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d’acquisition de 10.770 euros. La société The Home Bar Bevtech Ltd est un actionnaire de la
Société disposant une fraction des droits de vote supérieure à 10% du capital social de la Société.
Ce contrat de cession de parts sociales constitue donc une convention réglementée.
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La société The Home Bar Bevtech Ltd et la Société ont conclu deux contrats de cession de
marques en dates du 13 juillet 2022 et du 15 juillet 2022, prévoyant la cession de la propriété de
11 marques détenues par la société The Home Bar Bevtech Ltd au profit de la Société en
contrepartie du paiement d’une somme forfaitaire de 1 euro pour chaque marque. La société
The Home Bar Bevtech Ltd est un actionnaire de la Société disposant une fraction des droits de
vote supérieure à 10% du capital social de la Société. Ce contrat de cession de marques constitue
donc une convention réglementée.
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Le 19 juin 2022, une réorganisation intragroupe des comptes courants d’associés a été effectuée
par voie de cessions de créances afin de rationaliser les liens financiers existants entre les
différentes structures du Groupe et notamment à permettre un regroupement des créances
détenues par l’ensemble des sociétés du Groupe vis-à -vis de la Société. A cet effet, la Société a
conclu avec son actionnaire la société The Home Bar Bevtech Ltd un contrat de cession de
créance en date du 19 juin 2022. La société The Home Bar Bevtech Ltd est un actionnaire de la
Société disposant une fraction des droits de vote supérieure à 10% du capital social de la Société.
Ce contrat de cession de créance constitue donc une convention réglementée.
Depuis sa transformation en société anonyme le 29 juillet 2022, la Société est désormais soumise aux
dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce en matière de conventions réglementées.
Nous vous informons que la liste des conventions réglementées conclues, directement ou
indirectement, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 avec les membres du Conseil
d’administration, ainsi que celles intervenues avec un actionnaire détenant au moins 10% du capital
social et entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 du Code de commerce, sont
rappelées ci-après :
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Dans le cadre d’une convention de trésorerie groupe du 1er août 2021, la société The Home Bar
Bevtech Ltd a consenti à la Société des avances en compte courant dont le solde s’élève Ã
310.772 euros au 31 décembre 2022. Aux termes de la convention, le taux servi est un taux
unique fixé dans la limite du taux maximal d’intérêt déductible. Cette convention de trésorerie
groupe n’ayant préalablement pas fait l’objet d’une autorisation du Conseil d’administration,
elle sera soumise à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2022 pour sa
ratification.
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Dans le cadre d’une convention de prestations de services et de son avenant datés du 15
septembre 2022, il a été convenu qu’AB ADVISORY fournisse à la Société des prestations de
communication et de relations investisseurs. En rémunération de cette prestation, AB ADVISORY
perçoit une somme forfaitaire de 1.400 euros (HT) par jour, dans une limite annuelle de
240.000 euros (HT), ainsi qu’une prime forfaitaire de 170.000 euros (HT), à verser avant le
31 décembre 2022. Cette convention est conclue pour une durée d’une année et se renouvelle
automatiquement pour une durée d’une ou plusieurs périodes successives d’une durée
identique. Au 31 décembre 2022, la charge comptabilisée au titre des prestations fournies par
AB ADVISORY à la Société s’élève à 238.600 euros.
Cette convention de prestations de services
n’ayant préalablement pas fait l’objet d’une autorisation du Conseil d’administration, elle sera
soumise à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes 2022 pour sa ratification.
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Monsieur Joseph Bohbot, Madame Béatrice Bueno, Monsieur Serge Bueno, Monsieur Tony
Parker, la société Pignela Capital S.A., la société S.C. Molis (ensemble les «
Principaux