La Chausseria.

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022

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Attestation du Rapport financier annuel 2022

Comptes sociaux

Tableau des résultats financiers

Tableau de flux de trésorerie

Annexe des comptes

Rapports du Commissaire aux Comptes

2022 ATTESTATION RAPPORT :

LA CHAUSSERIA

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 830 021 EUROS

SIEGE SOCIAL : 68 Rue de Passy 75016 PARIS

R.C.S. PARIS B 660 800 798

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ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Virginie PHILIP

• ACTIF de ACTIF PASSIF AVEC N-1 :

• PASSIF de ACTIF PASSIF AVEC N-1 :

• CDR CHAUSSERIA :

• TABLEAU ACTIVITES RESULTATS ANNEES :

• FLUX ANNEE :

• ANNEXE 22022 :

SOCIETE LA CHAUSSERIA

S.A. au Capital de 1 830 021 Euros

Siège Social : 68 Rue de Passy – 75016 PARIS

SIRET : 660 800 798 01257

R.C.S. PARIS B 660 800 798

ANNEXE DES COMPTES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2022

I – FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE :

Aucun fait marquant au cours de l’exercice.

II – REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers ont été préparés en application du Règlement ANC n° 2014-03.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :

1. Continuité de l’exploitation
2. Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre
3. Indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

• Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) hors frais d’acquisition des immobilisations ou à leur coût de production, à l’exception des immobilisations acquises avant le 31 Décembre 1964 qui ont fait l’objet d’une réévaluation.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d’immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production des immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

- immobilisations incorporelles (droit entrée) 9 ans

- constructions 20 ans

- installations techniques 5 à 10 ans

- matériel et outillage industriels 5 à 10 ans

- matériel de transport 5 ans

- matériel et mobilier de bureau 5 ans

En application des règlements CRC n° 2002-10 et 2004-06, notre entreprise n’a pas identifié de composants autres que ceux qui figurent déjà dans ses immobilisations. De même, aucune valeur résiduelle identifiable et/ou chiffrable ne peut être attribuée aux immobilisations dans l’état actuel de nos connaissances, notre société n’ayant pas une stratégie de revente régulière de ses biens et matériels. Enfin, les durées d’utilité antérieurement retenues et objectivement conformes aux usages professionnellement reconnus n’ont pas été modifiées.

b) Immobilisations incorporelles

Rappel de nos fonds de commerce au 31 Décembre 2022 :

• 1 boutique à MONTPELLIER
• 1 boutique à MARSEILLE
• 2 boutiques à LYON
• 2 boutiques à BORDEAUX
• 1 boutique à ANTIBES
• 2 boutiques à AIX EN PROVENCE
• 2 boutiques à PARIS

Au 31/12/2015, 2 fonds de commerce avaient fait l'objet d'une dépréciation pour un montant total de 400 000 €.

Au 30/12/2016, 7 fonds de commerce avaient fait l’objet d’une dépréciation pour un montant total de 900 000 €.

Au 31/12/2019, aucun élément ne permettait de modifier ou compléter les provisions existantes ; par contre, en Mai 2020, avec l'impact du Covid-19, les immobilisations incorporelles doivent être revues à la baisse.

Au 31/12/2020, 3 fonds de commerce ont été fermés TOULON, NANTES ET PARIS (Rue du vieux colombier) et nous avons procédé à une provision pour dépréciation pour un montant de 1 485 663 € avec une diminution de 222 275 € concernant les magasins de NANTES et PARIS (Rue du vieux colombier), soit un montant total de 1 263 087 €.

Les immobilisations incorporels figurant au poste fond commercial se décomposent de la façon suivante :

- prix d’acquisition du droit au bail de 1 magasin avant 1980 54 577

- prix Marque 282 000

- prix d’acquisition du droit au bail de 7 magasins 1 197 419

- prix d’acquisition du droit au bail des 5 magasins achetés en 2012 1 390 000

TOTAL 2 923 996

Dépréciations constatées 2 372 526 € soit une valeur nette de 551 469 €

Concernant la Marque pour 282 000 €, cet élément a fait l'objet d'une dépréciation totale, compte tenu que celle-ci n'est plus rémunérée par les usines de fabrication.

A ce jour, nous n'envisageons pas d'autres ouvertures de magasins.

STOCKS :

Les stocks de marchandises ont été évalués selon la méthode premier entré-premier sorti.

Les frais accessoires d’achat n’ont pas été incorporés dans la valeur d’inventaire, étant comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature, leur montant n’étant pas significatif.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus, et la valeur de réalisation probable a été effectuée lorsque le prix d’achat est supérieur au prix de vente H.T.

CREANCES ET DETTES : Elles ont été évaluées pour leur valeur nominale.

DISPONIBILITE : Les liquidités en banque et caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

ACHATS : Les frais accessoires d’achats payés à des tiers n’ont pas été incorporés dans les comptes d’achats, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charges correspondant à leur nature.

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels sur opérations de gestion …………. 13 923

Reprise sur provisions et transferts de charges……………. 17 650

CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion……..…… 2 466

METHODES D’EVALUATION ET DE PRESENTATION : Les méthodes d’évaluation retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.

III – COMPLEMENTS D’INFORMATIONS  :

III – 1- Engagements financiers : Néant

III – 2 Composition du Capital

Le Capital d’élève à 1 830 021 euros représenté par 480 166 actions de 3.81 euros.

III – 3 Rémunérations allouées aux dirigeants en raison de leurs fonctions :

Organes d’administration : Madame PHILIP Virginie – Administrateur et PDG – 93 948 € (salaire brut 2022)

1II – 4 Ventilation de l’effectif au 31.12.2022

* Cadres (y compris Gérants Magasins) ……… 6

* Employés …………………………………… 18

24

III – 5 Accroissement ou allègement de la Charge Fiscale future

Effet du mouvement des provisions réglementées sur le résultat et sur la charge fiscale future : néant

ELEMENTS ENTRAINANT UN ALLEGEMENT DE LA CHARGE FISCALE FUTURE

ALLEGEMENT FUTUR DE LA BASE DE L’IMPOT

________________________________________________________________________________

Congés payés + Charges 45 428

Indemnité de fin de carrière 297 645

III – 6 Provision Indemnité de fin de carrière

Au 31/12/2022, la provision pour indemnité de fin de carrière s'élève à 297 645 €.

Les droits acquis par les salariés ayant atteint l’âge de 50 ans au 31/12/2022 ont été calculés conformément à la nouvelle règle de calcul au 27/11/2017 du code du travail.

III – 7 Provisions pour pertes et charges

Le dossier relatif au litige de LYON est toujours en cours, en conséquence, nous avons conservé la provision de 200 000 €.

III – 8 - Honoraires Commissaires aux Comptes

Les honoraires du Commissaire aux Comptes s’élèvent à 12 000 € Hors Taxes.

IV – AUTRES INFORMATIONS :

IV – 1 Comptes de régularisation

Congés payés ……………………………………………. 60 447

Charges sociales à payer ………………………………… 63 102

Impôts et Taxes à payer …………………………………. 2 100

TVA Décembre ………………………………………….. 48 920

Fournisseurs Factures non parvenues …………………… 144 291

IV – 2 Information sur la Société de fabrication ESMERALDA au Portugal (notre participation : 51% du Capital)

Au cours de l’exercice en cours, celle-ci a réalisé un Chiffre d’Affaires de 2 021 856.52 € ; aucune dividende n'a été distribuée.

IV – 3 Partie liée

Partie liée Nature de la relation Montant des transactions Autres informations

avec la partie liée conclues avec la partie liée

ESMERALDA Filiale 5 523 € correspond au solde au 31/12/2022 du prêt sans intérêt consenti en 2015

V – Faits postérieurs à l'exercice :

Le Chiffre d’Affaires a légèrement augmenté de 1,34% sur le 1^er trimestre 2023 par rapport au 1^er trimestre 2022.

Sur Janvier 2023, le Chiffre d'Affaires a augmenté de 5.1 %, par rapport à Janvier 2022

Sur Février 2023, le Chiffre d'Affaires a diminué de 10 %, par rapport à Février 2022

Sur Mars 2023, le Chiffre d'Affaires a diminué de 4 %, par rapport à Mars 2022

VI – Liste des filiales et participations

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations

- Voir tableau joint

ANNEXES /

Documents liasse fiscale :

4. Imprimé n° 2054
5. Imprimé n° 2055
6. Imprimé n° 2056
7. Imprimé n° 2057

• RAPPORT SUR LES CONVENTIONS :

LA CHAUSSERIA

Société Anonyme au capital de 1 830 021 €

Siège social : 68 rue de Passy, 75016 PARIS

R.C.S : RCS PARIS 660 800 798

Rapport spécial du commissaire aux comptes

sur les conventions et engagements réglementes

Exercice clos le 31/12/2022

Cabinet J. KALPAC & CIE

Siège social : 43 Boulevard de la Blancarde, 13004 MARSEILLE

Membre de la Compagnie Régionale de AIX EN PROVENCE

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Exercice clos le 31 décembre 2022

Messieurs,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions et engagement dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1. Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisé et conclu au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L 225-38 du code de commerce.

2. Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale

En application de l’article R 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Concernant la Société ESMERALDA :

Convention de prêt du 03/02/2014 : Afin que la Société ESMERALDA puisse rapidement racheter les murs et le matériel d’une usine en dépôt de bilan, LA CHAUSSERIA lui a versé une somme de 460.523 € en 2012.

Cette somme prêtée sans intérêts, et remboursable en 10 ans, a commencé à être remboursée au 1er février 2015, par mensualité de 5.000 €.

Au 31/12/2022, la somme restant à rembourser est de 5.523 €.

Convention de redevance Marque : Afin de pouvoir utiliser la Marque « Janie PHILIP » propriété de LA CHAUSSERIA, la Société ESMERALDA s’engage à verser une redevance égale à 2 % de son chiffre d’affaires annuel. Pour l’année 2022, en accord avec la CHAUSSERIA aucune somme n’a été versée.

Concernant les loyers versés à la SCI LANGUEDOC (Gérante Madame PHILIP) :

• au titre du magasin de MONTPELLIER 28.124 € HT
• au titre du magasin de TOULON 0 € HT
• au titre du magasin de MARSEILLE 26.200 € HT

Fait à MARSEILLE, le 25 mai 2023

Le commissaire aux comptes

• RAPPORT RECTIFICATIF SUR LES COMPTES ANNUELS 2022 :

LA CHAUSSERIA

Société anonyme au capital de 1 830 021 €

Siège social : 68 rue de Passy, 75016 PARIS

R.C.S : RCS PARIS 660 800 798

Rapport du commissaire aux comptes
sur les comptes annuels

Exercice clos le 31/12/2022

Rapport rectificatif suite à une erreur matérielle

qui annule et remplace celui établi le 25/05/2023

Cabinet J. KALPAC & CIE

Siège social : 43 Boulevard de la Blancarde, 13004 MARSEILLE

Membre de la Compagnie Régionale de AIX EN PROVENCE

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31/12/2022

RAPPORT RECTIFICATIF SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE

QUI ANNULE ET REMPLACE CELUI ETABLI LE 25/05/2023

A l’assemblée générale de la Société anonyme LA CHAUSSERIA

1. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Société anonyme LA CHAUSSERIA relatifs à l’exercice clos le 31/12/2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

2. Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance par le code du commerce et par le code déontologique de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 01/01/2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les point suivant exposés dans :

• la note Principes, règles et méthodes comptables de l’annexe des comptes annuels concernant les immobilisations incorporelles,
• la note Méthode et Evaluation d’évaluation et de présentation- § III 7 Provisions pour pertes et charges de l’annexe des comptes annuels concernant le maintien de la provision pour risques dans l’exercice.
• La note V Faits postérieurs à l’exercice de l’annexe.

3. Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

• Évaluation des provisions pour dépréciation des fonds de commerce (note b - paragraphe 3 de l’annexe aux comptes annuels)

  Risque identifié

  La valorisation des fonds de commerce doit faire l’objet chaque année d’un test de dépréciation (PCG art 214-15). Ces tests ont pour objet de déterminé si la valeur actuelle est supérieure à la valeur patrimoniale des fonds de commerce.

  Nous avons considéré que l’évaluation des fonds de commerce constituait un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du jugement nécessaire à leur évaluation.

  Notre réponse d’audit

  • Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures mises en œuvre par la société pour évaluer les provisions pour dépréciation de fonds de commerce,
  • Apprécier la valeur vénale sur la base d’évaluation de cabinets immobiliers spécialisés et/ou d’expert indépendant obtenue en retenant les critères de :
    • Raisonnement ville par ville et, à l’intérieur de chaque ville,
    • par quartier,
    • prix d’achat historique,
    • loyer actuel
    • surface
    • offre ou transaction possible, soit en vente de fonds de commerce, soit surtout en valeur de droit au bail, car le Marché des fonds de commerce de chaussures pour femmes est devenu totalement inexistant.
• Reconnaissance du CA

  Risque identifié

  Le risque de fraudes sur le CA est important, notamment dans les activités de ventes au détail, répartie sur plusieurs lieux géographiques.

  Nous avons considéré que la reconnaissance du CA constituait un point clé de l’audit en raison de leur importance significative dans les comptes de la société et du risque de fraudes, existant par nature dur ce poste.

  Notre réponse d’audit

  • Nos travaux ont consisté à prendre connaissance des procédures mises en œuvre par la société pour reconnaître le CA,
  • Apprécier les procédures mises en place pour contrôler et valider le CA transmis par les boutiques et comptabilisés

4. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L 22-10-9 sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurée que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote [le cas échéant : et aux participations réciproques] vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

5. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel 

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de votre conseil d’administration.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. 

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société LA CHAUSSERIA par l’assemblée générale en date du 30/06/2016.

Le 04/12/2020, l’AGOA, suite à notre démission en date du 12/05/2020, nous a nommé pour une durée de 6 exercices an application de l’alinéa II de l’article L 823-3-1 du code de commerce.

Au 31/12/2022, notre cabinet était dans la [XI^ème] année de sa mission sans interruption.

6. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

7. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Une description plus détaillée de nos responsabilités de commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels figure dans l’annexe du présent rapport en fait partie intégrante.

Rapport

Nous remettons un rapport au conseil d’administration qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Conseil d’Administration, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.

Nous fournissons également au Conseil d’administration la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Conseil d’administration des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à MARSEILLE, le 25 mai 2023

Rectifié le 1^er juin 2023

Le commissaire aux comptes

ANNEXE

Description détaillée des responsabilités du commissaire aux comptes

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Mis en ligne le 01 Juin 2023