TotalEnergies Capital
Rapport financier annuel 2021
Sommaire
01
Rapport de gestion du Conseil
d’administration
Déclaration de performance extra financière
Rapport sur les conséquences
environnementales et sociales de l’activité
Annexe au rapport de Gestion du Conseil
d’administration
8
8
4
4
4
4
5
Risques relatifs aux marchés financiers
Activité de l’exercice en 2021
Environnement
9
Faits marquants
Evènements intervenus depuis la clôture de
l’exercice
6
6
6
6
6
6
6
6
7
7
Perspectives de l’année 2022
Filiales et participations
02
Rapport du Conseil d’administration sur le
Prise de participation
gouvernement d’entreprise
10
Sociétés contrôlées
Informations relatives au capital
Répartition du capital
03
Participation des salariés au capital
Résultats financiers de l’exercice 2021
Comptes au 31 décembre 2021
Rapport des commissaires aux comptes
Compte de résultat
15
15
18
19
20
21
Total des produits et des charges
Résultat d’exploitation, résultat
exceptionnel, résultat net
7
7
Bilan
Réserve légale
Tableau de flux de trésorerie
Annexe aux comptes
Information relative aux délais de paiement
des fournisseurs et clients
Affectation du résultat
7
7
7
Principes, règles et méthodes comptables 21
Immobilisations financières
Créances
22
23
23
24
24
25
25
25
25
26
27
27
27
Proposition d’affectation du résultat
Capitaux propres après affectation du
résulat
Capitaux propres
7
7
Emprunts obligataires et assimilés
Emprunts et dettes financières divers
Dettes d’exploitation
Distribution de dividendes au titre des trois
derniers exercices
Tableau des résultats des cinq derniers
exercices
Dépenses et frais généraux non déductibles
fiscalements – dépenses somptuaires
7
7
Charges d’exploitation
Charges financières
Information des actionnaires sur les
conventions
Contrôles des commissaires aux comptes
Produits financiers
7
8
Engagements hors-bilan
Consolidation
Situation des mandats des commissaires aux
comptes
Intégration fiscale
8
Personnel et organes de direction
Rapport financier
annuel 2021
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux
normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière et du résultat de la société, et que le Rapport de gestion du
Conseil d’administration et le Rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise figurant en pages 4 à 14 du présent Rapport financier
annuel présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la
situation financière de la société ainsi qu’une description des principaux risques et
incertitudes auxquels elle est confrontée. »
Courbevoie, le 29 avril 2022
Eric BOZEC
Président-Directeur Général
Le présent rapport financier annuel a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 avril 2022
conformément au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.
TotalEnergies Capital
Rapport de gestion
01
01
Rapport de gestion du Conseil
d’administration
l’amélioration de la situation sanitaire grâce aux vaccins
constituent des facteurs favorables quant aux perspectives
de croissance de l’économie mondiale.
Risques relatifs aux marchés
financiers
Dans un contexte de reprise économique progressive, encore
marqué par des incertitudes, le PIB mondial devrait croître de
5,9% en 2021 et de 4,9% en 2022 selon le FMI1, contre une
contraction de -3,1% observée en 2020. Ce sont les
économies émergentes et en développement qui devraient
connaître la croissance la plus marquée (6,4% en 2021 vs.
2,1% en 2020), notamment en Inde, qui devrait atteindre 9,5%
(vs. -7,3% en 2020), et en Chine (8,0% en 2021 vs. 2,3% en
2020). La hausse dans les pays développés devrait atteindre
5,2% en 2021 (vs. -4,5% en 2020) avec une croissance
attendue de 6,8% au Royaume-Uni, 6,0% aux Etats-Unis, 5,7%
au Canada, 5,0% en Zone Euro (dont 6,3% en France, 5,8% en
Italie, 5,7% en Espagne et 3,1% en Allemagne) et 2,4% au
Japon.
TotalEnergies Capital réalise la plupart de ses opérations en
couverture des besoins de liquidité et de risque de taux de la
compagnie TotalEnergies. Les positions ouvertes, c’est-à-
dire spéculatives, sont prises dans le respect des limites
accordées par le Président - Directeur Général. TotalEnergies
Capital réalise également des opérations de change,
principalement pour la couverture de ses intérêts en devises
ainsi que dans le cadre d'opérations de change à terme avec
des filiales.
Activité de l’exercice 2021
La récente remontée de l’inflation dans les pays développés
et les perspectives de normalisation des politiques
monétaires des grandes banques centrales ont poussé les
taux à la hausse. Les rendements du taux souverain
allemand à 10 ans ont augmenté de -0,572% au 31 décembre
2020 à -0,182% au 31 décembre 2021. Aux Etats-Unis, le
phénomène est encore plus marqué puisque les rendements
des Treasuries à 10 ans sont passés de 0,916% au 31
décembre 2020 à 1,512% au 31 décembre 2021.
Environnement
La pandémie de coronavirus, apparue en Chine dès la fin de
l’année 2019, a nécessité la mise en place de mesures de
confinement généralisées afin de faire face à la crise
sanitaire, déclenchant une crise économique mondiale. Les
nombreux plans de relance mis en place par les
gouvernements et les politiques monétaires des banques
centrales ont permis d’amortir le choc économique, de
favoriser une reprise de l’activité et de stabiliser le système
financier. La politique budgétaire des Etats-Unis a été
particulièrement expansionniste avec un premier plan de 900
milliards de dollars voté à la fin du mois de décembre 2020,
suivi d’un second à hauteur de 1 900 milliards de dollars
essentiellement axé sur les ménages, adopté en mars 2021,
L’Euribor 3 mois est à -0,572% au 31 décembre 2021 (vs.
0,545% au 31 décembre 2020). D’autre part, le Libor USD
3 mois s’établit à 0,209% au 31 décembre 2021 (vs. 0,238%
au 31 décembre 2020).
L’indice Itraxx Main (composé des CDS 5 ans les plus liquides
sur des emprunteurs Investment Grade) est resté
relativement stable durant l’exercice 2021 à 48 bps au 31
décembre 2021, inchangé par rapport au niveau du 31
décembre 2020, avec un plus haut à 58 bps le 3 décembre
2021.
ainsi qu’un plan de
1
200 milliards de dollars
d’investissements dans les infrastructures promulgué en
novembre 2021. Malgré l’avancement des campagnes de
vaccination,
les
difficultés
logistiques
et
d’approvisionnements, notamment dans les pays en voie de
développement, ainsi que l’apparition de nombreux variants
ont maintenu l’incertitude et obligé à prendre de nouvelles
mesures restrictives sur le plan sanitaire. Néanmoins, le
soutien budgétaire persistant des gouvernements et
L’euro s’est déprécié par rapport au dollar, son cours cotait à
1,1326 EUR/USD le 31 décembre 2021, contre
1,2271 EUR/USD le 31 décembre 2020. L’euro s’est
également déprécié par rapport à la livre sterling, cotant à
1 Compte tenu du degré élevé d’incertitude, les chiffres du FMI reposent sur un certain nombre d’hypothèses de base concernant les
répercussions de la pandémie et sont donc soumis à l’évolution des conditions sanitaires.
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
4
TotalEnergies Capital
01
Rapport de gestion
0,8403 EUR/GBP le 31 décembre 2021, contre 0,8990
EUR/GBP le 31 décembre 2020.
Plafond du
programme
3 G USD
Encours moyen journalier
Programme
sur l’année
0,05 G USD
1,24 G USD
-
EURO CP
US CP
L’environnement pétrolier a été mouvementé au cours de
l’année. La reprise progressive de l’économie mondiale a eu
un impact sur la demande d’hydrocarbures. Les prix ont par
conséquent augmenté sur la période, affichant sur
l’ensemble de l’année leur plus importante progression en
12 ans, également impactés par la diminution rapide des
stocks de brut, à laquelle les quotas de production des pays
de l’OPEP+ ont contribué, qui sont passés sous leur moyenne
des cinq dernières années. Le Brent a ainsi retrouvé son
niveau d’avant crise, clôturant l’exercice 2021 autour de
$77,78/baril, vs. $51,09/baril en début d’année.
17 G USD
NEU CP
500 M EUR
Programme EMTN
TotalEnergies Capital agit aux côtés de TotalEnergies SE,
TotalEnergies Capital Canada et TotalEnergies Capital
International, comme émetteur principal sous un programme
d’un montant de 40 G EUR, sous garantie TotalEnergies SE.
En 2021, TotalEnergies Capital n’a pas émis d’emprunts
obligataires dans le cadre de ce programme. Au 31 décembre
2021, l’encours des fonds levés par TotalEnergies Capital
dans le cadre de ce programme s’élève à 1,9 G USD (après
swaps, converti au taux de conversion propre à chaque
émission).
Faits Marquants
L’année 2021 a été marquée par la poursuite de l’activité de
TotalEnergies Capital sur les marchés de capitaux par la
mise en œuvre des programmes d’émissions de dette
diversifiés décrits ci-après, le cas échéant associée à une
activité de gestion de taux et de change.
Ce programme EMTN a atteint sa date anniversaire le 9 juin
2021 et en date du 31 décembre 2021 n’a pas encore été
renouvelé.
A court terme, TotalEnergies Capital peut émettre sur des
programmes de Commercial Paper (US CP et EURO CP) et
sur un programme de NEU CP (ex-Billets de Trésorerie).
Programme-cadre américain (Shelf)
A long terme, TotalEnergies Capital agit aux côtés de
TotalEnergies SE, TotalEnergies Capital Canada et
TotalEnergies Capital International comme émetteur pricipal
sur un programme EMTN (sous garantie TotalEnergies SE),
sur un programme US SEC Registrered Shelf (sous garantie
TotalEnergies SE) et sur le programme australien AMTN
(sous garantie TotalEnergies SE). Enfin, TotalEnergies
Capital peut aussi émettre des emprunts obligataires hors
programme (sous garantie TotalEnergies SE).
TotalEnergies Capital agit aux côtés de TotalEnergies SE,
TotalEnergies Capital International et TotalEnergies Capital
Canada, comme émetteur principal, sous garantie
TotalEnergies SE, sous un programme enregistré auprès de
la Securities & Exchange Commission américaine (US SEC
Registered Shelf).
En 2021, TotalEnergies Capital n’a pas émis d’emprunts
obligataires dans le cadre de ce programme. Au 31 décembre
2021, l’encours des fonds levés par TotalEnergies Capital
dans le cadre de ce programme s’élève à 1 G USD (après
swaps, converti au taux de conversion propre à chaque
émission).
Des opérations de taux et de change ont également été
conclues en prolongement du développement des activités
financières de TotalEnergies Capital, tant vis-à-vis de la
Compagnie que du marché.
Programmes de Commercial Paper et de Negotiable
EUropean Commercial Paper (NEU CP, ex-Billets de
Trésorerie)
Programme obligataire australien (AMTN)
TotalEnergies Capital agit aux côtés de TotalEnergies SE,
TotalEnergies Capital International et TotalEnergies Capital
Canada, comme émetteur principal, sous un programme-
TotalEnergies Capital peut émettre sur des programmes de
Commercial Paper (US CP et Euro CP) avec TotalEnergies SE
comme émetteur potentiel complémentaire, et garant de ces
programmes. TotalEnergies Capital Canada et TotalEnergies
Holdings USA sont également émetteurs sur le programme
US CP. En revanche, seule TotalEnergies Capital est habilitée
à émettre sur le programme de NEU CP. Ces programmes
offrent à TotalEnergies Capital une possibilité substantielle
de levée de dette à court terme.
cadre d’un montant de
2
G
AUD, sous garantie
TotalEnergies SE.
En 2021, TotalEnergies Capital n’a pas émis d’emprunts
obligataires dans le cadre de ce programme et n’a pas
d’encours existant sous ce programme.
Emissions obligataires hors programmes
Les caractéristiques de ces programmes ainsi que l'encours
moyen journalier d’émission de TotalEnergies Capital sur
l’année 2021 ont été repris ci-après :
En 2021, TotalEnergies Capital n’a pas émis d’emprunts
obligataires hors programmes et n’a pas d’encours existant
hors programmes.
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
5
TotalEnergies Capital
Rapport de gestion
01
Aucun investissement ni aucun désinvestissement n’a été
réalisé au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2021.
Portefeuille de lignes de crédit confirmées
TotalEnergies Capital peut se financer à court et moyen
terme en tant qu'emprunteur additionnel dans le cadre de la
plupart des contrats de lignes de crédit bilatérales de
TotalEnergies SE. Le montant total du portefeuille de lignes
de crédit bilatérales de TotalEnergies SE atteint 10,7 G USD
au 31 décembre 2021, soit 9,4 G EUR à la même date.
Evénements intervenus depuis la
clôture de l’exercice
Aucun évènement particulier n’est intervenu depuis la clôture
de l’exercice.
Agences de Notation
Perspectives
de l’exercice 2022
Les programmes d’émissions de TotalEnergies Capital font
l’objet d’une notation à long terme et à court terme par
Standard and Poor’s (A/A-1) et par Moody’s (A1/P-1). Ces
notations ont été rendues possibles par l’émission d’une
garantie TotalEnergies SE adossée à ces programmes.
TotalEnergies Capital continuera à apprécier les opportunités
de marché afin de poursuivre ses interventions au cours de
l’exercice 2022.
TotalEnergies SE fait l’objet d’une notation sollicitée à long
terme et à court terme par Standard and Poor’s (A/A-1) avec
une perspective Positive sur la notation long terme, ainsi que
par Moody’s (A1/P-1) avec une perspective Stable sur la
notation long terme.
Filiales et participations
Le 18 février 2021, l’agence de notation Standard and Poor’s
a annoncé l’abaissement de la notation long terme de
Prise de participation
TotalEnergies SE de A+ (perspective Négative)
à A
Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2021,
TotalEnergies Capital n'a pris aucune participation dans une
autre société.
(perspective Stable). Le 20 décembre 2021, l’agence de
notation Standard and Poor’s a annoncé la hausse de la
perspective de TotalEnergies SE de Stable à Positive sur la
notation long terme.
Sociétés contrôlées
Le 24 mars 2021, l’agence de notation Moody’s a également
annoncé l’abaissement de la notation de TotalEnergies SE de
Aa3 (perspective Négative) à A1 (perspective Stable).
TotalEnergies Capital ne contrôle aucune société au sens de
l’article L. 233-3 du Code de commerce.
Garanties de TotalEnergies SE
Informations relatives au capital
Au 31 décembre 2021, les porteurs de titres émis dans le
cadre des programmes de TotalEnergies Capital bénéficient
de la garantie de TotalEnergies SE. La garantie de
Répartition du capital
TotalEnergies SE
d’administration du 9 février 2022 pour les montants suivants
en date du 31 décembre 2021 :
a
été renouvelée par le conseil
La répartition du capital est restée inchangée au cours de
l’exercice 2021.
Le capital social de 300 000 euros est divisé en 30 000
actions au nominal de 10 euros.
-
-
18,2 G EUR correspondant à la contre-valeur des
plafonds des programmes de papier commercial
(17,0 G USD pour le l’US Commercial Paper, 0,5 G EUR
pour le NEU CP, 3,0 G USD pour l’Euro Commercial
Paper) ;
22,8 G EUR correspondant à l’encours du programme
EMTN hors titres subordonnés à durée indéterminée
L'actionnariat de TotalEnergies Capital reste inchangé :
l'actionnaire majoritaire de TotalEnergies Capital demeure la
société TotalEnergies SE (siège social : 2, place Jean Millier -
92400 COURBEVOIE) qui détient 99,98 % du capital. Les
administrateurs de TotalEnergies Capital détiennent 0,02%
du capital.
directement émis par TotalEnergies SE,
12,25 G EUR ;
à savoir
-
-
1,3 G EUR correspondant à la contre-valeur du plafond
de 2,0 G AUD du programme Australian Medium Term
Notes ;
13,1 G EUR correspondant à la contre-valeur de l’encours
des emprunts émis dans le cadre du programme US SEC
Registered Shelf, à savoir 14,9 G USD.
Participation des salariés au capital
TotalEnergies Capital ne dispose d'aucun effectif salarié
propre.
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
6
TotalEnergies Capital
01
Rapport de gestion
Résultats financiers de l’exercice
Affectation du résultat
2021
Proposition d’affectation du résultat
Les comptes annuels de l’exercice 2021 ont été établis
conformément aux règles de présentation et aux méthodes
d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Le
bilan et le compte de résultat de l’exercice ainsi que le
tableau des résultats prévu par l’article R. 225-102 du Code
de commerce sont publiés dans ce rapport.
Compte tenu du report à nouveau des exercices précédents
(8 859 789 euros), le bénéfice distribuable de l’exercice
ressort à 9 325 475 euros. Aucun dividende ne sera distribué
au titre de l’exercice 2021 et le bénéfice de l’exercice 2021,
soit 465 686 euros, sera affecté au report à nouveau.
Capitaux propres après affectation du résultat
Total des produits et des charges
Après affectation du résultat, les capitaux propres s’élèventt
à 9 655 475 euros.
Pour l’année 2021, le total des produits financiers est de
1 451 956 684 euros, le total des produits d’exploitation est
nul et celui des produits exceptionnels également. Ainsi, le
total des produits de l’exercice 2021 s’élève
1 451 956 684 euros.
à
Distributions de dividendes au titre des trois
derniers exercices
Le total des charges d’exploitation s’élève à 1 270 316 euros,
le total des charges financières s’élève à 1 450 052 780 euros
et celui des charges exceptionnelles est nul. Ainsi, le total des
charges de TotalEnergies Capital pour l’année 2021 s’élève à
1 451 323 096 euros.
Il est rappelé qu’il n’y a pas eu de distribution de dividende
pour les exercices 2018, 2019 et 2020.
Tableau des résultats des cinq derniers
exercices
Résultat d'exploitation, résultat exceptionnel,
résultat net
Au présent rapport est annexé, conformément aux
dispositions de l’Article R. 225-102 du Code de commerce le
tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours
de chacun des cinq derniers exercices.
Pour l’exercice clos au 31 décembre 2021, le résultat
d’exploitation présenté se solde par une perte de
1 270 316 euros, le résultat financier se solde par un bénéfice
de 1 903 904 euros, le résultat exceptionnel est une perte de
0 euro. Le résultat net se solde par un bénéfice de
465 686 euros.
Dépenses et frais généraux non déductibles
fiscalement – dépenses somptuaires
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et
223 quinquies du Code général des impôts, les comptes de
l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non
déductibles du résultat fiscal.
Réserve légale (Art. L. 232-10 du Code de
commerce)
L’obligation légale de doter la réserve légale de 10 % du
capital social (soit 30 000 euros) est respectée
conformément à l’Article 232-10 du Code de commerce.
Information des actionnaires sur
les conventions (Art. L. 225-37-4-2°)
Information relative aux délais de
paiement des fournisseurs et
Les informations figurent en deuxième partie du Rapport sur
le gouvernement d’entreprise.
clients (Art. L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code
de commerce)
Il n’existe pas dans les comptes de la Société à la date de
clôture :
-
-
de factures reçues et non-réglées dont le montant
est matériel et le terme est échu ; ni
de factures émises et non-réglées dont le montant
est matériel et le terme est échu.
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
7
TotalEnergies Capital
Rapport de gestion
01
Contrôle des Commissaires aux
comptes
Rapport sur les conséquences
environnementales et sociales de
l’activité
Dans le cadre de sa mission, les Commissaire aux comptes
ont établi un rapport sur les comptes de l’exercice, un rapport
spécial sur les opérations visées par les articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce ainsi que le rapport prévu par
l’article L. 823-16 du Code de commerce au Conseil
d’administration remplissant la fonction de Comité d’audit.
TotalEnergies Capital est soumise aux dispositions de
l’article L. 225-102-1 du Code de commerce qui prévoit la
communication d’informations sur la manière dont la Société
prend en compte les conséquences sociales et
environnementales de son activité ainsi que sur ses
engagements en faveur du développement durable et en
faveur de la lutte contre les discriminations et de la
promotion des diversités.
Situation des mandats des
commissaires aux comptes
Compte tenu de la nature des activités de TotalEnergies
Capital et de son organisation, les informations requises
n’apparaissent pas pertinentes. En effet, TotalEnergies
Capital est une filiale financière de TotalEnergies SE qui a
pour objet de procéder à l’émission de titres de créance ou
d’autres instruments sur les marchés financiers afin de
financer les besoins généraux de la compagnie
TotalEnergies et de ses filiales. TotalEnergies Capital ne
détient aucune filiale et n’emploie pas de salariés.
Les Commissaires aux comptes titulaires de TotalEnergies
Capital sont :
-
ERNST & YOUNG Audit, renouvelé par l’AGO du 30 mars
2018 / fin de mandat AGO 2024 statuant sur les comptes
de 2023 ;
-
KPMG Audit, renouvelé par l’AGO du 31 mars 2017 / fin
de mandat AGO 2023 statuant sur les comptes de 2022.
Le
Document
d’enregistrement
universel
de
Déclaration de performance extra
financière
TotalEnergies SE, disponible sur le site Internet
www.totalenergies.com, présente les informations sociales,
environnementales et sociétales de la compagnie
TotalEnergies.
TotalEnergies Capital est indirectement contrôlée par
TotalEnergies SE qui l’inclut dans ses comptes consolidés
conformément à l'article L. 233-16 de Code de commerce et
n’est pas tenue de publier de déclaration sur la performance
extra-financière dans la mesure où TotalEnergies SE publie
une déclaration consolidée sur la performance extra-
financière conformément aux dispositions de l’article L. 225-
102-1 du Code de commerce.
Le
Document
d’enregistrement
universel
de
TotalEnergies SE, disponible sur le site Internet
www.totalenergies.com, présente la déclaration consolidée
sur la performance extra-financière de la compagnie
TotalEnergies.
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
8
TotalEnergies Capital
01
Rapport de gestion
Annexe au Rapport de gestion du Conseil d’administration - Tableau des
résultats des cinq derniers exercices
Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices :
Exercice clos le 31 décembre
(en euros)
2021
2020
2019
2018
2017
Situation financière en fin d’exercice
Capital social
Nombre d’actions émises
Nombre d’obligations convertibles
300 000
30 000
-
300 000
30 000
-
300 000
30 000
-
300 000
30 000
-
300 000
30 000
-
Résultat global des opérations effectives
Chiffre d’affaires hors taxes
Bénéfice avant impôt, amortissements et provisions
Impôts sur le bénéfice
-
633 587
167 901
465 686
-
(991 368)
-
-
1 561 838
459 474
-
9 643 146
3 267 731
6 375 415
-
1 866 646
622 215
Bénéfice après impôt, amortissements et provisions
(991 368)
1 102 364
1 244 431
Résultat global des opération réduit à une action
Bénéfice après impôt, mais avant amortissements et
provisions
Bénéfice après impôt, amortissements et provisions
Dividende versé à chaque action
16
16
-
(33)
(33)
-
37
37
-
213
213
-
41
41
-
Personnel
Nombre de salariés
Montant de la masse salariale
Montant des sommes versées (sécurité sociale,
œuvres sociales etc.)
Assistances Compagnie
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
9
TotalEnergies Capital
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
02
02
Rapport du Conseil
d’administration sur le
gouvernement d’entreprise
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance du 12 juillet
2017, prise en application de la loi Sapin 2, il a été mis en
place un rapport sur le gouvernement d’entreprise dans
lequel doit figurer :
Composition du Conseil
d’administration au 31 décembre
2021
-
-
La liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés
dans toute société par chaque mandataire social,
Les conventions intervenues directement ou par personne
interposée, entre d’une part l’un des mandataires sociaux
ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des
droits de vote supérieure à 10% d’une société et, d’autre
part, une autre société dont la première possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital,
à l’exception des conventions portant sur des opérations
courantes ou conclues à des conditions normales,
Le tableau récapitulatif des délégations en cours de
validité accordées par l’Assemblée Générale des
actionnaires pour les augmentations de capital (art. L.
225-129-1 et L. 225-129-2 Code de commerce) et faisant
apparaitre l’utilisation faite de ces délégations au cours de
l’exercice,
Eric Bozec (56 ans) : Président-Directeur Général
1ère nomination le 01/12/2020
Fin de mandat : AGO 2024
Frédéric Agnès (50 ans) : Administrateur
1ère nomination le 22/07/2019
Fin de mandat : AGO 2024
Hervé Jaskulké (61 ans) : Administrateur
1ère nomination le 28/05/2014
Fin de mandat : AGO 2024
-
-
Jean-Pierre Sbraire (56 ans) : Administrateur
1ère nomination le 01/08/2019
Fin de mandat : AGO 2024
Antoine Larenaudie (62 ans) : Administrateur
1ère nomination le 01/12/2020
Fin de mandat : AGO 2024
Le choix fait de l’une des deux modalités d’exercice de la
Direction
Générale
prévue
à
l’article
L. 225-51-1 du Code de commerce (art. L.225-37-4
nouveau)
La durée des mandats est de 6 ans (cf. article 14 des statuts).
Code de Gouvernement d’entreprise
Rémunération des mandataires
sociaux
Du fait de sa situation de filiale de la compagnie
TotalEnergies, TotalEnergies Capital ne se réfère pas à un
Code de Gouvernement d’Entreprise spécifique. Outre les
dispositions légales et réglementaires, TotalEnergies Capital
suit les prescriptions des différents codes internes
applicables aux sociétés et responsables de la compagnie
TotalEnergies, tels que le Code de conduite de la Compagnie
et le Code d’éthique financière.
TotalEnergies Capital n'a pas mis en place de politique
d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions.
L’actionnaire majoritaire de TotalEnergies Capital n'a pas non
plus attribué d'options de souscription ou d'achat d'actions
aux administrateurs de TotalEnergies Capital à raison des
mandats et fonctions exercés par ceux-ci dans TotalEnergies
Capital.
En outre, TotalEnergies Capital ayant pour objet d’émettre
des titres sur un marché réglementé, ce rapport
conformément aux dispositions de l’article L. 225-37, porte
sur les points suivants :
Jetons de présence
-
-
La limitation des pouvoirs du Directeur général
La participation des actionnaires aux assemblées
générales
TotalEnergies Capital ne verse pas de jetons de présence aux
membres de son Conseil d'administration.
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
10
TotalEnergies Capital
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
02
Conventions intervenues directement ou par
personne interposée, entre d’une part l’un des
mandataires sociaux ou l’un des actionnaires
disposant d’une fraction des droits de vote
supérieure à 10% d’une société et, d’autre part,
une autre société dont la première possède
directement ou indirectement plus de la moitié du
capital, à l’exception des conventions portant sur
des opérations courantes ou conclues à des
conditions normales
Mandat d’administrateur ayant
cessé au cours de l’exercice 2021
Aucun.
Mandat du Président du Conseil
d’administration
Monsieur Eric Bozec a été nommé à la présidence de la
Société en remplacement de M. Pierre Sigonney,
démissionnaire, le 1er décembre 2020 pour la durée restant à
courir de son mandat d’administrateur soit jusqu’à
l’Assemblée de 2024.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-4-2°du
Code de commerce, il n’existe aucune convention concernée
par ces dispositions.
Tableau récapitulatif des délégations en cours de
validité accordées par l’Assemblée Générale des
actionnaires pour les augmentations de capital
(Art. L.225-129-1 et L.225-129-2 Code de commerce) et
faisant apparaître l’utilisation faite de ces
délégations au cours de l’exercice
Mandats des administrateurs
M. Antoine Larenaudie ayant fait valoir ses droits de départ à
la retraite, a présenté sa démission en date du 19 janvier pour
une prise d’effet au 1er février 2022. Il sera procédé à son
remplacement pour la durée de son mandat d’administrateur.
De plus, Hervé Jaskulké quittera la Compagnie au 27 avril
2022, il sera demandé également d’acter sa démission et de
coopter un nouvel administrateur en remplacement.
Aucune délégation n’est actuellement en cours.
Modalités d’exercice de la Direction Générale (Art.
L.225-51-1 du Code de commerce (Art. L.225-37-4 nouveau))
Parité hommes/femmes
Le Conseil d’administration a décidé, lors de sa réunion du 25
novembre 2020, de maintenir le cumul des fonctions de
Président et Directeur Général de la Société et de nommer M.
Eric Bozec Président-Directeur Général
décembre 2020.
Les actions de la Société n’étant pas admises aux
négociations sur un marché réglementé, et la Société n’ayant
pas de salariés, elle n’est pas soumise à ce jour aux
dispositions relatives à la recherche d’un équilibre entre
hommes et femmes au sein du Conseil d’administration
prévues aux articles L. 225-17 et L. 225-18-1 du Code de
commerce. La Société s’efforcera cependant d’avoir une
réflexion sur la diversification de sa composition pour les
années à venir.
à
effet du 1er
Aucune limitation aux pouvoirs du Président-directeur
général n’a été mise en place par le Conseil d’administration
depuis cette date, à l’exception des pouvoirs en matière
d’émission d’emprunts obligataires, limités à 5 milliards
d’euros par émission.
Liste de l’ensemble des mandats et
fonctions exercés dans toute société
par chaque mandataire social
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4-1° du
Code de commerce, ce rapport présente la liste de l'ensemble
des mandats et fonctions exercées dans d'autres sociétés
par chacun des mandataires sociaux de la Société.
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
11
TotalEnergies Capital
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
02
Environnement de contrôle
Code de gouvernement
Le système de contrôle interne de la compagnie
TotalEnergies est construit autour d’une organisation
opérationnelle en trois niveaux : Compagnie, secteurs
d’activité (ou Branches), et entités, chaque niveau étant
directement impliqué et responsabilisé dans la conception et
la mise en œuvre du contrôle.
d’entreprise
Conditions de préparation et d’organisation des
travaux du Conseil
Le Conseil d’administration détermine les orientations de
l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous
réserve des pouvoirs expressément attribués aux
assemblées générales et dans la limite de l’objet social, le
Conseil se saisit de toute question intéressant la bonne
marche de la Société et règle par ses délibérations les
affaires qui la concernent. Il désigne les mandataires sociaux
chargés de gérer la Société et contrôle leur gestion.
A chacun des trois niveaux, le contrôle interne est décliné en
procédures spécifiques d’organisation, de délégation des
responsabilités, de sensibilisation et de formation du
personnel qui sont conformes au cadre général de la
Compagnie.
En tant que filiale de la compagnie TotalEnergies supervisée
par la Direction Financement Trésorerie de la Compagnie –
branche Holding, la fonction de contrôle de TotalEnergies
Capital est exercée par :
Le Conseil d’administration de la Société s’est réuni deux fois
au cours de l’année 2021.
-
-
le Conseil d’administration,
•
Réunion du 8 février 2021 :
le Département Contrôle & Gestion des Flux qui valide et
contrôle les opérations engagées sur le marché par le
Département des Opérations de Marché,
Tous les administrateurs étaient présents ou représentés.
-
-
le Département Contrôle Interne,
L’ordre du jour de la réunion comportait en particulier les
points suivants :
et la Direction de la Comptabilité qui assure la
comptabilisation des opérations de TotalEnergies
Capital et procède aux déclarations à destination des
différentes administrations sur la base des informations
communiquées par le Département Contrôle et Gestion
des Flux.
Examen et arrêté des comptes au 31 décembre 2021 -
Affectation du résultat – Compte rendu d’activité et rapport
de gestion – Convocation des actionnaires en Assemblée
Générale - Renouvellement de l’autorisation de procéder à
l’émission d’emprunts obligataires.
Le contrôle interne repose sur des valeurs ancrées dans la
culture de la Compagnie telles que l’intégrité et l’éthique, et
sur la compétence du personnel. Les ressources affectées
au contrôle interne sont sensibilisées et formées au respect
du code de conduite et de la charte éthique disponibles sur
le site intranet de la compagnie TotalEnergies.
•
Réunion du 31 mai 2021 :
Quatre administrateurs sur cinq étaient présents ou
représentés.
L’ordre du jour de la réunion comportait en particulier les
points suivants :
Processus d’identification et d’évaluation des risques
Dans le cadre de la démarche annuelle d’élaboration du plan
d’audit interne, la Direction Audit Compagnie ainsi que le
Trésorier effectuent une revue des risques. Cet examen
conduit à proposer une liste de sujets d’audits pour l’année
suivante.
Modification de la dénomination sociale de la société et de
l’article 2 des statuts – Modification du paragraphe 5 de
l’article 3 des statuts – Convocation de l’Assemblée Générale
Extraordinaire -
Procédures de contrôle interne
Un diagnostic des Risques de la Direction Financement
Trésorerie
a été réalisé en 2011 et est mis à jour
En tant que filiale de la compagnie TotalEnergies,
TotalEnergies Capital applique les procédures de contrôle
interne de la Compagnie et du secteur d’activité auquel elle
appartient. Le référentiel de contrôle interne retenu par la
compagnie TotalEnergies est celui du Committee of
Sponsoring Organizations of the Treadway Commission
(COSO). Dans ce référentiel, le contrôle interne est un
processus destiné à fournir une assurance raisonnable pour
la réalisation des objectifs suivants : la réalisation et
l’optimisation de la conduite des opérations, la fiabilité des
informations comptables et financières, la conformité aux
lois et réglementations en vigueur et la protection des actifs.
Comme tout système de contrôle interne, il ne peut
cependant fournir une garantie absolue que tout risque soit
totalement éliminé. TotalEnergies Capital en suit les
préconisations tant sur le fond que dans la forme.
périodiquement.
L’activité de TotalEnergies Capital est encadrée par un
Comité hebdomadaire de pilotage de la Direction.
Activités de contrôle
Les activités de contrôle interne reposent sur la stratégie
définie par la Direction Financière de la Compagnie, la
définition d’objectifs précis, l’organisation et les procédures.
Ainsi, la politique de financement de la Compagnie, qui
s’appuie sur TotalEnergies Capital, est proposée par le
Trésorier et fait l’objet d’une approbation par le Directeur
Financier de la compagnie TotalEnergies.
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
12
TotalEnergies Capital
02
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
Les processus-clés de l’organisation sont étayés par des
procédures formalisées et mises à jour de façon permanente
par le Département Contrôle Interne. Les procédures en place
couvrent notamment les domaines d’engagement,
d’approbation, d’autorisation, de contrôles et de ségrégation
des tâches.
Supervision du système de contrôle interne
Le pilotage du système de contrôle interne est assuré de
façon permanente par le Département Contrôle Interne de la
Direction Financement de Trésorerie et par l’audit périodique
du Système par la Direction du Contrôle Interne et de l’Audit
Compagnie, rattachée au Comité Exécutif en la personne du
Secrétaire Général. Le planning des interventions est
déterminé annuellement. De plus les commissaires aux
comptes procèdent à l’évaluation du contrôle interne dans le
cadre de leur mission de certification des comptes et de la
revue de Contrôle Interne Sarbanes Oxley.
Les principaux processus sont :
-
-
les opérations de change et de taux
les opérations sur la dette court-terme et long terme
TotalEnergies Capital dispose d’un reporting financier
conforme aux exigences du cadre de gestion défini par la
Direction Financière, aux règles et normes applicables. Les
analyses et synthèses sont rapportées et commentées selon
une périodicité hebdomadaire et diffusées aux responsables
concernés. Par ailleurs, toute émission obligataire fait l'objet
d'un contrat conforme au programme d'émission dans lequel
elle s'inscrit. Enfin, dans le cadre de la loi Sarbanes Oxley, des
contrôles clés ont été identifiés et font l'objet d'une auto-
évaluation annuelle par les commissaires aux comptes.
Les recommandations faites par la Direction du Contrôle
Interne et de l’Audit conduisent à des plans d’action qui font
l’objet d’un suivi formalisé.
De plus, un Comité Risques Compagnie veille à structurer le
dispositif global de gestion des risques et à l’existence et
l’efficacité de systèmes de management des risques adaptés
aux enjeux de la Compagnie. Le Comité Risques Compagnie
comprend les directeurs de directions fonctionnelles
centrales ainsi que les secrétaires généraux ou directeurs
financiers des secteurs d’activité. Il dépend du Comité
exécutif.
Systèmes d’Information et de communication
Le contrôle des accès aux systèmes d’information constitue
un élément clé du système de contrôle interne. La définition
des habilitations du système d’information utilisé par
TotalEnergies Capital est validée par les responsables de
département dans le respect des règles de ségrégation des
tâches et sa mise en œuvre est contrôlée par le responsable
Systèmes d’Information.
Le Comité Risques Compagnie s'appuie sur les travaux des
secteurs d’activité et des directions fonctionnelles qui
poursuivent en parallèle leurs travaux de cartographies des
risques, dont elles présentent régulièrement l’avancement.
Participation des actionnaires
aux assemblées générales
L’information financière hebdomadaire et mensuelle fournie
au Trésorier de la Compagnie, concerne :
-
-
-
les positions et le respect des limites,
les engagements,
les financements.
Les Assemblées générales d’actionnaires sont convoquées
et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les
statuts ne prévoient aucune modalité particulière
relativement
Assemblées générales.
à la participation des actionnaires aux
La communication financière vis-à-vis des investisseurs est
assurée au niveau de la compagnie TotalEnergies.
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
13
TotalEnergies Capital
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
02
Conseil d’administration
La composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2021 et autres fonctions à cette date sont les suivantes :
Eric BOZEC
Président-Directeur Général et Administrateur
Sociétés françaises
Administrateur de TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL
Président de LOCATOM (SAS)
Président de TOTALENERGIES PARTICIPATIONS (SAS)
Directeur Général et Administrateur de SOFAX BANQUE
Gérant de TOTALENERGIES GESTION USA (SARL)
Contrôleur de gestion de TOTALENERGIES INVESTMENTS
Sociétés étrangères
Director de TOTALENERGIES FINANCE USA
Director de TOTALENERGIES HOLDINGS USA
Jean-Pierre SBRAIRE
Administrateur
Sociétés françaises
Président de TOTALENERGIES HOLDINGS SAS
Président du Conseil et Administrateur de TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL
Frédéric AGNES
Administrateur
Sociétés françaises
Directeur Général délégué de SOFAX BANQUE
Administrateur de TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL
Administrateur de TOTALENERGIES GABON
Hervé JASKULKE
Administrateur
Sociétés françaises
Administrateur de TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL
Administrateur de TOTALENERGIES EP GESTION FILIALES
Administrateur de HUTCHINSON SA
Antoine LARENAUDIE
Administrateur
Sociétés françaises
Directeur Général Délégué de SOFAX BANQUE
Administrateur de TOTALENERGIES CAPITAL INTERNATIONAL
Administrateur de TOTALENERGIES INVESTMENTS
Sociétés étrangères
Chairman & Managing Director de TOTALENERGIES FINANCE CORPORATE SERVICES Ltd
President de TOTALENERGIES CAPITAL CANADA LTD
Président & Administrateur de TOTALENERGIES FINANCE GLOBAL SERVICES SA
Director de TOTALENERGIES COUNTRY SERVICES UK Ltd
Director de SUNPOWER CORPORATION
Director de TOTALENERGIES GAS & POWER LIMITED
Administrateur de TOTALENERGIES FUNDING NEDERLAND INTERNATIONAL BV
Administrateur de TOTALENERGIES FUNDING NEDERLAND BV
Président/Administrateur de TOTALENERGIES TREASURY BELGIUM
TotalEnergies Capital
Comptes au 31 décembre 2021
03
03
Comptes au 31 décembre 2021
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
TotalEnergies Capital (Anciennement Total Capital)
Exercice clos le 31 décembre 2021
A l’Assemblée Générale de la société TotalEnergies Capital,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels
de la société TotalEnergies Capital relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de
la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions
du comité d’audit.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les
éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires
aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le
code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre
rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l’audit
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de
cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de
multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes
accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à
distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en oeuvre des
audits.
C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit
relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des
comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
15
TotalEnergies Capital
Comptes au 31 décembre 2021
03
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels
adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes
annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d’entreprise
Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement
d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destiné à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux
comptes relatives aux comptes annuels présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du
respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des
comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.415-1-2 du code monétaire et
financier, établis sous la responsabilité du président-directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport
financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport
financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société TotalEnergies Capital par l’assemblée générale du 29
septembre 1999 pour le cabinet KPMG S.A. et du 29 mars 2006 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.
Au 31 décembre 2021, le cabinet KPMG S.A. était dans la vingt-troisième année de sa mission sans interruption et le cabinet
ERNST & YOUNG Audit dans la seizième année.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes
comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes
annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son
exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation
et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son
activité.
Il incombe au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de
l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant,
de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et
financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à
un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel
permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter
d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises
individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur
ceux-ci.
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
16
TotalEnergies Capital
03
Comptes au 31 décembre 2021
Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à
garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux
comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il
estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une
fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la
falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la
circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables
faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon
les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances
susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les
éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs
pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention
des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces
informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et
événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit
Nous remettons au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit un rapport qui présente notamment
l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous
portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées
pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit figurent
les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de
l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au conseil d’administration remplissant les fonctions du comité d’audit la déclaration prévue par
l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles
sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession
de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le conseil d’administration remplissant les fonctions
du comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Les commissaires aux comptes
Paris La Défense, le 18 mars 2022
KPMG Audit
ERNST & YOUNG Audit
Département de KPMG S.A.
Jacques-François Lethu
Laurent Vitse
Associé
Associé
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
17
TotalEnergies Capital
Comptes au 31 décembre 2021
03
Compte de résultat
(en euros)
31 déc. 2021
31 déc. 2020
Autres produits
Produits d’exploitation
-
-
-
-
Consommation en provenance de tiers
Impôts et taxes
(1 270 316)
-
(1 129 916)
-
Charges d’exploitation
(1 270 316)
(1 129 916)
Résultat d’exploitation
(1 270 316)
(1 129 916)
Intérêts sur prêts après swaps
Intérêts sur prêts long terme
54 207 081
44 993 818
-
56 048 435
94 903 437
-
Intérêts sur lignes de crédit
Intérêts sur prêts sociétés du groupe
Intérêts sur comptes courants
Intérêts sur dépôts et cautionnements
Produits des swaps dédiés
Autres intérêts et produits assimilés + report/déport
Profits de change
-
-
621 988
5 905 901
1 330 777 297
57 899
10 571 191
2 254 339
1 645 133 502
103 067
-
103 650
15 289 050
Produits financiers divers
5 041 020
Produits financiers
1 451 956 683
1 814 054 991
Intérêts sur emprunts obligataires après swaps
Intérêts sur Commercial Papers
Intérêts sur NEU CP
(98 301 501)
(149 450 490)
(468 677)
(11 375 006)
-
-
-
-
Intérêts sur emprunts
Intérêts sur comptes courants
Intérêts sur dépôts et cautionnements
Intérêts sur swaps dédiés
(14 429)
(3 233 036)
(1 330 271 773)
(57 899)
-
(19 124)
(7 171 514)
(1 645 077 555)
(103 067)
(709 992)
-
Autres charges financières + report/déport
Pertes de change
Charges financières diverses et autres charges
(17 705 465)
Charges financières
(1 450 052 780)
1 903 903
(1 813 906 747)
148 244
Résultat financier
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
-
-
-
(9 696)
(9 696)
-
Impôts sur les bénéfices
(167 901)
-
Résultat Net
465 686
(991 368)
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
18
TotalEnergies Capital
Comptes au 31 décembre 2021
03
Bilan
(en euros)
ACTIF
31 déc. 2021
31 déc. 2020
Actif Immobilisé
Prêts immobilisés après swaps
Tirages sur lignes de crédit
Intérêts courus sur prêts immobilisés après swaps
Intérêts courus sur lignes de crédit
Immobilisations financières, valeur nette
2 549 267 173
3 167 875 479
-
19 832 664
-
-
26 237 555
-
2 569 099 837
3 194 113 034
Total Actif Immobilisé
2 569 099 837
3 194 113 034
Actif Circulant
Comptes courants et prêts sociétés groupe
Dépôts et cautionnements
Créances fiscales et sociales
Débiteurs divers
Produits à recevoir sur swaps dédiés
Disponibilités
7 077 337
1 004 077 132
-
2 601 208
406 959 231
-
1 326 738 575
514 717 324
327 987
1 290 477
403 839 737
-
Créances
Total Actif Circulant
1 420 714 908
1 420 714 908
2 246 914 100
2 246 914 100
Charges constatées d’avance
-
-
Total Actif
3 989 814 745
5 441 027 134
PASSIF
Capitaux Propres
Capital
Réserve légale
Report à nouveau
Réserves
Résultat de l’exercice
Total Capitaux Propres
300 000
30 000
8 859 789
8 889 789
465 686
300 000
30 000
9 851 156
9 881 156
(991 368)
9 189 789
9 655 475
Provisions
-
-
Dettes
Emprunts obligataires après swaps d'émission
Intérêts courus sur emprunts obligataires après swaps
Emprunts obligataires et assimilés
Commercial Papers
2 549 267 173
19 832 664
2 569 099 837
-
3 167 875 479
26 223 553
3 194 099 032
-
Dépôts et cautionnements
300 840 000
701 571 896
110 908
406 994 427
-
1 754 230 000
77 964 632
110 908
403 830 883
-
Comptes courants créditeurs
Dettes rattachées sur dettes financières diverses
Charges à payer sur swaps dédiés
Créditeurs divers
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
1 409 517 231
2 236 136 423
97 876
64 429
90 600
-
-
Produits à recevoir
-
Dettes d’exploitation
162 305
90 600
Total Dettes
3 978 779 373
5 430 326 055
Produits constatés d’avance
1 379 897
1 511 291
Total Passif
3 989 814 745
5 441 027 134
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
19
TotalEnergies Capital
Comptes au 31 décembre 2021
03
Tableau de flux de trésorerie
31 déc. 2021
31 déc. 2020
(en milliers d’euros)
Flux de trésorerie d’exploitation
Résultat de l’exercice au 31 décembre 2020
Résultat de l’exercice au 31 décembre 2021
-
(991)
-
466
(992)
(526)
Diminution (augmentation) du besoin en fonds de roulement
5 146
Flux net de trésorerie d'exploitation
4 155
Flux de trésorerie d’investissement
Augmentation des prêts long terme
Remboursement des prêts long terme
Flux net de trésorerie d'investissement
(6 009)
813 072
807 063
(10 861)
1 136 325
1 125 464
Flux de trésorerie de financement
Dividendes payés
Emission nette d'emprunts
Variation des dettes financières à court terme
Variation des créances à court terme
-
(823 192)
492 939
-
(1 107 299)
(1 107 471)
1 101 909
(493 118)
Flux net de trésorerie de financement
(823 371)
(1 112 861)
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Incidence des variations de change
Trésorerie en début de période
(16 834)
16 834
16 757
(16 757)
-
-
Trésorerie en fin de période
-
-
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
20
TotalEnergies Capital
Comptes au 31 décembre 2021
03
Annexe aux comptes
Faits marquants
Au cours de l’année 2021, TotalEnergies Capital a continué son activité sur les marchés de capitaux, en particulier l’émission de
Commercial Paper, le cas échéant associée à une activité de gestion de taux et de change.
À court-terme, TotalEnergies Capital peut émettre sur des programmes de Commercial Paper (US CP et EURO CP) et sur un
programme de NEU CP (ex-Billets de Trésorerie).
À long-terme, TotalEnergies Capital agit aux côtés de TotalEnergies SE, TotalEnergies Capital Canada et TotalEnergies Capital
International comme émetteur principal sur un programme EMTN (sous garantie TotalEnergies SE), sur un programme US SEC
Registered Shelf (sous garantie TotalEnergies SE) et sur le programme australien AMTN (sous garantie TotalEnergies SE). Enfin,
TotalEnergies Capital peut aussi émettre des emprunts obligataires hors programme (sous garantie TotalEnergies SE).
Au cours de l’année 2021, TotalEnergies Capital n’a procédé à aucune nouvelle émission obligataire.
Les programmes d’émissions de TotalEnergies Capital font l’objet d’une notation à long-terme et à court-terme par Standard and
Poor’s : A/A-1, et par Moody’s : A1/P-1. Ces notations ont été rendues possibles par l’émission d’une garantie TotalEnergies SE
adossée à ces programmes. TotalEnergies SE fait l’objet d’une notation à long-terme et à court-terme par Standard and Poor’s :
A/A-1 avec une perspective Positive sur la notation long terme, et par Moody’s : A1/P-1 avec une perspective Stable sur la notation
long-terme.
Le 18 février 2021, l’agence de notation Standard and Poor’s a annoncé l’abaissement de la notation long-terme de TotalEnergies
SE de A+ (perspective Négative) à A (perspective Stable). Le 20 décembre 2021, l’agence de notation Standard & Poor’s a annoncé
la hausse de la perspective de TotalEnergies SE de Stable à Positive sur la notation long-terme.
Le 24 mars 2021, l’agence de notation Moody’s a également annoncé l’abaissement de la notation de TotalEnergies SE de Aa3
(perspective Négative) à A1 (perspective Stable).
Des opérations de taux et de change ont également été conclues en prolongement du développement des activités financières de
TotalEnergies Capital, tant vis-à-vis de la Compagnie que du marché.
Environnement
Malgré le stade avancé de la campagne de vaccination contre le virus de la COVID 19 dans les pays développés, les difficultés
d’accès au vaccin dans certains pays en voie de développement ainsi que l’apparition de nombreux variants du virus en réduisent
l’efficacité, maintiennent l’incertitude et obligent certaines régions à prendre des mesures restrictives sur le plan sanitaire.
Néanmoins, la reprise économique poursuit sa lancée, favorisée par le soutien budgétaire des pouvoirs publics, dans un contexte
de poussée inflationniste liée principalement aux problématiques d’approvisionnements et de hausse du prix des matières
premières.
Sur le plan de l’environnement de marché, la difficulté à établir des prévisions de croissance, d’inflation et de chômage, a entraîné
une forte volatilité des taux souverains. Les banques centrales ont annoncé en fin d’année des politiques monétaires restrictives
telles que la hausse des taux directeurs ou la réduction des achats d’actifs.
1) Principes comptables appliqués
Principes généraux
Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques
comptables généralement admises dans les sociétés commerciales.
Règles et méthodes comptables
Les opérations de financement à long et moyen terme à l’intérieur de la compagnie TotalEnergies sont enregistrées en
immobilisations financières pour leur valeur nominale.
Opérations en devises
Compte tenu de son activité financière et du caractère significatif de ses flux en devises, la société utilise une comptabilité multi-
devises sur le modèle des établissements de crédit.
De ce fait, en date d'arrêté, TotalEnergies Capital ne comptabilise pas les écarts de conversion dans des comptes « écarts de
conversion actif et passif » mais procède à une réévaluation des postes du bilan et du hors bilan dont l'impact est enregistré en
compte de résultat (gains et pertes de change latents).
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
21
TotalEnergies Capital
Comptes au 31 décembre 2021
03
La réévaluation du hors-bilan long terme en devises est réaffectée aux postes du bilan auxquels les instruments financiers dérivés
sont adossés (emprunts obligataires).
La réévaluation du hors-bilan court-terme en devises est enregistrée dans le poste « produits à recevoir sur réévaluation des
positions de change hors-bilan » ou « charges à payer sur réévaluation des positions de change hors-bilan ».
Les positions en devises sont converties en euros sur la base du cours de change à la clôture de l’exercice.
Instruments financiers de taux et de devises
Les opérations sur instruments financiers à terme non dénouées figurent dans les engagements hors-bilan. Il s’agit
essentiellement de contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises négociés dans un but de couverture afin de gérer l’exposition
de TotalEnergies Capital aux fluctuations des taux d’intérêt et des cours de change des devises.
Les différentiels d’intérêts et les reports ou déports attachés à ces swaps ou contrats à terme sont constatés prorata temporis
dans le compte de résultat, en charges ou produits financiers, sur la durée de vie des éléments auxquels ils sont adossés.
Les éventuelles pertes latentes accessoires aux opérations, pour lesquelles les critères de qualification comptable de couverture
ne sont pas respectés, sont provisionnées.
Emprunts obligataires
Les emprunts obligataires transformés en dollars US ou en EUR par l’intermédiaire de swaps d’émission adossés individuellement,
sont présentés après swaps dans le bilan et dans le compte de résultat. Ils sont convertis au taux de clôture en date d’arrêté. Les
pertes et profits résultant de la conversion au cours de clôture des emprunts en devise et des swaps d’émission sont enregistrés
en résultat sous la rubrique : Pertes et Profits de change.
Présentation des intérêts sur swaps d’émission
Les charges sur emprunts sont présentées après impact des swaps. Cette présentation permet une cohérence entre le compte
de résultat et le bilan – les emprunts étant présentés après impact de la réévaluation au titre du change des swaps d'émission –
et de constater directement le coût global de la dette. Au bilan, les charges à payer sur emprunts et les intérêts courus sur swaps
sont donc aussi présentés en net.
2) Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont constituées de prêts long terme en euros et en dollars avec TotalEnergies Finance pour un
montant de 2,394 milliards d’euros de nominal.
Les prêts en euros sont présentés après swaps.
Ces derniers sont intégralement adossés aux emprunts obligataires après prise en compte des swaps d’émission.
a. Mouvements des immobilisations financières
Augmentations
Situation au début
Diminutions
Cessions
Valeur brute à la
cloture
(en milliers d'euros)
Acquisitions
Apports
de l’exercice
Prêts immobilisés après swaps
Tirages sur lignes de crédit
Intérêts courus sur prêts immobilisés(1)
Intérêts courus sur lignes de crédit
Total
3 167 875
618 608
6 405
2 549 267
0
26 238
0
0
19 833
0
3 194 113
0
625 013
2 569 100
(1) dont intérêts courus nets des swaps associés aux prêts
b. Echéancier des immobilisations financières
(en milliers d'euros)
Montant brut
2 549 267
0
A moins d’un an
Entre 1 et 5 ans
A plus de 5 ans
Prêts immobilisés après swaps
Tirages sur lignes de crédit
Intérêts courus sur prêts immobilisés(1)
Intérêts courus sur lignes de crédit
Total
561 540
0
19 833
1 104 803
882 924
19 833
0
0
2 569 100
581 373
1 104 803
882 924
(1) dont intérêts courus nets des swaps associés aux prêts
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
22
TotalEnergies Capital
Comptes au 31 décembre 2021
03
3) Créances
Echéancier
A moins d’un
Entre 1 et 5
ans
A plus de 5
ans
(en milliers d'euros)
Montant brut
an
7 077
0
Comptes courants et prêts sociétés groupe
Intérêts courus / prêts sociétés groupe et comptes courants
Dépôts et cautionnements(2)
Débiteurs divers
7 077
0
1 004 077
2 601
1 004 077
2 601
0
406 959
0
Créances fiscales
0
Produits à recevoir sur swaps dédiés(3)
Disponibilités
406 959
0
Total
1 420 714
1 420 714
(2) Représentent les dépôts versés aux partenaires bancaires dans le cadre des contrats d’appels de marge afin de limiter le risque de contrepartie.
Cela concerne principalement les swaps associés aux émissions obligataires.
(3) Les swaps dédiés correspondent aux swaps effectués pour le compte de TotalEnergies Capital Canada et TotalEnergies Capital International.
Les produits à recevoir sur swaps associés à des emprunts obligataires ou à des prêts immobilisés sont rattachés aux intérêts de ces mêmes
emprunts et prêts.
4) Capitaux propres
a. Variation des capitaux propres
2020
Situation au début
Affectation du
Situation au
de l’exercice
résultat 2019 31 décembre 2020
(en milliers d'euros)
Capital social
Réserve légale
300
30
-
-
300
30
Report à nouveau
8 748
1 102
-
1 102
(1 102)
9 851
-
Résultat de l'exercice 2019
Distribution de dividende
Résultat au 31 décembre 2020
Total des capitaux propres
-
-
-
-
-
(991)
9 190
10 181
2021
Situation au début
Affectation du
Situation au
de l’exercice
résultat 2020 31 décembre 2021
(en milliers d’euros)
Capital social
Réserve légale
300
30
-
-
300
30
Report à nouveau
9 851
(991)
-
(991)
991
8 860
-
Résultat de l'exercice 2020
Distribution de dividende
Résultat au 31 décembre 2021
Total des capitaux propres
-
-
-
-
-
466
9 656
9 190
b. Composition du capital social
TotalEnergies Capital est constituée de 30 000 actions d'une valeur nominale de 10 euros, elle est détenue de la manière suivante :
TotalEnergies SE
Administrateurs
29 995
5
actions soit
actions soit
99,98%
0,02%
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
23
TotalEnergies Capital
Comptes au 31 décembre 2021
03
5) Emprunts obligataires et assimilés
Les emprunts obligataires ci-dessous sont présentés, dans un premier temps, en devise d'émission puis en équivalent euros au
cours de clôture de l'exercice. Ils sont remboursés in fine.
Au cours de l’année 2021, TotalEnergies Capital n’a pas émis de nouvel emprunt obligataire. Les remboursements des emprunts
obligataires arrivés à échéance au cours de cette même période s’élèvent en valeur nominale à 1 000 M USD.
Au 31 décembre 2021
Au 31 décembre 2020
Nominal en En milliers
A moins
Entre 1 et 5
ans en
A plus de 5
ans en
En
milliers
d’euros
Nominal en
devise
d’un an en
milliers
Devise
milliers
d’euros
milliers
d’euros
devise
d’euros
d’euros
Existant au
31/12/2020
Existant au
31/12/2020
1 450 000 000
EUR
USD
1 450 000
500 000
950 000
1 450 000 000 1 450 000
1 000 000 000
882 924
882 924 2 000 000 000 1 629 859
882 924 3 079 859
Total
2 332 924
500 000
950 000
Ces emprunts obligataires ont fait majoritairement l'objet d'un swap de taux et de change afin de transformer la dette en taux
variable en US dollars ou en euros en fonction des besoins de financement relatifs aux prêts immobilisés et aux tirages de lignes
de crédit.
L'impact de la réévaluation des swaps est présenté ci-dessous.
Au 31-déc-2021
Au 31-déc-2020
A moins d’un an Entre 1 et 5 ans
A plus de 5 ans
En milliers
en milliers
en milliers
en milliers En milliers d’euros
d’euros
d’euros
d’euros
d’euros
Total des emprunts obligataires
avant swaps d'émission
2 332 924
216 343
500 000
950 000
882 924
3 079 859
88 016
Impact de la réévaluation des
swaps d'émission
61 540
154 803
Total des emprunts obligataires
après swaps d'émission
2 549 267
561 540
1 104 803
882 924
3 167 875
Intérêts courus sur emprunts
obligataires après swaps*
19 833
19 833
26 224
Total
2 569 100
581 373
1 104 803
882 924
3 194 099
* dont intérêts courus nets des swaps associés aux emprunts obligataires
6) Emprunts et dettes financières divers
Les dettes financières sont à plus de 97% avec les sociétés externes.
Echéancier des emprunts et dettes financières divers
A moins d’un
Entre 1 et 5
ans
A plus de 5
ans
31-déc-2021
31-déc-2020
an
(en milliers d’euros)
Commercial Papers
Dépôts et cautionnements (1)
Comptes courants créditeurs
Dettes rattachées / dettes financières diverses
Charges à payer sur swaps dédiés (2)
Total
300 840
701 572
111
406 994
1 409 517
300 840
701 572
111
406 994
1 409 517
1 754 230
77 965
111
403 831
0
0
2 236 136
(1) Représentent les dépôts effectués par les partenaires bancaires dans le cadre des contrats d’appels de marge afin de limiter le risque de
contrepartie. Cela concerne principalement les swaps associés aux émissions obligataires.
(2) Représentent les charges à payer sur les swaps effectués pour le compte de TotalEnergies Capital Canada et TotalEnergies Capital
International.
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
24
TotalEnergies Capital
Comptes au 31 décembre 2021
03
7) Dettes d’exploitation
Echéancier des dettes d'exploitation
A plus de 5
31-déc-2021 A moins d’un an Entre 1 et 5 ans
31-déc-2020
ans
(en milliers d’euros)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Total
98
64
162
98
64
162
91
0
91
0
0
8) Charges d’exploitation
31-déc-2021
31-déc-2020
Autres
Entreprises
liées
Entreprises
liées
Autres
Total
Total
(en milliers d’euros)
Consommation en provenance des tiers
Impôts et taxes
1 076
194
1 270
0
815
314
1 130
0
Total
1 076
194
1 270
815
314
1 130
9) Charges financières
31-déc-2021
31-déc-2020
Autres
Entreprises
Entreprises
liées
Autres
Total
Total
liées
(en milliers d’euros)
Intérêts sur emprunts obligataires après swaps(1)
Intérêts sur Commercial Papers
Intérêts sur NEU CP
Intérêts sur Comptes courants
Intérêts sur Dépôts et cautionnements
Intérêts sur swaps dédiés (1)
Autres charges financières
Charges financières diverses
Pertes nettes de change (2)
Total
98 302
469
0
98 302
469
149 450
11 375
149 450
11 375
0
14
14
3 233
19
19
7 172
3 233
7 172
936 012 1 645 078
603 543 726 729 1 330 272
709 065
103
58
17 705
0
58
17 705
0
103
0
710
710
621 320 828 732 1 450 053
709 187 1 104 719 1 813 907
10) Produits financiers
31-déc-2021
31-déc-2020
Entreprises
Entreprises
liées
Autres
Total
Autres
Total
liées
54 207
44 994
0
(en milliers d’euros)
Intérêts sur Prêts après swaps (1)
Intérêts sur Prêts Long Terme
Intérêts sur Lignes de Crédits
Intérêts sur Prêts sociétés du groupe
Intérêts sur Comptes courants
Intérêts sur Dépôts et cautionnements
Produits des swaps dédiés (1)
Autres intérêts et produits assimilés
Produits financiers divers
54 207
44 994
0
56 048
94 903
0
56 048
94 903
0
0
622
0
622
5 906
1 330 777
58
0
0
0
5 906
603 719
58
11 320
2
923 910
(749)
2 252
721 223
103
10 571
2 254
1 645 134
103
0
727 058
15 069
104
221
15 289
104
4 706
335
5 041
0
Profits nets de change (2)
0
Total
842 053
609 904
1 451 957
1 090 890
723 165
1 814 055
(1) Les charges et produits financiers réalisés sur des swaps associés à des emprunts obligataires ou à des prêts immobilisés sont rattachés
aux intérêts de ces mêmes emprunts et prêts et présentés en net. Les charges et produits sur swaps dédiés correspondent aux intérêts
rattachés aux swaps effectués pour le compte de TotalEnergies Capital Canada et TotalEnergies Capital International.
(2) Les profits et pertes nets de change s'analysent ainsi :
(en milliers d’euros) 31-déc-2021 31-déc-2020
Pertes de change
Profits de change
Total
(72 778)
72 882
104
(84 855)
84 145
(710)
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
25
TotalEnergies Capital
Comptes au 31 décembre 2021
03
11) Engagements hors-bilan
a. Portefeuilles des instruments financiers dérivés
Les engagements hors bilan sur les instruments financiers dérivés sont présentés ci-dessous.
Ces montants fixent le niveau d'engagement notionnel sans être représentatifs d'une perte ou d'un gain latent.
Instruments financiers dérivés - Gestion du risque de taux et de change
Au cours de l’année, aucun nouveau swap de taux et de change adossé à des emprunts obligataires existants n’a été mis en
place. Aucun nouveau swap de taux adossé à des emprunts obligataires existants n’a été émis sur la période.
Aucun swap de taux et de change adossé à un emprunt obligataire n’est arrivé à échéance sur la période. Aucun swap de taux
adossé à un emprunt obligataire n’est arrivé à échéance sur la période.
Gestion du risque de taux :
31-déc-2021
2023
31-déc-2020
Total
(montants notionnels en milliers
d’euros)
2026 et
après
Total
2022
2024
2025
Swaps d'émission et de couverture
d'émissions obligataires à taux fixe*
Swaps d'émission et de couverture
d'émissions obligataires à taux
variable*
2 332 924
500 000
950 000
882 924
2 264 930
988 958
1 029 755
500 000
529 755
Swaps de taux et de change long
terme
Swaps prêteurs à taux fixe
Swaps prêteurs à taux variable
Swaps de taux long terme
Swaps prêteurs à taux fixe
Swaps prêteurs à taux variable
Option d’achat d’action
29 730 212
16 565 750
1 476 032
2 178 055
2 000 000
2 081 582
3 626 691
1 581 501
2 064 025 20 563 464
23 195 550
22 345 550
2 260 093
8 464 519
18 226 753
17 373 583
1 638 972
1 138 972
2 207 311
2 207 311
3 711 864
3 711 864
3 177 926
3 177 926
7 490 680
7 137 510
17 380 262
17 380 262
* cross currency swaps et swaps de taux adossés aux emprunts obligataires
Gestion du risque de change :
31-déc-2021
2023
31-déc-2020
Total
(montants notionnels en
milliers d’euros)
Total
2022
2024
2025
2026 et après
Swaps de change
16 775
16 775
48 000
Contrats à terme de devises
b. Valorisation de marché des instruments financiers dérivés
Au 31 décembre 2021, la valorisation de marché des instruments financiers dérivés s’établit avec la décomposition
suivante :
31-déc-2021
31-déc-2020
(en milliers d’euros)
Swaps d’émission
338 753 *
(1 163 434) *
Swaps de taux court terme
Instruments financiers à terme de devises
* La valeur de marché des swaps est donnée « pied de coupon »
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
26
TotalEnergies Capital
Comptes au 31 décembre 2021
03
c. Autres engagements hors-bilan
31-déc-2021
31-déc-2020
(en milliers d’euros)
Entreprises liées
Autres
Entreprises liées
Autres
Engagements donnés
Lignes de crédit accordés
Tirages sur lignes de crédit
Lignes de crédit accordées non utilisées
Engagements reçus
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Lignes de crédit allouées
Tirages sur lignes de crédit
Lignes de crédit allouées non utilisées
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
12) Consolidation
Les comptes de TotalEnergies Capital sont consolidés par intégration globale dans les comptes de TotalEnergies SE.
13) Intégration fiscale
Une convention d'intégration fiscale a été signée entre TotalEnergies Capital et TotalEnergies SE. Ainsi, depuis le 1er
janvier 2000, TotalEnergies Capital, filiale de TotalEnergies SE est comprise dans le périmètre d'intégration fiscale de
TotalEnergies SE.
14) Personnel et organes de directions
TotalEnergies Capital bénéficie de l'assistance technique et administrative du personnel de TotalEnergies et ne verse
aucune rémunération aux membres du Conseil d’administration.
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2021
27
TOTALENERGIES CAPITAL
Société anonyme
Siège social : 2, place Jean Millier
La Défense 6 - 92400 Courbevoie
Capital social : 300 000 euros
428 292 023 RCS Nanterre