TotalEnergies Capital
Rapport sur le gouvernement d’entreprise
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le Département Contrôle & Gestion des Flux qui valide et
contrôle les opérations engagées sur le marché par le
Département des Opérations de Marché,
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Réunion du 9 février 2022 :
Tous les administrateurs étaient présents ou représentés.
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le Département Contrôle Interne,
et TotalEnergies Global Financial Services (TGS/TGFS)
qui assure la comptabilisation des opérations de
TotalEnergies Capital et procède aux déclarations à
destination des différentes administrations sur la base
des informations communiquées par le Département
Contrôle et Gestion des Flux.
L’ordre du jour de la réunion comportait en particulier les
points suivants :
Examen et arrêté des comptes au 31 décembre 2022 –
Affectation du résultat – Compte rendu d’activité et rapport
de gestion – Démission d’Hervé Jaskulké de son mandat
d’administrateur
Assemblée générale – Renouvellement de l’autorisation de
procéder à l’émission d’emprunts obligataires.
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Convocation des actionnaires en
Le contrôle interne repose sur des valeurs ancrées dans la
culture de la Compagnie telles que l’intégrité et l’éthique, et
sur la compétence du personnel. Les ressources affectées
au contrôle interne sont sensibilisées et formées au respect
du Code de conduite et de la charte éthique disponibles sur
le site intranet de la Compagnie.
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Réunion du 12 mai 2022 :
Tous les administrateurs étaient présents ou représentés.
Processus d’identification et d’évaluation des risques
L’ordre du jour de la réunion comportait en particulier les
points suivants :
Dans le cadre de la démarche annuelle d’élaboration du plan
d’audit interne, la Direction Audit Compagnie ainsi que le
Trésorier effectuent une revue des risques. Cet examen
conduit à proposer une liste de sujets d’audits pour l’année
suivante.
Démission du mandat de KPMG en tant que Commissaire
aux comptes cotitulaire – Modification de l’ordre du jour de
l’Assemblée générale ordinaire annuelle.
Procédures de contrôle interne
Un diagnostic des Risques de la Direction Financement
Trésorerie a été réalisé en 2019 et est mis à jour
périodiquement.
En tant que filiale de la compagnie TotalEnergies,
TotalEnergies Capital applique les procédures de contrôle
interne de la Compagnie et du secteur d’activité auquel elle
appartient. Le référentiel de contrôle interne retenu par la
compagnie TotalEnergies est celui du Committee of
Sponsoring Organizations of the Treadway Commission
(COSO). Dans ce référentiel, le contrôle interne est un
processus destiné à fournir une assurance raisonnable
d’atteindre les objectifs liés aux opérations, au reporting et à
la conformité aux lois et réglementations en vigueur. Comme
tout dispositif de contrôle interne, il ne peut cependant
fournir une garantie absolue que tout risque est totalement
maîtrisé ou éliminé. TotalEnergies Capital en suit les
préconisations tant sur le fond que dans la forme.
L’activité de TotalEnergies Capital est encadrée par un
Comité hebdomadaire de pilotage de la Direction.
Activités de contrôle
Les activités de contrôle interne reposent sur la stratégie
définie par la Direction Financière de la Compagnie, la
définition d’objectifs précis, l’organisation et les procédures.
Ainsi, la politique de financement de la Compagnie, qui
s’appuie sur TotalEnergies Capital, est proposée par le
Trésorier et fait l’objet d’une approbation par le Directeur
Financier de la compagnie TotalEnergies.
Environnement de contrôle
Les processus-clés de l’organisation sont étayés par des
procédures formalisées et mises à jour de façon permanente
par le Département Contrôle Interne. Les procédures en place
couvrent notamment les domaines d’engagement,
d’approbation, d’autorisation, de contrôles et de ségrégation
des tâches.
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques
de TotalEnergies sont structurés autour de cette
organisation en trois niveaux – Holding, secteurs d’activité,
entités opérationnelles – où chaque niveau est directement
impliqué et responsabilisé en cohérence avec le niveau de
délégation décidé par la Direction générale.
Les principaux processus sont :
A chacun des trois niveaux, le contrôle interne est décliné en
procédures spécifiques d’organisation, de délégation des
responsabilités, de sensibilisation et de formation du
personnel qui sont conformes au cadre général de la
Compagnie.
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les opérations de change et de taux
les opérations sur la dette court-terme et long terme
TotalEnergies Capital dispose d’un reporting financier
conforme aux exigences du cadre de gestion défini par la
Direction Financière, aux règles et normes applicables. Les
analyses et synthèses sont rapportées et commentées selon
une périodicité hebdomadaire et diffusées aux responsables
concernés. Par ailleurs, toute émission obligataire fait l’objet
d’un contrat conforme au programme d’émission dans lequel
elle s'inscrit. Enfin, dans le cadre de la loi Sarbanes Oxley, des
contrôles clés ont été identifiés et font l’objet d’une auto-
évaluation annuelle par les commissaires aux comptes.
En tant que filiale de la compagnie TotalEnergies supervisée
par la Direction Financement Trésorerie de la Compagnie –
branche Holding, la fonction de contrôle de TotalEnergies
Capital est exercée par :
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le Conseil d’administration,
TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2022
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