Rapport de gestion

1.1Activités du groupe Banque Stellantis France

1.1.1Résumé des informations financières

Les informations financières présentées dans le présent rapport annuel ont été préparées dans le respect des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) adoptées par les pays membres de l’Union européenne. 

Les comptes consolidés ont été certifiés au 31 décembre 2023 par les commissaires aux comptes du groupe Banque Stellantis France, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars.

Compte de résultat consolidé

Bilan consolidé

(en millions d’euros)

Encours de financement par segment de clientèle

1.1.2Activités du groupe Banque Stellantis France

1.1.2.1Présentation

Stellantis Financial Services Europe, entité financière de STELLANTIS (née de la fusion des groupes PSA et FCA en janvier 2021), spécialisée dans le financement automobile et Santander Consumer Finance, la filiale de Banco Santander spécialisée dans le crédit à la consommation, ont signé le 10 juillet 2014 un accord-cadre sur la constitution d’un partenariat bancaire portant sur 11 pays en Europe puis le 31 mars 2022 suite à l’annonce fin 2021 du projet de réorganisation de la configuration européenne des activités de financement de STELLANTIS, pour permettre de proposer des offres de financement cohérentes et attractives à l’ensemble des clients, concessionnaires et distributeurs des marques de STELLANTIS.

Depuis le 3 avril 2023, Santander Consumer Finance mène, par le biais de sociétés communes codétenues avec STELLANTIS, les activités de financement (exception faite de la location longue durée pour les professionnels et les entreprises) en France, en Italie, en Espagne, en Belgique, en Pologne, aux Pays-Bas et, par le biais d’un accord commercial au Portugal, et est le partenaire exclusif de STELLANTIS sur ce périmètre d’activités et dans ces pays.

PSA Banque France est alors devenue « Banque Stellantis France » et le périmètre d’intervention du groupe s’est élargi en devenant la financière de l’ensemble des marques de STELLANTIS (Peugeot, Citroën, DS et désormais Opel, Fiat, Abarth, Alfa Romeo, Jeep, Maserati et Ram) distribuées en France pour toutes les techniques de financement et toutes les typologies de clientèle, exception faite de la location longue durée pour les professionnels et les entreprises.

Puis le 30 mai 2023, Banque Stellantis France a acquis auprès de Stellantis Financial Services España (joint-venture en Espagne détenue à 50/50 par Stellantis Financial Services Europe et Santander Consumer Finance) les titres des sociétés Stellantis Financial Services Belux et Stellantis Financial Services Nederland. Le groupe Banque Stellantis France consolide désormais, sans impact sur leur activité commerciale, ces deux sociétés de financement automobile opérant en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

La coopération avec Santander Consumer Finance dynamise les activités du groupe Banque Stellantis France grâce notamment à des offres financières plus compétitives réservées aux clients et aux réseaux de distribution des marques de STELLANTIS. Une gamme complète d’assurances et de services permet aux clients de bénéficier d’une offre globale et cohérente sur le lieu de vente des voitures. Le groupe Banque Stellantis France assure également aux réseaux de distribution des marques de STELLANTIS, le financement de leurs stocks de véhicules (neufs et d’occasion) et de pièces de rechange, ainsi que d’autres financements tels que celui du besoin en fonds de roulement.

A.Organisation

Banque Stellantis France est contrôlée à 50/50 par Stellantis Financial Services Europe et par Santander Consumer Finance, et se trouve consolidée par intégration globale au sein du groupe Santander.

Structure du groupe Banque Stellantis France

Banque Stellantis France est un établissement de crédit et société mère à 100% :

• en France, de CREDIPAR qui possède elle-même 100% de CLV ;
• et depuis le 30 mai 2023, des sociétés Stellantis Financial Services Belux et Stellantis Financial Services Nederland, ces deux sociétés de financement automobile opérant en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Le groupe Banque Stellantis France est implanté et exerce son activité sur l’ensemble du territoire français depuis son siège social, sis au 2-10, boulevard de l’Europe, Poissy (78300) et ses trois agences (Grand Paris, Lyon et Rennes), et depuis le 30 mai 2023, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

B.Organisation de la coopération entre Stellantis Financial Services Europe et Santander Consumer Finance

La coopération entre Stellantis Financial Services Europe et Santander Consumer Finance s’organise au sein du groupe Banque Stellantis France au travers d’une gouvernance partagée.

La règle de gouvernance des comités mise en place dans le cadre de la coopération dans tous les domaines (commerce, risque, finance, etc.) est compatible avec le cadre réglementaire de la gouvernance d’entreprise.

C.Activités et stratégie

Fort de son modèle économique fondé sur sa proximité avec les différentes marques de STELLANTIS, de réseaux de distribution historiques ainsi que du support financier du groupe Santander, le groupe Banque Stellantis France a démontré sa capacité à réagir efficacement dans des contextes complexes (pandémie de Covid-19, pénurie de semi-conducteurs, tensions géopolitiques, problèmes logistiques, etc.) et à élargir son champ d’activité aux réseaux de l’ensemble des marques de STELLANTIS.

Les principaux leviers mis en œuvre par le groupe Banque Stellantis France sont :

• une offre de solutions de financement complète, structurée et différenciée. Une offre diversifiée a été développée pour répondre aux besoins des différents réseaux ainsi qu’à ceux de leurs clients. Une relation de proximité avec les réseaux commerciaux grâce à des équipes terrains engagées permet au groupe Banque Stellantis France de développer des solutions de financement et des packages de services sur mesure pour répondre à leurs besoins. Depuis avril 2023, ces équipes ont élargi leur champ d’action auprès des réseaux Opel, Fiat, Abarth, Alfa Romeo, Jeep, Maserati, Ram. L’offre de Banque Stellantis France est également proposée dans le réseau Aramis, spécialiste de l’achat en ligne, par téléphone ou auprès de son propre réseau d’agences de véhicules neufs toutes marques ou de véhicules d’occasion reconditionnés. Aramis est une société de STELLANTIS ;
• une relation privilégiée avec les marques de STELLANTIS et leurs réseaux de distribution. Les solutions de financement, d’assurance et de services sont commercialisées par l’intermédiaire des réseaux de distribution des marques, avec une approche globale qui associe l’offre de financement à la vente du véhicule. Le taux de renouvellement d’un véhicule auprès de ces marques est habituellement plus élevé lorsque les clients financent leurs véhicules via le groupe Banque Stellantis France. Ces solutions sont généralement développées pour toutes les énergies commercialisées et certaines offres peuvent également accompagner des stratégies spécifiques comme l’électrification des marques ou encore le développement de véhicules sans permis ;
• un système d’information performant intégré dans le point de vente qui évolue afin d’être au plus près des affaires en cours des réseaux. Les systèmes d’information du groupe Banque Stellantis France sont intégrés à ceux des marques de STELLANTIS, permettant ainsi aux distributeurs de ces marques de faire une proposition commerciale globale portant sur le véhicule, son financement et d’éventuels services accessoires. Les clients éligibles peuvent ainsi obtenir une décision concernant leur demande de crédit directement chez le distributeur du véhicule. Ce système d’information a été ouvert aux réseaux des concessionnaires des autres marques financées dès avril 2023 ;
• une offre d’assurances et de services diversifiée et à forte valeur ajoutée. Les clients finaux ont à leur disposition différentes options facultatives d’assurances et de services liées au véhicule ou accessoires à son financement, proposées soit en même temps que les offres de financement, soit pendant la durée de détention du véhicule. L’idée d’une approche one-stop shopping est de rendre les financements, assurances et services globalement plus attractifs pour les clients. Cette offre prend en compte les évolutions du comportement du client vers plus de mobilité ;
• une exploitation optimale des outils digitaux au profit du parcours client et de la relation avec le point de vente. Afin d’accompagner l’évolution du comportement des clients lors du choix du véhicule, le groupe Banque Stellantis France propose des solutions en ligne comme des calculateurs sur le site des marques et des réseaux de distribution. Les marques Peugeot, Citroën et DS bénéficient du canal de distribution digital qui avait été lancé en coordination avec le groupe Banque Stellantis France durant la pandémie de Covid-19. Ce canal a été déployé en 2023 sur le label SPOTICAR et est en cours de mise en place sur les autres marques ainsi que pour le label CERTIFIED. Il propose une solution complète de vente et de financement de véhicules neufs ou d’occasion, soit 100% en ligne, soit avec une finalisation en point de vente. Des dispositifs d’aide en ligne ou au téléphone sont par ailleurs mis en place afin de répondre instantanément à toutes les questions des clients pour finaliser leur demande ;
• une politique de refinancement diversifiée. Le groupe Banque Stellantis France bénéficie des financements levés sur les marchés de capitaux (titres de créances négociables et émissions obligataires sous-programme EMTN), apportés par les opérations de titrisation de créances, de la collecte d’épargne grand public auprès de la clientèle, d’un accès aux opérations de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de lignes bancaires bilatérales, en complément du financement intra-groupe fourni directement par Santander Consumer Finance.

Bien que bénéficiant pleinement de son statut de partenaire financier dédié de STELLANTIS, le groupe Banque Stellantis France opère selon une structure de management autonome qui vise au succès de ses activités tout en assurant un contrôle rigoureux de ses propres risques. La politique commerciale est quant à elle déterminée en lien étroit avec la stratégie marketing et commerciale des marques de STELLANTIS.

Le système de gestion des actifs repose sur une politique robuste d’acceptation des crédits accordés aux particuliers basée sur un score de crédit développé en interne, ainsi que sur des standards élevés d’analyse crédit pour le financement aux entreprises.

1.1.2.2Offre de produits et services

Le groupe Banque Stellantis France propose en France, et depuis mai 2023, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas des offres de financement, d’assurances et de services ainsi que d’épargne grand public en France, et depuis 2023, en Allemagne puis en Espagne et aux Pays-Bas :

• le financement à la clientèle finale représente 68% des encours de financement au 31 décembre 2023. L’offre aux particuliers se compose d’un ensemble de solutions incluant des financements à crédit pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion, ainsi que des solutions de location avec ou sans option d’achat. Cette offre continue de s’enrichir afin de s’adapter aux nouveaux comportements de ses clients particuliers qui souhaitent des solutions globales de mobilité et liées à leur usage. Le véhicule est au centre de leur mobilité, mais il doit faire partie de leur écosystème qui englobe tous les moyens de transport à disposition. D’ailleurs, le groupe Banque Stellantis France met en place des offres qui répondent à ce nouveau besoin de flexibilité, notamment à travers des offres de location longue durée (LLD) sans engagement de durée sur les véhicules thermiques et électriques ou des loyers sur mesure qui permettent une flexibilité des mensualités en fonction de l’usage du véhicule. 
• Les solutions mises en œuvre se déclinent également pour les clients professionnels, avec une offre très large qui s’adresse aux entreprises de toutes tailles via des formules de crédit-bail, associées à des services facilitant la vie du conducteur ou du gestionnaire de parc ;
• le financement au réseau de distribution représente 32% des encours au 31 décembre 2023. Des solutions de financement sont mises à la disposition des réseaux de distribution des marques de STELLANTIS afin de leur permettre de financer leur stock de véhicules neufs, de véhicules d’occasion et de pièces détachées, ainsi que leur besoin en fonds de roulement ou leurs investissements ;
• les assurances et les services. Destinée à la clientèle finale, une gamme étendue de produits d’assurance et de services est proposée :
  • assurances liées au financement comme l’assurance décès-invalidité, les garanties hospitalisation ou chômage, ou les assurances perte financière qui interviennent en cas de perte totale du véhicule financé (vol ou accident). Le groupe Banque Stellantis France continue le déploiement de sa stratégie de flexibilité avec LOCAVIE. Cette prestation qui permet de soulager le client en cas d’événements familiaux (mariage, naissance, décès, etc.) ou d’événements temporaires grevant son budget (hospitalisation, perte d’emploi, etc.) remporte un vrai succès auprès de la clientèle, depuis son lancement mi-2021. Également, l’offre d’assurance décès-invalidité poursuit son adaptation et sa croissance auprès des clients professionnels. En 2023, le groupe Banque Stellantis France a par ailleurs renforcé ses produits de perte financière qui permettent au client assuré de faire face financièrement à une perte totale de son véhicule tout en lui assurant la continuité de sa mobilité,
  • assurances et services liés au véhicule tels que l’assurance automobile ou les extensions de garantie pour les véhicules neufs et d’occasion, des prestations d’assistance intégrant des solutions de mobilité ainsi que des services additionnels liés, par exemple, à la maintenance des véhicules ou encore aux véhicules électriques. Des formules spécifiques pour les véhicules connectés sont également proposées et remportent un vif succès auprès des clients.
• Le groupe Banque Stellantis France accompagne par ailleurs le déploiement des labels de véhicules d’occasion SPOTICAR et CERTIFIED de STELLANTIS en proposant depuis fin 2021 une gamme de produits d’extension de garantie et maintenance dédiée ainsi qu’une offre d’assurance automobile connectée innovante : « Drive & Connect », élaborée et distribuée par ses partenaires assureurs et courtiers, disponible pour les véhicules neufs et d’occasion des marques Peugeot, Citroën, DS et désormais Opel. Cette offre distribuée en partenariat avec le groupe AXA France avait été primée Argus d’Or 2022 de la « Meilleure Assurance affinitaire/collaborative » et s’étend au fur et à mesure aux autres marques.
• En parallèle, et pour accompagner les entreprises, des assurances spécifiques ont été mises en place depuis quelques années pour protéger leurs activités telles que la garantie sur matériel transporté ou la perte d’exploitation liée à l’immobilisation du véhicule. Fin 2021, une solution d’assurance connectée destinée aux petits parcs (inférieurs à neuf véhicules), sur le modèle d’assurance connectée disponible pour les particuliers, était également venue enrichir la gamme de produits et services disponibles pour les professionnels.
• L’ensemble de l’offre produits et services évolue afin d’accompagner les différentes stratégies de STELLANTIS depuis l’électrification jusqu’aux véhicules sans permis ou aux différents projets autour de « Mobility as a service » ;
• l’épargne grand public. L’activité d’épargne grand public « Distingo par PSA Banque » est constituée de livrets d’épargne et de comptes à terme fixe. En 2023, et à l’occasion de ses dix ans, la marque « Distingo par PSA Banque » est devenue « Distingo Bank » et a pris une dimension internationale avec le lancement de son offre en Allemagne, puis en Espagne et aux Pays-Bas.

A.Portefeuilles de crédits

Les activités de financement et le capital restant dû sur les prêts et créances sont analysés par portefeuille, en fonction du segment de clientèle :

• les activités de prêts à la clientèle finale représentent essentiellement des financements pour l’acquisition de véhicules par les particuliers et les entreprises, à travers des solutions de financement à crédit ou de location ;
• les activités de prêts au réseau de distribution des marques de STELLANTIS correspondent à des financements de stock de véhicules neufs (VN), de véhicules d’occasion (VO) et de pièces détachées. Sont également inclus dans ce portefeuille des financements, sous forme de prêts et locations, pour financer les véhicules et matériels utilisés dans leur activité courante, de financements de besoins en fonds de roulement, ainsi que des prêts de trésorerie, des prêts immobiliers pour financer leurs locaux, et d’autres types de produits parmi lesquels des comptes courants classiques.

B.Activités de financement de la clientèle finale

Le groupe Banque Stellantis France finance l’achat et la location avec ou sans option d’achat de véhicules neufs et d’occasion par une clientèle de particuliers et d’entreprises (exception faite de la location longue durée pour les professionnels et les entreprises) au travers des réseaux de concessionnaires des marques de STELLANTIS. Les solutions de financement proposées incluent des assurances et des services qui protègent le client et/ou son véhicule.

Le groupe Banque Stellantis France est aussi le partenaire financier exclusif des quadricycles Citroën AMI et Fiat TOPOLINO lancés fin 2023, et le partenaire d’Aramis, réseau spécialiste de la vente de voitures neuves et d’occasion de STELLANTIS.

En 2023, le groupe Banque Stellantis France a soutenu le lancement des nouveaux modèles de toutes les marques de STELLANTIS par la mise en place d’offres fidélisantes dédiées proposant à la fois le financement, l’assurance et les services en s’appuyant notamment sur des solutions de location.

Les taux d’intérêt proposés à la clientèle sont principalement des taux fixes.

Des offres promotionnelles bénéficiant du support des marques peuvent également être proposées à la clientèle afin de dynamiser les ventes de véhicules ou de favoriser la commercialisation de certains modèles. Les procédures habituelles de score et de tarification sont également appliquées à ce type de financements.

Politique commerciale et taux de pénétration

Le groupe Banque Stellantis France travaille de manière privilégiée avec les réseaux de distribution des marques Peugeot, Citroën et DS et depuis avril 2023 avec ceux des autres marques de STELLANTIS. Au cours de l’année 2023, il a financé 30,0% des véhicules neufs immatriculés en France par les marques Peugeot, Citroën et DS et, à partir d’avril 2023, aussi les autres marques de STELLANTIS puis, à partir de mai 2023, également en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Les solutions de financement sont commercialisées par l’intermédiaire de ces réseaux de distribution, avec une approche globale visant à proposer à la clientèle finale, au moment de la vente du véhicule, une offre de financement, d’assurances et de services. Ces solutions évoluent en fonction du besoin des clients pour une mobilité simple et facile.

Les systèmes d’information du groupe Banque Stellantis France sont intégrés à ceux des marques, donnant au réseau de distribution une grande réactivité dans la conduite des processus de négociation et de contractualisation avec les clients. Cette capacité de one-stop shopping est indéniablement un avantage apprécié par la clientèle. Les clients éligibles peuvent ainsi obtenir une décision concernant leur demande de financement directement auprès du distributeur. Ce système d’information intégré est un levier majeur de réduction des coûts et du temps de traitement des demandes. La signature électronique est possible pour les particuliers et les clients entreprises dont le signataire est aussi dirigeant. Cette démarche de simplification du parcours client et de la relation avec le point de vente démontre la volonté du groupe Banque Stellantis France d’être le partenaire privilégié de ses clients.

Accompagnant la communication et les offres des marques de STELLANTIS sur leurs sites internet, le groupe Banque Stellantis France a développé des outils de simulation de financements disponibles sur les sites des marques et des réseaux de distribution. Initiée en 2017, par la mise en place d’une solution en ligne de financement, puis en 2019 avec une décision intégrée pour les commandes de véhicules disponibles en stock de STELLANTIS, la proposition de solutions digitales continue d’évoluer pour répondre aux besoins des clients. La possibilité est par exemple offerte aux clients particuliers de configurer, commander et financer en ligne leur nouveau véhicule neuf (selon la marque) tout en favorisant la relation avec un point de vente des réseaux des marques.

Le taux de pénétration est mesuré en rapportant le nombre de nouveaux financements de véhicules neufs au nombre de véhicules particuliers et utilitaires légers immatriculés en France, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas par STELLANTIS. Le nombre de nouveaux véhicules immatriculés inclut les véhicules achetés au comptant, donc sans financement. Depuis avril 2023, le groupe Banque Stellantis France s’adresse aux réseaux des autres marques de STELLANTIS et le taux de pénétration est également suivi comme indicateur de performance sur ces nouveaux périmètres.

Financements de VN et VO à la clientèle finale

Le financement d’une vente par un crédit se fait principalement à mensualités constantes, couvrant le remboursement progressif du capital et le paiement d’intérêts. Dans certains cas, des offres de crédit ballon peuvent également être proposées à la clientèle et se caractérisent par une dernière mensualité plus importante que les précédentes. Dans ce dernier cas, le client, propriétaire du véhicule financé par le crédit, a la possibilité de revendre son véhicule au concessionnaire au terme du contrat pour un montant équivalant à la dernière mensualité (paiement ballon) selon l’engagement de reprise du véhicule signé par le concessionnaire au moment de l’acquisition du véhicule.

Ce financement peut être total ou partiel. L’emprunteur a en effet la possibilité d’effectuer un apport personnel couvrant une partie du prix du véhicule et de recourir à un financement pour le montant résiduel. Dans tous les cas, le montant du financement ne peut excéder 100% du prix du véhicule, options et accessoires inclus. De nombreux clients (principalement les particuliers) choisissent de financer partiellement le prix d’achat de leur véhicule.

Les durées de financement s’échelonnent principalement entre un et six ans. Les remboursements sont généralement mensuels. Il est possible dans certains cas de décaler la première échéance à 60 ou 90 jours. L’emprunteur peut procéder à un remboursement anticipé à tout moment. Des pénalités peuvent dans ce cas être demandées au client.

Les financements de véhicules octroyés par le groupe Banque Stellantis France peuvent être assortis de garanties, notamment en fonction du type de véhicule financé et/ou en raison du profil de risque du client, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise.

Le groupe Banque Stellantis France peut ainsi demander le cautionnement d’un tiers. Pour la clientèle d’entreprises, une garantie sur des actifs de l’entreprise ou sur son fonds de commerce peut être également demandée.

Activités de location à la clientèle finale

Les activités de location sont constituées pour les particuliers par la location longue durée (LLD) ainsi que par la location avec option d’achat (LOA) ou le crédit-bail (CB) pour les professionnels. Ces différents types de locations sont comptabilisés comme des locations financières dans les comptes consolidés du groupe Banque Stellantis France, et sont intégrés aux prêts et créances sur la clientèle. Les véhicules en location ne sont pas enregistrés comme des actifs immobilisés dans les comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales.

Ainsi, le groupe Banque Stellantis France achète des véhicules aux concessionnaires et les loue aux clients finaux. Les contrats de location sont principalement proposés pour une durée d’un à cinq ans. Le groupe Banque Stellantis France reste propriétaire du véhicule tout au long de la période de location. Au terme du contrat de LOA ou de CB, le client a le choix d’exercer son option d’achat ou de rendre le véhicule. Comme pour les contrats de LLD, le concessionnaire ou, dans certains cas, le constructeur lui-même s’engage alors à racheter le véhicule au groupe Banque Stellantis France lors de sa restitution par le locataire en fin de contrat, à un prix déterminé au moment de la mise en place du contrat de location. Cette valeur de rachat du véhicule correspond à la valeur résiduelle estimée du véhicule à l’issue de la période de location. Cet engagement de reprise du véhicule permet au groupe Banque Stellantis France de ne pas être exposé au risque lié à la reprise du véhicule et à la variation éventuelle de sa valeur en fin de contrat de location (le concessionnaire ou le constructeur respectant leur engagement de rachat). Bien que le client puisse être dans l’obligation de payer des frais si le véhicule n’est pas restitué dans un état satisfaisant ou si son kilométrage est supérieur à celui fixé dans le contrat de location, le montant que le concessionnaire ou le constructeur paye au groupe Banque Stellantis France n’en est pas pour autant affecté. Cependant, le groupe Banque Stellantis France supportera généralement le risque sur la valeur de revente du véhicule si, au cours de la période de location du véhicule, le client interrompt le paiement de ses loyers. En effet, le prix prédéterminé de reprise du véhicule par le concessionnaire ou le constructeur peut ne pas être suffisant pour compenser la perte des loyers futurs non versés par le client. Les contrats de LLD incluent en conséquence une clause visant à compenser le préjudice financier dû à la résiliation anticipée du contrat.

Acceptation, règlement et recouvrement

Le groupe Banque Stellantis France a développé des scores d’acceptation différenciés pour :

• les financements portant sur des VN ou sur des VO ;
• les financements accordés à une clientèle de particuliers ou de professionnels ;
• les différentes techniques de financements : crédit ou location.

Les données utilisées pour évaluer le risque de contrepartie des emprunteurs proviennent notamment des renseignements et/ou documents fournis directement par les clients et complétés, le cas échéant, par des informations issues de bases de données internes établies à partir des profils détaillés des clients et de leurs historiques de paiements. Les informations relatives aux clients sont vérifiées grâce aux différentes bases de données mises à disposition par les organismes publics (tels que la Banque de France). Pour la clientèle d’entreprises, le groupe Banque Stellantis France utilise des sources variées d’informations publiques et commerciales afin de vérifier leur solvabilité. En cas de refus de financement, le groupe Banque Stellantis France conserve le dossier pendant une période de six mois, ce qui peut engendrer une alerte en cas de nouvelle demande de financement émanant du même client pendant cette période.

Les échéances et les loyers sont en général réglés par prélèvement automatique. En cas de détection d’impayé, un second prélèvement est déclenché afin de traiter de manière automatique le plus grand nombre possible d’arriérés de paiement. Pour les impayés résiduels, des courriers ou appels téléphoniques sont effectués dans les jours suivant la détection de l’incident, et sont répétés si l’incident n’est pas résolu rapidement. Le groupe Banque Stellantis France utilise à la fois des équipes internes de recouvrement amiable pour tenter de résoudre cet incident ainsi qu’un prestataire extérieur qui intervient en support de l’équipe interne et prend en charge le démarrage de la procédure.

Lorsque des impayés subsistent au-delà de 65 jours, les équipes du recouvrement précontentieux reprennent la gestion de ces incidents de paiement. Des courriers sont alors adressés aux clients, appuyés également par des appels téléphoniques. En fonction des éléments constitutifs du dossier et des informations communiquées par le client, les équipes de recouvrement déterminent la solution qui semble la plus adaptée à la situation du client afin qu’il soit procédé à la mise à jour des arriérés de paiement. Il pourra être envisagé de demander à un spécialiste du recouvrement à domicile d’intervenir auprès du client ou de mettre en place des solutions de réaménagement de dettes, et si aucune de ces solutions ne semble appropriée, de proposer la reprise du véhicule financé de façon amiable ou judiciaire, déclenchant alors la résiliation du contrat de financement. 

Après la reprise du véhicule, le groupe Banque Stellantis France met en œuvre les procédures légales existantes (comme les enchères, par exemple) pour revendre le véhicule.

Lorsque des impayés subsistent au-delà de 150 jours, les dossiers de financement sont déclarés déchus de leur terme et les équipes du recouvrement contentieux vont tenter de récupérer le solde total du financement en tentant tout d’abord de trouver un ultime arrangement avec les clients concernés avant de lancer des procédures plus contraignantes ou de reprendre possession du véhicule si cela n’a pas pu être fait antérieurement.

Lorsque des impayés subsistent au-delà des 48 mois pour les financements par crédit ou des 24 mois pour les contrats de location après la déchéance du terme, les équipes du recouvrement contentieux demandent l’intervention de prestataires externes spécialisés afin de recouvrer les impayés et, le cas échéant, de procéder à une cession de créances.

C.Activités de financement au réseau de distribution

Le groupe Banque Stellantis France propose des solutions de financement pour les stocks de véhicules neufs, de démonstration, d’occasion et de pièces détachées détenus par les distributeurs des marques de STELLANTIS. En complément de cette activité principale, d’autres types de financements sont également proposés aux concessionnaires de ces marques afin de répondre à leurs besoins d’exploitation (fonds de roulement, comptes courants, etc.) ou d’investissements.

Des lignes de crédit peuvent aussi être accordées aux concessionnaires pour financer leurs rachats de véhicules dans le cadre d’engagements de reprises ou de retours de locations et crédits ballon. Le financement couvre la totalité du prix de reprise du véhicule par les concessionnaires, dans la limite d’un montant global fixé pour chaque concessionnaire. Une revue régulière, et a minima annuelle, de la solvabilité et de la situation globale des concessionnaires est menée par le groupe Banque Stellantis France afin d’ajuster, si nécessaire, les limites des financements.

D.Activités assurance et services

Depuis de nombreuses années, le groupe Banque Stellantis France étoffe son offre commerciale en proposant à ses clients des produits d’assurance et de services élaborés avec :

• « Stellantis Insurance », la ligne-métier assurance détenue, depuis 2015, à 50/50 par Stellantis Financial Services Europe et Santander Consumer Finance qui commercialise, en particulier, des produits d’assurance emprunteur et de perte financière ainsi que des extensions de garantie VO depuis début 2022 pour le label SPOTICAR et depuis juin 2023 pour le label CERTIFIED. Ces produits s’adaptent à l’évolution des besoins des clients et accompagnent les stratégies de mobilité et de flexibilité du groupe Banque Stellantis France ;
• « Assurance Automobile by Stellantis Insurance », le programme d’assurance automobile des marques de STELLANTIS distribué par les courtiers partenaires du groupe Banque Stellantis France et porté en majeure partie par le groupe AXA, permet de proposer à tous les clients, et pour tous les modèles de STELLANTIS, des solutions d’assurance automobile flexibles et innovantes. Ce programme accompagne également les lancements de nouveaux véhicules et renforce les différentes stratégies de STELLANTIS pour des clients financés mais également non financés. Ce programme avait obtenu avec ses partenaires, en juin 2022, l’Argus d’Or de la « Meilleure Assurance affinitaire/collaborative » pour « Drive & Connect » ;
• des assureurs partenaires qui commercialisent des programmes d’assistance ;
• les marques de STELLANTIS pour les services automobiles élaborés et distribués par STELLANTIS, comme les contrats de maintenance ou les services connectés.

Le groupe Banque Stellantis France propose ainsi à sa clientèle finale, conjointement ou non avec l’offre de financement, une gamme complète de produits d’assurances et de services liés à la personne ou au véhicule.

L’objectif poursuivi avec une offre 360° est de permettre une approche globale autour de la vente du véhicule, son financement et la proposition de services complémentaires facultatifs lors d’un unique contact au point de vente du véhicule. Les offres commerciales qui peuvent être composées de plusieurs services, en sus des prestations proposées individuellement, permettent également de bénéficier de conditions encore plus compétitives tout en protégeant au mieux le client et le véhicule et en s’adaptant à des besoins toujours plus prononcés de flexibilité et de liberté.

Ainsi, des offres très spécifiques incluant le financement, l’assurance et les services complémentaires sont commercialisées, comme « Pack Perspectives » pour Peugeot, le Pack Pro pour toutes les marques ou encore l’offre « Trust & Go » avec SPOTICAR.

Le groupe Banque Stellantis France complète également son offre conformément à la stratégie de distribution multicanaux en permettant à sa clientèle d’acquérir sur le lieu de vente du véhicule ou en ligne une large gamme de produits et services concernant le véhicule, son entretien ou son assurance automobile.

En 2023, le groupe Banque Stellantis France a poursuivi le développement d’offres de financement innovantes et designées dans l’esprit « Mobility as a service ». Ainsi, après Flex & Free, il a lancé en partenariat avec la marque Peugeot le « loyer sur mesure » qui permet d’accompagner les clients dans la transition électrique en garantissant une adaptation toujours plus souple à leurs usages. Ce produit a été lancé sur des véhicules phares comme e-208, e-2008 ou encore e-308 et rencontre un réel succès en utilisant les données connectées du véhicule. Une solution d’abonnement a été lancée en décembre 2023 avec SPOTICAR et la gamme de produits pour répondre aux besoins évolutifs des clients continuera de s’étoffer dans le futur.

En parallèle de ces produits financiers qui associent connectivité et souplesse, le groupe Banque Stellantis France élabore également des services toujours plus flexibles avec ses partenaires, que cela soit avec :

• LOCAVIE, prestation innovante qui permet au client, à l’occasion d’un changement de vie impactant (perte d’emploi, mariage, naissance, etc.), de restituer son véhicule dès le troisième mois, sans indemnité, sans préavis, mettant ainsi fin à son contrat de financement ;
• ou encore avec l’assurance automobile connectée proposée aux particuliers et aux professionnels qui utilise les données du boîtier interne natif des véhicules et qui s’enrichit de garanties spécifiques aux véhicules électriques.

E.Activité d’épargne grand public

La gestion d’une activité d’épargne grand public permet au groupe Banque Stellantis France d’être présent sur le marché de l’épargne en ligne tout en diversifiant ses sources de refinancement. Les offres de livrets d’épargne et de comptes à terme à taux fixe s’adressaient uniquement aux particuliers résidents fiscalement en France. En 2023, et à l’occasion de ses dix ans, la marque « Distingo par PSA Banque » est devenue « Distingo Bank ,» et a pris une dimension internationale avec le lancement de son offre en Allemagne, puis en Espagne et aux Pays-Bas.

1.1.2.3Positionnement

Le statut du groupe Banque Stellantis France, partenaire financier des marques de STELLANTIS en France, et depuis mai 2023 aussi en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, permet une relation de proximité et de partenariat avec le réseau de distribution de ces marques automobiles et lui procure naturellement un positionnement privilégié. Il peut ainsi répondre efficacement aux besoins de financement des points de vente, en lien étroit avec la politique commerciale des marques. Par ailleurs, le groupe Banque Stellantis France se différencie de ses concurrents grâce à la spécificité de son offre destinée à la clientèle finale, au travers des solutions one-stop shopping. Ces offres conçues en collaboration avec les marques permettent de répondre instantanément sur le point de vente aux besoins de chaque client. Cette proximité avec les marques permet au groupe Banque Stellantis France d’accompagner STELLANTIS dans sa politique d’acteur majeur de la mobilité de ses clients.

Les concessionnaires des marques de STELLANTIS n’étant pas contractuellement tenus de s’adresser au groupe Banque Stellantis France pour couvrir leurs propres besoins de financements ni pour proposer des solutions de financement à leurs clients, il en découle une mise en concurrence du groupe Banque Stellantis France sur ces deux segments d’activité avec ses concurrents principaux que sont les banques commerciales, les établissements spécialisés dans le crédit à la consommation et les loueurs professionnels. De plus, la possibilité offerte aux clients finaux d’acquérir leur véhicule au comptant ou à l’aide d’un crédit non affecté (tel que par exemple un prêt personnel) constitue également une autre forme de concurrence.

1.1.2.4Salariés

Au 31 décembre 2023, l’effectif global du groupe Banque Stellantis France s’élève à 911 collaborateurs (hors alternants), soit en équivalent temps plein de 866 salariés avec, en complément, 50 apprentis en contrats à durée déterminée.

1.1.2.5Parc immobilier

Le groupe Banque Stellantis France n’est propriétaire d’aucun bien immobilier, ni pour son siège social, ni pour ses antennes locales, qui font l’objet de contrats de bail.

1.1.2.6Procédures judiciaires et enquêtes

Le groupe Banque Stellantis France respecte les lois et réglementations en vigueur. L’essentiel des procédures judiciaires est composé des litiges issus des créances impayées enregistrées sur la clientèle finale et dans une moindre mesure sur les concessionnaires dans le cadre du déroulement normal des activités de financement.

1.2Analyse des résultats opérationnels

L’activité principale du groupe Banque Stellantis France consiste à proposer des solutions de financement pour l’acquisition de véhicules neufs de STELLANTIS et d’occasion par une clientèle de particuliers et d’entreprises (exception faite de la location longue durée pour les professionnels et les entreprises) ainsi qu’à financer les stocks de véhicules et de pièces détachées pour les concessionnaires des marques de STELLANTIS. Le produit net bancaire du groupe Banque Stellantis France est principalement constitué des revenus d’intérêt nets perçus sur les crédits et locations accordés à ses clients. Une autre partie du produit net bancaire provient de la commercialisation de produits d’assurances et autres services proposés aux clients des marques de STELLANTIS.

Le résultat d’exploitation du groupe Banque Stellantis France pour l’exercice 2023 s’élève à 461 millions d’euros, à comparer aux 454 millions d’euros obtenus en 2022.

1.2.1Les ventes de véhicules de STELLANTIS

En 2023, les ventes en France des véhicules particuliers (VP) et véhicules utilitaires légers (VUL) des marques Peugeot, Citroën, DS, Opel, Fiat, Abarth, Alfa Romeo, Jeep, Maserati et Ram ont progressé de 2,2% à 634 305 unités, représentant une part de marché de 29,4% (en baisse de 3,7% par rapport à fin décembre 2022).

La marque Peugeot régresse par rapport à l’an passé avec des ventes VP en baisse de 1,7% pour un total de 241 512 unités, malgré trois modèles placés parmi les dix modèles les plus vendus en France : la 208 (4,9% de part de marché) est le 2ème véhicule le plus vendu en France sur 2023, la 2008 (2,8%) conserve la 5ème position et la 308 garde la 7ème position (2,6%). Les ventes de VUL représentent 63 783 unités, en hausse de 7,3% par rapport à 2022.

La marque Citroën a immatriculé quant à elle 181 006 voitures en France, ce qui représente une baisse de 2,2% par rapport à l’année précédente. Ce chiffre se répartit entre 125 932 VP et 55 074 VUL. Dans la catégorie des VP, la C3 garde la 4ème place des voitures les plus vendues en France avec 3,4% de part de marché.

La marque Opel avec 43 237 VP enregistre la plus forte hausse avec 19,9% pour une part de marché de 2,4%. Sur le marché VUL avec 8 639 véhicules vendus, la marque progresse de 18,6%.

Avec 23 372 immatriculations de VP à fin 2023, la marque DS enregistre une hausse de 11,5% et une part de marché de 1,3% sur le marché des particuliers, qui reste stable par rapport à 2022.

Enfin, la marque Fiat atteint 2,3% de part de marché VP avec 40 336 unités vendues. 19 686 véhicules utilitaires ont été vendus, en baisse de 3,0% par rapport à 2022.

Les marques Abarth, Alfa Romeo, Jeep, Maserati, Ram représentent une part de marché de 0,6%.

Le nombre de véhicules particuliers et utilitaires légers immatriculés en Belgique et au Luxembourg s’est élevé pour l’année 2023 à 605 000 unités en augmentation de 27% par rapport à l’année 2022, avec 105 000 véhicules pour STELLANTIS en progression de 3,8%.

Aux Pays-Bas, en 2023, le nombre total d’immatriculations de véhicules particuliers et utilitaires légers a atteint 440 000 unités contre 371 600 unités en 2022, soit une hausse de 16% avec des immatriculations stables à 64 450 véhicules pour les véhicules des marques de STELLANTIS.

1.2.2Activité commerciale du groupe Banque Stellantis France

1.2.2.1Activité de financement à la clientèle finale

Le groupe Banque Stellantis France enregistre une hausse des volumes de financement VN et VO à la clientèle finale de 15,8% sur l’année 2023, passant ainsi de 263 867 à 305 687 contrats de financement souscrits pour une production totale de 5 848 millions d’euros, en hausse de 1 232 millions d’euros, soit 26,7% par rapport à 2022, s’expliquant par :

• l’apport des nouvelles marques aux nouveaux financements à hauteur de 602 millions d’euros, dont 434 millions d’euros en France ; 
• la cession en avril de l’activité de location longue durée aux professionnels et aux entreprises impactant à la baisse la production de nouveaux financements de 306 millions d’euros par rapport à 2022 ;
• la hausse en France du montant moyen financé de plus de 1 200 euros par rapport à 2022 ;
• l’apport de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas à hauteur de 601 millions d’euros pour l’ensemble des marques, dont 431 millions d’euros pour les marques Peugeot, Citroën et DS.

Le groupe Banque Stellantis France a financé 212 529 véhicules neufs des marques de STELLANTIS en 2023, à travers des contrats de crédit ou de location, ce qui représente une hausse de 16,4% (dont 12% en France hors activité location longue durée arrêtée) par rapport à l’année 2022.

Le taux de pénétration VN du groupe Banque Stellantis France s’établit à 30,0% en 2023 avec :

• 31,5% pour la France, en baisse de 4,2 points par rapport à 2022, le groupe Banque Stellantis France n’exerçant plus l’activité de location longue durée pour les professionnels et les entreprises à partir d’avril 2023 ;
• 23,8% en Belgique et au Luxembourg et 16,2% aux Pays-Bas en 2023 sur la période des huit mois de mai à décembre.

Les volumes de financement VO progressent de 14,7% par rapport à 2022 avec 93 158 financements dont 3 607 financements en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas en 2023.

L’encours de financement à la clientèle finale progresse de 21,0%, passant de 11 128 millions d’euros à 13 463 millions d’euros. Cette progression est due pour plus de moitié à l’apport des filiales belge et néerlandaise de 1 256 millions d’euros. La progression des encours de la France est de 9,7% avec l’apport des nouvelles marques intégrées.

Les tableaux ci-après reprennent les principaux indicateurs de l’activité de financement à la clientèle finale du groupe Banque Stellantis France en 2023.

Production de nouveaux financements VN et VO à la clientèle finale

Encours total de financements à la clientèle finale

1.2.2.2Activité de financement au réseau de distribution

En 2023, les encours de financement au réseau de distribution des marques STELLANTIS ont augmenté de 40,8% par rapport à décembre 2022, du fait de l’intégration du réseau de distribution des autres marques de STELLANTIS, financées par le groupe Banque Stellantis France à partir d’avril 2023 et la consolidation à partir de mai 2023 des deux sociétés de financement automobile opérant en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Le tableau ci-dessous présente l’encours de crédit accordé aux concessionnaires.

Encours total de financements au réseau de distribution

1.2.2.3Activités d’assurance et de services

En 2023, le nombre de contrats d’assurance et de services a augmenté de 14,3% par rapport à l’année précédente avec 580 284 nouveaux contrats souscrits contre 507 565 en 2022, notamment avec les contrats liés aux financements des véhicules des nouvelles marques et ceux des filiales belge et néerlandaise.

Le groupe Banque Stellantis France a vendu en moyenne 1,9 contrat d’assurance ou de services à chaque client ayant souscrit un financement.

Les tableaux ci-après reprennent les principaux indicateurs de l’activité d’assurance et de services du groupe Banque Stellantis France.

Production de nouveaux contrats d’assurance et de services

Taux de pénétration sur financements

1.2.2.4Activité d’épargne grand public

En 2023, et à l’occasion de ses dix ans, la marque « Distingo par PSA Banque » devient « Distingo Bank » et prend une dimension internationale avec le lancement de son offre en Allemagne en milieu d’année, puis en Espagne et aux Pays-Bas en fin d’année.

« Distingo Bank » confirme également son engagement sociétal avec le lancement de son site réalisé en éco-conception et de son premier compte à terme Green, exclusivement réservé au financement des véhicules électriques.

Ces différentes actions ont contribué à la performance de l’année 2023.

Les encours liés à l’activité d’épargne ont ainsi progressé de 30,6% sur l’année 2023 pour atteindre 3 995 millions d’euros en fin d’année, soit une hausse de 936 millions d’euros par rapport à fin 2022.

Activité d’épargne grand public

1.2.3Résultats des opérations

Résultat net

1.2.3.1Produit net bancaire

Le produit net bancaire est principalement constitué des revenus nets sur les crédits et locations aux clients finaux et réseaux de distribution, ainsi que sur les produits assurances et autres services proposés aux clients.

Il s’établit à 685 millions d’euros au 31 décembre 2023, soit une croissance de 6,5% contre 643 millions d’euros au 31 décembre 2022, notamment avec l’apport des filiales belge et néerlandaise à hauteur de 53 millions d’euros.

Si la hausse des taux d’intérêt durant l’année 2023 a impacté négativement la marge sur les financements à la clientèle finale, l’activité réseau de distribution a présenté une forte croissance avec l’intégration des réseaux des nouvelles marques de STELLANTIS et des filiales belge et néerlandaise (à hauteur de 29 millions d’euros pour la clientèle finale et de 12 millions d’euros pour les réseaux de distribution belge et néerlandais).

La marge obtenue sur les prestations d’assurance et de services est en hausse de 9,4% avec 139 millions d’euros générés au 31 décembre 2023 par rapport à 2022, dont 8 millions d’euros pour les filiales belge et néerlandaise.

1.2.3.2Charges générales d’exploitation

Les charges générales d’exploitation et assimilées ont atteint 195 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 166 millions à fin décembre 2022. Cette augmentation de 29 millions d’euros est notamment liée aux coûts d’extension des financements à l’ensemble des marques de STELLANTIS à partir d’avril 2023 et à l’intégration des entités belge et néerlandaise. Le cœfficient d’exploitation augmente ainsi de 25,8% à 28,4%.

1.2.3.3Coût du risque

Le coût du risque consolidé (intégrant la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) ressort au 31 décembre 2023 à 29 millions d’euros, soit un taux de 0,16% des encours nets moyens. Le coût du risque en France est de 28 millions d’euros (soit 0,17% des encours nets moyens) contre 23 millions d’euros au 31 décembre 2022 (0,17% des encours nets moyens). L’ensemble des encours fait l’objet d’un provisionnement.

L’évolution du coût du risque en 2023 résulte :

• en mai 2023, puis en octobre 2023, des recalibrations des modèles IFRS 9, générant une provision additionnelle totale de 5 millions d’euros. Ces recalibrations se basent sur une approche prospective (forward-looking), incluant les projections des indicateurs macro-économiques. Ces dernières ont été actualisées lors du troisième trimestre 2023 ;
• en mai et en octobre 2023, de la réévaluation à la baisse du montant de la provision d’ajustement post-modèle IFRS 9 enregistré en 2022 pour faire face au contexte d’inflation. Cette provision est portée à 1,5 million en décembre 2023 contre 5,5 millions en décembre 2022, soit une baisse de 4 millions. Pour rappel, cette provision d’ajustement post-modèle est basée sur l’observation du taux de défaut en hausse suite à l’inflation et à la fin des aides gouvernementales liées au Covid-19. Elle est destinée à couvrir de futures créances douteuses des particuliers et des PME ;
• en octobre 2023, d’une reprise de la totalité de la provision spécifique de 13,5 millions d’euros sur les réseaux concessionnaires. Cette provision avait été comptabilisée en 2021 pour couvrir le risque que pourrait supporter le groupe Banque Stellantis France dans le cadre de la restructuration des réseaux passant par la résiliation des contrats de distribution des véhicules des marques, annoncée par STELLANTIS en mai 2021, avec un préavis de deux ans. Fin octobre 2023, et le préavis terminé, face à l’absence de cas de défaut et eu égard à la signature de contrats à durée déterminée à échéance courant 2024 avec les quelques concessionnaires n’ayant pas finalisé la cession de leurs affaires afin de sortir des réseaux de distribution des marques de STELLANTIS, le groupe Banque Stellantis France a décidé de reprendre l’intégralité de cette provision de 13,5 millions d’euros et d’enregistrer quelques provisions affectées aux quelques cas subsistants. Au 31 décembre 2023, le total des provisions spécifiques sur les concessionnaires dont les contrats de distribution restent à résilier s’élève à 10,8 millions d’euros.

Le coût du risque sur les activités de financement à la clientèle finale s’établit ainsi à 47 millions d’euros pour l’année 2023 contre 16 millions d’euros pour 2022. Pour l’activité de financement du réseau de distribution, le coût du risque ressort positif de 18 millions d’euros contre 7 millions d’euros en 2022, grâce à la reprise de provision spécifique de 13,5 millions d’euros suite à l’accord entre STELLANTIS et les concessionnaires résiliés ainsi qu’à la baisse de la provision suite à un accord de rachat d’un concessionnaire en difficulté au premier semestre 2023. 

1.2.3.4Résultat consolidé

Le résultat avant impôts du groupe Banque Stellantis France s’élève au 31 décembre 2023 à 501 millions d’euros en augmentation de 11,1% par rapport au 31 décembre 2022. Le résultat net consolidé de l’exercice 2023 s’élève à 366 millions d’euros.

Le taux effectif d’impôt sur les sociétés s’établit à 26,2% du résultat imposable contre 22,8% pour l’année 2022. Le taux d’impôt 2023 sur les sociétés est de 25,8% (cf. Note 30.3 – Preuve d’impôt du groupe Banque Stellantis France). La charge d’impôts de l’exercice 2023 s’établit à 135 millions d’euros.

1.3Situation financière

1.3.1Actifs

Le total des actifs du groupe Banque Stellantis France au 31 décembre 2023 s’élève à 23 168 millions d’euros, en hausse de 31,8% par rapport au 31 décembre 2022.

Les encours totaux de financements accordés s’élèvent à 19 762 millions d’euros, en hausse de 26,7% par rapport au 31 décembre 2022. Les prêts à la clientèle finale progressent de 21,0% ainsi que les financements au réseau de distribution de 40,8% du fait de l’extension des financements à l’ensemble des marques de STELLANTIS à partir d’avril 2023 et de la consolidation des deux sociétés de financement automobile opérant en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas à partir de mai 2023.

1.3.2Dépréciations sur créances douteuses

Les dépréciations viennent corriger la valeur des prêts inscrits au bilan, dès qu’un indice révélateur de risque apparaît. Les procédures de constatation des dépréciations sur encours sont décrites en Note 2.C.4.4. Lorsqu’un prêt ou une créance est considéré comme définitivement irrécouvrable, ce dernier est enregistré en perte au compte de résultat. Toute provision pour dépréciation d’encours enregistrée précédemment est alors reprise également dans le compte de résultat. Si, après le passage en perte, des encaissements sont obtenus sur ces créances, ils seront également enregistrés dans le compte de résultat comme un produit. Toutes ces opérations sont constatées dans la rubrique du compte de résultat correspondant au coût du risque.

Le tableau présenté en Note 29.1 détaille l’ensemble des créances dont également les créances saines avec impayés (créances incidentées) et les créances douteuses avec les montants correspondant au 31 décembre 2023 et 2022.

IFRS 9

Le groupe Banque Stellantis France a adopté au 1er janvier 2018 la norme IFRS 9 qui modifie sa méthode de dépréciation des actifs financiers.

Depuis le 1er janvier 2021, le groupe Banque Stellantis France applique les nouvelles règles européennes relatives au défaut (dites « nouvelle définition du défaut »), introduites par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) au titre de l’article 178 du règlement (UE) 575/2013 afin d’harmoniser les approches des établissements de crédit des pays de l’Union européenne. Depuis la mise en application de la nouvelle définition du défaut, le groupe Banque Stellantis France a mené un projet d’alignement entre cette approche prudentielle et l’approche IFRS 9, mis en place au 1er janvier 2022.

Le modèle de dépréciation actuel est basé sur l’estimation des « pertes de crédit attendues ». Ce modèle est basé sur les paramètres de risques tels que la probabilité de défaut (PD) et la perte en cas de défaut (Loss Given Default – LGD). Les dépréciations sont classées selon trois niveaux ou « stages » conformément aux principes définis par la norme IFRS 9 :

• le « stage 1 » recense les actifs sans dégradation de risque ou sur lesquels une dégradation non significative du risque de crédit a été constatée depuis l’origination des contrats.
• La dépréciation des créances constituant le « stage 1 » correspond au montant de pertes attendues à un an ;
• le « stage 2 » recense les actifs pour lesquels une dégradation significative du risque de crédit est constatée depuis l’origination des contrats. Dès lors, le montant des provisions allouées correspondra au montant des pertes attendues sur la durée de vie résiduelle des actifs ;
• le « stage 3 » recense les actifs présentant une indication objective de perte, comme les encours mis en défaut. Ces actifs feront l’objet d’un provisionnement visant à couvrir les pertes attendues sur leur durée de vie résiduelle.

Par application de la norme IFRS 9, le groupe Banque Stellantis France exerce :

• un provisionnement des actifs sur l’ensemble de leur durée de vie résiduelle dès la constatation d’une dégradation du risque ;
• la mise en place d’un « stage 2 » pour les encours Corporate permettant d’enregistrer un provisionnement spécifique pour les actifs ayant subi une dégradation significative du risque de crédit. Il est à noter qu’une approche similaire bien que basée uniquement sur l’antériorité des impayés existait déjà sur le portefeuille de créances des particuliers et PME ;
• l’utilisation du forward-looking afin d’avoir une approche prospective de l’estimation de la perte attendue.

Pour les financements octroyés à la clientèle de particuliers et de petites et moyennes entreprises, les provisions pour dépréciation sur encours sont calculées en fonction de la classification des créances par « stage » et des paramètres de risques associés. Suite à la mise en place de nouvelle définition du défaut, les stades du processus de recouvrement en fonction du nombre de jours d’impayés sont pris en compte dans la classification par « stage ».

En complément, pour les financements accordés au réseau de distribution ainsi qu’aux grandes entreprises, l’analyse au cas par cas des situations de défaut permet d’isoler les situations de risques aggravés. Ces derniers sont alors répertoriés comme créances douteuses (en « stage 3 ») et des provisions pour dépréciation sur créances douteuses sont enregistrées au compte de résultat. Des dépréciations sur encours sains ou incidentés sont également constatées sur l’ensemble des portefeuilles Corporate via l’application du modèle d’évaluation du risque afin de couvrir les pertes de crédit attendues.

Créances douteuses sur le portefeuille total

(en millions d’euros, sauf pourcentage)

Le profil de risque consolidé (intégrant la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) demeure favorable avec un taux de créances douteuses diminuant à 1,2% de l’encours moyen au 31 décembre 2023 contre 1,4% au 31 décembre 2022 :

• les créances douteuses ont augmenté de 48 millions d’euros pour la clientèle finale dont 24 millions suite à l’intégration de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas ; 
• les créances douteuses pour la clientèle des concessionnaires ont baissé de 30 millions d’euros suite à un accord de rachat d’un concessionnaire en difficulté durant le premier semestre 2023 et à la reprise de la provision spécifique de 13,5 millions d’euros suite à l’accord entre STELLANTIS et les concessionnaires résiliés. Banque Stellantis France n’a pas enregistré de nouveau concessionnaire en défaut en 2023.

Le taux de couverture total des encours douteux s’améliore à 98,8% en 2023 contre 98,0% en 2022 (les provisions pour dépréciation augmentant de 19 millions en 2023, passant ainsi de 187 millions d’euros en 2022 à 206 millions d’euros, pour une hausse de 18 millions des créances douteuses en 2023). Le taux de couverture des encours douteux totaux en « stage 3 » progresse de 57% à 60% à fin décembre 2023 (Cf. Note 29.1 des comptes consolidés). 

1.3.3Politique de refinancement

Le groupe Banque Stellantis France s’appuie sur une structure de capital adéquate, qui se traduit par un solide ratio de fonds propres conforté par la qualité des actifs de la banque.

La stratégie de refinancement du groupe Banque Stellantis France repose sur la diversification de ses sources de liquidité, tout en assurant la cohérence des maturités de ses emplois et de ses ressources. Depuis la création de la coopération entre Stellantis Financial Services Europe et Santander Consumer Finance début 2015, le groupe Banque Stellantis France a mis en place différentes sources de financement :

• le 2 février 2015, jour de création de la co-entreprise en France, les financements accordés par Stellantis Financial Services Europe aux entités du groupe Banque Stellantis France ont été substitués par la mise en place d’un refinancement accordé par Santander Consumer Finance, en complément du financement apporté par les titrisations placées dans le marché ;
• le 1er avril 2015, l’activité de dépôt « Distingo » (livret d’épargne grand public et comptes à terme) à destination de la clientèle française a été transférée par Stellantis Financial Services Europe à Banque Stellantis France ;
• dès juin 2015, des lignes bilatérales ont été mises en place avec différentes banques ;
• dès septembre 2015, le statut d’établissement de crédit agréé a permis au groupe Banque Stellantis France d’avoir accès (via la remise d’actifs par sa filiale CREDIPAR) aux opérations de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) ;
• dès juin 2016, des programmes d’émission de titres de créances négociables à court et moyen termes et d’obligations moyen terme (EMTN) ont été mis en place pour permettre l’accès aux marchés de capitaux. Les premières émissions de titres de créances négociables du groupe Banque Stellantis France ont ainsi pu être réalisées dès la fin du premier semestre 2016 et la première émission d’obligations EMTN a été lancée en janvier 2017. Neuf émissions obligataires (dont une émission réalisée en janvier 2024), d’un montant de 500 millions d’euros chacune, ont été placées, dont quatre en circulation fin 2023 après le remboursement de la première émission en janvier 2020, de la quatrième en avril 2022, de la seconde en octobre 2022 et de la troisième en avril 2023. En janvier 2023, une première émission d’obligation verte (Green Bond) d’une maturité de trois ans a été réalisée ;
• en juillet 2016, un programme de titrisation des contrats de location avec option d’achat a été mis en place suivi en juillet 2017 par un programme de titrisation des contrats de location longue durée. Une opération publique de titrisation de contrats de location avec option d’achat a été placée sur les marchés en novembre 2018, une seconde en juin 2021 et une troisième en octobre 2023 ;
• suite à l’acquisition fin mai 2023 de l’entité Stellantis Financial Services Belux, le groupe Banque Stellantis France bénéficie également d’un programme de titrisation de créances belges de financement à crédit, mis en place en 2019 par l’entité.

Au 31 décembre 2023, le refinancement du groupe Banque Stellantis France se répartissait de la manière suivante :

• 4% provenait de crédits bancaires tirés ;
• 22% des émissions de titres de créances négociables et d’obligations EMTN sur les marchés de capitaux ;
• 21% de fonds remboursables du public correspondant à l’activité de dépôts ;
• 18% d’opérations de titrisation placées et depuis 2023 aussi les pensions de titres ;
• 12% d’autres refinancements externes dont 9% provenant de la Banque Centrale Européenne (participation aux opérations TLTRO-III) ;
• 21% de lignes de crédit intra-groupe accordées par Santander Consumer Finance ;
• 2% de dettes subordonnées souscrites à parts égales par chacun des deux actionnaires.

Le tableau et les graphiques ci-après présentent une ventilation des sources de refinancement au 31 décembre 2023 comparée au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021. 

Sources de refinancement

Sources de refinancement

(en millions d’euros)

L’encours total des sources de refinancements augmente de 4 976 millions d’euros (dont 1 709 millions d’euros suite à l’acquisition de Stellantis Financial Services Belux et Stellantis Financial Services Nederland), accompagnant la hausse de 4 160 millions d’euros des encours de prêts et créances sur la clientèle et de 975 millions d’euros du HQLA.

L’encours de financements bancaires (sous forme de lignes bilatérales tirées) est en hausse à 802 millions d’euros au 31 décembre 2023 avec la remise en place d’emprunts arrivés à échéance en 2020, 2021 et 2022 et l’élargissement à de nouvelles contreparties bancaires.

Les encours de financement sur les marchés de capitaux sont en hausse de 1 366 millions d’euros au 31 décembre 2023, notamment suite aux deux émissions obligataires réalisées en 2023 et aux émissions sous programme NEU CP proche des 2 milliards d’euros, après avoir révisé à la hausse le plafond d’émission de ce programme en juin 2023.

Les encours de l’activité d’épargne grand public augmentent à 3 995 millions d’euros, en progression de 936 millions d’euros avec le lancement en 2023 de l’offre en Allemagne, puis en Espagne et aux Pays-Bas.

Le refinancement par titrisation de créances françaises du groupe Banque Stellantis France s’appuie, au 31 décembre 2023, sur six opérations mises en place par sa filiale CREDIPAR pour un montant total de créances cédées aux structures de titrisation de 7 496 millions d’euros (cf. Note 8.4 des comptes consolidés) :

• le programme d’émission mensuelle Auto ABS French Loans Master (notifié STS), restructuré en mai 2023 pour une période de rechargement additionnelle de cinq ans. Les titres senior sont utilisés en majorité comme collatéral auprès de la Banque Centrale Européenne, et utilisés pour le reste en placement auprès de tiers, ou dans le cadre d’un contrat de pension de titres ;
• le programme d’émission mensuelle Auto ABS DFP Master Compartment France 2013 restructuré en septembre 2020 pour une période de rechargement additionnelle de cinq ans. Les titres senior sont utilisés comme collatéral auprès de la Banque Centrale Européenne ;
• le programme d’émission mensuelle Auto ABS French LT Leases Master (notifié STS), restructuré en novembre 2021 pour une période de rechargement additionnelle de deux ans et un engagement de financement de 600 millions d’euros, en phase d’amortissement depuis novembre 2023 ;
• le programme d’émission mensuelle Auto ABS French Leases Master Compartment 2016 (notifié STS), restructuré en novembre 2023 pour une période de rechargement additionnelle de deux ans et un engagement de financement externe de 1 650 millions d’euros ;
• la seconde opération publique Auto ABS French Leases 2021 (notifiée STS) d’une période de rechargement d’un an, ayant émis, en juin 2021, 800 millions d’euros de titres senior notés AAAsf/AAAsf, en cours d’amortissement depuis juillet 2022 ;
• la troisième opération publique Auto ABS French Leases 2023 (notifiée STS) d’une période de rechargement d’un an, ayant émis en octobre 2023, 450 millions d’euros de titres senior notés AAAsf/AAAsf.

Le financement en provenance des opérations placées de titrisation sur des créances françaises est en hausse avec un encours de 3 084 millions d’euros, complété de la mise en place d’une première opération de pension de titres sur la base de titres émis par Auto ABS French Loans Master, d’un montant de 83,9 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Le refinancement par titrisation de créances sur clients belges s’appuie, au 31 décembre 2023, sur le programme Auto ABS Belgium Loans 2019 restructuré en octobre 2022 pour une période de rechargement additionnelle de deux ans et un financement maximum de 350 millions d’euros, dont 311 millions d’euros de financement à fin 2023.

De plus, le groupe Banque Stellantis France bénéficie de financements collatéralisés obtenus auprès de la Banque Centrale Européenne dans le cadre des opérations de refinancement TLTRO-III pour une participation totale en baisse à 1 725 millions d’euros (cf. Note 14 des comptes consolidés) après les remboursements trimestriels intervenus à partir de juin 2023.

Enfin, l’encours des emprunts subordonnés est en hausse à 300 millions d’euros suite à l’exercice de l’option de remboursement anticipé des deux emprunts mis en place en décembre 2017 pour un montant total de 155 millions et leur remplacement par deux nouveaux en février 2023 d’un montant total de 210 millions d’euros et deux autres en décembre 2023 d'un montant total de 90 millions d’euros (cf. Note 19 des comptes consolidés).

1.3.4Sécurité de la liquidité

Le groupe Banque Stellantis France recherche l’équilibre le plus pertinent entre la sécurité en termes de liquidité et l’optimisation de ses coûts de financement. Il emprunte les ressources nécessaires à la continuité de son activité commerciale et procède aux équilibrages actif-passif en gérant l’exposition au risque de taux par l’utilisation de swaps de taux d’intérêt.

Près de 70% des financements au 31 décembre 2023 avaient une durée initiale de douze mois ou plus.

La maturité moyenne des financements à moyen et long termes mis en place en 2023 est d’environ 2,9 ans, notamment avec les émissions obligataires de janvier à trois ans et de juillet à trois ans et demi.

Les lignes de crédit bancaire tirées au 31 décembre 2023 n’imposent pas d’obligation en matière de constitution de sûretés, défaillance et clauses similaires, au-delà des pratiques de marché. Trois événements pourraient entraîner l’annulation de ces lignes de crédit :

• le cas où Stellantis Financial Services Europe et Santander Consumer Finance ne détiendraient plus chacune de manière directe ou indirecte 50% des actions de Banque Stellantis France ;
• la perte par le groupe Banque Stellantis France de son statut de banque ;
• le non-respect du niveau réglementaire pour le ratio de fonds propres.

Par ailleurs, le groupe Banque Stellantis France dispose :

• d’une sécurité financière solide grâce au support de Santander Consumer Finance ;
• d’une réserve de liquidité de 2 727 millions d’euros au 31 décembre 2023 sous forme, 
  • d’actifs liquides de grande qualité (High-Quality Liquid Assets) composés uniquement de réserves déposées auprès de la Banque Centrale pour 1 785 millions d’euros, et par conséquent de niveau 1 suivant la classification établie pour le calcul du Liquidity Coverage Ratio (LCR),
  • de la possibilité d’un tirage additionnel auprès de la Banque Centrale Européenne de 942 millions d’euros sur la base des actifs déposés en collatéral (composé de titres senior de fonds de titrisation, auto-souscrits par CREDIPAR, de créances éligibles remises au travers du canal TRICP (cf. Note 22 des comptes consolidés)).

Au 31 décembre 2023, le groupe Banque Stellantis France a donné en faveur de la clientèle des engagements de financements à hauteur de 874 millions d’euros et des engagements de garantie à hauteur de 2 millions d’euros (cf. Note 22 des comptes consolidés).

1.3.5Notations de crédit

Après avoir dégradé à négative la perspective de la notation de crédit long terme attribuée à Banque Stellantis France en avril 2020, dans le contexte de la pandémie de Covid-19, Standard & Poor’s Global Ratings l’a révisée à stable le 24 juin 2021 et a confirmé la notation BBB+.

Le 29 mai 2019, Moody’s Investors Service avait relevé la notation de crédit long terme de Banque Stellantis France à A3, assortie d’une perspective stable.

Pour plus de détail, se référer à la section « Notations de Crédit » du site internet du groupe Banque Stellantis France (https://www.banque-stellantis-france.com/fr/finance/rating-banque-stellantis-france).

Toute révision de notation, qu’elle soit positive ou négative, est susceptible d’affecter la capacité de la banque à obtenir des financements à court, moyen et long termes sur les marchés.

Notations de crédit au 31 décembre 2023

1.3.6Perspectives 2024

2023 a été pour l’ensemble du groupe Banque Stellantis France la dernière année du plan stratégique triennal : AMES. Un nouveau plan stratégique triennal a été défini début 2024 par la Direction Générale et le Comité Exécutif pour l’ensemble du groupe Banque Stellantis France. Ce nouveau plan, dénommé ETRE, se base sur les quatre piliers suivants, dont l’objectif commun est de poursuivre la transformation du groupe et d’asseoir sa position de leader sur le marché concurrentiel du financement automobile :

• Ensemble : bâtir ensemble un avenir de développement durable en favorisant la transition écologique et en soutenant le financement des véhicules électriques ; 
• Transformer : se transformer en une captive « tech » par l’utilisation de nouveaux outils et de nouveaux canaux, l’élaboration de nouveaux produits et services, la recherche de nouvelles compétences et la définition de nouveaux processus ;
• Réaliser : réaliser le potentiel du groupe en termes de performance et de rentabilité tout en préservant ses fondamentaux de marges, de volumes et de maîtrise des risques ;
• Expérience : rester constamment à l’écoute de tous les clients en proposant la meilleure expérience possible.

Après avoir procédé à la réorganisation des activités de financement du groupe STELLANTIS début avril 2023, le groupe Banque Stellantis France va continuer en 2024 à soutenir le développement des marques historiques Peugeot, Citroën et DS et à délivrer le même engagement, la même expertise et les mêmes produits au bénéfice des marques nouvellement financées, à savoir, Opel, Fiat, Abarth, Alfa Romeo, Jeep, Maserati et Ram ainsi qu’à leurs réseaux de distribution.

Ce soutien se traduira tout particulièrement par la mise en place de produits innovants favorisant la transition énergétique des marques de STELLANTIS mais également la fidélisation des clients, en particulier pour les véhicules d’occasion avec notamment la recommercialisation des véhicules « basse émission de carbone ». 

Ce soutien sera particulièrement attendu et crucial en France, pour l’ensemble des marques de STELLANTIS qui prévoient de participer dès janvier 2024 au programme du gouvernement français baptisé « leasing électrique » dont le but est de rendre accessibles les véhicules électriques à une clientèle à revenus modérés, avec un loyer mensuel maximal de 100 à 150 euros selon le modèle, obtenu grâce à une subvention publique.

La fidélisation et la satisfaction de la clientèle resteront également au cœur des projets et des actions du groupe Banque Stellantis France en 2024 qui mettra tout en œuvre pour améliorer le parcours client en continuant sa politique de digitalisation de l’ensemble de ses process afin de favoriser encore davantage la fréquence de renouvellement par les clients de leur véhicule auprès des marques de STELLANTIS ainsi que des produits de financements associés, proposés par le groupe Banque Stellantis France. 

Enfin, le groupe Banque Stellantis France poursuivra également en 2024 sa stratégie de diversification de ses sources de refinancement et en particulier la collecte d’épargne, y compris dans d’autres pays européens, qui constitue une source de refinancement stable, notamment en période de crise. À ce titre, une activité de collecte directe d’épargne sera initiée en Allemagne et dans d’autres pays en Europe à l’instar de ce que Banque Stellantis France fait en France et en parallèle de la collecte d’épargne démarrée en 2023 en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas, en partenariat avec la société Raisin.

1.4Facteurs de risques et adéquation des fonds propres – Pilier III

Cette partie du rapport de gestion présente les principaux risques auxquels le groupe Banque Stellantis France est exposé dans le cadre de l’exercice de ses activités et qui pourraient avoir, selon ses estimations et s’ils se concrétisaient, un impact défavorable significatif sur son activité, sa rentabilité et sa situation financière, sa solvabilité ou sa capacité à se refinancer. Les informations sur l’appétence aux risques du groupe Banque Stellantis France et sur les dispositifs de suivi et de maîtrise de ces risques sont fournies ainsi que sur les fonds propres.

Elle a pour objectif de répondre :

• aux obligations d’information au titre de la huitième partie du règlement (UE) 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CRR), amendé par le règlement (UE) 2019/876, dit « CRR II » ;
• à la directive (UE) 2013/36 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CRD IV), amendée par la directive (UE) 2019/878 dit « CRD V » ;
• au règlement d’exécution (UE) 2021/637 qui fournit les états/modèles de publication au titre de la huitième partie du CRR pour améliorer la comparabilité de l’information des établissements de crédit au titre du troisième pilier de l’accord du Comité de Bâle relatif à la discipline de marché ;
• au règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé (Prospectus 3) ;
• aux orientations de l’ESMA sur le format des facteurs de risques que les émetteurs doivent publier dans leur prospectus (ESMA 31-62-1293).

L’information au titre du Pilier III est publiée annuellement avec communication des indicateurs clés chaque semestre. Aucune information significative, sensible ou confidentielle n’est omise.

Les principales catégories de risques propres à l’activité du groupe Banque Stellantis France peuvent être appréhendées au travers des actifs pondérés ou d’indicateurs spécifiques comme pour le risque de liquidité.

Exigence en fonds propres par type de risque

(en % du total RWA au 31 décembre 2023 : 15 611 millions d’euros)

Expositions au risque de crédit par type de contrepartie

(en % du total des expositions nettes au 31 décembre 2023 : 24 188 millions d’euros)

Tableau EU KM1 – indicateurs clés

Ce tableau fournit une vue d’ensemble des indicateurs clés prudentiels et réglementaires couverts par le règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (CRR), modifié par le règlement (UE) 2019/876, selon l’article 447 points a) à g), « Publication d’informations sur les indicateurs clés » et l’article 438 point b), « Publication d’informations sur les exigences de fonds propres et sur les montants d’exposition pondérés ». Il comprend également certaines informations relatives aux exigences du Pilier II (notamment le P2R).

1.4.1Facteurs de risques

Le groupe Banque Stellantis France est exposé à différents facteurs de risques liés à son statut d’établissement de crédit opérant dans les secteurs bancaire et automobile, à des changements de l’environnement macroéconomique, financier et désormais sanitaire dans lequel il évolue, et à des modifications du cadre législatif et réglementaire qui lui est applicable.

Les risques propres à son activité sont ainsi présentés ci-après selon quatre catégories avec trois niveaux de gravité (risque faible, moyen ou élevé), conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement (UE) 2017/1129 (Prospectus 3) du 14 juin 2017 applicables aux facteurs de risques depuis le 21 juillet 2019.

Au sein de chaque catégorie, sont listés en premier les risques que le groupe Banque Stellantis France considère actuellement comme étant les plus significatifs, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel tout en mentionnant (dans la mesure du possible) des informations quantitatives relatives à chacun de ces risques. Les politiques de gestion des risques ont également été prises en compte dans l’appréciation de la matérialité de ces différents risques.

Risques liés à l’environnement dans lequel le groupe Banque Stellantis France évolue

Cette catégorie de risques comprend les risques liés aux changements de l’environnement macroéconomique, financier et désormais sanitaire, des conditions de marché ainsi que du cadre législatif et réglementaire applicable au groupe Banque Stellantis France par rapport au respect des réglementations et lois encadrant ses activités bancaires ou de différentes normes (environnementales, sociales ou de gouvernance).

Se référer au paragraphe 1.4.3 « Gestion du capital et adéquation des fonds propres » pour plus d’informations sur les exigences réglementaires du groupe Banque Stellantis France au titre de ses activités bancaires selon la réglementation prudentielle Bâle III.

1. Le résultat d’exploitation et la situation financière du groupe Banque Stellantis France dépendent de l’activité et de la stratégie du constructeur automobile STELLANTIS et reposent principalement sur les volumes de ventes de véhicules des marques de STELLANTIS réalisées en France et depuis mai 2023 en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas que le groupe Banque Stellantis France finance ainsi que sur la politique marketing de ces marques.

L’activité prédominante du groupe Banque Stellantis France, en tant que financière de STELLANTIS consiste dans le financement en France, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas des ventes de véhicules de toutes les marques de STELLANTIS. Depuis avril 2023, le groupe Banque Stellantis France a étendu son activité de financement à l’ensemble des marques de STELLANTIS dont celles de Fiat et Opel, à l’exception désormais de la location longue durée pour les professionnels et les entreprises. Elle représente environ 70% du produit net bancaire du groupe en 2023, le reste provenant des assurances et des services associés qu’il propose. Le groupe Banque Stellantis France a financé 30% des véhicules neufs immatriculés en 2023 en France, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas avec 31,5% sur le seul marché français. L’activité du groupe Banque Stellantis France dépend étroitement de celle de STELLANTIS et notamment de sa capacité à vendre des véhicules (c’est-à-dire des volumes de ventes ainsi que des politiques marketing des marques, lesquelles peuvent également intégrer les opérations de financement effectuées par le groupe Banque Stellantis France).

En conséquence, l’activité du groupe Banque Stellantis France sera affectée par la même catégorie de risques que ceux auxquels STELLANTIS est exposé, c’est-à-dire :

• un environnement macro-économique et géopolitique détérioré, marqué par l’inflation et des conflits armés :
  • guerre entre l’Ukraine et la Russie depuis début 2022, dont l’ampleur et la durée, deux ans plus tard, demeurent encore très incertaines mais dont les impacts économiques et financiers ont affecté l’économie internationale avec des tensions inflationnistes sur les cours des matières premières et les prix de l’énergie, 
  • conflit au Proche-Orient fin 2023 avec des répercussions sur la logistique internationale, 
  • ayant conduit les Banques Centrales à devoir accélérer le rythme de la normalisation de leur politique monétaire en remontant fortement leurs taux directeurs (hausse de 450 pb en zone euro depuis mi-2023 avant stabilisation depuis septembre 2023) afin de lutter contre le retour de l’inflation. L’ensemble de l’économie a ainsi dû s’adapter à un régime de taux d’intérêt plus élevés (pour la première fois depuis 2011 en zone euro) ;
• les risques industriels et logistiques affectant la capacité de STELLANTIS à produire et livrer les véhicules, dans le respect des engagements clients (pénurie de semi-conducteurs en 2021, problèmes logistiques de livraison en 2022) ;
• les risques liés au changement climatique ;
• les risques d’épidémies et de pandémies, telles que la pandémie de Covid-19 perturbant les chaînes d’approvisionnement de STELLANTIS ainsi que son activité commerciale et de production avec une baisse de 23,8% des immatriculations de véhicules neufs en France en 2020. L’activité du groupe Banque Stellantis France a alors été marquée en 2020 par un recul de 6,6% de la production de nouveaux financements et de 14,6% du nombre de nouveaux dossiers de financement accordés à la clientèle finale, et les tensions sur les chaînes logistiques internationales avec une pénurie de semi-conducteurs ont généré des retards de production d’automobiles : les financements des stocks de véhicules neufs, de démonstration et d’occasion du réseau de distribution ont ainsi baissé de 10,2% en 2020, puis de 12,7% en 2021) ;

qui viendraient paralyser partiellement ou totalement ses activités.

Tout impact défavorable sur l’activité de STELLANTIS en France en lien avec la réalisation de ces risques peut avoir une répercussion significative sur le niveau d’activité du groupe Banque Stellantis France, et donc sur son résultat d’exploitation et sa situation financière (pour plus de détails, se référer à la description des risques auxquels STELLANTIS est exposé dans la section « Risk Factors » de son rapport annuel 2023).

L’activité du groupe Banque Stellantis France repose significativement sur la capacité de STELLANTIS à développer et à lancer de nouveaux véhicules tout en assurant leur marketing. À cet égard, le groupe Banque Stellantis France prépare son business plan sur la base des prévisions de ventes de STELLANTIS. Toutefois, la décision de développer de nouveaux modèles de véhicules, de nouveaux types de motorisation et de procéder à leur lancement est basée sur des études marketing et de rentabilité effectuées plusieurs années avant leur lancement effectif. Dans le contexte d’un marché automobile de plus en plus sensible et compétitif, les prévisions de STELLANTIS pourraient se révéler moins réalistes, ce qui altérerait dans le futur le niveau d’activité et le résultat d’exploitation du groupe Banque Stellantis France.

Les volumes de ventes réalisés en France, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas par les marques de STELLANTIS pourraient être affectés par un changement du mix produit en faveur de certains véhicules et/ou de certaines motorisations, par la compétitivité quant au prix de vente de ceux-ci (importance croissance de la concurrence américaine et asiatique sur les véhicules électriques) et par la demande des consommateurs pour l’achat ou la location de véhicules neufs ou d’occasion. En plus de ces facteurs, les volumes de ventes de véhicules pourraient être impactés par les politiques gouvernementales destinées à encourager l’achat de véhicules neufs, notamment électriques.

Par ailleurs, STELLANTIS, à travers sa filiale détenue à 100%, Stellantis Financial Services Europe, intervient sur les décisions du groupe Banque Stellantis France, notamment les plans de développement, les stratégies marketing, les offres produits. Certains membres du Conseil d’Administration du groupe Banque Stellantis France sont également dirigeants de Stellantis Financial Services Europe, comme le Directeur Général de Stellantis Financial Services Europe. Bien que le groupe Banque Stellantis France soit commercialement intégré à STELLANTIS avec l’avantage significatif qui en résulte pour lui, il est possible que les intérêts et stratégies des deux entités soient amenés à terme à diverger.

Ainsi, les liens stratégiques, commerciaux et financiers entre STELLANTIS et le groupe Banque Stellantis France, ainsi que la concentration de l’activité du groupe Banque Stellantis France sur le financement des ventes des marques du groupe automobile, rendent son activité très dépendante de STELLANTIS. Cela l’expose indirectement à des facteurs externes affectant STELLANTIS.

2. L’augmentation de la concurrence dans son secteur d’activité pourrait affecter négativement le résultat d’exploitation et la situation financière du groupe Banque Stellantis France.

Le groupe Banque Stellantis France opère dans le secteur bancaire, dans un environnement très compétitif, particulièrement en matière de financement, que ce soit sous la forme de prêts ou de locations, accordés à des particuliers ou des entreprises. Les principaux concurrents du groupe Banque Stellantis France sont d’autres financières de constructeurs automobiles, des filiales bancaires et, plus récemment, des acteurs indépendants. Il finance près d’un véhicule neuf sur trois immatriculés des marques de STELLANTIS (30% des véhicules neufs immatriculés en 2023 en France, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas). 

Banque Stellantis France dispose de partenariats de longue date établis avec les concessionnaires des marques Peugeot, Citroën et DS de STELLANTIS. mais ceux-ci pourraient ne plus continuer à encourager le financement de l’acquisition de véhicules par leur clientèle notamment suite à la réorganisation par STELLANTIS de son réseau de distribution et la mise en place d’un nouveau modèle de distribution : « New Retailer Model » en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Si le groupe Banque Stellantis France ne parvenait pas à maintenir ces partenariats, en raison de la concurrence de la part d’autres acteurs, cela pourrait affecter son volume d’activité et donc son résultat d’exploitation. 

Par ailleurs, depuis la restructuration des partenariats financiers de STELLANTIS en avril 2023 avec l’extension de l’activité de financement à l’ensemble des marques de STELLANTIS (apport des nouvelles marques de 602 millions d’euros dont 434 millions en France en 2023), le groupe Banque Stellantis France doit développer ses liens commerciaux auprès des concessionnaires de ces marques nouvellement financées.

En concurrence avec des établissements financiers bien établis, le groupe Banque Stellantis France est convaincu que le prix, de même que le niveau et la qualité de service ainsi que la force de sa relation client, sont des avantages concurrentiels majeurs et pourrait ne pas maintenir son taux de pénétration, ce qui aurait un effet négatif sur son résultat d’exploitation. Les concurrents du groupe Banque Stellantis France, dont un certain nombre fait partie de grands groupes automobiles, pourraient être tentés de pratiquer une concurrence agressive en termes de prix. Si les conditions des offres de financement du groupe Banque Stellantis France s’éloignaient trop de celles de ses concurrents, il pourrait perdre des clients et/ou une partie de son volume d’activité. En effet, les clients peuvent être amenés à chercher un financement auprès de concurrents à des conditions identiques, voire meilleures que celles offertes par le groupe Banque Stellantis France. En conséquence, le groupe Banque Stellantis France pourrait ne pas maintenir son taux de pénétration, ce qui aurait un effet négatif sur son résultat d’exploitation. Suivre la pression baissière sur les prix instaurée par ses concurrents, que ce soit pour maintenir ou pour accroître ses parts de marché, pourrait affecter négativement les marges du groupe Banque Stellantis France et impacterait son résultat d’exploitation et sa situation financière.

Par ailleurs, le groupe Banque Stellantis France doit également faire face à une concurrence de la part de fournisseurs indépendants sur les produits et services au travers des assurances, garanties, assistances routières qu’il propose, ce qui pourrait affecter sa profitabilité.

En conséquence, l’augmentation de la pression concurrentielle pourrait avoir un effet négatif sur le volume de financements accordés, les revenus et la marge du groupe Banque Stellantis France, et donc sur son résultat d’exploitation et sa situation financière.

3. Le groupe Banque Stellantis France intervient dans un environnement très réglementé et est soumis à un cadre législatif, de surveillance et réglementaire étendu en France. Les changements législatifs et réglementaires en cours ou à venir pourraient avoir un effet significatif sur l’activité du groupe Banque Stellantis France et sur sa situation financière avec les coûts potentiellement induits, de même que sur l’environnement financier et économique dans lequel il opère.

Le groupe Banque Stellantis France est soumis à une réglementation et une supervision étendues. À cet égard, les règles applicables au groupe Banque Stellantis France en tant qu’établissement de crédit et notamment liées à son statut de banque tendent principalement à limiter son exposition au risque, à préserver sa stabilité et sa solidité financière et à protéger ses clients, déposants, créanciers et investisseurs.

Parmi les évolutions réglementaires courantes et à venir qui ont ou pourraient avoir un impact significatif sur le groupe Banque Stellantis France figurent :

• la mise en place et le renforcement des exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, principalement les règles prudentielles de Bâle III en matière d’exigences minimales de fonds propres (se référer au paragraphe 1.4.3 « Gestion du capital et adéquation des fonds propres » ci-après pour plus de détails) et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance telles que définies notamment par le règlement (UE) 575/2013 (CRR) concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit (tel que modifié par le règlement (UE) 2019/876 (CRR II) puis par le règlement (UE) 2020/873 concernant certains ajustements à apporter en réponse à la pandémie de Covid-19) et la directive (UE) 2013/36 (CRD IV) concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et leur surveillance prudentielle telle que transposée en droit interne (telle que modifiée par la directive (UE) 2019/878 (CRD V)).
•  
• Aux termes de ces réglementations, le groupe Banque Stellantis France doit se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de reportings réglementaires. Concernant CRR II, les principales mesures sont entrées en application au 28 juin 2021 et portent notamment sur :
  • l’application du ratio de financement stable : le NSFR (Net Stable Funding Ratio) est un ratio de liquidité à long terme (passifs et fonds propres fiables à l’horizon temporel pris en compte aux fins du NSFR, à savoir jusqu’à un an, rapportés au financement stable exigé du fait des caractéristiques de liquidité et de la durée résiduelle des actifs sur ce même horizon) que le groupe Banque Stellantis France est tenu de respecter à hauteur d’au moins 100%. Au 31 décembre 2023, le NSFR du groupe Banque Stellantis France s’élevait à 106% avec 15 672 millions d’euros de financement stable disponible,
  • le calcul des grands risques : le groupe Banque Stellantis France applique comme base de calcul des limites seulement le niveau des fonds propres de catégorie 1 (Tier 1),
  • l’approche standardisée est celle utilisée pour le calcul du risque de crédit de contrepartie (SA-CCR) pour les dérivés de taux. Le risque de crédit de contrepartie s’élevait à 21 millions d’euros au 31 décembre 2023, soit 0,1% des RWA du groupe Banque Stellantis France.
• Au 31 décembre 2023, le groupe Banque Stellantis France présente un montant de fonds propres CET1 de 1 891 millions d’euros (soit un ratio CET1 de 12,1%) et un montant de fonds propres réglementaires globaux de 2 191 millions d’euros (soit un ratio global de 14,0%).
• Une nouvelle réglementation définitive de paquet bancaire CRR III/CRD VI, visant à la transposition en droit européen du dernier volet des réformes des standards du Comité de Bâle (BCBS) devrait être publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) au cours du premier semestre 2024 et la majorité des dispositions devrait entrer en application au 1 er janvier 2025 ;
• les exigences propres à la supervision conjointe de la Banque Centrale Européenne (BCE) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en France ;
• les incertitudes liées à la politique monétaire, de taux d’intérêt, de liquidité ;
• le renforcement des exigences de contrôle interne, de gestion des risques et de transparence en lien avec son activité ;
• le renforcement des pouvoirs des autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; notamment à travers la création d’une nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, entérinée par le Conseil et le Parlement européen aux termes d’un accord provisoire en date du 13 décembre 2023 ;
• le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, visant à faire évoluer l’environnement européen de confidentialité des données et à en améliorer la protection pour les particuliers au sein de l’Union européenne. Il s’applique ainsi à l’ensemble des banques fournissant des services aux citoyens européens avec des amendes sévères en cas non-conformité ;
• les nouvelles exigences de publication d’informations, notamment en matière de durabilité :
  • mise en place d’un dispositif réglementaire européen relatif à la finance durable :
    • avec le règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 (« règlement Taxonomie ») qui établit un cadre visant à favoriser les investissements durables avec une mise en application au 1er janvier 2022, et
    • avec le règlement délégué (UE) 2021/2178 du 6 juillet 2021, (« acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxonomie ») qui précise le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental. Il définit notamment comme principal indicateur clé de performance le ratio d’actifs verts (Green Asset Ratio ou GAR) qui fait apparaître la part des expositions liées à des activités alignées (financement des véhicules électriques et hybrides) sur la taxonomie dans le total des actifs de l’établissement de crédit. En 2023, le ratio d’actifs verts des activités alignées (GAR) s’établit à 8,2% d’actifs alignés ;
  • conformément aux textes transposant la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et applicables progressivement depuis le 1er janvier 2024, afin d’appréhender l’impact de l’activité du groupe Banque Stellantis France sur les enjeux ESG et la manière dont ces enjeux affectent l’évolution de ses affaires, de ses résultats et de sa situation financière ;
• les dispositions de la réglementation sur le crédit à la consommation auxquelles le groupe Banque Stellantis France est soumis en vertu de la directive européenne de 2008 sur le crédit à la consommation. Cette directive et la législation française de protection du consommateur réglementent des sujets tels que la publicité aux consommateurs, l’information de l’emprunteur au sujet du taux d’intérêt et des conditions de prêt, les vérifications préalables à l’octroi de crédit et les possibilités d’annuler les contrats de financement et de rembourser par anticipation ;
• les règles habituelles de la fiscalité des sociétés auxquelles le groupe Banque Stellantis France est soumis et qui peuvent s’avérer complexes. Des changements dans les règles fiscales en vigueur, l’incertitude quant à l’interprétation des modifications apportées aux lois et à leur impact pour le groupe Banque Stellantis France pourraient affecter son activité, son résultat net et sa situation financière.

La conformité avec ces réglementations requiert la mise en place de moyens de contrôle importants. Tout défaut de conformité pourrait conduire à des sanctions financières, en plus de nuire à l’image du groupe Banque Stellantis France, ou à la suspension imposée de ses activités, voire au retrait de ses autorisations accordées pour mener ses activités (y compris sa licence bancaire), ce qui pourrait affecter significativement son activité et son résultat d’exploitation.

Ce cadre réglementaire est de nature évolutive et d’une complexité croissante, ce qui augmente l’incertitude quant aux impacts futurs sur l’activité et la rentabilité du groupe Banque Stellantis France. Les mesures relatives au secteur bancaire pourraient être à nouveau modifiées, étendues ou renforcées. Ce cadre réglementaire évolutif a un impact sur l’environnement financier et économique dans lequel le groupe évolue. Il est impossible de prévoir avec précision quelles mesures supplémentaires seront adoptées ou de déterminer quel en sera le contenu exact et, compte tenu de la complexité et de l’incertitude d’un certain nombre de ces mesures, de déterminer précisément les effets futurs, ou dans certains cas, les conséquences potentielles de ces mesures pour le groupe Banque Stellantis France. L’effet de ces mesures pourrait impacter négativement l’activité du groupe Banque Stellantis France (qui devra s’adapter à ces nouvelles contraintes) et sa situation financière (avec les coûts de mise en conformité de ses activités, comme, par exemple, avec le renforcement des exigences en fonds propres applicables aux activités du groupe ou en liquidité).

4. Le groupe Banque Stellantis France est soumise à la réglementation relative aux procédures de résolution bancaire, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités, ses résultats et sa situation financière et la valeur de ses instruments financiers.

La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 mai 2014 établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit, dite « DRRB » en fournissant aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré comme étant défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes) et en protégeant les fonds et les actifs des clients. Le Mécanisme de résolution unique (MRU), second pilier de l’Union bancaire, a été défini en 2014 par le règlement n° 806/2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique (FRU), financés par les établissements bancaires via une contribution annuelle.

La directive DRRB a été révisée le 20 mai 2019 (DRRB 2) avec la mise en place d’une exigence minimale de ratio MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) applicable au 1er janvier 2024, assortie d’une exigence intermédiaire applicable depuis le 1er janvier 2022.

Ce cadre européen a introduit un dispositif de prévention et de résolution des crises bancaires et le MRU organise le partage des compétences entre le Conseil de résolution unique (CRU), doté de pouvoirs centralisés importants en vue de prendre toute mesure nécessaire à la résolution d’un établissement de crédit et les autorités nationales de résolution (l’ACPR en France). 

Les différents outils de résolution sont la séparation des actifs, la création d’un établissement-relais, la séparation des actifs performants et des actifs toxiques ainsi qu’un mécanisme de renflouement interne dit bail-in. Ce processus de renflouement interne fait supporter les pertes, avec certaines exceptions, conformément à l’ordre de priorité des créances tel que défini en France dans le Code monétaire et financier (notamment l’article L. 613-30-3). Les pertes seraient supportées en priorité par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) et de catégorie 2 (dettes subordonnées Tier 2), puis par les détenteurs d’obligations senior non préférées et enfin par les détenteurs d’obligations senior préférées conformément à la hiérarchie des créanciers dans le cadre de procédures normales d’insolvabilité. La mise en œuvre de ce processus peut mener à la dépréciation totale ou partielle des titres de dette ou à leur conversion en titres de capital entraînant un risque de perte en capital pour les détenteurs de ces titres. La mise en œuvre des autres mesures de résolution telles que la modification des conditions des instruments de dette (y compris modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou suspension temporaire des paiements imposée), l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation des instruments financiers pourrait également affecter la valeur des instruments émis par le groupe Banque Stellantis France et souscrits par ses investisseurs. 

L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB à l’égard du groupe Banque Stellantis France pourrait avoir un impact négatif important sur sa capacité à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient subir des pertes.

Le groupe Banque Stellantis France est consolidé au sein de l’entité de résolution Banco Santander et suit le ratio MREL sur base consolidée après accord du régulateur, obtenu fin 2022. Au 31 décembre 2023, le groupe Banque Stellantis France ne détient aucun instrument de dette éligible au MREL, ni de fonds propres additionnels de catégorie 1. Les fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) s’élevaient à 300 millions d’euros.

Le cadre applicable tel que décrit ci-dessus est en cours d’évolution et des mesures de renforcement du cadre dit de gestion des crises bancaires et de garantie des dépôts pourraient amener le groupe Banque Stellantis France à devoir accroître sa contribution annuelle au FRU ainsi qu’à devoir adapter la répartition de ses différents instruments de passif selon la hiérarchie des créanciers dans le cadre de procédures normales d’insolvabilité avec un effet négatif sur ses résultats et sa situation financière.

5. Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et en particulier ceux liés au changement climatique sont susceptibles d’impacter les activités, le résultat d’exploitation, la situation financière et la réputation du groupe Banque Stellantis France.

Les risques ESG correspondent aux effets que peuvent provoquer des événements climatiques et environnementaux, des évolutions sociales et sociétales ainsi que des défaillances de gouvernance dans le fonctionnement et la conduite des activités du groupe Banque Stellantis France mais également pour ses clients. Ils sont vus comme des facteurs pouvant aggraver des catégories traditionnelles de risques (risques de crédit et de contrepartie, risques opérationnels et de non-conformité, risque de réputation ainsi que risque de liquidité et de refinancement).

Le groupe Banque Stellantis France est ainsi exposé aux risques environnementaux, et en particulier aux risques liés aux changements climatiques de par son activité de financement automobile. Les risques climatiques comprennent le risque physique (impact direct du changement climatique avec la multiplication d’événements météorologiques extrêmes sur les personnes et les biens) et le risque de transition (résultant du processus de transition vers une économie bas carbone, qui marque l’apparition de nouvelles contraintes réglementaires, de ruptures technologiques ou encore l’évolution des préférences des consommateurs).

Le groupe Banque Stellantis France pourrait être exposé au risque climatique physique impactant sa capacité à maintenir ses services dans des zones géographiques impactées par des événements extrêmes (comme l’inondation de son siège social à Poissy, basé à proximité de la Seine), ainsi que par l’impact négatif qu’auraient des épisodes climatiques extrêmes sur l’activité de ses clients ou même directement sur les véhicules financés.

Le groupe Banque Stellantis France pourrait être aussi exposé au risque de transition à travers son portefeuille de crédit sur ses clients soumis à des réglementations plus sévères ou touchés par des ruptures technologiques amenant à une moindre profitabilité et à une baisse significative de leurs revenus faisant suite à un changement de comportement d’achat chez leurs clients ou à des coûts supplémentaires liés à l’application de nouvelles normes environnementales. Il pourrait également être exposé à un risque de réputation si ses engagements en faveur de la transition étaient considérés comme insuffisants par ses parties prenantes, notamment par les investisseurs contribuant à son refinancement.

La mise en place d’un dispositif réglementaire européen relatif à la finance durable accroît aussi les obligations de reportings non financiers. Ainsi, en application du règlement (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 (« règlement Taxonomie ») et de ses différents actes délégués de 2021 établissant les critères permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme durable, le groupe Banque Stellantis France publie dans sa Déclaration de Performance Extra-Financière la part de ses financements alignés sur cette taxonomie (véhicules électriques et hybrides) avec ratio d’actifs verts des activités alignées (GAR) qui s’élève à 8,2% en 2023.

Par ailleurs, le groupe Banque Stellantis France est exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, mais aussi de ses clients, liés par exemple au respect du droit du travail, à la gestion des ressources humaines et à des problématiques de santé et sécurité sur le lieu de travail, éthiques ou de transparence, notamment en matière de gouvernance (par exemple, la lutte contre le blanchiment d’argent) qui sont susceptibles d’être à l’origine de risques de non-conformité, de réputation et de crédit du groupe Banque Stellantis France ou d’aggraver ces risques.

L’ensemble de ces risques pourraient avoir un impact sur les activités, les résultats et la réputation du groupe Banque Stellantis France à court ou plus long terme.

Risques de crédit et de contrepartie

En tant qu’établissement de crédit, le groupe Banque Stellantis France est exposé au risque d’insolvabilité de ses clients et des concessionnaires du réseau de distribution des marques de STELLANTIS, ainsi que de ses contreparties financières, à savoir le défaut d’exécution par un emprunteur (principalement le non-paiement des mensualités d’un contrat de prêt ou de location) ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis du groupe Banque Stellantis France conformément aux conditions convenues.

Le risque de crédit a un impact sur les comptes consolidés du groupe Banque Stellantis France du fait des pertes enregistrées en résultat car même s’il a la capacité de récupérer et revendre le véhicule financé, la valeur de revente peut ne pas compenser le montant des pertes suite au défaut.

Cependant, le groupe Banque Stellantis France ne porte pas de risque de valeur résiduelle (valeur nette de revente d’un actif à la fin d’un contrat de crédit-bail ou de location inférieure à l’estimation) du fait de l’existence des engagements de reprise des véhicules en fin de période de location de la part des concessionnaires principalement ou des marques de STELLANTIS.

Au 31 décembre 2023, les actifs pondérés en fonction des risques du groupe Banque Stellantis France concernant le risque de crédit représentaient 14 395 millions d’euros c’est-à-dire 92% des RWA du groupe (dont 12 625 millions d’euros en France soit 81% des RWA du groupe, 1 091 millions d’euros en Belgique et au Luxembourg, soit 7% des RWA du groupe et 679 millions d’euros aux Pays-Bas, soit 4% des RWA du groupe). L’encours total des prêts et créances sur la clientèle s’élevait à 19 762 millions d’euros (dont 18 053 millions en France, 1 055 millions en Belgique et au Luxembourg, 654 millions aux Pays-Bas).

Se référer au paragraphe 1.4.5 « Risque de crédit » pour plus informations sur l’exposition du groupe Banque Stellantis France au risque de crédit et de contrepartie.

6. Le groupe Banque Stellantis France est exposé au risque de crédit des clients et concessionnaires du réseau de distribution des marques de STELLANTIS qui peut être augmenté par le risque de concentration, notamment sur les concessionnaires ou les entreprises les plus importants. Des provisions tardives ou insuffisantes sur l’exposition au risque de crédit ou une augmentation importante des nouvelles provisions peuvent affecter son résultat d’exploitation et sa position financière.

Le groupe Banque Stellantis France est exposé au risque de crédit vis-à-vis de nombreux clients dans le cadre de son activité courante d’octroi de financements auprès des particuliers et des entreprises, selon des politiques spécifiques d’acceptation propres au risque de crédit des typologies de clientèle :

• pour les financements accordés aux particuliers, aux petites et moyennes entreprises, soit les demandes sont autorisées automatiquement par un système expert d’analyse de risques, soit elles nécessitent une procédure complémentaire d’évaluation par un analyste crédit. Les données ou informations utilisées proviennent de bases de données externes ou internes telles que les historiques de paiement (dans le cas du renouvellement d’un financement suite à l’achat d’un nouveau véhicule). Au 31 décembre 2023, les actifs pondérés en fonction des risques du groupe Banque Stellantis France pour cette catégorie d’exposition au risque de crédit représentaient 6 137 millions d’euros (dont 5 258 millions en France, 503 millions en Belgique et au Luxembourg et 376 millions aux Pays-Bas) ;
• pour le portefeuille des financements aux grandes entreprises comprenant aussi les organismes publics et les concessionnaires du réseau des marques de STELLANTIS, toutes les décisions sont encadrées par des règles strictes en matière de délégation de pouvoirs sur les limites maximales de prêts possibles. L’acceptation du financement peut également être prise au niveau des comités de crédit du groupe Banque Stellantis France ou de ses actionnaires. Au 31 décembre 2023, les actifs pondérés en fonction des risques du groupe Banque Stellantis France pour cette catégorie d’exposition au risque de crédit représentaient 7 449 millions d’euros (dont 6 807 millions en France, 390 millions en Belgique et Luxembourg, et 252 millions aux Pays-Bas).

Dans le cadre de son activité de financement, le groupe Banque Stellantis France comptabilise régulièrement des provisions pour pertes sur prêts qui sont enregistrées en compte de résultat dans la rubrique « coût du risque », afin d’anticiper l’apparition des pertes et de réduire la volatilité de ses résultats :

• pour les clients particuliers, la méthode de provisionnement repose sur l’utilisation de modèles statistiques basés sur l’analyse historique des pertes et du taux de recouvrement des créances concernées ainsi que sur des données prospectives ;
• pour la clientèle entreprises, les provisions sont basées sur l’évaluation la plus à jour de la recouvrabilité des montants prêtés.

Dans les deux cas, des provisions sont comptabilisées pour les encours sains, incidentés et douteux. En 2023, le coût du risque s’est élevé à 29 millions d’euros (0,16% des encours nets moyens) et les encours douteux à 208 millions d’euros. Le taux de créances douteuses a légèrement diminué à 1,2% de l’encours moyen et le taux de couverture globale de ces créances douteuses s’est établi à 98,8%.

L’évolution brutale du contexte de taux d’intérêt n’a pas encore eu d’incidence marquée sur la qualité de crédit des actifs avec un coût du risque et un ratio de créances douteuses sur encours restant à des niveaux relativement faibles, mais la situation macroéconomique (notamment l’effet inflation) pourrait avoir des effets sur les provisions au titre du risque de crédit. Le niveau actuel d’inflation affecte le pouvoir d’achat des ménages tandis que les entreprises sont impactées par le resserrement des conditions financières et leur niveau d’activité. Ce risque pourrait également augmenter dans le futur suite à des changements de contexte. Le prix de l’immobilier, le taux de chômage ou la confiance du consommateur, et d’autres facteurs tels qu’une épidémie ou une pandémie, pourraient également modifier le comportement des consommateurs par rapport aux techniques actuelles utilisées de gestion du risque de crédit.

En conséquence, si les taux de défaut des clients augmentaient par rapport aux taux précédemment utilisés pour les provisions, le groupe Banque Stellantis France pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions additionnelles importantes pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui aurait un effet défavorable significatif sur le coût du risque, les résultats et la situation financière du groupe Banque Stellantis France.

Le risque de crédit est accru en cas de concentration des expositions sur un emprunteur, une contrepartie ou un secteur d’activité en particulier. Le groupe Banque Stellantis France est exposé de façon significative à STELLANTIS et aux concessionnaires les plus importants du réseau de distribution des marques de STELLANTIS ainsi qu’au risque de concentration sectoriel sur les financements des flottes d’entreprises :

• au 31 décembre 2023, les encours du groupe Banque Stellantis France détenus sur STELLANTIS s’élèvent à 370 millions d’euros soit 19,6 % des fonds propres prudentiels de catégorie 1 ;
• à cette même date, les dix principaux encours du groupe Banque Stellantis France, hors ceux sur STELLANTIS, représentent un montant total de 2 702 millions d’euros. Ces dix principaux encours se décomposent selon les catégories de contrepartie suivantes :
  • banques : 203 millions d’euros,
  • assureurs : 824 millions d’euros,
  • réseau de distribution (sans lien capitalistique avec STELLANTIS) : 1 322 millions d’euros,
  • Corporates (hors réseau de distribution) : 353 millions d’euros.

Au 31 décembre 2023, aucune exposition nette sur une même contrepartie ne dépasse 25% des fonds propres prudentiels de catégorie 1 (application de CRR II).

Se référer au paragraphe 1.4.5.3 « Diversification du risque de crédit/risque de concentration » pour plus d’informations sur la concentration des expositions du groupe Banque Stellantis France.

Le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes pourrait impacter son activité et conduire le groupe Banque Stellantis France à subir des pertes avec un effet défavorable significatif sur son coût du risque, ses résultats et sa situation financière, même lorsque les conditions économiques sont globalement favorables.

7. Le groupe Banque Stellantis France est exposé au risque de contrepartie de par ses relations avec d’autres contreparties financières.

Le groupe Banque Stellantis France est en relation avec différentes contreparties financières pour mener ses activités, notamment dans le cadre de la gestion de sa trésorerie ou des transactions de dérivés de taux pour la couverture de son bilan. Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l’occasion de ces opérations de marché ou de règlements, la contrepartie ne pouvant pas honorer ses obligations de verser au groupe Banque Stellantis France les flux attendus.

Le groupe Banque Stellantis France a cependant un nombre limité de contreparties financières, toutes des contreparties bancaires de premier rang, et depuis la mise en place de la réglementation EMIR, la grande majorité des dérivés de taux est compensée centralement auprès de la chambre de compensation LCH Clearnet via un clearing member.

Les expositions sur les dérivés sont évaluées en approche standard SA-CCR. Au 31 décembre 2023, le risque de contrepartie calculé selon cette approche s’élevait à 21 millions d’euros, c’est-à-dire 0,1% des RWA du groupe.

Se référer au paragraphe 1.4.5.7 « Risque de contrepartie » pour plus d’informations sur l’exposition du groupe Banque Stellantis France au risque de contrepartie.

Risques financiers

Les risques financiers comportent :

• le risque que le groupe Banque Stellantis France n’ait pas les ressources nécessaires pour honorer ses engagements dans un délai déterminé (risque de liquidité). Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie sur l’ensemble des horizons, du court terme au long terme ;
• celui qui l’empêcherait de financer le développement de ses activités selon ses objectifs commerciaux prévus et à un coût de refinancement compétitif (risque de refinancement et risque lié au coût de refinancement) ; et
• également le risque de perte lié aux évolutions défavorables de paramètres de marché (risque de taux d’intérêt principalement car le groupe Banque Stellantis France ne dispose pas d’activité en devise qui pourrait l’exposer au risque de change).

Se référer au paragraphe 1.4.6 « Risque de liquidité et de refinancement » pour plus d’informations sur l’exposition du groupe Banque Stellantis France au risque de liquidité et de refinancement.

Se référer au paragraphe 1.4.8.2 « Risque de taux d’intérêt » pour plus d’informations sur l’exposition du groupe Banque Stellantis France au risque de taux d’intérêt.

8. Le groupe Banque Stellantis France est exposé au risque de liquidité et de refinancement qui peut matériellement affecter sa position de liquidité, sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties ainsi que le développement de son activité si l’accès à ses différentes sources de financement était perturbé.

Ce risque est inhérent à l’exercice des activités de financement du groupe Banque Stellantis France qui est dépendant de son accès à des sources de refinancement et de liquidité et peut donc s’accroître du fait de différents facteurs qu’il ne peut maîtriser comme des phénomènes touchant profondément les marchés financiers (graves perturbations/dislocation des marchés, tensions sur les marchés monétaires et obligataires). Afin d’éviter toute dépendance excessive envers une source particulière de financement, le groupe Banque Stellantis France a développé une structure de financement diversifiée, fonction de l’accès à différentes sources de liquidité.

Il ne peut cependant pas assurer qu’il puisse maintenir son niveau de financement en cas de tensions sur l’une d’entre elles :

• si l’accès aux marchés de capitaux (monétaires et obligataires) se trouvait limité car ceux-ci constituent la première source de refinancement du groupe Banque Stellantis France avec une proportion de 22% du total des sources de refinancement fin 2023. Au 31 décembre 2023, le groupe Banque Stellantis France avait levé sur les marchés de capitaux un montant total de 4 224 millions d’euros ;
• l’activité de dépôt des clients particuliers est fortement concurrentielle entre les nombreuses institutions financières traditionnelles ou en ligne pour attirer et conserver des dépôts. Le groupe Banque Stellantis France doit attirer de nouveaux clients en provenance d’autres établissements existants et déjà bien établis. La capacité à ne pouvoir rivaliser avec succès avec ses concurrents pourrait limiter la diversification des sources de refinancement du groupe Banque Stellantis France (les dépôts clientèle particuliers en étant la deuxième, représentant 21% fin 2023) et pourrait nuire au développement de son activité. Les dépôts de la clientèle de particuliers s’élèvent à 3 995 millions d’euros à fin 2023 contre 3 059 millions d’euros en 2022 après le lancement de l’offre à l’international (en Allemagne, puis en Espagne et aux Pays-Bas en 2023). Mais l’inflation pouvant altérer la capacité d’épargne des clients, le groupe Banque Stellantis France pourrait ne pas parvenir à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients. Par ailleurs, la vitesse à laquelle les taux d’intérêt remontent depuis mi-2022 (+450 bps pour le taux de dépôt de la Banque Centrale Européenne en septembre 2023 par rapport à juin 2022) amène à des hausses des taux proposés sur les offres de dépôts (livrets et comptes à terme) affectant la rentabilité du groupe Banque Stellantis France ;
• après le financement intra-groupe apporté par Santander Consumer Finance à hauteur de 21% total des sources de refinancements en 2023, la titrisation par le groupe Banque Stellantis France de certains de ses portefeuilles de créances accordés à la clientèle de particuliers ou d’entreprises représente sa quatrième source de refinancement avec une proportion de 18% fin 2023. Le financement en provenance des opérations de titrisations placées est en hausse, passant de 2 159 millions d’euros fin 2022 à 3 481 millions fin 2023. Une dégradation inattendue et exceptionnelle de la qualité des actifs cédés ou une forte baisse de la production nouvelle de financements octroyés, limitant la capacité à recharger avec suffisamment de nouvelles créances les opérations en phase de rechargement, pourrait déboucher sur l’activation de triggers et potentiellement sur un amortissement accéléré, entraînant une perte de refinancement et une plus grande difficulté à émettre de nouvelles opérations sur le marché des ABS Auto ;
• depuis plusieurs années, la Banque Centrale Européenne avait pris des mesures exceptionnelles pour faciliter l’accès des établissements financiers à la liquidité, notamment en abaissant ses taux à des niveaux historiquement bas et en mettant en place différentes opérations ciblées de refinancement à plus long terme TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations). Depuis 2015, le groupe Banque Stellantis France a ainsi participé à différentes opérations TLTRO avec un montant total de 1 725 millions d’euros fin 2023 (9% du total du total des sources de refinancement) après les premiers remboursements intervenus à partir de juin 2023, ce qui représente désormais sa cinquième source de refinancement. Mais dans le contexte actuel d’inflation élevée, la Banque Centrale Européenne a amorcé une réduction de sa politique accommodante en relevant plusieurs fois ses taux directeurs depuis mi-2022 ainsi qu’en annonçant un durcissement des conditions des TLTRO-III tout en ne proposant pas de nouveau dispositif lui succédant, ce qui a eu un effet défavorable sur le coût de refinancement du groupe Banque Stellantis France et qui pourrait aussi nuire à sa capacité à accéder à la liquidité.

Le risque de liquidité est évalué par le groupe Banque Stellantis France au travers de différents indicateurs internes et réglementaires, tels que :

• le Liquidity Coverage Ratio (LCR) : ce ratio de liquidité à court terme a pour objectif de s’assurer qu’une banque dispose de suffisamment d’actifs liquides pour couvrir ses sorties nettes de trésorerie sur un horizon de 30 jours selon un stress sévère. Durant l’année 2023, le ratio LCR s’est toujours établi à un niveau supérieur à 100% ;

• le Net Stable Funding Ratio (NSFR) : ce ratio de liquidité à plus long terme compare les besoins de financement aux ressources stables sur un horizon d’un an. Durant l’année 2023, le ratio NSFR s’est toujours établi à un niveau supérieur à 100%.

Avec un montant mensuel moyen d’actifs liquides (HQLA) de 1 233 millions d’euros, le LCR moyen sur l’année 2023 était de 334%, à comparer au seuil réglementaire exigé de 100%.

Concernant le NSFR, il s’élevait à 106% au 31 décembre 2023.

Fin 2023, la réserve de liquidité totale s’élevait à 2 727 millions d’euros.

Se référer au paragraphe 1.4.6 « Risque de liquidité et de refinancement » pour plus d’informations sur les différents indicateurs de suivi de l’exposition du groupe Banque Stellantis France au risque de liquidité et de refinancement.

9. L’accès du groupe Banque Stellantis France à certaines formes de refinancement à un coût optimal peut être rendu plus difficile, voire temporairement impossible en cas de résurgence des crises financières, de détérioration des conditions économiques, de dégradation des notations de crédit du groupe Banque Stellantis France, accroissant les spreads de crédit, ce qui peut avoir un effet défavorable significatif sur son coût de refinancement, son résultat d’exploitation et sa situation financière.

Afin de financer ses activités aux meilleurs taux possibles dans des conditions normales, le groupe Banque Stellantis France a développé une structure de refinancement diversifiée en fonction de l’accès à différentes sources de liquidité. Si le groupe n’était plus capable d’accéder aux marchés monétaires et obligataires à des conditions acceptables avec l’émission de nouveaux titres de dette ou devait faire face à des sorties de fonds telles qu’une baisse importante des dépôts clientèle, le groupe Banque Stellantis France devrait avoir recours à des sources de financement plus chères qui réduiraient sa marge d’intérêt nette, impactant ainsi négativement ses résultats financiers. Le groupe Banque Stellantis France est aussi exposé au risque d’augmentation des spreads de crédit car le coût de financement à moyen et long termes est directement lié au niveau des spreads de crédit qui évolue en fonction des conditions de marché. Ainsi, face aux incertitudes importantes liées à la pandémie de Covid-19, les niveaux secondaires des spreads de crédit du groupe Banque Stellantis France avaient significativement augmenté (de plus de 200 bps au mois de mars 2020) au début de la pandémie au premier semestre 2020, rendant les conditions d’accès aux marchés de capitaux moins acceptables.

Le niveau de ces spreads peut être aussi impacté par la dégradation des notations de crédit du groupe Banque Stellantis France par les deux agences de notation, Moody’s Investors Service ou Standard & Poor’s Global Ratings, qui évaluent le groupe. Même si le rating du groupe Banque Stellantis France a été amélioré à BBB+ par Standard & Poor’s Global Ratings en décembre 2018 et à A3 par Moody’s Investors Service en mai 2019, une dégradation dans le futur de sa position de liquidité, du risque de crédit, de l’adéquation de ses fonds propres ou de sa profitabilité pourrait amener les agences de notation à revoir à la baisse leurs notations actuelles.

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19, Standard & Poor’s Global Ratings avait révisé le 15 avril 2020 la perspective de la notation de crédit de Banque Stellantis France de stable à négative tout en confirmant la notation de crédit long terme à BBB+, avant de rétablir la perspective à stable le 24 juin 2021.

10. Le groupe Banque Stellantis France est exposé au risque structurel de taux d’intérêt qui résulte d’une évolution défavorable des taux d’intérêt des marchés financiers ou des taux proposés pour les dépôts clientèle particuliers et qui impacterait négativement son résultat d’exploitation et sa position financière.

Le groupe Banque Stellantis France réalise une part importante de ses résultats sous forme de marge nette d’intérêt et est exposé à ce titre aux variations du niveau absolu des taux d’intérêt de la zone euro, ainsi qu’à la forme de la courbe des taux. Après une période prolongée de taux d’intérêt bas, l’environnement inflationniste a conduit la Banque Centrale Européenne à procéder à une remontée rapide de ses taux directeurs (hausse de +450 bps pour le taux de dépôt en septembre 2023 par rapport à mi-2022) impactant le coût des refinancements à taux variables ainsi que les nouveaux refinancements du groupe Banque Stellantis France. Les barèmes des offres de financement à la clientèle ont été adaptés mais avec les restrictions existantes en matière de révision possible des taux des prêts (taux d’usure).

Le risque de taux d’intérêt pour le groupe Banque Stellantis France provient de l’inadéquation entre ses actifs et ses passifs mesurés par l’écart de réajustement en prix (repricing gap) entre les actifs productifs d’intérêts et les passifs portant intérêts :

• les financements accordés aux clients le sont principalement sous forme de prêts ou d’offre de location à taux fixe avec une durée maximale de 72 mois tandis que les financements des réseaux de distribution ne dépassent pas 12 mois et sont donc renouvelés/réajustés en prix durant l’année ;
• le groupe Banque Stellantis France se refinance avec des instruments financiers à taux fixe (obligations, prêts intra-groupe, dépôts à terme et à vue, NEU CP à taux fixe, titrisations à taux fixe) et avec des sources de financement à taux variables/révisables (titrisations à taux variable, NEU MTN, NEU CP à taux variable, lignes bancaires, TLTRO-III, pension sur titres, dette subordonnée, prêts intra-groupe).

Le groupe Banque Stellantis France utilise deux indicateurs pour mesurer son risque de taux d’intérêt et contrôler son exposition dans les limites de sensibilité définies dans le respect de son cadre de tolérance au risque :

• la sensibilité de la marge nette d’intérêt (Net Interest Margin ou NIM) aux variations des taux d’intérêt dans divers scénarios de stress, calculée à partir d’un bilan statique et en prenant en compte le réajustement en prix de la nouvelle production de financements ;
• la sensibilité de la valeur de marché des fonds propres (Market Value of Equity ou MVE) aux variations des taux d’intérêt représentant l’impact sur la valeur nette actuelle des actifs et passifs.

Au 31 décembre 2023, par rapport au pire scénario de hausse ou de baisse des taux parallèles de +/-100 bps :

• la sensibilité de la NIM ressort à -2 millions d’euros ; et
• la sensibilité de la MVE ressort à -41 millions d’euros.

Se référer au paragraphe 1.4.8.2 « Risque de taux d’intérêt » pour plus d’informations sur les différents indicateurs de suivi de l’exposition du groupe Banque Stellantis France au risque de taux d’intérêt.

Le suivi du risque de taux d’intérêt est basé sur le gap de repricing pour décider des programmes de couvertures. Leur coût est fonction de la pentification de la courbe des taux existante lors de leur mise en place et elles pourraient ne pas toujours se révéler comme les plus appropriées au regard d’un environnement de taux extrêmement volatil, ce qui pourrait affecter le résultat d’exploitation du groupe Banque Stellantis France et sa situation financière.

Risques opérationnels et de non-conformité

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats, ou d’événements externes, de nature accidentelle, délibérée ou naturelle. Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques. Les incendies, les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, etc.) ou les épidémies sont des exemples d’événements externes. Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés aux systèmes d’information, les risques de fraude, les risques juridiques et de non-conformité ainsi que de réputation.

Au 31 décembre 2023, les actifs pondérés en fonction des risques du groupe Banque Stellantis France concernant le risque opérationnel représentaient 1 142 millions d’euros (dont 1 038 millions en France, 59 millions en Belgique et au Luxembourg, 45 millions aux Pays-Bas), en utilisant la méthodologie de l’approche standard de la réglementation de Bâle, c’est-à-dire 7,3% des RWA du groupe (dont 6,6%  en France, 0,4% en Belgique et au Luxembourg, 0,3% aux Pays-Bas).

Se référer au paragraphe 1.4.11 « Risques opérationnels » pour plus d’informations sur l’exposition du groupe Banque Stellantis France aux risques opérationnels.

11. Le groupe Banque Stellantis France est exposé aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques pour assurer la poursuite de son activité.

Les systèmes d’information sont essentiels aux processus opérationnels du groupe Banque Stellantis France, de l’acceptation des crédits à la gestion de l’ensemble des prêts et des créances.

Le bon fonctionnement des systèmes de contrôle financier, de comptabilité ou autres systèmes de collecte et de traitement des données est essentiel à l’activité du groupe Banque Stellantis France et à sa capacité à être compétitif. Par ailleurs, le groupe Banque Stellantis France a conclu des accords-cadres avec Stellantis Financial Services Europe sur la fourniture de systèmes d’information et de services informatiques et bénéficie du dispositif d’alerte et de prévention des risques de cybersécurité de STELLANTIS, qui permet de garantir une bonne maîtrise de ces risques.

Le risque lié aux difficultés à maintenir pleinement opérationnels tous les systèmes d’information suite à un événement perturbateur entraînant ou non des dommages matériels (cyberattaque, catastrophe naturelle telle qu’une inondation, épidémie ou pandémie) peut affecter défavorablement les capacités du groupe Banque Stellantis France à poursuivre ses activités, et ce malgré l’activation du Plan de Reprise d’Activité.

Des pertes peuvent résulter d’une inadéquation du personnel, des processus et des systèmes de contrôle interne ou de leur défaillance, ou d’événements externes qui interrompent l’activité ordinaire. Le groupe Banque Stellantis France est exposé au risque d’une inadéquation dans la conception de ses contrôles et procédures ou au risque que ceux-ci fassent l’objet de contournements de telle sorte que ses données et/ou dossiers clients soient incomplets, non récupérables ou non stockés de manière sécurisée. Et cela, bien que le groupe Banque Stellantis France travaille avec ses clients, prestataires de services, contreparties et autres tiers afin de développer des capacités sécurisées de traitement, de stockage et de transmission des données et d’informations dans l’objectif de prévenir les risques de sécurité des informations.

Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du groupe Banque Stellantis France pourrait provoquer des pertes significatives d’informations relatives aux clients ou une interruption du maintien de son activité.

Enfin, toute atteinte à la sécurité informatique pourrait exposer le groupe Banque Stellantis France, en dehors des procédures judiciaires, à la divulgation ou à l’altération de renseignements confidentiels qui impacterait sa réputation et porterait ainsi atteinte à la confiance de ses clients et à sa rentabilité.

12. Le groupe Banque Stellantis France est exposé aux risques de fraudes, principalement de fraudes externes qui peuvent causer des pertes suite au non-paiement des mensualités des crédits accordés ou des contrats de location.

En tant qu’établissement de crédit octroyant des financements à ses clients, le groupe Banque Stellantis France est exposé au risque de fraude. Ce risque peut provenir de l’inadéquation ou de la défaillance de process internes, du personnel ou des systèmes d’information dans le processus d’acceptation des financements et dans le suivi de son paiement/remboursement par mensualités mais les fraudes restent principalement le fait des clients sollicitant un financement. Le processus d’octroi de crédit repose fortement sur les documents fournis par les éventuels clients, comme leurs justificatifs de revenu et de coordonnées bancaires pour organiser les prélèvements automatiques, des statuts (pour les entreprises) ou des pièces d’identité. Un risque surviendra lors de la conclusion d’un contrat de financement lorsqu’un client aura préalablement fourni de faux documents ou usurpé l’identité de quelqu’un d’autre.

Malgré les dispositifs en place, le groupe Banque Stellantis France pourrait ne pas être en mesure de détecter certaines fraudes amenant au non-paiement des créances avec l’impossibilité d’en effectuer le recouvrement, ce qui entraînerait des pertes économiques.

13. Le groupe Banque Stellantis France est exposé au risque de non-conformité avec le risque de payer des dommages ou des amendes suite à des procédures judiciaires ou réglementaires qui pourraient impacter négativement son résultat d’exploitation et sa position financière.

Le groupe Banque Stellantis France est exposé au risque juridique et de non-conformité qui est le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance.

Les facteurs de risque sont liés à une interprétation incorrecte des textes ou à une déclinaison insuffisante de ceux-ci au niveau des modes opératoires, procédures ou instructions internes.

Dans le cadre de ses activités ordinaires, le groupe Banque Stellantis France peut être impliqué dans différents types de litiges, notamment civils, administratifs, fiscaux, pénaux et d’arbitrage relatifs au non-respect des dispositions précitées.

Dans ces cas de défaillance, le groupe Banque Stellantis France est exposé à plusieurs conséquences pouvant affecter son activité :

• un impact juridique, lorsqu’une action réglementaire ou judiciaire pouvant donner lieu à des amendes ou à des pénalités est engagée contre le groupe Banque Stellantis France ou ses salariés ;
• un impact financier, en cas de préjudices portant sur le résultat net du groupe Banque Stellantis France ou des gains futurs potentiels ou en cas de perte de confiance des investisseurs ; et
• un impact sur la réputation susceptible de nuire à l’image ou aux marques du groupe Banque Stellantis France : par exemple, une mauvaise presse ou des discussions sur les réseaux sociaux, une perte de confiance des clients ou une baisse de l’engagement des salariés.

En particulier, du fait de son appartenance directe à Stellantis Financial Services Europe ainsi qu’à Santander Consumer Finance (et par conséquent aux groupes STELLANTIS et Santander), le groupe Banque Stellantis France peut également être impacté par le risque de non-conformité auxquels ces deux groupes sont exposés. Cela pourrait notamment avoir un impact commercial lors d’événements défavorables perturbant considérablement le fonctionnement du groupe Banque Stellantis France, tels que des embargos ou des fermetures de sites.

14. Toute atteinte portée à la réputation ou à l’image du groupe Banque Stellantis France pourrait affecter sa position concurrentielle avec une perte d’activité de ses clients et de confiance de la part de ses contreparties et de ses investisseurs qui est susceptible d’avoir un effet défavorable sur son résultat d’exploitation ou sa situation financière.

Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance que portent à une entreprise ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses actionnaires, son superviseur ou tout autre tiers dont la confiance est une condition nécessaire à la poursuite normale de son activité. Pour le groupe Banque Stellantis France, le risque de réputation et d’image se décompose principalement en :

• un risque spécifique, correspondant au risque de réputation et d’image auprès notamment des clients finaux, réseaux de distribution des marques de STELLANTIS, tiers bancaires et autorités de tutelle (hors risque d’image interne) ;
• une répercussion éventuelle d’un incident opérationnel.

Le risque d’image et de réputation est dans une large mesure lié à des risques déjà encourus et identifiés par le groupe Banque Stellantis France.

Du fait de son appartenance directe à Stellantis Financial Services Europe ainsi qu’à Santander Consumer Finance (et par conséquent aux groupes STELLANTIS et Santander), la réputation et l’image du groupe Banque Stellantis France peuvent également être influencées par la réputation et l’image de ces deux groupes.

Toute atteinte portée à la réputation et à l’image du groupe Banque Stellantis France pourrait affecter son activité du fait de la perte de confiance de la part de ses clients, de ses contreparties et investisseurs, avec un effet défavorable sur son résultat d’exploitation ou sa situation financière.

1.4.2Gouvernance et dispositif de gestion des risques

Depuis la création de la coopération entre Stellantis Financial Services Europe (anciennement Banque PSA Finance) et Santander Consumer Finance, le groupe Banque Stellantis France a adopté une organisation robuste et efficiente pour surveiller et maîtriser, à tous les niveaux de l’établissement, ses risques à travers des processus d’identification et d’évaluation des risques, dont ceux de non-conformité, mis en œuvre au sein de l’ensemble des différents métiers, y compris pour les activités externalisées.

Le groupe Banque Stellantis France a une démarche de sensibilisation forte aux risques de ses collaborateurs avec un programme de formation continue et d’éducation au profil de risque adéquat. La gestion des risques se traduit par l’identification, la mesure, la maîtrise et la surveillance des risques qui sont assurées par la Direction des Risques. Le Directeur des Risques est membre du Comité Exécutif, ce qui lui permet d’informer périodiquement les dirigeants effectifs, de même qu’il rend compte régulièrement de ses missions au Conseil d’Administration et au Comité d’Audit et Risques.

La gouvernance des risques couvre notamment leur pilotage, la validation des méthodes ou modèles de mesure ainsi que la fixation du niveau de risque souhaitable.

Cette gouvernance se base, en premier lieu, sur une cartographie et une évaluation additionnelle annuelle de l’ensemble des risques et du niveau auquel le groupe Banque Stellantis France est exposé, et de l’évaluation de leur criticité potentielle compte tenu des politiques de gestion retenues, des obligations réglementaires, de l’environnement économique et concurrentiel ainsi que de son business model.

1.4.2.1Cadre d’appétence aux risques – Risk Appetite Framework

Sur la base de l’identification, de l’évaluation des risques, de leur performance et de la stratégie définie par le Conseil d’Administration du groupe Banque Stellantis France en matière de risque, la Direction des Risques propose et formalise un Risk Appetite Framework (RAF) ou Cadre d’Appétence aux Risques qui fait l’objet d’une approbation par le Conseil d’Administration. Ce Cadre d’Appétence aux Risques sert de référence lors de la définition des objectifs stratégiques et commerciaux ainsi que lors des exercices budgétaires annuels et pluriannuels afin de s’assurer que ces derniers maintiennent le groupe dans le profil de risque souhaité par le Conseil d’Administration.

Il intègre également :

• le principe de la fixation de seuils d’alerte et de limites en ligne avec les obligations réglementaires du groupe Banque Stellantis France pour tous les risques stratégiques identifiés lors de l’évaluation de l’identification des risques. Cela afin de garantir une limitation des risques par l’établissement de limites objectives et vérifiables avec une infrastructure de gestion, de contrôle et de reporting qui garantit leur efficacité ;
• la définition des rôles de chaque intervenant dans la gestion des risques et une responsabilisation de l’ensemble du management du groupe Banque Stellantis France sur le respect de la politique générale en matière de gestion des risques ;
• les principes gouvernant la remontée des alertes au niveau adéquat et le traitement à temps de tout dépassement éventuel des limites définies ;
• l’indépendance de la fonction Gestion et Contrôle des Risques par rapport aux autres métiers et la séparation entre les services générateurs de risques et ceux chargés de les contrôler et surveiller. Ces derniers disposent de l’autorité suffisante et d’un accès direct au management et aux instances responsables de la définition de la stratégie de risques. De ce principe découle une organisation à trois niveaux de contrôle (cf. paragraphe ci-après 1.4.2.2 « Organisation de la gestion des risques ») ;
• l’anticipation et la prévisibilité : l’évaluation des risques a essentiellement une fonction d’anticipation ;
• la culture de risques dans l’organisation, de telle manière que l’ensemble des attitudes, des valeurs, des compétences et des instructions relatives à l’activité soit intégré dans tous les processus.

Le Cadre d’Appétence aux Risques fait l’objet d’une revue régulière et intègre, si nécessaire, de nouveaux indicateurs assortis de limites destinées au contrôle de risques dont l’occurrence ou la criticité viendraient à apparaître ou à s’accroître dans le cours de l’activité du groupe Banque Stellantis France.

Le Cadre d’Appétence aux Risques défini par le Conseil d’Administration constitue la politique générale en matière de gestion des risques en fixant les orientations et les limites à respecter au sein du groupe Banque Stellantis France.

Dans ce cadre général, l’appétence aux risques correspond au niveau global et aux types de risques que le Conseil d’Administration du groupe Banque Stellantis France est disposé à assumer, en ligne avec la réglementation, la capacité de la banque à faire face aux risques et au regard des objectifs stratégiques et commerciaux.

1.4.2.2Organisation de la gestion des risques

1.4.2.2.1Dispositif de pilotage des risques et contrôles

Dans l’organisation de la gestion des risques, le groupe Banque Stellantis France adopte les trois lignes de défense du dispositif de gestion et contrôle des risques :

• les fonctions opérationnelles ou commerciales, qui sont exposées en premier lieu aux risques, constituent le premier niveau de contrôle ou première ligne de défense. Elles appliquent les procédures définies par la Direction des Risques et validées en Conseil d’Administration décrivant les divers contrôles à effectuer afin de veiller au maintien d’un environnement approprié pour la maîtrise de chacun des risques associés à une activité ou fonction de l’entreprise. Elles proposent des niveaux d’appétence et de limite, qui après validation par les différents comités compétents sont mis en œuvre tout comme les mécanismes pour gérer les risques et les maintenir en adéquation avec l’appétence au risque de l’entreprise ;

• la deuxième ligne de défense ou second niveau de contrôle est constituée par la fonction de gestion et de contrôle des risques et par la fonction de vérification de la conformité assumée par l’équipe du contrôle permanent. Le contrôle permanent s’assure que les risques identifiés dans la cartographie régulièrement actualisée, sont efficacement maîtrisés, sont conformes aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) et sont gérés conformément au niveau d’appétence au risque défini ;
• l’audit interne est la troisième ligne de défense et, en tant que dernier niveau de contrôle du groupe Banque Stellantis France, évalue régulièrement les politiques, méthodes et procédures afin de s’assurer qu’elles sont adéquates et mises en œuvre efficacement.

Il existe un degré de séparation suffisant entre la fonction de contrôle des risques, la fonction de contrôle interne et la fonction d’audit interne, pour garantir que leurs fonctions sont exercées de façon indépendante.

La fonction Gestion et Contrôle des Risques

La fonction Gestion et Contrôle des Risques est indépendante des autres fonctions opérationnelles. La Direction des Risques conduit des travaux de mesure et de surveillance des risques et peut accéder directement aux organismes de gestion et de gouvernance chargés d’établir et de superviser la stratégie ainsi que la bonne application des politiques des risques en adéquation avec le Cadre d’Appétit aux Risques défini par le Conseil d’Administration.

À l’aide du process Risk Identification and Assessment (RIA), la fonction Gestion et Contrôle des Risques identifie et évalue tous les risques auxquels la banque peut être exposée ou pourrait s’exposer à l’avenir.

Ce process introduit la démarche de la gestion et contrôle des risques. Il est constitué en parties quantitative et qualitative :

• évaluation semestrielle de la performance du risque (Risk Performance Assessment) : évaluer l’exposition actuelle aux risques et déterminer la performance à travers des indicateurs de paramètres et de seuils ;
• environnement de contrôle (Control Environment) : évaluer le niveau d’adéquation de l’environnement des risques avec les objectifs du groupe Banque Stellantis France, en identifiant les éventuelles faiblesses et axes d’amélioration.

La cartographie des risques est révisée annuellement a minima par la fonction de Gestion et Contrôle des Risques, qui recense l’ensemble des risques auxquels le groupe Banque Stellantis France est exposé du fait de son activité de financement automobile. La dernière mise à jour est en date du 20 décembre 2023. Elle contribue à vérifier la robustesse du dispositif de contrôle du groupe Banque Stellantis France, en mettant en regard les risques bruts identifiés, les pertes liées à ces risques ainsi que le résultat des contrôles de deuxième niveau et enfin le risque résiduel.

Le contrôle interne

Conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié, relatif au contrôle interne des établissements de crédit, le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par le groupe Banque Stellantis France s’articule autour :

• d’un premier niveau de contrôle, qui a pour cadre les unités opérationnelles ;
• des fonctions de vérification de la conformité réalisée par les équipes du contrôle permanent et du contrôle périodique, ces deux fonctions étant directement rattachées au Directeur Général, responsable de la cohérence et de l’efficacité tant du contrôle interne de second niveau (contrôle permanent, soit la fonction de vérification de la conformité) que du contrôle interne de troisième niveau (audit interne).

Le groupe Banque Stellantis France a défini dans une charte les principes fondamentaux d’organisation et de fonctionnement de son dispositif de contrôle interne. La Charte de contrôle interne fixe les organisations, les moyens, les champs d’action et les missions, ainsi que les modalités de fonctionnement du dispositif de contrôle du groupe Banque Stellantis France.

Le dispositif de contrôle interne

Les contrôles de premier niveau, socle du dispositif de contrôle interne

Ces contrôles se situent au sein des structures opérationnelles. Les contrôles y sont exercés par l’ensemble des salariés dans le cadre de leurs activités quotidiennes, en application de procédures intégrant les divers contrôles à effectuer, ou par des agents dédiés à ces fonctions au sein même de ces structures. Les contrôles de premier niveau font l’objet d’une surveillance par le contrôle permanent.

Le contrôle permanent

Contrôle de deuxième niveau, cette fonction composée d’une équipe autonome de trois personnes et de leur responsable, dont aucune n’exerce de fonction opérationnelle, est rattachée au Secrétaire Général, qui est également responsable de la fonction de vérification de la conformité.

Le contrôle permanent est en charge de différentes missions :

• le contrôle des opérations, des procédures internes et des dispositifs assurant la prévention et la surveillance permanente des risques de non-conformité ;
• le contrôle permanent des risques opérationnels des entités du groupe, y compris celui des risques liés aux technologies de l’information ou des prestations externalisées.

Les missions de contrôle des risques opérationnels portent sur :

• l’évaluation récurrente du niveau de maîtrise des risques opérationnels atteint par les dispositifs mis en œuvre dans les entités du groupe, ainsi que chez les prestataires ;
• l’exercice de contrôles spécifiques de deuxième niveau dans l’ensemble des structures ;
• l’animation d’un dispositif de certification d’auto-évaluation des contrôles de premier niveau, par lequel les responsables opérationnels attestent de l’exécution et du résultat de contrôles clés sur les risques majeurs. Ce dispositif couvre la comptabilité, les activités de refinancement et de trésorerie ainsi que la sécurité des accès aux principales applications informatiques du groupe Banque Stellantis France ;
• la formalisation et le suivi des recommandations ;
• la collecte, l’analyse et le suivi des incidents opérationnels.

La cartographie des risques est révisée chaque année par la fonction de gestion et de contrôle des risques, qui recense l’ensemble des risques auxquels le groupe Banque Stellantis France est exposé. Elle contribue à vérifier la robustesse du dispositif de contrôle du groupe Banque Stellantis France, en mettant en regard les risques identifiés, les pertes liées à ces risques ainsi que le résultat des contrôles de deuxième niveau.

Conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié et aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), le Rapport sur le Contrôle Interne et sur la mesure et la surveillance des risques (RACI) de l’exercice 2023 a été communiqué aux administrateurs pour avis puis transmis à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) le 29 mars 2024. De son côté, le RACI spécifique dit « Rapport de Contrôle Interne dédié à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et au gel des avoirs » de l’exercice 2023 sera communiqué à l’ACPR avant le 30 avril 2024.

Le contrôle périodique

Le contrôle périodique, contrôle de troisième niveau, vérifie de manière indépendante la qualité, l’efficacité et la conformité des processus et dispositifs du contrôle interne, de la gestion du risque et de la gouvernance.

Il est exercé par l’équipe d’audit interne composée de cinq personnes et du Directeur de l’Audit sous forme de missions ponctuelles conduites selon un plan à quatre ans couvrant l’ensemble des organisations et entités du groupe Banque Stellantis France, y compris la sous-traitance.

Le groupe Banque Stellantis France a fait l’objet de 14 missions d’audit en 2023.

En rendant compte de ses activités aux dirigeants effectifs, au Conseil d’Administration et au Comité d’Audit et Risques, l’audit interne contribue à l’amélioration des processus et à la maîtrise des risques du groupe Banque Stellantis France.

La surveillance du dispositif par les organes délibérant et exécutif

Le dispositif de contrôle interne est suivi par les organes délibérant et exécutif, notamment lors de la tenue a minima trimestrielle du Comité d’Audit et Risques du groupe Banque Stellantis France qui intervient sur les sujets relevant des trois entités du groupe, à savoir Banque Stellantis France elle-même, CREDIPAR et CLV.

Le Conseil d’Administration veille à la maîtrise des principaux risques encourus par le groupe Banque Stellantis France dans son ensemble et s’assure de la fiabilité du dispositif de contrôle interne. Par l’intermédiaire du Comité d’Audit et Risques, il examine les principaux enseignements issus de la surveillance des risques et des travaux de contrôles périodiques et permanents.

Le Comité d’Audit et Risques du groupe Banque Stellantis France priorise ses missions en fonction des risques identifiés dans chacune des entités qui le compose. Parmi ses prérogatives se trouvent la planification, la supervision et la revue des audits internes et les contrôles du contrôle permanent ainsi que la revue des travaux des commissaires aux comptes. Il est aussi responsable du suivi des plans de résolution des faiblesses potentielles, relevant essentiellement de déficiences de premier niveau, dans l’environnement de contrôle des processus métiers identifiées par les auditeurs externes.

Le Comité d’Audit et Risques s’assure également du respect de la conformité aux exigences réglementaires, comme celles définies par les accords de Bâle III, et de la mise en place des mesures de conformité à ces normes. Enfin, le Comité d’Audit et Risques fait la revue des comptes consolidés ainsi que des états financiers respectifs des entités du groupe Banque Stellantis France en conformité avec les méthodes comptables utilisées.

Le cas échéant, le Comité d’Audit et Risques peut demander à consulter le Président du Conseil d’Administration de Banque Stellantis France, les Directeurs Généraux ainsi que les commissaires aux comptes ou toute autre personne utile à l’exercice de sa fonction. Plusieurs fois par an, le Président du Comité d’Audit et Risques rencontre les représentants des contrôles périodiques et permanents et ceux de la Direction des Risques.

L’organe exécutif, et en particulier le Directeur Général, est responsable de la définition et de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne. Par l’intermédiaire du Comité Contrôles et Conformité, il en surveille le bon fonctionnement et veille à l’adéquation des missions et des moyens.

La base organisationnelle du contrôle interne du groupe Banque Stellantis France

Les processus de contrôle s’appuient sur un ensemble de contrôles réguliers qui s’exercent au moyen de délégations applicables aux entités opérationnelles. Ces délégations concernent notamment les opérations bancaires et financières, les accords de crédit, les conditions appliquées à la clientèle, les nouveaux produits et les engagements de dépenses.

Dans le cadre du Comité d’Audit et Risques ou dans le cadre de comités opérationnels, les principales orientations du groupe Banque Stellantis France sont précisées et mises en œuvre. Ces comités spécifiques concernent notamment les risques de crédit, où sont examinées les évolutions des impayés et des pertes et où sont analysées les performances des outils de sélection du risque pour les portefeuilles Retail et Corporate (flottes de véhicules et réseaux de distribution).

Au cours de ces comités, sont également présentés pour décisions :

• les évolutions du dispositif bâlois ;
• les marges relatives à l’activité de financement ;
• les produits et processus, y compris les risques associés ;
• les dossiers de financement des réseaux et des flottes d’entreprises examinés, soit au niveau d’un Comité de Crédit du groupe Santander, soit au niveau du Comité de Crédit du groupe Banque Stellantis France selon les délégations en vigueur ;
• le suivi et l’examen des résultats de la politique mise en œuvre dans le cadre du refinancement et de la gestion des risques de liquidité, taux et change ;
• le dispositif de gestion de la continuité de l’activité ;
• le dispositif d’externalisation de certaines activités essentielles ou critiques et le suivi du registre des contrats de prestations concernées ;
• le suivi de la politique de sécurité en matière informatique ;
• les travaux de la conformité et ceux liés à RGPD.

1.4.2.2.2Principales instances de gouvernance de la gestion des risques

La gouvernance de la maîtrise des risques du groupe Banque Stellantis France est pilotée au plus haut niveau à travers deux instances principales : le Conseil d’Administration et la Direction Générale qui s’appuient sur un ensemble de comités spécialisés dont le périmètre de compétence inclut les trois entités composant le groupe Banque Stellantis France (Banque Stellantis France, CREDIPAR, CLV) :

• le Conseil d’Administration de chaque entité du groupe Banque Stellantis France est le premier garant du dispositif de contrôle interne du groupe Banque Stellantis France et veille à la maîtrise des principaux risques encourus par chacune des trois entités. Il détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance. Il approuve régulièrement les limites proposées par les dirigeants effectifs et arrête les critères et seuils des incidents significatifs portés à sa connaissance ;
• les Dirigeants sont responsables de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne. Ils en surveillent le bon fonctionnement et veillent à l’adéquation des missions et des moyens. Ils s’assurent que les responsables de « fonctions clés » disposent des connaissances et compétences adaptées aux missions qu’ils exercent. Le Comité Exécutif s’est tenu de façon hebdomadaire au cours de l’exercice 2023.
• La politique de diversité et de recrutement pour la sélection des membres de l’organe de direction est décrite dans le paragraphe 1.5.6. « Politique de diversité applicable à la sélection des membres de l’organe de direction ».
•  

Présidés par la Direction des Risques, les comités qui assurent le pilotage des risques se réunissent à fréquence régulière :

• le Comité de Gestion et Contrôle des Risques rapporte à la Direction Générale, à fréquence mensuelle, l’ensemble des indicateurs de risque définis dans la Déclaration d’Appétence aux Risques ainsi que d’autres indicateurs opérationnels couvrant toutes les dimensions des risques du groupe Banque Stellantis France ;
• le Comité de Crédit intégré à la Direction Générale se réunit à fréquence hebdomadaire. Il est responsable de l’analyse, de la validation, de la modification ou du refus des dossiers de crédit. Il statue sur les éventuelles prises de garantie qui entrent dans sa délégation et donne un avis provisoire sur celles au-delà de cette délégation. Ces dernières sont destinées à être revues ou approuvées par le Comité de Crédit de la Coopération ;
• les Comités de Management Réseau assurent un suivi coordonné de la situation et des risques présentés par les réseaux de distribution avec les marques de STELLANTIS, à un rythme mensuel.

La Direction des Risques participe également aux comités décisionnels suivants :

• le Comité d’Audit et Risques assiste le Conseil d’Administration de façon trimestrielle dans l’exécution de son devoir de piloter les risques inhérents à l’activité commerciale du groupe Banque Stellantis France et dans la définition de son appétence aux risques. Ses principales responsabilités concernent le contrôle des risques auxquels le groupe Banque Stellantis France est exposé, ainsi que la définition de son appétence aux risques. Il porte une appréciation sur la qualité du contrôle interne notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques et propose des actions complémentaires. L’audit interne transmet annuellement au Comité d’Audit et Risques son plan d’audit pour validation avant présentation au Conseil d’Administration. De plus, l’audit interne communique régulièrement les conclusions principales des missions d’audit réalisées et le degré de mise en place des recommandations émises. Le Comité d’Audit et Risques s’est tenu quatre fois au cours de l’exercice 2023 ;
• le Comité Contrôles et Conformité, qui se tient mensuellement, est en charge de mesurer les risques de conformité et de mettre en œuvre les moyens pour y remédier. Il procède également à une évaluation de la politique de conformité du groupe Banque Stellantis France ;
• le Comité des Opérations présente à un rythme mensuel les performances de la Direction des Opérations et notamment le volume des acceptations par origine de score, les fraudes subies et déjouées, les réalisations des départements d’Après-vente et de Contact Clients ainsi que l’avancement des projets et plans d’actions y afférents ;
• le Comité Recouvrement présente tous les mois l’état des impayés par baquets et segments de clientèle, la performance des services de recouvrement amiable, de contentieux et de ventes aux enchères. Lors de ce comité sont également présentés les plans d’actions et l’avancement des projets affectant la Direction du Recouvrement ;

• le Comité ALCO (Asset and Liability Management Committee) a pour objet d’assister tous les mois le Comité Exécutif dans le pilotage du financement du groupe Banque Stellantis France, de la gestion Actifs-Passifs du groupe ainsi que la gestion du risque structurel de taux et du risque de liquidité.

Les membres de l’organe exécutif sont soit partie prenante à ces comités, soit informés de leur teneur, des sujets portés à leur ordre du jour et des décisions prises.

Les autres comités réglementaires (en plus du Comité d’Audit et Risques) du groupe Banque Stellantis France, pour les trois entités qui le composent, sont les suivants :

• le Comité des Nominations a pour mission de recommander au Conseil d’Administration les nominations des dirigeants effectifs, du Directeur Général, du Directeur Général Délégué et du Directeur des Risques, et le responsable de la conformité. Toutes les décisions en matière de nomination des personnes occupant les fonctions sus-évoquées doivent être prises de manière indépendante. Le Comité des nominations s’est tenu quatre fois au cours de l’exercice 2023 ;
• le Comité des Rémunérations assiste le Conseil d’Administration dans la mise en place et la gestion de la politique globale de rémunération en conformité avec la réglementation en vigueur et en particulier l’article L. 511-102 du CMF, en tenant compte, notamment, de la nécessité de prévenir la prise de risques excessifs. Lors de la préparation de ses avis, le Comité des Rémunérations tient compte des intérêts à long terme des actionnaires et des autres parties prenantes du groupe Banque Stellantis France. Le Comité des Rémunérations s’est tenu six fois au cours de l’exercice 2023.

Un Comité Exécutif dédié à la fraude se tient désormais une fois tous les deux mois depuis la fin d’année 2021.

1.4.2.3Profil de risque

Le profil de risque est déterminé par l’ensemble des risques inhérents aux activités qu’exerce le groupe Banque Stellantis France, qui sont identifiés dans la cartographie des risques du groupe et qui font régulièrement l’objet d’une évaluation et d’une révision.

Le process RIA (cf. paragraphe 1.4.2.2.1 « Dispositif de pilotage des risques et contrôles ») permet d’identifier et d’évaluer les profils de risques. Celui-ci est pris en compte pour élaborer et mettre en place des règles de gestion de ces risques, afin notamment d’aligner les décisions impactant la stratégie commerciale en adéquation avec le niveau d’appétence aux risques approuvé par le Conseil d’Administration et la stratégie du groupe.

Le profil de risque du groupe Banque Stellantis France est exprimé au moyen d’indicateurs clés, d’axes qualitatifs inhérents à la stratégie et aux activités du groupe qui ne sont pas quantifiés à ce stade et de seuils d’alerte et limites définis en cohérence avec les indicateurs clés.

Risque réglementaire de solvabilité/capital

Le risque de solvabilité traduit le risque d’une insuffisance en fonds propres du groupe Banque Stellantis France ne lui permettant plus de répondre aux exigences réglementaires et/ou à ses objectifs commerciaux internes.

Son suivi a pour objectif de veiller à ce que l’appétit aux risques prenne bien en compte, maintienne et préserve les fonds propres du groupe, en gardant une marge de sécurité par rapport aux exigences réglementaires, tant dans le scénario de base que dans les scénarios stressés.

Risque de crédit

Le risque de crédit résulte de l’incapacité d’un client à faire face au paiement ou à d’autres obligations d’un contrat de financement conclu avec le groupe Banque Stellantis France.

Il est évalué pour les portefeuilles Retail et Corporate à partir d’indicateurs de risques (coût du risque, taux de couverture défaut, etc.) en cohérence avec le plan stratégique et commercial du groupe.

Risque de concentration

Le risque de concentration provient d’une accumulation importante d’expositions sur certaines catégories, secteurs ou marchés.

Son suivi a pour objectif de déterminer le niveau maximal de concentration que la banque est prête à prendre dans le cadre de son activité, en accord avec son plan stratégique.

Risque de liquidité et de refinancement

Le risque de liquidité découlerait du fait que le groupe Banque Stellantis France ne dispose pas de liquidités suffisantes pour faire face à ses engagements dans les délais impartis, et ne puisse accéder de façon satisfaisante à des sources de refinancement et de liquidité pour l’exercice de son activité de financement.

Son suivi permet de déterminer le niveau minimal de liquidité que le groupe doit maintenir afin de faire face en permanence à tous les paiements/sorties nettes de trésorerie liés à son activité, à la fois en situation normale et stressée.

Volatilité du résultat lié à l’évolution des taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt émane des pertes possibles dues aux variations de taux d’intérêt sur la structure des fonds propres du groupe Banque Stellantis France.

Son suivi limite la volatilité négative potentielle des résultats. Ceux-ci font l’objet d’une prévision dans le plan stratégique du groupe Banque Stellantis France, en situation normale et en situation stressée.

Risques opérationnels

Les risques opérationnels sont les risques de pertes résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (défaillance des systèmes d’information, du personnel) ou d’événements externes ayant une faible probabilité mais avec potentiellement un impact important. Il comprend notamment les risques informatiques et de sécurité des systèmes d’information, de fraudes, de non-conformité avec le risque associé de sanction ainsi que de réputation.

1.4.2.4Déclaration d’appétit aux risques – Risk Appetite Statement

L’appétence aux risques est traduite au niveau opérationnel par des limites et seuils d’alerte associés définis dans le Risk Appetite Statement ou Déclaration d’Appétit aux Risques. Les indicateurs utilisés pour définir ces limites peuvent être qualitatifs et/ou quantitatifs et couvrent les risques majeurs du groupe Banque Stellantis France, en ligne avec ses obligations réglementaires.

La Déclaration d’Appétit aux Risques est présentée au moins chaque trimestre au Conseil d’Administration du groupe Banque Stellantis France et garantit le respect de l’ensemble des limites fixées ou la mise en œuvre de plans d’actions dans le cas contraire. La gouvernance en matière de gestion des risques prévoit des prises de décisions par des organismes collégiaux en incluant dans le processus de décision une variété de points de vue méthodologiques proportionnés à l’impact potentiel de la décision et à la complexité des facteurs qui entrent en jeu.

La Direction des Risques qui contrôle l’appétit aux risques prépare ce rapport sur la base d’une surveillance et d’une gestion continues. Ce rapport est soumis pour examen au Comité de Gestion et Contrôle des risques qui, si nécessaire, proposera des mesures correctrices pour adapter l’appétit aux risques au profil de risque.

Le Conseil d’Administration du groupe Banque Stellantis France se prononce annuellement sur l’appétence au risque via une déclaration formelle.

1.4.2.5Adéquation aux risques des dispositifs de l’établissement

Au cours de sa séance du 19 décembre 2023, après avoir pris connaissance de la situation de la Banque au regard des seuils et limites d’appétit aux risques établis pour 2023, le Conseil d’Administration du groupe Banque Stellantis France a validé, sur la base de l’ensemble des informations qui lui ont été soumises, ses seuils et limites pour l’année 2024 et leur adéquation avec le profil de risque et la stratégie du groupe Banque Stellantis France.

1.4.2.6Dispositif de stress tests

Les stress tests, ou tests de résistance en cas de crises, font partie intégrante du dispositif de gestion des risques du groupe Banque Stellantis France. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l’évaluation de l’adéquation du niveau de fonds propres, tout en répondant à des exigences réglementaires.

Les stress tests comprennent :

• l’exercice annuel dans le cadre de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) : il permet de mesurer les risques potentiels pour la détermination de l’exigence des fonds propres dans le cadre du Pilier II. L’ICAAP est réalisé principalement par la Direction Financière et par la Direction des Risques avec la contribution des différentes autres directions. Le rapport de l’ICAAP est approuvé par le Conseil d’Administration. L’ensemble de l’exercice ICAAP est simulé à partir d’un scénario de base (Baseline) qui s’appuie sur les plans prévisionnels (budget et Plan Moyen Terme) et d’un scénario de stress construit à partir de données provenant de l’utilisation de modèles statistiques (forward–looking), d’analyses spécifiques et de données historiques. Il intègre également des événements idiosyncrasiques spécifiques à l’activité du groupe Banque Stellantis France et à son environnement ;
• les stress tests relatifs au risque de crédit : les modèles de stress tests, spécifiques au groupe Banque Stellantis France qui avaient été développés en 2016, ont été adaptés suite à la mise en place d’IFRS 9. Les modèles sont établis en fonction des paramètres et des portefeuilles ;
• l’exercice mensuel de stress test de liquidité : il permet de déterminer l’horizon temporel de liquidité pour poursuivre l’activité en fonction de différents scénarios de crises ;
• les autres stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l’ensemble des demandes de la Banque Centrale Européenne (BCE), de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) ou émanant d’un autre superviseur. Le groupe Banque Stellantis France a contribué pour la première fois en 2022 à l’exercice de stress test climatique du groupe Santander.

1.4.3Gestion du capital et adéquation des fonds propres

1.4.3.1Périmètre et champ d’application

Le périmètre prudentiel utilisé pour calculer le ratio de solvabilité est identique au périmètre de consolidation décrit dans l’annexe des États financiers IFRS (Note 1.C) du rapport annuel 2023.

Depuis le 1er janvier 2014, le groupe Banque Stellantis France est soumis au respect de la réglementation prudentielle définie par les accords de Bâle III : règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (CRR), amendé par le règlement (UE) 2019/876 (CRR II), et directive 2013/36/EU (CRD IV) amendée par la directive (UE) 2019/878 (CRD V).

À noter qu’en principe, les établissements bancaires doivent faire l’objet d’une double surveillance, sur base consolidée et sur base individuelle. Toutefois, le 29 janvier 2015, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a rendu un avis favorable à la demande de dérogation qui lui a été soumise pour une surveillance prudentielle sur base consolidée uniquement, conformément aux modalités du règlement CRR article 7. À compter de mai 2023, le périmètre du groupe Banque Stellantis France s’est étendu à la Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Il n’existe pas d’obstacle au transfert de fonds propres entre Banque Stellantis France et ses filiales.

Tableau de passage des capitaux propres comptables aux fonds propres prudentiels

1.4.3.2Fonds propres et exigences de fonds propres

Les fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2), composées d’instruments de capital et de dettes, sur lesquels sont effectués des ajustements réglementaires. Le groupe Banque Stellantis France dispose d’instruments de fonds propres de base de catégories 1 et 2.

Les instruments de fonds propres de catégorie 1 sont constitués des éléments suivants :

• le capital social et les primes d’émission correspondantes ;
• le report à nouveau et les autres réserves ;
• les éléments du résultat comptabilisés directement en capitaux propres.

Les déductions réglementaires effectuées sur ces fonds propres portent sur les éléments suivants :

• la part du résultat de l’exercice en attente d’affectation ;
• les montants estimés des prévisions de distributions de dividendes ;
• les ajustements des fonds propres de catégorie 1 (CET1) découlant de filtres prudentiels ;
• la différence négative entre le montant des dépréciations et des pertes attendues calculées par méthode statistique pour les actifs pondérés en fonction des risques (Risk Weighted Assets ou RWA) traités en méthode « IRB » (Internal Rating Based ou Notation Interne) ;
• les positions de titrisation qui peuvent être soumises à une pondération de risque de 1 250% ;
• les autres immobilisations incorporelles ;
• la couverture insuffisante des expositions non performantes ;
• les autres déductions prudentielles correspondant aux contributions du groupe Banque Stellantis France au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) et au Fonds de Résolution Unique (FRU) qui viennent en déduction des fonds propres prudentiels de catégorie 1.

Les éléments de fonds propres de catégorie 2 sont constitués exclusivement de dettes subordonnées.

Au total, trois niveaux de ratio de solvabilité sont calculés :

• le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio CET1 ;
• le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio T1 ;
• le ratio de fonds propres total.

Ces ratios sont calculés en rapportant chaque catégorie de fonds propres du groupe à la somme des actifs pondérés par les risques.

Tableau EU CCyB1 – Répartition géographique des expositions de crédit pertinentes pour le calcul du coussin contracyclique

Ce tableau fournit la répartition géographique des montants d’exposition et des montants d’exposition pondérés de leurs expositions de crédit utilisés comme base pour le calcul de leur coussin de fonds propres contracyclique, selon l’article 440, point a), du CRR, « Publication d’informations sur le coussin de fonds propres contracyclique ».

Tableau EU CCyB2 – Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement

Ce tableau fournit le montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement, selon l’article 440, point b) du CRR, « Publication d’informations sur le coussin de fonds propres contracyclique ».

À compter du 7 avril 2023, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a relevé le coussin de fonds propres bancaires contracyclique de 0% à 0,5% en France. Celui augmente à 1% à partir du 2 janvier 2024.

Tableau EU CC1 – composition des fonds propres réglementaires

Ce tableau fournit une ventilation des éléments constitutifs des fonds propres réglementaires, selon l’article 437, points a), d), e) et f), du CRR, « Publication d’informations sur les fonds propres ».

Tableau EU CC2 – Rapprochement des fonds propres réglementaires avec le bilan dans les états financiers audités

Ce tableau permet d’identifier les différences entre le périmètre de consolidation comptable et le périmètre de consolidation réglementaire et montrer le lien entre le bilan publié dans les états financiers et les chiffres utilisés dans la déclaration de la composition des fonds propres prévue par le tableau EU CC1, selon l’article 437, point a), du CRR, « Publication d’informations sur les fonds propres ».

1.4.3.2.1Fonds propres

Au 31 décembre 2023, le ratio de fonds propres catégorie 1 Bâle III (CRD IV) au titre du Pilier I atteint 12,1% et le ratio de fonds propres total est de 14,0%. Les fonds propres prudentiels catégorie 1 Bâle III ressortent à 1 891 millions d’euros à la clôture de l’exercice 2023, tenant compte de la déduction de l’écart de dépréciations comptables/pertes attendues sur le périmètre IRB, soit -141 millions d’euros. Les exigences de fonds propres s’établissent à 1 249 millions d’euros au 31 décembre 2023.

Exigence de fonds propres et actifs pondérés du groupe

Fonds propres de base CET1

Les fonds propres de base correspondent au capital social et aux primes d’émission associées, aux réserves, aux résultats nets d’impôts non distribués ainsi qu’aux autres éléments du résultat global accumulés et intérêts minoritaires, après application des dispositions transitoires relatives aux filtres prudentiels.

Les fonds propres de base CET1 du groupe Banque Stellantis France représentent 86% des fonds propres prudentiels totaux à fin décembre 2023 et s’établissent à 1 891 millions d’euros.

Fonds propres AT1

Les fonds propres AT1 correspondent aux instruments de capital dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement conformément aux articles 51 et 52 du CRR. Le groupe Banque Stellantis France ne détient aucun instrument de ce type.

Fonds propres T2

Les fonds propres T2 correspondent aux instruments de dettes subordonnées d’une durée minimale de cinq ans et ne comportant pas de remboursement anticipé au cours des cinq premières années, conformément aux articles 62 et 63 du CRR. Ils s’établissent à 300 millions d’euros au 31 décembre 2023 en catégorie emprunts subordonnés suivant deux emprunts dont le traitement doit être identique et simultané (dépréciation et/ou conversion).

Conformément à l’article 64 du CRR, un amortissement est calculé sur la valeur comptable de ces instruments de fonds propres de catégorie 2 à partir des cinq dernières années avant leur échéance contractuelle.

Engagements éligibles (« MREL »)

Le groupe Banque Stellantis France est consolidé au sein de l’entité de résolution Banco Santander et suit le ratio MREL (Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities) sur base consolidée après accord du régulateur obtenu fin 2022. Le groupe Banque Stellantis France ne détient aucun instrument de dette éligible au MREL au 31 décembre 2023.

Tableau EU CCA – Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d’engagements éligibles réglementaires

Ce tableau fournit une description des principales caractéristiques des instruments de fonds propres et d’engagements éligibles réglementaires, selon l’article 437, points b) et c), du CRR, « Publication d’informations sur les fonds propres ».