Activités du groupe
Agence Française de Développement
en 2023

1.1Renseignements de caractère général

1.1.1Statut juridique

Siège social et administratif

Agence Française de Développement

5, rue Roland-Barthes 75598 Paris CEDEX 12

Tél. : 01 53 44 31 31

Forme juridique

L’Agence Française de Développement (ci-après désignée « AFD ») est un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial (EPIC), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. L’AFD est une société de financement qui exerce une mission permanente d’intérêt public au sens de l’article L. 511-104 du CMF. Ses statuts sont codifiés aux articles L. 515-13 et R. 515-5 à R. 515-25 du CMF. L’AFD est dirigée par un directeur général nommé pour trois ans par décret (article R. 515-16 du CMF) et un conseil d’administration dans ses domaines d’attribution (articles R. 515-17 à R. 515-19 du CMF). Le Conseil d’orientation stratégique (COS), organe de l’AFD composé des représentants de l’État au conseil d’administration et présidé par le ministre chargé de la Coopération (article R. 515-7 du CMF), a notamment pour tâche de renforcer l’articulation entre les orientations politiques relatives à l’Aide publique au développement (APD) décidées par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) et leurs déclinaisons opérationnelles par l’AFD. En effet, le COS coordonne la préparation par l’État du contrat d’objectifs et de moyens liant l’Agence à l’État et en contrôle l’exécution. Il prépare, avant leur présentation au conseil d’administration, les orientations fixées par l’État à l’Agence en application des décisions arrêtées par le CICID (article R. 515-7 du CMF).

Supervision ACPR

L’AFD, en tant que société de financement, est sous supervision directe de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Législation de l’émetteur

L’AFD est soumise à la législation française.

Date de constitution et durée

L’AFD a été créée par l’ordonnance n° 21 du 2 décembre 1941 instituant la Caisse centrale de la France Libre pour une durée indéterminée.

Objet statutaire

Conformément aux dispositions des articles L. 515-13 et R. 515-5 du CMF, l’AFD exerce une mission permanente d’intérêt public au sens de l’article L. 511-104 du CMF. Elle peut effectuer les opérations de banque afférentes à cette mission. Conformément aux dispositions de l’article R. 515-6 du CMF, l’AFD a pour mission de réaliser des opérations financières de toute nature en vue de contribuer à la mise en œuvre de la politique d’aide au développement de l’État à l’étranger, et au développement des départements et des collectivités d’Outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. À cette fin, l’AFD finance des opérations de développement dans le respect de l’environnement et peut conduire d’autres activités et prestations de service se rattachant à sa mission. L’AFD est en particulier chargée d’assurer, directement ou indirectement, des prestations d’expertise technique destinées aux bénéficiaires de ses concours.

Registre d’inscription

RCS Paris B 775 665 599

Consultation des documents juridiques

Au siège – 5, rue Roland-Barthes – 75598 Paris CEDEX 12

Exercice social

Du 1er janvier au 31 décembre.

Documents accessibles au public

Pendant la durée de leur validité, les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés sur support physique au siège de l’AFD ou sur le site Internet www.afd.fr :

• l’acte constitutif, les décrets modificatifs et les statuts en vigueur de l’AFD ;
• les documents d’enregistrement universels, les documents de référence ;
• les comptes annuels, les comptes consolidés, les rapports semestriels, les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

1.1.2Renseignements de caractère général concernant le capital

Le montant de la dotation de l’AFD est en 2023 de 4 567 998 856 €. Conformément aux dispositions de l’article R. 515-15 du CMF, cette dotation peut être augmentée par incorporation de réserves sur délibération du conseil d’administration approuvée par arrêté du ministre de l’Économie et des Finances. Elle peut également être augmentée par affectation de fonds publics conformément aux textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

1.1.3Dividendes

En application de l’article 79 de la Loi de finances rectificative n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 (modifié par l’art. 88 de la Loi de finances rectificative pour 2003 n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), un dividende peut être perçu par l’État. Le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice, au sens de l’article L. 232-11 du code de commerce. Il peut être prélevé sur les réserves disponibles.

Les dotations en capital reçues par l’AFD ne donnent pas lieu à rémunération.

Après examen de la situation financière de l’AFD et constatation de l’existence de sommes distribuables, sur le rapport du conseil d’administration, le ministre chargé de l’Économie et le ministre chargé du Budget déterminent par arrêté le montant du dividende versé à l’État.

1.2Stratégie 2018-2023 du groupe AFD

Initialement prévue pour durer jusqu’en 2022, la stratégie du Groupe a été prolongée jusqu’en 2023. Cette prolongation permet au groupe AFD de décaler d’un an l’élaboration de sa nouvelle stratégie, afin de tenir compte de la séquence institutionnelle de l’année 2023 (conseil présidentiel pour le développement, Sommet de Paris pour le financement du développement, comité interministériel de la coopération internationale et du développement) et de rester pleinement aligné avec les nouvelles priorités de la politique de développement française.

1.2.1Mission et engagements du groupe AFD

La mission principale du groupe AFD est de contribuer à la construction d’un monde en commun, soit un monde qui préserve et défend ces cinq grands biens communs que sont la planète, le lien social, la paix, les partenariats et la prospérité économique.

Pour répondre au mieux à ces enjeux du développement et à l’ambition du gouvernement français, l’AFD a mis en œuvre sa stratégie pour la période 2018-2023. Le Groupe y a pris cinq engagements structurants pour promouvoir les biens communs mondiaux.

100 % accord de Paris

La mise en œuvre de l’Accord de Paris est au cœur du mandat du groupe AFD qui s’engage à ce que tous ses financements soient désormais compatibles avec un développement bas-carbone et résilients au sens de l’Accord de Paris.

100 % lien social

Le Groupe s’engage à lutter contre les inégalités et à faire du renforcement du lien social entre populations et territoires une condition de son action. L’accès à l’éducation et à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes sont deux axes majeurs en la matière.

Le développement en 3D

Il s’agit de satisfaire le triptyque Défense, Diplomatie et Développement (les « 3D ») et de travailler aux côtés des autres acteurs du développement en complémentarité avec l’action des humanitaires, des diplomates et des militaires. Une « vision 3D », c’est une vision d’abord tournée vers la prévention des conflits.

La priorité aux acteurs non souverains

L’AFD entend contribuer plus fortement au financement des acteurs non souverains de ses pays d’intervention : entreprises publiques, collectivités territoriales, organisations de la société civile, fondations, secteurs privé et financier. Leur rôle est essentiel afin d’orienter les investissements vers la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).

Le réflexe partenarial

Le cinquième engagement de l’AFD porte sur l’adoption d’un réflexe partenarial. Pour la réalisation de ces engagements, le groupe AFD applique le principe selon lequel un projet mené avec un partenaire vaut toujours mieux qu’un projet sans partenaire. La volonté d’ouverture systématique à de nouveaux acteurs est l’un des marqueurs forts de notre nouvelle stratégie.

1.2.2L’action du groupe AFD

L’action du groupe AFD prend la forme d’une matrice en 3 axes.

Axes géographiques

Les besoins spécifiques de chaque territoire, pays ou région a conduit l’AFD à distinguer 3 espaces dans son action :

• « Tout Afrique », pour prendre la pleine et exacte mesure du continent ;
• « Les Trois Océans », où la France est présente à travers ses territoires d’Outre-mer et cherche à impulser des dynamiques régionales ;
• les régions émergentes des « Amériques » et des « Orients », où se situent une part significative des enjeux de la transition bas-carbone et de la transformation de nos modèles économiques et sociaux.

Axe géographique, les 6 transitions

Les orientations stratégiques de l’AFD se déclinent en effet aujourd’hui dans l’appui à 6 grandes transitions : démographique et sociale ; énergétique ; territoriale et écologique ; numérique et technologique ; politique et citoyenne, économique et financière.

Axe recherche et innovation

Il s’agit d’anticiper les enjeux futurs de développement afin que les projets soient constamment améliorés et pour inventer les modèles et trajectoires de développement durable de demain.

1.3Intervention AFD

1.3.1Généralités

Principales missions

L’AFD est en charge du financement des projets et des programmes de développement à l’étranger dans le cadre des orientations définies par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID). La convention cadre du 20 juillet 2021 signée entre l’État et l’AFD définit le rôle et les missions de service public de cette dernière ainsi que les relations financières qui les unissent. L’AFD a également pour mission de contribuer au financement du développement dans l’Outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Ses statuts lui permettent aussi de conduire d’autres activités et prestations de service se rattachant à sa mission :

• elle est chargée d’assurer, directement ou indirectement, des prestations d’expertise technique destinées aux bénéficiaires de ses concours (article R. 515-6 du CMF) ;
• outre ses opérations pour compte propre, elle est autorisée à mener un certain nombre d’opérations pour le compte de tiers :
  • à ce titre, elle peut assurer la représentation d’autres sociétés de financement, établissements de crédit français ou étrangers ainsi que de l’Union européenne, d’États étrangers ou d’institutions et organismes internationaux (article R. 515-13 du CMF),
  • elle est également autorisée à gérer des fonds publics et privés dans le cadre d’opérations financées par l’Union européenne, par des institutions ou organismes internationaux, par des collectivités publiques, par des États étrangers, par des établissements de crédit et banques de développement et par des personnes morales publiques ou privées, de droit français ou de droit étranger. Elle peut également confier la gestion de fonds publics ou privés aux mêmes entités dans le cadre de conventions particulières (article 10, II. de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales),
  • l’AFD gère aussi pour le compte et aux risques de l’État français des opérations financées sur le budget de l’État (article R. 515-12 du CMF) ;
• elle a la tâche de gérer l’enveloppe de crédits annuels que lui délègue l’État pour le financement de projets proposés par les organisations non gouvernementales et d’assurer l’instruction et l’évaluation de ces projets (article R. 515-11 du CMF) ;
• l’activité de production de connaissances (travail de réflexion, de production, de capitalisation et de recherche sur les problématiques de l’aide au développement et du développement durable) occupe une place importante au sein de l’AFD ;
• l’AFD contribue, enfin, à la formation et au perfectionnement de cadres supérieurs de sa zone d’intervention (pays étrangers, Outre-mer) par l’intermédiaire du Campus du développement (ex Cefeb : Centre d’études financières économiques et bancaires) qu’elle a fondé en 1961.

Contrats d’objectifs et de moyens

Le contrat d’objectifs et de moyens (COM), conclu entre l’État et l’AFD, vise à la définition des objectifs et à la programmation des moyens de l’AFD. Il couvre l’ensemble des activités du groupe AFD, dont il fixe les orientations, dans les pays étrangers et en Outre-mer, en tenant compte des objectifs et des caractéristiques propres à chaque type d’intervention. Il couvre également la coordination des activités de production de connaissances, la communication, les activités d’appui et conseil au bénéfice de l’État et la politique de partenariats de l’AFD.

1.3.2Les activités AFD pour compte propre

Sont proposés les produits suivants :

1.3.2.1Dans les pays étrangers

Activités courantes

• Subventions.
• Opérations en priorité dans les pays pauvres prioritaires financées sur ressources budgétaires MEAE (Programme 209) et sur la quote-part de la Taxe sur les transactions financières (TTF) directement affectée à l’AFD en 2017 et 2018. Les subventions se déclinent (i) en financement de projets, (ii) en fonds d’études préalables ou d’accompagnement de projets (iii) en participations à des partenariats ou des facilités.
• Prêts.
  • La grille de tarification non souveraine comporte des produits bonifiés avec des niveaux de bonification différents en fonction principalement du risque de contrepartie et du risque pays. Cette bonification est obtenue par l’utilisation de crédits budgétaires de l’État. Cette grille comporte également un produit à conditions de marché, c’est-à-dire sans élément de bonification.
  • La grille de tarification souveraine est composée de produits à concessionnalité obtenue grâce à la bonification directe et/ou l’utilisation de RCS du Trésor. Le niveau de bonification diffère en fonction du pays et du projet.

• Garanties.
• L’activité de garantie dans les pays étrangers comprend, d’une part, les engagements donnés par l’AFD directement pour couvrir des opérations telles que des emprunts, des souscriptions d’émission ou des facilités de trésorerie, et d’autre part, les engagements en garanties au travers de son dispositif de garantie dénommé Ariz. Par l’intermédiaire des banques locales qui en font la demande, ce dispositif garantit des concours du secteur privé. Ariz est ouvert à toute la zone d’intervention de l’AFD dans le respect des objectifs géographiques fixés dans son contrat d’objectifs et de moyens. Ariz propose deux produits standardisés de garantie individuelle et garantie de portefeuille et des produits innovants complémentaires telle que la garantie de fonds propres.

Activités sur mandat spécifique

Il s’agit des aides budgétaires globales (ABG) sur ressources du Trésor (Programme 110) octroyées sous la forme de subventions, essentiellement dans les pays les moins avancés (PMA).

1.3.2.2Dans l’Outre-mer

Depuis 2019, l’ensemble des outils financiers à disposition de l’AFD au titre de l’action 9 du programme budgétaire 123 du ministère des Outre-mer (subventions et bonifications des prêts) s’inscrit dans la trajectoire durable portée par le ministère, conformément aux Objectifs de développement durable (ODD).

Les activités ultramarines de l’AFD s’effectuent principalement au moyen de prêts (bonifiés ou non bonifiés), de subventions et de garanties. Elles visent à contribuer au développement des territoires ultramarins et à l’insertion dans leur environnement régional.

• Prêts.
  • Le financement de l’investissement du secteur public s’inscrit dans une démarche de partenariat, en particulier grâce à l’appui apporté aux collectivités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs stratégies de développement. Cette activité s’effectue sous forme de prêts bonifiés au secteur public (collectivités locales, EPCI, établissements publics, associations d’utilité publique) ou sous forme de prêts non bonifiés. L’AFD est aujourd’hui le premier partenaire financier du secteur public ultramarin avec la couverture de près des deux tiers de ses besoins d’emprunts annuels (hors logement social) et la moitié de sa dette (l’encours de prêts de l’AFD en Outre-mer s’élève à 6,3 Md€).
  • Par ailleurs, l’AFD peut accorder des prêts à court terme aux collectivités publiques, en préfinancement des subventions européennes, d’État et de collectivités de niveaux supérieurs.
  • Le financement du secteur privé intervient par le biais de prêts directs aux entreprises à taux de marché, dans une logique de complémentarité avec le secteur bancaire, et en cohérence avec les engagements climat du groupe AFD et l’atteinte des ODD.
  • L’AFD soutient aussi le développement des institutions de micro-crédit dans les Outre-mer en contribuant à leur refinancement.
• Subventions.
  • En complément de son activité de prêts, l’AFD met en œuvre des actions d’appui-conseil auprès du secteur public ultramarin. L’Agence appuie ainsi le renforcement des capacités des acteurs publics pour mener leurs opérations d’investissement.
  • En 2023, le Fonds Outre-mer (FOM), créé fin 2019 par le ministère des Outre-mer et géré par l’AFD, a permis de mobiliser des subventions pour soutenir l’ingénierie auprès des acteurs publics ultramarins. Par ailleurs, les appuis en assistance technique se sont poursuivis avec les contrats COROM (contrat de redressement en Outre-mer), destinés à appuyer techniquement et financièrement des collectivités territoriales ultramarines, en contrepartie d’engagements stricts des collectivités. En 2023, le gouvernement a décidé d’étendre le dispositif COROM à 12 nouvelles communes pour la période 2023-2025.
• Garanties.
  • L’AFD exerce une activité importante de garantie des prêts bancaires à moyen-long terme aux TPE/PME dans les collectivités du Pacifique au travers de la Sogefom dont elle est l’actionnaire majoritaire.
  • Elle gère le Fonds de garantie à l’agriculture, la pêche, la filière bois et l’aquaculture (FOGAP) créé en 2010 par l’État et confié à l’Agence.
  • Les Fonds de Garantie de Saint-Pierre-et-Miquelon (FGSPM) et le Fonds de Garantie de Mayotte, pour la section Économie générale (FGM-EG), sont gérés de manière extinctive en raison du déploiement des produits « garanties » de Bpifrance sur ces géographies. Cette gestion extinctive est assurée par l’AFD.
• Mandats de gestion ou de prestation dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
  • L’AFD conserve, en propre, une participation au capital de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC).

1.3.2.3Production de connaissances

L’AFD s’assure que les projets qu’elle finance intègrent les enjeux futurs de développement. À travers la recherche et l’innovation, l’AFD participe à l’élaboration des modèles et trajectoires de développement durable de demain. Pour accroître la valeur ajoutée de ses opérations, l’AFD s’appuie sur la production de connaissances à travers la modélisation, les études et l’évaluation, l’animation de réseaux d’experts, la publication des travaux de recherche. Elle promeut également la recherche de nouveaux modes de faire au travers de processus d’expérimentation. Toutes ces activités s’inscrivent dans les orientations stratégiques et opérationnelles de l’AFD. Elles sont réalisées en partenariat avec des centres de recherche français et internationaux en veillant à mobiliser et valoriser l’expertise des pays du Sud.

1.3.2.4Valorisation des savoirs sur le développement durable

Basé à Marseille, avant sa transformation en Campus groupe AFD, le 1er janvier 2024, qui en fera une structure basée à Marseille et à Paris, le Campus AFD (ex Cefeb) a pour vocation de concevoir et de développer des formats pédagogiques innovants, des ressources pédagogiques (cycles de formation, séminaires, capsules, MOOC, etc.) et d’animer des communautés apprenantes, au bénéfice des différents acteurs qui contribuent aux transitions dans les pays d’intervention de l’AFD. Ces formations ciblent les partenaires du Groupe dans les pays d’intervention, la communauté des acteurs du développement (en France ou à l’étranger), mais également, dans le cadre de formations à public mixte, les agents de l’AFD du siège et du réseau. Il a pour objectif de transmettre et partager des savoir-faire et savoir-être nécessaires pour devenir des acteurs du changement engagés et créatifs au service des transitions.

1.3.3Les activités AFD sur mandat spécifique

Les statuts prévoient les cas dans lesquels l’AFD exerce des activités pour le compte de tiers. Selon l’article R. 515-12 du CMF, l’AFD gère pour le compte de l’État français et aux risques de celui-ci des opérations spécifiques sur le budget de l’État. Les termes de ces opérations font l’objet de conventions avec les ministères concernés.

Ce sont (i) soit des conventions-cadres régissant les modalités de mise en œuvre par l’AFD d’une catégorie d’opérations (ii) soit des conventions particulières ponctuelles fixant les modalités de mise en œuvre d’une opération unique.

Par ailleurs, en application de l’article 10, II. de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, l’AFD est autorisée à effectuer des activités pour le compte d’autres tiers (Union européenne, institutions ou organismes internationaux, États étrangers mais également pour toute collectivité publique, tout établissement de crédit et autres banques de développement ou institutions publiques ou privées et généralement pour des personnes morales publiques ou privées, de droit français ou de droit étranger). À ce titre, elle se voit notamment confier la gestion de crédits délégués par la Commission européenne ou d’autres bailleurs (le DFID britannique, la coopération monégasque, etc.).

Conformément aux règles comptables internationales, ces activités sont exclues du bilan consolidé, elles sont réalisées à la demande de tiers sur ressources à conditions spéciales accordées par l’État. La rémunération de l’AFD pour ce type d’activité est fixée au cas par cas par convention et vise à couvrir les frais de l’AFD.

1.3.4Zone d’intervention de l’AFD (cf. Annexe 1)

Les zones géographiques dans lesquelles l’AFD est autorisée à intervenir sont listées en Annexe 1, étant entendu que son mandat d’intervention (formes de son intervention, secteurs, etc.) diffère en fonction des pays.

1.3.5Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement, de manière directe ou indirecte, 
sur les opérations de l’émetteur

Les restrictions à l’utilisation des capitaux pouvant influer sur les opérations de l’émetteur sont limitées :

• aux prises de participation par l’AFD : ces opérations sont soumises à l’approbation de l’État par arrêté interministériel dans les conditions fixées par le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l’État sur les entreprises nationales ;
• aux octrois de concours consentis par l’AFD hors de son champ géographique d’intervention défini par l’article R. 515-9 du Code monétaire et financier : ces opérations nécessitent une autorisation de l’État dans les conditions définies par ledit article R. 515-9 du Code monétaire et financier.

1.4Financement des activités pour compte propre

Les activités de prêt et de subvention de l’AFD sont financées par des ressources de natures différentes.

En ce qui concerne les activités pour compte propre de l’AFD, il existe trois grands modes de financement :

Les ressources budgétaires

• Les ressources permettant la bonification des prêts États étrangers et Outre-mer (263 M€ de crédits de paiement appelés en 2023) (1) (2).
• Les subventions de l’État pour l’activité de subventions projets, Outre-mer et ONG (917 M€ de crédits de paiement appelés en 2023 (3)).

Les emprunts auprès de l’État (Ressource à condition spéciale)

L’AFD a contracté auprès de l’État jusqu’en 2017 inclus des emprunts d’une durée de trente ans, dont dix ans de différé à 0,25 %. Outre la liquidité qu’elles procurent et leur éligibilité au compartiment Tier 2 des fonds propres réglementaires, ces ressources contribuent à bonifier les concours qui justifient l’utilisation de coût-État : leur avantage financier par rapport aux ressources de marché est ainsi mesuré et injecté dans les opérations recourant à la bonification.

En 2023, l’AFD a reçu 150 M€ de ressource à condition spécial (RCS) au premier semestre 2023. Les fonds ont été remboursés à l’Etat français de façon anticipée sur le second semestre 2023 afin de permettre l’augmentation de capital de l’AFD du même montant.

Les emprunts de marché

Le volume d’émissions obligataires pour l’exercice 2023 s’élève à 8 030 M€.

L’AFD a émis six emprunts obligataires sous forme d’émissions publiques sur les marchés euro, sterling et dollar américain pour un total de 7 614 M€ :

• 500 M£ à 3,2 ans (équivalent à 568 M€) ;
• 1 500 M€ à 7 ans ;
• 1 750 M$ à 3 ans (équivalent à 1 626 M€) ;
• 2 000 M€ à 10 ans au format SDG bond ;
• 500 M€ à 15 ans au format SDG bond ;
• 1 500 M$ à 2 ans (équivalent à 1 421 M€) au format SDG bond.

En outre, l’AFD a également mené :

• 1 opération d’abondement de souche sans ouverture de carnet d’ordres pour 100 M€ ;
• 4 placements privés émis en yuan et livre turque pour un total de 315 M€.

Compte tenu des émissions réalisées en 2023, le stock nominal de la dette de marché de l’AFD à fin 2023, atteint un volume de 51,3 Md€ au niveau social et 50,5 Md€ au niveau consolidé.

• La décomposition par dates d’échéance est la suivante 

• Le Stock de dettes en vie à fin 2023 est essentiellement libellé en euros

Pour faire face à ses besoins croissants de financement, I’AFD veille à entretenir et élargir en permanence sa base d’investisseurs, gage d’accès sécurisé à la liquidité et de prix compétitifs. La base des investisseurs par zone géographique et par typologie sur les opérations dites « publiques » (4) se décompose comme suit :

• Distribution géographique

• Distribution par typologie

On remarque une augmentation des banques qui reviennent sur le segment des agences supranationales/souveraines du fait des niveaux plus attractifs que par le passé et une baisse de la contribution des banques centrales/institutions officielles avec notamment une présence plus timide de l’Asie.

1.5Le groupe AFD

1.5.1Périmètre de consolidation

Dans le cadre de sa mission de financement du développement, l’AFD détient des participations dans des sociétés ou organismes de sa zone géographique d’intervention : pays étrangers et Outre-mer. Les pourcentages de contrôle et d’intérêt indiqués ci-dessous s’entendent à la fois des liens directs et indirects.

• Groupe AFD – Périmètre de consolidation au 31 décembre 2023

Le détail du périmètre de consolidation est présenté dans la note annexe aux comptes consolidés n° 4.1.

1.5.2Renseignements sur les filiales

Les informations ci-après (données sociales en normes comptables françaises) présentent les principales données relatives aux filiales intégrées globalement dans les comptes de l’AFD.

• Proparco (Société de promotion et de participation pour la coopération économique)

• Expertise France

• Sogefom (Société de gestion des fonds de garanties d’Outre-mer)

• Soderag (Société de développement régional Antilles-Guyane)

• Fisea (Fonds d’investissement et de soutien aux entreprises en Afrique)

1.5.3Présentation des filiales

1.5.3.1Proparco

Proparco est une institution financière de développement.

À fin décembre 2023, le capital de Proparco est de 1 353 513 248 € et est réparti entre l’AFD à hauteur de 84,8 % et des actionnaires privés pour 15,2 % (dont 6,2 % d’organismes financiers français, 7,5 % d’organismes financiers internationaux, 1 % d’investisseurs et 0,5 % de fonds et fondations éthiques).

Proparco est l’unique acteur des activités au bénéfice du secteur privé au sein du Groupe. Sa mission est de travailler avec le secteur privé pour promouvoir des modèles de croissance soutenables, inclusifs et à faible empreinte carbone dans les pays en voie de développement et émergents. Proparco contribue à l’atteinte des objectifs de Développement Durable (ODD). Sa stratégie sectorielle, adaptée au niveau de développement des pays, se concentre sur le secteur productif, l’intermédiation financière et les systèmes financiers, les infrastructures et l’énergie, la santé, l’éducation et le capital investissement. La zone d’intervention de Proparco est étendue à l’ensemble des pays en développement au sens du comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et couvre un champ géographique allant des grands pays émergents aux pays les plus pauvres, notamment en Afrique, avec un degré élevé d’exigence en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE), et d’impact. Proparco propose une palette complète d’instruments financiers permettant de répondre aux besoins spécifiques des investisseurs privés dans les pays en développement : prêts, quasi fonds propres, fonds propres et garanties.

1.5.3.2Expertise France

Agence publique, Expertise France est l’acteur interministériel de la coopération technique internationale, filiale du groupe Agence française de développement (groupe AFD) depuis le 1er janvier 2022. 

Deuxième agence par sa taille en Europe, elle conçoit et met en œuvre des projets qui renforcent durablement les politiques publiques dans les pays en développement et émergents : Gouvernance, sécurité, climat, santé, éducation. Elle intervient sur des domaines clés du développement et contribue aux côtés de ses partenaires à la concrétisation des objectifs de développement durable (ODD). 

Présente sur les cinq continents, Expertise France adapte sa stratégie aux enjeux de chaque région, en cohérence avec les politiques d’aide au développement française et européenne.

1.5.3.3Fisea

Le capital de Fisea est de 350 M€.

Lancée en 2021, Fisea+ poursuit son déploiement.

Fisea+ a autorisé cinq projets de financement en 2023 (hors assistance technique) pour un montant de 22 M€ et quatre projets d’assistance technique déléguée d’un montant total de 1,4 M€ en faveur de deux fonds d’investissement.

Fisea+ a réalisé cinq souscriptions en 2023 pour un montant total de 20 M€ portant à 112 M€ environ le montant signé à date, en avance sur le rythme prévu initialement (210 M€ à investir en sept ans). Ces projets concernent un fonds d’investissement généraliste, trois établissements financiers et une infrastructure dans le secteur de la santé.

Bien que sa période d’investissement soit terminée, en 2022, Fisea Historique a souscrit une enveloppe additionnelle pour 2,3 M€ à l’augmentation de capital d’une société de son portefeuille active dans la production/distribution de matelas en Afrique de l’Est. Les décaissements pour les deux véhicules s’élèvent à 30 M€ (contre 63 M€ en 2022).

1.5.3.4Soderag

La Société de développement régional Antilles-Guyane (Soderag) est une société de développement régional dont l’AFD a pris le contrôle en 1995, à la demande de l’État. L’ampleur des pertes constatées et l’absence de perspectives pour la société ont conduit à sa mise en liquidation en juillet 1998. L’AFD assure la fonction de liquidateur amiable de la Soderag et réalise les opérations relatives au passif et à l’actif de la société. L’encours des avances de trésorerie faites par l’AFD à Soderag s’élève à 8 M€, déprécié intégralement dans les comptes sociaux de l’AFD. En mars 2023, une augmentation de capital par incorporation de créances de l’AFD a eu lieu, portant le capital de 5 à 112 M€.

1.5.3.5Sogefom

La Société de gestion des fonds de garantie d’Outre-mer (Sogefom) apporte des garanties partielles à des opérations de financement engagées par les établissements de crédit intervenant dans les collectivités du Pacifique. Elle vise en particulier à soutenir les petites et les très petites entreprises (TPE/PME) des différents secteurs économiques. L’AFD assure la gestion de la Sogefom dans le cadre d’une convention réglementée.

Il a été constaté au cours du premier trimestre que le potentiel d’engagement n’était plus suffisant pour couvrir l’activité future. Un arrêt de la production a été notifiée aux bénéficiaires le 13 février 2023. Le conseil d’administration, réuni expressément le 20 mars 2023, a validé des mesures qui ont permis une reprise immédiate de la production, dont la dynamique constatée en 2022 (48,2 M€, soit +72% par rapport à 2021) semble se confirmer en 2023 où elle atteint 43,8 M€ avec 654 nouveaux octrois :

• en Nouvelle-Calédonie, la production – qui avait atteint un niveau record en 2022 (18,7 M€, soit + 183 % par rapport à 2021) – enregistre en 2023 un recul de 34 % pour s’établir à 12,3 M€ avec 146 garanties accordées, principalement en raison de l’arrêt temporaire intervenu au premier trimestre. Elle permet toutefois de compenser l’amortissement des encours, qui s’établissent en hausse de 5 % à 42,5 M€ avec 787 garanties en portefeuille, contre 40,3 M€ pour 727 garanties à fin 2022 ;
• en Polynésie française, l’arrêt temporaire de la production intervenu au premier trimestre n’a pas eu d’impact visible sur le niveau des octrois, en hausse de 7 % à 31,4 M€ (29,5 M€ à fin 2022), sans toutefois revenir à celui pré-Covid de 34,3 M€. Les encours continuent leur progression pour dépasser le niveau historique de 2022 (85,1 M) de 9 %. Ils s’établissent à 93 M€ et sont constitués de 2 016 garanties ;
• à Wallis-et-Futuna, le fonds a enregistré un seul octroi depuis 2019. L’encours est constitué de seulement quatre garanties pour 0,1 M€.

L’encours brut consolidé des garanties au 31 décembre 2023 s’établit à 135,6 M€ contre 125,5 M€ à fin 2022, soit en hausse de 8 %.

1.5.3.6Banque Socredo

La Socredo (50 % Polynésie Française, 35 % AFD et 15 % BRED), société anonyme d’économie mixte (loi de 1946) au capital social de 184,4 M€, agréée en tant que banque depuis 1984, est un acteur majeur du financement de l’économie polynésienne. Elle assume notamment une présence sur l’ensemble du territoire, contrairement aux banques commerciales concurrentes. Son action touche l’ensemble des secteurs économiques et plus particulièrement plusieurs filières structurantes comme le logement, la mer et le tourisme. Elle s’est aussi impliquée dans le transport maritime à destination des archipels éloignés (Tuamotu, Marquises, Australes), dans le transport aérien en tant qu’actionnaire des compagnies aériennes Air Tahiti et Air Tahiti Nui, ainsi que dans le secteur du logement.

En décembre 2023, la Socredo a décliné sa nouvelle stratégie pour les cinq exercices à venir autour de quatre orientations principales. Elles marquent notamment la réaffirmation des derniers engagements et la volonté de poursuivre les efforts entrepris en matière de durabilité de son modèle :

• investir plus intensément les secteurs à co-bénéfice climat et biodiversité et améliorer les compétences de la banque en matière de finance climat ;
• accroître le rayonnement régional de la banque via le développement de partenariats avec les autres territoires du Pacifique ;
• apporter une réponse spécifique et dédiée à la clientèle insulaire et inclusive en finalisant le déploiement de l’offre Groupe ;
• poursuivre l’accompagnement des secteurs économiques prioritaires selon les besoins et orientations du nouveau gouvernement.

La Socredo se différencie donc fortement des deux banques concurrentes sur la place (Banque de Polynésie et Banque de Tahiti, filiales de la Société Générale et du groupe BPCE) par son positionnement unique sur la banque inclusive (en 2022, 60 % des clients de la banque en relevaient, soit la quasi-totalité des particuliers, associations et professionnels concernés sur le territoire) et sur la finance verte. Sa part de marché sur le segment des particuliers continue de s’accroître et la satisfaction des clients également.

La Socredo est le premier établissement bancaire de la place de Papeete avec 42,7 % de parts de marché tous crédits confondus (49 % de crédits aux particuliers et 36,5 % aux entreprises en 2023), ainsi que 39,1 % de la collecte des dépôts à fin 2023.

En complément de son activité bancaire, la Socredo dispose de trois filiales principales qui constituent un prolongement de l’activité opérationnelle de la banque : l’OSB (Océanienne de services bancaires/métiers de la monétique, chèque et de l’éditique), l’OFINA (Océanienne de financement/métiers de l’acquisition de flux et d’émissions pour le Pacifique français de la carte American Express), et l’OCA (Océanienne de centre d’appel). La banque détient également à 100 % l’OCI (Océanienne de Capital Investissement) en charge de la gestion des titres de participation et du développement de l’activité de « capital risque ». En 2016 a été créée la société OFIMMO (Océanienne de financement Immobilière), détenue à 100 % par l’OCI afin d’instruire des projets dans le cadre du dispositif OLS-P (Organisme de Logement Social-Privé).

Au 31 décembre 2023, la Socredo compte un effectif de 499 personnes. L’atterrissage prévisionnel à fin 2023 relève un total de bilan à 3,4 Md€, légèrement supérieur à celui de 2022 (3,1 Md€). Il est constitué principalement à l’actif des créances sur la clientèle pour 2,5 Md€ (contre 2,3 Md€ en 2022) et au passif de 2,5 Md€ (contre 2,3 Md€ en 2022) de dépôts. La banque a généré un produit net bancaire (PNB) de 83,5 M€ et un résultat net de 12,5 M€, contre respectivement 83,1 M€ et 12,5 M€ en 2022. Tous les ratios réglementaires sont satisfaisants.

L’AFD est activement impliquée dans la gouvernance de la Socredo avec 3 administrateurs sur 10 (avec 5 administrateurs de la Polynésie française et 2 de la BRED). 

1.5.3.7LaSociété immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC)

La SIC est née en 1988 de la scission de la SICNC (Société immobilière et de crédit de Nouvelle-Calédonie) qui avait une double activité immobilière et de crédits en deux sociétés distinctes : la BCI (Banque calédonienne d’investissement) et la SIC. Sa mission est de contribuer à la cohésion sociale et à la lutte contre les inégalités et les exclusions en offrant des solutions de logements adaptées aux populations dont les ressources sont les plus modestes.

L’AFD détient une participation dans la SIC (actionnariat : 50 % AFD, 50 % collectivité de Nouvelle-Calédonie), premier bailleur de Nouvelle-Calédonie. La SIC gère un patrimoine d’environ 11 000 logements dans lesquels vivent plus de 30 000 Calédoniens (1 Calédonien sur 10 à l’échelle du territoire).

1.6Activités du groupe Agence Française de Développement en 2023

1.6.1Contexte de l’économie internationale

• La croissance économique mondiale s’est avérée finalement résiliente en 2023, notamment grâce à la performance supérieure aux attentes aux États-Unis. Selon les projections d’octobre 2023 du FMI (WEO), elle se situerait à 3 %, un chiffre ramené à 2,6 % dans les dernières projections de la Banque mondiale (GEP, janvier 2024), qui a maintenu à 4 %, comme le FMI, l’estimation de la croissance dans les Pays Émergents et en Développement (PED) pour 2023.
• L’activité économique est demeurée disparate selon les zones. Les États-Unis ont affiché une croissance du PIB réel vigoureuse ayant conduit la Banque mondiale (BM) à rehausser de 0,4 point de pourcentage à 2,5 % la prévision de croissance d’octobre du FMI. L’Europe voit sa trajectoire ralentie mais rester en territoire positif avec une croissance en zone euro autour de 0,4 % en 2023 selon la BM (contre 0,7 % dans le WEO d’octobre), malgré une probable récession allemande. Les PED auraient fini l’année en ordre dispersé : l’Asie dépasserait les 5 % de croissance et l’Afrique subsaharienne serait autour de 3 % (malgré une croissance inférieure à 1 % de l'Afrique du Sud), quand l’Amérique latine ne dépasserait que légèrement les 2 %. Le Moyen-Orient et l’Asie centrale, même avant les effets du conflit israélo-palestinien, serait sur une trajectoire de 2 % de croissance.
• Pour 2024, le scénario d’un atterrissage en douceur de l’économie mondiale a pris de l’épaisseur, aidé par le ralentissement de l’inflation qui annonce la fin du cycle de resserrement monétaire et l’amorce possible d’un assouplissement très graduel. Selon la BM, la croissance mondiale devrait ralentir pour la troisième année consécutive à 2,4 % en 2024 (contre 2,9 % dans le WEO d’octobre 2023), soit près de trois quarts de point de pourcentage en dessous de la moyenne des années 2010. La convergence entre les États-Unis et la zone euro autour de 1,2-1,5 % de croissance envisagée dans le WEO d’octobre 2023 n’a pas été confirmée dans les dernières projections de la BM, pessimiste sur la zone euro avec une croissance prévue autour de 0,7 % (1,6 % aux États-Unis). Les PED devraient voir leur croissance se maintenir autour de 4 % selon le FMI et la BM, soit plus d’un point de pourcentage de moins que la moyenne de la décennie précédente. L’Asie devrait pâtir du ralentissement de l’économie chinoise (dont la croissance pourrait tendre vers 4 % après 5,2 % en 2023) malgré une économie indienne toujours très dynamique (6,3 %) ; Philippines et Vietnam pourraient également s’approcher des 6 % tandis que l’Indonésie resterait à un niveau de l’ordre de 5 %. L’Amérique latine conserverait un niveau de croissance relativement faible pour une deuxième année consécutive, sans doute autour des 2 % dans la lignée du Brésil (1,5 %) et du Mexique (2,6 %) qui devraient connaître un ralentissement sensible. Les projections pour l’Asie centrale et le Moyen-Orient sont difficiles dans le contexte actuel, mais elles sont plutôt orientées à la hausse (3,4 % en 2024) après une année 2023 au ralenti (2 %). Enfin, l’Afrique subsaharienne pourrait bénéficier d’une légère accélération (de 3,3 % en 2023 à 4 % en 2024 selon le WEO d’octobre dernier et de 2,9 % à 3,8 % selon la BM en janvier) avec quelques situations fragiles ou incertaines, en Afrique centrale notamment. À la croisée de ces deux derniers blocs, l’Égypte ferait probablement partie des exceptions, avec une croissance freinée autour de 3,5 %, quand le Maroc verrait son activité accélérer d’environ un point autour de 3,5 %.
• La Chine reste un facteur majeur d’incertitude pour l’économie mondiale, pesant tout à la fois sur la demande de matières premières, la disponibilité de biens qui seront clés dans la transition écologique et la fluidité des chaînes de valeurs mondiales. Sur le plan domestique, les promoteurs ont vu le volume des ventes immobilières baisser drastiquement en 2023. Suite au durcissement de la réglementation encadrant l’endettement des promoteurs immobiliers, les demandes de rééchelonnement, les défauts de paiements et les faillites se sont multipliés. L’assureur public China Bond Insurance a apporté sa garantie sur les emprunts de six gros promoteurs. Avec 8 % des prêts accordés au secteur immobilier (28 % en incluant les prêts hypothécaires), cette crise immobilière pourrait sensiblement peser sur certaines banques systémiques possédant des coussins de fonds propres plus faibles. Les tensions continuent de se propager aux finances publiques dont une part importante des ressources (3 à 4 % du PIB) provient de l’activité immobilière. Cela pourrait représenter une perte globale (recettes fiscales et financements) d’au moins 30 % pour les collectivités locales. En outre, un gestionnaire d’actifs a également fait défaut sur ses produits d’épargne, pouvant laisser craindre de nouvelles tensions financières et surtout une aggravation de la perte de confiance des consommateurs, aujourd’hui au cœur de la problématique de croissance par la demande. Dans un contexte de faible confiance des ménages, consommateurs/épargnants, les mesures de soutien du gouvernement et la réallocation du crédit vers le secteur productif ont alimenté des surcapacités de production industrielle, exportées par la Chine, d’autant plus que la baisse des prix domestiques et la faiblesse du yuan ont dopé la compétitivité à l’export. Ainsi, même si la crise immobilière n’a pas encore eu d’effets massifs sur la croissance qui s’est maintenue autour de 5 %, elle interroge quant aux relais de croissance à moyen-long terme pour atteindre le rang de pays à haut revenu, pérenniser la stabilité macroéconomique et socio-politique ainsi que le rôle de moteur de l’économie mondiale de la Chine.

• L’inflation continue de ralentir graduellement. Après un pic de 8,7 % en moyenne annuelle en 2022, un record depuis 1996, le taux d’inflation mesurée à l’échelle mondiale aurait atteint 6,9 % en 2023 d’après le FMI et serait projetée à 5,8 % en 2024. Dans les PED, l’inflation aurait atteint 8,5 % en 2023 et resterait à près de 8 % en 2024. Des risques d’effet cliquet et de pressions persistantes sur le niveau des prix sont à craindre. Même si les cours des matières premières (énergie, minerais, produits agricoles) ont sensiblement reflué depuis leur flambée du 1er semestre 2022, ils demeurent en moyenne 30 % supérieurs à leur niveau pré-pandémie et sujets à des incertitudes nombreuses, notamment géopolitiques, sur la croissance économique mondiale, l’orientation des politiques monétaires et les chocs climatiques. Le cours du baril de Brent n’a pas excessivement réagi au conflit au Proche-Orient depuis le 7 octobre dernier, bouclant l’année 2023 autour de 80 $). Les projections pour 2024 demeurent entre 70 $ (FMI) et 90 $ (Oxford Economics). Les perspectives de croissance mondiale morose et de hausse de la production aux États-Unis plaideraient pour une mise en échec de la stratégie de l’Arabie Saoudite et de la Russie de maintenir le baril à au moins 90 USD. Toutefois, le risque de volatilité s’est renforcé avec deux conflits ouverts en Ukraine et au Proche-Orient pesant potentiellement sur les cours, une incertitude sur la reprise chinoise et la baisse des quotas de l’Opep+. Le cartel pétrolier est en proie à des tensions entre les tenants de la baisse de la production (Arabie Saoudite et Russie) et d’autres pays comme le Nigeria et l’Angola, ce dernier ayant annoncé son retrait de l’organisation en décembre. Par ailleurs, le club des BRICS à 10 pays depuis le 1er janvier 2024 pèse désormais 40 % de la production mondiale d’hydrocarbures (données AIE), soit un doublement suite à l’intégration de l’Arabie Saoudite, des Émirats Arabes Unis, de l’Iran, de l’Égypte et de l’Éthiopie (seul pays entrant dépourvu de ressources fossiles). Suite aux attaques d’Houthis yéménites contre des navires en mer Rouge, les principales entreprises de transport maritime et grands groupes pétroliers ont décidé de suspendre temporairement leurs activités en Mer Rouge, par où transite 12 % du commerce mondial. Selon S&P, le contournement de l’Afrique (40 % plus long pour un trajet Singapour-Rotterdam que le passage par le Canal de Suez) pourrait à nouveau déstabiliser les chaînes d’approvisionnement et renchérir le coût des transports ainsi que les primes de risques appliquées par les assureurs. Concernant le marché du gaz naturel, les réserves ont été reconstituées en Europe et devraient permettre de contenir les cours à des niveaux en ligne avec la première moitié de la décennie 2010 (sous les 20 $/mmbtu eu Europe), là encore à condition que les pays producteurs comme le Qatar ne réagissent pas brutalement à l’évolution du conflit israélo-palestinien. De même, les projections sur les cours des métaux et les prix des denrées alimentaires pour 2024 sont relativement stables (FMI, Oxford Economics), mais avec des facteurs de volatilité inhérents aux conditions climatiques, au conflit russo-ukrainien (moindre emprise de la Russie sur la Mer Noire favorable aux exportations ukrainiennes de céréales) et à l’activité économique en Chine, principal importateur mondial de minerais et de métaux. À noter que le FMI a mis en évidence une transmission relativement forte de la politique monétaire (États-Unis) vers les cours de matières premières. À titre illustratif, une augmentation de 10 points de base du taux des fonds fédéraux américains induirait une baisse des prix du pétrole de 2 % avec un effet persistant pendant huit mois, quand les prix des denrées alimentaires baisseraient de 1 % avec un effet moins persistant.
• Le ralentissement de l’inflation annonce la fin du cycle de resserrement monétaire et une détente graduelle des taux d’intérêt dans une majorité d’économies, sauf nouveau choc inflationniste et/ou financier affectant les devises des PED. Toutefois, face à l’euphorie des marchés financiers qui ont intégré le scénario d’un atterrissage en douceur de l’économie et d’une baisse précoce des taux directeurs, les banques centrales aux États-Unis et en Europe continuent de communiquer sur la nécessité d’un ancrage décisif des anticipations d’inflation vers la cible de 2 % et d’une réduction des tensions sur le marché du travail. Le retrait des politiques non-conventionnelles (achats d’actifs par les banques centrales) et le dégonflement associé du bilan des banques centrales devrait continuer à un rythme très progressif.
• Les risques systémiques financiers mondiaux sont pour le moment sous contrôle selon le FMI (Global Finance Stability Report, octobre 2023). Les points de vigilance demeurent du côté de la finance non-régulée (i.e. les institutions financières non-bancaires) et notamment dans la capacité de ce secteur à faire face à ses engagements financiers dans le contexte de liquidités en baisse et de taux élevés. À titre illustratif pour les économies avancées, la dette liée au secteur de l’immobilier commercial – dont les sources de financement et les valeurs d’actif diminuent tandis que les besoins de refinancement s’accroissent – représente près de 12 % du PIB en Europe et 18 % aux États-Unis. Par ailleurs selon l’OCDE, le taux de défaillances d’entreprises aurait déjà dépassé le niveau atteint en 2009 dans certains pays. Le groupe Allianz prévoit un taux de croissance des entreprises insolvables au niveau mondial de 10 % en 2024 après 6 % en 2023.
• La faible attractivité des PED pour les investissements directs (IDE) et les flux de financements internationaux reste un marqueur fort depuis la crise sanitaire. En dépit des politiques monétaires plus restrictives qu’ont su mettre en œuvre la plupart des PED, des déséquilibres externes continuent de peser sur certaines devises (Argentine, Nigeria, Angola, Turquie, Zambie, Kenya, Égypte, Pakistan) et la position de liquidité extérieure à travers la baisse des réserves de change. Ainsi, l’évolution des réserves de change de l’UEMOA est un point de vigilance compte tenu de la hausse des besoins de financement face à un assèchement des sources de financement, comme observé dans de nombreux autres PED. Le montant des réserves agrégées a chuté de 45 % entre janvier 2022 et septembre 2023, à un point bas historique de 3,4 mois de couverture des importations de biens et services, inférieur à la bande de confort de 4,5-6,5 mois estimée par le FMI début 2023. À ce niveau, les réserves ne couvrent que 54 % du besoin de financement régional (BFE).

• Les vulnérabilités macro-financières des PED se confrontent aux vulnérabilités climatiques. Lorsque le coût des phénomènes climatiques aggrave les déséquilibres budgétaires et affecte la capacité de remboursement de la dette publique, le gouvernement peut voir sa capacité d’investissement pour atténuer le coût des chocs climatiques futurs fortement réduite. Le cercle vicieux issu de cette double vulnérabilité fait craindre une « spirale dette-climat » dans certains pays. La soutenabilité de la dette souveraine de plus en plus de PED est fragilisée, malgré la perspective d’une lente décrue des taux d’intérêt et donc d’un possible desserrement des conditions financières internationales.
• Dans ce contexte global difficile, 18 défauts de paiement de dette souveraine ont été enregistrés au cours des trois dernières années seulement, dépassant le total des 15 survenus lors des deux décennies précédentes. Au 31 août 2023, sur les 69 pays à faible revenu (PFR) éligibles à la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (PRGT), 26 présentaient un risque élevé de surendettement et 10 étaient en situation de surendettement (debt distress) selon le FMI (ils étaient respectivement 16 et 2 en 2013). 28 pays éligibles pour emprunter auprès de l’Association internationale de développement (IDA) de la BM courent désormais un risque élevé de surendettement et 11 sont en détresse de dette (BM, International Debt Report 2023). Par ailleurs, plusieurs pays à revenu intermédiaire se distinguent particulièrement par la dégradation significative de leurs fondamentaux macroéconomiques (Égypte, Kenya, Bolivie) et des fragilités et défis majeurs pèsent toujours sur d’autres pays (Tunisie, Pakistan, Argentine).
• Le risque d’une nouvelle crise de la dette, qu’elle soit de portée systémique ou non, et le constat d’une insuffisance des outils de restructuration existants ont suscité le lancement du plan de relance des Objectifs de développement durable (ODD) par le Secrétariat général des Nations Unies en février 2023 et le Sommet de Paris pour un Nouveau Pacte Financier Mondial en juin. Face aux besoins conséquents de financement, un accroissement de la capacité de financement des banques multilatérales de développement (BMD) est préconisé, en particulier en réacheminant les droits de tirages spéciaux (DTS) alloués aux pays avancés en 2021. Les conditions de prêt des BMD doivent évoluer, notamment en allongeant leur durée, en utilisant des clauses climatiques conditionnelles et en accordant davantage de prêts en monnaies locales ou d’instruments de garantie. La déclaration du G20 de New Delhi en septembre 2023 faisait état de promesses de canalisation de DTS ou de contributions équivalentes des pays du G20 et des pays non membres du G20 de 73,0 Md de DTS (soit 103,4 Md$), dont ¼ promis au PRGT et 45 % destinés à la récente Facilité pour la résilience et la durabilité (RST) du FMI, l’important reliquat restant à affecter, notamment à travers les BMD.
• En synthèse, les facteurs de risques à avoir en tête pour 2024 sont en particulier :
  • des effets retardés et importants des politiques monétaires sur la demande et la solidité des entreprises, entraînant une récession en 2024 dans certains pays avancés et émergents ; cela pourrait aussi prendre la forme d’un maintien « plus haut et plus longtemps » des taux directeurs dans certaines géographies à cause de divergences monétaires, budgétaires ou de boucles salaires-prix ;
  • des événements climatiques à répétition et/ou intenses, aggravant des vulnérabilités budgétaires ou perturbant les échanges mondiaux, notamment de denrée agricoles et d’énergie ;
  • un échec des politiques économiques chinoises dans leur lutte contre la crise immobilière et dans leur accompagnement des mutations structurelles du modèle économique ;
  • une dégradation continue des finances publiques des États-Unis avec un effet haussier sur les taux d’intérêt, voire une crise budgétaire prolongée ou une rupture en matière diplomatique et/ou économique suite à l’élection présidentielle de novembre 2024 ;
  • la poursuite et l’intensification des conflits commerciaux ou géo-économiques, notamment autour i) des énergies renouvelables, entraînant une hausse du coût de la transition verte ; ii) des denrées alimentaires, entraînant de l’insécurité alimentaire ; et iii) des nouvelles technologies (par exemple processeurs et intelligence artificielle) entraînant notamment des divergences de trajectoires de productivité ;
  • l’extension des conflits en Ukraine et au Proche-Orient voire autour de Taïwan (même si ce scénario est peu probable à court terme), prenant à partie l’opinion publique mondiale dans une guerre informationnelle de haute-intensité.

1.6.2Informations relatives aux implantations et activités au 31 décembre 2023

Produit net bancaire et chiffre d’affaires par pays des filiales intégrées globalement et mises en équivalence dans les comptes de l’AFD

Le tableau, ci-dessous, présente le produit net bancaire et le chiffre d’affaires de l’AFD des sociétés consolidées par intégration globale et des sociétés mises en équivalence.

Implantation des entités par pays

Le tableau, ci-dessous, reprend l’ensemble des sociétés du Groupe qu’elles soient consolidées par intégration globale ou mises en équivalence.

1.6.3Activités groupe AFD

Les données commentées ci-après excluent les opérations de refinancement de Proparco par l’AFD.

Dans un souci d’harmonisation des périmètres, les activités de l’AFD dans les pays étrangers incluent les sous-participations Proparco (financements de Proparco garantis par l’AFD).

• Autorisations 2023-2022 du groupe AFD

L’activité globale du groupe AFD atteint 13,1 Md€ d’autorisations d’engagements en 2023, soit une augmentation de 1,2 Md€ par rapport au réalisé 2022. Cela s’explique par les éléments suivants :

• une augmentation des autorisations sur le périmètre AFD de (+ 827 M€) : cette augmentation est portée par l’activité du périmètre États étrangers (+ 1 Md€). L’activité sur l’Outre-mer est en légère baisse (- 173 M€) :
  • sur les états étrangers, l’augmentation s’explique notamment par un volume de prêts en hausse (+ 358 M€), le volume C2D (+ 300 M€) et d’autres agrégats de l’activité courante sur les états étrangers tels que les garanties (+196 M€), les participations en fonds propres (+ 117 M€) et les crédits délégués (+ 84 M€). Les subventions sont en légère baisse (- 67 M€),
  • en Outre-mer, la diminution de 173 M€ provient quasi-exclusivement de la baisse des autorisations sur les prêts (- 162 M€). Les garanties sont également en légère baisse (- 15 M€). Les subventions sont en légère hausse (+ 4 M€) ;
• l’augmentation des autorisations sur le périmètre Proparco de (+ 363 M€) est en grande partie liée à l’activité de garanties (+ 364 M€) et aux prêts (+ 160 M€). L’activité en participation baisse (- 99 M€).

1.6.3.1AFD, États étrangers

Activités courantes

L’activité de prêts atteint cette année 7,65 Md€ contre 7,29 Md€ en 2022.

L’année 2023 a été marquée par une forte augmentation de l’activité non souveraine (+ 800 M€, soit + 50 %) majoritairement portée par les prêts non souverains non concessionnels et partiellement compensée par une diminution de l’activité souveraine (- 442 M€). 

Le total des autorisations en subventions s’établit à 850 M€ à fin 2023, en légère baisse par rapport à 2022.

L’activité sur mandats spécifiques s’inscrit en nette augmentation par rapport à l’année précédente : les autorisations se sont établies à 571 M€ contre 281 M€ en 2022. Cette augmentation est liée aux C2D (+ 300 M€).

Activités sur les ressources d’autres bailleurs

Ces activités sont en hausse, à 549 M€, soit une augmentation de 84 M€ par rapport à 2022. Cette progression provient essentiellement des fonds de l’Union européenne.

1.6.3.2AFD, Outre-mer

En 2023, l’AFD a poursuivi son soutien aux acteurs des territoires d’Outre-mer pour mettre en œuvre leurs projets de développement durable.

Les autorisations d’engagement (prêts, garanties et subventions) dans les Outre-mer se stabilisent à 934 M€ en 2023. L’activité sur mandat spécifique Sogefom et FOGAP s’établit à 45 M€. Une part importante de l’activité ultramarine porte à nouveau sur le financement du secteur public, dans un contexte d’incertitude sur l’ampleur de la reprise économique, marqué dans le même temps par une hausse des taux d’une rapidité inédite. Les autorisations d’engagement (prêts et subventions) au bénéfice du secteur public s’élèvent ainsi à 655 M€, à un niveau inférieur de celui enregistré lors de l’exercice précédent (en raison notamment d’un prêt garanti par l’État exceptionnel accordé à la Nouvelle-Calédonie de 175 M€). Les crédits au secteur public ultramarin, qui constituent les quatre cinquièmes des crédits pour compte propre, se maintiennent en dépit du contexte qui a exacerbé les difficultés financières persistantes des collectivités locales. Ils reposent en particulier sur les prêts bonifiés permettant d’apporter des financements à taux préférentiel pour les projets d’investissement à fort impact social et environnemental dans les territoires. En 2023, l’AFD a déployé un outil unique de prêt bonifié, le prêt secteur public transitions (PSP-T), venant remplacer les anciens PSP Verts et PSP bonifiés sur les secteurs sociaux. Ces prêts bonifiés transitions, visant à renforcer les impacts des financements de l’AFD en Outre-mer, s’établissent à 345 M€.

1.6.3.3Proparco, États étrangers

Les autorisations, signatures et versements de Proparco pour l’année 2023 sont en hausse par rapport à l’année 2022. Les autorisations s’élèvent à 2,7 Md€, en hausse par rapport à l’année 2022, les signatures sont en hausse (+ 7 %) et atteignent 2,0 Md€. Les versements restent stables par rapport l’année dernière et s’élèvent à 1,4 Md€.

1.6.4Activités de l’AFD dans les pays étrangers

Les tableaux et les chiffres ci-dessous présentent les variations de l’activité courante de l’AFD dans les pays étrangers (9 056 M€ d’autorisations en 2023 contre 8 430 M€ en 2022).

1.6.4.1Volume global des autorisations, des versements, des restes à verser et des encours (1)

L’évolution de l’activité courante de l’AFD dans les pays étrangers au cours des deux dernières années se répartit comme suit entre les quatre types de financement :

Les autorisations de l'activité courante dans les pays étrangers atteignent 9,1 Md€ en 2023 contre 8,4 Md€ en 2022.

Les versements atteignent 5,8 Md€, en retrait par rapport à 2022 (6,7 Md€).

Cette diminution est portée par les prêts, et particulièrement par les prêts souverains concessionnels.

Les versements de 2023 sont portés par plus de 40 % par des projets octroyés en 2023 et 2022 (respectivement 17 % et 25 %), un quart par les octrois 2021 et 2020 (respectivement 22 % et 5 %).

Pour une répartition détaillée des autorisations et des versements par type de concours, il convient de se référer à l’annexe 6.

1.6.4.2Répartition géographique des autorisations de l’AFD

Présentées par pays bénéficiaire, les autorisations 2022 et 2023 s’analysent comme suit :

• Répartition des autorisations 2023 par zone géographique

L’activité courante de l’AFD en Afrique en 2023 est en retrait par rapport à 2022 ; le volume d’engagements s’élève à 2,9 Md€ (vs. 3,6 Md€ l’année précédente). Ce niveau reste satisfaisant dans un contexte sécuritaire et macro-économique compliqué. En particulier, la hausse des taux d’intérêts conjuguée au niveau d’endettement important d’un grand nombre d’États africains restreint l’activité souveraine dans des géographies historiquement porteuses comme le Kenya. L’activité non souveraine s’élève à environ 408 M€, très majoritairement sur des contreparties du secteur financier. Il est à noter le projet innovant de ligne Tier II de 10 M€ en faveur de Zep-Re, un acteur de la réassurance en Afrique de l’Est.

Les régions Golfe de Guinée (753 M€) et Afrique du Nord (810 M€) sont les locomotives de l’activité. Celle-ci reste satisfaisante sur le Grand Sahel (556 M€) d’autant que la suspension des activités au Burkina Faso et au Niger aura eu un effet de respectivement 29,5 M€ et 13 M€ d’engagements en moins sur l’année. Le plan d’affaires en Afrique Australe a souffert de l’abandon des discussions autour d’un prêt pour la transition de 500 M€ en faveur d’Eskom (la société nationale d’électricité sud-africaine) et du report d’un prêt de 100 M€ en faveur de l’État angolais (projet d’irrigation). Ce niveau d’engagements en Afrique Australe (52 M€) est la principale explication de la baisse des octrois cette année par rapport à l’exercice précédent.

En 2023, les projets porteurs de co-bénéfices climat représentent 46 % du volume octroyé.

L’année 2023 s’est inscrite dans la continuité des impulsions données lors du Nouveau Sommet Afrique France de 2021. L’activité africaine de l’AFD a incarné l’agenda transformationnel à travers de nombreux projets : protection et valorisation du site archéologique de Laas Geel (Somalie), réhabilitation de terrains multisports et de salles de classe en Guinée Bissau, appui du Mouvement Sportif Africain pour créer de nouvelles perspectives inclusives pour la jeunesse par le biais du sport, Projet Jeunesse Culture Sport à Nouakchott et Nouadhibou (Mauritanie), projet de réhabilitation et de développement du site Great Zimbabwe, inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Dans un contexte macro-économique délicat, de nombreuses interventions sous forme d’appui budgétaire sont venues en soutien des économies affectées (Gabon, Sénégal, Cameroun, Côte d’Ivoire).

Dans le périmètre d’Orients, la croissance économique, dynamisée par une demande intérieure soutenue et la relance des échanges internationaux, a globalement contenu les tensions inflationnistes liées à l’énergie. Cette conjoncture favorable demeure cependant fragile et instable face aux risques durables de la guerre en Ukraine, de la résurgence de crises géopolitiques (Arménie-Azerbaïdjan, Serbie-Kosovo, Myanmar, guerre Israël-Hamas) et des effets des événements climatiques ou des catastrophiques naturelles (séismes en Turquie par exemple). Après le mandat accordé en Moldavie en 2022, l’AFD a été autorisée à intervenir en Mongolie par décision du COSEC (5) CICID et en Ukraine par décision interministérielle, en soutien à son accession au statut de candidat à l’Union européenne. Enfin, l’année a été marquée par l’ouverture d’un bureau à Bagdad, suite à l’engagement présidentiel confirmé à l’occasion de la visite du premier ministre irakien au premier trimestre 2023.

Les financements approuvés en 2023 (3,3 Md€, contre 2,9 Md€ en 2022) ont bénéficié en premier lieu aux pays de l’Eurasie (44 % des engagements), suivis par ceux de l’Asie du Sud (23 %), de l’Asie du Sud-Est (20 %). Les expositions en cours de l’AFD sur l’Inde et le Maroc sont proches des limites grands risques et rigoureusement suivies. En revanche, les situations d’impayés constatés au Sri Lanka, en cours de négociation au Club de Paris, et au Liban interdisent tout nouvel endettement envers ces pays.

L’activité de l’AFD a principalement pris la forme de prêts souverains (2,3 Md€), avec notamment des financements budgétaires tel le FB-PP Climat Bangladesh (FMT 300 M€), en accompagnement de la première opération du FMI en Asie financée par la facilité pour la résilience et la soutenabilité.

L’activité de prêts non souverains (882 M€) a largement dépassé cette année les réalisations 2022. L’activité non souveraine a été particulièrement dynamique en Turquie, plus haut niveau depuis 20 ans de présence dans le pays. 200 M€ auront également été mobilisés en Inde notamment auprès des premiers financeurs du secteur de l’énergie et 120 M€ au Vietnam.

Les nouveaux engagements concourent à hauteur de 76 % à l’objectif de lutte contre le changement climatique (100 % Accord de Paris), niveau comparable à celui des deux dernières années.

Après le rebond post-pandémie, le niveau de croissance de la région Amérique latine a ralenti sensiblement sous l’effet conjugué des chocs externes et des effets structurels, dans un environnement marqué par des pressions inflationnistes justifiant le resserrement monétaire et le fléchissement de la consommation de ménages. De fortes disparités entre les pays subsistent néanmoins. Ainsi, certains pays font face à de problèmes de soutenabilité de la dette publique, et d’autres pays, conservent la confiance des investisseurs internationaux et pourraient bénéficier sur le court-moyen terme du nearshoring (Mexique). La carte politique a basculé à gauche (à l’exception notable de l’Argentine en fin d’année 2023), avec des alternances politiques résultant de votes sanctions aux partis traditionnels.

Malgré une activité bridée par la situation économique de certains de ses pays d’intervention (en particulier à Cuba et en Bolivie), l’AFD a atteint en 2023 1,9 Md€ d’engagements (+ 48 % par rapport à 2022). En termes de répartition régionale, la Direction régionale Brésil Cône Sud augmente très significativement sa contribution à la réalisation du plan d’affaires (657 M€) quand les agences andines maintiennent leur trajectoire à 789 M€ ; la Direction régionale Amérique Centrale, quant à elle, contribue à hauteur de 253 M€.

La structure du plan d’affaires du département AML a profondément évolué en faveur d’un rééquilibrage des modalités d’intervention : la part de l’aide projet a été portée à 50 % du plan d’affaires, en particulier auprès des collectivités territoriales ou de leurs émanations (en Colombie, au Brésil et en Argentine), confortant l’ancrage en faveur du développement local qui est la caractéristique de l’action de l’AFD depuis le démarrage de ses activités en Amérique Latine.

La « planète » demeure un marqueur fort de l’AFD en Amérique latine puisque l’année 2023 se clôture au-delà de l’objectif de 70 % de financements à co-bénéfices climat.

L’activité de l’AFD dans les Trois Océans dans les états étrangers s’établit à 524 M€ en 2023 principalement sous forme de prêts souverains (381 M€).

Les co-bénéfices climat dans les États étrangers voisins des Outre-mer atteignent plus de 70 % pour l’année 2023.

1.6.4.3Répartition par secteurs d’activités des autorisations de l’AFD

Les autorisations 2022 et 2023 comprenant les aides budgétaires, les garanties données, les prêts, les subventions et participations sur activité courante se présentent de la façon suivante par branche d’activités :

• Répartition des autorisations 2023 par secteur d’activité

En 2023, le secteur infrastructures et développement urbain, qui regroupe le développement urbain, l’énergie et le transport, montre un important recul par rapport à 2022 dans les octrois de l’AFD dans les États Étrangers, passant de 3,2 Md€ à 2,6 Md€.

L’année 2023 est marquée par un intérêt croissant pour les infrastructures de connectivité transnationale (en matière de transport ou numérique) et la sécurisation des chaînes logistiques (à l’image de la déclinaison du Global Gateway de l’UE en Afrique).

• Les engagements du Groupe au profit du secteur transport ont été substantiellement réduits par rapport à l’année 2022, du fait du report inattendu de certains projets. L’année 2023 était marquée par l’absence de projets « transport urbain de masse » (métro, tramways, BRT, etc.), qui constituent le socle historique du portefeuille transport de l’AFD. Ainsi, l’activité de l’année s’est concentrée notamment dans la mobilité durable pour les villes moyennes (modes actifs, espaces apaisées, gestion du trafic, bus) ; l’innovation technologique, avec un projet de navettes fluviales électrique à Lagos (190 M€) ; mais aussi l’appui aux composantes moins « visibles » des politiques de mobilité urbaines, avec un programme ciblant les pôles d’échanges et les transporteurs artisanaux à Abidjan (110 M€).
• Dans le secteur de l’énergie, l’année a été marquée par un plan d'affaires en volume inférieur aux années précédentes mais plus important en nombre de projets. Le volume moindre s’explique par l’impossibilité du prêt à ESKOM, le report de plusieurs financements budgétaires de politiques publiques sur les Balkans et la complexité de la préparation des opérations en Indonésie sur le JETP (Just Energy Transition Partnership). Une part importante de projets a ainsi été destinée au soutien d’une offre modernisée et décarbonée, comme le montre la signature et entrée en vigueur de PEEB COOL (programme d'efficacité énergétique dans les bâtiments), ainsi que sur la thématique de l’accès par le soutien à l’électrification via des mini-réseaux.
• Le maintien de l’initiative JETP permet à l’offre « énergie » du groupe AFD de poursuivre sa structuration pour la résolution de la crise climatique, en intégrant également les questions d’inégalités, en particulier de genre et de biodiversité. Le nouveau JETP Sénégal signé au Sommet de Paris en juin démontre ainsi de sa réussite.
• Le secteur du développement urbain a été marqué par de nombreuses initiatives multipays telles que la finalisation des négociations avec la Commission européenne pour le lancement du dispositif de garantie Fast Cities (Amérique latine, Eurasie, Afrique du Nord et Asie) ou le lancement de la facilité de préparation de projets UPFI pour le Caucase (5 M€). Deux projets ont également été structurants pour le secteur sur la période : le financement de Bogota (prêt non souverain de 150 M€ en monnaie locale) et le financement du programme urbain au Bangladesh (prêt souverain de 200 M€).

En 2023 le secteur CICID Climat et environnement montre également une relative baisse des octrois dans les États Étrangers, passant de 941 M€ en 2022 à 695 M€ en 2023.

Malgré la baisse des montants octroyés dans le secteur, l’année 2023 montre le succès de la fusion en 2022 des sujets climat et nature au sein de la division Climat et Nature de l'AFD, en premier lieu dans les opérations avec un appui intense aux équipes projets, mais aussi dans le cadre de chantiers méthodologiques au service des opérations et également dans le cadre de la participation du Groupe à l’agenda international sur l’environnement. La division a une fonction transversale d’appui à une meilleure intégration du climat et de la nature dans les projets en faisant partie de toutes les équipes projets. L’ambition croissante d’intégration de ces enjeux se traduit par une intervention le plus en amont possible du cycle du projet via notamment un screening systématique des projets inscrits au Comité d'identification, la mobilisation possible de la FAPS (Facilité d’amorçage, de préparation et de suivi des projets) mise en place début 2023, une hausse des appuis intermédiaires et renforcés en instruction, mais aussi parfois en suivi-exécution : plus de la moitié des projets à co bénéfice ayant bénéficié d’un appui léger, intermédiaire ou renforcé, dont plus d’une dizaine de missions accompagnées.

Climat et Nature a coordonné les interventions du Groupe AFD dans l’agenda international Planète au cours de l’année 2023, en particulier One Forest Summit, Sommet de Paris pour un Nouveau Pacte financier, AGNU, Africa Climate Week, FICS et COP 28.

À l’instar du programme Global Shield, de nombreux projets emblématiques ont pu être octroyés : Le Pro-Poor Basket Fund au Rwanda est un exemple de fonds décentralisé d’investissement local, en direction des districts les plus pauvres, ayant bénéficié de la mobilisation de l’expertise du Global Center on Adaptation afin d’intégrer les enjeux d’adaptation au niveau du Fonds. L’appui budgétaire à l’État de l’Himachal Pradesh en Inde est un autre projet emblématique d’expertise RRC (réduction des risques de catastrophe) sur l’identification des activités ainsi que sur la définition de la matrice de performance. Auprès de banques partenaires (CAF, Bancoldex, Socredo, TADB (LC agricole)), sur le projet de chauffage urbain en Chine Zibo l’alignement et l’ambition ont été soigneusement travaillés pour en faire un projet emblématique, ou sur les secteurs sociaux comme le projet d’éducation/formation professionnelle agricole au Bénin.

Le secteur de l’eau et de l’assainissement est celui qui a connu l’une des augmentations les plus significatives par rapport à 2022, passant de 832 M€ à plus de 1,6 Md€, 18 % du total des octrois de l’année. Il s’agit d’un niveau record très supérieur aux engagements moyens de la période 2016-2021.

L’année 2023 a été malheureusement marquée, comme la précédente, par les conséquences des crises et conflits sur les opérations de l'AFD dans le secteur. Après le Liban, le Burkina Faso, le Mali et le Sri Lanka, c’est au Niger et en Palestine que la situation pose des contraintes fortes sur les engagements, l’exécution des projets, et les versements. La part des octrois en Afrique a ainsi perdu sa place majoritaire en faveur de l’Amérique Latine.

2023 a vu une attention plus marquée au secteur de l’eau et de l’assainissement dans l’agenda international, une tendance qui devrait se confirmer dans les années à venir et aboutir à une gouvernance mondiale renforcée du secteur. En mars 2023 s’est ainsi tenue la 1re conférence ONU sur l’eau organisée depuis 1977. Des sujets structurants ont pu être abordés tels que la gestion des eaux transfrontalières en Afrique (valorisation de la Team Europe dédiée), l’accès à l’eau potable et l’assainissement dans les pays du Sahel (aboutissant à une déclaration conjointe des ministres de l’eau du G5 Sahel), l’intégration des Solutions fondées sur la nature dans les projets d’infrastructures (échange d’expériences avec les autres bailleurs et The Nature Conservancy), ou encore le renforcement de l’implication des banques publiques de développement nationales dans ce secteur à travers la promotion de la Water Finance Coalition.

Les engagements de l’année en prêt ont été dominés par les prêts souverains, même si les prêts non souverains sont en très nette hausse en 2023 grâce à trois concours : deux au Brésil (200 M€ et 50 M€) et un en Turquie (75 M€). Cinq opérations (en souverain et non souverain) représentent ainsi la moitié des engagements de l’année : celle au Brésil 250 M€ ; Maurice 200 M€ ; Inde 100 M€ ; Cambodge 100 M€ ; Irak 100 M€.

Les autorisations dans le domaine de la gouvernance montrent également une augmentation nette, passant de 675 M€ en 2022 à plus de 1,2 Md€ en 2023. Ce secteur représente 13% du total des octrois en 2023 contre 8% en 2022.

La thématique Gouvernance a fait l’objet d’un certain nombre de sollicitations stratégiques, qui ont pu constituer des points d’appuis intéressants pour légitimer et conforter les interventions dans le domaine. Le nombre de nouveaux projets est relativement stable, entre 31 et 38 sur les 3 dernières années (35 en 2023). L’augmentation du volume total a été donc davantage due à une augmentation du ticket moyen. La répartition géographique des engagements est quant à elle équilibrée entre régions, avec un maintien de l’activité en Afrique.

Le Prêt de contingence au Pérou (200 M€) a été un octroi marquant dans le domaine, le premier prêt souverain de l’AFD dans cette géographie. Grâce à ce financement, l’AFD va apporter, à court terme, des liquidités en cas de catastrophe naturelle afin de libérer de la ressource budgétaire pour répondre aux besoins d’urgence et renforcer, à plus moyen terme, les capacités des autorités dans les dimensions de prévention, préparation et gestion des aléas naturels et climatiques extrêmes.

L’agriculture montre une relative stabilité en 2023 par rapport à l’année précédente. Le secteur affiche 404 M€ d’octrois comparés à 468 M€ en 2022.

L’année 2023 a été marquée par la poursuite de la tendance à la dégradation de la situation de la sécurité alimentaire mondiale, dans le contexte de la guerre en Ukraine induisant une forte attention politique à cet enjeu. Les conflits au Sahel ont également impacté le secteur car il s’agit d’une zone d’intervention majeure dans le domaine du développement agricole et rural.

Le secteur de l’éducation recouvre les domaines de l’éducation de la formation et de l’emploi des jeunes. Ce secteur montre une part stable de 5 % du total des autorisations en 2022 et 2023, les montants correspondants passant de 390 M€ à 414 M€.

En termes de décomposition sectorielle, l’activité reste stable sur l’éducation de base et la formation professionnelle. En revanche, on note une part croissante de l’enseignement supérieur, avec une opération emblématique en Colombie (60 M€), et une diminution relative de celle sur l’emploi.

L’année 2023 a été marquée par une demande croissante des pays partenaires de l'AFD en matière d’enseignement du et en français : nous avons ainsi pu octroyer des projets en soutien à cette thématique aux Comores, en Égypte, en Tunisie et au Maroc (octroi revu à la hausse de 80 à 130 M€ à la demande marocaine). Cette activité croissante contribue à anticiper l’enjeu de la contribution de l’AFD au sommet de la Francophonie de Villers-Cotterêts en 2024.

Les autorisations dans le secteur de la santé ont connu une première hausse depuis la crise liée au Covid, passant de 170 M€ en 2022 à 285 M€ en 2023.

L’année 2023 a vu l’aboutissement du processus d’élaboration et la diffusion de la stratégie de la France sur les droits et la santé sexuelle et reproductive et de la stratégie française en santé mondiale 2023-2027. Des réformes du financement mondial de la santé ont été initiées et la France a fait évoluer son cadre stratégique pour une action renforcée sur les systèmes de santé. L’AFD est un acteur clé de cette évolution, avec une nouvelle stratégie post COVID-19, une approche partenariale en croissance et le développement d’instruments alignés avec la réforme de l’architecture financière internationale.

La programmation financière de l’année a ainsi permis de traduire dans les opérations les priorités de l’AFD en matière de santé et de protection sociale, avec l’octroi de projets emblématiques, comme l’accompagnement de la politique de gestion des ressources humaines en santé de la Côte d’Ivoire grâce à un appui budgétaire (36 M€) ; ou le développement d’infrastructures hospitalières résilientes au Rwanda via l’appui à l’hôpital de Musanze (79 M€).

Le secteur productif a également connu une augmentation des octrois dédiés, passant de 1,2 Md€ en 2022 à 1,6 Md€ en 2023.

L’évolution du secteur démontre la poursuite de la mobilisation financière pour encourager la transformation des systèmes productifs, de l’entrepreneuriat et des chaînes de valeur vers des trajectoires économiques résilientes et durables.

1.6.5Activités de l’AFD dans les Outre-mer

1.6.5.1Volume global des autorisations, des versements et des encours (prêts pour compte propre)

1.6.5.2Décomposition par géographie

Le niveau des autorisations d’engagement dans l’Outre-mer s’élève à 934 M€ en 2023, en baisse par rapport à 2022. Certains départements d’Outre-mer enregistrent une augmentation sensible de leur niveau d’autorisations, notamment Mayotte et la Réunion. Le volume d’engagement en Polynésie française s’accroît également fortement, compte tenu d’une ligne de crédit long terme à la Socredo de 125 M€. En Nouvelle-Calédonie, la réduction sur l’année s’explique par l’octroi d’un prêt garanti par l’État d’un montant élevé en 2022 (175 M€).

1.6.5.3Activités de prêts, de dotations et de garanties données pour compte propre, par produit

Les prêts au secteur public s’établissent à 638 M€ contre 906 M€ en 2022, dont 258 M€ de préfinancement de subventions européennes et d’État. L’Agence a globalement maintenu son activité ultramarine dans un contexte incertain et de hausse des taux. Ainsi, sur les 638 M€ d’autorisations d’engagement, un montant de 295 M€ a été accordé au titre des prêts non bonifiés contre 541 M€ en 2022. Cette différence doit cependant être observée à l’aune d’un financement exceptionnel. En effet, en 2022, les prêts non bonifiés comprenaient le PGE de 175 M€ accordé à la Nouvelle-Calédonie.

Les prêts bonifiés s’inscrivent en légère baisse à 343 M€ contre 365 M€ en 2022, sous l’effet de la remontée des taux d’intérêt initiée depuis le mois de février 2022 qui s’est poursuivie en 2023, avec, pour conséquence, une accélération de la consommation de l’enveloppe de bonification.

Enfin, l’AFD poursuit son soutien à l’ingénierie auprès des acteurs publics, grâce au renouvellement du Fonds Outre-mer (FOM). Créé par le ministère des Outre-mer fin 2019, il permet d’apporter des subventions destinées au renforcement des capacités des maîtrises d’ouvrage publiques et au soutien aux projets de coopération régionale englobant les Outre-mer. En 2023, 38 projets ont été soutenus pour un total d’autorisations de 8,9 M€. Les interventions du FOM ont principalement ciblé l’appui en ingénierie aux maîtrises d’ouvrage publiques de façon à renforcer leurs capacités de base et à faciliter l’amorçage de leurs projets d’investissement. L’AFD continue, par ailleurs, de mettre en œuvre le volet « assistance technique » des contrats de redressement en Outre-mer (COROM), lancés en 2021 à la suite du rapport des parlementaires Georges Patient et Jean-René Cazeneuve, pour apporter un soutien renforcé aux collectivités les plus en difficulté. Suite au succès du dispositif, une nouvelle enveloppe de 3,8 M€ a été confiée à l’AFD fin 2023 par le ministère de l’Outre-mer pour déployer de nouveaux assistants techniques en Outre-mer sur la période 2023-2025. À noter également, l’ouverture du mandat en Outre-mer d’Expertise France, pour une durée expérimentale de trois ans, qui sera en charge du recrutement d’assistants techniques auprès des acteurs publics.

L’activité du secteur privé s’élève en 2023 à 237 M€ de prêts directs à condition de marché et à 44 M€ de garanties (Sogefom). Ce niveau d’activité est satisfaisant avec des projets dédiés à la transition énergétique, le soutien au secteur financier et un accompagnement important à l’entrepreneuriat et aux TPE via la Sogefom.

1.6.6Production de connaissance

1.6.6.1Les activités de recherche, évaluation et publication

Recherche

En 2023, les activités de recherche se sont inscrites dans la continuité des axes de la stratégie recherche, innovation et savoirs pour la période 2019-2022. Elles se sont attachées à explorer de manière plus approfondie les interactions entre les différents piliers du développement durable autour de la notion de soutenabilité forte et de cinq programmes signatures : les transitions écologiques, les analyses macroéconomiques, les inégalités, les communs et le Sahel. L’approfondissement des partenariats avec les acteurs locaux en renforçant le degré d’implication des institutions de recherche issues des régions d’intervention de l’AFD ainsi que le renforcement de l’articulation entre les travaux de la recherche et la formulation des politiques publiques ont également guidé les activités de recherche conduites.

Ainsi, le développement d’outils méthodologiques visant à informer les dialogues de politique publique autour des trajectoires de développement durable des pays d’intervention du groupe AFD s’est poursuivi. Il s’agit des outils de modélisation des impacts macroéconomiques du changement climatique GEMMES (6) et ESTEEM (7), des outils de diagnostics des inégalités multidimensionnelles ou d’analyse d’incidence fiscale, des outils ESGAP ou ENCA d’appréciation des enjeux en matière de préservation du capital naturel, ou encore de l’approche par les communs. Parallèlement, la structuration de démarches intégrées de dialogue s’est approfondie en Colombie et au Vietnam, ce dernier pays disposant désormais d’un mémorandum de dialogue stratégique actif, alimenté par la recherche. Il rejoint en cela la Côte d’Ivoire, le Maroc et la Tunisie. Des dialogues autour de la transition juste et des trajectoires net-zero se développent par ailleurs en Afrique du Sud, au Mexique, en Colombie, au Sénégal et en Inde. Des exercices similaires sont envisagés en Indonésie et au Rwanda où de premiers échanges autour de la structuration de dialogues de politique publique informés par la recherche ont été initiés en 2023.

Sur la thématique des transitions écologiques (climat/biodiversité), les travaux de recherche de l’AFD portent notamment sur l’analyse des interactions entre développement économique/prospérité d’une part et environnement d’autre part, avec la mise en place d’outils de mesure et de quantification de ces interactions. Les travaux engagés sur les risques financiers climatiques ont été approfondis en 2023 sur la Colombie, et l’Indonésie et initiés au Ghana. En matière d’adaptation au changement climatique, les travaux se focalisent sur les petits états insulaires et sur le développement des services météorologiques et climatiques notamment dans une optique de réduction du risque de catastrophes. Le programme visant à modéliser le cycle de l’azote dans la perspective d’une transition agro-écologique en Afrique devrait quant à lui produire de premiers résultats en 2024. Le programme de recherche et de savoirs sur la biodiversité qui vise à favoriser le développement d’une économie pro-nature sur la base des enseignements de la recherche rentre dans sa phase de valorisation. Les travaux sur l’évaluation des risques financiers liés à la biodiversité ont été approfondis dans le cadre d’un pilote sur l’Afrique du Sud dont les résultats prometteurs ont été publiés fin 2023. Le partenariat avec la TNFD (8) s’est poursuivi autour de la mise en œuvre du cadre développé à l’usage des acteurs du système financier. Une étude sur l’utilisation des métriques biodiversité pour permettre aux Banques publiques de développement d’évaluer les impacts et dépendances de leurs portefeuilles de projets à la biodiversité est en cours pour compléter cette approche. Des évolutions méthodologiques pour l’indicateur de soutenabilité environnementale forte, ESGAP, sont en cours de développement dans le cadre d’études portant sur le Vietnam, la Colombie et l’Afrique du sud. L’AFD continue enfin le développement de modèles macroéconomiques GEMMES, avec six modèles existants (Brésil, Côte d’Ivoire, Colombie, Vietnam, Tunisie et Maroc) et deux modèles en cours de construction avec l’Inde et le Mexique. Le modèle ESTEEM qui permet d’analyser les vulnérabilités macro-structurelles liées à la transition bas carbone est quant à lui déployé dans 4 pays (Ouzbékistan, Bolivie, Arménie et Vietnam). Il permet d’évaluer le risque de transition lié au déclin des secteurs émissifs en termes de recettes externes, de recettes budgétaires et de revenus et d’emplois. Son déploiement est envisagé dans d’autres géographies dont l’Indonésie, le Bangladesh, le Cambodge et le Rwanda.

Sur la cohésion/le lien social et le développement humain, les travaux portent sur quatre axes principaux : les inégalités, la protection sociale – notamment par l’intégration sur le marché du travail – l’adéquation formation/emploi et enfin la transition démographique en insistant sur la dimension genre. Ces travaux s’inscrivent dans une perspective de transition juste, étudiant les différents volets d’une transformation structurelle durable induite par le développement. Les études menées proposent toutes des recommandations en termes de politiques publiques. Les initiatives visant à approfondir le dialogue de politiques publiques sur la question des inégalités avec une approche de transition juste se sont structurées en Indonésie, en Colombie, en Afrique du Sud et au Mexique dans le cadre de la facilité sur les inégalités coordonnée et mise en œuvre par l’AFD depuis 2017 sur délégation de fonds de la Commission européenne. Ils sont complétés, depuis 2023, par une série de travaux visant à explorer la dimension juste de la transition énergétique au Vietnam. Le positionnement reconnu de l’AFD sur le croisement entre inégalités et enjeux environnementaux des transitions a permis l’organisation d’une grande conférence internationale en Afrique du Sud en novembre 2023. Les travaux autour des interactions entre Genre et Communs ou encore du vieillissement en Afrique sont en cours de valorisation, de même que deux revues systématiques de littérature portant sur le thème de l’éducation au changement climatique et son impact en termes de comportements et normes sociales.

Sur la thématique Gouvernance, Communs et Territoires, l’AFD concentre ses travaux sur plusieurs axes : (i) la déclinaison sectorielle de l’approche par les communs (médicaments, eau, océans et biodiversité, foncier urbain et rural, accès à l’énergie), (ii) l’analyse de leur modèle économique et de leur relation avec les États, notamment dans un contexte de fragilité, (iii) l’étude de la fabrique des politiques publiques en Afrique, (iv) les questions de sécurité-développement, notamment au Sahel, (v) les enjeux de gouvernance et de mise en œuvre des transitions environnementales et climatiques. En 2023, le programme sur les Communs a été particulièrement productif avec la publication dans la co-édition AFD-Banque Mondiale d’un ouvrage collectif sur les Communs en Afrique et la mise en place de trois nouveaux programmes explorant le lien entre communs et participation citoyenne en Colombie et au Brésil. Les réflexions autour de l’articulation entre préservation des ressources naturelles, aires protégées et conflictualité se sont poursuivies avec le lancement d’une étude sur la zone frontalière Togo-Bénin. Les obstacles à la mise en œuvre des plans d’adaptation ont été explorés à travers l’articulation entre adaptation au changement climatique et réduction du risque de catastrophes naturelles. Des travaux autour du concept de résilience des petits états insulaires seront initiés début 2024 en Polynésie française dans le prolongement de ces travaux. La question de la perception des populations quant aux enjeux et solutions d’adaptation et de l’apport des jeux sérieux pour construire un nouveau contrat social adapté aux réalités des transitions font l’objet de réflexions et d’échanges avec la communauté académique.

Une priorité est accordée aux travaux sur l’Afrique avec un prisme spécifique sur le Sahel. Malgré la dégradation des relations diplomatiques entre la France et trois pays sahéliens, les programmes de recherche et de renforcement de capacités financés, notamment, par les projets « Savoirs Sahel » et « Savoirs Sahel 2 » ont, pour la plupart, pu se poursuivre et être valorisés moyennant des évolutions de périmètre géographique. Les thématiques de gouvernance des territoires et légitimités locales, éducation arabo-islamique, résilience des systèmes agro-pastoraux face aux contraintes climatiques, inclusion sociale de la jeunesse, délivrance des services publics ou encore médiation sont au cœur des enjeux de développement traités dans ces travaux. Les activités de renforcement des capacités des institutions de recherche et think tanks d’Afrique francophone et sahélienne financées par le programme « Savoirs Sahel 2 » et le Pôle Clermontois de Développement International (PCDI) contribuent activement aux activités d’appui à la recherche au Sud de l’AFD. Par ailleurs, outre l’ouvrage sur les Communs en Afrique, l’AFD a publié en janvier 2023, aux éditions Repères La Découverte, la quatrième édition annuelle de la série sur les économies africaines initiée en 2020.

Enfin, le programme de recherche dédié aux banques publiques de développement comme actrices centrales dans l’atteinte des objectifs de développement durable s’est encore renforcé en 2023 pour alimenter les débats du Finance In Common Summit (FICS). L’actualisation de la base de données recensant les banques publiques de développement (BPD) à travers le monde initiée en 2019 avec l’Université de Pékin se poursuit. Elle permet de cartographier les objectifs de politiques publiques que les 526 BPD qui la composent poursuivent. La dynamique initiée par l’AFD dès 2019 a ainsi permis à 120 publications de voir le jour au sein d’un réseau de chercheurs internationaux. En 2023, l’AFD a initié la création du Global Research Network on PDBs (GRN), qui vise à poursuivre la production de travaux originaux, à favoriser les revues entre pairs, les publications dans les revues économiques à comité de lecture et la dissémination des résultats de la recherche auprès des décideurs politiques et des dirigeants des banques de développement. Ce réseau devrait s’attacher à travailler plus spécifiquement sur cinq thèmes : les BPD dans l’architecture financière internationale, la mobilisation du secteur privé, climat et biodiversité, responsabilité sociale des BPD, et analyse des données structurées sur les BPD. Enfin, l’AFD a développé en régie le « Prospecteur » ODD, un outil utilisant l’intelligence artificielle pour cartographier de façon exhaustive la manière dont les BPD intègrent les ODD dans leur narratif stratégique. Son application à titre pilote, à un ou deux portefeuilles spécifiques de BPD pourrait être lancée en 2024.

En 2023, l’activité de recherche de l’AFD a par ailleurs été valorisée dans les grands rendez-vous internationaux, comme le Sommet pour un Nouveau Pacte Financier à Paris, le FICS 2023 à Carthagène, ou encore la Cop 28 à Dubaï. En lien avec les thématiques montantes de ces agendas internationaux et la refonte stratégique en cours au sein de l’AFD, de premières réflexions ont été conduites pour structurer de futurs programmes pluriannuels de recherche pluridisciplinaires autour de cinq thématiques complémentaires des programmes signatures existants : finance durable et financement du développement durable, industrialisation et transitions environnementales, contrat social et développement durable, vulnérabilités multidimensionnelles, données et transitions écologiques. L’année 2024 permettra de confirmer la pertinence de ces différents thèmes.

L’animation des dynamiques de recherche portées par l’AFD passe par la multiplication des échanges avec les communautés académiques. À ce titre, deux nouveaux dispositifs mis en place en 2023 devraient permettre d’augmenter encore ces échanges au-delà des collaborations de recherche existantes. Il s’agit de la possibilité pour l’AFD d’accueillir (i) des enseignants chercheurs en délégation grâce à un financement du MESR ou encore (ii) des chercheurs invités dans ses locaux pour des périodes pouvant aller jusqu’à 12 mois. Ces deux nouveaux statuts viennent utilement compléter le dispositif CIFRE qui a permis d’accueillir 6 boursiers CIFRE à l’AFD en 2023.

En appui des opérations et de la maîtrise des risques de l’Agence, treize missions d’analyse macroéconomique ont été réalisées en 2023. Ces diagnostics ont porté en priorité sur (i) des géographies où l’exposition de l’AFD est importante ou historique (Côte d’Ivoire, Philippines, Tunisie, Turquie, Vietnam), (ii) des géographies en phase d’évolution ou de retournement (Éthiopie, Ghana, Niger) et (iii) des géographies dans lesquelles un cadrage macroéconomique est utile à l’établissement d’une stratégie d’intervention de l’AFD, au suivi ou à la montée en puissance des opérations (Costa-Rica, Géorgie, Mauritanie, Pérou, Philippines, Serbie). Ces missions ont permis de couvrir 20,6 % de l’encours de crédit du Groupe. Les missions initialement envisagées en Colombie, en Égypte, à Madagascar, au Mozambique et au Sénégal n’ont pu être réalisées pour des raisons d’organisation ou de contexte local et seront réalisées en 2024.

Évaluations

L’AFD réalise les évaluations des projets et programmes qu’elle finance, ainsi que des évaluations à champ large portant sur ses stratégies sectorielles ou transversales (formulées dans ses cadres d’intervention), sur des thématiques particulières, sur des pays et/ou des instruments de financement. Toutes les évaluations champ large et conjointes donnent lieu à une publication et les fiches de synthèse des évaluations de projets/programmes sont publiées sur le site de l’AFD et le site open data des évaluations. En 2023, l’AFD a évalué 65 projets dans le cadre de 35 évaluations.

En 2013, l’AFD avait adopté une première politique d’évaluation. Une évaluation indépendante de cette politique d’évaluation a été réalisée et publiée en septembre 2021 (le rapport complet est consultable en ligne). L’AFD a ensuite engagé un processus participatif, s’étalant sur une année et rassemblant les différentes entités du Groupe et les administrations concernées, pour l’élaboration d’une nouvelle politique désormais étendue au Groupe et qui devrait être présentée au conseil d’administration de l’AFD en 2024. La politique rappelle que l’évaluation répond aux exigences d’aide à la décision, d’apprentissage et de redevabilité. Elle vise à améliorer les stratégies, les programmes et les projets et finalement les résultats de développement grâce aux enseignements tirés de l’expérience. Elle contribue à la production de connaissance pour éclairer la décision au sein du Groupe mais participe aussi au capital de connaissances externes en alimentant le débat sur les enjeux de développement et de solidarité internationale. L’évaluation participe à la responsabilité de l’AFD de rendre compte des interventions qu’elle finance à l’État français, à ses partenaires, aux différents acteurs du développement et de la solidarité internationale en France et à l’étranger, ainsi qu’aux citoyens français (voir le rapport des évaluations 2023 et l’open data des évaluations).

Le groupe AFD souscrit aux principes du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE pour l’évaluation du développement et les travaux d’évaluation mis en œuvre sont cohérents avec les critères définis par le CAD.

L’AFD mène également des évaluations conjointes avec les autres services en charge d’évaluer les programmes d’aide au développement de la France, au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN).

Publications

Au cours de l’année 2023, les Éditions AFD ont publié 91 titres, soit un peu moins qu’en 2022 (104 titres) : 88 titres dans ses collections propres, deux en coédition avec la Banque mondiale et un en coédition avec La Découverte. Par rapport à 2022, les papiers de recherches restent la collection la plus productive avec plus de titres encore qu’en 2022, les MacroDev maintiennent sensiblement la même productivité avec 15 publications. Un sursaut est à constater pour les Policy Brief avec 3 fois plus de titres qu’en 2022. Les questions de développement (QDD) se sont inscrits en retrait (10 publications en 2023 contre 19 en 2023).

Le catalogue des Éditions AFD a dépassé les 1 300 titres téléchargeables. Depuis le 1er janvier 2021, les nouvelles publications sont diffusées en libre accès sous licence Creative Commons.

La diffusion de ces publications s’effectue en externe via le site web de l’AFD et une partie du catalogue est également disponible sur le portail Cairn. En parallèle, la plupart d’entre elles sont accessibles et référencées sur différentes bases de données telles que Ideas/RePEc et Google Scholar.

La valorisation des publications s’appuie sur plusieurs canaux notamment la lettre d’information dédiée « Études et savoirs » (qui compte 29 284 abonnés pour la version francophone et 7 205 abonnés pour la version anglophone), l’utilisation de formats variés (Podcast « Grandes Lignes », vidéos et motion design, infographies, etc.) ainsi que l’organisation d’événements autour de publications. La présence sur les réseaux sociaux est aussi active avec l’ouverture de compte « Éditions Agence Française de Développement » sur LinkedIn et sur Facebook depuis juillet 2022.

1.6.6.2Le campus AFD

L’année 2023 a été marquée par la construction du Campus groupe AFD, officiellement lancé le 1er janvier 2024, et qui aura demandé une forte mobilisation des deux équipes aujourd’hui rassemblées : Campus et Air.

Elle aura parallèlement été une année de forte activité, avec le lancement de nouveaux projets, et l’accélération de projets lancés l’année précédente.

L’année 2023 est l’année de lancement et de déploiement des activités de la Fondation de l’innovation pour la démocratie première proposition du rapport remis par Achille Mbembe au président Macron en octobre 2021. Il s’agit de favoriser, par la création d’outils et de programmes novateurs, l’émergence d’une pensée démocratique africaine et le soutien à des modèles endogènes, d’aider à leur diffusion et à leur partage, et d’accompagner le renforcement d’une culture démocratique par l’encapacitation. En 2023, un an après le dépôt des statuts de la fondation, les activités de « réarmement de la pensée » ont été lancées : lancement des premières rencontres, à Grand Bassam ; premières formations à Gorée, à Arles, à Yaoundé ; premières initiatives soutenues ; lancement des Labos.

Au cours de l’année 2023, le Campus aura poursuivi le déploiement de ses parcours emblématiques et innovants, mettant en avant l’acquisition de compétences clés pour contribuer aux transitions, ce par de nouvelles approches pédagogiques… C’est le cas du parcours pilote « Académie des talents méditerranéens », annoncé en 2022 par Emmanuel Macron lors de la cérémonie d’ouverture du Forum des mondes méditerranéens à Marseille, qui propose un changement de regard entre les deux rives, par la jeunesse méditerranéenne, pour créer un commun et transformer ces sociétés au travers de projets fédérateurs et ancrés dans ses territoires. La première promotion a été accompagnée, avec des retours très positifs et une confirmation de la pertinence de ce projet ; un très bel événement de clôture a été organisé à Tunis en mai 2023, une émission de télévision et deux émissions de radio ont été réalisées autour de ce projet, et les Talents ont été de nouveau mis en lumière lors d’Emerging Valley en novembre 2023. L’année 2023 aura également permis de sécuriser le financement de ce projet pour les trois prochaines années.

On peut également citer le projet le parcours Mouv’Outremer qui, en mobilisant des techniques de design thinking et de prototypage, permet de mettre en mouvement des acteurs engagés des Outre-mer autour de projets concrets visant à l’atteinte des ODDs.

Ce sont également plusieurs projets plus anciens au campus qui confirment leur pertinence : la formation Play, bien sûr, qui continue d’être déployée en interne, en externe et pour les opérateurs de l’aide. Une très belle édition interne/externe pour les femmes a été testée à Dakar avec succès ; Le projet Transformac’tion qui passe d’un projet pilote à un projet à l’échelle ; le projet SIBC (9), qui permet d’accompagner chaque année une cohorte d’une quarantaine d’entrepreneurs à impacts dans leur passage à l’échelle. En 2023, le SIBC a été ouvert à une cohorte exclusivement féminine. Par ailleurs, un nouveau projet de « SIBC méditerranéen » a été construit pour être déployé en 2024 ; les projets Lead Campus et Young Leaders ont été déployés, permettant d’offrir à de hauts potentiels africains les clés pour développer leur leadership et leur capacité à gérer leur business, et de mettre en réseau de jeunes talents africains et français.

Le MoDEV, master à vocation professionnelle sur la gestion de projet et les enjeux du développement durable, aura accompagné en 2023 une nouvelle promotion de 40 mastériens à Clermont, Marseille et en distanciel, et le Back to Modev aura été lancé en juin 2023 avec beaucoup de réussite. Une déclinaison « certificat sur l’accompagnement de la transition écologique » a été proposée sous la forme d’un certificat à l’université M6 de Rabat, avec beaucoup de retours positifs.

Un projet « Territoires Apprenants » commence à prendre son envol, en étant intégré à l’instruction d’un projet territorial dans la région de Kédougou. Il vise à repenser les manières de faire émerger les idées et les énergies sur les territoires.

Des projets dans le domaine des ICC (Kréafrica) ou de l’art au service du développement, des parcours développés respectivement avec L’université Senghor et Trace Academy, et avec la Ferdi et la fondation Metis, auront rassemblé des promotions d’une vingtaine d’apprenants chacune. L’application Djowamon, qui rassemble des partenaires de la coopération muséale autour d’une application de formation en ligne, a été mise au point et est sur le point de sortir.

L’activité d’accompagnement et d’animation de communautés d’acteurs du changement constitue toujours un axe structurant de l’offre de formation. En 2023, le Campus a structuré cette activité d’animation de communauté. Une formation a été conçue sur cette thématique, et ouverte à deux reprises. Une dizaine de communautés apprenantes sont animées, qui rassemblent des acteurs d’horizons variés engagés dans les transitions. En particulier, en lien avec EGI (10), le Campus travaille sur la conception et l’animation d’une plateforme pour rassembler et accompagner les acteurs impliqués dans la modernisation du secteur de l’énergie dans nos pays d’intervention, dans le cadre de la Digtal Energy Facility.

L’année 2023 aura également permis de structurer sous un chapeau « Fabrique urbaine » l’offre dans le domaine des villes et des territoires, et de déployer dans leur globalité plusieurs des parcours lancés en 2022. C’est ainsi le cas du parcours de formation-action Urban Prospective Lab, en lien avec les Ateliers de Cergy et l’Institut des Futurs souhaitables, visant à accompagner les acteurs de la fabrique de la ville dans la compréhension des enjeux et l’identification de solutions à travers de nouveaux récits et visions partagés pour le développement des villes intermédiaires en Afrique. Le campus a également animé « Faire la ville ensemble » et a contribué au parcours « fabrique urbaine collective ». Il a organisé une formation sur les finances publiques locales et des sessions autour de la fresque de la ville durable. Il a accompagné le déploiement de MOOC dans ce domaine. Ce sont presque 15 000 jours auditeurs qui ont été comptabilisés dans ce domaine.

Dans le domaine de la biodiversité, le parcours BiPP (Biodiversity Partner Program), démarré en juin 2021, a été déployé dans le Maghreb, et est en train d’être relancé sur l’Afrique Australe, pour que entrepreneurs et intrapreneurs découvrent l’écologie profonde, accélèrent leurs projets pro-nature et ancrent leurs postures de leadership. Un programme a également été amorcé avec les banques publiques de développement dans le domaine de la finance verte, avec une sensibilisation aux pratiques régénératives sur les territoires.

La collaboration avec « Agir pour le vivant » a pris de l’ampleur, avec la première déclinaison en Afrique, en janvier 2023 et en Amérique latine en avril. Le campus y organise des résidences de réinvention autour du sujet de l’après-développement.

On peut enfin citer le parcours Nouvelles compréhensions du monde, avec l’École Normale Supérieure, l’université de Thies et l’UCAD, qui est une formation transnationale inédite entre l’Europe et l’Afrique, fondée sur la mise en partage des enjeux fondamentaux du XXIe siècle et la co-construction de nouvelles façons de penser, de comprendre et de répondre à ces enjeux vitaux. La deuxième édition se déroule avec de belles interventions.

Le Campus a poursuivi en 2023 l’enrichissement de sa production de ressources pédagogiques en ligne. Une trentaine de nouvelles ressources pédagogiques ont ainsi été valorisées chaque mois sur e-Campus, le portail de ressources en ligne du groupe AFD à visée pédagogique, qui a évolué en fin d’année pour regrouper l’ensemble de l’offre digitale, en particulier une entrée sur le portail MOOC Campus. La saison 5 de la série « Des nouvelles de Demain » a été mise en ligne en juillet, autour d’un florilège de nouvelles personnalités inspirantes et engagées dans les grandes transitions, qui invitent à chercher, penser, transmettre, produire ou vivre autrement. Une saison 6 a été préparée, et une première saison de Podcasts a été lancée. De nouveaux MOOCs ont également été lancés : un mini MOOC sur la finance climat, un MOOC Foncier, un enrichissement du parcours de maîtrise d’ouvrage de projets de développement, des capsules digitales sur la fabrique urbaine. De nouveaux MOOCs ont été lancés, sur « Droits humains et développement », « PPP », nouvelle version du MOOC Transition écologique.

L’année 2023 aura également vu le lancement de nouvelles instructions, pour préparer les formations innovantes de demain. On peut citer par exemple l’instruction du projet d’un parcours de formation sur les nouveaux modèles économiques et les nouvelles manières de faire de la politique publique (projet TAL), avec trois universités au SUD. L’instruction d’un projet sur les cuisines du monde a été lancé avec les grandes tables. Le projet de formation aux enjeux « Santé, alimentation, soin », avec l’ONG santé diabète, a été renforcé et sera enrichi et largement déployé en 2024. Enfin, un dispositif de réflexion sur la politique de développement, ouvert à l’équipe France, a été préparé et sera lancé en avril 2024, comme formation emblématique du nouveau Campus groupe AFD.

Le Campus a conforté en 2023 son positionnement de Campus pour le Groupe, en continuant de piloter des parcours de formation pour le compte d’Expertise France et de Proparco, avec un apport particulier du Campus sur les thématiques de l’animation de communautés, des compétences du XXIe siècle et de l’approche multidisciplinaire. Ainsi en est-il de la contribution du Campus aux projets portés par expertise France (Parfid, PPFI).

Le Campus continue enfin de renforcer son positionnement de plate-forme, en multipliant les partenariats structurants pour le déploiement de ses actions de formation. Les partenariats se multiplient, au service d’un brassage des savoirs et des compétences.

1.6.7Activités de Proparco

Conformément à la stratégie 2023-2027 de Proparco, l’année 2023 a été axée sur les objectifs opérationnels prioritaires suivants : l’Afrique (dont Choose Africa et Venture Capital Afrique), le climat, Genre (2X) et Bottom 40.

Proparco est l’unique acteur du secteur privé pour le groupe AFD, la loi de Finances rectificative du 30 juillet 2020 ayant consacré la possibilité pour l’AFD de recourir à sa filiale Proparco pour réaliser certaines prestations (en quasi-régie).

Les autorisations de Proparco (hors Fisea) s’élèvent en 2023 à 2 654 M€, et se décomposent de la façon suivante :

• des participations en fonds propres pour un montant de 217 M€ (316 M€ en 2022) ;
• des garanties pour un montant de 639 M€ (274 M€ en 2022) ;
• des subventions à hauteur de 25 M€ (20 M€ en 2022) ;
• des opérations de prêts, quasi-fonds propres et autres titres pour un montant de 1 772 M€ (1 656 M€ en 2022) répartis de la façon suivante :
  • des prêts : 1 758 M€ :
    • dont des prêts bonifiés : 205 M€ (101 M€ en 2022),
    • dont des prêts adossés à des subventions de l’État : 29 M€ (9 M€ en 2022),
    • dont des prêts en sous participation AFD qui représentent 487 M€ de ces opérations en 2023 (637 M€ en 2022) ;
  • des autres titres : 14 M€ (79 M€ en 2022).

Pour l’année 2023, l’Afrique est toujours au cœur du mandat géographique de Proparco ; Les autorisations sur le continent africain atteignent 1 213 M€, soit 46 % des autorisations ; l’Amérique latine représente 510 M€, l’Orient 667 M€ et Trois Océans 190 M€. Un montant de 74 M€ a été autorisé sur des projets ayant un impact sur plusieurs pays.

Pour l’année 2023, 39 pays (hors multi pays) ont été concernés par les décisions d’autorisations de prêts, dont la Turquie (208 M€), L’île Maurice (142 M€), l’Égypte (137 M€) et la Géorgie (119 M€).

La répartition sectorielle des autorisations de prêts, est très variée et marquée par la dominance du secteur « établissements financiers » avec 1 210 M€, soit 69 % des autorisations de prêts, au deuxième rang, le secteur « infrastructures » représente 391 M€, soit 22 % du total des autorisations. Le secteur « entreprises » s’élève, quant à lui, à 161 M€ soit 9 % des autorisations de prêts.

Sur l’activité de prises de participations, 51 % des autorisations concernent des investissements directs, avec une prédominance du secteur de la santé suivie par les secteurs de l’information et la communication et du télécom et 49 % des fonds d’investissement.

1.6.8Activités d'Expertise France

L’activité d’Expertise France (EF) affiche des résultats à l’équilibre pour la troisième année consécutive. Le chiffre d’affaires (exécution des projets) s’élève à 388,5 M€, très proche du budget prévu, en croissance de 14 % par rapport à 2022, malgré les évènements au Sahel qui ont négativement impacté l’activité d’Expertise France. Cet effort s’appuie sur des relais de croissance bien orientés : la nouvelle programmation européenne, la poursuite d’un partenariat ambitieux avec l’AFD, la montée en puissance des Experts Techniques Internationaux (ETI) en lien avec les engagements présidentiels, la reconstitution très ambitieuse sur l’Initiative santé.

L’année 2023 confirme le mouvement de rééquilibrage entre les principaux bailleurs finançant les projets d’Expertise France. L’Union européenne demeure le premier bailleur d’Expertise France avec 46 % du portefeuille contre 51 % en 2022. Le développement des opérations financées par des bailleurs français se poursuit alors que celles financées par l’AFD restent stables à 21 %. Ainsi, la part du périmètre « ministères français » s’élève désormais à 27 % (contre 21 % en 2022).

La quasi-totalité des thématiques couvertes par Expertise France ont été en croissance en 2023. En particulier, les projets liés à la Santé, à la Gouvernance Economique et Financière ainsi que l’exécution de la commande d’Experts Techniques Internationaux ETI ont été en fort développement en 2023.

La répartition du chiffre d’affaires en 2023 confirme le très bon alignement de l’agence avec les priorités géographiques de l’aide française. L’agence est inscrite dans une dynamique de développement opérationnel vers de nouvelles zones (Amériques, zone Indopacifique, Balkans), mais elle demeure très concentrée sur le continent africain auquel elle consacre 57% de son CA. La diversification géographique s’opère également à travers l’activité de l’agence en Ukraine.

Déclaration de Performance
Extra‑financière 

Contexte

Le groupe Agence Française de Développement (AFD) est formé depuis le 1er janvier 2022, notamment par ses trois entités principales – l’Agence française de développement (AFD), Proparco et Expertise France (EF). Il finance et accompagne les transitions dans l’ensemble des territoires où il intervient, pour un monde plus juste et durable. Il met en œuvre les priorités fixées par le gouvernement en matière de politique de développement, dans le respect des engagements internationaux de la France, au sein du cadre de référence fixé par l’Agenda 2030 du développement durable (1) et par l’Accord de Paris sur le climat. La loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales fixe ses grands objectifs, précisés par le conseil présidentiel du développement (CPD), le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) et le comité interministériel des Outre-mers (CIOM) en 2023.

Les faits marquants de l’activité du Groupe en 2023 sont les suivants : 

• la répartition géographique des engagements AFD de l’année 2023 est caractérisée par une activité en Afrique qui continue de diminuer pour atteindre 36 % des engagements de l’AFD et un volume de 3,6 Md€ (- 300 M€ par rapport à 2021). Cette tendance observée depuis plusieurs années s’explique par l’arrêt de l’activité dans les pays où des coups d’État sont intervenus (Niger, Burkina Faso, Mali) et d’un périmètre d’intervention qui se réduit en raison du contexte économique et du niveau d’endettement de nombreux pays de la zone (Kenya, Mozambique) ;
• cette baisse d’activité est compensée en 2023 par une croissance des engagements sur l’Amérique latine (18 % du plan d’affaires de l’AFD) et une part croissante de l’activité en Orient qui représente désormais près d’un tiers de l’activité (31 % du plan d’affaires de l’AFD). Les engagements sur les 3 Océans sont relativement stables autour de 15 % ;
• en 2023, la zone Afrique est pour Proparco la première zone géographique en montant d’autorisations (52 %). Ensuite vient la zone Amérique latine & Caraïbes, représentant 20 %, en légère hausse par rapport à 2022. Enfin, le Moyen-Orient augmente significativement pour atteindre 18 % des autorisations globales en 2023, les autres géographies (Asie et multipays) étant en baisse relative de ce fait ;
• l’activité d’Expertise France – bien qu’inscrite dans une dynamique de développement opérationnel vers de nouvelles zones (Amériques, zone Indopacifique, Balkans) – demeure fortement concentrée sur le continent africain auquel elle consacre 57 % de son chiffre d’affaires en 2023. Cette priorité africaine est d’autant plus marquée qu’une partie des projets multizones d’Expertise France (16 % du chiffre d’affaires) intègrent une composante forte en Afrique ;
• les financements pour le climat en 2023 s’élèvent à 7,5 Md€ dans les États étrangers et l’Outre-mer, soit 62 % des engagements (2). Dans les États étrangers, l’AFD et Proparco ont approuvé 266 projets en faveur du climat, pour un montant total de 7,1 Md€ de finance climat, soit 64 % des engagements (3). Le Groupe dépasse donc l’objectif de 50 % adopté en 2012 et renouvelé dans sa stratégie Climat et Développement ;
• en 2023, la part des engagements de l’AFD avec un objectif de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes (volumes marqués CAD1 et CAD2 (4)) s’est maintenue par rapport aux années précédentes à un niveau de 50 % (soit 4,7 Md€) ;
• sur l’année 2023, l’AFD a emprunté un total de 8,030 Md€, dont près de la moitié a été réalisée par des obligations au format durable, soit 43 % (5) du montant emprunté.

La responsabilité sociétale (RSO) du groupe AFD en 2023

Le groupe AFD s’attache à adopter les meilleures pratiques dans ses métiers. Depuis près de vingt ans, sa démarche de responsabilité sociétale lui a permis de respecter les exigences qui lui sont applicables en matière sociale, environnementale, éthique, de respect des droits humains, de lutte contre la corruption, de transparence, et au-delà, de structurer ses pratiques, se positionnant ainsi parmi les acteurs les mieux notés par les agences de notation extra-financière. L’alignement entre les missions du Groupe, sa politique de responsabilité sociétale et la poursuite de l’excellence en matière de performance extra-financière a été à nouveau reconnu en 2023 : avec une note de 74/100, l’AFD se positionne à la première place ex aequo de son groupe de pairs (Specific purpose banks and agencies in Europe) noté par Moody’s Analytics (anciennement Vigeo Eiris), l’une des principales agences de notation extra-financière. Par ailleurs, l’AFD a obtenu une notation AAA dans le dernier rapport de notation MSCI, en février 2023.

La politique de responsabilité sociétale (RSO) du groupe AFD porte sur la période 2018-2022, prolongée sur l’année 2023. Les priorités de la nouvelle politique de responsabilité sociétale seront pleinement intégrées au nouveau plan d’orientation stratégique du Groupe (2024-2029) en cours de validation.

En 2023, la politique RSO couvre l’ensemble des enjeux de développement durable du Groupe, qu’ils aient trait aux projets financés ou à son fonctionnement interne. Elle renforce la cohérence entre les missions du Groupe et la qualité de ses interventions, et favorise ainsi que la cohésion au sein des équipes. Elle s’articule autour de six axes d’engagements :

	Intégrer les enjeux de développement  durable dans les interventions
	Gouvernance et appropriation de la démarche  de responsabilité sociétale
	Transparence et dialogue avec les parties prenantes
	Éthique professionnelle  et exemplarité financière
	Gestion socialement responsable  et équitable des personnels
	Maîtrise de l’empreinte environnementale  et sociétale directe

La démarche de responsabilité sociétale du groupe AFD est animée par une équipe restreinte rattachée au département en charge de la stratégie. Celle-ci s’appuie sur un réseau de référents au sein des structures chargées de mettre en œuvre les différents axes de la politique de responsabilité sociétale, à savoir : un représentant des équipes d’appui environnemental et social, de la stratégie, des risques, des ressources humaines, du secrétariat général, des achats, des finances, des évaluations, du projet d’entreprise ainsi que de Proparco et d’Expertise France. Ce réseau de référents est ainsi associé au pilotage de la démarche de responsabilité sociétale (notamment à la co-construction et à la mise en œuvre du plan d’actions annuel), à sa redevabilité, ainsi qu’aux actions de communication et de sensibilisation des personnels.

Dans les trois entités du Groupe, des équipes expertes apportent un appui transversal à l’intégration du développement durable dans les opérations, sur des sujets tels que le climat, le genre, la maîtrise des risques environnementaux et sociaux, l’intervention dans les pays en crise et conflits, le renforcement des capacités des clients et partenaires, ou encore dans le cadre d’analyse de la contribution au développement durable des projets. La démarche RSO s’appuie également sur un sponsor en la personne du directeur général adjoint en charge du fonctionnement du Groupe.

Présentation de la démarche d’élaboration de la déclaration de performance extra-financière

La publication d’informations extra-financières dans le cadre de la déclaration de performance extra-financière (DPEF) résulte de la transposition en droit interne français (6) de la directive européenne 2014/95/UE, dite directive NFRD (Non Financial Reporting Directive).

L’AFD, à la fois établissement public à caractère industriel et commercial agréé en qualité de société de financement et dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, s’inscrit dans une démarche d’exemplarité et publie une déclaration de performance extra-financière depuis l’exercice 2018 dont le contenu est conforme aux exigences légales et réglementaires. Depuis l’exercice 2022, cette déclaration inclut Expertise France dans son périmètre.

La présente déclaration fournit les informations sur la manière dont le Groupe prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que les effets de cette activité quant au respect des droits humains et à la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. Elle détaille ainsi :

• son modèle d’affaires ;
• les principaux risques liés à l’activité du Groupe y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ;
• les politiques et les plans d’actions déployés pour maîtriser ces risques ;
• les résultats, incluant les indicateurs clés de performance.

La méthodologie retenue est présentée dans la note méthodologique (cf. infra Annexe 9), tandis que la déclaration à proprement parler est présentée ci-dessous.

2.1Le modèle d’affaires

Le modèle d’affaires de l’AFD est détaillé au chapitre 1.

2.2Identification des principaux enjeux et risques extra-financiers

Tel que prévu par la réglementation (cf. supra), la DPEF est axée autour des principaux risques et enjeux extra-financiers du groupe AFD.

Les enjeux extra-financiers jugés comme les plus pertinents pour le groupe AFD ont été identifiés et hiérarchisés grâce à une analyse de matérialité. Cette analyse vise à proposer une vision des enjeux prioritaires pour l’organisation, afin de sélectionner les informations les plus pertinentes pour son rapport de responsabilité sociétale, en fonction de ses activités, de ses objectifs propres et des attentes de ses parties prenantes internes et externes.

L’analyse de matérialité du Groupe a été mise à jour, en 2022, sur la base d’une analyse documentaire, d’une dizaine d’entretiens qualitatifs avec des représentants des principales parties prenantes du Groupe élargi à Expertise France. À cette occasion, la cartographie des parties prenantes du Groupe au format Groupe élargi a également été revue (7). Les principales parties prenantes du Groupe sont réparties en 6 grandes catégories : l’environnement institutionnel, l’environnement sociétal, les ressources humaines, l’environnement économique, les clients et bénéficiaires et les acteurs de l’Aide publique au développement et de l’assistance technique (voir la cartographie des parties prenantes présentée en annexe 10). Ce travail a donc permis d’aboutir à une liste révisée de 19 enjeux matériels, validés par la Direction générale (8).

Ces enjeux ont ensuite été priorisés, grâce à une cotation par les parties prenantes internes et externes (9), afin d’obtenir la matrice de matérialité actualisée présentée en annexe 10.

Afin de commencer à anticiper les modifications réglementaires à venir apportées par la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), les risques sont présentés selon un format explicitant la double matérialité de chaque enjeu. Le tableau ci-dessous décrit donc non seulement les risques que représente la dégradation des facteurs ESG (environnement, social, gouvernance) pour le Groupe, mais aussi l’impact des activités du Groupe sur ces facteurs ESG.

• Enjeux de responsabilité sociétale du groupe AFD et risques extra-financiers potentiels associés(10)

2.3Maîtriser les risques et les impacts de notre action

Le groupe AFD intègre la responsabilité sociétale dans son système de gouvernance et dans ses activités. Dans ce cadre, il prend des mesures destinées à évaluer et à maîtriser les risques environnementaux et sociaux (E&S) des opérations qu’il finance. Il met en place des procédures visant à identifier, prévenir ou atténuer les dommages environnementaux et sociaux, y compris les atteintes aux droits humains susceptibles de résulter de ces activités. La maîtrise des risques E&S se décline à chacune des étapes du cycle du projet, de l’identification à l’approbation du financement, jusqu’au suivi et à l’évaluation ex-post.

Cette approche est complétée par l’existence de deux mécanismes de traitement des réclamations environnementales et sociales, respectivement pour l’AFD et pour Proparco (cf. infra), qui contribuent à gérer, le cas échéant, un risque opérationnel. Lorsque des impacts E&S négatifs ou inattendus n’ont pas pu être évités, réduits ou compensés selon les dispositions des plans de gestion E&S des projets financés par l’AFD ou par Proparco, ces mécanismes permettent d’envisager une remédiation. Ces mécanismes contribuent à renforcer les pratiques de transparence et de redevabilité de l’AFD, en s’appuyant sur l’expérience des autres bailleurs, grâce aux échanges au sein du réseau international IAMnet (Independent Accountability Mechanism Network).

2.3.1La gestion des risques environnementaux et sociaux et le mécanisme de gestion des réclamations de l’AFD

2.3.1.1La gestion des risques environnementaux et sociaux de l’AFD

L’AFD a adopté une politique de maîtrise des risques environnementaux et sociaux (E&S) pour les opérations qu’elle finance (11). Cette politique définit le cadre et les grands principes applicables en matière de maîtrise des risques E&S. L’AFD dispose également d’un corpus procédural lui permettant de décliner opérationnellement cette politique.

La politique de maîtrise des risques E&S mise en œuvre dans le cadre des opérations de développement financées par l’AFD est une démarche continue, différenciée et proportionnée :

• elle est continue puisque différentes actions sont à mener à chacune des étapes du cycle de projet (identification, faisabilité, évaluation ex-ante, décision, contractualisation, supervision et évaluation ex-post) et s’inscrivent dans un continuum ;
• elle est par ailleurs différenciée et proportionnée car la nature et l’ampleur des actions à réaliser dans le cadre de cette démarche sont adaptées au niveau des risques E&S à maîtriser.

Ce principe de proportionnalité se décline aux différentes étapes du cycle de projet et porte notamment sur le choix du cadre normatif E&S applicable (réglementation nationale, standards internationaux de la Banque mondiale), sur la nature et l’ampleur des études des impacts E&S négatifs à produire par les bénéficiaires des financements de l’AFD, sur le niveau d’implication de la division d’Appui environnemental et social (AES) de l’AFD ou sur la robustesse du dispositif de suivi E&S.

Afin de déterminer ex-ante les moyens à mobiliser dans ce cadre, par l’AFD et par les bénéficiaires des financements, une catégorisation des risques E&S des opérations est ainsi réalisée en distinguant quatre niveaux de risques potentiels pour les projets en financement direct :

• projets à risques E&S élevés : catégorie A ;
• projets à risques E&S importants : catégorie B+ ;
• projets à risques E&S modérés : catégorie B ; ou
• projets à risques E&S faibles ou nuls : catégorie C.

Pour les projets financés par le biais d’intermédiaires financiers (IF), trois niveaux de risques sont déterminés en fonction de la constitution du portefeuille de l’IF :

• portefeuille à risques E&S élevés : catégorie IF-A ;
• portefeuille à risques E&S modérés : catégorie IF-B ; ou
• portefeuille à risques E&S faibles : catégorie IF-C.

Ainsi, pour les financements octroyés en 2023, la répartition des risques E&S du portefeuille de l’AFD, en termes de nombre de projets et de montants octroyés, s’établit comme suit :

• Risques environnementaux et sociaux du portefeuille de l’AFD en 2023, en nombre de projets octroyés et en montant octroyés (dans les États étrangers)

Les classements E&S établis au stade de l’identification, tels que détaillés précédemment, reposent sur une analyse de l’importance des impacts E&S négatifs potentiels des projets, c’est-à-dire des impacts qui apparaîtraient en l’absence de mise en œuvre de mesures d’atténuation (mesures d’évitement, de réduction ou de compensation de la séquence dite « ERC » pour « Éviter-Réduire-Compenser »).

Ces dernières sont définies dans le cadre des études des impacts E&S négatifs potentiels afin de maîtriser les risques E&S des projets. Au cours de l’exécution des projets et après la mise en œuvre des mesures d’atténuation, il peut subsister des impacts E&S négatifs résiduels, dont la nature et l’ampleur peuvent varier en fonction des différentes phases du projet (préparation, construction, exploitation…) et qu’il est donc important de suivre.

Aussi, pour renforcer le suivi E&S des projets durant l’exécution, l’AFD a développé en 2020 une méthode permettant d’évaluer les risques E&S résiduels des projets a priori les plus risqués (classés en A ou B+ à l’identification). Cette méthode d’évaluation des risques E&S résiduels est basée sur quatre critères :

• l’ampleur des impacts E&S, tenant compte de l’avancement du projet ;
• la qualité de la gestion environnementale et sociale du projet et le respect des engagements E&S pris par le bénéficiaire à travers la convention de financement ;
• la sensibilité du contexte ;
• la survenue d’événements E&S majeurs.

Elle permet de classer les projets selon quatre niveaux de suivi E&S, en fonction de l’importance de leurs risques E&S résiduels :

• projet en alerte nécessitant un suivi spécifique ;
• projet sensible nécessitant un suivi renforcé ;
• projet nécessitant un suivi courant ;
• projet nécessitant un suivi basique (ou absence de suivi).

Cette analyse permet non seulement d’avoir une vision de la qualité du portefeuille à un instant donné, mais également de définir des programmes de suivi E&S spécifiques et proportionnés pour chaque niveau de risque, et de se focaliser ainsi sur les projets les plus risqués.

L’analyse des risques E&S résiduels du portefeuille, réalisée en 2023, porte sur les projets classés en A et B+, octroyés entre 2016 et 2023 et en cours d’exécution (projets non annulés, dont la convention a été signée avant le 31 mars 2023 et non achevés), soit un total de 275 projets.

Le niveau de suivi E&S à mettre en œuvre a ainsi été déterminé pour chacun de ces 275 projets. La répartition par niveau de suivi s’établit comme suit :

• Répartition des niveaux de suivi environnemental et social du portefeuille de projets A et B+ en cours d’exécution octroyés sur la période 2016-2023, en nombre de projets et en montant (en millions d’euros)

2.3.1.2Dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales de l’AFD

Le Dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales (E&S) de l’AFD est un dispositif extra-judiciaire qui permet à toute personne ou tout groupe de personnes affectée(s) sur le plan environnemental ou social par un projet financé par l’AFD de déposer une réclamation. Il promeut une approche constructive, fondée sur la recherche de solutions amiables. Son fonctionnement (critères d’éligibilité, modes de traitement des réclamations éligibles par une conciliation et/ou un audit de conformité) est décrit au sein du règlement du Dispositif, disponible sur le site internet de l’AFD. Il est placé sous la supervision du Conseiller à l’éthique.

En 2023, le Dispositif a poursuivi son activité sur un mode de fonctionnement identique aux années précédentes. Il s’appuie sur un vivier d’experts indépendants et un comité d’éligibilité afin de traiter les réclamations. En 2023, son activité a fait l’objet d’un exercice de capitalisation riche d’enseignements qui seront déclinés en feuille de route.(12)

Le Dispositif de l’AFD a reçu 27 réclamations en 2023.

Sur les 6 réclamations en cours d’analyse ou de traitement en 2023, 2 ont été enregistrées. L’une concerne un projet de barrage en Afrique centrale. Elle est éligible à un audit de conformité. L’autre concerne un projet de construction d’un centre de formation et est en phase d’étude d’éligibilité. Les quatre autres sont toujours en cours d’analyse.

21 réclamations reçues en 2023 n’ont pas été enregistrées ; elles ont été clôturées pour les motifs suivants :

• les projets visés n’étaient pas financés par l’AFD ;
• les projets visés étaient hors périmètre (les réclamations sont alors réorientées vers les services compétents : équipe projet, passation de marché, allégation de fraude ou de corruption) ;
• les informations fournies étaient incomplètes.

À celles-ci s’ajoute une réclamation de 2017 dont le suivi a été clôturé en 2023.

2.3.2La gestion des risques environnementaux et sociaux et le mécanisme de gestion des réclamations de Proparco

2.3.2.1Gestion des risques environnementaux et sociaux de Proparco(13)

La démarche, similaire à celle de l’AFD et en ligne avec les pratiques des institutions financières internationales, s’appuie sur les standards de performance de la Société financière internationale (SFI) (14), les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) (15), les lignes directrices sur le foncier de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) (16), les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains (UNGPs) (17) ainsi que sur les ressources du Corporate Governance Development Framework (CGDF) (18).

Des diligences E&S sont menées par Proparco pour chaque opération. Elles ont pour objectifs (i) de déterminer l’ampleur et la gravité des risques E&S de l’opération, (ii) d’analyser la capacité de la société financée/investie à gérer correctement ces risques dans des délais raisonnables et (iii) de définir le cas échéant les actions nécessaires pour éliminer, réduire ou compenser ces risques et impacts pour les projets les plus risqués. Pour chaque diligence E&S menée, une évaluation des risques de « genre » est également intégrée. La décision de financement ou d’investissement est notamment basée sur ces diligences.

Un classement E&S permet au cours de la phase d’identification de déterminer le niveau de risques E&S potentiels des activités financées (directement ou par un intermédiaire financier). Ce classement s’étend sur une échelle allant de A (risque élevé) à C (risque faible) – auquel est ajouté le préfixe IF pour les intermédiaires financiers. Il n’évolue pas dans le temps et ne tient pas compte de la capacité de la société cliente à gérer ces risques (systèmes de management et performances) (19). Le classement définit les principes et modalités d’intervention de la division ESG. Plus le niveau de risque est estimé élevé, plus l’effort d’évaluation E&S est important.

Dans le cas des projets présentant des niveaux de risques significatifs et pour lesquels l’implication d’un spécialiste E&S de Proparco est jugée nécessaire à signature ou en cours de vie d’un projet, un suivi de l’évolution de la performance E&S est réalisé. Ce suivi est matérialisé par l’évaluation de quatre indicateurs E&S annuels, déterminés sur la base de missions, d’échanges avec le client ou de revues documentaires. Ces indicateurs sont (i) le système de management E&S (mesure la maturité de l’ensemble des processus de gestion des risques E&S), (ii) l’organisation E&S (les ressources et capacités du client à gérer les risques E&S), (iii) la performance E&S (l’évolution de la bonne application des standards E&S retenus) et (iv) le risque résiduel (évaluation du risque E&S à date en intégrant les autres indicateurs). De plus, des actions concrètes d’amélioration sont définies avec les bénéficiaires des financements et regroupées dans un Plan d’action environnemental et social qui est intégré à la documentation contractuelle. La mise en œuvre de ces plans d’actions d’amélioration fait l’objet d’un suivi annuel par l’équipe ESG.

Les deux tableaux ci-dessous présentent la classification du risque potentiel E&S des projets signés en 2022 et 2023 selon leur nombre (remarque : un projet peut être lié à plusieurs financements), et leur montant. Les tableaux présentent également une comparaison à titre d’information avec l’ensemble des projets en portefeuille de Proparco.

• Classification environnementale et sociale ex-ante des projets de Proparco signés en 2023 et du portefeuille

• Risques environnementaux et sociaux du portefeuille de Proparco en 2023, en montant signé (États étrangers)

Chaque opération fait également l’objet d’une « Revue gouvernance ». Selon sa complexité, un spécialiste gouvernance y est associé. Elle permet de déterminer, le cas échéant, les modalités d’amélioration de la gouvernance (formalisées dans un plan d’action gouvernance intégré à la documentation contractuelle) et l’éventuel besoin d’accompagnement technique associé. Un suivi annuel de ces engagements et accompagnements est ensuite réalisé afin de vérifier leur mise en œuvre effective.

2.3.2.2Mécanisme de traitement des réclamations de Proparco

Proparco dispose depuis 2019 d’un mécanisme de traitement des réclamations environnementales et sociales, permettant de donner à toute personne ou groupement de personnes s’estimant affecté(e) de manière négative par les aspects environnementaux ou sociaux d’un projet financé par Proparco, la possibilité de déposer une réclamation et d’être entendu(e) par des experts indépendants (20).

Il s’agit d’une initiative commune de Proparco et de ses homologues allemand et hollandais, la DEG – la banque bilatérale de développement du secteur privé allemande, membre du groupe KfW – et le FMO – la banque bilatérale de développement du secteur privé hollandaise.

Si la réclamation porte bien sur un projet financé par Proparco, ne concerne pas l’un des cas d’exclusions précisés dans la documentation du Mécanisme, et si le dossier de réclamation est complet (en respectant la composition décrite sur le site internet de Proparco), alors ce dernier est transmis à un panel d’experts indépendants qui se prononce tout d’abord sur son éligibilité, conformément au règlement du Mécanisme.

Lorsqu’une réclamation est déclarée éligible, deux modes de traitement, qui peuvent être combinés, sont proposés :

• un audit de conformité, dans lequel le panel d’experts indépendants s’assurera que le financement du projet a été mis en œuvre selon les règles applicables en matière de conformité et au regard des politiques internes de Proparco ;
• une conciliation, en vue de résoudre à l’amiable un différend entre l’auteur de la réclamation et le bénéficiaire du financement. Proparco offre alors un cadre de conciliation mais n’en est pas partie prenante.

Le processus sera considéré comme ayant abouti si un accord est trouvé entre les parties lors d’une résolution de différend, ou à l’établissement des recommandations finales du panel d’experts lors d’un audit de conformité. Un plan d’action est alors proposé, dont la mise en œuvre est suivie par le bureau des réclamations et le panel d’experts.

Le dispositif a reçu 4 réclamations en 2023 relativement à Proparco. Aucune des 4 réclamations reçues n’a été enregistrée ; elles ont été clôturées pour les motifs suivants, conformément à la politique du mécanisme :

• plainte identique déjà en cours de traitement par d’autres mécanismes faisant partie du réseau Independant Accountability Mechanisms (IAM Net) ;
• il n’existe plus de relation financière active entre Proparco et le client.

Une réclamation a été déclarée admissible par le panel en juillet 2021. La médiation entre les différents intéressés est en cours avec l’appui du panel d’experts.

2.3.3Diligences relatives aux droits humains et promotion de l’approche fondée sur les droits humains

Le groupe AFD intervient dans des pays où les droits humains ne sont pas toujours pleinement respectés et ce, même si ces pays adhèrent formellement aux traités et conventions régis par le droit international des droits humains.

Les diligences obligatoires dans le champ des opérations comportent notamment l’évaluation des risques sociaux des projets financés. La question de l’application des normes internationales en matière de droits humains est ainsi en permanence posée et intégrée dans l’analyse ex ante et la mise en œuvre des projets, quels qu’ils soient.

Pour ce faire, le groupe AFD s’appuie sur les standards de performance de la SFI (21), sur les normes environnementales et sociales et les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de la Banque mondiale, ainsi que sur les conventions fondamentales de l’OIT (22). Les questions relatives aux droits humains, traitées dans ces normes, permettent d’appréhender les sujets liés :

• aux droits des travailleurs, à savoir les conditions de travail et d’emploi, la protection de la main d’œuvre (et notamment contre le travail forcé ou le travail des enfants, les discriminations, etc.) ;
• aux droits des communautés, en particulier les droits à la santé et à la sécurité des personnes potentiellement affectées par les projets (et notamment aux violences potentielles à l’égard de ces communautés) ; à l’acquisition des terres et à la réinstallation involontaire (afin d’éviter notamment les évictions forcées) ;
• aux droits des populations autochtones ;
• au droit de l’environnement, en particulier en ce qui concerne la préservation des écosystèmes, la prévention de la pollution, etc.

La mise en œuvre de ces normes s’accompagne, le cas échéant, de la mise en place, par les maîtrises d’ouvrage des projets, de mécanismes de gestion des réclamations au niveau des projets, permettant de recueillir et traiter les réclamations potentielles des personnes affectées par ces projets. Les conventions de financement signées avec les bénéficiaires mentionnent obligatoirement les engagements pris par les contreparties pour respecter les droits des personnes potentiellement affectées, et rappellent le respect des conventions fondamentales de l’OIT, de façon à les rendre juridiquement contraignantes.

Suite à l’adoption de la stratégie française « Droits humains et développement » et du plan d’action associé pour la période 2020-2024, qui l’y encourageait, le Groupe s’attache à intégrer progressivement l’approche fondée sur les droits humains dans ses activités (AFDH). Cette approche se fonde à la fois sur une démarche de réduction des risques avec l’objectif de ne pas leur nuire, et une approche plus proactive afin que les projets contribuent directement à la réalisation des droits humains. Depuis l’adoption de la loi de programmation du 4 août 2021, il s’agit désormais d’un mandat explicite pour le Groupe. Par conséquent, plusieurs chantiers ont été lancés depuis 2021 pour renforcer les capacités des agents du Groupe sur cette nouvelle méthodologie, établir des partenariats avec d’autres acteurs du développement pour promouvoir cette approche et partager des bonnes pratiques, et enfin pour soutenir la production de connaissances sur les modalités concrètes de son opérationnalisation.

L’AFD a ainsi développé un cycle de formation digitale qui se compose de cinq modules entièrement dédiés à la thématique « Droits humains et développement » et à l’AFDH dans les projets de coopération. L’ensemble des modules est disponible depuis juin 2022 sur la plateforme e-formation de l’AFD. 

L’AFD a par ailleurs, depuis 2021, structuré une nouvelle offre de formation sur la maîtrise des risques environnementaux et sociaux dans les opérations. Cette offre, constituée de treize modules proposés en e-learning asynchrone ou sous forme de classes virtuelles, est rendue progressivement disponible (huit modules disponibles en 2023). Douze modules sont destinés aux agents des opérations de l’AFD, au siège et dans le réseau, et un module est destiné aux maîtrises d’ouvrage des projets de développement. Tous les modules sont accessibles à distance afin de renforcer leur accessibilité pour les agents en poste dans le réseau.

En 2023, Proparco a élaboré pour les deux ans à venir une première version de la feuille de route sur les risques pour les droits humains, qui définit des actions pour une meilleure intégration de l’AFDH dans les activités de Proparco.

En particulier, Proparco prévoit d’engager plus finement ses parties prenantes, de travailler à la révision de la politique de son système de gestion des réclamations et de déployer des formations en interne sur le sujet.

Il convient de rappeler que la démarche ESG établie depuis 2012 et revue régulièrement, ainsi que le renforcement régulier de l’équipe d’experts ESG permet à Proparco, comme de nombreux autres bailleurs, de prendre en compte (évaluer, atténuer, suivre) un certain nombre de risques sur les droits humains dans ses opérations.

Afin de mobiliser davantage d’acteurs de la finance autour de la prise en compte du respect des droits humains et gérer les risques pouvant résulter de leurs actions, Proparco travaille activement avec l’association des EDFI (23) à l’élaboration d’outils opérationnels harmonisés.

Par ailleurs, en collaboration avec un groupe d’institutions financières du développement, Proparco a participé à l’élaboration d’une approche commune de la gestion des enjeux de travail forcé dans les chaînes de valeur. Ce travail se concentre en particulier sur le secteur de l’énergie solaire et a consisté en 2023 à définir des outils communs avec d’autres bailleurs.

Au niveau du Groupe est également développée une approche partenariale avec différents acteurs du développement pour promouvoir l’intégration de l’AFDH et partager des bonnes pratiques quant à son opérationnalisation concrète.

Par ailleurs, un partenariat entre le Danish Institute for Human Rights et l’AFD a permis d’avancer sur les enjeux de redevabilité en matière d’approche fondée sur les droits humains. Une étude comparative des pratiques en matière de mesure de l’AFDH a été réalisée et publiée en 2023 (Union européenne et coopérations bilatérales de l’Allemagne, du Danemark, de la Finlande, de la France, du Luxembourg, de la Norvège, de la Suède et de la Suisse). Elle a permis de concevoir de façon inclusive une méthodologie nouvelle pour la mesure de l’AFDH. Cette méthodologie est assimilable à un marqueur, mais peut également être utilisée différemment pour l’intégration progressive de l’AFDH dans les portefeuilles d’activités des acteurs du développement.

Enfin, une seconde conférence internationale a été organisée à l’occasion des 75 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des 25 ans de la déclaration des Nations Unies sur la protection des défenseurs des droits. La conférence a réuni plus de 1 200 participants du monde entier.

Six grands témoins, pour six grandes régions, ont porté « un tour du monde » des enjeux contemporains en matière de droits humains. Cette session était principalement centrée sur les droits humains conventionnels (reconnus dans un traité ou une convention internationale contraignante), c’est-à-dire les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. Elle a permis de monter qu’aucune région du monde n’est exempte de violations des droits humains et qu’une forte demande en matière de promotion, de respect et de protection de ces droits s’exprime universellement.

Une deuxième session a été consacrée aux enjeux liés à l’environnement et à la crise écologique mondiale, faisant le lien entre cette crise et les droits humains. Nombre de projets locaux à travers le monde, qui font conjointement progresser les droits humains, le droit à un environnement sain et les droits de la nature ont été présentés.

Pour le groupe AFD, l’intégration de l’approche fondée sur les droits humains est un processus continu d’apprentissage et de partage de bonnes pratiques, grâce à l’échange avec les réseaux de la société civile, la contribution aux groupes de travail de partenaires bilatéraux et multilatéraux consacrés au sujet, et aux échanges au sein du Groupe permettant d’approfondir la connaissance des agents et d’améliorer les pratiques de diligences raisonnables.

2.4Contribution de l’activité du Groupe au développement durable

Le 4e Plan d’orientation stratégique (POS 4) du groupe AFD, adopté en 2018, inscrit son action dans le cadre des Objectifs de développement durable (ODD) et de l’Accord de Paris sur le climat, tout en favorisant le lien social, dans l’objectif de contribuer à bâtir « un monde en commun ». Ainsi, le groupe AFD a pour mission de contribuer à la réalisation des dix-sept objectifs de l’Agenda 2030, en accompagnement de six transitions : démographique et sociale, énergétique, territoriale et écologique, numérique et technologique, économique et financière, politique et citoyenne (24).

• Articulation des ODD avec les transitions dans le Plan d’orientation stratégique 2018-2022 du groupe AFD (prolongé en 2023)

La partie « contexte » en introduction de la DPEF décrit la contribution de la politique de responsabilité sociétale (RSO) à la stratégie de l’AFD. L’un des objectifs poursuivis est de continuellement améliorer la prise en compte des enjeux de développement durable dans les projets financés.

Pour ce faire, l’AFD s’est dotée en 2014 d’un dispositif « Analyse et Avis développement durable ». Ce dispositif permet d’estimer de façon qualitative les impacts (positifs, neutres ou négatifs) d’un projet sur les principales dimensions du développement durable (25). Il concrétise en cela le concept d’intégration entre les différentes facettes du développement durable (sociale, environnementale, économique et de gouvernance) mis en avant dans l’Agenda 2030. Il est, de ce fait, un outil d’alignement des opérations avec les ODD.

Le dispositif s’appuie sur une grille d’analyse qui permet de questionner les impacts de chaque intervention, dans leur contexte. Il s’inscrit dans le cycle de projet de l’AFD et se matérialise en deux temps :

• à l’étape de l’identification et de l’instruction, une analyse est réalisée par l’équipe en charge du projet. Elle permet d’alimenter le dialogue autour de l’amélioration des effets escomptés du projet, tant avec le partenaire ou le client qu’en interne à l’AFD ;
• au moment de l’octroi, un avis indépendant de développement durable est émis par la cellule Analyse et avis développement durable, placée au sein du département de la stratégie. Cet avis évalue les contributions attendues du projet et qualifie son alignement au développement durable. Il peut être favorable, favorable avec recommandations, réservé ou négatif. Il figure dans les notes transmises aux instances de décision (notamment au conseil d’administration) et éclaire ainsi la décision de ces instances.

En 2023, 248 projets octroyés par l’AFD ont fait l’objet d’un avis développement durable pour un total d’environ 8,7 Md€ soit 83 % des octrois de l’année en volume de financement. La majorité des projets (57 %) ont reçu un avis favorable. 39 % des projets ont reçu un avis favorable avec recommandations et 4 % des projets ont reçu un avis réservé ou négatif.

Pour chaque projet, une note est attribuée pour estimer son intensité d’impacts et les effets attendus sur chacune des six dimensions étudiées. Les effets peuvent être considérés comme négatifs significatifs (- 2) ou résiduels (- 1) ; neutres (0) ; ou d’effets positifs modérés (+ 1), significatifs (+ 2), ou structurels (+ 3). La méthodologie permet une double notation sur une même dimension (par exemple - 1 ; + 2) afin de faire apparaître les potentiels effets différenciés sur une même dimension. Le graphique ci-dessous présente la photographie des notations par dimension développement durable pour les octrois de l’AFD en 2023.

• Notations par dimension développement durable des octrois AFD 2023 entrant dans le périmètre de l’avis développement durable

En 2023, l’accent a été mis sur le renforcement de la chaîne d’analyse et de redevabilité des projets. Depuis le 1er juillet 2023, une analyse développement durable ex-post est effectuée à l’achèvement des projets pour confronter les promesses d’impact, transcrites dans l’analyse développement durable au moment de l’octroi, aux réalisations à la clôture des projets. La mise en place d’un outil interne de visualisation des indicateurs des projets ODD par ODD, le « Phare-ODD », contribue également à un meilleur suivi des indicateurs en lien avec le développement durable.

Suite à une phase de test en 2022-2023, Proparco et Expertise France ont définitivement adopté un dispositif d’analyse développement durable, similaire à celui de l’AFD et adapté aux spécificités de leur métier et organisation. Le groupe AFD dispose désormais d’un cadre d’analyse partagé des enjeux en matière de développement durable. Il constitue un socle commun, utile à la fois en interne pour faire progresser les pratiques via la mutualisation d’outils d’analyse et de formation, mais aussi vis-à-vis de l’externe pour dialoguer avec les partenaires et clients sur la base d’une compréhension commune des enjeux.

Le Groupe poursuit son action dans le domaine des obligations durables (Sustainable Bonds). En 2014, le Groupe avait été le premier émetteur d’une obligation verte dans le secteur public français, axée sur le climat, avant d’adopter un cadre programmatique d’émissions climat et de poursuivre sa politique d’émission régulière de Climate Bonds. Le Groupe a franchi une nouvelle étape en 2020 dans ce domaine, avec la publication d’un cadre programmatique renouvelé et axé sur les ODD (26), suivant naturellement les quatre piliers des Green Bond Principles & Social Bond Principles. En 2023, les obligations durables de l’AFD ont représenté 43 % du total des 8,030 Md€ empruntés.

L’ensemble de ces démarches autour du renforcement de notre alignement aux ODD a servi de socle pour l’élaboration du 5e Plan d’orientation stratégique en cours de validation, afin de capitaliser sur les acquis du POS 4 évoqué supra et de rechercher encore plus d’impact dans nos opérations.

2.4.1Impacts liés à l’activité de l’AFD

L’AFD finance et accompagne des projets et des programmes de développement qui contribuent à la création d’emplois directs et indirects et au développement dans ses pays d’intervention. L’AFD calcule des indicateurs de résultats pour mesurer et rendre compte de manière synthétique de l’impact de son activité sur le terrain, en faveur du développement dans les territoires d’intervention et des populations bénéficiaires des projets financés, et, d’une manière plus générale, de l’impact de ses interventions sur les ODD.

• Indicateurs de résultats ex-ante de l’AFD 2023 (27)

L’impact des financements de l’AFD peut être également appréhendé via la répartition sectorielle de ses engagements.

• Répartition des autorisations d’engagement de l’AFD par secteur d’activité (28)

2.4.2Impacts liés à l’activité de Proparco

Une stratégie 2023-2027 au service des ODD

La mission de Proparco est de : « construire l’avenir en soutenant les initiatives privées pour un monde plus juste et plus durable » (Stratégie 2023-2027 Proparco – « Préparer l’avenir »). L’ensemble de ses interventions vise ainsi à renforcer la contribution des acteurs privés à la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD), adoptés par la communauté internationale en 2015.

Le projet stratégique de Proparco pour la période 2023-2027, en résonance avec le Plan d’orientations stratégiques du groupe AFD en cours d’adoption, affiche une intentionnalité affirmée dans la recherche d’impacts. Le déploiement progressif de la notation développement durable (notation DD) des financements (en ex ante) témoigne de l'engagement de Proparco à aligner toutes ces opérations sur les ODD. Le renforcement de l’exercice de suivi annuel des indicateurs d’impact (durant la vie du financement) vient compléter notre dispositif d’analyse et de suivi des impacts.

Conformément à la stratégie 2023-2027 de Proparco, nos financements viennent :

• renforcer l’accès aux opportunités économiques et la résilience des systèmes économiques locaux en Afrique et dans les pays les moins avancés (29) et les pays fragiles (30) ;
• accompagner l’émergence d’une économie compatible avec les enjeux climatiques et de biodiversité ; et
• contribuer à la lutte contre les inégalités de genre, agir pour l’inclusion et contribuer à la lutte contre les inégalités socio-économiques et territoriales.

Les impacts des financements de Proparco sont mesurés au travers d’indicateurs stratégiques de pilotage et d’indicateurs d’impacts. L’analyse des impacts ex-ante est présentée ci-après sous l’angle plus global de la contribution du projet aux ODD.

• Indicateurs de résultat ex-ante 2023 de Proparco (31)

Le cadre d’analyse d’impacts : la notation développement durable

Adopté en octobre 2022, le dispositif de notation DD de Proparco constitue une étape majeure dans la mise en place d’un cadre de redevabilité développement durable commun au sein du groupe AFD.

Le dispositif de notation DD est structuré autour de trois grands piliers (qui sont alignés sur les trois objectifs stratégiques de Proparco 2023-2027) et de sept dimensions du développement durable.

Le dispositif de notation DD permet d’encourager, dès la phase d’identification, une analyse plus fine du type d’impacts que peuvent générer les financements via une évaluation des contributions positives des projets au développement durable, tout en appliquant une approche « ne pas nuire ».

Pour faciliter la sélection de financements à l’aune de leurs ambitions d’impacts dès le stade de la prospection, des fiches sectorielles d’impacts sont disponibles pour 18 secteurs d’intervention de Proparco. Ces fiches sectorielles d’impacts ont été développées par la division Impacts en collaboration étroite avec les divisions opérationnelles. Elles sont destinées aux chargés d’affaires et aux Directions régionales, particulièrement en phase d’identification et d’instruction des projets. Elles permettent d’appréhender plus rapidement et de manière plus cohérente les impacts potentiels des projets mais aussi d’identifier les impacts additionnels qui peuvent être recherchés.

Mesurer les impacts tout au long du cycle de vie du projet

La recherche et la maximisation des impacts est donc au cœur du cycle de vie des opérations de Proparco. Pour chaque investissement, elle est complétée par une analyse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que des diligences financières, juridiques ou de risque. Ces analyses, couplées à la maîtrise des risques inhérents au financement, permettent de générer, mais également de renforcer, les impacts positifs d’un financement.

À Proparco, la mesure des impacts se fait à travers quatre exercices à trois moments distincts du cycle de vie du financement :

• la notation développement durable (DD).
• Le dispositif de notation DD constitue le cadre de l’analyse d’impact des financements (voir supra) ;
• l’estimation ex ante des indicateurs d’impacts.
• Disponibles au moment de l’autorisation, les estimations ex-ante des indicateurs d’impacts viennent compléter la vision d’ensemble donnée par la notation DD. Elles permettent d’informer la décision de financement en caractérisant les impacts attendus des financements 5 ans après (t+5) leur signature, sur la base d’estimations réalisées au moment de la signature (t0) ;
• le suivi des indicateurs d’impacts.
• Dans un second temps, Proparco collecte annuellement auprès de ses clients les données nécessaires au suivi des indicateurs d’impacts. Au-delà de répondre à nos engagements de transparence et de redevabilité, l’exercice de suivi annuel des indicateurs d’impact permet de confronter les estimations ex-ante des indicateurs d’impacts aux données collectées durant la mise en œuvre du projet.
• En 2023, Proparco a mis en place la collecte des données nécessaires à son exercice de suivi via la plateforme en ligne « Impact Data ». Les données ex ante seront collectées via cette plateforme à partir de mars 2024 ;
• les évaluations ex-post.
• Des évaluations ex-post de projets ou de groupes de projets peuvent également être réalisées sur une thématique et/ou un secteur spécifiques. Ces exercices sont réalisés à des fins de capitalisation, afin de connaître l’impact réel des projets financés au-delà des indicateurs d’impacts, d’identifier les moyens les plus efficaces pour soutenir les objectifs d’impacts et de répondre aux enjeux croissants de transparence et de redevabilité vis-à-vis des partenaires de Proparco. Ces évaluations visent également à affiner ou valider une thèse d’impact sectorielle en établissant un lien entre la théorie et la pratique terrain. Ces évaluations ex-post sont coordonnées par l’équipe de mesure des impacts, parfois en lien avec l’équipe en charge des évaluations à l’AFD.

2.4.3Impacts liés à l’activité d’Expertise France

Après une période expérimentale à l’automne 2022 sur un échantillon de projets, Expertise France dispose également depuis le 1er janvier 2023 d’un dispositif d’analyse développement durable (ADD) opérationnel, adapté aux spécificités de son activité et cohérent avec son organisation interne et son statut d’agence de coopération technique.

Tout comme les autres entités du groupe AFD, le dispositif ADD est l’outil qui permet à Expertise France de veiller à l’alignement de tous les projets qu’elle met en œuvre avec les ODD. Le dispositif permet ainsi d’optimiser les impacts positifs des projets et d’écarter ceux qui pourraient avoir un impact négatif sur le développement durable.

Le dispositif ADD constitue un outil de dialogue dans le processus d’instruction des projets d’Expertise France. Directement intégré à la procédure d’instruction des projets – comité de développement (CODEV) –, il a pour objectif de susciter un questionnement par les chargés de projet, le plus en amont possible, sur les potentiels impacts des opérations sur le développement durable. Tous les projets mis en œuvre par Expertise France font ainsi l’objet d’une analyse et d’une notation sur sept dimensions du développement durable communes au groupe AFD : biodiversité, climat-résilience au changement climatique, climat-trajectoire bas-carbone, lien social, genre, gouvernance et économie.

Afin de réaliser l’analyse et la notation du projet, une grille de notation permettant de qualifier la nature des impacts attendus du projet est mise à disposition des chargés de projet. Cette grille est très similaire à celle de l’AFD, à l’exception de la dimension gouvernance qui a été retravaillée chez Expertise France pour mieux intégrer son mandat opérationnel sur la sécurité humaine, la paix et la stabilité.

2.4.4Impacts de l’activité du Groupe sur le changement climatique et la biodiversité

Première banque publique de développement à s’être engagée formellement dans une logique d’alignement systématique avec les attentes de l’Accord de Paris, le groupe AFD entend conserver un positionnement pionnier et volontariste.

L’AFD est ainsi passée de « meilleur acteur de la finance climat parmi les banques publiques de développement nationales et bilatérales » en 2022 (32), à « banque transformationnelle » en 2023, d’après l’évaluation externe indépendante menée par le think tank E3G. Cette progression a été rendue possible grâce à la mise en place des initiatives suivantes :

Une stratégie « Climat et Développement » (33) (2017-2022) du Groupe qui s’articule autour de quatre objectifs :

• assurer une activité « 100 % Accord de Paris » : rendre cohérents l’ensemble des financements du Groupe avec un développement bas carbone et résilient, notamment via l’adoption d’un nouveau cadre de questionnement pour l’analyse « développement durable » des projets (voir supra) ;
• augmenter les volumes de finance climat : 50 % des financements annuels du Groupe dans les États étrangers visent des projets à co-bénéfice climat. L’AFD représente ainsi une contribution importante à l’atteinte du nouvel objectif de finance climat de la France, rapporté à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), fixé à 6 Md€/an dont 2 Md€ pour l’adaptation sur la période 2021-2025 ;
• rediriger les flux financiers et d’investissement : maximiser l’effet d’entraînement de ses financements sur la redirection des investissements privés et locaux ; développer de nouveaux instruments à fort volume et fort impact ; et intégrer les risques financiers climatiques dans ses processus d’analyse du risque et de décision de crédit ;
• co-construire des solutions et peser sur les normes, notamment à travers sa stratégie partenariale, la participation aux grandes rencontres internationales et aux débats sur la finance climat et le soutien à la production de connaissances.

L’AFD s’est également dotée d’une feuille de route Biodiversité sur la période 2019-2022 (34), qui comprend quatre axes :

• des cibles financières ambitieuses pour la biodiversité. L’AFD s’est engagée à consacrer 1 Md€ à la finance biodiversité d’ici à 2025, soit un doublement par rapport à 2020. L’objectif est que 30 % de la finance climat de l’AFD soit favorable chaque année à la biodiversité en 2025 ;
• une approche transversale : l’intégration de la biodiversité dans l’ensemble des activités de l’AFD. Un objectif 100 % net zéro, qui signifie que l’AFD s’engage à (i) ne pas avoir d’impact résiduel sur la nature et à (ii) soutenir la préservation et la restauration des écosystèmes terrestres et marins, pour accompagner l’objectif de protection de 30 % de la surface de la planète à horizon 2030 (35) ;
• la prise en compte des risques financiers liés à la nature (voir partie 5.4.4.3) ;
• l’accompagnement des pays dans leur transition territoriale et la conception de solutions fondées sur la nature.

Au niveau de son organisation, le traitement des thématiques climat et nature a été regroupé au sein d’une même équipe, traduisant le caractère interdépendant des deux enjeux et le besoin de solutions communes pour assurer des trajectoires de développement soutenables.

Une feuille de route « Climat et nature 2024-2029 » est enfin en cours d’élaboration. Alignée sur le futur plan d’orientation stratégique du Groupe, elle sera structurée pour que le Groupe s’aligne sur le Cadre mondial biodiversité de Kunming-Montréal, en plus de son engagement d’alignement sur l’Accord de Paris.

2.4.4.1Les financements climat et nature de l’AFD en 2023

En 2023, l’AFD a réalisé des financements records en faveur du climat et de la nature. 

Les financements pour le climat en 2023 s’élèvent à 7,5 Md€ dans les États étrangers et l’Outre-mer, soit 62 % des engagements (36).

Dans les États étrangers, l’AFD et Proparco ont approuvé 266 projets en faveur du climat, pour un montant total de 7,1 Md€ de finance climat, soit 64 % des engagements (37). Le Groupe dépasse donc l’objectif de 50 % pris en 2012 et renouvelé dans sa stratégie Climat et Développement.

Les projets climat dans les États étrangers financés en 2023 touchent à deux domaines :

• l’atténuation du changement climatique : 4,3 Md€ de financements ;
• l’adaptation aux impacts du changement climatique : 2,8 Md€ de financements, soit 40 % de la finance climat (pour un objectif fixé à 33 %).

En particulier, 163 projets d’atténuation dans les États étrangers contribueront à éviter 2,7 Mteq CO2 (38) chaque année tout au long de leur durée de vie.

Par ailleurs, pour accompagner ses pays partenaires dans la mise en place de trajectoires bas carbone et résiliente, l’AFD a notamment mis en place deux facilités.

• La facilité « AdaptAction » a pour l’objectif de renforcer la résilience des populations et écosystèmes de 17 pays partenaires, en les accompagnant pour co-construire et mettre en œuvre leur trajectoire de développement résilient au travers de trois types d’actions (Comprendre, Planifier, Investir) et de deux composantes transversales (Genre/inclusion sociale et Knowledge Management). Le programme a été réabondé de 15 M€ en 2021 (39) et de 7,5 M€ en 2023 (40), pour une extension du programme dans le bassin Méditerranéen. En 2023, AdaptAction poursuivi son accompagnement en termes de dialogue de politique et de gouvernance. Il a également financé 3 projets supplémentaires pour un montant de 10,6 M€. Ces projets ont bénéficié d’un appui de l’équipe AdaptAction pour renforcer leur robustesse face aux climats futurs.
• La « facilité 2050 » a été mise en place par l’AFD en 2018 – avec une première tranche de 10 M€ – dans le but de soutenir l’élaboration de stratégies de long terme bas-carbone et résilientes de pays ciblés (une trentaine de pays sont visés au travers de trois tranches successives portant aujourd’hui l’enveloppe de la facilité à 40 M€ dont la dernière de 10 M€ a été approuvée en juin 2023). De tels exercices facilitent la programmation des financements d’aide au développement vers des investissements cohérents avec les trajectoires de développement bas-carbone et résilient ou les accélérant, ou encore la redirection des flux financiers dans leur ensemble, en écho aux objectifs de l’Accord de Paris. La facilité 2050 est intervenue essentiellement sur trois thèmes : la modélisation sectorielle, l’appui à l’élaboration des stratégies de long terme et les risques de transition, soit l’exposition des secteurs de l’économie réelle aux risques de transition bas-carbone et son impact sur la devise, la fiscalité, l’emploi et la distribution des revenus.

La finance biodiversité ou positive pour la nature s’élève quant à elle en 2023 à 1,134 Md€ dans les États étrangers et l’Outre-mer. C’est une augmentation très importante, de 54 % par rapport à 2022 (736 M€), et le montant est supérieur à l’objectif d’1 Md€ fixé pour 2025, représentant 9,4 % de l’activité du groupe AFD et un total de 124 projets.

Cette quantification de la finance biodiversité est obtenue avec une nouvelle méthode de comptabilisation (Nature+) (41) appliquée depuis 2022 et qui vise à qualifier les projets en fonction de leur intentionnalité vis-à-vis de la biodiversité au moyen de six leviers et d’une pondération associée et non plus par simple correspondance sectorielle. Cette méthode de suivi et de calcul de la finance biodiversité a été développée en interne par l’AFD en s’appuyant sur le nouveau Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) adopté à Montréal en décembre 2022.

• La ventilation (en volume) entre les différents leviers de la comptabilisation Nature+ :

Par ailleurs, 901 M€ de ce total, générés par 84 % des projets, sont des projets dont la biodiversité est un objectif secondaire (marqueur CAD 1 Biodiversité), et 233 M€, générés par 16 % des projets, sont des projets dédiés à la protection/restauration de la nature (marqueur CAD 2 Biodiversité). La finance biodiversité issue de projets dédiés à la protection/restauration de la nature est en augmentation nette par rapport à 2022 (+ 27 %).

Enfin, le groupe AFD a engagé 2,6 Md€ de financement climat ayant des co-bénéfices pour la biodiversité dans les États étrangers, soit + 36 % par rapport à 2022. Cette finance climat convergente représente 37 % des financements climat en 2022, pour un objectif fixé à 30 %.

Du côté biodiversité, le programme BIODEV2030 porté par Expertise France a poursuivi son déploiement en 2023, pour un montant de subvention de 10 M€. La phase 1 du projet (2019-2023) visait à accompagner 16 pays pilotes (dont 13 en Afrique) dans l’intégration transversale de la biodiversité dans les secteurs à fort potentiel de développement et soutenir la formulation d’engagements volontaires. La phase 2 (2023-2026) contribuera à la mise en œuvre de ces engagements dans les politiques publiques.

2.4.4.2Un agenda international et une stratégie partenariale renforcés

Pour contribuer à la réorientation de tous les flux financiers pour une transition bas carbone, (en ligne avec l’article 2.1.c de l’Accord de Paris) l’AFD a participé en 2023 aux débats internationaux, aux discussions sur les normes et la co-construction de solutions. Le groupe AFD a également continué de développer sa stratégie partenariale et son soutien à la production de connaissances.

Le Groupe a participé à plusieurs événements internationaux qui ont marqué l’année, dont le One Forest Summit (mars 2023), l’Africa Climate Summit (septembre 2023), le sommet de l’ambition climatique (42) (septembre 2023) et la COP 28 (novembre 2023).

Lors de la COP 28 Climat à Dubaï, le Groupe a présenté ses avancées sur des sujets tels que :

• la finance climat et l'alignement Accord de Paris (appui au Rwanda par exemple pour que les finances publiques rwandaises soient plus sensibles aux enjeux d’adaptation et d’atténuation du changement climatique, et pour inciter les acteurs du système financier rwandais, comme la banque centrale, à prendre en compte les risques climatiques dans leurs décisions en matière de réglementation, de supervision et d’investissement) ;
• l'adaptation au changement climatique et les pertes et préjudices (via par exemple la déclaration commune entre l’AFD et la KfW sur leur vision, contributions et outils financiers de réponse aux pertes et préjudices) ;
• l’atténuation, les trajectoires de long terme et le soutien aux programmes de transition énergétique juste (financement des travaux de modélisation, servant les stratégies de long terme (Vietnam), dont certains ont été présentés par les pays à la CCNUCC : Sénégal, Nigeria, Maroc et Ouganda) ;
• la convergence climat-nature (initiative multi-acteurs pour renforcer les solutions fondées sur la nature et les projets de conservation de la biodiversité en Asie et dans le Pacifique, et financements conséquents en faveurs de trois grands bassins de forêts tropicales : Papouasie-Nouvelle-Guinée, Congo et République démocratique du Congo).

L’AFD a poursuivi en 2023 ses engagements en faveur des agendas internationaux du climat, de la biodiversité et des ODD, en particulier au sein du Club IDFC (43), réseau global regroupant 27 banques de développement nationales, régionales et bilatérales. L’AFD héberge le secrétariat permanent du Club et en a assuré la présidence jusqu’en octobre 2023. L’AFD a ainsi fortement contribué et facilité l’élaboration de plusieurs grands livrables du Club :

• IDFC a mobilisé des montants inédits de finance verte et climat, atteignant 288 Md$ en 2022, dont 18 Md$ en faveur de la biodiversité ;
• IDFC a publié une contribution sur la finance climat post-2025, en lien avec les discussions en cours au sein de la CCNUCC. Le Club promeut une approche commune dépassant les clivages Nord-Sud et formule des propositions sur le double besoin de renforcer la mobilisation de finance climat tout en la mettant au service de l’alignement de l’ensemble des flux financiers avec des trajectoires bas-carbone et résilientes, comme l’exige l’Article 2.1.c de l’Accord de Paris ;
• IDFC a également publié les résultats d’une enquête sur les engagements pris par ses membres. Parmi les grandes avancées, les répondants ont confirmé l’arrêt du financement de centrales à charbon à l’international depuis 2021 (44) ;
• en outre, les membres d’IDFC et les banques multilatérales de développement ont adopté de nouveaux « principes communs » sur la caractérisation de la finance climat pour l’atténuation et l’adaptation ;
• enfin, sur la base de son expérience accumulée et de récents travaux analytiques, IDFC a également publié en 2023 un document promouvant plusieurs grands éléments d’opérationnalisation de l’alignement des banques publiques de développement avec les ODD.

L’AFD continue par ailleurs d’assurer la présidence et le secrétariat général de la coalition Finance en Commun (FiCS) (45). Cette coalition réunit l’ensemble des plus de 530 banques publiques de développement de la planète, dans le but d’en mobiliser tout le potentiel pour contribuer à la transformation des systèmes financiers en faveur du développement durable.

Au-delà de la participation du Groupe aux instances internationales, plusieurs partenariats ont été renforcés :

• le Fonds vert climat : l’AFD compte aujourd’hui parmi les premiers partenaires en termes de mobilisation de fonds, avec plus de 650 M€ de ressources déléguées depuis 2016 (7 projets/programmes). En 2023, les efforts de l’AFD se sont donc concentrés sur la ré-accréditation, obtenue en juillet 2023, puis sur la phase de contractualisation. Le conseil d’administration du Fonds vert ayant décidé en octobre 2023 de prolonger toutes les accréditations pour deux ans, y compris les accréditations échues, l’AFD pourra présenter de nouveaux projets en 2024 en parallèle des travaux de contractualisation ;
• les organisations de la société civile (OSC) : l’AFD anime une enceinte de dialogue et de concertation, appelée « comité des partenaires » qui réunit OSC françaises et internationales, ministères, think tanks français et banques commerciales. À travers des réunions bisannuelles, l’objectif de ce comité est de permettre des concertations ouvertes et régulières autour des sujets stratégiques et opérationnels sur les enjeux climat et nature du Groupe (en 2023 : feuille de route « climat nature » et enjeux de la COP). L’AFD organise par ailleurs des réunions régulières et ad hoc avec les OSC, comme le Réseau Action Climat ou Coordination Sud ;
• production de connaissances : parmi les nombreuses actions du Groupe en faveur du soutien de la recherche pour le climat et la nature, l’AFD a signé un partenariat de trois ans avec le think tank Institute for Climate Economics (I4CE) pour 180 000 €. L’objectif est de contribuer au développement de ses travaux à l’échelle internationale et dans les pays en développement, notamment via l’initiative Mainstreaming Climate in Financial Institutions, dont le think tank assure le secrétariat et à laquelle l’AFD participe avec une cinquantaine d’institutions financières publiques et privées autour des enjeux climatiques ;

• Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) : la France et l’AFD entretiennent des liens depuis 2005 avec ce réseau environnemental international, via des partenariats successifs. L’AFD contribue au financement et à la mise en œuvre d’un accord-cadre sur la période 2021-2024, avec pour objectifs : l’accélération, le déploiement et la mise en œuvre large de Solutions fondées sur la Nature (SFN), la promotion de pratiques agro-écologiques, en vue d’assurer la santé des terres, la promotion d’économies bleues durables et inclusives, et la conservation des aires marines protégées. L’AFD coopère avec UICN via différents projets (Biodev, Kiwa, Smart Desert, etc.). En 2023, le réseau et l’AFD ont travaillé à la mise à l’échelle des SFN dans l’ensemble des secteurs d’intervention de cette dernière, sur la base d’une identification des projets de SFN dans le portefeuille de l’AFD ;
• The Nature Conservancy (TNC) : l’AFD a mis en place depuis 2019 un partenariat avec TNC pour investir plus largement dans la préservation et la restauration d’écosystèmes. L’AFD participe avec plusieurs banques multilatérales à un groupe de travail animé par TNC sur les debt for nature swaps, se matérialisant par des engagements conjoints (46), présentés à la COP 28 et dont l’AFD est signataire.

2.4.4.3Des avancées sur la prise en compte des risques financiers climatiques et risques financiers nature

Sur les risques financiers climat et nature

L’AFD mène un dialogue important sur la prise en compte des risques financiers climatiques avec ses pairs et les acteurs du système financier, et contribue au partage de bonnes pratiques. Depuis 2017, le groupe AFD a engagé un travail d’intégration des risques financiers climatiques, tant physiques que de transition, dans ses processus d’analyse de risque à travers divers chantiers, et a développé des modules de formations internes et externes sur le sujet.

En 2023, l’AFD a mis en place une feuille de route interne concernant l’ensemble du Groupe pour la prise en compte des risques financiers climat et nature. Cette feuille de route comprend quatre axes :

• Intégration des risques financiers climat et nature au sein du groupe AFD. L’AFD a posé les jalons de la mise à jour de ses méthodologies de prise en compte des risques financiers climatiques (physiques et transition) que ce soit pour les expositions souveraines ou non souveraines. Concernant les risques financiers nature, le Groupe a avancé significativement sur la mise en place d’une méthodologie pour leur prise en compte, dès 2024. Des formations dédiées et des guides méthodologiques sont disponibles ou prévus pour les risques financiers climat et nature. L’AFD a réalisé son second rapport TCFD (47) (Taskforce for Climate-related Financial Disclosure) en 2023 et prévoit de réaliser son premier rapport TNFD (Taskforce for Nature-related Financial Disclosure) en 2025 sur les données 2024 ;
• Mobilisation des risques financiers climat et nature pour le dialogue de politiques publiques. L’AFD dispose de plusieurs outils de modélisation interne, à l’instar de GEMMES et ESTEEM qui ont permis de développer de nouveaux modules d’évaluation des vulnérabilités macroéconomiques face à des régimes de transition bas-carbone. Plusieurs diagnostics sectoriels et macro ont été réalisés, par exemple au Vietnam, en Tunisie, en Colombie et au Mexique. Au niveau sectoriel, une étude complète sur les secteurs de l’énergie a été finalisée en 2023 pour l’Indonésie ;
• L’intégration des risques climatiques dans l’offre de service aux systèmes financiers, y compris les banques centrales. Plusieurs programmes d’assistance technique visant l’identification et la meilleure prise en compte des risques financiers climatiques ont été déployés auprès d’institutions financières clientes de l’AFD (plus d’une dizaine en 2023) et de régulateurs (une dizaine dans les pays suivants : Mexique, Jamaïque, Caraïbes orientales, République dominicaine, Angola, Rwanda, Arménie, Pacifique) ;
• La contribution aux débats internationaux et à l’élaboration des normes autour des risques financiers climat et biodiversité, que ce soit directement ou via les réseaux IDFC et FICS. Cela se traduit par la présentation de réflexions en la matière lors des événements internationaux (voir supra) et par les échanges avec les partenaires des systèmes financiers et les réseaux associés, à l’instar du NGFS (Network for Greening Financial Systems) par exemple.

L’AFD a joué un rôle actif dans les activités de la Taskforce for Nature Related Financial Disclosure (TNFD). Les objectifs de la TNFD sont de développer et de fournir un cadre de gestion et de divulgation des risques permettant aux organisations de rendre compte et d’agir sur les risques, les impacts, les dépendances et les opportunités liés à la nature, dans le but de soutenir une réorientation des flux financiers mondiaux vers des investissements positifs pour la nature. La TNFD s’appuie sur la structure de la TCFD, cadre de redevabilité sur le climat dont elle est complémentaire. Le cadre final a été adopté fin 2023.

L’AFD coordonne la participation et l’apport d’un réseau mondial de banques publiques de développement, le Development Finance Network (DFN) aux travaux de la TNFD. L’objectif est de contribuer à l’élaboration des recommandations, orientations et outils de la TNFD et à la définition des bases de l’adoption future de la TNFD par les banques de développement elles-mêmes et par leurs clients, notamment sur les marchés émergents.

2.4.4.4Empreinte carbone liée au fonctionnement interne

Depuis plusieurs années, le groupe AFD limite progressivement son empreinte carbone (et environnementale) interne à travers une meilleure connaissance de ses émissions directes de gaz à effet de serre (GES) et des plans d’actions volontaristes (achats responsables, sobriété énergétique, numérique responsable, etc.). Il procède à la compensation complète de ses émissions à travers l’achat de crédits carbone destinés à financer des actions contribuant aux ODD. L’évaluation annuelle de son empreinte carbone permet d’identifier ses forces et ses vulnérabilités.

Les graphiques suivants présentent l’évolution sur une année et la répartition des facteurs d’émissions pour le siège de l’AFD et de Proparco (hors Expertise France), tels que calculés par la méthode Bilan Carbone©.

• Bilan Carbone siège 2023 (en teq CO2)

• Bilan Carbone siège 2022 (en teq CO2)

Entre 2022 et 2023, les émissions totales du siège augmentent de 8 % en raison de la hausse (13 %) du poste des intrants (achats de biens et services non immobilisés, hors achats couverts par d’autres postes du Bilan Carbone®), calculé, pour l’essentiel, en ratios monétaires, donc soumis à une incertitude de 50 %. Ce chiffre comme cette variation sont donc à manier avec précaution. Engagé en 2023, le chantier en cours « Achats Responsables » devrait bientôt permettre une bien meilleure connaissance de ces émissions et ainsi réduire cette incertitude.

Les émissions liées aux déplacements augmentent légèrement en 2023 (8%). Elles représentent 42 % du Bilan Carbone Siège, contre 53 % en 2019, année de référence pré-COVID, soit une baisse de 32%. 

Les autres postes, qui représentent, ensemble, 10 % du Bilan Carbone® siège, évoluent peu même s’il faut relever la baisse continue, depuis plusieurs années, du poste « Énergie », grâce notamment à une politique proactive de sobriété énergétique.

Au final, depuis 2019, année de référence pré-COVID, les émissions de CO2 pour le seul siège ont baissé de 15 % alors que l’activité a fortement augmenté en termes d’encours.

Les graphiques suivants présentent l’évolution sur une année et la répartition des facteurs d’émissions pour le siège de l’AFD et de Proparco (hors Expertise France), tels que calculés par la méthode Bilan Carbone©.

• Bilan Carbone réseau 2023 (en teq CO2)

• Bilan Carbone réseau 2022 (en teq CO2)

La baisse sur un an de 21,5 % des émissions du réseau et des principaux postes de son Bilan Carbone® est majoritairement à attribuer à une bien meilleure connaissance des données brutes des émissions issue d’un changement méthodologique. En effet, en diminuant le nombre de données collectées pour le calcul afin de se focaliser sur les postes les plus émissifs, la qualité des données remontées s’est fortement améliorée.

C’est principalement par ce changement que s’expliquent, tout autant, la baisse des intrants ainsi que l’augmentation des postes « Immobilisations » et « Hors énergie » (émissions de GES liées à la climatisation).

Cette meilleure connaissance a été permise par une plus forte implication des représentations du réseau et une meilleure appropriation des méthodes et hypothèses de calcul du Bilan Carbone®. La sensibilisation au plus près du terrain et l’amélioration continue de la remontée de données seront poursuivies en 2024.

À noter que, depuis 2019, année de référence pré-COVID, les émissions de CO2 du réseau du Groupe (hors EF) ont diminué de 13 %, en dépit de la régionalisation et de la hausse de l’activité.

Enfin, chaque année, les émissions internes de CO2 font l’objet d’une compensation carbone à travers l’achat de crédit carbone après appel d’offres. En 2023, les émissions de CO2 des années 2021 et 2022 ont ainsi été compensées à travers le financement de projets de biomasse agricole et de lutte contre la déforestation au Brésil ou de micro-hydraulique en Indonésie. Une réflexion est en cours pour faire évoluer la méthodologie correspondante.

Le premier bilan carbone d’Expertise France a été finalisé début 2023 pour l’année 2022. Il a été réalisé selon la méthode mise au point en 2004 par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) avec l’appui méthodologique de l’AFD. Il a permis de quantifier les émissions liées au fonctionnement du siège d’Expertise France à Paris, ainsi que celles liées aux déplacements du siège vers les pays bénéficiaires. Ces dernières constituent 95 % des émissions d'EF. 

Expertise France a continué de s’inscrire en 2023 dans la démarche « Services publics écoresponsables » et de mettre en œuvre les mesures de réduction de sa consommation énergétique préconisées par le Plan de sobriété énergétique du gouvernement pour son siège – qui bénéficie d’une double certification HQE (Haute Qualité Environnementale) et BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) garantissant une forte exigence environnementale. 

Dans un contexte de déconcentration de son activité qui s’est poursuivi en 2023, l’un des enjeux du prochain bilan carbone d’Expertise France sera de l’étendre progressivement aux Cellules d’Appui Mutualisées sur le terrain et aux nouvelles directions pays. Autre enjeu majeur pour Expertise France, la question de l’empreinte carbone de ses activités. A cet égard, en 2023, Expertise France avec le soutien de l’AFD a organisé la première fresque climat proposée de façon institutionnelle au sein d’un service de la Direction des Opérations, dans le prolongement de fresques précédentes qui avaient été organisées par l’Agence verte, un collectif de salariés. Parmi leurs différentes actions de sensibilisation, ces derniers ont notamment travaillé en 2023 sur l’événementiel écoresponsable pour capitaliser sur les bonnes pratiques existantes au sein d’EF.

Consciente de la nécessité de maîtriser son impact environnemental, Expertise France a continué en 2023 de s’insérer progressivement dans la trajectoire bas carbone du groupe AFD et a été associé aux travaux relatifs à la refonte de la démarche RSO du Groupe. En 2024, Expertise France devrait faire adopter sa propre feuille de route pluriannuelle « trajectoire bas carbone » définissant les actions à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif. Des rapports annuels de suivi seront produits et valorisés dans le cadre des engagements de transparence d’EF.

En tant qu'agence assurant la présidence du réseau des agences européennes de coopération, le « Practitioner's Network », la participation active d’Expertise France à la COP28 témoigne aussi de son engagement sur ces sujets et s’inscrit en pleine cohérence avec les initiatives et priorités européennes et françaises, dans la lignée des enjeux du groupe AFD.

2.4.5Impacts liés à l’activité du Groupe sur le renforcement du lien social

2.4.5.1Réduire les inégalités dont les inégalités de genre

En matière de réduction des inégalités multidimensionnelles

Le rapport sur les inégalités mondiales du World Inequality Lab (WIL) 2022 estime que « les 10 % les plus riches de la planète captent 52 % du revenu mondial, tandis que la moitié la plus pauvre n’en gagne que 8 % » (48). L’instabilité économique et la multiplication de crises sanitaires, politiques et climatiques ont fragilisé des populations déjà vulnérables et accru les inégalités à travers le monde.

C’est dans ce contexte que le groupe AFD agit afin de financer la réduction des inégalités et de soutenir des trajectoires de développement durables, justes et égalitaires.

L’AFD s’est engagé en 2021 avec l’adoption de la stratégie 100 % Lien social (49) et la met en œuvre :

• l’AFD a adopté en 2022 un indicateur dédié à la réduction des inégalités et à l’inclusion des populations défavorisées au sein de la grille d’analyse développement durable ADD (dimension « Lien social : réduction des inégalités et inclusion ») (50). Cet indicateur permet un suivi précis des actions menées et une meilleure évaluation des impacts. Une redevabilité annuelle a été mise en place sur cette base, avec notamment la production d’une première brochure publiée en 2023 (51) ;
• en 2023, presque 50 % des octrois de l’AFD visent à réduire les inégalités multidimensionnelles (projets notés + 2 ou + 3 sur la dimension « Lien social : réduction des inégalités et inclusion ») (52) ;
• financée par la Direction générale des partenariats internationaux (INTPA) de la Commission européenne et mise en œuvre par l’AFD, la Facilité de recherche sur les inégalités (53) a continué à mobiliser en 2023 des partenaires internationaux autour de la recherche sur les inégalités dans les pays à revenus faible et intermédiaire. Les travaux avec l’Indonésie, le Mexique, la Colombie et l’Afrique du Sud ont été poursuivis avec notamment la tenue de la conférence internationale « Inégalités, travail et nature : dilemmes stratégiques et résolution politique » au Cap, en Afrique du Sud, les 8 et 9 novembre 2023, co-organisée par l’AFD, la Présidence sud-africaine, l’UE et l’ACEIR ;
• l’inequality marker (I-Marker) (54) de la Commission européenne lancé en juin 2023 a été intégré par l’AFD avec notamment l’élaboration d’une grille d’équivalence avec la notation ADD.

En matière de réduction des inégalités de genre

Le Conseil Présidentiel du Développement (CPD) du 5 mai 2023 puis le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de juillet 2023 ont fixé 10 objectifs prioritaires à la stratégie de coopération internationale de la France dont « Promouvoir les droits des femmes et l’égalité femmes-hommes, notamment en soutenant les organisations féministes et les institutions de promotion des droits des femmes ». L’AFD a continué en 2023 à contribuer à la stratégie française de promotion des droits des femmes et de l’égalité de genre :

• en 2023, la part des engagements de l’AFD avec un objectif de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes (volumes marqués CAD1 et CAD2 (55)) s’est maintenue par rapport aux années précédentes à un niveau de 50 % (soit 4,7 Md€) pour une cible de 55 %. La part des subventions ayant un objectif de promotion d’égalité entre les femmes et les hommes (volumes marqués CAD 2-subvention) a été de 12,7 % pour un objectif de 15 %. L’AFD a au total investi 341 M€ (en prêts et en subventions) dans des projets marqués CAD2 pour un objectif de 700 M€. L’atteinte seulement partielle des objectifs s’explique principalement par un renforcement des critères de notation Avis développement durable lié à une plus stricte application de la méthodologie d’évaluation CAD de l’OCDE (56) ;
• l’AFD maintient son engagement aux côtés des organisations féministes à travers les projets financés par le Fonds de soutien aux organisations féministes (FSOF). En 2023, 38 M€ de subventions ont été engagés grâce à l’AFD pour un objectif de 35 M€. À ce titre, deux appels à projets sur les enjeux de l’hygiène menstruelle (10 M€) et sur l’autonomisation économique des femmes et personnes LGBTQIA+ (10 M€) ont été lancés à destination de la société civile. Cet engagement a également été appuyé par l’annonce de la ministre, en marge de l’assemblée générale des Nations Unies, de la reconduction et de l’augmentation du FSOF à 250 M€ sur 5 ans (2023-2027) (57) ;
• le groupe AFD, qui a fait de l’approche fondée sur les droits en matière de droits et santé sexuels et reproductifs l’un des axes clés de son action en faveur de l’égalité de genre, a continué à défendre cette approche lors des grandes rencontres internationales notamment lors de la conférence Women Deliver qui s’est déroulée au Rwanda en juillet 2023 et de la CSW67 (Commission on the Status of Women) à New York en mars 2023 ;
• enfin, l’AFD a mené en 2023 une réflexion critique sur ses capacités stratégiques, opérationnelles et organisationnelles. Des chantiers innovants, transformationnels et féministes ont pu voir le jour (comme le cadre de résultats et d’impact, la feuille de route genre du groupe AFD et le séminaire des référent.es genre en format groupe AFD). Ces chantiers seront finalisés au cours de l’année 2024.

Proparco, quant à elle, s’est associée depuis 2018 avec cinq autres institutions de financement du développement du G7 pour mettre en œuvre l’initiative 2X Challenge. L’objectif du 2X Challenge est de mobiliser le secteur privé pour contribuer à l’essor des femmes comme entrepreneures, dirigeantes d’entreprise, employées et comme consommatrices de produits et services par des projets qui favorisent leur participation économique. La deuxième phase du 2X Challenge s’est achevée fin 2022, et a permis à 20 IFD et banques multilatérales de mobiliser 16,3 Md$ (pour une cible initiale de 15 Md$) en faveur de projets 2X. 

Afin d’enrichir son approche en faveur de la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, Proparco a également initié plusieurs travaux: le renforcement des critères du 2X, le développement d’une approche envers les risques liés aux violences basées sur le genre (VBG) et le développement d’une offre d’accompagnement technique et de sensibilisation destinée à mieux intégrer les questions liées au genre dans les pratiques de nos clients. 

Expertise France s’inscrit également dans la stratégie de diplomatie féministe de la France et du « Plan d’action de l’UE sur l’égalité de genre et l’émancipation des femmes dans l’action extérieure 2021-2025 (GAP III) ».

Expertise France vise donc l’intégration du genre de façon transversale dans chacun de ses domaines d’intervention, à tous les niveaux et à toutes les étapes du développement de ses projets. EF contribue ainsi à l’atteinte de l’ODD 5 consacré à l’égalité entre les sexes.

Une nouvelle feuille de route en matière d’égalité verra le jour courant 2024 formalisant les engagements d’EF dans ce domaine, conformément à son contrat d’objectifs et de moyens.

Pour terminer, l’AFD a financé en 2023 des projets dans les secteurs du sport et de la culture à fort impact social.

Dans le secteur « sport et développement », l’année 2023 est marquée par une activité record avec 12 projets engagés pour un montant total de 58 M€. La majorité des financements s’inscrit dans la priorité stratégique de l’AFD de financer la rénovation d’infrastructures sportives de proximité, afin de promouvoir la pratique du sport pour toutes et tous. Dans ces projets, une attention particulière est portée aux enjeux de gestion, d’entretien et d’animation afin de garantir des infrastructures sportives durables et inclusives. Une part conséquente du financement en 2023 se concentre également sur des actions de formation et de renforcement des capacités des acteurs sportifs, par exemple les fédérations sportives locales, afin d’accompagner la professionnalisation du secteur.

En ce qui concerne les industries culturelles et créatives (ICC), l’AFD a poursuivi ses activités pour un total d’engagements de 25 M€ en 2023. Ce financement a permis l’émergence de projets pour la réhabilitation et la valorisation du patrimoine, le développement des formations professionnelles ainsi que l’appui à l’entrepreneuriat, dans le but de soutenir les pays bénéficiaires dans leurs politiques de démocratisation culturelle. L’AFD a également accompagné le développement de filières ICC innovantes (audiovisuel, cinéma, TV, univers immersifs, édition) en Afrique sous l’égide du président de la République avec la participation au forum Création Africa (58). Enfin, l’AFD soutient le projet de coopération muséale Afrique-Europe, qui vise à renouveler les relations des musées des deux continents et à identifier de nouvelles pistes de coopération.

2.4.5.2Empreinte sociétale directe

L’AFD a renforcé en 2023 la mise en œuvre de l’axe 2 de la politique Achats Groupe consacré aux achats responsables, qui comporte trois engagements portant sur l’environnement, le social et l’économie. La démarche achats responsables de l’AFD vise à servir les engagements RSO de l’AFD, tout en s’inscrivant dans le respect de la réglementation des achats publics responsables, en particulier la loi Climat et Résilience.

En 2023, l’AFD a en particulier mis en place des éléments structurants et accéléré l’intégration de la responsabilité sociétale dans ses achats, avec les actions suivantes :

Structuration de la démarche achats responsables :

• le recrutement d’une ressource au sein du département Achats, dédiée aux questions environnementales, sociales et économiques. Cette personne est en charge de la définition de la feuille de route « achats responsables » du Groupe ainsi que du pilotage de la relation avec les fournisseurs ;
• la formation de 20 collaborateurs réalisant des achats dans les différentes directions du Groupe aux enjeux des achats responsables et aux dispositifs répondant à ces enjeux, via une session hybride et la mise à disposition d’un manuel ;
• l'organisation de la Fresque du climat pour le département Achats – qui sensibilise les acheteurs aux enjeux du changement climatique afin de les préparer à inclure la mesure et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les achats du groupe AFD.

Intégration de la responsabilité sociétale dans les achats :

• la mise à disposition à l’ensemble des collaborateurs du Groupe de l’outil de cartographie des risques sociaux et environnementaux relatifs aux achats, déployé pour les acheteurs en 2022. Cet outil permet à tous les collaborateurs réalisant des achats d’identifier les risques et les mesures appropriées pour tout projet d’achat ;
• l’intégration progressive de clauses et critères sociaux et environnementaux lors des consultations ;
• la réalisation par un cabinet expert d’une étude sur la trajectoire bas carbone de nos achats. Celle-ci vise à permettre à l’AFD à terme de prioriser les catégories d’achat et fournisseurs pour la mesure et la réduction des émissions carbone de ses achats ;
• des revues avec certains de nos fournisseurs clés, pour construire une relation durable et équilibrée. En 2023, ces revues ont en particulier permis de dialoguer sur les pratiques RSE de ces fournisseurs ;
• le soutien du groupe AFD au développement économique et social du tissu économique via l’allotissement dans les consultations pour permettre la candidature de structures de taille modeste ou locale ;
• la réalisation d’achats auprès de structures d’insertion et du secteur du travail protégé et adapté (STPA), pour un montant s’élevant à plus d’un million d’euros en 2023 ;
• l’inclusion systématique dans les contrats de la Charte Relations fournisseurs, permettant aux fournisseurs de s’associer à l’AFD pour la mise en place de mesures de vigilance et de maîtrise des risques sociaux et environnementaux.

Le groupe AFD continuera à déployer et systématiser, à horizon 2026, les critères et clauses environnementales et sociales dans 100 % des achats soumis à la loi Climat et Résilience, tout en visant à contribuer aux ODD et aux engagements RSO du Groupe.

2.4.6Contribution au lien Développement-Défense

L’AFD et le ministère des Armées ont considérablement renforcé leurs relations depuis 2016. Cela a permis une meilleure connaissance des périmètres et mandats de chacun sous le double effet d’une évolution contextuelle majeure au Sahel (arrêt de l’opération Barkhane), et du travail quotidien des différents agents AFD insérés auprès de l’institution militaire, et inversement. Aujourd’hui, de nombreuses collaborations existent à plusieurs niveaux :

• stratégiques : rencontre entre le directeur général de l’AFD et le Chef de l’état-major des armées (CEMA) une fois par an, rencontre entre le directeur des Géographies et l’adjoint du Chef d’État-major des Armées (sous-chef opérations de l’état-major des armées – SCOPS) deux fois par an, etc. ;
• échange de personnels : officier de liaison du Minarm en poste à l’AFD (au sein de la division Fragilités, Crises et Conflit), conseiller développement de l’AFD auprès du Centre de planification et de conduite des opérations de l’état-major des armées. Un conseiller développement a également été mis à disposition par l’AFD auprès du général dirigeant l’opération Barkhane pendant plusieurs années ;
• partenariales : participation de l’AFD à l’IHEDN (Institut des hautes études de défense nationale) et à l’École de guerre, rencontres entre directions de la communication AFD, EMA et ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, présentation du SCOPS lors des Hivernales de l’AFD (semaine annuelle de rencontres stratégiques du réseau du Groupe), etc.

Enfin, des personnels sont par ailleurs sensibilisés aux sujets de sécurité et de défense et s’investissent en tant que membres actifs de la réserve.

2.5Transparence et dialogue avec les parties prenantes

2.5.1Transparence sur les financements

La transparence sur les financements est un enjeu de responsabilité sociétale fort pour le groupe AFD. La mise en transparence des activités de l’AFD se fait dans le respect des contraintes réglementaires liées à sa forme juridique (secret des affaires) et à la protection des données personnelles et des libertés individuelles et publiques garanties par la CNIL.

Par sa politique de transparence et de dialogue (59), le groupe AFD s’est mis en conformité avec les meilleures pratiques observées chez les autres bailleurs et avec les standards internationaux, dont le standard de l’Initiative Internationale pour la transparence de l’aide (IITA), tout en prenant en compte les attentes de ses parties prenantes.

Cette politique fait état de la volonté du Groupe de répondre toujours mieux à la demande croissante d’information et d’explication formulée par ses parties prenantes à l’égard de sa gouvernance, de sa stratégie, de ses objectifs, des financements octroyés, des finalités et des résultats de la politique française d’aide au développement mise en œuvre par le Groupe. Elle repose sur cinq principes : l’utilité, l’ouverture, la préservation de la confiance et des informations sensibles, l’écoute et le dialogue.

En interne, le Groupe dispose d’une note juridique et d’une procédure de divulgation d’informations, afin d’encadrer l’exercice de mise en transparence et de veiller au respect des règles relatives aux informations confidentielles et au secret professionnel. Les demandes de divulgation d’informations peuvent concerner les informations publiées sur le site internet de l’AFD, la plateforme d’open data de l’AFD et le registre de l’IITA, ou d’autres informations relatives au groupe AFD, à sa stratégie, aux opérations de financement et aux productions intellectuelles.

L’AFD continue de renforcer sa politique de publication des données au format de l’IITA et sur son site d’open data (60), ce qui implique un effort continu pour élargir le périmètre de la transparence. Afin de communiquer au mieux sur ses financements, l’AFD publie une « Note de Communication Publique des Opérations (NCO) » par projet qui est une synthèse de la convention signée et qui reprend le descriptif du projet, des parties prenantes et les éléments financiers. Animée par la volonté de s’aligner avec les meilleurs standards de transparence et d’améliorer ses pratiques, l’AFD a lancé en 2023 un chantier de refonte de son portail d’open data, afin de proposer un nouveau portail plus ergonomique, mieux structuré et avec un accès simplifié aux données. Au 31 décembre 2023, les données projet publiées à travers une NCO couvrent 79 % des projets entrant dans le périmètre de la transparence.

• Part des projets (61) de l’AFD dont la NCO est publiée dans l’open data *

2.5.2Dialogue avec les parties prenantes

Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociétale, l’AFD est engagée dans un dialogue avec ses parties prenantes. Le Groupe a mis à jour en 2022 sa cartographie des parties prenantes, en prenant en compte notamment l’intégration d’Expertise France.

La politique de transparence et de dialogue reconnaît le dialogue avec les parties prenantes comme un pilier de la démarche de responsabilité sociétale de l’AFD au sens où il contribue à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique et de droits humains dans les stratégies du Groupe. Les documents stratégiques élaborés par l’AFD qui déterminent ses axes d’intervention, au niveau des pays d’intervention peuvent faire l’objet d’une consultation des parties prenantes (organisations de la société civile, collectivités territoriales, entreprises, instituts de recherche, etc.) avant leur passage en conseil d’administration. La consultation des parties prenantes sur les documents stratégiques se déroule selon les modalités adaptées à la thématique examinée. Elle peut notamment se faire, pour obtenir une assise large, par le biais d’une plateforme de consultation numérique (62). Sur la base d’une inscription sur la plateforme ouverte à toutes et tous, les parties prenantes sont invitées à commenter, réagir, voter sur les propositions du groupe AFD. Elles peuvent également ajouter d’autres propositions qu’elles jugent pertinentes pour le Groupe.

En 2023, dans le cadre de l’élaboration de son futur plan d’orientation stratégique (POS V) pour les 6 années à venir, le groupe AFD a effectué plusieurs rencontres bilatérales et multilatérales (63) :

• avec les acteurs de la société civile française dont le MEDEF International, des associations membres de Coordination Sud ou de son conseil d’administration (Vétérinaires sans frontières, Médecins du Monde, Action Contre la Faim, Handicap International, Engagé.e.s et Déterminé.e.s, ou encore SOS Village d’enfants) ;
• avec des centres de recherche et/ou think-tanks européens dont l’Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI), le Center for Global Development (CGDEV), les membres de l’European Think Tank Group (ETTG) dont ODI (Royaume-Uni), ECDPM (Pays Bas et Belgique), DIE (Allemagne), IAI (Italie), Elcano (Espagne).

La politique de dialogue inscrit également ce dernier dans une perspective d’amélioration continue, d’apprentissage mutuel, d’innovation et d’impact. En ce sens, elle va au-delà des démarches d’information ou de communication.

Dans l’instruction et la mise en œuvre des projets qu’elle finance, l’AFD s’assure, par des clauses et des accompagnements, que le maître d’ouvrage consulte les différentes parties prenantes. Pour les projets présentant des risques d’impacts environnementaux et sociaux importants, l’AFD applique le Cadre environnemental et social de la Banque mondiale, dont la révision en 2016 a introduit notamment des mesures concernant l’association des parties prenantes à tous les stades d’un projet. Dialoguer avec les autorités, les communautés et les associations locales sur les projets proposés au financement, notamment lorsque ceux-ci présentent des risques environnementaux et sociaux, est une nécessité pour prendre en compte leurs avis et préoccupations et assurer ainsi l’amélioration des conditions de vie des populations et la pérennité des projets.

2.6Coordination avec les acteurs du développement : le « réflexe partenarial »

2.6.1L’approche partenariale : agir avec les autres pour plus d’impact

Pour réaliser son ambition d’être un Groupe « 100 % Accord de Paris » et tourné vers l’atteinte des ODD, l’AFD définit et met en œuvre ses actions dans le cadre de partenariats multiples et concrets. Le Groupe agit ainsi de concert avec des partenaires français (organisations de la société civile, établissements publics, fondations, collectivités territoriales, entreprises), européens, internationaux (banques régionales et multilatérales, organisations onusiennes, philanthropes…) et locaux (organisations de la société civile, fondations, collectivités territoriales) dans les différents pays où il intervient.

En 2023, on retiendra principalement que :

• le Groupe a continué de renforcer ses liens avec les Organisations de la société civile (OSC) françaises et locales. Dans le cadre du dispositif « Initiatives-OSC », l’AFD a financé 163 projets à travers 162 OSC françaises et 20 OSC locales pour un montant global de 163 M€ (versus 139 M€ en 2022). L’AFD a en effet ouvert, pour la première fois en 2022, son appel à manifestation d’intention à des projets portés directement par des OSC de droit local. À fin 2023, le portefeuille de projets en suivi/exécution de l’initiative OSC comportait 609 projets OSC pour un montant global de 576 M€. Durant l’année 2023, le groupe AFD aura ainsi mobilisé au total près de 400 M€ en faveur des OSC (465 M€ en 2022) dont 359 M€ pour l’AFD, organisé une conférence multi-acteurs sur les droits humains, la santé mentale, les droits de l’enfant, la biodiversité, l’agroécologie et multiplié les échanges sur des thématiques structurantes (climat, éducation, genre) et des géographies prioritaires (Sahel, Caucase, Balkans, Moyen-Orient, Outre-mer notamment). Trois fonds redistributifs ont été octroyés en faveur de la biodiversité avec l’UICN, des Balkans avec ALDA et des associations d’Outre-mer avec la Guilde européenne du raid. Pour la première année le dispositif I-OSC s’est vu déléguer 2 M€ de l’UE ;
• à l’échelle du territoire, le Groupe continue de consolider les initiatives menées avec les acteurs français (entreprises, collectivités et établissements publics) pour mobiliser les savoir-faire et l’expertise française au service des ODD. Auprès du secteur privé français et de l’équipe France, on retiendra notamment (i) l’articulation renforcée avec les offres de Business France, BPI France et de la Direction générale du Trésor pour une plus grande lisibilité et complémentarité des outils, (ii) les interactions soutenues avec les acteurs bancaires privés français et les fondations en faveur d’une mobilisation financière orientée ODD et (iii) une redevabilité améliorée. Avec les collectivités territoriales françaises, l’AFD a renforcé ses actions d’accompagnement des actions extérieures des collectivités territoriales françaises avec la Facilité de financement des collectivités territoriales (FICOL), avec 11,8 M€ engagés par l’AFD en 2023 et 77 projets en cours d’exécution portés par 60 collectivités territoriales pour un total de 57,5 M€. Avec les principaux établissements publics français actifs à l’international, le Groupe a poursuivi ses échanges opérationnels et d’expertise avec le CIRAD (organisme français de recherche agronomique et de coopération internationale), l’Ademe, (l’agence de la transition écologique), l’IRD (l’Institut de recherche pour le développement), le CFI (Filiale du groupe France Médias Monde) et a renouvelés ses accords de partenariat avec le CNES (le Centre national d’études spatiales), le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) et Business France ;
• au niveau européen, La Commission européenne, les acteurs bilatéraux européens, la BEI et maintenant la BERD représentent des partenaires clés du groupe AFD notamment en termes de cofinancement. Ces liens renforcés permettent au groupe AFD de construire avec l’UE et ses partenaires européens (institutions financières comme agences intervenant en dons), mais aussi via les réseaux (JEFIC (64), EDFI (65) ou Réseau des praticiens) une véritable architecture européenne de l’aide, gage d’efficacité, de complémentarité et de visibilité politique derrière le sigle de Team Europe. En 2023, le groupe AFD a ainsi mobilisé auprès de la Commission Européenne près de 835 M€ : 100 M€ de garanties, 140 M€ de délégations sèches, 370 M€ pour Expertise France, et 225 M€ de subventions européennes en mixage pour 19 projets (ces subventions ayant permis l’octroi de 2,2 Md€ de prêts). De plus, l’AFD contribue activement au déploiement de la nouvelle stratégie européenne Global Gateway. En effet, 18 des 87 projets prioritaires Global Gateway pour 2023 sont des projets ou programmes cofinancés par l’AFD – pour un montant d’environ 850 M€ – positionnant le groupe AFD parmi les plus importants financeurs, aux côtés de la BEI et de la BERD. L’AFD a par ailleurs maintenu le niveau de ses engagements de cofinancement avec la BEI et la KfW (1,4 Md€ de cofinancements cumulés avec la première et 1,5 Md€ avec la seconde) et un premier accord de cofinancement JEFIC avec la KfW au Pérou a été signé.

• L’année 2023 s’est également traduite par la participation active de l’AFD à des rencontres européennes de haut niveau (High Level Meeting JEFIC, Deep Dive groupe BERD, Forum 2023 de la BEI, conférence de la présidence espagnole du conseil de l’UE à Madrid et participation au sommet Finance en commun – FiCS), conduisant à de nouvelles perspectives de collaboration : négociation du mémorandum de coopération avec la BEI, signature d’un autre par le Groupe avec ENABEL. De plus, dans une logique de plateforme partenariale, l’AFD a contribué à la revue à mi-parcours du NDICI (66) et aux initiatives européennes (EFSD+ (67), Global Gateway) tout en positionnant le JEFIC comme un interlocuteur auprès de la Commission Européenne (plaidoyers Ukraine, observateur dans plusieurs instances européennes notamment Business Advisory Group, etc.) ;
• à l’échelle internationale, le Groupe a poursuivi sa coopération avec les banques multilatérales et régionales de développement (renouvellement de l’accord-cadre avec la Banque islamique de développement et de celui avec la Banque interaméricaine de développement qui sera signé au premier semestre 2024, discussions sur le renouvellement du mémorandum de coopération et de l’accord-cadre de cofinancement AFD-GBM qui sera signé en mars 2024, partenaire fondateur du hub régional de financement de solutions pour la nature implanté par la Banque asiatique de développement à Bangkok et annoncé à la COP 28, signature du premier mémorandum de coopération avec la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures et lancement de la négociation d’un accord-cadre de cofinancement avec délégation réciproque de tâches, le premier du genre pour les deux BPD). En parallèle, le Groupe a renforcé sa coopération opérationnelle avec les agences des Nations Unies : Unicef (renouvellement du mémorandum de coopération et de l’accord-cadre de financement), PNUD (mobilisation de fonds du GEF via la PNUD), ONU-Habitat (signature du premier mémorandum) BIT, ONU Femmes. Il a poursuivi son partenariat avec le CICR et a significativement rehaussé son dialogue stratégique et opérationnel avec les fondations philanthropiques (fondations Bill & Melinda Gates, Rockefeller, Bezos Earth Fund, CIFF et fondations nouvellement prospectées : Conrad N. Hilton, Coca Cola Foundation, Gordon & Betty Moore Foundation, par exemple) ainsi qu’avec les bailleurs du Golfe, qu’ils soient régionaux (Banque islamique de développement) ou bilatéraux (Qatar, Arabie Saoudite, Émirats Arabes Unis et Koweït). Un partenariat s’est en outre matérialisé avec l’Alliance mondiale pour l’énergie au service des populations et de la planète (Global Energy Alliance for People and Planet, GEAPP) qui rassemble trois acteurs philanthropiques (Ikea Foundation, Rockefeller Foundation, Bezos Earth Fund) avec pour objectif de jouer un rôle catalytique dans l’accélération de la transition énergétique dans les pays en développement. Celui-ci se traduit par un plan d’affaires d’une quinzaine de projets dont deux appuis ont d’ores et déjà été formalisés en 2023 avec l’opérateur PLN en Indonésie et avec le gouvernement togolais lors de la dernière COP, se traduisant par le cofinancement des études de faisabilité de programmes d’investissement en faveur de la transition énergétique.
• L’année a vu également la ré-accréditation de l’AFD auprès du Fonds vert pour le climat et le démarrage des négociations du nouvel accord cadre (AMA) en cours. Le partenariat avec le PME (Partenariat mondial pour l’éducation) reste toujours actif avec le renouvellement (Guinée) et l’obtention de nouveaux mandats (RDC) tandis que sur le Sahel, les perspectives sont en baisse compte tenu de la situation au Burkina Faso et au Niger.
• À signaler également dans le cadre de la mobilisation catalytique public-privé, la participation du Groupe à la Task Force « Impact Disclosure » lancée par les groupes JPM DFI et Natixis en format public-privé et l’organisation par le groupe d’événements en marge des assemblées GBM-FMI, du FICS et de la COP. Le groupe AFD continue par ailleurs de participer aux grandes conférences onusiennes (CSW, LCD5, Conférence des Nations Unies sur l’eau, AGNU 78).
• Au Sommet Finance en Commun 2023 à Carthagène, les plus de 530 banques publiques de développement du monde ont mis en lumière le poids de leurs financements dans l’architecture financière internationale et se sont engagées à renforcer leur alignement avec l’Accord de Paris de manière à catalyser les flux financiers publics et privés en faveur du climat et des ODD. Lors de la COP 28, IDFC (68) a organisé un pavillon, pour la quatrième année, avec la programmation d’une trentaine d’événements organisés par 14 des 26 banques du Club et leurs partenaires.

Les efforts déployés en matière de mobilisation se sont notamment traduits en 2023 pour le Groupe par 987 M€ engagés sur fonds de partenaires délégants et 6,6 Md€ de ressources engagées par l’AFD et ses partenaires dans des cofinancements.

2.6.2Accompagnement des maîtrises d’ouvrage et renforcement des capacités

Les maîtrises d’ouvrage (MOA) sont les pilotes des projets, programmes ou politiques publiques financés par le groupe AFD. Les activités d’accompagnement doivent notamment leur permettre de mieux piloter, de gérer les financements et de s’assurer de la bonne réalisation des activités et/ou des travaux prévus, ainsi que de la pérennité des résultats. Et in fine, l’objectif stratégique et opérationnel pour le Groupe est de promouvoir des institutions plus efficaces, plus centrées sur l’usager et plus ouvertes, innovantes et transparentes.

L’AFD agit (i) directement à travers ses experts techniques travaillant au renforcement des capacités de nos partenaires et (ii) à travers des outils spécifiques permettant de mobiliser des consultances pour accompagner les maîtrises d’ouvrage, tels que :

• la Facilité d’amorçage, de préparation et de suivi de projet (FAPS) ;
• le Fonds d’expertise technique et d’échanges d’expériences (FEXTE) ;
• la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL) ;
• le Fonds d’études et d’expertise en sortie de crise (FEESC).

En 2023, ces différents outils représentent 87,7 M€ d’autorisations d’engagement.

L’AFD, notamment grâce à la division Citoyens et Institutions, a poursuivi en 2023 :

• le programme « Transfo’Agile » : offre d’accompagnement et de conseil sur les transformations organisationnelles des clients (accompagnement continu et déploiement rapide des experts de l’équipe et de consultants) ;
• la filière « FB+ » : offre d’appui aux clients pour le design de leurs politiques publiques : guide du montage des financements budgétaires, outils pour développer l’innovation publique ;
• l’initiative « Particip’ » vient soutenir des activités pilotes sur la participation citoyenne et accompagner les clients qui veulent adopter une stratégie de participation citoyenne à leur niveau.

En parallèle de ses opérations de financement (dette, garantie ou prise de participation), Proparco propose également à ses clients une démarche d’accompagnement leur permettant de progresser en termes de compétences et de pratiques et, ainsi, de s’adapter à un environnement local et international de plus en plus concurrentiel, et d’engager ou d’approfondir une démarche responsable d’un point de vue social et environnemental.

« Propulse », l’offre d’accompagnement technique ou de renforcement de capacités de Proparco, consiste en l’apport d’une expertise et d’un savoir-faire externe aux clients de Proparco, complémentaire des appuis apportés plus globalement par les experts de Proparco dans le cadre de leur relation avec ces clients. Propulse répond à des enjeux de compétences et/ou de transformation des clients de Proparco : plus verts ou inclusifs (responsabilité environnementale et sociale, efficacité énergétique, finance verte, genre, etc.) et plus durables (excellence opérationnelle, qualité des produits et services, gouvernance, gestion des talents, etc.).

Depuis 2011, Proparco a ainsi mené près de 170 projets d’assistance technique pour des clients financés en direct ou via Fisea, et appuyé plus de 430 autres projets via des facilités d’accompagnement technique déléguées à des fonds d’investissements.

Centrées sur le transfert de savoir-faire et le dialogue entre pairs, les interventions d’Expertise France visent à renforcer les capacités des pays partenaires et à définir et mettre en œuvre des politiques publiques de qualité. Composante à part entière de l’Aide publique au développement, les missions d’expertise et l’assistance technique constituent un levier essentiel de coopération ainsi qu’un outil de dialogue bilatéral et de valorisation des savoir-faire français et européens.

Les modalités d’appui proposées sont variées et complémentaires, permettant aussi bien de répondre à des besoins de court terme que de concevoir des accompagnements sur le temps long : conseil méthodologique et technique (diagnostics, recommandations, plans d’actions) ; renforcement des capacités (conception et animation de formations, accompagnement du changement, formations de formateurs) ; mise en réseau (échange entre pairs, atelier de concertation national, régional, etc.) ; fournitures de biens, services et travaux (rédaction de cahier des charges, passation de marchés, coordination et supervision de travaux).

Expertise France est quant à elle mandatée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) pour assurer la gestion des experts techniques internationaux – ETI – et des experts nationaux détachés – END (recrutement des experts, suivi et valorisation des missions, animation du réseau). Placés au sein d’institutions nationales, d’organisations multilatérales ou régionales, les experts mobilisés jouent un rôle d’appui technique et de conseil dans les secteurs prioritaires de la France en matière d’Aide publique au développement. À l’issue du dernier CICID, le réseau d’ETI géré par Expertise France devrait être porté à 500 experts déployés d’ici fin 2027, avec près de 300 experts tous commanditaires confondus d’ores et déjà sur le terrain fin 2023.

Enfin, il faut noter que le Groupe s’inscrit de plus en plus dans une approche résolument tournée vers ses clients et partenaires, impliquant d’évaluer leur perception et leur satisfaction vis-à-vis de ces efforts. Au deuxième semestre 2024, l’AFD lancera ainsi avec la collaboration d’Ipsos France sa deuxième enquête client, conjointement avec Expertise France, qui fait désormais partie du Groupe, et en même temps que Proparco qui réalise pour la quatrième fois une étude conjointement avec ses homologues hollandais et allemands. Cela devrait permettre d’identifier des indicateurs clés communs aux trois entités du Groupe.

La première enquête AFD à l’automne 2021, avait mis en évidence la relation de confiance qui lie le Groupe à ses clients, qu’ils considèrent comme un partenaire : tout autant pourvoyeur de fonds qu’apporteur d’expertise et plus largement de solutions. Afin de répondre par ailleurs aux attentes exprimées par les clients à travers le sondage, l’AFD a poursuivi ses travaux de simplification des procédures, lesquelles sont d’après eux lourdes et parfois inadaptées à leur contexte sur le terrain. L’AFD a également cherché à multiplier les événements clients, notamment à l’occasion des Hivernales (semaine du réseau) au siège, en réponse à leur souhait de voir l’AFD se présenter comme une plateforme permettant la mise en relation entre acteurs de même nature ou d’un même secteur, au service du développement.

Afin de prendre le pouls de l’expérience client et de lancer des initiatives d’amélioration continue, l’AFD teste par ailleurs auprès de cinq de ses Directions régionales un mini-questionnaire « à chaud » (post-signature) portant spécifiquement sur les étapes que comporte la mise en place d’un financement AFD et sur la valeur ajoutée financière ou extra-financière du Groupe.

Les enquêtes ou encore les journées clients permettent de mettre sur pied une feuille de route d’initiatives au service d’une plus forte proximité avec les clients, à travers la mise en place d’outils marketing, de nouveaux produits, de nouveaux espaces de discussion et de modifier les pratiques du Groupe dans la relation avec ses clients.

2.7Loyauté des pratiques

2.7.1Les actions engagées pour prévenir la corruption, la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale

La corruption, la fraude ainsi que toute forme de détournement de l’aide publique et privée sont de nature à porter durablement atteinte à la mission du groupe AFD. Il en va de même de tout financement qui conduirait, à l’insu de l’AFD et de ses filiales, à participer à un mécanisme de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

À cette fin, le Groupe dispose d’une politique générale de prévention et de lutte contre les pratiques prohibées, disponible sur son site institutionnel (69). L’année 2023 a vu la poursuite des efforts déployés par l’AFD pour renforcer son dispositif en la matière, notamment en procédant à la révision des Directives pour la passation de marchés financés par l’AFD dans un État étranger aux fins d’élargir les potentiels cas d’inéligibilité en lien avec la lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (LCB/FT). L’entrée en vigueur est prévue en 2024.

L’AFD dispose d’un programme de prévention et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, qui s’articule autour des huit piliers visés par la loi dite « Sapin II » de décembre 2016 :

• éxistence d’un code de conduite (70) anticorruption clarifiant les comportements attendus ou prohibés de ses agents et ses prestataires en matière de prévention et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, dans le cadre de l’exercice de leurs activités ;
• mise à disposition d’un dispositif d’alerte interne : le Groupe dispose d’un dispositif d’alerte professionnelle ouvert aux agents internes et externes ou occasionnels du Groupe. Ce dispositif a fait l’objet d’évolution conformément aux exigences de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (élargissement du dispositif pour offrir la faculté de signaler des faits ou comportements susceptibles de relevant du périmètre du dispositif d’alerte à un agent ou ancien agent mais également à un candidat à un emploi, un collaborateur extérieur ou occasionnel, un fournisseur ou l’un de ses sous-traitants, un membre du conseil d’administration et de la Direction générale du groupe AFD) ;
• révision annuelle d’une cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence, intégrée à la cartographie des risques opérationnels ;
• processus d’évaluation des tiers : après avoir adopté en juillet 2022 une procédure lui permettant d’identifier et d’évaluer le risque de corruption associé à ses fournisseurs, à l’entrée et tout au long de la relation d’affaires avec ceux-ci, le Groupe a réévalué son organisation à l’issue d’un retour d’expérience qui l’a conduit à centraliser la réalisation des diligences raisonnables au sein d’une structure à compter de 2024. Le reste du dispositif n’a pas évolué ;
• réalisation de contrôles comptables : des contrôles sur le bien-fondé des opérations (tels que l’absence d’écritures comptables susceptibles de masquer des faits de corruption ou de trafic d’influence) sont mis en œuvre depuis 2020 ;
• diffusion d’une formation adaptée : des modules de formation obligatoire en e-learning, dédiés à la prévention contre la corruption et le trafic d’influence, ainsi qu’au code de conduite anti-corruption du groupe AFD, ont été déployés en 2021. Certaines formations ont fait l’objet d’une révision aux fins d’intégrer les évolutions réglementaires et de sensibiliser les personnels exposés ;
• éxistence de sanctions disciplinaires pour les agents en cas de non-respect des règles anti-corruption, conformément au règlement intérieur ;
• dispositif de contrôle et d’évaluation spécifique : le groupe AFD procède à l’évaluation de l’efficacité des mesures de prévention et de détection de corruption mises en œuvre au travers d’un dispositif opérationnel, adapté au risque de corruption et actualisé.

Ce programme de conformité anti-corruption et trafic d’influence s’applique directement à l’AFD en tant qu’établissement public à caractère industriel et commercial, mais également à ses filiales Proparco, Sogefom (71) et Fisea. Qui plus est l’AFD, dans le cadre du pilotage de ses filiales, s’assure également qu’Expertise France, la SIC ou encore la filiale de Proparco, Digital Africa, mettent en place un dispositif cohérent avec celui de l’AFD sur le sujet.

De même, Expertise France réprouve tout comportement non-éthique et veille à ce que ses collaborateurs s’impliquent pour faire respecter ce principe. Portée par la Direction générale et mise en application par le pôle Risque, conformité et contrôle interne, la charte éthique Groupe et la politique générale du groupe AFD en matière de prévention et de lutte contre les pratiques prohibées sont mises en œuvre dans les relations avec les tiers, notamment les contreparties et les acteurs des projets financés, les fournisseurs, les partenaires et les collaborateurs d’Expertise France.

Expertise France s’est à ce titre doté d’un ensemble d’outils.

Tout d’abord un code de conduite, élaboré en 2020 et annexé au règlement intérieur, qui définit et illustre les agissements et situations proscrits et les comportements à adopter dans la conduite des activités afin de prévenir notamment la corruption, le trafic d’influence, la fraude et le blanchiment d’argent.

Afin de s’assurer de la connaissance et compréhension des enjeux et des engagements d’EF, une formation spécifique au code de conduite est dispensée aux agents depuis 2022 pour l’ensemble du personnel.

Expertise France a aussi mis en place un système d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts afin que les collaborateurs puissent agir en toutes circonstances, de manière honnête, loyale et professionnelle. Il est traduit dans la procédure de gestion des conflits d’intérêt publiée en 2024.

De plus, afin de prévenir tout risque de corruption et de garantir l’intégrité des co-contractants, un ensemble de diligences raisonnables est réalisé avant toute entrée en relation (procédure Due Diligence). Elles comprennent entre autres des contrôles relatifs aux listes de sanction, aux condamnations, à la conformité aux cotisations sociales et fiscales. En complément, il est demandé aux cocontractants de fournir une déclaration sur l’honneur relative aux critères d’exclusion et à l’absence de conflit d’intérêt.

Enfin, en 2023, la procédure de signalement et de traitement des pratiques illicites a été publiée. Trois dispositifs sont mis en œuvre :

• le dispositif de signalement des situations de souffrance au travail (ou process QVT) ;
• le dispositif de signalement interne qui permet de déclarer des pratiques telles que les pratiques anticoncurrentielles, la fraude, la fraude aux intérêts de l’UE, la corruption, le mauvais usage des ressources ou des actifs d’Expertise France, les pratiques non coopératives, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme ;
• le dispositif d’alerte professionnelle du groupe AFD qu’Expertise France a rejoint en 2023. Il s’applique à tous les employés et est ouvert aux tiers (prestataires, bailleurs, bénéficiaires, etc.). Accessible depuis le site web d’Expertise France, ce système permet de recueillir des signalements concernant l’existence de comportements ou de situations contraires aux lois applicables, à la charte éthique et aux valeurs de l’Agence. Il offre la possibilité de signaler un comportement ou une pratique de manière anonyme.

2.7.2Contrôles au cours de la vie des projets

En amont des projets, une étude approfondie est menée sur la contrepartie et sur son actionnariat pertinent, afin d’identifier le bénéficiaire effectif, comme le prescrit la réglementation bancaire. Les personnes politiquement exposées sont également identifiées. Au titre du suivi en exécution des projets, les modalités de remboursement ou de réception de sommes de toute nature, dont notamment les dividendes, ou de dénouement de prises de participation (cession des participations) sont suivies avec attention, car elles peuvent être révélatrices de pratiques prohibées.

Lors de l’instruction, puis tout au long de la vie des projets, le Groupe met à disposition de ses agents un outil de filtrage consolidant notamment les sanctions financières et commerciales adoptées par la France, l’Union européenne, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’ONU. Ce filtre est également intégré à la chaîne de traitement des règlements émise par le département financier de l’AFD. L’objectif est de s’assurer qu’aucune contrepartie, bénéficiaire d’un flux financier, fournisseur ou attributaire d’un appel d’offres financé par l’AFD, ne fasse l’objet de sanctions financières, ou n’intervienne dans des secteurs placés sous embargo.

Il est à noter que, lorsque sont remontés des signalements de pratiques prohibées dans le cadre de la mise en œuvre des projets, ces derniers sont traités, depuis fin 2018, par une fonction dédiée au sein du département de la conformité. La fonction « Investigations » a pour principale mission d’enquêter de manière professionnelle et objective sur les signalements qui lui sont remontés par des collaborateurs du groupe AFD (appelés « suspicions ») ou par des tiers (appelés « allégations »), portant sur des pratiques prohibées entachant les projets financés, à savoir des faits de corruption, de fraude, de pratiques anticoncurrentielles, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

2.7.3Engagements des tiers

En ce qui concerne les contreparties, les conventions de financement du groupe AFD comportent un certain nombre de clauses, qui leur imposent des engagements en matière de lutte contre la corruption, contre la fraude, contre les ententes, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces clauses obligent notamment les contreparties à informer l’entité sociale du groupe AFD concernée des cas d’allégations de pratiques prohibées ou de pratiques répréhensibles potentielles ou avérées, et à prendre des mesures de remédiation pour être en conformité avec les attentes du Groupe. En l’absence de remédiation, le Groupe se réserve le droit d’actionner un cas de défaut. Il peut suspendre ses versements, annuler la fraction de son financement pour lequel ont été révélées des pratiques irrégulières ou non conformes, demander le remboursement anticipé de tout ou partie de son prêt ou encore la restitution de tout ou partie de la subvention versée. Le Groupe peut également décider de saisir la justice française ou celle du lieu de réalisation du projet. Par ailleurs, en tant qu’assujetti à la réglementation bancaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’AFD, ses filiales assujetties ou l’AFD pour le compte de ses filiales non assujetties, peut procéder à une déclaration de soupçon auprès de Tracfin.

En juin 2023, le dispositif de prévention et de traitement des pratiques prohibées a été renforcé dans le cadre des Directives de passation de marchés financés par l’AFD dans les États étrangers afin de prendre en compte les recommandations énoncées dans le cadre de l’évaluation du dispositif anti-corruption de la France par l’OCDE. Ainsi, de nouveaux critères d’inéligibilité potentiels ont été ajoutés ainsi que la collecte d’informations visant à faciliter les investigations si besoin était. L’entrée en vigueur a eu lieu le 1er février 2024.

Contrôles dans le cadre de la passation des marchés publics étrangers

Les marchés publics financés par l’AFD dans les États étrangers font l’objet d’un contrôle spécifique, qui permet de s’assurer que les différentes étapes du processus de passation des marchés, menées par les maîtrises d’ouvrage bénéficiaires des financements de l’AFD, se déroulent dans les conditions d’intégrité, de transparence, d’équité et d’efficience requises. Ces contrôles se matérialisent par l’émission d’avis de non-objection (ANO) et s’exercent ex-ante, à des étapes précises du processus de passation des marchés. Dans certains cas et après accord de l’AFD, un contrôle ex-post peut également s’exercer pour certains processus de passation de marchés.

En complément de ces contrôles, l’AFD impose à la maîtrise d’ouvrage des critères d’exclusion sur les attributaires des marchés, en sus de ceux qui existent dans la législation locale. Ainsi, un marché ne pourra pas être financé par l’AFD si l’attributaire se trouve dans un des cas d’exclusion et d’inéligibilité précisés dans les directives pour la passation des marchés financés par l’AFD dans les États étrangers (72).

Des formations sur les processus de passation de marchés et les exigences spécifiques de l’AFD sont proposées à la fois aux agents de l’AFD et aux maîtrises d’ouvrage, en format présentiel et en e-learning (disponible depuis 2022 en français et en anglais).

2.7.4Des dispositifs de remontée d’informations

Il existe plusieurs dispositifs de remontée d’informations au sein du groupe AFD permettant de signaler des pratiques répréhensibles. En premier lieu, les agents de l’AFD et de Proparco disposent d’un dispositif de déclaration des incidents opérationnels, qui a vocation à collecter et à centraliser l’ensemble des dysfonctionnements identifiés par les collaborateurs (incluant les sujets LCB/FT, les signalements de corruption et de fraude).

Les agents de l’AFD, de Proparco et de la Sogefom doivent par ailleurs faire remonter, au travers d’un mécanisme de signalement par la ligne hiérarchique, toute suspicion de pratiques irrégulières dans les projets ou dans le cadre des activités de ces trois entités pour leur compte propre. Le traitement de ces signalements est géré par la fonction « Investigations » du département de la conformité, afin de disposer d’une vision exhaustive des cas rencontrés et de leur assurer une réponse homogène. Les agents de l’AFD, de Proparco et de la Sogefom disposent également de la faculté de saisir directement la directrice de ce département, dès lors qu’ils considèrent avoir identifié une situation présentant un risque de non-conformité.

Depuis janvier 2019, l’AFD, Proparco, la Sogefom et depuis 2023, Expertise France ont fait bénéficier leurs collaborateurs d’un dispositif d’alerte professionnelle, conformément aux exigences de la loi dite « Sapin II ». Ce dispositif constitue un mode subsidiaire, volontaire et facultatif de remontées d’alerte lorsque le collaborateur estime que les canaux préexistants n’ont pas fonctionné correctement ou qu’il existe un obstacle sérieux à leur utilisation. Le point d’entrée du dispositif est le Conseiller à l’éthique du groupe AFD. Ce même dispositif est également ouvert, depuis juillet 2022, aux fournisseurs du Groupe.

Enfin, depuis septembre 2021, un dispositif de signalement des pratiques prohibées est ouvert aux tiers du Groupe : les modalités de saisine figurent sur le site institutionnel de l’AFD (73) et l’année 2023 a montré que ce canal était d’une grande utilité en raison du nombre de signalements remontés par ce truchement.

2.7.5Formation des agents du Groupe

Conformément à la réglementation française applicable, le groupe AFD veille à ce que l’ensemble de son personnel, y compris dans son réseau d’agences, soit régulièrement formé et informé des risques et procédures applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, ainsi que contre la fraude et la corruption.

Ces formations ont été dispensées à la fois au format e-learning, en présentiel et sous forme de webinaire (formations synchrones).

• Formations dispensées au format e-learning sur la LCB/FT : l’ensemble des agents de l’AFD et de Proparco (siège et réseau, qu’ils soient nouveaux entrants ou collaborateurs en poste) a été appelé à suivre un ou deux modules de formation en e-learning selon leur exposition à ce risque. Au 31 décembre 2023, 93 % des agents de l’AFD et de Proparco soumis à l’obligation de suivre le module 1 ont validé leur formation (soit 3 118 agents sur 3 336 agents concernés) et 75 % des agents de l’AFD et de Proparco soumis à l’obligation de suivre le module 2 (soit 1 501 agents sur 1 994). Ces chiffres étaient respectivement de 75,19 % et 67,17 % en 2022.
• Par ailleurs, en 2023, la réalisation du module 1 des formations LCB/FT ene-learning est intégrée en tant qu’indicateur dans le calcul de l’intéressement (pour la période 2021-2023) du Groupe et fait l’objet en 2024 d’un point d’attention dans le cadre des entretiens d’évaluation annuelle.
• Formation dispensée en e-learning sur la lutte contre la corruption et le trafic d’influence et la gestion des conflits d’intérêts : en 2023, un ensemble de six modules de formation en ligne relatif à plusieurs thématiques de risques a été mis à disposition du personnel de l’AFD et de Proparco sous le label Must. L’un des six modules porte sur la lutte contre la corruption et le trafic d’influence et sur la gestion et le traitement des conflits d’intérêts. 96,6 % des agents de l’AFD et de Proparco ont validé ce module (soit 3 224 formés sur 3 336 concernés).
• Formations dispensées en format présentiel ou sous format webinaire : elles complètent ce dispositif d’auto-formation et ont pour objectif d’offrir aux collaborateurs la possibilité de disposer de toute la connaissance réglementaire et législative nécessaire à l’exercice de leurs activités au sein du groupe AFD. Au 31 décembre 2023, 261 agents ont été formés (nouveaux entrants et rattrapage de certains collaborateurs). Ces formations sont adaptées au profil du public formé car elles prennent en considération les affectations des agents dans le cadre du processus d’accueil des nouveaux entrants mais également au regard des mobilités professionnelles effectuées par les agents du groupe AFD. Le département de la conformité a ainsi construit deux offres : l’une destinée aux opérationnels et l’autre destinée aux agents exerçant des fonctions support.

2.7.6Les actions engagées pour prévenir l’évasion fiscale

Soucieux de participer à la politique française de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale telle que portée par la France dans le cadre du G7, du G20, ou encore du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID), le groupe AFD dispose depuis 2009 d’une politique rigoureuse à l’égard des Juridictions non-coopératives (JNC) en matière fiscale ou LCB/FT. Cette politique vient encadrer les opérations réalisées et les projets financés dans des JNC ainsi que les opérations faisant intervenir une ou plusieurs JNC et/ou plus largement une ou plusieurs juridiction(s) considérée(s) comme centre(s) offshore.

À ce titre, tout projet faisant intervenir une contrepartie immatriculée dans une JNC (qu’il s’agisse d’une JNC fiscale ou LCB/FT) est considéré comme présentant un niveau de risque très élevé au titre de la classification des risques LCB/FT du Groupe. Le niveau d’exigence des diligences attendues pour ces projets est alors d’une granularité plus importante et implique la mise en œuvre en amont d’un audit fiscal ciblant notamment la rationalité économique et la substance des entités domiciliées dans une JNC ou centre offshore dans la structuration du projet.

Lorsqu’un projet fait intervenir une ou plusieurs JNC fiscale(s) ou LCB/FT, la politique du groupe AFD fixe les catégories d’opérations interdites, autorisées ou éligibles aux financements du Groupe ainsi que les diligences spécifiques à réaliser : selon les cas, la présence de JNC fiscales peut être soit autorisée sous conditions, soit strictement interdite.

Cette politique JNC du groupe AFD fait l’objet de mises à jour régulières, portant tant sur la liste des pays concernés que sur le contenu et les modalités d’application des restrictions.

Le Groupe a finalisé en 2023 la refonte de sa politique JNC. Ce nouveau dispositif a pour objectif d’offrir une plus grande lisibilité pour les équipes opérationnelles, et d’assurer une évaluation plus fine des problématiques fiscales dans les projets. Ces nouvelles dispositions complémentaires sont entrées en vigueur à l’été 2023.

2.7.7Transparence des relations avec les parlementaires français et européens

Au cours de l’année 2023, près de 70 événements ou rencontres ont eu lieu et une trentaine de délégations parlementaires françaises sont allées à la rencontre de nos équipes et de nos partenaires sur le terrain. Il faut également noter que les parlementaires sont représentés au sein du conseil d’administration de l’AFD.

Si nos relations avec le Parlement consistent majoritairement à répondre aux sollicitations des élus nationaux, quelques événements ont été organisés à notre initiative.

Le groupe AFD se coordonne désormais sur les liens avec le Parlement. Un « pôle parlementaire » a été mis en place et se réunit mensuellement. Il a pour but de partager des informations et de proposer différentes actions communes aux trois entités.

Comme chaque année, le projet de loi de finances a amené le Groupe à rencontrer les rapporteurs de la mission Aide publique au développement et à leur apporter des informations détaillées sur le bilan de l’année passée et les besoins pour l’année à venir. Inscrit depuis deux ans au registre des représentants d’intérêts de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, le Groupe sera en mesure de détailler ses actions 2023 dès qu’il y sera invité.

Par ailleurs, l’AFD est inscrite au registre de transparence de la Commission européenne (74). Ce registre permet aux organisations publiques et privées, aux groupes d’intérêts et plus généralement à l’ensemble de la société civile d’exercer un rôle de vigie quant aux influences possibles sur les processus législatifs et de mise en œuvre des politiques publiques.

2.8Un cadre de travail porteur de sens

La Direction des Ressources Humaines (DRH) est organisée autour de trois départements, chacun dédié à un enjeu RH majeur du Groupe :

• un département Politiques Sociales et Communication RH (PSC) : en charge des relations sociales, de la responsabilité sociale et de la communication RH ;
• un département Administration et Pilotage (ADP) : responsable de la gestion administrative et paie, du contrôle de gestion sociale, du SIRH, des rémunérations et avantages sociaux ;
• un département Emploi, Talents et Compétences (ETC) : chargé de déployer la politique en matière de recrutement, carrières, formation et développement des compétences.

La DRH a défini une stratégie visant à réaffirmer la valeur primordiale du capital humain du Groupe pour atteindre ses objectifs stratégiques, opérationnels, fonctionnels et financiers. C’est la raison pour laquelle la stratégie RH pose comme première de ses finalités « la performance collective humaine ».

Les quatre axes stratégiques retenus permettent d’aligner notre gestion des ressources humaines aux défis du Groupe et de définir nos priorités stratégiques en matière de Ressources humaines :

• assurer la cohésion du corps social autour des missions du groupe AFD. Cela passe par la priorisation d’actions favorisant l’intégration au sein du Groupe, l’accompagnement de l’évolution culturelle, le renforcement de notre diversité et de la qualité de vie au travail, l’élaboration de nouveaux statuts garantissant cohérence et pérennité du modèle, le succès de synergies avec Expertise France et la recherche d’amélioration dans nos pratiques de dialogue social ;
• renforcer la gestion stratégique des talents et des compétences, en cherchant en continu le meilleur équilibre possible entre la sécurisation des compétences dont chaque entité a besoin, les attentes individuelles en termes de carrières et d’employabilité, et les contraintes notamment réglementaires et de moyens ;
• renforcer et accompagner les pratiques managériales dans le Groupe dans une optique de performance et d’épanouissement des personnes, collaborateurs et managers ;
• renforcer l’efficience de la fonction ressources humaines portée par les équipes RH, mais aussi par l’ensemble des salariés.

2.8.1Développement des compétences, employabilité, formation

La politique RH de l’AFD donne une place centrale au développement des compétences des collaborateurs du Groupe. L’axe 2 de la stratégie RH énonce ainsi une ambition de « gestion stratégique des talents et des compétences » quand l’axe 3 met en avant le « renforcement des compétences des managers pour porter les transformations ».

La « gestion stratégique des compétences » repose sur un processus d’élaboration du cadre stratégique de la formation et du plan de développement des compétences, qui mobilise chaque année différents acteurs : managers opérationnels, Directions exécutives, Direction générale, acteurs RH et représentants du personnel. Chacune de ces parties prenantes dispose ainsi des moyens d’assurer la bonne prise en compte de ses besoins opérationnels immédiats mais également d’orienter l’effort sur un enjeu perçu, à court ou moyen terme, comme stratégique pour l’organisation. Les prospectives conduites sur différentes filières permettent également d’éclairer les décisions prises en matière d’investissement en formation à plus long terme.

Au-delà de cette implication collective dans la gouvernance de l’activité formation, l’AFD favorise et encourage le développement des compétences en proposant à ses collaborateurs une offre très large, comportant plus de 200 actions de formation. L’importance de l’offre reflète la variété et la multitude des enjeux de compétences qui se présentent partout dans l’organisation : pour un nouvel arrivant qui doit s’acculturer au fonctionnement de l’AFD, pour un collaborateur en mobilité qui doit acquérir de nouveaux savoir-faire, pour un manager confronté à de nouvelles modalités de travail, pour un métier sans cesse contraint d’intégrer des évolutions réglementaires, pour un service soucieux de maintenir son niveau d’expertise, pour un salarié qui aspire à évoluer dans sa filière.

Après le recul observé en 2020, dû à la survenue de la pandémie, l’activité formation a retrouvé en 2023 une pleine vitalité, avec un effort global représentant 66 905 heures.

Grâce à la formation à distance et au retour des formations régionales dont l’organisation a pu reprendre, l’élargissement de la couverture des publics se poursuit. En 2023, ce sont ainsi 425 agents locaux (75) (AFD et Proparco) qui ont pu bénéficier des formations organisées par le siège (hors formations obligatoires).

Par ailleurs, le déploiement de la troisième campagne de formations obligatoires, répondant à différentes recommandations et réglementations, représente au global 13 124 heures en 2023 (10 986 en 2022).

En cohérence avec les grands engagements stratégiques de l’AFD, les formations relatives au développement durable font l’objet d’un effort spécifique. Elles sont facilement repérables dans le plan de développement des compétences grâce à un label « développement durable ». 28 sessions ont ainsi été organisées en 2023, bénéficiant à 433 stagiaires, pour un total de 3 240 heures.

D’autres formations portant sur cette thématique ont été organisées en 2023 pour répondre à des besoins émergeant au fil de l’eau. On comptabilise ainsi 3 formations diplômantes (dont un master 2 développement durable et organisations), un accompagnement spécifique déployé vers les équipes AFD et Proparco en charge des sujets environnementaux et sociaux (normes environnementales et sociales de la Banque Mondiale : NES 5 et NES 6), ou encore plus de 20 Fresques du climat, à destination d’un large public interne. Ces formations « hors label » ont ainsi touché 451 stagiaires, pour 3 467 heures.

Pour Expertise France également, le développement des compétences des collaborateurs est un facteur clé de l’adaptation aux enjeux métiers, de la préservation de l’employabilité de chacun et contribue au renforcement de la compétitivité des opérations. Il est aussi un levier essentiel du plan de transformation d’Expertise France. EF propose ainsi des parcours professionnels évolutifs permettant aux collaborateurs de développer leurs savoir-faire, leurs pratiques et postures et leur apportant des appuis méthodologiques.

Les besoins de développement des compétences sont identifiés tout au long de l’année et collectés grâce à plusieurs sources d’information.

Les grands axes de la politique de formation d’Expertise France sont les suivants :

• accompagner l’intégration des nouveaux arrivants ;
• renforcer les compétences des collaborateurs au travers d’un apport de nouvelles connaissances, du développement de nouvelles expertises et méthodologies de travail ;
• accompagner la structuration et la transformation de EF (outils, processus, etc.) ;
• accompagner la politique de mobilité professionnelle ;
• renforcer la culture d’entreprise en véhiculant des messages et des pratiques organisationnelles communes.

La formation est destinée à l’ensemble des catégories de personnels, depuis leur intégration et tout au long de leur carrière.

• La formation constitue un véritable levier pour accompagner la transformation d’EF et contribue progressivement à la mise en œuvre d’une culture groupe AFD. La démarche de digitalisation des formations engagée depuis 2020 permet une diffusion élargie à l’ensemble des géographies d’intervention auprès d’une diversité de personnels et contribue au renforcement des connaissances et des expertises.
• La mise en œuvre de parcours métiers dédiés (parcours d’intégration général et métier du projet, méthodologie gestion de projet, suivi évaluation et capitalisation) contribue à la structuration et l’alignement des pratiques.
• L’élaboration d’offres de formation Groupe (parcours managérial, formation linguistiques…) constitue un levier pour la mise en œuvre d’une culture Groupe commune.

L’effort de formation réalisé par EF continue de croître avec une hausse en 2023 de plus de 13 % des heures de formation délivrées par rapport à 2022 – à noter la progression constante de formations internes sur mesure, portant sur des contenus spécifiques à Expertise France. Expertise France dispose à présent d’une communauté de formateurs internes occasionnels et développe l’ingénierie pédagogique destinée à des contenus de formation répondant à ses besoins propres.

Enfin, pour renforcer l’efficacité de son outil de formation, le groupe AFD a travaillé tout au long de l’année 2023 à la préfiguration d’une université d’entreprise, associant toutes les équipes dédiées à la formation et réunissant les offres interne et externe. Ces travaux ont conduit au lancement, au début janvier 2024, du Campus groupe AFD. Le positionnement de cette nouvelle structure en Direction exécutive montre clairement le caractère éminemment stratégique que revêt désormais, pour le Groupe, le développement des compétences de ses collaborateurs et de ses partenaires.

2.8.2Dialogue social et relations sociales

Le dialogue social est un pilier de la politique du groupe AFD et un vecteur d’équité, de cohésion et d’engagement des collaborateurs. C’est pourquoi le Groupe a adopté de nombreux dispositifs visant à traiter les risques inhérents aux pratiques d’emploi, ceux ayant trait à l’absence de dialogue interne sur des problématiques sociales, ainsi qu'aux risques psychosociaux.

La politique des ressources humaines de l’AFD (AFD et Proparco) met l’accent sur un dialogue social plus inclusif. La politique de responsabilité sociétale (76), adoptée par le conseil d’administration de l’AFD en 2018, s’engage à renforcer le dialogue avec toutes les parties prenantes du Groupe, et à s’assurer d’une gestion harmonisée des ressources humaines.

La conduite du dialogue social au sein du Groupe repose sur quatre principes clés : un dialogue constructif entre la direction et les représentants du personnel, le respect des prérogatives de chacun, le professionnalisme des négociations et l’anticipation des problématiques sociales. Ainsi, les changements majeurs prévus au sein du Groupe font l’objet de procédures de négociation et d’échange avec les organisations syndicales représentatives et/ou de procédures d’information et/ou de consultation auprès des instances représentatives du personnel.

L’AFD ne relève pas d’une convention collective de branche. Les contrats de travail des agents AFD de droit français sont régis par un statut du personnel commun. Les personnels recrutés dans les agences à l’étranger disposent d’un contrat de travail régi par un statut du personnel local, prenant la forme d’un accord collectif ou d’un règlement intérieur, et sont soumis au respect des dispositions prévues par le droit local.

Des comités sociaux et économiques sont en place au niveau de tous les établissements qui composent l’AFD (établissement du siège et 5 établissements DOM : la Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique et Guadeloupe), ainsi qu’au niveau central.

En effet, l’accord relatif au fonctionnement des CSE d’établissement et du CSE central organise la représentation du personnel comme suit :

• un comité social et économique siège et cinq comités sociaux et économiques locaux pour les DOM assurent l’expression collective des salariés pour toutes les questions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation et aux conditions de travail, à la formation professionnelle et à la protection sociale. Ils gèrent par ailleurs les activités sociales et culturelles instituées dans l’entreprise. Les CSE travaillent également à la protection, à la sécurité du personnel et à l’amélioration des conditions de travail, collectent toutes les réclamations individuelles et collectives des salariés sur l’application du droit et des statuts et les présentent à l’employeur ;
• un comité social et économique central, réuni quatre fois par an en séance ordinaire, regroupe les représentants des six comités d’établissement, et traite les projets stratégiques, économiques et financiers, ainsi que la politique sociale concernant l’ensemble des salariés couverts par le droit français. Il peut également être amené à traiter des sujets concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail qui pourraient se poser au niveau central.

Les dernières élections professionnelles se sont tenues en mai 2021. De nouvelles élections se tiendront au mois de mai 2024. À ce jour l’AFD compte cinq organisations syndicales représentatives : Autonome FO, SNB CFE-CGC, CFDT, UNSA, CGT.

Par ailleurs, un comité de Groupe rassemble une fois par an des représentants du personnel de l’AFD et de ses filiales.

Concernant le personnel local, la Direction des Ressources Humaines appuie sa démarche sur le Socle commun, corpus des valeurs de la politique sociale du groupe AFD, et consolide son dialogue social avec les élus du comité des représentants des États étrangers (CREE). Le CREE, créé en 2017, réunit les représentants des personnels travaillant en agence/bureau AFD ou Proparco à l’étranger, qu’ils soient salariés de droit local (CDI/CDD) ou prestataires (dans les États où la législation sociale ne permet pas les embauches directes par l’agence). Sa création s’inscrit dans le prolongement des engagements de l’AFD en matière de responsabilité sociétale. Les prochaines élections auront lieu également en mai 2024.

Les travaux menés au sein du CREE portent sur différents thèmes, par exemple :

• l’instauration d’un seuil minimum de contribution à la scolarité dans toutes nos géographies ;
• la mise en place d’une durée minimale de congé maternité et paternité ;
• la mise en place d’une prime de responsable de pôle, reconnaissant ainsi plus clairement les responsabilités assumées ;
• la mise en place d’un plancher concernant les jours de congés.

Les échanges avec les organisations syndicales représentatives au cours de l’année 2023 ont principalement porté sur la mise en place d’un nouvel accord relatif au télétravail, signé à la majorité des organisations syndicales représentatives. Un accord relatif au fonctionnement du comité des recours, l’instance en charge de l’examen des recours individuels relatifs aux augmentations et promotion, a été également signé, à l’unanimité des organisations syndicales. Une négociation relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) a également été ouverte en 2023, et se poursuivra en 2024.

Le dialogue social est actif. Malgré les désaccords qui peuvent persister, d’importants chantiers avancent et des accords sont signés avec les organisations syndicales. Un contentieux, entamé en 2022, reste cependant en cours concernant des allégations de délits d’entrave (un pourvoi en cassation est en cours après que l’AFD ait eu gain de cause en première et deuxième instances).

Le dialogue avec les instances représentatives du personnel a donné lieu à 9 réunions du comité social économique central et 17 réunions du CSE siège en 2023 (alors que l’accord de fonctionnement des CSE n’en prévoit respectivement que 4 et 11 ordinaires par année).

Expertise France veille également à entretenir un dialogue social de qualité, composante essentielle pour favoriser la cohésion, un environnement de travail collaboratif et contribuer à la performance économique de l’entreprise. À ce titre, Expertise France respecte les principes et droits fondamentaux de l’Organisation internationale du travail, notamment la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective et considère donc les partenaires sociaux comme des relais indispensables pour comprendre, discuter et adapter les plans d’actions mis en œuvre dans l’entreprise.

EF dispose d’instances représentatives du personnel conformément aux dispositions légales, c’est-à-dire en tenant compte de son effectif.

Ainsi, un comité social et économique (CSE) a été renouvelé en décembre 2023. Il comprend notamment deux commissions présidées par l’employeur :

• la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) ;
• la commission de proximité qui a vocation à répondre aux questions du personnel de manière bimensuelle.

Par ailleurs, tous les projets intéressant le fonctionnement général de l’entreprise sont régulièrement présentés et discutés au sein du CSE, qui est réuni tous les mois. En 2023, le CSE s’est ainsi réuni à 13 reprises autour des sujets relevant de son champ de compétences (orientations stratégiques, politique sociale, conditions de travail et d’emploi, et situation économique et financière, ou tout autre projet d’évolution de l’organisation de travail).

Parallèlement, quatre organisations syndicales représentatives existent au sein d’Expertise France. La négociation collective avec les délégués syndicaux a mené à la signature, en 2023, d’un accord d’intéressement collectif, ainsi que sur le versement d’une prime de partage de la valeur au bénéfice des salariés du siège.

2.8.3Promotion de l'égalité professionnelle et de la diversité 

2.8.3.1Promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue un enjeu majeur de la politique de gestion des ressources humaines du groupe AFD, qui a pour objectif de promouvoir la diversité et l’égalité des chances. Elle est ancrée dans les valeurs du Groupe et fait partie intégrante de sa démarche de responsabilité sociétale.

Un accord « égalité professionnelle », signé avec les partenaires sociaux, est en vigueur depuis janvier 2021. Il traduit l’engagement de la direction de l’AFD et de ses élus à poursuivre les actions en faveur de l’égalité professionnelle engagées il y a déjà plusieurs années, et réaffirme leur attachement au respect du principe de non-discrimination et d’égalité des chances entre les femmes et les hommes. Garantir l’égalité professionnelle, développer la mixité dans les emplois à tous les niveaux et dans les différentes fonctions et promouvoir la parité entre les femmes et les hommes représente une source de progrès et de performance globale, tant économique que sociale. Ces engagements se veulent cohérents avec la démarche initiée par le Groupe sur le plan de ses opérations, en faisant de la thématique du genre un levier d’atteinte des ODD.

L’accord identifie les priorités suivantes en matière d’égalité professionnelle au sein du Groupe :

• l’accès à l’emploi ;
• la promotion et l’évolution professionnelle ;
• l'égalité salariale ;
• l'organisation du travail, la conciliation vie personnelle/vie professionnelle ;
• la formation et la sensibilisation à l’égalité professionnelle ;
• l'action dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales.

L’AFD a augmenté ses objectifs en termes de recrutement des femmes ingénieurs (de 25 % à 30 %) et d’expatriation (de 35 % à 40 %). Un objectif de femmes aux postes de management a également été fixé selon les niveaux hiérarchiques, de 50 % à 40 % pour les niveaux les plus élevés.

Par ailleurs, l’AFD innove par la mise en place d’un dispositif de soutien pour les proches aidants.

En plus des réalisations précédentes, les efforts visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles ont été poursuivis. À l’occasion de la journée internationale contre les violences faites aux femmes le 25 novembre, une campagne d’affichage a été réalisée dans toutes les agences du réseau afin de porter des repères communs et de sensibiliser l’ensemble des agents de l’AFD au sujet de ces violences.

La formation relative au recrutement sans discrimination est obligatoire pour les managers recruteurs.

Les efforts de l’AFD concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ont été reconnus par l’obtention de la labellisation Afnor (77) égalité professionnelle en juillet 2021, confirmée par un audit intermédiaire en juillet 2023.

L’AFD a publié son index égalité professionnelle au 1er mars 2023 portant sur les données de 2022, conformément à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (2018). Cet index est de 92 points sur 100. L’écart salarial entre les femmes et les hommes reste stable en 2023 avec 2,65 % en faveur des hommes, dû notamment au différentiel constaté au niveau cadre.

Dans sa démarche continue de promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Expertise France dispose elle aussi d’un ensemble de mesures protectrices pour ses collaborateurs dans tous les domaines du travail, ainsi que des dispositifs légaux et réglementaires de contrôle du respect de ses engagements. Ainsi, le soutien à la parentalité, l’accompagnement des collaboratrices de retour de maternité, l’égal accès à la promotion et à la formation, ou encore l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, sont autant de thématiques couvertes par EF. L’égalité entre les femmes et les hommes est encore un objectif transversal qui irrigue les politiques sociales développées par EF, comme sur les sujets de la rémunération, de la parentalité, ou encore avec la création d’un dispositif de prise en charge des situations de harcèlement au travail et des actions de sensibilisation en interne.

Par ailleurs, Expertise France publie sur son site internet les résultats de son Index égalité professionnelle, résultats qui démontrent son exemplarité en ce domaine avec en 2023 (données de 2022) un score de 99/100.

2.8.3.2Promotion de la diversité dans les équipes

L’enjeu de la diversité est au cœur de l’action et de la politique de ressources humaines du groupe AFD, avec 85 agences et bureaux et 17 Directions régionales dans le monde. Les équipes de femmes et d’hommes sur le terrain sont diverses, plurielles, multiculturelles, et multigénérationnelles.

L’AFD a engagé une démarche structurante en faveur de la diversité et de l’inclusion depuis 2019, qui a été reconnue par l’obtention du label Afnor diversité en juillet 2021, confirmé par un audit intermédiaire en juillet 2023. C’est donc dans ce cadre que L’AFD a poursuivi ses actions : sensibilisation, formation, recours à une cellule d’écoute externe, participation à un baromètre de l’inclusion, etc. Une cartographie des risques de discrimination a été élaborée par un cabinet spécialisé afin d’analyser l’ensemble des process RH et de s’assurer qu’ils ne sont pas porteurs de risques de discrimination même indirects.

En octobre 2023, l’AFD a organisé sa troisième semaine des diversités et de l’inclusion. À cette occasion, une table ronde avec des représentants des réseaux internes engagés pour la diversité au sein du Groupe (Mondes en commune, Pride AFD, Kult4D, réseau des aidants) a été organisée avec la Direction des Ressources Humaines. Par ailleurs, plusieurs ateliers ont été proposés afin de sensibiliser les agents en participant à la Fresque de la Diversité.

Un film de sensibilisation « Les discriminations, cela arrive aussi à l’AFD » sur la base de témoignages vécus, a été réalisé et diffusé largement en interne afin de lutter contre toutes les formes de discrimination.

À noter qu’un nouveau partenariat a été lancé avec l’association Article 1 visant à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes grâce à des actions de coaching, de mentorat et l’animation d’ateliers.

L’AFD qui a signé la charte de l’Autre Cercle en juin 2022, a poursuivi son engagement en faveur de l’inclusion LGBT+.

Le parcours de formation au management contient par ailleurs une séquence dédiée aux discriminations, à la diversité et à l’inclusion.

La promotion de l’égalité de traitement dans le respect des diversités lors de toutes les étapes de la gestion des ressources humaines est également au cœur des engagements d’Expertise France.

À ce titre, EF s’investit pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. La Direction des Ressources Humaines dispose d’une référente Handicap et définit des actions, en lien avec le département des moyens généraux au besoin, visant à favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap au sein d’Expertise France, tout en agissant sur la culture d’entreprise, pour permettre un changement de regard. Des actions concrètes sont donc menées régulièrement avec le soutien et l’appui de l’AFD : suivi des dossiers RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), participation à des événements (Duoday), organisation d’actions de sensibilisation, accompagnement des collaborateurs en situation de handicap (étude de poste), développement de l’accessibilité des sites, etc.

2.8.4Qualité des conditions de travail et sécurité des personnes

Le groupe AFD veille à la qualité des conditions de travail et à la sécurité des personnes.

La crise sanitaire a entraîné une évolution profonde des modes de fonctionnement notamment avec le développement considérable du télétravail. Ceci a nécessité des efforts importants d’adaptation et d’accompagnement du personnel. L’ensemble des actions a visé à préserver la sécurité des personnes, à éviter la survenance de risques de toute nature et à développer le bien-être au travail.

2.8.4.1Qualité des conditions de travail

En matière de qualité de vie au travail, l’AFD a poursuivi la mise en œuvre de l’accord signé en 2020. La Direction des Ressources Humaines a maintenu ses efforts concernant le déploiement des dispositifs de prévention des risques psychosociaux, l’accompagnement des situations difficiles et l’optimisation du fonctionnement de la cellule de veille sur la souffrance au travail. L’ensemble des acteurs internes et externes de prévention (managers, responsables RH, partenaires sociaux, service de santé au travail, psychologues, médiatrice…) est mobilisé pour accompagner au mieux les agents.

Un nouveau dispositif de signalement et de traitement des situations de harcèlement moral, discrimination, violences sexistes et sexuelles a été mis en œuvre. Une boite mail générique est accessible par l’ensemble des salariés du siège et du réseau et un processus de traitement s’engageant à ne laisser aucune situation sans réponse a été défini. Des actions de communication visant à mettre en visibilité ce dispositif ont été organisées.

Les risques du travail à distance ont été régulièrement recensés et le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) mis à jour en conséquence et présenté aux partenaires sociaux.

Un nouvel accord relatif au télétravail a été signé et mis en œuvre à compter du 1er juin 2023. Ce nouveau dispositif innovant prévoit un forfait annuel de jours de télétravail et la définition de chartes de télétravail au sein de chaque structure. Ces chartes visent à poser les bases d’un fonctionnement collectif efficace et serein pour tous.

La charge de travail étant régulièrement mentionnée comme facteur de risques, la Direction des Ressources Humaines a conçu, en collaboration avec le département en charge de la transformation interne, un outil d’évaluation et de régulation de la charge de travail. Il permet d’analyser l’environnement de travail et sert de base de discussion en équipe pour définir un plan d’actions. Cet outil est progressivement déployé au sein des structures qui souhaitent réfléchir à leur mode de fonctionnement. Par ailleurs, une démarche visant à optimiser l’efficacité des réunions à l’AFD a été mise en œuvre en proposant une méthodologie commune d’animation des réunions.

Un travail important de refonte du Guide des salariés aidants a été réalisé. Il vise à mieux connaître et à mettre en visibilité l’ensemble des dispositifs d’accompagnement existant pour répondre aux besoins des collègues aidants. La semaine de la qualité de vie au travail au mois de juin a été l’occasion de proposer une conférence témoignage au sujet de l’aidance.

Des actions visant à développer la cohésion sociale et l’engagement des collaborateurs sont également mises en place. Le Random lunch destiné à favoriser l’échange, la découverte de nouveaux collègues et la connaissance des différentes entités est organisé tous les mois.

L’Association sportive et culturelle du CSE participe aussi activement au développement de la cohésion sociale grâce aux nombreuses activités sportives et culturelles proposées. L’ASC favorise grandement par son action la rencontre du personnel et la cohésion sociale. 805 agents ont ainsi participé aux activités de l’ASC en 2023.

Un effort particulier a été réalisé en faveur des mobilités douces. Le forfait mobilité durable (FMD) a été mis en œuvre et bonifié de manière importante afin que l’effort de l’AFD en faveur des frais liés aux mobilités douces soit équivalent à la prise en charge des coûts de transports en commun.

Un nouveau baromètre social a été organisé en 2023 auprès de l’ensemble des agents du siège et du réseau afin de mieux saisir les atouts, les enjeux et les difficultés rencontrées par les salariés. L’indicateur général de bien-être au travail, composé de la mesure de la satisfaction au travail, du plaisir au travail, de la fierté ressentie par rapport au travail et de la motivation des salariés est en recul, passant de 6,61/10 lors du précédent baromètre à 6,34/10 en 2023. Il en ressort que si l’intérêt et l’utilité du travail restent appréciés tout comme le management de proximité, de nombreux items sont en dégradation par rapport au baromètre de 2021 notamment l’indicateur de stress, l’adéquation objectifs/ressources, la compréhension de la stratégie ou le ressenti quant aux perspectives d’évolution professionnelle. Ces résultats ont été pris en compte et ont nourri le plan d’entreprise Cap 27. Des plans d’action visant à travailler sur les difficultés remontées sont mis en œuvre au sein de chacune des Directions exécutives et de la Direction générale.

2.8.4.2Sécurité des personnels

La sécurité des biens et des personnes du groupe AFD se fonde sur plusieurs politiques et textes internes, qui ont été régulièrement mis à jour depuis 2021 afin de prendre en compte les évolutions du Groupe ; le Plan général de gestion de crise a été validé en fin d’année 2023 pour une entrée en vigueur en 2024. Ces textes, afin de couvrir l’ensemble du spectre AFD, couvrent les activités en France et à l’étranger (politique de sécurité du Groupe – PSEC, politique de sécurité des sites de la métropole et politique de sécurité agence – PSAG). Ces documents sont portés à la connaissance de l’ensemble des agents du Groupe et consultables sur l’intranet.

D’autre part, le Groupe est doté d’un dispositif de gestion de la sécurité à l’international, animé par le département en charge de la sécurité et régulièrement audité par l’Inspection générale de l’AFD. Celui-ci, en application de la stratégie de prévention des risques de sécurité à l’international (2017), positionne les Directions régionales au cœur du dispositif. Ceci permet de mieux prendre en compte la diversité des situations sécuritaires dans le réseau, et d’être doté d’un dispositif le plus en adéquation possible avec les situations sécuritaires concernées, gage de réactivité en cas d’incident et ce quelle que soit sa gravité.

En complément des standards de sécurité et du processus de sécurisation des déplacements à l’étranger – mis à jour en 2023 pour une meilleure compréhension de nos agences –, l’AFD a déployé des moyens humains exclusivement dédiés à l’appui au réseau. Des conseillers sécurité régionaux – passés de 5 à 6 en 2022, dont certains sont positionnés au sein même des Directions régionales (l’un auprès de la Direction régionale Grand Sahel à Ouagadougou et l’autre auprès de la Direction régionale Moyen-Orient à Beyrouth), sont à la disposition permanente des Directions régionales pour assurer une vigilance constante en matière de sécurité et adapter avec dynamisme les moyens de protection locaux. Les conseillers sécurité participent également au renforcement de la culture sécurité sur le terrain et prennent part aux cellules de crise de l’AFD.

La tête de filière sécurité, positionnée au siège, coordonne l’ensemble du dispositif et en assure la cohérence globale. Elle met en place un dispositif de veille permanente qui s’articule autour d’une cellule de veille ordinaire, qui se réunit régulièrement. Cette cellule prend toute décision permanente ou conjoncturelle de niveau global nécessaire à la sécurité des collaborateurs.

L’effort de formation et de sensibilisation sécurité a accentué depuis 2022 au siège et dans le réseau. L’ensemble des collaborateurs nouvellement arrivés est sensibilisé aux enjeux de sécurité de l’AFD et au fonctionnement des moyens de protection dont ils bénéficient au quotidien ; une attention particulière est portée aux volontaires internationaux en administration (VIA), dont l’expérience terrain est généralement moindre. Les directeurs et directrices régionaux sont systématiquement formés à leurs responsabilités spécifiques en matière de sécurité (périmètre AFD et Proparco).

• Afin de renforcer la sensibilisation des agents aux risques sûreté à l’international, le département en charge de la sécurité a déployé une série d’e-learnings obligatoires préalablement à tout départ en mission : en fonction du risque dans la zone de destination de l’agent AFD, le voyageur devra suivre un ou plusieurs modules contenant des mises en situation.
• Concernant le module obligatoire pour tout voyageur, 513 agents ont effectué la formation en entre le 1er janvier 2023 et le 30 novembre 2023 (changement d’éditeur à partir du 1er décembre 2023).
• Concernant le module obligatoire pour toute mission en zone à risque, 460 agents ont effectué la formation entre le 1er janvier 2023 et le 30 novembre 2023 (changement d’éditeur à partir du 1er décembre 2023).

Depuis décembre 2023, à la suite du changement d’éditeur pour la solution de suivi des déplacements, les obligations en matière de formation ont légèrement évolué. En effet, le voyageur doit désormais suivre trois modules :

• voyager en pays de risque faible ;
• voyager en pays de risque avéré ;
• voyager en pays de risque élevé.

En complément, l’AFD a renforcé son dispositif de formation « gestion du risque en mission » (formation Hostile Environment Awareness Training) : des sessions organisées en France via des formateurs spécialisés principalement ont permis à nouveau de former 71 collaborateurs du Groupe en 2023 dans le réseau et 50 en France.

Le département en charge de la sécurité a également renforcé la sécurité de ses missionnaires, qu’ils soient au départ de la France ou de l’étranger, à travers la mise en place d’un outil de suivi des missions. La procédure AFD en matière de sécurité des déplacements a été digitalisée via cet outil, ce qui permet au département de disposer d’une vision complète de la localisation de ses agents en déplacement professionnel.

En complément du dispositif classique de gestion des crises sûreté, l’AFD a renforcé, suite à la crise sanitaire du Covid-19, son PUPA (Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité). Ce dispositif vise la poursuite des activités suite à l’apparition d’un sinistre de probabilité faible mais d’impact critique. Le dispositif de continuité de l’AFD couvre quatre types de sinistres parfaitement identifiés : l’indisponibilité totale ou partielle de l’un des sièges parisiens (AFD ou Proparco), l’indisponibilité simultanée des deux sièges parisiens, l’indisponibilité du système d’information hébergé et l’indisponibilité d’une partie importante du personnel affectant gravement l’activité du Groupe.

Toutes les dispositions relatives à la santé des collaborateurs ont été largement discutées avec les instances représentatives du personnel, et inscrites au Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Chez Expertise France, Le département sécurité des opérations a pour mission principale d’assurer la sécurité des activités menées sur l’intégralité de sa zone d’activité. Cela englobe la protection des personnes, des actifs et la préservation de la continuité opérationnelle. Pour atteindre cet objectif, le département met en œuvre des stratégies globales de sécurité, élabore des plans d’anticipation et de réaction, assure le déploiement de mesures de sécurité spécifiques, et collabore étroitement avec les différentes unités opérationnelles. En outre, le département sécurité des opérations veille à maintenir une chaîne de commandement efficace, favorisant la déconcentration de l’organisation sur le terrain et la subsidiarité dans la prise de décision. Il assure également la formation continue du personnel, la gestion des crises, et contribue à l’innovation dans les domaines de la sécurité.

Les obligations d’Expertise France en matière de sécurité sont les suivantes :

• obligation de formation : former tout collaborateur amené à être déployé ou à avoir des responsabilités sur des collaborateurs déployés ou recrutés localement.
• En 2023, 143 personnes ont été formées lors des 9 sessions organisées par le département sécurité des opérations. En complément, un briefing présentant l’architecture de sécurité et les moyens déployés est réalisé par le département sécurité des opérations pour tous les nouveaux arrivants et organisé mensuellement. En 2023, 157 collaborateurs ont suivi un briefing sécurité ;
• obligation d’information : fournir des informations claires, précises et à jour sur les risques potentiels et les mesures de sécurité à adopter en étroite coordination avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ;
• obligation d’accompagnement opérationnel : accompagner les projets dès leur phase de conception et sur tout le cycle de vie afin de contribuer à leur pérennité/efficacité ;
• obligation de suivi : avoir une connaissance (la plus) précise de l’état des effectifs sur le terrain (déployés, recrutés locaux ou missionnaires) ;
• obligation d’anticipation : anticiper les risques et menaces en évaluant en permanence les environnements dans lesquels l’Agence opère. Cette obligation se décline en deux sous-obligations : la veille et la planification ;
• obligation d’intervention : en cas d’incident ou de situation d’urgence, le mandat confié au département sécurité des opérations est d’intervenir rapidement et efficacement.

2.8.4.3La gestion des risques spécifiques liés au numérique

Les risques liés aux malveillances pouvant atteindre le système d’information sont une préoccupation permanente pour l’AFD. Pour les maîtriser, l’AFD a mis en place une gestion fondée sur deux lignes de défense. La gouvernance de la cybersécurité est confiée au département Sécurité, chargé de s’assurer de la bonne maîtrise du risque et d’accompagner les évolutions informatiques en termes de cybersécurité. Les opérations quotidiennes, la gestion des incidents et les évolutions techniques liées à la cybersécurité sont confiées au département du système informatique. Cette organisation et les moyens associés sont encadrés par la politique de Sécurité du système d’information (PSSI), validée par la Direction générale de l’AFD et approuvée par son conseil d’administration. La mise en application de cette PSSI est régulièrement vérifiée et auditée dans le cadre du contrôle interne de l’AFD. La mesure de l’efficacité du dispositif SSI fait l’objet d’un reporting à travers le cadre d’appétence aux risques.

Outre les actions de sécurisation informatiques récurrentes, l’AFD a adopté en 2022 son nouveau schéma directeur de la sécurité du système d’information (SI) pour les cinq prochaines années. Ce programme très ambitieux va permettre à l’AFD de sécuriser ses ambitions d’ouverture numérique vers ses clients, ses bénéficiaires et ses partenaires.

Concernant la maîtrise des risques relatifs à la protection des données personnelles, le dispositif mis en œuvre est le suivant :

• une Déléguée à la protection des données personnelles, assistée d’un adjoint à plein temps, mutualisée pour piloter la conformité du Groupe au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à l’ensemble des autres réglementations applicables en matière de protection des données personnelles à nos agences et bureaux, ainsi qu’un réseau de référents et un outil informatique pour faciliter ce pilotage (cartographie des traitements de données et suivi des chantiers de mise en conformité notamment) et effectuer une veille à l’international ;
• une gouvernance en protection des données s’appuyant sur une politique interne et des procédures encadrant les modalités de suivi de la conformité, la gestion des violations de données et des demandes des personnes concernées ;
• des sensibilisations et formations régulières, dont un e-learning obligatoire pour tous les agents, mais aussi des guides, modèles, etc. ;
• en 2023, 81,65 % des utilisateurs du SI AFD/Proparco ont suivi les formations e-learning cybersécurité ;
• des contrôles réguliers de second niveau (déléguée à la protection des données (DPO) et contrôle permanent) et troisième niveau (audit interne).

2.8.5Le dispositif éthique et la médiation

Conscient des exigences fortes de sa mission de service public dans l’Outre-mer français et les États étrangers, le groupe AFD s’est doté en 2004, à son initiative, d’un dispositif éthique. Celui-ci se compose d’une Charte, d’un conseil éthique et d’un Conseiller.

Rédigée en 2004, mise à jour en 2012 puis révisée en 2022 (fusionnée avec la Charte d’Expertise France pour ainsi se doter d’une Charte Groupe), la Charte éthique a été signée par les trois directeurs généraux du Groupe (AFD, Proparco, Expertise France) le 15 avril 2022. Elle fixe une ambition commune, des références de comportement et des engagements cohérents avec son triple statut, à la fois d’établissement public, d’institution financière et d’agence de développement. La Charte « vise à renforcer l’identité, l’unité et la performance du Groupe […] ainsi qu’à préserver le Groupe et ses collaborateurs du risque d’atteinte à la réputation » (article 1er). Elle s’applique à chaque collaborateur du Groupe, quels que soient son métier, sa position hiérarchique, son affectation et son statut. Elle promeut l’engagement, l’intégrité, l’ouverture, l’adaptabilité et le respect comme les cinq valeurs clés du Groupe (articles 11 à 16). Un exemplaire de la Charte est remis aux nouveaux arrivants lors de la signature de leur contrat de travail.

Le comité d’éthique, dans sa version initiale, a été remplacé en 2022 par un conseil éthique (mis en place en juin 2022), avec un rôle et une composition différents, dans le cadre des nouvelles orientations relatives au dispositif éthique mises en œuvre en 2022 à l’échelle du Groupe. Ces orientations, qui clarifient la place de l’Éthique aux côtés de la fonction de conformité, mettent l’accent sur les liens entre l’éthique et le questionnement individuel et collectif autour de nos valeurs et de nos règles.

Elles se sont traduites par la mise en place d’un conseil éthique représentatif, indépendant et invité à éclairer, par des Dialogues éthiques, certaines questions sensibles à l’attention de l’ensemble du Groupe.

Les dix membres du conseil éthique ont été nommés en août 2022 après avoir été choisis par un tirage au sort parmi les effectifs du Groupe (AFD, Proparco, Expertise France), avec comme cible : 6 femmes/4 hommes, 8 cadres/2 non-cadres, 7 agents siège/3 agents réseau, 7 agents AFD/2 agents Expertise France, 1 agent Proparco.

Le conseil éthique s’est réuni sept fois en distanciel, les 13 janvier, 17 mars, 12 mai, 26 juin, 11 septembre, 23 octobre et 1er décembre et une fois en présentiel lors de son séminaire annuel du 27 au 29 septembre 2023.

Il a animé un atelier « Éthique » lors des Hivernales le 6 janvier sur le thème de nos interventions dans les pays dans lesquels les droits humains élémentaires ne sont pas respectés. Il a organisé 4 « Cafés Éthique » dans lesquels les échanges nourrissent la réflexion du conseil éthique et viennent alimenter ses propositions et ses recommandations, sur des thèmes tels que : « Que faire quand je ne suis pas d’accord ? Qu’en dit l’Éthique ? » (en ligne, le 6 février), ou « Commandes politiques : en quoi et quand peuvent-elles poser un problème éthique ? » (en hybride, le 13 décembre).

La Conseillère éthique anime des sessions de formation/sensibilisation destinées aux nouveaux arrivants, aux volontaires internationaux, ou aux agents prochainement affectés dans le réseau. Elle a animé 38 sessions internes sur l’éthique et la médiation en 2023, touchant 726 agents de l’AFD en poste à l’AFD ou à Proparco, au siège comme dans le réseau (78). Elle participe à des ateliers et a des échanges réguliers sur l’éthique avec les équipes du siège. S’agissant du réseau, ses interventions sont faites par visioconférence ou dans le cadre de missions (4 agences et 2 Directions régionales visitées en 2023).

La Conseillère éthique rencontre régulièrement la Direction générale et les membres du comité exécutif. Elle accueille, écoute et conseille de façon confidentielle tous les agents du siège et du réseau souhaitant lui exposer une difficulté ou un questionnement éthique (84 consultations en 2023 (79)). C’est en janvier 2021 que la responsabilité du dispositif relatif aux conflits d’intérêts a été transférée au département de la Conformité.

Par ailleurs, la Conseillère éthique assure la supervision du dispositif de gestion des réclamations environnementales et sociales de l’AFD, dont la gestion est assurée par un Secrétariat situé au sein du département de la stratégie. Enfin, depuis janvier 2019, le Conseiller éthique est le point d’entrée du dispositif d’alerte professionnelle du Groupe, y compris désormais pour Expertise France.

Depuis septembre 2020, la fonction éthique est assurée conjointement avec celle de médiateur interne.

Par son approche pédagogique, positive et constructive, la démarche éthique s’efforce d’être attractive et mobilisatrice, et cherche à aiguiser le questionnement individuel et collectif ainsi que la responsabilité de chacun dans la compréhension et la mise en œuvre des valeurs du Groupe.

2.9Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

Exercice clos le 31 décembre 2023

Au Conseil d'Administration

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci-après « Entité ») désigné organisme tiers indépendant ou OTI ("tierce partie"), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1884(80), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), établie de manière volontaire par l'entité dans le respect des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce et présentée dans le rapport de gestion du Groupe. 

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, à l’exception des éléments décrits ci-dessus, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière respecte les dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R.225-105-1 du code de commerce, et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-financière

L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration (ou disponibles sur le site internet ou sur demande au siège de l’entité).

Responsabilité de l’entité

Il appartient à la direction de :

• sélectionner ou établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
• préparer une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance ;
• préparer la Déclaration en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant ; ainsi que
• mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie par le Conseil d’administration.

Responsabilité du commissaire aux comptes 

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :

• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
• la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

• le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes, intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification, et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée)(81).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de six personnes et se sont déroulés entre novembre 2023 et mars 2024 sur une durée totale d’intervention de deux semaines.

Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

• Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l’exposé des principaux risques ;
• Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225-102-1 ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ; 

• Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
• Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
  • apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
  • corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentés en Annexe; Nos travaux ont été menés au siège de l’entité consolidante.
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L.233-16 du code de commerce, avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants, présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre :
  • des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
  • des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés au siège de l’entité et couvrent 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests ;
• Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris la Défense, le 16 avril 2024

KPMG S.A.

Valéry Foussé

Associé

Anne Garans

Expert ESG

Annexe

Rapport sur le gouvernement 
d’entreprise et contrôle interne 

3.1Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le conseil d’administration en application du dernier alinéa de l’article L. 225-37 du code de commerce.

3.1.1Dissociation des fonctions de président et de directeur général

Conformément à la transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 (« CRD IV ») par l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014, par le décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014 et par le décret n° 2014-1316 du 3 novembre 2014, l’AFD, en qualité de société de financement, dissocie les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général.

Au 31 décembre 2023, la composition de la Direction générale (1) est la suivante :

Directeur général : Rémy Rioux

Conseiller maître à la Cour des comptes, Rémy Rioux a exercé des responsabilités en France au service du développement et de l’Afrique.

Directeur de cabinet du ministre de l’Économie, des finances et du commerce extérieur de 2012 à 2014, il a participé à l’effort de redressement des comptes publics et de la compétitivité de l’économie française.

En 2014, Il est nommé secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères et du développement international. Il y est le pilier de la politique de diplomatie économique. Il coordonne également l’agenda « finance » pour la présidence française de la COP 21, ce jusqu’à la négociation finale de l’Accord de Paris sur le climat.

Il prend, en juin 2016, la direction du groupe Agence Française de Développement et est reconduit, pour un second mandat, en 2019 et un troisième mandat en 2022. Il préside également l’International Development Finance Club de 2017 à 2023, et y assure aujourd’hui la fonction du vice-président.

Directrice générale adjointe : Marie-Hélène Loison

Marie-Hélène Loison est diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris et de la School of Advanced International Studies à Washington DC.

Elle démarre sa carrière en 1996 à la Société Générale dans le financement export. Elle intègre le groupe AFD en 2000 au sein de Proparco, filiale de l’AFD en charge des financements du secteur privé, d’abord en tant que chargée d’affaires pour structurer des financements dans les secteurs agro-industriels, de la santé et du tourisme. Elle rejoint ensuite l’équipe fonds propres, dont elle prend la responsabilité en 2008 afin de structurer et développer l’activité. En 2011, elle devient directrice générale déléguée de Proparco en charge des opérations, à la tête d’une direction d’une centaine de personnes en France et à l’étranger Elle y développe l’activité, revoit la stratégie et contribue à une augmentation de capital de 200 M€.

En 2015 elle rejoint l’AFD en tant que directrice Méditerranée, supervisant un réseau d’agences dans 8 pays d’intervention. Elle initie le développement de l’activité dans les Balkans occidentaux et infléchit l’activité au Moyen-Orient en réponse à la crise syrienne. Elle est nommée adjointe au directeur exécutif des opérations en septembre 2018, direction de 1 500 personnes réalisant environ 10 milliards de financements par an. Elle y pilote notamment la création de 17 Directions régionales pour décentraliser le fonctionnement de la direction.

Elle a pris ses fonctions de directrice générale adjointe le 8 juillet 2021.

Directeur général délégué : Bertrand Walckenaer

Bertrand Walckenaer, qui a pris ses fonctions de directeur général adjoint le 8 juillet 2021, était depuis février 2019, directeur général délégué de l’Agence Française de Développement. Il était précédemment directeur du cabinet du Secrétaire d’État auprès du ministre des Finances. Auparavant, il a travaillé 10 ans à la Direction du Trésor (entre 2005 et 2017), où il a occupé plusieurs fonctions en lien avec le monde de l’entreprise : restructurations industrielles, financement d’exportations aéronautiques, contrôle des investissements étrangers. Il a également représenté l’État aux conseils d’administration de Bpifrance, La Poste et CNP Assurances en 2016 et 2017. Pendant cette période, il a travaillé 2 ans au ministère des Affaires étrangères (2014-2016), comme directeur adjoint du cabinet du secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur. Enfin, Bertrand Walckenaer a été pendant un an directeur technique de l’hôpital de brousse de Pouma, au Cameroun (2010). Il est diplômé d’AgroParisTech et de l’université Paris-Dauphine en affaires internationales.

3.1.2Comité exécutif

Les membres du comité exécutif de l’AFD sont nommés par le directeur général. En 2023, outre Rémy Rioux, directeur général, sont membres du comité exécutif les personnes suivantes :

• la directrice générale adjointe : Marie-Hélène Loison ;
• le directeur général adjoint : Bertrand Walckenaer ;
• le directeur exécutif des Géographies : Philippe Orliange ;
• le directeur exécutif Solutions Développement Durable : Gilles Kleitz ;
• la secrétaire générale : Sylvie Boyer ;
• le directeur exécutif de la Direction financière : Bokar Cherif ;
• le directeur exécutif des Ressources Humaines : Julien Seillan ;
• la directrice exécutive des Risques : Dominique Heurtevent ;
• la directrice exécutive de la Conformité : Anne Muxart ;
• le directeur exécutif de la Stratégie, Partenariats et Communication : Papa Amadou Sarr ;
• le directeur exécutif Études, Recherches et Savoirs : Thomas Melonio ;
• la directrice générale de Proparco : Françoise Lombard ;
• le directeur général Expertise France : Jérémie Pellet ;
• le directeur de l’Inspection générale : François Parmantier.

3.1.3Le conseil d’administration

3.1.3.1Composition du conseil d’administration

Le conseil d’administration comprend, conformément à l’article R. 515-17 du Code monétaire et financier, outre son président :

• 5 membres représentant l’État ;
• 4 membres désignés en raison de leur connaissance des questions économiques et financières ;
• 1 membre désigné en raison de sa connaissance de l’écologie et du développement durable ;
• 1 membre désigné en raison de sa connaissance des questions migratoires ;
• 4 parlementaires (deux députés et deux sénateurs) ;
• 2 membres élus et représentant le personnel de l’AFD.

Chaque membre du conseil d’administration peut être remplacé en cas d’absence ou d’empêchement par un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Le président du conseil d’administration est nommé par décret présidentiel pris sur le rapport du ministre chargé de l’Économie, du ministre chargé de la Coopération, du ministre chargé de l’Outre-mer et du ministre chargé de l’Immigration. La limite d’âge applicable au président du conseil d’administration est de 70 ans. Il dispose d’une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. En cas d’absence ou d’empêchement, le président est suppléé par le plus âgé des membres représentant l’État.

Le mandat des membres du conseil d’administration est de trois ans. Toutefois, le mandat des parlementaires au sein du conseil d’administration prend fin de plein droit à l’expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés. Le mandat des membres du conseil d’administration est gratuit. Toutefois, le président du conseil d’administration perçoit une indemnité de fonction dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’Économie, de la Coopération et de l’Outre-mer.

L’AFD s’attache à mieux satisfaire le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil, en particulier lors du renouvellement des administrateurs. À fin décembre 2023, sur 34 membres, dont 28 effectivement nommés (16 titulaires et 12 suppléants), 14 sont des femmes (8 administratrices titulaires et 6 administratrices suppléantes) soit 53 % des postes de titulaires et 45 % des sièges pourvus.

La composition du conseil d’administration au 31 décembre 2023 est la suivante :