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Les assemblées générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la
convocation. Les convocations sont effectuées dans les formes et délais prévus par la loi, les
règlements et les Statuts.
8.2.
Ordre du jour des assemblées
L’ordre du jour des assemblées générales est arrêté par l’auteur de la convocation. Toutefois, un ou
plusieurs actionnaires représentant au moins la quotité du capital social fixée par la loi et agissant dans
les conditions et selon les délais légaux, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception, l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions.
L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour, lequel ne peut
être modifié sur deuxième convocation. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou
plusieurs membres du Conseil de surveillance et procéder à leur remplacement.
8.3.
Participation à l’assemblée générale
Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations,
personnellement ou par mandataire, sur simple justification, dans les conditions légales et
réglementaires applicables, de son identité et de l’enregistrement comptable des titres au nom de
l’actionnaire ou d’un intermédiaire inscrit pour son compte.
Pour toute procuration d’un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’assemblée
générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentées ou agréées par
la gérance et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre
tout autre vote, l’actionnaire devra faire choix d’un mandataire, qui accepte de voter dans le sens indiqué
par lui.
8.4.
Droit de vote
Chaque actionnaire aura un nombre de voix égal au nombre d’actions qu’il possède ou représente, tel
qu’arrêté dans les conditions légales et réglementaires applicables.
Le droit de vote est exercé par le propriétaire des titres donnés en gage, par l’usufruitier dans les
assemblées ordinaires et par le nu-propriétaire dans les assemblées extraordinaires.
A chaque assemblée générale, est tenue une feuille de présence contenant les mentions prévues par
la loi. Cette feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à
laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire et, le cas échéant, les formulaires de
vote par correspondance, est certifiée exacte par les membres du bureau.
Les assemblées générales sont présidées par l’un des Gérants sauf si l’assemblée est convoquée par
le Conseil de surveillance, auquel cas elle est présidée par le Président de ce Conseil, ou l’un de ses
membres désigné à cet effet. En cas de convocation par une autre personne spécialement habilitée par
la loi, l’assemblée est présidée par l’auteur de la convocation. Dans tous les cas, à défaut de la personne
habilitée ou désignée pour présider l’assemblée, celle-ci élit son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires présents et acceptants, qui
disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.
Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
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