TotalEnergies Capital
Rapport de gestion du Conseil d’administration
Sarbanes Oxley, des contrôles clés ont été identifiés et font
l'objet d'une évaluation annuelle par les commissaires aux
comptes.
Les directions générales des secteurs d’activité et des entités
opérationnelles sont responsables du dispositif de contrôle
interne et de gestion des risques aux bornes de leur périmètre
de compétence.
Systèmes d’Information et de communication
Dans ce cadre, TotalEnergies Capital est supervisée par son
Conseil d’administration, et en l’absence de salariés,
s’appuie, pour les activités de contrôle, sur les contrats de
prestation avec les sociétés de la Compagnie, et notamment
avec :
Le contrôle des accès aux systèmes d’information constitue
un élément clé du système de contrôle interne. La définition
des habilitations du système d’information utilisé par les
sociétés de la Compagnie est validée par les responsables
de département de ces entités dans le respect des règles de
ségrégation des tâches. Leur mise en œuvre est contrôlée
par les responsables des Systèmes d’Information de ces
entités.
-
la Direction Financement Trésorerie de TotalEnergies
SE - via:
.
le Département Contrôle & Gestion des Flux qui
valide et contrôle les opérations engagées sur le
marché par le Département des Opérations de
Marché et par le Département Financement Bourse,
le Département Contrôle Interne,
Supervision du système de contrôle interne
Le pilotage du système de contrôle interne est assuré au
travers d’un contrôle permanent par le Département Contrôle
Interne de la Direction Financement Trésorerie, et au travers
d’un contrôle périodique, par la direction Audit & Contrôle
interne de TotalEnergies. Les recommandations faites par la
Direction du Contrôle Interne et de l’Audit conduisent à des
plans d’action qui font l’objet d’un suivi formalisé.
.
-
TotalEnergies Global Financial Services (TGS/TGFS) qui
assure la comptabilisation des opérations de
TotalEnergies Capital et procède aux déclarations à
destination des différentes administrations sur la base
des informations communiquées par le Département
Contrôle et Gestion des Flux.
Principales caractéristiques des procédures de
contrôle interne et de gestion des risques
relatives à l’élaboration et au traitement de
l’information comptable et financière
Evaluation et maîtrise des risques
La direction Financement Trésorerie de la Compagnie, qui
assure via les contrats de prestations de service la fonction
de contrôle, met en œuvre un dispositif global de gestion des
risques qui repose sur un processus continu d’identification
et d’analyse des risques pour déterminer ceux susceptibles
de nuire à l’atteinte des objectifs, ainsi que sur l’analyse des
dispositifs de maîtrise. Un diagnostic des Risques de la
Direction Financement Trésorerie a été réalisé en 2024 et est
mis à jour périodiquement. La démarche de cartographie des
risques est un processus dynamique structuré.
Le contrôle interne comptable et financier couvre les
processus qui alimentent les données comptables et
financières et principalement les processus d’arrêté des
comptes, de production et de publication de l’information
comptable et financière. Le dispositif de contrôle interne
associé vise à assurer :
.
.
le respect de la réglementation comptable, ainsi que la
bonne application des normes et des méthodes pour
l’élaboration de l’information financière ;
la fiabilité des informations comptables et financières
par le contrôle de la production des informations
comptables et financières.
Activités de contrôle
Les activités de contrôle interne reposent sur la stratégie
définie par la Direction Financière de la Compagnie, la
définition d’objectifs précis, l’organisation et les procédures.
Les processus-clés de l’organisation sont étayés par des
procédures formalisées et mises à jour de façon permanente
par la Direction Financement Trésorerie de la Compagnie.
Les procédures en place couvrent notamment les domaines
d’engagement, d’approbation, d’autorisation, de contrôles et
de ségrégation des tâches.
Publication de l’information comptable et financière
La communication externe d’informations significatives
concernant TotalEnergies Capital est élaborée dans le cadre
des procédures internes formalisées. Celles-ci visent à
s’assurer de la qualité et de la sincérité des informations
destinées aux marchés financiers, et de leur publication en
temps utiles.
Les principaux processus sont :
.
.
Les opérations de change et de taux
Les opérations sur la dette court-terme et long-terme
Évaluation du dispositif de contrôle interne de l’information
comptable et financière
TotalEnergies Capital dispose d’un reporting financier
conforme aux exigences du cadre de gestion défini par la
Direction Financière de TotalEnergies SE, aux règles et
normes applicables. Par ailleurs, toute émission obligataire
fait l'objet d'un contrat conforme au programme d'émission
dans lequel elle s'inscrit. Enfin, dans le cadre de la loi
Le niveau d’application du cadre de contrôle interne de
TotalEnergies, fondé sur les différentes composantes du
COSO, fait l’objet d’une évaluation interne régulière dans les
entités de TotalEnergies qui assure la fonction de contrôle de
TotalEnergies Capital.
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TOTALENERGIES CAPITAL – Rapport financier annuel 2024
