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OSE Immunotherapeutics
Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 4.469.932,40 euros
Siège social : 22 Boulevard Benoni Goullin 44200 Nantes
479 457 715 RCS Nantes
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT
UNIVERSEL 2024 INCLUANT LE RAPPORT
FINANCIER ANNUEL
Le présent Document d'Enregistrement Universel a été déposé le 30 avril 2025 auprès de l'AMF (Autorité des marchés
financiers), en sa qualité d'autorité compétente au titre du Règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable
conformément à l'article 9 dudit Règlement.
Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de
l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note relative aux titres
financiers et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au D ocument d'Enregistrement Universel.
L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
La présente version du Document d’Enregistrement Universel annule et remplace la précédente version déposée auprès
de l’Autorité des marchés financiers et mise en ligne sur le site de la Société le 30/04/2025. Une modification a été
apportée à la section 3.4.1 (risques liés à des financement complémentaires incertains) quant à la capacité de financement
de la Société, pour corriger une erreur de frappe : « A la date du dépôt et prenant en compte les éléments décrits ci-dessus
la Société considère être en capacité de financer ses dépenses d’exploitation courante jusqu’au premier trimestre 2027 »
(au lieu de « jusqu’en 2026 » indiqué dans la version initiale).
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En application de l'article 19 du règlement (UE) n° 2017/1129 du parlement européen et du conseil, les informations
suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d'enregistrement :
.
Les comptes consolidés et les rapports d'audit correspondant figurant aux pages 242-359 du Document
d'Enregistrement Universel de l'exercice 2023 déposé auprès de l'AMF en date du 30 avril 2024 sous le n° D.24-0387
(https://www.ose-immuno.com/publications-financieres/).
.
Les comptes consolidés et les rapports d'audit correspondant figurant aux pages 241-328 du Document
d'Enregistrement Universel de l'exercice 2022 déposé auprès de l'AMF en date du 28 avril 2023 sous le n° D.23-0386
(https://www.ose-immuno.com/publications-financieres/).
Les parties non incluses de ce (ou ces) document(s) sont soit sans objet pour l'investisseur, soit couvertes par un autre
endroit du document d'enregistrement ou Document d'Enregistrement Universel".
Compte tenu de contraintes techniques, la mise à jour du présent Document d'Enregistrement Universel est arrêté e au
15 avril 2025, pour une publication au 30 avril 2025.
Des exemplaires du présent Document d'Enregistrement Universel sont disponibles, sur demande et sans frais, aux heures
habituelles d'ouverture des bureaux, au siège social de la Société OSE Immunotherapeutics, 22 Boulevard Benoni Goullin
44200 Nantes, et sur son site Internet (www.ose-immuno.com), ainsi que sur le site Internet de l'Autorité des marchés
financiers (www.amf-france.org).
L'information incorporée par référence doit être lue conformément à la table de concordance à la fin de ce Document
d'Enregistrement Universel. Toute information qui ne serait pas indiquée dans cette table de concordance mais faisant
partie des documents incorporés par référence est fournie à titre d'information uniquement.
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AVERTISSEMENT
Le présent Document d'Enregistrement Universel et les documents qui y sont incorporés par référence contiennent des
indications sur les objectifs ainsi que les axes de développement de la Société. Ces indications sont parfois identifiées par
l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « considérer », « envisager », « penser »,
« avoir pour objectif », « s'attendre à », « entendre », « devoir », « ambitionner », « estimer », « croire », « souhaiter »,
« pouvoir », ou, le cas échéant, la forme négative de ces mêmes termes, ou toute autre variante ou terminologie similaire.
L'attention du lecteur est attirée sur le fait que ces objectifs et ces axes de développement dépendent de circonstances ou
de faits dont la survenance ou la réalisation est incertaine.
Ces objectifs et axes de développement ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme des
garanties que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs seront
atteints. Par nature, ces objectifs pourraient ne pas être réalisés et les déclarations ou informations figurant dans le présent
Document d'Enregistrement Universel pourraient se révéler erronées, sans que la Société se trouve soumise de quelque
manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la réglementation applicable et notamment du
Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et du règlement européen n°596/2014 du Parlement européen et
du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché).
Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 3
« Facteurs de risques » du présent Document d'Enregistrement Universel avant de prendre toute décision d'investissement.
La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les
résultats financiers de la Société ou ses objectifs. Par ailleurs, d'autres risques, non encore actuellement identifiés ou
considérés comme non significatifs par la Société, à la date du présent Document, pourraient avoir le même effet négatif
et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.
Le présent Document d'Enregistrement Universel contient en outre des informations relatives à l'activité de la Société ainsi
qu'au marché et à l'industrie dans lesquels elle opère. Ces informations proviennent notamment d'études réalisées par des
sources i nternes et externes (rapports d'analystes, études spécialisées, publications du secteur, toutes autres informations
publiées par des Sociétés d'études de marché, de sociétés et d'organismes publics). La Société estime que ces informations
donnent une image fidèle du marché et de l'industrie dans lesquels elle opère et reflètent fidèlement sa position
concurrentielle ; cependant bien que ces informations soient considérées comme fiables, ces dernières n'ont pas été
vérifiées de manière indépendante par la So ciété et la Société ne peut pas garantir qu'un tiers utilisant des méthodes
différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats. La Société, les
actionnaires directs ou indirects de la Société et les pr estataires de services d'investissement ne prennent aucun
engagement ni ne donnent aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations.
* * *
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Table des matières
1
PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D'EXPERTS ET
APPROBATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE ..................................................................................................15
1.1
PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ........................................ 15
1.2
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL............................. 15
1.3
DÉCLARATION D'UN EXPERT INTERVENANT DANS CE DOCUMENT .......................................................... 16
1.4
INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS .......................................................................................................... 16
1.5
APPROBATION DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ............................................................ 16
2
CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES ......................................................................................................17
2.1
COMMISSAIRES AUX COMPTES........................................................................................................................ 17
2.2
INFORMATION SUR LES CONTRÔLEURS LÉGAUX AYANT DÉMISSIONNÉ, AYANT ÉTÉ ÉCARTÉS OU
N'AYANT PAS ÉTÉ RENOUVELÉS .................................................................................................................................. 18
3
FACTEURS DE RISQUES ...............................................................................................................................19
3.1
RISQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE NOS CANDIDATS-MÉDICAMENTS.............................................. 22
3.1.1
RISQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DES PRODUITS.......................................................................... 22
3.1.2
RISQUES LIÉS À LA RÉALISATION DE PHASES CLINIQUES ET PRÉCLINIQUES DES PRODUITS EN
DÉVELOPPEMENT........................................................................................................................................................ 24
3.1.3 RISQUES DE DÉFAUT DE SOUS-TRAITANCE (ET NOTAMMENT CEUX LIÉS À L'EXTERNALISATION
DES ÉTUDES CLINIQUES ET DE LA FABRICATION DES PRODUITS) ..................................................................... 27
3.1.4 RISQUE DE DÉPENDANCE OU DE RETARD OPÉRATIONNEL VIS-À-VIS DES PROGRAMMES EN
DÉVELOPPEMENT........................................................................................................................................................ 29
3.1.5
RISQUES LIÉS AUX APPROCHES IMMUNO-THÉRAPEUTIQUES RETENUES PAR LA SOCIÉTÉ ....... 32
3.2
RISQUES LIÉS À LA STRATÉGIE DE PARTENARIAT.................................................................................... 34
3.2.1
RISQUES LIÉS À LA RECHERCHE ET À LA DÉPENDANCE VIS-À-VIS DE PARTENARIATS ACTUELS
ET FUTURS.................................................................................................................................................................... 34
3.2.2 RISQUES LIÉS À DES CONFLITS POTENTIELS POUVANT AFFECTER LES RELATIONS DE LA
SOCIÉTÉ AVEC SES LICENCIÉS ................................................................................................................................... 39
3.3 RISQUES LIÉS A LA COMMERCIALISATION ..................................................................................................... 40
3.3.1
RISQUES LIÉS À L'OBTENTION D'UNE AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ (AMM) ......... 40
3.3.2
RISQUES LIÉS À L'ABSENCE DE RÉUSSITE COMMERCIALE DES PRODUITS .................................... 40
3.3.3
RISQUES LIÉS À L'ÉVOLUTION DES POLITIQUES DE REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS.... 43
3.4
RISQUES LIÉS AUX BESOINS EN CAPITAL ....................................................................................................... 44
3.4.1
RISQUES LIÉS À DES FINANCEMENTS COMPLÉMENTAIRES INCERTAINS ....................................... 44
3.4.2
RISQUES LIÉS À L'ACCÈS AUX SUBVENTIONS PUBLIQUES ET AU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
49
Page 5 / 439
3.4.3
VALORISATION DES ACTIFS INCORPORELS ET TESTS DE DÉPRÉCIATION....................................... 49
3.4.5
RISQUES DE DILUTION ............................................................................................................................ 49
3.4.6
RISQUES LIÉS AU RÉGIME DE CONTRÔLE DES INVESTISSEURS ÉTRANGERS EN FRANCE ........... 50
3.5
RISQUES LIÉS AU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE .......................................................................... 51
3.5.1
RISQUES LIÉS À UNE PROTECTION INCERTAINE DES BREVETS ET AUTRES DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE .................................................................................................................................... 51
3.5.2 RISQUES LIES A LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE EN PARTICULIER EN MATIERE DE
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS.............................................................................................................. 52
3.5.3 RISQUES LIES À DES BREVETS ET DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DÉTENUS PAR
DES TIERS 53
3.6 RISQUES LIES A L'ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ ....................................................................................... 54
3.6.1 RISQUES DE PERTE DES COLLABORATEURS CLÉS ET DE NE PAS ETRE EN MESURE D'ATTIRER
DE NOUVELLES PERSONNES QUALIFIÉES ............................................................................................................... 54
3.7
RISQUES DE MARCHÉ ................................................................................................................................. 56
3.8
ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES .............................................................................................. 57
3.9
FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES................................................................................................................... 58
4
INFORMATIONS CONCERNANT L'EMETTEUR .............................................................................................59
4.1
RAISON SOCIALE ................................................................................................................................................. 59
4.2
LIEU ET NUMÉRO D'ENREGISTREMENT .......................................................................................................... 59
4.3
DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE ................................................................................................................ 59
4.4
SIEGE SOCIAL, FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION .................................................................................... 59
5
APERÇU DES ACTIVITÉS...............................................................................................................................60
5.1 PRINCIPALES ACTIVITÉS..................................................................................................................................... 60
5.1.1
PRODUITS PROPRIÉTAIRES EN DÉVELOPPEMENT CLINIQUE ........................................................... 61
5.1.2
PRODUITS EN CLINIQUE DEVELOPPÉS EN PARTENARIAT ................................................................. 73
5.1.3
PLATEFORME ANTICORPS MONOCLONAUX PRO-RÉSOLUTIFS ........................................................ 82
5.1.4
PLATEFORME POINTS DE CONTRÔLE MYÉLOÏDES ............................................................................. 83
5.1.5
PLATEFORME CYTOKINE ......................................................................................................................... 83
5.1.6
PLATEFORME ARN THÉRAPEUTIQUE .................................................................................................... 84
5.1.7
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT ......................................................................................................... 84
5.2
PRINCIPAUX MARCHÉS ...................................................................................................................................... 84
5.2.1
MARCHÉ DE L'IMMUNO-ONCOLOGIE................................................................................................... 84
5.2.2
MARCHÉ DES MALADIES IMMUNO-INFLAMMATOIRES .................................................................... 87
5.2.3
MARCHÉ DE LA TRANSPLANTATION RÉNALE ...................................................................................... 87
Page 6 / 439
5.2.4
MARCHÉ DE L'INFLAMMATION CHRONIQUE ...................................................................................... 88
5.3
ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ..................... 88
5.4
STRATÉGIE ET OBJECTIFS .................................................................................................................................. 92
5.4.1
UNE STRATÉGIE DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT EN PARTENARIAT BASÉE SUR UN
PORTEFEUILLE DE PRODUITS INNOVANTS ............................................................................................................. 92
5.4.2
DES PRODUITS PROPRIÉTAIRES DÉVELOPPÉS EN DIRECT................................................................. 94
5.4.3
RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT : POURSUITE ACTIVE DE NOUVEAUX PROGRAMMES
INNOVANTS DE RECHERCHE, DES PLATEFORMES DE RECHERCHE BREVETÉEES, ÉVOLUTION DU
PORTEFEUILLE DE PRODUITS EN PHASE CLINIQUE .............................................................................................. 97
5.5
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES.......................................................................... 98
5.5.1
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ...................................................................................................................... 98
5.6
P OSITION CONCURRENTIELLE........................................................................................................................................1 10
5.6.1
LES TRAITEMENTS DU CANCER DU POUMON NON A PETITES CELLULES ....................................110
5.6.2
TRAITEMENTS ACTUELS DU CANCER DU POUMON METASTATIQUE EN DEUXIEME LIGNE
THERAPEUTIQUE ET CHOIX DU COMPARATEUR POUR LA PHASE 3 ................................................................1 12
5.6.3
Immuno-Inflammation..............................................................................................................................1 13
5.7
I NVESTISSEMENTS......................................................................................................................................................1 19
5.7.1
PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS PAR LA SOCIÉTÉ...........................................................119
5.7.2
PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS À VENIR ..........................................................................................1 19
5.7.3
INFORMATIONS CONCERNANT LES COENTREPRISES OU LES ENTREPRISES DANS LESQUELLES
LA SOCIETE DÉTIENT UNE PART DE CAPITAL SUSCEPTIBLE D'AVOIR UNE INCIDENCE SIGNIFICATIVE SUR
L'ÉVALUATION DE SON ACTIF ET PASSIF, SA SITUATION FINANCIÈRE OU SES RESULTATS ........................1 20
5.7.4
IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES INVESTISSEMENTS REALISÉS PAR LA SOCIÉTÉ ...............120
6
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE...........................................................................................................1 21
6.1
P RESENTATION GENERALE DE LA S OCIETE........................................................................................................................1 21
6.2
F ILIALES ET PARTICIPATIONS .........................................................................................................................................1 21
7
EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET RÉSULTAT ...........................................................................1 23
7.1
S ITUATION FINANCIERE ...............................................................................................................................................1 23
7.2
R ESULTAT D'EXPLOITATION..........................................................................................................................................1 25
7.2.2
EXPLICATION DES CHANGEMENTS IMPORTANTS DU CHIFFRE D'AFFAIRES OU PRODUIT NETS
ÉTATS FINANCIERS ANNUELS COMPARÉS ............................................................................................................1 26
8
TRESORERIE ET CAPITAUX ........................................................................................................................1 28
8.1
I NFORMATIONS SUR LES CAPITAUX DE L'E METTEUR ...........................................................................................................1 28
8.2
F LUX DE TRESORERIE ..................................................................................................................................................1 29
8.3
B ESOINS DE FINANCEMENT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT ...............................................................................................1 31
Page 7 / 439
8.3.1
BESOINS EN FINANCEMENT .................................................................................................................1 31
8.4
R ESTRICTION A L'UTILISATION DES CAPITAUX AYANT INFLUE SENSIBLEMENT OU POUVANT INFLUER SENSIBLEMENT, DE MANIERE DIRECTE OU
INDIRECTE, SUR LES ACTIVITES DE L'EMETTEUR..............................................................................................................................1 38
8.5 S OURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES .........................................................................................................................1 38
9
ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE ........................................................................................................1 39
9.1
I NTRODUCTION .........................................................................................................................................................1 39
9.2
É TUDES PRECLINIQUES................................................................................................................................................1 40
9.3
C ONDUITE ET REGLEMENTATION DES ESSAIS CLINIQUES ......................................................................................................1 40
9.3.1
L'AUTORISATION D'ESSAI CLINIQUE DANS L'UNION EUROPÉENNE .............................................1 41
9.3.2
L'AUTORISATION D'ESSAI CLINIQUE AUX ÉTATS-UNIS ..................................................................1 43
9.3.3
PUBLICATION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX ESSAIS CLINIQUES ......................................143
9.4
R EGLEMENTATION DES AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE .........................................................................................1 44
9.4.1
PROCEDURES COMMUNAUTAIRES......................................................................................................1 44
9.4.2
PROCÉDURES D'ENREGISTREMENT HORS UNION EUROPÉENNE ..................................................1 45
9.4.3
DÉROGATIONS AUX PROCÉDURES D'ENREGISTREMENT USUELLES .............................................1 46
9.4.4
MÉDICAMENTS ORPHELINS..................................................................................................................1 48
9.5
T RANSPARENCE DES LIENS D'INTERET OU S UNSHINE A CT A LA FRANÇAIS E...............................................................................1 48
10
INFORMATIONS SUR LES TENDANCES .............................................................................................. 150
10.1
P RINCIPALES TENDANCES DEPUIS LA FIN DU DERNIER EXERCICE .......................................................................................1 50
10.2
E XISTENCE DE TOUTE TENDANCE CONNUE, INCERTITUDE OU DEMANDE OU TOUT ENGAGEMENT OU EVENEMENT RAISONNABLEMENT
SUSCEPTIBLE D'INFLUER SENSIBLEMENT SUR LES PERSPECTIVES DE LA S OCIETE .....................................................................................1 54
11
PREVISION OU ESTIMATION DU BÉNÉFICE ....................................................................................... 156
12
ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE .1 57
12.1
D IRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS ...........................................................................................................................1 57
12.1.1
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ............................................................................1 57
12.1.2
COMPOSITION DE L'ÉQUIPE DIRIGEANTE OPÉRATIONNELLE ........................................................1 63
12.1.3
CONFLITS D'INTÉRÊT POTENTIELS AU NIVEAU DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ................................................................................................................................1 66
13
REMUNERATION ET AVANTAGES ......................................................................................................1 67
13.1
R EMUNERATION BRUTE GLOBALE DES MEMBRES DU C ONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE LA D IRECTION G ENERAL E.....................1 67
13.2
S OMMES PROVISIONNEES OU CONSTATEES PAR AILLEURS PAR LA S OCIETE AUX FINS DU VERSEMENT DE PENSIONS, DE RETRAITES OU
D'AUTRES AVANTAGES ............................................................................................................................................................1 79
14
FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION ...................................1 80
14.1
F ONCTIONNEMENT ET MANDATS DES MEMBRES DU C ONSEIL D'A DMINISTRATION ET DE LA D IRECTION G ENERAL E.....................1 80
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14.1.1
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (ARTICLES 19 A 22 DES STATUTS) ............................................1 81
14.1.2
LA DIRECTION GÉNÉRALE (ARTICLES 23 A 26 DES STATUTS).........................................................1 85
14.2
I NFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICES LIANT LES MEMBRES DU C ONSEIL D'A DMINISTRATION ET DE LA D IRECTION G ENERALE
A LA S OCIETE OU L'UNE DE SES FILIALES.......................................................................................................................................1 86
14.2.1 CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉT, UN ADMINISTRATEUR, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL OU UN
DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLEGUÉ .............................................................................................................................1 86
14.3
C OMITES............................................................................................................................................................1 87
14.3.1
COMITÉ D'AUDIT ....................................................................................................................................1 87
14.3.2
COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS..................................................................1 89
14.3.4
CONSEIL SCIENTIFIQUE CONSULTATIF ...............................................................................................1 91
14.4
D ECLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ..........................................................................................1 91
14.5
M ODIFICATIONS DANS LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ...............................................................................................1 92
15
SALARIÉS ............................................................................................................................................1 93
15.1
R ESSOURCES HUMAINES ........................................................................................................................................1 93
15.1.1
NOMBRE DE SALARIÉS ..........................................................................................................................1 93
15.2
P ARTICIPATION ET STOCK-OPTIONS...........................................................................................................................1 93
15.2.1
BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (BSA) ET BONS DE SOUSCRIPTION DE PARTS DE
CRÉATEUR D'ENTREPRISE (BSPCE) ........................................................................................................................1 93
15.2.2
ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS.....................................................................................................1 97
15.3
C ONTRATS D'INTERESSEMENT ET DE PARTICIPATIO N.....................................................................................................1 97
16
PRINCIPAUX ACTIONNAIRES .............................................................................................................1 98
16.1
É VOLUTION DE L'ACTIONNARIA T..............................................................................................................................1 98
16.1.1
ÉVOLUTION DE L'ACTIONNARIAT..............................................................................................................1 98
16.1.2
RÉPARTITION DU CAPITAL À LA DATE D'ENREGISTREMENT DU PRÉSENT DOCUMENT
D'ENREGISTREMENT UNIVERSE L.................................................................................................................................1 98
16.2
D ROITS DE VOTE DOUBLE .......................................................................................................................................1 98
16.3
C ONTROLE DE L'EMETTEUR.....................................................................................................................................1 99
16.4
A CCORDS POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROL E....................................................................................1 99
17
OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES .............................................................................................2 00
17.1
C ONVENTIONS SIGNIFICATIVES CONCLUES AVEC DES APPARENTES....................................................................................2 00
17.1.1
CONVENTION ENTRE LES FILIALES DE LA SOCIÉTÉ ET DES ACTIONNAIRES...............................................2 00
17.1.2
TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES ......................................................................................................2 01
18
INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET
LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR ......................................................................................................................2 02
Page 9 / 439
18.1
I NFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES ................................................................................................................2 02
18.1.1
INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES............................................................................................2 02
18.1.2
CHANGEMENT DE DATE DE RÉFÉRENCE COMPTABL E.............................................................................2 25
18.1.3
NORMES COMPTABLES ............................................................................................................................2 25
18.1.4
CHANGEMENT DE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE .........................................................................................2 25
18.1.5
COMPTES ANNUELS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 ......................................................2 26
18.1.6
COMPTES CONSOLIDÉS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2024 .................................................2 65
18.2
I NFORMATIONS FINANCIERES INTERMEDIAIRE S............................................................................................................3 27
18.3
A UDIT DES INFORMATIONS FINANCIERES ANNUELLES HISTORIQUES ..................................................................................3 28
18.3.1
Audit des informations financières annuelles historiques ........................................................................3 28
18.3.2
Autres informations auditées par les contrôleurs légaux .........................................................................3 28
18.3.3
Autres informations non-auditées par les contrôleurs légaux..................................................................3 28
18.4
I NFORMATIONS FINANCIERES PRO FORMA..................................................................................................................3 28
18.5
P OLITIQUE EN MATIERE DE DIVIDENDES .....................................................................................................................3 28
18.5.1
Politique de distribution de dividende s.....................................................................................................3 28
18.5.2
Dividendes versés au cours des trois derniers exercices ...........................................................................3 28
18.6
P ROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE.................................................................................................................3 29
18.7
C HANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE .............................................................................................3 29
19
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ............................................................................................... 330
19.1
C APITAL SOCIAL ...................................................................................................................................................3 30
19.1.1
Capital émis...............................................................................................................................................3 30
19.1.2
Actions non représentatives du capital.....................................................................................................3 30
19.1.3
Autocontrôle..............................................................................................................................................3 30
19.1.4
Capital potentiel........................................................................................................................................3 30
19.1.5
Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attachée au
capital autorisé mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital .............................................3 36
19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option d'un accord
conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option ............................................................................3 37
19.1.7
Tableau d'historique du capital de la Société ...........................................................................................3 38
19.2
A CTE CONSTITUTIF ET STATUTS A LA DATE DU PRESENT D OCUMENT D'E NREGISTREMENT U NIVERSEL ......................................3 39
19.2.1
Objet social (article 2) ...............................................................................................................................3 39
19.2.2
Droits attachés aux actions (articles 11 à 18)...........................................................................................3 40
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19.2.3
Dispositions des statuts, d'une charte ou d'un règlement de la Société qui pourraient avoir pour effet de
retarder, de différer ou d'empêcher un changement de son contrôle. .......................................................................3 44
20
CONTRATS IMPORTANTS...................................................................................................................3 45
21
DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC .............................................................................................3 46
22
GLOSSAIRE..........................................................................................................................................3 47
ANNEXE A – RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ....................................................................3 52
ANNEXE B – RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES ..................................................3 82
ANNEXE C – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE .............................................................................3 83
ANNEXE D – CHARTE RSE .....................................................................................................................................4 25
ANNEXE E – TABLES DE CONCORDANCE................................................................................................................4 35
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OSE IMMUNOTHERAPEUTICS EN BREF
Une stratégie basée sur le développement du portefeuille clinique d'actifs first -in-class en immuno-
oncologie et en immuno-inflammation, et de quatre plateformes précliniques innovantes
La Société OSE Immunotherapeutics est une entreprise de biotechnologie au stade clinique, spécialisée dans les
innovations thérapeutiques en Immuno-Oncologie et en Immuno-Inflammation. Ses plateformes de Recherche et de
Développement s'appuient sur son expertise reconnue en matière d'immunité des cellules lymphocytaires T et d'immunité
des cellules myéloïdes. Une riche expérience établie dans ces deux domaines a permis la mise au point de produits de
premier plan, « First-in-class », que la Société développ e en direct ou via des partenariats avec l'industrie pharmaceutique
qui recherche activement des nouvelles thérapies.
PORTEFEUILLE CLINIQUE
Tedopi® est un vaccin thérapeutique contre le cancer permettant l'activation des cellules T à base d'épitopes modifiés
issus d'antigènes tumoraux. Le produit active des lymphocytes T capables de tuer les cellules cancéreuses qu'ils ont appris
à reconnaître.
Tedopi® est en cours d'évaluation clinique dans un essai international de phase 3 d'enregistrement (nommé ARTEMIA)
dans le cancer du poumon non à petites cellules (CPNPC), en deuxième ligne de traitement versus le traitement standard
chez des patients HLA-A2 positifs en résistance secondaire aux inhibiteurs de points de contrôle (IPC), où le besoin
thérapeutique est très important. Cet essai pivot confirmatoire vise à soutenir l'enregistrement réglementaire de Tedopi®,
associé à un test diagnostic compagnon destiné à identifier les patients HLA-A2 positifs. L'étude ARTEMIA est menée aux
États-Unis, au Canada, en Europe et au Royaume-Uni.
Précédemment, Tedopi® avait obtenu des résultats cliniques significatifs versus une chimiothérapie dans un premier essai
de phase 3 (nommé ATALANTE) mené en troisième ligne de traitement du CPNPC chez les patients en résistance
secondaire après échec des IPC [Anti PD-(L)1].
D'autres essais cliniques de phase 2 en combinaison sont en cours dans d'autres indications de cancer avec des groupes
de recherche clinique internationaux.
Lusvertikimab (OSE-127) est un anticorps monoclonal antagoniste du récepteur de l'interleukine-7 (IL-7R) impliquée
dans la survie des lymphocytes T pathogènes. Lusvertikimab est en développement clinique dans la rectocolite
hémorragique, une maladie inflammatoire chronique du rectum et du côlon. L'étude clinique de phase 2 de preuve de
concept, nommée CoTiKis, a montré des résultats d'induction positifs en termes d'efficacité et de sécurité, un catalyseur
fort pour explorer les meilleures opportunités stratégiques pour la poursuite de son développement dans une étude de
maintenance dans la rectocolite hémorragique, ainsi que dans d'autres maladies auto-immunes et inflammatoires
chroniques.
En parallèle, lusvertikimab (OSE-127) est développé en préclinique dans la Leucémie Aiguë Lymphoblastiques (LAL), une
indication qui a reçu la désignation « statut orphelin » l'EMA (European Medicines Agency). Ce développement pourrait
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permettre d'ouvrir des nouvelles indications potentielles dans des maladies rares en hématologie dont les options de
traitement sont aujourd'hui limitées.
OSE-279 est un anticorps anti-PD1 bloquant un frein des lymphocytes T permettant une activation des lymphocytes T
non spécifiques en oncologie. Après des résultats positifs d'efficacité et de sécurité de l'essai clinique de phase 1 d'OSE-
279 en monothérapie, le produit est évalué en combinaison avec Tedopi® dans un essai de phase 1/2 en première ligne
du CPNPC chez des patients HLA-A2 positifs et ayant une expression élevée de PDL-1.
PEGRIZEPRUMENT (VEL-101/FR104) est un anticorps monoclonal anti-CD28 « First-in-class » capable de bloquer les
lymphocytes T, pathogènes, dans les greffes et les maladies auto-immunes.
Pegrizeprument (initialement nommé FR104 puis VEL-101/FR104) est développé en partenariat avec Veloxis
Pharmaceuticals, Inc. dans la transplantation. Veloxis a présenté des résultats cliniques positifs de son étude de phase 1
du produit administré en sous-cutané chez des volontaires sains (American Transplant Congress, juin 2024). Ces résultats
permettront de faciliter le choix de la dose en prévision d'une étude de phase 2 chez des patients ayant reçu une
transplantation rénale.
En parallèle, un essai clinique de phase 1/2 (étude FIRsT) a été mené dans la transplantation rénale sous la promotion du
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, partenaire académique d'OSE Immunotherapeutics. Cette première étude de
pegrizeprument en transplantation chez l'hom me a montré des résultats positifs sur la réponse post-transplantation et la
tolérance à un an chez des patients traités avec pegrizeprument (présentation à l'American Transplant Congress en juin
2024). Les résultats de l'explorat ion du profil de tolérance de pegrizeprument semblent prometteurs et encourageants
pour la poursuite du développement en phase 2 chez des patients transplantés rénaux, en attente de solutions innovantes.
BI 765063 (OSE-172) /BI 770371 sont des anticorps monoclonaux anti-SIRPα, une cible exprimée sur les cellules
myéloïdes sur l'axe SIRPα/CD-47.
BI 765063 et BI 770371 sont développés en partenariat avec Boehringer Ingelheim dans des études cliniques de phase 1
dans les tumeurs solides.
Grâce aux données cliniques positives de ces premières études, Boehringer Ingelheim poursuit l'avancée du
développement du traitement first-in-class SIRP α BI 770371 avec un anticorps inhibiteur SIRPα perfectionné de nouvelle
génération qui sera évalué dans une étude de phase 1b (première ligne dans le carcinome squameux de la tête et du cou
métastatique ou en rechute) et dans une étude de Phase 2 dans la cirrhose compensée liée à la MASH (stéatohépatite
associée à une dysfonction métabolique).
DES PROGRAMMES EN DÉVELOPPEMENT PRÉCOCE
OSE Immunotherapeutics poursuit ses programmes de développement en préclinique à travers des plateformes de
recherche innovantes.
Le siège d'OSE Immunotherapeutics est basé à Nantes. La Société est cotée en bourse sur Euronext Paris depuis 2015 et a
poursuivi ses avancées essentiellement via ses accords industriels. Les activités futures et le financement de la Société
dé pendent d'une combinaison de facteurs. OSE Immunotherapeutics devrait pouvoir continuer à être financée, en
particulier par le biais des accords industriels existants ou à venir ou via d'autres financements, si l'achèvement des trava ux
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en cours s'avère positif, en prenant en compte également le développement à différents stades de thérapies compétitives
et l'approbation réglementaire d'innovations.
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1 PERSONNES RESPONSABLES,
INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS,
RAPPORTS D'EXPERTS ET
APPROBATION DE L'AUTORITÉ
COMPÉTENTE
1.1 PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
Nicolas Poirier
Directeur général
Siège social OSE Immunotherapeutics : 22 Boulevard Benoni Goullin, 44200 Nantes
Téléphone : +33 (0)2 28 29 10 10
Email : nicolas.poirier@ose-immuno.com
1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
« J'atteste que les informations contenues dans le présent Document d'Enregistrement Universel sont, à ma connaissance,
conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent
une image fidèle et honnête des éléments d'actifs et de passi f, de la situation financière et des profits ou pertes de
l'éme tteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page
352 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de
l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels
elles sont confrontées. »
A Nantes, le 30 avril 2025
Nicolas Poirier, Directeur général
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1.3 DÉ CLARATION D'UN EXPERT INTERVENANT DANS CE DOCUMENT
Néant
1.4 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS
A la date du présent document, la Société ne dispose d'aucune information provenant de tiers, n'a reçu ou ne lui a été
communiquée aucune déclaration d'expert ou déclaration d'intérêt.
1.5 APPROBATION DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
La Société ayant fait approuver par l'AMF un document de référence au moins deux exercices financiers de suite et ayant
par la suite déposé un tel document tous les ans, le présent D ocument d'Enregistrement Universel a été déposé sans
approbation préalable de l'AMF, conformément à l'article 9.3 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et
du Conseil du 14 juin 2017. Il peut cependant être revu a posteriori par l'Autorité des marchés financiers, autorit é
compétente, lorsque cette dernière l'estime né cessaire.
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2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES
2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES
Co-Commissaire aux comptes titulaire
Ernst & Young et Autres
Représenté par Monsieur Cédric Garcia
Tour First - 1-2 place des Saisons
92037 Paris La Défense Cedex
Date de début du premier mandat : nomination lors des décisions de l'associé unique du 27 avril 2012.
Durée du mandat en cours : 6 exercices à compter du jour de son renouvellement (décisions de l'assemblée générale mixte
du 19 juin 2024).
Date d'expiration du mandat en cours : à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires statuant sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2029.
Co-Commissaire aux comptes titulaire
SAS Nexbonis Advisory (anciennement RBB Audit)
Représenté par Monsieur Jean-Baptiste Bonnefoux
7 rue Léo Delibes 75116 Paris
Suite à un apport partiel d'actif intervenu en 2024, le mandat de commissariat aux comptes de la Société a été apporté
par RBB business advisors à la société Nexbonis Advisory (anciennement RBB Audit) RCS PARIS 984 642 744.
Date de début du premier mandat : nomination lors de l'assemblée générale des actionnaires du 17 septembre 2014.
Durée du mandat en cours : 6 exercices à compter du jour de son renouvellement (décision de l'assemblée générale mixte
du 16 juin 2020).
Date d'expiration du mandat en cours : à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires statuant sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2025.
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2.2 INFORMATION SUR LES CONTRÔLEURS LÉGAUX AYANT DÉMISSIONNÉ, AYANT ÉTÉ
ÉCARTÉ S OU N'AYANT PAS ÉTÉ RENOUVELÉS
Néant
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3 FACTEURS DE RISQUES
La Société exerce ses activités dans un environnement en constante évolution, qui comporte de nombreux risques, dont
certains échappent à son contrôle.
Les investisseurs sont invités à prendre en considération l'ensemble des informations figurant dans le présent Document
d'Enregistrement Universel, y compris les facteurs de risques décrits dans le présent chapitre, avant de décider d'acquérir
ou de souscrire des actions de la Société.
Les facteurs de risque figurant dans le présent Document d'Enregistrement Universel se limitent aux seuls risques que la
Société estime, à la date du présent document, comme lui étant spécifiques et/ou à ses valeurs mobilières et qui sont
importants pour la prise d'une décision d'investissement en connaissance de cause, tels que corroborés par le contenu du
présent Document d'Enregistrement Universel et tels qu'ils pourront être corroborés par ceux indiqués dans une future
note relative aux valeurs mobilières.
Lors de l'établissement du présent document, la Société a évalué l'importance des facteurs de risque en fonction de la
probabilité de les voir se matérialiser et de l'ampleur estimée de leur impact négatif. Elle a ainsi catégorisé les différent s
risques selon son modèle scientifique et économique, à savoir :
-
Les risques liés au développement de ses candidats-médicaments : la Société travaille sur des candidats-
médicaments aux stades pré-clinique et clinique, ce qui implique certains risques spécifiques liés à de la recherche
expérimentale et théorique, ou à des phase s précoces de vérification des propriétés d'un possible futur médicament.
-
Les risques liés à la stratégie de partenariat : la Société dispose à ce jour de trois produits en partenariat (avec
AbbVie, Boehringer Ingelheim et Veloxis), ce qui implique différents risques inhérents aux relations avec ses
partenaires et aux phases de développement à mener.
-
Les risques liés à la commercialisation de médicaments : la Société travaille dans la perspective d'une future
commercialisation de candidats-médicaments, dans le cadre de ses partenariats ou pour des produits qu'elle
pourrait commercialiser elle-même sur certaines zones géographiques ; dans tous les cas, cela suppose d'obtenir les
autorisations réglementaires nécessaires à cette commercialisation.
Les risques liés aux besoins en capital : les programmes de recherche sont très consommateurs de capitaux et sans argent
frais, la Société ne pourrait pas poursuivre l'ensemble de ses programmes et projets. Aujourd'hui, la Société profite des
ressources générées par les accords de licences, et notamment des accords signés en 2024 et ayant généré des entrées
de trésorerie : avec AbbVie (en février 2024) pour un montant de 48 millions de dollars, avec Boehringer Ingelheim (en
mai), avec un amendement à l'accord de collaboration initial de 25,3 millions d'euros et l'acquisition par Boehringer d'un
actif préclinique innovant issu de la plateforme 'cis-targeting' anti-PD1/cytokine, pour 13,5 millions d'euros. OSE
Immunotherapeutics et Vester Finance ont mis en place une ligne de financement le 27 avril 2023. Dans le cadre de ce
contrat de financement signé avec Vester Finance, il reste à ce jour 880 000 bons de souscription d'actions (BSA)
exerçables. Conformément à l'avenant signé le 26 mars 2025, Vester Finance dispose de la possibilité d'exercer ces BSA
dans les mêmes conditions contractuelles jusqu'au 26 mars 2026. Le nombre d'actions émises dans le cadre de cet accord
et admises aux négociations fait l'objet de communications sur le site internet de la Société.
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Si la Société avait besoin de capitaux supplémentaires et ne pouvait pas signer d'accord de licence, un potentiel
financement sur les marchés par placement privé pourrait entrainer une nouvelle dilution actionnariale.
-
Les risques liés aux droits de propriété intellectuelle : étant dans un domaine de recherche, la Société est très
exposée aux risques relatifs à la protection de sa propriété intellectuelle, principalement à ses brevets mais aussi
aux autres éléments de propriété intellectuelle. Les risques liés à l'organisation de la Société, particulièrement
structurels dans les structures de petites tailles avec des moyens nécessairement limités ;
-
Les risques financiers inhérents aux sociétés cotées notamment dans le secteur de la biotechnologie.
-
Les risques décrits dans le Document d'Enregistrement Universel sont ceux identifiés par la Société comme
susceptibles d'affecter de manière significative son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats
ou sa capacité à réaliser ses objectifs.
La Société attire toutefois l'attention des investisseurs sur le fait que, en application de l'article 16 du Règlement
Prospectus n°2017/1129, seuls les risques les plus significatifs sont cités et donc la liste des risques présentée dans cette
section n'est pas exhaustive et que d'autres risques, actuellement inconnus ou jugés peu susceptibles, à la date du présent
Document d'Enregistrement Universel, d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, ses perspectives,
sa situation financière, ses résultats et son développement, peuvent exister ou pourraient survenir.
Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les principaux risques organisés selon les 5 catégories décrites ci-
dessus. Dans chacune des catégories, les risques résiduels demeurant après mise en œuvre de mesures de gestion, sont
classés selon le niveau de criticité (combinaison de la probabilité d'occurrence et de l'impact estimé). Seuls les risques
évalués avec un niveau de criticité « significatifs » sont détaillés dans le présent chapitre.
L'appréciation de ce niveau d'importance peut être modifiée à tout moment, notamment en raison de la survenance de
faits nouveaux.
Note importante
À la date du présent Document d'Enregistrement Universel, la Société considère être exposée de manière limitée à des risques sur
ses opérations en raison du conflit russo-ukrainien ou du conflit israélo-palestinien.
Cependant, elle n'exclut pas qu'un maintien ou un accroissement des sanctions économiques mises en place contre des pays en
crises ou conflits régionaux (conflit russo-ukrainien, conflit israélo-palestinien), ou une extension plus large de ces des crises
géopolitiques existantes à d'autres pays ou d'autres régions, puissent affecter la bonne marche de ses activités sous-traitées,
notamment la conduite des essais cliniques et les opérations de production. En outre, face à de fortes incertitudes politiques et
économiques, les marchés boursiers internationaux ont chuté durant les deux derniers exercices. L'inflation élevée, l a montée ou
l e m aintien des taux d'intérêt élevés, le ralentissement économiqu e e t le risqu e a ccru de récession ont pes é s ur les marchés. L'effet
d e c es évènements sur les marchés financiers mondiaux pourrait impacter à court-terme sa capacité à se financer sur les marchés
d e c apitaux et, de ce fait, la conduite de ses activités. La Société a ainsi identifié quatre risques susceptibles d'être aggravés par ce
contexte : ils sont indiqués par un astérisque (*) dans la matrice et le tableau ci-dessous, et les circonstances d'aggravation sont
détaillées dans la section correspondante.
Risques liés au développement de nos
3.1
Probabilité d'occurrence Impact estimé
candidats-médicaments
Page 20 / 439
3.1.1
Risques liés au développement des produits
Élevée
Élevé*
Risques liés à la réalisation de phases cliniques
3.1.2
et précliniques de ses produits en Élevée
Élevé*
développement
Risques de défaut de sous-traitance (et
notamment ceux liés à l'externalisation des
3.1.3
Élevée
Élevé
études cliniques et de la fabrication des
produits)
Risque de dépendance ou de retard
3.1.4
opérationnel vis-à-vis des programmes en
Élevée
Modéré
développement
Risques liés aux approches immuno-
3.1.5
Modérée
Élevé
thérapeutiques retenues par la Société
3.2
Risques liés à la stratégie de partenariat
Risques liés à la recherche et à la dépendance
3.2.1
Élevée
Élevé*
vis-à-vis de partenariats actuels et futurs
Risques liés à des conflits potentiels pouvant
3.2.2
affecter les relations de la Société avec ses
Faible
Modéré
licenciés
3.3
Risques liés à la commercialisation
Risques liés à l'obtention d'une Autorisation de
3.3.1
Élevée
Modéré
Mise sur le Marché (AMM)
Risques liés
à
l'absence de réussite
3.3.2
Élevée
Modéré
commerciale des produits
Risques liés à l'évolution des politiques de
3.3.3
Élevée
Modéré
remboursement des médicaments
3.4
Risques liés aux besoins en capital
Risques liés au besoin de financement de
3.4.1
Modérée
Modéré*
l'activité
Risques liés à l'accès aux subventions publiques
3.4.2
Modérée
Modéré
et au crédit d'impôt recherche
Valorisation des actifs incorporels et tests de
3.4.3
Modérée
Modéré
dépréciation
3.4.4
Risques de dilution
Élevée
Modéré
Risque lié au régime de contrôle des
3.4.5
Modérée
Modéré
investisseurs étrangers en France
Risques liés aux droits de propriété
3.5
intellectuelle
Risques liés à une protection incertaine des
3.5.1
brevets et autres droits de propriété Modérée
Élevé
intellectuelle
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Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité
3.5.2
en particulier en matière de responsabilité du
Modérée
Élevé
fait des produits
Risques liés à des brevets et des droits de
3.5.3
Faible
Élevé
propriété intellectuelle détenus par des tiers
3.6
Risques liés à l'organisation de la Société
3.6.1
Risques de perte des collaborateurs clés et de
Faible
Modéré
ne pas être en mesure d'attirer de nouvelles
personnes qualifiées
3.6.2
Risques liés à la gestion de la croissance de la
Modérée
Modéré
Société
3.6.3
Risques liés aux politiques commerciales
Modérée
Faible
nationales et droits de douanes
3.6.4
Risques liés à une faille de sécurité du système
Faible
Élevée
d'information du Groupe
3.7
Risques de marché
3.7.1
Risque de liquidité
Faible
Élevé
3.7.2
Risque de change
Faible
Faible
3.7.3
Risques de crédit
Faible
Faible
3.7.4
Risques de taux d'intérêt
Faible
Faible
La situation décrite est toutefois soumise à des évolutions en cours et peut évoluer, même de manière significative, à tout
moment.
3.1 RISQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE NOS CANDIDATS-MÉDICAMENTS
L'activité de la Société OSE Immunotherapeutics se situe dans le secteur des biotechnologies et en particulier dans le
domaine de l'immunothérapie. La Société développe des néoépitopes stimulant spécifiquement les lymphocytes T (petits
peptides d'intérêt issus d'antigènes tumoraux – Tedopi®) et des biothérapies agonistes ou antagonistes de cibles
immunologiques permettant un blocage ou une activation des réponses immunes. Elle combine ainsi une expertise en
recherche et en développement dans les domaines de l'Immunorégulation et de l'Immunoactivation, avec des équipes
complémentaires développant des projets aux stades de démarrage et plus avancés en clinique.
3.1.1
RISQUES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DES PRODUITS
La capacité de la Société à effectuer des choix stratégiques et scientifiques judicieux, tels que le choix d'une indication
pour un médicament donné, le choix d'un partenaire ou bien encore le choix d'un médicament au passage des stades de
développement, est primordiale pour assurer la poursuite des activités de la Société. L'organisation des différents organes
de direction, ainsi que l'appel à des expertises externes, visent à limiter le risque et donc à optimiser la prise de décisio n.
Page 22 / 439
La Société mène des programmes précliniques et cliniques devant conduire à terme à la commercialisation d'options
thérapeutiques en immuno-oncologie et en immuno-inflammation. Le développement d'un produit est un processus long
et coûteux se déroulant en plusieurs phase s, et dont l'issue est incertaine. L'objectif est de démontrer le bénéfice
thérapeutique apporté par le produit avec une bonne tolérance pour une ou plusieurs indications données, par rapport
aux produits existants ou en développement.
Chaque essai clinique chez l'homme fait l'objet d'une autorisation préalable et/ou d'un contrôle a posteriori et l'ensemble
des données de développement est évalué par les autorités règlementaires compétentes, selon son plan de
développement (notamment l'EMA et la FDA).
Ces autorités réglementaires pourraient empêcher la Société d'entreprendre des essais cliniques ou de poursuivre un
développement clinique s'il est avéré que les données présentées n'ont pas été produites en conformité avec la
règlementation applicable ou si elles considèrent que le rapport entre les bénéfices escomptés du produit et ses risques
éventuels n'est pas suffisant pour justifier l'essai.
De plus, la Société pourrait choisir, ou les autorités réglementaires pourraient demander à la Société, de suspendre ou de
mettre fin à des essais cliniques si les patients étaient exposés à des risques imprévus et graves. Des décès et d'autres
événements indésirables, liés ou non au traitement faisant l'objet de l'essai, pourraient se produire et imposer à la Société
de retarder ou d'interrompre cet essai et ainsi l'empêcher de poursuivre le développement de son produit dans l'indication
ciblée, voire dans d'autres indications.
Par ailleurs, la réalisation des essais cliniques et la capacité à recruter des patients dans ces essais dépendent de nombreux
facteurs comme :
-
La nature de l'indication ciblée ;
-
Le nombre de patients affectés par la pathologie ciblée et éligibles au traitement ;
-
L'évolution de la pathologie des patients inclus dans les essais ;
-
L'existence d'autres essais cliniques visant la même population ;
-
La capacité à convaincre des investigateurs cliniques à recruter des patients dans les essais ;
-
La possibilité de recruter et de traiter des patients sur un centre d'investigation clinique donné ;
-
La disponibilité de quantités suffisantes du produit à l'étude.
Le nombre de patients pouvant et souhaitant participer à un essai clinique est limité et le recrutement peut se révéler
difficile et lent, entraînant des délais excessifs de réalisation de l'essai. Afin de pallier cette difficulté, la Société pe ut être
amenée à multiplier les centres cliniques ou les prestataires, ce qui est un facteur de complexité du suivi et de
renchérissement du coût de l'essai.
Pour les essais dont tout ou partie de la réalisation est confiée à des prestataires, la Société dépend de la capacité de ceux-
ci à effectuer leurs prestations dans les conditions et les délais convenus. L'éloignement ou la distribution géographique
des ce ntres d'investigation clinique peuvent soulever des difficultés opérationnelles et logistiques, ce qui pourrait
entraîner des coûts et délais.
Les essais cliniques sont coûteux. Si les résultats de ces essais ne sont pas satisfaisants ou concluants, la Société pourrait
être amenée à devoir choisir entre l'abandon du programme, entraînant la perte de l'investissement financier et le temps
correspo ndant, ou sa poursuite, sans garantie que les dépenses supplémentaires ainsi engagées permettent d'aboutir.
De nombreuses s ociétés pharmaceutiques ont subi d'importants revers lors d'essais cliniques, y compris à un stade avancé
ou lors de la procédure d'autorisation réglementaire, même après des résultats prometteurs.
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L'incapacité de la Société à réaliser et à achever des essais cliniques avec succès pourrait avoir un effet défavorable
significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement. Bien qu'il s'ag isse
de ris ques communs à tous les acteurs de l'industrie pharmaceutique, ils sont d'autant plus significatifs pour la Société
que ses capacités financières et humaines sont limitées.
Ce risque est particulièrement sensible aux risques géopolitiques, notamment en ce qui concerne l'accès aux matières
premières à des coûts raisonnables, ou le renchérissement du coût de l'énergie. Un accroissement des sanctions
économiques mises en place contre des pays intervenant dans ces domaines dans le cadre de crises ou conflits régionaux
(conflit russo-ukrainien, conflit israélo-palestinien), tout comme une extension des crises géopolitiques existantes à
d'autres pays ou d'autres régions, pourraient amplifier ce risque de manière significative. Ces facteurs externes pourraient
avoir un impact significatif à court-terme sur la capacité de la Société à achever ses essais cliniques et, de ce fait, sur la
conduite de ses activités pour la Société directement ou par l'impact que ce risque pourrait avoir sur ses partenaires et
sous-traitants.
Ces facteurs externes pourraient avoir un impact significatif à court-terme sur la capacité de la Société à achever ses essais
cliniques et, de ce fait, sur la conduite de ses activités. Dans ce contexte, bien que certains milestones pourraient être
décalés de quelques mois suite au ralentissement des essais cliniques, les charges devraient également être reportées.
3.1.2
RISQUES LIÉS À LA RÉALISATION DE PHASES CLINIQUES ET PRÉCLINIQUES DES
PRODUITS EN DÉVELOPPEMENT
Les risques rencontrés sont liés aux risques de recherche et développement de produits innovants – néoépitopes (petits
peptides sélectifs), anticorps monoclonaux ou anticorps bispécifiques agonistes ou antagonistes, en immuno-oncologie et
en immuno-inflammation.
Les risques de développement pour ces produits de biotechnologie sont liés à des étapes de développement à franchir :
humanisation de l'anticorps et bio production ; étapes de développement pharmaceutique ; étapes de
pharmacotoxicologie ; différentes étapes cliniques en vue de réaliser un dossier d'enregistrement dans une indication
clinique précise.
EN PHASE CLINIQUE
PRODUITS PROPRIÉTAIRES
-
TEDOPI® (immunothérapie d'activation des cellules T spécifiques « off-the-shelf » à base de néo-épitopes) : ce
vaccin thérapeutique contre le cancer est le produit de la Société le plus avancé en développement clinique.
Tedopi® est en cours d'évaluation clinique dans un essai de phase 3 d'enregistrement (nommé ARTEMIA) dans le
cancer du poumon non à petites cellules (CPNPC), en deuxième ligne de traitement versus le traitement standard
chez des patients HLA-A2 positifs en résistance secondaire aux inhibiteurs de points de contrôle (IPC). L'étude
ARTEMIA est menée aux États-Unis, au Canada, en Europe et au Royaume-Uni.
Cet essai pivot d'enregistrement a été conçu sur la base des résultats positifs de Tedopi® versus le traitement
standard dans un premier essai de phase 3 (nommé ATALANTE), en troisième ligne de traitement dans le CPNPC
chez des patients en résistance secondaire après échec des IPC.
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D'autres essais, promus par des groupes cliniques en oncologie, de Tedopi® en combinaison sont en cours dans des
tumeurs solides (cancer du poumon non à petites cellules, cancer du pancréas, cancer de l'ovaire).
Le risque principal sur Tedopi® est lié aux résultats de l'essai de phase 3 confirmatoire en cours (ARTEMIA) évaluant le
produit en deuxième ligne de traitement du CPNPC et visant à soutenir son enregistrement sur le marché.
-
OSE-279 est un anticorps monoclonal humanisé anti-PD1 qui bloque à la fois PD-L1 et PD-L2, les ligands de PD1
surexprimés par les cellules tumorales et le microenvironnement tumoral.
Suite aux résultats positifs d'efficacité et de sécurité de l'essai clinique de P hase 1 d'OSE-279 en monothérapie
obtenus en février 2024, OSE-279 est évalué dans un essai de phase 1/2 en combinaison avec Tedopi® en première
ligne du CPNPC chez des patients HLA-A2 positifs et ayant une expression élevée de PDL-1.
Les risques sur OSE-279 sont liés aux résultats de son développement clinique en combinaison.
-
LUSVERTIKIMAB (OSE-127), un anticorps monoclonal humanisé antagoniste du récepteur IL-7 impliqué dans la
survie des lymphocytes T pathogènes.
Lusvertikimab est en développement clinique dans la rectocolite hémorragique, une maladie inflammatoire
chronique du rectum et du côlon. L'étude clinique de phase 2 de preuve de concept, nommée CoTiKis, a montré des
résultats d'induction positifs en termes d'efficacité et de sécurité, annoncés en novembre 2024 et complétés en
février 2025.
Par ailleurs, OSE Immunotherapeutics explore de nouvelles opportunités stratégiques de développement
préclinique de lusvertikimab (OSE-127) dans la Leucémie Aiguë Lymphoblastique (LAL).
Les risques sur Lusvertikimab (OSE-127) sont liés aux résultats de son développement clinique en immuno-
inflammation et dans les maladies auto-immunes et préclinique en immuno-oncologie.
PRODUITS DÉVELOPPÉS EN PARTENARIAT
-
PEGRIZEPRUMENT (VEL-101/FR104) est un immunomodulateur composé d'un fragment d'anticorps
monoclonal optimisé ciblant le récepteur CD28, un élément clé dans la transplantation.
Pegrizeprument (VEL-101/FR104) est développé en partenariat avec Veloxis Pharmaceuticals, Inc. qui a obtenu des
résultats cliniques positifs de phase 1 en sous-cutané.
En parallèle, une étude clinique de phase 1/2 dans la transplantation rénale (étude FIRsT), menée sous la promotion
du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, a montré des résultats positifs sur la réponse post-transplantation et
la tolérance à un an chez des patients transplantés rénaux.
Les risques sur Pegrizeprument (VEL-101/FR104) sont liés aux résultats de son développement clinique dans la
transplantation rénale. Ils sont transférés à Veloxis dans le cadre du contrat de licence, OSE Immunotherapeutics
fournissant les premières doses nécessaires (contre rémunération) et bénéficiant de paiements d'étapes potentiels
selon les différentes phases du développement, enregistrement et commercialisation du produit.
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-
BI 765063 et BI 770371 sont des anticorps monoclonaux anti-SIRPα sur l'axe SIRPα/CD-47.
BI 765063 et BI 770371 sont développés en partenariat avec Boehringer Ingelheim.
Grâce aux données cliniques positives de ces premières études cliniques, Boehringer Ingelheim poursuit l'avancée
du développement du traitement first-in-class SIRP α BI 770371 avec un anticorps inhibiteur SIRP α perfectionné de
nouvelle génération qui sera évalué dans une étude de phase1b dans les tumeurs solides (première ligne dans le
carcinome squameux de la tête et du cou métastatique ou en rechute) et dans une étude de Phase 2 dans la cirrhose
compensée liée à la MASH.
Par ailleurs, par un accord de mai 2024, Boehringer Ingelheim a acquis un nouvel actif issu de la plateforme 'cis-
targeting' anti-PD1/cytokine développée par OSE Immunotherapeutics en immuno-oncologie.
Les risques sur ces programmes anti-SIRP α sont liés aux résultats du développement clinique en immuno-oncologie, à
leur extension aux maladies cardiovasculaires, rénales et métaboliques (CRM) et à la poursuite de ces développements
dans le cadre d'un partenariat.
EN PHASE PRÉCLINIQUE
PRODUITS PROPRIÉTAIRES
OSE Immunotherapeutics développe des actifs précliniques issus de trois plateformes de recherche propriétaires en
immuno-oncologie et immuno-inflammation :
-
Les plateformes Points de contrôle Myéloïdes, BiCKI® et ARNm Thérapeutique.
Une quatrième plateforme Anticorps monoclonaux pro-résolutifs est développée en immuno-inflammation dont un
premier anticorps agoniste de la cible ChemR23, exprimée sur les cellules myéloïdes : ABBV-230 (précédemment appelé
OSE-230) développé en partenariat avec AbbVie à la suite de l'accord mondial exclusif de collaboration et de licence conclu
en février 2024.
Pour ces produits en développement préclinique, il existe un risque que leur évaluation ne permette pas de poursuivre
leur développement en clinique. Pour ABBV-230, développé avec AbbVie dans le cadre d'un accord de collaboration et
de licence, la Société ne peut pas garantir que cet accord permettra de poursuivre le développement préclinique de cet
actif.
EN RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT
En R&D, la Société développe d'autres anticorps monoclonaux ou bifonctionnels agonistes ou antagonistes, visant de
nouveaux récepteurs d'intérêt en immuno-oncologie et en immuno-inflammation.
Les risques liés à ces produits sont les risques habituels de la recherche et développement.
Pour identifier et valider des nouvelles cibles thérapeutiques, la Société travaille en étroite collaboration avec des centres
de recherche académiques et universitaires.
Page 26 / 439
Les risques liés à ces collaborations académiques sont les risques habituels liés à la recherche.
3.1.3
RISQUES DE DÉFAUT DE SOUS-TRAITANCE (ET NOTAMMENT CEUX LIÉS À
L'EXTERNALISATION DES ÉTUDES CLINIQUES ET DE LA FABRICATION DES PRODUITS)
La Société recourt à la sous-traitance dans le cadre de ses activités et notamment pour la réalisation des études
cliniques en cours pour les différents métiers impliqués (suivi des essais, recrutement, suivi des bases de données, des
analyses statistiques, de la pharmacovigilance, des données d'analyses translationnelles, etc.). En particulier pour les
essais cliniques suivants :
-
Le nouvel essai d'enregistrement de phase 3 avec Tedopi® dans le cancer du poumon en deuxième ligne de
traitement ;
-
Les essais promus par des groupes d'investigateurs cliniques spécialisés : l'essai de phase 2 avec Tedopi® en
combinaison thérapeutique dans le cancer du poumon (promoteur : fondation FoRT) et dans le cancer du pancréas
(promoteur : GERCOR), l'essai de phase 2 de Tedopi® en combinaison dans le cancer de l'ovaire (promoteur :
ARCAGY-GINECO) ;
-
L'essai de phase 1/2 d'OSE-279 + Tedopi® en première ligne du CPNPC ;
La Société sous-traite également la production de lots cliniques de ces produits en cours de développement clinique dans
des sociétés spécialisées.
La Société est amenée à confier à des sous-traitants la réalisation de certaines tâches, y compris la gestion de ces essais
cliniques ou la fabrication des lots cliniques et le développement de procédés complexes qui doivent être très surveillés.
Si ces sous-traitants étaient défaillants dans le traitement de leurs tâches, les réalisaient de manière non efficace ou de
manière plus lente que ce qui est prévu ou habituellement nécessaire, la Société ne serait pas capable de produire,
développer et commercialiser ses produits avec succès ou selon le calendrier envisagé. Des besoins de financement
complémentaires, notamment en cas de solution alternative conclue à des conditions économiques défavorables pour la
Société, pourraient être nécessaires.
Les principaux sous-traitants en charge de la gestion des essais cliniques ou de la fabrication des lots cliniques sont des
experts du domaine, choisis après appel d'offres.
De plus, la dépendance vis-à-vis de fabricants tiers expose à des risques supplémentaires auxquels la Société ne serait pas
confrontée si elle produisait elle-même ses produits, à savoir :
-
La non-conformité de ces tiers avec les normes réglementaires et de contrôle qualité ;
-
La violation des accords par ces tiers ;
-
La rupture ou le non-renouvellement de ces accords pour des raisons échappant à son contrôle ;
-
La faillite des sous-traitants arrêtant les prestations sans que la Société ait le temps de trouver une solution pour se
retourner.
Si des produits fabriqués par des fournisseurs tiers s'avéraient non conformes aux normes réglementaires, des sanctions
pourraient être imposées à la Société. Ces sanctions pourraient inclure des amendes, des injonctions, des pénalités civiles,
le refus de s instances réglementaires d'accorder l'AMM de ces produits, des retards, la suspension ou le retrait des
autorisations, des révocations de licence, la saisie ou le rappel de ses produits, des restrictions opérationnelles et des
poursuites pénales, toutes ces mesures pouvant avoir un impact négatif et considérable sur l'activité de la Société.
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De plus, les contrats conclus avec les sous-traitants contiennent habituellement des clauses limitatives de responsabilité
en leur faveur, ce qui signifie que la Société pourrait ne pas obtenir de dédommagement complet des pertes éventuelles
qu'elle pourra it subir en cas de violation de ces engagements par les sous-traitants concernés.
Dans la mesure où la Société changerait de fabricants pour ses produits, il lui serait demandé de procéder à la revalidation
du procédé et des procédures de fabrication en conformité avec les normes de Bonnes Pratiques de Fabrication (« BPF »)
en vigueur. Cette revalidation pourrait être coûteuse, consommatrice de temps et pourrait requérir l'attention du
personnel le plus qualifié de la Société. Si la revalidation était refusée, la Société pourrait être contrainte de chercher un
autre fournisseur, ce qui pourrait retarder la production, le développement et la commercialisation de ses produits et
accroître leurs coûts de fabrication.
De tels évènements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financiè re,
les résultats et le développement de la Société. Afin de limiter ces risques, la Société accorde la plus grande importance à
la relation ainsi qu'à la communication avec ses sous-traitants. Les sous-traitants sont évalués et soumis à des audits stricts
par les agences réglementaires et par la Société.
Par ailleurs, la Société est dépendante de tiers pour l'approvisionnement de certains produits biologiques (y compris les
peptides/adjuvants) nécessaires à la fabrication de ses médicaments.
Même si la Société a pour politique de nouer des relations contractuelles à long terme avec ses fournisseurs stratégiques
et de se baser sur des fournisseurs de poids dans l'industrie pharmaceutique, son approvisionnement sur certains produits
biologiques pourrait être limité, interrompu, ou restreint. De plus, si tel était le cas, la Société pourrait ne pas être capable
de trouver d'autres fournisseurs de produits biologiques de qualité acceptable, dans des volumes appropriés et à un coût
acceptable. Si ses principaux fournisseurs ou fabricants lui faisaient défaut ou si son approvisionnement en produits était
réduit ou interrompu, la Société pourrait ne pas être capable de continuer de développer, de produire puis de
commercialiser ses produits à temps et de manière concurrentielle.
Si la Société rencontrait des difficultés dans l'approvisionnement de ses produits biologiques, si elle n'était pas en mesure
de maintenir ses accords de sous-traitance, de nouer de nouveaux accords, ou d'obtenir les produits biologiques
nécessaires pour développer et fabriquer ses produits dans le futur, son activité, ses perspectives, sa situation financière,
ses résultats et son développement pourraient en être significativement affectés.
Enfin, des crises ou conflits régionaux (conflit russo-ukrainien, conflit israélo-palestinien) ou une extension plus large de
ces crises géopolitiques existantes à d'autres pays ou d'autres régions, ou encore l'apparition d'une maladie contagieuse
pourraient également créer des perturbations chez les sous-traitants de la Société qui seraient susceptibles d'avoir un
effet défavorable significatif sur l'activité de la Société et sur ses essais cliniques, notamment :
-
Des retards ou difficultés dans l'approvisionnement, la fabrication ou le transport de produits biologiques,
fournitures ou matériel nécessaires à la réalisation des essais cliniques de la Société ;
-
Le détournement des ressources pour produire des procédés complexes ;
-
Des modifications dans les normes réglementaires et de contrôle qualité auxquelles ces sous-traitants sont soumis,
aboutissant à rendre leurs prestations plus longues, ou plus coûteuses ou irréalisables ; et
-
Des limitations dans les ressources humaines qui seraient habituellement dévolues à la Société, notamment en
raison de la maladie d'employés ou de membres de leur famille ou la volonté des employés d'éviter tout contact
avec d'importants groupes de personnes.
En outre, la situation macro-économique actuelle, notamment les tarifs douaniers imposés par les États-Unis et d'autres
pays, pourrait également évoluer et créer des incertitudes supplémentaires. Ces tarifs peuvent entraîner des
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perturbations dans les chaînes d'approvisionnement et des retards dans la livraison des matériaux nécessaires aux essais
cliniques. De plus, les coûts accrus associés à ces tarifs peuvent rendre les essais cliniques plus coûteux à mener. Ces
facteurs externes pourraient avoir un impact significatif à court terme sur la capacité de la Société à achever ses essais
cliniques et, de ce fait, sur la conduite de ses activités.
3.1.4
RISQUE DE DÉPENDANCE OU DE RETARD OPÉRATIONNEL VIS-À-VIS DES
PROGRAMMES EN DÉVELOPPEMENT
OSE Immunotherapeutics est une société de biotechnologie dédiée au développement d'immunothérapies innovantes
agissant sur les cellules activatrices ou sur les cellules suppressives pour stimuler ou inhiber la réponse immune et
restaurer les désordres immunitaires en immuno-oncologie et immuno-inflammation. Elle développe des produits de
nouvelle génération optimisés pour mieux cibler les récepteurs clés de la réponse immune activatrice ou régulatrice,
permettant une pérennisation de l'effet thérapeutique dans le temps. La Société vise à devenir un acteur international de
premier plan dans le domaine de l'immunothérapie en disposant d'un socle technologique innovant, d'un savoir-faire de
sélection et d'optimisation du ciblage de récepteurs permettant des avancées thérapeutiques significat ives.
Elle maî trise les technologies d'immuno-régulation et d'immuno-activation du système immunitaire avec des équipes et
des expertises internationales complémentaires impliquées dans la recherche et l'optimisation des candidats
médicaments, le développement pharmaceutique, le développement clinique et l'enregistre ment.
La Société dispose d'un portefeuille de produits diversifié d'immunothérapies avancées, allant de la phase préclinique à la
phase 1, et jusqu'à la phase 3. Ces produits de nouvelle génération ont des risques de développement indépendants et
pourraient être attractifs pour des acteurs différents de l'industrie pharmaceutique. Ils pourront faire l'objet de licences
précoces ou tardives sur des régions spécifiques et/ou avec des partenaires laboratoires pharmaceutiques intéressés par
un des domaines cliniques visés par la Société (immuno-oncologie et immuno-inflammation).
Les programmes de recherche et de développement visant à identifier de nouveaux produits candidats exigent
d'importants moyens techniques, financiers et humains. Si, dans un premier temps, les programmes de recherche peuvent
s'avérer prometteurs dans l'identification de possibles produits candidats, rien ne garantit pour autant qu'ils parviennent
à générer des produits aptes au développement clinique qui pourraient éveiller l'intérêt d'éventuels partenaires,
notamment en raison des facteurs suivants :
-
La méthode de recherche employée pourrait ne pas permettre d'identifier d'éventuels produits candidats ;
-
Ou les produits candidats pourraient, à l'issue de nouvelles études ou dans des essais cliniques, être difficiles à
produire, se révéler inefficaces, instables, avoir des effets secondaires dangereux, présenter des propriétés
indifférenciées ou d'autres caractéristiques suggérant leur probable inefficacité ou leur éventuelle dangerosité.
Si la Société ne parvenait pas à mettre au point ces produits innovants pour différentes cibles immunologiques visées à
l'issue de ses programmes de recherche et développement, elle rencontrerait des difficultés pour trouver de nouveaux
partenaires, et son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives à moyen et long
terme en seraient significativement affectés.
Le développement d'un médicament exige l'implication d'un personnel très qualifié. Le départ d'experts de la recherche
et du développement pourrait présenter un risque pour la Société avec un éventuel retard du développement avant le
recrutement de personnes clés complémentaires.
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Le futur succès de la Société et sa capacité à générer des revenus à long terme dépendront de la réussite du
développement ainsi que du succès commercial de ses produits d'immunothérapie d'activation ou de régulation
développés en immuno-oncologie et en immuno-inflammation, et notamment de la survenance de nombreux facteurs,
tels que :
EN IMMUNO-ONCOLOGIE
-
Tedopi® : s ur la base des résultats finaux positifs de survie, de tolérance et de qualité de vie de l'essai clinique de
phase 3 en troisième ligne de traitement dans le cancer du poumon non à petites cellules, la réussite d'un essai pivot
confirmatoire international de phase 3 en deuxième ligne de traitement (étude ARTEMIA) lancé en septembre 2024.
Trois autres essais cliniques promus par des groupes d'investigateurs cliniques sont en cours et la Société assure un
soutien financier et/ ou technique sans en être le promoteur : la réussite de l'essai clinique de phase 2 de Tedopi® en
combinaison avec une chimiothérapie par FOLFIRI dans le cancer du pancréas versus chimiothérapie par FOLFIRI
(promoteur : GERCOR) ; la réussite de l'essai clinique de phase 2 de Tedopi® en traitement de maintenance en
monothérapie ou en combinaison avec l'anti-PD1 Keytruda® (pembrolizumab) versus le traitement de référence chez
des patientes atteintes d'un cancer de l'ovaire en situation de rechute platine sen sible, et dont la maladie est contrôlée
après chimiothérapie avec platine (promoteur : ARCAGY-GINECO) ; la réussite de l'essai clinique de phase 2 évaluant
Tedopi® en combinaison avec Opdivo® (nivolumab) dans le cancer du poumon non à petites cellules (promoteur :
fondation FoRT).
-
OSE-279 + Tedopi® : la réussite d'un essai clinique de phase 1/2 en cours pour évaluer OSE-279, un anticorps
monoclonal bloquant anti-PD1 à forte affinité, en combinaison avec Tedopi® en première ligne du CPNPC chez des
patients HLA-A2 positifs avec une expression élevée de PDL-1.
-
BI 765063 (OSE-172) et BI 770371 : ces programmes, développés dans le cadre d'un accord mondial de
collaboration et de licence exclusive avec Boehringer Ingelheim, devront réussir leurs avancées de développement
clinique en immunologie du cancer et dans la stéatohépatite associée à une dysfonction métabolique (MASH).
-
LES PROGRAMMES PRÉCLINIQUES développés en propre ou en partenariat : la poursuite ou non du développement
de ces programmes dépendra des résultats des étapes de développement préclinique pour les amener vers un
programme clinique.
EN IMMUNO-INFLAMMATION
-
PEGRIZEPRUMENT (VEL-101/FR104) : la poursuite du développement clinique de pegrizeprument (VEL-
101/FR104) dans la transplantation rénale, suite aux résultats positifs de l'étude clinique de phase 1/2 (étude FIRsT)
sur la réponse post-transplantation et la tolérance à un an du produit, obtenus en juin 2024. L'étude FIRsT est promue
et menée par le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes avec le concours de la Société.
La réussite d'une étude de phase 2 dans la transplantation rénale prévue par le partenaire de la Société, Veloxis, suite
aux résultats positifs de l'essai clinique de phase 1 (juin 2024) évaluant pegrizeprument par voie sous-cutanée chez le
volontaire sain.
Page 30 / 439
-
LUSVERTIKIMAB (OSE-127) : la réussite de la suite du développement clinique, après des résultats d'induction
positifs en termes d'efficacité et de sécurité obtenus en 2024 de l'étude clinique de phase 2 dans la rectocolite
hémorragique.
-
ABBV-230 : la poursuite ou non du développement dépendra des résultats des étapes de développement préclinique
pour amener ABBV-230 vers un programme clinique dans la résolution de l'inflammation. Le développement
préclinique de ABBV-230 est mené par AbbVie dans le cadre d'un partenariat conclu en février 2024.
-
Pour les PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT sur d'autres produits développés par la Société :
la mise en place de partenariats et/ou d'accords de licence.
-
L'autorisation de mise sur le marché (« AMM ») accordée ou non par les autorités réglementaires.
-
La production à l'échelle industrielle et en quantités suffisantes de lots pharmaceutiques de qualité constante et
reproductible.
-
L'acceptation ou non des produits de la Société par la communauté médicale, les prescripteurs de soins et les tiers
payants (tels que les systèmes de sécurité sociale) et leur succès commercial effectif.
Ainsi les risques les plus courants rencontrés sont les suivants :
-
En règle générale, comme pour tout développement de nouveaux médicaments, il existe un risque significatif si le
manque d'efficacité du produit est avéré, ou en cas de survenance d'événements indésirables graves, ce qui aurait un
effet négatif sur l'issue de l'étude. De même, le projet pourrait ne pas aboutir si le nombre de patients admis dans les
études cliniques était insuffisant pour conclure à une efficacité. En outre, des ri sques d'intolérance imprévus, ou des
modifications des dispositions réglementaires applicables pourraient avoir une influence sur le calendrier et la nature
des activités de développement clinique, les coûts relatifs ainsi que sur les échéances de paiement conditionnées à la
réalisation des différentes phases et les remboursements de frais.
-
Si les produits de la Société se révélaient inefficaces ou s'ils entraînaient des effets secondaires inacceptables, il serait
impossible de les commercialiser, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité ou les perspectives
de la Société, sa situation financière, ses résultats et son développement.
-
Le risque lié à l'échec du développement de ses produits est hautement lié au stade de maturité du candidat
médicament et est nécessairement inhérent à l'activité de la Société. Pour le développement du candidat médicament
actuellement en phase 3 clinique d'enregistrement dans le cancer du poumon, la Société estime qu'il existe un risque
plus réduit (par rapport aux projets en phase 2) de ne pas atteindre le stade de l'Autorisation de Mise sur le Marché
(AMM).
-
Pour Tedopi®, des autorisations réglementaires pourraient ne pas être obtenues, ou retardées dans l'attente de
nouveaux essais cliniques, ou obtenues qu'à des conditions plus restrictives.
-
L'apparition d'une maladie contagieuse ou une autre souche d'un virus menant à un confinement, la paralysie totale
ou partielle de l'économie et/ou du système hospitalier sous quelque forme que ce soit, notamment dans les pays
dans lesquels la Société réalise ou prévoit de réaliser des essais cliniques, pourrait amener une suspension, voire un
arrêt total des recrutements, ce qui pourrait remettre en cause la stratégie initiale de développement du produit ; ou
retarder le déroulement des essais cliniques en tant que tels ou entraîner un retard dans la revue réglementaire par
les autorités compétentes.
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-
Les laboratoires pharmaceutiques avec lesquels un accord de partenariat est déjà signé pourraient décider de ne pas
terminer le développement et la commercialisation des médicaments candidats en raison de priorités internes, ou ne
pas disposer des ressources adéquates pour les terminer.
-
Les droits de propriété exclusifs de tiers pourraient empêcher la Société et ses partenaires de commercialiser les
médicaments candidats.
-
Les produits autorisés pourraient ne pas trouver leur place sur le marché et/ou être limités dans leur prix de vente.
-
Le cas échéant, les estimations effectuées sur les perspectives commerciales offertes par le marché pourraient se
révéler trop optimistes.
En l'absence d'aboutissement du développement, de l'autorisation de mise sur le marché, ou de la commercialisation de
ses médicaments, la Société serait dans l'incapacité de générer un chiffre d'affaires significatif. En cas de retard des
programmes de développement, la Société pourrait être obligée de lever des capitaux supplémentaires, ou encore de
réduire ou d'arrêter, totalement ou en partie, ses activités d'exploitation, ses projets de recherche ou ses programmes de
développement.
3.1.5
RISQUES LIÉS AUX APPROCHES IMMUNO-THÉRAPEUTIQUES RETENUES PAR LA
SOCIÉTÉ
La Société développe des produits d'immunothérapie agonistes ou antagonistes permettant une activation ou une
régulation du système immunitaire. Ils sont destinés à lutter contre les cancers en immuno-oncologie et contre les
désordres immunitaires liés aux maladies immuno-inflammatoires et à la transplantation.
EN IMMUNO-ONCOLOGIE
À la date du présent Document d'Enregistrement Universel, plusieurs produits d'immunothérapie du cancer ont été
autorisés et sont commercialisés à l'international, notamment des inhibiteurs de points de contrôle immunitaire (anti-
CTLA4, anti-PD1, anti-PD-L 1) utilisés seuls ou en combinaison avec d'autres approches.
Ces produits constituent aujourd'hui le traitement standard dans plusieurs types de tumeurs, tels que le mélanome, le
cancer du poumon, le cancer du rein ou certains lymphomes, et de nouvelles générations de traitements
d'immunothérapie personnalisée sont en cours de développement ou d'évaluation réglemen taire.
L'environnement concurrentiel dans le domaine de l'immuno-oncologie est en constante évolution, tant en termes de
produits enregistrés que d'essais cliniques en cours. Bien que la Société estime que ses produit s en développement
présentent des mécanismes d'action différenciés et des positionnements complémentaires aux approches existantes,
aucune certitude ne peut être apportée quant à leur compétitivité à moyen ou long terme.
À ce jour, les produits développés par la Société reposent encore sur des données précliniques et cliniques limitées, et
leur efficacité, leur sécurité et leur adoption par la communauté médicale et les organismes payeurs restent à démontrer
dans les phases ultérieures de développement.
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DANS LES MALADIES IMMUNO-INFLAMMATOIRES
Dans le domaine des maladies immuno-inflammatoires, les approches thérapeutiques reposent sur l'inhibition des
réponses immunitaires pathologiques, via des immunosuppresseurs, des anticorps monoclonaux ciblant des récepteurs
spécifiques (ex. : TNFα, CD20, IL23), ou encore des thérapies visant à moduler sélectivement l'activation des lymphocytes.
Le marché est largement dominé par des acteurs pharmaceutiques internationaux de premier plan, disposant d'un
portefeuille de traitements déjà approuvés dans des indications telles que la polyarthrite rhumatoïde, les Maladies
Inflammatoires Chroniques Intestinales (MICI), ou la sclérose en plaques. De nombreuses innovations thérapeutiques sont
également en cours d'évaluation clinique, notamment dans la transplantation et les maladies auto-immunes rares.
La Société développe des candidats médicaments ciblant des mécanismes d'action différenciés (CD28, CD127…) visant à
moduler sélectivement certaines voies immunitaires impliquées dans ces pathologies. Toutefois, la démonstration de leur
efficacité clinique, de leur tolérance et de leur valeur ajoutée par rapport aux standards de soins établis demeure à ce jour
incertaine.
Ainsi, l'environnement concurrentiel dynamique et l'incertitude sur la validation clinique et commerciale des produits en
développement constituent des facteurs de risque pour la Société. En cas d'échec dans les prochaines étapes cliniques, le
développemen t de ces produits pourrait être abandonné, avec un impact significatif sur l'activité et la situation financière
du Groupe.
3.2
RISQUES LIÉS À LA STRATÉGIE DE PARTENARIAT
3.2.1
RISQUES LIÉS À LA RECHERCHE ET À LA DÉPENDANCE VIS-À-VIS DE PARTENARIATS
ACTUELS ET FUTURS
3.2.1.1 Accords de licence
Afin de développer et de commercialiser des produits, la Société cherche à conclure des accords de collaboration et de
licence avec des Sociétés pharmaceutiques pouvant l'assister dans le développement des médicaments et son
financement. Au jour du présent Document d'Enregistrement Universel, la Société a cinq accords de licence.
Un premier accord de licence pour Tedopi® en Israël a été signé en mai 2015 avec Rafa Laboratories, société
pharmaceutique spécialisée en oncologie et maladies pulmonaires rares, implantée de longue date sur ce marché
favorisant l'innovation. Cet accord exclusif de long-terme comprend la licence, la distribution et la vente de Tedopi® en
Israël. Selon les termes de cet accord, la commercialisation et la distribution seront réalisées sur le territoire sur le long-
terme. RAFA partagera à égalité avec OSE Immunotherapeutics les profits liés aux ventes de Tedopi® en Israël. Le conflit
israélo-palestinien ne remet pas en cause cet accord.
Un accord de licence pour Tedopi® en Corée a été signé en novembre 2019 avec Chong Kun Dang Pharmaceutical
Corporation (CKD), société pharmaceutique implantée de longue date sur ce marché favorisant l'innovation.
Selon les termes de l'accord, OSE Immunotherapeutics recevra des paiements d'étapes d'un montant total de 4,3 millions
d'euros, dont 1,2 million d'euros versés à la signature et au résultat positif de l'étape 1 d'ATALANTE. Les paiements d'étape
pour 3,1 mi llions d'euros supplémentaires sont liés à des étapes d'enregistrement et de commercialisation de Tedopi®.
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L'accord prévoit également des royautés sur les ventes du produit et une marge dans le cadre du prix de transfert à un
niveau légèrement inférieur à une trentaine de pourcents. L'accord porte sur le développement et la licence de Tedopi®
sur le marché coré en qui représente environ 1 % du marché mondial de l'oncologie.
Un accord mondial de collaboration et de licence exclusive a été conclu en avril 2018 avec Boehringer Ingelheim GmbH
pour développer conjointement des anticorps dirigés contre SIRP α, BI 765063 (OSE-172) et BI 770371, dans le traitement
de tumeurs solides avancées. Boehringer Ingelheim a acquis les droits mondiaux pour le développement, l'enregistrement
et la mise sur le marché de ces anticorps SIRP α. Cet accord prévoit le versement par Boehringer Ingelheim à OSE
Immunotherapeutics de paiements d'étapes prédéfinies de développement, réglementaires et sur les ventes jusqu'à 1,1
milliard d'euros.
En mai 2024, un amendement a été apporté à cet accord initial de collaboration et de licence sur les programmes anti-
SIRP α BI 765063 et BI 770371 (en évaluation clinique dans des études de phase 1 dans les tumeurs solides avancées). Cet
amendement prévoyait l'extension du développement de ces programmes aux maladies cardiovasculaires, rénales et
métaboliques (CVRM).
Les deux sociétés ont également élargi leur collaboration à travers un nouveau programme préclinique dont le
développement pourra être lancé par Boehringer Ingelheim pour développer des traitements d'activation des cellules
immunitaires via l'acquisition d'un actif issu de la plateforme 'cis-targeting'1 anti-PD1/cytokine développé par OSE
Immunotherapeutics.
Un accord de licence mondial a été signé en avril 2021 avec Veloxis Pharmaceuticals, Inc. pour le développement, la
fabrication et la commercialisation de pegrizeprument (VEL-101/FR104), antagoniste de CD28, sur le marché de la greffe
et de la transplantation d'organes. En parallèle, OSE Immunotherapeutics conserve tous les droits pour développer
pegrizeprument dans les maladies auto-immunes. Par cet accord, Veloxis développe pegrizeprument dans la prophylaxie
du rejet d'organe chez les patients ayant reçu une transplantation d'organe solide. Veloxis prend en charge tous les coûts
de production, de développement et de commercialisation de pegrizeprument dans les indications de transplantation.
Un accord mondial exclusif de collaboration et de licence a été signé en février 2024 avec AbbVie pour développer,
fabriquer et commercialiser ABBV-230 dans l'inflammation chronique et sévère. Selon les termes de cet accord, OSE
Immunotherapeutics a reçu un paiement initial de 48 millions de dollars et pourrait recevoir jusqu'à 665 millions de dollars
supplémentaires en paiements d'étapes de développement, réglementaires et de commercialisation. Par ailleurs, OSE
Immunotherapeutics pourrait recevoir des redevances échelonnées sur les ventes nettes mondiales d'ABBV-230.
La Société ne peut cependant pas garantir que ces accords mèneront à l'enregistrement de ces produits actuellement en
phase de développement clinique ou préclinique.
Par ailleurs, comme dans le cas de la crise sanitaire de la Covid-19, de l'apparition d'une autre maladie contagieuse ou une
autre souche d'un virus menant à une situation équivalente (confinement, paralysie totale ou partielle de l'économie
et/ou du système hospitalier sous quelque forme que ce soit), la Société ne peut garantir que les projections d'étapes clés
seront effectives, et par conséquent que les versements liés aux étapes clés seront versés selon le planning anticipé par la
1
Cis-targeting: les anticorps bispécifiques ont la capacité de cibler des cellules dans une orientation de liaison cis ou trans.
Dans la liaison trans, l'anticorps reconnaît deux antigènes différents, chacun exprimé sur une population de cellules distinc te
de l'autre, et peut lier entre elles deux populations différentes de cellules (par exemple, les cellules T « engagers »).
L'anticorps bispécifique de la liaison cis cible deux antigènes exprimés sur la même cellule, permettant une activation
préférentielle des types souhaités de cellules immunitaires tout en minimisant l'activation des autres cellules (Segués A. et
al. International Review of Cell and Molecular Biology 2022).
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Société. De même, de tels événements pourraient gravement perturber l'activité des partenaires actuels ou futurs, et
notamment les empêcher d'utiliser la totalité ou une partie importante de leurs infrastructures essentielles, remettre en
cause leur volonté de poursuivre les accords conclus avec la Société, arrêter les développements ou co-développements,
d étourner ou limiter les ressources affectées à la conduite des essais cliniques au profit d'autres programmes de recherche
ou retarder le déroulement des essais cliniques qu'ils doivent assurer pour que la Société perçoive des paiement d'étape
et des royautés.
De tels événements pourraient gravement perturber l'activité de la Société et avoir un effet négatif important sur ses
activités y compris ses études cliniques en cours, son calendrier d'obtention des autorisations de mise sur le marché, sa
situation financière et ses perspectives.
Lorsque la Société conduit des projets de recherche et commercialise ses produits dans le cadre d'accords de
collaboration, certaines tâches ou fonctions clés sont sous la responsabilité de ses partenaires. Par conséquent, la Société
encourt le risque qu'ils ne s'en acquittent pas correctement. Par ailleurs, les décisions peuvent être sous le contrôle de
ses partenaires, ou soumises à leur approbation. La Société et ses partenaires peuvent également avoir des visions
divergentes. Des échecs dans le processus de développement ou des désaccords en termes de priorité peuvent survenir
et nuire aux activités conduites dans le cadre de ces accords de collaboration. La Société peut également rencontrer des
conflits ou des difficultés éventuels avec ses partenaires pendant la durée de ses accords ou au moment de leur
renouvellement ou de leur renégociation. La relation avec ses partenaires peut aussi connaitre des aléas.
De plus, si un partenaire actuel ou futur rencontrait des difficultés dans l'approvisionnement de ses propres produits
biologiques nécessaires pour développer et fabriquer ses propres produits ou dans les autorisations réglementaires
requises à cet effet, il en résulterait un retard, un arrêt ou une réorientation du partenariat qui pourrait affecter
significativement l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement d'OSE
Immunotherapeutics.
Tous ces évènements peuvent affecter le développement, le lancement et/ou la commercialisation de certains de ses
produits ou de ses produits candidats, et peuvent causer une baisse de son chiffre d'affaires et affecter défavorablement
son résultat opérationnel.
En outre, la Société est confrontée aux risques commerciaux standards dans le domaine biopharmaceutique, y compris,
sans que cette liste soit limitative :
-
La concurrence résultant de traitements existants et/ou de nouveaux médicaments ;
-
La taille du marché des indications du produit chef de file ;
-
La tarification des produits et les politique de remboursement ;
-
Les intérêts émanant des partenaires et investisseurs potentiels ;
-
Le délai de développement de nouveaux essais cliniques ;
-
La protection donnée par les brevets et la capacité à empêcher les contrefaçons.
Plus largement, la Société peut mal estimer les résultats scientifiques et médicaux des opérations de développement au
moment de la conclusion d'un accord de partenariat, et donc la rémunération liée à ces partenariats, ou ne pas avoir les
moyens ou l'accè s à toutes les informations nécessaires pour les apprécier pleinement, notamment en ce qui concerne le
potentiel des portefeuilles de recherche et développement, les difficultés liées à la production, les questions de conformité
(compliance) ou le suivi de l'issue des contentieux en cours.
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3.2.1.2. Accords de consortium
Afin d'obtenir un soutien financier et des collaborations scientifiques public-privé pour développer ses programmes de
recherche, la Société cherche à s'inscrire dans des programmes collaboratifs sous accord de consortium. À la date du
présent Document d'Enregistrement Universel, plusieurs programmes sont développés dans le cadre d'accords de
consortium français :
-
Lusvertikimab (OSE-127) au sein du consortium EFFIMab, un programme préclinique et clinique de 20 millions
d'euros visant à établir la preuve de concept clinique du produit dans la rectocolite hémorragique, une maladie auto-
immune du côlon. EFFIMab est financé en partie par la banque publique d'investissement Bpifrance dans le
programme Industrial-Strategic-Innovation (ISI). Le consortium est composé de plusieurs partenaires privés et
publics.
-
BI 765063 (OSE-172) au sein du consortium EFFI-CLIN (juillet 2017) un programme financé à hauteur de 9,2 millions
d'euros visant à étudier la tolérance et l'efficacité clinique d e BI 765063, nouvelle immunothérapie du cancer
évaluée en monothérapie ou en combinaison dans plusieurs indications où la présence de cellules myéloïdes est un
facteur de mauvais pronostic. Ce projet collaboratif est financé par le Commissariat général à l'i nvestissement (CGI)
et opéré par Bpifrance. Le consortium est composé de partenaires publics et privés. OSE Immunotherapeutics a
perçu ce financement à hauteur de 7 millions d'euros ; les 2,3 millions d'euros restants étant débloqués à l'atteinte
de certains critères (inclusion de patients et résultats intermédiaires de l'étude de phase 1/2, validation de
l'efficacité de l'ACM de SIRP α dans l'indication choisie) et en fonction de la nature des dépenses liées à ces critères.
Dans le cadre de ces accords de consortium, en cas d'échec d'un des partenaires sans alternative possible et malgré les
meilleurs efforts des autres partenaires, ceci pourrait conduire à l'échec du programme dans son ensemble.
La Société pourrait ne pas trouver de partenaires ou ne pas trouver les bons partenaires pour développer ses produits. Si
elle trouve ces partenaires, ils pourraient décider de se retirer des accords. La Société pourrait également ne pas réussir à
conclure de nouveaux accords sur ses autres médicaments. De plus, ses accords de collaboration et de licence existants
et futurs pourraient ne pas porter leurs fruits.
Si la Société était dans l'incapacité de maintenir en vigueur ses accords de collaboration et de licence existants ou de
conclure de nouveaux accords, elle pourrait être amenée à étudier des conditions de développement alternatives, y
compris abandonner ou céder intégralement certains programmes, ce qui pourrait freiner, voire limiter sa croissance.
La Société ne peut contrôler ni l'importance ni le calendrier des ressources que ses partenaires existants ou futurs
consacreront au développement, à la fabrication et à la commercialisation de ses produits. Ces partenaires pourraient ne
pas remplir leurs obligations comme la Société l'anticipe. C'est pourquoi elle pourrait être confrontée à des retards
significatifs ou ne pas réussir à introduire ses produits sur certains marchés.
Par ailleurs, dans le cas de l'apparition d'une maladie contagieuse ou une autre souche d'un virus menant à une situation
équivalente (confinement, paralysie totale ou partielle de l'économie et/ou du système hospitalier sous quelque forme
que ce soit), les partenaires pourraient voir leur activité gravement perturbée, et notamment être empêchés d'utiliser la
totalité ou une partie importante de leurs infrastructures essentielles, remettre en cause leur volonté de poursuivre les
accords conclus avec la Société, arrêter les développements ou co-développements, détourner ou limiter les ressources
affectées à la conduite des essais cliniques au profit d'autres programmes de recherche ou retarder le déroulement des
essais c liniques qu'ils doivent assurer pour que la Société perçoive des paiements d'étape et des royautés.
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Ce risque est particulièrement sensible aux risques géopolitiques, notamment en ce qui concerne les essais cliniques et
les opérations de production. Un accroissement des sanctions économiques mises en place contre des pays intervenant
dans ces domaines dans le cadre de crises ou conflits régionaux (conflit russo-ukrainien, conflit israélo-palestinien), tout
comme une extension des crises géopolitiques et macro-économiques existantes à d'autres pays ou d'autres régions,
pourraient amplifier ce risque de manière significative, pour la Société directement ou par l'impact que ce risque pourrait
avoir sur ses partenaires et sous-traitants. Ceci est particulièrement applicable dans un contexte de fortes tensions
commerciales entre des pays pesant sur le commerce mondial.
Ces facteurs externes pourraient avoir un impact significatif à court-terme sur la capacité de la Société à achever ses essais
cliniques et, de ce fait, sur la conduite de ses activités. Dans ce contexte, bien que certains milestones pourraient être
décalés de quelques mois suite au ralentissement des essais cliniques, les charges devraient également être reportées.
Par ailleurs, bien qu'elle cherche à inclure des clauses de non-concurrence dans ses accords de collaboration et de licence,
ces restrictions pourraient ne pas offrir à la Société une protection suffisante. Ses partenaires pourraient poursuivre des
technol ogies alternatives et concurrentielles, seuls ou en collaboration avec d'autres sociétés.
Pour mener à bien certaines tâches dans le cadre du développement de ses produits, la Société se repose sur un réseau
d'experts scientifiques intervenant comme consultants externes, y compris des chercheurs rattachés à des institutions
académiques. Pour construire et maintenir un tel réseau à des conditions acceptables, elle est confrontée à une
concurrence intense. Ces collaborateurs extérieurs peuvent mettre fin, à tout moment, à leurs engagements. La Société
n'exerce qu'un contrôle limité sur leurs activ ités. Cependant, la plupart de ces conseillers scientifiques sont également
actionnaires de la Société, ou bénéficient d'un intéressement au capital sous forme de BSA, de BSPCE ou de contrats de
consultant, renforçant ainsi leur intérêt au succès de la Soc iété. D'autre part, la Société considère que ses programmes de
développement dans le secteur de l'immunothérapie du cancer, son expérience dans le domaine des greffes, des maladies
auto-immunes, de ses plateformes d'optimisation de produits et l'expérience et le réseau professionnels de ses dirigeants
constituent des moyens d'attirer et de retenir des partenaires scientifiques de qualité.
La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les
perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société. Afin de limiter les risques liés à ses
parten ariats actuels et futurs, les stratégies de partenariat, de croissance et d'acquisition de nouveaux candidats sont
maintenues.
3.2.1.3 Partenariats initiaux
Risques liés aux engagements hors bilan générés par l'acquisition des droits auprès de Takeda pour Memopi® et de
l'INSERM pour PEGRIZEPRUMENT (VEL-101/FR104) et MD707
Dans le cadre de l'opération initiale d'acquisition des actifs Tedopi® (technologie Memopi®) auprès de la Société
pharmaceutique Takeda, la Société s'est engagée à verser un complément de prix lors de l'enregistrement de son produit,
puis des royautés sur les ventes futures, limitées à un seul chiffre (voir Section 20 – Contrats importants).
Par ailleurs, les chercheurs d'OSE Immunotherapeutics travaillent en étroite collaboration avec les chercheurs de
l'lNSERM. Parfois, le résultat de leurs travaux fait l'objet de dépôt de brevet en copropriété, Effimune/OSE et l'INSERM, et
font l'objet d'un contrat d'exploitation.
Page 38 / 439
Trois contrats d'exploitation ont été établis avec l'INSERM du fait de recherches menées en collaboration avec des brevets
déposés en copropriété pour le compte d'Effimune et de l'INSERM. Ces contrats accordent les droits d'exploitation
mondiaux sur la licence de brevet pour chacun des contrats :
En octobre 2011, un contrat d'exploitation a été signé avec l'INSERM pour le projet d'anticorps monoclonal issu du clone
MD707 visant l'Interleukine-7 récepteur alpha. Ces recherches communes ont fait l'objet du dépôt d'un brevet en
copropriété. Ce brevet 2011 et les anticorps issus de ce brevet ont été étudiés dans différents modèles de maladies auto-
immunes mais au vu des résultats, n'ont finalement pas été retenus pour la suite du développement. Ce brevet 2011 n'est
donc pas exploité dans le cadre du consortium EFFIMab pour le développement du produit lusvertikimab (OSE-127) dans
les maladies auto-immunes.
En mars 2013, un contrat d'exploitation a été signé avec l'INSERM pour l'anticorps pegrizeprument (VEL-101/FR104)
incluant le dépôt d'un brevet en copropriété. Pour le produit pegrizeprument, l'exercice de la licence par Janssen Biotech
en juillet 2016 a donné lieu à des règlements financiers auprès de l'INSERM. Suite à la signature du contrat avec Veloxis,
de nouveaux règlements financiers ont eu lieu et auront lie u en fonction de l'atteinte d'étapes clés.
En août 2017, un contrat d'exploitation a été signé avec l'INSERM et l'Université de Nantes pour les anticorps anti-CLEC-1
incluant une cession de copropriété. Des recherches communes ont fait l'objet de dépôt de brevets additionnels en
copropriété.
En fonction des résultats et des avancées des différents produits en copropriété, des divergences de vue et de répartition
pourraient apparaitre, entrainant des conflits ou des difficultés éventuels avec ces instances pendant la durée de ces
accords ou au moment de leur renouvellement ou de leur renégociation. La relation avec ces instances peut aussi
connaitre des aléas. Plus largement, la Société peut mal estimer les résultats scientifiques et médicaux des opérations de
développement au moment de la concl usion d'un contrat d'exploitation, et donc la rémunération liée à ces contrats, ou
ne pas avoir les moyens ou l'accès à toutes les informations nécessaires pour les apprécier pleinement, notamment en ce
qui concerne le potentiel des portefeuilles de recherche et développement, les difficultés liées à la production, les
questions de conformité (compliance) ou le suivi de l'issue des contentieux en cours.
3.2.2
RISQUES LIÉS À DES CONFLITS POTENTIELS POUVANT AFFECTER LES RELATIONS
DE LA SOCIÉTÉ AVEC SES LICENCIÉS
La stratégie de la Société pour certains de ses produits en développement, BI 765063/BI 770371 (accord de collaboration
et de licence avec Boehringer Ingelheim), pegrizeprument (VEL-101/FR104) (accord de collaboration et de licence avec
Veloxis) et ABBV-230 (accord de collaboration et de licence avec AbbVie) est de licencier ces derniers à des laboratoires
pharmaceutiques. La conclusion de contrats de licence et leur devenir sont donc importants pour la Société.
Or, des conflits peuvent apparaître avec les licenciés durant l'exécution des contrats les liant à la Société qui sont
susceptibles d'affecter leur poursuite et par conséquent la fabrication et la commercialisation des produits développés
par la Société. Il pourrait s'agir de conflits concernant les conditions de conclusion des contrats ou la bonne exécution, par
l'une ou l'autre des parties, de ses obligations au titre de ces contrats. Par exemple, les contrats conclus avec les licenciés
contiennent habituellement des clauses de prise en charge des coûts et frais qui pourraient être sujettes à interprétation
ou contestation, remettant en cause le bénéfice que la Société pourrait attendre dudit partenariat. De tels conflits
pourraient affecter significativem ent l'activité, la situation financière, les résultats, le développement et les persp ectives
de la Société.
Page 39 / 439
3.3 RISQUES LIÉS A LA COMMERCIALISATION
3.3.1
RISQUES LIÉS À L'OBTENTION D'UNE AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCH É
(AMM)
Pour obtenir l'AMM pour l'un ou plusieurs de ses produits, la Société, ou ses partenaires, devront démontrer auprès des
autorités réglementaires compétentes leur qualité pharmaceutique, leur sécurité d'emploi et leur efficacité dans les
indications ciblées.
La capacité de la Société à obtenir une AMM pour ses produits dépendra de plusieurs facteurs, notamment :
-
La possibilité de poursuivre l'essai pivot confirmatoire de phase 3 de Tedopi® en deuxième ligne de traitement (en
septembre 2024), dernière étape clinique visant à soutenir l'enregistrement réglementaire de Tedopi® en tant que
nouveau traitement standard du cancer du poumon non à petites cellules avancé ou métastatique, en résistance
secondaire après échec d'un checkpoint inhibiteur ;
-
Le fait que la Société ou ses partenaires parviennent à mener à bien les essais cliniques, et dans les délais impartis
et avec les moyens humains, techniques et financiers prévus initialement ;
-
Le fait que ses produits soient approuvés ou non pour une autre indication ayant déjà fait l'objet d'une AMM ; et
-
Le fait que ses concurrents n'annoncent pas de résultats cliniques susceptibles de modifier les critères d'évaluation
utilisés par les autorités réglementaires compétentes.
-
La capacité de la FDA à mener ses opérations suites aux récentes annonces du gouvernement américain de
restructuration et réduction de personnel, ce qui pourrait affecter sa capacité à collaborer avec les entreprises
pharmaceutiques innovantes et à examiner et approuver efficacement les nouvelles demandes de médicaments.
De plus, les récents changements de politique et de direction au sein de la FDA ont introduit des incertitudes dans les
processus d'approbation des nouveaux médicaments et thérapies. Ces changements peuvent entraîner des retards et
nécessiter que la Société adapte ses stratégies de recherche et développement. Cette incertitude réglementaire pose des
défis dans la planification et l'exécution des projets, ainsi que dans la sécurisation des financements et la formation de
partenariats stratégiques.
Si la Société n'obtient aucune AMM, elle ne pourra pas commercialiser ses produits. En outre, ses produits pourraient ne
pas obtenir une AMM sur une zone géographique donnée, ce qui pourrait en restreindre significativement la
commercialisation.
La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la
Société, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.
3.3.2
RISQUES LIÉS À L'ABSENCE DE R ÉUSSITE COMMERCIALE DES PRODUITS
Page 40 / 439
3.3.2.1 Risques liés aux difficultés de pénétration de marché
Si la Société réussit à obtenir une AMM ou à trouver des partenaires commerciaux pendant la période de développement
de ses produits lui permettant à terme de les commercialiser, il pourrait lui falloir du temps pour gagner l'adhésion de la
communauté médicale, des prescripteurs de soins et des tiers payants. Le degré d'acceptation du marché dépendra de
plusieurs facteurs, notamment :
-
De la perception du bénéfice thérapeutique du produit par les prescripteurs ;
-
Des développements clinique s effectués après l'AMM ;
-
De la survenance d'effets indésira bles les postérieurs à l'AMM ;
-
De l'existence d'options thé rapeutiques alternatives ;
-
De la facilité d'utilisation du produit, liée notamment a u mode d'administration ;
-
Du coût du traitement ;
-
Des politiques de remboursement des gouvernements et autres tiers ;
-
De la mise en œuvre efficace d'une stratégie de publication scientifique ;
-
Du soutien d'experts reconnus ;
-
De la compréhension de l'innovation scientifique ou de la technologie elle-même, et de la capacité à l'intégrer
dans les politiques publiques, les voies réglementaires, les évaluations cliniques et les évaluations des technologies
de la santé (HTA) ;
-
De l'acceptation par la communauté des patients.
Une mauvaise pénétration du marché par la Société ou par ses partenaires pharmaceutiques, résultant de l'un de ces
facteurs, pourrait avoir un effet défavorable sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le
développement de la Société.
Ce risque ne se présentera cependant que lorsque les produits de la Société seront enregistrés et commercialisés ou
proches de la commercialisation.
3.3.2.2 Risques liés à l'environnement concurrentiel et aux évolutions technologiques
Le marché pharmaceutique se caractérise par l'évolution rapide des technologies, la prédominance de produits protégés
par des droits de propriété intellectuelle et une concurrence intense. De nombreuses structures, laboratoires
pharmaceutiques, sociétés de biotechnologie, institutions académiques et autres organismes de recherche, sont
activement engagés dans la découverte, la recherche, le développement et la commercialisation de médicaments, dont
des produits d'immunothérapie dans le cancer et dans les maladies auto-immunes. Si la Société obtient l'AMM de l'un de
ses produits, il pourrait entrer en concurrence avec un certain nombre de thérapies établies. Ce produit pourrait aussi
concurrencer un certain nombre de thérapies innovantes en cours de développement ou récemment commercialisées,
telles que les thérapies ciblées, les anticorps monoclonaux, la thérapie cellulaire, la thérapie génique, les inhibiteurs de
point de contrôle.
Tedopi®, pegrizeprument (VEL-101/FR104), lusvertikimab (OSE-127), BI 765063 (OSE-172) et BI 770371, OSE-279 sont des
médicaments « First-in-class », qui n'ont pas d'équivalent actuellement sur le marché. D'autres sociétés, en particulier les
grands laboratoires pharmaceutiques, développent également des First-in-class dont certains ciblent le système
immunitaire de manière similaire et ont donc le potentiel de concurrencer la Société sur les marchés visés.
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Un grand nombre des concurrents de la Société développant des thérapies anticancer bénéficient de ressources et d'une
expérience en matière de gestion, de recherche, d'accès aux patients dans les essais cliniques, de fabrication et de
commercialisation beaucoup plus importantes que celles de la Société. En particulier, les grands laboratoires
pharmaceutiques ont une bien plus grande expérience que la Société de la conduite des essais cliniques et de l'obtention
des autorisations réglementaires. Des Sociétés plus petites ou plus jeunes, surtout dans le domaine de l'immunothérapie,
peuvent également se révéler être des concurrents non négligeables. Toutes ces Sociétés sont également susceptibles de
concurrencer la Société pour acquérir des droits sur des produ its prometteurs, ainsi que sur d'autres technologies
complémentaires.
Le produit Tedopi®, via des néoépitopes sélectionnés et optimisés à partir de cinq antigènes tumoraux, vise d'autres
cancers exprimant les mêmes antigènes tumoraux pouvant bénéficier de ce produit d'immunothérapie T spécifique. Ainsi,
Tedopi® ne s'opposera pas forcément aux autres techniques existantes ou en cours de développement par d'autres
acteurs de l'industrie pharmaceutique (comme les inhibiteurs de points de contrôle), mais dans certains cas, pourrait
entrer dans des combinaisons thérapeutiques pertinentes dans ce domaine innovant de l'immunothérapie.
Enfin, la Société ne peut garantir que ses produits :
-
Obtiennent les autorisations réglementaires ou soient mis sur le marché plus rapidement que ceux de ses
concurrents ;
-
Restent concurrentiels face à d'autres produits développés par ses concurrents et qui s'avèreraient plus sûrs, plus
efficaces ou moins coûteux ;
-
Restent concurrentiels face aux produits de concurrents, plus efficaces dans leur production et leur
commercialisation ;
-
Soient un succès commercial ; ou
-
Ne soient pas rendus obsolètes ou non rentables par les progrès technologiques ou d'autres thérapies développées
par des concurrents.
De tels évènements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financiè re,
les résultats et le développement de la Société.
La Société estime que le risque concurrentiel est relativement élevé pour son activité, en particulier compte tenu de la
taille de certains de ses concurrents potentiels. La problématique concurrentielle est intégrée dans les choix de
développement de la S ociété, c'est pourquoi elle surveille avec attention le développement des médicaments concurrents.
Le fait par exemple que les traitements oncologiques peuvent se combiner les uns aux autres (inhibiteurs de points de
contrôle, combinaisons d'inhibiteurs de points de contrôle, de chimiothérapie, de thérapies ciblées, d'immunothérapies
agissant sur des cibles différentes ou sur des acteurs cellulaires différents) permet de limiter le risque de concurrence car
le développement d'un médicament ne rend pas pour autant un autre méd icament sans intérêt.
Risque de développements cliniques en combinaison :
La combinaison de plusieurs traitements est couramment utilisée pour le traitement du cancer, en particulier pour des
pathologies difficiles à traiter et à fort besoin médical insatisfait. La Société développe actuellement :
-
Tedopi®, en association avec Keytruda®, en phase 2 en traitement de maintenance dans le cancer de l'ovaire, un
essai mené sous la promotion du groupe coopérateur en oncologie, ARCAGY-GINECO ;
-
Tedopi®, en association avec Opdivo®, en phase 2 dans le cancer du poumon non à petites cellules : un essai mené
sous la promotion de la fondation italienne en oncologie, FoRT ;
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-
Tedopi®, en association avec une chimiothérapie, en phase 2 dans le cancer du pancréas, un essai mené sous la
promotion du groupe coopérateur en oncologie, GERCOR.
-
Tedopi®, en association avec OSE-279, en phase 1/2 en première ligne du CPNPC.
OSE Immunotherapeutics pourrait développer d'autres candidats-médicaments, en association avec un ou plusieurs
traitements anticancéreux actuellement approuvés ou en cours de développement. Il se peut que les patients ne soient
pas en mesure de tolérer l'association des candidats-médicaments de la Société avec d'autres traitements. Si un ou
plusieurs candidats-médicaments de la Société venaient à être développés ou à recevoir une approbation de
commercialisation ou à être commercialisés pour être utilisés e n association avec d'autres traitements existants, O SE
Immunotherapeutics et ses partenaires resteraient exposés aux risques que l'EMA, la FDA ou d'autres autorités
règlementaires étrangères similaires puissent retirer l'approbation du traitement utilisé en association avec un candidat-
médicament de la Société ou que des problèmes liés à l'innocuité, l'efficacité, la fabrication ou l'approvis ionnement
surviennent avec ces traitements existants. Si ces problèmes survenaient, la stratégie de valorisation des candidats-
médicaments de la Société en association serait remise en question ce qui impacterait défavorablement de manière
significative la capacité de la Société à générer des revenus futurs, sa situation financière et son développement.]
3.3.3
RISQUES LIÉS À L'ÉVOLUTION DES POLITIQUES DE REMBOURSEMENT DES
MÉDICAMENTS
Une fois commercialisés, l'acceptation par le marché des produits de la Société dépendra, en partie, du taux auquel les
caisses publiques d'assurance maladie et les assureurs privés les rembourseront. Les caisses primaires d'assurance maladie
et autres tiers-payants chercheront à limiter le coût des soins en restreignant ou en refusant de couvrir le remboursement
des produits et des protocoles de traitement coûteux. Ce risque se trouve actuellement accru en Europe du fait de la crise
budgétaire de certains États et, plus généralement, de la faible croissance économique.
La capacité de la Société à commercialiser ses produits avec succès dépendra en partie de la fixation, par les autorités
publiques, les assureurs privés et d'autres organismes en Europe et aux États-Unis, de taux de remboursement suffisants
de ses médicaments et des traitements qui y sont associés. Les tiers-payants remettent en cause de plus en plus
fréquemment les prix des produits thérapeutiques et des services médicaux. Les mesures de maîtrise des coûts mis en
place par les prestataires de soins et les organismes de remboursement et l'effet des éventuelles réformes des systèmes
de santé pourraient affecter les résultats opérationnels de la Société de manière défavorable. Elle pourrait ainsi ne pas
obtenir de remboursement satisfaisant pour ses produits, ce qui nuirait à leur acceptation par le marché, auquel cas la
Société serait dans l'incapaci té de réaliser un retour suffisant sur ses investissements.
La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la
Société, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.
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3.4 RISQUES LIÉS AUX BESOINS EN CAPITAL
3.4.1
RISQUES LIÉS À DES FINANCEMENTS COMPLÉMENTAIRES INCERTAINS
Après la signature du contrat de partenariat avec AbbVie et de l'aide i-Démo octroyée sur Tedopi®, la Société dispose de
la trésorerie nécessair e2 à la poursuite de ses activités jusqu'en 2027, lui permettant de financer la poursuite de ses
programmes cliniques et précliniques (Tedopi® ; OSE-279, ABBV-230 ; CLEC-1 ; Pegrizeprument (VEL-101/FR104) dont le
développement en transplantation est pris en charge dans le cadre de l'accord de collaboration et de licence avec Veloxis
; Lusvertikimab (OSE-127) dont le développement est en partie pris en charge jusqu'en phase 2 dans le cadre du
consortium EFFIMab ; BI 765063 (OSE-172), dont le développement est pris en charge dans le cadre de l'accord de
collaboration et de licence avec Boehringer Ingelheim et du consortium EFFI-CLIN prenant en charge plusieurs étapes de
développement et un programme clinique prévu jusqu'en phase 2).
Les financements ainsi que l'échéancier de remboursement des prêts et avances remboursable dont dispose la société
sont détaillés en note 5 des états financiers consolidés.
En date du 27 avril 2023, la Société a signé un contrat de financement avec la Société VESTER FINANCE sous la forme d'une
ligne de financement en fonds propres (communément appelée equity line) pour un volume maximal représentant jusqu'à
14,8 % du capital de la S ociété. Cette ligne de financement se matérialise au travers de l'exercice de 2.800.000 BSA. La
parité est de 1 BSA pour 1 action, dont l'exercice est à la main de V ester Finance avec une décote maximale de 6% sur le
plus petit cours moyen quotidien pondéré par les volumes sur la période des deux séances de bourse précédant chaque
émission. Ce financement a permis une augmentation de capital de 11,6 millions d'euros fin septembre 2023 (avec un prix
d'émission des actions nouvelles égal au cours de bourse d'OSE Immunotherapeutics à la date de signature du contrat
avec Vester Finance le 27 avril 2023, sans décote par rapport à ce cours de référence, conformément aux modalités
prévues dans ledit contrat).
Pour compléter ses ressources financières, OSE Immunotherapeutics a signé, le 27 septembre 2023, une extension de
cette ligne de financement avec VESTER FINANCE aux mêmes conditions.
Cette extension, approuvée par le Conseil d'administration du 27 septembre 2023 agis sant sur délégation de l'Assemblée
générale du 22 juin 2023, porte sur un maximum de 900 000 actions de la Société, représentant un maximum de 4,16 %
du capital social, que Vester Finance s'est engagée à souscrire à sa propre initiative sur une période maximale de 24 mois,
sous réserve de certaines conditions contractuelles usuelles.
80 000 actions ont été émises en 2024 dans le cadre de la ligne de financement avec Vester Financ e3.
Les parties ont conclu un avenant le 26 mars 2025 selon lequel les 880 000 bons de souscription d'actions restants et
précédemment accordés à Vester pourront être exercés pendant une période supplémentaire de 12 mois dans les mêmes
2
Ces hypothèses de financement tiennent compte d'une potentielle augmentation de capital en lien avec les BSA émises auprès de
Vester Finance et de l'obtention de Milestones conformément à l'avancées des programmes cliniques et précliniques.
3 Il convient de corriger une imprécision figurant dans le communiqué de presse du 26 mars 2025, qui mentionnait à tort qu'aucu ne
action n'avait été émise en 2024 dans le cadre de la ligne de financement avec Vester Finance. En réalité, 80 000 actions ont été émises
au cours de l'exercice 2024. Cette rectification ne remet pas en cause les informations financières communiquées et n'a pas d'incidence
significative sur les états financiers.
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condition s4. Le nombre d'actions émises dans le cadre de cet accord et admises aux négociations fait l'objet de
communications sur le site internet de la Société.
Sur la base du cours moyen pondéré des trois derniers mois au 15 avril 2025, cela permettrait de lever un montant de
5,2 millions d'euros d'ici le 26 mars 2026.
La Société a également reçu le soutien de la Région Pays de la Loire en avril 2023 au travers d'une ligne de financement
sous forme d'un prêt Redéploiement d'un montant de 1,5 million d'euros, assorti d'un taux d'intérêt de 2 %, avec deux
ans de différé global de remboursement de capital et 4 annuités de remboursement.
La société a également mis en place un financement en avril 2023 à travers un pool bancaire (CIC, Crédit Mutuel, BNP
Paribas) : un PGE Résilience d'un montant de 1,3 million d'euros assorti d'un taux d'intérêt pouvant aller jusqu'à 2%, avec
un remboursement in fine à 12 mois (sous réserve de remplir les formalités liées au PGE Résilience relatives à l'impact d e
la guerre en Ukraine sur l'activité de la Société) et un prêt global de 1 million d'euros, assorti d'un taux d'intérêt de 4%,
avec un remboursement sur 36 mois.
Un financement de 1,5 million d'euros a été accordé par Bpifrance en juin 2023 pour le développement d'un test
diagnostique compagnon pour le vaccin Tedopi® dans le cancer du poumon non à petites cellules.
En avril 2024, la Société a également reçu un financement non dilutif pouvant aller jusqu'à 8,4 millions d'euros de
Bpifrance dans le cadre de l'appel à projets « i-Démo » du plan France 2030 dont l'objectif est le développement
d'entreprises industrielles sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et
contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique. Ce tte aide vise à soutenir l'essai clinique de phase 3
d'enregistrement du vaccin Tedopi® contre le cancer du poumon.
Au-delà des produits en phase préclinique ou clinique, la Société considère que compte tenu de son activité, elle pourra,
dans le futur, avoir besoin d'obtenir de nouvelles sources de financement pour financer ses essais cliniques et sa croissance
à long terme, en particulier par le b iais d'accords possibles comprenant des paiements d'étape en relation avec ses
programmes en développement qui pourront être licenciés à des partenaires, la signature de partenariats industriels et
commerciaux et, le cas échéant, de nouvelles augmentations de capital.
A la date du présent Document d'Enregistrement Universel, aucun des produits de la Société n'a été mis sur le marché au
titre du AMM et n'a donc généré de chiffre d'affaires commercial. La capacité de la Société à générer du profit viendra de
sa capacité à obtenir rapidement des AMM au plan international, afin de commercialiser avec succès ses produits, seule
ou en partenariat.
La Société prévoit que ses sources de revenus pour les quatre prochaines années seront :
-
Revenus liés à la réalisation de paiements d'étapes dans le cadre des partenariats actuels ;
4
Ces conditions sont décrites dans le communiqué de presse de la Société du 27 avril 2023. Les actions seront en conséquence é m ises
sur la base du plus petit cours moyen quotidien pondéré par les volumes sur la période des deux séances de bourse précédant c h aque
émission, diminué d'une décote maximale de 6 %, dans le respect de la règle de prix et du plafond fixes par l'assemblée Géné r ale. Aux
termes de la délégation octroyée par l'assemblée générale, le prix d'émission des actions doit être « au moins égal à la moyenne pondérée
des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission éventuellement diminuée d'une décote
maximale ».
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-
Revenus liés à la signature de nouveaux partenariats ;
-
Versements effectués par des futurs partenaires au titre de certains contrats ; et
-
Subventions publiques et remboursements de crédits d'impôt.
La Société ne peut garantir qu'elle génèrera dans un avenir proche des revenus provenant de la vente de produits
permettant d'atteindre la rentabilité. L'interruption de l'une de ces sources de revenus, ou une crise sanitaire, géopolitique
ou macro-économique d'ampleur mondiale, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses
perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement. Ceci aurait un impact significatif sur l'activité,
les résultats, la situation financière et le développement de la Société.
Afin d'y faire face, la Société pourrait alors signer des accords de partenariat plus en amont en fonction du développement,
des résultats et des perspectives de ses différents projets. Ces partenariats permettraient alors de générer des revenus
complément aires pour finaliser ses essais précliniques et cliniques, ou entraîneraient une redéfinition de l'allocation des
besoins de financement de la Société en fonction de la potentialité des produits en développement clinique.
OSE Immunotherapeutics pourra également faire appel aux investisseurs et au marché selon ses besoins de
développement et en fonction des circonstances économiques favorables. Elle pourra également bénéficier d'aides
publiques dans le cadre de consortium de soutien à l'innovation, à titre d'exemple le consortium EFFIMab sur le
programme lusvertikimab (OSE-127), le consortium EFFI-CLIN sur le programme BI 765063 (OSE-172), ou encore l'aide i-
Démo pour le Tedopi®.
Les besoins futurs en capitaux dépendront de nombreux facteurs qui échappent largement au contrôle de la Société, tels
que :
-
Des coûts plus élevés et des progrès plus lents que ceux escomptés pour ses programmes de développement ;
-
Des coûts plus élevés et des délais plus longs que ceux escomptés pour l'obtention des autorisations réglementaires,
y compris le temps de préparation des dossiers de demande auprès des instances réglementaires ;
-
Des coûts de préparation, de dépôt, de défense et de maintenance de ses brevets et autres droits de propriété
intellectuelle ;
-
Des coûts pour répondre aux développements technologiques et du marché, pour conclure, dans les délais envisagés
et maintenir en vigueur des accords de collaboration et pour assurer la fabrication et la commercialisation efficaces
de ses produits ;
-
Des coûts supplémentaires pour la commercialisation en propre de certains de ses produits, si la Société décidait
d'assurer ell e -même cette commercialisation ; et
-
Des opportunités nouvelles de développement de nouveaux produits prometteurs ou d'acquisition de technologies,
de produits ou de sociétés.
Les perturbations des chaînes d'approvisionnement mondiales, accompagnées de tensions sur le marché du travail, et la
hausse des prix de l'énergie se traduisent également par une hausse de l'inflation notamment aux États-Unis, où un vaste
plan de relance budgétaire a fortement stimulé la demande. L'Europe et les pays émergents sont aussi confrontés à des
pressions inflationnistes, avec potentiellement un impact durable sur l'inflation, le pouvoir d'achat des consommateurs et
in fine sur l'activité économiqu e. Un accroissement des sanctions économiques mises en place contre des pays intervenant
dans ces domaines dans le cadre de crises ou conflits régionaux (conflit russo-ukrainien, conflit israélo-palestinien),
pourrait amplifier ce risque de manière significative, tout comme une extension des crises géopolitiques existantes à
d'autres pays ou d'autres régions sont susceptibles d'accentuer certains de ces déséquilibres. En Europe, par exemple, les
prix du gaz et des matières premières ont fortement augmenté et demeurent très volatils, ce qui peut contribuer
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également à la hausse des coûts de production et à l'inflation. Ceci est particulièrement applicable dans un contexte de
fortes tensions commerciales entre des pays pesant sur le commerce mondial.
Comme la plupart des entreprises, la Société est impactée par les taux d'inflation supérieurs aux moyennes long terme,
entrainant une augmentation du prix des produits, matières premières et consommables dont elle a besoin, tout comme
les coûts des prestations facturées par ses prestataires et sous-contractants pour réaliser ses activités de R&D. Cela
représente une augmentation conséquente des dépenses de la Société non compensée par des revenus ni par une
refacturation possible sur d'autres acteurs, ni su r les prix des médicaments de la Société puisqu'elle n'en commercialise
pas à ce jour.
En tant que société de biotechnologie européenne avec des actifs allant jusqu'à la phase 3, la Société est moins
directement exposée aux tarifs de fabrication et d'importation imposés par les États-Unis. Cependant, les implications
économiques plus larges de ces politiques ont créé une certaine volatilité sur les marchés boursiers, avec un resserrement
de l'accès au financement et des fluctuations de la confiance des investisseurs. Cela rend plus difficile la sécurisation de
capitaux pour les initiatives de recherche et développement.
La Société ne peut garantir que des fonds supplémentaires seront mis à sa disposition lorsqu'elle en aura besoin et, le cas
échéant, que lesdits fonds seront disponibles à des conditions acceptables. A cet égard, les augmentations globales des
taux d'intérêt peuvent affecter la disponibilité des capitaux dans l'industrie de la biotechnologie. Les investisseurs peuvent
préférer déployer leur capital disponible vers des produits financiers moins risques que l'investissement dans l'industrie
de la biotechnologie. L'accès de la Société au capital peut en être affecté négativement.
Si les fonds nécessaires ne sont pas disponibles, la Société pourrait notamment devoir :
-
Retarder, réduire, voire supprimer des programmes de développement ;
-
Obtenir des fonds par le biais d'accords de partenariat qui pourraient la forcer à renoncer à des droits sur certaines
de ses technologies ou de ses produits, droits auxquels elle n'aurait pas reno ncé dans un contexte différent ;
-
Acquérir des licences ou conclure de nouveaux accords de collaboration qui pourraient être moins attrayants pour
elle que ceux qu'il aurait été possible d'obte nir dans un contexte différent ; ou
-
Envisager des cessions d'actifs, voire un rapprochement avec une autre Société.
La facilité dont disposera la Société pour sécuriser des éventuels financements complémentaires dépend en grande partie
de sa situation financière historique, actuelle et future. Or à cet égard, depuis sa création et jusqu'à ce jour, la Société a
majoritairement dégagé des pertes opérationnelles.
La Société a réalisé un bénéfice opérationnel de 43,7 millions d'euros au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2024, et
elle anticipe des potentielles pertes opérationnelles au cours des prochaines années, en relation avec ses activités de
développement, et en particulier du fait de la poursuite de ses investissements dans le développement de ses
médicaments (fabrication des lots et conduite des essais cliniques).
De plus, dans la mesure où la Société pourrait lever des capitaux par émission d'actions nouvelles ou d'autres instruments
financiers pouvant donner accès à terme au capital de la Société, la participation des actionnaires pourrait être diluée.
La Société n'exclut pas de procéder à une nouvelle levée de fonds auprès d'investisseurs qualifiés ou plus largement auprès
du marché en fonction des opportunités de marché.
Le financement par endettement, dans la mesure où il serait disponible, pourrait également comprendre des conditions
restrictives.
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A titre d'exemple, la Société a signé le 15 février 2021 un contrat de financement avec la Banque Européenne
d'Investissement portant sur un montant maximum de 25 millions d'euros. La première tranche de 10 millions d'euros,
non assortie de condition et dont OSE Immunotherapeutics a demandé le versement courant juin 2021, a permis d'élargir
le développement clinique de Tedopi®, évalué en combinaison avec un inhibiteur de point de contrôle, à des nouvelles
indications de cancer. L'accord de prêt est complété par un accord d'émission de BSA en faveur de la BEI pour les deux
premières tranches du financement, en particulier l'émission de 850 000 BSA au titre du tirage de la première tranche, qui
est survenu le 8 juillet 2021 et entraine un effet dilutif pour les actionnaires en cas d'exercice. L'accord prévoit également
une clause d'anti-dilution de la BEI lui permettant de se maintenir à 4,44% du capital en cas d'augmentation de capital
ultérieure (après application d'une franchise de 1.500.000 actions et tant que le cours de l'action est inférieur à 20 euros).
Suite à la réalisation d'étapes définies dans le contrat avec la BEI, l a Société a tiré la deuxième tranche de 10 millions
d'euros. L'accord de prêt est complété par un accord d'émission de BSA en faveur de la BEI de 550.000 BSA (soit 2,97 %
du capital social sur une base non diluée). La clause d'anti-dilution présentée ci-dessus s'applique également pour cette
deuxième tranche. En conséquence, la dilution ci-dessus pourrait être encore plus importante, si la Société venait à réaliser
des augmentations de capital amenant à devoir émettre des BSA complémentaires, et donc un droit à des actions
supplémentaires, pour la BEI. En pratique, suite aux émissions de titres intervenus au sein de la Société (émission
d'instruments d'intéressement aux salariés et mandataires sociaux et la ligne de financement de Vester), la franchise n'est
aujourd'hui plus applicable, de sorte que la Société devra émettre des BSA supplé mentaires à la BEI pour honorer ces
clauses d'anti-dilution. Le montant de BSA et les conditions supplémentaires applicables à ces BSA dépendront de la date
d'émission retenue.
La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les
perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société, ainsi que sur la situation de ses
actionnaires.
La Société intègre le risque de financement dans ses problématiques de gestion. La signature de partenariats comprenant
des paiements à la signature ainsi que tout au long du développement du produit, mais aussi des redevances sur les ventes,
vise à diminuer, avec le temps, le risque de financement et son besoin de recourir au financement par le capital.
Néanmoins, la Société considère que son exposition à l'environnement économique et boursier reste substantielle.
A la date du dépôt et prenant en compte les éléments décrits ci-dessus, la Société considère être en capacité de financer
ses dépenses d'exploitation courante jusqu'au premier trimestre 2027.
A la date du dépôt du Document d'Enregistrement Universel, compte tenu du récent partenariat signé avec AbbVie et de
l'aide octroyée par Bpifrance, OSE Immunotherapeutics a renforcé sa visibilité financière et considère que sa trésorerie
disponible à la date du présent Document d'Enregistrement Universel lui permet donc de financer ses dépenses
d'exploitation courante au-delà des 12 prochains mois.
La Société entend par ailleurs bénéficier des aides publiques existantes et notamment du crédit d'impôt.
Afin d'accélérer le développement de ses produits et couvrir ses besoins de financement, la Société pourrait réaliser des
opérations de levées de fonds, sur la base de la délégation en cours conférée par l'Assemblée générale du 19 juin 2024 ou
suite à la prochaine délégation de l'Assemblée générale du 25 juin 2025.
La Société pourrait faire appel à différentes sources de financement, soit via des investisseurs lors d'une opération sur les
marchés financiers ou par le biais de placements privés, soit à des aides publiques, soit à des nouveaux accords industriels
sur les produits du portefeuille. Cette source additionnelle de financement servirait à financer la croissance de la Société
pour de nouveaux projets ou de nouvelles indications sur ses produits actuels.
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3.4.2
RISQUES LIÉS À L'ACC ÈS AUX SUBVENTIONS PUBLIQUES ET AU CRÉ DIT D'IMP ÔT
RECHERCHE
Depuis le début de ses activités, la Société a bénéficié de financements publics de dépenses de recherche (cf. note 5 des
états financiers 2023) pour financer ses activités. OSE Pharma, devenue OSE Immunotherapeutics, a reçu 675 K€ au titre
du Crédit Impôt Recherche pour l'exercice 2015, 2 645 K€ pour l'exercice 2016, et 2 940 K€ pour l'exercice 2017, 4 487 K€
au titre de l'exercice 2018, 3 059 K€ au titre de l'exercice 2019, 5 120 K€ au titre de 2020, 4 344 K€ au titre de 2021, 5 432
k€ au titre de 2022, 5 785 k€ au titre de 202 3 et devrait recevoir 5 302 K€ au titre de 202 4.
Le crédit d'impôt recherche est une des sources de financement. La Société ne peut pas être assurée qu'elle aura accès à
ce financement, ou qu'il sera maintenu dans le futur. Cette source pourrait en effet être remise en cause par un
changement de réglementation ou par une vérification des services fiscaux qui conduirait à une réduction des montants
reçus ou à recevoir, alors même que la Société se conforme aux exigences de documentation et d'éligibilité des dépenses.
Compte-tenu de l'état avancé des progra mmes de développement de la Société, et de la part restreinte que représentent
et représenteront ces aides par rapport au budget global de la Société, le risque est limité.
3.4.3
VALORISATION DES ACTIFS INCORPORELS ET TESTS DE DÉPRÉCIATION
La Société OSE Immunotherapeutics, suite à l'opération d'acquisition par voie de fusion-absorption de la Société OSE
Pharma avec Effimune, a reconnu des actifs incorporels à son bilan. Dans le cadre des prochains arrêtés comptables de la
Société, une évolu tion défavorable des activités, des prévisions d'activité et des hypothèses de flux de trésorerie
actualisés, pourrait se traduire par la constatation de pertes de valeur susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur l es
résultats d'OSE Immunotherapeu tics. Ces tests seront effectués dès lors que des événements ou des circonstances
indiquent qu'une réduction de valeur est susceptible d'être intervenue et au minimum une fois par an.
Ces tests ont été effectués à la clôture de l'exercice 2024 et n'ont pas donné lieu à la comptabilisation d'une dépréciation.
3.4.5
RISQUES DE DILUTION
BSPCE, BSA et actions gratuites
Dans le cadre de sa politique de motivation de ses dirigeants et employés participant de manière significative au
développement du Groupe, le Groupe a, depuis sa création, émis et attribué des BSPCE, des BSA et des actions attribuées
gratuitement.
Au 31 décembre 2024, les BSPCE, BSA et actions gratuites en cours de validité donnaient à leurs titulaires le droit de
souscrire, sous certaines conditions, à 3.680.853 actions.
A la date de publication du présent rapport, les BSPCE, BSA et actions gratuites en cours de validité donnent à leurs
titulaires le droit de souscrire, sous certaines conditions, à 3.268.968 actions.
Afin de couvrir les besoins de financements futurs, le Groupe envisage ou pourrait envisager des solutions de financements
dont les formes suivantes, et ses actionnaires existants pourraient en conséquence voir leur participation diluée :
-
Un endettement, simple ou obligataire, convertible ou non ;
-
Des émissions de titres de capital immédiat ou différé (de type BSA préfinancés) ; et/ou
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-
Des levées de fonds pouvant prendre la forme de futures augmentations de capital (réservées ou non) auprès de ses
actionnaires historiques mais aussi de nouveaux investisseurs, avec ou sans instruments dilutifs attachés.
Tableau de dilution
Les tableaux de dilution au 31 décembre 2024 et à la date du présent rapport figurent au paragraphe 19.1.4 du présent
rapport.
3.4.6
RISQUES LIÉS AU RÉGIME DE CONTRÔLE DES INVESTISSEURS ÉTRANGERS EN
FRANCE
Tout investissement (i) par (a) une personne physique de nationalité étrangère, (b) une personne physique de nationalité
française qui n'est pas domiciliée en France au sens de l'Article 4 B du Code général des impôts, (c) une entité de droit
étranger, et (d) une entité de droit français contrôlée par une ou plusieurs personnes ou entités visées aux points (a) à (c),
(ii) qui aurait pour conséquence (a) d'acquérir le contrôle, au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, d'une société
française, (b) d'acquérir tout ou partie d'une branche d'activité d'une société française, ou (c) pour les personnes
physiques qui ne possèdent pas la nationalité d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur
l'Espace économique européen ayant conclu un accord d'assistance administrative mutuelle avec la France et/ou qui ne
sont domiciliées dans aucun de ces États, ou pour les personnes morales dont au moins l'un des membres de la chaîne de
contrôle ne relève pas du droit de l'un de ces États ou n'en possède pas la nationalité et/ou n'y est pas domicilié, de
franchir le seuil de 10 % des droits de vote d'une société française et (iii) dont les activités portent, même à titre
occasionnel, la recherche et le développement de technologies dites critiques, telles que les biotechnologies, et
considérées comme essentielles à la protection de la santé publique, nécessite l'autorisation préalable du Ministre de
l'Économie. Pour tout investissement dans des activités couvertes par la procédure de contrôle des investissements
étrangers, l'investisseur concerné devra obtenir une autorisation préalable de la part du ministère de l'Économie.
Si un investissement nécessitant l'autorisation préalable du ministre de l'Économie a été réalisé sans autorisation, le
ministre de l'Économie peut annuler la transaction ou enjoindre à l'investisseur concerné (éventuellement sous astreinte)
(i) de déposer une demande d'autorisation, (ii) de rétablir à ses frais la situation antérieure ou (iii) de modifier
l'investissement. En outre, le Ministre peut imposer des engagements et des conditions à l'investisseur (y compris des
engagements de comptes-rendus régu liers). L'investisseur concerné pourrait également être déclaré pénalement
responsable et s'exposer à des sanctions, y compris l'exclusion de tout contrat public ou une amende dont le montant
ne p eut excéder la plus élevée des sommes suivantes : (i) le double du montant de l'investissement concerné, (ii) 10 % du
montant du chiffre d'affaires annuel hors taxes de la Société et (iii) 5 millions d'euros (pour une personne morale) ou 1
million d'euros (pour une personne physique).
L'application de ces règlements pourrait constituer un frein potentiel aux investissements réalisés par des investisseurs
situés en dehors de l'Espace économique européen et pourrait donc limiter l'accès de la Société à certaines sources de
financement. Il est également difficile de prévoir si cette réglementation aura un impact sur la volatilité du prix des actions
de la Société.
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3.5 RISQUES LIÉS AU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.5.1
RISQUES LIÉS À UNE PROTECTION INCERTAINE DES BREVETS ET AUTRES DROITS
DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
OSE Immunotherapeutics détient directement et indirectement au travers de sa filiale à 100%, la Société OSE Pharma
International, les droits mondiaux sur sa technologie d'immunothérapie T spécifique contre le cancer.
La Société a obtenu le statut de médicament orphelin pour Tedopi® aux États-Unis en 2013 dans le cancer du poumon non
à petites cellules chez les patients exprimant positivement le marqueur HLA-A2. Cette technologie dirigée contre cinq
antigènes tumoraux b énéficie d'une protection étendue dans le cadre de ce statut orphelin américain conférant 7 ans de
protection après l'AMM. Les antigènes tumoraux qu'elle couvre étant présents notamment dans d'autres cancers, les
applications cliniques de la technologie de la Société permettent des développements dans ces différents types de cancer
ou selon différentes combinaisons ave c d'autres produits.
La Société est, avec OPI (sa filiale détenue à 100%), propriétaire des droits mondiaux sur Tedopi® et elle détient 4 familles
de brevets.
Par ailleurs, elle détient directement les droits de propriété intellectuelle sur 5 familles de brevets pour pegrizeprument
(VEL-101/FR104), 4 familles de brevets pour lusvertikimab (OSE-127), 7 familles de brevets pour BI 765063 (OSE-172).
L'état plus détaillé de tous les brevets est développé dans le paragraphe 5.5 du présent Document d'Enregistrement
Universel.
La capacité à se protéger en cas de procès portant sur des brevets représente un risque significatif, notamment dans les
cas où la propriété intellectuelle ne serait pas suffisamment protégée ou si les produits portaient atteinte aux droits de
propriété in tellectuelle d'un concurrent. Par conséquent, la Société s'efforcera de déposer toutes les demandes de brevets
nécessaires afin de protéger au mieux les produits et les technologies qu'elle développe. En outre, elle veillera au maintien
de normes de confid entialité très strictes et à l'application des accords de confidentialité conclus avec ses salariés et toutes
les parties avec qui elle collabore pour protéger les secrets inhérents à son activité.
Il est important pour la réussite de l'activité de la Société, que celle-ci et ses concédants et concessionnaires de licences,
soient en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter ses brevets et ses droits de propriété intellectuelle en
Europe, aux États-Unis et dans d'autres pays. I l ne peut être exclu que :
-
Les brevets accordés ou licenciés à ses partenaires ou à elle-même soient contestés, réputés non valables, ou que la
Société ne puisse pas les faire respecter ;
-
L'étendue de la protection conférée par un brevet soit insuffisante pour protéger la Société de ses concurrents ; ou
-
Des tiers revendiquent des droits sur des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle que la Société détient
en propre.
La délivrance d'un brevet ne garantit pas sa validité ou son applicabilité et des tiers peuvent mettre en doute ces deux
aspects. La délivrance et l'applicabilité d'un brevet dans le domaine des biotechnologies sont hautement incertaines et
soulèvent des q uestions juridiques et scientifiques complexes. Jusqu'ici, aucune politique uniforme n'a émergé au niveau
mondial en termes de contenu des brevets octroyés dans le domaine des biotechnologies et d'étendue des revendications
autorisées. Une action en justic e pourrait s'avérer nécessaire pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle de
la Société, protéger ses secrets commerciaux ou déterminer la validité et l'étendue de ses droits de propriété intellectuelle.
Tout litige pourrait entraîner des dépenses considérables, réduire ses bénéfices et ne pas lui apporter la protection
recherchée. Les concurrents pourraient contester avec succès les brevets de la Société, qu'ils aient été délivrés ou
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licenciés, devant un tribunal ou dans le cadre d'autres procédures, ce qui pourrait avoir pour conséquence de réduire
l'étendue de ces brevets. De plus, ces brevets pourraient être contrefaits ou contournés avec succès grâce à des
innovations.
Par ailleurs, certains pays peuvent envisager d'accorder des licences obligatoires à des tiers sur des brevets protégeant les
produits princeps, ce qui limite la valeur de la protection brevetaire accordée à ces produits.
La survenance de l'un de ces éléments concernant l'un de ses brevets ou droits de propriété intellectuelle pourrait avoir
un effet défavorable sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Socié té.
Ces r isques sont d'autant plus élevés pour la Société compte tenu de ses capacités financières et humaines limitées. Afin
de limiter ce risque, le processus de gestion des brevets et des droits de la Société a été structuré et organisé.
3.5.2
RISQUES LIES A LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE EN PARTICULIER EN
MATIERE DE RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS
La Société est exposée à des risques de mise en jeu de sa responsabilité, en particulier la responsabilité du fait des produits,
liée aux essais cliniques, à la fabrication et à la commercialisation de produits thérapeutiques chez l'homme. Sa
responsabilité peut également être engagée au titre des essais cliniques dans le cadre de la préparation des produits
thérapeutiques testés et des effets secondaires inattendus résultant de l'administration de ces produits. Des plaintes ou
des poursuites pourraient être déposées ou engagées contre la Société par des patients, les agences réglementaires, des
Sociétés pharmaceutiques et tout autre tiers utilisant ou commercialisant ses produits. Ces actions peuvent inclure des
plaintes résultant d'actes de ses partenaires, licenciés et sous-traitants, sur lesquels la Société n'e xerce peu ou pas de
contrôle. La Société ne peut garantir que sa couverture d'assurance actuelle soit suffisante pour répondre aux actions en
responsabilité qui pourraient être engagées contre elle ou pour répondre à une situation exceptionnelle ou inattendue. Si
sa responsabilité ou celle de ses partenaires, licenciés et sous-traitants était ainsi mise en cause, si elle-même ou si ses
partenaires, licenciés et sous-traitants n'étaient pas en mesure d'obtenir et de maintenir une couverture d'assurance
appro priée à un coût acceptable, ou de se prémunir d'une manière quelconque contre des actions en responsabilité du
fait des produits, ceci aurait pour conséquence d'affecter gravement la commercialisation de ses produits et plus
généralement nuire à ses activités, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement. La Société
pourrait également faire l'objet de poursuites civiles ou pénales, l'image de la Société serait alors altérée. Afin de limite r
ce risque, la Société a souscrit d es polices d'assurances détaillées dans la présente section et prendra les assurances
nécessaires lors de l'avancement de ses produits.
L'activité de la Société est soumise à un cadre réglementaire de plus en plus contraignant. Ce cadre réglementaire peut
lui-même être impacté en raison des mesures prises au regard de l'épidémie de Covid-19 ou toute épidémie de nature
équivalente, qui pourraient obliger la Société à modifier les modalités de ses essais cliniques, retarder les interactions
nécessaires avec les autorités locales, les comités d'éthique ou d'autres organismes importants et tiers cocontractants ou
modifier les critères retenus par les autorités de santé pour accepter les données provenant d'essais cliniques menés dans
ces zones géographiques touchées.
Dans le monde entier, l'industrie pharmaceutique est confrontée à une évolution permanente de son environnement légal
et réglementaire et à la surveillance accrue de la part des autorités compétentes et du public qui exigent davantage de
garanties quant à la sécurité et l'efficacité des médicaments ou à l'exercice de leur activité. Par ailleurs, les mesures
d'incitation à la recherche se trouvent réduites.
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Les autorités de santé, et notamment la FDA aux États-Unis, ont imposé des exigences de plus en plus lourdes en termes
de volume de données demandées afin de démontrer l'efficacité et la sécurité d'un produit. Ces exigences ont réduit le
nombre de produits autorisés. Les produits commercialisés font en outre l'objet d'une réévaluation régulière du rapport
bénéfice/risque après leur autorisation. La découverte tardive de problèmes non décelés au stade de la recherche peut
conduire à des restrictions de commercialisation, à la suspension ou au retrait du produit et à un risque de contentieux
accru.
Dans la mesure où de nouvelles réglementations entraînent des contraintes additionnelles à l'exercice de l'activité, une
augmentation des coûts d'obtention et de maintien des autorisations de commercialisation des produits ou limitent la
valeur économique d'un nouveau produit pour son inventeur, les perspectives de croissance de l'industrie
pharmaceutique et médicale et de la Société pourraient s'en trouver réduites.
Par ailleurs, toute étude clinique est soumise à l'accord préalable des autorités de santé des pays dans lesquels il est prév u
de mener l'étude et de comités d'éthique ; un avis négatif pourrait entraver ou stopper le programme de développement
clinique de la Société. De même, la Société réalise dans le cadre des études menées, un suivi des données et de la sécurité
qui pourrait le cas échéant, conduire la Société à décider de l'arrêt prématuré, définitif ou non, du développement des
produits.
De plus, en fonction des informations qui leur seraient communiquées en cours d'étude, notamment sur la survenue
d'événements indésirables graves, les autorités de santé pourraient décider de la suspension ou de l'arrêt prématuré de
l'étude.
La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les
perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.
3.5.3
RISQUES LIES À DES BREVETS ET DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
DÉTENUS PAR DES TIERS
L'essor de l'industrie des biotechnologies et la multiplication du nombre de brevets délivrés augmentent le risque que des
tiers considèrent que les produits de la Société enfreignent leurs droits de propriété intellectuelle. En général, les
demandes de brevet ne sont publiées que 18 mois après la date des demandes de priorité. Aux États-Unis, certaines
demandes de brevet ne sont pas publiées avant la délivrance du brevet lui-même. Par ailleurs, toujours aux États-Unis, les
brevets peuvent être accordés sur la base de leur date d'invention, selon la règle du « premier inventeur – premier
déposant », ce qui n'entraîne pas toujours la délivrance d'un brevet à la partie qui a été la première à déposer la demande.
Les découvertes ne font parfois l'objet d'une publication ou d'une demande de brevet que des mois, voire souvent des
années plus tard. C'est pourquoi la Société ne peut être certaine que des tiers n'aient pas été les premiers à inventer des
produits ou à déposer des demandes de brevet relatives à des inventions également couvertes par ses propres demandes
de brevet ou celles de ses partenaires. Dans un tel cas, la Société pourrait avoir besoin d'obtenir des licences sur les brev ets
de ces tiers (licences qui pourraient ne pas être obtenues à des conditions raisonnables, voire pas du tout), cesser la
production et la commercialisation de certaines lignes de produits ou développer des technologies alternatives.
Tout litige ou revendication intenté contre la Société, quelle qu'en soit l'issue, pourrait entraîner des coûts substantiels et
compromettre sa réputation. Certains de ses concurrents disposant de ressources plus importantes que les siennes
pourraient être capables de mieux supporter qu'elle les coûts d'une procédure complexe. Tout litige de ce type pourrait
gravement affecter la faculté de la Société à poursuivre son activité. Plus spécifiquement, des litiges sur la propriété
intellectuelle pourraient l'ob liger à :
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-
Cesser de vendre ou utiliser l'un de ses produits qui dépendrait de la propriété intellectuelle contestée, ce qui
pour ait réduire ses revenus ;
-
Obtenir une licence de la part du détenteur des droits de propriété intellectuelle, licence qui pourrait ne pas être
obtenue à des conditions raisonnables, voire pas du tout.
Les activités de veille active en matière de propriété intellectuelle concourent à limiter ce risque.
3.6 RISQUES LIE S A L'ORGANISATION DE LA SOCI ÉTÉ
3.6.1
RISQUES DE PERTE DES COLLABORATEURS CLÉS ET DE NE PAS ETRE EN MESURE
D'ATTIRER DE NOUVELLES PERSONNES QUALIFI ÉES
Le succès de la Société dépend largement du travail et de l'expertise des membres de son équipe dirigeante et du Directeur
général. Bien que la Société ait conclu une assurance dite « homme clef », l'indisponibilité momentanée ou définitive de
ces personnes pourrait altérer la capacité de la Société à atteindre ses objectifs, notamment, en la privant du savoir-faire
de ces personnes et de leurs capacités techniques.
Par ailleurs, la Société aura besoin de recruter de nouveaux cadres dirigeants et du personnel scientifique qualifié pour le
développement de ses activités et au fur et à mesure que la Société s'étendra dans les domaines qui nécessiteront un
surcroît de co mpétences. La Société est en concurrence avec d'autres sociétés, organismes de recherche et institutions
académiques pour recruter et retenir un personnel scientifique, technique et de gestion hautement qualifiée. Dans la
mesure où cette concurrence est tr ès intense, la Société doit rester vigilante d'attirer ou de retenir un personnel clé à des
conditions qui soient acceptables d'un point de vue économique.
L'incapacité de la Société à attirer et retenir ces personnes clés pourrait l'empêcher d'atteindre ses objectifs et ainsi avo ir
un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.
3.6.2 RISQUES LIÉS A LA GESTION DE LA CROISSANCE DE LA SOCIÉTÉ
Le développement de la Société dépend notamment de sa faculté à gérer sa croissance et ses ressources internes
Dans le cadre de sa stratégie de développement, la Société va devoir recruter du personnel supplémentaire et développer
ses capacités opérationnelles, ce qui pourrait fortement mobiliser ses ressources internes.
A cet effet, la Société devra notamment :
-
Former, gérer, motiver et retenir un nombre d'employés croissant ;
-
Anticiper les dépenses liées à cette croissance ainsi que les besoins de financement associés ;
-
Augmenter la capacité de ses systèmes informatiques opérationnels, financiers et de gestion existante ;
-
Gérer la sous-traitance de la production de ses médicaments développés ; et
-
Gérer des accords de partenariats avec les partenaires industriels de la Société en charge de poursuivre le
développement clinique et la commercialisation des produits de la Société.
Pour faire face à la demande dans le délai convenu avec ses futurs partenaires, la Société pourrait avoir besoin de conclure
de nouveaux contrats de sous-traitance.
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L'incapacité de la Société à gérer la croissance, ou des difficultés inattendues rencontrées pendant son expansion, pourrait
avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière, son développement et ses
perspectives.
3.6.3
RISQUES LIES AUX POLITIQUES COMMERCIALES NATIONALES ET DROITS DE
DOUANES
Les évolutions des politiques commerciales, y compris l'imposition de nouveaux droits de douane ou de restrictions
commerciales, pourraient affecter la chaîne d'approvisionnement mondiale de l'industrie biotechnologique. L'activité de
la Société repose sur la circulation transfrontalière de matières premières spécialisées, d'équipements de laboratoire, de
produits pharmaceutiques, de talents et de services, qui peuvent être soumis à des fluctuations réglementaires ou de
coûts en raison de l'évolution des politiques commerciales nationales.
Les perturbations logistiques, l'augmentation des coûts ou les retards liés au commerce international pourraient avoir un
impact sur nos délais de recherche et développement, contraindre nos processus de fabrication et affecter négativement
notre performance opérationnelle et nos perspectives financière.
3.6.4
RISQUES LIES A UNE FAILLE DE SÉCURITÉ DU SYSTÈ ME D'INFORMATION DU
GROUPE
Le Groupe est exposé à plusieurs catégories de risques cybernétiques, parmi lesquels :
-
Menaces externes : attaques par logiciels malveillants, ransomwares, phishing et intrusions réseau.
-
Menaces internes : erreurs humaines, usage non autorisé des systèmes, ou actions malveillantes d'employés ou
de tiers.
-
Vulnérabilités systémiques : obsolescence des systèmes, absence de mises à jour régulières, et dépendance
envers des fournisseurs tiers.
-
Risques de tiers : risques liés aux partenaires et sous-traitants pouvant constituer une porte d'entrée pour des
attaques.
Une atteinte à la sécurité des systèmes d'information pourrait entraîner un arrêt temporaire ou prolongé des activités du
Groupe, une fuite ou altération d'informations personnelles, confidentielles, financières ou réglementées, des coûts liés
à la réparation des systèmes, à la gestion de crise, et impacter négativement la confiance des investisseurs, des partenaires
et employés du Groupe.
Pour réduire son exposition à ces risques, le Groupe a mis en place des outils de gestion de la cybersécurité reposant
notamment sur des leviers d'infrastructures (pares-feux, détection des intrusions et des solutions anti-malware), des mises
à jour régulières des logiciels critiques, la mise en place de procédures, et un programme régulier de sensibilisation à la
cybersécurité pour l'ensemble du personnel.
Page 55 / 439
3.7
RISQUES DE MARCHÉ
Les principaux instruments financiers du Groupe sont constitués de trésorerie et équivalents de trésorerie. L'objectif de la
gestion de ces instruments est de permettre le financement des activités de la Société. La politique du Groupe est de ne
pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. Le G roupe n'utilise pas d'instrument financier dérivé.
Les risques principaux auxquels la Société est exposée sont le risque de liquidité, de change, de taux d'intérêt et de crédit.
3.7.1
RISQUE DE LIQUIDITE
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité, elle a considéré que sa trésorerie disponible à la
date de situation ainsi que les flux futurs de trésorerie lui permettront de financer ses études cliniques.
Au-delà de cet horizon, l'avancée des programmes de recherche et développement de la Société continuera à générer des
besoins de financement importants. La rentabilité in fine du Groupe repose avant tout sur sa capacité à conclure des
accords de collaboration ou de licence pour ses candidats-médicaments avec des partenaires industriels, accords qui
génèrent des paiements initiaux et d'étapes, puis des redevances sur les ventes après l'autorisation de mise sur le marché.
Ces processus sont longs et la Sociét é, qui a enregistré des pertes nettes d'exploitation depuis le début de son activité en
recherche et développement, anticipe de nouvelles pertes pour les prochaines années au fur et à mesure que ses activités
se poursuivront.
Ce risque est particulièrement sensible aux risques géopolitiques et macro-économiques, notamment en ce qui concerne
la volatilité des marchés financiers et l'accès aux marchés de capitaux et/ou de dettes. Un accroissement des sanctions
économiques mises en place contre des pays intervenant dans ces domaines dans le cadre de crises ou conflits régionaux
(conflit russo-ukrainien, conflit israélo-palestinien), pourrait amplifier ce risque de manière significative, tout comme une
extension des crises géopoliti ques existantes à d'autres pays ou d'autres régions, en réduisant, retardant, ou en rendant
plus compliqué ou couteux la faculté de la Société de se financer sur les marchés.
3.7.2
RISQUE DE CHANGE
L'exposition de la Société au risque de change résulte uniquement de relations commerciales avec des clients et des
fournisseurs situés hors de la zone euro (devises en USD, GBP).
La société n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre
les fluctuations des taux de changes. En revanche, la société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son
activité ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change.
La société envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.
3.7.3.
RISQUE DE CRÉDIT
Le risque de crédit provient de la trésorerie et des dépôts auprès des banques et des institutions financières, ainsi que des
expositions liées au crédit clients, notamment les créances non réglées et les transactions engagées.
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Le risque de crédit lié à la trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif au regard de la qualité des
institutions financières cocontractantes.
3.7.4. RISQUE DE TAUX D'INT ERET
Au 31 décembre 2024, les prêts émis par la Société sont exclusivement des prêts à taux fixe. La Société n'est pas exposée
aux risques de taux d'intérêt.
3.8
ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES
Les procédures internes de la Société en matière de sauvegarde et de prévention des risques, ainsi que les assurances
qu'elle a souscrites, constituent une réponse que la Société pense adaptée aux principaux risques pouvant faire l'objet
d'une couverture d'assurance qu'elle a identifiés.
La Société a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie
qu'elle estime compatibles avec ses impératifs de consommation de trésorerie. Le total des primes versées au titre de
l'ensemble des polices d'assurances s'élevait à 59 K€ au cours de l'exercice 2024. Compte tenu de la spécificité de ses
activités à ce stade concentrées sur le développement et sur le caractère innovant de son approche, la quantification de
ses risques éventuels en l'absence d'une sinistralité directe ou d'indicateurs de sinistralité dans son secteur d'activité, r end
difficile la dét ermination d'un montant de garantie, notamment en matière de responsabilité civile mais la Société estime
que les polices d'assurance ci-dessous couvrent de manière adaptée les risques inhérents à ses activités et sa politique
d'assurance est cohérente avec les pratiques dans son secteur d'activité. La Société n'envisage pas de difficultés
particulières pour conserver, à l'avenir, des niveaux d'assurance adaptés dans la limite des conditions et des capacités du
marché. Les polices d'assurances sont souscrites auprès de compagnies bénéficiant d'une bonne notation financière et
choisies pour leur capacité à accompagner le développement de la Société. OSE Immunotherapeutics estime que sa
couverture d'assurance et les limi tations de celle-ci sont raisonnables et prudentes compte tenu de ses activités et des
risques liés.
La Société a souscrit plusieurs polices d'a ssurance dont les principales sont les suivantes :
-
Une police « responsabilité civile d'exploitation et professionnelle » souscrites auprès de CNA ;
-
Une police « responsabilité des dirigeants » souscrite avec AIG qui couvre la responsabilité civile de ses dirigeants
sociaux de droit et de fait de la Société et de sa filiale, lorsque celle-ci est mise en cause dans l'exercice de leurs
fonctions ;
-
Une police d'assurance multirisque professionnelle, souscrite auprès de Generali ainsi qu'une assurance contre le
risque d'attaque informatique
Compte tenu des investissements en matériel de laboratoire réalisés depuis 2018, la Société dispose d'une assurance
spécifique sur ce matériel
La Société a également contracté des assurances pour les phases cliniques des produits lusvertikimab (OSE-127), BI 765063
(OSE-172), et sur OSE-279.
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La tarification et les montants garantis dépendent de la réglementation locale applicable au centre d'investigation clinique
concerné, comme c'est le cas par exemple pour la France où le Code de la santé publique prévoit une obligation
d'assurance des promoteurs d'essais cliniques ainsi que les conditions de cette assurance.
Ces contrats ne couvrent pas les éventuelles pertes opérationnelles. La Société estime que le rapport coût / bénéfice d'une
couverture des pertes opérationnelles en cas de sinistre à son stade de développement, et compte tenu de l'absence de
chiffre d'affaires sur ventes de ses produits, ne justifie pas la souscription d'une telle couverture. La responsabilité de la
Société du fait des essais cliniques sera couverte par des contrats spécifiques, dont la tarification et les montants garantis
dépendent de la réglementation locale applicable au centre d'investigation clin ique concerné, comme c'est le cas par
exemple pour la France où le Code de la santé publique prévoit une obligation d'assurance des promoteurs d'essais
cliniques ainsi que les conditions de cette assurance. Le montant global des primes et des garanties souscrites pour les
essais dépend donc du nombre d'essais, de leur localisation et du nombre prévisionnel de patients à inclure dans l'essai.
La Société a également souscrit une assurance pour couvrir la responsabilité civile de ses dirigeants mandataires sociaux,
lorsque celle-ci est mise en cause dans l'exercice de leurs fonctions.
La Société ne peut garantir qu'elle sera toujours en mesure de conserver, et le cas échéant d'obtenir, des couvertures
d'assurance similaires à un coût acceptable, ce qui pourrait la conduire à accepter des polices d'assurance plus onéreuses
et à assumer u n niveau de risque plus élevé. Ceci en particulier au fur et à mesure qu'elle développera son activité. Par
ailleurs, l'occurrence d'un ou de plusieurs sinistres importants, mêmes s'ils sont couverts par ces polices d'assurances,
pourrait sérieusement affe cter l'activité et la situation financière de la Société compte-tenu de l'interruption de ses
activités pouvant résulter d'un tel sinistre, des délais de remboursement par les compagnies d'assurance, en cas de
dépassement des limites fixées dans les police s et enfin en raison du renchérissement des primes qui s'en suivrait.
La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les
perspectives, la situation financière, les résultats et le développement de la Société.
Compte tenu des perspectives de la Société, et dans la mesure où elle va être amenée à un plus grand nombre d'essais
cliniques, la Société anticipe que le montant de ses primes d'assurances pourrait croître tout en restant peu significatif au
regard du montant de ses dépenses de recherche et développement, de ses pertes annuelles et de la valeur de ses actifs.
3.9 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES
La Société n'a été impliquée, au cours de l'exercice 2024 et jusqu'à la date d'enregistrement du présent Document
d'Enregistrement Universel, dans aucune procédure administrative, pénale, judiciaire ou d'arbitrage qui soit susceptible
d'avoir un effet défavorable significatif non reflété dans ses comptes sur la Société, son activité, sa situation financière,
ses résultats ou son développement.
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4 INFORMATIONS CONCERNANT
L'EMETTEUR
4.1 RAISON SOCIALE
La dénomination sociale de la Société est « OSE Immunotherapeutics » et son nom commercial est « OSE
Immunotherapeutics ».
4.2 LIEU ET NUMÉRO D'ENREGISTREMENT
La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro d'identification 479 457
715.
Le code activité de la Société est 7211Z. Il correspond à l'activité de re cherche-développement en biotechnologie.
Le LEI de la Société est 969500HIUWVGY6NZSM05.
Les titres sont cotés sur le marché réglementé d'Euronext Paris, compartiment C.
4.3 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE
Initialement constituée sous forme de Société à responsabilité limitée le 17 novembre 2004, la Société a été transformée
en Société anonyme à Conseil d'a dministration par décision de l'assemblée générale des actionnaires réunie le 27 avril
2012.
La Société a été constituée pour une durée de 99 années à compter de la date de son immatriculation au registre du
commerce, sauf prorogation ou dissolution anticipée.
La date de clôture des comptes est fixée au 31 décembre de chaque année depuis sa constitution.
4.4 SIEGE SOCIAL, FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION
Le siège social de la Société est situé 22 boulevard Benoni Goullin, 44200 Nantes.
La Société est une Société anonyme de droit français à Conseil d'administration. Elle est régie par les dispositions
législatives et règlementaires en vigueur et à venir, notamment par le Code de Commerce et ses textes modificatifs, ainsi
que par ses statuts.
Téléphone : +33 (0)2 28 29 10 10
Le site internet de la Société est : www.ose-immuno.com.
Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que, sauf s'il en est disposé autrement au sein du présent document
d'Enregistrement Universel, les informations figurant sur ce site internet ne font pas partie du présent document.
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5 APERÇU DES ACTIVITÉS
OSE Immunotherapeutics est une société de biotechnologie qui développe des immunothérapies innovantes, en direct ou
via des partenariats, pour l'activation et la régulation immunitaire en immuno-oncologie et en immuno-inflammation.
Le portefeuille clinique d'OSE Immunotherapeutics a un profil de risque diversifié, avec des programmes de
développement allant de la recherche à la phase 3 clinique et présentant des risques indépendants. Cinq produits sont au
stade de phase clinique.
5.1 PRINCIPALES ACTIVITÉS
Produit candidat
Cible
Indication
Recherche
Pré-IND
Phase Ia/Ib
Phase 2
Phase 3
OSE-127
Rectocolite
Anti-IL-7R
Résultats positifs
Lusvertikimab
hémorragique
BI 770371
Anti-SIRP α
MASH
Pegrizeprument
Anti-CD28
Transplantation rénale
(FR104)
ABBV-230
Anti-ChemR23
Inflammation chronique
OSE-220
Non divulgué/Agoniste
Inflammation chronique
mAbs pro-résolutifs
GPCR
Produit candidat
Cible
Indication
Recherche
Pré-IND
Phase Ia/Ib
Phase 2
Phase 3
Tedopi® (OSE-2101)
Immunothérapie
CPNPC Mono post-ICI 2L
Phase 3 pivot (EU/US)
Néo-épitopes
Cancer du pancréas Combo (IIS)
Résultats positifs
Cancer de l'ovaire Combo (IIS)
CPNPC Combo 2L (IIS)
CPNPC 1L Combo OSE-279
BI 770371
Anti-SIRP α
Tumeurs solides (CCSTC)
IL-7R CAR-T
IL-7R CAR-T
Tumeurs IL-7R+
Anti-PD1/cytokine
Non divulgué
Tumeurs solides
CPNPC : Cancer du Poumon Non à Petites Cellules ; CCSTC: Carcinome à Cellules Squameuses de la Tête et du Cou ; IND: Investigational New Drug Application.
NB : Aucun produit du portefeuille n'a, à ce jour, fait l'objet d'une demande d'Autorisation de Mise sur le Marché
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5.1.1
PRODUITS PROPRIÉTAIRES EN DÉVELOPPEMENT CLINIQUE
5.1.1.1 TEDOPI®, VACCIN THÉRAPEUTIQUE DÉVELOPPÉ DANS LE CANCER DU POUMON
NON À PETITES CELLULES
Tedopi® est une combinaison de 10 néo-épitopes (petits peptides) sélectionnés et optimisés à partir de 5 antigènes
tumoraux présents dans plusieurs cancers, qui génèrent une réponse spécifique des cellules T cytotoxiques dirigées contre
les cellules cancéreuses qui expriment au moins un de ces antigènes tumoraux et une réponse T helper associée.
Ces 5 antigènes tumoraux (CEA, p53, HER-2/neu, MAGE-2 et MAGE-3) ont été sélectionnés car leur présence représente
un facteur de mauvais pronostic dans plusieurs types de cancers. 90% des tumeurs invasives expriment au moins un de
ces 5 antigènes tumoraux. Les 10 épitopes choisis déclenchent une réponse lymphocytaire T accrue synergique sans
immuno-dominance (c'est-à-dire pas de réponse préférentielle à un ou deux épitopes). Ces fortes réponses spécifiques de
cellules T cytotoxiques conduisent le système immunitaire à détruire les cellules tumorales qui expriment HLA-A2 et un
des antigènes tumoraux visés.
Ce produit a obtenu un statut orphelin aux États-Unis pour les patients présentant un cancer du poumon et qui sont HLA-
A2 positifs, soit 45 % de cette population (représentant moins de 200 000 personnes). Ce statut particulier permet un
développement accéléré des produits.
Tedopi® : mécanisme d'action
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ÉTUDE CLINIQUE D'ENREGISTREMENT DE PHASE 3, ARTEMIA, ÉVALUANT TEDOPI® EN
DEUXIÈME LIGNE DE TRAITEMENT DU CANCER DU POUMON NON À PETITES CELLULES, EN
COURS AUX ÉTATS-UNIS ET EN EUROPE - L'APPLICATION CLINIQUE LA PLUS AVANCÉE
ARTEMIA est une étude clinique internationale de phase 3 randomisée, en ouvert, comparant l'efficacité et la tolérance
de Tedopi® en monothérapie administré en deuxième ligne versus le traitement standard chez des patients HLA-A2 positifs
atteint d'un CPNPC métastatique en résistance secondaire* aux inhibiteurs de points de contrôle (IPC). Le critère principal
est la survie globale. Cet essai pivot confirmatoire inclura 363 patients et vise à soutenir l'enregistrement réglementaire
de Tedopi® en deuxième ligne de traitement du CPNPC 1 aux États-Unis, au Canada, en Europe et au Royaume-Uni. Cet
essai est associé à un test diagnostic compagnon destiné à identifier les patients HLA-A2 positifs, éligibles au traitement.
L'étude a été l ancée en septembre 2024 et les premiers patients ont été inclus en décembre 2024. Il est prévu que tous
les pays et les sites cliniques soient activés au cours du premier semestre 2025.
L'étude ARTEMIA repose sur les résultats positifs de la première étude de phase 3 de Tedopi®, ATALANTE, menée en
troisième ligne de traitement chez les patients HLA-A2 positifs, atteints d'un CPNPC et en résistance aux IPC.
* Résistance secondaire : après au moins 12 semaines de traitement de maintenance par inhibiteur de point de contrôle
en monothérapie (Task force SITC 2020 – Kluger H et al. 2020).
RÉSULTATS CLINIQUES POSITIFS DE L'ESSAI INITIAL DE PHASE 3, ATALANTE 1, EN
TROISIÈME LIGNE DE TRAITEMENT
L'essai international de phase 3 de Tedopi®, ATALANTE, visait à évaluer les bénéfices du produit chez des patients HLA-A2
positifs en deuxième ou troisième ligne de traitement (84% de la population randomisée) versus une chimiothérapie
(docetaxel ou pemetrexed) dans le cancer du poumon non à petites cellules, en stade IIIB invasif ou IV métastatique, après
échec d'un traitement par inhibiteur de point de contrôle anti-PD1 et anti-PD-L1.
La population des patients « post inhibiteur de contrôle », à laquelle s'adress ait l'étude ATALANTE, est aujourd'hui en
croissance, les inhibiteurs de contrôle T anti-PD1 et anti PD-(L)1 étant en effet reconnus comme traitement standard, à la
fois à un stade plus précoce de la maladie en stade III, en première ligne de traitement au stade IIIB invasif et IV
métastatique (à la place ou en combinaison avec des chimiothérapies) ou en deuxième ligne de traitement (après échec
d'une première ligne thérap eutique à base de platine).
Tedopi® est le premier vaccin thérapeutique contre le cancer ayant montré des résultats d'efficacité cliniquement
significatifs associés à un meilleur profil de tolérance et de qualité de vie versus comparateur (traitement de référence à
base de chimiothér apie), après échec d'un inhibiteur de point de contrôle dans le cancer du poumon non à petites cellules
avancé.
Les résultats de l'essai clinique de phase 3, ATALANTE, ont été publiés en septembre 2023 dans « Annals of Oncology » *,
une publication à Comité de lecture.
L'article, intitulé présente les données positives de cette une étude clinique internationale de phase 3 randomisée ** qui
montre que Tedopi® améliore la survie globale avec une meilleure tolérance et une meilleure qualité de vie en
monothérapie versus une chimiothérapie, chez des patients HLA-A2 positifs atteints d'un CPNPC avancé ou métastatique
ayant progressé après au moins 12 semaines après un traitement séquentiel par chimiothérapie et IPC.
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* Annals of Oncology, Impact Factor 2023 : 50.5, journal de la "European Society for Medica Oncology et de la « Japanese
Society of Medical Oncology » qui propose des publications revues par un comité de lecture pertinentes et synthétiques
sur les traitements innovants contre le cancer ou sur des travaux translationnels en oncologie et en médecine de précision.
** Premiers résultats présentés par le Pr Benjamin Besse au congrès 2021 de l'ESMO, cf. communiqué de presse du 20
septembre 2021.
Principaux résultats de la première étude clinique de phase 3 de Tedopi® chez des patients HLA-A2 positifs atteint d'un
cancer du poumon non à petites cellules (CPNPC)
Cet essai de phase 3 a permis de démontrer un bénéfice thérapeutique significatif chez les patients en résistance
secondaire (1) aux inhibiteurs de point de contrôle (IPC), définie par des patients en échec à une chimiothérapie à base de
platine suivie par un minimum de 12 semaines d'un traitement par IPC (analyse principale de l'essai). Tedopi® a montré
un ratio bénéfice/risque favorable par rapport au traitement standard (docetaxel ou pemetrexed) chez les patients HLA-
A2 positifs, atteints d'un CPNPC en r ésistance secondaire aux IPC.
Les principaux résultats ont montré :
Une meilleure efficacité
1. La survie globale (critère principal) a été améliorée de façon statistiquement significative :
HR = 0.59 (95% CI : 0.38, 0.91) en faveur du bras Tedopi®, avec une réduction de 41 % du risque de décès.
Un taux de survie globale à un an de 44,4 % avec Tedopi® versus 27,5 % avec la chimiothérapie. Un gain
cliniquement pertinent en médiane de survie globale de 3,6 mois avec Tedopi®, soit une survie globale médiane
de 11,1 mois avec Tedopi® versus 7,5 mois avec le traitement standard (p = 0,017).
2. La survie après progression était aussi significativement plus longue dans le bras Tedopi® (7,7 mois versus 4,6
mois ; p = 0,004).
Un meilleur profil de tolérance et une meilleure qualité de vie
1. Le score de performance ECOG PS (2), de l'état général maintenu avec un temps jusqu'à détérioration
significativement p us long dans le bras Tedopi® (9.0 versus 3.3 mois ; p=0.006 ; HR = 0.43).
2. Une meilleure qualité de v e observée avec Tedopi® (p= 0,04) (État général : p = 0,045 ; Principales fonctions :
p = 0,025).
3. Un bon profil de tolérance de Ted opi® avec moins d'effets indésira bles de grade 3-5 (Tedopi® : 38 % versus
traitement standard : 68 % ; p < 0,001).
(1)
La résistance secondaire est définie par un échec après un minimum de 12 semaines de traitement p r IPC en séquentiel avec une
chimiothérapie (Kluger H et al ; Journal for immunoTherapy of Cancer 2020 définissant la résistance tumorale au blocage de la voie PD1 :
recommandations de la première Taskforce du SITC sur la résistance à l'immunothérapie).
(2)
Le score ECOG est une échelle de performance permettant d'évaluer l'état de santé général d'un patient. Elle est sous-divisée en 5
grades allant pleinement actif (0), à totalement invalide puis au décès (5).
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Taux de SG à
Meilleur profil de tolérance vs
12 mois
44%
chimio
Survie globale (SG)
En resistance secondaire post-anti-PD(L)1
v sa.v2ec7Te.d5o p%i®
11% vs 35% EI grade 3-5
Avec traitement
standard
Meilleure qualité de vie
Delta SG : 3,6 mois
Tedopi
Tedopi® 11,1 mois
vs
Bénéfice net
Traitement standard :
du traitement
7,5 mois
Chimiothérapie
positif vs
HR 0.59 /
traitement
p-value=0.017
ps=t a0n d,a0r d3:2
Risque de décès réduit de 41% versus chimio
s
Ces résu ltats cliniques positifs issus d'une première étude
de phase 3 dans une population cible clairement définie en
résistance secondaire aux inhibiteurs de point de contrôle
sont basés sur un fort rationnel biologique : la réponse
accrue effectrice des cellules T spécifiques induite par le
mécanisme d'activation innovant de Tedopi® est corrélée
à une amélioration de la survie globale chez les patients
HLA-A2+ souffrant d'un CPNPC. Cette activation T
spécifique diffère du mécanisme d'action des inhib iteurs
de point de contrôle qui lèvent les freins sur la réponse
immune en cas d'échappement les lymphocytes sont
décrits comme « épuisés »
(« exhausted
T cells ») et
perdent leur fonction effectrice.
DES PROGRAMMES D'ACC ÈS COMPASSIONNEL EN COURS EN TROISIÈME LIGNE DE
TRAITEMENT EN R É SISTANCE SECONDAIRE À UN TRAITEMENT S É QUENTIEL PAR
CHIMIOTHÉ RAPIE SUIVI D'UNE IMMUNOTH ÉRAPIE
Les patients peuvent bénéficier de Tedopi® à travers des programmes d'accès compassionnel nominatif en troisième ligne
ou lignes ultérieures de traitement (post-chimio-immunothérapie) actuellement autorisés en France, en Italie et en
Espagne, confirmant ainsi le fort besoin médical de disposer de nouvelles options thérapeutiques.
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La Haute Autorité de Santé a émis une décision négative sur la demande de programme d'accès précoce de cohorte en
troisième ligne de traitement. L'inclusion de patients dans la précédente phase 3 (ATALANTE) a été interrompue en raison
de la crise COVID et l'analyse primaire qui a suivi a été menée sur une population d'intérêt en résistance secondaire.
En parallèle, compte tenu d'un renforcement significatif de la valeur de Tedopi® grâce à ces résultats positifs de phase 3,
la Société poursuit l'exploration d'opportunités de partenariats potentiels pour le produit dans des régions.
TEDOPI® EST ÉGALEMENT ÉVALUÉ EN COMBINAISON DANS DIFFÉRENTS TYPES DE
TUMEURS SOLIDES - TROIS ESSAIS CLINIQUES DE PHASE 2 MENÉS SOUS LA PROMOTION
DE GROUPES CLINIQUES COOPÉRATEURS EN ONCOLOGIE
PHASE 2 CLINIQUE DANS LE CANCER DU PANCRÉAS AVANCÉ SOUS LA
PROMOTION DU GROUPE COOPÉRATEUR EN ONCOLOGIE, GERCOR
L'essai clinique de phase 2 TEDOPaM est une étude non comparative, randomisée de Tedopi® en traitement de
maintenance seul ou en association avec nivolumab, ou FOLFIRI* après traitement d'induction par FOLFIRINOX** chez des
patients souffrant d'un adénocarcinome pancréatique avancé, sans progression après 8 cycles de FOLFIRINOX. Le critère
principal de l'étude est le taux de survie à un an (Fleming – analyse de futilité ; hypothèse nulle 25 % ; hypothèse
alternative ≥ 50 %), Le critère secondaire majeur est la durée jusqu'à échec de la stratégie de maintenance (durée jusqu'à
échec de la stratégie = durée de maintenance + réintroduction de FOLFIRI).
Le recrutement dans l'étude TEDOPaM a été finalisé en mai 2023 avec un total de 136 patients inclus. En mars 2025, la
Société et le GERCOR ont annoncé l'étude avait atteint son objectif principal, montrant des résultats positifs selon les
hypothèses statistiques prédéfinies, et une toxicité minimale avec Tedopi® en combinaison avec FOLFIRI en traitement de
maintenance. Le suivi des patients se poursuit et des analyses translationnelles sont en cours, et des résultats plus détaillés
seront présentés lors d'un prochain congrès en oncologie.
* FOLFIRI : chimiothérapie associant acide folinique, fluorouracile et irinotecan
** FOLFIRINOX : chimiothérapie associant acide folinique, fluorouracile, irinotecan et oxaliplatine
Clinicaltrials.gov : NCT03806309
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PHASE 2 CLINIQUE DANS LE CANCER DU POUMON NON À PETITES
CELLULES APRÈS UNE PREMIÈRE LIGNE DE CHIMIO-IMMUNOTHÉRAPIE
SOUS LA PROMOTION DE LA FONDATION ITALIENNE FoRT
L'essai clinique de phase 2 CombiTED évalue Tedopi® en combinaison avec l'inhibiteur de point de contrôle anti-PD1
Opdivo® (nivolumab), ou Tedopi® plus chimiothérapie ou chimiothérapie seule en traitement de deuxième ligne chez des
patients HLA-A2 positifs atteints d'un cancer du poumon métastatique non à petites cellules après une première ligne de
chimio-immunothérapie. Cet essai clinique est mené sous la promotion de la fondation italienne en oncologie, FoRT, avec
le soutien de Bristol Myers Squibb et d'OSE Immunotherapeutics.
Au total, l'étude prévoit l'inclusion de 105 patients et la fin du recrutement est prévue au cours du deuxième trimestre
2025. Les résultats de l'étude CombiTED sont attendus au deuxième semestre 2026.
Clinicaltrials.gov : NCT04884282
PHASE 2 CLINIQUE DANS LE CANCER DE L'OVAIRE SOUS LA PROMOTION
DU GROUPE COOPÉRATEUR EN ONCOLOGIE, ARCAGY-GINECO
L'essai clinique de phase 2 TEDOVA comprend 3 bras de traitement et évalue Tedopi® en traitement de maintenance en
monothérapie ou en association avec l'inhibiteur anti-PD1 Keytruda® (pembrolizumab) versus le traitement de référence
chez des patientes atteintes d'un cancer de l'ovaire en situation de rechute platine sensible, et dont la maladie est
contrôlée après chimiothérapie avec platine. Le critère principal est l'évaluation du bénéfice par la Survie Sans Progression
(SSP).
Au total, 180 patientes ont été incluses dans l'essai TEDOVA et les résultats sont au deuxième semestre 2026.
Clinicaltrials.gov : NCT04713514
Dans le cadre de sa stratégie de partenariats, la Société explore des opportunités de partenariat pour Tedopi®, son produit
le plus avancé dans son stade de développement.
UN RATIONNEL SOLIDE POUR ÉVALUER TEDOPI® EN ASSOCIATION AVEC UN INHIBITEUR DE
POINT DE CONTRÔLE (OU CHECKPOINT INHIBITOR)
Le blocage des inhibiteurs de point de contrôle est l'approche la plus avancée de l'immunothérapie des cancers pour
activer l'immunité antitumorale avec deux produits enregistrés par exemple dans le cancer du poumon (CPNPC) ou dans
le mélanome (nivolumab et pembrolizumab). Si cette activité clinique est très prometteuse avec une différence de survie
observée vis-à-vis de la chimiothérapie, d'autres stratégies sont attendues pour augmenter les résultats en termes de
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survie, de temps de survie sans progression, de qualité de vie, de contrôle des réactions auto-immunes observées.
L'élimination effective d'une tumeur nécessite des mécanismes immunitaires coordonnés impliquant à la fois l'activation
des cellules immunitaires effectrices et le blocage des mécanismes suppresseurs. Par conséquent, il y a un fort rationnel
pour combiner des « vaccins » thérapeutiques agissant spécifiquement sur l'activation d es lymphocytes T spécifiques de
la tumeur avec des inhibiteurs de point de contrôle non spécifiques levant un frein des lymphocytes T.
Pour contrer l'attaque du système immunitaire, les cellules cancéreuses utilisent une grande variété de mécanismes, y
compris une faible expression des molécules d'histocompatibilité ou CMH (MHC en anglais) (les récepteurs du MHC sont
essentiels lorsqu'ils s'associent aux peptides sous forme d'épitopes ou de néoépitopes, pour pouvoir déclencher une
réponse des lymphocytes T). Les cellules cancéreuses utilisent également l'expression de molécules inhibitrices de cellules
T sur lesquels agissent les inhibiteurs de point de contrôle comme certains membres de la famille de molécules appelées
B7, on retrouve PD-L1 ligand de PD1 (également PD-L2, B7-H3, VISTA).
5.1.1.2 OSE-279, ANTICORPS MONOCLONAL ANTI-PD1 BREVE TÉ D'OSE
OSE-279 est un anticorps monoclonal humanisé anti-PD1 qui bloque PD-L1 et PD-L2, les ligands de PD1 surexprimés par
les cellules tumorales. PD-L1 et PD-L2 sont utilisés par les cellules tumorales pour échapper au système immunitaire. La
stimulation de PD-L1 et PD-L2 sur les tumeurs cancéreuses et sur d'autres types de cellules du micro-environnement
tumoral représente un mécanisme d'échappement tumoral à la réponse immunitaire.
OSE-279 constitue par ailleurs l'ossature centrale anti-PD1 de la technologie BiCKI® d'inhibiteurs bispécifiques de points
de contrôle visant le récepteur PD1 et d'autres ci ble s innovantes, fusionnée à des nouvelles cibles d'immunothérapie.
PHASE 1/2 CLINIQUE DANS LES TUMEURS SOLIDES : RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES POSITIFS
D'EFFICACITÉ ET DE TOLÉRANCE
OSE-279 est en phase 1/2 clinique dans les tumeurs solides avancées depuis décembre 2022. Il s'agit d'une étude en
ouvert d'escalade et d'expansion de dose visant à déterminer la dose maximum tolérée et/ou la dose recommandée pour
la phase 2 de l'anti-PD1 OSE-279 en monothérapie. Les objectifs secondaires incluent l'évaluation de l'activité
antitumorale, l'évaluation du profil de tolérance, la pharmacocinétique et l'occupation du récepteur ou le profil de
pharmacodynamie.
Des premiers résultats positifs d'efficacité et de tolérance de l'essai clinique, incluant un taux élevé de réponse
antitumorale chez des patients difficiles à traiter, ont déjà été observés et présentés lors de congrès internationaux.
Ces dernières données montrent un bon profil de pharmacocinétique et de pharmacodynamique ainsi qu'un profil de
tolérance acceptable, conforme au développement précédent des anti-PD1, et un signal élevé d'efficacité chez les 20
premiers patients représentant 13 types différents de tumeurs. Quatre réponses partielles en cours, à la dose de 600 mg
toutes les 6 semaines avec un taux de réponse de 36 %, ont été confirmées chez des patients atteints de carcinome
épidermoïde anal, de sarcome pléomorphe indifférencié, de cancer thyroïdien oncocytaire et de sarcome alvéolaire des
parties molles. Une réponse partielle confirmée (81 % de réduction des lésions ciblées), toujours en cours, a été observée
après une seule dose d'OSE-279 à 300 mg chez un patient atteint d'un carcinome hépatocellulaire. Cinq maladies stables
ont été rapportées à différents niveaux de dose et 7 patients sont en cours de traitement. Le profil de pharmacocinétique
a montré une bonne proportionnalité des doses et une bonne exposition. L'occupati on des récepteurs a été maintenue.
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À la dose de 600 mg toutes les 6 semaines, aucune toxicité dose-limitante n'a été rapportée chez 10 patients. Après la
dose de 300 mg toutes les 3 semaines recommandée pour la phase 2 (DRP2), la dose de 600 mg toutes les 6 semaines a
été sélectionnée comme deuxième DRP2.
Suite à ces résultats, OSE-279 est évalué en combinaison avec Tedopi® dans un essai clinique de phase 1/2 en première
ligne du CPNPC chez des patients HLA-A2 positifs avec une expression élevée de PDL-1.
Clinicaltrials.gov : NCT05751798
5.1.1.3 LUSVERTIKIMAB (OSE-127), ANTICORPS MONOCLONAL IMMUNOMODULATEUR
ET PUR ANTAGONISTE DU RÉCEPTEUR DE L'IL-7 : DES RÉSULTATS CLINIQUES DE
PHASE 2 POSITIFS
Lusvertikimab (OSE-127) présente un mécanisme d'action innovant : il bloque l'interleukine-7 (IL-7) et l'internalisation du
récepteur, induisant un effet antagoniste puissant sur les lymphocytes T pathogènes impliqués dans les maladies auto-
immunes. Ce mécanisme a été confirmé dans des modèles in vivo de maladies auto-immunes mimant une rectocolite
hémorragique humaine.
Un effet antagoniste puissant sur les lymphocytes T mémoires tout en préservant les lymphocytes T régulateurs
Lusvertikimab (OSE-127), antagoniste du récepteur à l'IL-7
L'interleukine-7 est une interleukine impliquée dans la survie, le développement et l'homéostasie des cellules T. La
multiplication de s lymphocytes T nécessite la présence d'interleukine-7. L'IL-7 représente le carburant de nombreuses
maladies auto-immunes. Un défi majeur dans le traitement des maladies inflammatoires pourrait être la présence de
lymphocytes T mémoires pathogènes dans les tissus, susceptibles de résister au traitement immuno-modulateur
conventionnel et de pouvoir contrôler l'expansion de ces cellules T mémoires pathogéniques tout en évitant de bloquer
les cellules T régulatrices.
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Lusvertikimab (OSE-127) freine et bloque la voie de l'IL-7, cette interleukine joue un rôle important dans la
physiopathologie des maladies auto-immunes telles que la colite ulcéreuse ou rectocolite hémorragique, une maladie
inflammatoire de l'intestin où les lymphocytes T ont un rôle délétère détruisant la muqueuse du côlon.
PHASE 2 CLINIQUE, ÉTUDE COTIKIS, DANS LA RECTOCOLITE HÉMORRAGIQUE ACTIVE
MODÉRÉE À SÉVÈRE : DES RÉSULTATS POSITIFS D'EFFICACITÉ ET DE TOLÉRANCE
L'étude de Phase 2 CoTikiS randomisée et en double aveugle, a évalué l'efficacité et la tolérance de lusvertikimab versus
placebo chez 136 patients atteints de RCH active modérée à sévère, en échec ou en perte de réponse à un (des)
traitement(s) antérieur(s). CoTikiS est une étude de 50 semaines, comprenant une période d'induction de 10 semaines
évaluant deux doses (450 mg et 850 mg) de l usvertikimab contre placebo, suivie d'une période supplémentaire en ouvert
(OLE) de 24 semaines au cours de laquelle tous les sujets ont reçu des perfusions toutes les 4 semaines de lusvertikimab
850 mg et une période de suivi de sécurité de 16 semaines sans traitement.
Clinicaltrials.gov : NCT04882007-CoTikiS
Les résultats d'induction de cette étude ont été annoncés en novembre 2024 puis complétés et présentés au congrès 2025
de l'ECCO (European Crohn's and Colitis Organisation) :
Résultats de la période d'induction de 10 semaines chez tous les patients
L'étude de Phase 2 CoTikiS randomisée et en double aveugle, a évalué l'efficacité et la tolérance de lusvertikimab versus
placebo chez 136 patients atteints de RCH active modérée à sévère, en échec ou en perte de réponse à un (des)
traitement(s) antérieur(s). CoTikiS est une étude de 50 semaines, comprenant une période d'induction de 10 semaines
évaluant deux doses (450 mg et 850 mg) de l usvertikimab contre placebo, suivie d'une période supplémentaire en ouvert
(OLE) de 24 semaines au cours de laquelle tous les sujets ont reçu des perfusions toutes les 4 semaines de lusvertikimab
850 mg et une période de suivi de sécurité de 16 semaines sans traitement. Les données d'induction à la semaine 10 dans
l'ensemble de la population de patients et dans le sous-groupe de patients atteints de RCH sévère avec une calprotectine
fécale (CPF) élevée à baseline ont été présentés à l'ECCO 2025.
Les résultats complets de la période d'induction de l'étude CoTikiS ont montré que les deux doses testées, 450 mg et 850
mg, ont permis d'atteindre le critère principal d'efficacité (Score de Mayo Modifié) à la semaine 10 et ont montré des
résultats statistiquement significatifs et cliniquement probants sur les critères secondaires.
Analyse finale de l'objectif principal à la semaine 10
Amélioration de l'indice global d'activité de la maladie RCH (Modified Mayo Score).
-
Groupe lusvertikimab 450 mg : différence de - 1,16 point versus placebo (p = 0,019)
-
Groupe lusvertjkimab 850 mg : différence de - 0,9 point versus placebo (p = 0,036)
-
Groupe poolé 450 mg + 850 mg : différence de - 1,00 point versus placebo (p = 0,010)
Page 69 / 439
Résultats sur les critères secondaires à la semaine 10 :
•
Taux de rémission clinique : 16 % dans le groupe poolé 450 + 850 mg (n = 85) versus 4 % dans le groupe placebo (n
= 49), (Odds ratio = 4,25 ; p = 0,066)
•
Taux d'amélioration endoscopique : 32 % dans le groupe poolé versus 13 % dans le groupe placebo (Odds ration =
3,29 ; p = 0,027)
•
Taux de rémission endoscopique : 25 % dans le groupe poolé versus 13 % dans le groupe placebo (Odds ratio =
2,33 ; p = 0,120)
•
Variation du score moyen endoscopique de sévérité de la RCH (UCEIS) : - 1,35 pour le groupe poolé versus - 0,32
pour le groupe placebo (p = 0,007)
•
Calprotectine fécale (CPF) : + 189 µg/g pour le groupe placebo ; - 830 µg/g pour le groupe 450 mg
(p = 0,009) ; - 635 µg/g pour le groupe 850 mg (p = 0,018) ; - 716 μg/g pour le groupe poolé (p = 0,004)
Les objectifs exploratoires comprenaient l'analyse (centralisée et en aveugle) de scores histologiques, comme le nombre
et la proportion de patients avec une amélioration histologique à la semaine 10, définie par un Index Histologique de
Nancy (NHI) de 0 à 1, et le nombre et la proportion de patients avec une amélioration histo-endoscopique de la muqueuse
à la semaine 10, définie par un NHI ≤ 1 et un score endoscopique de Mayo (MES) ≤ 1. Des données histologiques
complémentaires incluaient les variations de l'Index Histologique de Robarts (RHI) et du Score Geboes (GS) par rapport à
la baseline.
•
Amélioration histologique (NHI score ≤ 1) à S10 : Chi-square p < 0,01
-
45,2 % dans le groupe 450 mg (n = 31) ; différence versus placebo de 35,2 % (p < 0,01)
-
31 % dans le groupe 850 mg (n = 42) ; différence versus placebo de 21 % (p = 0,02)
-
37 % dans le groupe poolé 450 + 850 mg (n = 73) ; différence versus placebo de 27 % (p < 0,01)
-
10 % dans le groupe placebo (n = 40)
•
Amélioration histo-endoscopique de la muqueuse (HEMI) (score NHI
≤
1
+
MES
≤
1)
à
S10
:
Chi-square p = 0,02
-
32,3 % dans le groupe 450 mg ; différence versus placebo de 24,8 % (p < 0,01)
-
14,3 % dans le groupe 850 mg ; différence versus placebo de 6,8 % (p = 0,33)
-
21,9 % dans le groupe poolé 450 + 850 mg ; différence versus placebo de 14,4 % (p = 0,05)
-
7,5 % dans le groupe placebo
•
Variation moyenne du score histologique de Geboes (GS) de la baseline
à
S10
:
Chi-square p = 0,05
-
Groupe 450 mg : - 2,9 (SD : 7,2)
-
Groupe 850 mg : - 4,2 (SD : 6,1 ; p < 0,01 versus placebo)
-
Groupe poolé 450 + 850 mg : - 3,7 (SD : 6,6 ; p= 0,02 versus placebo)
-
Placebo : - 0,7 (SD : 5,1)
•
Variation moyenne de l'Index Histologique de Robarts (RHI) de la baseline
à
S10
:
Chi-square p < 0,01
-
Groupe 450 mg : - 3,5 (SD : 12,3)
-
Groupe 850 mg : - 8,5 (SD : 10,8 ; p < 0,01 versus placebo)
-
Groupe poolé 450 + 850 mg : - 6,4 (SD : 11,7 ; p = 0,01 versus placebo)
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-
Groupe placebo : - 0,6 (SD : 9,2)
Profil de sécurité
Lusvertikimab a montré un bon profil de sécurité et a été bien toléré, sans différence entre les deux groupes de doses et
le placebo sur l'incidence des événements indésirables graves imputables au traitement (EIG), des événements
indésirables (EI) entraînant un arrêt du traitement, des EI liés au traitement et des EI sévères liés au traitement, des
infections opportunistes ou des réactions à la perfusion pendant la période d'induction.
PHASE 1 CLINIQUE POSITIVE CHEZ LE VOLONTAIRE SAIN
L'étude clinique d'escalade de dose de phase 1, de première administration à l'homme, visait à évaluer la sécurité et la
tolérance de doses uniques et répétées de lusvertikimab (OSE-127) administrées par voie intraveineuse et sous-cutanée.
Cet essai randomisé, en double aveugle contre placebo, a été mené chez 63 volontaires sains. Les objectifs secondaires de
l'essai comprenaient l'évaluation de la pharmacocinétique, de la pharmacodynamie et de l'immunogénicité pour analyser
et comprendre l'absorption et la métabolisation du produit. Par ailleurs, des biomarqueurs exploratoires ont permis
d'évaluer le potentiel du produit dans le traitement des maladies auto-immunes inflammatoires.
En phase 1, lusvertikimab (OSE-127) a montré un bon profil de sécurité et de tolérance sans signes de lymphopénie
significative, de libération significative de cytokines ou d'altération des compartiments de cellules T. Tous les paramètres
de pharmacocinétique et de pharmacodynamique étaient cohérents et dose-proportionnels aux différentes doses
croissantes testées jusqu'à 10 mg/kg. Une diminution de la signature des gènes associés à la voie de l'IL-7 dans les cellules
sanguines périphériques humaines a été démontrée, confirmant le blocage effectif de la cible.
Un article, intitul é 'First-in-Human Study in Healthy Subjects with the Non-Cytotoxic 1 Monoclonal Antibody Lusvertikimab
(OSE-127), a Strict Antagonist of the IL-7Rα ', a été publié en ligne en février 2023 dans le 'The Journal of Immunology' et
a été sélectionné comme 'Top Read' dans l'édition de mars. Cette publication portait sur les résultats positifs de l'étude
de phase 1 et sur la compréhension de la sécurité et l'efficacité du produit avec un mécanisme d'action différencié et
innovant du seul anticorps monoclonal doté de propriétés purement antagonistes de l'IL-7R dans le traitement de
maladies auto-immunes chroniques et également en hémato-oncologie dans la leucémie lymphoblastique.
CIBLE
Le récepteur de l'interleukine-7 est composé de deux sous-unités, la chaîne alpha (ou CD127) et la chaîne gamma (ou
CD132) qui est commune à d'autres récepteurs interleukines (récepteur de l'IL-2, IL-4, IL-7, IL-9, IL-15). Une mutation sur
la chaî ne alpha du récepteur de l'interleukine-7 conduit à une immunodéficience. Le blocage du récepteur de
l'interleukine-7 représente donc une cible thérapeutique permettant de multiples applications en particulier dans des
maladies auto immunes. Cette cytokine se différencie de l'IL-2 et IL-15, car sa présence est nécessaire et cruciale pour la
génération et la maintenance des lymphocytes T mémoire, ainsi que pour les cellules secrétant les IL-17 (des cellules T
helper particulières). Par conséquent, l'IL-7 est considéré comme le « carburant » des réponses T pathogènes liées aux
maladies auto-immunes et aux maladies inflammatoires chroniques (2) (Dooms, H. et al. 2013). Presque tous les
lymphocytes T expriment l'IL-7R, avec une exception de taille pour les cellules T régulatrices (Treg) (3–5) (Michel, L. et al.
2008 ; Powell, N. et al. 2012), cette approche thérapeutique constitue une opportunité pour cibler sélectivement les T
effecteurs (T eff) tout en épargnant les T régulateurs.
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MÉCA NISME D'ACTION
Lusvertikimab (OSE-127) présente un mécanisme d'action innovant : il bloque l'interleukine-7 et l'internalisation du
récepteur, induisant ainsi un effet antagoniste puissant sur les lymphocytes T pathogènes impliqués dans les maladies
auto-immunes. Ce mécanisme a été confirmé dans des modèles in vivo de maladies auto-immunes mimant une rectocolite
hémorragique humaine.
DES DONNÉES PRÉCLINIQUES POSITIVES SUR LUSVERTIKIMAB EN COMBINAISON DANS LA
COLITE CHRONIQUE
En février 2025, la Société a présenté des données précliniques positives sur la combinaison de l'anti-IL-7 récepteur (IL-
7R) avec des anticorps monoclonaux (mAb) anti-IL-12/23 dans la colite chronique, au 20ème congrès de l'ECCO (European
Crohn's and Colitis Organization). Cette présentation a montré que l'IL-7 entraînait une résistance à l'inhibition de l'axe IL-
23. L'administration d'un anti-IL-7R en combinaison avec un anti-IL-12/23 agit de manière synergique pour obtenir un
contrôle profond de la colite chronique caractérisé par une guérison histologique complète.
UN PROGRAMME DE RECHERCHE PRÉCLINIQUE EN COURS EN COLLABORATION AVEC
L'UNIVERSITE DE KIEL DANS LA LEUCÉMIE AIG UË LYMPHOBLASTIQUE (LAL)
Le ciblage de CD127/IL-7R est une stratégie innovante et prometteuse dans la LAL à précurseurs B ou à précurseurs T, la
signalisation de CD127 étant importante pour le développement des cellules B et des cellules T ; des articles récents
rapportent d'ailleurs le rôle majeur de CD127 dans le développement des LAL à précurseurs B et T (leucémie
lymphoblastique à cellules T) *. Malgré le pronostic favorable de la LAL à précurseurs B, la rechute reste un défi clinique
et le besoin en nouvelles immunothérapies ciblées est urgent. La LAL à précurseurs T est un cancer hématologique agressif
dont les options de traitements sont limitées en cas de rechute.
Un programme de recherche est mené par OSE Immunotherapeutics en collaboration avec le Centre Médical Universitaire
Schleswig-Holstein de Kiel (Allemagne). Ces travaux sur des modèles in vivo de xénogreffes avec des cellules issues de
patients (modèles PDX, Patient- Derived Xenograft) ont permis d'évaluer le potentiel thérapeutique d e lusvertikimab pour
cibler et bloquer l'expression élevée et dérégulée de l'IL-7R chez 84 % des patients atteints de leucémie aiguë
lymphoblastique (LAL) à cellules précurseurs B ou à cellules T (LAL-B -T).
Lusvertikimab (OSE-127) a reçu la désignation « statut orphelin » en Europe dans le traitement de la Leucémie Aiguë
Lymphoblastique (LAL).
*Thomas et al. Leukemia 2021 : "Activated interleukin-7 receptor signaling drives B-cell acute lymphoblastic leukemia in
mi e"
Silva et al. 2021 : "Overexpression of wild-type IL-7R α promotes T-cell acute lymphoblastic leukemia/lymphoma"
Page 72 / 439
5.1.2
PRODUITS EN CLINIQUE DEVELOPPÉS EN PARTENARIAT
5.1.2.1 PEGRIZEPRUMENT (VEL-101/FR104), ANTICORPS MONOCLONAL, ANTAGONISTE
DU CD28 – DES RÉSULTATS CLINIQUES POSITIFS EN PHASE 1 CHEZ LE
VOLONTAIRE SAIN ET EN PHASE 1/2 DANS LA TRANSPLANTATION RÉNALE
Cet anticorps monovalent pégylé permet d'inhiber le récepteur CD28 de façon sélective pour des applications cliniques
potentielles dans des pathologies auto-immunes et en transplantation.
Le blocage de CD28 par pegrizeprument (VEL-101/FR104) permet de contrôler les fonctions T effectrices tout en
potentialisant les cellules T régulatrices. Ce contrôle original des synapses immunitaires offre potentiellement des
nouvelles options thérapeutiques dans de nombreuses maladies inflammatoires et auto-immunes dans lesquelles les
cellules T sont impliquées et où le besoin médical est important.
CD28 délivre des signaux de stimulation aux cellules T - CTLA-4 ET PDL-1 délivrent des signaux d'inhibition aux cellules T
Normalement, le système immunitaire défend l'organisme vis-à-vis d'agressions extérieures et tolère ses propres
constituants. Une maladie auto-immune survient quand les mécanismes de tolérance au soi deviennent défaillants,
permettant aux lymphocytes auto-réactifs d'attaquer les constituants de l'organisme. Le système immunitaire devient
alors pathogène et induit des lésions tissulaires ou cellulaires. Ces maladies évoluent de façon chronique tout au long de
la vie, avec des phases de poussées et de rémissi ons. Des signaux de costimulation sont nécessaires pour que l'activation
néfaste du lymphocyte T se poursuive. Bloquer ces signaux de costimulation est une nouvelle voie thérapeutique dans
laquelle le pegrizeprument s'inscrit.
Dans la transplantation et la greffe, le système immunitaire cherche à éliminer ce qu'il considère comme étranger. Dans
la greffe de moelle, les cellules immunocompétentes contenues dans le greffon sont capables de reconnaître comme
étrangers les alloantig ènes de l'hôte et de les rejeter. Il s'agit de la maladie du greffon contre l'hôte ou GVHD (Graft Versus
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Host Disease). L'alloréactivité (c'est-à-dire l es antigènes provenant d'un individu de la même espèce mais dont la structure
génétique et tissulaire est différente) reste un obstacle majeur aux transplantations d'organes et de tissus puisque les
rejets immunologiques aboutissent à la perte relativement rapide du greffon sans traitement immunosuppresseur. Les
lymphocytes alloréactifs sont au cœur de ces rejets et développent de s répon ses immunes de forte intensité que l'on
cherche à bloquer.
PHASE 1/2 CLINIQUE FIRsT DANS LA TRANSPLANTATION RÉNALE : ANALYSE POSITIVE SUR
LA RÉPONSE POST-TRANSPLANTATION ET LA TOLÉRANCE À UN AN
L'essai clinique de phase 1/2, l'étude FIRsT, visait à é valuer la sécurité, la tolérance et la pharmacocinétique de
pegrizeprument (VEL-101/FR104) ainsi que son efficacité clinique potentielle dans la prophylaxie du rejet aigu et sur la
fonction rénale chez des patients transplantés rénaux de novo, ayant reçu une allogreffe d'un donneur défini selon les
critères standards (NCT04837092). Une évaluation de la sécurité et de l'efficacité du traitement a été réalisée à un an
après la transplantation et comprenait la fonction rénale, l'incidence de rejet et les effets indésirables suspectés rapporté s.
Cette étude a été menée dans le cadre d'un accord de collaboration entre OSE Immunotherapeutics et le Centre
Hospitalier Universitaire de Nantes qui en est le promoteur. Le Professeur Gilles Blancho, qui dirige l'Institut de
Transplantation Urologie-Néphro logie (ITUN) au sein du CHU, en est l'Investigateur Coordonnateur.
En juin 2024, l'analyse positive de cette étude a été présentée en communication orale par le Professeur Gilles Blancho à
l'American Transplant Congress à Philadelphie.
Dix patients candidats éligibles à une première transplantation rénale à faible risque de rejet, comme prévu au protocole,
ont été inclus dans l'étude FIRsT dont huit étaient analysables (deux patients ont été criblés et inclus mais n'ont pas pu
recevoir de greffe pour des raisons techniques). Le traitement par Tacrolimus (un inhibiteur de la calcineurine) a été arrêté
6 mois après la transplantation. Les huit patients ont reçu un an complet de traitement par pegrizeprument.
Aucune alerte de sécurité n'a été n'a été détectée avec pegrizeprument. Les effets indésirables étaient ceux classiquement
observés en transplantation rénale. Le suivi pharmacologique a permis d'optimiser l'exposition au pegrizeprument et de
maintenir une occupation élevée des récepteurs au cours de l'année de suivi. Après un suivi d'un an de tous les patients,
non seulement aucun rejet aigu n'a été observé sous pegrizeprument , en particulier aucun épisode de rejet aigu n'est
survenu après l'interruption du Tacrolimus, mais également aucune immunisation contre le donneur n'est apparue. L'un
des enjeux clés de la transplantation d'organes reste de disposer d'alternatives aux inhibiteurs de la calcineurine avec des
traitements immunosuppresseurs efficaces et un minimum d'effets secondaires, en particulier sur la fonction rénale afin
de préserver la qualité de vie des patients, et un contrôle à long terme de la réaction immunitaire post-transplantation.
Ces données ont montré la sécurité du produit utilisé en combinaison et les premiers signes d'efficacité sans épisode de
rejet aigu après un an de suivi post-transplantation rénale chez tous les patients de l'étude. Les résultats de l'exploration
du profil de tolérance de pegrizeprument semblent prometteurs et encourageants pour la poursuite du développement
en phase 2 chez des patients transplantés rénaux, en attente de solutions innovantes.
Clinicaltrials.gov : NCT04837092
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PHASE 1 CLINIQUE : DES RÉSULTATS POSITIFS
Un premier essai de phase 1 avec pegrizeprument a montré des résultats cliniques positifs. Le profil de tolérance clinique
et biologique de ce nouveau produit s'est avéré très satisfaisant chez 64 volontaires sains recevant des doses croissantes
du produit, en administration unique ou répétée. Par ailleurs, les premières données d'activité clinique, en utilisant un
test au KLH, ont montré clairement une inhibition de la réponse anticorps contre le KLH et ceci de façon dose dépendante.
Les résultats de l'étude clinique de phase 1 de pegrizeprument ont montré une bonne tolérance clinique et biologique du
produit. Son activité immunosuppressive chez l'homme a démontré que le produit avait tout le potentiel pour montrer
une activité clinique dans le traitement de la transplantation et dans les maladies médiées par le système immunitaire.
Résultats de l'essai clinique de phase 1 : FR104/VEL-101, antagoniste sélectif de CD28,
réduit de façon durable la réponse anticorps
•
Bonne sécurité 1 - démontrée
o Absence d'événements biologiques cliniques
o Pas de modification du nombre total de
lymphocytes
•
Absence d'élévation des cytokines
•
Contrôle la réponse IgG (anti-KLH) jusqu'à 57
jours
•
Contrôle les lymphocytes T folliculaires Helper
et la réponse IgG
•
Cellules Tfh corrélées avec l'activité des
maladies auto-immunes
ACCORD DE LICENCE POUR PEGRIZEPRUMENT (VEL-101/FR104) DANS TOUTES LES
INDICATIONS DE TRANSPLANTATION
En avril 2021, un accord de licence mondial a été conclu avec Veloxis Pharmaceuticals Inc. selon lequel OSE
Immunotherapeutics lui octroie les droits mondiaux pour développer, fabriquer, enregistrer et commercialiser
pegrizeprument (VEL-101/FR104) dans toutes les indications de transplantation. En parallèle, OSE Immunotherapeutics
conserve tous les droits pour développer pegrizeprument dans les maladies auto-immunes. Par cet accord, Veloxis
développe pegrizeprument pour proposer une alternative thérapeutique potentielle dans la prophylaxie du rejet d'organe
chez les patients ayant reçu une transplantation d'organe solide.
Veloxis a mené un essai clinique d'escalade de dose de phase 1 pour évaluer pegrizeprument 1 évaluant la sécurité, la
pharmacodynamique et la pharmacocinétique de doses uniques croissantes de pegrizeprument administré en sous-cutané
chez des participants sains par voie sous-cutanée. Les résultats de cet essai ont été présentés en communication orale à
l'American Transplant Congress à Philadelphie (juin 2024).
Ces résultats cliniques positifs en sous-cutané faciliteront le choix de la dose en prévision d'une étude de phase 2 chez des
patients ayant reçu une transplantation rénale.
En 2022, Veloxis avait obtenu une désignation « Fast Track » de la FDA pour le développement de pegrizeprument dans
la prophylaxie contre le rejet de greffe.
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CIBLE
La liai son de CD28 exprimée à la surface d'u n lymphocyte avec ses ligands B7-1 (aussi appelé CD80) ou B7-2 (aussi appelé
CD86) exprimés à la surface d'une cellule présentatrice d'antigène s fournit a u lymphocyte T un signal nécessaire à son
activation complète, c'est un signal de costimulation. Les signaux de costimulation régulent les réponses lymphocytaires.
L'action pharmacologique sur ce signal de costimulation représente donc une voie thérapeutique nouvelle pour moduler
des réponses immunes, ici pour combattre les réactions auto-immunes en diminuant les réponses immunes indésirables,
et pour éviter le rejet de greffe.
Pegrizeprument est un anticorps monoclonal anti-CD28, c'est un fragment humanisé Fab monovalent hétérodimérique et
il est pégylé.
Il neutralise l'interaction du CD28 avec ses ligands CD80 et CD86 (et également CD275/ICOS-L). Du fait de sa forme
monovalente, pegrizeprument bloque les interactions CD28-CD80/86 sans activer les lymphocytes T (voir Figure ci-
dessus).
Contrairement aux antagonistes de CD80/86, pegrizeprument n'empêche pas l'activité régulatrice puissante que
produisent les interactions CTLA4-CD80/86. Ces interactions, sont essentielles pour l'activité suppressive des cellules
lymphocytaires T régulatrices (Treg)1.
Pegrizeprument renforce donc l'activité suppressive dépendant de CTLA4 tout en
inhibant les cellules effectrices T (Teff)15. Pegrizeprument est un produit pégylé bi-branché, il s'agit d'une modification
chimique amplifiant sa pharmacocinétique pour une présence accrue du produit au niveau sanguin, cet ajout se fait sur
son extrémité C terminale (cystéine C-terminale 2). Le produit ainsi pégylé induit un taux sanguin stable dans le temps, du
fait de cette modification chimique.
MÉ CANISME D'ACTION ÉTABLI IN VITRO
-
Pegrizeprument inhibe sélectivement les interactions CD28-CD80/86 et celles du CD28-CD275
-
Il inhibe la prolifération des cellules T et la synthèse de cytokines (Interféron gamma, interleukine-2)
-
Il inhibe les réponses de cellules T effectrices particulières (cellules T effectrices mémoires)
-
Il induit une réponse des cellules T régulatrices dépendantes du CTLA-4 aboutissant à une activité T suppressive
Page 76 / 439
-
Il n'induit pas d'activation spontanée des cellules T dépendantes du CD28
PREUVES DE CONCEPT CONFIRMÉES DANS DE NOMBREUX MODÈLES PERTINENTS IN VIVO
Dans des modèles de transplantation réalisés in vivo (greffe de cœur 3-5, de foie 6 et de rein 1,7, 8, les antagonistes de
CD28 agissent en synergie avec d'autres produits (des anticorps monoclonaux et des inhibiteurs de la calcineurine (IC)).
Cette classe de médicaments IC est un des traitements de référence avec la cyclosporine comme chef de file, souvent
associée aux corticoïdes. L'allo-réactivité ou le rejet de la greffe est inhibé par le pegrizeprument , des cellules T
régulatrices sont induites à la fois en périphérie et dans le greffon permettant des résultats de greffe probants observés à
long terme. Pegrizeprument associé à des inhibiteurs de la calcineurine (IC sans corticoïdes ajoutés ; ou des IC à faible
dose), est capable de prévenir le rejet de la greffe, d'inhiber le développement d'allo-anticorps et de prolonger la survie
de la greffe à long terme.
D'autres modèles de pathologies auto-immunes réalisés in vivo ont démontré clairement l'efficacité du pegrizeprument
(encéphalomyélite, polyarthrite rhumatoïde (Vierboom et al, 2016), uvéites, psoriasis). Ils ont confirmé le potentiel
thérapeutique très important de cet anticorps monoclonal anti-CD28.
Le programme Européen FP7-HEALTH-2011 a permis de soutenir le développement préclinique du FR10 /VEL-101 dans
des maladies auto-immunes T dépendantes (programme appelé TRIAD : « Tolerance Restoration In Autoimmune
Diseases »).
Les atouts principaux du FR104/VEL- 01, un des premiers produits de cette classe, portent sur les points suivants :
-
Il s'agit d'un immunomodulateur antagoniste du CD28.
-
La sélection et l'optimisation brevetée apportée sur ce produit sont essentielles pour son efficacité et sa sécurité
avec le choix de développement d'un fragment monovalent (Fab').
-
Le processus d'humanisation et de pégylation associé e, amplifiant ses propriétés de pharmacocinétique, contribuent
également à une meilleure efficacité et une tolérance satisfaisante.
-
Il entraîne une diminution des cellules T effectrices jouant un rôle direct dans la pathologie des maladies auto-
immunes.
-
Il entraîne une action synergique avec les cellules T régulatrices suppressives.
-
Il s'appuie sur un portefeuille de brevets solide.
5.1.2.2 BI
765063 (OSE-172) ET BI 770371, ANTICORPS MONOCLONAUX SÉLECTIFS
ANTAGONISTES DU RÉCEPTEUR MYÉLOÏDE SIRP α - EN ÉVALUATION CLINIQUE
DANS DES ÉTUDES DE PHASE 1 DANS LES TUMEURS SOLIDES AVANCÉES ;
EXTENSION DU DÉVELOPPEMENT DANS LES MALADIES CARDIOVASCULAIRES,
RÉNALES ET MÉTABOLIQUES
BI 765063 et BI 770371 bloquent sélectivement l'interaction SIRPα/CD47 et augmente nt ainsi la fonction des cellules
myéloïdes : phagocytose des cellules tumorales et présentation d'antigènes tumoraux par les cellules dendritiques. BI
765063 et BI 770371 sont par ailleurs des inhibiteurs sélectifs de SIRPα qui, en raison de cette propriété et de l'absence
de liaison et de blocage par SIRP ɣ, un récepteur très similaire, garantissen t le maintien d'une réponse des lymphocytes T
et la destruction de la tumeur médiée par les cellules T.
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SIRPα est un récepteur exprimé par les macrophages capables de reconnaître, absorber et détruire les cellules
cancéreuses. La liaison de ce récepteur à son ligand, le cluster de différenciation 47 (CD47), stoppe cette activité
immunitaire. C'est pourquoi d e nombreuses cellules cancéreuses déploient CD47 à leur surface pour échapper à la
détection et à la destruction par le système immunitaire. Le blocage de SIRPα permet aux macrophages de renforcer leur
activité immunitaire et de détruire les cellules cancéreuses.
BI 765063
First-In-Class
SIRPα est exprimé par les cellules myéloïdes suppressives (MDSC, Myeloid-Derived Suppressor Cells) et par les macrophages
associés à la tumeur (TAM, « Tumor Associated Macrophages ») et contrôle leur différenciation
La génération d'un microenvironnement tumoral immunosuppresseur est observée régulièrement dans la progression du
cancer et implique plusieurs lignées cellulaires avec des fonctions suppressives. Les lymphocytes T régulateurs (appelés
Treg) exercent une activité suppressive, la première génération de inhibiteurs de point de contrôle agit sur ces cellules T
régulatrices ou Treg (via les ligands des molécules CTLA-4, PD1 et PDL-1).
En parallèle, on observe la différenciation de lignées cellulaires suppressives d'origine myéloïdes (appelées MDSC,
Myeloid-Derived Suppressor Cells) inhibant les fonctions des lymphocytes T effecteurs (par sécrétion de médiateurs
comme TGF beta et l'IL-10). Ces cellules myéloïdes MDSC sont observées massivement dans le microenvironnement
tumoral. En parallèle, les macrophages associés aux tumeurs appelées TAM (Tumour Associated Macrophages)
s'accumulent également localement avec des fonctions suppressives favorisant la croissance tumorale.
Il n'y a pas actuellement de traitement permettant de réduire ou éliminer ces cellules myéloïdes suppressives ou ces
macrophages associés aux tumeurs. Une deuxième génération d'inhibiteurs de point de contrôle peut voir le jour en
agissant sur ces nouvelles cibles cellulaires immunitaires suppressives.
Le développement clinique des programmes anti-SIRP α BI 765063 et BI 770371 est mené dans le cadre de d'un accord de
licence et de collaboration avec Boehringer Ingelheim qui en a acquis les droits exclusifs en avril 2018.
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En mai 2024, Boehringer Ingelheim et OSE Immunotherapeutics ont annoncé l'extension de leur collaboration à deux
nouveaux projets visant à développer des traitements first-in-class qui s'ajoutent aux programmes anti-SIRPα déjà en
cours de développement en immuno-oncologie. Le premier concerne l'ouverture d'un nouveau domaine thérapeutique
pour l'actif déjà développé en partenariat, il concernera un plus grand nombre de patients. Le second porte sur
l'acquisition d'un nouvel actif :
-
Un amendement à cet accord initial portant sur ces programmes anti-SIRPα BI 765063 et BI 770371 (en évaluation
clinique dans des études de phase 1 dans les tumeurs solides avancées) pour les développer dans les maladies
cardiovasculaires, rénales et métaboliques (CVRM).
-
Le lancement d'un nouveau programme préclinique pour développer des traitements d'activation des cellules
immunitaires via l'acquisition d'un actif issu de la plateforme 'cis-targeting' anti-PD1/cytokine développé par OSE
Immunotherapeutics.
PHASE 1 CLINIQUE DE BI 765063 DANS LES TUMEURS SOLIDES AVANCÉES
BI 765063, inhibiteur de SIRPα sur l'axe myéloïde SIRPα/CD47, est évalué par Boehringer Ingelheim dans différentes
combinaisons chez des patients atteints d'un carcinome à cellules squameuses de la tête et du cou (CCSTC) ou d'un
carcinome hépatocellulaire (CHC) métastatique ou récurrent dans le cadre d'une étude inte rnationale de phase 1b initiée
en mai 2022 et menée aux États-Unis, en Europe et en Asie (NCT05249426). L'essai vise à évaluer la tolérance, la
pharmacocinétique, la pharmacodynamie et des données prélim inaires d'efficacité chez ces patients atteints de tumeurs
solides. Des résultats prometteurs issus de la première étude de phase 1a, portant sur des données précoces d'efficacité
clinique et des biomarqueurs prédictifs de la réponse et de la survie (portant sur SIRPα et non CD47) ont été présentés au
congrès annuel de l'AACR (American Association for Cancer Research) en avril 2023.
Cette analyse de biomarqueurs a permis de caractériser l'impact de BI 765063 sur l'environnement tumoral.
Clinicaltrials.gov : NCT03990233
PHASE 1 CLINIQUE D'ESCALADE ET D'EXPANSION DE DOSE DE BI 770371 DANS LES
TUMEURS SOLIDES ET POURSUITE DE L'AVANCÉE DU DÉVELOPPEMENT CLINIQUE EN
IMMUNO-ONCOLOGIE
BI 770371 est un nouvel anticorps monoclonal sélectif anti-SIRPα (copropriété OSE et Boehringer Ingelheim) reconnaissant
à la fois les variants V1 et V2 de SIRPα (l'allèle V2 étant plus courant dans les pays asiatiques). Dans de nombreux types de
cancer, CD47 constitue un puissant complexe de signalisation 'Don't Eat M e' à travers SIRPα déclencheur d'une cascade
d'événements qui permettent aux cellules cancéreuses d'éviter d'être détectées par le système immunitaire inné, et qui
freinent la capacité des mac rophages à lutter contre le cancer. En bloquant l'interaction entre SIRPα et le cluster de
différenciation 47 (CD47), l'antagonisme de SIRPα renforce l'immunité innée et restaure la fonction immunitaire des
cellules myéloïdes dans le micro-environnement tumoral.
BI 770371 est actuellement étudié en monothérapie et en combinaison avec un inhibiteur de PD1 (BI 754091) dans un
essai clinique international de phase 1 d'escalade/d'expansion de dose (NCT05327946) mené au Canada, aux États-Unis
et au Japon chez des patients atteints de tumeurs solides. Les premiers résultats cliniques montrant un profil de tolérance
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gérable et une dose maximale tolérée non atteinte, ont été présentés à la conférence de l'ESMO (European Society for
Medical Oncology) en octobre 2023.
G râce aux données positives issues des premières études cliniques, Boehringer Ingelheim va poursuivre l'avancée vers la
prochaine phase de développement clinique du programme first-in-class SIRPα BI 770371 en immuno-oncologie. Ce
programme sera conduit avec un anticorps inhibiteur SIRPα perfectionné de nouvelle génération qui sera maintenant
évalué dans une étude de phase 1b.
Le programme de développement BI 770371 permettra d'élargir le potentiel thérapeutique des antagonistes sélectifs de
SIRP α à différentes maladies ou affections couvrant les variants alléliques les plus fréquents de SIRPα, SIRPα V1 et SIRPα
V2, exprimés par les cellules myéloïdes.
CIBLE
OSE Immunotherapeutics a identifié la cible SIRPα (SIgnal Regulatory Protein alpha) comme un point de contrôle majeur
des cellules myéloïdes. La Société a mis au point un anticorps antagoniste sélectif de SIRPα, l'inhibiteur de point de
contrôle BI 765063 (OSE-172), transformant le microenvironnement tumoral du fait d'un blocage des cellules suppressives
et d'une activation des cellules effectrices antitumorales. Boehringer Ingelheim poursuivra ce programme avec un
anticorps inhibiteur SIRPα perfectionné de nouvelle génération (qui sera maintenant évalué dans une étude de phase 1b).
L'optimisation réalisée sur ce produit fait l'objet de plusieurs familles de brevets déposées par la Société, dont le premier
a été publié le 24 avril 2016.
MÉ CANISME D'ACTION
BI 765063 et BI 770371 sont des anticorps monoclonaux : inhibiteurs de point de contrôle de nouvelle génération, ils
bloquent de manière ciblée une fonction des cellules suppressives myéloïdes/monocytes/macrophages associées à la
tumeur (TAM), ces cellules suppressives sont très nombreuses dans le microenvironnement tumoral et de mauvais
pronostic dans des cancers agressifs car favorisant la croissance tumorale (Chanmee T et al cancers 2014).
BI 765063 et BI 770371 bloquent SIRPα, un récepteur fortement exprimé par les cellules myéloïdes et les cellules
macrophagiques suppressives. Ils restaurent les fonctions effectrices de ces cellules suppressives, cette activité favorise la
restauration de l'immuno-surveillance (Hanna R.N. et al ; Science 2015). Ils s'inscri vent également dans la combinaison
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aux autres thérapies immunologiques, en particulier les inhibiteurs de point de contrôle agissant sur les lymphocytes T, à
titre d'exemple ceux visant l'axe PD1 / PD-L1 ou les produits entraînant une stimulation du système immunitaire.
Ces produits innovants s'inscri vent dans la transformation des cellules décrites comme « TAM », macrophages associés à
la tumeur et des cellules myéloïdes suppressives « MDSC » pour bloquer ces cellules à mauvais pronostic et les transformer
en cellules effectrices de bon pronostic.
Des données d'études précliniques et translationnelles publiées (octobre 2020) dans l e Journal of Clinical Investigation
(JCI) montrent, dans des modèles in vivo chez le rongeur et ex vivo chez l'homme, l'efficacité et le mécanisme d'action de
BI 765063, premier anticorps antagoniste sélectif du signal « Don't Eat Me » médié par SIRPα. Pour la première fois,
l'équipe de R&D d'OSE a identifié le signal « Don't Find Me », un mécanisme complémentaire médié par SIRPα selon
lequel les cellules cancéreuses échappent à la détection immunitaire en empêchant les lymphocytes T de pénétrer au
cœur de la tumeur.
L'article intitulé : "Selective SIRPα blockade reverses tumor T cell exclusion and overcomes cancer immunotherap y
resistance" (https://www.jci.org/articles/view/135528/ga) porte sur les travaux de l'équipe de R&D d'OSE qui a découvert
que la stratégie anti-SIRPα inversait un mécanisme majeur de résistance et d'échappement à l'immunothérapie. Selon ce
mécanisme, appelé « exclusion des lymphocytes T », les lymphocytes T activés ne peuvent pas pénétrer sur le site de la
tumeur et restent bloqués à la périphérie. Les études réalisées dans des modèles in vivo de résistance aux anti-PD1, PD-
L1 ou activateurs de costimulation 4-1BB, ont démontré que les lymphocytes T initialement bloqués à la marge de la
tumeur pouvaient pénétrer efficacement au sein de celle-ci lorsqu'en parallèle, le frein SIRPα était bloqué. Le
franchissement de cette barrière est associé à une modulation p ositive de l'expression des macrophages et de la sécrétion
des chimiokines, permettant la pénétration des lymphocytes T au cœur de la tumeur.
PREUVES DE CONCEPT OBTENUES DANS DES MODÈLES IN VIVO AVEC BI 765063
Elles ont été obtenues dans des modèles de cancer agressifs comme le cancer primitif du foie (ou CHC : Carcinome Hépato-
Cellulaire), le mélanome et le cancer du sein. Ces expériences ont confirmé un effet thérapeutique lorsque BI 765063 (OSE-
172) est utilisé en monothérapie ou en combinaison thérapeutique soit avec un autre inhibiteur de point de contrôle, soit
avec un stimulateur du système immunitaire, et qui peut être durable. L'effet thérapeutique est qualifié de durable car il
n'a pas été possible de r éimplanter une tumeur chez les animaux traités par BI 765063 (OSE-172), qui avaient développé
une immunisation antitumorale. Le traitement par BI 765063 en monothérapie et en combinaison avec d'autres
traitements d'immunothérapie induit une action antitumo rale puissante et durable.
Les principaux résultats précliniques de BI 765063 ont été présentés lors de congrès internationaux sous forme de posters
et de présentations orales (1-5) et ont montré que cet inhibiteur de point de contrôle :
-
Transforme le microenvironnement tumoral immunosuppresseur in vivo et diminue la croissance tumorale dans un
modèle de cancer du sein triple négatif ;
-
Freine la dissémination des métastases dans un modèle de cancer du sein triple négatif ;
-
En association avec un anticorps anti-PD1/PD-L1, synergie sur la survie dans le carcinome hépatocellulaire (CHC), ce
qui renforce le rationnel en faveur d'un traitement en combinaison ;
-
En combinaison avec d'autres immunothérapies, BI 765063 induit une forte réponse immunitaire T mémoire anti-
tumorale, protégeant contre un rechallenge tumoral ;
-
Modifie les cellules myéloïdes suppr essives provenant d'ascites de cancers ovariens pour les rendre stimulatrices ;
Page 81 / 439
-
BI 765063 se lie sélectivement à SIRPα, et non à SIRPɣ, un récepteur de costimulation nécessaire à la réponse des
cellules T humaines.
(1) Dual targeting of adaptive and innate checkpoints induces potent memory anti-tumor response, Gauttier V. et al., EACR
poster 2016
2) Selective targeting of the SIRP α immune checkpoints, but not CD47, controls the polarization of macrophages, Gauttier
V. et al., EACR poster 2016
(3) Control of immune tolerance by the SIRP α -CD47 pathway and Myeloid-Derived Suppressor Cells, Poirier N. et al., EACR
poster ICI 2016
(4) Selective Targeting of the SIRP-α Immune Checkpoints to Dampen Suppression By Myeloïd-Derived Suppressor Cells And
Control Polarization oHuman Macrophages, Vanhove B et al 2016.
(5) Selective targeting of SIRP alpha induces potent memory anti-tumor immune responses without presenting
haematological toxicity, Gauttier V et al., AACR poster 2017
5.1.3
PLATEFORME ANTICORPS MONOCLONAUX PRO-RÉSOLUTIFS
La plateforme Anticorps monoclonaux pro-résolutifs vise à contrôler
l'inflammation médiée par les cellules myéloïdes (macrophages,
neutrophiles). Dans la résol ution de l'inflammation, ABBV-230, développé
en partenariat avec AbbVie (suite à l'accord mondial exclusif de collaboration
et de licence conclu en février 2024) est un premier anticorps agoniste de la
cible ChemR23, exprimée sur les cellules myéloïdes, mis au point avec la
capacité d'activer les voies de la résolution dans l'inflammation chronique et
de restaurer l'intégrité du tissu pathologique. Ces résultats, publiés en
préclinique dans plusieurs pathologies inflammatoires chroniques, en font
un premier candidat vers la clinique pour une nouvelle classe thérapeutique.
D'autres cibles sont en cours d'évaluation par les équipes de recherche de la
Société.
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5.1.4
PLATEFORME POINTS DE CONTRÔLE MYÉLOÏDES
La plateforme Points de contrôle myéloïdes vise à optimiser le potentiel
thérapeutique des cellules myéloïdes (macrophages, cellules dendritiques)
en immuno-oncologie.
Un premier programme de recherche SIRP α a été licencié à Boehringer
Ingelheim. Un deuxième programme est en cours sur la cible CLEC-1, un
nouvel inhibiteur de point de contrôle exprimé par les cellules myéloïdes
découvert par l'équipe d'OSE Immunotherapeutics en collaboration avec
l'équipe du D r Elise Chiffoleau (Centre de Recherche en Transplantation et
Immunologie de Nantes (1)).
(1) Programm e c ollaboratif mené par les équipes d e r echerche d'OSE Immunotherapeutics et du Dr Elis e Chiffolea u(https://cr2ti.univ-nantes.fr/research/team-
1) du Centre de Recherche en Transplantation et Immunologie Translationnelle (CR2TI), UMR1064, INSERM, Nantes Université, au C H U de Nantes.
5.1.5
PLATEFORME CYTOKINE
La plateforme BiCKI® est une plateforme bifonctionnelle de protéines
de fusion construire autour d'une ossature centrale anti-PD1
fusionnée à de nouvelles cibles d'immunothérapies pour augmenter
l'efficacité antitumorale avec des cellules T spécifiques à la tumeur
'cis-potentiating'.
La technologie BiCKI® a été construite autour d'une ossature centrale
anti-PD1 (OSE-279), choisie pour sa capacité de bio-production,
fusionnée à de nouvelles cibles d'immunothérapies. La technologie
BiCKI® vise à inhiber les inhibiteurs de point de contrôle immunitaires
clés tout en délivrant simultanément des cytokines capables de
moduler les cellules T régulatrices, et/ou d'augmenter les réponses
des cellules T épuisées au sein de la tumeur.
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5.1.6
PLATEFORME ARN THÉRAPEUTIQUE
Cette plateforme permet de délivrer une immunothérapie
innovante codée par ARN (Acide Ribonucléique messager) au site
de l'inflammation pour contrôler et/ou supprimer localement la
réponse immunitaire et l'inflammation. Elle vise une nouvelle
biologie qui ne peut pas être ciblée avec les traitements
biologiques standards.
En juin 2024, la Société a présenté des données précliniques sur sa
plateforme ARNm Thérapeutique dans le traitement des maladies
auto-immunes et inflammatoires au congrès annuel FOCIS
(Federation of Clinical Immunology Societies) à San Francisco.
5.1.7
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
La Société poursuit la sélection de cibles nouvelles et l'optimisation de produits identifiés en immuno-oncologie et
immuno-inflammation. En particulier, d'autres inhibiteurs de point de contrôle et immunomodulateurs pourront être
sélectionnés et optimisés sur la base de preuves de concept étayées en R&D pour entrer en développement.
La Société prévoit d'ajouter des nouveaux produits dans son portefeuille, de poursuivre le développement de ses
programmes de recherche en préclinique et de les faire avancer en phase clinique soit par ses propres moyens, soit en co-
développement dans le cadre d'un partenariat, dans des indications larges ou dans des indications de niche.
5.2 PRINCIPAUX MARCHÉS
5.2.1
MARCHÉ DE L'IMMUNO-ONCOLOGIE
EN IMMUNO-ONCOLOGIE : ÉVALUATION DU MARCHÉ DE L'IMMUNOTH ÉRAPIE DANS LE
CANCER ET ÉVALUATION DU MARCHÉ DE TEDOPI® DANS LE CANCER DU POUMON
Le marché mondial de l'immuno-oncologie est estimé à 48 milliards de dollars pour 2022 et à 127 milliards de dollars d'ici
2028, soit une augmentation annuelle de 21 % sur la période 2022 – 2028 d'après EvaluatePharma. Les inhibiteurs de
point de contrôle devraient enregistrer une augmentation de 14,2 % pour atteindre 143,5 milliards de dollars à la fin de la
même période.
Les principaux produits d'immunothérapie du cancer enregistrés sont des inhibiteurs de point de contrôle agissant sur les
cellules T (Opdivo® BMS, Keytruda® Merck, Tecentriq® Roche, Yervoy® BMS, Imfinzi® Astra Zeneca).
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ÉVALUATION DU MARCHÉ DE TEDOPI® DANS LE CANCER DU POUMON
En 2022, un total de 2,5 millions de nouveaux cas (incidence) de cancer du poumon ont été recensés dans le monde (12,4
% du total des nouveaux cancers). Le cancer du poumon était la principale cause de décès par cancer avec 1,8 million de
décès (mortalité) (18,7 % du total). Le cancer du poumon représente le plus fort taux de mortalité parmi 36 types de
cancers, et le deuxième cancer le plus diagnostiqué (données recueillies dans 185 pays) *.
La mortalité de ce cancer est associée à un fort niveau de malignité et à un diagnostic à un stade avancé de la maladie. La
majorité des patients atteints d'un CPNPC avec mutation exploitable sont traités en première ligne par un inhibiteur de
point de contrôle (IPC).
La survie globale relative à 5 ans est de 23 % (cancer.net 2019, Doctor Approved Patient Information from ASCO®) et la
population HLA-A2 représente 45 % de la population atteinte de CPNPC (chiffres similaires en Asie, aux États-Unis, dans
l'Union Européenne).
Le CPNPC représente 85 %** de tous les cancers du poumon et le phénotype HLA-A2 est retrouvé dans environ 45 % de
la population globale. Sur la base de la sélection des patients après échec à un IPC, la population ciblée par Tedopi® en
deuxième ligne de tr aitement est donc considérée comme rare et avec un fort besoin médical. Étant donné l'usage très
large des anti-PD(L)-1, et selon les données sur les échecs aux IPC, la population visée par Tedopi® pourrait être estimée
à 100 000 patients par an dans 7 marchés majeurs à travers les États-Unis, l'Europe et le Japon.
*Bray F et al., CA Cancer J Clin. 2024 ; Bray, F et al. CA Cancer J. Clin. 2018; Sung, H et al. CA Cancer J. Clin. 2021; Rodak, O
et al Cancers 2021
** https://www.cancer.org/cancer/lung-cancer/about/what-is.html. Accessed November 2022
Les inhibiteurs de point de contrôle deviennent un traitement standard et sont de plus en plus utilisés dans différentes
lignes de traitements précoces à tardives, le positionnement de Tedopi® post-inhibiteur de point de contrôle ne constitue
pas une restriction de son marché potentiel. En se concentrant sur les patients en échec à un traitement par checkpoint
immunitaire PD1/PD-L1, Tedopi® répond à un très fort besoin médical puisqu'aucun produit n'est enregistré à ce jour dans
cette population en échappement immunitaire.
Les autres applications cliniques dans d'autres cancers ou les combinaisons thérapeutiques avec d'autres produits ne sont
pas estimées à ce stade.
Société
Inhibiteurs de points de contrôle
ADCs
Cible
Vaccin multi-épitopes
TKIs (anti-angiogéniques)
TIM-3
CTLA-4
TROP2
TROP2
CEACAM5
c-MET
Etude
ATALANTE-1
SAPPHIRE
CONTACT-01
LEAP-008
COSTAR Lung
PRESERVE-003
Tropion-LUNG1
EVOKE-01
CARMEN-LC03
NCT04928846
219
n
118 résistance
500
350
405
750
600
604
580
554
698
secondaire
Cobolimab +
datopotamab
Sacituzumab
Telisotuzumab
Tedopi® vs
Sitra + Opdivo vs.
Cabo+Tecentriq vs.
Lenva + Keytruda vs.
Gostistobart
SAR408701 vs.
Traitement
Jemperli vs.
deruxtecan vs
Govitecan-hziy
Vedotin vs.
docetaxel
docetaxel
docetaxel
docetaxel
vs. docetaxel
docetaxel
docetaxel
docetaxel
vs docetaxel
Docetaxel
Critères principaux
OS
OS
OS
PFS et OS
OS
OS
PFS et OS
OS
PFS et OS
PFS et OS
Initiation
2017
Q3 2019
Q3 2020
Q2 2019
Dec 2020
Q2 2023
Q4 2020
Q4 2021
Q1 2020
Q1 2022
Résultats
2022
Négatif
Négatif
Négatif
Q2 2025
Q2 2026
Négatif
Négatif
Négatif
Q1 2028
Données de tolérance d'essais précoces dans le CPNPC post-IPC
- TEAEs G3/4
11%
53%
39%
78%
n.a.
43%
25-30%
> 50%
36%
36%
Borghaei et al, Annals
Taylor et al, J. Clin.
ESMO 2023
Gazzah et al, ASCO
Camidge
Source
Besse et al. 2023
Neal et al, ASCO 2022
Davar et al, SITC 2018
He et al, ASCO 2023
ASCO 2024
Oncol 2023
Oncol. 38, 1154–1163.
WCLC 2024
2020
DR, et al. WCLC 2021
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ÉVALUATION DU MARCHÉ DE TEDOPI® DANS LE CANCER DU PANCRÉAS
L'incidence de l'adénocarcinome canalaire pancréatique est en régulière augmentation dans les pays occidentaux et
devrait devenir la deuxième cause de mortalité par cancer en 2030, après le cancer du poumon et avant le cancer du foie
(Rahib L et al : Projecting cancer incidence and deaths to 2030 : the unexpected burden of thyroid, liver, and pancreas
cancers in the United States. Cancer Res 2014). Le pronostic de cette maladie reste très mauvais avec une survie à 5 ans
inférieure à 5 %. Au pronostic, la plupart des patients ont des métastases (50 %) ou un cancer localement avancé (un tiers).
En cas de maladie résécable, la résection chirurgicale suivie par une chimiothérapie adjuvante permet de traiter une
minorité de patients, une récidive apparaissant dans la période de suivi dans plus de 80 % des cas.
Le traitement standard de l'adénocarcinome pancréatique métastatique est resté la gemcitabine en monothérapie
pendant près de 15 ans. Pendant plus de 10 ans, des douzaines d'essais cliniques randomisés de phase 3 ont évalué des
combinaisons de cytotoxiques ou de cytotoxiques avec des thérapies ciblées sans réussir à démontrer une supériorité de
ces traitements versus gemcitabine seule. Depuis 2011, des traitements par folforinox (Conroy T et al : FOLFIRINOX versus
gemcitabine for metastatic pancreatic cancer. N Engl J Med 2011) puis par nab-paclitaxel + gemcitabine ont démontré leur
supériorité versus gemcitabine seule en termes de taux de réponse, de survie sans progression et de survie globale. Les
taux de survie sans progression à 6, 12 et 18 mois étaient respectivement de 52.8 %, 12.1 % et 3.3 % dans le groupe
folforinox.
Les résultats préliminaires de vaccins thérapeutiques ciblant directement des antigènes tumoraux (télomérase, protéines
KRAS ou mésothéline) et GVAX (granulocyte-macrophage colony-stimulating factor – sécrétant des cellules tumorales
pancréatiques allogéniques) ont montré une activité clinique modérée et un bon profil de tolérance [Middleton G et al.
Gemcitabine and capecitabine with or without telomerase peptide vaccine GV1001 in patients with locally advanced or
metastatic pancreatic cancer (TeloVac): an open label, randomized, phase 3 trial. Lancet Oncol 2014; Le DT et al. A live-
attenuated Listeria vaccine (ANZ-100) and a live-attenuated vaccine expressing mesothelin (CRS-207) for advanced
cancers: phase I studies of safety and immune induction. Clin Cancer Res 2012). Le DT et al. Safety and survival with GVAX
pancreas prime and Listeria Monocytogenes-expressing mesothelin (CRS-207) boost vaccines for metastatic pancreatic
cancer. J Clin Oncol 2015]
L'adénocarcinome pancréatique est associé à un nombre important de néoantigènes qui justifient le recours à
l'immunothérapie. Les résultats plutôt modérés rapportés avec les inhibiteurs de point de contrôle ou les vaccins
thérapeutiques utilisés seuls dans ce type de cancer peuvent s'expliquer par le rôle pivot du micro-environnement tumoral
(le stroma) dans le développement et la progression de ce type de cancer. Un stroma fibreux dense associé à un
adénocarcinome pancréatique forme une double barrière, ph ysique et chimique, impliquée dans l'immunosuppression.
Pour inverser cette immunosuppression, l'induction d'une chimiothérapie représente une option intéressante. Les
cytotoxiques peuvent réduire la charge tumorale et activer le système immunitaire par la destruction des cellules
cancéreuses. L'activation de néoantigènes tumoraux et de cytokines pro-inflammatoires est également une voie
prometteuse pour réveiller les défenses immunitaires.
ÉVALUATION DU MARCHÉ DE TEDOPI® DANS LE CANCER DE L'OVAIRE
Le cancer de l'ovaire est le 7ème cancer le plus fréquent dans le monde, et la 8ème cause de mortalité par cancer chez les
femmes. Au niveau mondial, le taux de survie à 5 ans du cancer de l'ovaire est de 30 à 40 %. En 20 21, le taux d'incidence
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est de 43 500 (Europe et États-Unis). Après la première rechute, le cancer de l'ovaire est pris en charge comme une maladie
chronique, nécessitant des cures répétées de chimiothérapie à base de platine. La chimiothérapie est arrêtée après 6
cycles. L'une des priorités majeures est alors d'al longer les intervalles de temps sans chimiothérapie en proposant aux
patientes une stratégie de maintenance par thérapie ciblée (inhibiteurs de PARP ou bevacizumab). A leur première ou
deuxième rechute, les patientes ont reçu à la fois un inhibiteur de PARP et bevacizumab. Celles qui progressent après
inhibiteurs de PARP et bevacizumab représentent un besoin médical non satisfait : on leur propose alors une
chimiothérapie seule, sans stratégie de maintenance : l'étude TEDOVA s'adresse à ces femmes.
5.2.2
MARCHÉ DES MALADIES IMMUNO-INFLAMMATOIRES
Le marché des maladies auto-immunes est un marché important qui intègre des acteurs majeurs de l'industrie
pharmaceutique.
La rectocolite hémorragique est une maladie inflammatoire chronique de l'intestin qui touche 3,3 millions de patients aux
États-Unis, en Europe et au Japon *, ce qui représente chaque année 12,2 personnes sur 100 000 **. Environ 50 % des
patients souffrent de la maladie modérée à sévère et ont recours au méthotrexate, aux corticostéroïdes, anti-TNFa, JAK,
etc. Malgré les nombreux traitements disponibles, 25 à 30 % des malades restent sans traitement satisfaisant***.
En 2022, le marché global de la rectocolite hémorragique s'élevait 7,4 milliards de dollars. Ce marché est en croissance et
pourrait atteindre 10,2 milliards de dollars en 2028*.
*EvaluatePharma
**Updated Incidence and Prevalence of Crohn's Disease and Ulcerative Colitis in Olmsted County, Minnesota (1970-
2011). Loftus EV et al. October 2014).
***Drugs Context. 2019; 8: 212572 –doi: 10.7573/dic.212572
Les principaux acteurs dans le marché des maladies auto-immunes sont Johnson & Johnson (J&J),
AbbVie, Amgen, Genentech / Roche, Astellas, UCB, Eli Lilly, Sanofi, Astra- Zeneca, Novartis, Biogen.
5.2.3
MARCHÉ DE LA TRANSPLANTATION RÉNALE
Le marché mondial de la transplantation était estimé à 12,8 milliards de dollars en 2019 et devrait atteindre 25,8 milliards
de dollars en 2027, soit un taux annuel d'augmentation de 9,3 %.
Au niveau mondial, 92,532 transplantations rénales ont été réalisées en 2021, soit 62 % des transplantations tous organes
de 129 681 (Global Observatory on Donation and Transplantation).
Le marché des immunosuppresseurs, un traitement à vie pour le patient transplanté, devrait augmenter de 4 % par an
dans la transplantation rénale (Grandviewresearch.com, juin 2020). Le rejet de greffe constituant un problème majeur
pour les patients justifiant un traitement immunosuppresseur à vie et malgré les progrès réalisés dans les traitements
immunosuppresseurs, le besoin d'avancée médicale au profit des patients receveurs d'une greffe du rein demeure très
important (Grand View Research, 2019).
Page 87 / 439
5.2.4
MARCHÉ DE L'INFLAMMATION CHRONIQUE
Les maladies inflammatoires chroniques représentent la principale cause de décès dans le monde et leur incidence est en
progression, ce qui confirme le besoin des patients en innovations de rupture pour répondre à des maladies très
complexes. La prévalence des maladies associées à l'inflammation chronique devrait augmenter au cours des 30
prochaines années, notamment aux Etats-Unis. En 2014, environ 60 % des Américains souffraient d'au moins une maladie
chronique, 42 % de plus d'une maladie chronique et 12 % des adultes souffraient d'au moins 5 maladies chroniques. Dans
le monde, 3 personnes sur 5 décèdent en raison d'une maladie inflammatoire chronique comme l'accident vasculaire
cérébral, les maladies respiratoires chroniques, les affections cardiaques, le cancer, l'obésité et le diabète*.
*Chronic Inflammation, Roma Pahwa ; Amandeep Goyal ; Pankaj Bansal ; Ishwarlal Jialal, mise à jour novembre 2020
Le marché mondial des médicaments anti-inflammatoires s'élevait en 2019 à 93,88 milliards de dollars et devrait atteindre
191,42 milliards de dollars en 2027, soit une augmentation de 9,3 % (https ://www.globenewswire.com/news-
release/2020/05/28/2040417/0/en/Anti-Inflammatory-Drugs-Market-to-Exhibit-9-3-CAGR-by-2027-Owing-to-Rising-
Prevalence-of-Inflammatory-Health-Conditions-Fortune-Business-Insights.html).
5.3 ÉVÉNEMENTS
IMPORTANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE LA
SOCIÉTÉ
AVRIL 2012
Création de la société OSE Pharma
MARS 2015
Introduction en bourse de la Société et augmentation de capital d'un montant de près de 21,1
millions d'euros.
MAI 2016
Fusion d'OSE Pharma (Paris) avec Effimune (Nantes). Changement de nom en OSE
Immunotherapeutics et implantation du siège social à Nantes.
DÉCEMBRE 2016
Signature d'une option de licence mondiale en 2 étapes avec Servier, société pharmaceutique
internationale indépendante, pour développer et commercialiser lusvertikimab (OSE-127),
antagoniste du récepteur à l'interleukine-7.
AVRIL 2018
Signature d'un accord mondial de collaboration et de licence en immuno-oncologie avec
Boehringer Ingelheim pour développer l'anticorps monoclonal anti-SIRPa BI 765063 (OSE-172), un
nouvel inhibiteur de point de contrôle. OSE Immunotherapeutics pourrait rec evoir jusqu'à 1,1
milliard d'euros, si toutes les étapes prévues sont atteintes.
NOVEMBRE 2018
Reprise des droits mondiaux de FR104 (maintenant pegrizeprument (VEL-101) par OSE
Immunotherapeutics auprès de Janssen Biotech selon lesquels la Société obtient un accès exclusif
à l'ensemble de la propriété intellectuelle, des données, des dossiers et des matériels développés
par Janssen Biotech sur le programme FR104. La décision de Janssen Biotech de rendre le
programme FR104 à OSE Immunotherapeutics a été motivée par une révision interne de sa propre
stratégie et une priorisation de son portefeuille de produits.
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FÉVRIER 2019
Levée par Servier de la première option de l'accord de licence mondiale en deux étapes pour la
poursuite du développement clinique et la commercialisation potentielle de lusvertikimab (OSE-
127) dans les maladies auto-immunes. Selon les termes de l'accord de licence, l'exercice de cette
première option a déclenché le paiement par Servier d'un paiement d'étape de 10 millions d'euros
(HT) à la Société, après la validation d'une étape de développeme nt préalablement définie.
NOVEMBRE 2019
Accord de licence de Tedopi® en Corée avec Chong Kun Dang (CKD) Pharmaceuticals Corp. Selon
les termes de l'accord, OSE Immunotherapeutics recevra des paiements d'étapes d'un montant
total de 4,3 millions d'euros, dont 1,2 million d'euros à la signature et à l'atteinte d'une étape court
terme, et des royautés sur les ventes du produit et une marge dans le cadre du prix de transfert à
un niveau légèrement inférieur à une trentaine de pourcents.
DÉCEMBRE 2019
Résultats positifs de l'étude clinique de phase 1 de lusvertikimab (OSE-127) qui montrent un bon
profil de sécurité et de tolérance du produit.
AVRIL 2020
Résultats positifs de l'étape 1 de l'essai clinique de phase 3 de Tedopi®, ATALANTE, dans le cancer
du poumon non à petites cellules après échec d'un traitement par inhibiteur de point de contrôle :
Critère principal de l'étape 1 atteint avec un taux de survie à 12 mois de 46 % chez les patients
traités par Tedopi® très au-dessous de l'hypothèse négative de 25% (Fleming 25%- 40%) arrêt des
nouvelles inclusions du fait de la pandémie de COVID-19 et suivi des malades inclus. Résultats
présentés au congrès 2020 de l'ESMO.
NOVEMBRE 2020
A ugmentation de capital, lancée le 16 novembre, de 18,6 millions d'euros au moyen d'un
placement privé.
FÉVRIER 2021
Signature d'un contrat de financement de 25 millions d'euros avec la Banque Européenne
d'Investissement pour élargir le développement clinique de ses programmes leaders en
immunothérapie. Ce financement sera composé de trois tranches réparties en deux tranches de
10 millions d'euros et une de 5 millions d'euros.
AVRIL 2021
Signature d'un accord de licence mondial avec Veloxis Pharmaceuticals pour le développement, la
fabrication et la commercialisation de FR104 (maintenant pegrizeprument (VEL-101), antagoniste
de CD28, sur le marché de la transplantation d'organes. OSE Immunotherapeutics pourra recevoir
jusqu'à 315 millions d'euros en paiements d'étapes potentiels, dont un paiement de 7 millions
d'euros dû à la signature et des redevances échelonné es sur les ventes. En parallèle, OSE
Immunotherapeutics conserve tous les droits pour développer FR104 dans les maladies auto-
immunes.
MAI 2021
Résultats positifs de phase 1 de BI 765063, inhibiteur first-in-class de SIRPα, dans les tumeurs
solides, présentés au congrès de l'ASCO 2021. Les données montrent une bonne tolérance de
BI765063 et une efficacité en monothérapie chez des patients atteints de tumeurs solides et
lourdement prétraités.
SEPTEMBRE 2021
Résultats de Phase 1 d'escalade de dose de BI 765063 dans les tumeurs solides avancées, présentés
au congrès de l'ESMO 2021. Les données de la Phase 1 d'escalade de dose ont montré une bonne
tolérance de BI 765063 en monothérapie et en combinaison avec l'anti-PD1 ezabenlimab et des
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signes prometteurs d'activité clinique chez des patients atteints de tumeurs solides et lourdement
prétraités.
R ésultats positifs de l'essai de phase 3 de Tedopi® (ATALANTE) chez des patients HLA-A2 positifs
souffrant d'un cancer du poumon non à petites cellules après échec d'un inhibiteur de point de
contrôle immunitaire (PD1/PD-L1), présentés au congrès de l'ESMO.
MAI 2023
OSE Immunotherapeutics détient l'intégralité des droits mondiaux d'OSE-127/ lusvertikimab. OSE
Immunotherapeutics et Servier avaient signé un accord d'option de licence en deux étapes en
décembre 2016. Les deux sociétés ont décidé d'un commun accord de mettre fin à cette option en
raison, d'une part, de l'engagement stratégique d'OSE Immunotherapeutics dans la rectocolite
hémorragique e t, d'autre part, pour Servier après la revue des priorités de son portefeuille suite
aux résultats négatifs de l'étude clinique exploratoire de phase 2a dans le syndrome de Sjögren
primaire dont Servier était le promoteur. En conséquence, OSE Immunotherapeutics continue
activement son essai clinique international de phase 2 dans la rectocolite hémorragique.
JUILLET 2023
Avis favorable sur la désignation statut orphelin octroyé par l'Agence européenne des
médicaments pour OSE-127/lusvertikimab dans le traitement de la Leucémie Aiguë
Lymphoblastique (LAL).
OCTOBRE 2023
Premiers résultats positifs de l'essai clinique de phase 1/2 évaluant OSE-279, un anticorps
monoclonal anti-PD1 à forte affinité, chez des patients atteints de tumeurs solides, à la conférence
« AACR-NCI-EORTC International Conference on Molecular Targets and Cancer Therapeutics » à
Boston. Premiers résultats cliniques de phase 1 de BI 770371, un nouvel anticorps monoclonal anti-
SIRPα évalué dans les tumeurs solides, à la conférence de l'ESMO à Madrid. Dans cet essai de phase
1, Boehringer Ingelheim évalue BI 770371 en monothérapie et en combinaison avec ezabenlimab,
un inhibiteur du point de contrôle PD1 (BI 754091).
FÉVRIER 2024
OSE Immunotherapeutics et AbbVie ont conclu un partenariat stratégique pour développer OSE-
230, un anticorps monoclonal dans la résolution de l'inflammation sévère et chronique. Selon les
termes de cet accord, AbbVie a obtenu une licence mondiale exclusive pour développer, fabriquer
et commercialiser OSE-230 (renommé ABBVIE-230). OSE Immunotherapeutics a reçu un paiement
initial de 48 millions de dollars et pourrait recevoir jusqu'à 665 millions de dollars supplémentaires
en paiements d'étapes de développement, réglementaires et de commercialisation. Par ailleurs,
OSE Immunotherapeutics pourrait recevoir des redevances échelonnées sur les ventes nettes
mondiales d'OSE-230.
MAI 2024
OSE Immunotherapeutics et Boehringer Ingelheim ont étendu leur collaboration avec deux
nouveaux
projets :
Un nouveau programme préclinique pour développer des traitements d'activation des cellules
immunitaires via l'acquisition d'un actif issu de la plateforme 'cis-targeting' anti-PD1/cytokine
développé par OSE.
Selon les termes de cette acquisition d'actif préclinique, OSE Immunotherapeutics a reçu un
paiement à la signature de 13,5 millions d'euros et pourra recevoir un paiement d'étape potentiel
à court terme de 17,5 millions d'euros.
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Un amendement à l'accord actuel de collaboration et de licence portant sur les programmes anti-
SIRPα BI 765063 et BI 770371 (en évaluation clinique dans des études de phase 1 dans les tumeurs
solides avancées) prévoit l'extension du développement de ces programmes aux maladies
cardiovasculaires, rénales et métaboliques (CVRM).
C et amendement prévoit le rachat partiel par Boehringer Ingelheim des futures royalties et d'un
paiement unique de 25,3 millions d'euros. Par ailleurs, Boehringer Ingelheim bénéficiera d'une
option de rachat supplémentaire lors d'un développement ultérieur qui déclenchera un paiement
unique ainsi que l'augmentation d'un paiement d'étape sur les ventes. Tous les autres paiements
d'étapes de développement, réglementaires et sur les ventes jusqu'à 1,1 milliard d'euros sont
maintenus, comme prévu dans l'accord initial.
JUIN 2024
OSE Immunotherapeutics et le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes présentent une analyse
positive de l'essai clinique de Phase 1/2 évaluant l'immunothérapie FR104/VEL-101 en
transplantation rénale au Co ngrès 2024 'American Transplant Congress' (Philadelphie, 1er – 5 juin).
NOVEMBRE 2024
L'étude clinique de phase 2 CoTikiS évaluant l'anticorps anti-IL-7 récepteur Lusvertikimab dans la
rectocolite hémorragique a montré des résultats cliniquement probants et statistiquement
significatifs. Lusvertikimab a atteint le critère principal (amélioration du score de Mayon modifié)
pour chaque dose testée pendant la période d'induction du traitement de 10 semaines. L'étude a
également montré des résultats positifs très favorables sur les critères principaux secondaires avec
un taux significativement élevé de rémission endoscopique et clinique.
DÉCEMBRE 2024
La Société a publié un point clinique sur les avancées de Tedopi® :
•
ARTEMIA : Protocole de l'essai clinique approuvé au niveau mondial. Une majorité de pays
ouverts et de sites activés, la totalité prévue au premier semestre 2025. Premiers patients
inclus dans cette étude internationale de Phase 3 d'enregistrement de Tedop i® en
monothérapie en deuxième ligne du cancer du poumon non à petites cellules (CPNPC).
•
TEDOVA : Fin du recrutement des patientes dans l'étude de Phase 2 de Tedopi® en
monothérapie ou en combinaison avec Keytruda® dans le cancer de l'ovaire ; étude promue
et menée par le groupe français de cliniciens en oncologie ARCAGY-GINECO. Résultats
attendus au deuxième trimestre 2026.
•
CombiTED : Fin du recrutement des patients dans l'étude de Phase 2 de Tedopi® en
combinaison avec Opdivo® en deuxième ligne de traitement du CPNPC prévue au premier
trimestre 2025 ; étude promue et menée par la fondation italienne FoRT. Résultats attendus
au deuxième semestre 2026.
•
TEDOPaM : Fin du recrutement des patients dans l'étude de Phase 2 de Tedopi® en
combinaison avec une chimiothérapie dans l'adénocarcinome pancréatique avancé ou
métastatique l'année dernière ; étude promue et menée par le groupe français de cliniciens
en oncologie GERCOR. Le recrutement dans l'étude TEDOPaM a été finalisé en mai 2023 avec
un total de 136 patients inclus. Résultats attendus au premier semestre 2025.
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5.4 STRATÉGIE ET OBJECTIFS
OSE Immunotherapeutics est une société de biotechnologie intégrée qui développe, en propre ou en partenariat, des
immunothérapies visant à contrôler le système immunitaire pour l'immuno-oncologie et immuno-inflammation.
L'objectif de la Société est de devenir un acteur international de premier plan dans le domaine de l'immunothérapie. OSE
Immunotherapeutics vise à élargir et accélérer le développement de son portefeuille de produits au stade clinique et à
explorer de nouvelles indications thérapeutiques dont le besoin médical est fort.
La Société maitrise les technologies d'immuno- régulation et d'immuno- activation du système immunitaire avec des
équipes et des expertises internationales complémentaires impliquées dans la recherche et l'optimisation des candidats
médicaments, le dévelop pement pharmaceutique de biothérapies, le développement clinique et l'enregistrement. La
Société dispose d'un socle technologique innovant, d'un savoir-faire de sélection et d'optimisation du ciblage de
récepteurs permettant des avancées thérapeutiques significatives.
OSE Immunotherapeutics dispose d'un portefeuille de cinq produits d'immunothérapie en cours de phase clinique de la
phase 1 à la phase 3. La Société développe en parallèle ses plateformes technologiques et choisit les candidats les plus
innovants pour entrer en développement préclinique puis clinique, seule ou dans le cadre d'un accord de partenariat avec
un groupe pharmaceutique, pour des produits visant plusieurs indications et un marché plus large. Elle développe des
produits activateurs (activation) ou régulateurs (suppression) immunologiques lui permettant d'identifier et de choisir les
cibles les plus pertinentes pour réaliser des produits agonistes ou antagonistes utiles en immuno-oncologie ou en immuno-
inflammation.
Pour réaliser ces objectifs, la Société prévoit de poursuivre ses projets en clinique et en préclinique pour créer un
portefeuille plus riche et accélérer le passage de ses programmes de recherche en préclinique en phase clinique. Elle
prévoit d'avancer ses programmes de développement soit par ses propres moyens, soit en co-développement dans le
cadre de nouveaux accords de collaboration et de licence avec des acteurs industriels impliqués dans le domaine de
l'immunologie d'activation ou de régulation. Ses produits pourront être développés dans des combinaisons
thérapeutiques de fort intérêt clinique, dans des indications larges en partenariat avec des industriels pharmaceutiques
ou dans des indications de niche en propre.
5.4.1
UNE STRATÉGIE DYNAMIQUE DE DÉVELOPPEMENT EN PARTENARIAT BASÉE
SUR UN PORTEFEUILLE DE PRODUITS INNOVANTS
Les partenariats conclus avec des groupes pharmaceutiques internationaux permettent à OSE Immunotherapeutics
d'accélérer le développement clinique de ses produits. Tout comme avec AbbVie (accord conclu en février 2024),
Boehringer Ingelheim et Veloxis, la Société s'attache à trouver les « bons » partenaires, qui vont placer le produit dans
leur portefeuille comme un programme d'intérêt et mettre toutes les ressources nécessaires pour codévelopper le produit
et in fine répondre aux besoins des patients.
Par ailleurs, les partenariats représentent un élément fort du business modèle de la Société en générant des revenus non
dilutifs qui permettent de financer les programmes de R&D sur des nouvelles cibles et entités thérapeutiques.
Grâce au potentiel de ses programmes les plus avancés, la Société a conclu des partenariats stratégiques mondiaux avec
des sociétés pharmaceutiques internationales de premier plan pour mener le développement clinique de produits clés :
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ABBV-230
Accord de collaboration et de licence mondiale exclusive avec AbbVie le 28 février 2024 pour développer, fabriquer et
commercialiser ABBV-230. OSE Immunotherapeutics recevra un paiement initial de 48 millions de dollars et pourra
recevoir jusqu'à 665 millions de dollars supplémentaires en paiements d'étapes de développement, réglementaires et de
commercialisation. Par ailleurs, OSE Immunotherapeutics pourra recevoir des redevances échelonnées sur les ventes
nettes mondiales d'ABBV-230.
PEGRIZEPRUMENT (VEL-101/FR104)
Accord de collaboration et de licence exclusive (conclu le 26 avril 2021) avec Veloxis Pharmaceuticals pour le
développement, la fabrication et la commercialisation de pegrizeprument , antagoniste de CD28, sur le marché de la
transplantation d'organes. Par cet accord, Veloxis prévoit de développer pegrizeprument pour proposer une nouvelle
option thérapeutique dans la prophylaxie du rejet d'organe chez les patients ayant reçu une transplantation d'organe
solide.
Selon cet accord, OSE Immunotherapeutics recevra de Veloxis jusqu'à 315 millions d'euros en paiements d'étapes
potentiels dont un paiement de 7 millions d'euros dû à la signature, des paiements d'étapes liés au développement, à
l'enregistrement et à la com mercialisation du produit ainsi que des redevances échelonnées sur les futures ventes
potentielles. Veloxis prendra en charge tous les coûts de production, de développement et de commercialisation de
pegrizeprument dans les indications de transplantation.
Veloxis Pharmaceuticals, Inc., a obtenu en janvier 2022 l'acceptation de la demande d'IND aux États-Unis pour
pegrizeprument pour mener un essai clinique aux Etats-Unis promu par Veloxis. Dans le cadre de l'accord de licence
mondiale signé en avril 2021, cette première étape a déclenché un paiement de 5 millions d'euros de Veloxis
Pharmaceuticals, Inc. à OSE Immunotherapeutics. Depuis lors, un essai de phase 1, promu et mené par Veloxis, a été mené
chez le volontaire sain pour évaluer une nouvelle formulation sous-cutanée.
BI 765063 (OSE-172) ET BI 770371
Accord de collaboration et de licence exclusive (conclu en avril 2018) avec Boehringer Ingelheim pour développer
conjointement BI 765063 (OSE-172) et les anticorps SIRP α découlant de la techn ologie : Boehringer Ingelheim prend en
charge financièrement le développement du produit dans plusieurs types de cancers, son enregistrement et sa mise sur
le marché au plan international.
Selon les termes de cet accord, OSE Immunotherapeutics recevra de Boehringer Ingelheim un montant potentiel de plus
de 1,1 milliard d'euros en fonction d'étapes prédéfinies de développement, de mise sur le marché et de ventes, plus des
royalties sur les ve ntes mondiales nettes du produit. Ce montant inclut un paiement de 15 millions d'euros à la signature
du contrat (reçu en avril 2018), un paiement d'étapes de 15 millions d'euros (reçu en juin 2019) suite à l'obtention de
l'autorisation de l'essai clinique (en mars 2019) un paiement d'étape de 8 millions d'euros (reçu en octobre 2021) au
traitement du premier patient dans la phase d'expansion de l'étude de phase 1 dans le cancer avancé MSS (Microsatellite
Stable) de l'endomètre ou colorectal (en septembre 2021) et un paiement d'étape de 10 millions d'euros (reçu en mai
2022) au démarrage de la phase 1b menée par Boehringer Ingelheim dans le carcinome hépatocellulaire avancé et dans
le cancer tête et cou.
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Grâce aux données cliniques positives de ces premières études, Boehringer Ingelheim poursuit l'avancée du
développement du traitement first-in-class SIRPα BI 770371 avec un anticorps inhibiteur SIRPα perfectionné de nouvelle
génération qui sera maintenant évalué dans une étude de phase 1b en immunologie du cancer.
En mai 2024, OSE Immunotherapeutics et Boehringer Ingelheim ont étendu leur collaboration avec deux nouveaux projets
-
Un nouveau programme préclinique sera lancé pour développer des traitements d'activation des cellules immunitaires
via l'acquisition d'un actif issu de la plateforme 'cis-targeting' anti-PD1/cytokine développé par OSE.
Selon les termes de cette acquisition d'actif préclinique, OSE Immunotherapeutics a reçu un paiement à la signature
de 13,5 millions d'euros et pourra recevoir un paiement d'étape potentiel à court terme de 17,5 millions d'euros.
-
Un amendement à l'accord actuel de collaboration et de licence portant sur les programmes anti-SIRPα BI 765063 et
BI 770371 (en évaluation clinique dans des études de phase 1 dans les tumeurs solides avancées) prévoit l'extension
du développement de ces programmes aux maladies cardiovasculaires, rénales et métaboliques (CVRM).
Cet amendement prévoit le rachat partiel par Boehringer Ingelheim des futures royalties et d'un paiement unique de
25,3 millions d'euros. Par ailleurs, Boehringer Ingelheim bénéficiera d'une option de rachat supplémentaire lors d'un
développement ultérieur qui déclenchera un paiement unique ainsi que l'augmentation d'un paiement d'étape sur les
ventes. Tous les autres paiements d'étapes de développement, réglementaires et sur les ventes jusqu'à 1,1 milliard
d'euros sont maintenus, comme convenu entre les pa rties dans leur accord initial.
Par ailleurs, la Société pourrait accélérer le développement de certains de ses produits en co-développement dans le cadre
de nouveaux accords de collaboration et de licence avec des acteurs industriels impliqués dans le domaine de
l'immunologie d'activation ou de régulation. Ses produits pourront être développés dans des combinaisons
thérapeutiques de fort intérêt clinique, dans des indications larges.
5.4.2
DES PRODUITS PROPRIÉTAIRES DÉVELOPPÉS EN DIRECT
TEDOPI®
ATALANTE - Des résultats positifs finaux de l'étude clinique de phase 3 de Tedopi® dans le cancer du poumon non
à petites cellules
Les résultats de l'essai de phase 3 Tedopi®, ATALANTE, ont montré des bénéfices significatifs de survie de Tedopi®
versus un traitement standard de chimiothérapie (docetaxel ou permetrexed) chez les patients HLA-A2 positifs,
atteints d'un cancer du poumon non à petites cellules et en résistance secondaire aux inhibiteurs de point de
contrôle immunitaires. Les patients de l'essai souffrant d'un cancer du poumon non à petites cellules en résistance
secondaire étaient en échec aux traitements par inhibiteurs de point de contrôle donnés en deuxième ligne, une
population de patients traités en troisième ligne, difficiles à traiter et à fort besoin médical.
ARTEMIA - Un essai d'enregistrement de phase 3 confirmatoire en cours pour positionner Tedopi® en deuxième
ligne en résistance secondaire post-immunothérapie
Sur la base des résultats de l'étude ATALANTE, OSE Immunotherapeutics a lancé un nouvel essai de phase 3 en vue
de l'enregistrement de Tedopi®. Cet essai clinique confirmatoire évalue Tedopi® versus le traitement standard, en
deuxième ligne de traitement chez des patients exprimant le biomarqueur HLA-A2 atteints d'un cancer du poumon
non à petites cellules (CPNPC) avancé. Le dossier complet pour initier cette nouvelle phase 3 de Tedopi® a été déposé
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fin 2023 auprès de la FDA, ces éléments ont été revus positivement par l'Agence américaine début 2024 et ont
permis une mise en route de l'essai pivot au deuxième semestre 2024.
TEDOVA est une étude clinique de phase 2 à deux bras de traitement évaluant Tedopi® en traitement de
maintenance en monothérapie ou en combinaison avec l'inhibiteur de point de contrôle immunitaire anti-PD-1
Keytruda® (pembrolizumab) versus le traitement de référence chez des patientes atteint es d'un cancer de l'ovaire
en situation de première ou deuxième rechute platine sensible, dont la maladie est contrôlée après chimiothérapie
avec platine et qui ont déjà reçu un traitement par bevacizumab et un inhibiteur de PARP ((Poly ADP-Ribose
Polymerase). Au total, 180 patients ont été incluses dans l'étude et les résultats sont attendus au deuxième trimestre
2026 (NCT04713514, promoteur : ARCAGY-GINECO).
CombiTED est étude clinique de phase 2 à trois bras de traitement évaluant Tedopi® en combinaison avec l'inhibiteur
de point de contrôle anti-PD1 Opdivo® (nivolumab) ou Tedopi® plus chimiothérapie ou chimiothérapie seule en
deuxième ligne de traitement chez des patients HLA-A2 positifs souff rant d'un CPNPC métastatique après une
première ligne de chimio-immunothérapie. Au total, l'étude prévoit 105 patients et la fin du recrutement est prévue
au cours du deuxième trimestre 2025. Les résultats sont attendus au deuxième semestre 2026 (NCT04884282,
promoteur : FoRT).
TEDOPaM est une étude clinique de phase 2 randomisée, non comparative évaluant Tedopi® en association avec
une chimiothérapie par FOLFIRI versus FOLFIRI en traitement de maintenance chez des patients de génotype HLA-
A2 souffrant d'un adénocarcinome pancréatique (ADCP) avancé ou métastatique, sa ns progression après 8 cycles
d'une chimiothérapie d'induction par FOLFIRINOX. Le recrutement dans l'étude TEDOPaM a été finalisé en mai 2023
avec un total de 136 patients inclus. En mars 2025, la Société et le GERCOR ont annoncé l'étude avait atteint son
objectif principal, montrant des résultats positifs selon les hypothèses statistiques prédéfinies, et une toxicité
minimale avec Tedopi® en combinaison avec FOLFIRI en traitement de maintenance. Le suivi des patients se poursuit
et des analyses translation nelles sont en cours, et des résultats plus détaillés seront présentés lors d'un prochain
congrès médical (NCT03806309, promoteur : GERCOR).
En parallèle, compte tenu d'un renforcement significatif de la valeur de Tedopi® grâce aux résultats positifs de la
première étude de phase 3, la Société poursuit l'exploration d'opportunités de partenariats potentiels pour le
produit dans certaines régions.
OSE-279
OSE-279 est en phase 1/2 clinique dans les tumeurs solides avancées depuis décembre 2022. Il s'agit d'une étude en ouvert
d'escalade et d'expansion de dose visant à déterminer la dose maximum tolérée et/ou la dose recommandée pour la
phase 2 de l'anti-PD1 OSE-279 en monothérapie. Les objectifs secondaires incluent l'évaluation de l'activité antitumorale,
l'évaluation du profil de tolérance, la pharmacocinétique et l'occupation du récepteur ou le profil de pharmacodynamie.
Des premiers résultats cliniques positifs d'efficacité et de tolérance, dont un taux élevé de réponse antitumorale chez des
patients difficiles à traités, ont déjà été observés et présentés lors de congrès internationaux.
Suite à ces résultats, OSE-279 est évalué en combinaison avec Tedopi® dans un essai clinique de phase 1/2 en première
ligne du CPNPC chez des patients HLA-A2 positifs avec une expression élevée de PDL-1.
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LUSVERTIKIMAB (OSE-127)
L'étude de phase 2 CoTikiS randomisée et en double aveugle, a évalué l'efficacité et la tolérance de lusvertikimab versus
placebo chez 136 patients atteints de rectocolite hémorragique (RCH) active modérée à sévère, en échec ou en perte de
réponse à un (des) traitement(s) antérieur(s). CoTikiS est une étude de 50 semaines, comprenant une période d'induction
de 10 semaines évaluant deux doses (450 mg et 850 mg) de l usvertikimab contre placebo, suivie d'une période
supplémentaire en ouvert (OLE) de 24 semaines au cours de laquelle tous les sujets ont reçu des perfusions toutes les 4
semaines lusvertikimab 850 mg et une période de suivi de sécurité de 16 semaines sans traitement.
En juillet puis en novembre 2024, OSE Immunotherapeutics a annoncé des résultats cliniquement probants et
statistiquement significatifs de l'étude CoTikiS. Ces résultats ont été complétés en février 2025 et présentés au congrès
2025 de l'ECCO (European Crohn's and Colitis Disease).
-
Lusvertikimab a montré des résultats statistiquement significatifs sur le critère d'évaluation principal et sur les
critères secondaires chez des patients souffrant de rectocolite hémorragique (RCH) pendant la période d'induction
de 10 semaines de l'étude de Phase 2 randomisée en double aveugle CoTikiS ; des résultats présentés en session
orale plénière du Top 10 des présentations de l'ECCO 2025.
-
Lusvertikimab a mis en évidence des taux élevés de rémission clinique et endoscopique après 10 semaines de
traitement, ainsi que des taux cliniquement significatifs d'amélioration histologique et histo-endoscopique de la
muqueuse.
-
Lusvertikimab a réduit fortement le taux de calprotectine fécale (CPF) après 10 semaines de traitement, la CPF étant
un biomarqueur objectif de l'inflammation de la muqueuse chez les patients atteints de RCH, et une valeur prédictive
précoce de la réponse histologique et endoscopique.
-
Une efficacité statistiquement significative a été démontrée en termes de réponse clinique et endoscopique dans le
sous-groupe de patients atteints de RCH ayant une CPF à baseline élevée (> 250 µg/g).
-
Un bon profil de sécurité et de tolérance a été observé, sans signaux de sécurité cliniquement pertinents.
Ces résultats d'efficacité et de tolérance représentent une étape majeure dans le développement clinique de
l usvertikimab, et un catalyseur puissant pour les étapes à venir. Lusvertikimab a démontré une preuve d'efficacité clinique
significative dans la rectocolite hémorragique, et la Société prévoit de continuer son évaluation en raison du potentiel de
produit 'first-in-class' qu'il représente et qui pourrait bénéficier aux patients souffrant de diverses maladies auto-immunes
et inflammatoires chroniques.
La Société présentera des données d'efficacité et de sécurité de la période d'extension en ouvert (Open Label Extension –
OLE) de 24 semaines de l'étude de Phase 2 CoTikiS dans la RCH, à la conférence 2025 « Digestive Disease Week » qui se
tiendra à San Diego (du 3 au 6 mai).
En parallèle du développement clinique, lusvertikimab (OSE-127) est développé en préclinique dans la Leucémie Aiguë
Lymphoblastique. Ce programme, développé en collaboration avec l'Université de Kiel, vise à évaluer, dans des modèles
de xénogreffes avec des cellules issues de patients, le potentiel thérapeutique de lusvertikimab (OSE-127) à cibler et
bloquer l'expression élevée et dérégulée du récepteur à l'IL-7 chez 84 % des patients atteints de leucémie aiguë
lymphoblastique (LAL) à précurseurs B ou T.
Page 96 / 439
5.4.3
RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT : POURSUITE ACTIVE DE NOUVEAUX
PROGRAMMES INNOVANTS DE RECHERCHE, DES PLATEFORMES DE
RECHERCHE BREVETÉEES, ÉVOLUTION DU PORTEFEUILLE DE PRODUITS EN
PHASE CLINIQUE
La recherche et le développement sont au cœur de l'activité d e la Société. Pour mener ses programmes de
développement, la Société utilise ses ressources internes et a recours à des partenariats avec des instituts de recherche
publics et à des sous-traitants spécialisés. La Société dispose d'un laboratoire de recherche sur son site nantais où les
équipes mènent différentes activités d'optimisation et des études précliniques.
La Société s'appuie sur des expertises internes et internationales en immunothérapie avec notamment des modèles ad
hoc de vaccination à base de cellules T, de microenvironnement des tumeurs (immuno-oncologie basée sur les cellules T),
de maladies auto-immunes et inflammatoires, et permettant une accélération du développement. Elle se développe
également grâce à son réseau d'experts cliniques dans ces pathologies à composante immunitaire.
OSE Immunotherapeutics s'appuie sur ses plateformes de recherche brevetées pour générer une forte valeur :
-
Plateforme Anticorps monoclonaux pro-résolutifs qui vise à améliorer la résolution de l'inflammation et à optimiser
le potentiel thérapeutique du ciblage des neutrophiles et des macrophages en I&I. ABBV-230 (licencié à AbbVie) est
le premier candidat issu de cette plateforme, d'autres programmes de recherche sont en cours sur des nouvelles cibles
GPCRs.
-
Plateforme Points de contrôle myéloïdes qui vise à optimiser le potentiel thérapeutique des cellules myéloïdes en IO
en ciblant les récepteurs immunitaires régulateurs exprimés par les macrophages et les cellules dendritiques. BI
770371 (licencié à Boehringer Ingelheim) est le candidat le plus avancé généré par cette plateforme. D'autres
programmes de recherche sont en cours, en particulier le nouvel anticorps monoclonal anti-CLEC-1 qui a montré des
résultats précliniques positifs en monothérapie.
-
Plateforme Cytokine. La technologie BiCKI®, une technologie bifonctionnelle de protéines de fusion construite autour
d'une ossature centrale anti-PD1 fusionnée à de nouvelles cibles d'immunothérapies pour augmenter l'efficacité
antitumorale avec des cellules T spécifiques à la tumeur 'cis-potentiating'. Un premier programme a été acquis par
Boehringer Ingelheim. La technologie Cytomask®, une technologie qui contribue à améliorer la sécurité et l'efficacité
des traitements à base de cytokine. Elle permet de fixer une séquence de liaison particulière capable de masquer une
cytokine. Cette technologie de masquage maintient la cytokine inactive jusqu'à ce qu'elle atteigne la cellule
immunitaire ciblée, telles que les cellules T exprimant PD1 fréquemment retrouvées au sein de la tumeur. Quand la
cytokine atteint ces cellules spécifiques, le masque est levé et la cytokine devient active. Cette approche ciblée permet
de réduire les effets indésirables et d'améliorer l'efficacité du traitement en activant spécifiquement les bonnes
cellules immunitaires au sein du micro-environnement tumoral.
-
Plateforme ARNm thérapeutique qui permet de délivrer une immunothérapie innovante codée par ARN au site de
l'inflammation pour contrôler et/supprimer localement la réponse immunitaire et l'inflammation.
La Société va poursuivre le développement de produits innovants en R&D et préclinique dans le cadre de collaborations
de recherche avec des centres de recherche d'excellence, ou dans le cadre de programmes collaboratifs menés au sein de
consortium financés dans le cadre d'appels à projets.
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5.5 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES
5.5.1 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
OSE Immunotherapeutics est assistée dans ses démarches et actions de protection de ses droits de propriété intellectuelle
par des cabinets spécialisés en propriété intellectuelle.
5.5.1.1 LA TECHNOLOGIE MEMOPI® ET LE PRODUIT TEDOPI® (OSE -2101)
La Société est, avec OPI (sa filiale détenue à 100%), propriétaire des droits mondiaux sur Tedopi®.
Tedopi® fait spécifiquement l'objet de plusieurs familles de brevets.
La thérapie immunitaire T et le traitement des métastases cérébrales (patients HLA-A2 positifs)
La Société a déposé le 6 novembre 2014 une demande de brevet internationale (WO2016/070928) portant sur une
thérapie immunitaire T spécifique pour une utilisation dans le traitement des métastases cérébrales de patients HLA-A2
positifs. Cette demande de brevet ouvre des nouvelles indications potentielles pour ses produits dans le domaine des
métastases cérébrales, une localisation métastatique compliquant plusieurs cancers.
Cette famille comprend des brevets et demandes de brevets délivrés en Europe et à l'international.
La thérapie immunitaire et une réponse T mémoire précoce
OSE Pharma a déposé le 29 juin 2015 une demande de brevet internationale (WO2017/000983) portant sur une thérapie
immunitaire T spécifique capable d'induire une réponse de cellules T-mémoire précoce chez des patients HLA-A2 positifs.
Ce brevet couvre le mo de d'administration du produit.
Cette famille comprend des brevets et demandes de brevets délivrés en Europe et à l'international.
Méthode de préparation d'une émulsion stable et composition de peptides particulières
OSE Immunotherapeutics a déposé le 24 janvier 2018 une demande de brevet internationale (WO2018/138110) portant
sur une méthode de préparation d'une émulsion stable à une échelle industrielle et sur le produit prêt à l'emploi. Les
revendications des brevets délivrés de cette famille couvrent la composition comprenant la combination de peptides de
natures différents de Tedopi.
Cette famille comprend des brevets et demandes de brevets délivrés et en cours d'examen en Europe et à l'international.
Traitement en combinaison avec un inhibiteur de point de contrôle immunitaire
OSE Immunotherapeutics a déposé le 27 novembre 2017 une demande de brevet internationale (WO2019/101347)
portant sur une méthode de traitement du cancer impliquant des administrations séquentielles de Tedopi® et d'un
inhibiteur de point de contrôle immunitaire.
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Cette famille comprend des brevets et demandes de brevets délivrés et en cours d'examen en Europe et à l'international.
5.5.1.2 FR104
Le portefeuille relatif au produit FR104 portant sur des anticorps antagonistes anti-CD28 comprend des familles de
demandes de brevet et de brevets suivants :
Famille 1
Cette famille, au nom de l'INSERM, concerne l'anticorps CD28.3 et des anticorps dérivés de celui-ci.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2002/051871 déposée le 26 décembre 2001 et qui revendique
la priorité d'une demande de brevet français déposée le 26 décembre 2000 sous le numéro FR0017025.
Cette famille comprend un brevet délivré aux États-Unis.
Famille 2
Cette famille, codétenue avec l'INSERM, concerne une structure particulière d'anticorps monovalent recombinant, en
particulier dérivé de l'anticorps CD28.3.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2010/082136 déposée le 13 janvier 2010 et qui revendique la
priorité d'une demande de brevet européen déposée le 14 janvier 2009 sous le numéro EP09290029.9.
Cette famille comprend des brevets délivrés au Canada, aux États-Unis et au Japon.
Famille 3
Cette famille, codétenue avec l'INSERM, concerne un procédé de sélection d'un ligand monovalent du récepteur CD28
humain capable de se lier à l'épitope de l'anticorps CD28.3.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2011/042891 déposée le 8 octobre 2010 et qui revendique la
priorité d'une demande de brevet français déposée le 9 octobre 2009 sous le numéro FR0904866.
Cette famille comprend des brevets délivrés en Europe et aux États-Unis.
Famille 4
Cette famille, codétenue avec l'INSERM, concerne des anticorps humanisés dérivés de l'anticorps CD28.3 et leur utilisation
comme médicament.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2011/101791 déposée le 16 février 2011 et qui revendique la
priorité de deux demandes de brevet européen déposées le 18 février 2010 et 13 juillet 2010 respectivement sous les
numéros EP10290080.0 et EP 10290389.5.
Cette famille comprend des brevets délivrés en Europe, au Canada, aux États-Unis et au Japon. C Ce
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Famille 5
Cette famille, au nom d'OSE Immunotherapeutics, concerne un régime d'administration d'anticorps humanisés dérivés de
l'anticorps CD28.3.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2017/103003 déposée le 15/12/2016 et revendiquant la
priorité de deux demandes de brevet européen déposées le 15 décembre 2015 et le 22 novembre 2016 respectivement
sous les numéros EP 15200281.2 et EP16306537.8.
Cette famille comprend des brevets et demandes de brevets délivrés ou en cours d'examen en Europe et à l'international.
5.5.1.3 OSE-127 OU LUSVERTIKIMAB
Le portefeuille relatif au projet OSE-127 portant sur des anticorps antagonistes anti-IL-7Rα comprend quatre familles de
brevets et demandes de brevet.
Famille 1
Cette famille porte sur des anticorps anti-IL-7Rα antagonistes de la voie IL7. Elle concerne en particulier l'anticorps en
cours de développement.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2015189302 déposée le 10 juin 2015 et qui revendique la
priorité de deux demandes, une demande provisoire américaine US 62/010117 déposée le 10 juin 2014 et une demande
de brevet européen EP15305078.6 déposée le 23 janvier 2015.
Cette famille comprend des brevets et demandes de brevet délivrés ou en cours d'examen en Europe et à l'international.
Famille 2
Cette famille porte sur des anticorps humanisés dirigés contre CD127, la chaine alpha du récepteur à IL-7. Elle concerne
en particulier l'anticorps lusvertikimab en cours de développement.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO 2018/104483 déposée le 7 décembre 2017 et qui revendique
la priorité d'une demande de brevet européen déposée le 9 décembre 2016 sous le numéro EP16306655.8.
Cette famille comprend des brevets et demandes de brevet délivrés ou en cours d'examen en Europe et à l'international.
Famille 3
Cette famille porte sur une méthode de traitement de cancers CD127+ avec des agents anti-CD127, notamment des
anticorps, ayant une activité ADCP+ mais non ADCC.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO 2022/248940 déposée le 27 mai 2022 et qui revendique la
priorité d'une demande de brevet américain déposée le 28 mai 2021 sous le numéro 17/334,158.
Cette famille comprend des demandes de brevet en cours d'examen ou en cours d'enregistrement en Europe, aux États-
Unis, en Chine, au Japon et à Hong-Kong.
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Famille 4
Une quatrième famille porte sur une méthode de prédiction de la réponse thérapeutique à un traitement avec un
modulateur de l'IL7R et à l'identification de biomarqueurs prédictifs.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2023/232826déposée le 30 mai 2023 et qui revendique la
priorité de la demande de brevet européen déposée le 30 mai 2022 sous le numéro EP22305790.2.
Cette famille comprend des demandes de brevet en cours d'examen eu Europe, aux États-Unis, au Canada, en Chine et au
Japon.
5.5.1.4 MD-707 ET OSE-703 OU EFFI-3
Famille 1
Cette famille porte sur des anticorps anti-IL-7Rα antagoniste de l'IL7 et cytotoxique.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2013056984 déposée le 4 octobre 2012 et qui revendique la
priorité d'une demande de brevet européen déposée le 19 octobre 2011 sous le numéro EP11306353.1. Elle comprend
des brevets délivrés en Europe, aux États-Unis et au Japon.
Cette famille comprend des brevets délivrés en Europe, aux États-Unis et au Japon.
Famille 2
Cette famille conçue pour l'immuno-oncologie concerne un anticorps anti-IL-7Rα non antagoniste de l'interleukine 7,
présentant une activité cytotoxique.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO 2017/149394 déposée le 28 février 2017 et qui revendique la
priorité d'une demande provisoire américaine déposée le 29 février 2016 sous le numéro 62/301271.
Cette famille comprend des brevets et demandes de brevets délivrés ou en cours d'examen en Europe et à l'international.
Famille 3
Cette famille porte sur des réactifs, composés anti CD127 utilisés pour une méthode de tri cellulaire Tcell eff /T reg.
Cette famille est détenue en copropriété avec l'AP-HP et l'établissement Français du Sang.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2019043065 déposée le 29 août 2018 et qui revendique la
priorité d'une demande de brevet européen déposée le 29 août 2017 sous le numéro EP17306109.4.
Cette famille comprend des demandes de brevets en cours d'examen en Europe et aux États-Unis.
5.5.1.5 BI 765063 (OSE-172) OU EFFI-DEM
Le portefeuille relatif au projet BI 765063 est relatif à des anticorps dirigés contre SIRPα et leurs utilisations. Il compre nd
plusieurs familles de brevets et demandes de brevet.
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Famille 1
La première famille de demandes de brevet et brevets concerne des anticorps anti-SIRPα, notamment pour le traitement
du cancer et des maladies infectieuses.
Cette famille comprend une demande internationale WO2016/063233 déposée le 21 octobre 2015 et revendiquant la
priorité d'une demande de brevet européen déposée le 24 octobre 2014 sous le numéro EP14190370.8.
Cette famille comprend des brevets et demandes de brevets délivrés ou en cours d'examen en Europe et à l'international.
Famille 2
La seconde famille de demandes de brevet et brevets concerne l'utilisation des anticorps anti-SIRPα pour le traitement du
cancer.
Cette famille concerne également l'utilisation d'anticorps anti-SIRPα en combinaison avec des composés d'inhibiteurs de
points de contrôle pour certaines indications thérapeutiques (cancers solides).
Cette famille comprend une demande internationale WO 2017/068164 déposée le 21 octobre 2016 et revendiquant la
priorité d'une demande de brevet européen déposée le 21 octobre 2015 sous le numéro EP15190918.1.
Cette famille comprend des brevets et demandes de brevets délivrés, en cours d'enregistrement ou en cours d'examen
en Europe et à l'international.
Famille 3
La troisième famille de demandes de brevet et brevets concerne des anticorps anti-SIRPα humanisés.
Cette famille comprend une demande internationale WO 2017/178653 déposée le 14 avril 2017 et revendiquant la priorité
d'une demande provisoire américaine US 62/322,707 et d'une demande de brevet européen EP 17305182.2.
Cette famille comprend des brevets et demandes de brevets délivrés ou en cours d'examen en Europe et à l'international.
Famille 4
La quatrième famille de demandes de brevets et brevets concerne l'utilisation d'anticorps anti-SIRPα (dont BI 765063), en
particulier pour le ciblage de patients désignés V1 (une des principales catégories de SIRP); et capables d'augmenter la
« cross-présentation » d'antigènes à des cellules T.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2019/175218 déposée le 13 mars 2019 et revendiquant la
priorité d'une demande de brevet européen EP 18 305 271.1. La date théorique d'expiration de cette famille est mars
2039.
Cette famille comprend des brevets et demandes de brevets délivrés ou en cours d'examen en Europe, aux États-Unis et
en Chine.
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Famille 5
Une cinquième famille de brevets concerne un composé bifonctionnel comprenant d'une part un anticorps anti-SIRPα
(dont BI 765063) et d'autre part, couplé à cet anticorps, un immuno-agent tel que PD-1.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2019/073080 déposée le 15 octobre 2018 et revendiquant la
priorité d'une demande de brevet européen EP 17 306 396.7. La date théorique d'expiration de cette famille est octobre
2038.
Cette famille comprend des brevets et demandes de brevets délivrés, en cours d'enregistrement ou en cours d'examen
en Europe et à l'international.
Famille 6
Une sixième famille de brevets concerne l'utilisation de biomarqueurs prédictifs de la réponse d'un patient à un traitement
d'un cancer par un anticorps anti-SIRPα.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2024/105180 déposée le 16 novembre 2023 et revendiquant
la priorité d'une demande de brevet européenne EP 22306687.9 déposée le 16 novembre 2022. La date théorique
d'expiration de cette famille est n ovembre 2043. Les phases nationales/régionales sont à engager en mai 2025.
Famille 7
Une septième famille de brevets concerne de nouveaux anticorps anti-SIRPα, et leur utilisation pour certaines indications
thérapeutiques.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2022/254379 déposée le 2 juin 2022 et revendiquant la
priorité d'une demande de brevet étatsunienne US63/197,259, d'une demande de brevet étatsunienne US63/325,828, et
d'une demande de brevet étatsunienne US63/339,326. La date théorique d'expiration de cette famille est juin 2042.
Cette famille comprend des brevets et demandes de brevets délivrés ou en cours d'examen en Europe et à l'international.
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5.5.1.6 BICKI®, NOUVELLE TECHNOLOGIE D'INHIBITEURS BISP ÉCIFIQUES DE POINTS DE CONTRÔLE VISANT
LE RÉCEPTEUR PD-1 ET D'AUTRES CIBLES INNOVANTES
La nouvelle technologie de protéines de fusion bispécifiques est construite autour d'une ossature centrale anti-PD-1 (OSE-
279) fusionnée à de nouvelles cibles d'immunothérapies.
Un portefeuille relatif à cette plateforme comprend plusieurs familles de brevet.
5.5.1.6.1 OSE-279 ET VARIANTS
Ces anticorps sont des antagonistes de PD-1 (inhibiteur de point de contrôle immunitaire) et font l'objet d'une famille de
brevets.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2020/127366 déposée le 17 décembre 2019 et qui revendique
la priorité d'une demande de brevet européen déposée le 21 décembre 2018 sous le numéro EP 18 306801.4.
Cette famille comprend des brevets et demandes de brevets délivrés, en cours d'enregistrement ou en cours d'examen
en Europe et à l'international.
5.5.1.6.2 BICKI OSE-279
Cette famille couvre la plateforme OSE-279 de ciblage de PD-1 (anti-PD-1) sur laquelle est greffé au moins un ligand
biologique tel qu'un autre inhibiteur de point de contrôle immunitaire.
La famille est basée sur une demande internationale WO2020/127369 déposée le 17 décembre 2019 qui revendique la
priorité d'une demande de brevet européen déposée le 21 décembre 2018 sous le numéro EP 18 306799.0.
Cette famille comprend des demandes de brevets en cours d'examen en Europe et à l'international.
5.5.1.6.3 BICKI SIRP
Cette famille concerne des anticorps composés bifonctionnels comprenant une première partie anticorps anti-PD1,
fusionnée à une seconde partie SIRP, notamment SIRP alpha et des variants de SIRP alpha.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2020/127373 déposée le 17 décembre 2019 qui revendique
la priorité d'une demande de brevet européen déposée le 21 décembre 2018 sous le numéro EP 18 306810.5.
Cette famille comprend des demandes de brevets en cours d'examen en Europe et à l'international.
5.5.1.6.4 MONO MONO CYTOKINE
Cette famille concerne un format d'anticorps comprenant un seul domaine de liaison à un antigène spécifique des cellules
immunes et une seule cytokine.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO 2022/214653 déposée le 8 avril 2022 et revendiquant la
priorité de deux demandes de brevet européen déposée le 9 avril 2021 sous le numéro EP21305462.0 et le 30 septembre
2021 sous le numéro EP21200350.3.
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Cette famille comprend des demandes de brevets en cours d'examen ou d'enregistrement en Europe et à l'international.
5.5.1.6.5 MONO MONO SIRP
Cette famille concerne un format d'anticorps comprenant un seul domaine de liaison à un antigène spécifique des cellules
immunes et une seule molécule immuno-activatrice telle que SIRPa ou SIRPg.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO 2022/214652 déposée le 8 avril 2021 et revendiquant la
priorité d'une demande de brevet européen déposée le 9 avril 2021 sous le numéro EP21305463.8.
Cette famille comprend des demandes de brevets en cours d'examen en Europe et aux États-Unis.
5.5.1.6 NOUVEAUX ANTICORPS CIBLANT CHEM R23, NOTAMMENT DESTINÉS AU TRAITEMENT DE
MALADIES INFLAMMATOIRES
Ces anticorps ciblent le mécanisme de résolution de l'inflammation, avec action au niveau du récepteur CMKLR1
(ChemR23) de cellules myéloïdes. Deux familles de brevet se rapportent à ces anticorps.
Famille 1
La première famille de brevets couvre des anticorps anti ChemR23.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2019/193029 déposée le 3 avril 2019 et qui revendique la
priorité d'une demande de brevet européen déposée le 3 avril 2018 sous le numéro EP 18 305 395.8. La date théorique
d'expiration de cette famille est avril 2039.
Cette famille comprend des demandes de brevets en cours d'examen en Europe et à l'international.
Famille 2
La seconde famille de brevet couvre des anticorps anti ChemR23 améliorés.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2021069709 déposée le 9 octobre 2020 revendiquant la
priorité d'une demande de brevet européen déposée le 9 octobre 2019 sous le numéro 19306322.9 et d'une demande de
brevet européen déposée le 9 octobre 2019 sous le numéro 19306323.7. La date théorique d'expiration de cette famille
est octobre 2040.
Cette famille comprend des brevets et demandes de brevets délivrés ou en cours d'examen en Europe et à l'international.
Famille 3
La troisième famille porte sur l'utilisation d'anticorps anti ChemR23 pour le traitement de maladies caractérisées par une
expression élevée de chémérine.
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Cette famille est basée sur une demande internationale WO2024/028509 déposée le 4 août 2023 qui revendique la
priorité d'une demande de brevet européen déposée le 5 août 2022 sous le numéro EP22306191.2. Les phases
nationales/régionales sont à engager en f évrier 2025. La date théorique d'expiration de cette famille est août 2043.
Famille 4
La quatrième famille porte sur l'utilisation d'anticorps anti ChemR23 pour le traitement de maladies caractérisées par une
nétose importante.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2024/028508 déposée le 4 août 2023 qui revendique la
priorité d'une demande de brevet européen déposée le 5 août 2022 sous le numéro EP22306192.0 et d'une demande de
brevet européen déposée le 19 juin 2023 sous le numéro EP23305971.6. Les phases nationales/régionales sont à engager
en février 2025. La date théorique d'expiration de cette famille est août 2043.
5.5.1.7 NOUVEAUX ANTICORPS CIBLANT SIRP GAMMA
Trois familles de demandes de brevet et brevets portent sur des anticorps dirigés contre SIRP gamma et leurs utilisations
thérapeutiques.
Famille 1
La première famille porte sur l'utilisation des anticorps dirigés contre SIRP gamma pour le traitement de pathologies
variées.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO 2018149938 déposée le 15 février 2018 qui revendique la
priorité d'une demande de brevet européen déposée le 17 février 2017 sous le numéro EP 17305184.8. La date théorique
d'expiration de cette fam ille est février 2038.
Cette famille comprend des brevets et demandes de brevets délivrés ou en cours d'examen en Europe et à l'international.
Famille 2
La deuxième famille porte sur l'utilisation d'anticorps dirigés contre SIRP gamma (et en particulier sur l'épitope de SIRP
gamma ; interaction avec CD47), pour le traitement de pathologies variées.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO 2020/039049 déposée le 22 août 2019 et qui revendique la
priorité d'une demande de brevet européen déposée le 22 août 2018 sous le numéro EP 18 306 131.6. La date théorique
d'expiration de cette famille est août 2039.
Cette famille comprend des demandes de brevets en cours d'examen en Europe, aux États-Unis et au Canada.
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Famille 3
La troisième famille porte sur de nouveaux anticorps antagonistes spécifiques de SIRP gamma pour le traitement de
pathologies variées.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2023/094698 déposée le 29 novembre 2022 et qui revendique
la priorité d'une demande de brevet européen déposée le 29 novembre 2021 sous le numéro EP21306660.8.
Cette famille comprend des demandes de brevets en cours d'examen en Europe, aux États-Unis, au Japon et en Chine.
5.5.1.8 NOUVEAUX ANTICORPS CIBLANT CLEC-1
Ces produits ciblent la lectine 1 de type C, désignée CLEC-1 pour le traitement de pathologies variées. Ils impliquent
plusieurs familles de demandes de brevet et brevets.
Famille 1
La première famille, codétenue avec l'INSERM et Nantes Université, porte sur l'utilisation des anticorps dirigés contre
CLEC-1 pour le traitement de pathologies variées.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2018/073440 déposée le 20 octobre 2017 et revendique la
priorité de deux demandes européennes déposées sous le numéro EP16306381.1 et EP17305988.2.
Cette famille comprend des brevets et demandes de brevets délivrés ou en cours d'examen en Europe et à l'international.
Famille 2
Cette famille codétenue avec l'INSERM et Nantes Université porte sur des anticorps chimérique anti-CLEC1.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO 2021/110990 déposée le 4 décembre 2020 revendiquant la
priorité d'une demande de brevet européen déposée le 5 décembre 2019 sous le numéro EP 19306583.6.
Cette famille comprend des demandes de brevets en cours d'examen en Europe et à l'international.
Famille 3
Une troisième famille, codétenue avec l'INSERM et Nantes Université, porte sur des anticorps humanisés dirigés contre
CLEC-1 pour le traitement de pathologies variées.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2022/258714 déposée le 8 juin 2022 et qui revendique la
priorité de la demande de brevet européen déposée sous le numéro EP 21305777.1.
Cette famille comprend des demandes de brevets e n cours d'examen en Europe et à l'international.
Famille 4
Une quatrième famille, codétenue avec l'INSERM et Nantes Université, porte sur l'utilisation de composés réduisant la
voie de signalisation induite par l'interaction CLEC-1/TRIM21, et leur utilisation en thérapie.
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Cette famille est basée sur une demande internationale WO2023/083890 déposée le 9 novembre 2022 et qui revendique
la priorité de la demande de brevet européen déposée le 9 novembre 2021 sous le numéro EP 21306571.7.
Cette famille comprend des demandes de brevets en cours d'examen en Europe, aux États-Unis, au Japon et en Chine.
Famille 5
Une cinquième famille porte sur des protéines de fusion hétérodimériques comprenant CLEC.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2024/028347 déposée le 1er aout 2023 et qui revendique la
priorité de la demande de brevet européen déposée le 1er aout 2022 sous le numéro EP 22306163.1. Les phases
nationales/régionales sont à engager en février 2025. La date théorique d'expiration de cette famille est aout 2043.
5.5.1.9 BIOMARQUEURS DE TRAITEMENT AUX ANTI-TNF ALPHA
Cette famille concerne des biomarqueurs permettant d'évaluer la réponse à un traitement thérapeutique par des agents
anti-TNF alpha. Cette famille est détenue en copropriété avec le CHU de Nantes.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2019025624 déposée le 3 août 2018 revendiquant la priorité
d'une demande de brevet européen déposée le 3 août 2017 sous le numéro EP17306039.3. La date théorique d'expiration
de cette famille est août 2038.
Cette famille comprend des brevets et des demandes de brevets délivrés ou en cours d'examen en Europe et aux États-
Unis.
5.5.1.10
CLEARAABS
Cette famille porte sur des molécules capables de reconnaitre et d'éliminer spécifiquement des anticorps choisis, et leur
utilisation pour le traitement des maladies telles que les maladies auto-immunes et les maladies inflammatoires.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2023/198806 déposée le 13 avril 2023 revendiquant la priorité
d'une demande de brevet européen déposée le 13 avril 2022 sous le numéro EP22305542.7.
Cette famille comprend des demandes de brevets en cours d'examen en Europe, aux États-Unis, au Japon et en Chine.
5.5.1.12
CD28
Cette famille porte sur des protéines bispécifiques construites comprenant une partie anti-CD28 fusionnée à de nouvelles
cibles d'immunothérapies.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2024/028386 déposée le 2 aout 2023 revendiquant la priorité
d'une demande de brevet européen déposée le
2 aout 2022 sous le numéro EP22306169.8. Les phases
nationales/régionales sont à engager en février 2025. La date théorique d'expiration de cette famille est aout 2043.
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5.5.1.13
RNABS
Le portefeuille portant sur les technologies relatives aux nanoparticules lipidiques (LNP) pour le transport d'ARNm
comprend les familles suivantes.
Famille 1
Cette famille porte sur des LNPs comprenant des domaines de liaison à un antigène présent à la surface de cellules
immunes activées pour le transport d'ARNm codant pour des protéines activatrices de ces cellules immunes.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2024/200823 déposée le 29 mars 2024 revendiquant la
priorité d'une demande de brevet européen déposée le 30 mars 2023 sous le numéro EP23305452.7, le 18 juillet 2023
sous le numéro EP23306239.7 et le 31 octobre 2023 sous le numéro EP23306891.5. Les phases nationales/régionales sont
à engager en septembre 2025. La date théorique d'expiration de cette famille est mars 2044.
Famille 2
Cette famille porte sur des LNPs comprenant des domaines de liaison à un antigène présent à la surface de cellules
immunes activées pour le transport d'ARNm codant pour des protéines inhibitrices de ces cellules immunes.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2024/200826 déposée le 29 mars 2024 revendiquant la
priorité d'une demande de brevet européen déposée le 30 mars 2023 sous le numéro EP23305459.2 et EP23305453.5, le
6 juillet 2023 sous le numéro EP23306145.6, le 18 juillet 2023 sous le numéro EP23306240.5 et le 31 octobre 2023 sous le
numéro EP23306892.3. Les phases nationales/régionales sont à engager en septembre 2025. La date théorique
d'expiration de cette famille est mars 2044.
Famille 3
Cette famille porte sur une méthode de production simplifiée de LNPs comprenant des domaines de liaison à un antigène
pour le ciblage d'organes ou de cellules spécifiques.
Cette famille est basée sur une demande internationale WO2024/200820 déposée le 29 mars 2024 revendiquant la
priorité des demandes de brevet européen déposée le 30 mars 2023 sous le numéro EP23305453.5 et EP23305459.2, le 6
juillet 2023 sous le numéro EP23306145.6, le 18 juillet 2023 sous le numéro EP23306240.5 et le 31 octobre 2023 sous le
numéro EP23306892.3. Les phases nationales/régionales sont à engager en septembre 2025. La date théorique
d'expiration de cette famille est mars 2044.
5.5.1.14
REMARQUE
La stratégie suivie par OSE Immunotherapeutics en matière de brevets est d'assurer l'existence et de protéger les droits
de propriété intellectuelle qui sont le fondement de ses programmes de recherche de médicaments et, le cas échéant, de
poursuivre en justice les atteintes portées à ses droits de propriété intellectuelle.
Page 109 / 439
5.5.2
MARQUES ET NOMS DE DOMAINE
OSE Immunotherapeutics possède un certain nombre de marques déposées et en cours de dépôt ainsi que des noms de
domaines enregistrés, dont l'URL de son site web, ainsi qu'un certain nombre de domaines comprenant les termes « ose-
immuno » et « oseimmunotherapeutics ». La Société détient la marque OSE IMMUNOTHERAPEUTICS.
À
la date du présent Document d'Enregistrement Universel, la Société a fait protéger les marques OSE
IMMUNOTHERAPEUTICS, TEDOPI, ARTEMIA, OSE-CYTOMASK dans les principaux territoires où elles sont utilisées (France,
Union Européenne, Royaume Uni, États-Unis, Chine, Corée).
5.6 Position concurrentielle
5.6.1
LES TRAITEMENTS DU CANCER DU POUMON NON A PETITES CELLULES
Malgré les nouveaux traitements, les taux de survie à 5 ans sont autour de 7 % pour les patients souffrant d'un cancer du
poumon non à petites cellules métastatique (Surveillance, Epidemiology, and End Results Program (SEER) : Cancer Stat
Facts: Lung and Bronchus Canc er. http://seer.cancer.gov/statfacts/html/lungb.html).
Pour le cancer du poumon non à petites cellules, une classification dite « TNM » est utilisée qui prend en compte les
aspects de la tumeur du poumon (Tumor), la présence éventuelle de cellules cancéreuses dans les ganglions (Nodes), et
l'existence éventuelle de métastases (Metastasis). En fonction du résultat de cette classification, les cancers du poumon
non à petites cellules sont dits « de stade évolutif 0, Ia, Ib, IIa, IIb, IIIa, IIIb ou IV », de gravité croissante.
Les différents traitements actuels en fonction des stades et les différentes lignes de traitements :
Le traitement des cancers du poumon de type non à petites cellules varie selon leur nature et leur stade d'évolution. Les
types histologiques sont le plus souvent des adénocarcinomes (40,8%), des carcinomes épidermoïdes (21,4%), des
carcinomes à larges cel lules (3%) et d'autres formes de carcinomes (20,4%) (Howlader N et al 2013) :
.
Stade d'évolution I : chirurgie consistant à enlever la partie du poumon atteinte ou le poumon entier. Si la chirurgie
n'est pas possible, une radiothérapie est mise en place ;
.
Stade d'évolution Ib : chirurgie éventuellement suivie d'une chimiothérapie. Si la chirurgie n'est pas possible, une
radiothérapie est mise en place ;
.
Stade d'évolution IIa et IIb : chirurgie suivie d'une chimiothérapie. Si la chirurgie n'est pas possible, une radiothérapie
est mise en place ;
.
Stade d'évolution IIIa : chimiothérapie, éventuellement associée à la chirurgie ou à une radiothérapie ;
.
Stade d'évolution IIIb : chimiothérapie associée à une radiothérapie, la chirurgie est exceptionnelle ;
.
Stade d'évolution IV : chimiothérapie qui peut être associée à d'autres types de traitement (« thérapie ciblée »
lorsqu'un gène est exprimé par exemple EGFR (Récepteur du facteur de croissance épidermique) avec une mutation
particulière, il existe des inhibiteurs de tyrosine kinase agissant sur les mutations observées sur ce gène).
Deux tiers des carcinomes bronchiques non à petites cellules sont diagnostiqués au stade métastatique.
Les options thérapeutiques du cancer du poumon sont multiples et dépendent du stade d'évolution de la maladie, des
antécédents médicaux et de l'âge et de l'état du patient : la chirurgie, la radiothérapie, la chimiothérapie,
l'immunothérapie et les thérapies ciblées.
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Les traitements de référence dans le cadre de la prise en charge du cancer du poumon non à petites cellules de stade
limité sont la chirurgie ou la radiothérapie. Le traitement chirurgical consiste à ôter la tumeur afin d'éliminer
mécaniquement toutes les cellules cancéreuses de l'organisme pour les empêcher de continuer à se multiplier.
Toutefois, le cancer du poumon est habituellement diagnostiqué à un stade plus tardif de son évolution et son extension
régionale ou à distance ne justifie souvent plus de traitement chirurgical.
Pour les stades localement avancés, une chimiothérapie associée à une radiothérapie plus ou moins suivie d'une
immunothérapie peut être administrée. Pour les stades métastatiques, une immunothérapie ou une thérapie ciblée est
généralement proposée en fonction des caractéristiques génétiques du cancer du poumon et de chaque patient.
A un stade métastatique, les traitements de première ligne à base de platine sont administrés : c'est alors une
chimiothérapie combinée au platine. Ceux qui répondent ou ont une maladie stabilisée peuvent recevoir en maintenance
de la première ligne, par e xemple du pemetrexed pour les cancers d'un type histologique particulier non épidermoïde, et
du docetaxel chez les autres patients.
Les principaux inhibiteurs de points de contrôle dans le traitement du cancer du poumon non à petites cellules sont
actuellement :
Keytruda® (pembrolizumab) est le premier inhibiteur de point de contrôle enregistré en première ligne après une
supériorité établie par rapport à la chimiothérapie pour les patients exprimant fortement le marqueur PD-L1 (environ 25
% des patients atteints d'un cancer du poumon non à petites cellules en stade invasif ou métasta tique exprimant le
marqueur PD-L1 > 50% au niveau tumoral). Il est également enregistré en première ligne en combinaison avec la
chimiothérapie pour tout type de patients, indépendamment du niveau de leur marqueur PD-L1. Il est enregistré en
combinaison avec Opdivo® en première ligne de traitement dans le CPNPC métastatique dont l'expression tumorale PD-
L1 est ≥ 1 %. Il est également enregistré comme traitement adjuvant après résection chirurgicale et chimiothérapie à base
de platine chez les patients atteints d'un CPNPC stade IB (T2a > 4 cm), stade II ou IIIA.
La combinaison Yervoy® (ipilimumab) + Opdivo® (nivolumab) a été enregistrée en 2020 en première ligne du CPNPC dont
l'expression tumorale PD-L1 est ≥ 1 %.
Tecentriq® (atezolizumab) est enregistré en première ligne, en combinaison avec Avastin® et une chimiothérapie. Il a
également obtenu l'enregistrement en première ligne de traitement du cancer du CPNPC métastatique chez les patients
avec une forte expression tumorale de PD-L1 (TC ≥ 50% ou IC ≥ 10%), sans aberration tumorale du gène AGFR ou ALK
(Anaplastic Lymphoma Kinase). Une deuxième ligne de traitement sera proposée en cas d'intolérance ou de progression
de la maladie (s'il n'y a pas de mutation ou d'anomalie moléculaire de type EGFR ou ALK accessible à une thérapie ciblée).
Tecentriq® a été enregistré comme traitement adjuvant après chirurgie et chimiothérapie par platine dans le CPNPC de
stade II-IIIA, chez des patients avec une expression tumorale PD-L1 ≥ 1 %.
Libtayo® (cemiplimab) (anti-PD1 de Regeneron) est enregistré dans le cancer du poumon en première ligne si les patients
atteints de cancer CPNPC métastatique ont une forte expression tumorale de PD-L1 score ≥50%.
En novembre 2022, ce produit est enregistré également en combinaison avec une chimiothérapie à base de platine dans
le cancer du poumon avancé et métastatique pour des patients sans anomalie génétique identifiée pour lesquels il existe
une thérapie ciblée disponible (gènes EGFR ALK ROS-1).
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5.6.2
TRAITEMENTS ACTUELS DU CANCER DU POUMON METASTATIQUE EN
DEUXIEME LIGNE THERAPEUTIQUE ET CHOIX DU COMPARATEUR POUR LA
PHASE 3
Les traitements enregistrés en deuxième ligne thérapeutique (après échec d'un premier traitement) sont les inhibiteurs
de point de contrôle de type pembrolizumab et nivolumab, et deux chimiothérapies : le docetaxel et le pemetrexed (+
l'erlotinib, une thérapie ciblée pour des patients avec une mutation particulière). Docetaxel et pemetrexed sont considérés
comme traitements de référence en deuxième ligne et ils sont utilisés en troisième ligne après échec de inhibiteurs de
point de contrôle, ils sont les comparateurs retenus dans l'essai de phase 3 de Tedopi®, ARTEMIA.
Une chimiothérapie intraveineuse combinant deux médicaments (avec ou sans l'ajout de la thérapie ciblée appelée
bevacizumab) représente le traitement principal pour les patients qui souffrent d'un CPNPC métastatique.
En cas de rechute ou de récidive du cancer, des traitements de deuxième et de troisième ligne peuvent être administrés.
Les traitements appropriés de deuxième et de troisième ligne dépendent du traitement de première ligne auquel le patient
a été soumis ainsi que de son état de santé général. Les solutions de traitement incluent : chimiothérapie (pemetrexed ou
doce taxel), immunothérapie (nivolumab, pembrolizumab ou atezolizumab) quand elle n'est pas administrée comme un
traitement de première ligne, thérapie antiangiogénique (nintédanib ou ramucirumab) en combinaison avec le docetaxel,
et des thérapies ciblées (afatinib, géfitinib, erlotinib, osimertinib, dabrafenib en combinaison avec trametinib, crizotinib,
céritinib, alectinib, brigatinib ou lorlatinib) pour les patients présentant des altérations moléculaires.
-
Les patients dont les tumeurs présentent des mutations de l'EGFR (Récepteur du facteur de croissance épidermique)
qui ont reçu un traitement de première ligne avec des médicaments tels qu'erlotinib, géfitinib ou afatinib, et chez qui
la mutation T790M de l'EGFR est confirmée, peuvent être ensuite traités avec osimertinib.
-
Les patients qui présentent une mutation BRAF confirmée ayant reçu un traitement de première ligne à base de
dabrafenib et de trametinib peuvent recevoir une chimiothérapie de deuxième ligne à base de platine.
-
Les patients dont les tumeurs présentent des remaniements de l'ALK et qui ont reçu un traitement de première ligne
avec crizotinib peuvent être traités avec un traitement de deuxième ligne à base de céritinib, alectinib, brigatinib ou
lorlatinib si disponible.
Les traitements proposés en troisième ligne le sont essentiellement à titre palliatif.
En résumé, un grand besoin de traitements actifs et bien tolérés persiste pour les CPNPC à un stade avancé, en particulier
après échec aux inhibiteurs de point de contrôle.
Avec des résultats positifs de phase 3 (ATALANTE), T edopi® se positionne dans l'immunothérapie T cytotoxique spécifique,
chez des patients HLA-A2 positifs souffrant d'un cancer du poumon non à petites cellules à un stade invasif IIIb non
opérable ou à un stade IV métastasé, après progression de la tumeur sous inhibiteur de point de contrôle PD1 ou PD-L1.
Un essai clinique de phase 3 confirmatoire (ARTEMIA) est en cours en vue de l'enregistrement de Tedopi® en deuxième
ligne de traitement chez des patients exprimant le biomarqueur HLA-A2 atteints d'un CPNPC avancé.
Au-delà du CPNPC, ATALANTE trace la voie vers une nouvelle stratégie possible de vaccin thérapeutique qui, en activant
les lymphocytes T, permettrait d'optimiser un traitement par inhibiteur de point de contrôle ou par chimiothérapie.
L'immunothérapie tient actuellement le devant de la scène dans les congrès internationaux d'oncologie américains et
européens, et des inhibiteurs de point de contrôle T sont maintenant enregistrés dans plusieurs cancers différents. Des
résultats présentés pour les inhibiteurs de point de contrôle ont montré une efficacité face à la chimiothérapie chez des
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patients atteints de cancer du poumon non à petites cellules avancés. Pour ces immunothérapies avec des traitements
déjà indiqués dans le cancer du poumon et le mélanome, ils semblent aussi efficaces dans d'autres types de cancers avec
une action transversale dans des cancers de différents types. Mais ces traitements ne sont pas efficaces pour tous les
patients ; pour les cliniciens impliqués, il faudra mieux identifier les patients répondeurs et mieux comprendre les
combinaisons à venir et les raisons d'un échappement ou d'une résistance primaire à ces traitements.
5.6.3
Immuno-Inflammation
5.6.3.1 Pathologies ciblées et traitements dans les maladies auto-immunes
LES MALADIES AUTO-IMMUNES
Les maladies auto-immunes sont des maladies dans lesquelles les lésions observées sont dues à la mise en jeu d'une
réaction immunitaire vis à vis des constituants du soi.
La tolérance est un état de non-réponse immunitaire à un antigène, spécifique de cet antigène. C'est un phénomène actif,
induit par un contact préalable avec l'antigène. Normalement, un organisme est tolérant à ses propres constituants : c'est
la tolérance du soi ou auto-tolérance. Celle-ci implique les lymphocytes T et, à un moindre degré, les lymphocytes B.
Les maladies auto-immunes peuvent être schématiquement divisées en maladies auto-immunes spécifiques d'organes ou
de tissus (comme les thyroïdites auto-immunes, la myasthénie, le pemphigus ...) et maladies auto-immunes non
spécifiques d'organes encore appe lées maladies systémiques (ASSIM- D. Bernard, Marseille, pathologies auto-immunes).
Les maladies auto-immunes sont d'origine multifactorielle (facteurs génétiques, endocriniens et environnementaux).
Les hormones sexuelles ont un rôle important dans l'apparition de maladies auto-immunes. Ceci est démontré dans les
modèles expérimentaux animaux et chez l'homme. Le nombre de femmes atteintes est nettement plus important. Les
facteurs génétiques associés aux maladies auto-immunes ont initialement concerné certains marqueurs du complexe
majeur d'histocompatibilité (CMH). Par exemple les allèles de DR1 et DR4 sont des facteurs de risque pour la polyarthrite
rhumatoïde, mais au vu du nombre de gènes qui sont impliqués, ce sont des maladies polygéniques.
La fréquence des MAI (« Auto Immune Diseases » ou AID), même si certaines d'entre elles sont très rares, fait de ce groupe
de maladies un problème de santé p ublique, au même titre que les maladies cardiovasculaires et cancéreuses, car il s'agit
de pathologies chroniques, touchant des sujets jeunes, aux traitements longs. Une meilleure compréhension de leur
physiopathologie permet des progrès considérables dans la thérapeutique des plus graves d'entre elles.
UN EXEMPLE CLINIQUE DE MALADIE AUTO-IMMUNE (MAI)
Les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI)
Les maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (ou MICI) regroupent la maladie de Crohn et la rectocolite
hémorragique. Elles se caractérisent toutes les deux par une inflammation de la paroi d'une partie du tube digestif. Dans
la maladie de Crohn, e lle peut être localisée dans tout le système digestif, de la bouche à l'anus (le plus souvent au niveau
de l'intestin) tandis que dans la rectocolite hémorragique, elle est localisée au niveau du rectum et du colon. Ces maladies
évoluent par poussées inflammatoires de durée et de fréquence extrêmement variables en fonction des patients,
alternant avec des phases de rémission. Les MICI sont le plus souvent diagnostiquées chez des sujets jeunes âgés de 20 à
30 ans mais peuvent survenir à tout âge ; 15 % des cas concernent des enfants. Leur fréquence varie considérablement
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d'un pays à l'autre mais les taux les plus importants sont retrouvés dans les pays industrialisés et notamment en Europe
du Nord-Ouest et aux Etats-Unis. En France, environ 5 nouveaux cas de maladie de Crohn et autant de rectocolites
hémorragiques sont diagnostiqués chaque année pour 100 000 habitants.
Lors des poussées inflammatoires, les MICI se caractérisent le plus souvent par des douleurs abdominales, des diarrhées
fréquentes parfois sanglantes ou encore une atteinte de la région anale (fissure, abcès). Ces symptômes s'accompagnent
souvent de fatigu e, d'anorexie et de fièvre, voire de manifestations extra-intestinales : articulaires, cutanées, oculaires,
hépatiques.
Chez environ 20 % des patients, les crises sont sévères. Leur intensité peut imposer l'hospitalisation, l'arrêt de
l'alimentation et un traitement par perfusion pendant quelques jours. En outre, l'évolution de la maladie peut entraîner
le rétrécissement du segment intestinal atteint puis éventuellement une occlusion ou encore un abcès pouvant aboutir à
une fistule, c'est-à-dire à l'ouverture d'un trajet anormal partant de l'intestin malade vers un autre organe. Ces
complications nécessitent une intervention chirurgicale. Enfin, les MICI sont associées à un risque accru de cancer
colorectal, notamment lorsque des lésions sont présentes au niveau du côlon.
TRAITEMENTS ACTUELS DES MALADIES AUTO-IMMUNES
Le traitement des maladies auto-immunes a plusieurs objectifs : prévenir les poussées de la maladie, s'opposer à
l'évolutivité des atteintes viscérales, préserver l'insertion professionnelle et guérir la maladie tout en évitant les effets
indésirables des traitements.
Le traitement immunologique des maladies auto-immunes repose sur trois points : supprimer les auto-anticorps
pathogènes (méthode de plasmaphérèse), moduler l'activation des lymphocytes et la synthèse de cytokines
(immunosuppresseurs tels que les corticoïdes, cyclosporine A, les molécules interférant avec le métabolisme des purines
telles que l'azathioprine (Imurel®) ou le mycophénolatemofétil (Cellcept®) et, de façon plus ciblée, modifier la réponse
immune pour la rendre non-pathogène (principe de l'immunomodulation, par exemple en inhibant l'action cytotoxique
du TNFα par des anticorps anti-TNFα ou en bloquant les lymphocytes B par des anti-CD20).
Les thérapeutiques les plus utilisées sont :
LES CORTICOÏDES
Ils ont des propriétés anti-inflammatoires, et immunosuppressives à fortes doses, agissant sur les lymphocytes T, la
production d'anticorps et sur la transcription des gènes de nombreuses cytokines. Il s'agit de la prednisone (Cortancyl®),
de la prednisolone (Solupred®) ou de la méthylprednisolone (Solumedrol®) pour la forme administrée par voie
intraveineuse. Les corticoïdes exercent leurs effets par le biais de récepteurs intracytoplasmiques (récepteur des
glucocorticoides). Ils inhibent la synthèse de nombreuses protéines et de facteurs de transcription impliqués dans la
production de nombreuses cytokines.
LES IMMUNOSUPPRESSEURS
La cyclosporine A (Neoral®) CNI ou inhibiteur de calcineurine. Cette substance, connue comme antifongique, a révélé
d'excellentes propriétés immuno-suppressives. Son mécanisme d'action est sélectif et réversible vis à vis des lymphocytes
T activés, en particulier les lymphocytes T CD4+. La cyclosporine A se lie à des récepteurs intracytoplasmiques (les
cyclophilines, de la famille des immunophilines) ; le complexe cyclosporineA/cyclophiline inhibe l'activité de la calcineurine
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qui est une phosphatase activatrice d'un facteur de transcription appelé NFATc). Il en résulte un blocage de la transcription
des gènes de l'interleukine-2 et d'autres cytokines.
Cette molécule est très souvent utilisée dans la prévention du rejet de greffe allogénique. Elle peut être utilisée dans les
myosites inflammatoires en cas d'échecs des corticoïdes, des immunoglobulines et du méthotrexate.
L'azathioprine (Imurel®), le mycophénolate mofétil (Cellcept®) et le méthotrexate (Methotrexate®) :
Ce sont des immunosuppresseurs à action cytotoxique agissant comme inhibiteurs du métabolisme des purines.
Ils inhibent ainsi la prolifération cellulaire T et B en bloquant la synthèse de l'ADN des cellules en division, la formation
d'anticorps et la glycosylation des molécules d'adhésion. Ces molécules ont aussi une toxicité sur les cellules
hématopoïétiques.
L'azathioprine (Imurel®) est inactive in vivo mais elle est dégradée en métabolites actifs. L'Imurel® est indiqué dans le
traitement de fond du lupus systémique, ou dans certains cas de Gougerot Sjögren et dans certaines vascularites
systémiques. Il peut ê tre prescrit en relai du cyclophosphamide, comme traitement d'entretien. Son efficacité est souvent
retardée (4 semaines environ).
L'acide mycophénolique (métabolite actif du mycophénolate, mofétil-Cellcept®) a un effet immunosuppresseur plus
puissant que l'azathioprine pour prévenir le rejet de greffe. Il est utilisé dans le lupus systémique (néphropathie lupique).
Le méthotrexate est un inhibiteur de la tétrahydrofolate réductase, qui bloque la synthèse de thymidilate, la synthèse de
novo des purines et la division cellulaire. Le méthotrexate est indiqué dans le traitement de fond de la polyarthrite
rhumatoïde et dans les myosites inflammatoires. Son efficacité est obtenue en un à deux mois. La baisse de certaines
lignées sanguines (cytopénie dose-dépendante observée sous méthotrexate) est prévenue par l'administration d'acide
folique.
Le cyclophosphamide (Endoxan®) est un agent alkylant formant des liaisons covalentes au niveau de l'ADN et conduisant
à la mort des cellules en division. Son action se fait essentiellement sur les lymphocytes B (suppression de la production
d'anticorps) et sur les lymphocytes T CD8+. Il est indiqué dans le traitement de certaines formes graves de lupus
systémique et de certaines vascularites systémiques. Son efficacité est obtenue rapidement vers la deuxième semaine.
Léflunomide (Arava®) : c'est un immunosuppresseur qui inhibe la synthèse de novo des pyrimidines en inhibant le dihydro-
orotate déhydrogénase. Il est indiqué dans le traitement de fond de la polyarthrite rhumatoïde.
Rituximab (Mabthera®) : c'est un anticorps monoclonal anti-CD20, molécule membranaire du lymphocyte B. Sa fixation
entraîne une destruction et une baisse rapide et prolongée des lymphocytes B ainsi que de leur production
d'Immunoglobuline. Le rituximab est utilisé dans les anémies hémolytiques auto-immunes, le purpura thrombopénique
auto-immun, le lupus grave réfractaire, les cryoglobulinémies et dans certaines vascularites. Il est indiqué dans la
polyarthrite rhumatoïde résistante, avec le méthotrexate.
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LES IMMUNOMODULATEURS
Les immunoglobulines intraveineuses
Après la mise en évidence de leur efficacité dans le traitement du purpura thrombopénique auto-immun, leur effet
bénéfique s'est étendu à d'autres maladies auto-immunes. Elles sont utilisées dans la myasthénie, les polymyosites, les
dermatopolymyosites, le lupus et les anémies ou thrombopénies auto-immunes. Les mécanismes d'action de ce
traitement sont multiples et pas toujours bien établis.
Les anti-TNFα
L'adalimumab (Humira®) : à titre d'exemple agit en inhibant une protéine produite en excès au cours de la maladie de
Crohn, le TNFα. Le TNFα est produit par les cellules de l'organisme et favorise l'inflammation, en participant à la lutte
contre certaines infections. L'adalimumab est un anticorps monoclonal, c'est-à-dire une molécule très ciblée, produite
grâce à la biotechnologie pour neutraliser de façon spécifique le TNFα. On utilise pour sa synthèse des cellules isolées
d'origine humaine et cet anticorp s est humanisé à 100%. Plusieurs autres molécules sont disponibles sur le marché :
L'infliximab (Remicade®) est également un anticorps monoclonal neutralisant l'activité du TNFα.
L'etanercept (Enbrel®) est une molécule chimère constituée d'un fragment d'anticorps appelé Fc d'IgG humaine associée
au récepteur soluble du TNFα. Le certolizumab pegol (Cimzia®) est un fragment monovalent d'un anticorps monoclonal,
modifié par pégylation.
Ces molécules bloquent l'effet du TNFα en neutralisant le TNFα soluble et/ou en empêchant sa fixation sur son récepteur.
Les anti-TNFα sont utilisés dans la polyarthrite rhumatoïde, dans les formes sévères de maladie de Crohn, de
spondylarthrite ankylosant e, d'arthrite chronique juvénile ou de rhumatisme psoriasique.
La prescription d'anti-TNFα doit systématiquement être associée à la mise en place d'un traitement immunosuppresseur
de manière à prévenir l'apparition d'anticorps anti-TNFα.
Chaque maladie auto-immune a son schéma thérapeutique avec ses indications de traitement purement symptomatique,
anti-inflammatoire, immunosuppresseur ou/et substitutif.
Les limites de ces traitements sont liées aux intolérances de ces traitements chroniques et à l'échappement fréquent.
L'utilisation des biothérapies de type anti-TNF-α sur le long terme a montré qu'environ 20 % des patients ne répondent
pas à ces traitemen ts et qu'elles ne fonctionnement plus après un an, chez un patient sur deux.
Les risques associés :
Le traitement immunosuppresseur au long cours ou la maladie auto-immune elle-même augmente le risque de développer
un cancer ou une maladie cancéreuse hématologique. Ainsi pour la maladie céliaque (Franks A.L. et al; 2012) des
associations à différents cancers (des cancers hématologiques comme un Lymphome non Hodgkinien ou d'autres tumeurs
d'organes) apparaissent au cours du temps dans le développement de de cette entéropathie auto-immune avec une
réponse inflammatoire chronique et une activation T. Ces associations de maladies auto immunes avec une Inflammation
chronique et différents cancers sont également observées avec un risque plus élevé au cours du temps, pour d'autres
pathologies comme la maladie de Crohn, le lupus, la polyarthrite rhumatoïde.
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Lusvertikimab (OSE-127) conçu pour les maladies auto-immunes, dont la rectocolite hémorragique (RCH)
La rectocolite hémorragique (RCH), une maladie inflammatoire de l'intestin, est une affection inflammatoire de longue
durée, d'étiologie incertaine, caractérisée par la persistance d'ulcères du côlon et du rectum. Des complications digestives
et non digestives peuvent également se développer avec le temps, incluant une inflammation du mégacôlon, des yeux ou
des articulations et le cancer du côlon. En raison de sa prévalence dans les pays occidentaux (60-280 /100 000), de son
impact humain, social et économique et de son étiologie peu claire, la RCH est une maladie dont le besoin médical est fort
et non satisfait.
LES TRAITEMENTS DE LA RCH
À ce jour, il n'existe pas de traitement permettant de guérir les patients atteints de RCH. Le principal objectif de la prise
en charge médicale est d'induire et de maintenir la rémission de la maladie de prévenir, à long terme, l'invalidité, la
colectomie et le cancer colorectal. La prise en charge du patient repose principalement sur un régime alimentaire (toujours
controversé) et sur l'administration d'anti-inflammatoires et / ou immunomodulateurs, les traitements standards qui
permettent de soulager les symptômes. Chez les patients réfractaires dont la maladie reste active malgré ces traitements,
les médicaments biologiques sont utilisés en seconde intention (Harbord M. et al, J Crohns Colitis, 2017). La rémission
clinique et endoscopique sans stéroïdes est actuellement l'objectif ultime attendu du traitement d'entretien de la RCH
(EMA 216, Guideline on the development of new medicinal products for the treatment of Ulcerative Colitis).
Pour les patients atteints de RCH sévère et/ou pendant les poussées, une hospitalisation peut s'avérer nécessaire. Lorsque
la maladie ne peut plus être contrôlée par des médicaments, la chirurgie (y compris la colectomie) est alors la dernière
option pour les patients atteints de RCH sévère et réfractaire (environ 1/3 des patients), avec une morbidité
potentiellement importante et des conséquences souvent majeures sur la qualité de vie du patient.
CONCURRENCE ET PRODUITS DANS LA RCH
Le marché mondial de la RCH est dominé par les médicaments immunomodulateurs (tels que les thiopurines, les
aminosalicylates et les stéroïdes) et par les médicaments biologiques (principalement des anticorps monoclonaux anti-
TNF : Remicade® [influximab], Humira® [adalimumab], Simponi® [golimumab] et, plus récemment, un anticorps anti-α4β7,
Entyvio® [vedolizumab]). Les données cliniques sur les traitements anti-TNF recueillies au cours des 10 dernières années
ont montré que la résistance primaire se développait chez environ 30 % des patients RCH natifs, alors que la résistance
secondaire se développait chez plus de 50 % des répondeurs primaires en moins de 5 ans. Le traitement anti-TNF ne
parvient donc pas à contrôler la maladie chez environ 2/3 de tous les patients ne présentant pas une rémission complète
(Sandborn W.J. et al., N Engl J Med 2016) et la plupart d'entre eux doivent subir une intervention chirurgicale en dernier
recours. Par conséquent, il existe toujours un besoin médical non satisfait pour induire et maintenir le contrôle de la
maladie chez les patients réfractaires primaires aux traitements standards, et pour maintenir une rémission à long terme
et prévenir les séquelles de la maladie.
Références Lusvertikimab (OSE-127)
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5.7 Investissements
Les informations financières ci-dessous sont issues des états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le
31 décembre 2024 figurants au paragraphe 18.1 du présent Document d'Enregistrement Universel.
5.7.1
PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS PAR LA SOCIÉTÉ
La Société a investi en équipements de laboratoire sur les exercices 2018 et 2019, ainsi que sur l'aménagement de ses
laboratoires pour 945 K€. Ils ont été financés sur fonds propres ainsi que par le biais des aides perçues par la Société. Elle
avait investi 19K€ en 202 3 dans des équipements complémentaires pour le laboratoire nantais et dans du matériel
informatique
Sur l'année 2024, la société a investi à hauteur de 78 K€ dans des équipements complémentaires pour du matériel de
laboratoire.
5.7.2
PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS À VENIR
La société n'envisage pas d'investissements majeurs sur l'année 2025.
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5.7.3
INFORMATIONS CONCERNANT LES COENTREPRISES OU LES ENTREPRISES
DANS LESQUELLES LA SOCIETE DÉTIENT UNE PART DE CAPITAL SUSCEPTIBLE
D'AVOIR UNE INCIDENCE SIGNIFICATIVE SUR L'ÉVALUATION DE SON ACTIF
ET PASSIF, SA SITUATION FINANCIÈRE OU SES RESULTATS
Les informations relatives aux filiales de la Société sont indiquées au paragraphe 6.2 ci-après.
5.7.4
IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES INVESTISSEMENTS REALISÉS PAR LA
SOCIÉTÉ
Les activités de recherche et développement ne comprennent ni production industrielle ni distribution et par conséquent
les seules immobilisations corporelles sont celles relatives avec l'équipement des laboratoires. A ce titre, la Société n'uti lise
que peu de matières premières et son activité n'induit pas de rejets significatifs dans l'environnement ou de gaz à effet
de serre.
De plus, du fait de son activité dans la recherche de candidats-médicaments biologiques, OSE s'attache à limiter tant que
possible son empreinte carbone. A titre d'exemple Tedopi® devrait avoir un impact environnemental neutre (absence de
préjudice important). En effet, en tant qu'émulsion de peptides, il est dégradé par l'organisme et éliminé par les voies
naturelles contrairement aux chimiothérapies toxiques, qui elles nécessitent une filière spécifique du traitement des
déchets (notamment les surplus de traitement non mutualisés entre patients).
Par ailleurs, au plan sociétal, Tedopi® devrait permettre de proposer une solution efficace et sûre à un nombre substantiel
de patients atteints d'un CBNPC avancé et métastatique HLA A2+, en impasse thérapeutique en France, en Europe et dans
le monde.
Enfin, tous les déchets résultant des expérimentations réalisées par les salariés sont traités conformément à la
réglementation en vigueur. La Société renvoie le lecteur à la Charte RSE ajoutée en annexe D du présent Document
d'Enregistrement Universel.
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6 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
6.1 Présentation générale de la Société
A la date d'enregistrement du présent Document d'Enregistrement Universel, l'organigramme juridique du Groupe est le
suivant :
OSE IMMUNOTHERAPEUTICS
100 %
100 %
OSE Pharma International
OSE Immunotherapeutics
(OPI)
Inc.
6.2 Filiales et participations
OPI
Depuis le 25 mars 2014, la Société détient l'intégralité du capital et des droits de vote de la Société OSE Pharma
International, Société anonyme dont le siège social est situé en Suisse (dénommée OPI SA).
OPI au capital social de 100.000 francs suisses, a été créée en février 2012 et a pour objet social l'acquisition, la détenti on,
l'exploitation, la valorisation et la commercialisation de droits de propriété intellectuelle dans le domaine de la
biotechnologie ; la recherche et le développement de produits et traitements issus de ces droits, la conduite d'études et
essais cliniques, la concession de licences ; l'identification et la mise en relation de partenaires et d'investisseurs
scientifiques, financiers, industriels et gouvernementaux ; la participation à des entreprises actives dans le même secteur
(dans le respect de la LFAIE).
Son principal actif est les droits mondiaux relatifs à la composition de peptides. Elle ne compte aucun salarié.
Les contrats existants entre OSE Immunotherapeutics et OPI sont le contrat de licence européenne du projet OSE-2101
signé en juillet 2012 et le contrat d'achat d'OPI à ses actionnaires le 25 mars 2014.
Le contrat de licence Europe est maintenu car la propriété intellectuelle est détenue par la société OPI. La Société envisage,
dans le cadre de ses relations intra- groupe, d'étendre ce contrat de licence aux autres territoires hors Europe. L'intérêt
Page 121 / 439
du maintien du contrat de licence est d'assurer le financement de la propriété industrielle au travers de la filiale OPI et de
financer via ces paiements, les engagements pris par OPI vis-à-vis du groupe pharmaceutique Takeda. En effet la Société
s'est engagée à verser auprès de Takeda, un complément de prix lors de l'enregistrement de son produit aux Etats-Unis
et en Europe, puis des royautés sur les ventes futures, limitées à un seul chiffre (voir section 20).
OSE IMMUNOTHERAPEUTICS INC.
Le Conseil d'administration a autorisé, le 28 mars 2017, la création d'une filiale aux Etats-Unis détenue à 100% par la
Société, afin de servir de point d'appui dans le cadre d'une collaboration scientifique internationale. Une présence sur le
sol américain se justifie également compte tenu des développements actuels et futurs de Tedopi® aux Etats-Unis
(recrutement, partenariat, licence, etc.).
Page 122 / 439
7 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE
ET RÉSULTAT
Le chapitre 7 est consacré à la présentation des résultats et de la situation financière de la Société pour les exercices clos
le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2024. Les comptes de la Société ont été préparés conformément aux normes
comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) actuellement en vigueur.
Le lecteur est invité à lire le présent chapitre au regard de l'ensemble du Document d'Enregistrement Universel. Il est en
particulier invité à prendre connaissance du descriptif de l'activité de la Société exposé au chapitre 5 du présent Document
d'Enregi strement Universel.
La présentation et l'analyse qui suivent doivent être lues au regard de l'ensemble du présent Document d'Enregistrement
Universel et notamment des comptes annuels consolidés de la Société pour les exercices clos le 31 décembre 2023 et
2024 figurants au paragraphe 18.1 du présent Document d'Enregistrement Universel.
7.1 Situation financière
Notes
31 déc. 2024
31 déc. 2023
États de la situation financière (en K€)
ACTIF
Immobilisations incorporelles
1.1
44 010
46 401
Immobilisations corporelles
1.2
355
464
Droits d'utilisation
1.3
3 070
3 606
Autres actifs financiers non courants
1.4
6 400
910
Impôts différés actifs
10
191
195
Total actifs non courants
54 027
51 576
Créances clients
2.2
4 138
982
Actifs financiers courants
2.3
49 049
10 824
Trésorerie et équivalents de trésorerie
2.1
16 745
18 672
Total actifs courants
69 932
30 478
Total actif
123 959
82 054
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Notes
31 déc. 2024
31 déc. 2023
États de la situation financière (en K€)
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Capital social
4.1
4 388
4 330
Primes d'émission
4.1
77 743
76 643
(408)
Titres en auto-contrôle
4.4
(448)
Réserves et report à nouveau
(55 316)
(34 587)
Résultat consolidé
37 445
(23 003)
Total capitaux propres
63 811
22 975
Passifs non courants
Dettes financières - part non courante
5
35 659
35 508
Dettes locatives long terme
5
2 679
3 032
Passifs d'impôts différés
10.2
1 074
1 311
Provisions non courantes
7.1
415
429
Produits différés non courants
7.2
100
-
Total passifs non courants
39 927
40 280
Passifs courants
Dettes financières - part courante
5
7 199
6 403
Dettes locatives court terme
5
595
858
Fournisseurs et comptes rattachés
6.1
7 724
9 299
Dettes fiscales et sociales
6.2
2 665
1 887
Autres dettes
6.3
2 039
351
Total passifs courants
20 221
18 799
Total Passif et Capitaux propres
123 959
82 054
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7.2 Résultat d'exploitation
7.2.1
PRINCIPAUX FACTEURS AYANT UNE INCIDENCE SUR LE REVENU
D'EXPLOITATION
En avril 2021, la Société a signé avec Veloxis Pharmaceuticals Inc., filiale de Asahi Kasei, un accord de licence mondial qui
octroie à Veloxis Pharmaceuticals Inc. les droits mondiaux pour développer, fabriquer, enregistrer et commercialiser
pegrizeprument (VEL-101/FR104), un fragment d'anticorps monoclonal antagoniste de CD28, dans toutes les indications
de transplantation. Selon cet accord, la Société recevra de Veloxis jusqu'à 315 millions d'euros en paiements d'étapes
potentiels dont un paiement de 7 m illions d'euros dû à la signature, des paiements d'étapes liés au développement, à
l'enregistrement et à la commercialisation du produit ainsi que des redevances échelonnées sur les futures ventes
potentielles. Veloxis prend en charge tous les coûts de production, de développement et de commercialisation de
pegrizeprument dans les indications de transplantation.
En date du 3 avril 2018, la Société a conclu avec Boehringer Ingelheim International GmbH, laboratoire pharmaceutique
international indépendant, un accord mondial de collaboration et de licence exclusive pour développer OSE-172. Selon les
termes de l'accord, OSE Immunotherapeutics accorde à Boehringer Ingelheim International GmbH la licence su r les droits
exclusifs mondiaux pour le développement, l'enregistrement et la commercialisation de son produit OSE-172. En
contrepartie, OSE Immunotherapeutics pourra bénéficier de flux de trésorerie pour un montant total pouvant atteindre
1,1 milliard d'euros (hors royalties) dont un paiement de 15 millions d'euros à la signature (l'upfront a bien été versé en
totalité au cours de l'exercice 2018), un paiement de 15 millions d'euros au démarrage d'un essai de phase 1 (le milestone
a été atteint en 2019), un paiement de 8 millions d'euros au 1er patient inclus dans la phase d'expansi o n de l'étude de
phase 1 en cours (milestone atteint en 2021) et des paiements de milestones tout au long des différentes étapes de
développement clinique et enfin des milestones liés aux objectifs de vente. De plus les frais de développement supporté
par la société sont refacturés à BI.
En mai 2024, OSE Immunotherapeutics et Boehringer Ingelheim ont annoncé une extension majeure de leur partenariat :
•
Un amendement à l'accord actuel de collaboration et de licence portant sur les programmes anti-SIRPα en
immuno-oncologie et dans la stéatohépatite associée à une dysfonction métabolique (MASH) : paiement unique
de 25,3 millions d'euros. Tous les autres paiements d'étapes de développement, réglementaires et sur les ventes
jusqu'à 1,1 milliard d'euros sont maintenus, comme convenu initialement.
•
Acquisition d'un nouvel actif issu de la plateforme 'cis-targeting' anti-PD1/cytokine développée par OSE
Immunotherapeutics : paiement à la signature de 13,5 millions d'euros et paiement d'étape potentiel à court
terme de 17,5 millions d'euros, dont BI est redevable à la date de début d'un éventuel développement clinique.
Le 21 mai 2024, OSE et BI ont signé un Asset Purchase Agreement pour cette transaction.
En février 2024, OSE Immunotherapeutics et AbbVie ont conclu un partenariat stratégique pour développer l'anticorps
monoclonal ABBV-230 (précédemment OSE-230) dans la résolution de l'inflammation sévère et chronique. AbbVie a
obtenu une licence mondiale exclusive pour développer, fabriquer et commercialiser ABBV-230. OSE Immunotherapeutics
a reçu un paiement initial de 48 millions de dollars et pourra recevoir jusqu'à 665 millions de dollars supplémentaires en
paiements d'étapes de développement, réglementa ires et de commercialisation, plus des redevances échelonnées sur les
ventes nettes mondiales.
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Compte tenu des méthodes comptables utilisées pour la reconnaissance du chiffre d'affaires, ceci a permis à la Société de
reconnaître 69,8 millions d'euros de chiffre d'affaires au titre de l'exercice 2024.
Aucun nouveau milestone n'a été atteint sur l'exercice 2024.
Le développement des produits lusvertikimab (OSE-127) BI 765063 BI 770371, pegrizeprument (VEL-101/FR104) et OSE-
230 s'est poursuivi avec notamment la réalisation des phases cliniques 1 pour BI770371 et FR104, l'initiation de phase 2
pour BI770371 et le transfert de technologie et préparation de l'entrée en phase 1 pour OSE-230.
7.2.2
EXPLICATION DES CHANGEMENTS IMPORTANTS DU CHIFFRE D'AFFAIRES
OU PRODUIT NETS ÉTATS FINANCIERS ANNUELS COMPARÉS
7.2.2.1 Chiffres comparés des comptes d'exploitation consolidés au 31 décembre 2023 et 2024
2024
2023
Comptes annuels (en k€)
12 mois
12 mois
Produits de l'activité
83 435
2 227
dont Chiffre d'affaires
69 877
2 227
dont Autres revenus de l'activité
13 558
0
Frais de recherche et développement
-30 445
-17 158
Frais généraux
-6 531
-6 015
Charges liées aux paiements en actions
-2 724
-2 034
Autres produits et charges opérationnels
-
-6
Résultat opérationnel
43 735
-22 986
Produits financiers
1 695
2 177
Autres charges financières
-5 598
-2 412
Résultat avant impôts sur le résultat
39 832
-23 221
Impôt sur le Résultat
-2 387
219
Résultat net consolidé
37 445
-23 003
Page 126 / 439
7.2.2.2 Produits de l'activité
Le chiffre d'affaires est de 69 877 milliers d'euros est principalement composé de :
-
43 148 milliers d'euros (48 millions de dollars) lié à la licence et aux travaux de développement du produit OSE-
230 dans le cadre l'accord avec Abb Vie ;
-
25 300 milliers d'euros liés au rachat partiel des royalties conduisant à abaisser le montant de royalties prévu
dans le contrat initial dans le cadre d'un amendement à ce contrat avec Boehringer Ingelheim (BI) ;
-
1 126 milliers d'euros liés à la refacturation de frais dans le cadre de l'accord signé avec Boehringer Ingelheim
(BI).
Les autres produits de l'activité concernent la cession d'un actif innovant issu de la plateforme 'cis-targeting' anti-
PD1/cytokine développé par OSE à Boehringer Ingelheim (BI) pour 13,5 mill ions d'euros.
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8 TRESORERIE ET CAPITAUX
8.1 Informations sur les capitaux de l'Emetteur
Depuis 2012, la Société a été financée par augmentations de capital, par emprunts et par des avances remboursables. Le
tableau ci-dessous récapitule l'ensemble de ces sources de financements.
Sources de financements - en k€
Augmentation de capital en 2012
527
Augmentation de capital en 2014
3 148
Augmentation de capital en 2015
19 304
Augmentation de capital en 2016
852
Augmentation de capital en 2017
17
Augmentation de capital en 2018
23
Augmentation de capital en 2020 (1)
17 427
Augmentation de capital en 2021 (2)
265
Augmentation de capital en 2023 (3)
11 622
Augmentation de capital en 2024 (4)
1 158
Sous - total levées de fonds*
53 185
Emprunt P2RI
1 500
PGE
7 008
BEI
20 000
PGE Resilience
1 323
Prêt Région
1 500
Prêt BPI
1 500
Prêt BFR (CIC, CM)
700
Sous-total emprunts
33 531
Avances remboursables OSEO
330
Avance remboursable BPI France
100
Avance remboursable BPI France EFFI-CLIN
6 044
Avance remboursable BPI France EFFIMab
4 474
Avance remboursable BPI PSPC
908
Avance remboursable BPI Capacity Building
2 999
Avance remboursable TEDOPI
2 107
Sous-total avances remboursables
14 855
Total des sources de financements
98 572
Page 128 / 439
*Ces montants ont été retraités des frais d'augmentation de capital
(1) En 2020, la Société a réalisé une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
par un placement privé auprès de 25 investisseurs qualifiés français et internationaux, dont une large majorité de
nouveaux actionnaires, et par la construction accélérée d'un livre d'ordres, pour un montant brut de 18,6 millions
d'euros.
(2) En 2021, la Société a reçu des demandes d'exercice de 42 000 BSA 2017 donnant droit à 42.000 actions, entrainant
une augmentation de capital d'un montant nominal total de 8.400 euros, ainsi qu'une demande d'exercice de
10 000 BSPCE donnant droit à 10 000 actions, entrainant une augmentation de capital d'un montant nominal total
de 2.000 euros. Le lecteur est invité à se reporter aux sections 15.2.1 du présent Document d'Enregistrement
Universel pour plus de détails sur ces exercices.
(3) En 2023, la Société, a u travers de l'Equity Line mise en place avec Vester finance, a levé 11.6 millions d'euros. Le
lecteur est invité à se reporter aux sections 15.2.1 du présent Document d'Enregistrement Universel pour plus de
détails sur ces exercices.
(4) En 2024, la Société a reçu des demandes d'exercice de 30.000 BSPCE 2019 (à 3,58€ par action) donnant droit à
30 000 actions, 40.000 BSPCE 2023 (à 3,57€ par action) donnant droit à 40 000 actions, 20.000 BSPCE 2020 (à 6,14€
par action) donnant droit à 20 000 actions et 80.000 BSA Vester donnant droit à 80 000 actions. Le lecteur est
invité à se reporter aux sections 15.2.1 du présent Document d'Enregistrement Universel pour plus de détails sur
ces exercices.
Les données contenues dans le tableau ci-dessous sont issues des comptes consolidés au 31 décembre 2023 et 2024 en
normes IFRS.
En k€
31/12/2024
31/12/2023
Capitaux Propres consolidés
63 811
22 975
Emprunts et dettes financières
42 858
41 911
Trésorerie et équivalents de trésorerie
16 745
18 672
Endettement (Trésorerie) – Position nette
+26 113
+23 239
La trésorerie d'un montant de 16 645 k€ est placée sur des comptes de dépôt à terme à hauteur de 9 314 k€.
8.2 Flux de trésorerie
Tableau de flux de trésorerie
Page 129 / 439
31
31
décembre
décembre
2024
2023
Tableau des flux de trésorerie
K€
K€
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles
Résultat net (profit) de la période
37 445
(23 003)
Dotations nettes aux amortissements
2 576
2 679
Dotations provisions retraites
(53)
(14)
Dotations provisions litiges
-
(91)
Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation
734
846
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
2 088
1 746
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement fin. Net et impôt
42 790
(17 838)
Coût de l'endettement financier net
3 903
(657)
Charge d'impôt (y compris impôts différés)
2 387
(219)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement fin. Net et impôt
49 080
(18 714)
Impôts versés
-
-
Variation créances/dette d'impôts
(2 620)
(216)
Variation des créances clients
(3 157)
(578)
Variation des autres actifs courants
4 147
353
Variation des dettes fournisseurs
(1 574)
(759)
Variation des dettes fiscales et sociales
777
(1 048)
Variation des autres dettes et autres passifs
1 787
321
Variation du besoin en fonds de roulement
1 980
(835)
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles
48 440
(19 764)
Flux de trésorerie générés par l'investissement
Variations d'immobilisations corporelles et incorporelles
(77)
(16)
Variation nette de droits d'utilisations
-
(216)
Variation des immobilisations financières
(265)
(275)
Souscription de dépôts à terme d'une durée supérieure à 3 mois
(46 567)
-
Flux de trésorerie générés par l'investissement
(46 909)
(507)
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Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital (incluant la prime d'émission)
1 157
11 357
Souscription de BSA
-
300
Encaissements liés aux nouveaux emprunts
2 107
5 023
Remboursements/Diminutions d'emprunts
(5 443)
(2 719)
Variation nette de la dette locative
(810)
(637)
Intérêts financiers nets versés
(469)
-
Autres flux liés aux opérations de financement
-
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
(3 458)
13 324
Impact des fluctuations des taux de change
-
-
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie
(1 927)
(6 948)
Trésorerie d'ouverture
18 672
25 620
Trésorerie de clôture
16 745
18 672
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie
(1 927)
(6 948)
(1) 2 088 milliers d'euros de charges d'évaluation des actions gratuites et BSA/BSPCE attribuées au 31 décembre
2024.
(2) La variation du BFR s'explique principalement comme suit :
- augmentation de la charge d'impôt pour 2 620 milliers d'euros
- augmentation des créances clients pour 3 157 milliers d'euros
- diminution des autres actifs courants pour 4 147 milliers d'euros
- augmentation des dettes fournisseurs pour 1 574 milliers d'euros
- augmentation des dettes fiscales et sociales pour 777 milliers d'euros
- augmentation des autres dettes pour 1 787 milliers d'euros
(3) Cette ligne est liée à l'application de IFRS 16 et correspond au remboursement des dettes locatives pour
810 milliers d'euros.
8.3 Besoins de financement et structure de financement
8.3.1 BESOINS EN FINANCEMENT
Suite à la signature du contrat de collaboration et de licence mondiale avec AbbVie, la Société a mis à jour ses projections
de besoin en fonds de roulement.
Même si le niveau de trésorerie est suffisamment solide pour que la Société développe sa stratégie, la Société se doit
d'anticiper tout retard de développement de ses produits, qui induirait un décalage dans le temps des rentrées d'argent
attendues.
Page 131 / 439
Ainsi, la Société évalue différentes possibilités afin de renforcer potentiellement son financement dans les mois qui
viennent. Le lecteur est invité à se reporter à la section 3.4.1 du présent Document d'Enregistrement Universel.
Structure du financement
Dettes financières non courantes
Les dettes financières non courantes sont les suivantes :
AVANCE REMBOURSABLE BPIFRANCE PROJET EFFIMAB
Le 19 juin 2017, la Société a obtenu de la part de la Bpif rance, le premier versement d'une avance remboursable relatif au
projet EFFIMab pour 2 328 milliers d'euros.
A l'origine, cette avance portant intérêts (taux d'intérêt 1,66% selon contrat) était d'un montant maximum de
3 609 milliers d'euros versés en cas de franchissement de 3 étapes clés (EC) dans un délai de réalisation de 72 mois.
Le remboursement théorique en cas de succès de toutes les étapes devait se faire par échéance annuelle à partir du
30/06/2021 et a été calculé sur la base des 3 609 milliers d'euros théoriques rapportés à un taux d'actualisation
contractuel de 1,66 % soit un montant forfaitaire de 4 100 milliers d'euros dont 491 milliers d'euros d'intérêts.
L'échéancier de remboursement s'étalait sur une période comprise entre le 30 juin 2021 et le 30 juin 2025 pour
4 100 milliers d'euros.
Suite à l'avenant n°2, signé le 28 décembre 2018, cette avance portant intérêts était alors d'un montant maximum de
3 991 milliers d'euros versés en cas de franchissement de 4 étapes clés dans un délai de réalisation de 115 mois,
l'échéancier de remboursement s'étalant sur une période comprise entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2028.
Page 132 / 439
Dans le cadre de l'atteinte de l'étape EC3, une partie de l'avance a été perçue pour 2 328 milliers d'euros conformément
à l'avenant du contrat initial.
Dans le cadre de l'atteinte de l'étape EC4, la société a obtenu le versement d'avance remboursable pour 820 milliers
d'euros le 10 avril 2019.
Suite à l'avenant n°3, signé en octobre 2020, cette avance portant intérêts a été modifiée et portée à un montant
maximum de 5 264 milliers d'euros versés en cas de franchissement de 6 étapes clés dans un délai de réalisation de 122
mois.
Dans le cadre de l'atteinte de l'étape EC5, la S ociété a obtenu le versement d'avance remboursable pour 1 325 milliers
d'euros sur le premier trimestre 2021.
Le remboursement théorique en cas de succès de toutes les étapes est maintenant d'un montant forfaitaire de 6
198 milliers d'euros qui se fera par échéance annuelle à partir du 30 septembre 2025 et qui a été calculé sur la base des 5
264 milliers d'euros théoriques à recevoir.
L'échéancier de remboursement s'étale sur une période comprise entre le 30 septembre 2025 et le 30 septembre 2030.
AVANCE REMBOURSABLE BPIFRANCE PROJET EFFICLIN
Le 18 décembre 2017, la Société a obtenu de la part de Bpifrance le premier versement d'une avance remboursable relatif
au projet EFFI-CLIN pour 1 236 milliers d'euros. Cette avance portant intérêts (taux d'actualisation 0,90% selon contrat)
est d'un montant maximum de 8 106 milliers d'euros versés en cas de succès en 4 étapes dans un délai de réalisation de
60 mois.
Le remboursement théorique en cas de succès de toutes les étapes se fait par échéance annuelle à partir du 30/06/2024
et a été calculé sur la base des 8 106 milliers d'euros théoriques rapportés à un taux d'actualisation contractuel de 0,90 %
soit un montant forfaitaire de 8 593 milliers d'euros dont 487 milliers d'euros d'intérêts.
Dans le cadre de l'initialisation de cette étude, une partie de l'avance a été perçue pour 1 236 milliers d'euros.
Dans le cadre de l'atteinte de l'étape EC1, la S ociété a obtenu le versement d'avance remboursable pour 4 808 milliers
d'euros le 18 septembre 2019.
En cas de succès du programme pour la Société, le remboursement de ce 1er versement s'étalera sur une période comprise
entre le 30 juin 2024 et le 31 mars 2028.
Page 133 / 439
AVANCE REMBOURSABLE COVEPIT ET CAPACITY BUILDING
Le montant des avances remboursables indiqué correspond aux montants perçus par la société. Toutefois, leur
remboursement est conditionné au succès du produit développé dans chacun des programmes d'aides.
Suite à un constat d'échec, les contrats, dettes et échéanciers liés aux avances CAPACITY et COVEPIT ont été revues par
avenant :
•
COVEPIT : Acceptation du constat d'échec en date du 17 janvier 2023 avec abandon de créance à hauteur de 1
924 milliers d'euros. La nouvelle dette échelonnée s'élève à 340 milliers d'euros auxquelles s'ajoutent des frais
d'actualisation à hauteur de 1 7 milliers d'euros.
•
CAPACITY : Acceptation du constat d'échec et de la demande de rééchelonnement en date du 23 juin 2023 avec
abandon de créance à hauteur de 1 025 milliers d'euros. Cette dette de 2 819 milliers d'euros a été remboursée
au 31 décembre 2024.
AVANCES REMBOURSABLES TEDOPI
Le Groupe a signé le 12 juin 2024 avec la BPI un contrat aux termes duquel il bénéficie du financement du programme
dénommé « TEDOPI » qui a pour objet la « réalisation d'un essai clinique pivot de phase 3 pour le vaccin thérapeutique
TEDOPI comme traiteme nt de deuxième ligne dans la population de patients atteints d'un cancer du poumon non à petites
cellules (CBNPC) HLA-A2 positif ».
L'aide prend la forme d'une Avance Remboursable uniquement, d'un montant de 8 472 milliers d'euros, représentant 35%
des coûts du programme. La durée du programme est de 51 mois et prendra fin le 1 avril 2028. L'avance remboursable
est rémunérée au taux de 5,11%, analysé comme un taux de marché. Au 31 décembre 2024, la société a encaissé 2 017
milliers d'euros au titre de cette avance.
Le remboursement interviendra sur une base trimestrielle à compter du 31 décembre 2030, sauf en cas d'échec du
Programme (échec technico-économique et échec commercial). En tout état de cause, si aucun remboursement n'est
intervenu dans un délai de 10 ans à compter du dernier versement de l'aide, le contrat sera résilié de plein droit sans autre
formalité et le Groupe sera délié de toute obligation de paiement des retours financiers.
PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT
Pour faire face aux conséquences financières de la pandémie Covid-19, un Prêt Garanti par l'Etat a été octroyé le 5 mai
2020 pour un montant total de 6 960 milliers d'euros réparti entre 3 banques (CIC, CM et BNP).
Ces prêts répondent aux conditions fixées par la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et au
cahier des charges définies par l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et
société financières en application de ladite loi.
Ce financement est un prêt de trésorerie d'un an immédiatement mis à disposition de l'emprunteur pour l'intégralité de
son montant à la date du déblocage des fonds sur son compte-courant. Le remboursement du capital et le paiement des
intérêts et des accessoires interviendra en une fois à la date d'échéance annuelle du crédit, avec la possibilité pour
l'emprunteur de demander le rééchelonnement des sommes dues à l'échéance sur une période supplémentaire de 4 ans.
La direction a levé l'option lui permettant de rembourser ce prêt à échéance 5 ans.
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Les avenants d'amortissements optionnel aux Prêts Garanti par l'Etat correspondant aux levées d'option étalant le
remboursement sur 5 ans ont été signées fin mars 2021.
Les sommes reçues et conditions se présentent selon les modalités suivantes :
•
Crédit Mutuel : 2 300 milliers d'euros reçus le 06/05/2020 à échéance le 06/05/2026. 48 mensualités avec une
première échéance le 05/06/2022 et une dernière échéance le 05/05/2026 (Taux fixe : 0,70 % / TEG : 1,39 % par an).
•
BNP : 2 300
milliers d'euros reçus le 06/05/2020 à échéance le 06/05/2026. 48 mensualités avec une première
échéance le 05/06/2022 et une dernière échéance le 05/05/2026. (Taux fixe : 0,75 % / TEG : 1,44 % par an). Une
commission complémentaire a été comptabilisée en date du 30/07/2021 pour 48 489 euros. La somme totale due à
la clôture s'élève donc à 2 348 489 euros.
•
CIC : 2 360
milliers d'euros reçus le 18/05/2020 à échéance le 18/05/2026. 48 mensualités avec une première
échéance le 15/06/2022 et une dernière échéance le 15/05/2026 (Taux fixe : 0,70 % / TEG : 1,39 % par an).
EMPRUNT BANQUE EUROPÉ ENNE D'INVESTISSEMENT (BEI)
L'accord global de financement conclu avec la BEI comprend deux autres tranches de respectivement 10 millions d'euros
et cinq millions d'euros.
Tranche 1
Début juillet 2021, la Société a reçu le versement de 10 millions d'euros au titre de la première tranche du prêt accordé
par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) le 12 février 2021.
Ce type de financement, accordé par la BEI, et bénéficiant d'une garantie de la Commission européenne dans le cadre du
Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (dit « Plan Juncker »), vise à soutenir des projets de recherche et
d'innovation dév eloppés par des entreprises à fort potentiel de croissance.
Cette première tranche porte un intérêt fixe annuel de 5 % payé annuellement, sur une maturité de cinq ans (chaque
tirage est traité séparément en termes de maturité). Le remboursement de chaque tranche se fera donc à l'issue d'une
période de cinq ans après la date de décaissement de ladite tranche.
En garantie de ce financement, OSE Immunotherapeutics a consenti à la BEI une cession de créances professionnelles
portant sur les créances existantes et futures des revenus issus du développement ou de la commercialisation de son
pipeline de candidat-médicament à encaisser auprès de ses partenaires pharmaceutiques (Servier et Boehringer
Ingelheim).
Outre des restrictions usuelles en pareil cas (restrictions à la cession d'actifs, clause de maintien des dirigeants clés), l e
contrat ne contient pas de covenant financier ni de restriction en termes de gestion et développement.
La première tranche est accompagnée de l'émission de bons de souscription d'actions (BSA T1) au profit de la BEI ouvrant
droit, en cas d'exercice, à la souscription de 850.000 actions de la Société (soit 4,44 % du capital social sur une base non
diluée) à un prix égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant
la fixation du prix de l'émission diminuée d'une décote de 2,5%. Les BSA ne font pas l'objet d'une demande d'admission
aux négociations sur un quelconque marché.
Compte tenu des caractéristiques du contrat d'emprunt, cet instrument financier est considéré comme un instrument
hybride constitué d'un hôte (dette) et de dérivés incorporés (BSA Call and Put)
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La dette est évaluée selon la méthode du coût amorti incluant des frais d'émission correspondant à la juste valeur des BSA
T1 (à la date d'émission) pour 4,19 millions d'euros.
Les BSA T1 constituent des dérivés passifs à évaluer en juste valeur par résultat à chaque clôture (soit 1.371 milliers d'euros
au 31/12/2024).
Tranche 2
Compte tenu du tirage de la deuxième tranche (10 millions d'euros) en décembre 2022, la Société a procédé à l'émission
de 550.000 BSA supplémentaires.
Le prix de souscription de ces 550.000 BSA liés à la deuxième tranche est de 0,01 euro par BSA. Chaque BSA donne le droit
de souscrire à une action nouvelle d'une valeur nominale de 0,20 euro chacune, portant jouissance courante à compter
de leur livraison, à un prix égal à la moyenne des cours pondérée par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l'émission diminuée d'une décote de 2,5%).
La dette est évaluée selon la méthode du coût amorti incluant des frais d'émission correspondant à la juste valeur des BSA
T2 (à la date d'émission) pour 2,05 millions d'euros.
Les BSA T2 constituent des dérivés passifs à évaluer en juste valeur par résultat à chaque clôture (soit 913 milliers d'euros
au 31/12/2024).
PRÊ T GARANTI PAR L'ÉTAT RÉSILIENCE 2023
Pour faire face aux conséquences du conflit russo-ukrainien qui a impacté ses essais cliniques, un Prêt Garanti par l'Etat a
été octroyé le 30 mai 2023 pour un montant total de 1 323 000 euros réparti entre 3 banques (CIC, Crédit Mutuel et BNP).
Ces prêts répondent aux conditions fixées par la loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et au
cahier des charges définies par l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et
société financières en application de ladite loi.
Ce financement est un prêt de trésorerie d'un an immédiatement mis à disposition de l'emprunteur pour l'intégralité de
son montant à la date du déblocage des fonds sur son compte-courant. Le remboursement du capital et le paiement des
intérêts et des acces soires interviendra en une fois à la date d'échéance annuelle du crédit, avec la possibilité pour
l'emprunteur de demander le rééchelonnement des sommes dues à l'échéance sur une période supplémentaire de 4 ans.
Avant levé d'option les sommes reçues et conditions se présentent selon les modalités suivantes :
-
BNP : 441 milliers d'euros reçus le 30/05/2023. 1 annuité le 30/05/2024 prochain. (Taux fixe : 2,95 % / TEG : 3,20 %
par an).
-
CIC : 441 000 milliers d'euros reçus le 20/06/2023. 1 annuité le 20/06/2024 prochain. (Taux fixe : 2,59 % / TEG : 2,81
% par an).
-
Crédit Mutuel : 441 milliers d'euros reçus le 01/07/2023. (Taux fixe : 2,00 % / TEG : 2,23 % par an).
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PRÊ T BPI 1500 K€
Pour soutenir la Société dans l'avancement du développement d'un test diagnostique compagnon associé à Tedopi®, la
BPI a octroyé à la Société un Prêt le 2 mai 2023 pour un montant total de 1 500 milliers d'euros.
Ce test est nécessaire pour identifier les patients HLA-A2 positifs atteints d'un cancer du poumon non à petites cellules
(CPNPC), éligibles à un traitement par Tedopi® dans l'essai clinique pivot, ARTEMIA, de phase 3 lancé en septembre 2024.
Ce financement est un prêt de 95 mois.
La somme reçue et les conditions se présentent selon les modalités suivantes : 1 500 milliers d'euros reçus le 14/06/2023.
32 trimestres avec une première échéance le 30/06/2026 et une dernière échéance le 31/03/2031. (Taux fixe : 4,04 % par
an).
PRÊ T CIC 400 K€
Pour renforcer la trésorerie de la Société, un Prêt a été octroyé le 15 juin 2023 pour un montant total de 400 milliers
d'euros par le CIC.
Ce financement est un prêt de 36 mois.
La somme reçue et les conditions se présentent selon les modalités suivantes : 400 milliers d'euros reçus le 21/06/2023.
36 mensualités avec une première échéance le 25/06/2023 et une dernière échéance le 25/05/2026. (Taux fixe : 4,17 % /
TEG : 5,53 % par an).
PRÊT CRÉDIT MUTUEL 300 K€
Pour renforcer la trésorerie de la Société, un Prêt a été octroyé le 3 juillet 2023 pour un montant total de 300 milliers
d'euros par le Crédit Mutuel.
Ce financement est un prêt de 36 mois.
La somme reçue et les conditions se présentent selon les modalités suivantes : 300 milliers d'euros reçus le 31/08/2023.
36 mensualités avec une première échéance le 31/08/2023 et une dernière échéance le 31/07/2026. (Taux fixe 4,15 % /
TEG : 5,46 % par an).
PRÊT RÉ GION 1500 K€
Pour soutenir la Société dans l'avancement du développement associé à ABBV-230, la région Pays de la Loire a octroyé à
la Société un Prêt le 1 juin 2023 pour un montant total de 1 500 milliers d'euros.
Ce financement est un prêt de 95 mois.
La somme reçue et les conditions se présentent selon les modalités suivantes : 1 500 milliers d'euros reçus le 01/07/2023.
5 ans avec une première échéance annuelle le 01/07/2025 et une dernière échéance le 01/07/2028. (Taux fixe 2,00 % /
TEG : 2,03 % par an).
Le lecteur est invité à se référer à la note 5 de la partie 18 relatives aux Etats Financiers consolidés.
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8.3.1.1. Dettes de location et crédit-bail
OSE a reconnu au bilan une dette au titre des loyers futurs et un actif au titre du droit d'utilisation pour les contrats de
location simple.
La Société n'a pas identifié de nouveau contrat de location entrant dans le champ d'application de la norme sur l'exercice
2024.
8.4 Restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou
pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, sur les
activités de l'émetteur
Néant.
8.5 Sources de financement attendues
La Société envisage principalement la signature d'accords et licences pour certains de ses produits et des aides publiques
supplémentaires sur ses programmes.
Avec 16,7 millions d'euros en trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 2024 (sans compter les actifs
financiers courants et non courant liés aux dépôts à termes pour 47,4 millions d'euros), la Société estime avoir les
ressources nécessair es5 pour financer la continuation de ses programmes cliniques et précliniques jusqu'au premier
trimestre 2027.
5
Ces hypothèses de financement tiennent compte d'une potentielle augmentation de capital en lien avec les BSA émises auprès de
Vester Finance et de l'obtention de Milestones conformément à l'avancées des programmes cliniques et précliniques.
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9 ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
La description des risques liés à l'environnement règlementaire de la Société est disponible aux paragraphes 3.1
(développements pré-cliniques et cliniques de candidats-médicaments) et 3.3 (commercialisation de médicaments).
9.1 Introduction
Les travaux de recherche et de développement, les études précliniques, les études cliniques, les installations, ainsi que la
fabrication et la commercialisation de nos candidat-médicaments sont et continueront à être soumis à des dispositions
législatives et règlementaires complexes, définies par diverses autorités publiques en France, en Europe, aux États-Unis et
dans d'autres pays du monde.
L'EMA, la FDA, l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (« ANSM ») en France et les
autorités règlementaires équivalentes dans les autres pays imposent des contraintes importantes en matière de
développement (y compris essais cliniques), de fabrication et de commercialisation de produits tels que ceux que la Société
développe.
En cas de non-respect de ces réglementations, les autorités règlementaires peuvent infliger des amendes, saisir ou retirer
du marché des produits ou encore suspendre partiellement ou totalement leur production. Elles peuvent également
retirer des autorisat ions de mise sur le marché accordées antérieurement ou refuser les demandes d'autorisations que la
Société dépose et engager des poursuites judiciaires. Ces contraintes règlementaires sont importantes pour apprécier si
un principe actif peut à terme devenir un médicament, ainsi que pour apprécier le temps et les investissements nécessaires
à un tel développement. Bien qu'il existe des différences d'un pays à l'autre, le développement de produits thérapeutiques
à usage humain doit respecter certains prérequis règlementaires communs dans l'ensemble des pays développés. Pour
obtenir l'autorisation de mise sur le marché d'un produit, il faut généralement fournir des preuves de son efficacité et de
son innocuité, ainsi que des informations détaillées sur sa compo sition et son processus de fabrication. C'est dans ce cadre
que sont réalisés des tests de laboratoire, des développements pharmaceutiques, des études précliniques et des essais
cliniques.
Le développement d'un nouveau médicament, depuis la recherche fondamentale jusqu'à sa mise sur le marché, comporte
cinq étapes :
-
Recherche
-
Etudes précliniques, développement pharmaceutique, fabrication
-
Essais cliniques chez l'homme
-
Autorisation de mise sur le marché (AMM)
-
Commercialisation
Les autorités réglementaires demandent un suivi après la mise sur le marché afin de continuer à contrôler les effets et
l'innocuité des produits autorisés (pharmacovigilance). Les autorités peuvent également demander des essais
complémentaires de tolérance ou d'efficacité après l'obtention de l'AMM sur des populations de patients particulières ou
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imposer de conditions susceptibles de limiter le développement commercial de certains produits. De plus, les évaluations
des technologies de santé (HTA) jouent un rôle crucial dans l'évaluation de la valeur clinique et économique des nouveaux
médicaments avant leur accès au marché.
9.2 Études précliniques
Les études précliniques incluent les études pharmacologiques établissant son mécanisme d'action in vitro et in vivo,
l'évaluation en laboratoire de la qualité, de la pureté et de la stabilité du principe actif pharmaceutique et du produit
formulé, ainsi que les études d'évaluation de la tolérance (études toxicologiques), avant de pouvoir initier des essais
cliniques chez l'homme. La conduite d'études toxicologiques est soumise aux dispositions législatives et règlementaires,
ainsi qu'aux bonnes pratiques de laboratoire (« BPL ») et les études fabrication se font dans les bonnes pratiques de
fabrication. (« BPF »). L'ensemble des résultats des essais p récliniques et les résultats de fabrication et de stabilité d'un
produit est soumis aux autorités règlementaires conjointement à la demande d'initiation des essais cliniques.
9.3 Conduite et réglementation des essais cliniques
-
PHASE 1 : le produit est administré afin de déterminer son profil de tolérance initial, d'identifier les effets
secondaires et d'évaluer la tolérance aux doses administrées, ainsi que sa répartition dans l'organisme et son impact
sur le métabolisme. Les promoteurs désignent parfois leurs essais phase 1a ou phase 1b. Les essais de phase 1b
visent généralement à confirmer le dosage, la pharmacocinétique et la tolérance chez un plus grand nombre de
patients que la phase Ia. En oncologie, des développements accélérés sont parfois observés, basés sur des essais de
phase I comportant des extensions de cohortes pouvant parfois conduire à l'autorisation accélérée de mise sur le
marché du médicament. Ceci est par exemple le cas de molécules développées dans des maladies rares.
-
PHASE 2 : le produit est étudié dans une population limitée de patients afin d'obtenir des signes d'efficacité
préliminaires et de déterminer le niveau de dose optimal d'administration ainsi que de possibles effets secondaires
et risques liés à la tolérance.
-
PHASE 3 : les essais de phase 3 sont menés chez un grand nombre de patients porteurs d'une maladie ciblée pour
comparer le traitement à l'étude au traitement de référence afin de produire des données démontrant son efficacité
relative et sa tolérance.
-
PHASE 4 : des essais, parfois nommés essais de phase 4, peuvent également être conduits après l'autorisation
initiale de mise sur le marché. Ces essais visent à obtenir plus d'information sur le traitement de patients dans
l'indication thérapeutique ciblée. Dans certains cas, l'organisme régulateur compétent peut exiger la réalisation d'un
essai clinique de phase IV en tant que condition d'approbation.
Les essais cliniques peuvent être conduits en Europe, aux États-Unis ou dans le reste du monde à la condition d'avoir été
autorisés par les autorités règlementaires et les comités d'éthique indépendants de chacun de ces pays. En effet, les
autorités règlementaires peuvent s'opposer aux protocoles d'études cli niques proposés par les sociétés qui demandent à
tester des produits, les suspendre ou exiger des modifications importantes.
Les essais cliniques supposent d'administrer le médicament-candidat à des sujets humains sous la surveillance
d'investigateurs qualifiés, en conformité avec les Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) définies par l'International Conference
on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use (ICH). Ces dernières
exigent notamment que tous les sujets de la recherche donnent leur consentement avisé par écrit pour participer à un
essai clinique, quel qu'il soit. Les essais cli niques sont réalisés selon des protocoles qui décrivent en détail, entre autres,
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les objectifs des essais, les paramètres à utiliser pour le contrôle de la sécurité d'emploi et les critères d'évaluation de
l'efficacité.
De plus, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
(RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur
leurs données personnelles. Le droit national français a notamment été mis en conformité avec le RGPD par la mise à jour
de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et
ordonnance de réécriture n°2018-1125 du 12 Décembre 2018).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles recueillies dans le cadre de la conduite des
essais cliniques font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (« CNIL »). Les
patients ont un droit d'accès et de rectification de ces données. Enfin, les patients doivent être régulièrement tenus
informés de la conduite des essais cliniques et des résultats globaux de la recherche.
La conduite des essais cliniques doit ainsi respecter une réglementation complexe tout au long des différentes phases du
processus qui repose sur le principe du consentement éclairé du patient à qui vont être administré(s) le(s) produit(s). Les
informations relatives à l'objectif, à la méthodologie et à la durée de la recherche, ainsi que les bénéfices attendus, les
con traintes et les risques prévisibles du fait de l'administration des produits communiqués sont résumés dans un
document écrit remis au patient préalablement à sa participation à la recherche.
9.3.1
L'AUTORISATION D'ESSAI CLINIQUE DANS L'UNION EUROP ÉENNE
Dans l'Union européenne, les textes régissant les essais cliniques sont actuellement fondés sur la Directive n° 2001/20/CE
du 4 avril 2001, relative à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments
à usage humain, ce en attendant que soit applicable le Règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil
du 16 avril 2014 abrogeant la Directive 2001/20/CE. Chaque État membre a dû transposer cette directive dans son droit
national.
En France, il s'agit de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du décret n° 2006-477
du 26 avril 2006 modifiant le titre du Code de la santé publique consacré aux recherches biomédicales, complétés par
plusieurs arrêtés ministériels du 24 mai 2006. Ainsi, un essai clinique interventionnel portant sur un médicament doit faire
l'objet préalable d'un avis favorable d'un Comité de Protection des Personnes (CPP) et d'une autorisation de l'ANSM.
Avis du Comité de Protection des Personnes : les trois types de recherches (i) recherche interventionnelle qui comporte
une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle ; (ii) recherche interventionnelle qui ne
comporte que des risques et des contraintes minimes ; (iii) recherche non interventionnelle ne peuvent être mises en
œuvre qu'après avis favorable du CPP compétent.
En vertu de l'article L.1123-7 du CSP, le CPP compétent - sélectionné désormais de manière aléatoire en vertu de l'article
L.1123-6 du CSP - doit notamment rendre son avis sur les conditions de validité de la recherche, tout particulièrement en
ce qui concerne la protection des participants, les informations qui leur sont communiquées et la procédure suivie pour
obtenir leur consentement éclairé, ainsi que la pertinence de la recherche, le caractère satisfaisant de l'évaluation des
bénéfices et des risques attendus, l'adéquation entre les objectifs poursuivis et les moyens mis en œuvre, les qualifications
du ou des investigateurs, les montants et les modalités d'indemnisation des participants et les modalités de recrutement
des participants.
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Autorisation de l'ANSM : après soumission du dossier complet de demande d'autorisation de l'essai, contenant un dossier
administratif, un dossier sur la recherche comportant notamment le protocole et la brochure pour l'investigateur et, le
cas échéant, un dossier technique rela tif au produit, aux actes pratiqués et aux méthodes utilisées, ainsi que l'avis du
comité d'éthique, l'ANSM peut informer le promoteur qu'elle s'oppose à la mise en œuvre de la recherche ou lui demander
toute information complémentaire pour se prononcer sur sa demande. Celui-ci peut alors modifier le contenu de son
projet de recherche et soumettre sa demande modifiée ou complétée à l'ANSM ; procédure qui ne peut toutefois pas être
suivie plus d'une fois. Si le promoteur ne modifie pas le contenu de sa demande ou ne produit pas les éléments demandés
dans les délais impartis, il est réputé avoir renoncé à sa demande.
D'une manière générale, l'A NSM évalue l'efficacité et la qualité des produits utilisés au cours de la recherche, avec
l'objectif de s'assurer que la sécurité des personnes se prêtant à la recherche biomédicale est garantie. Le Comité de
Protection des Personnes (CPP) rend son avis sur les conditions de validité de la recherche, notamment sur la protection
des participants, leur information et les modalités de recueil de leur consentement éclairé, ainsi que la pertinence générale
du projet, le caractère sati sfaisant de l'évaluation des bénéfices et des risques et l'adéquation entre les objectifs poursuivis
et les moyens mis en œuvre. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Jardé n°2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches
impliquant la personne humaine, mo difiée par l'ordonnance n°2016-800 du 16 Juin 2016 et par la parution du Décret
n°2016-1537 du 16 novembre 2016, la compétence précédemment régionale des CPP est aujourd'hui nationale. Le délai
d'instruction de la demande d'autorisation auprès des autorité s compétentes ne peut excéder 60 jours à compter de la
réception du dossier complet.
Conformément à l'article L. 1123-11 du Code de la Santé Publique (CSP), en cas de risque pour la santé publique ou en cas
d'absence de réponse du promoteur ou si l'ANSM considère que les conditions dans lesquelles la recherche est menée ne
correspondent plus à celles indiquées dans la demande d'autorisation ou ne sont pas conformes aux dispositions du CSP,
elle peut, à tout moment, demander que des modifications soient apportées aux modalités de réalisation de la recherche,
à tout document relatif à la recherche, ainsi que suspendre ou interdire cette recherche.
La décision de l'ANSM du 24 novembre 2006 fixe les règles de bonnes pratiques cliniques (« BPC ») dans la conduite
d'essais cliniques portant sur des médicaments à usage humain, prévues à l'article L. 1121-3 du CSP. L'objectif des BPC
consiste à garantir la fiabilité des données issues des essais cliniques et la protection des participants à ces essais. Les BPC
doivent s'appliquer à tous les essais cliniques, notamment les études pharmacocinétiques, de biodisponibilité et de
bioéquivalence menées chez des volontaires sains.
La réglementation européenne actuelle sur les essais cliniques de médicaments à usage humain est régie par le règlement
(UE) n°536/2014 du 16 avril 2014. Les points majeurs de ce règlement sont :
-
Le dépôt d'une demande d'autorisation unique via le portail associé à la base de données de l'UE, incluant une partie
commune évaluée conjointement par tous les participants membres de l'UE, et une partie nationale couvrant les
aspects éthiques et opératio nnels de l'essai évalués par chaque membre de l'UE indépendamment. Une décision
unique couvrant tous les aspects de la demande est délivrée par chacun des États Membres concernés ;
-
Une transparence accrue en ce qui concerne les essais cliniques autorisés dans l'UE : la base de données de l'UE est
une source d'information publique, sans préjudice de la protection des données personnelles, de la protection des
informations commerciales confidentielles et de la protection de la communication confidentielle entre le pays
membre et la supervision des essais entre les États Membres. Pour les médicaments en cours de développement,
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l'information publique comprend l'autorisation de l'essai clinique, les informations générales sur l'essai et un résumé
des résultats finaux.
En fonction des traitements de données à caractère personnel effectués lors des essais cliniques et la nature de ces essais,
il pourrait être nécessaire de procéder à des formalités auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (« CNIL »). Le promoteur de l'essai clinique pourrait être amené à effectuer un engagement de conformité avec
l'une des méthodologies de référence de la CNIL par le biais d'une procédure de notification simplifiée ou d'effectuer une
demande d'autorisation le cas échéant. Les patients disposent alors dans tous les cas d'un droit d'accès et de rectification
de leurs données personnelles ainsi que de celui de s'opposer à leur collecte/de retirer leur consentement conformément
à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tel le qu'amendée et le RGPD. La Commission européenne a publié le 10 avril 2019 des
questions/réponses sur l'interaction entre le règlement (UE) No 536/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16
avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain (le « Règlement sur les essais cliniques ») et le
RGPD, réalisées après consultation du Conseil européen sur la protection des données. Elles portent sur les obligations
générales mises en place par le Règlement sur les essais cliniques par rapport à celles du RGPD, la responsabilité en ce
qui concerne la détermination de la base légale concernant le traitement des données personnelles dans le contexte d'un
essai clinique, la base légale pour le traitement des données personnelles des sujets d'un essai clinique dans le contexte
de ces essais (utilisation primaire), la différence entre le consentement éclairé (Règlement sur les essais cliniques) et le
consentement au sens du RGPD, ou encore le sens des exigences du RGPD concernant l'information à fo urnir aux sujets
d'essais cliniques.
9.3.2
L'AUTORISATION D'ESSAI CLINIQUE AUX ÉTATS-UNIS
Aux États-Unis, un essai clinique ne peut démarrer que s'il a obtenu une autorisation de la FDA et d'un comité d'éthique,
l'Institutional Review Board (IRB). Une demande d'IND doit être déposée auprès de la FDA et doit être acceptée pour qu'un
essai clinique puisse démarrer chez l'homme. Cette demande comprend les données scientifiques précoces du produit à
l'étude, les données de fabrication, les données précliniques et les données cliniques (incluant le protocole d'essai
clinique). Sauf objection de la FDA, la demande d'Investigational New Drug (IND) est validée 30 jours après réception. À
tout moment, la FDA peut demander l'interruption d'un essai clinique envisagé ou en cours. Cette interruption temporaire
est maintenue tant que la FDA n'a pas obtenu les précisions qu'elle requiert. De plus, chaque comité d'éthique (IRB) ayant
autorité sur un site investigateur peut retarder, voire interrompre momentanément ou définitivement, un essai clinique
s'il estime que la sécurité des patients n'est pas assurée ou en cas de non-respect des dispositions règlementaires.
9.3.3 PUBLICATION DES INFORMATIONS RELATIVES AUX ESSAIS CLINIQUES
Aux États-Unis, les promoteurs d'essais cliniques de médicaments réglementés par la FDA doivent enregistrer et publier
un certain nombre d'informations relatives à l'essai clinique et à ses résultats, disponibles publiquement sur le site
www.clinicaltrials.gov.
En Europe, les informations relatives à l'essai clinique ainsi que les résultats à la fin de l'étude sont rendues publiques pour
les essais de phase 2 à 4 ainsi que pour toute étude pédiatrique sur le si te www.clinicaltrialsregister.eu.
Page 143 / 439
9.4 Réglementation des autorisations de mise sur le marché
Pour être commercialisé, tout médicament doit faire l'objet d'une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) délivrée par
les autorités compétentes européennes ou nationales (l'EMA en Europe, la FDA aux Etats-Unis, l'ANSM en France, etc.)
après le dépôt d'un dossier de demande d'AMM ou de NDA (New Drug Application) pour les Etats-Unis. Cette demande
sera évaluée selon des critères scientifiques de qualité, de sécurité et d'efficacité.
Le dossier d'AMM est rédigé sous un format standardisé, le format CTD (« Common Technical Document »), utilisé en
Europe, aux États-Unis et au Japon. Ce dossier est constitué d'informations détaillées et précises sur le produit,
notamment sa composition, s on mécanisme d'action, les éléments de qualité associés, sa toxicité, son efficacité et son
innocuité. Il décrit également le processus de fabrication de la substance active, le processus de fabrication du produit
fini, les études précliniques et cliniques.
En Europe, les demandes d'AMM peuvent être faites selon deux types de procédures : les procédures communautaires
utilisées lorsque le médicament est innovant ou destiné à plusieurs États membres de la Communauté européenne, et la
procédure nationale destinée aux médicaments qui ne sont pas commercialisés dans plus d'un Etat membre. Selon le type
de procédure communautaire, l'EMA ou la société choisit respectivement l'Etat rapporteur ou l'Etat référent.
Il se peut qu'un médicament soit retiré du marché, soit directement par la société, soit à la demande des autorités de
santé lorsque apparaît un problème sérieux, notamment de sécurité ou de non-respect des règles de fabrication.
9.4.1
PROCEDURES COMMUNAUTAIRES
L'accès au marché communautaire est, depuis le 1er janvier 1998, soumis soit à la procédure centralisée (définie dans le
règlement n°2309/93/CEE modifiée par le règlement n°726/2004/CEE), soit à la procédure de reconnaissance mutuelle
(prévue dans la directive 2001/83/CE modifiée par la directive 2004/27/CE) et depuis octobre 2005 à la procédure
décentralisée (prévue dans la directive 2004/27/CE).
-
LA PROCÉDURE CENTRALISÉE (obligatoire notamment pour les produits issus des biotechnologies, les produits
nouveaux développés dans le domaine du cancer, les médicaments ayant le statut de médicament orphelin) : un
dossier unique de demande d'enregistrement est soumis auprès de l'E MA. Le Comité des médicaments à usage
humain (CHMP) de l'EMA (composé d'un membre nommé par chaque État membre de l'Union européenne et pays
de l'Espace économique européen, et de cinq experts scientifiques) émet sa recommandation quant à l'approbation
du médicament auprès de la Commission européenne. Il revient ensuite à la Commission européenne de prendre
une décision finale et de délivrer l'AMM, valable dans l'ensemble de l'Union européenne. Le médicament peut alors
être commercialisé dans tous les Etats membres de l'Union européenne.
En cas d'octroi, l'AMM est valable pendant cinq ans, sans préjudice des paragraphes 4, 5 et 7 de l'article 14 de ce du
règlement (article 14). L'AMM peut être renouvelée au terme des cinq ans, sur la base d'une réévaluation du rapport
bénéfice/risque effec tuée par l'autorité compétente. Une fois renouvelée, l'AMM est en principe valable pour une
durée illimitée, sauf décision contraire de la Commission liée à la pharmacovigilance (article 14).
En vertu de l'article 10 bis du Règlement 726/2004, après avoir délivré l'AMM, l'EMA peut ainsi imposer à son
titulaire d'effectuer (i) des études de sécurité post-autorisation s'il existe des craintes quant aux risques de sécurité
posés par un médicament autorisé et/ou (ii) des études d'efficacité post-autorisation lorsque la compréhension de
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la maladie ou les méthodologies cliniques indiquent que les évaluations d'efficacité antérieures pourraient devoir
être revues de manière significative (article 10 bis).
-
LA PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ET LA PROCÉDURE DECENTRALISÉE : elles permettent
de faciliter l'obtention d'AMM nationales harmonisées dans plusieurs états membres. Ces deux procédures sont
fondées sur la reconnaissance, par les autorités nationales compétentes, de la première évaluation réalisée par les
autorités ré glementaires de l'un des états membres (état membre de référence).
La procédure décentralisée est prévue par la Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6
novembre 2001, telle qu'amendée. Elle peut être utilisée lorsque le demandeur souhaite autoriser un médicament
dans plus d'un Etat membre, à conditio n que ce médicament ne soit pas déjà autorisé dans un Etat membre. Dans
le cadre de cette procédure, le demandeur présente une demande fondée sur un dossier identique aux autorités
compétentes de chacun des États membres, dont l'un est sélectionné par le demandeur pour agir en tant qu'État
membre de référence (« EMR »). Les autorités compétentes de l'EMR préparent un projet de rapport d'évaluation
concernant le médicament, un projet de résumé des caractéristiques du produit (« RCP ») et un projet d'étiqueta ge
et de notice, qui sont envoyés aux autres États membres, appelés États membres concernés (« EMC ») pour
approbation et au demandeur.
La procédure de reconnaissance mutuelle est quant à elle prévue par la Directive 2001/83/CE du Parlement
européen et du Conseil du 6 novembre 2001, telle qu'amendée. Elle peut être utilisée lorsque le demandeur souhaite
autoriser un médicament dans plus d'un Etat membre et que ce médicament a déjà reçu une AMM au moment de
la demande dans un Etat membre.
-
LA PROCÉDURE NATIONALE : L'AMM, délivrée au niveau national par les autorités compétentes des États
membres de l'EEE, couvre uniquement son territoire respectif. Elle peut être demandée lorsque le médicament
concerné ne se trouve pas dans le champ d'application de la procédure centralisée.
-
L'enregistrement d'un médicament international (dans plus d'un pays de la Communauté européenne) doit
obligatoirement passer par l'une ou l'autre de ces procédures.
-
Les produits développés par la Société en immuno-oncologie ou en transplantation, tous issus de biotechnologies,
feront ainsi l'objet d'une procédure centralisée lors de leur demande d'autorisation de mise sur le marché.
9.4.2
PROCÉDURES D'ENREGISTREMENT HORS UNION EUROP ÉENNE
Les sociétés souhaitant commercialiser leurs produits hors UE doivent à nouveau déposer des dossiers de demande
d'enregistrement auprès des autorités nationales des pays concernés, par exemple auprès de la FDA aux États-Unis ou de
la Kosheisho (Pharmaceutical and Medical Device Agency, PMDA) pour le Japon. Aux Etats-Unis, la demande d'approbation
d'un médicament doit être soumise à la FDA qui dispose des pouvoirs réglementaires pour tous les produits
pharmaceutiques et biologiques destinés à être commercialisés sur le territoire américain.
La demande d'AMM aux Etats-Unis doit être soumise à la FDA, selon le cas il s'agit d'une demande d'approbation d'un
nouveau médicament (NDA, New Drug Application) ou d'une demande de licence de produit biologique (BLA, Biological
License Application).
Le dossier de soumission doit fournir toutes les informations permettant à la FDA de déterminer si le médicament est sûr
et efficace dans l'indication visée, si ses bénéfices sont supérieurs à ses risques, si le résumé des caractéristiques du produit
Page 145 / 439
sont adéquats et si son procédé de fabrication et les contrôles destinés à en assurer la qualité permettent d'en garantir
l'identité, le dosage, la qualité et la pur eté.6
9.4.3
DÉROGATIONS AUX PROCÉ DURES D'ENREGISTREMENT USUELLES
À la procédure classique de l'octroi d'une AMM, telle que décrite précédemment, existent des dérogations qui permettent
une commercialisation plus rapide des médicaments.
En Europe, il s'agit de :
-
L'AMM CONDITIONNELLE : elle est valide un an au lieu de cinq. Elle n'est accordée que si le médicament répond
à des besoins médicaux non satisfaits, et si les bénéfices pour la santé publique l'emportent sur le risque lié à une
incertitude du fait d'une évaluation incomplète du médicament. La délivrance d'une AMM conditionnelle est
soumise à la finalisation d'essais cliniques et/ou à la réalisation de nouveaux essais, afin de confirmer le bénéfice/
risque du médicament.
-
L'ÉVALUATION ACCÉLÉRÉE : la procédure d'évaluation est accélérée (150 jours au lieu de 210 jours) lorsqu'un
médicament présente un intérêt majeur du point de vue de la santé publique ou qu'il représente une innovation
thérapeutique. Le projet PRIME (médicaments prioritaires), i nitiative de l'EMA lancée en 2015, permet par ailleurs
l'identification de manière précoce (dès la phase 2/3) de médicaments éligibles à la procédure accélérée et un
support renforcé par le biais de conseils scientifiques et de dialogues tout au long du développement.
-
L'AMM POUR CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES : une AMM peut être autorisée de façon exceptionnelle,
réévaluable chaque année, lorsque le dossier d'évaluation du médicament ne peut être soumis de façon complète
d'emblée, par exemple lorsqu'une indication thérapeutique correspond à un nombre trop faib le de patients, ou que
la collecte des informations nécessaires serait contraire à l'éthique.
-
L'AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION (ATU) : il s'agit de la possibilité, pour un Etat Membre,
d'utiliser un médicament qui ne dispose pas encore d'une AMM dans le pays, afin de traiter des maladies graves ou
rares qui ne disposent pas de traitement adéquat. En France, une autorisation temporaire d'utilisation peut être
accordée par l'ANSM pour un patient particulier (ATU nominative), ou pour un groupe de patients (ATU de cohorte
ATUc).
-
L'AUTORISATION D'ACCÈS PRÉCOCE (AAP) : un nouveau dispositif d'accès précoce permet d'accélérer l'accès
à l'innovation pour des médicaments sans alternatives et utilisés dans des pathologies rares, graves ou invalidantes,
de vérifier le plus tôt possible si les bénéfices attendus sont effectifs grâce au recueil des données en vie réelle et à
leur analyse. Il concerne des médicaments innovants et consiste à les autoriser à une phase précoce de leur
développement (pré-AMM) ou dans l'attente de leur inscription au remboursement (post-AMM), et ce jusqu'à ce
qu'ils intègrent le régime de droit commun d'autorisation et de remboursement des produits de santé. L'accès
précoce est désormais autorisé par la HAS, après avis de l'ANSM, pour les médicaments sans AMM dans l'indication
considérée.
6 Les récents changements de politique et de direction au sein de la FDA ont introduit des incertitudes dans les processus
d'approbation des nouveaux médicaments et thérapies.
Page 146 / 439
-
L'ACCÈS COMPASSIONNEL : il s'agit d'une option de traitement qui permet le recours à des médicaments sans
autorisation de mise sur le marché pour un patient donné. Sous des conditions strictes, des produits en
développement peuvent être mis à la disposition de groupes de patients souffrant de maladies sans traitement
enregistré approprié et qui ne sont pas éligibles à un essai clinique (https://www.ema.europa.eu/en/human-
regulatory/research-development/compassionate-use).
Aux États-Unis, des procédures permettent le développement plus rapide et l'accès au marché de médicaments dans des
pathologies graves pour lesquelles il n'existe pas encore de traitement approprié et où le besoin médical est important
(cancer, SIDA, maladie d'Alzheimer…) :
-
« ACCELERATED APPROVAL » : cette procédure est destinée à mettre sur le marché des produits prometteurs
traitant des pathologies graves sur la base des premiers éléments de preuve avant démonstration formelle de
bénéfices pour le patient. La FDA peut s'appuyer sur un effet, un ré sultat de substitution ou tout autre résultat qui
a des chances raisonnables d'être prédictif d'un bénéfice clinique et non pas sur un critère clinique bien défini. Ainsi,
un résultat de substitution ou marqueur (« surrogate endpoint ») est un résultat obtenu en laboratoire ou un signe
physique qui ne constitue pas, en lui-même, une mesure directe des sensations du patient, de ses fonctions
organiques ou de sa survie, mais qui permet d'anticiper un bénéfice thérapeutique. L'AMM qui est accordée peut
être considérée comme une approbation provisoire avec engagement écrit de compléter les études cliniques qui
démontrent un réel bénéfice pour le patient. Cette procédure correspond à la procédure d'« AMM conditionnelle »
en Europe.
-
« PRIORITY REVIEW » : cette procédure est utilisée pour les médicaments traitant des pathologies graves et
présentant une avancée thérapeutique majeure ou qui procure un traitement pour une pathologie dans laquelle il
n'existe pas de thérapie adaptée. Cette procédure signifie que le temps d'évaluation du dossier par la FDA est
réduit :il est de 6 mois au lieu de 10 mois. Cette procédure correspond à la procédure d'« Evaluation accélérée » en
Europe.
-
« FAST TRACK DESIGNATION » : il s'agit d'un programme d'interactions avec la FDA pour faciliter le
développement et accélérer l'examen de nouveaux médicaments qui sont destinés au traitement de pathologies
graves ou potentiellement mortelles et susceptibles de répondre à un besoin médical non encore satisfait. L'intérêt
de ce processus est que la Société peut bénéficier des réunions plus fréquentes avec la FDA afin de discuter du plan
de développement du produit et de s'assurer de collecter les données appropriées qui constitueront le dossier
d'AMM. La désignation de « Fast track » ne conduit pas nécessairement à la procédure de « Priority review » ni d' «
Accelerated approval ».
-
« BREAKTHROUGH THERAPY DESIGNATION » : ce processus, mis en place en 2012, vise à accélérer le
développement et l'examen de médicaments destinés à traiter une pathologie grave ou potentiellement mortelle,
et dont la preuve clinique préliminaire montre une amélioration substantielle du médicament par rapport aux
traitements disponibles sur un critère cliniquement significatif. Un médicament qui reçoit la désignation de «
Breakthrough Therapy » peut bénéficier de :
.
De toutes les particularités de la désignation « Fast Track » ;
Page 147 / 439
.
Dès la phase 1 clinique, d'un accompagnement intensif sur un programme de développement de médicaments
efficaces ;
.
D'un engagement organisationnel impliquant des « senior managers ».
Si des recherches ou des expériences complémentaires montrent qu'un produit peut présenter des risques alors qu'il est
commercialisé, la FDA peut exiger son retrait immédiat. En outre, la FDA peut retirer une autorisation de mise sur le
marché pour d'autres motifs, notamment si les études postérieures à l'autorisation ne sont pas effectuées ave c diligence.
9.4.4
MÉDICAMENTS ORPHELINS
Une procédure d'autorisation spécifique est prévue pour les médicaments orphelins.
Les médicaments orphelins sont des médicaments utilisés pour le diagnostic, la prévention ou le traitement de maladies
létales ou très graves qui sont rares. Pour être qualifiée de rare ou orpheline au sein de l'Union européenne, une maladie
doit toucher moins de 1 personne sur 2 000, et aux États-Unis, la maladie doit toucher moins de 200 000 personnes.
Ces médicaments sont dits « orphelins » parce que l'industrie pharmaceutique n'a que peu d'intérêt dans les conditions
de marché habituelles à développer et à commercialiser des produits destinés uniquement à un nombre restreint de
patients (maladie dite o rpheline). Pour les entreprises pharmaceutiques, le coût de mise sur le marché d'un produit
préconisé dans une maladie rare pourrait ne pas être couvert par les ventes attendues sur ce marché.
En Europe, une législation a été adoptée pour promouvoir les traitements de maladies rares. En vertu du règlement n°
847/2000/CE du 16 décembre 1999, tel que modifié par le Règlement n° 847/2000/CE du 27 avril 2000, un médicament
sera considéré comme médic ament orphelin si son promoteur démontre, dans un dossier déposé auprès de l'EMA, qu'il
est destiné au traitement d'une maladie dite orpheline dans l'UE, ou alors qu'il est destiné au traitement d'une maladie
invalidante ou grave et chronique pour laquelle il n'existe pas encore de traitement ou de traitement satisfaisant, et qu'en
l'absence de mesures d'incitations, les frais engendrés par le développement ne pourraient être couverts par les bénéfices
liés à la commercialisation avec dix ans d'exclusivité en Europe.
Aux États-Unis, la loi américaine sur les médicaments orphelins de 1983 (Orphan Drug Act) regroupe plusieurs textes
encourageant le développement de traitements pour les maladies rares. La loi sur les médicaments orphelins prévoit
également la possibilité d'obtenir des subventions du gouvernement américain pour couvrir les essais cliniques, de crédits
d'impôt pour couvrir les dépenses de recherche, une dispense éventuelle des frais de dossier lors du dépôt de la demande
d'enregistrement auprès de la FDA, et sept ans d'exclusivité du principe actif dans l'indication donnée en cas d'autorisation
de mise sur le marché.
En cas d'obtention du statut de médicament orphelin, le produit bénéficie alors d'une période de commercialisation
exclusive, pendant laquelle aucun produit similaire ne pourra être commercialisé dans la même indication, ainsi qu'une
dispense des frais règ lementaires et d'autres avantages.
9.5 Transparence des liens d'intérêt ou Sunshine Act à la française
Les décrets n°2013-414 du 21 mai 2013 « relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant
ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme » et n° 2016-1939 du 28 décembre
2016 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence des avantages, précisent les modalités de «
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transparence » vis-à-vis du public des relations (avantages procurés ou conventions conclues) entre les entreprises
produisant ou commercialisant les produits à finalité sanitaire et cosmétique et certains acteurs de la santé. A partir du
moment où la Société commercialisera des médicaments, elle devra donc rendre publiques :
-
Les informations relatives aux conventions conclues avec les professionnels de santé et autres personnes assimilées
(à l'exception des conventions régies par les articles L.441-3 et L.441-7 du Code de commerce) ;
-
L'ensemble des rémunérations, avantages en nature ou en espèce consentis dont le montant est égal ou supérieur
à 10 euros ;
-
Les informations sont centralisées sur un site internet unique (www.transparence.sante.gouv.fr) sous la
responsabilité du ministère de la Santé.
Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1er juillet 2017. Des outils similaires existent dans d'autres pays, notamment
aux États-Unis (US Sunshine Act).
Le Code de la santé publique contient également des dispositions « anti-cadeaux » qui prévoient une interdiction générale
pour les entreprises qui fabriquent ou commercialisent des produits de santé d'effectuer des paiements et des avantages
envers des professionnels de la santé, avec des exceptions limitées, et définit strictement les conditions dans lesquelles
ces paiements ou avantages peuvent légalement être accordés. Les dispositions découlant de la Loi n° 2011-2012 ont été
modifiées par l'Ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017, laquelle a notamment étendu leur application à un plus large
éventail de personnes morales et physiques, précisé la portée des opérations exclues de l'interdiction et celles autorisées
sous certaines conditions, et prévu un no uveau processus d'autorisation. Le décret du 7 août 2020 a fixé les montants
pour lesquels la prestation, en fonction de la prestation fournie, est considérée comme négligeable et ne nécessite aucune
action déclarative. Un deuxième décret du 7 août 2020 a défini les montants au-delà desquels la convention est soumise
à un régime d'autorisation, les montants inférieurs ou égaux à ces montants nécessitant une simple déclaration. Le décret
fournit également le calendrier de déclaration à l'autorité compétente.
Page 149 / 439
10 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES
10.1 Principales tendances depuis la fin du dernier exercice
Les avancées en phase clinique de cinq produits, dont deux avec des partenaires pharmaceutiques de premier plan, la
progression de nouveaux programmes précliniques vers la phase clinique et le nouvel accord de collaboration et de licence
(février 2024) pour ABBV-230 au stade préclinique, constituent les prochaines étapes de la croissance de la Société,
soutenues financièrement notamment par ses partenariats avec des groupes pharmaceutiques internationaux et les aides
obtenues auprès de Bpifrance :
PRODUITS PROPRIÉTAIRES EN DÉVELOPPEMENT CLINIQUE
TEDOPI® (COMBINAISON DE NÉO-ÉPITOPES ISSUS D'ANTIG ÈNES TUMORAUX)
-
Essai clinique de phase 3 confirmatoire de Tedopi® (étude ARTEMIA) dans le cancer du poumon non à petites
cellules à un stade métastatique (CPNPC), en vue de l'enregistrement de Tedopi® en deuxième ligne du CPNPC :
depuis septembre 2024, en cours dans 14 pays (États-Unis, Canada, Europe et Royaume Uni).
ARTEMIA est une étude clinique internationale de phase 3 randomisée, en ouvert, comparant l'efficacité et la
tolérance de Tedopi® en monothérapie administré en deuxième ligne versus le traitement standard chez des
patients HLA-A2 positifs atteint d'un CPNPC métastatique en résistance secondaire* aux inhibiteu rs de points de
contrôle (IPC). Le critère principal est la survie globale. Cet essai pivot confirmatoire inclura 363 patients et vise à
soutenir l'enregistrement réglementaire de Tedopi® en deuxième li gne de traitement du CPNPC 1 aux États-Unis, au
Canada, en Europe et au Royaume-Uni. Cet essai est associé à un test diagnostic compagnon destiné à identifier les
patients HLA-A2 positifs, éligibles au traitement. L'étude a été lancée en septembre 2024 et les premiers patients
ont été inclus en décembre 2024.
Par ailleurs, l es patients peuvent bénéficier de Tedopi® à travers des programmes d'accès compassionnel nominatif
en troisième ligne ou lignes ultérieures de traitement (post-chimiothérapie et immunothérapie) actuellement
autorisés en France, en Italie et en Espagne, confirmant ainsi le fort besoin médical de disposer de nouvelles options
thérapeutiques.
En parallèle, compte tenu d'un renforcement significatif de la valeur de Tedopi® grâce à ces résultats positifs de
phase 3, la Société poursuit l'exploration d'opportunités de partenariats potentiels pour le produit.
-
Tedopi® est également en cours d'évaluation dans trois essais cliniques de phase 2 en cours, menés sous la
promotion de groupes cliniques en oncologie :
•
Dans le cancer du poumon non à petites cellules, en combinaison avec nivolumab (étude CombiTED), sous la
promotion de la fondation FoRT ;
•
Dans le cancer du pancréas localement avancé, en combinaison avec une chimiothérapie (étude TEDOPaM),
sous la promotion du GERCOR ;
Page 150 / 439
•
Dans le cancer de l'ovaire, en combinaison avec pembrolizumab (étude TEDOVA), sous la promotion d'ARCAGY-
GINECO.
OSE-279 (ANTICORPS MONOCLONAL ANTI-PD1)
-
OSE-279 est en cours de phase 1/2 clinique dans les tumeurs solides avancées depuis décembre 2022. Il s'agit d'une
étude en ouvert d'escalade et d'expansion de dose visant à déterminer la dose maximum tolérée et/ou la dose
recommandée pour la phase 2 de l'anti-PD1 OSE-279 en monothérapie. Les objectifs secondaires incluent
l'évaluation de l'activité antitumorale, l'évaluation du profil de tolérance, la pharmacocinétique et l'occupation du
récepteur ou le profil de pharmacodynamie.
Des premiers résultats cliniques positifs d'efficacité et de tolérance, dont un taux élevé de réponse antitumorale
chez des patients difficiles à traités, ont déjà été observés et présentés lors de congrès internationaux.
Suite à ces résultats, OSE-279 est évalué en combinaison avec Tedopi® dans un essai clinique de phase 1/2 en
première ligne du CPNPC chez des patients HLA-A2 positifs avec une expression élevée de PDL-1.
LUSVERTIKIMAB (OSE-127) (ANTAGONISTE DU RÉCEPTEUR À L'INTERLEUKINE-7)
-
Résultats positifs d'efficacité et de tolérance de la phase 2 clinique (étude CoTikiS) dans la rectocolite
hémorragique active modérée à sévère : des premiers résultats annoncés en juillet 2024, complétés en novembre
2024 et février 2025 :
Lusvertikimab a atteint le critère principal d'efficacité défini par l'amélioration du score de Mayo modifié (MMS) à
la semaine 10 (S10) aux deux doses testées, et a démontré des résultats cliniquement probants et statistiquement
significatifs sur les principaux critères secondaires. Un profil de sécurité favorable a été observé à la fois pendant la
période d'induction et pendant les 6 mois de la période ouverte d'extension de l'essai. Au total, 134 patients ont été
analysés au cours de la période d'induction jusqu'à S10 [groupe 850 mg (50 patients) ; groupe 450 mg (35 patients) ;
groupes poolés 850 mg + 450 mg (85 patients) ; groupe placebo (49 patients)]. Un total de 120 patients traités avec
l usvertikimab a participé à la période ouverte d'extension de traitement (OLE) de 24 semaines.
-
Au-delà des maladies auto-immunes, lusvertikimab (OSE-127) est en cours de recherche en collaboration avec
l'Université de Kiel. Cette recherche vise à évaluer le potentiel thérapeutique de lusvertikimab (OSE-127) à cibler et
bloquer l'expression élevée et dérégulée de l'IL-7R présent chez plus de 80 % des patients atteints de Leucémie Aigüe
Lymphoblastique (LAL) à précurseurs B ou T. La rechute représente un enjeu clinique pour les patients à risque
souffrant de LAL-B et les options thérapeutiques pour les patients atteints de LAL-T demeurent actuellement très
limitées. Ce programme préclinique collaboratif a déjà démontré un fort potentiel thérapeutique dans le traitement
de la LAL. Les avancées de ce programme ont été régulièrement présentées au congrès annuel de l'ASH (American
Society of Hematology), et dernièrement, à l'édition 2024 de ce congrès où la présentation orale a reçu un « Abstract
Award » décerné par l'ASH qui distingue les scientifiques qui font progresser la recherche en hématologie de
manière significative.
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PRODUITS EN CLINIQUE DÉVELOPPÉS EN PARTENARIAT
PEGRIZEPRUMENT (VEL-101/FR104) (ANTAGONISTE DE CD28)
-
Les résultats positifs de la phase 1 de preuve de concept clinique du pegrizeprument (VEL-101/FR104) combinés au
profil de tolérance préclinique et aux données d'efficacité de multiples modèles précliniques de maladies
inflammatoires et auto-immunes, soutenaient la poursuite du développement clinique du produit dans les maladies
inflammatoires et la transplantation.
L'essai clinique de phase 1/2, l'étude FIRsT, visait à évaluer la sécurité, la tolérance et la pharmacocinétique de
pegrizeprument ainsi que son efficacité clinique potentielle dans la prophylaxie du rejet aigu et sur la fonction rénale
chez des patients transplantés rénaux de novo, ayant reçu une allogreffe d'un donneur défini selon les critères
standards (NCT04837092). Une évaluation de la sécurité et de l'efficacité du traitement a été réalisée à un an après
la transplantation et comprenait la fonction rénale, l'incidence de rejet et les effets indésirables suspectés rapportés.
Cette étude a été menée dans le cadre d'un accord de collaboration entre OSE Immunotherapeutics et le Centre
Hospitalier Universitaire de Nantes qui en est le promoteur. Le Professeur Gilles Blancho, qui dirige l'Institut de
Transplantation Urologie-Néphro logie (ITUN) au sein du CHU, en est l'Investigateur Coordonnateur.
En juin 2024, l'analyse positive de cette étude a été présentée en communication orale par le Professeur Gilles
Blancho à l'American Transplant Congress à Philadelphie.
Dix patients candidats éligibles à une première transplantation rénale à faible risque de rejet, comme prévu au
protocole, ont été inclus dans l'étude FIRsT dont huit étaient analysables (deux patients ont été criblés et inclus mais
n'ont pas pu recevoir d e greffe pour des raisons techniques). Le traitement par Tacrolimus (un inhibiteur de la
calcineurine) a été arrêté 6 mois après la transplantation. Les huit patients ont reçu un an complet de traitement
par pegrizeprument.
Aucune alerte de sécurité n'a été n'a été détectée avec pegrizeprument. Les effets indésirables étaient ceux
classiquement observés en transplantation rénale. Le suivi pharmacologique a permis d'optimiser l'exposition au
pegrizeprument et de maintenir une occupation élevée des récepteurs au cours de l'année de suivi. Après un suivi
d'un an de tous les patients, non seulement aucun rejet aigu n'a été observé sous pegrizeprument, en particulier
aucun épisode de rejet aigu n'est survenu après l'interruption du Tacrolimus, mais également aucune immunisation
contre le donneur n'est apparue. L'un des enjeux clés de la transplantation d'organes reste de disposer d'alternatives
aux inhibiteurs de la calcineurine avec des traitements immunosuppresseurs efficaces et u n minimum d'effets
secondaires, en particulier sur la fonction rénale afin de préserver la qualité de vie des patients, et un contrôle à
long terme de la réaction immunitaire post-transplantation.
Ces données ont montré la sécurité du produit utilisé en combinaison et les premiers signes d'efficacité sans épisode
de rejet aigu après un an de suivi post-transplantation rénale chez tous les patients de l'étude.
-
Par ailleurs, pegrizeprument est développé dans le cadre d'un accord de licence mondial (avril 2021) avec Veloxis
Pharmaceuticals Inc. pour le développement de p dans la prophylaxie du rejet d'organe chez les patients ayant reçu
une transplantation d'organe solide.
Page 152 / 439
Veloxis a mené un essai clinique d'escalade de dose de phase 1 pour évaluer pegrizeprument 1 évaluant la sécurité,
la pharmacodynamique et la pharmacocinétique de doses uniques croissantes de pegrizeprument administré en
sous-cutané chez des participants sains par voie sous-cutanée. Les résultats de cet essai ont été présentés en
communication orale à l'American Transplant Congress à Philadelphie (juin 2024).
BI 765063 (OSE-172) ET BI 770371 (ANTICORPS MONOCLONAUX ANTI-SIRP α)
-
BI 765063 et BI 770371 sont développés dans le cadre d'un a ccord de collaboration et de licence (avril 2018) avec
Boehringer Ingelheim pour le développement, l'enregistrement et la commercialisation d es produits issus de la
technologie SIRPα en immuno-oncologie. Les deux produits sont en cours de développement clinique en phase 1
dans les tumeurs solides avancées.
-
BI 765063, inhibiteur de SIRPα sur l'axe myéloïde SIRPα/CD47, est évalué par Boehringer Ingelheim dans différentes
combinaisons chez des patients atteints d'un carcinome à cellules squameuses de la tête et du cou (CCSTC) ou d'un
carcinome hépatocellulaire (CHC) métastatique ou récurrent dans le cadre d'une étude internationale de phase 1b
initiée en mai 2022 et menée aux États-Unis, en Europe et en Asie (NCT05249426). L'essai vise à évaluer la tolérance,
la pharmacocinétique, la pharmacodynamie et des donné es préliminaires d'efficacité chez ces patients atteints de
tumeurs solides.
-
BI 770371 est actuellement étudié en monothérapie et en combinaison avec un inhibiteur de PD1 (BI 754091) dans
un essai clinique international de phase 1 d'escalade/d'expansion de dose (NCT05327946) mené au Canada, aux
États-Unis et au Japon chez des patients atteints de tumeurs solides. Les premiers résultats cliniques montrant un
profil de tolérance gérable et une dose maximale tolérée non atteinte, ont été présentés à la conférence de l'ESMO
(European Society for Medical Oncology) en octobre 2023.
-
En mai 2024, Boehringer Ingelheim et OSE Immunotherapeutics ont annoncé l'extension de leur collaboration à deux
nouveaux projets visant à développer des traitements first-in-class qui s'ajoutent aux programmes anti-SIRPα déjà
en cours de développement en immuno-oncologie. Le premier concerne l'ouverture d'un nouveau domaine
thérapeutique pour l'actif déjà développé en partenariat, il concernera un plus grand nombre de patients. Le secon d
porte sur l'acquisition d'un nouvel actif :
. Un amendement à cet accord initial portant sur ces programmes anti-SIRPα BI 765063 et BI 770371 (en
évaluation clinique dans des études de phase 1 dans les tumeurs solides avancées) pour les développer dans les
maladies cardiovasculaires, rénales et métaboliques (CVRM).
. Le lancement d'un nouveau programme préclinique pour développer des traitements d'activation des cellules
immunitaires via l'acquisition d'un actif issu de la plateforme 'cis-targeting' anti-PD1/cytokine développé par
OSE Immunotherapeutics.
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PLATEFORMES DE RECHERCHE
Au cours de l'année 2024, la Société a poursuivi ses travaux de recherche et ses avancées sur ses plateformes innovantes,
et en particulier :
-
En février, OSE Immunotherapeutics a conclu un accord de partenariat avec AbbVie pour le développement de
ABBV-230, un premier anticorps agoniste de la cible ChemR23 exprimée sur les cellules myéloïdes, mis au point
avec la capacité d'activer les voies de la résolution dans l'inflammation chronique et de restaurer l'intégrité du
tissu pathologique.
-
En juin, OSE Immunotherapeutics a présenté des données précliniques sur la plateforme ARNm Thérapeutique
dans le traitement des maladies auto-immunes et inflammatoires au congrès annuel FOCIS (Federation of Clinical
Immunology Societies). Cette plateforme permet de délivrer une immunothérapie innovante codée par ARN
(Acide Ribonucléique messager) au site de l'inflammation pour contrôler et/ou supprimer localement la réponse
immunitaire et l'inflammation. Elle vise une nouvelle biologie qui ne peut pas être ciblée avec les traitements
biologiques standards.
Compte tenu de ses activités actuelles, la Société n'a pas de commentaires particuliers à formuler sur les tendances qui
seraient susceptibles d'affecter ses revenus récurrents et ses conditions générales d'exploitation depuis la date du dernier
exercice clos le 31 décembre 2024 jusqu'à la date de publication du présent Document d'Enregistrement Universel.
L e lecteur est invité à se reporter à la section 3.5 du Document d'Enregistrement Universel traitant des besoins en
financement de l'activité.
10.2 Existence de toute tendance connue, incertitude ou demande ou tout
engagement ou événement raisonnablement susceptible d'influer
sensiblement sur les perspectives de la Société
La guerre en Ukraine qui a débuté en 2022 et le conflit israélo-palestinien depuis octobre 2023 ont affecté l'environnement
économique mondial.
A ce stade, la Direction de la Société ne peut évaluer de façon fiable les impacts que pourraient avoir ces crises sur l'activité
du Groupe si elles venaien t à perdurer dans le temps. Toutefois, selon la Direction, l'impact moyen terme devrait être
modéré pour la Société et ne remettrait pas en cause la continuité d'exploitation.
Si les crises perduraient, les impacts pourraient être les suivants :
-
Le rythme de recrutement dans le cadre des essais cliniques internationaux pourrait être réduit compte tenu des
fermetures d'hôpitaux ou de l'impossibilité pour les patients de se rendre à l'hôpital ;
-
La rythme d'inclusion des patients pourrait être diminué du fait de l'impossibilité de fournir du produit aux hôpitaux ;
-
La Société pourrait également subir les politiques de priorisation de sous-traitants, notamment pour la production
de lots cliniques de ses produits ou bien pour les études de toxicologie réglementaires.
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La direction fait le constat que les secteurs des sciences de la vie et de la biopharmaceutique sont plus volatiles, des
difficultés ont été également observées sur les marchés financiers. Qui plus est, les perspectives peuvent être impactées
par la situation économique mondiale et géopolitique, les chaînes d'approvisionnement, l'inflation et l'approvisionnement
en énergie ou encore les droits de douane plus élevés sur les services et marchandises sont également affectés par de
nouvelles restrictions majeures. Les perspectives actuelles reflètent donc un degré d'incertitude plus important qu'à
l'accoutumée.
A titre d'exemple, le prix de certains produits primaires, services de recherche et matières premières utilisés par OSE
Immunotherapeutics a augmenté, parfois très fortement.
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11 PREVISION OU ESTIMATION DU
BÉNÉFICE
La Société ne fait pas de prévision ou d'estimation de bénéfice.
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12 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE
DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET
DIRECTION GÉNÉRALE
12.1 Dirigeants et administrateurs
12.1.1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
À la date du présent Document d'Enregistrement Universel, le Conseil d'administration est composé de dix membres* :
Fonction(s) principale(s) exercée(s) en dehors
Fonction principale exercée dans la Société
Prénom – Nom ou dénomination sociale
de la Société
du membre
-
Président du Conseil d'administration
Phaxiam Therapeutics
-
Administrateur de la Fondation "University
-
Président du Conseil d'administration et
of the Underground Charity"
Didier Hoch
Administrateur
-
Membre du Conseil stratégique Goliver
Therapeutics
-
Administrateur de Filag Medical Schweiz
AG
-
Vice-Présidente du pôle Atlanpole
Biotherapies
-
Présidente de HealthTech For Care
-
Vice-Présidente du Conseil d'administration
Maryvonne Hiance
-
Présidente de Olgram
-
Administratrice
-
Administrateur de Pherecydes Pharma
-
Présidente du Comité départemental de
l'association Valentin Haüy
-
Membre du Conseil scientifique de
-
Directeur général et Directeur scientifique
Nicolas Poirier
MabDesign et de MabSillico
-
Administrateur
-
Directrice finances & administration,
Directrice des ressources humaines
-
Néant
Anne-Laure Autret-Cornet
-
Administratrice représentant les salariés
actionnaires
-
Directeur général de Bioxodes SA
-
Président de Investsud Tech & Investsud
Innovation
-
Administrateur académique de Solvay
Brussels School EM
Marc Dechamps
-
Administrateur
-
Administrateur de HealthTech for care
-
Administrateur de BioGenCell Europe
-
Membre du Comité stratégique de CER
Groupe
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-
Activités de Consulting : BMS, Fabre
Brigitte Dréno
-
Administratrice
Oncology, Almirall
- Administrateur indépendant de Phaxiam
Martine George
-
Administrateur
Therapeutics
- Administrateur indépendant Erytech
- Administrateur de Hemotune AG
- Expert pour Innosuisse
Markus Goebel
-
Administrateur
- Fondateur, Directeur général et
Administrateur de M&G Advisors GmbH
-
Président Directeur général de Genflow
Biosciences Ltd
-
Administrateur de InhaTarget Therapeutics
Eric Leire
-
Administrateur
-
Administrateur de Immunethep
-
Administrateur de Phaxiam
-
Administrateur de BSIM Therapeutics
-
Conseillère senior chez Apposite Capital Ltd
-
Administrateur de Antromax SA
Cécile Nguyen-Cluzel
-
Administrateur
-
Membre du Comité stratégique de NA3D
SAS
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RELATIFS AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les dix membres du Conseil d'administration associent une expertise internationale à la fois du développement de
médicament, du marketing, de l'industrie et de la finance, avec une expérience de sociétés de biotechnologie cotées.
Didier Hoch, MD, Président du Conseil d'administration, Administrateur indépendant
Médecin, Didier Hoch est Président du Conseil d'administration de Phaxiam Therapeutics. Il est a été également
administrateur de sociétés cotées dont Genticel et DBV Technologies. Il a été de 2000 à 2010, Président de Sanofi- Pasteur-
MSD, une société conjointe (en « joint-venture ») consacrée aux vaccins, entre Sanofi & Merck. Il a également occupé
différentes fonctions managériales au sein de Rhône Poulenc Rorer, puis Aventis (« VP Middle East -Africa » Vice-Président
Moyen- Orient & Afrique). Ancien prés ident de l'association des fabricants de vaccins « Vaccine Europe » et président du
comité de Biotechnologie du LEEM. Didier Hoch a été nommé Président du Conseil d'Administration le 19 juin 2024.
Maryvonne Hiance, Vice-Présidente du Conseil d'administration, Administratrice
Précédemment Présidente et cofondatrice d'Effimune, ingénieur spécialiste du nucléaire, Maryvonne a dirigé pendant 14
ans un programme nucléaire sur les neutrons au sein de FRAMATOME (Areva). Elle a également précédemment dirigé
pendant plus de 20 ans diff érentes sociétés d'innovation en Biotechnologie : SangStat Atlantic (la société mère Sangstat
medical corporation a été acquise par l'industriel Genzyme en 2003 pour son portefeuille de produits dans
l'immunosuppression et la transplantation) ; elle a égal ement dirigé les sociétés d'innovation DrugAbuse Sciences et la
société TcLand. Maryvonne a fondé et dirigé la société Strategic ventures une société de conseil impliquée dans l'aide à
des sociétés technologiques. Elle a été membre du conseil stratégique d e l'innovation et conseil du ministre des PME et
de l'industrie. De 2016 à 2021, elle a été successivement Présidente puis Vice- Présidente de France Biotech.
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Nicolas Poirier, PhD, Directeur général, Administrateur
Nicolas Poirier, Directeur Scientifique d'OSE Immunotherapeutics depuis 2016, a été également nommé Directeur général
d'OSE Immunotherapeutics en octobre 2022. Il avait rejoint la société en 2009 en tant que Chef de projet puis Directeur
des Programmes scientifiques. Docteur en Sciences en Immunologie, Nicolas Poirier bénéficie d'une solide expertise dans
le développement d'immunothérapies. Il a mis au poin t des stratégies thérapeutiques innovantes sur des cibles et des
voies nouvelles en immunologie pour répondre à des pathologies sévères à fort besoin médical, contribuant ainsi
fortement aux progrès de la Société et aux différents accords de licences de la Société.
Anne-Laure Autret-Cornet, Administratrice représentant des salariés actionnaires
Anne-Laure Autret-Cornet est Directrice finances et administration et Directrice des ressources humaines. Elle bénéficie
de 17 ans d'expérience en Finance, dont 10 ans en tant que Directrice Administration et Finance et Directrice des
Ressources Humaines a u sein d'OSE Immunotherapeutics. Antérieurement, elle a pu développer son expérience de l'audit
et de la finance au sein du cabinet d'audit et de conseil Deloitte pendant près de 7 ans.
Actuellement, en parallèle de la gestion des aspects financiers, et des Ressources Humaines, Anne-Laure Autret- Cornet
est en charge de la coordination des opérations administratives et juridiques. Anne-Laure est diplômée de l'ESSCA School
of Management, avec une spécialisation Audit-Finance, et a reçu en 2020 la certification du programme « Corporate
Finance » de HEC Paris.
Marc Dechamps, Administrateur indépendant
Marc est un biologiste qui possède une vaste expérience dans l'industrie pharmaceutique remontant à plus de 35 ans. Il a
notamment travaillé pour des sociétés pharmaceutiques telles que GSK et ViiV Healthcare, développant son expertise
dans le développement de marchés pour de nouveaux produits, pour les maladies infectieuses, les troubles
immunologiques, l'oncologie, les troubles du SNC et les vaccins. En 2016, Marc a fondé et est le directeur général de XMF
consulting, une société de conseils stratégiques pour les entreprises biotechnologiques et biopharmaceutiques.
Précédemment directeur général de Delphi Genetics (CDMO) et directeur général par intérim d'etherna Immunotherapies
(société de biotechnologie à ARNm). Il est actuellement directeur général de Bioxodes, une société de biotechnologie en
phase clinique 2a (prévention de la thrombose et de la neuro-inflammation chez les patients victimes d'un AVC
hémorragique), président du conseil d'administration d'InvestSud Tech (groupe InvestSud) et membre du conseil
d'administration de HealthTech for Care (HT4C).
Marc est co-directeur académique du master avancé en biotechnologies et technologies médicales à la Solvay Brussels
School of Economics & Management.
Brigitte Dréno, MD, Administratrice indépendante
Le Professeur Brigitte Dréno est Chef du service de Dermatologie au Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, un service
qui développe une importante expertise de recherche et des traitements innovants en cancérologie cutanée. Brigitte
Dréno y dirige par ailleurs une Unité de Biothérapie et une Unité de Thérapie Génique et Cellulaire et dans ce cadre, suit
de près toutes les innovations en immuno-oncologie. Elle est Vice-doyen de la Faculté de médecine. Elle soutient
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l'implantation originale de la R&D d'OSE Immunotherapeutics sur le campus de Nantes, en étroite collaboration avec le
monde académique.
Martine George, MD, M.Sc., Administratrice indépendante
Martine possède une riche expertise internationale pharmaceutique et académique, principalement aux États-Unis. Elle
est une dirigeante reconnue de grandes équipes de développement pour des organisations pharmaceutiques mondiales
Fortune 500 et de petites sociétés de biotechnologie. Elle a été directrice principale et consultante exécutive principale
chez Life Sciences in Global Development Associates, Inc., Skillman, NJ, et a contribué de manière clé aux stratégies menant
à de multiples approbations réglementaires ou licences/acquisitions de médicaments et à des fusions et acquisitions
importantes. Elle a été vice-présidente des affaires médicales mondiales, oncologie, chez Pfizer Inc., New York, NY,
dirigeant au niveau mondial la stratégie médicale, les affaires médicales mondiales et les activités de remboursement des
médicaments oncologiques. Auparavant senior vice-présidente et principal du développement de médicaments et
directeur médical chez GPC Biotech Inc., Princeton ; Senior Vice-présidente et principal, responsable de l'oncologie chez
Johnson & Johnson, Raritan, NJ ; Vice-présidente des affaires médicales chez Rhône-Poulenc Rorer (Sanofi-Aventis),
Collegeville, Pennsylvanie. Elle a débuté sa carrière chez Sandoz Pharmaceuticals Corporation (Novartis), East Hanover,
NJ, et auparavant chez American Cyanamide Pearl River, NY. Elle possède une solide expertise en recherche clinique, en
affaires médicales et en affaires réglementaires, spécialisée en oncologie et dans d'autres domaines thérapeutiques. Ses
larges expériences en matière de conseils d'administration ont également été acquises dans de grandes et petites
entreprises ; en public et en privé (c'est-à-dire Phaxiam/ Erytech/ GammaMabs/ Cytomics, Inc/ Organisations à but non
lucratif Breast Cancer Research Foundation, New York, NY/Ressource Center for Women & Their Families, Hillsborough,
NJ).
Eric Leire, MD, Administrateur indépendant
Eric Leire est Président et Directeur général de Genflow Biosciences Ltd (LES : GENF, thérapie génique / Domaine de la
sénescence); antérieurement Président et Directeur général Enochian Biosciences (Nasdaq ENOB, Thérapie génique et
cellulaire/ Domaine du HIV et du cancer anciennement DanDrit aux États-Unis (listée sur OTCQB et au Danemark).
Précédemment il a été Directeur marketing, dans l'industrie pharmaceutique aux USA et en Europe (Pfizer ; Schering
Plough ; Boots Pharma). Son expérience directe dans des fonds de venture capital dans le domaine de la santé au sein de
Medwell Capital (Canada) et de Biofund Venture (Danemark) lui a permis également de développer des sociétés de biotech
financées par les fonds.
Eric est médecin (Université de Grenoble) ; DESS en droit de la santé (Université de Sceaux) il a passé 3 ans de recherche
au Harvard AIDS Institute. Il a également un MBA au sein du groupe HEC (ISA) et au sein de Kellogg Graduate school of
Management (Chicago). Il est citoyen américain et français.
Cécile Nguyen-Cluzel, Administratrice indépendante
Cécile a une large expérience de l'ingénierie financière et du capital investissement en santé. Après près de 30 ans
d'investissement dans des fonds d'investissement 'small cap' français, (Initiative & Finance, MBO +), Cécile a rejoint en
janvier 2024 le fonds paneuropéen Apposite Capital basé à Londres comme senior advisor en santé pour la France et
l'Europe. Au cours de sa carrière, elle a acquis une expertise spécifique en 'growth' et rachat d'entreprises de type
'buyout' (investissements entre 10 et 40 M€) dans des domaines variés en santé (hors biotech) comme le diagnostic (spin
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off de Cerba en 1998), les services de soins de santé (orthoprothésistes, médecine nucléaire), les CROs, la 'digital health'.
Cécile a régulièrement occupé des mandats dans les comités stratégiques de ses participations. À date, elle est
administratrice indépendante d'une société dans le domaine de la formation digitale. Cécile est titulaire d'un Master 2
'Ingéniérie financière' Dauphine et de la certification 'Leading the digital transformation in healthcare' dispensée par
Harvard medical school.
Adresse des administrateurs
- Didier Hoch – 1508 route de Bellegarde – La Sauzée – 42210 Saint Cyr Les Vignes
- Maryvonne Hiance – 35 rue Edison – 44000 Nantes
- Nicolas Poirier – 4, impasse de la Rochère - 44119 Grandchamps des Fontaines
- Anne-Laure Autret-Cornet - 5 rue Henri de Toulouse Lautrec - 44400 Rezé
- Marc Dechamps – 68, avenue Louis David – 1410 Waterloo (Belgique)
- Brigitte Dréno – 10, rue Voltaire – 44000 Nantes
- Martine George – 24 Murray Place – NJ 08540 Princeton (États-Unis)
- Markus Goebel – Wani 12A – 8840 (Suisse)
- Eric Leire - 10 Dreve des Libellules 1170 Watermael Boitsfort (Belgique)
- Cécile Nguyen-Cluzel – 12, rue Oswaldo Cruz – 75016 Paris
CAPITAL ET DROITS DE VOTE DETENUS PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Après exercice potentiel de tous les instruments donnant accès au capital, la détention d'actions de la Société par les
administrateurs au 15 avril 2025 serait la suivante :
•
Didier Hoch détiendrait 30.965 actions représentant 0,14 % du capital et 0,12 % des droits de vote ;
•
Nicolas Poirier détiendrait 999.931 actions représentant 4,47 % du capital et 4,84 % des droits de vote.
•
Maryvonne Hiance détiendrait 384.084 actions représentant 1,72 % du capital et 2,66 % des droits de vote ;
•
Anne-Laure Autret-Cornet détiendrait 80.377 actions représentant 0,36 % du capital et 0,44 % des droits de
vote ;
•
Brigitte Dréno détiendrait 60.000 actions représentant 0,27 % du capital et 0,22% des droits de vote ;
•
Eric Leire détiendrait 20.000 actions représentant 0,09 % du capital et 0,07% des droits de vote ;
•
Marc Deschamps détiendrait 10.000 actions représentant 0,04 % du capital et 0,04 % des droits de vote ;
•
Martine George détiendrait 10.000 actions représentant 0,04 % du capital et 0,04 % des droits de vote ;
•
Markus Goebel détiendrait 10.000 actions représentant 0,04 % du capital et 0,04 % des droits de vote ;
•
Cécile Nguyen-Cluzel détiendrait 10.000 actions représentant 0,04 % du capital et 0,04 % des droits de vote ;
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LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS
TOUTES SOCIÉTÉS AU COURS DES 5 DERNIÈRES ANNÉES
Autres mandats et fonctions exercés
Prénom – Nom ou
Autres mandats actuellement
dans d'autres sociétés au cours des
dénomination sociale du
cinq dernières années et non exercés à
Exercés dans d'autres sociétés
membre
la date du présent Document d'Enregistrement
Universel
-
Président du Conseil d'administration Phaxiam
Therapeutics
-
Administrateur de la Fondation "University of
-
Président du Conseil d'administration
Didier Hoch
the Underground Charity"
Pherecydes Pharma (juin 2023)
-
Membre du Conseil stratégique Goliver
- Directeur général Pherecydes Pharma (2022)
Therapeutics
-
Administrateur de Filag Medical Schweiz AG
-
Vice-Présidente du pôle Atlanpole Biotherapies
-
Présidente de HealthTech For Care
-
Présidente de Olgram
Maryvonne Hiance
- Présidente et Vice-Présidente de France Biotech
-
Administratrice de Pherecydes Pharma
-
Présidente du Comité départemental de
l'association Valentin Haüy
-
Membre du Conseil scientifique de MabDesign
Nicolas Poirier
-
Néant
et de MAbSillico
Anne-Laure Autret-Cornet
-
Néant
- Néant
-
Directeur général de Bioxodes SA
-
Président de Investsud Tech
& Investsud
Innovation
-
Président du Conseil de CEBR
-
Administrateur académique de Solvay Brussels
Marc Dechamps
-
Directeur International Affairs BioWin
School EM
-
Administrateur conseiller de eu.reca
-
Administrateur de HealthTech for care
-
Administrateur de BioGenCell Europe
-
Membre du Comité stratégique de CER Groupe
-
Vice-présidente déléguée à la Culture
Scientifique et Technique à l'Université de
Nantes
-
Activités de Consulting : BMS, Fabre Oncology,
-
Coordinatrice RHU SUccESS
Brigitte Dréno
Almirall
-
Rédactrice en chef du Quarterly de la Presse
Médicale
-
Memb re de l'Académie Nationale de Médecine
-
PH 50% au Centre Hospitalier de Nantes
-
Administrateur indépendant de Phaxiam
Martine George
-
Administrateur indépendant de Pegascy
Therapeutics
-
Administrateur indépendant de Erytech
- Administrateur de Hemotune AG
Markus Goebel
-
Administrateur de HAYA
- Expert chez Innosuisse
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- Fondateur, Directeur général et Administrateur
de M&G Advisors GmbH
-
Président Directeur général de Genflow
Biosciences Ltd
-
Administrateur de InhaTarget Therapeutics
Eric Leire
-
Néant
-
Administrateur de Immunethep
-
Administrateur de Phaxiam
-
Administrateur de BSIM Therapeutics
-
Conseillère Senior de Apposite Capital Ltd
Cécile Nguyen Cluzel
-
Administrateur de Antromax SAS
-
Membre du Comité exécutif de MBO+
-
Membre du Comité stratégique de NA3D SAS
12.1.2 COMPOSITION DE L'ÉQUIPE DIRIGEANTE OPÉRATIONNELLE
COMPOSITION DE LA DIRECTION
Didier Hoch assure les fonctions de Président du Conseil d'administration.
Nicolas Poirier assure les fonctions de Directeur général depuis le 7 octobre 2022 et de Directeur scientifique.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RELATIFS AUX MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
Il est renvoyé au paragraphe 12.1.1 du présent Document d'Enregistrement Universel.
Nicolas Poirier (PhD), Directeur général et Directeur scientifique (cf. p. 157 « Renseignements personnels liés aux
membres du Conseil d'administration »).
Nicolas Poirier est assisté par une équipe de Direction opérationnelle comprenant :
Anne-Laure Autret-Cornet, Directrice Administrative et Financière
Anne-Laure est diplômée de l'ESSCA School of Management, avec une spécialisation Audit-Finance, et a reçu en 2020 la
certification du programme « Corporate Finance » de HEC Paris. Elle bénéficie d'une expérience de l'audit et de la finance
acquise au sein du cabinet d'audit et de conseil Deloitte pendant près de 7 ans avant de rejoindre la Société Effimune en
octobre 2013 en tant que Responsable Administratif et Financier. Depuis mai 2016, Anne-Laure est Directrice
Administrative et Financière d'OSE Immunotherapeutics. Anne-Laure Autret-Cornet a été élue administratrice
représentante des salariés actionnaires lors de l'Assemblée générale du 22 juin 2023.
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Silvia Comis (MD), Chief Clinical and Medical Research Officer
Silvia bénéficie d'une expérience internationale de 30 ans et d'un leadership dans l'industrie pharmaceutique, assortie
d'une forte expertise dans la recherche clinique et le développement de médicaments ainsi que dans les affaires
médicales, avec des résultats concrets en oncologie, hématologie et immuno-oncologie. Silvia était récemment Senior
Medical Director chez IQVIA et European Head of Early Products, Medical Affairs en oncologie chez Novartis, où elle était
impliquée dans tous les programmes d'innov ation clinique en immuno-oncologie. Silvia est pharmacologue certifiée et
endocrinologue
Jean-Jacques Mention (PhD en Immunologie), Chief Business Officer
Jean-Jacques Mention bénéficie de plus de 12 ans d'expérience dans la recherche en immunologie et en virologie menée
à l'INSERM Paris, au 'King's College' à Londres et à l'Institut Pasteur Paris, et d'une expérience de professeur de biochimie
et enzymologi e à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Après sa carrière de chercheur, Jean-Jacques
Mention a démarré sa carrière en Business Développement (BD) en 2015 chez AXENIS (start-up et spin-off de l'Institut
Pasteur) en tant que Directeur du BD. Il a notamment travaillé sur un modèle de souris humanisé pour la recherche
fondamentale, clinique, thérapeutique et pharmaceutique et dont il est co-inventeur.
En 2019, il a été nommé Directeur du BD et du conseil de GenOway avant de rejoindre OSE Immunotherapeutics en tant
que Directeur du Business Développement puis Chief Business Officer.
Jean-Jacques A.P. Mention est titulaire d'un PhD en Immunologie (Hôpital Necker-Enfants Malades Faculté de Sciences.
Sonya Montgomery (ND), Chief Development Officer & Portfolio Strategy
Sonya a démarré sa carrière au Canada, puis a occupé différents postes de leadership à l'international dont 'Director and
Clinical Lead' chez Pfizer (Connecticut et Cambridge, États-Unis), 'Executive Director Clinical Development' chez Relypsa
(Californie), 'Vice President Clinical Development' chez ProQR (Pays-Bas), 'Vice President and Head of Clinical
Development' chez Gyroscope Therapeutics (Londres) et plus récemment, 'Chief Medical Officer' chez Evox Therapeutics
(Oxford). Elle a également été conseillère en stratégie de développement pour des sociétés de biotechnologie en phase
de démarrage et a soutenu leur stratégie de financement.
L'expertise de Sonya s'étend de la définition à l'exécution de stratégies de développement dans différentes aires et
modalités thérapeutiques. Elle excelle dans la conception de plans de développement innovants et efficaces pour des
produits biologiques, des thérapies avancées ou des petites molécules. Elle a conclu avec succès des partenariats sur divers
actifs cliniques avec des sociétés pharmaceutiques, a assuré le financement de produits et conduit des programmes depuis
la phase de découverte jusqu'à le ur enregistrement en Europe et aux États-Unis.
Aurore Morello, Directrice de la Recherche et des Programmes de R&D
Aurore a rejoint la Société en 2016, après avoir travaillé au Memorial Sloan Kettering Cancer Center à New York dans le
domaine des thérapies cellulaires CAR-T modifiées. Précédemment, Aurore était en charge de la conception et de
l'amélioration de nouvelles immunothérapies ciblées capables d'induire spécifiquement l'apoptose des cellules
cancéreuses au sein du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique).
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Aurore est titulaire d'une licence en biologie cellulaire et génétique et d'un master en biologie moléculaire, avec une
spécialisation en immunologie et communication cellulaire, obtenus à l'Université de Rennes. Elle a obtenu son doctorat
en immunologie et en cancérologie à l'Université de Bordeaux.
Fiona Olivier, Chief Corporate Affairs & Investor Relations Officer
Fiona rejoint OSE Immunotherapeutics après avoir travaillé chez Sanofi, où elle occupait le poste de Global Head of
Corporate Affairs pour la division Médecine générale depuis 2021. Elle a conduit les activités d'affaires corporate dans le
cadre de l'acquisition et de l'intégration de deux sociétés de biotechnologie spécialisées en immunologie et a mené les
travaux pour préparer le marché aux lancements mondiaux de produits. Fiona a 30 ans d'expérience internationale dans
les domaines de la communication, des affaires publiques et de l'engagement des patients au sein d'entreprises
internationales leaders telles qu'AbbVie, Abbott et GSK. De plus, elle a travaillé comme consultante chez Ketchum, une
entreprise mondiale de communication (société Omnicom) au service de clients dans de multiples secteurs et zones
géographiques. La carrière de Fiona l'a menée de l'Irlande à la Pologne et au Royaume-Uni avant son arrivée en France en
1997. Elle est titulaire d'une licence en communication de la Dublin City University et d'un master en affaires publiques et
politiques publiques de Sciences Po Paris.
Des directions opérationnelles spécifiques sont en place pour les activités médicales, translationnelles, médico-marketing,
programmes pharmaceutiques et juridiques.
Déclarations relatives aux membres de la Direction et aux administrateurs
Á la connaissance du Conseil d'administration, a u cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil
d'administration, ni le Directeur général de la Société :
-
N'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude ;
-
N'a été associé à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d'entreprises sous administration
judiciaire en tant que dirigeant ou mandataire social
-
N'a été déchu par un tribunal en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance
ou de participer à la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite
des affaires d'un émetteur ;
-
N'a fait l'objet d'une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou
réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés).
Page 165 / 439
12.1.3 CONFLITS D'INT ÉRÊT POTENTIELS AU NIVEAU DES MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
À la connaissance de la Société, il n'existe aucun conflit d'intérêt actuel ou potentiel entre les devoirs, à l'égard de la
Société, du Directeur général et des membres du Conseil d'administration, et les intérêts privés et/ou devoirs de ces
personnes. En cas de besoin, l'article 19 du règlement intérieur du Conseil d'administration régit les conflits d'intérêts de
tout administrateur. I l n'existe pas d'arrangement ou accord conclu avec un actionnaire, client, fournisseur ou autre en
vertu duquel l'une des personnes susvisées a été sélectionnée.
I l n'existe pas de lien familial entre les personnes susvisées.
A ucune restriction autre que légale, statutaire ou prévue dans le règlement intérieur, n'est acceptée par l'une des
personnes susvisées concernant la cession de sa participation dans le capital de la Société.
Page 166 / 439
13 REMUNERATION ET AVANTAGES
13.1 Rémunération brute globale des membres du Conseil d'administration
et de la Direction Générale
Conformément à la loi du 3 juillet 2008, l'information est établie en se référant au code de gouvernement d'entreprise et
aux recommandations complémentaires en matière de communication sur la rémunération des dirigeants mandataires
sociaux de Sociétés cotées formulées par Middlenext. Le Code Middlenext auquel la Société se réfère est consultable à
l'adresse https://www.middlenext.com/IMG/pdf/c17_-_cahier_14_middlenext_code_de_gouvernance_2021-2.pdf. Les
tableaux de synthèse pertinents issus de l'Annexe 2 de la position-recommandation AMF DOC-2021-02 sont présentés ci-
dessous.
Au titre de l'exercice 2024, les mandataires sociaux dirigeants étaient Dominique Costantini (jusqu'au 19 juin 2024), Didier
Hoch (à partir du 19 juin 2024) et Nicolas Poirier. La rémunération versée aux mandataires sociaux dirigeants au cours
de l'année 2024 a été au titre de leurs contrats de travail respectifs pour Dominique Costantini et Nicolas Poirier, et au
titre de sa rémunération d'activité pour Didier Hoch.
Dominique Costantini bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er juillet 2014 en qualité de
directrice du développement. Elle bénéficie d'une rémunération annuelle de 302.500 euros annuel brut, assortie d'une
rémunération variable pouvant atteindre jusqu'à trois mois de salaires en fonction de l'atteinte des objectifs. Au titre de
l'exercice 2024, elle a perçu une rémunération de 600.077 euros au titre de son contrat de travail, du rattrapage de salaires
au titre de l'exercice 2023 suite au retour à une situation financière sécurisée pour la société et des jetons de présence.
Elle a cessé son mandat social au 19 juin 2024 et a fait valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2024.
Nicolas Poirier, Directeur général, a signé un contrat de travail à durée indéterminée le 1er octobre 2009 en tant que
Chercheur, et a été nommé Directeur Scientifique depuis le 31 mai 2016. Ainsi, en sa qualité de Directeur Scientifique, il
perçoit une rémunération de 300.000 euros bruts, avec une part variable de 50% sur atteintes des objectifs (dont 25%
variable en salaire et 25% variable en actions gratuite) (depuis le 6 décembre 2022), puis de 400.000 euros bruts à partir
du 4 décembre 2024). Compte tenu des difficultés rencontrées par la société en 2023, Nicolas Poirier a fait le choix de
diminuer de 17% sa rémunération à compter de mars 2023, et ce jusqu'au retour à une situation financière sécurisée,
matérialisée par la signature du contrat de collaboration et de licence avec AbbVie. Compte tenu de la signature dudit
accord, les comptes de 2024 ont donc pris en compte ce rattrapage de salaires sur la période « mars 2023-avril 2024 » et
le retour à un paiement mensuel habituel à partir de début mai 2024.
Au titre de l'exercice 2024, il a perçu une
rémunération de 682.260 euros au titre de son contrat de travail, du rattrapage de salaires au titre de l'exercice 2023 suite
au retour à une situation financière sécurisée pour la société.
Didier Hoch, administrateur, a été nommé Président du Conseil d'administration le 19 juin 2024 par le Conseil
d'administration, qui lui a également alloué une rémunération de 100.000 euros par an. Au titre de l'exercice 2024, il a
perçu une rémunération de 77 203 euros au titre de sa rémunération d'activité (présidence et mandat d'administrateur).
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Un rapport exposant les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des membres du Conseil
d'administration et de la Direction g énérale pour l'exercice 2024 est présenté en Annexe C du présent Document
d'Enregistrement Universel. Ce rapport sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale annuelle du 25 juin 2025. Le
lecteur est invité à s'y référer.
TABLEAU 1 : TABLEAU DE SYNTHÈSE DES REMUNÉRATIONS ET DES BSA ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT
MANDATAIRE SOCIAL
Exercice 2023
Exercice 2024 (jusqu'au 19 juin)
Dominique Costantini
Présidente du Conseil
d'administration
Rémunérations brutes au titre de
225 149 € Bruts
259 704 € Bruts
l'exercice (tableau 2)
Salaires
Salaires
Valorisation des rémunérations variables
pluriannuelles attribuées au cours
N/A
331 655 €
de l'exercice
Valorisation des BSA* et BSPCE attribués
18 450 €
N/A
au cours de l'exercice (tableau 4)
Valorisation des actions attribuées
N/A
N/A
gratuitement (tableau 6)
TOTAL
243 599 €
591 359 €
Exercice 2024 (à partir du 19 juin)
Didier Hoch
Président du Conseil
d'administration
Rémunérations brutes au titre de
77 203 € Bruts
l'exercice (tableau 2)
Salaires
Valorisation des rémunérations variables
pluriannuelles attribuées au cours
N/A
de l'exercice
Valorisation des BSA* et BSPCE attribués
23 500 €
au cours de l'exercice (tableau 4)
Valorisation des actions attribuées
N/A
gratuitement (tableau 6)
TOTAL
100 703 €
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Exercice 2023
Exercice 2024
Nicolas Poirier– Directeur général
Rémunérations versées s au titre de
326 601 € Bruts
364 509 € Bruts
l'exercice (tableau 2)
Salaires
Salaires
Valorisation des rémunérations variables
pluriannuelles attribuées au cours
N/A
337 217 €
de l'exercice
Valorisation des BSA et BSPCE attribués
N/A
N/A
au cours de l'exercice (tableau 4)
Valorisation des actions attribuées
42 040 €
1 145 000 €
gratuitement (tableau 6)
TOTAL
440 100 €
1 846 726 €
TABLEAU 2 : TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
Rémunération pour l'exercice
Rémunération pour l'exercice 2023
Dirigeant Mandataire
2024
(en euros)
(en euros)
Dominique Costantini
225 149 € Bruts
600 077 € Bruts
Montants
Montants
Montants dus
Montants dus
versés
versés
Rémunération fixe
302 500
176 458(7)
142 007
162 197(7)
Rémunération variable annuelle
73 734
30 880
52 937
52 937
Rémunération variable pluriannuelle
N/A
N/A
N/A
N/A
Rémunération exceptionnelle
N/A
N/A
278 717
278 717
Rémunération de l'activité des membres
17 811
17 811
8 718
8 718
du Conseil d'administration
Avantages en nature
0
0
0
0
TOTAL
394 045
225 149
600 077
600 077
7 Compte tenu des difficultés financières rencontrées par la société en 2023, Dominique Costantini avait fait le choix de diminuer de 50%
sa rémunération à compter de mars 2023, et ce jusqu'au retour à une situation financière sécurisée, matérialisée par la signature du
contrat de collaboration et de licence avec AbbVie. Les comptes de 2024 ont donc pris en compte ce rattrapage de salaires sur la période
« mars 2023-février 2024 ».
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Rémunération pour l'exercice 2024
Dirigeant Mandataire
(en euros)
Didier Hoch
77 203 € Bruts
Montants dus
Montants versés
Rémunération fixe
58 333
58 333
Rémunération variable annuelle
N/A
N/A
Rémunération variable
N/A
N/A
pluriannuelle
Rémunération brevet
N/A
N/A
Rémunération de l'activité des
membres du Conseil
18 869
18 869
d'administration
Avantages en nature
0
0
TOTAL
77 203
77 203
Rémunération pour l'exercice 2023
Rémunération pour l'exercice 2024
Dirigeant Mandataire
(en euros)
(en euros)
701 726 € Bruts
Nicolas Poirier
398 060 € Bruts
Montants dus
Montants versés
Montants dus
Montants versés
Rémunération fixe
300 000
258 333(8)
400 000
345 067(8)
Rémunération variable
75 000
45 208
52 500
52 500
annuelle
Rémunération variable
N/A
N/A
N/A
N/A
pluriannuelle
Rémunération brevet
6 000
6 000
6 000
6 000
Rémunération exceptionnelle
N/A
N/A
278 717
278 717
Rémunération de l'activité des
membres du Conseil
17 060
17 060
19 466
19 466
d'administration
Avantages en nature
0
0
0
0
TOTAL
398 060
326 601
756 683
701 726
8 Compte tenu des difficultés financières rencontrées par la société en 2023, Dominique Costantini avait fait le choix de diminuer de 50%
sa rémunération à compter de mars 2023, et ce jusqu'au retour à une situation financière sécurisée, matérialisée par la signature du
contrat de collaboration et de licence avec AbbVie. Les comptes de 2024 ont donc pris en compte ce rattrapage de salaires sur la période
« mars 2023-février 2024 ».
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TABLEAU 3 : TABLEAU SUR LES RÉMUNÉRATIONS BRUTES PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON-
DIRIGEANTS AU TITRE DU MANDAT DE « MEMBRE DU CONSEIL » (ET AUTRES REMUNERATIONS)
Montants attribués
Montants versés au
Montants attribués
Montants versés au
Nom du mandataire
au cours de
cours
de
au cours de
cours
de
social non dirigeant
l'exercice 2024
l'exercice 2024
l'exercice 2023
l'exercice 2023
Maryvonne Hiance
Rémunération
au
titre du mandat de
30 000 €
25 714 €
25 714 €
25 714 €
« membre
du
Conseil »
Autres rémunérations
10.000 BSPCE
10.000 BSPCE
10.000 BSPCE
10.000 BSPCE
Anne-Laure Autret-Cornet
Rémunération
au
titre du mandat de
21 342 €
21 342 €
« membre
du
Conseil »
Autres rémunérations
Brigitte Dréno
Rémunération
au
titre du mandat de
17 143 €
12 857 €
21 429 €
21 429 €
« membre
du
Conseil »
Autres rémunérations
10.000 BSPCE
10.000 BSPCE
10.000 BSPCE
10.000 BSPCE
Eric Leire
Rémunération
au
titre du mandat de
30 000 €
25 714 €
15 000 €
15 000 €
« membre
du
Conseil »
Autres rémunérations
10.000 BSPCE
10.000 BSPCE
10.000 BSPCE
10.000 BSPCE
Marc Dechamps
Rémunération
au
titre du mandat de
17 143 €
12 857 €
« membre
du
Conseil »
Autres rémunérations
10.000 BSPCE
10.000 BSPCE
Martine George
Rémunération
au
14 118 €
3 529 €
titre du mandat de
Page 171 / 439
« membre
du
Conseil »
Autres rémunérations
10.000 BSPCE
10.000 BSPCE
Markus Goebel
Rémunération
au
titre du mandat de
14 118 €
10 588 €
« membre
du
Conseil »
Autres rémunérations
10.000 BSPCE
10.000 BSPCE
Cécile Nguyen Cluzel
Rémunération
au
titre du mandat de
17 143 €
12 857 €
« membre
du
Conseil »
Autres rémunérations
10.000 BSPCE
10.000 BSPCE
Alexandre Lebeau
Rémunération
au
titre du mandat de
3 529 €
3 529 €
17 647 €
17 647 €
« membre
du
Conseil »
Autres rémunérations
Elsy Boglioli
Rémunération
au
titre du mandat de
4 286 €
4 286 €
25 714 €
25 714 €
« membre
du
Conseil »
Autres rémunérations
10.000 BSPCE
10.000 BSPCE
168 821 €
133 275 €
105 504 €
105 504 €
TOTAL
70.000 BSPCE
80.000 BSPCE
40.000 BSPCE
40.000 BSPCE
TABLEAU 4 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBU EES À CHAQUE DIRIGEANT
MANDATAIRE SOCIAL PAR LA SOCIÉTÉ OU TOUTE SOCIÉTÉS DE SON GROUPE DURANT LES EXERCICES CLOS
LES 31 DÉCEMBRE 2024 ET 2023
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Valorisation des
Nom
du
BSA et BSPCE
Nombre de BSA
dirigeant
selon la méthode
et BSPCE
Prix
Période
Date du plan
N° du plan
mandataire
retenue pour les
attribués durant
d'exercice
d'exercice
comptes
l'exercice
social
consolidés
Dominique
BSPCE
22/06/2023
18 450 €
10 000 BSPCE
3,57 €
22/06/2028
Costantini
2023
BSPCE
Didier Hoch
19/06/2024
23 500 €
10 000 BSPCE
7,56 €
19/06/2029
2024
TOTAL
41 950 €
20 000 BSPCE
TABLEAU 5 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS LEV ÉES PAR CHAQUE DIRIGEANT
MANDATAIRE SOCIAL DURANT LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2024 ET 2023
Nom du dirigeant
Nombre de BSA et BSPCE
Date du plan
N° du plan
Prix d'exercice
mandataire social
levés durant l'exercice
Dominique
22/06/2023
BSPCE 2023
10 000 BSPCE
3,57 €
Costantini
Didier Hoch
26/06/2019
BSPCE 2019
10 000 BSPCE
3,58 €
Maryvonne
19/06/2024
BSPCE 2023
10 000 BSPCE
3,57 €
Hiance
TOTAL
30 000 BSPCE
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TABLEAU 6 : ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DURANT LES
EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2024 ET 2023
Valorisation
des actions
Nom
du
Nombre d'actions
selon la
Conditions
dirigeant
N° et date
Date
Date de
attribuées durant
méthode
de
mandataire
du plan
d'acquisition disponibilité
les exercices 2024
retenue pour
performance
social
les comptes
consolidés
217.678 actions
22/01/2024
776 465 €
22/01/2024
22/01/2025
gratuites
Présence et
75.000 actions
basé sur les
Nicolas Poirier
19/06/2024
243 216 €
19/06/2024
19/06/2025
gratuites
performances
passées
228.319 actions
04/12/2024
125 319 €
04/12/2024
04/12/2025
gratuites
10.000 actions
Didier Hoch
04/12/2024
5 489 €
04/12/2024
04/12/2025
Néant
gratuites
TOTAL
530 997 actions
1 150 489 €
TABLEAU 7 : ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT DEVENUES DISPONIBLES POUR CHAQUE DIRIGEANT
MANDATAIRE SOCIAL EXECUTIF DURANT LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2024 ET 2023
Nombre d'actions
Nom du mandataire
N° et date du plan
devenues disponibles
Conditions d'acquisition
social
durant l'exercice
28/03/2023
150 000
Présence et basé sur les
116.676 actions gratuites
Nicolas Poirier
performances
(sur conversion de
passées
1.852 actions de
22/01/2024
préférence)
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TABLEAU 8 : HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ATTRIBU ÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX
À la date du présent Document d'Enregistrement Universel :
BSPCE 2024
BSPCE 2023
BSPCE 2022
BSPCE 2021
BSPCE 2020
BSPCE 2019
BSPCE 2018
BSA 2018
BSA 2017
Date d'assemblée Générale ou CA
Assemblée générale
Assemblée générale
Assemblée générale
Assemblée générale
Assemblée générale
Assemblée générale
Assemblée générale
Assemblée générale
Assemblée générale
ayant attribué le plan
extraordinaire du
extraordinaire du
extraordinaire du
extraordinaire du
extraordinaire du
extraordinaire
extraordinaire
extraordinaire
extraordinaire
19/06/2024
22/06/2023
23/06/2022
29/05/2020
26/06/2019
du 13/06/2018
du 14/06/2017
du 14/06/2017
du 31/05/2016
Conseil
Conseil
Conseil
Conseil
Conseil
Conseil
Conseil
Conseil
d'administration du
d'administration du
d'administration du
d'administration du
d'administration du
d'administration du
d'administration du
d'administration du
19/06/2024
22/06/2023
23/06/2022
24/06/21
17/06/20
26/06/19
13/06/18
13/06/18
Nombre maximum de bons autorisés
500 000 instruments
500 000 instruments
500 000 instruments
500 000 instruments
500 000 instruments
500 000 instruments
500 000 instruments
500 000 instruments
400 000 instruments
par les assemblées générales
Nombre d'instruments émis
80 000
80 000
80 000
80 000
70 000
60 000*
25 900
42 850
52 000
Dominique Costantini
10 000
10 000
10 000
10 000
25 900
Gérard Tobelem
10 000
10 000
10 000
10 000
10 000
42 850
Maryvonne Hiance
10 000
10 000
10 000
10 000
10 000
Didier Hoch
10 000
10 000
10 000
10 000
10 000
10 000
Sophie Brouard
10 000
10 000
10 000
Brigitte Dréno
10 000
10 000
10 000
10 000
10 000
10 000
Elsy Boglioli
10 000
10 000
10 000
Nicolas Poirier
Alexandre Lebeaut
10 000
10 000
Eric Leire
10 000
10 000
Anne-Laure Autret-Cornet
Markus Goebel
10 000
Cecile Ngyuen-Cluzel
10 000
Martine George
10 000
Marc Dechamps
10 000
Point de départ d'exercice des bons
Date de leur
Date de leur
Date de leur
Date de leur
Date de leur
Date de leur
Date de leur
Date de leur
Date de leur
attribution
attribution
attribution
attribution
attribution
attribution
attribution
attribution
attribution
Date d'expiration
19/06/2029
22/06/2028
23/06/27
24/06/2026
17/06/2025
26/06/2024
13/06/2023
13/06/2023
17/07/2021
Prix de souscription ou d'achat du bon
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0 €
0,70 €
0,60 €
Nombre d'instruments souscrits
0
0
0
0
0
0
0
0
42 000
Souscrire à des actions
Souscrire à des actions
Souscrire à des actions
Souscrire à des actions
Souscrire à des actions
Souscrire à des actions
Souscrire à des actions
Souscrire à des actions
Souscrire à des actions
Modalités d'exercice du Bon
ordinaires
ordinaires
ordinaires
ordinaires
ordinaires
ordinaires
ordinaires
ordinaires
ordinaires
Prix d'exercice
7,56 €
3,57 €
6,63 €
11,05 €
6,14 €
3,58 €
4,17 €
4,17 €
4,65 €
Nombre d'actions souscrites à la date
0
40.000
0
0
20.000
30.000
0
0
42 000
du présent Document
d'Enregistrement Universel
Nombre cumulé de bons de
0
0
0
0
0
0
0
0
10 000
souscriptions ou d'achat actions
annulées ou caduques
Bons de souscription restants à
0
0
0
0
0
0
0
0
0
émettre à la date du présent
Document d'Enregistrement Universel
Page 175 / 439
TABLEAU 9 : OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES AUX 10 PREMIERS SALARIÉS
NON-MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS
Options consenties
durant l'exercice par
l'émetteur et toute
Options de
Options détenues sur
Société comprise
souscription ou
l'émetteur et les
dans le périmètre
d'achat
Sociétés visées
d'attribution des
d'actions
précédemment, levées,
options, aux dix
consenties aux
durant l'exercice, par
salariés de
dix premiers
les dix salariés de
Nombre total d'options attribuées /
Prix moyen
l'émetteur et de
salariés non-
l'émetteur et de ces
d'actions souscrites ou achetées
pondéré
toute Société
mandataires
Sociétés, dont le
comprise dans ce
sociaux
nombre d'options ainsi
périmètre, dont le
attributaires et
achetées ou souscrites
nombre d'options
options levées
est le plus élevé
ainsi consenties est
par ces derniers
(information globale)
le plus élevé
(information
globale) :
Plan de 41 155
N/A
40.151 acquises au 18/07/2018
N/A
AGA 2017
Plan de 150 000
N/A
141.800 acquises au 26/03/2020
N/A
AGA 2018-2
Plan de 150 000
N/A
145.300 acquises le 27/06/2020
N/A
AGA 2019
Plan de 250 000
N/A
231.000 AGA acquises le 18/12/2021
N/A
AGA 2020
Plan de 228 700
N/A
223.700 AGA acquises le 28/03/2023
N/A
AGA 2022
N/A
N/A
Plan de 29.400
29.400 AGA attribuées le 16/04/2024
AGA 2024
N/A
N/A
Plan de 20.600
20.600 AGA attribuées le 19/06/2024
AGA 2024
N/A
N/A
Plan de 250.000
226.700 AGA attribuées le 27/01/2025
AGA 2024
TOTAL
1.058.651 AGA attribuées ou acquises
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TABLEAU N° 10 : HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS
À la date du présent Document d'Enregistrement Universel :
- 98.000 actions gratuites réalisée par le Conseil d'Administration le 31 mai 2016 ;
- 13.851 actions gratuites réalisée par le Conseil d'Administration le 8 septembre 2016 ;
- 150.000 actions gratuites réalisée par le Conseil d'Administration le 13 décembre 2016 ;
- 25.040 actions gratuites réalisée par le Conseil d'Administration le 28 mars 2017 ;
- 41.155 actions gratuites réalisée par le Directeur Général du 18 juillet 2017 sur délégation du Conseil d'Administration
du 14 juin 2017 ;
- 150.000 actions gratuites réalisée par le Conseil d'Administration le 13 juin 2018 à Alexis Peyroles ;
- 38.712 actions gratuites réalisée par le Conseil d'Administration le 5 décembre 2018 à Alexis Peyroles et Nicolas Poirier ;
- 22.625 actions gratuites réalisée par le Directeur général le 18 décembre 2020 (décidée par le Conseil d'administration
du 10 décembre 2019 à Alexis Peyroles au titre de sa rémunération variable) ;
- 141.800 actions gratuites réalisée par le Directeur Général le 12 mars 2020 sur délégation du Conseil d'Administration
du 5 décembre 2018 (correspondant aux 149.200 actions gratuites décidée par le Directeur général le 12 mars 2019
affectées au bénéfice de salariés non-mandataires sociaux de la Société) ;
- 150.000 actions gratuites réalisées par le Conseil d'administration du 17 juin 2021 à Alexis Peyroles (correspondant aux
150.000 actions gratuites décidée par le Conseil d'administration le 17 juin 2020) ;
- 100.000 actions gratuites réalisées par le Conseil d'administration du 17 juin 202 1 à Nicolas Poirier (correspondant aux
100.000 actions gratuites décidée par le Conseil d'administration le 17 juin 2020) ;
- 150.000 actions gratuites réalisées par le Directeur Général le 27 juin 2020 sur délégation du Conseil d'Administration
du 17 juin 2020 (correspondant aux 150.000 actions gratuites décidée par le Conseil d'administration le 26 juin 2019 au
profit d'Alexis Peyroles) ;
- 145.300 actions gratuites réalisées par le Directeur Général le 27 juin 2020 sur délégation du Conseil d'Administration
du 26 juin 2019 (correspondant aux 148.400 actions gratuites décidée par le Directeur général le 26 juin 2019 affectées
au bénéfice de salariés non-mandataires sociaux de la Société) ;
-
231.000
actions gratuites réalisées par le Directeur général le 18 décembre 2021 sur délégation du Conseil
d'administration du 17 juin 2020 au bénéfice de salariés non-mandataires sociaux de la Société (sur l'enveloppe de
244.500 AGA) ;
- 11.363 actions gratuites réalisées par le Directeur général le 18 décembre 2021 (décidée par le Conseil d'administration
du 8 décembre 2020 à Alexis Peyroles au titre de ;sa rémunération variable) ;
-
223.700 actions gratuites réalisées par le Directeur Général le 28 mars 2023 (correspondant aux 228.700 actions
gratuites décidée par le Directeur général le 28 mars 2022 sur délégation du Conseil d'administration du 7 décembre
2021 au profit des salariés non-mandataires sociaux) ;
-
150.000 actions gratuites réalisées par le Directeur Général le 28 mars 2023 (correspondant aux 150.000 actions
gratuites décidée par le Directeur général le 28 mars 2022 sur délégation du Conseil d'administration du 7 décembre
2021 au profit de Nicolas Poirier) ;
-
116.676 actions gratuites réalisées par le Conseil d'administration le 22 janvier 2024 (correspondant à la conversion de
1.852 actions de performance converties attribuées par le Conseil d'Administration du 6 décembre 2022 au profit de
Nicolas Poirier) ;
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- 11.107 actions gratuites réalisées par le Conseil d'administration le 15 avril 2025 (correspondant aux 11.107 actions
gratuites décidée par le Conseil d'administration du 22 janvier 2024 au profit de Nicolas Poirier) ;
- 153.700 actions gratuites réalisées par le Conseil d'administration le 15 avril 2025 (correspondant aux 161.800 actions
gratuites décidée par le Conseil d'administration du 22 janvier 2024 ; validée par le Directeur Général le 23 janvier 2024
au profit des salariés non-mandataires sociaux) :
- 217.678 actions gratuites réalisées par le Conseil d'administration le 15 avril 2025 (correspondant aux 217.678 actions
gratuites décidée par le Conseil d'administration du 22 janvier 2024 au profit de Nicolas Poirier) ;
-
29.400 actions gratuites au profit de JJ Mention décidé par le Conseil d'administration du 16 avril 2024 ;
- Attribution de 20.600 actions gratuites au profit de JJ Mention décidé par le Conseil d'administration du 19 juin 2024 ;
- Attribution de 75.000 actions gratuites au profit de Nicolas Poirier décidé par le Conseil d'administration du 19 juin
2024 ;
- Attribution de 8.349 actions gratuites au profit de Nicolas Poirier décidé par le Conseil d'administration du 4 décembre
2024 ;
- Attribution de 10.000 actions gratuites à Didier Hoch décidée par le Conseil d'administration du 4 décembre 2024 ;
- Attribution de 228.319 actions gratuites à Nicolas Poirier décidée par le Conseil d'administration du 4 décembre 2024 ;
- Attribution de 226.700 actions gratuites réalisées par le Directeur Général le 27 janvier 2025 (correspondant aux 250.000
actions gratuites décidée par le Directeur Général le 27 janvier 2025 sur délégation du Conseil d'administration du 4
décembre 2024 au profit des salariés non-mandataires sociaux).
TABLEAU 11 : PRÉCISIONS QUANT AUX CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION ET AUTRES AVANTAGES
CONSENTIS AUX MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS
Dirigeants mandataires
Contrat de travail
Régime de
Indemnités ou
Indemnités
sociaux
retraite
avantages dus
relatives à une
supplémentaire ou susceptibles clause de non-
d'être dus à
concurrence
raison de la
cessation ou du
changement de
fonctions
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Oui
Non
Dominique Costantini
Présidente du Conseil
(jusqu'au 19 juin 2024)
X
X
X
X
Administratrice
Début mandat : 27 avril
2012
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Echéance du mandat : AG
statuant sur l'exercice clos
le 31 décembre 2023
Didier Hoch
Président
du Conseil
d'administration (depuis
le 19 juin 2024)
X
X
X
X
Administrateur depuis le
31/05/2016
Echéance du mandat : AG
statuant sur l'exercice clos
le 31 décembre 2024
Nicolas Poirier
Directeur Général
Administrateur
Début mandat : 7 octobre
X
X
X
X
2022
Echéance du mandat : AG
statuant sur l'exercice clos
le 31 décembre 2024
13.2 Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par la Société aux fins
du versement de pensions, de retraites ou d'autres avantages
La Société n'a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des
mandataires sociaux et/ou dirigeants mandataires sociaux qui ne bénéficient pas ailleurs (ou n'ont bénéficié) de prime de
départ ou d'arrivée au sein de la Société.
Les BSA et BSPCE octroyés aux mandataires sociaux ou dirigeants mandataires sociaux font l'objet d'un recensement précis
dans le chapitre 15.2 du présent Document d'Enregistrement Universel.
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14 FONCTIONNEMENT DES ORGANES
D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
14.1 Fonctionnement et mandats des membres du Conseil d'Administration
et de la Direction Générale
À la date du présent Document d'Enregistrement Universel, l es mandats des administrateurs sont les suivants :
Nom-Prénom ou dénomination sociale du
Date de première
Date d'échéance du
Fonction principale exercée dans la
membre
nomination
mandat
Société
AG statuant sur
Administrateur
Didier Hoch
31/05/2016
l'exercice clos le 31
Président du Conseil
décembre 2024
d'administration
AG statuant sur
Vice-Présidente du Conseil
Maryvonne Hiance
31/05/2016
l'exercice clos le 31
d'administration
décembre 2024
AG statuant sur
Administratrice représentant des
Anne-Laure Autret-Cornet
22/06/2023
l'exercice clos le 31
salariés actionnaires
décembre 2025
AG statuant sur
Marc Dechamps
19/06/2024
l'exercice clos le 31
Administrateur
décembre 2026
AG statuant sur les
Brigitte Dréno
14/06/2017
comptes 31 décembre
Administratrice
2025
AG statuant sur
Martine George
19/06/2024
l'exercice clos le 31
Administratrice
décembre 2026
AG statuant sur
Markus Goebel
19/06/2024
l'exercice clos le 31
Administrateur
décembre 2026
AG statuant sur
Eric Leire
22/06/2023
l'exercice clos le 31
Administrateur
décembre 2025
AG statuant sur
Cécile Nguyen Cluzel
19/06/2024
l'exercice clos le 31
Administratrice
décembre 2026
AG statuant sur
Nicolas Poirier
26/06/2019
l'exercice clos le 31
Administrateur, Directeur général
décembre 2025
Les règles de fonctionnement des organes d'administration sont fixées dans les statuts en vigueur.
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14.1.1 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (ARTICLES 19 A 22 DES STATUTS)
ARTICLE 19 – CONSEIL D'ADMINISTRATION (EXTRAIT)
(i)
Sauf dérogations légales, la Société est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins et
de dix-huit membres au plus.
(ii)
En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés par l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, en cas de fusion, des nominations d'administrateurs peuvent être effectuées par l'assemblée générale
extraordinaire statuant sur l'op ération.
(iii)
Les administrateurs peuvent être actionnaires ou non de la Société.
(iv)
La durée des fonctions des administrateurs est de 3 ans et prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat de
l'administrateur intéressé.
Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 70 ans, sa nomination a pour effet de porter à
plus d'un tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Si cette proportion
est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel le dépassement aura lieu.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs
personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux
mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom
propre, le tout sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Lorsque la personne morale administrateur met fin au mandat de son représentant permanent, elle doit notifier
sans délai à la Société, par lettre recommandée, sa décision ainsi que l'identité de son nouveau représentant
permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.
Le représentant permanent d'une personne morale administrateur est soumis aux conditions d'âge qui concernent
les administrateurs personnes physiques.
(v)
En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil d'Administration
peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter l'effectif
du Conseil.
Les nominations provisoires ainsi effectuées par le Conseil d'Administration sont soumises à ratification de la plus
proche assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis restent
cependant valables.
Lorsque le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonction
doivent convoquer immédiatement l'assemblée ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir
du mandat de son prédécesseur.
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Les administrateurs personnes physiques ne peuvent exercer simultanément dans plus de cinq conseils
d'administration ou de surveillance de Sociétés anonymes ayant leur siège en France métropolitaine, sauf les
exceptions prévues par la loi.
Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat correspond à un emploi effectif. Il
ne perd pas le bénéfice de ce contrat de travail. Le nombre des administrateurs liés à la Société par un contrat de
travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction.
ARTICLE 20 – PRÉ SIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président et détermine sa rémunération. Il
fixe la durée de ses fonctions, qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Il est rééligible.
Le Conseil d'administration peut le révoquer à tout moment.
Nul ne peut être nommé Président du Conseil d'a dministration s'il est âgé de plus de 70 ans. Lorsqu'en cours de fonction
cette limite d'âge aura été atteinte, le Président du Conseil d'a dministration sera réputé démissionnaire d'office et il sera
procédé à la désignation d'un nouveau Président dans les conditions prévues au sein du présent article.
Le Président représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à
l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les
administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du Président, le Conseil d'administration peut déléguer un administrateur
dans les fonctions de Président.
En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée ; elle est renouvelable.
En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau Président.
ARTICLE 21 – RÉUNIONS ET DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
RÉUNIONS DU CONSEIL
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation du Président. S'il n e
s'est pas tenu depuis plus de deux mois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil
d'Administration peuvent, en indiquant précisément l'ordre du jour de la réunion, convoquer le Conseil.
Le Directeur Général, lorsqu'il n'exerce pas la présidence du Conseil d'Administration, ou les Directeurs Généraux
Délégués peuvent demander au Président de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé.
La réunion a lieu au siège social ou en tout autre lieu.
Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
Le Président du Conseil d'Administration préside les séances. En cas d'empêchement du Président, le Conseil désigne à
chaque séance celui de ses membres présents qui présidera la séance.
Le Conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire, même en dehors de ses membres.
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Il est tenu un registre qui est signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil.
Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil d'Administration, sont tenus à la
discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le Président.
QUORUM ET MAJORITÉ
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
réputés présents, sous réserve des aménagements apportés par le règlement intérieur en cas de recours à la
visioconférence et autre moyen de télécommunication.
Sauf stipulation contraire des présents statuts et sous réserve des aménagements apportés par le règlement intérieur en
cas de recours à la visioconférence ou autre moyen de télécommunication, les décisions du Conseil sont prises à la majorité
des membres présents ou réputés présents.
La voix du Président de séance est prépondérante, en cas de partage.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du
Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions définies par le règlement
intérieur du Conseil. Toutefois, la présence effective ou par représentation sera nécessaire pour toute délibération du
Conseil relative à l'arrêté des comptes annuels et du rapport sur la gestion du groupe ainsi que pour les décisions relatives
à la révocation du Président du Con seil d'Administration, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué.
REPRÉSENTATION
Tout administrateur peut donner, par écrit, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance de Conseil.
Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul administrateur au cours d'une même séance du Conseil.
Ces dispositions sont applicables au représentant permanent d'une personne morale.
PROCÈS-VERBAUX DES DÉLIBÉRATIONS
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, coté
et paraphé, et tenu au siège social conformément aux dispositions règlementaires.
Les procès-verbaux sont signés par le Président de séance et par un administrateur.
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont valablement certifiées par le
Président ou le Directeur Général.
CENSEURS
Au cours de la vie sociale, l'Assemblée Générale Ordinaire pourra procéder à la nomination de censeurs choisis parmi les
actionnaires ou en dehors d'eux.
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Le nombre de censeurs ne peut excéder trois.
Les censeurs sont nommés pour une durée d'un an. Leurs fonctions prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire
leurs fonctions.
Tout censeur sortant est rééligible sous réserve de satisfaire aux conditions du présent article.
Les censeurs peuvent être révoqués et remplacés à tout moment par l'Assemblée Générale Ordinaire, sans qu'aucune
indemnité ne leur soit due. Les fonctions de censeur prennent également fin par décès ou incapacité pour le censeur
personne physique, dissolution ou mise en procédure collective pour le censeur personne morale ou démission.
Les censeurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce dernier cas, lors de sa nomination,
la personne morale est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations
et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était censeur en son nom propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Les censeurs ont pour mission de veiller à la stricte application des statuts et de présenter leurs observations aux séances
du Conseil d'Administration.
Les censeurs exercent auprès de la Société une mission générale et permanente de conseil et de surveillance. Dans le
cadre de leur mission, ils peuvent faire part d'observations au Conseil et demander à prendre connaissance, au siège de
la Société des documents sociaux.
Les censeurs devront être convoqués à chaque réunion du Conseil d'Administration au même titre que les administrateurs.
Les censeurs ne disposeront à titre individuel ou collectif que de pouvoirs consultatifs et ne disposeront pas du droit de
vote au Conseil.
Le défaut de convocation du censeur ou de transmission des documents préalablement à la réunion du Conseil
d'Administration au(x) censeur(s) ne peuvent en aucun cas constituer une cause de nullité des délibérations prises par le
Conseil d'Administration.
ARTICLE 22 – POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
(i) Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de
l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations
les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'Administration qui ne
relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers sût que l'acte en cause dépassait cet objet ou
qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut
suffire à constituer cette preuve.
(ii)
Le Conseil d'Administration procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut
obtenir auprès de la Direction générale tous les documents qu'il estime utiles.
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(iii)
Le Conseil d'Administration peut donner à tout mandataire de son choix toute délégation de pouvoirs dans la limite
des pouvoirs qu'il tient de la loi et des présents statuts.
Il peut décider de la création de comités d'études chargés d'étudier les questions que le Conseil ou son Président
lui soumet.
(iv)
Le Conseil d'Administration n'a pas la qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations, les présents statuts
réservant ce pouvoir à l'assemblée générale.
14.1.2
LA DIRECTION GÉNÉRALE (ARTICLES 23 A 26 DES STATUTS)
ARTICLE 23 – MODALITÉ S D'EXERCICE DE LA DIRECTION G ÉNÉRALE
La Direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration,
soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et qui prend le titre de Directeur Général.
Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale est effectué par le Conseil d'Administration. La
délibération du Conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la Direction générale est prise à la majorité des
administrateurs présents et réputés présents sous réserve des dispositions spécifiques de l'article 21 en cas de
participation des administrateurs au Conseil par visioconférence ou autre moyen de télécommunication.
Le choix du Conseil d'Administration est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions prévues
par la réglementation en vigueur.
L'option retenue par le Conseil d'Administration ne peut être remise en cause que lors du renouvellement ou du
remplacement du Président du Conseil d'Administration ou à l'expiration du mandat du Directeur Général.
Le changement de la modalité d'exercice de la Direction générale n'entraîne pas une modification des statuts.
ARTICLE 24 – DIRECTION GÉNÉRALE
En fonction de la modalité d'exercice retenue par le Conseil d'Administration, le Président ou le Directeur Général assure
sous sa responsabilité la Direction générale de la Société.
Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration qui fixe la durée de son mandat, détermine sa
rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. La révocation du Directeur Général
non-Président peut donner lieu à des dommages-intérêts si elle est décidée sans juste motif.
ARTICLE 25 – POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux
assemblées générales et au Conseil d'Administration.
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Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général
qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers sût que l'acte en cause dépassait cet objet ou
qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire
à constituer cette preuve.
ARTICLE 26 – DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS
Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par
une autre personne, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister
le Directeur Général avec le titre de Directeurs Généraux Délégués, choisies ou non parmi les administrateurs et les
actionnaires, chargées d'assister le Directeur Général.
Le nombre maximum de Directeurs Généraux Délégués est fixé à cinq.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs accordés
aux Directeurs Généraux Délégués et fixe leur rémunération.
A l'égard des tiers, le Directeur Général Délégué ou les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que
le Directeur Général.
En cas de cessation des fonctions ou d'empêchement du Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués conservent,
sauf décision contraire du Conseil d'Administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination d'un
nouveau Directeur Général.
Les Directeurs Généraux Délégués sont révocables, sur proposition du Directeur Général, à tout moment. La révocation
des Directeurs Généraux Délégués peut donner lieu à des dommages-intérêts si elle est décidée sans juste motif.
14.2 Informations sur les contrats de services liant les membres du Conseil
d'Adminis t ration et de la Direction Générale à la Société ou l'une de
ses filiales
14.2.1 CONVENTIONS ENTRE LA SOCIÉT, UN ADMINISTRATEUR, LE DIRECTEUR
GÉNÉRAL OU UN DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLEGUÉ
Dominique Costantini, administrat eur jusqu'en juin 2024, a signé un contrat de travail en tant que Directrice du
Développement en 2014. Sa rémunération annuelle brute est de 302.500 euros avec une rémunération variable jusqu'à 3
mois de salaire en fonction de l'atteinte des objectifs.
Nicolas Poirier, élu Directeur général le 7 octobre 2022 et administrateur le 22 juin 2023, est employé en tant que Directeur
scientifique. La rémunération au titre de ce contrat de travail est de 300.000 euros annuels brut, avec une part variable
de 50% sur atteintes des objectifs (dont 25% variable en salaire et 25% variable en actions gratuite) (depuis le 6 décembre
2022) puis de 400.000 euros bruts (à partir du 4 décembre 2024). Le Conseil d'administration, suite aux recommandations
Page 186 / 439
du Comité des rémunérations, a décidé de maintenir le contrat de travail de Nicolas Poirier comme Directeur scientifique
durant toute la durée du mandat de Directeur général. Suite aux difficultés financières rencontrées par la Société en 2023,
Dominique Costantini et Nicolas Poirier ont décidé volontairement de diminuer leur rémunération respective, avec une
clause de retour à meilleure fortune. Compte tenu de la signature e l'accord Abb Vie en mai 2024, les comptes de 2024 ont
donc pris en compte ce rattrapage de salaires sur la période « mars 2023-avril 2024 » et le retour à un paiement mensuel
habituel à partir de début mai 2024.
14.3 Comités
En application des articles 6 et 7 du règlement intérieur, le Conseil a nommé, parmi ses membres, un Comité des
rémunérations et des nominations et un Comité d'audit.
La composition de ces Comités est prévue pour une durée de 2 ans, et les membres des comités sont rémunérés 3.000
euros par an, et leur Président 5.000 euros par an.
Les frais d'hôtel et de transport engagés par chaque participant au Comité pour les réunions ayant lieu en dehors d'Europe
seront pris en charge à hauteur de 3.000 euros par réunion, tandis que ceux engagés pour des réunions en Europe seront
pris en charge à hauteur de 500 euros par réunion.
14.3.1 COMITÉ D'AUDIT
COMPOSITION
Le Comité d'audit est composé de Eric Leire (Président du Comité), nommé à l'occasion du Conseil d'administration du 19
juin 2024 pour une durée de deux ans, et de Cécile Nguyen-Cluzel, nommée à l'occasion d e ce même Conseil
d'Administration pour une durée de deux ans.
Eric Leire et Cécile Nguyen-Cluzel sont tous deux des membres indépendants.
FONCTIONNEMENT
MISSIONS
Le Comité d'audit est chargé d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des
informations
comptables et financières. Il est chargé d'évaluer en permanence l'existence et l'efficacité des procédures de contrôle
financier et de contrôle des risques de la Société et a
notamment pour missions :
Contrôle interne
-
S'assurer de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
-
Vérifier le bon fonctionnement avec le concours de la direction financière ;
-
Examiner le programme des travaux des audits internes et externes ;
-
S'assurer du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par
les commissaires
aux comptes.
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Comptes sociaux et information financière
En ayant pris connaissance régulièrement de la situation financière, de la situation de la trésorerie et
des engagements
figurant dans les comptes annuels de la Société :
-
Examiner les documents comptables et financiers, états financiers, annuels, semestriels ;
-
Assurer le suivi du processus d'arrêté des comptes sociaux et consolidés/combinés et du
processus
d'élaboration de l'information financière ;
-
Examiner les mesures de contrôle interne ;
-
Examiner les risques significatifs pour la Société, et notamment les risques et engagements
hors bilan ;
-
Valider la pertinence des choix et des méthodes comptables ;
-
Contrôler la pertinence des informations financières publiées par la Société.
Gestion des risques
-
Examiner tout sujet susceptible d'avoir une incidence significative, financière et comptable ;
-
Examiner l'état des contentieux importants ;
-
Examiner des risques et engagements hors bilan ;
-
Examiner la pertinence des procédures de suivi des risques ;
-
Examiner les éventuelles conventions réglementées.
Commissaires aux comptes
-
Piloter la sélection des Commissaires aux comptes, leur rémunération et s'assurer de leur
indépendance ;
-
Veiller à la bonne exécution de leur mission ;
-
Assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, consolidés par les Commissaires aux
comptes ;
-
Fixer les règles de recours aux Commissaires aux comptes pour les travaux autres que le
contrôle des
comptes et en vérifier la bonne exécution ;
-
Donner un avis sur les propositions de nomination et sur l'éventuel renouvellement des commissaires aux comptes
présenté à l'assemblée générale des actionnaires, sur le montant de leurs honoraires et sur toute question relative
à leur indépendance.
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RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Le fonctionnement
du Comité d'audit est régi par
l'article 7 du Règlement Intérieur du
Conseil d'administration. Ce
Règlement Intérieur est consultable, sur demande
écrite préalable, au siège de la Société
TRAVAUX EN 2024
Le Comité d'audit s'est réuni deux fois en 2024, à l'occasion de l'examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés de
l'exercice 2023 (25 mars 2024) et de l'examen et arrêté des comptes consolidés du premier semestre 2024 (24 septembre
2024).
14.3.2 COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS
COMPOSITION
Le Comité des rémunérations et des nominations est composé de Maryvonne Hiance (nommée Présidente du Comité
le 27 mars 2024) et de Martine George. Le mandat de Maryvonne Hiance a été renouvelé à l'occasion du Conseil
d'Administration du 19 juin 2024 pour une durée de deux ans et Martine George a été nommée lors de ce même Conseil
d'Administration.
Le membre indépendant est Martine George.
FONCTIONNEMENT
MISSIONS
Le Comité des rémunérations et des nominations émet toute recommandation au Conseil d'administration dans les
domaines suivants :
-
Conseil et assistance à propos de la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les
compléments de
retraite, les avantages en nature, les droits pécuniaires divers des dirigeants mandataires sociaux, les attributions
d'actions gratuites ou de performances, d'options de souscriptions ou d'achat d'actions ;
-
La définition des modalités de fixation de la part variable de la rémunération des dirigeants
mandataires
sociaux et en contrôler l'application ;
-
La répartition des rémunérations de l'activité des administrateurs, le cas échéant, à allouer en tenant
compte de
leur assiduité et des tâches accomplies au sein du Conseil d'Administration ;
-
Toutes rémunérations exceptionnelles des administrateurs pour des missions ou mandats spécifiques confiés
par le Conseil ;
-
Toutes modifications dans la composition du Conseil d'Administration ou de la Direction
générale ;
-
Prévention des conflits d'intérêts au sein du Conseil d'Administration ;
-
Contrôle de la mise en place des structures et procédures permettant l'application des bonnes
pratiques de
gouvernance au sein de la Société ;
-
La veille au respect de l'éthique au sein de la Société et dans les rapports de celle-ci avec les
tiers ;
-
Débat à propos de la qualification d'Administrateur indépendant de
chaque Administrateur
lors de sa
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nomination et chaque année avant la publication du Document d'Enregistrement Universel et présentation du
compte rendu de ses avis au Conseil d'Administration.
Par ailleurs, la Direction générale lui propose les différents projets de plans d'attribution d'options de souscription
d'actions, de bons de souscription d'actions, de bons de créateurs d'entreprises ou d'actions gratuites.
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Le fonctionnement du comité des nominations et des rémunérations est régi par l'article 6 du
Règlement Intérieur
du Conseil d'Administration. Ce Règlement Intérieur est consultable, su r d emande écrite préalable, au siège de la Société.
TRAVAUX EN 2024
Le Comité des nominations et des rémunérations s'est réuni 3 fois en 2024 : le 21 mars, le 17 juin et le 21 novembre.
14.3.3 COMITÉ DE RÉFLEXION STRATÉGIQUE
COMPOSITION
Le Comité de réflexion stratégique est composé de Didier Hoch (également nommé Président de ce comité), Markus
Goebel et Marc Deschamps, tous élus pour une durée de deux ans à compter du 19 juin 2024. Jean-Jacques Mention,
Chief Business Officer d'OSE Immunotherapeutics, est invité permanent à ce Comité.
FONCTIONNEMENT
MISSIONS
Le Comité de réflexion stratégique est chargé d'accompagner la Direction par des axes de réflexion concernant le
développement stratégique et le développement de la Société et de ses affaires.
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Le fonctionnement
du Comité de réflexion stratégique est régi
par l'article 8 du
Règlement Intérieur du Conseil
d'Administration. Ce Règlement Intérieur est consultable, sur demande
écrite préalable, au siège de la Société.
TRAVAUX EN 2024
Le Comité de réflexion stratégique s'est réuni trois fois en 2024 (le 24 juillet, le 24 septembre et le 14 novembre).
Page 190 / 439
14.3.4 CONSEIL SCIENTIFIQUE CONSULTATIF
Á titre complémentaire, la Société a constitué le 9 juin 2022 un Conseil scientifique international consultatif composé de
six experts leaders pour accompagner la Société dans sa nouvelle phase de croissance et ses orientations.
Ce conseil scientifique est présidé par Monsieur Wolf-Hervé Fridman.
Le Conseil scientifique allie les expertises de scientifiques renommés et de leaders d'opin ion internationaux dans les
domaines thérapeutiques sur lesquelles se positionne OSE Immunotherapeutics : l'immunologie, l'immuno-oncologie,
l'inflammation chronique et l'immunothérapie. Le Conseil scientifique travaille en collaboration avec l'équipe de direction
de la Société et conseille son Conseil d'administration sur la stratégie à mener sur les plans scientifique, médical,
translationnel et de développement.
14.4 Déclaration relative au gouvernement d'entreprise
Afin de se conformer aux exigences de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, la Société a désigné le Code de
gouvernement d'entreprise consultable sur le site internet https://www.middlenext.com/IMG/pdf/c17_-
_cahier_14_middlenext_code_de_gouvernance_2021-2.pdf (le « Code MiddleNext ») comme code de référence.
Ne sera
Déjà
Sera
Non
Recommandations du code Middlenext
pas
adoptée adoptée
applicable
adoptée
I. Pouvoir de surveillance
R1 : Déontologie des membres du Conseil
X
R2 : C onflits d'intérêts
X
R3 : Composition du conseil, présence de membres indépendants
X
R4 : Information des membres du conseil
X
R5 : Formation des membres du Conseil
X
R6 : Réunions du conseil et des comités
X
R7 : Mise en place de comités
X
R8 : Mise en place d'un comité spécialisé sur la Responsabilité sociale/sociétale et
environnementale des Entreprises (RSE)
X
R9 : M ise en place d'un règlement intérieur
X
R10 : Choix des administrateurs
X
R11 : Durée des mandats des membres du Conseil
X
R12 : Rémunération des administrateurs
X
R13 : M ise en place d'une évaluation des travaux du conseil
X
R14 : Relations avec les actionnaires
X
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II. Pouvoir exécutif
R15 : Politique de diversité et d'équité au sein de l'entreprise
X
R16 : Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
X
R17 : Préparation de la succession des dirigeants
X
R18 : Cumul contrat de travail et mandat social
X
R19 : Indemnités de départ
X
R20 : Régimes de retraites supplémentaires
X
R21 : Stock-options et attributions gratuites
X
R22 : Revue des points de vigilance
X
R5 : la Société considère que le profil, l'expérience et l'environnement professionnel des membres du Conseil d'administration le u r
permet d'être à jour par eux-mêmes des obligations et des meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise.
R8 : la Société travaille sur les sujets RSE, comme l'indique la Charte RSE ajouté e en annexe du présent Document.
R13 : La performance du Conseil d'a dministration fait l'objet, tous les trois ans, d'une évaluation qui prend la forme d'une auto-évaluation,
menée sous la conduite d'un consultant externe. Cette évaluation porte sur sa composition, son organisation et son fonctionne ment. Par
ailleurs, une fois par an, le Conseil consacre un point de l'ordre du jour d'une de ses réunions à un débat sur son fonctionnement.
R18 : Dominique Costantini a bénéficié d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Directrice du Développement et de la
Stratégie. Elle a fait valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2024. Nicolas Poirier bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée
en qualité de Directeur Scientifique. La Société maintient ce contrat technique de Directeur Scientifique, malgré la nomination de Nicolas
Poirier en qualité de Directeur g énéral, en raison de son ancienneté et des fonctions techniques distinctes qu'il exerce en matière
d'expertise scientifique pour la recherche et développement d'immunothérapie. Anne-Laure Autret-Cornet bénéficie d'un contrat de
travail à durée indéterminée en qualité de Directrice administratif et financier et DRH, qui est le fondement de sa nomination en tant
qu'administrateur représentant les salariés actionnaires par l'Assemblée générale du 2 2 juin 2023.
R19 : Non applicable – Aucune indemnité de départ n'a été octroyée
R20 : La Société n'entend pas mettre en place actuellement de régime de retraite supplémentaire.
R21 : Il n'existe pas de stock-options dans la Société. Les BSA 2012, BSA 2014, BSA 2015, BSA 2016, ont été attribués aux dirigeants,
consultants et salariés. Ces personnes ayant permis et permettant, par leur connaissance technique, leurs moyens ou leur exp e r tise, de
doter la Société des outils et ressources qui lui ont permis de se développer tant sur un plan scientifique que commercial. Ils ne
correspondent pas à un instrument de rémunération de sorte qu'aucun critère de performance ne serait pertinent pour traduire l'intérêt
à moyen/long terme de l'entreprise.
Les autres instruments financiers utilisés par la Société (actions gratuites, BSPCE) sont de nature à fidéliser les salariés clés et
administrateurs de la Société pour la bonne marche de l'entreprise et sa croissance.
R22 : Le Conseil d'administration a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » du Code Mid dlenext.
14.5 Modifications dans la gouvernance d'entreprise
Néant.
Page 192 / 439
15 SALARIÉS
15.1 Ressources humaines
15.1.1 NOMBRE DE SALARIÉS
Au 31 décembre 2024, l'effectif moyen mensuel s'élevait à 56 salariés.
A la date du présent Document d'Enregistrement Universel, l'effectif de la Société est de 64 salariés (hors stagiaires), dont
63 en France, 1 en Italie.
Cette augmentation de l'effectif (64 salariés à la date du DEU comparé à 56 ETP sur l'exercice 2024) est la conséquence
de l'accroissement des activités opérées sur l'année 2024 et prévues sur 2025.
Le pôle Recherche et Développement clinique et réglementaire comprend 56 personnes.
Le pôle administratif est quant à lui composé de 8 personnes.
15.2 Participation et stock-options
15.2.1 BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (BSA) ET BONS DE SOUSCRIPTION DE
PARTS DE CRÉ ATEUR D'ENTREPRISE (BSPCE)
À la date du présent Document d'Enregistrement Universel, les différents plans de BSA et BSPCE permettent de souscrire
des actions nouvelles ordinaires pour une parité d'un bon pour une action.
ÉMISSION DE 850.000 BSA A LA BEI
En février 2021 la société a signé avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) un contrat de prêt de 25 millions
d'euros, disponible en 3 tranches selon des critères définis au contrat. La première tranche de 10 millions d'euros, non
assortie de condition a été versée en juillet 2021 (à la main de la Société). L'accord de prêt est complété par un accord
d'émission de bons de souscription d'actions (BSA) en faveur de la BEI pour les deux premières tranches du financement,
en particulier l'émission de 850 000 BSA au titre du tirage de la première tranche. Cette première tranche de 850.000 BSA
a été émise sur le fondement de la 17e résolution de l'Assemblée générale du 16 juin 2020.
Les modalités des BSA sont les suivantes :
- Prix de souscription : 0,01€
- Date de maturité : 12 ans
- Prix d'exercice : 97,5 % de la moyenne pondérée en fonction du volume du prix de négociation d'une action ordinaire au
cours des 3 (trois) derniers jours de négociation précédant le jour de la fixation du prix d'émission.
- L'acquisition définitive est immédiate lors de l'émission du BSA.
Page 193 / 439
- Parité : 1 BSA = 1 action, sauf en cas d'augmentation de capital, puisque le nombre d'actions à émettre doit toujours
représenter le pourcentage de capital totalement dilué à l'émission des BSA (clause d'anti-dilution applicable si le cours
de bourse est inférieur à 20€ par action), avec une franchise pour les premiers 1.500.000 actions émises.
Pour chaque BSA émis, un contrat de call et de put est attaché à ce dérivé, le tout dans un ensemble indissociable sur une
durée de 5 ans.
Les BSA ont été émis le 8 juillet 2021. Sauf cas usuels d'exercice anticipé, les BSA pourront être exercés à compter du 8
juillet 2026.
L'exercice de la totalité des 850.000 BSA (correspondant à la totalité des BSA émis, sans création complémentaire de BSA
pour compenser des augmentations de capital ultérieures) est susceptible de donner lieu à l'émission de 850.000 actions
nouvelles de la Société. Sauf cas usuels d'exercice anticipé (changement de contrôle, défaut de paiement), les BSA
pourront être exercés à tout moment à compter du 8 juillet 2026. Les BSA qui n'auront pas été exercés au plus tard le 8
juillet 2033 seront caducs.
A compter du 8 juillet 2026 ou en cas de survenance de cas usuels d'exercice anticipé (changement de contrôle, défaut de
paiement), la BEI aura la faculté de demander à la Société (i) soit l'exercice de ses BSA, (ii) soit le rachat de tout ou par tie
de ses BSA à la valeur de mar ché (diminuée du prix d'exercice des BSA) avec un plafond pour la totalité des BSA visés par
la demande de rachat de 15 millions d'euros. Il est précisé qu'en cas d'exercice après le 8 juillet 2026, et afin d'éviter à la
Société une charge excessive liée au rachat des BSA, si le rachat des BSA par la Société induit un niveau de trésorerie
inférieur à 10 millions d'euros, l'option de vente de la BEI s'exercera sur un nombre de BSA permettant à la Société de
conserver une trésorerie de 10 millions d'euros ; la Société devant racheter ces BSA restants dès que sa trésorerie sera
supérieure à 10 millions d'euros.
La Société pourra toutefois se substituer un actionnaire existant ou un tiers pour racheter ces BSA à la valeur de marché.
La Société dispose également d'une option d'achat lui permettant de racheter les BSA de la BEI à la valeur de marché
(diminuée du prix d'exercice des BSA) en cas d'offre publique d'un tiers entrainant une sortie des actionnaires dirigeants,
pendant une pér iode d'un mois suivant ladite sortie.
Pour les besoins de ce rachat éventuel de BSA, la valeur de marché sera déterminée, à défaut d'accord, par un expert qui
agira conformément aux directives internationales d'évaluation des fonds d'investissement (IPEV).
La Société dispose également d'un droit de premier refus lui permettant de racheter les BSA de la BEI si cette dernière
souhaitait les vendre à un tiers.
ÉMISSION DE 550.000 BSA A LA BEI
Dans le cadre du prêt présenté ci-dessus, la Société a tiré la deuxième tranche de 10 millions d'euros, à laquelle est assortie
550.000 BSA.
Les modalités et caractéristiques sont identiques aux 850.000 BSA présentés ci-dessus.
Les BSA ont été émis le 16 décembre 2022. Sauf cas usuels d'exercice anticipé, les BSA pourront être exercés à compter
du 16 décembre 2027. Les BSA qui n'auront pas été exercés au plus tard le 16 décembre 2034 seront caducs.
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ÉMISSION DE BSPCE 2019
Le 26 juin 2019, le Conseil d'Administration, faisant usage de la délégation de l'assemblée générale du 13 juin 2018, a
décidé l'émission de 60.000 BSPCE 2019, soit 10.000 BSPCE au bénéfice de chacun des administrateurs non-salariés non
dirigeants en fonction au 26 juin 2019.
ÉMISSION DE BSPCE 2020
Le 17 juin 2020, le Conseil d'Administration, faisant usage de la délégation de l'assemblée générale du 26 juin 2019, a
décidé l'émission de 70.000 BSPCE 2020, soit 10.000 BSPCE au bénéfice de chacun des administrateurs en fonction au 17
juin 2020.
ÉMISSION DE BSPCE 2021
Le 24 juin 2021, le Conseil d'Administration, faisant usage de la délégation de l'assemblée générale du 26 juin 2019, a
décidé l'émission de 80.000 BSPCE 2021, soit 10.000 BSPCE au bénéfice de chacun des administrateurs en fonction au 24
juin 2021.
ÉMISSION DE BSPCE 2022
Le 23 juin 2022, le Conseil d'Administration, faisant usage de la délégation de l'assemblée générale du 2 3 juin 2022, a
décidé l'émission de 80.000 BSPCE 202 2, soit 10.000 BSPCE au bénéfice de chacun des administrateurs en fonction au 23
juin 2022.
ÉMISSION DE BSPCE 2023
Le 22 juin 2023, le Conseil d'Administration, faisant usage de la délégation de l'assemblée générale du 22 juin 2023, a
décidé l'émission de 80.000 BSPCE 2023, soit 10.000 BSPCE au bénéfice de chacun des administrateurs en fonction au 22
juin 2023.
ÉMISSION DE BSPCE 2024
Le 19 juin 2024, le Conseil d'Administration, faisant usage de la délégation de l'assemblée générale du 19 juin 2024, a
décidé l'émission de 80.000 BSPCE 2024, soit 10.000 BSPCE au bénéfice de chacun des administrateurs en fonction au 19
juin 2024.
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Caractéristiques des plans
BSPCE 2024
BSPCE 2023
BSA BEI
BSPCE 2022
BSPCE 2021
BSA BEI
BSPCE 2020
BSPCE 2019
AGE du
AGE du
AGE du
AGE du
AGE du
AGE du
AGE du
AGE du
Date d'Assemblée
19/06/2024
22/06/2023
23/06/2022
23/06/2022
29/05/2020
16/06/2020
26/06/2019
13/06/2018
Générale ou CA ayant
attribué le plan
CA du
CA du
CA du
CA du
CA du
CA du
CA du
CA du
19/06/2024
22/06/2023
2/12/2022
23/06/2022
24/06/2021
8/12/2020
17/06/2020
26/06/2019
Plafond de
Plafond de
Nombre maximum de
1.500.000 €
1.500.000 €
bons autorisés par les
80.000
80.000
80.000
80.000
70.000
60.000
euros de
euros de
assemblées générales
nominal
nominal
Nombre de bons émis
80.000
80.000
550.000
80.000
80.000
850.000
70.000
60.000
Point de départ d'exercice
Date de leur
Date de leur
Date de leur
Date de leur
Date de leur
Date de leur
Date de leur
Date de leur
des bons
attribution
attribution
attribution
attribution
attribution
attribution
attribution
attribution
Date d'expiration
22-juin-28
22-juin-28
16-déc-34
23-juin-27
24-juin-26
08-juil-33
17-juin-25
26-juin-24
Prix de souscription ou
0 €
0 €
0.01€
0 €
0 €
0.01€
0 €
0 €
d'achat du bon
Nombre de bons souscrits
0
0
550.000
0
0
850.000
10.000
0
Souscrire à
Souscrire à
Souscrire à
Souscrire à
Souscrire à
Souscrire à
Souscrire à
Souscrire à
Modalités d'exercice du
des actions
des actions
des actions
des actions
des actions
des actions
des actions
des actions
bon
ordinaires
ordinaires
ordinaires
ordinaires
ordinaires
ordinaires
ordinaires
ordinaires
Prix d'exercice
7,56 €
3,57 €
7,19 €
6,63 €
11,05 €
10,59 €
6,14 €
3,58 €
Nombre d'actions
souscrites à la date du
0
40.000
0
0
0
0
20.000
30.000
présent DEU
Nombre cumulé de bons
de souscriptions ou
0
0
0
0
0
0
0
0
d'achat actions annulées
ou caduques
Bons de souscription
restants à émettre à la
date du présent Document
0
0
0
0
0
d'Enregistrement
Universel
Page 196 / 439
15.2.2 ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS
Voir Tableaux n°6, 7 et 10 de la section 13.1 du présent Document d'Enregistrement Universel.
15.3 Contrats d'intéressement et de participation
Les salariés de la Société ne bénéficient d'aucun contrat d'intéressement ni de participation.
Page 197 / 439
16 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES
16.1 Évolution de l'actionnariat
16.1.1 ÉVOLUTION DE L'ACTIONNARIAT
À la connaissance du Conseil d'Administration, l'évolution de la structure actionnariale est la suivante :
15/04/2025
31/12/2023
Nom
% droits de
% droits de
Nb d'actions
Capital
Nb d'actions
Capital
vote
vote
Emile Loria
2 320 000
10,38 %
8,36 %
2 648 749
12,23 %
9,66 %
Dominique Costantini
1 824 619
8,63 %
13,86 %
2 007 163
9,27 %
14,64 %
Nicolas Poirier
688 263
3,08 %
3,71 %
342 802
1,58 %
1,95 %
Maryvonne Hiance (1)
374 084
1,70 %
2,67 %
424 084
1,96 %
3,09 %
Mandataires sociaux
461 488
2,06%
2,60 %
520 625
2,40 %
3,14 %
et autres salariés
Public
16 577 458
74,17%
68,93 %
15 707 678
72,55 %
67,51 %
Total
22 349 662
100%
100%
21 651 101
100 %
100 %
(1) Directement et indirectement par l'intermédiaire de sa Société patrimoniale HIANCE MD2A.
16.1.2 RÉPARTITION
DU CAPITAL À LA DATE D'ENREGISTREMENT DU PR ÉSENT
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL
À ce jour, le capital social s'établit à 4.469.932,40 euros, divisé en 22.349.662 actions, entièrement souscrites.
16.2 Droits de vote double
Conformément à l'article L. 225-123 du Code de commerce, et sauf disposition contraire des statuts, les actionnaires
détenant des actions au nominatif depuis plus de deux ans ont, de droit, des droits de vote double. Aucune stipulation
particulière n'ayant été prévue dans les statuts, les droits de vote double sont entrés en vigueur, pour ceux des
actionnaires qui répondaient aux conditions légales à partir d'un délai de deux ans à compter de la première cotation de
la Société, soit le 30 mars 2017.
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16.3 Contrôle de l'émetteur
A la date du présent Document d'Enregistrement Universel, la Société n'est pas contrôlée par un actionnaire ou un groupe
d'actionnaires.
Il est précisé que la Société dispose de sept administrateurs indépendants sur dix membres composant son Conseil
d'Administration, que les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées au sein de la Société (même si ce
poste a été occupé temporairement par la même personne sur 2022,) et que cette dernière a mis en place deux comités
spécialisés, un comité d'audit et un comité des rémunérations et des nominations, lors de son Conseil du 27 mars 2015,
et un comité de réflexion stratégique lors de son Conseil du 19 juin 2024 décrits plus avant au paragraphe 16.3 du présent
document. La Société n'a pas mis en place d'autres mesures en vue de s'assurer que ce contrôle ne soit pas exercé de
manière abusive.
16.4 Accords pouvant entraîner un changement de contrôle
Néant.
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17 OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES
17.1 Conventions significatives conclues avec des apparentés
17.1.1 CONVENTION ENTRE LES FILIALES DE LA SOCIÉTÉ ET DES ACTIONNAIRES
OSE PHARMA INTERNATIONAL (OPI)
OSE Pharma International, Société anonyme dont le siège social est situé en Suisse (dénommée OPI SA), au capital social
de 100.000 francs suisses, a été créée en février 2012 et a pour objet social l'acquisition, la détention, l'exploitation, la
valorisation et la commercialisation de droits de propriété intellectuelle dans le domaine de la biotechnologie ; la
recherche et le développement de produits et traitements issus de ces droits, la conduite d'études et essais cliniques, la
concession de licences ; l'identification et la mise en relation de partenaires et d'investisseurs scientifiques, financiers,
industriels et gouvernementaux ; la participation à des entreprises actives dans le même secteur (dans le respect de la
LFAIE) ; cela sur le continent américain. Son principal actif est les droits mondiaux relatifs à la composition de peptides.
Elle ne compte aucun salarié.
La Société OPI (représentée par Monsieur Guy Chatelain) a signé en juillet 2012 un contrat de licence et commercialisation
avec la Société OSE Pharma concernant le projet Tedopi® (OSE-2101). Ce premier contrat lui donne les droits commerciaux
attachés au produit pour le territoire européen et lui a également donné la responsabilité du développement international
en Europe et aux USA. La Société OSE Pharma va constituer une équipe de développement international et va chercher à
obtenir le feu vert pour le dé veloppement du produit auprès des deux Agences (EMA et FDA) d'enregistrement en Europe
et aux USA.
Le rapprochement entre OSE Pharma et OPI a été identifié comme une condition indispensable à la poursuite et au succès
du projet, tant au niveau du financement que des partenariats industriels potentiels sur l'ensemble des territoires et à
l'ouverture pour d'autres cancers d'intérêt. La responsabilité du développement clinique, l'équipe de management et le
savoir-faire des experts étant intégrés au sein d'OSE Pharma, c'est cette Société qui a procédé à l'acquisition de la Société
OPI en avril 2014.
Ainsi, en avril 2014, OSE Pharma a acquis, via l'acquisition de la Société OPI, les actifs, les droits mondiaux et le savoir-faire
de la technologie OSE-2101 pour tous les cancers d'intérêt exprimant HLA-A2. La Société OPI SA à Genève devient la filiale
d'OSE Pharma, et les actionnaires d'OPI deviennent actionnaires d'OSE Pharma.
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17.1.2 TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES
Madame Dominique Costantini
Madame Dominique Costantini, Présidente du Conseil d'Administration jusqu'au 19 juin 2024, bénéficiait d'un contrat de
travail à durée indéterminée en qualité de Directrice du Développement, avec une rémunération de 302.500 euros annuel
brut et une rémunération variable jusqu'à trois mois de salaires en fonction de l'atteinte des objectifs. Elle a fait valoir ses
droits à la retraite au 1er octobre 2024. Compte tenu des difficultés rencontrées par la société en 2023, Dominique
Costantini a fait le choix de diminuer de 50% sa rémunération à compter de mars 2023, et ce jusqu'au retour à une
situation financière sécurisée, matérialisée par la signature du contrat de collaboration et de licence avec AbbVie. Les
comptes de 2024 prendront donc en compte ce rattrapage de salaires sur la période « mars 2023-avril 2024 ». Compte
tenu de la signature dudit accord, les comptes de 2024 ont donc pris en compte ce rattrapage de salaires sur la période
« mars 2023-avril 2024 » et le retour à un paiement mensuel habituel à partir de début mai 2024.
Au 31 décembre 2024, Madame Costantini a perçu 600.077 euros au titre de son contrat de travail pour l'année 2024.
La Société a signé un contrat de prestations de services avec la société de Dominique Costantini, ancienne directrice du
développement qui a fait valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2024. Son expertise étant requise, notamment pour
finir les travaux sur OSE 127, il lui a été proposé un contrat de consulting, conclu à des conditions de marché. Dans ces
conditions, ce contrat est considéré comme une convention non réglementée.
Monsieur Nicolas Poirier
Monsieur Nicolas Poirier, Directeur Général depuis le 7 octobre 2022, est employé en tant que Directeur scientifique. La
rémunération au titre de ce contrat de travail est de 300.000 euros annuels brut, avec une part variable de 50% sur
atteintes des objectifs (dont 25% variable en salaire et 25% variable en actions gratuite) (depuis le 6 décembre 2022) puis
de 400.00 euros bruts (à partir du 4 décembre 2024). Compte tenu des difficultés rencontrées par la société en 2023,
Nicolas Poirier a fait le choix de diminuer de 17% sa rémunération à compter de mars 2023, et ce jusqu'au retour à une
situation financière sécurisée, matérialisée par la signature du contrat de collaboration et de licence avec AbbVie. Compte
tenu de la signature dudit accord, les comptes de 2024 ont donc pris en compte ce rattrapage de salaires sur la période
« mars
2023-avril 2024 » et le retour à un paiement mensuel habituel à partir de début mai 2024. Le Conseil
d'Administration du 6 décembre 2022 a souhaité accorder à Nicolas Poirier un instrument de motivation sous la forme
d'actions gratuites à hauteur de 1% d u capital par an, sur 3 ans. Cette décision s'est matérialisée par l'attribution de 1.852
actions de préférence le 6 décembre 2022 (ayant donné lieu à une conversion en 116.676 actions ordinaires le 22 janvier
2024), une attribution de 217.678 actions gratuites en janvier 2024 et une attribution de 219.970 actions gratuites en
décembre 2024.
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18 INFORMATIONS FINANCIÈRES
CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA
SITUATION FINANCIÈRE ET LES
RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR
18.1 Informations financières historiques
Les informations financières historiques de l'exercice 2022 (comptes annuels et comptes consolidés) ainsi que les rapports
des contrôleurs légaux figurent dans le Document d'Enregistrement Universel 2022 de la Société enregistré auprès de
l'AMF le 28 avril 2023 sous le numéro D.23-0386 et incorporé par référence.
Les informations financières historiques de l'exercice 2023 (comptes annuels et comptes consolidés) ainsi que les rapports
des contrôleurs légaux figurent dans le Document d'Enregistrement Universel 2023 de la Société enregistré auprès de
l'AMF le 30 avril 2024 sous le numéro D.24-0387 et incorporé par référence.
18.1.1 INFORMATIONS FINANCIÈRES HISTORIQUES
18.1.1.1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice
clos le 31 décembre 2024
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NEXBONIS ADVISORY
ERNST & YOUNG et Autres
OSE Immunotherapeutics
Exercice clos le 31 décembre 2024
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
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NEXBONIS ADVISORY
ERNST & YOUNG et Autres
7, rue Léo Delibes
Tour First
75016 Paris
TSA 14444
S.A.S. au capital de € 209 487
92037 Paris-La Défense cedex
984 642 744 R.C.S. Paris
S.A.S. à capital variable
438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
Membre de la compagnie
régionale de Paris
régionale de Versailles et du Centre
OSE Immunotherapeutics
Exercice clos le 31 décembre 2024
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
A l'Assemblée Générale de la société OSE Immunotherapeutics,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes
consolidés de la société OSE Immunotherapeutics relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au
présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la
consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
Fondement de l'opinion
◼
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
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◼
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par
le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission
de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE)
n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives q ui,
se lon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que
les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de
la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés
pris isolément.
◼
Reconnaissance des produits d'exploitation issus des accords de collaboration
Risque identifié
Notre réponse
Comme explicité dans la note 8.1 de l'annexe aux comptes
Nos travaux ont porté sur l'intégralité des contrats en
consolidés, le chiffre d'affaires de votre groupe est
cours et clos au cours de la période. Nos contrôles ont plus
principalement issu des accords de collaboration mis en
particulièrement consisté à :
place avec des sociétés pharmaceutiques partenaires. Ces
➢
analyser les clauses contractuelles et les traitements
accords incluent diverses composantes, d'une part, des
comptables applicables aux montants facturables à la
montants facturables à la signature et, d'autre part, des
signature et aux montants facturables au
montants facturables lors du franchissement de certains
franchissement d'objectifs ;
objectifs de développement prédéfinis ou bien encore
d'objectifs commerciaux ou réglementaires.
➢
étudier les hypothèses utilisées dans la
reconnaissance du chiffre d'affaires, notamment les
dates de finalisation des travaux de recherche et
développement de votre groupe ;
➢
étudier le montant des frais de recherche et
développement encouru, par rapprochement des
coûts avec le grand livre analytique ;
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Comptablement, les montants facturables au titre de la
➢
étudier le montant des frais de recherche et
signature du contrat sont soit immédiatement enregistrés
développement restant à encourir au travers
en chiffre d'affaires lorsque votre groupe n'a pas
d'entretiens avec la direction financière et par
d'engagements de développement futurs, soit, lorsque
examen du budget qui a été validé par le conseil
votre groupe n'a pas transféré l'ensemble des droits, étalés
d'administration ;
sur la durée estimée de l'implication de votre groupe dans
les développements futurs, laquelle fait l'objet de révisions
➢
rapprocher le budget avec celui de l'année
périodiques. Les montants facturables liés au
précédente et analyser les variations ;
franchissement d'un objectif défini contractuellement sont
➢
vérifier l'exactitude arithmétique du calcul du chiffre
comptabilisés en chiffre d'affaires à la date à laquelle la
d'affaires.
condition contractuelle est remplie.
La comptabilisation de ces contrats s'appuie donc sur des
estimations et des hypothèses de la direction concernant
notamment :
➢
l'estimation des dates de franchissement des objectifs
;
➢
le montant estimé des frais de recherche et
développement à engager après la signature ;
Nous avons donc considéré que la reconnaissance du
chiffre d'affaires issu des accords de collaboration,
représentant l'essentiel du chiffre d'affaires de votre
groupe, est un point clé de l'audit.
◼
Evaluation des actifs incorporels relatifs à la R&D : OSE-127
Risque identifié
Notre réponse
La valeur nette comptable de l'actif incorporel OSE-127
Notre approche d'audit concernant les actifs incorporels
relatif à la recherche et au développement en cours (R&D)
relatifs à la R&D repose principalement sur des analyses (i)
s'élève au 31 décembre 2024 à M€ 15,7.
du business plan établi par la direction de votre groupe et
incluant différentes hypothèses opérationnelles ainsi que
les probabilités de réalisation de ces flux de trésorerie
Cet actif immobilisé est constitué de la molécule OSE-127
prévisionnels et
(ex. Effi-7), issue de l'acquisition de la société Effimune.
(ii) du modèle financier contribuant à déterminer la valeur
recouvrable de chacun des actifs utilisés par votre groupe.
Les actifs incorporels en cours sont soumis à un test de
dépréciation lorsque des circonstances indiquent que la
Nous avons examiné les éléments suivants :
recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute
ou a minima une fois par an. Une perte de valeur est
Page 206 / 439
comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur
➢
les principales hypothèses opérationnelles incluses
comptable sur la valeur recouvrable de l'actif.
dans le business plan : nous avons pris connaissance
des estimations et des hypothèses retenues et les
avons rapprochées avec les informations
Comme explicité dans la note 1, paragraphe 1.1 sur les
prévisionnelles communiquées par les sociétés
immobilisations incorporelles, de l'annexe aux comptes
consolidés, ce test de dépréciation sur la molécule OSE-127
pharmaceutiques partenaires. Nous avons également
a été réalisé en utilisant la méthode de l'actualisation des
vérifié l'exactitude arithmétique du business plan
flux futurs de trésorerie afin d'analyser la valeur d'utilité des
produit par la direction que nous avons rapproché
actifs.
avec le budget approuvé par votre conseil
d'administration ;
Ces flux de trésorerie prévisionnels prennent en
➢
les probabilités de réussite : nous avons examiné les
considération plusieurs hypothèses clés : horizon temporel,
probabilités de réussite, taux d'actualisation, taux
différentes probabilités de réussite retenues et
d'imposition. Les conclusions de ces tests ont conduit à une
comparé celles-ci aux pratiques observées dans le
absence de dépréciation.
secteur des biotechnologies ;
Nous avons considéré que la détermination de la valeur
➢
le taux d'actualisation : nous avons apprécié le taux
recouvrable des actifs incorporels relatifs à la
d'actualisation retenu, en incluant dans notre équipe
d'audit des experts en évaluation financière ;
R&D est un point clé de l'audit en raison (i) de leur
importance dans les comptes de votre groupe, (ii) des
estimations nécessaires pour déterminer les flux futurs de
➢
le taux d'imposition : nous avons apprécié le taux
trésorerie et (iii) des estimations et hypothèses utilisées,
d'imposition retenu en incluant dans notre équipe
notamment en ce qui concerne les probabilités de réussite
et le taux d'actualisation, pour déterminer leur valeur
d'audit des experts en fiscalité ;
d'utilité.
➢
les tests de sensibilité : nous avons examiné l'analyse
de sensibilité de la valeur d'utilité effectuée par la
direction, à une variation des principales hypothèses
retenues ;
➢
enfin, nous avons vérifié que la note 1, paragraphe 1.1
sur les immobilisations incorporelles, de l'annexe aux
comptes consolidés donnait une information
appropriée.
Page 207 / 439
◼
Caractère exhaustif des dépenses de recherche et développement sous-traitées (études chimiques)
Risque identifié
Notre réponse
Nos travaux ont notamment consisté
à
prendre
Votre groupe poursuit des programmes de recherche
connaissance des éléments justifiant les estimations clés
précliniques et cliniques en collaboration avec des centres
utilisées par la direction pour déterminer le montant des
de recherche et d'essais cliniques sous contrat.
charges à provisionner dans les comptes à la clôture de
l'exercice.
Au 31 décembre 2024, les frais de sous-traitance de
recherche et développement s'élèvent à M€ 22,4, comme
Dans ce cadre, nous avons :
cela est détaillé dans la note 8.3 de l'annexe aux comptes
consolidés.
➢
pris connaissance du processus de contrôle interne de
suivi de l'avancement des charges mis en place par
Les dépenses de recherche et développement engagées à
ce titre sont systématiquement reconnues en charges selon
votre groupe afin d'identifier et d'estimer les coûts à
l'avancement des projets. A la clôture, sur la base des
provisionner à la clôture de l'exercice ;
informations transmises par les prestataires ou des
calendriers de réalisation prévus aux contrats, la direction
➢
étudié les contrats significatifs conclus avec les
détermine les avancements au prorata temporis de chacune
centres de recherche et d'essais cliniques, ainsi que
des prestations de recherche.
les éléments établis par la direction justifiant les coûts
des essais réalisés ;
Compte tenu de l'importance des dépenses de recherche et
développement et de leur méthode d'estimation à la
➢
étudié les débouclages des provisions de l'année
clôture de l'exercice, nous avons considéré leur caractère
précédente afin d'examiner la cohérence des
exhaustif comme un point clé
estimations réalisées par la direction ;
de l'audit.
➢
examiné la cohérence du stade d'avancement des
projets et le calcul de la charge afférente, au regard
des informations transmises par les centres de
recherche et d'essais cliniques ou issues de l'analyse
réalisée par la direction sur la base des calendriers de
réalisation prévus aux contrats ;
➢
analysé, le cas échéant, les factures émises après la
clôture afin d'examiner l'absence de décalage avec les
estimations réalisées.
Page 208 / 439
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de
gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
◼
Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen,
à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la
présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-
1-2 du Code monétaire e t financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S'agissant de comptes consolidés, nos
diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le
rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
◼
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société OSE Immunotherapeutics par votre assemblée générale du
17 septembre 2014 pour le cabinet NEXBONIS ADVISORY (anciennement RBB BUSINESS ADVISORS) et par décision de l'associé
unique du 27 avril 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2024, le cabinet NEXBONIS ADVISORY (anciennement RBB BUSINESS ADVISORS) était dans la onzième année
de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la treizième année, dont dix années depuis que
les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives
aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS
tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à
l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou
résultent d'erreurs.
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Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre so n
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou
de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les
procédur es relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
◼
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que
les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable
correspond à u n niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice
professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles
puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes
prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
•
il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et
recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une
anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
•
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en
la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
•
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
Page 210 / 439
•
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité
d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements
ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette
appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à
l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies
dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
•
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
•
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte
des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est
responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de
l'opinion expri mée sur ces comptes.
◼
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de
travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas
échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures
relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous
jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les poi nts
clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27
à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas
échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de
sauvegarde appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 30 avril 2025
Les Commissaires aux Comptes
Page 211 / 439
NEXBONIS ADVISORY
ERNST & YOUNG et Autres
Jean-Baptiste Bonnefoux
Cédric Garcia
Page 212 / 439
18.1.1.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels pour l'exercice clos
le 31 décembre 2024
Page 213 / 439
NEXBONIS ADVISORY
ERNST & YOUNG et Autres
OSE Immunotherapeutics
Exercice clos le 31 décembre 2024
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Page 214 / 439
NEXBONIS ADVISORY
ERNST & YOUNG et Autres
7, rue Léo Delibes
Tour First
75016 Paris
TSA 14444
S.A.S. au capital de € 209 487
92037 Paris-La Défense cedex
984 642 744 R.C.S. Paris
S.A.S. à capital variable
438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
Membre de la compagnie
régionale de Paris
régionale de Versailles et du Centre
OSE Immunotherapeutics
Exercice clos le 31 décembre 2024
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
A l'Assemblée Générale de la société OSE Immunotherapeutics,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes
annuels de la société OSE Immunotherapeutics relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent
rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoin e
de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
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Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par
le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission
de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE)
n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos
appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives q ui,
se lon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les
réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la
formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris
isolément.

Reconnaissance des produits d'exploitation issus des accords de collaboration
Cf. note « Produits d'exploitation » de l'annexe des comptes annuels
Risque identifié
Notre réponse
Les produits d'exploitation de votre société sont
Nos travaux ont porté sur l'intégralité des contrats en cours
principalement issus des accords de collaboration mis en
et clos au cours de la période. Nos contrôles ont ainsi
place avec des sociétés pharmaceutiques partenaires.
consisté à :
étudier les hypothèses utilisées pour la
➢
reconnaissance du chiffre d'affaires, notamment
les dates de finalisation des travaux de recherche
et développement de votre société;
Page 216 / 439
Ces accords incluent diverses composantes, d'une part, des
➢
étudier le montant des frais de recherche et
montants facturables à la signature et, d'autre part, des
développement encouru, par rapprochement
montants facturables lors du franchissement de certains
des coûts avec le grand livre analytique ;
objectifs de développement prédéfinis, ou bien encore
➢
étudier le montant des frais de recherche et
d'objectifs commerciaux ou réglementaires.
développement restant à encouri r, a u travers
Comptablement, les montants facturables au titre de la
d'entretiens avec la direction financière et par
signature du contrat sont soit immédiatement enregistrés
examen du budget qui a été validé par votre
en produits lorsque votre société n'a pas d'engagements
conseil d'administration ;
de développement futurs, soit, lorsque votre société n'a
pas transféré l'ensemble des droits, étalés sur la durée
➢
rapprocher le budget avec celui de l'année
estimée de l'implication de votre société dans les
précédente et analyser les variations ;
développements futurs, laquelle fait l'objet de révisions
➢
vérifier l'exactitude arithmétique du calcul du
périodiques. Les montants facturables liés au
chiffre d'affaires.
franchissement d'un objectif défini contractuellement sont
comptabilisés en produits à la date à laquelle la condition
contractuelle est remplie.
La comptabilisation de ces contrats s'appuie donc sur des
estimations et hypothèses de la direction concernant
notamment :
➢
l'estimation des dates de franchissement des
objectifs ;
➢
le montant estimé des frais de recherche et
développement à engager après la signature.
Dès lors, nous avons considéré que la reconnaissance des
produits d'exploitation issus de ces contrats de
collaboration constituait un point clé de l'audit.

Evaluation du fonds commercial
Cf. note « Immobilisations incorporelles » de l'annexe des comptes annuels
Risque identifié
Notre réponse
Comme mentionné dans la note
«
Immobilisations Notre appréciation de la valeur du fonds commercial est
incorporelles
» des parties « Règles et méthodes
fondée sur le processus mis en place par votre société pour
comptables » et « Notes relatives à certains postes du bilan
déterminer la valeur d'utilité de cet actif.
» de l'annexe des comptes annuels, le fonds commercial est
Page 217 / 439
inscrit au bilan pour une valeur nette comptable de K€ 42
Nos travaux ont notamment consisté à :
734. Il est comptabilisé au coût d'acquisition.
➢
prendre connaissance de la méthodologie retenue par
Ce fonds commercial a été affecté aux molécules,
la direction pour évaluer la valeur d'utilité de cet actif
FR104 et OSE-127, issues de l'acquisition de la société
;
Effimune.
➢
analyser le business plan élaboré par la direction, en
rapprochant les éléments prévisionnels utilisés
Lorsque la valeur actuelle de cet actif est inférieure à la
valeur comptable, une dépréciation est constituée du
provenant du budget approuvé par votre conseil
montant de la différence.
d'administration ;
➢
examiner les différentes probabilités de succès
Comme explicité dans la note
« Immobilisations
incorporelles », ce test de dépréciation a été réalisé en
retenues et comparer celles-ci aux pratiques
utilisant la méthode de l'actualisation des flux futurs de
observées dans le secteur des biotechnologies ;
trésorerie afin d'analyser la valeur d'utilité des actifs.
apprécier le taux d'actualisation retenu, en incluant
des experts en évaluation financière dans notre
équipe d'audit. Des tests de sensibilité ont ainsi été
Ces flux de trésorerie prévisionnels prennent en
réalisés par votre société et examinés par nos soins ;
considération plusieurs hypothèses clés : horizon temporel,
probabilités de réussite, taux d'actualisation, taux
apprécier le taux d'imposition retenu en incluant des
d'imposition. La réalisation de ces tests a conduit la
experts en fiscalité dans notre équipe d'audit ;
direction à conclure à une absence de dépréciation.
➢
vérifier les calculs réalisés par la direction de votre
Compte tenu de l'importance du fonds commercial et de
société dans le business plan et le modèle financier
l'impact significatif qu'aurait une évolution des estimations
établis ;
et des hypothèses, notamment en ce qui concerne les
probabilités de réussite et le taux d'actualisation, sur la
valeur d'utilité, nous avons considéré l'évaluation du fonds
➢
étudier les tests de sensibilité : nous avons apprécié
commercial comme un point clé de l'audit.
l'analyse de sensibilité de la valeur d'utilité effectuée
par la direction, à une variation des principales
hypothèses retenues ;

Evaluation des titres de participation
Cf. note « Immobilisations financières » de l'annexe des comptes annuels
Risque identifié
Notre réponse
Page 218 / 439
Comme mentionné dans la note
« Immobilisations
Notre appréciation de l'évaluation de la valeur des titres de
financières » des parties « Règles et méthodes comptables
participation est fondée sur le processus mis en place par
» et « Notes relatives à certains postes du bilan » de
votre société pour déterminer la valeur d'utilité de ces
l'annexe des comptes annuels, les titres de participation
actifs. Nos travaux ont notamment consisté à :
sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de K€
50 000. Ils sont comptabilisés à la date d'entrée au coût
d'acquisition ou à la valeur d'apport.
➢
prendre connaissance de la méthodologie retenue par
la direction pour évaluer la valeur d'utilité de ces
actifs ;
Les titres de participation sont constitués essentiellement
des titres de l'entité OSE Pharma
➢
analyser le business plan élaboré par la direction, ces
International (OPI) qui possède les droits sur la molécule
OSE-2101.
évaluations reposant sur des éléments prévisionnels ;
➢
apprécier les différentes probabilités de réussite
Lorsque la valeur actuelle de ces actifs est inférieure à la
retenues et comparer celles-ci aux pratiques
valeur comptable, une dépréciation est constituée du
montant de la différence.
observées dans le secteur des biotechnologies,
notamment dans le domaine de l'oncologie ;
La valeur actuelle de ces actifs, comme exposé dans la note
➢
étudier la pertinence du taux d'actualisation retenu,
« Immobilisations financières », est établie sur la base
d'éléments prévisionnels via la réalisation de flux futurs de
en incluant des experts en évaluation financière dans
trésorerie (DCF) issus des business plans établis par la
notre équipe d'audit. Des tests de sensibilité ont ainsi
direction.
été réalisés par la direction de votre société et
examinés par nos soins ;
Les flux de trésorerie retenus pour tester les titres de
participation de l'entité OPI incluent les projections de la
➢
apprécier le taux d'imposition retenu en incluant des
direction pour la molécule OSE-2101 dont l'entité
experts en fiscalité dans notre équipe d'audit ;
OPI détient les droits d'exploitation.
➢
vérifier les calculs réalisés par la direction de votre
société dans le business plan et le modèle financier
Ces flux de trésorerie prévisionnels prennent en
établis ;
considération plusieurs hypothèses clés : horizon temporel,
probabilités de réussite, taux d'actualisation, taux
d'imposition. La réalisation de ces tests a conduit la
➢
étudier les tests de sensibilité : nous avons apprécié
direction à conclure à une absence de dépréciation.
l'analyse de sensibilité de la valeur d'utilité effectuée
par la direction, à une variation des principales
Les perspectives de rentabilité et les incertitudes inhérentes
hypothèses retenues ;
à certaines hypothèses requièrent l'exercice du jugement
de la direction afin de confirmer l'évaluation faite de la
➢
vérifier que la note « Immobilisations financières »
valeur nette comptable des titres de participation.
des parties « Règles et méthodes comptables » et «
Notes relatives à certains postes du bilan » de
Compte tenu de l'importance des titres de participation et
l'annexe des comptes annuels donnait une
de l'impact significatif qu'aurait une évolution des
information appropriée.
Page 219 / 439
estimations et des hypothèses, notamment en ce qui
concerne les probabilités de réussite et le taux
d'actualisation, sur leur valeur actuelle, nous avons
considéré l'évaluation des titres de participation comme un
point clé de l'audit.

Caractère exhaustif des dépenses de recherche et développement sous-traitées (études cliniques)
Cf. note « Frais de recherche et développement » de l'annexe des comptes annuels
Risque identifié
Notre réponse
Votre société poursuit des programmes de recherche
Nos travaux ont notamment consisté
à
prendre
précliniques et cliniques en collaboration avec des centres
connaissance des éléments justifiant les estimations clés
de recherche et d'essais cliniques sous contrat.
utilisées par la direction pour déterminer le montant des
charges à provisionner dans les comptes à la clôture de
l'exercice.
Au 31 décembre 2024, les frais de sous-traitance de
recherche et développement s'élèvent à K€ 22 446.
Dans ce cadre, nous avons :
Les dépenses de recherche et développement engagées à
ce titre sont systématiquement reconnues en charges selon
➢
pris connaissance du processus de contrôle interne de
l'avancement des projets. A la clôture, sur la base des
suivi de l'avancement des charges mis en place par
informations transmises par les prestataires ou des
votre société afin d'identifier et d'estimer les coûts à
calendriers de réalisation prévus aux contrats, la direction
provisionner à la clôture de l'exercice ;
détermine les avancements au prorata temporis de chacune
des prestations de recherche.
➢
étudié les contrats significatifs conclus avec les
centres de recherche et d'essais cliniques, ainsi que
Compte tenu de l'importance des dépenses de recherche et
les éléments établis par la direction justifiant des
développement et de leur méthode d'estimation à la
clôture de l'exercice, nous avons considéré leur caractère
coûts des essais réalisés ;
exhaustif comme un point clé de l'audit.
➢
étudié les débouclages des provisions de l'année
précédente afin d'examiner la cohérence des
estimations réalisées par la direction ;
➢
examiné la cohérence du stade d'avancement des
projets et le calcul de la charge afférente, au regard
des informations transmises par les centres de
recherche et d'essais cliniques ou issues de l'analyse
Page 220 / 439
réalisée par la direction sur la base des calendriers de
réalisation prévus aux contrats ;
➢
analysé, le cas échéant, les factures émises après la
clôture afin d'examiner l'absence de décalage avec les
estimations réalisées.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les
comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations
données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et le s
comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de
paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement
d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4, L. 22-10-10 et L. 22-10-9 du Code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce sur les
rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur
faveur, nous avo ns vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces
comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont
comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces
informations.

Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du
capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Page 221 / 439
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen,
à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans
la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-
1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport
financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société OSE Immunotherapeutics par votre assemblée générale du
17 septembre 2014 pour le cabinet NEXBONIS ADVISORY (anciennement RBB BUSINESS ADVISORS) et par décision de l'associé
unique du 27 avril 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2024, le cabinet NEXBONIS ADVISORY (anciennement RBB BUSINESS ADVISORS) était dans la onzième année
de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la treizième année, dont dix années depuis que
les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux
comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes
comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes
annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou
de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des
systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les
procédur es relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Page 222 / 439
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les
comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond
à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter
d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises
individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant
sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire
aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
•
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et
recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une
anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une
erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
•
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en
la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
•
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
•
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité
d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements
ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette
appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des
circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à
l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies
dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas
pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
•
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Page 223 / 439

Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de
travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas
échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures
relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous
jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points
clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant
notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27
à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas
échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de
sauvegarde appliquées.
Paris et Paris-La Défense, le 30 avril 2025
Les Commissaires aux Comptes
NEXBONIS ADVISORY
ERNST & YOUNG et Autres
Jean-Baptiste Bonnefoux
Cédric Garcia
Page 224 / 439
18.1.2
CHANGEMENT DE DATE DE RÉFÉRENCE COMPTABLE
Non applicable
18.1.3
NORMES COMPTABLES
Cf. partie 3 du paragraphe 18.1.6 « Etats financiers consolidés »
18.1.4
CHANGEMENT DE RÉFÉRENTIEL COMPTABLE
Non applicable
Page 225 / 439
18.1.5 COMPTES ANNUELS POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 D ÉCEMBRE 2024
Bilan Actif
31 déc. 2024
31 déc. 2023
Brut
Amort. Prov.
États de la situation financière (en €)
Net
Net
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Concession, brevets et droits similaires
94 740
82 440
12 300
40 190
Fonds commercial
42 733 633
42 733 633
42 733 633
Autres immobilisations incorporelles
100 000
100 000
100 000
Immobilisations corporelles
Constructions
316 531
242 517
74 014
99 031
Installations tech., matériels et outillages industriels
1 496 383
1 274 571
221 812
297 350
Autres immobilisations incorporelles
241 168
182 041
59 127
67 761
Immobilisations financières
Autres participations
50 000 931
50 000 931
50 000 931
Autres titres immobilisés
318 092
386
317 706
263 907
Autres immobilisations financières
1 353 801
1 353 801
910 287
Total actif immobilisé
96 655 277
1 781 954
94 873 323
94 513 089
ACTIF CIRCULANT
Avances et acomptes sur commandes
2 942
Créances
Client et comptes rattachés
4 138 275
4 138 275
1 094 964
Autres
5 756 579
5 756 579
9 404 950
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
-
-
-
Autres titres
14 987 192
14 984 192
173 125
Instruments de Trésorerie
Disponibilités
48 929 887
48 929 887
18 480 415
Charges constatées d'avances
2 287 343
2 287 343
2 745 344
Total actif immobilisé
76 099 275
76 099 275
31 901 740
TOTAL ACTIF
172 754 552
1 781 954
170 972 598
126 414 830
Page 226 / 439
Bilan Passif
États de la situation financière (en €)
31 déc. 2024
31 déc. 2023
CAPITAUX PROPRES
Capital social (dont versé 4 387 555)
4 387 555
4 330 220
Prime d'émission, de fusion, d'apport
144 428 138
143 328 473
Réserve légale
100
100
Report à nouveau
- 77 119 780
- 56 806 094
Résultat de l'exercice
45 760 686
- 20 313 686
Total capitaux propres
117 456 699
70 539 013
AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées
12 459 805
10 873 970
Total autres fonds propres
12 459 805
10 873 970
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
754 868
106 715
Provisions pour charges
414 759
428 703
Total provisions pour risques et charges
1 169 627
535 418
EMPRUNTS ET DETTES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
27 359 777
32 300 914
Emprunts et dettes financières diverses
765 613
634 077
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
7 653 623
9 284 106
Dettes fiscales et sociales
2 009 794
1 780 927
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
64 093
5 886
Autres dettes
-
113 328
Produits constatés d'avance
2 033 567
347 191
Total emprunts et dettes
39 886 467
44 466 429
TOTAL PASSIF
170 972 598
126 414 830
Page 227 / 439
Compte de résultat
Compte de résultat (en €)
31 déc. 2024
31 déc. 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
France
Exportation
Production vendue de services
298 385
7 281 242
7 579 626
2 001 925
Chiffre d'affaires
7 579 626
2 001 925
Subvention d'exploitation reçues
49 833
824 356
Reprise sur amor., dépré., prov., transfert de charges
567 436
700 887
Autres produits
62 600 355
32 604
Total produits d'exploitations
70 797 250
3 559 771
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Autres achats et charges externes *
30 064 674
22 251 825
Impôts, taxes et versements assimilés
351 029
125 360
Salaires et traitements
6 579 061
5 847 375
Charges sociales
3 272 477
2 642 963
Dotations aux amortissements sur immobilisations
214 341
322 401
Dotations aux provisions pour risques et charges
648 153
Autres charges
516 142
396 008
Total charges d'exploitation
41 645 876
31 585 932
* y compris crédit-bail mobilier
34 706
74 661
RESULTAT D'EXPLOITATION
29 151 374
- 28 026 161
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participation (3)
13 945
13 582
Autres intérêts et produits assimilés (3)
1 466 738
334 595
Reprises sur provisions, dépréciation et transferts de charges
13 550
Total produits financiers
1 494 233
348 178
CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amort., dépré. et provisions
-
13 936
Intérêts et charges assimilées (4)
1 361 278
1 297 154
Total charges financières
1 361 278
1 311 090
RESULTAT FINANCIER
132 955
- 962 913
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS
29 284 329
- 28 989 074
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Compte de résultat (Suite)
Compte de résultat - suite (en €)
31 déc. 2024
31 déc. 2023
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
7 729
3 040 813
Sur opérations en capital
13 799 917
172 933
Total produits exceptionnels
13 807 646
3 213 745
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
2 230
27 366
Sur opérations en capital
92 560
295 639
Total charges exceptionnelles
94 791
323 005
RESULTAT EXCEPTIONNEL
13 712 856
2 890 740
Participations des salariés
Impôts sur les bénéfices
- 2 763 501
- 5 784 647
TOTAL DES PRODUITS
86 099 129
7 121 694
TOTAL DES CHARGES
40 338 443
27 435 380
BENEFICE OU PERTE
45 760 686
- 20 313 686
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
7 729
90 000
(2) Dont charges afférents à des exercices antérieurs
650
366
(3) Dont produits concernant les entités liées
13 945
13 582
(4) Dont intérêts concernant les entités liées
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ANNEXE
Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 31/12/2024 dont le total du bilan avant répartition est
de 170 972 598 Euros, présenté sous forme de liste, et dégageant un résultat de : 45 760 686 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Activité de l'entreprise :
La société OSE IMMUNOTHERAPEUTICS est une société de biotechnologie créée en 2004. Elle est née de la fusion de la société
ORPHAN SYNERGY EUROPE - PHARMA et de la société EFFIMUNE en date du 31 mai 2016.
La Société a une activité de conception, recherche et développement de produits destinés à la santé, de la création jusqu'à
l'obtention des autorisations de mise sur le marché, et toutes opérations s'y rattachant, y compris la commercialisation. Elle
est présente dans les domaines de l'immuno-oncologie et de l'immuno-inflammation. Ses activités visent à développer de
nouvelles stratégies thérapeutiques par le biais de la création et du développement de nouvelles molécules, médicaments
de demain. La société réalise d'importants efforts en matière de R&D (développement de nouvelles molécules). Les montants
liés à ces dépenses sont intégralement constatés en charges. Le montant des dépenses en matière de R&D s'élève
à 34 977 K€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 (voir paragraphe "Autres achats et charges externes").
Lieu d'exploitation de l'activité de l'entreprise :
La société exerce son activité 22 Boulevard Benoni Goullin à Nantes et 10 Place de Catalogne à Paris.
Effectif de l'entreprise :
L'effectif moyen mensuel en ETP est de 56 personnes au 31 décembre 2024.
Ci-après le tableau des effectifs moyens par catégorie.
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Effectif moyen
Catégories de salariés
Effectif (ETP)
Effectif N-1 (ETP)
Cadres
51
58
Employés
5
4
Total
56
62
Composition du capital social
Postes concernés
Nombre
Valeur nominale
Montant en Euros
Actions ou parts sociales composant le capital social au début de
21 651 101
0.2000
4 330 220
l'exercice
Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice
286 676
0.2000
57 335
Actions ou parts sociales émises pendant l'exercice
-
-
-
Actions ou parts sociales composant le capital social à la fin de
21 937 777
0.2000
4 387 555
l'exercice
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FAITS CARACTÉRISTIQUES
AbbVie - OSE230
Le 27 février 2024, AbbVie et OSE Immunotherapeutics ont conclu un accord mondial de collaboration et de licence pour
développer OSE-230, un anticorps monoclonal innovant, dans le traitement de l'inflammation chronique. Selon les termes de
cet accord, OSE Immunotherapeutics a reçu un paiement de 48 millions de dollars à la signature du contrat et pourrait
recevoir jusqu'à 665 millions de dollars supplémentaires en paiements d'étapes. Le 16 avril, la société a annoncé la fin de la
période d'attente prévue par la loi Hart-Scott-Rodino Antitrust Improvements Act relative à la licence mondiale octroyée à
AbbVie pour le développement d'OSE-230.
Boehringer Ingelheim – Extension de la collaboration
Le 22 mai 2024, la Société et Boehringer Ingenheim ont annoncé étendre leur collaboration pour développer des traitements
first-in-class dans le cancer et dans les maladies cardiovasculaires, rénales et métaboliques.
Deux nouveaux projets visant à développer des traitements first-in-class s'ajoutent aux programmes anti-SIRPα déjà en cours
de développement en immuno-oncologie. Le premier concerne l'ouverture d'un nouveau domaine thérapeutique pour l'actif
déjà développé en partenariat, il concernera un plus grand nombre de patients. Le second porte sur l'acquisition d'un nouvel
actif :
-
Un amendement à l'accord actuel de collaboration et de licence portant sur les programmes anti-SIRPα BI 765063
et BI 770371 (en évaluation clinique dans des études de Phase 1 dans les tumeurs solides avancées) prévoit
l'extension du développement de ces pr ogrammes aux maladies cardiovasculaires, rénales et métaboliques
(CVRM).
-
Un nouveau programme préclinique sera également lancé pour développer des traitements d'activation des
cellules immunitaires via l'acquisition d'un actif issu de la plateforme 'cis-targeting'9 anti-PD1/cytokine développé
par OSE.
Selon les termes de cette acquisition d'actif préclinique, OSE immunotherapeutics a reçu un paiement à la signature de 13,5
millions d'euros et pourrait recevoir un paiement d'étape potentiel à court terme de 17,5 millions d'euros.
Accord commercial avec le Memorial Sloan Kettering Cancer Center - MSKCC
Le 24 juin 2024, le Société a annoncé la signature d'un accord commercial et de partage de revenus avec un centre mondial
leader dans la recherche et le traitement contre le cancer, basé à New York.
Cet accord mondial et exclusif avec le Memorial Sloan Kettering Cancer Center (MSK) porte sur des droits attachés à des
brevets d'OSE Immunotherapeutics et des brevets codétenus avec le MSK dans le domaine des thérapies par cellules CAR
(Chimeric Antigen R eceptor) dans le traitement de cancers exprimant l'Interleukine-7 Récepteur (IL-7R), en particulier les
9 Cis-targeting: les anticorps bispécifiques ont la capacité de cibler des cellules dans une orientation de liaison cis ou trans. D ans
la liaison trans, l'anticorps reconnaît deux antigènes différents, chacun exprimé sur une population de cellules distincte de l'autre,
et peut lier entre elles deux populations différentes de cellules (par exemple, les cellules T « engagers »). L'anticorps bispécifique
de la liaison cis cible deux antigènes exprimés sur la même cellule, permettant une activation préférentielle des types souhaités
de cellules immunitaires tout en minimisant l'activation des autres cellules (Segués A. et al. International Review of Cell and
Molecular Biology 2022).
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tumeurs hématologiques comme la Leucémie Aiguë Lymphoblastique. Dans le cadre de cet accord, le MSK conduira la
recherche, le développement et les activités de commercialisation puis ultérieurement, partagera des revenus potentiels
avec OSE Immunotherapeutics.
Développement du portefeuille clinique
OSE-127 (Lusvertikimab)
En mars 2024, la Société a annoncé la fin du recrutement dans l'essai clinique de phase 2 dans la rectocolite hémorragique.
Les premiers résultats d'efficacité post-phase d'induction (critère principal à la semaine 10) et la première évaluation précoce
après 6 mois de traitement dans la phase d'extension en ouvert sont attendus mi-2024.
Le 24 juillet, la Société a annoncé des résultats positifs d'efficacité de lusvertikimab dans l'essai clinique de phase 2 pour le
traitement de la rectocolite hémorragique.
En effet, lusvertikimab démontre une efficacité significative lors de la phase
d'induction de 10 semaines de traitement dans l'étude randomisée en double aveugle de phase 2 CotiKiS. Son profil de
sécurité et de tolérance est favorable dans l'ensemble de la population de patients pour les deux doses testées et pendant la
phase de traitem ent d'extension en ouvert. Il s'agit donc de la première étude d'efficacité positive d'un anticorps anti-IL7R
ouvrant la voie pour le futur développement d'un potentiel « First-in-Class » antagoniste de l'Interleukine-7.
Le 4 novembre 2024, la Société a présenté de nouveaux résultats complémentaires de son étude CotiKiS et notamment :
-
Des résultats positifs très favorables sur les critères secondaires principaux, montrant un taux significativement élevé
de rémission endoscopique et clinique ;
-
Pour toutes les doses et dans tous les groupes de patients, lusvertikimab a démontré un profil favorable de tolérance
et de sécurité pendant la période d'induction et pendant les 24 semaines supplémentaires d'extension du traitement
(34 semaines au total) sans signal de sécurité spécifique identifié.
En décembre 2024, la Société a annoncé que les résultats d'induction de phase 2a seraient présentés au 20ème congrès d e
l'ECCO (European Crohn's and Colitis Organization), présentation sélectionnée parmi les Top 10 des présentations du congrès.
Le 1er juillet, la Société a également annoncé la publication dans 'Blood' d'un article sur les dernières données précliniques
d'efficacité de l'utilisation de son antagoniste du récepteur à l'IL-7 (IL-7R), lusvertikimab (OSE-127), dans le traitement de la
Leucémie Aiguë Lymphoblastique à cellules précurseurs B et T (LAL-B et -T). 'Blood' est une revue scientifique à Comité de
lecture publiée par l'American Society of Hematology.
Ces travaux sur des modèles in vivo de xénogreffes avec des cellules issues de patients (modèles PDX, Patient- Derived
Xenograft) ont permis d'évaluer le potentiel thérapeutique du Lusvertikimab pour cibler et bloquer l'expression élevée et
dérégulée de l'IL-7R chez 85 % des patients atteints de leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) à cellules précurseurs B ou à
cellules T (LAL-B-T).
TEDOPI®
En mars 2024, la Société a obtenu un financement non dilutif de 8,4 millions d'euros dans le cadre de l'appel à projets « i-
Démo » du plan France 2030 opéré par Bpifrance pour le compte de l'État, dont l'objectif est le développement d'entreprises
industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et
contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique. Ce soutien s'applique de l'étude de faisabilité technique
à la commercialisation. L'encaissement d'une partie des fonds est intervenu lors du second semestre 2024.
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Le 10 septembre 2024, la Société a annoncé le lancement international d'Artemia, l'étude de Phase 3 d'enregistrement du
vaccin thérapeutique Tedopi® en deuxième ligne de traitement du cancer du poumon non à petites cellules. Cette annonce
fait suite à l'ap probation des autorités réglementaires de 14 pays dont les Etats-Unis, le Canada, l'Europe et le Royaume-Uni.
En décembre, la Société a fait un point clinique sur les avancées cliniques positives de son vaccin Tedopi® :
-
ARTEMIA : Protocole de l'essai clinique approuvé au niveau mondial. Une majorité de pays ouverts et de sites
activés, la totalité prévue au premier semestre 2025. Premiers patients inclus dans cette étude internationale de
Phase 3 d'enregistrement de Tedop i® en monothérapie en deuxième ligne du cancer du poumon non à petites
cellules (CPNPC).
-
TEDOVA : Fin du recrutement des patientes dans l'étude de Phase 2 de Tedopi® en monothérapie ou en
combinaison avec Keytruda® dans le cancer de l'ovaire ; étude promue et menée par le groupe français de cliniciens
en oncologie ARCAGY-GINECO. Résultats attendus au deuxième trimestre 2026.
-
CombiTED : Fin du recrutement des patients dans l'étude de Phase 2 de Tedopi® en combinaison avec Opdivo® en
deuxième ligne de traitement du CPNPC prévue au premier trimestre 2025 ; étude promue et menée par la
fondation italienne FoRT. Résultats attendus au deuxième semestre 2026.
-
TEDOPaM : Fin du recrutement des patients dans l'étude de Phase 2 de Tedopi® en combinaison avec une
chimiothérapie dans l'adénocarcinome pancréatique avancé ou métastatique l'année dernière ; étude promue et
menée par le groupe français de cliniciens en oncologie GERCOR. Résultats attendus au premier semestre 2025.
BI 765063
Le 3 juillet 2024, la Société et Boehringer Ingelheim ont annoncé que Boehringer Ingelheim allait poursuivre l'avancée vers l a
prochaine phase de développement clinique de leur programme first-in-class SIRPα en immuno-oncologie. Boehringer
Ingelheim poursu ivra ce programme avec un anticorps inhibiteur SIRPα perfectionné de nouvelle génération qui sera
maintenant évalué dans une étude de Phase 1b.
OSE-279
Des résultats cliniques positifs d'efficacité et de tolérance de l'essai de phase 1/2 d'OSE-279 évalué dans les tumeurs solides
ont été présentés au congrès de l'ESMO Targeted Anticancer Therapies qui s'est tenu à Paris en février 2023.
PEGRIZEPRUMENT (VEL-101/FR104)
En juin 2024, la Société et le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ont présenté une analyse positive de l'essai clinique
de Phase 1/2 évaluant l'immunothérapie FR104/VEL-101 en transplantation rénale lors du congrès « American Transplant
Congress ».
Développement du portefeuille préclinique
En octobre et novembre 2024, la Société a présenté lors de 3 congrès internationaux (Festival of Biologics à Bâle, 16ème
Protein & Antibody Engineering Summit (PEGS) Europe Summit à Barcelone et Antibody Therapeutics Xchange à Bruxelles),
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une nouvelle technologie bispécifique de « Cis-Démasqua ge10 » pour la conception de médicaments à base de cytokines
avec un indice thérapeutique amélioré.
Gouvernance
Conseil d'Administration
M. Alexandre Lebeau et Mme Elsy Boglioli ont démissionné de leurs fonctions respectivement en février et mars 2024 pour
convenance personnelle.
Lors de l'Assemblée Générale du 19 juin 2024, les actionnaires ont approuvé la nomination de quatre nouveaux
administrateurs indépendants : Marc Dechamps, Martine George, Markus Goebel et Cécile Nguyen-Cluzel qui apportent à la
Société leur grande expérien ce du leadership dans l'industrie biopharmaceutique et renforcent les compétences clés du
Conseil d'administration. Le nouveau Conseil a nommé Didier Hoch en tant que Président du Conseil, qui succède à Dominique
Costantini qui n'a pas souhaité renouveler son mandat d'administrateur.
Comité de Direction
En décembre 2024, la société a annoncé le renforcement de son équipe de direction et de son Comité exécutif avec deux
nouvelles nominations. Fiona Olivier a été nommée Chief Corporate Affairs & Investor Relations Officer et a rejoint le Comité
exécutif d'O SE Immunotherapeutics. Aurore Morello, Directrice de la Recherche et des Programmes de R&D rejoint
également le Comité exécutif. Toutes deux rapportent directement à Nicolas Poirier, Directeur général, leur nomination
prenant effet immédiatement.
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ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS A COMPTER DE LA
CLÔTURE
Partenariats stratégiques
En janvier 2025, OSE Immunotherapeutics et Scienta Lab, une société depptech leader de l'immunologie de précision
alimentée par l'Intelligence Artificielle (IA), ont annoncé une collaboration stratégique visant à utiliser la plateforme d'I A
avancée de modélisation des maladies inflammatoires de Scienta Lab pour identifier des marqueurs prédictifs de
l'efficacité de traitements d'immunothérapie.
Remboursement anticipé partiel de la Tranche A de l'emprunt BEI
Le 10 janvier 2025, la société a procédé à un remboursement partiel anticipé de la Tranche A de la dette BEI pour un
montant de 3 millions d'euros.
Gouvernance
Comité de Direction
En janvier 2025, la Société a annoncé la nomination du Dr. Sonya Montgomery au poste de Chief Development Officer.
Sonya fera partie du Comité exécutif d'OSE Immunotherapeutics dans le cadre d'une approche stratégique visant à
renforcer les capacités de développement de la Société.
Le Dr. Sonya Montgomery bénéficie de plus de 20 ans d'expérience dans la direction de stratégies de recherche et
développement menée au sein de grandes sociétés des sciences de la vie. Elle supervisera les activités de développement
des actifs clés de la Société et de développement stratégique du portefeuille de produits précliniques et cliniques, et la
coordination des activités de développement entre les équipes de fabrication, d'approvisionnement, de développement
translationnel et biomarqueurs, ainsi que des alliances pharmaceutiques et des activités médico-marketing.
Développement du portefeuille clinique
OSE-127 (Lusvertikimab)
En janvier 2025, la Société a annoncé présenter trois abstracts scientifiques sur Lusvertikimab, antagoniste de l'IL-7
récepteur en développement clinique dans la rectocolite hémorragique, en présentation orale plénière, présentation
orale digitale et poster au 20èm e congrès de l'ECCO (European Crohn's and Colitis Organisation) qui s'est tenu du 19 au
22 février 2025 à Berlin.
En février 2025, la Société a présenté des données précliniques positives sur la combinaison de l'anti-IL-7 récepteur (IL-
7R) avec des anticorps monoclonaux (mAb) anti-IL-12/23 dans la colite chronique, au 20ème congrès de l'ECCO
(European Crohn's and Colitis Organization) qui s'est tenu tenu à Berlin du 19 au 22 février 2025.
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BI 765063 & BI770371
Boeringher Ingelheim a annoncé en janvier 2025, lors de sa revue de portefeuille le lancement d'une étude de phase 2
pour les patients atteints de cirrhose du foie causée par la MASH.
TEDOPI
En mars 2025, OSE Immunotherapeutics et le groupe GERCOR ont annoncé que l'étude TEDOPaM (essai GERCOR D17-
01 PRODIGE 63) avait atteint son objectif principal. Cet essai clinique de Phase 2, promu et mené par le groupe de
cliniciens en oncologie GERCOR, évalue Tedopi®, un vaccin thérapeutique contre le cancer « off-the-shelf » à base de
néo-é pitopes, dans l'adénocarcinome pancréatique (ADCP) avancé ou métastatique.
Accord Vester
Dans le cadre du contrat de financement signé avec Vester Finance, il reste à ce jour 880 000 bons de souscription
d'actions (BSA) exerçables. Conformément à l'avenant signé le 26 mars 2025, Vester Finance dispose de la possibilité
d'exercer ces BSA dans les mêmes conditions contractuelles jusqu'au 26 mars 2026.
Actions gratuites
Le 27 janvier 2025, le Directeur Général a attribué 226 700 actions gratuites aux salariés non-mandataires sociaux, dans
le cadre du plan d'un maximum de 250 000 actions gratuites autorisé par le Conseil d'administration en date du 4
décembre 2024.
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Règles et méthodes comptables
Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables 2017-03 du 03
novembre 2017 modifiant le règlement ANC n°2014-03 modifié par les règlements suivants relatifs au Plan Comptable
Général.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux
hypothèses de base :
-
Continuité de l'exploitation,
-
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
-
Indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Méthode des coûts historiques
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Informations relatives aux opérations inscrites au bilan et compte de résultat
Ne sont mentionnées dans l'annexe que les informations à caractère significatif.
Continuité d'exploitation
L'hypothèse de la continuité d'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration compte tenu des éléments
suivants :
-
La trésorerie et équivalent de trésorerie disponible au 31 Décembre 2024 qui s'élève à 63,9 millions d'euros ;
-
Le financement du CIR 2024 d'un montant de 5,3 millions d'euros ;
Immobilisations incorporelles
Le fonds commercial est évalué au coût d'acquisition (hors droits de mutation, honoraires, ou commissions et frais d'actes,
liés à l'acquisition).
Il ne fait l'objet d'aucun amortissement.
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur actuelle est inférieure à la valeur comptable.
Les résultats des tests de dépréciation sont présentés ci-dessous dans les notes relatives aux immobilisations incorporelles.
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Immobilisations corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).
Amortissements
Ils sont calculés, en fonction de la durée d'utilisation prévue, suivant le mode linéaire.
•
Site internet, licences et logiciels
3 ans,
•
Agencements et aménagements des constructions
6 à 9 ans,
•
Matériel et outillage industriel
3 à 15 ans,
•
Matériel de bureau et informatique
3 ans,
•
Mobilier
10 ans.
Immobilisations financières
Titres de participation
Le poste titres de participation enregistre la valeur d'acquisition des titres détenus par la société dans les sociétés dont elle
assure le contrôle ou dans lesquelles elle exerce une influence, directement ou indirectement.
La valeur nette comptable des « titres de participation » est leur coût d'acquisition ou d'apport à leur date d'entrée dans le
patrimoine de la Société.
À toute autre date que leur date d'entrée, les titres de participation sont évalués à leur valeur d'usage pour la société
déterminée notamment en fonction de critères fondés sur la rentabilité, les perspectives de développement et le
patrimoine détenu.
Dans le cas où leur valeur nette comptable est supérieure à leur valeur actuelle, une dépréciation est constituée pour la
différence.
Les résultats des tests de dépréciation sont présentés ci-dessous dans les notes relatives aux immobilisations financières.
Actions propres et contrat de liquidité
Les opérations relatives au contrat de liquidité que la Société a conclu avec un intermédiaire financier sont comptabilisées
en conformité avec l'Avis CU CNC n° 98-D et avec le Bulletin CNCC n° 137 - mars 2005, à savoir :
- Les actions propres détenues sont comptabilisées au compte 277 « Actions propres ».
Une dépréciation est enregistrée par référence au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice si celui-ci est
inférieur au coût d'achat.
Pour la détermination du résultat de cession, la méthode « premier entré – premier sorti » est appliquée.
- L es espèces versées à l'intermédiaire et non encore utilisées sont inscrites au compte 276 : « Autres créances
immobilisées ».
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Autres immobilisations financières
Les prêts, dépôts et autres immobilisations financières sont évalués à leur valeur nominale. Ils sont dépréciés lorsque leur
valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable.
Frais de recherche et développement
Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou
techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les activités de développement impliquent l'existence d'un plan ou d'un modèle en vue de la production de produits et
procédés nouveaux ou substantiellement améliorés.
Au 31 décembre 2024, les frais de recherche et développement se sont élevés à 33 051 K€. Ces dépenses de recherche sont
systématiquement reconnues en charges selon l'avancement des traitements. A la clôture, sur la base des informations
transmises par les prestataires ou par les calendriers de réalisation prévus aux contrats, la Direction détermine les
avancements au prorata temporis de chacune des prestations de recherche et régularise, le cas échéant, les charges de
l'exercice.
Certaines dépenses de recherche et développement de la société ouvrent droit à un crédit d'impôt recherche. Ce dernier
constitue pour l'exercice concerné un produit imputé en réduction de la charge d'impôt sur les sociétés.
Le crédit d'impôt recherche 2024 s'élève à 5 302 K€.
Valeurs mobilières de placement
La valeur brute est constituée par le coût d'acquisition (hors droits de mutation, honoraires, ou commissions et frais d'actes,
liés à l'acquisition).
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à cette valeur, une dépréciation est constituée du montant de la différence.
Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
Charges constatées d'avance
Au 31 décembre 2024, le poste charges constatées d'avance s'élève à 2 287 K€. Il est principalement constitué de sous-
traitance pour 1 948 K€ au titre de l'avancement des dépenses engagées lié aux différents contrats de recherche signés
et 339 K€ d'autres charges d'exploitation.
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Produits constatés d'avance et produits à recevoir
Au 31 décembre 2024, la société OSE Immunotherapeutics a constaté un produit constaté d'avance de 2 034 K€ et un produit
à recevoir de 374 K€ au titre de l'avancement des dépenses engagées, liés aux différents contrats de subventions et de
recherche signés.
Engagements de départ à la retraite
A leur départ, les employés de la société perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions de la convention
collective applicable.
Conformément aux recommandations 2003-R01 du CNC et 2013-02 de l'ANC, la société a adopté la méthode préférentielle
de provisionnement des engagements de départ à la retraite dans ses comptes sociaux.
Fin 2021, l'ANC a modifié cette recommandation en introduisant un choix de méthodes pour la répartition des droits à
prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l'octroi d'une prestation à la fois en fonction de l'ancienn eté,
pour un montant maximal plafonné et au fait qu'un membre du personnel soit employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de
la retraite. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur pour l'exercice ouvert à la date de publication de cette
recommandation modifiée. La méthode retenue pour la comptabilisation des écarts actuariels est la comptabilisation
immédiate et intégrale au résultat.
L'estimation des engagements de départ à la retraite s'effectue de façon rétrospective prorata temporis (droits individuels
acquis au jour du départ à la retraite, proratisés à la date du calcul) sur la base d'une hypothèse de départ à l'initiative du
salarié à l'âge de 64 ans en tenant compte des éléments suivants :
•
Paramètres propres à chacun des salariés de la société (âge à la clôture, ancienneté, statut, taux de mortalité et
salaire brut annuel),
•
Données spécifiques à la société (convention collective, hypothèse de progression de la masse salariale, taux de
rotation prévisionnel du personnel et taux de charges sociales),
•
Taux d'actualisation retenu à 3.35 % (recommandé par la norme IAS19).
Les montants éventuellement couverts par une assurance spécifique sont mentionnés en engagements reçus.
Au 31 décembre 2024, la provision s'élève à 415 K€.
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Notion de résultat courant et exceptionnel
Les éléments des activités ordinaires, même exceptionnels par leur fréquence ou leur montant, sont compris dans le résultat
courant. Seuls les éléments ne se rapportant pas aux activités ordinaires de l'entreprise ont été comptabilisés dans le résultat
exceptionnel.
Déficits reportables
Le montant total des déficits fiscaux reportables sur les exercices suivants s'élève à 102 080 638 euros au 31 décembre
2024. Ils sont constitués de :
•
52 356 519 euros reportables sur le résultat de droit commun ;
•
49 724 119 euros de déficits reportables sur les futurs résultats bénéficiaires des différents actifs développés ;
Opérations en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l'opération. Les dettes, créances,
disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de
l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion".
Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité ou partiellement.
Provisions
Des provisions sont constituées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation de la société à l'égard d'un tiers
dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins
équivalente attendue de celui-ci.
Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire, contractuel ou découler des pratiques de la société.
L'estimation du montant des provisions correspond à la sortie de ressources qu'il est probable que la société devra supporter
pour éteindre son obligation.
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Notes relatives à certains postes de bilan
Immobilisations Incorporelles :
En milliers d'euros
Ouverture Augmentation
Diminution
Clôture
Fonds commercial
42 734
-
-
42 734
Total
42 734
-
-
42 734
En 2016, à la suite de l'acquisition d'Effimune, la société a valorisé deux molécules FR104 et OSE-127. L'évaluation de ces
molécules avait été effectuée sur la base d'estimation de flux futurs de trésorerie.
Les tests de dépréciation sont réalisés à minima une fois par an sur les immobilisations à durée indéfinie et non amortissables.
Dans le cadre de la signature d'un accord de licence mondiale avec Veloxis Pharmaceuticals, la société a cédé les droits
mondiaux pour développer, fabriquer, enregistrer et commercialiser la molécule FR104 en transplantation, toute indication
confondue.
Immobilisations Financières :
Les immobilisations financières sont constituées de titres de participation pour 50 001 K€, de dépôts et cautionnements
pour 1 021 K€ et d'un contrat de liquidité pour 651 K€.
Titres de participation
Les titres de participation sont constitués des titres d'OPI, OSE Pharma International, pour 50 000 K€ et des titres d'OSE
Immunotherapeutics Inc. pour 1 K€.
OPI, filiale à 100% d'OSE Immunotherapeutics, est une société de droit suisse créée en février 2012 qui possède les droits
sur le produit Tedopi® (OSE-2101) et qui ne possède pas d'autres molécules que OSE-2101.
Au 31 décembre 2024, nous avons réalisé un test de dépréciation pour la molécule OSE-2101. L'évaluation de la valeur
actuelle a été effectuée selon la méthode d'actualisation des flux futurs de trésorerie (DCF), dont voici les principales
hypothèses utilisées :
-
Les flux de trésorerie futurs actualisés sont issus des plans d'activité établis par la direction sur un horizon de 9
ans (sans calcul de la valeur terminale) ;
-
Taux d'actualisation à 15% : ce taux d'actualisation est un taux après impôt appliqué à des flux de trésorerie après
impôt ;
-
Probabilités de réussite utilisées en phase avec les probabilités de réussite généralement observées dans le
domaine de l'oncologie ;
-
Taux d'imposition à 13,99 %.
Page 243 / 439
Nous avons procédé aux tests de sensibilité suivants, dont aucun ne conduit à une dépréciation de la valeur nette
comptable de cette molécule :
-
Taux d'actualisation : analyse de sensibilité réalisée dans un intervalle situé de 14% à 16% avec un impact
respectif de moins 37 et 54 millions d'euros ne conduisant pas à une dépréciation de la valeur nette
comptable de cette molécule ;
-
Probabilité de réussite : analyse de sensibilité réalisée dans un intervalle de plus ou moins 10% ne conduisant
pas à une dépréciation de la valeur nette comptable de cette molécule ;
Contrat de liquidité et actions propres
Au 31 décembre 2024, le contrat se répartit ainsi :
-
Liquidités : 333 K€
-
Actions propres : 318 K€
Variation des actions propres :
Nombre d'actions propres
Détenues au 01/01/2024
64 496
Acquises au cours de l'exercice
327 353
Vendues au cours de l'exercice
349 392
Détenues au 31/12/2024
42 457
Les actions propres font l'objet d'une provision pour dépréciation pour 0,4 K€, soit une reprise de la dépréciation sur
l'exercice à hateur de 13,5 K€ :
Nombre de
Prix de
Valorisation
Cours moyen
Valorisation Moins value
Nom de l'intermédiaire
titres
revient
historique
12/2024
à la clôture
Latente
Invest Securities
42 457
7,49 €
318 091
7,48 €
317 706
- 386
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Capital autorisé, valeurs mobilières donnant accès au capital, engagements d'augmentation de capital :
Primes d'émission, de
Nombre d'actions
Nombre d'actions
Valeur
Total des capitaux
Date
Nombre de titres
Capital en €
fusion, d'apport en €
crées
composant le capital
nominale en €
propres en €
Au 31 décembre 2020
3 596 608
132 170 341
2 977 314
17 983 038
0,20
105 107 207
Juin
Augmentation de capital – BSA
10 400
246 300
52 000
18 035 038
0,20
Juin
Augmentation de capital – actions gratuites
50 000
- 50 000
250 000
18 285 038
0,20
Juillet
Souscription de BSA
8 500
18 285 038
0,20
Décembre
Augmentation de capital – actions gratuites
48 473
- 48 473
242 363
18 527 401
0,20
Au 31 décembre 2021
3 705 480
132 326 669
544 363
18 527 401
0,20
93 365 590
Novembre
Souscription de BSA
5 500
18 527 401
0,20
Au 31 décembre 2022
3 705 480
132 332 169
-
18 527 401
0,20
79 231 655
Mars
Augmentation de capital – actions gratuites
74 740
- 74 740
373 700
18 901 101
0,20
Mai
Souscription de BSA
300 000
18 901 101
0,20
Juillet
Augmentation de capital – BSA
28 000
158 654
140 000
19 041 101
0,20
Septembre
Souscription de BSA
90
19 041 101
0,20
Septembre
Augmentation de capital – BSPCE
2 000
33 800
10 000
19 051 101
0,20
Septembre
Augmentation de capital – BSA
520 000
10 578 500
2 600 000
21 651 101
0,20
Au 31 décembre 2023
4 330 220
143 328 473
3 123 700
21 651 101
0,20
70 539 013
Janvier
Augmentation de capital – actions gratuites
23 335
- 23 335
116 676
21 767 777
0,20
Juin
Augmentation de capital – BSPCE
12 000
202 500
60 000
21 827 777
0,20
Décembre
Augmentation de capital – BSA et BSPCE
22 000
920 500
110 000
21 937 777
0,20
Au 31 décembre 2024
4 387 555
144 428 138
286 676
21 937 777
0,20
115 627 842
Bons de souscription d'actions (BSA), BSPCE et actions gratuites
La société a émis les plans de bons de (BSA) et BSPCE suivants :
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La S ociété a émis les plans d'actions gratuites suivants :
Juste valeur de
Nombre d'actions
l'action à la
Période
Type
Date d'attribution
Conditions
attribuées
date
d'acquisition
d'attribution
AGA 2022-3
06-déc-22
116 676
7,0 €
1 an
Présence et performance
AGA 2023
23-janv-24
11 107
3,78 €
1 an
Présence
AGA 2024-1
23-janv-24
161 800
3,78 €
1 an
Présence
AGA 2024-2
23-janv-24
217 678
3,78 €
1 an
Présence
AGA 2024-3
16-avr-24
29 400
4,62 €
1 an
Présence
AGA 2024-4
19 juin-24
20 600
6,07 €
1 an
Présence
AGA 2024-5
19 juin-24
75 000
6,07 €
1 an
Présence
AGA 2024-6
4 déc-24
8 349
7,42 €
1 an
Présence
AGA 2024-7
4 déc-24
10 000
7,42 €
1 an
Présence
AGA 2024-8
4 déc-24
219 970
7,42 €
1 an
Présence
Au 31 décembre 2024
870 580
L'attribution des actions gratuites est assortie d'une condition de présence.
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Le tableau ci-dessous précise les hypothèses utilisées pour la valorisation des plans de BSA/BSPCE mis en place au titre des
exercices précédents :
BSA 2017
BSA 2018
BSPCE 2018
BSPCE 2019
BSPCE 2020
BSPCE 2021
Date AG de mise en place du plan
31/05/2016
14/06/2017
14/06/2017
13/06/2018
26/06/2019
24/06/2021
Nombre d'options autorisées
52 000
42 850
25 900
60 000
70 000
80 000
Prix de souscription
0,60 €
0,70 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Date de souscription
18/07/2017
13/06/2018
13/06/2018
26/06/2019
17/06/2020
24/06/2021
Exerçabilité des BSA/BSPCE -
Dès souscription
Dès souscription
Dès souscription
Dès souscription
Dès souscription
Dès souscription
« Vesting »
Prix d'exercice
4,65 € / action
4,17 € / action
4,17 € / action
3,58 € / action
6,14 € / action
11,05 € / action
Type d'option
Américaine
Américaine
Américaine
Américaine
Américaine
Américaine
Cours spot
4,05 €
4,09 €
4,09 €
3,52 €
6,16 €
11,32 €
Maturité
4 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
Volatilité
46,98 %
47,08 %
47,08 %
44,67 %
50,05 %
53,94 %
Taux d'intérêt EUR
0,1494 %
0,3812 %
0,3812 %
-0,2062 %
-0,3107 %
-0,2509 %
Rendement des dividendes
0%
0%
0%
0%
0%
0%
Juste valeur estimée par BSA / BSPCE
1,30
1,64
1,64
1,32
2,59
5,17
Nombre d'actions souscrites
42 000
0
25 900
60 000
70 000
80 000
Prix de souscription
0,60
0,70
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre d'actions exercées
42 000
-
-
-
10 000
Nombre d'actions souscrites
17/07/2021
13/06/2023
13/06/2023
26/06/2024
17/06/2025
24/06/2026
Période d'acquisition
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
aucune
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BSPCE 2022
BSA 2022
BSPCE 2023
Date AG de mise en place du plan
23/06/2022
13/07/2022
22/06/2023
Nombre d'options autorisées
80 000
60 000
80 000
Prix de souscription
0
0,70 €
0,00 €
Date de souscription
23/06/2022
22/06/2023
Exerçabilité des BSA/BSPCE -
Dès souscription
Dès souscription
Dès souscription
« Vesting »
Prix d'exercice
6,63 € / action
6,25 € / action
3,57 € / action
Type d'option
Américaine
Américaine
Américaine
Cours spot
6,64 €
6,23 €
3,57 €
Maturité
5 ans
5 ans
5 ans
Volatilité
58,87 %
55,17 %
60,29 %
Taux d'intérêt EUR
1,9422 %
1,5951 %
3,2948 %
Rendement des dividendes
0%
0%
0%
Juste valeur estimée par BSA / BSPCE
3,42
3,01
1,84
Nombre d'actions souscrites
80 000
60 000
80 000
Prix de souscription
0,00
0,70
0,00
Nombre d'actions exercées
Nombre d'actions souscrites
23/06/2027
13/07/2027
22/06/2028
Période d'acquisition
aucune
aucune
aucune
Page 248 / 439
Au cours de l'exercice 202 4, la société a mis en place le plan décrit ci-après :
-
Le Conseil d'administration a décidé d'émettre un total de 80.000 BSPCE 2024, soit 10.000 BSPCE au bénéfice
de chacun des administrateurs non-salariés non dirigeants en fonction au 19 juin 2024.
BSPCE 2024
Date AG de mise en place du plan
19/06/2024
Nombre d'options autorisées
80 000
Prix de souscription
0,00 €
Date de souscription
16/06/2024
Exerçabilité des BSA/BSPCE - « Vesting »
Dès souscription
Prix d'exercice
7,56 € / action
Type d'option
Américaine
Maturité
5 ans
Volatilité
65,00 %
Taux d'intérêt EUR
2,62 %
Rendement des dividendes
0%
Juste valeur estimée par BSA / BSPCE
2,35
Nombre d'actions souscrites
80 000
Prix de souscription
0,00 €
Nombre d'actions exercées
Nombre d'actions souscrites
16/09/2029
Période d'acquisition
aucune
Avances conditionnées :
Les dettes financières au passif du bilan correspondent à :
a) Une avance remboursable, accordée par l'organisme de financement BPI France, suite à la signature d'une convention de
financement du programme de recherche EFFIMAB d'un montant total de 5 263 850 €, sous réserve d'en justifier les
dépenses pour un montant total de 10 527 700 €.
Il s'agit d'une avance remboursable selon des critères de succès ou d'échec techniques du programme concerné. La société
remboursera 6 198 257 euros à compter du 31 décembre 2024, sauf en cas d'échec du programme.
Au 31 décembre 2024, OSE Immunotherapeutics a perçu 4 473 849 € d'avance remboursable ; aucun remboursement n'a
été effectué.
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b) Une avance remboursable, accordée par l'organisme de financement BPI France, suite à la signature d'une convention de
financement du programme de recherche EFFICLIN d'un montant total de 9 196 943 € (dont 1 090 753 € sous forme de
subvention et 8 106 18 4 € sous forme d'avance), sous réserve d'en justifier les dépenses pour un montant total de
15 328 239 €.
Il s'agit d'une avance remboursable selon des critères de succès ou d'échec techniques du programme concerné. La société
remboursera 9 850 000 euros à compter du 30 juin 2024, sauf en cas d'échec du programme.
Au 31 décembre 2024, OSE Immunotherapeutics a perçu 6 044 000 € d'avance remboursable. Par ailleurs, BPI France a
constaté un indu d'un montant de 520 806 € en fin de programme. Cet indu a été intégralement remboursé sur l'exercice
2024.
c) Une avance remboursable, accordée par l'organisme de financement BPI France, suite à la signature d'une convention de
financement du programme de recherche COVEPIT 1 d'un montant total de 5 187 918 € (dont 1 556 376 € sous forme de
subvention et 3 631 5 42 € sous forme d'avance), sous réserve d'en justifier les dépenses pour un montant total de
6 484 898 €.
Il s'agit d'une avance remboursable selon des critères de succès ou d'échec techniques du programme concerné. La société
remboursera 3 755 272 euros à compter du 31 décembre 2024, sauf en cas d'échec du programme.
En date du 17 janvier 2023, il a été prononcé un constat d'échec du projet selon les modalités suivantes :
-
Remboursement partiel de l'avance récupérable à hauteur de 339 501 € avec une actualisation, à rembourser sur
deux ans, à partir de juin 2025 ;
-
Abandon de créance d'un montant de 1 923 841 €, comptabilisé en produit exceptionnel.
Au 31 décembre 2024, OSE Immunotherapeutics conserve 356 121 € d'avance remboursable ; les remboursements étant
échelonnés sur les années 2025 à 2027.
d) Une avance remboursable, accordée par l'organisme de financement BPI France, suite à la signature d'une convention de
financement du programme de recherche I DEMO TEDOPI d'un montant total de 8 426 562 €, sous réserve d'en justifier les
dépenses pour un montant total de 24 075 892 €.
Il s'agit d'une avance remboursable selon des critères de succès ou d'échec techniques du programme concerné. La société
remboursera 12 263 561 euros à compter du 31 décembre 2030, sauf en cas d'échec du programme.
Dettes financières :
Les dettes financières au passif du bilan correspondent à la signature, e n mai 2020, d'un contrat non dilutif d'un montant
de 7 millions d'euros sous forme de Prêt Garanti par l'Etat (PGE) mis en place dans le cadre de la pandémie COVID-19, avec
un groupe de banques françaises.
De plus, en février 2021, la société a signé avec la BEI un contrat de prêt de 25M€ qui sera disponible en 3 tranches selon
des critères définis au contrat. La première tranche de 10M€ non-assortie de condition a été versée début juillet 2021. La
seconde t ranche de de 10M€ a été versée en novembre 2022.
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Ce prêt est assorti d'un taux d'intérêt fixe de 5 % annuel et payé annuellement, sur une maturité de cinq ans (chaque tirage
est traité séparément en termes de maturité). Le remboursement de chaque tranche se fera donc à l'issue d'une période de
cinq ans après la date de décaissement de ladite tranche.
De plus, la société, pour étendre sa visibilité financière, a pu assurer plusieurs lignes de financement au cours du premier
semestre 2023 du fait des incertitudes pesant sur les marchés financiers.
Elle a pu obtenir des prêts pour un montant total de 5,3 millions d'euros (dont 0,6 m€ faisant l'objet d'une condition
suspensive au 30 juin 2023, levée en septembre 2023) du fait du soutien collectif de la Région Pays de la Loire, de BPI
France et de son pool bancaire, le CIC, le Crédit Mutuel et BNP, permettant de financer ses programmes de R&D. Le prêt
BFR BNP n'a pas été utilisé à la date de clôture.
Ces prêts ont un taux d'intérêt variant de 2 à 4 % et un échéancier de remboursement de 3 à 7 ans.
Notes relatives à certains postes du compte de résultat
Informations requises par l'article R.123-198 - 9° du code de commerce :
Le montant total des honoraires du commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice 2024 s'élève
à 257 750 € hors taxes pour le cabinet Ernst & Young et 49 750 € hors taxes pour le cabinet RBB Business Advisors au titre
du contrôle légal des comptes et 0 € hors taxes au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences
directement liées à la mission du contrôle légal des comptes.
Produits d'exploitation :
A ce jour les produits d'exploitation de la société correspondent essentiellement aux revenus générés par les accords de
licence avec les industries pharmaceutiques. Ces contrats incluent diverses composantes tels que :
-
Les montants facturables à la signature (upfront), puis des montants facturables lors du franchissement de
certains objectifs de développement prédéfinis ou bien encore d'objectifs commerciaux ou
réglementaires (milestones).
-
La refacturation forfaitaire de dépenses engagées (tels que les frais de recherches et développement, ou des
dépenses de propriété intellectuelle).
Comptablement :
-
Lorsque la société a transféré la licence à un industriel pharmaceutique et n'a pas d'engagements de
développements futurs :
o
Les montants facturables au titre de la signature du contrat sont immédiatement enregistrés en
produits des redevances.
o
Les montants facturables à franchissement d'un objectif défini contractuellement sont comptabilisés en
produits des redevances à la date à laquelle la condition contractuelle est remplie.
-
Lorsque la société n'a pas transféré l'ensemble des droits à un industriel pharmaceutique et est impliquée avec ce
dernier dans les développements futurs, les montants facturables à franchissement d'un objectif défini
contractuellement sont comptabilisés en produits à la date à laquelle la condition contractuelle est remplie.
Page 251 / 439
Au cours de l'exercice 202 4, les revenu s d'exploitation se décomposent comme suit :
Produits constatés
2024 (en milliers d'euros)
Produits d'exploitation
Factures à établir
d'avance
Contrat AbbVie
Cession de l'IP
37 156
Refacturation des frais de développement
6 078
1 897
Contrat BI – OSE172
Cession de l'IP
25 300
Refacturation des frais de développement
1 126
38
137
Contrat BI – OSE172
Cession de l'IP
13 500
Contrat Veloxis
Prestations diverses
77
Autres
Prestations diverses
59
Ventes de Flacons Tedopi dans le cadre de l'EAP (*)
240
TOTAL
83 535
38
2 034
* EAP : Early Access to M edicinal Products (Autorisation d'accès compassionel)
Les produits d'exploitation sont de 83 535 milliers d'euros et sont composés de :
-
43 233 milliers d'euros liés à la refacturation de frais dans le cadre de l'accord signé avec Abb Vie. Pour
information, un montant de 1 897 milliers d'euros figure en p roduits constatés d'avance ;
-
26 426 milliers d'euros liés à la refacturation de frais dans le cadre de l'accord signé avec Boehringer Ingelheim.
Un montant de 3 8 milliers d'euros figure en FAE et un montant de 13 7 milliers d'euros figure en produits
constatés d'avance ;
-
13 500 milliers d'euros liés à la cession d'un actif dans le cadre du second accord signé avec Boehringer Ingelheim.
Page 252 / 439
Charges d'exploitation :
Les charges d'exploitation s'analysent comme suit :
en millier d'euros
31 déc. 2024
31 déc. 2023
Frais de recherche et développement
33 051
24 193
Frais généraux
6 789
6 147
Honoraires
1 806
1 247
TOTAL
41 646
31 586
Les frais de recherche et développement de l'exercice sont constitués de dépenses engagées pour la création et le
développement des différentes molécules de la société OSE Immunotherapeutics.
Crédit d'impôt recherche :
Dans le cadre de son activité de recherche, la société a engagé des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche et qui fait
l'objet d'une demande auprès de l'administration fiscale pour un montant de 5 302 milliers d'euros comptabilisé à la
clôture.
Résultat exceptionnel :
Les produits exceptionnels comprennent notamment la cession de l'actif auprès de Boehringer Ingelheim tel que décrit
dans la partie sur les « Produits d'exploitation ».
Page 253 / 439
Autres informations
Comptes consolidés :
En application de l'article L 233-16 du Code de commerce, la Société établit des comptes consolidés, en incluant les
comptes de ses filiales OPI et OII suivant la méthode l'intégration globale.
Ces comptes sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS.
Une copie des états financiers consolidés peut être obtenue au siège social de la société OSE Immunotherapeutics.
Rémunérations des organes de direction :
Cette information n'est pas mentionnée dans la présente annexe, car elle conduirait indirectement à donner une
rémunération individuelle.
Rémunérations versées aux administrateurs :
Le Conseil d'Administration a fixé le montant global des jetons de présence attribués aux administrateurs à raison de leur
mandat d'administrateur de la Société au titre de l'exercice 202 4. Les jetons de présence sont accordés suivant l'assiduité
des membres.
Autres engagements :
Engagements reçus au titre de contrats de licence et de distribution le cas échéant
Dans le cadre d'accords de licence et de distribution, la société BOEHRINGER INGELHEIM, la société RAFA, la société CKD et
la société VELOXIS se sont engagées à verser à la société :
•
Des paiements forfaitaires en fonction du franchissement de certaines étapes de développement et d'atteinte de
chiffre d'affaires ;
•
Des royalties lors de la commercialisation des produits.
Engagements à la vue des contrats de sous-licence avec SELEXIS
Dans le cadre d'accords de licence commerciale signé avec la société SELEXIS, la société OSE IMMUNOTHERAPEUTICS s'est
engagée à verser à la société SELEXIS :
•
Des paiements forfaitaires en fonction du franchissement de certaines étapes, en rémunération de la licence
consentie par SELEXIS ;
•
Des royalties ou milestones (sur option en fonction du niveau des ventes) lors de la commercialisation des
produits.
Page 254 / 439
Engagements à la vue des contrats de sous-licence avec l'Inserm
Deux contrats d'exploitation ont été établis avec l'INSERM Nantes :
•
En octobre 2011 pour le projet MD707, incluant le dépôt d'un brevet en copropriété ;
•
En mars 2013 pour le projet FR104 incluant le dépôt d'un brevet en copropriété.
Ces contrats accordent les droits d'exploitations mondiaux sur la licence de brevet pour chacun des projets.
Pour FR104, OSE IMMUNOTHERAPEUTICS a signé avec VELOXIS un contrat de sous-licence, qui prévoit de verser des
redevances calculées sur les revenus de sous-licences.
Autres engagements hors bilan
Dans le cadre de l'opération initiale d'acquisition des actifs Memopi® (dont TEDOPI) auprès de la société pharmaceutique
Takeda, la Société s'est engagée à verser un complément de prix lors de l'enregistrement de son produit puis des royautés
limitées à un seul chiffre sur les ventes futures.
La société ne dispose pas d'autres engagements hors bilan à la clôture.
Liste des transactions effectuées avec des parties liées :
Aucune information n'est à fournir car les transactions entre parties liées visées à l'article R123-198 du Code de commerce
ont été conclues à des conditions normales de marché ou effectuées avec des sociétés détenues en totalité, directement ou
indirectement.
Page 255 / 439
Engagements financiers
Engagements donnés (en euros)
Montant
Engagement de départ en retraite
414 759
Garantie de paiement de loyers au profit du CIC
307 480
Diverses cautions de garantie au profit du CIC
16 221
Diverses cautions de garantie au profit du CM
90 000
TOTAL
414 759
Engagements reçus (en euros)
Montant
Abandon de créances
État : 90% des emprunt PGE et PGE Résilience (1)
3 335 774
BPI France : 70% des emprunts BFR (2)
256 464
TOTAL
3 592 238
(1) La société bénéficie d'une garantie de la part de l'État à hauteur de 90% du montant d'origine dans le cadre de ses
emprunts PGE et PGE Résilience auprès de la BNP, du Crédit Mutuel (CM) et du CIC. Le capital restant dû au
31 décembre 2024 s'élève à 3 706 milliers d'euros.
(2) La société bénéficie d'une garantie de BPI France à hauteur de 70% du montant d'origine dans le cadre de ses
emprunts BFR (Besoins en Fonds de Roulement) auprès du Crédit Mutuel et du CIC. Le capital restant dû au
31 décembre 2024 s'élève à 366 milliers d'euros.
Fonds commercial
Eléments constitutif du fonds commercial
Montant des éléments
Montant des
Reçus en
dépréciations
(en euros)
Achetés
Réévalués
apport
Global
Fonds de commerce de la société EFFIMUNE
42 733 633
42 733 633
(suite fusion du 31/05/2016)
TOTAL
-
-
42 733 633
42 733 633
-
Page 256 / 439
Liste des filiales
Filiales (en euros)
SA OSE PHARMA INTERNATIONAL
INC OSE IMMUNOTHERAPEUTICS
4 rue de l'Athénée
185 alewife Brook Parkway STE 210
1205 GENEVE
02138 CAMBRIDGE
Capital
83 001
1
Quote Part détenue
100 %
100 %
Valeur brute des titres
50 000 000
931
Valeur nette des titres
50 000 000
931
Prêts / Avances
1 319 540
40 063
Chiffre d'affaires
-
-
Résultat
-
-
Capitaux propres
-
-
Dividendes encaissés
-
-
Cautions
-
-
Liste des participations
Néant
Page 257 / 439
État des immobilisations
En euros
Ouverture Augmentation
Diminution
Clôture
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement et de développement
-
-
-
-
Autres postes d'immobilisations incorporelles
42 925 930
2 443
-
42 928 373
Total Immobilisations incorporelles
42 925 930
2 443
-
42 928 373
Immobilisations corporelles
Constructions sur sol d'autrui
314 906
1 624
-
316 531
Installations techniques, matériels et outillages indus.
1 444 448
51 935
-
1 496 383
Matériel de bureau et informatique, mobilier
222 959
20 849
2 640
241 168
Total Immobilisations corporelles
1 982 313
74 408
2 640
2 054 081
Immobilisations financières
Autres participations
50 000 931
-
-
50 000 931
Autres titres immobilisés
277 843
2 233 867
2 193 618
318 092
Prêts et autres immobilisations financières
910 287
2 754 672
2 311 158
1 353 801
Total Immobilisations financières
51 189 060
4 988 539
4 504 776
51 672 823
TOTAL
96 097 304
5 065 390
4 507 416
96 655 277
État des amortissements
En euros
Ouverture Augmentation
Diminution
Clôture
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement et de développement
-
-
-
-
Autres postes d'immobilisations incorporelles
52 107
30 333
-
82 440
Total Immobilisations incorporelles
52 107
30 333
-
82 440
Immobilisations corporelles
Constructions sur sol d'autrui
215 875
26 641
-
242 517
Installations techniques, matériels et outillages indus.
1 147 098
128 222
749
1 274 571
Matériel de bureau et informatique, mobilier
155 198
29 145
2 302
182 041
Total Immobilisations corporelles
1 518 171
184 008
3 051
1 699 128
TOTAL
1 570 279
214 341
3 051
1 781 568
Page 258 / 439
État des provisions et dépréciations
En euros
Ouverture
Augmentation
Diminution
Clôture
utilisées non-utilisées
Provisions pour risques et charges
Provisions pour litiges
-
100 000
-
-
100 000
Provisions pour pensions et obligations
428 703
-
13 944
-
414 759
Autres provisions
106 715
548 153
-
-
654 868
Total Provisions
535 418
648 153
13 944
-
1 169 627
Dépréciations
Immobilisations financières
13 936
-
13 550
-
386
Total Dépréciations
13 936
-
13 550
-
386
TOTAL
549 354
648 153
27 494
-
1 170 130
dont dotation et reprises d'exploitation
648 153
13 944
dont dotation et reprises financières
-
13 550
dont dotation et reprises exceptionnelles
-
-
État des créances
En euros
Liquidité de l'actif
Montant brut
Échéances à
Échéances à
moins d'1 an
plus d'1 an
De l'Actif immobilisé
Autres immobilisations financières
1 353 801
1 353 801
De l'Actif circulant
Autres créances clients
4 138 275
4 138 275
Personnel et comptes rattachés
6 078
6 078
Sécurité sociale et autre organismes sociaux
12 143
12 143
Impôts sur les bénéfices
2 763 501
2 763 501
Taxe sur la valeur ajoutée
1 199 946
1 199 946
Groupe et associés (1)
1 367 042
1 367 042
Débiteurs divers
407 868
407 868
Autres postes d'immobilisations incorporelles
30 333
-
82 440
TOTAL
13 535 997
10 815 154
2 720 843
(1) Prêts et avances consentis aux associés personnes physiques
Page 259 / 439
État des dettes
Produits constatés d'avance
2 033 567
2 033 567
En euros
Degré d'exigibilité du passif
Montant brut
Échéances à
Échéances de
Échéances à
moins d'1 an
1 à 5 ans
plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)
- à 1 an max. à l'origine
- à plus d'1 an à l'origine
27 359 777
5 917 909
21 066 868
375 000
Emprunts et dettes financières diverses (1) (2)
765 577
765 577
Fournisseurs et comptes rattachés
7 653 623
7 653 623
Personnel et comptes rattachés
1 007 216
1 007 216
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
741 839
741 839
Taxe sur la valeur ajoutée
9 280
9 280
Autres impôts, taxes et assimilés
251 459
251 459
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
64 093
64 093
Groupe et associés (2)
36
36
Produits constatés d'avance
2 033 567
2 033 567
TOTAL
39 886 467
18 444 599
21 066 868
375 000
(1) Emprunts souscrit au cours d'exercice
7 923
(1) Emprunts remboursés au cours d'exercice
4 930 304
(2) Emprunts et dettes contractés auprès des
19
associés personnes physiques
Éléments relevant de plusieurs postes du bilan
Entreprises liées avec lesquelles la société a un lien de participation
(En euros)
Montant Entreprises liées
Montant Entreprises avec lesquelles la
société a un lien de participation
Participations
50 000 931
Autres créances
1 367 042
Page 260 / 439
Accroissement et allègement de la dette future
d'impôt
(En euros)
Montant
Impôts
Accroissements
TOTAL
-
-
Allègements
Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :
-
Provisions pour primes
857 007
-
Provisions pour engagement retraite
414 759
Autres
-
Déficit reportable
103 043 194
TOTAL
104 314 960
-
Variations des capitaux propres
(En euros)
Montant
Capitaux propres N-1 après résultat et avant Assemblées annuelle
70 539 013
Distribution
-
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice
70 539 013
Variation du capital social
57 335
Variation des primes d'émission, de fusion, d'apport, …
1 099 665
Variation du report à nouveau
- 20 313 686
- Affectation du résultat N-1 en capitaux propres (hors distribution)
20 313 686
Variations en cours d'exercice
1 157 000
Capitaux propres à la clôture de l'exercice avant résultat
71 696 013
Résultat de l'exercice
45 760 686
Capitaux propres à la clôture de l'exercice après résultat et avant Assemblée annuelle
117 456 699
Page 261 / 439
Produits à recevoir
Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan
31 déc. 2024
31 déc. 2023
(En euros)
Créances clients et comptes rattachés
37 774
557 647
Autres créances
426 822
825 074
Valeurs mobilières de placement
905 255
91 188
TOTAL
1 369 850
1 473 909
Détail des Produits à recevoir
Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan
31 déc. 2024
31 déc. 2023
(En euros)
Créances clients et comptes rattachés
37 774
557 647
Clients produits non encore facturés
37 774
557 647
Autres créances
426 822
825 074
RRR à obtenir Avoir à recevoir
34 050
160 819
IJSS à recevoir
11 513
28 312
Associés intérêts courus
7 440
7 018
Divers produits à recevoir
373 818
628 925
Valeurs mobilières de placement
905 255
91 188
Intérêts courus
905 255
91 188
TOTAL
1 369 850
1 473 909
Page 262 / 439
Charges à payer
Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan
31 déc. 2024
31 déc. 2023
(En euros)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
286 985
305 742
Emprunts et dettes financières diverses
760 577
634 041
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
4 262 718
2 932 107
Dettes fiscales et sociales
1 599 636
1 347 910
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
64 093
5 886
TOTAL
6 974 010
5 225 685
Détail des Charges à payer
Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan
31 déc. 2024
31 déc. 2023
(En euros)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
286 985
305 742
Intérêts courus
286 985
305 742
Emprunts et dettes financières diverses
760 577
634 041
Intérêts courus sur avances remboursables
760 577
634 041
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
4 262 718
2 932 107
Factures non parvenues
4 262 718
2 932 107
Dettes fiscales et sociales
1 599 636
1 347 910
Dettes sur congés payés
387 944
427 891
Personnes autres charges à payer
614 827
495 257
Charges sociales sur congés à payer
168 898
197 236
Autres charges sociales à payer
242 180
207 265
État charges à payer
185 787
20 261
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
64 093
5 886
Factures non parvenues d'immobilisations
64 093
5 886
TOTAL
6 974 010
5 225 685
Page 263 / 439
Produits et charges constatés d'avance
Produits constatés d'avance
31 déc. 2024
31 déc. 2023
(En euros)
Produits d'exploitation
2 033 567
347 191
TOTAL
2 033 567
347 191
Charges constatée s d'avance
31 déc. 2024
31 déc. 2023
(En euros)
Charges d'exploitation
2 287 343
2 745 344
TOTAL
2 287 343
2 745 344
Détail du résultat exceptionnel
(En euros)
31 déc. 2024
31 déc. 2023
Produits exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7 729
3 040 813
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
-
2 950 813
Produits exceptionnels sur exercices antérieurs
7 729
90 000
Produits exceptionnels sur opération en capital
13 799 917
172 933
Bonis provenant du rachat d'actions propres
299 917
172 933
Autres produits exceptionnels
13 500 000
-
TOTAL
13 807 646
3 213 745
Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
2 230
27 366
Pénalités amendes
1 580
2 000
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
25 000
Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs
650
366
Charges exceptionnelles sur opération en capital
92 560
295 639
Valeur comptable des immobilisations cédées
- 411
5 724
Malis provenant du rachat d'actions propres
92 971
289 915
TOTAL
94 791
323 005
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
13 712 856
2 890 740
Page 264 / 439
18.1.6 COMPTES CONSOLIDÉ S POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 D ÉCEMBRE 2024
Bilan consolidé
Notes
31 déc. 2024
31 déc. 2023
États de la situation financière (en K€)
ACTIF
Immobilisations incorporelles
1.1
44 010
46 401
Immobilisations corporelles
1.2
355
464
Droits d'utilisation
1.3
3 070
3 606
Autres actifs financiers non courants
1.4
6 400
910
Impôts différés actifs
10
191
195
Total actifs non courants
54 027
51 576
Créances clients
2.2
4 138
982
Actifs financiers courants
2.3
49 049
10 824
Trésorerie et équivalents de trésorerie
2.1
16 745
18 672
Total actifs courants
69 932
30 478
Total actif
123 959
82 054
Page 265 / 439
Notes
31 déc. 2024
31 déc. 2023
États de la situation financière (en K€)
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Capital social
4.1
4 388
4 330
Primes d'émission
4.1
77 743
76 643
Titres en auto-contrôle
4.4
(448)
(408)
Réserves et report à nouveau
(55 316)
(34 587)
Résultat consolidé
37 445
(23 003)
Total capitaux propres
63 811
22 975
Passifs non courants
Dettes financières - part non courante
5
35 659
35 508
Dettes locatives long terme
5
2 679
3 032
Passifs d'impôts différés
10.2
1 074
1 311
Provisions
7.1
415
429
Produits différés non courants
7.2
100
-
Total passifs non courants
39 927
40 280
Passifs courants
Dettes financières - part courante
5
7 199
6 403
Dettes locatives court terme
5
595
858
Fournisseurs et comptes rattachés
6.1
7 724
9 299
Dettes fiscales et sociales
6.2
2 665
1 887
Autres dettes
6.3
2 039
351
Total passifs courants
20 221
18 799
Total Passif et Capitaux propres
123 959
82 054
Page 266 / 439
État du résultat global consolidé
31 décembre
31 décembre
Notes
2024
2023
État du résultat global (en K€)
Chiffre d'affaires
8.1
69 877
2 227
Autres revenus
8.2
13 558
-
Frais de recherche et développement
8.3
(30 445)
(17 158)
Frais généraux et administratifs
8.4
(6 531)
(6 015)
Charges liées aux paiements en actions
8.5
(2 724)
(2 034)
Résultat opérationnel courant
43 735
(22 980)
Autres produits et charges opérationnels
-
(6)
Résultat opérationnel
43 735
(22 986)
Produits financiers
9
1 695
2 177
Charges financières
9
(5 598)
(2 412)
Résultat financier
9
(3 903)
(235)
Résultat net avant impôt
39 832
(23 221)
Impôt sur les bénéfices
10.3
(2 387)
219
Résultat net (profit)
37 445
(23 003)
31 décembre
31 décembre
Résultat par action (€/action)
2024
2023
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation
21 808 105
19 562 147
Résultat de base (profit) par action (€/action)
1,71
(1,18)
Résultat dilué (profit) par action (€/action)
1,46
(1,18)
Page 267 / 439
31 décembre
31 décembre
2024
2023
État du résultat global (perte) (en K€)
Résultat net (profit) de l'exercice
37 445
(23 003)
Écarts actuariels (non recyclables) des régimes à prestations définies
(39)
(9)
Écart de conversion de consolidation (recyclable)
15
(77)
Effet d'impôts rattachables à ces éléments
4
-
Autres éléments du résultat global (net d'impôt)
(20)
(86)
Total résultat global
37 425
(23 089)
Page 268 / 439
État de variation des capitaux propres consolidés
Impact
Primes liées
cumulé
Titres
Réserves et
Capital
Total des
au capital
des var.
auto-
résultats
social
capitaux
social
de
détenus
consolidés
propres
change
Variation des capitaux propres
K€
K€
K€
K€
K€
Au 31 décembre 2022
3 705
65 611
(220)
(549)
(35 890)
32 658
Résultat net au 31 décembre 2023
(23 003)
(23 003)
Ecarts actuariels (nets d'impôt)
(9)
(9)
Ecart de conversion
(77)
(77)
Total résultat global
-
-
(77)
-
(23 012)
(23 089)
Variations de capital - Bspce 2019
2
34
36
Variations de capital - Aga
75
(75)
-
Impact ID sur Ecart conversion brevet
(12)
(12)
OPI
Souscription de BSA
300
300
Exercice BSA VESTER
548
10 773
11 321
Paiement en actions
1 746
1 746
Opérations sur titres auto-détenus
141
(126)
15
Au 31 décembre 2023
4 330
76 643
(309)
(408)
(57 282)
22 975
Résultat net au 31 décembre 2024
37 445
37 445
Ecarts actuariels (nets d'impôt)
(35)
(35)
Ecart de conversion
15
15
Total résultat global
-
-
15
-
37 410
37 425
Exercice de BSPCE/BSA
18
355
373
Exercice de BSA VESTER
16
768
-
Augmentation de capital AGA
23
(23)
-
Paiements en actions
2 088
2 088
Opérations sur titres auto-détenus
(40)
207
167
Au 31 décembre 2024
4 388
77 743
(293)
(448)
(17 577)
63 811
Page 269 / 439
Tableau des flux de trésorerie consolidé
31
31
Notes
décembre
décembre
2024
2023
Tableau des flux de trésorerie
K€
K€
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles
Résultat net (profit) de la période
37 445
(23 003)
Dotations nettes aux amortissements
1.2
2 576
2 679
Dotations provisions retraites
7
(53)
(14)
Dotations provisions litiges
-
(91)
Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation
1.3
734
846
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
8.4
2 088
1 746
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement fin. Net et impôt
42 790
(17 838)
Coût de l'endettement financier net
5
3 903
(657)
Charge d'impôt (y compris impôts différés)
10
2 387
(219)
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement fin. Net et impôt
49 080
(18 714)
Impôts versés
-
-
Variation créances/dette d'impôts
(2 620)
(216)
Variation des créances clients
(3 157)
(578)
Variation des autres actifs courants
4 147
353
Variation des dettes fournisseurs
(1 574)
759
Variation des dettes fiscales et sociales
777
(1 048)
Variation des autres dettes et autres passifs
1 787
(321)
Variation du besoin en fonds de roulement
1 980
(835)
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles
48 440
(19 764)
Flux de trésorerie générés par l'investissement
Variations d'immobilisations corporelles et incorporelles
1.2
(77)
(16)
Variation nette de droits d'utilisations
-
(216)
Variation des immobilisations financières
(265)
(275)
Souscription de dépôts à t erme d'une durée supérieure à 3 mois
(46 567)
-
Flux de trésorerie générés par l'investissement
(46 909)
(507)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital (incluant la prime d'émission)
4.1
1 157
11 357
Souscription de BSA
4.3
-
300
Encaissements liés aux nouveaux emprunts
5
2 107
5 023
Remboursements/Diminutions d'emprunts
5
(5 443)
(2 719)
Variation nette de la dette locative
5
(810)
(637)
Intérêts financiers nets versés
5
(469)
-
Autres flux liés aux opérations de financement
-
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
(3 458)
13 324
Impact des fluctuations des taux de change
-
-
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie
(1 927)
(6 948)
Trésorerie d'ouverture
2.1
18 672
25 620
Trésorerie de clôture
2.1
16 745
18 672
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie
(1 927)
(6 948)
Page 270 / 439
Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.
Notes aux états financiers consolidés
INFORMATIONS RELATIVES A L'ENTREPRISE PRESENTANT LES ETATS FINANCIERS
OSE Immunotherapeutics (« Le Groupe » ou « La société ») est une société de biotechnologie dédiée au développement
d'immunothérapies innovantes agissant sur les cellules activatrices ou sur les cellules suppressives pour stimuler ou inhiber
la réponse immune et restaurer les désordres immunitaires en immuno-oncologie, dans les maladies auto-immunes et en
transplantation. Elle dispose d'un portefeuille de produits innovants en clinique et en pré-clinique, et d'accords avec des
groupes pharmaceutiques internationaux. Le siège social d'OSE Immunotherapeutics est situé à Nantes. Les équipes sont
basées à Nantes et Paris.
OPI, filiale à 100% d'OSE Immunotherapeutics, est une société de droit suisse créée en février 2012 qui possède les droits su r
le produit TEDOPI (OSE-2101) acquis auprès de la société Biotech Synergy (US) en avril 2012. OPI concède à OSE
Immunotherapeutics la licence du produit TEDOPI (OSE-2101).
OSE Immunotherapeutics Inc. est une société de droit américain créée en avril 2017 afin de servir de point d'appui dans le
cadre d'une collaboration scientifique internationale.
FAITS CARACTERISTIQUES
PARTENARIATS
Abbvie - OSE230
Le 27 février 2024, AbbVie et OSE Immunotherapeutics ont conclu un accord mondial de collaboration et de licence pour
développer OSE-230, un anticorps monoclonal innovant, dans le traitement de l'inflammation chronique. Selon les termes de
cet accord, OSE Immunotherapeutics a reçu un paiement de 48 millions de dollars à la signature du contrat et pourrait
recevoir jusqu'à 665 millions de dollars supplémentaires en paiements d'étapes. Le 16 avril, la société a annoncé la fin de la
période d'attente prévue par la loi Hart-Scott-Rodino Antitrust Improvements Act relative à la licence mondiale octroyée à
AbbVie pour le développement d'OSE-230.
Page 271 / 439
Boehringer Ingelheim – Extension de la collaboration
Le 22 mai 2024, la Société et Boehringer Ingenheim ont annoncé étendre leur collaboration pour développer des traitements
first-in-class dans le cancer et dans les maladies cardiovasculaires, rénales et métaboliques.
Deux nouveaux projets visant à développer des traitements first-in-class s'ajoutent aux programmes anti-SIRPα déjà en cours
de développement en immuno-oncologie. Le premier concerne l'ouverture d'un nouveau domaine thérapeutique pour l'actif
déjà développé en partenariat, il concernera un plus grand nombre de patients. Le second porte sur l'acquisition d'un nouvel
actif :
-
Un amendement à l'accord actuel de collaboration et de licence portant sur les programmes anti-SIRPα BI 765063
et BI 770371 (en évaluation clinique dans des études de Phase 1 dans les tumeurs solides avancées) prévoit
l'extension du développement de ces pr ogrammes aux maladies cardiovasculaires, rénales et métaboliques
(CVRM).
-
Un nouveau programme préclinique sera également lancé pour développer des traitements d'activation des
cellules immunitaires via l'acquisition d'un actif issu de la plateforme 'cis-targeting'11 anti-PD1/cytokine développé
par OSE.
Selon les termes de cette acquisition d'actif préclinique, OSE immunotherapeutics a reçu un paiement à la signature de 13,5
millions d'euros et pourrait recevoir un paiement d'étape potentiel à court terme de 17,5 millions d'euros.
Accord commercial avec le Memorial Sloan Kettering Cancer Center - MSKCC
Le 24 juin 2024, le Société a annoncé la signature d'un accord commercial et de partage de revenus avec un centre mondial
leader dans la recherche et le traitement contre le cancer, basé à New York.
Cet accord mondial et exclusif avec le Memorial Sloan Kettering Cancer Center (MSK) porte sur des droits attachés à des
brevets d'OSE Immunotherapeutics et des brevets codétenus avec le MSK dans le domaine des thérapies par cellules CAR
(Chimeric Antigen R eceptor) dans le traitement de cancers exprimant l'Interleukine-7 Récepteur (IL-7R), en particulier les
tumeurs hématologiques comme la Leucémie Aiguë Lymphoblastique. Dans le cadre de cet accord, le MSK conduira la
recherche, le développement et les activités de commercialisation puis ultérieurement, partagera des revenus potentiels
avec OSE Immunotherapeutics.
Développement du portefeuille clinique
OSE-127 (Lusvertikimab)
11 Cis-targeting: les anticorps bispécifiques ont la capacité de cibler des cellules dans une orientation de liaison cis ou trans. D ans
la liaison trans, l'anticorps reconnaît deux antigènes différents, chacun exprimé sur une population de cellules distincte de l'autre,
et peut lier entre elles deux populations différentes de cellules (par exemple, les cellules T « engagers »). L'anticorps bispécifique
de la liaison cis cible deux antigènes exprimés sur la même cellule, permettant une activation préférentielle des types souhaités
de cellules immunitaires tout en minimisant l'activation des autres cellules (Segués A. et al. International Review of Cell and
Molecular Biology 2022).
Page 272 / 439
En mars 2024, la Société a annoncé la fin du recrutement dans l'essai clinique de phase 2 dans la rectocolite hémorragique.
Les premiers résultats d'efficacité post-phase d'induction (critère principal à la semaine 10) et la première évaluation précoce
après 6 mois de traitement dans la phase d'extension en ouvert sont attendus mi-2024.
Le 24 juillet, la Société a annoncé des résultats positifs d'efficacité de Lusvertikimab dans l'essai clinique de phase 2 pour le
traitement de la rectocolite hémorragique. En effet, Lusvertikimab démontre une efficacité significative lors de la phase
d'induction de 10 semaines de traitement dans l'étude randomisée en double aveugle de phase 2 CotiKiS. Son profil de
sécurité et de tolérance est favorable dans l'ensemble de la population de patients pour les deux doses testées et
pendant la phase de traitem ent d'extension en ouvert.
Il s'agit donc de la première étude d'efficacité positive d'un
anticorps anti-IL7R ouvrant la voie pour le futur développement d'un potentiel « First-in-Class » antagoniste de
l'Interleukine-7.
Le 4 novembre 2024, la Société a présenté de nouveaux résultats complémentaires de son étude CotiKiS et notamment :
-
Des résultats positifs très favorables sur les critères secondaires principaux, montrant un taux significativement
élevé de rémission endoscopique et clinique ;
-
Pour toutes les doses et dans tous les groupes de patients, Lusvertikimab a démontré un profil favorable de
tolérance et de sécurité pendant la période d'induction et pendant les 24 semaines supplémentaires d'extension
du traitement (34 semaines au total) sans signal de sécurité spécifique identifié.
En décembre 2024, la Société a annoncé que les résultats d'induction de phase 2a seraient présentés au 20ème congrès de
l'ECCO (European Crohn's and Colitis Organization), présentation sélectionnée parmi les Top 10 des présentations du
congrès.
Le 1er juillet, la Société a également annoncé la publication dans 'Blood' d'un article sur les dernières données précliniques
d'efficacité de l'utilisation de son antagoniste du récepteur à l'IL-7 (IL-7R), Lusvertikimab (OSE-127), dans le traitement
de la Leucémie Aiguë Lymphoblastique à cellules précurseurs B et T (LAL-B et -T). 'Blood' est une revue scientifique à
Comité de lecture publiée par l'American Society of Hematology.
Ces travaux sur des modèles in vivo de xénogreffes avec des cellules issues de patients (modèles PDX, Patient- Derived
Xenograft) ont permis d'évaluer le potentiel thérapeutique du Lusvertikimab pour cibler et bloquer l'expression élevée
et dérégulée de l'IL-7R chez 85 % des patients atteints de leucémie aiguë lymphoblastique (LAL) à cellules précurseurs B
ou à cellules T (LAL-B-T).
TEDOPI®
En mars 2024, la Société a obtenu un financement non dilutif de 8,4 millions d'euros dans le cadre de l'appel à projets « i-
Démo » du plan France 2030 opéré par Bpifrance pour le compte de l'État, dont l'objectif est le développement d'entreprises
industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour notre économie et
contribuant aux transitions énergétique, écologique et numérique. Ce soutien s'applique de l'étude de faisabilité technique
à la commercialisation. L'encaissement d'une partie des fonds est intervenu lors du second semestre 2024.
Le 10 septembre 2024, la Société a annoncé le lancement international d'Artemia, l'étude de Phase 3 d'enregistrement du
vaccin thérapeutique Tedopi® en deuxième ligne de traitement du cancer du poumon non à petites cellules. Cette annonce
fait suite à l'ap probation des autorités réglementaires de 14 pays dont les Etats-Unis, le Canada, l'Europe et le Royaume-Uni.
En décembre, la Société a fait un point clinique sur les avancées cliniques positives de son vaccin Tedopi® :
Page 273 / 439
-
ARTEMIA : Protocole de l'essai clinique approuvé au niveau mondial. Une majorité de pays ouverts et de sites
activés, la totalité prévue au premier semestre 2025. Premiers patients inclus dans cette étude internationale de
Phase 3 d'enregistrement de Tedop i® en monothérapie en deuxième ligne du cancer du poumon non à petites
cellules (CPNPC).
-
TEDOVA : Fin du recrutement des patientes dans l'étude de Phase 2 de Tedopi® en monothérapie ou en
combinaison avec Keytruda® dans le cancer de l'ovaire ; étude promue et menée par le groupe français de cliniciens
en oncologie ARCAGY-GINECO. Résultats attendus au deuxième trimestre 2026.
-
CombiTED : Fin du recrutement des patients dans l'étude de Phase 2 de Tedopi® en combinaison avec Opdivo® en
deuxième ligne de traitement du CPNPC prévue au premier trimestre 2025 ; étude promue et menée par la
fondation italienne FoRT. Résultats attendus au deuxième semestre 2026.
-
TEDOPaM : Fin du recrutement des patients dans l'étude de Phase 2 de Tedopi® en combinaison avec une
chimiothérapie dans l'adénocarcinome pancréatique avancé ou métastatique l'année dernière ; étude promue et
menée par le groupe français de cliniciens en oncologie GERCOR. Résultats attendus au premier semestre 2025.
BI 765063
Le 3 juillet 2024, la Société et Boehringer Ingelheim ont annoncé que Boehringer Ingelheim allait poursuivre l'avancée vers l a
prochaine phase de développement clinique de leur programme first-in-class SIRPα en immuno-oncologie. Boehringer
Ingelheim poursu ivra ce programme avec un anticorps inhibiteur SIRPα perfectionné de nouvelle génération qui sera
maintenant évalué dans une étude de Phase 1b.
OSE-279
Des résultats cliniques positifs d'efficacité et de tolérance de l'essai de phase 1/2 d'OSE-279 évalué dans les tumeurs solides
ont été présentés au congrès de l'ESMO Targeted Anticancer Therapies qui s'est tenu à Paris en février 2023.
PEGRIZEPRUMENT (VEL-101/FR104)
En juin 2024, la Société et le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ont présenté une analyse positive de l'essai cliniq ue
de Phase 1/2 évaluant l'immunothérapie FR104/VEL-101 en transplantation rénale lors du congrès « American Transplant
Congress ».
Développement du portefeuille préclinique
En octobre et novembre 2024, la Société a présenté lors de 3 congrès internationaux (Festival of Biologics à Bâle, 16ème
Protein & Antibody Engineering Summit (PEGS) Europe Summit à Barcelone et Antibody Therapeutics Xchange à Bruxelles),
une nouvelle technologie bispécifique de « Cis-Démasqua ge12 » pour la conception de médicaments à base de cytokines
avec un indice thérapeutique amélioré.
Page 274 / 439
Gouvernance
Conseil d'Administration
M. Alexandre Lebeau et Mme Elsy Boglioli ont démissionné de leurs fonctions respectivement en février et mars 2024 pour
convenance personnelle.
Lors de l'Assemblée Générale du 19 juin 2024, les actionnaires ont approuvé la nomination de quatre nouveaux
administrateurs indépendants : Marc Dechamps, Martine George, Markus Goebel et Cécile Nguyen-Cluzel qui apportent à la
Société leur grande expérien ce du leadership dans l'industrie biopharmaceutique et renforcent les compétences clés du
Conseil d'administration. Le nouveau Conseil a nommé Didier Hoch en tant que Président du Conseil, qui succède à Dominique
Costantini qui n'a pas souhaité renouveler son mandat d'administrateur.
Comité Exécutif
En décembre 2024, la société a annoncé le renforcement de son équipe de direction et de son Comité exécutif avec deux
nouvelles nominations. Fiona Olivier a été nommée Chief Corporate Affairs & Investor Relations Officer et a rejoint le Comité
exécutif d'O SE Immunotherapeutics. Aurore Morello, Directrice de la Recherche et des Programmes de R&D rejoint
également le Comité exécutif. Toutes deux rapportent directement à Nicolas Poirier, Directeur général, leur nomination
prenant effet immédiatement.
Page 275 / 439
PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
3.1
Base de préparation des états financiers consolidés
Les comptes consolidés de la société OSE Immunotherapeutics, entité consolidante, et ses filiales OPI et OSE
Immunotherapeutics Inc (« le Groupe »), arrêtés par le Conseil d'Administration du 26 mars 2025, sont présentés en milliers
d'euros et sont établis en conformité avec les normes comp tables internationales IFRS (International Financial Reporting
Standard) telles qu'adoptées par l'Union Européenne.
À la date d'arrêté des comptes l'hypothèse de la continuité d'exploitation a été retenue par le Conseil d'Administration
compte tenu des éléments suivants :
-
La trésorerie et équivalents de trésorerie disponible à laquelle s'ajoute les dépôts à terme comptabilisés en actif
financier courants et non courant au 31 Décembre 2024 qui s'élève à 64,2 millions d'euros et n'inclut pas la provision
CIR 2024 d'un montant total de 2,8 millions d'euros ;
Par conséquent, la société sera en mesure de financer ses coûts de développement sur les douze prochains mois, notamment
les études cliniques et précliniques suivantes :
-
Tedopi® ; étude de phase 3 Artemia ainsi que la fin des études exploratoires de phases 2 ;
-
Pegrizeprument (VEL-101/FR104) ; principalement des coûts de propriété intellectuelle, les coûts de développement
en transplantation étant pris en charge par Veloxis ;
-
Lusvertikimab (OSE-127) dont la phase 2a vient de se terminer ;
-
OSE-279 dont la phase 1 est en cours de finalisation ;
-
ABBV-230, dans le cadre du plan de transition avec AbbVie.
Enfin, en tant que société cotée, et comme l'a autorisée la dernière Assemblée Générale, la société a la possibilité d'utilis er
si besoin les instruments financiers auxquels les sociétés cotées ont accès.
3.2
Date de clôture
La date de clôture des entités consolidées est le 31 décembre qui est la date de clôture du groupe.
3.3
Normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2024
Les états financiers consolidés ont été préparés en appliquant les mêmes méthodes comptables que celles appliquées par le
Groupe au 31 décembre 2023, à l'exception des nouvelles normes, amendements et interprétations suivants dont
l'application était obligatoire pour la Société au 1er janvier 2024 :
-
Amendements à IAS 1 Présentation des états financiers : Classement des actifs en courant ou non courant et
Classement des passifs en courant ou non courant – Report de la date d'entrée en vigueur, et Passifs non courant
Page 276 / 439
assortis de clauses restrictives publiés par l'IASB le 23 janvier 2020, le 15 juillet 2020 et 31 octobre 2022
respectivement ;
-
Amendements à IFRS 16 Contrats de location : Passif de location dans le cadre d'une cession-bail « leaseback »,
publié par l'IASB le 22 septembre 2022 ;
-
Amendements à IAS 7 Tableau des flux de trésorerie et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir :
accords de financement avec les fournisseurs, publié par l'IASB le 25 mai 2023 ;
L'adoption de ces normes n'a pas eu d'impact significatif sur les résultats ou la situation financière de la Société. Les nor mes
et interprétations applicables de manière facultative à la Société au 31 décembre 2024 n'ont pas été appliquées par
anticipation.
3.4
Normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union européenne et d'application
obligatoire aux exercices ouverts après le 1er janvier 2025 et non anticipés par la Société
Les normes comptables récemment adoptées sont les suivantes :
-
Amendements à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères : absence de convertibilité publiés
par l'IASB le 15 août 2023 et dont l'application est pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 ;
-
Amendements sur la classification et l'évaluation des instruments financiers : amendements à IFRS 9 Financial
instruments et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir, publié par l'IASB le 30 mai 2024 et dont
l'application est pour les exercic es ouverts à compter du 1er janvier 2026 ; et
-
IFRS 18 Présentation et informations à fournir dans les états financiers, publié par l'IASB le 9 avril 2024 et dont
l'application est pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.
Ces nouvelles normes, interprétations et amendements sont en cours d'analyse afin d'évaluer s'ils sont applicables à la
société.
La Société a choisi de n'adopter par anticipation aucune nouvelle norme, modification ou interprétation dont l'application
n'est pas encore obligatoire pour l'exercice clos le 31 décembre 2024.
3.5
Estimations et jugements comptables déterminants
L'établissement des états financiers selon les principes IFRS nécessite d'effectuer des jugements ou des estimations et de
formuler des hypothèses qui affectent les montants et les informations fournis dans les états financiers. Les résultats réels
peuvent s'avérer sensiblement différents de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes et le cas
échéant, une analyse de sensibilité peut être mise en œuvre si elle présente un caractère significatif.
Estimations et hypothèses
▪
Valorisation des plans d'attribution d'actions gratuites (« AGA »), bons de souscription d'actions
(« BSA ») et des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (« BSPCE »)
L'évaluation de la juste valeur des AGA, des BSA et BSCPE attribués est effectuée sur la base d'un modèle de valorisation qui
prend en compte la probabilité d'atteinte des conditions d'acquisition de celles-ci.
Page 277 / 439
L'évaluation de la juste valeur des bons de souscription d'actions et des bons de souscription de parts de créateurs
d'entreprise octroyés est effectuée sur la base de modèles de valorisation actuariels.
Ces modèles requièrent l'utilisation par la société de certaines hypothèses de calcul telle que la volatilité attendue du titre
(cf. note 4.3).
▪
Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés
La société est assujettie à l'impôt sur les bénéfices en France dans le cadre de ses activités.
Les actifs d'impôts différés correspondant principalement aux déficits reportables ne sont constatés que dans la mesure où
il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible. Le Groupe doit faire appel à son jugement pour déterminer la
probabil ité de l'existence d'un bénéfice futur imposable.
Ces actifs d'impôts différés sont reconnus dans la limite des passifs d'impôts comptabilisés sous la forme d'impôts différés
passifs dont la société pourra éviter le paiement et des plafonnements prévus par les textes. (cf. note 10).
▪
Reconnaissance du chiffre d'affaires
Dans le cadre d'un contrat de cession ou concession de licence, la Société peut être amenée à différer la reconnaissance
d'une partie du revenu indépendamment des paiements reçus (cf. note 8.1). La détermination de cette durée nécessite de
recourir à des estimations.
▪
Actifs incorporels issus de l'acquisition d'Effimune
L'évaluation à la juste-valeur des actifs incorporels liés aux molécules FR104 et OSE-127 a été réalisée sur la base de plans
d'affaires reflétant la meilleure estimation du management (cf. note 1.1).
▪
Estimation et comptabilisation des frais de recherche et développement provisionnés en dettes
fournisseurs
Les frais de recherche et développement sont systématiquement comptabilisés en charges selon l'avancement des
programmes de recherche. A la clôture, sur la base des informations transmises par les prestataires ou par les calendriers de
réalisation prévus aux contrats, la Direction détermine les avancements au prorata temporis de chacune des prestations de
recherche et régularise, le cas échéant, les charges de l'exercice.
▪
Crédit d'impôt recherche
Page 278 / 439
L'évaluation du crédit d'impôt recherche s'appuie sur une jurisprudence récente du Conseil d'Etat (16/08/2022,
n°21PA01489) relative à la méthode de calcul des dépenses éligibles au CIR. La société ne peut pas exclure que
l'administration fiscale tente de remettre en cause cette nouvelle méthodologie.
3.6
Comptes et opérations en devises
Chaque entité consolidée détermine la monnaie fonctionnelle en fonction de son environnement économique propre et des
conditions dans lesquelles elle réalise ses opérations.
Comptes en devises
Les comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis selon la
méthode du cours de clôture. Cette conversion s'effectue de la manière suivante :
-
Les actifs et passifs sont convertis dans la monnaie de présentation c'est-à-dire en euros au cours de clôture,
-
Les produits et charges sont convertis à un cours moyen de la période. Le groupe a retenu une moyenne annuelle
considérant qu'elle représente une approximation acceptable de la conversion applicable à la date de chaque opération.
Les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans les autres éléments du résultat global en « écarts
de conversion ».
Transactions en devises
Les transactions en devises sont converties dans la monnaie de présentation au cours du jour de la transaction. Les éléments
monétaires sont convertis au cours de change à la date de clôture de l'exercice et les effets de ces réévaluations sont
comptabilisés en résultat sur la période.
Les opérations de change sont converties dans la devise de présentation en utilisant les taux de change suivants :
31 décembre 2023
31 décembre 2024
1 € ÉQUIVAUT À
TAUX MOYEN
TAUX DE CLÔTURE
TAUX MOYEN
TAUX DE CLÔTURE
USD
1,0816
1,105
1,0823
1,0389
CHF
0,9717
0,926
0,9526
0,9412
Page 279 / 439
3.7
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au bilan lorsqu'elles satisfont les critères de comptabilisation d'IAS 38.
Les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, les critères de reconnaissance
(évaluation fiable et probabilité que des avantages économiques seront générés par l'actif) étant supposés satisfaits.
Frais de recherche et développement
▪
Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.
Selon IAS 38, les frais de développement, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si
l'ensemble des critères suivants est satisfait :
(a) faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
(b) intention de la société d'achever le projet et de le mettre en service,
(c) capacité à mettre en service l'immobilisation incorporelle,
(d) démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
(e) disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet et
(f) évaluation fiable des dépenses de développement.
Compte tenu de l'incertitude pesant sur la faisabilité technique de l'achèvement des recherches en cours, les dépenses
de développement de la Société ne respectent pas à ce jour les critères édictés par la norme IAS 38 et sont donc inscrits
en charges au cours de la période pendant laquelle ils sont engagés.
▪
Les projets de recherche et développement acquis sont comptabilisés en immobilisations incorporelles pour leur
juste-valeur, même en l'absence d'autorisation de mise sur le marché. Ces actifs sont classés en deux catégories :
o
Ils sont qualifiés d'actifs à durée d'utilité définie lorsqu'ils génèrent des avantages économiques. Dans ce cas,
leur juste-valeur inscrite au bilan, diminué le cas échéant de la valeur résiduelle, est amortie sur la durée
d'utilisation attendue par la Société.
o
Dans les autres cas, ce sont des immobilisations en cours de développement qui ne sont pas amorties mais
soumises à des tests annuels de perte de valeur.
Brevets
Les coûts relatifs aux dépôts de brevets en cours de validité, engagés par la société jusqu'à l'obtention de ces derniers, sont
comptabilisés en charges, en cohérence avec la position retenue pour la comptabilisation des frais de recherche et de
développement.
Page 280 / 439
3.8
Test de dépréciation des actifs non courants
Les actifs corporels et incorporels ayant une durée de vie indéterminée sont soumis à un test de dépréciation lorsque des
circonstances indiquent que la recouvrabilité de leur valeur comptable est mise en doute et ce test est effectué a minima une
fois par an à la clôture (cf. note 1.1). Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable
sur la valeur recouvrable de l'actif.
La valeur recouvrable d'un actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci
est supérieure.
3.9
Actifs financiers
Les actifs financiers inclus dans le champ d'application d'IFRS 9 sont classés et évalués en 3 catégories :
-
Coût amorti ;
-
Juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global ;
-
Juste valeur par résultat.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur, majorée, dans le cas des
investissements qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat, des coûts de transaction directement
imputables.
La société détermine la classification de ses actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale et, lorsque cela est autorisé
et approprié, revoit cette classification à chaque clôture annuelle.
3.9.1 Actifs financiers non courants
Les actifs financiers non courants incluent des immobilisations financières, notamment :
-
Des CAT/DAT de trésorerie ;
-
Les prêts et créances ;
-
Et la partie « en espèces » du contrat de liquidités lié au rachat d'actions propres.
Prêts et créances
Cette catégorie d'actifs financiers non courants inclut les avances et les dépôts de garantie donnés à des tiers. Les avances
remboursables et dépôts de garantie sont des actifs financiers non dérivés. Ils sont comptabilisés au coût amorti en utilisant
la méthode du taux d'intérêt effectif conformément à IFRS 9.
Page 281 / 439
Les prêts et les créances sont dépréciés lorsqu'un événement de perte est survenu, leur valeur comptable étant ramenée à
la somme des flux de trésorerie attendus.
3.9.2 Actifs financiers courants
Les actifs financiers courants incluent les créances clients et comptes rattachés, les autres actifs courants, la trésorerie et
équivalents de trésorerie et les instruments financiers courants.
Ces actifs sont comptabilisés en fonction de leur nature, sur la base des règles suivantes.
Créances clients
Les créances clients sont reconnues et comptabilisées initialement à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Les
créances sont le cas échéant dépréciées pour tenir compte des risques de recouvrement.
Instruments financiers courants
La société classe ses plac ements en instruments financiers courants selon l'une des trois catégories suivantes :
▪
Les placements détenus jusqu'à leur échéance enregistrée au coût amorti
Au cours de cette période, la société n'a détenu aucun placement de ce type.
▪
Les actifs à la juste valeur par le résultat
Ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les
céder à court terme. L'objectif est de réaliser une plus-value.
Ces actifs appartiennent à un portefeuille d'instruments financiers gérés ensemble et pour lequel il existe une pratique de
cession à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Ces actifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur sans déduction des coûts de transaction qui pourraient être
encourus lors de leur vente. Les gains et pertes, réalisés ou latents, liés au changement de juste valeur de ces actifs sont
inscrits a u compte de résultat en Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.
▪
Les actifs financiers à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global
Page 282 / 439
Au cours de cette période, la société n'a détenu aucun placement de ce type.
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant
connu de trésorerie, et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Ainsi, la trésorerie et les équivalents de trésorerie regroupent les disponibilités en banque et en caisse, ainsi que les
placements de trésorerie en valeurs mobilières de placement ou les dépôts à terme dont l'échéance est inférieure à trois
mois et la sensibilité au risque de taux est très faible.
Pour l'établissement du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des dépôt s
à vue en banques, des placements à court terme très liquides, nets des découverts bancaires. Au bilan, les découverts
bancaires sont inclus dans les emprunts parmi les dettes financières.
3.10 Capitaux propres consolidés
Les capitaux propres consolidés correspondent aux capitaux propres des entités du groupe consolidé.
Les actions ordinaires sont classées dans les capitaux propres. Les coûts des opérations en capital directement attribuables à
l'émission d'actions ou d'options nouvelles sont comptabilisés dans les capitaux propres en déduction des produits de
l'émission.
3.11 Actions auto-détenues
Les actions OSE Immunotherapeutics détenues par le groupe sont comptabilisées en déduction des capitaux propres
consolidés pour leur coût d'acquisition.
Depuis le 8 avril 2015, et pour une durée de deux années renouvelables par tacite reconduction pour des périodes successives
d'un an, la société OSE Immunotherapeutics a confié à un organisme la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à
la charte de déontologie établie par l'Association française des entreprises d'investissement et approuvée par l'Autorité des
marchés financiers (AMF) par décision du 21 mars 2011.
Au 31 décembre 2024, les titres OSE Immunotherapeutics détenus par le biais du compte de liquidité ainsi que les résultats
dégagés au cours de l'exercice sur les transactions conduites par le gestionnaire du contrat sont reclassés en capitaux propr es.
La partie trésorerie du compte de liquidité est classée en « Autres actifs financiers ».
3.12 Paiements fondés sur des actions
Le groupe a mis en place des plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres sous la forme de bons de
souscription d'actions, de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise ou d'attributions d'actions gratuites
attribués à des salariés, dirigeants, consultants, prestataires et membres du conseil d'administration.
Page 283 / 439
En application de la norme IFRS 2, pour des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en
instruments de capitaux propres, la société évalue la rémunération associée, à la juste valeur des biens ou services reçus,
sauf si cette juste valeur ne peut être estimée de façon fiable. Pour appliquer ces dernières dispositions, le montant des
avantages octroyés est évalué selon le modèle Black and Scholes et est comptabilisé en charges, sur la période au cours de
laquelle les droits à bénéficier des instruments de capitaux propres sont acquis, en contrepartie d'une augmentation des
capitaux propres.
La juste valeur des bons de souscription octroyés est déterminée par application du modèle de valorisation d'options comme
décrit en note 4.3.
L'évaluation de la juste valeur des AGA attribuées est effectuée sur la base d'un modèle de valorisation qui prend en compte
la probabilité d'atteinte des conditions d'acquisition de celles-ci.
3.13 Passifs financiers
Un passif financier relève d'une obligation contractuelle de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif
financier. Un instrument financier peut être classé comme un passif financier (dette, produit dérivé) ou un instrument de
capitaux propres.
Le prix d'acquisition d'un passif financier est le montant effectivement payé net des frais de transaction (sauf si évalué en
juste valeur par le biais du compte de résultat) et net des éventuelles primes de remboursement.
Il existe trois catégories de passifs financiers :
▪
Les passifs évalués au coût amorti
Il s'agit des dettes fournisseurs, des dettes fiscales et sociales, des emprunts et dettes financières divers, tels que les a vances
remboursables et emprunts bancaires. Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
La fraction à moins d'un an des passifs financiers est présentée en « Dettes financières – part courante ».
▪
Les passifs évalués en juste valeur par résultat
Au cours de cette période, la société n'a détenu aucun placement de ce type.
▪
Les passifs évalués en juste valeur par résultat sur option
Au cours de cette période, la société n'a détenu aucun placement de ce type
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3.14 Aides publiques
La Société bénéficie d'a ides publiques sous forme d'avances conditionnées et de subventions. Le détail de ces aides est fourni
en Note 5.
Les subventions publiques sont reconnues à l'actif lorsqu'il existe une assurance raisonnable que :
-
La Société se conformera aux conditions attachées aux subventions ; et
-
Les subventions seront reçues.
Les subventions d'exploitation qui compensent des charges encourues par le Groupe sont comptabilisées en résultat en
diminution des frais de recherche et développement, au fur et à mesure de l'avancement des coûts engagés sur les
programmes de recherches concernés.
Les avances conditionnées, non porteuses d'intérêts, sont destinées à financer les programmes de recherche. Elles sont
remboursables en totalité en cas de succès du projet, et partiellement en cas d'échec.
Les avances remboursables dont le taux contractuel ne constitue pas un taux de marché sont assimilées à des passifs
financiers devant faire l'objet d'une évaluation au coût amorti à chaque clôture, par actualisation de l'ensemble des sorties
de trésorerie futures actualisées au taux d'intérêt prévalant sur le marché ou sur le contrat.
La différence entre la valeur actualisée de l'avance au taux de marché et le montant reçu en trésorerie de l'organisme public
constitue une subvention au sens de la norme IAS 20. Cette différence doit être comptabilisée comme une subvention liée
au résultat et enregistrée en résultat en diminution des frais de recherche et développement, au fur et à mesure de
l'avancement des coûts engagés sur les programmes de recherches concernés.
Ces avances sont comptabilisées en dettes financières non courantes et en dettes financières courantes selon leur échéance.
En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.
3.15 Provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance
et le montant sont incertains, auxquels la société peut être confrontée dans le cadre de ses activités.
Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation juridique ou implicite envers un tiers résultant d'un
évènement passé dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans
contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de
manière fiable.
Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation,
actualisée si nécessaire à la date de clôture.
Engagements relatifs aux indemnités de départ à la retraite
À leur départ, les employés de la Société perçoivent une indemnité conformément à la loi et aux dispositions de la convention
collective applicable.
Page 285 / 439
Les modalités d'évaluation et de comptabilisation suivies par le groupe sont celles édictées par la norme IAS 19 « Avantages
au personnel ».
Suite à l'application de la décision IFRIC de mai 2021, la société a opté au titre de l'exercice pour une nouvelle méthode
d'évaluation de ces engagements ("IFRIC") relative à la répartition des droits à prestations pour les régimes conditionnant
l'octroi d'une prestation à la fois en fonction de l'ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu'un membre du
personnel soit employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de la retraite.
En application de cette norme :
-
Les charges liées aux régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges au fur et à mesure de leur paiement ;
-
Les engagements de chaque régime à prestations définies sont déterminés selon la nouvelle méthode IFRIC. Ces calculs
sont basés sur des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des augmentations de salaires. Ils
tiennent compte de la situation économique de chaque pays ;
-
Les écarts actuariels sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.
3.16 Chiffre d'affaires
À ce jour, le chiffre d'affaires de la société correspond essentiellement aux revenus générés par les accords de licence conclus
avec des sociétés pharmaceutiques. Ces contrats incluent généralement diverses composantes, telles que des montants
facturables à la signature et des montants facturables lors du franchissement de certains objectifs de développement
prédéfi nis, des paiements forfaitaires de financement de frais de recherche et développement et l'attribution de redevances
sur les ventes futures de produits. Les redevances sur les ventes futures de produits correspondent à un pourcentage des
ventes nettes réalisées par le partenaire.
Les montants facturables au titre de la signature du contrat, qui rémunèrent la cession de la propriété intellectuelle d'une
molécule, sont immédiatement enregistrés en chiffre d'affaires lors de la prise d'effet du contrat lorsque les montants reçus
sont non remboursables et que la Société n'a pas d'engagements de développement futurs.
Les revenus liés à la réalisation de prestations de développement pour le compte du client ayant acquis la propriété
intellectuelle, sont initialement comptabilisés en produits constatés d'avance et étalés sur la durée estimée de l'implicatio n
de la Sociét é dans les développements futurs, laquelle fait l'objet de révisions périodiques.
Les montants facturables lors du franchissement de certains objectifs de développement prédéfinis sont enregistrés à 100%
en chiffre d'affaires lors de l'atteinte effective de ces objectifs dès lors qu'aucune prestation de développement pour le
compte du c lient ayant acquis la propriété intellectuelle, n'est contractuellement à la charge de la société postérieurement
au franchissement. Par la négative, tout ou partie des montants facturés à l'occasion de l'atteinte d'un objectif de
développement, pourront faire l'objet d'un étalement sur la durée estimée de l'implication de la Société dans les
développements futurs, laquelle fait l'objet de révisions périodiques.
3.17 Contrats de location
OSE Immunotherapeutics dispose de contrats de location (en qualité de preneur) qui concernent principalement des bureaux
et divers matériels.
Page 286 / 439
Dans le cadre des contrats de location simple au sens d'IFRS 16, le groupe comptabilise un droit d'utilisation et une dette
locative au titre de l'ensemble de ces contrats, à l'exception de ceux relatifs à des biens de faible valeur et de ceux de co urte
durée (12 mois ou moins).
Les paiements au titre de ces contrats non reconnus au bilan sont comptabilisés en charges opérationnelles de façon linéaire
sur la durée du contrat.
Au début du contrat, la dette au titre des loyers futurs est actualisée à l'aide du taux marginal d'emprunt correspondant à u n
taux sans risque ajusté d'une marge représentative du risque spécifique à chaque entité du Groupe.
Les paiements des loyers intervenant de façon étalée sur la durée du contrat, la société applique un taux d'actualisation bas é
sur la duration de ces paiements.
Les paiements pris en compte dans l'évaluation de la dette au titre des loyers futurs excluent les composantes non locatives
et comprennent les sommes fixes qu'OSE Immunotherapeutics s'attend à payer au bailleur sur la durée probable du contrat.
Après le début du contrat de location, la dette au titre des loyers futurs est diminuée du montant des paiements effectués
au titre des loyers et augmentée des intérêts. La dette est réévaluée, le cas échéant, pour refléter une nouvelle appréciation
ou une modification des loyers futur
Après le début du contrat, le droit d'utilisation, initialement évalué à son coût, est amorti linéairement sur la durée du co ntrat
de location et fait l'objet, le cas échéant, d'un test de perte de valeur.
3.18 Impôt sur les bénéfices
L'impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigés de la fiscali té
différée (impôt différé).
Les impôts différés sont comptabilisés selon l'approche bilancielle, conformément à IAS 12, pour toutes les différences
temporaires provenant de la différence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs figurant dans les états
financiers (sauf exception par ex emple pour le goodwill, …). Ils ne sont pas actualisés.
Les actifs d'impôt différé sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que les bénéfices futurs seront suffisants po ur
absorber les pertes reportables ou à hauteur des impôts différés passifs dans la limite des plafonnements en vigueur.
3.19 Crédit d'impôt recherche
Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'Etat français afin de les inciter à réaliser des recherches
d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis bénéficient d'u n
cré dit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des
dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.
Le crédit d'impôt recherche est présenté en résultat en diminution des frais de recherche et développement, conformément
à IAS 20.
Page 287 / 439
3.20 Information sectorielle
L'application de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » n'a pas d'impact sur l'information sectorielle du Groupe. Le
Groupe considère qu'il n'opère en effet que sur un seul segment agrégé : la conduite de recherche et développement sur des
produits pharmaceutiques en vue de leur commercialisation future.
Par ailleurs, l'essentiel de l'activité de recherche et développement est localisée en France ainsi que les principaux décide urs
opérationnels de la Société qui en mesurent la performance au regard de la consommation de trésorerie de ses activités.
Pour ces raisons, la direction du Groupe n'estime pas opportun de constituer des secteurs d'activité distincts dans son
reporting interne.
3.21 Autres éléments du résultat global
Les éléments de produits et de charges de la période comptabilisés directement dans les capitaux propres sont présentés
dans la rubrique « Autres éléments du résultat global ».
Pour les périodes présentées, cette rubrique inclut les écarts de conversion liés à l'activité des entités ayant leurs opérat ions
en Suisse et aux Etats-Unis, ainsi que les pertes actuarielles sur les avantages au personnel.
3.22 Résultat par action
Le résultat de base par action est calculé sur toutes les périodes présentées sur la base des actions en circulation d'OSE
Immunotherapeutics considérée comme l'entité mère légalement.
Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation du nombre d'actions
qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif.
Si la prise en compte pour le calcul du résultat dilué par action des instruments donnant droit au capital de façon différée
(BSA…) génère un effet antidilutif, ces instruments ne sont pas pris en compte.
Page 288 / 439
4. NOTES AUX ETATS FINANCIERS
NOTE 1 : ACTIFS NON COURANTS
1.1
Immobilisations incorporelles
Frais de
Frais de R&D
Autres
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
R&D
acquis mis en
immobilisations
Total
acquis (en
(M ontants en K€)
service
incorporelles
cours)
Valeurs brutes au 31 décembre 2023
36 900
15 700
192
52 792
Augmentation
-
-
2
2
Diminution
-
-
-
-
Valeurs brutes au 31 décembre 2024
36 900
15 700
194
52 794
Amortissements au 31 décembre 2023
6 339
-
52
6 391
Dotation
2 363
-
30
2 393
Diminution
-
-
-
-
Amortissements au 31 décembre 2024
8 792
-
82
8 785
VNC au 31 décembre 2023
30 561
15 700
140
46 401
VNC au 31 décembre 2024
28 197
15 700
112
44 010
2016 - Fusion OSE Pharma - Effimune
En 2016, à la suite de l'acquisition d'Effimune, la société a valorisé deux molécules : FR104 et OSE-127. L'évaluation de ces
molécules avait été effectuée sur la base d'estimation de flux futurs de trésorerie.
Les tests de dépréciation sont réalisés à minima une fois par an sur les immobilisations à durée indéfinie ou non amortissables.
Page 289 / 439
PEGRIZEPRUMENT (VEL-101/FR104)
Dans le cadre de la signature d'un accord de licence mondiale avec Veloxis Pharmaceuticals, la société a cédé les droits
mondiaux pour développer, fabriquer, enregistrer et commercialiser la molécule FR104 en transplantation, toute indication
confondue. Co nformément à IAS.38.97 qui précise qu'un actif doit commencer à être amorti lorsque notamment il peut être
utilisé de la façon prévue par le management, la cession des droits entraîne le début de l'amortissement de cette molécule.
La durée d'amortissement retenue correspond à la fin de la durée de la protection du produit (produit, procédé, modalités
d'administration, …) par des titres de propriété intellectuelle, en particulier brevets. Cette protection est prévue jusqu'en
décembre 2036, hors prolongations éventuelles liées à l'obtention d'autorisations de mise sur le marché.
Au 31 décembre 2024 l'amortissement cumulé constaté dans les comptes s'élève à 8 792 k€ (contre 6 339 k€ au 31 décembre
2023).
LUSVERTIKIMAB (OSE-127)
En décembre 2016, OSE Immunotherapeutics et Servier ont signé un accord d'option de licence en deux étapes.
En mai 2023, OSE Immunotherapeutics et Servier ont décidé d'un commun accord de mettre fin à l'option de licence en
raison, d'une part, de l'engagement stratégique d'OSE Immunotherapeutics dans la rectocolite hémorragique, et d'autre part,
pour Servier après la revue d es priorités de son portefeuille suite aux résultats négatifs de l'étude clinique exploratoire de
phase 2a dans le syndrome de Sjögren primaire dont Servier était le promoteur.
Suite à cette décision commune, OSE a décidé de continuer activement son essai clinique international de phase 2 dans la
rectocolite hémorragique dont les résultats positifs ont été publiés en juillet et novembre 2024.
Enfin, la Société explore également de nouvelles opportunités stratégiques dans la Leucémie Aiguë Lymphoblastique (LAL).
Elle a notamment obtenu une réponse favorable des agences réglementaires européennes et américaines pour la
reconnaissance du statut orphelin de cette maladie.
OSE127
En se basant sur un potentiel partenariat dont les montants sont estimés à partir des connaissances du marché pour un
produit à ce stade de développement
-
Horizon temporel à 13 ans (sans valeur terminale) ;
-
Probabilités de réussite utilisées en phase avec les probabilités de réussite généralement observées dans le domaine des
maladies auto-immunes (Rectocolite Hémorragique) ;
-
Taux d'imposition à 10 % (conformément au nouveau régime d'imposition des produits de cession ou concession de
brevets).
-
Population USA/EUROPE/JAPON avec un pourcentage de 0,3% atteinte de la population atteinte de RCH
-
Parts de marché maximales de 7% sur RCH
Les tests de sensibilité suivants ont été réalisés :
Page 290 / 439
-
Taux d'actualisation : analyse de sensibilité réalisée dans un intervalle situé de 14 % à 16 % ne conduisant pas à une
dépréciation de la valeur nette comptable de ces molécules ;
-
Probabilité de réussite : analyse de sensibilité réalisée dans un intervalle de plus ou moins 10% ne conduisant pas à une
dépréciation de la valeur nette comptable de ces molécules.
-
Parts de marchés : analyse de sensibilité réalisée dans un intervalle de plus ou moins 20 % ne conduisant pas à une
dépréciation de la valeur nette comptable de ces molécules.
-
Prix : analyse de sensibilité réalisée dans un intervalle de plus ou moins 20 % ne conduisant pas à une dépréciation de la
valeur nette comptable de ces molécules.
La réalisation de ces tests conclut sur une absence de dépréciation.
1.2
Immobilisations corporelles
Mat. De
Matériel
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
bureau,
Constructions
et
Total
informatique,
(M ontants en K€)
outillages
mobilier
Valeurs brutes au 31 décembre 2023
315
1 444
223
1 982
Augmentation
2
52
21
74
Diminution
-
-
(3)
(3)
Valeurs brutes au 31 décembre 2024
317
1 496
241
2 054
Amortissements au 31 décembre 2023
216
1 147
155
1 518
Dotation
27
127
29
183
Diminution
-
-
(2)
(2)
Amortissements au 31 décembre 2024
243
1 275
182
1 699
VNC au 31 décembre 2023
99
297
68
464
VNC au 31 décembre 2024
74
222
59
355
La Société a principalement investi dans du matériel de laboratoire et de bureaux.
Page 291 / 439
1.3
Droits d'utilisation
Les droits d'utilisation s'analysent comme suit :
Locations
Matériel de
DROITS D'UTILISATION
Total
immobilières
laboratoire
(M ontants en K€)
Valeurs brutes au 31 décembre 2023
5 606
281
5 888
Augmentation
288
-
288
Diminution
(96)
-
(96)
Valeurs brutes au 31 décembre 2024
5 634
281
6 080
Amortissements au 31 décembre 2023
2 034
247
2 281
Augmentation
753
34
787
Provision
(54)
-
(54)
Diminution
(5)
-
(5)
Amortissements au 31 décembre 2024
2 729
281
3 010
VNC au 31 décembre 2023
3 573
34
3 606
VNC au 31 décembre 2024
3 070
-
3 070
Page 292 / 439
1.4
Actifs financiers non courants
(M ontants en K€)
31 décembre 2024
31 déc. 2023
Dépôts et cautionnements
1 021
756
Contrat de liquidité – solde espèces
333
154
Dépôts à termes
5 046
-
Total Actifs financiers non courants
6 400
910
NOTE 2 : ACTIFS COURANTS
2.1
Trésorerie, équivalents de trésorerie et actifs financiers courants
(M ontants en K€)
31 décembre 2024
31 déc. 2023
Comptes bancaires
7 431
6 105
Dépôts à terme
9 314
12 567
Trésorerie Active
16 745
18 672
2.2
Créances clients
(M ontants en K€)
31 décembre 2024
31 déc. 2023
Clients et comptes rattachés
4 138
982
Total net des clients et comptes rattachés
4 138
982
L'évolution des créances clients s'explique principalement par le prélèvement à la source retenue par l'administration fiscale
allemande dans le cadre du nouveau partenariat signé en 2024 avec Boehringer Ingenheim.
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2.3
Actifs financiers courants
Les autres actifs courants s'analysent comme suit :
(M ontants en K€)
31 décembre 2024
31 décembre 2023
Dépôts à terme courants (1)
42 372
-
Crédit d'impôt recherche (2)
2 764
5 785
Charges constatées d'avance (3)
2 287
2 745
Taxe sur la valeur ajoutée (4)
1 200
1 471
Produits à recevoir (5)
377
659
Fournisseurs débiteurs
34
164
Autres
15
-
Total actifs financiers courants
49 049
10 824
(1) Le poste Dépôts à terme courants correspond à des placements de trésorerie d'une durée supérieure à 3 mois,
sans risque sur le capital et dont le taux de rémunération est compris entre 3 et 4% selon les contrats.
(2) Le poste Crédit Impôt Recherche est composé de la créance fiscale relative au CIR 2024, la créance 2023 ayant été
reçue en 2024.
(3) Le poste de charges constatées d'avance est composé principalement de frais de recherche et développement
dont principalement 859 k€ de charges constatées d'avances (« CCA ») sur l'avancement TEDOPI, 625 k€ de CCA
sur l'avancement d'OSE-127, 441 k€ de CCA sur l'avancement d'OSE-279.
(4) Le poste Taxe sur la valeur ajoutée inclut des demandes de remboursement de crédit de TVA pour un montant de
314 milliers d'euros et de TVA sur factures non parvenues pour 532 milliers d'euros
(5) Le poste de produits à recevoir est principalement composé des subventions à recevoir.
NOTE 3 : ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS ET EFFETS SUR LE RESULTAT
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Les actifs financiers de la Société sont évalués de la manière suivante au 31 décembre 2024 :
(Montants en K€)
31 décembre 2024
Actifs
Valeur de
Juste
financiers
l'état de
Juste
valeur par
Dettes au
au
situation
valeur
le compte
coût amorti
financière
de résultat
coût amorti
Actifs financiers non courants
6 400
6 400
-
6 400
-
Droits d'utilisation
3 070
3 070
-
3 070
-
Clients et comptes rattachés
4 138
4 138
-
4 138
-
Autres actifs courants (hors CCA)
49 049
49 049
-
49 049
-
Trésorerie et équivalents de trésorerie
16 745
16 745
16 745
-
-
Total Actifs financiers
79 403
79 403
16 745
62 657
-
Dette financière non courante
35 659
35 659
4 780
-
31 556
Dette locative non courante
2 679
2 679
-
-
2 679
Dettes financières courantes
7 199
7 199
-
-
7 199
Dettes locatives courantes
595
595
-
-
595
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
7 724
7 724
-
-
7 724
Total passifs financiers
53 856
53856
4 780
-
49 077
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Variation de
Impact compte de résultat au 31 décembre 2024
Intérêts
juste valeur
Actif JV par résultat
-
-
Prêts et créances
-
-
Actifs au coût amorti
-
-
Trésorerie et équivalents de trésorerie
1 467
232
Total
1 467
232
Dette locative au coût amorti
(50)
-
Dette à la JV par résultat
-
(2 284)
Passifs évalués au coût amorti
(3 122)
-
Total
(3 171)
(2 284)
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NOTE 4 : CAPITAL
4.1 Capital émis
Au 31 décembre 2024, le capital social s'établit à 4 387 555,40 euros. Il est divisé en 21 937 777 actions ordinaires entièrement
souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,20 €.
Nombre
Nombre
d'actions
Montants en K€ (sauf le nombre d'actions)
Capital
Prime d'émission
d'actions
composant le
créées
capital
Total au 31 décembre 2022
3 705
65 611
18 527 401
Augmentation de Capital – AGA
75
-75
373 700
18 901 101
Exercice BSA – VESTER
28
495
140 000
19 041 101
Augmentation de Capital - BSPCE 2019
2
34
10 000
19 051 101
Exercice BSA – VESTER
520
10 579
2 600 000
21 651 101
Souscription BSA – VESTER
90
21 651 101
Total au 31 décembre 2023
4 330
76 643
3 123 700
21 651 101
Emission d'actions gratuites (22 janvier)
23
-23
116 676
21 767 777
Execice BSPCE 2023 (17 juin)
10
169
50 000
21 817 777
Exercice BSPCE 2023 (19 juin)
2
34
10 000
21 827 777
Exercice BSA – VESTER (4 novembre)
16
768
80 000
21 907 777
Exercice BSPCE salariés (4 décembre)
6
153
30 000
21 937 777
Total au 31 décembre 2024
4 388
77 743
286 676
21 937 777
4.2
Instruments de capitaux propres autorisés mais non émis
L'Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2024, a délégué au Conseil d'Administration tous pouvoirs à l'effet d'augmentation
en une ou plusieurs fois, le capital pour un maximum de 750 000 actions nouvelles. Cette Assemblée Générale a également
arrêté la caducité des plans antérieurs et délégation d'instruments de capitaux propres à la main du conseil d'Administration.
Le 19 juin 2024, le conseil d'administration a décidé de procéder à l'émission de 80 000 BSPCE 2024 au profit des
administrateurs non-salariés non dirigeants (soit 10 000 BSPCE par administrateur) ainsi que 95 600 AGA 2024.
Le 4 décembre 2024, le conseil d'administration a décidé de procéder à l'émission de 238 319 actions gratuites dont 10 000
au profit du Président de la société ainsi que 228 319 au profit du Directeur Général.
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Le 4 décembre 2024, le conseil d'administration a décidé de déléguer l'attribution au Directeur Général de 250 000 actions
gratuites au profit des salariés non-mandataires sociaux.
Au 31 décembre 2024, il reste 86 081 instruments de capitaux propres au titre de la délégation consentie par l'Assemblée
Générale mixte du 19 juin 2024.
4.3
Paiement fondé sur des actions
Le Groupe a émis des bons de souscription, ou BSA ainsi que des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises, ou
BSPCE, ainsi que des actions gratuites.
4.3.1 – BSA / BSPCE
Le tableau suivant résume les données relatives aux bons de souscription ainsi que les hypothèses retenues pour leur
évaluation conformément à la norme IFRS 2 :
Nombre de
Date de l'assemblée
Nombre de
Date
bons souscrits
Type
Générale autorisant
bons attribués
d'attribution
au 31
l'émission
décembre 24
BSPCE 2019
13/06/2018
60 000
26/06/2019
60 000
BSPCE 2020
26/06/2019
70 000
17/06/2020
70 000
BSPCE 2021
24/06/2021
80 000
24/06/2021
80 000
BSPCE 2022
23/06/2022
80 000
23/06/2022
80 000
BSA 2022
13/07/2022
60 000
13/07/2022
60 000
BSPCE 2023
22/06/2023
80 000
22/06/2023
80 000
BSPCE 2024
19/06/2024
80 000
19/06/2024
80 000
Au 31 décembre 2024
510 000
510 000
Au cours du premier semestre 2024, l e Conseil d'administration a décidé d'émettre un total de 80.000 BSPCE 202 4, soit
10.000 BSPCE au bénéfice de chacun des administrateurs non-salariés non dirigeants en fonction au 19 juin 2024.
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Hypothèses sous-jacentes utilisées pour le calcul de la charge de rémunération
Valorisation
Juste valeur
Prix
Juste valeur
Prix de
Date
Taux sans
IFRS 2 lors de
Type
de l'action
d'exercice
Volatilité
des bons
souscription
d'expiration
risque
l'attribution
sous-jacente
(en €)
(K€)
BSPCE 2019
3,5
1,3
-
3,58
26/06/24
45%
-0,21%
79
BSPCE 2020
6,2
2,6
-
6,14
17/06/25
50%
-0,31%
181
BSPCE 2021
11,3
5,2
-
11,05
24/06/26
54%
-0,25%
414
BSPCE 2022
6,6
3,4
-
6,63
23/06/27
59%
1,94%
274
BSA 2022
6,2
3,0
0,7
6,25
13/07/27
55%
1,60%
138
BSPCE 2023
3,6
1,8
-
3,57
22/06/28
60%
3,29%
147
BSPCE 2024
6,1
2,35
-
7,56
19/06/29
65%
2,62%
188
Pour l'ensemble des plans, les instruments sont exerçables immédiatement. Ils ne comportent pas de condition de
performance.
Ces plans sont qualifiés « d'equity settled ». Le Groupe n'a pas d'engagement de rachat de ces instruments auprès des
bénéficiaires en cas de départ ou en cas de non-survenance d'un événement particulier.
Modalités d'évaluation des BSA et des BSPCE
La juste valeur des bons a été déterminée à l'aide du modèle Black & Scholes. Les méthodes d'évaluation utilisées pour
estimer la juste valeur des bons sont présentées ci-dessous :
-
le cours de l'action est basé sur le cours de clôture publié des actions ordinaires ;
-
le taux sans risque est déterminé sur la base du rendement des obligations d'État françaises sur une durée égale à
l'échéance des bons ;
-
la volatilité est déterminée sur la base du cours historique de l'action de la société et sur une période équivalente
à la durée de vie de l'option.
-
Le taux de rendement des dividendes est retenu à 0%.
La valorisation des conditions des plans est réalisée par un prestataire externe.
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4.3.2 – Actions gratuites
La société a émis les plans d'actions gratuites suivants :
Juste valeur
Nombre
de l'action à
Période
Type
Date d'attribution
d'actions
Conditions
la date
d'acquisition
attribuées
d'attribution
AGA 2022-3
06-déc-22
116 676
7,0 €
1 an
Présence et performance
AGA 2023
23-janv-24
11 107
3,78 €
1 an
Présence
AGA 2024-1
23-janv-24
161 800
3,78 €
1 an
Présence
AGA 2024-2
23-janv-24
217 678
3,78 €
1 an
Présence
AGA 2024-3
16-avr-24
29 400
4,62 €
1 an
Présence
AGA 2024-4
19 juin-24
20 600
6,07 €
1 an
Présence
AGA 2024-5
19 juin-24
75 000
6,07 €
1 an
Présence
AGA 2024-6
4 déc-24
8 349
7,42 €
1 an
Présence
AGA 2024-7
4 déc-24
10 000
7,42 €
1 an
Présence
AGA 2024-8
4 déc-24
219 970
7,42 €
1 an
Présence
Au 31 décembre 2024
L'ensemble des plans sont soumis à une période d'acquisition de 1 an et une période de conservation de 1 an.
En 2024, la société a procédé à l'attribution de 4 plans :
-
Le 23 janvier 2024 :
o
11 107 actions gratuites au bénéfice de Nicolas Poirier.
o
161 800 actions gratuites au bénéfice des salariés
o
217 678 actions gratuites au bénéfice de Nicolas Poirier (dans le cadre de la volonté du Conseil
d'Administration d'accorder au Directeur Général un instrument de motivation sous la forme d'actions
gratuites à hauteur de 1% du capital par an, sur 3 ans).
-
Le 16 avril 2024, 29 400 actions gratuites au bénéfice d'un salarié.
-
Le 19 juin 2024 :
o
20 600 actions gratuites au bénéfice d'un salarié.
o
75 000 actions gratuites au bénéfice de Nicolas Poirier.
-
Le 4 décembre 2024 :
o
8 349 actions gratuites au bénéfice de Nicolas Poirier.
o
10 000 actions gratuites au bénéficie du président du conseil d'administration.
o
219 970 actions gratuites au bénéfice de Nicolas Poirier (dans le cadre de la volonté du Conseil
d'Administration d'accorder au Directeur Général un instrument de motivation sous la forme d'actions
gratuites à hauteur de 1% du capital par an, sur 3 ans).
Page 300 / 439
4.3.3 - Ventilation des charges comptabilisées selon la norme IFRS 2 aux 31 décembre 2024 et 2023
La charge comptabilisée au 31 décembre 2024 au titre des avantages payés en instruments de capitaux propres aux
mandataires sociaux, salariés et consultants s'est élevée à 2 088 milliers d'euros, comparé à 1 746 milliers d'euros au 3 1
décembre 2023.
La contribution patronale relative aux actions gratuites s'élèv e à 636 milliers d'euros en 2024 contre 2 88 milliers d'euros en
2023. Ainsi, le montant total des charges liées aux paiements en actions est de 2 724 milliers d'euros en 2024 contre 2 024
milliers d'euros en 2023.
Tous ces avantages ont été octroyés à des mandataires sociaux et des salariés.
4.4
BSA attribués à Vester Finance
La S ociété a signé un contrat d'Equity Line avec Vester Finance le 27 avril 2023 permettant à Vester Finance de souscrire
jusqu'à 2.800.000 BSA (parité est 1 BSA pour 1 action), étendu à 3.700.000, pour un prix d'exercice basé sur le coût unitaire
moyen pondéré (CUMP) des 2 derniers jours de bourse incluant une décote maximale de 6%. Au jour de l'émission Vester
s'acquitte d'un prix de souscription de 300 k€ étant précisé que ce prix étant décomposé entre une valeur nominale et une
prime d'émission.
Considérant que la trésorerie qui sera versée par Vester pour exercer les BSA n'est pas fixe dans la mesure où il est indexé
sur le cours de bourse de la société ce contrat entre le champ d'analyse d'IFRS.9.
Le contrat stipule par ailleurs que OSE aura la capacité de modifier les conditions d'exercice une fois qu'un montant minimal
d'augmentation de capital de 600 k€ aura été atteint.
L'analyse du contrat a conduit la société à considérer le prix de souscription payé comme étant un prépaiement à la date de
souscription. Jusqu'à l'atteinte d'un montant de 600 k€ l'augmentation de capital est comptabilisée pour son montant brut
et la décote de 6% est comptabilisée en charges financières.
Une fois l'atteinte des 600 k€ OSE a la capacité de modifier les termes d'exercice et le contrat sortira alors du champs d'IFRS
9.
Les BSA résiduels sont considérés comme des instruments de capitaux propres et sont enregistrés lors de leurs exercices.
Le seuil des 600 k€ a été atteint en 2023. En 2024, le 4 novembre, Vester Finance a exercé 80 000 BSA, donnant lieu à une
augmentation de capital de 16 milliers d'euros et une prime d'émission de 768 milliers d'euros.
4.5
Acquisition par la société de ses propres actions
L'Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2024 a autorisé, pour une durée de dix-huit mois à compter de l'assemblée, le Conseil
d'administration à mettre en œuvre, en une ou plusieurs fois, un programme de rachat des actions de la Société dans le cadre
des dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du code de commerce et conformément au Règlement Général de
l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) au prix d'achat maximum de 21,60 € par action hors frais et commissions, avec un
plafond global de 10 millions d'euros.
Page 301 / 439
Au 31 décembre 2024, la Société détenait 41 957 actions OSE Immunotherapeutics acquises pour un montant total de 318
milliers d'euros. Les ventes de titres auto-détenus ont généré une plus-value nette de cession de 207 milliers d'euros sur
2024.
Ces montants ont été retraités en capitaux propres conformément à la norme IAS 32. La ligne de titres en auto-contrôle dans
les capitaux propres s'élèvent donc à 448 milliers d'euros au 31 décembre 2024.
NOTE 5 : DETTES FINANCIERES
Les dettes financières sont présentées dans le tableau ci-dessous :
31 décembre 2024
31 déc. 2023
(Montants en K€)
Dette locative non courante
2 679
3 032
PGE
739
2 505
Avance BPI COVEPIT
222
328
Avance BPI CAPACITY
-
1 531
Prêt BPI 1,5M€
1 500
1 500
Prêt Région 1,5M€
1 125
1 500
Emprunts BFR
130
358
Avances remboursables - Efficlin + Effimab
10 741
11 537
PGE Resilience
948
-
Avance TEDOPI
2 125
-
Emprunt BEI
13 349
13 754
Emprunt BEI - Composante BSA
4 780
2 496
35 659
35 509
Dette financière non courante (hors dette locative)
Dette locative courante
595
858
PGE
1 767
1 719
Avance BPI COVEPIT
118
7
Avance BPI CAPACITY
-
1 181
Prêt BPI 1,5M€
10
16
Prêt Région 1,5M€
390
15
Emprunt BFR
237
238
Avances remboursables - Efficlin + Effimab
497
-
PGE Resilience
253
1 341
Emprunt BEI
3 927
1 886
7 199
6 403
Total dette financière courante (hors dette locative)
46 132
45 801
Total dettes financière
Page 302 / 439
Le tableau suivant présente l'échéancier des passifs financiers :
Déc. 2029
Type
< 1 an
Déc. 2026
Déc. 2027
Déc. 2028
TOTAL
et suivant
PGE
2 020
1 000
271
277
139
3 708
Avance BPI COVEPIT
118
164
59
-
-
340
Prêt BPI 1,5M€
10
300
300
300
600
1 510
Prêt Région 1,5M€
390
300
300
300
225
1 515
Emprunts BFR
237
130
-
-
-
366
Avances remboursables - Efficlin + Effimab
497
1 673
2 579
3 374
3 114
11 237
Emprunt BEI
3 927
5 592
7 757
-
-
17 276
Emprunt BEI - Composante BSA
-
-
2 823
-
1 957
4 780
Avance remboursable TEDOPI
-
-
-
-
2 124
2124
TOTAL (hors dette locative)
7 199
11 982
11 935
4 251
8 160
42 858
DETTE LOCATIVE
595
528
536
544
1 073
3 274
Dettes locatives
Dette locative
(Montants en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2023
3 890
Augmentation
288
Réduction
(809)
Autres mouvements
(95)
Ecart de conversion
-
Au 31 décembre 2024
3 274
Page 303 / 439
Dettes financières
Avances remboursables
COVEPIT
CAPACITY EFFIMAB EFFI-CLIN TEDOPI
TOTAL
(Montants en K€)
Au 31 décembre 2023
335
2 712
4 838
6 698
-
14 584
Encaissement
-
-
-
-
2 107
-
Remboursement
-
(2 819)
-
(521)
-
(3 340)
Effet de la désactualisation
5
107
58
163
18-
351
Autres
-
-
-
-
-
-
Au 31 décembre 2024
340
-
4 896
6 341
2 125
11 593
Le montant des avances remboursables indiqué correspond aux montants perçus par la société. Toutefois, leur
remboursement est conditionné au succès du produit développé dans chacun des programmes d'aides.
CAPACITY et COVEPIT
Suite à un constat d'échec, les contrats, dettes et échéanciers liés aux avances CAPACITY et COVEPIT ont été revues par
avenant :
•
COVEPIT : Acceptation du constat d'échec en date du 17 janvier 2023 avec abandon de créance à hauteur de
1 923 841 euros. La nouvelle dette échelonnée s'élève à 351 milliers d'euros avant actualisation. Elle sera
remboursée par 8 échéances trimestrielles d e 42 milliers d'euros à compter du 30 juin 2025.
•
CAPACITY : Acceptation du constat d'échec et de la demande de rééchelonnement en date du 23 juin 2023 avec
abandon de créance à hauteur de 1 025 386 euros. La nouvelle dette échelonnée s'élève à 2 819 320 euros. Cette
dette a été remboursée intégralement au 31 décembre 2024.
EFFICLIN
Sous réserve de l'atteinte des conditions de succès du programme EFFICLIN, le remboursement de l'avance remboursable est
prévu à partir du 30 juin 2025 et s'échelonnent à hauteur 1 6 échéances trimestrielles progressives jusqu'au 30 septembre
2028. Au cours du premier semestre 2024, un trop perçu d'un montant de 521 milliers d'euros a été reversé à la BPI.
EFFIMAB
Sous réserve de l'atteinte des conditions de succès du programme EFFIMAB, l e remboursement de l'avance remboursable
est prévu à partir du 31 décembre 2026 et s'échelonnent à hauteur 6 échéances annuelles progressives jusqu'au 3 1 décembre
2032.
Page 304 / 439
TEDOPI
Le Groupe a signé le 12 juin 2024 avec la BPI un contrat aux termes duquel il bénéficie du financement du programme
dénommé « TEDOPI » qui a pour objet la « réalisation d'un essai clinique pivot de phase 3 pour le vaccin thérapeutique
TEDOPI comme traitement de deuxième ligne dans la population de patients atteints d'un cancer du poumon non à petites
cellules (CBNPC) HLA-A2 positif ».
L'aide prend la forme d'une Avance Remboursable uniquement, d'un montant de 8 472 milliers d'euros, représentant 35%
des coûts du programme. La durée du programme est de 51 mois et prendra fin le 1er avril 2028. L'avance remboursable est
rémunérée au taux de 5,11%, analysé comme un taux de marché. Au 31 décembre 2024, la société a encaissé 2 017 milliers
d'euros au titre de cette avance.
Le remboursement interviendra sur une base trimestrielle à compter du 31 décembre 2030, s auf en cas d'échec du
Programme (échec technico-économique et échec commercial). En tout état de cause, si aucun remboursement n'est
intervenu dans un délai de 10 ans à compter du dernier versement de l'aide, le contrat sera résilié de plein droit sans autre
formalité et le Groupe sera délié de toute obligation de paiement des retours financiers.
Prêt garanti par l'Etat
PGE
PGE RESILIENCE
TOTAL
(Montants en K€)
Au 31 décembre 2023
4 224
1 341
5 565
Encaissement
-
-
-
Remboursement
(1 753)
(122)
(1 875)
Effet de la désactualisation
36
(18)
18
Autres
-
-
-
Au 31 décembre 2024
2 507
1 201
3 708
Pour faire face aux conséquences financières de la pandémie COVID-19, un Prêt Garanti par l'Etat a été octroyé le 5 mai 2020
pour un montant total de 6 960 milliers d'euros réparti entre 3 banques (CIC, CM et BNP).
Ce financement est un prêt de trésorerie d'un an immédiatement mis à disposition de l'emprunteur pour l'intégralité de son
montant à la date du déblocage des fonds sur son compte-courant. Le remboursement du capital et le paiement des intérêts
et des accessoires interviendra en une fois à la date d'échéance annuelle du crédit, avec la possibilité pour l'emprunteur de
demander le rééchelonnement des sommes dues à l'échéance sur une période supplémentaire de 4 ans. La direction a levé
l'option lui permettant de rembourser ce prêt à échéance 5 ans.
Les avenants d'amortissements optionnel aux Prêts Garanti par l'Etat correspondant aux levées d'option étalant le
remboursement sur 5 ans ont été signées fin mars 2021.
Page 305 / 439
Les sommes reçues et conditions se présentent selon les modalités suivantes :
-
Crédit Mutuel : 2 300 milliers d'euros reçus le 06/05/2020. 48 mensualités avec une première échéance le 05/06/2022
et une dernière échéance le 05/05/2026. (Taux fixe : 0,70 % / TEG : 1,39 % par an).
-
BNP : 2 300 milliers d'euros reçus le 06/05/2020. 48 mensualités avec une première échéance le 05/06/2022 et une
dernière échéance le 05/05/2026. (Taux fixe : 0,75 % / TEG : 1,44 % par an). Une commission complémentaire a été
comptabilisée en date du 30/07/2021 pour 48 489 euros. La somme totale due à la clôture s'élève donc à 2 348 489
euros.
-
CIC : 2 360 milliers d'euros reçus le 18/05/2020. 48 mensualités avec une première échéance le 15/06/2022 et une
dernière échéance le 15/05/2026. (Taux fixe : 0,70 % / TEG : 1,39 % par an).
Prêt garanti par l'Etat Rés ilience 2023
Pour faire face aux conséquences du conflit russo-ukrainien qui a impacté ses essais cliniques, un Prêt Garanti par l'Etat a été
octroyé mi 2023 pour un montant total de 1 323 milliers d'euros réparti entre 3 banques (CIC, CM et BNP).
Ce financement est un prêt de trésorerie d'un an immédiatement mis à disposition de l'emprunteur pour l'intégralité de son
montant à la date du déblocage des fonds sur son compte-courant. Le remboursement du capital et le paiement des intérêts
et des accessoires interviendra en une fois à la date d'échéance annuelle du crédit, avec la possibilité pour l'emprunteur de
demander le rééchelonnement des sommes dues à l'échéance sur une période supplémentaire de 4 ans. Cette option a été
levée au cours du 1er semestre 2024.
Les sommes reçues et conditions se présentent selon les modalités suivantes :
-
BNP : 441 milliers d'euros reçus le 30/05/2023, remboursés sur 60 mois à compter du 30 juin 2024. (Taux fixe : 3,65 %)
-
CIC :441 milliers d'euros reçus le 20/06/2023, remboursés sur 60 mois à compter du 20 juillet 2024. (Taux fixe : 3,50 %)
-
Crédit Mutuel : 441 milliers d'euros reçus le 01/07/2023, remboursés sur 60 mois à compter du 31 juillet 2024. (Taux
fixe : 3,50 %).
Emprunts bancaires
PRET
PRET BPI 1,5
PRET CIC
PRET CM 300
(montants en K€)
REGION 1,5
TOTAL
M€
400 K€
K€
M€
Au 31 décembre 2023
1 515
1 516
327
269
3 627
Encaissement
-
-
-
-
-
Remboursement
-
-
(180)
(48)
(228)
Effet de la désactualisation
(5)
(1)
(1)
(1)
(8)
Autres
-
-
-
-
-
Au 31 décembre 2024
1 510
1 515
146
221
3 391
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Prêt BPI 1500 k€
Pour soutenir la Société dans l'avancement du développement d'un test diagnostique compagnon associé à Tedopi®, la BPI a
octroyé à la Société un Prêt le 2 mai 2023 pour un montant total de 1 500 milliers d'euros.
Ce test est nécessaire pour identifier les patients HLA-A2 positifs atteints d'un cancer du poumon non à petites cellules
(CPNPC), éligibles à un traitement par Tedopi® dans le prochain essai clinique pivot de phase 3 en préparation,
Ce financement est un prêt de 95 mois
La somme reçue et les conditions se présentent selon les modalités suivantes : 1 500 milliers d'euros reçus le 14/06/2023. 32
trimestres avec une première échéance le 30/06/2026 et une dernière échéance le 31/03/2031. (Taux fixe : 4,04 % par an).
Prêt CIC 400 k€
Pour renforcer la trésorerie de la Société, un prêt a été octroyé par la CIC le 15 juin 2023 pour un montant total de 400 milliers
d'euros. Ce financement est un prêt de 36 mois avec une première échéance le 25 juin 2023 et une dernière échéance le 25
mai 2026, au taux fixe annuel de 4,17 %.
Prêt CM 3 00 k€
Pour renforcer la trésorerie de la Société, un prêt a été octroyé par le CM en août 2023 pour un montant total de 300 milliers
d'euros. Ce financement est un prêt de 36 mois avec une première échéance le 31 août 2023 et une dernière échéance le 31
juillet 2026, au taux fixe annuel de 4,15 %.
Emprunt BEI
Évolution de la dette financière au 31 décembre 2024 :
TRANCHE 1
TRANCHE 2
TOTAL
(Montants en K€)
Au 31 décembre 2023
7 333
8 307
15 640
Encaissement
-
-
Remboursement
-
-
-
Intérêts en trésorerie
500
500
1 000
Effet de la désactualisation
1 260
376
1 636
Intérêts payés
(500)
(500)
(1 000)
Au 31 décembre 2024
8 666
8 611
17 277
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Evolution du dérivé au 31 décembre 2024 :
DERIVE BSA
DERIVE BSA
TOTAL
(Montants en K€)
TRANCHE 1
TRANCHE 2
Au 31 décembre 2023
1 451
1 045
2 496
Variation de la juste valeur
1 371
913
2 284
Autre
-
-
-
Au 31 décembre 2024
2 823
1 957
4 780
Tranche 1
Début juillet 2021, la Société a reçu le versement de 10 M€ au titre de la première tranche du prêt accordé par la Banque
Européenne d'Investissement (BEI) le 12 février 2021.
Ce type de financement, accordé par la BEI, et bénéficiant d'une garantie de la Commission européenne dans le cadre du
Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (dit « Plan Juncker »), vise à soutenir des projets de recherche et
d'innovation dév eloppés par des entreprises à fort potentiel de croissance.
Cette première tranche porte un intérêt fixe annuel de 5 % payé annuellement, sur une maturité de cinq ans.
Cet emprunt est comptabilisé à sa date d'octroi à la juste-valeur puis comptabilisé ultérieurement au coût amorti. Le taux
d'intérêt effectif (TEI) de la tranche 1 a été estimé à 18,564 %.
La première tranche est accompagnée de l'émission de bons de souscription d'actions (BSA T1) au profit de la BEI ouvrant
droit, en cas d'exercice, à la souscription de 850.000 actions de la Société (soit 4,44 % du capital social sur une base non
diluée). L es BSA T1 ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un quelconque marché.
Le prix de souscription est de 0,01 euro par BSA, soit 8.500 euros.
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Ces BSA sont assortis d'une option de vente des BSA à la main de la BEI. Les caractéristiques de cette option sont les
suivantes :
BSA BEI (put) TRANCHE A
Type d'option
Option de vente
Sous-jacents
BSA
Quantité
850 000
Spot de l'action OSE - Prix
Pr i x de v e nte d'un BSA
d'exercice
Date d'attribution
08/07/2021
P é r i ode d'exercice
08/07/2021 - 09/07/2026
Option plafonnée à un paiement de 15 M€ (cette option ne sera exercée
le cas échéant que pour la quantité de BSA permettant d'obtenir un
paiement de 15 M€, le reste des BSA sera conservé par la BEI)
Condition d'exercice de l'option :
- Ch a ngement de contrôle
de l'emetteur
- Arr i v é e à maturité
- Remboursement de
l'emprunt
- Défaut de paiement de
l'émetteur
Ces BSA sont également assortis d'une option d'achat des BSA à la main de la Société. Les caractéristiques de cette option
sont les suivantes :
BSA BEI (call) TRANCHE A
Type d'option
Option d'achat
Sous-jacents
BSA
Quantité
850 000
Spot de l'action OSE - Prix
Pr i x d'achat d'un BSA
d'exercice
Date d'attribution
08/07/2021
P é r i ode d'exercice
08/07/2021 - 09/07/2033
Condition d'exercice de l'option :
- Sortie, ie. transfert de
l'ensemble des actions
des actionnaires clef v e r s
un tiers
- Les BSA doivent être
e x e r ç a bles et non e x e r c é s
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La valorisation des BSA T1 au 31 décembre 2024 se décompose en :
-
BSA émis, hors options complémentaires – partie (1) : +4.31 €/action
-
Option de vente à la main de la Banque – partie (2) : +0.00 €/action
-
Option d'achat à la main de la Société – partie (3) : -0.99 €/action
Soit un total de 3.32 €/action. Pour l'ensemble des 850 000 BSA T1 émis, la valorisation se monte donc à 2 823 milliers
d'euros.
Compte tenu des caractéristiques du contrat d'emprunt, cet instrument financier est considéré comme un instrument hybride
constitué d'un hôte (dette) et de dérivés incorporés (BSA Call and Put)
-
La dette (relative à la tranche 1) est évaluée selon la méthode du coût amorti incluant des frais d'émission
correspondant à la juste valeur des BSA (à la date d'émission) pour 4,19 millions d'euros et tenant compte d'un TIE
de 18,56 %.
-
Les BSA T1 constituent des dérivés passifs à évaluer en juste valeur par résultat à chaque clôture.
Tranche 2
Début décembre 2022, la Société a reçu le versement de 10 M€ au titre de la deuxième tranche du prêt accordé par la Banque
Européenne d'Investissement (BEI) le 12 février 2021.
Cette deuxième tranche porte un intérêt fixe annuel de 5 % payé annuellement, sur une maturité de cinq ans.
Cet emprunt est comptabilisé à sa date d'octroi à la juste-valeur puis comptabilisé ultérieurement au coût amorti. Le taux
d'intérêt effectif (TEI) de la tranche 2 a été estimé à 10,48%.
La deuxième tranche (T2) est accompagnée de l'émission de bons de souscription d'actions (BSA T2) au profit de la BEI ouvrant
droit, en cas d'exercice, à la souscription de 550.000 actions de la Société (soit 2,97 % du capital social sur une base non
dilué e). Les BSA ne font pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un quelconque marché.
Le prix de souscription est de 0,01 euro par BSA, soit 5.500 euros.
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Ces BSA T2 sont assortis d'une option de vente des BSA à la main de la BEI. Les caractérist iques de cette option sont les
suivantes :
BSA BEI (put) TRANCHE B
Type d'option
Option de vente
Sous-jacents
BSA
Quantité
550 000
Spot de l'action OSE - Prix
Pr i x de v e nte d'un BSA
d'exercice
Date d'attribution
01/12/2022
P é r i ode d'exercice
01/12/2022 - 01/12/2027
Option plafonnée à un paiement de 15 M€ (cette option ne sera exercée
le cas échéant que pour la quantité de BSA permettant d'obtenir un
paiement de 15 M€, le reste des BSA sera conservé par la BEI)
Condition d'exercice de l'option :
- Ch a ngement de contrôle
de l'emetteur
- Arr i v é e à maturité
- Remboursement de
l'emprunt
- Défaut de paiement de
l'émetteur
Ces BSA T2 sont également assortis d'une option d'achat des BSA à la main de la Société. Les caractéristiques de cette option
sont les suivantes :
BSA BEI (call) TRANCHE B
Type d'option
Option d'achat
Sous-jacents
BSA
Quantité
550 000
Spot de l'action OSE - Prix
Pr i x d'achat d'un BSA
d'exercice
Date d'attribution
01/12/2022
P é r i ode d'exercice
01/12/2022 - 01/12/2027
Condition d'exercice de l'option :
- Sortie, ie. transfert de
l'ensemble des actions
des actionnaires clef v e r s
un tiers
- Les BSA doivent être
e x e r ç a bles et non e x e r c é s
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La valorisation des BSA T2 au 31 décembre 2024 se décompose en :
•
BSA T2 émis, hors options complémentaires – partie (1) : +5.00 €/action
•
Option de vente à la main de la Banque – partie (2) : +0.00 €/action
•
Option d'achat à la main de la Société – partie (3) : -1.44 €/action
Soit un total de 3.56 €/action. Pour l'ensemble des 550 000 BSA T2 émis, la valorisation se monte donc à 1 957 milliers
d'euros.
Compte tenu des caractéristiques du contrat d'emprunt, cet instrument financier est considéré comme un instrument hybride
constitué d'un hôte (dette) et de dérivés incorporés (BSA Call and Put)
-
La dette (relative à la tranche 2) est évaluée selon la méthode du coût amorti incluant des frais d'émission
correspondant à la juste valeur des BSA (à la date d'émission) pour 2,05 millions d'euros et tenant compte d'un TIE
de 10,48 %.
-
Les BSA T2 constituent des dérivés passifs à évaluer en juste valeur par résultat à chaque clôture.
La valorisation de l'intégralité des BSA (T1 et T2) adossée à cet emprunt au 31 décembre 2024 s'élève à 4,80 millions d'euros
et l'impact de variation de juste valeur par résultat à 2,28 millions d'euros.
NOTE 6 : PASSIFS COURANTS
6.1.
Fournisseurs et comptes rattachés
(Montants en K€)
31 décembre 2024
31 déc. 2023
3 397
6 360
Dettes fournisseurs
Factures non parvenues
4 327
2 938
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés
7 724
9 299
Le poste de dettes fournisseurs et comptes rattachés est stable comparé au 31 décembre 2023.
6.2.
Dettes fiscales et sociales
(Montants en K€)
31 décembre 2024
31 déc. 2023
Personnel et comptes rattachés
373
925
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
2 030
811
Autres impôts et taxes et versements assimilés
261
131
2 664
1 867
Dettes fiscales et sociales
Passif d'impôt exigible
21
Total dettes fiscales et sociales
2 664
1 888
La hausse du poste de dettes fiscales et sociales s'expliquent par l'accroissement de l'activité du Groupe.
Page 312 / 439
6.3.
Autres passifs courants
31 décembre 2024
31 décembre 2023
(Montants en K€)
Produits constatés d'avance
2 034
347
Divers
5
4
Total autres passifs courants
2 039
351
L'augmentation des produits constatés d'avance est liée au contrat signé avec Abb Vie (cf. note 8.1) pour un montant de 1
897 milliers d'euros.
NOTE 7 : PASSIFS NON COURANTS
7.1.
Provisions
Les provisions s'analysent comme suit :
PROVISIONS
Engagement de
(montants en K€)
Risques et litiges
TOTAL
retraite
Au 31 décembre 2023
429
-
429
Dotation / coût des services passés
(69)
-
(69)
Coût financiers
16
-
16
Reprise
-
-
-
Écarts actuariels
39
-
39
Au 31 décembre 2024
415
-
415
Provision pour engagement retraite
La provision engagement retraite est évaluée sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à
savoir la convention collective de l'industrie pharmaceutique et selon la nouvelle méthode IFRIC. Les hypothèses retenues
sont les suivantes :
-
Tableau de mortalité : table réglementaire TH/TF 00-02,
-
Age de la retraite estimé : 64 ans,
-
Coefficient de revalorisation des salaires : 2 %,
-
Rotation des effectifs : turn-over faible,
-
Taux d'actualisation : 3,35 %
-
Taux de cotisations sociales : entre 44 % et 46 % selon les catégories.
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7.2.
Produits différés non courants
Au 31 décembre 2024, le Groupe a reconnu 100 milliers d'euros de produits différés au titre des ventes compassionnelles
réalisées en 2024.
NOTE 8 : RESULTAT OPERATIONNEL
8.1.
Revenus des accords de collaboration
Au 31 décembre 2024, les revenus opérationnels se décomposent comme suit :
Produits
Chiffre
Chiffre
Produits const.
(Montants en K€)
const.
d'affaires 31
d'affaires 31
d'avance 31 déc.
d'avance 31
déc. 2024
déc. 2023
2023
déc. 2024
Contrat ABBVIE
43 148
1 897
-
-
Contrat BI (2018) - Refacturation coûts directs
1 126
137
1 873
347
Contrat BI (2018) - Amendement 2024
25 300
-
-
-
Contrat Servier - Refacturation prod. lots techniques
-
-
229
-
Contrat Veloxis - refacturation propriété intellectuelle
162
-
53
-
Ventes de flacons Tedopi dans la cadre de l'EAP*
140
100
72
-
Au 31 décembre 2024
69 876
2 134
2 227
347
*EAP = Early Access to medicinal products (autorisation d'accès compassionnel)
Le chiffre d'affaires de 69 877 milliers d'euros est composé des produits issus des contrats avec nos partenaires industriels :
Contrat AbbVie
Dans le cadre de ce contrat entré en application le 15 avril 2024, OSE octroie à ABBVIE une licence exclusive sur des droits de
propriété intellectuelle du produit OSE-230. A ce titre, la Société bénéficie d'un paiement initial de 48 000 milliers de dollars
(soit 45 045 milliers d'euros). Le contrat prévoit également des paiements d'étapes et des royautés sur les ventes.
L'analyse du contrat BI au regard de la norme IFRS.15 a fait ressortir deux obligations de performance :
-
Une licence exclusive.
-
Des travaux de développement prévus au contrat (le « Transition Development Plan »).
Page 314 / 439
Le prix de transaction est composé :
-
D'un upfront,
-
De milestones de développement,
-
De royalties.
Le prix de transaction est alloué aux deux obligations de performance identifiées en utilisant la méthode résiduelle. Le prix
de transaction des travaux de développement a été évalués à 7,9 millions d'euros (comprenant une marge à deux chiffres) et
le prix de la licence à 37,1 millions d'euros.
Le chiffre d'affaires alloué à la licence est reconnu à la date de cession de la licence, correspondant à la date de signatur e du
contrat, soit un montant de 37,1 millions d'euros au 31 décembre 2024.
Le chiffre d'affaires alloué aux travaux de développement est reconnu à l'avancement des coûts et s'élève à 6 044 milliers
d'euros au 31 décembre 2024. Un produit différé d'un montant de 1 897 milliers d'euros a été reconnu au titre des travaux
restant à réaliser.
L'évaluation du chiffre d'affaires attribué à la licence est variable compte tenu de l'incertitude liés à l'atteinte des jalo ns
(milestones) et des royalties. A chaque atteinte de jalon (milestones), celui-ci devenant hautement probable, il peut être
réintégré au prix de transaction et ainsi reconnu en chiffre d'affaires. Par ailleurs, tant qu'OSE participe au développement,
une partie du prix de transaction doit être allouée aux prestations de développement.
Boehringer Ingelheim (BI)
L'analyse du contrat BI au regard de la norme IFRS.15 a fait ressortir deux obligations de performance :
-
Une licence sur la technologie d'OSE liée à OSE-172 pour le développement et la commercialisation
-
Une prestation de développement
Le prix de transaction est composé
-
D'un upfront,
-
De milestones de développement,
-
De royalties,
-
De la refacturation d'une partie des frais de développement.
Le prix de transaction est alloué aux deux obligations de performance identifiées en utilisant la méthode résiduelle.
Le chiffre d'affaires alloué à la licence est reconnu à la date de cession de la licence, correspondant à la date de signatur e du
contrat. Néanmoins, l'évaluation du chiffre d'affaires attribué à la licence est variable compte tenu de l'incertitude liés à
l'atteinte des jalons (milestones) et des royalties.
À chaque atteinte de jalon (milestones), celui-ci devenant hautement probable, il peut être réintégré au prix de transaction
et ainsi reconnu en chiffre d'affaires. Par ailleurs, tant qu'OSE participe au développement, une partie du prix de transacti on
doit être allouée aux prestations de développement.
Page 315 / 439
En conséquence il a été reconnu en chiffre d'affaires :
-
Au titre de 2024 : 1 126 milliers d'euros liés à la refacturation de coûts de développement incluant un
pourcentage de marge (à deux chiffres) et reconnu au rythme des coûts engagés.
-
Au titre de 2023 : 1 872 milliers d'euros liés à la refacturation de coûts de développement incluant un
pourcentage de marge (à deux chiffres) et reconnu au rythme des coûts engagés.
Le 21 mai 2024, OSE et BI ont signé un amendement au contrat conduisant à abaisser le montant de royalties prévu dans le
contrat initial, en contrepartie des paiements prenant la forme d'un rachat de royalties. Le contrat prévoit 2 étapes possibles :
-
Un premier rachat partiel des royalties à effet immédiat, en contrepartie d'un paiement unique de 25,3 millions
d'euros.
-
Un second rachat partiel facultatif des royalties, pouvant être exercé à la main de BI à tout moment avant le
lancement de la phase III, pour un montant forfaitaire de 33 millions d'euros.
Au 31 décembre 2024, les 25,3 millions d'euros ont été reconnus en revenus. Le second rachat facultatif ne sera reconnu en
revenu qu'à la date du potentiel exercice du rachat partiel par BI.
Servier
Suite à la décision commune de Servier et d'OSE de mettre fin au contrat en 2023, la société a refacturé au cours de l'exercice
2023, à l'euro, 229 milliers d'euros de frais de production de lots cliniques et une partie des frais de propriété intellectu elle.
Veloxis
L'analyse du contrat Veloxis au regard de la norme IFRS 15 a fait ressortir deux obligations de performance :
-
Transfert de la propriété intellectuelle (molécule FR104)
-
Ventes de produits relatifs à la molécule FR104
Le prix de transaction est alloué aux deux obligations de performance identifiées en proportion des prix de vente spécifiques
de chacune de ces obligations. Il est appliqué une marge à deux chiffres sur la vente des produits. Le chiffre d'affaires all oué
à la licence est reconnu à la date de cession de la licence, correspondant à la date de signature du contrat. Le chiffre d'affa ires
alloué à la vente de produits est reconnu au moment de la livraison.
En conséquence, il a été reconnu en chiffre d'affaires :
-
Au cours de l'exercice 2024, 162 milliers d'euros liés à la refacturation de frais de propriété intellectuelle ;
-
Au cours de l'exercice 2023, 53 milliers d'euros liés à la refacturation de frais de propriété intellectuelle ;
Page 316 / 439
8.2.
Autres revenus
Le 21 mai 2024, OSE et BI ont signé un Asset Purchase Agreement portant sur la cession d'un actif issu de la plateforme 'cis-
targeting'13 anti-PD1/cytokine. La transaction est rémunérée :
•
par un paiement immédiat de 13,5 millions d'euros
•
par un potentiel paiement d'étape d'un montant de 17,5 millions d'euros, dont BI est redevable à la date de début
d'un éventuel développement clinique.
S'agissant d'une cession d'actif incorporel, la société reconnait les produits liés au contrat en « Autres produits »,
conformément à IAS 38. Le transfert de l'actif étant effectif dès la date de signature du contrat, les 13,5 millions d'euros sont
reconnu s immédiatement. Le paiement d'étape sera reconnu en cas de réalisation de la condition.
8.3.
Frais de recherche et développement
FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
31 décembre
31 décembre 2024
(montants en K€)
2023
Sous-traitance
22 443
15 231
Honoraires
1 962
1 685
Consommables et petits équipements
1 060
957
Publicités et relations presse
15
48
Charges de personnel
7 095
6 238
Dotation/reprise aux amortissements et provisions
2 890
2 731
Provision pour Risques/Litiges
170
(296)
Impôts et taxes
-
70
Autres
161
230
Frais de recherche et développement (hors subventions reçues)
35 796
26 984
Crédit d'impôt recherche
(5 302)
(5 785)
Subventions
(50)
(3 951)
Total des dépenses de recherche et développement
30 444
17 158
13 Cis-targeting: les anticorps bispécifiques ont la capacité de cibler des cellules dans une orientation de liaison cis ou trans. Dans
la liaison trans, l'anticorps reconnaît deux antigènes différents, chacun exprimé sur une population de cellules distincte de l'autre,
et peut lier entre elles deux populations différentes de cellules (par exemple, les cellules T « engagers »). L'anti corps bispécifique
de la liaison cis cible deux antigènes exprimés sur la même cellule, permettant une activation préférentielle des types souha ités
de cellules immunitaires tout en minimisant l'activation des autres cellules (Segués A. et al. International Review of Cell and
Molecular Biology 2022).
Page 317 / 439
En 2023, compte tenu d'un contexte économique tendu, la Direction avait mis en place un plan de réduction des dépenses
opérationnelles et sociales qui s'était traduit par une baisse générale des dépenses (consommables, honoraires, etc.).
Depuis le premier semestre 2024, les activités ont pu reprendre. Ainsi, les charges de sous-traitance sont expliquées par les
phases de développement des produits, et notamment le lancement de l'essai clinique de phase 3 pour Tedopi, incluant le
développement d'un test compagnon, la fin de l'essai clinique de phase 2 pour OSE-127, l'essai clinique de phase 1 pour OSE-
129, les coûts de CMC et d'étude de toxicologie préclinique pour OSE-230.
En 2023, le poste subvention s'expliquait par l'abandon de créance de l'avance remboursable du PSPC Covepit, pour 2 949
milliers d'euros.
A près déduction du CIR et des subventions, le montant total des frais de R&D s'élève à 30 444 milliers d'euros.
8.4.
Frais généraux
FRAIS GENERAUX
31 décembre 2024
31 décembre 2023
(montants en K€)
Honoraires
1 792
2 109
Consommables et petits équipements
82
12
Publicités et relations presse
395
68
Charges de personnel
2 062
1 803
Dotation aux amortissements et provisions
421
793
Provision pour Risques/Litiges
(170)
(65)
Impôts et taxes
271
53
Jetons de présence
265
252
Entretien
341
210
Autres
1 071
780
Frais généraux
6 531
6 015
Les honoraires comprennent les prestations juridiques, financières (communication financière, comptabilité…), et ressources
humaines. La diminution par rapport à 2023 s'explique par la poursuite du plan de réduction des dépenses. Figurait également
en 2023 les frais de commissions pour la mise en place du plan d'Equity Line.
La hausse des charges de personnel s'explique notamment par l'attribution de primes exceptionnelles faisant suite à la
signature des partenariats structurants pour la Société, et le rattrapage de salaire sur 2024 des salaires réduits en 2023 des
dirigeants.
Le poste « Autres » reprend majoritairement les charges locatives.
Page 318 / 439
8.5.
Charges liées aux paiements en actions
Les avantages liés à l'attribution de BSA et SO en 2024 s'analysent comme suit :
(Montants en K€)
31 décembre 2024
31 déc. 2023
Charges liées aux paiements en actions
2 724
2 034
La charge totale de 2024 et 2023, s'élevant respectivement à 2 724 et 2 034 milliers d'euros se composent de 2 088 et 1 746
milliers d'euros de charges liées aux mandataires sociaux, salariés ou consultants (cf. note 4.3) et 636 et 288 milliers d'euros
de contribution patronale sur actions gratuites.
8.6.
Charges de personnel
Les charges de personnel imputées en frais de recherche et développement pour 2 062 milliers d'euros et en frais généraux
pour 7 095 milliers d'euros se répartissent comme suit :
(Montants en K€)
31 décembre 2024
31 décembre 2023
Salaires et charges sociales
7 232
8 079
Jetons de présence
265
252
Engagements de retraite
(69)
(39)
Total frais de personnel hors IFRS 2
7 428
8 293
Charges liées aux paiements en actions relatives au personnel
2 088
1 886
Total charge IFRS 2
2 088
1 886
Au 31 décembre 2024, l'effectif moyen s'élève à 56 contre 62 au 31 décembre 2023.
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NOTE 9 : RESULTAT FINANCIER
RÉSULTAT
FINANCIER
31 décembre 2024
31 décembre 2023
(montants en K€)
Gain de change
(4)
107
Revenus sur équivalents de trésorerie
1 467
335
Variation juste valeur dérivé passif (BSA)
1 733
Variation juste valeur VMP
232
3
Total des produits financiers
1 695
2 177
Perte de change
12
143
Charges d'intérêts
3 122
2 138
Variation juste valeur dérivé passif (BSA)
2 284
Intérêts Dettes Locatives
50
57
Autres charges financières
130
74
Total des charges financières
5 598
2 412
Résultat financier
3 903
(235)
La variation du résultat financier s'explique principalement par :
-
La variation de juste valeur du dérivé passif BSA dans le cadre du contrat BEI, qui représente une charge de 2,3
millions d'euros (comparé à un produit de 1,7 million d'euros en juin 2023) ;
-
La hausse de la charge d'intérêts, en lien principalement avec l'emprunt BEI.
NOTE 10 : IMPOT SUR LES SOCIETES
10.1.
Actif d'impôt différé
La société a constaté un impôt différé actif au titre des brevets OPI (filiale Suisse) valorisés à 1,3 millions d'euros calcu lé sur
la base d'un taux d'imposition à 1 4,70 % (taux suisse de droit commun).
Au 31 décembre 2024, l'actif d'impôt différé s'élève à 191 milliers d'euros (contre 195 milliers d'euros au 31 décembre 2023).
10.2.
Passif d'impôt différé net
Compte tenu de son niveau de développement, la société ne reconnaît des impôts différés actifs qu'à hauteur de ses passifs
d'impôts comptabilisés sous la forme d'IDP dont elle pourra éviter le paiement, même en l'absence de toute prévision de
bénéfice. Au 31 décembre 2024, le montant des déficits indéfiniment reportables s'élève à 10 2,1 millions d'euros.
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En 2016, la société avait constaté un impôt différé passif au titre des molécules FR104 et OSE-127 valorisées à 52,6 millions
d'euros. Par conséquent, la société reconnaissait ses actifs d'impôts différés à la hauteur de ses passifs d'impôts différés. Au
3 1 décembre 2018, le passif d'impôt différé net s'élevait ainsi à 2 010 milliers d'euros.
Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi de finance 2019 modifiant le régime d'imposition des produits de cession ou
concession des brevets, la société a retenu un taux d'impôt différé de 10 % pour le calcul des impôts différés passifs et act ifs
générés en France.
Dans la cadre des précisions administratives du 22 avril 2020, il est admis que les résultats bénéficiaires éligibles au régime
de faveur puissent être compensé avec les déficits fiscaux reportables au 31 décembre 2019.
Par conséquent, les impôts différés actifs sur reports déficitaires ont été reconnus à hauteur des impôts différés passifs (avec
l'application du plafonnement d'imputation des déficits reportables).
Les impôts différés actifs sur reports déficitaires reconnus au 31 décembre 2024 s'élèvent à 4 325 milliers d'euros. Ainsi, au
31 décembre 2024, le passif d'impôt différé net s'élève à 1 075 milliers d'euros.
10.3.
Charges d'impôt
Au 31 décembre 2024, le groupe a généré une charge nette d'impôt de (2 387) milliers d'euros qui se décompose comme suit :
•
Une charge d'impôt exigible s'élevant à 2 615,
•
Un produit d'impôt différé net pour 236 milliers d'euros correspondant principalement à :
La preuve d'impôt se décompose comme suit :
Rapprochement entre le taux d'imposition théorique et effectif
31 déc. 2024
(montants en K€)
Résultat net (perte)
37 445
Impôts sur les bénéfices
(2 387)
Résultat avant impôts
39 832
Taux d'imposition légal en France
10%
Impôt théorique au taux courant en France
3 983
Différences permanentes
(577)
Utilisation de déficits antérieurs
(3 491)
CET
80
Déficit fiscal non activé et fiscalité différée non comptabilisée
2 392
Charge/produit d'impôt du groupe
2 387
Taux effectif d'impôt
6,2%
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Les différences permanentes comprennent principalement l'impact du Crédit d'impôt recherche (produit opérationnel non
imposable fiscalement) ainsi qu'à la charge comptabilisée au titre d'IFRS 2.
En 2024, la société a consommé 33,9 millions de déficits.
NOTE 11 : ENGAGEMENTS
11.1.
Engagements reçus au titre de contrats de licence et de distribution le cas échéant
Dans le cadre d'accords de licence et de distribution, la société BOEHRINGER INGELHEIM, la société RAFA, la société CKD et
la société Veloxis se sont engagées à verser à la société :
-
Des paiements forfaitaires en fonction du franchissement de certaines étapes de développement et d'atteinte de
chiffre d'affaires ;
-
Des royalties lors de la commercialisation des produits.
11.2.
Engagements à la vue des contrats de sous-licence avec SELEXIS
Dans le cadre d'accords de licence commerciale signé avec la société SELEXIS, la société OSE IMMUNOTHERAPEUTICS s'est
engagée à verser à la société SELEXIS :
-
Des paiements forfaitaires en fonction du franchissement de certaines étapes, en rémunération de la licence
consentie par SELEXIS ;
-
Des royalties ou milestones (sur option en fonction du niveau des ventes) lors de la commercialisation des produits.
11.3.
Engagements à la vue des contrats de sous-licence avec l'Inserm
Deux contrats d'exploitation ont été établis avec l'INSERM Nantes :
-
En octobre 2011 pour le projet MD707, incluant le dépôt d'un brevet en copropriété ; et
-
En mars 2013 pour le projet FR104/VEL-101 incluant le dépôt d'un brevet en copropriété.
Ces contrats accordent les droits d'exploitations mondiaux sur la licence de brevet pour chacun des projets.
Pour FR104/VEL-101, OSE Immunotherapeutics a signé avec Veloxis un contrat de sous-licence, qui prévoit de verser des
redevances calculées sur les revenus de sous-licences.
11.4.
Autres engagements hors bilan
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Dans le cadre de l'opération initiale d'acquisition des actifs Memopi® (dont Tedopi®) auprès de la société pharmaceutique
Takeda, la Société s'est engagée à verser un complément de prix lors de l'enregistrement de son produit puis des royautés
limitées à un seul chiffre sur les ventes futures.
Les engagements suivants sont transférés à la Société par voie de fusion-absorption.
Nantissements accordés
Nantissement de compte bancaire rémunéré au profit du Crédit Mutuel à hauteur de 90 milliers d'euros.
Nantissement de compte bancaire rémunéré au profit du CIC à hauteur de 146 milliers d'euros.
Nantissement de compte bancaire rémunéré au profit du CIC à hauteur de 161 milliers d'euros.
Nantissement de compte bancaire rémunéré au profit du CIC à hauteur de 120 milliers d'euros.
Nantissement de compte bancaire rémunéré au profit de la BEI à hauteur de 230 milliers d'euros.
Garanties accordées
Garantie de paiement de loyer au profit du CIC pour 18 milliers d'euros.
Garantie de paiement de loyer supplémentaires au profit du CIC pour 307 milliers d'euros
Garanties reçues
La société bénéficie d'une garantie de la part de Bpifrance entre 70 % et 90 % des montants d'origine dans le cadre de ses
emprunts PGE et BFR auprès de la BNP, du Crédit Mutuel et du CIC.
La société ne dispose pas d'autres engagements hors bilan à la clôture.
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NOTE 12 : RESULTAT PAR ACTION
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net consolidé par le nombre moyen pondéré d'actions
ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
RÉSULTAT PAR ACTION
31 décembre 2024
31 décembre 2023
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation
21 808 105
19 562 137
Résultat net (perte) de l'exercice
37 445
(23 003)
Résultat de base par action (€/action)
1,71
(1,18)
Résultat dilué par action (€/action)
1,46
(1,18)
NOTE 13 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS
Les principaux instruments financiers du groupe sont constitués de trésorerie. L'objectif de la gestion de ces instruments es t
de permettre le financement des activités de la société. La politique du groupe est de ne pas souscrire d'instruments
financiers à des fins de spéculation.
Les risques principaux auxquels la Société est exposée sont le risque de liquidité, de change, de taux d'intérêt et de crédit.
13.1. Risque de liquidité
La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité, elle a considéré que sa trésorerie disponible à la date
de situation ainsi que les flux futurs de trésorerie lui permettront de financer ses études cliniques.
13.2. Risque de change
L'exposition de la Société au risque de change résulte uniquement de relations commerciales avec des clients et des
fournisseurs situés hors de la zone euro (devises en USD, GBP).
La société n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les
fluctuations des taux de changes. En revanche, la société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité ne
la contraigne à une plus grande exposition au risque de change.
La société envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.
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13.3. Risque de crédit
Le risque de crédit provient de la trésorerie et des dépôts auprès des banques et des institutions financières, ainsi que des
expositions liées au crédit clients, notamment les créances non réglées et les transactions engagées.
Le risque de crédit lié à la trésorerie et aux instruments financiers courants n'est pas significatif au regard de la qualité des
institutions financières cocontractantes.
13.4. Risque de taux d'intérêt
Non applicable.
NOTE 14 : PARTIES LIEES
14.1.
Rémunération des dirigeants et des membres du conseil d'administration
Aucun avantage postérieur à l'emploi n'est octroyé aux membres du conseil d'administration.
Les rémunérations versées aux dirigeants et aux membres du conseil d'administration s'analysent de la façon suivante :
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
31 décembre 2024
31 décembre 2023
(Montants en K€)
Salaires et autres avantages à court terme *
1 504
711
Jetons de présence
265
252
Paiements fondés sur des actions **
1 406
1 315
Honoraires
-
13
TOTAL
3 175
2 292
* Hors charges sociales, dont 604 K€ de primes exceptionnelles
** Relatifs à l'attribution d'actions gratuites et de BSA/BSPCE
Les modalités d'évaluation de l'avantage relatif à des paiements fondés sur des actions sont présentées en note 4.3.
La hausse des salaires des dirigeants en 2024 s'explique par :
-
Le rattrapage des salaires diminués en 2023, sur 2024 ;
-
L'attribution des primes exceptionnelles faisant suite à la signature des contrats de partenariats structurants pour
la Société.
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NOTE 15 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
Partenariats stratégiques
En janvier 2025, OSE Immunotherapeutics et Scienta Lab, une société depptech leader de l'immunologie de précision
alimentée par l'Intelligence Artificielle (IA), ont annoncé une collaboration stratégique visant à utiliser la plateforme d'I A
avancée de modé lisation des maladies inflammatoires de Scienta Lab pour identifier des marqueurs prédictifs de l'efficacité
de traitements d'immunothérapie.
Remboursement anticipé partiel de la Tranche A de l'emprunt BEI
Le 10 janvier 2025, la société a procédé à un remboursement partiel anticipé de la Tranche A de la dette BEI pour un montant
de 3 millions d'euros.
Gouvernance
Comité de Direction
En janvier 2025, la Société a annoncé la nomination du Dr. Sonya Montgomery au poste de Chief Development Officer. Sonya
fera partie du Comité exécutif d'OSE Immunotherapeutics dans le cadre d'une approche stratégique visant à renforcer les
capacités de développement de la Société.
Le Dr. Sonya Montgomery bénéficie de plus de 20 ans d'expérience dans la direction de stratégies de recherche et
développement menée au sein de grandes sociétés des sciences de la vie. Elle supervisera les activités de développement des
actifs clés de la Société et de développement stratégique du portefeuille de produits précliniques et cliniques, et la
coordination des activités de développement entre les équipes de fabrication, d'approvisionnement, de développement
translationnel et biomarqueurs, ainsi que des alliances pharmaceutiques et des activités médico-marketing.
Développement du portefeuille clinique
OSE-127 (Lusvertikimab)
En janvier 2025, la Société a annoncé présenter trois abstracts scientifiques sur Lusvertikimab, antagoniste de l'IL-7 récepteur
en développement clinique dans la rectocolite hémorragique, en présentation orale plénière, présentation orale digitale et
poster au 20èm e congrès de l'ECCO (European Crohn's and Colitis Organisation) qui s'est tenu du 19 au 22 février 2025 à
Berlin.
En février 2025, la Société a présenté des données précliniques positives sur la combinaison de l'anti-IL-7 récepteur (IL-7R)
avec des anticorps monoclonaux (mAb) anti-IL-12/23 dans la colite chronique, au 20ème congrès de l'ECCO (European Crohn's
and Coli tis Organization) qui s'est tenu tenu à Berlin du 19 au 22 février 2025.
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BBI 765063 & BI770371
Boeringher Ingelheim a annoncé en janvier 2025, lors de sa revue de portefeuille le lancement d'une étude de phase 2 pour
les patients atteints de cirrhose du foie causée par la MASH.
TEDOPI
En mars 2025, OSE Immunotherapeutics et le groupe GERCOR ont annoncé que l'étude TEDOPaM (essai GERCOR D17-01
PRODIGE 63) avait atteint son objectif principal. Cet essai clinique de Phase 2, promu et mené par le groupe de cliniciens en
oncologie GERCOR, évalue Tedopi®, un vaccin thérapeutique contre le cancer « off-the-shelf » à base de néo-épitopes, dans
l'adénocarcinome pancréatique (ADCP) avancé ou métastatique.
Accord Vester
Dans le cadre du contrat de financement signé avec Vester Finance, il reste à ce jour 880 000 bons de souscription d'actions
(BSA) exerçables. Conformément à l'avenant signé le 26 mars 2025, Vester Finance dispose de la possibilité d'exercer ces BSA
dans l es mêmes conditions contractuelles jusqu'au 26 mars 2026.
Actions gratuites
Le 27 janvier 2025, le Directeur Général a attribué 226 700 actions gratuites aux salariés non-mandataires sociaux, dans le
cadre du plan d'un maximum de 250 000 actions gratuites autorisé par le Conseil d'administration en date du 4 décembre
2024.
18.2 Informations financières intermédiaires
Le lecteur est renvoyé vers le rapport financier semestriel (RFS) comprenant les comptes au 30 juin 2024, diffusé le 26
septembre 2024 et incorporé par référence au présent Document d'Enregistrement Universel.
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18.3 Audit des informations financières annuelles historiques
18.3.1 Audit des informations financières annuelles historiques
Les informations financières du présent document ont fait l'objet d'un audit indépendant mené par les commissaires aux
comptes, conformément à la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil et au Règlement (UE) n°537/2014
du Parlement européen et du Conseil.
18.3.2 Autres informations auditées par les contrôleurs légaux
Néant
18.3.3 Autres informations non-auditées par les contrôleurs légaux
Néant
18.4 Informations financières pro forma
Néant
18.5 Politique en matière de dividendes
18.5.1 Politique de distribution de dividendes
Compte tenu de ses pertes, la Société n'a jamais procédé à une distribution de dividendes et n'envisage pas de distribution
de dividendes au cours des trois années à venir. Pour les exercices suivants, la politique de distribution de dividendes
dépendra de s résultats dégagés et de l'appréciation des moyens nécessaires pour assurer le développement de la Société.
18.5.2 Dividendes versés au cours des trois derniers exercices
La priorité étant donnée au financement de la croissance et du développement de la société, et la société ne générant pas
de bénéfice, nous vous rappelons, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, qu'aucun
dividende n'a été distribué depuis la constitution de la société.
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18.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage
A la date d'enregistrement du Document d'Enregistrement Universel, il n'existe pas de procédure gouvernementale,
judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé,
susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière, l'activité ou
les résultats de la Société et/ou de ses filiales.
18.7 Changement significatif de la situation financière
Aucun changement significatif de la situation financière du groupe n'est survenu depuis la publication des comptes audités
de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
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19 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
19.1 Capital social
19.1.1 Capital émis
A la date du présent Document d'Enregistrement Universel, le capital est fixé à 4.469.932,40 euros.
Il est divisé en 22.349.662 actions de 0,20 euros de valeur nominale chacune.
Au 1er janvier 2024, 21.711.101 actions de la Société étaient en circulation.
Se reporter également au chapitre 18 du présent Document d'Enregistrement Universel.
19.1.2 Actions non représentatives du capital
Il n'existe pas d'action non représentative du capital.
Se reporter à la section 15.2
19.1.3 Autocontrôle
Au 31 décembre 2024, la Société détenait 42 457 actions OSE Immunotherapeutics acquises pour un montant total de 318
milliers d'euros. Les ventes de titres auto-détenus ont généré une plus-value nette de cession de 207 milliers d'euros sur
2024.
19.1.4 Capital potentiel
A la date du présent Document d'Enregistrement Universel, la Société a :
- Emis et attribué 60.000 BSPCE 2019 au bénéfice de chacun des administrateurs non-salariés non dirigeants en fonction au
26 juin 2019 – si l'intégralité de ces BSPCE était exercée, ceux-ci donneraient droit à 60.000 actions nouvelles ;
- Emis et attribué 70.000 BSPCE 2020 au bénéfice de chacun des administrateurs non-salariés non dirigeants en fonction au
17 juin 2020 – 10.000 BSPCE 2020 ont été exercés en juin 2021. S i l'intégralité des BSPCE restant était exercée, ceux-ci
donneraient droit à 60.000 actions nouvelles ;
- Emis et attribué 850.000 BSA à la BEI. Si l'intégralité des BSA BEI était exercée, ceux-ci donneraient droit à 850.000 actions
nouvelles ;
- Emis et attribué 80.000 BSPCE 2021 au bénéfice de chacun des administrateurs non-salariés non dirigeants en fonction au
24 juin 2021 – si l'intégralité de ces BSPCE était exercée, ceux-ci donneraient droit à 80.000 actions nouvelles ;
Page 330 / 439
- Emis et attribué 80.000 BSPCE 2022 au bénéfice de chacun des administrateurs en fonction au 23 juin 2022 – si
l'intégralité de ces BSPCE était exercée, ceux-ci donneraient droit à 80.000 actions nouvelles ;
- Emis et attribué 550.000 BSA à la BEI. Si l'intégralité des BSA BEI était exercée, ceux-ci donneraient droit à 550.000 actions
nouvelles ;
- Emis et attribué 900.000 BSA 2023 au bénéfice de Vester Finance dans le cadre d'un avenant au contrat d'Equity Line – si
l'intégralité de ces BSA était exercée, ceux-ci donneraient droit à 900.000 actions nouvelles.
- Emis et attribué 80.000 BSPCE 2023 au bénéfice de chacun des administrateurs en fonction au 22 juin 2023 – si
l'intégralité de ces BSPCE était exercée, ceux-ci donneraient droit à 80.000 actions nouvelles.
- Emis et attribué 80.000 BSPCE 2024 au bénéfice de chacun des administrateurs en fonction au 19 juin 2024 – si
l'intégralité de ces BSPCE était exercée, ceux-ci donneraient droit à 80.000 actions nouvelles.
Le détail des plans des différents instruments dilutifs en cours figure au paragraphe 15.2.1.1 du présent Document
d'Enregistrement Universel.
Nombre
d'actions Pourcentage de
Dilution
créées
participation
Titres existants
21 937 777
-
En cas d'exercice uniquement des BSPCE 2019
60 000
1,00%
0,27%
En cas d'exercice uniquement des BSPCE 2020
60 000
1,00%
0,27%
En cas d'exercice uniquement des BSPCE 2021
80 000
1,00%
0,36%
En cas d'exercice uniquement des BSA BEI (T1)*
850 000
0,96%
3,73%
En cas d'exercice uniquement des BSPCE 2022
80 000
1,00%
0,36%
En cas d'exercice uniquement des BSA BEI (T2)*
550 000
0,98%
2,45%
En cas d'exercice uniquement des BSPCE 2023
80 000
1,00%
0,36%
En cas d'exercice uniquement des BS A 2023 VESTER
900 000
0,96%
3,94%
En cas d'exercice uniquement des BSPCE 2024
80 000
1,00%
0,36%
En cas d'exercice de l'intégralité des instruments dilutifs*
24.677.777
0,96%
11,10%
* sans préjudice de l'émission d'un certain nombre de BSA supplémentaires au profit de la BEI afin d'honorer les clauses
d'anti-dilution prévues contractuellement, liées aux augmentations de capital postérieures sans possibilité d'appliquer la
franchise.
A la date du présent Document d'Enregistrement Universel, le nombre total d'actions susceptibles d'être créées par l'exercice
et, selon le cas, l'acquisition intégrale des instruments donnant accès au capital de la Société attribués et en circulation s'élè ve
à 2.740.000 actions nouvelles*, générant alors une dilution égale à 11,10 % sur la base du capital existant à ce jour.
Par ailleurs, la Société pourrait procéder à l'avenir à l'attribution ou à l'émission de nouveaux instruments donnant accès a u
capital.
Page 331 / 439
La Société a de plus été autorisée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 19 juin 2024 à réaliser des augmentations de
capital par placement privé à hauteur de 20% du capital maximum. A cet égard, il est rappelé que la Société a réalisé (i) le 8
juillet 2021 un financement de 10 millions d'euros avec la BEI auquel est assorti 850.000 BSA, (ii) le 16 décembre 2022 un
financement de 10 millions d'euros avec la BEI auquel est assorti 550.000 BSA, et (iii) sur le deuxième trimestre 2023, un
financement par equity line auprès de Vester Finance pour 2.800.000 BSA ayant permis à la société de lever 11,6 millions
d'euros (sans décote du cours de l'action à la date signature). OSE Immunotherapeutics a signé, le 27 septembre 2023, une
extension de cette ligne de financement avec Vester Finance, aux mêmes conditions, pour un maximum de 900 000 actions
de la Société.
Dans le cadre de ce contrat de financement signé avec Vester Finance, il reste à ce jour 880 000 bons de souscription d'actions
(BSA) exerçables. Conformément à l'avenant signé le 26 mars 2025, Vester Finance dispose de la possibilité d'exercer ces BSA
dans les mêmes conditions contractuelles jusqu'au 26 mars 2026.
Sur la base du cours moyen pondéré des trois derniers mois au 15 avril 2025, cela permettrait de lever un montant de
5,2 millions d'euros d'ici le 27 avril 2026.
Le nombre d'actions émises dans le cadre de cet accord et admises aux négociations fait l'objet de communications sur le
site internet de la Société.
L'exercice des instruments donnant accès au capital en circulation, toute attribution ou émission nouvelle de tels instrument s,
ou toute augmentation de capital par placement privé, notamment par le Conseil d'Administration faisant usage des
délégations visées ci-après, entraîneraient une dilution significative pour les actionnaires.
Page 332 / 439
Le tableau ci-après présente les différentes délégations financières en cours de validité qui ont été accordées au Conseil
d'administration en matière d'augmentation de capital :
Durée de
Fixation du prix des
Montant nominal
Objet de la résolution
Résolution l'autorisation et
Modalités
Utilisation
actions émises
maximal en euros
expiration
26
mois
à
compter
de
Augmentation du capital par
l'Assemblée
Délégation au
incorporation de primes,
17e
générale du 19
Conseil
N/A
3.000.000*
réserves, bénéfices ou
juin 2024, soit
d'administration
toutes autres sommes
jusqu'au
19
août 2026
26
mois
à
Augmentation du capital par
compter
de
émission d'actions et/ou de
l'Assemblée
Délégation au
valeurs mobilières donnant
18e
générale du 19
Conseil
N/A
3.000.000*
accès
au
capital
juin 2024, soit
d'administration
immédiatement ou à terme
jusqu'au
19
avec maintien du droit
août 2026
préférentiel de souscription
Augmentation du capital par
Prix d'émission des
émission d'actions et/ou de
actions au moins
valeurs mobilières donnant
égal au minimum
accès
au
capital
prévu
par
les
immédiatement ou à terme
26
mois
à
dispositions
et/ou donnant droit
à
compter
de
règlementaires
l'attribution de titres de
l'Assemblée
Délégation au
applicables au jour
créance, avec suppression
19e
générale du 19
Conseil
3.000.000*
de l'émission (à ce
du droit préférentiel de
juin 2024, soit
d'administration
jour, la moyenne
souscription
des
jusqu'au
19
pondérée des cours
actionnaires, par offre au
août 2026
des
3
dernières
public (à l'exclusion d'offres
séances de bourse),
visées au 1° de l'article l.
avec une décote
411-2 du code monétaire et
maximale de 10%
financier)
Augmentation de capital par
Prix d'émission des
émission d'actions et/ou de
26
mois
à
actions au moins
Délégation au
valeurs mobilières donnant
compter
de
égal au minimum
20% du capital
20e
Conseil
accès
au
capital
l'Assemblée
prévu
par
les
3.000.000*
d'administration
immédiatement ou à terme
générale du 19
dispositions
et/ou donnant droit
à
juin 2024, soit
réglementaires
l'attribution de titres de
applicables au jour
Page 333 / 439
Durée de
Fixation du prix des
Montant nominal
Objet de la résolution
Résolution l'autorisation et
Modalités
Utilisation
actions émises
maximal en euros
expiration
créance, avec suppression
jusqu'au
19
de l'émission (à ce
du droit préférentiel de
août 2026
jour, la moyenne
souscription
des
pondérée des cours
actionnaires, par offre au
des
3
dernières
public visée au 1° de l'article
séances de bourse),
l. 411-2 du code monétaire
avec une décote
et financier
maximale de 10%
Prix d'émission des
actions fixé par le
Conseil
d'administration en
Augmentation de capital par
fonction
d'une
émission d'actions et/ou de
18
mois
à
méthode
valeurs mobilières donnant
compter
de
multicritères et au
accès immédiatement ou à
l'Assemblée
Délégation au
moins égal
a
la
terme au capital ou donnant
21e
générale du 19
Conseil
moyenne pondérée
3.000.000*
droit à un titre de créance,
juin 2024, soit
d'administration par les volumes des
avec suppression du droit
jusqu'au 19 cours
des 20
préférentiel de souscription
décembre 2025
dernières séances
des actionnaires au profit de
de bourse
catégories de bénéficiaires
éventuellement
diminuée
d'une
décote maximale
de 20%
Emission
sans
droit
préférentiel de souscription
26
mois
à
d'actions et/ ou de valeurs
compter
de
10% du capital
mobilières donnant accès au
l'Assemblée
Délégation au
social
capital immédiatement ou à
22e
générale du 19
Conseil
Néant
terme et/ou donnant droit à
juin 2024, soit
d'administration
3.000.000*
l'attribution de titres de
jusqu'au
19
créance en rémunération
août 2026
d'apports en nature
Emission d'actions et/ou de
valeurs mobilières donnant
26
mois
à
accès, immédiatement ou à
compter
de
terme, au capital de la
l'Assemblée
Délégation au
société, avec suppression du
23e
générale du 19
Conseil
Néant
3.000.000*
droit
préférentiel
de
juin 2024, soit
d'administration
souscription,
en
jusqu'au
19
rémunération d'apports de
août 2026
titres effectués dans le cadre
d'une
offre
publique
comportant
une
Page 334 / 439
Durée de
Fixation du prix des
Montant nominal
Objet de la résolution
Résolution l'autorisation et
Modalités
Utilisation
actions émises
maximal en euros
expiration
composante échange initiée
par la société
24e
26
mois
à
compter
de
Augmentation du nombre
l'Assemblée
Délégation au
Même prix que
Dans la limite de
de titres à émettre en cas
25e
générale du 19
Conseil
celui retenu pour
15% de l'émission
d'augmentation de capital
juin 2024, soit
d'administration
l'émission initiale
initiale
avec
ou
sans
droit
jusqu'au
19
préférentiel de souscription
août 2026
Attributions
gratuites
d'actions existantes ou
à
émettre de la société, avec
38
mois
à
suppression du droit
compter
de
préférentiel de souscription,
l'Assemblée
Délégation au
au profit des membres du
N/A
27e
générale du 19
Conseil
personnel salarié, ou de
juin 2024, soit
d'administration
certaines catégories d'entre
jusqu'au
19
eux, et des mandataires
août 2027
sociaux, ou de certains
d'entre eux, de la société
et/ou des sociétés qui lui
sont liées
Prix de souscription
d'une action
Plafond global
ordinaire sur
cumule de 750.000
exercice d'un BSA
actions
déterminé par le
18
mois
à
conseil
Emission de bons de
compter
de
d'administration au
souscription d'actions avec
l'assemblée
Délégation au
moment de
suppression
du
droit
28e
générale du 19
conseil
l'attribution des
préférentiel de souscription
juin 2024, soit
d'administration
BSA, devant être au
au profit d'une catégorie de
jusqu'au 19
moins égal à la
personnes
décembre 2025
moyenne pondérée
par les volumes des
cours des 20
dernières séances
de bourse
Emission de bons de
18
mois
à
Prix ne pouvant pas
Délégation au
souscription de parts de
compter
de
être inférieur à 95%
29e
Conseil
créateur d'entreprise avec
l'Assemblée
de la moyenne
d'administration
suppression
du
droit
générale du 19
pondérée par les
préférentiel de souscription
juin 2024, soit
volumes des cours
Page 335 / 439
Durée de
Fixation du prix des
Montant nominal
Objet de la résolution
Résolution l'autorisation et
Modalités
Utilisation
actions émises
maximal en euros
expiration
au profit d'une catégorie de
jusqu'au
19
des 20 dernières
personnes
décembre 2025
séances de bourse
38
mois
à
Prix ne pouvant pas
Emission
d'options
de
compter
de
être inférieur à 95%
souscription et/ou d'achat
l'Assemblée
Délégation au
de la moyenne
d'actions avec suppression
30e
générale du 19
Conseil
pondérée par les
du droit préférentiel de
juin 2024, soit
d'administration volumes des cours
souscription
des
jusqu'au
19
des 20 dernières
actionnaires au profit d'une
août 2027
séances de bourse
catégorie de personnes
* Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisé au titre de ces résolutions
est plafonné à 3.000.000 € (26e résolution de l'AG du 19 juin 2024).
19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation
attachée au capital autorisé mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le
capital
Conformément au contrat de BSA, la BEI dispose d'une clause d'anti-dilution lui permettant de bénéficier de BSA
complémentaires, en cas d'augmentation de capital de la Société à un prix inférieur à 20 euros par action, après application
d'une franchise sur les premiers 1.500.000 actions à émettre. Dans un tel cas, la Société devrait attribuer à la BEI des BSA
complémentaires lui permettant de rester à un niveau potentiel de capital de 4,44% (correspondant à son pourcentage de
détention théorique post-attribution des 850.000 BSA et exercice desdits BSA souscrits dans le cadre de la première tranche
de financement) et de 2,97 % (correspondant à son pourcentage de détention théorique post-attribution des 550.000 BSA et
exercice desdits BSA souscrits dans le cadre de la deuxième tranche de financement).
Au 9 juillet 2026, la BEI a la faculté de demander à la Société de lui racheter ses BSA à la valeur de marché (diminuée du prix
d'exercice des BSA) avec un plafond de 15 millions d'euros, dès lors que la Société conserve un niveau de trésorerie d'au
moins 10 millions d'euros. A défaut, l'option de vente de la BEI s'exercera sur un nombre de BSA permettant à la Société de
conserver une trésorerie de 10 millions d'euros. Cette option de vente s'applique également en cas de changement de
contrôle, entendu comme la détention de plus de 33% du capital ou la prise de contrôle par un tiers (autre que les dirigeants
clés actuels). La Société pourra se substituer un actionnaire existant ou un tiers pour racheter ces BSA à la valeur de marché.
La Société dispose d'une option d'achat lui permettant de racheter les BSA de la BEI à la valeur de marché (diminuée du prix
d'exercice des BSA) en cas d'offre publique d'un tiers entrainant une sortie des actionnaires dirigeants, pendant une période
d'un mois suivant ladite sortie. La Société dispose également d'un droit de premier refus lui permettant de racheter les BSA
de la BEI si cette dernière souhaitait les vendre à un tiers.
Au 16 décembre 2027, la BEI aura la faculté de demander à la Société de lui racheter ses BSA à la valeur de marché (diminuée
du prix d'exercice des BSA) avec un plafond de 15 millions d'euros, dès lors que la Société conserve un niveau de trésorerie
d'au moins 10 millions d'euros. A défaut, l'option de vente de la BEI s'exercera sur un nombre de BSA permettant à la Société
de conserver une trésorerie de 10 millions d'euros. Cette option de vente s'applique également en cas de changement de
contrôle, entendu comme la détention de plus de 33 % du capital ou la prise de contrôle par un tiers (autre que les dirigeants
clés actuels). La Société pourra se substituer à un actionnaire existant ou un tiers pour racheter ces BSA à la valeur de marché.
La Société dispo se d'une option d'achat lui permettant de racheter les BSA de la BEI à la valeur de marché (diminuée du prix
Page 336 / 439
d'exercice des BSA) en cas d'offre publique d'un tiers entraînant une sortie des actionnaires dirigeants, pendant une période
d'un mois suivant ladite sortie. La Société dispose également d'un droit de premier refus lui permettant de racheter les BSA
de la BEI si cette dernière souhaitait les vendre à un tiers.
19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option d'un
accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option
Néant.
Page 337 / 439
19.1.7 Tableau d'historique du capital de la Société
Prime
Nombre
Prix par
Prix par
Nombre
Nominal
d'émission
d'actions
Capital après
action
Dates
Nature de l'opération
action
total
ou d'apport
crées/
opération (en €)
(en €)
ajusté
d'actions
(en €)
(en €)
annulées
Création
27/04/2012
Division nominal 10
1
0
1
1 000
1 000
1 000
27/04/2012
Augmentation
1
1
25 500
26 500
26 500
27/04/2012
Augmentation
1
0
1
500 000
526 000
526 000
10/04/2014
Division du nominal par 5
0,20
0
0,20
2 632 500
526 500
10/04/2014
Augmentation
0,20
9,80
10
5 000 000
7 632 500
1 526 500
30/06/2014
Augmentation
0,20
7,80
8
355 947
7 988 447
1 597 689,40
29/07/2014
Augmentation
0,20
7,80
8
37 500
8 025 947
1 605 189,40
30/03/2015
Augmentation
0,20
10,60
10,80
1 955 000
9 980 947
1 996 189,40
24/06/2015
Augmentation
0,20
7,80
8
31 250
10 012 197
2 002 439,40
09/09/2015
Augmentation
0,20
7,80
8
36 744
10 048 941
2 009 788,20
31/05/2016
Augmentation
0,20
-
-
-
4 107 187
14 156 128
2 831 225,60
31/05/2016
Augmentation
0,20
7,80
8
88 256
14.244.384
2.848.876,80
17/06/2016
Augmentation
0,20
5,60
5,80
6.369
14.250.753
2.850.150,60
06/12/2016
Augmentation
0,20
5,60
5,80
39.217
14.289.970
2.857.994
28/03/2017
Augmentation
0,20
-
-
85.000
14.374.970
2.874.994
13/12/2017
Augmentation
0,20
-
-
113.851
14.488.821
2 897 764,20
13/06/2018
Augmentation
0,20
-
-
173.040
14.661.861
2.932.372,20
18/07/2018
Augmentation
0,20
-
-
40.151
14.702.012
2.940.402,40
05/12/2018
Augmentation
0,20
0,80
1
115.000
14.817.012
2.963.402,40
26/06/2019
Augmentation
0,20
150.000
14.967.012
2.993.402,40
10/12/2019
Augmentation
0,20
38.712
15.005.724
3.001.144,80
26/03/2020
Augmentation
0,20
-
-
141.800
15.147.524
3.029.504,80
27/06/2020
Augmentation
0,20
-
-
150.000
15.297.524
3.059.504,80
27/06/2020
Augmentation
0,20
-
-
145.300
15.442.824
3.088.564,80
17/11/2020
Augmentation
0,20
7,20
7,40
2.517.589
17.960.413
3.592.082,60
18/12/2020
Augmentation
0,20
-
-
22.625
17.983.038
3.596.607,60
17/06/2021
Augmentation
0,20
-
-
100.000
18.083.038
3.616.607,60
17/06/2021
Augmentation
0,20
-
-
150.000
18.233.038
3.646.607,60
17/06/2021
Augmentation
0,20
4,45
4,65
42.000
18.275.038
3.655.007,60
Page 338 / 439
17/06/2021
Augmentation
0,20
5,94
6,14
10.000
18.285.038
3.657.007,60
18/12/2021
Augmentation
0,20
-
-
231.000
18.516.038
3.703.207,60
18/12/2021
Augmentation
0,20
-
-
11.363
18.527.401
3.705.480,20
28/03/2023
Augmentation
0,20
-
-
373.700
18.901.101
3.780.220,20
27/09/2023
Augmentation
0.20
4,11*
4,31*
2.800.000
21.701.101
4.328.220,20
27/09/2023
Augmentation
0.20
3,38
3,58
10.000
21.711.101
4.330.220,20
22/01/2024
Augmentation
0.20
-
-
116.676
21.767.777
4.353.555,40
17/06/2024
Augmentation
0,20
3,38
3,58
30.000
21.797.777
4.359.555,40
17/06/2024
Augmentation
0,20
3,37
3,57
20.000
21.817.777
4.363.555,40
19/06/2024
Augmentation
0,20
3,37
3,57
10.000
21.827.777
4.365.955,40
04/12/2024
Augmentation
0,20
3,37
3,57
20.000
21.847.777
4.369.955,40
04/12/2024
Augmentation
0,20
5,94
6,14
10.000
21.857.777
4.371.555,40
04/12/2024
Augmentation
0,20
9,04
9,24
80.000
21.937.777
4.387.555,40
15/04/2025
Augmentation
0,20
-
-
411.885
22.349.662
4.469.932,40
* Prix pondéré moyen sur les différents tirages effectués par Vester Finance.
19.2 Acte
constitutif et statuts à la date du présent Document
d'Enregistrement Universel
19.2.1 Objet social (article 2)
La Société est enregistrée au Registre du Tribunal de Commerce de Nantes sous le numéro 479 457 715.
La Société a pour objet, en France et à l'étranger :
-
La conception, la recherche et le développement de produits destinés à la santé depuis la création jusqu'à l'obtention
des autorisations de mise sur le marché, et toutes opérations s'y rattachant y compris la commercialisation ;
-
L'acquisition, le dépôt, l'obtention, la cession et la concession de tous brevets, de toutes marques, de toutes licences, de
tous procédés d'utilisation ;
-
La prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer, françaises ou étrangères,
ayant ou non un objet similaire à celui de la Société ;
-
La prestation de services, le conseil dans la recherche, le développement, le conseil marketing ou commercial, le conseil
pour l'accès au Marché (prix et remboursement), les audits de structure dans le domaine de la santé, secteur
pharmaceutique diagnostic cosmétique, nutritionnel et vétérinaire ;
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-
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières,
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou
connexes et pouvant être utiles à la réalisation et au développement des affaires de la Société ;
-
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
19.2.2 Droits attachés aux actions (articles 11 à 18)
Article 11 – Droits et obligations attachés aux actions
I – Droits communs attachés aux actions ordinaires
Chaque action ordinaire donne droit dans les bénéfices et l'actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital
qu'elle représente.
Les actionnaires ne sont responsables des pertes qu'à concurrence de leurs apports.
Les droits et obligations attachés à l'action ordinaire suivent le titre dans quelque main qu'il passe.
La propriété d'une action ordinaire comporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des assemblées générales.
Chaque action ordinaire donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, aux assemblées
générales et au vote des résolutions.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d'échange,
de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'une augmentation ou d'une réduction du capital, d'une
fusion ou de toute autre opération, les titulaires d'actions ordinaires isolées ou en nombre inférieur à celui requis ne peuvent
exercer ce droit qu'à la condition de faire leur affaire personnelle du regroupement et, le cas échéant, de l'achat ou de la
vente des actions ordinaires nécessaires.
II – Droits attachés aux Actions A
Les Actions A et les droits de leurs titulaires sont régis par les dispositions applicables du Code de commerce, notamment ses
articles L.228-11 et suivants.
Les Actions A sont soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales des titulaires
d'actions ordinaires.
L'Action A ne donne pas droit à distribution lors de toute distribution ou, le cas échéant, de répartition d'actifs, décidée au
bénéfice de chaque action ordinaire.
Les Actions A n'ont pas de droit préférentiel de souscription pour toute augmentation de capital ou opération avec droit sur
les actions ordinaires ; en revanche la parité de conversion sera ajustée de façon à préserver les droits des titulaires d'Ac tions
A, dans les conditions légales et réglementaires, comme indiqué dans l'article 12 des présents statuts. S'agissant de la
propriété de l'actif social, l'Action A donne droit, dans le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital
qu'elle représente.
Les Actions A sont dépourvues du droit de vote lors des assemblées ordinaires et extraordinaires des titulaires d'actions
ordinaires, étant précisé qu'elles disposent du droit de vote en assemblée spéciale des titulaires d'Actions A. Les titulaire s
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d'Actions A sont réunis en assemblée spéciale pour tout projet de modification des droits attachés aux Actions A. Par ailleur s,
conformément aux dispositions de l'article L.228-17 du Code de commerce, sera soumis à l'approbation de toute assemblée
spéciale concernée, tout projet de fusion ou scission de la Société dans le cadre duquel les Actions A ne pourraient pas être
échangées contre des actions comportant des droits particuliers équivalents.
Les assemblées spéciales ne délibèrent valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur
première convocation, le tiers et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions de préférence ayant le droit de vote.
En cas de modification ou d'amortissement du capital, les droits des titulaires d'Actions A sont ajustés de manière à préserver
leurs droits en application de l'article L.228-99 du Code de commerce. Les autres droits attachés à l'Action A étant
temporaires, ces dro its sont précisés à l'article 12 des présents statuts.
Article 12 –Actions A
Sous réserve de la réalisation des conditions ci-après, les Actions A seront, à leur date de conversion, automatiquement
converties par la Société en actions ordinaires.
La Société pourra informer les titulaires d'Actions A de la mise en œuvre de la conversion par tout moyen avant la date
effective de conversion.
A l'issue d'un délai de deux ans à compter de la date d'attribution des Actions A par le Conseil d'administration, la conversion
des Actions A en actions ordinaires se fera sur la base de la parité de conversion, en fonction au minimum d'un critère basé
sur l'évolution du cours de bourse de l'action ordinaire par rapport à un seuil initial qui ne saurait être inférieur au cours de
bourse de l'action ordinaire tel que constaté à la date d'attribution des Actions A et d'un critère lié aux performances des
activités du Groupe.
Sous réserve d'ajustement dans les conditions légales et réglementaires, la parité de conversion sera de 100 actions ordinair es
par Action A pour un objectif cible réalisé à 100 % avec, pour ce qui concerne le critère basé sur l'évolution du cours de
bourse, une réduction proportionnelle et linéaire en cas de non réalisation de la totalité du critère et, pour ce qui concerne
le critère basé sur les performances des activités du Groupe, une réduction en fonction du degré de réalisation du critère en
cas de non réalisation de la totalité du critère.
Lorsque le nombre total d'actions ordinaires devant être reçues par un titulaire en appliquant la parité de conversion au
nombre d'Actions A qu'il détient n'est pas un nombre entier, ledit titulaire recevra le nombre d'actions ordinaires
immédiatement inférieur.
Par dérogation à ce qui précède, la conversion pourra intervenir avant le terme d'un délai de deux ans à compter de la date
d'attribution des Actions A par le Conseil d'Administration, en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement
dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale, à la demande du
bénéficiaire, à tout moment après la constatation de cette invalidité.
Le Conseil d'Administration, ou encore sur délégation dans les conditions fixées par la loi, le Président du Conseil
d'Administration, constatera la conversion des Actions A en actions ordinaires pour lesquelles la conversion est conforme aux
conditions prévues ci-dessus.
A une périodicité qu'il déterminera, le Conseil d'Administration prendra acte, s'il y a lieu, du nombre d'actions ordinaires
issues de la conversion d'Actions A intervenue lors dudit exercice et apportera les modifications nécessaires aux statuts
notamment en ce qui concerne la répartition des actions par catégorie. Cette faculté pourra être déléguée au Directeur
Général dans les conditions fixées par la loi.
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Les actions ordinaires issues de la conversion des Actions A seront assimilées aux actions ordinaires en circulation.
Article 13 – Forme des actions
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix des titulaires. Elles ne peuvent revêtir la forme au porteur qu'après leu r
complète libération.
Les Actions A entièrement libérées sont nominatives.
La Société est autorisée à identifier les détenteurs de titres au porteur par simple demande, à l'organisme chargé de la
compensation des titres au porteur par simple demande, à l'organisme chargé de la compensation des titres, du nom ou de
la dénomination, de la nationalité, de l'année de naissance ou de l'année de constitution, de l'adresse des détenteurs de
titres ainsi que de la quantité des titres détenus par chacun d'eux.
Article 14 – Libération des actions
Lors d'une augmentation de capital, les actions de numéraire sont libérées, lors de la souscription, d'un quart au moins de
leur valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.
La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du Conseil d'administration, dans le délai de cinq
ans à compter du jour où l'opération est devenue définitive en cas d'augmentation de capital.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires quinze jours au moins avant l'époque fixée pour chaque
versement par lettre recommandée individuelle avec demande d'avis de réception.
L'actionnaire qui n'effectue pas les versements exigibles sur les actions à leur échéance est, de plein droit, et sans mise e n
demeure préalable, redevable à la Société d'un intérêt de retard calculé jour par jour, à partir de la date de l'exigibilité, au
taux légal en matière commerciale, majoré de trois points.
La Société dispose, pour obtenir le versement de ces sommes, du droit d'exécution et des sanctions prévues par les articles
L. 228-27 et suivants du Code de commerce.
Article 15 – Transmission des actions
Les actions sont librement négociables dès leur émission selon les modalités prévues par la loi.
Elles donnent lieu à une inscription en compte et se transmettent par virement de compte à compte sur instructions signées
du cédant ou de son représentant qualifié.
Article 16 – Franchissement de seuil
En application de l'article L.233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert,
au sens de l'article L. 233-10 du Code de commerce, qui vient à détenir ou cesse de détenir un nombre d'actions représentant
une fraction égale à 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33%, 50%, 66,66%, 90% ou 95% du capital social ou des droits de vote,
est tenue d'en informer la Société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour
du franchissemen t du seuil de participation susvisé, en précisant le nombre d'actions et de droits de vote détenus. La
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personne tenue à l'information prévue ci-dessus précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital
ainsi que les droits de vote qui y sont attachés.
A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont
privées du droit de vote dans les conditions prévues par le Code de commerce.
Article 17 – Indivisibilité des actions – Nue-propriété – Usufruit
(i) Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
Les copropriétaires d'actions indivises sont représentés aux assemblées générales par l'un d'eux ou par un mandataire
unique. En cas de désaccord, le mandataire est désigné en justice à la demande du copropriétaire le plus diligent.
(ii) Le droit de vote appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-
propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires. Cependant, les actionnaires peuvent
convenir de toute répartition du droit de vote aux assemblées générales. La convention est notifiée
par lettre recommandée à la Société, qui sera tenue d'appliquer cette convention pour toute
assemblée qui se réunirait après l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi de cette lettre.
Article 18 – Droit de vote double
Chaque action ordinaire et chaque Action A donnent droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux
autres actions ordinaires eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué à toutes les actions ordinaires
entiè rement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d'un même
actionnaire.
Dans le cas où l'obtention de droits de vote double entraînerait un franchissement de seuil de participation, dans les
conditions de l'article 16 des statuts, l'actionnaire bénéficiaire des droits de vote double serait tenu au respect des
dispositions dudit article.
Ce droit de vote double est également conféré dès leur émission en cas d'augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions ordinaires nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à
raison d'actions o rdinaires anciennes pour lesquelles il bénéficiera de ce droit.
Le transfert d'actions ordinaires par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation
entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas les
délais prévus ci-dessus.
Il en est de même, en cas de transfert d'actions ordinaires par suite d'une fusion ou scission d'une société actionnaire.
En outre, la fusion ou la scission de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou
des sociétés bénéficiaires si les statuts de celles-ci l'ont instauré.
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19.2.3 Dispositions des statuts, d'une charte ou d'un règlement de la Société qui pourraient avoir
pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de son contrôle.
Néant.
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20 CONTRATS IMPORTANTS
Au cours des deux années précédant la publication du présent Document d'Enregistrement Universel, la Société n'a conclu
aucun contrat d'importance (étant rappelé que le contrat avec Boehringer Ingelheim pour développer BI 765063 (OSE-172)
a été conclu le 4 avril 2018, le contrat de financement de 25 millions d'euros avec la Banque Européenne d'Investissement a
été signé le 15 février 2021 et le contrat avec Veloxis Pharmaceuticals Inc. pour développer pegrizeprument (VEL-101/FR104)
a été conclu le 31 janvier 2022), autres que :
•
En mai 2024, u n amendement à l'accord actuel de collaboration et de licence avec Boehringer Ingelheim portant sur
les programmes anti-SIRPα BI 765063 et BI 770371 (en évaluation clinique dans des études de phase 1 dans les tumeurs
solides avancées) prévoyait l'extension du développement de ces programmes aux maladies cardiovasculaires, rénales
et métaboliques (CVRM).
Un second projet portait sur l'acquisition par Boehringer Ingelheim d'un nouvel actif issu de la plateforme 'cis-targeting'
anti-PD1/cytokine développé par OSE Immunotherapeutics et sur lequel un programme préclinique sera lancé pour
développer des traitements d'activation des cellules immunitaires.
OSE Immunotherapeutics a reçu un paiement à la signature de 13,5 millions d'euros et un paiement d'étape potentiel
à court terme de 17,5 millions d'euros est prévu dans le cadre de l'achat de l'actif préclinique issu de la plateforme 'cis-
targeting' anti-PD1/cytokine. Concernant les deux programmes en cours anti-SIRPα BI 765063 et BI 770371, les deux
sociétés ont convenu d'un rachat partiel des futures royalties et d'un paiement unique de 25,3 millions d'euros. Par
ailleurs, Boehringer Ingelheim bénéficiera d'une option de rachat supplémentaire lors d'un développement ultérieur
qui déclenchera un paiement unique ainsi que l'augmentation d'un paiement d'étape sur les ventes. Tous les autres
paiements d'étapes de développement, réglementaires et sur les ventes jusqu'à 1,1 milliard d'euros sont maintenus,
comme convenu entre les parties dans leur accord initial.
•
En février 2024, l'accord mondial exclusif de collaboration et de licence avec AbbVie pour le développement, la
fabrication et la commercialisation d'ABBV-230, anticorps monoclonal first-in-class conçu pour activer ChemR23, dans
l'inflammation chronique et sévère. Selon les termes de l'accord, AbbVie a obtenu une licence mondiale exclusive pour
développer, fabriquer et commercialiser ABBV-230. OSE Immunotherapeutics a reçu un paiement initial de 48 millions
de dollars et pourra recevoir jusqu'à 665 millions de dollars supplémentaires en paiements d'étapes de développement,
réglementaires et de commercialisation. Par ailleurs, OSE Immunotherapeutics pourra recevoir des redevances
échelonnées sur les ventes nettes mondiales d'ABBV-230.
À la date du présent Document d'Enregistrement Universel, le Groupe dans son ensemble est lié par les contrats suivants,
conférant une obligation ou un droit important pour l'ensemble du groupe :
•
La Société OSE Immunotherapeutics a conservé les obligations contractuelles confidentielles prises par sa filiale OPI vis-
à-vis de Takeda avec un paiement d'étapes à l'enregistrement du produit Tedopi® aux Etats-Unis et en Europe, puis des
versements complémentaires (redevances ou royautés) correspondant à un pourcentage sur les ventes de produit
Tedopi® par OSE Pharma, ce pourcentage étant limité à un seul chiffre.
•
La Société OSE Immunotherapeutics a signé un contrat de licence avec la Société OPI en Suisse en juillet 2012
concernant le projet Tedopi® (OSE-2101). Ce premier contrat lui donne les droits commerciaux attachés au produit pour
le territoire européen et lui a également donné la responsabilité du développement international en Europe et aux
États-Unis. La Société OSE Immunotherapeutics a constitué une équipe de développement international et développe
le produit après avoir obtenu l'approbation des deux Agences du médicament (EMA et FDA) en Europe et aux États-
Unis.
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21 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
Pendant la durée de validité du présent Document d'Enregistrement Universel, les documents suivants (ou copie de ces
documents) peuvent être consultés, sur support physique, au siège social de la Société : 22 Boulevard Benoni Goullin 44200
Nantes.
-
L'acte constitutif et les statuts de la Société ;
-
Le Document d'Enregistrement Universel 2023 et 2024 ;
-
Tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations
établis par un expert à la demande de la Société, dont une partie est incluse ou visée dans le présent Document
d'Enregistrement Universel ;
-
Les informations financières historiques de la Société pour chacun des trois exercices précédant la publication du
présent Document d'Enregistrement Universel.
L'information réglementée au sens du règlement général de l'AMF est disponible sur le site Internet de la Société (www.ose-
immuno.com) ainsi que sur les sites de l'AMF (www.amf-france.org) et d'Euronext (www.euronext.com).
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22 GLOSSAIRE
Adjuvant : un antigène mélangé par exemple à une huile minérale (adjuvant) génère au point d'injection une réaction
inflammatoire et une activation des cellules de l'immunité innée (cellules présentatrices d'antigènes) pour entraîner une
reconnaissance de ces antigènes, puis des signaux de co-stimulation à la surface des cellules présentatrices d'antigènes qui
seront nécessaires à l'activation des lymphocytes T.
Anticorps : ce sont des protéines produites par des cellules, les plasmocytes, issues de l'activation des lymphocytes B (cellules
lymphocytaires B à l'origine des anticorps). Les anticorps sont spécifiquement dirigés contre les antigènes tumoraux. Ils se
fixent sur ces derniers pour former un complexe immun. L'existence de ce complexe déclenche plusieurs mécanismes de
défense dont le recrutement de cellules dites immunocompétentes innées comme les macrophages ou les cellules NK.
Anticorps monoclonal : ce sont des anticorps qui possèdent une même structure chimique et donc une spécificité unique
pour un antigène. Produits par la technologie des protéines recombinantes, dans des bioréacteurs, ils sont utilisés comme
agents thérapeutiques dans de nombreux domaines de la médecine, en, particulier en cancérologie, immunologie et
inflammation.
Antigènes tumoraux ou antigènes associés aux tumeurs : ce sont des macromolécules, des protéines et des fragments de
protéines spécifiques de la tumeur. Ils trahissent sa présence. Lorsqu'ils sont reconnus par le système immunitaire, ils
induisent une réponse spécifiquement dirigée contre les cellules tumora les. Parfois partagés avec d'autres tissus sains, ils ne
sont pas reconnus, car considérés comme « antigènes du soi ».
Cellules dendritiques : ce sont des cellules « sentinelles » présentes dans les tissus et migrant dans les tissus lymphoïdes.
Elles ont la capacité de présenter les antigènes tumoraux aux lymphocytes T pour les activer. Elles secrètent également des
substances, les cytokines, messagers qui stimulent globalement la réponse immunitaire.
Cellules myéloïdes : ce sont des globules blancs qui jouent un rôle majeur dans l'initiation et le contrôle de l'inflammation.
Des cellules myéloïdes suppressives s'accumulent dans certaines formes de cancers, où elles empêchent les cellules T de
détruire la tumeur.
Checkpoint Inhibitors : inhibiteurs de point de contrôle - anticorps spécifiques de certaines voies de signalisation cellulaire
qui interviennent dans les traitements en immuno-oncologie.
Cytokines : des molécules qui jouent le rôle de messagers permettant la communication entre cellules.
Ce sont les principaux régulateurs de la réponse immunitaire.
Echappement tumoral : capacité des cellules tumorales à échapper à la surveillance du système immunitaire et à créer des
métastases dans d'autres parties du corps.
HLA : le Complexe Majeur d'Histocompatibilité (MHC) humain est aussi appelé HLA (Human Leukocytes Antigènes). Il
intervient dans l'acceptation ou le rejet de greffe. La présentation de l'antigène (en réalité un petit peptide appelé épitop e
ou déterminant antigénique) est assurée par le système HLA. Deux classes existent : classe I et classe II.
HLA- A2 (nommé aussi HLA-A*02 ou A*02) est un sérotype HLA (appartenant au MHC de classe I, il est mesuré par un test
positif ou négatif sérologique). Ce récepteur est impliqué dans l'immunosurveillance et dans la réponse T cellulaire. Il est
exprimé environ chez 45% de la population générale.
Epitope : ce fragment d'antigène tumoral appelé « déterminant antigénique », est la structure moléculaire souvent très petite
qui se fixe à des récepteurs cellulaires et déclenche alors une réponse immune.
Lymphocytes T : ces cellules assurent la réponse cellulaire spécifique. On distingue d'une part, les lymphocytes T-CD8, activés
en lymphocytes cytotoxiques qui vont directement attaquer les cellules tumorales et, d'autre part, les cellules T-CD4, T helper
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ou auxiliaires, qui assurent principalement des fonctions de stimulation/régulation de la réponse immunitaire. Initialement
naïves c'est-à-dire « non informées »), ces cellules sont éduquées par les cellules dendritiques qui leur apprennent à
reconnaître spécifiquement les antigènes tumoraux.
Lymphocytes T régulateurs (Treg) : ces cellules contrôlent la survenue et l'intensité des réponses immunes effectuées par les
lymphocytes T. Elles sont naturellement présentes et leur défaut entraîne des maladies auto-immunes. A l'inverse, leur
accumulation réduit l'auto-immunité et prévient le rejet des greffes.
Lymphocytes NK : ces cellules de l'immunité innée peuvent reconnaître et tuer les cellules tumorales sans avoir été activées.
Leur mécanisme de reconnaissance est non spécifique des antigènes tumoraux. En l'absence de récepteurs uniques pour une
cible antigénique particulière, les cellules NK ne savent pas distinguer le soi du non-soi.
MHC ou CMH Complexe Majeur d'histocompatibilité (CMH) les molécules du CMH sont à la surface des cellules
présentatrices de l'antigène et assurent la présentation de l'antigène aux lymphocytes T afin de les activer. On distingue le s
CMH de classe I et de classe II. Chez l'être humain, on parle d'antigènes HL A. Cet ensemble de gènes est exprimé à la surface
des cellules et a été analysé de façon internationale pour les greffes d'organes. Les gènes de classe I sont les gènes A, B, C ;
les gènes de classe II sont les gènes DP, DQ et DR.
Les molécules de CMH I sont présentes sur toutes les cellules nucléées de l'organisme et présentent l'antigène aux
lymphocytes T cytotoxiques.
Les molécules CMH II sont retrouvées à la surface des cellules présentatrices d'antigènes (CPA) comme les cellules
dendritiques, les lymphocytes B activés, les macrophages, afin d'éduquer les lymphocytes à la non-reconnaissance des
peptides du soi et à la reconnaissance des peptides « étrangers » du non soi.
Ces deux systèmes participent aux réponses immunitaires, c'est la clef de l'immunité cellulaire et de la communication entre
les cellules assurant la protection de l'organisme.
Pégylation : procédé consistant à lier une molécule de polyéthylène glycol à un médicament afin d'augmenter son poids
moléculaire pour ainsi diminuer sa cinétique d'élimination et augmenter son efficacité.
TCR : c'est un immuno-récepteur spécifique, les lymphocytes T expriment ce récepteur TCR (T-Cell Receptor) sur leur surface.
Il ne reconnait que les épitopes présentés par le système majeur d'histocompatibilité (ou système HLA).
LISTE DES ABREVIATIONS
AACR
American Association for Cancer Research
ALK
Anaplastic Lymphoma Kinase : anomalie génétique avec activation anormale de la protéine
ALK soit 4 à 5 % des cancers du poumon non à petites cellules objet de thérapies ciblées
APC
Antigen-Presenting Cells : cellules dendritiques, macrophage… présentant les antigènes
ASCI
Antigen-Specific Cancer Immunotherapeutic : vaccin visant un antigène tumoral, une
macromolécule antigénique de nature protéique
ASCO
American Society Of Clinical Oncology : congrès annuel de cancérologie aux Etats Unis
BPL, BPF, BPC
Bonnes pratiques de laboratoire, Bonnes pratiques de fabrication, Bonnes pratiques
cliniques
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BRCA1
Breast Cancer Gene 1 : mutations de ce gène avec un risque accru de cancers
CEA
Carcino Embryogenic Antigen : antigène tumoral très fréquemment exprimé à la surface les
cellules tumorales
CMC
Chimie Manufacturing Control : partie du dossier pharmaceutique d'un médicament
CMO
Contract Manufacturing Organisation : organisation de production des lots industriels
CMH type I
Complexe majeur d'histocompatibilité ou système HLA : Les molécules de classe I du CMH
permettent la présentation du peptide (ou déterminant antigénique= épitope) aux
lymphocytes T CD8- Les plus importantes sont les molécules HLA-A, HLA-B et HLA-C
CMH type II
Les molécules de classes II du CMH permettent la présentation du peptide antigénique aux
lymphocytes T CD4. Les plus importantes sont les molécules HLA-DP, HLA-DQ et HLA-DR
CPA
Cellules Présentatrices D'antigènes : ou APC voir plus haut
CRO
Contract Research Organisation : organisation sous –traitant des essais
CTLA4
Cytotoxic T Lymphocyte-Associated Protein 4 : checkpoints bloquant les réponses T
EBV
Epstein Barr Virus : virus oncogène à l'origine de certains cancers
ECOG
Eastern Cooperative Oncology Group Performance Status: indice d'évaluation de l'état d'un
patient
EGFR
Epidermal Growth Factor Receptor (récepteur du facteur de croissance épidermique):
mutations du gène EGFR dans certains cancers, surexpression de la protéine EGFR, thérapies
ciblées sur cette cible, la fréquence des mutations EGFR est de 5 à 20%
ELISPOT
Enzyme-Linked Immunosorbent Spot assay : mesure des réponses spécifiques des
lymphocytes T
EMA
European Medicines Agency : agence européenne du médicament
EP-2101
Ancien code d'OSE2101 :
ER
Estrogen receptor : RE récepteur Estrogène, un marqueur dans le cancer du sein influençant
les options thérapeutiques
ErbB
Famille de récepteurs de facteurs de croissance épidermiques EGFR et HER2/neu
appartiennent à cette famille de récepteurs impliqués dans de nombreux cancers
FDA
Food And Drug Administration : agence américaine du médicament
FIGO
Fédération Internationale de Gynécologie Obstétrique
GCP
Good Clinical Practice (Bonnes Pratiques Cliniques)
GLP
Good Laboratory Practice (Bonnes Pratiques de Laboratoire)
GMP
Good Manufacturing Practice (Bonnes Pratiques de Fabrication)
HER-2/neu
Human Epidermal Receptor-2/Neurological : Antigène tumoral
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HLA
Human Leukocytes Antigens molécules à la surface des cellules qui permettent
l'identification par le système immunitaire. Ces protéines sont nommées « molécules du
Complexe majeur d'histocompatibilité CMH ».
ICH
International Conference on Harmonization (of Technical Requirements for Registration of
Pharmaceuticals for Human Use) Normes internationales pharmaceutiques
IFN
Interféron : cytokine produite par l es cellules du système immunitaire,
IL
Interleukine cytokine produite par les cellules pour communiquer entre elles
IND – Etats Unis
Investigational New Drug Application : documentation complète d'un dossier
pharmaceutique aux Etats Unis
Investigational Medicinal Product Dossier : documentation complète d'un dossier
IMPD –Europe
pharmaceutique en Europe
Ligand
Molécule capable de se lier à une protéine spécifique
MAGE 2/ MAGE 3
Melanoma Antigens type 2/ type 3 : antigènes tumoraux exprimés dans de nombreux
cancers
MHC
Major Histocompatibility Complex : Complexe Majeur d'histocompatibilité
MICI
Maladies Inflammatoires Chroniques Intestinales
MUC
Antigène tumoral associé à de nombreux cancers
CPNPC
Non-Small-Cell Lung Cancer : cancer du poumon non à petites cellules ou carcinome
bronchique non à petites cellules CBNPC, le plus fréquent des cancers du poumon
NK
Natural Killer : ces cellules tueuses naturelles sont des cellules de l'immunité innée
ORR
Overall Response Rate : taux de réponse tumoral
OSE-2101
Code du produit des multi-épitopes visant 5 antigènes tumoraux –marque Tedopi® issus de
la technologie des multiépitopes optimisés- marque Memopi®
PARP
Enzyme Poly ADP Ribose Polymerase, thérapies ciblées du cancer visant cette enzyme
PCT
Patent Cooperation Treaty : Traité de coopération en matière de brevets (PCT) au niveau
international
PDCD1
Programmed Cell Death 1 : checkpoints bloquant les réponses T
PD-L1
PD1 Ligand 1 : checkpoints bloquant les réponses T
PR
Récepteurs de Progestérone : un marqueur dans le cancer du sein influençant les options
thérapeutiques
p53
A Nuclear –Regulatory Protein Oncogene : Le gène codant pour la protéine p53 est inactivé
dans la moitié des cancers chez l'Homme. Cette protéine est un antigène tumoral
QP
Qualified Person : personne qualifiée au plan de la responsabilité pharmaceutique en Europe
RCC
Renal Cell Carcinoma : cancer du rein
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RECIST
Response Evaluation Criteria In Solid Tumor : Critères RECIST permettent une évaluation et
une mesure de la réponse tumorale
T CD4
Lymphocytes T CD4 : T helper ou auxiliaire est une cellule « amplificatrice » de la réponse
immune ». Elles portent à leur surface un marqueur CD4.
T CD8
Les lymphocytes T cytotoxiques (TCD8 ou T killer) détruisent les cellules infectées ou
« étrangères », elles peuvent détruire des cellules cibles qui présentent des antigènes
spécifiques à travers l e CMH de classe I. Elles portent à leur surface un marqueur CD8.
TCR
T-Cell Receptor : le récepteur TCR exprimé en surface des cellules T reconnaît un peptide
présenté dans une molécule du complexe majeur d'histocompatibilité (CMH)
TIL
Tumor Infiltrating Lymphocytes : infiltrat lymphocytaire intra-tumoral
TKI
Tyrosine Kinase Inhibitors : thérapies ciblées sur certaines mutations ou altérations
moléculaires de la cellule cancéreuse (exemples erlotinib gefitinib)
TNBC
Triple Negative Breast Cancer : cancer du sein triple négatif, cellules cancéreuses négatives
pour 3 marqueurs (les récepteurs d'œstrogènes (ER), les récepteurs de progestérone (PR),
la surexpression de la protéine HER2) de pronostic
UE
Union Européenne
VEGF
Vascular Endothelial Growth Factor facteur de croissance de l'endothélium vasculaire jouant
un rôle dans la croissance de s tumeurs. L e bevacizumab est le premier anticorps monoclonal
dirigé contre le VEGF et commercialisé dans le traitement contre certains cancers en 2004
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Annexe A – Rapport de gestion du Conseil d'administration
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OSE IMMUNOTHERAPEUTICS
Société anonyme à Conseil d'administration
Au capital de 4.469.932,40 euros
Siège social : 22 boulevard Benoni Goullin, 44200 Nantes
479 457 715 RCS Nantes
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION À L'ASSEMBL ÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 JUIN 2025
Exercice social clos le 31 décembre 2024
Cher Actionnaires,
Nous vous avons réuni en assemblée générale mixte (ordinaire annuelle et extraordinaire), conformément aux dispositions
légales et règlementaires, afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la Société ainsi que les résultats réalisés
au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Les Commissaires aux comptes vous donneront, dans leur rapport sur les comptes annuels, toutes les informations quant à
la régularité et à la sincérité des comptes qui vous sont présentés.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus
par la règlementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de commerce, nous vous indiquons que les différents éléments
fournis dans le présent rapport constituent notre analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et
de la situation financière de la Société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
1.
ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTE AU COURS DE L'EXERCICE 20 24
1.1
Situation et évolution de l'activité au cours de l'exercice
1.1.1 Structure du capital au 31 décembre 2024
Voir Section 16.1 du Document d'Enregistrement Universel.
1.1.2
Développement de l'activité de la Société
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Durant l'année 202 4, la Société a poursuivi son développement :
FÉVRIER 2024
-
Le 28 février 2024, AbbVie et OSE Immunotherapeutics ont conclu un accord mondial de collaboration et de licence
pour développer ABBV-230, un anticorps monoclonal innovant, dans le traitement de l'inflammation chronique.
Selon les termes de cet accord, OSE Immunotherapeutics a reçu un paiement de 48 millions de dollars à la signature du
contrat et pourrait recevoir jusqu'à 665 millions de dollars supplémentaires en paiements d'étapes.
-
Des résultats cliniques positifs d'efficacité et de tolérance de l'essai de phase 1/2 d'OSE-279 évalué dans les tumeurs
solides ont été présentés au congrès de l'ESMO Targeted Anticancer Therapies qui s'est tenu à Paris en février 2023.
MARS 2024
-
En mars 2024, la Société a annoncé la fin du recrutement dans l'essai clinique de phase 2 de lusvertikimab (OSE-127)
dans la rectocolite hémorragique.
AVRIL 2024
-
Un article a été publié dans la revue à comité de lecture « Journal of Immunology » montrant, pour la première fois,
un rôle protecteur de CLEC-1 dans l'inflammation aiguë en immunologie.
Un poster a également présenté au congrès américain de l'AACR (American Association for Cancer Research) sur des
données d'efficacité in vivo des différentes classes d'anticorps de points de contrôle myéloïdes anti-CLEC-1 en
monothérapie et en combinaison avec des chimiothérapies.
-
L a Société a obtenu un financement public pouvant aller jusqu'à 8,4 millions d'euros de Bpifrance pour soutenir l'essai
clinique de phase 3 d'enregistrement de Tedopi® dans le cancer du poumon.
MAI 2024
-
OSE Immunotherapeutics et Boehringer Ingelheim ont étendu leur collaboration avec deux nouveaux projets
s'ajoutant aux programmes anti-SIRPα déjà en cours de développement en immuno-oncologie :
•
Un amendement à l'accord actuel de collaboration et de licence portant sur les programmes anti-SIRP α BI
765063 et BI 770371 (en évaluation clinique dans des études de phase 1 dans les tumeurs solides avancées)
prévoit l'extension du développement de ces programmes aux maladies cardiovasculaires, rénales et
métaboliques (CVRM).
•
Un nouveau programme préclinique sera également lancé pour développer des traitements d'activation des
cellules immunitaires via l'acquisition d'un actif issu de la plateforme 'cis-targeting' anti-PD1/cytokine
développé par OSE.
OSE Immunotherapeutics a reçu un paiement à la signature de 13,5 millions d'euros et un paiement d'étape potentiel
à court terme de 17,5 millions d'euros est prévu dans le cadre de l'achat de l'actif préclinique. Concernant les deux
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programmes en cours anti-SIRPα BI 765063 et BI 770371, les deux sociétés ont convenu d'un rachat partiel des futures
royalties et d'un paiement unique de 25,3 millions d'euros. Par ailleurs, Boehringer Ingelheim bénéficiera d'une option
de rachat supplémentaire lors d'un développement ultérieur qui déclenchera un paiement unique ainsi que
l'augmentation d'un paiement d'étape sur les ventes. Tous les autres paiements d'étapes de développement,
réglementaires et sur les ventes jusqu'à 1,1 milliard d'euros son t maintenus, comme convenu entre les parties dans
leur accord initial.
JUIN 2024
-
OSE Immunotherapeutics et le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ont présenté une analyse positive des
données issues de l'essai clinique de phase 1/2 évaluant pgrizeprument (VEL-101/FR104) en transplantation rénale
(étude FIRsT) au congrès annuel « American Transplant Congress » à Philadelphie.
À ce même congrès, deux autres communications orales sur pegrizeprument ont été présentées : l'une par le partenaire
Veloxis sur les résultats de son essai clinique d'escalade de dose de phase 1 évaluant la sécurité, la
pharmacodynamique et la pharmacocinétique de pegrizeprument en sous-cutané, l'autre par l'équipe du Pr. Richard
Pierson (Massachusetts General Hospital) sur les données précliniques positives d'efficacité de pegrizeprument en
monothérapie ou en combinaison avec un anticorps anti-CD40L pour prévenir le rejet chronique et aigu d'une
allogreffe cardiaque.
-
L'Assemblée générale des actionnaires du 19 juin 2024 a approuvé la nomination de quatre nouveaux administrateurs
indépendants : Marc Dechamps, Martine George, Markus Goebel et Cécile Nguyen-Cluzel. Le nouveau Conseil
d'administration a nommé Didier Hoch en tant que Président du Conseil. Il a succédé à Dominique Costantini qui n'a
pas souhaité renouveler son mandat d'ad ministrateur lors de cette Assemblée générale.
-
OSE Immunotherapeutics a présenté des données précliniques sur sa plateforme ARNm (Acide Ribonucléique
messager) thérapeutique dans le traitement des maladies auto-immunes et inflammatoires au congrès annuel FOCIS
(Federation of Clinical Immunology Societies).
-
OSE Immunotherapeutics a conclu un accord commercial et de partage de revenus avec le Memorial Sloan Kettering
Cancer Center (MSK) à New York dans le domaine des thérapies par cellules CAR-T. Cet accord porte sur des droits
attachés à des brevets d'OSE Immunotherapeutics et des brevets codétenus avec le MSK dans le domaine des thérapies
par cellules CAR (Chimeric Antigen Receptor) dans le traitement de cancers exprimant l'Interleukine-7 Récepteur (IL-
7R), en particulier les tumeurs hématologiques comme la Leucémie Aiguë Lymphoblastique. Dans le cadre de cet
accord, le MSK conduira la recherche, le développement et les activités de commercialisation puis ultérieurement,
partagera des revenus potentiels avec OSE Immunotherapeutics.
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JUILLET 2024
-
Un article a été publié dans la revue scientifique « Blood » sur les dernières données précliniques d'efficacité de
l'utilisation de Lusvertikimab (OSE-127) dans le traitement de la Leucémie Aigüe Lymphoblastique à cellules
précurseurs B et T. Les données publiées sont issues du programme de recherche mené en collaboration par OSE
Immunotherapeutics avec le Centre Médical Universitaire Schleswig-Holstein de Kiel (Allemagne).
-
OSE Immunotherapeutics et Boehringer Ingelheim ont annoncé que Boehringer Ingelheim allait poursuivre l'avancée
vers la prochaine phase de développement clinique de leur programme first-in-class SIRPα en immuno-oncologie.
Boehringer poursuivra ce programme avec un anticorps inhibiteur SIRPα perfectionné de nouvelle génération qui sera
évalué dans une étude de phase 1b.
-
La Société a annoncé des résultats positifs d'efficacité de Lusvertikimab dans l'essai clinique randomisé en double
aveugle de phase 2 CoTikiS pour le traitement de la rectocolite hémorragique. Lusvertikimab a montré une efficacité
significative lors de la phase d'indu ction de 10 semaines (critère principal). Le profil de sécurité et de tolérance était
favorable dans l'ensemble de la population de patients aux deux doses testées pendant la phase d'extension en ouvert.
Ces résultats ont été confirmés et complétés en NOVEMBRE 2024, avec des résultats très favorables sur les critères
secondaires principaux, montrant un taux significativement élevé de rémission endoscopique et clinique.
SEPTEMBRE 2024
-
OSE Immunotherapeutics a annoncé le lancement international d'ARTEMIA, l'étude de phase 3 d'enregistrement de
Tedopi® en deuxième ligne de traitement du CPNPC :
•
Démarrage de l'étude aux États-Unis, au Canada, en Europe et au Royaume-Uni après l'approbation des autorités
réglementaires de 14 pays.
•
Présentations « Trial in Progress » à la conférence « 2024 World Conference on Lung Cancer » à San Diego et au
« European Society for Medical Oncology Congress 2024 » à Barcelone.
-
La Société a présenté une nouvelle technologie bispécifique de « Cis-démasquage » pour la conception de médicaments
à base de cytokines avec un indice thérapeutique amélioré, lors de communications orales sélectionnées pour des
conférences internationales.
DÉCEMBRE 2024
-
OSE Immunotherapeutics a renforcé son Équipe de direction et son Comité exécutif avec deux nouvelles nominations :
Fiona Olivier a été nommée Chief Corporate Affairs & Investor Relations Officer et a rejoint le Comité exécutif de la
Société. Aurore Morello, Directrice de la Recherche et des Programmes précliniques, a rejoint également le Comité
exécuti f.
-
La Société a annoncé la présentation orale d'un abstract clinique sur les résultats d'induction de l'étude de phase 2
CoTikiS de lusvertikimab dans la rectocolite hémorragique au 20ème congrès de l'ECCO (European Crohn's and Colitis
Organisation) à Barcelone en février 2025.
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Emission de BSA, BSPCE et actions gratuites
Voir Section 19.1.4 du Document d'Enregistrement Universel.
1.2
Progrès réalisés
SIGNATURE DE TROIS ACCORDS PHARMACEUTIQUES EN 2024 : NOUVEAU PARTENARIAT STRATÉGIQUE AVEC
ABBVIE ET EXTENSION MAJEURE DE LA COLLABORATION AVEC BOEHRINGER INGELHEIM
-
En février 2024, OSE Immunotherapeutics et AbbVie ont conclu un partenariat stratégique pour développer l'anticorps
monoclonal OSE-230 (renommé depuis ABBV-230) dans la résolution de l'inflammation sévère et chronique.
Selon les termes de cet accord, AbbVie a obtenu une licence mondiale exclusive pour développer, fabriquer et
commercialiser ABBV-230. OSE Immunotherapeutics a reçu un paiement initial de 48 millions de dollars et pourrait
recevoir jusqu'à 665 millions de dollars supplémentaires en paiements d'étapes de développement, réglementaires et
de commercialisation. Par ailleurs, OSE Immunotherapeutics pourrait recevoir des redevances échelonnées sur les
ventes nettes mondiales d'ABBV-230.
-
En mai 2024, OSE Immunotherapeutics et Boehringer Ingelheim ont étendu leur collaboration avec l'ajout de deux
nouveaux projets :

Un nouveau programme préclinique sera lancé pour développer des traitements d'activation des cellules
immunitaires via l'acquisition d'un actif issu de la plateforme 'cis-targeting'14 anti-PD1/cytokine développé par
OSE.
Selon les termes de cette acquisition d'actif préclinique, OSE Immunotherapeutics a reçu un paiement à la
signature de 13,5 millions d'euros et pourra it recevoir un paiement d'étape potentiel à court terme de 17,5
millions d'euros.

Un amendement à l'accord actuel de collaboration et de licence portant sur les programmes anti-SIRP α BI 765063
et BI 770371 (en évaluation clinique dans des études de Phase 1b dans les tumeurs solides avancées) prévoit
l'extension du développement de ces programmes aux maladies cardiovasculaires, rénales et métaboliques
(CVRM).
Cet amendement prévoit le rachat partiel par Boehringer Ingelheim des futures royalties et d'un paiement unique
de 25,3 millions d'euros. Par ailleurs, Boehringer Ingelheim bénéficiera d'une option de rachat supplémentaire
lors d'un développement ultérieur qui déclenchera un paiement unique ainsi que l'augmentation d'un paiement
14 Cis-targeting: les anticorps bispécifiques ont la capacité de cibler des cellules dans une orientation de liaison cis ou trans. D ans
la liaison trans, l'anticorps reconnaît deux antigènes différents, chacun exprimé sur une population de cellules distincte de l'autre,
et peut lier entre elles deux populations différentes de cellules (par exemple, les cellules T « engagers »). L'anticorps bispécifique
de la liaison cis cible deux antigènes exprimés sur la même cellule, permettant une activation préférentielle des types souhaités
de cellules immunitaires tout en minimisant l'activation des autres cellules (Segués A. et al. International Review of Cell and
Molecular Biology 2022).
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d'étape sur les ventes. Tous les autres paiements d'étapes de développement, réglementaires et sur les ventes
jusqu'à 1,1 milliard d'euros sont maintenus, comme convenu entre les parties dans leur accord initial.
AVANCÉES CLINIQUES EN IMMUNO-ONCOLOGIE ET IMMUNO-INFLAMMATION
TEDOPI®, VACCIN THÉRAPEUTIQUE CONTRE LE CANCER (COMBINAISON DE NÉO-ÉPITOPES ISSUS D'ANTIGÈNES
TUMORAUX)
-
Lancement de l'e ssai clinique de phase 3 confirmatoire de Tedopi® (étude ARTEMIA) dans le cancer du poumon non
à petites cellules à un stade métastatique (CPNPC), en vue de l'enregistrement de Tedopi® en deuxième ligne du
CPNPC : depuis septembre 2024, en cours aux États-Unis, au Canada, en Europe et en Royaume-Unis.
ARTEMIA est une étude clinique internationale de phase 3 randomisée, en ouvert, comparant l'efficacité et la tolérance
de Tedopi® en monothérapie administré en deuxième ligne versus le traitement standard chez des patients HLA-A2
positifs atteint d'un CPNPC métast atique en résistance secondaire* aux inhibiteurs de points de contrôle (IPC). Le critère
principal est la survie globale. Cet essai pivot confirmatoire inclura 363 patients et vise à soutenir l'enregistrement
réglementaire de Tedopi® en deuxième ligne de traitement du CPNPC 1 aux États-Unis, au Canada, en Europe et au
Royaume-Uni. Cet essai est associé à un test diagnostic compagnon destiné à identifier les patients HLA-A2 positifs,
éligibles au traitement. L'étude a été lancée en septembre 2024 et les premiers patients ont été inclus en décembre
2024.
-
La Société a reçu 8,4 millions d'euros de financement public dans le cadre de l'appel à projets « i-Démo » du plan
« France 2030 » visant à soutenir cette étude clinique. Ce financement sera déployé tout au long du déroulement du
projet.
-
Au cours de 2024, l'évaluation de Tedopi® en combinaison s'est poursuivie dans trois essais cliniques de phase 2,
menés sous la promotion de groupes cliniques en oncologie :
•
Dans le cancer du poumon non à petites cellules, en combinaison avec nivolumab (étude CombiTED), sous la
promotion de la fondation FoRT ;
•
Dans le cancer du pancréas localement avancé, en combinaison avec une chimiothérapie (étude TEDOPaM), sous
la promotion du GERCOR ;
•
Dans le cancer de l'ovaire, en combinaison avec pembrolizumab (étude TEDOVA), sous la promotion d'ARCAGY-
GINECO.
OSE-279 (ANTICORPS MONOCLONAL ANTI-PD1)
-
Premier résultats cliniques positifs d'OSE-279 évalué en monothérapie dans une étude clinique de phase 1/2 : la Société
a présenté d es premiers résultats cliniques positifs d'efficacité et de tolérance de cette étude, dont un taux élevé de
réponse antitumorale chez des patients difficiles à traités, au congrès de l'ESMO Targeted Anticancer Therapy Congress
qui s'est tenu à Paris en février 2024.
LUSVERTIKIMAB (OSE-127) (ANTAGONISTE DU RÉCEPTEUR À L'INTERLEUKINE-7)
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-
Résultats positifs d'efficacité et de tolérance de la phase 2 clinique (étude CoTikiS) dans la rectocolite hémorragique
active modérée à sévère : des premiers résultats annoncés en juillet 2024, complétés en novembre 2024
Lusvertikimab a atteint le critère principal d'efficacité défini par l'amélioration du score de Mayo modifié (MMS)** à la
semaine 10 (S10) aux deux doses testées, et a démontré des résultats cliniquement probants et statistiquement
significatifs sur les principaux critères secondaires. Un profil de sécurité favorable a été observé à la fois pendant la
période d'induction et pendant les 6 mois de la période ouverte d'extension de l'essai. Au total, 134 patients ont été
analysés au cours de la période d'induction jusqu'à S10 [groupe 850 mg (50 patients) ; groupe 450 mg (35 patients) ;
groupes poolés 850 mg + 450 mg (85 patients) ; groupe placebo (49 patients)]. Un total de 120 patients traités avec
l usvertikimab a participé à la période ouverte d'extension de traitement (OLE) de 24 semaines.
-
Au-delà des maladies auto-immunes, lusvertikimab (OSE-127) est en cours de recherche en collaboration avec
l'Université de Kiel. Cette recherche vise à évaluer le potentiel thérapeutique d'lusvertikimab (OSE-127) à cibler et
bloquer l'expression élevée et dérégulée de l'IL-7R présent chez plus de 80 % des patients atteints de Leucémie Aigüe
Lymphoblastique (LAL) à précurseurs B ou T. Les avancées de ce programme ont été régulièrement présentées au
congrès annuel de l'ASH (American Society of Hematology), et dernièrement, en décembre à l'édition 2024 de ce
congrès où la présentation orale a reçu un « Abstract Award » décerné par l'ASH qui distingue les scientifiques qui font
progresser la recherche en hématologie de manière significative.
PEGRIZEPRUMENT (VEL-101/FR104) (ANTAGONISTE DE CD28), DÉVELOPPÉ EN PARTENARIAT CLINIQUE AVEC
LE CHU DE NANTES ET EN PARTENARIAT PHARMACEUTIQUE AVEC VELOXIS PHARMACEUTICAL S INC.
-
Analyse positive de l'étude de Phase 1/2 évaluant la première utilisation de l'immunothérapie pegrizeprument (VEL-
101/FR104) en transplantation rénale
OSE Immunotherapeutics et le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ont présenté une analyse positive des données
issues de la première utilisation en transplantation rénale de l'anti-CD28 pegrizeprument (VEL-101/FR104) au congrès
annuel « American Transplant Congress » (ATC), qui s'est tenu en juin à Philadelphie. Les données ont montré la sécurité
du produit administré en combinaison et les premiers signes d'efficacité sans aucun rejet aigu après un an de suivi chez
les 8 patients ayant reçu un an complet de traitement.
-
Deux autres communications orales sur pegrizeprument ont également été présentées lors de ce congrès :

Une communication présentée par Veloxis Pharmaceuticals a montré les résultats de son essai clinique d'escalade
de dose de Phase 1 évaluant la sécurité, la pharmacodynamique et la pharmacocinétique de doses uniques
croissantes de pegrizeprument administré en sous-cutané chez des participants sains.

Une communication présentée par l'équipe du Pr. Richard Pierson (Massachusetts General Hospital, Harvard
University, Boston, États-Unis), a rapporté les données précliniques positives d'efficacité de pegrizeprument
administré en monothérapie ou en combinaison avec un anticorps anti-CD40L pour prévenir le rejet chronique et
aigu d'une allogreffe cardiaque.
BI 765063 (OSE-172) ET BI 770371 (ANTICORPS MONOCLONAUX ANTI-SIRP α), DÉVELOPPÉ EN PARTENARIAT
AVEC BOEHRINGER INGELHEIM
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Poursuite de l'avancée du développement clinique du traitement first-in-class SIRP α BI 770371 en
immunologie du cancer
-
En juillet 2024, OSE Immunotherapeutics et son partenaire Boehringer Ingelheim ont annoncé que Boehringer Ingelheim
va poursuivre l'avancée vers la prochaine phase de développement clinique de leur programme first-in-class SIRPα en
immuno-oncologie. Boehringer poursuivra ce programme avec un anticorps inhibiteur SIRPα perfectionné de nouvelle
génération qui sera maintenant évalué dans une étude de Phase 1b dans les tumeurs solides.
-
Le démarrage d'une étude de Phase 2 dans les maladies cardiovasculaires, rénales et métaboliques (CRM) est prévu pour
fin 2024.
AVANCÉES DES PROGRAMMES EN DÉVELOPPEMENT PRÉCOCE
Au cours de l'année 2024, la Société a poursuivi ses travaux de recherche et ses avancées sur ses plateformes innovantes,
et en particulier :
-
En avril 2024, des nouvelles données ont été publiées dans la revue à Comité de lecture Journal of Immunology sur CLEC-
1, une cible innovante de points de contrôle myéloïde dans l'immunothérapie du cancer. La collaboration avec l'équipe
du Dr Elise Chiffoleau au Centre de Recherche en Transplantation et Immunologie de Nantes a montré, pour la première
fois, que CLEC-1 agit comme un point de contrôle immunitaire sur la réponse immune aiguë dans un contexte
d'inflammation stérile.
-
La Société a présenté des données précliniques sur sa plateforme ARNm (Acide Ribonucléique messager) thérapeutique
dans le traitement des maladies auto-immunes et inflammatoires au congrès annuel FOCIS (Federation of Clinical
Immunology Societies) en juin à San Francisco.
-
OSE Immunotherapeutics a conclu en juin un accord commercial et de partage de revenus avec un leader mondial dans
la recherche et le traitement contre le cancer, le Memorial Sloan Kettering Cancer Center (MSK).
Cet accord mondial et exclusif avec le MSK porte sur des droits attachés à des brevets d'OSE Immunotherapeutics et des
brevets codétenus avec le MSK dans le domaine des thérapies par cellules CAR (Chimeric Antigen Receptor) dans le
traitement de cancers exprimant l'Interleukine-7 Récepteur (IL-7R), en particulier les tumeurs hématologiques comme la
Leucémie Aiguë Lymphoblastique. Dans le cadre de cet accord, le MSK conduira la recherche, le développement et les
activités de commercialisation puis ultérieurement, partagera des revenus potentiels avec OSE Immunotherapeutics.
-
Au cours du second semestre 2024, OSE Immunotherapeutics a présenté sa nouvelle technologie bispécifique de « cis-
démasquage » pour la conception de médicaments à base de cytokines avec un indice thérapeutique amélioré lors de
présentations orales sélectionnées pour des conférences internationales.
1.3
E volutions prévisibles et perspectives d'avenir
Les prochaines étapes d'évolution de la Société sont liées au développement de son portefeuille de produits en immuno-
oncologie et immuno-inflammation et au renforcement du « business model » fondé sur des partenariats à travers la
conclusion d'accords pharmaceutiques stratégiques.
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PRODUITS PROPRIÉTAIRES EN DÉVELOPPEMENT CLINIQUE
TEDOPI®, VACCIN THÉRAPEUTIQUE CONTRE LE CANCER (COMBINAISON DE NÉO-ÉPITOPES ISSUS D'ANTIGÈNES
TUMORAUX)
En 2025, poursuite et prochaines étapes prévues du développement clinique de Tedopi® en monothérapie et en
combinaison à travers quatre essais cliniques et dans trois indications de cancer
-
ARTEMIA : l ancé en septembre 2024, l'essai clinique ARTEMIA de Tedopi® en deuxième ligne de traitement du CPNPC
va se déployer au cours de l'année 2025, avec notamment l'activation de tous les pays et de tous les sites cliniques au
cours du premier semestre.
-
TEDOVA : Fin du recrutement des patientes dans l'étude de Phase 2 de Tedopi® en monothérapie ou en combinaison
avec Keytruda® dans le cancer de l'ovaire ; étude promue et menée par le groupe français de cliniciens en oncologie
ARCAGY-GINECO. Les résultats de cette étude sont attendus au deuxième trimestre 2026.
-
CombiTED : Fin du recrutement des patients dans l'étude de Phase 2 de Tedopi® en combinaison avec Opdivo® en
deuxième ligne de traitement du CPNPC prévue au deuxième trimestre 2025 ; étude promue et menée par la fondation
italienne FoRT. Les résultats de cette étude sont attendus au deuxième semestre 2026.
-
TEDOPaM : Fin du recrutement des patients dans l'étude de Phase 2 de Tedopi® en combinaison avec une
chimiothérapie dans l'adénocarcinome pancréatique avancé ou métastatique en mai 2023 ; étude promue et menée
par le groupe français de cliniciens en oncologie GERCOR. En mars 2025, la Société et le GERCOR ont annoncé l'étude
avait atteint son objectif principal, montrant des résultats positifs selon les hypothèses statistiques prédéfinies, et une
toxicité minimale avec Tedopi® en combinaison avec FOLFIRI en traitement de maintenance. Le suivi des patients se
poursuit et des analyses translationnelles sont en cours, et des résultats plus détaillés seront présentés lors d'un
prochain congrès médical.
En parallèle, compte tenu d'un renforcement significatif de la valeur de Tedopi®, notamment grâce aux résultats positifs
de l'étude de phase 3 A RTEMIA, la Société poursuit l'exploration d'opportunités de partenariats potentiels pour le
produit.
OSE-279 (ANTICORPS MONOCLONAL ANTI-PD1)
-
Après des premiers résultats positifs de phase 1/2 clinique dans les tumeurs solides, cette première étude clinique
permettra à OSE Immunotherapeutics d'explorer OSE-279 en combinaison avec d'autres candidats médicaments de la
Société ou avec des actifs externes à travers de nouveaux partenariats potentiels avec des sociétés de biotechnologie ou
pharmaceutiques.
LUSVERTIKIMAB (OSE-127) (ANTAGONISTE DU RÉCEPTEUR À L'INTERLEUKINE-7)
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Phase 2 clinique (étude CoTikiS) dans la rectocolite hémorragique active modérée à sévère : première étude d'efficacité
positive d'un anticorps monoclonal anti-IL-7R ouvrant la voie au développement d'un antagoniste IL-7 potentiel first-in-
class dans les maladies auto-immunes et inflammatoires
-
L es résultats positifs de la phase d'induction de CoTikiS, démontrant une forte efficacité et un profil de sécurité
favorable dans la rectocolite hémorragique active modérée à sévère, représentent une étape majeure dans le
développement clinique de lusvertikimab, et un catalyseur puissant pour les étapes à venir. OSE Immunotherapeutics
prévoit de continuer son évaluation dans d'autres études avec pour objectif ultime de rendre cette thérapie innovante
accessible à des millions de patients en attente de traitements plus efficaces et plus sûrs dans diverses maladies auto-
immunes et inflammatoires chroniques. La Société devrait progresser selon cette stratégie et avancer avec les
partenaires les plus pertinents.
-
Au-delà des maladies auto-immunes, la Société va poursuivre la recherche préclinique sur lusvertikimab (OSE-127) dans
la Leucémie Aigüe Lymphoblastique (LAL) en collaboration avec l'Université de Kiel. Cette recherche vise à évaluer le
potentiel thérapeutique du produit à cibler et bloquer l'expression élevée et dérégulée de l'IL-7R présent chez plus de
80 % des patients atteints de LAL à précurseurs B ou T. La rechute représente un enjeu clinique pour les patients à
risque souffrant de LAL-B et les options thérapeutiques pour les patients atteints de LAL-T demeurent actuellement très
limitées. Ce programme préclinique collaboratif a déjà démontré un fort potentiel thérapeutique dans le traitement de
la LAL.
PRODUITS EN CLINIQUE DÉVELOPPÉS EN PARTENARIAT
PEGRIZEPRUMENT (VEL-101/FR104) (ANTAGONISTE DE CD28), DÉVELOPPÉ EN PARTENARIAT CLINIQUE AVEC
LE CHU DE NANTES ET EN PARTENARIAT PHARMACEUTIQUE AVEC VELOXIS PHARMACEUTI CALS
-
Analyse positive de l'étude de Phase 1/2 évaluant la première utilisation de l'immunothérapie anti-CD28
pegrizeprument (VEL-101/FR104) en transplantation rénale
Les résultats de l'exploration du profil de tolérance de pegrizeprument (VEL-101/FR104), présentés en juin 2024 par le
Centre Hospitalier Universitaire de Nantes au congrès annuel « American Transplant Congress » (ATC), semblent
prometteurs et encourageants pour la poursuite du développement en phase 2 chez des patients transplantés rénaux,
en attente de solutions innovantes.
-
Résultats positifs de l'essai essai clinique d'escalade de dose de Phase 1 de pegrizeprument (VEL-101/FR104) menée
par Veloxis Pharmaceuticals
Ces résultats cliniques positifs de Pegrizeprument (VEL-101/FR104) administré en sous-cutané chez des volontaires
sains faciliteront le choix de la dose en prévision d'une étude de phase 2 chez des patients ayant reçu une
transplantation rénale
BI 765063 (OSE-172) ET BI 770371 (ANTICORPS MONOCLONAUX ANTI-SIRP α), DÉVELOPPÉS EN PARTENARIAT
AVEC BOEHRINGER INGELHEIM
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-
Comme annoncé en juillet 2024 par OSE Immunotherapeutics et son partenaire Boehringer Ingelheim, ce dernier va
poursuivre l'avancée vers la prochaine phase de développement clinique de leur programme first-in-class SIRPα en
immuno-oncologie. Boehringer poursuivra ce programme avec un anticorps inhibiteur SIRPα perfectionné de nouvelle
génération qui sera maintenant évalué dans une étude de Phase 1b dans les tumeurs solides.
PLATEFORMES DE RECHERCHE
Au cours de l'année 202 5, la Société va poursuivre l'accélération et le renforcement de ses programmes précliniques first-in-
class issus de ses plateformes de recherche innovantes.
PARTENARIATS - CRÉATION DE VALEUR
La Société poursuit la recherche de nouveaux accords de collaboration ou de licence, pouvant être initiés à différents stades
de développement des produits, avec des acteurs impliqués dans le domaine de l'immunologie d'activation et de régulation
et dans des combinaisons thérapeutiques de fort intérêt clinique.
Évé nements importants survenus depuis la clôture de l'exercice
-
Le 13 janvier 2025, la Société a annoncé la nomination du Dr. Sonya Montgomery au poste de Chief Development
Officer. Elle fait partie du Comité exécutif d'OSE Immunotherapeutics et s upervise les activités de développement des
actifs clés de la Société et de développement stratégique du portefeuille de produits précliniques et cliniques, et la
coordination des activités de développement entre les équipes de fabrication, d'approvisionne ment, de
développement translationnel et biomarqueurs, ainsi que des alliances pharmaceutiques et des activités médico-
marketing.
-
Le 27 janvier 2025, le Directeur Général a attribué 226 700 actions gratuites aux salariés non-mandataires sociaux, dans
le cadre du plan d'un maximum de 250 000 actions gratuites autorisé par le Conseil d'administration en date du 4
décembre 2024.
-
Le 28 janvier 2025, la Société a annoncé la présentation de trois abstracts scientifiques sur lusvertikimab, antagoniste
de l'IL-7 récepteur en développement clinique dans la rectocolite hémorragique, en présentation orale, présentation
orale digitale et poster au 20ème congrès de l'ECCO (European Crohn's and Colitis Organisation) du 19 au 22 févrie r
2025 à Berlin.
-
Le 29 janvier 2025, OSE Immunotherapeutics et Scienta Lab, une société dee ptech leader de l'immunologie de précision
alimentée par l'Intelligence Artificielle (IA), ont annoncé une collaboration stratégique visant à utiliser la plateforme
d'IA avancée de modélisation des maladies inflammatoires de Scienta Lab pour identifier des marqueurs prédictifs de
l'efficacité de traitements d'immunothérapie.
-
Le 20 février, la Société a présenté des données précliniques positives sur la combinaison de l'anti-IL-7 récepteur (IL-
7R) avec des anticorps monoclonaux (mAb) anti-IL-12/23 dans la colite chronique, au 20ème congrès de l'ECCO
(European Crohn's and Colitis Organization) qui s'est tenu tenu à Ber lin du 19 au 22 février 2025.
Page 363 / 439
-
Le 24 février, à ce même congrès de l'ECCO, la Société a présenté les résultats complets d'induction de l'étude de Phase
2 de lusvertikimab dans la rectocolite hémorragique.
-
Le 11 mars, OSE Immuno therapeutics et le groupe GERCOR ont annoncé que l'étude TEDOPaM (essai GERCOR D17-01
PRODIGE 63) avait atteint son objectif principal. Cet essai clinique de Phase 2 évalue Tedopi®, un vaccin thérapeutique
contre le cancer « off-the-shelf » à base de néo-épitopes, dans l'adénocarcinome pancréatique (ADCP) avancé ou
métastatique. L'essai a atteint son objectif principal, montrant des résultats positifs selon les hypothèses statistiques
prédéfinies et une toxicité minimale de Tedopi® en combinaison avec FOLFIRI en traitement de maintenance. Le suivi
des patients se poursuit et des analyses translationnelles sont en cours, des résultats plus détaillés seront présentés
lors d'un prochain congrès médica l.
-
Le 26 mars, la Société a annoncé ses résultats financiers annuels 2024 et fait le point sur sa stratégie de développement.
-
Dans le cadre du contrat de financement signé avec Vester Finance, il reste à ce jour 880 000 bons de souscription
d'actions (BSA) exerçables. Conformément à l'avenant signé le 26 mars 2025, Vester Finance dispose de la possibilité
d'exercer ces BSA dans les mêmes conditions contractuelles jusqu'au 26 mars 2026.
1.4
Activités de recherche et de développement
Le lecteur est invité à se référer à la partie 1.2 du présent rapport de gestion.
1.5
Principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée
Voir Section 3 du Document d'Enregistrement Universel.
1.6
L'utilisation d'instruments financiers par la Société
La Société a fait usage d'instruments financiers au cours de l'exercice écoulé (voir Note 3 aux états financiers consolidés,
Section 18.1.6 du Document d'Enregistrement Universel).
1.7
Transactions entre parties liées
Voir Section 17.1.2 du Document d'Enregistrement Universel.
Page 364 / 439
2.
COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2024
2.1 Présentation des comptes sociaux de la Société
Nous vous précisions que les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes
sociaux de l'exercice clos sont conformes à la réglementation en vigueur.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux
hypothèses de base suivantes :
-
Continuité d'exploitation ;
-
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
-
Indépendance des exercices.
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels tels que décrit dans l'avis du
Conseil National de la Comptabilité (C. Com. R.123-180 et PCG art.531-1 §1).
Pour plus de précisions sur les règles et méthodes comptables, nous vous renvoyons à l'annexe aux comptes sociaux.
2.1.1 Bilan
Le total du bilan de la Société s'établit au 31 décembre 2024 à 170 973 k euros contre 126 415 k euros au titre de l'exercice
précédent.
Les éléments inscrits à l'actif sont composés de titres de participation et d'immobilisations financières pour 51 673 k euros,
d'immobilisations incorporelles pour 42 846 k euros, d'immobilisations corporelles pour 355 k euros, de créances clients pour
4 138 k euros et d'autres créances pour 5 757 k euros, des disponibilités et valeurs mobilières de placement pour un montant
net de 63 917 k euros et de charges constatées d'avance pour 2 287 k euros.
Hormis le capital social de 4 388 k euros au 31 décembre 2024, le passif est constitué des primes d'émission pour 144 428 k
euros, d'un report à nouveau pour (77 120) k euros, de provisions pour risques et charges de 1 170 k euros, d'avances
conditionnées pour un montant de 12 460 k euros, de dettes auprès d'établissements de crédit pour un montant pour
28 126 k euros, de dettes fournisseurs pour 7 654 k euros, de dettes fiscales et sociales pour 2 010 k euros, d'autres dettes
pour 64 k euros et de produits constatés d'avance pour 2 034 k euros.
Page 365 / 439
2.1.2 Compte de résultat
En 2024, la Société a réalisé un chiffre d'affaires 7 580 k euros, principalement composé de la refacturation à Abbvie des frais
de développement et à Boehringer Ingelheim des frais de développement supportés par OSE pour BI 765063 (OSE-172).
En 2023, la Société avait réalisé un chiffre d'affaires 2 002 k euros, principalement composé de la refacturation à Boehringer
Ingelheim des frais de développement supportés par OSE pour BI 765063 (OSE-172).
Les autres produits d'exploitations pour 62 600 k euros concernent majoritairement la cession d'une licence exclusive sur les
droits de propriété intellectuelle du produit OSE-230 et un rachat du taux de royalties par Boehringer Ingelheim.
Les charges d'exploitation 2024 s'élèvent à 41 645 k euros contre 31 586 k euros en 2023.
Charges d'exploitation par nature – K Euros
31/12/2024
31/12/2023
var.
var. %
Achats et charges externes
30 065
22 252
7 813
26 %
Impôts, taxes et versements assimilés
351
125
226
64 %
Charges de personnel
9 851
8 490
1 361
14 %
Dotations aux amortissements et provisions
862
322
540
63 %
Autres charges
516
396
120
23 %
Total
41 645
31 586
10 059
24 %
Le poste « charges externes » en 2024 se compose principalement des éléments suivants notamment :
-
22 446 k euros de sous-traitance ;
-
3 735 k euros d'honoraires ;
-
1 420 k euros de coût des locations mobilières et immobilières ;
-
1 050 k euros de consommables R&D ;
Les charges de personnel en 2024 s'élèvent à 9 851 k euros contre 8 490 k euros en 2023.
L'effectif moyen est de 55 personnes en 2024 contre 62 en 2023.
Le résultat d'exploitation au titre de l'exercice 20 24 est de +29 151 k euros.
Après un résultat financier de + 133 k euros, un résultat exceptionnel de +13 713 k euros et une charge d'impôt de
2 764 k euros (comprenant le CIR), le bénéfice net comptable au titre de l'exercice 20 24 s'établi à 45 761 k euros.
Page 366 / 439
2.2
Présentation des comptes consolidés de la Société
Les comptes consolidés de la Société OSE Immunotherapeutics et ses filiales (le Groupe), sont présentés en euros et sont
établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards) telles
qu'adoptées par l'Union Européenne.
2.2.1 Bilan consolidé
Le total du bilan consolidé de la Société s'établit au 31 décembre 2024 à 123 959 k euros contre 82 054 k euros au titre de
l'exercice précédent.
2.2.2 Compte de résultat consolidé
Le groupe a reconnu 69 877 k euros de chiffre d'affaires en 2024 contre 2 227 k euros de chiffre d'affaires réalisé en 20 23 en
lien avec le nouveau partenariat avec Abbvie et la renegociation du partenariat Boehringer Ingelheim, ainsi que le rachat du
taux de royalties par BI.
Charges d'exploitation par fonction – K Euros
31 décembre 2024
31 décembre 2023
Frais de recherche et développement
30 445
17 158
Frais généraux
6 531
6 015
Charges liées aux paiements des actions
2 724
2 034
TOTAL
39 700
25 207
Les frais de recherche et développement en 2024 sont principalement composés de :
-
24 405 k euros de sous-traitance et d'honoraires, avant imputation du crédit d'impôt recherche pour 5 302 k euros et des
subventions reçues pour 3 951 k euros ;
-
7 095 k euros de charges de personnel affecté à la recherche et au développement ;
-
1 060 k euros de consommables ;
-
2 890 k euros de dotations pour amortissements et provisions
Les frais généraux en 2024 sont principalement composés de :
-
1 792 k euros d'honoraires : honoraires comptables, juridiques, de conseil, de cotation boursière et de publicité ;
-
2 062 k euros de charges de personnel affecté à la direction des opérations, à la finance, à la communication et au
secrétariat général ;
-
251 k euros de dotations pour amortissements et provisions
Le résultat opérationnel au titre de l'exercice 2 024 est de +43 735 k euros.
Le résultat net au titre de l'exercice 20 24 est de +37 445 k euros.
Page 367 / 439
2.3
Situation d'endettement (comptes sociaux et comptes consolidés)
Comptes sociaux
Les autres créances s'élèvent à 5 757 k euros, dont principalement 2 764 k euros de créances fiscales, 1 367 k euros d'avance
en compte courant octroyée majoritairement à sa filiale OPI.
La trésorerie de la Société OSE Immunotherapeutics s'élève à 63 917 k euros au 31 décembre 2024, dont 48 929 k euros de
disponibilités et 14 987 k euros de dépôt à termes et autres placements court terme.
Le montant total des dettes d'exploitation de la Société s'élève à 9 728 k euros (constituées de dettes fournisseurs à hauteur
de 7 654 k euros, de dettes sur immobilisations pour 64 k euros et de dettes sociales et fiscales pour 2 010 k euros).
Le montant des dettes auprès d'établissements de crédit s'élève à 28 126 k euros (PGE et BEI) et le montant des avances
remboursables s'élèvent à 12 460 k euros.
Comptes consolidés
Les fonds disponibles du groupe s'élèvent à 16 745 k euros de trésorerie nette au 31 décembre 2024 auquel il faut ajouter
les actifs financiers courants et non courants pour respectivement 49 049 k euros et 5 046 k euros. Ces actifs concernent les
placements sans risque supérieurs à 3 mois et ceux supérieurs à un an.
Le montant total des dettes d'exploitation de la Société s'élève à 10 389 k euros (constituées principalement de dettes
fournisseurs à hauteur de 7 724 k euros et de dettes sociales et fiscales pour 2 665 k euros).
Le montant des dettes auprès d'établissements de crédit s'élève à 29 155 k euros (BEI et PGE) et le montant des avances
remboursables s'élève à 13 702 k euros.
Les autres dettes s'élèvent à 2 039 K euros et correspondent à des produits constatés d'avance.
2.4
Dépenses visées par l'article 39-4 du Code Général des Impôts
Conformément à l'article 223 quater du code général des Imp ô ts, nous vous rappelons que, pour l'exercice clos le 31
décembre 2024, il n'y a pas eu de dépenses et charges du type de celle visées au point 4 de l'article 39 du Code Général des
impôts, sous le nom de « Dépenses somptuaires », ni d'amortissements excédentaires visés à ce même point 4.
Page 368 / 439
2.5
Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et clients
Nous vous informons que les comptes de la Société qui vous sont soumis font apparaitre, au 31 décembre 2024, des dettes
fournisseurs pour un montant de 7 654 k euros.
Conformément aux dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du code de commerce, nous vous communiquons ci-après
les éléments suivants relatifs à la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde de dettes à l'égard des
fournisseurs par date d'échéance :
Tableau du solde des dettes fournisseurs et clients au 31.12.2024 par dates d'échéance (en k€) :
Factures reçues non réglées à la date de clôture
Echéances
de 1 à 30 jours
de 31 à 60 jours
de 61 à 90 jours
91 jours et +
Total
Factures non échues
Total k€
Nombre de factures
4
1
1
4
10
115
125
Montant TTC en k€
115
0
2
17
133
3 223
3 368
% des achats TTC
0 %
0 %
0 %
0 %
0 %
9 %
9 %
Factures émises non réglées à la date de clôture dont le terme est échu
Echéances
de 1 à 30 jours
de 31 à 60 jours
de 61 à 90 jours
91 jours et +
Total
Factures non échues
Total k€
Nombre de factures
4
2
-
-
6
3
9
Montant TTC en k€
26
157
-
-
183
3 917
4 101
% du CA TTC
0 %
0 %
-
-
0 %
6 %
6 %
Tableau du solde des dettes fournisseurs et clients au 31.12.2023 par dates d'échéance (en k€) :
Factures reçues non réglées à la date de clôture
Echéances
de 1 à 30 jours
de 31 à 60 jours
de 61 à 90 jours
91 jours et +
Total
Factures non échues
Total k€
Nombre de factures
35
13
7
28
83
599
682
Montant TTC en k€
184
649
38
1 533
2 403
3 952
6 355
% des achats TTC
1%
2%
0%
5%
8%
13%
21%
Factures émises non réglées à la date de clôture dont le terme est échu
Echéances
de 1 à 30 jours
de 31 à 60 jours
de 61 à 90 jours
91 jours et +
Total
Factures non échues
Total k€
Nombre de factures
-
-
-
-
-
4
4
Montant TTC en k€
-
-
-
-
-
535
535
% du CA TTC
-
-
-
-
-
26%
26%
2.6
Tableau des résultats de la Société au cours des cinq dernières années
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du code de commerce, le tableau faisant apparaitre les résultats de la
Société au cours des cinq derniers exercices est joint en Annexe 1.
2.7
Proposition d'affectation du résultat de l'exercice
Page 369 / 439
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 font apparaître un bénéfice d'un montant de 45 760 686 euros,
que nous vous proposons d'affecter au compte « report à nouveau » qui au résultat de cette affectation, sera porté d'un
solde à -31 359 094 euros.
Afin de se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été
distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.
3.
FILIALES ET PARTICIPATIONS – TITRES DE PLACEMENT
3.1. Activité des filiales
L'activité de notre filiale OPI est limitée à la gestion de la propriété industrielle de notre technologie OSE-2101.
L'activité de notre filiale OSE Immunotherapeutics Inc. reste limitée à l'heure actuelle. A moyen terme, elle servira de point
d'appui dans le cadre de collaborations scientifiques ou pharmaceutiques internationales.
3.2
Prises de participation ou prises de contrôle
Néant.
3.3
Société contrôlée
Depuis le 25 mars 2014, la Société détient l'intégralité du capital et des droits de vote de la Société OPI et d'OSE
Immunotherapeutics Inc., créée dans l'état du Delaware en 2017.
PARTICIPATION DES SALARIÉS AU CAPITAL
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons qu'il y avait cinquante
salariés actionnaires de la Société au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2024, dont le principal (en détention
capitalistique sur une base de 21.937.777 actions) sont :
-
Nicolas Poirier, contrat de travail au 31 mai 2016 en qualité de Directeur scientifique, détenant 459.478 actions,
soit 2,09 % au 31 décembre 2024.
Pour un détail des attributions d'actions gratuites aux salariés, l e lecteur est invité à se référer à la Section 13.1 du Document
d'Enregistrement Universel (tableau 10).
Page 370 / 439
En revanche, la Société ne compte aucun salarié participant au capital dont les titres font l'objet d'une gestion collective au
sens de l'article susvisé (c'est-à-dire dans le cadre d'épargne entreprise ou d'un fond commun de placement d'entreprise).
4.
INDICATIONS SUR LES RISQUES FINANCIERS LIÉS AUX EFFETS DU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
Compte tenu de son activité, la Groupe n'est pas significativement exposé aux risques environnementaux et n'a pas identifié
de risques financiers liés aux effets du changement climatique. Les risques associés au dérèglement climatique sont limités
en raison de l'absence d'activité industrielle, de commercialisation, de recherche et développ ement.
5.
MÉCANISME DE CONTRÔLE
L'article 18 des statuts attribue un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié
d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d'un même actionnaire.
A l'exception du droit de vote double attribué, il n'existe pas de titres comportant de prérogatives particulières.
Il n'existe pas non plus de mécanismes de contrôle prévu dans un système d'actionnariat du personnel ni d'accords entre
actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions.
6.
RENSEIGNEMENTS GÉNERAUX SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
6.1 Identité de la Société
(i)
Dénomination
La dénomination sociale de la Société est OSE Immunotherapeutics.
(ii) Siège social
Le siège social de la Société est le : 22 boulevard Benoni Goullin, 44200 Nantes.
(iii) Forme juridique
OSE Immunotherapeutics est une Société anonyme à Conseil d'administration et dont les actions sont admises aux
négociations sur le compartiment C d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0012127173 depuis le 30 mars 2015.
Le 31 janvier 2023, les titres de la société ont été transféré du compartiment B au compartiment C, qui comprend les
émetteurs ayant une capitalisation boursière inférieure à 150 millions.
Page 371 / 439
(iv)
Capital
Le capital social est fixé à quatre millions quatre cent soixante-neuf mille neuf cent trente-deux euros et quarante centimes
(4.469.932,40 €), divisé en vingt-deux millions trois cent quarante-neuf mille six cent soixante-deux (22.349.662) actions
d'une valeur nominale de vingt centimes d'euro (0,20 €), chacune, libérées en totalité.
(v)
Acquisition par la Société de ses propres actions
L'Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2024 a autorisé le Conseil d'administration à mettre en œuvre un programme de
rachat des actions de la Société dans les conditions décrites au paragraphe 18.1.6 (comptes consolidés, annexe 4.4 aux
comptes) du présent Document d'Enregistrement Universel.
A ce titre, la Société a procédé aux opérations suivantes au cours de l'exercice 2024 :
Nombre d'actions achetées
327 353 titres
Cours moyen des achats
7,49 €
Nombre d'actions vendues
349 392 titres
Cours moyen des ventes
6,90 €
Montant total des frais de négociation
nc
Nombre d'actions inscrites au nom de la Société à la clôture
42 457 titres (soit 0,19 %)
de l'exercice et pourcentage du capital
Valeur évaluée au cours moyen d'achat
318 091 €
Valeur nominale des titres
8 491 €
L'ensemble de ces achats ont été réalisés dans le cadre du contrat de liquidité confié à Invest Securities portant sur les ac tions
de la Société. A la date du Conseil d'administration réuni le 26 mars 2025, le nombre d'actions auto-détenues s'élevait à
32.755 actions, représentant 0,15 % du capital social à cette date.
(vi)
Durée
La Société a été constituée pour une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des
Sociétés.
(vii)
Immatriculation
La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 479 457 715.
(viii) Code APE
Le code APE d'OSE Immunotherapeutics est le suivant : 7211Z.
(ix) Lieux où peuvent être consultés les documents juridiques
Page 372 / 439
Au siège social d'OSE Immunotherapeutics, au greffe du tribunal de Commerce de Nantes et sur le site internet de la Société :
http://ose-immuno.com/
(x)
Objet social
OSE Immunotherapeutics a pour objet social, en France et à l'étranger :
-
La conception, la recherche et le développement de produits destinés à la santé depuis la création jusqu'à l'obtention
des autorisations de mise sur le marché, et toutes opérations s'y rattachant y compris la commercialisation ;
-
L'acquisition, le dépôt, l'obtention, la cession et la concession de tous brevets, de toutes marques, de toutes licences,
de tous procédés d'utilisation ;
-
La prise de participation ou d'intérêts dans toutes Sociétés ou entreprises créées ou à créer, françaises ou étrangères,
ayant ou non un objet similaire à celui de la Société ;
-
La prestation de services, le conseil dans la recherche, le développement, le conseil marketing ou commercial, le conseil
pour l'accès au Marché (prix et remboursement), les audits de structure dans le domaine de la santé, secteur
pharmaceutique diagnostic cosmétique, nutritionnel et vétérinaire ;
-
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières,
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou
connexes et pouvant être utiles à la réalisation et au développement des affaires de la Société ;
-
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
(xi)
Exercice social
L'exercice social d'OSE Immunotherapeutics commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(xii) Assemblées générales
Voir Section 19.2.2 du Document d'Enregistrement Universel et les articles 29 à 35 des statuts de la Société.
(xiii) Déclaration de franchissement de seuils de participation
Les statuts de la Société prévoient que les franchissements de seuils seront soumis aux diligences suivantes :
ARTICLE 16 – « FRANCHISSEMENTS DE SEUIL »
En application de l'article L.233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert,
au sens de l'article L. 233-10 du Code de commerce, qui vient à détenir ou cesse de détenir un nombre d'actions représentant
une fraction égale à 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33%, 50%, 66,66%, 90% ou 95% du capital social ou des droits de vote,
Page 373 / 439
est tenue d'en informer la Société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour
du franchissement du seuil de participation susvisé, en précisant le nombre d'actions et de droits de vote détenus. La
personne te nue à l'information prévue ci-dessus précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital
ainsi que les droits de vote qui y sont attachés.
A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont
privées du droit de vote dans les conditions prévues par le Code de commerce. »
(xiv)
Identification des titres au porteur
Le lecteur est invité à se référer au chapitre 16 du présent Document relatifs aux principaux actionnaires.
ARTICLE 13 – FORME DES ACTIONS
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix des titulaires. Elles ne peuvent revêtir la forme au porteur qu'après leur
complète libération.
La Société est autorisée à identifier les détenteurs de titres au porteur par simple demande, à l'organisme chargé de la
compensation des titres au porteur par simple demande, à l'organisme chargé de la compensation des titres, du nom ou de
la dénomination, de la nationalité, de l'année de naissance ou de l'année de constitution, de l'adresse des détenteurs de
titres ainsi que de la quantité des titres détenus par chacun d'eux. »
(xv)
Répartition statutaire des bénéfices
ARTICLE 39 - AFFECTATION ET RÉPARTITION DES RÉSULTATS
La différence entre les produits et les charges de l'exercice constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice.
Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à
la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une
somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue
au-dessous de ce dixième.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu
ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires.
Ce bénéfice est à la disposition des actionnaires qui, sur proposition Conseil d'administration peuvent, en tout ou en partie,
le reporter à nouveau, l'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux actionnaires à titre de
dividende. Le dividende peut prendre la forme d'actions de la Société.
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En outre, l'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ;
en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, le
div idende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Les pertes reportées par décision de l'assemblée générale sont inscrites à un compte spécial figurant au passif du bilan, pour
être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction, ou apurées par prélèvement sur les réserves.
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ARTICLE 40 – MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement du dividende se fait annuellement à l'époque et aux lieux fixés par l'assemblée générale ou par le Conseil
d'administration dans un délai maximal de neuf mois à compter de la clôture de l'exercice. La prolongation de ce délai peut
être accordée par décision de justice.
La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai fixé par l'assemblée générale, sans qu'il puisse
être supérieur à trois mois à compter de la date de celle-ci. Ce délai peut être suspendu, pour une durée ne pouvant excéder
trois mois, par décision du Conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital. »
6.2 Activité de la Société
OSE Immunotherapeutics est une Société de biotechnologie spécialisée dans l'activation et la régulation immunitaire avec
des biothérapies agonistes et des antagonistes développés en immuno-oncologie et dans les maladies auto-immunes.
(i)
Propriété intellectuelle
Voir Section 5.5 du Document d'Enregistrement Universel.
(ii)
Contrats importants
Voir Section 20 du Document d'Enregistrement Universel.
7.
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À
L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
La présente présentation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place dans la Société s'appuie
sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence publié par l'AMF et applicables aux VaMPs (Valeurs Moyennes et Petites
des marchés financiers).
Compte tenu des effectifs de la Société (65 personnes à la clôture 2024), OSE Immunotherapeutics considère que les
procédures de contrôle interne ne sont pas pertinentes dans leur ensemble pour juger de sa fiabilité. Cependant, OSE
Immunotherapeutics a mis en place des mesures proportionnées à son organisation spécifique, et entend développer des
missions ciblées sur ces éléments, et les améliorer au fur et à mesure de l'avancée de sa situation opérationnelle et financi ère.
Ces éléments sont présentés ci-dessous.
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OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE
La Société OSE Immunotherapeutics a mis en place une organisation du contrôle interne, en vue d'assurer l'optimisation du
contrôle à l'intérieur de la Société, en veillant notamment à ce qu'il n'existe pas d'éléments matériels de nature à remettre
en cause la fiabilité des comptes sociaux et consolidés présentés aux actionnaires.
Cette organisation vise à s'assurer :
•
De la conformité aux lois et réglementations en vigueur,
•
De la sauvegarde et de la protection des actifs,
•
De la fiabilité des informations financières,
•
De la prévention et de la maîtrise des risques, et de la mise en œuvre des optimisations des processus.
Ce dispositif de contrôle interne contribue à la prévention et à la maitrise des risques résultant de l'activité de l'entrepr ise, y
compris ceux liés aux risques d'erreurs et de fraudes. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une
garantie absolue que ceux-ci sont totalement éliminés.
ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE
Le contrôle interne s'appuie également sur une organisation spécifique.
Ainsi, afin d'assurer un relais à tous les niveaux de la Société OSE Immunotherapeutics, le contrôle interne se décline en trois
lignes de maitrise en interne et s'appuie sur les recommandations formulées par les auditeurs externes, comme présenté ci-
dessous :
Première ligne de maîtrise : le respect des procédures
Chaque salarié de l'entreprise, par le respect des procédures en place dans son domaine, participe à l'efficience et au bon
fonctionnement du dispositif de contrôle interne. L'existence et l'application des procédures, sous la supervision du directe ur
financier, constituent ainsi le premier niveau de contrôle.
Deuxième ligne de maîtrise : les services et outils supports
Ce niveau de contrôle est assuré par des fonctions et des outils spécifiques de contrôle, de suivi et de pilotage, et sont des
clés d'aide à la décision pour le Conseil d'administration.
-
Un logiciel d'engagement de dépenses, verrouillé à plusieurs niveaux hiérarchiques pour valider en amont toutes
dépenses.
-
Un contrôle budgétaire assuré par le directeur financier et son équipe. Il permet un suivi mensuel et trimestriel des
engagements budgétaires par la Société et ses filiales OPI et OSE Immunotherapeutics Inc., ce suivi faisant l'objet d'un
« reporting » remis au Conseil d'administration chaque trimestre. Ce reporting contient également des éléments non
financiers et prospectifs permettant un meilleur pilotage de sa filiale.
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-
Un service comptable externalisé, garant de la fiabilité de l'information financière et relais de la direction financière.
Les déclarations fiscales de la Société sont établies par un expert-comptable externalisé et contrôlées par le directeur
financier de la Société OSE Immunotherapeutics. Ces déclarations font par ailleurs régulièrement l'objet d'une revue
par des conseils externes.
-
Le statut juridique d'OSE Pharma International (OPI), filiale de droit suisse, permet un contrôle pour OSE
Immunotherapeutics sur la base des informations et de la gestion par son administrateur unique.
-
Le statut juridique d'OSE Immunotherapeutics, Inc., filiale de droit américain, permet un contrôle pour OSE
Immunotherapeutics sur la base des informations et de la gestion par sa Présidente du Conseil d'administration de la
Société mère française.
-
Un « reporting » centralisé de suivi des opérations juridiques (contrat, secrétariat juridique, gestion des litiges,
opérations de restructuration interne et de croissance externe), s'appuyant ponctuellement sur des consultations de
conseils externes.
-
La consolidation est réalisée par un service comptable externalisé et revu par le directeur financier, afin de garantir la
cohérence des retraitements de consolidation, et leur conformité aux règles et procédures de la Société. Les reportings
sont rapprochés des comptes consolidés établis et publiés semestriellement.
Troisième ligne de maîtrise : les audits de conformité et d'optimisation
Compte tenu de la taille de la Société, celle-ci n'est pas dotée d'un service d'audit interne.
Mais le Comité d'audit a également pour mission d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des
informations comptables et financières. Il est chargé d'évaluer en permanence l'existence et l'efficacité des procédures de
contrôle financier et de contrôle des risques de la Société, notamment au niveau du contrôle interne (cf. section 1.1.2.1 du
Document d'Enregistrement Universel).
Recommandations externes : les audits légaux
En plus des lignes de maîtrise présentées ci-dessus, dans le cadre de leurs travaux, les commissaires aux comptes évaluent
les procédures de contrôle interne et peuvent émettre des recommandations, dont il est tenu compte pour améliorer la
fiabilité et la rapidité d'établissement des informations financières ainsi que la gestion des risques.
MISE EN ŒUVRE DU CONTR ÔLE INTERNE
Principales actions sur l'exercice 2024
La Société OSE Immunotherapeutics a mis en place un certain nombre de procédures depuis 2016 qui ont été reconduites
sur les exercices postérieurs.
Ces procédures sont les suivantes :
-
Maitrise du référentiel documentaire
-
Formation du personnel
-
Organisation du système de Pharmacovigilance
-
Gestion des réclamations qualité produit
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-
Sélection des fournisseurs BPL, BPF et BPC
-
Gestion des écarts, actions préventives et correctives
-
Gestion des audits internes et externes / inspections
-
Gestion des produits pour essai clinique
-
Gestion des essais cliniques
-
Rappel de lot
-
Classement et archivage
-
Gestion administrative et financière
-
Gestion des ressources humaines
-
Gestion des inventions et inventeurs
-
« Pre-Study Site Visit »
-
« Site Initiation Visit »
-
« Monitoring Visits »
-
« Close Out Visit »
-
Gestion de l'information privilégiée
-
« Medical Review »
-
« Change Control »
-
Protection des données personnelles
Axes de travail 2025-2026
Les axes de travail pour l'exercice 2025-2026 concerneront notamment l'amélioration continue des principales procédures
mises en place ainsi que la mise en œuvre de procédures directement rattachées aux études cliniques, et le travail entamé
en 2022 sur la Responsabilité Environnementale et Sociale de la Société sera particulièrement suivi.
PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
Dans la continuité des efforts consentis par la Société au cours de l'exercice 2024, la Société va poursuivre son travail sur son
contrôle interne pour atteindre ses objectifs en matière de gouvernance interne. En conséquence, la Société compte
redoubler d'efforts dans la mise en place de sa politique d'amélioration des dispositifs de contrôle interne sur l es exercices
2025 et 2026. La Société va également poursuivre l'actualisation de son dispositif de contrôle interne en prenant en compte
l'évolution de son organisation interne et de son activité, ainsi que l'évolution en temps réel de son processus de gestion d es
risques.
8.
SERVICES AUTRES QUE LA CERTIFICATION DES COMPTES FOURNIS PAR LES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
-
Revue des éléments financiers consolidés relatifs à l'endettement et aux capitaux propres lors d'une situation
intermédiaire
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9.
POUVOIR POUR LES FORMALITÉS
Nous vous proposons de donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir
toutes formalités de droit.
Le Conseil d'administration
Président
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Annexe au rapport de gestion : Etat récapitulatif des opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article
L.621-18-2 du Code monétaire et financier
Un récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L.681- 18-2 du Code monétaire et financier au cours de l'exercice 2024
et portant sur les actions de la Société est présenté ci-après :
Catégorie Personne
Nature de
Date de
Montant de
Prix moyen
Nombre de
(1) concernée
l'opération
l'opération
l'opération
unitaire
titres
(2)
(€)
(€)
A
Ayant droit de
S
17/06/2024
35.800
3,58
10.000
Gérard Tobelem
A
Sophie Brouard
S
17/06/2024
35.800
3,58
10.000
A
Didier Hoch
S
17/06/2024
35.800
3,58
10.000
A
Ayant droit de
S
17/06/2024
35.700
3,57
10.000
Gérard Tobelem
A
Dominique
S
17/06/2024
35.700
3,57
10.000
Costantini
A
Maryvonne Hiance
S
19/06/2024
35.700
3,57
10.000
A
Elsy Boglioli
S
04/12/2024
35.700
3,57
10.000
A
Maryvonne Hiance
S
04/12/2024
61.400
6,14
10.000
A
Jean-Patrick
S
04/12/2024
61.400
6,14
10.000
Demonsang
(1) Catégories :
a : les membres du Conseil d'administration, du Directoire, du Conseil de surveillance, le Directeur général, le Directeur
général, le Directeur général délégué ;
b : toute autre personne qui, dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers a,
d'une part, au sein de l'émetteur, le pouvoir de prendre des décisions de gestion concernant son évolution et sa stratégie, e t
a, d'autre part, un accès régulier à des informations privilégiées concernant directement ou indirectement cet émetteur ;
c : les personnes ayant, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, des liens personnels étroits avec les
personnes mentionnées aux a et b.
(2) Nature de l'opération : A : Acquisition ; C : Cession ; S : Souscription ; E : Échange.
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Annexe B – Résultats de la Société au cours des cinq dernières
années
Nature des indications
Exercice 2024
Exercice 2023
Exercice 2022
Exercice 2021
Exercice 2020
I. Capital en fin d'exercice
Capital social
4 387 555,40€
4 330 220,20 €
3 705 480,20 €
3 705 480,20 €
3 596 607,60 €
Nombre des actions ordinaires existantes
21 937 777
21 651 101
18 527 401
18 527 401
17 983 038
Nombre d'obligations convertibles en actions
0
0
0
0
0
Nombre des actions ordinaires existantes
21 937 777
21 651 101
18 527 401
18 527 401
17 983 038
II. Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxe
7 579 626 €
2 001 925 €
3 302 807 €
6 146 699 €
9 742 877 €
Résultat avant impôts, dotations aux
29 284 329 €
-28 989 074 €
-19 043 616 €
-15 976 594 €
-22 024 907 €
amortissements et provisions
Impôts sur les bénéfices (crédit d'impôt)
- 2 763 501
-5 784 647 €
-5 432 461 €
-4 344 393 €
-5 070 367 €
Résultat après impôts, dotations aux
45 760 686 €
-20 313 686 €
-14 139 435 €
-12 166 418 €
-17 398 439 €
amortissements et provisions
Montant des bénéfices distribués
- €
- €
- €
- €
- €
III Résultat des opérations réduit à une seule
action
Résultat après impôts, mais avant dotations aux
1,33 €
-0,95 €
-0,73 €
-0,63 €
-0,94 €
amortissements et provisions
Résultat après impôts dotations aux
2,09 €
-0,94 €
-0,76 €
-0,66 €
-0,97 €
amortissements et provisions
Dividende versé à chaque action
- €
- €
- €
- €
- €
IV Personnel
Nombre de salariés moyen annuel
56
62
57
53
45
Montant de la masse salariale
6 5 79 061 €
5 847 375 €
5 723 674 €
6 208 643 €
4 359 307 €
Montant des sommes versées au titre des
3 272 477 €
2 642 963 €
2 752 820 €
3 262 794 €
2 247 621 €
avantages sociaux
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Annexe C – Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Dans le cadre de l'article L. 225-37 du Code de commerce, le rapport sur le gouvernement d'entreprise comprend pour
l'exercice 2024, les informations concernant la composition du conseil et l'application du principe de représentation
équilibrée des femmes et des hommes en son sein, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil
d'administration ainsi que les informations relatives aux mandataires sociaux. Ce rapport précise également que la Société
se réfère volontairement à un code de gouvernement d'entreprise, indique les modalités particulières relatives à la
participation des actionnaires à l'assemblée générale et présente les principes et les règles arrêtés par le Conseil
d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute natures accordées aux mandataires sociaux. Enfin,
il mentionne la publication des informations prévues par l'article L. 22-10-11 du Code de commerce.
Ce rapport a fait l'objet d'un examen par le Comité d'audit, réuni le 26 mars 2025 en présence des représentants des
Commissaires aux comptes d'OSE Immunotherapeutics, puis a été approuvé par le Conseil d'administration, réuni le 26 mars
2025, en présence des représentants des Commissaires aux comptes d'OSE.
Ce rapport est présenté dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires d'OSE
Immunotherapeutics appelée à se tenir le 25 juin 20255.
1. Organes de surveillance et de direction
Le Conseil d'a dministration a décidé, depuis l'introduction en bourse de la Société, que l'exercice de la fonction de Président
du Conseil d'a dministration soit dissocié de celui de la direction générale. La Présidence du Conseil d'Administration est
assumée par Didier Hoch depuis le 19 juin 2024. La Direction générale de la Société est assumée par Nicolas Poirier depuis le
7 octobre 2022.
1.1. Conseil d'administration
1.1.1. Composition du Conseil d'administration
Ces dispositions sont prévues à l'article 1 du Règlement intérieur du Conseil d'administration.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de soixante-dix (70) ans, sa nomination a pour effet de porter
à plus d'un tiers des membres du Conseil d'Administration, le nombre d'administrateur ayant dépassé cet âge.
Si cette proportion est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée
Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel le dépassement a eu lieu.
Le Conseil s'est interrogé sur l'équilibre souhaitable de sa composition et de celle des comités qu'il constitue en son sein,
notamment dans la représentation des femmes et des hommes, les nationalités et la diversité des compétences et sur les
disposition s propres à garantir aux actionnaires et au marché que ses missions sont accomplies avec l'indépendance et
l'objectivité nécessaires.
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Les administrateurs de la Société viennent d'horizons différents et disposent d'expérience et de compétences variées
reflétant ainsi les objectifs du Conseil d'Administration. L a Société se conforme à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, qui
prévoit que le Conseil devra comporter au moins 40% de chaque sexe.
Le détail des mandats exercés par les membres du Conseil d'Administration en fonction au jour du présent Document
d'Enregistrement Universel* est donné par le tableau suivant :
Autres mandats et fonctions exercés
Prénom – Nom ou
Autres mandats actuellement
dans d'autres sociétés au cours des
dénomination sociale du
cinq dernières années et non exercés à
Exercés dans d'autres sociétés
membre
la date du présent Document d'Enregistrement
Universel
-
Président du Conseil d'administration Phaxiam
Therapeutics
-
Administrateur de la Fondation "University of
-
Président du Conseil d'administration
Didier Hoch
the Underground Charity"
Pherecydes Pharma (juin 2023)
-
Membre du Conseil stratégique Goliver
- Directeur général Pherecydes Pharma (2022)
Therapeutics
-
Administrateur de Filag Medical Schweiz AG
-
Vice-Présidente du pôle Atlanpole Biotherapies
-
Présidente de HealthTech For Care
-
Présidente de Olgram
Maryvonne Hiance
- Présidente et Vice-Présidente de France Biotech
-
Administratrice de Pherecydes Pharma
-
Présidente du Comité départemental de
l'association Valentin Haüy
Anne-Laure Autret-Cornet
-
Néant
- Néant
-
Directeur général de Bioxodes SA
-
Président de Investsud Tech
& Investsud
Innovation
-
Président du Conseil de CEBR
-
Administrateur académique de Solvay Brussels
Marc Dechamps
-
Directeur International Affairs BioWin
School EM
-
Administrateur conseiller de eu.reca
-
Administrateur de HealthTech for care
-
Administrateur de BioGenCell Europe
-
Membre du Comité stratégique de CER Groupe
-
Vice-présidente déléguée à la Culture
Scientifique et Technique à l'Université de
Nantes
-
Activités de Consulting : BMS, Fabre Oncology,
-
Coordinatrice RHU SUccESS
Brigitte Dréno
Almirall
-
Rédactrice en chef du Quarterly de la Presse
Médicale
-
Membre de l'Académie Nationale de Médecine
-
PH 50% au Centre Hospitalier de Nantes
Page 384 / 439
-
Administrateur indépendant de Phaxiam
Martine George
-
Administrateur indépendant de Pegascy
Therapeutics
-
Administrateur indépendant de Erytech
- Administrateur de Hemotune AG
- Expert chez Innosuisse
Markus Goebel
-
Administrateur de HAYA
- Fondateur, Directeur général et Administrateur
de M&G Advisors GmbH
-
Président Directeur général de Genflow
Biosciences Ltd
-
Administrateur de InhaTarget Therapeutics
Eric Leire
-
Néant
-
Administrateur de Immunethep
-
Administrateur de Phaxiam
-
Administrateur de BSIM Therapeutics
-
Conseillère senior chez Apposite Capital Ltd
Cécile Nguyen-Cluzel
-
Administrateur
-
Administratrice de Antromax SAS
-
Membre du Comité stratégique de NA3D SAS
-
Membre du Conseil scientifique de MabDesign
Nicolas Poirier
-
Néant
et de MAbSillico
1.1.2. Composition de l'équipe dirigeante opérationnelle
•
Présentation de chaque membre du Conseil d'administration
Les dix membres actuels du Conseil d'administration, dont la composition actuelle est détaillée au chapitre 14.1 du présent
Document d'Enregistrement Universel, associent une expertise internationale à la fois du développement de médicament,
du marketing, de l'industrie et de la finance, avec une expérience de Sociétés de biotechnologie cotées.
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1508 ROUTE DE BELLEGARDE
DIDIER HOCH
LA SAUZEE
1 0 965 ACTIONS
68 ANS, FRANÇAIS
42210 SAINT CYR LES VIGNES
ADMINISTRATEUR, PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Expérience professionnelle / Expertises
Didier Hoch a une expérience de plus de 25 ans dans l'industrie pharmaceutique. De 2000 à 2010, il a été Président de
Sanofi-Pasteur MSD, une société conjointe (en « joint-venture ») entre Sanofi & Merck, consacrée aux vaccins. Il a
également occupé différentes fonctions managériales au sein de Rhône Poulenc Rorer, puis Aventis (Vice-Président
Moyen-Orient, Afrique). Auparavant, de 2002 à 2010, Didier Hoch a été Vice-Président et Président de l'association des
fabricants de vaccins « Vaccine Europe » et Président du Comité de biotechnologie du LEEM (2006 – 2012).
En 2014, Didier Hoch a co-fondé et dirigé l'accélérateur de startups « Big Booster ». Il occupe aujourd'hui des mandats
au sein de sociétés de la santé dont Phaxiam Therapeutics, l'University of the Underground Charity Foundation (Pays-
Bas), Goliver Therapeutics et Filag Medical Schweig AG.
Didier Hoch est médecin.
Durée du mandat
Première nomination : 31/05/2016
Renouvellement du mandat : AGO 2025
Liste des mandats et autres fonctions exercés dans les Sociétés françaises et étrangères
Mandats et fonctions au sein du groupe
Mandats et fonctions en dehors du groupe
OSE Immunotherapeutics
OSE Immunotherapeutics
-
Président du Conseil d'administration de Phaxiam
Therapeutics
-
Administrateur de la Fondation "University of the
- Administrateur
Underground Charity"
- Membre du Comité d'audit
-
Membre du Conseil stratégique Goliver Therapeutics
-
Administrateur de Filag Medical Schweiz AG
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MARYVONNE HIANCE
35, RUE EDISON
424 084 ACTIONS
76 ANS, FRANÇAISE
44000 NANTES
ADMINISTRATRICE, VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Expérience professionnelle / Expertises
Précédemment Présidente et cofondatrice d'Effimune, ingénieure spécialiste du nucléaire, Maryvonne Hiance a dirigé
pendant 14 ans un programme nucléaire sur les neutrons au sein de FRAMATOME (Areva). Elle a dirigé pendant plus de
20 ans différentes société s d'innovation en biotechnologie dont SangStat Atlantic (la société mère Sangstat Medical
Corporation a été acquise par l'industriel Genzyme en 2003 pour son portefeuille de produits dans l'immunosuppression
et la transplantation), DrugAbuse Sciences et TcLand. Maryvonne a également fondé et dirigé Strategic Ventures, une
société de conseil auprès de sociétés technologiques. Elle a été membre du Conseil Stratégique de l'Innovation et
Conseillère du ministre des PME et de l'Industrie. Maryvonne a été Présidente et Vice-Présidente de France Biotech.
Durée du mandat
Première nomination : 31/05/2016
Renouvellement du mandat : AG 2025
Liste des mandats et autres fonctions exercés dans les Sociétés françaises et étrangères
Mandats et fonctions au sein du groupe
Mandats et fonctions en dehors du groupe
OSE Immunotherapeutics
OSE Immunotherapeutics
- Administratrice
-
Vice-Présidente du pôle Atlanpole Biotherapies
- Membre
du Comité des Nominations et des
-
Présidente de HealthTech For Care
-
Présidente de Olgram
Rémunérations
-
Administratrice de Pherecydes Pharma
-
Présidente du Comité départemental de l'association
Valentin Haüy
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5 RUE HENRI DE TOULOUSE LAUTREC
ANNE-LAURE AUTRET-CORNET
40 377 ACTIONS
44400 REZE
41 ANS
ADMINISTRATRICE REPRÉSENTANT LES SALARIÉS ACTIONNAIRES
Expérience professionnelle / Expertises
Anne-Laure Autret-Cornet est diplômée de l'ESSCA School of Management, avec une spécialisation Audit-Finance, et a
reçu en 2020 la certification du programme « Corporate Finance » de HEC Paris. Elle bénéficie d'une expérience de l'audit
et de la finance acquise au sein du cabinet d'audit et de conseil Deloitte pendant près de 7 ans avant de rejoindre la
Société Effimune en octobre 2013 en tant que Responsable Administratif et Financier. Depuis mai 2016, Anne-Laure est
Directrice Administrative et Financière d'OSE Immunotherapeutics.
Durée du mandat
Première nomination : 22/06/2023
Renouvellement du mandat : AGO 2026
Liste des mandats et autres fonctions exercés dans les Sociétés françaises et étrangères
Mandats et fonctions au sein du groupe
Mandats et fonctions en dehors du groupe
OSE Immunotherapeutics
OSE Immunotherapeutics
-
Administratrice représentant les salariés actionnaires
-
Directrice finances & administration, Directrice des
-
Néant
ressources humaines
Page 388 / 439
68,
AVENUE
LOUIS
DAVID
MARC DECHAMPS
0 ACTION
1410 WATERLOO (BELGIQUE)
65 ANS
ADMINISTRATEUR
Expérience professionnelle / Expertises
Marc Dechamps est un biologiste qui possède une vaste expérience dans l'industrie pharmaceutique remontant à plus de 35
ans. Il a notamment travaillé pour des sociétés pharmaceutiques telles que GSK et ViiVHealthcare, développant son
expertise dans le développement de marchés pour de nouveaux produits, pour les maladies infectieuses, les troubles
immunologiques, l'oncologie, les troubles du SNC et les vaccins. En 2016, Marc a fondé et est le directeur général de
XMF consulting, une société de conseils stratégiques pour les entreprises biotechnologiques et biopharmaceutiques.
Précédemment directeur général de Delphi Genetics (CDMO) et directeur général par intérim d'etherna
Immunotherapies (société de biotechnologie à ARNm). Il est actuellement directeur général de Bioxodes, une société
de biotechnologie en phase clinique 2a (prévention de la thrombose et de la neuro-inflammation chez les patients
victimes d'un AVC hémorragique), président du conseil d'administration d'InvestSud Tech (groupe InvestSud) et membre
du conseil d'administration de HealthTech for Care (HT4C). Marc est co-directeur académique du master avancé en
biotechnologies et technologies médicales à la Solvay Brussels School of Economics & Management.
Durée du mandat
Première nomination : 24/06/2024
Renouvellement du mandat : AGO 2027
Liste des mandats et autres fonctions exercés dans les Sociétés françaises et étrangères
Mandats et fonctions au sein du groupe
Mandats et fonctions en dehors du groupe
OSE Immunotherapeutics
OSE Immunotherapeutics
- Directeur général de Bioxodes SA
- Président de Investsud Tech & Investsud Innovation
- Administrateur académique de Solvay Brussels School
-
Administrateur
EM
- Administrateur de HealthTech for care
- Administrateur de BioGenCell Europe
- Membre du Comité stratégique de CER Groupe
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BRIGITTE DRENO
10, RUE VOLTAIRE
0 ACTION
72 ANS, FRANÇAISE
44000 NANTES
ADMINISTRATRICE
Expérience professionnelle / Expertises
Le Professeur Brigitte Dréno est Chef du service de Dermatologie au Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, un service
qui développe une importante expertise de recherche et des traitements innovants en cancérologie cutanée. Brigitte
Dréno y dirige par ailleurs une Unité de Biothérapie et une Unité de Thérapie Génique et Cellulaire et dans ce cadre, suit
de près toutes les innovations en immuno-oncologie. Elle est Vice-doyenne de la Faculté de médecine. Elle soutient
l'implantation originale de la R&D d'OS E Immunotherapeutics sur le campus de Nantes, en étroite collaboration avec le
monde académique.
Durée du mandat
Première nomination : 14/06/2017
Renouvellement du mandat : AGO 2026
Liste des mandats et autres fonctions exercés dans les Sociétés françaises et étrangères
Mandats et fonctions au sein du groupe
Mandats et fonctions en dehors du groupe
OSE Immunotherapeutics
OSE Immunotherapeutics
- Administratrice
Activités de Consulting : BMS, Fabre Oncology, Almirall
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24,
MURRAY
PLACE
MARTINE GEORGE
0 ACTION
NJ 08540 PRINCETON (ÉTATS-UNIS)
76 ANS
ADMINISTRATRICE
Expérience professionnelle / Expertises
Martine George possède une riche expertise internationale pharmaceutique et académique, principalement aux États-
Unis. Elle est une dirigeante reconnue de grandes équipes de développement pour des organisations pharmaceutiques
mondiales Fortune 500 et de petites sociétés de biotechnologie. Elle a été directrice principale et consultante exécutive
principale chez Life Sciences in Global Development Associates, Inc., Skillman, NJ, et a contribué de manière clé aux
stratégies menant à de multiples approbations réglementaires ou licences/acquisitions de médicaments et à des fusions
et acquisitions importantes. Elle a été vice-présidente des affaires médicales mondiales, oncologie, chez Pfizer Inc., New
York, NY, dirigeant au niveau mondial la stratégie médicale, les affaires médicales mondiales et les activités de
remboursement des médicaments oncologiques. Auparavant senior vice-présidente et principal du développement de
médicaments et directeur médical chez GPC Biotech Inc., Princeton ; Senior Vice-présidente et principal, responsable de
l'oncologie chez Johnson & Johnson, Raritan, NJ ; Vice-présidente des affaires médicales chez Rhône-Poulenc Rorer
(Sanofi-Aventis), Collegeville, Pennsylvanie. Elle a débuté sa carrière chez Sandoz Pharmaceuticals Corporation (Novartis),
East Hanover, NJ, et auparavant chez American Cyanamide Pearl River, NY. Elle possède une solide expertise en recherche
clinique, en affaires médicales et en affaires réglementaires, spécialisée en oncologie et dans d'autres domaines
thérapeutiques. Ses larges expériences en matière de conseils d'administration ont également été acquises dans de
grandes et petites entreprises ; en public et en privé (c'est-à-dire Phaxiam/ Erytech/ GammaMabs/ Cytomics, Inc/
Organisations à but non lucratif Breast Cancer Research Foundation, New York, NY/Ressource Center for Women & Their
Families, Hillsborough, NJ).
Durée du mandat
Première nomination : 24/06/2024
Renouvellement du mandat : AGO 2027
Liste des mandats et autres fonctions exercés dans les Sociétés françaises et étrangères
Mandats et fonctions au sein du groupe
Mandats et fonctions en dehors du groupe
OSE Immunotherapeutics
OSE Immunotherapeutics
-
Administratrice
-
Présidente du Comité des nominations et des
- Administratrice indépendante de Pagascy
rémunérations
Page 391 / 439
MARKUS GOEBEL
WANI 12A
0 ACTION
8840 TRACHSLAU (SUISSE)
72 ANS
ADMINISTRATEUR
Expérience professionnelle / Expertises
Markus Goebel est un cadre supérieur chevronné avec plus de 30 ans d'expérience dans les Sciences de la Vie. Il bénéficie
d'une compréhension approfondie et d'une vaste expérience pratique dans l'ensemble de la chaîne de valeurs au travers
divers postes au sein de la P harma et de la Biotech/Medtech, y compris en tant qu'administrateur. Directeur général de
Novartis Venture Fund (2004-2019) aux États-Unis et en en Europe avec un historique de performances dans le premier
quartile. Fondateur et directeur général de M&G Advisors GmbH (conseil en biotech et technologies médicales axé sur la
collecte de fonds et les transactions). MBA axé en particulier sur l'innovation dans l'industrie pharmaceutique pour
caractériser les médicaments à succès dits « blockbuster ».
Médecin certifié en oncologie/hématologie (avec des
certifications supplémentaires) avec plus de 10 ans d'expérience universitaire et académique.
Durée du mandat
Première nomination : 24/06/2024
Renouvellement du mandat : AGO 2027
Liste des mandats et autres fonctions exercés dans les Sociétés françaises et étrangères
Mandats et fonctions au sein du groupe
Mandats et fonctions en dehors du groupe
OSE Immunotherapeutics
OSE Immunotherapeutics
- Administrateur de Hemotune AG
- Expert chez Innosuisse
-
Administrateur
- Fondateur, Directeur général et Administrateur de M&G
Advisors GmbH
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10
DREVE
DES
LIBELLULES
ERIC LEIRE
1170
WATERMAEL
BOITSFORT
0 ACTION
68 ANS, FRANÇAIS ET AMÉRICAIN
(BELGIQUE)
ADMINISTRATEUR
Expérience professionnelle / Expertises
Éric Leire bénéficie d'une expérience professionnelle internationale, à la fois aux États-Unis et en Europe, en
biotechnologie et dans l'industrie pharmaceutique. Il est actuellement Président et Directeur général de Genflow
Biosciences Ltd (listée sur LSE:GENF / Thérapie génique, Domaine de la sénescence). Antérieurement, il a été Président et
Directeur général de deux sociétés aux États-Unis : Enochian Biosciences (listée au Nasdaq ENOB / Thérapie génique et
cellulaire, Domaine du HIV et du cancer) et DanDrit Biotech (listée sur OTCQB). Précédemment, il avait occupé la fonction
de Directeur marketing, dans l'industrie pharmaceutique aux États-Unis et en Europe (Pfizer, Schering Plough, Boots
Pharma). Son expérience directe dans des fonds de capital-risque dans le domaine de la santé au sein de Medwell Capital
(Canada) et de Biofund Venture (Danemark) lui a permis également de développer des sociétés de biotechnologie
financées par les fonds.
Éric Leire est médecin (Université de Grenoble), titulaire d'un DESS en droit de la santé (Université de Sceaux). Il a passé 3
ans dans la recherche au Harvard AIDS Institute. Il possède également un MBA de HEC (ISA) et de Kellogg Graduate School
of Management (Chicago). Il est citoyen américain et français.
Durée du mandat
Première nomination : 22/06/2023
Renouvellement du mandat : AGO 2026
Liste des mandats et autres fonctions exercés dans les Sociétés françaises et étrangères
Mandats et fonctions au sein du groupe
Mandats et fonctions en dehors du groupe
OSE Immunotherapeutics
OSE Immunotherapeutics
-
Président Directeur général de Genflow Biosciences
Ltd
-
Administrateur
-
Administrateur de InhaTarget Therapeutics
-
Président du Comité d'audit
-
Administrateur de Immunethep
-
Administrateur de Phaxiam
-
Administrateur de BSIM Therapeutics
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12, RUE OSWALDO
CÉCILE NGUYEN CLUZEL
0 ACTION
75016 PARIS
53 ANS
ADMINISTRATRICE
Expérience professionnelle / Expertises
Cécile Nguyen Cluzel a une large expérience de l'ingénierie financière et du capital investissement en santé. Après près de
30 ans d'investissement dans des fonds d'investissement 'small cap' français, (Initiative & Finance, MBO +), Cécile a rejoint
en janvier 2024 le fonds paneuropéen Apposite Capital basé à Londres comme senior advisor en santé pour la France et
l'Europe. Au cours de sa carrière, elle a acquis une expertise spécifique en 'growth' et rachat d'entreprises de type
'buyout' (investissements e ntre 10 et 40 M€) dans des domaines variés en santé (hors biotech) comme le diagnostic (spin
off de Cerba en 1998), les services de soins de santé (orthoprothésistes, médecine nucléaire), les CROs, la 'digital health'.
Cécile a régulièrement occupé des mandats dans les comités stratégiques de ses participations. À date, elle est
administratrice indépendante d'une société dans le domaine de la formation digitale.
Cécile est titulaire d'un Master 2 'Ingéniérie financière' Dauphine et de la certification 'Leading the digital transformation
in healthcare' dispensée par Harvard medical school.
Durée du mandat
Première nomination : 24/06/2024
Renouvellement du mandat : AGO 2027
Liste des mandats et autres fonctions exercés dans les Sociétés françaises et étrangères
Mandats et fonctions au sein du groupe
Mandats et fonctions en dehors du groupe
OSE Immunotherapeutics
OSE Immunotherapeutics
-
Conseillère senior chez Apposite Capital Ltd
-
Administratrice
-
Administrateur de Antromax SAS
-
Membre du Comité d'audit
-
Membre du Comité stratégique de NA3D SAS
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4, IMPASSE DE LA ROCHERE
NICOLAS POIRIER
44119 GRANDCHAMPS DES
459 478 ACTIONS
42 ANS, FRANÇAIS
FONTAINES
ADMINISTRATEUR
Expérience professionnelle / Expertises
Nicolas Poirier est Directeur général depuis octobre 2022 et Directeur scientifique d'OSE Immunotherapeutics depuis
2016. Il avait rejoint la société en 2009 en tant que Chef de projet puis Directeur des Programmes scientifiques. Docteur
en Sciences en Immunologie, Nicolas Poirier bénéficie d'une solide expertise dans le développement d'immunothérapies.
Il a mis au point des stratégies thérapeutiques innovantes sur des cibles et des voies nouvelles en immunologie pour
répondre à des pathologies sévères à fort besoin médical, contribuant ainsi fortement aux progrès de la société. Avec son
équipe de R&D, il poursuit l'identification de cibles d'intérêt majeur pour les transformer en immunothérapies à fort
potentiel. Nicolas Poirier est l'auteur de plusieurs publications internationales de premier plan et de brevets dans le
domaine de l'immunothérapie.
Nicolas Poirier est Docteur en Sciences en Immunologie.
Durée du mandat
Première nomination : 26/06/2019
Renouvellement du mandat : AGO 2026
Liste des mandats et autres fonctions exercés dans les Sociétés françaises et étrangères
Mandats et fonctions au sein du groupe
Mandats et fonctions en dehors du groupe
OSE Immunotherapeutics
OSE Immunotherapeutics
-
Membre du Conseil scientifique de MabDesign et de
- Administrateur
MabSillico
- Directeur général
- Directeur scientifique
•
E volution de la composition du Conseil d'administration
Cécile Nguyen, Marc Dechamps, Markus Goebel et Martine George ont été nommés comme nouveaux administrateurs par
l'Assemblée générale ordinaire du 19 juin 2024. L'ensemble de leurs mandats ont une durée de trois ans, soit jusqu'à l'issue
de l'Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les compte s de l'exercice clos au 31 décembre 2026.
Eric Leire a été nommé nouvel administrateur, considéré comme indépendant. Nicolas Poirier, Directeur général de la
Société, a été nommé administrateur par l'Assemblée générale ordinaire du 22 juin 2023. Anne-Laure Autret Cornet,
Directrice financière de la Société, a été nommée administrateur représentant les salariés actionnaires. L'ensemble de ces
mandats a une durée de trois ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
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Le mandat d'administrateur de Brigitte Dréno, considérée comme indépendante a été renouvelé par l'Assemblée générale
ordinaire du 22 juin 2023 pour une durée de 3 ans expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à
statuer sur les c omptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Les mandats d'administrateur de Maryvonne Hiance et de Didier Hoch ont été renouvelés par l'Assemblée générale ordinaire
du 23 juin 2022 pour une durée de trois ans expirant à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer
sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024. Mme Hiance n'a pas souhaité solliciter le renouvellement de son
mandat lors de l'Assemblée générale ordinaire prévue pour se tenir le 25 juin 2025.
•
Indépendance
Ces dispositions sont prévues aux articles 1 et 11 du Règlement intérieur du Conseil d'administration.
Au 31 décembre 2024, la Société disposait de sept administrateurs indépendants : Brigitte Dréno, Didier Hoch, Eric Leire,
Cécile Nguyen, Marc Dechamps, Markus Goebel et Martine George.
Un administrateur indépendant répond aux critères du code AFEP-MEDEF de décembre 2008 repris par le Code de
gouvernement d'entreprise Middlenext révisé en septembre 2021 suivants :
- Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou
d'une société de son groupe ;
- Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou
son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, …) ;
- Ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
- Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
- Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.
La qualification d'administrateur indépendant est débattue par le Conseil d'administration et revue chaque année par ce
dernier avant la publication du rapport annuel. Sous réserve de justifier sa position, le conseil peut considérer qu'un de se s
membres est indépendant alors qu'il ne remplit pas tous ces critères ; à l'inverse, il peut également considérer qu'un de ses
membres remplissant tous ces critères n'est pas indépendant.
En cas de cessation des fonctions du représentant permanent d'un administrateur personne morale qualifié d'indépendant,
cet administrateur sera considéré comme démissionnaire d'office.
Chacun des administrateurs indépendants répond aux critères susvisés.
•
Représentation des femmes et des hommes :
Page 396 / 439
A ce jour, la Société dispose de 50% de femmes et 50% d'hommes (l'administrateur représentant les salariés actionnaires
n'étant pas comptabilisé pour ce calcul), conformément à la règlementation applicable depuis le 1er janvier 2017 aux sociétés
cotées.
1.1.3. Fonctionnement du Conseil d'Administration
Ces dispositions sont prévues aux articles 2 et 3 du Règlement intérieur du Conseil d'Administration.
•
Missions du Conseil d'Administration
Conformément à l'article 22 des Statuts de la Société, le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité d e
la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées
d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et
règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société ; il valide la stratégie et veille à sa mise en
œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées générales et dans la limite de l'objet social, il peut
se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la
concernent.
Dans ce cadre, le Conseil d'Administration, approuve, préalablement à leur mise en œuvre, les opérations significatives de la
Société, et notamment :
En matière de contrôle :
-
Arrêté des comptes sociaux et consolidés annuels et semestriels et élaboration du rapport de gestion du Groupe et du
rapport financier semestriel ;
-
Vérification de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l'établissement des
comptes consolidés et sociaux de la Société ;
-
Examen des moyens mis en œuvre par la Société, les commissaires aux comptes et l'audit interne pour s'assurer de la
régularité et de la sincérité des comptes sociaux et consolidés ;
-
Examen de la situation financière, de la situation de trésorerie et des engagements de la Société, arrêté des documents
de gestion prévisionnelle et des rapports correspondants ;
-
Examen et approbation du budget ;
-
Suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et arrêté du rapport correspondant ;
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-
Autorisation des conventions réglementées, et notamment, des engagements pris au bénéfice du Président, du
Directeur général ou des Directeurs généraux délégués, correspondant à des éléments de rémunérations, des
indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de leurs
fonctions ou postérieurement à celles-ci ;
-
Autorisation préalable des décisions de la Direction générale visées au Chapitre II du présent règlement ci-dessous ;
En matière de nominations et de rémunérations :
-
Nomination et révocation de Commissaires aux comptes ;
-
Détermination des modalités d'exercice de la direction générale de la Société ;
-
Nomination et révocation du Directeur Général et fixation de sa rémunération ;
-
Nomination et révocation des Directeurs généraux délégués sur proposition du Directeur Général, fixation de leur
rémunération, le cas échéant ;
-
Choix et révocation du Président du Conseil d'Administration ;
-
Cooptation d'administrateurs en cas de démission ou de décès ;
-
Répartition de la rémunération de l'activité des administrateurs ;
-
Convocation aux assemblées générales, fixation de l'ordre du jour, préparation des rapports correspondants.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'Administration qui ne relèvent pas d e
l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers sût que l'acte en cause dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer
compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve.
Le Conseil d'Administration procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur
doit recevoir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut obtenir auprès de la Direction générale
tous l es documents qu'il estime utiles. Le Conseil d'Administration peut donner à tout mandataire de son choix toute
délégation de pouvoirs dans la limite des pouvoirs qu'il tient de la loi et des présents statuts.
Il peut décider de la création de comités d'études chargés d'étudier les questions que le Conseil ou son Président lui soumet.
Le Conseil d'Administration n'a pas la qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations, les présents statuts réser vant
ce pouvoir à l'assemblée générale.
•
Informations des administrateurs
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A toute époque de l'année, le Conseil d'Administration opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns. A cette
fin, chaque administrateur doit recevoir toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Dans ce cadre, le Directeur Général communiquera à chaque administrateur tous les documents et renseignements qu'il
estimerait utiles à l'exercice de sa mission de contrôle.
Le Directeur Général, le Président du Conseil d'Administration, de même que le Président de chacun des Comités, fourniront
aux administrateurs, avant chaque réunion du Conseil d'Administration, les informations et les documents nécessaires au
plein exercice de leur mission. En particulier, le Président de chaque Comité devra fournir aux administrateurs, les rapports,
avis ou consultations, établis dans le cadre de sa mission.
Tout administrateur qui estime ne pas être en mesure de délibérer en toute connaissance de cause a le devoir d'en faire part
au Conseil et d'exiger l'information indispensable. En dehors des séances du Conseil d'Administration, les administrateurs
reçoiven t du Directeur Général les informations utiles à tout moment de la vie de la Société et du Groupe, si l'importance ou
l'urgence de l'information l'exigent.
Ils sont destinataires des communiqués de presse diffusés par la Société et reçoivent également une revue des articles de
presse et des recommandations d'analyse financière relatives à la Société.
•
Convocations, réunions et délibérations
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois chaque trimestre,
sur convocation de son Président ou sur demande du Directeur Général ou d'un tiers au moins des administrateurs s'il ne
s'est pas réuni depuis plus de deux mois. Les réunions se tiennent soit au siège social, soit en tout autre endroit précisé par
l'auteur de la convocation.
Les convocations sont faites par tout moyen écrit notamment par courrier, voie électronique, ou télécopie, dans un délai de
3 jours ouvrés sauf en cas d'urgence.
Le Conseil d'Administration a la faculté d'inviter des personnes extérieures à assister aux réunions du Conseil.
•
Représentation
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter et voter en ses lieux et place lors
d'une séance déterminée du Conseil.
Le Conseil est seul juge de la validité du mandat qui peut être donné par tout moyen écrit, notamment par simple lettre, par
télécopie y compris par procuration électronique.
Chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.
Les dispositions des deux alinéas précédents sont applicables au représentant permanent d'un administrateur personne
morale.
Page 399 / 439
•
Quorum et majorité
Les délibérations du Conseil d'Administration ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Conformément aux statuts, les décisions sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Il est tenu au siège social un registre de présence qui est signé par tous les administrateurs participant à chaque séance du
Conseil. Cependant, les noms des administrateurs participant à distance au Conseil sont simplement reportés sur le registre
de présence.
•
Visioconférence et autres moyens de télécommunication
Le Conseil d'Administration a la faculté de permettre à ses membres de participer aux délibérations (débats et votes) par
visioconférence (laquelle implique une association de l'image et du son) ou par des moyens de télécommunication tels que
la téléconférence permettant leur identification par la transmission de voix de chacun des participants et garantissant leur
participation effective dans les conditions de la réglementation en vigueur.
La visioconférence et la téléconférence, ou les autres moyens de télécommunication, devront satisfaire des caractéristiques
techniques garantissant une participation effective à la réunion du Conseil d'Administration dont les délibérations sont
retransmise s à savoir la transmission de la voix et de l'image, ou au moins la voix de tous les participants de façon simultanée
et continue.
Si ces conditions sont satisfaites, les administrateurs qui participent à la réunion par visioconférence ou téléconférence ou
autres moyens de télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Un administrateur participant à la réunion par visioconférence, de téléconférence ou autres moyens de télécommunication
peut représenter un autre administrateur sous réserve que le Président dispose, au jour de la réunion, d'une procuration de
l'administra teur ainsi représenté.
Le recours aux moyens de visioconférence, de téléconférence ou autres moyens de télécommunication est interdit lorsque
le Conseil d'Administration sera appelé à délibérer sur l'arrêté et le contrôle des comptes annuels et des comptes
consolidés/combinés, l'établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe ainsi que sur la nomination
ou la révocation du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général et des Directeurs généraux délégués.
Le registre de présence aux séances du Conseil d'Administration doit mentionner, le cas échéant, la participation par
visioconférence ou par des moyens de télécommunication des administrateurs concernés.
Le procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration doit indiquer le nom des administrateurs participant à la réunion
par visioconférence ou par des moyens de télécommunication.
Page 400 / 439
Il doit également faire état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à une visioconférence, téléconférenc e
ou par des moyens de télécommunication lorsque cet incident a perturbé le déroulement de la séance, y compris
l'interruption et l e rétablissement de la participation à distance.
En cas de dysfonctionnement du système de visioconférence, téléconférence ou des moyens de télécommunication constaté
par le Président de séance, le Conseil d'Administration peut valablement délibérer et/ou se poursuivre avec les seuls
membres présents phy siquement, ou pour lesquels la transmission de la voix et/ ou l'image demeure simultanée et continue,
dès lors que les conditions de quorum sont satisfaites.
Un administrateur participant à distance au Conseil, qui ne pourrait pas être réputé présent en raison d'un
dysfonctionnement, peut alors donner, dans les conditions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil (écrit, courriel, télécopie,
etc..), un mandat de représentation à un administrateur présent physiquement, sous réserve de porter ce mandat à la
connaissance du Président. Il peut également communiquer un mandat de représentation par anticipation stipulant qu'il ne
deviendra effectif qu'en cas de dysfonctionnement ne lui permettant plus d'être réputé présent.
•
Participation de tiers et des censeurs aux séances du Conseil d'Administration
Invitations
En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour, le Président du Conseil d'Administration peut décider, notamment sur
proposition d'un membre du Conseil d'Administration, de convier toute personne qu'il jugerait utile, collaborateur ou non de
la Société, à présenter un dossier ou à éclairer les discussions préparatoires aux délibérations.
Commissaires aux comptes
Les Commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d'Administration au cours desquelles sont
examinés ou arrêtés les comptes annuels ou intermédiaires, consolidés/combinés ou non.
Les Commissaires aux comptes sont convoqués en même temps que les membres du Conseil d'Administration, mais leur
convocation leur est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Censeurs
Les censeurs sont convoqués à toutes les réunions du Conseil d'Administration.
Ils prennent part aux délibérations avec voix consultative.
Ils ont notamment pour mission de veiller à la stricte application des statuts. Ils assurent notamment un rôle d'information,
de conseil et de surveillance auprès du Conseil d'Administration.
•
Obligation de confidentialité
En cas d'invitation à une séance du Conseil d'Administration ou aux travaux préparatoires d'une telle séance d'un tiers non
membre du Conseil d'Administration, le Président du Conseil d'Administration lui rappelle ses obligations de confidentialité
relatives aux informations recueillies lors de la r éunion du Conseil d'Administration ou préalablement à celle-ci.
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•
Règlement intérieur du Conseil d'Administration :
Le Règlement Intérieur en vigueur est le Règlement tel qu'il a été adopté par décision du Conseil d'Administration du 27 mars
2015, modifié les 14 juin 2017 et 30 mars 2022. La version complète du Règlement intérieur du Conseil d'Administration est
consultable, sur demande écrite préalable, au siège de la Société.
•
Présentation des principales dispositions
Le Règlement Intérieur de la Société contient l'ensemble des dispositions liées aux modalités de répartition de la gouvernanc e
d'entreprise entre les différents organes de la Société. Ainsi, y sont détaillés l'ensemble des pouvoirs du Conseil
d'Administration et de l'ensemble des comités du conseil ainsi que ceux du Président du Conseil d'Administration et du
Directeur Général. Le Règlement contient également les règles relatives à la déontologie détaillant l'ensemble des principes
que se doivent de respect er les administrateurs de la Société, notamment en matière de délit d'initié ou d'opérations de
marché.
•
E valuation du Conseil d'Administration :
A l'initiative du Président, les membres du Conseil d'Administration ont été invités, lors de la séance du 26 mars
2025, à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil, du comité d'audit et du comité des nominations et des rémunérations,
ainsi que sur la préparation de ses travaux pour l'exercice 2024.
Cette auto-évaluation par les membres du Conseil d'Administration de la performance du Conseil a été réalisée sur la base
des critères précis tels que les modalités de fonctionnement et la contribution effective de ses membres.
Les résultats de cette évaluation ont été discutés de manière globale et ouverte par les administrateurs, qui œuvrent de
manière constante à améliorer la communication interne.
1.1.4. Travaux du Conseil d'Administration en 2024
•
Nombre de réunions
En 2024, le fonctionnement du Conseil était régi par les dispositions des statuts. Aux réunions obligatoires du Conseil (arrêté
des comptes annuels et semestriels) s'ajoutent les séances dont la tenue est justifiée par la marche des affaires.
Au cours de l'année 2024, le Conseil d'a dministration de la Société s'est réuni 8 fois :
-
22 janvier 2024 (objectifs 2023, gouvernance)
Page 402 / 439
-
27 mars 2024 (orientations stratégiques de la Société, gouvernance, comptes 2023)
-
16 avril 2024 (gouvernance, attribution gratuite d'actions, organisation de l'assemblée générale mixte)
-
17 juin 2024 (émission d'actions sur exercice de BSPCE)
-
19 juin 2024 (gouvernance, émission d'actions sur exercice de BSPCE, attribution gratuite d'actions)
-
23 juillet 2024 (présentation des résultats cliniques)
-
26 septembre 2024 (point sur le développement de la stratégie, comptes consolidés du premier semestre 2024,
cautions, avals, garanties)
-
4 décembre 2024 (point sur le développement de la stratégie, détermination de l'atteinte des objectifs variables
2024 de la direction et fixation des objectifs 2025, attribution gratuite d'actions).
Le taux de présence moyen des membres au Conseil a été de 100 %.
•
Principaux sujets traités
Le Conseil a pris, au cours de l'exercice 2024 un certain nombre de décisions relatives notamment à l'examen des états
financiers, l'arrêté des comptes annuels. Il s'est prononcé sur l'émission d'instruments financiers (actions gratuites, BSA,
BSPCE) et a suivi l'avancée des projets de Recherche & Développement dans les vaccins à base de cellules T (Tedopi®), en
immuno-oncologie (BI 765063 (OSE-172), technologie BiCKI®, CLEC-1, OSE-279), et en auto-immunité pegrizeprument (VEL-
101/FR104), lusvertikimab (OSE-127) et inflammation (ABBV-230), en propre ou en partenariat. Il a également effectué des
revues stratégiques des actifs de la Société afin d'aligner le portefeuille de la Société avec les besoins nécessaires (en termes
financiers, de ressources humaines et organisationnelles, etc).
1.1.5. Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur Général par le Conseil d'Administration
Ces dispositions sont prévues au Chapitre II du Règlement intérieur du Conseil d'Administration.
La fonction de Directeur Général est assumée depuis le 7 octobre 2022 par Monsieur Nicolas Poirier qui est investi des
pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite toutefois des dispositions de
l'article 10 du Règlement intérieur du Conseil d'Administration.
Ainsi, le Directeur Général ne peut adopter certaines décisions ni conclure certains actes, engagements ou contrats s'ils n'o nt
pas fait l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'Administration.
A titre de mesure interne non opposable aux tiers, le Directeur Général ne peut en dehors des limites fixées par le budget
annuel arrêté et approuvé par le Conseil d'Administration prendre les décisions suivantes sans l'accord préalable dudit
Conseil :
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-
Prendre les décisions relatives à l'acquisition ou cession sous toute forme, à titre onéreux comme à titre gratuit,
location, crédit-bail, d'actif immobilier ou d'actif immobilisé incorporel ;
-
Tout projet de création de filiales ou d'acquisition de Sociétés (ou de fonds de commerce) y compris tout projet de
prise de participation dans toute entité, tout projet de cession, liquidation ou dissolution de filiales, démarrage
d'activité nouvelles, ou prise en location-gérance de tout ou partie d'un fonds de commerce ;
-
Contracter un emprunt supérieur à un montant de 400 000 € hors budget annuel à l'exception des découverts en
banque selon l'autorisation de découvert autorisé par les banques ou des dépôts consentis par des associés ;
-
Conclure des contrats ou des investissements relatifs à l'activité de la Société correspondant à un produit où une
charge supérieure à 400 000€ hors budget annuel par exercice ;
-
Constituer des sûretés, consentir des cautionnements, avals et garanties supérieurs à 500.000 € ;
-
Octroyer des emprunts ;
-
Conclure des conventions avec les actionnaires ;
-
Toute décision relative à l'initiation d'un contentieux, la conduite de la procédure et toute décision sur un éventuel
règlement transactionnel du litige ;
-
Prononcer la dissolution anticipée d'une filiale dont la Société détient la totalité ou plus de la majorité des titres de
capital et des droits de vote.
-
Tout projet d'octroi de licences, de cession ou d'acquisition de licences, d'un quelconque droit de propriété
intellectuel dont la Société est titulaire tels que par exemple, des brevets, du savoir-faire ou des marques non
identifiés dans le budget annuel, à l'exception de ce qui concerne le cours normal des affaires eu égard à l'activité de
la Société ;
De même, à titre de mesure interne non opposable aux tiers, le Directeur Général ne peut sans l'accord préalable de
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires :
-
Liquider, dissoudre ou clôturer la Société, incluant toute cessation portant sur tout ou partie de l'activité de la Société
ou tout événement considérer comme une liquidation (incluant ses modalités et conditions) ;
-
Opérer tout changement substantiel dans la nature ou le caractère de l'activité de la Société ;
-
Acquérir des actions ou des actifs significatifs d'une autre société ou de toute autre entité économique ou conclure
toute transaction en dehors du champ ordinaire des affaires ;
-
Toute décision relative à un projet de fusion, scission ou apport concernant la Société ;
-
Toute décision relative à un projet d'émission de titres, d'augmentation ou de diminution de capital et toute décision
relative à un projet de réorganisation du capital (rachat d'actions, réduction du nombre d'actions…), hors le cas des
augmentations de capital résultant de l'exercice de bons de souscription d'actions ou de parts de créateur
d'entreprise ;
-
Toute décision relative à un projet de distribution de dividendes, d'acomptes sur dividendes ou de réserves de
quelque nature que ce soit ;
-
Toute décision relative à un projet d'émission ou d'attribution de tout bon de souscription de parts de créateurs
d'entreprise, bon de souscription d'actions ou tout autre titre ; fixation des modalités d'exercice ou de souscription
de ces titres.
A toutes fins utiles, il est précisé que ces limitations sont applicables à la fonction de Directeur général, sans considération
de la personne exerçant cette fonction.
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1.1.6. Cumul du contrat de travail avec le mandat social des dirigeants
Dominique Costantini, Présidente du Conseil d'Administration, bénéfici ait d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis
le 1er juillet 2014 en qualité de Directrice du Développement. Sa rémunération annuelle brute est de 302.500 euros, avec une
rémunération variable jusqu'à trois mois de salaires en fonction de l'atteinte des objectifs. Son mandat d'administrateur et
président du Conseil a pris fin le 19 juin 2024 et elle a fait valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2024.
Madame Dominique Costantini ne percevait aucune rémunération au titre de sa fonction de Président du Conseil
d'Administration.
Nicolas Poirier, Directeur Général depuis le 7 octobre 2022, a signé un contrat de travail à durée indéterminée en date du 31
mai 2016 en qualité de Directeur Scientifique, avec une rémunération de 300.000 euros annuel bruts, avec une part variable
de 50% sur atteintes des objectifs (dont 25% variable en salaire et 25% variable en actions gratuite) (depuis le 6 décembre
2022) puis de 400.00 euros bruts (à partir du 4 décembre 2024).
Lors de sa nomination en tant que Directeur général, le Conseil d'administration a confirmé le maintien de ce contrat en
raison de son ancienneté et des fonctions techniques distinctes que Nicolas Poirier exerce en matière de Recherche, et
notamment avec la supervision de l'ensemble de la recherche immunologique et celle de la propriété industrielle de la
société. Il est placé sous l'autorité du Conseil d'Administration de qui il prend ses instructions et à qui il rend compte. Les
caractéristiques de son contrat de travail sont liées à la direction scientifique.
Monsieur Nicolas Poirier ne perçoit aucune rémunération au titre de sa fonction de Directeur Général.
Madame Anne-Laure Autret-Cornet bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de Directrice
administratif et financier et DRH, qui est le fondement de sa nomination en tant qu'administrateur représentant les salariés
actionnaires par l'Assemblée générale du 2 2 juin 2023. Sa rémunération est de 165.000 euros annuels bruts, avec une part
variable pouvant atteindre 3 mois de salaire.
Suite aux difficultés financières rencontrées par la Société en 2023, Dominique Costantini et Nicolas Poirier ont décidé
volontairement de diminuer leur rémunération respective, avec une clause de retour à meilleure fortune. Compte tenu de la
signature de l'accord Abb Vie en mai 2024, les comptes de 2024 ont donc pris en compte ce rattrapage de salaires sur la
période « mars 2023-avril 2024 » et le retour à un paiement mensuel habituel à partir de début mai 2024.
1.1.7. Délégations de compétences et de pouvoirs accordées au Conseil d'Administration dans le domaine des
augmentations de capital
Voir Section 19.1.4 du Document d'Enregistrement Universel.
1.1.8. Comités du Conseil d'administration
1.1.8.1. Comité d'audit
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•
Composition :
Le Comité d'audit est composé d'Eric Leire (Président du Comité) et Cécile Ngyuen-Cluzel, nommés lors du Conseil
d'administration du 19 juin 2024 pour une durée de deux ans.
Eric Leire et Cécile Ngyuen-Cluzel sont tous deux des membres indépendants.
•
Fonctionnement :
o
Missions
Le Comité d'audit est chargé d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations
comptables et financières. Il est chargé d'évaluer en permanence l'existence et l'efficacité des procédures de contrôle
financier et de contrôle des risques de la Société et a notamment pour missions :
Contrôle interne :
-
S'assurer de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
-
Vérifier le bon fonctionnement avec le concours de la direction financière ;
-
Examiner le programme des travaux des audits internes et externes ;
-
S'assurer du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires
aux comptes ;
Comptes sociaux et information financière :
En ayant pris connaissance régulièrement de la situation financière, de la situation de la trésorerie et des engagements
figurant dans les comptes annuels de la Société :
-
Examiner les documents comptables et financiers, états financiers, annuels, semestriels ;
-
Assurer le suivi du processus d'arrêté des comptes sociaux et consolidés/combinés et du processus d'élaboration
de l'information financière ;
-
Examiner les mesures de contrôle interne ;
-
Examiner les risques significatifs pour la Société, et notamment les risques et engagements hors bilan ;
-
Valider la pertinence des choix et des méthodes comptables ;
-
Contrôler la pertinence des informations financières publiées par la Société.
Gestion des risques
-
Examiner tout sujet susceptible d'avoir une incidence significative, financière et comptable ;
-
Examiner l'état des contentieux importants ;
-
Examiner les risques et engagements hors bilan ;
-
Examiner la pertinence des procédures de suivi des risques ;
-
Examiner les éventuelles conventions réglementées.
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Commissaires aux comptes
-
Piloter la sélection des Commissaires aux comptes, leur rémunération et s'assurer de leur indépendance ;
-
Veiller à la bonne exécution de leur mission ;
-
Assurer le suivi du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, consolidés par les Commissaires aux
comptes ;
-
Fixer les règles de recours aux Commissaires aux comptes pour les travaux autres que le contrôle des comptes et
en vérifier la bonne exécution ;
-
Donner un avis sur les propositions de nomination et d'éventuel renouvellement des commissaires aux comptes
présentés à l'assemblée générale des actionnaires, le montant de leurs honoraires et sur toute question relative à
leur indépendance.
o
Règlement intérieur
Le fonctionnement du Comité d'audit est régi par l'article 7 du Règlement Intérieur du Conseil d'administration. Ce Règlement
Intérieur est consultable, sur demande écrite préalable, au siège de la Société.
•
Travaux en 2024 :
Le Comité d'audit s'est réuni deux fois en 2024, à l'occasion de l'examen et arrêté des comptes sociaux et consolidés de
l'exercice 2023 (25 mars 2024) et de l'examen et arrêté des comptes consolidés du premier semestre 2024 (24 septembre
2024).
1.1.8.2. Comité des rémunérations et des nominations
•
Composition :
Le Comité des rémunérations et des nominations est composé de Maryvonne Hiance (Présidente du Comité) et Martine
George, nommés lors du Conseil d'administration du 19 juin 2024 pour une durée de deux ans.
•
Fonctionnement :
o
Missions
Le Comité des rémunérations et des nominations émet toute recommandation au Conseil d'Administration dans les domaines
suivants :
-
Conseil et assistance à propos de la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les compléments de
retraite, les avantages en nature, les droits pécuniaires divers des dirigeants mandataires sociaux, les attributions
d'actions gratuites ou de performances, d'options de souscriptions ou d'achat d'actions ;
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-
La définition des modalités de fixation de la part variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et
en contrôler l'application ;
-
La répartition des rémunérations de l'activité des administrateurs, le cas échéant, à allouer en tenant compte de leur
assiduité et des tâches accomplies au sein du Conseil d'Administration ;
-
Toutes rémunérations exceptionnelles des administrateurs pour des missions ou mandats spécifiques confiés par
le Conseil ;
-
Toutes modifications dans la composition du Conseil d'Administration ou de la Direction générale ;
-
Prévention des conflits d'intérêts au sein du Conseil d'Administration ;
-
Contrôle de la mise en place des structures et procédures permettant l'application des bonnes pratiques de
gouvernance au sein de la Société ;
-
La veille au respect de l'éthique au sein de la Société et dans les rapports de celle-ci avec les tiers ;
-
Débat à propos de la qualification d'Administrateur indépendant de chaque Administrateur lors de sa nomination
et chaque année avant la publication du Document d'Enregistrement Universel et présentation du compte rendu
de ses avis au Conseil d'Administration.
Par ailleurs, la Direction générale lui propose les différents projets de plans d'attribution d'options de souscription d'act ions,
de bons de souscription d'actions, de bons de créateurs d'entreprises ou d'actions gratuites.
o
Règlement intérieur
Le fonctionnement du comité des nominations et des rémunérations est régi par l'article 6 du Règlement Intérieur du Conseil
d'Administration. Ce Règlement Intérieur est consultable, sur demande écrite préalable, au siège de la Société.
•
Travaux en 2024 :
Le Comité des nominations et des rémunérations s'est réuni 3 fois en 2024 : le __ juin, le __ septembre et le __ décembre.
1.1.8.3. Comité de réflexion stratégique
•
COMPOSITION
Le Comité de réflexion stratégique est composé de Didier Hoch (également nommé Président de ce comité), Markus
Goebel et Marc Deschamps, tous élus pour une durée de deux ans à compter du 19 juin 2024.
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•
FONCTIONNEMENT
o
MISSIONS
Le Comité de réflexion stratégique est chargé d'accompagner la Direction par des axes de réflexion concernant le
développement stratégique et le développement de la Société et de ses affaires.
o
RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Le fonctionnement du comité des nominations et des rémunérations est régi par l'article 8 du Règlement Intérieur du
Conseil d'Administration. Ce Règlement Intérieur est consultable, sur demande
écrite préalable, au siège de la Société.
•
TRAVAUX EN 2024
Le Comité des nominations et des rémunérations s'est réuni trois fois en 2024.
1.1.9. Déclarations concernant le Conseil d'Administration
Au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil d'Administration de la Société :
− N'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude, d'une incrimination ou d'une sanction publique officielle prononcée
contre lui par les autorités statutaires ou réglementaires ;
− N'a été impliqué dans une faillite, mise sous séquestre ou liquidation en tant que dirigeant ou mandataire social ;
− N'a été empêché d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou de
participer à la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur ;
− N'a fait l'objet d'une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou
réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés).
Il n'existe pas de lien familial entre les administrateurs.
1.1.10.Conflits d'intérêts
•
Décrire les modalités de prévention et de gestion des conflits d'intérêts
Chaque administrateur s'efforce d'éviter tout conflit pouvant exister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de la
Société. Il informe complètement et préalablement le Conseil d'Administration de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel
entre lui (ou toute personne physique ou morale avec laquelle il est en relation d'affaires) et la Société ou l'une des sociétés
dans lesquelles la Société détient une participation ou l'une des sociétés avec lesquelles la Société envisage de conclure un
accord de quelque nature que ce soit dans lequel il pourrait être impliqué directement ou indirectement.
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Dans le cas d'un conflit d'intérêts survenant après le début de son mandat, l'administrateur concerné doit en informer dès
qu'il en a connaissance le Conseil d'Administration. Il devra s'abstenir de participer aux débats et à la prise de décision s ur les
questions concernées et, le cas échéant, démissionner.
Dans l'hypothèse où un membre du Conseil d'Administration aurait un doute quant à l'existence d'un conflit d'intérêts, même
potentiel, il devra en informer immédiatement le Président du Conseil d'Administration qui devra décider, sous sa
responsabilité, s'il y a lieu ou non d'en informer le Conseil d'Administration.
Dans l'hypothèse où le membre du Conseil d'Administration visé dans l'alinéa précédent serait le Président du Conseil
d'Administration lui-même, celui-ci devrait en informer le Conseil d'Administration.
Une absence d'information équivaut à la reconnaissance qu'aucun conflit d'intérêts n'existe.
Le membre concerné du Conseil d'Administration doit, lorsqu'il ne s'agit pas d'une convention courante conclue à des
conditions normales, s'abstenir de participer au vote des délibérations du Conseil d'Administration relatives à la conclusion
de l'accord en question ainsi qu'à la discussion précédant ce vote.
En outre, le Président du Conseil d'Administration, les membres du Conseil d'Administration, le Directeur Général et, le cas
échéant, le(s) directeur(s) général(aux) délégué(s) ne seront pas tenus de transmettre au(x) membre(s) du Conseil
d'Administration dont ils ont des motifs sérieux de penser qu'il(s) est(sont) en situation de conflit d'intérêts au sens du
présent article, des informations ou documents afférents à l'accord ou à l'opération à l'origine du conflit d'intérêts, et
informeront le Conseil d'A dministration de cette absence de transmission.
•
Lister les conflits d'intérêts potentiels et indiquer l'avis du Conseil d'Administration
A la connaissance de la Société, il n'existe, à la date du présent Document d'Enregistrement Universel, aucun conflit d'intér êts
actuel ou potentiel entre les devoirs, à l'égard de la Société, et les intérêts privés et/ou devoirs des personnes composant les
organes d'administration, de direction, et de la direction générale.
•
Conventions entre les membres du Conseil d'Administration et les sociétés du groupe OSE Immunotherapeutics
Comme indiqué dans le paragraphe 1.1.6, Madame Costantini bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis
le 1er juillet 2014 en qualité de directrice du développement, de 302.500 euros annuels brut et une rémunération variable.
Son mandat d'administrateur et président du Conseil a pris fin le 19 juin 2024 et elle a fait valoir ses droits à la retraite au 1er
octobre 2024.
Comme indiqué dans le paragraphe 1.1.6, Nicolas Poirier, Directeur Général, a signé un contrat de travail à durée
indéterminée en date du 31 mai 2016 en qualité de Directeur Scientifique avec une rémunération de 300.000 euros annuels
brut, avec une part variable de 50% sur atteintes des objectifs (dont 25% variable en salaire et 25% variable en actions
gratuite) (depuis le 6 décembre 2022) puis de 400.00 euros bruts (à partir du 4 décembre 2024).
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Suite aux difficultés financières rencontrées par la Société en 2023, Dominique Costantini et Nicolas Poirier ont décidé
volontairement de diminuer leur rémunération respective, avec une clause de retour à meilleure fortune. Compte tenu de la
signature de l'accord Abb Vie en mai 2024, les comptes de 2024 ont donc pris en compte ce rattrapage de salaires sur la
période « mars 2023-avril 2024 » et le retour à un paiement mensuel habituel à partir de début mai 2024.
Comme indiqué dans le paragraphe 1.1.6, Madame Anne-Laure Autret-Cornet bénéficie d'un contrat de travail à durée
indéterminée en qualité de Directrice administratif et financier et DRH, qui est le fondement de sa nomination en tant
qu'administrateur représentant les salariés actionnaires par l'Assemblée générale du 2 2 juin 2023. Sa rémunération est de
165.000 euros annuels bruts, avec une part variable pouvant atteindre 3 mois de salaire.
1.2. Application du Code de gouvernement d'entreprise des Sociétés cotées Middlenext
Le Conseil d'Administration, par une délibération en date du 27 mars 2015, a souhaité se doter d'un règlement intérieur afin
de préciser, compléter et mettre en œuvre les règles d'organisation et de fonctionnement qui lui sont applicables de par la
loi (ai nsi qu'à ses comités), les règlements et les statuts de la Société, et les règles déontologiques applicables à l'ensemble
des administrateurs et les principes de gouvernement d'entreprise auxquels il adhère (Code de gouvern ance MiddleNext
révisé en septembre 2021).
Conformément à la loi du 3 juillet 2008, l'information est établie en se référant au code de gouvernement d'entreprise et aux
recommandations complémentaires en matière de communication sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
de Sociétés cotées formulées par Middlenext. Le Code Mid dlenext auquel la Société se réfère peut être consulté sur l'adresse
http://www.middlenext.com/IMG/pdf/c17_-_cahier_14_middlenext_code_de_gouvernance_2021-2.pdf
Le Code de référence contient des points de vigilance issus du référentiel pour une gouvernance raisonnable des entreprises
françaises, qui rappellent les questions que le Conseil d'Administration doit se poser pour favoriser le bon fonctionnement
de la gouvernance. Le Conseil d'Administration de la Société a pris connaissance de ces points de vigilance lors de sa séance
du 26 mars 2025.
Le Code de référence contient des recommandations qui concernent plus particulièrement les mandataires dirigeants et le
Conseil d'Administration. La Société est en conformité avec l'ensemble des recommandations du Code de référence.
1.3. Rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués pour le dernier exercice clos aux dirigeants
Conformément à l'article L. 22-10-34 I et II du Code de commerce, l'Assemblée Générale ordinaire annuelle statuant sur les
comptes clos au 31 décembre 2024 statuera sur :
(a)
les informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9
du Code de commerce (vote ex post général) ; et sur
(b)
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés ou attribués au titre de l'exercice antérieur par des résolutions distinctes pour les dirigeants
mandataires sociaux.
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L'Assemblée Générale doit approuver explicitement le versement des éléments de rémunération variables ou exceptionnels
(vote ex post spécifique). Il est précisé, concernant les dirigeants mandataires dirigeants (à savoir le Président du Conseil
d'administr ation et le Directeur général), que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est
conditionné à l'approbation par l'Assemblée Générale des éléments de rémunération du dirigeant concerné. Dans ce cadre,
les rémunérations de Dominique Costantini (en qualité de Président du Conseil d'administration jusqu'au 19 juin 2024), Didier
Hoch (en qualité de Président du Conseil d'administration à partir du 19 juin 2024) et Nicolas Poirier (en qualité de Directeur
général) au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 feront l'objet de résolutions qui seront soumises à un vote ex post
spécifique à la prochaine Assemblée Générale.
Le versement de la rémunération allouée aux administrateurs sera suspendu en cas de non-approbation par l'Assemblée
Générale des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du
Code de commerce jusqu'à l'approbation à une prochaine Assemblée Générale d'une politique de rémunération révisée
soumise par le Conseil d'administration.
1.3.1. Rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Les travaux du Comité des nominations et des rémunérations sont structurés autour de séances de réflexion réparties dans
l'année, et de travaux préparatoires intermédiaires menés par le Président du Comité. Les principes et les critères de
détermination, d e répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature des dirigeants mandataires sociaux d'OSE Immunotherapeutics pour l'exercice 2024 ont ainsi été examinés par le
Comité des nominations et des rémun érations avant d'être proposés au Conseil d'Administration et arrêtés par lui.
Le Conseil présentera à l'assemblée générale ordinaire annuelle, pour approbation, les éléments composant la rémunération
due ou attribuée au titre de l'exercice clos à chacun des dirigeants mandataires sociaux. Cette présentation est suivie d'un
vote impé ratif des actionnaires. Lorsque l'assemblée générale ordinaire émet un avis négatif, le Conseil, sur avis du Comité
des nominations et des rémunérations, statue sur les modifications à apporter à la rémunération due ou attribuée au titre
de l'exercice clos ou à la politique de rémunération future. Il publie immédiatement sur le site internet de la Société un
communiqué mentionnant les suites qu'il entend donner au vote de l'assemblée générale ordinaire et en fait rapport lors de
l'assemblée suivante.
Le Comité des nominations et des rémunérations propose au Conseil d'Administration les rémunérations des dirigeants
mandataires sociaux exécutifs en veillant à la cohérence des règles de détermination de ces rémunérations avec les
perspectives à moyen terme et les résultats de la Société.
Le Comité s'appuie notamment, pour établir la structure de cette rémunération, sur les pratiques du marché pour des
Sociétés comparables. Ces études sont réalisées à partir d'un panel d'entreprises françaises présentant des caractéristiques
communes, sélec tionnées selon les critères suivants : capitalisation boursière, activité industrielle, chiffre d'affaires, effectif
total.
Il veille à ce qu'aucun des éléments composant la rémunération ne soit disproportionné et analyse la rémunération dans sa
globalité en prenant en compte l'ensemble de ses composants.
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Au cours de l'exercice 2024, les seuls mandataires sociaux dirigeants étaient Dominique Costantini (jusqu'au 19 juin 2024),
Didier Hoch (à partir du 19 juin 2024) et Nicolas Poirier. Didier Hoch a été rémunéré sur une base de 100.000 euros annuel
au titre de son mandat de Président du Conseil d'administration. Dominique Costantini et Nicolas Poirier n'ont perçu aucune
rémunération au cours de l'année 2024 au titre de leurs mandats sociaux. Tous ont perçus leur rémunération d'activité des
administrateurs versée à tous les administrateurs présents selon leur période d'exercice.
•
Eléments de la rémunération versée en 2024 ou attribuée au titre de ce même exercice au Président du Conseil
d'administration soumis à l'approbation de la prochaine assembl ée générale des actionnaires (vote « ex post »
spécifique)
Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, la prochaine Assemblée Générale ordinaire
sera appelée à voter sur un projet de résolution relatif aux éléments de rémunération attribués en 2024 au Président du
Conseil d'administration, à savoir Madame Dominique Costantini jusqu'au 19 juin 2024 et Monsieur Didier Hoch à partir du
19 juin 2024 :
Madame Costantini bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er juillet 2014 en qualité de Directrice
du Développement. La rémunération au titre de ce contrat de travail était calculée sur une base de 302.500 euros annuelle
brute. Cette rémunération a été validée par le Conseil d'administration du 22 juin 2023, par application des critères de
rémunération posés par l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil d'administration (exhaustivité, équilibre entre les
éléments de la rémunération, cohérence, lisibilité des règles, mesure, transparence), et sur la base du Benchmark des
rémunérations des dirigeants de biotech équivalentes.
Il est par ailleurs prévu une rémunération variable jusqu'à 3 mois de salaires en fonction de l'atteinte des objectifs.
Madame Costantini a fait valoir ses droits à la retraite au 1er octobre 2024.
Le Conseil d'administration réuni le 22 janvier 2024 avait fixé les objectifs suivants au titre de l'exercice 2024 à Dominique
Costantini au titre de son contrat de Directrice du développement et de la Stratégie : réussir la poursuite du développement
clinique ; anticiper l'avenir avec de nouveaux projets de Recherche à amener vers la Clinique, et obtenir un financement
complémentaire. Ces objectifs ont été atteints sur l'exercice 2024 mais Madame Costantini a fait valoir ses droits à la retraite
au 1er octobre 2024. Elle n'a donc pas touché sa rémunération variab le.
Monsieur Didier Hoch est administrateur de la Société depuis le 31 mai 2016 et bénéficie à ce titre d'une rémunération d'activité
d'administrateur. Suite à sa nomination en tant que Président du Conseil d'administration le 19 juin 2024, le Conseil
d'administration lui a attribué une rémunération de 100.000 euros par an.
Le Conseil d'administration du 19 juin 2024 a accordé 10.000 BSPCE à chaque administrateur, donc également à Monsieur Hoch
(à l'exclusion de Nicolas Poirier).
•
Eléments de la rémunération versée en 2024 ou attribuée au titre de ce même exercice au Directeur Général
soumis à l'approbation de la prochaine assembl ée générale des actionnaires (vote « ex post » spécifique)
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Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, la prochaine Assemblée Générale ordinaire sera
appelée à voter sur un projet de résolution relatif aux éléments de rémunération attribués en 2024 au Directeur Général,
Monsieur Nicolas Poirier :
Nicolas Poirier n'étant rémunéré qu'au titre de son contrat de travail, les éléments composant sa rémunération ainsi que les
avantages en natures lui étant attribués sont présentés ici à titre purement indicatifs :
Nicolas Poirier, nommé administrateur représentant les salariés actionnaires par l'Assemblée générale du 26 juin 2019, est
employé en tant que Directeur scientifique en vertu d'un contrat de travail en date du 31 mai 2016. La rémunération au titre
de ce contrat de travail est de 300.000 euros annuels bruts, avec une part variable de 50% sur atteintes des objectifs (dont
25% variable en salaire et 25% variable en actions gratuite) (depuis le 6 décembre 2022) puis de 400.00 euros bruts (à partir
du 4 décembre 2024). Son mandat de salarié préexistant, il a été considéré que le contrat de travail de Nicolas Poirier
constituait une convention courante conclue à des conditions normales.
Le Conseil d'administration réuni le 22 janvier 2024 avait fixé les objectifs suivants au titre de l'exercice 2024 à Nicolas Poirier
au titre de son contrat de Directeur Scientifique : réussir la poursuite du développement clinique ; anticiper l'avenir avec de
nouveaux projets de Recherche à amener vers la Clinique, et obtenir un financement complémentaire. Ces objectifs ont été
atteints sur l'exercice 202 4. La rémunération variable a été arrêtée par le Conseil d'administration du 12 décembre 2024 à
100% et le paiement correspondant de 150.000 euros a été payé pour 75.000 € en numéraire, et pour 75.000 € en 8.349
actions.
Nicolas Poirier a été élu Directeur général le 7 octobre 2022. Il ne perçoit pas de rémunération à ce titre.
Suite aux difficultés financières rencontrées par la Société en 2023, Dominique Costantini et Nicolas Poirier ont décidé
volontairement de diminuer leur rémunération respective, avec une clause de retour à meilleure fortune. Compte tenu de la
signature de l'accord Abb Vie en mai 2024, les comptes de 2024 ont donc pris en compte ce rattrapage de salaires sur la
période « mars 2023-avril 2024 » et le retour à un paiement mensuel habituel à partir de début mai 2024.
•
Eléments de la rémunération versée en 2024 ou attribuée au titre de ce même exercice aux autres mandataires
sociaux (à titre indicatif)
Anne-Laure Autret-Cornet, nommée administrateur représentant les salariés actionnaires par l'Assemblée générale du 22
juin 2023, est employée en tant que Directrice Financier et Administratif, DRH en vertu d'un contrat de travail en date du 31
mai 2016. La rémunération au titre de ce contrat de travail est de 165.000 euros annuels bruts, avec une part variable pouvant
atteindre 3 mois de salaire.
1.3.2. Informations sur les rémunérations octroyées au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2024 aux
mandataires sociaux et soumises à l'approbation de l'assemblée générale en application de l'article L.22-10-
34 i du code de commerce (vote « ex post » général)
La présente section présente, pour chaque mandataire social de la Société, l'ensemble des informations mentionnées à
l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives à leur rémunération au titre de l'exercice 2024.
Page 414 / 439
Conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les actionnaires de la Société seront invités
à statuer sur ces informations dans le cadre d'une résolution soumise à la prochaine Assemblée Générale.
•
Informations sur les rémunérations octroyées aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l'exercice clos le 31
décembre 2024
La rémunération totale et les avantages de toute nature dus aux Présidents du Conseil d'administration successifs
et au Directeur général au cours de l'exercice écoulé sont présentés dans les tableaux n°1 et n°2 de la nomenclature
AMF figurant en section 13.1 du Document d'Enregistrement Universel 2024 qui distinguent les éléments fixes,
variables et exceptionnels de ces rémunérations.
La proportion relative de la rémunération fixe et variable dans la rémunération totale due aux dirigeants
mandataires sociaux au cours de l'exercice 2024 est approximativement la suivante :
(a)
Pour Mme Dominique Costantini, Président du Conseil d'administration (jusqu'au 19 juin 2024), la
rémunération fixe représente 80 % et la rémunération variable et 20 % de la rémunération totale,
Le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels sera conditionné et suspendu jusqu'à
l'approbation par l'Assemblée Générale des éléments de rémunération du dirigeant concerné. Dès lors, la Société
ne prévoit pas de possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable.
La dernière Assemblée Générale en date du 19 juin 2024 a, conformément à la loi en vigueur, approuvé les principes
et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux
au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
La Société n'a pas fait d'écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération ni
pratiqué de dérogation à cette politique.
•
Détail des rémunérations et avantages en nature de chaque dirigeant mandataire social
Néant
•
Tableau de synthèse des rémunérations et avantages en nature des dirigeants mandataires sociaux
Néant
•
Tableau de synthèse relatif aux contrats de travail, retraites spécifiques, indemnités de départ et clause de non-
concurrence des dirigeants mandataires sociaux
La Société n'a pas provisionné de somme aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des
mandataires sociaux et/ou dirigeants mandataires sociaux qui ne bénéficient pas ailleurs (ou n'ont pas bénéficié) de prime
de départ ou d'arrivée au sein de la Société.
Page 415 / 439
•
Informations sur les rémunérations octroyées aux administrateurs au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024
L'ensemble des rémunérations perçues par les administrateurs à raison de leur mandat au cours de l'exercice écoulé
sont présentées dans le tableau n°3 à la section 13.1 du Document d'Enregistrement Universel 2024.
Si le Conseil d'administration devait, à la suite d'une modification de sa composition actuelle, ne plus être composé
conformément au premier alinéa de l'article L. 225-18-1 du Code de commerce, le versement de la rémunération
des administrateurs au titre de leur participation aux travaux du Conseil serait suspendu. Le versement serait rétabli
lorsque la composition du Conseil d'administration redeviendrait régulière, incluant l'arriéré depuis la suspension.
•
Ratios d'équité entre le niveau de la rémunération des dirigeants et la rémunération moyenne et médiane des
salariés de la S ociété et évolution annuelle de la rémunération, de la performance de la société et des ratios d'équité
Cette présentation a été réalisée conformément aux termes de l'article L.22-10-9 du Code de commerce.
Elle mentionne le niveau de rémunération du Président du Conseil d'administration et du Directeur Général mis au regard,
d'une part, de la rémunération moyenne des salariés (hors mandataires sociaux) et, d'autre part, de la médiane de la
rémunération des s alariés (hors mandataires sociaux) de la Société, ainsi que l'évolution de ces deux ratios au cours des
exercices précédents.
Les ratios ci-dessous ont été calculés sur la base des rémunérations annualisées fixes et variables versées au cours des
exercices mentionnés ainsi que les actions gratuites et BSPCE attribués au cours des mêmes périodes et valorisés à leur juste
valeur. Le périmètre de cette information repose sur les effectifs de la Société OSE Immunotherapeutics.
2020
2021
2022
2023
2024
Prés ident du Conseil d'Administration *
ratio avec rémunération moyenne des salariés
596 %
655 %
468 %
282 %
807 %
ratio avec rémunération médiane des salariés
861 %
866 %
640 %
402 %
1 085 %
Directeur Général **
ratio avec rémunération moyenne des salariés
2 441 %
799 %
1 238 %
432 %
1 551 %
ratio avec rémunération médiane des salariés
3 525 %
1 057 %
1 694 %
615 %
2 086 %
* Les ratios ont été calculés sur la base des rémunérations cumules versées aux Présidents du Conseil d'administration
successifs au titre de leur contrat de travail (pour Dominique Costantini) et mandat social (pour Didier Hoch). Les attributions
de BSPCE ont également été prises en compte dans le calcul de ces ratios.
**Les ratios ont été calculés sur la base des rémunérations cumulées versées au directeur général au titre de son contrat de
travail respectif, n'étant pas rémunéré au titre de son mandat. Les attributions d'actions gratuites ont également été prises
en compte dans le calcul de ces ratios.
Page 416 / 439
Compte tenu de son activité, la Société estime qu'aucun élément financier n'est pertinent pour qualifier sa performance sur
les cinq dernières années.
1.4. Politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2024 (principes et critères de détermination,
répartition et d'attribution des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour les besoins du
vote ex ante).
Conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, ce rapport expose la politique de rémunération des
mandataires sociaux qui fait l'objet d'un projet de résolution soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale
devant statuer sur les comptes pour l'exercice 2024.
Si l'Assemblée Générale n'approuve pas la ou les résolutions ayant cet objet, la rémunération sera déterminée
conformément à la rémunération attribuée au titre de l'exercice précédent.
À la date du présent rapport, OSE Immunotherapeutics compte deux dirigeants mandataires sociaux : Didier Hoch,
Président du Conseil d'administration et Nicolas Poirier, Directeur général depuis le 7 octobre 2022, et 10
administrateurs parmi lesquels Didier Hoch et Nicolas Poirier.
Didier Hoch est rémunéré par la Société au titre de sa rémunération d'administrateur et d'une rémunération
complémentaire en tant que Président du Conseil d'administration (100.000 euros annuel).
Nicolas Poirier est rémunéré par la Société au titre de son contrat de travail et non de son mandat social.
Les administrateurs de la Société sont rémunérés au titre d'une rémunération d'activité correspondant à un
montant fixe par participation au Conseil d'administration attribuée par le Conseil d'administration.
1.4.1. Politique de rémunération relative à l'ensemble des mandataires sociaux
•
Principes généraux
En application des dispositions de l'article L.22-10-8 du Code de commerce, la présente section expose les principes et les
critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature des dirigeants mandataires sociaux : du Président du Conseil
d'administration et du Directeur g énéral d'OSE Immunotherapeutics pour l'exercice 2025.
Sur la base d'un rapport émis par le Conseil d'a dministration, il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte prévue pour se
tenir le 25 juin 2025 de voter la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l'exercice suivant.
Cette politique serait applicable à Didier Hoch qui a sollicité le renouvellement de son mandat d'administrateur et serait
également renouvelé comme Président lors du Conseil d'administration suivant la prochaine Assemblée générale.
Page 417 / 439
Si l'Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2025 n'approuve pas la résolution adoptant la politique de rémunération des
dirigeants mandataires sociaux, la rémunération sera déterminée conformément à la rémunération attribuée au titre de
l'exercice précédent ou en l'absence de rémunération attribuée au titre de l'exercice précédent, conformément aux pratiques
existantes au sein de la Société.
Conformément à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, le versement des éléments de rémunération variables et
exceptionnels sera conditionné à l'approbation de l'Assemblée des éléments de rémunération des personnes concernées
dans les conditions prévues à l'article L. 225-100 du Code de commerce.
Conformément à la loi du 3 juillet 2008, l'information est établie en se référant au code de gouvernement d'entreprise et aux
recommandations complémentaires en matière de communication sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
de sociétés cotées formulées par le code Middlenext.
Conformément à l'article 2 du Règlement intérieur du Conseil d'administration, afin de déterminer le niveau de rémunération
de ses dirigeants ainsi que l'information communiquée à ce propos, le Conseil d'administration se fondera sur les sept
principes suivants :
•
Exhaustivité : la détermination des rémunérations des mandataires dirigeants doit être exhaustive : partie fixe,
partie variable (bonus), stock-options, actions gratuites, rémunérations de l'activité des administrateurs, conditions
de retraite et avantages particuliers doivent être retenus dans l'appréciation globale de la rémunération.
•
Équilibre entre les éléments de la rémunération : chaque élément de la rémunération doit être motivé et
correspondre à l'intérêt général de l'entreprise.
•
Benchmark : cette rémunération doit être appréciée, dans la mesure du possible, dans le contexte d'un métier et
du marché de référence et proportionnée à la situation de la Société, tout en prêtant attention à son effet
inflationniste.
•
Cohérence : la rémunération du dirigeant mandataire social doit être déterminée en cohérence avec celle des
autres dirigeants et des salariés de l'entreprise.
•
Lisibilité des règles : les règles doivent être simples et transparentes ; les critères de performance utilisés pour
établir la partie variable de la rémunération ou, le cas échéant, pour l'attribution d'options ou d'actions gratuites,
doivent correspondre aux objectifs de l'entreprise, être exigeants, explicables et, autant que possible, pérennes.
•
Mesure : la détermination de la rémunération et des attributions d'options ou d'actions gratuites doit réaliser un
juste équilibre et tenir compte à la fois de l'intérêt général de l'entreprise, des pratiques du marché et des
performances des dirigeants.
•
Transparence : l'information annuelle des actionnaires sur les rémunérations perçues par les dirigeants est
effectuée conformément à la réglementation applicable.
•
Politique de répartition des rémunérations de l'activité des administrateurs
L'ensemble des rémunérations perçues par les administrateurs à raison de leur mandat au cours de l'exercice écoulé sont
présentées dans le Tableau n°3 figurant en section 13.1 du Document d'Enregistrement Universel 2024.
Page 418 / 439
Si le Conseil d'administration devait, à la suite d'une modification de sa composition actuelle, ne plus être composé
conformément au premier alinéa de l'article L. 225-18-1 du Code de commerce, le versement de la rémunération des
administrateurs au titre de leur participation aux travaux du Conseil serait suspendu. Le versement serait rétabli lorsque la
composition du Conseil d'administration redeviendrait régulière, incluant l'arriéré depuis la suspension.
Le Conseil d'Administration peut recevoir, à titre de rémunération, une somme fixe annuelle déterminée par l'assemblée
générale, dont le montant est porté aux charges d'exploitation.
La répartition des rémunérations de l'activité entre les administrateurs est décidée par le Conseil d'administration, sur
proposition du Comité des rémunérations et des nominations. Cette répartition peut tenir compte notamment de
l'expérience spécifique d'un administrateur, de sa participation effective aux réunions du Conseil d'administration ou de sa
participation effective dans un Comité.
Les administrateurs peuvent en outre recevoir, en application de l'article L. 225-46 du Code de commerce, une rémunération
exceptionnelle pour des missions ou mandats spécifiques confiés par le Conseil.
La rémunération de l'activité des administrateurs reste fixée à une enveloppe de 300.000 euros par an.
1.4.2. Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
La rémunération globale des dirigeants mandataires sociaux se compose de ce qui suit :
• une part de rémunération fixe au titre de leur contrat de travail ;
• des éléments de rémunération variable, au titre de leur contrat de travail.
Ces composantes sont définies de manière précise par le Conseil d'administration mais ne sont pas intégralement rendues
publiques pour des raisons de confidentialité.
1.4.2.1 Description des principes et critères de rémunération du Président du Conseil d'administration
a) Absence de rémunération fixe et variable
Selon les statuts de la Société, la rémunération du Président du Conseil d'a dministration d'OSE Immunotherapeutics est fixée
par le Conseil pour la durée de son mandat de 3 ans. Toutefois, le Président du Conseil d'a dministration ne dispose d'aucune
rémunération fixe au titre de son mandat social, ni d'une rémunération variable.
Au titre de l'exercice 2025, Monsieur Didier Hoch percevra sa rémunération d'administrateur ainsi qu'une rémunération
complémentaire de 100.000 euros par an s'il est renouvelé dans sa fonction de Président du Conseil d'administration.
b) Absence de rémunération exceptionnelle
Page 419 / 439
Outre sa rémunération au titre de son mandat social (cf a) ci-dessus), le Président du Conseil d'administration ne dispose pas
d'indemnité de départ ou de non-concurrence.
c) Attribution d'une rémunération de l'activité en tant qu'administrateur
Le Président du Conseil d'administration perçoit, comme les autres administrateurs, une rémunération de son activité.
Il est rappelé qu'au titre de son mandat d'administrateur et président du Conseil, Didier Hoch a perçu 77.203 euros nets pour
l'année 2024.
d) Absence d'autres avantages
Didier Hoch ne bénéficie d'aucun autre avantage.
1.4.2.2 Description des principes et critères de rémunération du Directeur général
Selon les statuts de la Société, la rémunération du Directeur g énéral d'OSE Immunotherapeutics est fixée par le Conseil.
a) Absence de rémunération fixe et variable
Le Directeur g énéral ne dispose d'aucune rémunération au titre de son mandat social.
Au titre de l'exercice 2024, Monsieur Poirier percevra son salaire de Directeur s cientifique sur la base d'une rémunération de
300.000 euros annuelle brute.
Au titre de l'exercice 2025, ses objectifs ont été fixés comme suit : obtenir un financement additionnel et/ ou des accords
industriels, poursuivre le développement du portefeuille de la Société, moteur R&D et reconnaissance scientifique, mettre
en œuvre l'équipe de management. La rémunération variable, serait de 50% de la rémunération fixe sur objectif, payée pour
moitié en numéraire à titre d'élément de rémunération variable de son contrat de travail, et pour moitié par l'attribution
gratuite d'actions.
b) Absence de rémunération exceptionnelle
Outre sa rémunération au titre de son contrat de travail (cf. a) ci-dessus), le Directeur g énéral ne dispose pas d'indemnité de
départ ni d'indemnité de non-concurrence.
c) Attribution de titres donnant accès au capital
En 2024, Monsieur Poirier s'est vu attribu er 116.676 actions ordinaires, sur conversion des 1.852 actions de préférence qui
lui avait été attribuées en décembre 2022 (atteinte des critères en global à hauteur de 63%), 11 107 actions gratuites (atteinte
des critères en global à hauteur de 70%) au titre de sa rémunération variable 2023, 217 678 actions gratuites, 8.349 actions
Page 420 / 439
gratuites au titre de sa rémunération variable 2024, et 219.970 actions gratuites. Au titre des années antérieures, il a bénéficié
d'autres attributions telles que décrites dans le rapport financier annuel inclus au Document d'Enregistrement Universel.
En application de l'article L.225-197-1 II du Code de commerce, conformément aux usages de la Société en matière
d'attribution d'actions gratuites aux dirigeants, Monsieur Poirier s'est engagé à conserver au nominatif 5 % des actions
gratuites attribuées jusqu'à la cessation de son mandat social au sein de la Société.
d) Attribution d'un e rémunération de l'activité en tant qu'administrateur
Le Directeur général perçoit, comme les autres administrateurs, une rémunération de son activité comme tout autre
administrateur.
Il est rappelé qu'au titre de son mandat d'administrateur, Monsieur Poirier a perçu 19 466 euros nets au titre des
rémunérations de l'activité des administrateurs pour l'année 2024.
e) Absence d'autres avantages
Monsieur Poirier ne bénéficie d'aucun autre avantage.
1.4.3. Politique de rémunération des administrateurs
L'Assemblée générale du 24 juin 2021 avait fixé le montant global de la rémunération d'activité des administrateurs à la
somme de trois cent mille euros (3 00.000 €) net pour l'exercice 2023 et pour les exercices ultérieurs, et ce jusqu'à nouvelle
décision de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires. Aucune assemblée ultérieure n'a depuis modifié cette enveloppe
qui reste donc applicable.
Cette rémunération est accordée à tous les administrateurs (en ce compris le Président du Conseil d'administration et le
Directeur général) comme suit :
-
2.500 € par réunion pour la participation physique (il est prévu une réunion par trimestre) ;
-
1.500 € par réunion pour la participation par visioconférence ou autres moyens de télécommunication selon les
règles fixées dans le règlement intérieur ;
-
Les frais d'hôtel et de transport engagés par chaque participant au Conseil d'administration pour les réunions
ayant lieu en dehors d'Europe seront pris en charge à hauteur de 3.000 euros par réunion, tandis que ceux
engagés pour des réunions en Europe seront pris en charge à hauteur de 500 euros par réunion.
Depuis mars 2020, la participation des administrateurs ayant assisté par audio ou visioconférence aux réunions du Conseil
est rémunérée de manière identique à ceux ayant participé physiquement, et cette règle s'applique également à toutes les
réunions du Conseil et de ses comités.
Les membres du Conseil d'administration ont perçu de la Société un total de 133 275 euros nets de rémunération de l'activité
au titre de l'exercice 2024.
Page 421 / 439
Les différentes rémunérations octroyées aux mandataires sociaux sont détaillées au sein de la section 13.1 « Rémunération
brute globale des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale », sous forme de tableaux synthétiques.
Page 422 / 439
1.4.4
Retraites et autres avantages
1.4.4.1 E léments de rémunération, indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise,
de la cessation ou du changement de fonctions de mandataire social
La Société n'a pas provisionné de somme aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des
mandataires sociaux et/ou dirigeants mandataires sociaux qui ne bénéficient pas ailleurs (ou n'ont bénéficié) de prime de
départ ou d'arrivée au sein de la Société.
1.4.4.2 Autres avantages
Au 31 décembre 2024, la Société a comptabilisé des provisions pour indemnités de fin de carrière ainsi que des provisions
pour primes au profit des mandataires sociaux et/ou dirigeants mandataires sociaux qui ne bénéficient pas (ou n'ont pas
bénéficié) de prime de départ ou d'arrivée au sein de la Société.
1.5
Informations relatives aux mandataires sociaux
Conventions visées aux articles l. 225-38 et suivants du code de commerce
Voir Section 17.1.2 du Document d'Enregistrement Universel.
1.6
Administration et liste des mandats et fonctions exercées par chaque mandataire social
Voir Sections 12 (Organes d'administration, de direction et surveillance et direction générale) et 13 (Rémunération et
avantages) du Document d'Enregistrement Universel.
2
Eléments susceptibles d'avoir une influence en cas d'offre publique
En application de l'article L. 22-10-11 du Code de commerce, les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre
publique sont les suivants :
Cf Note aux états financiers Numéro 4 : Capital,
La structure du capital de la Société
Section 18.1.6 du Document d'Enregistrement
Universel
Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux
Cf (iv) Déclaration de franchissement de seuil de
transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la
participation (article 16 des statuts)
connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du
Code de commerce
Page 423 / 439
Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société
Néant
dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12
du Code de commerce.
iste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle
Néant
spéciaux et la description de ceux-ci.
mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système
Néant
d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont
pas exercés par ce dernier
Les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui
Néant
peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à
l'exercice des droits de vote.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des
Cf Rapport sur le gouvernement d'entreprise et les
membres du Conseil d'a dministration ainsi qu'à la modification des
dispositions légales et statutaires
statuts de la Société.
pouvoirs du Conseil d'a dministration, en particulier l'émission ou le
Cf Annexe C - Rapport sur le gouvernement
rachat d'actions.
d'entreprise, section 1.1.2 (Fonctionnement du
Conseil d'administration) et 1.1.4 (Limitations
apportées aux pouvoirs du Directeur général par le
Conseil d'administration)
accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en
Cf Note n°4 aux états financiers consolidés : Capital
cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette
(Section 18.1.6 du Document d'Enregistrement
divulgation, hormi s les cas d'obligation légale de divulgation, porte
Universel)
gravement atteinte à ses intérêts.
accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil
Néant
d'a dministration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont
licenciés sans cause réelle ou sérieuse ou si leur emploi prend fin en
raison d'une offre publique.
Le Conseil d'administration
Page 424 / 439
Annexe D – Charte RSE
OSE Immunotherapeutics est une société de biotechnologie engagée dans le développement d'immunothérapies first-in-
class visant à contrôler le système immunitaire dans les domaines de l'immuno-oncologie et de l'immuno-inflammation.
Notre objectif est de développer des options thérapeutiques innovantes pour les patients souffrant de maladies très
invalidantes et dont le besoin médical est fort, et permettre aux médecins de disposer de nouveaux traitements efficaces et
préservant la qualité de vie de leurs patients.
La Société bénéfice de l'expertise d'une équipe de pointe, engagée dans la recherche, l'optimisation, le développement
pharmaceutique et l'enregistrement de médicaments innovants d'immunothérapie. Et parce que l'immunologie est une
histoire de collaborations, notre stratégie est fondée sur des partenariats pharmaceutiques, cliniques et académiques
mondiaux pour faire la différence dans les domaines de l'immuno-oncologie et des maladies auto-immunes au bénéfice des
patients. Par ailleurs, les partenariats représentent un élément fort du business modèle de la Société en générant des revenus
non dilutifs qui permettent de financer les programmes de recherche et développement sur des nouvelles cibles et entités
thérapeutiques.
La Société poursuit l'ambition de devenir une société de biotech en forte croissance, alliant un portefeuille d'actifs cliniq ues
first-in-class en immuno-oncologie et immuno-inflammation à un moteur de plateformes d'innovations uniques et très
prometteuses, avec l'engagement de renforcer notre contribution sociétale et environnementale.
Pour cela OSE Immunotherapeutics s'engage dans l'optimisation et la structuration de sa démarche RSE déjà en place.
La société a décidé de faire une évaluation des actions déjà menées et des attentes selon la norme ISO26000
« Responsabilité Sociétale » publiée en novembre 2010, promulguée par l'Organisation Internationale de Normalisation :
l'ISO. Elle contient un ensem ble de lignes directrices permettant de déployer une démarche RSE complète et
ambitieuse. OSE prévoit une évaluation par le label Ecovadis comme confirmation du déploiement de sa démarche.
Les 5 grands principes de la démarche RSE chez OSE
1. La Gouvernance
Plusieurs instances de gouvernance, assorties de textes et de procédures, sont en place au sein d'OSE Immunotherapeutics
pour administrer la Société, en assurer la bonne marche et l'évaluation incluant les missions prioritaires et les grandes
orientations en matière de RSE. L'intégration des principes de la RSE dans les processus de décisions et de mise en œuvre est
au cœur de l'organisation d'OSE.
1.1. Le Conseil d'administration
OSE Immunotherapeutics est administrée par un Conseil d'Administration dont les administrateurs viennent d'horizons
différents et disposent de compétences variées, reflétant ainsi ses objectifs. En 2024, il était composé de 10 membres dont
7 sont indépendants et l'âge moyen est de 6 3 ans. Comptant 5 femmes et 5 hommes, la Société se conforme à la loi n° 2011-
103 du 27 janvier 2011, qui prévoit que le Conseil devra comporter au moins 40% de chaque sexe.
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Les 10 membres du Conseil d'Administration associent une expertise internationale à la fois du développement de
médicament, du marketing, de l'industrie et de la finance, avec une expérience de sociétés de biotechnologie cotées.
Parmi ses missions de gouvernance, le Conseil d'administration peut procéder à tout moment aux contrôles et vérifications
qu'il juge opportuns, y compris dans le domaine de la gouvernance RSE.
1.2. Le Comité d'audit
Il est chargé d'assurer le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et
financières. Il est chargé d'évaluer en permanence l'existence et l'efficacité des procédures de contrôle financier et de
contrôle des risques de la Société et a notamment pour missions en matière de contrôle interne :
-
De s'assurer de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
-
De vérifier le bon fonctionnement avec le concours de la direction financière ;
-
D'examiner le programme des travaux des audits internes et externes.
1.3. Le Comité des rémunérations et des nominations
Ce Comité émet toute recommandation au Conseil d'Administration sur les sujets ad hoc et en particulier :
Conseil et assistance à propos de la rémunération, le régime de retraite et de prévoyance, les compléments de retraite,
les avantages en nature, les droits pécuniaires divers des dirigeants mandataires sociaux, les attributions d'actions
gratuites ou de pe rformances, d'options de souscriptions ou d'achat d'actions ;
Contrôle de la mise en place des structures et procédures permettant l'application des bonnes pratiques de gouvernance
au sein de la Société ;
La veille au respect de l'éthique au sein de la Société et dans les rapports de celle-ci avec les tiers.
1.4. Comité exécutif
Le Comité Exécutif d'OSE Immunotherapeutics est composé de 7 membres, dont 5 femmes. L'âge moyen des membres
est de 53 ans.
Les 5 membres du Comité Exécutif associent une expertise dans l'ensemble des domaines de l'entreprise, avec :
-
Nicolas Poirier, Directeur général et Directeur scientifique
-
Anne-Laure Autret-Cornet, Directrice Administratif et Financier, DRH, et référent CSE
-
Silvia Comis, Chief Clinical and Medical Research Officer
-
Jean-Jacques Mention, Chief Business Officer
-
Sonya Montgomery, Chief Development Officier
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-
Aurore Morello, Directrice de la Recherche et des Programmes de R&D
-
Fiona Olivier, Chief Corporate Affairs & Investor Relations Officer
1.5. Comité de pilotage RSE
Un Comité de pilotage RSE a été mis en place au sein d'OSE Immunotherapeutics. Ce Comité a pour objectif d'apporter des
conseils et assistance et d'émettre un rapport comportant l'ensemble des points d'attention de la politique RSE de la société
et leur contrôle.
2. Les droits de la personne
2.1. Le Règlement Intérieur
Le Conseil d'Administration, par une délibération en date du 27 mars 2015, a souhaité se doter d'un règlement intérieur afin
de préciser, compléter et mettre en œuvre les règles d'organisation et de fonctionnement qui lui sont applicables de par la
loi (ainsi qu'à ses comités), les règlements et les statuts de la Société, et les règles déontologiques applicables à l'ensem ble
des ad ministrateurs et les principes de gouvernement d'entreprise auxquels il adhère, notamment en matière de délit d'initié
ou d'opérations de marché. (Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites, MiddleNext,
décembre 2009).
Il fixe notamment, conformément aux dispositions législatives :
-
Les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l'entreprise
-
La participation des salariés au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité
des salariés
-
Les règles concernant la discipline et la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur
-
Les dispositions concernant le respect des procédures disciplinaires et les droits de la défense des salariés
-
Les dispositions concernant l'interdiction, la prévention et la répression du harcèlement moral et sexuel, les
agissements sexistes.
3. Les relations et conditions de travail
La Société développe sa politique RH pour créer un environnement de travail positif, respectueux du bien-être de ses
collaborateurs et favorable à leur épanouissement.
Un Guide a été établi pour accompagner l'ensemble des collaborateurs et décrire les éléments essentiels des conditions de
travails au sein des deux sites de la Société ainsi que les éléments de prévention des risques en termes de Santé et Sécurité.
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3.1. Qualité de vie au travail
OSE Immunotherapeutics a mis en place diverses actions pour promouvoir un cadre de travail qui préserve l'équilibre vie
professionnelle et vie privée.
La société offre par exemple des jours rémunérés de congés enfant malade pour les parents, ainsi que des jours de congés
rémunérés pour les stagiaires de plus de trois mois.
De plus, la gestion de la prise de congés est flexible. La société permet la prise de congés par anticipation e t elle s'assure de
la prise régulière de congés par ses collaborateurs pour respecter leur droit au repos.
La direction souhaite également promouvoir une ambiance positive et de cohésion pour ses collaborateurs, à travers des
réunions et des évènements tels que des rencontres de tous les salariés de Nantes et de Paris lors d'un team building annuel
et un repas de Noël. Un budget dédié à l'animation de la vie interne a été attribué à chaque site pour favoriser des moments
collectifs de convivialité.
Depuis septembre 2023, la société a mis en place des enquêtes auxquelles les collaborateurs peuvent répondre
anonymement, avec pour objectif de mesurer et d'améliorer l'engagement et la qualité de vie au travail. Elles font l'objectif
d'une analyse ensuite partagée à la direction puis à l'ensemble des collaborateurs, et de la définition et mise en œuvre
d'actions.
Enfin, un soin particulier est donné à l'aménagement des bureaux et des espaces de vie commune, pour qu'il soit agréable
d'y travailler.
3.2. Télétravail
Le contexte de la crise sanitaire lié à la Covid-19 a favorisé le développement du télétravail au sein de la Société, qui a mis en
place les mesures nécessaires pour garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs. Par la suite, la pratique du télétravail
est restée largement étendue aux collaborateurs dont les postes le permettent.
La société a choisi de se doter d'une charte sur le télétravail, sur laquelle les membres du CSE ont rendu un avis positif. E lle
prévoit notamment un recours accru au télétravail pour les salariés en situation de handicap, atteints de maladies
invalidantes, des salariées enceintes, ou encore des aidants familiaux.
OSE Immunotherapeutics souhaite préserver une synergie d'équipe, une proximité managériale et un sentiment
d'appartenance, nécessaire à toute organisation collective. Ainsi, la recommandation est portée sur deux jours de télétravail
par semaine, mais ce vo lume peut être ajusté par le collaborateur et son manager, tout en s'assurant de la bonne poursuite
des relations internes.
Le télétravail, largement plébiscité par les équipes, offre une meilleure conciliation des temps de vie personnelle et
professionnelle, donne aux collaborateurs une plus grande autonomie dans l'organisation de leur journée, réduit les
contraintes liées aux déplacements, et améliore l'empreinte carbone de chacun.
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Principe devenu essentiel avec le développement du télétravail, le droit à la déconnexion est garanti pour tous les salariés,
et la société communique sur des recommandations de bonnes pratiques, telles que :
-
Limiter l'envoi de mails après 18h
-
Favoriser des temps de « déconnexion » dans sa journée pour se concentrer sur une tâche à effectuer
-
Désactiver les notifications
-
Privilégier un temps de pause déjeuner
-
Activer les réponses automatiques dans Outlook en cas d'absence, avec un contact vers qui rediriger les
demandes.
3.3. Dialogue social
Un Comité Social et Économique (CSE) est mis en place depuis décembre 2019, et compte 4 membres élus. Son rôle est de
veiller à l'expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la
gestion e t à l'évolution économique et financière de la Société, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle.
Il est le porte-parole des salariés auprès de la Direction et s'assure de la bonne application du Code du travail.
Le CSE a notamment négocié un Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein d'OSE
Immunotherapeutics pour répondre à la décision de la Société, en accord avec le CSE, d'aménager le temps de travail des
salariés. Le d ispositif d'organisation et de décompte du temps de travail, tel qu'il découle de l'Accord, vise à répondre aux
impératifs de la législation, aux nécessités d'organisation de l'entreprise dans le respect du bon fonctionnement et du
développement de l'activ ité et au souhait des salariés de concilier au mieux vie professionnelle et vie personnelle.
3.4. Indicateurs sociaux
OSE Immunotherapeutics recrute en majeure partie des contrats à durée indéterminée, permettant d'inscrire les relations
salariales dans la durée (91% de CDI en mars 2024). Chaque année, la société accueille également plusieurs alternants et des
stagiaires de différents niveaux (des stages de découverte de collégiens jusqu'aux apprentis de Master 2), mais également
des salariés CIFRE (thèse).
La proportion de femmes est largement représentée dans les équipes : 78% de femmes dans les équipes, 72% des managers
sont des femmes, et 60% de femmes dans le comité de Direction.
Par ailleurs, la pyramide des âges est équilibrée, la Société recrutant aussi bien des jeunes talents sortis des études que des
salariés très expérimentés (à titre d'exemple, les salariés de plus de 50 ans représentent environ 15% de l'effectif permanent
au 31/12/2024).
3.5. Santé et sécurité des équipes
La santé et la sécurité des collaborateurs est au premier plan des préoccupations de la société.
Dans le cadre de son process de production et de ses activités de recherche et développement, la Société utilise des produits
biologiques et chimiques auxquels peuvent être confrontés les techniciens, ingénieurs et chercheurs. Une référente Hygiène-
Page 429 / 439
Sécurité a donc été nommée sur le site de Nantes, et ces collaborateurs sont sensibilisés et formés aux risques présents dans
les laboratoires et aux bonnes pratiques de fabrication, comportement et gestuelles dans cet environnement.
Plus largement, la Société met en œuvre toutes les actions nécessaires, dans le respect de la règlementation, afin d'identifi er
les risques professionnels, de limiter leur survenance ou leur impact, et de prévoir une solution à leur survenance. Un plan
de prévention est ainsi piloté annuellement dans le cadre du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.
Deux membres du laboratoire ont été formés comme Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et l'effectif parisien est composé
de nombreux médecins.
Des actions en faveur de la santé, sécurité et de la qualité de vie au travail ont été mises en place avec des professionnels
externes à la société.
Une formation aux Gestes de premiers secours a été réalisée en octobre 2022 sur le site Nantes pour l'ensemble des équipes.
Un atelier "réveil musculaire" a été proposé aux collaborateurs de Nantes et de Paris en février 2024. Celui-ci était animé par
un intervenant ostéopathe en vue de prévenir les troubles musculosquelettiques.
La venue d'une ergonome de la médecine du travail du site de Nantes a permis d'identifier des aménagements de postes et
de postures qui a bénéficié à l'ensemble des collaborateurs du site, que ce soit dans les laboratoires, à la réception et stockage
de colis, et sur des postes de travail assis et devant un écran.
Enfin, les salariés peuvent solliciter la direction à tout moment pour prendre un rendez-vous afin d'évoquer les points
sensibles liés à la sécurité et aux conditions de travail. Des relais existent aussi auprès de leur manager, du service RH, des
membres du CSE, et de la médecine du travail.
3.6. Développement des équipes et dynamique managériale
La direction d'OSE Immunotherapeutics est fière de la passion et de l'engagement qui animent ses équipes.
Elle promeut une dynamique managériale basée sur le développement individuel et collectif, la responsabilisation et la
confiance. Ainsi, elle vise à encourager l'innovation et les interactions au sein et entre les équipes.
Elle veille également à leur formation, d'une part pour les publics jeunes, avec notamment l'intégration de Doctorants au
travers des thèses CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche), et d'autre part avec des formations dédiés
par spécialités, ou plus généraliste comme l'anglais ou le management.
Un entretien annuel est réalisé en fin d'année entre le collaborateur et son manager. Il a vocation à faire le point sur les
réalisations de l'année écoulée, et à se projeter sur l'année à venir. Il permet également d'échanger sur le ressenti du
collaborateur, sa qualité de vie au travail, sa trajectoire professionnelle et ses motivations.
Un entretien professionnel est également réalisé tous les deux ans, où le collaborateur et le manager peuvent alors faire le
point sur son parcours, envisager les évolutions possibles de ses compétences et les moyens de formations à mettre en
œuvre.
La société accompagne le développement de ses collaborateurs, et le valorise, notamment à travers la promotion interne.
Elle veille également à leur formation, dans des domaines liés à leur métier ou plus généralistes comme le management ou
Page 430 / 439
l'anglais. Début 2024, la société a souhaité formaliser et structurer son processus de formation afin d'aboutir à la mise en
œuvre d'un plan de formation structuré sur l'année.
3.7. Actionnariat salarié
Depuis sa création, la société a à cœur de faire participer ses salariés aux succès qu'ils créent au travers l'attribution d'actions
gratuites. C'est également un moyen d'attirer et de retenir les bons profils et les compétences requises, pour aider la soc iété
à atteindre ses objectifs
Ainsi, à fin 2024, près de 2.5 % du capital est représenté par les salariés actionnaires.
4. L'environnement
La société est répartie de manière équilibrée entre Nantes et Paris, les équipes de Recherche étant historiquement basées à
Nantes et celles du Développement à Paris. Les équipes administratives sont réparties quant à elles sur les deux sites.
4.1. Consommation de ressources (électricité -mix- ; eau)
Les activités de recherche et développement ne comprennent ni production industrielle ni distribution. Par conséquent, les
consommations de ressources sont relativement limitées.
Toutefois, la Société veille au respect des prérogatives initiées par le gouvernement, et demande à ses collaborateurs un
comportement responsable vis-à-vis des contraintes écologiques.
Ainsi, par exemple, le niveau de chauffage est limité et il est demandé aux salariés de les baisser au minimum sur les temps
d'absence (week-end, jour de télétravail, vacances), d'éteindre le matériel informatique le soir plutôt que le laisse en veille,
de vider régulièrement leur boite mail, etc. A Nantes, il y a également des détecteurs de passage pour allumer et éteindre les
lumières.
4.2. Gestion des déchets
La Société n'utilise que peu de matières premières et son activité n'induit pas de rejets significatifs dans l'environnement ou
de gaz à effet de serre. Sur les activités de bureau, la Société a réduit significativement son nombre d'impression papier
depuis 3 ans et la moitié des imprimantes a été supprimée. La société a également réduit drastiquement l'achat de bouteille
d'eau en plastique, a mis en place des fontaines à eau et fourni à l'ensemble des salariés des gourde s en verre.
Par ailleurs, tous les déchets résultant des expérimentations réalisées par les salariés sont traités conformément à la
réglementation en vigueur. La Société privilégie l'utilisation de matériel réutilisable (erlen en verre, blouse en tissu), pl utôt
que jetable afin de limiter ses déchets. Par ailleurs, elle fait ses meilleurs efforts pour optimiser le packaging des produits
Page 431 / 439
livrés, travailler avec des sociétés engagées dans la problématique environnementale. Enfin, l'ensemble des déchets sont
recyclables et la Société travaille avec une Association pour le recyclage spécifique des cartons en filière courte sur Nantes.
Enfin, pour les salariés déjeunant sur site, les poubelles de tri sont disponibles dans les espaces de restauration. Des
lombricomposteurs ont également été mis à dispositions des salariés à Nantes, par le biais de l'université de Nantes.
4.3. Autres actions en faveur de l'environnement
Dès 2018, la problématique de l'environnement a conduit la société à acheter des vélos, mis à disposition des salariés pour
effectuer des déplacements de courte distance sur le temps de travail. La société travaille également sur la mise en place
d'une indemnité mobilité douce pour encourager les salariés à utiliser les moyens de déplacement écologique. La mise en
place du télétravail diminue l'impact environnemental des trajets quotidiens domicile-bureau.
De la même manière, la politique interne de déplacement promeut l'utilisation du train lorsque cela est possible, a contrario
de l'avion ou de la voiture.
Enfin, la Société ne possède pas de parc de voiture.
5. La loyauté des pratiques (éthique des affaires)
5.1. Éthique
OSE Immunotherapeutics s'inscrit dans le respect par chaque collaborateur des valeurs éthiques dans la conduite des activités
professionnelles, dans les relations entre les collaborateurs et avec les interlocuteurs extérieurs, et dans le comportement
individuel. Les valeurs éthiques sont intrinsèques à la Société et à chaque individu et elles sont reflétées dans tous les
documents officiels et formels qui soutiennent et guident les activités.
5.2. Relation avec les Fournisseurs
La Société a développé en interne une procédure de gestion des Fournisseurs, qui s'applique à l'ensemble des collaborateurs
d'OSE ou sous-traitants impliqués dans la gestion de ces derniers (sélection, qualification et suivi), pour l'ensemble des
prestations où les Bonnes Pratiques doivent être respectées, que ce soit pour des prestations, des ventes de bien ou des
équipements.
Les responsabilités et le process décrits visent à s'assurent que :
-
OSE sous-traite dans les meilleures conditions possibles et à des conditions justes (fair market)
-
La sélection du fournisseur, sa qualification et son suivi soit efficient, objectif et transparent. La décision de
sélectionner un fournisseur doit prendre en compte tous les aspects de la relation, à savoir : la qualité des
produits, le niveau de service, le niveau d'expérience, les prix, les références, la réactivité et le service client, la
flexibilité, le potentiel des relations long terme,
Page 432 / 439
De plus, le questionnaire fournisseur comprend une partie RSE dans laquelle OSE demande s'ils ont une politique/stratégie
RSE et qu'ils documentent leur réponse.
Ce dernier élément rentrant dans l'analyse et la notation du dossier.
La société travaille principalement avec des sociétés basées en France et Europe. Elle travaille avec les Etats-Unis
principalement pour des prestations de service (et limite l'impact carbone lié au transport), et de manière exceptionnelle,
uniquement si l e produit n'existe pas sur ces marchés prioritaires, peut être amenée à aller chercher des produits au-delà.
5.3. Relation avec les clients, la société civile et responsabilité des produits
La société ne commercialise pas de produits sur le marché. Toutefois, nous concédons des licences à des sociétés
pharmaceutiques pour qu'elles développent ces derniers vers le marché.
Nous nous engageons à suivre scrupuleusement l'ensemble des règlementations liées au développement des candidat-
médicament.
5.4. Cybersécurité
Les cybers attaques sont quotidiennes et le piratage peut avoir des conséquences importantes sur l'activité de la Société.
Pour contrer ce risque, la Société a d'ores et déjà mis en place des outils de sécurité (antivirus, anti-spams, firewall, scan de
vulnérabilités, EDR…). Si ces outils visent à maîtriser et réduire le risque lié aux potentielles attaques, il n'est pas excl u que la
société subisse des attaques, vols ou pertes de données, etc.
L'incapacité de la Société à protéger efficacement ses données, ou encore se doter d'outils informatiques sécurisés et
performants, pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité, ses perspectives, sa situation financière, ses
résultats et son développement.
La Société a mis en place une Charte Informatique qui définit les bonnes pratiques à suivre. Une revue des risques
informatiques est faite par la Responsable Informatique au Directeur général au moins une fois par an. De plus, la Responsable
Informatique étant rattachée directement à la Direction Financière, le lien vers le Comex est facilité.
Concernant la formation, l'ensemble des collaborateurs de la société a été sensibilisé au risque de cybersécurité par la DGSI
en 2021 et des informations régulières sont envoyées par le service informatique sur le sujet.
Enfin, concernant l'infrastructure, la Société travaille avec des lignes internet sécurisées. Le système d'information est
hébergé et structuré de la manière suivante : Antispam, serveur de messagerie sécurisé et crypté, une zone de stockage des
données sécurisée et cryptée. De plus celui-ci est audité, redondé et sauvegardé en temps réel puis sauvegardé toutes les
nuits par un prestataire externe.
Nos postes de travails sont sécurisés par des comptes utilisateurs nominatifs – protégés par mot de passe et authentification
multi-facteur. De plus, ils sont équipés de disques durs cryptés et d'antivirus.
La Société travaille activement à la mise en place de test d'anti-intrusion informatique.
Page 433 / 439
5.5. Protection des données personnelles
OSE Immunotherapeutics veille à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée. Tous les collaborateurs
sont impliqués dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles formalisées par une procédure.
Un Dé légué à la protection des données a été désigné pour mettre en place les mesures nécessaires et s'assurer de la
conformité et du suivi des règles en la matière.
Page 434 / 439
Annexe E – Tables de concordance
INFORMATIONS RELEVANT DES DISPOSITIONS DES ANNEXES 1 ET 2 DU RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/980 DE LA
COMMISSION DU 14 MARS 2019 COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT (UE) 2017/1129 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
La table de concordance ci-après permet d'identifier, dans le présent Document d'Enregistrement Universel, les informations
requises par les annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019.
Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission européenne du 14 mars 2019
Document
complétant le règlement (UE) 2017/1129 (Annexes 1 et 2)
d'Enregistrement
Universel
Numéro
Rubrique
Référence
1
Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts
1
et approbation de l'autorité compétente
1.1
Personnes responsables des informations
1.1
1.2
Déclaration des personnes responsables
1.2
1.3
Personne intervenant en qualité d'expert
1.3
1.4
Attestation concernant les informations provenant de tiers
1.4
1.5
Déclaration concernant l'approbation du document d'enregistrement par
1.5
l'autorité compétente
2
Contrôleurs légaux des comptes
2
2.1
Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de la Société
2.1
2.2
Changements des contrôleurs légaux
2.2
3
Facteurs de risque
3
4
Informations concernant la Société
4
4.1
Raison sociale et nom commercial de la Société
4.1
4.2
Lieu d'enregistrement, numéro d'enregistrement et identifiant d'entité
4.2
juridique de la Société
4.3
Date de constitution et durée de vie de la Société
4.3
4.4
Siège social, forme juridique, législation, pays d'origine, adresse, numéro de
4.4
téléphone et site web
5
Aperçu des activités
5
5.1
Principales activités
5.1
5.2
Principaux marchés
5.2
Page 435 / 439
5.3
Événements importants dans le développement des activités de la Société
5.3
5.4
Stratégie et objectifs
5.4
5.5
Degré de dépendance de la Société à l'égard de brevets ou de licences, de
5.5
contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de
fabrication
5.6
Position concurrentielle
5.6
5.7
Investissements
5.7
6
Structure organisationnelle
6
6.1
Description du Groupe et de la place occupée par la Société
6.1
6.2
Liste des filiales importantes de la Société
6.2
7
Examen de la situation financière et du résultat
7
7.1
Situation financière
7.1
7.2
Résultat d'exploitation
7.2
8
Trésorerie et capitaux
8
8.1
Capitaux de la Société (à court et à long terme)
8.1
8.2
Source et montant des flux de trésorerie
8.2
8.3
Besoins de financement et structure de financement
8.3
8.4
Restrictions à l'utilisation des capitaux
8.4
8.5
Sources de financement nécessaires aux engagements visés au point 5.7.2
8.5
9
Environnement réglementaire
9
10
Informations sur les tendances
10
10.1
Tendances récentes et changement significatif de performance financière (ou
10.1
déclaration négative)
10.2
Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou évènement susceptible
10.2
d'influer sensiblement sur les perspectives de l'Emetteur
11
Prévisions ou estimations du bénéfice
11
12
Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction
12
générale
12.1
Informations concernant les membres des organes d'administration, de
12.1
direction ou de surveillance
12.2
Conflits d'intérêts
12.2
13
Rémunérations et avantages
13
13.1
Montant de la rémunération et avantage en nature
13.1
Page 436 / 439
13.2
Montant totale des sommes provisionnées aux fins de pensions et retraites
13.2
14
Fonctionnement des organes d'administration et de direction
14
14.1
Date d'expiration du mandat
14.1
14.2
Contrats de service
14.2
14.3
Comité d'audit et comité de rémunération
14.3
14.4
Déclaration sur le régime de gouvernance
14.4
14.5
Incidences significatives potentielles sur la gouvernance
14.5
15
Salariés
15
15.1
Nombre de salariés
15.1
15.2
Participations et stock options
15.2
15.3
Participation des salariés dans le capital
15.3
16
Principaux actionnaires
16
16.1
Nom de toute personne détenant un pourcentage du capital social ou des droits
16.1
de vote et devant être notifiée
16.2
Principaux actionnaires et droits de vote
16.2
16.3
Information relative au contrôle
16.3
16.4
Description des accords qui pourraient entraîner un changement de contrôle
16.4
17
Transactions avec des parties liées
17
18
Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière
18
et les résultats de l'Emetteur
18.1
Informations financières historiques
18.1
18.2
Informations financières intermédiaires et autres
18.2
18.3
Audit des informations financières annuelles historiques
18.3
18.4
Informations pro forma
18.4
18.5
Politiques en matière de dividendes
18.5
18.6
Procédures judiciaires et d'arbitrage
18.6
18.7
Changement significatif de la situation financière de l'Emetteur
18.7
19
Informations supplémentaires
19
19.1
Capital social
19.1
19.2
Acte constitutif et statuts
19.2
20
Contrats Importants
20
21
Documents disponibles
21
Page 437 / 439
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION
La table de concordance ci-après permet d'identifier, dans le présent Document d'Enregistrement Universel, les informations
qui constituent le rapport de gestion devant être publié conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de
commerce.
Rapport de gestion
Paragraphe dans le présent
document
Exposé de la situation de la Société durant l'exercice écoulé (article L. 232-1 II)
Annexe A, 1.2
Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date
Annexe A, 1.3
d'établissement du rapport de gestion (article L. 232-1 II)
Évolution prévisible de la situation de la Société (article L. 232-1 II)
Annexe A, 1.3
Mention des succursales existantes (article L. 232-1 II)
6.2
Activités en matière de recherche et de développement (article L. 232-1 II)
5.1.
Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires
Annexe A
Indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant non
7.2
financière
Description des principaux risques et incertitudes
3
Indication sur l'utilisation des instruments financiers (article L. 225-100-1 1° à 3° et
18.1.6 (3., note 13)
6°)
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des
Annexe A, 8
risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et
financière (article L.225-100-1 5°)
Ajustements en cas d'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital
N/A
(article L. 228-99)
Mention des obligations de conservation d'actions imposées aux dirigeants
Annexe C, 4.3
mandataires sociaux jusqu'à la cessation de leurs fonctions par le Conseil
d'a dministration lors de la décision d'attribution gratuite d'actions (article L. 225-
197-1 II al. 4)
Charges fiscalement non déductibles et charges réintégrées suite à un redressement
N/A
fiscal (articles 223 quater et 223 quinquies du code général des impôts)
Identité des détenteurs direct ou indirect de plus du vingtième, dixième, trois
16.1.1
vingtième, cinquième, quart, tiers, moitié, deux-tiers, dix-huit vingtième, dix-neuf-
vingtième du capital ou des droits de vote (article L. 233-13)
Opérations de rachat d'actions (article L. 225-211 al.2)
N/A
Opérations sur titres réalisées par les dirigeants (article 223-26 du Règlement général
Annexe A, annexe au rapport
de l'Autorité des marchés financiers)
Page 438 / 439
Participation des salariés au capital de la Société (article L. 225-102)
15.2
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité
19.1.4
Délais de paiement clients et fournisseurs (article L. 441-6-1 al. 1)
Annexe A
TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
La table de concordance ci-après permet d'identifier, dans le présent document d'Enregistrement Universel, les informations
qui constituent le rapport financier annuel devant être publié conformément aux articles L.451-1-2 du Code monétaire et
financier et 222-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Numéro
Rubrique
Paragraphe dans le
présent
document
1
Comptes annuels
18.1.5
2
Comptes consolidés
18.1.6
3
Rapport de gestion (voir ci-dessus)
Annexe A
4
Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport
1.1
financier annuel
5
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
18.1.1.2
6
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
18.1.1.1
Page 439 / 439