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RAPPORT FINANCIER ANNUEL
EXERCICE CLOS LE 30 JUIN 2024
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SOMMAIRE
Attestation du responsable du rapport financier annuel...............................................
Rapport de gestion ........................................................................................................
Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise...................................................................
Etats financiers consolidés 2024 ....................................................................................
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ...........................
Etats financiers de la Société 2024 ................................................................................
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ...............................
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées .....
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ATTESTATION DU RESPONSABLE
DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes
comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière
et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation
et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des
résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises
dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes
auxquelles elles sont confrontées.
Paris, le 31 octobre 2024
Guillaume COUTURE
Président Directeur Général
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RAPPORT DE GESTION
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MALTERIES FRANCO-BELGES
Société Anonyme au capital de 15.123.000 €
Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE
552 121 816 RCS TROYES
(la « Société»)
RAPPORT DE GESTION
ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
ET PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 20 DECEMBRE 2024
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte à
l'effet de vous rendre compte de l’activité et des résultats de votre société et de vous
demander de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2024.
A titre préliminaire, nous vous rappelons que la société Malteries Franco-Belges est détenue à 92,33
% par Soufflet Malt (anciennement Malteries Soufflet), et vous précisons que le Groupe Soufflet a
été acquis par le groupe InVivo le 9 décembre 2021.
ACTIVITE DE LA SOCIETE
Malteries Franco Belges qui opère sur 4 usines en France a vendu 250Kt en progression de
2,4% par rapport à l’exercice précédent. La production de l’exercice est de 249 KT tonnes, qui
augmente de 1,2% par rapport à l’exercice fiscal précédent.
Les ventes consolidées de Malteries Franco Belges-MFB ressortent à 145,1 M€ sur l’exercice
2023/2024 contre 132,0 M€ sur l’exercice précédent, soit une progression de 9,8%.
L’effet volume vendu étant limité à 2,4%, la majorité de l’augmentation porte donc sur l’effet
prix. La hausse du chiffre d’affaires est principalement liée à la traduction dans les prix de
vente d’une partie des augmentations des prix de l’orge de la campagne précédente, de
l’énergie mais aussi de l’inflation.
Les coûts de production ont subi les hausses de coût d’énergie mais aussi de la maintenance.
Les frais des fonctions support ont progressé dans une proportion inférieure à l’inflation.
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Le résultat opérationnel consolidé ressort ainsi à +13,5 M€ contre un résultat opérationnel
consolidé de -2,3 M€ sur l’exercice précédent.
Le résultat net consolidé s’établit à +44,6M€ comprenant notamment une quote-part de
résultat dans les entreprises associées de +32,3M€.
Les investissements ont principalement porté sur le site de Pithiviers. Ce dernier a pour
vocation à renforcer l’offre de malts de spécialité pour les artisans brasseurs.
ACTIVITES DES FILIALES ET SOCIETES CONTROLEES
Ci-après, par zone, les activités des différentes filiales et leur contribution aux résultats
consolidés du Groupe CIM, filiale de MFB mise en équivalence.
EN EUROPE CENTRALE
République Tchèque
La production de la société SLADOVNY SOUFFLET CESKA REPUBLIKA-SSCR est en baisse de –
8% par rapport à l’exercice précédent. Les usines de Kromeriz et Hodonice ont ralenti leur
rythme de production pour éviter l’accumulation de stock de malt. Les livraisons affichent
également une baisse de -8% comparées à 2022/2023.
La contribution aux ventes consolidées de SSCR dans le Groupe CIM s’élève à 200,1 M€ au
titre de l’exercice 2023/2024 (+0.8% vs N-1) et sa contribution au résultat net total consolidé,
ressort à 19,2 M€ contre une contribution de 21,1 M€ au 30/06/2023.
Pologne
La production de SLODOWNIA SOUFFLET POLSKA est en baisse de 3,4 % par rapport à
l’exercice précédent en raison de l’arrêt de la production en janvier. Les livraisons sont aussi
en baisse de 3,7%.
La contribution de cette filiale aux ventes consolidées dans le Groupe CIM s’élève à 67,8 M€
et sa contribution au résultat consolidé ressort à +7,0 M€ contre une contribution de 4,7 M€
en juin 2023.
Roumanie
La production de SOUFFLET MALT ROMANIA est en baisse de –2.7 % par rapport à l’année
précédente, ce qui la ramène à un niveau normal. En n-1 l’usine avait produit de
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façon intensive avec des cycles courts de 22h et jusqu’à 21h, profitant d’un prix d’énergie fixe
qui avait été négocié jusqu’au 31/12/22. Les volumes vendus affichent une hausse de +4,1%.
La contribution de cette filiale aux ventes consolidées dans le Groupe CIM s’élève à 90,2 M€
(+2.7% vs N-1) et sa contribution au résultat net total consolidé ressort à +16,9 M€ contre
+10.0 M€ par rapport au 30 juin 2023.
Serbie
La production de SLADARA SOUFFLET SERBIA affiche une baisse sur l’année de 7,7 % par
rapport à l’année précédente en raison de la coupure d’électricité de 10 jours. Les livraisons
sont quant à elles en recul de –4,3%.
La contribution de cette filiale aux ventes consolidées dans le Groupe CIM s’élève à 38 M€ (-
4,3 % vs N-1) et sa contribution au résultat net total consolidé ressort à +4,8 M€, en en hausse
par rapport à l’exercice précédent.
Bulgarie
MALTERIE SOUFFLET BULGARIE enregistre une hausse de sa production de +2,3%. En n-1 la
production avait été affectée par une coupure d’alimentation vapeur par le fournisseur qui
devait réaliser des travaux sur le réseau. Les livraisons sont en baisse de –19.2% par rapport
à l’année précédente.
La contribution de cette filiale aux ventes consolidées dans le Groupe CIM s’élève, à 17,1 M€
(-23% vs N-1) et sa contribution au résultat net total consolidé ressort à +1,6 M€ contre +1,2
M€ au 30 juin 2023.
Ukraine
La production de SLAVUTA MALT HOUSE affiche une diminution de 8% afin d’être aligné sur
le niveau des ventes. Les expéditions sont en baisse de 4%. Les ventes sont maintenant
exclusivement sur le marché domestique.
La contribution de cette société aux ventes consolidées dans le Groupe CIM s’élève à 27 M€
(- 20% par rapport à l’exercice précédent) et sa contribution au résultat net total consolidé
ressort à +6,0 M€ contre +5,7 M€ sur l’exercice précédent.
Russie
La production de MALTERIE SOUFFLET SAINT PETERSBOURG-MSSP est en diminution de 5,5
% sur l'exercice par rapport à l’année précédente à la suite de la réalisation de travaux
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obligeant à stopper momentanément la production. En revanche, les volumes expédiés sont
en hausse de +18,1%, notamment sur les brasseurs domestiques.
La contribution de MSSP aux ventes consolidées dans le Groupe CIM ressort à 46,5 M€ (-18 %
vs N-1) pour l’exercice et sa contribution au résultat net total consolidé ressort à +9,1 M€
contre +7,6 M€ au 30 juin 2023.
Kazakhstan
La production de MALTERIE SOUFFLET KAZAKHSTAN-MSK est en diminution de 30 % sur
l'exercice par rapport à l’année précédente par suite d’une baisse des volumes de ventes et
un niveau de stock de produits finis élevé au 30/06/2023. Les livraisons reculent de 16%, avec
une diminution des exportations.
La contribution de cette société aux ventes consolidées dans le Groupe CIM ressort à 33,8 M€
(-24 % vs N-1) pour l’exercice et sa contribution au résultat total consolidé ressort à +4,4 M€
contre +6,5 M€ au 30 juin 2023.
Synthèse de la CIM et de ses filiales, avant intégration par mise en équivalence
Les ventes consolidées du Groupe CIM ressortent, au 30 juin 2024 à 520,9 M€ (-5,8% vs N-1),
le résultat opérationnel est bénéficiaire de 92,3 M€ (+19% vs N-1) et le résultat net ressort
également bénéficiaire de 70,7 M€ contre un résultat bénéficiaire de 60,6 M€ au 30 juin 2023.
EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D’AVENIR
L’année 2023 fut marquée par une forte inflation, la consommation de la bière a largement
souffert des hausses de matières premières.
Nous observons une réduction de la consommation mondiale de près de 2.2 % sur l’année
2023.
Malgré cette baisse de la consommation, le marché continue de se développer en valeur.
Les ventes de malt ont suivi ces mêmes tendances en volumes et en valeur.
Pour 2024, même si l’inflation va ralentir dans la plupart des pays, la consommation de bière
ne reviendra pas sur des niveaux de 2022. Les prix de vente de bière restent soutenus, ce qui
n’encourage pas une relance de la consommation.
Le marché du malt va rester sous pression pour l’exercice à venir, l’ensemble des industriels
malteurs cherchent à limiter la perte de volume en allant conquérir des nouvelles parts de
marché.
Grâce à des contrats long terme de Soufflet Malt avec ses principaux clients, Malteries Franco-
Belges s’assure de vendre une part significative de ses capacités de production à celle-ci
Les ventes pour l’exercice à venir sont en cours, des nouvelles opportunités commerciales
sont identifiées et doivent être saisies pour atteindre les objectifs.
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Le développement de nouveaux produits et services liés aux attentes des brasseurs sur des
sujets de réduction d’émission carbone permet d’apporter une valorisation additionnelle.
Afin d’améliorer notre compétitivité et notre attractivité, un large programme de
transformation est en cours. Celui-ci commence à porter ses fruits. La maitrise des couts est
un axe majeur dans ce programme.
L’exercice à venir sera challengeant compte tenu de la situation économique et géopolitique
dans certaines régions du monde. Malgré cela, Malteries Franco-Belges a mis en œuvre de
nombreuses actions pour augmenter ses résultats financiers.
AFFAIRES SOCIALES
L’effectif moyen de la Société s’établit à 121 personnes au 30 juin 2024 contre 108 personnes
au 30 juin 2023. Des embauches ont été réalisées afin de pouvoir accélérer la production des
sites dans le cadre du projet Transformation.
RECHERCHE & DEVELOPPEMENT
Les principaux projets en Recherche et Développement ont été menés au travers de
partenariats que nous poursuivons avec un effort particulier fait sur :
- La capacité de la flore naturelle des orges à être utilisée pour sa bioprotection au
maltage en complément du Geotrichum candidum. Plusieurs bactéries ont été
identifiées et sont en cours de tests pour leur propagation en FML (fermentation
milieu solide) et sur grains au maltage,
- La réactualisation des connaissances sur les activités enzymatiques des malts en lien
avec les changements climatiques et leurs aptitudes au brassage (température de
gélatinisation des malts en augmentation),
- La mise au point d’un test Elisa rapide et fiable permettant de mettre en évidence le
risque gushing sur malt. Deux tests Elisa complémentaires ont été validés et doivent
maintenant faire l’objet d’une évaluation utilisateurs via un ring-test.
PROSit est terminé et a mis en évidence que pour une même teneur en protéines dans les
orges, leurs compositions en termes de qualité de types de protéines peuvent être très
différentes ce qui entraîne des qualités de malts différentes. Une suite est donnée au projet
via les projets PROSit2 et DOMINO.
Des projets innovants d’utilisation des nouvelles technologies pour la maîtrise du maltage
sont en cours de développement au niveau industriel (MAITE).
Un équipement de RMN a été installé sur site industriel afin de suivre la germination et
corroborer les observations laboratoire. Il en est de même d’un autre équipement type
spectromètre en complément.
Nous poursuivons nos activités d’évaluation des variétés d’orges tant pour la France que les
différents pays d’implantation de notre activité de malterie.
Des travaux sont en cours au laboratoire afin de limiter l’utilisation de certains produits CMR.
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EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Aucun événement important n’est survenu depuis la clôture de l’exercice.
COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE MALTERIES FRANCO-BELGES
Le périmètre international du Groupe MFB (« Groupe ») est inchangé et comprend la société
COMPAGNIE INTERNATIONALE DE MALTERIES – CIM détenue à hauteur de 47,71 % et ses
filiales. Elle est consolidée dans les comptes de Malteries Franco Belges par mise en
équivalence.
Les ventes consolidées de CIM sont de 520,9 M€ sur l’exercice 2023/2024, en diminution de
5,9 % par rapport à l’exercice précédent ; cette diminution est principalement due à un effet
volumes de -4% (notamment en République Tchèque et au Kazakhstan) et un effet prix de -
2%. La contribution de CIM au résultat de MFB s’élève à 32,3 M€ vs 27,6 M€ au 30 juin 2023.
Les ventes consolidées du groupe MFB s’établissent à 145,1 M€ au 30 juin 2024. En intégrant
le résultat de mise en équivalence de CIM et de ses filiales, le résultat net consolidé du Groupe
ressort bénéficiaire à 44,6 M€ contre un résultat bénéficiaire de 27,2 M€ au 30 juin 2023.
COMPTES SOCIAUX - RESULTATS DE MALTERIES FRANCO-BELGES
(1) Examen des comptes sociaux et résultats
Les comptes, qui vous sont présentés ont été établis selon les mêmes méthodes comptables
(normes françaises) que l'exercice précédent.
Au cours de cet exercice, le chiffre d’affaires s’établit à 149 037 milliers d’euros contre 140
025 milliers d’euros sur l’exercice précédent.
Le résultat d’exploitation ressort bénéficiaire à 14 273 milliers d’euros, tenant compte d’un
montant de 146 792 milliers d’euros de produits d’exploitation et de charges d’exploitation
pour 132 519 milliers d’euros.
Le résultat courant avant impôt s’établit à 17 165 milliers d’euros contre 2 153 milliers d’euros
l’exercice précédent.
Votre Société a par ailleurs enregistré un résultat exceptionnel négatif de 223 milliers d’euros,
intégrant des dotations aux amortissements dérogatoires de 1 552 milliers d’euros et une
provision pour risque de Pollution pour 16 milliers d’euros.
Dans ces conditions, votre Société a clôturé ses comptes au 30 Juin 2024 par un bénéfice net
de 13 174 milliers d’euros. Pour mémoire, l’exercice clos au 30 Juin 2023 s’est clôturé sur un
gain net de 1 950 milliers d’euros.
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(2) Proposition d’affectation du résultat
Nous vous proposons de bien vouloir, d’une part, approuver les comptes annuels au 30 juin
2024, tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice net, ainsi qu'indiqué
ci-dessus, de 13 173 800 € et d'autre part, affecter ce résultat bénéficiaire de la manière
suivante :
• Versement d’un dividende pour un montant total de 1 934 337,60 €
• Le solde, au compte « Autres Réserves », soit 11 239 462,40 €
Le dividende net de l’exercice 2023/2024 est fixé à 3,90 € par action. Ce dividende est éligible
à l’abattement prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous
vous rappelons que les sommes suivantes ont été distribuées à titre de dividende au titre des
trois derniers exercices :
Exercices
2020/2021
2021/2022
2022/2023
Dividendes
_
_
3,93 €
Les capitaux propres de la Société ressortent au 30 juin 2024 à 183 678 milliers d’euros.
Dispositions de l’article 39.4 du C.G.I – Charges non déductibles
Conformément aux dispositions de l’article 39.4 du Code Général des Impôts, nous vous
informons que les charges et dépenses visées par ce texte ont été comptabilisées pour un
montant total de 2 427 € au titre du présent exercice.
(3) Résultats financiers des cinq derniers exercices
Le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers
exercices est, conformément aux dispositions de l'article R 225-102 du Code de Commerce,
joint au présent rapport (Annexe 1).
(4) Information sur les délais de paiements
Par application de l’article L. 441-6-1 du Code du Commerce, vous trouverez en annexe
(Annexe 2), conformément aux dispositions de l’article D. 441-4 dudit Code, le tableau des
informations relatives aux délais de paiement des clients et des fournisseurs.
PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE – ORGANISATION SPECIFIQUE DE L’ELABORATION DE L’INFORMATION
FINANCIERE ET COMPTABLE
Le Groupe MFB fait partie de la Division Malterie du Groupe InVivo. Les unités de reporting
de la Division Malterie sont organisées par Pays et regroupées en trois régions : Europe de
l’Ouest, Europe de l’Est et Hors Europe. Le Groupe MFB recouvre la totalité de la Région
Europe de l’Est et une partie de la Région Europe de l’Ouest.
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Pour assurer la qualité et la fiabilité des informations financières et comptables qu’il produit,
le Groupe s’appuie principalement sur un ensemble de principes et de normes comptables et
sur un système de reporting comptable et de gestion unifiée, alimentant à la fois la
consolidation statutaire du Groupe et les analyses de gestion sous la responsabilité de la
Direction de la Division Malterie.
Le manuel comptable Groupe, intégré à la politique financière du Groupe, définit les
principales règles comptables et méthodes de consolidation applicables, et précise les
formats de remontée d’informations financières et comptables.
Chaque mois, selon un planning annuel préalablement défini, la Division produit un reporting
de gestion selon les principes comptables du Groupe, comprenant principalement un compte
de résultat, un bilan et un tableau de variation de l'endettement.
Il est systématiquement accompagné de commentaires d’activité établi par la Direction
Financière du Métier Malt, et est consolidé par le Groupe, afin de présenter au niveau du
métier un bilan, un compte de résultat et un tableau des flux de trésorerie consolidé dans les
états financiers et le reporting du groupe InVivo.
La réalisation des comptes consolidés statutaires semestriels est effectuée à partir des liasses
de consolidation extraites des systèmes informatiques par chaque entité et transmises à la
Direction Financière sur le progiciel de Consolidation. Les informations sont produites
conformément aux règles comptables appliquées par le Groupe.
Les retraitements de consolidation spécifiques (éliminations des marges internes, variations
de périmètre notamment), ainsi que le passage du référentiel Groupe au référentiel IFRS font
l’objet d’un traitement direct par la Direction Financière du Groupe.
Dans le cadre du pilotage de la performance Groupe, une projection sur le reste de l’année
en cours est périodiquement présentée par le métier afin d’identifier le cas échéant les écarts
par rapport aux objectifs de l’année et de prendre les mesures nécessaires.
La Direction Financière s’assure par ses contrôles réguliers de la bonne application des
principes et méthodes comptables dans les différentes entités du Groupe.
GESTION DES RISQUES
Il a été procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif
sur l’activité de la Société, sa situation financière, et ses résultats.
(1) Le risque de change
Le Groupe Malteries Franco-Belges a choisi de couvrir (par l’intermédiaire du groupe InVivo),
lorsque la législation et les marchés le permettent, les risques de change encourus sur les
transactions courantes en devises étrangères.
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Les instruments de couverture utilisés sont limités à des contrats de change à terme et à des
options de change « vanille » ayant une maturité initiale généralement inférieure à un an.
Ces instruments dérivés ont pour caractéristiques :
▪ De n’être utilisés qu’à des fins de couverture,
▪ De n’être traités qu’avec des banques françaises et étrangères de premier rang,
▪ De ne présenter aucun risque de liquidité en cas de retournement éventuel.
L’utilisation de ces instruments, le choix des contreparties et plus généralement la gestion de
l’exposition au risque de change, et au risque de taux font l’objet d’états de reporting
spécifiques à destination des organes de direction.
Dans les pays d’Europe de l’Est, le Groupe Malteries Franco-Belges couvre son risque de
change également en utilisant des emprunts libellés dans la devise du contrat de vente de
malt (USD et euros), qui lui permettent de financer les achats de matières premières. Ces
emprunts n’étant pas documentés en couverture, ils peuvent générer des résultats de change
importants.
Conformément à ses principes comptables décrits dans l’annexe aux états financiers (cf Note
4), le Groupe Malteries Franco-Belges comptabilise la juste valeur de ses instruments
financiers en résultat financier.
Le Groupe Malteries Franco-Belges a en revanche décidé de ne pas couvrir le risque de change
sur les actifs immobilisés situés hors de France. Cette décision s’appuie sur les constats
suivants :
▪ Compte tenu des marchés de la plupart des devises concernées, il est impossible de
se couvrir sur de longues périodes. Dans le cas où cette couverture serait possible, son
coût serait prohibitif,
▪ La valeur de marchés des actifs immobilisés est à ce jour exprimée en monnaie forte,
essentiellement euro ou dollar américain.
Cette politique peut avoir pour conséquence des gains ou pertes de change sur la partie des
investissements financés par emprunt en devises fortes.
(2) Le risque « matières »
Dans le cadre de ses activités, le Groupe Malteries Franco-Belges est exposé au risque de
fluctuation du cours des matières premières. Afin de sécuriser la marge sur ses contrats de
ventes de malt à terme fermes, le Groupe se couvre sur les prix d’achats d’orge futurs par le
biais d’achats et ventes à terme de contrats futurs sur le MATIF et d’achats à terme de gré à
gré de céréales (principalement de l’orge).
Afin de contrôler son exposition, un Comité de Gestion des Risques matières premières a été
mis en place. Il se réunit de manière hebdomadaire en session limitée et mensuelle en session
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 14
élargie. Les positions matières premières y sont ainsi analysées et les limites de positions
revues en fonction de l’évolution des marchés.
(3) Le risque pays
Le Groupe Malteries Franco-Belges ne peut assurer que ses résultats financiers ne seraient
pas significativement affectés par un bouleversement des conditions économiques,
politiques, et réglementaires dans certains des pays où il est présent.
(4) Le risque de contrepartie
Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de contrepartie avec ses
comptes clients et ses contreparties bancaires. Il pratique une sélection rigoureuse fondée
sur les notations des agences de rating et l’étude des états financiers.
Le risque de contrepartie bancaire est lié aux encours d’instruments financiers (dépôts et
instruments dérivés) et aux lignes de crédit contractées avec chaque banque. Selon sa
politique financière, le Groupe ne peut conclure des instruments financiers qu’auprès de ses
partenaires bancaires. Concernant les lignes de crédit, celles-ci sont réparties sur plusieurs
banques pour éviter leur concentration.
(5) Le risque « litiges »
Le Groupe Malteries Franco-Belges n’est partie à aucun litige à ce jour à la connaissance de la
Société. Aucune provision n’a été constituée au titre d’un litige.
DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE
En application de l’article L. 225-102-1-IV du Code de commerce, votre société est exemptée
de publication de Déclaration de Performance Extra-Financière, sa société mère publiant une
Déclaration de Performance Extra-Financière consolidée.
Nous vous précisons, à ce titre, que la Déclaration de Performance Extra-Financière au titre
de l’exercice 2023/2024 sera publiée sur le site internet du Groupe Invivo.
ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Nous vous informons que votre Conseil d’Administration a coopté en qualité
d’Administrateur (i) dans sa séance du 27 mars 2024, Madame Sylvia Morvan-Sourdille en
remplacement de Madame Sandrine Parola-Lucquin, démissionnaire et (ii) dans sa séance du
15 octobre 2024, la Société InVivo Group, en remplacement de la société Etablissement
J.Soufflet par suite de la fusion-absorption de cette dernière; pour la durée qui restait à courir
du mandat d' administrateur de leurs prédécesseurs, soit jusqu'à l'assemblée générale des
actionnaires appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2028.
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Ces nominations seront soumises à la ratification de l’assemblée générale mixte prévue le
20/12/2024.
Par ailleurs, il apparait que le mandat d’administrateur de Monsieur Christophe Passelande
arrive à échéance en lors de l’AGM qui se tiendra le 20 décembre 2024.
Monsieur Christophe Passelande n’a pas présenté sa candidature pour le renouvellement de
son mandat d’administrateur.
Nous vous proposons de nommer Monsieur Jorge Solis en qualité d’Administrateur pour une
période de six années soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée
à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2030.
Commissaires aux comptes titulaires
Ernst & Young & Autres SAS
1-2, Place des Saisons, Paris la Défense 1, 92400 Courbevoie
Représenté par Willy Rocher
Nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire par la décision de l’Assemblée
générale ordinaire en date du 21 décembre 2023 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin
2029.
Grant Thornton
29 rue du Pont, 92200 Neuilly sur Seine
Représenté par Laurent Bouby
Nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaire par la décision de l’Assemblée
générale ordinaire en date du 21 décembre 2023 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à
l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin
2029.
Pour plus d’informations sur les honoraires des commissaires aux comptes, se référer à la
note 28 de « Notes annexes aux comptes consolidés » États financiers au 30 juin 2024 » du
présent Document d’enregistrement universel.
Rémunération des Administrateurs
Nous vous proposons de maintenir à l’identique le montant global annuel de la rémunération
allouée aux administrateurs qui a été fixé à la somme de vingt mille (20 000) euros par
l’Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2023 et que le Conseil d’Administration
pourra répartir comme il l’entend.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 16
CAPITAL
(1) Cours de l’action
Vous trouverez ci-après l’évolution du cours de MALTERIES FRANCO-BELGES en euros au titre
de l’exercice 2023-2024 :
Source : Euronext https://live.euronext.com/fr/product/equities/FR0000030074-XPAR#chart
Le cours de l'action Malteries Franco-Belges en Bourse de PARIS a ainsi évolué, durant
l'exercice, entre 665,00 €, cours le plus haut en novembre 2023, et 565,00 € en octobre 2023,
cours le plus bas. A titre d’information, le cours de l’action au 28 Juin 2024 a clôturé à
600,00 €.
Pour comparaison, le cours de l’action de votre Société a évolué au titre de l’exercice
précédent, entre 650,00 € en février 2023, cours le plus haut, et 470,00 €, cours le plus bas
en juillet 2022. A titre d’information, le cours de l’action au 30 Juin 2023 a clôturé à 575,00 €.
(2) Répartition du capital
Conformément aux dispositions de l’article L. 233-13 du Code de Commerce et compte tenu
des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit Code, nous vous
indiquons que la Société Soufflet Malt (anciennement Malteries Soufflet), possédait, au 30
Juin 2024 plus des dix-huit vingtièmes du capital social et qu’aucun autre actionnaire ne
détenait à cette dernière date une participation égale ou supérieure à 5 % dans le capital de
votre Société.
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(3) État de la participation des salariés au capital de la Société
En application des dispositions légales, nous vous rendons compte que l'état de la
participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice, telle que définie
à l’article L. 225-102 du code de commerce était nulle.
*******
Nous vous proposons enfin, après lecture du présent rapport, et des rapports de vos
Commissaires aux Comptes de vous prononcer sur le texte des résolutions que nous
soumettons à votre vote.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 18
ANNEXE 1
TABLEAU DES RESULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 19
ANNEXE 2
INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS
MENTIONNES A L’ARTICLE D.441-6 DU CODE DU COMMERCE
FACTURES RECUES ET EMISES A LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE DONT LE TERME EST
ECHU
0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours
91 jours et
plus
Total
(1 jour et plus)
0 jour
(indicatif)
1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus
Total
(1 jour et plus)
Nombres de
factures
concernées
541 418 413 36
Montant total
des factures
concernées (en
TTC)
10 793 831 € 2 326 813 € -145 542 € -312 003 € -466 773 € 1 402 495,34 €
12 138 952 141 745 19 349 - 11 084 172 178
Pourcentage du
montant total
des achats de
l'exercice (en
TTC)
8,31% 1,79% -0,11% -0,24% -0,36% 1,08%
Pourcentage du
chiffre d'affaires
de l'exercice (en
TTC)
7,81% 0,09% 0,01% 0,00% 0,01% 0,11%
Nombre de
factures exclues
Montant total
des factures
exclues (en TTC)
Délais de
paiement
utilisés pour le
calcul des
retards de
paiement
- Délais contractuels : (précisez) selon délai convenu avec chaque fournisseur
- Délais contractuels
Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de
l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture
de l'exercice dont le terme est échu
(A) Tranche de retard de paiement
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 20
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 21
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
(Article L. 225-37 du Code de Commerce)
Le présent rapport du Conseil d’administration sur le Gouvernement d’entreprise est établi
conformément aux dispositions des articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce et est
joint au rapport de gestion.
CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
La Société a pris connaissance des Codes de gouvernement d’entreprise Middlenext et AFEP-
MEDEF et a choisi de ne pas se référer à l’un de ces codes en raison de ses spécificités liées
notamment à sa taille, ses enjeux, et à la répartition de son capital.
Sans adhérer totalement à ces Codes, au sens de l’article L.225-37-4 8° du Code de commerce,
la Société s’inspire des bonnes pratiques desdits codes de gouvernement d’entreprise.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
(1) Composition
Les statuts de la Société prévoient que le Conseil d’administration est composé de cinq (5)
membres à dix-huit (18) membres.
La durée des fonctions des administrateurs est de six (6) années et ils sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs prend automatiquement fin à la date de l’assemblée générale
ordinaire tenue dans l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de quatre-vingt-cinq (85)
ans.
Les administrateurs sont nommés ou renouvelés dans leurs fonctions par l’assemblée
générale des actionnaires dans les conditions fixées par la loi.
Au 30 Juin 2024, le Conseil d’Administration de la Société Malteries Franco-Belges était
composé de :
▪ M. Guillaume Couture ; Président du Conseil d’Administration-Directeur Général
depuis le 1
er
juillet 2021 ; Directeur de la Division Malteries ;
▪ M. Christophe Passelande ; Administrateur depuis le 1
er
janvier 2007 ; Directeur
Général de Ets J.Soufflet (jusqu’au 31 mai 2024) ;
▪ Malteries Soufflet (devenue Soufflet Malt) ; Administrateur depuis le 25 novembre
2016 et représentée par M. Thierry Blandinières (depuis le 9 décembre 2021) ;
Directeur Général du Groupe Invivo,
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 22
▪ Ets J.Soufflet (jusqu’au 31 mai 2024) ; Administrateur depuis le 8 décembre 2003 et
représentée par Mme Maha Fournier (depuis le 9 décembre 2021) ; Directrice
Générale de Groupe Invivo, en charge des Finances, de la DSI, du Juridique et des
M&A; le Conseil d’administration dans sa séance du 15 octobre 2024 a coopté la
société InVivo Group pour remplacer Ets J.Soufflet;
▪ M. Daniel Jacquemond, Administrateur Indépendant depuis le 1
er
mars 2022 ; ancien
Directeur Général Délégué de la société Vilmorin & Cie ;
▪ Mme Sylvia Morvan-Sourdille, Administratrice par cooptation depuis le 27 mars 2024
en remplacement de Mme Sandrine Parola-Lucquin, démissionnaire ; Secrétaire
Générale du Groupe InVivo;
L'échéance du mandat de Monsieur Christophe Passelande de ses fonctions d’administrateur
expire à la date de l’Assemblée générale appelé à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2024,
prévue le 20 décembre 2024. Il est proposé de présenter à cette Assemblée générale du 20
décembre 2024, la candidature de Monsieur Jorge Solis pour un mandat de 6 ans, soit jusqu’à
l’Assemblée générale appelé à statuer sur les comptes clos au 30 juin 2030.
La Société s’assure de la complémentarité des compétences au sein du Conseil conformément
aux dispositions de l’article L. 225-18-1 alinéa 1 du Code de Commerce. Le Conseil
d’administration compte des administrateurs impliqués dans la stratégie et le
fonctionnement de la société et dotés d’une connaissance approfondie du secteur.
(2) Membre Indépendant
Par suite de la cession du Groupe Soufflet au Groupe Invivo, le Conseil d’administration du 1
er
mars 2022 a procédé à la nomination de M. Daniel Jacquemond en qualité d’administrateur
Indépendant en remplacement de M. Laurent Bernasse. Le mandat de M. Daniel Jacquemond
a été renouvelé par l’Assemblée générale du 2 décembre 2022 pour six années soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à délibérer sur les comptes de
l’exercice clos le 30 juin 2028.
M. Daniel Jacquemond a fait carrière notamment au sein de la société Vilmorin & Cie (4
ème
semencier mondial, filiale du groupe coopératif agricole Limagrain), dans des responsabilités
de direction générale, opérationnelle ou fonctionnelle ; il a ainsi occupé le poste de directeur
financier Groupe avant d’en être désigné fin 2017 Directeur Général Délégué jusqu’en fin
2021.
Le Conseil d’administration a examiné, au cours de sa séance du 15 octobre 2024, la situation
de l’Administrateur Indépendant et s’est, à cet effet, assuré que la qualité de membre
indépendant de M. Jacquemond répondait à ces critères.
Ayant également examiné la candidature de Jorge Solis, le Conseil d’administration a
considéré que Jorge Solis qui représente l’Actionnaire Majoritaire, ne remplit pas les critères
permettant de le qualifier d’administrateur indépendant.
(3) Absence de conflits d’intérêts privés
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 23
A la connaissance de la Société, il n’existe aucun conflit d’intérêt potentiel entre les devoirs,
à l’égard de la Société, des membres des organes d’administration et des dirigeants de la
Société et leurs intérêts privés et/ou devoirs.
Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’Administration.
A la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent rapport, aucun des
mandataires sociaux :
▪ n’a fait l’objet de condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières
années ;
▪ n’a été associé à une faillite ;
▪ n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publique officielle par des autorités
statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels) ;
▪ n’a été empêché par une juridiction d’agir en qualité de membre d’un organe
d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans
la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières
années.
(4) Fonctionnement du Conseil d’Administration et pouvoirs
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à
leur mise en œuvre et, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées
d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, se saisit de toute question intéressant la
bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
A cet effet, le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux du Conseil,
dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de
la Société et s'assure, en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur
mission et veille notamment à ce qu’ils disposent des informations et documents nécessaires
à l’accomplissement de leur mission.
Le Conseil d’Administration n’est pas doté de règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration se réunit conformément aux statuts. Conformément à l’article L.
225-238 du Code du Commerce, les Commissaires aux Comptes sont convoqués aux réunions
du Conseil d’Administration qui examinent et arrêtent les comptes annuels et semestriels.
Les Administrateurs sont convoqués à chaque séance, en principe, au moins 8 jours avant la
date fixée pour la tenue du Conseil, sauf urgence et chaque convocation est
systématiquement assortie d’un ordre du jour détaillé. Les Commissaires aux Comptes sont
convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception, également 8 jours avant la
tenue du Conseil d’Administration arrêtant les comptes annuels et semestriels.
A l’occasion des séances du Conseil, les Administrateurs reçoivent tous les documents et
informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Hors séances du Conseil, les
Administrateurs reçoivent régulièrement toutes les informations importantes sur la Société.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 24
Au cours de l’exercice clos le 30 juin 2024, le Conseil d’Administration s’est réuni trois (3)
fois et a eu à traiter essentiellement des sujets suivants :
▪ Activité annuelle et semestrielle - Rapport financier annuel et semestriel ;
▪ Examen et arrêté des comptes semestriels, des comptes annuels et des comptes
consolidés ;
▪ Documents prévisionnels ;
▪ Gouvernance ;
▪ Rémunération des administrateurs ;
Il sera proposé à l’Assemblée générale Mixte du 20 décembre 2024 de mettre en harmonie
les statuts avec les dispositions des articles L.22-10-3-1 et L.225-37 du Code de commerce
dans leur nouvelle rédaction issue de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 (dite Loi Attractivité).
Chaque réunion du Conseil d’Administration fait l’objet d’un procès-verbal établi par le
secrétaire du Conseil nommé à chaque réunion. Il est ensuite retranscrit dans le registre tenu
à cet effet par la Société et est revêtu de la signature du Président et d’un Administrateur.
(5) Parité au sein du Conseil d’administration
Conformément à l’article L. 22-10-3 et L. 225-18-1 du Code de commerce, la proportion des
administrateurs de chaque sexe doit être d’au moins 40 %. Cependant, lorsque le conseil
d'administration est composé au plus de huit membres, l'écart entre le nombre des
administrateurs de chaque sexe ne peut être supérieur à deux.
Au 30 juin 2024, sur les 6 membres du Conseil d’Administration, deux sont des femmes et
quatre sont des hommes, respectant bien la règle de l’écart maximum de 2.
(6) Rémunération et avantages des mandataires sociaux
(6.1) Rémunérations et avantages en nature du Président Directeur Général
• Situation au cours de l’exercice 2023/2024
M. Guillaume Couture, Président Directeur Général de Malteries Franco-Belges n’a perçu
aucune rémunération ou avantage en nature au titre de son mandat exercé dans la Société,
par Malteries Franco-Belges (MFB) ou par une entreprise comprise dans le périmètre de
consolidation de MFB au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce.
Tableau n° 11 des Recommandations AMF
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 25
Contrat de
travail
Régime de
contribution
supplémentaire
(RCS)
Régime de
retraite
supplémentaire
à prestations
définies «
retraite
chapeau »
Indemnité
contractuelle
de départ
Clause de
non-
concurrence
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Guillaume
Couture
X
X
X
X
X
M. Guillaume Couture ne bénéficie d’aucun contrat de travail conclu avec MFB ou l’une de
ses filiales. En revanche, il est précisé que le Président Directeur-Général dispose d’un contrat
de travail avec la société Soufflet Management, filiale du Groupe InVivo au titre de ses
fonctions opérationnelles.
En conséquence de l’absence de rémunération de M.Guillaume Couture au titre de son
mandat dans MFB, il ne sera pas proposé de résolution sur ce sujet lors de la prochaine
Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes clos au 30 juin 2024 (vote ex-post).
• Politique de rémunération du Président Directeur Général au titre de l’exercice
2024/2025
Le conseil d’administration a décidé de maintenir au titre de l’exercice 2024-2025 le principe
d’absence de rémunération pour le Président Directeur-Général.
En conséquence, il ne sera pas proposé de résolution sur ce sujet lors de la prochaine
Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes de l’exercice clos au 30 juin 2024 (vote
ex-ante).
(6.2) Rémunérations et avantages en nature des administrateurs
• Situation au cours de l’exercice 2023/2024
Il est rappelé que, par décision de l’AG du 21 décembre 2023, la rémunération allouée aux
administrateurs au titre de leur activité a été fixée à la somme globale annuelle de vingt mille
(20.000) euros nets ; et que la répartition de cette dernière est laissée au libre arbitre du
Conseil.
✓ Le Conseil d’administration réuni le 21 décembre 2023 a décidé d’allouer cette
rémunération au seul bénéfice de M. Daniel Jacquemond au titre de son activité
d’Administrateur Indépendant et seul membre du Comité d’Audit.
Le règlement de cette rémunération est intervenu en une échéance annuelle au cours de
l’exercice 2023/2024.
Aucun des mandataires sociaux n’est lié par un contrat de travail à la Société.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 26
• Politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2024/2025
Conformément aux dispositions de l’article L.225-45 du Code de commerce, il est proposé de
maintenir l’enveloppe annuelle globale maximum à 20 000 € nets, soit un montant inchangé
par rapport à la décision de l’Assemblée générale du 21 décembre 2023.
Il se sera donc pas proposé de résolution sur le sujet à la prochaine Assemblée générale
annuelle.
Par ailleurs, les administrateurs peuvent prétendre sur présentation de justificatif au
remboursement de leurs frais de déplacement d’un montant raisonnable.
(7) Comité d’Audit
Le Conseil est assisté dans l’exécution de sa mission par un Comité d’Audit.
Le Comité d’Audit se réunit deux fois par an pour examiner les comptes semestriels, annuels
et consolidés, préalablement aux réunions du Conseil d’administration.
Conformément à l’article L. 823-19 du Code de commerce, le Comité d’Audit est chargé
d’assurer le suivi des questions relatives (i) à l’élaboration de l’information financière
(comptes semestriels, annuels et consolidés), (ii) à l’indépendance et à l’objectivité des
Commissaires aux comptes et (iii) à l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion
des risques.
Il a pour mission d’aider le Conseil à veiller à l’exactitude, la fiabilité et la sincérité des comptes
et à la qualité de l’information qui est diffusée notamment vers les Actionnaires.
Il examine les comptes semestriels et annuels et veille à la pertinence des méthodes et
principes comptables, examine les principaux risques financiers, les systèmes de contrôle
interne et émet des recommandations.
Le Comité d’Audit s’est réuni deux (2) fois au cours de l'exercice 2023/2024, préalablement à
l’examen des comptes semestriels et annuels par le Conseil d’Administration.
Le Comité d’audit est composé de 1 membre unique, M. Daniel Jacquemond, pour la durée
de son mandat d’administrateur.
Participent également à ce Comité, le Directeur Général de la Société, la Directrice Générale
de Groupe Invivo, en charge des Finances, de la DSI, du Juridique et des M&A, le Directeur
Administratif et Financier de la Division Malterie, le Directeur Audit Interne, Risques et
Conformité du Groupe Invivo, la Responsable juridique Droit boursier du Groupe Invivo et les
Commissaires aux Comptes de la Société.
MODALITES D’EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALES PREVUES A L’ARTICLE L. 225-51-1 DU CODE DE
COMMERCE
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 27
Le Conseil d’administration a opté pour la non-dissociation des fonctions de Président et de
Directeur Général.
Le Président du Conseil d’Administration-Directeur Général assume, sous sa responsabilité, la
direction générale de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers et est
investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.
Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue
expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration.
LISTE DE L’ENSEMBLE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTE SOCIETE PAR CHAQUE MANDATAIRE
SOCIAL DURANT L’EXERCICE
Est joint en annexe au présent rapport, conformément à l’article L 225-37-4 1° du Code de
Commerce la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par
chaque mandataire social durant l'exercice.
MODALITES DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLEES GENERALES
Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont indiquées
dans l’avis de convocation adressé à chaque actionnaire titulaire d’actions inscrites en
nominatif, ainsi que dans l’avis de convocation publié dans un journal habilité à recevoir les
annonces légales pour le département du siège social, au moins 15 jours avant la date de la
réunion de l’Assemblée Générale.
Ces modalités figurent également dans l’avis de réunion valant convocation publiée dans le
BULLETIN D’ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES, au moins 35 jours avant la date de
l’Assemblée. Ces informations sont, en outre, portées à la connaissance des actionnaires
suivant avis mentionné sur le site internet de la Société.
INFORMATIONS SUR LES CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L. 225-37-4 DU CODE DU COMMERCE
Une convention relevant des dispositions de l’article L. 225-37- 4 du Code de commerce s’est
poursuivie au titre de l’exercice 2023/2024 entre les sociétés Malteries Franco-Belges et
Malteries Soufflet (devenue Soufflet Malt), (accord de péréquation dans sa version du 11
décembre 2013).
Accord de péréquation entre la Société et Malteries Soufflet (devenue Soufflet Malt) en
date du 11 décembre 2013 modifié par avenant du 19 octobre 2022
• Autorisation par le Conseil d’administration du 24 septembre 2021.
• Nature et objet : Cet accord permet une meilleure ulisaon des usines de chacune
des pares et d’assurer une réparon globale plus conforme aux contribuons
respecves de chaque société.
• Modalités : An de réparr équitablement le résultat entre les deux sociétés, la marge
brute économique est répare entre elles au prorata des quantés vendues. La marge
brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins
achats et frais sur ventes) diminuée des frais nanciers liés à l’exportaon (sur stock,
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 28
crédits clients et fournisseurs) et des autres éléments d’exploitaon relafs à la
commercialisaon des produits.
• Durée : un an renouvelable avec reconducon tacite
• Personnes concernées :
• M. Guillaume Couture, président-directeur général de la société Malteries
Franco-Belges et directeur général de Souet Malt (anciennement Malteries
Souet);
• Souet Malt (anciennement Malteries Souet), aconnaire détenant plus de
10% du capital de MFB.
• A ce titre, votre société a enregistré au titre de l’exercice 2023-2024 un produit de
28 244 000 €
Le Conseil d’administration n’a été avisé d’aucune autre convention entrant dans le cadre de
l’article L. 225-37-4 alinéa 2 du Code de commerce.
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DES
ACTIONNAIRES DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-4 3°, du Code de Commerce, vous
trouverez ci-dessous les informations relatives aux délégations de compétence et de pouvoirs
en cours de validité, accordées par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration en
matière d’augmentation de capital.
Néant
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 29
ANNEXE
LISTE DES ADMINISTRATEURS AU 30 JUIN 2024
FONCTIONS EXERCEES DANS D'AUTRES SOCIETES AU 30 JUIN 2024
Guillaume COUTURE – Président du Conseil d’Administration-Directeur Général
Fonctions et Mandats en cours
Fonctions et Mandats échus (< 5 ans)
Société cotée
• Président Directeur général de
Malteries Franco-Belges
Société non cotée (Groupe InVivo)
• Directeur Général de Malteries
Soufflet SAS (devenue Soufflet Malt)
• Président Directeur général de
Compagnie Internationale de
Malteries SA
• Président de Société Européenne de
Malteries SAS
• Alternate Director de Cerfoly de
argentina (Argentine)
• Chairman de Soufflet malt Ethiopie
(Ethiopie)
• Director et General Manager de
Soufflet malt romania srl
(Roumanie)
• Président du Conseil de surveillance
de Slavuta malt house (Ukraine)
• Représentant permanent de
l’Administrateur unique (Soufflet
Malt) de E-malt (Belgique)
• Représentant Permanent de
l’Administrateur unique (Soufflet
Malt) de la Malterie du château
(Belgique)
• Director de Malterie soufflet
kazakhstan (Kazakhstan)
• Director de Soufflet malt south africa
(Afrique du Sud)
• Director de INONET, EXIM (Moldavie)
• Director de Soufflet Bairds Malt
Limited (Anciennement Soufflet Malt
Limited) (UK)
• Director de Soufflet Malting
(Kazakhstan)
n/a
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 30
Thierry BLANDINIERES – Représentant Soufflet Malt (anciennement Malteries Soufflet)
Fonctions et Mandats en cours
Fonctions et Mandats échus (< 5 ans)
Société cotée
• Représentant permanent de Soufflet
Malt, Administrateur de Malteries
Franco-Belges
• Président du Conseil d’administration
de TERACT
Société non cotée (Groupe InVivo)
• Directeur général de l’Union InVivo
• Président du Directoire de InVivo
Group
• Directeur général d’InVivo Grains
• Directeur général de Cordier by InVivo
• Président du Conseil d’administration
de Gamm vert SA et de Holding Louise
• Représentant de InVivo Grains :
• Président de FRI Semences, de
SOBTRAN, de Soufflet Negoce by
InVivo, de Alpha 29 et de Alpha 30
• Administrateur de Avril Pôle Végétal
• Président du Comité stratégique de
Bioline Group
• Représentant permanent de Bioline
Group, administrateur de Semences
de France
• Président de InVivo Digital Factory
• Président du Conseil d’administration
de SPBL
• Président de So France Exploitation
• Représentant permanent de l’Union
InVivo, Président de InVivo Events
• Représentant d’InVivo Group,
Président des SAS InVivo
Management, InVivo Invest, InVivo
Global Services, InVivo Alpha 20,
InVivo Alpha 27, InVivo Alpha 38,
InVivo Alpha 39, InVivo 2023, InVivo
Food&Tech, Ouifield, ManVivo,
ManVivo II, ManVivo III, ManVivo IV,
Aladin by InVivo, de TERACT Retail
• Représentant de Cordier By InVivo,
Président des SAS Cordier, Cordier
Excel, Cordier Excel Trilles, Cordier
Excel Uccoar, Selection Grands Vins du
Société non cotée (Groupe InVivo)
• Directeur général d’InVivo Retail
• Représentant permanent d’InVivo
Retail pour SOUMO
• Représentant permanent de InVivo
Group, Président du Conseil de
surveillance de InVivo Retail
• Représentant permanent d’InVivo
Retail pour so france
développement, InVivo grand public
services, InVivo Retail supply chain,
Gamm vert synergies ouest,
Gamm vert Synergies Centre,
Gamm vert synergies sud-ouest,
bio&co franchise, bio&co LM aix-
en-provence, bio&co LM bouc bel
air, bio&co LM mazargues, bio&co
LM salon de provence, bio&co LM
toulon, bio&co LM vallauris, bio&co
LM ventoux
• Administrateur de Gamm vert SA
• Directeur général de Gamm vert SA
• Président du Conseil
d’administration de Cordier
Mestrezat Grands Crus
• Président du Conseil
d’administration de Agropolis
Fondation
• Directeur général de Coop de
France
• Président de Vinadeis Distribution
• Président of Neodis
• Représentant permanent d’Union
InVivo pour InVivo Group
• Représentant permanent d’InVivo
Group, Président de InVivo Alpha 7,
InVivo Alpha 8, InVivo Alpha 9,
InVivo Alpha 10, InVivo Alpha 11,
InVivo Alpha 12, InVivo Alpha 13,
InVivo Alpha 14, InVivo Alpha 16,
InVivo Alpha 17, InVivo Alpha 21,
InVivo Alpha 35, InVivo
Agrosciences, InVivo Alpha 22,
InVivo Alpha 23, InVivo Alpha 24,
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 31
Sud, Georges Benon, Inno’vo
• Président et membre du Conseil
d’administration de Sudvin SAS
• Président de Soufflet Malt SAS
(anciennement Malteries Soufflet)
• Président du Conseil de surveillance de
Soufflet Malt SAS (anciennement
Malteries Soufflet)
• Représentant de InVivo Group,
Président de Soufflet Finances et
Président de Financière BVP
• Président de Société immobilière de
Monfort SAS et de Moulins d’Albi SAS
• Administrateur de Établissements
Moullet Frères SA
• Administrateur de InVivo Foundation
Société non cotée (Hors Groupe InVivo)
• Représentant permanent de l’Union
InVivo, administrateur d’Unigrains SA
• Directeur de ACOOA (Alliance des
coopératives agricoles)
• Administrateur du Stade Montois
Rugby Professionnel
• Président de l’association Happy
Vallée
• Membre du Comité exécutif de Société
Nogentaise de Transports Combiné –
SNTC SAS
• Vice-Président du Conseil de
surveillance du Club Athlétique
Briviste Corrèze Limousin (jusqu’au
30 juin 2024)
• Président du Conseil de surveillance du
Club Athlétique Briviste Corrèze
Limousin (depuis le 1er juillet 2024)
• Président de Brive Rugby SAS
• Membre du Conseil d’administration
de Mouvement des Entreprises de
France International (MEDEF
International)
Société non cotée (Hors de France - Groupe
InVivo)
• Président Directeur général de United
Malt Group (Australie)
• Administrateur de J. Soufflet Beheer
InVivo Alpha 26, InVivo Alpha 28,
InVivo Alpha 34, Corporate, A.E.C.,
Jardiland, InVivo Wine, InVivo
Food&Tech Development, InVivo
Digital Factory, Bioline Group,
InVivo Retail Services, InVivo Retail
Production Marchandises Nalod’s
group, Frais d’Ici, Roloni, SCI InVivo
Retail, Espace Flore, Degas Holding,
Vegetalis group, SCI Jardin Albasud,
SCI Park Beaupuy
• Représentant d’InVivo Agrosciences
• Président de Agrosolutions
• Président de InVivo Retail Supply
Chain
• Président du Conseil
d’administration de InVivo NSA et
de Neovia
• Membre du Conseil de surveillance
de Vinadeis
• Président de Marque Passion
Production
• Représentant de InVivo Food&Tech
pour InVivo Food&Tech
Development, So France
Développement, Frais d’Ici, Alix
Aura
• Représentant permanent de Union
InVivo pour InVivo Grains
• Représentant permanent d’InVivo
Grains pour Grains Overseas
• Administrateur de Bioline Group
• Administrateur de So France
Développement
• Représentant de Frais d’Ici pour Alix
Bordeaux
• Administrateur de Cordier Diffusion
• Membre du Conseil de surveillance
de Grains Overseas
• Représentant de Cordier By InVivo,
Président des SAS Sudvin, Selection
Grands Vins du Sud, Georges
• Président du Conseil
d’administration d’InVivo
Foundation
• Représentant de Cordier By InVivo,
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 32
BV (Pays-Bas)
• Directeur de Plus Oriental Ltd (Hong
Kong)
• Directeur de Cordier Group Holding BV
(Pays-Bas)
• Représentant de Cordier Group
Holding BV, Directeur de Cordier NL
BV, Cordier BE BV, (Pays-Bas)
Président de SAS SUDVIN
• Président et membre du Directoire
de Établissements J. Soufflet SAS
(société absorbée par InVivo Group
à effet du 31 mai 2024)
• Représentant de Établissements J.
Soufflet (société absorbée par
InVivo Group à effet du 31 mai
2024), Président de Soufflet
Finances et Président de Financière
BVP
• Administrateur de Boulangerie
Neuhauser SA et de Boulangerie
Viennoiserie Française SA
• Administrateur de Moulins
Soufflet SA
Société non cotée (Hors de France -
Groupe InVivo)
• Administrateur de Cordier Japan KK
(Japon)
• Directeur de Baarsma SA (Afrique
du Sud)
• Représentant permanent de
Cordier Group Holding BV pour Oud
Reuchling & Boelen BV (Pays-Bas)
• Président du Conseil
d’administration de Malta
Industries, de Malta Texo de
Mexico (Mexique), de InVivo Mix de
Mexico (Mexique), de Apligen et de
Proservicios Potencial Humano
(Mexique)
• Président du Conseil
d’administration de InVivo Group
Asia Pte Ltd (Singapour)
• Administrateur de InVivo Group
Asia Pte Ltd (Singapour)
• Représentant de Cordier Group
Holding BV, Directeur de Wine Excel
BV, La Tulipe BV
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 33
• Maha FOURNIER – Représentant Etablissement J.Soufflet (société absorbée par
InVivo Group à effet du 31 mai 2024)
Fonctions et Mandats en cours
Fonctions et Mandats échus (< 5 ans)
Société cotée
• Représentant permanent de
Etablissements J. Soufflet,
administrateur de Malteries Franco-
Belges (jusqu’au 31 mai 2024)
• Membre du Conseil d’administration
de TERACT
Société non cotée (Groupe InVivo)
• Directrice générale du groupe InVivo
en charge des finances, de
l’informatique, du juridique et des
fusions et acquisitions
• Membre du Directoire de InVivo
Group
• Représentant permanent de InVivo
Group, membre du Conseil de
surveillance de Soufflet Malt SAS
(anciennement Malteries Soufflet)
• Administratrice de Cordier by InVivo
• Administratrice de Holding Louise
• Représentant permanent de TERACT
Retail, administrateur de
Gamm vert SA
• Représentant permanent de InVivo
Group, administrateur de Soufflet
Management
Société non cotée (Hors de France - Groupe
InVivo)
• Directeur de Bioline Agrosciences Inc
(US)
• Directeur de Bioline Production
Limited (UK)
Société non cotée (Groupe InVivo)
• Fonctions et mandats échus (en
France) au cours des 5 derniers
exercices
• Directeur financier de InVivo Group
• Membre du Comité stratégique de
RAGT Semences
• Liquidateur de ST Corporate
• Membre du Conseil de surveillance
de Cordier by InVivo
• Président et membre du Comité
exécutif de Grains Overseas
• Membre du Comité d’audit de InVivo
Retail (devenue TERACT Retail)
• Administrateur de Mass Céréales Al
Maghreb
• Représentant permanent de InVivo
Grains pour Ariane
• Représentant permanent de InVivo
Group Pour Ariane
• Membre du Conseil de surveillance
de Vinadeis
• Représentant permanent de
Établissements J. Soufflet (société
absorbée par InVivo Group à effet du
31 mai 2024)
• Administratrice de Malteries Franco-
Belges SA
• Membre du directoire de
Établissements J. Soufflet SAS
Société non cotée (Hors de France - Groupe
InVivo)
• Administrateur de Veenwijk Holding
BV (Pays-Bas)
• Directeur de Bioline Agrosciences
Limited (UK)
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 34
Christophe PASSELANDE
Fonctions et Mandats en cours
Fonctions et Mandats échus (< 5 ans)
Société cotée
• Administrateur de Malteries Franco-
Belges
Société non cotée (Groupe InVivo)
• Administrateur de Ets J.Soufflet SAS
(jusqu’au 31 mai 2024)
• Représentant Ets J.Soufflet, membre
du Conseil de Surveillance de
Soufflet Malt SAS (anciennement
Malteries Soufflet), (jusqu’au 31 mai
2024)
• Membre du Conseil de Surveillance
de Surveillance de Soufflet Malt SAS,
anciennement Malteries Soufflet
(depuis le 1
er
juin 2024)
• Membre du Comité RSE de Soufflet
Malt SAS (anciennement Malteries
Soufflet)
• Représentant de Malteries Franco-
Belges, administrateur de
Compagnie Internationale de
Malteries SA
• Représentant de Ets J.Soufflet,
administrateur de RECOFI SA
(jusqu’au 31 mai 2024)
• Gérant de Société Nogentaise de
Formation Professionnelle SARL
• Président de Soufflet Agriculture
SAS
• Président de Soufflet Transports SAS
• Président de Maxent SAS
• Président de Société des carburants
Soufflet SAS
• Représentant permanent de Soufflet
Agriculture :
Président de SILOS NEGOCE
Gérant de SCI au-dessus des hauts ;
Président de SCI au-dessus des
hauts ;
Président de SCI de Fougeu ;
Gérant de SCI de Fougeu
Président de SCI les portes du
Société non cotée (Groupe InVivo)
• Représentant de Ets J.Soufflet,
administrateur de Boulangerie
Neuhauser SA (fin en 2022)
• Représentant de Société des
carburants Soufflet, membre du
Conseil d’administration de
Soufflet Management SA (fin en
2022)
• Président de Soufflet Agriculture
SAS (fin en 2020)
• Président de Soufflet Transports
SAS (fin en 2020)
• Président de Société des
carburants Soufflet SAS (fin en
2020)
• Président de Malteries Soufflet
devenue Soufflet Malt SAS (fin en
2020)
Société non cotée (Hors de France -
Groupe InVivo)
• Managing Director de MB mälzerei
beteiligungs gmbh (Allemagne) (Fin
en 2023)
• Alternate Director de Cerfoly de
Argentina (Argentine) (Fin en 2022)
• General Manager de Malteries
soufflet bulgarie (Bulgarie) (Fin en
2023)
• Président de Soufflet malt Ethiopie
(Ethiopie) (Fin en 2023)
• President of the Board and General
Manager de Soufflet malt uk (UK)
(Fin en 2023)
• General Partner de Durst malz
heinrich durst malzfabriken gmbh
& co kg (Allemagne) Juillet 2023
• Managing Director de Malzfabrik
bruchsal-heidelsheim
beteiligungsgesellschaft mbh
(Allemagne) Juillet 2023
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 35
Roumois
Gérant de SCI les portes du Roumois
Administrateur de Sucastar
(jusqu’au 2 mai 2024)
• Représentant Ets J.Soufflet, membre
du Conseil d’administration de
Soufflet Management SA (jusqu’au
31 mai 2024)
• Membre du Conseil de surveillance
de Gorodok soufflet silo (Ukraine)
• Director de Slavuta malt house
(Ukraine)
• Membre du Conseil de surveillance
de Zhashkivsky grain elevator
(Ukraine)
• Chairman & Managing Director de
Soufflet malt alwar (Inde) Juillet
2023
• Président de Slodownia soufflet
poland (Pologne) Avril 2022
• Director de Soufflet malt romania
srl (Roumanie) juillet 2023
• Director de MB MÄLZEREI
BETEILIGUNGS GMBH (juillet 2023)
• Director de Soufflet Malt UK
(janvier 2023)
• Alternate Director de CERFOLY DE
ARGENTINA (septembre 2022)
• General Manager de Malterie
Soufflet Bulgaria (septembre 2022)
• Permanent representative de
Etablissement J. Soufflet pour
Soufflet Espana (jusqu’en mai
2024)
Daniel JACQUEMOND
Fonctions et Mandats en cours
Fonctions et Mandats échus (< 5 ans)
Société cotée
• Administrateur de Malteries Franco-
Belges
• Membre unique du Comité d’audit
de Malteries Franco-Belges
Société cotée
• Directeur général délégué de
Vilmorin & Cie SA (2021)
Société non cotée
• Directeur général délégué de
Vilmorin Jardin SAS (2021)
• Administrateur non coopérateur de
Société Coopérative Agricole
Limagrain(2021)
Société non cotée (Hors de France)
• Président & CEO : Vilmorin USA Corp
(États-Unis) (2021)
• Vice-Président : Vilmorin Garden
Sp.zo.o. (Pologne)
• Member of the Board : Hengji
Limagrain Seeds Co. Ltd (Chine),
Limagrain (Beijing) Agricultural
Technical Services Co Ltd (Chine),
Limagrain (Beijing) Business
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 36
Consulting Co Ltd (Chine), Seed Co
International (Botswana), Seed Co
Limited (Zimbabwe), Vilmorin Hong
Kong Limited (Hong Kong), Vilmorin
2014 (Holdings) Limited (Royaume-
Uni), Vilmorin Singapore PTE. Ltd
(Singapour), Vilmorin USA Corp
(États-Unis)
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 37
ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
AU 30 JUIN 2024
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 38
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
(en milliers d'euros)
Notes
30-juin-24
30-juin-23
Ventes
14
Coûts de production et des ventes
(123 312 )
(127 091 )
Coûts logistique & distribution
(1 678 )
(1 476 )
Frais généraux et administratifs
(6 661 )
(6 315 )
Autres charges et produits opérationnels
15
Résultat opérationnel courant
14
(2 299 )
Autres produits et charges opérationnels non courants
16
(45 )
(15 )
Résultat opérationnel
(2 314 )
Coût de l'endettement financier net
17
Quote-part de résultat dans les entreprises associées
20
Autres produits financiers
Autres charges financières
(53 )
Résultat avant impôt
Produit (Charge) d'impôt
19
(3 888 )
Résultat net
Part du Groupe
Part des participations ne donnant pas le contrôle
Nombre moyen pondéré d'actions sur la période
Résultat Net par action en euro
Résultat Net dilué par action en euro
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 39
ÉTAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE
(en milliers d'euros)
Notes
30-juin-24
30-juin-23
Résultat net
Écarts de conversion
(1)
(2 170 )
(4 290 )
Gains et pertes actuariels
(38 )
Variation de juste valeur des actifs financiers non courants
(18 )
Impôts différés
(412 )
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(2 214 )
(1 143 )
Résultat global de l'exercice
Dont part du groupe
Dont part des participations ne donnant pas le contrôle
(1) Ecarts de conversion inclus dans les réserves consolidées.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 40
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE
(en milliers d'euros)
Notes
30-juin-24
30-juin-23
ACTIF
Immobilisations incorporelles
5
Immobilisations corporelles
7
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location
6
Participations dans les entreprises associées
8
Actifs financiers non courants
9
Actifs non courants
Stocks et en-cours
22
Clients et autres débiteurs
22
Autres actifs courants
Instruments de trésorerie - Actif
Trésorerie
10
Actifs courants
TOTAL DES ACTIFS
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Capital
Réserves liées au capital
Réserves et résultat consolidés
(a)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(20 301 )
(17 273 )
Capitaux propres (Part du groupe)
Capitaux propres
Emprunts et dettes financières
10
Provisions pour retraites et engagements assimilés
12
Dette locative - non courante
11
Autres provisions non courantes
12
Impôts différés
13
Passifs non courants
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 41
Instruments de trésorerie - Passif
10
Dette locative - courante
11
Fournisseurs et autres créditeurs
22
Dettes d'impôts
Autres passifs courants
Passifs courants
TOTAL DES PASSIFS
TOTAL DES PASSIFS ET DES CAPITAUX PROPRES
(a) dont résultat - Part du Groupe
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 42
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
(en milliers d'euros)
Capital
Réserves
liées au
capital
Réserves et
résultat
consolidés
Gains et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux
propres
Capitaux
propres -
part du
groupe
Total
capitaux
propres
Situation au 30 juin 2022
(16 130 )
Résultat net
Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux propres
(1 143 )
(1 143 )
(1 143 )
Total résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres
(1 143 )
Dividendes
Autres mouvements
Situation au 30 juin 2023
(17 273 ) *
Résultat net
Gains et pertes comptabilisés directement
en capitaux prorpes
(2 214 )
(2 214 )
(2 214 )
Total résultat net et gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres
(2 214 )
Dividendes ***
(1 949 )
(1 949 )
(1 949 )
Impact 1ère application IFRIC 21
Variation de périmètre
Autres mouvements
(814 )
(146 )
(146 )
Situation au 30 juin 2024
(20 301 ) **
(*) Dont réserves de conversion -21 125 K€ au 30 Juin 2023 relatives à la quote-part de la réserve de conversion des
participations dans des entreprises associées.
(**) Dont réserves de conversion -23 295 K€ au 30 Juin 2024 relatives à la quote-part de la réserve de conversion des
participations dans des entreprises associées.
(***) Le montant des dividendes distribués par action équivaut à 3,93€.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 43
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
(en milliers d'euros)
Notes
30-juin-24
30-juin-23
Résultat net de l'ensemble consolidé
Quote-part dans les résultats des entreprises associées
(32 252 )
(27 648 )
Dotation aux amortissements et provisions
Plus et moins-values de cession
(4 )
Elimination des profits et pertes latents liés aux variations de juste valeur
(2 )
(111 )
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie
21
(4 )
(10 )
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier et impôt
Charge d'impôt (y compris impôts différés)
(221 )
Coût de l'endettement financier net (1)
(2 804 )
(1 487 )
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt
Variation du BFR
22
(9 934 )
Impôts versés
(3 737 )
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A)
(8 642 )
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles
(10 353 )
(5 753 )
Variation des actifs financiers
(18 )
(17 )
Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (B)
(10 371 )
(5 761 )
Emission d'emprunts
Remboursement d'emprunts
(128 )
Intérêts financiers nets versés
(2 )
Intérêts financiers encaissés
Dividendes payés aux actionnaires du groupe
(1 949 )
Flux de trésorerie liés aux activités de financement (C)
Incidence de la variation des taux de change (D)
Incidence chgt de principes comptables (E)
Variation de trésorerie (A)+(B)+(C)+(D)+(E)
(12 916 )
Trésorerie d'ouverture
10
Trésorerie de clôture
10
Variation de trésorerie
(12 916 )
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 44
ANNEXES
AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
AU 30 JUIN 2024
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 45
SOMMAIRE
NOTE 1 – Périmètre de Consolidation 12
NOTE 2 – Faits marquants de l’exercice 13
NOTE 3 – Evènements postérieurs à la date de clôture 15
NOTE 4 – Principes Comptables 15
NOTE 5 – Immobilisations incorporelles 22
NOTE 6 – Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location 22
NOTE 7 – Immobilisations corporelles 23
NOTE 8 – Participations dans les entreprises associées 23
NOTE 9 – Actifs financiers non courants 24
NOTE 10 – Emprunts, Dettes financières, Concours bancaires, Dette nette 25
NOTE 11 – Dettes locatives 26
NOTE 12 – Provisions 26
NOTE 13 – Actifs et Passifs d'impôts différés comptabilisés au bilan 27
NOTE 14 – Information sectorielle 28
NOTE 15 – Autres produits et charges opérationnels courants 29
NOTE 16 – Autres produits et charges opérationnels non courants 29
NOTE 17 – Coût de l’endettement financier net 29
NOTE 18 – Amortissements et dépréciations 30
NOTE 19 – Impôts sur les résultats 30
NOTE 20 – Quote-part de résultat dans les entreprises associées 32
NOTE 21 – Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie 33
NOTE 22 – Variation du besoin en fonds de roulement 33
NOTE 23 – Transactions avec les parties liées 33
NOTE 24 – Dettes garanties par des sûretés réelles 34
NOTE 25 – Montant des engagements financiers 34
NOTE 26 – Rémunération des dirigeants 34
NOTE 27 – Gestion des risques 34
NOTE 28 – Effectifs moyens 36
NOTE 29 – Honoraires des commissaires aux comptes 36
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 46
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 47
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 48
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 49
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 50
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 51
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 52
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 53
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 54
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 55
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 56
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 57
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 58
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 59
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 60
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 61
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 62
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 63
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 64
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 65
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 66
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 67
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 68
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 69
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 70
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 71
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 72
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 73
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2024
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 74
Malteries Franco-Belges
Exercice clos le 30 juin 2024
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
A l’Assemblée Générale de la société Malteries Franco-Belges,
Opinion
En exécuon de la mission qui nous a été conée par votre assemblée générale, nous avons
eectué l’audit des comptes consolidés de la société Malteries Franco-Belges relafs à
l’exercice clos le 30 juin 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous cerons que les comptes consolidés sont, au regard du référenel IFRS tel qu’adopté
dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des
opéraons de l’exercice écoulé ainsi que de la situaon nancière et du patrimoine, à la n de
l’exercice, de l’ensemble constué par les personnes et entés comprises dans la consolidaon.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
◼
Référentiel d’audit
Nous avons eectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France. Nous esmons que les éléments que nous avons collectés sont susants et appropriés
pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la pare
« Responsabilités des commissaires aux comptes relaves à l’audit des comptes consolidés »
du présent rapport.
◼
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues
par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes sur la période du 1
er
juillet 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment
nous n’avons pas fourni de services interdits par l’arcle 5, paragraphe 1, du règlement (UE)
n° 537/2014.
Observation
Sans remere en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous arons votre aenon sur le
paragraphe « Conit russo-ukrainien » de la note 2 « Faits marquants de l’exercice » de
l’annexe des comptes consolidés qui décrit l’exposion du groupe aux risques aérents au
conit en Ukraine et en Russie.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 75
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En applicaon des disposions des arcles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce
relaves à la juscaon de nos appréciaons, nous portons à votre connaissance les points
clés de l’audit relafs aux risques d’anomalies signicaves qui, selon notre jugement
professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice,
ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciaons ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés
pris dans leur ensemble et de la formaon de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
◼
Evaluation des participations dans les entreprises associées
Risque identifié
Notre réponse
Au 30 juin 2024, la valeur nette des
« Participations dans les entreprises
associées » s’élève à K€ 164 135 sur un total
bilan de K€ 341 065.
Le poste des « Participations dans les
entreprises associées » correspond à la
quote-part des capitaux propres consolidés
de la société Compagnie Internationale de
Malteries S.A. et de ses filiales au 30 juin
2024, comptabilisée selon la méthode de la
mise en équivalence.
Comme indiqué dans la note 4 « Principes
comptables » de l’annexe des comptes
consolidés, cette participation fait l’objet d’un
test de dépréciation au moins une fois par an
lors de la clôture annuelle ou dès lors qu’il
existe des indices objectifs de perte de valeur
selon les modalités suivantes :
► la valeur recouvrable est la valeur la plus
élevée entre la valeur d’utilité et la juste
valeur diminuée des coûts de cession ;
► la détermination de la valeur d’utilité
repose sur des flux futurs de trésorerie
nets actualisés ;
► une dépréciation est comptabilisée
lorsque la valeur nette comptable de
cette participation est supérieure à la
valeur recouvrable.
Nous avons examiné les modalités de mise
en œuvre des tests annuels de perte de
valeur réalisés par la direction de votre
société.
Nos travaux ont notamment consisté à :
► prendre connaissance du processus
appliqué par la direction pour évaluer les
participations dans les entreprises
associées ;
► apprécier les données et les hypothèses
clés utilisées pour la détermination de la
valeur d’utilité des participations dans les
entreprises associées ;
► analyser la performance économique de
cette entreprise associée et de ses
filiales. Nous avons en particulier
confronté les prévisions de flux de
trésorerie aux réalisations passées et aux
perspectives de marché ;
► apprécier le caractère approprié des
informations fournies dans le paragraphe
« Conflit russo-ukrainien » de la note 2 «
Faits marquants de l’exercice » de
l’annexe des comptes consolidés ;
► apprécier le caractère approprié des
informations fournies dans le paragraphe
« Dépréciation des actifs non courants »
de la note 4 « Principes comptables » de
l’annexe des comptes consolidés.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 76
Nous avons considéré l’évaluation de ces
participations dans les entreprises associées
comme un point clé de l’audit, compte tenu
de son importance significative dans les
comptes consolidés, de la part de jugement
dont fait preuve la direction pour son
estimation et des incertitudes inhérentes à
certains éléments, notamment à la probabilité
de réalisation des prévisions.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux véricaons spéciques prévues par les textes légaux et
réglementaires des informaons relaves au groupe, données dans le rapport de geson du
conseil d’administraon.
Nous n’avons pas d’observaon à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les
comptes consolidés.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
◼
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les
diligences du commissaire aux comptes relaves aux comptes annuels et consolidés présentés
selon le format d’informaon électronique unique européen, à la véricaon du respect de ce
format déni par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la
présentaon des comptes consolidés desnés à être inclus dans le rapport nancier annuel
menonné au I de l'arcle L. 451-1-2 du Code monétaire et nancier, établis sous la
responsabilité du président-directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences
comprennent la véricaon de la conformité du balisage de ces comptes au format déni par le
règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentaon des comptes consolidés
desnés à être inclus dans le rapport nancier annuel respecte, dans tous ses aspects
signicafs, le format d'informaon électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le
format d’informaon électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines
balises des notes annexes ne soit pas restué de manière idenque aux comptes consolidés
joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous apparent pas de vérier que les comptes consolidés qui seront
eecvement inclus par votre société dans le rapport nancier annuel déposé auprès de l’AMF
correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 77
◼
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Malteries Franco-Belges par
votre assemblée générale du 21 décembre 2023.
Au 30 juin 2024, nos cabinets étaient dans la première année de leur mission sans interrupon.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes consolidés
Il apparent à la direcon d’établir des comptes consolidés présentant une image dèle
conformément au référenel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mere
en place le contrôle interne qu’elle esme nécessaire à l’établissement de comptes consolidés
ne comportant pas d’anomalies signicaves, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direcon d’évaluer la capacité
de la société à poursuivre son exploitaon, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les
informaons nécessaires relaves à la connuité d’exploitaon et d’appliquer la convenon
comptable de connuité d’exploitaon, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser
son acvité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboraon de l’informaon nancière et
de suivre l’ecacité des systèmes de contrôle interne et de geson des risques, ainsi que le cas
échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relaves à l’élaboraon et au
traitement de l’informaon comptable et nancière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administraon.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés
◼
Objectif et démarche d’audit
Il nous apparent d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objecf est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies signicaves. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garanr qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systémaquement détecter toute anomalie signicave. Les anomalies peuvent
provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signicaves lorsque l’on
peut raisonnablement s’aendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé,
inuencer les décisions économiques que les ulisateurs des comptes prennent en se fondant
sur ceux-ci.
Comme précisé par l’arcle L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de cercaon des
comptes ne consiste pas à garanr la viabilité ou la qualité de la geson de votre société.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 78
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au
long de cet audit. En outre :
► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en
œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une
anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,
les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle
interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une
opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations
les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non
d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de
mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation
s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé
que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des
lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet
de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes,
il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes
consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner
une image fidèle ;
► concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre
de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour
exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la
supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion
exprimée sur ces comptes.
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 79
◼
Rapport au comité d’audit
Nous remeons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux
d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos
travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signicaves
du contrôle interne que nous avons idenées pour ce qui concerne les procédures relaves à
l’élaboraon et au traitement de l’informaon comptable et nancière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit gurent les risques
d’anomalies signicaves, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des
comptes consolidés de l’exercice et qui constuent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il
nous apparent de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaraon prévue par l’arcle 6 du
règlement (UE) n° 537/2014 conrmant notre indépendance, au sens des règles applicables en
France telles qu’elles sont xées notamment par les arcles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de
commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas
échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre
indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Nantes, le 31 octobre 2024
Les Commissaires aux Comptes
GRANT THORNTON
Membre français de Grant Thornton
International
ERNST & YOUNG Audit
Laurent Bouby
Willy Rocher
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 80
ETATS FINANCIERS DE LA SOCIETE
AU 30 JUIN 2024
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 81
1. Bilan Actif
BILAN - ACTIF (en K euros)
Exercice au 30/06/2024
30/06/2023
Brut
Amort. / Dépréc.
Net
Net
Capital souscrit non appelé
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions,brevets et droits similaires
51,8
50,0
1,8
2,4
Fonds commercial
125,0
125,0
Autres immobilisations incorporelles
3,9
3,9
3,9
Avances sur immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles
180,7
175,0
5,7
6,3
Terrains
904,3
904,3
904,3
Constructions
45 433,5
30 033,0
15 400,6
16 120,5
Install. techniques, matér. et outill. industriels
65 422,2
44 455,7
20 966,5
21 337,7
Autres immobilisations corporelles
227,5
214,3
13,2
22,6
Immobilisations corporelles en cours
15 636,5
15 636,5
8 341,1
Avances sur immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles
127 624,0
74 702,9
52 921,0
46 726,2
Participations selon la méthode de mise en équiv.
Titres de participations
40 060,3
40 060,3
40 060,3
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
129,2
129,2
111,2
Autres immobilisations financières
2,8
2,8
2,8
Immobilisations financières
40 192,3
40 192,3
40 174,3
ACTIF IMMOBILISÉ
167 996,9
74 877,9
93 119,0
86 906,8
Matières premières, approvisionnements
10 184,3
636,6
9 547,6
10 206,9
En cours de production de biens
2 155,1
2 155,1
2 456,8
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
12 527,9
39,8
12 488,1
15 717,2
Marchandises
40,9
40,9
37,5
Stocks
24 908,2
676,4
24 231,8
28 418,4
Avances et acomptes versés sur commandes
220,2
Clients et comptes rattachés
20 033,3
1,3
20 032,0
21 626,4
Autres créances
75 446,4
75 446,4
67 293,8
Capital souscrit et appelé, non versé
Créances
95 479,7
1,3
95 478,4
89 140,4
Valeurs mobilières de placement (1)
Disponibilités
23,0
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 82
Disponibilités
23,0
Charges constatées d'avance
34,9
34,9
25,1
ACTIF CIRCULANT
120 422,8
677,8
119 745,1
117 606,9
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Prime de remboursement des obligations
Écarts de conversion actif
5,6
5,6
0,5
TOTAL ACTIF
288 425,4
75 555,7
212 869,7
204 514,2
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 83
2. Bilan Passif
BILAN - PASSIF (en K euros)
30/06/2024
30/06/2023
Capital social ou individuel
dont versé :
15 123,0
15 123,0
15 123,0
Primes d'émission, de fusion, d'apport, …
14 396,9
14 396,9
Écarts de réévaluation
dont écart d’équivalence :
469,3
469,3
Réserve légale
1 512,3
1 512,3
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves règlementées
dont réserve sur fluctuation des cours :
Autres réserves
110 677,8
110 677,3
Report à nouveau
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
13 173,8
1 949,7
Subventions d'investissement
25,5
32,9
Provisions règlementées
28 299,5
28 278,3
CAPITAUX PROPRES
183 678,0
172 439,7
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
35,0
416,0
Provisions pour charges
489,9
595,1
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
524,9
1 011,1
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
dont emprunts participatifs :
#NOM?
Dettes financières
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
41,1
29,9
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
21 517,9
26 469,5
Dettes fiscales et sociales
5 475,5
1 950,4
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
1 527,5
2 004,4
Autres dettes
93,5
85,3
Dettes non financières
28 655,5
30 539,6
Produits constatés d'avance
5,7
5,6
DETTES
28 661,2
30 545,2
Écart de conversion Passif
5,6
518,3
GÉNÉRAL - PASSIF
212 869,7
204 514,2
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 84
3. Compte de Résultat
COMPTE DE RÉSULTAT (en K euros)
Exercice au 30/06/2024
30/06/2023 12
mois
Variation N / N-1
France
Exportations
Total
Ventes de marchandises
554,6
15,2
569,8
1 067,3
-497,5
Production vendue de biens
142 999,6
1 207,7
144 207,4
130 778,7
13 428,7
Production vendue de services
4 254,4
5,4
4 259,7
8 179,1
-3 919,4
Chiffres d'affaires nets
147 808,6
1 228,3
149 036,9
140 025,1
9 011,8
Production stockée
-3 567,1
5 279,0
-8 846,0
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
61,7
498,0
-436,4
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
1 245,2
515,7
729,6
Autres produits
16,2
59,3
-43,1
Produits d'exploitation
146 792,9
146 377,1
415,8
Achats de marchandises
528,7
1 780,0
-1 251,3
Variation de stock de marchandises
-3,3
64,1
-67,4
Achats de matières premières et autres approvisionnements
91 889,5
103 270,1
-11 380,6
Variation de stock de matières premières et autres approv.
631,7
229,5
402,2
Autres achats et charges externes
27 718,1
29 138,1
-1 419,9
Impôts, taxes et versements assimilés
556,9
719,2
-162,2
Salaires et traitements
4 809,9
4 336,7
473,1
Charges sociales
1 792,9
1 828,1
-35,2
Dotations aux amortissements
3 414,1
3 370,6
43,5
Dotations aux dépréciations des immobilisations
Dotations aux dépréciations de l'actif circulant
677,8
199,4
478,4
Dotations aux provisions pour risques et charges
17,8
358,5
-340,6
Autres charges
485,7
517,2
-31,5
Charges d'exploitation
132 519,7
145 811,3
-13 291,6
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
14 273,3
565,8
13 707,5
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participations
47,5
-47,5
Produits des autres valeurs mob. et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
2 891,6
1 536,5
1 355,1
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
30,6
33,9
-3,3
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Produits financiers
2 922,2
1 617,9
1 304,3
Dotations financières aux amortissements et provisions
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 85
Intérêts et charges assimilées
0,6
2,0
-1,4
Différences négatives de change
29,9
28,3
1,6
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Charges financières
30,5
30,3
0,2
RÉSULTAT FINANCIER
2 891,7
1 587,6
1 304,0
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS
17 164,9
2 153,4
15 011,5
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
0,1
0,1
Produits exceptionnels sur opérations en capital
7,4
19,0
-11,6
Reprises sur provisions et transferts de charges
1 546,6
1 406,2
140,3
Produits exceptionnels
1 554,1
1 425,2
128,8
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
211,9
19,6
192,3
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
4,4
-4,4
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
1 565,3
1 567,6
-2,3
Charges exceptionnelles
1 777,2
1 591,6
185,6
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
-223,1
-166,3
-56,8
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
11,4
37,4
-26,0
Impôts sur les bénéfices
3 756,6
3 756,6
TOTAL DES PRODUITS
151 269,2
149 420,3
1 848,9
TOTAL DES CHARGES
138 095,5
147 470,6
-9 375,1
BÉNÉFICE OU PERTE (total des produits - total des charges)
13 173,8
1 949,7
11 224,1
MALTERIES FRANCO-BELGES 30/06//24 → 86
ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
MALTERIES FRANCO BELGES
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Page 1
4. Faits caractéristiques
Les critères de l’entreprise tels que définis par le décret 2005- 1757 du 30 décembre 2005
concernant l’annexe sont les suivants :
Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024 ;
• durée de l’exercice : 12 mois, du 1
er
juillet 2023 au 30 juin 2024;
• durée de l’exercice précédent : 12 mois, du 1
er
juillet 2022 au 30 juin 2023 ;
• total du bilan : 212 869,7 Keuros ;
• chiffre d’affaires : 149 036,9 Keuros ;
• effectifs au 30 juin 2024 : 122.
À défaut de précisions contraires, l’ensemble des informations contenues dans la présente
annexe est exprimé en K euros.
4.1 Faits marquants de l’exercice
• Baisse de la production mondiale de bière en 2023
Le marché mondial de la bière en 2023 a vu une baisse de -0,9%, après avoir progressé de +1,3%
en 2022, selon le BarthHass Report. La production mondiale est de 1 884 mhl et reste inférieure
au niveau d’avant crise sanitaire. Par zone géographique : UE -2,5%, Amérique du Nord -2,7%,
Asie -1%, Amérique du Sud +1%, Afrique +3,1%, Australie/Océanie +3,4%.
• Baisse des prix de l’orge et de l’énergie, marges élevées en 23/24
Après avoir fortement augmenté en 2022, les prix de l’orge de brasserie campagne 2023 ont
fortement baissé au cours de l’exercice. Les deux rangs printemps ont vu une baisse de leur prix
moyen de -18% et de -29% sur les 6 rangs d’hiver (source interne et Dépêche Agricole). L’énergie
a également vu une baisse des prix de marché. En 2023 le gaz naturel PEG spot a baissé de -60%
vs 2022, et l’électricité French Power spot de -65% (source Purenergy). Cette tendance baissière
a continué sur le 1
er
semestre 2024 avec -26% sur le gaz et -47% sur l’électricité. Ces évolutions
ont permis à l’entreprise de compléter ses achats sur des prix à la baisse, permettant ainsi de
réaliser des marges historiquement élevées.
• Investissements
Travaux d’investissements importants encore cette année sur les sites de Brazey et Pithiviers. A
Brazey consolidation de l’unité 1 et remise aux normes des germoirs unité 1 ; à Pithiviers
continuité des travaux de transformation du site avec notamment l’inauguration cette année de
l’atelier d’ensachage automatisé, permettant de développer le marché de la brasserie artisanale.
• ERP
Le système informatique qui a été déployé en France en 2021 a été étendu à la Roumanie, Serbie
et la Bulgarie en octobre 2023. Il est en cours d’implémentation en Ukraine et au Kazakhstan avec
un démarrage prévu au 1
er
juillet 2024. Ainsi toutes les filiales du Groupe Malteries Franco Belges
disposeront à compter de cette date, du même ERP, à l’exception de la Russie.
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Page 2
• Ukraine/Russie
Malteries Franco-Belges est impacté par le conflit Russo Ukrainien sur ces deux filiales. La filiale
Ukrainienne a été touchée sur son alimentation électrique qui a été complétée par la mise en
place de générateurs. L’interruption de production a été limitée et les conséquences
économiques sur les deux filiales sont limitées.
Contexte économique
Social
Signature d’un nouvel accord Groupe d’intéressement en date du 01/12/2023. Ce nouvel accord
a pour but d’attribuer aux collaborateurs du groupe une prime d'intéressement reposant sur la
performance collective mesurée au niveau du groupe InVivo, gage du renforcement de l’adhésion
des salariés aux résultats de l’ensemble du groupe.
Les points clés du nouvel intéressement groupe :
Il contient dorénavant une formule simplifiée, compréhensible par tous et faisant le lien direct
entre rémunération des collaborateurs et performance du groupe, et ce, au service du projet
stratégique du groupe « Grandir Ensemble ».
Il instaure une mesure de solidarité intéressant tous les salariés, avec 1/3 de l’enveloppe
distribuée à tous les salariés sans plafonnement métier en cas d’atteinte des objectifs groupe.
Il introduit un bonus extra-financier au travers d’indicateurs RSE groupe : le taux de fréquence
(TF) des accidents du travail, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les offres à impact positif
(OIP). L’enveloppe d’intéressement augmentera si ces objectifs RSE fixés sont atteints ou dépassés.
Dans le cas contraire, elle restera inchangée.
Il couvre dorénavant l’ensemble des périmètres du groupe et plus de 90% des
collaborateurs français.
Contrôles fiscaux, URSSAF/MSA ou réglementaires
Notification en date du 10/02/23 d’une procédure de contrôle URSSAF portant sur l’ensemble
des déclarations et opérations relatives à la période 01/01/2020 au 31/12/2022. La société a
reçu en date du 15/01/2024, les résultats de ses contrôles, les acceptes. Les impacts financiers
sont de 41k€.
Informatique
• Migration de la gestion de la paie du périmètre Malteries Franco Belges de l’outil ADP
vers l’outil de gestion groupe Cegid
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Page 3
4.2 Changement de méthodes et comparabilité des comptes
Au cours de l’exercice, aucun changement de méthode n’est intervenu.
5. Règles et méthodes comptables
5.1 Principes généraux
Les comptes de cet exercice ont été établis suivant les principes, normes et méthodes
comptables découlant du plan comptable général de 2016 conformément au règlement 2016-
07 du Comité de la Réglementation comptable modifié par les règlements ultérieurs, ainsi
qu’aux avis et recommandations ultérieurs de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de
prudence, conformément aux hypothèses de base :
• continuité de l'exploitation,
• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes
annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la
méthode des coûts historiques à l'exception des immobilisations ayant fait l'objet d'une
réévaluation légale.
Les principales méthodes utilisées sont présentées ci-après.
5.2 Actif immobilisé
A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entité, la valeur des actifs est déterminée comme
suit :
• les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d'acquisition (prix d'achat
et frais accessoires);
• les actifs produits par l'entité sont comptabilisés à leur coût de production;
• les actifs acquis à titre gratuit sont comptabilisés à la valeur vénale;
• les actifs acquis par voie d’échange ou d'apport sont comptabilisés à la valeur figurant
dans l’acte.
Les coûts d’emprunt finançant l’acquisition ou la production d’un actif sont comptabilisés en
charges.
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Dépréciation :
La valeur nette comptable des immobilisations incorporelles et corporelles est testée lorsqu’un
indice de dépréciation est constaté. Pour les immobilisations sans date de fin de vie, ce test est
mis en œuvre chaque année.
Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur comptable des actifs immobilisés à leur
valeur actuelle. La valeur actuelle est la valeur la plus élevée de la valeur vénale (valeur de
marché) et de la valeur d’usage. La valeur d’usage correspond à la valorisation par la méthode
des flux futurs de trésorerie actualisés et estimés à la clôture (méthode Discounted Cash-Flow).
Ces flux sont estimés sur la base des comptes de résultats prévisionnels sur 5 ans et d'un compte
de résultat normatif projeté à l'infini.
Lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une dépréciation est
comptabilisée.
Une immobilisation destinée à être vendue, ou dont le potentiel est significativement dégradé,
fait l’objet d’un test de dépréciation à son seul niveau.
Lorsque la valeur vénale ou la valeur d’usage de l’immobilisation présentant un indice de perte
de valeur est déterminable, l’immobilisation est testée son niveau. Dans le cas inverse, c’est la
valeur du groupe d’actifs auquel appartient l’immobilisation qui est testée.
Les groupes d’actifs sont déterminés en fonction du mode de gestion et de suivi des activités de
l’entreprise. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur au niveau d’un groupe d’actifs, les
immobilisations de ce groupe d’actifs, si elles présentent également un indice de perte de valeur,
sont premier lieu, à leur seul niveau. Puis, le test de dépréciation est poursuivi au niveau du
groupe d’actifs, en tenant compte des dépréciations déjà constatées sur les immobilisations à
leur niveau. Lorsqu’une perte de valeur est constatée, elle est comptabilisée en priorité en
réduction de la valeur comptable du fonds commercial (le cas échéant). Le résiduel est affecté
aux autres actifs du groupe d’actifs au prorata de leur VNC, sans pouvoir réduire leur valeur en
dessous de leur valeur vénale.
La reprise éventuelle de la dépréciation est examinée à chaque date de clôture.
5.2.1 Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires :
Marques et brevets
Les marques et brevets non amortissables font l'objet, au moins une fois par an, de test de
dépréciation sur la base de la valeur utilisée lors de l'acquisition. Les frais de dépôt et de
renouvellement de marque et brevets sont comptabilisés en charges au cours de l’exercice au
cours duquel ils sont engagés.
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Solutions informatiques
Conformément au règlement ANC n°2023-05, les solutions informatiques (logiciels, ERP, sites
internet, etc.) sont comptabilisées en immobilisations incorporelles à leur coût d’acquisition ou
à leur coût de production.
Concernant les solutions produites (développées par l’entité), elles sont immobilisées
lorsqu’elles répondent aux critères d’activation définis dans l’article 611-3 (faisabilité technique,
intention d’achever et capacité d’utiliser la solution informatique, existence d’un marché ou
utilité en interne, disponibilité des ressources techniques et fiabilité de l’évaluation).
Les logiciels créés, ne remplissant pas les conditions de comptabilisation à l'actif, destinés à usage
interne ou à usage commercial sont inscrits en charges. Les logiciels créés sont évalués au coût
de production sur la base des temps passés pour la conception des progiciels correspondants.
Les heures affectées à la réalisation desdits logiciels sont valorisées à partir des salaires
augmentés des charges sociales et après application d'un coefficient de charges indirectes. Ils
sont amortis linéairement sur la durée de vie probable d'utilisation, généralement comprise
entre 3 ans et 10 ans.
Dans le cas où des développements partiels sont réalisés à partir d’une solution informatique
mise à disposition via un droit d’accès :
• le coût de l’abonnement aux services d’accès du ou des logiciels est reconnu en charges
au fur et à mesure de la réalisation de la prestation continue ;
• les coûts de mise en œuvre du contrat (configuration, adaptation, interfaces,
paramétrage…) sont activés.
Fonds commercial :
Le fonds commercial est constitué des éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une
évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan. Ces éléments concourent au maintien ou
au développement du potentiel d'activité et de bénéfice de l'entreprise. Ils sont issus
principalement des différentes opérations de fusion absorption.
• En application du règlement 2015-06 de l’ANC, les fonds de commerce sont présumés
comme ayant une durée de vie non limitée et par conséquent comme non amortissable
• Dans le cas d’une durée limitée, le fonds est amorti sur sa durée d’utilisation et, si la
durée ne peut pas être déterminée de façon fiable, sur 10 ans.
• Le fonds commercial est déprécié si son potentiel de services attendus s'amoindrit avec
le temps, l'usage ou les changements technologiques.
Les dépréciations comptabilisées pour les fonds commerciaux sont irréversibles.
Mali de fusion:
En application du règlement 2015-06 de l’ANC, le mali technique est comptabilisé en fonction
des différentes natures d’actifs sous-jacents afin de faciliter son suivi dans le temps.
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Le mali peut être pour partie amortissable et pour partie non amortissable selon les actifs sous-
jacents auxquels il est affecté.
Le mali technique suit les règles d’amortissement de l’actif sous-jacent sur lequel porte la plus-
value
L’ensemble de ces éléments fait l’objet d’une dépréciation dans le cas où la valeur actuelle
devient inférieure à la valeur comptable.
Les amortissements des immobilisations incorporelles sont pratiqués selon les durées et modes
suivants :
Immobilisations incorporelles
Durée
Mode
Concessions, licences et droits
similaires
-
Brevets
12 ans
Linéaire
-
Marques
Selon leur durée de
vie
Linéaire
-
Logiciels périphériques
3 à 8 ans
Linéaire
-
Autres immobilisations
incorporelles
Selon leur durée de
vie
Linéaire
Amortissement dérogatoire :
En complément, un amortissement dérogatoire, classé au bilan en provisions réglementées, est constaté
chaque fois que les durées fiscalement admises sont inférieures aux durées d’utilisation.
5.2.2 Immobilisations corporelles
L'amortissement pratiqué, linéaire, est équivalent à un amortissement calculé sur la durée d'utilisation
réelle du bien et en fonction du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif
Le montant amortissable d’un actif correspond à sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle,
cette dernière représentant la valeur vénale de l’immobilisation à la fin de son utilisation, diminuée des
coûts de sortie.
En application de l’approche par composants, l’entreprise utilise des durées d’amortissement
différenciées pour chacun des composants significatifs d’un même actif immobilisé dès lors que l’un de
ces composants à une durée d’utilisation différente de l’immobilisation principale à laquelle il se rapporte.
Les amortissements des immobilisations corporelles sont pratiqués selon les durées et modes suivants :
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Amortissement dérogatoire :
En complément, un amortissement dérogatoire, classé au bilan en provisions réglementées, est
constaté chaque fois que les durées fiscalement admises sont inférieures aux durées d’utilisation.
5.2.3 Immobilisations financières
Au cas applicable sur option : Les actifs acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur prix
d’achat hors frais d’acquisition, la société ayant opté pour leur comptabilisation en charge.
Les actifs acquis par voie d'apport sont comptabilisés à la valeur figurant dans le traité d'apport.
A toute autre date que leur date d’entrée, les titres de participation sont évalués à leur valeur
d’utilité représentant ce que l’entité accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si
elle avait à l’acquérir.
Une provision est constatée lorsque la valeur d'utilité des titres devient inférieure à la valeur
comptable. L'écart constaté fait l'objet d'une dépréciation des titres, puis, si nécessaire, des
créances détenues sur la filiale et éventuellement complétée d'une provision pour risques et
charges. Cette approche est fondée sur les règles applicables en matière de liquidation qui
prévoient le règlement des dettes avant le remboursement du capital.
La valeur d’utilité des titres s'apprécie par rapport à une méthode multicritères (quote-part de
capitaux propres détenue, après prise en compte, le cas échéant, de la juste valeur des actifs et
des passifs de la filiale, rentabilité, perspectives d'avenir et intérêt pour le Groupe).
Par dérogation au principe du PCG, les reprises de dépréciations relatives aux titres de
participation sont comptabilisées en résultat exceptionnel en cas de cession de titres, afin que
l'intégralité des incidences relatives à la cession soit constatée au niveau du résultat
exceptionnel.
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5.3 Actif circulant
Stocks :
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette probable de réalisation.
Le coût comprend les coûts d’acquisition, les coûts de production et les autres coûts
d’approvisionnement et de conditionnement
Les stocks sont évalués selon la méthode du coût moyen unitaire moyen pondéré.
Le coût d’acquisition des matières premières dont le cours fluctue tient compte des effets de
couverture et du coût des couvertures.
Le coût des stocks de produits finis incorpore, sur la base d’un niveau d’activité normale, les
consommations, les charges directes et indirectes de production, fixes et variables, qui sont
encourues pour transformer les matières premières en produits finis et directement attribuables
à la production. Ce coût exclut les frais généraux, les coûts d’emprunt ainsi que le coût de la
sous-activité.
La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité,
en fonction des caractéristiques du produit (qualité, ancienneté) et des conditions de marché,
diminué des coûts attendus pour l’achèvement ou la réalisation de la vente.
Lorsque la valeur actuelle à la clôture (valeur vénale pour les produits finis et marchandises et
valeur d’usage pour les travaux en cours et matières premières) est inférieure à la valeur
comptable, une dépréciation est comptabilisée pour le montant de la différence. L’évaluation
des stocks à la clôture tient compte des prix et des perspectives de vente, et notamment des prix
des articles bradés.
Créances Clients et Comptes Rattachés :
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Leur valeur d'inventaire fait l'objet d'une
appréciation au cas par cas.
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire d'une créance est inférieure à sa
valeur nominale et/ou lorsque des difficultés de recouvrement sont clairement identifiées.
Les dépréciations sont évaluées en tenant compte de l'historique des pertes sur créances, de
l'analyse de l'antériorité et d'une estimation détaillée des risques.
Disponibilités :
Les liquidités disponibles en banque et en caisse sont évaluées à leur valeur nominale.
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Valeurs mobilières de placement :
Les valeurs mobilières de placement sont des titres acquis en vue de réaliser un gain à brève
échéance. Elles sont comptabilisées pour leur prix d’acquisition. Elles font, lorsque nécessaire,
l’objet d’une dépréciation.
5.4 Opérations en devises
Les opérations en devises sont converties au cours de couverture ou au cours de change en
vigueur au moment de la transaction pour les opérations non couvertes.
En fin d’exercice les disponibilités, les créances et les dettes en devises étrangères non soldées
sont converties en euros sur la base du cours de clôture. Lorsque l’application du taux de
conversion à la date d’arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en euros
précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites à des comptes
transitoires pour les créances et dettes :
• A l’actif du bilan, écart de conversion actif, lorsque la différence correspond à
une perte latente,
• Au passif du bilan, écart de conversion passif, lorsque la différence correspond à
un gain latent.
Déterminée devise par devise, une provision pour risque de change est comptabilisée lorsque la
position globale de change y compris la trésorerie en devises, présente une perte latente.
Les écarts de conversion résultant de la réévaluation des disponibilités sont portés au compte
de résultat, sauf si les disponibilités entrent dans une relation de couverture. Dans ce cas, les
écarts de conversion sont inscrits au bilan et suivent les principes de la comptabilité de
couverture.
Les écarts de conversion des dettes et créances d’exploitation (provisionnés ou réalisés) sont
comptabilisés en résultat d’exploitation. Les écarts de conversion des dettes et créances
financières (provisionnés ou réalisés) sont comptabilisés en résultat financier.
5.5 Instruments financiers
Instruments de couverture :
Les principes de la comptabilité de couverture sont appliqués dès lors qu’une relation de
couverture est identifiée en gestion. Elle fait alors l’objet d’une documentation. Les effets des
instruments financiers utilisés pour couvrir les risques de change, de taux et de « matières
premières » sont reconnus dans le compte de résultat de manière symétrique à ceux de
l’élément couvert.
Le report / déport sur les dérivés de change, ainsi que les primes d’option sur les dérivés sur
matières premières, sont étalés sur la durée de la couverture et classés en résultat financier.
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Les variations de valeur des dérivés ne sont pas comptabilisées au bilan, sauf pour permettre
d’appliquer le principe de symétrie au résultat.
En cas de disparition de l’élément couvert, l’instrument de couverture est traité comme une
position ouverte isolée.
5.6 Opérations sur les marchés à terme
Les contrats d’achats à terme ferme et optionnels sur marché organisé ou de gré à gré
permettent de couvrir les prix d’achats et de ventes futurs de matières premières. Ces opérations
sont qualifiées de couverture sur le plan comptable.
Les dérivés de couverture constituent des engagements hors bilan pour la partie non dénouée.
Les gains et pertes réalisés sur ces contrats et options sont rapportés au compte de résultat sur
la durée de vie de l’élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des
produits et charges sur cet élément.
5.7 Risque de taux change
Malteries Franco-Belges confie à Soufflet Finances la contractualisation des dérivés à terme
fermes et optionnels, en couverture de ses opérations en devises / Soufflet Finances
contractualise au nom et pour le compte des filiales du Groupe J.Soufflet dont elle est membre
des dérivés à terme fermes et optionnels, en couverture de ses opérations en devises.
Les variations de valeurs desdits dérivés qualifié de couverture, ne sont pas comptabilisées au
bilan, sauf si leur reconnaissance permet d’assurer un traitement symétrique avec l’élément
couvert. Les gains et pertes (latents et réalisés) sont reconnus en résultat dans la même rubrique
du compte de résultat que celui de l’élément couvert, et de manière symétrique au mode de
comptabilisation des produits et charges sur cet élément. Les variations de valeur des dérivés en
position ouverte isolée sont comptabilisées au bilan, en contrepartie de comptes transitoires. Les
pertes et gains dénoués sont comptabilisés en résultat financier. Les pertes latentes font l’objet
d’une provision pour risques en résultat financier.
Au 30 Juin 2024, les caractéristiques des portefeuilles des dérivés en cours sont détaillées dans
le tableau
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
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5.9 Provisions
5.9.1 Provisions règlementées
Les provisions règlementées figurant au bilan sont détaillées sur l’état des provisions.
Elles sont, le cas échéant, dotées et reprises selon les règles fiscales en vigueur (provision pour
hausse de prix, amortissements dérogatoires, provision pour investissement, …).
5.9.2 Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges sont constatées lorsque l’entreprise a une obligation à l’égard d’un
tiers, qu’il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice
de ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci et que le montant de la provision
peut être estimé de manière fiable.
5.9.3 Engagements de retraite et assimilés
Indemnités de départ à la retraite :
Compte tenu de la législation française, la seule obligation de la société en termes d’engagements
de retraite est le versement à ses salariés d’une indemnité lors de leur départ à la retraite calculée
selon la convention collective et les accords d’établissement applicables à la société.
Ces engagements de retraite sont évalués conformément à la recommandation de l’ANC 2013-
02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements
de retraite et avantages similaires.
Ils sont réalisés annuellement par un actuaire indépendant selon la méthode des Unités de
Crédits Projetées. Selon cette méthode, chaque période de service donne lieu à une unité
supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour
obtenir l’obligation finale, qui est ensuite actualisée
Ces calculs intègrent principalement :
• Un âge de départ à la retraite entre 62 et 67 ans en fonction du salarié, âge lui
permettant de cotiser le nombre de trimestres requis pour liquider ses droits à la
retraite sans abattement, en application de la loi 2023-270 du 14 avril 2023 de
financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui a notamment eu pour
conséquence le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite (de 62 ans à 67
ans) et l'augmentation de la durée de cotisation requise pour le taux plein. Les
conséquences des modifications introduites par le changement de régime sur le
montant des engagements constituent un changement d'estimation impactant à la fois
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
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les régimes d'indemnités de fin de carrière et les plans de préretraite/départs
anticipés.
L'impact de la variation de l'engagement de retraite résultant de la modification de
régime constitue un coût des services passés.
L'âge de départ à la retraite était fixé uniformément entre 65 et 67 ans sur l'exercice
précédent.
• Un taux d’actualisation financière de 3,6% (vs 3,7% au 30/06/2023)
• Un taux d'inflation à moyen/long terme de 2,10% identique à celui de l'exercice
précédent
• Une hypothèse d’augmentation de salaires de 2,50 % identique à celle de l'exercice
précédent
• Des probabilités d’espérance de vie issues des tables de l’INSEE par sexe (table INSEE
2016-2018 en remplacement de celle de 2015-2017)
• Des taux de rotation du personnel par tranche d'âge basés sur l'historique de la
société
• Un taux de charges sociales de :
o 49 % pour les cadres (identique à la clôture précédente)
o 44 % pour les agents de maîtrise et techniciens (identique à la clôture
précédente)
o 37% pour les employés et ouvriers (vs 32 % à la clôture précédente)
Conformément à la possibilité laissée par l’ANC dans sa recommandation 2013-02 du 7 novembre
2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et
avantages similaires, la société a choisi de comptabiliser les écarts actuariels selon la méthode
du corridor.
Les gains et pertes actuariels résultent de changements d’hypothèses et des écarts d’expérience
(écart entre le projeté et le réel) sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. Après
application d’un corridor de 10% du maximum entre la valeur des engagements et la valeur des
actifs de couverture, les écarts actuariels sont amortis à compter de l’exercice suivant sur la durée
moyenne probable de vie active résiduelle des salariés.
Ainsi, la provision représente la différence entre la dette actuarielle des engagements y afférents
et les actifs éventuellement dédiés à la couverture des régimes, nette des pertes et gains
actuariels et des coûts des services passés non reconnus.
En cas d’excédent d’actif dédié à la couverture du régime, une charge constatée d’avance est
enregistrée sous réserve des conditions fixées par la recommandation de l’ANC
En cas de modifications rétroactives de régime, le groupe a opté pour la méthode 2 pour les
droits futurs à constater (Rec. ANC 2013-02 renvoyant au traitement en normes IFRS) :
constatation en charge de la totalité des droits à prestations au titre des services passés qu’ils
soient déjà acquis ou non encore acquis.
Les informations relatives aux engagements de retraite sont précisées dans la note sur les
provisions pour charges.
Les gains et pertes actuariels sont inscrits en engagements hors bilan.
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Médaille du travail :
La médaille du travail est destinée à récompenser certains salariés pour l'ancienneté de leurs
services au sein de la société.
Les hypothèses et le calcul actuariel réalisé pour évaluer l'engagement au titre des médailles du
travail est comparable à celui réalisé pour les engagements de retraite.
L’obligation de verser ces gratifications prévues aux salariés présents à la clôture de l'exercice
fait l’objet d’une provision inscrite au passif du bilan pour la totalité des engagements
5.10 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
En application de l’accord groupe, la participation des salariés aux résultats de l'Union fait
l’objet d’une mutualisation et correspond à la somme des réserves positives générées par
l’ensemble des entités du groupe InVivo entrant dans le périmètre de l'accord. Cette réserve
est ensuite partagée entre l’ensemble des salariés du Groupe selon les modalités suivantes :
• pour la moitié de la réserve, suivant la durée de présence de chaque salarié dans son
entreprise de rattachement,
• et pour l'autre moitié, proportionnellement au salaire perçu durant l'exercice considéré.
Ainsi, chaque entité supporte une charge correspondant aux droits attribués aux salariés qui s’y
rattachent.
5.11 Crédits d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés
La société comptabilise tous les produits résultant de crédits d’impôt en diminution de l’impôt
sur les bénéfices, quelle que soit la nature de ce crédit d’impôt en conformité avec la note
d’information de l’ANC du 11 janvier 2011.
5.12 Subventions d’investissement
Les subventions d’investissement sont amorties en produits exceptionnels, au même rythme que
les amortissements pour dépréciation des immobilisations qu’elles ont permis d’acquérir.
5.13 Quotas d’émission de gaz à effet de serre
La société applique les modalités de comptabilisation du modèle « production » prévues par le
règlement ANC 2012-03 du 4 octobre 2012 :
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
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- les quotas d’émission reçus à titre gratuit dans le cadre des plans nationaux d’allocation
sont enregistrés en stocks pour une valeur nulle,
- les achats de quotas d’émission sur le marché pour se conformer aux exigences de la
réglementation sont enregistrés en stocks au coût d’acquisition et comptabilisés en
charge au fur et à mesure de leur consommation,
- une provision est comptabilisée dès lors que les émissions réelles excèdent les quotas
détenus,
- les plus ou moins-values de cessions sont comptabilisées en résultat d’exploitation.
5.14 Accord de péréquation
Un accord de péréquation entre les sociétés Malteries-Franco-Belges et Malteries Soufflet
(devenue Soufflet Malt) permet de faire jouer pleinement les synergies et d'optimiser la
logistique. Afin de répartir équitablement le résultat entre ces deux sociétés, la marge brute
économique est répartie entre elles au prorata des quantités vendues.
La marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes moins achats
et frais sur ventes) diminuée des frais financiers liés à l'exportation (sur stock, crédits clients et
fournisseurs) et des autres éléments d'exploitation relatifs à la commercialisation des produits.
5.15 Dettes
Les dettes sont enregistrées pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas
l’objet d’actualisation.
5.16 Résultat exceptionnel
Les produits et charges exceptionnels incluent les éléments qualifiés d’exceptionnels dans leur
nature par le droit comptable (notamment les résultats sur cession d’immobilisations, rappels ou
dégrèvements d’impôt autres qu’impôts sur les bénéfices). Lorsqu’une nature de charge ou de
produit existe également dans la liste des éléments d’exploitation du PCG, ils ne sont classés en
résultat exceptionnel que si leur montant et/ou leur fréquence n’est pas courant.
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
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6. Notes sur le bilan
6.1 Immobilisations incorporelles
Variations des valeurs brutes
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes
(en K euros)
Exercice N-1
Augmentations
Diminutions
Transferts
Exercice
Acquisitions
Autres
N
Frais d’établissement
Frais de recherche et
développement
Concessions, licences et droits simil.
51,8
51,8
Fonds commercial
125,0
125,0
Autres immobilisations incorpo
3,9
3,9
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
TOTAUX
180,7
180,7
Variations des amortissements et dépréciations
Immobilisations incorporelles
Amortissements et dépréciations
(en K euros)
Exercice N-1
Augmentations
Diminutions
Transferts
Exercice
Dotations
Autres
N
Frais d’établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, licences et droits simil.
49,4
0,6
50,0
Fonds commercial
125,0
125,0
Autres immobilisations incorpo
Amortissements
174,4
0,6
175,0
TOTAUX
174,4
0,6
175,0
TOTAL VALEUR NETTE
6,3
0,6
5,7
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Page 16
6.2 Immobilisations corporelles
Variations des valeurs brutes
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes
(en K euros)
Exercice N-1
Augmentations
Diminutions
Transferts
Exercice
Acquisitions
Réévaluations
N
Terrains
904,3
904,3
Constructions
45 308,9
-324,5
449,2
45 433,5
Inst. techn., matér. et outill. industriels
63 862,9
-341,9
1 901,2
65 422,2
Autres immobilisations corporelles
227,8
-0,3
227,5
Immobilisations corporelles en cours
8 341,1
9 645,8
-2 350,4
15 636,5
Avances sur immobilisations corporelles
TOTAUX
118 644,9
9 645,8
-666,7
127 624,0
Variations des amortissements et dépréciations
Immobilisations corporelles
Amortissements et dépréciations
(en K euros)
Exercice N-1
Augmentations
Diminutions
Transferts
Exercice
Dotations
Autres
N
Terrains
Constructions
29 188,4
1 169,1
-324,5
30 033,0
Inst. techn., matér. et outill.
industriels
42 525,2
2 272,4
-341,9
44 455,7
Autres immobilisations corporelles
205,1
9,4
-0,3
214,3
TOTAUX
71 918,6
3 451,0
-666,7
74 702,9
TOTAL VALEUR NETTE
46 726,2
3 451,0
52 921,0
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6.3 Immobilisations financières
Variations des valeurs brutes
Immobilisations financières
Valeurs brutes
(en K euros)
Exercice N-1
Augmentations
Diminutions
Exercice
Acquisitions
Réévaluations
Cess./Rbt
Virements
N
Participations selon la méthode de MEE
Titres de participations
40 060,3
40 060,3
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
111,2
18,0
129,2
Autres immobilisations financières
2,8
2,8
TOTAUX
40 174,3
18,0
40 192,3
Échéancier des créances immobilisées
Valeurs brutes (K euros)
< 1 an
> 1 an
Exercice N
Créances rattachées à des participations
Prêts
129,2
129,2
Autres immobilisations financières
2,8
2,8
TOTAUX
132,0
132,0
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Page 18
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Page 23
Liste des filiales et participations
Tableau des filiales et
participations (en euros)
N° Registre (SIREN)
Quote-part
de capital
détenue %
VALEURS DES TITRES
ÉLÉMENTS FINANCIERS
Brute
Nette
Capital social
Autres capitaux propres
Prêts et
avances
consentis par
la société
Cautions et
avals
donnés par
la société
Chiffre d’affaires
HT
Résultat net
Divide
ndes
encais
sés en
cours
de
l’exerc
ice
Date de clôture
FILIALES : sociétés détenues à plus de 50% et dont la valeur des titres détenus est supérieure à 1% du capital
Filiales françaises
Filiales étrangères
TOTAUX
PARTICIPATIONS : sociétés détenues entre 10% et 50% et dont la valeur des titres est supérieure à 1% du capital
Compagnie Internationale de
Malterie
47.71%
39 516 235
39 516 235
56 417 625
135 187 513
10 000
2 235 487
30/06/24
Secobra
10.33%
544 063
544 063
2 000 000
36 064 083
17 428 283
(778 840)
30/06/24
Participations françaises
40 060 298
40 060 298
Participations étrangères
TOTAUX
40 060 298
40 060 298
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Page 24
AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
Autres filiales et participations françaises
Autres filiales et participations étrangères
FILIALES ET PARTICIPATIONS
40 060 298
40 060 298
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6.4 Stocks
Variations des valeurs brutes
Stocks
Variations des valeurs brutes
(en K euros)
Exercice N-1
Variation de l'exercice
Autres
Exercice N
Matières premières, approvisionnements
10 816,0
-631,7
10 184,3
En cours de production de biens
2 456,8
-301,6
2 155,1
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
15 793,4
-3 265,5
12 527,9
Marchandises
37,5
3,3
40,9
TOTAUX
29 103,6
-4 195,4
24 908,2
Variations des dépréciations
Stocks
Dépréciations
(en K euros)
Exercice
N-1
Dotation
Reprise
Autres
Exercice
N
Stocks (Contrats déficitaires et Pièces détachées)
685,2
676,4
685,2
676,4
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
6.5 Créances
Variations et maturité des créances
Créances
Variations des valeurs brutes
Maturité
(en K euros)
Exercice N-1
Variation de l'exercice
Autres
Exercice N
< 1 an
> 1 an
Av. et acomptes versés sur commandes
220,2
-220,2
Créances clients
21 622,9
-1 590,9
20 032,0
20 032,0
Clients douteux ou litigieux
3,6
-2,2
1,3
1,3
Clients et comptes rattachés
21 626,4
-1 593,1
20 033,3
20 033,3
Personnel et comptes rattachés
4,3
5,3
9,7
9,7
Organismes sociaux
2,5
95,2
97,7
97,7
TVA
562,1
-95,1
467,0
467,0
Autres impôts et taxes assimilés
717,2
-470,0
247,2
247,2
Autres créances d'exploitation
2 179,2
959,9
3 139,1
3 139,1
Autres créances d'exploitation
3 465,4
495,3
3 960,7
3 960,7
Impôts sur les bénéfices
Groupe et associés
63 828,5
7 698,2
71 526,7
71 526,7
Créances sur cession immobilisation
Autres créances div. hors exploit
Capital appelé non versé
Autres créances hors exploitation
63 828,5
7 698,2
71 526,7
71 526,7
TOTAUX
89 140,4
6 380,2
95 520,7
95 520,7
Le poste Groupe et Associés correspond au compte courant de trésorerie avec InVivo Group (Cash
Pooling), société de financement du groupe, pour 71 526,7K€.
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Variation des dépréciations clients
Produits à recevoir
Exercice N
Exercice N-
1
Variation
(en K euros)
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Créances clients et comptes rattachés
6 509,0
4 351,0
2 158,0
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques
83,0
473,9
-391,0
Autres créances
1 958,9
832,8
1 126,0
Disponibilités
TOTAUX
8 550,8
5 657,8
2 893,1
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
6.6 Trésorerie Nette
Variations des valeurs brutes
Trésorerie nette
Variations des valeurs brutes
Exercice N-1
Variation de l'exercice
Autres
Exercice N
Actions propres
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
23,0
-23,0
Dettes financières à moins d' 1 an à l'origine
Compte courant de trésorerie centralisée (1)
TOTAUX
23,0
-23,0
(1) Les comptes courants de trésorerie centralisée font partie des créances hors exploitation s'ils sont
débiteurs ou des dettes hors exploitation s'ils sont créditeurs
Créances
Dépréciations
(en K euros)
Exercice N-1
Dotation
Reprise
Autres
Exercice N
Clients et comptes rattachés
1,3
1,3
Autres créances
TOTAUX
1,3
1,3
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
6.8 Comptes de régularisation
6.8.1 Charges constatées d’avance
6.8.1 Produits constatées d’avance
Produits constatés d'avance
Variations
Maturité
(en K euros)
Exercice N-1
Variation de l'exercice
Autres
Exercice N
< 1 an
> 1 an
Produits constatés d'avance
5,6
0,1
5,7
5,7
6.9 Capitaux propres et autres fonds propres
Composition du capital
Le capital s’élève à 15 123 000 €. Il est composé de 495 984 actions, émises et entièrement
libérées, d’une valeur nominale de 30,49 €. Chaque action confère un droit de vote simple.
Variations des capitaux propres
Capitaux propres
Variations
(en K euros)
Exercice
N-1
Affectation du
résultat
Résultat net de
l’exercice
Apports
et
fusions
Autres
variations
Exercice N
Capital social ou individuel
15 123,0
15 123,0
Primes d'émission, de fusion, d'apport…
14 396,9
14 396,9
Ecarts de réévaluation
469,3
469,3
Réserve légale
1 512,3
1 512,3
Réserves statutaires ou contractuelles
Distribution des Dividendes
1 949,2
-1 949,2
Autres réserves
110 677,3
0,5
0,0
110 677,8
Charges constatées d'avance
Variations des valeurs brutes
Maturité
(en K euros)
Exercice N-1
Variation de l'exercice
Autres
Exercice N
< 1 an
> 1 an
Charges constatées d'avance
25,1
9,8
34,9
34,9
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Report à nouveau
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice/perte)
1 949,7
-1 949,7
13 173,8
13 173,8
Subventions d'investissement
32,9
-7,4
25,5
Provisions règlementées
28 278,3
21,2
28 299,5
TOTAUX
172 439,7
13 173,8
-1 935,4
183 678,0
Par décision d’assemblée générale du 21/12/23, affectation du résultat de l’exercice clos au
30/06/2023 comme suit :
- En Autres Réserves pour un montant de 0,5K€
- En versement en dividendes pour un montant de 1 949,2K€
Provisions réglementées :
Provisions règlementées
Variations
(en K euros)
Exercice
N-1
Dotation
Reprise
Autres
Exercice
N
Hausse des prix (stocks)
5 530,1
34,8
22,0
5 542,8
Amortissements dérogatoires
22 748,2
1 473,0
1 464,5
22 756,7
TOTAUX
28 278,3
1 507,8
1 486,6
28 299,5
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
6.10 Provisions pour Risques et Charges
Variations des provisions
Provisions pour risques et charges
Variations
(en K euros)
Exercice N-1
Dotation
Reprise
Autres
Exercice N
utilisée
non utilisée
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes & pénalités
Pertes de change
Autres risques
416,0
20,0
401,0
35,0
Provisions pour risques
416,0
20,0
401,0
35,0
Pensions & obligations similaires
585,9
17,8
119,2
484,7
Impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien ou grandes révisions
Autres charges
9,2
4,0
5,2
Provisions pour charges
595,1
17,8
123,2
489,9
TOTAUX
1 011,1
37,8
524,2
524,9
Exploitation
695,6
1 149,3
Financier
Exceptionnel
1 527,8
1 546,6
TOTAUX
37,8
524,2
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
6.11. Engagements de retraite
Variations de l'exercice
(1) Montant reporté en engagements hors bilan
(2) Départs négociés et transferts entre sociétés du groupe InVivo
6.12. Dettes non financières
Dettes non financières
Variations
Maturité
(en K euros)
Exercice N-1
Variation de l'exercice
Autres
Exercice N
< 1 an
> 1 an
Fournisseurs et comptes rattachés
26 469,5
21 517,9
21 517,9
Personnel et comptes rattachés
1 153,7
-216,7
937,0
937,0
Organismes sociaux
435,0
-65,7
369,3
369,3
TVA
Autres impôts et taxes assimilés
361,8
50,9
412,7
412,7
Autres dettes d'exploitation
-29,6
80,4
50,8
50,8
Engagements de retraite
Exercice N-1
Variation de
l'exercice
Exercice N
(en K euros)
Valeur des engagements de fin d’année
540,6
-38,3
502,4
Valeur des fonds de fin d’année
(Insuffisance) / Surplus
540,6
-38,3
502,4
Ecarts actuariels restant à amortir (1)
-81,8
121,1
39,3
Provision comptabilisée au bilan
585,9
-69,0
516,9
Total des engagements nets de couverture
504,1
52,0
556,2
Répartition de la charge de l’exercice
Coûts des services rendus au cours de l’exercice
38,6
-10,8
27,8
Coût financier
22,0
-2,0
20,0
Rendement attendu des fonds
Amortissement des écarts actuariels
-1,2
8,4
7,2
Modification de périmètre et autres impacts (2)
-23,4
-0,7
-24,1
Total de la dotation de l’exercice
36,0
-5,0
30,9
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Dettes d'exploitation
28 390,4
-151,2
23 287,6
23 287,6
Impôts sur les bénéfices
3 756,6
3 756,6
3 756,6
Dettes sur immobilisations
2 004,4
-476,9
1 527,5
1 527,5
Groupe et associés (court terme)
Autres dettes diverses
144,8
-61,0
83,8
83,8
Dettes hors exploitation
2 149,2
3 218,7
5 367,9
5 367,9
TOTAUX
30 539,6
3 067,5
28 655,5
28 655,5
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
7. Notes sur le compte de résultat
7.1 Chiffres d'affaires
Chiffres d'affaires par nature et par marchés géographiques
Chiffres d’affaires nets
Exercice N
Exercice N-1
Variation
(Keuros)
France
Export
TOTAL
France
Export
TOTAL
Ventes de marchandises
554,6
15,2
569,8
498,0
569,3
1 067,3
-497,5
Prod. vendue de biens
142 999,6
1 207,7
144 207,4
129 224,1
1 554,5
130 778,6
13 428,8
Prod. vendue de services
4 254,4
5,4
4 259,7
8 177,1
2,0
8 179,1
-3 919,4
TOTAUX
147 808,6
1 228,3
149 036,9
137 899,3
2 125,8
140 025,1
9 011,8
Répartition (%)
99,18
0,82
100,0
98,48
1,52
100,0
Variation N / N-1 (€)
9 909,3
- 897,5
9 011,8
7.2 Autres produits d'exploitation
Autres poduits d'exploitation
Exercice N
Exercice N-1
Variation
en Keuros
Production stockée
-3 567,1
5 279,0
-8 846,0
Subvention d'exploitation
61,7
498,0
-436,4
Reprises sur dépréciations de stocks
Reprises sur dépréciation de creances d'exploitation
Reprises sur amortissements et dépréciations d'exploitation
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
1 149,3
406,3
743,0
Remboursement des assurances
Autres transferts de charges
95,9
109,3
-13,4
Transferts de charges d'exploitation
95,9
109,3
-13,4
Royalties
Autres produits de gestion
16,2
59,3
-43,1
Autres produits de gestion courante
16,2
59,3
-43,1
TOTAUX
-2 244,0
6 352,0
-8 595,9
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
7.3 Autres achats et charges externes
Autres achats et charges externes
Exercice N
Exercice N-1
Variation
(en Keuros)
Sous-traitance d'activité
1 615,9
1 418,4
197,5
Locations, charges locatives et de copropriété
387,0
270,8
116,2
Personnel extérieur à l'entreprise
904,7
1 326,4
-421,7
Rémunérations d'intermédiares et honoraires
5 826,2
4 894,5
931,7
Commissions et courtages
18,7
20,9
-2,2
Autres comptes
18 965,8
21 207,2
-2 241,4
TOTAUX
27 718,1
29 138,1
-1 419,9
7.4 Impôts et taxes
Impôts et taxes
Exercice N
Exercice N-1
Variation
en Keuros
Contribution Economique Territoriale (CET)
206,3
213,4
-7,1
Impôts et taxes sur rénumérations
Taxex foncières
61,3
220,8
-159,5
Taxes sur les véhicules de sociétés
0,1
0,5
-0,4
Autres impôts et taxes
-1,5
0,4
-1,9
TOTAUX
266,2
435,0
-168,9
7.5 Charges de personnel
Charges de personnel
Exercice N
Exercice N-1
Variation
en Keuros
Salaires
4 809,9
4 336,7
473,1
Charges sociales
1 792,9
1 828,1
35,2
Intéressement (dont abondement)
TOTAUX
6 602,8
6 164,8
508,3
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
7.6 Dotations aux amortissements
Dotations aux amortissements
Exercice N
Exercice N-1
Variation
en Keuros
Dotations sur immobilisations incorporelles
0,6
0,6
0,0
Dotations sur immobilisations corporelles
3 413,5
3 370,0
43,5
Dotations sur charges à répartir
TOTAUX
3 414,1
3 370,6
43,5
7.7 Dotations aux provisions et dépréciations d'exploitation
Dotations aux provisions d'exploitation
Exercice N
Exercice N-1
Variation
en Keuros
Dépréciations des stocks (1)
676,4
199,4
477,1
Dépréciations des clients douteux
Dépréciations d'exploitation
676,4
199,4
477,1
Provision départs retraites et médailles du travail
17,8
17,5
0,3
Autres provisions pour risques et charges d'exploitation
341,0
-341,0
Provisions pour risques et charges d'exploitation
17,8
358,5
-340,6
TOTAUX
694,2
557,8
136,4
7.8 Autres charges d'exploitation
Autres charges d'exploitation
Exercice N
Exercice N-1
Variation
en Keuros
Créances irrécouvrables
3,6
3,6
Royalties et redevances
435,9
435,4
0,5
Autres charges de gestion
46,2
81,8
-35,6
TOTAUX
485,7
517,2
-31,5
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
7.10 Résultat financier
Résultat financier
Exercice N
Exercice N-1
Variation
(en Keuros)
Produits financiers de participations (1)
47,5
-47,5
Produits financiers sur autres actifs
Intérêts et assimilés
2 891,0
1 534,5
1 356,5
Résultat sur opérations de change
0,7
5,6
-4,9
Plus ou moins-values de cessions de valeurs mob. de placement
Amort., dépréc., prov. et transferts de charges financiers
TOTAUX
2 891,7
1 587,6
1 304,0
Dont Produits financiers
2 922,2
1 617,9
1 304,3
Dont Charges financières
30,5
30,3
0,2
(1) Le détail des dividendes encaissés figure dans l'annexe "Liste des filiales et participations".
7.11 Résultat exceptionnel
Résultat exceptionnel
Produits N
Charges N
Total N
Résultat N-
1
(en Keuros)
Plus ou moins-values de cessions des immobilisations
4,2
Autres produits et charges exceptionnels
7,5
-211,9
-204,4
-9,2
Amort., dépréc., prov. et transferts de charges exceptionnels
1 546,6
-1 565,3
-18,8
-161,4
TOTAUX
1 554,1
-1 777,2
-223,1
-166,3
7.12 Transferts de charges
Transferts de charges
Exercice N
Exercice N-1
Variation
(en Keuros)
Charges exploitations -SInistre / stock
Charges exploitations – Personnel
0,6
0,5
0,2
Charges exploitations – Entretiens
Charges exploitations – Formations
28,2
12,7
15,5
Charges exploitations – Assurances récoltes
67,1
96,2
-29,1
Charges exploitations – Sous activité
Charges exceptionnelles
TOTAUX
95,9
109,3
-13,4
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
7.13 Situation fiscale
Impôts sur les bénéfices
Exercice N
(K euros)
Résultat
Charge
Résultat net
avant impôt
d'impôt
comptable
Résultat d’exploitation
14 273,3
3 756,6
10 516,6
Quote-part de résultat sur opérations en commun
Résultat financier
2 891,7
2 891,7
Résultat exceptionnel
-223,1
-223,1
Participation des salariés
-11,4
-11,4
TOTAUX
16 930,4
3 756,6
13 173,8
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
7.14 Situation fiscale différée
La base d’impôt correspond au montant figurant à l’actif ou au passif du bilan dont l’impôt
est différé.
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Situation fiscale différée
Exercice N
Exercice N-1
Variation
(en K euros)
Base
Taux
Impôts
Impôts
des impôts
d'impôt
d'impôt
différés
différés
différés
Subventions d'investissement
25,5
25,00%
6,4
8,2
-1,8
Amortissements dérogatoires
22 756,7
25,00%
5 689,2
5 687,1
2,1
PHP
5 542,8
25,00%
1 385,7
1 382,5
3,2
Provisions règlementées
28 299,5
7 074,9
7 069,6
5,3
Congés payés
-396,7
25,00%
-99,2
-139,3
40,1
Contribution sociale de solidarité
-107,9
25,00%
-27,0
-27,6
0,6
Dépréciation stock s/contrat déficitaires
-60,4
25,00%
-15,1
-33,0
17,9
Contrats déficitaires
25,00%
-85,2
85,2
Provisions pour perte de change (Dotations)
25,00%
Participation des salariés
-41,9
25,00%
-10,5
-12,5
2,0
Effort construction
25,00%
Honoraires d’acquisitions
25,00%
Retard clients
25,00%
Provisions pour retraite
-484,6
25,00%
-121,1
-146,5
25,4
Autres
25,00%
Charges non déductibles temporairement
-1 091,5
-272,9
-444,1
171,2
Provisions pour perte de change (Reprises)
25,00%
Autres
25,00%
Produits non taxables temporairement
Charges déduites par anticipation
0,1
25,00%
0,0
0,0
Ecarts de conversion passif
-5,6
25,00%
-1,4
-1,4
Diff Eval IF couvertur Exploit Actif
5,5
25,00%
1,4
1,4
Indemnités Résiliation Gaz
25,00%
-129,4
129,4
Eléments fiscalisés mais non encore
comptabilisés
0,0
0,0
-129,4
129,4
DÉCALAGES CERTAINS OU ÉVENTUELS
27 233,5
6 808,4
6 504,3
304,1
Déficits "propres" reportables fiscalement
25,00%
-237,5
237,5
Moins-values à long terme
25,00%
Autres
25,00%
ÉLÉMENTS A IMPUTER
-237,5
237,5
Réserve speciale des plus-values à LT
Autres
ÉLÉMENTS DE TAXATION ÉVENTUELLE
TOTAUX
27 233,5
6 808,4
6 266,8
541,6
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
8. Engagements hors bilan
Instruments financiers de couverture
Néant
Engagements donnés
Engagements donnés
Exercice N
Exercice N-1
(en K euros)
Cautions de contre-garantie sur marchés
Créances cédées non échues
Gages, nantissements, hypothèques et sûretés réelles
Avals, cautions et garantie donnés (détail ci-dessous)
Lettres de confort
Garanties de passif
29,1
29,1
Passifs de sociétés transparentes
Engagements de retraite et assimilés (non provisionnés)
Engagements de retraite et assimilés – écarts actuariels (1)
Convention de centralisation de trésorerie
Autres engagements donnés
792,4
ENGAGEMENTS DONNES
29,1
821,5
Autres engagements donnés
La société avait conclu trois contrats de cogénération courants jusqu'au 31 décembre 2023
par lesquels elle s'engage à des prélèvements de chaleur de 31 355 MWh par an. Par ailleurs
en cas de résiliation anticipée, la société aurait à verser des indemnités d'un montant de 792
Keur.
Les engagements pris par la société sont garantis par une caution de Soufflet Malt
(anciennement Malteries Soufflet).
Engagements reçus
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Engagements reçus
Exercice N
Exercice N-1
(en K euros)
Avals, cautions et garantie reçues
29,1
821,5
Créances assorties de garantie / Nantissements reçus
Engagements reçus des associés coopérateurs
Abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune
Chèques de caution
Convention de centralisation de trésorerie
Autres engagements reçus
ENGAGEMENTS RECUS
29,1
821,5
TOTAL ENGAGEMENTS
58,3
1 643,1
9. Autres informations
9.1 Société consolidante
Les comptes de la société sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe ci-dessous :
Société consolidante
SIREN
Adresse du siège social
Date de
clôture
Méthode d’intégration
de la société consolidée
Malteries Franco-Belges
552 121 816
Quai Sarrail 10400 Nogent-Sur-Seine
30 juin
Intégration globale
Union InVivo
775 690 191
83 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
30 juin
Intégration globale
9.2 Transaction avec les parties liées
Toutes les transactions avec les parties liées concernent des transactions effectuées avec les
filiales détenues en totalité par la société et sont conclues à des conditions normales de
marché.
9.3 Effectifs moyens
Les « Effectifs moyens » correspondent à la moyenne sur l’exercice des effectifs présents à
chaque fin de mois.
Effectifs moyens
Exercice N
Exercice N-1
Variation
Par catégorie socio-professionnelle
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Ingénieurs et Cadres
15
14
Agents de maîtrise
24
21
Employés et techniciens
6
6
Ouvriers
76
67
Autres
TOTAUX
121
108
13
Dont apprentis
10
10
9.4 Produits à recevoir et charges à payer
Valeurs brutes (K euros)
< 1 an
> 1 an
Exercice N
Créances rattachées à des participations
Prêts
129,2
129,2
Autres immobilisations financières
2,8
2,8
TOTAUX
132,0
132,0
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Charges à payer
Exercice N
Exercice N-
1
Variation
(en K euros)
Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des étab. de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs
10 631,8
7 823,4
2 808,4
Dettes fiscales et sociales
1 474,9
1 578,0
-103,1
Dettes sur immobilisations
305,9
589,2
-283,3
Autres dettes
TOTAUX
12 412,5
9 990,6
2 421,9
9.5 Honoraires Commissaires aux comptes
La société est dispensée car comprise dans un ensemble consolidé qui publie cette
information.
9.6 Rémunérations des membres des organes de direction et
d’administration
Les rémunérations des membres des organes de direction et d’administration ne sont pas
indiquées car cela reviendrait à donner une rémunération individuelle.
9.7 Evènements postérieurs à la clôture
Néant
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS AU 30 JUIN 2024
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Malteries Franco-Belges
Exercice clos le 30 juin 2024
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
A l’Assemblée Générale de la société Malteries Franco-Belges,
Opinion
En exécuon de la mission qui nous a été conée par votre assemblée générale, nous avons
eectué l’audit des comptes annuels de la société Malteries Franco-Belges relafs à l’exercice
clos le 30 juin 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous cerons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables
français, réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opéraons de
l’exercice écoulé ainsi que de la situaon nancière et du patrimoine de la société à la n de
cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité
d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons eectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en
France. Nous esmons que les éléments que nous avons collectés sont susants et
appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la pare
« Responsabilités des commissaires aux comptes relaves à l’audit des comptes annuels » du
présent rapport.
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues
par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux
comptes sur la période du 1
er
juillet 2023 à la date d’émission de notre rapport, et
notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’arcle 5, paragraphe 1, du
règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En applicaon des disposions des arcles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce
relaves à la juscaon de nos appréciaons, nous portons à votre connaissance les points
clés de l’audit relafs aux risques d’anomalies signicaves qui, selon notre jugement
professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice,
ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels
pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous
n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Dépréciation des titres de participation (paragraphes 5.2.3 des règles et méthodes
comptables « Immobilisations financières » et 6.3 « Immobilisations financières » de
l’annexe aux comptes annuels)
Risque
identifié
Au 30 juin 2024, la valeur nette des titres de participation s’élève à K€
40 060 sur un total bilan de k€ 212 870.
Les titres de participation correspondent essentiellement à la
participation dans la société Compagnie Internationale de Malteries.
La note 5.2.3 de l’annexe aux comptes annuels indique les modalités de
dépréciation des titres de participation, et notamment le fait qu’une
provision soit constatée lorsque la valeur d’utilité des titres devient
inférieure à la valeur nette comptable. La valeur d’utilité s’apprécie en
fonction de la quote-part des capitaux propres, de la rentabilité, des
perspectives d’avenir et de l’intérêt pour le Groupe.
Nous avons considéré l’évaluation de la dépréciation des titres de
participation comme un point clé de l’audit en raison du recours
important au jugement de la direction qu’implique sa détermination.
Notre réponse
Dans ce cadre, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur
lesquelles se fondent la valeur d’utilité. Compte tenu des performance
économiques de la société Compagnie Internationale de Malteries et de
ses filiales, nos travaux ont consisté à :
► examiner le test de dépréciation réalisé par la direction de votre
société et les analyses multicritères menées pour apprécier la valeur
d’utilité des titres ;
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
► apprécier les hypothèses utilisées pour l’analyse des perspectives
d’avenir de cette entreprise et de ses filiales ;
► contrôler la concordance des capitaux propres utilisés dans
l’évaluation de la quote-part détenue par votre société avec les
comptes de la société Compagnie Internationale de Malteries au
30 juin 2024.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux véricaons spéciques prévues par les textes légaux et
réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observaon à formuler sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informaons données dans le rapport de geson du conseil
d’administraon et dans les autres documents sur la situaon nancière et les comptes
annuels adressés aux aconnaires.
Nous aestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des
informaons relaves aux délais de paiement menonnées à l'arcle D. 441-6 du Code de
commerce.
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous aestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administraon sur le
gouvernement d’entreprise, des informaons requises par les arcles L. 225-37-4, L. 22-10-
10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informaons fournies en applicaon des disposions de l’arcle L. 22-10-9 du
Code de commerce sur les rémunéraons et avantages versés ou aribués aux mandataires
sociaux ainsi que sur les engagements consens en leur faveur, nous avons vérié leur
concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces
comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des
entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidaon. Sur la
base de ces travaux, nous aestons l’exactude et la sincérité de ces informaons.
Concernant les informaons relaves aux éléments que votre société a considéré
suscepbles d’avoir une incidence en cas d’ore publique d’achat ou d’échange, fournies en
applicaon des disposions de l’arcle L. 22-10-11 du Code de commerce, nous avons vérié
leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observaon à formuler sur ces informaons.
Autres informations
En applicaon de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informaons relaves à
l’identé des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le
rapport de geson.
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les
diligences du commissaire aux comptes relaves aux comptes annuels et consolidés
présentés selon le format d’informaon électronique unique européen, à la véricaon du
respect de ce format déni par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre
2018 dans la présentaon des comptes annuels desnés à être inclus dans le rapport
nancier annuel menonné au I de l'arcle L. 451-1-2 du Code monétaire et nancier, établis
sous la responsabilité du président-directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentaon des comptes annuels desnés
à être inclus dans le rapport nancier annuel respecte, dans tous ses aspects signicafs, le
format d'informaon électronique unique européen.
Il ne nous apparent pas de vérier que les comptes annuels qui seront eecvement inclus
par votre société dans le rapport nancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à
ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Malteries Franco-Belges
par votre assemblée générale du 21 décembre 2023.
Au 30 juin 2024, nos cabinets étaient dans la première année de leur mission sans
interrupon.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise
relatives aux comptes annuels
Il apparent à la direcon d’établir des comptes annuels présentant une image dèle
conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mere en place le
contrôle interne qu’elle esme nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne
comportant pas d’anomalies signicaves, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent
d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direcon d’évaluer la capacité
de la société à poursuivre son exploitaon, de présenter dans ces comptes, le cas échéant,
les informaons nécessaires relaves à la connuité d’exploitaon et d’appliquer la
convenon comptable de connuité d’exploitaon, sauf s’il est prévu de liquider la société
ou de cesser son acvité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboraon de l’informaon nancière
et de suivre l’ecacité des systèmes de contrôle interne et de geson des risques, ainsi que
le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relaves à l’élaboraon
et au traitement de l’informaon comptable et nancière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administraon.
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous apparent d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objecf est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies signicaves. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance,
sans toutefois garanr qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice
professionnel permet de systémaquement détecter toute anomalie signicave. Les
anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
signicaves lorsque l’on peut raisonnablement s’aendre à ce qu’elles puissent, prises
individuellement ou en cumulé, inuencer les décisions économiques que les ulisateurs des
comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’arcle L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de cercaon
des comptes ne consiste pas à garanr la viabilité ou la qualité de la geson de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout
au long de cet audit. En outre :
► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met
en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime
suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une
anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du
contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des
procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une
opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère
raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations
les concernant fournies dans les comptes annuels ;
► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention
comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non
d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles
de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette
appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en
cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative,
il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les
comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies
ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de
certifier ;
► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes
annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une
image fidèle.
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Rapport au comité d’audit
Nous remeons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux
d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos
travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses
signicaves du contrôle interne que nous avons idenées pour ce qui concerne les
procédures relaves à l’élaboraon et au traitement de l’informaon comptable et nancière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit gurent les risques
d’anomalies signicaves, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des
comptes annuels de l’exercice et qui constuent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous
apparent de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaraon prévue par l’arcle 6 du
règlement (UE) n° 537/2014 conrmant notre indépendance, au sens des règles applicables
en France telles qu’elles sont xées notamment par les arcles L. 821-27 à L. 821-34 du Code
de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre
indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Neuilly-sur-Seine et Nantes, le 31 octobre 2024
Les Commissaires aux Comptes
GRANT THORNTON
Membre français de Grant Thornton
International
ERNST & YOUNG Audit
Laurent Bouby
Willy Rocher
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES AU 30
JUIN 2024
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées
Malteries Franco-Belges
Assemblée générale d’approbation des comptes
de l’exercice clos le 30 juin 2024
A l’assemblée générale de la société Malteries Franco-Belges,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre
rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été
données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de
l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions
découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur
bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les
termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la
conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues
à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice
écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la
doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à
cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous
ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue
au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en
application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par
l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
Conventions autorisées et conclues au cours des exercices antérieurs et non approuvées par
l’assemblée générale
Nous portons à votre connaissance la convention suivante, autorisée et conclue au cours des
exercices antérieurs, qui figurait dans le rapport spécial des cabinets Forvis Mazars et KPMG
SA sur les conventions réglementées de l’assemblée générale d’approbation des comptes de
l’exercice clos le 30 juin 2023 et qui n’a pas été approuvée par l’assemblée générale statuant
sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2023.
Avec : la société Malteries Soufflet (devenu Soufflet Malt), actionnaire détenant plus de 10 %
du capital de la société Malteries Franco-Belges
Personne concernée :
- M. Guillaume Couture, président-directeur général de la société Malteries Franco-
Belges et directeur général de la société Malteries Soufflet (devenue Soufflet Malt)
Nature et objet : Un accord de péréquation a été conclu entre les sociétés Malteries Franco-
Belges et Soufflet Malt (dans sa version du 11 décembre 2013 et son avenant n °1 du 19
octobre 2022).
Date d’autorisation du conseil d’administration : Cette convention est tacitement renouvelée
pour une durée d’un an conformément aux stipulations prévues par la convention initiale et
a été autorisée par votre conseil d’administration du 24 septembre 2021. L’avenant n° 1 du
19 octobre 2022 a été autorisé par votre conseil d’administration du 5 décembre 2022.
MALTERIES FRANCO BELGES Comptes annuels arrêtés au 30 juin 2024
Modalités et motifs retenus par le conseil d’administration justifiant l’intérêt de cette
convention pour la société : Afin de répartir équitablement le résultat entre les deux sociétés,
la marge brute économique est répartie entre elles au prorata des quantités vendues. La
marge brute économique correspond à la marge brute de chaque société (ventes mois achats
et frais sur ventes) diminuée des frais financiers liés à l’exportation (sur stock, crédits clients
et fournisseurs) et des autres éléments d’exploitation relatifs à la commercialisation des
produits.
A ce titre, votre société a enregistré un produit de 28 244 milliers d’euros HT, en chiffre
d’affaires pour l’exercice clos au 30 juin 2024.
Neuilly-sur-Seine et Nantes, le 31 octobre 2024
Les commissaires aux comptes
Grant Thornton
Membre français de Grant Thornton
International
Laurent Bouby
Associé
ERNST & YOUNG Audit
Willy Rocher
Associé