SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 1
SG OPTION EUROPE
COMPTES ANNUELS
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 2
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 3
BILAN
et HORS-BILAN
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 4
BILAN ET HORS BILAN
Actif Passif
ACTIF
(En milliers d'EUR)
31/12/2023
31/12/2022
Caisse, banques centrales, comptes courants postaux
-
-
Effets publics et valeurs assimilées (note 2)
18 909
131 653
Créances sur les établissements de crédit (note 3)
8 488 805
9 712 764
A vue
153 311
135 827
A terme
8 335 494
9 576 937
Opérations avec la clientèle (note 4)
31
67
Créances commerciales
-
-
Autres concours à la clientèle
31
67
Comptes ordinaires débiteurs
-
-
Obligations et autres titres à revenu fixe (note 2)
2 048 578
2 719 635
Actions et autres titres à revenu variable (note 2)
1 424 040
946 348
Participations et autres titres détenus à long terme (note 5)
15
15
Parts dans les entreprises liées
-
-
Immobilisations incorporelles (note 6)
-
-
Immobilisations corporelles (note 6)
-
-
Capital souscrit non versé
-
-
Actions propres
-
-
Comptes de négociation et de règlement (note 7)
94 304
339 361
Autres actifs (note 8)
319 137
252 942
Comptes de régularisation (note 8)
2 026 401
2 680 022
Total
14 420 221
16 782 808
(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 5
PASSIF
(En milliers d'EUR)
31/12/2023
31/12/2022
Banques centrales, Comptes courants postaux
-
-
Dettes envers les établissements de crédit (note 9)
9 677 106
12 133 983
A vue
319 941
371 978
A terme
9 357 165
11 762 005
Opérations avec la clientèle (note 10)
896
5 468
Comptes d'épargne à régime spécial (note 10)
-
-
A vue
-
-
A terme
-
-
Autres dettes
896
5 468
A vue
17
2
A terme
879
5 466
Dettes représentées par un titre (note 11)
182 449
191 456
Bons de caisse
-
-
Titres de marché interbancaires et titres de créances négociables
182 449
191 456
Emprunts obligataires
-
-
Autres dettes représentées par un titre
-
-
Autres passifs (note 12)
1 164 798
462 801
Comptes de régularisation (note 12)
309 553
383 813
Provisions (note 13)
3 043 253
3 562 123
Comptes de négociation et de règlement (note 7)
3 440
586
Dettes subordonnées
-
-
Fonds pour risques bancaires généraux
-
-
Capitaux propres (note 14)
38 725
42 577
Capital
6 512
6 512
Primes d'émission
18 224
18 224
Réserves
4 200
4 200
Ecart de réévaluation
-
-
Provisions règlementées
-
-
Subvention d'investissement
-
-
Report à nouveau
12 814
12 808
Résultat de l'exercice
(3 026)
832
Total
14 420 221
16 782 808
Résultat de l'exercice en centimes :
-3 026 083.98
Total du bilan en centimes :
14 420 220 807.56
(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 6
Hors Bilan
HORS BILAN
(En milliers d'EUR)
31/12/2023
31/12/2022
ENGAGEMENTS DONNES
141 206
131 161
Engagements de financement (note 22)
65 117
45 885
Engagements en faveur d'établissement de crédit
65 117
45 885
Engagements en faveur de la clientèle
-
-
Engagements de garantie (note 22)
25 000
-
Engagements en faveur d'établissement de crédit
25 000
-
Engagements en faveur de la clientèle
-
-
Engagements sur titres (note 22)
51 090
85 276
Titres à livrer
-
-
Autres engagements donnés
51 090
85 276
ENGAGEMENTS RECUS
297 557
195 558
Engagements de financement (note 22)
79 817
71 026
Engagements reçus d'établissement de crédit
79 817
71 026
Engagements reçus de la clientèle
-
-
Engagements de garantie
-
-
Engagements reçus d'établissement de crédit
-
-
Engagements reçus de la clientèle
-
-
Engagements sur titres (note 22)
217 740
124 532
Titres à recevoir
-
-
Autres engagements reçus
217 740
124 532
AUTRES ENGAGEMENTS
31/12/2023
31/12/2022
Opérations en devises (note 23)
Engagements devises (achetées ou empruntées) à recevoir
137 177
130 312
Engagements devises (vendues ou prêtées) à donner
84 014
117 173
Engagements sur instruments financiers à terme (note 24)
3 789 117
7 416 004
Autres engagements (note 22)
Engagements donnés
308 740
57 209
Engagements reçus
30 168
1 332
Engagements douteux
-
-
(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 7
COMPTE DE
RESULTAT
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 8
COMPTE DE RESULTAT
COMPTE DE RESULTAT
(En milliers d'EUR)
31/12/2023
31/12/2022
PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
+ Intérêts et produits assimilés (note 15)
1 502 524
2 238 977
+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit
1 444 662
2 143 492
+ Intérêts et produits assimilés sur opérations avec la clientèle
182
96
+ Intérêts et produits sur obligations et autres titres à revenu fixe
973
1 660
+ Autres intérêts et produits assimilés
56 706
93 729
- Intérêts et charges assimilées (note 15)
(1 311 388)
(2 565 232)
- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec les établissements de crédit
(1 243 157)
(2 408 197)
- Intérêts et charges assimilées sur opérations avec la clientèle
(3 607)
(111)
- Intérêts et charges sur obligations et autres titres à revenu fixe
(7 161)
(22 981)
- Autres intérêts et charges assimilées
(57 463)
(133 943)
+ Revenus des titres à revenu variable
-
-
+ Commissions (produits) (note 16)
5 437
5 329
- Commissions (charges) (note 16)
(11 572)
(9 658)
+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 17)
(177 695)
340 766
- Opérations sur titres de transaction
265 641
(89 721)
- Opérations de change
8 328
(35 550)
- Opérations sur instruments financiers
(451 664)
466 037
+ / - Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés
-
-
- Plus ou moins value
-
-
- Dotations aux provisions et reprises
-
-
+ Autres produits d'exploitation bancaire
-
2
- Opérations faites en commun
-
-
+ Autres produits d'exploitation bancaire
-
2
- Autres produits non bancaires
-
-
- Autres charges d'exploitation bancaire
(2 311)
(308)
- Opérations faites en commun
-
-
- Autres charges d'exploitation bancaires
(2 311)
(308)
PRODUIT NET BANCAIRE
4 995
9 876
- Charges générales d'exploitation (note 18)
(3 454)
(9 073)
- Frais de personnel
-
-
- Autres frais administratifs
(3 454)
(9 073)
- Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
-
-
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
1 541
803
- Coût du risque
-
(24)
- Coût du risque sur établissement de crédit
-
-
- Coût du risque sur la clientèle
-
(24)
- Coût du risque sur portefeuille titres
-
-
- Autres opérations
-
-
RESULTAT D'EXPLOITATION
1 541
779
+ / - Gains ou pertes sur actifs immobilisés
-
53
- Immobilisations financières
-
53
- Immobilisations incorporelles
-
-
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 9
- Immobilisations corporelles
-
-
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT
1 541
832
+ / - Résultat exceptionnel (note 20)
(4 567)
-
- Impôt sur les bénéfices
-
-
+ / - Dotation / reprises de FRBG et provisions réglementées
-
-
RESULTAT NET DE L'EXERCICE
(3 026)
832
(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 10
ANNEXE
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 11
ANNEXE
NOTE 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes sociaux de la société SG Option Europe sont établis conformément aux dispositions définies par le règlement ANC N°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des
entreprises du secteur bancaire.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
●
Continuité de l'exploitation,
●
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
●
Indépendance des exercices,
Et conformément aux règles générales et bancaires d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE ET COMPARABILITE DES COMPTES
A
ucun changement de méthode comptable n'est intervenu au cours de l'exercice.
AMENDEMENTS AU REGLEMENT ANC N° 2014-07 : MODIFICATION DE LA PRESENTATION AU BILAN DES TITRES EMPRUNTES
L’Autorité des Normes Comptables a publié le 22 décembre 2020 le règlement n° 2020-10 modifiant le règlement ANC n° 2014-07. Ce règlement, homologué le 29 décembre 2020, est
applicable obligatoirement aux comptes de l’exercice 2020 avec effet rétroactif.
L’application de l’amendement conduit à modifier la présentation au bilan des titres empruntés. Ces titres, qui étaient présentés précédemment à l’actif du bilan parmi les titres de
transaction dans les rubriques Effets publics et valeurs assimilées, Obligations et autres titres à revenus fixes, et Actions et autres titres à revenu variable, sont désormais présentés au
passif du bilan en déduction des dettes sur titres empruntés dans la rubrique Autres passifs. Cette nouvelle présentation des titres empruntés permet à donner une information plus
pertinente sur l’exposition de la banque aux risques et avantages liés à la détention des titres empruntés et à l’obligation indissociable de les restituer à l’échéance de l’opération
d’emprunt.
CHANGEMENT D'ESTIMATION
Aucun changement d'estimation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LA CLIENTELE
Les créances sur les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des concours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le
jour) et créances à terme pour les établissements de crédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.
Une opération est classée dans la catégorie "au jour le jour" lorsque sa durée initiale est au plus égale à un jour ouvrable.
Au-delà d'une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l'opération est classée dans la catégorie "à terme".
Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une dépréciation en fonction du risque encouru est constituée pour chacune
d'elles.
CREANCES DOUTEUSES
Par application du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, sont distingués comptablement les en-cours sains et les en-
cours douteux.
Sont des en-cours douteux, les en-cours porteurs d'un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
●
Lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour le crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales),
●
Lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré. II en est
ainsi notamment lorsque l'établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non-recouvrement,
●
S'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie, notamment des procédures de surendettement, de redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite
personnelle, liquidation de bien, ainsi que les assignations devant un tribunal correctionnel.
Par contagion, le classement d'un en-cours en douteux sur une contrepartie entraîne obligatoirement le déclassement de tous les engagements liés à cette contrepartie, nonobstant
l'existence de garanties ou de cautions (sauf cas de litiges ponctuels ou d'un risque de crédit dépendant de la solvabilité d'un tiers).
Les en-cours douteux donnent lieu à la constitution de dépréciations correspondant à la perte probable.
Les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».
PORTEFEUILLE TITRES
Le règlement 90-01du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par le règlement 2005-01 qui a été modifié par le règlement 2008-07 et le 2008-17 du Comité de la Réglementation
Comptable et l'instruction 90-03 de la Commission Bancaire définissent les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres.
Les titres sont classés en fonction de :
●
La nature du revenu : le revenu attaché aux titres peut-être fixe ou variable.
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 12
Les titres à revenu fixe sont représentés par des titres à taux d'intérêt fixe et des titres participatifs institués par la loi du 3 janvier 1983. Ce sont donc principalement des obligations, des
bons du Trésor, des titres de créances négociables, et des titres similaires, que leur taux soit fixe ou révisable.
Les titres à revenu variable sont tous les autres, essentiellement des actions. Ce sont donc des titres pour lesquels le revenu est tributaire des résultats de l'émetteur et de la décision de
distribution.
●
L'intention de détention selon leur portefeuille de destination : il est possible de classer les titres en six catégories ou portefeuilles qui correspondent à autant de motivations :
transaction, placement, investissement, participations et parts dans les entreprises liées, activité de portefeuille et autres titres détenus à long terme, correspondant à l'objet
économique de leur détention. Les titres peuvent faire l'objet d'un transfert d'un portefeuille à un autre.
Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison.
Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir / à livrer".
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition.
* TITRES DE TRANSACTION
Ce sont des titres, qui, à l'origine, sont acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou qui sont détenus dans le cadre d'une activité de mainteneur de
marché.
Ces titres sont négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles sont représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des
conditions de concurrence normale.
A la clôture de l'exercice, les titres de transaction sont évalués sur la base de leur valeur de marché.
Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de même que le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titres est porté au compte de résultat, dans la rubrique "Résultat net des
opérations financières". Les coupons encaissés sur les titres à revenu fixe du portefeuille de transaction sont également classés au sein de cette rubrique.
* TITRES DE PLACEMENT
Ce sont des titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres de transaction, ni parmi les titres d'investissement, ni parmi les titres visés au paragraphe 3 bis du règlement 90-01 (c'est-à-dire :
titres de participation, parts dans les entreprises liées, ...).
●
Actions et autres titres à revenus variables
Les actions sont inscrites au bilan à leur coût d'achat, hors frais d'acquisition, ou à leur valeur d'apport. Si les titres proviennent du portefeuille de transaction, ils sont enregistrés au prix
du marché le jour du transfert.
A la clôture de l'exercice, les titres sont évalués par rapport à leur valeur probable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ci est déterminée en fonction du cours de bourse le
plus récent.
Aucune compensation n'est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées. En cas de moins-values latentes, une dépréciation du portefeuille titres, appréciée par
ensembles homogènes de titres, est constatée en comptabilité.
Les revenus attachés aux actions de placement sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenu variable".
Les dotations et reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique "Gains ou Pertes sur opérations des portefeuilles
de placement et assimilés » du compte de résultat.
●
Obligations et autres titres à revenu fixe
Ces titres sont inscrits au bilan à leur prix d'acquisition, frais exclus, et concernant les obligations, hors intérêts courus non échus à la date d'acquisition.
Les différences entre les prix d'acquisition et les valeurs de remboursement (primes si elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sont enregistrées au compte de résultat sur la
durée de vie résiduelle des titres concernés. Les intérêts courus à recevoir attachés aux obligations et autres titres à revenu fixe de placement sont portés dans un compte de créances
rattachées en contrepartie de la rubrique "Produits d'intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe" du compte de résultat.
A la clôture de l'exercice, les titres sont estimés selon leur valeur probable de négociation, et dans le cas de titres cotés, des cours de bourse les plus récents. Lorsque la valeur d'inventaire
des titres est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence, cette provision peut être appréciée par ensembles homogènes de titres.
Les plus-values ne sont pas comptabilisées, et ne peuvent venir compenser les moins-values des autres titres.
Les dotations et reprises de provisions pour dépréciation, ainsi que les plus ou moins-values de cession de ces titres sont enregistrées dans la rubrique « Résultat net des opérations
financières » du compte de résultat.
* TITRES D'INVESTISSEMENT
Les titres d'investissement sont les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance et pour lesquels SG
Option Europe a la capacité de les détenir jusqu'à l'échéance.
A cette intention s'ajoute l'obligation de leur affecter des ressources globalement adossées ou encore de les protéger par une opération de couverture sur un marché d'instruments
financiers à terme.
A la clôture de l'exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à la constitution d'une dépréciation relative au portefeuille titres, sauf s'il existe une forte probabilité de cession
des titres à court terme, ou s'il existe des risques de défaillance de l'émetteur des titres.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres d'investissement sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou Pertes sur actifs
immobilisés » du compte de résultat.
Au 31 décembre 2023, la société ne détient aucune valeur entrant dans cette catégorie.
* TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
Il s'agit d'investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du
fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle.
Aucun titre de cette nature ne figure au bilan de clôture.
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 13
* TITRES DE PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES
Il s'agit de titres de participation et parts dans les entreprises liées dont la possession durable est estimée utile à l'activité de notre société ou du groupe Société Générale et répondant aux
critères suivants :
- titres de sociétés intégrées globalement ou proportionnellement ou émis par les sociétés mises en équivalence ;
- titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeants communs avec la société détentrice, dans des conditions qui permettent l'exercice d'une influence sur l'entreprise dont les
titres sont détenus ;
- titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlé par des personnes physiques ou morales exerçant un contrôle sur l'ensemble et faisant prévaloir une unité de décision ;
- titres représentant plus de 10 % des droits dans le capital émis par un établissement de crédit ou par une société dont l'activité se situe dans le prolongement de celle du Groupe.
A la clôture de l'exercice, les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d'utilité représentative du prix que la société accepterait de payer pour
acquérir ces titres avec le même objectif de détention.
Cette valeur est estimée par référence à différents critères tels que les capitaux propres, la rentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latentes donnent lieu à constitution d'une provision pour dépréciation du portefeuille titres.
Les revenus de dividendes attachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans la Rubrique "Revenus des titres à revenus variables".
Les dotations et reprises de provision, ainsi que les plus ou moins-values de cessions de ces titres sont comptabilisées dans la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de
résultat.
* AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME
Ils représentent les investissements réalisés sous forme de titres par la société dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien
privilégié avec la société émettrice, mais sans influence dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu'ils représentent.
Au 31 décembre 2023, aucun titre entrant dans cette catégorie n'est inscrit au bilan de la société.
* Cas particulier des EMTN structurés émis par SG, SG Issuer et SG Effekten enregistrés parmi les titres de transaction
SG Option Europe détient dans le portefeuille de titres de transaction des EMTN structurés émis par SG, SG Issuer et SG Effekten en vue d'assurer la liquidité du marché sur ces titres.
Le financement de cette activité est constitué de dépôts à terme interbancaires indexés, conclus avec les sociétés émettrices, dont les indexations répliquent parfaitement celles des EMTN
structurés détenus par SG Option Europe.
IMMOBILISATIONS
Les immobilisations sont inscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), hors frais d'acquisition ou à leur valeur de réévaluation lorsqu'elles en font
l'objet.
Les amortissements ont été calculés suivant la durée réelle ou estimée d'utilisation des biens en utilisant le mode d'amortissement suivant :
Nature immobilisation Mode Durée d'utilisation
Logiciels L 3 ans (1an fiscalement)
Matériel de bureau et informatique L 5 ans
Mobilier L 10 ans
Agencement des constructions L 20 ans
Les dotations aux amortissements ont été portées au compte de résultat dans la rubrique « Dotations aux Amortissements ».
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature des dettes. Les dettes intègrent les dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) et
dettes à terme pour les établissements de crédit.
Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon le support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à
l'exclusion des titres subordonnés classés au bilan parmi les dettes subordonnées.
Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ».
INTERÊTS ET COMMISSIONS
Les intérêts et agios sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis. Les commissions sont comptabilisées en respectant les éventuels décalages intervenants entre la
facturation et l'exécution effective du service, et donnent lieu à une régularisation afin que les charges et produits acquis à l'exercice lui soient effectivement rattachés.
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Les provisions inscrites au passif du bilan sont comptabilisées conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014.
Les provisions pour risques et charges représentent des passifs dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de manière précise. Leur constitution est subordonnée à l'existence d'une
obligation de l'entité à l'égard d'un tiers, dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie attendue de celui-ci.
Ces provisions couvrent des risques identifiés à l'actif et au passif du bilan et au hors bilan.
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 14
Les dotations et les reprises de provisions sont classées par nature dans les rubriques correspondantes du compte de résultat.
OPERATIONS EN DEVISES
Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes en devises étrangères sont comptabilisées dans le compte de résultat.
Conformément aux règlements ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, les opérations enregistrées en devises au bilan ou au hors bilan sont converties sur la base des cours de change
officiels au comptant à la date de clôture.
Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées régulièrement dans le compte de résultat "Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation".
OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
Les opérations portant sur des instruments financiers à terme de taux ou de devises sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014.
Les engagements nominaux sur les instruments à terme sont présentés sous une ligne unique au hors bilan ; ce montant représente le volume des opérations en cours, il ne reflète ni le
risque de marché, ni le risque de contrepartie qui leur sont associés.
Il convient de distinguer deux cas en matière de comptabilisation des résultats afférents à ces instruments.
a) Opérations de couverture affectée :
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l'origine à un élément ou à un ensemble homogène d'éléments identifiés, sont
constatés au compte de résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. S'ils concernent des instruments de taux d'intérêt, ils sont
comptabilisés dans la même rubrique que les produits et charges sur les éléments couverts, en produits nets d'intérêts. Dans le cas où ils concernent des instruments autres que de taux
(instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc), ils sont comptabilisés en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme".
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits "prorata temporis" au compte de résultat.
Ils sont inscrits en "résultat net des opérations financières" dans la rubrique "résultat sur instruments financiers à terme".
b) Opérations isolées :
Ces opérations incluent, d'une part des instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé, d'autre part, des instruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes...) qui,
bien que négociés de gré à gré sur des marchés dont la liquidité est moindre, sont inclus dans des portefeuilles de transaction. Ces opérations sont évaluées par référence à leur valeur de
marché à la date de clôture ; en l'absence de marché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le cas échéant d'une
décote prudentielle (Reserve Policy) déterminée en fonction des instruments concernés et des risques associés et intégrant :
- une valorisation prudente de l'ensemble des instruments, quelle que soit la liquidité du marché,
- une réserve estimée en fonction de la taille de la position et destinée à couvrir le risque d'emprise,
- une correction au titre de la moindre liquidité des instruments et des risques de modèles dans le cas des produits complexes ainsi que des opérations traitées sur des marchés moins
liquides (car récents ou plus spécialisés).
Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers à terme de taux d'intérêts négociées de gré à gré, la valeur de marché intègre le risque de contrepartie et la valeur actualisée des
frais de gestion futurs.
Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés au résultat de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de
négociation".
Les pertes et profits relatifs à certains contrats conclus dans le cadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salle des marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l'évolution
des taux d'intérêts, sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou "prorata temporis", selon la nature de l'instrument. En fin d'exercice, les pertes latentes éventuelles
font l'objet d'une provision pour risques dont la contrepartie est enregistrée en "résultat net des portefeuilles de négociation".
GAINS ET PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES
Ce poste regroupe les plus ou moins-values de cession et les dotations nettes aux provisions pour dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres
détenus à long terme, titres d'investissement et immobilisations d'exploitation.
Les résultats sur immobilisations hors exploitation sont classés au sein du Produit Net Bancaire.
CHARGE FISCALE
SG Option Europe a conclu une convention d'intégration fiscale avec Société Générale.
Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 25 % et de 0 % pour les plus-values à long terme excepté la quote-part de 12 % imposée au taux de droit commun.
Les sociétés françaises sont soumises sur la base de l'impôt dû avant imputation des crédits d'impôt, à une Contribution Sociale sur les Bénéfices des sociétés de 3,3 %.
Les crédits d'impôt attachés aux revenus mobiliers sont portés en déduction du montant de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice.
TRANSACTIONS ENTRE LES PARTIES LIEES
Conformément au règlement ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan, modifiant le règlement du Comité
de la Réglementation Comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement, la société SG Option Europe ne donne pas d'information en
annexe pour tout ou partie des raisons suivantes :
●
Les transactions effectuées ont été conclues à des conditions normales de marché ;
●
Les transactions effectuées concernent des opérations avec sa société mère, les filiales qu'elle détient (directement ou indirectement) en quasi-totalité ou entre ses filiales détenues en
quasi-totalité.
FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE
Néant.
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 15
EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE
Néant.
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 16
INFORMATIONS
BILAN ET RESULTAT
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 17
INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT
Titres De Transaction, De Placement, D'investissement Et De L'activite De Portefeuille
Note 2
1 - TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
31/12/2023
31/12/2022
(En milliers d'EUR)
Titres de
transaction
Titres de
placement
Titres de
l'activité de
portefeuille
Titres
d'investissement
Total
Total
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur brute
18 909
18 909
131 653
Créances rattachées
-
Dépréciations
-
Valeur nette au bilan
18 909
-
-
-
18 909
131 653
Obligations et autres titres à revenus fixe
Valeur brute *
2 048 578
2 048 578
2 719 580
Créances rattachées
-
55
Dépréciations
-
Valeur nette au bilan
2 048 578
-
-
-
2 048 578
2 719 635
Actions et autres titres à revenu variable
Valeur brute
1 424 040
1 424 040
946 348
Créances rattachées
-
Dépréciations
-
Valeur nette au bilan
1 424 040
-
-
-
1 424 040
946 348
Total
3 491 527
-
-
-
3 491 527
3 797 636
2 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES TITRES
(En milliers d'EUR)
Titres de
transaction
Titres de
placement
Titres de l'activité
de portefeuille
Titres
d'investissement
31/12/2023
Ventilation des titres à revenu fixe ou variable
3 472 618
-
-
-
3 472 618
Titres cotés
1 459 140
1 459 140
Titres non cotés
2 013 478
2 013 478
Ventilation des titres à revenu fixe ou variable par emetteur
3 472 618
-
-
-
3 472 618
Etablissements de crédit
1 445 666
1 445 666
Etat
2 026 952
2 026 952
Autres émetteurs
-
(En milliers d'EUR)
31/12/2023
31/12/2022
Valeur estimée des titres de placement :
-
-
Plus values latentes *
Résultat latent du portefeuille d'investissement hors portefeuille reclassé
Montant des primes et décôtes afférentes aux titres de placement et d'investissement
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 18
(En milliers d'EUR)
Total poste
avant déduction
Titres empruntés
déduits du passif
31/12/2023
Total poste avant
déduction
Titres empruntés
déduits du passif
31/12/2022
Valeur des titres de transaction présentés, au bilan, en déduction des dettes sur
titres empruntés (1)
Effets publics et valeurs assimilées
20 857
1 948
18 909
133 631
1 978
131 653
Obligations et autres titres à revenus fixe
2 048 578
-
2 048 578
2 719 635
-
2 719 635
Actions et autres titres à revenu variable
1 616 722
192 682
1 424 040
974 229
27 881
946 348
Total
3 686 157
194 630
3 491 527
3 827 495
29 859
3 797 636
(1) Dont 0 milliers d’euros de titres reprêtés au 31 décembre 2023 (contre 0 milliers d’euros au 31 Décembre 2022).
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 19
Transfert De Portefeuille
Creances Sur Les Etablissements De Credit
Note 3
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
(En milliers d'EUR)
31/12/2023
31/12/2022
Comptes et prêts
7 983 570
9 482 605
A vue :
153 311
135 826
Comptes ordinaires
87 536
133 816
Prêts et comptes au jour le jour
65 775
2 010
Valeurs reçues en pension au jour le jour
A terme :
7 830 259
9 346 779
Prêts et comptes à terme
7 830 259
9 346 779
Prêts subordonnés et participatifs
Valeurs reçues en pension à terme
Créances rattachées
505 235
230 159
Créances douteuses
Total brut
8 488 805
9 712 764
Dépréciations
Total net
8 488 805
9 712 764
Titres reçus en pension
Créances rattachées
Total
8 488 805
9 712 764
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 20
Operations Avec La Clientele
Note 4
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
(En milliers d'EUR)
31/12/2023
31/12/2022
Créances commerciales
Autres concours à la clientèle
31
67
Crédits de trésorerie
Crédits à l'exportation
Crédits à l'équipement
Crédits à l'habitat
Autres crédits à la clientèle
31
67
Comptes ordinaires débiteurs
Opérations d'affacturage
Créances rattachées
Créances douteuses
Total brut
31
67
Dépréciations
Total net
31
67
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension
Créances rattachées
Total
31
67
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 21
Participations Et Autres Titres Detenus A Long Terme
Note 5
1 - PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
Augmentation
Diminution
Autres
31/12/2023
Titres de participation
Valeur brute *
15
15
* Dont titres côtés
Créances rattachées
-
Dépréciations *
-
* Dont titres côtés
Valeur nette au bilan
15
-
-
-
15
Autres titres détenus à long terme
Valeur brute *
-
* Dont titres côtés
Créances rattachées
-
Dépréciations *
-
* Dont titres côtés
Valeur nette au bilan
-
-
-
-
-
Total net
15
-
-
-
15
2 - PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
Augmentation
Diminution
Autres (1)
31/12/2023
Etablissement de crédit
-
-
-
-
-
Côtés
-
Non côtés
-
Autres
-
-
-
-
-
Côtés
-
Non côtés
-
Depréciations (2)
-
Total net
-
-
-
-
-
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 22
Immobilisations Corporelles Et Incorporelles
Note 6
1 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
(En milliers d'EUR)
Valeur brute
31/12/2022
Acquisitions
Cessions
Autres mouvements
Valeur brute
31/12/2023
Amortissement
provisions et
dépréciations cumulés
31/12/2023
Valeur nette
31/12/2023
Immobilisations incorporelles
862
862
(862)
-
Immobilisations corporelles
645
-
-
-
645
(645)
-
Terrains
-
-
Constructions
-
-
Installations techniques
-
-
Matériels et outillages
-
-
Autres
645
645
(645)
-
Total
1 507
-
-
-
1 507
(1 507)
-
Amortissement Des Immobilisations Corporelles Et Incorporelles
2 - AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES
(En milliers d'EUR)
Montant au 31/12/2022
Dotations
Reprises
Autres mouvements
Montant au 31/12/2023
Immobilisations incorporelles
(862)
(862)
Immobilisations corporelles
(645)
-
-
-
(645)
Terrains
-
Constructions
-
Installations techniques
-
Matériels et outillages
-
Autres
(645)
(645)
Total
(1 507)
-
-
-
(1 507)
Ventilation Des Dotations
3 - VENTILATION DES DOTATIONS
(En milliers d'EUR)
Linéaire
Exceptionnel
Dotation dérogatoire
Reprise dérogatoire
Dotation 2023
Immobilisations incorporelles
-
Immobilisations corporelles
-
Total
-
-
-
-
-
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 23
Comptes De Negociation Et De Reglement
Note 7
COMPTES DE NEGOCIATION ET DE REGLEMENT
(En milliers d'EUR)
31/12/2023
31/12/2022
Actif
94 304
339 361
Comptes de négociations et règlements Actifs
94 304
339 361
Passif
3 440
586
Comptes de négociations et règlements Passifs
3 440
586
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 24
Note 8
AUTRES ACTIFS ET COMPTES DE REGULARISATION
(En milliers d'EUR)
31/12/2023
31/12/2022
Autres actifs :
Sous-total
319 137
252 942
Compte courant SG impôt groupe
Dépôts de garantie versés
196 285
202 721
Débiteurs divers
1 565
780
Primes sur instruments conditionnels achetés
121 287
49 441
Comptes de régularisation :
Sous-total
2 026 401
2 680 022
Autres comptes de régularisation
2 016 059
2 674 635
Comptes d'ajustement sur instruments financiers à terme
1 900 131
2 612 835
Charges comptabilisées d'avance
12
32
Comptes de régularisation : Divers
115 916
61 768
Produits à recevoir
10 342
5 387
Autres produits à recevoir
10 342
5 387
Impôts différés
Autres comptes de régularisation
Total brut
2 345 538
2 932 964
Dépréciations
Total net
2 345 538
2 932 964
2 - REPARTITION DES DEPOTS DE GARANTIE
(En milliers d'EUR)
Comptes propres
Comptes de tiers
31/12/2023
31/12/2022
Dépôts de garantie versés
196 285
196 285
202 721
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 25
Dettes Envers Les Etablissements De Credit
Note 9
DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
(En milliers d'EUR)
31/12/2023
31/12/2022
Dettes à vue :
319 941
371 978
Dépôts et comptes ordinaires
26 642
248 534
Comptes et emprunts au jour le jour
293 299
123 444
Valeurs données en pension au jour le jour
Dettes à terme :
9 333 704
11 740 490
Emprunts et comptes à terme
9 330 587
11 734 672
Valeurs données en pension à terme
3 117
5 818
Dettes rattachées
23 461
21 515
Titres donnés en pension
Total
9 677 106
12 133 983
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 26
Operations Avec La Clientele
Note 10
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
(En milliers d'EUR)
31/12/2023
31/12/2022
Comptes d'épargne à régime spécial :
-
-
A vue
A terme
Autres dettes envers la clientèle à vue :
17
2
Sociétés et entrepreneurs individuels
Particuliers
Clientèle financière
Autres
17
2
Autres dettes envers la clientèle à terme :
879
5 466
Sociétés et entrepreneurs individuels
Particuliers
Clientèle financière
879
5 466
Autres
Dettes rattachées
Total dettes envers la clientèle
896
5 468
Valeurs données en pension à la clientèle
Titres donnés en pension à la clientèle
Total
896
5 468
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 27
Dettes Representees Par Un Titre
Note 11
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
(En milliers d'EUR)
31/12/2023
31/12/2022
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables
182 449
191 456
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Sous-total
182 449
191 456
Dettes rattachées
Total
182 449
191 456
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 28
Autres Passifs Et Comptes De Regularisation
Note 12
(En milliers d'EUR)
31/12/2023
31/12/2022
Opérations sur titres
1 113 430
388 893
Dettes et titres empruntés
Autres dettes de titres
403 762
285 589
Instruments conditionnels vendus
709 668
103 304
Autres passifs
52 505
73 908
Compte courant SG impôt groupe
Versement restant à effectuer sur titres
Dépôts de garantie reçus
50 950
50 776
Créditeurs divers
285
21 933
Dettes rattachées sur les intérêts de prêts et emprunts
911
1 199
Autres taxes
359
Comptes de régularisation
308 416
383 813
Charges à payer
182 344
223 587
Dettes envers les établissements de crédit
Autres charges à payer
5 323
8 173
Comptes de régularisation
177 021
215 414
Comptes de négociation et règlement
Dettes subordonnées
Impôts différés
Produits constatés d'avance
126 072
160 226
Autres produits constatés d'avance
126 072
160 226
Autres comptes de régularisation
Total
1 474 351
846 614
2 - REPARTITION DES DEPOTS DE GARANTIE
(En milliers d'EUR)
Comptes propres
Comptes de tiers
31/12/2023
31/12/2022
Dépôts de garantie reçus
50 950
50 950
50 776
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 29
Provisions Et Depreciations
Note 13
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
Dotations
Reprises utilisées
Reprises non utilisées
Autres mouvements
31/12/2023
PROVISIONS
3 562 123
3 043 253
(3 562 123)
-
-
3 043 253
Provisions
3 562 123
3 043 253
(3 562 123)
-
-
3 043 253
Engagement hors-bilan avec les établissements de crédit
-
Engagement hors-bilan avec la clientèle
-
Provisions sectorielles et autres
-
Provisions pour risques et charges
3 562 123
3 043 253
(3 562 123)
3 043 253
Provisions règlementées
-
-
-
-
-
-
Autres
-
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
Dotations
Reprises utilisées
Reprises non utilisées
Autres mouvements
31/12/2023
DEPRECIATIONS
-
-
-
-
-
-
Dépréciations d'actifs
-
-
-
-
-
-
Opérations avec les établissements de crédit
-
Opérations avec la clientèle
-
Opérations sur autres actifs
-
Dépréciation de titres
-
Total des dotations :
3 043 253
Total des reprises :
(3 562 123)
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 30
Evolution Des Capitaux Propres
Note 14
1 - EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES
(En milliers d'EUR)
Affectation du résultat de l'exercice précédent
31/12/2023
Origine :
13 640
Report à nouveau antérieur
12 808
Résultat de la période
832
Prélèvement sur les réserves
Autres mouvements
Affectation (1) :
13 640
Réserve légale
Autres réserves
Dividendes
826
Autres répartitions
Report à nouveau
12 814
(1) La variation des postes de réserves et de report à nouveau par rapport à l'exercice précédent résulte de l'affectation du résultat au 31 décembre 2022 décidée par l'assemblée générale ordinaire en date du 31
mai 2023.
2 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est composé de 407 000 actions de 16 € de nominal, entièrement libérées.
3 - VENTILATION DES RESERVES
(En milliers d'EUR)
Montant
Réserve légale
651
Réserves statutaires
Autres réserves
3 549
Total
4 200
4 - PROJET D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE
(En milliers d'EUR)
Montant
Résultat disponible
9 788
Report à nouveau antérieur
12 814
Résultat de la période
(3 026)
Prélèvement sur les réserves
Affectation (1) :
9 788
Réserve légale
Autres réserves
Dividendes
Autres répartitions
Report à nouveau
9 788
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 31
Variation Des Capitaux Propres
Note 14 (suite)
5 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
(En milliers d'EUR)
31/12/2022
Augmentation
Diminution
31/12/2023
Capital
6 512
6 512
Primes d'émission
18 224
18 224
Réserves
4 200
4 200
Ecart de réévaluation
-
-
Provisions règlementées
-
-
Subvention d'investissement
-
-
Report à nouveau
12 808
832
826
12 814
Résultat de l'exercice
832
3 858
(3 026)
Distribution
-
Total
42 577
832
4 684
38 725
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 32
Produits Et Charges D'interets
Note 15
1 - PRODUITS ET CHARGES D'INTERETS
(En milliers d'EUR)
Charges
Produits
Net 2023
Net 2022
Sur opérations avec les établissements de crédit :
1 243 157
1 444 662
201 505
(264 705)
Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les éts de crédit
1 239 781
1 440 979
201 198
(264 028)
Titres et valeurs reçus en pension
3 376
3 683
307
(678)
Autres
-
Sur opérations avec la clientèle :
3 607
182
(3 425)
(15)
Créances commerciales
-
Autres concours à la clientèle
-
Comptes ordinaires débiteurs
-
Titres et valeurs reçus en pension
(69)
182
251
27
Autres
3 676
(3 676)
(42)
Sur obligations et autres titres à revenu fixe
7 161
973
(6 188)
(21 321)
Sur dettes subordonnées
-
Autres intérêts et produits ou charges assimilés
57 463
56 706
(757)
(40 214)
Total
1 311 388
1 502 523
191 135
(326 255)
2 - REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE
(En milliers d'EUR)
2023
2022
Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable
Dividendes sur titres de participation et autres titres à long terme
Part dans les entreprises liées
Autres
Total
-
-
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 33
Produit Net Des Commissions
Note 16
PRODUIT NET DES COMMISSIONS
(En milliers d'EUR)
Charges
Produits
Net 2023
Net 2022
Opérations avec les établissements de crédit
-
Opérations avec la clientèle
-
Opérations sur titres
11 160
324
(10 836)
(7 295)
Opérations de change et sur instruments financiers
412
28
(384)
(264)
Engagement de financement et de garantie
-
Prestations de services et autres
5 085
5 085
3 230
Total
11 572
5 437
(6 135)
(4 329)
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 34
Resultat Net Sur Operations Financieres
Note 17
RESULTAT NET SUR OPERATIONS FINANCIERES
(En milliers d'EUR)
Net 2023
Net fin 2022
Résultat net sur portefeuille de négociation :
(177 695)
340 766
Résultat net des opérations sur titres de transaction
265 641
(89 721)
Résultat net des opérations de change
8 328
(35 550)
Résultat sur instruments financiers à terme
(451 664)
466 037
Résultat net sur titres de placement :
-
-
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Dotation aux dépréciations
Reprises de dépréciations
(177 695)
340 766
Le solde net de la dotation aux provisions pour Reserve Policy est intégré au solde du Résultat sur Instruments financiers à terme.
Ce montant représente une charge nette de 43K€ au 31/12/2023
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 35
Charges Generales D'exploitation
Note 18
1 - CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
(En milliers d'EUR)
2023
2022
Frais de personnel
-
-
Salaires et traitements
Charges sociales et fiscales sur rémunérations
Autres
Autres frais administratifs
(3 454)
(9 073)
Impôts et taxes
(2 102)
(3 265)
Services extérieurs
(1 352)
(5 808)
Autres
Total
(3 454)
(9 073)
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 36
Gains Ou Pertes Sur Actifs Immobilises
Note 19
GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES
(En milliers d'EUR)
2023
2022
Immobilisations corporelles
-
-
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Immobilisations incorporelles
-
-
Plus-values de cession
Moins-values de cession
Titres de participation, parts dans les ent. liées et autres titres LT
-
53
Plus-values de cession
Moins-values de cession
(1 271)
Dotations aux dépréciations ou provisions
Reprises de dépréciations ou provisions
1 324
Total
-
53
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 37
Resultat Exceptionnel
Note 20
RESULTAT EXCEPTIONNEL
(En milliers d'EUR)
2023
2022
Charges exceptionnelles
(4 567)
-
Charges de refacturations frais de personnel
(175)
Charges de rétrocession de résultat
(4 392)
Produits exceptionnels
-
-
Détail
Total net
(4 567)
-
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 38
Impots Sur Les Benefices
Note 21
1 - IMPOTS SUR LES BENEFICES
(En milliers d'EUR)
2023
2022
Charge fiscale courante
Charge fiscale différée
Total
-
-
2 - VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES
(En milliers d'EUR)
Résultat avant
impôts
Retraitements
Incidence impôt sur les sociétés
Résultat après impôt
Ventilation résultats
Impôts brut (1)
Avoir fiscal crédit
d'impôt
Impôt net imputé
1 - Taxé au taux normal
3 574
3 123
1 674
1 674
1 900
2 - Taxé au taux réduit ou non taxable
(2 033)
-
(2 033)
I. RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION (1 + 2)
1 541
3 123
1 674
-
1 674
(133)
3 - Taxé au taux normal
-
-
-
4 - Taxé au taux réduit ou non taxable
-
-
II. COUT DU RISQUE (3 + 4)
-
-
-
-
-
-
III. RESULTAT D'EXPLOITATION (I + II)
1 541
3 123
1 674
-
1 674
(133)
5 - Taxé au taux normal
-
-
-
6 - Taxé au taux réduit ou non taxable
-
-
IV. +/- GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES (5 + 6)
-
-
-
-
-
-
V. RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (III + IV)
1 541
3 123
1 674
-
1 674
(133)
VI. RESULTAT EXCEPTIONNEL
(4 567)
(1 142)
(1 142)
(3 425)
DOTATION NETTES AUX PROVISIONS REGLEMENTEES
-
-
-
IMPOT COURANT
532
-
532
IMPOT DIFFERE
-
-
CREDIT D'IMPOT COMPTABILISE
(3 160)
(550)
550
CONTRIBUTIONS
18
(18)
AUTRES (à préciser)
-
-
-
-
RESULTAT NET
(3 026)
3 123
532
(3 160)
-
(3 026)
(1) Signes : l'impôt est signé en + pour une dette et en - pour une créance
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 39
ENGAGEMENTS FINANCIERS,
AUTRES INFORMATIONS
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 40
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
Operations Non Inscrites Au Bilan
Note 22
OPERATIONS NON INSCRITES AU BILAN
Conformément au règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire mis à jour de l’ensemble des avis et recommandations ultérieures.
Cette annexe regroupe les informations sur les engagements financiers et opérations qui ne figurent pas au bilan.
1 - ENGAGEMENTS HORS-BILAN COMPTABILISES
1.1 - HORS-BILAN - ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES
(En milliers d'EUR)
Nature
31/12/2023
Engagements donnés :
Engagements de financement :
65 117
En faveur d'établissements de crédit
65 117
En faveur de la clientèle
Engagements de garantie :
25 000
D'ordre d'établissements de crédit
25 000
D'ordre de la clientèle
Engagements reçus :
Engagements de financement :
79 817
D'établissements de crédit
79 817
De la clientèle
Engagements de garantie :
-
D'établissements de crédit
De la clientèle
1.2 - HORS-BILAN - ENGAGEMENTS SUR TITRES
(En milliers d'EUR)
Nature
31/12/2023
Titres à livrer
-
Autres engagements donnés
51 090
Autres engagements reçus
217 740
Titres à recevoir
-
1.3 - HORS-BILAN - ENGAGEMENTS DOUTEUX
1.4 - HORS-BILAN - AUTRES ENGAGEMENTS
31/12/2023
Autres valeurs données en garantie
308 740
Autres valeurs reçues en garantie
30 168
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 41
Operations En Devises
Note 23
OPERATIONS EN DEVISES
(En milliers d'EUR)
31/12/2023
31/12/2022
Devise
Actif contrevaleur €
Passif contrevaleur €
Devises à recevoir
Devises à livrer
Actif contrevaleur €
Passif contrevaleur €
Devises à recevoir
Devises à livrer
EUR
2 602 153
2 602 153
5 756
5 756
3 144 553
3 144 553
USD
8 708 185
8 708 185
84 111
33 110
10 716 833
10 716 833
29 858
22 356
GBP
1 062 078
1 062 078
1 017 795
1 017 795
5 637
JPY
57 265
57 265
1 919
451 296
451 296
Autres
1 990 540
1 990 540
45 391
45 148
1 452 331
1 452 331
94 817
94 817
Total
14 420 221
14 420 221
137 177
84 014
16 782 808
16 782 808
130 312
117 173
Position de change portée en résultat :
-
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 42
Engagements Sur Instruments Financiers A Terme
Note 24
1 - ENGAGEMENTS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
(En milliers d'EUR)
Opérations de gestion de
positions
Opérations de couverture
Juste valeur
31/12/2023
31/12/2022
Opérations fermes
1 908 823
-
7 801
1 908 823
2 352 653
Opérations sur marchés organisés et assimilés :
169 433
-
248
169 433
924 936
contrats à terme de taux d'intérêt
62 146
248
62 146
788 052
contrats à terme de change
autres contrats à terme
107 287
107 287
136 884
Opérations sur marchés de gré à gré
1 739 390
-
7 553
1 739 390
1 427 717
swaps de taux d'intérêt
1 675 749
7 903
1 675 749
1 365 036
swaps financiers de devises
FRA
autres
63 641
(350)
63 641
62 681
Opérations conditionnelles
1 880 293
-
(611 091)
1 880 294
5 063 351
options de taux d'intérêt
2 878
2 878
option de change
2 083
(814)
2 083
2 146
option sur actions et indices
1 867 626
(610 277)
1 867 627
5 053 221
autres options
7 706
7 706
7 984
Total
3 789 116
-
(603 290)
3 789 117
7 416 004
2 - VENTILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS SELON LEUR DUREE RESIDUELLE
(En milliers d'EUR)
Moins d'1 an
de 1 à 5 ans
Plus de 5 ans
Total
Opérations conditionnelles
1 339 541
540 753
-
1 880 294
Opérations sur marchés de gré à gré
809 096
897 442
32 852
1 739 390
Opérations sur marchés organisés et assimilés
169 433
-
-
169 433
Total
2 318 070
1 438 195
32 852
3 789 117
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 43
Emplois Et Ressources Ventiles Selon La Duree Restant A Courir
Note 25
EMPLOIS ET RESSOURCES VENTILES SELON LA DUREE RESTANT A COURIR
Durée restant à courir au 31 décembre 2023
(En milliers d'EUR)
< 3 mois
3 mois à 1 an
1 à 5 ans
> 5 ans
Total
EMPLOIS
Créances sur les établissements de crédit
2 723 792
1 771 029
3 121 254
872 730
8 488 805
Opérations avec la clientèle
31
31
Obligations et autres titres à revenu fixe
274 016
424 553
1 185 883
164 126
2 048 578
Titres de transaction
-
Titres de placement
-
Titres d'investissement
-
Actions et autres titres à revenu variable
-
-
1 424 040
1 424 040
Titres de transaction
-
Titres de placement
-
Titres d'investissement
-
RESSOURCES
Dettes envers les établissements de crédit
2 669 779
1 984 477
3 939 325
1 083 525
9 677 106
Opérations avec la clientèle
17
-
879
-
896
Dettes représentées par un titre
-
-
178 013
4 436
182 449
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 44
Identite De La Societe Consolidante
Note 26
IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANTE
Les comptes annuels de la SA SG OPTION EUROPE sont inclus selon a méthode de l'intégration globale dans le périmètre de consolidation de :
SA SOCIETE GENERALE - 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS
En conséquence, la société est exemptée de l'obligation d'établir des comptes consolidés ainsi qu'un rapport de gestion consolidé.
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 45
Integration Fiscale
Note 27
INTEGRATION FISCALE
La Société SG OPTION EUROPE est intégrée fiscalement dans le groupe SOCIETE GENERALE depuis le 01/01/1994
Son résultat fiscal ayant servi de base de calcul à l'impôt est le suivant :
Bénéfice à court terme de 2 130 107 €
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 46
Informations Concernant Les Entreprises Liees
Note 28
INFORMATIONS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES
Le présent état concerne les entreprises liées, c'est-à-dire celles susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable et les entreprises avec lesquelles il existe un lien de
participation (sociétés détenues entre 10 et 50 %).
(En milliers d'EUR)
31/12/2023
Part entreprises liées
Postes de l'actif
Créances sur les établissements de crédit
8 488 805
8 451 338
Opérations avec la clientèle
31
-
Obligations et autres titres à revenu fixe
2 048 578
1 960 378
Actions et autres titres à revenu variable
1 424 040
-
Participations et autres titres détenus à long terme
15
-
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations
-
-
Comptes de négociation et de règlement
94 304
0
Autres actifs et comptes de régularisation
2 345 538
2 164 391
Postes du passif
Dettes envers les établissements de crédit
9 677 106
9 651 866
Opérations avec la clientèle
896
535
Dettes représentées par un titre
182 449
120 000
Autres passifs et comptes de régularisation
1 474 351
360 825
Comptes de négociation et de règlement
3 440
57
Provisions et subventions d'investissement
3 043 253
3 017 924
Dettes subordonnées
Postes du hors bilan
Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissement de crédit
65 117
65 117
Engagements en faveur de la clientèle
Engagements reçus d'établissement de crédit
79 817
79 690
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie
Engagements en faveur d'établissement de crédit
25 000
-
Engagements en faveur de la clientèle
Engagements reçus d'établissement de crédit
Engagements reçus de la clientèle
Engagements sur titres
268 830
69 214
Opérations en devises
221 191
11 510
Engagements sur instruments financiers à terme
3 789 117
1 899 123
Autres engagements
338 908
14 656
Engagements douteux
Postes du compte de résultat
Intérêts et produits assimilés
1 502 523
1 498 447
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 47
Revenus des titres à revenu variable
-
-
Produits de commissions
5 437
3 114
Intérêts et charges assimilées
(1 311 388)
(1 305 755)
Charges de commissions
(11 572)
(5 917)
Résultat net sur portefeuille de négociation
(177 695)
(61 044)
Autres charges d'exploitation bancaires
(2 310)
-
Autres frais administratifs
(3 454)
(338)
Résultat exceptionnel
(4 567)
(4 567)
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 48
Tableau Des Filiales Et Participations (1ère Partie)
Note 29
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (1ère partie)
(En milliers d'EUR)
31/12/2023
Capital
Capitaux propres autre
que le capital
Quote-part du capital
détenu en %
Valeur comptable des titres détenus
Sociétés / Siège Social
Brute
Nette
I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1 % DU CAPITAL DE SG OPTION EUROPE
A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Europe)
-
-
B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Europe)
-
-
II - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
A) Filiales non reprises au paragraphe I :
-
-
1°/ Filiales françaises
2°/ Filiales étrangères
B) Participations non reprises au paragraphe I :
-
-
1°/ Filiales françaises
2°/ Filiales étrangères
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 49
Tableau Des Filiales Et Participations (2ème Partie)
Note 29 (suite)
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (2ème partie)
(En milliers d'EUR)
31/12/2023
Montant des prêts et
avances consentis et non
remboursés
Montant des cautions et
avals donnés
Chiffres d'affaires HT du
dernier exercice clos
Résultats (bénéfices ou
pertes) du dernier
exercice clos
Dividendes encaissés par
la Société au cours de
l'exercice
Observations /
clos
Sociétés / Siège Social
I - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1 % DU CAPITAL DE SG OPTION EUROPE
A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Sg Option Europe)
B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Sg Option Europe)
II - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONS
A) Filiales non reprises au paragraphe I :
1°/ Filiales françaises
2°/ Filiales étrangères
B) Participations non reprises au paragraphe I :
1°/ Filiales françaises
2°/ Filiales étrangères
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 50
Honoraires Des Commissaires Aux Comptes
Note 30
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires HT de la lettre de mission de notre (nos) commissaire(s) aux comptes, au titre de l'exercice 2023, s'élèvent à :
DELOITTE & ASSOCIES
:
101 200.00 €
ERNST & YOUNG
:
101 200.00 €
Les honoraires liés aux services autres que la certificatoin des comptes (SACC) relatifs au FRU S’élèvent à :
DELOITTE & ASSOCIES
:
7 400.00 €
ERNST & YOUNG
:
7 400.00 €
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 51
Tableau Des Flux De Tresorerie French Gaap
Note 31
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE FRENCH GAAP
(En milliers d'EUR)
12/2023
12/2022
FLUX DE TRESORERIE NETS DES ACTIVITES OPERATIONNELLES
Bénéfice net après impôt (I)
(3 026)
832
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
-
Dotations nettes aux provisions
-
Impôts différés
-
Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées
-
Variation des produits constatés d'avance
8
Variation des charges constatées d'avance
20
4
Variation des produits courus non encaissés
(6 004)
11 382
Variation des charges courues non décaissées
(6 447)
(6 326)
Autres mouvements
-
Eléments non monétaires inclus dans le résult net après impôt et autres ajust° hors résult sur instruments financiers à la JV (II)
(12 423)
5 060
Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (III)
1 026 954
208 984
Opérations interbancaires
952 977
306 995
Opérations avec la clientèle
(2 948)
(3 163)
Opérations sur autres actifs / passifs financiers
(1 753 891)
(977 913)
Opérations sur autres actifs / passifs non financiers
(31 200)
190 915
Augmentations (diminutions) nettes des actifs (passifs) opérationnnels (IV)
(835 062)
(483 165)
FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES (A) = (I) + (II) + (III) + (IV)
176 443
(268 289)
FLUX DE TRESORERIE NET DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations
-
349
Immobilisations corporelles et incorporelles
-
FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT (B)
-
349
FLUX DE TRESORERIE NET DES ACTIVITES DE FINANCEMENT
Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires
-
Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement
-
FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT (C)
-
SG OPTION EUROPE SA
COMPTES ANNUELS AU 31/12/2023
Page 52
FLUX NET DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A) + (B) + (C)
176 443
(267 940)
TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice
(114 792)
153 148
Trésorerie à la clôture de l'exercice
60 825
(114 792)
VARIATION DE TRESORERIE
175 617
(267 940)
C2
RAPPORTS PRESENTES PAR
LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION A
L’ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE DU 28
MAI 2024 SUR L’EXERCICE
CLOS LE 31 DECEMBRE 2023
SG OPTION EUROPE
Société Anonyme au capital de 6.512.000 euros
Siège Social :
17 cours Valmy – 92800 PUTEAUX
341 369 833
NANTERRE
(la «
Société
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
1
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
2
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
3
1. RAPPORT DE GESTION
Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts de la Société et des
dispositions du Livre Deuxième du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société durant
l'exercice clos le 31 décembre 2023, des résultats de cette activité et des perspectives d’avenir, et soumettre à votre
approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Vos Commissaire s aux comptes vous donneront dans leurs rapports toutes informations quant à la régularité des
comptes annuels qui vous sont présentés.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été adressées et tous les documents prévus par la réglementation en
vigueur vous ont été communiqués et tenus à votre disposition dans les délais impartis.
1.1 Situation et activité de la Société au cours de l’exercice écoulé
Activité de la société
La stratégie de SG OPTION EUROPE est liée à celle du Groupe Société Générale. SG OPTION EUROPE
intervient dans les activités pour lesquelles Société Générale a identifié ou créé des opportunités.
La société est pleinement intégrée à la Direction des marchés de capitaux de Société Générale (MARK).
Depuis le mois de juin 2020, SG OPTION EUROPE ne fait plus partie du programme d’émission de Société
Générale.
Le stock d’émission continu de baisser pour s’établir à la fin du mois de décembre 2023 à 182.5M € vs
191.5M€ à fin décembre 2022.
Poursuite de la rationalisation et de la simplification de l’entité avec d’une part l’identification des activités
qui peuvent être transférées au sein de SGPM et d’autre part le passage en schéma de back to back afin
que SG OPTION EUROPE garde le moins possible de risques au profit de SGPM.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
4
Concernant la gouvernance, l’Assemblée Générale mixte du 31 mai 2023 a modifié l’article 18 des statuts relatifs à la
durée des fonctions du Directeur général de la Société, afin de dissocier la durée du mandat du Directeur général de
la durée de son mandat d’Administrateur.
L’Assemblée Générale mixte du 31 mai 2023 a également décidé de renouveler le mandat de DELOITTE & ASSOCIES
en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire.
En outre, le Conseil d’administration du 12 décembre 2023 a modifié la durée du mandat du Directeur général et du
Directeur général délégué, et les a rendu illimités.
Aucun autre événement important n’est survenu au cours de l’exercice écoulé.
1.2 Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice écoulé
L’entité SGOE a vu son agrément au statut d’ECI validé par la BCE le 15 décembre 2023 : le passage sous ce
nouveau statut est effectif depuis le 29 février 2024.
Par ailleurs, à compter du 10 mars 2024, Monsieur Guillaume FIGER, Président du Conseil d’administration,
a démissionné de ses mandats d’Administrateur et de Président du Conseil d’administration. Le Comité des
nominations est à la recherche de profils en vue de pourvoir à son remplacement.
Aucun autre événement important n’est survenu depuis la clôture de l’exercice.
1.3 Evolution prévisible et perspectives d’avenir
Aucun événement majeur concernant l’activité de la Société n’est connu à ce jour.
La Société poursuivra sur 2024 la gestion de ses actifs. Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires
Il est à noter la fin progressive de l’implication de SGOE sur l’activité Promotion de Fonds qui est
externalisée vers MFEX. Tous les Asset managers ont été migrés en 2023 à l’exception d’un seul : ses parts
de fonds sont en cours de vente, vente qui doit se terminer en Q1 2024.
1.4 Descriptions des principaux risques et incertitudes auxquels la Société
est confrontée
SG Option Europe est confrontée aux 5 principaux risques suivants, tels que définis par l’arrêté du 3 novembre
2014 :
●
Le
risque de non-conformité
financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux
activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
5
européennes directement applicables, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou
d'instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l'organe de
surveillance.
SGOE a délégué le contrôle de la conformité, tel que défini par l’ACPR, à Société Générale par décision du
Conseil en date du 14 décembre 2005. Le Conseil d’administration de Société Générale a accepté, le 16
novembre 2005, les délégations présentes et à venir des filiales de son groupe. Les rôles de Responsable du
Contrôle de la Conformité (RCO) au sens de l’arrêté du 3 novembre 2014 et de Responsable de la
Conformité de Services d’Investissement (RCSI) au sein de SGOE sont tenus par une même personne,
identifiée et rattachée hiérarchiquement au Département de la Conformité du groupe Société Générale.
Elle couvre notamment le suivi du respect des dispositions édictées par les autorités de marché,
principalement l’AMF ainsi que les entreprises de marchés.
●
Le
risque de marché
les corrélations entre eux et leurs niveaux de volatilité.
Le suivi des risques de marché est encadré, comme pour la ligne métier MARK, par un jeu de limites. Une
description détaillée du suivi du risque de marché est présentée au point 10 du présent rapport.
●
Le
risque opérationnel
défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs, y compris le
risque juridique.
SGOE est couverte par le dispositif de risque opérationnel de Société Générale. La filiale ayant identifié des
référents clés notamment au sein des pôles de risque opérationnel de la salle des marchés. RISQ/OPE
couvre également la filiale en seconde ligne de défense sur le risque opérationnel. Le RCP de SGOE fait
partie depuis octobre 2020 de la deuxième ligne de défense, au sein de RISQ/OPE.
●
Le
risque de crédit
considérées comme un même bénéficiaire au sens du 39 du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE)
n° 575/2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d'investissement (selon définition de l’arrêté du 3 novembre 2014).
Le suivi de ce risque sur les contreparties externes est réalisé quotidiennement par Société Générale, plus
particulièrement au sein des équipes RISQ/RMA/MMG.
●
Le
risque structurel
refinancer le bilan de la filiale à des taux raisonnables pour les échéances appropriées.
SGOE applique les principes et les normes de gestion des risques structurels définis par Société Générale. La
maîtrise des risques structurels incombe au premier chef au département comptable et au Directeur
financier de SGOE, chargés de l’analyse et de l’établissement des reportings.
Un nouveau SLA encadrant ces délégations à SGPM est entré en vigueur le 16 décembre 2021, en lieu et
place du SLA datant du 5 février 2014.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
6
1.5 Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement
climatique et présentation des mesures prises par la Société pour
les réduire
Les risques environnementaux et plus particulièrement ceux liés au changement climatique représentent
un risque financier pour l’entité. En effet, ces risques sont susceptibles d’impacter les activités, les
résultats et la situation financière de la Société. Ils peuvent avoir une incidence soit directement sur ses
propres opérations, soit indirectement via ses activités de financement et d’investissement. Ces risques
sont de 2 types et concernent principalement les risques physiques liés aux conséquences du
changement climatique (i) et les risques « carbones » résultant de la transition vers une économie bas
carbone (ii) :
(i)
les risques physiques, conséquence, de l’impact direct du changement climatique sur les personnes et
les biens via la multiplication des événements météorologiques extrêmes ou bien des risques de long
terme tels que la montée des eaux ou l’augmentation des températures.
SG OPTION EUROPE n’ayant ni de salarié, ni de bâtiments en propre, ces risques sont évalués et pris en charge au
niveau du Groupe.
(ii)
les risques de transition, qui résultent du processus de transition vers une économie bas carbone, qui
pourrait impacter chaque entité à travers son portefeuille de crédit de certains de ses clients selon les
secteurs d’activité. L’impact du risque de transition sur le risque de crédit des entreprises clientes de
Société Générale et de ses filiales a été identifié comme le principal risque climatique du Groupe. Pour
mesurer cet impact, des indicateurs visant à renforcer l’analyse crédit sur les contreparties les plus
exposées au sein des secteurs identifiés comme particulièrement vulnérables sont progressivement
mis en place.
De plus, des risques de responsabilité et de réputation peuvent découler de ces deux catégories de risque. Ils
correspondent aux dommages et intérêts qu’une personne morale devrait payer si elle était jugée responsable du
réchauffement climatique.
La transition énergétique et la lutte contre le changement climatique constituent un sujet très important
pour le groupe Société Générale. De manière à mesurer cet impact, le Groupe met progressivement en
place un Indicateur de Vulnérabilité Climat Entreprises (Corporate Climate Vulnerability Indicator – CCVI)
qui conduit à une analyse crédit renforcée sur les emprunteurs les plus exposés.
La politique de SG OPTION EUROPE s’inscrit dans celle du Groupe qui reste déterminé à soutenir une transition en
profondeur vers une économie décarbonée. Le Groupe considère ainsi que les risques liés au changement
climatique ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais plutôt un facteur aggravant des catégories
déjà couvertes par le dispositif de gestion des risques. L’intégration des risques liés au changement climatique
s’appuie sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique (identification, quantification,
définition de l’appétit pour le risque, contrôle et mitigation).
1.6 Activité en matière de recherche et de développement
Eu égard à l’article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la Société n’a effectué aucune activité
de recherche et de développement au cours de l’exercice écoulé.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
7
1.7 Répartition du capital social (disposition commune aux diverses
sociétés commerciales)
Nous vous précisons que le capital de la Société était détenu, au 31 décembre 2023, à hauteur de 406.999
actions (99,99%) par GENEFINANCE et à hauteur de 1 action (0,01 %) par Société Générale.
1.8 Succursales existantes
Nous vous rappelons que la Société ne détient aucune succursale.
1.9 Etat des filiales et participations au 31 décembre 2023
Nous vous rappelons que, au 31 décembre 2023, la Société ne détenait aucune participation et, par conséquent,
aucune filiale.
1.10
Prise de participations et de contrôles au cours de l’exercice
1.10.1 Prises de participation
Nous vous précisons que la Société n’a acquis aucune participation au cours de l’exercice écoulé.
1.10.2
Prises de contrôle
Nous vous précisons que la Société n’a procédé à aucune prise de contrôle au cours de l’exercice écoulé.
1.10.3
Cessions de participations
Nous vous précisons que la Société n’a cédé aucune participation au cours de l’exercice écoulé.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
8
1.11 Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de
gestion des risques mises en place par la Société relatives à
l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière
L’un des objectifs du système de Contrôle Interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité de la
Société, ainsi que les risques d’erreurs et de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers.
La Société a mis en place et applique les procédures dont nous vous présentons les principales caractéristiques ci-
dessous, conformément aux dispositions de l’article L 22-10-35 du Code de commerce.
Le contrôle interne du groupe Société Générale s’inscrit dans le cadre réglementaire strict imposé aux
établissements bancaires. En France, les conditions d’exercice du contrôle interne des établissements
bancaires découlent de l’Arrêté du 3 novembre 2014 modifié. Ce texte, qui régit les établissements de
crédit et les entreprises d’investissement, définit la notion de contrôle interne et spécifie un certain
nombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrement des différents risques des activités des
entreprises concernées, ainsi que les procédures par lesquelles l’organe de surveillance doit évaluer les
conditions d’exercice du contrôle interne.
Le Comité de Bâle a défini les quatre principes – indépendance, universalité, impartialité, adéquation des
moyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercice du contrôle interne des établissements de
crédit.
Au sein du groupe Société Générale, ces principes sont mis en œuvre par le biais de la documentation
normative.
Principes et organisation
Par nature multiples et évolutifs, les risques sont présents dans l’ensemble des processus de l’entreprise. À
cet égard, les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle jouent un rôle clé dans la capacité de la
banque à atteindre ses objectifs.
Le dispositif de contrôle interne se caractérise par l'ensemble des moyens qui permettent de s'assurer que
les opérations réalisées, l'organisation et les procédures mises en place sont conformes :
◾
Aux dispositions légales et réglementaires ;
◾
Aux usages professionnels et déontologiques ;
◾
Aux règles internes et aux orientations définies par l'organe exécutif de l'entreprise.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
9
Le contrôle interne vise notamment à :
◾
Prévenir les dysfonctionnements ;
◾
Mesurer les risques encourus, et à exercer un contrôle suffisant pour assurer leur maîtrise ;
◾
S’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux
concourant à la sauvegarde des actifs ;
◾
Déceler les irrégularités ;
◾
Garantir la fiabilité, l'intégrité et la disponibilité des informations financières et de gestion ;
◾
Vérifier la qualité des systèmes d'information et de communication, ainsi que de la gouvernance en
place.
Lorsque les situations observées ne sont pas conformes aux attentes, des plans d’actions correctifs ou
palliatifs sont élaborés et suivis.
Le dispositif de contrôle interne est fondé sur cinq principes fondamentaux :
◾
L’exhaustivité du périmètre des contrôles, qui concernent tous les types de risques et s’appliquent à
toutes les entités du Groupe ;
◾
La responsabilité individuelle de chaque collaborateur et de chaque manager dans la maîtrise des
risques qu’il prend ou supervise, et le contrôle des opérations qu’il traite ou qui sont placées sous sa
responsabilité ;
◾
La responsabilité des fonctions, au titre de leur expertise et de leur indépendance, dans l’identification
des besoins de contrôle et la définition de contrôles normatifs, et, pour trois d’entre elles, l’exercice
d’un contrôle permanent de niveau 2 ;
◾
La proportionnalité des contrôles à l’ampleur des risques encourus ;
◾
L’indépendance du contrôle périodique.
Le dispositif de contrôle interne est organisé selon le modèle des « trois lignes de défense », en accord avec
les textes du Comité de Bâle et les
guidelines
◾
Les lignes métiers sont la première ligne de défense ;
◾
La deuxième ligne de défense est composée des deux fonctions suivantes : la « fonction Risques » et la
« fonction Conformité » ;
◾
La « fonction de Contrôle périodique », représentée par l’Inspection générale et l’Audit (IGAD), forme
la troisième ligne de défense.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
10
Le contrôle permanent de niveau 2
Le contrôle permanent de niveau 2 est une des missions de la deuxième ligne de défense, qui consiste à
vérifier de façon permanente que la sécurité et la maîtrise des risques des opérations sont assurées, sous la
responsabilité du management opérationnel, par la mise en œuvre effective des normes édictées, des
procédures définies, des méthodes et des contrôles demandés.
Le contrôle de niveau 2 comporte deux volets :
◾
L’évaluation de l’architecture du dispositif de contrôle de niveau 1 par processus / risque, consistant
en la vérification de la définition et de la réalisation effective des contrôles de niveau 1, et en
particulier d’examiner les résultats des contrôles de niveau 1 sous les aspects quantitatif et qualitatif,
notamment en matière de taux de réalisation, niveaux d’anomalie, etc. Cette revue permet en outre
de s’assurer de l’efficacité et de la pertinence du déploiement des contrôles par contrôles clés et type
de risque et des plans d’actions correctrices ;
◾
La revue de la qualité de réalisation des contrôles et de la correction des anomalies. Ces travaux ont
pour objet de vérifier :
-
la qualité d’exécution des contrôles en termes de délai, de leur conformité aux procédures, de
leurs modes opératoires comme la pertinence des échantillons (représentativité, mode de
sélection), leur fréquence de réalisation et leur formalisation ;
-
la qualité du suivi des anomalies identifiées : pertinence de la solution apportée, mise en œuvre
opérationnelle effective, délai de réaction proportionné au risque identifié, etc.
Ces contrôles sont réalisés au niveau central par les équipes RISQ/CTL, CPLE/CTL et DFIN/CTL, et au niveau
local par les équipes de contrôles de niveau 2 dans les BU/SU ou entités.
Depuis le 31 décembre 2020, le dispositif de contrôle de niveau 2 est totalement déployé dans les entités
composant le périmètre de pilotage de déploiement du dispositif Groupe du contrôle permanent.
Au 31
décembre 2023, les effectifs de contrôle de niveau 2 s’élèvent à 586 ETP et se répartissent comme suit :
◾
au sein de la fonction Risques, les effectifs affectés au contrôle de niveau 2 représentent 197 ETP à fin
2023 ;
◾
au sein de la fonction Conformité, les effectifs affectés au contrôle de niveau 2 représentent 205 ETP à
fin 2023 ;
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
11
◾
au sein de la fonction Finance, les effectifs affectés au contrôle de niveau 2 représentent 159 ETP à fin
2023.
25 ETP se trouvent enfin au sein de la fonction MCC (Mutualised Control Center).
Ces équipes sont rattachées fonctionnellement au Directeur du département en charge de la coordination
du contrôle interne (RISQ/NFR).
1.12 Résultats économiques et financiers
Après comptabilisation de produits d’exploitation pour 4.995.436,03 euros et de charges d’exploitation pour -
3.454.433,27 euros et de charges exceptionnelles pour – 4.567.086,74 euros, le résultat de l'exercice se solde par une
perte de 3.026.083,98 euros.
1.13 Tableau des résultats financiers
Au présent rapport est joint en annexe 1 le tableau prévu à l’article R 225-102, alinéa 2 du Code de commerce,
faisant apparaître les résultats finanicers de la Société au cours des cinq derniers exercices.
1.14 Dépenses non déductibles fiscalement
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous précisions
que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat
fiscal au regard de l'article 39-4 du même Code.
1.15 Informations relatives aux délais de paiement de nos fournisseurs et
de nos clients
Conformément aux articles L 441-14 et D 441-6 du Code de commerce, les informations sur les délais de paiement
des fournisseurs et des clients sont présentées dans les tableaux ci-après en annexe 2.
Les activités bancaires sont exclues du périmètre.
1.16 Présentation des comptes annuels
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
12
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 que nous soumettons à votre approbation ont été
établis et sont présentés conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la
réglementation en vigueur.
Toutes précisions et justifications figurent dans l’annexe du bilan.
1.17 Proposition d’affectation du résultat
Ainsi que vous
pouvez le constater, déduction faite de toutes charges, de tous impôts et amortissements, les comptes
qui vous sont présentés font ressortir une perte de 3.026.083,98 euros.
Nous vous proposons d’approuver les comptes qui vous ont été présentés et d'affecter la perte nette
comptable de l’exercice de 3.026.083.98 euros au compte de report à nouveau antérieur, créditeur de
12.814.005,84 euros, qui serait ainsi ramené à un montant de 9.787.921,86 euros.
Résultat net de l’exercice
-3.026.083,98 EUR
Affectation à la réserve légale (
dotation de 5% du
bénéfice, car la réserve légale est inférieure à 10% / la
réserve légale est bien dotée à hauteur de 10%
conformément à l’article L. 232-10 du Code de
commerce)
0 EUR
Report à nouveau antérieur
12.814.005,84 EUR
Soit un bénéfice distribuable de
9.787.921,86 EUR
Affectation
A la réserve libre (ou aux autres réserves)
0
Versement de dividende
:
0
Au report à nouveau
9.787.921,86 EUR
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
13
1.18 Rappel des dividendes antérieurement distribués
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que
les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices sont les suivants :
Exercices
Dividendes distribués
2020
0 EUR
2021
0 EUR
2022
2,03 EUR
1.19 Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions
Nous vous informons, en application de l’article L 225-211, alinéa 2 du Code de commerce, que la Société n’a réalisé
aucune des opérations visées aux articles L 225-208, L 22-10-62, L 225-209-2, L 228-12 et L 228-12-1 du même Code.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
14
1.20 Prêts inter-entreprises
Nous vous informons, en application des dispositions de l’article L511-6 du Code monétaire et financier, que la
société n’a consenti aucun prêt inter-entreprises.
1.21 Régularisation des participations croisées
Nous vous indiquons, en application des dispositions de l’article R. 233-19 du Code de commerce, que la Société n’a
réalisé aucune régularisation relevant des dispositions de l’article L. 233-29 du même code.
1.22 Quitus
Vous aurez également à donner quitus aux Administrateurs pour tous les actes de gestion au cours de l’exercice
écoulé.
Nous espérons que les propositions qui précédent recevront votre agrément et que vous voudrez bien
voter les résolutions qui vous sont soumises.
2. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Chers Actionnaires,
Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’administration en application du
dernier alinéa de l’article L 225-37 du Code de commerce.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
15
2.1 Présentation de l’activité de la Société
La Société a été créée le 1er juin 1987.
Elle est filiale à 99,99 % de GENEFINANCE dont le siège social se trouve 29 boulevard Haussmann – 75009
PARIS, elle-même filiale à 100 % de SOCIETE GENERALE dont le siège social se trouve 29 boulevard
Haussmann – 75009 PARIS.
Elle possède un agrément en qualité d’entreprise d’investissement.
Conformément à ses statuts, SGOE a pour objet exclusif d’effectuer tant en France qu’à l’étranger, pour
son compte ou pour celui d’une clientèle nationale ou internationale :
-
la fourniture de tous services d’investissement, hors celui de gestion de portefeuille pour comptes de
tiers, et de tous services connexes aux services d’investissement, au sens des articles L 321-1 et L 321-
2 du Code monétaire et financier, ainsi que toutes autres activités autorisées dans les conditions
définies par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution,
-
la participation, directe ou indirecte, à toutes opérations se rattachant à son objet par voie de
création ou d’acquisition de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription, d’achat de titres ou de
droits sociaux, de fusion, d’association ou autrement,
-
elle peut également à titre habituel dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur,
réaliser toutes opérations financières ou commerciales, informatiques ou autres, pouvant se
rapporter directement ou indirectement aux activités précitées ou susceptibles d’en faciliter
l’accomplissement.
D’une manière générale la société exerce ses activités conformément à son agrément d’entreprise
d’investissement.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
16
SGOE est pleinement intégrée à Direction des marchés de capitaux de SOCIETE GENERALE (MARK). Elle
intervient sur les produits equity (EQD) ainsi que sur les produits Fixed Income (FIC).
Conformément à la Loi de Séparation et de Régulation des Activités Bancaires (LSRAB), loi applicable au
1
er
2.2 Situation des mandats des Administrateurs et conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil
2.2.1
Composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2023
Au 31 décembre 2023, le Conseil d’administration comprend six Administrateurs nommés par
l’Assemblée générale ordinaire ou coopté par le Conseil d’administration.
La durée du mandat des Administrateurs nommés par l’Assemblée générale est de quatre ans. Ces
mandats viennent à échéance de manière échelonnée.
Lorsqu’un Administrateur est nommé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en
vigueur, en remplacement d’un autre, il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du
mandat de son prédécesseur.
Le Conseil est composé de trois femmes et trois hommes.
Nous rappelons que SG OPTION EUROPE n’est pas assujettie à l’article L 225-18-1 du Code de commerce
relatif au principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil.
Toutefois, le Conseil d'administration doit être composé en recherchant une représentation équilibrée
des femmes et des hommes (article L 225-17 du Code de commerce).
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
17
Monsieur Guillaume FIGER
Fonction principale : Président du Conseil d’administration
Né le 16/07/1975
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : CA 21/11/2018 – AG 2025 (exercice 31/12/2024)
Date du 1
er
Etudes : Diplômé Télécom Paris Tech (1997-1999) / Ecole Polytechnique (1994-1996)
Madame Laetitia JOURNE
Fonction principale : Administrateur
Née le 19/07/1976
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : AG 07/12/2018 – AG 2026 (exercice 31/12/2025)
Etudes : Diplômée EUREX Trader Examination (2001) / EDHEC (95/98)
Monsieur Didier ROLLAND
Fonction principale : Administrateur
Né le 18/01/1964
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : AG 12/01/2021 – AG 2025 (exercice 31/12/2024)
Etudes : Diplômé de l’ESC Reims (1987)
Madame Catherine ABADIE
Fonction principale : Administrateur indépendant
Née le 17/06/1961
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
18
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : CA 06/04/2018 – AG 2025 (exercice 31/12/2024)
Date du 1
er
Etudes : Diplômée Ecole Centrale de Paris
Madame Anne-Cécile KRIEG
Fonction principale : Administrateur
Née le 10/12/1981
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : CA 17/12/2020 – AG 2025 (exercice 31/12/2024)
Date du 1
er
Etudes : Diplômée ENSAE (2001 / 2005) / DEA mathématiques appliquées aux sciences économiques –
Université Paris 9 Dauphine (2004 / 2001)
Monsieur Guillaume DEPAUW
Fonction principale : Administrateur
Né le 02/11/1973
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : CA 18/06/2019 – AG 2025 (exercice 31/12/2024)
Date du 1
er
Etudes : Diplômée HEC – Programme MBA – Jouy-en-Josas (1997 – 1998) / ENAC – Diplôme d’ingénieur –
Toulouse (1994 – 1997)
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
19
2.2.2
Synthèse des échéances des mandats des Administrateurs de la Société
ADMINISTRATEURS
202
4
(AG statuant sur les
comptes 2023)
202
5
(AG statuant sur les
comptes 2024)
202
6
(AG statuant sur les
comptes 2025)
Guillaume FIGER
X
Laetitia JOURNE
X
Didier ROLLAND
X
Catherine ABADIE
X
Anne-Cécile KRIEG
X
Guillaume DEPAUW
X
2.2.3
Condition de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
Le Président :
-
arrête les documents préparés par les services internes à l’entreprise ;
-
organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration ;
-
s’assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille notamment à ce qu’ils
disposent des informations et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission
.
Conformément à la loi et aux statuts de la Société, le Conseil d’administration se réunit sur convocation
de son Président, aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Le règlement intérieur en son article 5
requiert au moins deux réunions par an.
Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation.
Les convocations sont faites par tout moyen, même verbalement.
Le suivi juridique corporate est assuré par le département SEGL/CAO/GOV/FIL.
Dans le cadre de sa mission, ce service est en charge du suivi juridique courant et exceptionnel de la
Société.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
20
Nous vous informons que le Conseil d’administration s’est réuni au cours de l’exercice 2023 :
-
le 11 avril 2023,
-
le 17 avril 2023,
-
le 6 juillet 2023,
-
le 28 septembre 2023,
-
le 12 décembre 2023.
En 2023, le taux de présence des Administrateurs aux Conseils d’administration a été de 100%. Il est en
augmentation par rapport à l’année 2022 où il s’élevait à 95,83%.
Règlement intérieur et Comités spécialisés
La Société a adopté lors du Conseil d’Administration du 26 septembre 2017 un règlement intérieur établi
en complément des statuts de la Société modifié lors des Conseils d’administration du 8 décembre 2017,
13 décembre 2018, 14 avril 2020, 13 décembre 2021, 13 décembre 2022 et 12 décembre 2023. Ce
règlement intérieur a pour objet de définir, les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil
d’Administration et des Comités spécialisés qui l’assistent, et de préciser les droits et obligations de leurs
membres.
Pour rappel, trois Comités ont été créés :
-
un Comité des risques (Conseil d’administration du 30 mars 2015) ;
-
un Comité d’audit (Conseil d’administration du 26 septembre 2017) et,
-
un Comité des nominations (Conseil d’administration du 8 décembre 2017).
i.
Le Comité d'audit
Conformément aux dispositions de l’article L 823-19 du Code de commerce
et A.225 du Code SOCIETE
GENERALE
, SG OPTION EUROPE s’est dotée d’un Comité d’audit dont un membre au moins du Comité doit
être indépendant au regard des critères précisés et rendus publics par l’organe chargé de l’administration
ou de la surveillance.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
21
Au 31 décembre 2023, le Comité d'audit est présidé par Madame Catherine ABADIE et a pour membres
Monsieur Guillaume FIGER et Madame Laetitia JOURNE. Madame Catherine ABADIE est membre
indépendant.
Aux termes du Code SOCIETE GENERALE qui reprend la définition donnée par le Code AFEP-MEDEF
(applicable aux sociétés cotées), un Administrateur est considéré indépendant s’il n’entretient aucune
relation de quelque nature que ce soit avec l’entité, ses activités ou sa direction qui puisse compromettre
l’exercice de sa liberté de jugement.
Cette indépendance doit être aussi bien objective, par l’absence d’intérêt matériel, que subjective, par
l’absence de relation personnelle significative de l’Administrateur dans l’entité où il exerce ce mandat.
Les critères retenus afin de qualifier un Administrateur d'indépendant et prévenir les risques de conflit
d’intérêts entre l’Administrateur et la direction, la Société ou son Groupe, sont les suivants :
-
Ne pas être salarié ou dirigeant mandataire social de la Société, ni salarié, ou Administrateur de sa société
mère ou d'une société que celle-ci consolide et ne pas l’avoir été au cours des cinq années précédentes ;
-
Ne pas être dirigeant mandataire social d’une société dans laquelle la Société détient directement ou
indirectement un mandat d’Administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un
dirigeant mandataire social de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) détient un
mandat d’Administrateur ;
-
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement :
•
Significatif de la Société ou son Groupe,
•
Ou pour lequel la Société ou son Groupe, représente une part significative de l’activité.
-
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ;
-
Ne pas avoir été commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes ;
-
Ne pas être Administrateur personne physique de l’entreprise depuis plus de douze ans.
Par ailleurs,
l’EBA et l’ESMA, dans leur rapport final sur les orientations en matière d’évaluation de
l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés en date du 2 juillet 2021
précisent que la notion d’indépendance signifie qu’«
un membre de l’organe de direction dans sa fonction
de surveillance n’a pas de relation ou de lien actuel ou récent, de quelque nature que ce soit, avec
l’établissement concerné ou sa direction qui pourraient influencer le jugement objectif et équilibré du
membre ou réduire sa capacité à prendre des décisions de manière indépendante
».
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
22
Par ailleurs, il y est précisé qu’un Administrateur ne peut pas être considéré comme indépendant
lorsque :
-
Il a été dirigeant exécutif au sein de la Société Générale ou d’une filiale significative du Groupe au cours des
cinq dernières années et,
-
Il a été employé à un poste au plus haut niveau hiérarchique de la Société Générale ou d’une filiale
significative du Groupe et qui rapportait directement à l’organe de direction au cours des trois dernières
années.
Le Comité d’audit a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle
des informations comptables et financières ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle
interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques.
Le Comité est notamment chargé :
-
d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière, notamment d’examiner la qualité
et la fiabilité des dispositifs en place ;
-
d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumis au Conseil d’administration, en vue notamment
de vérifier la clarté des informations fournies et la pertinence des méthodes comptables adoptées pour
l’établissement des comptes ;
-
de suivre la relation avec les Commissaires aux comptes, la procédure de nomination de ces derniers, leur
indépendance, ainsi que les missions menées pour le compte de la Société ;
-
d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et de l’audit
interne, en lien avec les processus d’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière ;
-
d’examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation en matière de contrôle interne.
Il rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l'exercice de ses missions, notamment des
résultats de la mission de certification des comptes. Il formule le cas échéant des recommandations et
informe sans délai le Conseil d’administration de toute difficulté rencontrée.
ii.
Le Comité des risques
Au 31 décembre 2023, le Comité des risques est présidé par Madame Anne-Cécile KRIEG et a pour
membres Monsieur Guillaume FIGER, Monsieur Didier ROLLAND et Madame Laetitia JOURNE.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
23
Le Comité des risques conseille le Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence en
matière de risques de toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque celui-ci contrôle la mise en
œuvre de cette stratégie.
Il est notamment chargé :
-
d’examiner les procédures de contrôle des risques et est consulté pour la fixation des limites globales de
risques ;
-
de procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et systèmes permettant de
détecter, gérer et suivre le risque de liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil
d’administration ;
-
d’examiner la politique de maîtrise des risques et de suivi des engagements hors bilan ;
-
d’examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération sont compatibles
avec la situation de la Société au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa
liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.
iii.
Le Comité des nominations
Au 31 décembre 2023, le Comité des nominations est présidé par Madame Laetitia JOURNE et a pour
membres Monsieur Guillaume FIGER et Monsieur Didier ROLLAND.
Le Comité des nominations a pour mission notamment :
-
d’identifier et recommander au Conseil d'administration des candidats aptes à l'exercice des fonctions
d'Administrateur, en vue de proposer leur candidature à l'Assemblée générale ;
-
de préciser les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil
d’administration et d’évaluer le temps à consacrer à ces fonctions ;
-
sans préjudice d'autres dispositions applicables en la matière, de fixer un objectif à atteindre en ce qui
concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'administration et
d’élaborer une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif ;
-
d’évaluer périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du
Conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce Conseil
d’administration toutes recommandations utiles ;
-
d’évaluer périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience
des membres du Conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend
compte ;
-
d’examiner périodiquement les politiques du Conseil d'administration en matière de sélection et de
nomination des dirigeants effectifs, des Directeurs généraux délégués et du responsable de la fonction de
gestion des risques et de formuler des recommandations en la matière.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
24
2.3
2.3.1 Composition de la Direction générale au 31 décembre 2023
Au 31 décembre 2023, la Direction générale comprend un Directeur général et un Directeur général
délégué, nommés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations.
La durée du mandat des membres de la Direction générale est déterminée lors de la décision de
nomination par le Conseil d’administration.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
25
La Direction générale est composée de deux hommes.
Monsieur Guillaume DEPAUW
Fonction principale : Directeur général
Né le 02/11/1973
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : CA 18/06/2019 – illimité
Etudes : Diplômée HEC – Programme MBA – Jouy-en-Josas (1997 – 1998) / ENAC – Diplôme d’ingénieur –
Toulouse (1994 – 1997)
Monsieur Nicolas FLAM
Fonction principale : Directeur général délégué
Né le 09/09/1983
Nationalité : Française
Dates de début et de fin de mandat : CA 18/06/2019 - illimité
Etudes : Diplômé Ecole Centrale Paris, M.Sc – Spécialisation en mathématiques appliquées à la finance
2.3.2
Synthèse des échéances des mandats des membres de la Direction générale
Mandats
Nom du mandataire
Durée
Directeur général
Monsieur Guillaume DEPAUW
illimitée
Directeur général délégué
Monsieur Nicolas FLAM
illlimitée
2.4 Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux au
cours de l’année
Conformément aux dispositions de l’article L 225-37-4 du Code de commerce, vous trouverez en annexe 3 la liste
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
26
des mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux.
2.5 Situation des mandats des Commissaires aux comptes
Nom du Commissaire aux compte
Prise d’effet
Echéance – DAU statuant sur les comptes au
DELOITTE & ASSOCIES
28/04/2003
31/12/2028
ERNST & YOUNG ET AUTRES
31/05/2012
31/12/2023
A titre liminaire, nous rappelons que :
L’article L 511-38 Code monétaire et financier dispose que «
Le contrôle est exercé dans
chaque
établissement de crédit, société de financement ou entreprise d'investissement,
p
ar au moins deux
commissaires aux comptes. »
Toutefois, lorsque le total du bilan d'un
établissement de crédit, société de financement ou entreprise
d'investissement
peut être exercée par un seul Commissaire aux comptes.
Au regard du total bilan de SG OPTION EUROPE la Société a l’obligation de se doter d’un double
commissariat aux comptes conformément à l’article 3112-1 du règlement 2014-07 de l’ANC.
Par ailleurs, la Société appartenant à la catégorie des Entreprises d’intérêt public (EIP) et étant dotée
actuellement de deux Commissaires aux comptes, la durée maximale de leurs mandats est limitée à 24
ans. Une rotation sera donc obligatoire passé cette durée.
En l’espèce,
le mandat de ERNST & YOUNG ET AUTRES arrive à échéance à l’issue de la prochaine
assemblée générale annuelle. Leur première nomination datant du 23 mai 2000, la Société sera dans
l’impossibilité théorique de renouveler leur mandat, celui-ci ayant atteint la durée maximale de 24 ans
conformément aux dispositions de l’article L823-3-1 du Code de commerce.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
27
En outre, selon le règlement (UE) n°537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif
aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et
abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, la
sélection d’un nouveau contrôleur légal des comptes ou cabinet d’audit doit faire obligatoirement l’objet
d’un appel d’offres sous la responsabilité du Comité d’audit.
Toutefois, étant donné qu'une procédure de sélection de ce type pourrait engendrer des coûts
disproportionnés pour les entreprises à faible capitalisation boursière et les petites et moyennes entités
d'intérêt public par rapport à leur taille, le règlement a prévu de dispenser ces entreprises de l'obligation
d'organiser un appel
d’offres dès lors qu’elle ne dépasse pas certains seuils
1
.
En l’espèce SG OPTION EUROPE, est en dessous des seuils définis par la directive précitée. Elle n’a donc
pas l’obligation légale de réaliser un appel d’offres dès lors que la Société souhaite procéder à la
nomination ou au remplacement d’un nouveau contrôleur légal des comptes.
En prévision de la rotation de ses Commissaires aux comptes prévue en 2024, SOCIETE GENERALE,
société mère de SG OPTION EUROPE, a réalisé en 2020 un appel d’offres en vue de sélectionner ses
nouveaux Commissaires aux comptes.
C’est dans ce contexte que SG OPTION EUROPE a toutefois jugé utile et opportun de réaliser un appel
d’offres en s’inscrivant dans celui de sa maison mère. En effet, après étude, il a été mis en exergue
l’intérêt pour la Société de mener conjointement cet appel d’offres avec sa maison mère du fait des
synergies et de leur intérêts réciproques ce qui leur permettrait ainsi une meilleure efficacité en termes
d’audit (mise en commun des équipes, process et outils conjoints, rapprochement et croisement des
données plus faciles, etc).
1
La société ne doit pas dépasser
deux des trois seuils seuils suivants : pour les entreprises à faible capitalisation boursière : capitalisation
boursière inférieure à 100.000.000 euros sur la base des cotations de fin d’année des trois dernières années civiles précédentes et pour les PME :
selon leurs derniers comptes annuels ou consolidés : un nombre moyen de salariés inférieur à 250 personnes sur l'ensemble de l'exercice, un
total du bilan ne dépassant pas 43.000.000
d'euros et un chiffre d'affaires net annuel ne dépassant pas 50.000.000 d'euros selon la directive
2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs
mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l'intérêt
pour l'EEE).
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
28
A l’issue de ce processus d’appel d’offres, il en est ressorti une opinion convergente des membres du
Comité d’audit et les deux cabinets retenus ont été :
-
KPMG S.A,
conseil de surveillance au capital de 5.497.100 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 775 726
417, ayant son siège social au 2 avenue Gambetta 92400 Courbevoie.
et
-
PricewaterhouseCoopers Audit
, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.510.460 euros,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 672 006 483, ayant son siège social au 63 rue de Villiers, 92200
Neuilly sur Seine.
En conséquence et compte tenu de ce qui précède, nous vous proposons les résolutions suivantes :
2.5.1
Non-renouvellement du mandat de ERNST & YOUNG ET AUTRES en qualité de Commissaire aux comptes
titulaire
Le mandat de ERNST & YOUNG et Autres, Commissaire aux Comptes titulaire, arrivant à échéance à
l’issue de la prochaine Assemblée générale et ce cabinet ayant atteint la durée maximale de 24 ans
d’audit des comptes de SG OPTION EUROPE, nous vous proposons de ne pas le renouveler.
2.5.2
Nomination de PWC en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de ERNST
& YOUNG ET AUTRES
Nous vous proposons de nommer, sur recommandation du Comité d’audit,
PricewaterhouseCoopers
Audit,
Société par Actions Simplifiée au capital de 2.510.460 euros, immatriculée au RCS de Nanterre
sous le n° 672 006 483, ayant son siège social au 63 rue de Villiers, 92200 Neuilly sur Seine,
Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de ERNST & YOUNG ET AUTRES pour une durée de
six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2029.
2.6 Rémunération de l’activité des Administrateurs
Nous vous proposons de ne pas attribuer de rétribution aux Administrateur s.
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
29
2.7 Modalité d’exercice de la direction générale
En application de l’article L 511-58 du Code monétaire et financier, le Conseil d’administration a dissocié
les fonctions de Président et de Directeur général.
2.8 Conventions visées aux articles L 225-38 et L 225-40-1 du Code de
commerce
2.8.1
Conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce
Nous vous précisons qu’au cours de l’exercice écoulé, il n’a été conclu aucune convention donnant lieu à
l’application de l’article L 225-38 du Code de commerce.
2.8.2
Conventions visées à l’article L 225-40-1 du Code de commerce
Nous vous précisons qu’au cours de l’exercice écoulé, aucune convention visée par l’article L225-40-1 du Code de
commerce, conclue antérieurement à l’exercice 2023 n’a poursuivi ses effets au cours de cet exercice.
2.9 Conventions conclues entre un mandataire social ou un Actionnaire
significatif et une filiale
Nous vous précisons qu’au cours de l’exercice écoulé, il n’est intervenu aucune convention donnant lieu à
l’application de l’article L 225-37-4 du Code de commerce.
2.10 Code de gouvernement d’entreprise
Nous vous informons que SG OPTION EUROPE ne s’est pas référée volontairement à un Code de
Gouvernement d’Entreprise.
2.11 Tableau des délégations en matière d’augmentation de capital
En vertu de l’article L225-129 du code de commerce, l’Assemblée générale extraordinaire est le seul organe
compétent pour décider d’une augmentation de capital immédiate ou à terme. Elle peut déléguer cette
compétence au Conseil d’administration dans les conditions fixées à l’article L225-129-2 du Code de commerce.
L’assemblée générale extraordinaire de SG OPTION EUROPE n’a pas procédé à une telle délégation .
* *
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
30
*
De convention expresse valant convention sur la preuve et conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, le
signataire est convenu de signer électroniquement le présent rapport de gestion par le biais du service IDEMIA
(
www.idemia.com
), le signataire s’accordant pour reconnaître à cette signature électronique la même valeur que sa
signature manuscrite et pour conférer date certaine à celle attribuée à la signature du présent rapport de gestion
par le service IDEMIA (
www.idemia.com
).
Le Conseil d’administration
[………..]
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
31
3. ANNEXES
3.1 Annexe 1 : Tableau des résultats financiers de la Société au cours des
cinq derniers exercices
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
32
Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu
aux article L 441-14 et D 441-6 du Code de commerce
)
0 jours
(indicatif)
1 à 30 jours
31 à 60 jours
61 à 90 jours
91 jours et
plus
Total (1
jour et
plus)
0 jours
(indicatif)
1 à 30
jours
31 à 60 jours
61 à 90 jours
91 jours et
plus
Total (1 jour
et plus)
Nombre de factures
concernées
0
0
0
0
Montant total des
factures concernées
TTC
0
0
0
0
0
0
Pourcentage du
montant total des
achats de l'exercice
TTC
0%
0%
0%
0%
Pourcentage du
chiffre d'affaire de
l'exercice TTC
0%
0%
Nombre des
factures exclues
Montant total des
factures exclues TTC
Délais de paiement
de référence utilisés
pour le calcul des
retards de
paiement
(C ) Délais de paiement de références utilisés (contractuel ou délai légal - Articles L 441-14 et D 441-6 du Code de commerce)
x Délais légaux: 60 jours
□ Délais légaux: 60 jours
0
0
Article D 441-6 I.-1°:
Fournisseurs :
de l'exercice dont le terme est échu
Article D 441-6 I.-2°:
Clients
l'exercice dont le terme est échu
(A) Tranches de retard de paiement
(B) Factures exclues de (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
0
0
3.2 Annexe 2 : Informations relatives aux délais de paiement de nos
fournisseurs et de nos clients au 31 décembre 2023
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
33
3.3 Annexe 3 : Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires
sociaux au cours de l’exercice
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
34
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
35
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
36
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
37
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
38
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
39
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - EXERCICE 31/12/2023
│
40
│
1
DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG et Autres
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2023
1
DELOITTE & ASSOCIES
ERNST & YOUNG et Autres
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense cedex
S.A.S. au capital de € 2 188 160
572 028 041 R.C.S. Nanterre
Tour First
TSA 14444
92037 Paris-La Défense cedex
S.A.S. à capital variable
438 476 913 R.C.S. Nanterre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
Commissaire aux Comptes
Membre de la compagnie
régionale de Versailles et du Centre
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
A l’Assemblée Générale de la société SG Option Europe,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des
comptes annuels de la société SG Option Europe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont
joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2023
2
Fondement de l’opinion
Référentiel d
¢
’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des
commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
¢
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de
commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du
1
er
par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification
de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes
annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments
de ces comptes annuels pris isolément.
Valorisation des instruments financiers complexes
¢
Risque identifié
Notre réponse
Dans le cadre de ses activités de marché, votre société
détient des instruments financiers à des fins de transaction.
Au 31 décembre 2023, M€ 3 492 sont enregistrés à ce titre à
l’actif du bilan de votre société.
Pour déterminer la juste valeur de ces instruments, votre
société utilise des techniques ou des modèles internes de
valorisation.
Comme indiqué dans le paragraphe « Opérations sur
instruments financiers à terme » de la note 1 de l’annexe
aux comptes annuels, ces valorisations sont complétées, le
cas échéant, par des décotes déterminées en fonction des
Notre approche d’audit s’appuie sur les processus de
contrôle interne clés associés à la valorisation des
instruments financiers complexes.
En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en
valorisation d’instruments financiers, nos travaux ont
consisté à :
prendre conna
•
issance du dispositif d’autorisation et de
validation des nouveaux produits et de leurs modèles
de valorisation, incluant le processus de retranscription
de ces modèles dans les outils informatiques ;
étudier la gouvernance mise en place par la direction
•
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2023
3
instruments concernés et des risques associés. En l’absence
de données de marché disponibles ou de modèle de
valorisation de place, les modèles et les données utilisés
pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent
par exemple s’appuyer sur le jugement et des estimations
de la direction.
En raison de la complexité de modélisation dans la
détermination de la juste valeur, de la multiplicité des
modèles utilisés et du recours aux jugements de la direction
dans la détermination de ces justes valeurs, nous estimons
que la valorisation des instruments financiers complexes
constitue un point clé de l’audit.
d
es risques en matière de contrôle des modèles de
valorisation ;
étudier les méthodologies de valorisation de certaines
•
catégories d’instruments complexes et des réserves ou
des ajustements de valeur associés ;
tester les contrôles clés relatifs à la vérifi
•
cation
indépendante des paramètres de valorisation et
apprécier la fiabilité des paramètres de marché utilisés
pour alimenter les modèles de valorisation, par
référence à des données externes ;
s
•
’agissant du processus d’explication des variations de
juste valeur, prendre connaissance des principes
d’analyse de la banque et réaliser des tests de
procédures, sur la base d’échantillons. Nous avons par
ailleurs procédé à des travaux informatiques dits «
analytiques » sur les données des contrôles encadrant
certaines activités ;
obtenir les résultats trimestriels du processus de
•
validation indépendante des modèles ;
obtenir les résultats trimestriels du processus
•
d’ajustements de valorisation à partir de données
externes de marché et analyser les écarts de
paramètres avec les données de marché en cas
d’impact significatif ainsi que le traitement comptable
de ces écarts. En cas d’absence de données externes,
nous avons contrôlé l’existence de réserves ou le
caractère non matériel des enjeux associés ;
procéder à de
•
s contre-valorisations d’une sélection
d’instruments financiers dérivés complexes à l’aide de
nos outils.
Nous avons également apprécié la conformité des méthodes
sous-jacentes aux estimations et aux principes décrits dans
la note 1 « Opérations sur les instruments financiers à
terme » de l’annexe aux comptes annuels.
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2023
4
Risque informatique lié aux
¢
activités de marchés
Risque identifié
Notre réponse
Les activités de marchés au sein de votre société constituent
une activité importante, comme l’illustre le poids des
positions nettes d’instruments financiers dérivés au sein du
portefeuille de transaction dans le paragraphe « Opérations
sur instruments financiers à terme » de la note 1 de l’annexe
aux comptes annuels.
Cette activité présente une complexité élevée compte tenu
de la nature des instruments financiers traités, de la
volumétrie des transactions réalisées, et de l’utilisation de
nombreux systèmes informatiques interfacés entre eux.
Le risque de survenance d’une anomalie significative dans
les comptes qui serait liée à un incident dans les chaînes
informatiques utilisées, de l’enregistrement des opérations
jusqu’à leur déversement dans le système comptable, peut
résulter :
de modifications d
•
’informations de gestion et de
nature financière par des personnels non autorisés par
le biais des systèmes d’information ou des bases de
données sous-jacentes ;
d
•
’une défaillance de traitement ou de déversement
entre systèmes ;
d
•
’une interruption de service ou d’un incident
d’exploitation associés ou non à une fraude interne ou
externe.
Par ailleurs, dans un contexte de télétravail généralisé et
d’augmentation des actes malveillants, votre société est
exposée à des risques liés à l’ouverture des systèmes
d’information pour permettre l’accès à distance aux
applications de traitement des opérations.
La maîtrise par votre société des contrôles liés à la gestion
des systèmes d’information est donc essentielle pour la
fiabilité des comptes. Dans ce contexte, le risque
informatique lié aux activités de marchés constitue un point
clé de l’audit.
Notre approche d’audit concernant cette activité s’appuie
sur les contrôles liés à la gestion des systèmes d’information
mis en place par votre société.
En incluant dans notre équipe d’audit des spécialistes en
systèmes d’information, nous avons testé les contrôles
généraux informatiques des applications clés que nous
avons considérées comme clés pour cette activité. Nos
travaux ont notamment consisté à apprécier :
les con
•
trôles mis en place par votre société concernant
les droits d’accès, en particulier aux moments sensibles
d’un parcours professionnel (recrutement, transfert,
démission, fin de contrat) avec, le cas échéant, des
procédures d’audit étendues en cas d’anomalies
identifiées au cours de l’exercice ;
les éventuels accès dits privilégiés aux applicatifs et aux
•
infrastructures ;
la gestion des changements réalisés sur les applications
•
et plus spécifiquement la séparation entre les
environnements de développement et métiers ;
les politiques de sécurité en général et leur
•
déploiement dans les applications informatiques (par
exemple, celles liées aux mots de passe) ;
le traitement des incidents informatiques au cours de
•
la période d’audit ;
la gouvernance et l
•
’environnement de contrôle sur un
échantillon d’applications.
Sur ces mêmes applications, et afin d’évaluer le
déversement des flux d’informations, nous avons testé les
contrôles applicatifs clés relatifs aux interfaces automatisées
entre les systèmes.
Nos tests sur les contrôles généraux informatiques et
applicatifs ont par ailleurs été complétés par des travaux
d’analyses de données concernant certaines applications
informatiques.
Nous avons également procédé à une analyse de la
gouvernance mise en place par votre société pour assurer la
résilience des systèmes d’information face aux risques
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2023
5
cyber. Nos travaux ont consisté à réaliser des entretiens
avec les équipes sécurité de la banque et à étudier les
comptes rendus des comités cybersécurité ainsi que les
incidents sur l’exercice.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données
¢
dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et
les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme
indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les activités bancaires.
Rapp
¢
ort sur le gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des
informations requises par les articles L. 225-37-4 et L. 22-10-10 du Code de commerce.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
¢
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du
commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information
électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué
n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la
responsabilité du directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le
rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique
européen.
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2023
6
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société
dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos
travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
¢
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SG Option Europe par votre assemblée générale
du 28 avril 2003 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 31 mai 2012 pour le cabinet ERNST & YOUNG et
Autres.
Au 31 décembre 2023, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la vingt et unième année de sa mission sans
interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la douzième année.
Antérieurement, le cabinet ERNST & YOUNG Audit était commissaire aux comptes depuis 2000.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives
aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et
principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à
l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à
poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives
à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est
prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre
l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne,
en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et
financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2023
7
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d
¢
’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable
que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément
aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les
anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on
peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne
consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles
►
-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces
risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de
non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie
significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions
volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du con
►
trôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues
►
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l
►
’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant
toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité
d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son
rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un
refus de certifier ;
SG Option Europe
Exercice clos le 31 décembre 2023
8
il apprécie la présentation d
►
’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au comité d
¢
’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le
programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également
à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour
ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives,
que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de
ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rappor t.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment
par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur
notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La Défense, le 25 avril 2024
Les Commissaires aux Comptes
DELOITTE & ASSOCIES
ERNST & YOUNG et Autres
Anne Elisabeth Pannier
Vanessa Jolivalt