TotalEnergies Capital
Rapport de gestion du Conseil d’administration
de Frédéric Agnès de leur mandat d’administrateur et
cooptation de deux nouveaux administrateur, Gwenola Jan et
Elodie Tilmant en remplacement.
Ratification des cooptations proposées
l’Assemblée Générale
à
Il est proposé à l’Assemblée Générale de ratifier les
cooptations en qualité d’Administrateur de Mesdames Elodie
Tilmant et Gwenola Jan pour la durée restant à courir des
mandats de leurs prédécesseurs.
Rémunération des mandataires sociaux
TotalEnergies Capital ne verse pas de rémunération aux
membres de son Conseil d’administration. Au cours de
l’exercice écoulé, les administrateurs de TotalEnergies
Capital n’ont bénéficié d’aucune rémunération, d’aucune
attribution d’option de souscription ou d'achat d'actions, ou
d’aucune attribution d’actions gratuites à raison des mandats
exercés par ceux-ci dans la Société.
Mandat des administrateurs
Il est également proposé à l’Assemblée Générale de
renouveler pour une durée de 6 ans, conformément à l’article
14 des statuts, les mandats d’Administrateurs de Monsieur
Jean-Pierre Sbraire, de Monsieur Eric Bozec, Président, et de
Madame Elodie Tilmant qui arrivent à échéance à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Le mandat de Directeur général n’est pas rémunéré. Le
directeur général n’a perçu ou ne s’est vu attribué aucune
rémunération à raison de son mandat durant l’exercice 2023
y compris sous forme d’attribution de titres de capital, de
titres de créance ou de titres donnant accès au capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société
ou des sociétés mentionnées aux articles L. 228-13 et L. 228-
93 du Code de commerce. TotalEnergies Capital n'a pas
attribué d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou
mis en place de plans d’attribution gratuites d’actions au
cours de l’exercice écoulé.
Modalités d’exercice de la Direction générale
La Direction générale de la Société est assumée par le
Président du Conseil d’administration. Le Conseil
d’administration a décidé, lors de sa réunion du 25 novembre
2020, de maintenir ce mode de gestion unifié. Monsieur Eric
Bozec assume les fonctions de Président - Directeur Général
de la Société depuis le 1er décembre 2020.
Conventions intervenues directement ou par
personne interposée, entre d’une part l’un des
mandataires sociaux ou l’un des actionnaires
disposant d’une fraction des droits de vote
superieure a 10% d’une société et, d’autre part,
une autre société dont la premiere possède
directement ou indirectement plus de la moitié
du capital, à l’exception des conventions portant
sur des opérations courantes ou conclues à des
conditions normales
Aucune limitation aux pouvoirs du Directeur Général n’a été
mise en place par le Conseil d’administration, à l’exception
des pouvoirs en matière d’émission d’emprunts obligataires,
limités à 5 milliards d’euros par émission.
Conditions de préparation et d’organisation des
travaux du Conseil
Le Conseil d’administration est convoqué et délibère
conformément aux dispositions légales et aux statuts de la
Société. Le procès-verbal de chaque réunion fait l’objet d’une
approbation expresse par le Président de séance et un
administrateur.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-4 2° du
Code de commerce, il n’existe aucune convention concernée
par ces dispositions.
Le Conseil d’administration de la Société s’est réuni deux fois
au cours de l’année 2023, étant précisé que le Conseil
d’administration remplit les fonctions de Comité d’audit.
Délégations de compétences et de pouvoirs
accordées au Conseil d’administration par
l’Assemblée Générale des actionnaires dans le
domaine des augmentations de capital
▪
Réunion du 7 février 2023 :
Tous les administrateurs étaient présents ou représentés.
L’ordre du jour de la réunion comportait en particulier les
points suivants : Examen et arrêté des comptes au 31
décembre 2022 - Affectation du résultat – Compte rendu
d’activité et rapport de gestion – Présentation du rapport
CAC -Convocation des actionnaires en Assemblée Générale -
Renouvellement de l’autorisation de procéder à l’émission
d’emprunts obligataires.
En application de l’article L. 225-37-4, 3° du Code de
commerce, le tableau ci-dessous récapitule l’utilisation des
délégations de compétence et de pouvoirs accordées au
Conseil d’administration par l’Assemblée Générale
Extraordinaire dans le domaine des augmentations de capital
au cours de l'exercice 2023 :
▪
Réunion du 6 juillet 2023 :
Délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée
Générale des actionnaires dans le domaine des
augmentations de capital, par application des articles L. 225-
129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.
Tous les administrateurs étaient présents ou représentés.
L’odre du jour de la réunion comportait en particulier les
points suivants : Démission de Marie-Sophie Wolkenstein et
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TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2023
