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COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
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1.
BILAN ET HORS BILAN
BILAN
et HORS-BILAN
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1.1.
Actif Passif
ACTIF
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
31/12/2020
Caisse, banques centrales, comptes courants postaux
-
-
Effets publics et valeurs assimilées (note 2)
207 398
166 063
Créances sur les établissements de crédit (note 3)
9 958 688
14 126 200
A vue
282 824
475 075
A terme
9 675 864
13 651 125
Opérations avec la clientèle (note 4)
95
3 401
Créances commerciales
-
-
Autres concours à la clientèle
95
3 401
Comptes ordinaires débiteurs
-
-
Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2)
2 993 660
6 156 495
Actions et autres titres à revenu variable (note 2)
2 134 124
1 537 312
Participations et autres titres détenus à long terme (note 5)
365
327
Parts dans les entreprises liées
-
-
Immobilisations incorporelles (note 6)
-
-
Immobilisations corporelles (note 6)
-
-
Capital souscrit non versé
-
-
Actions propres
-
-
Comptes de négociation et de règlement (note 7)
104 420
319 567
Autres actifs (note 8)
658 454
640 412
Comptes de régularisation (note 8)
2 730 463
3 084 471
Total
18 787 667
26 034 248
PASSIF
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
31/12/2020
Banques centrales, Comptes courants postaux
-
-
Dettes envers les établissements de crédit (note 9)
13 290 186
20 612 933
A vue
350 579
1 058 484
A terme
12 939 607
19 554 449
Opérations avec la clientèle (note 10)
7 942
34 649
Comptes d'épargne à régime spécial (note 10)
-
-
A vue
-
-
A terme
-
-
Autres dettes
7 942
34 649
A vue
2
9
A terme
7 940
34 640
Dettes représentées par un titre (note 11)
242 950
668 362
Bons de caisse
-
-
Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables
242 950
668 362
Emprunts obligataires
-
-
Autres dettes représentées par un titre
-
-
Autres passifs (note 12)
1 058 803
715 809
Comptes de régularisation (note 12)
469 717
579 119
Provisions (note 13)
3 657 768
3 329 524
Comptes de négociation et de règlement (note 7)
18 555
55 680
Dettes subordonnées
-
-
Fonds pour risques bancaires généraux
-
-
Capitaux propres (note 14)
41 745
38 172
Capital
6 512
6 512
Primes d'émission
18 224
18 224
Réserves
4 200
4 200
Ecart de réévaluation
-
-
Provisions règlementées
-
-
Subvention d'investissement
-
-
Report à nouveau
9 235
14 209
Résultat de l'exercice
3 573
(4 974)
Total
18 787 667
26 034 248
Résultat de l'exercice en centimes
3 572 978,39
Total du bilan en centimes
18 787 666 700,42
(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)
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1.2.
Hors Bilan
HORS BILAN
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
31/12/2020
ENGAGEMENTS DONNES
58 439
75 217
Engagements de financement (note 21)
41 206
52 278
Engagements en faveur d'établissement de crédit
41 206
52 278
Engagements en faveur de la clientèle
-
-
Engagements de garantie
-
-
Engagements en faveur d'établissement de crédit
-
-
Engagements en faveur de la clientèle
-
-
Engagements sur titres (note 21)
17 233
22 939
Titres à livrer
-
-
Autres engagements donnés
17 233
22 939
ENGAGEMENTS RECUS
438 704
736 970
Engagements de financement (note 21)
237 620
223 503
Engagements reçus d'établissement de crédit
237 620
223 503
Engagements reçus de la clientèle
-
-
Engagements de garantie
-
-
Engagements reçus d'établissement de crédit
-
-
Engagements reçus de la clientèle
-
-
Engagements sur titres (note 21)
201 084
513 467
Titres à recevoir
-
-
Autres engagements reçus
201 084
513 467
AUTRES ENGAGEMENTS
31/12/2021
31/12/2020
Opérations en devises (note 22)
Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir
91 252
572 090
Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner
70 367
492 157
Engagements sur instruments financiers à terme (note 23)
11 426 896
9 533 703
Autres engagements (note 21)
Engagements donnés
66 677
3 409
Engagements reçus
156 202
-
Engagements douteux
-
-
(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)
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2.
COMPTE DE RESULTAT
COMPTE DE
RESULTAT
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COMPTE DE RESULTAT
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
31/12/2020
PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
+ Intérêts et produits assimilés (note 15)
2 354 279
3 568 936
+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les éts de crédit
2 278 904
2 588 035
+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle
2
-
+ Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe
-
659 695
+ Autres intérêts et produits assimilés
75 373
321 206
- Intérêts et charges assimilées (note 15)
(3 058 161)
(3 015 559)
- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les éts de crédit
(2 892 949)
(2 552 872)
- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle
(11)
(32)
- Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe
(164 481)
(69 812)
- Autres intérêts et charges assimilées
(719)
(392 842)
+ Revenus des titres à revenu variable
-
-
+ Commissions (produits) (note 16)
15 767
10 165
- Commissions (charges) (note 16)
(15 611)
(6 925)
+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 17)
724 909
(546 416)
- Opérations sur titres de transaction
1 359 792
(538 749)
- Opérations de change
3 721
25 542
- Opérations sur instruments financiers
(638 603)
(33 209)
+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés
-
-
- Plus ou moins value
-
-
- Dotations aux provisions et reprises
-
-
+ Autres produits d'exploitation bancaire
108
4 868
- Opérations faites en commun
-
-
+ Autres produits d'exploitation bancaire
108
4 868
- Autres produits non bancaires
-
-
- Autres charges d'exploitation bancaire
(276)
(855)
- Opérations faites en commun
-
-
- Autres charges d'exploitation bancaires
(276)
(855)
PRODUIT NET BANCAIRE
21 014
14 215
- Charges générales d'exploitation (note 18)
(17 457)
(19 210)
- Frais de personnel
-
-
- Autres frais administratifs
(17 457)
(19 210)
- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
-
-
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
3 557
(4 995)
- Coût du risque
-
-
- Coût du risque sur établissement de crédit
-
-
- Coût du risque sur la clientèle
-
-
- Coût du risque sur portefeuille titres
-
-
- Autres opérations
-
-
RESULTAT D'EXPLOITATION
3 557
(4 995)
+ / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 19)
16
11
- Immobilisations financières
16
11
- Immobilisations incorporelles
-
-
- Immobilisations corporelles
-
-
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT
3 573
(4 984)
+ / - Résultat exceptionnel
-
-
- Impôt sur les bénéfices (note 20)
-
10
+ / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées
-
-
RESULTAT NET DE L'EXERCICE
3 573
(4 974)
(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)
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3.
ANNEXE
ANNEXE
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NOTE 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes sociaux de la société SG Option Europe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes
des entreprises du secteur bancaire.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
●
Continuité de l'exploitation,
●
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
●
Indépendance des exercices,
Et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES
A
ucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.
AMENDEMENTS AU REGLEMENT ANC N° 2014-07 : MODIFICATION DE LA PRESENTATION AU BILAN DES TITRES EMPRUNTES
L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est
applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif.
L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan des titres empruntés. Ces titres, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de transaction
dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenus fixes, et Actions et autres titres à revenu variable, sont désormais présentés au passif du bilan
en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs. Cette nouvelle présentation des titres empruntés permet de donner une information plus pertinente sur
l’exposition de la banque aux risques et avantages liés à la détention des titres empruntés et à l’obligation indissociable de les restituer à l’échéance de l’opération d’emprunt.
CHANGEMENT D'ESTIMATION
Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE
Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le
jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.
Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable.
Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme".
Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de rés ultat.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune d'elles.
CREANCES DOUTEUSES
Par application du règlement ANC n°2014 -07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les en-cours sains et les en-
cours douteux.
Sont des en-cours douteux, les en-cours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
●
Lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),
●
Lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est
ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement,
●
S'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite
personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.
Par contagion, le classement d'un en-cours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant l'existence
de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).
Les en-cours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.
Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».
PORTEFEUILLE TITRES
Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation
Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres.
Les titres sont classés en fonction de :
●
La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable.
Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des
bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable.
Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de
distribution.
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●
L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations : transaction,
placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet économique de leur
détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre.
Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.
Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir / à livrer".
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition.
* TITRES DE TRANSACTION
Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de
marché.
Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions
de concurrence normale.
A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché.
Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique "Résultat net des
opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique.
* TITRES DE PLACEMENT
Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire :
titres de participation, parts dans les entreprises liées, ...).
●
Actions et autres titres à revenus variables
Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix du
marché le jour du transfert.
A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le plus
récent.
Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par ensembles
homogènes de titres, est constatée en comptabilité.
Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable".
Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles
de placement et assimilés » du compte de résultat.
●
Obligations et autres titres à revenu fixe
Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition.
Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la
durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances
rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat.
A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire
des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres.
Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres.
Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique « Résultat net des opérations
financières » du compte de résultat.
* TITRES D'INVESTISSEMENT
Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG
Option Europe a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance.
A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments
financiers à terme.
A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille-titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession des
titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs immobilisés
» du compte de résultat.
Au 31 décembre 2021, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie.
* TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du
fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.
Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture.
* TITRES DE PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES
Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux
critères suivants :
- titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence ;
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- titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les
titres sont détenus ;
- titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;
- titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe.
A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour acquérir
ces titres avec le même objectif de détention.
Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres.
Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".
Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de
résultat.
* AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME
Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien
privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Au 31 décembre 2021, aucun titre entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société.
* Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction
SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SGA, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces
titres. Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des
EMTN structurés détenus par SG Option Europe.
IMMOBILISATIONS
Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font
l'objet.
Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant :
Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation
Logiciels L 3 ans (1an fiscalement)
Matériel de bureau et informatique L 5 ans
Mobilier L 10 ans
Agencement des constructions L 20 ans
Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux Amortissements ».
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et dettes
à terme pour les établissements de crédit.
Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l'exclusion
des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées.
Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ».
INTERÊTS ET COMMISSIONS
Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenants entre la facturation
et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés.
COÛT DU RISQUE
Société Générale est parvenue à des accords avec le U.S. Department of Justice (« DOJ ») et le Parquet National Financier français (« PNF ») mettant fin à leurs enquêtes relatives à
certaines opérations avec des contreparties libyennes, en ce inclus la Libyan Investment Authority (« LIA »).
Dans le cadre de ces accords, Société Générale a accepté le 6 juin 2018 (i) de signer avec le DOJ, un accord de suspension des poursuites (« deferred prosecution agreement ») d'une durée
de trois ans.
L’avis d’extinction de ces poursuites contre Société Générale a été constaté par le procureur de la République Financier (PRF) et publié le 14 décembre 2020.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
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Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014.
Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une
obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci.
Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan.
Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.
OPERATIONS EN DEVISES
Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.
Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change
officiels au comptant à la date de clôture.
Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes su r opérations des portefeuilles de négociation".
OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014.
Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le risque
de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.
Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments.
a) Opérations de couverture affectée :
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont
constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont
comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux
(instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme".
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata temporis" au compte de résultat. Ils
sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme".
b) Opérations isolées :
Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui, bien
que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de marché
à la date de clôture ; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une décote
prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant :
- une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché,
- une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise,
- une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins liquides
(car récents ou plus spécialisés).
Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des
frais de gestion futurs.
Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation".
Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution
des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles font
l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation".
GAINS ET PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES
Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres
détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation.
Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire.
CHARGE FISCALE
SG Option Europe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale.
Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 27.50 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun.
Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Soci ale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %.
Suite à l'adoption de la loi de finance rectificative parue en 2013, une majoration de 10,7 % du montant de l'impôt sur les sociétés a été instaurée pour les entreprises qui réalisent un chiffre
d'affaires supérieur à 250 millions d'euros au titre des exercices clos entre le 31/12/2011 et le 31/12/2015.
Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice.
TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES
Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité
de la Réglementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en
annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :
●
Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;
●
Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en
quasi-totalité.
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 13
FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
La levée progressive des restrictions sur 2021, la réouverture des économies et les statistiques positives ont permis une hausse des marchés soutenue sur trois trimestres consécutifs ; cette
situation impacte positivement la situation économique de la Société, en particulier sur les activités sur dérivés en Europe et en Asie, qui avaient été fortement touchées par les effets de la
crise Covid-19 en 2020.
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE
Les estimations comptables au 31 décembre 2021 ont été établies sur la base d'une série d'indicateurs macro-économiques et financiers prévus à cette date. Les opérations militaires en
Ukraine qui ont commencé le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux Etats ont des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux et auront
une incidence sur l’économie mondiale. Cette opération militaire est un événement survenu après la date de clôture qui ne nécessite pas d'ajustement des comptes. La situation sera
étudiée au regard de l’évolution de ses contreparties au premier semestre 2022. Aussi SG Option Europe en lien avec le Groupe assure un suivi constant et rapproché de la situation et
respecte de façon rigoureuse les réglementations en vigueur. Elle met en œuvre avec diligence les mesures nécessaires afin d’appliquer strictement, dès publication, les sanctions
internationales.
SG OPTION EUROPE SA
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Page 14
4.
INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT
INFORMATIONS
BILAN ET RESULTAT
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Page 15
4.1.
Titres De Transaction, De Placement, D'investissement Et De L'activite De Portefeuille
Note 2
1 - TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
31/12/2021
31/12/2020
(En milliers d'EUR)
Titres de
transaction
Titres de
placement
Titres de l'activité
de portefeuille
Titres d'investis-
sement
Total
Total
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur brute
207 398
207 398
166 063
Créances rattachées
-
-
-
Dépréciations
-
-
Valeur nette au bilan
207 398
-
-
-
207 398
166 063
Obligations et autres titres à revenus fixe
Valeur brute *
2 993 590
2 993 590
6 156 332
Créances rattachées
70
70
163
Dépréciations
-
-
Valeur nette au bilan
2 993 660
-
-
-
2 993 660
6 156 495
Actions et autres titres à revenu variable
Valeur brute
2 134 124
2 134 124
1 537 312
Créances rattachées
-
-
Dépréciations
-
-
Valeur nette au bilan
2 134 124
-
-
-
2 134 124
1 537 312
Total
5 335 182
-
-
-
5 335 182
7 859 870
2 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES TITRES
(En milliers d'EUR)
Titres de
transaction
Titres de
placement
Titres de l'activité
de portefeuille
Titres d'investis-
sement
31/12/2021
Ventilation des titres à revenu fixe ou variable
5 127 714
-
-
-
5 127 714
Titres cotés
2 155 409
2 155 409
Titres non cotés
2 972 305
2 972 305
Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par emetteur
5 127 714
-
-
-
5 127 714
Etablissements de crédit
3 094 519
3 094 519
Etat
-
Autres émetteurs
2 033 195
2 033 195
31/12/2021
31/12/2020
Valeur estimée des titres de placement :
Plus values latentes *
Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé
Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement et d'investissement
(En milliers d'EUR)
Total poste
avant déduction
Titres
empruntés
déduits du
passif
31/12/2021
Total poste
avant déduction
Titres
empruntés
déduits du
passif
31/12/2020
Valeur des titres de transaction présentés, au bilan, en déduction des dettes sur titres empruntés (1)
Effets publics et valeurs assimilées
350 934
143 536
207 398
391 856
225 793
166 063
Obligations et autres titres à revenus fixe
2 993 660
2 993 660
6 181 578
25 083
6 156 495
Actions et autres titres à revenu variable
2 165 185
31 061
2 134 124
1 792 788
255 476
1 537 312
Total
5 509 779
174 597
5 335 182
8 366 222
506 352
7 859 870
(1)
Dont 141 469 milliers d’euros de titres reprêtés au 31 décembre 2021 (contre 223 798 milliers d’euros au 31 Décembre 2020).
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Page 16
4.2.
Creances Sur Les Etablissements De Credit
Note 3
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
31/12/2020
Comptes et prêts
9 953 388
14 124 551
A vue :
282 824
475 075
Comptes ordinaires
281 627
379 005
Prêts et comptes au jour le jour
1 197
96 070
Valeurs reçues en pension au jour le jour
A terme :
9 670 564
13 649 476
Prêts et comptes à terme
9 670 564
13 649 476
Prêts subordonnés et participatifs
Valeurs reçues en pension à terme
Créances rattachées
5 300
1 649
Créances douteuses
Total brut
9 958 688
14 126 200
Dépréciations
Total net
9 958 688
14 126 200
Titres reçus en pension
Créances rattachées
Total
9 958 688
14 126 200
4.3.
Operations Avec La Clientele
Note 4
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
31/12/2020
Créances commerciales
Autres concours à la clientèle
95
3 401
Crédits de trésorerie
Crédits à l'exportation
Crédits à l'équipement
Crédits à l'habitat
Autres crédits à la clientèle
95
3 401
Comptes ordinaires débiteurs
Opérations d'affacturage
Créances rattachées
Créances douteuses
Total brut
95
3 401
Dépréciations
Total net
95
3 401
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension
Créances rattachées
Total
95
3 401
SG OPTION EUROPE SA
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Page 17
4.4.
Participations Et Autres Titres Detenus A Long Terme
Note 5
1 - PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME
(En milliers d'EUR)
31/12/2020
Augmen-
tation
Diminution
Autres
31/12/2021
Titres de participation
Valeur brute *
1 649
114
1 763
* Dont titres côtés
Créances rattachées
-
-
Dépréciations *
(1 322)
16
(92)
(1 398)
* Dont titres côtés
Valeur nette au bilan
327
16
-
22
365
Autres titres détenus à long terme
Valeur brute *
-
-
* Dont titres côtés
Créances rattachées
-
-
Dépréciations *
-
-
* Dont titres côtés
Valeur nette au bilan
-
-
-
-
-
2 - PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES
(En milliers d'EUR)
31/12/2020
Augmen-
tation
Diminution
Autres (1)
31/12/2021
Etablissement de crédit
-
-
-
-
-
Côtés
-
Non côtés
-
Autres
-
-
-
-
-
Côtés
-
Non côtés
-
Depréciations (2)
-
Total net
-
-
-
-
-
SG OPTION EUROPE SA
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Page 18
4.5.
Immobilisations Corporelles Et Incorporelles
Note 6
1 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
(En milliers d'EUR)
Valeur brute
31/12/2020
Acquisitions
Cessions
Autres
mouvements
Valeur brute
31/12/2021
Amortissement
provisions et
dépréciations
cumulés
31/12/2021
Valeur nette
31/12/2021
Immobilisations incorporelles
862
862
(862)
-
Immobilisations corporelles
645
-
-
-
645
(645)
-
Terrains
-
-
-
Constructions
-
-
-
Installations techniques
-
-
-
Matériels et outillages
-
-
-
Autres
645
645
(645)
-
Total
1 507
-
-
-
1 507
(1 507)
-
4.6.
Amortissement Des Immobilisations Corporelles Et Incorporelles
2 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
(En milliers d'EUR)
Montant au
31/12/2020
Dotations
Reprises
Autres
mouvements
Montant au
31/12/2021
Immobilisations incorporelles
(862)
(862)
Immobilisations corporelles
(645)
-
-
-
(645)
Terrains
-
-
Constructions
-
-
Installations techniques
-
-
Matériels et outillages
-
-
Autres
(645)
(645)
Total
(1 507)
-
-
-
(1 507)
4.7.
Ventilation Des Dotations
3 - VENTILATION DES DOTATIONS
(En milliers d'EUR)
Linéaire
Exceptionnel
Dotation
dérogatoire
Reprise
dérogatoire
Dotation 2021
Immobilisations incorporelles
-
Immobilisations corporelles
-
Total
-
-
-
-
-
SG OPTION EUROPE SA
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Page 19
4.8.
Comptes De Negociation Et De Reglement
Note 7
COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
31/12/2020
Actif
104 420
319 567
Comptes de négociations et règlements Actifs
104 420
319 567
Passif
18 555
55 680
Comptes de négociations et règlements Passifs
18 555
55 680
4.9.
Autres Actifs Et Comptes De Regularisation
Note 8
1 - AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE REGULARISATION
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
31/12/2020
Autres actifs :
Sous-total
658 454
640 412
Dépôts de garantie versés
146 083
279 948
Débiteurs divers
866
1 307
Comptes de régularisation :
Sous-total
2 730 463
3 084 471
Autres comptes de régularisation
2 713 706
3 064 299
Comptes d’ajustement sur instruments financiers à terme
2 981 560
Charges comptabilisées d'avance
36
5
Comptes de régularisation : Divers
273 328
82 734
Produits à recevoir
16 757
20 172
16 757
20 172
Total brut
3 388 917
3 724 883
Dépréciations
Total net
3 388 917
3 724 883
2 - REPARTITION DES DEPOTS DE GARANTIE
(En milliers d'EUR)
Comptes propres
Comptes de tiers
31/12/2021
31/12/2020
Dépôts de garantie versés
146 083
146 083
279 948
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 20
4.10.
Dettes Envers Les Etablissements De Credit
Note 9
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
31/12/2020
Dettes à vue :
350 579
1 058 484
Dépôts et comptes ordinaires
128 241
37 470
Comptes et emprunts au jour le jour
222 338
1 021 014
Valeurs données en pension au jour le jour
Dettes à terme :
12 924 199
19 521 861
Emprunts et comptes à terme
12 898 772
19 514 036
Valeurs données en pension à terme
25 427
7 825
.
Dettes rattachées
15 408
32 588
Titres donnés en pension
Total
13 290 186
20 612 933
4.11.
Operations Avec La Clientele
Note 10
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
31/12/2020
Comptes d'épargne à régime spécial :
-
-
A vue
A terme
Autres dettes envers la clientèle à vue :
2
9
Sociétés et entrepreneurs individuels
Particuliers
Clientèle financière
Autres
2
9
Autres dettes envers la clientèle à terme :
7 940
34 640
Sociétés et entrepreneurs individuels
Particuliers
Clientèle financière
7 940
34 640
Autres
Dettes rattachées
Total dettes envers la clientèle
7 942
34 649
Valeurs données en pension à la clientèle
Titres donnés en pension à la clientèle
Total
7 942
34 649
SG OPTION EUROPE SA
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Page 21
4.12.
Dettes Representees Par Un Titre
Note 11
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
31/12/2020
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables
242 950
668 362
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Sous-total
242 950
668 362
Dettes rattachées
Total
242 950
668 362
4.13.
Autres Passifs Et Comptes De Regularisation
Note 12
1 - AUTRES PASSIFS ET COMPTES DE REGULARISATION
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
31/12/2020
Opérations sur titres
917 704
613 851
Dettes et titres empruntés
Autres dettes de titres
349 990
304 741
Instruments conditionnels vendus
567 714
309 110
Autres passifs
141 099
101 958
Compte courant SG impôt groupe
Versement restant à effectuer sur titres
Dépôts de garantie reçus
126 257
65 314
Créditeurs divers
14 459
36 555
Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts
383
89
Comptes de régularisation
469 717
579 119
Charges à payer
329 202
383 653
Autres charges à payer
13 662
10 772
Comptes de régularisation
315 540
372 881
Produits constatés d'avance
140 515
195 466
Autres produits constatés d'avance
140 515
195 466
Autres comptes de régularisation
Total
1 528 520
2 - REPARTITION DES DEPOTS DE GARANTIE
(En milliers d'EUR)
Comptes propres
Comptes de tiers
31/12/2021
31/12/2020
Dépôts de garantie reçus
126 257
126 257
65 314
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 22
4.14.
Provisions Et Depreciations
Note 13
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(En milliers d'EUR)
31/12/2020
Dotations
Reprises utilisées
Reprises non
utilisées
Autres mouvements
31/12/2021
PROVISIONS
3 329 524
3 657 768
-
(3 329 524)
-
3 657 768
Provisions
3 329 524
3 657 768
-
(3 329 524)
-
3 657 768
Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit
-
-
Engagement hors-bilan avec la clientèle
-
-
Provisions sectorielles et autres
-
-
Provisions pour risques et charges
3 329 524
3 657 768
(3 329 524)
3 657 768
Provisions règlementées
-
-
-
-
-
-
Autres
-
-
(En milliers d'EUR)
31/12/2020
Dotations
Reprises utilisées
Reprises non
utilisées
Autres mouvements
31/12/2021
DEPRECIATIONS
-
-
-
-
-
-
Dépréciations d'actifs
-
-
-
-
-
-
Opérations avec les établissements de crédit
-
-
Opérations avec la clientèle
-
-
Opérations sur autres actifs
-
-
Dépréciation de titres
-
-
Total des dotations :
3 657 768
Total des reprises :
(3 329 524)
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 23
4.15.
Evolution Des Capitaux Propres
Note 14
1 - EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES
(En milliers d'EUR)
Affectation du résultat de l'exercice précédent
31/12/2021
Origine :
9 235
Report à nouveau antérieur
14 209
Résultat de la période
(4 974)
Prélèvement sur les réserves
Autres mouvements
Affectation (1) :
9 235
Réserve légale
Autres réserves
Dividendes
Autres répartitions
Report à nouveau
9 235
(1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2020 décidée par l'assemblée générale ordinaire
en date du 28 mai 2021.
2 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées.
3 - VENTILATION DES RESERVES
(En milliers d'EUR)
Montant
Réserve légale
651
Réserves statutaires
Autres réserves
Total
4 200
4 - PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE
(En milliers d'EUR)
Montant
Résultat disponible
12 808
Report à nouveau antérieur
9 235
Résultat de la période
3 573
Prélèvement sur les réserves
Affectation (1) :
12 808
Réserve légale
Autres réserves
Dividendes
Autres répartition
Report à nouveau
12 808
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 24
4.16.
Variation Des Capitaux Propres
Note 14 (suite)
5 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(En milliers d'EUR)
31/12/2020
Augmentation
Diminution
31/12/2021
Capital
6 512
6 512
Primes d'émission
18 224
18 224
Réserves
4 200
4 200
Ecart de réévaluation
-
-
Provisions règlementées
-
-
Subvention d'investissement
-
-
Report à nouveau
14 209
4 974
9 235
Résultat de l'exercice
(4 974)
3 573
(4 974)
3 573
Distribution
-
Total
38 172
3 573
-
41 745
4.17.
Produits Et Charges D'interets
Note 15
1 - PRODUITS ET CHARGES D'INTERETS
(En milliers d'EUR)
Charges
Produits
Net 2021
Net 2020
Sur opérations avec les établissements de crédit :
2 892 950
2 278 904
(614 046)
35 163
Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les éts de crédit
2 892 156
2 278 441
(613 715)
33 384
Titres et valeurs reçus en pension
794
463
(331)
1 779
Autres
-
-
Sur opérations avec la clientèle :
11
2
(9)
(32)
Créances commerciales
-
-
Autres concours à la clientèle
-
-
Comptes ordinaires débiteurs
-
-
Titres et valeurs reçus en pension
(1)
2
3
7
Autres
12
(12)
(39)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe
164 481
-
(164 481)
589 883
Sur dettes subordonnées
-
-
Autres intérêts et produits ou charges assimilés
719
75 373
74 654
(71 636)
Total
3 058 161
2 354 279
(703 882)
553 378
2 - REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE
(En milliers d'EUR)
2021
2020
Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable
Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme
Part dans les entreprises liées
Autres
Total
-
-
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 25
4.18.
Produit Net Des Commissions
Note 16
PRODUIT NET DES COMMISSIONS
(En milliers d'EUR)
Charges
Produits
Net 2021
Net 2020
Opérations avec les établissements de crédit
-
-
Opérations avec la clientèle
-
-
Opérations sur titres
13 570
15 564
1994
2 862
Opérations de change et sur instruments financiers
2 041
203
(1 838)
378
Engagement de financement et de garantie
-
-
Prestations de services et autres
-
-
Total
15 611
15 767
156
3 240
4.19.
Resultat Net Sur Operations Financieres
Note 17
RESULTAT NET SUR OPERATIONS FINANCIERES
(En milliers d'EUR)
Net 2021
Net fin 2020
Résultat net sur portefeuille de négociation :
724 909
(546 416)
Résultat net des opérations sur titres de transaction
1 359 792
(538 749)
Résultat net des opérations de change
3 721
25 542
Résultat sur instruments financiers à terme
(638 603)
(33 209)
Résultat net sur titres de placement :
-
-
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Dotation aux dépréciations
Reprises de dépréciations
724 909
(546 416)
Le solde net de la reprise aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme.
Ce montant représente un produit net de 543K€ au 31/12/2021
4.20.
Charges Generales D'exploitation
Note 18
1 - CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
(En milliers d'EUR)
2021
2020
Frais de personnel
-
-
Salaires et traitements
Charges sociales et fiscales sur rémunérations
Autres
Autres frais administratifs
(17 457)
(19 210)
Impôts et taxes
(5 374)
(7 414)
Services extérieurs
(12 083)
(11 796)
Autres
Total
(17 457)
(19 210)
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 26
4.21.
Gains Ou Pertes Sur Actifs Immobilises
Note 19
GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES
(En milliers d'EUR)
2021
2020
Immobilisations corporelles
-
-
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Immobilisations incorporelles
-
-
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Titres de participation, parts dans les ent. liées et autres titres LT
16
11
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Dotations aux dépréciations ou provisions
Reprises de dépréciations ou provisions
16
11
Total
16
11
4.22.
Impots Sur Les Benefices
Note 20
1 - IMPOTS SUR LES BENEFICES
(En milliers d'EUR)
2021
2020
Charge fiscale courante
-
(10)
Charge fiscale différée
Total
-
(10)
2 - VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES
(En milliers d'EUR)
Résultat avant impôts
Retraitements
Incidence impôt sur les sociétés
Résultat après
impôt
Ventilation résultats
Impôts brut (1)
Avoir fiscal
crédit d'impôt
Impôt net
imputé
1 - Taxé au taux normal
8 509
3 783
3 380
3 380
5 129
2 - Taxé au taux réduit ou non taxable
(4 952)
-
-
-
(4 952)
I. RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION (1 + 2)
3 557
3 783
3 380
-
3 380
177
3 - Taxé au taux normal
-
-
-
4 - Taxé au taux réduit ou non taxable
-
-
-
II. COUT DU RISQUE (3 + 4)
-
-
-
-
-
-
III. RESULTAT D'EXPLOITATION (I + II)
3 557
3 783
3 380
-
3 380
177
5 - Taxé au taux normal
-
-
-
6 - Taxé au taux réduit ou non taxable
16
-
-
-
16
IV. +/- GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES (5 + 6)
16
-
-
-
-
16
V. RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (III + IV)
3 573
3 783
3 380
-
3 380
193
VI. RESULTAT EXCEPTIONNEL
-
-
-
DOTATION NETTES AUX PROVISIONS REGLEMENTEES
-
-
-
IMPOT COURANT
3 380
-
3 380
IMPOT DIFFERE
-
-
CREDIT D'IMPOT COMPTABILISE
(4 205)
(3 492)
3492
CONTRIBUTIONS
112
112
AUTRES (arrondi)
RESULTAT NET
3 573
3 783
3 380
(4 205)
3 573
(1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 27
5.
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
ENGAGEMENTS FINANCIERS,
AUTRES INFORMATIONS
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 28
5.1.
Operations Non Inscrites Au Bilan
Note 21
OPERATIONS NON INSCRITES AU BILAN
Conformément au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan.
1 - ENGAGEMENTS HORS-BILAN COMPTABILISES
1.1 - HORS-BILAN - ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES
(En milliers d'EUR)
Nature
31/12/2021
Engagements donnés :
Engagements de financement :
41 206
En faveur d'établissements de crédit
41 206
En faveur de la clientèle
Engagements de garantie :
-
D'ordre d'établissements de crédit
D'ordre de la clientèle
Engagements reçus :
Engagements de financement :
237 620
D'établissements de crédit
237 620
De la clientèle
Engagements de garantie :
-
D'établissements de crédit
De la clientèle
1.2 - HORS-BILAN - ENGAGEMENTS SUR TITRES
(En milliers d'EUR)
Nature
Titres à livrer
-
Autres engagements donnés
201 084
Autres engagements reçus
17 233
1.3 - HORS-BILAN - ENGAGEMENTS DOUTEUX
1.4 - HORS-BILAN – AUTRES ENGAGEMENTS
(En milliers d'EUR)
Nature
Autres valeurs données en garantie
Autres valeurs reçues en garantie
156 202
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 29
5.2.
Operations En Devises
Note 22
OPERATIONS EN DEVISES
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
31/12/2020
Devise
Actif contrevaleur €
Passif contrevaleur
€
Devises à
recevoir
Devises à livrer
Actif contrevaleur
€
Passif contrevaleur
€
Devises à
recevoir
Devises à livrer
EUR
4 422 244
4 422 244
32
11 138 063
11 138 063
69
69
USD
9 183 723
9 183 723
121 705
11 673
10 482 741
10 482 741
121 408
120 033
GBP
1 488 106
1 488 106
5 950
1 537 552
1 537 552
16 685
JPY
488 894
488 894
4 218
478 691
478 691
15 052
Autres
3 204 700
3 204 700
(40 653)
58 694
2 397 201
2 397 201
418 876
372 055
Total
18 787 667
18 787 667
91 252
70 367
26 034 248
26 034 248
572 090
492 157
Position de change portée en résultat :
-
5.3.
Engagements Sur Instruments Financiers A Terme
Note 23
1 - ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
(En milliers d'EUR)
Opérations de
gestion de
positions
Opérations de
couverture
Juste valeur
31/12/2021
31/12/2020
Opérations fermes
3 685 538
-
9 746
3 685 538
3 596 889
Opérations sur marchés organisés et assimilés :
3 048 640
-
7 480
3 048 640
717 792
contrats à terme de taux d'intérêt
2 434 353
7 480
2 434 353
455 431
contrats à terme de change
-
-
autres contrats à terme
614 287
614 287
262 361
Opérations sur marchés de gré à gré
636 898
-
2 266
636 898
2 879 097
swaps de taux d'intérêt
572 177
2 585
572 177
2 845 513
swaps financiers de devises
-
-
FRA
-
-
autres
64 721
(319)
64 721
33 584
Opérations conditionnelles
7 741 358
-
686 035
7 741 358
5 936 814
options de taux d'intérêt
option de change
4 115 405
629 522
4 115 405
103 721
option sur actions et indices
3 618 435
56 560
3 618 435
5 826 112
autres options
7 518
(47)
7 518
6 981
Total
11 426 896
-
695 781
11 426 896
9 533 703
2 - VENTILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS SELON LEUR DUREE RESIDUELLE
(En milliers d'EUR)
Moins d'1 an
de 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
Total
Opérations conditionnelles
7 441 417
297 601
2 340
7 741 358
opérations sur marchés de gré à gré
331 677
204 047
101 174
636 898
Opérations sur marchés organisés et assimilés
2 434 353
-
614 287
3 048 640
Total
10 207 447
501 648
717 801
11 426 896
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 30
5.4.
Emplois Et Ressources Ventiles Selon La Duree Restant A Courir
Note 24
EMPLOIS ET RESSOURCES VENTILES SELON LA DUREE RESTANT A COURIR
Durée restant à courir au 31 décembre 2021
(En milliers d'EUR)
< 3 mois
3 mois à 1 an
1 à 5 ans
> 5 ans
Total
EMPLOIS
Créances sur les établissements de crédit
2 472 342
1 786 045
4 126 652
1 573 649
9 958 688
Opérations avec la clientèle
95
-
-
-
95
Obligations et autres titres à revenu fixe
235 242
616 228
1 455 339
686 851
2 993 660
Titres de transaction
-
Titres de placement
-
Titres d'investissement
-
Actions et autres titres à revenu variable
-
-
2 134 124
2 134 124
Titres de transaction
-
Titres de placement
-
Titres d'investissement
-
RESSOURCES
Dettes envers les établissements de crédit
3 312 655
2 731 497
5 158 548
2 087 486
13 290 186
Opérations avec la clientèle
492
2 112
2 254
3 084
7 942
Dettes représentées par un titre
16 851
1 836
142 169
82 094
242 950
5.5.
Identite De La Societe Consolidante
Note 25
IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE
Les comptes annuels de la SA SG OPTION EUROPE sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :
SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS
En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé.
5.6.
Integration Fiscale
Note 26
INTEGRATION FISCALE
La Société SG OPTION EUROPE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994
Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant :
Bénéfice à court terme de 12 291 570 €
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 31
5.7.
Informations Concernant Les Entreprises Liees
Note 27
INFORMATIONS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES
Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
Part entreprises
liées
Postes de l'actif
Créances sur les établissements de crédit
9 958 688
9 763 431
Opérations avec la clientèle
95
Obligations et autres titres à revenu fixe
2 993 660
2 972 100
Actions et autres titres à revenu variable
2 134 124
Participations et autres titres détenus à long terme
365
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations
Comptes de négociation et de règlement
104 420
701
Autres actifs et comptes de régularisation
3 388 917
3 075 724
Postes du passif
Dettes envers les établissements de crédit
13 290 186
13 161 949
Opérations avec la clientèle
7 942
Dettes représentées par un titre
242 950
169 312
Autres passifs et comptes de régularisation
1 528 520
1 012 292
Comptes de négociation et de règlement
18 555
Provisions et subventions d'investissement
3 657 768
3 635 977
Dettes subordonnées
Postes du hors bilan
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissement de crédit
41 206
41 206
Engagements en faveur de la clientèle
Engagements reçus d'établissement de crédit
237 620
237 620
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie
Engagements en faveur d'établissement de crédit
Engagements en faveur de la clientèle
Engagements reçus d'établissement de crédit
Engagements reçus de la clientèle
Engagements sur titres
218 317
128 206
Opérations en devises
161 619
32
Engagements sur instruments financiers à terme
11 426 896
10 656 634
Autres engagements
222 879
Engagements douteux
Postes du compte de résultat
Intérêts et produits assimilés
2 354 278
1 818 376
Revenus des titres à revenu variable
Produits de commissions
15 767
(32)
Intérêts et charges assimilées
(3 058 161)
(2 830 024)
Charges de commissions
(15 611)
(8 912)
Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation
705 245
Autres frais administratifs
(17 457)
(9 910)
Autres charges d’exploitation bancaire
(276)
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 32
5.8.
Tableau Des Filiales Et Participations
Note 28
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (1ère partie)
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
Capital
Capitaux propres
autre que le
capital
Quote-part du
capital détenu en
%
Valeur comptable des titres détenus
Sociétés / Siège Social
Brute
Nette
I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1 % DU CAPITAL DE SG OPTION EUROPE
A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Europe)
-
-
B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Europe)
-
-
II - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
A) Filiales non reprises au paragraphe I :
-
-
1°/ Filiales françaises
2°/ Filiales étrangères
B) Participations non reprises au paragraphe I :
1 763
365
1°/ Filiales françaises
2°/ Filiales étrangères
1 763
365
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (2ème partie)
(En milliers d'EUR)
31/12/2021
Montant
des prêts
et avances
consentis et
non remboursés
Montant des
cautions et avals
donnés
Chiffres d'affaires
HT
du dernier exercie
clos
Résultats
(bénéfices ou
pertes) du dernier
exercie clos
Dividendes
encaissés par
la Société
au cours
de l'exercice
Observations
du dernier
exercice clos
Sociétés / Siège Social
I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1 % DU CAPITAL DE SG OPTION EUROPE
A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Europe)
B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Europe)
II - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
A) Filiales non reprises au paragraphe I :
1°/ Filiales françaises
2°/ Filiales étrangères
B) Participations non reprises au paragraphe I :
1°/ Filiales françaises
2°/ Filiales étrangères
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 33
5.9.
Liste Des Filiales Et Participations
Note 29
3 - LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS
(En milliers d'EUR)
Montant des
capitaux propres
Résultat du
dernier exercice
% détenu
directement
A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Europe)
B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Europe)
C) Autres titres détenus (Moins de 10 % du capital détenu par Sg Option Europe)
10 Paternoster Square London
45 830
2 193
D) Certificats d'association
5.10.
Honoraires Des Commissaires Aux Comptes
Note 30
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires HT de la lettre de mission de nos commissaires aux comptes, au titre de l'exercice 2021, s'élèvent à :
DELOITTE & ASSOCIES
:
95 000.00 €
ERNST & YOUNG
:
95 000.00 €
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 34
5.11.
Tableau Des Flux De Tresorerie French Gaap
Note 31
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE FRENCH GAAP
(En milliers d'EUR)
12/2021
12/2020
FLUX DE TRESORERIE NETS DES ACTIVITES OPERATIONNELLES
Bénéfice net après impôt (I)
3 573
(4 974)
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
-
-
Dotations nettes aux provisions
-
(87)
Impôts différés
-
-
Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées
-
-
Variation des produits constatés d'avance
-
-
Variation des charges constatées d'avance
(32)
326
Variation des produits courus non encaissés
4 041
5 148
Variation des charges courues non décaissées
2 270
(8 235)
Autres mouvements
10
(3 570)
Eléments non monétaires inclus dans le résult net après impôt et autres ajust° hors résult sur instruments financiers à la JV (II)
6 290
(6 418)
(III)
1 588 204
(1 441 906)
Opérations interbancaires
2 320 300
(1 586 636)
Opérations avec la clientèle
(58 293)
(64 018)
Opérations sur autres actifs / passifs financiers
(4 089 282)
3 589 841
Opérations sur autres actifs / passifs non financiers
40 941
(154 535)
(IV)
(1 786 335)
1 784 651
FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES (A) = (I) + (II) + (III) + (IV)
(188 267)
331 353
FLUX DE TRESORERIE NET DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations
(38)
92
Immobilisations corporelles et incorporelles
-
-
(B)
(38)
92
FLUX DE TRESORERIE NET DES ACTIVITES DE FINANCEMENT
Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires
-
(5 372)
Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement
-
-
(C)
-
(5 372)
(C)
(188 305)
326 073
TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice
341 453
15 380
Trésorerie à la clôture de l'exercice
153 148
341 453
VARIATION DE TRESORERIE
(188 305)
326 073
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SG OPTION EUROPE
Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros
Siège social : 17 cours Valmy - 92800 PUTEAUX
341 369 833 RCS NANTERRE
_______
RAPPORTS PRESENTES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 27 MAI 2022
SUR L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
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1.
RAPPORT DE GESTION
Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en application des statuts de la Société et
des dispositions du Livre Deuxième du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société
durant l'exercice clos le 31 décembre 2021, des résultats de cette activité et des perspectives d’avenir, et
soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au
présent rapport.
Vos Commissaires aux Comptes vous donneront dans leur rapport toutes informations quant à la régularité
des comptes annuels qui vous sont présentés.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été adressées et tous les documents prévus par la
réglementation en vigueur vous ont été communiqués et tenus à votre disposition dans les délais impartis.
1.1.
Situation et activité de la société au cours de l’exercice écoulé
Activité de la société
La stratégie de SGOE est liée à celle du Groupe Société Générale. SGOE intervient dans les activités pour
lesquelles Société Générale a identifié ou créé des opportunités.
SGOE est pleinement intégrée à la Direction des marchés de capitaux de Société Générale (MARK).
Depuis le mois de juin 2020, SGOE ne fait plus partie du programme d’émission de Société Générale.
Le stock d’émission continu de baisser pour s’établir à la fin du mois de décembre 2021 à 243M € vs 668M € à
fin décembre 2020.
SGOE conseille SG sur la sélection des fonds qui pourront être retenus comme sous-jacents de produits dérivés
types EMTN. SGOE perçoit une rétrocession de commissions (rebate) de la part des gérants de fonds, calculée
sur le montant des commissions de gestion payées par SG. Ce rebate est intégralement pris en compte dans
le pricing du produit vendu au client.
Activité qui est en cours d’externalisation auprès de MFEX. A la fin de l’année 2021, 71% des Asset Managers
ont été migrés, finalisation prévue à la fin du Q2-2022
Poursuite de la rationalisation et de la simplification de l’entité avec d’une part l’identification des activités
qui peuvent être transférées au sein de SGPM et d’autre part le passage en schéma de back to back afin que
SGOE garde le moins possible de risques au profit de SGPM.
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Arrêt de notre Membership sur le LSE (London Stock Exchange) au mois de janvier 2021 et de ICE au mois de
juin 2021
Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 janvier 2021 a décidé la ratification de la
nomination de Madame Anne -Cécile KRIEG, en qualité d’Administrateur, faite à titre provisoire par le Conseil
lors de sa séance du 17 décembre 2020, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2020.
Par ailleurs, lors de cette même Assemblée Générale, il a été décidé de nommer en qualité d’Administrateur,
Monsieur Didier ROLLAND, pour une durée de quatre exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
En outre, nous vous rappelons que lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 28 mai 2021, il a été
décidé :
-
le renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Guillaume DEPAUW pour une durée de
quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
-
le renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Guillaume FIGER pour une durée de
quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
-
le renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Anne-Cécile KRIEG pour une durée de
quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 ;
-
le renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Catherine ABADIE pour une durée de
quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Enfin, le Conseil d’administration du 2 juin 2021 a décidé :
-
le renouvellement de Monsieur Guillaume FIGER en qualité de Président du Conseil d’administration
pour toute la durée de son mandat d’Administrateur ;
-
le renouvellement de Monsieur Guillaume DEPAUW en qualité de Directeur Général et Dirigeant
Effectif pour la durée de son propre mandat d’Administrateur ;
-
le renouvellement de Monsieur Nicolas FLAM en qualité de Directeur Général Délégué et Dirigeant
Effectif pour la durée du mandat du Directeur Général.
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1.2.
Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice
écoulé
La guerre en UKRAINE a débuté en février 2022 avec de lourdes pertes humaines et un contexte très difficile et
incertain. Cet événement entraîne des coûts économiques importants, notamment pour l’Europe et
s'accompagne d'une très grande incertitude avec des perturbations concernant l'approvisionnement
énergétique et alimentaire ainsi qu’une baisse du niveau de confiance.
SGOE s’attache en priorité à respecter de façon rigoureuse les réglementations en vigueur et à mettre en
œuvre avec diligence les mesures issues des sanctions internationales, applicables dès leur publication.
SGOE est incluse à 100% dans le dispositif SG. L’ensemble du référentiel client SG est filtré chaque jour : la liste
des clients sous sanctions est mise à jour via les diverses sources officielles (OFAC, UE, etc.) et les informations
sont chargées dans les systèmes Société Générale par compliance. Tout le référentiel clients est passé par ces
filtres quotidiennement, et les personnes et entités sanctionnées sont alors repérées : l’information remonte
dans les référentiels clients, et les paiements sont alors bloqués. Toutes les transactions SGOE passent par les
outils Société Générale, et les entités sous sanctions en lien avec SGOE se trouvent bien dans FIRCOSOFT.
1.3.
Evolution prévisible et perspectives d’avenir
Depuis quelques années, SGOE a connu des modifications importantes sur son cœur de métier générant un
impact significatif sur son PNB. L’entité doit faire face à une problématique de rentabilité.
Un changement du modèle opérationnel de l’entité est à l’étude, qui consisterait à faire évoluer SGOE en
prestataire de service pour le compte de SGPM.
Par ailleurs, la guerre en UKRAINE est un événement majeur d’une ampleur mondiale qui aura de multiples
conséquences économiques et financières dont il est encore très difficile de mesurer les impacts.
1.4.
Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires
Il est à noter la fin progressive de l’implication de SGOE sur l’activité Promotion de Fonds qui est externalisée
vers MFEX, ce qui devrait avoir un impact sur le PNB de l’entité. La finalisation de cette migration est prévue
pour le Q2-2022.
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1.5.
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la
société est confrontée
SGOE est principalement confrontée à cinq types de risques :
-
Le risque de non-conformité : SGOE a délégué le contrôle sur la conformité, tel que défini par l’ACPR,
à SOCIETE GENERALE par décision du Conseil en date du 14 décembre 2005. Le Conseil
d’Administration de SOCIETE GENERALE a accepté, le 16 novembre 2005, les délégations présentes et
à venir des filiales de son groupe.
SGOE a un Responsable du Contrôle de la Conformité, au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014, identifié. Le
Responsable de la Conformité de Services d’Investissement de SGOE, rattaché hiérarchiquement au
Département de Déontologie du groupe SOCIETE GENERALE, est en charge du contrôle permanent de nature
déontologique des activités exercées en Europe, ce qui inclut notamment le suivi du respect des dispositions
édictées par les autorités de marché, principalement l’AMF et la FSA ainsi que les entreprises de marchés
(Euronext Liffe et LSE).
-
Le risque de marché : risque de perte due au changement dans les prix et taux de marché, les
corrélations entre eux et leurs niveaux de volatilité.
Le suivi des risques de marché est encadré, comme pour le Département MARK, par des limites en stress-test
et en VaR attribuées en début d'année.
-
Le risque opérationnel : risque de perte résultant de l'inadaptation ou de la défaillance de procédures,
personnes, systèmes internes ou d'événements extérieurs.
Le suivi du risque opérationnel est couvert par le dispositif de contrôle interne de SOCIETE GENERALE. SGOE
bénéficie de plusieurs référents dédiés à la gestion du risque opérationnel, notamment des opérational risk
managers des lignes métiers en première ligne de défense (MARK/NCG, GBSU/RMO, DFIN/DOM) ainsi qu’un
référent chez RISQ/OPE, deuxième ligne de défense sur le risque opérationnel. Enfin le Responsable du
Contrôle Permanent porte un regard critique sur certains travaux de risque opérationnel.
-
Le risque de crédit : le risque encouru en cas de défaillance d'une contrepartie ou de contreparties
considérées comme un même bénéficiaire au sens de l'article 3 du règlement CRBF n° 93-05 du 21
décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques.
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Le suivi de ce risque sur les contreparties externes est fait globalement, à l’échelle du groupe SOCIETE
GENERALE. Ce risque est minime en rapport à SGOE.
-
Le risque structurel : risque de perte liée à l'impossibilité de refinancer le bilan de la filiale à des taux
raisonnables pour les échéances appropriées.
SGOE applique les principes et les normes de gestion des risques structurels définis par le groupe SOCIETE
GENERALE. La maîtrise des risques structurels incombe au premier chef au département comptable et au
superviseur financier de SGOE, chargés de l’analyse et de l’établissement des reportings.
1.6.
Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement
climatique et présentation des mesures prises par la société pour
les réduire
Les risques environnementaux et plus particulièrement ceux liés au changement climatique sont susceptibles
d’impacter les activités, les résultats et la situation financière d’une société. Ils peuvent avoir une incidence
soit directement sur ses propres opérations, soit indirectement via ses activités de financement et
d’investissement. Ces risques sont de 2 types et concernent principalement les risques physiques liés aux
conséquences du changement climatique (i) et les risques « carbones » résultant de la transition vers une
économie bas carbone (ii) :
(i)
les risques physiques, conséquence, de l’impact direct du changement climatique sur les
personnes et les biens via la multiplication des événements météorologiques extrêmes ou bien
des risques de long terme tels que la montée des eaux ou l’augmentation des températures.
SGOE, n’ayant ni de salarié, ni de bâtiments en propre, ces risques sont évalués et pris en charge au niveau du
Groupe.
(ii)
les risques de transition, qui résultent du processus de transition vers une économie bas carbone,
qui pourrait impacter chaque entité à travers son portefeuille de crédit de certains de ses clients
selon les secteurs d’activité. L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des
entreprises clientes de Société Générale et de ses filiales a été identifié comme le principal risque
climatique du Groupe. Pour mesurer cet impact, des indicateurs visant à renforcer l’analyse
crédit sur les contreparties les plus exposées au sein des secteurs identifiés comme
particulièrement vulnérables sont progressivement mis en place.
De plus, des risques de responsabilité et de réputation peuvent découler de ces deux catégories de risque. Ils
correspondent aux dommages et intérêts qu’une personne morale devrait payer si elle était jugée responsable
du réchauffement climatique.
La politique de SGOE s’inscrit dans celle du Groupe qui reste déterminé à soutenir une transition en
profondeur vers une économie décarbonée. Le Groupe considère ainsi que les risques liés au changement
climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur aggravant des
catégories déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques. L’intégration des risques liés au changement
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climatique s’appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique
(identification, quantification, définition de l’appétit pour le risque, contrôle et mitigation).
Une première version de la « MARK environmental and social (E&S) policy » a été publiée en Juillet 2021. La
politique définit les standards sociaux et environnementaux de MARK en déclinant les standards du Groupe
avec comme objectif de (i) gérer les impacts liés aux sujets sociaux et environnementaux et (ii) gérer les risques
qui en découlent (non-respect des obligations, des lois applicables et des engagements du Groupe, risque de
réputation, risque financier etc).
Les obligations E&S sont initialement liées aux activités de Financement des clients Corporate (GLBA
principalement impacté) mais ces obligations vont s’étendre progressivement aux activités de marché face
aux investisseurs.
Au niveau de MARK, l’évaluation des impacts et risques potentiels a été conduite au niveau des contreparties
et, quand nécessaire, au niveau des sous-jacents.
1.7.
Activité en matière de recherche et de développement
Eu égard à l’article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la Société n’a effectué aucune
activité de recherche et de développement au cours de l’exercice écoulé.
1.8.
Répartition du capital social
Nous vous précisons que le capital de la Société était détenu, au 31 décembre 2021, à hauteur de 406.999
actions 99,99% par GENEFINANCE et à hauteur de 1 action (0,01%) par Société Générale.
1.9.
Nous vous informons que SGOE n’est pas assujettie à l’article L 225-102 du Code de commerce relatif à l’état
de la participation des salariés au capital social en l’absence de personnel salarié.
1.10.
Succursales existantes
Nous vous rappelons que la Société ne détient aucune succursale.
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1.11.
Etat des filiales et participations au 31 décembre
Nous vous rappelons que la Société détient au 31/12/2021 la participation suivante :
-
0,75 % de TURQUOISE GLOBAL HOLDINGS LIMITED.
1.12.
Prise de participations et de contrôles au cours de l’exercice
1.12.1.
Prises de participations
N/A
1.12.2.
Prises de contrôle
N/A
1.12.3.
Cessions de participations
Une demande de cession de cette participation a été réalisée au mois d’octobre et devrait être finalisée
au mois d’avril 2022.
1.13.
Prise de participation et de contrôle au cours de l’exercice
Nous vous précisons que la Société n’a acquis aucune participation et n’a procédé à aucune prise de
contrôle au cours de l’exercice écoulé.
1.14.
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et
de gestion des risques mises en place par la société relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière
A.
La production et le contrôle de l’information financière et comptable
1.
La production des données financières et de gestion
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a.
Les acteurs
Les acteurs concourant à la production des informations financières sont multiples :
- Le Front Office ;
- Le Middle Office ;
- Le Back Office ;
- La comptabilité et la production des données comptables et financières de la Société sont assurées par
DFIN/DOM.
Cette entité assure pour la filiale une prestation relative au suivi complet de la comptabilité et de la production
des données comptables et financières :
- Elaboration des situations comptables intermédiaires et des comptes annuels ;
- Etablissement des déclarations réglementaires ;
- Etablissement des déclarations fiscales ;
- Production du reporting comptable destiné au Groupe.
b.
Les normes et principes comptables applicables
D’une manière générale, la Société applique les normes, principes et conventions comptables
réglementairement appliqués en France.
Du fait de son activité, la Société applique la réglementation spécifique applicable aux entreprises
d’investissement.
Les principes comptables Groupe sont appliqués pour l’établissement des documents destinés à l’élaboration
des comptes consolidés du groupe SOCIETE GENERALE.
c.
Le système d’information
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La Direction Comptable et Financière est dotée d’outils informatiques, permettant d’assurer
automatiquement l’enregistrement, le traitement, la piste d’audit, la restitution des documents et reportings
comptables, en conformité avec la réglementation et les principes du Groupe.
2.
Les procédures de contrôle interne de la production financière et comptable
Le dispositif de contrôle permanent reste structuré en deux niveaux :
-
Un contrôle permanent de niveau 1, qui a pour objet la vérification par la hiérarchie du respect par
les agents des règles et procédures de traitement et de l'efficacité de la sécurité au quotidien.
La Direction Comptable et Financière met en œuvre, dans le cadre de la tenue comptable de la Société et de
la production des reportings émis pour le compte de cette filiale, l’ensemble des contrôles y afférents, suivant
les périodicités requises.
-
Un contrôle permanent de niveau 2, assuré par les équipes DFIN/CTL qui s’assurent de la qualité de
la production de l’information comptable, réglementaire et financière, et de la fiscalité à l’exception
de la prévention des risques liés à l’évasion fiscale (FATCA – Foreign Account Tax Compliance Act - et
CRS – Common Reporting Standard). La personne en charge du contrôle permanent de niveau 2 de
DFIN/CTL pour SGOE est Monsieur Bertrand LACAVE et Madame Florence PANNETIER.
B.
Liaison avec les Commissaires aux Comptes
Lors de leurs interventions pour les arrêtés comptables et l’audit annuel des comptes, les contrôles des
documents comptables de la Société par les Commissaires aux Comptes sont assurés chez DFIN/DOM qui les
assiste.
Les documents relatifs à l’examen clos (plaquette sociale, rapport de gestion, texte des résolutions, etc.) sont
transmis dans les délais légaux aux Commissaires aux Comptes par DFIN/DOM et SEGL/CAO/GOV/FIL.
SEGL/CAO/GOV/FIL se charge également de la convocation des Commissaires aux Comptes à toutes les
réunions de Conseils ou d’Assemblées auxquelles ils ont vocation à assister conformément aux dispositions
légales ainsi que de la transmission ultérieure de tous les procès-verbaux des délibérations.
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1.15.
Résultats économiques et financiers
Après comptabilisation de produits d’exploitation pour 21.013.925,29 euros et de charges d’exploitation pour
–17.457.280,74 euros, de gains sur immobilisations financières pour 16.333,84 euros, le résultat de l'exercice
se solde par un bénéfice de 3.572.978,39 euros.
1.16.
Tableau des résultats financiers
Au présent rapport est joint en annexe 1 le tableau prévu à l’article R 225-102 alinéa 2 du Code de commerce,
faisant apparaître les résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices.
1.17.
Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous précisons que
les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal au
regard de l'article 39-4 du même Code.
1.18.
Informations relatives aux délais de paiement de nos fournisseurs
Conformément aux articles L 441-14 et D 441-6 du Code de commerce, les informations sur les délais de
paiement des fournisseurs et des clients sont présentées dans les tableaux en annexe 2.
Les activités bancaires sont exclues du périmètre.
1.19.
Présentation des comptes annuels
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 que nous soumettons à votre approbation ont été
établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation
en vigueur.
Une analyse approfondie des commissions nous a conduit à reclasser dans le poste des commissions, des
montants enregistrés par erreur dans le poste autres produits d’exploitation bancaire.
Une note en annexe fait mention du montant reconstitué pour l’année 2020.
Toutes précisions et justifications figurent dans l’annexe du bilan.
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1.20.
Proposition d’affectation du résultat
Ainsi que vous pouvez le constater, déduction faite de toutes charges, de tous impôts et amortissements, les
comptes qui vous sont présentés font ressortir un bénéfice de 3.572.978,39 euros.
Nous vous proposons d’approuver les comptes qui vous ont été présentés et d'affecter le bénéfice de l’exercice de
3.572.978,39 euros au compte de report à nouveau antérieur, créditeur de 9.235.495,72 euros, qui serait ainsi porté
à un montant de 12.808.474,11 euros.
1.21.
Rappel des dividendes antérieurement distribués
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les
montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants :
Exercice
Dividende distribué par action
2020
0.00
2019
13,20 euros (1)
2018
12,50 euros (1)
(1)
L’Associé Unique étant une personne morale, le dividende attribué n’était pas éligible à
l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts.
1.22.
Opérations effectuées par la société sur ses propres actions
Nous vous informons qu’en application de l’article L 225-211, alinéa 2 du Code de commerce, que la Société
n’a réalisé aucune des opérations visées aux articles L 225-208 et L 225-209 du même Code.
1.23.
Régularisation des participations croisées
N/A
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1.24.
Prêts inter-entreprises
N/A
1.25.
Quitus
Vous aurez également à donner quitus aux Administrateurs pour tous les actes de gestion au cours de
l’exercice écoulé.
***
Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les
résolutions qui vous sont soumises.
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2.
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Chers Actionnaires,
Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’administration en application
du dernier alinéa de l’article L 225-37 du Code de commerce.
2.1.
Présentation de l’activité de la Société
La Société a été créée le 1er juin 1987.
Elle est filiale à 99,99 % de GENEFINANCE dont le siège social se trouve 29 boulevard Haussmann – 75009
PARIS, elle-même filiale à 100 % de SOCIETE GENERALE dont le siège social se trouve 29 boulevard Haussmann
– 75009 PARIS.
Elle possède un agrément en qualité d’entreprise d’investissement.
Conformément à ses statuts, SGOE a pour objet exclusif d’effectuer tant en France qu’à l’étranger, pour son
compte ou pour celui d’une clientèle nationale ou internationale :
-
la fourniture de tous services d’investissement, hors celui de gestion de portefeuille pour comptes de tiers,
et de tous services connexes aux services d’investissement, au sens des articles L 321-1 et L 321-2 du Code
monétaire et financier, ainsi que toutes autres activités autorisées dans les conditions définies par
l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution,
-
la participation, directe ou indirecte, à toutes opérations se rattachant à son objet par voie de création ou
d’acquisition de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de
fusion, d’association ou autrement,
-
elle peut également à titre habituel dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur,
réaliser toutes opérations financières ou commerciales, informatiques ou autres, pouvant se rapporter
directement ou indirectement aux activités précitées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplisseme nt.
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D’une manière générale la société exerce ses activités conformément à son agrément d’entreprise
d’investissement.
SGOE est pleinement intégrée à Direction des marchés de capitaux de SOCIETE GENERALE (MARK). Elle
intervient sur les produits equity (EQD) ainsi que sur les produits Fixed Income (FIC).
Conformément à la Loi de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires (LSRAB), loi applicable au 1
er
juillet 2015, SGOE ne porte pas de positions de trading propriétaire.
2.2.
Composition et conditions de préparation et d’organisation des
travaux du Conseil
2.2.1.
Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2021
Au 31 décembre 2021, le Conseil d’administration comprend six Administrateurs nommés par l’Assemblée
Générale Ordinaire dont un Administrateur Indépendant.
La durée du mandat des administrateurs nommés est de quatre ans. Ces mandats viennent à échéance de
manière échelonnée.
Lorsqu’un Administrateur est nommé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, en remplacement d’un autre, il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du
mandat de son prédécesseur.
Nous rappelons que SGOE n’est pas assujettie à l’article L 225-18-1 du Code de commerce relatif au principe
de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil.
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 52
Toutefois, le Conseil d'Administration doit être composé en recherchant une représentation équilibrée des
femmes et des hommes (article L 225-17 du Code de commerce).
Par ailleurs, il est à rappeler que selon les dispositions de l’article L 511-99 du Code monétaire et financier
«
sans préjudice d'autres dispositions applicables en la matière, le comité des nominations fixe un objectif à
atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil
d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes. Il
élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif
Au 31 décembre 2021, le Conseil est composé de trois femmes et trois hommes. Le Conseil d’administration
veille à une représentation équilibrée des hommes et des femmes parmi les huit membres nommés par
l’Assemblée Générale des actionnaires et se déclare satisfait de sa composition au regard de l’équilibre
obtenu.
Monsieur Guillaume FIGER
Fonction principale : Président du Conseil d’administration
Né le 16/07/1975
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : CA 21/11/2018 – AG 2025 (exercice 31/12/2024)
Date du 1
er
Etudes : Diplômé Télécom Paris Tech (1997-1999)/Ecole Polytechnique (1994-1996
)
Madame Laetitia JOURNE
Fonction principale : Administrateur
Née le 19/7/1976
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : AG 07/12/2018 – AG 2022 (exercice 31/12/2021)
Etudes : Diplômée EUREX Trader Examination (2001)/EDHEC (95/ 98)
SG OPTION EUROPE SA
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Page 53
Monsieur Didier ROLLAND
Fonction principale : Administrateur
Né le 18/01/1964
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : AG 12/01/21 – AG 2025 (exercice 31/12/2024)
Etudes : Diplômé de l’ESC Reims (1987)
Madame Catherine ABADIE
Fonction principale : Administrateur
Née le 17/06/1961
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : CA 06/04/2018 - AG 2025 (exercice 31/12/2024)
Date du 1
er
Etudes : Diplômée Ecole Centrale de Paris
Madame Anne-Cécile KRIEG
Fonction principale : Administrateur
Née le 10/12/1981
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : CA 17/12/2020 - AG 2025 (exercice 31/12/2024)
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 54
Date du 1
er
Etudes : Diplômée ENSAE (2001/2005)/DEA mathématiques appliquées aux sciences économiques –
Université Paris 9 Dauphine (2004/2001).
Monsieur Guillaume DEPAUW
Fonction principale : Administrateur
Né le 02/11/1973
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : CA 18/06/19 - AG 2025 (exercice 31/12/2024)
Date du 1
er
Etudes : Diplômée HEC – Programme MBA – Jouy-en-Josas (1997 – 1998)/ENAC – Diplôme d’ingénieur –
Toulouse (1994 – 1997).
2.2.2.
Synthèse des échéances des mandats des administrateurs de la Société
ADMINISTRATEURS
2022
(AG statuant sur les
comptes 2021)
2023
(AG statuant sur les
comptes 2022)
2024
(AG statuant sur
les comptes 2023)
2025
(AG statuant sur
les comptes 2024)
Guillaume FIGER
X
Laetitia JOURNE
X
Didier ROLLAND
X
Catherine ABADIE
X
Anne-Cécile KRIEG
X
Guillaume DEPAUW
X
2.2.3.
Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
Le Président :
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 55
-
arrête les documents préparés par les services internes à l’entreprise ;
-
organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration ;
-
s’assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce
qu’ils disposent des informations et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission .
Conformément à la loi et aux statuts de la Société, le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de
son Président, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Le règlement intérieur en son article 5 requiert
au moins deux réunions par an.
Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation. Les
convocations sont faites par tout moyen, même verbalement.
Le secrétariat juridique est assuré par SEGL/CAO/GOV/FIL.
Dans le cadre de sa mission, ce service se charge des modalités de tenue des réunions du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions de l’article 20 des statuts, ainsi que de la rédaction des
procès-verbaux relatifs à ces réunions.
A titre d’information, le Conseil d’Administration s’est réuni au cours de l’exercice 2021 :
-
Le 9 avril 2021;
-
Le 28 avril 2021;
-
Le 2 juin 2021;
-
Le 8 juillet 2021;
-
Le 27 septembre 2021;
-
Le 13 décembre 2021.
En 2021, le taux de présence des Administrateurs aux Conseils d’Administration a été de 97% en moyenne.
Règlement intérieur et Comités spécialisés
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
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La Société a adopté lors du Conseil d’administration du 26 septembre 2017 un règlement intérieur établi en
complément des statuts de la Société modifié lors des Conseils d’administration du 8 décembre 2017, 13
décembre 2018 et 14 avril 2020. Ce règlement intérieur a pour objet de définir, les modalités d'organisation et
de fonctionnement du Conseil d’Administration et des Comités spécialisés qui l’assistent, et de préciser les
droits et obligations de leurs membres.
Pour rappel, 3 Comités ont été créés :
-
un Comité des risques (30 mars 2015) ;
-
un Comité d’audit (26 septembre 2017) et,
-
un Comité des nominations (8 décembre 2017).
1.
Le Comité d’audit
Conformément aux dispositions de l’article L 823-19 alinéa 1 du Code de commerce, SGOE s’est dotée d’un
comité d’audit dont un membre au moins du comité doit être indépendant au regard des critères précisés et
rendus publics par l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance.
Au 31 décembre 2021, le Comité d'audit est présidé par Madame Catherine ABADIE en qualité d’indépendant
et a pour membres Monsieur Guillaume FIGER et Madame Laetitia JOURNE.
Aux termes du Code SOCIETE GENERALE qui reprend la définition donnée par le Code AFEP-MEDEF (applicable
aux sociétés cotées), un Administrateur est considéré indépendant s’il n’entretient aucune relation de quelque
nature que ce soit avec l’entité, ses activités ou sa direction qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté
de jugement.
Cette indépendance doit être aussi bien objective, par l’absence d’intérêt matériel, que subjective, par
l’absence de relation personnelle significative de l’Administrateur dans l’entité où il exerce ce mandat.
Les critères retenus afin de qualifier un Administrateur d'indépendant et prévenir les risques de conflit
d’intérêts entre l’Administrateur et la direction, la Société ou son Groupe, sont les suivants :
G)
Ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social de la société, ni salarié, ou Administrateur de sa
société mère ou d'une société que celle-ci consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années
précédentes ;
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Page 57
H)
Ne pas être dirigeant mandataire social d’une société dans laquelle la société détient directement ou
indirectement un mandat d’Administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un
dirigeant mandataire social de la société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un
mandat d’Administrateur ;
I)
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement :
●
Significatif de la Société ou son Groupe,
●
Ou pour lequel la Société ou son Groupe, représente une part significative de l’activité.
J)
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
K)
Ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes ;
L)
Ne pas être Administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans.
Le Comité d’audit a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des
informations comptables et financières ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de
mesure, de surveillance et de maîtrise des risques.
Le Comité est notamment chargé :
M)
d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, notamment d’examiner la
qualité et la fiabilité des dispositifs en place ;
N)
d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumis au Conseil d’Administration, en vue
notamment de vérifier la clarté des informations fournies et la pertinence des méthodes comptables
adoptées pour l’établissement des comptes ;
O)
de suivre la relation avec les Commissaires aux Comptes, la procédure de nomination de ces derniers,
leur indépendance, ainsi que les missions menées pour le compte de la Société ;
P)
d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et de l’audit
interne, en lien avec les processus d’élaboration et le traitement de l’information comptable et
financière ;
Q)
d’examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation en matière de contrôle interne.
Il rend compte régulièrement au Conseil d’Administration de l'exercice de ses missions, notamment des
résultats de la mission de certification des comptes. Il formule le cas échéant des recommandations et informe
sans délai le Conseil d’Administration de toute difficulté rencontrée.
2.
Le Comité des risques
Au 31 décembre 2021, le Comité des risques est présidé par Madame Anne-Cécile KRIEG et a pour membres
Monsieur Guillaume FIGER, Monsieur Didier ROLLAND et Madame Laetitia JOURNE.
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Page 58
Le Comité des risques conseille le conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence en matière
de risques de toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de
cette stratégie.
Il est notamment chargé :
ð
d’examiner les procédures de contrôle des risques et est consulté pour la fixation des limites globales
de risques ;
ð
de procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et systèmes permettant de
détecter, gérer et suivre le risque de liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil
d’administration ;
ð
d’examiner la politique de maîtrise des risques et de suivi des engagements hors bilan ;
ð
d’examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération sont
compatibles avec la situation de la Société au regard des risques auxquels elle est exposée, de son
capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices
attendus.
3.
Le Comité des nominations
Au 31 décembre 2021, le Comité des nominations est présidé par Madame Laetitia JOURNE et a pour membres
Monsieur Guillaume FIGER et Monsieur Didier Rolland.
Le Comité des nominations a pour mission notamment :
ð
d’identifier et recommander au Conseil d'Administration des candidats aptes à l'exercice des
fonctions d'Administrateur, en vue de proposer leur candidature à l'Assemblée Générale ;
ð
de préciser les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil
d’Administration et d’évaluer le temps à consacrer à ces fonctions ;
ð
sans préjudice d'autres dispositions applicables en la matière, de fixer un objectif à atteindre en ce
qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil
d'Administration et d’élaborer une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif ;
ð
d’évaluer périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et
l'efficacité du Conseil d'Administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce
Conseil d’Administration toutes recommandations utiles ;
ð
d’évaluer périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et
l'expérience des membres du Conseil d'Administration, tant individuellement que collectivement, et
lui en rend compte ;
ð
d’examiner périodiquement les politiques du Conseil d'Administration en matière de sélection et de
nomination des dirigeants effectifs, des directeurs généraux délégués et du responsable de la
fonction de gestion des risques et de formuler des recommandations en la matière.
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 59
2.3.
Etat des mandats sociaux
Le mandat d’Administrateur de Madame Laetitia JOURNE arrivant à échéance à l’issue de la prochaine
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, nous vous proposons de le renouveler pour une durée de quatre
années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2025.
2.4.
Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux
au cours de l’exercice
Conformément aux dispositions de l’article L 225-37-4 du Code de commerce, vous trouverez en annexe 3 la
liste des mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux.
2.5.
Situation des mandats des commissaires aux comptes
Commissaire aux comptes
titulaire
Prise d’effet
Echéance - AG statuant sur les
comptes au
ERNST & YOUNG & AUTRES
AGM 23/05/2000
31/12/2023
DELOITTE & ASSOCIES
AGM 28/04/2003
31/12/2022
Aucun mandat des Commissaires aux comptes n’arrive à échéance à la prochaine Assemblée Générale
Ordinaire.
2.6.
Rémunération de l’activité des administrateurs
Nous vous proposons de ne pas attribuer de rémunération aux Administrateurs.
2.7.
Modalité d’exercice de la Direction Générale
En application de l’article L 225-51-1 du Code de commerce et de l’article 18 des statuts, le Conseil
d’Administration du 25 novembre 2013 a dissocié les fonctions de Président et de Directeur Général.
Monsieur Guillaume FIGER exerce les fonctions de Président du Conseil d’administration depuis le 17
décembre 2020 et Monsieur Guillaume DEPAUW exerce les fonctions de Directeur Général depuis le 18 juin
2019.
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 60
2.8.
Limitation des pouvoirs du Directeur Général
La direction générale est assurée par Monsieur Guillaume DEPAUW. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus
étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet
social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'Actionnaires et au Conseil
d'Administration.
Un Directeur Général Délégué, Monsieur Nicolas FLAM, assiste le Directeur Général dans la conduite de la
direction de la Société depuis le 18 juin 2019.
2.9.
Modalités particulières de la participation des actionnaires à
l’Assemblée Générale
Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale s’effectue dans
les conditions prévues par la loi et par les dispositions des articles 20 des statuts de SGOE.
2.10.
Conventions réglementées visées à l’article L 225-38 du code de
commerce
Nous vous précisons qu’au cours de l’exercice écoulé, il n’a été conclu aucune convention donnant lieu à
l’application de l’article L 225-38 du Code de commerce.
2.11.
Conventions conclues entre un mandataire social ou un
actionnaire significatif et une filiale
Nous vous précisons qu’au cours de l’exercice écoulé, il n’est intervenu aucune convention donnant lieu à
l’application de l’article L 225-37-4 du Code de commerce.
2.12.
Code de gouvernement d’entreprise
Nous vous informons que SGOE ne s’est pas référée volontairement à un Code de Gouvernement d’Entreprise.
2.13.
Tableau et rapport sur les délégations en matière d’augmentation
de capital
Néant
Le Conseil d’Administration
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 61
ANNEXE 1 : TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 62
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4)
0 jours
(indicatif)
1 à 30 jours
31 à 60 jours
61 à 90 jours
91 jours et
plus
Total (1 jour
et plus)
0 jours
(indicatif)
1 à 30 jours
31 à 60 jours
61 à 90 jours
91 jours et
plus
Total (1 jour
et plus)
Nombre de
factures
concernées
9
0
0
Montant total des
factures
concernées TTC
18 076,04 54 030,66 72 106,70 0
Pourcentage du
montant total des
achats de
l'exercice TTC
N/S
N/S
N/S
Pourcentage du
chiffre d'affaire de
l'exercice TTC
Nombre des
factures exclues
Montant total des
factures exclues
(préciser: HT ou
TTC)
(C ) Délais de
Délais de
paiement de
utilises pour le
calcul des retards
de paiement
Article D. 441 I.-2: Factures emises non reglees a la date de cloture de
l'exercice don’t le terme est echu
Article D. 441 I.-1: Factures recues non reglees a la date de cloture de l'exercice
don’t le terme est echu
(A) Tranches de retard de paiement
□ Delais contractuels : (preciser)
x Delais legaux: (preciser): 60j
□ Delais contractuels : (preciser)
□ Delais legaux: (preciser)
(B) Factures exclues de (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
0
0
ANNEXE 2 :
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 63
ANNEXE 3 : LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES MANDATAIRES
SOCIAUX
Guillaume FIGER
MANDATS EXERCÉS
FRANCE
Société
Mandataire
Prise d'effet
Organe
Fonction
Type de
représentant
Représentant
Renouv
Echeance
Fin Mandat
Fin Rep.
10204 SG
OPTION
EUROPE
MARK
19827 FIGER
Guillaume
RISQ
17/12/2020
Conseil
d'administration
Président
02/06/2021
31/12/2024
10204 SG
OPTION
EUROPE
MARK
19827 FIGER
Guillaume
RISQ
21/11/2018
Conseil
d'administration
Administrateur
28/05/2021
31/12/2024
Guillaume DEPAUW
MANDATS EXERCÉS
FRANCE
Société
Mandataire
Prise d'effet
Organe
Fonction
Type de
représentant
Représentant
Renouv
Echeance
Fin Mandat
Fin Rep.
10204 SG
OPTION
EUROPE
MARK
19846
DEPAUW
Guillaume
MARK
20/06/2019
Conseil
d'administration
Administrateur
28/05/2021
31/12/2024
10204 SG
OPTION
EUROPE
MARK
19846
DEPAUW
Guillaume
MARK
20/06/2019
Direction
Générale
Directeur
général
02/06/2021
31/12/2024
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 64
Catherine ABADIE
MANDATS EXERCÉS
FRANCE
Société
Mandataire
Prise d'effet
Organe
Fonction
Type de
représentant
Représentant
Renouv
Echeance
Fin Mandat
Fin Rep.
10141
SOCIETE
ANONYME
DE
CREDIT A
L'INDUSTRIE
FRANÇAISE
(CALIF) GLBA
4
18501 ABADIE
Catherine
MARK
27/06/2018
Conseil
d'administration
Administrateur
31/05/2019
31/12/2021
10204 SG
OPTION
EUROPE
MARK
18501 ABADIE
Catherine
MARK
06/04/2018
Conseil
d'administration
Administrateur
28/05/2021
31/12/2024
Anne-Cécile KRIEG
MANDATS EXERCÉS
FRANCE
Société
Mandataire
Prise d'effet
Organe
Type de
Fonction Représentant
représentant
Renouv
Echeance
Fin Mandat
Fin Rep.
10204 SG
OPTION
EUROPE
MARK
20284 KRIEG
Anne-Cécile
RISQ
17/12/2020
Conseil
d'administration
Administrateur
28/05/2021
31/12/2024
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2021
Page 65
Laetitia JOURNE
MANDATS EXERCÉS
FRANCE
Société
Mandataire
Prise d'effet
Organe
Type de
Fonction Représentant
représentant
Renouv
Echeance
Fin Mandat
Fin Rep.
10204 SG
OPTION
EUROPE
MARK
18739
JOURNE
Laetitia DFIN
07/12/2018
Conseil
d'administration
Administrateur
31/12/2021
Didier ROLLAND
MANDATS EXERCÉS
FRANCE
Société
Mandataire
Prise d'effet
Organe
Type de
Fonction Représentant
représentant
Renouv
Echeance
Fin Mandat
Fin Rep.
10204 SG
OPTION
EUROPE
MARK
10146
ROLLAND
Didier RESG
12/01/2021
Conseil
d'administration
Administrateur
31/12/2024
SG OPTION EUROPE
Société anonyme
17 COURS VALMY, 92800 PUTEAUX, FRANCE
___________________________________
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2021
ERNST & YOUNG et Autres
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense cedex
S.A.S. à capital variable
438 476 913 R.C.S. Nanterre
Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense cedex
S.A.S. au capital de 2 188 160 €
572 028 041 RCS Nanterre
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la
Compagnie Régionale de Versailles et du Centre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
SG OPTION EUROPE
Société anonyme
17 COURS VALMY, 92800 PUTEAUX, FRANCE
_______________________________
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2021
_______________________________
À l'assemblée générale de la société SG OPTION EUROPE ,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des
comptes annuels de la société SG OPTION EUROPE relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints
au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.
2 l SG OPTION EUROPE l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels l Exercice clos le 31 décembre 2021
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que
les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le Code de
commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1
er
2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article
5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des
comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence
sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur
financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que
les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des
entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du
Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés
de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus
importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à
ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble,
et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces
comptes annuels pris isolément.
3 l SG OPTION EUROPE l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels l Exercice clos le 31 décembre 2021
Valorisation des instruments financiers complexes
Risque identifié
Notre réponse
Dans le cadre de ses activités de marché, SG Option Europe détient
des instruments financiers à des fins de transaction. Au
31 décembre 2021, 5 335 M€ sont enregistrés à ce titre à l’actif du
bilan de SG Option Europe.
Pour déterminer la juste valeur de ces instruments, SG Option
Europe utilise des techniques ou des modèles internes de
valorisation. Comme indiqué dans le paragraphe « Opérations sur
instruments financiers à terme » de la note 1 de l’annexe aux
comptes annuels, ces valorisations sont complétées, le cas
échéant, par des décotes déterminées en fonction des instruments
concernés et des risques associés. En l’absence de données de
marché disponibles ou de modèle de valorisation de place, les
modèles et les données utilisés pour procéder à la valorisation de
ces instruments peuvent par exemple s’appuyer sur le jugement et
des estimations de la direction.
En raison de la complexité de modélisation dans la détermination
de la juste valeur, de la multiplicité des modèles utilisés, du recours
aux jugements de la direction dans la détermination de ces justes
valeurs, nous estimons que la valorisation des instruments
financiers complexes constitue un point clé de l’audit.
Notre approche d’audit s’appuie sur les processus de contrôle interne clés associés à la
valorisation des instruments financiers complexes.
En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en valorisation d’instruments financiers, nos
travaux ont consisté à :
Ø
prendre connaissance du dispositif d’autorisation et de validation des nouveaux
produits et de leurs modèles de valorisation, incluant le processus de retranscription
de ces modèles dans les outils informatiques ;
Ø
étudier la gouvernance mise en place par la direction des risques en matière de
contrôle des modèles de valorisation ;
Ø
étudier les méthodologies de valorisation de certaines catégories d’instruments
complexes et des ajustements de valeur associés ;
Ø
tester les contrôles-clés relatifs à la vérification indépendante des paramètres de
valorisation et apprécié la fiabilité des paramètres de marché utilisés pour alimenter
les modèles de valorisation, par référence à des données externes ;
Ø
s’agissant du processus d’explication des variations de juste valeur, prendre
connaissance des principes d’analyse de la banque et réalisé des tests de procédures.
Nous avons par ailleurs procédé à des travaux informatiques dits « analytiques » sur
les données des contrôles quotidiens encadrant certaines activités ;
Ø
obtenir les résultats trimestriels du processus de validation indépendante des
modèles ;
Ø
obtenir les résultats trimestriels du processus d’ajustements de valorisation à partir
de données externes de marché, analysé les écarts de paramètres avec les données
de marché en cas d’impact significatif ainsi que le traitement comptable de ces
écarts. En cas d’absence de données externes, nous avons vérifié l’existence de
réserves ou le caractère non matériel des enjeux associés ;
Ø
procéder à des contre-valorisations d’une sélection d’instruments financiers dérivés
complexes à l’aide de nos outils ;
Ø
nous avons également apprécié la conformité des méthodes sous-jacentes aux
estimations aux principes décrits dans la note 1 « Opérations sur les instruments
financiers à terme » de l’annexe aux comptes annuels.
4 l SG OPTION EUROPE l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels l Exercice clos le 31 décembre 2021
¢
Risque informatique lié aux Activités de Marchés
Risque identifié
Notre réponse
Les Activités de Marchés au sein de SG Option Europe constituent une
activité importante comme l’illustre le poids des positions nettes
d’instruments financiers dérivés au sein du portefeuille de transaction
dans le paragraphe « Opérations sur instruments financiers à terme » de
la note 1 de l’annexe aux comptes annuels.
Cette activité présente une complexité élevée compte tenu de la nature
des instruments financiers traités, de la volumétrie des transactions
réalisées, et de l’utilisation de nombreux systèmes informatiques
interfacés entre eux. Le risque de survenance d’une anomalie significative
dans les comptes qui serait liée à un incident dans les chaînes
informatiques utilisées, de l’enregistrement des opérations jusqu’à leur
déversement dans le système comptable, peut résulter :
Ø
de modifications d’informations de gestion et de nature financière
par des personnels non autorisés par le biais des systèmes
d’information ou des bases de données sous-jacentes ;
Ø
d’une défaillance de traitement ou de déversement entre systèmes ;
Ø
d’une interruption de service ou d’un incident d’exploitation associé
ou non à une fraude interne ou externe.
Par ailleurs, la recrudescence de la pandémie de Covid-19 contraint
toujours l’ensemble des collaborateurs à faire usage du travail à distance
pour assurer la continuité des activités. Les mesures prises par le groupe à
cet égard l’ont exposé à de nouveaux risques, notamment liés à l’ouverture
des systèmes d’information, pour permettre l’accès à distance aux
applications de traitement des opérations.
La maîtrise par SG Option Europe des contrôles liés à la gestion des
systèmes d’information est donc essentielle pour la fiabilité des comptes.
Dans ce contexte, le risque informatique sur les Activités de Marchés
constitue un point clé de l’audit.
Notre approche d’audit sur cette activité s’appuie sur les contrôles liés à la gestion des systèmes
d’information mis en place par SG Option Europe. En incluant dans notre équipe d’audit des
spécialistes en systèmes d’information de nos cabinets, nous avons testé les contrôles généraux
informatiques sur les applications que nous avons considérées comme clés pour cette activité.
Nos travaux ont notamment consisté à :
Ø
apprécier les contrôles mis en place par SG Option Europe sur les droits d’accès, notamment
aux moments sensibles d’un parcours professionnel (recrutement, transfert, démission, fin de
contrat) avec, le cas échéant, des procédures d’audit étendues en cas d’anomalies identifiées
au cours de l’exercice ;
Ø
apprécier les éventuels accès dits privilégiés aux applicatifs et aux infrastructures ;
Ø
apprécier la gestion des changements réalisés sur les applications et plus spécifiquement la
séparation entre les environnements de développement et métiers ;
Ø
apprécier les politiques de sécurité en général et leur déploiement dans les applications
informatiques (par exemple, celles liées aux mots de passe) ;
Ø
apprécier le traitement des incidents informatiques sur la pério de d’audit ;
Ø
apprécier la gouvernance et l’environnement de contrôle sur un échantillon d’applications.
Sur ces mêmes applications, et afin d’évaluer le déversement des flux d’informations, nous avons
testé les contrôles applicatifs clés relatifs aux interfaces automatisées entre les systèmes. Nos tests
sur les contrôles généraux informatiques et applicatifs ont par ailleurs été complétés par des travaux
d’analyses de données sur certaines applications informatiques.
Nous avons par ailleurs procédé à une analyse de la gouvernance mise en place par le groupe pour
assurer la résilience des systèmes d’information dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Nos
travaux ont consisté à réaliser des entretiens avec les équipes sécurité du groupe et à étudier les
comptes-rendus des comités cybersécurité ainsi que les éventuels incidents de la période. Nos
travaux ont notamment inclus l’analyse des dérogations d’accès accordées par l’équipe sécurité.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les
comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l'article D.441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme
indiqué dans le rapport de gestion, ces inf ormations n’incluent pas les activités bancaires.
5 l SG OPTION EUROPE l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels l Exercice clos le 31 décembre 2021
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au
gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du Code de commerce.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire
aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique
unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du
17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I
de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité Présiden t- Directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier
annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SG OPTION EUROPE par l'assemblée générale du
28 avril 2003 pour Deloitte & Associés et par celle du 31 mai 2012 pour ERNST & YOUNG et Autres
Au 31 décembre 2021, Deloitte & Associés était dans la 19ème année de sa mission sans interruption et ERNST &
YOUNG et Autres dans la 10ème année. Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux
comptes depuis 2000.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes
annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et
principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à
l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre
son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité
d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la
société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité
des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
6 l SG OPTION EUROPE l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels l Exercice clos le 31 décembre 2021
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable
que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux
normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies
peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut
raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions
économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste
pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
●
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-
ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces
risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de
non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
●
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle
interne ;
●
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes annuels ;
●
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre
son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou
un refus de certifier ;
●
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les
opérations et événements sous -jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d'audit
Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le
programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à
sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce
qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives
que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de
ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
7 l SG OPTION EUROPE l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels l Exercice clos le 31 décembre 2021
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par
les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire
aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre
indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 29 avril 2022
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés
/DSS2/
/DSS1/
Vanessa JOLIVALT
Anne-Elisabeth PANNIER