DASSAULT SYSTÈMES
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022
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La Société comptabilise un contrat avec un
client dès qu’il existe un accord
écrit qui crée des droits et des obligations
juridiquement
exécutoires,
comprenant
les
conditions
de
paiement,
que
le
contrat
a
une
substance
commerciale
et
que le
recouvrement
de
la
contrepartie est probable. Une obligation
de prestation est une promesse dans
un contrat avec un client de
transférer des produits ou
des services, distincte des autres promesses du contrat.
Le chiffre
d’affaires est
comptabilisé lorsque
le contrôle
d’un produit
ou d’un
service est
transféré à
un client,
pour un
montant qui
reflète la contrepartie à laquelle la Société s’attend à avoir droit en
échange de ces produits ou services.
Les produits de la Société sont également vendus par des
revendeurs à valeur ajoutée qui sont évalués en tant
que principal dans la
transaction, car ils sont généralement les
premiers responsables de la transaction auprès du
client final. Par conséquent, la Société
comptabilise le chiffre
d’affaires au montant
attendu, soit généralement
la contrepartie à
recevoir du distributeur,
en supposant que
tous les autres critères relatifs à la reconnaissance de chiffres d’affaires sont remplis.
Licences, souscription, support et autres ventes de logiciels
Le chiffre d’affaires de licences de logiciels provient de l’octroi de licences à des clients pour l’utilisation des logiciels commercialisés
par la Société. Il comprend les ventes de licences perpétuelles et périodiques
de logiciels et est comptabilisé au moment du transfert
du contrôle au client.
Les contrats de
souscription ont généralement
une durée
d’un an et
contiennent deux
obligations de
prestations distinctes comprenant
la
licence
d’utilisation
sur
site
et
le
support
des
logiciels.
La
comptabilisation
du
chiffre
d’affaires
correspondant
est
effectuée
conformément aux méthodes de comptabilisation du chiffre d’affaires provenant d’accords comportant des obligations
de prestations
multiples.
Le chiffre d’affaires
lié aux souscriptions provient
également de contrats
d’accès à des solutions
sur le
clou
distance à
une solution
logicielle, l’hébergement
des données,
des services
de support
et des
services
d’infogérance de
solution
cloud
. Le chiffre d’affaires provenant des souscriptions de
cloud
est généralement reconnu linéairement sur la durée du contrat.
Le chiffre d’affaires de support comprend les redevances
périodiques associées à la vente de
mises à jour de produits non
spécifiées
et à l’assistance technique. Les contrats de support sont conclus en même temps que l’achat initial de licence de logiciel. Le support
peut être renouvelé par
le client à la
fin de chaque terme.
Le chiffre d’affaires
de support est comptabilisé
linéairement sur la durée
du contrat, la Société ayant une obligation continue d’exécution de ces services.
Le chiffre
d’affaires concernant
le développement
de fonctionnalités
supplémentaires demandées
par les
clients pour
les produits
standards, est reconnu dans la catégorie licences et autres ventes de logiciels lorsque le
développement est réalisé.
Le chiffre d’affaires récurrent issu des souscriptions et du support est comptabilisé au sein du « chiffre d’affaires logiciel ».
Le chiffre d’affaires lié aux accords comportant des
obligations de prestations multiples, qui
comprennent généralement des licences,
du support et/ou des prestations
de services, est alloué à
chaque obligation de prestation distincte
sur la base de leur
prix de vente
spécifique.
Le prix de vente spécifique
est le prix auquel
la Société vendrait séparément un
produit ou un service
à un client. La Société
établit
généralement le prix de vente spécifique sur la base des prix observables des produits ou services vendus séparément à des
clients
similaires dans des
circonstances comparables. L’estimation
du prix de
vente spécifique est
un processus formel
qui comprend un
examen et une approbation par la direction de la Société.
Dans certains cas, par exemple les licences
perpétuelles de logiciel vendues uniquement
avec un an de support, la Société
n’est pas
en mesure
d’établir une
gamme de
prix de
vente spécifique
basée sur
des prix
observables. Le
prix de
vente spécifique
est alors
déterminé suivant l’approche résiduelle.
Quand
la
vente
d’une
licence
s’accompagne
d’un
service
essentiel
pour
le
fonctionnement
du
logiciel,
les
deux
obligations
de
prestation (logiciel et service) ne sont pas distinctes. Par conséquent, le chiffre d’affaires
de licence est comptabilisé selon le rythme
de reconnaissance de l’obligation de service.
Prestations de services
Les prestations de services
comportent principalement des
services de consultation en
optimisation de processus et
méthodologie de
conception, de déploiement et
de support, et des honoraires
de formation. Les prestations
de services n’impliquent généralement
pas
de modification ou de personnalisation importante des
logiciels, et sont comptabilisées séparément dans la
mesure où elles ne sont
pas essentielles au fonctionnement des logiciels.
L’obligation de prestation des contrats au forfait est généralement délivrée de manière continue. Le chiffre d’affaires est comptabilisé
en utilisant un pourcentage
d’avancement calculé sur
la base des coûts
de main d’œuvre engagés
à date par
rapport aux coûts
de
main d’œuvre totaux estimés pour exécuter le contrat.
Les prestations de services dérivées de contrats en régie sont comptabilisées à mesure que les heures de travail sont effectuées ou
les dépenses directes du projet sont encourues.
Frais de recherche et de développement
Les frais de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus.