Chaque actionnaire aura un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il possède ou représente, tel
qu’arrêté dans les conditions légales et réglementaires applicables.
Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres donnés en gage, par l’usufruitier dans les
assemblées ordinaires et par le nu-propriétaire dans les assemblées extraordinaires.
A chaque assemblée générale, est tenue une feuille de présence contenant les mentions prévues par la
loi. Cette feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à
laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire et, le cas échéant, les formulaires de vote
par correspondance, est certifiée exacte par les membres du bureau.
Les assemblées générales sont présidées par l’un des Gérants sauf si l’assemblée est convoquée par le
Conseil de surveillance, auquel cas elle est présidée par le Président de ce Conseil, ou l’un de ses membres
désigné à cet effet. En cas de convocation par une autre personne spécialement habilitée par la loi,
l’assemblée est présidée par l’auteur de la convocation. Dans tous les cas, à défaut de la personne
habilitée ou désignée pour présider l’assemblée, celle-ci élit son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires présents et acceptants, qui disposent,
tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.
Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les membres du bureau ont pour mission de vérifier, certifier et signer la feuille de présence, de veiller à
la bonne tenue des débats, de régler les incidents de séance, de contrôler les votes émis, d’en assurer la
régularité et de veiller à l’établissement du procès-verbal.
Les délibérations de chaque assemblée générale seront consignées dans des procès-verbaux retranscrits
sur un registre spécial et signés par les membres du bureau. Les procès-verbaux, ainsi préparés et
conservés, sont considérés comme étant les transcriptions authentiques des assemblées. Toute copie ou
extrait d’un procès-verbal devra être certifié par l’un des Gérants ou par le Président du Conseil de
surveillance.
8.5.
Assemblées générales ordinaires
Les assemblées générales ordinaires peuvent être convoquées à tout moment. Toutefois, une assemblée
générale ordinaire annuelle devra être convoquée une fois par an au moins dans les six (6) mois de la
clôture de chaque exercice social.
L’assemblée générale ordinaire annuelle examinera le rapport de gestion préparé par la gérance ainsi que
les rapports du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes, discutera et approuvera les
comptes annuels et les propositions d’affectation du résultat, dans les conditions fixées par les Statuts et
par la loi. En outre, l’assemblée générale ordinaire annuelle et toute autre assemblée générale ordinaire
pourra nommer et démettre les membres du Conseil de surveillance, nommer les commissaires aux
comptes et se prononcer sur toutes questions de sa compétence inclues dans l’ordre du jour de
l’assemblée, à l’exception de celles définies à l’Article 22 des statuts de la Société comme relevant de la
compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée générale ordinaire réunit, dans les conditions fixées par la loi, tous les actionnaires
remplissant les conditions légales.
A l’exception des délibérations relatives à l’élection, à la démission ou à la révocation des membres du
Conseil de surveillance, aucune délibération ne peut être adoptée lors d’une assemblée générale
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