SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
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SG OPTION EUROPE
COMPTES ANNUELS
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BILAN ET HORS BILAN
BILAN
et HORS-BILAN
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Actif Passif
ACTIF
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
31/12/2021
Caisse, banques centrales, comptes courants postaux
-
-
Effets publics et valeurs assimilées (note 2)
131 653
207 398
Créances sur les établissements de crédit (note 3)
9 712 764
9 958 688
A vue
135 827
282 824
A terme
9 576 937
9 675 864
Opérations avec la clientèle (note 4)
67
95
Créances commerciales
-
-
Autres concours à la clientèle
67
95
Comptes ordinaires débiteurs
-
-
Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2)
2 719 635
2 993 660
Actions et autres titres à revenu variable (note 2)
946 348
2 134 124
Participations et autres titres détenus à long terme (note 5)
15
365
Parts dans les entreprises liées
-
-
Immobilisations incorporelles (note 6)
-
-
Immobilisations corporelles (note 6)
-
-
Capital souscrit non versé
-
-
Actions propres
-
-
Comptes de négociation et de règlement (note 7)
339 361
104 420
Autres actifs (note 8)
252 942
658 454
Comptes de régularisation (note 8)
2 680 022
2 730 463
Total
16 782 808
18 787 667
PASSIF
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
31/12/2021
Banques centrales, Comptes courants postaux
-
-
Dettes envers les établissements de crédit (note 9)
12 133 983
13 290 186
A vue
371 978
350 579
A terme
11 762 005
12 939 607
Opérations avec la clientèle (note 10)
5 468
7 942
Comptes d'épargne à régime spécial (note 10)
-
-
A vue
-
-
A terme
-
-
Autres dettes
5 468
7 942
A vue
2
2
A terme
5 466
7 940
Dettes représentées par un titre (note 11)
191 456
242 950
Bons de caisse
-
-
Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables
191 456
242 950
Emprunts obligataires
-
-
Autres dettes représentées par un titre
-
-
Autres passifs (note 12)
462 801
1 058 803
Comptes de régularisation (note 12)
383 813
469 717
Provisions (note 13)
3 562 123
3 657 768
Comptes de négociation et de règlement (note 7)
586
18 555
Dettes subordonnées
-
-
Fonds pour risques bancaires généraux
-
-
Capitaux propres (note 14)
42 577
41 745
Capital
6 512
6 512
Primes d'émission
18 224
18 224
Réserves
4 200
4 200
Ecart de réévaluation
-
-
Provisions règlementées
-
-
Subvention d'investissement
-
-
Report à nouveau
12 808
9 235
Résultat de l'exercice
832
3 573
Total
16 782 808
18 787 667
Résultat de l'exercice en centimes :
831 741.73
Total du bilan en centimes :
16 782 807 613.27
(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)
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Hors Bilan
HORS BILAN
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
31/12/2021
ENGAGEMENTS DONNES
131 161
58 439
Engagements de financement (note 21)
45 885
41 206
Engagements en faveur d'établissement de crédit
45 885
41 206
Engagements en faveur de la clientèle
-
-
Engagements de garantie
-
-
Engagements en faveur d'établissement de crédit
-
-
Engagements en faveur de la clientèle
-
-
Engagements sur titres (note 21)
85 276
17 233
Titres à livrer
-
-
Autres engagements donnés
85 276
17 233
ENGAGEMENTS RECUS
195 558
438 704
Engagements de financement (note 21)
71 026
237 620
Engagements reçus d'établissement de crédit
71 026
237 620
Engagements reçus de la clientèle
-
-
Engagements de garantie
-
-
Engagements reçus d'établissement de crédit
-
-
Engagements reçus de la clientèle
-
-
Engagements sur titres (note 21)
124 532
201 084
Titres à recevoir
-
-
Autres engagements reçus
124 532
201 084
AUTRES ENGAGEMENTS
31/12/2022
31/12/2021
Opérations en devises (note 22)
Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir
130 312
91 252
Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner
117 173
70 367
Engagements sur instruments financiers à terme (note 23)
7 416 004
11 426 896
Autres engagements (note 21)
Engagements donnés
57 209
66 677
Engagements reçus
1 332
156 202
Engagements douteux
-
-
(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)
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COMPTE DE RESULTAT
COMPTE DE
RESULTAT
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COMPTE DE RESULTAT
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
31/12/2021
PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
+ Intérêts et produits assimilés (note 15)
2 238 977
2 354 279
+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit
2 143 492
2 278 904
+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle
96
2
+ Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe
1 660
-
+ Autres intérêts et produits assimilés
93 729
75 373
- Intérêts et charges assimilées (note 15)
(2 565 232)
(3 058 161)
- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit
(2 408 197)
(2 892 949)
- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle
(111)
(11)
- Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe
(22 981)
(164 481)
- Autres intérêts et charges assimilées
(133 943)
(719)
+ Revenus des titres à revenu variable
-
-
+ Commissions (produits) (note 16)
5 329
15 767
- Commissions (charges) (note 16)
(9 658)
(15 611)
+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 17)
340 766
724 909
- Opérations sur titres de transaction
(89 721)
1 359 792
- Opérations de change
(35 550)
3 721
- Opérations sur instruments financiers
466 037
(638 603)
+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés
-
-
- Plus ou moins value
-
-
- Dotations aux provisions et reprises
-
-
+ Autres produits d'exploitation bancaire
2
108
- Opérations faites en commun
-
-
+ Autres produits d'exploitation bancaire
2
108
- Autres produits non bancaires
-
-
- Autres charges d'exploitation bancaire
(308)
(276)
- Opérations faites en commun
-
-
- Autres charges d'exploitation bancaires
(308)
(276)
PRODUIT NET BANCAIRE
9 876
21 014
- Charges générales d'exploitation (note 18)
(9 073)
(17 457)
- Frais de personnel
-
-
- Autres frais administratifs
(9 073)
(17 457)
- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
-
-
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
803
3 557
- Coût du risque
(24)
-
- Coût du risque sur établissement de crédit
-
-
- Coût du risque sur la clientèle
(24)
-
- Coût du risque sur portefeuille titres
-
-
- Autres opérations
-
-
RESULTAT D'EXPLOITATION
779
3 557
+ / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19)
53
16
- Immobilisations financières
53
16
- Immobilisations incorporelles
-
-
- Immobilisations corporelles
-
-
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT
832
3 573
+ / - Résultat exceptionnel
-
-
- Impôt sur les bénéfices
-
-
+ / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées
-
-
RESULTAT NET DE L'EXERCICE
832
3 573
(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)
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ANNEXE
ANNEXE
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NOTE 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes sociaux de la société SG Option Europe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes
des entreprises du secteur bancaire.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
●
Continuité de l'exploitation,
●
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
●
Indépendance des exercices,
Et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES
A
ucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.
AMENDEMENTS AU REGLEMENT ANC N° 2014-07 : MODIFICATION DE LA PRESENTATION AU BILAN DES TITRES EMPRUNTES
L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est
applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif.
L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan des titres empruntés. Ces titres, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction
dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenus fixes, et Actions et autres titres à revenu variable, sont désormais présentés au passif du bilan
en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs. Cette nouvelle présentation des titres empruntés permet de donner une information plus pertinente sur
l’exposition de la banque aux risques et avantages liés à la détention des titres empruntés et à l’obligation indissociable de les restituer à l’échéance de l’opération d’emprunt.
CHANGEMENT D'ESTIMATION
Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE
Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le
jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.
Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable.
Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme".
Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.
CREANCES DOUTEUSES
Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les en-cours sains et les en-
cours douteux.
Sont des en-cours douteux, les en-cours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
●
Lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),
●
Lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est
ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement,
●
S'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite
personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.
Par contagion, le classement d'un en-cours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence
de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).
Les en-cours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.
Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».
PORTEFEUILLE TITRES
Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation
Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres.
Les titres sont classés en fonction de :
●
La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable.
Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des
bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable.
Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de
distribution.
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●
L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction,
placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur
détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre.
Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.
Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir / à livrer".
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition.
* TITRES DE TRANSACTION
Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de
marché.
Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions
de concurrence normale.
A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché.
Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique "Résultat net des
opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique.
* TITRES DE PLACEMENT
Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire :
titres de participation, parts dans les entreprises liées, ...).
●
Actions et autres titres à revenus variables
Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du
marché le jour du transfert.
A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus
récent.
Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles
homogènes de titres, est constatée en comptabilité.
Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable".
Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles
de placement et assimilés » du compte de résultat.
●
Obligations et autres titres à revenu fixe
Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition.
Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la
durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances
rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat.
A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire
des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres.
Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres.
Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique « Résultat net des opérations
financières » du compte de résultat.
* TITRES D'INVESTISSEMENT
Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG
Option Europe a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance.
A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments
financiers à terme.
A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des
titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés
» du compte de résultat.
Au 31 décembre 2022, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie.
* TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du
fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.
Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture.
* TITRES DE PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES
Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux
critères suivants :
- titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence ;
- titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les
titres sont détenus ;
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- titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;
- titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe.
A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir
ces titres avec le même objectif de détention.
Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres.
Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".
Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de
résultat.
* AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME
Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien
privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Au 31 décembre 2022, aucun titre entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société.
* Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction
SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces
titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des
EMTN structurés détenus par SG Option Europe.
IMMOBILISATIONS
Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font
l'objet.
Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant :
Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation
Logiciels L 3 ans (1an fiscalement)
Matériel de bureau et informatique L 5 ans
Mobilier L 10 ans
Agencement des constructions L 20 ans
Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux Amortissements ».
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes
à terme pour les établissements de crédit.
Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion
des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées.
Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ».
INTERÊTS ET COMMISSIONS
Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenants entre la facturation
et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés.
COÛT DU RISQUE
Société Générale est parvenue à des accords avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à
certaines opérations avec des contreparties libyennes, en ce inclus la Libyan Investment Authority (« LIA »).
Dans le cadre de ces accords, Société Générale a accepté le 6 juin 2018 (i) de signer avec le DOJ, un accord de suspension des poursuites (« deferred prosecution agreement ») d'une durée
de trois ans.
L’avis d’extinction de ces poursuites contre Société Générale a été constaté par le procureur de la République Financier (PRF) et publié le 14 décembre 2020.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014.
Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une
obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci.
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Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan.
Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.
OPERATIONS EN DEVISES
Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.
Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change
officiels au comptant à la date de clôture.
Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation".
OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014.
Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque
de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.
Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments.
a) Opérations de couverture affectée :
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont
constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont
comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux
(instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme".
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata temporis" au compte de résultat. Ils
sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme".
b) Opérations isolées :
Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien
que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché
à la date de clôture ; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote
prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant :
- une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché,
- une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise,
- une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides
(car récents ou plus spécialisés).
Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des
frais de gestion futurs.
Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation".
Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution
des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font
l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation".
GAINS ET PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES
Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres
détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation.
Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire.
CHARGE FISCALE
SG Option Europe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale.
Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 25 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun.
Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %.
Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice.
TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES
Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité
de la Réglementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en
annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :
●
Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;
●
Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en
quasi-totalité.
FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
La levée des restrictions liées à la pandémie de Covid-19 dans plusieurs grandes économies soutient l’activité économique, sans toutefois exclure le risque de nouveaux confinements
comme cela a pu se matérialiser dans certaines zones géographiques sur le premier semestre 2022 (à Hong-Kong par exemple).
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 13
En revanche, le premier semestre 2022 est marqué depuis le 24 février par la guerre en Ukraine. Le conflit, avec ses pertes en vies humaines et les souffrances causées, entraîne des coûts
économiques importants et s’accompagne d’une très grande incertitude. Dans la zone euro, les difficultés d’approvisionnement, le recul du pouvoir d’achat avec une inflation forte prévue
sur toute l’année 2022 et le resserrement des politiques économiques sont les principaux freins à la croissance.
Si les risques associés à la pandémie ont considérablement diminué à court terme, la guerre en Ukraine entache ces perspectives d’une incertitude forte et le scénario d’un ralentissement
plus prononcé dès 2022 n’est pas à exclure.
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE
Postérieurement à la date de clôture de l’exercice, la chute de plusieurs banques régionales américaines et le rachat du Groupe Crédit Suisse par UBS à la fin du mois de mars n’ont pas
changé la capacité de SG Option Europe à répondre aux besoins de ses clients. L’exposition directe aux quatre banques américaines en difficulté est nulle, tout comme les expositions aux
AT1 du Groupe Crédit Suisse.
Comme d’autres établissements de la place dont sa maison mère Société Générale SA, SG Option Europe fait l’objet de vérifications par l’administration fiscale de ses activités de prêt /
emprunt de titres. Les exercices vérifiés 2017 et 2018 font l’objet d’une proposition de redressement au titre de l’application d’une retenue à la source. Cette proposition est contestée par
SG Option Europe comme par le Groupe.
Par ailleurs, le 28 mars 2023, le Parquet National Financier a perquisitionné plusieurs établissements de la place financière de Paris dont Société Générale SA, dans le cadre de son
enquête préliminaire portant sur la mise en place de montages dits « CumCum » et « Cum Ex ». Compte tenu des éléments connus à date et dans la mesure où la perquisition ne visait de
surcroît pas la société SG Option Europe, cette dernière considère que cet événement n’impacte pas ses comptes au 31/12/2022.
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 14
INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT
INFORMATIONS
BILAN ET RESULTAT
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 15
Titres De Transaction, De Placement, D'investissement Et De L'activite De Portefeuille
Note 2
1 - TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
31/12/2022
31/12/2021
(En milliers d'EUR)
Titres de
transaction
Titres de
placement
Titres de
l'activité de
portefeuille
Titres
d'investissement
Total
Total
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur brute
131 653
131 653
207 398
Créances rattachées
.
-
Dépréciations
-
Valeur nette au bilan
131 653
-
-
-
131 653
207 398
Obligations et autres titres à revenus fixe
Valeur brute *
2 719 580
2 719 580
2 993 590
Créances rattachées
55
55
70
Dépréciations
-
Valeur nette au bilan
2 719 635
-
-
-
2 719 635
2 993 660
Actions et autres titres à revenu variable
Valeur brute
946 348
946 348
2 134 124
Créances rattachées
-
Dépréciations
-
Valeur nette au bilan
946 348
-
-
-
946 348
2 134 124
Total
3 797 636
-
-
-
3 797 636
5 335 182
2 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES TITRES
(En milliers d'EUR)
Titres de
transaction
Titres de
placement
Titres de
l'activité de
portefeuille
Titres
d'investissement
31/12/2022
Ventilation des titres à revenu fixe ou variable
3 665 928
-
-
-
3 665 928
Titres cotés
954 920
954 920
Titres non cotés
2 711 008
2 711 008
Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par emetteur
3 665 928
-
-
-
3 665 928
Etablissements de crédit
2 890 699
2 890 699
Etat
775 229
775 229
Autres émetteurs
-
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
31/12/2021
Valeur estimée des titres de placement :
-
-
Plus values latentes *
Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé
Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement et d'investissement
(En milliers d'EUR)
Total poste
avant
déduction
Titres
empruntés
déduits du
passif
31/12/2022
Total poste
avant déduction
Titres
empruntés
déduits du passif
31/12/2021
Valeur des titres de transaction présentés, au bilan, en déduction des dettes sur
titres empruntés (1)
Effets publics et valeurs assimilées
133 631
1 978
131 653
350 934
143 536
207 399
Obligations et autres titres à revenus fixe
2 719 635
-
2 719 635
2 993 660
-
2 993 660
Actions et autres titres à revenu variable
974 229
27 881
946 348
2 165 185
31 061
2 134 125
Total
3 827 495
29 859
3 797 636
5 509 779
174 597
5 335 184
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 16
(1) Dont 0 milliers d’euros de titres reprêtés au 31 décembre 2022 (contre 141 469 milliers d’euros au 31 Décembre 2021).
Creances Sur Les Etablissements De Credit
Note 3
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
31/12/2021
Comptes et prêts
9 482 605
9 953 388
A vue :
135 826
282 824
Comptes ordinaires
133 816
281 627
Prêts et comptes au jour le jour
2 010
1 197
Valeurs reçues en pension au jour le jour
A terme :
9 346 779
9 670 564
Prêts et comptes à terme
9 346 779
9 670 564
Prêts subordonnés et participatifs
Valeurs reçues en pension à terme
Créances rattachées
230 159
5 300
Créances douteuses
Total brut
9 712 764
9 958 688
Dépréciations
Total net
9 712 764
9 958 688
Titres reçus en pension
Créances rattachées
Total
9 712 764
9 958 688
Operations Avec La Clientele
Note 4
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
31/12/2021
Créances commerciales
Autres concours à la clientèle
67
95
Crédits de trésorerie
Crédits à l'exportation
Crédits à l'équipement
Crédits à l'habitat
Autres crédits à la clientèle
67
95
Comptes ordinaires débiteurs
Opérations d'affacturage
Créances rattachées
Créances douteuses
Total brut
67
95
Dépréciations
Total net
67
95
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension
Créances rattachées
Total
67
95
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 17
Participations Et Autres Titres Detenus A Long Terme
Note 5
1 - PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
Augmentation
Diminution
Autres
31/12/2022
Titres de participation
Valeur brute *
1 763
396
(1 352)
15
* Dont titres côtés
Créances rattachées
-
Dépréciations *
(1 398)
(1 324)
74
-
* Dont titres côtés
Valeur nette au bilan
365
-
(928)
(1 278)
15
Autres titres détenus à long terme
Valeur brute *
-
* Dont titres côtés
Créances rattachées
-
Dépréciations *
-
* Dont titres côtés
Valeur nette au bilan
-
-
-
-
-
Total net
365
-
(928)
(1 278)
15
2 - PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
Augmentation
Diminution
Autres (1)
31/12/2022
Etablissement de crédit
-
-
-
-
-
Côtés
-
Non côtés
-
Autres
-
-
-
-
-
Côtés
-
Non côtés
-
Depréciations (2)
-
Total net
-
-
-
-
-
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 18
Immobilisations Corporelles Et Incorporelles
Note 6
1 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
(En milliers d'EUR)
Valeur brute
31/12/2021
Acquisitions
Cessions
Autres mouvements
Valeur brute
31/12/2022
Amortissement
provisions et
dépréciations cumulés
31/12/2022
Valeur nette
31/12/2022
Immobilisations incorporelles
862
862
(862)
-
Immobilisations corporelles
645
-
-
-
645
(645)
-
Terrains
-
-
Constructions
-
-
Installations techniques
-
-
Matériels et outillages
-
-
Autres
645
645
(645)
-
Total
1 507
-
-
-
1 507
(1 507)
-
Amortissement Des Immobilisations Corporelles Et Incorporelles
2 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
(En milliers d'EUR)
Montant au 31/12/2021
Dotations
Reprises
Autres mouvements
Montant au 31/12/2022
Immobilisations incorporelles
(862)
(862)
Immobilisations corporelles
(645)
-
-
-
(645)
Terrains
-
Constructions
-
Installations techniques
-
Matériels et outillages
-
Autres
(645)
(645)
Total
(1 507)
-
-
-
(1 507)
Ventilation Des Dotations
3 - VENTILATION DES DOTATIONS
(En milliers d'EUR)
Linéaire
Exceptionnel
Dotation dérogatoire
Reprise dérogatoire
Dotation 2022
Immobilisations incorporelles
-
Immobilisations corporelles
-
Total
-
-
-
-
-
Comptes De Negociation Et De Reglement
Note 7
COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
31/12/2021
Actif
339 361
104 420
Comptes de négociations et règlements Actifs
339 361
104 420
Passif
586
18 555
Comptes de négociations et règlements Passifs
586
18 555
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 19
Autres Actifs Et Comptes De Regularisation
Note 8
1 - AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE REGULARISATION
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
31/12/2021
Autres actifs :
Sous-total
252 942
658 454
Compte courant SG impôt groupe
Dépôts de garantie versés
202 721
146 083
Débiteurs divers
780
866
Primes sur instruments conditionnels achetés
49 441
511 505
Comptes de régularisation :
Sous-total
2 680 022
2 730 463
Autres comptes de régularisation
2 674 635
2 713 706
Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme
2 612 835
2 440 342
Charges comptabilisées d'avance
32
36
Comptes de régularisation : Divers
61 768
273 328
Produits à recevoir
5 387
16 757
5 387
16 757
Impôts différés
Autres comptes de régularisation
Total brut
2 932 964
3 388 917
Dépréciations
Total net
2 932 964
3 388 917
2 - REPARTITION DES DEPOTS DE GARANTIE
(En milliers d'EUR)
Comptes propres
Comptes de tiers
31/12/2022
31/12/2021
Dépôts de garantie versés
202 721
202 721
146 083
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 20
Dettes Envers Les Etablissements De Credit
Note 9
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
31/12/2021
Dettes à vue :
371 978
350 579
Dépôts et comptes ordinaires
248 534
128 241
Comptes et emprunts au jour le jour
123 444
222 338
Valeurs données en pension au jour le jour
Dettes à terme :
11 740 490
12 924 199
Emprunts et comptes à terme
11 734 672
12 898 772
Valeurs données en pension à terme
5 818
25 427
Dettes rattachées
21 515
15 408
Titres donnés en pension
Total
12 133 983
13 290 186
Operations Avec La Clientele
Note 10
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
31/12/2021
Comptes d'épargne à régime spécial :
-
-
A vue
A terme
Autres dettes envers la clientèle à vue :
2
2
Sociétés et entrepreneurs individuels
Particuliers
Clientèle financière
Autres
2
2
Autres dettes envers la clientèle à terme :
5 466
7 940
Sociétés et entrepreneurs individuels
Particuliers
Clientèle financière
5 466
7 940
Autres
Dettes rattachées
Total dettes envers la clientèle
5 468
7 942
Valeurs données en pension à la clientèle
Titres donnés en pension à la clientèle
Total
5 468
7 942
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 21
Dettes Representees Par Un Titre
Note 11
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
31/12/2021
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables
191 456
242 950
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Sous-total
191 456
242 950
Dettes rattachées
Total
191 456
242 950
Autres Passifs Et Comptes De Regularisation
Note 12
1 - AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE REGULARISATION
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
31/12/2021
Opérations sur titres
388 893
917 704
Dettes et titres empruntés
Autres dettes de titres
285 589
349 990
Instruments conditionnels vendus
103 304
567 714
Autres passifs
73 908
141 099
Compte courant SG impôt groupe
Versement restant à effectuer sur titres
Dépôts de garantie reçus
50 776
126 257
Créditeurs divers
21 933
14 459
Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts
1 199
383
Comptes de régularisation
383 813
469 717
Charges à payer
223 587
329 202
Dettes envers les établissements de crédit
Autres charges à payer
8 173
13 662
Comptes de régularisation
215 414
315 540
Comptes de négociation et règlement
Dettes subordonnées
Impôts différés
Produits constatés d'avance
160 226
140 515
Autres produits constatés d'avance
160 226
140 515
Autres comptes de régularisation
Total
846 614
1 528 520
2 - REPARTITION DES DEPOTS DE GARANTIE
(En milliers d'EUR)
Comptes propres
Comptes de tiers
31/12/2022
31/12/2021
Dépôts de garantie reçus
50 776
50 776
126 257
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 22
Provisions Et Depreciations
Note 13
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
Dotations
Reprises utilisées
Reprises non
utilisées
Autres mouvements
31/12/2022
PROVISIONS
3 657 768
3 562 123
(3 657 768)
-
-
3 562 123
Provisions
3 657 768
3 562 123
(3 657 768)
-
-
3 562 123
Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit
-
Engagement hors-bilan avec la clientèle
-
Provisions sectorielles et autres
-
Provisions pour risques et charges
3 657 768
3 562 123
(3 657 768)
3 562 123
Provisions règlementées
-
-
-
-
-
-
Autres
-
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
Dotations
Reprises utilisées
Reprises non
utilisées
Autres mouvements
31/12/2022
DEPRECIATIONS
-
-
-
-
-
-
Dépréciations d'actifs
-
-
-
-
-
-
Opérations avec les établissements de crédit
-
Opérations avec la clientèle
-
Opérations sur autres actifs
-
Dépréciation de titres
-
Total des dotations :
3 562 123
Total des reprises :
(3 657 768)
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 23
Evolution Des Capitaux Propres
Note 14
1 - EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES
(En milliers d'EUR)
Affectation du résultat de l'exercice précédent
31/12/2022
Origine :
12 808
Report à nouveau antérieur
9 235
Résultat de la période
3 573
Prélèvement sur les réserves
Autres mouvements
Affectation (1) :
12 808
Réserve légale
Autres réserves
Dividendes
Autres répartitions
Report à nouveau
12 808
(1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2021 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 28
mai 2022.
2 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées.
3 - VENTILATION DES RESERVES
(En milliers d'EUR)
Montant
Réserve légale
651
Réserves statutaires
Autres réserves
3 549
Total
4 200
4 - PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE
(En milliers d'EUR)
Montant
Résultat disponible
13 640
Report à nouveau antérieur
12 808
Résultat de la période
832
Prélèvement sur les réserves
Affectation (1) :
13 640
Réserve légale
Autres réserves
Dividendes
Autres répartitions
Report à nouveau
12814
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 24
Variation Des Capitaux Propres
Note 14 (suite)
5 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
Augmentation
Diminution
31/12/2022
Capital
6 512
6 512
Primes d'émission
18 224
18 224
Réserves
4 200
4 200
Ecart de réévaluation
-
-
Provisions règlementées
-
-
Subvention d'investissement
-
-
Report à nouveau
9 235
3 573
12 808
Résultat de l'exercice
3 573
832
3 573
832
Distribution
-
Total
41 745
4 405
3 573
42 577
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 25
Produits Et Charges D'interets
Note 15
1 - PRODUITS ET CHARGES D'INTERETS
(En milliers d'EUR)
Charges
Produits
Net 2022
Net 2021
Sur opérations avec les établissements de crédit :
2 408 197
2 143 492
(264 705)
(614 046)
Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les éts de crédit
2 406 652
2 142 624
(264 028)
(613 715)
Titres et valeurs reçus en pension
1 546
868
(678)
(331)
Autres
-
Sur opérations avec la clientèle :
111
96
(15)
(9)
Créances commerciales
-
Autres concours à la clientèle
-
Comptes ordinaires débiteurs
-
Titres et valeurs reçus en pension
69
96
27
3
Autres
42
(42)
(12)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe
22 981
1 660
(21 321)
(164 481)
Sur dettes subordonnées
-
Autres intérêts et produits ou charges assimilés
133 943
93 729
(40 214)
74 654
Total
2 565 232
2 238 977
(326 255)
(703 882)
2 - REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE
(En milliers d'EUR)
2022
2021
Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable
Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme
Part dans les entreprises liées
Autres
Total
-
-
Produit Net Des Commissions
Note 16
PRODUIT NET DES COMMISSIONS
(En milliers d'EUR)
Charges
Produits
Net 2022
Net 2021
Opérations avec les établissements de crédit
-
Opérations avec la clientèle
-
Opérations sur titres
9 160
1 865
(7 295)
1 994
Opérations de change et sur instruments financiers
498
234
(264)
(1 838)
Engagement de financement et de garantie
-
Prestations de services et autres
3 230
3 230
Total
9 658
5 329
(4 329)
156
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 26
Resultat Net Sur Operations Financieres
Note 17
RESULTAT NET SUR OPERATIONS FINANCIERES
(En milliers d'EUR)
Net 2022
Net fin 2021
Résultat net sur portefeuille de négociation :
340 766
724 909
Résultat net des opérations sur titres de transaction
(89 721)
1 359 792
Résultat net des opérations de change
(35 550)
3 721
Résultat sur instruments financiers à terme
466 037
(638 603)
Résultat net sur titres de placement :
-
-
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Dotation aux dépréciations
Reprises de dépréciations
340 766
724 909
Le solde net de la dotation aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme.
Ce montant représente un produit net de 88K€ au 31/12/2022
Charges Generales D'exploitation
Note 18
1 - CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
(En milliers d'EUR)
2022
2021
Frais de personnel
-
-
Salaires et traitements
Charges sociales et fiscales sur rémunérations
Autres
Autres frais administratifs
(9 073)
(17 457)
Impôts et taxes
(3 265)
(5 374)
Services extérieurs
(5 808)
(12 083)
Autres
Total
(9 073)
(17 457)
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 27
Gains Ou Pertes Sur Actifs Immobilises
Note 19
GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES
(En milliers d'EUR)
2022
2021
Immobilisations corporelles
-
-
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Immobilisations incorporelles
-
-
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Titres de participation, parts dans les ent. liées et autres titres LT
53
16
Plus-values de cession
Moins-values de cession
(1 271)
Dotations aux dépréciations ou provisions
Reprises de dépréciations ou provisions
1 324
16
Total
53
16
Impots Sur Les Benefices
Note 20
1 - IMPOTS SUR LES BENEFICES
(En milliers d'EUR)
2022
2021
Charge fiscale courante
-
Charge fiscale différée
Total
-
-
2 - VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES
(En milliers d'EUR)
Résultat avant
impôts
Retraitements
Incidence impôt sur les sociétés
Résultat après
impôt
Ventilation résultats
Impôts brut (1)
Avoir fiscal crédit
d'impôt
Impôt net imputé
1 - Taxé au taux normal
3 851
4 158
2 002
2 002
1 849
2 - Taxé au taux réduit ou non taxable
(3 072)
-
-
-
(3 072)
I. RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION (1 + 2)
779
4 158
2 002
-
2 002
(1 223)
3 - Taxé au taux normal
-
-
-
4 - Taxé au taux réduit ou non taxable
53
-
53
II. COUT DU RISQUE (3 + 4)
53
-
-
-
53
III. RESULTAT D'EXPLOITATION (I + II)
832
4 158
2 002
-
2 002
(1 170)
5 - Taxé au taux normal
-
-
-
6 - Taxé au taux réduit ou non taxable
-
-
-
-
IV. +/- GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES (5 + 6)
-
-
-
-
-
-
V. RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (III + IV)
832
4 158
2 002
-
2 002
(1 170)
VI. RESULTAT EXCEPTIONNEL
-
-
-
DOTATION NETTES AUX PROVISIONS REGLEMENTEES
-
-
-
IMPOT COURANT
2 002
-
2 002
IMPOT DIFFERE
-
-
CREDIT D'IMPOT COMPTABILISE
(4 030)
(2 068)
2 068
CONTRIBUTIONS
66
(66)
AUTRES (à préciser)
-
-
RESULTAT NET
832
4 158
2 002
(4 030)
-
832
(1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 28
ENGAGEMENTS FINANCIERS,
AUTRES INFORMATIONS
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 29
Operations Non Inscrites Au Bilan
Note 21
OPERATIONS NON INSCRITES AU BILAN
Conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures.
Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan.
1 - ENGAGEMENTS HORS-BILAN COMPTABILISES
1.1 - HORS-BILAN - ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES
(En milliers d'EUR)
Nature
31/12/2022
Engagements donnés :
Engagements de financement :
45 885
En faveur d'établissements de crédit
45 885
En faveur de la clientèle
Engagements de garantie :
-
D'ordre d'établissements de crédit
D'ordre de la clientèle
Engagements reçus :
Engagements de financement :
71 026
D'établissements de crédit
71 026
De la clientèle
Engagements de garantie :
-
D'établissements de crédit
De la clientèle
1.2 - HORS-BILAN - ENGAGEMENTS SUR TITRES
(En milliers d'EUR)
Nature
31/12/2022
Titres à livrer
-
Autres engagements donnés
85 276
Autres engagements reçus
124 532
Titres à recevoir
-
1.3 - HORS-BILAN - ENGAGEMENTS DOUTEUX
-
1.4 - HORS-BILAN - AUTRES ENGAGEMENTS
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 30
Operations En Devises
Note 22
OPERATIONS EN DEVISES
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
31/12/2021
Devise
Actif contrevaleur €
Passif contrevaleur €
Devises à recevoir
Devises à livrer
Actif contrevaleur €
Passif contrevaleur €
Devises à recevoir
Devises à livrer
EUR
3 144 553
3 144 553
4 422 244
4 422 244
32
USD
10 716 833
10 716 833
29 858
22 356
9 183 723
9 183 723
121 705
11 673
GBP
1 017 795
1 017 795
5 637
1 488 106
1 488 106
5 950
JPY
451 296
451 296
488 894
488 894
4 218
Autres
1 452 331
1 452 331
94 817
94 817
3 204 700
3 204 700
(40 653)
58 694
Total
16 782 808
16 782 808
130 312
117 173
18 787 667
18 787 667
91 252
70 367
Position de change portée en résultat :
-
Engagements Sur Instruments Financiers A Terme
Note 23
1 - ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
(En milliers d'EUR)
Opérations de gestion
de positions
Opérations de
couverture
Juste valeur
31/12/2022
31/12/2021
Opérations fermes
2 352 653
-
17 346
2 352 653
3 685 538
Opérations sur marchés organisés et assimilés :
924 936
-
194
924 936
3 048 640
contrats à terme de taux d'intérêt
788 052
194
788 052
2 434 353
contrats à terme de change
-
-
autres contrats à terme
136 884
136 884
614 287
Opérations sur marchés de gré à gré
1 427 717
-
17 152
1 427 717
636 898
swaps de taux d'intérêt
1 365 036
17 359
1 365 036
572 177
swaps financiers de devises
-
-
FRA
-
-
autres
62 681
(207)
62 681
64 721
Opérations conditionnelles
5 063 351
-
(62 414)
5 063 351
7 741 358
options de taux d'intérêt
option de change
2 146
582
2 146
4 115 405
option sur actions et indices
5 053 221
(62 996)
5 053 221
3 618 435
autres options
7 984
-
7 984
7 518
Total
7 416 004
-
(45 068)
7 416 004
11 426 896
2 - VENTILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS SELON LEUR DUREE RESIDUELLE
(En milliers d'EUR)
Moins d'1 an
de 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
Total
Opérations conditionnelles
4 549 307.00
513 222.00
822.00
5 063 351
Opérations sur marchés de gré à gré
829 009.00
436 999.00
161 710.00
1 427 718
Opérations sur marchés organisés et assimilés :
924 935.00
0.00
0.00
924 935
Total
6 303 251
950 221
162 532
7 416 004
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 31
Emplois Et Ressources Ventiles Selon La Duree Restant A Courir
Note 24
EMPLOIS ET RESSOURCES VENTILES SELON LA DUREE RESTANT A COURIR
Durée restant à courir au 31 décembre 2022
(En milliers d'EUR)
< 3 mois
3 mois à 1 an
1 à 5 ans
> 5 ans
Total
EMPLOIS
Créances sur les établissements de crédit
2 402 946
2 297 313
3 790 404
1 222 101
9 712 764
Opérations avec la clientèle
67
-
-
-
67
Obligations et autres titres à revenu fixe
384 305
345 868
1 531 600
457 862
2 719 635
Titres de transaction
-
Titres de placement
-
Titres d'investissement
-
Actions et autres titres à revenu variable
-
-
-
946 348
946 348
Titres de transaction
-
Titres de placement
-
Titres d'investissement
-
RESSOURCES
Dettes envers les établissements de crédit
3 072 690
2 589 603
4 762 381
1 709 309
12 133 983
Opérations avec la clientèle
198
1 175
2 633
1 462
5 468
Dettes représentées par un titre
14
497
167 946
22 999
191 456
Identite De La Societe Consolidante
Note 25
IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE
Les comptes annuels de la SA SG OPTION EUROPE sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :
SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS
En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé.
Integration Fiscale
Note 26
INTEGRATION FISCALE
La Société SG OPTION EUROPE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994
Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant :
Bénéfice à court terme de 8 008 108 €
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 32
Informatins Concernant Les Entreprises Liees
Note 27
INFORMATIONS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES
Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
Part entreprises liées
Postes de l'actif
Créances sur les établissements de crédit
9 712 764
9 445 453
Opérations avec la clientèle
67
-
Obligations et autres titres à revenu fixe
2 719 635
2 708 567
Actions et autres titres à revenu variable
974 228
-
Participations et autres titres détenus à long terme
15
-
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations
-
-
Comptes de négociation et de règlement
339 362
1 742
Autres actifs et comptes de régularisation
2 932 968
2 675 948
Postes du passif
Dettes envers les établissements de crédit
12 133 985
11 885 448
Opérations avec la clientèle
5 468
-
Dettes représentées par un titre
191 456
131 174
Autres passifs et comptes de régularisation
876 472
237 950
Comptes de négociation et de règlement
586
-
Provisions et subventions d'investissement
3 562 124
3 547 268
Dettes subordonnées
Postes du hors bilan
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissement de crédit
45 885
45 885
Engagements en faveur de la clientèle
Engagements reçus d'établissement de crédit
71 026
71 026
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie
Engagements en faveur d'établissement de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
Engagements reçus d'établissement de crédit
Engagements reçus de la clientèle
Engagements sur titres
209 808
121 333
Opérations en devises
221 208
817
Engagements sur instruments financiers à terme
7 416 005
6 295 207
Autres engagements
58 541
666
Engagements douteux
Postes du compte de résultat
Intérêts et produits assimilés
(2 238 978)
(3 155 055)
Revenus des titres à revenu variable
-
-
Produits de commissions
(5 328)
(3 243)
Intérêts et charges assimilées
2 565 232
2 485 528
Charges de commissions
9 658
5 488
Résultat net sur portefeuille de négociation
(340 767)
355 123
Charges générales d’exploitation
9 072
5 232
Autres charges d’exploitation bancaires
308
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 33
Tableau Des Filiales Et Participations (1ère Partie)
Note 28
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (1ère partie)
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
Capital
Capitaux propres autre
que le capital
Quote-part du capital
détenu en %
Valeur comptable des titres détenus
Sociétés / Siège Social
Brute
Nette
I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1 % DU CAPITAL DE SG OPTION EUROPE
A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Europe)
B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Europe)
II - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
A) Filiales non reprises au paragraphe I :
1°/ Filiales françaises
2°/ Filiales étrangères
B) Participations non reprises au paragraphe I :
1°/ Filiales françaises
2°/ Filiales étrangères
Tableau Des Filiales Et Participations (2ème Partie)
Note 28 (suite)
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (2ème partie)
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
Montant des prêts et
avances consentis et
non remboursés
Montant des cautions et
avals donnés
Chiffres d'affaires HT du
dernier exercice clos
Résultats (bénéfices ou
pertes) du dernier
exercice clos
Dividendes encaissés
par la Société au cours
de l'exercice
Observations /
clos
Sociétés / Siège Social
I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1 % DU CAPITAL DE SG OPTION EUROPE
A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Europe)
B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Europe)
II - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
A) Filiales non reprises au paragraphe I :
1°/ Filiales françaises
2°/ Filiales étrangères
B) Participations non reprises au paragraphe I :
1°/ Filiales françaises
2°/ Filiales étrangères
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 34
Liste Des Filiales Et Participations
Note 29
3 - LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
(En milliers d'EUR)
Montant des capitaux propres
Résultat du dernier exercice
% détenu directement
A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Europe)
B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Europe)
C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par Sg Option Europe)
D) Certificats d'association
Honoraires Des Commissaires Aux Comptes
Note 30
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires HT des lettres de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2022, s'élèvent à :
DELOITTE & ASSOCIES
:
95 643.00 €
ERNST & YOUNG
:
95 643.00 €
Les honoraires liés aux services autres que la certificatoin des comptes (SACC) relatifs au FRU S’élèvent à :
DELOITTE & ASSOCIES
:
7 000.00 €
ERNST & YOUNG
:
7 000.00 €
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2022
Page 35
Tableau Des Flux De Tresorerie French Gaap
Note 31
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE FRENCH GAAP
(En milliers d'EUR)
12/2022
12/2021
FLUX DE TRESORERIE NETS DES ACTIVITES OPERATIONNELLES
Bénéfice net après impôt (I)
832
3 573
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
-
-
Dotations nettes aux provisions
-
-
Impôts différés
-
-
Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées
-
-
Variation des produits constatés d'avance
-
-
Variation des charges constatées d'avance
4
(32)
Variation des produits courus non encaissés
11 382
4 041
Variation des charges courues non décaissées
(6 326)
2 270
Autres mouvements
-
10
Eléments non monétaires inclus dans le résult net après impôt et autres ajust° hors résult sur instruments financiers à la JV (II)
5 060
6 290
Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III)
208 984
1 588 204
Opérations interbancaires
306 995
2 320 300
Opérations avec la clientèle
(3 163)
(58 293)
Opérations sur autres actifs / passifs financiers
(977 913)
(4 089 282)
Opérations sur autres actifs / passifs non financiers
190 915
40 941
Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnnels (IV)
(483 165)
(1 786 335)
FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES (A) = (I) + (II) + (III) + (IV)
(268 289)
(188 267)
FLUX DE TRESORERIE NET DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations
349
(38)
Immobilisations corporelles et incorporelles
-
FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT (B)
349
(38)
FLUX DE TRESORERIE NET DES ACTIVITES DE FINANCEMENT
Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires
-
-
Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement
-
-
FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT (C)
-
-
FLUX NET DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A) + (B) + (C)
(267 940)
(188 305)
TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice
153 148
341 453
Trésorerie à la clôture de l'exercice
(114 792)
153 148
VARIATION DE TRESORERIE
(267 940)
(188 305)
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
RAPPORTS PRESENTES PAR LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE MIXTE DU 31 MAI 2023
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
1
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
2
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
3
1.
RAPPORT DE GESTION
Chers actionnaires,
Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte en application des statuts de la Société et des dispositions du
livre deuxième du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société durant l'exercice clos le 31
décembre 2022, des résultats de cette activité et des perspectives d’avenir, et soumettre à votre approbation le bilan
et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Vos commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes informations quant à la régularité des
comptes annuels qui vous sont présentés.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été adressées et tous les documents prévus par la réglementation en
vigueur vous ont été communiqués et tenus à votre disposition dans les délais impartis.
1.1. Situation et activité de la société au cours de l’exercice écoulé
Activité de la société
La stratégie de SG OPTION EUROPE est liée à celle du Groupe Société Générale. SG OPTION EUROPE intervient dans
les activités pour lesquelles Société Générale a identifié ou créé des opportunités.
La société est pleinement intégrée à la Direction des marchés de capitaux de Société Générale (MARK).
Depuis le mois de juin 2020, SG OPTION EUROPE ne fait plus partie du programme d’émission de Société Générale.
Le stock d’émission continu de baisser pour s’établir à la fin du mois de décembre 2022 à 191.46M € vs 243M€ à fin
décembre 2021.
SG OPTION EUROPE conseille SOCIETE GENERALE sur la sélection des fonds qui pourront être retenus comme sous-
jacents de produits dérivés types EMTN. SGOE perçoit une rétrocession de commissions (rebate) de la part des
gérants de fonds, calculée sur le montant des commissions de gestion payées par SG. Ce rebate est intégralement
pris en compte dans le pricing du produit vendu au client.
Le transfert de cette activité doit être achevé en Q2-2023 : seuls deux Assets Managers n’avaient pas migré à fin
décembre 2022.
Poursuite de la rationalisation et de la simplification de l’entité avec d’une part l’identification des activités qui
peuvent être transférées au sein de SGPM et d’autre part le passage en schéma de back to back afin que SG OPTION
EUROPE garde le moins possible de risques au profit de SGPM.
Dans le cadre de la gouvernance de la Société, nous vous rappelons que lors de l’assemblée générale ordinaire
annuelle du 27 mai 2022, il a décidé le renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Laetitia JOURNE,
pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025.
En outre, lors du conseil d’administration du 5 juillet 2022, il a été décidé :
-
le renouvellement du mandat de membre du comité d’audit de Madame Laetitia JOURNE, pour la durée de
son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025,
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
4
-
le renouvellement du mandat de membre du comité des risques de Madame Laetitia JOURNE, pour la durée
de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2025,
-
le renouvellement du mandat de membre et de président du comité des nominations de Madame Laetitia
JOURNE, pour la durée de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Par ailleurs, lors du conseil d’administration du 13 décembre 2022, il a été approuvé la proposition de modification
de l’article 18 des statuts, en vue de dissocier la durée du mandat du directeur général à celle de son mandat
d’administrateur. Cette modification sera proposée à la prochaine assemblée générale des associés, appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
En outre, SG OPTION EUROPE assure également un suivi régulier de la situation en Ukraine et en Russie à la suite du
conflit russo-ukrainien intervenu début 2022. La Société respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur
et met en œuvre avec diligences les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès leur publication, les
sanctions internationales. Il convient de noter que SG OPTION EUROPE n’a pas d’exposition finale sur la Russie ou
l’Ukraine.
Enfin, la levée des restrictions liées à la pandémie du Covid 19 dans plusieurs grandes économies soutient l’activité
économique, sans toutefois exclure le risque de nouveaux confinements comme cela a pu se matérialiser dans
certaines zones géographiques sur le premier semestre 2022 (à Hong-Kong par exemple) .
Le premier semestre 2022 est marqué depuis le 24 février par la guerre en Ukraine. Le conflit avec ses pertes en vies
humaines et les souffrances causées, entraine des coûts économiques importants et s’accompagne d’une très grande
incertitude. Dans la zone euro, les difficultés d’approvisionnement, le recul du pouvoir d’achat avec une inflation
forte prévue sur toute l’année 2022 et le ressèrement des politiques économiques sont les principaux freins à la
croissance.
Si les risques associés à la pandémie ont considérablement diminué à court terme, la guerre en Ukraine entache ces
perspectives d’une incertitude forte et le scénario d’un ralentissement risque de perdurer.
1.2. Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice
La chute de plusieurs banques régionales américaines et le rachat du Groupe Crédit Suisse par UBS à la fin du mois
de mars n’ont pas changé la capacité de SG Option Europe à répondre aux besoins de ses clients. L’exposition directe
aux quatre banques américaines en difficulté est nulle, tout comme les expositions aux AT1 du Groupe Crédit Suisse.
Comme d’autres établissements de la place dont sa maison mère Société Générale SA, SG Option Europe fait l’objet
de vérifications par l’administration fiscale de ses activités de prêt / emprunt de titres. Les exercices vérifiés 2017 et
2018 font l’objet d’une proposition de redressement au titre de l’application d’une retenue à la source. Cette
proposition est contestée par SG Option Europe comme par le Groupe.
Par ailleurs, le 28 mars 2023, le Parquet National Financier a perquisitionné plusieurs établissements de la place
financière de Paris dont Société Générale SA, dans le cadre de son enquête préliminaire portant sur la mise en place
de montages dits « CumCum » et « Cum Ex ». Compte tenu des éléments connus à date et dans la mesure où la
perquisition ne visait de surcroît pas la société SG Option Europe, cette dernière considère que cet événement
n’impacte pas ses comptes au 31/12/2022.
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
5
1.3. Evolution prévisible et perspectives d’avenir
Depuis quelques années, SG OPTION EUROPE a connu des modifications importantes sur son cœur de métier
générant un impact significatif sur son PNB. L’entité doit faire face à une problématique de rentabilité.
Un changement du modèle opérationnel de l’entité a été mené en 2022, consistant à faire évoluer SG OPTION
EUROPE en prestataire de service pour le compte de SGPM.
1.4. Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires
Il est à noter la fin progressive de l’implication de SGOE sur l’activité Promotion de Fonds qui est externalisée vers
MFEX. La finalisation de cette migration est prévue pour le Q2-2023.
1.5. Description des principaux risques et incertitudes auxquels la société
est confrontée
SG Option Europe est confrontée aux 5 principaux risques suivants, tels que définis par l’arrêté du 3 novembre 2014 :
●
Le
risque de non-conformité
financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux
activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou
européennes directement applicables, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou
d'instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l'organe de
surveillance.
SGOE a délégué le contrôle de la conformité, tel que défini par l’ACPR, à Société Générale par décision du Conseil en
date du 14 décembre 2005. Le Conseil d’administration de Société Générale a accepté, le 16 novembre 2005, les
délégations présentes et à venir des filiales de son groupe. Les rôles de Responsable du Contrôle de la Conformité
(RCO) au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014 et de Responsable de la Conformité de Services d’Investissement (RCSI)
au sein de SGOE sont tenus par une même personne, identifiée et rattachée hiérarchiquement au Département de la
Conformité du groupe Société Générale. Elle couvre notamment le suivi du respect des dispositions édictées par les
autorités de marché, principalement l’AMF ainsi que les entreprises de marchés.
●
Le
risque de marché
les corrélations entre eux et leurs niveaux de volatilité.
Le suivi des risques de marché est encadré, comme pour la ligne métier MARK, par un jeu de limites. Une description
détaillée du suivi du risque de marché est présentée au point 10 du présent rapport.
●
Le
risque opérationnel
défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs, y compris le
risque juridique.
SGOE est couverte par le dispositif de risque opérationnel de Société Générale. La filiale ayant identifié des référents
clés notamment au sein des pôles de risque opérationnel de la salle des marchés. RISQ/OPE couvre également la
filiale en seconde ligne de défense sur le risque opérationnel. Le RCP de SGOE fait partie depuis octobre 2020 de la
deuxième ligne de défense, au sein de RISQ/OPE.
●
Le
risque de crédit
considérées comme un même bénéficiaire au sens du 39 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n°
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
6
575/2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d'investissement (selon définition de l’arrêté du 3 novembre 2014).
Le suivi de ce risque sur les contreparties externes est réalisé quotidiennement par Société Générale, plus
particulièrement au sein des équipes RISQ/RMA/MMG.
●
Le
risque structurel
refinancer le bilan de la filiale à des taux raisonnables pour les échéances appropriées.
SGOE applique les principes et les normes de gestion des risques structurels définis par Société Générale. La maîtrise
des risques structurels incombe au premier chef au département comptable et au Directeur financier de SGOE,
chargés de l’analyse et de l’établissement des reportings.
Un nouveau SLA encadrant ces délégations à SGPM est entré en vigueur le 16 décembre 2021, en lieu et place du SLA
datant du 5 février 2014.
1.6. Activité en matière de recherche et de développement
Eu égard à l’article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la Société n’a effectué aucune activité
de recherche et de développement au cours de l’exercice écoulé.
1.7. Répartition du capital social
Nous vous précisons que le capital de la Société était détenu, au 31 décembre 2022, à hauteur de 406.999 actions
99,99% par GENEFINANCE et à hauteur de 1 action (0,01%) par Société Générale.
1.8. Succursales existantes
Nous vous rappelons que la Société ne détient aucune succursale.
1.9. Etat des filiales et participations au 31 décembre
Nous vous rappelons que, au 31 décembre 2022, la Société ne détient aucune filiale ni participation, après la vente
de son unique participation en 2022 (0,75 % de TURQUOISE GLOBAL HOLDINGS LIMITED).
1.10. Prise de participations et de contrôles au cours de l’exercice
1.1.1
Prises de participation
Nous vous précisons que la Société n’a acquis aucune participation au cours de l’exercice écoulé.
1.1.2
Prises de contrôle
Nous vous précisons que la Société n’a procédé à aucune prise de contrôle au cours de l’exercice écoulé.
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
7
1.1.3
Cessions de participations
Nous vous précisons que la Société a cédé les participations suivantes au cours de l’exercice écoulé :
-
0.75 % de notre participation dans Turquoise au profit de LONDON STOCK EXCHANGE GROUP HOLDINGS (R)
LIMITED.
1.11. Résultats économiques et financiers
Après comptabilisation de Produits et Charges d'exploitation bancaire pour 9.875.554,81 euros et des Charges
générales d'exploitation pour -9.072.614,85 euros, du coût du risque sur la clientèle pour -24.398,60 euros, de gains
sur immobilisations financières pour 53.200,37 euros, le résultat de l'exercice se solde par un bénéfice de 831.741,73
euros.
1.12. Tableau des résultats financiers
Au présent rapport est joint en Annexe le tableau prévu à l’article R 225-102, alinéa 2 du Code de commerce, faisant
apparaître les résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices.
1.13. Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous précisons que les
comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au regard de
l'article 39-4 du même Code.
1.14. Informations relatives aux délais de paiement de nos fournisseurs et
nos clients
Conformément aux articles L 441-14 et D 441-6 du Code de commerce, les informations sur les délais de paiement
des fournisseurs et des clients sont présentées dans les tableaux ci-après en Annexe 2.
Les activités bancaires sont exclues du périmètre.
1.15. Présentation des comptes annuels
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 que nous soumettons à votre approbation ont été
établis et sont présentés conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la
réglementation en vigueur.
Toutes précisions et justifications figurent dans l’annexe du bilan.
1.16. Proposition d’affectation du résultat
Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toutes charges, de tous impôts et amortissements, les comptes qui
vous sont présentés font ressortir un bénéfice de 831.741,73 euros.
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
8
831.741,73 euros, augmenté du report à nouveau antérieur créditeur de 12.808.474,11 euros, soit un résultat à affecter de
13.640.215,84 euros, de la manière suivante :
A la réserve légale (la réserve légale est bien dotée à
hauteur de 10% conformément à l’article L 232-10 du
Code de commerce)
0 euro
A la réserve libre
0 euro
Versement de dividende
(Soit 2,03 euros par action)
826.210 euros
Au report à nouveau
12.814.005,84 euros
Nous vous proposons de fixer la date de mise en paiement de ce dividende à compter du
31 mai 2023
.
L’Associé Unique étant une personne morale, le dividende attribué ne sera pas éligible à l’abattement de 40 % prévu
à l’article 158-3 du Code général des impôts.
1.17. Rappel des dividendes antérieurement distribués
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les
montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants :
Exercice
Dividende distribué par action
2021
0.00
2020
0.00
2019
13,20 euros (1)
(1)
L’Associé Unique étant une personne morale, le dividende attribué n’était pas éligible à l’abattement de 40
% prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts.
1.18. Operations effectuées par la société sur ses propres actions
Nous vous informons, en application de l’article L 225-211, alinéa 2 du Code de commerce, que la Société n’a réalisé
aucune des opérations visées aux articles L 225-208, L 22-10-62, L 225-209-2, L 228-12 et L 228-12-1 du même Code.
1.19. Prêts inter-entreprises
Nous vous informons, en application des dispositions de l’article L511-6 du Code monétaire et financier, que la
société n’a consenti aucun prêt inter-entreprises.
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
9
1.20. Régularisation des participations croisées
Nous vous indiquons, en application des dispositions de l’article R 233-19 du Code de commerce, que la Société n’a
réalisé aucune régularisation relevant des dispositions de l’article L 233-29 du même Code.
1.21. Quitus
Vous aurez également à donner quitus aux administrateurs pour tous les actes de gestion au cours de l’exercice
écoulé.
Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les
résolutions qui vous sont soumises.
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
10
2.RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Chers actionnaires,
Nous vous rappelons que l’article L 225-37 du Code de commerce impose au conseil d’administration de toute
Société Anonyme, d’établir un rapport sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion.
2.1. Présentation de l’activité de la société
La Société a été créée le 1er juin 1987.
Elle est filiale à 99,99 % de GENEFINANCE dont le siège social se trouve 29 boulevard Haussmann – 75009 PARIS, elle-
même filiale à 100 % de SOCIETE GENERALE dont le siège social se trouve 29 boulevard Haussmann – 75009 PARIS.
Elle possède un agrément en qualité d’entreprise d’investissement.
Conformément à ses statuts, SG OPTION EUROPE a pour objet exclusif d’effectuer tant en France qu’à l’étranger, pour
son compte ou pour celui d’une clientèle nationale ou internationale :
-
la fourniture de tous services d’investissement, hors celui de gestion de portefeuille pour comptes de tiers, et de
tous services connexes aux services d’investissement, au sens des articles L 321-1 et L 321-2 du Code monétaire
et financier, ainsi que toutes autres activités autorisées dans les conditions définies par l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution,
-
la participation, directe ou indirecte, à toutes opérations se rattachant à son objet par voie de création ou
d’acquisition de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion,
d’association ou autrement,
-
elle peut également à titre habituel dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur, réaliser
toutes opérations financières ou commerciales, informatiques ou autres, pouvant se rapporter directement ou
indirectement aux activités précitées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.
D’une manière générale la société exerce ses activités conformément à son agrément d’entreprise d’investissement.
SG OPTION EUROPE est pleinement intégrée à Direction des marchés de capitaux de SOCIETE GENERALE (MARK). Elle
intervient sur les produits equity (EQD) ainsi que sur les produits Fixed Income (FIC).
Conformément à la loi de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires (LSRAB), loi applicable au 1
er
2015, SG OPTION EUROPE ne porte pas de positions de trading propriétaire.
2.2. Composition et conditions de préparation et d’organisation des
travaux du Conseil
2.2.1. Composition du conseil d’administration au 31 décembre 2022
Au 31 décembre 2022, le conseil d’administration comprend six administrateurs nommés ou ratifiés par l’assemblée
générale ordinaire dont un administrateur indépendant.
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
11
La durée du mandat des administrateurs nommés est de quatre ans. Ces mandats viennent à échéance de manière
échelonnée.
Lorsqu’un administrateur est nommé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en
remplacement d’un autre, il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son
prédécesseur.
Nous rappelons que SG OPTION EUROPE n’est pas assujettie à l’article L 225-18-1 du Code de commerce relatif au
principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil.
Toutefois, le conseil d'administration doit être composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes
et des hommes (article L 225-17 du Code de commerce).
Par ailleurs, il est à rappeler que selon les dispositions de l’article L 511-99 du Code monétaire et financier «
sans
préjudice d'autres dispositions applicables en la matière, le comité des nominations fixe un objectif à atteindre en ce qui
concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration, du conseil de
surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes. Il élabore une politique ayant pour objet
d'atteindre cet objectif
Sur cette thématique, le comité des nominations de la société a décidé de fixer comme objectif à atteindre et à
maintenir un minimum de 25% de femmes siégeant au conseil d’administration.
Au 31 décembre 2022, le conseil est composé de trois femmes et trois hommes. Le conseil d’administration veille à
une représentation équilibrée des hommes et des femmes parmi les huit membres nommés par l’assemblée générale
des actionnaires et se déclare satisfait de sa composition au regard de l’équilibre obtenu.
Monsieur Guillaume FIGER
Fonction principale : Président du conseil d’administration
Né le 16/07/1975
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : CA 21/11/2018 – AG 2025 (exercice 31/12/2024)
Date du 1
er
Etudes : Diplômé Télécom Paris Tech (1997-1999)/Ecole Polytechnique (1994-1996
)
Madame Laetitia JOURNE
Fonction principale : administrateur
Née le 19/07/1976
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : AG 07/12/2018 – AG 2026 (exercice 31/12/2025)
Etudes : Diplômée EUREX Trader Examination (2001)/EDHEC (95/ 98)
Monsieur Didier ROLLAND
Fonction principale : administrateur
Né le 18/01/1964
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : AG 12/01/21 – AG 2025 (exercice 31/12/2024)
Etudes : Diplômé de l’ESC Reims (1987)
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
12
Madame Catherine ABADIE
Fonction principale : administrateur indépendant
Née le 17/06/1961
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : CA 06/04/2018 - AG 2025 (exercice 31/12/2024)
Date du 1
er
Etudes : Diplômée Ecole Centrale de Paris
Madame Anne-Cécile KRIEG
Fonction principale : Administrateur
Née le 10/12/1981
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : CA 17/12/2020 - AG 2025 (exercice 31/12/2024)
Date du 1
er
Etudes : Diplômée ENSAE (2001/2005)/DEA mathématiques appliquées aux sciences économiques – Université Paris
9 Dauphine (2004/2001).
Monsieur Guillaume DEPAUW
Fonction principale : administrateur
Né le 02/11/1973
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : CA 18/06/19 - AG 2025 (exercice 31/12/2024)
Date du 1
er
Etudes : Diplômée HEC – Programme MBA – Jouy-en-Josas (1997 – 1998)/ENAC – Diplôme d’ingénieur – Toulouse
(1994 – 1997).
2.2.2. Synthèse des échéances des mandats des administrateurs de la Société
ADMINISTRATEURS
2025
(AG statuant sur les comptes 2024)
2026
(AG statuant sur les comptes
2025)
Guillaume FIGER
X
Laetitia JOURNE
X
Didier ROLLAND
X
Catherine ABADIE
X
Guillaume DEPAUW
X
Anne-Cécile KRIEG
X
2.2.3. Condition de préparation et d’organisation des travaux du conseil
Le Président :
-
arrête les documents préparés par les services internes à l’entreprise ;
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
13
-
organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration ;
-
s’assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils
disposent des informations et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission
.
Conformément à la loi et aux statuts de la Société, le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son
Président, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Le règlement intérieur en son article 5 requiert au moins
deux réunions par an.
Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation. Les
convocations sont faites par tout moyen, même verbalement.
Le corporate est assuré par SEGL/CAO/GOV/FIL.
Dans le cadre de sa mission, ce service se charge des modalités de tenue des réunions du Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions de l’article 20 des statuts, ainsi que de la rédaction des procès-verbaux relatifs à ces
réunions.
A titre d’information, le conseil d’administration s’est réuni au cours de l’exercice 2022 :
-
Le 11 avril 2022,
-
Le 5 juillet 2022,
-
Le 27 septembre 2022,
-
Le 13 décembre 2022.
En 2022, le taux de présence des administrateurs aux conseils d’administration a été de 95,83% en moyenne.
Règlement intérieur et Comités spécialisés
La Société a adopté lors du conseil d’administration du 26 septembre 2017 un règlement intérieur établi en
complément des statuts de la Société modifié lors des conseils d’administration du 8 décembre 2017, 13 décembre
2018 et 14 avril 2020. Ce règlement intérieur a pour objet de définir, les modalités d'organisation et de
fonctionnement du conseil d’administration et des comités spécialisés qui l’assistent, et de préciser les droits et
obligations de leurs membres.
Pour rappel, 3 Comités ont été créés :
-
un Comité des risques (30 mars 2015) ;
-
un Comité d’audit (26 septembre 2017) et,
-
un Comité des nominations (8 décembre 2017).
1.
Le comité d’audit
Conformément aux dispositions de l’article L 823-19 alinéa 1 du Code de commerce, SG OPTION EUROPE s’est dotée
d’un comité d’audit dont un membre au moins du comité doit être indépendant au regard des critères précisés et
rendus publics par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance.
Au 31 décembre 2022, le comité d'audit est présidé par Madame Catherine ABADIE en qualité d’administrateur
indépendant et a pour membres Monsieur Guillaume FIGER et Madame Laetitia JOURNE.
La notion de membre indépendant n’a fait l’objet d’aucune définition précise ni par la législation nationale ni par la
réglementation en vigueur.
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
14
L’EBA et l’ESMA, dans leur rapport final sur les orientations en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de
l’organe de direction et des titulaires de postes clés en date du 2 juillet 2021 précisent que la notion d’indépendance
signifie qu’«
un membre de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance n’a pas de relation ou de lien actuel
ou récent, de quelque nature que ce soit, avec l’établissement concerné ou sa direction qui pourraient influencer le
jugement objectif et équilibré du membre ou réduire sa capacité à prendre des décisions de manière indépendante
Il est rappelé que selon les dispositions précitées du code de commerce, les critères d’indépendance doivent être
précisés et rendus publics par le conseil d’administration.
Les critères d’indépendance qui ont été retenus par le conseil en son temps sont les suivants ; étant précisé, que ces
derniers ne sont pas cumulatifs. Ainsi, le fait de relever uniquement d’un ou de deux critères peut permettre de
qualifier un membre indépendant dans la mesure où le conseil justifie son choix :
-
N’avoir aucun lien ni intérêt particulier avec l’entité dont la personne sera administrateur dans le but d’éviter
tout conflit d’intérêts,
-
Ne pas être membre de la direction,
-
Si la personne est salariée du groupe Société Générale, ne pas exercer de fonctions de supervision dans les
domaines liés au contrôle périodique, aux risques, à la finance ou à la conformité dans une entité
appartenant à son périmètre de supervision hiérarchique,
-
Ne pas avoir de lien hiérarchique direct avec le président du conseil d’administration afin de pouvoir
exprimer son désaccord et avoir une liberté de parole
-
Ne pas faire partie de la même BU/SU.
Le comité d’audit a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des
informations comptables et financières ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure,
de surveillance et de maîtrise des risques.
Le comité est notamment chargé :
-
d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, notamment d’examiner la qualité
et la fiabilité des dispositifs en place ;
-
d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumis au Conseil d’Administration, en vue notamment
de vérifier la clarté des informations fournies et la pertinence des méthodes comptables adoptées pour
l’établissement des comptes ;
-
de suivre la relation avec les Commissaires aux Comptes, la procédure de nomination de ces derniers, leur
indépendance, ainsi que les missions menées pour le compte de la Société ;
-
d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et de l’audit
interne, en lien avec les processus d’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière ;
-
d’examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation en matière de contrôle interne.
Il rend compte régulièrement au conseil d’administration de l'exercice de ses missions, notamment des résultats de
la mission de certification des comptes. Il formule le cas échéant des recommandations et informe sans délai le
conseil d’administration de toute difficulté rencontrée.
2.
Le comité des risques
Au 31 décembre 2022, le comité des risques est présidé par Madame Anne-Cécile KRIEG et a pour membres Monsieur
Guillaume FIGER, Monsieur Didier ROLLAND et Madame Laetitia JOURNE.
Le comité des risques conseille le conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence en matière de
risques de toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette
stratégie.
Il est notamment chargé :
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
15
-
d’examiner les procédures de contrôle des risques et est consulté pour la fixation des limites globales de
risques ;
-
de procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et systèmes permettant de détecter,
gérer et suivre le risque de liquidité et de communiquer ses conclusions au conseil d’administration ;
-
d’examiner la politique de maîtrise des risques et de suivi des engagements hors bilan ;
-
d’examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération sont compatibles avec
la situation de la Société au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi
que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.
3.
Le comité des nominations
Au 31 décembre 2022, le comité des nominations est présidé par Madame Laetitia JOURNE et a pour membres
Monsieur Guillaume FIGER et Monsieur Didier Rolland.
Le comité des nominations a pour mission notamment :
-
d’identifier et recommander au conseil d'administration des candidats aptes à l'exercice des fonctions
d'administrateur, en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale ;
-
de préciser les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du conseil
d’administration et d’évaluer le temps à consacrer à ces fonctions ;
-
sans préjudice d'autres dispositions applicables en la matière, de fixer un objectif à atteindre en ce qui
concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration et
d’élaborer une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif ;
-
d’évaluer périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du
conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil
d’administration toutes recommandations utiles ;
-
d’évaluer périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience
des membres du conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte ;
-
d’examiner périodiquement les politiques du conseil d'administration en matière de sélection et de
nomination des dirigeants effectifs, des directeurs généraux délégués et du responsable de la fonction de
gestion des risques et de formuler des recommandations en la matière.
2.3. Etat des mandats sociaux
Nous vous informons qu’aucun mandat d’administrateur n’arrive à échéance à l’issue de la prochaine assemblée
générale.
2.4. Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux au
cours de l’exercice
Conformément aux dispositions de l’article L 225-37-4 du Code de commerce, vous trouverez en annexe 3 la liste
des mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux.
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
16
2.5. Situation des mandats des commissaires aux comptes
Commissaire aux comptes
titulaire
Prise d’effet
Echéance - AG statuant sur les
comptes au
ERNST & YOUNG & AUTRES
AGO 31/05/2012
31/12/2023
DELOITTE & ASSOCIES
AGM 28/04/2003
31/12/2022
Nous vous informons qu’au regard du total bilan de SG OPTION EUROPE, la société doit se doter d’un double
commissariat aux comptes conformément à l’article 3122-2 du règlement 2014-07 de l’ANC.
Par ailleurs, la société appartenant à la catégorie des Entreprises d’intérêt public (EIP) et étant dotée de deux
commissaires aux comptes, la durée maximale de leurs mandats est limitée à 24 années. Une rotation sera donc
obligatoire passé cette durée.
Le mandat de DELOITTE & ASSOCIES, co-commissaire aux comptes titulaire, arrivant à échéance à l’issue de la
prochaine assemblée générale, nous vous proposons de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
2.6. Rémunération de l’activité des administrateurs
Nous vous proposons de ne pas attribuer de rémunération aux administrateurs.
2.7. Modalité d’exercice de la Direction Générale
En application de l’article L 225-51-1 du Code de commerce et de l’article 18 des statuts, le conseil d’administration
du 25 novembre 2013 a dissocié les fonctions de Président et de Directeur Général.
Monsieur Guillaume FIGER exerce les fonctions de Président du conseil d’administration depuis le 17 décembre 2020
et Monsieur Guillaume DEPAUW exerce les fonctions de Directeur Général depuis le 18 juin 2019.
2.8. Conventions visées à l’article L 225-38 et L 225-40-1 du code de
commerce
Nous vous précisons qu’au cours de l’exercice écoulé, il n’a été conclu aucune convention donnant lieu à l’application
des articles L 225-38 et L225-40-1 du Code de commerce.
2.9. Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire
significatif et une filiale
La Société ne disposant d’aucune filiale, nous vous précisons qu’au cours de l’exercice écoulé il n’est intervenu
aucune convention donnant lieu à l’application de l’article L 225-37-4 du Code de commerce.
2.10. Tableau des délégations en matière d’augmentation de capital
En vertu de l’article L 225-129 du code de commerce, l’assemblée générale extraordinaire est le seul organe
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
17
compétent pour décider une augmentation de capital immédiate ou à terme. Elle peut déléguer cette compétence
au conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article L225-129-2 du code de commerce.
L’assemblée générale extraordinaire de SG OPTION EUROPE n’a pas procédé à une telle délégation.
Le conseil d’administration
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
18
3.ANNEXES
ANNEXE 1 : TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES
RESULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
31/12/2022
31/12/2021
31/12/2020
31/12/2019
31/12/2018
Situation financière en fin d'exercice
Capital social (En milliers d'EUR)
6 512
6 512
6 512
6 512
6 512
Nombre d'actions émises
407 000
407 000
407 000
407 000
407 000
ordinaires
407 000
407 000
407 000
407 000
407 000
à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
-
-
-
-
-
par conversion d'obligations
par droit de souscription
Résultats globaux des opérations effectives (En milliers d'EUR)
Chiffre d'affaires hors taxes
2 208 758
2 373 875
3 609 511
2 942 104
1 461 534
Résultat avant impôts, amortissements et provisions
832
3 573
(4 984)
8 939
8 285
Impôt sur les bénéfices
-
-
10
(3 560)
(3 197)
Résultat après impôts, amortissements et provisions
832
3 573
(4 974)
5 379
5 087
Distribution de dividendes
5 372
5 087
Résultats des opérations par action (en EUR)
Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions
2
9
(12)
13.00
12.00
Résultat après impôts, amortissements et provisions
2
9
(12)
13.00
12.00
Dividende versé à chaque action
13.20
12.50
Personnel
Nombre de salariés
-
Montant de la masse salariale (En milliers d'EUR)
-
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (En milliers d'EUR)
(1) Signes : en - pour les charges et en + pour les produits
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
19
ANNEXE 2 : INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT DE NOS
FOURNISSEURS ET NOS CLIENTS
ANNEXE 3 : LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES
MANDATAIRES SOCIAUX
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
20
RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
│
21
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2022
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2022
1
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2022
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
A l’Assemblée Générale de la société SG Option Europe,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué
l’audit des comptes annuels de la société SG Option Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Fondement de l’opinion
¢
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent
rapport.
¢
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le
Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la
période du 1
er
fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2022
2
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs
aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons
apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans
leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion
sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
¢
Valorisation des instruments financiers complexes
Risque identifié
Notre réponse
Dans le cadre de ses activités de marché, SG Option Europe
détient des instruments financiers à des fins de transaction.
Au 31 décembre 2022, M€ 3 798 sont enregistrés à ce titre à
l’actif du bilan de SG Option Europe.
Pour déterminer la juste valeur de ces instruments, SG Option
Europe utilise des techniques ou des modèles internes de
valorisation.
Comme indiqué dans le paragraphe « Opérations sur
instruments financiers à terme » de la note 1 de l’annexe aux
comptes annuels, ces valorisations sont complétées, le cas
échéant, par des décotes déterminées en fonction des
instruments concernés et des risques associés. En l’absence
de données de marché disponibles ou de modèle de
valorisation de place, les modèles et les données utilisés pour
procéder à la valorisation de ces instruments peuvent par
exemple s’appuyer sur le jugement et les estimations de la
direction.
En raison de la complexité de modélisation dans la
détermination de la juste valeur, de la multiplicité des
modèles utilisés, du recours aux jugements de la direction
dans la détermination de ces justes valeurs, nous estimons
que la valorisation des instruments financiers complexes
constitue un point clé de l’audit.
Notre approche d’audit s’appuie sur les processus de contrôle
interne clés associés à la valorisation des instruments
financiers complexes.
En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en
valorisation d’instruments financiers, nos travaux ont consisté
à :
►
prendre connaissance du dispositif d’autorisation et de
validation des nouveaux produits et de leurs modèles de
valorisation, incluant le processus de retranscription de
ces modèles dans les outils informatiques ;
►
étudier la gouvernance mise en place par la direction des
risques en matière de contrôle des modèles de
valorisation ;
►
étudier les méthodologies de valorisation de certaines
catégories d’instruments complexes et des ajustements de
valeur associés ;
►
tester les contrôles clés relatifs à la vérification
indépendante des paramètres de valorisation et apprécié
la fiabilité des paramètres de marché utilisés pour
alimenter les modèles de valorisation, par référence à des
données externes ;
►
s’agissant du processus d’explication des variations de
juste valeur, prendre connaissance des principes d’analyse
de la banque et réaliser des tests de procédures, sur la
base d’échantillons. Nous avons par ailleurs procédé à des
travaux informatiques dits « analytiques » sur les données
des contrôles encadrant certaines activités ;
►
obtenir les résultats trimestriels du processus de validation
indépendante des modèles ;
►
obtenir les résultats trimestriels du processus
d’ajustements de valorisation à partir de données externes
de marché, analyser les écarts de paramètres avec les
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2022
3
données de marché en cas d’impact significatif ainsi que le
traitement comptable de ces écarts. En cas d’absence de
données externes, nous avons vérifié l’existence de
réserves ou le caractère non matériel des enjeux associés ;
►
procéder à des contre-valorisations d’une sélection
d’instruments financiers dérivés complexes à l’aide de nos
outils.
Nous avons également apprécié la conformité des méthodes
sous-jacentes aux estimations aux principes décrits dans la
note 1 « Opérations sur les instruments financiers à terme » de
l’annexe aux comptes annuels.
¢
Risque informatique lié aux Activités de Marchés
Risque identifié
Notre réponse
Les Activités de Marchés au sein de SG Option Europe
constituent, une activité importante comme l’illustre le poids
des positions nettes d’instruments financiers dérivés au sein
du portefeuille de transaction dans le paragraphe «
Opérations sur instruments financiers à terme » de la note 1
de l’annexe aux comptes annuels.
Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de
la nature des instruments financiers traités, de la volumétrie
des transactions réalisées, et de l’utilisation de nombreux
systèmes informatiques interfacés entre eux.
Le risque de survenance d’une anomalie significative dans les
comptes qui serait liée à un incident dans les chaînes
informatiques utilisées, de l’enregistrement des opérations
jusqu’à leur déversement dans le système comptable, peut
résulter :
►
de modifications d’informations de gestion et de nature
financière par des personnels non autorisés par le biais
des systèmes d’information ou des bases de données
sous-jacentes ;
►
d’une défaillance de traitement ou de déversement entre
systèmes ;
►
d’une interruption de service ou d’un incident
d’exploitation associés ou non à une fraude interne ou
externe.
Par ailleurs, dans un contexte de télétravail généralisé et
d’augmentation des actes malveillants, SG Option Europe est
exposée à de nouveaux risques, notamment liés à l’ouverture
des systèmes d’information, pour permettre l’accès à distance
aux applications de traitement des opérations.
La maîtrise par SG Option Europe des contrôles liés à la
gestion des systèmes d’information est donc essentielle pour
la fiabilité des comptes. Dans ce contexte, le risque
Notre approche d’audit sur cette activité s’appuie sur les
contrôles liés à la gestion des systèmes d’information mis en
place par SG Option Europe. En incluant dans notre équipe
d’audit des spécialistes en systèmes d’information de nos
cabinets, nous avons testé les contrôles généraux
informatiques sur les applications que nous avons
considérées comme clés pour cette activité.
Nos travaux ont notamment consisté à apprécier :
►
les contrôles mis en place par SG Option Europe sur les
droits d’accès, notamment aux moments sensibles d’un
parcours professionnel (recrutement, transfert, démission,
fin de contrat) avec, le cas échéant, des procédures d’audit
étendues en cas d’anomalies identifiées au cours de
l’exercice ;
►
les éventuels accès dits privilégiés aux applicatifs et aux
infrastructures ;
►
la gestion des changements réalisés sur les applications et
plus spécifiquement la séparation entre les
environnements de développement et métiers ;
►
les politiques de sécurité en général et leur déploiement
dans les applications informatiques (par exemple, celles
liées aux mots de passe) ;
►
le traitement des incidents informatiques sur la période
d’audit ;
►
la gouvernance et l’environnement de contrôle sur un
échantillon d’applications.
Sur ces mêmes applications, et afin d’évaluer le déversement
des flux d’informations, nous avons testé les contrôles
applicatifs clés relatifs aux interfaces automatisées entre les
systèmes.
Nos tests sur les contrôles généraux informatiques et
applicatifs ont par ailleurs été complétés par des travaux
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2022
4
informatique lié aux Activités de Marchés constitue un point
clé de l’audit.
d’analyses de données sur certaines applications
informatiques.
Nous avons par ailleurs procédé à une analyse de la
gouvernance mise en place par Société Générale pour assurer
la résilience des systèmes d’information face aux risques
cyber. Nos travaux ont consisté à réaliser des entretiens avec
les équipes sécurité de la banque et à étudier les comptes
rendus des comités cybersécurité ainsi que les incidents de
l’exercice.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
¢
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et
les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres
documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception
du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de
paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part
l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les
activités bancaires.
¢
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de
commerce.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
¢
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences
du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format
d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le
règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes
annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2
du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général.
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2022
5
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être
inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format
d'information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre
société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels
nous avons réalisé nos travaux.
¢
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SG Option Europe par votre
assemblée générale du 28 avril 2003 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 31 mai 2012 pour le
cabinet ERNST & YOUNG et Autres.
Au 31 décembre 2022, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la vingtième année de sa mission
sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la onzième année.
Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2000.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives
aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément
aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle
estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la
société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de
suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant
de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2022
6
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
¢
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas
d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans
toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes
ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement
s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des
comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
►
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces
risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de
non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
►
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
►
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes annuels ;
►
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
refus de certifier ;
►
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2022
7
¢
Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit
et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne
que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au
traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies
significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le
présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE)
n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles
sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de
déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons
avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde
appliquées.
Paris-La Défense, le 26 avril 2023
Les Commissaires aux Comptes
DELOITTE & ASSOCIES
ERNST & YOUNG et Autres
Anne Elisabeth Pannier
Vanessa Jolivalt