xbrli:shares iso4217:USD iso4217:EUR xbrli:pure iso4217:USD xbrli:shares iso4217:EUR xbrli:shares iso4217:EUR xbrli:shares 529900QI55ZLJVCMPA71 2021-01-01 2021-12-31
Rapport
financier annuel
2020
Sommaire
Conseil d’administration
p. 9
1 Rapport de gestion du Conseil
d’administration
Annexe au rapport de Gestion du Conseil
d’Administration
p. 4
p. 4
p. 4
p. 4
p. 5
p. 10
Risques relatifs aux marchés
Activité de l’exercice 2020
Environnement
2 Rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise
p. 11
Faits marquants
Evènements intervenus depuis la clôture
de l’exercice
p. 6
p. 6
p. 6
p. 6
p. 6
p. 7
p. 7
p. 7
p. 7
p. 7
3 Comptes au 31 décembre 2020
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
Compte de résultat
p. 15
Perspectives de l’exercice 2021
Filiales et participations
p. 15
p. 18
p. 19
p. 20
p. 21
p. 21
p. 22
p. 23
p. 23
p. 24
p. 25
p. 25
p. 25
p. 26
p. 26
p. 27
p. 28
p. 28
p. 28
Prise de participation
Sociétés contrôlées
Bilan
Informations relatives au capital
Répartition du capital
Tableau de flux de trésorerie
Annexe aux comptes
Participation des salariés au capital
Résultats financiers de l’exercice 2020
Total des produits et des charges
Résultat d'exploitation, résultat
exceptionnel, résultat net
Réserve légale
Principes comptables appliqués
Immobilisations financières
Créances
Capitaux propres
p. 7
p. 7
Emprunts obligataires et assimilés
Emprunts et dettes financières divers
Dettes d’exploitation
Information relative aux délais de paiement des
fournisseurs et clients
p. 7
p. 7
p. 7
Charges d’exploitation
Charges financières
Affectation du résultat
Proposition d’affectation du résultat
Capitaux propres après affectation du
résultat
Produits financiers
Engagements hors-bilan
Consolidation
p.7
p. 7
p. 7
Distributions de dividendes au titre des trois
derniers exercices
Intégration fiscale
Personnel et organes de direction
Tableau des résultats des cinq derniers
exercices
Dépenses et frais généraux non déductibles
fiscalement – dépenses somptuaires
p. 8
Information des actionnaires sur les conventions p. 8
Contrôles du Commissaire aux Comptes
p. 8
Situation des mandats des Commissaires aux
comptes
p. 8
p. 8
Déclaration de performance extra-financière
Rapport sur les conséquences environnementales
et sociales de l’activité p. 8
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
2
Rapport financier annuel 2020
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le Rapport de gestion du Conseil
d’administration et le Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise figurant en pages 4 à 14 du présent
Rapport financier annuel présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la
société ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée. »
A Courbevoie le 30 Avril 2021
Eric BOZEC
Président - Directeur Général
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
3
Rapport de gestion du Conseil d’administration
Rapport de gestion
du Conseil d’administration
Risques relatifs aux marchés
Si l’approbation récente de plusieurs vaccins affermit l’espoir
que la pandémie se résorbe dans le courant de l’année
2021, de nouvelles vagues d’infection et de nouveaux
variants du virus suscitent des inquiétudes quant aux
perspectives. Dans un contexte marqué par une incertitude
exceptionnelle, la chute attendue du PIB mondial à -3,5% en
2020 devrait laisser place à un rebond avec une économie
mondiale en croissance de 5,5 % en 2021, puis de 4,2 % en
2022 selon le FMI.
Total Capital réalise la plupart de ses opérations en
couverture des besoins de liquidité et de risque de taux du
groupe TOTAL. Les positions ouvertes, c’est-à-dire
spéculatives, sont prises dans le respect des limites
accordées par le Président - Directeur Général. Total Capital
réalise également des opérations de change, principalement
pour la couverture de ses intérêts en devises ainsi que dans
le cadre d'opérations de change à terme avec des filiales.
Les pays avancés ont, d’une manière générale, été à même
d’assurer un vaste soutien budgétaire aux ménages et aux
entreprises (par des mesures fiscales directes et des
dépenses, mais aussi par des injections de capitaux, des
prêts et des garanties), bien relayé par les banques
centrales. Compte tenu de l’intervention des pouvoirs publics
et de la disponibilité de vaccins attendue pour l’été 2021, les
pertes de production prévues sont, par rapport aux
prévisions pré-COVID, relativement moins importantes pour
les pays avancés que pour les autres. Selon le FMI, les
trajectoires de redressement varient au sein du groupe: les
États-Unis et le Japon devraient renouer avec les niveaux
d’activité de fin 2019 au deuxième semestre 2021, tandis
qu’au Royaume-Uni et dans la zone euro, l’activité devrait
rester en dessous des niveaux de fin 2019 jusqu’à 2022. Ces
divergences s’expliquent dans une large mesure par les
différences entre pays sur les plans de la riposte sanitaire
des autorités et du comportement de la population face aux
infections, mais également par la souplesse et la capacité
d’adaptation de l’activité économique aux entraves à la
mobilité.
Activité de l’exercice 2020
Environnement
L’année 2020 restera profondément marquée par la crise
sanitaire de la Covid-19, apparue en Chine en fin d’année
2019 et qui s’est propagée à l’échelle planétaire, ainsi que
par la crise économique mondiale qu’elle a provoquée, d’une
ampleur sans précédents en temps de paix. Les réponses
apportées par les gouvernements, tant sur le plan sanitaire
qu’économique, relèvent également de l’inédit. Suite à
l’envolée du nombre de cas en Europe puis sur le continent
américain, les gouvernements ont été successivement
contraints de mettre en place de mesures de confinement
afin de contrer la crise sanitaire. Ces mesures ont provoqué
l’arrêt de l’économie mondiale et une chute de la croissance
économique, de l’ordre de -3,5% à l’échelle mondiale selon
les derniers chiffres du Fonds Monétaire International
(janvier 2021). Afin de contrer la crise économique et éviter
la propagation à la sphère financière, les banque centrales
ont réagi rapidement en opérant une détente monétaire
importante via des baisses de taux (jusqu’à 150 bps pour la
Réserve Fédérale) et la mise en place de programmes de
rachats d’actifs pour plusieurs milliers de milliards d’euros.
Par ailleurs, les gouvernements ont mis en place des plans
de relance massifs avec pour objectif de soutenir les
entreprises et éviter la destruction des capacités de
production. L’économie reste donc sous perfusion depuis le
deuxième trimestre 2020.
L’économie française, très touchée par la crise sanitaire,
enregistre une contraction de 8.3% de son PIB sur l’année
2020 (selon l’INSEE), seule l’Italie (-9,2%), le Royaume-Uni
(-10,0%) et l’Espagne (-11,1%) devraient faire moins bien.
L’ampleur de la contraction en zone euro devrait s’établir
quant à elle à -7,2%. A contrario, moins touchés par la crise
sanitaire et ayant adopté des stratégies de défense
différentes contre la maladie, les Etats-Unis ont fait preuve
de résilience avec une chute de la production qui devrait
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
4
Rapport de gestion du Conseil d’administration
1
s’établir à -3,4%. La Chine devrait échapper à la contraction
et connaître une croissance de 2,3%.
Programmes de Commercial Paper et de Negotiable
EUropean Commercial Paper (NEU CP, ex-Billets de
Trésorerie)
Pour le groupe des pays émergents et des pays en
développement, la chute de la croissance devrait s’établir à
2,4% en 2020. L’Inde devrait voir son économie chuter de
8,0%, le Brésil de 4,5% et l’Afrique de 2,6%. Les trajectoires
de redressement devraient diverger et l’écart devrait
significativement se creuser entre la Chine, qui connaît une
reprise robuste grâce à des mesures d’endiguement
efficaces, une stratégie d’investissement public vigoureuse
et l’apport de liquidités par la banque centrale, et les autres
pays. Dans ce groupe, la situation s’annonce
particulièrement difficile pour les pays exportateurs de
pétrole et les destinations touristiques, étant donné que le
retour à la normale des voyages internationaux prendra du
temps et que les perspectives sont moroses pour les cours
pétroliers.
Total Capital peut émettre sur des programmes de
Commercial Paper (USCP et EUCP) avec TOTAL SE
comme émetteur potentiel complémentaire. En revanche,
seul Total Capital est habilité à émettre sur le programme de
NEU CP. Total Capital Canada et Total Holdings USA sont
également émetteurs sur le programme USCP. Ces
programmes offrent
à Total Capital une possibilité
substantielle de levée de dette à court-terme.
Nous vous rappelons les caractéristiques de ces
programmes ainsi que l’encours moyen journalier d’émission
de Total Capital sur l’année 2020 :
Encours moyen
Plafond du
programme
Programme
journalier sur
l’année
Enfin, le 31 décembre 2020 a marqué la fin de la période de
transition du « Brexit » alors que l’Union Européenne et le
Royaume-Uni ont réussi à s’entendre sur leur relation future
en signant un accord quelques jours avant l’officialisation de
leur séparation.
EURO CP
US CP
3 G USD
17 G USD
0,5 G EUR
-
1,6 G USD
-
NEU CP
En 2020, le plafond du programme de NEU CP a été réduit
de 1 G EUR à 0,5 G EUR. Par ailleurs, Total Holdings USA
a été ajouté en tant qu’émetteur potentiel sur le programme
USCP.
Le rendement souverain allemand 10 ans est à -0,569% au
31 décembre 2020 (vs. -0,187% au 31 décembre 2019). Aux
Etats-Unis, le rendement Treasuries 10 ans est à 0.916% au
31 décembre 2020 (vs. 1,919% au 31 décembre 2019).
L’Euribor 3 mois est à -0.545% au 31 décembre 2020 (vs. -
0,383% au 31 décembre 2019). D’autre part, le Libor USD 3
mois est à 0.238% au 31 décembre 2020 (vs. 1,908% au 31
décembre 2019). L’indice Itraxx Main (composé des 125
contrats de CDS 5 ans les plus liquides sur des emprunteurs
Investment Grade) est à 48 bps au 31 décembre 2020 (vs.
44 bps au 31 décembre 2019). En 2020, l’euro s’est apprécié
par rapport au dollar, son cours cotait à 1.2271 USD/EUR au
31 décembre 2020 (vs. 1,1234 USD/EUR au 31 décembre
2019). L’euro s’est également apprécié par rapport à la Livre
Sterling, cotant à 0.89903 GBP/EUR au 31 décembre 2020
(vs. 0,8508 GBP/EUR au 31 décembre 2019).
Programme EMTN
Total Capital agit aux côtés de TOTAL SE, Total Capital
Canada et Total Capital International, comme émetteur
principal sous un programme d’un montant de 40 G EUR,
sous garantie TOTAL SE.
En 2020, Total Capital n’a pas émis d’emprunts obligataires
dans le cadre de ce programme. Au 31 décembre 2020,
l’encours des fonds levés par Total Capital dans le cadre de
ce programme s’élève à 1,9 G USD (après swaps, converti
au taux de conversion propre à chaque émission).
Faits Marquants
Programme-cadre américain (Shelf)
L’année 2020 a été marquée par la poursuite de l’activité de
Total Capital sur les marchés de capitaux par des
programmes d’émissions de dette diversifiés décrits ci-
après, le cas échéant associés à une activité de gestion de
taux. Des opérations de change ont également été conclues
en prolongement du développement des activités
financières de Total Capital tant vis-à-vis du Groupe que du
marché.
Total Capital agit aux côtés de TOTAL SE, Total Capital
Canada et Total Capital International, comme émetteur
principal, sous garantie TOTAL SE, sous un programme
enregistré auprès de la Securities & Exchange Commission
américaine (US SEC Registered Shelf) .
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
5
Rapport de gestion du Conseil d’administration
1
En 2020, Total Capital n’a pas émis d’emprunts obligataires
dans le cadre de ce programme. Au 31 décembre 2020,
l’encours des fonds levés par Total Capital dans le cadre de
ce programme s’élève à 2,0 G USD (après swaps, converti
au taux de conversion propre à chaque émission).
TOTAL SE, de Positive à Négative. Par ailleurs, le 26 janvier
2021, l’agence de notation a placé la notation long terme de
Total SE sous surveillance négative.
Le 1er avril 2020, l’agence de notation Moody’s a annoncé
l’abaissement de la perspective de la notation de TOTAL SE
de Stable à Négative.
Programme obligataire australien (AMTN)
Total Capital agit aux côtés de TOTAL SE, Total Capital
Canada et Total Capital International comme émetteur
principal sous un programme-cadre d’un montant de
2 G AUD, sous garantie TOTAL SE.
Garanties de TOTAL SE
Au 31 décembre 2020, les porteurs de titres émis dans le
cadre des programmes de Total Capital bénéficient de la
garantie de TOTAL SE, renouvelée par le Conseil
d’Administration du 8 février 2021, jusqu'à hauteur de leurs
plafonds qui sont actuellement de :
En 2020, Total Capital n’a pas émis d’emprunts obligataires
dans le cadre de ce programme et n’a pas d’encours
existants sous ce programme.
Programme
EURO CP
US CP
Montant de la garantie
3 G USD
17 G USD
Emissions Obligataires hors programmes
NEU CP
EMTN
AMTN
0,5 G EUR
30,5 G EUR
2 G AUD
En 2020, Total Capital n’a pas émis d’emprunts obligataires
hors programmes et n’a pas d’encours exsitants hors
programmes.
Portefeuille de lignes de crédit confirmées
Le plafond de 30,5 G EUR du programme EMTN correspond
au plafond effectif du programme EMTN (plafond juridique
de 40 G EUR diminué de l’encours des titres subordonnés à
durée indéterminée directement émis par TOTAL SE, à
savoir 9,5 G EUR à fin 2020, et qui n’induisent donc pas
d’utilisation de la garantie TOTAL SE).
Total Capital peut se financer à court et moyen terme en tant
qu'emprunteur additionnel dans le cadre de la plupart des
contrats de lignes de crédit de TOTAL SE. Le montant total
du portefeuille de lignes de crédit de TOTAL SE atteint
11,3 G USD au 31 décembre 2020, soit 9,2 G EUR à la
même date.
Total Capital n’a pas émis d’emprunts obligataires en 2020
dans le cadre de son programme US SEC Registered Shelf
sous garantie TOTAL SE. Total Capital n’a pas encore émis
sous ce même programme en 2021 mais pourrait utiliser ce
programme cette année pour d’autres émissions
obligataires.
Agences de Notation
Les programmes d’émissions de Total Capital font l’objet
d’une notation à long terme et à court terme par Standard
and Poor’s (A+/A-1) et par Moody’s (Aa3/P-1). Ces notations
ont été rendues possibles par l’émission d’une garantie
TOTAL SE adossée à ces programmes. TOTAL SE fait
l’objet d’une notation sollicitée à long-terme (A+), avec une
perspective négative, et à court-terme (A-1) par Standard
and Poor’s, ainsi que par Moody’s (Aa3/P-1) avec également
une perspective Négative sur sa notation long terme.
Aucun investissement ni aucun désinvestissement n’a été
réalisé au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2020.
Evènements intervenus depuis la
clôture de l’exercice
Le 25 mars 2020, l’agence de notation Standard and Poor’s
a annoncé l’abaissement de la perspective de la notation de
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
6
Rapport de gestion du Conseil d’administration
1
Aucun évènement particulier n’est intervenu depuis la
clôture de l’exercice.
Résultats financiers de l’exercice
2020
Perspectives de l’exercice 2021
Les comptes annuels de l’exercice 2020 ont été établis
conformément aux règles de présentation et aux méthodes
d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Le
bilan et le compte de résultat de l’exercice ainsi que le
tableau des résultats prévu par l’article R. 225-102 du Code
de commerce sont publiés dans ce rapport.
Total Capital continuera à apprécier les opportunités de
marché afin de poursuivre ses interventions au cours de
l’exercice 2021.
Total des produits et des charges
Pour l’année 2020, le total des produits financiers est de
1 814 054 991 euros, le total des produits d’exploitation est
nul et celui des produits exceptionnels également. Ainsi, le
total des produits de l’exercice 2020 s’élève à 1 814 054 991
euros.
Filiales et Participations
Prise de participation
Le total des charges d’exploitation s’élève à 1 129 916 euros,
le total des charges financières s’élève à 1 813 906 747
euros et celui des charges exceptionnelles est de 9 696
euros. Ainsi, le total des charges de Total Capital pour
l’année 2020 s’élève à 1 815 046 359 euros.
Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2020, Total
Capital n'a pris aucune participation dans une autre société.
Sociétés contrôlées
Résultat d'exploitation, résultat exceptionnel, résultat
net
La Société ne contrôle aucune société au sens de l’article
L. 233-3 du Code de commerce.
Pour l’exercice clos au 31 décembre 2020, le résultat
d’exploitation présenté se solde par une perte de 1 129 916
euros, le résultat financier se solde par un bénéfice de
148 244 euros, le résultat exceptionnel est une perte de
9 696 euros. Le résultat net se solde par une perte de 991
368 euros.
Informations relatives au capital
Répartition du capital
La répartition du capital est restée inchangée au cours de
l’exercice 2020.
Réserve légale (Article L. 232-10 du Code de commerce)
Le capital social de 300 000 euros est divisé en 30 000
actions au nominal de 10 euros.
L’obligation légale de doter la réserve légale de 10 % du
capital social (soit 30 000 euros) est respectée
conformément à l’Article 232-10 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions légales, nous vous
indiquons que l'actionnariat de Total Capital reste inchangé :
l'actionnaire majoritaire de Total Capital demeure la Société
TOTAL SE (siège social : 2, place Jean Millier - 92400
COURBEVOIE) qui détient 99,98 % du capital. Les
administrateurs de Total Capital détiennent 0,02% du
capital.
Information relative aux délais de
paiement des fournisseurs et
clients
(Article L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce)
Participation des salariés au capital
Il existe dans les comptes de la Société, à la date de clôture
de l’exercice :
La Société ne dispose d'aucun effectif salarié propre.
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
7
Rapport de gestion du Conseil d’administration
1
- plusieurs factures reçues et non-réglées dont le montant
total est matériel (164 115 euros H.T.) et le terme est échu
(91 jours et plus).
Les informations figurent en deuxième partie du Rapport sur
le gouvernement d’entreprise.
Contrôles des Commissaires aux
comptes
Il n’existe pas dans les comptes de la Société, à la date de
clôture de l’exercice :
- de factures émises et non-réglées dont le montant est
matériel et le terme est échu.
Dans le cadre de leur mission, les Commissaire aux comptes
ont établi un rapport sur les comptes de l’exercice, un rapport
spécial sur les opérations visées par les articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce ainsi que le rapport prévu
par l’article L. 823-16 du Code de commerce au Conseil
d’administration remplissant la fonction de Comité d’audit.
Affectation du résultat
Proposition d’affectation du résultat
Situation des mandats des
Commissaires aux comptes
Compte tenu du report à nouveau des exercices précédents
(9 851 156 euros), le bénéfice distribuable de l’exercice
ressort à 8 859 788 euros. Aucun dividende ne sera distribué
au titre de l’exercice 2020 et la perte de l’exercice 2020 de
991 368 euros sera affectée au report à nouveau.
Les Commissaires aux comptes de Total Capital sont :
Capitaux propres après affectation du résultat
•
Commissaires aux Comptes titulaires :
Après affectation du résultat, les capitaux propres s’élèvent
à 9 189 789 euros.
•
•
ERNST & YOUNG Audit, renouvelé par
l’AGO du 30 mars 2018 / fin de mandat
AGO 2024 statuant sur les comptes de
2023,
Distributions de dividendes au titre des trois derniers
exercices
Il n’y a pas eu de distribution de dividende pour les exercices
2017, 2018 et 2019.
KPMG Audit, renouvelé par l’AGO du 31
mars 2017 / fin de mandat AGO 2023
statuant sur les comptes de 2022.
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Au présent rapport est annexé, conformément aux
dispositions de l’Article R. 225-102 du Code de commerce le
tableau faisant apparaître les résultats de la Société au
cours de chacun des cinq derniers exercices.
Déclaration de performance extra-
financière
Dépenses et frais généraux non déductibles
fiscalement – dépenses somptuaires
Total Capital est indirectement contrôlée par TOTAL SE qui
l’inclut dans ses comptes consolidés conformément à
l'article L. 233-16 de Code de commerce et n’est pas tenue
de publier de déclaration sur la performance extra-financière
dans la mesure où TOTAL SE publie une déclaration
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et
223 quinquies du Code général des impôts, les comptes de
l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non-déductibles du résultat fiscal.
consolidée
sur
la
performance
extra-financière
conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du
Code de commerce.
Information des actionnaires sur
les conventions
Le Document d’enregistrement universel de TOTAL SE,
disponible sur le site Internet www.total.com, présente la
déclaration consolidée sur la performance extra-financière
du Groupe.
(Article L. 225-37-4-2°)
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
8
Rapport de gestion du Conseil d’administration
1
Rapport sur les conséquences
environnementales et sociales de
l’activité
Frédéric AGNES
Administrateur
Sociétés françaises
Total Capital est soumise aux dispositions de l’article
L. 225-102-1 du Code de commerce qui prévoit la
communication d’informations sur la manière dont la Société
prend en compte les conséquences sociales et
environnementales de son activité ainsi que sur ses
engagements en faveur du développement durable et en
faveur de la lutte contre les discriminations et de la
promotion des diversités.
Directeur Général Délégué de SOFAX BANQUE
Administrateur de TOTAL CAPITAL INTERNATIONAL
Hervé JASKULKE
Administrateur
Sociétés françaises
Administrateur de TOTAL CAPITAL INTERNATIONAL
Administrateur de TOTAL GESTION FILIALES
Administrateur de HUTCHINSON SA
Compte tenu de la nature des activités de Total Capital et de
son organisation, les informations requises n’apparaissent
pas pertinentes. En effet, Total Capital est une filiale
financière de TOTAL SE qui a pour objet de procéder à
l’émission de titres de créance ou d’autres instruments sur
les marchés financiers afin de financer les besoins généraux
du Groupe Total et de ses filiales. Total Capital ne détient
aucune filiale et n’emploie pas de salariés.
Jean-Pierre SBRAIRE
Administrateur
Le Document d’enregistrement universel de TOTAL SE,
disponible sur le site Internet www.total.com, présente les
informations sociales, environnementales et sociétales du
Groupe Total.
Sociétés françaises
Président - Directeur Général et Adm. de TOTAL CAPITAL
INTERNATIONAL
Président de TOTAL HOLDINGS SAS
Antoine LARENAUDIE
Administrateur
Conseil d’administration
La composition du Conseil d’Administration au 31 décembre
2020 et autres fonctions à cette date sont les suivantes :
Sociétés françaises
Directeur Général Délégué de SOFAX BANQUE
Administrateur de TOTAL CAPITAL INTERNATIONAL
Administrateur de TOTAL INVESTMENTS
Eric BOZEC
Président - Directeur Général
Sociétés étrangères
Sociétés françaises
Chairman & Managing Director de TOTAL FINANCE
CORPORATE SERVICES LTD
Président de TOTAL CAPITAL CANADA LTD
Président & Administrateur de TOTAL FINANCE GLOBAL
SERVICES SA
Director TOTAL COUNTRY SERVICES UK LIMITED
Director SUNPOWER CORPORATION
Director TOTAL GAS & POWER LIMITED
Administrateur de TOTAL FUNDING NEDERLAND
INTERNATIONAL B.V.
Président de LOCATOM (SAS)
Président de TOTAL PARTICIPATIONS (SAS)
Directeur Général et Administrateur de SOFAX BANQUE
Administrateur de TOTAL CAPITAL INTERNATIONAL
Gérant de TOTAL GESTION USA (SARL)
Contrôleur de gestion TOTAL INVESTMENTS
Sociétés étrangères
Director de TOTAL FINANCE USA INC
Director de TOTAL HOLDINGS USA INC
Administrateur de TOTA FUNDING NEDERLAND BV
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
9
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
2
Annexe au Rapport de gestion du Conseil d’Administration - Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices
(en euros)
Exercice clos le 31 décembre
2020
2019
2018
2017
2016
I. Situation financière en fin
d’exercice
Capital social
Nombre d’actions émises
Nombre d’obligations convertibles
300 000
30 000
-
300 000
30 000
-
300 000
30 000
-
300 000
30 000
-
300 000
30 000
-
II. Résultat global des opérations
effectives
Chiffre d’affaires hors taxes
Bénéfice avant impôt, amortissements et
provisions
Impôts sur le bénéfice
Bénéfice après impôt, amortissements et
provisions
-
-
-
-
-
(991 368)
-
1 561 838
459 474
9 643 146
3 267 731
1 866 646
622 215
213 194
71 065
(991 368)
1 102 364
6 375 415
1 244 431
142 129
III. Résultat global des opération
réduit à une action
Bénéfice après impôt, mais avant
amortissements et provisions
Bénéfice après impôt, amortissements et
provisions
(33)
37
213
41
5
(33)
-
37
-
213
-
41
-
5
50
Dividende versé à chaque action
IV. Personnel
Nombre de salariés
Assistances Groupe
Montant de la masse salariale
Montant des sommes versées (sécurité
sociale, œuvres sociales etc.)
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
10
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
2
Rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance du 12 juillet
2017, prise en application de la loi Sapin 2, il a été mis en
place un rapport sur le gouvernement d’entreprise dans
lequel doit figurer :
Composition du Conseil
d’administration au 31 décembre
2020
-
La liste de l’ensemble des mandats et fonctions
exercés dans toute société par chaque mandataire
social,
La durée des mandats est de 6 ans.
-
Les conventions intervenues directement ou par
personne interposée, entre d’une part l’un des
mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant
d’une fraction des droits de vote supérieure à 10%
d’une société et, d’autre part, une autre société dont la
première possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, à l’exception des conventions
portant sur des opérations courantes ou conclues à des
conditions normales,
Eric Bozec (55 ans) : Président - Directeur Général
1ère nomination le 01/12/2020
Fin de mandat : AGO 2024
Frédéric Agnès (49 ans) : Administrateur
1ère nomination le 22/07/2019
Fin de mandat : AGO 2024
Hervé Jaskulké (60 ans) : Administrateur
1ère nomination le 28/05/2014
Fin de mandat : AGO 2024
-
-
Le tableau récapitulatif des délégations en cours de
validité accordées par l’Assemblée Générale des
actionnaires pour les augmentations de capital (art. L.
225-129-1 et L. 225-129-2 Code de commerce) et
faisant apparaitre l’utilisation faite de ces délégations
au cours de l’exercice,
Jean-Pierre Sbraire (55 ans) : Administrateur
1ère nomination le 01/08/2019
Fin de mandat : AGO 2024
Le choix fait de l’une des deux modalités d’exercice de
la Direction Générale prévue à l’article L. 225-51-1 du
Code de commerce (art. L.225-37-4 nouveau)
Antoine Larenaudie (61 ans) : Administrateur
1ère nomination le 01/12/2020
Fin de mandat : AGO 2024
Code de Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires
sociaux
Du fait de sa situation de filiale du Groupe Total, Total Capital
ne se réfère pas à un Code de Gouvernement d’entreprise
spécifique. Outre les dispositions légales et réglementaires,
la Société suit les prescriptions des différents codes internes
applicables aux sociétés et responsables du Groupe, tels
que le Code de conduite du Groupe et le Code d’éthique
financière.
Total Capital n'a pas mis en place de politique d'attribution
d'options de souscription ou d'achat d'actions.
L’actionnaire majoritaire de Total Capital n'a pas non plus
attribué d'options de souscription ou d'achat d'actions aux
administrateurs de Total Capital à raison des mandats et
fonctions exercés par ceux-ci dans Total Capital.
En outre, votre Société ayant pour objet d’émettre des titres
sur un marché réglementé, ce rapport conformément aux
dispositions de l’article L. 225-37, porte sur les points
suivants :
-
-
La limitation des pouvoirs du Directeur Général,
Jetons de présence
Participation des actionnaires aux Assemblées
générales.
Total Capital ne verse pas de jetons de présence aux
membres de son Conseil d'administration.
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
11
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
2
Conventions intervenues directement
ou par personne interposée, entre
d’une part l’un des mandataires
sociaux ou l’un des actionnaires
disposant d’une fraction des droits de
vote supérieure à 10% d’une société et,
d’autre part, une autre société dont la
première possède directement ou
indirectement plus de la moitié du
capital, à l’exception des conventions
portant sur des opérations courantes
Mandat d’administrateur ayant
cessé au cours de l’exercice 2020
Les mandats de M. Pierre Sigonney et de la société Total
Finance Corporate Services Limited ont cessé au cours de
l’exercice 2020.
Mandat du Président du Conseil
d’administration
Monsieur Eric Bozec a été nommé à la présidence de la
Société en remplacement de M. Pierre Sigonney,
démissionnaire, le 1er décembre 2020 pour la durée de son
mandat d’administrateur soit jusqu’à l’Assemblée de 2024.
ou conclues
normales
à
des conditions
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-4-2° du
Code de commerce, il n’existe aucune convention
concernée par ces dispositions.
Mandats des Administrateurs
Aucun mandat d’administrateur n’arrive à échéance à la
présente Assemblée.
Tableau récapitulatif des délégations
en cours de validité accordées par
Parité hommes / femmes
l’Assemblée
Générale
des
actionnaires pour les augmentations
de capital (Art. L. 225-129-1 et L. 225-
129-2 Code de commerce) et faisant
apparaître l’utilisation faite de ces
délégations au cours de l’exercice
Les actions de la Société n’étant pas admises aux
négociations sur un marché réglementé, et la Société
n’ayant pas de salariés, elle n’est pas soumise à ce jour aux
dispositions relatives à la recherche d’un équilibre entre
hommes et femmes au sein du Conseil d’Administration
prévues aux articles L. 225-17 et L. 225-18-1 du Code de
commerce. La Société s’efforcera cependant d’avoir une
réflexion sur la diversification de sa composition pour les
années à venir.
Aucune délégation n’est actuellement en cours.
Liste de l’ensemble des mandats et
fonctions exercés dans toute
société par chaque mandataire
social
Modalités d’exercice de la Direction
Générale (Art. L. 225-51-1 du Code
de commerce (Art. L. 225-37-4
nouveau))
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4-1° du
Code de commerce, se trouve en annexe la liste de
l'ensemble des mandats et fonctions exercées dans d'autres
sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société.
Le Conseil d’administration a décidé, lors de sa réunion du
25 novembre 2020, de maintenir le cumul des fonctions de
Président et Directeur Général de la Société et de nommer
M. Eric Bozec Président - Directeur Général à effet du 1er
décembre 2020.
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
12
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
2
Aucune limitation aux pouvoirs du Président - Directeur
Général n’a été mise en place par le Conseil d’administration
depuis cette date, à l’exception des pouvoirs en matière
d’émission d’emprunts obligataires, limités à 5 milliards
d’euros par émission.
En tant que filiale du Groupe Total, Total Capital applique les
procédures de contrôle interne du Groupe et du secteur
d’activité auquel elle appartient. Le référentiel de contrôle
interne retenu par le Groupe Total est celui du Committee of
Sponsoring Organizations of the Treadway Commission
(COSO). Dans ce référentiel, le contrôle interne est un
processus destiné à fournir une assurance raisonnable pour
la réalisation des objectifs suivants : la réalisation et
l’optimisation de la conduite des opérations, la fiabilité des
informations comptables et financières, la conformité aux
lois et réglementations en vigueur et la protection des actifs.
Comme tout système de contrôle interne, il ne peut
cependant fournir une garantie absolue que tout risque soit
totalement éliminé. Total Capital en suit les préconisations
tant sur le fond que dans la forme.
Code de Gouvernement
d’entreprise
Conditions de préparation et d’organisation des travaux
du Conseil
Le Conseil d’Administration détermine les orientations de
l’activité de la société et veille à leur mise en oeuvre. Sous
réserve des pouvoirs expressément attribués aux
assemblées générales et dans la limite de l’objet social, le
Conseil se saisit de toute question intéressant la bonne
marche de la Société et règle par ses délibérations les
affaires qui la concernent. Il désigne les mandataires sociaux
chargés de gérer la Société et contrôle leur gestion.
Environnement de contrôle
Le système de contrôle interne du Groupe Total est construit
autour d’une organisation opérationnelle en trois niveaux :
Groupe, secteurs d’activité (ou Branches), et entités, chaque
niveau étant directement impliqué et responsabilisé dans la
conception et la mise en œuvre du contrôle.
Le Conseil d’Administration de la Société s’est réuni deux
fois au cours de l’année 2020.
A chacun des trois niveaux, le contrôle interne est décliné en
procédures spécifiques d’organisation, de délégation des
responsabilités, de sensibilisation et de formation du
personnel qui sont conformes au cadre général du Groupe.
Réunion du 5 février 2020 :
Tous les administrateurs étaient présents ou représentés.
En tant que filiale du Groupe Total supervisée par la
Direction Financement Trésorerie du Groupe – branche
Holding, la fonction de contrôle de Total Capital est exercée
par :
L’ordre du jour de la réunion comportait en particulier les
points suivants :
Examen et arrêté des comptes au 31 décembre 2019 -
Affectation du résultat – Compte rendu d’activité et rapport
de gestion – Convocation des actionnaires en Assemblée
Générale - Renouvellement de l’autorisation de procéder à
l’émission d’emprunts obligataires.
-
-
le Conseil d’Administration,
le Département Contrôle & Gestion des Flux qui
valide et contrôle les opérations engagées sur le
marché par le Département des Opérations de
Marché,
Réunion du 25 novembre 2020 :
-
-
le Département Contrôle Interne,
et la Direction de la Comptabilité qui assure la
comptabilisation des opérations de Total Capital et
Quatre administrateurs sur
représentés.
5
étaient présents ou
procède aux déclarations
à destination des
différentes administrations sur la base des
informations communiquées par le Département
Contrôle et Gestion des Flux.
L’ordre du jour de la réunion comportait en particulier les
points suivants :
Démission du Président-Directeur Général de ses fonctions
Le contrôle interne repose sur des valeurs ancrées dans la
culture du Groupe telles que l’intégrité et l’éthique, et sur la
compétence du personnel. Les ressources affectées au
contrôle interne sont sensibilisées et formées au respect du
code de conduite et de la charte éthique du Groupe.
de Président-Directeur Général et d’administrateur
–
Nomination du nouveau Président et du Directeur Général –
Pouvoirs – Démission et cooptation de deux administrateurs
– Renouvellement de l’autorisation de procéder à l’émission
d’emprunts obligataires.
Processus d’identification et d’évaluation des risques
Procédures de contrôle interne
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
13
Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
2
Dans le cadre de la démarche annuelle d’élaboration du plan
d’audit interne, la Direction Audit Groupe ainsi que le
Trésorier effectuent une revue des risques. Cet examen
conduit à proposer une liste de sujets d’audits pour l’année
suivante.
L’information financière hebdomadaire et mensuelle fournie
au Trésorier du Groupe, concerne :
-
-
-
les positions et le respect des limites,
les engagements,
les financements.
Un diagnostic des Risques de la Direction Financement
Trésorerie a été réalisé en 2019 et est mis à jour
périodiquement.
La communication financière vis-à-vis des investisseurs est
assurée au niveau du Groupe Total.
L’activité de Total Capital est encadrée par un Comité
hebdomadaire de pilotage de la Direction.
Supervision du système de contrôle interne
Le pilotage du système de contrôle interne est assuré de
façon permanente par le Département Contrôle Interne de la
Direction Financement Trésorerie et par l’audit périodique du
Système par la Direction du Contrôle Interne et de l’Audit
Groupe, rattachée au Comité Exécutif en la personne du
Secrétaire Général. Le planning des interventions est
déterminé annuellement. De plus les Commissaires aux
comptes procèdent à l’évaluation du contrôle interne dans le
cadre de leur mission de certification des comptes et de la
revue de Contrôle Interne Sarbanes Oxley.
Activités de contrôle
Les activités de contrôle interne reposent sur la stratégie
définie par la Direction Financière du Groupe, la définition
d’objectifs précis, l’organisation et les procédures. Ainsi, la
politique de financement du Groupe, qui s’appuie sur Total
Capital, est proposée par le Trésorier et fait l’objet d’une
approbation par le Directeur Financier du Groupe Total.
Les processus-clés de l’organisation sont étayés par des
procédures formalisées et mises à jour de façon permanente
par le Département Contrôle Interne. Les procédures en
place couvrent notamment les domaines d’engagement,
d’approbation, d’autorisation, de contrôles et de ségrégation
des tâches.
Les recommandations faites par la Direction du Contrôle
Interne et de l’Audit Groupe conduisent à des plans d’action
qui font l’objet d’un suivi formalisé.
De plus, un Comité Risques Groupe veille à structurer le
dispositif global de gestion des risques et à l’existence et
l’efficacité de systèmes de management des risques
adaptés aux enjeux du Groupe. Le Comité Risques Groupe
comprend les directeurs de directions fonctionnelles
centrales ainsi que les secrétaires généraux ou directeurs
financiers des secteurs d’activité. Il dépend du Comité
exécutif.
Les principaux processus sont :
-
-
les opérations de change et de taux,
les opérations sur la dette court-terme et long-terme.
Total Capital dispose d’un reporting financier conforme aux
exigences du cadre de gestion défini par la Direction
Financière, aux règles et normes applicables. Les analyses
et synthèses sont rapportées et commentées selon une
périodicité hebdomadaire et diffusées aux responsables
concernés. Par ailleurs, toute émission obligataire fait l'objet
d'un contrat conforme au programme d'émission dans lequel
elle s'inscrit. Enfin, dans le cadre de la loi Sarbanes Oxley,
des contrôles clés ont été identifiés et font l'objet d'une auto-
évaluation annuelle par les commissaires aux comptes.
Le Comité Risques Groupe s'appuie sur les travaux des
secteurs d’activité et des directions fonctionnelles qui
poursuivent en parallèle leurs travaux de cartographies des
risques, dont elles présentent régulièrement l’avancement.
Participation des actionnaires aux
Assemblées générales
Systèmes d’Information et de communication
Le contrôle des accès aux systèmes d’information constitue
un élément clé du système de contrôle interne. La définition
des habilitations du système d’information utilisé par Total
Capital est validée par les responsables de département
dans le respect des règles de ségrégation des tâches et sa
mise en œuvre est contrôlée par le responsable Systèmes
d’Information.
Les Assemblées générales d’actionnaires sont convoquées
et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les
statuts ne prévoient aucune modalité particulière
relativement à la participation des actionnaires aux
Assemblées générales.
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
14
Comptes au 31 décembre 2020
3
Comptes au 31 décembre 2020
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2020
A l’Assemblée Générale de la société Total Capital,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels
de la société Total Capital relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de
la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions
de comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments
que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires
aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le
code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de
notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE)
n°537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de
cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de
multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes
accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à
distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des
audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit
relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des
comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
15
Comptes au 31 décembre 2020
3
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels
adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes
annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l'article D. 441-4 du Code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement
d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destiné à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la
vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la
présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.415-1-2 du
code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport
financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Total Capital par les Assemblées Générales du 29 septembre
1999 pour le cabinet KPMG SA et du 29 mars 2006 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2020, le cabinet KPMG SA était dans la 22ème année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST &
YOUNG Audit dans la 15ème année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes
annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes
comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes
annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation
et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son
activité.
Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de
l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que, le cas échéant,
de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et
financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau
élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de
systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
16
Comptes au 31 décembre 2020
3
considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou
en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux
comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
•
il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et
recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une
anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur,
car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le
contournement du contrôle interne ;
•
•
•
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations
comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation
et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des
circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation
s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou
événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude
significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au
sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une
certification avec réserve ou un refus de certifier ;
•
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au Conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit
Nous remettons un rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit qui présente notamment
l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées
pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit figurent
les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions de comité d’audit la déclaration prévue par
l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles
sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession
de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions
de comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Paris-La Défense, le 22 février 2021
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
Jacques-François Lethu
Associé
ERNST & YOUNG Audit
Laurent Vitse
Associé
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
17
Comptes au 31 décembre 2020
3
Compte de résultat
(en euros)
2020
2019
Autres produits
-
-
-
-
Produits d’exploitation
Consommation en provenance de tiers
Impôts et taxes
(1 129 916)
-
(1 423 363)
-
Charges d’exploitation
Résultat d’exploitation
(1 129 916)
(1 129 916)
(1 423 363)
(1 423 363)
56 048 435
94 903 437
-
59 928 291
137 617 228
491 477
Intérêts sur prêts après swaps
Intérêts sur prêts long-terme
Intérêts sur les lignes de crédit
Intérêts sur les prêts sociétés du groupe
Intérêts sur comptes courants
Intérêts sur dépôts et cautionnements
Produits des swaps dédiés
Autres intérêts et produits assimilés + report/déport
Profits de change
-
-
10 571 191
2 254 339
1 645 133 502
103 067
54 694 117
4 347 589
2 077 328 355
146 040
-
182 239
5 041 020
1 814 054 991
(149 450 490)
(11 375 006)
-
780 038
Produits financiers divers
Produits financiers
2 335 515 372
(195 238 840)
(55 220 861)
-
Intérêts sur emprunts obligataires après swaps
Intérêts sur commercial papers
Intérêts sur NEU CP
-
-
Intérêts sur emprunts
(19 124)
(7 171 514)
(1 645 077 555)
(103 067)
(709 992)
-
(22 691)
Intérêts sur comptes courants
Intérêts sur dépôts et cautionnements
Intérêts sur swaps dédiés
Autres charges financières + report/déport
Pertes de change
Charges financières diverses
Charges financières
Résultat financier
(4 924 491)
(2 076 977 249)
(146 040)
-
-
(1 813 906 747)
148 244
(2 332 530 171)
2 985 201
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
-
(9 696)
(9 696)
-
-
-
Impôts sur les bénéfices
Résultat Net
-
(991 368)
(459 474)
1 102 364
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
18
Comptes au 31 décembre 2020
3
Bilan
ACTIF (en euros)
Actif Immobilisés
2020
2019
Prêts immobilisés après swaps
Tirages sur lignes de crédit
Intérêts courus sur prêts immobilisés après swaps
Intérêts courus sur lignes de crédit
Immobilisations financières, valeur nette
Total Actif Immobilisé
3 167 875 479
4 572 992 701
-
26 237 555
-
-
31 829 001
-
3 194 113 034
3 194 113 034
4 604 821 702
4 604 821 702
Actif Circulant
Comptes courants et prêts sociétés groupe
Dépôts et cautionnements
Créances fiscales et sociales
Débiteurs divers
Produits à recevoir sur swaps dédiés
Disponibilités
Créances
1 326 738 575
514 717 324
327 987
1 290 477
403 839 737
-
354
1 558 244 947
1 075 758
5 743 199
451 457 069
-
2 246 914 100
2 246 914 100
2 016 521 327
2 016 521 327
Total Actif Circulant
Charges constatées d’avance
Total Actif
-
5 441 027 134
-
6 621 343 029
PASSIF (en euros)
Capitaux Propres
Capital
Réserve légale
Report à nouveau
Réserves
Résultat de l’exercice 2019
Résultat de l’exercice 2020
Total Capitaux Propres
2020
2019
300 000
30 000
9 851 156
9 881 156
300 000
30 000
8 748 792
8 778 792
1 102 364
(991 368)
9 189 789
10 181 156
Provisions
-
-
Dettes
Emprunts obligataires après swaps d'émission
Intérêts courus sur emprunts obligataires après swaps
Emprunts obligataires et assimilés
Commercial papers
3 167 875 479
26 223 553
3 194 099 032
-
4 572 992 701
30 864 381
4 603 857 082
-
Dépôts et cautionnements
1 754 230 000
77 964 632
110 908
403 830 883
-
49 460 000
1 504 372 756
-
451 205 973
-
Comptes courants créditeurs
Dettes rattachées sur dettes financières diverses
Charges à payer sur swaps dédiés
Créditeurs divers
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes d’exploitation
Total Dettes
2 236 136 423
90 600
-
90 600
5 430 326 055
2 005 038 729
329 534
-
329 534
6 609 225 345
Produits constatés d’avance
Total Passif
1 511 291
5 441 027 134
1 936 528
6 621 343 029
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
19
Comptes au 31 décembre 2020
3
Tableau de flux de trésorerie
(en milliers d’ euros)
Flux net de trésorerie d’exploitation
2020
2019
Résultat net de l’exercice 2019
Résultat net de l’exercice 2020
1 102
(991)
Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement
5 146
(9 509)
Flux net de trésorerie d'exploitation
4 155
(8 407)
Augmentations de prêts long-terme
Remboursements de prêts long-terme
Flux net de trésorerie d’investissement
(10 861)
1 136 325
1 125 464
(1 729 054)
3 040 611
1 311 557
Flux net de trésorerie de financement
Dividendes payés
Emission nette d'emprunts
Variation des dettes financières à court terme
Variation des créances à court terme
-
(1 107 299)
(1 107 471)
1 101 909
-
(1 348 374)
180 740
(171 535)
Flux net de trésorerie de financement
(1 112 861)
(1 339 169)
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Incidence des variations de change
Trésorerie en début de période
16 757
(16 757)
(36 019)
36 019
-
-
Trésorerie à fin de période
-
-
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
20
Comptes au 31 décembre 2020
3
Annexe aux comptes
Faits marquants
Au cours du quatrième trimestre 2020, Total Capital a continué son activité sur les marchés de capitaux, en particulier l’émission
de Commercial Paper, le cas échéant associée à une activité de gestion de taux et de change.
À court-terme, Total Capital peut émettre sur des programmes de Commercial Paper (US CP et EURO CP) et sur un programme
de NEU CP (ex-Billets de Trésorerie).
À long-terme, Total Capital agit aux côtés de TOTAL SE, Total Capital Canada et Total Capital International comme émetteur
principal sur un programme EMTN (sous garantie TOTAL SE), sur un programme US SEC Registered Shelf (sous garantie TOTAL
SE) et sur le programme australien AMTN (sous garantie TOTAL SE). Enfin, Total Capital peut aussi émettre des emprunts
obligataires hors programme (sous garantie TOTAL SE).
Au cours du quatrième trimestre 2020, Total Capital n’a pas émis d’emprunts obligataires.
Les programmes d’émissions de Total Capital font l’objet d’une notation à long-terme et à court-terme par Standard and Poor’s :
A+/A-1, et par Moody’s : Aa3/P-1. Ces notations ont été rendues possibles par l’émission d’une garantie TOTAL SE adossée à
ces programmes. TOTAL SE fait l’objet d’une notation à long-terme et à court-terme par Standard and Poor’s : A+/A-1 avec une
perspective Négative sur la notation long terme, et par Moody’s : Aa3/P-1 avec une perspective Négative sur la notation long
terme. Le 25 mars 2020, l’agence de notation Standard and Poor’s a annoncé l’abaissement de la perspective de la notation de
TOTAL SE de Positive à Négative. Par ailleurs, le 26 janvier 2021, l’agence de notation a placé la notation long terme de TOTAL
SE sous surveillance négative. Le 1er avril 2020, l’agence de notation Moody’s a également annoncé l’abaissement de la
perspective de la notation de TOTAL SE de Stable à Négative.
Des opérations de taux et de change ont également été conclues en prolongement du développement des activités financières
de Total Capital, tant vis-à-vis du Groupe que du marché.
Environnement
La pandémie de coronavirus, apparue en Chine dès la fin de l’année 2019, a nécessité la mise en place de mesures de
confinement généralisé à l’échelle mondiale afin de faire face à la crise sanitaire, déclenchant une crise économique mondiale
durable. Les nombreux plans de relance mis en place par les gouvernements et les politiques monétaires expansionnistes de la
part des banques centrales ont permis à l’économie et au système financier mondial de se maintenir à flot. Fin 2020, les autorités
sanitaires ont approuvé plusieurs vaccins contre la maladie et permis ainsi le démarrage de la campagne de vaccination à l’échelle
mondiale. L’amélioration de la situation sanitaire qui en résulte pourrait impacter favorablement l’économie mondiale, malgré la
découverte concomitante de nouveaux variants du virus.
Enfin, le 31 décembre 2020 a marqué la fin de la période de transition du « Brexit » alors que l’Union Européenne et le Royaume-
Uni ont réussi à s’entendre sur leur relation future en signant un accord quelques jours avant l’officialisation de leur séparation.
1) Principes comptables appliqués
Principes généraux
Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques comptables
généralement admises dans les sociétés commerciales.
Règles et méthodes comptables
Les opérations de financement à long et moyen-terme à l’intérieur du groupe Total sont enregistrées en immobilisations financières
pour leur valeur nominale.
Opérations en devises
Compte tenu de son activité financière et du caractère significatif de ses flux en devises, la société utilise une comptabilité multi-
devises sur le modèle des établissements de crédit.
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
21
Comptes au 31 décembre 2020
3
De ce fait, en date d'arrêté, Total Capital ne comptabilise pas les écarts de conversion dans des comptes « écarts de conversion
actif et passif » mais procède à une réévaluation des postes du bilan et du hors bilan dont l'impact est enregistré en compte de
résultat (gains et pertes de change latents).
La réévaluation du hors-bilan long terme en devises est réaffectée aux postes du bilan auxquels les instruments financiers dérivés
sont adossés (emprunts obligataires).
La réévaluation du hors-bilan court-terme en devises est enregistrée dans le poste « produits à recevoir sur réévaluation des
positions de change hors-bilan » ou « charges à payer sur réévaluation des positions de change hors-bilan ».
Les positions en devises sont converties en euros sur la base du cours de change à la clôture de l’exercice.
Instruments financiers de taux et de devises
Les opérations sur instruments financiers à terme non dénouées figurent dans les engagements hors-bilan. Il s’agit
essentiellement de contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises négociés dans un but de couverture afin de gérer l’exposition
de Total Capital aux fluctuations des taux d’intérêt et des cours de change des devises.
Les différentiels d’intérêts et les reports ou déports attachés à ces swaps ou contrats à terme sont constatés prorata temporis
dans le compte de résultat, en charges ou produits financiers, sur la durée de vie des éléments auxquels ils sont adossés.
Les éventuelles pertes latentes accessoires aux opérations, pour lesquelles les critères de qualification comptable de couverture
ne sont pas respectés, sont provisionnées.
Emprunts obligataires
Les emprunts obligataires transformés en dollars US ou en EUR par l’intermédiaire de swaps d’émission adossés individuellement,
sont présentés après swaps dans le bilan et dans le compte de résultat. Ils sont convertis au taux de clôture en date d’arrêté. Les
pertes et profits résultant de la conversion au cours de clôture des emprunts en devise et des swaps d’émission sont enregistrés
en résultat sous la rubrique : Pertes et Profits de change.
Présentation des intérêts sur swaps d’émission
Les charges sur emprunts sont présentées après impact des swaps. Cette présentation permet une cohérence entre le compte
de résultat et le bilan – les emprunts étant présentés après impact de la réévaluation au titre du change des swaps d'émission –
et de constater directement le coût global de la dette. Au bilan, les charges à payer sur emprunts et les intérêts courus sur swaps
sont donc aussi présentés en net.
2) Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont constituées de :
•
prêts long terme en euros et en dollars avec Total Finance pour un montant de 3,098 milliards d'euros de nominal.
Les prêts en euros sont présentés après swaps. Ces derniers sont intégralement adossés aux emprunts obligataires après prise
en compte des swaps d'émission.
a) Mouvements des immobilisations financières
(en milliers d'euros)
Situation au début de
Augmentations,
Diminutions
cessions
Valeur brute à la
clôture
Immobilisations
l’exercice acquisitions, apports
4 572 993
-
3 167 875
Prêts immobilisés après swaps
Tirages sur lignes de crédit
Intérêts courus sur prêts immobilisés(1)
Intérêts courus sur lignes de crédit
Total
1 405 118
-
-
26 238
-
-
-
5 591
31 829
-
-
-
-
4 604 822
-
1 410 709
3 194 113
b) Echéancier des immobilisations financières
(en milliers d'euros)
Montant brut
A moins d’un an
Entre 1 et 5 ans
A plus de 5 ans
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
22
Comptes au 31 décembre 2020
3
3 167 875
814 930
1 538 016
814 930
Prêts immobilisés après swaps
Tirages sur lignes de crédit
-
26 238
-
-
26 238
-
-
-
-
-
-
-
Intérêts courus sur prêts immobilisés(1)
Intérêts courus sur lignes de crédit
Total
(1) Dont intérêts courus nets des swaps associés aux prêts
841 168
1 538 016
814 930
3 194 113
3) Créances
Echéancier
(en milliers d'euros)
Montant brut A moins d’un an
Entre 1 et 5 ans A plus de 5 ans
1 326 739
-
514 717
1 290
328
403 840
-
2 246 914
1 326 739
-
514 717
1 290
328
403 840
-
2 246 914
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Comptes courants et prêts sociétés groupe
Intérêts courus / prêts sociétés groupe et comptes courants
Dépôt et cautionnements(2)
Débiteurs divers
Créances fiscales
Produits à recevoir sur swaps dédiés(3)
Disponibilités
Total des créances
(2) Représentent les dépôts versés aux partenaires bancaires dans le cadre des contrats d’appels de marge afin de limiter le risque de contrepartie. Cela concerne
principalement les swaps associés aux émissions obligataires.
(3) Les swaps dédiés correspondent aux swaps effectués pour le compte de Total Capital Canada et Total Capital International. Les produits à recevoir sur swaps
associés à des emprunts obligataires ou à des prêts immobilisés sont rattachés aux intérêts de ces mêmes emprunts et prêts.
4) Capitaux propres
a) Variation des capitaux propres
(en milliers d'euros)
Situation au début
de l’exercice
Affectation du
résultat 2018
Situation au
31 décembre 2019
2019
300
30
-
-
300
30
Capital social
Réserve légale
2 373
6 375
-
8 748
-
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 2018
Distribution de dividende
6 375
(6 375)
-
-
-
-
1 102
Résultat au 31 décembre 2019
9 078
0
10 181
Total des capitaux propres
(en milliers d'euros)
Situation au début
de l’exercice
Affectation du
résultat 2019
Situation au
31 décembre 2020
2020
300
30
8 748
1 102
-
-
-
300
30
9 851
-
Capital social
Réserve légale
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 2019
Distribution de dividende
Résultat au 31 décembre 2020
Total des capitaux propres
1 102
(1 102)
-
-
-
0
-
(991)
9 190
10 181
b) Composition du capital social
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
23
Comptes au 31 décembre 2020
3
Le capital social de Total Capital est constitué de 30 000 actions d'une valeur nominale de 10 euros, elle est détenue de la manière
suivante :
Actionnaire
Nombre d’actions
TOTAL SE
Administrateurs
29 994 actions soit
6 actions soit
99,98%
0,02%
5) Emprunts obligataires et assimilés
Les emprunts obligataires ci-dessous sont présentés, dans un premier temps, en devise d'émission puis en équivalent euros au
cours de clôture de l'exercice. Ils sont remboursés in fine. Au cours de l’année, aucun emprunt obligataire n’a été émis. Les
remboursements des emprunts obligataires arrivés à échéance s’élèvent en valeur nominale à 1 250 M USD.
Au 31 décembre 2020
Au 31 décembre 2019
À moins
d’un an
(en milliers
d’euros)
Entre 1 et 5 A plus de 5
ans ans
(en milliers (en milliers
Nominal en
devise
en milliers
d’euros
Nominal en
devise
en milliers
d’euros
Devise
d’euros)
d’euros)
Existant au
31/12/2019
1 450 000 000
EUR
USD
1 450 000
-
1 450 000
-
1 450 000 000
3 250 000 000
1 450 000
Existant au
31/12/2019
2 000 000 000
1 629 859
814 930
-
814 930
2 893 003
TOTAL
3 079 859
814 930
1 450 000
814 930
4 343 003
Ces emprunts obligataires ont fait majoritairement l'objet d'un swap de taux et de change afin de transformer la dette en taux
variable en US dollars ou en euros en fonction des besoins de financement relatifs aux prêts immobilisés et aux tirages de lignes
de crédit.
L'impact de la réévaluation des swaps est présenté ci-dessous.
Au 31 décembre 2020
Au 31 décembre 2019
en milliers d’euros
A moins
d’un an
d’euros (en milliers (en milliers (en milliers
Entre 1 et
5 ans
A plus de
5 ans
en milliers
d’euros)
d’euros)
d’euros)
Total des emprunts obligataires avant swaps
d'émission
3 079 859
814 930 1 450 000
814 930
4 343 003
Impact de la réévaluation des swaps d'émission
88 016
88 016
-
-
229 989
Total des emprunts obligataires après swaps
d'émission
3 167 875
902 946 1 450 000
814 930
4 572 992
Intérêts courus sur emprunts obligataires après
26 224
26 224
-
-
30 864
swaps(1)
Total des dettes
3 194 099
929 170 1 450 000
814 930
4 603 856
(1) dont intérêts courus nets des swaps associés aux emprunts obligataires
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
24
Comptes au 31 décembre 2020
3
6) Emprunts et dettes financières divers
Les dettes financières sont à plus de 97% avec les sociétés externes.
Echéancier des emprunts et dettes financières divers
(en milliers d'euros)
31 décembre
2020
Entre 1 et 5
ans
A plus de 5 31 décembre
ans
A moins d’un an
2019
Commercial Papers
-
1 754 230
77 965
111
403 831
2 236 136
-
1 754 230
77 965
111
403 831
2 236 136
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
49 460
1 504 373
-
451 206
2 005 039
Dépôts et cautionnement(1)
Comptes courants créditeurs
Dettes rattachées sur dettes financières diverses
Charge à payer sur swaps dédiés(2)
Total des dettes
(1) Représentent les dépôts effectués par les partenaires bancaires dans le cadre des contrats d’appels de marge afin de limiter le risque de contrepartie. Cela
concerne principalement les swaps associés aux émissions obligataires.
(2) Représentent les charges à payer sur les swaps effectués pour le compte de Total Capital Canada et Total Capital International.
7) Dettes d’exploitation
Echéancier des dettes d’exploitation
(en milliers d'euros)
31 décembre
2020
A moins d’un
an
Entre 1 et 5
ans
31 décembre
2019
A plus de 5 ans
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Total des dettes
91
-
91
-
-
-
-
-
-
-
330
-
91
91
330
8) Charges d’exploitation
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2020
Au 31 décembre 2019
Entreprises
liées
Entreprises
liées
Autres
Total
Autres
Total
Consommation en provenance des tiers
Impôts et taxes
815
-
314
1 130
1 105
318
1 423
-
-
-
-
-
Total
815
314
1 130
1 105
318
1 423
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
25
Comptes au 31 décembre 2020
3
9) Charges financières
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2020
Au 31 décembre 2019
Entreprises
liées
Entreprises
liées
Autres
Total
Autres
Total
Intérêts sur emprunts obligataires après swaps(1)
Intérêts sur commercial papers
Intérêts sur NEU CP
Intérêts sur comptes courants
Intérêts sur dépôts et cautionnements
Intérêts sur swaps dédiés(1)
Autres charges financières
Charges financières diverses
Pertes nettes de change (2)
Total
-
-
-
19
-
-
-
23
-
149 450
11 375
149 450
11 375
-
195 238
55 221
195 238
55 221
-
23
4 924
2 076 978
-
-
-
-
19
7 172
-
7 172
936 012 1 645 078
4 924
709 065
826 037 1 250 941
103
-
-
103
-
710
146
-
-
-
146
-
-
-
-
-
-
710
709 187 1 104 719 1 813 907
826 206 1 506 324
2 332 529
10) Produits financiers
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2020
Entreprises
liées
Au 31 décembre 2019
Entreprises
liées
Autres
Total
Autres
Total
Intérêts sur prêts après swaps (1)
Intérêts sur prêts long-terme
Intérêts sur lignes de crédit
Intérêts sur prêts sociétés du groupe
Intérêts sur comptes courants
Intérêts sur dépôts et cautionnements
Produits des swaps dédiés (1)
Autres intérêts et produits assimilés
Produits financiers divers
-
-
-
-
-
-
-
56 048
94 903
56 048
94 903
-
59 928
137 617
59 928
137 617
492
-
-
492
-
-
-
-
-
11 320
(749)
2 252
10 571
2 254
54 694
408
832 303 2 077 328
54 694
4 347
2
3 939
923 910
721 223 1 645 134 1 245 025
-
4 706
-
-
709
182
103
335
-
103
5 041
-
146
72
-
146
781
182
Profits nets de change (2)
Total
1 090 890
723 165 1 814 055 1 447 892
887 623 2 335 515
(1) Les charges et produits financiers réalisés sur des swaps associés à des emprunts obligataires ou à des prêts immobilisés sont rattachés aux intérêts de ces
mêmes emprunts et prêts et présentés en net.
Les charges et produits sur swaps dédiés correspondent aux intérêts rattachés aux swaps effectués pour le compte de Total Capital Canada et Total Capital
International.
(2) Les profits et pertes nets de change s'analysent ainsi :
(en milliers d’euros)
31 décembre 2020
31 décembre 2019
Pertes de change
Profits de change
Total
(84 855)
84 145
(710)
(56 559)
56 741
182
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
26
Comptes au 31 décembre 2020
3
11) Engagements hors-bilan
a) Portefeuilles des instruments financiers dérivés
Les engagements hors-bilan sur les instruments financiers dérivés sont présentés ci-dessous.
Ces montants fixent le niveau d'engagement notionnel sans être représentatifs d'une perte ou d'un gain latent.
Instruments financiers dérivés - Gestion du risque de taux
Au cours de l’année, aucun nouveau swap de taux et de change adossé à des emprunts obligataires existants n’a été mis en
place. Aucun nouveau swap de taux adossé à des emprunts obligataires existants n’a été émis sur la période. Aucun swap de
taux et de change adossé à un emprunt obligataire n’est arrivé à échéance sur la période. Aucun swap de taux adossé à un
emprunt obligataire n’est arrivé à échéance sur la période.
(en milliers d'euros)
Au 31
Au 31 décembre 2020
décembre
2019
2025 et
après
Gestion du risque de taux
Total
2021
2022
2023
2024
Total
Swaps d'émission et de couverture
d'émissions obligataires à taux fixe (1)
montant notionnel
2 264 930
988 958
500 000
500 000
950 000
814 930
488 958
2 340 155
1 034 093
Swaps d'émission et de couverture
d'émissions obligataires à taux variable (1)
montant notionnel
Swaps de taux et de change long-terme
Swaps prêteurs à taux fixe
montant notionnel
Swaps prêteurs à taux variable
montant notionnel
23 195 550 1 070 181 1 444 924 2 000 000 2 468 681
22 345 550 1 070 181 1 444 924 2 000 000 1 518 681
16 211 763 23 190 214
16 311 763 22 328 371
Swaps de taux long-terme
Swaps prêteurs à taux fixe
montant notionnel
17 380 262 1 833 591 1 051 259 2 037 324 3 426 010
17 380 262 1 833 591 1 051 259 2 037 324 3 426 010
9 032 078
9 032 078
19 344 685
Swaps prêteurs à taux variable
montant notionnel
19 344 685
4 450 774
Option d’achat d’action
(1) cross-currency swaps et swaps de taux adossés aux emprunts obligataires
(en milliers d'euros)
Au 31
Au 31 décembre 2020
décembre
2019
2025 et
après
Gestion du risque de change
Total
2021
2022
2023
2024
Total
Swaps de change
montant notionnel
48 000
32 000
16 000
80 000
Contrats à terme de devises
montant notionnel
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
27
Comptes au 31 décembre 2020
3
b) Valorisation de marché des instruments financiers dérivés
Au 31 décembre 2020, la valorisation de marché des instruments financiers dérivés s'établit avec la décomposition suivante :
(en milliers d'euros)
31 décembre 2020
31 décembre 2019
(1)
(1)
(1)
(1)
Swaps d'émission
Swaps de taux court-terme
Instruments financiers à terme de devises
(1 163 434)
863 551
-
-
-
-
(1) la valeur de marché des swaps est donnée "pied de coupon"
c) Autres engagements hors-bilan
(en milliers d'euros)
31 décembre 2020__
31 décembre 2019__
Entreprises
Entreprises
Autres
Autres
liées
liées
Engagements donnés
- Lignes de crédit accordées
- Tirages sur lignes de crédit
- Lignes de crédit accordées non-utilisées
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Engagements reçus
- Lignes de crédit allouées
- Tirages sur lignes de crédit
- Lignes de crédit allouées non-utilisées
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
12) Consolidation
Les comptes de Total Capital sont consolidés par intégration globale dans les comptes du groupe Total SE.
13) Intégration fiscale
Une convention d'intégration fiscale a été signée entre Total Capital et TOTAL SE. Ainsi depuis le 1er janvier 2000 Total Capital,
filiale de TOTAL SE, est comprise dans le périmètre d'intégration fiscale de TOTAL SE.
14) Personnel et organes de direction
Total Capital bénéficie de l'assistance technique et administrative du personnel du groupe Total et ne verse aucune rémunération
aux membres du Conseil d'Administration.
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
28
TOTAL CAPITAL
Société anonyme
Siège social : 2, place Jean Millier
La Défense 6 - 92400 Courbevoie
Capital social : 300 000 euros
428 292 023 RCS Nanterre
TOTAL CAPITAL – Rapport financier 2020
29