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1
1. Présentation de Bpifrance
1.1. Histoire et évolution de Bpifrance
1.2. Chiffres Clés
1.3. Missions et métiers
1.4. Capital et actionnariat
1.5. Structure capitalistique du groupe Bpifrance
2
2. Rapport d'activité
2.1. Faits marquants de l’année 2025
2.2. Événements post clôture
2.3. Plan stratégique 2026-2030
2.4. Activités par métier et chiffres clés
2.5. Structure et gestion financière de Bpifrance
2.6. Résultats consolidés et sociaux de Bpifrance
2.7. Perspectives pour 2026
2.8. Autres informations
3
3. État de durabilité
3.1. EXIGENCES GÉNÉRALES (ESRS 2)
3.2. CHANGEMENT CLIMATIQUE (E1)
3.3. POLLUTION (E2)
3.4. EAU ET RESSOURCES MARINES (E3)
3.5. BIODIVERSITÉ ET ÉCOSYSTÈMES (E4)
3.6. RESSOURCES ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE (E5)
3.7. INFORMATIONS TAXONOMIQUES
3.8. PERSONNEL DE L’ENTREPRISE (S1)
3.9. TRAVAILLEURS DE LA CHAINE DE VALEUR (S2)
3.10. COMMUNAUTÉS AFFECTÉES (S3)
3.11. CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS FINAUX (S4)
3.12. CONDUITE DES AFFAIRES (G1)
3.13. Rapport de certification des informations en matière de Durabilité et de Taxonomie
4
4. Facteurs de risques
4.1. Principaux facteurs de risques
4.2. Gestion des principaux risques
5
5. Contrôle interne
5.1. Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques
5.2. Élaboration et traitement
de l’information comptable
5.3. Environnement réglementaire
6
6. Gouvernement d’entreprise
6.1. Gouvernance
6.2. Absence de condamnation
des mandataires sociaux
6.3. Informations sur les mandataires sociaux et les censeurs
6.4. RémunérationS des mandataires sociaux
6.5. Conseil d’administration
6.6. Autres informations
7
7. Informations financières et comptables
7.1. Résultats financiers des 5 derniers exercices
7.2. Comptes consolidés
7.3. Comptes sociaux
7.4. Rapports des commissaires aux comptes
8
8. Renseignements à caractère général concernant Bpifrance
8.1. Objet social de Bpifrance
8.2. Assemblées générales
8.3. Autres renseignements concernant l’Émetteur
9
9. Responsables du Document d’Enregistrement Universel et du contrôle des comptes
9.1. Personnes responsables
9.2. Contrôleurs légaux des comptes
10
10. Tables de concordance
10.1. Table de concordance du Document d’enregistrement universel
10.2. Table de concordance du Rapport Financier Annuel
10.3. Table de concordance du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise
10.4. Table de concordance des informations incluses par référence
11
11. Annexes
11.1. Tableaux du GAR en chiffres d’affaires
11.2. Tableaux du GAR en CAPEX

DOCUMENT D’enregistrement
universel 2025

incluant le rapport
financier annuel

Sommaire

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05

11

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEl

incluant le rapport
financier annuel 2025

Le document d’enregistrement universel a été déposé le 27 mars 2026 auprès de l’AMF,
en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé
par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

Message du directeur général

Nicolas DUFOURCQ
Directeur général de Bpifrance

Les entrepreneurs français ont, une fois encore, fait preuve d’un courage remarquable en 2025. Leur énergie, leur capacité d’adaptation et leur détermination ont permis, dans un contexte mondial incertain, de poursuivre la transformation durable de notre économie : poursuite de la dynamique entrepreneuriale, résilience des exportations, accélération de la transition énergétique et écologique (TEE), développement d’acteurs technologiques clés pour notre souveraineté, et croissance du nombre d’usines inaugurées sur le sol français.

Bpifrance a accompagné cette vitalité avec une année d’activité record : 72 Md€ injectés dans l’économie, en financement, en investissement et à l’export, en hausse significative par rapport aux 60 Md€ de l’an passé. Cette mobilisation exceptionnelle s’est structurée autour de nos priorités stratégiques – industrie, climat, French Tech, création d’entreprises, soutien à de nombreux secteurs critiques… – qui sont aujourd’hui les moteurs de la compétitivité durable de notre économie. Sur ces priorités, ce sont près de 8 Md€ qui ont été mobilisés en 2025 pour répondre aux enjeux de croissance et de transformation de plus de 12 000 industriels, tandis que 6,3 Md€ ont été mobilisés pour soutenir la TEE de 3 000 entreprises.

Au total, près de 21 Md€ de financements ont été déployés auprès des entreprises, à la fois en financement court terme et en crédit à moyen et long termes. Avec près de 2 Md€ dédiés aux énergies renouvelables (EnR), Bpifrance a confirmé son rôle de leader du financement des EnR en France. Le lancement des crédits structurés corporate, très attendu par les industriels, a également connu un démarrage prometteur.

Le métier de la Garantie a aussi connu une progression notable, avec 10 Md€ de prêts et d’investissements garantis (+9,5 %) auprès de plus de 71 000 entreprises.

En matière de financement de l’innovation, 3,4 Md€ ont été déployés auprès de 5 000 entreprises (malgré la baisse des financements thématiques de France 2030) grâce au maintien des aides à l’innovation généralistes et à la forte progression des prêts innovation.

Concernant l’activité d’investissement en fonds propres, 2025 constitue une année record pour l’activité d’investissement direct en Capital développement : 2,5 Md€ ont été investis confirmant notre rôle d’investisseur contracyclique. Les cessions – près de 3,2 Md€ – témoignent d’une gestion active et performante du portefeuille sur laquelle repose la création de valeur de Bpifrance. L’activité Fonds de fonds atteint également un niveau historique avec 76 investissements pour un montant total de 1,8 Md€ souscrits. Par ailleurs, le fonds Bpifrance Défense a réussi un démarrage particulièrement réussi avec près de 50 M€ collectés auprès des particuliers français, marquant une nouvelle étape de démocratisation du capital investissement. Nos investissements en capital-risque direct, quant-à eux, se stabilisent dans un contexte de marché des levées en repli. L’activité de Bpifrance se maintient avec 559 M€ investis dans 155 entreprises, démontrant ainsi la résilience de l’activité.

Avec 33 Md€ mobilisés au service des entreprises exportatrices, Bpifrance s’est imposé comme le moteur public de l’Export, en alliant assurances renforcées, financements dédiés et nouveaux dispositifs d’accompagnement. Dans ce total, l’assurance-crédit atteint un record de 29 Md€, porté par des projets emblématiques, à l’instar du soutien à la centrale nucléaire britannique Sizewell C.

Premier cabinet de conseil des PME, Bpifrance Conseil a poursuivi le déploiement de son offre dans un contexte de refonte de son modèle de financement avec près de 6 900 missions de conseil, plus de 35 000 apprenants formés via la plateforme en ligne Bpifrance Université et plus de 800 nouvelles entreprises accélérées, majoritairement industrielles.

Enfin, la Création d’entreprise reste un pilier majeur de notre action : 163 000 porteurs de projets accompagnés et plus de 20 400 prêts d’honneur décaissés. Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 a touché plus de 40 000 personnes, montrant qu’aucun territoire n’est laissé au bord de la route de l’entrepreneuriat.

Les résultats 2025 de Bpifrance sont le fruit de notre discipline, de notre proximité avec les entrepreneurs et de l’engagement total de nos équipes. En 2026, nous continuerons à amplifier notre action au service de celles et ceux qui innovent, produisent, exportent et inventent la France de demain.

1

# Présentation de Bpifrance

Dans le présent document d’enregistrement universel, les termes « Bpifrance », « Émetteur » et la « société » renvoient à Bpifrance, une société anonyme au capital de 5 440 000 000 d'euros, dont le siège social est situé au 27-31, avenue du général Leclerc
à Maisons–Alfort (94710 Cedex), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 320 252 489 RCS Créteil.

## 1.1.Histoire et évolution de Bpifrance

L’évolution du groupe Bpifrance sur les 20 dernières années est décrite ci-après.

2005-2010

2017

OSEO naît, en 2005, du rapprochement de l’ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche), de la BDPME (Banque du Développement des PME) et de sa filiale SOFARIS (Société française de garantie des financements des PME). Par l’intermédiaire de ces trois structures, rebaptisées OSEO innovation, OSEO financement et OSEO garantie, le groupe OSEO s’est vu confier pour mission de financer et accompagner les PME à travers trois métiers : le soutien à l’innovation, le financement des investissements et du cycle d’exploitation en partenariat avec les banques, et la garantie des financements bancaires et interventions en fonds propres. Afin d’améliorer la réactivité et l’efficacité d’OSEO, le projet de fusion d’OSEO innovation, OSEO financement et OSEO garantie a été lancé dès 2008. Il a été rendu possible par la loi n°2010-1249 de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 et a pris la forme d’une fusion-absorption par OSEO financement, devenue OSEO SA, des sociétés OSEO garantie, OSEO innovation et OSEO Bretagne.

À partir du 1er janvier 2017, Bpifrance SA opère la gestion des garanties publiques au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État au travers de sa filiale à 100 % Bpifrance Assurance Export.

2018

En décembre 2018, Bpifrance SA a acquis auprès de la Caisse des Dépôts les actions composant le capital de CDC International Capital, une société ayant pour mission le développement de relations partenariales de long terme avec des fonds souverains étrangers, dans le but de réaliser des opérations de co-investissement en France et à l’international.

2019

À partir du 1er janvier 2019, Bpifrance SA est l’acteur public central en matière de soutien à la création d’entreprise. Avant cette date, cette offre était déployée par la Caisse des Dépôts et l’Agence France Entrepreneur (AFE).

2012-2013

Le 6 juin 2012, le Ministre de l’Économie a annoncé la création de la Banque Publique d’Investissement. Groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État et par les Régions, la Banque Publique d’Investissement a été créée par la loi n°2012-1559 du 31 décembre 2012, modifiant l’ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005. Elle détient à partir du 12 juillet 2013, dans un premier temps via une entité faîtière dénommée BPI-GROUPE (puis Bpifrance SA), près de 90 % du capital d’OSEO (dénommée à partir du 12 juillet 2013 Bpifrance Financement), 100 % du capital du Fonds Stratégique d’Investissement (aujourd’hui Bpifrance Participations) et, indirectement, 100 % du capital de CDC Entreprises (aujourd’hui Bpifrance Investissement). L’EPIC BPI-Groupe (aujourd’hui EPIC Bpifrance) et la Caisse des Dépôts contrôlent conjointement Bpifrance SA.

2020

Le 18 décembre 2020, par décision des assemblées générales extraordinaires de Bpifrance SA et de Bpifrance Financement, Bpifrance SA a été absorbée par Bpifrance Financement. Le même jour, l’assemblée générale extraordinaire de Bpifrance Financement a modifié la dénomination de la société (désormais, Bpifrance). L’EPIC Bpifrance et la Caisse des Dépôts détiennent chacun 49,18 % du capital de Bpifrance.

## 1.2.Chiffres Clés

### Activité

Activités d'investissement

| En millions d'euros | 2023 | 2024 | Évolution 2024 | 2025 | Évolution 2025
| Actifs sous gestion | 51 924 | 57 223 | 5 299 | 59 689 | 2 466
| Fonds de Fonds | 17 592 | 21 472 | 3 881 | 21 727 | 255
| Innovation | 6 929 | 8 206 | 1 277 | 9 566 | 1 360
| Lac 1 | 3 898 | 3 898 | 0 | 3 898 | 0
| Capital Développement (hors Lac 1) | 23 506 | 23 647 | 141 | 24 498 | 851

Activités de financement

| En millions d'euros | 2023 | 2024 | Évolution 2024 | 2025 | Évolution 2025
| Financement moyen-long terme -Cofinancement de l'investissement(1) | 10 247 | 10 344 | 97 | 10 920 | 576
| Financement court-terme - Mobilisation de créances (avances) | 9 241 | 9 847 | 606 | 10 676 | 830
| Montants des risques garantis (hors fonds internes) | 4 335 | 4 466 | 131 | 4 831 | 364
| Montants des risques garantis Bpifrance Régions | 350 | 282 | -68 | 265 | -17
| Aides Innovation | 8 914 | 4 752 | -4 162 | 2 823 | -1 929

### Performances

Indicateurs de performance - Bpifrance

| En millions d'euros | 2023 | 2024 | Évolution 2024 | 2025 | Évolution 2025
| Produit net bancaire | 2 014 | 2 096 | 82 | 1 795 | -301
| dont Bpifrance Participations | 1 034 | 1 084 | 51 | 801 | -283
| Charges d'exploitation | -1 053 | -1 171 | -118 | -1 222 | -51
| Coût du risque | -56 | -159 | -103 | -162 | -3
| Résultat d'exploitation | 904 | 766 | -138 | 411 | -355
| Contribution des sociétés en MEE | 315 | 183 | -132 | 99 | -84
| Résultat net | 1 114 | 896 | -218 | 501 | -395
|  | 2023 | 2024 | Évolution 2024 | 2025 | Évolution 2025
| Variation de valeur (M€)1 | 4 305 | -4 369 | -8 674 | 1 307 | 5 676
| Taux de variation de valeur annuel | 14,3 % | -12,9 % | -27,2 % | 4,5 % | +17,4 %
| Taux de variation de valeur annuel moyen depuis l'origine | 7,1 % | 5,2 % | -1,9 % | 5,2 % | -1,1 %
| Return on Equity 2 | 3,7 % | 3,1 % | -0,6 % | 1,7% | -1,4 %
| Effectifs 3 | 3859 | 4 140 | 281 | 4 224 | 84

### Situation de solvabilité et de liquidité

|  | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2025
| Ratio CET1 | 29,52 % | 27,36 % | 26,57 %
| Ratio de levier | 21,15 % | 19,55 % | 20,08 %
| Ratio de liquidité LCR | 368 % | 280 % | 372 %

#### •Risques pondérés par type de risque

| En millions d'euros | 31/12/2025
| Total risque | 91 445
| Risque de crédit | 87 633
| Risque opérationnel | 3 097
| Risque de change | 712
| Autres risques | 3

#### •Coussin de liquidité mobilisable

| En milliards d'euros | 31/12/2025
| Total réserve de liquidité | 21,67
| Coussin de liquidité courante | 10,26
| Réserve de liquidité du plan de contingence | 7,25
| Liquidité courante | 4,16

Définition des coussins de liquidité mobilisable :

•Liquidité courante : actifs mobilisables en une journée constitués de trésorerie disponible, de fonds monétaires et d’un portefeuille de titres obligataires souverains.

•Coussin de liquidité courante : actifs financiers et commerciaux hautement liquides mobilisables en moins d’une semaine.

•Réserve de liquidité du plan de contingence : actifs financiers mobilisables dans le cas d’une situation de stress avéré.

## 1.3.Missions et métiers

Groupe public au service du financement et du développement des entreprises, Bpifrance agit en appui des politiques conduites par l’État et par les Régions. L'ordonnance du 29 juin 2005 modifiée par la loi n°2012-1559 du 31 décembre 2012, lui donne pour mission de favoriser l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres.

Bpifrance est un établissement de crédit et une holding qui agit au travers de ses filiales Bpifrance Régions (qui opère, avec l’établissement de crédit, les activités de Financement), Bpifrance Participations, Bpifrance Investissement (société de gestion agréée et régulée par l'AMF) et
Bpifrance Assurance Export.

En tant qu’établissement de crédit, Bpifrance est soumis à la réglementation bancaire (arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) qui lui impose de nombreuses obligations, comme celle d’opérer aux conditions de marché, sans soutien abusif ni crédit ruineux, de disposer d’un système de prévention des risques (financier, d’image et opérationnel), de séparation des rôles, des systèmes de mesure de surveillance et de maîtrise des risques. Bpifrance et sa filiale Bpifrance Régions sont sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et soumises à la surveillance prudentielle directe de la Banque Centrale Européenne 4.

Bpifrance est un acteur de place, qui a vocation à entraîner au bénéfice des entreprises, l’ensemble des partenaires du financement, au premier plan desquels les banques, de même que les réseaux de développement de l’innovation en intervenant en cofinancement avec des banques privées.

Dans le respect des acteurs privés et des règles du droit de la concurrence, Bpifrance apporte des financements aux entreprises dans leurs phases les plus risquées comme la création d’entreprise ou la transmission, l’innovation, l’international, mais aussi dans le cadre d’investissements de capacité. Elle s’appuie pour ce faire sur les dotations d’acteurs publics à différents échelons : État, collectivités locales (notamment les Régions) et Union européenne.

Sa mission d’intérêt général impose à Bpifrance d’intervenir au plus près des territoires, en faveur des TPE, PME et ETI, quels que soient leur statut juridique (y compris les entreprises de l’ESS5 et les entreprises publiques locales6 exerçant une activité marchande), dans tous les secteurs d’activité, à l’exception des services financiers.

Sa stature publique implique également un accueil particulier des entreprises dans chaque Région, une recherche de solutions auprès de tous les partenaires, davantage de patience, une rémunération adaptée.

Bpifrance est soumise aux réglementations des aides d’État (fonds de garantie, recherche-développement et innovation, prêts bonifiés) qui interdisent en particulier le financement des entreprises en difficultés avérées ou celles qui ne sont pas à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Sont présentés ci-après les métiers de Bpifrance et de ses filiales :

### 1.3.1.Financement

Bpifrance a un rôle de banque de place : en partenariat avec les établissements bancaires et financiers et Conseils Régionaux, Bpifrance intervient en soutien des investissements :

•Corporels et incorporels par des interventions réalisées sous forme de crédits à moyen ou long terme et d’opérations de crédit-bail, immobilier, matériel ou de location financière ;

•Immatériels, de même qu’au financement du besoin en fonds de roulement, sous forme de Prêts Sans Garantie (Croissance, Transition écologique, Industrie, Tourisme, International, Transmission, Innovation), longs et patients, sans garantie ni sûreté prise sur l’entreprise ou ses dirigeants grâce à la mobilisation de dotations publiques.

•Depuis 2025, elle intervient également sous forme de crédits structurés pour financer des projets d’équipement ou immatériels.

Des financements spécifiques en partenariat avec les Régions, l’ADEME ou encore le groupe BEI ont également été développés pour encourager l’investissement sur certains enjeux ou secteurs stratégiques : industrie, tourisme, climat, French Touch, TPE…

S’agissant du court terme, Bpifrance contribue au financement du cycle d’exploitation et finance les besoins de trésorerie des petites et moyennes entreprises clientes des donneurs d’ordres publics et privés, à travers le financement de factures. Au titre des marchés financés, elle délivre également des engagements par signature : cautions et garanties à première demande.

### 1.3.2.Garantie

Directement corrélée aux financements accordés par ses partenaires, la Garantie de Bpifrance est un outil crucial pour inciter les banques à financer les PME dans les phases les plus risquées de leur croissance, notamment en création,
en innovation, en renforcement de trésorerie ou encore
en transmission. Bpifrance garantit les financements bancaires (y compris le crédit-bail et la location financière) et les interventions des organismes de fonds propres destinés aux TPE et PME :

•Au titre de la création ;

•Au titre de l’innovation ;

•Au titre du développement ;

•Au titre de la transition écologique et environnementale ;

•Au titre de la transmission ;

•Au titre du renforcement de la trésorerie ;

•Au titre de l’international, notamment le risque d’échec des implantations de filiales françaises à l’étranger (GPI).

La quotité classique est comprise entre 50 et 60 %. La garantie peut atteindre 80 % en co-intervention avec les fonds de garantie constitués par les Régions auprès de Bpifrance Régions.

La garantie est l’outil privilégié d’intervention notamment auprès des plus petites entreprises, car elle est mise en œuvre en partenariat avec les banques privées qui sont habilitées à décider immédiatement de son octroi jusqu'à 200 000 euros ou en sollicitant Bpifrance pour les montants plus élevés.

Enfin, Bpifrance gère plusieurs dispositifs pour le compte de l’Etat, outre le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) dont la distribution s’est arrêtée en décembre 2023.

•Le Prêt Etudiant Garanti par l’Etat (PEGE) pour le compte du Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace (MESRE) avec plus de 10 000 prêts octroyés en 2025.

•La Garantie pour le Réaménagement des Dettes et le Renforcement de la Trésorerie des Exploitations Agricoles (RDRTEA) lancée en mars 2025 pour le compte du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire (MAASA) et qui a bénéficié à plus de 1 600 entreprises.

### 1.3.3.Innovation

La mission du financement de l’innovation de Bpifrance est d’apporter une réponse aux besoins de financement des projets innovants individuels ou collaboratifs, de l’idée jusqu’au marché, dans les cas de défaillances des financements classiques ou de besoin d’entrainement d’une banque commerciale.

Bpifrance apporte pour cela une solution de financement adaptée à l’entreprise en fonction de sa distance au marché (subvention, avance récupérable, prêt innovation R&D ou à taux zéro, prêt bonifié sans garantie, etc.) en partenariat étroit avec les acteurs du financement de l’Innovation et notamment les Régions.

Les activités de financement des entreprises en innovation se divisent en deux grandes catégories :

•Les aides individuelles (sous forme de subventions, avances récupérables, prêts innovation R&D ou à taux zéro) et les prêts sans garantie (Prêts d’Amorçage, Prêts d’Amorçage Innovation, Prêts Innovation, Prêts Nouvelle Industrie), sur le Budget État (France 2030 principalement), Régions, Europe et Partenaires, et opérés par le Réseau Bpifrance dans toutes les Régions ;

•Les aides individuelles ou pour des projets collaboratifs sur le Budget État (France 2030 principalement et France Relance), apportées dans le cadre de Concours (i-Lab
et i-Nov) ou d’Appels à Projets (pour le volet structurel de France 2030 : i-Demo, AAP 1 re Usine ; pour le volet dirigé de France 2030 : les AAP sectoriels des stratégies d’accélération et des objectifs stratégiques de France 2030), sous forme de subventions et avances récupérables, opérées par la Direction de l’Expertise de Bpifrance.

Bpifrance a également développé une offre de Conseil sur toutes les phases de croissance des entreprises (principalement start-up et PME) avec notamment du conseil, des formations, des mises en contact, des missions d’immersion à l’international et d’aide au montage de projets collaboratifs internationaux.

### 1.3.4.Investissement

#### 1.3.4.1 •Les missions des métiers de l’Investissement

##### I.Les missions des métiers de l’Investissement

Dans le cadre de la création de Bpifrance, la doctrine d’investissement a été adoptée le 25 juin 2013 par le conseil d’administration de Bpifrance. Cette doctrine, qui s’applique à l’ensemble des métiers de l’Investissement exercés par Bpifrance (et donc à Bpifrance Investissement), se résume comme suit :

Par ses interventions en fonds propres, Bpifrance finance le développement et la croissance des TPE, des PME et vise à l’émergence, la consolidation et la multiplication des ETI, maillons essentiels à la compétitivité de l’économie française et au développement des exportations.

Les investissements de Bpifrance, dans les fonds comme dans les entreprises, s’effectuent de façon sélective, conformément aux bonnes pratiques professionnelles, en fonction du potentiel de création de valeur (pour l’investisseur et pour l’économie nationale) des entreprises ou des fonds financés. Toutefois, Bpifrance n’est pas un investisseur comme un autre. Son caractère d’investisseur avisé opérant aux conditions de marché au service de l’intérêt collectif l’amène à compléter l’offre d’investissement des segments de marché caractérisés par une insuffisance de fonds privés. De ce fait, Bpifrance consacre une part significative de ses interventions en fonds propres, sur ses ressources et sur celles d’investisseurs tiers dont elle assure la gestion, aux segments de l’amorçage, du capital-risque, du Capital développement et du Capital-transmission, ou encore dans des fonds orientés vers les entreprises rentables de l’économie sociale et solidaire, mais qui, du fait notamment de leur statut, attirent spontanément peu d’investisseurs classiques. Bpifrance s’attache également à développer sur le marché une offre de fonds mezzanine en complément ou en substitut à des investissements en fonds propres pour les entreprises dont les actionnaires ne souhaiteraient pas ouvrir le capital à des investisseurs tiers.

Dans ce cadre, l’ensemble des opérations dans lesquelles est amené à intervenir Bpifrance sont guidées par les principes directeurs suivants :

•Bpifrance intervient en vue de créer, via des prises de participation minoritaires, un effet d’entraînement de l’investissement privé par l’investissement public. Qu’elle investisse ses ressources propres ou celles d’autres souscripteurs – publics ou privés – dont elle a la gestion, Bpifrance recherche systématiquement des co-investisseurs privés auxquels elle laisse la majorité des parts, afin de stimuler le marché de l’investissement ;

•Bpifrance est un investisseur avisé opérant aux conditions de marché. Lorsqu’elle co-investit, Bpifrance intervient selon les mêmes dispositions financières et juridiques que les co-investisseurs (pari passu). Dans la mesure du possible, elle siège aux conseils d’administration des sociétés dans lesquelles elle a investi et aux comités consultatifs et stratégiques des fonds partenaires ;

•Bpifrance est un investisseur patient. Elle adapte son horizon d’investissement, notamment au contexte technologique de l’entreprise et peut accepter que la rentabilité de ses investissements se matérialise sur un horizon de temps plus long que la plupart des investisseurs privés. C’est notamment le cas sur les segments de marchés très risqués (amorçage, capital-risque, forte intensité en R&D). Elle accompagne sur le long terme les entreprises dans lesquelles elle investit, ce qui n’exclut pas une rotation du portefeuille d’actifs en synergie avec les co-investisseurs privés, dans un souci de bonne gestion des risques, de libération de marges de manœuvre pour financer de nouveaux investissements et de valorisation de son patrimoine ;

•Bpifrance est au service de l’intérêt collectif. En plus de la nécessaire appréciation de la performance financière des entreprises (profitabilité, soutenabilité, liquidité), ses décisions d’investissement sont prises au regard de l’impact des projets sur la compétitivité de l’économie française évalué à l’aune d’une grille d’analyse multicritères, intégrant des critères extra-financiers tels que le potentiel de développement à l’export et à l’international, la contribution à l’innovation, les pratiques ESG (environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise), les effets sur l’emploi et le développement du territoire, le rôle dans la filière, le développement des entreprises familiales, etc;

•Afin de s’assurer que ses investissements contribuent effectivement à la croissance et au développement des entreprises, Bpifrance privilégie l’apport d’argent frais (ou « new money») aux entreprises dans lesquelles elle investit, aux côtés d’autres investisseurs. Pour autant, Bpifrance envisage de prendre le relais du Capital-investissement privé ou de procéder à la sortie de cote d’une cible par un rachat de titres, notamment dans les trois cas de figure suivants :

•La transmission générationnelle d’une PME ;

•La sortie d’une partie des investisseurs historiques dans des entreprises à fort potentiel de croissance, notamment innovantes ;

•Le rachat de participations pour maintenir une présence significative d’investisseurs français au capital, d’entreprises considérées comme sensibles ou stratégiques.

Bpifrance n’investit pas au capital de certaines catégories d’entreprises :

•Les sociétés dédiées au financement des projets de construction des infrastructures. En revanche, Bpifrance peut investir dans les entreprises qui interviennent dans la construction ou l’exploitation d’infrastructures ;

•Les entreprises ayant une activité principale de promotion ou de foncière immobilière ;

•Les banques et compagnies d’assurance ;

•Les organes de presse d’opinion et les instituts de sondage pour prévenir tout conflit d’intérêt et préserver sa neutralité ;

•Les sociétés d’économie mixte (SEM) qui peuvent par ailleurs faire l’objet d’investissement de la Caisse des Dépôts.

Toute décision d’investissement susceptible d’induire une concurrence avec les autres entités du groupe Caisse des Dépôts fera l’objet d’une coordination spécifique.

Bpifrance peut intervenir exceptionnellement sur le segment du Capital-retournement qui vise au redressement des entreprises en difficulté, en particulier pour les PME et les plus petites des ETI, en s’entourant de précautions particulières. En effet, ce type d’investissement contrevient par nature aux principes directeurs de Bpifrance pour trois raisons :

•Il suppose généralement un investissement majoritaire afin de disposer de l’ensemble des leviers d’action ;

•Les investissements publics dans les entreprises en difficulté font l’objet d’une présomption d’aide d’État et doivent de ce fait être notifiés aux autorités de la concurrence, induisant des délais plus longs, voire un risque de non-réalisation de l’opération d’investissement ;

•La restructuration des entreprises en difficulté soumettrait Bpifrance, investisseur public, à de forts risques d’image.

Compte tenu de ces éléments, Bpifrance privilégie des investissements en Capital-retournement en investissant en minoritaire, aux côtés d’investisseurs privés, dans des fonds gérés par des équipes indépendantes spécialisées.

Dans son application, cette doctrine tient également compte de la logique d’investisseur socialement responsable et la promeut auprès de ses fonds partenaires et des entreprises financées dans un cadre déontologique clair.

###### Exception relative aux Fintechs

Si les investissements au capital des banques et compagnies d’assurance ne sont pas autorisés dans le cas général, Bpifrance Investissement peut cependant investir dans les Fintechs disposant d’agréments bancaires ou d’assurance. Est désignée comme Fintech, toute entreprise réunissant toutes les conditions suivantes :

•Start-up ou PME en forte croissance ;

•Possédant ou en voie de développer une technologie ou un Business Model innovants, lui permettant de se différencier des acteurs traditionnels dont le business model repose largement sur l’utilisation intensive de leur bilan ;

•Proposant des produits ou services financiers, et/ou des produits ou services à destination du secteur financier.

Les investissements dans ces Fintechs poursuivent l’objectif de prendre des participations dans des entreprises d’intérêts technologiques ou stratégiques pour les métiers de Bpifrance, dans une logique de Corporate Venture, et/ou de concourir à l’émergence de champions européens. Les prises de participation doivent systématiquement être minoritaires et réalisées aux côtés d’un acteur régulé ou financier, Bpifrance Investissement ne devant être ni devenir premier actionnaire parmi la catégorie englobant à la fois les investisseurs régulés et financiers, ni actionnaire de référence dans de telles sociétés.

Toute décision d’investissement susceptible d’induire une concurrence avec les autres entités du groupe Caisse des Dépôts fait l’objet d’une coordination spécifique.

##### II.Les métiers de l’Investissement

Les activités d’investissement de Bpifrance sont structurées autour de quatre métiers :

•Le métier du Capital développement investit directement en fonds propres, quasi-fonds propres et dettes afin de soutenir les PME, ETI et grandes entreprises françaises dans leur projet de développement et de croissance. Implantés sur l’ensemble du territoire, les 175 investisseurs professionnels de cette direction assurent un rôle d’investisseur minoritaire actif recherchant une performance durable et responsable sur le long terme pour leurs participations.

Cette direction inclut les activités de :

•Large Cap et Partenariats Fonds Souverains, afin d’accompagner le développement des ETI et grandes entreprises françaises et s’allier aux investisseurs de long terme et fonds souverains (16,3 Md€ sous gestion) ;

•Mid Cap, afin d’accélérer la croissance des PME et ETI indépendantes à fort potentiel (3,3 Md€ sous gestion) ;

•Small Cap, afin de faire grandir les PME et ETI de nos territoires (2,4 Md€ sous gestion) ;

•Fonds Spécialisés (Tourisme, Fonds Impacts Environnement, Auto, Défense, Mer, Lac 1), qui adressent des besoins spécifiques (fonds sectoriels ou de public equity) (6,4 Md€ sous gestion).

Au total, le portefeuille du Capital développement est composé de 700 participations pour un montant d’actifs sous gestion de 28,4 Md€7.

•Le métier du Fonds de fonds assure principalement les investissements et le suivi des fonds partenaires souscrits via les fonds de fonds gérés pour compte propre, dans le cadre des programmes PME Innovation (FPCR 2000, FCIR, FFT3 et FPMEI), et France Investissement (FFI-A, FFI-B, FFI II, FFFI III, FFI IV, FFI V, FFI VI et FFI VII).

Le métier du Fonds de fonds assure également son activité au travers de la gestion pour compte de tiers :

•Programme d’investissements d’Avenir, Plan France 2030 :

•Fonds National d’Amorçage (FNA), Fonds National d’Amorçage n°2 (FNA 2) et Fonds National d’Amorçage n°3 (FNA 3) ;

•Fonds de fonds MultiCap Croissance (FFMC2), Fonds MultiCap Croissance n°3 (MC3) et Fonds MultiCap Croissance n°4 (MC4) ;

•Fonds de fonds de Retournement (FFR) ;

•Fonds de fonds Quartiers Prioritaires (FFQP) et Fonds de fonds Entrepreneuriat Quartiers 2030 (EQ30) ;

•Fonds de fonds Edtech (FFE) ;

•Fonds French Tech Accélération et Fonds French Tech Accélération 2, fonds co-gérés avec la Direction de l’Innovation ;

•Fonds Accélération Biotech Santé (FABS), co-géré avec la Direction de l’Innovation ;

•Fonds National de Venture Industriel (FNVI) ;

•Fonds ICC / Tech & Touch, co-géré avec la Direction de l’Innovation ;

•Fonds Industries Agroalimentaires (I2A) ;

•Groupe Caisse des Dépôts :

•FFI 3+ ;

•Mandat Paris Fonds Vert ;

•Fonds de fonds Digital 1 et Fonds de fonds Digital 2.

•Fonds de fonds Growth et Fonds de fonds Growth II, souscrits par la CDC et des assureurs ;

•Fonds France Relance Etats-Régions (FFRER) dans le cadre du programme France Relance ;

•France PME Régions souscrit par Allianz ;

•Fonds d’Avenir Automobile 2, co-géré avec la Direction de Capital développement ;

•FKF S.L.P souscrit par Kuwait Investment Authority ;

•Fonds Bpifrance Spark souscrit par JP Morgan, FDJ, LVMH, Bnp Paribas et Ardian ;

•Fonds de secondaire et miroirs des fonds destinés aux particuliers :

•Bpifrance Hexagone 1 ;

•Bpifrance Hexagone 2 ;

•Bpifrance Hexagone 3 ;

•Fonds de fonds destinés aux particuliers :

•Bpifrance Entreprises 1 ;

•Bpifrance Entreprises 2 ;

•Bpifrance Entreprises Avenir 1 ;

•Bpifrance Entreprises 3 (lancé en septembre 2024).

•Bpifrance Défense S.L.P (lancé en octobre 2025).

Depuis 2020, le métier Fonds de fonds gère une activité à destination des particuliers. Cinq générations de fonds ont déjà été commercialisées : Bpifrance Entreprises 1, Bpifrance Entreprises 2, Bpifrance Entreprises Avenir 1, Bpifrance Entreprises 3 et Bpifrance Défense (lancé en octobre 2025). La gamme de fonds Bpifrance Entreprises est disponible dans toutes les grandes enveloppes d’épargne françaises (Compte-Titres Ordinaire, PEA PME, PEA, Assurance vie, Épargne Retraite) au travers d’une distribution omnicanale et ouverte qui comprend un canal digital direct, développé par Bpifrance, ouvert à tous les particuliers qui peuvent réaliser un investissement de façon simple, sécurisée et à partir de 500 € depuis 2024. L’année 2025 est marquée par la clôture de la période de souscription du fonds Bpifrance Entreprises 3, avec une collecte finale de près de 120M€ (soit la taille cible définie), et l’élargissement de la gamme de solutions d’investissement à destination des particuliers avec le lancement du Fonds Bpifrance Défense. Ce 5 ème millésime retail est le 1 er fonds (i) thématique visant des entreprises non cotées du secteur de la défense, (ii) doté du label ELTIF 2 et (iii) structuré en fonds « semi-ouvert » avec une durée de vie de 20 ans. Enfin, l’équipe Retail représente, au travers de l’organisation d’événements ou de la participation à des conférences de la place, l’ambition stratégique de Bpifrance de faciliter l’accès des particuliers au capital-investissement.

•Le métier du Capital-Innovation investit en direct dans des start-ups et scale-ups françaises positionnées sur des secteurs d’avenir, en particulier dans les biotechnologies, les écotechnologies, le numérique, les industries créatives ou l’industrie. Les équipes d’investissement sont structurées par pôles d’investissements dédiés à des secteurs ou des stades d’intervention et agissent pour le compte de fonds détenus en fonds propres par Bpifrance Participations, ou détenus par des tiers (dont certains fonds du Programme d’investissements d’Avenir).

Le métier est structuré autour de pôles d’investissement distingués par secteurs ou stade d’intervention :

•Le pôle Large Venture qui investit via Bpifrance Participations et les fonds Bpifrance Innovation I – Large Venture 2 et 3 dans tous les domaines de l’Innovation (principalement les sociétés en forte accélération dans les domaines du Numérique et des Sciences de la Vie) et à partir de 10 M€ d’investissement unitaire ;

•Le pôle Digital Venture qui investit via les fonds Ambition Numérique, Ambition Amorçage Angels, le fonds Bpifrance Innovation I - Digital Venture Seed & Digital Venture A/B, et le fonds Bpifrance Digital Venture 3, dans des start-ups du numérique, à des stades d’amorçage et de séries A et B ;

•Le pôle Sciences de la Vie qui intervient dans les secteurs des Biotech et Medtech via les fonds InnoBio 1, 2 et 3, Biothérapies Innovantes et Maladies Rares, FABS, Bpifrance Innovation I – Medtech, et Bpifrance Innovation 2 ;

•Le pôle Patient Autonome qui intervient sur le secteur de la santé numérique à travers le fonds
Patient Autonome, et Prevention Numérique ;

•Le pôle Green Venture qui intervient via les fonds Ecotechnologies 1 et 2, Ville De Demain et
Bpifrance Innovation I - Impact ;

•Le pôle French Tech Accélération qui intervient via les fonds FTA et FTA2 en soutien aux accélérateurs et fonds d’investissements d’accélération ;

•Le pôle Deeptech Venture qui intervient via les fonds Deeptech 2030, PSIM, Definvest, Fonds Innovation Défense et French Tech Seed ;

•Le pôle French Touch Capital qui intervient via les fonds suivants : Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence (FSFE), Mode et Finance 2, Patrimoine et Création 2, Bpifrance Mezzanine I, Bpifrance Capital I et II, Tech&Touch, et French Touch Capital 1 ;

•Le pôle des Investissements dans les projets industriels qui gère les fonds SPI et SPI2, permettant d’accompagner en fonds propres les start-ups Deeptech jusqu’à l’industrialisation ;

•Le pôle Investissement Amorçage Industriel, qui intervient via le fonds Bpifrance Amorçage Industriel en soutien de startups et PME en phase d’industrialisation ;

•Le mandat French Tech Souveraineté, lancé par le gouvernement et géré par Bpifrance, intervient pour soutenir des entreprises technologiques françaises développant des technologies d’avenir à caractère souverain.

Les équipes Accompagnement du Capital-innovation sont regroupées au sein de Bpifrance Le Hub et interviennent principalement auprès des start-ups du portefeuille de Bpifrance.

Le métier du Conseil au sein de Bpifrance est piloté par une Direction Exécutive, porteuse d’une offre complète (conseil, formation et mise en réseau). Cette Direction est structurée en 8 directions rattachées hiérarchiquement au Directeur exécutif. Elle collabore avec Le Hub et Bpifrance Excellence, rattachées fonctionnellement au Directeur exécutif, ainsi qu’avec la Direction Développement et Support Innovation pour le développement des Diag’ Inno.

1.Développement : Conçoit les produits de Conseil, est garant de la cohérence de la gamme existante, négocie et conventionne avec les partenaires (Etat, CDC, Régions, Europe, organisations professionnelles, Grands Comptes, Fonds d’investissement, etc.) et suit la relation partenariale dans la durée, pilote la préparation et le suivi du plan stratégique du Conseil ;

2.Marketing et Soutien Commercial : Assure la promotion des offres de Conseil, définit la stratégie de commercialisation et soutient le réseau dans sa démarche de recrutement des clients Conseil ;

3.Accélérateurs : Pilote l’exécution des programmes Accélérateurs, soutient la Direction du Marketing et Soutien Commercial pour la diffusion de l’information des programmes ;

4.Conseil et pilotage opérationnel : Participe à la conception et réalise les missions Expertise Conseil, Diag’ Action et Diag’ Inno en coordination avec la Direction Développement et Support Innovation, assure le pilotage des missions de conseil, dimensionne et gère le vivier des consultants externes et des bureaux d’études, pilote le reporting opérationnel de l’activité Conseil ;

5.Université : Définit les contenus et les formats des formations des dirigeants, en présentiel comme en digital, assure et certifie la qualité des intervenants internes et externes, en termes de compétences techniques et de posture ;

6.Pilotage et Gestion : Gère le suivi administratif des clients (contrats, factures), collecte et produit les indicateurs d’activité pour les besoins de reporting, de suivi et d’analyse ;

7.Pôle Expertise : intervient en transverse auprès des Directions du Conseil sur 4 axes stratégiques : Climat & Economie circulaire, Industrie du futur, Intelligence Artificielle et Startups et PME industrielles ;

8.Finance : assure le pilotage et suivi financier du Conseil en coordination avec la Direction Financière, suit l’engagement et la consommation des enveloppes inscrites dans les conventions signées et gère les appels de fonds auprès des partenaires bailleurs.

Parallèlement, la dynamique de décentralisation du Conseil se poursuit avec le déploiement de Responsables Conseil dans les territoires, ainsi que la pleine appropriation du métier du Conseil par le Réseau Bpifrance, avec les Responsables régionaux ou Chargés d’affaires Conseil.

#### 1.3.4.2 •Le mode d’intervention des différents métiers de l’Investissement

L’activité d’Investissement de Bpifrance repose sur deux modes d'intervention distincts : l’investissement direct et celui de l’investissement indirect (ou en fonds de fonds).

•L’investissement direct pour lequel les équipes de Bpifrance Investissement elles-mêmes :

•Instruisent les projets d’investissement au capital des entreprises cibles (réalisation des due diligences, négociations des valorisations d’entrée et des termes des pactes d’actionnaires : conditions de représentation dans la gouvernance, éventuelles clauses de sortie, etc.) ;

•Réalisent les opérations d’investissement ;

•Suivent ensuite les participations (participation aux instances de gouvernance, éventuels réinvestissements, etc.) jusqu’à leur cession.

•L’investissement indirect pour lequel, les équipes de Bpifrance Investissement instruisent les projets, réalisent les souscriptions qu’elles suivent ensuite sur leur durée de vie non dans des entreprises, mais dans des fonds gérés par des équipes de gestion privées, qui à leur tour, investiront directement dans les entreprises.

Une seconde distinction essentielle au métier de l’Investissement tel qu’il est exercé par Bpifrance Investissement, aussi bien directement qu’indirectement. En matière d’investissement en fonds propres, Bpifrance intervient :

•soit pour son compte propre : elle expose ainsi son propre bilan ;

•soit pour le compte de tiers : dans ce dernier cas, Bpifrance n’est que le gestionnaire de ressources qui lui sont confiées par d’autres acteurs.

La plus grande part (env. 43,1 Md€ sur les 59,7 Md€ d’actifs sous gestion à fin 2025) des investissements en fonds propres de Bpifrance sont ainsi réalisés sur les fonds propres du groupe logés dans Bpifrance Participations. Une fraction minoritaire (16,5 Md€ fin 2025), quoique significative et croissante depuis quelques années (3,5 Md€ fin 2015), des investissements en fonds propres sont réalisés sur des ressources dont Bpifrance s’est vu confier la gestion par des investisseurs (limited partners ou LP) publics ou privés. Ainsi, depuis 2010, l’État, au travers des programmes fonds propres du PIA (puis de France 2030), est historiquement le principal bailleur de fonds de cette activité. Plus récemment, la part des LP privés (assureurs, industriels, fonds souverains, FEI) a eu tendance à croître, notamment depuis la mise en place du fonds Lac 1 en 2020.

### 1.3.5.International

Le métier de l’international est couvert par deux directions, la Direction des Affaires Internationales et Européennes et la Direction Export.

La Direction Export de Bpifrance est structurée autour de trois métiers :

#### 1.3.5.1 •Assurance Export

Depuis le 1er janvier 2017, Bpifrance assure au travers de Bpifrance Assurance Export la gestion des garanties publiques à l’exportation au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État. Jusqu’alors, cette activité était opérée par la Coface.

La garantie est accordée directement par l’État, témoignant ainsi du soutien de l’État français aux exportateurs. Ces garanties aux exportateurs sont destinées à encourager, soutenir et sécuriser les exportations françaises financées à moyen et long terme ainsi que les investissements français à l’étranger.

Plus précisément, l’offre de Bpifrance Assurance Export est composée d’un panel de solutions qui vise à soutenir la prospection des marchés étrangers, à faciliter l’émission de cautions et l’octroi de préfinancements par les banques, à sécuriser les exportations et les investissements à l’étranger, à rendre compétitifs les financements offerts aux clients étrangers et à protéger des fluctuations des devises.

Bpifrance Assurance Export assure la gestion des garanties publiques en stricte conformité avec les règles internationales de l’Organisation Mondiale du Commerce, de l’Union Européenne et de l’OCDE.

Bpifrance Assurance Export est organisée en quatre directions :

1.Grands Comptes ;

2.Solutions Assurance Export ;

3.International, Stratégie, Expertise, Environnement ;

4.Indemnisation Recouvrement Consolidations.

#### 1.3.5.2 •Financement de l’Export

Dans un environnement international toujours plus concurrentiel, les entreprises françaises se doivent d’accompagner leur offre technique et commerciale de propositions de financement afin de remporter des marchés qui seront les relais de leur croissance future.

Depuis 2015, la Direction des Financements Export propose aux entreprises exportatrices domiciliées en France des solutions de financement moyen-long terme destinées à leurs acheteurs étrangers, qu’ils soient étatiques, publics, privés ou sociétés de projet.

Quel que soit le secteur d’activité (transport, énergie, eau, défense, équipements industriels…) et le continent de destination, la Direction des Financements Export de Bpifrance propose des crédits exports, avec la couverture de Bpifrance Assurance Export, sous forme de :

•Rachat de crédit fournisseur (de 1 à 50 M€) ;

•Crédit acheteur bilatéral (de 5 à 50 M€) où en participation (jusqu’à 100 M€).

Ces modalités d’intervention permettent aux exportateurs de mitiger les risques de contrepartie tout en proposant à leurs acheteurs des solutions de financement compétitives et de long terme.

#### 1.3.5.3 •Développement Export

La Direction du Développement Export est une direction de business développement qui a pour mission de contribuer activement à la croissance de l’activité commerciale des entreprises françaises à l’international en détectant et qualifiant les projets d’investissements sur la trentaine de pays prioritaires couverts par les équipes implantées en France et à l’international réparties sur 7 délégations internationales basées à Mexico, Casablanca, Dakar, Abidjan, Nairobi, Dubaï et Singapour.

Cette présence unique à l’international au sein du corps diplomatique français confère à la direction une connaissance fine des acteurs institutionnels, des tissus économiques et des pratiques bancaires des pays où elle est représentée. Elle participe à la promotion du groupe Bpifrance vis-à-vis des tissus économiques et politiques locaux au service de l’attractivité de l’offre commerciale des exportateurs français en étant source d’origination pour faciliter la création de contrats commerciaux entre les clients de la banque et des sociétés de droit étranger qui sont financés et/ou assurés.

Elle entretient également un rôle de veille sur les pratiques bancaires internationales et les transactions réalisées par les internationaux dans les pays suivis.

La direction propose une offre de services qui permet de connecter les entreprises françaises et internationales de manière qualifiée.

#### 1.3.5.4 •La Direction des Affaires Internationales et Européennes

La DAIE est une direction à la fois opérationnelle et transversale.

En collaboration avec l'ensemble des directions de Bpifrance, elle s’applique à contribuer au rayonnement du Groupe et de son modèle, ainsi qu’au développement de ses métiers à l'international, grâce à la force de son réseau en Europe et à l'international, une fine connaissance des acteurs institutionnels et des fonds souverains et investisseurs de long terme.

Elle investit et développe des relations denses et des partenariats avec de multiples acteurs : institutionnels, investisseurs, structures d’accompagnement, associations, entreprises, autorités publiques. À cet effet, la Direction est structurée autour de 5 équipes dédiées en contact permanent avec l’ensemble de nos partenaires.

L’équipe d’investisseurs Fonds de fonds en Afrique, Averroès Africa, gère aujourd’hui 4 véhicules d’investissement et suit 35 participations. Elle a pour objectifs de participer à la croissance du capital-investissement sur le continent, la rentabilité de ses investissements et le développement des relations d’affaires de son portefeuille sous-jacent avec les entreprises françaises, dans le cadre de la politique de Bpifrance en faveur du développement durable.

L’équipe EuroQuity anime une plateforme digitale de mise en relation entre les sociétés et les partenaires de leur développement, en France et à l’international, particulièrement en Europe et en Afrique. EuroQuity, c'est aujourd’hui 24 845 sociétés innovantes, 1517 investisseurs et 3242 structures d’accompagnement ; 53 communautés digitales, 263 labels, 80 epitchs par an, et une présence sur 3 continents.

L’équipe Europe assure le lobbying et la veille réglementaire de Bpifrance auprès des instances européennes et mobilise des ressources financières européennes au profit des entreprises françaises. Elle construit et anime les partenariats avec les homologues de Bpifrance et toute autre entité étrangère en Europe. Elle contribue activement à la diffusion du modèle intégré de Bpifrance en Europe en déployant de l’assistance technique dans plusieurs pays. Quatre membres de l’équipe Europe sont présents dans notre bureau de représentation à Bruxelles.

L’équipe Conseil International construit et anime les partenariats avec les homologues de Bpifrance et toute autre entité étrangère dans le monde, hors Europe. Elle assure une assistance technique aux institutions et gouvernements étrangers qui souhaitent développer des activités de banque de développement ou des produits sur le modèle de Bpifrance. Elle travaille particulièrement en Afrique et au Moyen-Orient.

Enfin, l’équipe Fonds Souverains & Investisseurs de Long Terme a pour mission de développer nos relations avec des investisseurs internationaux, dans le cadre d’accords de partenariat ou de gestion pour compte de tiers, pour qu’ils investissent dans les entreprises françaises, notamment au travers de véhicules gérés par Bpifrance Investissement. Elle s’assure aussi de la reconnaissance de Bpifrance en tant que fonds souverain parmi ses pairs.

En 2025, la Direction des Affaires Internationales et Européennes a poursuivi l’effort de développement de ses activités en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie et au Canada pour promouvoir le modèle de Bpifrance, attirer des fonds au bénéfice des entreprises françaises, et faciliter la mise en relation de ces dernières avec des partenaires potentiels.

### 1.3.6.Conseil

Le métier du Conseil au sein de Bpifrance est piloté par une Direction Exécutive, porteuse d’une offre complète (conseil, formation et mise en réseau). Cette Direction est structurée en 8 directions rattachées hiérarchiquement au Directeur exécutif. Elle collabore avec Le Hub et Bpifrance Excellence, rattachées fonctionnellement au Directeur exécutif, ainsi qu’avec la Direction Développement et Support Innovation pour le développement des Diag’ Inno.

1.Développement : Conçoit les produits de Conseil, est garant de la cohérence de la gamme existante, négocie et conventionne avec les partenaires (Etat, CDC, Régions, Europe, organisations professionnelles, Grands Comptes, Fonds d’investissement, etc.) et suit la relation partenariale dans la durée, pilote la préparation et le suivi du plan stratégique du Conseil ;

2.Marketing et Soutien Commercial : Assure la promotion des offres de Conseil, définit la stratégie de commercialisation et soutient le réseau dans sa démarche de recrutement des clients Conseil ;

3.Accélérateurs : Pilote l’exécution des programmes Accélérateurs, soutient la Direction du Marketing et Soutien Commercial pour la diffusion de l’information des programmes ;

4.Conseil et pilotage opérationnel : Participe à la conception et réalise les missions Expertise Conseil, Diag’ Action et Diag’ Inno en coordination avec la Direction Développement et Support Innovation, assure le pilotage des missions de conseil, dimensionne et gère le vivier des consultants externes et des bureaux d’études, pilote le reporting opérationnel de l’activité Conseil ;

5.Université : Définit les contenus et les formats des formations des dirigeants, en présentiel comme en digital, assure et certifie la qualité des intervenants internes et externes, en termes de compétences techniques et de posture ;

6.Pilotage et Gestion : Gère le suivi administratif des clients (contrats, factures), collecte et produit les indicateurs d’activité pour les besoins de reporting, de suivi et d’analyse ;

7.Pôle Expertise : intervient en transverse auprès des Directions du Conseil sur 4 axes stratégiques : Climat & Economie circulaire, Industrie du futur, Intelligence Artificielle et Startups et PME industrielles ;

8.Finance : assure le pilotage et suivi financier du Conseil en coordination avec la Direction Financière, suit l’engagement et la consommation des enveloppes inscrites dans les conventions signées et gère les appels de fonds auprès des partenaires bailleurs.

Parallèlement, la dynamique de décentralisation du Conseil se poursuit avec le déploiement de Responsables Conseil dans les territoires, ainsi que la pleine appropriation du métier du Conseil par le Réseau Bpifrance, avec les Responsables régionaux ou Chargés d’affaires Conseil.

### 1.3.7.Création d’entreprise

En matière de création d’entreprise, Bpifrance a pour mission de soutenir et renforcer l’action nationale et locale des réseaux d’accompagnement à l’entrepreneuriat sur l’ensemble du territoire, en particulier dans les QPV (Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville), mais également dans les territoires ruraux, avec pour objectifs d’accroitre :

•La couverture territoriale et la lisibilité de l’offre d’accompagnement des réseaux ;

•L’accompagnement des porteurs de projets et des entrepreneurs ;

•Les actions de sensibilisation et de promotion de l’entrepreneuriat menées auprès des différents publics, en particulier auprès des jeunes et des femmes.

Pour assurer ces missions, Bpifrance intervient notamment en appui des acteurs de l’accompagnement à la création afin de mieux :

•Sensibiliser, préparer et orienter les porteurs de projets ;

•Accompagner et financer ces projets, notamment par les prêts d’honneur et la garantie de prêts bancaires ;

•Agir pour tous sur l’ensemble du territoire ;

•Observer l’évolution de la création d’entreprise et professionnaliser les réseaux d’accompagnement pour mieux répondre aux besoins des créateurs.

## 1.4.Capital et actionnariat

Au 31 décembre 2025, le capital social de l’Émetteur s’élève à 5 440 000 000 d’euros, divisé en 680 000 000 d’actions (entièrement libérées) d’un nominal de 8 euros; il n'existe (i) aucun titre, autre que les actions, donnant accès au capital de Bpifrance et (ii) aucune action non représentative du capital.

Au 31 décembre 2025, l’Émetteur détient 1 934 149 de ses propres actions, soit 0,29 % de son capital (actions auto-détenues).

1.Répartition du capital et des droits de vote de l’Émetteur sur 3 ans(1)

| au 31 décembre 2025 | au 31 décembre 2024 | au 31 décembre 2023
--- | --- | --- | ---
| Nombre d'actions | % du capital | % des droits de vote théoriques(1) | % des droits de vote exerçables en AG | Nombre d'actions | % du capital | % des droits de vote théoriques (1) | % des droits de vote exerçables en AG | Nombre d'actions | % du capital | % des droits de vote théoriques (1) | % des droits de vote exerçables en AG
EPIC Bpifrance(2) | 334 434 120 | 49,18% | 49,18% | 49,32% | 334 434 120 | 49,18% | 49,18% | 49,32% | 334 434 120 | 49,18% | 49,18% | 49,32%
Caisse des Dépôts | 334 434 120 | 49,18% | 49,18% | 49,32% | 334 434 120 | 49,18% | 49,18% | 49,32% | 334 434 120 | 49,18% | 49,18% | 49,32%
Actionnaires bancaires et autres | 9 197 611 | 1,35% | 1,35% | 1,36% | 9 197 611 | 1,35% | 1,35% | 1,36% | 9 197 446 | 1,35% | 1,35% | 1,36%
Actions auto-détenues(3) | 1 934 149 | 0,29% | 0,29% | 0,00% | 1 934 149 | 0,29% | 0,29% | 0,00% | 1 934 314 | 0,29% | 0,29% | 0,00%
Total | 680 000 000 | 100% | 100% | 100% | 680 000 000 | 100% | 100% | 100% | 680 000 000 | 100 % | 100 % | 100 %
(1)Conforme à la position-recommandation AMF DOC-2021-02 (cf. section 16 du guide d’élaboration des documents d’enregistrements universels). (2)En ce inclus une action prêtée à l'État français. (3)Conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, des droits de vote sont associés aux actions auto-détenues pour le calcul du nombre total de droits de vote ; ces actions sont dépourvues de droits de vote en Assemblée générale.

Composition de l'actionnariat de Bpifrance
au 31 décembre 2025
(en pourcentage des droits de vote exerçables)

1,36

49,32

49,32

EPIC BPIFRANCE

ACTIONNAIRES BANCAIRES ET AUTRES

CAISSE DES DEPOTS

2. Restrictions de cession des actions Bpifrance

Conformément à l'article 10.4 des statuts de Bpifrance, la cession d'actions de la société requiert l'agrément préalable du conseil d'administration.

## 1.5.Structure capitalistique du groupe Bpifrance

La structure capitalistique du groupe Bpifrance au 31 décembre 2025 est décrite ci-après.

Organigramme du groupe Bpifrance au 31 décembre 2025

État

100 %

EPIC
Bpifrance

Caisse
des Dépôts

49,18 % du capital

49,18 % du capital

(1)

Régions

Actionnaires bancaires
et autres

1,35 % du capital

0,01 %

99,99 %

100 %

100 %

100 %

Bpifrance
Régions

Bpifrance
Courtage

Bpifrance
Assurance Export

Bpifrance
Participations

100 %

100 %

100 %

Bpifrance
Investissement

Bpifrance
International Capital

FSI PME Portefeuille

(1)Bpifrance détient 0,29 % de son capital.

2

# Rapport d'activité

## 2.1.Faits marquants de l’année 2025

Certains des faits marquants de l’année 2025 sont listés ci-après :

Janvier

•Bpifrance soutient les entreprises de Mayotte touchées par le cyclone Chido en déployant des mesures d’urgence, dont la suspension d’échéances et des solutions renforcées de trésorerie.

•Bpifrance, premier cabinet de conseil en stratégie des PME, annonce avoir atteint un volume d’activité record en 2024 avec près de 9 000 missions de conseil, en augmentation de 50 % par rapport à l’année 2023.

•Bpifrance participe, aux côtés de Future French Champions et d’AVP à la levée de fonds de 100 M€ d’Alice & Bob, un leader mondial dans la course à l’informatique quantique tolérante aux erreurs.

•Bpifrance soutient Loft Orbital dans sa levée de fonds de 170 M€ lui permettant ainsi de consolider sa position de leader de la révolution du New Space.

•L’association CARE Rail et Alstom, en partenariat avec Bpifrance, lancent, avec le soutien de l’État, la 1re grappe nationale de six PME-PMI ferroviaires en Occitanie.

Février

•Bpifrance met en place un dispositif exceptionnel de garantie pour faciliter l’accès des agriculteurs en difficulté à des prêts structurels.

•La French Touch, mouvement de la création française soutenu par Bpifrance, et la Taiwan Creative Content Agency signent un accord de coopération afin de renforcer les liens entre les Industries Culturelles et Créatives françaises et taïwanaises.

•Lors du AI Summit, Bpifrance annonce le déploiement de 10 Md€ pour développer l’écosystème IA et soutenir l’appropriation de l’Intelligence Artificielle par les entreprises. La tenue de ce sommet vaut également à Aramco Ventures et Bpifrance d’établir un partenariat stratégique d’investissement pour soutenir les entreprises françaises de la Tech.

•Bpifrance intervient comme investisseur institutionnel dans le Fonds Île-de-France Décarbonation pour soutenir, en fonds propres, le développement d’entreprises innovantes de la transition écologique et contribuer à la décarbonation de l’économie francilienne.

•Bpifrance Le Lab présente la 2 e édition du baromètre « Au-delà des frontières : les PME et l’export » pour l’année 2025.

•Le fonds Definvest géré par Bpifrance, et MBDA, leader européen des systèmes d’armes complexes, prennent une participation minoritaire au capital d’AKIRA Technologies, spécialiste de la conception et de la réalisation de systèmes de conversion d’énergie et de bancs d'essais spéciaux.

•Bpifrance intervient en finançant les projets lauréats des Data Challenges en santé et en soutenant leur développement pour accélérer l’innovation médicale fondée sur les données et améliorer les diagnostics médicaux.

•Vingt PME et ETI françaises rejoignent la 4e promotion de l’Accélérateur Décarbonation co-piloté par l’ADEME et Bpifrance.

•Bpifrance lance avec succès une nouvelle émission obligataire d'1,5 Md€ de maturité mai 2035.

Mars

•Pour le compte du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire (MAASA), Bpifrance lance la Garantie de prêts structurels pour les exploitations agricoles en difficulté afin de répondre à la crise agricole.

•Bpifrance accompagne 13 entreprises industrielles françaises à la foire de Hanovre en partenariat avec Bosch Rexroth, IFM et l’Académie Franco-Allemande pour l’Industrie du Futur fondée par l’Institut des Mines Télécom et l'Université Technique de Munich.

•A l’occasion d’un événement regroupant l’écosystème blockchain français en présence de la Ministre déléguée chargée de l'IA et du Numérique, Bpifrance, acteur historique et majeur du financement de l’écosystème blockchain en France, annonce l’accélération de sa stratégie d'investissement en actifs numériques.

•L’État, Bpifrance et la filière Nucléaire lancent la 2 e promotion de l’Accélérateur Nucléaire, qui accompagnera 24 entreprises.

•La Région Hauts-de-France et Bpifrance lancent, en partenariat avec la Métropole Européenne de Lille, la 4e promotion de leur Accélérateur dédié aux petites entreprises de la région.

•Lors de l'évènement sur le Financement de la BITD organisé à Bercy, Bpifrance annonce renforcer son soutien à la défense en pérennisant le fonds Definvest, en augmentant la taille du Fonds Innovation Défense à 275 M€, en levant un nouveau fonds de dette privée de 500 M€ dont 100 M€ dédiés à la filière, en lançant "Bpifrance Défense", fonds de 450 M€ qui permettra aux particuliers d'investir dans des entreprises non cotées du secteur, et en renouvelant avec la DGA une 2 e promotion de l’Accélérateur Défense.

•Bpifrance et Business France accompagnent 15 entreprises de la 4e promotion de l’Accélérateur Afrique à Johannesburg pour prospecter le marché sud-africain.

•Bpifrance et son fonds Lac 1, qui accompagne sur le long terme des multinationales françaises cotées, annoncent leur entrée au capital de Veolia, champion mondial de la transformation écologique, à hauteur de 800 M€.

•Bpifrance accompagne une délégation d’une cinquantaine d’acteurs des Industries Culturelles et Créatives et de la Tech à l’occasion du festival South By Southwest (Austin, Texas), et organise avec La French Touch la 3e édition de l'évènement « La French Touch Rendez-vous » pour faire rayonner la création et le savoir-faire français.

•Bpifrance et l’Institut Pasteur renforcent leur coopération pour soutenir la création de startups issues de la recherche.

Avril

•Bpifrance entre au capital d’Opella, aux côtés de CD&R et Sanofi.

•Dans le cadre de l’inauguration de deux dispositifs du programme national Entrepreneuriat Quartiers 2030 à Tours, Bpifrance annonce le lancement de la 24e édition du concours Talents des Cités 2030.

•Bpifrance et huit grandes écoles s’allient pour accélérer l’attraction des talents vers la DeepTech.

•Bpifrance franchit une nouvelle étape dans la finance blockchain en annonçant une souscription, sur fonds propres, au fonds monétaire Spiko Euro, premier fonds tokenisé entièrement adossé à des bons du Trésor français.

•Lors du salon Go Entrepreneurs, Bpifrance met en lumière l’importance du Fonds de Cohésion Sociale qu’il gère, dans le soutien à la création d’entreprise par les publics les plus fragiles.

•Dans le cadre de son engagement à soutenir l’innovation en France, Bpifrance annonce le lancement du Radar de l’Innovation, un outil interactif de veille technologique destiné à offrir une grille de lecture globale et sectorisée d’une partie de l’écosystème startups français.

•Bpifrance et JPMorganChase annoncent le premier closing du « Fonds Bpifrance Spark » à hauteur de 33 M€ avec deux premiers investissements effectués.

•Bpifrance, avec l’appui de l’Office Français de la Biodiversité, lance un nouveau dispositif de conseil à destination des entreprises pour les aider à se saisir de leurs enjeux de biodiversité. Le nouveau « Diag Biodiversité » vise à aider sur 3 ans près de 300 entreprises à intégrer les enjeux liés à la biodiversité dans leur stratégie.

Mai

•Bpifrance et Sia renforcent leur engagement envers l'innovation en publiant ensemble le premier livre blanc sur la maturité des Directions Innovation françaises.

•Bpifrance publie pour la 1 re fois une étude quantifiant l’impact de ses actions sur le marché du capital-risque français. En 10 ans, Bpifrance a fortement contribué au développement du tissu du financement des startups françaises.

•MGX, Bpifrance, Mistral AI et NVIDIA annoncent la création d’une joint-venture pour développer en France le plus grand campus IA d'Europe.

•Deuxième évènement annuel Growing Together organisé par le bureau de Bpifrance à Bruxelles pour célébrer la coopération avec nos homologues européens.

•L’État, la mairie de Paris, la Banque des Territoires et Bpifrance, acteurs privés et associatifs s’unissent pour favoriser l’entrepreneuriat dans les Quartiers prioritaires de Paris, dans le cadre du Projecteur - Carrefour de l’entrepreneuriat parisien.

•Bpifrance lance un plan Transmission d'entreprises et enrichit son offre de financement et de conseil pour soutenir les reprises d'entreprises.

Juin

•Bpifrance et BGE Normandie déploient un nouveau « Bus de l'Entrepreneuriat » en Normandie afin de faciliter la rencontre entre les habitants des QPV et les réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise.

•Bpifrance et l'ADEME réitèrent leur ambition de préparer les entreprises au changement climatique et lancent le « Diag Adaptation ».

•Le Premier ministre reçoit les lauréates du concours « 101 femmes entrepreneures 2025 » lancé en 2023 par l’État et Bpifrance, à l'Hôtel de Matignon.

•Pour la 7e année consécutive, Wavestone en partenariat avec Bpifrance publie son Radar de l'innovation cybersécurité français : avec 179 startups et 46 scale-ups, l’écosystème français confirme son dynamisme.

•Bpifrance et l’AP-HP renforcent leur coopération pour soutenir l’innovation en santé et la création de startups issues de la recherche publique.

Juillet

•Electra, l'un des principaux opérateurs européens de la recharge ultra-rapide pour véhicules électriques, annonce la signature d'un prêt vert auprès d’un large panel de banques dont Bpifrance, pouvant atteindre 433 millions d'euros pour soutenir sa croissance future.

•À l'occasion du forum franco-italien, Bpifrance et Invitalia annoncent le lancement de leur premier appel à projets commun. Cette initiative vise à renforcer les coopérations industrielles et technologiques entre startups et PME françaises et italiennes.

•Bpifrance poursuit son soutien aux entreprises stratégiques du secteur de la défense avec la publication du 1 er cadre général sur les émissions obligataires de la défense européenne, une initiative pionnière sur le marché obligataire.

•Bpifrance favorise les relations économiques franco-mongoles en accompagnant sept entreprises françaises et en signant deux accords stratégiques.

•Dans le cadre de la stratégie nationale visant à renforcer la mobilisation des financements européens gérés par la Commission européenne, Bpifrance se voit confier un rôle central dans la mise en œuvre du programme Horizon Europe, principal instrument de soutien à la recherche et à l'innovation au niveau de l'Union européenne.

•Inrae et Bpifrance s’associent pour démultiplier la création de startups deeptech au service des transitions agricole, alimentaire et environnementale.

•Bpifrance organise la 4e édition d’Inspire & Connect à Dakar et accompagne une délégation d’entreprises françaises
au Sénégal.

•Bpifrance, en partenariat avec Business France, lance un nouveau dispositif, le "Diag Business International" destiné à aider les entreprises françaises à identifier et tester les marchés internationaux les plus prometteurs pour leur activité.

•La Direction de l'Accompagnement de Bpifrance devient la Direction Conseil et présente le bilan de ses actions et impacts tout en dévoilant sa nouvelle stratégie afin de soutenir la croissance des entreprises françaises.

Septembre

•Bpifrance, Proparco, la Banque Européenne d'Investissement et Henri Seydoux annoncent leur engagement dans le fonds "Ukraine Phoenix Tech Fund" qui sera lancé au 4e trimestre 2025.

•A l'occasion de BIG 11, Bpifrance et Avec l'Industrie®, en partenariat avec Transdev, ont lancé leur 2e édition du "Tour de France de nos Industries" pour donner visibilité et fierté aux acteurs qui font l'industrie française au quotidien et sensibiliser la jeune génération aux métiers industriels.

•Bpifrance et le CNRS officialisent un partenariat stratégique et opérationnel visant à renforcer l'impact économique, sociétal et environnemental des innovations issues de la recherche publique.

•Bpifrance annonce la clôture de la commercialisation du fonds « Bpifrance Entreprises 3 » (BE3) avec près de 120 M€ collectés auprès de 7 000 investisseurs particuliers en moins d'un an.

•Bpifrance et Business France renouvellent leur partenariat stratégique pour accélérer l'internationalisation des PME et ETI.

•Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels et Bpifrance lancent Avance Défense +, une solution de financement court terme dédiée aux acteurs de la Base Industrielle et Technologique de Défense.

•Bpifrance participe, en tant qu’investisseur historique, à la levée de fonds annoncée par Mistral AI d’1,7 Md€ pour accélérer les avancées technologiques grâce à l’IA.

•Bpifrance propulse 15 nouvelles entreprises vers l'international avec la 4ᵉ promotion de son Accélérateur dédié à l'export.

Octobre

•La Région Guadeloupe et Bpifrance renforcent leur partenariat pour impulser un développement économique durable au service du territoire.

•Bpifrance Le Lab met en lumière la face cachée de l’échec entrepreneurial en publiant une étude qui montre son ampleur, ses impacts humains et financiers, et l’urgence de mieux accompagner les dirigeants pour prévenir les crises et favoriser le rebond.

•Bpifrance lance la 9ᵉ promotion de l’Accélérateur Néo Startups industrielles.

•Bpifrance lance le fonds « Bpifrance Défense », d’une taille cible de 450 M€, permettant aux particuliers d'investir dans des entreprises principalement non cotées du secteur de la défense et de la souveraineté technologique.

Novembre

•Bpifrance lance sa première émission au format "European Defence Bond" d'un montant d’1 Md€.

•Bpifrance accompagne 11 Fintech françaises à Singapour, à l'occasion du Singapore Fintech Festival 2025, le premier rassemblement mondial de la Fintech.

•Bpifrance et Avec l'Industrie®, accompagnés par M6 Unlimited, parrainent un programme inédit sur M6 pour valoriser l'industrie en France.

•Bpifrance accompagne une délégation de 5 entreprises françaises du secteur agroalimentaire à Mexico, pour dynamiser leur présence commerciale.

•Bpifrance organise la première édition de la “European Defence Week”, une semaine dédiée à l’innovation dans le secteur de la Défense.

•À l'occasion du Sommet Choose France 2025, Bpifrance, partenaire clé des investissements industriels et de l’innovation en France, dévoile la liste des 127 sites industriels de startups, PME et ETI inaugurés sur les 9 premiers mois de l’année.

•Elyse Energy annonce un financement de 70 M€ avec le soutien de la Garantie des Projets Stratégiques octroyée par Bpifrance Assurance Export.

•Lancement de la première promotion du programme Normandie Accélérateur : un partenariat d'envergure co-financé par l'Union Européenne (FEDER) pour transformer 14 PME normandes.

Décembre

•Bpifrance annonce les 7 projets lauréats de la deuxième relève de l’AAP « Soutien à la décarbonation de la filière maritime française ».

•Bpifrance annonce son nouvel appel à projets Entreprendre au Cœur des Territoires, financé à hauteur de 20 M€ par la Banque des Territoires, pour soutenir la création et la reprise d'entreprises dans les territoires des programmes Action Cœur de Ville et Petites villes de demain, ainsi que dans les zones rurales et les massifs de montagne.

•Bpifrance Le Lab dévoile son étude sur la ruralité productive: seul un dirigeant sur dix voit son implantation rurale comme une faiblesse.

•Bpifrance et YapıKredi renforcent leur coopération pour soutenir les partenariats entre entreprises françaises et turques.

•Bpifrance lance, en partenariat avec NUMEUM, la première promotion de l’Accélérateur ESN, dédié aux entreprises des services numériques.

•EuroQuity, la plateforme internationale de mise en relation de Bpifrance, déjà solidement implantée en Europe et en Afrique, franchit une nouvelle étape dans son développement international en renforçant sa présence dans les pays du Golfe.

•Bpifrance et le CHU de Bordeaux, en présence des principaux acteurs territoriaux, s'allient pour accélérer l'innovation en santé et la création de startups.

•Bpifrance organise la 2e édition de son rendez‑vous annuel Quartier Généralpour célébrer la réussite des entrepreneurs des quartiers.

•Bpifrance Le Lab publie la 12e édition de son livret annuel d'indicateurs d'impact. Cette nouvelle édition confirme un impact positif et significatif des dispositifs de Bpifrance sur le taux de croissance des entreprises soutenues en termes d'emploi et de chiffre d'affaires total et à l'export.

## 2.2.Événements post clôture

Conflit armé au Moyen-Orient

Depuis fin février 2026, le Moyen-Orient fait face à un conflit armé et des tensions géopolitiques majeures liés à la situation en Iran. Bien qu’il soit difficile à ce stade d’en mesurer les conséquences, Bpifrance suit avec attention les développements de ce conflit susceptible d’impacter significativement l’environnement économique mondial, en ce compris les marchés du crédit et le niveau des taux d’intérêt, les marchés actions ou encore une hausse de l’inflation, du coût des matières premières ou de potentielles ruptures des chaines d’approvisionnement.

## 2.3.Plan stratégique 2026-2030

Dans un contexte européen marqué par une intensification des rivalités technologiques et industrielles, Bpifrance aborde la période 2026‑2030 avec lucidité et détermination. À l’échelle mondiale, la domination des grandes plateformes numériques et la montée en puissance des chaînes de valeur industrielles extra‑européennes imposent de rétablir une concurrence équitable et de protéger temporairement nos intérêts stratégiques. Sur le plan intérieur, la contrainte démographique et la nécessité de réaligner notre modèle social avec la trajectoire de création de valeur appellent une action résolue et structurante. Dans ce moment de vérité, Bpifrance confirme sa mission : se mobiliser aux côtés des entrepreneurs pour faire de l’audace économique le moteur de la souveraineté, de la réindustrialisation et du progrès technologique du pays. Le Plan stratégique 2026‑2030 s’articule autour de dix priorités :

Le Plan Industrie : la réindustrialisation de la France est essentielle à la souveraineté, à l’équilibre commercial, à la productivité et à l’emploi. Bpifrance mobilise 35 Md€ et 20 000 missions de conseil sur 2026‑2030 pour soutenir une industrie performante, innovante, décarbonée et exportatrice, avec l’objectif de
100 nouveaux sites industriels par an. L’action visera à :

•accroître la performance et la résilience des PME et ETI industrielles ;

•diffuser l’innovation (startups industrielles, PME/ETI) et préparer les champions internationaux ;

•intensifier le soutien à l’export (crédits export, assurance‑crédit court terme, parcours conseil) ;

•intégrer les enjeux Climat au cœur de la transformation des procédés.

Ceci vaudra à Bpifrance de mobiliser sa gamme complète de solutions qui évoluera dans certains domaines pour mieux répondre aux attentes de nos clients. Le Plan de conquête de Bpifrance se poursuivra de sorte à accroître chaque année le nombre de bénéficiaires industriels et d’augmenter l’empreinte de Bpifrance sur les entreprises industrielles.

Le Plan Climat et Biodiversité : transformer l’économie pour répondre à l’urgence climatique et préserver le vivant. Bpifrance injectera 35 Md€ d’ici 2030, en concentrant son action autour de trois axes :

•déployer une énergie décarbonée, compétitive et souveraine. Bpifrance continuera ainsi de soutenir les ENR (ex, cible : 10 Md€ de projets d’ENR financés), soutiendra des projets innovants pour décarboner les filières et s’attachera à promouvoir la sobriété de la demande en énergie finale et l’électrification des usages, leviers essentiels de décarbonation ;

•accompagner les enjeux biodiversité (sensibilisation, diagnostics, financements dédiés, accélérateurs) ;

•favoriser l’adaptation et la robustesse des entreprises face aux risques climatiques (diagnostics, conseil, nouveaux produits verts et financement d’équipements). 20 000 entreprises seront mises en transition sur
la période.

Le Plan Tech : propulser l’écosystème des startups françaises pour l’innovation et la souveraineté. Trois priorités :

•préserver le modèle de soutien de l’innovation développé depuis 10 ans pour soutenir toutes les startups de la création jusqu'à celles en hyper croissance ;

•accélérer la Deeptech en renforçant les capacités de financement, en mobilisant des co-investisseurs privés, plus largement en soutenant les start-ups Deeptech de l’émergence à l’échelle ainsi qu’en fluidifiant les transferts académiques pour transformer l’innovation de rupture en compétitivité (objectif: 500 startups/an et 10 licornes à horizon 2030) ;

•soutenir la croissance en fonds propres dans un contexte de liquidité contrainte. Bpifrance mobilisera ses propres fonds de capital-risque, soutiendra ses fonds partenaires et renforcera l’émergence d’acteurs locaux de growth, de tech buy-out, de secondaire spécialisés dans la tech, comme de cross-over. Bpifrance continuera également à agir pour favoriser la cotation des licornes en France.

Bpifrance souhaite déployer 10 Md€ sur l’ensemble de la chaîne de valeur IA, des infrastructures aux applications.

Le Plan Création : doubler en 5 ans le nombre d’entreprises créatrices de valeur et pérennes, en s’appuyant sur le Collectif Cap Créa (26 réseaux, 60 000 accompagnants). Objectif: 1 million de porteurs de projets touchés et 600 000 créateurs/repreneurs accompagnés (dont 100 000 issus des quartiers prioritaires via « Quartiers 2030 »). 3 priorités :

•sensibiliser, préparer, orienter (événements, portail bpifrance‑creation.fr, Mon Pass Créa augmenté par l’IA) ;

•accompagner (outils communs, professionnalisation des réseaux, synergies locales) ;

•financer (garantie bancaire, prêts d’honneur, Fonds de Cohésion Sociale).

Ce plan vaudra à Bpifrance de mobiliser 3 leviers d’action :

•Un ciblage renforcé : pour allier sourcing et impact ;

•La facilitation de l’accès au Conseil par le digital et l’IA ;

•La poursuite de programmes dédiés aux publics les
plus fragiles par la mobilisation de sources de
financement complémentaires.

Les Secteurs stratégiques : amplifier l’effort sur les secteurs clés (Défense, Cyber, Santé, Tourisme, ICC…) pour la souveraineté et la compétitivité :

•Défense: Bpifrance soutiendra la montée en puissance des entreprises de la BITD via ses produits génériques comme dédiés. Il s’agira de soutenir les chaînes d’approvisionnement, de faciliter l’accès au continuum de financement, de soutenir les activités à l’export, de financer l’innovation dans la défense et, plus globalement, d’assurer la croissance de tout l’écosystème ;

•Cyber: les actions viseront à soutenir les offreurs souverains et à accélérer l’adoption des solutions de cybersécurité par les PME et ETI (Diag Cyber, partenariats ANSSI/Campus Cyber) ;

•Santé: 10 Md€ seront investis pour soutenir la production de traitements, la distribution de soins, la santé numérique et la prévention ;

•Tourisme: les financements et le conseil permettront de moderniser les modèles, renforcer la transition écologique et stimuler la Tourism Tech ;

•ICC / French Touch: le Plan Touch poursuivra son développement pour accélérer la croissance, la transformation et l’internationalisation des ICC françaises.

La Gestion pour compte de tiers : mobiliser des capitaux privés pour démultiplier l’impact de Bpifrance et protéger les actifs stratégiques. Objectif: faire passer les actifs gérés pour compte de tiers de 18 Md€ à 25 Md€ en 2030. Concrètement, Bpifrance s’attachera au renouvellement des fonds ouverts aux investisseurs tiers et, lors de la mise en place de nouveaux fonds ou du renouvellement de fonds fermés, Bpifrance étudiera systématiquement la possibilité de leur ouverture à des investisseurs tiers. Parmi toutes les opportunités, le fonds Blue Sea illustre cette ambition : un fonds de Private Equity Large Cap généraliste français. Ce fonds, d’une taille cible de 5 Md€ majoritairement souscrit par des investisseurs tiers, investira dans de grandes entreprises stratégiques françaises (voire européennes ayant de forts intérêts économiques en France) avec des tickets compris entre 100 et 500 M€. Il permettra à Bpifrance de se positionner comme investisseur de référence dans des opérations de grande envergure, qu’il s’agisse de LBO ou de capital développement, sur un segment où aucun acteur français n’est aujourd’hui présent en minoritaire.

Le Retail : poursuivre la démocratisation du capital‑investissement auprès des particuliers. Naturellement, Bpifrance continuera la levée auprès de particuliers de son 5e fonds retail, Bpifrance Défense. Ce fonds est innovant à de nombreux égards : son angle sectoriel, le fait qu’il soit « ouvert » pour mobiliser de façon pérenne l’épargne de Français et sa taille de 450 M€.

Sur la période 2026-2030, Bpifrance compte pousser plus loin la démocratisation du capital-investissement. Bpifrance continuera à faire connaître cette classe d’actifs aux Français et envisage pour la suite le lancement d’un fonds evergreen généraliste. Ce fonds pourrait capitaliser sur de nouvelles innovations à l’instar de la tokenisation des parts, en réponse aux mutations du marché et aux nouvelles attentes des investisseurs personnes physiques.

La Transformation digitale et IA : Bpifrance poursuit sa stratégie de digitalisation pour renforcer la croissance et la compétitivité des entreprises :

•Transformer l’entrée en relation, l’intégration client et le marketing ;

•Basculer dans une expérience client omnicanale et multi‑modale ;

•Innover avec la plateforme de crédits en ligne Flash ;

•Développer la finance intégrée (DSP2/open finance) ;

•Poursuivre la digitalisation de la société de gestion (nouveaux outils, portail souscripteurs, …) ;

•Transformer les processus métiers par l’IA du front au back.

•Par ailleurs, Bpifrance continuera inlassablement à moderniser et adapter son socle IT pour mieux servir les objectifs et les ambitions du Groupe.

Les Partenariats clés : Bpifrance renforce les alliances avec les Régions et l’Europe pour maximiser l’effet de levier public:

•avec les Régions: Bpifrance continuera de déployer avec elles un continuum de solutions pour répondre aux besoins des entreprises et aux priorités stratégiques régionales (ex. mobilisation des financements pour accompagner les transitions et la souveraineté, déploiement renforcé de la garantie régionale pour soutenir le financement bancaire, actions communes pour l’innovation). Bpifrance enrichira ainsi son offre en appui aux SRDEII, en particulier pour répondre aux besoins sur les thématiques Industrie et Défense dans les territoires ;

•avec l’Europe: Bpifrance consolidera son rôle d’opérateur central des financements européens (dans le cadre de l’accès direct aux ressources de la Commission européenne ou en coopération avec le groupe BEI), accompagnera les acteurs de la recherche et de l’innovation comme les Deeptech vers les financements européens et promouvra la mise en place de dispositifs adaptés aux entreprises françaises dans le cadre de la programmation budgétaire 2028-2034. Bpifrance continuera naturellement à connecter les écosystèmes français et européens.

La RSE : La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est au cœur de la mission de Bpifrance, qui l’intègre à la fois dans ses métiers et dans son fonctionnement interne. Dans le même temps, la RSE occupe une place de plus en plus centrale dans les préoccupations des dirigeants et ceux-ci ont spécifiquement exprimé des attentes d’accompagnement face à la mise en place des nouvelles réglementations (ex. : CSRD). Pour renforcer son impact, Bpifrance articule sa stratégie RSE autour de 4 axes :

•Intégrer de la RSE dans tous les métiers ;

•Renforcer les compétences RSE dans la gouvernance ;

•Poursuivre la sensibilisation auprès des entreprises ;

•Être « fer de lance » sur la RSE, en participant et en initiant des travaux de place et en se coordonnant avec la CDC dans le cadre des groupes de travail des filiales du Groupe sur les politiques Climat, ODD, Nature, Finance Durable, Social …

## 2.4.Activités par métier et chiffres clés

### 2.4.1.Financement

##### Répartition par nature de concours

(en M€) | 2024 | 2025 | Évolution en (%)
--- | --- | --- | ---
ACTIVITÉ |  |  |
Financement |  |  |
Production nouvelle(1) (2) | 10 344 | 10 920 | 5,6 %
Encours au 31 décembre(1) (2) | 47 539 | 48 369 | 1,7 %
Cofinancement Moyen et Long Terme | 5 628 | 6 077 | 8,0 %
Prêt à Long et Moyen Terme y compris Crédit Export | 4 260 | 4 966 | 16,6 %
Crédit-Bail | 1 368 | 1 111 | -18,8 %
Prêts sans garantie(2) | 4 716 | 4 843 | 2,7 %
Subventions Financement | 20 | 0 | -100 %
Court Terme Montant des avances(3) | 9 847 | 10 676 | 8,4 %
(1)Hors Financement Court Terme. (2)Dont Prêts de Développement Innovation 2024 : 402 M€ - 2025 : 575 M€ (3)En Utilisations

##### Répartition des concours hors PCE par secteur d’activité

| 2024 | 2025
--- | --- | ---
Industrie | 24,05 % | 20,03 %
Construction | 3,45 % | 5,64 %
Commerce - transport | 20,62 % | 20,01 %
Services aux entreprises | 15,81 % | 21,23 %
Services à la personne | 30,43 % | 24,43 %
Tourisme | 5,64 % | 8,66 %
Total | 100,00 % | 100,00 %

##### Commentaires sur l’évolution de l’activité

Avec près de 21 Md€ de cash injectés dans l’économie au bénéfice de 8 800 entreprises en financement moyen/long terme et 7 500 en financement court terme, l’activité a été de nouveau très performante en 2025 (+ 6,3 % de crédits octroyés), au soutien des projets d’investissement et de développement des entreprises françaises.

Côté Prêts Avec Garantie (5,8 Md€, +8 %), le financement de l’ENR a été particulièrement dynamique en 2025, avec près de 2 Md€ de crédits déployés (+60 % vs. 2024). Dans un contexte de marché très concurrencé, le financement de l’immobilier est également parvenu à se maintenir, à près de 2 Md€. En revanche, après une année 2024 très performante, le financement de l’équipement a plus spécifiquement pâti en 2025 de la perte de compétitivité taux, enregistrant une baisse de 26 % sur l’année. Enfin, avec près de 250 M€ de crédits octroyés, 2025 marque le très bon démarrage de l’activité de crédits structurés en équipement et financement immatériel.

L’activité des Prêts Sans Garantie (PSG) s’est quant à elle stabilisée en 2025, à près de 4,3 Md€, au soutien des différents plans stratégiques portés par Bpifrance (Climat, Industrie, Transmission…). La gamme de PSG Climat a notamment bénéficié d’une très bonne dynamique sur l’exercice, avec 680 M€ de crédits injectés en appui de la transition énergétique et environnementale des PME et ETI françaises (+46 % vs. 2024). Dans la continuité du Plan Transmission lancé par Bpifrance, le financement de la transmission à travers notre offre de PSG a également connu une forte accélération sur 2025. Enfin, le volume de prêts digitaux a continué de croître, au soutien des TPE et petites PME : avec 156 M€ octroyés au global (+22 %), ce sont plus de 3 200 entreprises qui ont bénéficié d’un prêt de 47 k€ en moyenne, dans le cadre d’un parcours entièrement digitalisé.

Enfin, avec 830 M€ d’Avances supplémentaires injectées par rapport à 2024 (10,6 Md€ au global ; +8,4 %), l’activité du court terme a continué sa forte croissance en 2025. Avec des dispositifs de préfinancement de marché ou d’anticipation des paiements de facture, le financement court terme permet de sécuriser les fournisseurs dans leur développement en favorisant la circulation des liquidités au sein des chaînes de valeur. Ce sont plus de 7 000 entreprises qui en ont bénéficié en 2025.

### 2.4.2.Garantie

##### Chiffres clés (en M€ pour les montants)

ACTIVITÉ | 2024 | 2025 | Évolution en %
--- | --- | --- | ---
Montant des risques (Hors fonds internes) | 4 466 | 4 831 | 8,2 %
Création | 2 048 | 2 069 | 1,0 %
Transmission | 845 | 941 | 11,4 %
Développement | 836 | 929 | 11,1 %
Innovation | 91 | 113 | 25,1 %
International | 114 | 101 | -11,3 %
Trésorerie | 533 | 677 | 27,1 %
Répartition par type d'interventions garanties | 4 466 | 4 831 | 8,2 %
Crédits bancaires | 4 037 | 4 455 | 10,3 %
Fonds propres | 206 | 175 | -14,7 %
Court terme | 224 | 201 | -10,3 %
Nombre de concours garantis | 103 861 | 108 974 | 4,9 %
Montant net des risques couverts(1) | 6 709 | 6 931 | 3,3 %
Encours total de risque au 31 décembre (sains) | 19 794 | 20 403 | 3,1 %
(1)Y compris les fonds internes.

##### Répartition des risques garantis par finalité hors fonds internes (en pourcentage) :

Répartition des risques garantis par finalité (hors fonds internes) | 2024 | 2025
--- | --- | ---
Création | 45,85 % | 42,83 %
Transmission | 18,92 % | 19,49 %
Développement | 18,73 % | 19,24 %
Innovation | 2,03 % | 2,34 %
International | 2,55 % | 2,09 %
Trésorerie | 11,93 % | 14,02 %
Total | 100 % | 100 %

##### Répartition des concours par secteur d’activité (en pourcentage) :

Répartition des concours garantis par secteur d'activité | 2024 | 2025
--- | --- | ---
Industrie | 19,56 % | 19,81 %
Construction | 6,65 % | 7,86 %
Commerce - transport | 21,97 % | 20,74 %
Services aux entreprises | 13,62 % | 13,05 %
Services à la personne | 21,40 % | 21,36 %
Tourisme | 16,80 % | 17,19 %
Total | 100 % | 100 %

##### Commentaires sur l’évolution de l’activité

###### NOUVELLE croissance de l’activité GARANTIE en 2025

L’activité de la Garantie est en progression de 8,2 % en risque en 2025 et de près de 10 % en crédits accompagnés. Le montant de risque pris par Bpifrance passe de 4,46 Md€ en 2024 à 4,83 Md€ en 2025.

Le Fonds Création progresse de 1 % et reste le principal fonds avec 43 % en risque et 71 % en nombre de dossiers autorisés. Le Fonds Transmission et le Fonds Développement connaissent chacun une forte croissance de plus de 11 %. Le Fonds Renforcement de Trésorerie est en croissance de 27 % dans la continuité de l’évolution déjà observée en 2024 à la suite de l’arrêt du PGE.

En 2025 la Garantie Verte a bénéficié à environ 1 800 entreprises pour plus de 700 M€ de crédits accompagnés ce qui porte à plus d’un milliard d’euros ce segment depuis son lancement en mars 2024.

En gestion pour le compte du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace (MESRE), plus de 10 000 prêts étudiants ont été garantis pour un montant de financement de près de 150 M€.

Enfin, en mars 2025, pour le compte du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire (MAASA), Bpifrance a lancé la garantie de prêts structurels pour les exploitations agricoles en difficulté. Cette garantie a bénéficié à environ 1 600 entreprises agricoles pour un montant de crédits accompagnés de plus de 170 M€ garantis à 70 %.

##### Ventilation des ressources des fonds de garantie (en M€)

| Fonds de garantie affectés aux risques à venir | Encours sains couverts
--- | --- | ---
Etat - Fonds de réserve et de mutualisation | 901,1 | 0,0
Autres dotateurs | 623,0 | 1 932,9
CDC | 219,8 | 896,7
Fonds d'autres bailleurs | 18,4 | 112,6
Fonds Bpifrance Régions | 384,9 | 923,6
Etat | 2 907,3 | 19 393,7
Etat - Fonds en gestion spécifique | 816,28 | 5 608,28
Fonds spécifiques non modélisables | 288,6 | 290,1
Fonds en amorçage | 339,9 | 3 091,7
Fonds auto porteur | 187,8 | 2 226,5
Etat - Fonds en gestion normale | 2 091,04 | 13 785,46
Fonds PIA | 303,5 | 251,7
Fonds DOM | 164,8 | 3,6
AFT (Agence France Trésor) | 1 622,8 | 13 530,1
Total | 4 431,5 | 21 326,6

Commentaire sur la ventilation des ressources :

En 2025, les fonds de garantie affectés aux risques à venir, hors gestion pour compte de tiers, permettent de couvrir 21,3 Md€ d'engagements sains avec 4,5 Md€ de ressources, soit un ratio de 4,8. Ce ratio de 4,5 en 2024 a évolué à la hausse portée par la dynamique des fonds État compensant la baisse de ce ratio sur la part hors État. Cette dernière évolution résulte du passage en gestion extinctive de certains fonds et du retard de la mise à disposition de dotations européennes régionales.

Les fonds dotés par l'État présentent quant à eux un ratio de 6,6, avec 19,4 Md€ d'encours sains couverts par un total de ressources de 2,9 Md€. Ce ratio de 6,0 en 2024 a évolué à la hausse en raison de l’augmentation des coefficients multiplicateurs. Ces coefficients sont considérés aujourd’hui comme tendus.

##### Chiffres clés de Bpifrance Régions :

Activité (en M€ pour les montants) | 2024 | 2025 | Évolution en %
--- | --- | --- | ---
Montant des concours garantis | 1030 | 1214 | 17,80 %
Création | 307 | 410 | 33,55 %
Transmission | 472 | 481 | 2,00 %
Développement | 223 | 288 | 29,28 %
Trésorerie | 29 | 35 | 19,92 %
Répartitions par type d'interventions garanties | 1030 | 1214 | 17,80 %
Crédits bancaires | 1030 | 1214 | 17,80 %
Nombre de concours garantis | 2322 | 2437 | 4,95 %
Montant net des risques couverts | 282 | 265 | -5,93 %
Encours total de risque au 31 décembre | 1059 | 999 | -5,67 %

##### Répartition des concours garantis par secteur d’activité de Bpifrance Régions (en pourcentage) :

Répartition des concours garantis par secteur d'activité | 2024 | 2025
--- | --- | ---
Industrie | 20,02 % | 21,58 %
Construction | 9,29 % | 14,48 %
Commerce - transport | 20,51 % | 21,51 %
Services aux entreprises | 14,43 % | 11,82 %
Services à la personne | 21,40 % | 17,45 %
Tourisme | 14,35 % | 13,16 %
Total | 100 % | 100 %

### 2.4.3.Innovation

##### Répartition subventions / avances / prêts

Activité en montant (M€) | 2024 | 2025
--- | --- | ---
Aide à l'Innovation – Réseau Dont Prêt Innovation R&D | 970 460 | 888 389
Aide à l'Innovation - Programmes et Concours | 503 | 268
Prêts (PSG et OC FTS) | 402 | 575
Plan de Relance | 5 | 1
Volet Dirigé Sectoriel Dont projets notifiés | 3 274 1 806 | 1 666 1 155
Total | 5 155 | 3 399

##### Commentaires sur l’évolution de l’activité

Après plusieurs années marquées par le financement de projets d'envergure, et malgré une diminution attendue des financements dirigés, les montants déployés sur les grands projets notifiés restent conséquents : 1,16 Md€ de financement en 2025, notamment sur les thématiques hydrogène et santé. En revanche, les financements consacrés aux stratégies d’accélération chutent de 65 % pour atteindre environ 500 M€, ce qui s'explique par un ralentissement des nouveaux Appels à Projets (AAP) et une baisse des montants d’aide par projet.

Les aides à l’innovation structurelles octroyées dans le cadre d’appels à projets nationaux s’élèvent à 270 M€, soit une baisse de près de 50 % par rapport à 2024 en raison d’une sélectivité accrue, notamment sur iDemo et iNov (une seule relève en 2025 contre deux en 2024). Néanmoins, sur l’ensemble du périmètre des AAP nationaux, le nombre de projets reçus pour instruction reste similaire à 2024.

Les aides à l’innovation structurelles déployées par le Réseau se sont maintenues à un niveau élevé avec près de 890 M€ déployés, en léger retrait de -8 % par rapport à 2024, portées par (i) par la montée en puissance du Prêt Innovation R&D Nouvelle Industrie lancé en 2024 pour soutenir plus spécifiquement l’innovation dans les PME industrielles, (ii) la progression des aides France 2030 régionalisées avec 157 M€ déployés en 2025, et (iii) une baisse des Prêts Innovation R&D qui restent toutefois le premier dispositif en valeur avec une production de 389 M€.

Les dispositifs dédiés à la Deeptech (Bourse French Tech Emergence, Aides au Développement Deeptech, Bourse French tech Lab) sont en léger retrait de -6 % par rapport à 2024, marqué par un redémarrage en cours d’année du dispositif des BFT Lab. Par ailleurs, le dispositif Pôles Universitaires d’Innovation (PUI) se poursuit pour dynamiser l’émergence de projets Deeptech issus de la recherche, et un nouvel accélérateur a été lancé dédié à l’accompagnement des startups deeptech qui préparent leur première levée de fonds.

Les Prêts Sans Garantie Innovation progressent de +43 % par rapport à 2024 et représentent 575 M€ en 2025. On constate une légère baisse sur l'amorçage (PA et PAI), avec une bonne résilience dans un contexte difficile pour les levées de fonds. Cette baisse est plus que compensée par la dynamique sur le financement de projets plus matures : lancement industriel et commercial pour le Prêts Innovation (198M€ déployés) et industrialisation pour le Prêt Nouvelle Industrie (135 M€ déployés, en hausse de 136 % par rapport à 2024).

### 2.4.4.Métiers de l’Investissement

L’activité de Bpifrance Investissement est présentée ci-après en deux temps. Tout d’abord dans le cadre d’une analyse synthétique (I) faisant ressortir les grands traits de l’activité de Bpifrance Investissement en 2025, puis dans le cadre d’une analyse détaillée (II) des actifs et du portefeuille sous gestion en 2025 et de leur évolution au cours de cet exercice.

##### I.Analyse synthétique - Principales grandeurs

###### a)Métier Capital développement

2025 est une année record pour la Direction du Capital Développement, 2,5 Md€ d’investissements dans 168 entreprises.

L'activité de l'équipe Large Cap s'élève à 2,0 Md€ et permet d'apporter un accompagnement soutenu des secteurs stratégiques de Bpifrance. L'année est marquée par une dynamique très positive des investissements au service de la transition écologique et environnementale tant pour l'activité cotée (Veolia dans le traitement de l'eau, Arverne dans la géothermie et l'extraction de lithium) que non cotée (WAAT dans les bornes de recharge). Les thématiques autour de la santé restent également au cœur de l'activité, non seulement avec la finalisation de l'investissement dans Opella mais également avec les investissements dans Softway Medical (éditeur de logiciels à destination des établissements de santé) et DMS Group (systèmes d'imagerie médicale). L'année 2025 est aussi marquée par l'accélération de l'action dans les secteurs du logiciel et de l'IA avec un nouveau soutien à Brevo dans le cadre de sa nouvelle levée de fonds, l'investissement dans Septeo ainsi qu'une prise de participation dans Mistral IA et dans la joint-venture internationale développant le plus grand campus d'IA d'Europe situé en Ile-de-France. Finalement, l'équipe confirme son soutien à d'autres secteurs souverains clés tels que l'industrie (Groupe Socomore) et la défense (renforcement de la position Exosens).

L'activité de l'équipe Mid Cap s'élève à 216 M€ portée par le dynamisme renforcé de la dette privée avec une année marquée par le soutien à l'industrie avec notamment Lebronze Alloys (produits en alliage de cuivre et nickel), Mastergrid (équipement électrique) ou encore Sabena Technics (maintenance aéronautique). A l'image de l'activité Large Cap, les équipes Mid Cap ont renforcé leur portefeuille santé avec les investissements dans Proteor (production de prothèses orthopédiques) qui reçoit un accompagnement double en dette privée et en equity, Hublo (plateforme SaaS à destination des établissements de santé) et Vitalaire (prestations de santé à domicile).

Les équipes Small Cap ont déployé 292 M€ :

L'activité de l'équipe Small Cap Régions s'élève à 172 M€, avec un fort dynamisme des investissements dans les domaines de l’industrie (ex. Technima, FL Metal, Sacred, Tecofi, Lhers, BB DIstribe) et du transport (ex. Deslog, The Reefer Group, Transarc). En alignement avec les équipes de Mid et Large Cap, les investissements dans la santé se confirment, notamment dans les logiciels pour la santé (Dentalsoft), la fabrication de matériel médical (Hemodia, Didactic) ou encore l'imagerie médicale (France Imagerie). Du côté des véhicules spécialisés gérés par cette équipe, le fonds Definvest poursuit son déploiement avec 2 nouveaux investissements (Fleuret, Magellium) et 1 roll-over (Esaris) et peut désormais co-investir avec le fonds retail Bpifrance Défense. Le Fonds de Renforcement des PME a notamment investi dans Lhers et Staphyt. Le Fonds dédié à la décarbonation de la filière maritime connait quant à lui une activité soutenue et termine l'année avec 4 investissements (CWS, Grain de Sail, Vela, Ecomer). L'activité du pôle Fonds Impact Environnement s'élève à 57 M€, portée principalement par les investissements dans les énergies renouvelables en France et à l'international (ex. Valorem, Melvan, Elements) et le traitement de l'eau (nouveau soutien à Sources dans le cadre de son nouveau tour de financement). La fin d'année est marquée par le deuxième closing du fonds France Investissement Energie Environnement 2 qui a sécurisé désormais plus de 230 M€ (taille cible : 250 M€). L'activité du pôle Tourisme & Loisirs s'élève à 62 M€, marquée notamment par les investissements dans l'hôtellerie (ex. SomnOO, Country Lodge, Coocoo Cabanes), le voyage et les transports touristiques (nouveau soutien à Marietton Voyages dans le cadre de son LBO quaternaire), les loisirs (Smile World) ainsi que les solutions pour le tourisme (Poplidays)

Du côté des cessions, la Direction du Capital Développement termine également l’année 2025 sur des niveaux records avec 127 8 opérations pour un total de 3,2 Md€.

Du côté Large Cap, l’équipe a réalisé 21 cessions pour un total de 2,6 Md€, avec une rotation très dynamique du portefeuille coté (Neoen, Eutelsat ainsi que la cession d'Exclusive Networks et la finalisation des cessions Elis et Spie pour le fonds LAC). Sur le portefeuille non coté, on peut citer, entre autres, les cessions totales de Diot Siaci, Sulo ou encore Globeducate.

L’équipe Mid Cap a réalisé 17 sorties en dette et en equity pour un total de 278 M€, dont 6 sorties totales pour Mid Cap Equity avec un multiple moyen de 2,1 x. On peut citer, entre autres, les cessions totales de SAF Aerogroup et Addev Materials.

Les équipes Small Cap ont réalisé 91 opérations de cession pour 328 M€ (y compris produits financiers), pour
un multiple moyen de 2,01 x, avec de belles sorties des portefeuilles généralistes, Valorem et Groupe Socomore dont les nouveaux tours de financement voient l'entrée à leur capital du pôle Fonds Impact Environnement et de l'équipe Large Cap respectivement. A noter également les cessions de Cisa Informatique, Marin Froid, Solutions Energie, Sacred, Groupe Patrimmofi, Mediprema, Eowin, Endrix, M Energies, Skyepharma sur le FRPME, et thématiques : Arkolia par exemple pour le pôle Fonds Impact Environnement ainsi que Slow Hostels et Parcel par exemple pour le pôle
Tourisme & Loisirs.

###### b)Métier Fonds de fonds

Bpifrance prend indirectement des participations minoritaires dans les entreprises, de l’amorçage à la transmission afin de leur donner les moyens de leur croissance. Il intervient de façon indirecte au travers de ses fonds propres et de fonds gérés pour compte de tiers dans environ 700 fonds privés nationaux ou régionaux et env. 38 fonds ciblant la Région Afrique et Méditerranée, dont près de 45 % est en période d’investissement.

Bpifrance accompagne les gérants de fonds Innovation et Capital développement répondant aux attentes des investisseurs privés en souscrivant le plus souvent lors d’un premier closing de taille significative. Ainsi, il s’agit de contribuer progressivement à la consolidation du marché en sélectionnant les équipes performantes, et d’encourager l’augmentation des fonds sous gestion. De façon limitée, Bpifrance accompagne également de nouvelles équipes dans la mesure où elles présentent une stratégie d’investissement fortement différenciante, un track record démontré et une capacité à lever un fonds d’une taille substantielle.

En 2025, nouvelle année record de souscription puisque 70 souscriptions (53 investissements dans de nouveaux fonds et 17 investissements complémentaires) ont été réalisées pour un montant total de 1,75 Md€, soit 3 % de plus qu’en 2024. 45 % de ces souscriptions ont été réalisés pour compte de tiers, une quote-part équivalente aux années précédentes, confirmant ainsi le développement de cette activité.

Les souscriptions réalisées en 2025 se répartissent pour 58 % en Capital-Innovation et pour 42 % en Capital développement.

Bpifrance a par exemple souscrit dans :

•DRYSDALE, Fonds d’amorçage géré par la nouvelle société de gestion Drysdale. D’une taille cible de 30 M€, ce fonds sous forme d’un « micro VC » vise des sociétés technologiques françaises au stade du pre-seed avec un focus marqué sur les investissements dans l’Intelligence Artificielle française.

•XANGE CAPITAL 5, Fonds de capital-risque géré par Siparex XAnge Venture. Fonds de 5e génération d’une taille cible de 250 M€ qui consiste à investir en lead dans des sociétés innovantes européennes, principalement en France et en Allemagne. Ce fonds se concentrera sur 3 verticales : (i) l’intelligence artificielle, (ii) la deeptech en lien avec des secteurs comme l’aérospatial, la biologie, la robotique ou la sécurité et (iii) des solutions « climat » à destination des industries.

•JOLT CAPITAL V, Fonds de capital-croissance géré par Jolt Capital. C’est un fonds de 5ème génération visant une taille cible de 1 Md€ et qui consiste à investir dans une vingtaine de sociétés deeptech majoritairement européennes issues des secteurs des semiconducteurs, de la décarbonation ou encore de l’industrie.

•TROCADERO CROISSANCE ET TRANSMISSION IV, Fonds de flex equity d’une taille cible de 220 M€ qui est géré par Trocadero Capital Partners. Ce fonds vise une vingtaine d’investissements en dette mezzanine avec accès au capital et en equity dans des PME et petites ETI françaises qui accueillent un partenaire financier pour la première fois ou dans le cadre d'opérations de recomposition de capital et/ou développement de leurs activités.

•CEREA AGRO DEV INDUSTRIE - ADI, Fonds de capital développement d’une taille cible de 500 M€ géré par Demea Invest. Ce fonds vise à investir en fonds propres et quasi-fonds propres dans des PME, ETI et filiales de coopératives françaises du secteur des industries agroalimentaires. Ce fonds ADI a été investi par Bpifrance via le fonds I2A (mandat géré pour le compte de l’État) et via ses fonds propres.

•IXO PME 2, Fonds interrégional de capital développement et transmission d’une taille cible de 80 M€ géré par la société de gestion iXO PE. Ce fonds vise à investir dans 10 à 15 PME du Grand Sud de la France (Auvergne-Rhône-Alpes, Sud-PACA, Nouvelle-Aquitaine et Occitanie) dont le besoin de financement est de 2 à 7 M€.

•CEREA MEZZ OUEST SOLUTIONS S.L.P. Fonds interrégional de dette mezzanine d’une taille cible de 120 M€ géré par Demea Invest. Ce fonds Cerea MOS vise à investir dans une vingtaine de PME de l’Arc Atlantique (régions Bretagne, Pays de la Loire et Nouvelle Aquitaine) et offre des solutions de financement en dette privée pour des opérations de capital développement–transmission.

En Afrique, les souscriptions en Fonds de fonds ont représenté près de 26 M€ (4 souscriptions dans de nouveaux fonds et 2 investissements complémentaires).

###### c)Métier Capital-innovation

Le métier Innovation de Bpifrance Investissement est composé d’investisseurs avisés et patients qui accompagnent dans la durée les entreprises pour répondre aux besoins non satisfaits par le marché. Bpifrance co-investit avec les acteurs de la place en sélectionnant et en accompagnant les entreprises les plus porteuses de croissance et en favorisant les consolidations.

Capital innovation : Dans un contexte de marché des levées en léger repli, l’activité de Bpifrance en Capital Innovation se maintient à 559 M€ investis dans 155 entreprises, dont 43 nouvelles, démontrant ainsi sa résilience.

L’activité du fonds Large Venture est en légère progression avec 138 M€ investis dans 22 opérations, dont 6 nouveaux investissements (Fairmat, Qonto, ICEYE OY, La Fourche, ADCytherix…).

Le pôle Digital Venture affiche 44 M€ investis en 2025, pour 32 opérations. Sur l’année, 10 nouvelles startups ont été accompagnées (Dalma, Veesion, Genesis AI, Spiko, Gobano Robotics, Nepsis Energy, Edflex, Altrove…).

Les pôles Sciences de la Vie et Patient Autonome totalisent 59 M€ investis en 2025, en croissance par rapport à 2024. Ces investissements ont été réalisés sur 26 opérations, dont 6 nouveaux investissements. Parmi eux figurent ADCytherix, Arthex Biotech, EG427 ainsi que Fizimed pour le pôle Patient Autonome.

L’activité des fonds SPI dédiés aux projets industriels est en hausse de 38 % avec 85 M€ investis en 2025, pour 11 opérations, dont 6 nouveaux investissements (notamment Khimod, Lattice Medical, RDS, et CWS).

Le pôle Deeptech Venture affiche des investissements
en croissance de 12 % avec 86 M€ dans 32 opérations, dont 7 nouveaux investissements (notamment dans Hummink, NanoXplore, Dillico, HiQute…).

Dans un contexte de marché plus serré sur les Greentech, le pôle Green Venture a réalisé 13 opérations pour un montant global de 26 M€ en 2025, avec un nouvel investissement dans Ambos Energy.

Les autres pôles du Capital Innovation poursuivent leur développement avec 33 M€ pour ; 23 M€ en faveur des Industries Culturelles et Créatives (notamment dans Perrotin, Amplitudes Studios), 5 M€ dans les accélérateurs et startups studios avec le pôle French Tech Accélération et 4 M€ dans les startups industrielles non deeptech via le pôle Amorçage Industriel.

L’enveloppe French Tech Souveraineté, dont le mandat est confié à l'EPIC Bpifrance par l’État afin de sécuriser les investissements d’entreprises françaises dans des technologies souveraines, a investi 89 M€ uniquement sur des réinvestissements.

L’activité de Capital Innovation a continué de soutenir les axes stratégiques de Bpifrance en 2025 avec 413 M€ investis dans la Deeptech, 410 M€ dans des startups industrielles, 185 M€ dans des greentech, 143 M€ dans des entreprises innovantes de la French Care, et 28 M€ dans des startups de la French Touch (ces montants n’étant pas cumulatifs)

Cessions : 190 M€ réalisés dans 31 opérations.

Dans un contexte de marché encore incertain, les opérations de cessions sont malgré tout en augmentation de +5 % par rapport à 2024.

Enfin, l’activité d’accélération du Hub a permis d’accompagner les participations de Bpifrance Investissement autour de plusieurs services : le recrutement de talents, des mises en relation, un accompagnement opérationnel, l’animation de communautés et la mise en visibilité.

##### II.Analyse détaillée

###### a)Actifs sous gestion

Le tableau ci-dessous présente les actifs gérés par métier au 31 décembre 2025. Pour les fonds gérés, il s’agit de la taille du fonds, éventuellement « détourée » de la taille des fonds détenus par ce fonds et gérés par Bpifrance Investissement. Par exemple, la taille du FAA est diminuée de sa participation dans le FAA rang 2. Pour les participations directement détenues par Bpifrance Participations, il s’agit de la valeur brute des participations encore en portefeuille.

Actifs sous gestion par métier (Md€)

| En milliards d'euros | 2024 | 2025
| Fonds de fonds | 21,5 | 21,7
| Capital Développement (hors Lac1) | 23,6 | 24,5
| Lac1 | 3,9 | 3,9
| Innovation | 8,2 | 9,6
| Total | 57,2 | 59,7

Les actifs sous gestion ont augmenté entre 2024 et 2025 de 2,5 Md€ dont :

•Métier Fonds de fonds : +0,2 Md€

•Concernant les fonds gérés pour le compte de Bpifrance Participations : levée et prise en gestion du Fonds Averroes Africa Venture pour 40 M€ ;

•Concernant les fonds gérés pour le compte de l'État : levée et prise en gestion du Fonds Industries Agroalimentaires (FI2A) pour 200 M€ ;

•Concernant les fonds gérés pour compte de tiers : levée et prise en gestion du fonds Bpifrance Défense en cours de collecte.

•Métier Capital développement : +0,9 Md€

•La variation du portefeuille direct de GE et d’ETI est liée aux flux de cessions et d’investissements, soit -0,8 Md€ ;

•Levées et prises en gestion de trois fonds détenus à
100 % en fonds propres par l'équipe Mid Cap : Bpifrance Dette Privée 4, Bpifrance Mid Cap Equity 3 et Bpifrance Mid Cap FBI 3 dont les tailles respectives sont de
500 M€, 350 M€ et 150 M€ ;

•Levée et prise en gestion du fonds Bpifrance Capital Régions 3 détenu à 100 % en fonds propres, d'une taille globale de 550 M€ géré par l'équipe Small Cap ;

•Augmentation de la taille du fonds FIEE 2 de 64 M€ dont 16 M€ pour compte de tiers ;

•Augmentation de la taille du fonds FIT 3 de 50 M€ détenu à 100 % en fonds propres.

•Métier Capital-innovation : +1,4 Md€

•Concernant la gestion pour compte propre : levée et prise en gestion des fonds Bpifrance Digital Venture 3 pour 400 M€, Bpifrance Innovation 2 pour 200 M€ et French Touch Capital 1 pour 150 M€ ;

•Concernant les fonds en coinvestissement : levée et prise en gestion du fonds Innobio 3 pour 128 M€ (dont 28 M€ pour compte de tiers), du Fonds Prévention Numérique pour 80 M€ (dont 23 M€ souscrits par des tiers), augmentation de la taille du Fonds Innovation Défense pour 99 M€ (dont 67 M€ pour compte de tiers) ;

•Concernant les fonds gérés pour le compte de l'État et plus spécifiquement dans le cadre du programme France 2030 : augmentation de la taille du fonds SPI 2 pour 150 M€ et du mandat French Tech Souveraineté pour 200 M€ ;

###### b)Évolution du portefeuille sous gestion

Flux d’activité annuels de Bpifrance Investissement en M€ (2025 vs 2024)

| En millions d'euros | 2024 | 2025
| Autorisations d'engagement | 4 381 | 5 857
| Souscriptions | 4 085 | 4 794
| Appels / investissements (décaissements) | 3 558 | 4 231
| Cessions (encaissements) | 2 388 | 4 138
| Produits financiers | 880 | 670

Au cours de l’année 2025, Bpifrance Investissement a autorisé 5 857 M€ d’investissements répartis comme suit :

•1 809 M€ pour les Fonds de fonds (fonds partenaires et fonds Afrique & Méditerranée) ;

•3 382 M€ pour le métier Capital développement dont
2 528 M€ pour les fonds et participations directes Large Cap, 447 M€ pour les fonds Mid Cap et 407 M€ pour les fonds Small Cap ;

•666 M€ pour le métier Capital-Innovation.

Les souscriptions, au titre de l’année 2025, s’établissent à 4 794 M€ et se détaillent comme suit :

•1 752 M€ pour les Fonds de fonds (hors abandons de hors bilan) ;

•2 483 M€ de souscriptions pour le métier Capital développement dont 1 976 M€ pour les fonds et participations directes Large Cap, 216 M€ pour les fonds Mid Cap et 292 M€ pour les fonds Small Cap ;

•559 M€ ont été souscrits par les équipes de la Direction de l’Innovation.

Les investissements au sens décaissements réalisés par Bpifrance Investissement en 2025 s’établissent à
4 231 M€ et se détaillent comme suit :

•1 189 M€ d’appels versés par le métier Fonds de fonds pour le déploiement des fonds partenaires ;

•2 483 M€ pour le métier Capital développement dont 1 976 M€ pour les fonds et participations directes Large Cap, 216 M€ pour les fonds Mid Cap et 292 M€ pour les fonds Small Cap ;

•559 M€ ont été décaissés par les équipes de la Direction de l’Innovation.

Au cours de l’année 2025, Bpifrance Investissement a réalisé des cessions pour 4 138 M€ encaissés qui se répartissent entre :

•784 M€ de distributions encaissées par le métier Fonds de fonds dont 200 M€ de plus-values nettes ;

•3 163 M€ réalisés par le métier Capital développement, dont 2 567 M€ pour l’activité Large Cap dont 1 059 M€ de plus-values nettes, 278 M€ pour l’activité Mid Cap dont
68 M€ de plus-values nettes et 319 M€ pour l’activité Small Cap dont 134 M€ de plus-values nettes ;

•190 M€ encaissés par le métier Capital-Innovation avec une moins-value nette de 89 M€.

Enfin, au cours de l’année 2025, Bpifrance Investissement a encaissé des produits financiers pour 670 M€ qui se répartissent comme suit :

•16 M€ encaissées par le métier Fonds de fonds ;

•653 M€ encaissés par le métier Capital développement, dont 572 M€ pour l’activité Large Cap, 39 M€ pour l’activité Mid Cap et 41 M€ pour l’activité Small Cap ;

•1 M€ encaissés par le métier Capital-Innovation.

Valeur brute des portefeuilles gérés par Bpifrance Investissement en M€ (2025 vs 2024)

La valeur brute totale des portefeuilles des fonds et participations directes gérés par Bpifrance Investissement ressort à 31 304 M€ au 31 décembre 2025.

| En millions d'euros | 2024 | 2025
| Fonds de fonds | 5 790 | 6 395
| Small Cap | 1 748 | 1 881
| Large Cap | 18 191 | 17 538
| Mid Cap | 982 | 1 007
| Innovation | 4 190 | 4 484
| Total | 30 901 | 31 304

##### III.Évolution par métier

###### a)Métier Fonds de fonds

Flux d’activité annuels des Fonds de fonds gérés par Bpifrance Investissement en M€ (2025 vs 2024)

| En millions d'euros | 2024 | 2025
| Autorisations d'engagement | 1 562 | 1 809
| Souscriptions | 1 699 | 1 752
| Appels (décaissements) | 1 146 | 1 189
| Distributions (encaissements) | 960 | 784

Le tableau ci-dessus présente les flux associés à l’activité d’investissements et de distributions des fonds partenaires. Les flux relatifs aux fonds directs détenus par les Fonds de fonds ont été retraités. Par exemple, les appels et amortissements du fonds FNA ont été retraités des flux relatifs au Fonds FBIMR.

Autorisations d’engagements du Fonds de fonds

Au terme de l’année 2025, le montant des autorisations d’engagements, hors abandons, prises par les comités d’investissement de Bpifrance s’élève à 1 809 M€. Ces autorisations d’engagements ont été prises pour le compte des fonds propres de Bpifrance pour 988 M€, le solde restant se répartissant principalement sur les fonds issus des programmes de l'État (FMC4, FNVI, FNA 3, FFG II, FABS, French Tech Accélération 2 …) pour 621 M€.

Ces autorisations se répartissent essentiellement comme suit :

•Amorçage, 110 M€ autorisés (dont 70 M€ via le FNA 3) contre 140 M€ en 2024 (dont 115 M€ via le FNA 3) ;

•Capital-risque, 321 M€ autorisés (dont 75 M€ via le FMC4 et 151 M€ via le FFI VII) contre 348 M€ en 2024 (dont 162 M€ via le FFI VI) et le FFI VII ;

•Capital développement, 685 M€ autorisés (dont 411 M€ via le FFI VII) contre 697 M€ autorisés en 2024 (dont 580 M€ via le FFI VI et le FFI VII) ;

•Capital-croissance, 618 M€ autorisés (dont 167 M€ via le FMC4 et 283 M€ via le FFI VII) contre 357 M€ autorisés en 2024 (dont 161 M€ via le FMC4 et 123 M€ via le FFI VI et le FFI VII) ;

•Fonds de Secondaire, 60 M€ autorisés en 2025 (dont 45 M€ via le FFI VII) ;

•Fonds de fonds Afrique et Méditerranée : 15 M€ autorisés en 2025 contre 22 M€ autorisés en 2024.

Souscriptions du Fonds de fonds

Les souscriptions réalisées en 2025 se répartissent pour environ 58 % en Capital-Innovation et 42 % en Capital développement.

Les nouvelles souscriptions de l’année 2025 sont majoritairement réalisées par les fonds en période d’investissement, soit les fonds FFI VII (880 M€), FMC4 (243 M€), Fonds Industries Agroalimentaires (165 M€), French Kuwaiti Fund (103 M€) et FNVI (85 M€). Les souscriptions totales du métier Fonds de fonds en 2025 s’élèvent à 1 752 M€ contre 1 699 M€ en 2024.

Appels et distributions du Fonds de fonds

Les appels du portefeuille réalisés en 2025 ressortent à 1 189 M€ et les distributions du portefeuille s’élèvent à 784 M€ pour un amortissement du portefeuille de 584 M€.

Les appels du portefeuille sont concentrés sur les Fonds détenus par Bpifrance Participations FFI VI (255 M€), FFI V (248 M€) et FFI VII (98 M€) ainsi que sur les fonds détenus par l'État (404 M€) dont FMC4 (147 M€), FNA 2 (59 M€) et FMC3 (49 M€). Concernant les autres fonds de fonds gérés, les appels (120 M€) se concentrent essentiellement sur le Fonds de Fonds Growth (61 M€).

Les distributions du portefeuille restent concentrées sur les Fonds FFI IV (213 M€), FFI V (119 M€), FFFI III (114 M€), FFMC2 (78 M€) et FNA (47 M€) qui représentent à eux cinq près des ¾ des distributions totales sur l’année 2025.

Les fonds de fonds gérés par Bpifrance Investissement ont encaissé près de 200 M€ de plus-values nettes durant l’année 2025, dont 75 M€ pour le FFFI III notamment grâce aux fonds PARTECH GROWTH FPCI (13 M€) et SINO FRENCH MIDCAP FUND (12 M€), 45 M€ pour le FFI IV notamment grâce aux fonds SIPAREX ETI IV (9 M€) et WINCH CAPITAL 4 (7 M€), 42 M€ pour le FFMC2 notamment grâce au fonds PARTECH GROWTH FPCI (31 M€) et 25 M€ pour le FNA.

Sorties totales sur l’année 2025

25 fonds ou sociétés d’investissements sont sortis en 2025 du portefeuille des Fonds de fonds (liquidation des fonds matures), les opérations réalisées concernent :

•1 fonds du portefeuille du FPCR : TECHFUND CAPITAL EUROPE (1,2x) ;

•1 fonds souscrit par le FFT3 et le FFI A : SERENA I (1,2x) ;

•2 fonds souscrits par le FPMEI et le FFI B : FCPR FINANCIERE DE BRIENNE COMPARTIMENT I (0,9x / 1,0x), FCPR FINANCIERE DE BRIENNE COMPARTIMENT II (4,4x),

•6 fonds du portefeuille FPMEI : CAPITAL III EVOLUTION (1,0x), 360° CAPITAL ONE SCA (1,0x), CAP DECISIF II (0,3x), SECURITE FCPR (0,5x), DEMETER (1,0x) et VIMAC MILESTONE MEDICA FUND (0,3x) ;

•5 fonds du portefeuille du FFI A : CEREA CAPITAL (1,8x), MONTPARNASSE INVESTISSEMENT V (1,5x), SERENA I (1,2x), CEREA MEZZANINE II FCPR (1,6x), FRANCE SPECIAL SITUATIONS FUND I (0,3x) et VERMEER CAPITAL (0, 5x) ;

•4 fonds ou sociétés du portefeuille du FFI B : FONDS LORRAIN DE MATERIAUX (0,4x), OUEST VENTURES 2 (0,6x), EMERTEC 4 (0,5x) et GALIA INVESTISSEMENTS II (1, 2x) ;

•1 fonds du portefeuille du FFI II : REPRENDRE ET DEVELOPPER 2 (1,4x) ;

•2 fonds du portefeuille du FFFI III : GEI (1,9x) et ARTEMID SENIOR LOAN (1,1x) ;

•2 fonds du portefeuille du FFI IV : OCTOBER SME II (1,0x) et OCTOBER SME III (1,0x) ;

•1 fonds des portefeuilles des Fonds Averroes Finance 1 et FPMEI : MAGHREB PRIVATE EQUITY FUND II LP (1,2x / 1,3x).

Valeur brute des portefeuilles de Fonds de fonds gérés par Bpifrance Investissement en M€ (2025 vs 2024)

La valeur brute du portefeuille des Fonds de fonds au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2025 correspond au stock d’investissements dans les fonds partenaires, les encours relatifs aux fonds directs gérés, détenus par les fonds de fonds, ont été retraités. La valeur brute du portefeuille du métier Fonds de fonds (y compris fonds internationaux et FEI) ressort à 6,4 Md€ au 31 décembre 2025.

| En millions d'euros | 2024 | 2025
| Direction Fonds de fonds | 5 621 | 6 226
| Autre activité de fonds de fonds | 169 | 168
| Total | 5 790 | 6 395

###### b)Métier Capital développement

Le tableau ci-dessous présente les flux associés à l’activité d’investissements et de cessions des fonds et participations directes gérés par la Direction du Capital développement. Les flux du FAA sont retraités des flux relatifs au FAA rang 2 qu’il détient à 50 %.

Flux d’activité annuels des fonds de Capital développement gérés par Bpifrance Investissement en M€ (2025 vs 2024)

| En millions d'euros | 2024 | 2025
| Autorisations d'engagement | 2 210 | 3 382
| Appels / investissements (décaissements) | 1 813 | 2 483
| Cessions (encaissements) | 1 248 | 3 163
| Produits financiers | 858 | 653

Le métier Capital développement, regroupant les participations de Large Cap, Mid Cap et Small Cap, a réalisé
2 483 M€ d’investissements (hors transfert) en 2025 pour 173 opérations, dont 5 coinvestissements entre les 3 métiers (TSE, SAF Aerogroup, Satys, Intech, Adit), contre 1 813 M€ (pour 169 opérations dont 3 co-investissements) en 2024 (hors transferts). Les montants investis sont en hausse d'environ 37 % pour un niveau d'activité équivalent en nombre d'opérations. Les cessions réalisées en 2025 atteignent un niveau historique, s'établissant à 3 163 M€ (hors transfert), soit plus du double du montant de 2024 (1 248 M€, hors transferts).

Valeur brute des portefeuilles de fonds et participations directes de Capital développement gérés par Bpifrance Investissement en M€ (2025 vs 2024)

La valeur brute du portefeuille des fonds et participations directes gérés par la Direction du Capital développement au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2025 correspond au stock d’investissements, les encours relatifs au fonds FAA rang 2 détenu à 50 % par le fonds FAA ont été retraités.

| En millions d'euros | 2024 | 2025
| Large Cap (hors Lac1) | 14 413 | 13 766
| Lac1 | 3 778 | 3 772
| Mid Cap | 982 | 1 007
| Small Cap | 1 748 | 1 881
| Total | 20 922 | 20 425

Large Cap

Le tableau ci-dessous présente les flux associés à l’activité d’investissements et de cessions des fonds et participations directes gérés par l’équipe Large Cap. Les flux du FAA sont retraités des flux relatifs au FAA rang 2 qu’il détient à 50 %.

Flux d’activité annuels des fonds et participations directes de Large Cap gérés par Bpifrance Investissement en M€ (2025 vs 2024)

| En millions d'euros | 2024 | 2025
| Autorisations d'engagement | 1 493 | 2 528
| Appels / investissements (décaissements) | 1 324 | 1 976
| Cessions (encaissements) | 672 | 2 567
| Produits financiers | 779 | 572

Investissements

Les investissements des fonds et des participations directes de Large Cap s’inscrivent en hausse à 1 976 M€ en 2025 contre 1 324 M€ en 2024 (1 316 M€ en 2025 contre 531 M€ en 2024 hors Lac 1).

Le Fonds Lac 1 a investi 660 M€ dans une nouvelle entreprise, Veolia, dont l'activité de services liés à l'environnement s'inscrit dans le plan Climat, contre 4 investissements en 2024 pour 793 M€ (dont 2 nouveaux investissements pour 681 M€).

Les investissements dans les Grandes Entreprises s’établissent à 773 M€ contre 146 M€ réalisés en 2024. Ils se composent de 2 réinvestissements et de 3 nouveaux investissements notamment dans Veolia pour 141 M€ (en co-investissement avec le Fonds Lac 1) et Opella pour 120 M€. Ce dernier investissement, réalisé dans le cadre du plan Santé, vise à contribuer à la souveraineté nationale sur les médicaments sans ordonnance et les compléments alimentaires.

Les investissements dans les Entreprises de Taille Intermédiaire s'établissent à 463 M€ en 2025 contre 354 M€ en 2024. 24 opérations ont réalisées en 2025, dont 14 nouveaux investissements, contre 21 opérations en 2024. Les principaux nouveaux dossiers de l'année concernent Brevo pour 80 M€, Septeo pour 50 M€ au titre du plan IA, Softway Medical pour 45 M€ dans le cadre du plan Santé (dont 15 M€ via le partenariat avec le Koweït), Ciril Group pour 40 M€, Adit pour 33 M€ (en co-investissement avec le pôle Mid cap) et Groupe Socomore pour 30 M€ au titre du plan Industrie (participation initialement investie par le pôle Régions de Small Cap). Les réinvestissements concernent essentiellement Exosens pour 29 M€ et Mecachrome pour 13 M€ dans le cadre du soutien au secteur de la Défense.

L'activité du pôle automobile est en baisse en 2025 avec un réinvestissement de 8 M€ dans la société Novares réalisé sur le Fonds FAA contre 16 M€ d'investissements réalisés en 2024 dans 2 sociétés.

L'activité du pôle Capital développement International est en hausse en 2025 avec 4 nouveaux investissements pour 72 M€ contre 1 investissement pour 15 M€ en 2023. Ces nouveaux investissements concernent Diot Siaci et Harmattan AI dans le cadre du plan IA, Alice et Bob (en co-investissement avec le métier Innovation) au titre des plans Industrie et Deeptech, ainsi que Ion Beam Services dans le cadre du plan Deeptech.

Cessions

Les cessions opérées par les fonds et le périmètre de « direct » de Large Cap ressortent en hausse à 1 508 M€ en valeur brute pour un montant encaissé de 2 567 M€ contre 425 M€ pour un montant encaissé de 672 M€ en 2024. Ces cessions représentent 23 opérations en 2025 (dont 16 cessions totales et 7 cessions partielles) contre 20 en 2024. L'année 2025 constitue ainsi un niveau historique de cessions :

•Sur le périmètre des Grandes Entreprises, 4 cessions ont été réalisées en 2025 pour un montant total de 597 M€ dont 2 cessions totales sur TDF et Eutelsat Communications et 2 cessions partielles sur CMA CGM et Verallia contre 2 cessions partielles en 2024 pour 195 M€ ;

•Sur le périmètre des Entreprises de Taille Intermédiaire, les cessions enregistrent une hausse en montant avec 800 M€ pour 9 cessions (vs. 247 M€ pour 13 cessions en 2024). Ces cessions se répartissent en 7 cessions totales, incluant Neoen, Diot Siaci, et Brevo (dans le cadre d'un nouveau tour de table) ainsi que 2 cessions partielles ;

•Sur le pôle automobile, 2 cessions ont été réalisées pour 15 M€ sur le Fonds FAA en 2025. En 2024, un remboursement partiel avait été réalisé pour 1 M€ sur ce pôle ;

•Le pôle Capital développement International, a réalisé 2 cessions pour 2 M€. En 2024, une cession pour 75 M€ avait été réalisée sur ce pôle ;

•En 2025, le Fonds Lac 1 a poursuivi le programme de cession engagé en 2024 avec la réalisation de 4 cessions pour un encaissement total de 1 151 M€ et un prix de revient de 666 M€ (vs 153 M€ pour un prix de revient de 112 M€ en 2024), dont 3 cessions totales, Elis, Spie et Exclusive Networks.

La valeur brute du portefeuille Large Cap de la Direction du Capital Développement géré par Bpifrance Investissement s’élève à 17,5 Md€ à fin 2025 (vs. 18,2 Md€ au 31 décembre 2024). Ces fonds et participations sont pour la plupart directement souscrits totalement ou partiellement par Bpifrance Participations. Seules les participations souscrites dans le cadre du mandat French Tech Souveraineté (souscrit par le PIA) pour 188 M€ sont gérées en totalité pour compte de tiers.

Mid Cap

Flux d’activité annuels des fonds de Mid Cap gérés par Bpifrance Investissement en M€ (2025 vs 2024)

| En millions d'euros | 2024 | 2025
| Autorisations d'engagement | 315 | 447
| Appels / investissements (décaissements) | 216 | 216
| Cessions (encaissements) | 233 | 278
| Produits financiers | 43 | 39

Investissements

Au 31 décembre 2025, les investissements des fonds
Mid Cap, partagés entre les pôles Equity, Dette et Build-Up International, s’élèvent à 216 M€ (hors transfert) dans 28 sociétés (dont un co-investissement entre les pôles Equity et Dette), un niveau équivalent en montant à celui de 2024 mais dans 24 sociétés.

Les investissements du pôle Equity s’établissent à 66 M€ dans 9 entreprises contre 62 M€ (hors transferts) dans 5 entreprises en 2024. Le fonds Bpifrance Mid Cap Equity 3, levé en 2025, a réalisé 60 M€ d'investissements dans 4 nouvelles sociétés, tandis que les réinvestissements sont répartis entre les fonds Bpifrance Capital I (3 M€), Bpifrance Mezzanine I (2 M€), FIC 5 (1 M€) et Bpifrance Capital 2 (1 M€).

Les fonds du pôle Dette ont réalisé 139 M€ d’investissements (hors transfert) dans 18 entreprises contre 131 M€ (hors transferts) en 2024 dans 16 entreprises. Ces investissements sont répartis sur trois véhicules, le fonds Bpifrance Dette Privée 3 avec 96 M€ investis dans 13 sociétés, le fonds Bpifrance Dette Privée 4, levé en 2025, avec 38 M€ investis dans 4 sociétés et le fonds Bpifrance Mezzanine I avec 5 M€ investis dans une société.

Le pôle Build-up International a réalisé 11 M€ d'investissements dans 2 sociétés dont un nouvel investissement de 10 M€ via le fonds Bpifrance Mid Cap FBI 3, levé en 2025.

Cessions

La rotation du portefeuille se poursuit sur les participations Mid Cap avec la réalisation de 17 cessions partielles et totales pour 278 M€ encaissés (hors transfert) dont les opérations suivantes : Adit (54 M€), Addev Materials (31 M€), SAF Aerogroup (26 M€) et Groupe Myrium (25 M€). Les plus-values nettes réalisées sur les cessions s’élèvent à +68 M€ (concentrées sur les fonds Equity) et les produits financiers encaissés à 39 M€ (concentrés sur les fonds de dette).

Le pôle Equity réalise un montant de cessions en hausse par rapport à l’exercice 2024, avec 153 M€ encaissés pour un prix de revient de 86 M€ sur 7 cessions contre 128 M€ encaissés pour un prix de revient de 67 M€ (hors transferts) sur 8 cessions. Celles-ci se concentrent majoritairement sur les fonds Bpifrance Capital 2 et Bpifrance Capital I avec respectivement 79 M€ et 46 M€ encaissés.

En 2025, les fonds du pôle Dette ont reçu 124 M€ (hors transfert) au titre de 10 opérations de cessions ou remboursements, un encaissement supérieur par rapport à 2024 (14 opérations pour 106 M€ hors transferts). Les principaux fonds contributeurs sont Bpifrance Dette Privée II (54 M€ encaissés), le mandat des Obligations Relance (39 M€) et Bpifrance Dette Privée 3 (31 M€).

La valeur brute du portefeuille des fonds Mid Cap de
la Direction du Capital Développement gérés par Bpifrance Investissement s’élève à 1 007 M€ à fin 2025 (vs. 982 M€
au 31 décembre 2024). Ces fonds sont pour la plupart directement souscrits par Bpifrance Participations
ou indirectement via fonds de fonds PME. Seul le fonds Obligations Relance France Généraliste, en partie géré par l'équipe Mid Cap - Dette, est déployé en totalité pour compte de tiers.

Small Cap

Flux d’activité annuels des fonds de Small Cap gérés par Bpifrance Investissement en M€ (2025 vs 2024)

| En millions d'euros | 2024 | 2025
| Autorisations d'engagement | 402 | 407
| Appels / investissements (décaissements) | 273 | 292
| Cessions (encaissements) | 342 | 319
| Produits financiers | 36 | 41

Investissements

Les investissements réalisés en 2025 s'élèvent à 292 M€ dans 111 sociétés, un niveau d’activité en hausse par rapport à l’année 2024 avec 273 M€ (hors transferts) investis dans 114 sociétés.

Les investissements des fonds Small Cap demeurent concentrés sur les fonds du pôle Régions, qui s’établissent à 172 M€ dans 76 entreprises contre 212 M€ (hors transferts) dans 82 entreprises en 2024. Ils se concentrent majoritairement sur le fonds Bpifrance Capital Régions 3 (122 M€), levé en 2025, Bpifrance Capital 2 (16 M€), FRPME (13 M€), le fonds de Décarbonation de la Filière Maritime (7 M€) et le fonds dédié au secteur de la défense,
Definvest (9 M€).

En 2025, les fonds du pôle Fonds Impact Environnement ont réalisé 57 M€ d’investissements (dont 27 M€ investis dans Valorem) dans 11 sociétés contre 29 M€ en 2024 dans 11 sociétés. Ces investissements sont concentrés en 2025 sur la filière énergie et environnement (EE) via le fonds FIEE 2 pour 43 M€ dans 8 sociétés.

Les équipes des fonds Tourisme et Loisirs ont investi 62 M€ en 2025 dans 24 entreprises contre 32 M€ d’investissements dans 20 entreprises en 2024. La majeure partie de l’activité est concentrée sur les fonds FIT 3 (51 M€ investis dans 16 sociétés) et Bpifrance Capital I (7 M€ investis dans 3 sociétés).

Cessions

Les fonds de Small Cap réalisent 91 cessions en 2025 pour 185 M€ en valeur brute et 319 M€ encaissés contre 96 cessions en 2024 pour 187 M€ en valeur brute et 342 M€ encaissés (hors transferts).

Les cessions sont principalement réalisées par les fonds du pôle Régions avec 139 M€ de cessions en valeur brute pour 242 M€ encaissés contre 131 M€ de cessions en valeur brute pour 257 M€ encaissés en 2024 (hors transferts). Le fonds Bpifrance Capital I réalise 54 M€ de cessions en valeur brute sur l'année pour 105 M€ encaissés, soit un multiple de 1,9x, hors produits financiers. FIR 1 réalise 34 M€ de cessions en valeur brute sur l’année pour 61 M€ encaissés, soit un multiple de 1,8x, hors produits financiers. Bpifrance Capital 2 réalise 29 M€ de cessions en valeur brute pour 54 M€ encaissés, soit un multiple de 1,9x, hors produits financiers. Les autres véhicules ayant réalisé des cessions en 2025 sont le mandat des Obligations Relance avec 10 M€ de cessions en valeur brute pour 10 M€ encaissés, le fonds FRPME avec 3 M€ de cessions en valeur brute pour 5 M€ encaissés et Bpifrance Mezzanine I pour 4 M€ en valeur brute et 4 M€ encaissés.

Le pôle Fonds Impact Environnement réalise 20 M€ de cessions en valeur brute pour un montant encaissé de 38 M€ contre 30 M€ de cessions en valeur brute pour un montant encaissé de 45 M€ en 2024. Celles-ci se concentrent notamment sur les fonds Bpifrance Capital I et Croissance Rail, avec respectivement 12 M€ et 3 M€ cédés en valeur brute et
29 M€ et 5 M€ encaissés.

En 2025, les fonds du pôle Tourisme et Loisirs réalisent un montant de cessions équivalent à 2024, avec 26 M€ de sorties en valeur brute pour 39 M€ encaissés vs. 26 M€ en valeur brute pour 40 M€ encaissés. Elles se concentrent sur les fonds Bpifrance Capital I, FIT et FIT 2 avec respectivement 7 M€, 11 M€ et 8 M€ en valeur brute et 16 M€, 12 M€ et 11 M€ encaissés.

La valeur brute du portefeuille du métier Small Cap de la Direction du Capital développement s’établit ainsi à 1,9 Md€ à fin 2025 (vs. 1,7 Md€ au 31 décembre 2024). La plupart des fonds sont directement ou indirectement souscrits par Bpifrance Participations via FSI-PME Portefeuille ou fonds de fonds PME. Seuls les fonds Definvest, le Fonds Obligations Relance France Généraliste et le Fonds de Décarbonation de la Filière Maritime sont déployés en totalité pour compte de tiers.

###### c)Métier Capital-Innovation

Flux d’activité annuels des fonds et participations directes de Capital-Innovation gérés par Bpifrance Investissement en M€ (2025 vs 2024)

| En millions d'euros | 2024 | 2025
| Autorisations d'engagement | 608 | 666
| Appels / investissements (décaissements) | 572 | 559
| Cessions (encaissements) | 180 | 190
| Produits financiers | 5 | 1

Investissements

Les investissements 9 réalisés par les fonds du métier Capital-Innovation en 2025 ressortent à 559 M€ (hors transferts) dans
155 entreprises, soit un niveau d’activité en baisse en montant par rapport à l’année 2024 mais en hausse en nombre de dossiers (572 M€ hors transferts dans 147 entreprises). Contrairement à l'année 2024, l'activité de l'année 2025 est plus fortement orientée vers les réinvestissements, ceux-ci représentant 62 % des montants investis (contre 51 % en 2024) et 72 % du nombre de dossiers réalisés (contre 60% en 2024).

Sur l’année 2025, 48 % des investissements réalisés en montant concernent les fonds propres de Bpifrance, 49 % les fonds État et 3 % d’autres fonds gérés pour compte de tiers. En 2024, les investissements réalisés étaient répartis comme suit : 48 % sur fonds propres, 51 % pour les fonds État et 1 % des fonds gérés pour compte de tiers.

Au cours de l’année 2025, les fonds du pôle
Investissements Industriels ont pris 85 M€ d'engagements de souscriptions contre 61 M€ en 2024. Le Fonds SPI réalise
1 engagement de souscriptions complémentaires pour 10 M€ contre 2 engagements de souscriptions complémentaires pour 10 M€ en 2024. Son Fonds successeur, SPI 2, a pris 6 nouveaux engagements de souscriptions et 4 complémentaires pour 75 M€ (contre 4 nouveaux engagements de souscriptions et
1 complémentaire pour 51 M€ en 2024). En parallèle de ces engagements de souscriptions, les trois fonds du pôle ont réalisé des décaissements à hauteur de 85 M€, portant aussi bien sur les engagements de souscriptions de l’année que sur des souscriptions antérieures réalisées depuis la création des fonds.

Dans le cadre de l'activité France 2030 et au titre du mandat French Tech Souveraineté, Bpifrance Investissement a investi 89 M€ dans 9 entreprises, exclusivement dans le cadre de réinvestissements. En 2024, les réinvestissements représentaient 79 % des montants investis et 67 % des dossiers.

Sur l’année 2025, l’équipe Large Venture a investi 138 M€ dans 22 entreprises. Sur ces 22 dossiers, 6 correspondent à des nouveaux investissements pour 63 M€ investis, dont 20 M€ sur Qonto. Les 16 autres dossiers réalisés correspondent à des réinvestissements pour un montant de 75 M€.

Le montant des décaissements réalisés en 2025 par le pôle Deeptech Venture atteint 86 M€ dans 32 entreprises (hors 3 M€ de participations transférées de la CDC). Les nouveaux investissements représentent 40 % (en valeur, contre 71 % en 2024) et 34 % (en volume, contre 59 % en 2024) de l’ensemble des investissements du pôle sur l’année 2025. Le Fonds PSIM qui a investi 14 M€ en 2024 dans 4 sociétés, a réalisé 18 M€ d'investissements dans 4 sociétés. Le Fonds Definvest (co-géré avec le métier Small Cap) a investi 10 M€ dans 4 entreprises, un niveau stable par rapport à l’année 2024 (8 M€ dans 4 entreprises). Le fonds French Tech Seed a réalisé 13 M€ d’investissements dans 16 sociétés, exclusivement dans le cadre du dispositif French Tech Seed Phase 2, contre 14 M€ investis dans 14 sociétés en 2024. Le Fonds Innovation Défense a investi 22 M€ dans 8 entreprises contre 16 M€ dans
3 entreprises en 2024. Enfin, le fonds Deeptech 2030 a investi 22 M€ dans 5 entreprises, contre 5 investissements réalisés en 2024 pour un montant de 24 M€.

L’équipe Digital Venture a investi 44 M€ dans
32 entreprises contre 60 M€ (hors transferts) dans 27 entreprises en 2024. Contrairement à 2024, les nouveaux investissements, portés par le fonds levé en 2025, Bpifrance Digital Venture 3, sont majoritaires en valeur et représentent près de 60 % des investissements de l'année avec 26 M€ dans 10 entreprises.

61 % des décaissements réalisés en 2025 par l’équipe
Sciences de la Vie concernent des réinvestissements : sur les
20 investissements réalisés pour un montant de 54 M€, 15 sont des réinvestissements pour un montant de 33 M€. En 2024, les réinvestissements représentaient 21 M€ (hors transferts) dans 10 entreprises sur les 34 M€ investis dans 14 entreprises. Les deux nouveaux fonds levés en 2025, Bpifrance Innovation 2 (poursuite de l'activité de la poche Med Tech du fonds Bpifrance Innovation I) et Innobio 3 (successeur de Innobio 2) ont réalisé 100 % de nouveaux dossiers (5 au total sur le pôle) pour un montant de 21 M€.

Sur l’année 2025, le niveau d’investissements de l’équipe
Green Venture est en baisse par rapport à 2024 avec 26 M€ dans
13 entreprises (vs. 40 M€ dans 14 entreprises en 2024). Le montant des réinvestissements représente 24 M€ investis dans 12 entreprises (avec notamment le réinvestissement de 10 M€ dans Aledia) soit 90 % (en valeur) et 92 % (en volume) du montant total investi.

En 2025, l’équipe French Touch Capital a réalisé un montant d’investissements en baisse à 23 M€ (hors transferts) dans 9 entreprises contre 32 M€ dans 14 entreprises en 2024. Les investissements sont principalement réalisés par le fonds French Touch Capital, levé en 2025 , pour 13 M€.

Les investissements 2025 des fonds French Tech Accélération sont en baisse à 5 M€ dans 6 entreprises contre 12 M€ dans
9 entreprises en 2024. L’activité se répartit entre 1 nouvel investissement pour 1 M€ et 5 réinvestissements pour 4 M€.

Le Fonds Bpifrance Amorçage Industriel poursuit son déploiement avec 4 M€ d'investissements dans 6 sociétés, incluant 2 réinvestissements pour 1 M€.

L’équipe Patient Autonome a investi 5 M€ dans 6 entreprises en 2025, dont 1 nouvel investissement pour 2 M€. Le Fonds Prévention Numérique, levé en 2025, n'a pas encore réalisé d'investissements.

Le pôle Token Venture, via le véhicule Exagia, a réalisé un nouvel investissement pour 1 M€ dans 1 société en 2025.

Cessions

Les cessions réalisées par le portefeuille Innovation en 2025 s'établissent à 279 M€ en valeur brute pour un montant encaissé de 190 M€ (hors transferts) via 11 cessions partielles et 20 cessions totales, en hausse par rapport à l’année 2024 (25 cessions pour 156 M€ en valeur brute et 180 M€ encaissés hors transferts).

L'équipe Sciences de la Vie a réalisé 8 cessions pour
45 M€ en valeur brute et 72 M€ encaissés, soit un multiple de cession sur l'année de 1,6x. Les principales opérations sont les cessions totales d'Imcheck Therapeutics pour 25 M€ encaissés et un multiple de cession de 2,4x ainsi que Guard Medical pour 28 M€ encaissés et un multiple de 1,8x.

L'équipe Large Venture a réalisé 12 cessions pour 189 M€ en valeur brute et 66 M€ encaissés, dont la cession totale d'Imcheck Therapeutics pour 18 M€ encaissés et un multiple de 2,3x.

L'équipe Digital Venture a réalisé 8 cessions pour
26 M€ en valeur brute et 26 M€ encaissés, dont la cession totale de Sis ID pour 9 M€ encaissés et un multiple de 4,3x.

L'équipe French Touch Capital a réalisé 2 cessions pour
12 M€ en valeur brute et 15 M€ encaissés (hors transferts), dont la cession totale de Brut pour 15 M€ encaissés et un multiple de 1,3x.

L'équipe Deeptech Venture a réalisé 4 cessions pour
4 M€ en valeur brute et 2 M€ encaissés, dont la cession totale de Mon Petit Placement pour 2 M€ encaissés et un multiple de 1,3x.

Enfin, 1 cession partielle a été réalisée au titre du mandat French Tech Souveraineté pour 3 M€ en valeur brute et 10 M€ encaissés.

Valeur brute des portefeuilles de fonds et participations directes de Capital-Innovation gérés
par Bpifrance Investissement en M€ (2025 vs 2024)

La valeur brute du portefeuille des fonds de Capital-Innovation gérés par Bpifrance Investissement s’élève à 4,5 Md€ à fin 2025 (vs. 4,2 Md€ au 31 décembre 2024). Ce portefeuille s’équilibre entre actifs souscrits par Bpifrance Participations concentrés sur les équipes Large Venture, Digital Venture, Sciences de la vie, French Touch Capital, Amorçage Industriel et Token Venture, et actifs gérés pour compte de tiers dont les fonds Investissements Industriels, Deeptech Venture, Green Venture ou encore les investissements réalisés dans le cadre du mandat French Tech Souveraineté.

| En millions d'euros | 2024 | 2025
| Sciences de la Vie & Green Venture | 631 | 667
| Deeptech Venture | 387 | 474
| Digital Venture | 388 | 406
| Large Venture | 1 679 | 1 633
| French Touch Capital | 161 | 159
| French Tech Souveraineté | 310 | 418
| Token Venture | - | 1
| Investissement Amorçage Industriel | 16 | 20
| Investissements Industriels | 619 | 707
| Total | 4 190 | 4 484

### 2.4.5.International

##### Direction de l’Export

|  | 2024 |  | 2025 |  |
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
| Montant (M€) | Nb d'entreprises | Montant (M€) | Nb d'entreprises | Variation
Assurance-crédit moyen-long terme | 18 956 | 119 | 29 149 | 126 | 54%
Assurance prospection (AP 208) | 246 | 1 039 | 246 | 961 | 0%
Garantie de cautions et préfinancements | 1 407 | 401 | 1 340 | 375 | -5%
Assurance change | 828 | 76 | 1 297 | 104 | 57%
Crédit Export | 270 | 11 | 274 | 18 | 1%
Prêt Croissance International | 256 | 136 | 227 | 151 | -11%
Garantie Projet International | 111 | 170 | 100 | 193 | -10%
Parcours Business International | 22 missions | 180 (format augmenté 9 mois) | 18 missions | 231 | 28%
Diag Business International | n/a | n/a | 98 diags (lancement juin 2025) | 91 | -%
TOTAL |  | 22 md€ |  | 33 Md€ |  |

•Incluant le montant des Prêts Croissance Internationaux et les investissements couverts par la Garantie de Projets à l'International (GPI) comptabilisés dans la partie Financement et Garanties.

Niveau soutenu de l'activité export en 2025 avec 33 Md€ déployés.

###### a)Assurance Export

Assurance-Crédit

Le nombre d’entreprises soutenues en 2025 augmente de 6 % (près de 90 % sont des ETI/PME) et le montant pris en garantie est en sensible augmentation à 29 Md€ (19 Md€ en 2024) porté par plusieurs belles opérations : Sizewell au Royaume Uni, plusieurs transactions en Arabie Saoudite (rail, BTP) dont la 1ère shopping line, 3 paquebots de croisière ou encore 44 Airbus.

Assurance Prospection

La stratégie de repositionnement de l’assurance prospection sur le secteur Industrie se renforce avec plus de 70 % des volumes (175 M€) sur l’industrie. 45 % des AP délivrées l’ont été par ailleurs auprès d’entreprises en transition et/ou offreuses de solutions.

Garantie des cautions et préfinancements

L’activité en garantie des cautions export est restée soutenue, témoignant de la résilience des exportateurs qui continuent d'opérer à l’international, malgré une forte baisse des garanties des préfinancements (-32 % d'entreprises soutenues), illustrant les difficultés rencontrées par les entreprises à contractualiser.

Assurance change

L'assurance change poursuit sa progression dans un contexte de volatilité monétaire (euro / dollar US) avec un record en nombre de bénéficiaires (+37 %).

###### b)Financement Export

Le montant des engagements en Crédit Export se maintient à un niveau satisfaisant en 2025 (274 M€, +1,5 %) compte tenu du contexte international demeuré incertain et instable.

L’exercice s’est caractérisé par une augmentation sensible du nombre d’opérations réalisées (19, soit + 58 %) et une forte diversification du portefeuille souscrit, à la fois en matière de continent de destination (50 % des opérations signées hors Afrique, notamment en Indonésie et en Ouzbékistan) et en ingénierie financière (structuration en onlending, couverture GPS et marché privé de l’assurance-crédit).

Les PME-ETI demeurent la clientèle d’exportateurs majoritairement accompagnée (73 %), les secteurs aéronautique et agricole sont les plus représentés et de nombreux pays de destination font pour la première fois leur entrée dans le portefeuille du métier (Turquie, Brésil, Ouzbékistan, Zanzibar).

Les crédits acheteurs représentent 42 % du nombre de financements octroyés mais 78 % en volume, dont la moitié en syndication. A contrario, les rachats de crédit fournisseur sont majoritaires (58 %) mais ne représentent que 17 % des montants octroyés.

###### c)Développement Export

Portée par la montée en puissance des Parcours Business Internationaux et de Connect ainsi que par le lancement du Diag Business International, l’activité 2025 de la Direction du Développement Export s’est inscrite dans une dynamique soutenue.

Dans le cadre de Connect, les collaborateurs de la Direction du Développement Export identifient et entrent en relation avec des sociétés de droit étranger portant des projets d’investissement industriels dont la surface financière est compatible avec la mise en place d’un crédit export afin d’opérer des mises en relations qualifiées avec les clients du Groupe et de générer des contrats commerciaux.

Depuis le lancement de l’activité Connect, 100 sociétés de droit étranger ont été qualifiées avec l’ambition de porter ce nombre à 250 d’ici la fin de l’année 2029.

Cette activité s’inscrit de manière cohérente avec l’offre Parcours Business International qui a permis depuis 2024 d’initier des rencontres entre 419 entreprises françaises sélectionnées (allant de la startup aux grands groupes) et des donneurs d’ordres internationaux et de s’inspirer des grandes tendances industrielles, technologiques, à caractère environnemental ou encore d’ordre culturel et créatif.

En 2025, 231 entreprises ont été accompagnées (+28 % par rapport à 2024) à travers 18 « Parcours Business International » déployés sur l’ensemble des 5 zones géographiques (Afrique, Amériques, Asie, Europe et MENA), principalement dédiés à la French Fab. Ces entreprises se répartissent comme suit : 56 % PME, 22 % Startups, 17 % ETI et 5 % Grands Groupes.

La qualité de l’accompagnement a été soulignée par les participants à travers une note moyenne attribuée à l’issue des parcours de 8,5/10.

Dans le cadre du renouvellement de la convention stratégique triennale avec Business France, une nouvelle offre personnalisée a été lancée en juin 2025 : le Diag Business International (piloté par les directions Développement Export et Conseil de Bpifrance) qui a d’ores et déjà permis à 91 entreprises de tester leur potentiel de développement sur un nouveau marché cible à l’export dans le cadre d’un accompagnement de 3 mois par des experts.

Pour servir ces activités, la Direction Développement Export a réalisé en 2025 plus d’une vingtaine d’événements en France et à l’international rassemblant 5 000 clients, prospects et partenaires français et internationaux.

L’exercice 2025 a été rythmé par deux éditions d’Inspire & Connect (Dakar le 8 juillet et Singapour le 17 novembre) qui ont réuni 2000 entrepreneurs et partenaires. Il a également été marqué par quatre forums d’affaires (Mexique, Maroc, Afrique du Sud, Turquie) et deux Cercles des partenaires (Abidjan le 12 mai et Casablanca le 23 octobre), catalyseurs de rencontres sur nos marchés prioritaires.

En France, la plateforme internationale de BIG 11 a proposé 60 ateliers qui ont rassemblé plus de 1 000 participants autour d’un espace de networking dédié. La mobilisation s’est également poursuivie à travers le réseau avec l’organisation de 9 Matinées de l’Export.

##### Direction des Affaires Internationales et Européennes

Cette année encore toute l’équipe de la Direction des Affaires Internationales et Européennes (DAIE) n’a pas ménagé ses efforts pour faire résonner les actions de Bpifrance à travers le monde, mais aussi connecter Bpifrance et ses clients à son vaste réseau international. Grâce à ses actions, la DAIE permet à Bpifrance de : travailler en partenariat avec des institutions et entités étrangères, notamment pour influencer la règlementation européenne, mais aussi initier et réussir des actions communes, connecter les entreprises innovantes avec des partenaires en France, en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et au Canada, renforcer les fonds propres des entreprises africaines et les mettre en relation avec nos clients français, contribuer au développement du capital investissement et du capital-risque en Afrique, attirer des ressources financières en France, en provenance des institutions européennes mais aussi de fonds souverains et investisseurs de long terme, promouvoir le modèle Bpifrance en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient.

En Europe, Bpifrance est sur tous les fronts : veille, lobbying, coopération avec les institutions européennes et avec ses homologues. Le modèle Bpifrance fait de plus en plus d’adeptes, la DAIE contribue à le déployer en Grèce, en Lituanie, Estonie, Roumanie, et bientôt en Ukraine et en Arménie.

En Afrique, Bpifrance soutient la création d’outils de financement des startups et PME africaines grâce aux fonds d’investissement soutenus par le fonds Averroès, grâce à la création de banques publiques d'investissement et au développement de fonds souverains, mais aussi les mises en relation des entreprises avec des fonds et des partenaires français et internationaux. La contribution au Programme économique Choose Africa 2 aux côtés de l’AFD s’est étendue à la Côte d’Ivoire, au Togo et en Angola.

Au Moyen-Orient Bpifrance poursuis ses efforts pour développer des partenariats structurants : avec le Koweït, les Émirats Arabes Unis, le Qatar et l’Arabie Saoudite Bpifrance poursuis sa coopération pour investir dans les entreprises françaises. Enfin, les efforts pour coopérer avec l’Arabie saoudite se poursuivent, les discussions avec SME Bank et sa maison mère le National Development Fund se poursuivent pour une nouvelle assistance technique et un partenariat élargi.

En Asie et en Amérique du Nord Bpifrance étend toujours son réseau d’investisseurs institutionnels, notamment en organisant des road shows au Canada, en Chine, à Hong Kong, au Japon et en Corée du Sud.

### 2.4.6.Conseil

Le déploiement des formations, des missions de conseil et des programmes Accélérateurs pour soutenir les dirigeants dans leurs projets de développement, d’industrialisation et de transition écologique et énergétique s’est poursuivi de façon soutenue en 2025 dans un contexte de restructuration de la gamme des produits de Conseil.

En 2025, 817 nouvelles entreprises ont été accélérées, ce qui permet de dépasser les 6 350 startups, PME et ETI accélérées depuis la création des Accélérateurs en 2015. Avec 45 promotions Accélérateurs dont 13 régionales, 12 sectorielles et 10 expertises (international, décarbonation, IA, etc.) lancées en 2025, l’intérêt pour ces programmes se maintient. Près de 35 % des entreprises accélérées sont des PME et ETI au CA supérieur à 10 M€.

En complément, l’activité de conseil s’est maintenue à un niveau élevé pour atteindre près de 6 900 missions de conseil réalisées par les équipes Bpifrance Conseil et les experts habilités (-21 % vs. 2024 sur l’ensemble du périmètre du fait de l’interruption de la distribution des Diag Climat – cf. infra). 1 703 missions Expertise Conseil ponctuelles (+9 %) ont notamment été déployées pour soutenir les PME et ETI dans leur démarche de redéfinition stratégique.

Les actions de soutien à la transition écologique et énergétique ont été marquées par l’interruption de la distribution des Diag Climat sur les 5 premiers mois de 2025 ; les discussions budgétaires avec l’ADEME se sont en effet prolongées sur le premier trimestre 2025 pour en sécuriser le cofinancement. Malgré cet arrêt, près de 1 200 Diag Climat ont été réalisés auprès des entreprises. Les enjeux de décarbonation sont toujours considérés comme prioritaires par les PME et ETI avec plus de 920 Diag Décarbon’Action, suivi des besoins d’écoconception et d’économies d’énergie. Pour venir en renfort des dirigeants, 227 VTE verts (Volontaires Territoriaux en Entreprise) ont rejoint des PME en 2025 afin de concrétiser leurs projets en lien avec la transition écologique.

Le Conseil a également poursuivi son action en faveur de l’industrie avec 522 entreprises industrielles embarquées dans les Accélérateurs, soit 65 % des entreprises accélérées 2025. En complément des missions déployées dans le cadre des Accélérateurs, plus de 580 missions de conseil Industrie & Opérations ont été réalisées dont plus de 200 sur des enjeux de performance opérationnelle et près de 300 relatives à l’industrie du futur en coordination avec le CETIM.

Les thématiques Innovation et Digital ont également été plébiscitées par les startups et les PME. 1 373 Diag’ Inno ont été réalisés, dont plus de 500 Diag Axe d’Innovation avec l’objectif de renforcer l’intensité d’innovation de l’économie française. Par ailleurs, plus de 320 Diag Cybersécurité ont été déployés dans le cadre du Plan Cyber PME, dont 80 auprès d’entreprises de la Défense avec le soutien de la DGA. Enfin, les enjeux d’intégration de l’IA restent majeurs pour les PME avec plus de 630 Diag Data-IA déployés en 2025.

Le succès des formations digitales proposées sur la plateforme Bpifrance Université en ligne s’est confirmé en 2025 avec plus de 35 000 apprenants actifs, soit une progression de +19 % vs. 2024. Près de 500 dirigeants ont également bénéficié des formations réalisées, hors programmes Accélérateur. À noter l’arrêt du dispositif France Num opéré par Bpifrance pour le compte de l’État en juin 2025 avec tout de même plus de 24 000 accompagnements de TPE / PME réalisés sur la plateforme dédiée.

Dans le cadre de la transformation profonde de son modèle, notamment pour faire face à la réduction du soutien de l’État et continuer à répondre aux besoins des PME et ETI en maintenant l’impact de ses dispositifs, l’activité 2025 de Bpifrance Conseil a également été marquée par :

•La revue de sa gamme de produits, pour gagner en lisibilité auprès des clients avec des offres adaptées à chaque cible d’entreprises et amorcer la monétisation de l’offre de formations ;

•La structuration des approches de conquête et de fidélisation des clients, notamment pour renforcer le continuum entre les offres Conseil et Financement ;

•La diversification des ressources de financement des Accélérateurs, avec une contribution accrue des partenaires privés pour un montant signé d’1 M€ en 2025 ;

•L’optimisation du modèle opérationnel, grâce notamment à l’IA, à l’internalisation de certaines activités (Campus Accélérateurs, modèle d’intervention Conseil, etc.) et à l’évolution des SI.

### 2.4.7.Création d’entreprise

Dans un contexte de poursuite de la croissance de la création d’entreprise en France, Bpifrance, et le collectif Cap Créa, ont poursuivi leur mobilisation en 2025, en accompagnant plus de 82 000 créateurs d’entreprises. Afin de faciliter l’accès à l’ensemble de ces dispositifs, Bpifrance s’est notamment appuyé sur ses outils digitaux, avec plus de 60 000 nouveaux Pass Créa créés à fin 2025 sur le site www.bpifrance-creation.fr.

En 2025, le financement des projets de création d’entreprise a été renforcé avec l’octroi par Bpifrance de 117 M€ de prêts d’honneur distribués en partenariat avec les réseaux d’accompagnement à plus de 20 400 créateurs (+ 14.7 % vs 2024).

Bpifrance a poursuivi en 2025 la mise en œuvre du programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 », financé par l’État et la Caisse des Dépôts, en direction des entrepreneurs des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Dans ce cadre, 22 bus de l’entrepreneuriat, 161 chefs de projet CitésLab et 31 Carrefours de l’entrepreneuriat ont facilité la mise en relation des talents des quartiers prioritaires (#QPV) avec des réseaux d’accompagnement et de financement.

Le programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 », qui couvre 1 215 Quartiers Politique de la Ville (soit 88 % des habitants en QPV), a touché plus de 40 000 personnes en 2025 (22 000 en 2024), dont 3 100 entrepreneurs des quartiers accélérés.

## 2.5.Structure et gestion financière de Bpifrance

#### •Les marchés financiers 2025

Macro-économie : Normalisation monétaire mondiale, désinflation commune, dynamiques divergentes

L'année 2025 a été marquée par un mouvement de normalisation monétaire en Europe et aux Etats-Unis, dans un contexte où les deux blocs ont connu une désinflation avérée, mais avec une dynamique d'activité divergente.

Du côté européen, la BCE a poursuivi son cycle d'assouplissement initié en 2024 et a abaissé le taux de dépôt à 2% en juin 2025, après huit réductions depuis mi-2024. Cette normalisation reflète un environnement où l'inflation a convergé et atteint la cible des 2%. Cependant, la croissance est restée molle tout au long de l'année, pénalisée par une demande intérieure toujours prudente, un investissement faible et une industrie allemande en contraction. Les différents plans de relance, européens et surtout allemands ont apporté des perspectives plus reluisantes pour la zone concernant les années à venir.

Aux Etats-Unis, la Fed a également suivi une trajectoire d'assouplissement, mais pour des raisons sensiblement différentes. Après une longue pause depuis décembre 2024, elle a repris son calendrier de baisses en septembre 2025, ramenant la fourchette des Fed Funds à 3,50-3,75% à la fin de l'année, et ce malgré une inflation restant encore élevée et supérieure à la cible des 2%. Le moteur principal de ces décisions a concerné le second mandat de la Fed et le marché du travail qui a montré des signes d'essouflement au cours de l'année.

Les différentes économies mondiales ont été ponctuellement perturbées durant l'année par les décisions de l'administration américaine au regard notamment de la mise en place de taxes douanières sur la majorité des importations. À la suite de l'annonce de ces mesures en avril, de nombreux accords ont été signés afin de limiter ces taxes douanières. Cela n'a cependant pas perturbé l'économie américaine qui a poursuivi son exceptionnalisme tout au long de l'année.

Evolution des marchés financiers : pentification des taux et résilience des actifs risqués malgré une performance record de l'actif refuge par excellence, l'or

Dans ce contexte de politiques monétaires accomodantes, les courbes de taux se sont repentifiées, autant aux Etats-Unis qu'en Europe, notamment du fait de baisses sur les maturités les plus courtes. Les maturités longues avaient légèrement reculé durant l'année avant de fortement rebondir lors du dernier trimestre, portées notamment en Europe par des anticipations de dépenses supplémentaires en lien avec les différents plans de relance annoncés.

Après la dissolution de 2024, la signature française a durablement intégré une prime. Le spread OAT-Bund 10 ans, passé d'un régime de 45-50 points de base avant dissolution à des pics de 80-90 points de base lors des phases d'incertitude fin 2024, est resté élevé en 2025 (zone 70-85 bps). Les investisseurs continuent d'exiger une prime de risque accrue dans un contexte de dette élevée et de besoins importants de refinancement.

Les marchés actions, malgré quelques périodes de stress, ont affiché pour la troisième année consécutive une performance largement positive. Ils ont été portés par la résilience de la croissance américaine, la détente des politiques monétaires, mais aussi par un enthousiasme sans faille autour de l'intelligence artificielle. En Europe, notons les superformances des marchés espagnol et allemand.

Le marché du crédit en zone euro, dans un contexte d'activité primaire record et de forte demande investisseur, a affiché de solides performances. Les spreads des marchés "Investment Grade" et "High Yield" ont atteint des niveaux historiquement bas.

Les incertitudes géopolitiques, en lien avec les politiques douanières et la volatilité de l'administration américaine, ainsi que les questionnements concernant la maîtrise de l'inflation américaine, ont mis en avant deux classes d'actifs en 2025 : le dollar et l'or. Le dollar, proche de la parité en début d'année, s'est dépréciée de plus de 10% sur l'année, tandis que l'or a affiché une performance exceptionnelle d'environ 65%.

Perspectives 2026 : risques géopolitiques et course à la souveraineté, et moment de vérité pour l'IA

L'année 2026 pourrait être marquée par des risques géopolitiques accrus, en provenance des Etats-Unis mais également d'autres régions du monde. Ces risques pourraient avoir des impacts sur la croissance ou l'inflation des différentes zones, pouvant mettre à mal l'économie mondiale. L'Europe semble de son côté manifester une volonté de renforcer sa souveraineté, notamment à travers des investissements davantage centrés sur le continent. Concernant l'intelligence artificielle, l'année à venir dira sans doute si les investissements massifs engagés produiront réellement des gains d'efficience et des résultats suffisamment probants pour en justifier l'ampleur.

#### •La structure financière de Bpifrance

Le total du bilan consolidé s’établit à 106,3 Md€ au 31 décembre 2025, contre 102,7 Md€ un an plus tôt, soit une hausse de 3,7 Md€. Cette progression s’explique principalement :

•par 2,1 Md€, liés à une hausse de trésorerie ;

•par 1,2 Md€, correspondant à la hausse de la valeur des titres au coût amorti ;

•par 1,1 Md€, provenant de la progression des actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres.

Les capitaux propres part du groupe avant prise en compte du résultat ressortent à 29,1 Md€ à fin 2025, en hausse de 1,5 Md€ (+5,4 %) par rapport à 2024.

Les créances sur la clientèle au coût amorti s’élèvent à 51 Md€, en augmentation de 1,1 Md€ par rapport à fin 2024.

Ces prêts sont complétés par 6,2 Md€ d’opérations de location financement et assimilés.

La gestion financière de Bpifrance est organisée autour de deux missions : la gestion du refinancement et du passif d’une part et la gestion des actifs financiers d’autre part.

#### •La gestion du refinancement

Le refinancement des concours à la clientèle est effectué en adossant en liquidité et en taux les encours de prêts et d’opérations de crédit-bail. À cet effet, les opérations de refinancement sont complétées par des opérations de couverture en taux effectuées, soit par le recours aux instruments financiers, soit par la constitution de portefeuilles d’actifs spécifiquement dédiés à cet effet. Dans ces conditions, l’établissement s’inscrit dans une démarche de limitation des risques inhérents aux opérations financières et d’optimisation par rapport aux conditions de marché. À cet égard, il s’est donné pour objectif de disposer d’une avance en liquidité pour lui permettre de pouvoir faire face à une dégradation temporaire des conditions de marché.

Les ressources obligataires recrutées en 2025 représentent un total d’émissions sur l’année de 8,8 Md€.

Le prospectus qui régit ce programme a fait l’objet d’un supplément en date du 12 juin 2024 pour indiquer que le plafond du programme EMTN a été porté de 45 à 50 Md€.

Le programme EMTN a ainsi représenté 97 % du refinancement à moyen et long terme effectué en 2025
par Bpifrance.

Les investisseurs dans les programmes EMTN et NEU MTN représentent 73,4 % des encours de refinancement.

L’encours des refinancements interbancaires à court terme (certificats de dépôts et titres donnés en pension livrée) s’établit à 16 Md€ au 31 décembre 2025, contre 16,1 Md€ au 31 décembre 2024, soit un niveau très proche de l'année passée.

Au 31 décembre 2025, la répartition selon l’origine des ressources du financement à moyen et long terme des concours à la clientèle, soit 46,4 Md€ d’encours, est la suivante :

•45,8 Md€, soit 98,7 %, de ressources recrutées sur le marché financier dans le cadre des programmes EMTN et NEU MTN ;

•0,6 Md€, soit 1,3 %, de refinancement auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI).

Les ressources adossées à l’activité de garantie exercée par l’Émetteur et par Bpifrance Régions atteignent un montant de 7 Md€ au 31 décembre 2025.

Les encours des certificats de dépôt atteignaient quant à eux un montant de 6,6 Md€ au 31 décembre 2025, au même niveau que 2024.

#### •La gestion des actifs financiers

La gestion des actifs financiers de Bpifrance comprend aussi bien la gestion de la trésorerie courante, des coussins de liquidité ou plus largement de la réserve de liquidité, que le placement des fonds de garantie.

Le montant total des actifs financiers au 31 décembre 2025 s’élève à près de 25 Md€. Il est actuellement constitué à 72 % du portefeuille associé à l’activité de Financement, et le reste au placement des fonds de garantie.

Globalement, ce portefeuille est composé principalement de :

•16,5 Md€ d’encours souverains dont 10,2 Md€ d’obligations émises par l’État français et 6,2 Md€ de dépôts à l’Agence France Trésor ;

•4,4 Md€ de dépôts à la Banque de France ;

•1,5 Md€ d’encours bancaires dont 184 M€ de NEU CP, 184 M€ de dépôts à vue, 329 M€ de prêts interbancaires, et 843 M€ d’obligations ;

•1 Md€ de placements en titres obligataires émis par des agences publiques, des collectivités locales et régionales ou autres entités du secteur public ;

•473 M€ de titres émis par des entreprises ;

•386 M€ de covered bonds et 472 M€ d’autres titres adossés à des actifs (ABS) ;

•360 M€ de Fonds Communs de Placement, SICAV ou ETF.

## 2.6.Résultats consolidés et sociaux de Bpifrance

#### •Les comptes consolidés

Le Produit Net Bancaire (« PNB ») s’élève à 1 795,1 M€ contre
2 096,3 M€ en 2024, en baisse de -301,1 M€ (-14,4 %). Cette baisse est principalement due à une baisse des gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres (-216,9 M€), principalement sur le périmètre de Bpifrance Participations.

Sur le périmètre des activités de crédit, la marge nette d’intérêt recule de -2,2 % (–15,4 M€), principalement sous l’effet d’une contraction de la marge commerciale.

Le maintien d’un dynamisme élevé de l’activité commerciale du financement à moyen et long terme (y compris prêts digitaux) à 10,1 Md€ en 2025 contre 9,7 Md€ en 2024 (+4,2 %), principalement porté par la hausse de l'activité financement des énergies renouvelables (+62,9 %) permet aux encours moyens de progresser de +2,5 % sur la période.

Concernant l’activité de garantie, l’encours moyen utilisé s’élève à 21,2 Md€ (y compris fonds mobilisés pour les Prêts Sans Garantie), en hausse de 0,7 Md€ (+3,2 %) principalement du fait de la croissance des encours moyens des fonds de Place (+0,6 Md€, +5,5 %). Le PNB de l’activité atteint 164,4 M€, en hausse de 10,1 M€ par rapport à l’année dernière. Cette évolution est principalement due à une hausse des commissions portée par les fonds de place (double effet : taux et volume des encours).

Pour l’activité d’aide à l’innovation, le PNB recule de -14,6 % en 2025, une évolution qui s’explique principalement par la baisse de la marge commerciale — liée notamment au repli des encours du fait de l’amortissement de produits historiquement bien margés — ainsi que par le retour à un niveau de frais de gestion plus normatif après une année 2024 marquée par un volume exceptionnel de dispositifs France 2030 opérés pour le compte de l’État.

En 2025, les charges d’exploitation de Bpifrance atteignent 1 222 M€, en progression de 4,4 % par rapport à l’exercice précédent. Cette évolution accompagne le mouvement engagé par l’entreprise : donner les moyens aux équipes pour soutenir les différents chantiers de transformation, tout en développant de nouvelles lignes d’activité, qu’il s’agisse du Plan Climat, des crédits structurés, du Conseil, ou encore de la croissance des activités d’investissement.

Les frais de personnel, qui représentent près de la moitié des charges d’exploitation, s’élèvent à 614 M€. Leur progression, d’environ 5 %, s’explique avant tout par le vieillissement naturel de la masse salariale, un effet mécanique qui accompagne l’évolution des équipes et la poursuite des activités.

L’année 2025 a été marquée par une gestion budgétaire particulièrement attentive, impliquant l’ensemble des Directions. Cette rigueur a permis de maîtriser l’évolution des dépenses, tout en préservant la capacité de l’entreprise à poursuivre les projets de transformation engagés.

Les autres charges, hors amortissements et taxes, s’établissent à 462 M€, en progression maîtrisée de 3 %. Elles traduisent l’ajustement continu des moyens opérationnels nécessaires au fonctionnement du Groupe.

Les dotations aux amortissements atteignent 101 M€, en hausse de 8 %, portées essentiellement par les investissements technologiques destinés à moderniser le système d’information et à intégrer de nouvelles solutions.

Enfin, la charge de taxes demeure stable, à 45 M€, confirmant la continuité observée sur ce poste.

Le coût net du risque s’élève en 2025 à -162,2 M€. Il intègre le provisionnement des pertes attendues (« Expected Credit Losses ») qui représente une reprise sur dotation de 38,1 M€ portant le stock de la provision « ECL » à 423 M€. Elle est complétée par un coût du risque avéré de -200,3 M€, en baisse de -5 % par rapport à 2024 (-210,9 M€).

La contribution au résultat net des mises en équivalence et autres éléments contributifs (gains ou pertes sur autres actifs et variations de valeur) s’élève à 99,2 M€ au 31 décembre 2025, soit une diminution de 84,1 M€ (–45,9 %) par rapport à l’exercice précédent.

Le résultat net - part du groupe ressort à 507,2 M€ en baisse de -390,1 M€ par rapport à 2024.

##### Le bilan consolidé

Le total du bilan consolidé s’établit à 106,3 Md€ au 31 décembre 2025, contre 102,7 Md€ un an plus tôt, soit une hausse de 3,7 Md€. Cette progression s’explique principalement :

•par 2,1 Md€, liés à une hausse de trésorerie ;

•par 1,2 Md€, correspondant à la hausse de la valeur des titres au coût amorti ;

•par 1,1 Md€, provenant de la progression des actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres.

Les capitaux propres part du groupe avant prise en compte du résultat ressortent à 29,1 Md€ à fin 2025, en hausse de 1,5 Md€ (+5,4 %) par rapport à 2024.

Les créances sur la clientèle au coût amorti s’élèvent à 51 Md€, en augmentation de 1,1 Md€ par rapport à fin 2024. Ces prêts sont complétés par 6,2 Md€ d’opérations de location financement et assimilés.

Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres s’élèvent à 16,5 Md€ à fin 2025, en hausse de 1,1 Md€ soit +7,2 % sur la période. Les actifs financiers à la juste valeur par résultat s’élèvent à 8,7 Md€ à fin 2025, en hausse de 0,6 Md€ soit +8,1 % de hausse sur la période. Enfin, les participations dans les entreprises mises en équivalence s’élèvent à 4,1 Md€ à fin 2025, en baisse de -0,4 Md€ sur la période.

#### •Les comptes sociaux

Les comptes sociaux sont établis conformément aux dispositions applicables en normes françaises aux établissements de crédit.

À l’inverse des comptes consolidés établis en comptabilité financière, les comptes sociaux privilégient la nature juridique du crédit-bail :

•l’immobilisation est amortie selon les modalités fiscalement admises (amortissement linéaire, dégressif, voire progressif ou spécifique au régime SICOMI selon le cas) ;

•l’intégralité des loyers et des charges liés à la défaillance du locataire est inscrite en PNB.

Le résultat net ainsi déterminé ressort à 434,8 M€ générant une variation de la réserve latente sur les opérations de crédit-bail de -46,6M€.

## 2.7.Perspectives pour 2026

### 2.7.1.Financement

Le métier du Financement confirmera son haut niveau d’activité en 2026, avec une capacité d’intervention globale de près de 20,7 Md€ de crédits, répartis entre 9,725 Md€ de crédits Moyen Long Terme, dont 175 M€ de prêts digitaux, et 10,950 Md€ de financements Court Terme, dont 50 M€ de crédits de trésorerie digitaux.

Les enjeux de réindustrialisation, de transition écologique et énergétique et plus généralement de développement, de transformation et de transmission des PME et ETI françaises continueront d’animer le déploiement de nos solutions de financement.

•L’intervention sous forme de Prêt Avec Garantie devrait s’établir à 5,790 Md€ ;

•Le niveau de production en Prêt Sans Garantie devrait atteindre 3,935 Md€, dont 650M€ en PSG dédiés à la transition énergétique et environnementale, et 175 M€ en prêts digitaux ;

•Le financement Court Terme visera quant à lui une production de 10,950 Md€ en 2026, porté à la fois par l’entretien des lignes existantes, le déploiement de nouvelles offres, et la conquête de nouveaux clients, notamment sur des tailles et des montants d’intervention plus importants.

### 2.7.2.Garantie

Pour 2026, l’enjeu est d’amplifier l’accompagnement de la Transmission d’entreprises indispensable pour le renouvellement économique français.

Une autre ambition est d’accroître la dynamique de la Garantie verte en visant le cap symbolique du milliard d’euros de financement accompagné par an.

Plus globalement, l’instabilité économique et les tensions sur la sinistralité nécessiteront un soutien de la Garantie pour l’accès au crédit des TPE.

Le dispositif de renforcement de la trésorerie des exploitations agricoles en difficulté géré par Bpifrance pour le compte du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-Alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire (MAASA) devrait être reconduit en 2026.

Enfin, le dispositif des prêts étudiants devrait bénéficier d’un nouvel élan grâce à l’intervention du FEI.

### 2.7.3.Innovation

L’activité de financement de l’innovation se poursuivra en 2026 avec 2,7 Md€ à déployer, se décomposant de la façon suivante :

•L’action des aides structurelles de soutien à l’innovation, principalement portée par France 2030 (avec l’appui des Régions et partenaires pour certains programmes) représentera 1 Md€ ;

•Les Prêts sans Garantie représenteront près de 845 M€ ;

•Le déploiement du volet dirigé de France 2030 permettra de soutenir les innovations sur certaines verticales stratégiques pour 895 M€.

### 2.7.4.Métiers de l’Investissement

###### a)Métier Capital développement

La vision stratégique de la Direction du Capital développement se construit autour de trois axes structurants :

•Assurer la résilience du portefeuille tout en continuant son soutien à l’économie française et notamment aux secteurs stratégiques (ex. Santé, Défense, TMT) ainsi qu’aux secteurs dans lesquels elle bénéficie d’une expertise forte et qui sont clés pour la résilience territoriale et climatique de la France (ex. TEE et Tourisme). L’ensemble de ces actions s’inscrivent dans une logique d’investisseur avisé et garant des enjeux de souveraineté ;

•Accroître les ressources via la gestion pour compte de tiers ;

•Renforcer le positionnement de la direction en tant que fonds souverain à la française via une diversification de classe d’actif, une diversification géographique ou un shift partiel de positionnement de marché. D’une part, la direction cherchera à amplifier son action sur des thématiques souveraines en adressant les opportunités en infrastructure corporate sur des sujets Tech ou Climat avec un angle souverain ou de renforcement du positionnement de la France sur la scène internationale. D’autre part, elle cherchera à élargir son périmètre d’intervention à des géographies ciblées en Europe pour des opérations avec un fort angle souverain et en capitalisant sur un réseau existant déjà implanté dans les géographies ciblées. Par ailleurs, elle souhaite transitionner vers un modèle d’influence notable en renforçant l’approche d’investisseur lead pour des opérations de small et mid cap et en envisageant des prises de contrôle majoritaires pour Large cap dans des cas et selon des structurations spécifiques.

###### b)Métier Fonds de fonds

Le dynamisme de l’activité d’investissement en Fonds de fonds devrait se confirmer en 2026.

Les souscriptions attendues des fonds gérés devraient s’élever au total à près de 1,93 Md€ : 1,91 Md€ pour l’activité de la Direction Fonds de fonds et 25 M€ pour l’équipe Afrique et Méditerranée.

•Les souscriptions sur Fonds propres devraient représenter environ 1 Md€ sur 2026 ;

•Les souscriptions sur les fonds gérés pour compte de tiers tels que mentionnés à la section « 1.3.4.1-II Les métiers de l’Investissement » devraient continuer à progresser en 2026. Ces souscriptions pour compte de tiers devraient représenter à minima 40 % et maximum 50 % des souscriptions totales du Fonds de fonds en 2026 ;

•Le Fonds de fonds Climat Global 1, en cours de constitution, et ayant vocation à investir dans des fonds dédiés à la Transition Écologique et Énergétique sur l’ensemble de la chaîne de valeur, devrait démarrer sa période d’investissement au cours de l’année sous réserve d’un premier closing ;

•La commercialisation du Fonds Bpifrance Défense S.L.P. devrait se poursuivre en 2026.

###### c)Métier Capital-innovation

Pour 2026, les équipes d’investisseurs de la Direction Innovation ont un objectif d’investissement de 621 M€.

Bpifrance continuera d’orienter son action vers la Deeptech, vers les entreprises offreuses de solutions pour la lutte contre le réchauffement climatique, dans le cadre du Plan Climat, et vers l’industrialisation des solutions innovantes développées par des acteurs émergents.

Les objectifs d’investissements par pôles pour 2026 sont les suivants :

•Pôle Large Venture : 150 M€ ;

•Pôle Digital Venture : 55 M€ ;

•Pôle Patient Autonome : 14 M€ ;

•Pôle Science de la Vie : 51 M€ ;

•Pôle Ecotechnologies : 29 M€ ;

•Pôle French Tech Accélération : 10 M€ ;

•Pôle Deeptech Venture : 110 M€ ;

•Pôle Industries culturelles et créatives : 34 M€ ;

•Pôle Investissements industriels : 100 M€ ;

•Pôle Investissements Amorçage Industriel : 12 M€ ;

•Pôle Token Venture : 5 M€

•French Tech Souveraineté : 50 M€.

En parallèle, Le Hub poursuivra son action d’accompagnement des start-ups du portefeuille de Bpifrance.

Enfin, il est prévu en 2026 :

•La création du Fonds BAI 2 ;

•L’abondement de fonds existants pour poursuivre leur déploiement.

### 2.7.5.Conseil

L’année 2026 verra la poursuite de la mise en œuvre de la transformation du métier Conseil amorcée en 2025 avec l’ambition de :

•Faire grandir les PME et ETI françaises, avec des dispositifs à l’intensité adaptée à chaque cible d’entreprises, de la startup à l’ETI ;

•Poursuivre les actions de conquête et de fidélisation clients grâce à la structuration d’une offre dédiée aux alumni Accélérateurs et des parcours adaptés aux besoins identifiés lors des Diag ou des formations, en lien avec les autres métiers de Bpifrance ;

•Positionner les Accélérateurs comme cœur du réacteur de la transformation des PME et ETI, avec notamment le développement de programmes Grand Export ou IA ;

•Amplifier notre impact et maintenir le très haut niveau de satisfaction client, reflet de la qualité de notre conseil.

L’industrie restera au centre de notre action pour renforcer la compétitivité des PME et ETI industrielles autour des 4 axes majeurs portés par le Plan Industrie de Bpifrance : Excellence opérationnelle, Innovation, Décarbonation et Export. Il s’agit notamment de porter la représentation des entreprises industrielles à 60 % dans les programmes Accélérateurs.

La dynamique de collaboration avec les grands groupes industriels et les fonds d’investissement se poursuivra en 2026 au service du développement de leur supply chain ou de leur portefeuille de participations. De même, l’objectif sera de maintenir l’ancrage dans les territoires grâce au soutien des Régions et du FEDER sur les Accélérateurs Régionaux.

Les objectifs de volume 2026 ont donc été élaborés dans le souci de traduire le nouveau modèle du Conseil qui suppose le maintien de l’impact positif du métier sur le tissu économique, l’augmentation du CA client généré et la mise en œuvre des leviers d’économie identifiés. Ils prévoient donc de :

•Accompagner 825 entreprises dans les Accélérateurs ;

•Réaliser 1 175 missions Expertise Conseil, hors Accélérateurs ;

•Opérer 3 920 Diag’ Action sur les volets Climat, International ou Digital et 1 520 Diag’ Inno ;

•Former 25 000 apprenants via la plateforme digitale et 2 900 en présentiel au sein et hors des programmes Accélérateurs.

### 2.7.6.International

En 2026, le principal enjeu pour la direction de l’export sera de renforcer la compétitivité de notre industrie à l’international. Les métiers continueront d’être mobilisés pour :

•Augmenter le nombre d’entreprises exportatrices et fidéliser celles qui vont déjà à l’international ;

•Faire de l’export un réflexe naturel et un pilier incontournable pour chaque industriel français ;

•Générer des opportunités, en s’appuyant notamment sur le plan Connect et les Shopping Line, deux activités stratégiques conçues pour développer l’activité des entreprises françaises à l’export ;

•Œuvrer au maintien et au développement de l’activité industrielle sur le territoire national grâce à la conclusion de contrats à l’export.

Ces ambitions continueront d’être portées par le plan EXPAND d’une part, destiné à coordonner les efforts de la Direction de l’Export au service du réseau Bpifrance pour soutenir les actions commerciales afin d'atteindre l'objectif de conquête des entreprises industrielles françaises. Et d’autre part par une ambition confirmée sur le plan Connect qui favorise la mise en relation des acheteurs étrangers avec les exportateurs français.

Après une belle année 2025, les objectifs de Bpifrance Assurance Export restent ambitieux pour 2026. Les offres sur l’assurance-crédit, telles que le développement des Shopping lines et la mise en place du court terme single risk, seront confirmées sur 2026.

En ce qui concerne le crédit-export, l’année 2026 sera portée par l’accompagnement des ETI du secteur industriel, la diversification des continents de destination et l’assouplissement des conditions d’intervention (rehaussement des plafonds d’intervention, développement des structures onlending, mise en place des lignes de crédit dites « shopping line » , diversification des modalités de couverture type GPS et PRI).

L’activité de la Direction du Développement Export poursuivra son accélération en 2026 autour du dispositif Connect ainsi que des deux produits « Diag Business International » et « Parcours Business International », guidée par l’objectif de créer les conditions optimales pour la rencontre entre les clients français du Groupe et les opportunités d’affaires à l’export. Cette année adressera en particulier l’enjeu de la transformation de ces opportunités vers la conclusion des contrats.

La Direction du Développement Export sera également pleinement mobilisée aux côtés de Business France et Proparco pour l’organisation du forum d’affaires en ouverture du prochain sommet Afrique-France qui se tiendra le 11 mai 2026 à Nairobi.

La Direction des Affaires Internationales et Européennes

En 2026, l’équipe Europe poursuivra son activité d’influence sur les politiques européennes par une démarche active de lobbying, notamment afin de positionner Bpifrance sur les travaux de la nouvelle Commission concernant le prochain budget EU (2028-2034), l’Union de l’Épargne et de l’Investissement et la réglementation bancaire.

Elle s’attachera à mobiliser les ressources européennes auprès du Groupe BEI et de la Commission, au service des entreprises françaises. Elle animera et développera les partenariats et réseaux en Europe, poursuivra son activité d’assistance technique pour la création ou le développement de BPIs en Estonie, Grèce, Lituanie, Roumanie, Suède... Enfin, elle promouvra le réflexe « Europe » au sein de Bpifrance.

Pour l’équipe EuroQuity, les performances de la plateforme IT seront renforcées, notamment avec la mise en place de fonctionnalités IA. De nouveaux continents seront ouverts avec le développement des activités au Canada et la mise en place d'un premier partenariat au Moyen Orient. Enfin, de nouvelles offres seront lancées.

L’équipe Averroès Africa lancera deux nouveaux véhicules qui permettront d’une part de contribuer au développement d’une verticale primordiale en Afrique, l’agribusiness et les secteurs connexes liés à la sécurité alimentaire et au climat, avec un partenaire de renom africain, l’Office Chérifien du Phosphate, et d’autre part de participer au développement de l’écosystème tech africain en soutenant les meilleures équipes de seed et de VC pour couvrir les besoins en financement des startups à différents stades de leur croissance. Elle s’attachera à générer des synergies entre les 160+ entreprises en portefeuille Averroès et les 90.000+ entreprises françaises accompagnées par Bpifrance. Enfin, fort de son expérience de plus de 20 ans sur le continent, le pôle Averroès jouera un rôle d’expert dans l’écosystème en œuvrant à la professionnalisation des GPs, ainsi qu’à la montée en compétences des investisseurs locaux, dans le but de contribuer à une meilleure liquidité du marché du PE et du VC africain.

L’équipe Fonds Souverains & Investisseurs de Long Terme travaillera à la structuration et la concrétisation de nouveaux partenariats, la finalisation et la mise en œuvre opérationnelle du Tourism Growth Fund, la poursuite de l'activité de coverage des fonds souverains & investisseurs de long terme internationaux, permettant de contribuer aux prochaines levées de fonds, avec une attention particulière sur l’Asie.

L’équipe Conseil International poursuivra son action dans le cadre du programme Choose Africa II lancé par le président de la République en février 2023. Elle s’attachera à assister les gouvernements béninois, ivoiriens, sénégalais et togolais pour la création de guichets uniques locaux, sur le modèle de Bpifrance et en partenariat avec l’AFD.

Elle poursuivra ses actions de prospection sur des nouveaux clients potentiels en Arabie Saoudite, au Bénin, en Egypte, au Gabon, en Guinée Conakry, au Maroc au Qatar et en RDC. Elle animera les partenariats existants.

### 2.7.7.Création d’entreprise

2026 doit contribuer à soutenir la pérennité et la croissance des entreprises créées ou reprises, à travers 3 axes d’interventions de Bpifrance :

•renforcer l’accompagnement des créateurs et repreneurs en s’appuyant notamment sur le Pass Créa (61 000 nouveaux Pass Créa en 2026) ;

•sécuriser et accroître l’accès au financement : financer 26 300 créateurs avec la mobilisation de 143 M€ de Prêts d’Honneur Solidaires, Prêts d’Honneur Création-Reprise et de Prêts d’Honneur Quartiers.

•poursuivre le déploiement dans tous les territoires avec le soutien de l’État et de la Caisse des Dépôts : mise en œuvre du programme "Entrepreneuriat Quartiers 2030" à destination des entrepreneurs des Quartiers Politique de la Ville (QPV) pour toucher plus de 60 000 bénéficiaires ; déploiement du programme Entreprendre au Cœur des territoires 2 sur les zones rurales et la montagne.

## 2.8.Autres informations

### 2.8.1.Périmètre du groupe, filiales et participations

Un organigramme faisant apparaître les principales filiales et participations de Bpifrance figure en page 19 du présent document d’enregistrement universel (point 1.5).

Le tableau détaillé des filiales et participations figure en page 377 du présent document d’enregistrement universel (note 7.2 de l’annexe aux comptes sociaux).

Prises de participation dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire de la République française

En 2025, Bpifrance a porté à 24,88% son taux de détention de Pythéas.

Par ailleurs, à travers sa filiale Bpifrance Participations, Bpifrance a réalisé de nouveaux investissements dans les sociétés Campus AI, Sesame IT, Groupe Socomore, Diagnostic Medical Systems et Financière Anatole (avec des prises de participation respectives de 24,99 %, 13,87 %, 12,39 %, 6,29 % et 6,15 %), poursuivi ses prises de participation dans les sociétés Quadient (de 8,12 % à 10,15 %) et Exosens (de 4,50 % à 7,21 %), et participé à l'augmentation de capital de Devialet (de 7,66 %
à 15,49 %).

### 2.8.2.Actions gratuites, options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants de Bpifrance

Aucun plan n’a été mis en place, au cours de l’exercice écoulé, en vue d’attribuer des actions gratuites ou des options de souscription (ou d’achat) d’actions au personnel salarié et aux dirigeants de Bpifrance.

### 2.8.3.Programme de rachat, par Bpifrance, de ses propres actions

Aucun programme de rachat d’actions Bpifrance n’a été mis en place au cours de l’exercice écoulé.

### 2.8.4.Participation des salariés au capital de Bpifrance

Au 31 décembre 2025, aucun salarié du groupe Bpifrance ne détient d’actions Bpifrance.

### 2.8.5.Proposition d’affectation du résultat de l’exercice

Bpifrance a enregistré, lors de l’exercice écoulé, un bénéfice de 434 834 328,29 euros. Il est proposé d’affecter ce résultat comme suit :

Euros |
--- | ---
Bénéfice de l’exercice à répartir | 434 834 328,29
Report à nouveau | 1 016 450 712,12
Soit un solde disponible de | 1 451 285 040,41
Dotation à la réserve légale | 21 741 716,41
Soit un bénéfice distribuable de | 1 429 543 324,00
Distribution d'un acompte sur dividende (0,18 € par action donnant droit au dividende) | 122 051 853,18
Distribution du solde du dividende (0,08 € par action donnant droit au dividende(1)) | 54 245 268,08
Soit un dividende de (0,26 € par action donnant droit au dividende(1)) | 176 297 121,26
Dotation aux autres réserves | 0,00
Dotation au report à nouveau | 1 253 246 202,74
Total du report à nouveau après affectation du résultat | 1 253 246 202,74
(1)Hypothèse de 678 065 851 actions donnant droit à dividende à la date de l'assemblée.

Cette proposition a été établie sur la base d’une hypothèse d’actions Bpifrance auto-détenues, à la date de mise en paiement du solde du dividende, de 1 934 149. En cas d’évolution de ce nombre à la date de mise en paiement du solde du dividende, la somme correspondant au solde du dividende non versé ou à verser en raison de la variation du nombre d’actions auto-détenues sera, suivant le cas, portée au crédit ou au débit du compte « report à nouveau ».

### 2.8.6.Proposition de modification des statuts de Bpifrance

Le 7 novembre 2025, le conseil d'administration de Bpifrance Participations (dont Bpifrance détient l'ensemble du capital moins une action) a autorisé la création d'une poche de diversification d'actifs cotés.

Cette poche de diversification est soumise à une gouvernance spécifique (avec des autorisations (notamment d'investissement ou de cession) délivrées par un comité d'investissement interne à Bpifrance Investissement, société de gestion du groupe Bpifrance).

En conséquence, il est proposé de modifier l'article 13.3 des statuts de Bpifrance ("Décisions soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'administration") afin d'exclure des décisions listées à l'Annexe A des statuts les décisions portant sur une ou plusieurs participations logées dans la poche de diversification.

### 2.8.7.Délai de paiement des fournisseurs et des clients

Le solde du compte fournisseurs s’élève au 31 décembre 2025 à 40 962 euros.

Le solde du compte clients s’élève au 31 décembre 2025 à 244 414 273 euros.

Ces soldes sont analysés en fonction des échéances de la dette (pour les délais de paiement des fournisseurs) et de la créance (pour les délais de paiement des clients) dans le tableau qui suit. Les informations ci-dessous n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes.

| Art D.441-6.I.1°: Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | Art D.441-6.I.2°: Factures émises non réglées à la date de la clôture de l'exercice dont le terme est échu
--- | --- | ---
| 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus) | 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre des factures concernées | 0 |  |  |  |  | 43 | 99 |  |  |  |  | 3 282
Montant total des factures concernées h.t. | 0 | 298 | 98 | 26 | 25 100 | 25 521 | 4 030 573 | 39 097 816 | 5 278 699 | 7 358 922 | 18 652 599 | 70 388 036
Pourcentage du montant total H.T. des achats H.T. de l'exercice | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% | 0% |  |  |  |  |  |
Pourcentage du chiffre d'affaires H.T. de l'exercice |  |  |  |  |  |  | 0% | 2% | 0% | 0% | 1% | 3%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues | 0 | 0 | 4 | 0 | 25 | 29 | 14 | 842 | 782 | 755 | 15 772 | 18 151
Montant total des factures exclues | 0 | 0 | 2 268 | 0 | 13 173 | 15 441 | 449 634 | 2 820 024 | 3 332 243 | 2 797 151 | 165 076 819 | 174 026 237
(c) Délai de paiement de référence utilIsés ( contractuel ou délai légal-article L.441-10.I ou article L.441-11 du code de commerce)
Délais de paiements utilisés pour le calcul des retards de paiement | * Délais contractuels : | oui |  |  |  | * Délais contractuels : | oui |  |  |
* Délais légaux : | non |  |  |  | * Délais légaux : | non |  |  |

### 2.8.8.Charges non déductibles fiscalement

Les charges non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts) engagées par Bpifrance au cours de l’exercice écoulé s’élèvent à 2 454 625,03 euros.

### 2.8.9.Activités en matière de recherche et développement

Bpifrance n’exerce pas d’activité en matière de recherche et développement.

### 2.8.10.Informations sur les ressources incorporelles essentielles de Bpifrance

Dans la conduite de ses missions, Bpifrance s’appuie sur des ressources incorporelles, dont certaines sont essentielles à son modèle commercial et à ses ambitions stratégiques de soutien durable du tissu économique français :

•Renforcée par un réseau de 50 implantations territoriales, l’organisation de Bpifrance est tournée vers les territoires pour répondre aux contraintes des entreprises dans leurs écosystèmes. Cette proximité, qui fait la réussite du modèle de Bpifrance, est essentielle à son action en faveur de l’économie française ;

•L’action de Bpifrance s’inscrit au cœur d’un écosystème public structurant, réunissant l’État, et en son sein les ministères ainsi que l’ensemble des agences et opérateurs publics dédiés au soutien de l’économie. Ces partenariats,

•fondés sur une coordination étroite, constituent une ressource essentielle pour déployer efficacement les stratégies nationales en faveur de la résilience et du développement des entreprises ;

•Au-delà de l'injection de capital dans l'économie et de l’accompagnement des entrepreneurs et des dirigeants, Bpifrance joue un rôle de développement de la culture de l’entrepreneuriat et, plus généralement, de la confiance dans l’économie française. La communication positive du groupe est essentielle à sa mission d’intérêt général, permettant de le positionner comme partenaire de confiance des entrepreneurs et des dirigeants.

### 2.8.11.Indicateurs alternatifs de performance

Indicateurs Alternatifs de Performance | Définition | Justification de l’utilisation
--- | --- | ---
Contribution au PNB (en % du PNB consolidé) | Agrégats correspondant aux quotes-parts du produit net bancaire consolidé généré par chaque métier, rapportées au produit net bancaire consolidé du groupe. La contribution des métiers au Produit Net Bancaire se ventile de la manière suivante : •Financement : marges nettes d’intérêt et commissions, rapportées au PNB consolidé du groupe ; •Garantie : commissions de garantie perçues rapportées au PNB consolidé du groupe ; •Fonds de fonds : distributions des fonds partenaires et variations de valeurs latentes du portefeuille, hors commissions de gestion et hors charges opérationnelles directes, rapportées au PNB consolidé du groupe ; •Capital Investissement : dividendes perçus et produits d'intérêts générés par les instruments financiers utilisés dans les opérations d'investissement du métier Capital Investissement, rapportés au PNB consolidé du groupe ; •Investissement Innovation : dividendes perçus et produits d'intérêts générés par les instruments financiers utilisés dans les opérations d'investissement du métier Innovation, rapportés au PNB consolidé du groupe ; •Autres métiers : produits répartis entre les autres pôles d’activité selon une clé d’allocation interne, rapportés au PNB consolidé du groupe. | Permet d’apprécier la contribution des métiers à la performance globale du groupe.
Coût du risque / encours de crédit à la clientèle (en points de base) | Rapport entre coût du risque (en M€) et encours moyen de crédit sur la période. | Permet d’apprécier le niveau de risque en pourcentage du volume des encours
Création (ou variation) de valeur | Variation annuelle de l’actif net réévalué, retraitée des dividendes et des injections de capitaux. La variation de plus ou moins-value latente correspond à la variation de valeur des titres en juste valeur par capitaux propres et des variations de valeur boursière des sociétés mises en équivalence. | Mesure de la performance globale du groupe, au-delà du seul résultat net
Taux de création de valeur | Rapport entre la création de valeur et l’actif net réévalué de début de période. Le taux de variation de valeur annuel moyen depuis l’origine est calculé depuis l’exercice 2013 et la création du groupe Bpifrance. | Mesure de la performance historique globale du groupe, au-delà du seul résultat net
Return on Equity (ROE) | Rapport entre le résultat net et les capitaux propres consolidés. | Mesure de la rentabilité des capitaux propres du groupe Bpifrance.
Coefficient d'exploitation | Rapport entre les charges et le produit net bancaire | Mesure de l’efficacité opérationnelle dans le secteur bancaire
Coefficient d'exploitation des métiers : métier bancaire | Rapport entre les charges et le produit net bancaire de l’activité de financement. | Mesure de l’efficacité opérationnelle de l’activité de financement.
Charges / AuM (actifs sous gestion) | Rapport entre les charges associées à la société de gestion et les actifs sous gestion. | Mesure de l’efficacité opérationnelle de l’activité d’investissement.

3

# État de durabilité

Liste des exigences de divulgation auxquelles Bpifrance s’est conformée dans sa déclaration de durabilité suite au résultat de l’analyse de double matérialité [IRO-2 56 AR19]

Mot d’introduction de Pascal Lagarde, directeur exécutif de la Stratégie, des Études et du Développement Durable

C’est avec engagement et fierté que Bpifrance présente son deuxième état de durabilité, préparé et présenté conformément aux exigences des normes ESRS10 et de la législation française11.

En 2025, la directive CSRD a connu des ajustements significatifs. Bien que le cadre réglementaire soit resté globalement stable, la période a été caractérisée par des incertitudes liées à la directive « Omnibus » et à la simplification des normes en préparation pour 2026. Si le cadre est resté clair pour Bpifrance, il a créé de l’ambiguïté pour les entreprises de la vague deux, prises dans le flou des calendriers, des efforts déjà démarrés pour se mettre en conformité puis de la possible disparition de l’obligation réglementaire les concernant.

Bpifrance s’est toujours attaché à soutenir et accompagner les entreprises françaises dans tous les bouleversements qu'elles vivent, et l’a fait à nouveau pour la CSRD. Dès 2024, nous avons organisé des séances d’information en région sur l’opportunité qu’elle représente d’introduire les notions de durabilité dans la stratégie des PME et ETI, de structurer des démarches en faveur de la transition des modèles d’affaires, et enfin d’en rendre compte auprès de leurs donneurs d’ordre et parties prenantes. Nous avons tenté de simplifier la CSRD pour ces plus petites entreprises, et mis en avant les outils disponibles pour les aider : formations, accompagnements Bpifrance, subventions et aides. Plus d’un millier d’entreprises ont ainsi été touchées.
En 2025, nous avons également publié un « ABCD de la CSRD », toujours avec la volonté de simplifier et d’expliquer cette réglementation.12

Pour cet exercice 2025, aucune nouvelle exigence majeure n’a été introduite : les données à introduction progressive ont été gelées pour deux ans et les indicateurs existants maintenus, ce qui a permis aux entreprises de consolider leurs pratiques sans refonte complète. Bpifrance a choisi cette voix de la stabilisation, avant l’entrée en vigueur des changements plus structurants attendus l’année prochaine.

Après un premier exercice marqué par la découverte et la mise en place de nouveaux processus, ce second rapport témoigne des progrès accomplis par Bpifrance en matière de collecte, de fiabilisation et de publication de nos données extra-financières. Nous avons poursuivi nos efforts pour renforcer nos dispositifs de contrôle interne et améliorer la qualité des informations communiquées, tout en affinant notre compréhension et notre application des normes ESRS. Cet état de durabilité couvre bien le périmètre consolidé de Bpifrance pour l’exercice 2025, comprenant les activités bancaires, d’investissement et de conseil, incluant l’assurance export.

Certaines incertitudes persistent, notamment pour des données quantitatives encore en cours de consolidation ou d’amélioration, mais nous continuons d’agir avec transparence sur les choix méthodologiques opérés, en les explicitant dans les sections appropriées du rapport. L’intégration cette année d’informations comparatives permet également d’offrir une vision plus dynamique de notre trajectoire et d’enrichir l’analyse pour nos parties prenantes.

L’analyse de double matérialité est demeurée stable cette année, reflet de l’absence de grand changement au sein de la banque. En outre, ayant fait le choix de consulter nos parties prenantes internes et externes dès la première année, et compte tenu du contexte réglementaire incertain, nous avons choisi d’en conserver les résultats cette année. Pour rappel, ce processus avait permis de confirmer la matérialité de l’ensemble des thématiques ESRS pour Bpifrance, reflet de notre mission d’intérêt général et de notre engagement à accompagner les transformations sociétales.

Il est cependant une évolution règlementaire importante que nous avons pu intégrer dès cet exercice : les nouveaux modèles de calculs et de présentation des informations taxonomiques et notamment du GAR (green asset ratio) pour les entreprises financières. Présentés au chapitre 3.7, ces informations nous paraissent plus claires et plus représentatives de notre environnement d’affaires : les entreprises françaises de toutes tailles.

Pour terminer, nous tenons à remercier l’ensemble de nos parties prenantes, internes et externes, pour leur mobilisation et leur contribution à la réussite de ce deuxième exercice. Leur implication continue est essentielle pour faire progresser notre démarche de durabilité et renforcer l’impact positif de Bpifrance au service de l’économie et de
la société.

Nous vous souhaitons une excellente lecture de ce rapport, reflet de notre engagement renouvelé en faveur d’une croissance durable et responsable.

Bonne lecture.

## 3.1.EXIGENCES GÉNÉRALES (ESRS 2)

### 3.1.1.Base générale d’établissement des déclarations relatives à la durabilité (ESRS 2 BP-1)

[BP-1 5 a] Le présent rapport de durabilité est établi sur une base consolidée.

[BP-1 5 bi] Le périmètre de consolidation des données extra-financières est identique au périmètre de consolidation des données financières. Toutes les filiales sont intégrées au reporting et aucune n'a à produire son propre reporting de durabilité [BP-1 5 bii].

[BP-1 5 c] L'état de durabilité couvre l'entièreté de la chaîne de valeur de Bpifrance en amont (dont ses fournisseurs) et en aval (dont ses clients). En particulier, l'analyse de double matérialité a souligné l'importance des enjeux liés aux entreprises soutenues, qui recouvrent les entreprises investies, financées et/ou accompagnées par Bpifrance : l'état de durabilité tend donc à couvrir principalement ces enjeux, bien que la chaîne de valeur inclue ses fournisseurs, ses clients, ainsi que ses partenaires privés ou publics.

### 3.1.2.Publication d’informations relatives à des circonstances particulières (ESRS 2 BP-2)

##### Horizons temporels

[BP-2 9] Les horizons temporels à moyen ou long termes utilisés dans le rapport correspondent à ceux définis dans l'ESRS 1.

##### Estimations relatives à la chaîne de valeur, jugements et sources d’incertitude associées aux estimations et aux résultats

[BP-2 10-11-12] Pour certaines données quantitatives touchant sa chaine de valeur, Bpifrance a été amené à utiliser des sources provenant directement de ses clients ou de ses participations, mais aussi des données estimées dérivées indirectement de fournisseurs de données tiers ou de valeurs moyennes sectorielles. Les informations provenant de fournisseurs de données tiers peuvent reposer sur des facteurs d'estimation qui peuvent affecter de manière significative les informations déclarées. Bpifrance ne peut pas influencer les estimations et les hypothèses formulées par un fournisseur de données tiers.

Ainsi, pour les calculs liés aux émissions carbone de ses portefeuilles (section E1-6), Bpifrance peut avoir recours à des proxies sectoriels. Les critères suivants sont validés afin de s'assurer de la qualité des proxies estimés : les calculs se basent sur des intensités déclarées par les entreprises, et sur les données les plus récentes disponibles.

Afin de limiter l'influence des valeurs extrêmes, nous procédons par quatre étapes : (1) identification et suppression des valeurs d'intensités extrêmes (winsorisation) ; (2) écrêtement des valeurs connaissant une variation excessive entre deux années consécutives ; (3) construction d'un panel cylindré d'entreprises présentes dans la base deux années consécutives afin de limiter l'influence des phénomènes de composition sur l'évolution des proxies sectoriels d'une année à l'autre et (4) calcul de la médiane des valeurs reportées comme proxy d'intensité.
Cette approche suit les préconisations du Partnership for Carbon Accounting in Financials (PCAF), partie A. Elle est rappelée dans la section E1-6 Emissions de GES.

Une fois que nous estimons les proxies sectoriels, nous calculons les émissions carbone au niveau de chaque entreprise du portefeuille. Pour cela, nous multiplions le chiffre d'affaires de l'entreprise par le proxy d'intensité du secteur de l'entreprise. Cette méthodologie correspond à l'option 3a présentée dans la table 10.1-2 du document de description de la méthodologie PCAF de calcul des émissions financées. Selon les préconisations PCAF, nous évaluons donc la qualité de nos données à un score égal à 4.

Toujours dans le calcul des émissions financées, le scope 3 des entreprises financées n’est pas intégré. Cette exclusion s’explique par une qualité et une disponibilité des données actuellement insuffisantes, qui ne permettent pas d’obtenir des estimations suffisamment fiables. Elle vise également à limiter les risques de double comptage, notamment lorsque plusieurs entreprises financées appartiennent à une même chaîne de valeur et que leurs émissions indirectes se recouvrent partiellement.

Concernant les données d’émissions de GES opérationnelles, deux points sont à mentionner :

•Une partie des consommations électriques 2025 sont basées sur des estimations qui s’appuient sur les données 2024, du fait de la non disponibilité de certaines factures en date du rapport. Limitée à deux sites, cela représente une estimation de 2,1% de la donnée totale d’électricité et 0,7% de la donnée totale d’énergie. Cette estimation impacte également l’empreinte carbone de scope 2. Compte tenu des ordres de grandeurs impliqués, ces estimations et leurs effets sur les données reportées peuvent être vues comme négligeables ;

•L’an dernier, Bpifrance n’avait pas pu consolider les données dans les temps de production des états de durabilité 2024. Le bilan carbone avait donc été extrapolé à partir du précédent bilan (soit 2022) en lien avec le nombre d’ETP moyen entre 2022 et 2024. Les données 2024 étant maintenant disponibles, elles ont été mises à jour dans la section E1-6 Émissions de GES.

Enfin, en ce qui concerne les informations présentées à la section G1-5 sur les influences politiques, les montants de cotisations et de dépenses en matière d’activités de lobbying au niveau Europe n’ont pu être produites dans les temps de production du présent rapport. Les montants reportés sont donc estimés sur la base de ceux de l’an dernier, considérant qu’il n’y a pas eu de changements majeurs en 2025 de nature à en modifier significativement les ordres de grandeurs. Ces informations seront corrigées dans le prochain état de durabilité de Bpifrance avec les données réelles.

##### Changement dans la préparation et la présentation de l’information de durabilité

[BP-2 13] En 2025, le périmètre couvert pour la présentation des informations en matière de durabilité est resté inchangé par rapport à 2024 ; aucune variation de périmètre n’a été constatée cette année.

[BP-2 14] Bpifrance n'a pas identifié d'erreurs matérielles concernant l'année de reporting de 2024. En revanche, le bilan carbone (périmètre opérationnel - non matériel pour Bpifrance) a été corrigé pour l'année 2024, du fait de l'utilisation de données estimées pour respecter l'échéance de publication.

Il n’y a pas d’évènement majeur ou de changements matériel ayant eu lieu au cours de l’exercice nécessitant une actualisation du processus d’analyse de double matérialité.

##### Incorporation par référence

[BP-2 16] Les informations suivantes sont incorporées par référence :

Point de donnée | Document de référence | Section du document de référence
--- | --- | ---
ESRS2 Gov1 21 | Document d’enregistrement universel | 6.1 Gouvernance ; 6.3 Information sur les mandataires sociaux et les censeurs ; 6.5 Conseil d’administration
ESRS2 Gov1 22d | Document d’enregistrement universel | 4.2 Gestion des principaux risques
ESRS2 Gov1 23 | Document d’enregistrement universel | 6.3 Information sur les mandataires sociaux et les censeurs
ESRS2 Gov2 26a | Document d’enregistrement universel | 4 Facteurs de risques
ESRS2 Gov2 26c | Document d’enregistrement universel | 5.1 Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques
ESRS2 SBM3 48d | Document d’enregistrement universel | 7.2 Comptes consolidés, note 8.1

### 3.1.3.Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (ESRS 2-GOV-1)

[GOV-1 21] Conformément au paragraphe 119 de la norme ESRS1, les informations suivantes sont incorporées au moyen de renvois à d’autres parties du Document d’enregistrement universel de Bpifrance :

•[GOV-1 21 a] Le nombre de membres exécutifs et non exécutifs du conseil d'administration figure en sections 6.5.1, 6.1.1 et 6.3

•[GOV-1 21 b] La représentation des salariés et des autres travailleurs au sein du conseil d'administration figure en sections 6.5.1 et 6.1.1

•[GOV-1 21 c] L’expérience acquise qui présente un intérêt pour les secteurs, les produits et la situation géographique de l’entreprise figure en sections 6.5.1 et 6.3

•[GOV-1 21 d] Le pourcentage par genre et les autres aspects de la diversité dont tient compte l’entreprise figurent en section 6.5.1

•[GOV-1 21 e] Le pourcentage d’administrateurs indépendants figure en section 6.5.1

[GOV-1 22] Bpifrance est une société anonyme à conseil d’administration, investie de missions définies par l'ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 modifiée relative à la création de la Banque publique d'investissement.

Bpifrance agit en appui des politiques publiques de l’État et des Régions, pour soutenir et accompagner la croissance durable des entreprises, en prenant en considération les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux dans ses décisions comme dans sa gestion. Les activités du Groupe sont exercées directement par Bpifrance ou par l’intermédiaire de ses filiales, toutes de droit français.

L'ordonnance de juin 2005 fixe la composition du conseil d’administration et des comités d’orientation, national (CNO) et régionaux (CRO) de Bpifrance, chargés d’exprimer un avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d’intervention, et les modalités d’exercice, par la société et ses filiales, de leurs missions d’intérêt général et de la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique. À cet égard, elle établit un strict principe d’équilibre de genre dans la composition de ces organes.

[GOV-1 22 a,b] En tant que Banque du Climat Bpifrance a défini en septembre 2020 son plan climat qui s’appuie sur un réseau de 50 implantations pour accompagner chaque entreprise et chaque projet. Ce plan faisait suite au plan de relance du gouvernement, Bpifrance a intégré aux instances de gouvernance existantes les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). La gouvernance de Bpifrance a été complétée d’instances dédiées au Climat ou à l’ESG de façon à favoriser le déploiement opérationnel de la stratégie ESG, sous l’impulsion de la Direction générale.

##### Conseil d’administration

Le conseil d’administration a la responsabilité globale de surveiller la stratégie, la gestion et les performances de Bpifrance y compris en matière de développement durable. Il garantit l’alignement entre les impacts de la Banque liés à la durabilité, les risques et les opportunités (Impacts Risques, Opportunités, IRO), les objectifs, la stratégie et le modèle économique de la Banque. Le conseil d’administration est tenu informé des progrès en matière d'actions et d'objectifs en matière de développement durable par le comité RSE et Climat. Les données de développement durable sont validées dans tous les domaines d'activité et approuvées par les comités concernés avant d'être présentées au comité RSE et Climat. Enfin, le conseil d’administration discute et approuve la feuille de route ESG du plan stratégique de la banque

##### Comité d’audit

Le comité d'audit prépare les travaux du conseil d'administration en ce qui concerne les questions de comptabilité et d'audit. Il examine les rapports financiers, y compris ceux liés au développement durable, ainsi que les principes comptables, les contrôles internes et les rapports d'audit. Son rôle est d'aider le Conseil à surveiller le processus de reporting financier et de durabilité (y compris sous forme numérique) du groupe, en apportant des recommandations pour garantir leur fiabilité. Le comité évalue l'intégrité, l'indépendance et l'efficacité du mécanisme de lancement d'alerte.

Il s'appuie notamment sur les résultats des travaux de la fonction d'audit interne qui, en tant que troisième ligne de défense, doit fournir une revue indépendante et une assurance objective de la qualité et de l'efficacité du cadre global de contrôle interne et des systèmes concernant les risques ESG, y compris les première et deuxième lignes de défense ainsi que le cadre de gouvernance des risques ESG.

##### Comité des nominations

Le comité des nominations soumet des propositions au conseil d’administration et/ou émet des avis sur les questions de diversité et d’inclusion, de sélection des dirigeants clés, d’évaluation et de planification de la succession et de gestion des talents.

##### Comité des rémunérations

Le comité des rémunérations prépare les travaux du Conseil relatifs aux tâches et décisions concernant la politique de rémunération et la gestion des talents.

##### Comité des risques

Le comité des risques prépare les travaux du Conseil en matière de risques climatiques et formule des avis sur les sujets qui entrent dans son périmètre. Un suivi du profil d’exposition de Bpifrance aux risques climatiques est donc assuré. Les évolutions méthodologiques ainsi que les enjeux liés à leur insertion opérationnelle sont discutées.

Selon les orientations de l’Autorité Bancaire Européenne en matière de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), la fonction de gestion des risques doit être responsable de la réalisation de l'évaluation et de la surveillance des risques ESG de manière indépendante de la première ligne de défense, notamment en veillant au respect des limites de risque ainsi qu’en questionnant, et, le cas échéant, en remettant en cause l'évaluation initiale réalisée par les agents chargés des relations d’affaires. Elle doit être consultée pour l'approbation de nouveaux produits ayant des caractéristiques ESG ou pour des modifications significatives apportées aux produits existants afin d'intégrer les aspects ESG.

##### Comité RSE et Climat

Le comité climat, renommé comité RSE et Climat le 19 décembre 2025, est une instance consultative qui se réunit en amont des réunions du conseil d’administration et formule des avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d'intervention et les modalités d'exercice par Bpifrance de ses missions d'intérêt général et sur la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique.

Le comité RSE et Climat collabore avec :

•le comité des risques, pour l’analyse des risques extra-financiers ;

•le comité d’audit dans le cadre de l’élaboration du rapport de durabilité ;

•le comité des nominations, pour tenir compte des compétences RSE dans la gouvernance du Groupe.

##### Comex/CMG

Le Comex/comité de management général (CMG) est l’organe exécutif pour les questions de développement durable de la Banque ; il est chargé de veiller à ce que l’orientation stratégique définie par le conseil d’administration soit mise en œuvre dans l’entreprise. Il est responsable du suivi continu des objectifs et de l’implication de l’ensemble de l’entreprise dans les questions de développement durable de la Banque, facilitée par le groupe de pilotage ESG.

##### Opérationnalisation de la gestion des IRO

[GOV-1 22c] Le Comité de Management Général rassemble les directeurs de toutes les grandes fonctions métier et support de l’entreprise. Ces derniers déclinent opérationnellement les décisions en matière de durabilité prises en Comex/CMG. La gestion des risques, impacts et opportunités s’articule ainsi au plus haut niveau de direction.

Cette gestion des risques de durabilité est également assurée grâce à des comités dédiés qui suivent les réglementations en matière d’ESG, évaluent et pilotent certains risques pour Bpifrance.

Ainsi, le Comité gestion des risques climatiques et environnementaux (CGRCE) assure le pilotage réglementaire des risques climatiques et environnementaux. Il présente la cartographie des facteurs de risques climatiques, évalue la matérialité associée et décrit le profil de risque climatique de Bpifrance. Le CGRCE examine les principales poches du bilan 13, comme la décarbonation et les contraintes contracycliques, et construit divers scénarios de stress tests climatiques (transition, physique). Il évalue l'impact des risques climatiques sur les ratios financiers, la trajectoire du compte de résultat, les encours pondérés par le risque (Risk Weighted Assets) et la liquidité. Des lignes directrices qualitatives et des seuils de tolérance quantitatifs encadrent ces indicateurs, dont l'évolution est suivie dans le temps. Le CGRCE veille à l'insertion opérationnelle des méthodologies, mesures et indicateurs dans les processus métier. Enfin, le comité apporte une vision transverse et en anticipation sur les risques et les réglementations climatiques et environnementales.

Focus climat

La mise en place du plan Climat, annoncé en 2020, a abouti en 2022 à une accélération des travaux de l’ensemble des métiers de Bpifrance. La banque a renforcé son dispositif spécifique de gestion des risques climatiques autour de six axes principaux :

•Une gouvernance et une comitologie adaptées ;

•Une cartographie des risques liés au Climat ;

•Un système d’indicateurs et de suivi des risques avec une information périodique à la gouvernance ;

•Un dispositif d’encadrement enrichi avec un système de limites ;

•La prise en compte des risques liés au Climat i) dans le processus d’octroi à travers le développement d’un outil dédié et ii) dans la stratégie de l’établissement.;

##### Supervision des cibles par les organes de gouvernance

[GOV -1 22d] En date du présent rapport, Bpifrance n’a que peu de cibles établies en lien avec les impacts, risques et opportunités identifiés comme matériels du point de vue de la durabilité, notamment du fait de la matérialité indirecte de plusieurs de ces sujets et du caractère récent de la directive CSRD. Dans la section 4 du Document d’enregistrement universel, la sous-section 4.2 Gestion des risques présente les différents comités et leurs périmètres d’intervention incluant, le cas échéant, le suivi de cibles (lorsqu’elles existent).

##### Compétences et expertises

[GOV-1 23 a-b]

Conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration évaluent chaque année le fonctionnement du conseil et celui de ses comités. Cette évaluation donne lieu à l’établissement d’un plan d’actions, incluant un plan de formation des administrateurs.

En tant que membres du conseil d'administration d’un établissement de crédit, les administrateurs de Bpifrance font l'objet d'une évaluation de compétence par la BCE et l’ACPR lors de leur nomination - Fit and Proper - dont les critères sont fixés par la réglementation.

Cette évaluation de leurs connaissances et de leur expérience inclut notamment une dimension relative aux risques liés au climat et à l’environnement. Le régulateur peut demander une mise à niveau des compétences et des connaissances d’un ou plusieurs administrateurs, notamment sur les sujets de durabilité, par le biais de suivi de formations dédiées.

Selon l’ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement, parmi les seize administrateurs composant le conseil d’administration, deux sont nommés par décret pour leur compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable. Au 31 décembre 2025, seul Pierre-André de Chalendar, Président d’honneur de Saint-Gobain, siège au Conseil, en cette qualité.

Par ailleurs, l’expertise du Conseil en matière de durabilité a également été renforcée par la nomination en qualité d’administrateur de Brice Huet, Commissaire général au développement durable et, plus récemment (cf. décret du 20 août 2025), de Stéphanie Schaer, anciennement directrice adjointe au ministère de la transition écologique.

Compte tenu de l’importance des enjeux ESG, Bpifrance intègre chaque année une session de formation(14) dédiée aux sujets ESG pour sensibiliser les administrateurs à leur rôle au regard de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), l'importance de ces critères dans la prise de décision et dans la stratégie d'entreprise, les guidant vers un modèle d'affaires plus durable et responsable, mais également leur rappelant les exigences en vigueur et à venir, en soulignant le statut de Bpifrance en tant que Banque du Climat.

Selon l’article 2.3 du règlement intérieur du Conseil, le président du conseil d’administration peut convier toute personne dont la présence est jugée utile, compte-tenu de ses compétences ou de son expertise, à assister aux réunions du conseil d’administration.

Aussi, en matière de durabilité, le conseil d’administration s’appuie principalement sur trois comités :

(i)Le comité RSE et Climat, qui apporte une expertise notamment sur la verticale du Climat. Ce comité est composé de trois administrateurs et d’un collège d’experts disposant chacun d’une expérience solide en matière de développement durable.

(ii)Le comité des risques pour le suivi des risques environnementaux et climatiques.

(iii)Le comité d’audit pour le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations de durabilité.

Au 31 décembre 2025, l’articulation entre le comité RSE et Climat, le comité des risques et le comité d’audit est renforcée par le fait que ces comités ont un membre en commun : Nathalie Tubiana, directrice des finances et de la politique durable au sein du groupe Caisse des Dépôts. Par ailleurs, Brice Huet, Commissaire général au développement durable au sein du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, est membre du comité RSE et Climat et du comité des risques.

À travers ces profils et comités d’experts, le conseil d’administration est en mesure de superviser les enjeux de durabilité en lien avec les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels de Bpifrance.

L’expérience des administrateurs membres du comité RSE et Climat et celle des membres du comité des risques et du comité d’audit est précisée dans la section 6.3 du Document d’enregistrement universel.

Comex (comité exécutif)/CMG

Depuis sa création, Bpifrance a intégré à sa direction des personnes maîtrisant les enjeux de durabilité. A mesure que ces sujets prenaient de l’importance – climat, mixité, biodiversité, etc. – le niveau d’expertise des membres du Comex (et du CMG) a progressé, permettant à Bpifrance de gérer adéquatement les IRO identifiés comme matériels.

Ces qualités proviennent :

•Des connaissances et compétences intrinsèques des Directeurs membres du Comex/CMG, notamment ceux en charge de la Stratégie et du développement durable, du Climat, des Ressources humaines, et de la Conformité ;

•D’experts ESG répartis au sein des équipes métiers (financement, investissement, conseil) et des fonctions support (équipe Développement durable, équipe Climat-biodiversité) qui sont mobilisables à tout moment par la Direction ;

•De comités de pilotage sur le Climat, les risques climatiques, sur l’ESG ;

•D’une offre de formations complète sur une multitude de sujets ESG, accessible à tous, virtuellement ou en présentiel.

### 3.1.4.Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et questions de durabilité traitées par ces organes (ESRS 2 -GOV-2)

[GOV-2 26 a] Conformément au paragraphe 119 de la norme ESRS 1, les informations prescrites par le paragraphe 26a de la norme ESRS 2, figurent en section 4 du Document d’enregistrement universel.

[GOV-2 26 b]

##### Politique de Gestion des Risques Groupe

La Politique de Gestion des Risques Groupe de Bpifrance (PGRG), approuvée par le conseil d’administration, permet le suivi des risques inhérents à l’activité du Groupe et décrit la manière dont la prise de risques propre aux activités de Bpifrance est encadrée et maîtrisée par des politiques et des processus de décision.

Elle vise à définir un système de limites et de seuils d’alerte déclenchant un processus d’escalade en cas de dépassement, avec une comitologie adaptée pour chacun des métiers. Elle s’applique à l’ensemble des activités du Groupe.

##### Plan Préventif de Rétablissement

Bpifrance est soumis à la directive européenne 2014/59/EU dite « BRRD » (Bank Recovery and Resolution Directive) qui impose en son article 5-9 aux banques de soumettre au régulateur un Plan Préventif de Rétablissement (ci-après le « PPR »). Ce document permet de renforcer la résilience du groupe Bpifrance en décrivant de façon préventive les dispositifs qui lui permettraient de faire face de manière autonome à une crise sévère.

Le PPR est validé par le Comex/CMG soumis à l’avis du comité des risques puis approuvé par le conseil d’administration de Bpifrance. Il fait l’objet d’une évaluation par les autorités compétentes et d’une actualisation bisannuelle. L’autorité de résolution est responsable en retour du « Plan de Résolution » qui serait activé.

##### Suivi des indicateurs

Un peu moins d’une centaine d’indicateurs sont suivis dans le cadre de la Politique de Gestion des Risques Groupe. Parmi ceux-ci, on compte des indicateurs sur les risques de transition climatique, de risque physique et de risque de controverse. Ils sont présentés trimestriellement par la Direction des risques au comité de gestion des risques groupe (CGR) ainsi qu’au comité des risques et au conseil d’administration. En complément, sont produits à destination du Comex/CMG et du comité des risques :

•Le Tableau de Bord de pilotage de l’Appétit au Risque comprenant l’évolution des indicateurs, tendance et positionnement vis-à-vis des seuils et des limites.

•L’analyse qualitative de la déformation du Profil de Risque de Bpifrance incluant notamment des analyses, études ad hoc et / ou exercices des tests de résistance.

##### Stress tests réglementaires

A côté des habituels tests de résistance biannuels, la BCE a conduit son premier exercice de stress tests climatiques au premier semestre 2022. Il fait notamment suite à la démarche menée par l’ACPR en 2020. Ces stress tests climatiques ont vocation à être un exercice exploratoire, et à ce titre ne comprennent pas d’impact quantitatif au sens de la solvabilité ou de la profitabilité. Cependant, des simulations de crise sont fournis par les régulateurs :

•Un scénario de base qui s’appuie sur les prévisions macroéconomiques de la BCE et du Réseau pour le verdissement du système financier (Network for Greening the Financial System - NGFS) pour les années à venir (entre un an et horizon 2050) et

•Neuf scénarios adverses prévoyant des déviations des paramètres macroéconomiques par rapport au scénario de base

En tant que banque significative, Bpifrance a réalisé l’exercice sous l’égide de la BCE dans le cadre du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) et du Processus de Surveillance et d’Évaluation Prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process-SREP). Dans ce contexte, Bpifrance n’était pas soumis à la réalisation des projections des scénarios adverses.

A travers ces tests, le superviseur européen surveille les risques de crédit (les pertes réalisées ou potentielles sur l’activité de prêts) ou de marché (risques liés à la fluctuation du cours des actions et des obligations des banques), tout en déterminant la capacité opérationnelle des banques à raisonner par secteur et à collecter de la donnée climatique et extra-financière, ainsi que sa mise en qualité. Enfin, il interroge les banques sur leur position en matière de risque climatique afin d’accompagner la transition verte.

##### Reporting interne ESG

Les risques ESG, découlant entres autres de l’analyse de double matérialité présentée ci-après en section 3.1.10 Impacts, risques et opportunités matériels, et les résultats sont pilotés et suivis par le biais :

•D'exercices annuels : Présentation de la cartographie des risques intégrant les facteurs de risques climatiques, environnementaux, sociaux et de gouvernance, de l’appétit au risque ainsi que les résultats de l’ICAAP et des stress tests climatiques réalisés dans le cadre d’exercices réglementaires de la BCE, de l’EBA ou exercices internes

•D'autres exercices : Présentation des indicateurs de suivi des risques climatiques examinés par le comité de gestion des risques climatiques et environnementaux de façon à éclairer les décisions stratégiques à conduire compte tenu des résultats.  Ces éléments sont ainsi revus et validés avec les membres du Comex  Parmi les risques et abordés dans ces instances, on retrouve ceux relatifs à la biodiversité, la réglementation ESG, les risques climatiques physique, de transition et de controverse, l’empreinte carbone.

[GOV-2 26 c] La Direction des risques Groupe est en charge de la fonction de gestion des risques ; elle revoit régulièrement le profil de risque de Bpifrance au regard de l’appétit fixé, affine la stratégie de couverture des risques ayant significativement augmenté et anticipe l’augmentation ou la matérialisation de certains risques.

Conformément au paragraphe 119 de la norme ESRS 1, les informations prescrites par le paragraphe 26c de la norme ESRS 2, figurent en section 5.1 Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, sous-section Evolution du dispositif, du Document d’enregistrement universel de Bpifrance.

### 3.1.5.Intégration des résultats en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation (ESRS 2-GOV-3)

[GOV-3 29] Depuis 2024, Bpifrance a mis en place un système d'incitation pour son directeur général en partie assis sur des critères relatifs au développement durable.

Une partie (25%) de sa rémunération variable sur objectifs dépend des deux éléments suivants:

•La réalisation du Plan Climat mesurée d'une part par l'avancée des chantiers "climat" prévus par le plan stratégique, et d’autre part sur la comparaison de la production verte (i.e., le volume de produits Bpifrance fléchés sur des thématiques TEE) par rapport aux objectifs inscrits dans le dernier Plan moyen terme à date ;

•La trajectoire de décarbonation mesurée par l’évaluation qualitative d’avancement des travaux de mesure annuelle d’empreinte carbone des portefeuilles et des travaux de trajectoires associées.

La politique de rémunération du Groupe est déterminée par la Direction Générale sur propositions de la Direction des Ressources Humaines Groupe.

Le Comité des rémunérations de Bpifrance et un Comité des nominations et des rémunérations de Bpifrance Investissement, chacun pour les sujets relevant de leur champ de compétence, préparent les travaux des conseils d'administration de Bpifrance et Bpifrance investissement en émettant un avis sur la politique de rémunération présentée par la direction générale. Les sujets transverses au Groupe relèvent du Comité des rémunérations groupe qui est par ailleurs informé des sujets liés à la rémunération des filiales.

Le Conseil d’administration adopte annuellement la politique de rémunération et veille à ce que sa mise en œuvre.

Par ailleurs, depuis 2024, l'accord d’intéressement groupe concernant tous les salariés de Bpifrance intègre des critères de Responsabilité Sociétale s’appuyant sur le taux de participation des salariés à la formation durabilité Groupe et sur la moyenne des Index Egalité Femme / Homme obtenus par les 3 sociétés.

### 3.1.6.Déclaration sur la diligence raisonnable (ESRS 2-GOV-4)

[GOV-4 30,32] Le tableau ci-dessous présente les sections du rapport sur la durabilité qui contiennent les éléments essentiels du processus de diligence raisonnable de Bpifrance :

Éléments essentiels de la diligence raisonnable | Paragraphes dans la déclaration relative à la durabilité
--- | ---
a) Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique | GOV-2 ; SBM-1 ; SBM-3
b) Collaborer avec les parties intéressées concernées à toutes les étapes de la diligence raisonnable | SBM-2 ; IRO-1 ; S1-2 ; G1-1
c) Identifier et évaluer les impacts négatifs | SBM-3 ; IRO-1
d) Prendre des mesures pour remédier à ces impacts négatifs | E1-3 ; E2-2 ; E3-2 ; E4-3 ; E5-2 ; S1-4 ; S2-2 ; G1-1 ; G1-4
e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer | S1-8 à S1-17 ; G1-4 à G1-6

### 3.1.7.Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité (ESRS 2 -GOV-5)

[GOV-5 36 a] Les processus et systèmes de gestion des risques et de contrôle interne liés à l’information en matière de durabilité s'inscrivent dans les principes et les processus liés à la stratégie risque Bpifrance qui s’articule autour des principes suivants : (i) La revue régulière des risques portés par le Groupe incluant les risques climatiques, environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et les risques émergents, (ii) La définition du cadre d’Appétit au Risque, la mesure trimestrielle d'indicateurs dédiés ainsi que l’encadrement de l’appétit et la tolérance aux risques par des métriques assorties de seuils d’alerte et de limites , (iii) la veille des signaux faibles et (iv) L’information régulière aux organes de direction (Comex/CMG) et de supervision (Comité des risques et Conseil d’administration) de l'évolution des indicateurs de risque.

En application de la règlementation bancaire (BCBS 239), Bpifrance a mis en place une politique et un dispositif de gouvernance des données. La « Politique BCBS 239 - Principes aux fins de l’agrégation des données sur les risques et de la notification des risques de Bpifrance », validée par le Conseil d’administration le 20/12/2024, encadre le déroulement, la mise en œuvre et le suivi de la mise en conformité aux exigences BCBS 239 de Bpifrance. Les process mis en œuvre régissent la gestion, la qualité et l’agrégation des données alignées sur les principes : (i) Exactitude et intégrité, (ii) Exhaustivité et complétude, (iii) Actualité des données et (iv) Adaptabilité. Cet écosystème fédère les propriétaires et gestionnaires de données au sein des métiers et les référents qualité du Réseau de Bpifrance. Les informations de durabilité entrent dans cet écosystème.

La Politique « Stratégie et gouvernance des données : rôles et responsabilités » définit les principes directeurs de gouvernance de données ainsi que l'ensemble des rôles et responsabilités autour de la gestion des données et la comitologie associée à la gouvernance des données.

Elle est complétée par la Politique « Qualité des données » qui définit les principes directeurs de la qualité des données au sein de Bpifrance ainsi que les critères d'évaluation et de contrôle de la qualité des données.

Enfin, le SI de Bpifrance contribue à renforcer la maîtrise du risque autour des données de durabilité par :

•L'architecture data alignée sur les principes BCBS 239. Une équipe Data est spécialement dédiée aux données ESG ;

•Des outils de calcul et de reporting intégrés ou en cours d'intégration dans le SI : (i) Outil de calcul du risque climatique et (ii) un outil de reporting pour CSRD permettant la gestion du workflow de validation qui assure la revue à haut niveau des informations publiées ainsi que l'assurance de la piste d'audit des éléments transmis.

[GOV-5 36 b] Afin de maîtriser la qualité de la donnée qui engendrerait un risque d'inexactitude des indicateurs stratégiques, la politique "Stratégie et gouvernance des données : rôles et responsabilités" de Bpifrance définit la notion de données critiques ainsi que les mesures afférentes. Les données critiques actuellement au nombre de 76, traitées dans ce dispositif évolutif, sont principalement dérivées des constituants majeurs des indicateurs de l'appétit au risque et des principaux reporting prudentiels afin d'assurer la qualité de ces indicateurs. Les données critiques bénéficient d'une supervision trimestrielle dans un comité dédié : existence d'un propriétaire, d'une définition, d'exigences de qualité, de contrôles réguliers et de linéage.

À ce jour la mesure des émissions équivalent CO 2 et la catégorie "entreprise en transition" font partie des données critiques. Parallèlement à ce dispositif d'excellence, au-delà des données critiques, les autres données importantes identifiées dans les directions de Bpifrance bénéficient également du dispositif de gouvernance. Pour cet ensemble, le déploiement du dispositif est priorisé par les propriétaires de données.

[GOV-5 36 c] Les principaux risques identifiés autour de l'information de durabilité et les mesures d'atténuation sont :

•L'incomplétude de l'information. Celle-ci est atténuée par l'achat de sources externes, la mise en place de questionnaires dédiés et le recours à des proxies ;

•L'inexactitude de l'information. Ce risque est atténué par le croisement des sources et le recours à des échelles de scores plus robustes à l'erreur de mesure qu'une mesure quantitative ;

•La confusion des définitions des notions clés. Ce risque est atténué par la mise sous gouvernance des données.

La définition des exigences de qualité par les propriétaires de données et la mise en place des contrôles automatisés permettent la maîtrise du risque de non-qualité.

Concernant précisément les données de durabilité, un comité spécifique sur la gestion de données ESG a été mis en place courant 2025 rassemblant six directions productrices ou utilisatrices de ces données, et sous la supervision de quatre directeurs exécutifs. L'objectif de ce comité trans directions est d'assurer la maîtrise de ces données d'un point de vue gouvernance et qualité d'ici fin 2027. Au niveau du process de production du rapport de durabilité, plusieurs actions ont été menées pour renforcer la qualité et réduire les risques :

•Les ressources humaines dédiées à la préparation des états de durabilité ont augmenté, doublant par rapport à celles allouées à la DPEF,

•Une comitologie renforcée a été mise en place au cours des deux dernières années pour sensibiliser les équipes de Bpifrance aux exigences de la CSRD, préparer les processus de production des informations de durabilité et déployer les outils nécessaires à cette nouvelle réglementation,

•Les moyens technologiques ont également été améliorés avec la création de comptoirs de données ESG, agrégeant un nombre croissant d’informations de durabilité,

•Enfin, Bpifrance s'est doté d'un outil de collecte (avec double validation) et de publication des données ESG, offrant une meilleure traçabilité et une piste d'audit fiable.

Ces projets techniques et humains ont été supervisés par un comité ad hoc composé de six directeurs exécutifs de Bpifrance se réunissant chaque mois. Leur avancée a fait l'objet d'une présentation aux instances de gouvernance (Comité d’audit) ainsi qu'au Comité social et économique.

[GOV-5 36 d] Les résultats d'évaluation des risques et de contrôles internes en ce qui concerne le processus d’information en matière de durabilité sont pris en compte par les dirigeants effectifs qui assurent la validation des options politiques et techniques ainsi que la gestion courante de l'établissement. Ils participent également aux principaux comités opérationnels (voire les présidents) en charge de la mesure de la surveillance et de la maîtrise des risques de crédit et financiers.

En outre, les dirigeants effectifs sont impliqués dans l’organisation et le fonctionnement du contrôle interne par la validation des plans de contrôle et d’audit, l’exploitation de leurs résultats au travers des rapports et comptes rendus qui en sont effectués ainsi que par leur participation au comité de gestion des risques (CGR) et au comité de contrôle interne groupe (CCIG).

Concernant spécifiquement les capacités d'agrégation des données, Bpifrance s'est doté d'une feuille de route spécifique pour faire avancer les pratiques en conformité avec les directives de BCBS 239.

[GOV-5 36 e] Bpifrance est doté d’un Conseil d’Administration et d’un Comité des Risques. En particulier, ce dernier procède, a minima tous les trimestres, à une revue des éléments de reporting produits par (i) la Direction des risques, (ii) la Direction de la conformité et du contrôle permanent, (iii) la direction de l'audit interne et (iv) la Direction financière. Ainsi, toutes alertes du Directeur des risques, de l’Inspectrice générale, ou de la Directrice de la conformité et du contrôle permanent, concernant (i) la survenance d’incidents significatifs au sens de l’article 98, (ii) toutes anomalies significatives en matière de conformité y compris la LCB-FT ou (iii) les insuffisances d’un dispositif de conformité, donnent lieu à une remontée régulière vers le comité des risques, discussions, échanges avec les administrateurs y participant et, le cas échéant, escalade vers le conseil d’administration notamment par le président du comité des risques qui rend compte chaque trimestre au conseil d’administration des travaux du comité des risques.

Conformément à l’article L511-59 du Code monétaire et financier, le conseil d’administration procède à l’examen du dispositif de gouvernance, évalue périodiquement son efficacité et s’assure systématiquement que des mesures correctrices ont été prises pour remédier aux éventuelles défaillances. La « Politique BCBS 239 - Principes aux fins de l’agrégation des données sur les risques et de la notification des risques de Bpifrance » matérialise le rôle du Conseil d’administration en termes de gouvernance des données.

### 3.1.8.Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur (ESRS 2-SBM-1)

##### Un modèle d’affaires particulier

Bpifrance exerce directement les activités de financement, de soutien à l’innovation et de garantie ; les activités d’investissement direct et en fonds de fonds sont exercées par la société de gestion Bpifrance Investissement, pour compte de tiers et pour le compte de Bpifrance Participations ; Bpifrance Assurance Export exerce, au nom et pour le compte de l’État, les activités d’assurance export des entreprises françaises.

[SBM-1 40 a ii, iii, iv] Bpifrance opère en France, au bénéfice des entreprises privées françaises et emploie 4 622 salariés15. Les produits de Bpifrance ne sont bannis d’aucun des marchés dans lesquels il opère.

##### Nos métiers au service des entrepreneurs

Création

Informer, former, préparer, accompagner, financer, dynamiser
la création dans les quartiers

Innovation

Du soutien de la R&D au renforcement du capital

Financement

Un continuum de solutions,
à chaque étape du développement

La Banque des entrepreneurs

Investissement

Financer, en direct et indirect, à long terme, la croissance durable des entreprises, en fonds propres, quasi fonds propres et dettes

International

Contribuer
au développement
de l'export

Conseil

Révéler le potentiel, inscrire l'entreprise dans une trajectoire de croissance pérenne

[SBM-1 40 a i] Depuis sa création, Bpifrance a déployé un continuum de solutions aux besoins financiers des entreprises et des entrepreneurs, à tous les stades de leur développement, et démultiplié l’effet de ses interventions dans son fonctionnement d’établissement de place. Une offre d’accompagnement/conseil a complété les dispositifs financiers, pour apporter aux entrepreneurs-conseil, formation, et mise en relation, en prenant en compte les grands enjeux de leur responsabilité sociétale comme l’emploi, la transition énergétique, le changement climatique, la biodiversité, la diversité, l’innovation, le dynamisme des territoires, le numérique.

Bpifrance, qui vise à inscrire les entreprises dans une dynamique de croissance responsable, prend soin d’exercer ses métiers en toute transparence et responsabilité, dans le respect et le développement des compétences de ses collaborateurs, et la maîtrise de ses impacts.

##### Notre organisation et nos ressources financières

Digital

Conseil

Compte
propre

Compte
État

Crédit

Création

Investissement1

Garantie

Innovation

Assurance Export

Pour compte-propre

•En cofinancement, par Bpifrance, sous forme de prêts à long ou moyen terme, ou crédit-bail, et pour le financement des créances court terme, sur ressources obligataires ;

•En fonds propres, par Bpifrance Investissement, directement
ou par l’intermédiaire de fonds d’investissement.

Pour le compte de l’État

Ces activités sont financées par des ressources publiques2 dédiées
à ces missions :

•Financement de l’innovation par des subventions3 ou des prêts

•Garantie de prêts bancaires ou organismes de fonds propres (Bpifrance)

•Assurance des opérations à l’export des entreprises
(Bpifrance Assurance Export)

•Soutien à la création d’entreprise et à l’entrepreneuriat
par Bpifrance Création

•Accompagnement et conseil à chaque étape de croissance des entreprises

•Produits et services digitaux, tels que la banque en ligne pour l’octroi
de prêts aux TPE

Financement : dette et fonds propres

Financement : allocations de fonds publics

1 Bpifrance gère aussi des actifs pour le compte de tiers.

2 État, Régions, fonds européens.

3 Sous forme de subventions, avances, prêts sans intérêt.

Bpifrance est construite pour répondre, en appui des politiques publiques, aux besoins de la croissance durable des entreprises.

[SBM-1 42] Ainsi, Bpifrance finance et accompagne les entreprises – à chaque étape de leur développement – en crédit, en garantie, en aide à l’innovation et en fonds propres. Ce faisant, Bpifrance agit en appui des politiques publiques conduites par l’État français, l'Europe et les Régions.

Bpifrance les accompagne dans leurs projets de développement, de transition écologique et énergétique, d’innovation et à l’international. Bpifrance assure aussi, au nom et pour le compte de l’Etat, les financements à l’export.

Bpifrance propose, en lien avec des cabinets de conseils et des organismes de formation reconnus, des solutions de conseil adaptées aux start-up, TPE, PME et aux ETI.

Grâce à Bpifrance, qui dispose de 50 implantations régionales, les entrepreneurs bénéficient d’un interlocuteur proche et efficace pour les soutenir dans la croissance durable de leur activité.

[SBM-1 42 a] Bpifrance s’appuie, pour ce faire, sur ses fonds propres, sur des ressources collectées auprès des acteurs du marché ainsi que les dotations d’acteurs publics (Etat, collectivités locales (notamment les régions) et Union européenne). Une part significative des interventions de Bpifrance en fonds propres est ainsi financée par les ressources d’investisseurs privés dont elle assure la gestion.

[SBM-1 42 c] Les principales caractéristiques de la chaîne de valeur de Bpifrance, en amont et en aval, ainsi que les principaux acteurs du secteur et leur relation avec Bpifrance, sont les suivantes :

En amont

•Fournisseurs : Bpifrance collabore avec divers fournisseurs de services financiers, technologiques et de conseil pour soutenir ses opérations. Ces fournisseurs jouent un rôle dans la fourniture des ressources nécessaires pour les activités de financement et d'investissement de Bpifrance.

•Les ressources mobilisées par Bpifrance auprès de tiers peuvent être considérées comme partie intégrante de sa chaîne de valeur. À cet égard, il faut distinguer :

•Les activités que Bpifrance exerce sur ses ressources propres ;

•Les activités que Bpifrance exerce en tout ou partie grâce à des ressources de tiers (exemples : ressources dédiées de l’État, de la Commission Européenne, des Régions ou d’investisseurs privés) ;

•Les partenariats avec d'autres institutions financières, fonds d'investissement et des organismes publics français et européens (cf. supra notamment) pour co-investir et partager les risques.

En aval

•Clients : Les clients de Bpifrance sont principalement des PME, des startups et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui bénéficient de ses services de financement, de garantie, d'investissement et de conseil. Bpifrance soutient ces entreprises à différents stades de leur développement, de la création à la croissance et à l'internationalisation ;

•Canaux de distribution : Bpifrance utilise divers canaux pour atteindre ses clients, notamment ses implantations régionales, des plateformes en ligne et des événements sectoriels ;

•Utilisateurs finaux : Les utilisateurs finaux des services de Bpifrance sont les entreprises elles-mêmes, ainsi que leurs employés. En soutenant la croissance et l'innovation des entreprises, Bpifrance contribue indirectement à la création d'emplois et à la dynamisation de l'économie.

[SBM-1 41] Bpifrance opère dans les secteurs de la banque (FBM), des marchés des capitaux (FCM) et des services professionnels et commerciaux (SPC). Il ne tire aucun bénéfice d’autre secteur ESRS, ainsi que le détaille le tableau ci-dessous.

Chiffre d'affaires* de secteurs à fort impact ou controversés (en M€) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Chiffre d'affaires total de Bpifrance | 3 915 | 4 722
Chiffre d'affaires des secteurs pétrole, gaz et charbon | 0 | 0
Chiffre d'affaires du secteur charbon | 0 | 0
Chiffre d'affaires du secteur pétrolier | 0 | 0
Chiffre d'affaires du secteur gaz naturel | 0 | 0
Chiffre d'affaires issu d'activités alignées sur la taxonomie et lié au secteur des gaz fossiles | 0 | 0
Chiffre d'affaires du secteur chimique | 0 | 0
Chiffre d'affaires du secteur des armes controversées | 0 | 0
Chiffre d'affaires du secteur du tabac | 0 | 0

Bpifrance a mis en place une stratégie spécifique dans sa politique de financement, de conseil et d’investissement pour les activités qu'elle estime incompatibles avec ses valeurs et ses objectifs. Sont ainsi exclues les entreprises œuvrant dans les secteurs suivants : Pornographie, Tabac, Armes non conventionnelles, Jeux d’argent et de hasard, Spéculation sur les matières premières agricoles, Charbon et Énergies fossiles (les exclusions visant ces deux derniers secteurs sont davantage détaillées dans la section Climat) et l’exploitation de mines en eaux profondes. Bpifrance n'exerce en outre aucune activité directe dans le domaine de la chimie.

##### La responsabilité sociétale de Bpifrance

[SBM-1 40 g] La responsabilité sociétale est au cœur des missions de Bpifrance, « groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État et par les Régions. En vue de soutenir la croissance durable, l’emploi et la compétitivité de l’économie, elle favorise l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres » (ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement).

La charte RSE exprime l’engagement public de Bpifrance d’intégrer les enjeux de responsabilité sociétale dans ses métiers comme dans son fonctionnement interne, et repose sur la conviction, confirmée par les études les plus récentes, que la performance RSE crée de la valeur économique et sociale, et sert l’avenir. La politique d’investissement responsable de Bpifrance décline cet engagement au niveau opérationnel.

[SBM-1 40 e, f] Bpifrance s’est fixé quatre priorités, qui constituent le pivot de son engagement en matière de RSE : développement de l’emploi, qualité de la gouvernance et du management, promotion de l’entrepreneuriat féminin, et transition écologique et énergétique. La responsabilité sociétale de Bpifrance réside, par priorité, dans l’efficacité de son action pour créer et maintenir une croissance durable de toutes les entreprises, pérenne et créatrice de valeur économique.

Certains produits et services ont été spécifiquement développés en vue d’atteindre ces objectifs, notamment à travers le financement de la transition bas-carbone des entreprises (prêts et garanties verts), l’accompagnement d’entreprises dans la réduction de leur empreinte (offre complète de diagnostics, accélérateurs et formations sur les sujets du climat, des déchets, de la biodiversité, des relations sociales), l’investissement dans l’innovation et des secteurs clés tels que l’énergie décarbonée, la mobilité, l’industrie verte, etc. (par exemple via les fonds Bpifrance classés article 8 ou 9 au sens de la SFDR, qui ont un encours de 6,63 Md€ au 31/12/2025). Ces produits et services sont centraux dans la stratégie de Bpifrance.

Enfin, Bpifrance a fait le choix d’accompagner notamment des clients dont les activités sont carbonées, mais soucieux de s’engager sur une trajectoire de décarbonation, afin de leur faire profiter de son expertise en la matière et de jouer son rôle de banque publique.

##### L’impact du modèle d’affaires de Bpifrance

[SBM-1 42 b] Les résultats des activités de Bpifrance se traduisent par des bénéfices tangibles en termes de développement économique local, création d’emplois, soutien à l’innovation et à la transition écologique.

Entre sa création et fin 2022, Bpifrance a soutenu plus de 535 000 entreprises distinctes16.

Les TPE constituent la première cible de Bpifrance en nombre d’entreprises soutenues. Ainsi 71% des entreprises accompagnées sur la période 2013 − 2022 sont des TPE, avec une nette prépondérance des interventions en garantie qui permettent une amélioration de leur accès au crédit. En parallèle, Bpifrance a accompagné la croissance des PME et ETI, tant en termes d’investissement, d’innovation, d’internationalisation, que pour soulager leur trésorerie. L’impact de ces interventions sur l’écosystème est massif, avec depuis 2013 40% des PME et 60% des ETI soutenues par Bpifrance.

L’action de Bpifrance présente par ailleurs une forte dimension régionale. Cela est lié d’une part au maillage territorial de Bpifrance mais également à la très grande proximité entretenue avec les régions. Bpifrance est en effet en mesure de mobiliser des fonds confiés par celles-ci dans le cadre de leurs schémas régionaux de développement économique d'innovation et d'internationalisation.

Les interventions Bpifrance sont par ailleurs réparties sur l’ensemble du territoire de façon équilibrée. Sur la période des dix ans, les bénéficiaires des interventions Bpifrance étaient implantés à 16% dans des communes rurales, à 68% hors des métropoles urbaines et à 38% dans des territoires de l’industrie. Les interventions sont également réparties entre les régions de façon équilibrée au regard de leur poids économique.

En outre, conformément à sa vocation de soutien aux politiques publiques conduites par l’État et les Régions, l’action de Bpifrance se distingue en de nombreux points par la typologie des entreprises soutenues.

Ainsi, les entreprises à cotation Banque de France faible sont-elles sur-représentées parmi les entreprises soutenues : alors que celles-ci représentent 40% des entreprises selon la Banque de France, elles représentent 55% des clients de la garantie sur les prêts de développement, et jusqu’à 69% des clients de la garantie sur les prêts de trésorerie en moyenne depuis 2013. Bpifrance comble bien là une faille de marché et garantit un accès au crédit à ces entreprises plus fragiles. Naturellement, la part est accrue si l’on intègre les soutiens indirects à la création d’entreprise.

L'action de Bpifrance est également fortement tournée vers les entreprises actrices de la transition énergétique et vers les entreprises industrielles. Les actions dirigées vers la TEE ont progressivement pris de l’ampleur au cours des années pour atteindre 36 Md€ en cumulé sur la période 2013-2023. De même, le soutien à l’industrie est prépondérant, représentant en moyenne 29% de nos activités, toutes lignes de métiers confondus hors Assurance Export sur cette même période.

Un impact positif démontré sur les entreprises soutenues.

L’évaluation régulière des dispositifs proposés par Bpifrance permet de démontrer leur utilité pour les entreprises soutenues. En particulier, Bpifrance permet d’améliorer la résilience des entreprises soutenues. Trois ans après avoir bénéficié d’un soutien de la part de Bpifrance, les entreprises présentent un taux de survie plus élevé que les entreprises comparables n’ayant pas bénéficié de ce soutien. Par exemple, trois ans après leur création, 89% des entreprises soutenues par la garantie création de Bpifrance sont encore en activité, contre seulement 75% des autres entreprises nouvellement créées.

Les dispositifs de Bpifrance permettent également de dynamiser le tissu des entreprises en soutenant leur croissance. Par exemple, le taux de croissance annuel moyen du chiffre d’affaires des entreprises financées pour leurs phases de développement par Bpifrance est de 8,9% dans les trois années suivant le soutien (pour les entreprises soutenues entre 2011 et 2017), contre 4,1% pour des entreprises comparables. En tout, le soutien de Bpifrance a permis de générer 121 Md€ de chiffre d’affaires supplémentaire pour ces sept générations d’entreprises. De même, le soutien de Bpifrance à ces entreprises a permis de maintenir ou créer 360 200 emplois.

Bpifrance réalise régulièrement des études d’impact pour évaluer plus précisément chacun de ses dispositifs. En particulier, l’évaluation des Accélérateurs de PME a permis de démontrer que ces dispositifs augmentaient de 8 points la probabilité pour une PME bénéficiaire de devenir une ETI. On peut aussi citer l’évaluation des garanties apportées aux banques privées pour la création ou le développement des PME qui a permis de générer environ 36 000 emplois supplémentaires au bout de trois ans selon l’étude. Enfin, une étude à paraître revient sur l’impact des 10 ans de soutien au marché du capital-risque via les fonds directs et le fonds de fonds, avec un effet d’entraînement significatif sur les financements privés, validé par l’évaluation des souscripteurs et équipes de gestion des fonds privés interrogés.

Le bilan de Bpifrance s’apprécie également à l’aune de la satisfaction des entrepreneurs que le groupe suit année après année via la conduite d’une enquête réalisée par un institut de sondage indépendant.

En 2025, Bpifrance a mené cette enquête en collaboration avec l’institut de sondage OpinionWay, mobilisant plus de 1055 répondants parmi ses clients. Les résultats sont à nouveau excellents avec une note de satisfaction de 7,8/10 (7,6/10 en 2024) et un Net Promoter Score (« NPS ») de +47 points (+43 points en 2024). Ces résultats démontrent avant tout la capacité de Bpifrance à apporter des solutions aux défis rencontrés par les entrepreneurs et à adapter ses actions de manière à ce qu’elles restent en adéquation avec leurs besoins. Les clients soulignent en particulier la légitimité de Bpifrance en matière de TEE et nourrissent de fortes attentes sur ce sujet. Avec ces résultats, Bpifrance fait figure d’exception dans le paysage bancaire français.

Cette enquête est aussi un moyen d’évaluer la pertinence des actions de Bpifrance. Ainsi, l’enquête conduite au titre de l’année 2020 avait-elle témoigné de la mobilisation inédite de Bpifrance pour aider les entrepreneurs à traverser la crise sanitaire. Ils étaient ainsi 80% à estimer que Bpifrance avait bien joué son rôle lors de la crise et la majorité d’entre eux confirmaient que la crise avait renforcé leur relation avec Bpifrance. Ils avaient tout particulièrement apprécié la réactivité et l’efficacité de Bpifrance, le soutien financier et les mesures d’urgence déployées, l’accompagnement humain et le soutien moral pour traverser cette période difficile, ainsi que l’effet d’entrainement de Bpifrance auprès des banques partenaires.17

### 3.1.9.Intérêts et points de vue des parties intéressées (ESRS 2-SBM-2)

[SBM-2 45 a] Bpifrance s’engage activement avec ses parties prenantes pour soutenir une croissance durable, la création d’emplois et la compétitivité. Cet engagement se manifeste par des interactions régulières avec les clients, partenaires bancaires, régions, collaborateurs, investisseurs, agences de notation extra-financière, fournisseurs, associations et réseaux professionnels, ainsi que les médias. Ces interactions prennent la forme de réunions, d’événements, de formations, de consultations et de partenariats stratégiques.

[SBM-2 45 a i, ii, iii] Bpifrance discute avec toutes ses parties prenantes, selon les modalités présentées dans le tableau suivant :

Modalités de dialogue avec les parties prenantes de Bpifrance

Principales parties prenantes | Principales modalités de dialogue ou d'expression
--- | ---
Entreprises clientes | •Interlocuteurs dédiés selon les métiers et localisation •Plateforme d’accueil et services : Bpifrance en ligne •Événements et tables rondes (Bpifrance Inno Génération, BIG Tour, Deeptech Tour, Tournée Entrepreneuriat pour tous, Hub Bpifrance, Communautés : Excellence, Coq Vert, French Fab, French Tech, Greentechs) •Contact direct ou par voie digitale (nouveau guide projet) •Enquête de satisfaction des clients et partenaires •Études et enquêtes de conjoncture du LAB de Bpifrance,
Partenaires bancaires et équipes de gestion partenaires | •Échanges avec les responsables métiers : cofinancement, garantie, métiers de l’Investissement •Relations de place et rencontres dans le cadre d’organisations et réseaux (France Invest, ORSE, …) avec les métiers et fonctions transverses •Enquête de satisfaction des clients et partenaires
Partenaires Régions | •Interlocuteurs dédiés : Direction partenariats régionaux, action territoriale et entrepreneuriat, Directeurs de Réseau et régionaux
Collaborateurs | •Relations avec le management : opérationnelles, entretien annuel d'évaluation et entretien professionnel tous les 2 ans, entretien de carrière réalisé par la DRH à la demande du collaborateur •Réunions « Direction de l’accompagnement au changement » et Management visuel •Enquête de satisfaction des collaborateurs (tous les 2 ans) •Communication interne : « chats » organisés avec le Directeur général ou les directeurs exécutifs, petits déjeuners, JT interne, réunions métiers, etc. •Dispositifs d'alerte : risques psychosociaux, harcèlement, risques opérationnels, de conformité...
Partenaires sociaux | •Instances représentatives du personnel •Accord sur la représentation du personnel
Administrateurs et représentants des actionnaires | •Conseils d'administration et assemblées générales •Commissions et comités •Séminaire annuel dédié à la stratégie du Groupe pour les administrateurs
Parlement | •Nombreuses auditions (notamment dans le cadre des discussions du projet de loi de finances annuel)
Autorités de supervision | Rencontres et échanges réguliers entre les directions et services concernés du groupe Bpifrance et : •La BCE et l’ACPR dans le cadre de leurs missions d’autorisation, de supervision et de suivi prudentiel •L’AMF dans le cadre de ses missions de régulation •Corps de contrôle de l’État (nombreuses missions de la Cour des Comptes et des Inspections Générales ministérielles, notamment l’Inspection Générale des Finances)
Agences de notation extra-financière | •Interlocuteurs dédiés à la Direction financière et la Direction Développement Durable & RSE : réponses et échanges dans le cadre de la notation •Rencontres avec les agences
Fournisseurs | •Échanges avec les acheteurs et le Département Achats : réponses aux appels d’offres, processus de référencement Initiative Conseil, contrats, plateforme de référencement, évaluation RSE pour les principaux fournisseurs •Suivi opérationnel de la prestation avec les métiers
Associations et réseaux professionnels | •Rencontres, échanges réguliers et participation à des ateliers et groupes de travail (Métiers, transverses)
Médias | •Interlocuteur dédié médias : Direction de la Communication institutionnelle et médias (Communiqués et conférences de presse, échanges journalistes, publications institutionnelles) •Communication (dont digitale) : Direction de la Communication

[SBM-2 45 a iv, v, b] Bpifrance est en relation étroite avec l’ensemble de ses parties prenantes, avec lesquelles elle itère pour nourrir ses réflexions. L’enjeu de l’engagement des parties prenantes de Bpifrance est ainsi d’aider le groupe dans ses réflexions stratégiques, en répondant aux attentes que certaines d’entre elles peuvent formulées, dans le cadre des missions qui ont été confiées à Bpifrance par les pouvoirs publics.

Lors de la réalisation de son analyse de double matérialité, Bpifrance a donc tout naturellement engagé le dialogue avec ses parties prenantes, internes comme externes. Ces éléments sont décrits plus loin [voir IRO-1 53 b iii].

[SBM-2 45 c] Depuis le transfert par l'Etat à Bpifrance des activités de garanties publiques à l’export de direction des garanties publiques de Coface en 2017 et celui des activités de soutien à la création d’entreprise précédemment portée par la CDC et l’État, le modèle d’affaires de Bpifrance n’a pas évolué. Il lui a permis de répondre aux attentes des entreprises et de ses parties prenantes.

Les amendements à la stratégie de Bpifrance sont reflétés dans chacun des plans stratégiques réalisés par Bpifrance (pour mémoire, Bpifrance conduit un exercice annuel de mise à jour de son plan stratégique).

[SBM-2 45 c i] Bpifrance conduit un exercice annuel de mise à jour de son plan stratégique. L’organisation même de l’exercice permet de faire remonter les attentes de nombreuses parties prenantes, à l’instar des membres du Comité National d’Orientations de Bpifrance dont l’une des prérogatives est d’émettre un avis sur le plan stratégique de Bpifrance.
Pour mémoire, le CNO est composé de 27 membres comme suit :

•2 députés et 2 sénateurs désignés, respectivement, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat sur proposition de leur commission des finances ;

•1 représentant de l’État (nommé par le MEFR) et 1 représentant de la Caisse des Dépôts, en tant qu’actionnaires ;

•3 représentants des régions désignés par l’Association des Régions de France, et parmi eux le Président du CNO ;

•1 représentant des comités d’orientation des régions d’outre-mer, parmi leurs présidents, nommé par arrêté du MEFSIN, après avis du ministre chargé de l’Outre-mer ;

•5 représentants des organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, CFDT, CGT et CGT-FO);

•3 représentants des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs indépendants (CGPME, MEDEF et UPA) ;

•1 représentant d’une organisation représentative des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte, désigné par la Fédération des entreprises publiques locales ;

•8 Personnalités Qualifiées, nommées par arrêté du MEFSIN :

•International ;

•Industrie ;

•Environnement ;

•Économie Sociale et Solidaire (ESS) ;

•Innovation ;

•Financement ;

•Énergie ;

•Territoires / Politique de la ville.

Pour ne prendre que cet exemple, le développement de produits financiers verts et l’accent mis sur la transition écologique des entreprises sont des réponses directes aux attentes des parties prenantes en matière de durabilité.

[SBM-2 45 c ii] Les prochaines étapes tiennent au déploiement du plan stratégique 2027-2031, étant rappelé qu’un exercice de mise à jour de celui-ci se déroulera en 2026. Ce plan embarque des initiatives prévues pour les prochaines années, avec des jalons spécifiques à atteindre sur la période (confère grandes orientations stratégiques).

[SBM-2 45 c iii] Il n’est pas prévu que ces évolutions modifient les relations de Bpifrance avec ses parties prenantes, ni leurs opinions actuelles.

[SBM-2 45 d] Les organes administratifs, de gestion et de supervision de Bpifrance sont régulièrement informés des points de vue et des intérêts des parties prenantes affectées par les impacts liés à la durabilité. Cela se fait par le biais de rapports détaillés, des présentations lors des réunions du conseil d’administration ou de comités spécialisés (ex. Comité Climat), et de consultations directes auprès des parties prenantes (notamment via le Comité National d’Orientation de Bpifrance). Les informations recueillies sont ensuite utilisées pour orienter les décisions stratégiques et opérationnelles.

### 3.1.10.Impacts, risques et opportunités matériels (ESRS 2-SBM-3)

[SBM-3 48 a] Du fait de ses activités de banque publique de soutien aux entreprises de toute taille, l'analyse de double matérialité menée fait apparaître que tous les sujets de durabilité sont matériels du point de vue des impacts, des risques ou des opportunités, soit 32 IRO matériels au sein des 10 normes thématiques. Ces effets apparaissent notamment dans le portefeuille de clients et participations de Bpifrance (entreprises financées, investies ou accompagnées, désignées ci-après par "entreprises soutenues"), au sein de ses activités propres (pour les sujets sociaux notamment) et de ses fournisseurs.

Dans le cas des sujets environnementaux hors Climat, la matérialité se rapporte à la chaine de valeur aval et non aux opérations propres, car Bpifrance n’a pas d’impact direct sur les sujets de pollution, d’eau, de biodiversité ou de déchets. La banque a développé en revanche des produits et services pour aider ses clients à réduire leurs impacts.

Pour les sujets touchant aux travailleurs de la chaine de valeur (S2), aux communautés (S3) et aux Clients (S4), c’est principalement une matérialité d’impact qui ressort de l’analyse.

[SBM-3 48 b, c ii,iv] Ces résultats, issus d'un consensus très fort entre parties prenantes internes et externes, sont le reflet de sa mission d'intérêt général. Ils n'ont donc pas été accueillis comme une surprise mais comme la confirmation que Bpifrance a un rôle à jouer tant en matière financière qu'extra-financière.

La plupart des enjeux touchent à des impacts, risques et opportunités que Bpifrance intègre déjà dans sa stratégie, son modèle économique et ses processus de décision. Ainsi, son ambition dans le domaine du climat et de l'environnement irrigue depuis plusieurs années sa stratégie et ses processus de décision, jusqu'aux produits et services aux entreprises. La cybersécurité, la gouvernance des entreprises soutenues, l'accessibilité, y compris géographique, des produits Bpifrance, sont autant d'autres enjeux également déjà pris en compte par la banque, tout comme les enjeux davantage internes comme les questions sociales - mixité, dialogue social, qualité de vie au travail, etc.

[SBM-3 48 c i, iii] Les impacts négatifs et positifs sur l'environnement et la société surviennent principalement au travers des investissements et financements d'entreprises que réalise Bpifrance, c'est à dire de manière indirecte. Ce soutien financier permet de développer l'économie du pays, de soutenir l'emploi, d'appuyer les politiques publiques conduites par l'Etat et les Régions. Il peut également générer des impacts négatifs sur l'environnement inhérents à toute activité humaine : émissions de gaz à effets de serre, de déchets, de pollution, d'atteinte à la biodiversité ou à la qualité de l'eau par les entreprises. Sur ces mêmes impacts indirects, Bpifrance offre des produits financiers et des services de conseil qui permettent aux entreprises soutenues d'identifier leurs impacts, de les évaluer et de les réduire, ou d'aider d'autres entreprises à le faire grâce à leurs propres produits et services.

En matière sociale, Bpifrance se veut un employeur responsable offrant un cadre et des conditions de travail avantageux à ses salariés. La banque agît aussi auprès des entreprises soutenues pour s'assurer du respect des principes d'égalité entre les hommes et les femmes.

Une politique handicap est effective au sein du Groupe. Elle comprend des procédures permettant aux personnes en situation de handicap de déclarer, s’ils le souhaitent, leur situation afin que des solutions d’accompagnement soit proposées pour leur permettre d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions.

Par ailleurs, tout recrutement de collaborateur implique le recensement de données personnelles pour l’établissement du contrat et des formalités administratives afférentes (le genre, la nationalité, titre de séjour éventuel, …). Ces impacts peuvent survenir en permanence.

##### Effets financiers et résilience du modèle Bpifrance

[SBM-3 48 d] Les incidences financières des risques et opportunités importants en matière de durabilité sur les résultats financiers de l'entreprise donnent lieu, à l'heure actuelle, à des travaux de la part de Bpifrance, notamment sur le risque lié au climat.

A ce jour, les prêts clientèle et les opérations de location-financement font l’objet d’un calcul de dépréciation au titre du risque de crédit qui prend en considération le risque climatique selon deux modalités :

•Les scénarios macroéconomiques considérés dans les calculs tiennent compte de l’effet des risques climatiques sur la trajectoire de croissance ; et

•Un complément de dépréciation est calculé sur les immeubles financés pour lesquels les déclarations obligatoires définies par le décret tertiaire ne sont pas réalisées.

Des travaux sont en cours pour élargir les critères pris en compte dans les modèles de dépréciation.

Ces éléments sont présentés dans la note 8.1 des comptes consolidés présentés dans la section 7.2 du Document d'enregistrement universel : Description du modèle de dépréciation IFRS 9 de l’activité clientèle.

[SBM-3 48 f] Bpifrance évalue également la résilience de son modèle face à divers risques, dont les risques climatiques.

Ainsi en 2024, la Banque a participé à un exercice de la Banque centrale européenne appelé Fit-For-55, en tout point similaire à l'exercice 2022, présenté en GOV-218. Si ces exercices ne visent pas à quantifier la solvabilité ou la profitabilité de Bpifrance face à des scénarios adverses climatiques, ils ont pour objectif d’interroger les banques sur leur position en matière de risque climatique afin d’accompagner la transition verte. Si les conclusions de ces tests ne sont pas publiques, Bpifrance obtenait de bons scores par rapport à la moyenne des banques.

Pour alimenter ses réflexions face à ces risques, la banque réalise des quantifications du risque climatique avec des projections en scénario central et stressées avec un scénario spécifique risque climatique. Ces éléments sont également abordés dans la portion E1-SBM-3.

[SBM-3 48 g] Aucun changement matériel n'est survenu en 2025 qui n'ait été de nature à modifier les impacts, risques et opportunités identifiés en 2024 et présentés ci-avant.

### 3.1.11.Description des procédures d’identification et d’évaluation des IRO importants (ESRS 2-IRO-1)

[IRO-1 53 a] Pour réaliser son analyse de matérialité, Bpifrance a appliqué la méthodologie prescrite dans la norme ESRS 1, permettant d'analyser les impacts, risques et opportunités selon les deux dimensions : matérialité d’impact (« inside-out ») et matérialité financière (« outside-in »).

La Direction Développement Durable a assuré le pilotage du projet : supervision des travaux, validation de chacune des étapes, mobilisation des experts pertinents. Elle s’est également appuyée sur l’expertise d'un cabinet de conseil externe afin de réaliser son analyse de double matérialité et de mener les consultations.

La méthodologie utilisée et décrite ci-après a notamment fait appel à une consultation des principales parties prenantes internes et externes de Bpifrance. D’autres choix a été faits pour ce premier exercice, qui peuvent impacter les résultats de l’analyse. Ainsi, pour la matérialité financière, Bpifrance a fait le choix de coter les risques et non les opportunités. Pour les impacts, afin de refléter le contexte du secteur bancaire dont l’influence est essentiellement indirecte parce qu'au travers de ses financements et investissements, ceux-ci ont été évalués sous un angle positif, sauf pour les sujets environnementaux pour lesquels ils ont été aussi évalués sous un angle négatif.

L'approche adoptée a eu pour objectif de répondre au défi suivant : trouver le meilleur compromis entre l’ambition d’exemplarité de Bpifrance et la faisabilité d’un premier exercice de double matérialité.

[IRO-1 53 b] Schéma général du processus d’analyse de double matérialité :

[IRO-1 53 b i] Le périmètre concerné par l’analyse de matérialité couvre les activités principales de Bpifrance, à savoir : Financement, Investissement, Conseil.

Ces activités sont réalisées en France, et leurs bénéficiaires sont des entreprises ou porteurs de projets français. L’activité d’Assurance-Export, qui est en dehors du bilan de Bpifrance, n’est pas incluse dans le périmètre d’analyse.

Il est recommandé par la norme d’identifier le périmètre des informations à communiquer au-delà des propres activités de l’entreprise pour refléter les impacts, les risques et les opportunités découlant de ses relations d'affaires en amont et en aval de la chaîne de valeur.

Pour sélectionner les parties prenantes de Bpifrance à consulter (voir SBM- 2 45), deux ateliers ont été animés :

•Le premier atelier pour cartographier le périmètre d’activité et les parties prenantes amont/aval associées ;

•Le second afin de valider le périmètre final et les modalités de consultation des parties prenantes retenues.

Pour ce premier exercice d’analyse de double matérialité, les équipes de Bpifrance ont procédé à plusieurs arbitrages sur :

Le périmètre géographique :

Il a été décidé de limiter l'analyse à la France ; les activités internationales au regard du chiffre d’affaires pouvant être considérés comme négligeables.

Par conséquent, les enjeux liés aux activités des entreprises financées, investies et accompagnées à l’international n'ont pas été pris en compte dans l'analyse de double matérialité. Bpifrance pourra envisager d’inclure les Impacts, Risques et Opportunités (IROs) liés aux activités des entreprises financées, investies et accompagnées à l’international lors d'une future mise à jour de l’analyse de double matérialité.

Le périmètre d'activités :

Bpifrance a circonscrit son analyse de double matérialité aux trois activités et sept métiers suivants :

[IRO-1 53 b ii] Pour identifier les impacts potentiels résultant de ses activités propres ou en conséquence de ses relations d'affaires, Bpifrance s'est appuyé sur l'approche prescrite par l'EFRAG dans son ESRS 1, sur la liste des questions de durabilité figurant au paragraphe AR 16 de cette même norme, de même que d'autres sources pertinentes pour son secteur d'activité. Cette approche permet de garantir l'exhaustivité des impacts, risques et opportunités (IROs) pris en compte, en attendant la publication de normes sectorielles spécifiques.

Un rapprochement a été opéré entre l’ensemble de ces enjeux de durabilité :

Ces sources ont permis de lister environ 50 enjeux (incluant les thèmes, sous-thèmes et sous-sous-thèmes des ESRS). Bpifrance souhaitant soumettre l'évaluation de ces enjeux à l'avis de parties prenantes internes et externes, un travail de consolidation de ces enjeux a été nécessaire pour que l'exercice reste réalisable (entrevue d'une heure par partie prenante, ou sondage en ligne). Compte tenu du modèle d'affaires de Bpifrance, certaines exigences de déclarations non applicables à notre contexte (ex : absence de production d'énergie par la banque) ont été écartées de l'analyse. Les 50 enjeux ont ainsi été regroupés en une liste cohérente et resserrée de 21 enjeux finaux soumis à consultation de parties prenantes internes et externes.

Légende : le terme « entreprises soutenues » désigne celles bénéficiant de financement, d’investissement et/ou d’un service de conseil Bpifrance.

Une table de concordance permet de faire le lien entre les 21 enjeux évalués par les parties prenantes et les thèmes, sous-thèmes et sous-sous-thèmes listés dans l'ESRS 1 (IRO).

Défis méthodologiques et arbitrages

Les impacts peuvent être aussi bien positifs que négatifs selon le point de vue, et il est nécessaire de prendre en compte les effets positifs et négatifs. Cependant d’après les ESRS, il ne faut pas compenser un effet par l’autre sur un même enjeu. Aussi, un « scénario » a été mis de l’avant pour chaque enjeu (positif ou négatif), plutôt que de systématiquement combiner les deux lorsqu’un aspect positif ou négatif n’était pas pertinent au regard de l’activité de Bpifrance.

Pour tous les enjeux de durabilité : Les descriptions ont été synthétisées afin de faciliter la compréhension des parties prenantes lors de la consultation et de limiter le temps de lecture de chaque enjeu.

Sur la matérialité financière, Bpifrance a choisi d’analyser les enjeux sur le prisme principal des risques car : (i) l’approche par les risques est plus mature au sein de Bpifrance, et (ii) cela a permis de simplifier l’exercice de cotation par les parties prenantes. Les opportunités, lorsqu’elles étaient pertinentes, étaient également présentées aux parties prenantes, durant l’entrevue.

Ainsi, les deux axes de la matérialité ont été observés selon les deux prismes ci-dessous :

•La matérialité d’impact a été évaluée, du fait de la mission d’intérêt général de Bpifrance et de ses activités en faveur des entreprises, selon un prisme positif principalement, à l’exception des enjeux environnementaux et de cybersécurité identifiés comme relevant d’incidences majoritairement négatives ;

•La matérialité financière a été évaluée selon le prisme négatif, c’est-à-dire une vision « risques ».

Une fois les enjeux pertinents identifiés, suit une étape de définition et de rédaction pour chacun d’eux des impacts et risques correspondants :

Pour chacun, précision de s’il s’agit d’un impact principalement positif ou négatif (comme mentionné sur les arbitrages ci-dessus).

Détermination du lieu où s’exercent les risques et impacts : en amont, au sein de l’entreprise ou en aval. Selon les sujets et le contexte particulier de la banque, l’occurrence des IRO peut varier. Ainsi, les IRO sociaux propres aux employés se produisent au sein de l’entreprise. Concernant les enjeux liés à l’environnement, une distinction est faite entre les impacts et risque de- et sur l’entreprise, de ceux qui résultent de sa chaine de valeur (par exemple : émissions des entreprises financées).

Définition et rédactions des IRO au sein de chaque enjeu de durabilité :

•Pour les impacts : description des conséquences des activités de l’entreprise sur ses parties prenantes, la société et l’environnement, en s’appuyant sur les ESRS et les Objectifs de Développement Durable (ODD) ;

•Pour les risques : description des effets relatifs à ces enjeux pour l’entreprise selon quatre aspects : financier, opérationnel, réputationnel et juridique.

Formulation des enjeux et de leur lieu d’occurrence la plus claire possible et emploi d’exemples précis (notamment sur les risques) pour permettre une meilleure appropriation par les parties prenantes (voir ci-dessous)

# | Enjeu | Impact | Exemples de risques
--- | --- | --- | ---
5 | Empreinte environnementale des entreprises accompagnées (pollution, eau, biodiversité, économie circulaire) | Toute entreprise accompagnée a, via ses activités, une empreinte environnementale, par exemple : ■ l'utilisation de ressources (eau, matières premières, etc.) ■ son impact sur la biodiversité ■ la génération de pollutions (air, eau, sol) ■ la génération de déchets. | ■ Risques opérationnels liés à un ralentissement des activités, une baisse de performance ■ Risques réputationnels dus à l'accompagnement d'entreprises dont les activités seraient nocives pour l'environnement

[IRO-1 53 b iii] Si la consultation de parties prenantes est facultative d’après les lignes directrices de l’EFRAG, Bpifrance a fait le choix méthodologique de consulter ses parties prenantes internes et externes pour aider à la priorisation des enjeux significatifs.

Après avoir cartographié de manière exhaustive les parties prenantes de Bpifrance, un travail de priorisation a été effectué sur la base de la nature de la relation (actionnaire, partenaire, client, fournisseur, etc.), du type et de l'importance du dialogue avec et par Bpifrance. Une soixantaine d'entre elles ont été sollicitées, relevant du cœur de cible et rassemblant des acteurs clés de l’activité de Bpifrance. Une partie d’entre elles ont répondu à la sollicitation et ont été consultées selon deux modalités :

•Des entretiens individuels avec les interlocuteurs particulièrement affectés par les activités de Bpifrance ;

•Un questionnaire en ligne pour les autres parties prenantes clés.

Cette consultation a ainsi permis de réunir les retours des interlocuteurs suivants, selon les deux modalités :

•15 entretiens menés avec des parties prenantes internes (9) et externes (6);

•19 réponses à un questionnaire en ligne de parties prenantes internes (4) et externes (15).

Chaque personne consultée a évalué chaque enjeu en raisonnant pour l’ensemble de l’activité de Bpifrance et en vue de déterminer l’importance de l’enjeu à leurs yeux pour Bpifrance (et non la performance des réponses actuelles apportées par Bpifrance à cet enjeu).

•Interne : Membre du Comex, Directions (RH, juridiques, risques, achats), représentants des métiers (conseil, investissement, financement, innovation) ;

•Externe : Partenaires financiers, Entreprises soutenues, gouvernance.

Méthodologie de cotation des IRO

[IRO-1 53 b iv] Bpifrance a retenu l'approche prescrite dans la norme ESRS 1 pour établir sa méthodologie de cotation des IROs.

Les personnes consultées ont évalué chacun des 21 enjeux de durabilité du point de vue de la matérialité financière et de la matérialité d'impact selon sept critères (quatre pour le financier, trois pour l'impact) selon des échelles de cotation de 1 à 4.

Les échelles de cotations sont présentées ci-dessous :

Échelle de cotation des impacts employée dans le cadre de l’analyse de matérialité

Échelle de cotation des risques employée dans le cadre de l’analyse de matérialité

Selon ESRS 1, Chapitre 3.2, une question de durabilité est « importante » lorsqu’elle répond aux critères correspondant à l’importance du point de vue de l’impact, à l’importance du point de vue financier, ou aux deux à la fois. Et le chapitre 3.3 vient compléter en indiquant que l’entreprise applique les critères en ayant recours à des seuils quantitatifs et/ou qualitatifs appropriés. Bpifrance a ainsi hiérarchisé les enjeux de durabilité en fixant un seuil de matérialité tel que soient matériels les enjeux pour lesquels le score final de cotation est supérieur à 70% de la note maximale obtenue à l'issue de la consultation.

L'évaluation des sujets de durabilité ayant été réalisé sur les 21 enjeux consolidés, Bpifrance a réalisé un travail final de passage à la maille IRO en utilisant la table de concordance préparée en amont du processus.

[IRO-1 53 c] L'évaluation de la matérialité financière a suivi le même processus que celle de la matérialité d'impact. Pour permettre d'évaluer la matérialité financière et la matérialité d'impact selon une échelle comparable, les scores de cotation étaient évalués selon une moyenne sur quatre points, puis ramenés sur 100. Cette méthode permet de ne pas avoir d'effet de sur-cotation des impacts négatifs (évalués selon trois critères) face aux impacts positifs, évalués selon deux critères (on n'évaluait pas "l'irrémédiabilité" des impacts positifs, à la différence des impacts négatifs).

Les familles de parties prenantes ont été regroupées afin d’obtenir des catégories homogènes et composées de plusieurs membres. Des pondérations ont été appliquées entre les familles de parties prenantes pour éviter les effets de sur-/sous-représentation et faciliter la comparabilité des résultats dans le temps.

[IRO-1 53 c i] Les liens entre les impacts, d’une part, et les risques et opportunités qui peuvent découler de ces impacts, d’autre part, ont été pris en compte durant la consultation des parties prenantes. Chaque enjeu était introduit par l'intervieweur selon la double perspective, impact et financier. Les interrelations impacts/risques/opportunités pouvaient ainsi être discutées et sous-pesées avant l'étape de cotation.

[IRO-1 53 c ii] La probabilité d'occurrence des IROs n’a pas été évaluée par les parties prenantes, pour deux raisons. D'une part, les impacts et risques soumis à la consultation étaient avérés ou avec une forte probabilité d’occurrence. D'autre part, à défaut d’éléments tangibles de mesure à ce stade de maturité, évaluer la probabilité aurait eu comme effet de réduire trop fortement l’importance d’enjeux potentiels comparé aux IROs avérés.

La probabilité et la nature des effets des impacts, risques et opportunités ont été évalués à dires d'experts, par l'équipe Développement durable de Bpifrance, avec le support du cabinet de conseil RSE qui l'accompagnait. Plusieurs options ont été envisagées sur la prise en compte de la probabilité. Le choix s'est finalement fait sur la prise en compte dans le narratif uniquement (sans redresser les scores), pour nourrir les ambitions associées aux enjeux. L'ampleur ou gravité des enjeux ont été évalués par les parties prenantes, selon la méthodologie détaillée ci-avant.

[IRO-1 53 d] Les résultats de l'analyse de double matérialité ont été présentés et validés par différentes instances de gouvernance de Bpifrance :

•Comité de management général (CMG) ;

•Comité d'audit du conseil d'administration pour présenter la démarche et les résultats validés par les instances exécutives de gouvernance.

Liens avec le processus global de gestion des risques

[IRO-1 53 e] Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance sont intégrés dans la cartographie des risques de Bpifrance, non pas comme un risque ou une famille de risques mais via des facteurs de risque qui déforment les risques recensés dans la cartographie des risques Groupe. Ces facteurs de risque ESG se transmettent via des canaux macroéconomiques et/ou microéconomiques et se répercutent sur les risques de la taxonomie. Une "matérialité ESG" est déterminée sur chacun des risques groupe concernés afin d’aboutir à l’évaluation de la matérialité finale de la Cartographie.

Dans le contexte du premier travail d'évaluation de la double matérialité extra-financière de Bpifrance réalisé en 2024, les deux exercices ne sont pas encore pleinement intégrés, mais convergent très largement en ce qui concerne les risques financiers.

[IRO-1 53 f] L'identification des opportunités pour Bpifrance découle de l’analyse des missions qui lui sont attribuées par la loi (cf. article 7 de l’ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement), de son plan stratégique, et des produits et services qu’elle offre. En date de ce rapport, la gestion des opportunités n’est toutefois pas intégrée au système de gestion de Bpifrance.

[IRO-1 53 g] Pour l'identification et la sélection des questions de durabilité, ont été prises en compte :

•Des sources internes : le reporting ESG de Bpifrance et le Document d'enregistrement universel 2022, basé sur l'évaluation des risques.

•Des sources externes :

•Les normes ESRS thématiques génériques disponibles au moment de l’analyse, dont la liste des questions de durabilité (ESRS 1) ;

•Le référentiel SASB spécifique au secteur financier ;

•Un benchmark sectoriel.

[IRO-1 53 h] En 2025, Bpifrance a choisi de ne pas réévaluer son analyse de double matérialité, car aucun changement majeur n'est survenu durant la période qui soit de nature à en modifier les conclusions.

### 3.1.12.Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par la déclaration relative à la durabilité de l’entreprise (ESRS 2-IRO-2)

Liste des points de données dans les normes transverses et thématiques dérivées d’autres textes législatifs de l’UE en application de la norme ESRS 2, appendice B [IRO-2 56]

Disclosure Requirement | Data Point | SFDR Reference | Pllar 3 Reference | Benchmark Regulation Reference | EU Climate Law Reference | Pages
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
ESRS 2 GOV-1 | 21 (d) | x |  | x |  | 67
ESRS 2 GOV-1 | 21 (e) |  |  | x |  | 67
ESRS 2 GOV-4 | 30 | x |  |  |  | 73
ESRS 2 SBM-1 | 40 (d) i | x | x | x |  | Non concerné
ESRS 2 SBM-1 | 40 (d) ii | x |  | x |  | Non concerné
ESRS 2 SBM-1 | 40 (d) iii | x |  | x |  | Non concerné
ESRS 2 SBM-1 | 40 (d) iv |  |  | x |  | Non concerné
ESRS E1-1 | 14 |  |  |  | x | voir E1-1 17, p94
ESRS E1-1 | 16 (g) |  | x | x |  | voir E1-1 17, p94
ESRS E1-4 | 34 | x | x | x |  | voir E1-4 81, p104
ESRS E1-5 | 38 | x |  |  |  | 105
ESRS E1-5 | 37 | x |  |  |  | 105
ESRS E1-5 | 40-43 | x |  |  |  | Non concerné
ESRS E1-6 | 44 | x | x | x |  | 106
ESRS E1-6 | 53-55 | x | x | x |  | 109
ESRS E1-7 | 56 |  |  |  | x | Non concerné
ESRS E1-9 | 66 |  |  | x |  | Non reporté en 2025
ESRS E1-9 | 66 (a); 66 (c) |  | x |  |  | Non reporté en 2025
ESRS E1-9 | 67 (c) |  | x |  |  | Non reporté en 2025
ESRS E1-9 | 69 |  |  | x |  | Non reporté en 2025
ESRS E2-4 | 28 | x |  |  |  | Non concerné
ESRS E3-1 | 9 | x |  |  |  | Voir E3.MDR-p_07-08, p114
ESRS E3-1 | 13 | x |  |  |  | Voir E3.MDR-p_07-08, p114
ESRS E3-1 | 14 | x |  |  |  | Voir E3.MDR-p_07-08, p114
ESRS E3-4 | 28 (C) | x |  |  |  | Non concerné
ESRS E3-4 | 29 | x |  |  |  | Non concerné
ESRS 2 - SBM3 - E4 | 16 (a) i | x |  |  |  | 116
ESRS 2 - SBM3 - E4 | 16 (b) | x |  |  |  | Non concerné
ESRS 2 - SBM3 - E4 | 16 (c) | x |  |  |  | Non concerné
ESRS E4-2 | 24 (b) | x |  |  |  | Voir E4.MDR-P_07-08, p118
ESRS E4-2 | 24 (c) | x |  |  |  | Voir E4.MDR-P_07-08, p118
ESRS E4-2 | 24 (d) | x |  |  |  | Voir E4.MDR-P_07-08, p118
ESRS E5-5 | 37 (d) | x |  |  |  | Non concerné
ESRS E5-5 | 39 | x |  |  |  | Non concerné
ESRS 2 - SBM 3 - S1 | 14 (f) | x |  |  |  | 132
ESRS 2 - SBM 3 - S1 | 14 (g) | x |  |  |  | Non concerné
ESRS S1-1 | 20 | x |  |  |  | 133
ESRS S1-1 | 21 |  |  | x |  | 133
ESRS S1-1 | 22 | x |  |  |  | 133
ESRS S1-1 | 23 | x |  |  |  | 133
ESRS S1-3 | 32 (c) | x |  |  |  | Non concerné
ESRS S1-14 | 88 (b), 88 (c) | x |  | x |  | 144
ESRS S1-14 | 88 (e) | x |  |  |  | 144
ESRS S1-16 | 97 (a) | x |  | x |  | 145
ESRS S1-16 | 97 (b) | x |  |  |  | 145
ESRS S1-17 | 103 (a) | x |  |  |  | 145
ESRS S1-17 | 104 (a) | x |  | x |  | 145
ESRS 2 - SBM 3 - S2 | 11 (b) | x |  |  |  | 146
ESRS S2-1 | 17 | x |  |  |  | 147
ESRS S2-1 | 18 | x |  |  |  | 147
ESRS S2-1 | 19 | x |  | x |  | 147
ESRS S2-1 | 19 |  |  | x |  | 147
ESRS S2-4 | 36 | x |  |  |  | 149
ESRS S3-1 | 16 | x |  |  |  | 152
ESRS S3-1 | 17 | x |  | x |  | 152
ESRS S3-4 | 36 | x |  |  |  | Non concerné
ESRS S4-1 | 16 | x |  |  |  | 158
ESRS S4-1 | 17 | x |  | x |  | 159
ESRS S4-4 | 35 | x |  |  |  | 161
ESRS G1-1 | 10 (b) | x |  |  |  | Non concerné
ESRS G1-1 | 10 (d) | x |  |  |  | Non concerné
ESRS G1-4 | 24 (a) | x |  | x |  | 169
ESRS G1-4 | 24 (b) | x |  |  |  | 169

[IRO-2 59] Sur la base de la méthodologie détaillée dans la section ESRS2 IRO-1, les seuils de matérialité utilisés pour les risques financiers comme pour ceux de l'impact, étaient fixés à 70% de la note maximale tous enjeux considérés (ex. pour la matérialité d'impact, le score maximal obtenu par un enjeu était de 81/100, fixant ainsi le seuil de matérialité pour l'impact à 56,7/100).

## 3.2.CHANGEMENT CLIMATIQUE (E1)

Le soutien à la transition écologique et énergétique (TEE) fait partie intégrante des missions attribuées à Bpifrance par le législateur, et se traduit concrètement dans la stratégie de la banque. Entre 2020 et 2023, Bpifrance a apporté plus de 20 milliards d’euros au secteur de la TEE, tous types d’activités confondus. Cette dynamique s’est accélérée depuis, avec un objectif de mobiliser 35 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2029.

L’engagement de Bpifrance en faveur du développement des énergies renouvelables et de la transition écologique des entreprises vise à accompagner ces dernières dans la réduction de leurs émissions, l’optimisation de la gestion de leurs ressources et approvisionnements, la diminution de leurs déchets, la préservation de la biodiversité et de ses services, ainsi que l’adaptation ou la transformation de leur modèle économique pour mieux anticiper et gérer les risques liés au changement climatique.

À travers ses dispositifs d’accompagnement, qu’ils soient financiers ou non financiers, Bpifrance contribue activement à la réalisation des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, notamment en matière de production d’énergie propre, de consommation et de production responsables, ainsi que dans la lutte contre le changement climatique..

E1 Climat : IRO matériels pour Bpifrance

### 3.2.1.Intégration de la performance climat dans les mécanismes incitatifs (E1-GOV1)

[E1 GOV-3 13]

Une part de la rémunération variable du directeur général de Bpifrance est liée à des critères de durabilité, incluant des indicateurs liés à l’atteinte d’objectifs en matière de stratégie climat et de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES).

Les facteurs ESG pris en compte sont :

•Réalisation du Plan Climat : la réalisation de ce critère repose d’une part sur le suivi des chantiers du Plan Climat réalisés par rapport à ceux annoncés dans le plan stratégique, et d’autre part sur la comparaison de la production verte (i.e., le volume de produits Bpifrance fléchés sur des thématiques TEE) par rapport à ce qui était prévu dans le Plan moyen termes, lequel est actualisé chaque année ;

•Trajectoire de décarbonation : la réalisation de ce critère repose sur l’évaluation qualitative d’avancement des travaux de mesure annuelle d’empreinte carbone des portefeuilles et des travaux de trajectoires associées.

La part liée à des critères ESG s’élève à 25% de la rémunération variable du Directeur général.

Les salariés de Bpifrance sont également en partie objectivés sur des critères de durabilité. En lien avec le climat, le taux de participation des salariés à la formation durabilité Groupe est ainsi pris en compte pour 8% du calcul de l’intéressement.

### 3.2.2.Plan de transition (E1-1)

[E1-1 17] Bpifrance n’a pas de plan de transition au sens de la CSRD, car il ne s’est pas fixé de cible de décarbonation explicite. Des travaux sont en cours pour intégrer une cible de décarbonation en 2026.

Cependant, Bpifrance est pleinement mobilisé pour l’atteinte des objectifs nationaux de réduction de gaz à effets de serre pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C en 2050 par rapport l’ère préindustrielle. Ces engagements nationaux et supranationaux sont reflétés dans l’ordonnancement législatif par le biais de la Stratégie Nationale Bas Carbone, qui constitue la référence normative de l’action de Bpifrance en faveur de l’atténuation du changement climatique.

Cette action de Bpifrance est matérialisée par un plan climat, adopté en 2020 et qui repose sur trois piliers :

Pilier 1 | Pilier 2 | Pilier 3
--- | --- | ---
Accompagner la transition écologique des PME et ETI, en particulier dans l’industrie | Favoriser l'innovation et l’émergence d’offreurs de solutions (greentech) | Décarboner l’économie en soutenant les énergies vertes

Le plan climat est présenté dans la section E1-2 Politiques climatiques et E1-3 Actions et ressources.

### 3.2.3.Analyse de résilience de Bpifrance face aux risques climatiques (E1-SBM3)

Avec l’accélération de la transition vers un environnement climatique plus contraignant, le groupe Bpifrance adapte ses activités de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes. Bpifrance est exposé aux risques physiques notamment sur des aléas climatiques tels que les inondations, les submersions marines, le stress hydrique, le phénomène de retrait-gonflement des argiles, les incendies et les vagues de chaleur.

Bpifrance est également exposé au risque de transition climatiques à travers les principaux canaux de transmission qui sont les politiques et réglementations en matière climatique, les technologies, les tendances de marché, les enjeux réputationnels et de responsabilité [E1.SBM-3 18]. Ainsi, à travers le Plan Moyen Terme et sa stratégie Climat, le groupe Bpifrance s’est engagé à accélérer la transition écologique et énergétique des entreprises et des territoires avec des solutions d’accompagnement et de financement.

Le groupe Bpifrance a intégré la gestion des risques liés au climat à son dispositif de gestion des risques. Le suivi des risques climatiques revêt un enjeu particulier pour Bpifrance dans le cadre de son objectif stratégique de « Banque du Climat » lancé en 2020.

##### Périmètres et hypothèses

[E1-SBM-3 19 a] L’analyse de résilience réalisée dans le cadre du processus d'évaluation de l'adéquation du capital interne (ICAAP) consiste en une approche par les risques. Cette analyse, qui couvre l’ensemble du périmètre de Bpifrance sans exclusion, vise à déterminer si les risques liés au changement climatique dans le scénario central et les scénarios de stress, notamment un scénario de stress climatique, peuvent être supportés par Bpifrance. C’est-à-dire si l’adéquation en capital de Bpifrance est suffisante pour l’exécution de son plan stratégique, même en cas de stress climatique, et en prenant en compte les risques physiques et de transitions liés au changement climatique.

Cette analyse est menée par la Direction des risques Bpifrance. Le pilotage global et le suivi de l’adéquation stratégique sont assurés par le Comité exécutif. Enfin, le Conseil d’administration entérine la gouvernance générale et valide la soumission de l’ICAAP à la BCE.

Les risques pris en compte dans cette analyse de résilience sont les risques de crédit et les risques d’investissement pour les risques de transition et les risques de crédit et les risques opérationnels pour les risques physiques.

[E1-SBM-3 19 b]

Ainsi, une analyse des risques pouvant conduire à un impact matériel sur le modèle économique de Bpifrance est réalisée chaque année à l’issue du Plan stratégique. Cette analyse est le point de départ de l’évaluation de la résilience de sa stratégie et de son modèle économique, réalisée grâce à deux exercices annuels :

•Cadre d’appétit au risque : qui encadre les risques réglementaires, les risques matériels auxquels le Groupe est exposé et les risques liés à l’activité telle que définie au sein du Plan stratégique et du PMT

•Capital planning : la capacité de Bpifrance à exécuter son Plan stratégique en satisfaisant les exigences réglementaires, grâce à un scénario central et également de scénarios de Stress Tests internes

Chaque risque identifié comme matériel est systématiquement encadré dans l’appétit au risque et fait l’objet d’une capitalisation dans l’exercice de capital planning afin d’allouer un montant adéquat de capital permettant de couvrir les risques qui pourraient se matérialiser sur l’horizon de projection du Plan stratégique.

Le risque climatique est intégré dans la Taxonomie des Risques de Bpifrance et a été identifié comme un risque matériel pour l’année 2025. Il est donc pleinement intégré dans les exercices d’Appétit au Risque et de Capital Planning de Bpifrance.

Les hypothèses retenues relatives aux tendances liées au climat pour le scénario central et les hypothèses de stress se basent sur les prévisions du Network for Greening the Financial System (NGFS) et des instituts tels que la Banque la de France et l’ACPR.

##### Le processus d’identification, d’évaluation, de suivi et de quantification des risques

[E1-SBM-3 19 b] La date de la dernière analyse de résilience réalisée est le 14 mars 2025 et couvre l’ensemble du périmètre de Bpifrance et de ses activités. L’ensemble des catégories de risques pour lesquels Bpifrance est exposé (Risques de Crédit, Risques d’Investissement, Risques Financiers, Risques Stratégiques et Risques Opérationnels et de non-conformité) est couvert par l’analyse de résilience au travers facteur de risques climatique de transition et de risques physiques.

[E1-SBM-3 AR7] Le Plan Moyen Terme et le Capital planning ont un horizon de projection de 5 années. Ainsi tous les scénarios utilisés afin d’estimer la résilience de la stratégie de Bpifrance et de son modèle économique, y compris liés au changement climatique, ont également un horizon de 5 ans.

Le Capital planning a pour objectif chez Bpifrance de déterminer le besoin en capital pour la réalisation de son Plan Stratégique décliné opérationnellement avec le Plan Moyen Terme. Le besoin en capital est envisagé selon plusieurs axes d’analyses :

•Approches normative et économique ;

•Différents scénarios dont des scénarios de crise économique et climatique.

Ces besoins en capital sont mis en perspective avec les exigences réglementaires et permettent donc de s’assurer de la bonne résilience de la stratégie et du modèle économique de Bpifrance.

###### Approche normative et économique

L’approche normative consiste à s’assurer du respect des ratios de solvabilité tout au long de l’horizon de projection du Plan Stratégique. L’approche économique est quant à elle basée sur un processus interne d’identification des risques matériels et d’une quantification des risques matériels selon des modèles et approches internes. L’approche économique permet de quantifier le besoin en capital économique. Celui-ci est mis en perspective avec le capital interne de Bpifrance et permet de s’assurer de sa bonne adéquation en capital.

Le risque climatique étant identifié comme un risque matériel, il est donc explicitement pris en compte dans les exercices de Capital Planning de Bpifrance.

###### Analyse par scénarios

Les risques climatiques ont été envisagés sous deux angles différents :

•Exogène indirect : le facteur de risque provient de causes externes à Bpifrance et impacte indirectement Bpifrance par le biais de ses parties prenantes (contreparties, fournisseurs…). Par exemple, Bpifrance finance une contrepartie dont le modèle économique est impacté par des facteurs Climat et ESG qui détériorent sa qualité de signature et donc le profil de risque de Bpifrance ;

•Exogène direct : le facteur de risque provient de causes externes à Bpifrance et impacte directement Bpifrance. Par exemple, les chocs climatiques aigus comme les inondations pourrait menacer directement les locaux de Bpifrance et ainsi perturber les activités de la banque.

De plus les Risques Climatiques ont été analysés sous deux aspects :

•Risques de Transition : risques liés à la transition écologique ;

•Risques Physiques : risques physiques d’aléas climatiques (par exemple inondation ou sécheresse).

Ce découpage des risques liés au changement climatique sous les angles direct / indirect et Risques Physiques / Risques de Transition est examiné pour chaque risque matériel afin d’identifier les impacts du changement climatique d’une manière exhaustive et de quantifier l’ensemble des besoins en capital liés aux changements climatiques.

La quantification est réalisée grâce à des scénarios : un scénario de référence est quantifié, puis un scénario avec des impacts liés aux changements Climatiques est également quantifié. Par différence entre le scénario de référence (central) et le scénario avec les effets du changement climatique une estimation des risques liés au changement Climatique est quantifiée.

Plusieurs scénarios avec des impacts de changement climatique ont été pris en compte dans l’évaluation de la résilience de la stratégie et du modèle économique de Bpifrance :

•Scénario central : qui est le scénario attendu en phase avec l’exécution du Plan Stratégique (type Business as usual, en fonction des prévisions macro-économiques) et comprend déjà une composante des effets des risques liés aux changements climatiques. Une composante explicite des risques liés aux changements climatiques a été ajoutée en comparant un scénario de référence sans risque climatique avec un scénario de transition écologique ordonné.

•Scénario stress climatique : qui se base sur un scénario de transition écologique désordonné du NGFS adapté spécifiquement au Plan Stratégique de Bpifrance

•Scénarios adverses : ces scénarios de crises économiques prennent en compte les impacts uniquement sur des risques physiques, stressés, car en temps de crise économique, la transition écologique peut être repoussée.

Chacun de ces scénarios fait l’objet d’une quantification spécifique et d’une estimation des risques liés au changement climatique par différence avec le scénario central.

Le besoin en capital pour les risques liés aux changements climatiques est quantifié en approche économique pour chaque risque matériel. La somme de chacun des effets quantifiés par risque sous les aspects direct / indirect et Risques de Transition / Risque Physique représente le besoin en capital liés aux changements climatiques.

Les risques climatiques n’entrent pas en compte directement dans le calcul des ratios de solvabilité prévu dans la réglementation. Néanmoins l’approche normative prend en compte tous les effets des risques liés aux changements climatiques calculés dans l’approche économique qui pourraient avoir un impact sur le numérateur et le dénominateur des ratios de solvabilité.

Résultats et capacité d’adaptation de Bpifrance

[E1-SBM-3 19 c] Le cadre d’Appétit au Risque, dont l’objectif est de limiter le niveau de risque maximum en vue d’atteindre ses objectifs stratégiques, permet un suivi des indicateurs de risque. Le dispositif comprend un système d’alerte et d’escalade à la Gouvernance de Bpifrance en cas de dépassement d’un niveau maximum autorisé avec un plan d’action afin de retrouver un niveau de risque en adéquation avec les attentes du Plan Stratégique.

Des indicateurs de suivi de risque climatique avec des limites spécifiques ont été mis en place et font l’objet d’un suivi trimestriel remonté à la Gouvernance de Bpifrance. Ce suivi d’indicateurs permet à Bpifrance de s’assurer que le niveau de risque portant sur les enjeux climatiques est en phase avec les limites fixées par la gouvernance de Bpifrance.

Ce suivi est effectué trimestriellement au travers des indicateurs suivis dans l’appétit au risque et le profil de risque. Les dernières revues de ces indicateurs étaient en phase avec les limites fixées et ont ainsi pu démontrer la cohérence du niveau de risque lié au changement climatique avec les objectifs de Bpifrance.

L’analyse de résilience comporte une part d’incertitude quant modèles et approches utilisés, néanmoins les hypothèses conservatrices utilisées et un cadre de validation des modèles permettent de limiter cette part d’incertitude. Les conclusions des analyses de résiliences sont présentées, discutées et validés en gouvernance. A date, les analyses de résiliences restent dans les limites d’Appétit aux Risque Bpifrance et ne remettent ainsi pas en cause le modèle d’affaire de Bpifrance.

### 3.2.4.Impacts, risques et opportunités liés au changement climatique (E1-IRO-1)

[E1-IRO-1 20 a] En tant qu'acteur important du secteur financier, Bpifrance soutient financièrement et accompagne des entreprises qui peuvent avoir un impact direct ou indirect plus ou moins important sur le changement climatique, en émettant des GES (exemple : l'industrie, les transports, parmi d'autres). Pour ces entreprises, une exposition élevée aux aléas climatiques, couplée à une vulnérabilité structurelle, peut fragiliser leur modèle économique et avoir des conséquences sur l'emploi, notamment en cas de difficultés à adapter leur activité aux exigences de la transition bas-carbone. Dans une moindre mesure au regard de ces sources d'émissions de GES, Bpifrance via ses activités propres, consomme de l'énergie (ex : éclairage, chauffage, climatisation, alimentation du matériel informatique) des biens et services et génère des émissions de GES, bien que dans une faible mesure au regard des autres sources mentionnées.

Ces éléments sont confirmés par les analyses menées sur les émissions de scope 1, 2 et 3, et présentées dans la section E1-6.

###### Risques physiques

[E1-IRO-1 20 b] Bpifrance analyse les risques physiques sur ses actifs propres, mais aussi sur l'ensemble des entreprises qu'elle possède en portefeuille. Les enjeux de ces entreprises sont évalués sur l'ensemble de leurs implantations et secteurs au niveau du territoire national Français, et sur les trois horizons, court, moyen et long terme

Bpifrance, pour les risques physiques, définit le court terme (pour chaque aléa) comme l'horizon correspondant au climat actuel (2025). Le moyen terme est défini comme l'enjeu de risque entre 2020 et 2050, soit une vision 2035 (horizon 10 ans). L'horizon long terme est identifié par un horizon moyen entre 2030 et 2060, soit une vision 2045 (horizon 20 ans).

Enfin ces évaluations sont calculées selon 3 scénarios RCP (2,6, 4,5 et 8,5).

[E1-IRO-1 20 b – AR 11a] L'analyse porte sur les actifs propres de Bpifrance, et son activité économique au travers de la cartographie des risques et de la politique de gestion des risques, mais aussi le risque porté par son portefeuille et l'ensemble des entreprises et actifs qui les compose.

Les aléas climatiques identifiés sont les phénomènes de retrait et gonflement des argiles, le stress hydrique, les vagues de chaleur, les inondations et les incendies.

[E1-IRO-1 20 b – AR 11c] Bpifrance suit dans le temps l'évolution d'une poche d'encours (octroyés/investis/garantis) présentant des risques face aux aléas climatiques et en informe périodiquement la gouvernance. Ainsi, chaque trimestre l’évolution des risques physique est présenté aux instances de gouvernance (Comité de Gestion des Risques et Comité des Risques) et chaque semestre à un comité dédié, le Comité de Gestion des Risques Climatiques et Environnementaux.

Cette poche est déterminée par la somme des encours dont les entreprises sont qualifiées comme "exposées" à des enjeux de risque climatique physique.

[E1-IRO-1 20 b – AR 11d] Bpifrance analyse les enjeux auxquels elle fait face selon différents scénarios climatiques (les RCP du GIEC), dont le RCP8,5 qui est principalement utilisé pour les quantifications présentées à la gouvernance. Ce scénario est le plus pessimiste de ceux envisagés par le GIEC, avec une poursuite des émissions au niveau actuel.

[E1-IRO-1 21] Pour ces analyses, Bpifrance exploite directement des données annuelles climatiques issues des scénarios du GIEC (les RCP) en provenance du portail DRIAS de MétéoFrance (en utilisant les médianes multi-modèles). Ces données sont ensuite intégrées à des quantifications de risques historiques et sont moyennées sur différents horizons de temps (court terme, moyen terme et long terme).

Afin de faciliter l’intégration de l’évaluation des facteurs de risques climatiques dans la décision d’octroi, un outil d’analyse des risques climatiques (outil « MRC ») a été développé. Ainsi, en appui à l’instruction d’un dossier lors de toute nouvelle demande de financement, il fournit des informations détaillées sur l’exposition sur les risques physiques.

L’outil M.R.C restitue le niveau d’exposition aux risques physiques auxquels les établissements d’une entreprise sont susceptibles d’être confrontés. Cette évaluation est réalisée sur deux horizons temporels (à date et prévisionnel) et propose trois niveaux de risques : (i) faible (ii) significatif et (iii) élevé.

En complément, l’outil MRC restitue des éléments qualitatifs contextualisés.

L’outil MRC a été déployé dans le réseau commercial depuis le 1er trimestre 2025. Les dossiers de financement font systématiquement l’objet d’une analyse des risques physique climatiques dont la synthèse est portée dans l’outil d’aide à la décision.

Pour les dossiers à enjeux une analyse complémentaire est demandée notamment pour identifier d’éventuelles actions d’adaptation.

###### Risque de transition

[E1-IRO-1 20c] Bpifrance qualifie le risque de transition de son portefeuille d'activité de prêts et d'investissement selon deux approches complémentaires : l'une pour qualifier un risque de transition instantanée à travers la mise en place d'un score composite, l'autre pour évaluer un risque de transition projeté. Cette qualification est réalisée en étudiant les contreparties clientes et/ou investies de Bpifrance.

Le score composite est un score sectoriel qui s’appuie sur des indicateurs sectoriels, qui reflètent notamment pour chaque secteur d’activité, identifié avec la nomenclature NACE, le niveau de pression réglementaire, l’intensité carbone, les objectifs normatifs de décarbonation ou bien encore l’évolution prévisionnelle de la valeur de l’équity, selon un scenario de transition. Des facteurs de pondérations sont associés à chacun des indicateurs.

Le risque de transition projeté vise à évaluer de façon systématique l’impact d’un coût de transition théorique sur la probabilité de défaut ou la valorisation sur les contreparties financées et/ou investies.

[E1-IRO-1 20c-AR 12a] Le risque de transition résulte de quatre principaux canaux : les politiques et réglementations climatiques, la technologie, l’évolution de la demande et perception des marchés, la réputation et la responsabilité.

Le degré d’exposition au risque de transition est appréhendé via une approche dépendant du secteur d’activité des entreprises soutenues par les lignes métiers de Bpifrance.

Exemples d'événements liés à la transition climatique : exigence de réduction des émissions de CO2, hausse de la pression réglementaire.

[E1-IRO-1 20c-AR 12a] Les événements de transition ont été identifiés à court, moyen et long terme.

[E1-IRO-1 20c-AR 12b] La méthodologie du risque instantané permet d'évaluer, sur la base d'un score composite, le degré d'exposition d'un portefeuille au risque de transition en identifiant notamment dans quelle mesure une activité économique ou un encours sont exposés à des événements de transition tel que l'évolution de la législation, ou la nécessité de s'aligner sur une trajectoire de décarbonation.

Dans le cadre du processus d’octroi, l’outil M.R.C couvre également le risque de transition et restitue une évaluation sectorielle du risque de transition qui pèse sur les entreprises.

[E1-IRO-1 20c-AR 12c] Au sein de Bpifrance, la mesure de l'exposition au risque de transition est également basée sur des analyses de scénarios climatiques qui s'appuient sur le NGFS et le scénario de l’ACPR de transition accélérée sur un horizon de 5 ans.

[E1-IRO-1 20c-AR 12d] Bpifrance est exposé à la plupart des secteurs industriels et manufacturiers français. Pour réduire son exposition aux secteurs qu'il considère incompatibles avec une transition vers une économie bas-carbone, Bpifrance s'est doté depuis plusieurs années d'une politique d'exclusion de certains secteurs parmi les plus émissifs en matière de gaz à effets de serre. Ainsi, les secteurs du charbon thermique, du gaz naturel et du pétrole font l'objet de restrictions strictes :

•Bpifrance s’engage à atteindre une exposition nulle au charbon thermique de ses portefeuilles d’ici 2030 dans les pays l’OCDE, et d’ici 2040 dans le reste du monde. Sont exclus d'ici là :

•Les sociétés dont l’activité est exposée à plus de 5 % du CA au charbon thermique, ou développant de nouvelles centrales au charbon (seuil 300 MW de nouvelles capacités) ou de nouvelles mines et infrastructures dédiées au charbon ;

•Les sociétés minières dont le volume annuel de production de charbon thermique dépasse les 10Mt ;

•Les fournisseurs d’énergies dont la capacité de production électrique à partir de charbon dépasse 10GW ;

•Bpifrance peut néanmoins intervenir pour accompagner la transition des sociétés vers un nouveau modèle de production répondant à ces critères.

•Bpifrance n’investit ni ne finance les entreprises qui produisent ou développent des projets d’exploration ou d’infrastructure, dans les domaines de l’extraction, de la production et du transport (pipeline / gazoduc) d’hydrocarbures fossiles (pétrole et du gaz naturel, conventionnels ou non conventionnels), hors parapétrolière, excepté lorsqu’un investissement ou financement est ciblé sur un projet ou une filiale dédié(e) aux énergies renouvelables.

[E1-IRO-1 21] L’évaluation du risque de transition, apprécié à travers l’indicateur composite du risque de transition instantané, s’appuie notamment sur des scénarios climatiques de transition. Plus précisément, les scénarios utilisés portent sur des horizons court terme et moyen long terme.

Les données exploitées via ces scénarios portent sur l’impact prévisionnel de la valeur de l’équity par secteur suivant plusieurs scénarios de transition. Cela permet d’une part d’apprécier la vulnérabilité des secteurs de façon projective dans différents scénarios de transition et, d’autre part, de distinguer les opportunités (secteurs dont la valeur de l’équity s’apprécie) des secteurs en risque (dépréciation de la valeur de l’équity).

Ces scénarios ont été utilisés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) dans le cadre d’un exercice de stress test climatique.

###### Liens avec les états financiers

[E1-IRO-1 AR 14] Les scénarios climatiques décrits ci-dessus, reposent sur les mêmes bases que ceux utilisés pour définir les scénarios macroéconomiques intégrés aux modèles de dépréciation IFRS 9 (voir également ESRS2 SBM3-48d), qui sont ensuite incorporés dans les états financiers. Des travaux sont en cours pour élargir le nombre des critères considérés dans les modèles de dépréciation, en intégrant davantage les risques climatiques physiques et de transition à l'avenir.

### 3.2.5.Politiques liées au changement climatique (E1-2)

[E1-2 24] En septembre 2020 et à la suite du Plan de Relance officialisé par le Gouvernement, Bpifrance lançait un Plan Climat reposant sur 3 piliers, fruit d’un important travail interne et de consultation de nos partenaires et clients19 :

•Accélérer la transition des entreprises avec un continuum unique mêlant financement et accompagnement ;

•Financer et accompagner massivement l’innovation dans les Greentechs pour faire émerger et croître des « licornes vertes » ;

•Accompagner le développement des énergies renouvelables (EnR) et contribuer à la croissance de champions internationaux.

Le Plan Climat est au cœur de la mission de Bpifrance, qui s’appuie sur son Réseau de 50 implantations pour accompagner chaque entreprise et chaque projet. Bpifrance a ainsi renforcé ses équipes de Coordinateurs Climat dans toutes ses directions régionales. Le plan climat est supervisé par le DG de Bpifrance, opérationnellement dirigé par la Directrice Climat siégeant au CMG, et parrainé par le Directeur Financement et Réseau membre du Comex.

Le Plan Climat répond aux IRO matériels de la banque publique, en s’adressant aux entreprises françaises pour les aider à réduire les risques liés au climat et à l’énergie, en ayant un effet positif sur leurs consommations d’énergie et les émissions de GES, et en les soutenant dans leurs efforts d’adaptation.
L’ensemble des métiers Bpifrance sont mobilisés afin d’œuvrer autour de ces 3 piliers.

Les détails de cette ambition sont consultables sur le site internet de Bpifrance20.

Domaines couverts par le Plan Climat [E1-2 25]

Domaines | Plan Climat
--- | ---
Atténuation du changement climatique | Pilier 1 et 2 : financement et accompagnement des entreprises dans leurs transitions climatiques (atténuation et adaptation) et soutien aux offreurs de solutions innovantes
Adaptation au changement climatique
Efficacité énergétique | Pilier 1 et 2 : financement et accompagnement des entreprises dans leurs efforts d’efficacité énergétique et soutien aux offreurs de solutions innovantes
Déploiement des énergies renouvelables | Pilier 3 : soutien financier massif aux projets d’énergie renouvelable et aux innovations (nouvelles énergies, filière nucléaire, hydrogène, etc.)

### 3.2.6.Actions et ressources liées aux politiques en matière de changement climatique (E1-3)

###### Périmètre chaîne de valeur

[E1-3 28, 29a, AR19d] Les actions de Bpifrance en faveur du climat sont essentiellement dirigées là où s’exerce la matérialité du sujet pour le secteur financier : sa chaîne de valeur aval.

Celles-ci s’articulent autour des trois piliers du plan climat.

Pilier 1 - Accompagner la transition écologique des PME et ETI, en particulier dans l’industrie

Compte tenu de ses missions de service public et de son organisation bénéficiant d’un ancrage territorial fort au plus près des entreprises, Bpifrance s’est donné pour rôle d’incarner la Banque du Climat, en sensibilisant et accompagnant la transition de tous ses clients, quelle que soit leur maturité initiale sur les enjeux de transition. L’objectif est de toucher 20 000 entreprises sur 5 ans grâce à un porte-à-porte de masse déjà mis en place, en particulier celles du secteur industriel dont la transition est essentielle pour assurer leur résilience et leur compétitivité, ainsi que l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris.

Bpifrance a ainsi mis en place un outil de dialogue avec les dirigeants sous la forme d’un questionnaire sectorialisé abordant l’ensemble des enjeux de transition d’une entreprise, afin de les sensibiliser et de leur proposer des dispositifs d’accompagnement et de financement adaptés à leurs besoins.

Déployé depuis 2020, principalement en partenariat avec l’ADEME, cette boite à outils comprend :

•Des dispositifs d’accompagnement comprenant : des formations digitales et présentielles pour sensibiliser, des diagnostics et missions de conseil pour aider à initier une transition en structurant des plans d’action opérationnels, des programmes d’accompagnement intensifs dits « Accélérateurs » pour revoir en profondeur la stratégie d’entreprise, une aide au recrutement de jeunes talents pour sécuriser les RH et enfin une communauté d’entrepreneurs engagés dans la transition, la « Communauté du Coq Vert », pour s’épauler et s’inspirer ;

•Des dispositifs de financement sous la forme de crédits moyen - long terme, de garanties bancaires ou encore de subventions.

Cette boite à outils se renforce continuellement pour couvrir tous les enjeux de la transition ainsi que les différents stades de maturité des entreprises. En particulier, la mise en œuvre de démarches d’Economie Circulaire et la prise en compte des risques liés au dérèglement climatique seront des thématiques développées dans les prochains mois. Bpifrance lance un nouveau Diagnostic « Adaptation » en partenariat avec l’ADEME, pour identifier les risques physiques principaux des entreprises et planifier des plans d’adaptation afin d’accroitre leur résilience.

Au cœur de cette transition, la décarbonation de l’industrie fera l’objet d’une action spécifique :

•Sur les aspects énergiques : accompagnement financier et non-financier pour l’électrification des procédés, l’efficacité énergétique des équipements, et la production d’énergie renouvelable ;

•Sur les questions de matière et d’économie circulaire : accompagnement pour renforcer la sobriété matière, l’écoconception, l’économie de la fonctionnalité afin de réduire l’empreinte carbone des entreprises industrielles.

Au total, Bpifrance ambitionne de réaliser 8 000 accompagnements à la décarbonation d’entreprises industrielles d’ici 2029. L’accompagnement des entreprises verra également une implication forte des métiers de l’investissement direct et indirect, avec :

• Un investissement ciblé et renforcé sur les projets verts d’entreprises lourds en CAPEX comme dans des fonds privés dédiés « Climat » à hauteur d’1 Md€ sur la période 2025-2029, notamment en mobilisant le fonds de fonds Climat Global 1 ;

•Des diligences à l’entrée et un dialogue renforcé sur les questions environnementales avec les participations tout au long de la durée de l’investissement ;

•L’accompagnement à la décarbonation de 95% des sociétés PME et ETI industrielles du portefeuille Capital-Développement d’ici 2029 ;

•L’accompagnement sur-mesure des sociétés de gestion partenaires à la prise en compte des enjeux climatiques. Pour mener à bien ce Plan Climat, Bpifrance s’appuiera sur ses partenariats. En particulier, ceux avec l’ADEME et la Banque des Territoires qui ont prouvé leur valeur ces dernières années, en associant l’expertise de l’ADEME sur le champ de la transition, la proximité avec les projets de transition des acteurs publics de la Banque des Territoires, et la capacité de déploiement massif de Bpifrance.

Pilier 2 - Soutenir les entreprises innovantes qui apportent des solutions

Production d’énergie décarbonée, électrification des procédés, efficacité énergétique des équipements, réduction de l’empreinte matière… la décarbonation en France comme à l’étranger nécessite des solutions nouvelles. Grâce aux moyens octroyés par la puissance publique (notamment au titre de France 2030), Bpifrance peut proposer un continuum complet du laboratoire à l’usine, permettant de faire émerger les solutions à la transition de demain.

L’accent est mis sur l’émergence de solutions pour l’industrie verte, avec des produits dédiés (par exemple le Prêt Innovation-R&D Nouvelle Industrie), le financement de gigafactories vertes (batteries, hydrogène, métaux critiques, etc.), et la création d’un "Programme d’Innovation pour Verdir l’Industrie" afin d’identifier les technologies les plus prometteuses et apporter un soutien adapté en fonction de leur potentiel pour la décarbonation des industriels.

Les solutions permettant l’adaptation au dérèglement climatique font également l’objet d’un soutien renforcé pour répondre aux enjeux croissants en la matière et soutenir le développement d’un marché encore trop diffus et peu développé. Bpifrance compte ainsi dédier 30 % des aides à l’innovation aux entreprises de la Greentech, via des appels à projets structurants pour passer leurs solutions à l’échelle industrielle (batteries, hydrogène, nucléaire, métaux critiques…).

Par ailleurs, l’ensemble des métiers de Bpifrance est mobilisé pour assurer le développement des offreurs de solution et des greentech, notamment via des investissements directs massifs via les fonds dédiés (FIEE2, Ecotech, ...) comme généralistes de Bpifrance, auxquels s’ajouteront les souscriptions de Bpifrance dans des fonds de Capital Risque à impact.

L’export des technologies vertes est une autre action de Bpifrance, notamment via des crédits export ciblant les développeurs français d’énergies renouvelables (notamment dans le solaire, l’éolien, la biomasse, le recyclage du gaz de décharges et les nouvelles technologies de stockage), et les financements exports dédiés aux offreurs de solutions. Ces projets peuvent être à destination d’entreprises privées étrangères recherchant des solutions d’autoconsommation d’énergie, où à destination des compagnies publiques d’électricité afin de participer au mix énergétique.

Pilier 3 - Décarboner l’économie en soutenant les énergies vertes

L’accès à une énergie décarbonée est clé pour réussir la transition écologique du tissu économique, particulièrement dans l’industrie. Bpifrance est l’un des principaux financeurs de projets de production d’énergie renouvelable (EnR) en France, et compte poursuivre son action en élargissant la gamme de produits et en accompagnant les projets des entreprises françaises en Europe, avec en cible 11 Md€ de financements des énergies renouvelables d’ici 2029. Le financement de ce type de projets est soutenu par l’émission de green bonds, dont Bpifrance est devenu un émetteur de référence.

Afin de rester l’acteur de référence du financement de projets EnR, Bpifrance continue d’adapter son offre et ses modes de fonctionnement via différents leviers :

•Diversification de l’offre commerciale avec des offres packagées mêlant financement long terme et nouveaux produits court terme ;

•Développement du financement de projets à l’export sur les marchés émergents mais également sur le marché européen, plus dynamique que le marché français sur certaines zones ;

•Renforcement de l’animation des Grands Comptes.

Le soutien à la filière passe également par le déploiement du fonds d’investissement FIEE2 (France Investissement Energie Environnement 2), d’une taille cible de 240 M€, destiné à investir en fonds propres dans les offreurs de solutions, en particulier développeurs d’EnR. Le soutien à la production d’énergie décarbonée passe aussi par un soutien continu à l’innovation, aux nouvelles énergies et à la filière nucléaire (hydrogène, batteries, petits réacteurs nucléaires, biomasse, etc.).

En parallèle, Bpifrance favorise l’accès à une énergie décarbonée pour les entreprises en particulier industrielles, par exemple en :

•Soutenant le développement de contrats de fourniture d’énergie de long-terme « Corporate Power Purchase Agreement », entre un producteur d’électricité renouvelable et une ou des entreprises industrielles consommatrices, via un fonds de garantie mis en place début 2023 ;

•Proposant aux PME et ETI fortes consommatrices d’électricité, via un partenariat avec EDF, un contrat d’accès à de l’énergie nucléaire sur une longue durée et avec un prix partiellement encadré.

###### Périmètre opérationnel

Bien que non matérielles, Bpifrance a initié depuis plusieurs années des actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre concernant ses opérations propres (périmètre 1 et 2 de la banque, ainsi que le périmètre 3 amont / fournisseurs).

Depuis 2022, six secteurs prioritaires ont été déterminés et font l’objet de travaux de réduction :

•Immobilier : Bpifrance a ainsi entamé les audits énergétiques de chacun de ses sites, réduit le niveau de climatisation et de chauffage, et installé un éclairage LED ;

•Mobilité : Bpifrance a commencé à déployer un nouveau catalogue de véhicules moins polluants, en plus d’une bonification du remboursement des abonnements de transport en commun ;

•Systèmes informatiques : Bpifrance propose désormais des téléphones double interface (professionnelle et personnelle), a allongé la durée de rotation des terminaux d’un an, et reconditionné 450 ordinateurs, via une entreprise adaptée, qui emploie au minimum 55% de personnes en situation de handicap ;

•Gestion des déchets : Bpifrance a réduit l’impact des pauses-café via l’installation de machines à café à grain et la suppression des gobelets grâce à la distribution de mugs. Bpifrance a installé des fontaines à eau dans les restaurants d’entreprise afin de réduire l’usage de canettes et bouteilles d’eau, et proposé des contenants en verre consignables pour les repas à emporter ;

•Événements : Bpifrance a calculé le bilan carbone de l'événement BIG, mené des actions pour réduire l’impact de ce dernier, et fait labelliser Jour E comme événement responsable.

Réductions des émissions (périmètre opérationnel)

[E1-3 29 b] Les réductions visées sur les scopes 1 et 2 en 2030 par rapport au bilan de 2022, sont estimées à 3 100 tCO2eq, soit une baisse de 40%. Cet objectif se fonde sur les travaux de mise en conformité des bâtiments Bpifrance avec le décret tertiaire et une forte réduction des émissions de la flotte de véhicules.

Moyens mobilisés par Bpifrance

[E1-3 29 c] Le Plan climat de Bpifrance est une composante majeure de la stratégie et de la planification financière du Groupe. Depuis son lancement, il bénéficie donc de ressources opérationnelles et organisationnelles spécifiques, d'une offre de produits dédiée, ainsi que d'un effort institutionnel de structuration de la filière et de diffusion de l’expertise.

En termes de moyens alloués à ce plan, 20 Md€ ont déjà été déployés sur la période 2020-2023 à travers les trois piliers stratégiques mentionnés précédemment. D'ici à 2029, 35 Md€ supplémentaires seront mobilisés, avec la volonté d’accompagner 20 000 entreprises dans leur transition écologique.

Une organisation interne a été pensée pour structurer et déployer ce plan : une Direction Climat a été créée en central, une cinquantaine de référents ou personnes dédiées au sein des métiers permettent la diffusion au plus près des directions siège, et 24 Chargés de Coordination Climat relaient ce plan dans les Délégations régionales Bpifrance sur tout le territoire français, au plus proche des équipes et des entreprises.

En termes de dépenses de CAPEX et d’Opex significatives :

•Les CapEx mobilisés sur les développements d'outils informatiques sur le sujet climat se sont élevés à 1M€ en 2025. Pour les autres catégories de CapEx orientées Climat, Bpifrance ne possède pas à date la possibilité de taguer ces lignes dans ses systèmes comptables ;

•Bpifrance a mesuré son niveau de dépenses opérationnelles associées aux activités climat en 2023 sur l'exercice 2022. Le montant total s'élevait alors à 29 M€. Cette mesure n'a pas été réalisée sur l'exercice 2025, et des réflexions sont en cours pour mieux suivre ces dépenses à l'avenir.

La section Taxonomie du rapport de durabilité présente les éléments pertinents pour les entités financières en lien avec les flux CAPEX et Opex.

### 3.2.7.Métriques et cibles liées au changement climatique (E1-4)

[E1-4 81] Bpifrance ne fixe pas de cible explicite de réduction des émissions agrégées au niveau de son portefeuille autres que des cibles de très long terme (basées sur les scénarios sectoriels de l’AIE - NZE 2050).

Les émissions agrégées du portefeuille résultent de l’évolution de la taille de bilan de la banque et d’effets de composition du portefeuille. Le financement de la transition implique parfois un soutien accru aux entreprises les plus émettrices afin de leur permettre d’investir dans des solutions bas-carbone. À court terme, cela peut induire une hausse temporaire des émissions financées, avant d’engendrer une baisse progressive. L’analyse année par année est donc perturbée par ces effets, qui peuvent aller temporairement en sens en apparence opposé à la cible de long terme, quand bien même ils peuvent résulter d’une volonté de soutenir la transition.

Bpifrance s’engage en effet par son offre produit et sa politique d’investissement en faveur de la transition bas-carbone du tissu productif français. Or financer la décarbonation des entreprises émissives peut se traduire, au moins à court terme, par une augmentation des émissions financées (augmentation du poids de ces entreprises dans le portefeuille).

Bpifrance surveille néanmoins les trajectoires des entreprises qu’il finance.

En premier lieu, un suivi est mené sur les principales participations du portefeuille et principales contributrices aux émissions financées.

Ce suivi vise à collecter de l’information directement auprès de ces entreprises, incluant : leurs émissions de GES, leurs objectifs de réduction s’ils existent, et leur performance de décarbonation au regard de leurs objectifs propres et des trajectoires sectorielles AIE.

Bpifrance analyse également la composition sectorielle de son portefeuille et son évolution, ainsi que son articulation avec les produits de financement et d’accompagnement visant à la transition de ses clients

Bpifrance effectue ensuite une analyse de l’alignement des émissions financées avec différents scénarios de transition bas-carbone. Cette analyse d’alignement se fait sur les métriques suivantes : émissions absolues, intensités économiques, et mix technologique (pour le secteur des énergies).

Le scénario utilisé comme référence est le scénario NZE 2050 de l’Agence Internationale de l’Energie, complété pour les secteurs ne disposant pas de cible de décarbonation sectorielle par les objectifs nationaux issus de la Stratégie Nationale Bas Carbone, 2e version (SNBC2).

L’année de référence est l’année 2021, et l’année cible 2030, avec une cible intermédiaire située 5 ans après l’année courante (n+5). L’analyse d’alignement consiste en une comparaison des rythmes de réduction sectoriels des émissions et des intensités carbones des participations ; pour le secteur de l’énergie, une comparaison en termes de mix technologiques est effectuée.

Ces travaux sont effectués à une fréquence annuelle et présentés à différentes instances de contrôle interne et externe, ainsi qu’au comité exécutif. La finalité de ces travaux est la surveillance et l’aide à la décision.

### 3.2.8.Consommation d’énergie et mix-énergétique (E1-5)

[E1-5 37, 38] La consommation totale d'énergie de la banque s'est élevée à 17 574 MWh en 2025 et est calculée sur la base des consommations d'électricité, de chauffage urbain, d'essence et diesel pour la flotte de véhicule, et de gaz naturel.

Les consommations d’électricité ne sont pas différenciées par usage, et correspondent donc aux besoins d’éclairage, de chauffage et production de froid, et de l’alimentation des matériels, notamment informatiques.

L’électricité provient exclusivement de sources renouvelables, grâce à des contrats spécifiques d’approvisionnement “100% renouvelable” souscrits depuis 2023.

Le site parisien de Drouot est raccordé au réseau de chaleur/froid urbain CPCU, qui utilise des sources mixtes : 50% d’énergies renouvelables et de récupération et le reste provenant du gaz naturel et dans une faible proportion : du charbon (2%). Certains sites utilisent du gaz naturel (chauffage, cuisine).

En 2025, 37% de la consommation d'énergie provenait de sources renouvelables, tandis que les 63% restants provenaient de sources fossiles. Les travaux de réductions de notre empreinte carbone opérationnelle devraient impacter positivement la consommation d’énergie de Bpifrance dans les années à venir.

Précision : une faible partie des consommations électriques 2025 sont basées sur des estimations qui s’appuient sur les données 2024, du fait de la non disponibilité de certaines factures en date du rapport. Limitée à deux sites, cela représente une estimation de 2,1% de la donnée totale d’électricité et 0,7% de la donnée totale d’énergie. Compte tenu des ordres de grandeurs impliqués, ces estimations et leurs effets sur les données reportées sont considérées comme négligeables.

Consommation d'énergie et mix énergétique (en MWh) | 2025 | 2024 | 2023
--- | --- | --- | ---
Consommation totale d'énergie d'origine fossile | 11 040 | 13 844 | n/a
Pourcentage de sources fossiles dans la consommation totale d'énergie | 62,8% | 67,8% | n/a
Consommation de combustible provenant du pétrole brut et des produits pétroliers | 10 291 | 12 767 | n/a
Consommation de combustible au gaz naturel | 578 | 890 | n/a
Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur ou de refroidissement achetés ou acquis à partir de sources fossiles | 172 | 186 | n/a
Consommation totale d'énergie d'origine nucléaire | 0 | 0 | n/a
Consommation totale d'énergie d'origine renouvelable | 6 534 | 6 589 | 6 110
Pourcentage de sources renouvelables dans la consommation totale d'énergie | 37,2% | 32,2% | n/a
Consommation d'électricité, de chaleur, de vapeur et de refroidissement achetés ou acquis à partir de sources renouvelables | 6 534 | 6 589 | n/a
Consommation totale d'énergie (MWh) | 17 575 | 20 433 | 7 093

Les efforts pour réduire la consommation d'énergie au sein de Bpifrance se sont poursuivis cette année avec de très bons résultats. Cette baisse de la consommation d'énergie s'explique en premier lieu par une baisse de la consommation de carburant (300 000 litres de moins vs 2024) du fait de l'évolution du parc automobile de Bpifrance. La flotte continue en effet d'évoluer vers davantage de véhicules hybrides et électriques, et le déploiement de câbles de recharges à domicile a permis de meilleurs taux de recharge des véhicules, notamment hybrides. La consommation d'énergies fossiles a également baissé sous l'effet du transfert du gaz naturel vers du gaz "vert" renouvelable à partir de la mi-année 2025. Ce transfert vers les sources renouvelables vient en partie masquer les baisses de consommation électrique cette année.

L’augmentation de la consommation totale d’énergie en 2024 vs 2023 vient du fait qu’avant 2024, les consommations de sources fossiles n’étaient pas comptabilisées dans une unité permettant sa comparaison avec l’électricité (kWh). Les données antérieures à 2024 sont indiquées pour mieux suivre la consommation d’énergie électrique.

### 3.2.9.Émissions de gaz à effet de serre (E1-6)

Tableau des émissions de périmètre 1, 2 et 3 de Bpifrance [E1-6 44-52]

Emissions de GES en teq CO2 | Année de référence (2022) | Données comparatives (2024) | N (2025) | % N/N-1
--- | --- | --- | --- | ---
Émissions de GES de périmètre 1 |  |  |  |
Émissions brutes de GES de périmètre 1 Émissions | 7 560 | 4 745 | 1 979 | 42 %
Pourcentage d’émissions de GES de périmètre 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (en %) | 0 | 0 | 0 |
Émissions de GES de périmètre 2 |  |  |  |
Émissions brutes de GES de périmètre 2 fondées sur la localisation | 360 | 316 | 276 | 87 %
Émissions brutes de GES de périmètre 2 fondées sur le marché | 360 | 75 | 0 | 0
Émissions significatives de GES de périmètre 3 |  |  |  |
Émissions totales brutes indirectes de GES (périmètre 3) | 55 567 | 9 354 832 | 7 471 763 | 80 %
1 Biens et services achetés | 42 462 | 71 399 | 68 866 | 96 %
2 Biens d’investissement | 3 206 | 1 697 | 1 694 | 100 %
3 Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les périmètres 1 et 2) | 121 | 315 | 194 | 62%
4 Transport et distribution en amont |  |  |  |
5 Déchets produits lors de l’exploitation | 89 | 46 | 33 | 72 %
6 Voyages d’affaires | 540 | 1 812 | 1 070 | 59 %
7 Déplacements domicile-travail des salariés | 7 695 | 1 138 | 1 190 | 105 %
8 Actifs loués en amont | 1 454 | 2 426 | 2 716 | 112 %
9 Acheminement en aval |  |  |  |
10 Transformation des produits vendus |  |  |  |
11 Utilisation des produits vendus |  |  |  |
12 Traitement en fin de vie des produits vendus |  |  |  |
13 Actifs loués en aval |  |  |  |
14 Franchises |  |  |  |
15 Investissements |  | 9 276 000 | 7 396 000 | 80 %
dont financement |  | 6 620 000 | 5 222 000 | 79 %
dont investissement |  | 2 656 000 | 2 174 000 | 82 %
Émissions totales de GES |  |  |  |
Émissions totales de GES (fondées s/ localisation) |  | 9 359 894 | 7 474 018 | 80 %
Émissions totales de GES (fondées s/ marché) |  | 9 359 652 | 7 473 742 | 80 %

##### Méthodologies, hypothèses et facteurs d’émissions [E1-6 AR39b]

###### Périmètre opérationnel

Le bilan carbone 2025 du groupe Bpifrance a été mené selon la méthodologie « bilan carbone de l’ADEME » par un expert interne, et comprend les périmètres 1, 2 et 3-amont (c’est-à-dire hors catégorie 15 sur les émissions issues des portefeuilles de la banque), soient les catégories suivantes :

•Énergie : total des consommations d’énergie (électricité, gaz, réseau de froid/chaleur, etc.)

•Achats de biens et services (basée sur les données monétaire en ce qui concerne les services ; pour la restauration et l’hôtellerie, les calculs se basent sur les données physiques (nombre de repas, de nuits d’hôtel...) ;

•Déplacements, incluant les déplacements professionnels (taxi, avion, train), les déplacements domicile - travail (collectés via un questionnaire à l’ensemble des collaborateurs) ;

•Immobilisations, comprenant le parc informatique (ordinateurs, écrans, téléphones, serveurs), l’utilisation des bâtiments (en location ou propriété) et la location des véhicules ;

•Déchets (cannettes, carton, papier, cartouches d’encre, etc.)

•Émissions liées au télétravail, basé sur le nombre de jours télétravaillés

Les différences entre la méthodologie de l’ADEME et le GHG Protocol pour établir un bilan carbone sont mineures. Ainsi, l’utilisation de l’une ou l’autre des méthodologies n’impacte pas de manière significative le bilan carbone.

À noter que la principale divergence de méthodologie est la suivante : pour comptabiliser les émissions des biens immobilisées, le GHG Protocol recommande de ne pas amortir les émissions alors que l'ADEME recommande au contraire d'amortir les émissions sur la durée de vie financière de l'actif.

Les principales évolutions entre les émissions 2025 et 2024, concernant le périmètre opérationnel de Bpifrance, touchent les catégories suivantes:

•Forte baisse des émissions de scope 1 du fait d'un changement de facteur d'émission ;

•Diminution des émissions liées aux achats de biens et services : en 2025, avec le déploiement de l’outil de collecte des données GES des fournisseurs, un plus grand nombre d’achats a pu être qualifié avec des données réelles et non des proxies/facteurs d’émissions généraux. Les données sont donc plus robustes en 2025 ;

•Diminution des émissions dues aux voyages d’affaires, qui résultent d’une politiques plus stricte sur les déplacements en avion, et sur le passage de la flotte de véhicules vers davantage de véhicules hybrides rechargeables, moins émissifs.

[E1-6 47] Rectificatif des émissions du périmètre opérationnel de Bpifrance publiées en 2024

Afin de répondre aux exigences de temporalité de reporting de la CSRD, Bpifrance avait calculé l’an dernier son bilan carbone sur la base d’un proxy du dernier bilan disponible (2022) en date de production du précédent état de durabilité. Les calculs réels pour l’année 2024 ayant depuis été effectués, le tableau ci-dessus présente les données corrigées, réelles, pour l’année 2024. Les variations entre les données 2024 estimées et celles calculées au réel demeurent négligeables au regard de l’empreinte totale sur les trois périmètres. Elles concernent principalement les émissions de périmètre 1 (qui avaient été surestimés d’environ 3 900 t. par rapport au réel), les émissions liées aux achats de biens et services (périmètre 3 catégorie 1 - sous-estimation d’environ 22 600 t. par rapport au réel) et les déplacements domicile-travail des salariés (périmètre 3 catégorie 7 - surestimation de 7 700 t. par rapport au réel).

###### Périmètre chaîne de valeur (catégorie 15 - investissement/financement)

Bpifrance conduit un exercice d’estimation de l’empreinte carbone de ses portefeuilles (scopes 1 et 2 des entreprises financées en prêt ou en capital) à une fréquence annuelle. Le scope 3 des entreprises financées n’est pas intégré. Cette exclusion s’explique par une qualité et une disponibilité des données actuellement insuffisantes, qui ne permettent pas d’obtenir des estimations suffisamment fiables. Elle vise également à limiter les risques de double comptage, notamment lorsque plusieurs entreprises financées appartiennent à une même chaîne de valeur et que leurs émissions indirectes se recouvrent partiellement.

Le périmètre est l’ensemble de l’activité d’investissement direct (firmes en portefeuille d’un fonds géré par Bpifrance au 31/12, soit un encours de 21,2 Md€ à fin 2025 ainsi que l’ensemble de l’activité de financement (firmes ayant un encours de prêt de Bpifrance au 31/12, soit un encours de 52,7 Md€ à fin 2025.

Compte tenu des délais de remontée des données nécessaires pour le calcul, le dernier chiffre disponible porte sur les émissions déclarées/calculées pour l’année 2024.

Les calculs excluent les portefeuilles de garantie et de fonds de fonds pour plusieurs raisons :

•Concernant la garantie, il n’existe pas encore de méthodologie de place clairement définie pour mesurer les émissions attribuables à Bpifrance. Il convient également de souligner que ce portefeuille de Bpifrance est intégralement composé de TPE et PME pour lesquelles Bpifrance ne dispose pas de données d’émissions publiées. Ce périmètre représente un encours garanti de 13,7Md€;

•Concernant le fonds de fonds, les calculs se heurtent à une insuffisance de la qualité de la donnée sur les émissions des entreprises en portefeuille des fonds souscrits par Bpifrance (fonds dits « partenaires »). Ces fonds ne remontent pas de donnée structurée sur les émissions de leur portefeuille et comme pour la garantie, leur portefeuille est essentiellement composé de TPE et PME qui ne publient pas leurs émissions. En outre, les données sur le chiffre d’affaires de ces participations sont souvent incomplètes ou estimatives, sans que des sources de données alternatives soient nécessairement disponibles (notamment pour les entreprises localisées hors de France), ce qui complique également l’estimation via des proxys sectoriels. Ce périmètre de participations indirectes représente un total de 6,1 Md€ investi depuis l’origine (quote-part de Bpifrance dans les investissements des fonds partenaires).

Les données disponibles à date suggèrent que les périmètres du financement et de l’investissement représentent ensemble plus de 80% des émissions financées par Bpifrance (en tenant compte des quatre périmètres listés plus haut : prêts, investissements, garanties, fonds de fonds).

On notera que Bpifrance dispose également d’un portefeuille de placements de trésorerie essentiellement composé d’OAT, qui ne fait pas l’objet d’un calcul d’émissions financées faute d’une méthodologie de calcul.

La méthodologie de calcul des émissions financées sur les périmètres de l’investissement direct et du financement suit les préconisations du Partnership for Carbon Accounting in Financials (PCAF), partie A. La méthode d’attribution des émissions des contreparties à Bpifrance repose sur l’emprise financière (financial stake) : les émissions de GES (scope 1+2) des contreparties sont attribuées à Bpifrance au prorata de l’importance des prêts ou des montants investis dans le mix de financement de l’entreprise. Le scope 2 des entreprises en portefeuille est comptabilisé selon la norme liée à la localisation (« location-based »).

À noter : Compte tenu des données disponibles, le calcul du poids de Bpifrance dans le mix de financement des entreprises financées varie en fonction des instruments mobilisés : il correspond au ratio entre l’encours de Bpifrance et la somme de la dette financière et du capital de l’entreprise pour les financements sous forme de prêts, et au poids de Bpifrance dans le capital de l’entreprise pour les financements en fonds propres. Cette approche ne permet pas d’agréger les émissions financées sur l’ensemble des périmètres (financement et investissement) et conduit à surestimer les émissions financées.

En 2025, les émissions carbone liées au portefeuille de Bpifrance ont pour origine :

•Portefeuille investissement : les variations sont principalement dues à deux très grandes participations. La première, CMA-CGM, qui voit son taux de détention passer de 3% à 1,5% entre 2024 et 2025. La seconde, Paprec Holding, qui voit son empreinte entreprise (scope 1 et 2) diminuer d’un tiers sous l’effet d’un changement dans le mode de calcul de ses émissions reportées. Du fait de leur empreinte carbone élevée et leur importance dans nos livres, toute variation a des effets visibles sur notre empreinte totale investissements ;

•Portefeuille financement : Constitué principalement de PME et ETI ne publiant pas d'information sur leur bilan carbone, l’utilisation de proxies sur quasiment l’ensemble du périmètre rend l’interprétation des variations difficiles (voir ci-dessous).

###### Données reportées / estimées

L’exercice d’estimation des émissions financées est un exercice annuel visant à l’exhaustivité. L’inventaire des émissions de GES des contreparties repose sur les émissions publiées par les entreprises ; lorsque celles-ci ne sont pas disponibles, des facteurs d’émissions sectoriels (« proxies sectoriels ») sont utilisés pour attribuer une intensité « par défaut » à chaque entreprise, qui est par la suite dimensionnée par la taille de son chiffre d’affaires. Ces intensités par défaut proviennent d’un travail interne sur la base d’un corpus issu de bases de données internationales. Les facteurs d’émission sont actualisés chaque année et sont disponibles selon la nomenclature GICS, au niveau le plus fin de granularité (158 catégories).

Pour cet exercice, le pourcentage des émissions financées (scope 3, catégorie 15) provenant de données reportées par les entreprises s’établit au global à 28% du total, contre 72% provenant de proxies sectoriels.

La répartition par portefeuille est la suivante :

•Financement :1% provient de données reportées ;

•Investissement :96% provient de données reportées.

Pour le scope 3 Amont :

•37% des émissions ont été calculées via des données physiques récupérées en interne ou de données reportées par les fournisseurs ;

•63% des émissions ont été calculées par le biais de proxy sectoriels (spécifiquement sur la partie émissions des achats).

[E1-6 47] Changements significatifs entre les dates de déclaration des entités de la chaîne de valeur et la date du présent rapport

L'exercice exhaustif de collecte des inventaires d'émissions de GES est conduit à une fréquence annuelle, sur les données de l'exercice précédent (N-1). Certaines données n'étant pas disponibles au moment de la conduite de l'exercice (déclarations d’émissions de GES, données de bilan des entreprises), des valeurs provisoires sont calculées selon la méthodologie détaillée précédemment, qui sont par la suite révisées en année N+2.

##### Intensité des émissions de GES

[E1-6 53-55] L’intensité des émissions de GES (total des émissions de périmètre 1+2+3, rapporté au chiffre d’affaires) est présentée dans le tableau ci-dessous.

INTENSITE DES GES SUR CHIFFRES D'AFFAIRES* (en teqCO2/M€) | 2024 | 2025 | % N/N-1
--- | --- | --- | ---
Intensité totale de GES (fondée sur la localisation) | 1 980 | 1 909 | 96%
Intensité totale de GES (fondée sur le marché) | 1 980 | 1 909 | 96%
Chiffre d'affaires (M€) | 4 722 | 3 915 |

[E1-6 55] La définition du chiffre d'affaires est la même que celle présentée dans la section ESRS2-SBM1. Elle correspond aux intérêts et produits assimilés (dont les titres à revenu fixe), les commissions perçues, les revenus de titres (revenus d’actions, de parts et d’autres titres à revenus variables, revenus de participations, et de parts dans des entreprises liées) et les autres produits d’exploitation hors reprise de provision. Ce périmètre a été déterminé pour rendre compte l’approche recommandée par l’EFRAG (notion de chiffre d’affaires), adaptée au contexte bancaire et en cohérence avec la définition retenue par le Groupe Caisse des Dépôts, actionnaire de Bpifrance.

### 3.2.10.Tarification interne du carbone (E1-8)

[E1-8 63 a, b] Bpifrance a fait le choix de se doter d'un prix interne du carbone et d'une trajectoire de prix à horizon 2040. Un Comité Prix Carbone en fixe la valeur et la trajectoire annuellement, lesquels sont ensuite validés par le Comex du Groupe. Ce prix du carbone se matérialise sous la forme d'un prix directeur. Les cas d'usage de ce prix sont en cours de définition avec les différents acteurs.

[E1-8 63 c] Le prix interne du carbone déterminé par Bpifrance en 2025 est de 159€ / tonne de CO2. [E1-8 62, 63] Il n'est cependant pas utilisé dans la présentation des états financiers à date.

Méthodologie de calcul

[E1-8 63 c] La méthodologie est validée en Comité prix carbone puis par le Comex, annuellement. Le prix interne prend en compte le prix de marché des ETS comme minimum applicable ainsi qu'un prix interne déterminé sur la base d'hypothèses retenues par la Commission Quinet.

[E1-8 63 d] La part des émissions brutes de GES scope 1/2/3 couverte par le système interne de tarification du carbone est de 0% ; le périmètre d'application reste à définir selon les cas d'usage retenus.

Les publications à venir dans le cadre des ESRS E2, E3, E4 et E5 répondent aux points de données du point de vue des entreprises soutenues par Bpifrance (entreprises financées, investies et/ou accompagnées) ainsi que, dans une moindre mesure, les fournisseurs (qui constituent la chaîne de valeur amont), mais n’intègre pas la dimension du fonctionnement interne de Bpifrance au regard des résultats de l’analyse de double matérialité.

## 3.3.POLLUTION (E2)

D’après l’IPBES (Intergovernmental Platform for Biodiversity and Ecosystem Services), la pollution figure parmi les principaux facteurs de perte de biodiversité. Les entreprises, notamment sur leurs sites de production, peuvent émettre et rejeter dans l’air, l’eau et les sols des polluants et substances préoccupantes.

Conscient de ces enjeux environnementaux et sanitaires, Bpifrance propose divers dispositifs pour accompagner les entreprises dans la réduction de leurs pollutions. En tant que Banque Publique d’Investissement, Bpifrance accorde également une importance particulière au suivi d’indicateurs de durabilité.

E2 Pollution : IRO matériels pour Bpifrance

### 3.3.1.Incidents, risques et opportunités liés à la pollution (E2-IRO-1)

[E2-IRO-1-AR-9] L'analyse de double matérialité montre que l'empreinte environnementale des entreprises soutenues par Bpifrance - incluant la pollution, l'utilisation de la ressource en eau, l'impact sur la biodiversité et l'économie circulaire - apparaît comme un enjeu matériel. Il ressort en effet de la consultation des parties prenantes internes et externes que Bpifrance, par son rôle systémique, ses produits et services, peut avoir un rôle à jouer dans les efforts de réduction des impacts environnementaux des entreprises.

[E2-IRO-1-11-a] La méthodologie retenue pour identifier les IRO est celle utilisée dans le cadre de l'analyse de double matérialité et concerne à la fois les activités de Bpifrance (investissement, financement, accompagnement, etc.) dont sa chaîne de valeur (clients, fournisseurs, etc.) et son fonctionnement interne, telle que décrits dans l'ESRS 2 IRO 1. La principale hypothèse formulée, et confirmée dans les résultats de l'analyse de double matérialité est la suivante : le fonctionnement interne de Bpifrance, en tant qu'institution financière, n'a pas d'impact significatif en termes de pollution. Cependant, à travers sa chaîne de valeur aval, Bpifrance a un impact indirect positif via ses entreprises soutenues.

[E2-IRO-1-11-b] Les consultations ont été menées - comme pour tous les enjeux de durabilité - auprès de parties prenantes internes et externes de Bpifrance, telles que décrites dans l'ESRS 2 IRO 1.

### 3.3.2.Politiques liées à la pollution (E2-1)

[E2.MDR-P_07-08] Bpifrance n'a pas adopté de politique relative à la pollution émise par son fonctionnement interne, qui ne constitue pas un enjeu matériel pour l’entreprise. Par ailleurs, Bpifrance n'a pas adopté de politique spécifique sur la pollution émise par les entreprises que l’entreprise soutient.

Toutefois, par son rôle systémique, ses produits et ses services, Bpifrance peut avoir un rôle à jouer dans les efforts de réduction des impacts environnementaux de celles-ci. Bpifrance adresse ainsi indirectement l'enjeu de la pollution des entreprises que le Groupe soutient à travers différentes politiques et dispositifs.

Bpifrance contribue par ailleurs à plusieurs politiques du Groupe CDC, dont la politique Biodiversité. A ce titre Bpifrance agît pour la réduction de ses impacts directs et indirects négatifs en termes de pollution de l’eau, de l’air et du sol.

En conformité avec la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) et le calcul des Principales Incidences Négatives (PAI), Bpifrance Investissement publie annuellement des indicateurs de durabilité portant sur ses investissements, incluant les pollutions. Bpifrance Investissement a également adopté une politique d’investissement qui s’appuie sur des critères de durabilité.

### 3.3.3.Actions et ressources liées à la pollution (E2-2)

[E2-2 18] Bpifrance a adopté sa feuille de route « Biodiversité » à la fin de l’année 2023. Désormais inscrite dans son Plan Stratégique 2024-2028 et détaillée en E4-3-27, celle-ci intègre aussi l’enjeu de la pollution.

###### En matière d'investissement dans les entreprises

Bpifrance Investissement gère plusieurs fonds dits articles 8 ou 9 dont la thèse d'investissement inclut le soutien aux entreprises qui développent des services à l’environnement (FIEE2) ou de la chimie verte, de l’agriculture et de l’alimentation durables (Ecotechnologies, Ecotechnologies 2) pouvant contribuer à répondre aux enjeux de la pollution.

Bpifrance Investissement est, entre autres, souscripteur au côté de plusieurs autres investisseurs à l'un des plus grands fonds d'investissement pour l'océan, Blue Ocean, géré par SWEN Capital Partners. Ce fonds classé article 9 a pour objectif de soutenir les innovations visant à régénérer l'océan. Il se concentre sur trois grandes menaces : la surpêche, la pollution et le changement climatique.

Bpifrance Investissement a développé un outil digital, appelé « ESG Invest », qui permet aux équipes d’investissement de réaliser des analyses ESG dans le cadre de l’instruction des dossiers d’investissement : une analyse préliminaire et une analyse approfondie. L’objectif du questionnaire préliminaire est de dresser une première évaluation du niveau de risque de l’entreprise et de sa maturité sur ses enjeux ESG prioritaires. L’analyse approfondie est réalisée dans un second temps, selon les échéances du dossier d’investissement. Elle couvre davantage de thématiques, dont la pollution. En 2025, l’outil ESG Invest a intégré des fonctionnalités permettant le suivi des plans d’actions, élaborés par les entreprises en lien avec leurs actionnaires, en matière d’ESG.

Bpifrance Investissement mène chaque année une enquête auprès des entreprises de son portefeuille et des gestionnaires des fonds investis. Le questionnaire administré est celui de France Invest et couvre tous les aspects de la durabilité, y compris les pollutions.

###### En matière de crédit bancaire aux entreprises

Bpifrance utilise un outil interne, appelé indice de maturité climat (IMC), qui permet aux entreprises d’évaluer leur maturité en matière de transition écologique selon leur secteur d’activité. L’évaluation se fait via un questionnaire dédié et des données sectorielles, pouvant porter sur la pollution. L’objectif principal est de sensibiliser les clients de Bpifrance et de les encourager à entamer ou accélérer leur transformation, en leur recommandant des actions pertinentes. Cette analyse s’adresse aux nouveaux et anciens clients de Bpifrance sollicitant un produit bancaire éligible à l’IMC (cofinancement, court terme, international, innovation ou accompagnement).

Bpifrance propose divers prêts sans garantie pour les TPE/PME dédiés au financement de projets de transition tel que le prêt action climat. La Banque offre également des prêts régionaux pour financer des projets de transition en région, comme le prêt région énergie Auvergne Rhône-Alpes et le prêt transition écologique Île-de-France. De plus, Bpifrance propose des prêts sans garantie pour les PME/ ETI, tels que le prêt vert et le prêt innovation R&D. Ces prêts financent, entre autres, les plans de transition des entreprises et peuvent notamment aider à résoudre des problèmes de pollution.

###### En matière de conseil aux entreprises

Bpifrance propose des solutions d’accompagnement, « Les Diag’ Action », pour guider les entreprises dans leur transition écologique et la mise en place d'actions concrètes pour réduire leur empreinte environnementale. Certains traitent directement ou indirectement de l'enjeu de la pollution :

•Le « Diag Eco-Flux » qui consiste en un accompagnement personnalisé pour permettre aux entreprises de réaliser rapidement des économies durables, en réduisant leurs consommations d’énergie, de matières, d'eau et de production de déchets ;

•Le « Diag Ecoconception » qui consiste en une évaluation environnementale basée sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) d’un produit, service ou procédé afin notamment de permettre aux entreprises d'identifier des leviers d’écoconception ;

•Les missions de conseil RSE qui consistent en un accompagnement à l’intégration des enjeux de durabilité à la stratégie des entreprises, avec un plan d’actions ciblé ;

•Le « Diag Biodiversité », lancé en partenariat avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB) au premier trimestre 2025, pour aider les entreprises à intégrer la biodiversité comme risque et opportunité dans leur stratégie. Ce Diag permet d’évaluer leurs dépendances et impacts sur la biodiversité, et de construire un plan d’actions pour répondre à leurs enjeux.

[E2-2-19] [E2-2-19-AR-14] [E2-2-AR-15] Étant donné que la pollution liée au fonctionnement interne de Bpifrance n'est pas considérée comme un enjeu matériel et en raison de la nature de ses activités, les actions de Bpifrance pour lutter contre la pollution se concentrent principalement sur la sensibilisation, la formation et l'accompagnement de ses clients. Ces actions ne peuvent pas être directement associées à un niveau spécifique dans la hiérarchie d'atténuation. De même, aucun plan d’action n’a été mis en œuvre pour lutter contre la pollution au niveau des sites.

### 3.3.4.Métriques et cibles liées à la pollution (E2-3)

[E2.MDR-T_14-19] En l'absence d'une politique formelle sur la pollution (E2.MDRP_ 07-08), Bpifrance n'a pas fixé d'objectifs concernant les pollutions émises par les entreprises que le Groupe soutient.

## 3.4.EAU ET RESSOURCES MARINES (E3)

Selon l’IPBES, la surexploitation des ressources naturelles est la deuxième cause d’érosion de la biodiversité. Parmi ces ressources, l’eau, pourtant vitale, voit sa disponibilité diminuer de manière significative. Les modes de production actuels, pouvant s’avérer très consommateurs, participent à cet épuisement de la ressource hydrique.

Pour répondre à ces défis, Bpifrance propose plusieurs dispositifs pouvant aider les entreprises à mieux gérer leur consommation d'eau. Bpifrance soutient également le développement de solutions en faveur d’une utilisation durable de l’eau avec son « Accélérateur Eau », programme d’accompagnement dédié aux acteurs de la filière Eau.

E3 Eau et ressources marines : IRO matériels pour Bpifrance

### 3.4.1.Incidents, risques et opportunités liés à l’eau et aux ressources marines (E3-IRO-1)

[E3-IRO-1-AR-1] L'analyse de double matérialité montre que l'empreinte environnementale des entreprises soutenues par Bpifrance - incluant la pollution, l'utilisation de la ressource en eau, l'impact sur la biodiversité, et l'économie circulaire - apparaît comme un enjeu matériel. Il ressort en effet de la consultation des parties prenantes internes et externes que Bpifrance, par son rôle systémique, ses produits et services, peut avoir un rôle à jouer dans les efforts de réduction des impacts environnementaux des entreprises. A contrario, l'empreinte environnementale du fonctionnement interne de Bpifrance n'apparaît pas comme un enjeu matériel.

[E3-IRO-1-8-a] La méthodologie retenue pour identifier les IRO est celle utilisée dans le cadre de l'analyse de double matérialité, et concerne à la fois les activités de Bpifrance (investissement, financement, accompagnement, etc.) dont sa chaîne de valeur (clients, fournisseurs, etc.) et son fonctionnement interne, telle que décrite dans l'ESRS 2 IRO 1.

La principale hypothèse formulée, et confirmée dans les résultats de l'analyse de double matérialité est la suivante : le fonctionnement interne de Bpifrance, en tant qu'institution financière, n'a pas d'impact significatif en termes d'utilisation d'eau et de ressources marines. Cependant, à travers sa chaîne de valeur aval, Bpifrance a un impact indirect positif via ses entreprises soutenues.

[E3-IRO-1-8-b] Les consultations ont été menées - comme pour tous les enjeux de durabilité - auprès de parties prenantes internes et externes de Bpifrance, telles que décrites dans l'ESRS 2 IRO 1.

### 3.4.2.Politiques liées à l’eau et aux ressources marines (E3-1)

[E3.MDR-P_07-08] Bpifrance n'a pas mis en place de politique concernant le prélèvement et la consommation en eau liés à son fonctionnement interne, car cela ne constitue pas un enjeu matériel pour l’entreprise. Par ailleurs, Bpifrance n'a pas adopté de politique spécifique sur l'utilisation et le rejet d'eau par les entreprises que l’entreprise soutient. Toutefois, par son rôle systémique, ses produits et ses services, Bpifrance peut avoir un rôle à jouer dans les efforts de réduction des impacts environnementaux de celles-ci en lien avec la ressource hydrique. Bpifrance adresse ainsi indirectement l'enjeu de l’eau, vis-à-vis des entreprises que le Groupe soutient, à travers différents politiques et dispositifs.

Bpifrance contribue par ailleurs à plusieurs politiques du Groupe CDC, dont la politique Biodiversité qui encourage une utilisation raisonnée des ressources naturelles, y compris l’eau.

En conformité avec la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) et le calcul des Principales Incidences Négatives (PAI), Bpifrance Investissement publie annuellement des indicateurs de durabilité portant sur ses investissements, incluant la ressource en eau.

De façon proactive, Bpifrance Investissement a également adopté une politique d’investissement qui s’appuie sur des critères de durabilité.

[E3-2-17-AR-19-AR-21] Bpifrance a adopté sa feuille de route « Biodiversité » à la fin de l’année 2023. Désormais inscrite dans son Plan Stratégique 2024-2028, et détaillée en E4-3-27, celle-ci intègre aussi l’enjeu de la ressource en eau.

###### En matière d'investissement dans les entreprises

Bpifrance Investissement gère plusieurs fonds dits articles 8 ou 9 dont la thèse d'investissement inclut le soutien aux entreprises qui développent des services à l’environnement (FIEE2) ou de la chimie verte, de l’agriculture et de l’alimentation durables (Ecotechnologies, Ecotechnologies 2) pouvant contribuer à répondre aux enjeux de la ressource en eau.

Bpifrance Investissement est, entre autres, souscripteur au côté de plusieurs autres investisseurs à l'un des plus grands fonds d'investissement pour l'océan, Blue Ocean, géré par SWEN Capital Partners. Ce fonds classé article 9 a pour objectif de soutenir les innovations visant à régénérer l'océan. Il se concentre sur trois grandes menaces : la surpêche, la pollution et le changement climatique.

Bpifrance Investissement a développé un outil digital, appelé « ESG Invest », qui permet aux équipes d’investissement de réaliser des analyses ESG dans le cadre de l’instruction des dossiers d’investissement : une analyse préliminaire et une analyse approfondie. L’objectif du questionnaire préliminaire est de dresser une première évaluation du niveau de risque de l’entreprise et de sa maturité sur ses enjeux ESG prioritaires. L’analyse approfondie est réalisée dans un second temps, selon les échéances du dossier d’investissement. Elle couvre davantage de thématiques, dont l’eau. Depuis 2025, l’outil ESG Invest intègre des fonctionnalités permettant le suivi des plans d’actions, élaborés par les entreprises en lien avec leurs actionnaires, en matière d’ESG.

Bpifrance Investissement mène chaque année une enquête auprès des entreprises de son portefeuille et des gestionnaires des fonds investis. Le questionnaire administré est celui de France Invest et couvre tous les aspects de la durabilité, y compris la ressource en eau.

###### En matière de crédit bancaire aux entreprises

Bpifrance utilise un outil interne, appelé indice de maturité climat (IMC), qui permet aux entreprises d’évaluer leur maturité en matière de transition écologique selon leur secteur d’activité. L’évaluation se fait via un questionnaire dédié et des données sectorielles, pouvant porter sur la ressource en eau. L’objectif principal est de sensibiliser les clients de Bpifrance et de les encourager à entamer ou accélérer leur transformation, en leur recommandant des actions pertinentes. Cette analyse s’adresse aux nouveaux et anciens clients de Bpifrance sollicitant un produit bancaire éligible à l’IMC (cofinancement, court terme, international, innovation ou accompagnement).

Bpifrance propose divers prêts sans garantie pour les TPE/PME dédiés au financement de projets de transition tel que le prêt action climat. La Banque offre également des prêts régionaux pour financer des projets de transition en région, comme le prêt région énergie Auvergne Rhône-Alpes et le prêt transition écologique Île-de-France. De plus, Bpifrance propose des prêts sans garantie pour les PME/ ETI, tels que le prêt vert et le prêt innovation R&D. Ces prêts financent, entre autres, les plans de transition des entreprises et peuvent notamment aider à résoudre des problèmes de gestion de l’eau.

###### En matière de conseil aux entreprises

Bpifrance propose des solutions d’accompagnement, « Les Diag’ Action », pour guider les entreprises dans leur transition écologique et dans la mise en place d'actions concrètes pour réduire leur empreinte environnementale. Certains traitent directement ou indirectement de l'enjeu de l’eau :

•Le « Diag Eco-Flux » qui consiste en un accompagnement personnalisé pour permettre aux entreprises de réaliser rapidement des économies durables, en réduisant leurs consommations d’énergie, de matières, d'eau et de production de déchets ;

•Le « Diag Ecoconception » qui consiste en une évaluation environnementale basée sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) d’un produit, service ou procédé afin notamment de permettre aux entreprises d'identifier des leviers d’écoconception ;

•Les missions de conseil RSE qui consistent en un accompagnement à l’intégration des enjeux de durabilité à la stratégie des entreprises, avec un plan d’actions ciblé.

•Le « Diag Biodiversité », lancé en partenariat avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB) au premier trimestre 2025, pour aider les entreprises à intégrer la biodiversité comme risque et opportunité dans leur stratégie. Ce Diag permet d’évaluer leurs dépendances et impacts sur la biodiversité, et de construire un plan d’actions pour répondre à leurs enjeux.

Pour répondre aux défis du secteur de l'eau, Bpifrance propose par ailleurs un programme dédié aux TPE-PME de cette filière, appelé « Accélérateur Eau », visant à accélérer leur croissance. Ce dispositif aide les entreprises à structurer leur organisation, transformer leur modèle économique, développer des produits et services innovants et efficaces, économes en eau et en énergie ainsi qu’à améliorer l'attractivité de la filière.

### 3.4.3.Actions et ressources liées à l’eau et aux ressources marines (E3-2)

[E3-2-18] [E3-2-AR-20] [E3-2-19] Étant donné que les ressources hydriques et marines liées au fonctionnement interne de Bpifrance ne sont pas considérées comme un enjeu matériel et en raison de la nature de ses activités, les actions de Bpifrance pour préserver ces ressources se concentrent principalement sur la sensibilisation, la formation et l'accompagnement de ses clients. Ces actions ne peuvent pas être directement associées à un niveau spécifique dans la hiérarchie d'atténuation, et ne sont pas nécessairement collectives. En outre, ces actions et les ressources allouées ne sont pas nécessairement en lien avec les zones exposées à des risques hydriques.

### 3.4.4.Métriques et cibles liées à l’eau et aux ressources marines (E3-3)

[E3.MDR-T_14-19] En l'absence d'une politique formelle sur l'utilisation et la gestion de la ressource en eau, Bpifrance n'a pas défini d'objectifs concernant l’eau consommée par les entreprises que le Groupe soutient.

## 3.5.BIODIVERSITÉ ET ÉCOSYSTÈMES (E4)

Les pressions croissantes induites par la destruction des écosystèmes accélèrent la dégradation de la biodiversité. Cette détérioration a elle-même des impacts significatifs sur les activités économiques. À l’échelle mondiale, environ la moitié du PIB dépend en effet, modérément ou fortement, des services fournis par la nature, rendant l’économie vulnérable à l’érosion de la biodiversité.

Dans ce contexte, Bpifrance s’engage depuis fin 2023 en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité en déployant une feuille de route dédiée. Bpifrance accompagne ainsi les entreprises pour renforcer leurs engagements en matière de biodiversité pour contribuer à la trajectoire de la Stratégie Nationale Biodiversité 2030.

Fin 2024, cette initiative a conduit à la publication d’un guide biodiversité en ligne21 avec le soutien de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pour aider les TPE-PME à comprendre les enjeux et entreprendre des actions concrètes en faveur de la biodiversité. Au premier trimestre 2025, Bpifrance a lancé en partenariat avec l’OFB le « Diag’Biodiversité », une nouvelle offre pour aider les entreprises à intégrer la biodiversité comme risque et opportunité dans leur stratégie. Ce Diag permet d’évaluer leurs dépendances et impacts sur la biodiversité, et de construire un plan d’actions pour répondre à leurs enjeux.

E4 Biodiversité et écosystèmes : IRO matériels pour Bpifrance

### 3.5.1.Stratégie en matière de biodiversité et d’écosystèmes (E4-SBM-3)

[E4-SBM-3-16-a-i] Le fonctionnement interne de Bpifrance, en tant qu’institution financière, n’a pas d’impact négatif d’un point de vue de la biodiversité.

Les entreprises soutenues par Bpifrance peuvent, cependant, mener des activités qui affectent négativement des zones sensibles en termes de biodiversité, ou qui entraînent la dégradation des terres, la désertification, l'imperméabilisation des sols et des impacts sur les espèces menacées.

[E4-SBM-3-16-a-ii] [E4-IRO-1-19-a] [E4-5-35] Aucun site de Bpifrance ne peut être considéré comme matériel du point de vue de l’impact sur la biodiversité et les écosystèmes. Les principaux sites de Bpifrance (ceux ayant la plus grande superficie) sont situés à Maisons-Alfort et Paris.

Bpifrance loue ou possède également une quarantaine d’autres sites répartis dans toute la France, principalement dans des zones urbaines. Par conséquent, Bpifrance n’est pas présent dans ou à proximité de zones sensibles d’un point de vue de la biodiversité.

### 3.5.2.Gestion des impacts, risques et opportunités liés à la biodiversité et aux écosystèmes (E4-IRO-1)

[E4-IRO-1-17-a] La méthodologie retenue pour identifier les IRO est celle utilisée dans le cadre de l'analyse de double matérialité, et concerne à la fois les activités de Bpifrance (investissement, financement, accompagnement, etc.) dont sa chaîne de valeur (clients, fournisseurs, etc.) et son fonctionnement interne, telle que décrite dans l'ESRS 2 IRO 1. La principale hypothèse formulée, et confirmée dans les résultats de l'analyse de double matérialité, est la suivante : le fonctionnement interne de Bpifrance, en tant qu'institution financière, n'a pas d'impact significatif en termes de biodiversité. En revanche, l'empreinte environnementale des entreprises soutenues par Bpifrance est considérée comme un enjeu matériel.

##### Empreinte biodiversité

Dans ce contexte, et conformément à l’article 29 de la Loi Energie-Climat (LEC), Bpifrance mesure depuis plusieurs années l’empreinte biodiversité de son portefeuille coté.

En tant que membre du Club B4B+ (Business for Positive Biodiversity), Bpifrance utilise la méthodologie Biodiversity Impact Analytics du Global Biodiversity Score (BIA-GBS). L'outil BIA-GBS™, développé par Carbon 4 Finance (C4F), utilise des données financières (actifs par actifs) de C4F et des données de biodiversité de l'outil Global Biodiversity Score (GBS), créé par CDC-Biodiversité. L'empreinte biodiversité est quantifiée en MSA.km² (Mean Species Abundance). Un impact de 1km² équivaut à l'artificialisation de 1km² de surface non perturbée. Les BIA-GBS calculent séparément les impacts statiques et les impacts dynamiques.

Les impacts statiques représentent tous les effets persistants qui demeurent dans le temps. Ils peuvent résulter des pressions spatiales (utilisation des terres, fragmentation, empiètement) liées aux installations existantes et de l'effet persistant (et constant) de la pollution passée qui continue d'avoir un impact sur la biodiversité. Les « impacts dynamiques » sont des gains ou pertes périodiques en matière de biodiversité, c’est-à-dire des flux de nouveaux impacts survenant au cours de la période évaluée. Ainsi, Bpifrance mesure depuis plusieurs années l’empreinte biodiversité de son portefeuille coté.

Si les premières études menées ne permettent pas de tirer de grands enseignements, elles font toutefois ressortir le fait qu’il présente un profil d’impact sur la biodiversité inférieur à l’indice de référence (méthodologie de convergence). Si les premières études menées ne permettent pas de tirer de grands enseignements, le portefeuille coté de Bpifrance présente un profil d’impact sur la biodiversité inférieur à l’indice de référence (méthodologie de convergence).

[E4-IRO-1-17-b] Une analyse de dépendance aux services écosystémiques est également réalisée dans le cadre de la mesure d’impact biodiversité du portefeuille coté de Bpifrance (qui représente 15,5 Md€ sur 57,3 Md€ gérés par Bpifrance au 31.12.2024, date de la dernière analyse biodiversité). Cette analyse évalue l’exposition aux risques physiques de la biodiversité, calculée à partir des secteurs d’activités de l’entreprise (scope 1), ainsi que les ceux de sa chaîne de valeur amont (scope 3 amont), selon leur dépendance à 21 services écosystémiques.

Là encore, les premiers résultats sur les scores de dépendance aux services écosystémiques des portefeuilles cotés restent difficiles à exploiter.

[E4-IRO-1-17-c] Sur la base des études et publications scientifiques, il est admis que les activités économiques sont liées à la biodiversité et sont impactées par sa dégradation. Ces risques, qui affectent potentiellement le revenu des entreprises, pourraient à terme également affecter Bpifrance. Bien qu'ils ne constituent pas aujourd'hui des risques identifiés comme matériels pour Bpifrance, des analyses seront menées au cours des prochaines années pour suivre et évaluer l'impact potentiel sur certaines classes de risques de la Banque.

[E4-IRO-1-17-d] Bpifrance prend en compte les facteurs de risques climatiques, environnementaux, sociaux et de gouvernance dans sa cartographie des risques groupe. Ces facteurs de risques incluent ceux liés à la biodiversité, mais ne prennent pas nécessairement en compte les risques systémiques à ce jour.

### 3.5.3.Politiques liées à la biodiversité et aux écosystèmes (E4-2)

[E4.MDR-P_07-08] Bpifrance n’a pas adopté de politique formelle sur la biodiversité. Cependant, Bpifrance contribue à plusieurs politiques du Groupe CDC, dont la politique Nature, comprenant un volet Eau et un volet Biodiversité. Ces actions sont sous la supervision d'Isabelle Albertalli, Directrice Climat & Biodiversité, et membre du Comité de Management Général de Bpifrance. A ce titre Bpifrance vise une action sur les quatre points suivants :

•La mesure de son empreinte biodiversité ;

• La réduction de ses impacts directs et indirects négatifs sur la biodiversité ;

•L’accroissement de ses impacts directs et indirects positifs sur la biodiversité ;

•La contribution à la recherche, à la formation et à la sensibilisation à l’enjeu de la biodiversité.

Dans le cadre de son Plan Stratégique 2024-2028, Bpifrance a par ailleurs adopté une feuille de route « Biodiversité » à la fin de l'année 2023. Cette feuille de route, déployée progressivement depuis l'année 2024 via notamment le Plan Stratégique 2025-2029 (mis à jour de manière incrémentale chaque année), comprend dix axes de travail pour répondre à quatre enjeux principaux :

•Engager les salariés de Bpifrance ;

•Répondre aux exigences réglementaires ;

•Se préparer à accompagner les clients de Bpifrance à intégrer les enjeux de la biodiversité ;

•Assurer l’exemplarité de Bpifrance.

Bpifrance a également signé le Finance for Biodiversity Pledge en janvier 2023, reconnaissant ainsi l’importance de la nature pour maintenir des économies résilientes et s’engageant à contribuer à la protection et la restauration de la biodiversité grâce à ses activités de financement et d’investissement. Les institutions financières signataires se fixent cinq objectifs :

•Collaborer et partager leurs connaissances ;

•Accompagner les entreprises ;

•Mesurer les impacts biodiversité de leurs portefeuilles ;

•Se fixer des objectifs à long terme ;

•Publier un reporting.

En conformité avec la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) et le calcul des Principales Incidences Négatives (PAI), Bpifrance Investissement publie annuellement des indicateurs de durabilité, intégrant la biodiversité. Par ailleurs, Bpifrance Investissement a adopté une politique d’investissement qui s’appuie sur des critères de durabilité et incite à la prise en compte des meilleurs pratiques en matière d’Investissement Socialement Responsable (ISR). Cette politique d’investissement responsable s’exerce en cohérence avec :

•Les référentiels internationaux et les pratiques proactives du secteur ;

•Les orientations et objectifs de Bpifrance Investissement visant à développer une économie durable tout en assurant une rentabilité financière conforme aux pratiques du marché des capitaux investis.

[E4-2-24-b/c/d] Compte tenu de la nature des activités de Bpifrance et la très faible exposition à ces secteurs, Bpifrance n'a pas adopté à ce jour de politique spécifique concernant les pratiques durables en agriculture, pour les océans et les mers ou pour lutter contre la déforestation. Cependant, la feuille de route biodiversité de Bpifrance, décrite ci-après en E4.MDR-P_07-08, ainsi que les actions mises en œuvre et décrites en E4-3-27, peuvent indirectement contribuer à traiter ces enjeux.

### 3.5.4.Actions et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes (E4-3)

[E4-3-27] La feuille de route Biodiversité de Bpifrance a permis de déterminer plusieurs actions, certaines déjà réalisées et d’autres à venir :

•Engager les salariés de Bpifrance

•En octobre 2022, la Direction du Développement Durable et de la RSE a été formée pour animer la Fresque de la Biodiversité. Lors d'une première vague de fresques en interne, plus de 150 collaborateurs des équipes d’accompagnement et d’investissement ont été formés à ces enjeux. D'autres vagues de fresques sont à l'étude.

•Une expérience immersive de sensibilisation à la nature a été organisée le 22 mai 2023, à l’occasion de la Journée internationale de la Diversité Ecologique, au siège social de Bpifrance situé à Maisons-Alfort.

•Un parcours de formation permettant aux collaborateurs de développer des compétences et d’acquérir des connaissances sur les enjeux de la biodiversité est disponible en e-learning, avec des modules dédiés aux métiers de l’investissement et du financement.

•Des formations en présentiel sont également proposées par « L'Académie du Climat », l'école interne de Bpifrance créée en 2020. Des articles, des études documentaires et des interviews réalisés avec des experts en biodiversité, sont régulièrement publiés sur l'intranet.

•Répondre aux exigences réglementaires

•Bpifrance mesure chaque année l’empreinte biodiversité de son portefeuille coté, conformément à l’article 29 de la Loi Energie Climat (LEC), pour évaluer et quantifier l’impact de ses activités sur la biodiversité. En tant que membre du Club B4B+ (Business for Positive Biodiversity Club), Bpifrance utilise la méthodologie Biodiversity Impact Analytics du Global Biodiversity Score (BIA-GBS).

•Se préparer à accompagner les clients de Bpifrance à intégrer les enjeux de la biodiversité

•Plusieurs épisodes du podcast « Parlons RSE ! » produits par la Direction du Développement Durable et de la RSE de Bpifrance, et disponible sur toutes les plateformes d’écoute (Spotify22, Apple Podcasts23, etc.), sont dédiés aux enjeux de la préservation et de la restauration de la biodiversité.

•Des contenus en lien avec la biodiversité (« Stratégie Nationale Biodiversité 2030 : comment engager les entreprises ? », « Biodiversité en entreprise : quand la nature inspire la performance », etc.) sont régulièrement publiés sur Big Média24, le média de Bpifrance pour inspirer, informer et engager les entrepreneurs, et sur les réseaux sociaux de Bpifrance, en particulier sur LinkedIn.

•Des ciné-débats (« Raréfaction et hausse du prix des matières premières, nos comportements sont-ils toujours rationnels ? », suivi par plus de 140 personnes) et webinaires autour des enjeux de biodiversité sont organisés en collaboration avec des experts tels que l’Office Français de la Biodiversité, CDC Biodiversité (« Biodiversité et entreprises, impacts et dépendances ») ou l’Alliance pour la Préservation des Forêts (« Déforestation importée : comment limiter l’impact dans ma chaîne d’approvisionnement ? »).

•Les enjeux de la biodiversité sont mis en avant lors de diverses interventions en interne (BIG, Jour E) et en externe (Produrable, Forum Économie et Biodiversité).

•Des formations sont également disponibles sur Bpifrance Université25, la plateforme de formation en ligne gratuite de Bpifrance destinée aux dirigeants d'entreprise. Ces formations, principalement sous forme de webinaires, sont conçues par des experts. Par exemple, « Biodiversité, un enjeu stratégique de soutenabilité » avec la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité, « Biodiversité et entreprises, impacts et dépendances » avec CDC Biodiversité, et « Biodiversité : quelles solutions pour diminuer vos impacts ? » avec l’association OREE.

•Un guide biodiversité, élaboré en collaboration avec l’agence Hyssop et avec le soutien de l’Office Français de la Biodiversité est disponible gratuitement en ligne depuis décembre 2024 26. Ce guide a été conçu pour accompagner les entreprises, notamment les TPE et PME, dans la compréhension des enjeux vitaux de la biodiversité et pour les aider à entreprendre des actions concrètes. Il comptabilise plus de 10 000 vues à fin janvier 2025.

•Une nouvelle offre de conseil, le « Diag Biodiversité » a été lancée en partenariat avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB) au premier trimestre 2025 pour aider les entreprises à intégrer la biodiversité comme risque et opportunité dans leur stratégie. Ce Diag permet d’évaluer leurs dépendances et impacts sur la biodiversité, et de construire un plan d’actions pour répondre à leurs enjeux.

###### En matière d'investissement dans les entreprises

•Bpifrance Investissement gère plusieurs fonds dits articles 8 ou 9, selon le Règlement européen Disclosure (SFDR), dont la thèse d'investissement inclut le soutien aux entreprises qui développent des services à l’environnement (FIEE2) ou de la chimie verte, de l’agriculture et de l’alimentation durables (Ecotechnologies, Ecotechnologies 2) pouvant contribuer à répondre aux enjeux de la biodiversité.

•Bpifrance Investissement est, entre autres, souscripteur au côté de plusieurs autres investisseurs à l'un des plus grands fonds d'investissement pour l'océan, Blue Ocean, géré par SWEN Capital Partners. Ce fonds classé article 9 a pour objectif de soutenir les innovations visant à régénérer l'océan. Il se concentre sur trois grandes menaces : la surpêche, la pollution et le changement climatique.

•Bpifrance Investissement a développé un outil digital, appelé « ESG Invest », qui permet aux équipes d’investissement de réaliser des analyses ESG dans le cadre de l’instruction des dossiers d’investissement (2024) et le suivi de la participation (2025) : une analyse préliminaire et une analyse approfondie en amont du closing, une feuille de route et un plan d'action une fois la société en portefeuille :

•L’objectif du questionnaire préliminaire est de dresser une première évaluation du niveau de risque de l’entreprise et de sa maturité sur ses enjeux ESG prioritaires ;

•L’analyse approfondie est réalisée dans un second temps, selon les échéances du dossier d’investissement. Elle couvre davantage de thématiques, dont la biodiversité ;

• Une fois l'investissement réalisé, la feuille de route aide à définir les objectifs de la participation pendant la durée d'investissement sur les sujets E, S et G qui ont été identifiés pendant les phases d'analyses préliminaires et approfondies ;

•Utilisé et mis à jour pendant toute la durée de l'investissement, le plan d'action permet de suivre la mise en oeuvre de ces objectifs, en identifiant les mesures, indicateurs et jalons à respecter pour les atteindre.

•En 2026 seront implémentés le suivi du score de transition et des outils facilitant les revues de portefeuille de participations.

•Bpifrance Investissement mène chaque année une enquête auprès des entreprises de son portefeuille et des gestionnaires des fonds investis. Le questionnaire administré est celui de France Invest et couvre tous les aspects de la durabilité, y compris la biodiversité.

###### En matière de crédit bancaire aux entreprises

•Bpifrance utilise un outil interne, appelé indice de maturité climat (IMC), qui permet aux entreprises d’évaluer leur maturité en matière de transition écologique selon leur secteur d’activité. L’évaluation se fait via un questionnaire dédié et des données sectorielles, pouvant porter sur la biodiversité. L’objectif principal est de sensibiliser les clients de Bpifrance et de les encourager à entamer ou accélérer leur transformation, en leur recommandant des actions pertinentes. Cette analyse s’adresse aux nouveaux et anciens clients de Bpifrance sollicitant un produit bancaire éligible à l’IMC (cofinancement, court terme, international, innovation ou accompagnement).

•Bpifrance propose divers prêts sans garantie pour les TPE/PME dédiés au financement de projets de transition tel que le prêt action climat. La Banque offre également des prêts régionaux pour financer des projets de transition en région, comme le prêt région énergie Auvergne Rhône-Alpes et le prêt transition écologique Île-de-France. De plus, Bpifrance propose des prêts sans garantie pour les PME/ ETI, tels que le prêt vert et le prêt innovation R&D. Ces prêts financent, entre autres, les plans de transition des entreprises et peuvent notamment les aider à résoudre des problèmes liés biodiversité.

###### En matière de conseil aux entreprises

•Bpifrance propose des solutions d’accompagnement, « Les Diag’Action », pour guider les entreprises dans leur transition écologique et dans la mise en place d'actions concrètes pour réduire leur empreinte environnementale. Certains traitent directement ou indirectement de l'enjeu de la biodiversité :

•Le « Diag Biodiversité », lancé en partenariat avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB) au premier trimestre 2025, pour aider les entreprises à intégrer la biodiversité comme risque et opportunité dans leur stratégie. Ce Diag permet d’évaluer leurs dépendances et impacts sur la biodiversité, et de construire un plan d’actions pour répondre à leurs enjeux.

•Le « Diag Ecoconception » qui consiste en une évaluation environnementale basée sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) d’un produit, service ou procédé afin notamment de permettre aux entreprises d'identifier des leviers d’écoconception. Parmi les indicateurs évalués, figure la biodiversité.

•Les missions de conseil RSE qui consistent en un accompagnement à l’intégration des enjeux de durabilité à la stratégie des entreprises, avec un plan d’actions ciblé.

Toutes ces actions en faveur de la préservation et de la restauration de la biodiversité et des écosystèmes se poursuivront dans les prochaines années.

Autres éléments en matière d'action et ressources liées à la biodiversité et aux écosystèmes

[E4-3-28-a] Étant donné que les enjeux de biodiversité et d'écosystèmes liés au fonctionnement interne de Bpifrance ne sont pas considérés comme matériels, et en raison de la nature de ses activités, Bpifrance concentre principalement ses actions de préservation de la biodiversité et des écosystèmes sur la sensibilisation, la formation et l'accompagnement de ses clients. Ces actions ne peuvent pas être directement associées à un niveau spécifique dans la hiérarchie d'atténuation.

[E4-3-28-b] Dans le cadre de sa feuille de route biodiversité, Bpifrance n'a pas utilisé d’outils de compensations pour la biodiversité.

[E4-3-28-c] Bpifrance n'a pas non plus intégré les notions de connaissances locales et indigènes dans ses actions liées à la biodiversité et aux écosystèmes.

[E4-3-AR-20-b] Les enjeux de biodiversité et d'écosystèmes liés au fonctionnement interne de Bpifrance ne sont pas considérés comme matériels et en raison de la nature de ses activités, Bpifrance concentre principalement ses actions de préservation de la biodiversité et des écosystèmes sur la sensibilisation, la formation et l'accompagnement de ses clients. En conséquence, en l’absence de matérialité de ces enjeux au niveau des sites de Bpifrance, il a été estimé que des consultations auprès des communautés affectées ne sont pas nécessaires.

[E4-3-AR-20-c] La nature des actions mises en œuvre par Bpifrance – sensibilisation, formation, accompagnement de ses clients - ne peuvent pas induire d'impacts négatifs sur la biodiversité et les écosystèmes.

### 3.5.5.Métriques et cibles liées à la biodiversité et aux écosystèmes (E4-4)

[E4.MDR-T_14-19] Bpifrance n'a pas défini d'objectifs pour la biodiversité et les écosystèmes vis-à-vis des entreprises que le Groupe soutient.

Néanmoins, pour le « Diag Biodiversité », nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises qui a été déployé au premier trimestre 2025, Bpifrance en a réalisé cinq en 2025 et prévoit d'accélérer la dynamique en 2026.

## 3.6.RESSOURCES ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE (E5)

L'extraction des ressources naturelles est un enjeu majeur pour la préservation de la biodiversité. Pour les organisations, le modèle de l'économie circulaire permet de répondre à ce défi en optimisant l'utilisation des ressources et en réduisant la production de déchets. En adoptant les principes de l'économie circulaire, les entreprises assurent également leur pérennité.

Pour accompagner les entreprises, Bpifrance propose plusieurs dispositifs tels que le « Diag’Ecoflux » pour les aider à mettre en oeuvre des actions concrètes en faveur de l'économie circulaire. Bpifrance soutient également les acteurs de la filière Déchets avec son programme d'accompagnement « Accélérateur Transformation et Valorisation des Déchets », dédié à renforcer leur compétitivité.

E5 Ressources et économie circulaire : IRO matériels pour Bpifrance

### 3.6.1.Stratégie en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire (E5-IRO-1)

[E5-IRO-1-AR-9] L'analyse de double matérialité montre que l'empreinte environnementale des entreprises soutenues par Bpifrance - incluant la pollution, l'utilisation de la ressource en eau, l'impact sur la biodiversité et l'économie circulaire - apparaît comme un enjeu matériel. Il ressort en effet de la consultation des parties prenantes internes et externes que Bpifrance, par son rôle systémique, ses produits et services, peut avoir un rôle à jouer dans les efforts de réduction des impacts environnementaux des entreprises.

[E5-IRO-1-11-a] La méthodologie retenue pour identifier les IRO est celle utilisée dans le cadre de l'analyse de double matérialité, et concerne à la fois les activités de Bpifrance (investissement, financement, accompagnement, etc.) dont sa chaîne de valeur (clients, fournisseurs, etc.) et son fonctionnement interne, telle que décrite dans l'ESRS 2 IRO 1.

La principale hypothèse formulée, et confirmée dans les résultats de l'analyse de double matérialité est la suivante : le fonctionnement interne de Bpifrance, en tant qu'institution financière, n'a pas d'impact significatif en termes d'utilisation des ressources et d'économie circulaire. Cependant, à travers sa chaîne de valeur aval, Bpifrance a un impact indirect positif via ses entreprises soutenues.

[E5-IRO-1-11-b] Les consultations (utilisation des ressources et économie circulaire) ont été menées - comme pour tous les enjeux de durabilité - auprès de parties prenantes internes et externes de Bpifrance, telles que décrites dans l'ESRS 2 IRO 1.

[E5-IRO-1-AR-7-a] L'analyse de double matérialité montre que l'empreinte environnementale des entreprises soutenues par Bpifrance - incluant la pollution, l'utilisation de la ressource en eau, l'impact sur la biodiversité, et l'économie circulaire - apparaît comme un enjeu matériel. Il ressort en effet de la consultation des parties prenantes internes et externes que Bpifrance, par son rôle systémique, ses produits et services, peut avoir un rôle à jouer dans les efforts de réduction des impacts environnementaux des entreprises. Les principales Directions responsables de ces impacts positifs sur les entreprises soutenues par Bpifrance sont celles du Financement, de l’Investissement et du Conseil.

### 3.6.2.Politiques liées à l’utilisation des ressources et l’économie circulaire (E5-1)

[E5.MDR-P_07-08] En ce qui concerne ses entreprises soutenues, Bpifrance n'a pas adopté de politique spécifique relative à leur utilisation des ressources et l’économie circulaire. Toutefois, par son rôle systémique, ses produits et ses services, Bpifrance peut avoir un rôle à jouer dans les efforts de réduction des impacts environnementaux de celles-ci en lien avec l’utilisation des ressources et de l’économie circulaire. C’est pourquoi Bpifrance adresse indirectement cet enjeu à travers différents politiques et dispositifs.

Bpifrance contribue par ailleurs à plusieurs politiques du Groupe CDC, dont la politique Biodiversité qui encourage l’économie circulaire en soutenant l'écoconception, l'économie de fonctionnalité, le réemploi, l'allongement de la durée de vie des produits, ainsi que la prévention, la gestion, le tri et le recyclage des déchets.

Bpifrance Investissement a également adopté une politique d’investissement qui s’appuie sur des critères de durabilité.

### 3.6.3.Actions et ressources liées à l’utilisation des ressources et l’économie circulaire (E5-2)

[E5-2-19]

###### En matière d'investissement dans les entreprises

Bpifrance Investissement gère plusieurs fonds dits articles 8 ou 9, selon le Règlement européen Disclosure (SFDR), dont la thèse d'investissement inclut le soutien aux entreprises qui développent des services à l’environnement (FIEE2) ou de la chimie verte, de l’agriculture et de l’alimentation durables (Ecotechnologies, Ecotechnologies 2) pouvant contribuer à répondre aux enjeux d’utilisation des ressources et d’économie circulaire.

Bpifrance Investissement a développé un outil digital, appelé « ESG Invest », qui permet aux équipes d’investissement de réaliser des analyses ESG dans le cadre de l’instruction des dossiers d’investissement : une analyse préliminaire et une analyse approfondie. L’objectif du questionnaire préliminaire est de dresser une première évaluation du niveau de risque de l’entreprise et de sa maturité sur ses enjeux ESG prioritaires. L’analyse approfondie est réalisée dans un second temps, selon les échéances du dossier d’investissement. Elle couvre davantage de thématiques, dont l’économie circulaire. Depuis 2025, l’outil ESG Invest intègre des fonctionnalités permettant le suivi des plans d’actions, élaborés par les entreprises en lien avec leurs actionnaires, en matière d’ESG.

Bpifrance Investissement mène chaque année une enquête auprès des entreprises de son portefeuille et des gestionnaires des fonds investis. Le questionnaire administré est celui de France Invest et couvre tous les aspects de la durabilité, y compris le recyclage.

###### En matière de crédit bancaire aux entreprises

Bpifrance utilise un outil interne, appelé indice de maturité climat (IMC), qui permet aux entreprises d’évaluer leur maturité en matière de transition écologique selon leur secteur d’activité. L’évaluation se fait via un questionnaire dédié et des données sectorielles, pouvant porter sur l’utilisation des ressources et l’économie circulaire. L’objectif principal est de sensibiliser les clients de Bpifrance et de les encourager à entamer ou accélérer leur transformation, en leur recommandant des actions pertinentes. Cette analyse s’adresse aux nouveaux et anciens clients de Bpifrance sollicitant un produit bancaire éligible à l’IMC (cofinancement, court terme, international, innovation ou accompagnement).

Bpifrance propose divers prêts sans garantie pour les TPE/PME dédiés au financement de projets de transition tel que le prêt action climat. La Banque offre également des prêts régionaux pour financer des projets de transition en région, comme le prêt région énergie Auvergne Rhône-Alpes et le prêt transition écologique Île-de-France. De plus, Bpifrance propose des prêts sans garantie pour les PME/ ETI, tels que le prêt vert et le prêt innovation R&D. Ces prêts financent, entre autres, les plans de transition des entreprises et peuvent notamment les aider à tendre vers un modèle d’économie circulaire.

###### En matière de conseil aux entreprises

Bpifrance propose des solutions d’accompagnement, « Les Diag’ Action », pour guider les entreprises dans leur transition écologique et dans la mise en place d'actions concrètes pour réduire leur empreinte environnementale. Certains traitent directement ou indirectement de l'enjeu de l’utilisation des ressources et de l’économie circulaire :

•Le « Diag Eco-Flux » qui consiste en un accompagnement personnalisé pour permettre aux entreprises de réaliser rapidement des économies durables, en réduisant leurs consommations d’énergie, de matières, d'eau et de production de déchets ;

•Le « Diag Ecoconception » qui consiste en une évaluation environnementale basée sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) d’un produit, service ou procédé afin notamment de permettre aux entreprises d'identifier des leviers d’écoconception ;

•Les missions de conseil RSE et Stratégie Environnement qui consistent en un accompagnement à l’intégration des enjeux de durabilité à la stratégie des entreprise, avec un plan d’actions ciblé.

Bpifrance propose par ailleurs un programme dédié aux PME et ETI de la filière des déchets, appelé « Accélérateur Transformation et Valorisation des Déchets », visant à accélérer leur croissance. Ce dispositif aide les entreprises à construire et piloter leur stratégie, gagner en efficacité et en agilité ainsi qu’à intégrer les évolutions réglementaires dans leur stratégie.

Enfin Bpifrance propose depuis 2025 un nouveau programme Accélérateur dédié aux PME et ETI, appelé "Accélérateur Economie Circulaire", visant à faire de l'économie circulaire un vrai levier de transformation des entreprises pour gagner en résilience et saisir de nouvelles opportunités.

### 3.6.4.Métriques et cibles liées à l’utilisation des ressources et l’économie circulaire (E5-3)

[E5.MDR-T_14-19] En l'absence d'une politique formelle sur l’économie circulaire et l’utilisation des ressources (cf. E5.MDR-P_07-08), Bpifrance n'a pas défini d'objectifs pour l’économie circulaire et l’utilisation des ressources vis-à-vis des entreprises que le Groupe soutient.

## 3.7.INFORMATIONS TAXONOMIQUES

Note d’information sur les indicateurs clés de performance des activités économiques durables de Bpifrance, publiés en application de l’article 8 du règlement UE 2020/852, et des textes subséquents

Bpifrance est un Groupe public au service du financement et du développement des entreprises, Bpifrance agit en appui des politiques conduites par l’État et par les Régions. La loi n°2012-1559 du 31 décembre 2012 lui donne pour mission de favoriser l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres. Il est précisé que Bpifrance n’exerce aucune activité de détail.

Bpifrance est un établissement de crédit et une holding qui agit au travers de ses filiales Bpifrance Régions (qui opère, avec l’établissement de crédit, les activités de Financement), Bpifrance Participations, Bpifrance Investissement et Bpifrance Assurance Export.

Cadre réglementaire

La réglementation en matière de déclaration de performance extra-financière s’est enrichie en 2022 à la suite de la publication du règlement « Taxonomie » de 2020 (Règlement UE 2020/852). Celui-ci prévoit un système de classification permettant de déterminer si une activité d’une entreprise peut être considérée comme « durable ».

Concernant les sociétés financières, une application progressive du reporting taxonomie a été prévue avec la publication d’un reporting annuel se focalisant sur l’éligibilité des activités à la taxonomie dans les publications 2022 et 2023 portant sur les exercices 2021 et 2022, et un reporting s’étendant à l’alignement des activités à la taxonomie à compter de la publication en 2024 portant sur l’exercice 2023.

Conformément aux dispositions 10.2 du règlement délégué « Article 8 », depuis janvier 2022 et pendant 2 ans, les établissements de crédit ont publié dans leur DPEF, des indicateurs spécifiques ainsi que des informations narratives contextuelles au titre du reporting d’éligibilité.

A compter de la publication 2024 portant sur l’exercice 2023, se rajoute au reporting d’éligibilité, celui d’alignement et qui comprend notamment la publication du « Green Asset Ratio » (GAR), indicateur clé reflétant la part des actifs et investissements finançant des activités alignées à la taxonomie européenne, sur l’ensemble des actifs couverts.

Durant l’année 2025, des évolutions à ce cadre règlementaire ont été introduites et le Règlement Délégué (UE) 2026/73 vient modifier l’application des règlements délégués (UE) 2021/2139, 2021/2178 et (UE) 2023/2486. Si une flexibilité est offerte aux entreprises visées de n’appliquer ces changements qu’à partir de l’exercice 2026, Bpifrance a choisi de les intégrer dès à présent dans son reporting taxonomique.

### 3.7.1.Périmètre couvert et sources de données

#### 3.7.1.1 •Périmètre financier et source des données financières

Le périmètre financier couvert est celui des entités sociales et fonds en consolidation globale tel que décrit en « Note 4 - Périmètre de consolidation » de l’annexe comptable aux comptes consolidés de Bpifrance, du Document d’Enregistrement Universel de Bpifrance.

Les données quantitatives sont issues des états financiers FINREP au 31 décembre 2025. Les expositions sont prises en compte sur la contrepartie porteuse de l’engagement.

#### 3.7.1.2 •Dénominateur

Les calculs publiés ont été effectués en prenant en compte le total des actifs consolidés des états financiers FINREP au 31 décembre 2025.

Les expositions exclues du dénominateur sont les suivantes :

•Les expositions sur les administrations centrales, banques centrales et les émetteurs supranationaux ;

•Les produits dérivés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les prêts interbancaires à vue ;

•Les expositions sur des entreprises ou groupes d’entreprises qui ne sont pas tenues d’inclure des informations en matière de durabilité dans leur rapport de gestion en vertu de l’article 19 bis ou de l’article 29 bis de la directive 2013/34/UE ;

•Les Portefeuilles de négociation.

#### 3.7.1.3 •Numérateurs des indicateurs réglementaires et volontaires sur les activités alignées et non alignées à la taxonomie et expositions non assujetties à NFRD

Les textes déterminent l’alignement au numérateur des indicateurs réglementaires au regard :

•De l’assujettissement de la contrepartie aux obligations de publication d’un reporting extra-financier conformément à la Directive UE 2022/2464, ci-après dénommée CSRD, et aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, amendée par le Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité ;

•Des informations publiées et/ou fournies par les contreparties au titre du Règlement Taxonomie concernant l'éligibilité et l'alignement de leurs activités ;

•Et de la nature des actifs éligibles que l’on peut inclure de manière volontaire à la discrétion de l’entité déclarante.

Les activités alignées de ces entités sont définies par le règlement délégué UE 2021/2139, complétant le règlement UE 2020/852. Elles sont déterminées par les informations émanant des entités.

Ainsi, conformément aux définitions, sont exclues du numérateur les expositions suivantes :

•Dérivés ;

•Trésorerie et équivalents de trésorerie ;

•Prêts interbancaires à vue ;

•Expositions sur des sociétés non CSRD ;

•Autres actifs exclus (immobilisations corporelles et incorporelles, etc.).

##### I.Règles appliquées

Dans le cadre de la publication du projet de FAQ de la Commission européenne (21 décembre 2023), du Règlement délégué (UE) 2026/73 de la Commission et conformément à la méthodologie de détermination du GAR retenue par le Groupe Caisse des Dépôts et Consignations et suivie par Bpifrance, Bpifrance n’a pas intégré l’ensemble des nouveaux choix méthodologiques proposés dans cette notice :

•Concernant la méthodologie d’estimation du GAR en flux Bpifrance applique la méthodologie préconisée par la FAQ ;

•Pour les règles de la FAQ transposées par le Groupe CDC depuis le du 31 décembre 2023, concernant le traitement des expositions sur les collectivités publiques locales fléchées (« use of proceeds ») ne s’appliquent pas pour Bpifrance car non exposé ;

•Les autres éléments méthodologiques apportés par le projet de FAQ de la Commission ne sont pas appliqués car non adaptés au contexte de Bpifrance :

•Concernant les activités sur le nucléaire et le gaz, il n’y a pas d’exposition sur ces activités sur des contreparties CSRD au bilan de Bpifrance au 31.12.2025 ;

•Bpifrance n’est pas concerné par les dispositions sur les conglomérats financiers ;

•Bpifrance n’octroi pas de financements aux particuliers.

De ce fait les règles de calcul appliquées sont les suivantes au 31 décembre 2025 :

• Les expositions sur des administrations centrales, banques centrales et émetteurs supranationaux, et le portefeuille de négociation, sont exclues du dénominateur et du numérateur ;

•Les dérivés, prêts interbancaires à vue, trésorerie et équivalents de trésorerie et autres actifs sont exclus du numérateur et du dénominateur ;

•Sont inclus dans le numérateur les expositions sur les entités d’intérêt public telles que :

•Les entités d’intérêt public répondant également au critère de grandes entreprises dont les titres sont cotés sur des marchés réglementés de l’Union ;

•Les banques (cotées ou non) ;

•Les entreprises d’assurance (cotées ou non) ;

•Toute autre entreprise désignée par les États membres comme entité d’intérêt public.

•Bpifrance intègre également au numérateur du GAR les financements d'énergies renouvelables considérés comme alignés à la taxonomie verte européenne.

Pour déterminer leur assujettissement à CSRD et par conséquent les inclure dans le numérateur, Bpifrance collecte des données d’effectifs, total bilan et chiffre d’affaires publiées des contreparties pour leur dernier exercice social, dans les systèmes internes complétés par des données de fournisseur externes dans le cas échant.

Remarque : Les expositions sur des entités de type holding sont retraitées pour prendre en compte les données d’effectifs, total bilan et chiffre d’affaires des entités opérationnelles cotées lorsque l’information existe. Si ce n’est pas le cas, par défaut, les entités de type holding sont considérés comme assujetties à la CSRD.

Limites résultant de l’insuffisance de données

•Les données d’effectifs moyens n’étant pas disponibles, les effectifs retenus sont les effectifs à la date d’arrêté du dernier exercice social publié et collectés auprès d’un fournisseur de données externes ;

•Les données disponibles n’ont pas permis d’identifier les entités entreprises mères d'un grand groupe dépassant, à la date de clôture de leur bilan, sur une base consolidée, le critère du nombre moyen de 500 salariés sur l'exercice ;

•Pour l’activité d’investissement, seuls les fonds gérés par Bpifrance ont été traités par transparence et les entités non financières investies ont été identifiées et leurs activités analysées ; les entités non financières investies par des fonds non gérés par Bpifrance n’ont pu en revanche être identifiées et analysées ;

•Les données d’éligibilités et d’alignement collectées dans les rapports annuels correspondent aux déclaratifs depuis l'exercice 2024 compte tenu de la temporalité de publication des rapports annuels des entreprises non financières.

Conséquences des limites identifiées

Certaines entités ont pu ne pas être retenues dans le calcul du numérateur, telles que les expositions sur des entreprises dont :

•L’effectif collecté en fin d’exercice social était inférieur à 500 salariés, mais dont l’effectif moyen sur l’exercice était supérieur à ce nombre ;

•L’effectif social était inférieur à 500 salariés, mais supérieur sur base consolidée ou investies par des fonds non gérés par Bpifrance.

Règles de calcul du Green Asset Ratio

Le calcul du GAR obligatoire est effectué dans le respect :

•Des dispositions de la règlementation UE en vigueur, en particulier :

•Le Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables ;

•Le Règlement délégué (UE) 2021/2139 (dit acte délégué climat) ;

•Le Règlement délégué (UE) 2021/2178 complétant le règlement (UE) 2020/852 ;

•Le Règlement délégué (UE) 2023/2486 (dit acte délégué environnement) complétant le règlement (UE) 2020/852 ;

•Le Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité (CSRD).

•Le Règlement délégué (UE) 2026/73 de la Commission du 4 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux.

•Des règles du Groupe Caisse des Dépôts conformes à la règlementation UE et confirmées notamment par les échanges de place sur le calcul des indicateurs.

##### II.Indicateurs réglementaires publiés par Bpifrance

La méthodologie appliquée pour l'évaluation de l'alignement des expositions de Bpifrance se décline en 3 étapes clés :

Identification des contreparties CSRD (critères rappelés notamment en section 3.7.1.3.1 - Règles appliquées, sur la base de données internes à Bpifrance et complété par des données externes le cas échéant).

Collecte des informations taxonomiques publiées par les contreparties et constitution d’une base consolidée :

•La collecte des informations est effectuée manuellement sur base des rapports annuels de chacune des contreparties identifiées en étape I. En effet dans le cadre du calcul du GAR obligatoire, seules les informations communiquées par les contreparties sont prises en compte pour le calcul du numérateur. Ainsi, selon les textes réglementaires, les entités non financières publient trois indicateurs taxonomiques en fonction de la vision (CA, CAPEX et OPEX), les entités financières sont limitées à deux visions CA et CAPEX, qui sont calculées à partir des deux types d’indicateurs publiés par leurs contreparties.

•Les données récoltées portent sur l'éligibilité et depuis l'exercice 2024, sur l'alignement des activités à la taxonomie :

•Part d’éligibilité CAPEX et CA ;

•Part d’alignement CAPEX et CA pondérés sur les 6 objectifs taxonomiques ;

•« Climate Change Mitigation (CCM) »

•« Climate Change Adaptation (CCA) »

•« Water and marine resources (WTR) »

•« Circular economy (CE) »

•« Pollution (PPC) »

•« Biodiversity and Ecosystems (BIO) »

•Secteurs associés ;

•Précisions sur la part d’activité habilitante et transitoire.

•Dans cet exercice, sont également ajoutées les notions habilitantes et transitoires :

•La notion d’activité habilitante est attachée aux activités éligibles de la Taxonomie et suppose un mapping en ce sens dans le traitement des informations analysées. Pour rappel, la notion d’habilitant permet de considérer l’alignement CA à l’objectif d’adaptation ;

•La notion d’activité transitoire est tantôt attachée à une activité éligible, tantôt une version « allégée » des critères d’alignement remplis par un actif. Son traitement suppose une méthodologie d’analyse robuste, notamment dans le cas du fléché.

•Pour les financements de projets d'énergies renouvelables, qui peuvent être inclus de manière volontaire, Bpifrance a mis en place une méthodologie spécifique 27 qui est intégrée à sa procédure d'octroi. Celle-ci intègre des étapes et vérifications pour s'assurer de l'éligibilité et de l'alignement de ces projets à la taxonomie verte européenne. La méthodologie a été analysée et confirmée par Moody's Rating 28 en 2025. Pour plus de transparence, Bpifrance a publié un guide des points DNSH couverts par Bpifrance 29 pour l’ensemble de ces prêts éoliens et solaires 30.

De manière générale, Bpifrance s'attache à faire évoluer, vers les meilleures pratiques de place, ses démarches de documentation.

Consolidation de l’ensemble des données au sein des tableaux obligatoires et structuration des KPI avec la prise en compte des expositions FINREP, dont les expositions des contreparties CSRD déclarantes auxquelles sont appliquées les parts d’éligibilité et d’alignement (en CA et en CAPEX telles que communiquées par les entreprises et donc la collecte est explicitée en étape 2).

### 3.7.2.Résultats

Pour l’exercice 2025, le Green Asset Ratio (en chiffre d’affaires) de Bpifrance s’élève à 37%.

Avec les nouvelles instructions de calcul du GAR, celui de l’exercice 2025 n’est plus comparable avec ceux calculés les années précédentes (1,2% en 2023 ; 1,02% en 2024). Cette différence majeure provient de l’exclusion au dénominateur des entreprises « non-CSRD » (anciennement « non-NFRD »), principalement des PME, qui représentaient environ 65 Md€.

Une estimation du GAR 2024 reprenant les chiffres publiés l’an dernier mais utilisant les nouvelles méthodologies a été calculée pour permettre une analyse de l’évolution au cours de l’année 2025. Ainsi, le GAR 2024 s’établirait à 7%. La forte augmentation (37% vs 7%) s’explique par la reconnaissance en 2025 de l’alignement taxonomique des actifs « énergie renouvelable » financés par Bpifrance pour 6,7 Md€.

Le GAR 2025 reflète davantage la réalité d’affaires de Bpifrance qui accompagne principalement les entreprises de type TPE, PME, ETI, ainsi que ses activités relatives au financement de projets énergies renouvelables, dans l’optique de soutenir les filières émergentes en plus des technologies traditionnelles (méthanisation, éolien en mer, solaire flottant, agrivoltaïsme, réseaux de chaleur…).

### 3.7.3.Stratégie économique de Bpifrance

Bpifrance est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État et conduites par les régions, qui « oriente en priorité son action vers […] les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire », « apporte son soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique »31.

Ce soutien est un axe structurant des actions de Bpifrance, qui constitue une des priorités de sa charte de responsabilité sociétale.

Engagé dans la lutte contre le changement climatique et conscient de l’urgence, Bpifrance a lancé en septembre 2020, aux côtés de la Banque des Territoires, dans un plan d’actions complémentaire, un ambitieux Plan Climat, qui a abouti sur 2021 à une accélération de tous les métiers de Bpifrance.

Le déploiement du Plan Climat de Bpifrance a été lancé sur trois axes stratégiques :

1.Accélérer la transition des entreprises et des territoires avec des solutions financières et d’accompagnement ;

2.Financer et accompagner massivement l’innovation dans les « greentechs » et dans les réseaux durables et résilients pour trouver les solutions technologiques de la TEE ;

3.Accompagner le développement des énergies renouvelables (ENR) et contribuer à la croissance de champions internationaux.

Les axes 2 et 3 adressent des contreparties non financières dont les activités sont éligibles à la taxonomie par leur nature ; ces contreparties ne sont cependant pas, à ce stade, éligibles au numérateur du ratio du GAR obligatoire ou volontaire, car majoritairement non assujetties à CSRD (non cotées ou cotées, mais ne répondants pas aux critères de taille).

Avec l’axe 1 de son Plan Climat, Bpifrance vise la mise en transition de toutes les entreprises, quelle que soit leur activité, éligible ou pas à la taxonomie par leur nature (hors critères CSRD), afin d’accélérer la décarbonation de l’économie. À noter que Bpifrance applique des principes d’exclusion sur les secteurs du charbon, du pétrole et du gaz, et des lignes d’engagement sur ce dernier secteur pétrole et gaz.

Dans le cadre du Plan Climat, de nouveaux produits ont été créés, tels que les Prêts Verts pour financer des investissements de transition ciblés, une garantie « verte » pour inciter les banques à financer des projets de transitions ; des produits d’accompagnement des entreprises ont été développés pour accélérer leur transition, tels que les Diag Eco Flux, le Diagnostic Décarbon’Action, des accélérateurs (Transition énergétique, Décarbonation), des modules de formation en ligne, non payants sont à leur disposition… Les enjeux de transition sont pris en compte de façon accrue dans des secteurs émetteurs (transport, immobilier, BTP).

Ce déploiement vise à engager toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou le secteur d’activité, sur la décarbonation de leurs activités, tout en finançant, à grande échelle, les fournisseurs d’énergie propre ou de solutions. Dans cette démarche, l’intégration des critères de la taxonomie constitue une étape supplémentaire exigeante, dont les modalités sont en cours de définition.

### 3.7.4.Tableaux du GAR en chiffres d’affaires et CAPEX

Les tableaux détaillés sont présentés en annexe 11 du DEU.

#### 3.7.4.1 •Tableaux du GAR en chiffres d’affaires

Synthèse des KPIs au titre de l’Article 8 de la Taxonomie

Date de références des informations/période t | 31/12/2025 | Sur Base du chiffre d'affaires
--- | --- | ---
| Exposition totale aux actifs alignées sur la taxinomie | KPI (2) | % de couverture (par rapport au total des actifs) (4) | Expositions non évaluées (% d'actifs couvert) (5)
KPI Principal | Encours du ratio d'actifs verts (GAR) | 7 590 088 587.67 | 37.33% | 19.09% | 0.00%
| Exposition totale aux actifs alignées sur la taxinomie | KPI (2) | % de couverture (par rapport au total des actifs) (4) | Expositions non évaluées (% d'actifs couvert) (5)
Additional KPI | GAR (FLUX) | 656 571 311.91 | 38.31% | 12.94% | 0.00%
| Portefeuille de négociation | 0.00 |  |  |
| Garanties financières | 15 138 054 000.00 |  |  |
| Actif sous gestion | 0.00 |  |  |
| Frais et commission perçus (1) |  |  |  |
(1)frais et commissions sur services autres que prêts et AuM (2)sur la base de l’ICP du chiffre d’affaires de la contrepartie (3)sur la base de l’ICP des CapEx de la contrepartie (4)% d’actifs sur lesquels porte l’ICP, par rapport au total des actifs bancaires (5)conformément à l’article 7, paragraphe 8, du présent règlement (6)Note 1 Dans tous les modèles : les cases noircies ne doivent pas être remplies. (7)Note 2 Les ICP relatifs aux frais et commissions (feuille 6) et au portefeuille de négociation (feuille 7) ne s’appliquent qu’à partir de 2028.

#### 3.7.4.2 •Tableaux du GAR en CAPEX

Synthèse des KPIs au titre de l’Article 8 de la Taxonomie

Date de références des informations/période t | 31/12/2025 | Sur Base du chiffre d'affaires
--- | --- | ---
| Exposition totale aux actifs alignées sur la taxinomie | KPI (2) | % de couverture (par rapport au total des actifs) (4) | Expositions non évaluées (% d'actifs couvert) (5)
KPI Principal | Encours du ratio d'actifs verts (GAR) | 8 344 811 501.99 | 41.04% | 19.09% | 0,00%
| Exposition totale aux actifs alignées sur la taxinomie | KPI (2) | % de couverture (par rapport au total des actifs) (4) | Expositions non évaluées (% d'actifs couvert) (5)
Additional KPI | GAR (FLUX) | 653 047 390.09 | 38.10% | 12.94% | 0.00%
| Portefeuille de négociation | 0.00 |  |  |
| Garanties financières | 15 138 054 000.00 |  |  |
| Actif sous gestion | 0.00 |  |  |
| Frais et commission perçus (1) |  |  |  |
(1)frais et commissions sur services autres que prêts et AuM (2)sur la base de l’ICP du chiffre d’affaires de la contrepartie (3)sur la base de l’ICP des CapEx de la contrepartie (4)% d’actifs sur lesquels porte l’ICP, par rapport au total des actifs bancaires (5)conformément à l’article 7, paragraphe 8, du présent règlement Note 1 Dans tous les modèles : les cases noircies ne doivent pas être remplies. Note 2 Les ICP relatifs aux frais et commissions (feuille 6) et au portefeuille de négociation (feuille 7) ne s’appliquent qu’à partir de 2

## 3.8.PERSONNEL DE L’ENTREPRISE (S1)

La politique des ressources humaines de Bpifrance s’attache, depuis sa création, à créer et animer une communauté de collaborateurs aux compétences multiples, autour des valeurs du Groupe : volonté, optimisme, simplicité et proximité.

La formation, l’égalité professionnelle, la qualité de vie au travail (QVT), ainsi que la santé et la sécurité des collaborateurs, sont au cœur de cette politique et du dialogue social soutenu de Bpifrance.

Pour mieux comprendre et soutenir l’engagement de ses collaborateurs, Bpifrance réalise tous les deux ans l’enquête « S’engager Ensemble » auprès de ses salariés. Analysée par un partenaire tiers indépendant, cette enquête de satisfaction permet d’apprécier l'engagement des collaborateurs et d'identifier les actions à mettre en place pour répondre au mieux à leurs attentes. Les résultats sont présentés devant le CMG et le Comité Social et Économique (CSE).

S1 Personnel de l’entreprise : IRO matériels pour Bpifrance

### 3.8.1.Impacts, risques et opportunités liés au personnel de l’entreprise (S1-SBM-3)

[S1 SBM-3 14] Par "personnel de l’entreprise", Bpifrance entend toutes les personnes contribuant à la conduite de ses activités et pouvant être matériellement affectées par l'entreprise. Ces personnes sont incluses dans le champ d'application de la divulgation en vertu de la norme ESRS 2.

[S1 SBM-3 14a] Le personnel de l’entreprise comprend les travailleurs salariés et non-salariés de l’entreprise :

•Les travailleurs salariés correspondent à ceux ayant un contrat de travail avec une entité du groupe Bpifrance, dont les apprentis ;

•Les travailleurs non-salariés intègrent les stagiaires et les personnes en contrat avec des agences d’intérim.

Les autres travailleurs travaillant sur site ne font pas partie des effectifs de Bpifrance au sens du périmètre de l'ESRS S1 de la CSRD ; ils relèvent des travailleurs de la chaîne de valeur conformément à l'ESRS S2.

A noter que Bpifrance recourt aux services de prestataires de services ou de consultants qui peuvent être des travailleurs externes, notamment dans le cadre de missions dans le domaine informatique. Bpifrance considère que ces travailleurs externes relèvent des travailleurs de la chaine de valeur ESRS S2 car : les règles internes qui régissent la relation à ces travailleurs externes sont identiques à celles qui régissent la relation aux personnels relevant des entreprises de service ou de consulting en termes d’accès à la formation, de durée maximale de présence chez Bpifrance, et ils sont gérés dans les chaines de gestion des fournisseurs.

[S1 SBM-3 14c] Bpifrance estime exercer un impact positif sur ses effectifs (salariés et non-salariés) en proposant de bonnes conditions de travail en termes de sécurité de l'emploi, de temps de travail et de salaires, de dialogue social. Le Groupe propose des dispositifs permettant la conciliation vie professionnelle/vie personnelle et un cadre de travail promouvant l'égalité de traitement et de chances pour tous (diversité et inclusion), ainsi que des formations et des dispositifs de développement des compétences.

[S1 SBM-3 14e] Bpifrance a initié depuis 2020 un grand Plan Climat 32 en faveur de la transition écologique de ses clients, principalement constitués de TPE, PME et ETI. Cette ambition a été soutenue par de nombreuses formations internes, des recrutements et une équipe dédiée, la mobilisation de toutes les équipes de l’entreprise et le déploiement d’une large palette d’offres de produits et services. Ce Plan Climat a eu des impacts importants et positifs sur les travailleurs : fierté et motivation, développement des compétences sur des sujets nouveaux, opportunités d’affaires qui permettent de recruter de nouveaux talents.

[S1 SBM-3 14f,i,ii,iii] Du fait de l'implantation géographique de Bpifrance et de ses opérations, les travailleurs de l'entreprise ne sont pas à risque du point de vue du travail forcé ou du travail des enfants.

### 3.8.2.Politiques liées au personnel de l’entreprise (S1-1)

##### Politique des ressources humaines

[S1-1 19] La politique des Ressources Humaines (RH) de Bpifrance, au travers de l’application des standards internationaux (exemples : Convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes des droits fondamentaux au travail, Pacte Mondiale de l’Organisation des Nations Unies (ONU), Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (UE), etc.), de la loi française, de la convention collective, des accords collectifs et des règlements intérieurs d’entreprise, ainsi que des décisions de l’employeur, couvre l’ensemble des éléments propres aux conditions de travail (tels que le temps de travail, les salaires, le dialogue social, la santé et la sécurité, etc.) et à l’égalité de traitement et des chances pour tous (diversité, emploi et inclusion des personnes handicapées, etc.).

Cette politique s’applique à l’ensemble du personnel, à l’exception des règles découlant du contrat de travail et des règles disciplinaires qui concernent uniquement les salariés.

La politique est sous la responsabilité de la Directrice exécutive des Ressources Humaines. Elle fait l’objet de négociations avec les représentants du personnel dans le cadre des accords collectifs et est disponible pour l’ensemble du personnel sur l’intranet.

##### Engagements en matière de droits de l'Homme

[S1-1 20] Bpifrance respecte ses engagements en matière de droits de l’Homme :

•Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ;

•La déclaration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail ;

•Les principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales.

[S1-1 20a] Les droits fondamentaux des travailleurs de Bpifrance sont définis et garantis par la loi française (Code du Travail, etc.) et les règles internes à l'entreprise, notamment par le biais des relations sociales en entreprise. En effet, une place prépondérante est donnée au dialogue social avec les représentants des salariés (élus et désignés) pour veiller à la bonne application, au bon respect et à l'avancée des droits des salariés (Comité Social et Économique (CSE), négociation d'accord collectif, etc.).

[S1-1 20b] La gestion de l'engagement des collaborateurs est un pilier de la politique de développement RH de Bpifrance, notamment au travers d’un parcours d'intégration des collaborateurs à leur entrée dans l’entreprise. Celui-ci est complété ensuite par le déploiement d'enquêtes internes de satisfaction bisannuelles et l'intégration de communauté métiers internes (femmes investisseurs, programme de mentoring pour les jeunes, etc.).

[S1-1 20c] Bpifrance respecte et applique l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en matière de droit social et du travail telles qu’elles résultent, notamment, du Code du Travail. Ces dernières garantissent le respect des droits humains (exemple : dignité, interdiction du travail des enfants, règles strictes en matière de législation du travail, etc.).

[S1-1 21] À notre connaissance, la loi française respecte les traités et conventions internationales (Organisation Internationale du Travail (OIT)) ainsi que tous les principes fondamentaux du droit de l'Union Européenne (UE) (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ConvEDH) et sa Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)). Bpifrance applique de facto l'ensemble de ces règles fondamentales et d'ordre public, à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

[S1-1 22] En France, la constitution et le droit Français consacrent des droits fondamentaux supplémentaires et notamment sur l'interdiction de travail des enfants, l'interdiction de la traite d'être humain, et le travail forcé. Ces règles s'appliquent également à Bpifrance.

##### Politique de prévention des risques

[S1-1 23] Une politique de prévention des risques est appliquée au sein de Bpifrance pour réduire le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par l'élaboration conjointe avec les représentants du personnel d'un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) permettant d'identifier les risques et les actions mises en place sur chaque site. Des actions de formation et de sensibilisation des collaborateurs salariés ont lieu dans le cadre des formations réglementaires.

Un réseau de référents Prévention est en place depuis mai de cette année dans l'ensemble du territoire.

[S1-1 24a] Le règlement intérieur en vigueur au sein de l'entreprise proscrit toute forme de discrimination au sens de l’article L. 1153-1 du Code du Travail et de l’article 225-1 du Code Pénal. Ce règlement intérieur est disponible sur l'intranet à destination de l'ensemble des collaborateurs.

Les règlements intérieurs de chaque entité s’appliquent à tous les collaborateurs de Bpifrance (notamment concernant les dispositions relatives au harcèlement sexuel, agissements sexistes ou harcèlement moral). Les personnes qui travaillent au sein de l'entreprise sans être liées par un contrat de travail (stagiaires, salariés d’entreprises extérieures - prestataires, intérimaires, etc.) ne relèvent du règlement intérieur que pour les mesures de santé, d’hygiène et de sécurité et les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

[S1-1 24b] L'ensemble des dispositifs et politiques de Bpifrance visent à mettre en application l'interdiction, d'ordre de public, de toute mesure discriminatoire fixée par l'article L1132-1 du Code du travail, incluant celles fondées sur :

•Origine

•Sexe

•Situation de famille

•Grossesse

•Apparence physique

•Vulnérabilité particulière liée à la situation économique

•Nom

•Lieu de résidence

•État de santé

•Perte d'autonomie

•Handicap

•Caractéristiques génétiques

•Mœurs

•Orientation sexuelle

•Identité de genre

•Âge

•Opinions politiques

•Activités syndicales

•Qualité de lanceur d'alerte

•Langue parlée

•Ethnie

•Nation

•Race prétendue

•Religion

[S1-1 24c] Toute personne travaillant dans l'entreprise (salarié, manager, stagiaire, apprenti) est protégée contre les faits de discrimination. Des médecins du travail, un service d'assistante sociale et des référents harcèlement sont disponibles pour l'ensemble du personnel de Bpifrance. Ils sont une partie intégrante du dispositif de la banque publique pour offrir les conditions de travail les plus favorables.

##### Politique handicap

Une politique handicap est structurée autour de quatre axes essentiels afin de favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés :

•Recrutement des travailleurs en situation de handicap en CDI, stage, alternance ou intérim par le biais des partenariats avec les écoles, les universités et les cabinets de recrutement externes, la présence sur des événements de recrutement… ;

•Sensibilisation et formation : nous avons lancé en novembre 2024 une expérience 3D gamifiée PROJECTION sur le thème du handicap invisible et les maladies invalidantes. Un nouveau chapitre sur les troubles "dys-"33 a été lancé en 2025 ;

•Nous organisons des webinaires, conférences inspirantes autour du handicap. En 2025, un déjeuner RH a été organisé avec Lilia Benchabane, une soirée avec Théo Curin sur le thème de la différence et la performance, un webinaire avec Lyv à l’occasion de la Journée Mondiale de lutte contre l’endométriose, une conférence avec Nicolas Levy sur les maladies rares, un partenariat avec la Petite Mu sur les maladies Chroniques : défi et solution pendant la semaine QVCT, ainsi que deux témoignages de collaborateurs postés sur notre intranet ;

•Maintien dans l’emploi des collaborateurs en situation de handicap par l’adaptation des postes de travail, temps de travail et les aides financières ;

•Recours au secteur protégé et adapté afin de favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés issus des entreprises adaptées par la mise en place de contrats cadres entre les différentes directions de Bpifrance et les ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail – milieu protégé) /EA (Entreprises Adaptées).

Un Plan de formation et sensibilisation dédié à tous les collaborateurs, managers, référents et équipes RH a été lancé en 2025, et se poursuivra en 2026, pour développer la posture d’écoute, détecter les signaux faibles, savoir repérer et orienter les personnes en difficulté, et prévenir et traiter les comportements sexistes.

Un accompagnement personnalisé a été mis en place en octobre 2025 via un partenariat avec Responsage : assistanat social et aide aux proches aidants pour l’ensemble de nos collaborateurs, relogement d’urgence des salariés (situations de violence intra-familiale, catastrophe naturelle, procédure d’expulsion…) pour les CDI et les alternants dont la période d’essai est validée.

[S1-1 24d] Par ailleurs, l'entreprise a signé des accords sur le handicap, dont les objectifs reprennent les finalités de la politique handicap présentée ci-avant.

[S1-1 AR 17 d] Parmi les actions déployées pour favoriser l’insertion professionnelle et l’emploi des personnes en situation de handicap, Bpifrance a pris des engagements qui s'articulent autour de :

•Aménagement des équipements sur site et/ou au domicile ;

•Aménagements des horaires de travail ;

•Aménagement en matière de télétravail (adaptation des formules au regard de la situation dans le cadre de l’Accord Télétravail en vigueur) ;

•Remboursement d’équipements individuels ;

•Remboursement de trajets domicile-travail ;

•Possibilité de bénéficier de formation et d’accompagnement humain spécifique en lien avec le handicap ;

•Deux jours d’absences supplémentaires pour des RDV médicaux ou pour effectuer des démarches liées au handicap.

De plus, nos bâtiments répondent tous à nos obligations PMR tel que défini par le Code du Travail.

##### Qualité de Vie au Travail (QVT)

Bpifrance a signé :

•Un accord qualité de vie au travail (QVT) avec les partenaires sociaux. Il met en place dispositifs autour des thématiques suivantes : engagement solidaire (mécénat de compétences et congés solidaire), santé, conciliation vie professionnelle/ personnelle, diversité et inclusion existe et est en cours de renégociation en 2025 et 2026 ;

•Des accords égalité professionnelle entre les femmes et les hommes afin de permettre de corriger les inégalités, d’améliorer et d’identifier des nouvelles actions pour tendre vers l’égalité et ce sur 4 domaines d’actions (embauche, rémunération effective, promotion professionnelle et la formation).

Les accords d’entreprise sont applicables aux collaborateurs salariés de Bpifrance.

[S1-1 AR 17 c] Afin de lutter contre toute forme de discriminations, plusieurs actions de formation et de sensibilisation sont déployées à destination des équipes RH de proximité et des managers (notamment la formation " les bons réflexes pour intégrer et maintenir en emploi les personnes en situation de handicap", pour développer la posture d’écoute, détecter les signaux faibles, savoir repérer et orienter les personnes en difficulté, et prévenir et traiter les comportements sexistes). Également, sont identifiés au sein des équipes de Bpifrance des référents internes violences sexistes et sexuelles (VSS), acteurs pivots de la procédure d'alerte de Bpifrance.

Les collaborateurs du Groupe ont aussi accès à une plateforme d'amélioration de la santé mentale, Moodwork. Enfin, Bpifrance lutte activement contre la discrimination salariale grâce à des mesures correctrices de rémunérations lors d’écarts supérieurs ou égaux à 2% par niveau et par sexe (bénéficiant aux femmes comme aux hommes, suivant une analyse des salaires effectuée annuellement). Cela est applicable aux collaborateurs salariés de Bpifrance.

[S1-1 AR 17 d] Pour favoriser l’insertion professionnelle et l’emploi des personnes en situation de handicap, Bpifrance a pris des engagements qui s'articulent autour de cinq axes principaux :

•Aménagement des équipements sur site et/ou au domicile ;

•Aménagements des horaires de travail ;

•Aménagement en matière de télétravail (adaptation des formules au regard de la situation dans le cadre de l’Accord Télétravail en vigueur) ;

•Remboursement d’équipements individuels ;

•Remboursement de trajets domicile-travail.

##### Développement des compétences des collaborateurs

[S1-1 AR 17 h] Les collaborateurs de Bpifrance peuvent développer leurs compétences à tout moment lors de leur parcours au sein du Groupe grâce à différents dispositifs :

•Un catalogue de formation accessible via l’intranet qui propose des formations des thèmes et formats variés. Le catalogue couvre des formations sur des sujets propres à chaque métier (financement, private equity, IT et digital, relations commerciales, etc.), des thèmes transversaux (réglementaire, langues étrangères, climat et durabilité, outils informatiques…) ou des soft skills (management et leadership). Selon les sujets, les formations peuvent être réalisées en présentiel, e-learning ou classe virtuelle.  Certaines formations sont en libre accès via une plateforme d'e-learning accessible à tous les collaborateurs. Les modules en libre accès portent notamment sur les langues étrangères, la réglementation, la diversité, le digital, le climat et la durabilité. Tous les ans, les collaborateurs sont invités à faire leur demande de formation qui sont ensuite validées par leur manager pour s’assurer de l’adéquation des demandes au besoin de développement et priorités de leur métier ;

•Un libre accès aux contenus de formation de Bpifrance Université34, la plateforme de formation en ligne gratuite de Bpifrance destinée aux dirigeants d'entreprise ;

•La possibilité d'évoquer leurs compétences acquises et à développer lors de leur entretien professionnel, tous les trois ans ;

•Un libre accès aux référentiels talents internes, leur permettant d'identifier les compétences manquantes pour effectuer une mobilité ;

•Au dispositif d'abondement par l'entreprise au CPF, dont les modalités s'ajustent à la situation du collaborateur ;

•Au dispositif de Bourse Aux Missions (BAM) permettant une mobilité temporaire afin de développer des compétences complémentaires en découvrant un nouveau métier ;

•Au dispositif de mécénat de compétences ;

•Au suivi effectué par l'équipe formation et la commission formation de Bpifrance du bon accès par chaque collaborateur à au moins une action de formation par an.

### 3.8.3.Interactions avec le personnel de l'entreprise et leurs représentants (S1-2)

##### Enquêtes et baromètres

[S1-2 27,a,b] Pour mieux comprendre les perspectives de ses salariés, Bpifrance consulte ceux-ci tous les deux ans dans le cadre de l'enquête de satisfaction (menée par Willis Tower Watson), ou via des baromètres sociaux en fonction des besoins. Ces enquêtes sont ensuite restituées devant le Comité de Management Général et le Comité Social et Économique (CSE). La dernière enquête a eu lieu en 2024 et la prochaine en 2026.

Les indicateurs sur l'absentéisme ou les démissions
sont également suivis de près par les services des
Ressources Humaines.

Conformément aux dispositions législatives, Bpifrance organise des rencontres mensuelles avec les représentants sociaux. Ces échanges se font dans le cadre des CSE mensuels, des Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) tous les trois mois, des commissions "Questions et Réclamations" mensuelles, ou encore des négociations dont la temporalité varie en fonction du sujet (exemples : annuelle pour les salaires, triennale pour l'égalité professionnelle, etc.).

Chaque nouveau collaborateur est invité à répondre à un rapport d'étonnement, à l'issue de la période d'essai, afin de mesurer son niveau de satisfaction vis-à-vis de son parcours d'intégration. Au cours de son parcours au sein de l'entreprise, le collaborateur bénéficie d'un entretien annuel d'évaluation, chaque année, permettant à son manager de vérifier son niveau de satisfaction et son bien-être. Au delà des baromètres sociaux bisannuels, des enquêtes ad hoc peuvent être conduites sur des sujets variés.

[S1-2 27c] Les managers ont accès aux résultats de l'enquête "S'engager Ensemble" (baromètre de satisfaction déployé tous les deux ans) pour leur périmètre respectif. Les équipes RH de proximité (Responsable des Ressources Humaines & RH Partenaire Métiers) ont aussi une vision sur ces résultats, afin de déployer des actions en vue d'améliorer l'engagement des collaborateurs.

En outre, les membres du CMG s'assurent que le dialogue a lieu dans chacune de leur Direction et peuvent mobiliser les moyens nécessaires pour appuyer ce dialogue.

[S1-2 27d] Les accords d'entreprises, règlement intérieur, charte éthique et de déontologie, etc. internes à l'entreprise permettent de régler les droits et devoirs des travailleurs dans l'entreprise et s'imposent à l'employeur et aux salariés. Enfin, l'employeur négocie régulièrement avec les représentants du personnel sur les sujets de rémunération, égalité professionnelle, qualité de vie au travail, handicap, etc.

##### Engagement des collaborateurs

[S1-2 27e] Bpifrance mesure l'engagement de ses collaborateurs grâce à l'enquête de baromètre "S'engager Ensemble" déployée tous les deux ans (l'analyse des résultats est effectuée par un partenaire tiers indépendant). À chaque itération, les taux de réponses et les résultats de l'enquête sont comparés avec les résultats du marché (autres entreprises) et avec les résultats de la précédente itération, afin d'apprécier l'évolution des ressentis collaborateur.

En 2024, le taux de répondants était de 87% (contre 89% en 2022). La prochaine enquête aura lieu en 2026.

##### Accords handicap et QVT

[S1-2 28] Dans le cadre de ses obligations légales, l'entreprise s'est dotée d'un accord pour favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap, ainsi que d'un accord sur la qualité de vie au travail comprenant des dispositions relatives entres autres aux proches aidants (ces derniers peuvent bénéficier, entre autres, de dons de jours de RTT, d'un congé spécifique, d'un service d'accompagnement personnalisé, d'un soutien juridique et d'autres dispositifs). Cet accord est en cours de renégociation sur l'année 2025 et 2026.

Dans le cadre des CSSCT et des CSE de chaque entité, un rapport sur les conditions de travail35 ou sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes36 sont présentés aux élus représentants du personnel. Par ailleurs, des commissions sur l'égalité professionnelle et sur le handicap ont lieu une fois par an entre les représentants de la DRH et les institutions représentatives du personnel, permettant d'analyser les indicateurs et de faire des points de suivi des accords existants.

Concernant les personnes vulnérables, et notamment celles en situation de handicap, aux mesures présentées dans la section 3.8.2, S1-1 AR 17d, s'est ajouté en 2025 le lancement d’un accompagnement personnalisé à travers Responsage comprenant : assistanat social et aide aux proches aidants pour l’ensemble de nos collaborateurs, relogement d’urgence des salariés (situations de violence intra-familiale, catastrophe naturelle, procédure d’expulsion…) pour les CDI et les alternants dont la période d’essai est validée.

Enfin, deux adresses mails spécifiques missionhandicap@bpifrance.fr ou maqvt@bpifrance.fr, avec des personnels dédiés à l'accompagnement existent pour les collaborateurs souhaitant une aide spécifique (handicap et proches aidants).

Pour les collaborateurs qui en exprimeraient le besoin, une assistante sociale est à leur disposition ainsi qu’une plateforme Moodwork ouverte 24h/24h et 7j/7j.

### 3.8.4.Actions liées au personnel de l’entreprise (S1-4)

[S1-4 37] Bpifrance a mis en place des actions autour de plusieurs piliers :

•Gestion des talents, attractivité et fidélisation : par exemple, mise en place d’un outil Référentiel Talents qui vise à favoriser le développement des carrières. Des indicateurs comme le taux de rotation du personnel, permettent d’évaluer l’efficacité de ces initiatives ;

•Inclusion et lutte contre les discriminations : par exemple, Bpifrance est engagé depuis plusieurs années dans une politique d’emploi pérenne de personnes en situation de handicap avec la signature d’un accord cadre au niveau du groupe Bpifrance du 15 février 2024 en faveur de l’insertion professionnelle et de l’emploi des personnes en situation de handicap ; le taux d’emploi des personnes en situation de handicap est suivi et présenté à la Commission handicap annuellement ;

•Qualité de Vie au Travail (QVT) : Bpifrance a déployé un programme QVT qui passe par des dispositifs et actions sans cesse renouvelés. Le bien-être au travail englobe de nombreux facteurs, à commencer par l'individualité de chaque collaborateur : situation familiale, gestion d'un handicap, envies de développement personnel, etc. Quatre grands piliers d'actions ont été identifiés : santé, engagement solidaire, conciliation vie professionnelle et personnelle, et la diversité et l’inclusion. Des nouvelles négociations sur ces thèmes vont être ouvertes en 2026 ;

•Bilans de santé négociés et prévu à partir du 7 janvier : bilans de prévention santé pour tous avec un parcours patient complet (questionnaire, bilan clinique, examens complémentaires, rapport personnalisé) tout en respectant l’anonymat et confidentialité ;

•Internalisation de la médecine du travail – agrément obtenu auprès de la DRIETTS en septembre 2025, avec mise en place à partir de janvier 2025 – pour renforcer la proximité et la réactivité des actions de santé, avec des campagnes de prévention, de sensibilisation et d’accompagnement sur diverses thématiques (vaccination, dépistages, maladies chroniques, prévention des addictions…) ;

•Plan de formation et sensibilisation dédié à tous les collaborateurs, managers, référents et équipes RH pour développer la posture d’écoute, détecter les signaux faibles, savoir repérer et orienter les personnes en difficulté, et prévenir et traiter les comportements sexistes lancé en 2025 et complété en 2025. Pour le moment, l’impact de ces formations n’est pas encore évalué ;

•Pour attirer, retenir et promouvoir les femmes dans les métiers de l’investissement, Bpifrance a lancé il y a un an la communauté « Elles ! Bpifrance au pluriel » :

•Organisation d’ateliers dédiés pour les investisseuses afin de les encourager à oser davantage, s’affirmer et prendre des risques – 4 en 2025 ;

•Organisation de petits-déjeuners avec les membres du Comex, sponsors de l’initiative : en petit comité, elles partagent librement sur leur parcours, leurs enjeux et leurs besoins, tout en augmentant leur visibilité ;

•Renforcer le networking , le mentoring, le leadership et la découverte des Conseils d'administration à travers notre partenariat avec Women in Finance – ouvert aux hommes et aux femmes ;

•Suivi de l’efficacité des mesures de Elles Bpifrance au pluriel via l’index égalité H/F et le pourcentage de femmes dans les métiers d’investisseurs. Ces indicateurs sont suivis chaque année et des actions correctives peuvent être mises en place selon les résultats.

•Dialogue social : des accords sur le dialogue social pour chaque entité ont été signés en 2022 et 2023 lors du renouvellement des instances représentatives du personnel, et des négociations sur ce thème sont prévues dans le calendrier des négociations 2026.

[S1-4 38c] Concernant les conditions de travail, les nouveaux embauchés reçoivent une "welcome box" contenant des produits soutenus par Bpifrance, avant leur arrivée. Par ailleurs, dès leur arrivée, les collaborateurs sont invités à un petit-déjeuner de bienvenue pour leur permettre de rencontrer d'autres collaborateurs et participent à un séminaire d'intégration afin de mieux connaître l'entreprise et développer leur réseau. Des webinaires sont également mis en ligne sur l'intranet et le portail RH des collaborateurs concernés.

Par ailleurs, un accord sur la qualité de vie au travail a permis de développer un certain nombre de partenariats afin de contribuer au bien-être des collaborateurs dans l'entreprise (partenariat avec des associations pour partir en congé solidaire ou mécénat de compétence). Le pan de l'accord QVCT relatif à la prévention et santé des collaborateurs a été négocié en 2025 et a conduit à la mise en place en octobre 2025 de la plateforme Responsage (lancement d’un accompagnement personnalisé à travers Responsage: assistanat social et aide aux proches aidants pour l’ensemble de nos collaborateurs, relogement d’urgence des salariés (situations de violence intra-familiale, catastrophe naturelle, procédure d’expulsion…) pour les CDI et les alternants dont la période d’essai est validée), la mise en place de référent RH sur les thèmes de préventions des addictions, d'accompagnement des maladies chroniques évolutives. De plus, un avenant à cet accord a été signé en octobre 2025, prévoyant début 2026 le lancement de bilans de prévention santé pour tous avec un parcours patient complet (questionnaire, bilan clinique, examens complémentaires, rapport personnalisé) tout en respectant l’anonymat et confidentialité.

[S1-4 38d/39] Bpifrance met en place des enquêtes et des baromètres afin de déterminer l'état d'esprit des collaborateurs et notamment tous les deux ans, une enquête Willis Tower Watson, dont les résultats sont restitués devant le CSE et le CMG. Ces enquêtes permettent un suivi et de mesurer l'impact des actions mises en place. Par ailleurs, au niveau de la Direction des Relations et Politiques Sociales (DRPS), un pilotage est mis en œuvre en lien avec la nouvelle plateforme de traitement des signalements RH prévue pour 2026 pour mesurer, au travers d'indicateurs, l'évolution de ces situations tant aux niveaux qualitatifs que quantitatifs.

[S1-4 43] Pour mener à bien ces actions, Bpifrance dispose d'une direction Ressources humaines dimensionnée aux besoins du groupe Bpifrance et à ces actions, incluant un pôle Talents, développement et formation ; un pôle Rémunérations et avantages sociaux ; et un pôle Politiques et relations sociales intégrant un service Prévention et des ressources en santé au travail (médecin du travail, assistante sociale, infirmier). Des référents RH et des outils de QVT sont également mis à la disposition des salariés (dont Responsage). Par ailleurs, Bpifrance dispose de représentants du personnel élus pour assister et représenter les salariés auprès des instances de direction.

[S1-4 AR 43] La transition vers une économie plus verte et neutre sur le plan climatique affecte Bpifrance au travers des produits et services qu’il peut offrir aux entreprises. Pour les collaborateurs du Groupe, cela se matérialise par le développement de nouvelles offres, de nouvelles connaissances à acquérir pour servir au mieux les clients de Bpifrance, mais aussi par des opportunités d’évolution de carrière : expertise climat, référent d’équipe sur les sujets de décarbonation, développement d’une direction dédiée.

##### Académie du Climat

Afin d’accompagner ces évolutions, et soutenir son ambition en la matière, Bpifrance a mis en place l’Académie du climat, une école interne qui vise à former l'ensemble de ses collaborateurs à ces nouveaux enjeux.

L'Académie du Climat se compose d'un continuum de formations déployées tout au long de la carrière des collaborateurs, avec différents parcours métiers. Ces derniers comprennent trois niveaux de formation que sont :

•Le premier niveau, qui se réfère à l'acculturation, propose des modules de sensibilisation régulièrement mis à jour et accessibles à tous ;

•Le second niveau, l'approfondissement, offre des modules spécifiques par métier pour monter en compétences dans l'exercice quotidien de son activité ;

•Enfin, le troisième niveau, "l'expertise", permet à nos experts internes d'entretenir leurs savoirs et d'avoir une approche complète avec des modules transversaux comme la conduite du changement. Certaines formations de ce niveau permettent d'obtenir une certification.

Ces formations sont ouvertes à tous les collaborateurs de l’entreprise.

En 2025, les formations les plus suivies de l'Académie du climat furent : « Adaptation des entreprises aux risques environnementaux » et « les fondamentaux de l’analyse ESG ». Les actions de sensibilisation les plus populaires furent les fresques du numérique responsable et les e-learning numérique responsable.

En 2025, un nouveau parcours certifiant a été créé pour les experts internes en partenariat avec un grande école.

[S1-4 AR 33 d] À ce jour, Bpifrance ne dispose pas de dispositif formalisé ou d’accord spécifique dédié à l’accompagnement des collaborateurs réservistes. Les absences liées aux périodes d’activité dans la réserve sont actuellement gérées selon les pratiques internes en vigueur, reposant notamment sur la prise de congés payés ou d’absences non rémunérées. Conformément à notre engagement pris en NAO, Bpifrance est en contact avec les ministères concernés pour étudier les options possibles en la matière.

Egalement, Bpifrance ne conduit pas d’actions spécifiques en matière de promotion de l’engagement démocratique local de ses salariés et ne bénéficie pas du label "employeur partenaire de la démocratie locale". La création récente de ce cadre législatif invite toutefois Bpifrance à engager des travaux d’analyse en vue d’évaluer les conditions et modalités d’un éventuel développement d’actions futures en ce domaine.

### 3.8.5.Métriques et cibles liées au personnel de l’entreprise (S1-5)

[S1-4 81] Bpifrance ne s'est pas fixé de cible en matière d'impacts, risques et opportunités en lien avec ses effectifs. Compte tenu des résultats de son analyse de double matérialité, et du fait que seuls sont matériels les impacts positifs, le groupe n’estime pas nécessaire de se fixer des cibles spécifiques en la matière. Le Groupe dispose en revanche d’indicateurs chiffrés permettant un suivi annuel social présent notamment dans un bilan social revu annuellement et mis à la disposition des institutions représentatives du personnel. Ce bilan social regroupe notamment les éléments suivants liés aux conditions de travail :

•L’emploi : effectifs, embauches, départs, types de contrats (CDD, CDI) ;

•Les rémunérations : salaires, primes, égalité hommes-femmes ;

•Les conditions de travail : santé et sécurité, absentéisme, accidents de travail ;

•La formation professionnelle : nombre d’heures, budget alloué ;

•Les relations sociales : dialogue social, instances représentatives du personnel ;

•Les avantages sociaux : mutuelles, retraites, prestations sociales.

### 3.8.6.Caractéristique des salariés de l’entreprise (S1-6)

[S1-6 50 a, b] Nombre total des salariés de Bpifrance en termes d’effectif et ventilation par sexe et par type au 31/12/2025

| FEMMES | HOMMES | AUTRES / NON COMMUNIQUE | TOTAL
--- | --- | --- | --- | ---
| Nombre de salariés (effectif)
2025 | 2511 | 2111 | 0 | 4622
2024 | 2470 | 2043 | 0 | 4513
| Nombre de salariés permanents (effectif)
2025 | 2335 | 1915 | 0 | 4250
2024 | 2305 | 1864 | 0 | 4169
| Nombre de salariés temporaires (effectif)
2025 | 176 | 196 | 0 | 372
2024 | 165 | 179 | 0 | 344
| Nombre de salariés au nombre d'heures non garanti (effectif)
2025 | 0 | 0 | 0 | 0
2024 | 0 | 0 | 0 | 0
| Nombre de salariés à temps plein (effectif)
2025 | 2315 | 2098 | 0 | 4413
2024 | 2251 | 2032 | 0 | 4283
| Nombre de salariés à temps partiel (effectif)
2025 | 196 | 13 | 0 | 209
2024 | 219 | 11 | 0 | 230
(1)À noter que Bpifrance n’est pas présent dans des pays dans lesquels il compterait plus de 50 salariés représentant au moins 10% du nombre total de ses salariés. (2)Les salariés intègrent les employés avec des types de contrat CDI (y compris pré retraite individuelle), CDD et alternants.

[S1-6 50 c] Nombre total de salariés qui ont quitté l’entreprise au cours de la période de reporting et le taux de rotation des salariés au cours de la période de reporting

| 2025 | 2024
--- | --- | ---
Nombre de salariés (effectif) ayant quitté l'entreprise au cours de la période de reporting*
Femme | 124 | 102
Homme | 121 | 71
Total Groupe | 245 | 173
Taux de rotation des salariés*
Femme | 5,38 % | 4,67 %
Homme | 6,49 % | 4,13 %
Total Groupe | 5,88 % | 4,43 %

Le taux de sortie tout motifs confondus est en légère hausse par rapport à 2024. Ce taux est néanmoins en deçà du taux de sortie moyen du secteur bancaire (source AFB).
A noter qu'un ajustement méthodologique sur les catégories de salariés pris en compte dans les calculs ci-dessus a entraîner un changement des données reportées en 2024. Les deux années présentées utilisent la même méthodologie.

[S1-6 51] Ventilation des salariés (effectif) par région au 31/12/2025

Implantations |  | 2025 | 2024
--- | --- | --- | ---
AUVERGNE-RHONE ALPES | Femme | 181 | 184
Homme | 122 | 115
Total | 303 | 299
BOURGOGNE-FRANCHE COMTE | Femme | 20 | 17
Homme | 24 | 25
Total | 44 | 42
CENTRE-VAL DE LOIRE | Femme | 24 | 22
Homme | 24 | 22
Total | 48 | 44
CORSE | Femme | 2 | 2
Homme | 2 | 1
Total | 4 | 3
GRAND-EST | Femme | 92 | 96
Homme | 86 | 81
Total | 178 | 177
HAUTS DE FRANCE | Femme | 117 | 116
Homme | 76 | 69
Total | 193 | 185
ILE DE FRANCE | Femme | 1722 | 1675
Homme | 1459 | 1434
Total | 3181 | 3109
NORMANDIE | Femme | 25 | 29
Homme | 22 | 20
Total | 47 | 49
NOUVELLE AQUITAINE | Femme | 45 | 48
Homme | 42 | 41
Total | 87 | 89
OCCITANIE | Femme | 51 | 51
Homme | 66 | 56
Total | 117 | 107
OUTRE MER | Femme | 9 | 7
Homme | 9 | 9
Total | 18 | 16
PACA | Femme | 94 | 96
Homme | 73 | 73
Total | 167 | 169
PAYS DE LA LOIRE | Femme | 92 | 81
Homme | 71 | 65
Total | 163 | 146

Bpifrance considère les régions au sens du découpage régional français.

[S1-6 50d] Les extractions de bases de données sont effectuées à partir de Business Objects, logiciel informatique décisionnel dédié à la restitution de reporting et d'analyse. Business Objects puise, quant à lui, ses données dans le logiciel de paie HRAccess.

[S1-6 50d,i, ii] L'effectif est indiqué en nombre de personnes, et déclaré à la fin de période de référence, soit au 31/12/2025.

[S1-6 50e] L'effectif est réparti en CDI, CDD et alternants, selon le nombre inscrit au 31/12/2025.

[S1-6 50f] Pour ce qui est des effectifs, les états financiers présentent la donnée sous forme de moyenne , tandis que le rapport de durabilité l'exprime en nombre de salariés au 31/12/2025.

### 3.8.7.Caractéristiques des non-salariés de l’entreprise (S1-7)

[S1-7 55 a, 56] Au 31 décembre 2025, l'entreprise compte 241 non-salariés assimilés au personnel (249 en 2024), comprenant 134 intérimaires et 107 stagiaires.

[S1-7 56] À noter que Bpifrance ne considère pas les prestataires informatiques comme faisant partie de ses effectifs (S1) mais plutôt de sa chaîne de valeur (S2) (voir également S1 SBM-3 14a). En l’absence de consensus clair et établi sur le traitement de cette catégorie de travailleurs, Bpifrance maintient sa position dans le présent rapport de durabilité.

[S1-7 55b] La méthodologie pour récupérer les données consiste à extraire des bases de données de Business Objects, logiciel informatique décisionnel dédié à la restitution de reporting et d'analyse. BusinessObjects puise ses données d'HRAccess, logiciel de paie.

[S1-7 55b, i, ii] L'effectif non-salarié est indiqué en nombre de personnes et déclaré à la fin de période de référence, soit au 31/12/2025.

[S1-7 55c, 57] L'effectif intérimaire (personnel appartenant à des entreprises extérieures) est indiqué en nombre au 31/12/2025.

### 3.8.8.Couverture des négociations collectives et dialogue social (S1-8)

[S1-8 60 a,b,c]

| Couverture des négociations collectives* | Dialogue social*
--- | --- | ---
| Salariés - EEE | Salariés - hors EEE | Représentation sur le lieu de travail (EEE uniquement)
0-19% |  | NA* |
20-39% |  | NA* |
40-59% |  | NA* |
60-79% |  | NA* |
80-100% | France | NA* | France

À noter que tous les salariés de Bpifrance à l’étranger ont un contrat français.

Les salariés de Bpifrance, Bpifrance Assurance Export et Bpifrance Courtage sont couverts par des conventions collectives et les salariés de Bpifrance Investissement sont couverts par une convention de gestion.

[S1-8 63 b] Bpifrance est un groupe composé de trois entités juridiques, comprenant chacune un CSE propre, avec des représentants du personnel élus et désignés. Un comité de groupe a également été créé regroupant les représentants syndicaux désignés de ces trois entités. Ce comité se réunit deux fois par an en présence de la Direction générale et permet un échange sur les politiques générales de l'entreprise.

### 3.8.9.Métriques de diversité (S1-9)

[S1-9 66 a] Répartition des salariés par sexe au niveau du top management

| Nombre de salariés (effectif) | Pourcentage de salariés (effectif)
--- | --- | ---
| 2025 | 2024 | 2025 | 2024
Femme | 69 | 70 | 34 % | 34 %
Homme | 136 | 136 | 66 % | 66 %
Autres / Non déclaré | 0 | 0 | — % | — %
Total salariés | 205 | 206 | 100 % | 100 %

[S1-9 66b] Répartition des salariés (en effectif) par tranche d’âge au 31/12/2025

| Moins de 30 ans | Entre 30 et 50 ans | Plus de 50 ans
--- | --- | --- | ---
effectif | % | effectif | % | effectif | %
2025 | 1239 | 27 % | 2599 | 56 % | 784 | 17 %
2024 | 1243 | 28 % | 2493 | 55 % | 777 | 17 %

[S1-9 AR 71] Le top management est constitué par le vivier de dirigeants de Bpifrance appartenant au Top 130 ou au Top 200. Les critères d'appartenance à ce vivier sont définis au niveau de la Direction Générale et reposent sur le positionnement hiérarchique dans le groupe (N-1 ou N-2 d'un membre du Comex). L'évolution des collaborateurs intégrés au Top 130 / 200 est évoqué chaque année à l'occasion d'une revue d'équipe (people review) lors de laquelle sont évoqué leur performance et leur potentiel ainsi que leurs compétences clefs et leur rémunération.

### 3.8.10.Salaires décents (S1-10)

[S1-10 AR 71] Dans le cadre de la politique de rémunération du Groupe, Bpifrance veille à assurer une rémunération adéquate à ses employés. Les niveaux de salaire sont déterminés en référence aux pratiques de marché, sur la base d’études de rémunération externes, de classifications internes des postes et de revues salariales périodiques.

### 3.8.11.Protection sociale (S1-11)

[S1-11 74a] L'ensemble des salariés de l’entreprise (100%) est couvert par la Sécurité Sociale.

### 3.8.12.Salariés en situation de handicap (S1-12)

[S1-12 78,79,80] Personnes en situation de handicap parmi les salariés

Part des salariés en situation de handicap | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Femmes* | 3,1% | 2,9%
Hommes** | 1,5% | 1,2%
*Nombre de femmes en situation de handicap au 31/12/2025 / Effectif femme total au 31/12/2025 **Nombre d'hommes en situation de handicap au 31/12/2025 / Effectif homme total au 31/12/2025

[S1-12 AR76] Les salariés en situation de handicap correspondent aux salariés figurant sur la déclaration annuelle obligatoire prévue par l'article l 5212-5 du code du travail. Le périmètre est l'effectif CDI, CDD et alternants en nombre au 31/12/2025.

### 3.8.13.Métriques de formation et de développement des compétences (S1-13)

[S1-13 83 a] Indicateurs de formation et de développement des compétences par sexe

| Nombre de salariés (effectif) au 31/12/2025 ayant participé à des évaluations régulières de performance et développement de carrière | Pourcentage de salariés (effectif) au 31/12/2025 ayant participé à des évaluations régulières de performance et développement de carrière
--- | --- | ---
Femmes | 2146 | 94%
Hommes | 1797 | 97%
Total salariés | 3943* | 95%

[S1-13 83 b] Heures de formation par sexe

Nombre moyen d'heures de formation par personne | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Femmes | 15,3 | 21,4
Hommes | 15,4 | 21,3

### 3.8.14.Métriques de santé et de sécurité (S1-14)

[S1-14 88 a,b,c,d,e] Personnel couvert par un système de gestion de la santé et de la sécurité fondé sur des exigences légales et (ou) des normes ou lignes directrices reconnues, au 31/12/2025

| Pourcentage de membres de son personnel qui sont couverts par son système de gestion de la santé et de la sécurité fondé sur des exigences légales | Nombre de décès dus à des accidents et maladies professionnels | Nombre d’accidents du travail comptabilisables | Taux d’accidents du travail comptabilisables | Nombre de cas de maladies professionnelles comptabilisables | Nombre de jours perdus en raison d’accidents du travail ou de décès dus à des accidents du travail, de problèmes de santé liés au travail et de décès dus à des problèmes de santé
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Assurance Export | 100% | 0 | 1 | 2% | 1 | 79
Bpifrance | 100% | 0 | 12 | 1,15% | 2 | 847
Bpifrance Investissement | 100% | 0 | 2 | 0,7% | 0 | 147
Courtage | 100% | 0 | 0 | — % | 0 | 0
Total | 100% | 0 | 15 | 1,11 | 3 | 1 073

Arrêté au 31/12/2025

### 3.8.15.Équilibre vie professionnelle et vie privée (S1-15)

[S1-15 93 a,b] Salariés autorisés à prendre un congé pour raisons familiales

| Pourcentage de salariés (effectif) au 31/12/2025 ayant droit à des congés familiaux | Pourcentage de salariés (effectif) ainsi concernés ayant pris un tel congé au 31/12/2025
--- | --- | ---
Femmes | 100 % | 8 %
Hommes | 100 % | 5 %

[S1-15 94] Le droit à congés payés est un droit d'ordre public prévu par la loi française (articles L. 3142-1 à L. 3142-5 du Code du travail), ainsi que pour les congés pour évènements familiaux (ex : mariage, décès, handicap, grossesse, etc.). La convention collective de la banque et les accords d'entreprises prévoient des dispositions plus favorables pour les droits à congés (durée des congés payés supérieure à la loi, suppression de la condition d'ancienneté pour bénéficier du maintien de salaire dans le cadre des congés de maternité et pour tous les évènements familiaux et évènementiels, etc.).

### 3.8.16.Métriques de rémunération (S1-16)

[S1-16 97a,b] Écart de rémunération entre les hommes et les femmes

ÉCART DE RÉMUNERATION | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Ecart de rémunération entre femmes et hommes (%)* | 17,6 % | 18,4 %
Ratio de rémunération annuelle totale de la personne la plus payée par rapport à la rémunération totale annuelle médiane de tous les salariés (à l’exclusion de la personne la mieux rémunérée) | 9,07 | 9,88

[S1-16 97 c] La moyenne correspond à la moyenne des salaires de base annuels bruts temps plein de l'effectif CDI présent au 31/12.

La méthode de calcul est la suivante : la moyenne des salaires de base annuels bruts temps plein de l'effectif femme CDI présent au 31/12/N divisée par la moyenne des salaires de base annuels bruts temps plein de l'effectif homme CDI présent au 31/12/N.

L’écart observé entre les femmes et les hommes s’analyse en partie par la différence d’activité entre les différentes entités du Groupe Bpifrance ainsi que par une structure de l’emploi dans laquelle les femmes sont moins représentées dans les postes à responsabilités élevées.

### 3.8.17.Cas, plaintes et impacts sur les droits de l’Homme (S1-17)

[S1-17 103 a,b,c] Nombre d'incidents de discrimination

Nombre d’incidents de discrimination | 22
Nombre de plaintes déposées par l’intermédiaire de canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations | 0
Nombre de plaintes déposées auprès des points de contact nationaux pour les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales | 0
Montant total des amendes, des pénalités et de l’indemnisation des dommages résultant des incidents et plaintes mentionnés ci-dessus | 0€

Arrêté au 31/12/2025

[S1-17 104 a] À ce jour, aucun incident de droits de l'homme, tel que le travail forcé, la traite des êtres humains ou le travail des enfants, n'est à déplorer concernant la main-d'œuvre de Bpifrance.

## 3.9.TRAVAILLEURS DE LA CHAINE DE VALEUR (S2)

Bpifrance opère et s’approvisionne en France où les droits sociaux des travailleurs sont garantis. Par son rôle particulier, systémique, Bpifrance a mis en œuvre des mesures proactives envers les collaborateurs de ses clients et fournisseurs au travers d’une politique d’achat rigoureuse, de canaux de signalement efficace mais aussi de soutien aux entreprises sur les aspects sociaux.

En veillant à maintenir des exigences élevées et en s'engageant envers ses partenaires, Bpifrance aspire à être un acteur clé dans la promotion de pratiques durables et responsables au sein de l'écosystème entrepreneurial français.

S2 Travailleurs de la chaîne de valeur : IRO matériels pour Bpifrance

### 3.9.1.Impacts, risques et opportunités liés aux travailleurs de la chaîne de valeur (S2-SBM-3)

[S2 SBM-3 11] Lors de la réalisation de son analyse de double matérialité et de sa consultation de parties prenantes, Bpifrance a pris en considération les fournisseurs et les partenaires d'affaires de sa chaine de valeur (amont), ainsi que les entreprises clientes (aval).

[S2 SBM-3 11a] Plus précisément, Les travailleurs de la chaine de valeur sur lesquels Bpifrance peut avoir des impacts sont les employés des entreprises qui fournissent des biens et services dits généraux à Bpifrance (gestion des locaux, maintenance, nettoyage, restauration, services informatiques etc. - ces prestations pouvant avoir lieu dans les locaux de Bpifrance) ainsi que les travailleurs des entreprises financées, investies ou accompagnées.

##### Risques et impacts négatifs significatifs

[S2 SBM-3 11b] Les biens et services sont contractualisés et opérés en France voire dans de très rares cas sous-traités hors Europe. Du fait de la nature des activités de Bpifrance, du type de biens et services achetés, du périmètre d'intervention de Bpifrance (entreprises françaises) et des réglementations françaises et européennes, les risques de travail des enfants ou forcés sont jugés très peu probables.

Marginalement, certaines entreprises de services informatiques peuvent sous-traiter leur prestation dans des pays hors Union Européenne. Dans ces cas particuliers, compte tenu de la nature des services rendus et des clauses contractuelles, les risques de travail des enfants ou forcés sont jugés là encore très peu probables.

##### Impacts positifs de Bpifrance

[S2 SBM-3 11d] Au travers de ses offres d'accompagnements, de ses contenus de formations et plus généralement de ses missions au service des entreprises, Bpifrance permet le renforcement des capacités en matière de gestion des ressources humaines, de gouvernance, de création d'emploi et estime ainsi exercer une influence positive sur ses fournisseurs et clients.

### 3.9.2.Politiques liées aux travailleurs de la chaîne de valeur (S2-1)

[S2-1 16] La gestion des impacts, risques et opportunités concernant les travailleurs de la chaîne de valeur de Bpifrance est encadrée par les politiques générales du groupe sur la RSE et éthique/conformité.

Par ailleurs, une politique Achats Responsables Groupe est en cours de rédaction en lien avec la charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR) signée par Bpifrance début 2024, et devrait être achevée en 2026. Ces éléments encadreront encore plus les impacts positifs liés aux travailleurs externes amont et aval de la chaîne de valeur (lutte contre le travail dissimulé par exemple) renforçant les due diligence KYS déjà en place.

Pour certains fournisseurs, Bpifrance intègre dans ses contrats des clauses spécifiques dans le respect des législations locales. Par exemple, dans les cas de prestations de service avec mise à disposition de personnel, les fournisseurs doivent déclarer les salariés étrangers et de nous fournir les attestations URSSAF. Sur les périmètres sécurité, nettoyage et restauration collective, les travailleurs sont couverts par les conventions collectives nationales. Pour les contrats impliquant des travailleurs en dehors de l'Union Européenne, Bpifrance établit des contrats de droit français intégrant des clauses de respect des droits humains. Ces dernières imposent au fournisseur d'appliquer les réglementations françaises en matière d’identification des risques et de prévention des atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes résultant de ces activités.

Concernant les entreprises soutenues, les critères sociaux touchant les travailleurs font partie des éléments de la Politique de risques en matière de durabilité de Bpifrance Investissement. Celle-ci s'appuie sur les grands principes de l'investissement responsable et précise les aspects pris en compte lors des analyses préinvestissements : santé et sécurité des salariés, qualité de vie au travail, formation et accompagnement des carrières, la diversité, dialogue social et politiques de rémunération. Cette politique est sous la responsabilité du directeur général adjoint de Bpifrance investissement.

##### Engagements et référentiels internationaux

[S2-1 17a,b,c] Les modèles de contrat fournisseurs du Groupe mentionnent : "Le Prestataire déclare et garantit respecter et remplir toutes les obligations qui lui incombent au titre des lois et/ou réglementations nationales et/ou européennes et/ou internationales en matière d’identification des risques et de prévention des atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement résultant de ses activités, dont, notamment, en France, la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ».

La divulgation de l'approche concernant le respect des droits de l'homme se fera via la politique Achats, le site Bpifrance et les clauses dans les contrats.

[S2-1 18] Les travailleurs extérieurs à l'entreprise, qu'ils soient fournisseurs ou clients, opèrent dans leur immense majorité en France où les enjeux de traite des êtres humains, de travail forcé ou obligatoire et de travail des enfants sont considérés comme marginaux. Les politiques achats ou d'interventions auprès des entreprises clientes ne disposent pas de clauses spécifiques sur ces enjeux mais sont néanmoins encadrées par nos politiques générales sur la RSE et éthique/ conformité.

En revanche, Bpifrance ne dispose pas encore d'un code de conduite fournisseur.

[S2-1 19] La divulgation de l'approche concernant l'alignement des politiques de Bpifrance sur des cadres internationaux reconnus, dont ceux de l'Organisation internationale du travail (OIT), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et des Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), se fera via la politique Achats lorsque celle-ci sera publiée d’ici fin 2026, ainsi que sur le site Bpifrance et les clauses dans les contrats et CGA.

Concernant les entreprises soutenues, qui sont quasiment toutes françaises, la Politique de risques en matière de durabilité de Bpifrance ne cite pas précisément ces grands textes internationaux en matière de Droits de l'Homme, considérant que la réglementation française et les engagements de la banque sont plus exigeants que ces textes.

Bpifrance n'a identifié aucun cas de non-respect des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail ou des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales qui impliquerait des travailleurs de la chaîne de valeur amont ou aval.

[S2-2 24] À ce jour, Bpifrance n'a pas défini de processus spécifique de dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur, et ne prévoit pas de le faire à court terme, compte tenu de l’absence de risques matériels.

### 3.9.3.Procédures de remédiation et canaux de communication (S2-3)

[S2-3 27b] Pour permettre de faire part directement à Bpifrance des préoccupations ou demandes de remédiation, Bpifrance a mis en place des dispositifs de signalement et de réclamations37.Ceux-ci peuvent être actionnés par les travailleurs des fournisseurs et sous-traitants de Bpifrance.

En cas de problème légaux impliquant le personnel d'un prestataire, Bpifrance s'appuie sur la direction juridique ou des Ressources humaines pour avoir une visibilité sur les obligations légales réciproques en termes de droit du travail.

[S2-3 27d] Les détails sur la manière dont Bpifrance surveille et suit les questions soulevées et traitées, et dont elle garantit l’efficacité des canaux et la protection des personnes y ayant recours sont traités dans la section G1-1, paragraphe 10-a et 10-c du présent rapport.

[S2-3 28 (AR25)] Des informations complémentaires, notamment sur la protection des personnes ayant recours à ces canaux sont traités dans la section G1-1 paragraphe 10-c du présent rapport. [S2-3 27d]

[S2-3 27c] Ces canaux de signalement étant numériques, ils sont facilement accessibles à tout travailleur de la chaine de valeur concerné. Cependant, L'efficacité de ces canaux n'a pas été spécifiquement testée. [S2-3 28 (AR26)]

### 3.9.4.Actions liées aux travailleurs de la chaîne de valeur (S2-4)

[S2-4 31, 32c] Fort de sa mission d’intérêt général, Bpifrance met en œuvre diverses actions et initiatives pour permettent d’exercer, directement ou indirectement, d’avoir une action positive sur sa chaine de valeur, et ce faisant sur les travailleurs.

Ces initiatives s’exercent différemment selon la typologie de parties prenantes.

###### Pour ses clients

•Bpifrance encourage ses clients, notamment les entreprises de plus de 50 salariés, à calculer leur index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les règles, processus et procédures pour l’octroi des financements et investissements ont été adaptés en ce sens. De plus, les outils nécessaires ont été ajustés pour prouver que la décision d’octroi a été prise après vérification de la publication de l'index Egapro.

•Bpifrance sensibilise également ses clients aux enjeux de mixité, de diversité et d’inclusion en produisant et diffusant divers contenus. Cela inclut des vidéos sur les réseaux sociaux, notamment LinkedIn, des webinaires en collaboration avec des experts, ainsi que le podcast « Parlons RSE » produit par la Direction du Développement et de la RSE de Bpifrance (plus de 3 000 écoutes sur les sujets égalité professionnelle, handicap et santé mentale). Enfin, un document PDF interactif consacré aux enjeux de diversité (genre, handicap et ethno-raciale), élaboré en collaboration avec des experts et destiné aux TPE et PME, sera mis en ligne au premier trimestre 2026. Il vise à sensibiliser les dirigeants aux enjeux de diversités, les encourager à réaliser un diagnostic de leurs pratiques et les aider dans la mise en œuvre d’actions au sein de leur organisation.

•Bpifrance propose également des formations en e-learning sur les enjeux de mixité, de diversité, d’inclusion et de la RSE en général. Plus de cinquante contenus sont ainsi accessibles, dont 11 nouveaux en 2025. Suivies par plus de 6400 apprenants depuis leur lancement, dont 2600 en 2025, ces formations sont disponibles gratuitement sur la plateforme en ligne, « Bpifrance Université ».

•Bpifrance propose enfin des solutions d’accompagnement, appelées « Les Diag », pour guider les entreprises dans leur croissance et transformation. Certaines de ces solutions abordent directement ou indirectement les enjeux sociaux et sociétaux, comme les missions de conseil RSE ou les Diag' 360. Ces missions consistent à accompagner les entreprises dans l’intégration des enjeux de durabilité à leur stratégie, avec un plan d’actions ciblées.

•Bpifrance Investissement mène chaque année une enquête auprès des entreprises de son portefeuille et des gestionnaires des fonds investis. Le questionnaire administré est celui de France Invest et couvre tous les aspects de la durabilité. Sur le volet social, il couvre les sujets de diversité et d’inclusion, d’égalité salariale, de pratiques en matière de travail, d’engagement des salariés, de développement des compétences, de partage de la création de valeur, de santé et de sécurité ainsi que de droits de l’Homme et de relations avec les communautés.

###### Pour ses fournisseurs

•Bpifrance évalue les pratiques en matière de durabilité de ses fournisseurs en leur demandant de remplir un questionnaire lors de la phase de référencement. Sur le volet social, Bpifrance s'intéresse particulièrement aux thèmes de l'égalité au travail, de la formation, ainsi que des engagements en faveur de l'insertion et du soutien aux personnes en situation de handicap.

•Bpifrance est par ailleurs signataire de la charte RFAR (Relations Fournisseurs et Achats Responsables) depuis février 2024. A ce titre, Bpifrance prévoit d’apporter une attention particulière à la démarche RSE de ses fournisseurs à fort volume d’achat. Ces actions impliquent par exemple la revue des clauses RSE dans nos documents Achats, l’identification de nos fournisseurs les plus impactants au niveau carbone, etc.

[S2-4 32d] Le suivi de l’efficacité des actions de Bpifrance en matière d'actions positives sur sa chaine de valeur dépend des canaux suivants :

•Mesures des audiences des formations, webinaires et autres outils de sensibilisation ;

•Analyse des accompagnements et ajustements si nécessaires en fonction des retours des clients38 ;

•Suivi des dialogues actionnariaux et des questionnaires ESG envoyés aux participations des fonds, lesquels permettent d'identifier les enjeux et de mesurer les progrès. En revanche, Bpifrance n'a pas déployé de mesures pour évaluer spécifiquement dans quelle mesure les solutions déployées génèrent, en pratique, des impacts positifs auprès des travailleurs de sa chaîne de valeur.

[S2-4 35] Si Bpifrance considère ne pas générer d'impacts négatifs matériels sur les travailleurs de sa chaine de valeur, le Groupe a néanmoins pris certaines mesures pour les prévenir.

En ce qui concerne les achats (chaîne de valeur amont), l'ajout de clauses RSE, la sélection des fournisseurs sur des critères RSE et le référencement avec un questionnaire portant sur les enjeux RSE limite le risque d'impacts négatifs importants sur les travailleurs de la chaîne de valeur.

Pour ce qui a trait à l'égalité et la diversité, l'obligation préalable à tout financement de la publication de l'index EgaPro par les entreprises concernées permet d'identifier celles où les inégalités demeurent et de les engager à corriger cet état de fait.

[S2-4 36] Que ce soit en matière d'achats ou vis-à-vis des entreprises soutenues, aucun problème ou incident grave en matière de droits de l’homme n'a été signalé sur l'ensemble de la chaîne de valeur de Bpifrance en 2025.

[S2-4 38] Les impacts matériels, positifs, de Bpifrance sur les travailleurs de sa chaine de valeur résultent des effets des missions générales et des activités principales de la Banque décrites ci-avant (accompagnement, formations, sensibilisation).

Par ailleurs, la cellule Risk Supplier Management (RSM) (2 personnes) de la Direction Achats Groupe vérifie la complétude des documents légaux dont la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. La vérification de forme porte sur l'existence ou non de cette liste. Dans le cas où un travailleur ne dispose pas d'un permis de travail ou en cours de renouvellement, Bpifrance se réserve le droit exceptionnellement de demander que le collaborateur ne fasse pas partie des intervenants pour Bpifrance.

### 3.9.5.Métriques et cibles liées aux travailleurs de la chaîne de valeur (S2-5)

[S2.MDR-T_14-19] Aucune cible n’a été définie à ce jour concernant la promotion des impacts positifs sur les travailleurs de la chaine de valeur.

## 3.10.COMMUNAUTÉS AFFECTÉES (S3)

Depuis sa création, Bpifrance se consacre à la création, au développement et à la croissance des entreprises françaises sur l’ensemble du territoire. Le Groupe soutient les politiques publiques menées par l’État et les Régions. En remplissant ces missions d’intérêt général, Bpifrance vise à générer des impacts positifs sur l’économie et la société française, notamment sur certaines communautés.

Dans le cadre de la Charte de Responsabilité Sociétale, l’insertion des jeunes et la promotion de l’entrepreneuriat féminin constituent en effet des priorités pour le Groupe. Bpifrance se mobilise aussi en faveur de l’inclusion économique et sociale auprès des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) à travers le programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 ». En tant que Banque Publique d’Investissement, Bpifrance soutient par ailleurs diverses initiatives (charte SISTA, charte Parité de France Invest, etc.) visant à promouvoir la mixité dans l’écosystème du capital-investissement.

Pour adresser tous ces enjeux, Bpifrance propose en collaboration avec des acteurs locaux et nationaux plusieurs modules de sensibilisation, des programmes de formation ainsi que des solutions d’accompagnement financier et extra-financier dédiées.

S3 Communautés affectées : IRO matériels pour Bpifrance

### 3.10.1.Impacts, risques et opportunités liés aux communautés affectées (S3-SBM-3)

[SBM-3 9] Les communautés touchées sur lesquelles Bpifrance est susceptible d'avoir des impacts matériels sont incluses dans le périmètre des informations publiées au titre d’ESRS 2 (section 3.1.10 Impacts, risques et opportunités matériels).

##### Communautés affectées par Bpifrance

[SBM-3 9 a,i,ii,iii,iv] Les types de communautés soumises à des impacts matériels à travers la chaîne de valeur de Bpifrance sont :

•Les femmes entrepreneures et les jeunes qui peuvent avoir un moindre accès à l'emploi ou aux services financiers et dont le soutien fait partie des priorités de la charte RSE de Bpifrance ;

•Les Régions en appui desquelles le Groupe agit conformément à la loi de création de Bpifrance ;

•Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui peuvent souffrir entre autres d'inégalités économiques, de plus faibles créations d'entreprises et d'un éloignement des bassins d'emplois. À noter que le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 (anciennement "Entrepreneuriat Pour Tous") a une approche territoriale, et peut aussi concerner les communautés "femmes entrepreneures", jeunes (-25 ans), personnes issues des QPV. Ce programme a pour objectif de rendre l'entrepreneuriat accessible à tous, en particulier aux personnes issues de territoires fragiles au travers de trois axes : l'accompagnement personnalisé, le financement et le réseautage.

##### Impacts positifs de Bpifrance

[SBM-3 9c] Les actions générant des impacts positifs sur les communautés affectées par Bpifrance sont les suivantes (liste non exhaustive) :

Femmes entrepreneures

Bpifrance mobilise l'ensemble de ses dispositifs afin d'augmenter la part des femmes dirigeantes (environ 12% à l'échelle nationale alors qu'elles représentent la moitié de la population active).

Concernant la création d'entreprises, Bpifrance déploie une action d'information et d'orientation sur tout le territoire, et dans les territoires fragiles. Cette action passe aussi par les réseaux d'accompagnement partenaires qui apportent les solutions d'accompagnement et de financement de la création ou de la reprise d'entreprises, dans le cadre des PAREF (Plan d'Action Régionaux pour l'Entrepreneuriat des Femmes).

Au 31 décembre 2025, les membres du collectif Cap Créa39 ont accompagné 88 000 femmes et les acteurs soutenus par Bpifrance dans le cadre des PAREF ont accompagné 23 000 femmes.

En matière d’accompagnement des entreprises, Bpifrance sensibilise aux problématiques de genre et aux freins liés à l'entrepreneuriat des femmes en intégrant dans les programmes de formation des dirigeants des modules et webinaires spécifiques autour des enjeux de mixité et de croissance, des biais cognitifs ou du sexisme ordinaire.

En capital-investissement, Bpifrance pèse de son poids pour renforcer la place des femmes dans la gouvernance des entreprises de son portefeuille. Bpifrance soutient entre autres les initiatives de place visant à favoriser la mixité au sein de l'écosystème du capital-investissement (charte SISTA, charte parité France Invest, Level20, etc.). Enfin, l'impact positif de Bpifrance sur l'entrepreneuriat féminin se décline au travers de la mise en œuvre des exigences spécifiques de la loi Rixain (publication de données genrées, fixation d'objectifs dans ses activités, collecte et contrôle de l'index d'égalité professionnelle de ses clients, etc.).

###### Jeunes

L'impact de Bpifrance en faveur des jeunes se manifeste dans l'entrepreneuriat et l'insertion professionnelle. Par exemple, le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 garantit des prêts étudiants et offre des solutions d'accompagnement et de financement pour aider les jeunes entrepreneurs, notamment ceux issus de quartiers défavorisés. Bpifrance soutient des réseaux d'accompagnement offrant des programmes de mentorat, de formation et d'accompagnement pour les jeunes entrepreneurs et étudiants (Pépite, Moovjee). Bpifrance est aussi engagé auprès d'associations proposant du mentorat pour des étudiants (Frateli, Nos Quartiers ont du Talent) et organise de nombreuses actions auprès des écoles (forums et journées de recrutement, rencontres, jurys, etc.).

Dans le cadre des prêts d’honneur Quartiers, 1407 prêts ont été réalisés et 11M€ ont été octroyés en 2025. Par ailleurs, le dispositif “Fast Track To Cash” a permis de financer 76 porteurs de projets et de lever 6,6M€.

Les différentes actions déployées d’évènementiel et de communication du programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 (Quartier Général, la tournée, Talents des Cités, Concours Money Time, etc.) ont permis de toucher 46 966 personnes en 2025 (13 416 en 2024).

###### Régions

Bpifrance suit, dans ses indicateurs d'impact, la part des financements de chaque région par rapport à son potentiel économique et rend compte de ces indicateurs à chaque région. L’impact de Bpifrance sur les régions se traduit par le soutien aux entreprises locales, à un financement adapté aux spécificités régionales, les emplois et la croissance, et le soutien à l'innovation. Des offres adaptées aux spécificités territoriales sont développées en partenariat avec les régions (Fonds régionaux d'innovation, Fonds Régionaux de garantie, etc.)

###### Quartiers Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV)

L'action de Bpifrance dans les QPV est réalisée au travers de son programme Entrepreneuriat Quartiers 2030. Ce dernier permet de détecter, préparer et financer les entrepreneurs issus des QPV.

### 3.10.2.Politiques liées aux communautés affectées (S3-1)

[S3-1 14] En tant qu'entité semi-publique avec une mission d'intérêt général, Bpifrance agit en soutien des politiques publiques menées par l'État et les Régions et est tributaire des grandes orientations stratégiques publiques.

Dans le cadre de sa Charte de Responsabilité Sociétale, Bpifrance accorde une attention particulière à :

•L’employabilité et l’insertion des jeunes à travers différentes aides et programmes ;

•La promotion de l’entrepreneuriat féminin, par la signature de plusieurs chartes visant à encourager la mixité dans l’écosystème du capital-investissement (charte SISTA, charte Parité de France Invest, etc.) ;

•L’inclusion économique et sociale dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) grâce au programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 ».

[S3-1 16a,b,c] Bpifrance intègre dans ses activités, notamment d'investissement, l'étude des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, qui incluent la question des droits de l'Homme.

Par ailleurs, en tant qu'entreprise française, Bpifrance respecte la réglementation française qui intègre le respect des droits de l’Homme et les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en matière de travail forcé. La France a ratifié plusieurs conventions de l’OIT, y compris celles relatives à l’abolition du travail forcé (Conventions n°29 et n°105). Ces normes internationales sont d'ailleurs citées dans la politique de Durabilité de Bpifrance Investissement.

[S3-1 17] Bpifrance s'aligne et/ou s'inspire de certaines normes et instruments internationaux dans ses politiques de durabilité et/ou dispositifs (notamment d'évaluation ESG). Par exemple la politique de risques en matière de durabilité de Bpifrance Investissement.

De plus Bpifrance est signataire :

•Des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) promus par l’ONU, qui visent à encourager les investisseurs à intégrer des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs décisions d'investissement ;

•De la Charte des investisseurs publics en faveur des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, qui engage les investisseurs publics à intégrer les ODD dans leurs stratégies et décisions d'investissement ;

•De la charte SISTA, vise à promouvoir un investissement plus paritaire et inclusif en France. Lancée en 2019, elle a été signée par plus de 100 structures ;

•De la charte Parité de France Invest, qui promeut la parité chez les acteurs du capital-investissement français et dans les entreprises qu'ils accompagnent.

Dans le cadre de son activité d'investissement, Bpifrance Investissement suit auprès de son portefeuille les incidents ESG, dont les violations potentielles aux Principes Directeurs de l'OCDE, les principes du Pacte Mondial des Nations Unies et le droit du travail (OIT). Ce suivi est réalisé dans le cadre d'une enquête annuelle réalisée auprès des entreprises investies et dans le cadre du suivi de la relation d'affaire.

En cas de soupçon de violation des droits de l’homme, un échange est proposé au client concerné lors d’un comité ESG.

### 3.10.3.Interactions avec les communautés affectées (S3-2)

[S3-2 21] L'intégration des points de vue des communautés dans les réflexions stratégiques de Bpifrance s'inscrit dans le dialogue global qu'elle mène avec ses parties prenantes, dont les communautés affectées. Bpifrance s’engage activement avec ses parties prenantes pour soutenir une croissance durable, la création d’emplois et la compétitivité. Cet engagement se manifeste par des interactions régulières avec les clients, partenaires bancaires, régions, collaborateurs, autorités de supervision, investisseurs, agences de notation extra-financière, fournisseurs, associations et réseaux professionnels, ainsi que les médias.

[S3-2 21a] En tant qu'opérateur du programme Entrepreneuriat Quartiers 203040, Bpifrance a pour interlocuteurs au niveau :

•National : l'État (représenté par la DGE, la DGT, la DGCL et la DGEFP), la Banque des Territoires et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;

•Local : les services déconcentrés de l'État, les collectivités locales et partenaires territoriaux.

[S3-2 21b] Les interactions avec les communautés prennent la forme de réunions, d’événements, de formations, de consultations et de partenariats stratégiques.

Ces interactions peuvent être récurrentes (ex: évènements annuels) ou ponctuelles selon les sujets évoqués. Par exemple, dans le cadre des PAREF, Bpifrance échange régulièrement, au moins 2 fois par an, avec ses partenaires principaux au niveau national qui sont le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SFDE), ainsi que 2 banques : BNPP et la Caisse d’Epargne. Au niveau régional, les représentants régionaux de Bpifrance sont en contacts avec les représentants régionaux des partenaires.

[S3-2 21c] La responsabilité opérationnelle de veiller à ce que le dialogue ait eu lieu incombe à la direction du métier du produit/service affectant une communauté. À titre d'exemple, sur les QPV la responsabilité opérationnelle revient à la Direction de la Création et la personne charge de cette même Direction.

[S3-2 21d, 32] L'efficacité du dialogue et des actions menées avec les communautés affectées ne fait pas l'objet d'une évaluation dans le cadre des initiatives à impact positif portées par Bpifrance.

[S3-2 22] En plus des interactions avec les communautés affectées, peuvent s'ajouter des études ad hoc menées par le « Le Lab »41, laboratoire d'idées pour les PME-ETI de Bpifrance, think tank interne, permettant de remonter, entre autres, des informations issues de communautés affectées (enquêtes de conjoncture, baromètres, etc.). Le Lab joue un rôle crucial en fournissant des ressources et des insights précieux pour soutenir la croissance et la résilience des PME et ETI françaises. Il mène des études approfondies sur des thématiques variées telles que le climat, la transformation digitale, la gouvernance, la durabilité et les tendances économiques. Il publie des rapports, des guides pratiques et des analyses pour aider les entreprises à comprendre et à anticiper les évolutions du marché. Le Lab organise aussi des événements et des ateliers pour favoriser l'échange de bonnes pratiques et l'innovation entre les dirigeants.

En 2025, Le Lab a publié une étude intitulée “les chefs d’entreprises rurales : cœur battant des territoires oubliés”.

### 3.10.4.Actions liées aux communautés affectées (S3-4)

[S3-4 32c]

##### Femmes entrepreneures

La promotion de l’entrepreneuriat féminin est l’une des priorités de la charte RSE de Bpifrance qui porte depuis sa création une doctrine d’intervention et une action forte. L'action de Bpifrance passe aussi par les réseaux d’accompagnement partenaires qui apportent les solutions d’accompagnement et de financement de la création ou de la reprise d’entreprises, dans le cadre des PAREF (Plan d'Actions Régional Entrepreneuriat Féminin).

Au-delà de ses actions en partenariat avec les réseaux d'accompagnement, Bpifrance propose :

•Des programmes spécifiques soutenus mis en place pour encourager et soutenir les femmes entrepreneures ;

•De la sensibilisation et formation : Bpifrance organise des événements, des webinaires et des formations pour sensibiliser à l'entrepreneuriat féminin et former les femmes aux compétences nécessaires.

##### Jeunes

En ce qui concerne les Jeunes, Bpifrance met en place plusieurs initiatives pour les soutenir :

•Accompagnement entrepreneurial : Bpifrance soutient des programmes comme Pépite, Moovjee, les Entrepreneuriales, qui offrent mentorat, formation et accompagnement aux jeunes entrepreneurs42 ;

•Garantie de prêts étudiants : Bpifrance gère un dispositif de garantie de prêts étudiants pour faciliter l'accès au financement des études43 ;

•Concours et aides spécifiques : Des concours et des aides spécifiques sont disponibles pour encourager les jeunes à entreprendre, avec des exonérations sociales et fiscales44 ;

•Formation et sensibilisation : Bpifrance organise des webinaires et des formations pour sensibiliser les jeunes aux enjeux de l'entrepreneuriat et les aider à développer leurs compétences. Ces initiatives visent à encourager l'esprit d'entreprendre et à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes.

Bpifrance a également une politique proactive envers les jeunes. Par exemple en interne, avec un programme d'intégration ("Programme Jeunes Talents"45) dédié aux alternants et stagiaires, en externe, en menant des actions auprès des écoles sous différents formats (digital, présentiel ou mixte). Ces actions incluent des forums et journées de recrutement, des présentations de Bpifrance, des rencontres avec les étudiants, des jurys d’admission et des événements interentreprises. Ces initiatives visent à offrir aux alternants une expérience enrichissante et à les préparer au mieux pour leur future carrière.

##### Régions

Les partenariats avec les Régions autour de dispositifs communs constituent l’axe majeur d’implication dans et avec les territoires pour les entreprises. Ainsi, Bpifrance propose à chaque Région des outils qui s’adaptent aux priorités de sa stratégie de développement économique et d’innovation, et qui répondent aux besoins des entreprises aux différents stades de leur développement. L’accès aux financements disponibles en est simplifié pour celles-ci, tout en limitant le besoin de dotation publique.

Ces partenariats permettent de développer une offre de financement adaptée aux spécificités territoriales via des outils communs en particulier pour le financement de l'innovation (Fonds Régionaux d’Innovation), l'accès au crédit (Fonds Régionaux de Garantie) couvrant la plupart des besoins des entreprises en matière de création, d’innovation et de développement, et l’accès aux fonds propres, facilité, en outre, par la mise en place de fonds régionaux ou interrégionaux d’investissement, et l’activité du pôle Fonds régionaux de l’activité Fonds de fonds de Bpifrance Investissement. La mise en commun des moyens financiers entre Bpifrance et les Régions permet d’accroître l’efficacité des interventions, au service du développement des territoires et de l’emploi.

L’impact positif sur les territoires s’est traduit en 2025 par le renforcement du soutien financier apporté par les Régions et par Bpifrance aux entreprises. Avec la mise en œuvre en 2025 de nouveaux instruments financiers dotés par des fonds européens FEDER dont les Régions sont autorités de gestion, les dispositifs partenariaux ont accompagné près de 4 200 entreprises et permis de mobiliser au total plus de 1,5Md€ de financements. Ces interventions se sont principalement appuyées sur les aides à l'innovation, représentant plus de 109M€ en 2025, en particulier dans le cadre de France 2030 régionalisé, sur les prêts régionaux (73M€, en hausse de 15%) et sur la garantie régionale des prêts bancaires, dont l'activité s'est contractée par rapport à 2024, en atteignant toutefois plus de 260M€ de risques couverts. 13 nouvelles promotions d'accélérateurs régionaux ont par ailleurs été lancées en 2024, regroupant près de 230 entreprises pour l'ensemble des Régions46.

##### Quartiers Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV)

Concernant les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville, le programme "Entrepreneuriat Quartiers 2030" est une initiative gouvernementale visant à soutenir l'entrepreneuriat des QPV. Il s'inscrit dans le cadre du plan Quartiers 2030 qui vise à améliorer les conditions de vie des habitants des QPV. Il est une composante essentielle de la stratégie gouvernementale pour lutter contre les inégalités et promouvoir l'inclusion économique et sociale. Lancé fin 2023 dans la continuité du programme « Entrepreneuriat Pour Tous », il est opéré par Bpifrance et financé par l'État et la Caisse des Dépôts via la Banque des Territoires. Le programme s'articule autour de trois axes stratégiques :

•Détecter, informer et orienter avec les tournées de "bus de l'entrepreneuriat" (rencontres, conseils, en partenariat avec les acteurs locaux de l'entrepreneuriat), les CitésLab (avec 200 relais locaux) pour aider à structurer les projets et les "Fabriques à entreprendre" dans 60 lieux ;

•Accompagner et financer avec les différents produits et services dédiés (prêts d'honneur quartier, prêts flash TPE Q, Fonds Invest Q, accompagnement renforcé, etc.)

•Accélérer, développer et conquérir en intégrant les communautés d'entrepreneurs et entreprises gérées par Bpifrance (accélérateurs émergence, création, croissant TPE, incubateur accès aux marchés).

Depuis 2024, Bpifrance organise chaque année son évènement en soutien des entrepreneurs des QPV. Quartier Général est le rendez-vous incontournable des entrepreneurs des quartiers pour créer, transformer et développer leur business, accéder à des financements et rencontrer des entrepreneurs inspirants. L’évènement a réuni 10 000 personnes en 2025 (8 000 en 2024).

Chaque année, Bpifrance organise sa tournée Entrepreneuriat Quartiers 2030, un évènement itinérant qui met à l’honneur les entrepreneurs issus ou implantés dans les QPV avec l’accès au financement au cœur des échanges en 2025.

Entre autres, Bpifrance pilote chaque année le concours “Talents des Cités 2030”, qui vise à valoriser les initiatives entrepreneuriales dans les quartiers en récompensant une trentaine de créateurs et créatrices d’entreprise particulièrement engagés.

Egalement, la direction Fonds de fonds de Bpifrance a investi en juillet 2025 dans le Fonds Time4 via les mandats Entrepreneuriat Quartiers 2030 et French Tech Accélération 2. Time4 est un nouveau fonds early-stage dédié aux projets essentiellement portés par des entrepreneurs issus de la diversité sociale et territoriale. Il est géré par Daphni, et est construit en partenariat avec HEC, et les associations d’accompagnement à l’entrepreneuriat Les Déterminés et Live For Good. Le Fonds a pour objectif d’apporter un soutien financier et un accompagnement adapté aux besoins des entrepreneurs.
D’une taille cible de 80 M€, Time4 interviendra sur des levées de pré-amorçage et amorçage en France. La stratégie du Fonds repose sur deux axes : (i) « Role Model », cœur de cible qui représente 80% du Fonds et qui vise des projets créés par des entrepreneurs issus de la diversité ; (ii) « Inclusion », qui représente 20% du Fonds pour financer des projets dont la mission est de favoriser l’inclusion. L’équipe souhaite favoriser l’émergence d’une trentaine de projets à succès sur la vie du Fonds.

[S3-4 38] Les différentes Directions en charge des dispositifs, produits et services couvrant les communautés affectées sont en charge des interactions avec les communautés : Direction des Partenariats Régionaux, Création et Action Territoriale (en soutien des directions régionales), la Direction de la Création, la Direction du conseil, les équipes d'investissement, la Direction du Développement Durable, etc.

### 3.10.5.Métriques et cibles liées aux communautés affectées (S3-5)

[S3-5 81] Bpifrance n’a pas fixé de cibles liées à la promotion des impacts positifs. Les actions mises en œuvre sont diversifiées et les objectifs fixés sont principalement qualitatifs. Bpifrance s’assure que les Directions concernées déploient des initiatives en faveur des communautés affectées, et les actions sont pertinentes au regard des activités de Bpifrance et de celles de ses partenaires.

## 3.11.CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS FINAUX (S4)

Depuis plus de dix ans, Bpifrance consacre ses missions au développement économique et à la croissance des entreprises françaises. Le Groupe apporte à ses clients entrepreneurs un soutien financier et extra-financier, leur offrant ainsi des opportunités de transformation.

L’analyse de double matérialité a fait ressortir comme enjeu matériel les impacts liés à l’information des consommateurs et/ou utilisateurs finaux (clients), en particulier les risques d’incidents de cybersécurité pouvant affecter l’intégrité des systèmes de Bpifrance et les impacts sur la confidentialité des données sensibles de ses clients.

Dans ce cadre, Bpifrance s’engage à protéger la vie privée de ses clients, à les traiter équitablement, à lutter contre toute forme de discrimination et à faciliter l’accès à ses produits et services grâce à l’application de diverses doctrines, politiques et dispositifs.

Enfin, Bpifrance, véritable banque de proximité, dialogue et reste constamment à l’écoute de ses clients. Le Groupe a mis en place un dispositif spécifique de gestion des réclamations, supervisé par la Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent (DCCP). Au-delà des relations d’affaires, Bpifrance échange avec ses clients par le biais d’enquêtes (notamment l’enquête de satisfaction clients) et autres études menées par Bpifrance Le Lab, le laboratoire d’idées pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), le think tank interne de Bpifrance.

S4 Consommateurs et utilisateurs finaux : IRO matériels pour Bpifrance

### 3.11.1.Impacts, risques et opportunités liés aux consommateurs et utilisateurs finaux (S4-SBM-3)

L’analyse de double matérialité conduite par Bpifrance a fait ressortir que les consommateurs et utilisateurs finaux de Bpifrance sont ses entreprises clientes soutenues au travers de ses produits et services financiers et non financiers. Les points de vue et intérêts des entreprises soutenues s’intègrent de manière organique dans la stratégie et le modèle économique de Bpifrance au travers de nombreux canaux et moments : échanges réguliers dans le cadre de la relation d’affaires, échanges avec des groupes représentants (fédérations, régions, communautés, etc.), d’évènements organisés (BIG, Jour E, etc.) ou encore d’enquêtes annuelles (satisfaction clients et NPS). Ces échanges s’inscrivent dans la mission de Bpifrance consistant à soutenir et accompagner les entreprises françaises dans leurs besoins de développement.

La RSE (dont les questions des droits de l’Homme) est, quant à elle, inscrite dans la loi de création (LOI n° 2012-1559 du 31 décembre 2012). Les droits de l’Homme sont intégrés dans la stratégie de Bpifrance dans la gestion de son personnel, ses outils (notamment les outils de due diligence RSE/ESG) mais aussi auprès de ses entreprises soutenues en les sensibilisant avec du contenu autour de ces questions (études du LAB, formations du Bpifrance Université).

[SBM-3 10] L'ensemble des consommateurs et utilisateurs finaux sur lesquels Bpifrance est susceptible d'avoir des impacts matériels est limité aux entreprises soutenues par Bpifrance, lesquelles sont incluses dans l'ensemble des informations publiées dans cette section.

[SBM-3 10a] Les clients de Bpifrance sont des entrepreneurs et entreprises françaises de toutes tailles, couvrant des petites et moyennes entreprises (PME) jusqu'aux grandes entreprises.

[SBM-3 10 a,i,ii,iii,iv] Du fait des caractéristiques du secteur des services financiers ou de sa chaîne de valeur, les clients de Bpifrance peuvent être exposés à des impacts tels que le partage de leurs données à caractère personnel (dans des cas éventuels de cyberattaque et vols de données), un accès limité à certaines ressources financières (manque d’informations claires sur les produits et services et les points de contact) voire à des vulnérabilités financières consécutives à l'usage de services financiers.

[SBM-3 10b] Certains impacts et risques matériels sont d'occurrence systémique, notamment concernant les enjeux de cybersécurité, dans la mesure où la nature des informations financières et leur transmission sont sensibles.

Certains impacts surviennent à l'issue d'incidents ponctuels (par exemple, les cas de cyberattaque et de phishing).

[SBM-3 10c] Les activités de Bpifrance contribuent au développement économique et à la croissance des entreprises françaises en leur offrant un soutien financier, des conseils stratégiques et des opportunités de formation et d'innovation. Bpifrance offre également des produits tels que des prêts d'honneur qui permettent à des clientèles ayant un moindre accès au crédit de pouvoir financer des projets entrepreneuriaux. Bpifrance considère, au travers de ses activités, générer des impacts positifs : création indirecte d’emplois, accompagnement des entreprises soutenues dans toutes les étapes de développement (de la création à la cotation en bourse)47.

### 3.11.2.Politiques liées aux consommateurs et utilisateurs finaux (S4-1)

[S4-1 15] [S4-4 34] Bpifrance a défini un ensemble de politiques et doctrines pour gérer ses impacts négatifs liés à l’information pour les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux (les clients) et ses impacts positifs liés à l’inclusion les consommateurs et/ou les utilisateurs finaux. Ces politiques et doctrines permettent en particulier, en matière de protection de la vie privée, d’assurer un traitement équitable de ses entreprises soutenues, un accès facilité à ses produits et services et des pratiques de commercialisation responsables. La supervision de ces politiques et doctrines relève de la direction de la Conformité

En ce qui concerne la protection de la vie privée de ses entreprises soutenues, Bpifrance a déployé un ensemble de politiques et doctrines internes au travers de ses activités :

•2023 - Gouvernance des sites internet de Bpifrance ;

•2022 - Gestion des contrôles de la CNIL en matière de protection des données à caractère personnel ;

•2022 - Collecte indirecte de données à caractère personnel ;

•2022 - Gestion des transferts hors UE en matière de protection des données à caractère personnel ;

•2022 - Exercice des droits des personnes concernées en matière de protection des données à caractère personnel ;

•2022 - Réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel ;

•2022 - Qualification des acteurs concernés par les traitements de données à caractère personnel ;

•2022 - Mentions d'informations et bases légales en matière de protection des données à caractère personnel ;

•2021 - Dispositif en matière de cookies et traceurs au sein de Bpifrance;

•2020 - Gouvernance en matière de protection des données à caractère personnel au sein de Bpifrance.

•2025 - Politique de sécurité du Shadow IT et des EUC (End User Computing)

•2025 - Politique de gestion des traces informatiques

•2025 - Privacy by design and by default dans les projets

•2025 - Dispositif de gestion des incidents de risques opérationnels et de non-conformité

Bpifrance publie entre autres ses politiques de protection des données sur son site internet48.

Par ailleurs, Bpifrance a pris des engagements pour rendre ses pratiques de commercialisation plus responsables, décrits dans les documents suivants :

•Doctrine d'intervention (2019) : La doctrine de Bpifrance expose les fondamentaux d’intervention de Bpifrance et Bpifrance investissement, ainsi que son positionnement en tant qu’outil au service des entreprises, de l’innovation, de la redynamisation des territoires et des secteurs et filières ;

•Politique d’octroi des opérations envers la clientèle de Bpifrance et de Bpifrance Assurance Export (pour l’assurance prospection) : orientations 2025. Cette politique détermine les principes et les orientations de la politique d’octroi des opérations envers la clientèle de Bpifrance et de la politique d’octroi du produit Assurance Prospection de Bpifrance Assurance Export. Elle concerne donc les opérations de financement, de garantie, d'innovation, de subvention ou de dotation de fonds décidées par Bpifrance. Elle est actualisée, en général annuellement, dans le respect de la doctrine de Bpifrance, de la politique de gestion des risques groupe de Bpifrance et en fonction de l'évolution des produits. Cette politique a été actualisée en 2025.

•Définition de la co-intervention entre Bpifrance et les acteurs de marché (2017). Cette instruction détaille, pour chacun des métiers de Bpifrance, les formes que prend le principe de la co-intervention et identifie explicitement les quelques exceptions qu’il connaît. De plus la charte éthique de Bpifrance, ainsi que sa politique anti-corruption garantissent un traitement équitable des entreprises soutenues 49.

[S4-1 15] Les modalités d'intervention de Bpifrance auprès de ses entreprises soutenues sont les mêmes pour toutes, y compris pour les communautés affectées décrites dans le chapitre traitant des communautés affectées

[S4-1 16] [S4-1 17] En tant qu'entreprise française opérant sur le territoire français, Bpifrance respecte la réglementation française qui intègre le respect des droits de l’Homme et des conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) en matière de travail forcé. La France a ratifié plusieurs conventions de l’OIT, y compris celles relatives à l’abolition du travail forcé (Conventions n°29 et n°105). Ces normes internationales sont citées dans la politique de durabilité de Bpifrance Investissement notamment.

Par ailleurs, Bpifrance s'inspire et se réfère à des standards internationaux (Droits de l'Homme, Pacte Mondial des Nations Unies (PMNU), principes directeurs de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE)) dans certains de ses outils, notamment de due diligence ESG et/ou questionnaire de suivi de la performance ESG et doctrines (politique d'investisseur responsable) et contribue à sensibiliser ses clients aux enjeux des droits de l'homme.

Bpifrance traite de manière non spécifique les sujets relevant des droits de l’Homme (liberté d’expression, égalité et non-discrimination, droit du travail, changement climatique, etc.) dans ses dispositifs, et à ce titre n'a pas défini d'engagements stratégiques précis en la matière.

[S4-1 16a] L'approche générale de Bpifrance concernant le respect des droits de l'homme des consommateurs et utilisateurs finaux repose principalement sur le respect des réglementations françaises en matière de protection de la vie privée, la non-discrimination, l'accès aux produits/services et les pratiques de commercialisation responsables. Les chartes et engagements de Bpifrance sont disponibles sur son site internet et dans la section “nos engagements RSE”.

Les questions de Droits de l’Homme sont adressées indirectement et de manière diffuse dans ses différents dispositifs, par exemple, dans ses politiques et doctrines en matière de durabilité (voir la page « nos engagements » sur le site de Bpifrance) et ses outils de due dilligence dans ses activités de financement et investissement, ainsi que dans les formations RSE pour ses salariés.

Par ailleurs, l'engagement de Bpifrance en matière de droits de l'homme vis-à-vis de ses entreprises clientes se concrétise, entre autre, au travers des actions de sensibilisation, via une large gamme de formations en ligne gratuites à l'attention des entreprises :

•"Introduction à la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)" ;

•"RSE : les grands principes et les enjeux pour votre PME" ;

•"Les Objectifs de Développement Durable, c'est pas compliqué ! TPE/PME" ;

•"Osez la RSE pour une croissance durable".

[S4-1 16b] Une des valeurs de Bpifrance est la proximité ce qui se traduit par la mise en place de différents canaux d'interactions avec ses entreprises soutenues.

Les interactions avec les entreprises soutenues sont organisées comme suit :

•Interlocuteurs dédiés selon les métiers et la localisation ;

•Plateforme d’accueil et services digitaux : mon Bpifrance en ligne ;

•Événements et tables rondes (Bpifrance Inno Génération, BIG Tour, Deeptech Tour, Tournée Entrepreneuriat pour tous, Hub Bpifrance, Communautés : Excellence, Coq Vert, French Fab, French Tech, Greentechs) ;

•Contact direct ou par voie digitale ;

•Enquête de satisfaction des clients et partenaires ;

•Études de Bpifrance Le Lab, enquêtes de conjoncture de Bpifrance.

[S4-1 16c] Bpifrance respecte les réglementations (RGPD) en matière de protection des données à caractère personnel (DACP) des entreprises soutenues et promeut le mieux possible (digitalisation, présence sur tout le territoire, évènements, etc.) ses produits et services. En outre, des mesures de remédiation sont intégrées au dispositif général de gestion des réclamations.

[S4-1 17] Au niveau des entreprises soutenues (activité d'investissement) et dans le cadre de son enquête annuelle ESG conduite auprès de ses entreprises investies, Bpifrance suit le nombre et la nature des violations potentielles aux normes internationales (Pacte Mondial des Nations-Unies et les principes directeurs de l’OCDE) que les entreprises investies auraient pu causer. Cette enquête annuelle, pilotée par la direction Développement Durable, RSE et ESG en coordination avec les métiers, permet à Bpifrance de répondre à certaines de ses exigences réglementaires (rapports SFDR par exemple) et de suivre la performance ESG des entreprises investies et de les accompagner vers de meilleures pratiques durables.

Au niveau de Bpifrance, le nombre de réclamations et/ou plaintes à caractère environnemental et/ou sociale à l'encontre de Bpifrance est un indicateur suivi. À ce jour, aucun cas n'a été remonté.

### 3.11.3.Interactions avec les consommateurs et utilisateurs finaux (S4-2)

[S4-2 20] L'intégration des points de vue des clients dans les décisions ou activités visant à gérer les impacts réels et potentiels sur ses clients, au regard des quatre sous thèmes matériels, se fait en interne au niveau des directions.

Dans le but d'accroître l'impact positif de Bpifrance en matière d'inclusion, les points de vue des clients de Bpifrance sont recueillis tous les ans et au fil de l'eau au moyen de différents canaux :

•L'enquête de satisfaction clients et Net Promoter Score annuels (« NPS », voir plus loin) ;

•Les études de Bpifrance Le Lab, think thank interne de Bpifrance, et notamment les enquêtes de conjoncture ;

•Les rencontres, échanges réguliers et participation à des ateliers et groupes de travail (métiers, transverses) avec des associations et réseaux professionnels de place (Mouvement des Entreprises de France (MEDEF), Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI)) ;

•Le dialogue avec la Direction des Partenariats Régionaux, action territoriale et entrepreneuriat ;

•Le dialogue avec les Directeurs de Réseau et régionaux (au travers de réunions, rendez-vous et évènements).

Les conclusions de ces échanges peuvent, le cas échéant, alimenter la stratégie et/ou les offres de Bpifrance.

[S4-2 20a] Le dialogue entre Bpifrance et ses entreprises soutenues peut se faire directement dans le cadre de la conduite de ses activités quotidiennes (avec les chargés d'affaire et d'investissement), avec des représentants légitimes, notamment des associations et réseaux professionnels de place (MEDEF, CPME, CCI, etc.) et au travers des canaux de communication mis à disposition (par exemple, le site internet).

[S4-2 20b] Bpifrance produit entre autres divers livrables sur la base d'informations collectées auprès de ses entreprises soutenues :

•Le livret d'indicateurs (ou d'impact) sur la base d'informations issues, entres autres, des lignes métiers en charge des dispositifs/produits couverts ; ce livret, produit par la direction des études et de la prospective, est publié annuellement et fait état des résultats et des réalisations de l'année écoulée en matière de soutien aux entreprises et à l'innovation. Il met en avant les principaux chiffres clés, les projets financés, les initiatives stratégiques, et les impacts économiques et sociaux des actions de Bpifrance ;

•Les études de Bpifrance Le Lab, notamment les enquêtes de conjoncture.

L'enquête satisfaction clients ainsi que le NPS annuellement, constitue un autre processus d'engagement auprès des clients. Le NPS mesure la satisfaction des clients et permet d'identifier les axes d'amélioration pour ses produits, services et processus.

La fréquence du NPS, de l'enquête satisfaction clients et du livret d'impact est annuelle. Ces enquêtes sont généralement menées en fin d'année. Les échanges directs avec les entreprises soutenues et/ou les représentants légitimes se font au fil de l'eau dans le cadre de la relation d'affaire. La fréquence exacte de ces échanges directs n'est pas suivie, mais ont lieu au moins une fois par an. Les résultats du NPS pourront éventuellement être exploités dans le cadre de la future mise à jour de l'analyse de double matérialité. Le cas échéant, ces échanges permettent d’identifier des risques et opportunités liées à ses offres.

L'ensemble des modalités de dialogue permettent à Bpifrance d'obtenir une connaissance précise de la situation de ses entreprises soutenues.

À titre d’exemple, dans le cadre des études de Bpifrance Le Lab, un panel représentatif d’entreprises est sondé sur une thématique d’actualité, aboutissant à des constats documentés. Les thématiques sont: le cycle de vie de l’entreprise, l'international, la transformation digitale, la gouvernance et pratiques managériales, le climat et les tendances économiques et sectorielles.

[S4-2 20c] La responsabilité opérationnelle de veiller à ce que le dialogue ait eu lieu incombe à la direction du métier du produit/service. À titre d'exemple, sur les entreprises investies, la responsabilité opérationnelle revient à la Direction de Bpifrance Investissement.

À noter que les sujets de respect de la privée relèvent de la responsabilité de la DCCP et in fine de son Directeur.

[S4-2 20d] L’efficacité de l'engagement auprès des entreprises soutenues n’est pas spécifiquement mesurée. Toutefois, le NPS et le nombre ou l'absence de réclamations (au regard des thématiques telles que le respect de vie privée, notamment auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'accès aux produits/services, la non-discrimination et les pratiques commerciales), dans une certaine mesure, permettent de mesurer l'efficacité de l'engagement de Bpifrance.

En 2025, les résultats sont à nouveau excellents avec une note de satisfaction de 7,8/10 (soit +0,2 pt par rapport à 2024) et un NPS de +45 points auprès des entreprises (+2 par rapport à 2024). Ces notes sont stables dans l’ensemble. Ces résultats démontrent avant tout la capacité de Bpifrance à apporter des solutions aux défis rencontrés par les entrepreneurs et à adapter ses actions de manière qu’elles restent en adéquation avec leurs besoins.

### 3.11.4.Mesures de remédiation aux impacts négatifs sur les consommateurs et utilisateurs finaux (S4-3)

##### Dispositif de gestion des réclamations

[S4-3 25a] Le dispositif de gestion des réclamations, déployé et suivi par la Direction de l'animation du réseau en coordination avec la Direction de la conformité et du contrôle permanent de Bpifrance, prévoit, le cas échéant, des actions correctives à mettre en œuvre en cas de dysfonctionnements identifiés.

Les demandes de réclamation sont qualifiées et orientées vers les métiers concernés suivant le niveau d’exigence.

Bpifrance est soumis à l’obligation d’apporter une réponse à toute réclamation d’un client et de qualifier chaque réponse donnée de façon positive ou négative. Par ailleurs, des contrôles de 1er niveau sont effectués tous les trimestres sur un échantillon afin de s’assurer que les réclamations ont bien fait l’objet d’une réponse, et que les délais sont respectés. Si la 1e réponse entraîne un maintien de la réclamation par le client, un processus d’escalade est prévu.

[S4-3 25b] Bpifrance a mis à disposition sur son site web un dispositif de réclamations50 qui permet à ses clients de remonter d'éventuelles préoccupations et/ou besoins et de voir ces derniers traités.

Les principales étapes de ce processus sont :

•Soumission de la réclamation : Les clients peuvent adresser leurs réclamations par e-mail, courrier postal ou via le site web de Bpifrance. Les réclamations doivent être envoyées au Directeur Exécutif de la ligne métier concernée ou au Président de Bpifrance Investissement ;

•Accusé de réception : Bpifrance s’engage à accuser réception de la réclamation dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception si une réponse sur le fond ne peut être apportée immédiatement ;

•Traitement de la réclamation : Bpifrance vise à répondre à toute réclamation dans un délai maximum de 2 mois. Pendant cette période, les clients peuvent demander des informations sur l’état de leur réclamation ;

•Suivi et amélioration : Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) assure le suivi des réclamations et veille à ce que des actions correctives soient mises en œuvre en cas de dysfonctionnements identifiés ;

•Médiation : Si un client n’est pas satisfait de la réponse apportée, il peut saisir le médiateur de Bpifrance ou celui de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Ce processus vise à garantir la satisfaction des clients et à améliorer continuellement les procédures internes de Bpifrance.

Le dispositif de réclamations de Bpifrance est principalement destiné à toute personne ou entité ayant une relation contractuelle avec Bpifrance. En outre, toute entité peut contacter Bpifrance via le site internet et/ou aux coordonnées disponibles sur la page "Contactez-nous" du site web de Bpifrance.

[S4-3 25c] Les canaux sont facilement accessibles sur site internet de Bpifrance.

[S4-3 25d] Le dispositif de réclamations général de Bpifrance est sous la responsabilité de la DCCP qui suit et traite les réclamations. Plus précisément, le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) assure le suivi des réclamations et veille à l'efficacité de ce dispositif dans son ensemble.

[S4-3 26] Bpifrance n'est pas en mesure d'évaluer le niveau de connaissance et de confiance des consommateurs finaux sur le dispositif de réclamations.

[S4-3 26] Conformément à la règlementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement européen 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Bpifrance et ses entités, traite les données personnelles en sa qualité de responsable de traitement pour la mise en œuvre du dispositif réclamation.

Les signalements et alertes peuvent être déposés sur une plateforme sécurisée via un formulaire en ligne disponible sur le lien suivant : https://bpifrance.signalement.net.

### 3.11.5.Actions liées aux consommateurs et utilisateurs finaux (S4-4)

[S4-4 31/31a/31b] Le risque de cybersécurité est identifié comme un risque matériel dans la cartographie des risques du Groupe.

Bpifrance a défini des indicateurs de pilotage du risque de cybersécurité dans le cadre de la Politique de Gestion des Risques Groupe. La Direction Cybersécurité en assure le suivi et en rend compte chaque trimestre auprès des instances dédiées.

Pour chacun de ces indicateurs, Bpifrance a établi des seuils d’alerte et des seuils limites permettant d’anticiper la survenance du risque. Ces seuils contribuent au pilotage du risque conformément aux Évènements Redoutés Cyber (ERC) définis dans la Politique Cybersécurité.

Bpifrance pilote le risque de cybersécurité au travers :

•Du suivi du niveau global de cybersécurité (ce score Bitsight qui est un indicateur global et représentatif du niveau de cybersécurité du Groupe.) ;

•Du suivi et le traitement des vulnérabilités identifiées à l’aide d’un outil de sécurité informatique ;

•Du suivi du nombre de flux de données chiffrées en transit interne et externe ;

•Du traitement rapide des alertes de sécurité ;

•Du suivi du temps de résolution moyen d’un incident de sécurité critique ;

•Du suivi de maturité sur les tests de pénétration automatisés ;

•Du suivi des tentatives de phishing.

[S4-4 32a/32b/32c] Bpifrance utilise un cadre structuré et formalisé pour gérer les risques, tel que décrit dans ses politiques internes d'Appétit au Risque Groupe et la Politique de Gestion des Risques Groupe (PGRG). Ce cadre permet, entre autres, d’identifier et de gérer les risques et impacts négatifs potentiels sur les entreprises soutenues par Bpifrance, résultant de ses activités.

[S4-4 35] Aucun problème ni incident grave en matière de droits de l’homme liés à ses consommateurs et utilisateurs finaux n'a été relevé par Bpifrance, ni ne lui a été signalé.

[S4-4 37] La gestion des impacts matériels repose principalement sur les Directions en charge des produits et services, notamment les chargés d’affaires et équipes d’investissement, qui intègrent ces enjeux dans la relation avec les entreprises soutenues.

Ces équipes constituent la première ligne de gestion et peuvent, le cas échéant, rediriger les entreprises vers des interlocuteurs internes spécialisés disposant d’expertises dédiées.

En complément, Bpifrance mobilise des ressources spécifiques pour la sensibilisation et l’accompagnement des entreprises aux risques identifiés, notamment à travers des formations, la diffusion de contenus (articles, publications) et des offres dédiées telles que le Diag Cyber et le Pack Cyber Docaposte.

Ces dispositifs contribuent à la prévention et à la gestion des impacts matériels identifiés, en apportant aux entreprises soutenues des outils et expertises adaptés.

### 3.11.6.Métriques et cibles liées aux consommateurs et utilisateurs finaux (S4-5)

[S4-5 41] Bpifrance accorde une attention particulière aux réclamations qui lui sont adressées. Conformément à sa politique interne, Bpifrance s’engage à adresser un accusé de réception dans un délai de dix jours et à fournir une réponse complète dans un délai maximum de deux mois à toute personne ayant formulé une réclamation.

## 3.12.CONDUITE DES AFFAIRES (G1)

Bpifrance, “groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l'État et [...] les régions 51”, inscrit son action à la croisée de l’intérêt général et du marché, en accompagnant les entreprises françaises. Pour ce faire, quatre valeurs guident son action : proximité, simplicité, volonté et optimisme. Bpifrance agit avec loyauté, intégrité, professionnalisme et honnêteté, et s’engage à respecter et faire respecter ces valeurs et principes, ainsi que les lois, règlements et préconisations des associations professionnelles applicables à ses activités.

Cet engagement vise, d’une part, à s’assurer de la conformité de son activité aux lois et règlements en vigueur et, d’autre part, à conserver sur le long terme la confiance de l’ensemble de ses parties prenantes.

Les entités du groupe Bpifrance exercent principalement des activités bancaires et financières ; elles sont donc des entités régulées, soumises à des obligations définies par un ensemble de réglementations, dont en particulier des obligations en matière de lutte contre (i) le blanchiment d’argent, (ii) et le financement du terrorisme, (iii) le contournement des embargos, (iv) la corruption, (v) la fraude, ou encore (vi) la mauvaise gestion des conflits d’intérêts découlant des opérations entrant dans son périmètre.

Dans l’exercice de ses activités, Bpifrance veille donc strictement, au respect de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables. Bpifrance ambitionne l’exemplarité dans ses pratiques d’affaires et attend de ses collaborateurs, clients, partenaires d’affaires et parties prenantes qu’ils s’attachent à suivre cet exemple.

G1 Conduites des Affaires : IRO matériels pour Bpifrance

### 3.12.1.Incidents, risques et opportunités liés à la conduite des affaires (G1-IRO-1)

[G1 IRO-1 6] L'exercice d’analyse de double matérialité52 a montré que la conduite des affaires est un enjeu matériel pour Bpifrance. Par son rôle financier systémique, faire preuve de pratiques illicites ou non éthiques génèrerait en effet des risques :

•De sanctions administratives, pécuniaires et/ou disciplinaires par une autorité administrative agissant dans le cadre de prérogatives de puissance publique (e.g. une sanction prononcée par l’Autorité des Marchés Financiers, la Banque Centrale Européenne, l’Agence Française Anticorruption ou par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ;

•De sanctions civiles et/ou pénales : en cas d'action judiciaire, qui pourrait se traduire en dommages et intérêts ;

•De réputation, générant la défiance des clients et parties prenantes, pouvant amener à une perte d'activité, et ayant pour conséquence des pertes financières, des difficultés de levée de fonds, des surcoûts de financement, des pertes de mandats de gestion.

Bpifrance peut aussi avoir un impact positif dans sa conduite des affaires, par exemple lorsque Bpifrance participe à des consultations sur divers thèmes économiques, réglementaires, de durabilité, etc., ou dans la manière dont il gère ses processus d’achats de manière responsable.

### 3.12.2.Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (G1-GOV-1)

[G1 GOV-1 5 a, b] Dans le cadre de son mandat de supervision des orientations stratégiques et de leur mise en œuvre, le conseil d'administration de Bpifrance supervise également les questions de conduite des affaires telles que l’éthique et la conformité. À cet effet, il s’appuie sur l’expertise des comités spécialisés — comité des risques, comité d’audit et comité des nominations et des rémunérations — présentés dans l’ESRS-2 GOV-1. Cette mission s’inscrit dans le respect des dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 225-35 du Code de commerce.

Par ailleurs, en application des statuts de Bpifrance, le conseil d'administration autorise un certain nombre de décisions importantes, dont notamment le budget annuel de la société et son plan stratégique et de sa déclinaison chiffrée, le plan à moyen terme (PMT) ainsi que les projets d’investissement ou de cession portant sur un montant supérieur à 200 M€.

En matière de conduite des affaires, le conseil d’administration s’appuie sur l’expertise de ses administrateurs, notamment :

• Nicolas Dufourcq, Directeur général de Bpifrance et Olivier Sichel, président du conseil d’administration de Bpifrance, qui ont tous deux exercé des fonctions de Direction au sein de grandes entreprises françaises ;

•Claire Dumas a évolué pendant sa carrière au sein notamment de la Direction des risques et de la Direction financière du groupe Société générale ; elle préside depuis le 17 décembre 2015 le comité des risques de Bpifrance ;

•Pierre-André de Chalendar a exercé pendant plus de 10 ans en qualité de Président-Directeur général de Saint-Gobain ; alors qu’il était administrateur de BNP Paribas, monsieur de Chalendar présidait le comité des rémunérations de BNP Paribas et siégeait au sein du comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE de cette société ; ce comité est notamment chargé du suivi régulier de la mise à jour du code de conduite du groupe BNP Paribas ;

• D’autre part, la moitié des membres du Conseil sont choisis compte tenu de leur compétence en matière économique et financière.

Des informations relatives à l'expertise des membres du Conseil et des mandats sociaux qu’ils exercent figurent en section 6.3 du document d’enregistrement universel.

Au niveau de la direction de Bpifrance, les missions en lien avec les enjeux de conduite des affaires sont principalement assurées par la Direction Conformité et contrôle permanent (DCCP), dont la directrice siège au Comité de management général (CMG) de la banque. La DCCP fournit à la gouvernance de Bpifrance l’assurance raisonnable que les risques opérationnels et de non-conformité sont dûment surveillés, contrôlés et atténués au sein du Groupe. Les missions de lobbying sont encadrées quant à elles par le Directeur exécutif de la stratégie, des études et du développement, siégeant au Comex, et par la Directrice des relations institutionnelles et médias, siégeant au CMG. Enfin, les relations avec les fournisseurs échoient à la Direction des achats groupe, qui relève de la supervision du Directeur général adjoint de Bpifrance.

### 3.12.3.Culture d’entreprise et politiques en matière de conduite des affaires (G1-1)

[G1-1 7] Bpifrance dispose sur son site institutionnel d'un espace dédié "Éthique et Conformité" présentant notamment, sa mission et ses engagements, sa charte éthique, sa politique de lutte contre la corruption, le favoritisme et le trafic d’influence et son dispositif d'alerte professionnelle. L’ensemble des politiques et dispositifs de conformité s'appliquent à l'ensemble des collaborateurs du Groupe Bpifrance et sont supervisés par la Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent.

Bpifrance s'est par ailleurs doté de codes de déontologie53 applicables à l'ensemble des collaborateurs du Groupe, qui constituent un référentiel de valeurs fondamentales, de principes directeurs et de règles de bonne conduite, et complètent les règlements intérieurs des entités du Groupe.

Ces codes, fondés sur les dispositions légales et réglementaires en vigueur et les usages et pratiques, en fonction des caractéristiques et des activités de Bpifrance, énoncent les principes généraux en matière de déontologie et d’éthique et les règles organisationnelles existantes au sein du Groupe.

L’ensemble des codes de déontologie du Groupe ont fait l’objet d’une validation par la Direction Générale, qui s’appuie sur la Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent pour en assurer le déploiement. Les représentants du personnel ont par ailleurs été impliqués lors de l'établissement du règlement intérieur et des codes de déontologie de Bpifrance.

Tout nouvel arrivant doit prendre connaissance des règlements intérieurs et des codes de déontologie de Bpifrance et en accepter les termes. Une campagne annuelle d'attestation sur l'honneur permet à chaque collaborateur de réitérer son engagement à respecter les règles déontologiques établies par le Groupe.

[G1-1 10g] Enfin, l'ensemble des collaborateurs du Groupe Bpifrance bénéficie d'un parcours complet de formations obligatoires et faisant l’objet de mises à jour régulières qui couvre l'ensemble des thématiques liées à l'éthique et à la conduite des affaires, corruption, déontologie financière, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et lutte contre la fraude. Ces formations peuvent être effectuées à différentes fréquences (exemple : à l'entrée en fonction ou périodiquement).

[G1-1 9] Dans la mesure où Bpifrance vise l'exemplarité en matière d'éthique et de conformité, de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), la corruption et la fraude, le groupe Bpifrance s'est ainsi doté d'une charte éthique ibid, portée par l'engagement de son Directeur Général et reposant sur 5 piliers indissociables :

•Le respect des lois et réglementations relatives à la sécurité financière ;

•L'intégrité dans les relations avec les tiers ;

•Le respect de la confidentialité et la protection des données à caractère personnel ;

•La protection des actifs, des personnes, et des intérêts de Bpifrance et de ses actionnaires.

Elle décrit les engagements du Groupe Bpifrance à travers des grands principes clés que chaque collaborateur s’engage à respecter dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Elle constitue un outil permettant à chaque collaborateur de prendre des décisions dans le respect des principes éthiques, mais également d’identifier les canaux par lesquels demander conseil ou faire part de préoccupations.

La culture de conformité et d'éthique est promue par la Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent (DCCP) qui est garante de la mise en place de règles internes relatives à l’éthique et la déontologie.

Elle pilote le dispositif en matière de LCB-FT, de lutte contre la fraude et de lutte contre la corruption et s’assure du respect des règles en matière d’embargos. À ce titre, elle intervient dans les définitions des dispositifs et dans l’analyse au cas par cas des opérations/situations.

##### Procédure d’alerte professionnelle

[G1-1 10a] Le dispositif d’alerte professionnel de Bpifrance est constitué d’une procédure opérationnelle détaillant aux collaborateurs les personnes habilitées à émettre un signalement (i.e. collaborateurs, anciens collaborateurs, candidats à l’embauche, actionnaires, mandataires sociaux et fournisseurs), le périmètre des faits pouvant faire l’objet d’un signalement, les différents canaux existants pour recueillir les alertes et les conditions et types de protections dont peuvent bénéficier les lanceurs d’alerte.

Cette procédure opérationnelle est signée par le Directeur Général de Bpifrance

Ce dispositif comprend également un outil de signalement via une plateforme sécurisée (« signalement.net »), disponible en français, 24h/24 et sept jours sur sept.

Cette plateforme est un canal de saisine complémentaire aux autres mécanismes de signalement des dys-fonctionnements existant au sein du Groupe et permet de faire part directement, dans un cadre de stricte confidentialité, au Directeur de la Conformité et du Contrôle Permanent : (i) d’éventuels dysfonctionnements en matière de respect de la règlementation bancaire et financière, des règles édictées dans les Codes de déontologie de Bpifrance et dans la Politique de lutte contre la corruption, ainsi que (ii) de tout crime, délit, violation grave et manifeste de la loi, menaces ou préjudices pour l’intérêt général, etc. incluant les violations à la Charte éthique, que les collaborateurs auraient pu constater.

[G1-1 10c] Le dispositif d'alerte professionnel de Bpifrance décrit les droits du lanceur d'alerte ainsi que la protection qui lui est accordée. L'outil mis en place offre la possibilité au lanceur d’alerte de rester anonyme s'il le souhaite. L’anonymat peut être utilisé à titre exceptionnel, si la gravité des faits mentionnés est établie et que les éléments factuels transmis sont suffisamment détaillés, car la procédure de suivi des alertes est alors plus longue et plus complexe.

Le lanceur d'alerte bénéficie de mesures de protection lesquelles, outre la garantie de confidentialité, prévoient aussi une interdiction de mesures disciplinaires ou discriminatoires.

Les détails sur le droit d'alerte sont intégrés dans les formations sur la lutte contre la corruption, à l'attention de tous les salariés de Bpifrance.

[G1-1 10e] La procédure opérationnelle "Droit d'alerte" établie par Bpifrance, décrit la manière dont les instructions des alertes sont menées dans un cadre confidentiel (ce dispositif d'alerte professionnel est lui-même repris dans l'ensemble des politiques et codes traitant de la conduite des affaires de Bpifrance).

La procédure "Droit d'alerte" prévoit que les faits remontés par le biais des alertes doivent être analysés promptement de manière à qualifier rapidement si les faits entrent ou non dans le périmètre d’application dudit dispositif (à titre d’exemple des faits répréhensibles auxquels Bpifrance et/ou ses collaborateurs n’ont pas pris part ne peuvent alors être qualifiés de relevant dudit dispositif de l’alerte interne). Si les faits remontés sont considérés comme recevables, Bpifrance à travers sa direction de la conformité et du contrôle permanent, réalise une enquête interne de manière objective et factualisée. Celle-ci donne notamment lieu à des entretiens menés dans un cadre strictement confidentiel.

##### Fonctions à risques

[G1-1 10h] Bpifrance est doté d’organes de gouvernance devant permettre la prise de décision collective et documentée. Ainsi, les comités de décision mis en œuvre permettent de réduire les risques de corruption de collaborateurs isolés, lesquels n’étant pas décisionnaires ou seuls décisionnaires. À cette fin, mais également en vue de challenger au mieux les décisions prises, de nombreuses activités ne font pas l’objet de décisions prises par un décisionnaire unique. Pour autant, il demeure des cas pour lesquels les risques de corruption de nos collaborateurs ne peuvent pas totalement être exclus.

Ainsi, sans considérer que ces fonctions présentent effectivement des risques avérés en la matière, il ressort des analyses conduites, qu’à date, les directions les plus à risque en matière de corruption et de pots-de-vin sont les suivantes :

•Directions du Financement, du Réseau et du Capital Développement : pour les décisions qui ne remontent pas à des comités ou à un niveau élevé de la hiérarchie ;

•Direction de la Communication : du fait des évènements nombreux organisés par cette direction et lié au fait qu’elle a la charge du sponsoring de clubs sportifs ;

•Direction des Systèmes d'Information - DSI : du fait du volume très significatif d’achats réalisés par cette direction sur des sujets techniques plus difficiles à challenger par d’autres directions ;

•Direction Relations Institutionnelles et Médias : du fait des interactions avec les représentants et relais d'opinion institutionnels ;

•Direction de l'Export : du fait de la dimension internationale des dossiers et des intervenants et des pratiques qui peuvent exister dans certaines zones géographiques adressées par Bpifrance.

Toutes ces fonctions font ainsi l’objet d’une formation renforcée en matière de corruption et de pot-de-vin – voir [G1-3 21 b].

### 3.12.4.Gestion des relations avec les fournisseurs (G1-2)

Depuis plusieurs années, Bpifrance est engagé à promouvoir les enjeux de durabilité et de responsabilité sociale dans ses processus d’achats, favorisant une relation durable et de confiance avec ses fournisseurs. Cet engagement s’est matérialisé par la signature fin 2023 par le Directeur général adjoint de Bpifrance de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR).

Parmi les outils d'achat en place, une plateforme de “e-procurement” a été déployée auprès de 80 % des directions du Groupe pour sécuriser les relations et accélérer le paiement des factures grâce à une digitalisation complète. Des indicateurs de suivi des paiements, tels que les délais de traitement et le taux de factures réglées en retard, ont été mis en place.

Bpifrance a aussi adopté des pratiques environnementales durables, comme l'usage de mobilier écoconçu, de composteurs et la promotion du réemploi de matériels informatiques. En matière sociale, l'entreprise favorise l'emploi de personnes en situation de handicap via des contrats avec des structures inclusives.

En 2024, Bpifrance a également développé un outil de calcul des émissions carbone de ses achats pour mieux suivre et piloter ses réductions d’émissions.

[G1-2 14] Bpifrance a déployé en 2025 un indicateur de suivi des délais de paiement globaux de ses fournisseurs, afin de veiller à ce que ce délai soit conforme aux clauses contractuelles et à la législation en vigueur en vue d’une relation financière responsable vis-à-vis de nos fournisseurs (engagement numéro 1 de la Charte RFAR — voir également G1-6 pour plus de détails). La digitalisation de la facturation permet de réduire les délais de traitement internes et externes.

Une attention particulière est toutefois portée au paiement des PME et un indicateur spécifique doit être prochainement mis en place en 2026 pour cette catégorie d'entreprise. Un guide de paiement est mis à disposition des fournisseurs pour une bonne connaissance de la procédure de facturation et de paiement.

[G1-2 15a] Trois principes guident Bpifrance, en matière de relation avec les fournisseurs :

•La transparence dans la sélection des fournisseurs dans un souci éthique et une volonté d’efficacité ;

•L’équité et l’impartialité dans l’accès aux marchés et le traitement des fournisseurs ;

•Une relation d’indépendance et de confiance avec nos fournisseurs tout au long du processus d’achats.

Bpifrance se doit d’être un acteur irréprochable et exemplaire en matière de respect de la réglementation et des normes en vigueur. La banque s’attache à nouer des relations transparentes avec des fournisseurs éthiquement sains. Ainsi, une évaluation est opérée lors du référencement de chaque fournisseur à travers un questionnaire de connaissance fournisseur (ou Know Your Supplier, KYS). Cette évaluation est régulièrement mise à jour.

Une attention particulière est également portée à la politique RSE des fournisseurs. La notation RSE détenue par le fournisseur ou obtenue grâce à une autoévaluation rapide et gratuite via le portail Label Lucie, doit obligatoirement être portée à la connaissance de Bpifrance pour valider le référencement d’un fournisseur, même si le score en lui-même n'est pas éliminatoire. Cette évaluation permet un suivi RSE et potentiellement un accompagnement de la part de Bpifrance (par exemple : des sessions de sensibilisation, ou un accompagnement à la démarche RSE et la mise en place d’un plan d’action via la direction RSE de Bpifrance).

Enfin, en adhérant aux 10 engagements de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables, Bpifrance souhaite construire une relation équilibrée, loyale et durable avec ses fournisseurs et aux bénéfices de chacun.

[G1-2 15b] Pour ses approvisionnements, Bpifrance intègre des considérations sociales et environnementales :

•Prise en compte des critères RSE en fonction de la catégorie d'achats (ex : présence d’une politique RSE, d’un code éthique, part des femmes membres du Comex/Codir) et au maximum à hauteur de 5 à 10% du total des critères de sélection, selon les métiers ;

•Intégration dans les contrats de clauses ESG, comme dans les appels d’offres ;

•Impact carbone : mise en place d'un formulaire décarbonation à compléter par nos fournisseurs ;

•Collaboration avec le réseau HOSMOZ pour intégrer des entreprises adaptées (EA) et des Établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) dans nos démarches d’appel d’offres, lorsque cela est possible.

### 3.12.5.Prévention de détection de la corruption et des pots-de-vin (G1-3)

[G1.MDR-A_01-12 / G1-3 18 a] Entrées en vigueur le 1er juin 2017, les dispositions de l’article 17 de la Loi Sapin II relatives à la lutte contre la corruption et au trafic d’influence s’appliquent à l’ensemble des sociétés du groupe Bpifrance. Bpifrance fait ainsi preuve d’une tolérance « zéro » à l’égard de la corruption, du trafic d’influence et plus généralement des pratiques illicites, déloyales ou contraires à l’éthique.

Ainsi, et au regard des trois piliers indissociables mis en avant par l'Agence Française Anti-Corruption (engagement de l’instance dirigeante, cartographie des risques et gestion des risques), Bpifrance :

•Dispose d'une équipe dédiée à la prévention de la corruption ;

•Informe régulièrement l'ensemble de la gouvernance du Groupe des sujets liés à la lutte contre la corruption (SMAC présenté en Comité des risques, cf. infra) ;

•Effectue une évaluation régulière de son exposition aux risques de corruption ;

•Dispose de politiques et procédures anticorruptions établies sur la base des risques identifiés dans la cartographie des risques ;

•Dispose d'un dispositif complet de prévision des risques de corruption, comprenant :

•Un code de déontologie associé à un régime disciplinaire ;

•Des programmes de formation auprès de l'ensemble de ses collaborateurs ;

•Une procédure d'évaluation de ses tiers ;

•Une fonction achat centralisée en charge notamment du processus de référencement des tiers.

•Dispose d'un processus complet de détection des risques de corruption, comprenant :

•Un dispositif d'alerte interne, conforme aux exigences de la loi Sapin II ;

•Un dispositif de contrôle des notes de frais ;

•Un dispositif de contrôle et d’évaluation interne permettant de s’assurer de l’adéquation et de l’efficacité du dispositif anticorruption ;

•Des contrôles comptables permettant d’identifier, le cas échéant, des faits de corruption et / ou de trafic d’influence.

La Politique groupe de lutte contre la corruption, le favoritisme et le trafic d’influence établie par la DCCP, validée par l’ensemble des parties prenantes concernée et signée par le Directeur général de Bpifrance, s’adresse à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.

Elle décrit notamment le dispositif de lutte contre la corruption mis en place au regard des cadres réglementaire et normatif, la manière dont le déploiement, l’animation et le pilotage de ce dispositif sont assurés par la DCCP (notamment au travers des formations des collaborateurs), les infractions et sanctions passibles en cas de manquement aux obligations de prévention des risques de corruption, l’exercice de cartographie des risques de corruption et les contrôles opérés pour garantir le respect et la mise en œuvre de ce dispositif.

Cette politique groupe repose sur un ensemble de procédures et instructions internes auxquelles elle fait systématiquement référence et qui complètent et précisent de manière opérationnelle la politique. Le dispositif d’alerte professionnel, mentionné plus haut, y est notamment rappelé.

Ces procédures internes liées constituent des règles opérationnelles strictes encadrant notamment les transactions personnelles et mandats à titre personnel, la réception de cadeaux, l’invitation à des repas d’affaires et les autres types d’avantages perçus par les collaborateurs ou offerts par ces derniers, ou encore les activités de mécénats, dons, sponsoring et partenariats sportifs. Chaque collaborateur, à fréquence annuelle, effectue et signe, sur une application dédiée, une déclaration sur l’honneur du respect de ces règles, ou à défaut, explique les circonstances des écarts.

Par ailleurs, les schémas de délégation définis au sein de Bpifrance structurent les décisions d’octroi, d’investissement, des règles de double regard ou encore des prises de décision collégiale à travers des comités.

Comme indiqué préalablement, la DCCP a la charge du pilotage et de l’animation du dispositif de prévention et de lutte contre la corruption, le favoritisme et le trafic d’influence au sein de Bpifrance.

Dans ce cadre, elle est notamment chargée de :

•Concevoir et définir les modalités de mise en œuvre de la Politique ;

•S’assurer du déploiement du dispositif de prévention, et de la vérification de son respect ;

•Définir des programmes de sensibilisation et de formation en matière de prévention et de lutte contre la corruption, le favoritisme et le trafic d’influence ;

•Garantir le respect des modalités de traitement des cas de soupçon de corruption, favoritisme ou trafic d’influence, telles que définies dans la Politique de lutte contre la fraude.

Elle est ainsi l’interlocuteur privilégié pour toutes questions théoriques et pratiques que pourraient avoir les collaborateurs sur des situations potentiellement constitutives d’acte de corruption, tant de manière préventive que corrective. Elle conseille, accompagne et émet des recommandations opérationnelles aux collaborateurs concernant les modalités d’application du dispositif de lutte contre la corruption. Elle est également le point de contact des partenaires commerciaux sur ces problématiques.

À noter que depuis décembre 2019, Bpifrance est certifié ISO 37001, certification délivrée par Euro Compliance relative à la lutte contre la corruption et qui atteste de l’efficacité de son système de management anticorruption et de son engagement en la matière. Cette certification a été renouvelée fin 2022 pour trois années supplémentaires et a fait l'objet d'un contrôle par Euro Compliance en 2024.

[G1-3 18 b] Au titre du dispositif d'alerte de Bpifrance, l'ensemble des signalements est pris en charge par la DCCP, directement rattachée au Directeur Général. Cette équipe est totalement indépendante des équipes opérationnelles et de la hiérarchie des collaborateurs qui seraient impliqués. Les alertes qui concerneraient la DCCP sont remontées et traitées directement à l'Inspection Générale - Audit, une direction indépendante de la DCCP.

[G1-3 18 c] Le Système de Management Anti-Corruption (SMAC) mis en place par Bpifrance est présenté annuellement :

•Au comité de contrôle interne présidé par le Directeur général et en présence du Directeur général adjoint ;

•Au comité des risques, émanation du conseil d’administration et pour lequel le président du comité (administrateur de Bpifrance) rend compte des travaux du comité à l’ensemble des membres du conseil d’administration.

[G1-3 20] Les parties impliquées dans le dispositif anti-corruption sont consultées dans le cadre du processus de conformité pour valider les procédures et politiques avant leur publication interne.

Elles sont ensuite communiquées à tous les collaborateurs de Bpifrance et disponibles dans le Portail Documentaire sur l'intranet de Bpifrance.

L'ensemble des collaborateurs lors de leur arrivée dans l'entreprise doit déclarer avoir pris connaissance du Code de Déontologie de l'entité Bpifrance dont ils font partie.

Un dispositif de formation est mis en place pour tout nouvel arrivant et en rappel de façon périodique.

Annuellement, les collaborateurs attestent du respect du Code de Déontologie de l'entité Bpifrance dont ils font partie.

[G1-3 21 a] Pilier central du dispositif de lutte contre corruption, le favoritisme et le trafic d’influence, la formation et la sensibilisation des collaborateurs contribuent à l’émergence ou au renforcement d’une culture de la probité au sein de Bpifrance.

Ces actions sont initiées par la Direction générale au travers du rôle qu’elle confère à la DCCP. Cette dernière conçoit, met à jour et diffuse les programmes de formation et sensibilisation en s’appuyant sur la Direction des Ressources Humaines.

L’ensemble des collaborateurs du Groupe bénéficie d'une formation au travers d'un e-learning de formation initiale suivi d'un second e-learning de rappel.

Les actions de sensibilisation sont ensuite relayées par les responsables d’équipes au travers d’actions concrètes, comme des rappels en réunion d’équipe et des vidéos afin de faire rayonner cette culture d’exemplarité sur l’ensemble des collaborateurs de Bpifrance.

Part des fonctions à risques couvertes par un programme de formation [G1-3 21 b]

FORMATION DES FONCTIONS A RISQUE | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Part des fonctions à risques couvertes par un programme de formation | 100 % | 100 %

En 2025, 94,2% des preneurs de risques ont validé leurs parcours de formation.

[G1-3 21c] L'ensemble des membres du Comex sont au même titre que l'ensemble des collaborateurs de Bpifrance soumis aux formations en matière de lutte contre la corruption.

### 3.12.6.Cas de corruption ou versements de pots-de-vin (G1-4)

[G1-4 24 b] Les dispositifs de lutte contre la corruption présentés précédemment s’inscrivent au cœur des valeurs portées par Bpifrance et reprises dans ses codes de déontologie. Les collaborateurs de Bpifrance doivent, en toutes circonstances, se comporter avec loyauté, impartialité, équité, discrétion, diligence, honnêteté et professionnalisme, dans le respect de l’intégrité des marchés sur lesquels ils interviennent. Ils visent, par une information et une formation rigoureuse des collaborateurs, à prévenir tout risque de fraude et de corruption, tout risque d’octroi d’un quelconque concours ou de conclusion d’un acte d’achat à/avec une entreprise aux pratiques ou dirigeants douteux.

[G1-4 24 a] En 2025, le Groupe Bpifrance n’a eu à reporter aucune condamnation pour corruption.

VIOLATION DES LOIS ANTI-CORRUPTION ET POTS-DE-VIN | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Nombre de condamnations pour violation des lois anti-corruption et pots-de-vin | 0 | 0
Montant des amendes pour violation des lois anti-corruption et pots-de-vin | 0 | 0

### 3.12.7.Influences politiques et activités de lobbying (G1-5)

Du fait de son statut de Banque publique, Bpifrance est amené à participer à des consultations sur divers thèmes économiques, réglementaire, de durabilité, ou autres, et à ce titre, agît en toute transparence. Cette activité de lobbying se réalise aux niveaux national et européen, selon des modalités et par des équipes différentes.

[G1-5 29 a] Les représentants chargés du contrôle des activités de lobbying sont :

Au niveau de la France, la responsabilité est portée par :

•Nicolas Dufourcq, Directeur général ;

•Sophie Dulibeau, Directrice des relations institutionnelles et médias ;

•Jean-Baptiste Marin-Lamellet, Directeur des relations institutionnelles ;

•Pierre Cejka, Chargé de relations institutionnelles et médias.

Au niveau de l’Europe, la responsabilité est portée par :

•Pascal Lagarde, Directeur exécutif en charge de l'international, de la stratégie, des études et du développement ;

•Isabelle Bébéar, Directrice des affaires internationales et européennes ;

•Christian Dubarry, Directeur Europe ;

•Lola Merveille, Responsable du Bureau de Représentation auprès des Institutions européennes.

[G1-5 29 b] En accord avec sa politique anti-corruption, Bpifrance n’apporte pas d’aide financière ou en nature aux partis ou groupes politiques, à leurs représentants élus ou aux personnes qui briguent une fonction politique au niveau européen, que ce soit directement ou indirectement.

Contributions politiques et Dépenses en matière de lobbying [G1-5 29 b i]

Contributions Politiques | 2024
--- | ---
(FR) Contributions politiques en nature | 0
(FR) Contributions politiques financières | 0
(EU) Contributions politiques en nature | 0
(EU) Contributions politiques financières | 0
Dépenses en matière de lobbying |
(FR) Montant des cotisations à des associations de lobbying | 31 700 €
(FR) Montant des dépenses de lobbying interne et externe | 277 000 €
(EU) Montant des cotisations à des associations de lobbying | 53 700 € (est.)
(EU) Montant des dépenses de lobbying interne et externe | 442 000 € (est.)

Les montants de cotisations et de dépenses au niveau Europe n’ont pu être produites dans les temps de production du présent rapport. Les montants reportés sont donc estimés sur la base de ceux de l’an dernier, considérant qu’il n’y a pas eu de changements majeurs en 2025 de nature à en modifier significativement les ordres de grandeurs. Ces informations seront modifiées dans le prochain rapport avec les données réelles.

[G1-5 29 c] Les principaux sujets couverts par les activités de lobbying ont trait aux missions et outils que lui assigne la loi française et que lui donne son positionnement de partenaire des institutions européennes :

À l’échelon national, Bpifrance est un groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l'État et les régions.

La loi du 31 décembre 2012 lui assigne plusieurs missions :

•En vue de soutenir la croissance durable, l'emploi et la compétitivité de l'économie, elle favorise l'innovation, l'amorçage, le développement, l'internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres ;

•Elle oriente en priorité son action vers l'entrepreneuriat des femmes, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, en particulier celles du secteur industriel et celles du secteur touristique. Elle investit de manière avisée pour financer des projets de long terme ;

•Elle accompagne la politique industrielle nationale, notamment pour soutenir les stratégies de développement de filières. Elle participe au développement des secteurs d'avenir, de la conversion numérique et de l'économie sociale et solidaire. Elle contribue au développement des innovations technologiques et managériales ;

•Elle apporte son soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique ;

•Elle favorise une mobilisation de l'ensemble du système bancaire sur les projets qu'elle soutient ;

•Elle mène son action en coopération, en tant que de besoin, avec la Banque européenne d'investissement ;

•Elle développe une offre de service et d'accompagnement des entreprises depuis leur création et tout au long de leur développement ;

•Elle peut stabiliser l'actionnariat de grandes entreprises porteuses de croissance et de compétitivité pour l'économie française ;

•Elle apporte son soutien aux entreprises engagées en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

À l’échelon européen, Bpifrance est partenaire de mise en œuvre des financements européens (InvestEU, Facilité pour la relance et la résilience, FEDER, Horizon Europe) en France, pour le compte du groupe BEI, de la Commission européenne, de l’État et des Régions. Bpifrance est sous la supervision de la Banque centrale européenne.

L’objectif de son bureau de représentation à Bruxelles est double :

•Anticiper les évolutions réglementaires impactant les activités du groupe et de ses clients ;

•Participer au débat public pour promouvoir des programmes européens de financement et un cadre réglementaire simples et incitatifs pour adresser les enjeux de compétitivité, d’innovation et de transition écologique et énergétique des entreprises.

Bpifrance compte sur un engagement fort de son Directeur général, de son Comex et de son bureau de représentation à Bruxelles sur les sujets d’affaires publiques européennes. Bpifrance dialogue directement avec les institutions européennes et participe activement aux travaux de réseaux et associations européens représentant les banques publiques et agences d’innovation nationales comme ELTI (European Long-Term Investors Association), NEFI (Network of European Financial Institutions for Small and Medium Sized Enterprises), AECM (European Association of Guarantee Institutions) ou encore TAFTIE (European Network of leading national innovation agencies). Le bureau de Bruxelles relaie les messages de Bpifrance à travers des réponses à des consultations publiques, des notes de position officielle, des rencontres institutionnelles et des évènements.

Plus précisément, Bpifrance s’investit dans le débat européen comme contributeur et partenaire de confiance sur cinq thématiques principales avec les principaux enjeux suivants :

•Financements européens aux entreprises : Bpifrance promeut des programmes de financement qui accompagnent les objectifs de réindustrialisation, d'innovation et de transition environnementale des entreprises associés à des règles de gestion simplifiées (proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034) ;

•Politiques de développement durable et de finance durable : Bpifrance promeut un cadre intégré, cohérent et juste, incluant une composante décarbonation et conseil / accompagnement des entreprises ;

•Politiques numériques : identifier les opportunités et les risques pour le groupe ;

•Politiques industrielles et d’aides d’État : Bpifrance est en soutien d’une politique industrielle ambitieuse et promeut un cadre aides d’État simplifié ;

•Réglementations bancaires et financières : identifier les impacts et favoriser le financement des entreprises en haut et bas de bilan.

[G1-5 29 d] Bpifrance est enregistré auprès des différents registres de transparence suivants :

En France : En application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Bpifrance est inscrite au répertoire géré par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et y procède à la déclaration de ses actions de représentation d’intérêt ainsi qu’aux moyens consacrés à celles-ci. La fiche de l’organisation est disponible sur le lien suivant : 
https://www.hatvp.fr/le-repertoire/

Au niveau européen : Bpifrance est enregistré au registre de transparence de l'UE sous le n° 950921712127-74 et observe à ce titre son code de conduite, en plus de la charte éthique du groupe Bpifrance.

##### Conflits d’intérêts potentiels en matière d’activités de lobbying [G1-5 30]

•Au niveau de la France : Aucun membre du conseil d'administration ou de la direction de Bpifrance au niveau français n’a occupé une position comparable dans une administration publique durant les deux dernières années ;

•Au niveau de l’Europe : Aucun membre du conseil d'administration ou de la direction de Bpifrance en charge des activités d'influence au niveau européen n'a occupé une position comparable dans une administration publique durant les deux dernières années.

### 3.12.8.Pratiques en matière de paiement (G1-6)

[G1-6 33 d] L'ensemble de la chaîne achat est sensibilisée au respect des délais de paiement par Bpifrance une organisation et un outil sont mis en place pour tracer les paiements et améliorer la gestion des délais de paiement. Le fournisseur dispose d'une information en temps réel du paiement via l'outil d'achat.

Les délais de paiement seront suivis via l’outil achat e-procurement en cours de mise en place (intégration progressive des directions). Les KPI mis en place :

•KPI Délai de traitement ;

•KPI Délai de décaissement ;

•KPI Délai de paiement moyen ;

•Nombre de fournisseurs payés au-delà du délai réglementaire 30 jours.

[G1-6 33 a / b] Le délai de paiement contractuel proposé par Bpifrance est de 45 jours à compter de la date à laquelle la facture a été émise (ceci est négociable avec le fournisseur avant contractualisation). L'ensemble des pièces contractuelles (CGA/Bon de commande/modèle de contrat) sont en cours d'harmonisation et d'adaptation, en vue d'abaisser le délai standard proposé (à 30 jours) et de se conformer à la réglementation sur la facturation électronique.

Calculé de façon automatique via l'outil d'achat de Bpifrance depuis fin 2024 il est mesuré et suivi trimestriellement :

•T1/2025 = 27 jours

•T2/2025 = 26 Jours

•T3/2025 = 25 jours

•T4/2025 = 22 jours

| 2025 | 2024
--- | --- | ---
Délai moyen de paiement (G1-6 33 a) | 25 jours | 30 jours
Pourcentage des factures payées dans les délais (G1-6 33 b) | Non disponible | Non disponible

[G1-6 33 c] En 2025, aucune procédure judiciaire n’est en cours pour retard de paiement (0 plainte).

## 3.13.Rapport de certification des informations en matière de Durabilité et de Taxonomie

Bpifrance

27-31 avenue du Général Leclerc

94700 Maisons-Alfort

RCS Créteil 320 252 489

Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 de Bpifrance, relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2025

A l’assemblée générale de la société Bpifrance

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes de Bpifrance. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2025 et incluses dans la section 3 du rapport sur la gestion du groupe.

Nos travaux, qui portent sur ces informations, ont été réalisés dans un contexte évolutif caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes et le développement de pratiques de place.

En application de l’article L.233‑28‑4 du code de commerce, Bpifrance est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport sur la gestion du groupe.

Ces informations permettent de comprendre les impacts de l'activité de Bpifrance sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution de ses affaires, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.

En application du II de l’article L.821‑54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

•la conformité aux exigences découlant des normes d'information en matière de durabilité adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, telle que modifiée par la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Bpifrance pour déterminer les informations publiées, qui incluent, lorsque l’entité y est soumise, l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L.2312‑17 du code du travail ;

•la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 3 du rapport sur la gestion du groupe avec les dispositions de l’article L.233‑28‑4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et

•le respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, modifié par le nouveau règlement délégué 2026/73 publié par la Commission européenne le 4 juillet (ci-après « Règlement Délégué Taxonomie ») .

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.

Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Bpifrance dans son rapport sur la gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.

##### Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

Cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Bpifrance notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Bpifrance en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

En outre, s’agissant des informations prospectives, qui présentent par nature un caractère incertain, leurs réalisations futures différeront parfois de manière significative des informations prospectives présentées dans le rapport sur la gestion du groupe.

Notre mission permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenus pour leur établissement et présentés dans le rapport sur la gestion du groupe.

###### Conformité aux exigences découlant des normes ESRS du processus mis en œuvre par Bpifrance pour déterminer les informations publiées, qui incluent l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du code du travail

##### Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

•le processus défini et mis en œuvre par Bpifrance incluant l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L.2312‑17 du code du travail lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans la section 3 du rapport sur la gestion du groupe,

et ;

•les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

##### Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Bpifrance avec les ESRS.

##### Éléments qui ont fait l'objet d'une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Bpifrance pour déterminer les informations publiées.

Les informations relatives à la manière dont Bpifrance a mis à jour son processus d’analyse de double matérialité sont mentionnées aux sections 3.1.10 « Impacts, risques et opportunités matériels (ESRS 2-SBM-3) et 3.1.11 « Description des procédures d’identification et d’évaluation des IRO importants (ESRS 2-IRO-1) » de l’Etat de durabilité.

Les informations relatives à la manière dont le groupe conclut qu’il n’y a pas d’évènement majeur ou de changements matériels ayant eu lieu au cours de l’exercice nécessitant une actualisation du processus d’analyse de double matérialité sont mentionnées à la section 3.1.2. « Publication d’informations relatives à des circonstances particulières (ESRS 2-BP-2) » de l’Etat de durabilité.

Nous avons, par entretien avec les personnes que nous avons jugé appropriées et par inspection de la documentation disponible, pris connaissance :

-des analyses menées par l’entité, en particulier l’évaluation des facteurs internes et externes considérés pour justifier l’absence d’actualisation du processus d’analyse de double matérialité.

Sur la base de notre jugement professionnel, nos diligences ont notamment consisté à :

-exercer notre esprit critique sur la documentation des analyses menées par le groupe ainsi que sur la démarche mise en œuvre pour identifier les facteurs internes et externes à considérer ;

-apprécier le caractère approprié des facteurs internes et externes considérés par le groupe au regard de notre connaissance du groupe ;

-apprécier si les analyses sectorielles disponibles que nous avons jugés pertinentes ne remettent pas en cause les impacts, risques et opportunités réels et potentiels identifiés par le groupe ;

-apprécier le caractère approprié du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et financière mis en œuvre par le groupe pour déterminer les informations matérielles publiées (y compris la fixation de seuils) au regard de notre connaissance du groupe.

###### Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 3 du rapport sur la gestion du groupe avec les dispositions de l'article L.233‑28‑4 du code de commerce, y compris avec les ESRS

##### Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :

•les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans la section 3 du rapport sur la gestion du groupe, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;

•la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;

•le périmètre retenu par Bpifrance relativement à ces informations est approprié ; et

•sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

##### Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 3 du rapport sur la gestion du groupe, ci‑après l’ « Etat de Durabilité » du rapport de gestion avec les dispositions de l'article L.233‑28‑4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.

##### Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les sections 3.1.2 « Publication d’informations relatives à des circonstances particulières (ESRS 2-BP-2) » et 3.2.9 « Émissions de gaz à effet de serre (E1-6) »de l’État de durabilité, lequel présente le périmètre des émissions retenu (limité aux scopes 1 et 2 pour les émissions de catégorie 15) les limites persistantes liées à la disponibilité et à la qualité des données, ainsi que les méthodologies mises en œuvre par le groupe, dans ce contexte, pour établir les estimations relatives aux émissions financées de la chaîne de valeur (catégorie 15 du scope 3 au sens du GHG Protocol).

##### Éléments qui ont fait l'objet d'une attention particulière

###### Informations fournies en application de la norme environnementale ESRS E1

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.

Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont présentées dans la section 3.2. « Changement climatique (E1) » de l’Etat de durabilité du groupe.

Nos diligences ont notamment consisté à :

-apprécier, sur la base des entretiens menés avec les directions (dont la Direction des risques climatiques et pays et la Direction du développement durable et ESG.), et les personnes concernées si la description des politiques et actions mises en place par le groupe couvre les domaines suivants : atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique ;

-apprécier le caractère approprié de l'information présentée dans la section 3.2. « Changement climatique (E1) » de l’Etat de durabilité du Groupe.

En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d’émissions de gaz à effet de serre, nos travaux ont notamment consistés à :

-prendre connaissance des processus, méthodologies, référentiels, données et estimations retenues par le groupe pour établir l’information publiée ;

-apprécier la cohérence du périmètre considéré pour l’évaluation du bilan d’émissions de gaz à effet de serre avec le périmètre des états financiers consolidés, les activités sous contrôle opérationnel, et la chaîne de valeur amont et aval.

S’agissant des émissions de scope 1, scope 2 et scope 3 (hors catégorie 15 Investissements) relatives aux opérations propres du groupe, nos travaux ont consisté à :

-apprécier le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et vérifié le calcul des conversions afférentes, compte tenu de l'incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;

-prendre connaissance du processus de collecte d’information pour les émissions relatives aux « biens et services achetés », et, sur ce périmètre, vérifier sur la base de sondages, les données sous-jacentes utilisées dans le calcul des émissions et l’exactitude arithmétique de ces calculs.

S’agissant des émissions financées (scope 3, catégorie 15 du GHG protocol), nos travaux ont consisté à :

-examiner le périmètre d’actifs couverts et apprécié sa justification au regard du référentiel appliqué ;

-vérifier que la base utilisée pour le calcul des émissions financées correspond au périmètre d’actifs couverts tel que décrit et la réconcilier avec les données comptables ;

-apprécier le processus de collecte de la donnée et la qualité des sources d’informations utilisées pour établir ces estimations ;

-apprécier si la méthode de détermination des estimations y compris proxys sectoriels retenus par le groupe a été appliquée de manière cohérente ;

- vérifier, par sondage, l’exactitude arithmétique du calcul des émissions financées.

###### Respect des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852

##### Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Bpifrance pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.

Ils ont également consisté à vérifier que les informations publiées en application de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :

•de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ;

•sur la base d’une sélection, de l'absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

##### Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l'article 8 du règlement (UE) 2020/852.

##### Éléments qui ont fait l'objet d'une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant le caractère aligné des activités éligibles.

Les informations concernant l’alignement des activités figurent en section 3.7. « Informations taxonomiques » de l’Etat de durabilité du groupe. Dans le cadre de nos vérifications, nous avons notamment :

-apprécié les choix opérés par l’entité quant à la prise en compte, ou non, des communications de la Commission européenne sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions du Référentiel Taxonomie ;

-consulté, par sondage, les sources documentaires utilisées, y compris externes le cas échéant, et mené des entretiens avec les personnes concernées ;

-apprécié les éléments sur lesquels la direction a fondé son jugement lorsqu’elle a apprécié si les activités économiques éligibles répondaient aux conditions cumulatives, issues du Référentiel Taxonomie, nécessaires pour être qualifiées d’alignées, notamment les critères d’examen techniques et les principes consistant à « ne pas causer de préjudice important » à aucun des autres objectifs environnementaux ;

-apprécié l’analyse réalisée au titre du respect des garanties minimales, principalement au regard des éléments collectés dans le cadre de la prise de connaissance de l’entité et de son environnement.

Enfin, nous avons apprécié la cohérence des informations figurant dans la section 3.7. « Informations taxonomiques » de l’Etat de durabilité avec les autres informations en matière de durabilité au sein de ce même document.

Levallois-Perret et Paris-La Défense, le 26 mars 2026

Les commissaires aux comptes

Forvis Mazars SA | KPMG Audit FS I SAS
Natacha André Associée | Nicolas Bourhis Associé

4

# Facteurs de risques

## 4.1.Principaux facteurs de risques

Les risques auxquels le groupe Bpifrance est exposé émanent d’un certain nombre de facteurs liés à l’évolution de son environnement macroéconomique, règlementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de ses missions et de sa stratégie. Les cadres, dispositifs et politiques de gestion des risques développés par Bpifrance intègrent ces évolutions de facteurs de risque et s’attachent à contenir, atténuer ou gérer leurs conséquences défavorables.

Les facteurs de risques au sein de Bpifrance sont déterminés conformément à la réglementation en vigueur. L’évaluation des facteurs de risques repose sur la cartographie des risques Groupe de Bpifrance. Celle-ci est revue chaque année et est validée par la gouvernance.

La Cartographie des Risques Groupe identifie et évalue les risques auxquels Bpifrance est exposé. Elle couvre l’ensemble des activités et concerne tous les métiers exercés par le Groupe Bpifrance dans le cadre de la conduite de ses missions.

Chaque risque est identifié, défini et évalué par les Métiers et la Direction des Risques. L’évaluation de chaque risque est faite nette des facteurs d’atténuation déployés par Bpifrance.

Les risques inclus dans le chapitre 4 « facteurs de risques » ont été évalués par Bpifrance comme importants et matériels.

Les principaux risques propres à l'activité du Groupe Bpifrance sont présentés sous les catégories suivantes :

(i)Les risques de crédit ;

(ii)Les risques liés à l'activité investissement ;

(iii)Les risques financiers ;

(iv)Les risques opérationnels et de non-conformité ;

(v)Les risques climatiques et environnement;

(vi)Les risques stratégiques.

Au sein de chacune des six catégories suivantes, les facteurs de risques que le groupe Bpifrance considère actuellement comme étant les plus importants sont présentés en premier.

Enfin, depuis plusieurs années, Bpifrance est attentif à l’évolution des tensions géopolitiques, et notamment de ses conséquences sur l’approvisionnement et le prix des matières premières (dont l’énergie), le PIB, les taux d’intérêt, l’inflation, les dettes souveraines, les marchés actions ainsi que la cybersécurité. De plus, Bpifrance fait partie du panel des banques systémiques ou significatives retenu par la BCE pour son exercice de Reverse stress-test géopolitique qui sera réalisé au premier semestre 2026.

Cette description des risques n'est pas limitative. D'autres facteurs de risques et incertitudes dont le groupe Bpifrance n'a pas actuellement connaissance ou que ne considère pas significatifs à ce jour, pourraient également avoir des répercussions importantes sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses flux de trésorerie. Ainsi, Bpifrance porte une attention particulière à l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte tenu de l’évolution permanente de ses activités et de son environnement. L’environnement bancaire et financier dans lequel Bpifrance évolue, l’expose à de nombreuses vulnérabilités et le contraint à la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse. Bpifrance effectue ainsi annuellement une revue des risques émergents qui pourraient apparaître dans un environnement changeant.

### 4.1.1.Risques de crédit

#### 4.1.1.1 •Au travers de ses activités de financement, le groupe Bpifrance pourrait subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, pertes qui pourraient être amplifiées en cas de difficulté à exercer ses recours ou de dévalorisation des sûretés

En tant qu’établissement de crédit, Bpifrance est exposé au risque de crédit dans le cadre de ses activités de financement et de garantie. Le groupe Bpifrance pourrait subir des pertes si une contrepartie n’était pas en mesure d’honorer ses obligations. Les encours de Bpifrance sont concentrés sur les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) françaises. L’exposition maximale au risque de crédit de Bpifrance intègre en particulier des activités de financement (prêts moyen-long terme (PMLT) et financement court terme (FCT) ainsi que les opérations de crédit-bail envers la clientèle d’entreprises et des engagements de garantie et par signature.

L’activité Financement de Bpifrance est majoritairement concentrée sur le territoire français. Le portefeuille de Bpifrance porte également une concentration certaine sur quelques secteurs ainsi que sur l’économie française en général. Le montant d'exposition globale a augmenté de 5,4 % entre 2023 et 2025, avec une année 2025 particulièrement dynamique (+3,5 %). Les secteurs particulièrement dynamiques sur les deux dernières années sont : Énergie et environnement (+13 %) et Industrie manufacturière (+9,8 %).

Malgré la vigilance mise en œuvre par le groupe Bpifrance, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille d’expositions crédit, il est possible que des défaillances de clients soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une zone géographique par des effets d’interdépendances de ces clients. Par ailleurs, certains secteurs ont été particulièrement impactés par la crise économique et sanitaire de la Covid-19, et d’autres pourraient à plus long terme être particulièrement affectés par les mesures mises en place pour favoriser la transition énergétique.

Ainsi, le défaut d’une ou plusieurs contreparties importantes du groupe Bpifrance pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque, les résultats et la situation financière du groupe Bpifrance.

À titre d’information, au 31 décembre 2025, le coût du risque du Groupe Bpifrance s’élève à 162,2 M€ (cf. section 1.2 de ce document). Au 31 décembre 2025, les risques de crédit représentent 96 % des risques pondérés du Groupe Bpifrance.

#### 4.1.1.2 •La solidité financière et le comportement des autres institutions financières et acteurs de marché pourraient avoir un effet défavorable sur l’activité du groupe Bpifrance.

La capacité du groupe Bpifrance à effectuer des opérations de financement ou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être négativement affectée par la remise en cause de la solidité des autres institutions financières et acteurs du marché.

Les établissements financiers sont étroitement liés, en raison notamment de leurs activités de marché, de compensation, de contrepartie et de financement. La défaillance d’un acteur du secteur, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou la perte de confiance en l’industrie financière de manière plus générale pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et à des pertes ou défaillances supplémentaires.

Le groupe Bpifrance est exposé directement et indirectement à de nombreuses contreparties financières telles que des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des fonds communs de placement, avec lesquels il conclut des transactions de manière habituelle. Un grand nombre de ces transactions expose le groupe Bpifrance à un risque de crédit en cas de défaut des contreparties ou des clients concernés.

De plus, Bpifrance déploie majoritairement ses activités de financement dans une démarche de partenariat systématique avec les banques commerciales afin de répartir le risque. Les difficultés des établissements de crédit partenaires pourraient entraver cette démarche.

Au 31 décembre 2025, l'exposition au risque de crédit de la classe d’actifs « Établissements de crédit » représente 2,5 Md€ après effets d’atténuation du risque de crédit (ARC), soit 1,73 % des expositions du Groupe Bpifrance et seulement 0,62 % des encours pondérés en risques (RWA). En terme géographique, les expositions en France représentent 94 % du total des expositions de la banque.

### 4.1.2.Risques liés à l'activité Investissement

Dans le cadre des activités d’Investissement de Bpifrance Participations, le groupe Bpifrance est exposé au risque de dépréciation de ses investissements cotés et non cotés.

#### 4.1.2.1 •L’évolution et la volatilité des marchés financiers peuvent avoir
un impact défavorable significatif sur l’activité et les résultats de Bpifrance.

Dans le cadre du pilier II, Bpifrance utilise un modèle de « Value at Risk » (VaR) pour quantifier son exposition aux pertes potentielles liées aux risques de dépréciation des investissements. Au 31 décembre 2025, la VAR à 99.99 % horizon 1 an s’élève à 12 786 M€.

En outre, la structure du portefeuille de la filiale Bpifrance Participations l’expose à la variabilité de la juste valeur des investissements pouvant engendrer une perte directe en capital.

La valeur des titres de participation détenus par Bpifrance pourrait baisser, contraignant ainsi le groupe Bpifrance à comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable significatif sur ses résultats et sa situation financière.

La constitution de ces portefeuilles s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la doctrine d’investissement du groupe qui privilégie des prises de participations minoritaires, opérées dans une approche avisée et dans une logique de capital « patient ».

Aucun portefeuille action du groupe n’est consacré à des opérations de « trading ». Bpifrance n’investit pas plus que le montant de ses fonds propres et surveille étroitement le risque de position lié à la dépréciation des investissements dans des participations directes ou indirectes.

Bpifrance s‘attache à contenir, à tout moment, le risque de perte de valeur de marché en cas de stress sévère

### 4.1.3.Risques financiers

Les risques financiers correspondent au risque de pertes de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres.

Les risques financiers influant sur les activités de Bpifrance sont le risque de liquidité, le risque de taux d’intérêt, le risque de spread de crédit, le risque de change et le risque de participation.

#### 4.1.3.1 •L’accès de Bpifrance au financement et les coûts de ce financement pourraient être affectés de manière défavorable.

Le risque de liquidité est le risque que le groupe Bpifrance ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spécifiques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l’ensemble des horizons, du court terme au long terme.

Au 31 décembre 2025, les programmes EMTN et NEU MTN de Bpifrance s’élèvent à 45.8 Mds€, à titre indicatif, cela représente environ 86 % des concours à la clientèle. À l’inverse des établissements bancaires privés, Bpifrance ne dispose pas de ressources clientèles, la collecte des dépôts est très limitée. Le programme EMTN représente ainsi une part significative des ressources de marché de l’établissement bancaire Bpifrance.

La hausse des coûts de financement pourrait donc avoir un impact défavorable significatif sur les résultats, la situation financière et les perspectives de Bpifrance.

Ce risque peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR-Liquidity Coverage Ratio, ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress. L’objectif du groupe Bpifrance en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes prolongées.

Au 31 décembre 2025, le Groupe Bpifrance affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio - ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 372 %, nettement supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

De plus, le ratio NSFR, qui correspond au montant de refinancement stable rapporté au montant de refinancement stable exigé calculé en fonction de la composition des actifs, est de 118 %. Ce ratio est également supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

#### 4.1.3.2 •La variation significative des taux d’intérêt pourrait avoir un effet défavorable sur les revenus de Bpifrance.

Le risque de taux d'intérêt recouvre le risque pour Bpifrance de subir des pertes provoquées par une évolution défavorable des taux d'intérêt, notamment en cas de déséquilibre entre les taux d'intérêt générés par ses actifs et ceux dus au titre de son passif.

Bpifrance réalise une part importante de ses résultats sous forme de marge nette d’intérêt et reste à ce titre fortement exposé aux fluctuations des taux d’intérêt ainsi qu’aux changements de la courbe des taux, notamment dans ses activités du Financement.

Dans l'hypothèse d'un mouvement de la courbe des taux de marché défavorable par rapport au profil de transformation en taux de Bpifrance (non-adossement des ressources et des emplois à taux fixe et à taux révisable), Bpifrance pourrait subir une perte en marge nette d’intérêt et en capital (Valeur Actualisée Nette, VAN). Une telle situation pourrait donc avoir un impact défavorable significatif sur les résultats, la situation financière et les perspectives de Bpifrance.

L'exposition de Bpifrance au risque de taux est notamment mesurée à partir des analyses de sensibilité de la marge d'intérêt et de la valeur actuelle nette du bilan. À titre indicatif, au 31 décembre 2025, en cas de hausse des taux d'intérêts de 200 points de base, la marge d'intérêt aurait augmenté de 8.8 M€ et l’EVE (Economic Value of Equity) aurait baissé de 577 M€.

Les résultats du groupe Bpifrance sont donc sensibles à l’évolution des taux d’intérêt.

#### 4.1.3.3 •Les fluctuations des taux de change pourraient affecter significativement les résultats du groupe Bpifrance

Bpifrance est exposé au risque de change, lequel traduit le risque que les variations des cours des monnaies influent négativement sur la valeur des instruments et génèrent donc des pertes au titre de capitaux empruntés ou prêtés dans des devises autres que l'euro.

Le risque de change se subdivise en deux catégories :

•Le risque de change structurel est induit par des investissements durables en devises étrangères et/ou des prises de participations (equity) consolidées en devises en capitaux propres. Il s’agit à ce jour des activités de Bpifrance Participations.

Au 31 décembre 2025, la valeur exposée au risque de change repose sur un panier de 8 devises avec une très forte concentration sur le dollar américain : 86 % de l'exposition globale.

Les expositions en devises étrangères de Bpifrance Participations s’élèvent à 789 M€ au 31 décembre 2025.

La VaR 95 % présente un risque de pertes de 56 M€ à 3 mois et contribue au risque global de perte sur le portefeuille à hauteur de 1.73 %.

•Le risque de change opérationnel : à titre indicatif, sur la base de la situation comptable du 31 décembre 2025, une diminution de 15 % des taux de conversion USD/EUR et GBP/EUR aurait eu un impact défavorable de 0,09 M€ sur le compte de résultat.

### 4.1.4.Risques opérationnels et de non-conformité

Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d’événements externes, qu’ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…).

Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques, les risques de non-conformité, les risques liés aux systèmes d’information, la fourniture de services externalisés inappropriés ainsi que les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l’utilisation d’un modèle (risque de modèle).

Les actifs pondérés spécifiques aux risques opérationnels s’élèvent à 3 097 M€ au 31 décembre 2025.

#### 4.1.4.1 •Le groupe Bpifrance est exposé aux risques liés à la sécurité
et à la fiabilité de ses systèmes d’information et de ceux des tiers

Le groupe Bpifrance est confronté au risque cyber, c’est-à-dire au risque causé par un acte de sabotage délibéré d'un tiers impactant l'intégrité des systèmes d'information du Groupe, dans l'intérêt de nuire à l'entreprise, ou par une cyberattaque d'un tiers sur les systèmes d’information du Groupe ayant pour objectif de détourner des valeurs ou des fonds. Le risque cyber est une des priorités de Bpifrance en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel du groupe Bpifrance est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter le Groupe de manière significative, en termes financiers comme de réputation. La professionnalisation des organisations criminelles, voire étatiques, à l’origine des cyberattaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Le groupe Bpifrance dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. A ce titre, Bpifrance pilote le risque de Cybersécurité en s’appuyant sur des Evènements Redoutés Cyber qui peuvent avoir des origines humaines, techniques ou liées à la désinformation. Ces Evènements Redoutés Cyber sont au nombre de 5 : Fraude Numérique Cyber, Fuite de données, Non-Conformité, Indisponibilité des données ou des applications et Atteinte à l’image. Afin de piloter ce risque de Cybersécurité, des indicateurs de pilotage sont suivis en temps réel et remontés mensuellement. Ils prennent en compte le traitement des alertes et des incidents de sécurité, la correction des vulnérabilités ayant un fort risque sur le SI et sur l’activité métier, le chiffrement des données au repos ou en mouvement ou encore les résultats de tests de pénétration dans les systèmes.

En effet, toute panne, interruption de service informatique ou défaillance dans la sécurité de ses systèmes pourrait engendrer des interruptions dans le traitement des activités critiques du groupe, notamment au niveau des systèmes de gestion, de comptabilité générale, de service et/ou de traitement des prêts. Même sur une courte période, le groupe Bpifrance pourrait se trouver dans l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis, ou pourrait perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d’information, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d’information.

Le risque zéro n’existant pas, le groupe Bpifrance, en cas de cyberattaque ou d’interruption de ses systèmes d’information importante, pourrait en conséquence subir des impacts sur sa situation financière et ses résultats.

Le groupe Bpifrance est aussi exposé au risque d’interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels il a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers.

En raison de leur interconnexion grandissante avec ses partenaires, ses prestataires de services et ses contreparties, les systèmes de communication et d’information du groupe Bpifrance sont également exposés aux risques de dysfonctionnement ou d’interruption opérationnels des systèmes d’information des tiers sus évoqués, avec des conséquences identiques aux risques de sécurité et d’interruption IT.

#### 4.1.4.2 •Bpifrance est exposé au risque de fraude

Comme la majorité des entreprises, tous secteurs confondus, le groupe Bpifrance est exposé au risque de fraude, pouvant être commise aussi bien en interne qu’en externe.

Le risque de fraude interne comprend des activités non autorisées et des actes de malveillance internes, tels que le vol ou le détournement de biens ou de valeurs par un collaborateur, ainsi que des risques de corruption et escroquerie (collusion / pots-de-vin ou mauvaise mise en concurrence des fournisseurs, insuffisance du dispositif de lutte contre la corruption et le trafic d’influence...).

En matière de fraude interne, compte tenu de la nature des opérations, Bpifrance est essentiellement exposé à des risques de détournements de fonds de la part de ses collaborateurs, de manière directe ou indirecte (détournement de fonds sur les décaissements réalisés auprès des clients ou prestataires, vol de données sensibles portant sur les clients, …). Le groupe Bpifrance continue de travailler à l’encadrement de ces risques de fraude interne à travers notamment le renforcement de contrôles opérationnels au sein des processus les plus critiques et le déploiement d’outils permettant la surveillance de comportements atypiques des collaborateurs sur des opérations sensibles.

En matière de fraude externe, le groupe Bpifrance est également exposé à des risques de détournement de fonds de la part des clients : les fonds octroyés pourraient ainsi ne pas servir l’objet social de l’entreprise et être détournés à des fins personnelles par les dirigeants. La fraude externe peut également être caractérisée par la falsification de documents comme les états financiers pour obtenir des prêts ou prétendre à un prêt ou une aide financière à laquelle l’entreprise ne serait normalement pas éligible. La distribution de certains produits Bpifrance par un canal digitalisé augmente l’exposition de Bpifrance à ce type de fraude. En outre, l’usurpation d’identité par un tiers, les risques de cyberattaque ou l’atteinte à l’intégrité des systèmes informatiques constituent des types de fraude auxquels Bpifrance est confronté. Le groupe Bpifrance doit notamment faire face à de nouveaux modes opératoires plus sophistiqués en matière de cyberattaques.

Au-delà de la perte financière directe générée par la fraude, ce risque peut également avoir des conséquences indirectes liées aux coûts juridiques associés. Par ailleurs, cela nécessite également d’adapter le système de surveillance de ce type de risque en faisant évoluer aussi bien les processus internes que les contrôles ou les outils qui permettent de détecter les cas de fraude. Bpifrance met également en œuvre des actions de sensibilisation auprès de ses équipes ainsi qu’une gouvernance spécifique portant sur la lutte contre la fraude.

#### 4.1.4.3 •L’activité du groupe Bpifrance l’expose à des risques de non-conformité

Le risque de non-conformité correspond au risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions prises notamment en application des orientations du Conseil d’administration.

Le groupe Bpifrance est exposé au risque de non-conformité notamment en raison de l'évolution constante de la réglementation qui lui est applicable, qui pourrait donner lieu à une mauvaise interprétation des nouveaux textes applicables ou à une application tardive de certains dispositifs. De tels manquements pourraient affecter significativement la réputation du groupe Bpifrance et donc son activité. Par ailleurs, l’application erronée par les métiers de règles internes peut également exposer Bpifrance à ce risque.

Il s’agit notamment des risques réglementaires suivants :

•Sécurité financière :

•Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (connaissance clients et surveillance des opérations ;

•Sanctions économiques et embargos, notamment pour les opérations à l’international.

•Déontologie : Lutte contre la corruption et le trafic d’influence, gestion des conflits d’intérêts, mesures d’encadrement de la déontologie financière ;

•Manipulation et abus de marché (notamment dans le cadre des opérations réalisées sur les marchés par Bpifrance Investissement et Bpifrance Participations) ;

•Protection de la clientèle :

•Information et devoir de conseil ;

•Traitement des réclamations.

•Protection des données à caractère personnel (mise en œuvre des obligations issues du RGPD dans le cadre des traitements de données à caractère personnel opérés par Bpifrance).

Ces risques de non-conformité portent sur l’environnement réglementaire auquel est soumis Bpifrance. En cas de non-conformité avec ces réglementations, Bpifrance s’expose à des sanctions financières, administratives et pénales potentiellement significatives

### 4.1.5.Risques climatiques et environnementaux

Les facteurs de risques liés au climat qui impactent les catégories de risques existants se subdivisent en trois grandes familles

•Le risque physique climatique renvoie aux conséquences financières qui résultent du changement climatique à travers des aléas aigus et/ou chroniques.

•Le risque de transition climatique qui correspond au risque de pertes encourues, directement ou indirectement, du fait d’un processus d’adaptation inadéquate vers une économie bas carbone.

•Le risque environnemental qui porte des risques financiers via deux canaux (i) l’impact sur l’environnement et la biodiversité et (ii) la dépendance aux services écosystémiques.

Avec l’accélération de la transition vers un environnement climatique plus contraignant, le groupe Bpifrance adapte ses activités de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques et éviter de subir des pertes. À titre d’exemple, à travers le Plan Moyen Terme et sa stratégie Climat, le groupe Bpifrance s’est engagé à accélérer la transition écologique et énergétique des entreprises et des territoires avec des solutions d’accompagnement et de financement.

Le groupe Bpifrance a intégré la gestion des risques liés au climat à son dispositif de gestion des risques. Le suivi des risques climatiques revêt un enjeu particulier pour Bpifrance dans le cadre de son objectif stratégique de « Banque verte » et du plan Climat lancé en 2020. Ce plan Climat est un plan commun avec la Banque des Territoires pour accélérer la transition écologique des entreprises, contribuer à la relance et rendre compatible l’activité des entreprises avec les objectifs de neutralité carbone de l’Accord de Paris.

Ce plan vise simultanément les projets de transition verte des entreprises et des acteurs publics des territoires et repose sur trois piliers :

•Accélérer la transition écologique et énergétique des entreprises et des territoires avec des solutions d’accompagnement et de financement ;

•Doubler les financements dédiés aux ENR et contribuer à la croissance de champions internationaux ;

•Financer massivement l’innovation dans les Greentechs et les réseaux durables et résilients pour trouver les solutions technologiques de la TEE.

### 4.1.6.Risques stratégiques

En sus des familles de risque présentées ci-dessus, Bpifrance est également soumis à d’autres risques, qui sont annuellement recensés et évalués, notamment des risques stratégiques ou des risques liés à son écosystème qui sont matériels. Ainsi, Bpifrance est exposé aux risques liés aux revenus qui résulteraient d’une baisse du résultat d'exploitation en raison d'un changement de l'environnement commercial et économique de Bpifrance. Une baisse du résultat opérationnel pourrait ainsi résulter d'une baisse des revenus couplée à une élasticité insuffisante des charges opérationnelles.

Au 31 décembre 2025, le résultat net s’établit à 501M€, en recul de 394,8M€ par rapport à l’exercice précédent. Cette évolution résulte de plusieurs événements singuliers, notamment la moindre contribution des dividendes du direct, la baisse de performance du fonds de fonds et une contribution défavorable des mises en équivalence, qui ont ensemble exercé une influence marquée sur l’exercice 2025. Malgré ce repli des résultats comptables, le Groupe conserve des fondamentaux financiers solides lui permettant de poursuivre pleinement ses missions au service de l’économie réelle.

## 4.2.Gestion des principaux risques

Les moyens mis en œuvre pour appréhender et gérer chacun des principaux risques auxquels le groupe Bpifrance est confronté sont décrits dans la présente section.

Certaines informations requises par la norme IFRS 7 « Instruments financiers - Informations à fournir » au titre de la nature, l’étendue et la gestion des risques liés aux instruments financiers sont présentées dans cette section, en complément de la note 8 Exposition, gestion et mesure des risques de l’annexe aux comptes consolidés. Ces informations sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Elles sont identifiées dans cette section par les balises AUDITE I et ■

### 4.2.1.Organisation générale de la gestion des risques

AUDITE I Le groupe Bpifrance est un établissement de crédit directement supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE). La surveillance prudentielle de la maison mère s’exerce sur la base des comptes consolidés de Bpifrance.

La Direction des risques groupe de Bpifrance est en charge de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe en matière de suivi et de gestion des risques. Elle veille à ce que le dispositif des risques soit efficace et que le niveau des risques pris soit cohérent avec les orientations du Groupe.

La Direction des risques groupe est placée sous le contrôle d’un Directeur Exécutif des Risques, lui-même rattaché au Directeur général et au Directeur général adjoint de Bpifrance.

Cette direction est indépendante des directions opérationnelles et n'exerce aucune activité commerciale, financière ou comptable. Ses principales missions sont structurées autour de plusieurs activités, notamment :

•Pilotage stratégique des risques :

•Développer le pilotage interne des risques en appui de la stratégie du Groupe,

•Déterminer l’appétit aux risques et élaborer les politiques de risques,

•Consolider les risques, calculer et analyser les ratios de solvabilité,

•Élaborer et piloter la vision projetée de la solvabilité,

•Évaluer le niveau de fonds propres et piloter le processus d’adéquation du capital interne,

•Élaborer et piloter les stress tests réglementaires et internes

• Gouvernance des risques :

•Assurer le suivi des limites des activités et les processus d’escalade associés,

•Assurer la gestion des comités risques,

•Assurer et piloter le déploiement de la fonction Risques dans le Réseau ;

•Maîtrise et pilotage des risques :

•Établir la cartographie globale des risques du Groupe,

•Piloter les risques de crédit et de contrepartie, les risques financiers, les risques climatiques et les risques Pays et de concentration,

•Copiloter les risques opérationnels en lien étroit avec la Direction de la conformité et du contrôle permanent ;

•Exigences réglementaires risques :

•Assurer la veille, analyser, déployer les normes réglementaires risques et les projets associés,

•Produire et diffuser les reportings réglementaires risques,

•Établir les plans préventifs de rétablissement (PPR),

•Élaborer et gérer le Plan d’Urgence et de Poursuite d’Activité (PUPA).

Les principaux risques inhérents à l’activité du groupe Bpifrance sont les risques de crédit, les risques financiers et les risques générés par l’activité investissement.

#### 4.2.1.1 •Dispositif de gestion des risques

Au sein de Bpifrance, la gestion des risques s’effectue dans le respect des normes et réglementations européennes applicables.

Afin de mener ses missions, d’assurer la pérennité de ses métiers et d’atteindre ses objectifs stratégiques, le groupe Bpifrance accepte d’être exposé aux risques inhérents à ses activités.

Le Conseil d’administration du groupe Bpifrance fixe les orientations stratégiques et l’appétence au risque du Groupe, à partir desquelles chacune des lignes métiers décline ses priorités d’actions et le dispositif de gestion des risques associé sous la supervision de la Direction des risques groupe.

L’objectif de l'appétit au risque du groupe Bpifrance est de définir le niveau et le type de risques que le Groupe accepte de prendre, porter, tolérer et gérer dans la poursuite du modèle d’activité du Groupe et la réalisation de ses objectifs stratégiques. Pour ce faire, l’Appétit au Risque Groupe de Bpifrance s’appuie sur un équilibre entre :

•Un niveau acceptable de risque permettant d’atteindre les objectifs stratégiques que le groupe Bpifrance s’est fixé ; et

•Une gestion saine, rigoureuse et durable de ses métiers, en cohérence avec les valeurs et missions du groupe Bpifrance, dans le respect de la conformité aux lois et règlementations en vigueur.

Le cadre d’Appétit au Risque comprend les politiques, les processus, les contrôles et les systèmes par lesquels l'appétit pour le risque est établi, communiqué et surveillé. Il a pour objectif de guider les activités générant des risques dans les limites que le Groupe a défini. Ce cadre est activable, mesurable et couvre les risques matériels auxquels le Groupe est exposé.

La Politique de Gestion des Risques Groupe (PGRG) constitue l’un des piliers de l’appétit au risque de Bpifrance. Son objectif est double :

•Définir un cadre en vue de la mise en place d’un processus structuré, formalisé et continu de pilotage et gestion des risques répertoriés dans la Cartographie des Risques Groupe ;

•Décrire l’approche interne relative à la gestion des risques dans le cadre des activités de Bpifrance.

La PGRG comprend un ensemble d’instruments et de mesures dont l’objectif est d’identifier, évaluer, maîtriser et surveiller les risques encourus par la Banque. Ces instruments et mesures sont associés à des seuils d’alerte et limites déclenchant un processus d’escalade en cas de franchissement, pour chacun des métiers ainsi qu’une comitologie adaptée. Ce dispositif de mesure et de surveillance des risques s’étend à l’ensemble des activités exercées par les entités du groupe Bpifrance.

La PGRG est mise à jour annuellement par la Direction des politiques et de la stratégie risques en concertation avec les autres directions de la Direction des risques groupe, la Direction financière et la Direction de la conformité et du contrôle permanent selon le type de risque adressé. Elle est validée par le Comex, puis soumise à l’avis du comité des risques, et enfin approuvée par le Conseil d’administration de Bpifrance.

Des tableaux de bord trimestriels sont réalisés par la Direction des risques groupe, permettant ainsi un suivi régulier et détaillé de l’ensemble de ces indicateurs et un reporting à l’organe de surveillance et/ou tout comité en émanant. Ils sont notamment présentés et commentés au comité de gestion des risques groupe (CGRG), comité interne à Bpifrance qui réunit tous les trimestres, au-delà de l’exécutif, les fonctions appartenant à la filière risques de Bpifrance. À cette occasion, des informations quantitatives et qualitatives sont présentées aux Dirigeants effectifs sur l’ensemble des risques auxquels est exposé Bpifrance (risques de crédit, risques financiers, risques de concentration, risques de contreparties financières, risques opérationnels). À titre d’exemple, les sujets suivants sont commentés et font l’objet d’échange :

•Consommations de la limite globale des engagements, des limites sectorielles et des limites par contreparties financières, en tenant compte des expositions consolidées Investissement et Financement ;

•Qualité des contreparties au titre du risque de crédit, ainsi que leur évolution dans le temps ;

•Évolution des encours de crédit Watch List / Non-Performant et des encours contentieux ;

•Consommations en fonds propres ainsi que leurs projections permettant d’identifier et anticiper les éventuels besoins complémentaires ;

•Suivi des risques opérationnels.

La Direction des risques groupe revoit régulièrement son profil de risque au regard de l’Appétit fixé, affine sa stratégie de couverture des risques ayant significativement augmenté et anticipe l’augmentation ou la matérialisation de certains risques.

Les organes de direction (Comex) et de supervision (comité des risques et Conseil d’administration) sont régulièrement informés de toute déviation du profil de risque quelle qu’en soit l’origine.

#### 4.2.1.2 •Rôle et responsabilités des directions en charge du suivi des risques

Le dispositif de maîtrise des risques s’articule autour des directions métier et s’inscrit dans les trois lignes de défense qui constituent le cadre général de contrôle interne des institutions financières supervisées.

Cadre de contrôle interne dédié aux risques

Les Directions suivantes sont en charge du suivi des risques au sein de Bpifrance :

•La Direction du Financement et du Réseau ;

•Les Directions Métiers Investissement (Fonds de fonds, Capital développement, et Innovation) ;

•La Direction Financière ;

•La Direction des Risques ;

•La Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent ;

•L’Inspection Générale – Audit.

La Direction du Financement et du Réseau et les Directions métiers de l’Investissement, ainsi que la Direction Financière représentent la première ligne de défense : elles sont en charge du suivi des risques qui découlent de la conduite de leurs activités.

Organisation de la Direction des risques groupe

La mission de la Direction des risques consiste à mettre en œuvre la stratégie du Groupe en matière de suivi et de gestion des risques, à travers le pilotage et le suivi des exercices stratégiques groupe (Cartographie des risques groupe, Appétit au Risque Groupe et Politique de gestion des risques groupe). Elle veille à ce que le dispositif des risques soit efficace et que le niveau des risques pris soit cohérent avec les orientations du Groupe.

La fonction de gestion des risques réalise de manière holistique l’identification, la mesure, l’encadrement, la surveillance, la maîtrise et le pilotage de l’ensemble des risques, actuels et potentiels, du groupe Bpifrance.

La Direction des Risques de Bpifrance est organisée de façon à couvrir l’intégralité des risques du Groupe. Son organisation est structurée autour de:

•Un Directeur Exécutif des Risques, membre du Comité Exécutif de Bpifrance

•Cinq Directions :

•Direction du Risque de Crédit ;

•Direction des Risques Financiers, Climatiques et Pays ;

•Direction OAD et Suivi des Encours ;

•Direction du Pilotage Réglementaire des Risques ;

•Direction des Politiques et de la Stratégie Risques.

•Deux pôles sont rattachés fonctionnellement :

•Services Risques et Recouvrement (S2R) des 6 Réseaux de Bpifrance ;

•Risk Management et Valorisation des Risques du Métier Investissement.

•Une Direction avec un double rattachement hiérarchique (DF/DRG) :

•Direction Actuariat, Suivi et Modélisation des Risques

La direction de la conformité et du contrôle permanent (DCCP)

La Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent couvre 3 fonctions parties intégrantes du dispositif de contrôle interne : (i) la fonction Conformité (ii) la fonction de gestion des risques opérationnels et (iii) la fonction de contrôle permanent de deuxième niveau. Elle intervient sur toutes les entités contrôlées du Groupe, sur toutes les directions / tous les métiers sans exception, et cela de manière indépendante. Le rattachement direct de la Directrice de la DCCP au Directeur Général de Bpifrance est le garant de cette indépendance. En outre, la Directrice de la DCCP rend compte à la gouvernance via le comité de contrôle interne groupe et le comité des risques, émanation du conseil d’administration.

•La fonction de vérification de la conformité est la fonction en charge du contrôle du risque de non-conformité de Bpifrance, dont elle veille à la cohérence et à l’efficacité. Cette fonction vise à adresser les risques de non-conformité, c’est-à-dire à éviter les risques de sanctions du fait du non-respect des réglementations applicables et conseiller les métiers et l’exécutif en ce sens. Les périmètres couverts par la conformité sont notamment les sujets de sécurité financière (Know Your Client), de sanctions internationales et embargos, d’éthique, d’anticorruption, de fraude, d’abus de marché et de conflits d’intérêts, pour lesquels le non-respect des textes applicables fait courir un risque de sanction.

•La fonction de gestion des risques opérationnels a pour missions de définir les méthodologies applicables en matière de gestion des risques opérationnels et de coordonner l’ensemble du dispositif. Elle accompagne la première ligne de défense dans la formalisation de la cartographie des risques opérationnels, la déclaration d’incidents opérationnels en cas de survenance et matérialisation d’un risque et l’identification de plans d’actions.

•La fonction de contrôle permanent de deuxième niveau est une fonction indépendante des fonctions opérationnelles. Ainsi, la DCCP est en charge de réaliser des contrôles de second niveau (a posteriori) qui couvrent l’ensemble des processus métiers clefs de Bpifrance afin de s’assurer en particulier du correct respect des procédures et instructions internes applicables (sur la base d’échantillons d’opérations). L’ensemble des contrôles permanents mis en œuvre par la DCCP est défini dans un plan de contrôle annuel. Ce plan de contrôle annuel, articulé autour des différents processus métier clefs de Bpifrance, définit, selon sur une approche par les risques, les différents contrôles à effectuer sur l’année et leur fréquence. Il est établi en collaboration avec les Directions opérationnelles contrôlées. Ce plan est validé par la Direction générale de Bpifrance en comité de contrôle interne groupe et par le comité des risques de Bpifrance (émanation du Conseil d’administration de cette société) puis mis en œuvre par la DCCP. Son bon déroulement est également suivi par la gouvernance.

L’Inspection Générale – Audit

L’Inspection générale - Audit représente la troisième ligne de défense : elle s’assure au moyen de contrôles périodiques que les processus et les mécanismes de gouvernance interne sont efficaces et mis en œuvre de façon cohérente. La fonction d'audit interne est également en charge de l'examen indépendant des deux premières « lignes de défense ».

Dans les trois lignes de défense, des mécanismes et des procédures de contrôle interne appropriés sont conçus et suivis, et font l’objet d’une évaluation par le Conseil d’administration et son comité des risques.

#### 4.2.1.3 •Gouvernance des risques

La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée au travers de cinq types d’instances : le conseil d’administration, le Comex, les comités faitiers, les comités transverses et les comités opérationnels de suivi des risques.

Les comités transverses et les comités opérationnels de suivi des risques correspondent au premier palier d’analyse, de suivi ou d’examen des risques. Les décisions ou orientations qui en découlent sont, lorsqu’elles le nécessitent, soumises à un deuxième palier d’instances, les comités faitiers. Ces derniers émettent des avis sur les sujets devant faire l’objet d’une validation par le conseil d’administration, qui constitue le troisième palier de décisions en matière de risques au sein du Groupe.

##### 4.2.1.3.1. Le conseil d’administration

Les conseils d’administration de Bpifrance et ses filiales déterminent les orientations de l’activité du Groupe et veillent à leur mise en œuvre dans les conditions prévues par la loi. À cet égard, ces instances s’assurent que l’activité du Groupe respecte les contraintes réglementaires en matière de risques qui s’imposent au groupe Bpifrance.

Ainsi, les conseils d’administration sont responsables de la mise en œuvre et du suivi des risques puisqu’ils valident la Politique de Gestion des Risques Groupe et veillent à sa bonne application. Ils approuvent en outre toute la documentation ayant trait aux risques du groupe Bpifrance et devant être publiée et/ou transmise au superviseur bancaire européen. Ils se réunissent selon une fréquence trimestrielle ou à titre exceptionnel, si des circonstances le justifient.

Dans le cadre de leurs fonctions, les conseils d’administration bénéficient de l’analyse de comités dédiés, composés d’experts, qui leur sont rattachés. Il s’agit notamment des comités d’audit et des risques, comités faitiers de suivi des risques.

##### 4.2.1.3.2. Le Comex

Sur proposition de la Direction des risques, le Comex valide l’Appétit au Risque Groupe et la Politique de Gestion des Risques Groupe. Il veille à leur application et à la cohérence de l’ensemble des exercices stratégiques.

Au travers de la tenue de comités spécifiques, le Comex se tient régulièrement informé de l’évolution des types et niveaux de risques portés par le Groupe.

##### 4.2.1.3.3. Les comités faitiers

Les comités faitiers de suivi des risques sont le comité des risques du conseil d’administration le comité de gestion des risques groupe et le comité de contrôle interne groupe. Ils se réunissent selon une fréquence trimestrielle ou à titre exceptionnel, si des circonstances le justifient.

Alors que le comité des risques est composé exclusivement de membres extérieurs à Bpifrance, le comité de gestion des risques (CGR) est une instance purement interne dans sa composition (composée des dirigeants effectifs) et présidée par le directeur général de Bpifrance. Son attribution principale consiste en la revue trimestrielle des risques auxquels Bpifrance est exposé. Lors des réunions du CGR et du comité des risques, nous notons la présence des 2e et 3e lignes de défense afin d'échanger et de remonter au conseil d’administration les problématiques potentielles et plans d'action. Le CGR constitue le 1er palier de gouvernance avant les comités du conseil d’administration (dont le comité des risques et d’audit) et le conseil d’administration.

###### Comité des risques

Le comité des risques a pour mission de conseiller le conseil d’administration sur la stratégie globale de l'établissement et l'appétence en matière de risques et d’assister le Conseil dans le contrôle de la mise en œuvre de cette stratégie par les Dirigeants Effectifs.

À cet effet, il est périodiquement informé de l’évolution de la situation de liquidité, du respect des limites, des principales opérations de refinancement et de l’Appétit au Risque du Groupe. Il valide annuellement la mise en œuvre et l’organisation de la politique de liquidité (ILAAP).

Par ailleurs, il émet un avis sur le plan de redressement et l’ensemble de la documentation concernant l’adéquation du capital qu’il soumet au conseil d’administration pour approbation.

###### Comité de gestion des risques groupe

Le comité de gestion des risques groupe (CGRG) est présidé par le Directeur général de Bpifrance ou l’un des Dirigeants Effectifs. Il est chargé de présenter et d’analyser les risques consolidés et d’effectuer le cas échéant des recommandations.

Ce comité se réunit sur une base trimestrielle et, en tant que de besoin, à intervalles plus rapprochés. La Direction des risques groupe assure le secrétariat du comité de gestion des risques groupe. Elle est à ce titre responsable de préparer la consolidation des contributions des Directions concernées par le pilotage du risque et d’animer ce comité.

Le comité de gestion des risques climatiques et environnementaux est une émanation du CGRG durant la phase de mise en place d'un cadre de gestion robuste des risques climatiques et environnementaux. Il est présidé par le Directeur général de Bpifrance ou l’un des deux Dirigeants effectifs et est en charge de :

•Suivre et analyser les indicateurs des risques climatiques à travers notamment (i) le suivi de l’exposition du groupe aux risques liés au climat, (ii) la validation des évolutions méthodologiques de mesure des risques et des indicateurs, (iii) le suivi du dispositif d’encadrement des risques liés au climat ;

•Présenter les évolutions réglementaires et les impacts qui en découlent sur le bilan de Bpifrance ;

•Présenter la mise à jour de la cartographie des facteurs de risques climatiques et l’évaluation de la matérialité associée ;

•Valider les scénarios internes pour tester la résilience du bilan.

###### Comité de contrôle interne groupe

Le comité de contrôle interne groupe est présidé par le Directeur général de Bpifrance ou le Directeur général adjoint. Il est dédié aux échanges en matière de contrôle interne (contrôle permanent et contrôle périodique), de conformité et de risque opérationnel. Il permet à la direction générale de valider des plans de contrôle permanent de deuxième niveau et d’audit et d’exploiter leurs résultats au travers des rapports et comptes rendus qui en sont effectués.

Ce comité se réunit sur une base trimestrielle et son secrétariat est assuré par la Direction de la conformité et du contrôle permanent.

##### 4.2.1.3.4. Les comités transverses

Les comités transverses correspondent au niveau le plus fin d’analyse, de suivi ou d’examen des risques au sein du groupe Bpifrance.

Ils se réunissent selon une fréquence mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou à titre exceptionnel, si des circonstances le justifient. Ces comités délibèrent par exemple sur la mise en place de nouveaux produits ou services, l’application de modèles de risque ou le suivi de risques spécifiques liés à l’activité de Bpifrance.

Ils incluent notamment les comités suivants :

•Le comité de supervision stratégie risques, présidé par le Directeur exécutif des risques, qui assure, pour le compte du Comex, la supervision de la stratégie risques, de l’Appétit au Risque, des politiques afférentes, ainsi que la gouvernance du dispositif de supervision ;

•Le comité de solvabilité, présidé par le Directeur général adjoint, qui suit la solvabilité du groupe Bpifrance et l'adéquation entre le capital interne et l'allocation du capital économique ;

•Le comité ALM (Asset and Liability Management), présidé par le Directeur financier de Bpifrance, qui prend des décisions relatives à la gestion des risques financiers du groupe Bpifrance ;

•Le comité expert de validation des modèles, présidé par le Directeur exécutif des risques, qui valide les modèles de risques du groupe Bpifrance et entérine à travers des backtests l’efficacité de ceux-ci ;

•Le comité de gestion des risques opérationnels, présidé par la Directrice de la DCCP (Direction de la conformité et du contrôle permanent), qui analyse l’exposition aux risques opérationnels et de non-conformité.

##### 4.2.1.3.5. Les comités opérationnels de suivi
des risques

Les comités opérationnels de suivi des risques sont les instances qui évaluent, suivent ou prennent les décisions inhérentes en matière de risque pour chaque métier du Groupe. Ils se réunissent selon une fréquence mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou à titre exceptionnel, si des circonstances le justifient.

Au sein de Bpifrance, il s’agit notamment du comité de crédit de Bpifrance, du comité des risques de crédit, du comité de suivi Watch List / Non-Performant (NP) national, du comité de suivi Watch List / Non-Performant (NP) régional, du comité de gestion financière et du comité des risques de contreparties financières Groupe.

Au sein de Bpifrance Investissement et Bpifrance Participations, il s’agit notamment du comité d’investissement (Innovation - Fonds de fonds – Capital développement), du comité de valorisation, du comité d’investissement de Bpifrance Participations et du comité de suivi Watch List / Non-Performant de Bpifrance Participations.

Paliers de décisions attachés à la gouvernance des risques de Bpifrance ■

### 4.2.2.Risques de crédit

AUDITE I Les risques de crédit incluent :

•Le risque de défaut : risque pour un créancier de perdre définitivement sa créance dans la mesure où le débiteur ne peut pas, même en liquidant l'ensemble de ses avoirs, rembourser la totalité de ses engagements ;

•Le risque de migration : risque qui désigne la perte potentielle résultant de la dégradation (ou la dégradation de la notation) d'un instrument de crédit interne / externe ou d'une contrepartie, ainsi que les pertes potentielles indirectes pouvant résulter d'un événement de migration de crédit ;

•Le risque de concentration single name : risque découlant de l'exposition à des contreparties considérées comme un même groupe de clients liés ;

•Le risque de concentration sectorielle : risque découlant de l'exposition à des contreparties opérant dans le même secteur économique.

#### 4.2.2.1 •Gestion des risques de crédit des activités de financement

Bpifrance déploie majoritairement ses activités de financement à destination des entreprises françaises de toutes tailles (de la TPE/PME aux grandes entreprises), à travers une large gamme de classes d’actifs (mobilisations de créances, prêts, garanties), d’horizons d’engagements (court à long terme).

Dans le financement qu’elle accorde, Bpifrance veille à limiter la prise de risque via (i) la mise en place de co-financement impliquant un partage du risque avec une banque commerciale, (ii) la mise en place de sûretés ou de garanties.

Bpifrance dispose de fonds de garantie dans le cadre de son activité bancaire qui agissent comme de véritables amortisseurs de risques pour protéger ses fonds propres. Ces fonds de garanties sont cloisonnés comptablement et leurs modalités régies par des conventions formalisées.

Les sûretés, personnelles ou réelles, font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin d’apprécier la valeur de l’actif. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle. Bpifrance n’a pas recours à des dérivés de crédit en tant que techniques de mitigation des risques éligibles.

Bpifrance encadre ses expositions individuelles et globales au risque de crédit en s’appuyant sur une politique d’octroi définissant les caractéristiques des dossiers de crédit et les niveaux de délégations en fonction de la taille de l’engagement ou du caractère sensible et/ou spécifique de la transaction.

Les décisions de crédit s’appuient sur une analyse synthétique, complète et mise à jour régulièrement, l’Outil d’Aide à la Décision (OAD) et les notations Fiben fournies par la Banque de France. Elles sont prises sur la base de critères objectifs, avec une perspective à long terme, une volonté de diversification, en anticipant et en prenant en compte les évolutions des écosystèmes clients. Ces décisions sont suivies et revues de manière régulière.

Le groupe Bpifrance est particulièrement vigilant au risque de concentration (par client, secteur, notation) et est attentif au maintien d’un portefeuille diversifié.

#### 4.2.2.2 •Cadre général de gestion du risque de crédit des activités
de financement

L’activité de financement de Bpifrance se décline en trois métiers principaux :

•L’activité de financement de l’innovation ;

•La garantie des crédits ;

•Les financements à court, moyen ou long terme des entreprises.

Bpifrance a mis en place le dispositif suivant afin de contenir et d’atténuer le risque de crédit des activités de financement :

•Une capacité d’intervention globale (enveloppe d’octroi) déterminée annuellement, et déclinée par secteur d’activité ;

•Un outil d’aide à la décision obligatoire pour tous les dossiers qui intègre une notation des contreparties ;

•Un système de délégation des compétences d’octroi des opérations envers la clientèle en fonction des risques associés à l’opération ;

•Une Politique de Risques de Crédit revue à minima annuellement et dont l’objet est de définir les principes d’intervention sur les opérations de financement ;

•Une traçabilité de toutes les opérations d’octroi ou de gestion ;

•Un dispositif de suivi des dossiers Watch List (WL) et Non-Performant (NP) ;

•Une indépendance des fonctions de gestion au travers d’équipes spécialisées : la Direction du recouvrement et du contentieux ou les Directions de l’expertise et du service client (dans le réseau) qui gèrent et recouvrent les encours de façon indépendante de l’unité commerciale qui a mis en place la transaction ;

•Un dispositif de suivi des grands encours qui s’inscrit dans le dispositif global de suivi des risques ;

•Un système de limites et une comitologie.

#### 4.2.2.3 •Comitologie

##### 4.2.2.3.1. Comités de crédit de Bpifrance et comités des risques de crédit

La politique de crédit s’inscrit dans la stratégie de gestion des risques du groupe en accord avec son appétit aux risques. Elle s’articule principalement autour de la connaissance approfondie des contreparties financées. Tout engagement de Bpifrance (opérations de financement, de garantie et d'innovation) comportant des risques de crédit fait l’objet d’une première analyse par la Direction du financement et du réseau qui est responsable du suivi et de la relation client.

Le comité de crédit est compétent pour les dossiers au-delà des pouvoirs des Directions de réseau ou de la Direction du risque de crédit. Le comité des risques de crédit est compétent pour les dossiers au-delà des pouvoirs du comité de crédit.

La Direction du risque de crédit a la charge de la contre analyse des dossiers qui relèvent de la compétence du comité des risques de crédit ainsi que du comité de crédit de Bpifrance, et les présente pour décision à ces comités.

Le comité de crédit de Bpifrance est présidé par un Dirigeant Effectif et se réunit deux fois par semaine. Le comité des risques de crédit est présidé par un Dirigeant Effectif et se réunit selon une fréquence hebdomadaire.

##### 4.2.2.3.2. Comités de suivi Watch List / Non- Performant nationaux et régionaux

Les comités de suivi régionaux et le comité de suivi national se tiennent chaque trimestre afin de réaliser :

•Une revue des portefeuilles Watch List / Non-Performant ;

•Une harmonisation des pratiques ;

•Une revue des taux de règlements attendus.

Les contreparties Watch List / Non-Performant en gestion normale de chaque réseau sont revues lors du comité régional de chaque réseau. Une revue des Grands Enjeux (groupes bénéficiaires ou contreparties isolées avec un montant d'encours dépassant un certain seuil) ainsi qu'une synthèse nationale sont présentées chaque trimestre au comité national.

Le comité Watch List / Non-Performant national est présidé par le Directeur exécutif des risques. Le comité Watch List / Non-Performant régional est présidé par le Directeur de réseau, un représentant de la Direction des risques Groupe y participe.

#### 4.2.2.4 •Dispositif de sélection des opérations

Pour chaque type de concours, des critères d’octroi sont définis. Ils peuvent concerner l’âge de l’entreprise bénéficiaire, le secteur d’activité, la qualité financière de l’entreprise, la nature du projet et des garanties, la durée de l’opération, l’existence d’un cofinancement avec un autre établissement bancaire.

L’octroi de crédit fait l’objet d’une instruction annuelle, qui précise la politique de risque pour l’exercice, validée par la Direction générale.

L’analyse crédit de chaque opération s’appuie sur les notations de la contrepartie, du projet et de la transaction. Les caractéristiques de la transaction analysées portent essentiellement sur les modalités et la qualité des sûretés et garanties prévues pour réduire l’exposition au risque de crédit. Les sûretés et garanties sont celles habituellement retenues en fonction de la nature et de la durée des opérations de crédit : cessions de créances, hypothèques, nantissements, garanties bancaires et adossement à des fonds de garantie.

La Direction du risque de crédit procède, pour l’ensemble des activités de financement, de garantie et d’innovation, à la contre-analyse des dossiers excédant le niveau de délégation des Directions de réseau et dont la décision relève du comité de crédit ou du comité des risques de crédit.

#### 4.2.2.5 •Dispositif de mesure et de surveillance des risques

La surveillance et la maîtrise des engagements sur la clientèle s’appuient sur un dispositif de limites tenant compte des fonds propres et des encours de Bpifrance. Elles sont fixées dans le cadre de la Politique de Gestion des Risques Groupe.

Il existe 3 types de limites :

•La limite globale ;

•Les limites par groupe bénéficiaire ;

•Les limites sectorielles.

Pour chacune de ces limites, des seuils d’alerte sont également fixés. Elles doivent être respectées lors de l’octroi de toute nouvelle opération ainsi que lors de toute décision de transfert d’encours ; elles s’ajoutent aux règles éventuelles de plafond propres à certains produits.

Les limites et les seuils d’alerte sont suivis trimestriellement par le comité de gestion des risques groupe, par le comité des risques et par le conseil d’administration.

La surveillance du respect de ces limites est de la responsabilité de la Direction des risques groupe, qui met en œuvre un dispositif d’alerte lors du comité de gestion des risques lorsque le seuil d’alerte est atteint.

Le système de limites et de seuils d’alerte est revu à minima une fois par an.

##### 4.2.2.5.1. Limite globale

La première limite est globale ; c’est une limite exprimée en actifs pondérés.

##### 4.2.2.5.2. Limites par groupe bénéficiaire

Un Groupe Bénéficiaire est un ensemble de contreparties liées pour des motifs juridiques, ou économiques tels que les difficultés économiques de l'une entraîneraient nécessairement des difficultés financières sérieuses chez l'autre.

Les limites par groupe bénéficiaire sont déterminées en fonction des notations internes.

##### 4.2.2.5.3. Limites sectorielles

Les limites sont définies en référence aux principaux secteurs économiques définis par l’INSEE (codes NAF). Seul le secteur « Tourisme Loisir – Santé » est divisé en deux parties afin de favoriser un suivi spécifique sur le secteur du tourisme particulièrement impacté par la crise Covid.

Les limites et seuils d’alerte par secteur d’activité intègrent la stratégie de Bpifrance sur les secteurs pour lesquels une hausse significative de l’activité est anticipée ou pour lesquels Bpifrance a une tolérance de dégradation de l’activité dans le cadre de son rôle contracyclique de soutien de l’économie française. Ces augmentations sont compensées par une baisse des limites sur d’autres secteurs.

##### 4.2.2.5.4. Suivi et analyse de la qualité
des engagements de crédit

L’analyse du portefeuille d’encours est réalisée trimestriellement. Un reporting est présenté au comité de gestion des risques groupe. Il reprend la ventilation du portefeuille par note de contrepartie. Les contreparties sont renotées sur la base de leur bilan actualisé.

##### 4.2.2.5.5. Contrôles de second niveau
des décisions

Le contrôle a posteriori (de second niveau) des décisions (déléguées et centralisées) de l’ensemble des métiers (financement, garantie et innovation) est effectué par la Direction du contrôle permanent financement.

Les contrôleurs vérifient le respect des procédures et instructions. Les vérifications faites sur pièces et par sondage, concernent l’ensemble des dossiers issus des métiers de l’activité du financement (financement, garantie et innovation) et sont étendues au contrôle de la mise en œuvre et du respect des décisions du comité des engagements.

#### 4.2.2.6 •Risque de concentration

L’activité du financement de Bpifrance est majoritairement réalisée sur le territoire français.

En 2025, les principales concentrations sectorielles du portefeuille de Bpifrance concernent les secteurs de l’Énergie, assainissement et environnement et des Services Professionnels.

##### 4.2.2.6.1. Grands encours

Le suivi des grands encours a été mis en place pour répondre à une exigence réglementaire inscrite aux articles 108 et 118 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne.

Il vise à identifier les groupes bénéficiaires portant les encours les plus significatifs et à suivre leur évolution en termes de risque de concentration et d’évolution de la qualité des encours concernés.

Une revue des grands encours, représentant au 31 décembre 2025, 46 % de l’encours MLT et 10 % de l’encours CT, est réalisée trimestriellement et présentée au comité de Gestion des Risques.

##### 4.2.2.6.2. Grands risques

Un grand risque est une exposition sur un client ou un groupe de clients liés dont la valeur, après exemptions prévues par la réglementation, atteint ou dépasse 10 % des fonds propres éligibles de l’établissement déclarant, sans que cette exposition ne puisse dépasser 25 % desdits fonds propres.

L’exigence déclarative trimestrielle est étendue aux vingt risques les plus grands, aux dix risques les plus grands relatifs aux établissements de crédit et aux dix risques les plus grands relatifs aux entités financières non réglementées, y compris lorsque les expositions prises en compte sont exemptées ou ne dépassent pas le seuil précité pour l’identification d’un grand risque.

Au 31 décembre 2025, un seul grand risque a été identifié, sans que la limite réglementaire individuelle de 25 % des fonds propres ne soit dépassée. Son exposition nette représente 14,86 % des fonds propres.

#### 4.2.2.7 •Système de notation interne au titre du risque de crédit

Le domaine « Modélisation Crédit » de la Direction Actuariat, Suivi et Modélisation des Risques a la charge de l’élaboration des modèles statistiques et du rapport annuel de backtesting sur le suivi des modèles.

La notion de « backtesting des modèles » vise l’ensemble des techniques de surveillance des modèles de risque de défaut et plus particulièrement les méthodes statistiques, l’analyse des taux de défaut observés par rapport aux probabilités de défaut prévues et le benchmarking des modèles de notation.

Un comité expert de validation des modèles, composé des directions modélisatrices et utilisatrices et présidé par la Direction des risques groupe, valide, sur présentation des travaux de la cellule de validation des modèles, le maintien du modèle et la mise en production des évolutions mineures des modèles ; les évolutions majeures sont proposées au comité de gestion des risques pour validation.

Une nouvelle version du modèle interne de renotation des encours a été déployée en 2025, avec une performance améliorée par rapport au modèle antérieur. Cette amélioration du modèle permet une appréciation plus fine du risque de défaut de chaque emprunteur, et une plus grande précision dans le suivi du risque de crédit et son provisionnement sur les encours performants.

Une instruction définit la surveillance et la validation du modèle interne de notation du risque de crédit.

Le système de notation interne du risque de crédit, « Outil d’Aide à la Décision » (OAD), est utilisé à l’octroi et à la renotation pour toutes les opérations de financement MLT et CT, les Aides à l’Innovation, l’Assurance Prospection à l’Export, ainsi que pour les opérations de garantie non déléguées.

#### 4.2.2.8 •Suivi des encours douteux

Les encours classés en douteux sont gérés par les Services Risques et Recouvrement (S2R) jusqu’à leur transfert éventuel vers la Direction du recouvrement et du contentieux, conformément aux règles en vigueur.

Le traitement opérationnel des dossiers est assuré selon des procédures permettant à la fois de veiller à l’efficacité des mesures de recouvrement ou de recommercialisation, de chiffrer les estimations de recouvrement et de valider les dépréciations.

Les dépréciations sont actualisées dès la survenance d’un événement affectant la valeur d’un de nos collatéraux, et font l’objet d’une revue périodique pour chaque type de produit. Cette revue a une périodicité trimestrielle pour les encours les plus élevés gérés par la Direction du recouvrement et du contentieux, et annuelle pour les encours les plus faibles. La Direction des risques groupe est associée à la revue périodique.■

[1] Information répondant à l'exigence de publication ESRS2 GOV1 22d", et ESRS2 GOV2 26a

### 4.2.3.Risques générés par l’activité investissement

AUDITE I La constitution de ces portefeuilles s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la doctrine d’investissement du groupe qui privilégie des prises de participations minoritaires, opérées dans une approche avisée et dans une logique de capital « patient ».

Aucun portefeuille action du groupe n’est consacré à des opérations de « trading ». Bpifrance n’investit pas plus que le montant de ses fonds propres et surveille étroitement le risque de position lié à la dépréciation des investissements dans des participations directes ou indirectes.

Bpifrance s'attache à contenir, à tout moment, le risque de perte de valeur de marché en cas de stress sévère.

#### 4.2.3.1 •Cadre général de gestion des risques liés à l’investissement

L’activité d’Investissement de Bpifrance s’exerce au travers de deux métiers :

•L’activité dite « fonds de fonds » : investissement dans des fonds d’investissement ;

•L’activité dite « directe » : investissement « direct » dans des entreprises qui s’articule autour de 2 directions :

•Direction du Capital développement,

•Direction innovation.

L’activité peut être réalisée directement sur le bilan de Bpifrance Participations (Capital développement, Innovation), ou via des véhicules d’investissements portés par Bpifrance Participations.

La gestion des investissements, quelles que soient les activités, est assurée par une société de gestion unique, Bpifrance Investissement et encadrée par des procédures dédiées à l’activité directe et à l’activité fonds de fonds.

Les fonds d’investissement via lesquels sont réalisées les activités d’Investissement obéissent aux principes généraux suivants :

•Bpifrance Investissement gère principalement des fonds destinés à des investisseurs qualifiés/professionnels. Ces fonds peuvent prendre la forme de Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI), de Fonds professionnels spécialisés (FPS), ou autre forme assimilable ;

•Tout fonds doit faire l’objet d’un règlement comportant au minimum les éléments suivants :

•Une politique d’investissement décrivant notamment les activités et les limites de diversification du fonds. (L’expression des limites de diversification doit à minima contenir un montant maximal par ligne exprimé en montant et en pourcentage du Montant Total Souscrit (MTS),

•Les règles de gouvernance, les pouvoirs des différents acteurs : société de gestion, commissaires aux comptes, dépositaires, souscripteurs et gestionnaire comptable avec une règle de non-immixtion dans la gestion.

Toute activité d’Investissement s’inscrit dans le cadre des règles et modalités définies dans le règlement du fond ou du véhicule d’investissement et les transactions sont réalisées conformément à la doctrine d’investissement de Bpifrance. Chaque opération est réalisée selon un processus qui repose en particulier sur les points suivants :

•L’adéquation de l’opération à la stratégie d’investissement du fonds ou du véhicule ;

•Une prise de décision de la société de gestion Bpifrance Investissement via un organe dûment habilité selon le fonds ou véhicule impacté et le montant de l’investissement (comité d’investissement ou comité d’investissement de Bpifrance Participations).

#### 4.2.3.2 •Comitologie

##### 4.2.3.2.1. Comités d’investissement (Innovation - Fonds de fonds – Capital développement)

Les comités d’investissement sont présidés par les 8 dirigeants responsables de la société de gestion dont 4 sont les Directeurs exécutifs en charge des métiers qu’ils adressent.

Ils se réunissent en moyenne deux fois par mois et formalisent les décisions des fonds d’investissement concernés (ou de Bpifrance Participations) pour toute décision d'investissement, à partir des informations communiquées par les équipes d'Investissement.

##### 4.2.3.2.2. Comité d’investissement de Bpifrance Participations

Ce comité est présidé par le Directeur général de Bpifrance et se réunit en fonction des besoins.

Il prend des décisions en matière d'octroi sur les dossiers d'investissement significatifs en fonction des seuils prévus par les statuts et le règlement intérieur de Bpifrance Participations.

##### 4.2.3.2.3. Comité de valorisation

Le comité de valorisation est présidé par le Directeur financier de l’Investissement et se réunit tous les semestres.

Il revoit et valide les valeurs des participations détenues en direct ou via des fonds, selon les procédures et la politique de valorisation établies par la Direction financière de Bpifrance Investissement.

#### 4.2.3.3 •Risques liés à l’activité « directe »

Le dispositif de limites encadrant l’activité d’investissement en « direct » comprend des limites de contreparties (ou émetteur) ainsi que des limites sectorielles et une limite d’exposition nette totale en valeur.

Les limites d’investissement sont établies annuellement par la Direction des risques groupe en lien avec les Directions métiers.

Elles tiennent compte :

•Du portefeuille existant et de ses foyers de concentration sectorielle et de contrepartie ;

•D'une marge d'appréciation annuelle fonction du risque du portefeuille ;

•Des investissements prévus pour l'année dans les Plans Moyen Terme (PMT) / Plan Stratégique de chaque direction.

Elles sont déterminées par métier à partir d’un calcul réalisé par la Direction des risques groupe en tenant compte du niveau de risque et du profil correspondant (VaR) ainsi que du niveau maximum d’absorption acceptable par les fonds propres.

#### 4.2.3.4 •Risques liés à l’activité Fonds de Fonds

Le choix des fonds partenaires doit être cohérent avec les critères d’intervention des activités Fonds de fonds tels qu’ils sont décrits par la doctrine d’intervention, le plan stratégique de Bpifrance, les règlements des fonds gérés et les éventuelles conventions ou chartes accompagnant la stratégie des véhicules.

Le règlement de chaque fonds partenaire fait l’objet d’une négociation entre les équipes Fonds de fonds et les équipes du fonds partenaire. Le règlement du fonds partenaire est validé par l’équipe Fonds de fonds (contrôle de premier niveau) et revu par la Direction juridique investissement avant que le fonds partenaire ne soit souscrit.

L’expression des limites repose sur 2 piliers :

•Une limite d’engagement unitaire répondant à des contraintes de diversification ;

•Une diversification du risque pour maximiser l’effet de diversification des nouveaux dossiers (millésimes, stratégies d’investissements, industries sous-jacentes…).

Les limites font l’objet d’un suivi trimestriel présenté au comité de gestion des risques groupe et aux instances de gouvernance.

#### 4.2.3.5 •Risques de Bpifrance Participations
(Risque Actions et Produits Assimilés)

Au sein du groupe Bpifrance, le principal risque financier de l’entité Bpifrance Participations est le risque actions qui se matérialiserait en cas de perte liée à la détention des titres détenus. Le portefeuille de titres est essentiellement composé d’actions cotées et non cotées, ainsi que de parts dans des fonds d’investissement.

Le risque actions fait l’objet d’un suivi global qui vise à mesurer et apprécier le risque de perte maximale induit par des variations de valeur du portefeuille, ainsi que les besoins en fonds propres qui pourraient en résulter, engendré par un mouvement adverse des paramètres de marchés actions. Cette mesure de perte maximale ou de risques extrêmes est opérée au travers d’un calcul de Value at Risk (VaR).

La VaR donne une estimation de la perte maximale potentielle à laquelle Bpifrance est confronté à un horizon donné avec une probabilité donnée. En théorie, si la VaR d’un portefeuille est de 1 M€ au seuil de 99 % à un horizon 1 mois, alors il y a 99 % de chances que la perte subie n’excède pas 1 M€ à 1 mois.

La VaR totale à 95 % est calculée comme un indicateur de risque interne. La VaR à 99.99 % est quant à elle calculée pour définir le besoin de capital économique à l’instar du modèle prudentiel de la CDC.

La VaR mise en œuvre chez Bpifrance est une VaR dite de Monte-Carlo (un million de tirages) selon deux intervalles de confiance (99 % et 99,99 %). La Direction des risques groupe procède à une analyse ex post (backtesting) des résultats du modèle mis en œuvre pour le calcul de la VaR afin d’en mesurer la qualité.

Sont également implémentés des scénarios de stress consistant à simuler une situation extrême afin d’évaluer les conséquences financières sur le résultat ou les fonds propres de Bpifrance. Le recours à ces scénarios est un outil d’analyse et de maîtrise pour mieux appréhender les risques liés à l'activité d'investissement de Bpifrance.

Au 31 décembre 2025, la VaR à 1 an pour un intervalle de confiance à 99,99 % est de 12 786 M€.

Le modèle économique interne de Bpifrance Participations respecte les principes de celui de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui dispose d’un modèle prudentiel lui permettant de garantir un niveau très élevé de sécurité financière tout en étant compatible avec sa mission d’investisseur de long terme.

Par ailleurs, au travers de son activité d’investisseur, Bpifrance Participations est amené à prendre des engagements directs ou indirects principalement auprès de fonds d’investissements. En conséquence, il est introduit un Ratio de Surveillance qui définit que la valeur résiduelle du portefeuille de Bpifrance Participations, après un choc extrême (VaR 99.99%), doit permettre de couvrir la totalité des engagements hors bilan et notamment des capitaux non appelés des fonds souscrits.■

### 4.2.4.Risques Financiers

#### 4.2.4.1 •Cadre général de la gestion des risques financiers

AUDITE I Les risques financiers sont définis comme les risques de pertes de valeur économique provoqués par l’évolution défavorable des paramètres de marché, affectant l’ensemble des positions de bilan et de hors-bilan. Le groupe Bpifrance est principalement exposé aux paramètres de marché suivants : les taux d’intérêt et les spreads de crédit, la liquidité des marchés des capitaux, les cours des actions et des indices, les cours de change.

#### 4.2.4.2 •Cadre général de gestion des risques financiers

L’activité financière de Bpifrance a pour objet de fournir, aux activités de prêts et d’investissements du groupe, les ressources et les instruments financiers nécessaires tout en assurant la continuité d’exploitation de Bpifrance et en préservant ses fonds propres.

La Politique de Gestion des Risques Financiers de Bpifrance vise à assurer le maintien des équilibres financiers en termes de liquidité, de taux d’intérêt et de position de change, dans le respect de l’appétit au risque défini. Les adossements recherchés entre emplois et ressources visent à limiter l’exposition de l’établissement aux risques financiers. Ainsi, toutes les opérations financières sont logées en Banking Book. Bpifrance n’a pas de Trading Book.

Cette politique de gestion des risques financiers est mise en œuvre opérationnellement au travers de :

•L’ILAAP ;

•Un plan de refinancement annuel ;

•Un système de limites sur les indicateurs de risques ;

•Une comitologie.

#### 4.2.4.3 •Comitologie

##### 4.2.4.3.1. Comité ALM

Le comité ALM est présidé par le Directeur financier de Bpifrance. Il se tient mensuellement sur le périmètre de Bpifrance SA, trimestriellement sur le périmètre de Bpifrance groupe, et si besoin à intervalles plus rapprochés.

Ce comité a la responsabilité de suivre les risques financiers ALM et décide des actions à engager en matière de couverture de ces risques.

##### 4.2.4.3.2. Comité de gestion financière

Le comité de Gestion Financière est présidé par le Directeur Financier de Bpifrance et se tient tous les trimestres.

Le comité de Gestion Financière est chargé de définir la politique de placement en actifs financiers. Il formalise les mandats de gestion par portefeuille et notamment les classes d’actifs éligibles. Il suit les investissements et les désinvestissements réalisés et contrôle la bonne tenue et la performance du portefeuille de titres de Bpifrance.

##### 4.2.4.3.3. Comité des risques de contreparties financières groupe

Le comité des risques de contreparties financières groupe est présidé par le Directeur financier de Bpifrance et se réunit tous les trimestres.

À ce titre, il fixe les limites de risque par contrepartie financière.

#### 4.2.4.4 •Risques de contrepartie sur activités financières

D’un point de vue réglementaire, le risque de contrepartie représente la perte potentielle réalisée par Bpifrance dans l’hypothèse d’une défaillance future d’une contrepartie avec laquelle Bpifrance serait engagé dans une opération de marché.

##### 4.2.4.4.1. Exposition au risque de contrepartie

L’exposition au risque est définie comme suit :

•Le montant du capital restant dû pour un prêt ;

•Le nominal du titre pour un titre ;

•Pour les dérivés suivant les modalités de la méthode de l’évaluation de marché (« mark-to-market method »), prévue à l’article 274 de la réglementation (UE) 575/2013 amendée par le Règlement (UE) 2019/876. Cette méthode consiste à déterminer le coût de remplacement courant de tous les contrats à valeur positive. À ce coût de remplacement, s’ajoute un add-on.

•Les effets des accords de compensation et des sûretés réelles sont pris en compte en appliquant les règles de compensation telles que définies dans la méthode d’évaluation au prix de marché et en soustrayant les collatéraux

•La majorité des opérations sur dérivés sont réalisées via des contreparties centrales (CCP), ce qui permet d’atténuer d’autant plus le risque de contrepartie.

•Les opérations dérivées font l’objet d’appels de marge intraday avec les CCP. Un dispositif d'appels de marge quotidien est mis en place pour les rares opérations qui ne seraient pas réalisées via les CCP.

Le groupe Bpifrance est structurellement faiblement exposé aux risques de contrepartie sur les activités financières.

##### 4.2.4.4.2. Mesure du risque de contrepartie

Le dispositif de notation du risque de défaut est fondé sur les notations attribuées par les agences Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch.

Les contreparties sont classées par catégories de risque. Celles-ci se déduisent des notations attribuées par les trois agences retenues, qui sont mises en correspondance. Lorsque les notes attribuées par les trois agences diffèrent, la deuxième meilleure note est retenue.

Pour les contreparties non notées, le comité attribue une note équivalente à celles des agences en termes de probabilité de défaut.

Le comité peut déroger aux règles précédentes dès lors que sa décision est justifiée.

##### 4.2.4.4.3. Politique de risque

En raison du caractère public de la majorité des capitaux gérés, l’accent est mis sur la diversification des risques et la recherche de la plus grande sécurité des opérations :

•Les contreparties autorisées bénéficient au moins d’une notation de niveau A- des agences spécialisées ;

•Les opérations sur instruments financiers font systématiquement l’objet de conventions de collatéral ;

•Les opérations en numéraire sont régies par des règles de gestion de durées.

Des autorisations de limites exceptionnelles pour des contreparties notées BBB- à BBB+ peuvent néanmoins être délivrées au cas par cas par le comité des risques de contreparties financières groupe après présentation d’une analyse spécifique.

##### 4.2.4.4.4. Dispositif d’encadrement des risques de contreparties financières sur opérations financières

Le dispositif porte sur les risques de contreparties financières auxquels est exposé Bpifrance dans le cadre de ses opérations financières (opérations sur marchés ou interbancaires), que ce soit pour un prêt, un titre ou un dérivé.

Le suivi des risques de contrepartie sur opérations financières est présenté trimestriellement au comité de gestion des risques groupe.

Les règles de calcul des limites sur les contreparties financières des opérations financières sont :

•L’allocation d’un montant de fonds propres règlementaires à la couverture globale des risques relatifs au périmètre de risque concerné ;

•L’application d’une règle de division des risques au niveau du groupe qui détermine le montant maximal de fonds propres que Bpifrance accepte d’affecter à une contrepartie ;

•La fixation de la limite en montant d’exposition, sur la base du besoin de fonds propres résultant de la probabilité de défaut associée à une notation externe (agences de notation) en appliquant la méthode bâloise (Méthode IRB Fondation) ;

•Le plafonnement des limites à la limite des grands risques (25 % des fonds propres).

Pour chaque catégorie de risque, un seuil d’alerte est défini à 90 % de la limite.

##### 4.2.4.4.5. Méthode de gestion

Le suivi de l’évolution de la qualité des contreparties est effectué par la Direction financière à la fois au niveau de l’entité juridique et du groupe économique. Pour chaque contrepartie et chaque groupe, le comité des risques de contrepartie définit des limites, qui sont distinctes pour les métiers de Financement et de Garantie.

##### 4.2.4.4.6. Contrôle et comptes rendus

La Direction financière effectue un contrôle quotidien des limites et de leur utilisation. Elle établit un compte rendu des éventuelles entrées, sorties et variations de dépassements enregistrées par contrepartie. Ce compte rendu est transmis aux opérateurs de la salle des marchés.

Un tableau mensuel présentant les principales évolutions de la période est diffusé aux membres de la Direction générale de Bpifrance .

#### 4.2.4.5 •Risques de liquidité

Le risque de liquidité correspond à l’incapacité du groupe Bpifrance d’honorer ses obligations en un endroit et devise donnés.

Ce risque peut survenir en cas de décalage dans les flux de trésorerie. Le risque de refinancement (faisant partie intégrante du risque de liquidité) survient lorsque les fonds nécessaires pour financer des actifs non liquides ne peuvent être obtenus dans des délais et à des prix acceptables.

Le risque de liquidité du groupe est suivi dans le cadre d’une politique de gestion du risque de liquidité définie dans la Politique de Gestion des Risques Groupe. La situation de liquidité du groupe Bpifrance est appréciée à partir d’indicateurs internes et de ratios réglementaires.

##### 4.2.4.5.1. Objectifs de la politique de gestion
du risque de liquidité

Le dispositif en place défini dans le cadre de l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process) permet d’assurer au groupe Bpifrance les liquidités requises pour répondre à ses obligations à court terme et à moyen-long terme en matière de liquidité. Ces mesures doivent permettre au groupe Bpifrance de remplir les obligations règlementaires auxquelles il est soumis.

L’appétit au risque de Bpifrance repose sur les grands principes suivants :

•L’autonomie annuelle vis-à-vis des marchés en cas de crise ;

•La gestion cantonnée des réserves de liquidité en gestion normale.

L’activité financière du groupe Bpifrance au titre de la gestion de la liquidité consiste à recruter les ressources nécessaires et à les gérer au mieux au regard des emplois tout en assurant la continuité d’exploitation du groupe Bpifrance et en préservant ses fonds propres. Elle vise enfin à satisfaire les normes imposées par le superviseur bancaire.

L’établissement mesure globalement son besoin de financement à moyen et long terme sur la base de l’échéancier des opérations, d’hypothèses d’activité nouvelle et de conventions d’écoulement pour les opérations sans échéance, permettant ainsi de calculer l’impasse de financement.

Les prévisions du besoin de financement avec activité nouvelle sont actualisées mensuellement, sur un pas mensuel sur l’horizon de projection.

Bpifrance dispose d’un cadre de pilotage constitué de nombreux indicateurs afin de détecter et évaluer promptement les menaces éventuelles sur le risque de liquidité :

•Les indicateurs normatifs réglementaires tels que les ratios de liquidité LCR (Liquidity Coverage Ratio, coefficient de liquidité à un mois), le NSFR (Net Stable Funding Ratio, coefficient de liquidité à douze mois), le SLT (Single supervisory Liquidity Template, suivi de liquidité hebdomadaire) et le CSRBB (Credit Spread Risk of the Banking Book, risque de spread de crédit du portefeuille bancaire) ;

•Les indicateurs quantitatifs clés de gestion définis dans le cadre de l’appétit au risque tels que la période de survie et l'excès de liquidité en gestion stressée ;

•Les indicateurs de suivi complémentaires comme le suivi de la réserve de liquidité et la politique sur les actifs grevés.

Les limites réglementaires en liquidité portent sur le LCR et le NSFR. Au 31 décembre 2025, le ratio structurel de liquidité à court terme (LCR), mis en place dans le cadre du règlement délégué 2015/61, est de 372% au niveau du groupe Bpifrance, supérieur au plancher réglementaire de 100%, signe d’un niveau de trésorerie très satisfaisant au regard des échéances à court terme.

##### 4.2.4.5.2. Acteurs intervenant dans la gestion
du risque de liquidité

Le Comité des Risques prend des décisions relatives à la gestion du risque de liquidité dans le cadre des pouvoirs qui lui sont dévolus par le conseil d’administration. Il décide également des dépassements ponctuels de limites ou des actions correctrices à entreprendre pour les résorber le cas échéant.

Le comité ALM réunissant le directeur exécutif responsable du pôle Finances et dirigeant effectif ainsi que les responsables concernés examine le risque de liquidité et s’assure également du respect des limites fixées.

En dehors de ces réunions périodiques, le comité ALM peut être réuni, notamment si les paramètres de marché varient brutalement ou si les limites fixées sont dépassées.

##### 4.2.4.5.3. Principe fondamental de la politique de liquidité

La politique de liquidité du groupe Bpifrance est encadrée et décrite par l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process), mise à jour annuellement et validée par le conseil d’administration.

Elle repose sur des principes de gestion définis pour s’appliquer tant en situation courante qu’en situation de crise et est évaluée à partir d’indicateurs internes et de ratios réglementaires.

Ses limites et seuils d’alerte sont définis annuellement et présentés pour validation au comité des Risques, au comité d’Audit et au conseil d’administration. Leur objectif est d’assurer que Bpifrance dispose de la liquidité nécessaire pour répondre à ses obligations de court et moyen terme. Elles font l’objet d’un suivi mensuel lors du comité ALM et d’un reporting trimestriel par la Direction des risques groupe au comité de gestion des risques groupe.

La Politique de Gestion des Risques définit tous les instruments de refinancement autorisés.

L’organisation mise en place permet de respecter le principe de séparation des fonctions :

•Les fonctions opérationnelles de négociation et d’enregistrement des opérations sont assurées par la Salle des Marchés ;

•Les fonctions de pilotage, de planification, de suivi et de reporting sont exercées par la Direction ALM.

##### 4.2.4.5.4. Sources de refinancement

Le groupe Bpifrance gère son bilan de telle sorte que sa structure soit globalement équilibrée en liquidité. Les adossements recherchés entre emplois et ressources visent à limiter l’exposition de l’établissement aux risques financiers.

Le groupe Bpifrance intervient sur les marchés financiers, notamment sur le marché obligataire domestique.

Bpifrance veille à diversifier ses sources de refinancement en :

•Constituant une base élargie d’investisseurs répartis dans plusieurs zones géographiques

•Enrichissant sa palette d’instruments financiers de refinancement : NEU CP, NEU MTN, EMTN, financement sécurisé ou bilatéral

•Diversifiant les maturités de sa dette afin de se prémunir d’une concentration trop importante des échéances de remboursement

Par ailleurs, il nourrit un portefeuille de titres d’État dont la mise en pension sécurise l’accès à la liquidité interbancaire dans les meilleures conditions. Enfin, l’établissement dispose d’une réserve de liquidité composée d’actifs mobilisables en moins de 30 jours dont un stock de créances privées mobilisables éligibles au refinancement auprès de la BCE.

#### 4.2.4.6 •Risques structurels de bilan

Le groupe Bpifrance gère son bilan afin que sa structure soit globalement équilibrée en taux et change. Les adossements recherchés entre emplois et ressources visent à limiter l’exposition de l’établissement aux risques financiers. Les risques de taux et de change sont mesurés globalement chaque mois et encadrés par un système de limites. Afin de couvrir les risques de taux et de change, Bpifrance négocie des instruments financiers à terme sur les marchés organisés et de gré à gré (principalement des contrats d’échange de taux d’intérêt et de devises) ou réalise des opérations sur titres d’État.

Le comité ALM examine les risques de taux d’intérêt et de change et s’assure également du respect des limites fixées. En dehors de ces réunions périodiques, le comité ALM peut être réuni, notamment si les paramètres de marché varient brutalement ou si les limites fixées sont dépassées.

##### 4.2.4.6.1. Risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire

Le groupe Bpifrance gère son risque de taux globalement : l’ensemble des positions de taux est suivi en macro-couverture. À ce titre, les instruments de couverture sont logés dans des portefeuilles de gestion dédiés et l’évaluation de leur contribution à la réduction du risque de taux de l’établissement est intégrée au dispositif de suivi.

Gestion du risque de taux d’intérêt
du portefeuille bancaire

Le risque de taux représente l’éventualité de voir les marges futures ou la valeur économique de Bpifrance affectées par les fluctuations des taux d’intérêt. Il couvre plusieurs facteurs de risque pouvant impacter les revenus et la valeur de la banque.

Le risque de taux de l’établissement est apprécié au travers de plusieurs indicateurs :

•La mesure du risque de revenus, fondée sur le calcul de la marge nette d’intérêt (MNI), vise à apprécier l’impact de différents scénarios de taux sur la marge nette d’intérêt de l’établissement, en appliquant des chocs de taux similaires sur tous les taux courts ;

•La mesure du risque de base, fondée sur le calcul de la marge nette d’intérêt (MNI), vise à apprécier l’impact de scénarios de taux distincts sur les différents taux courts sur les revenus de la banque ;

•La mesure du risque de valeur, en pilotage financier, fondée sur le calcul de la valeur actuelle nette du portefeuille d’opérations (flux de capitaux et d’intérêts) à taux fixe y compris fonds propres, a pour objet de suivre l’évolution de la VAN en cas d’évolution des taux. L’analyse de la valeur actuelle du bilan permet de réaliser une analyse de sensibilité de la valeur du bilan sous l’hypothèse de continuité d’exploitation de Bpifrance ;

•La mesure du risque de valeur, en approche réglementaire, fondée sur le calcul de la valeur actuelle nette du portefeuille d’opérations (flux de capitaux et d’intérêts) à taux fixe fonds propres exclus (Economic Value of Equity, EVE). L’analyse de l’EVE permet de réaliser une analyse de sensibilité de la valeur du bilan en vision liquidative.

Ces indicateurs sont calculés et présentés mensuellement lors du comité ALM de Bpifrance.

Le risque de taux est d’autre part revu trimestriellement par le comité des Risques et par le conseil d’administration, après présentation au comité de Gestion des Risques Groupe.

Analyse de sensibilité des flux de trésorerie

L'exposition de Bpifrance au risque de taux est notamment mesurée à partir des analyses de sensibilité de la marge d'intérêt et de la valeur actuelle nette du bilan. Au 31 décembre 2025, en cas de hausse des taux d'intérêts de 200 points de base, la marge d'intérêt aurait augmenté de 8.8 M€ sur un an et l'EVE aurait baissé de 577 M€.

(En M€) | Hausse de 200 points de base | Baisse de 200 points de base
--- | --- | ---
31/12/2025 |  |
Sensibilité de la marge d'intérêt 2025 | 8.8 | -9.3
Sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan 2025 (EVE) | -577 | 634
31/12/2024 |  |
Sensibilité de la marge d'intérêt 2024 | 13.1 | -13.5
Sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan 2024 (EVE) | -542 | 602

##### 4.2.4.6.2. Risque de change

La croissance des activités de financement et d’investissement peut amener le groupe Bpifrance à détenir quelques positions dans des devises étrangères. Bpifrance se trouve, en conséquence, exposée à un risque de change.

Le groupe Bpifrance n’intervient que ponctuellement sur le marché des changes. Les limites fixées visent à insensibiliser l’établissement au risque de variation des cours des devises.

###### Gestion des risques de change

Bpifrance n’a pas d’appétence directe pour ce type de risque. Ainsi, il est souhaité que les positions en devises étrangères demeurent à un niveau marginal d’exposition au regard de la taille du bilan de Bpifrance.

Dans ce contexte, Bpifrance se dote d’un cadre de gestion du risque de change qui se décline en deux familles de risques. Chacune d’elle dispose de son propre cadre afin de tenir compte de la spécificité des métiers sous-jacents. Sont ainsi identifiés :

•Le risque de change opérationnel : risque de change induit par les activités de financement telles que prêts, emprunts, placements qui génèrent des produits et des charges en devises étrangères ;

•Le risque de change structurel : risque de change induit par des investissements en devises étrangères.

La mesure du risque de change opérationnel est présentée mensuellement lors du comité ALM de Bpifrance. La mesure du risque de change structurel est présentée trimestriellement lors du comité de gestion des risques groupe. En cas de dépassement du seuil d’alerte défini, la Direction financière informe le comité ALM du franchissement du seuil d’alerte et des actions correctrices apportées pour remédier à la situation. Une information est présentée en comité de gestion des risques groupe afin de relater le franchissement du seuil et les actions correctrices apportées.

Les opérations engagées en devises étrangères respectent le cadre de l’appétit au risque de Bpifrance tel que présenté dans l’Appétit au Risque Groupe. À noter que toutes les opérations en devises réalisées relèvent du Banking book.

###### Devises autorisées

Les devises traitées doivent disposer d’un marché liquide. Ainsi, Bpifrance autorise une exposition au risque de change à une liste de devises restreinte.

Selon la devise étrangère utilisée, une autorisation préalable de la Direction des risques groupe peut être requise, voire un échange préalable avec la Direction de la conformité et du contrôle permanent notamment en termes d’impact de l’applicabilité de l’extraterritorialité.

###### Analyse de sensibilité du risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel est induit par les activités de financement telles que les prêts, les emprunts et les placements, qui génèrent des produits et des charges en devises étrangères (produit net bancaire, charges, coût du risque) et/ou par les positions issues de l’adossement d’actifs et de passifs dans des devises différentes. Il s’agit essentiellement des activités de refinancement en devises étrangères et de financement export.

Pour une devise, la mesure du risque de change est la perte de change due à une variation immédiate de +/-15 % du cours de la devise (hors impact de la position structurelle). Le risque de change global est la somme des risques par devise. Il n’est pas tenu compte d’éventuelles corrélations entre devises.

Au 31 décembre 2025, les seules expositions en devise étrangère détenues en direct par Bpifrance sont en GBP et USD. Les autres expositions en devise étrangère ne sont pas détenues en direct, mais via les activités fonds et fonds de fonds.

•Le risque de change opérationnel : à titre indicatif, sur la base d'une situation comptable du 31 décembre2025, une diminution de 15 % des taux de conversion USD/EUR et GBP/EUR aurait eu un impact défavorable de 0,09 M€ sur le compte de résultat.

Une augmentation de 15 % des taux de conversion USD/EUR et GBP/EUR, au 31 décembre 2025, aurait eu les mêmes impacts, mais de sens contraire, que ceux présentés précédemment, en faisant l’hypothèse que toutes les autres variables restent constantes.

Par ailleurs, Bpifrance, investisseur de long terme, peut être conduit à détenir, marginalement, des titres de sociétés libellés en devises.

Le risque actions fait l’objet d’un suivi global qui vise à mesurer et apprécier le risque de perte maximale induit par des variations de valeur du portefeuille, ainsi que les besoins en fonds propres qui pourraient en résulter, engendré par un mouvement adverse des paramètres de marchés actions. Cette mesure de perte maximale ou de risques extrêmes est opérée au travers d’un calcul de Value at Risk (VaR). ■

### 4.2.5.Risques opérationnels et de non-conformité

#### 4.2.5.1 •Cadre général de la gestion des risques opérationnels
et de non–conformité

Le dispositif de mesure et de surveillance des risques opérationnels et de non-conformité s’applique à l’ensemble des activités exercées au sein du Groupe Bpifrance.

Bpifrance ne formule ni objectif ni appétit en matière de risques opérationnels et de non-conformité. Cependant, ces risques sont inhérents à ses activités et à la réalisation de ses objectifs stratégiques. Bpifrance a donc mis en place un Risk Appetite Statement et un Risk Appetite Framework qui doivent s’entendre comme la formalisation de la tolérance du Groupe à ces risques auxquels il est exposé dans l’exécution des opérations en vue du déploiement de sa stratégie.

•Risque opérationnel : Bpifrance a mis en place un dispositif de gestion du risque opérationnel qui vise à protéger au mieux ses clients, collaborateurs et actionnaires du risque opérationnel. Ce dispositif repose sur (i) l’identification et la gestion des risques potentiels en vue de les prévenir, (ii) le traitement des incidents de risque opérationnel et de non-conformité en vue de les recenser et les analyser et (iii) le pilotage des plans d'action définis pour éviter la survenance de ces risques et/ou la répétition des incidents.;

•Risque de non-conformité : Bpifrance s'engage à être en conformité avec toutes les règlementations qui lui sont applicables. A cet effet, Bpifrance a déployé un dispositif de gestion du risque de non-conformité à travers des sous-dispositifs dédiés à l’implémentation des règlementations particulièrement structurantes pour ses activités.

Le Groupe Bpifrance est doté d’un dispositif de gouvernance et de gestion du risque opérationnel, dont le but principal est d’assurer la maîtrise globale des risques opérationnels et de non-conformité ainsi que de donner une assurance raisonnable que les objectifs fixés par le Groupe sont atteints sans surexposition aux risques opérationnels et de non-conformité. Le cadre lié à ce dispositif est défini dans la Charte du Contrôle Interne de Bpifrance, qui constitue le référentiel en matière de contrôle interne au sein du Groupe. Autre pilier essentiel du cadre d’Appétit au Risque de Bpifrance, la Procédure Cadre de Gestion des Risques Opérationnels (PCGRO) de Bpifrance fait partie intégrante de la Politique de Gestion des Risques Groupe. La PGRO s'applique dans le strict respect des obligations réglementaires et s’aligne avec la classification des risques opérationnels établi par le Comité de Bâle (article 324 du règlement 575/2013 du Parlement Européen). Bpifrance a mis en place des indicateurs de gestion du risque opérationnel, de non-conformité, de cybersécurité, juridique et de modèle (assortis de seuils d’alertes et limites le cas échéant), définis dans la Politique de Gestion des Risques Groupe.

Ces indicateurs font l’objet d’un processus d’escalade en cas de dépassement des seuils d’alerte ou des limites. Le dispositif de gestion des risques opérationnels et de non-conformité, reposant sur une stricte séparation des rôles et responsabilités des deux premières lignes de défense en matière de gestion des risques opérationnels a été revu en fin d’année 2025 afin notamment d’actualiser le corpus documentaire l’encadrant.

Ainsi, les Directions / Métiers constituant la première ligne de défense sont les premiers responsables de la gestion et du suivi de leurs risques opérationnels et de non-conformité. Chaque Direction/Métier dispose d’au moins un correspondant en charge de la coordination des travaux liés à la gestion des risques opérationnels. Ce dernier assure, en liaison avec la Direction des Risques Opérationnels (DRO), la mise en œuvre de la Politique Groupe en lien avec les Risques Opérationnels. À ce titre, le Référent Risques Opérationnels (RRO) est chargé d’identifier, d’évaluer et de maîtriser l’exposition aux risques opérationnels et de non-conformité générée par son activité, notamment au travers :

•De l’exercice de cartographie des risques opérationnels et de non-conformité (Risk Control and Self-Assessment – RCSA) ;

•Du dispositif de remontée des incidents de risque opérationnel et de non-conformité ;

•D’actions dédiées à l’amélioration de la maîtrise des risques opérationnels et de non-conformité ;

•La définition et le maintien de contrôles permanents de premier niveau visant à réduire l’exposition aux risques opérationnels.

Au niveau de la seconde ligne de défense, la DCCP, et plus particulièrement la Direction des Risques Opérationnels (DRO), est responsable de l'organisation et du fonctionnement du dispositif de maîtrise des risques opérationnels et de non-conformité. À ce titre, la DRO a notamment comme rôle de :

•fixer le cadre méthodologique relatif au dispositif de gestion du risque opérationnel et de non-conformité ;

•coordonner la définition et la déclinaison du dispositif d’identification et de gestion du risque opérationnel au sein du Groupe, incluant ses normes et méthodologies, des reportings et outils liés ;

•fournir un second regard, indépendamment de la première ligne de défense, via une revue des incidents, des plans d’actions et des risques opérationnels du Groupe

•produire les reportings sur les risques opérationnels et de non-conformité et, le cas échéant, remonter les alertes liées.

Afin d’identifier, surveiller et maîtriser l’impact des risques opérationnels, le groupe Bpifrance a mis en place le dispositif suivant :

•Un cadre procédural dédié à la gestion des risques opérationnels et de non-conformité, comprenant la Procédure Cadre de Gestion des Risques Opérationnels (PCGRO) ainsi que des procédures dédiées à la Cartographie des risques opérationnels et de non-conformité, au dispositif de déclaration et de gestion des incidents, au suivi des plans d’actions. Ce cadre procédural a fait l’objet d’une mise à jour complète en décembre 2025 : des seuils d’alertes et des limites sur les incidents de risques opérationnels et de non-conformité ;

•Un processus d’information du Management en cas d’événement significatif pour le Groupe Bpifrance ;

•Une solution IT de gestion des risques opérationnels, permettant à chaque première ligne de défense de saisir sa Cartographie de risques opérationnels et de non-conformité, de déclarer ses incidents de risques opérationnels et de non-conformité, et de suivre les plans d’actions associés ;

•Un dispositif de sensibilisation des équipes aux sujets de risques opérationnels, comprenant des formations dédiées aux référents Métiers ainsi qu’un e-learning sur la remontée d’incidents ;

•Des contrôles permanents de second niveau portant sur les incidents et risques opérationnels et de non-conformité déclarés par les Métiers et réalisés de manière indépendante par les équipes de Contrôle Permanent de second niveau.

#### 4.2.5.2 •Comitologie

Le dispositif de gestion des risques opérationnels et de non-conformité fait l’objet d’une comitologie dédiée. Outre les conseils d’administration et les comités faitiers, la gouvernance dédiée à la maitrise des risques opérationnels et de non-conformité s’articule autour de deux comités :

•Comité Groupe des Risques Opérationnels (CGRO) ;

•Comité des Risques Opérationnels (CRO) des directions métiers ;

Le Comité Groupe des Risques Opérationnels (CGRO) se réunit trimestriellement et a pour mission de notamment de :

•Partager une vision consolidée des risques opérationnels et de non-conformité du Groupe Bpifrance, notamment au travers de la cartographie des risques opérationnels et de non-conformité ainsi que la base de collecte des incidents ;

•Présenter et discuter des incidents opérationnels considérés comme significatifs au titre de la période couverte par le comité ;

•Fournir un état d’avancement des plans d’actions relatifs aux évolutions du dispositif de gestion du risque opérationnel et de contrôle permanent, selon une approche par les risques ;

•Exposer les principales évolutions opérationnelles ou réglementaires du dispositif de gestion des risques opérationnels et de contrôle permanent de Bpifrance ;

•Décider de la mise en place ou d’assurer le suivi d’actions visant à améliorer la prévention, la détection et le traitement de ces risques.

Des Comités Risques Opérationnels (CRO) sont déployés dans chaque Direction/Métier de la première ligne de défense. Ces comités alimentent le CGRO et consistent à :

•Exposer la vision consolidée des risques opérationnels et de non-conformité de chaque périmètre ;

•Présenter des indicateurs sur les résultats de la campagne des contrôles de premier niveau la plus récente ;

•Fournir un état des lieux des incidents opérationnels en cours dans chaque Direction ;

•Fournir un reporting sur les plans d'actions actifs ;

•Présenter un rapport sur les résultats de contrôles de second niveau en lien avec les sujets de risques opérationnels et de non-conformité ;

•Communiquer sur les chantiers et échéances à venir sur la période.

#### 4.2.5.3 •Risques opérationnels

Fraude interne | Dans un contexte d’augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires, notamment via la cybercriminalité, le Groupe déploie des actions de renforcement de son dispositif de lutte contre la fraude, afin de préserver les intérêts de Bpifrance et de ses clients. Depuis 2023, la Direction de la Sécurité Financière dispose de solutions de lutte contre la fraude documentaire et de lutte contre la fraude bancaire. L’objectif est d’interfacer cet outil constitué de dix-huit règles anti-fraudes, au parcours client digital, avant la signature du contrat et le décaissement du prêt. Une comitologie dédiée au pilotage de la lutte contre la fraude au sein du Groupe permet d’apporter de la visibilité au Management sur le niveau d’exposition du Groupe à ce risque, ainsi que de décider et suivre les actions correctrices mises en place. La proactivité des équipes en cas de fraude étant primordiale pour le Groupe, des actions de sensibilisation des collaborateurs sur le sujet sont déployées notamment au travers d’un e-learning obligatoire et de formations en présentiel auprès des équipes les plus exposées. En outre, des indicateurs permettent de piloter l’exposition de Bpifrance aux risques de fraude.
Fraude externe
Gestion des Processus | Dans un contexte d’augmentation des tentatives de fraude externe et de complexification de leurs modes opératoires, notamment via la cybercriminalité, le Groupe déploie des actions de renforcement de son dispositif de lutte contre la fraude, afin de préserver les intérêts de Bpifrance et de ses clients. Depuis 2023, la Direction de la Sécurité Financière dispose de solutions de lutte contre la fraude documentaire et de lutte contre la fraude bancaire. L’objectif est d’interfacer cet outil constitué de dix-huit règles anti-fraudes, au parcours client digital, avant la signature du contrat et le décaissement du prêt. Une comitologie dédiée au pilotage de la lutte contre la fraude au sein du Groupe permet d’apporter de la visibilité au Management sur le niveau d’exposition du Groupe à ce risque, ainsi que de décider et suivre les actions correctrices mises en place. La proactivité des équipes en cas de fraude étant primordiale pour le Groupe, des actions de sensibilisation des collaborateurs sur le sujet sont déployées notamment au travers d’un e-learning obligatoire et de formations en présentiel auprès des équipes les plus exposées. En outre, des indicateurs permettent de piloter l’exposition de Bpifrance aux risques de fraude.
Interruption défaillance des systèmes d’information | La Sécurité des Systèmes d’Information (SSI) est un enjeu majeur pour Bpifrance et un sujet d’attention particulier pour la Direction générale et les administrateurs du Groupe. À ce titre, le risque cyber est, depuis 2022, un risque à part entière dans la cartographie des risques du Groupe et bénéficie, en tant que risque matériel, d’un pilotage particulier dans les instances de gouvernance. L’objectif permanent est d’adapter et de renforcer le dispositif de sécurité ainsi que de démontrer que les actions engagées permettent d’une part, de maitriser l’exposition aux risques cyber auxquels est confronté Bpifrance, et d’autre part, d’assurer la résilience numérique opérationnelle de ses services. Pour ce faire, les équipes de la SSI ont fait évoluer leur stratégie de sécurité vers une approche offensive et proactive, afin : •De protéger les collaborateurs, les systèmes d’information et les données qui leur sont confiées contre toute forme de menace d’origine accidentelle ou intentionnelle ; •D’anticiper les menaces avec des solutions de nouvelle génération ; •De contribuer à la performance globale des systèmes d’information et à la réputation de Bpifrance ; •De contribuer à la pérennité des activités et services de Bpifrance et de contribuer à la résilience globale des processus critiques ; •De permettre à Bpifrance la mise en place des dispositions de sécurité adaptées. Opérationnellement, la gestion de la cybersécurité se renforce en conséquence chaque année : corps procédural et contrôles permanents associés complets, optimisation de l'utilisation des outils intégrant les dernières technologies, exigences de sécurité renforcées, équipes et moyens en stabilisation. Les audits de sécurité et tests d’intrusion ont été largement poursuivis en 2025. Les actions de sensibilisation, de formation ainsi que les exercices cyber ont été renforcés, avec pour objectif de faire des collaborateurs des acteurs majeurs dans la lutte contre les cybermenaces. Des dispositifs complémentaires ont par ailleurs été déployés de longue date, afin d’assurer la sécurité des fonds confiés ou reçus par Bpifrance, parmi lesquels : •Un outil de gestion des habilitations aux applications et systèmes Bpifrance ; •Des règles strictes et tracées de séparation des demandes et validations de paiement ; •Un accès aux locaux sécurisé et une totale absence d'argent liquide sur les sites ; •Une politique et des formations des collaborateurs à la lutte contre la corruption ; •Un dispositif de contrôle interne rigoureux ; •Des comités d’audit et des risques au niveau de Bpifrance et un comité d’audit et des risques au niveau de Bpifrance Participations. La protection des données personnelles est organisée au niveau du groupe Bpifrance, dans un dispositif qui rend acteurs l’ensemble des métiers et des collaborateurs, et définit les rôles et responsabilités de chaque Direction support, pour mettre en œuvre et améliorer en permanence les processus, en appui du délégué à la protection des données (DPO) rattaché à la Direction de la Conformité et Contrôle Permanent Groupe. La politique relative à la gestion des données à caractère personnel des clients et prospects est publiée sur le site de Bpifrance.
Risque de cybercriminalité
Risque lié à l’utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA) | Bpifrance a défini une stratégie marquée par la volonté d’intégrer l’intelligence artificielle générative (IAG) au sein de certains de ses processus. Cette intégration présente des opportunités pour le développement du groupe et de sa clientèle, mais également des risques opérationnels liés au fonctionnement de l’IA (par exemple hallucinations ou mauvais contrôle des données utilisées par l’IA), des risques juridiques, des risques réglementaires (IA Act) et des risques financiers. Bpifrance encadre ces risques via un process de conformité prévoyant une analyse de risques de la Direction de la Cybersécurité, de la Direction Juridique Groupe, de la Direction de la Conformité et Ethique et du Service Conformité au RGPD. Une charte définissant le cadre d'utilisation de l’IA au sein de Bpifrance a également été formalisée et en cours de publication. Elle vise à garantir des pratiques alignées avec les valeurs et les exigences éthiques du groupe, tout en assurant la conformité avec les réglementations en vigueur.
Risque lié à l’externalisation | Dans le cadre de leurs activités, les métiers au sein du groupe Bpifrance peuvent être amenés à confier à des tiers la réalisation de tout ou partie d’un processus, d’un service ou d’une activité. Selon les sujets confiés à ces tiers, il peut s’agir de ce que la règlementation désigne comme une « externalisation », laquelle est à encadrer. En effet, il convient de rappeler que Bpifrance demeure pleinement responsable de l'ensemble des services et activités externalisés, ainsi que des décisions de gestion qui en résultent. Aussi, Bpifrance porte une grande attention au recours à l’externalisation de certaines activités et prestations notamment celles relatives au déploiement, maintien et support de ses systèmes d’information ainsi que celles impliquant une externalisation de données. Le déploiement de nouveaux produits et canaux de distribution ainsi que les évolutions technologiques en particulier avec les solutions informatiques de services en nuage (cloud), a augmenté le recours à l’externalisation, ce qui expose le Groupe à un certain nombre de risques variés en ce inclus à des risques de fuites de données, de dépendance vis-à-vis de certains prestataires. Afin d’encadrer ces risques et d’appliquer la règlementation applicable en matière d’externalisation, Bpifrance a mis en place une politique d’externalisation. Ce dispositif permet d’identifier, de mesurer et d’encadrer les risques liés à l’externalisation de processus et/ou de services et/ou d’activités. Il explique les différentes étapes du processus d’externalisation, les rôles, les responsabilités et les obligations règlementaires qui en découlent.

#### 4.2.5.4 •Risques de non-conformité

Le risque de non-conformité correspond au risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions prises notamment en application des orientations de l'organe de surveillance.

Bpifrance est exposé au risque de non-conformité notamment en raison de l'évolution constante de la réglementation qui lui est applicable et qui pourrait donner lieu à une mauvaise interprétation des nouveaux textes applicables ou à une application tardive de certains dispositifs. De tels manquements pourraient affecter significativement la réputation de Bpifrance et donc son activité. Par ailleurs, l’application erronée par les métiers de règles internes peut également exposer Bpifrance à ce risque.

Ainsi, Bpifrance veille à (i) respecter l’ensemble des lois et réglementations notamment bancaires et financières auxquelles il est assujetti et à (ii) établir des relations solides et efficaces avec ses autorités de supervision.

La DCCP est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité. Pour ce faire, la DCCP pilote les procédures, systèmes et contrôles mis en œuvre par les sociétés du groupe pour garantir la conformité des opérations du Groupe Bpifrance aux lois, règlements et règles de place notamment en matière de règlementation bancaire et financière.

Pour ce faire, la DCCP :

•Déploie et revoie régulièrement des dispositifs relatifs à l’encadrement des risques de non-conformité ;

•Apporte tout conseil utile et assiste les directions du Groupe en leur fournissant avis et formations en matière de conformité ;

•Réalise des contrôles de deuxième niveau ;

•Est susceptible d’interagir avec les autorités de contrôle.

Plus particulièrement, Bpifrance a déployé un dispositif pour lutter contre la délinquance financière et ainsi prévenir le blanchiment, le financement du terrorisme et la fraude.

Le non-respect de la réglementation LCB-FT par l’une des entités du Groupe Bpifrance peut entraîner un risque de réputation et d’image, mais aussi un risque de sanction, qui peut être de nature administrative, disciplinaire et/ou pénale. Les dirigeants et collaborateurs de Bpifrance encourent également les mêmes risques. Les autorités de contrôle (ACPR notamment), qui veillent au respect de la règlementation en matière de LCB-FT, pourront ainsi sanctionner les entités du Groupe Bpifrance en cas de manquements constatés. Aussi, le plus haut niveau de gouvernance du Groupe Bpifrance est investi des sujets de lutte contre la délinquance financière. Il est à noter qu’un contrôle de l’ACPR mené en 2018 avait abouti à la mise en demeure du Groupe Bpifrance de mettre en place huit mesures de remédiation. L’ensemble des points identifiés par l’ACPR ont fait l’objet de remédiation finalisée en 2021 (mise en demeure clôturée par l’ACPR en juillet 2021).

Des procédures relatives à la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme ont ainsi été mises en place ; elles impliquent en particulier une formation dédiée de l’ensemble des collaborateurs (dirigeants et opérationnels) sur ces enjeux. Un outil dédié à la LCB-FT permet notamment de saisir des informations relatives aux clients, de déposer des documents relatifs à la « connaissance client » ou « KYC» (Know Your Customer) et de fiabiliser les données et les liens entre les différentes sociétés clientes. Un dispositif d’évaluation des fournisseurs a également été mis en place.

Le respect desdits dispositifs fait l’objet de contrôles permanents de deuxième niveau réguliers.

Le déploiement de nouveaux produits à destination de nouvelles clientèles, le recours à de nouvelles sources de financements plus diversifiées a accru l’exposition du Groupe au risque de non-conformité notamment en matière de LCB-FT. Pour faire face, des diligences adaptées et spécifiques aux personnes physiques ont été définies et mises en place.

Enfin, Bpifrance actualise régulièrement les outils permettant d’accroitre l’efficacité de son dispositif LCB-FT.

Le Groupe Bpifrance est également exposé au risque de non-conformité en matière de protection des données à caractère personnel au regard des obligations définies dans le Règlement Général sur la Protection des Données54 RGPD) lequel prévoit notamment des sanctions financières pouvant s’élever jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.

La protection des données personnelles est organisée au niveau du groupe Bpifrance, dans un dispositif qui rend acteurs l’ensemble des métiers et des collaborateurs, et définit les rôles et responsabilités de chaque Direction support, pour mettre en œuvre et améliorer en permanence les processus, en appui du délégué à la protection des données (DPO) rattaché à la Direction de la conformité et contrôle permanent Groupe. Différentes politiques relatives à la gestion des données à caractère personnel des clients et prospects est publiée sur le site Bpifrance.fr couvrant l’ensemble des activités du groupe Bpifrance

Compte tenu de la complexité opérationnelle à déployer les exigences du RGPD et des enjeux financiers associés, Bpifrance poursuit ses efforts d'encadrement des traitements de données à caractère personnel, notamment via la participation du service conformité au RGPD dans le développement des projets du Groupe.

Par ailleurs, Bpifrance commercialise depuis octobre 2020 des fonds via un canal de distribution digital auprès d’une clientèle inédite pour le groupe Bpifrance : les particuliers qui souhaitent investir une partie de leur épargne vers le Capital Investissement. Cette évolution a fait émerger de nouveaux risques de non-conformité, dans la mesure où les exigences relatives à la clientèle « personnes physiques » sont nombreuses notamment compte tenu des obligations issues de la règlementation « MIF 2 »55 auxquelles Bpifrance Investissement est assujetti. La commercialisation de ce type de produit génère donc un risque lié à la « protection de la clientèle ».

Le dispositif de conformité de Bpifrance repose par ailleurs sur le déploiement de dispositifs en matière de lutte contre la fraude, de gestion des conflits d’intérêts, de contrôle56, de déploiements de nouvelles offres ou services, d’externalisation, de droit d’alerte, de remontée des incidents, des risques opérationnels et de non-conformité ou encore de traitement des réclamations clients.

Bpifrance met également en œuvre des mesures relatives à la sécurité de ses systèmes d’information afin de maîtriser le risque informatique.

Un Comité de veille réglementaire est en charge de l’identification et du suivi des nouvelles réglementations pour prévenir les risques de non-conformité et veiller à la bonne mise en place des travaux nécessaires à la mise en conformité résultant de l’entrée en vigueur de nouvelles règlementations.

En complément des dispositifs cités, Bpifrance structure et propose de nombreuses sessions de sensibilisation et formation aux collaborateurs afin de permettre la diffusion des standards et la bonne appréhension des dispositifs existants en matière d’éthique et de conformité auprès des collaborateurs du groupe.

Toutefois, malgré l’ensemble des dispositifs déployés afin de maîtriser les risques de non-conformité, aucune garantie ne peut être donnée au fait, qu’à la suite d’un contrôle d’un régulateur, celui-ci n’identifie pas d’axes visant à améliorer la conformité du Groupe Bpifrance aux lois et règlementations applicables.

### 4.2.6.Risques de cybersécurité

Bpifrance accorde une attention particulière aux Evènements Redoutés Cyber dans un contexte de forte croissance des menaces externes, technologiques ou physiques qui exposent la banque à de multiples menaces cybercriminelles et entrainent un besoin accru de résilience des systèmes d’information.

•L’actualisation de son corpus documentaire et la bonne mise en œuvre de son plan de contrôle adossé à sa cartographie des risques opérationnels liés aux systèmes d’information (Evènements Redoutés Cyber) ;

•Les résultats de tests de robustesse et de résilience numérique opérationnelle de son système d’information.

•Les outils permettant notamment l’identification de vulnérabilités sur l’ensemble de son système d’information (serveurs, postes de travail, équipements réseaux, applications exposées ou non sur Internet) ;

•Des services de veille et de détection permettant d’identifier les écarts entre les mesures de sécurité mises en œuvre et l’état de l’art ;

•Sa cellule Security Operation Center (SOC) ainsi que les outils et services associés, en 24/7.

Pour faire face aux nouveaux enjeux, Bpifrance a adopté une approche globale du risque de cybersécurité et a défini -au moyen de sa Politique de Sécurité des Systèmes d'Information (PSSI) - un cadre de sécurité, de protection et de résilience des systèmes d’information de la banque afin d’en assurer la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité et la traçabilité.

Le risque de cybersécurité est transverse à toutes les activités du Groupe Bpifrance.

En effet, l’évolution de la cybercriminalité et des usages dans l’entreprise est une préoccupation de tous les collaborateurs qui doivent prendre en compte les exigences de sécurité dans le cadre de leurs activités. La Direction de la Cybersécurité de Bpifrance s’assure du contrôle des exigences définies dans les politiques de sécurité.

L’impératif de gestion de la cybersécurité s’inscrit dans la démarche de Responsabilité d’Entreprise. Aussi, les principaux enjeux cybersécurité de Bpifrance sont de :

•Protéger les collaborateurs, les systèmes d’informations et les données qui leur sont confiées contre toute forme de menace d’origine accidentelle ou intentionnelle ;

•Anticiper les nouvelles menaces avec des solutions de nouvelle génération, notamment augmentées par l’intelligence artificielle ;

•Contribuer à la performance globale des systèmes d’information et à la réputation de Bpifrance ;

•Contribuer à la pérennité des activités et services de Bpifrance et contribuer à la résilience globale des processus critiques ;

•Permettre à Bpifrance la mise en place des dispositifs de sécurité adaptés intégrant le meilleur ratio coûts / bénéfices.

#### 4.2.6.1 •Indicateurs de gestion de risque de cybersécurité

Bpifrance pilote le risque de cybersécurité au travers d’indicateurs disponibles via les outils de sécurité. Dix indicateurs de pilotage dudit risque sont présentés lors du comité des risques et sont rattachés aux Evènements Redoutés Cyber :

•Indicateur Bitsight permettant d’avoir une évaluation de la protection cyber des actifs de Bpifrance exposés sur internet ;

•Indicateur Hackuity de correction des vulnérabilités critiques conformément aux Service Level Agreement (SLA) de traitement des vulnérabilités critiques ;

•Indicateur Hackuity de correction des vulnérabilités majeures conformément aux SLA de traitement des vulnérabilités majeures ;

•Indicateur de révision des habilitations (re-certification) garantissant le principe de moindre privilège ;

•Indicateur sur le chiffrement des données en transit entre Bpifrance et les fournisseurs externes ;

•Indicateur garantissant que le temps moyen de réaction à une alerte de sécurité critique est bien maitrisé ;

•Indicateur garantissant que les incidents de sécurité critiques sont traités et résolus conformément aux SLA définis dans les politiques de sécurité ;

•Indicateur garantissant que les incidents de sécurité majeurs sont traités et résolus conformément aux SLA définis dans les politiques de sécurité.

• Indicateur permettant l’autoévaluation de la maturité cybersécurité de la messagerie ;

• Indicateur de pilotage du ratio de filtrage des phishing bloqués en entrée de Bpifrance.

Ces indicateurs de gestion du risque de Cybersécurité sont pilotés au sein de la Direction Cybersécurité en collaboration avec les équipes de la Direction Technique.

#### 4.2.6.2 •Comitologie

La gouvernance dédiée à la maitrise du risque de cybersécurité s’articule autour de plusieurs comités :

•Les Comités relatifs à la sécurité DSI, à fréquence bimensuelle, pour le suivi intra DSI des actions de sécurisation mises en œuvre et des éventuels points d'arbitrage ;

•Les Comités sécurité groupe / restreint, à fréquence trimestrielle (Comités de gouvernance SSI, présentations et suivi des indicateurs d’exposition au risque cyber) ;

•Les Comités de gestion des risques opérationnels (CGRO), à fréquence trimestrielle, pour les présentations et suivis des indicateurs d’exposition au risque cyber ;

•Les Comités de gestion des risques groupe (CGRG), à fréquence trimestrielle, pour les présentations et suivis des indicateurs d’exposition au risque cyber.

### 4.2.7.Plan d'Urgence et Poursuite d'Activité

Bpifrance organise sa résilience afin de garantir la continuité de ses activités en conformité avec les réglementations auxquelles il est soumis.

Le plan d’urgence et de poursuite de l’activité (PUPA), selon la terminologie figurant dans l’arrêté du 3 novembre 2014, a pour objectif d’apporter des solutions de secours et de continuité pour répondre à des scénarios de sinistres majeurs, de probabilité très faible, mais aux impacts potentiellement très importants.

Le PUPA détaille l’organisation, les procédures et les moyens mis en place pour assurer le maintien total ou partiel, en fonctionnement normal ou dégradé, des activités de Bpifrance.

Ce dispositif est déclenché en cas d’indisponibilité des systèmes d’information et de télécommunication, des locaux et équipements, des collaborateurs et des compétences ou des fournisseurs de prestations de services essentiels externalisées (PSEE).

La Direction des risques pilote l’élaboration du PUPA. Le PUPA est défini pour trois ans et revu annuellement par l’actualisation des Plans de Continuité Métiers des directions.

Les Plans de Continuité des Directions Support (Direction des ressources humaines, Direction de l'Immobilier et de l'environnement de Travail, Direction des Systèmes d’information, Direction de la communication, Direction des relations institutionnelles et médias) sont intégrés au PUPA pour assister Bpifrance en cas de crise.

### 4.2.8.Risques climatiques et environnementaux

#### 4.2.8.1 •Présentation du cadre de gestion des risques liés au climat

AUDITE I Bpifrance n’a pas d’appétit au risque climatique. Il n’y a aucune exposition volontaire des différents métiers du groupe aux risques liés au climat mais une tolérance induite par la nature des activités de Bpifrance. Ainsi, Bpifrance, au travers du Plan Climat et Biodiversité, s’est doté d’une forte ambition pour accompagner les entreprises françaises face aux divers enjeux relatifs à la transition vers une économie bas carbone et à l’adaptation au changement climatique. Les dispositifs du plan climat et biodiversité s’inscrivent en mitigation du risque climatique et environnemental.

Le dispositif de gestion des risques climatiques se structure autour de 8 principaux axes :

•Une gouvernance et une comitologie adaptées ;

•Une Cartographie des Risques Groupe intégrant les facteurs de risques climatiques ;

•Un système d’indicateurs et de suivi des risques avec une information périodique à la gouvernance ;

•Un dispositif d’encadrement avec seuils d’alerte et limites ;

•La prise en compte des risques climatiques dans le processus d’octroi et dans la décision d’investissement ;

•La prise en compte des risques liés au climat dans la stratégie de l’établissement ;

•L’intégration des risques liés au climat dans les dispositifs d’adéquation du capital et de la liquidité ;

•Un dispositif de maîtrise des risques de responsabilité et litiges liés au climat et à l’environnement.

#### 4.2.8.2 •Cartographie des risques liés au climat

Bpifrance a mis en place une cartographie des risques climatiques visant à (i) définir les facteurs de risques, (ii) identifier les canaux de transmission, (iii) qualifier les risques impactés et (iv) apprécier le degré d’impact et la matérialité.

Cette cartographie couvre l’ensemble des risques portés au bilan de Bpifrance. Les facteurs de risques définis concernent les risques physiques, de transition et environnemental et se déclinent de la façon suivante :

Le risque de physique résulte de deux principaux canaux :

•Risques découlant d’aléas climatiques aigus
(i.e. événements climatiques extrêmes) ;

•Risques découlant d’aléas climatiques chroniques
(i.e. modification progressive du climat).

Le risque de transition résulte de quatre principaux canaux :

•Les politiques climatiques et la réglementation ;

•La technologie ;

•Les sentiments et les tendances de marché ;

•La réputation et la responsabilité.

Le risque environnemental est porté par deux facteurs

•Les risques qui découlent de l’impact des activités sur l’environnement et la biodiversité

•Les risques liés à la dépendance des activités aux services écosystémiques.

#### 4.2.8.3 •Principaux indicateurs de mesure des risques liés au climat et dispositif d’encadrement

Bpifrance a développé une série d’indicateurs de mesure des risques liés au climat qui répondent à un triple objectif :

•Évaluer le degré d’exposition aux risques en identifiant les poches ou les masses d’encours présentant un fort degré d’exposition aux risques liés au climat ;

•Quantifier l’impact des risques liés au climat et en évaluer l’impact sur le profil de risque du portefeuille ;

•Disposer d’un système d’encadrement du risque climatique.

##### Évaluation du degré d’exposition aux risques liés au climat

###### Risque de transition

Bpifrance s’est doté de plusieurs outils de mesure et suivi pour évaluer son exposition au risque. Les indicateurs élaborés combinent deux approches complémentaires : une approche sectorielle et une approche individuelle (« single name »).

L’approche sectorielle s’appuie sur un score composite qui qualifie le niveau d’exposition de chaque secteur d’activité au risque de transition. Il permet de mesurer le poids dans le portefeuille de Bpifrance des contreparties qui n’ont pas engagé leur transition et qui appartiennent aux secteurs les plus exposés au risque. Bpifrance s’appuie sur l’approche sectorielle pour encadrer le risque de transition.

L’approche single name s’appuie sur une heat map qui permet d’identifier et de suivre les masses risquées des contreparties qui présentent à la fois un profil de risque dégradé tout en appartenant à des secteurs exposés au risque de transition. .

###### Risque physique

Bpifrance a mis en place un score de risque physique pour chaque contrepartie face à une liste d’aléas climatiques jugés les plus pertinents. Ce score combine deux éléments :

•Le degré d’intensité d’un aléa climatique dans une zone géographique ;

•Le degré de vulnérabilité du secteur d’activité de la contrepartie à un aléa climatique.

Ce score s’apprécie sur une échelle de 5 crans et se présente dans une double dimension temporelle (à date et prospective) et scénarisée.

Ainsi des populations d’encours exposés aux risques physique et de transition avec différent degré d’exposition sont périodiquement mesurées et suivies.

###### Risque environnemental

Bpifrance mesure son exposition au risque environnemental à travers deux dimensions (i) le risque d’impact sur l’environnement (ii) le risque de dépendances aux services écosystémiques.

La mesure du risque s’appuie sur une approche sectorielle qui évalue le niveau de risque de chaque secteur sur ces deux dimensions. Il permet de mesurer le poids des encours les plus exposés au risque environnemental dans le portefeuille de Bpifrance.

Le risque d’impact est complété avec une composante individuelle qui prend en compte, pour chaque établissement en portefeuille, sa proximité par rapport à une zone sensible pour l’environnement et la biodiversité.

##### La quantification des risques liés au climat

###### Risque de transition

Bpifrance quantifie périodiquement le risque de transition sur son portefeuille. Cette quantification mesure l’impact des enjeux de transition sur le profil de risque de chaque contrepartie. Ce profil de risque est apprécié à travers la probabilité de défaut pour le métier de Financement et la valorisation pour le métier d’Investissement.

Le coût de transition traduit, dans une approche systématique, l’effort de transition et les investissements théoriques nécessaires à engager pour chaque contrepartie pour respecter les accords de Paris. Cet effort est déterminé à partir d’une trajectoire normative de décarbonation et est valorisé par un prix du carbone.

Cette approche s’inscrit dans une dimension prospective et s’établit selon différents scénarios à travers le prix du carbone. Elle permet en outre :

•De qualifier le caractère matériel des risques liés au climat en quantifiant l’impact de ces facteurs sur les risques de migration et de valorisation ;

•D’identifier des masses/population d’encours en risques selon différents degrés de criticité.

###### Risque physique

Bpifrance mesure l’exposition de son portefeuille aux risques physiques en identifiant pour chaque aléa climatique des masses en risque i.e. les populations qui présentent un degré d’exposition au risque physique élevé ou très élevé. Bpifrance a choisi de se baser sur ces poches en risque pour encadrer le risque physique.

#### 4.2.8.4 •Comitologie

Outre les comités décrits dans la comitologie et notamment le CGRG, Bpifrance s’est doté d’un comité des risques climatiques et environnementaux. Il se réunit selon une périodicité semestrielle et est présidé par le Directeur des risques groupe avec la présence du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint.

Les missions clés de ce comité renvoient notamment :

•Au suivi des risques à travers notamment (i) le suivi de l’exposition du groupe aux risques liés au climat, (ii) la validation des évolutions méthodologies de mesure des risques et des indicateurs, (iii) le suivi du dispositif d’encadrement des risques liés au climat ;

•À la présentation des évolutions réglementaires et aux impacts qui en découlent sur le bilan de Bpifrance ;

•Et plus largement à l’évolution du dispositif de gestion des risques liés au climat.

Le procès-verbal des réunions du comité est circularisé à ses membres. ■

### 4.2.9.Capital et adéquation des fonds propres

Au 31 décembre 2025, les principaux indicateurs clés du groupe Bpifrance sont:

| 24 293 M€ | 24 293 M€ | 91 445 M€ | 26,57 % | 26,57 % | 26,57 %
| Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1, Common Equity Tier 1) | Fonds propres totaux | Montant total d’exposition au risque | Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 | Ratio de fonds propres de catégorie 1 | Ratio de fonds propres totaux

L’évolution du ratio global de solvabilité phasé entre le 31 décembre 2024 (27,36 %) et le 31 décembre 2025 (26,57 %) résulte principalement de la hausse des actifs pondérés (RWA) (+5 Md€).

#### 4.2.9.1 •Champ d’application

Le champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est défini dans le Règlement (UE) 2019/876 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l’application des normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union Européenne.

Conformément à la réglementation, un périmètre prudentiel est défini par le groupe Bpifrance pour l’exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres

#### 4.2.9.2 •Composition des fonds propres réglementaires

Les fonds propres sont déterminés et répartis en trois catégories, conformément au règlement UE n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit (CRR) :

•les fonds propres de base de catégorie 1 ;

•les fonds propres additionnels de catégorie 1 ; et

•les fonds propres de catégorie 2, composés d’instruments de capital et de dettes, sur lesquels sont effectués des ajustements réglementaires.

Les fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1 « CET 1 ») correspondent aux instruments de capital social et aux primes d’émission associées, aux réserves (dont celles sur les autres éléments du résultat global accumulés) et aux résultats non distribués. Il est exigé une totale flexibilité des paiements et les instruments doivent être perpétuels.

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1 « AT1 ») correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement.

Les instruments d’AT1 sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes qui se déclenche lorsque le ratio de CET1 est inférieur à un seuil qui doit au minimum être fixé à 5,125 %. Les instruments peuvent être convertis en actions ou bien subir une réduction de leur nominal.

Les fonds propres de catégorie 2 correspondent aux instruments de dette subordonnée d’une durée minimale de 5 ans. Les incitations au remboursement anticipé sont interdites.

Les fonds propres de Bpifrance sont intégralement constitués de fonds propres de base de catégorie 1.

#### 4.2.9.3 •Exigences minimales en fonds propres

Les exigences minimales en fonds propres sont fixées par la réglementation européenne 2019/876.

Le calcul des encours pondérés au titre du risque de crédit et du risque opérationnel est effectué respectivement selon l’approche standard et l’approche élémentaire au sein de Bpifrance. L’approche standard du risque de crédit se base sur des coefficients de pondérations déterminés par la réglementation.

Le tableau ci-dessous récapitule les exigences minimales au titre du Pilier I :

En M€ | Actifs pondérés (RWEA) | Exigences totales de fonds propres
--- | --- | ---
Risque de crédit (hors CCR) | 87 545 | 7 004
Dont approche standard | 87 545 | 7 004
Dont approche NI simple (F-IRB) | 0 | 0
Dont approche par référencement | 0 | 0
Dont actions selon la méthode de pondération simple | 0 | 0
Dont approche NI avancée (A-IRB) | 0 | 0
Risque de crédit de contrepartie - CCR | 23 | 2
Dont approche standard | 3 | 0
Dont méthode du modèle interne (IMM) | 0 | 0
Dont expositions sur une CCP | 15 | 1
Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA | 3 | 0
Dont autres CCR | 2 | 0
Risque de règlement | 0 | 0
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond) | 68 | 5
Dont approche SEC-IRBA | 0 | 0
Dont SEC-ERBA (y compris IAA) | 68 | 5
Dont approche SEC-SA | 0 | 0
Dont 1 250 % / déduction | 0 | 0
Risques de position, de change et de matières premières | 712 | 57
Dont approche standard | 712 | 57
Dont approche fondée sur les modèles internes | 0 | 0
Grands risques | 0 | 0
Risque opérationnel | 3 097 | 248
Dont approche élémentaire | 3 097 | 248
Dont approche standard | 0 | 0
Dont approche par mesure avancée | 0 | 0
Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %) | 0 | 0
Total | 91 445 | 7 316

#### 4.2.9.4 •Ratio de levier

La réglementation européenne introduit parmi les indicateurs prudentiels un ratio de levier, calculé comme étant le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition au levier, soit les éléments d’actif et de hors bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations intra-groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors bilan.

Le Groupe pilote son effet de levier selon le référentiel du ratio de levier CRR. Le ratio de levier ne fait à ce jour pas partie des indicateurs de la Politique de Gestion des Risques Groupe ni des métriques d’Appétit au Risque Groupe. Le ratio de levier est un indicateur du Plan Préventif de Rétablissement.

En cas de franchissement des seuils réglementaires minimum, un processus d’escalade et des actions correctrices spécifiques sont prévues afin de remédier à la situation.

Au 31 décembre 2025, le niveau du ratio de levier dans le groupe est établi à 20,08 %. La hausse du niveau de ratio de levier par rapport au 31/12/2024 (19,55 % en 2024) s’explique principalement par l’augmentation des fonds propres (+ 3,06 %).

#### 4.2.9.5 •Processus d’évaluation du capital

Le processus interne d’évaluation du capital (ICAAP : Internal Capital Adequacy Assessment Process) est défini en cohérence avec l’Appétit au Risque de Bpifrance, s’appuyant sur des indicateurs de risque et dont les seuils et limites sont fixés à des niveaux tolérables permettant le maintien des activités du Groupe.

Le cadre de l’ICAAP du groupe Bpifrance est construit sur une double approche pour évaluer l’adéquation du capital :

•Une approche normative qui concerne le respect permanent des exigences réglementaires en matière de capital à travers un scénario central une approche de stress tests à horizon de 5 ans. Elle se base sur la définition de scénarios économiques/géopolitiques et climatiques, la projection des différentes métriques liées à la solvabilité afin de démontrer la conformité des ratios de solvabilité face aux exigences réglementaires,

•Une approche économique qui consiste en une évaluation interne des besoins en capital économique à horizon 5 ans mis en perspective des ressources disponibles. Cette approche repose sur l’identification des risques significatifs qui sont quantifiés d’une manière prospective avec des méthodologies et des modèles internes à Bpifrance. L’approche économique est également stressée avec les mêmes scénarios que l’approche normative.

Les deux approches sont complémentaires, s’éclairent mutuellement et reposent sur la même base, à savoir, l’analyse du business model de la banque ainsi que du profil de risque associé.

#### 4.2.9.6 •Comitologie

Le Comité Solvabilité, présidé par le Directeur général adjoint, se réunit de façon trimestrielle.

Le pilotage de la solvabilité du groupe Bpifrance s’appuie fortement sur la coexistence de deux approches, l’une réglementaire et l’autre économique. Ces deux approches font l’objet d’une présentation lors de chaque Comité Solvabilité.

La démarche de l’évaluation d’adéquation du capital interne requiert de vérifier que les exigences de fonds propres calculées au titre du Pilier 1 couvrent de façon adéquate les risques résiduels.

#### 4.2.9.7 •Processus de surveillance et d’évaluation prudentielle

Bpifrance a reçu la notification par la Banque Centrale Européenne des résultats du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (« Supervisory Review and Evaluation Process », SREP) indiquant le niveau d’exigences prudentielles de fonds propres sur base consolidée applicable à partir du 1er janvier 2026.

En 2026, l’exigence de fonds propres de base de catégorie 1 (« Common Equity Tier 1 », CET1) que le groupe Bpifrance doit respecter, sur base consolidée, est de 9,09 %, dont :

•1,07 % au titre des exigences du Pilier 2 (« Pillar 2 Requirement », hors « Pillar 2 Guidance »),

•2,50 % au titre du coussin de conservation des fonds propres (« Capital Conservation Buffer »),

•1,02 % au titre des coussins contracycliques.

L’exigence de solvabilité globale (« Total Capital ») est fixée à 13,42 % (hors « Pillar 2 Guidance »), dont 1,90 % au titre des exigences du Pilier 2 (« Pillar 2 Requirement »).

Au 31 décembre 2025, le ratio global de solvabilité phasé du groupe Bpifrance s’établit à 26,57 %, soit un niveau largement supérieur à l’exigence minimale fixée par la Banque Centrale Européenne.

5

# Contrôle interne

## 5.1.Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) comme établissement de crédit, Bpifrance est soumis à l'ensemble des dispositions du Code monétaire et financier ainsi qu’à l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Il convient également de préciser qu’étant agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) comme société de gestion de portefeuille, Bpifrance Investissement, filiale de second rang de Bpifrance, est soumis à l'ensemble des dispositions du Code monétaire et financier encadrant les sociétés de gestion. La société est en particulier agréée au titre de la directive 2011/61/UE dite « Directive AIFM ».

En outre, le dispositif de Mécanisme de Supervision Unique (MSU) piloté par la Banque Centrale Européenne (BCE) s’applique au groupe Bpifrance, et en particulier à Bpifrance depuis le 4 novembre 2014. Ainsi, depuis cette date, Bpifrance est directement supervisé par la BCE, en coordination avec l’ACPR, laquelle conserve son rôle souverain pour la délivrance des agréments réglementaires et la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme.

L’environnement réglementaire dans lequel évolue Bpifrance est détaillé à la section 5.3 du présent document d’enregistrement universel.

### 5.1.1.Contrôle interne de Bpifrance

Le dispositif de contrôle interne du groupe Bpifrance s’articule autour d’un ensemble de moyens, de procédures, de fonctions et d’actions adaptés aux caractéristiques du Groupe et de chacune de ses filiales.

Ce dispositif, qui contribue à la maîtrise des activités, à l’efficacité des traitements et à l’utilisation efficiente des ressources de Bpifrance, permet de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs auxquels l’établissement doit faire face, qu’ils soient de crédit, de marché, opérationnels, financiers ou de non-conformité.

Sa définition, sa mise en œuvre et sa surveillance sont de la responsabilité de la Direction générale, sous la supervision du conseil d’administration.

Le dispositif de contrôle interne de Bpifrance s’appuie notamment sur trois Directions :

•La Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent (DCCP), en charge du dispositif de conformité et de contrôle permanent de deuxième niveau. Son directeur est également le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) de la société de gestion Bpifrance Investissement.

Cette direction pilote les procédures, systèmes et contrôles mis en œuvre par Bpifrance pour garantir la conformité de ses opérations aux lois, règlements et règles de place en matière de règlementation bancaire et financière. Elle est en charge en particulier de la mise en place de dispositifs en matière de Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCBFT), de lutte contre la corruption et de lutte contre la fraude.

La Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent couvre 3 fonctions parties intégrantes du dispositif de contrôle interne tel que décrit en 4.2.1.2. : (i) la fonction Conformité (ii) la fonction de gestion des risques opérationnels et (iii) la fonction de contrôle permanent de deuxième niveau.

Directement rattaché hiérarchiquement au Directeur général de Bpifrance, le directeur de la DCCP rend compte tous les trimestres au conseil d’administration via notamment le comité des risques de Bpifrance.

Participant au comité interne de gestion des risques, la DCCP rend compte également à la Direction générale de Bpifrance en animant le comité de contrôle interne Groupe dédié aux échanges en matière de contrôle interne (contrôle permanent et contrôle périodique) et conformité.

•La Direction des risques, en charge de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe en matière de suivi et de gestion des risques. Elle veille à ce que le dispositif des risques soit efficace et que le niveau des risques pris soit cohérent avec les orientations du Groupe57.

•L'Inspection Générale - Audit de Bpifrance (IGA), en charge du contrôle périodique de l'ensemble des activités et des filiales du groupe Bpifrance en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l’arrêté du 25 février 2021.

L'IGA est placée sous la responsabilité de l'Inspecteur Général. Directement rattaché au Directeur Général de Bpifrance, l'Inspecteur Général reporte trimestriellement au comité d'audit et au comité des risques du conseil d’administration de Bpifrance. Ce positionnement garantit à l'IGA un exercice de ses fonctions strictement indépendant des métiers et des autres fonctions de contrôle interne.

L'IGA est également un interlocuteur privilégié des superviseurs et corps de contrôle externes. Elle assure à ce titre le bon déroulement des missions de contrôle, veille à la qualité des réponses apportées aux rapports de contrôle et intervient sur le suivi et la mise en œuvre des recommandations des superviseurs.

#### •Le Contrôle Permanent

Le contrôle permanent de la première ligne de défense désigne l’ensemble des contrôles opérationnels réalisés par l'ensemble des directions opérationnelles de Bpifrance. Le contrôle permanent de la première ligne de défense constitue le socle indispensable et essentiel du dispositif de contrôle.

Chaque responsable hiérarchique, responsable de l’ensemble des risques liés au périmètre dont il a la charge, doit s’assurer du respect des procédures par ses collaborateurs. En fonction de l’évolution de l’activité, de la réglementation, des normes professionnelles ou des processus de traitement, il fait évoluer ces procédures en y intégrant de nouveaux contrôles adaptés.

Le contrôle permanent de la première ligne de défense recouvre :

•des contrôles permanents opérationnels (« CPO »), contrôles réalisés par le métier a priori de l’opération : les contrôles réalisés par les métiers au fil de l’eau et généralement préalablement à la validation des opérations. Ils ont vocation à s’assurer que les risques d’erreur dans l’exécution des tâches opérationnelles sont correctement maitrisés. Ils sont formalisés sur des supports définis et archivés par les métiers de la première ligne de défense (notamment via des checklists, mails ou dans les outils de gestion…) et prennent principalement la forme d’autocontrôles, contrôles 4 yeux ou contrôles automatiques dans un outil métier. De manière générale, ces CPO sont réalisés de manière exhaustive par la première ligne.

•des contrôles permanents de premier niveau (« CP1 ») réalisés par le métier a posteriori des opérations : les CP1 visent à présent les contrôles permanents réalisés par la première ligne de défense sur base d’un échantillon d’opérations selon des campagnes de CP1. Ces CP1 ont vocation à s’assurer que les équipes ont réalisé les opérations conformément aux règles internes et visent à s’assurer en particulier que les CPO ont bien été réalisés au fil de l’eau de manière efficace. Ces CP1 sont généralement effectués par le manager de l’unité organisationnelle ou le Responsable Risques Opérationnels. Un outil informatique est en train d’’être déployé pour formaliser les résultats des campagnes de CP1.

Si besoin et autant que nécessaire, les contrôles de la première ligne de défense sont définis en collaboration avec la DCCP qui vient en appui des métiers dans la définition de ces contrôles essentiels.

Ces contrôles permettent notamment de s’assurer :

•du respect des procédures de traitement de l’ensemble des opérations et le cas échéant des règlements des fonds de l’ensemble des opérations et de leur conformité ;

•de la justification des opérations enregistrées dans les systèmes de gestion et in fine dans la comptabilité de Bpifrance.

Ces contrôles sont définis dans les processus opérationnels comme des points obligatoires dans le cadre normal des opérations.

Le contrôle permanent de deuxième niveau est exercé par une fonction indépendante des fonctions opérationnelles, la DCCP.

Ainsi, la DCCP réalise des contrôles de second niveau (a posteriori) qui couvrent l’ensemble des processus métiers clefs de Bpifrance afin de s’assurer en particulier du correct respect des procédures et instructions internes applicables (sur la base d’échantillons d’opérations).

L’ensemble des contrôles permanents mis en œuvre par la DCCP sont définis dans un plan de contrôle annuel. Ce plan de contrôle, articulé autour des différents processus métier clefs de Bpifrance, définit, selon une approche par les risques, les différents contrôles à effectuer sur l’année et leur fréquence. Il est établi en collaboration avec les directions opérationnelles contrôlées et est validé par la Direction générale de Bpifrance en comité de contrôle interne groupe ainsi que par le comité des risques (émanation du conseil d’administration) puis mis en œuvre par la DCCP. L’ensemble des fiches de restitution des contrôles permanents de 2e niveau est formalisé dans un outil de GRC.

Il fait l’objet d’un suivi trimestriel formalisé. Ce suivi met en évidence l’évolution des résultats des évaluations régulières réalisées par les équipes de contrôle permanent et le cas échéant, permet d’alerter la gouvernance sur les zones de risques relevées et les plans d’actions définis pour y remédier.

•La DCCP est en charge de la fonction conformité

À ce titre, elle établit et pilote la Politique de conformité groupe, document fondateur en la matière. Elle exerce ainsi un vrai rôle de conseil auprès des opérationnels, généralement en amont des opérations : elle est consultée en matière de gestion des conflits d’intérêts, en matière de partage d’informations, d’opérations éligibles ou non dans les fonds… ; elle délivre en outre des avis de conformité en matière de nouveaux produits, services ou activités ; joue un rôle clef en matière de droit d’alerte, de protection de données personnelles ou lorsque des activités dites essentielles sont externalisées.

Elle est le garant de la mise en place de règles internes relatives à l’éthique et la déontologie.

Elle pilote le dispositif en matière de LCBFT, de lutte contre la fraude et de lutte contre la corruption et s’assure du respect des règles en matière d’embargos. À ce titre, elle intervient dans les définitions des dispositifs et dans l’analyse au cas par cas des opérations/situations.

La DCCP pilote également la réalisation et la mise à jour par les métiers des cartographies de risques opérationnels et de risques de non-conformité inhérents à l'ensemble des activités du groupe Bpifrance ; elle est, en outre, en charge du dispositif de déclaration et de suivi des incidents de risques opérationnels et de non-conformité.

Il convient également de noter que le délégué à la protection des données (Data Protection Officer - DPO), qui pilote la mise en conformité au RGPD, fait partie de la DCCP.

Enfin, la DCCP est l’interlocuteur privilégié de l’AMF ainsi que des autres régulateurs dès lors qu’il s’agit de (i) lutte contre la corruption, (ii) lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, (iii) risques opérationnels et (iv) protection des données à caractère personnel.

#### •La Direction des risques Groupe est en charge de la fonction de gestion des risques58

#### •Le Contrôle Périodique

En tant que troisième ligne de défense, l'Inspection Générale - Audit de Bpifrance (IGA) est responsable du contrôle périodique de l'ensemble des activités et des filiales du groupe Bpifrance.

L’IGA a pour principaux objectifs de s’assurer de la correcte identification et évaluation des principales zones de risques, ainsi que de l’évaluation de l’efficacité des dispositifs de maîtrise des risques. Son périmètre de contrôle s’étend à toutes les activités du groupe Bpifrance ainsi qu’aux prestataires essentiels externalisés.

L’IGA est placée sous la responsabilité de l’Inspecteur Général qui est rattaché hiérarchiquement au Directeur Général et qui dispose d’un accès direct aux membres des comité d’audit et comité des risques du conseil d’administration auxquels il reporte trimestriellement.

Le fonctionnement de l'IGA s'inscrit dans le cadre d'une charte d'audit interne régulièrement mise à jour, qui fait l’objet d’une validation par le conseil d'administration de Bpifrance (dernière mise à jour présentée en CA le 19 décembre 2025). La charte est établie par référence à l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié par l'arrêté du 25 février 2021 et aux normes professionnelles d'audit interne telles que définies par l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI). Enfin, la Charte est complétée par des procédures opérationnelles d’audit distinctes régulièrement mises à jour, qui couvrent notamment la méthodologie détaillée des missions et le suivi des recommandations.

Le portefeuille de recommandations est géré grâce à un outil dédié qui permet, via un Workflow intégrant les audités, le suivi de la mise en œuvre des plans d’action en réponse aux recommandations. Ce suivi des recommandations est réalisé et formalisé dans l’outil au fil de l’eau par les auditeurs. Ce dispositif de suivi est complété de reportings trimestriels présentés par l'Inspecteur Général au comité des risques du conseil d’administration, intégrant des statistiques sur le statut de mise en œuvre des recommandations, notamment celles en retard, et des éléments d'explication sur les situations les plus à risque.

L’IGA est également en charge de la coordination des missions d’inspection sur site des superviseurs bancaires et corps de contrôle externes, ainsi que du suivi des recommandations émises dans le cadre de ces missions.

### 5.1.2.La synthèse annuelle sur l'évolution du dispositif59

•Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent

Le rapport sur le contrôle interne, la mesure et la surveillance des risques de Bpifrance est soumis chaque année au comité des risques et au conseil d’administration de Bpifrance, pour validation. Il est ensuite transmis à l’ACPR comme l’exige la réglementation.

Les principales évolutions du dispositif de contrôle interne y sont retracées, qu'il s'agisse des risques de crédit, de marché, des risques relatifs à l'établissement des comptes ou des risques opérationnels (y compris en matière de sécurité des systèmes d'information).

Le dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) fait l’objet depuis 2019 d’un rapport dédié au sujet, également validé par le conseil d’administration et transmis à l’ACPR et à l’AMF.

En 2025, la DCCP a continué d’œuvrer au renforcement du dispositif en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment à la suite d’un contrôle effectué en 2018 par l’ACPR. Ainsi, l’ensemble des points qui avaient été identifiés par l’ACPR dans le cadre de ce contrôle ont fait l’objet d’une remédiation qui a été finalisée en 2021 (mise en demeure clôturée par l’ACPR en juillet 2021). Sur 2025, la digitalisation des outils liés à la LCB–FT s’est poursuivie :

•Flaminem, solution interne de collecte, scoring selon la classification des risques LCB et suivi des KYC des clients, a fait l’objet de développements complémentaires (finalisation du lien avec Conformitee, préparation de la mise à jour de la granularité des codes NAF ) ;

•Conformitee, l’installation pour tous les opérationnels du réseau (niveau national) de la solution de mutualisation des KYC entre banques s’est poursuivie;

•APSCAN, outil de monitoring de la base client et de filtrage des flux SEPA a été mis en production en 2023. Sur 2025, création du module IBAN (Fraude) ;

•AML Factory, outil permettant le suivi et le traitement des alertes sur les opérations atypiques des clients..

À noter qu’en 2025, tous les périmètres du Groupe (Assurance Export, Investissement, Conseil et Financement) sont équipés de Flaminem.

Par ailleurs, dans le cadre de ses actions de promotion de la culture de conformité, la DCCP a mis à jour et déployé en 2025 le e-learning de rappel dédié à l’anti-corruption pour l'ensemble de ces collaborateurs arrivés avant 2025. Les nouveaux collaborateurs arrivés en 2025 ont bénéficié du module de formation initial destiné à l'ensemble des employés du Groupe et, également, mis à jour sur cette année.

Parmi les chantiers structurants en cours en 2025, il peut être souligné que la DCCP a (i) travaillé à la poursuite des travaux relatifs à l’encadrement des prestations externalisées conformément aux exigences règlementaires et notamment les guidelines de l’EBA ; (ii) contribué en collaboration avec la Direction des Systèmes d’Information, aux travaux visant à se mettre en Conformité à la réglementation DORA (Digital Operational Resilience Act et (iii) participé aux travaux visant à se conformer à la réglementation IA Act tout en poursuivant l’encadrement de solutions faisant appel à l’intelligence artificielle générative.

En matière de risques opérationnels, l’année 2025 constitue une année d’évolution structurante qui a permis de déployer le nouveau dispositif de gestion des risques opérationnels. Il repose sur la monétisation des risques opérationnels identifiés par les Métiers. Avec cette nouvelle approche, l’exercice annuel de cartographie a permis de s’approprier la nouvelle taxonomie 2025 des risques opérationnels et de non-conformité et de repositionner l’évaluation des risques transverses pour se concentrer davantage sur les processus les plus exposés aux risques opérationnels.

D’autre part, au titre de sa fonction de contrôle permanent de deuxième niveau, la DCCP a continué de renforcer ses actions traduisant la volonté d’une meilleure maitrise des risques et d’une couverture plus complète des activités et processus opérationnels. Ainsi, les contrôles permanents de deuxième niveau ont porté notamment sur le respect des procédures (éligibilité, instruction, pouvoirs, délégations, formalisation des contrôles permanents de 1er niveau…), la gestion et la conformité des opérations de crédit, les opérations d’investissement ou d'enregistrement comptable, la qualité des données, la sécurité ou la confidentialité de plusieurs processus de gestion ou de traitements informatiques.

•Inspection générale - Audit

Dans une démarche d'amélioration continue, la consolidation de l'organisation opérationnelle de la Direction de l'Inspection Générale - Audit Interne (IGA) s'est poursuivie en 2025 avec :

•Une équipe d'audit stabilisée et renforcée par la présence de profils seniors et le recrutement d’experts IT et Data en 2025. Au 31/12/2025, l'IGA compte 9 chefs de mission avec une expérience d'audit comprise entre 3 et 8 ans (5,6 en moyenne) et 13 auditeurs avec une expérience d'audit comprise entre 1 an et 6 ans (3,5 ans en moyenne). Au total, l'effectif de l'IGA au 31/12/2025 (hors stagiaires et alternants) est de 31 personnes pour une cible à 31 ETP.

•Le rôle d’Audit Partner, créé en septembre 2024 et renforcé par l’intégration d’un profil opérationnel au premier trimestre 2025 a permis de consolider le rôle des trois superviseurs qui assurent le suivi continu des portefeuilles d’objets auditables, ce qui facilite une priorisation fine des sujets à couvrir dans le cadre des missions.

•Le pôle Support, Expertises et Méthodes sous l'égide de l'Inspecteur Général Adjoint permet de structurer la démarche d’audit. Constitué d'un expert IT, d'un responsable du suivi et de la coordination des contrôles externes et des relations superviseurs, et d'un responsable méthodes et support recruté au second trimestre 2025, ce pôle a notamment pour missions :

-d'accélérer l'industrialisation de l'approche d'audit par la donnée (approches Data/IA) ;

-de renforcer les synergies entre les missions d’audit interne et les attentes et points d’attention des superviseurs ;

-d'assurer la montée en compétence de l'équipe d'audit à travers l'élaboration d'un programme de formation dédié et ;

-d'assurer le pilotage du Programme d'Assurance et d'Amélioration continue Qualité (PAAQ) des travaux d'audit.

L’année 2025 a par ailleurs été marquée par le renouvellement de la certification IFACI (première certification en 2021) aux nouvelles normes d'audit, témoignant de la capacité de l’IGA à s’aligner aux standards en évolution.

Le plan d'audit 2025 prévoyait initialement 20 missions. Une mission sur la thématique France 2030 a été arbitrée, suivant une approche par les risques, en raison du lancement d'une mission de la Cour des comptes sur la même thématique et d'une couverture d'audit transverse dans le cadre des missions inscrites au plan. Une mission initialement prévue comme mission d'audit a finalement été convertie en mission de conseil afin de réallouer les ressources en suivant une approche par les risques en cours d'année.

Ainsi, les 18 missions d’audit réalisées dans le cadre du plan d’audit 2025, dont 15 missions couvrant le périmètre du groupe Bpifrance et 3 missions hors groupe, ont porté sur les thématiques suivantes :

Lignes métiers | Missions 2025
--- | ---
Financement et Réseau | Financement de l'immobilier (incl. Crédit-Bail Efficacité Energétique)
International | BAE - Gouvernance, organisation et pilotage Gestion du risque pays incl. Financement Export
Investissement | Small caps
Partenariats Régionaux, Action Territoriale et Entrepreneuriat (DIPCAT) | Programme FEDER
Digital | Bpifrance en ligne (BEL)
Conseil | Direction du Conseil
Fonctions de contrôles et support | Plan préventif de rétablissement Politique de rémunération Politique de télétravail Gestion des actifs IT Alimentation et qualité de la donnée Enjeux réglementaires ESG Processus Achat (Incl. mission Prestations externalisées de la DSI) Consolidation prévisionnelle (PMT)
Hors Groupe | Mémo Bank (établissement de crédit) Sogama Crédit Associatif (société de financement) Alsabail (société de financement)

Les participations minoritaires Mémo Bank, Sogama Crédit Associatif et Alsabail sont auditées chaque année par l’IGA dans le cadre de conventions de contrôle périodique en délégation actualisée en décembre 2022 pour Alsabail et conclues respectivement en 2014 et en 2020 pour Sogama et Memo Bank.

### 5.1.3.Les perspectives 2026

#### •Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent

En 2026, les principaux sujets structurants en matière de conformité seront :

•la poursuite de l’accompagnement des projets visant à digitaliser les processus et métiers de Bpifrance, avec la prise en compte de la démocratisation des solutions d’Intelligence Artificielle Générative qui nécessitent un encadrement et un contrôle renforcés;

•la poursuite des travaux en matière de lutte contre la fraude, les fraudeurs étant de plus en plus inventifs et ingénieux (poursuite des développements de l’outil Flaminem Fraude notamment et l’expérimentation de solutions d’IA) ;

•la poursuite des travaux relatifs à l’encadrement des prestations externalisées conformément aux exigences règlementaires, en particulier compte tenu des enjeux relatifs à l’externalisation de données, à la résilience opérationnelle et au risque informatique/cyber;

•la poursuite des travaux de mise en conformité initiés sur les réglementations existantes et la préparation à l’entrée en vigueur de textes structurants comme les réglementations AIFM2 ;

•la poursuite de l’accompagnement du développement de l’activité Fonds de fonds pour les particuliers à travers le suivi des fonds Bpifrance Entreprises existants et l’étude de potentiels futurs lancements ;

•la poursuite des travaux d’accompagnement visant à obtenir l’extension d’agrément de la société de gestion permettant la gestion des Fonds d’investissements alternatifs investis en crypto-actifs ;

•la poursuite des travaux d’accompagnement des Métiers pour le déploiement des contrôles de 1er niveau (CP1) centralisés dans le nouvel outil de gestion des risques / contrôle permanent ;

•la poursuite des travaux de déploiement du nouveau dispositif de gestion des risques opérationnels à travers notamment la réalisation de la 2ème campagne de cartographie des risques opérationnels et de non-conformité, le déploiement du nouveau module de gestion des plans d’action etc. utilisant la nouvelle méthodologie d’évaluation des scénarios de risque.

En 2026, le dispositif sera enrichi par l’évaluation monétaire des scénarios de risques formalisée dans l’outil dédié et l’évaluation du coût des incidents déclarés.

Enfin, les actions visant à promouvoir la culture du contrôle interne et de conformité seront poursuivies en 2026 à travers la création de modules de formation sur de nouvelles thématiques.

#### •Direction des risques

La Direction des risques Groupe revoit régulièrement son profil de risque au regard de l’appétit fixé, affine sa stratégie de couverture des risques ayant significativement augmenté et anticipe l’augmentation ou la matérialisation de certains risques.

#### •Inspection générale - Audit

Le plan d'audit 2026 validé par le conseil d'administration le 19 décembre 2025 a été établi sur la base d'une stratégie d'audit pluriannuelle suivant une approche par les risques et bâtie autour de 3 axes :

•Un découpage de l'univers d'audit en objets auditables calqué sur l'organisation interne de Bpifrance, auxquels sont associés un niveau de risque dont découle une fréquence d'audit. Le niveau de risque est déterminé sur la base des éléments collectés lors du suivi continu de ces objets auditables (exercices d'appétit au risque établis par la Direction des Risques Groupe et cartographie des risques opérationnels établie par la Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent, conclusions d'audit, suivi des recommandations, incidents, indicateurs et reportings, points d'attention des superviseurs, des administrateurs et du management...).

•La déclinaison d'une stratégie d'audit par objet auditable en fonction de sa fréquence d’audit permettant une couverture du périmètre Bpifrance sur un cycle d’audit de cinq ans tout au plus, et tenant compte des missions obligatoires qui répondent à des exigences réglementaires ou contractuelles.

•La définition d'une stratégie d'audit transverse pour les risques le nécessitant tels les risques LCB-FT, les risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et à l'externalisation qui répondent à des exigences réglementaires, ainsi que les risques ESG et les risques de modèles qui peuvent impacter de nombreux autres risques.

Sur cette base, le plan d’audit annuel 2026 intègre donc 14 missions calibrées sur 3 vagues , comprenant des missions sur les activités de crédit, venant soutenir la profitabilité de Bpifrance (Produits du Court Terme), les moyens financiers sur lesquels s’appuie le déploiement de la stratégie (Garantie bancaire et PGE, Invest UE, Fonds de Cohésion Social, Gestion pour compte tiers), et la digitalisation qui est un vecteur d’efficacité des collaborateurs (Stratégie IT, Plateformes digitales, Transformation IT, Gestion des paiements).

En 2026, l’IGA poursuivra par ailleurs la mise en place des chantiers structurants initiés en 2025 concernant le développement de ses collaborateurs via la mise en place d’un parcours de carrière structuré et d’un parcours de formation sur mesure, et la rationalisation de ses processus (notamment via des approches par la donnée / l'IA) sous l’égide du pôle Support, Expertises et Méthodes de la direction.

## 5.2.Élaboration et traitement
de l’information comptable

### 5.2.1.Cadre général de l’information comptable et financière

Les comptes de Bpifrance sont établis conformément à la réglementation comptable applicable aux établissements de crédit.

Bpifrance établit des comptes sociaux selon les normes comptables françaises et des comptes consolidés selon le référentiel comptable international IFRS.

#### •Les comptes publiables

Le bilan, résultat et hors-bilan décrivant les comptes sociaux sont établis mensuellement. Ces documents sont diffusés à la Direction Financière.

La production des comptes consolidés est trimestrielle.

Les comptes établis fin juin comprennent une annexe simplifiée et sont accompagnés d’un rapport semestriel d’activité. Ces documents font l’objet d’une revue limitée des Commissaires aux comptes.

Les comptes arrêtés au 31 décembre comprennent une annexe complète et sont contrôlés par les Commissaires aux comptes. Le Comité d’audit examine l’information financière et le contrôle interne comptable. Les comptes annuels sont arrêtés par le Conseil d’administration, et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires. Ils sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce et publiés au BALO. Ces comptes servent de base au document d’enregistrement universel soumis au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers.

#### •Tableaux de bord comptables

Trimestriellement, les comptes consolidés et les comptes sociaux donnent lieu à l’établissement de tableaux de bord comptables.

Dans ces tableaux de bord, la structure des bilans, hors-bilan et résultat définie réglementairement est respectée. Certaines rubriques particulièrement significatives sont détaillées de façon à donner un éclairage plus analytique de l’activité.

Les comptes semestriels sont présentés au comité d’audit et au conseil d’administration. Ils sont complétés par une présentation analytique de la formation du résultat.

#### •Analyse de la formation du résultat

Cette analyse est réalisée au niveau consolidé par la Direction Financière et la Direction financière de Bpifrance Investissement.

Elle repose pour les métiers de financement sur l’affectation à chaque emploi commercial d’un taux conventionnel de ressources basé sur les taux de marché. Ce système d’analyse permet de connaître la contribution au PNB de chaque activité commerciale : prêts, crédit-bail et financement court terme. Ces travaux sont complétés par une analyse semestrielle du coût du risque et des charges de gestion de la période écoulée.

Les résultats du sous-groupe Bpifrance Participations sont aussi analysés par métier et segments de métier (Capital développement : Large, Mid & small Cap, Fonds de fonds et Innovation). Une synthèse de l’activité réalisée par métier, durant la période sous revue, est également jointe. Ces travaux sont complétés par une analyse du portefeuille financier, du bilan et de la variation de valeur du point de vue de l’actionnaire. Avec l’application de la norme IFRS 9, cet indicateur synthétise la performance financière réalisée sur un exercice donné. En effet, son calcul est basé sur le résultat annuel, les revalorisations d’instruments dont la variation de juste valeur passe par les capitaux propres et par la performance boursière des participations mises en équivalence (variation de l’écart entre la valeur d’équivalence et la valeur au cours de bourse).

Des comptes sociaux des principales entités sont présentés à la gouvernance de Bpifrance sur une base semestrielle ;

Un budget, une prévision et un atterrissage de résultat annuel sont établis, en amont de chaque arrêté annuel. Des présentations détaillées sont préparées pour la gouvernance du Groupe.

L’ensemble des travaux donne lieu à une présentation au conseil d’administration et au comité d’audit. La présentation comprend un commentaire sur les principales évolutions et les écarts par rapport aux prévisions.

#### •Autres reportings

Par ailleurs, dans le cadre de RUBA et des déclarations FINREP, un reporting comptable est adressé à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, conformément à la réglementation bancaire en vigueur.

Bpifrance est consolidé par mise en équivalence dans les comptes de l’EPIC Bpifrance et de la Caisse des Dépôts. À ce titre, il alimente trimestriellement des liasses de consolidation visées semestriellement par ses Commissaires aux Comptes.

Depuis novembre 2014, le groupe Bpifrance est soumis au contrôle de la Banque Centrale Européenne dans le cadre du Mécanisme de Supervision Unique.

### 5.2.2.Organisation comptable

La comptabilité de Bpifrance est intégrée au sein de la Direction des comptabilités, elle même logée au sein de la Direction financière de Bpifrance.

La Direction des Comptabilités comprend :

•Une Direction de la consolidation et des reportings comptables qui regroupe :

•un domaine Consolidation, en charge des comptes consolidés de l’EPIC Bpifrance et de Bpifrance,

•un pôle en charge de la comptabilité des sociétés holding,

•un pôle en charge de la comptabilité des sociétés de moyens,

•un domaine en charge des procédures informatiques ;

•Une Direction des opérations comptables Bpifrance en charge de la comptabilité métier des activités de prêts, crédit-bail, innovation, garantie et des opérations de marché. Elle assume la responsabilité de l’exactitude des écritures comptables déversées dans la comptabilité générale. Les écritures sont générées via un interpréteur alimenté par des comptes rendus d’événements fournis par les systèmes de gestion. Dans la continuité, cette Direction produit les états financiers de Bpifrance et de sa filiale Bpifrance Régions.

•Une Direction fiscale ;

•Une Direction des normes comptables qui a notamment une compétence transverse en matière d’harmonisation et de définition des normes comptables et des procédures appliquées.

•Un Service Qualité Comptable.

Le domaine en charge de la comptabilisation et du paiement des frais généraux et immobilisations des principales sociétés du groupe est rattaché à la Direction pilotage achats et fournisseurs.

Tous les services comptables sont situés au siège social à Maisons-Alfort. Selon les produits concernés, certaines saisies dans les systèmes de gestion peuvent être réalisées dans les Directions Régionales, les contrôles et les traitements comptables restant regroupés au siège.

Par ailleurs, la comptabilité de certaines entités du groupe (les FCPR, FPCI, FPS et autres véhicules d’investissement, les sociétés immobilières, Bpifrance Courtage et Bpifrance International Capital) est réalisée par des prestataires comptables.

Par sa participation aux Comités de Direction du Pôle finances, aux Comités ALM, au comité de gestion des risques Groupe, aux comités de l’offre, la Direction des Comptabilités est informée de la politique retenue en matière de gestion financière et de nouveaux produits.

La Direction du contrôle permanent est en charge des contrôles comptables de second niveau.

## 5.3.Environnement réglementaire

La présente section décrit l’environnement réglementaire dans lequel opèrent les sociétés du groupe Bpifrance et susceptible d’influer de manière significative sur
ses activités.

Pour rappel, la création du groupe Bpifrance, groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l’État et par les Régions, repose notamment sur :

•la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 60 donnant pour mission à Bpifrance de favoriser l’innovation, l’amorçage, le développement, l’internationalisation, la mutation et la transmission des entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres ;

•la loi n° 2015-990 du 6 août 201561 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Le groupe Bpifrance intervient dans les domaines suivants au travers de la société Bpifrance, tête de groupe, et de ses filiales62 :

•Le Financement via Bpifrance et sa filiale Bpifrance Régions ;

•L’Investissement via Bpifrance Participations (filiale de Bpifrance) et Bpifrance Investissement, société de gestion du groupe Bpifrance, détenue par Bpifrance Participations ;

•L’Assurance Export via Bpifrance Assurance Export (filiale de Bpifrance) ;

•Le courtage en assurance via Bpifrance Courtage (filiale de Bpifrance).

Compte tenu de la diversité de ses activités, le groupe Bpifrance évolue donc dans un environnement réglementaire dense et évolutif, reposant sur les dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes, lesquelles évoluent constamment.

### 5.3.1.Exigences réglementaires en matière de Sécurité financière et de Déontologie

#### •Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB–FT)

Les principales sociétés constituant le groupe Bpifrance sont des entités régulées, qui exercent des activités bancaires et financières soumises à des obligations définies par un ensemble de réglementations, dont en particulier des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Ces obligations sont notamment décrites dans les textes suivants :

•Code monétaire et financier, Livre V, Titre VI : « Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l’évasion et la fraude fiscale, Articles L. 561-1 et suivants » ;

•La « 5e directive » Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)63.

À ce titre, le groupe Bpifrance s’est ainsi doté d’un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismedont le dispositif repose notamment sur les éléments suivants :

•L’évaluation des risques ;

•L’identification et la vérification de l’identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs ;

•Les mesures de vigilance à l’entrée et tout au long de la relation d’affaires ;

•L’obligation de déclaration à TRACFIN ;

•Le contrôle interne et le reporting ;

•La mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.

À noter que des travaux ont été menés (impacts dans les SI, impacts opérationnels ...) dans les outils de la Direction de la Sécurité Financière (Flaminem, AP solutions, AML factory ...) dans la perspective de l’application de la Directive Européenne LCB-FT 2024/1640 dite 6eme directive.

#### •Respect des réglementations sanctions économiques et contrôle à l’export applicables

Le groupe Bpifrance s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives aux sanctions économiques et contrôle à l’export dans les pays et territoires où il exerce ses activités, notamment celles de la France, de l’Union européenne, des Nations Unies et, dans la mesure où celles-ci sont applicables, des États-Unis ou d’autres pays. À ce titre, Bpifrance s’est doté d’un dispositif permettant le respect des réglementations sanctions économiques et contrôle à l’export applicables.

#### •Lutte contre la corruption

Le groupe Bpifrance est assujetti aux exigences applicables en matière de lutte contre la corruption, issues notamment de l’article 17 de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Loi Sapin II ».

Aussi, le groupe Bpifrance a mis en place des mesures destinées à prévenir et à détecter la réalisation ou la tentative de réalisation, en France ou à l'étranger, de faits de corruption, de favoritisme ou de trafic d'influence.

Bpifrance a notamment mis en place un dispositif de lutte contre la corruption qui couvre les 8 piliers de la Loi Sapin II :

•Une cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence couvrant l’intégralité de ses activités, validée par les comités des risques ;

•Une politique de lutte contre la corruption, intégrant un code de conduite ;

•Un dispositif complet de formation dédié en la matière, destiné à l’ensemble des collaborateurs de Bpifrance ;

•Un dispositif d’évaluation des tiers qui couvre les clients et les fournisseurs de Bpifrance ;

•Un dispositif d’alerte étendu ;

•Des contrôles comptables renforcés permettant d’identifier les risques de corruption et de trafic d’influence ;

•Un régime disciplinaire spécifique relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ;

•Un dispositif de contrôles de deuxième et troisième niveau spécifiques au dispositif anticorruption.

Le groupe Bpifrance a souhaité obtenir la certification à la norme anti-corruption ISO 37001. Ainsi, le 6 décembre 2019, le système de management anticorruption de Bpifrance a obtenu la certification à la norme 37001 sans réserve. Cette certification fait depuis lors l’objet d’une réévaluation annuelle. Le groupe Bpifrance, arrivé à la fin du cycle de certification (3 ans) a été re-certifié le 22 décembre 2022. À la suite de l’audit de contrôle mené fin 2024, la certification a été maintenue sans écart à la norme ISO. Le prochain audit de contrôle se déroulera début 2026 au titre de l’exercice 2025.

#### •Gestion des situations de conflits d’intérêts

L’article 38 de l’arrêté du 3 novembre 2014 prévoit l’obligation pour les acteurs du secteur de la banque et des services d’investissement tels que les sociétés du groupe Bpifrance de définir des « procédures permettant de garantir la séparation des tâches et de prévenir les conflits d’intérêts […] ».

La réglementation applicable impose donc à l’ensemble des entités du groupe Bpifrance de mettre en place un dispositif approprié et proportionné de détection, prévention et gestion des conflits d’intérêts.

Aussi, conformément à la règlementation, le groupe Bpifrance s’assure de l’identification des conflits d’intérêts, de leur prévention et de leur gestion. Le dispositif mis en place au sein du Groupe nécessite l’implication et l’engagement de chacun, quelle que soit sa position dans la hiérarchie du groupe Bpifrance. En effet, il appartient à chaque collaborateur d’identifier les situations potentiellement génératrices de conflits d’intérêts rencontrées dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, de les remonter en toute transparence à la Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent (« DCCP ») afin que soient mis en place les dispositifs nécessaires et efficaces pour les prévenir et/ou encadrer lesdites situations.

### 5.3.2.Exigences règlementaires en matière de contrôle interne

L’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'ACPR et de la BCE (l’« Arrêté ») oblige les sociétés du groupe Bpifrance à se doter d’une fonction particulière : la fonction de « contrôle interne »64. L’objet de ce « contrôle » est large : vérifier la conformité des opérations des sociétés du Groupe aux lois et règlements, à la déontologie, aux usages professionnels et aux orientations définies par la Direction générale de Bpifrance.

Ainsi, Bpifrance a mis en place et déployé un dispositif65 de contrôle interne et de conformité qui a pour objectif de sécuriser les activités du Groupe. La sécurisation des activités repose sur une maitrise des risques qui découlent des activités de Bpifrance. Aussi, il convient de préciser que le dispositif de contrôle interne s’articule de manière étroite avec le dispositif de gestion des risques. En tout état de cause, le dispositif de contrôle interne :

•contribue à la maîtrise des activités, à l’efficacité des traitements et à l’utilisation efficiente des ressources de Bpifrance ;

•permet de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs auxquels l’établissement doit faire face, qu’ils soient de crédit, de marché, opérationnels, financiers ou de non-conformité.

En application des dispositions issues de l’Arrêté, Bpifrance a mis en place un certain nombre de dispositifs et notamment :

•un dispositif permettant de décrire les étapes clefs relatives à la création, au lancement ou à la modification d’une activité, d’un produit ou d’un service proposé par toute entité du groupe Bpifrance (ci-après les « Offres ») afin de garantir une cohérence globale du portefeuille d’Offres du groupe Bpifrance ainsi que le respect des exigences réglementaires ;

•un dispositif destiné à encadrer les prestations externalisées et prévoir une gouvernance en la matière. En effet, dans le cadre de leurs activités, les sociétés du groupe Bpifrance peuvent être amenées à confier à des tiers la réalisation de tout ou partie d’un processus, d’un service ou d’une activité. Bpifrance demeure pleinement responsable de l'ensemble des services et activités externalisés, ainsi que des décisions de gestion qui en résultent. Par conséquent, la politique d’externalisation de Bpifrance prévoit un processus qui permet d’identifier, de mesurer et d’encadrer les risques liés à l’externalisation de processus et/ou de services et/ou d’activités ;

•un dispositif relatif à la lutte contre la fraude interne et externe. La prévention de la fraude au sein du groupe Bpifrance s’appuie notamment sur des principes et valeurs partagés, des mesures organisationnelles adaptées, une cartographie des risques opérationnels et de non-conformité incluant les risques de fraude, des actions de sensibilisation et des campagnes de formation, des actions de communication, une automatisation et une traçabilité des processus ainsi que la sécurisation des biens matériels et immatériels.

### 5.3.3.Exigences réglementaires en matière prudentielle et de résolution

Bpifrance est par ailleurs soumis au cadre européen définissant les exigences prudentielles applicables aux banques et à certaines entreprises d’investissement. Ces obligations sont en particulier définies par la Directive « CRD » (2013/36/UE) et le Règlement « CRR » (575/2013) du 26 juin 2013, qui imposent notamment le respect d’exigences minimales de fonds propres et de ratios réglementaires.

Ces textes européens ont été modifiés en 2019, puis en 2024, par la directive « CRD VI » (Directive (EU) 2024/1619) et le règlement « CRR 3 » (Regulation (EU) 2024/1623). Les principales dispositions du règlement CRR 3, notamment celles relatives à l’output floor et au risque opérationnel, sont applicables par les banques européennes depuis le 1er janvier 2025. Les dispositions de la directive « CRD VI » sont en cours de transposition par les Etats membres, dont la France.

La réglementation prudentielle prévoyant que les établissements assujettis publient des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur niveau d’exposition aux risques (y compris risques ESG), le groupe Bpifrance publie ainsi chaque année un rapport au titre du Pilier III.

En raison de son statut de banque d’importance significative, Bpifrance exerce ses activités sous le contrôle et la supervision directe de la Banque centrale européenne (BCE) dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique. Bpifrance fait en outre partie de l’échantillon des banques européennes participant à l’exercice de test de résistance (stress test) organisé par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) et la BCE.

Le groupe Bpifrance entre également dans le champ d’application des dispositions européennes relatives au mécanisme de résolution, et notamment de la Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques « BRRD » du 15 mai 2014 amendée par la directive (UE) 2019/87966.

Cette réglementation précise les conditions dans lesquelles une banque systémique, dont la défaillance aurait des répercussions notables sur l’économie, peut être soumise à un mécanisme de résolution. Ce dispositif se fonde sur des plans préalablement définis par les établissements et approuvés par les autorités.

Dans le cadre des conditions d’émissions Bpifrance, la garantie consentie par l’EPIC Bpifrance en faveur des titulaires de titres de créances de l’Émetteur conserve son plein effet en cas de procédure de redressement ou de résolution, et ce, pour la totalité des sommes dues par l’Émetteur et avant toute conversion des créances. Ainsi, les bénéficiaires de la garantie de l’EPIC Bpifrance sont indemnisés en situation d’appel de la garantie, à hauteur du montant exigible dû par l’Émetteur au titre du montant du principal restant dû et de tous les intérêts courus et impayés sur ces titres jusqu’à la date effective du remboursement.

### 5.3.4.Cadre règlementaire en matière de fiscalité

Le respect en tout point des obligations fiscales fait partie des engagements du groupe Bpifrance en matière de responsabilité économique, sociale, civique et environnementale.

À cet effet, dans leurs relations avec l’administration fiscale française, les entreprises du groupe Bpifrance veillent à respecter strictement les procédures fiscales, ainsi que l’ensemble des obligations déclaratives mises à la charge des entreprises. Bpifrance veille également à s’acquitter de l’ensemble de ses différentes contributions au Trésor Public.

Bpifrance a également conclu un Partenariat Fiscal dès 2019 avec la Direction Générale des Finances Publiques dans un objectif de coopération accrue avec l’administration fiscale. Durant l’exercice 2025, le groupe Bpifrance a continué de dialoguer avec l’administration fiscale. Ce dialogue constructif permet une sécurisation toujours accrue des positions fiscales du groupe.

S’agissant de la politique fiscale, le groupe Bpifrance se conforme aux réglementations fiscales et notamment celles se rapportant aux obligations de transparence fiscale. Les réglementations FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act - réglementation extraterritoriale américaine en vigueur depuis le 1erjuillet 2014), CRS (Common Reporting Standard – norme élaborée par l’OCDE en 2014 à des fins d’échange automatique d’informations entre pays partenaires à des fins de lutte contre l’évasion fiscale), et DAC 6 («Directive Administrative de Coopération 6» qui vise la directive européenne (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 qui a notamment pour but de renforcer la coopération entre les administrations fiscales des pays de l’UE en matière des montages potentiellement agressifs de planification fiscale) ont pour objectif commun de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale; c’est la raison pour laquelle le groupe Bpifrance a mis en œuvre des procédures permettant de s’assurer, dans la durée, du respect continu de ces réglementations.

Enfin, la Direction fiscale de Bpifrance participe activement au processus de conformité organisé par la DCCP.

### 5.3.5.Autres réglementations significatives

Le groupe Bpifrance est également soumis dans l’ensemble de ses activités au Règlement général sur la Protection des données (RGPD)67 et à la loi « Informatique et Libertés »68, définissant un cadre européen en la matière. Le règlement « RGPD » prévoit notamment des obligations lors du traitement des données à caractère personnel afin d’assurer plus efficacement la protection de ces données et renforce le pouvoir de sanction des autorités nationales compétentes en la matière.

Dans le cadre de sa démarche de conformité au RGPD, Bpifrance a désigné un Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») au sens de ce Règlement, et cette désignation a été notifiée auprès de la CNIL. Le DPO qui dirige le service de conformité au RGPD est hiérarchiquement placé au sein de la Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent. Les missions du service de conformité au RGPD sont notamment :

•d’accompagner les différentes directions de Bpifrance dans la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel aux dispositions nationales, européennes et internationales le cas échéant, existantes en matière de protection des données à caractère personnel ;

•d’assurer la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs à la protection des données à caractère personnel ;

•gérer les interactions avec les autorités de contrôle et à ce titre coopérer pour toute requête et contrôle émanant de ces dernières et être leur point de contact privilégié ;

•recevoir et instruire, en collaboration avec les services concernés, les questions et demandes d’exercice de droit des personnes concernées et les violations de données à caractère personnel, les notifier à la CNIL le cas échéant.

À date, les travaux persistants concernent essentiellement la purge informatique des DACP.

Les cadres réglementaires européen et nationaux en matière de finance durable continuent de s’étoffer et Bpifrance maintient ses meilleurs efforts pour se mettre en conformité avec l’ensemble des exigences d’un corpus réglementaire toujours plus ambitieux.

•Poursuite de la mise en œuvre de la Directive CSRD

L’année 2025 a marqué un tournant important dans le cadre réglementaire européen de la durabilité, avec l’adoption de la directive Omnibus, laquelle simplifie significativement le cadre de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), en relevant les seuils d’assujettissement à 1000 salariés et 450M€ de chiffre d’affaires, réduisant ainsi le nombre d’entreprises concernées. Elle prévoit également un report de deux ans des vagues 2 et 3 d’application afin de laisser aux organisations davantage de temps pour structurer leur reporting de durabilité.

Toujours en 2025, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a entrepris une révision approfondie des normes ESRS (normes européennes de reporting de durabilité) afin de réduire la complexité et la charge administrative pesant sur les entreprises. Cette démarche, conduite dans le cadre du paquet Omnibus, s’appuie sur les retours de la consultation publique, des tests de terrain menés auprès d’entreprises et une analyse coûts‑bénéfices finalisée en septembre 2025. Ces allègements potentiels ne devraient pas entrer en vigueur avant l’exercice 2026 voire 2027.

S’il a participé à ces consultations, ces évolutions n’ont que peu impacté Bpifrance, qui a continué de partager de manière transparente des informations sur toutes les thématiques de la CSRD. Les chantiers d’amélioration de la robustesse des données extra-financières reportées, initiés dès 2023, ce sont poursuivis en 2025, incluant un nombre croissant de directions au sein de la banque.

•Poursuite Publication de L’Acte Délégué 2026/73 portant sur la Taxonomie

Applicable à partir du 1er janvier 2026, ce texte vise à simplifier le contenu, les critères d’examen et la présentation des informations à publier dans le cadre de la Taxonomie. En pratique, les entreprises déclarantes pourront, pour l’exercice financier 2025, choisir entre les deux options suivantes : appliquer les modifications et simplifications apportées aux reporting taxonomique par cet Acte Délégué ou bénéficier de la disposition transitoire qui donne la possibilité de décaler d’un an l’application du texte. Notons également qu’une disposition d’exemption dite opt-out valable jusqu’au 31 décembre 2027, permet aux entreprises financières de s’exempter temporairement des obligations détaillées de déclaration liées à la Taxonomie européenne, à condition de ne revendiquer aucun alignement de leurs activités avec la taxonomie par une mention dans leur rapport de gestion.

Bpifrance a fait le choix d'appliquer les nouvelles dispositions dès l'exercice 2025 pour le calcul du "Green asset ratio" (chapitre 3.7 dans le présent rapport).

### 5.3.6.Cadre réglementaire propre aux différentes entités
du groupe Bpifrance

Chaque entité du groupe Bpifrance se voit par ailleurs imposer des contraintes réglementaires propres à son activité.

#### 5.3.6.1 •Cadre réglementaire des activités bancaires et assurantielles

Bpifrance, établissement de crédit agréé par l’ACPR, ainsi que sa filiale Bpifrance Régions, société de financement également agréée par l’ACPR, œuvrent au service du financement des entreprises.

Bpifrance exerce trois grands métiers qui ont tous en commun d’accompagner les entrepreneurs dans les phases les plus risquées de leurs projets, de la création à la transmission d’entreprise, en passant par l’innovation et l’international :

•le soutien de l’innovation, l'accompagnement et le financement des projets innovants, ayant des perspectives avérées et concrètes de mise sur le marché ;

•le financement des investissements et du cycle d’exploitation aux côtés des établissements bancaires ;

•la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres.

Bpifrance est donc soumis à la réglementation bancaire européenne et française relative à ces activités.

En droit national, il convient notamment de se référer à l’arrêté du 3 novembre 201469 modifié par l’arrêté du 25 février 2021 ainsi qu’aux dispositions du Code monétaire et financier.

Groupe public au service du financement et du développement des entreprises, Bpifrance agit en appui des politiques conduites par l’État et par les Régions. Aussi, Bpifrance est soumis aux réglementations européennes en matière d’aides d’État70 dans le cadre de certains dispositifs de financement proposés. En conformité avec la règlementation applicable, Bpifrance a (i) défini les conditions dans lesquelles certaines de ses activités peuvent contenir des aides d’État et (ii) précisé, les adossements71 possibles pour assurer la conformité de ces activités aux règles européennes en matière d’aides d’État.

Bpifrance Courtage, société de courtage d’assurances du groupe Bpifrance qui opère une activité de distribution d’assurances est soumise aux dispositions du Code des assurances ; cette société entre dans le champ d’application de la Directive sur la Distribution d’Assurances (« DDA »)72.

Cette Directive a pour objectifs de renforcer la protection des consommateurs de produits d’assurance et d’harmoniser les règles applicables à tous les distributeurs d’assurances, quel que soit leur statut. Elle constitue une refonte du dispositif de la Directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l'intermédiation en assurance, dont elle étend l’application à toutes les ventes de produits d’assurance.

La DDA, qui impacte Bpifrance Courtage, s’articule autour de 5 axes majeurs :

•Capacité professionnelle, honorabilité et formation continue des distributeurs ;

•Devoir de conseil et informations précontractuelles ;

•Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance ;

•Politique et modalités de rémunération des distributeurs ;

•Politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts.

Par ailleurs, Bpifrance Courtage, en sa qualité d’Intermédiaire en assurances, et Bpifrance, en tant que Mandataire d’Intermédiaires en Assurances, ont adhéré respectivement le 23 novembre 2022 et le 22 décembre 2022 à ENDYA, l’association des professionnels du Courtage (agréée ACPR), laquelle se charge d’effectuer les vérifications auprès de ses adhérents des formalités nécessaires pour faire respecter les obligations imposées par les dispositions de loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage.

#### 5.3.6.2 •Cadre réglementaire des activités d’investissement

Le groupe Bpifrance intervient également en fonds propres, au travers notamment des investissements réalisés en direct par Bpifrance Participations, soit au travers de fonds gérés par Bpifrance Investissement, société de gestion du groupe Bpifrance agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Bpifrance Investissement exerce les activités de gestion de fonds d’investissement sous forme de Fonds d’Investissement Alternatifs en gestion collective, gestion de portefeuille pour le compte de tiers (gestion sous mandat) et de conseil en investissement, régies en droit national par le Code monétaire et financier et le Règlement Général AMF (« RGAMF »).

Bpifrance Investissement est en particulier agréée au titre de la directive 2011/61/UE dite « Directive AIFM »73 et est donc soumise à l’ensemble des dispositions du Règlement Général de l’AMF liées à la gestion de fonds d'investissement alternatifs (FIA) ainsi que celles de l’European Securities and Markets Authority (ESMA).

À ce titre, Bpifrance Investissement se voit notamment imposer des règles d’organisation (obligation de se doter d’un dispositif de gestion des réclamations ou de vérifier le niveau de connaissance de certains de ses collaborateurs par exemple), ainsi que des règles de bonne conduite (primauté de l’intérêt du FIA et de ses porteurs de parts, exigences en matière de rémunération, etc.).

L’activité de Bpifrance Investissement est par ailleurs régie par la doctrine de l’AMF et de l’ESMA.

Au titre des réglementations européennes, il convient également de mentionner la réglementation « MAR »74 relative aux abus de marché. Bpifrance Investissement a ainsi mis en place un dispositif de lutte contre les abus de marché et encadre la circulation de l’information privilégiée dans le cadre de ses activités.

Il convient également de noter que Bpifrance Investissement est impactée par plusieurs règlementations en matière de finance durable précédemment mentionnées 75. À ce titre, Bpifrance Investissement s’est dotée d’une politique de durabilité ainsi que d’une politique de diligence raisonnable sur les incidences négatives.

Peuvent être évoquées ci-dessous les dernières évolutions réglementaires impactantes pour la société de gestion en matière de finance durable :

•La Révision en cours du règlement SFDR

À la suite de différentes consultations, la Commission européenne a publié sa proposition officielle de réforme du SFDR le 19–20 novembre 2025, mais le texte n’est pas encore entré en vigueur. La proposition prévoit en particulier les éléments suivants :

•Refonte des PAI et suppression des obligations de reporting au niveau entité : la matrice d’évaluation des impacts négatifs sera entièrement revue avec plus de flexibilité, et les Articles 4 et 5 (déclaration PAI et politique de rémunération) sont supprimés pour alléger le reporting, en cohérence avec la CSRD pour éviter les doublons.

•Réduction du champ d’application : les gestionnaires de portefeuilles pour compte de tiers et les conseillers financiers ne sont plus concernés par SFDR, recentrant le règlement sur les acteurs commercialisant des produits financiers liés à la durabilité.

•Suppression du principe DNSH (Do Not Significantly Harm ou Ne pas causer de préjudice significatif)

•Création de trois nouvelles catégories (Transition, ESG Basics, Sustainable) avec des conditions précises :

•Seuil de 70 % d’investissements conformes à la stratégie annoncée.

•Exclusions obligatoires (charbon, tabac, armes controversées).

•Obligations de publication (déclaration de conformité, indicateurs de durabilité, rapport annuel).

•Pas de création d’un label identifiant les produits financiers ne tombant dans aucune des trois catégories

•Définition des objectifs environnementaux : reprise des six objectifs du règlement Taxonomie, sans référence au DNSH (atténuation, adaptation, économie circulaire, etc.).

•Nouvelle définition des instruments financiers liés à la durabilité : disparition de la notion « investissement durable » et création d’une sous-catégorie « avec impact », réservée aux produits ayant un objectif ESG positif prédéfini (seuls ces produits pourront utiliser le terme « Impact » dans leur nom).

•Calendrier : entrée en application prévue 18 mois après l’entrée en vigueur, avec une révision 36 mois plus tard. Les produits déjà commercialisés ne seront pas obligés de se conformer à la nouvelle version.

Enfin, en application du décret n° 2019-1235 76 découlant de la Directive droit des actionnaires « SRD 2 », la société de gestion s’est dotée d’une politique d’engagement actionnarial.

#### 5.3.6.3 •Cadre réglementaire des activités d’assurance export

Bpifrance Assurance Export, filiale de Bpifrance assure au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État, la gestion des garanties publiques à l’exportation en vertu de l’article L. 432-2 du Code des assurances et en stricte conformité avec les règles de l’Union Européenne et de l’OCDE, à travers une offre de solutions qui vise à :

•soutenir la prospection des marchés étrangers ;

•faciliter l’émission de cautions et l’octroi de préfinancements par les banques ;

•sécuriser/garantir des exportations et des investissements à l’étranger ;

•proposer des offres de financements stables aux clients étrangers, en les protégeant des fluctuations des devises et de taux d’intérêt.

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# Gouvernement d’entreprise

Au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025

Les informations contenues dans ce rapport répondent aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Bpifrance est assujetti à l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement.

L'établissement ne se réfère à aucun code de gouvernement d’entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises. Cependant, avant toute nomination (i) du censeur présidant le comité Innovation et (ii) d'un administrateur personnalité qualifiée choisi en raison de sa compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable (cf. 3° de l'article 7 de l'ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2025 relative à la Banque publique d'investissement), nommé après accord conjoint de l'Etat et de la Caisse des Dépôts, ces derniers s'efforcent de prendre en considération les critères d'indépendance établis par le code Afep Medef.

La société peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui examine le document d’enregistrement universel et vérifie sa conformité au regard de la réglementation.

Le règlement intérieur du conseil d'administration de Bpifrance peut être consulté sur l'espace Investisseurs du site internet de Bpifrance (www.bpifrance.fr).

## 6.1.Gouvernance

#### •Administrateurs

Le conseil d’administration de Bpifrance comprend au plus 16 administrateurs.

La composition du conseil d’administration de Bpifrance est régie par l’article 7 de l’ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement.

À la date du présent document d'enregistrement universel, 2 sièges d'administrateurs sont vacants : 1 siège d'administrateur personnalité qualifiée choisi en raison de sa compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable et 1 siège d'administrateur représentant les Régions.

#### •Censeurs

Jusqu’à 7 censeurs peuvent assister aux réunions du Conseil (dont 2 censeurs représentant l’État et 2 censeurs représentant la Caisse des Dépôts). Au 31 décembre 2025, 2 censeurs représentent l’État et 1 censeur représente la Caisse des Dépôts.

### 6.1.1.Conseil d’administration au 31 décembre 202577

Au 31 décembre 2025 le conseil d'administration est composé comme suit :

|  | Age | Femme/Homme | Date de première nomination | Terme du mandat | Comité d'audit | Comité des risques | Comité des nominations | Comité des rémunérations | Comité innovation | Comité Financement-Garantie | Comité RSE et Climat
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Président et administrateur représentant la Caisse des Dépôts | Olivier SICHEL | 58 | H | 23/07/2025 | AG 2030 |  |  |  |  |  |  |
Directeur général et administrateur | Nicolas DUFOURCQ | 62 | H | 11/06/2013 | 20/02/2028 |  |  |  |  |  |  |
Autres administrateurs représentant la Caisse des Dépôts | Antoine SAINTOYANT | 48 | H | 18/12/2020 | AG 2027 |  |  | ● | ● |  |  |
Nathalie TUBIANA | 58 | F | 01/02/2023 | AG 2028 | ● | ● |  |  |  |  | ●
Marion CABROL | 49 | F | 06/11/2023 | AG 2028 | ● | ● |  |  | ● | ● |
Administrateurs représentant l’Etat | Alexis ZAJDENWEBER | 49 | H | 28/09/2022 | 27/09/2027 |  |  | ● | ● |  |  |
Brice HUET | 44 | H | 24/10/2024 | 23/10/2029 |  | ● |  |  |  |  | ●
Stéphanie SCHAER | 48 | F | 20/08/2025 | 19/08/2030 | ● |  |  |  | ● |  |
Claire CHEREMETINSKI | 49 | F | 30/11/2023 | 29/11/2028 | ● | ● |  |  |  |  |
Neuvième administrateur représentant les actionnaires | Claire DUMAS | 56 | F | 17/12/2015 | AG 2030 |  | ● |  |  |  |  |
Administrateur représentant les Régions(1) | Stéphanie PERNOD | 47 | F | 30/12/2022 | 29/12/2027 |  | ● | ● |  |  |  |
Administrateurs personnalités qualifiées choisis en raison de compétences en matière économique et financière, ainsi que de développement durable (2) | Pierre-André de CHALENDAR | 67 | H | 01/02/2023 | 31/12/2028 |  |  |  | ● |  |  | ●
Administrateurs représentant les salariés | Marie DELAGE | 46 | F | 18/12/2020 | 07/03/2029 |  |  |  |  |  |  |
Philippe BAYEUX | 59 | H | 18/12/2020 | 07/03/2029 |  |  |  |  |  |  |
Censeurs ne représentant ni l'Etat ni la Caisse des Dépôts | Catherine HALBERSTADT | 67 | F | 18/12/2020 | CA 2026 |  |  |  |  |  | ● |
Jean-Luc PETITHUGUENIN | 68 | H | 07/12/2010 | CA 2026 |  |  |  |  |  |  |
Pierre PRIEUX | 73 | H | 27/09/2013 | CA 2026 |  |  |  |  | ● |  |
Censeurs représentant l'Etat | Sandrine MENARD | 42 | F | 01/03/2024 | CA 2027 |  |  |  |  |  | ● |
Mélanie JODER | 46 | F | 24/09/2021 | CA 2027 |  |  |  |  |  |  |
Censeurs représentant la Caisse des Dépôts | Sarah FLEURY | 37 | F | 19/12/2025 | CA 2028 |  |  |  |  | ● | ● |
Commissaire du gouvernement(3) | Emmanuel CHARRON (4) | 63 | H | 14/06/2017 | N/A | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ●
Commissaire du gouvernement adjoint(3) | Bernard ZAKIA (5) | 65 | H | 22/06/2017 | N/A | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ●
● membre du comité | ● président du comité |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AG = Assemblée générale ordinaire annuelle CA = conseil d'administration d'arrêté des comptes (1)une nomination d'un administrateur représentant les régions est à venir (2)une nomination d'un administrateur personnalité qualifiée est à venir (3)invité permanent des réunions du conseil d 'administration et des comités (4)Chef de la mission de Contrôle économique et financier et Commissaire du gouvernement de Bpifrance (5)Contrôleur général économique et financier & Commissaire du gouvernement adjoint auprès de Bpifrance

Les informations détaillées sur les administrateurs et les censeurs figurent en section 6.3 du présent document.

### 6.1.2.Mode d’exercice de la Direction générale de Bpifrance

Le 26 septembre 2018, le conseil d’administration a décidé d’opter pour la dissociation des fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général.

Au 31 décembre 2025, la Présidence du conseil d’administration est assumée par Olivier SICHEL et la Direction générale par Nicolas DUFOURCQ.

### 6.1.3.Direction générale

| Nicolas DUFOURCQ
| Directeur général
| Échéance du mandat en cours : 20 février 2028

### 6.1.4.Informations sur les administrateurs et censeurs dont le mandat a pris fin lors de l’exercice écoulé ou qui ont été nommés depuis le 1 er janvier 2026

#### 6.1.4.1 •Fin de mandat au 3 janvier 2025

| Éric LOMBARD, administrateur et président du conseil d’administration
| Directeur général de la Caisse des Dépôts
| Date de naissance : 16 mai 1958 Adresse professionnelle au 3 janvier 2025 : Caisse des Dépôts, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP | Première nomination : 18 décembre 2020

#### 6.1.4.2 •Fin de mandat au 15 juillet 2025 (†)

| Sophie STABILE, administrateur
| Directrice Financière Groupe - Lagardère
| Date de naissance : 19 mars 1970 Adresse professionnelle au 15 juillet 2025 : Lagardère, 4, rue de Presbourg – 75116 Paris | Première nomination : 25 juin 2021

#### 6.1.4.3 •Fin de mandat au 19 août 2025

| Anne LAURENT, administrateur
| Directrice déléguée à l’École nationale supérieure des mines de Paris
| Date de naissance : 3 novembre 1971 Adresse professionnelle au 19 août 2025 : École nationale supérieure des mines de Paris,60, boulevard Saint Michel, 75006 Paris | Première nomination : 3 octobre 2023

#### 6.1.4.4 •Fin de mandat au 30 août 2025

| Pascale FARGNIER, censeur
| Chargée de participations au sein du Pilotage des Participations Stratégiques de la Caisse des Dépôts
| Date de naissance : 22 juillet 1971 Adresse professionnelle au 30 août 2025 : Caisse des Dépôts, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP | Première nomination : 20 décembre 2024

#### 6.1.4.5 •Nomination depuis le 1er janvier 2026

Aucune nomination d'administrateur n'est intervenue depuis le 1er janvier 2026.

#### 6.1.4.6 •Changements d'administrateur intervenus en 2025

Une synthèse des changements d'administrateur intervenus au cours de l'exercice écoulé figure dans le tableau ci-après :

Administrateurs | Départ | Nomination | Renouvellement
--- | --- | --- | ---
Eric Lombard | 3 janvier 2025 | - | -
Claire Dumas | - | - | 22 mai 2025
Olivier Sichel | - | 23 juillet 2025 | -
Sophie Stabile | 15 juillet 2025 | - | -
Anne Laurent | 19 août 2025 | - | -
Stéphanie Schaer | - | 20 août 2025 | -

## 6.2.Absence de condamnation
des mandataires sociaux

À la connaissance de l’Émetteur, au cours des 5 dernières années, aucun des mandataires sociaux n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), ni n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.

## 6.3.Informations sur les mandataires sociaux78 et les censeurs

#### •Président du conseil d’administration et administrateur représentant la Caisse des Dépôts :

|  | Olivier SICHEL
|  | Président du conseil d'administration depuis le 24 juillet 2025 Directeur général de la Caisse des Dépôts
|  | Biographie
| Né le 30 avril 1967 Nationalité : Française Première nomination : 23 juillet 2025 Echéance du mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 | Olivier SICHEL est diplômé de l’ESSEC, de l’IEP de Paris et ancien élève de l’ENA. D’abord inspecteur des Finances au Ministère de l’Economie et des Finances, il devient, en 1998, directeur d’agence à France Télécom. En 2000, il prend la tête, en tant que président directeur général, d’Alapage.com, société pionnière du commerce électronique et filiale de Wanadoo dont il deviendra président-directeur général en 2002. Il assure ensuite l’intégration du leader français de l’accès à Internet à la maison mère, France Telecom, dont il devient directeur exécutif de la Division Téléphone Fixe & Internet Europe. Il quitte la société, devenue deuxième fournisseur mondial en ADSL en 2006 après avoir lancé les offres triple play avec la Livebox et la VOIP. Partner de la société de capital-risque Sofinnova, il supervise les investissements dans des entreprises innovantes du secteur numérique. Il œuvre notamment au développement d’acteurs de l’opensource et de diverses plateformes. Il conduit également de nombreuses opérations financières de cession ou encore d’introduction en bourse. Il devient, en 2012, président-directeur général du leader européen des guides de shopping pure-player internet LeGuide.com qu’il vend à Kelkoo en 2016. Attentif à l’évolution oligopolistique d’Internet, il se consacre depuis à défendre une conception européenne ouverte et humaniste du réseau. Il crée et préside la Digital New Deal Foundation, un think tank dédié au développement d’un numérique de confiance. En janvier 2018, il est nommé Directeur général adjoint, et en mars 2020 Directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il est Directeur de la Banque des Interne Territoires et a la responsabilité du pilotage des filiales et des participations stratégiques. .En mars 2021, il remet un rapport sur la réhabilitation énergétique des logements privés, qui avait été commandé par le Ministre de l’économie et la Ministre déléguée au logement. En 2022, la Banque des territoires participe à la création du cloud français Numspot avec trois autres actionnaires. À ce titre, Olivier SICHEL devient membre du Conseil stratégique de l’entreprise. En janvier 2025 il remet à la ministre du travail, de la santé, des solidarités, et des familles un rapport dédié à l’enfance protégée contenant 20 propositions visant à transformer durablement le secteur. Depuis le 12 juin 2025 il est directeur général du groupe Caisse des Dépôts. Il a assuré l’intérim de la direction générale de décembre 2024 à juin 2025. Il est président du Conseil d’administration de Bpifrance depuis le 23 juillet 2025.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats échus au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Caisse des Dépôts, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP | •Président du Directoire du Fonds de Réserve pour les Retraites •Membre du conseil d’administration de Transdev Group •Représentant permanent de la Caisse des Dépôts au conseil d’administration de La Poste •Membre du conseil d’administration de Euronext NV | •Membre du conseil d’administration La Poste (2020-2025) •Membre du conseil de surveillance de CDC Habitat (2018-2025) •Président du conseil d’administration de Numspot (2017-2025) •Président du conseil d'administration de la Fondation digital new (2016-2025) •Membre du conseil d’administration de Assia Inc (2018-2023) •Membre du conseil d’administration de Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) (2018-2023) •Membre du conseil de surveillance de La Banque Postale (2018-2021)

|  | Antoine SAINTOYANT
|  | Président du conseil d'administration entre le 14 février 2025 et le 23 juillet 2025 Directeur de la Banque des Territoires Directeur général adjoint de la Caisse des dépôts
|  | Biographie
| Né le 28 août 1977 Nationalité : Française Première nomination : 18 décembre 2020 Echéance du mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 | Diplômé de l’École Nationale d’Administration et de l’Institut d’Études Politiques de Paris, Antoine SAINTOYANT débute sa carrière en 2003 au ministère de l’Économie et des Finances à la Direction générale du Trésor. De 2007 à 2009, il est conseiller en charge des services financiers à la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (Bruxelles). Il regagne ensuite la Direction générale du Trésor en tant que chef du bureau des Affaires bancaires puis sous-directeur Banques et Financements d’intérêt général. Entre 2012 et 2016, Antoine SAINTOYANT a également exercé la fonction de Directeur de participations au sein de l’Agence des participations de l’État, en charge des services (Orange, La Poste, Bpifrance, FDJ). De mai 2017 à juillet 2020, Antoine SAINTOYANT a été conseiller et chef du pôle Économie, Finances, Industrie au sein du cabinet du Premier Ministre, Edouard Philippe. Il a rejoint la Caisse des Dépôts et Consignations en septembre 2020 en tant que Directeur des participations stratégiques et membre du COMEX du groupe. Il est, depuis juin 2025, Directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et Directeur de la Banque des Territoires.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats échus au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Caisse des Dépôts, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP | •Administrateur de La Poste •Membre du conseil de surveillance de CDC Habitat | •Administrateur de Compagnie des Alpes (2020-janvier 2025) •Administrateur d’Icade (2020-janvier 2025) •Administrateur d’Egis (2020-janvier 2025) •Administrateur de Suez (2022-2025) •Membre du comité de surveillance de Suez Holding SAS (2022-2025) •Membre du conseil de surveillance de La Banque Postale (2023-2025) •Administrateur de Bpifrance Participations (2020-2022) •Administrateur de Bpifrance Investissem

#### •Directeur général :

|  | Nicolas DUFOURCQ
|  | Directeur général de Bpifrance
|  | Biographie
| Né le 18 juillet 1963 Nationalité : Française Première nomination : 11 juin 201379 Echéance du mandat : 20 février 2028 | Nicolas DUFOURCQ est Directeur général de Bpifrance, la Banque publique d’investissement, depuis février 2013. Diplômé de HEC et de l’ENA, Nicolas DUFOURCQ a débuté sa carrière au ministère de l’Économie et des Finances puis au ministère de la Santé et des Affaires Sociales en 1992. En 1994, il rejoint France Telecom, où il crée la division multimédia, avant de présider Wanadoo, filiale de France Telecom pour l’Internet et les services digitaux. En 2003, il entre chez Capgemini, où il dirige dans un premier temps la région de l'Europe Centrale & l'Europe du Sud, menant avec succès son plan de redressement. En septembre 2004, il est nommé Directeur Financier du Groupe et membre du Comité Exécutif. En 2005, il devient Directeur général adjoint chargé des finances, de la gestion des risques, des systèmes d’information, du delivery et des achats et, à partir de 2007, du suivi de grands comptes du Groupe. Nicolas DUFOURCQ est également Président (non exécutif) du conseil de surveillance de STMicroelectronics et membre du conseil d’administration de Stellantis.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats échus au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Bpifrance, 27-31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons‑Alfort | •Président-Directeur général de Bpifrance Participations •Président de Bpifrance Investissement •Président de Bpifrance Assurance Export •Président non exécutif et membre du conseil de surveillance de STMicroelectronics •Administrateur de Stellantis | •Vice-Président non-exécutif du conseil de surveillance de STMicroelectronics (2020 – 2023) •Membre du comité de surveillance de Doctolib (2020 – janvier 2023) •Membre du strategic advisory board d’Euler Hermes (2018 – 2021) •Représentant permanent de Bpifrance Participations au conseil d’administration d’Orange (2017 -2021).

#### •Administrateurs représentant la Caisse des Dépôts, outre le Président du conseil d’administration :

|  | Nathalie TUBIANA
|  | Directrice des Finances et de la politique durable du Groupe Caisse des Dépôts
|  | Biographie
| Née le 24 octobre 1967 Nationalité : Française Première nomination : 1er février 2023 Echéance du mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 | Nathalie TUBIANA est diplômée de l’École supérieure de Gestion Paris, elle est titulaire d’un Master of Business Administration obtenu à HEC, et d’une certification de l’Institut Français des Administrateurs à Sciences Po Paris. De 1991 à 1997, elle exerce différentes fonctions au sein de la direction financière d’une industrie de métallurgie de métaux précieux. Nathalie TUBIANA rejoint le groupe Caisse des Dépôts en 1998 au sein de CNP Assurances où elle prend la responsabilité du contrôle de gestion des partenariats, puis des centres de services aux assurés basés à Arcueil et Angers. En 2005, elle devient responsable de la performance et de la planification stratégique du groupe CNP Assurances. Nathalie TUBIANA intègre l’Établissement public en 2009 au sein du secrétariat général où elle crée le programme de Responsabilité Sociale et Environnementale de l’Établissement. Elle rejoint la direction des fonds d’Épargne en 2010 en tant que secrétaire générale, puis prend la fonction d’adjointe de la secrétaire générale du groupe Caisse des Dépôts. En 2015, elle est nommée directrice du budget et de la performance économique et immobilière au sein du secrétariat général groupe. En 2018, elle devient Directrice des finances de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) et membre de son comité exécutif. En 2020, elle est nommée directrice des risques du Groupe de la Caisse des Dépôts et membre du Comité exécutif. Depuis le 1er février 2023 Nathalie TUBIANA est directrice des finances et de la politique durable de la Caisse des Dépôts.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats échus au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Caisse des Dépôts, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP | •Présidente de CDC Développement Solidaire •Administrateur de la Poste •Administrateur de I4CE •Membre du conseil de surveillance de La Banque Postale | •Présidente de Novethic (2023-2024)

|  | Marion CABROL
|  | Directrice de participations au sein de la Gestion des Participations Stratégiques de la Caisse des Dépôts
|  | Biographie
| Née le 23 novembre 1976 Nationalité : Française Première nomination : 6 novembre 2023 Echéance du mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 | Marion CABROL est directrice de participations au sein de la Gestion des Participations Stratégiques de la Caisse des Dépôts depuis juin 2021. À ce titre, elle s’assure de la contribution des filiales et participations d’une partie de ce portefeuille aux objectifs stratégiques, financiers et extra-financiers du Groupe CDC. Elle contribue à la validation des orientations stratégiques et des décisions d'investissement et élabore la position de la CDC au sein des instances de gouvernance de ces sociétés. Elle était précédemment responsable du pilotage transverse des risques au sein de la Direction des risques de la Caisse des Dépôts ; elle a participé au développement du dispositif prudentiel (mise en place de l’activité de validation des modèles, de l’activité de pilotage transverse des risques du groupe et du dispositif d’appétit aux risques) pendant une dizaine d’années. Elle était auparavant gérante au sein de la Gestion d’Actifs pour compte propre de la Caisse des Dépôts pendant une dizaine d’années (actions cotées en direct et multigestion). Elle est titulaire du diplôme de statisticienne-économiste de l’ENSAE.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats échus au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Caisse des Dépôts, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP | •Administrateur de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement •Représentante permanente de la Caisse des Dépôts au conseil de surveillance de CDC Habitat | •Représentante permanente de la Caisse des Dépôts au conseil d’administration de Qualium (2021-septembre 2024) •Administrateur de Société d'exploitation du TCE (SEGTCE) (septembre 2023-janvier 2024) •Administrateur de Société Immobilière du TCE (SITCE) (2022-2023) •Représentante permanente de la Caisse des Dépôts au conseil d’administration de Compagnie des Alpes (2021-2023) •Représentante permanente de la Caisse des Dépôts au conseil d’administration de Arpavie (2023-2025)

#### •Administrateurs représentant l’État :

|  | Alexis ZAJDENWEBER
|  | Commissaire aux participations de l'État - Agence des Participations de l’État (APE)
|  | Biographie
| Né le 18 mai 1976 Nationalité : Française Première nomination : 28 septembre 2022 Echéance du mandat : 27 septembre 2027 | Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, ancien élève de l'École nationale d'administration (promotion « René Cassin »). À l’issue de sa scolarité à l’ENA en avril 2003, Alexis ZAJDENWEBER est affecté au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie en tant qu’adjoint au chef du bureau épargne et marchés financiers de la Direction générale du Trésor. Il devient adjoint au chef du bureau financement et développement des entreprises de la Direction générale du Trésor et de la politique économique en juillet 2006. À partir de septembre 2007, il est détaché comme conseiller (concurrence et aides d’État, droit des sociétés et gouvernance d'entreprise) au service « Affaires économiques, financières et monétaires » à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles. Il retrouve la Direction générale du Trésor en septembre 2009 comme chef du bureau des services bancaires et des moyens de paiement puis occupe les fonctions de chef du bureau des investissements, de la lutte contre la criminalité financière et des sanctions (2011-2012). En juillet 2012, il est nommé conseiller chargé du secteur financier au cabinet du ministre de l'Économie et des Finances. Il rejoint l’Agence des participations de l’État en novembre 2014 comme sous-directeur, chargé de la direction de participations Énergie. Il rejoint en mai 2017 la présidence de la République comme conseiller économie, finances, industrie. Il est nommé Commissaire aux participations de l’État à l’Agence des participations de l’État en septembre 2022.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats échus au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Agence des Participations de l’État, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 | •Membre du conseil d'administration de Thales, en qualité de représentant de l'État •Membre du conseil d'administration d'EDF, en qualité de représentant de l'État •Membre du conseil d'administration du Groupe Renault en qualité de représentant de l'État •Membre du conseil d'administration de SNCF, en qualité de représentant de l'État | Néant

|  | Brice HUET
|  | Commissaire général au développement durable et Délégué interministériel au Développement Durable aux Ministères en charge de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, de la ville et du logement, des transports et de l'économie
|  | Biographie
| Né le 30 août 1981 Nationalité : Française Première nomination : 24 octobre 2024 Echéance du mandat : 23 octobre 2029 | Brice HUET est Commissaire général au développement durable (CGDD) et Délégué interministériel au Développement Durable depuis septembre 2024. Passionné par le vivant, Brice HUET débute sa carrière en 2005 à l’ONF (Office National des Forêts), au contact des collectivités. Il intègre ensuite le Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, pour lequel il participe à la négociation de la Politique agricole commune, puis rejoint l'Ambassade de France en Italie comme conseiller pour les affaires agricoles. De 2015 à 2017, il travaille au cabinet du Ministre de l'agriculture comme conseiller en charge du développement durable, de la forêt et des Outre-mer. Il rallie par la suite les équipes du Ministère de la transition écologique en 2017, en tant qu’adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité, puis à la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Il occupe enfin les fonctions de directeur de cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la Mer et de la Pêche en 2024, avant de rejoindre le CGDD.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats échus au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Commissariat général au développement durable, Tour Sequoia, 92055 Paris La Défense | •Administrateur de CEREMA •Administrateur de Météo-France •Administrateur de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie | •Néant

|  | Stéphanie SCHAER
|  | Directrice interministérielle du Numérique
|  | Biographie
| Née le 29 juin 1977 Nationalité : Française Première nomination : 20 août 2025 Echéance du mandat : 19 août 2030 | Stéphanie SCHAER, ingénieure générale des Mines, est, depuis septembre 2022, la directrice interministérielle du numérique (DINUM). Ancienne élève de l’École polytechnique (1997), elle est également diplômée de l’École nationale supérieure des télécommunications/Télécom Paris. Son parcours professionnel est notamment marqué par des passages à la direction centrale de la sécurité des systèmes d’information (DCSSI devenue ANSSI) de 2002 à 2006 puis au ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi où elle est chargée de mission sur l’électronique embarquée puis chef du bureau de l’industrie du logiciel de la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services en 2008. Elle devient plus tard directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Bourgogne, puis de Bourgogne-Franche-Comté. En parallèle, en 2015, elle lance en tant qu’intrapreneuse la Startup d’État Signaux Faibles, qui permet de détecter précocement, pour mieux les accompagner, les entreprises en difficultés grâce à des données détenues par les administrations. Ce service, aujourd’hui déployé dans l’ensemble de la France, a bénéficié de programmes d’accompagnement de la DINUM : les entrepreneurs d’intérêt général (EIG) et le programme d’incubation des Startups d’État, Beta.gouv. Stéphanie SCHAER devient en 2019 directrice adjointe du cabinet d’Élisabeth Borne, au ministère de la Transition écologique et solidaire puis au ministère du Travail où elle sera ensuite nommée à la tête du cabinet. Lorsqu’Élisabeth BORNE est nommée à Matignon en mai 2022, Stéphanie SCHAER devient conseillère auprès de la Première ministre. Le 26 septembre 2022, elle est nommée à la tête de la direction interministérielle du numérique. Depuis août 2025, elle est également membre du conseil d’administration de Bpifrance.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats échus au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Direction interministérielle du Numérique (DINUM) 20 Avenue de Ségur, 75007 Paris | • Aucun autre mandat | •Néant

|  | Claire CHEREMETINSKI
|  | Directrice générale adjointe de la Direction générale du Trésor
|  | Biographie
| Née le 2 mai 1976 Nationalité : Française Première nomination : 30 novembre 2023 Echéance du mandat : 29 novembre 2028 | Diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris et de l'École nationale supérieure des postes et télécommunications, administratrice de l'État, Claire Cheremetinski possède une expérience solide et diversifiée au sein du ministère de l'Économie et des Finances et dans les institutions européennes. Elle a débuté sa carrière à la direction générale du Trésor au service des affaires multilatérales et du développement. Elle a été conseillère financière adjointe à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles (2005-2007). Elle a ensuite été cheffe du bureau des entreprises et intermédiaires d'assurance de la direction générale du Trésor (2007-2009). De 2009 à 2011, Claire Cheremetinski a été cheffe du bureau de l'endettement international à la direction générale du Trésor et secrétaire générale du Club de Paris, puis sous-directrice de l'énergie de l'Agence des participations de l'État (2011-2014). Elle a ensuite été sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement au service des affaires multilatérales et du développement de la direction générale du Trésor (2014-2017), puis cheffe du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises (2017-2020), avant de rejoindre la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne à Bruxelles jusqu’en septembre 2023. Claire Cheremetinski était, depuis 2023, conseillère du directeur général du Trésor. Elle a pris ses fonctions de directrice générale adjointe du Trésor le 1er juillet 2024.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats échus au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Direction générale du Trésor, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 | •Administrateur de la Banque Européenne d'Investissement, en qualité de représentante de l'Etat | •Néant

#### •Neuvième administrateur représentant les actionnaires :

|  | Claire DUMAS
|  | Administratrice de sociétés
|  | Biographie
| Née le 23 avril 1969 Nationalité : Française Première nomination : 17 décembre 2015 Echéance du mandat : Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029 | Claire DUMAS est diplômée de l’EDHEC et de l’Executive Program de l’INSEAD. Elle débute sa carrière en 1992 au sein du département Banque et Institutions Financières du cabinet Deloitte. En 1998, elle rejoint le groupe Société Générale. Dans un premier temps, elle y travaille dans la banque de financements et d’investissement où elle prend en charge des postes de management opérationnel et de gestion de projets au sein des fonctions supports. En 2009, elle rejoint la Direction des Risques, où elle occupe les fonctions de Directrice des Risques Opérationnels du Groupe; elle prend également en charge pour le compte de la Direction générale le programme Entreprise Risk Management consistant en une revue des dispositifs de pilotage stratégique, des outils de maîtrise des risques et de la culture du Groupe. Elle rejoint la direction financière en 2014, où elle occupe successivement les fonctions de Directrice financière des activités de Banque de détail en France, puis de Directrice financière déléguée du Groupe et enfin de Directrice financière du Groupe jusqu'en 2025. Elle était membre du Comité exécutif et du comité de Direction de Société Générale jusqu’à son départ du Groupe en 2025. Elle est administratrice de la banque publique Bpifrance, de Qonto, d'Elior et de Kereis.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats échus au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Bpifrance, 27-31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons‑Alfort | •Administrateur de Qonto •Administrateur de Kereis •Administrateur de Elior | •Administrateur Boursorama (2014-2021)

#### •Administrateurs représentant les Régions :

|  | Stéphanie PERNOD
|  | Vice-Présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes Adjointe du Maire de Plateau d'Hauteville
|  | Biographie
| Née le 13 octobre 1978 Nationalité : Française Première nomination : 30 décembre 2022 Echéance du mandat : 29 décembre 2027 | Diplômée d’une Licence de Philosophie à l’Université Jean Moulin, Lyon 3, Stéphanie PERNOD commence sa carrière en tant que Conseillère Principale d’Éducation et devient ensuite Professeur de Lettres modernes et Philosophie. A partir de 2001, elle est Conseillère municipale de sa commune (Hauteville Lompnes). En 2013, Etienne Blanc, maire de Divonne-les-Bains, l’engage comme assistante Parlementaire. Elle prendra sa succession en tant que Députée en juin 2016. La même année, Stéphanie PERNOD devient la 12e Vice-Présidente du conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, déléguée à la Formation professionnelle et à l’apprentissage présidé par Laurent Wauquiez. En 2020, elle devient 1re adjointe au Maire de la commune d’Hauteville Lompnes et lors des élections régionales de 2021, 1re Vice-Présidente de Région déléguée à l’Économie, à la relocalisation, à la Préférence régionale et au numérique.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats échus au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, 101 cours Charlemagne, CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02 | Aucun autre mandat | Néant

#### •Administrateurs personnalités qualifiées choisis en raison de compétences
en matière économique et financière, ainsi que de développement durable :

|  | Pierre-André de CHALENDAR
|  | Président d'honneur de Saint-Gobain
|  | Biographie
| Né le 12 avril 1958 Nationalité : Française Première nomination : 1er février 2023 Echéance du mandat : 31 janvier 2028 | Diplômé de l'ESSEC et ancien élève de l'École Nationale d'Administration, ancien Inspecteur des Finances, i l a été adjoint du Directeur Général chargé de l'Énergie et des Matières Premières au Ministère de l'Industrie. Pierre-André de CHALENDAR entre en 1989 à la Compagnie de Saint-Gobain comme Directeur du Plan. Il occupe ensuite les postes de Vice-Président des Abrasifs Europe entre 1992 et 1996, Président de la branche Abrasifs de 1996 à 2000, Délégué Général pour le Royaume-Uni et la République d’Irlande de 2000 à 2002, il a été nommé en 2003 Directeur Général Adjoint de la Compagnie de Saint-Gobain en charge du Pôle Distribution Bâtiment. Nommé Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint-Gobain en mai 2005, puis élu Administrateur en juin 2006, il est nommé Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain en juin 2007 puis Président-Directeur général en juin 2010, fonction qu’il exerce jusqu’en juin 2021. De juillet 2021 au 6 juin 2024, Pierre-André de CHALENDAR est Président du conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain. Il en est aujourd'hui Président d'Honneur. Pierre-André de CHALENDAR est par ailleurs administrateur indépendant de Veolia. Depuis juillet 2017, il est coprésident de La Fabrique de l’industrie et Président du conseil de surveillance de l’ESSEC depuis février 2019. Depuis le 1er janvier 2023, il est également Président de l'Institut de l'Entreprise. En 2025, il devient Censeur de Forvia depuis le 1er septembre ainsi qu’administrateur d’Altice France depuis le 1er octobre.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats échus au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Compagnie de Saint-Gobain, Tour Saint-Gobain, 12 place de l’Iris, 92096 La Défense Cedex | •Administrateur de Veolia Environnement •Président du conseil de surveillance de l’ESSEC •Coprésident de La Fabrique de l’Industrie •Président de l’Institut de l’Entreprise •Administrateur d'Altice France •Censeur de Forvia | •Président du conseil d'administration de Saint-Gobain (2021-juin 2024) •Administrateur de BNP Paribas (2021-mai 2024) •Administrateur de Saint-Gobain Corporation (2021-juin 2024) •Directeur Général de Saint-Gobain (2010-2021) •Administrateur de GIE SGPM Recherches (2007-2021)

#### •Administrateurs représentant les salariés de Bpifrance et de ses filiales

|  | Marie DELEAGE
|  | Responsable du service outils collaboratifs à la Direction des systèmes d’information de Bpifrance
|  | Biographie
| Née le 30 janvier 1980 Nationalité : Française Première nomination : 18 décembre 202080 Echéance du mandat : 7 mars 2029 | Après des études d'ingénieur à l'Institut polytechnique de Grenoble, Marie DELEAGE occupe les postes de chef de projet et responsable de domaine informatique dans différentes entreprises de services (de juillet 2002 à avril 2015) quand elle intègre Bpifrance en tant que responsable du service support informatique à la Direction des systèmes d’information tout en prenant le rôle d’animatrice du changement de son domaine. Depuis 2021, elle occupe le poste de Product Manager des outils Collaborateurs au sein de la Direction des systèmes d’information.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats échus au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Bpifrance, 27-31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons‑Alfort Cedex | Aucun autre mandat | •Néant

|  | Philippe BAYEUX
|  | Chef de projets organisation à la Direction du Financement de Bpifrance
|  | Biographie
| Né le 27 août 1966 Nationalité : Française Première nomination : 18 décembre 2020 Echéance du mandat : 7 mars 2029 | Philippe BAYEUX occupe depuis 2018 la fonction d’animateur du changement, plus particulièrement en charge de la capitalisation au sein de la direction du Financement de Bpifrance. Après des études d’ingénieur et une 1 re expérience dans l’industrie automobile, il est recruté, en 1991, dans le réseau commercial de l’entreprise comme chargé d’affaires. Il évolue par la suite sur des postes de directeur régional adjoint et de directeur régional, ceci dans les régions Hauts-de-France, Grand Est et Île-de-France. Après une expérience en 2014 à la Direction du contrôle permanent financement (DCPF), il rejoint la Direction des risques de crédit pour prendre la responsabilité de l’équipe prêts MLT et financement court terme pour les secteurs Industrie, BTP et Services.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats échus au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Bpifrance, 27-31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons‑Alfort Cedex | Aucun autre mandat | •Néant

#### •Censeurs

|  | Catherine HALBERSTADT
|  | Censeur
|  | Biographie
| Née le 9 octobre 1958 Nationalité : Française Première nomination : 18 décembre 202081 Echéance du mandat : conseil d’administration d’arrêté des comptes de l’exercice 2025 | Diplômée d’un DECS et d’un DESCAF de l’École Supérieure de Commerce de Clermont-Ferrand, Catherine HALBERSTADT intègre en 1982 la Banque Populaire du Massif Central, pour y exercer successivement les responsabilités de directeur des Ressources humaines, directeur financier, puis directeur de l’Exploitation et, à partir de 2000, de Directeur général adjoint. En 2008, Catherine HALBERSTADT devient Directeur général de Natixis Factor. Du 1er septembre 2010 au 25 mars 2016, Catherine HALBERSTADT a exercé les fonctions de Directeur général de la Banque Populaire du Massif Central. De janvier 2016 à mars 2021, elle occupe les fonctions de membre du directoire de BPCE en charge des Ressources humaines. De mars 2021 à juin 2024, Catherine Halberstadt est Directeur Général en charge du Pôle Solutions et Expertises Financières.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats échus au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Bpifrance, 27-31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons‑Alfort | •Administrateur de La Montagne | •Représentant permanent de BPCE SA au conseil d’administration de Natixis (2018-juin 2024) •Présidente du conseil d’administration de BPCE Solutions Immobilières et BPCE Lease (2021-juin 2024) •Présidente du conseil d’administration de BPCE Financement, CEGC, BPCE Factor et Pramex International (2021-juin 2024) •Présidente du conseil de surveillance de SOCFIM (2021-juin 2024) •Représentant permanent de BPCE SA au conseil d’administration de BPCE Solutions Informatiques (2022-juin 2024) •Administrateur de Oney Bank (2021-2022)

|  | Jean-Luc PETITHUGUENIN
|  | Président fondateur du groupe Paprec
|  | Biographie
| Né le 16 octobre 1957 Nationalité : Française Première nomination : 7 décembre 201082 Echéance du mandat : conseil d’administration d’arrêté des comptes de l’exercice 2025 | Diplômé de l’ESSEC en 1979, Jean-Luc PETITHUGUENIN a été contrôleur de gestion, Directeur financier d’un groupe de chimie puis Directeur général d'une entreprise de BTP. En 1990, il devient chargé de mission à la Générale des Eaux puis Directeur général des branches recyclage et nettoyage industriel au sein du même groupe. Il reprend la société Paprec en 1994, qui représente à l’époque 40 personnes à la Courneuve (93). En 25 ans, Paprec passe à 15 000 collaborateurs et collaboratrices répartis sur plus de 300 sites en France et dans 10 pays. Son chiffre d’affaires atteint 3 Md€ en 2023. Leader français du recyclage, Paprec s’impose désormais comme un spécialiste de la gestion globale des déchets, et comme le futur leader du traitement des déchets en France. Jean-Luc PETITHUGUENIN est reconnu pour son engagement en faveur de la diversité, de la laïcité et de la lutte contre toutes les formes de discriminations dans l’entreprise. Il a été choisi 2 fois pour le prix de l’Entrepreneur de l’année, par Ernst and Young et par BFM Business. En 2020, il est nommé Industriel de l’année par la rédaction de l’Usine Nouvelle.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats échus au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : PAPREC, 7 rue de Docteur Lancereaux, 75008 Paris | •Président du conseil d’administration de la Foncière Verte •Président de JLPP Invest et JLPP Entrepreneur •Administrateur d’Helios | •Néant

|  | Pierre PRIEUX
|  | Président d’ALCEN
|  | Biographie
| Né le 30 mars 1952 Nationalité : Française Première nomination : 27 septembre 2013 Echéance du mandat : Conseil d’administration d’arrêté des comptes de l’exercice 2025 | Ancien élève de l’École Polytechnique (1971) et de l’Insead (1975), Pierre PRIEUX a commencé sa carrière en tant que Président des sociétés Tabur Marine (1978-1981) et Dufour (1976-1981). Il est ensuite entré au sein du Groupe Matra (1981-1990) où après avoir dirigé l’une de leur division consacrée à l’horlogerie, il a occupé la position de « Senior Vice President » responsable de 4 divisions (électronique automobile, robotique, conception assistée par ordinateur et horlogerie). En 1990, il a pris la responsabilité de la diversification du groupe SAE, puis 2 ans plus tard, a décidé de passer au statut d’entrepreneur. En parallèle, avec la constitution du groupe familial Alcen, il a fondé et dirigé un opérateur de télécommunications, Kaptech (1998-2001) et un équipementier Cirpack (2000-2005). Il occupe depuis 2001 la fonction de Président du Groupe Alcen, constitué de sociétés de haute technologie actives dans les domaines de la Défense & Sécurité, l’Énergie, le Médical & Santé, l’Aéronautique & Spatial, les Grands Instruments Scientifiques.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats échus au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : ALCEN, 6 rue Paul Baudry, 75008 Paris | •Président de Cenal, de HF, de ITHPP Holding, Theryq, Skillcell, Avama, NEO36 •Vice -Président et membre du conseil de surveillance d’Alsolen •Directeur général délégué d’Alseamar,d'Alsymex et de PMB •Gérant de Cenal Merignac 2, Cenal Six Fours, Cenal Six Fours 2, SCI-ADKT, Hagalife, d’Alcediag Holding et de Ney •Membre du conseil d’administration de Midparc | •Président de Tronico (2016-2024) et de Tronico Holding (2014-2024) •Président de Khimod (2022-2023) •Directeur général délégué de Alsyom (2019-2021), de Atmostat (2019-2021, de Champalle (2019-2021), de SEIV (2019-2021) •Président d’Alsolentech (2009-2021), d’Axfil (2008–2021) •Gérant de Flash-Knife (2017-2021), Neo-28 (2014-2022), Neo-35 (2021-2022) , NEO-34 (2018-2023), Cenal Narcastet (2024-2025), Cenal Saint Philibert de Bouaine (2024) •Président de Connaissance des Énergies (2020-2024)

|  | Mélanie JODER
|  | Directrice du Budget à la Direction du Budget
|  | Biographie
| Née le 29 mai 1979 Nationalité : Française Première nomination : 24 septembre 2021 Echéance du mandat : Conseil d’administration d’arrêté des comptes de l’exercice 2026 | Mélanie Joder est directrice du budget au sein du ministère de l’action et des comptes publics depuis août 2021. Inspectrice générale des finances et ancienne élève de l’ENA, elle a été précédemment directrice des affaires financières aux ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche et a exercé diverses fonctions en administration centrale et en établissement public. Elle a également été conseillère budgétaire auprès de la ministre Valérie Pécresse en 2011 et 2012.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats exercés au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Direction du Budget, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 | •Aucun autre mandat | •Néant

|  | Sandrine MENARD
|  | Sous-Directrice du Financement des Entreprises et du Marché Financier à la Direction Générale du Trésor
|  | Biographie
| Née le 6 juillet 1983 Nationalité : Française Première nomination : 1er mars 2024 Echéance du mandat : conseil d’administration d’arrêté des comptes de l’exercice 2026 | Ancienne élève de l’Ecole normale supérieure et de l’ENA, Sandrine Ménard est en poste à la Direction générale du Trésor depuis 2015. Elle a auparavant exercé diverses fonctions en administration centrale à Paris et à la Représentation permanente de la France auprès de l’UE, à Bruxelles. Elle a également été conseillère de la ministre Ségolène Royal pour la COP21 en 2015. Sandrine Ménard est sous-directrice du marché financier et du financement des entreprises à la DG Trésor depuis septembre 2023
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats exercés au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Direction Générale du Trésor, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 | •Administrateur de l'EPIC Bpifrance •Administrateur représentant l'Etat à l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) •Représentante de l'Etat au collège de l'Autorité des Marchés Financiers | •Néant

|  | Sarah FLEURY
|  | Chargée de participations au sein du Pilotage des Participations Stratégiques de la Caisse des Dépôts
|  | Biographie
| Née le 20 janvier 1989 Nationalité : Française Première nomination : 19 décembre 2025 Echéance du mandat : conseil d’administration d’arrêté des comptes de l’exercice 2027 | Diplômée de l’IEP de Lille (2013) et de l’ESSEC (2015), Sarah Fleury a débuté sa carrière dans le conseil en stratégie et transformation chez EY, avant de rejoindre en 2019 la Banque Postale en tant que responsable de projets stratégiques. Elle est chargée de participation au sein de la Caisse des Dépôts depuis novembre 2025.
|  | Mandats en cours au 31 décembre 2025 : | Mandats exercés au cours des 5 dernières années :
| Adresse professionnelle : Caisse des Dépôts, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP | •Aucun autre mandat | •Néant

## 6.4.RémunérationS des mandataires sociaux

### 6.4.1.Rémunérations des administrateurs, du Président du conseil d’administration, du Directeur général et des censeurs exerçant des fonctions de président des comités Innovation, Financement-Garantie

Conformément à l’article L. 225-45 du Code de commerce, les administrateurs de Bpifrance perçoivent une rémunération au titre de leurs mandats d’administrateur et de membre de comités.

Le 18 décembre 2020, l’Assemblée générale des actionnaires de Bpifrance a décidé l’attribution au titre des exercices postérieurs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 d’une somme fixe de 287 500 euros en rémunération de l’activité des administrateurs et des membres de comités de Bpifrance.

Le montant de cette enveloppe de rémunération est réparti par le conseil d’administration en fonction de la présence aux séances du conseil d’administration ou des comités auxquels appartiennent les administrateurs et censeurs concernés, sur la base de la clé de répartition (la « Clé de Répartition ») suivante :

•10 000 € par administrateur (à l’exclusion du Directeur général et des administrateurs représentant les salariés) ;

•12 500 € en plus pour le président du comité d’audit et pour le président du comité des risques ;

•7 500 € en plus pour les autres membres du comité d’audit et pour les autres membres du comité des risques ;

•6 250 € en plus pour le président du comité des nominations et pour le président du comité des rémunérations ;

•3 750 € en plus pour les autres membres du comité des nominations et pour les autres membres du comité des rémunérations ;

•7 500 euros pour les administrateurs ou les censeurs exerçant les fonctions de président des comités Innovation, Financement-Garantie et Climat (aujourd'hui dénommé comité RSE et Climat).

Les rémunérations des administrateurs représentant l’État et les rémunérations des administrateurs représentant la Caisse des Dépôts sont versées directement à leur employeur respectif.

Un coefficient de présence (nombre de participations/nombre de réunions) est appliqué pour déterminer la rémunération due au titre de la participation aux réunions du conseil d’administration et, le cas échéant, des comités.

##### Rémunérations allouées au titre de l’exercice 2025 (à percevoir en 2026) :

Le montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice écoulé aux administrateurs de Bpifrance et aux censeurs présidant les comités Innovation et Financement-Garantie a été arrêté le 20 mars 2026 par le conseil d’administration, sur la base de la Clé de Répartition.

##### Rémunérations allouées au titre
de l’exercice 2024 :

Les rémunérations allouées au titre de l'exercice 2024 aux administrateurs de Bpifrance et aux censeurs exerçant des fonctions de Président des comités Innovation et Financement-Garantie ont été arrêtées le 14 mars 2025 et versées le 15 juillet 2025. D’un montant global de 222 506,75 euros, elles ont été réparties sur la base de la Clé de Répartition, selon ce qui est indiqué ci-après.

Tableau 3 de la nomenclature AMF – Tableau sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants et par les censeurs exerçant des fonctions de président des comités Innovation, Financement-Garantie et Climat

Tableau sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants
en euros, montants bruts | Montants versés au cours de l’exercice 2024 | Montants versés au cours de l’exercice 2025
--- | --- | ---
Mandataires sociaux non dirigeants | Rémunération au titre de la présence | Autres rémunérations | Rémunération au titre de la présence | Autres rémunérations
Administrateurs représentant la Caisse des Dépôts
Monsieur Eric Lombard | 7 777,78 | - | 7 500,00 | -
Madame Virginie Chapron du Jeu(1) | 1 486,30 | - | - | -
Madame Nathalie Tubiana(2) | 22 190,41 | - | 22 261,90 | -
Madame Carole Abbey(1) | 17 460,62 | - | - | -
Madame Marion Cabrol(2) | 1 534,25 | - | 25 000,00 | -
Monsieur Antoine Saintoyant | 16 250,00 | - | 17 500,00 | -
Administrateurs nommés sur proposition de l’Etat
Monsieur Alexis Zajdenweber | 17 857,14 | - | 18 482,14 | -
Madame Catherine Lagneau(1) | 1 114,16 | - | - | -
Madame Anne Laurent(2) | 2 465,75 | - | 3 750,00 | -
Madame Diane Simiu (1) | 11 321,92 | - | - | -
Monsieur Thomas Lesueur(2) (3) | - | - | 4 234,97 | -
Monsieur Brice Huet(4) |  |  | 1 885,25 |
Monsieur Sébastien Raspiller(1) | 3 440,31 | - | - | -
Madame Claire Cheremetinski(2) | 876,71 | - | 20 952,38 | -
Administrateurs représentant les Régions
Madame Stéphanie Pernod | 17 247,79 | - | 15 000,00 | -
Monsieur Harold Huwart(3) | 15 853,17 | - | 10 019,47 | -
Administrateurs indépendants
Madame Claire Dumas | 22 500,00 | - | 21 111,11 | -
Madame Sophie Stabile | 27 638,89 | - | 17 559,52 | -
Monsieur Pierre-André de Chalendar(2) | 17 993,15 | - | 23 750,00 | -
Administrateurs représentant les salariés
Madame Marie Deleage | - | - | - | -
Monsieur Philippe Bayeux | - | - | - | -
Total des rémunérations de présence | 205 008,36 | / | 209 006,75 | /
(1)démissionnaire au cours de l'exercice 2023 (2)nommé(e) au cours de l'exercice 2023 (3)démissionnaire au cours de l'exercice 2024 (4)nommé(e) au cours de l'exercice 2024

Censeurs exerçant des fonctions de Président des comités innovation et Financement-Garantie | Rémunération au titre de la présence | Autres rémunérations | Rémunération au titre de la présence | Autres rémunérations
--- | --- | --- | --- | ---
Monsieur Pierre Prieux | / | 7 500,00 | / | 6 000,00
Madame Catherine Halberstadt | / | 5625,00 | / | 7500,00
Monsieur Jean-Luc Petithuguenin(1) | / | / | / | /
Total des rémunérations | / | 13 125,00 | / | 13 500,00
(1)Monsieur Petithuguenin a renoncé à percevoir la rémunération versée en 2023 (7 500 euros). Il a également quitté ses fonctions de président du comité Climat en 2023

#### •Rémunération du Président du conseil d’administration, mandataire social non dirigeant

Le Président du conseil d’administration ne perçoit de Bpifrance aucune rémunération (fixe et/ou variable), aucun avantage en nature, aucune option ou action gratuite au titre de ces fonctions.

Il est rappelé que la rémunération allouée au Président du conseil d'administration en raison de sa participation aux réunions du conseil d’administration de Bpifrance est versée directement à la Caisse des Dépôts.

Eric LOMBARD a présidé le conseil d’administration de Bpifrance jusqu’au 3 janvier 2025.

Antoine SAINTOYANT a présidé le conseil d’administration de Bpifrance du 14 février 2025 au 23 juillet 2025.

Depuis le 24 juillet 2025, Olivier SICHEL est Président du conseil d'administration de Bpifrance.

Autres informations relatives à Eric LOMBARD, Président du conseil d’administration (jusqu'au 3 janvier 2025)

Dirigeant mandataire social non exécutif | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
--- | --- | --- | --- | ---
Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non
Eric LOMBARD Président du conseil d’administration Du 18/12/2020 au 03/01/2025 |  | X |  | X |  | X |  | X

Autres informations relatives à Antoine SAINTOYANT, Président du conseil d’administration (du 14 février 2025 au 23 juillet 2025)

Dirigeant mandataire social non exécutif | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
--- | --- | --- | --- | ---
Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non
Antoine SAINTOYANT Président du conseil d’administration Du 14/02/2025 au 23/07/2025 |  | X |  | X |  | X |  | X

Autres informations relatives à Olivier SICHEL, Président du conseil d’administration (depuis le 24 juillet 2025)

Dirigeant mandataire social non exécutif | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
--- | --- | --- | --- | ---
Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non
Olivier SICHEL Président du conseil d’administration Depuis le 24/07/2025 |  | X |  | X |  | X |  | X

#### •Rémunération du Directeur général

Nicolas DUFOURCQ est le seul dirigeant mandataire social exécutif de Bpifrance. Il ne perçoit aucune rémunération au titre des mandats qu’il exerce au sein des sociétés du groupe Bpifrance autres que Bpifrance, et ne perçoit pas de rémunération pour sa participation aux réunions du conseil d’administration de Bpifrance.

Tableau 1 de la nomenclature AMF – Synthèse des rémunérations dues et des options et actions attribuées à Nicolas DUFOURCQ (rémunérations brutes et en euros)

Ce tableau résume le montant total des rémunérations de Nicolas DUFOURCQ dues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et de l’exercice précédent.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Nicolas Dufourcq, Directeur général | Exercice 2024 | Exercice 2025
--- | --- | ---
Rémunération attribuée au titre de l'exercice | 450 000 | 450 000
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice | - | -
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | -
Valorisation des actions attribuées gratuitement | - | -
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | - | -
TOTAL | 450 000 | 450 000

La rémunération de Nicolas DUFOURCQ en qualité de Directeur général de Bpifrance est fixée par le conseil d’administration de Bpifrance sur avis et recommandation du comité des rémunérations et après approbation du Ministre de l’Économie83. Elle relève globalement du plafond afférent à la rémunération des dirigeants d’entreprises publiques et est composée d’une rémunération fixe et d’une prime variable sur objectifs (PVO).

Le montant de cette part variable est plafonné à 50 000 € bruts ; son attribution est fonction de critères quantitatifs ou qualitatifs revus chaque année par le conseil d’administration après avis du comité des rémunérations, en fonction de la stratégie et des objectifs annuels du groupe. Bien que clairement formalisés, les critères retenus ne sont pas détaillés, pour des raisons de confidentialité.

Tableau 2 de la nomenclature AMF – Récapitulatif des rémunérations (brutes et en euros) de Nicolas DUFOURCQ

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
| Exercice 2024 | Exercice 2025
--- | --- | ---
Nicolas Dufourcq, Directeur général | Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés
Rémunération fixe | 400 000 | 400 000 | 400 000 | 400 000
Rémunération variable annuelle | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 50 000
Rémunération variable pluriannuelle | - | - | - | -
Rémunération exceptionnelle | - | - | - | -
Rémunération allouée à raison du mandat d'administrateur | - | - | - | -
Avantages en nature | - | - | - | -
TOTAL | 450 000 | 450 000 | 450 000 | 450 000

Tableau 4 de la nomenclature AMF – Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice écoulé à Nicolas DUFOURCQ par Bpifrance ou par une société du groupe Bpifrance.

Néant.

Tableau 5 de la nomenclature AMF – Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice écoulé par Nicolas DUFOURCQ

Néant.

Tableau 6 de la nomenclature AMF – Actions de performance attribuées durant l’exercice écoulé à Nicolas DUFOURCQ par Bpifrance ou par une société du groupe Bpifrance

Néant.

Tableau 7 de la nomenclature AMF – Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice écoulé

Néant.

Tableau 8 de la nomenclature AMF – Historique des attributions d’options de souscription
ou d’achat d’actions

Néant.

Tableau 9 de la nomenclature AMF – Options
de souscription ou d’achat d’actions consenties
pendant l’exercice écoulé aux dix premiers salariés
non-mandataires sociaux ou levées par ces derniers

Néant.

Tableau 10 de la nomenclature AMF – Historique des attributions gratuites d’actions

Néant.

#### •Autres informations

Dirigeant mandataire social non exécutif | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
--- | --- | --- | --- | ---
Nicolas DUFOURCQ, Directeur général | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non
Nicolas DUFOURCQ, Directeur général |  | X |  | X |  | X |  | X

#### •Rémunérations des dirigeants et personnes visés à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier

L’Assemblée générale de l’Émetteur sera consultée sur l’enveloppe globale des rémunérations prises en charge par l’Émetteur durant l’exercice 2025, au titre des dirigeants et personnes visés à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier.

Le montant de ces rémunérations s’élève pour 2025 à 52 014 657 euros bruts (pour 280 preneurs de risques au sein du Groupe).

## 6.5.Conseil d’administration

Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration sont définies par les statuts de la société (mis à jour dernièrement le 22 mai 2025) et par le règlement intérieur du conseil d’administration dont la dernière modification date du 19 décembre 2025. Ce règlement intérieur renvoie en son annexe 1 à la charte relative au rôle et aux prérogatives de l’administrateur de Bpifrance et en son annexe 3 à la politique en matière d’honorabilité, de conflits d’intérêts et de diversité applicable aux membres du Conseil.

Par ailleurs, une politique d'aptitude (dénommée "Politique en matière d’aptitude et dispositifs de gouvernance") validée le 15 février 2024 par le conseil d’administration de Bpifrance après avis favorable du comité des nominations, consolide les règles et processus applicables aux administrateurs de Bpifrance.

Cette politique s’articule principalement autour de 5 thématiques:

•Les principes de sélection des membres du conseil d’administration

•Le respect des règles relatives à la disponibilité et au cumul des mandats ;

•Le principe d'indépendance d’esprit ;

•La politique de diversité; et

•La politique de formation.

### 6.5.1.Composition et règles relatives à la nomination et au remplacement des membres du conseil d’administration

#### •Composition du conseil d’administration84

La composition du conseil d’administration de Bpifrance est fixée par l’article 7 de l’ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement. Quand il est au complet, le conseil d’administration se compose de 16 administrateurs, dont autant d’hommes que de femmes.

Au 31 décembre 2025, le conseil d’administration de Bpifrance se compose de 7 femmes et de 7 hommes (2 sièges d'administrateur sont vacants : un siège d'administrateur personnalité qualifiée choisi en raison de sa compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable et un siège d'administrateur représentant les Régions).

L’ordonnance précitée prévoit que siègent au Conseil85 :

(i)un administrateur exécutif (exerçant les fonctions de Directeur général de Bpifrance) nommé par décret du Président de la République et choisi en raison de sa compétence en matière économique et financière,

(ii)quinze administrateurs non exécutifs répartis dans 4 catégories. Dans le détail :

•9 représentants des actionnaires de Bpifrance, dont 4 représentants de l'Etat, 4 représentants de la Caisse des Dépôts, choisis en raison de leur compétence en matière économique et financière, et un neuvième représentant désigné par l'assemblée générale des actionnaires ;

•2 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable. Pour la nomination de ces administrateurs, l’Etat et la Caisse des Dépôts se sont engagés à s’efforcer de prendre en considération les critères d’indépendance établis par le code Afep Medef.

Quand le Conseil est au complet, le taux d’administrateurs indépendants est de 12,5% (18,75% en incluant le neuvième administrateur représentant les actionnaires de Bpifrance considéré comme indépendant.

•2 représentants des Régions (soit 12,5% du nombre d’administrateur, quand le Conseil est au complet) nommés sur proposition d’une association représentative de l’ensemble des régions (l’Association des Régions de France) ;

•Une femme et un homme représentant les salariés de Bpifrance et de ses filiales.

Il est observé une stricte parité au sein des 3 catégories d’administrateurs mentionnées ci-avant.

La composition détaillée du conseil d’administration au 31 décembre 2025 figure en section 6.1.1 du présent document d’enregistrement universel.

Par ailleurs, des informations sur l’expérience acquise par les administrateurs, dans la mesure où elle présente un intérêt pour les activités de l’entreprise, figurent en section 6.3.

Il est précisé qu’outre les administrateurs, les personnes suivantes participent aux réunions du Conseil :

•les censeurs (dont le nombre ne peut être supérieur à 7),

•les Commissaires aux comptes (en cas d’arrêté de comptes),

•le Commissaire du gouvernement (ou son adjoint), et

•les Secrétaires des comités d’entreprise de Bpifrance et de Bpifrance Investissement.

#### •Règles relatives à la nomination et au remplacement des membres du conseil d’administration

Selon le I de l'article L-511-51 du Code monétaire et financier, les administrateurs d'un établissement de crédit doivent disposer à tout moment de l'honorabilité, des connaissances, des compétences et de l'expérience nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Le régulateur vérifie dans le cadre du process Fit & Proper que les administrateurs de Bpifrance remplissent ces conditions. [A titre d'exemple, les présomptions de maitrise des compétences économiques et financières sont abordées en section - GOV-1-23b]

Les administrateurs représentant l’État (4 administrateurs) et les Régions (2 administrateurs), les administrateurs personnalités qualifiées choisis en raison de leur compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable (2 administrateurs) et le Directeur général de Bpifrance sont nommés par décret.

Il peut être mis fin, à tout moment, par décret, au mandat des administrateurs nommés par décret.

Les administrateurs représentant les salariés sont élus par les salariés de la société et de ses filiales, dans les mêmes conditions que celles prévues au chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Les autres administrateurs (à savoir les 4 administrateurs représentant la Caisse des Dépôts et le neuvième administrateur représentant les actionnaires de Bpifrance) sont nommés conformément aux dispositions des articles L. 225-18 et L. 225-24 du Code de commerce. Conformément au deuxième alinéa de l’article L. 225-18 du Code de commerce, ces derniers peuvent être révoqués à tout moment par l’Assemblée générale ordinaire de la société.

Conformément à l’article 25 de la loi précitée, les administrateurs élus par les salariés ne peuvent être révoqués que pour faute grave dans l’exercice de leur mandat, par décision du Président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond, à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration.

Par ailleurs, le mandat des représentants des salariés au conseil d’administration prend fin de plein droit lorsque ces représentants ne remplissent plus les conditions d'éligibilité prévues à l'article 15 de la loi précitée.

#### •Disponibilité et cumul des mandats

Bpifrance veille au respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité des membres du conseil d'administration (ainsi que des dirigeants effectifs) conformément à l’article L.511-52 du Code monétaire et financier :

•un administrateur titulaire d'un mandat exécutif (directeur général, directeur général délégué, ...) peut détenir au plus 2 mandats de membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes en plus de son mandat exécutif (soit 3 mandats au total) ;

•un administrateur sans mandat exécutif ne peut détenir plus de 4 mandats au total.

Les fonctions exercées au sein d'un même groupe au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce sont considérées comme une seule fonction, conformément au III de l'article
L. 511-52 du Code monétaire et financier.

#### •Indépendance d’esprit

Chaque administrateur de Bpifrance dispose d’une indépendance d’esprit qui se traduit par :

•la capacité d’analyse, d’appréciation et d’action afin d’être en mesure d’émettre des avis et de prendre des décisions de manière éclairée, judicieuse et objective ;

•la capacité à s’interdire d’être influencé par tout élément étranger à l’intérêt social qu’il a pour mission de défendre.

Par ailleurs, des règles spécifiques s'appliquent aux 2 administrateurs personnalités qualifiées choisis en raison de leur compétence en matière économique et financière, sélectionnés après accord conjoint de l'Etat et de la Caisse des Dépôts en s’efforçant de se rapprocher des critères d’indépendance énoncés par le Code AFEP-MEDEF :

•Le comité des nominations de Bpifrance donne un avis préalable en amont de cette nomination ;

•il se prononce annuellement sur leur indépendance avant d’en rendre compte au Conseil d’administration, lequel arrête alors la qualification d'indépendance des administrateurs concernés.

Gestion des conflits d'intérêts

Chaque administrateur est tenu d’informer sans délai le président du conseil d'administration et le secrétaire du conseil d’administration de toute situation le concernant directement ou indirectement, créant ou susceptible de créer un conflit d’intérêts.

L'administrateur en situation de conflit d’intérêts doit s’abstenir de participer aux débats ainsi qu’au vote des délibérations du conseil d’administration correspondantes.

#### •La politique de diversité

Aux termes de la politique de diversité, le conseil d’administration délègue au comité des nominations (cf. page 268 du présent document d’enregistrement universel) le soin de fixer des objectifs à atteindre en ce qui concerne la diversité en termes d’âge, de qualifications et d’expériences professionnelles parmi les administrateurs afin de s’assurer qu’à tout moment, ils disposent des compétences nécessaires afin de comprendre les risques, les enjeux, dont les enjeux sociaux et environnementaux et les évolutions potentielles de la société.

Au cas où le conseil d’administration ne dispose pas d’une compétence particulière, une nomination peut être étudiée pour y remédier, en cas de vacance d’un poste d’administrateur.

Plusieurs éléments reflètent la diversité au sein du conseil d'administration de Bpifrance, au 31 décembre 2025 :

- le Conseil comprend autant de femmes que d'hommes;

- conformément à l'article 7 de l'ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2025 relative à la Banque publique d'investissement, les membres du Conseil se répartissent en 5 catégories :

•un administrateur exécutif (exerçant les fonctions de Directeur général de Bpifrance) nommé par décret du Président de la République et choisi en raison de sa compétence en matière économique et financière,

•15 administrateurs non exécutifs :

•9 représentants des actionnaires de Bpifrance, dont 4 représentants de l'Etat, 4 représentants de la Caisse des Dépôts, choisis en raison de leur compétence en matière économique et financière, et un neuvième représentant désigné par l'assemblée générale des actionnaires ;

•2 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière économique et financière ainsi que de développement durable. Dans cette catégorie, un des deux sièges d'administrateur était vacant au 31 décembre 2025 ;

•2 représentants des Régions nommés sur proposition d’une association représentative de l’ensemble des régions (l’Association des Régions de France). Dans cette catégorie, un des deux sièges d'administrateur était vacant au 31 décembre 2025 ;

•Une femme et un homme représentant les salariés de Bpifrance et de ses filiales.

- selon l'ordonnance précitée, 7 administrateurs (dont l'administrateur exerçant les fonctions de Directeur général de Bpifrance et les administrateurs représentant la Caisse des Dépôts) disposent de compétence en matière économique et financière et 2 administrateurs disposent de compétence en matière de développement durable.

A ce stade, le comité des nominations n'a pas fixé d'objectif à atteindre en ce qui concerne la diversité en termes d’âge ou de handicap.

La politique de diversité du conseil d'administration est jointe en annexe 3 du règlement intérieur du conseil d'administration de Bpifrance, disponible sur l'espace Investisseurs du site internet de Bpifrance (www.bpifrance.fr).

#### •La politique de formation

Un plan de formation annuel est déployé auprès des administrateurs. Par ailleurs les administrateurs nouvellement nommés disposent le cas échéant d’un plan de formation individualisé.[A titre d'exemple, les formations des administrateurs sur les thématiques relatives à la durabilité sont abordées en section - GOV-1-23]

### 6.5.2.Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre.

La plupart des réunions du Conseil sont précédées de réunions de comités constitués par le Conseil. À cet égard, le conseil d’administration a constitué 7 comités : le comité d’audit, le comité des risques, le comité des nominations, le comité des rémunérations, le comité Innovation, le comité Financement-Garantie et le comité Climat (dénommé comité RSE et Climat depuis le 19 décembre 2025).

Un compte rendu oral de ces réunions est dressé par
les présidents des comités lors de la réunion du Conseil suivant la réunion des comités. Par ailleurs, les membres du Conseil sont destinataires d'un relevé de conclusions des réunions de 5 de ces 7 comités (cette règle ne s'applique pas aux comptes rendus du comité des nominations et du comité des rémunérations).

8 jours au moins avant chaque réunion du Conseil, le Président du conseil d'administration transmet aux membres du Conseil une convocation mentionnant l’ordre du jour de cette réunion. Les documents et informations nécessaires pour exercer pleinement leurs missions au sein du Conseil et des comités leur sont, sauf cas exceptionnel, communiqués au moins 5 jours avant la date de la réunion du Conseil.

Le Président du conseil d’administration préside les réunions du Conseil, organise et dirige les débats et veille au respect des dispositions légales, réglementaires et statutaires et des dispositions du règlement intérieur du Conseil.

Dans la plupart des cas, le conseil d’administration statue à la majorité des membres présents et représentés. Cependant, les décisions portant directement ou indirectement sur la mise en œuvre des concours financiers de l’État ne peuvent être adoptées par le Conseil sans le vote favorable des administrateurs représentant l’État.

Un procès-verbal de réunion du Conseil est transmis aux membres du Conseil en amont de la réunion pendant laquelle le Conseil est appelé à approuver ce procès-verbal.

### 6.5.3.Activité du conseil d’administration en 2025

Dont consultations écrites
1

Nombre d'instances
13

Participation moyenne
77,4%

Séminaire stratégique
1

Le conseil d’administration a tenu 12 instances en 2025 et une consultation écrite. Les réunions tenues en mars, avril, juillet, septembre et décembre 2025 ont fait l’objet d’une présentation actualisée de l’activité, des risques et de l’évolution des produits de la société.

Le 14 février 2025, le conseil d’administration a validé le document de référence de l’appétit au risque et la politique de gestion des risques Groupe 2025. Il a également validé la mise à jour de la liste des preneurs de risques. Il a nommé un administrateur représentant la Caisse des Dépôts en qualité de président du Conseil (Antoine SAINTOYANT) et pris connaissance d'un focus sur le métier Fonds de fonds.

Le 14 mars 2025, le conseil d’administration a arrêté les comptes de l'exercice écoulé, approuvé le rapport sur le contrôle interne 2024 et le rapport dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, arrêté le rapport de gestion relatif à l’exercice écoulé, et convoqué l’Assemblée générale annuelle aux fins notamment d’approuver les comptes de l'exercice écoulé. Il a examiné les conventions réglementées de la société, conclues antérieurement à 2024, qui se sont poursuivies lors de cet exercice et arrêté le montant des rémunérations dues aux membres du conseil d’administration au titre de l’exercice écoulé. Il a également échangé avec la JST (joint supervisory team) composée de représentants de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de la BCE, validé le processus interne d’évaluation du capital (ICAAP), le processus interne d’évaluation de la liquidité (ILAAP) et approuvé le rapport Pilier III 2024 et le plan stratégique visant à remédier au niveau élevé des expositions non performantes. Il a également approuvé la rémunération du Directeur général, la politique de rémunération 2024 et la politique de Bpifrance en matière d’égalité professionnelle et salariale. Il a procédé à la revue de l'indépendance des administrateurs indépendants. Par ailleurs, le conseil d'administration a autorisé la cession partielle d’une participation de Bpifrance Participations et autorisé Bpifrance Participations à investir dans un fonds géré par Bpifrance Investissement.

Le 28 avril 2025, le conseil d’administration a autorisé la cession partielle d’une participation de Bpifrance Participations et autorisé Bpifrance Participations à investir dans une société.

Le 23 mai 2025, le conseil d’administration a autorisé un investissement de Bpifrance Participations dans une société cotée.

Le 18 juin 2025, le conseil d’administration a autorisé la cession à l’Etat d’une participation de Bpifrance Participations dans une société cotée.

Le 3 juillet 2025, le conseil d’administration a donné une autorisation de principe en vue du process de conformité interne relatif à la création du fonds Bpifrance Défense. Il a convoqué une assemblée générale ordinaire en vue de la nomination d’un administrateur représentant la Caisse
des Dépôts.

Le 24 juillet 2025, le conseil d’administration a constaté la démission du président du Conseil (Antoine SAINTOYANT) et nommé un administrateur représentant la Caisse des Dépôts en qualité de président du conseil d’administration (Olivier SICHEL, Directeur général de la Caisse des Dépôts).

Le 31 juillet 2025, le conseil d’administration a examiné la restitution des travaux d’évaluation du conseil d’administration. Il lui a également été présenté un focus sur le métier du Conseil.

Le 8 août 2025, le conseil d’administration a, par voie de consultation écrite, autorisé la création du fonds Bpifrance Défense.

Le 26 septembre 2025, le conseil d’administration a arrêté les comptes semestriels consolidés et validé le rapport Pilier III semestriel. Il a également constaté la nomination d'un administrateur représentant l’Etat (Stéphanie SCHAER) et procédé à sa nomination au sein de comités. Enfin, il a constaté la démission d’un censeur représentant la Caisse des Dépôts (Pascale FARGNIER).

Le 7 novembre 2025, le conseil d’administration a approuvé le plan stratégique actualisé de Bpifrance.

Le 8 décembre 2025, le conseil d’administration a autorisé la mise en place du programme d’obligations sécurisées (covered bonds) PME de Bpifrance.

Le 19 décembre 2025, le conseil d’administration a approuvé la distribution d’un acompte sur dividende, fixé les coefficients multiplicateurs des fonds nationaux de garantie de Bpifrance pour 2026, adopté le budget et le plan de financement de la société pour 2026. Il a validé le plan d’audit interne 2026, les scénarios de l'exercice ICAAP pour l'année à venir, la cartographie des risques, le plan préventif de rétablissement et la publication des informations prudentielles au titre du rapport Pilier III 2025. Il a agréé une cession d’actions Bpifrance. Le conseil d’administration a procédé à la modification de son règlement intérieur pour notamment élargir les missions du comité Climat, désormais dénommé comité RSE et Climat. Enfin, il a nommé un censeur et des membres de comités.

### 6.5.4.Les comités placés sous la responsabilité du conseil d’administration

Le fonctionnement des comités placés sous la responsabilité du conseil d’administration est défini par le règlement Intérieur du conseil d’administration. Ci-après une synthèse de la composition (au 31 décembre 2025) et des attributions des comités du conseil d'administration de Bpifrance.

|  | Conseil d’administration |  |
Comité d’audit | Comité des risques | Comité des nominations | Comité des rémunérations | Comité innovation | Comité Financement-Garantie | Comité RSE et Climat
Composition 4 membres (1) (4 femmes) | Composition 6 membres (5 femmes et 1 homme) | Composition 3 membres (2) (1 femme et 2 hommes) | Composition 3 membres(3) (3 hommes) | Composition 10 membres (6 femmes et 4 hommes) | Composition 11 membres (4 femmes et 7 hommes) | Composition 8 membres (3 femmes et 5 hommes)
6 réunions | 11 réunions | 1 réunion | 2 réunions | 4 réunions | 4 réunions | 3 réunions

#### •Le comité d’audit

Le comité d’audit comprend au plus 6 membres désignés parmi les administrateurs : 1 administrateur personnalité qualifiée choisi en raison de ses compétences en matière économique et financière, ainsi que de développement durable, 2 administrateurs représentant la Caisse des Dépôts, 2 administrateurs représentant l’État et 1 administrateur représentant les Régions. Le comité est présidé par l'administrateur personnalité qualifiée choisi en raison de ses compétences en matière économique et financière, ainsi que de développement durable.

Au 31 décembre 2025, ce comité est composé de Nathalie TUBIANA et Marion CABROL (administrateurs représentant la Caisse des Dépôts) et Stéphanie SCHAER et Claire CHEREMETINSKI (administrateurs représentant l’État). 2 sièges sont vacants : le siège revenant à l'administrateur personnalité qualifiée choisi en raison de compétences en matière économique et financière ainsi que de développement durable et celui revenant à l'administrateur représentant les Régions. Ils seront pourvus dans les jours suivant la nomination de ces administrateurs.

Les informations sur les membres de ce comité figurent au point 6.3 du présent document d’enregistrement universel.

Un censeur représentant l’État (Sandrine MENARD) et un censeur représentant la Caisse des Dépôts (Sarah FLEURY) assistent (avec voix consultative) aux réunions de ce comité.

Les membres du comité d’audit sont qualifiés dans les domaines financier, comptable et bancaire.

Conformément à l’article L.823-19 du Code de commerce, le comité d’audit ne comprend pas de membres exerçant des fonctions de direction dans la société ; le comité est présidé par un administrateur, disposant de compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes. L’Etat et la Caisse des Dépôts s’efforcent de prendre en considération les critères d’indépendance établis par le code Afep Medef dans le choix de cet administrateur.

En 2025, le comité d’audit s’est réuni à 6 reprises en présence des Commissaires aux comptes et du Commissaire du gouvernement. Participaient également à ces réunions notamment : le Directeur général adjoint de Bpifrance, le Directeur financier, l’Inspectrice Générale, la Directrice des Comptabilités, la Directrice de la Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent (DCCP) et le Directeur des Risques.

Au cours de l'exercice écoulé, le comité d’audit a notamment examiné les comptes de la société au 31 décembre 2024 et au 30 juin 2025, les perspectives d’atterrissage à fin 2025 et le budget 2026. Il a été informé chaque trimestre de l’évolution de la situation financière.

Il a donné un avis favorable sur le plan d’audit 2025 de la société. Des points thématiques ont été également présentés au comité d’audit. Ces points étaient consacrés au millésime 2024 de l'état de durabilité, à une présentation de la stratégie IT, à un focus sur la politique fiscale, à une présentation des enjeux de la finance à impact et à un examen du projet de fonds Bpifrance Défense.

#### •Le comité des risques

Le comité des risques comprend au plus 6 membres désignés parmi les administrateurs.

À la date du présent document d’enregistrement universel, ce comité est composé de Claire DUMAS (administrateur représentant les actionnaires de Bpifrance), qui en est la Présidente, Nathalie TUBIANA et Marion CABROL (administrateurs représentant la Caisse des Dépôts), Claire CHEREMETINSKI et Brice HUET (administrateurs représentant l’État) et Stéphanie PERNOD (administrateur représentant les Régions).

Les informations sur les membres de ce comité figurent au point 6.3 du présent document d’enregistrement universel.

Un censeur représentant l’État (Sandrine MENARD) et un censeur représentant la Caisse des Dépôts (Sarah FLEURY) assistent (avec voix consultative) aux réunions de ce comité.

Les membres du comité des risques sont qualifiés dans les domaines financier, comptable et bancaire.

En 2025, le comité des risques s’est réuni à 11 reprises en présence du Commissaire du gouvernement. Participaient également à ces réunions, notamment : le Directeur général adjoint de Bpifrance, le Directeur des Risques, l’Inspectrice Générale, la Directrice de la Direction de la Conformité et du Contrôle Permanent (DCCP) et le Directeur financier.

Le comité des risques a abordé trimestriellement l’évolution des risques et du profil de risque de la société : risques de crédit, investissement, financiers, contrepartie, climatiques, opérationnels (cybersécurité, conformité BCBS 239, …).

Il a pris connaissance du suivi des missions d’audit (internes et externes) et du stock des recommandations émises dans le cadre de ces audits.

Il a été informé des travaux de la DCCP, du suivi de la surveillance des risques opérationnels et du bilan annuel du plan d’urgence et de poursuite d’activité 2024.

Il a rendu, par ailleurs, un avis favorable sur la cartographie des risques, l’appétit au risque Groupe, la politique de gestion des risques Groupe, l’actualisation de la stratégie de réduction des prêts non performants, le rapport Pilier III 2024, le processus d’évaluation du capital interne (ICAAP), le processus interne d’évaluation de la liquidité (ILAAP), le plan de refinancement 2026, le plan préventif de rétablissement 2025 et le projet de programme de covered bonds PME structurés.

Le comité des risques a également examiné le rapport sur le contrôle interne 2024, le plan de contrôle 2025, le plan de validation des modèles 2025 et le plan d’audit 2025.

Enfin, il a été trimestriellement informé des points d’attention de la supervision BCE.

#### •Le comité des nominations

Le comité des nominations a pour mission d’émettre des avis à destination du conseil d’administration, notamment sur toutes propositions concernant la nomination des Directeurs généraux délégués et des Dirigeants effectifs au sein de Bpifrance, la nomination ou le recrutement des membres du comité exécutif, la nomination des administrateurs personnalité qualifiée choisis en raison de compétences en matière économique et financière ainsi que de développement durable et la nomination des administrateurs indépendants au sein des conseils d’administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement. Il pilote annuellement l'évaluation du Conseil, qu'elle soit organisée en interne ou confiée à un prestataire de services.

Il veille à l’intégration des enjeux de responsabilité sociétale dans la gouvernance du Groupe.

Le comité des nominations comprend au plus 4 membres désignés parmi les administrateurs : 1 administrateur personnalité qualifiée choisi en raison de ses compétences en matière économique et financière, ainsi que de développement durable, 1 administrateur représentant la Caisse des Dépôts, 1 administrateur représentant l’État et 1 administrateur représentant les Régions. Le comité est présidé par l'administrateur personnalité qualifiée choisi en raison de ses compétences en matière économique et financière, ainsi que de développement durable.

Au 31 décembre 2025, ce comité est composé de 3 administrateurs : Antoine SAINTOYANT (administrateur représentant la Caisse des Dépôts), Alexis ZAJDENWEBER (administrateur représentant l’État) et Stéphanie PERNOD (administrateur représentant les régions). Le siège de membre revenant à l'administrateur personnalité qualifiée choisi en raison de compétences en matière économique et financière ainsi que de développement durable est vacant. Il sera pourvu dans les jours suivant la nomination de
cet administrateur.

Les informations sur les membres de ce comité figurent au point 6.3 du présent document d’enregistrement universel.

#### •Le comité des rémunérations

Le comité des rémunérations a pour mission d’émettre des avis à destination du conseil d’administration sur toutes propositions concernant la rémunération, dans toutes ses composantes, du Directeur général de Bpifrance et la rémunération des responsables en charge des fonctions de gestion des risques et de conformité. Il est par ailleurs informé annuellement de la situation de carrière et de rémunération des membres du comité exécutif.

Le comité est également compétent pour analyser les politiques et les pratiques en matière de rémunération, y compris au regard de la gestion des risques du Groupe.

Il suit la politique de Bpifrance en termes de diversité et d'inclusion, en matière de conditions de travail et de qualité de vie et en matière de dialogue social et gouvernance RH.

Le comité des rémunérations comprend au plus 4 membres désignés parmi les administrateurs : 1 administrateur personnalité qualifiée choisi en raison de ses compétences en matière économique et financière, ainsi que de développement durable, 1 administrateur représentant la Caisse des Dépôts, 1 administrateur représentant l’État et 1 administrateur représentant les Régions. Le comité est présidé par l'administrateur personnalité qualifiée choisi en raison de ses compétences en matière économique et financière, ainsi que de développement durable.

Au 31 décembre 2025, ce comité est composé de 3 administrateurs : Pierre-André de CHALENDAR (administrateur personnalité qualifiée choisi en raison de compétences en matière économique et financière ainsi que de développement durable), Antoine SAINTOYANT (administrateur représentant la Caisse des Dépôts) et Alexis ZAJDENWEBER (administrateur représentant l’Etat). Le siège de membre revenant à l'administrateur représentant les Régions est vacant. Il sera pourvu dans les jours suivant la nomination de cet administrateur.

Pierre-André de CHALENDAR préside les réunions de ce comité.

Les informations sur les membres de ce comité figurent au point 6.3 du présent document d’enregistrement universel.

#### •Autres comités

##### Le comité Innovation

Au 31 décembre 2025, le comité Innovation est composé de 2 catégories de membres.

Il comprend en premier lieu 3 membres désignés parmi les administrateurs et censeurs : Pierre PRIEUX (censeur indépendant et président du comité, l’Etat et la Caisse des Dépôts s’efforcent de prendre en considération les critères d’indépendance établis par le code Afep Medef dans le choix de ce censeur), Stéphanie SCHAER (administrateur représentant l’Etat) et Marion CABROL (administrateur représentant la Caisse des Dépôts).

Le comité Innovation comprend également un collège d’experts :

(i)Estelle DHONT-PELTRAULT (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation), David HELM (Direction générale des entreprises), Uriel GADESSAUD (Direction du Budget) et Caroline WEILL (Direction générale du Trésor), désignés sur proposition de l’État ;

(ii)Sarah FLEURY (Chargée de Participations au sein de la Gestion des Participations Stratégiques de la Caisse des Dépôts), désignée sur proposition de la Caisse des Dépôts ;

(iii)Benoist GROSSMANN (Directeur général d'Eurazeo Investment Manager) et Judith GRECIET (membre indépendant), désignés sur proposition du Président du conseil d’administration.

Pierre PRIEUX préside les réunions du comité Innovation.

Le comité Innovation est une instance consultative qui se réunit en amont des réunions du conseil d’administration et formule des avis sur des sujets techniques liés au métier de l’Innovation (détermination des coefficients multiplicateurs, prévisions budgétaires notamment).

#### •Le comité Financement-Garantie

##### Le comité Financement-Garantie

Au 31 décembre 2025, le comité Financement-Garantie est composé de 2 catégories de membres.

Il comprend en premier lieu 3 membres désignés parmi les administrateurs et censeurs : Sandrine MENARD (censeur représentant l’État), Marion CABROL (administrateur représentant la Caisse des Dépôts) et Catherine HALBERSTADT (censeur indépendant).

Le comité Financement-Garantie comprend également un collège d’experts :

(iv)Maxime BARY (Direction du Budget), Adrien DELAHAIS (Direction générale du Trésor), Olivier DESCHILDRE (Direction générale des entreprises), désignés sur proposition de l’État ;

(v)Eric BEYRATH (Directeur du département du pilotage du bilan et de la gestion financière du groupe Caisse des Dépôts) et Sarah FLEURY (Chargée de Participations au sein de la Gestion des Participations Stratégiques de la Caisse des Dépôts), désignés sur proposition de la Caisse des Dépôts ; et

(vi)la Fédération Bancaire Française, le Crédit Agricole et Thierry SAUVAGE (BNP Paribas), désignés sur proposition du Président du conseil d’administration.

Catherine HALBERSTADT préside les réunions du comité Financement-Garantie.

Le com ité Financement-Garantie est une instance consultative qui se réunit en amont des réunions du conseil d’administration et formule des avis sur des sujets techniques liés aux métiers du Financement et de la Garantie (détermination des coefficients multiplicateurs, prévisions budgétaires…).

##### Le comité RSE et Climat

Au 31 décembre 2025, le comité RSE et Climat est composé de 2 catégories de membres.

Il comprend en premier lieu 3 membres désignés parmi les administrateurs : Brice HUET (administrateur représentant l’État), Nathalie TUBIANA (administrateur représentant la Caisse des Dépôts) et Pierre-André de CHALENDAR (administrateur personnalité qualifiée choisi en raison de compétences en matière économique et financière ainsi que de développement durable).

Le comité RSE et Climat comprend également un
collège d’experts :

(vii)Mathieu MARCEAU (Chef du bureau Finance durable, droit des sociétés, comptabilité et gouvernance des entreprises à la Direction générale du Trésor), désigné sur proposition de l’Etat;

(viii)Isabelle KESSLER (Directrice de programme – Outils de pilotage, Financement de la transition de I4CE), désignée sur proposition de la Caisse des Dépôts;

(ix)Carine de BOISSEZON (Directrice Impact d’EDF), Pierre ABADIE (Directeur Climat du Groupe Tikehau Capital et co-responsable de la stratégie de Private Equity dédiée à la décarbonation) et Antoine de SALINS (Directeur associé d’I Care & Consult en charge du secteur financier).

Pierre-André de CHALENDAR préside les réunions du comité RSE et Climat.

Le comité RSE et Climat est une instance consultative qui se réunit en amont des réunions du conseil d’administration et formule des avis sur les orientations stratégiques, la doctrine d'intervention et les modalités d'exercice par la société de ses missions d'intérêt général et sur la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique.

Le comité RSE et Climat collabore avec :

•le comité des risques, pour l’analyse des risques extra‑financiers ;

•le comité d’audit dans le cadre de l’élaboration du rapport de durabilité ;

•le comité des nominations, pour tenir compte des compétences RSE dans la gouvernance.

### 6.5.5.Limitations des pouvoirs du Directeur général

Le Directeur général de Bpifrance est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve (i) de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et (ii) de ceux que la loi et les statuts attribuent expressément au conseil d’administration.

Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.

## 6.6.Autres informations

#### •Conventions entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 du Code de commerce

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-30 du Code de commerce, il a été adressé aux Commissaires aux comptes de la société l’état récapitulatif des conventions entrant dans le champ d’application de l'article L. 225-38 du Code de commerce, (i) régulièrement autorisées par le conseil d’administration de l’Émetteur au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou (ii) conclues antérieurement à cet exercice, mais dont les effets se sont poursuivis pendant ledit exercice. Le détail des conventions autorisées durant l’exercice écoulé figure dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes en section 7.4.3 du présent document d’enregistrement universel.

#### •Examen des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice écoulé

Le conseil d’administration de l’Émetteur a examiné, lors de sa séance du 20 mars 2026, les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

#### •Conventions visées au 2° de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce

L’Émetteur a mis en place des procédures de recensement adéquates pour identifier les conventions visées au 2° de l’article L. 225-37-4 du Code de commerce86. Une convention de cession d’une participation de Bpifrance Participations a été conclue entre Bpifrance Participations et l’Etat, au cours de l’exercice écoulé.

#### •Délégations en matière d’augmentation de capital

Aucune délégation, accordée par l’Assemblée générale des actionnaires de la société au conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225‑129-2 du Code de commerce, n’est en cours de validité.

#### •Règles applicables à la modification des statuts de la société

Il n’existe pas, dans les statuts de la société, de conditions plus strictes que celles posées par la loi pour modifier les statuts.

7

# Informations financières et comptables

## 7.1.Résultats financiers des 5 derniers exercices

| 31/12/2021 | 31/12/2022 | 31/12/2023 | 31/12/2024 | 31/12/2025
--- | --- | --- | --- | --- | ---
I - Capital en fin d'exercice
a) Capital (en contre-valeur euros) | 5 440 000 000 | 5 440 000 000 | 5 440 000 000 | 5 440 000 000 | 5 440 000 000
b) Nombre d'actions émises | 680 000 000 | 680 000 000 | 680 000 000 | 680 000 000 | 680 000 000
II - Opérations et résultats de l'exercice (en milliers €)
a) Chiffre d'affaires hors taxes | 3 018 067 | 3 186 664 | 4 194 629 | 4 177 381 | 4 091 504
b) Résultat avant impôts, participation ou |  |  |  |  |
intéressement des salariés et dotations |  |  |  |  |
aux amortissements et provisions | 715 458 | 826 816 | 850 776 | 794 018 | 709 283
c) Impôt sur les bénéfices | 39 207 | 44 936 | 16 332 | 13 429 | 50 731
d) Participation ou intéressement des salariés |  |  |  |  |
dû au titre de l'exercice | 17 976 | 20 183 | 22 709 | 25 163 | 23 457
e) Résultat après impôts, participation ou |  |  |  |  |
intéressement des salariés et dotations |  |  |  |  |
aux amortissements et provisions | 494 532 | 554 770 | 723 551 | 610 474 | 434 834
f) Résultat distribué | 867 924 | 528 891 | 393 278 | 318 691 | 176 297
III - Résultats par action (en €)
a) Résultat après impôts, participation ou |  |  |  |  |
intéressement des salariés mais avant |  |  |  |  |
dotations aux amortissements et provisions | 1,05 | 1,22 | 1,25 | 1,11 | 0,94
b) Résultat après impôts, participation ou |  |  |  |  |
intéressement des salariés et dotations |  |  |  |  |
aux amortissements et provisions | 0,73 | 0,82 | 1,06 | 0,90 | 0,64
c) Dividende attribué à chaque action | 1,28 | 0,78 | 0,58 | 0,47 | 0,26
IV - Personnel
a) Nombre de salariés au 31 décembre | 2 755 | 2 891 | 3 080 | 3 338 | 3 486
b) Montant de la masse salariale (en milliers €) | 173 003 | 175 088 | 209 528 | 217 459 | 228 306
c) Montant des sommes versées au titre des |  |  |  |  |
avantages sociaux (Sécurité sociale, |  |  |  |  |
oeuvres sociales, etc.) (en milliers €) | 81 809 | 86 815 | 94 791 | 109 898 | 1118 186

## 7.2.Comptes consolidés

### 7.2.1.Comptes consolidés au 31 décembre 2025

Bilan consolidé publiable de Bpifrance

A C T I F (en M€) | Notes | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | --- | ---
Caisse, banques centrales | 6.1 | 4 385,2 | 2 313,5
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 8 673,8 | 8 025,5
Instruments dérivés de couverture | 6.3 | 78,3 | 121,8
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 6.4 | 16 480,2 | 15 374,0
Titres au coût amorti | 6.5 | 12 048,3 | 10 890,0
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti | 6.6 | 1 635,6 | 1 757,4
Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti | 6.7 | 51 008,8 | 49 935,0
Opérations de location financement et assimilées, au coût amorti | 6.8 | 6 232,9 | 6 362,9
Aides au financement de l'innovation | 6.9 | 788,4 | 821,1
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |  | -997,7 | -488,3
Actifs d'impôts courants et différés | 6.10 | 152,8 | 147,5
Comptes de régularisation et actifs divers | 6.11 | 1 187,4 | 2 328,5
Actifs non courants destinés à être cédés |  | 0,0 | 0,0
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 6.12 | 4 105,5 | 4 495,3
Immeubles de placement |  | 0,0 | 0,0
Immobilisations corporelles | 6.13 | 233,0 | 256,7
Immobilisations incorporelles | 6.13 | 313,1 | 317,8
Ecarts d'acquisition |  | 2,1 | 2,1
TOTAL DE L'ACTIF |  | 106 327,6 | 102 661,0

Bilan consolidé publiable de Bpifrance

P A S S I F (en M€) | Notes | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | --- | ---
Banques centrales | 6.1 | 0,0 | 0,0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 0,0 | 0,0
Instruments dérivés de couverture | 6.3 | 4,6 | 8,8
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 6.14 | 10 094,2 | 9 729,9
Dettes envers la clientèle | 6.15 | 1 920,3 | 2 009,3
Dettes représentées par un titre | 6.16 | 52 397,9 | 49 441,2
Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |  | -437,0 | -253,6
Passifs d'impôts courants et différés | 6.10 | 170,6 | 193,6
Comptes de régularisation et passifs divers | 6.11 | 2 930,0 | 3 107,8
Dettes locatives |  | 141,9 | 156,5
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés |  | 0,0 | 0,0
Provisions | 6.17 | 99,0 | 104,8
Ressources nettes d'intervention à l'innovation | 6.18 | 2 059,1 | 2 207,8
•Juste valeur des engagements d'intervention |  | 1 432,5 | 1 255,7
•Fonds d’intervention affectés aux risques à venir |  | 626,7 | 952,1
Fonds de garantie publics | 6.19 | 6 966,8 | 7 078,7
•Juste valeur des engagements de garantie |  | 2 536,3 | 2 470,6
•Juste valeur des fonds de garantie affectés aux risques à venir |  | 4 430,5 | 4 608,0
Dettes subordonnées |  | 7,2 | 7,2
Capitaux propres |  | 29 972,8 | 28 868,9
Capitaux propres part du Groupe |  | 29 562,9 | 28 473,5
•Capital et réserves liées |  | 21 122,4 | 21 122,4
•Réserves consolidées |  | 7 807,1 | 6 581,8
•Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |  | 126,1 | -128,1
•Résultat |  | 507,2 | 897,3
Intérêts minoritaires |  | 409,9 | 395,5
•Réserves |  | 416,2 | 397,0
•Résultat |  | -6,2 | -1,5
TOTAL DU PASSIF |  | 106 327,6 | 102 661,0

Compte de résultat consolidé publiable de Bpifrance

(en M€) | Notes | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | --- | ---
Intérêts et produits assimilés | 7.1 | 2 792,2 | 3 362,9
Intérêts et charges assimilées | 7.1 | -1 963,0 | -2 482,1
Gains ou pertes nets résultant des couvertures de position nette |  | 0,0 | 0,0
Commissions (produits) |  | 136,2 | 122,3
Commissions (charges) |  | -7,6 | -5,9
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat | 7.2 | 243,0 | 267,1
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres | 7.3 | 394,1 | 611,0
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti |  | 0,0 | -0,3
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat |  | 0,0 | 0,0
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat |  | 0,0 | 0,0
Produits des autres activités | 7.4 | 349,9 | 358,6
Charges des autres activités | 7.4 | -149,7 | -137,4
PRODUIT NET BANCAIRE |  | 1 795,1 | 2 096,3
Charges générales d'exploitation | 7.5 | -1 090,3 | -1 051,3
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | 7.6 | -131,6 | -119,5
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |  | 573,3 | 925,4
Coût du risque de crédit | 7.7 | -162,2 | -159,4
RESULTAT D'EXPLOITATION |  | 411,1 | 766,0
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 7.8 | 71,7 | 180,9
Gains ou pertes nets sur autres actifs |  | 22,0 | -0,6
Variations de valeur des écarts d'acquisition |  | 5,5 | 3,1
RESULTAT AVANT IMPOT |  | 510,3 | 949,4
Impôts sur les bénéfices | 7.9 | -9,3 | -53,5
Résultat net d'impôts des activités abandonnées |  | 0,0 | 0,0
RESULTAT NET |  | 501,0 | 895,8
Intérêts minoritaires |  | -6,2 | -1,5
RESULTAT NET - PART DU GROUPE |  | 507,2 | 897,3
Résultat par action (en euros) |  | 0,75 | 1,32
Résultat dilué par action (en euros) |  | 0,75 | 1,32

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de Bpifrance

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
RESULTAT NET | 501,0 | 895,8
Eléments pouvant être reclassés (recyclables) en résultat net |  |
Ecarts de conversion | 0,0 | 0,0
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables | 27,8 | -55,5
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d'éléments recyclables | 0,0 | 0,0
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence | -206,1 | 93,6
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres et recyclables | 0,0 | 0,0
Impôts liés | -7,2 | 14,3
Eléments ne pouvant pas être reclassés (non recyclables) en résultat net |  |
Réévaluation des immobilisations | 0,0 | 0,0
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies | 3,6 | -2,3
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l'objet d'une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0
Réévaluation des instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables | 1 168,2 | -1 718,0
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence non recyclables | 61,6 | 107,5
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres non recyclables | 0,0 | 0,0
Impôts liés | -102,9 | -443,6
TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | 945,0 | -2 003,8
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | 1 446,0 | -1 108,0
•Dont part du groupe | 1 450,6 | -1 092,1
•Dont part des intérêts minoritaires | -4,6 | -15,9
Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables | 708,8 | 163,8

Tableau de variation des capitaux propres

(en M€) | Capital et réserves liées | Réserves consolidées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | Résultat net part du groupe | Total capitaux propres part du groupe | Capitaux propres part des minoritaires | Total capitaux propres consolidés
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Situation au 31/12/2023 | 21 122,4 | 5 722,3 | 2 038,1 | 1 114,6 | 29 997,4 | 63,1 | 30 060,5
Résultat affecté aux réserves | 0,0 | 1 114,6 | 0,0 | -1 114,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 0,0 | 163,1 | -2 244,5 | 0,0 | -2 081,4 | -1,8 | -2 083,2
•Variation de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres non recyclables | 0,0 | 0,0 | -2 044,3 | 0,0 | -2 044,3 | -1,8 | -2 046,1
•Variation de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres recyclables | 0,0 | 0,0 | -37,1 | 0,0 | -37,1 | 0,0 | -37,1
•Cession d'instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables | 0,0 | 163,1 | -163,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Résultat de l'exercice | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 897,3 | 897,3 | -1,5 | 895,8
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | 0,0 | 0,0 | -3,7 | 0,0 | -3,7 | 0,0 | -3,7
Ecarts de conversion | 0,0 | 0,0 | 89,5 | 0,0 | 89,5 | 0,0 | 89,5
Distribution de dividendes | 0,0 | -393,3 | 0,0 | 0,0 | -393,3 | -4,9 | -398,2
Elimination des titres auto-détenus | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Variation de périmètre | 0,0 | -2,0 | -7,6 | 0,0 | -9,6 | 340,6 | 331,0
Divers | 0,0 | -22,9 | 0,0 | 0,0 | -22,9 | -0,0 | -22,9
Situation au 31/12/2024 | 21 122,4 | 6 581,8 | -128,1 | 897,3 | 28 473,5 | 395,5 | 28 868,9
Résultat affecté aux réserves | 0,0 | 897,3 | 0,0 | -897,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 0,0 | 697,8 | 444,0 | 0,0 | 1 141,8 | 1,7 | 1 143,5
•Variation de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres non recyclables | 0,0 | 0,0 | 1 119,9 | 0,0 | 1 119,9 | 1,7 | 1 121,5
• Variation de valeur des instruments financiers affectant les capitaux propres recyclables | 0,0 | 0,0 | 22,0 | 0,0 | 22,0 | 0,0 | 22,0
•Cession d'instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables | 0,0 | 697,8 | -697,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Résultat de l'exercice | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 507,2 | 507,2 | -6,2 | 501,0
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | 0,0 | 0,0 | 4,4 | 0,0 | 4,4 | 0,0 | 4,4
Ecarts de conversion | 0,0 | 0,0 | -207,4 | 0,0 | -207,4 | 0,0 | -207,4
Distribution de dividendes | 0,0 | -318,7 | 0,0 | 0,0 | -318,7 | -29,9 | -348,6
Elimination des titres auto-détenus | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Variation de périmètre | 0,0 | -31,0 | 13,2 | 0,0 | -17,8 | 49,0 | 31,1
Divers | 0,0 | -20,0 | -0,0 | 0,0 | -20,1 | 0,0 | -20,1
Situation au 31/12/2025 | 21 122,4 | 7 807,1 | 126,1 | 507,2 | 29 562,9 | 409,9 | 29 972,8

Tableau des flux de trésorerie

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Groupe y compris les actifs recensés dans le portefeuille de « Titres au coût amorti ».

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, des immobilisations corporelles et incorporelles et des immeubles de placement. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

Tableau des flux de trésorerie groupe Bpifrance

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Résultat avant impôts | 510,3 | 949,4
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | 131,6 | 119,5
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | -5,5 | -3,1
Dotations nettes aux provisions | 160,7 | 310,2
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | -92,3 | -180,9
Perte nette/gain net des activités d'investissement | -327,0 | -575,8
Autres mouvements | 1 258,4 | -653,2
Autres mouvements (spécifiques aux fonds de garantie) | -73,1 | -189,1
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements | 1 052,8 | -1 172,4
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 441,8 | -3 516,0
Flux liés aux opérations avec la clientèle | -1 134,6 | -1 166,4
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | -1 525,4 | -2 011,9
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | 128,2 | 33,1
Flux liés aux autres opérations affectant l'activité de l'innovation | -253,1 | -256,0
Impôts versés | -140,9 | -144,0
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | -2 484,0 | -7 061,2
Total flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) | -920,9 | -7 284,2
Flux liés aux actifs financiers et aux participations | 1 105,8 | 553,2
Flux liés aux immeubles de placement | 0,0 | 0,0
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -97,0 | -83,3
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) | 1 008,8 | 469,9
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires | -316,7 | -468,6
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | 2 556,3 | 6 471,6
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) | 2 239,6 | 6 003,0
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | 0,0 | 0,0
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) | 2 327,5 | -811,3
Flux net de trésorerie généré par l'activité opérationnelle (A) | -921,0 | -7 284,2
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B) | 1 008,8 | 469,9
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) | 2 239,6 | 6 003,0
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | 0,0 | 0,0
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 3 229,5 | 4 040,8
Caisse, banques centrales (actif et passif) | 2 313,5 | 2 921,7
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 916,0 | 1 119,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 5 557,0 | 3 229,5
Caisse, banques centrales (actif et passif) | 4 385,2 | 2 313,5
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit | 1 171,8 | 916,0
Variation de la trésorerie nette | 2 327,5 | -811,3

### 7.2.2.Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2025

Annexe comptable

Note 1 -Faits significatifs de l’exercice et événements postérieurs à la clôture

1.1.Faits significatifs de l’exercice

Aucun fait significatif n’est intervenu au cours de l’exercice.

1.2.Évènements postérieurs à la clôture

•Conflit armé au Moyen-Orient

Depuis fin février 2026, le Moyen-Orient fait face à un conflit armé et des tensions géopolitiques majeures liés à la situation en Iran. Bien qu’il soit difficile à ce stade d’en mesurer les conséquences, Bpifrance suit avec attention les développements de ce conflit susceptible d’impacter significativement l’environnement économique mondial, en ce compris les marchés du crédit et le niveau des taux d’intérêt, les marchés actions ou encore une hausse de l’inflation, du coût des matières premières ou de potentielles ruptures des chaines d’approvisionnement.

Note 2 -Normes comptables applicables

2.1.Normes comptables applicables au 31 décembre 2025

Les états financiers consolidés 2025 sont établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable au 31 décembre 2025.

Les nouvelles normes, amendements ou interprétations d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2025 n’ont pas eu d’incidence matérielle sur les comptes au 31 décembre 2025.

Le Groupe n'applique pas les normes, amendements et interprétations dont l'application n'est qu'optionnelle au 31 décembre 2025.

2.2.Normes comptables que le Groupe appliquera dans le futur

L’Union européenne a adopté de nouveaux textes qui entreront en vigueur de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2026.

Amendements de la norme IFRS 9 – Instruments financiers et de la norme IFRS 7 – Instruments financiers : Informations à fournir

L’IASB a publié en mai 2024 des amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7. Ces amendements ont été approuvés par l’Union européenne en mai 2025 et sont d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2026.

Ces amendements apportent des précisions sur les modalités d’analyse du critère des flux de trésorerie qui donnent uniquement lieu à des paiements de principal et d’intérêts sur le principal restant dû à des dates spécifiées (critère SPPI).

Ils précisent également les principes de comptabilisation et décomptabilisation des actifs et passifs financiers, en introduisant une option relative à la décomptabilisation des passifs réglés via un système de paiement électronique.

De nouvelles informations financières sont requises en annexe pour les actifs et passifs financiers assortis de clauses contingentes qui peuvent modifier les flux de trésorerie attendus (comme par exemple les prêts ESG) ainsi que pour les instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres dès l’origine.

Au regard des travaux en cours, Bpifrance estime que l’impact de ces amendements devrait être limité.

Publication de la norme IFRS 18 – Présentation
et informations à fournir dans les états financiers

La norme IFRS 18 – Présentation et informations à fournir dans les états financiers, a été publiée le 9 avril 2024 et approuvée par l’Union européenne le 16 février 2026. Elle s’applique de façon obligatoire à compter du premier exercice ouvert après le 1er janvier 2027, avec un retraitement rétrospectif des comparatifs.

Cette norme remplace et reprend les principes définis par la norme IAS 1 – Présentation des états financiers, tout en apportant de nouvelles exigences en termes d’informations financières : une nouvelle structure du compte de résultat avec trois catégories (exploitation, investissement, financement), une nouvelle note annexe relative aux mesures de performance définies par la direction (dits MPM) et un renforcement des principes d’agrégation et de désagrégation de l’information applicables.

Bpifrance a lancé des travaux d’analyse et de mise en œuvre de cette nouvelle norme ; l'évaluation des impacts est en cours.

Note 3 -Principes et méthodes de consolidation du Groupe

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés du Groupe sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS en vigueur au sein de l’Union européenne au 31 décembre 2025.

3.1.Principes de consolidation

•Principe général

Les états financiers consolidés de Bpifrance regroupent l’ensemble des entreprises que le Groupe contrôle ou sur lesquelles il exerce une influence notable, hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. En application de ce principe général, le caractère matériel de cet impact peut notamment être apprécié au travers de divers critères tels que l’importance du résultat ou des capitaux propres de la société à consolider par rapport au résultat ou aux capitaux propres de l’ensemble consolidé.

•Notion de contrôle

La notion de contrôle s’apprécie quelle que soit la nature des liens entre le Groupe et l’entité faisant l'objet d'un investissement. Le contrôle se caractérise lorsque le Groupe est exposé ou qu’il a droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient.

Par conséquent le Groupe contrôle une filiale si et seulement si tous les éléments suivants sont réunis :

•Le Groupe dispose du pouvoir, lorsque qu’il est en possession des droits effectifs à diriger les activités pertinentes de la filiale,

•Le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables, lorsque les rendements peuvent varier selon la performance de la filiale,

•Le Groupe a la capacité d’exercer son pouvoir de manière à influer sur le montant des rendements variables qu’il obtient.

Le contrôle conjoint est le partage contractuel du contrôle exercé sur un partenariat qui peut être soit une activité conjointe, soit une coentreprise. Ce contrôle conjoint n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l'entreprise associée, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Cette situation est présumée lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote. Elle peut également résulter, par exemple, d’une représentation au sein du conseil d’administration ou de l'organe de direction équivalent, d’une participation au processus d'élaboration des politiques, de transactions significatives entre le Groupe et l’entreprise associée, d’échange de personnel de direction ou de fourniture d’informations techniques essentielles.

3.2.Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation résultent de la nature du contrôle exercé par le Groupe sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité.

Les comptes des entreprises sous contrôle exclusif, y compris les entreprises à structure de comptes différente, sont consolidés par la méthode de l’intégration globale.

Les participations que le Groupe contrôle conjointement via une coentreprise et les participations sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont comptabilisées par la méthode de la mise en équivalence.

Les entités comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence sont considérées comme ayant une nature opérationnelle dans le prolongement de l’activité du Groupe. Par conséquent, la quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence est présentée après le résultat d’exploitation, conformément à la recommandation
n°2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales.

3.3.Cas particuliers

•L’activité de capital-risque

Lorsqu’une participation dans une entreprise associée (influence notable) ou une coentreprise (contrôle conjoint) est détenue via un organisme de capital-risque, le Groupe a choisi d’évaluer cette participation à la juste valeur par le biais du résultat, dans la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par le résultat », conformément à la norme IFRS 9 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des instruments financiers.

•Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les comptes consolidés du Groupe sont présentés en euro. La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période. Toutes les différences de conversion résultant de la conversion sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.

•Participations dans les entreprises mises en équivalence

La méthode de mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part que le Groupe détient dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. Le compte de résultat reflète la quote-part du Groupe dans les résultats des entreprises mises en équivalence.

La totalité de la participation mise en équivalence (y compris les écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions de la norme IAS 36 relative à la dépréciation d’actifs, s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs évènements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation, qui peut être estimée de manière fiable.

La valeur comptable de la participation mise en équivalence est alors comparée à sa valeur recouvrable, à savoir la valeur la plus élevée entre d’une part la valeur d’utilité calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés ou des méthodes multicritères et d’autre part la juste valeur diminuée des coûts de vente.

Lorsqu’une dépréciation est constatée, elle est affectée à la participation mise en équivalence au bilan, ce qui autorise la reprise ultérieure de la dépréciation en cas d’amélioration de la valeur d’utilité ou de la valeur de marché.

3.4.Règles de consolidation

•Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des sociétés consolidées sont effectués lorsqu’ils sont significatifs.

Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les charges et produits réciproques sont éliminés dans leur totalité pour les entreprises intégrées de manière globale. Les dividendes intragroupes, les provisions sur titres consolidés, les plus-values d’opérations de cession interne et les amortissements dérogatoires sont neutralisés en totalité pour les entreprises intégrées de manière globale et à hauteur de la quote-part détenue pour les entreprises mises en équivalence.

•Écarts d’acquisition

Le coût d’acquisition est égal au total des justes valeurs, à la date d’acquisition, des actifs remis, nets des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération sont comptabilisés en charges, à l’exception des frais d’émission d’instruments de capitaux propres émis qui sont déduits des capitaux propres, ainsi que des coûts directs de transaction liés aux dettes financières contractées dans le cadre de l’opération qui sont déduits des dettes financières correspondantes.

Les actifs, passifs, passifs éventuels et éléments de hors-bilan identifiables des entités acquises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Cette évaluation initiale peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.

L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique « Écarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise est intégrée globalement, au sein de la rubrique « Participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l’écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat.

Dans le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une entité déjà contrôlée, l’écart entre le prix d’acquisition et la quote-part de capitaux propres complémentaire est à comptabiliser dans les capitaux propres.

Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition est enregistrée en résultat. La valeur recouvrable est généralement évaluée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés.

3.5.Présentation des états financiers et date de clôture

•Présentation des comptes consolidés

La présentation des états de synthèse utilisée est conforme à celle proposée par la recommandation ANC n°2022-01 du 8 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales.

•Date de clôture

Les sociétés incluses dans le périmètre de consolidation clôturent leurs comptes annuels à la date du 31 décembre, sauf mention contraire en Note 9.

Note 4 -Périmètre de consolidation

•Les évolutions du périmètre de consolidation du groupe Bpifrance au cours de l’exercice 2025 sont les suivantes :

•Entrées : les fonds Bpifrance Digital Venture 3, Bpifrance Innovation 2, Bpifrance Capital Régions 3, French Touch Capital, Bpifrance Mid Cap Equity 3 et Bpifrance Mid Cap FBI 3 depuis mars 2025, le fonds Innobio 3 depuis septembre 2025, ainsi que le fonds Bpifrance Dette Privée 4 depuis décembre 2025.

•Sortie des sociétés Tyrol Acquisition / Groupe TDF (liquidation en mars 2025) et Eutelsat Communications (cession en juillet 2025).

Le tableau ci-dessous identifie les entreprises consolidées, la fraction de leur capital détenu directement et indirectement, ainsi que leur méthode de consolidation.

Dénomination | Méthode de consolidation | 31/12/2025 % d'intérêt | 31/12/2025 % de droit de vote | 31/12/2024 % de droit de vote
--- | --- | --- | --- | ---
Bpifrance - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
Bpifrance Régions - MAISONS-ALFORT | Globale | 99,99% | 99,99% | 99,99%
Auxi-Finances - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
SCI Bpifrance - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
Bpifrance Courtage - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
FCT Bpifrance SME 2019-01 - SAINT-DENIS | Globale | 100% | 100% | 100%
FCT Bpifrance TPE Digital - SAINT DENIS | Globale | 100% | 100% | 100%
FCT Bpifrance SME 2020-01 - SAINT-DENIS | Globale | 100% | 100% | 100%
FCT Prêts d'Honneur - SAINT-DENIS | Globale | 100% | 100% | 100%
FCP Bpifrance Adossement 1 - PARIS | Globale | 99,99% | 99,99% | 99,99%
FCP Bpifrance Multi-Actifs 1 - PARIS | Globale | 99,99% | 99,99% | 99,99%
Bpifrance Assurance Export - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
Bpifrance Participations - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
FSI PME Portefeuille - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
FFI parts A - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
FFI parts B - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
FONDS de FONDS PME - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
FFI 2 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
FFI 3 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
FFI 4 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
FFI 5 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
FFI 6 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
FFI 7 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
FPMEI - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
France Investissement Croissance 1 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
France Investissement Croissance 2 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
France Investissement Croissance 3 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
France Investissement Croissance 4 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
France Investissement Croissance 5 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
FIC DETTE PRIVEE - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
FIC DETTE PRIVEE II - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
FIC DETTE PRIVEE III - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
France Investissement Régions 1 - MAISONS-ALFORT | Globale | 94,00% | 94,00% | 94,00%
France Investissement Régions 2 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
France Investissement Régions 3 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
France Investissement Régions 4 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
France Investissement Tourisme - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
France Investissement Tourisme 3 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
France Investissement Energie Environnement 2 - MAISONS-ALFORT | Globale | 84,39% | 84,39% | 88,17%
Avenir Entreprise Développement C2 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
Avenir Tourisme - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
ETI2020 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
ETI22 - MAISONS-ALFORT | Globale | 94,00% | 94,00% | 94,00%
CDC Entreprises Capital Investissement - PARIS | Globale | 100% | 100% | 100%
FSN Ambition Numérique - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
Bpifrance Innovation 1 Venture - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
Bpifrance Innovation 1 Large Venture II - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
Bpifrance Innovation 1 Large Venture III - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
Bpifrance Capital 1 - MAISONS-ALFORT | Globale | 94,60% | 94,60% | 94,60%
Bpifrance Capital 2 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
Bpifrance Mezzanine 1 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
Bpifrance International Capital - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
FRENCH KUWAITI FUND (FKF) - MAISONS ALFORT | Globale | 50,13% | 50,13% | 50,13%
Bpifrance Investissement - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | 100%
Bpifrance Digital Venture 3 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | -
Bpifrance Innovation 2 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | -
Bpifrance Capital Régions 3 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | -
French Touch Capital - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | -
Bpifrance Mid Cap Equity 3 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | -
Bpifrance Mid Cap FBI 3 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | -
Bpifrance Dette Privée 4 - MAISONS-ALFORT | Globale | 100% | 100% | -
Innobio 3 - MAISONS-ALFORT | Globale | 78,13% | 78,13% | -
Alsabail - STRASBOURG | Equivalence | 40,69% | 40,69% | 40,69%
Tyrol Acquisition (Groupe TDF) - Luxembourg | Equivalence | - | - | 23,99%
Eutelsat Communications - PARIS | Equivalence | - | - | 13,60%
STConso (Palier avec STM Consolidé à 27,81%) - GENEVE | Equivalence | 50,00% | 50,00% | 50,00%
Future French Champion - MAISONS-ALFORT | Equivalence | 50,00% | 50,00% | 50,00%
Fonds Lac I - MAISONS-ALFORT | Equivalence | 38,14% | 38,14% | 34,34%
Soitec - BERNIN | Equivalence | 11,47% | 11,47% | 11,48%
Mecadev - BLAGNAC | Equivalence | 35,43% | 35,43% | 35,45%

Note 5 -Principes comptables et méthodes d’évaluation

5.1.Détermination de la juste valeur

La norme IFRS 13 établit le cadre de la détermination de la juste valeur et fournit des indications sur la manière d’évaluer la juste valeur des actifs et des passifs, tant financiers que non financiers. Celle-ci correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre participants de marché à la date d’évaluation. La juste valeur est donc basée sur le prix de sortie.

Lors de sa comptabilisation initiale, la valeur d’un instrument financier est généralement le prix de négociation (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue).

Lors des évaluations ultérieures, la juste valeur des actifs et passifs doit être estimée et déterminée en ayant recours en priorité à des données de marché observables, tout en s’assurant que l’ensemble des paramètres qui composent cette juste valeur converge avec le prix que les « intervenants de marché » utiliseraient lors d’une transaction.

5.1.1 •Hiérarchie des justes valeurs

Les trois niveaux de juste valeur

La norme définit trois niveaux de juste valeur pour les instruments financiers et non financiers :

Niveau 1 : évaluation utilisant des cotations de marché sur un marché liquide. Il s’agit d’instruments dont la juste valeur est déterminée à partir de cotations sur des marchés actifs.

Niveau 2 : évaluation utilisant des données de marché observables. Ce niveau de juste valeur regroupe les instruments cotés sur un marché inactif et les instruments évalués à partir d’une technique de valorisation utilisant des paramètres observables soit directement (prix), soit indirectement (dérivé de prix).

Niveau 3 : évaluation utilisant des données de marché non observables. Ce niveau regroupe les instruments valorisés à partir de modèles de valorisation non reconnus et/ou reposant sur des paramètres non observables sur le marché dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’affecter significativement la valorisation.

Transferts de niveaux de juste valeur

Les transferts entre les niveaux de juste valeur peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classification dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits. Les changements d'observabilité, le passage du temps et les événements affectant la vie de l'instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en fin de période.

5.1.2 •Techniques d’évaluation

Cadre général

La meilleure estimation correspond au prix de marché de l’instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés). Le Groupe utilise le prix offert pour la juste valeur d’une position longue (actif) et le prix demandé pour une position courte (dette).

En l’absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d’évaluations pratiquées sur les marchés financiers : référence à la valeur de marché d’un instrument comparable, modèles d’évaluation, et plus généralement actualisation des flux futurs estimés.

La juste valeur des actifs et passifs financiers est une estimation effectuée en date d’arrêté. Elle évolue en fonction des conditions de marché ou d’autres facteurs. Les calculs effectués sont basés sur un certain nombre d’hypothèses. Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l’activité, l’ensemble de ces instruments financiers ne fera pas l’objet d’une réalisation immédiate pour la valeur estimée.

La prise en compte du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Value Adjustment) et de l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment) n’a pas d’incidence significative sur l’évaluation à la juste valeur des dérivés du Groupe.

Cas particulier des actions non cotées

La valeur de marché des actions non cotées est déterminée par comparaison avec des transactions récentes portant sur le capital de la société concernée, réalisées avec un tiers indépendant et dans des conditions normales de marché. En l’absence d’une telle référence, la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communément utilisées (multiples d’EBIT ou d’EBITDA, DCF), soit sur la base de la quote-part d’actif net revenant au Groupe, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes.

Cas particulier des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

La juste valeur des actifs et passifs financiers à taux variable se rapproche de la valeur comptable ; l’évolution des courbes de taux d’intérêts n’a pas d’influence significative sur la juste valeur car les taux d’intérêt de ces instruments s’ajustent fréquemment aux taux de marché.

5.2.Comptabilisation initiale des actifs et passifs financiers

Tous les actifs et passifs financiers dans le champ d’application de la norme IFRS 9, à l’exception de ceux qui sont évalués à la juste valeur par résultat, sont enregistrés lors de leur comptabilisation initiale à la juste valeur majorée/minorée des coûts de transaction attribuables à leur acquisition. Les coûts de transaction des actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont comptabilisés directement en résultat en date de comptabilisation initiale.

Le Groupe comptabilise les titres, les prêts et les emprunts au bilan à la date de règlement. Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation.

5.3.Classement et évaluation des actifs financiers

•Instruments de dette

Les prêts et créances ainsi que les titres à revenu fixe sont des instruments de dette qui font l’objet d’une évaluation ultérieure au coût amorti ou à la juste valeur en fonction du modèle de gestion et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels. De manière plus spécifique :

•Les instruments de dette détenus dans un modèle de gestion dont l’objectif est d’en collecter les flux de trésorerie contractuels et pour lesquels les flux de trésorerie donnent uniquement lieu à des paiements de principal et d’intérêts sur le principal restant dû à des dates spécifiées (ci-après « critère SPPI » défini dans le paragraphe Appréciation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels) sont comptabilisés au coût amorti. Ces instruments de dette font l’objet d’une dépréciation selon les modalités décrites dans la note 5.5 Dépréciation des actifs financiers. Les intérêts sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, telle que décrite dans la note 5.20 Produits et charges d’intérêts.

•Les instruments de dette détenus dans un modèle de gestion dont l’objectif est à la fois d’en collecter les flux de trésorerie contractuels et de les céder et pour lesquels les flux de trésorerie respectent le critère SPPI sont comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les capitaux propres, à l’exception des effets liés au risque de crédit, aux intérêts et aux gains ou pertes de change sur actifs monétaires en devises qui sont enregistrés en résultat. En cas de décomptabilisation, les gains ou pertes latents précédemment enregistrés en capitaux propres sont constatés en résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets des instruments à la juste valeur par capitaux propres ». Les dépréciations de ces actifs financiers sont calculées selon les modalités décrites dans la note 5.5 Dépréciation des actifs financiers. Les intérêts sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif, tel que décrite dans la note 5.20 Produits et charges d’intérêts.

•Les autres instruments de dette sont comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il s’agit soit d’actifs qui ne respectent pas le critère SPPI, notamment les parts de fonds d’investissement (non consolidés) ou les obligations convertibles en actions de l’émetteur, soit d’actifs ne répondant pas aux deux modèles de gestion décrits ci-dessus (collecte des flux de trésorerie ou collecte des flux de trésorerie et cession).

Par ailleurs, dès sa comptabilisation initiale, le Groupe peut également désigner sur option de manière irrévocable à la juste valeur par résultat un instrument de dette répondant aux conditions requises pour une évaluation au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres, si cette désignation élimine ou réduit significativement des décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers.

Les variations de juste valeur de ces instruments sont enregistrées dans la rubrique « Gains et pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Appréciation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels

Pour les besoins de l’appréciation du critère SPPI (Solely Payments of Principal and Interests), le principal constitue la juste valeur en date de comptabilisation initiale ; il peut évoluer au cours de la vie de l’actif financier, par exemple au titre de l’amortissement du principal. Les intérêts consistent principalement en une contrepartie de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit encouru par le Groupe ou tout autre type de risque et frais associés à la détention de l’actif financier pendant une certaine période. Les intérêts peuvent également comprendre une marge qui soit compatible avec un contrat de prêt classique.

La valeur temps de l’argent est la composante des intérêts qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement.

Des conditions contractuelles qui exposent les flux de trésorerie contractuels à des variations de cours d’actions, de prix de matières premières ou de taux de change ou à un effet de levier ne sont pas considérées comme répondant au critère SPPI.

Des modalités contractuelles qui permettent de proroger ou de rembourser par anticipation un actif financier ne remettent pas en cause le critère SPPI, dès lors que la compensation perçue par le Groupe est raisonnable.

Le caractère SPPI des actifs financiers qui comportent des dérivés incorporés est analysé globalement (contrat hôte et dérivé incorporé) afin d’en déduire le classement IFRS 9.

Appréciation du modèle de gestion

Le modèle de gestion reflète la façon dont le Groupe gère ses actifs financiers afin de générer les flux de trésorerie : par la collecte des flux de trésorerie uniquement, la collecte des flux de trésorerie et la cession des actifs financiers ou une autre stratégie. Les facteurs pris en compte dans l’appréciation du modèle de gestion sont :

•Les critères utilisés afin d’évaluer la performance des actifs du portefeuille et la présenter aux principaux dirigeants ;

•Les risques affectant la performance des actifs du portefeuille et les modalités de suivi et de gestion de ces risques ;

•Les modalités de rémunération des gestionnaires ;

•La fréquence et le volume des cessions réalisées par le passé.

En tant que banque publique d'investissement, Bpifrance accompagne des entreprises de toutes tailles (principalement des TPE, PME et ETI) dans toutes les phases de leur développement, de l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse. Par sa mission sociale, l’activité de financement de Bpifrance est donc tournée vers le maintien de la relation client et la collecte des flux contractuels.

Les titres de dette constitutifs du portefeuille de liquidité de Bpifrance sont gérés selon deux modèles de gestion distincts : un modèle de collecte des flux contractuels, en cohérence avec le classement en titres d’investissement en normes comptables françaises et l’absence de cession, ainsi qu’un modèle de gestion de collecte et de revente.

Concernant les fonds d'investissements consolidés, la gestion du portefeuille d’actifs financiers est réalisée sur la base de la juste valeur et la performance est évaluée sur cette même base. Cela caractérise un modèle de gestion « autre stratégie » et entraîne une comptabilisation à la juste valeur par résultat des instruments de dette détenus, qu’ils répondent ou non au critère SPPI.

Reclassement

Les actifs financiers sont reclassés lorsque le modèle de gestion dans le cadre duquel ils sont détenus évolue en raison d’une décision stratégique de la Direction, à la suite de changements importants dans les activités du Groupe. Les reclassements sont prospectifs et n’impliquent pas de retraitements des profits et pertes comptabilisés antérieurement à la date de reclassement des actifs financiers concernés.

Le Groupe n’a pas modifié le modèle de gestion de ses actifs financiers au cours de la période de présentation. Par conséquent, aucun reclassement d’actifs financiers n’a été opéré à date.

•Instruments de capitaux propres

Les investissements en actions sont comptabilisés par défaut à la juste valeur par résultat en date de comptabilisation initiale et ultérieurement. Les variations de juste valeur, les dividendes, gains ou pertes de cessions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Néanmoins, lors de leur comptabilisation initiale, le Groupe peut désigner de manière irrévocable à la juste valeur par capitaux propres des investissements en instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction ou dans le cadre d’un regroupement d’entreprises. Cette option s’exerce transaction par transaction et le Groupe a décidé de l’appliquer à la totalité de son portefeuille d’actions. En effet, le groupe Bpifrance prend des intérêts minoritaires dans des entreprises en croissance (TPE, PME, ETI et start-ups) ou investit dans des fonds auprès d’autres investisseurs privés afin de les accompagner dans leur développement. Le Groupe réalise également des investissements stratégiques dans de grandes entreprises.

Les variations de juste valeur de ces instruments sont présentées en capitaux propres, sans recyclage ultérieur en résultat en cas de cession. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciations. Les dividendes de ces placements sont, quant à eux, enregistrés dans le compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ».

5.4.Engagements de financement donnés et reçus

Les engagements de financement ne figurent pas au bilan.

Sur la période d’engagement, les engagements de financement donnés font l’objet d’une dépréciation selon les modalités décrites dans la note 5.5 Dépréciation des actifs financiers. Ces dépréciations sont présentées dans la rubrique « Provisions ».

5.5.Dépréciation des actifs financiers

Les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres, les engagements de financement donnés et les créances de location-financement font systématiquement l’objet d’une dépréciation pour pertes de crédit attendues.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers, y compris les engagements de financement, et à l’exclusion des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création, font l’objet d’une dépréciation résultant d’événements de défaut attendus dans les 12 prochains mois (pertes de crédit attendues à 12 mois). En cas d’augmentation significative du risque de crédit depuis la date de comptabilisation initiale, les dépréciations sont révisées afin de refléter les événements de défaut attendus sur toute la durée de vie de l’instrument (pertes de crédit attendues à maturité).

Les actifs financiers sont initialement classés en
« bucket 1 ». Dans le cas où ils n’ont pas connu d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’origine, ils restent classés en « bucket 1 ». Les dépréciations sont comptabilisées à hauteur des pertes de crédit attendues à 12 mois.

En cas d’augmentation significative du risque de crédit, les actifs financiers sont transférés en « bucket 2 » ; les dépréciations sont déterminées sur la base des pertes attendues à maturité.

Les actifs pour lesquels il existe un ou plusieurs indicateurs objectifs de perte de valeur liés à des événements survenus depuis leur comptabilisation initiale et ayant un impact sur les flux de trésorerie attendus constituent le « bucket 3 ». Des pertes attendues à maturité sont calculées pour de tels actifs.

•Portefeuille de prêts

Augmentation significative du risque de crédit

L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier lors de la comptabilisation initiale et en date de clôture. Cette dégradation doit être constatée avant l’apparition d’un indicateur objectif de perte (bucket 3).

Cette appréciation repose à la fois sur des critères qualitatifs et quantitatifs. Il est systématiquement considéré qu’une augmentation significative du risque de crédit est intervenue pour les encours vérifiant l’une des conditions suivantes :

•La contrepartie est classée en Watch List. Parmi les motifs de performance associés au statut de Watch List, le groupe Bpifrance inclut les impayés compris entre 30 et 90 jours ainsi que les encours restructurés en probation (période de deux ans) ;

•La probabilité de défaut à maturité annualisée de la contrepartie à la date de calcul est supérieure à 20 % ;

•La probabilité de défaut à maturité annualisée de la contrepartie à la date de calcul augmente de plus de 2 % par rapport à la probabilité de défaut en date de décision d’octroi et l’augmentation de la probabilité de défaut à maturité annualisée est supérieure à 95 % de la probabilité de défaut en date de décision d’octroi.

Le modèle est appliqué de manière symétrique. Ainsi, lorsque les conditions qui ont conduit au classement dans le bucket 2 ne sont plus remplies, le groupe Bpifrance constate l’amélioration de la situation de la contrepartie par un retour en bucket 1.

Actifs financiers présentant une indication objective de perte

Il s’agit des actifs financiers que le Groupe a classés comme non performants, c’est-à-dire tout actif dont il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, du fait des difficultés financières de celle-ci.

Les contreparties non performantes sont notamment celles pour lesquelles

•des procédures collectives (amiables ou contentieuses) sont en cours,

•une détérioration de la qualité de crédit a été constatée,

•dont les créances présentent plus de 90 jours d’impayés,

•dont la déchéance du terme a été prononcée,

•pour lesquelles la garantie de Bpifrance a été appelée.

Tout impayé de plus de 30 jours sur un concours restructuré ou moratorié en période de probation entraine automatiquement un classement dans la catégorie des actifs non performants. La période de probation est d’un an avant toute possibilité de reclassement en Watch List.

Le groupe Bpifrance a aligné les définitions de défaut et non performant bâlois avec celles de douteux comptable et de bucket 3 IFRS 9.

Le groupe Bpifrance constate un passage en pertes sur un actif dès lors que ses droits en tant que créancier sont éteints.

Mesure des pertes de crédit

Pour les actifs classés en buckets 1 et 2, les pertes de crédit attendues sont égales au produit de trois paramètres que sont la probabilité de défaut, le taux de perte en cas de défaut et l’exposition à la date de défaut. Elles font l’objet d’une actualisation au taux d’intérêt effectif de l’actif concerné.

Les probabilités de défaut à 12 mois et à maturité représentent respectivement le risque de défaut de la contrepartie dans les 12 prochains mois et le risque de défaut tout au long de la vie de l’instrument.

Le taux de perte en cas de défaut est estimé en utilisant les données historiques internes disponibles. Il est calculé en prenant en compte les caractéristiques propres à chaque prêt, notamment le détail des sûretés qui lui sont rattachées, ainsi que les caractéristiques de l’emprunteur.

Le Groupe s’appuie sur les dispositifs utilisés pour la détermination des provisions réglementaires. Dans ce cadre, les probabilités de défaut et taux de perte en cas de défaut, observés à travers le cycle (through-the-cycle) pour les besoins réglementaires, sont ajustés afin d’être mesurés en date de défaut (point-in-time).

En outre, la probabilité de défaut et le taux de perte tiennent également compte de la conjoncture économique anticipée sur un horizon de projection (forward looking). Le Groupe retient généralement 4 scenarii considérés comme central, optimiste et deux scenarii dégradés. L’horizon de simulation retenu est de 6 ans. Ces scenarii sont fondés sur le taux de croissance du PIB français, l’endettement des administrations publiques, le taux de chômage, la variation des taux OAT à 2 et 10 ans.

L’exposition à la date de défaut tient compte des montants tirés et des engagements donnés. L’encours en risque sur l’encours des engagements donnés est estimé à partir de taux de décaissement historiques. L’exposition tient compte de l’amortissement et du potentiel remboursement de l’encours.

Le calcul des pertes attendues sur les prêts garantis n’est effectué que sur la part non garantie des prêts.

La dépréciation des actifs du bucket 3 est estimée sur base individuelle. Elle correspond à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine des flux futurs de trésorerie estimés recouvrables, en tenant compte de l’effet des garanties, dès lors que celles-ci font partie des modalités contractuelles et ne sont pas comptabilisées en tant qu’actifs distincts.

•Portefeuille de titres

L’approche simplifiée dite de risque de crédit faible (« low credit risk ») a été retenue pour le portefeuille de titres du Groupe, compte tenu du profil peu risqué d’un portefeuille constitué majoritairement de titres souverains.

Le risque de crédit d’un actif financier est considéré comme faible lorsque :

•Le risque de défaillance est faible ;

•L’emprunteur a une solide capacité à remplir ses obligations contractuelles ;

•Cette capacité n’est pas nécessairement affectée par des changements défavorables dans les conditions économiques et commerciales à plus long terme.

Le Groupe considère que le risque de crédit est faible lorsque la contrepartie est classée en « Investment Grade » et les titres de ces contreparties sont classés en « bucket 1 ». Le déclassement d’un titre en « Speculative Grade » induit un classement en « bucket 2 ». Une dégradation de deux notes au cours des six mois précédents la date de clôture pourra être un facteur complémentaire d’identification d’une dégradation significative du risque de crédit. Dans de telles circonstances, le Groupe procède à une analyse au cas par cas.

Dans ce cadre, la mesure des pertes de crédit suit les règles suivantes :

•Buckets 1 et 2 : les probabilités de défaut sont calculées sur la base des données des agences de notation, les taux de perte retenus sont ceux du référentiel bâlois et l’exposition à la date de défaut correspond à la valeur comptable brute ;

•Bucket 3 : les pertes sont estimées sur base individuelle au regard de la situation de la contrepartie et, le cas échéant, de la valeur des garanties.

5.6.Distinction entre dettes et capitaux propres

En application de la norme IAS 32 relative à la présentation des instruments financiers, les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dette ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer aux détenteurs des titres de la trésorerie, un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

•Fonds de réserve de Bpifrance

Le fonds de réserve a été constitué par les actionnaires de l’ex-OSEO garantie ; cette avance a pour vocation d’assurer la couverture des encours de prêts garantis qui lui sont adossés.

Compte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de verser un intérêt aux porteurs, ainsi que de son remboursement sur décision des actionnaires, le fonds de réserve de Bpifrance est qualifié d’instrument de capitaux propres.

5.7.Dettes

Les dettes émises par le Groupe et qui ne sont pas évaluées à la juste valeur par résultat sont enregistrées initialement au coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nette des frais de transaction. Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit », en « Dettes envers la clientèle » en « Dettes représentées par un titre » ou en « Dettes subordonnées ».

•Dettes envers les établissements de crédit et Dettes envers la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue (emprunts au jour le jour, comptes ordinaires) et emprunts à terme pour les établissements de crédit ; emprunts à terme, dépôts de garantie et comptes ordinaires pour la clientèle.

Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

•Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont ventilées par support : titres du marché interbancaire, titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur la durée de vie des emprunts concernés. La charge correspondante est inscrite en « Intérêts et charges » au compte de résultat.

•Dettes subordonnées

Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Ces dettes sont évaluées en date de clôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Le cas échéant, les intérêts courus attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

5.8.Passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option

Il s’agit des dettes que le Groupe a désignées irrévocablement dès l’origine à la juste valeur par résultat. L’application de cette option est réservée aux cas suivants :

•L’élimination ou la réduction significative de décalages de traitement comptable entre certains actifs et passifs financiers.

•L’alignement du traitement comptable sur la gestion et la mesure de la performance, à condition que cette condition repose sur une politique de gestion des risques ou d’investissement établie et que le reporting interne s’appuie sur une mesure de juste valeur.

•L’évaluation à la juste valeur par résultat de certains passifs financiers hybrides sans séparation des dérivés incorporés.

•Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat « hybride » financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.

Les variations de juste valeur de la période et les intérêts des passifs financiers sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre qui sont enregistrées au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance, le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré directement dans la rubrique réserves consolidées en capitaux propres, sans impacter le résultat de la période.

5.9.Opérations de pensions

Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée (« Dettes envers les Établissements de crédit » ou « Dettes envers la clientèle »).

Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances avec les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti ».

5.10.Décomptabilisation d’actifs et de passifs financiers

Le Groupe décomptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie liés à l’actif financier ont expiré, ou que ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif ont été transférés. Les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont, le cas échéant, comptabilisés séparément en actifs ou passifs.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres.

Le Groupe décomptabilise un passif financier seulement lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.

5.11.Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture

Un dérivé est un instrument financier qui présente les trois caractéristiques suivantes :

•Sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit ;

•Il requiert un investissement initial nul ou faible ;

•Il est réglé à une date future.

Les instruments dérivés sont comptabilisés à la juste valeur. À chaque arrêté comptable, quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture), ils sont évalués à leur juste valeur. À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.

Les instruments financiers dérivés sont classés en deux catégories :

•Dérivés de transaction

Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan dans la rubrique « Actifs ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ». Les instruments financiers dérivés sont classés par défaut en dérivés de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés de dérivés de couverture.

•Dérivés de couverture

Le Groupe a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne, pour la comptabilisation de ces opérations.

Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter dès l’initiation la relation de couverture (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement à chaque arrêté comptable.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. À ce jour, le Groupe n’applique que la comptabilité de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des instruments de couverture et des éléments couverts sont comptabilisées dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Couverture de juste valeur

La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).

La réévaluation de l’élément couvert est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation du dérivé. L’éventuelle inefficacité de la couverture apparaît ainsi directement en résultat.

Les intérêts courus du dérivé de couverture sont comptabilisés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.

S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est rattachée à l’élément couvert.

En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité, cession du dérivé ou de l’élément couvert avant échéance), le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée résiduelle de la couverture initiale, tant que l’ancien élément couvert reste comptabilisé au bilan. Dans le cas où le dérivé de couverture n’a pas été cédé, il est transféré en portefeuille de transaction.

Macro-couverture

Le Groupe privilégie l’application des dispositions de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (dite « carve-out ») pour les opérations de macro-couverture réalisées dans le cadre de la gestion actif-passif.

Ces dispositions permettent de couvrir le risque de taux associé à des crédits avec la clientèle, à des portefeuilles de titres de dette acquis ou émis ou à des portefeuilles d’emprunts. Les instruments de macro-couverture sont, pour l’essentiel, des swaps de taux désignés en couverture de juste valeur des emplois ou des ressources à taux fixe de Bpifrance.

Le traitement comptable des dérivés de macro-couverture est semblable à celui décrit précédemment dans le cadre de la couverture de juste valeur. Toutefois, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans la rubrique « Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ». L’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés en date de leur mise en place doivent avoir pour effet de réduire le risque de taux du portefeuille de sous-jacents couverts.

5.12.Compensation bilancielle des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le Groupe compense un actif et un passif financier, et présente un solde net au bilan lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et une intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

La juste valeur des instruments dérivés traités avec des chambres de compensation et les appels de marge associés, et dont les principes de fonctionnement répondent aux critères précédents, est compensée au bilan.

5.13.Opérations en devises

Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le Groupe.

•Actifs et passifs monétaires libellés en devises

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe, qui est l’euro. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat.

•Actifs non monétaires libellés en devises

Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont évalués au cours de change à la date de clôture. Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat, en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

5.14.Contrats de location

•Bailleur du contrat de location

Conformément à la norme IFRS 16 relative aux contrats de location, les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location financement (crédit-bail et assimilé) ou en contrats de location simple. Les opérations de location sont qualifiées d’opérations de location financement lorsqu’elles ont pour effet en substance de transférer au locataire les risques et avantages liés à la propriété du bien loué. À défaut, elles sont qualifiées de location simple.

Les créances de location financement figurent au bilan dans la rubrique « Opérations de location financement et assimilées, au coût amorti » ; elles représentent l’investissement net du Groupe dans le contrat de location, égal à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeur résiduelle non garantie.

Les opérations de location financement sont enregistrées au bilan à la date de règlement livraison.

Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés en « Intérêts et produits assimilés » au compte de résultat de façon à dégager un taux de rentabilité périodique constant sur l’investissement net.

Les créances de location financement font l’objet d’une dépréciation selon les modalités décrites dans la note 5.5 Dépréciation des actifs financiers.

Les Immobilisations Temporairement Non Louées (ITNL) issues d’opérations de location financement sont assimilées à des stocks et sont comptabilisées à l’actif du bilan dans la rubrique « Comptes de régularisation et actifs divers ». Elles sont évaluées à leur valeur d’achat nette de l’amortissement financier à la date de résiliation et des éventuelles dépréciations constatées.

•Preneur du contrat de location

Conformément à la norme IFRS 16 relative aux contrats de location, le Groupe enregistre dès l’origine du contrat de location une dette locative à son passif et un droit d’utilisation du bien loué à son actif.

La dette locative correspond à la valeur actualisée des paiements futurs sur la durée du contrat de location. Ces paiements futurs incluent les loyers fixes et les loyers variables basés sur un indice (indice des prix à la consommation ou indice du coût de la construction…) ainsi que, le cas échéant, les sommes que le Groupe s’attend à payer au bailleur au titre de garantie de valeur résiduelle ou des options dont l’exercice est raisonnablement certain. En revanche, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux et les taxes telles que la taxe d’habitation sont exclus des paiements futurs pris en compte pour déterminer le passif locatif.

Le droit d’utilisation correspond à la valeur initiale de la dette locative, augmentée des coûts directs initiaux éventuels. Il est ajusté le cas échéant des paiements versés au bailleur avant ou à cette date, ainsi que des avantages incitatifs reçus.

La valeur actualisée des paiements futurs est enregistrée en « Dettes locatives » au passif, tandis que le droit d’utilisation est inscrit à l’actif au sein du poste « Immobilisations corporelles ». La dette locative est amortie actuariellement et le droit d’utilisation est amorti linéairement, sur la durée du contrat. Au compte de résultat, les charges d’amortissement sont comptabilisées en charges d’exploitation et les charges relatives à la dette locative dans le poste « Intérêts et charges assimilées ».

Le cas échéant, une provision pour couvrir les frais de remise en état du bien loué qui seront encourus à l’échéance du bail est enregistrée au passif du bilan.

Les différences temporelles nettes résultant des variations ultérieures de la dette locative et du droit d’utilisation donneront lieu à la constatation d’un impôt différé.

Les principales hypothèses retenues dans l’évaluation des dettes locatives et des droits d’utilisation sont les suivantes :

•La durée du droit de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent, complétée le cas échéant par des périodes couvertes par des options de renouvellement que le preneur est raisonnablement certain d’exercer et des options de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. En complément, s’agissant des contrats de location immobilière, la durée généralement retenue est de neuf ans à l’origine. Toutefois, la tacite prolongation, inhérente à ces contrats, est prise en compte dans la détermination de la durée initiale du bail si Bpifrance anticipe un intérêt à utiliser cette disposition ;

•Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer le droit d’utilisation et la dette locative est le taux marginal d’emprunt, défini à partir des taux de cession interne calculés par la direction financière du Groupe.

En application des exemptions proposées par la norme, les contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire ou d’une durée inférieure ou égale à un an sont comptabilisés directement en charges.

5.15.Immobilisations corporelles et incorporelles

Conformément aux normes IAS 16 relative aux immobilisations corporelles et IAS 38 relative aux immobilisations incorporelles, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :

•Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

•Le coût de cet actif peut être évalué de manière fiable.

Les immobilisations sont enregistrées pour leur coût d’acquisition, éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables.

Le Groupe applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immeubles.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une durée d’utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis selon leur propre durée d’utilité.

Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :

•Logiciels : de 1 à 5 ans ;

•Immeubles : de 25 à 55 ans ;

•Agencement, mobilier et matériel de bureau : de 4 à 10 ans ;

•Matériel informatique : 4 ans.

Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu'à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.

Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.

5.16.Immeubles de placement

Conformément à la norme IAS 40 relative aux immeubles de placement, un bien immobilier est comptabilisé en « Immeubles de placement » dès lors qu’il est détenu pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital.

5.17.Avantages du personnel

Le groupe Bpifrance accorde à ses salariés différents types d’avantages classés en quatre catégories :

•Avantages à court terme

Ils recouvrent principalement les salaires, les congés, l’intéressement, la participation, les primes payées dans les douze mois de la clôture de l’exercice et se rattachant à cet exercice. Ils sont comptabilisés en charge de l’exercice, y compris pour les montants restants dus à la clôture.

•Avantages postérieurs à l’emploi

Ils recouvrent les indemnités de fin de carrière, les compléments de retraite bancaire et les frais de santé postérieurs à l'emploi.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

•Régime à cotisations définies

Un régime à cotisations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi selon lequel une entité verse des cotisations définies (en charges) à une entité distincte et n’aura aucune obligation juridique de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel pendant les périodes considérées.

•Régime à prestations définies

Les obligations sont évaluées selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation (taux de rendement du marché des obligations de sociétés de haute qualité).

Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédit projetées). La comptabilisation des obligations tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des obligations et des éléments actuariels.

Les charges relatives aux régimes à prestations définies sont constituées du coût des services rendus de l’année, des intérêts sur le passif ou l'actif net au titre des prestations définies (au taux de rendement du marché des obligations de sociétés de haute qualité), des cotisations aux régimes de l'employeur et des prestations payées.

Les éventuels écarts actuariels (réévaluations), les rendements des actifs du régime (hors intérêts) et les conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

•Autres avantages à long terme

Les avantages à long terme sont des avantages généralement liés à l’ancienneté, versés à des salariés en activité et payés au-delà de douze mois de la clôture de l’exercice. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.

Ces engagements font l’objet d’une provision correspondant à la valeur des engagements à la clôture. Ils sont évalués selon la même méthode actuarielle que celle appliquée aux avantages postérieurs à l’emploi.

Pour les autres avantages à long terme, le coût des services, les intérêts nets sur le passif (l'actif) et les réévaluations du passif (de l'actif) sont comptabilisés en résultat net.

•Indemnités de cessation d'emploi

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision.

5.18.Provisions

Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.

5.19.Impôts courants, différés et situation fiscale

•Impôt courant

La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur en France, les sociétés du Groupe étant exclusivement situées en France.

•Impôt différé

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu'existent des différences temporelles observées entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif.

La méthode du calcul global, qui consiste à appréhender tous les décalages temporaires quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable, est retenue pour le calcul des impôts différés.

Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra récupérable et exigible.

Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale du Groupe consolidé. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé.

Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs à la juste valeur par capitaux propres et aux variations de valeur des dérivés désignés en couverture des flux de trésorerie, pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres.

•Incertitude fiscale

Lorsque qu’il est probable qu’une position fiscale du Groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif).

•Situation fiscale

Bpifrance est la société mère du Groupe d'intégration fiscale comprenant les sociétés Bpifrance Investissement, Bpifrance Assurance Export, Bpifrance Participations, Bpifrance Courtage, Auxifinances, FSI PME Portefeuille, Bpifrance International Capital.

5.20.Produits et charges d’intérêts

Les intérêts relatifs aux instruments de dette comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés dans les postes « Intérêts et produits assimilés » ou « Intérêts et charges assimilées », selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise les entrées ou sorties de trésorerie futures sur la durée de vie attendue d’un actif financier ou d’un passif financier de manière à obtenir exactement la valeur comptable brute de l’actif financier ou le coût amorti du passif financier. Le calcul de ce taux tient compte des coûts de transaction, des primes et décotes, ainsi que des commissions reçues ou payées, telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits, qui font, par nature, partie intégrante du taux effectif du contrat.

Lorsque Bpifrance perçoit des bonifications destinées à accorder des prêts à taux réduits, celles-ci sont étalées sur la durée de vie des prêts concernés et enregistrées dans le poste « Intérêts et produits assimilés ».

Le cas échéant, Bpifrance estime les flux de trésorerie attendus en tenant compte de toutes les modalités contractuelles de l’instrument financier, notamment les options de remboursement anticipé, les options de prolongation, etc.

Les postes « Intérêts et produits assimilés » ou « Intérêts et charges assimilées » enregistrent également les commissions de garantie étalées prorata temporis et les intérêts des instruments de couverture.

5.21.Commissions et produits des autres activités

En application d’IFRS 15, la comptabilisation du produit résultant de contrats conclus avec des clients (en dehors des contrats de location, des contrats de garantie et des instruments financiers qui sont traités par d’autres normes IFRS) reflète le transfert du contrôle d’un bien ou d’un service pour un montant correspondant au montant auquel le vendeur s’attend à avoir droit en échange de ce bien ou de ce service. L’approche appliquée est constituée de cinq étapes qui permettent d’identifier les différentes obligations de performance d’un contrat, de leur allouer un prix de transaction à chacune, ce prix étant reconnu lorsque ces obligations sont satisfaites, c’est-à-dire que le transfert du contrôle du bien ou du service a eu lieu.

Dans le cas d’une rémunération comprenant une composante variable, cette dernière n’est comptabilisée en résultat que s’il est hautement probable que son montant estimé ne puisse subir une baisse significative ou dès lors qu’elle est certaine (exemple : contrats de mise en relation).

Les commissions rémunérant une prestation de service immédiate sont enregistrées en produits dès que la prestation est réalisée.

Les commissions perçues dans le cadre d’une prestation de service continue telles que les commissions de gestion sont étalées prorata temporis sur la durée de la prestation (exemples : commissions perçues par les sociétés de gestion de fonds, commissions perçues par Bpifrance Assurance Export dans le cadre de la convention signée avec l’État).

Les prestations fournies par l’activité de Conseil sont comptabilisées en produits des autres activités soit progressivement (exemple : animation du programme) soit lorsque le service est rendu (exemples : journées de formation, tenue de comités stratégiques…).

5.22.Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Ce poste enregistre principalement :

•Les dividendes et variations de juste valeur des investissements en instruments de capitaux propres, que le Groupe n’aurait pas désigné à la juste valeur par capitaux propres non recyclables ;

•Les variations de juste valeur des instruments de dette (intérêts inclus) comptabilisés à la juste valeur par le résultat, à l’exception des variations de valeur relative au risque de crédit propre résultant des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat sur option ;

•Les variations de juste valeur (intérêts inclus) des instruments dérivés non affectés à de la couverture.

Il enregistre également l’inefficacité des relations de couverture de juste valeur résultant de la différence entre :

•Les variations de juste valeur (intérêts exclus) des instruments dérivés affectés à de la couverture et

•Les variations de juste valeur (intérêts exclus) de la composante couverte des éléments couverts.

5.23.Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Les gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent les éléments suivants :

•Les dividendes des instruments de capitaux propres désignés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables ;

•Les résultats, nets des effets de la couverture, de la décomptabilisation d’instruments de dette comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres.

5.24.Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti

Ce poste comprend les plus et moins-values résultant de la décomptabilisation de titres de dette ou de prêts et créances classés en actifs financiers au coût amorti, y compris les effets de couverture.

5.25.Frais de personnel

Les frais de personnel regroupent les salaires et traitements ainsi que des avantages au personnel. Ils comprennent les charges sociales ainsi que les impôts et taxes sur rémunérations.

5.26.Coût du risque de crédit

Les dotations nettes de reprises des dépréciations et des provisions, les créances passées en perte sur l’exercice, les récupérations sur créances antérieurement passées en pertes constituent la charge du risque de crédit sur les actifs financiers comptabilisés au coût amorti ainsi que sur les instruments de dette classés en « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ».

5.27.Activité de garantie

•Engagements de garantie

Les engagements de garantie du Groupe sont principalement portés par Bpifrance et Bpifrance Régions. Ils sont adossés à des fonds de garantie.

Deux types de garanties sont octroyés par le Groupe :

•Les garanties au titre des interventions en capital-risque (actions PME) contre les pertes en capital encourues par les établissements pratiquant du capital-risque. Ces contrats contiennent une clause de participations aux plus-ou-moins-values de cession des titres sous-jacents.

•Les garanties accordées aux établissements de crédit pour les prêts octroyés à leurs clients, afin de les couvrir contre le défaut de paiement d’un débiteur identifié. Le Groupe est rémunéré par des commissions de garantie. Les garanties non mises en jeu, déclarées en défaut par la banque partenaire sans autre information de dégradation du risque de crédit de la contrepartie, sont classées en encours sains sous surveillance (W atch List) et font l’objet d’une dépréciation sur la base d’un modèle de pertes attendues. En cas de mise en jeu de la garantie (déchéance du terme ou survenance d’une procédure collective) et/ou en cas d’information de dégradation du risque de crédit de la contrepartie, les garanties font l’objet d’une dépréciation pour risque avéré.

Les contrats de garantie en capital-risque répondent à la définition d’un instrument dérivé. Par conséquent, ils sont évalués à la juste valeur en date de comptabilisation initiale et subséquemment. La juste valeur est évaluée à partir d’un taux d’indemnisation maximum.

Les garanties aux établissements de crédit répondent à la définition de contrat de garantie financière, à savoir un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d’une perte qu’il encourt en raison de la défaillance d’un débiteur spécifié. Dans le cadre de l’option offerte par les normes IFRS, le Groupe a choisi de traiter ces contrats selon les dispositions de la norme IFRS 9 et par conséquent de ne pas leur appliquer la norme IFRS 17 relative aux contrats d’assurance.

•Fonds de garantie

Les fonds de garantie correspondent aux montants versés par l’État, la CDC, des bailleurs privés ou des collectivités locales et sont destinés à couvrir les risques futurs générés par l’activité d’octroi de garanties de Bpifrance.

Les fonds de garantie sont assimilés à des dépôts à terme remboursables aux dotateurs qui comprennent une composante de contrats de réassurance. Les fonds de garantie répondent donc à la définition d’un passif financier selon la norme IAS 32.

•Traitement comptable et présentation des garanties aux établissements de crédit et des fonds de garantie

Le Groupe a désigné irrévocablement à la juste valeur par résultat les engagements de garantie et les fonds de garantie adossés. En effet, la performance des fonds de garantie est gérée et communiquée aux dotateurs sur un modèle de juste valeur.

Les engagements de garantie sont évalués à la juste valeur en date de comptabilisation initiale. Cette juste valeur est composée des commissions à recevoir actualisées et des pertes attendues actualisées. Elle est déterminée à partir des modèles internes de sinistralité. Ces modèles internes tiennent compte du potentiel de récupération sur la base d’observations statistiques (évaluation des contentieux futurs et non avérés et de la provision pour perte avérée) et de l’effet temps, ainsi que des pertes avérées et des éventuels recouvrements sur les dossiers pour lesquels la garantie du Groupe a été appelée. La juste valeur des engagements de garantie est comptabilisée au passif dans la rubrique spécifique « Juste valeur des garanties ».

Outre les dotations reçues des partenaires publics, l’évaluation des fonds de garantie tient compte de la part des commissions perçues et de la part des produits nets du placement des dotations reçues revenant aux fonds de garantie. La juste valeur des fonds de garantie est présentée au passif dans la rubrique spécifique « Juste valeur des fonds de garantie affectés aux risques à venir ».

Tous les flux associés aux fonds de garantie sont comptabilisés en produits et en charges, sans impact toutefois sur le résultat du Groupe tant que les fonds de garantie ne sont pas épuisés, les pertes futures estimées étant imputées sur les fonds de garantie.

5.28.Activité d’innovation

L’activité d’innovation, réalisée pour le compte de l’État ou de partenaires publics, consiste à attribuer des subventions, des avances remboursables en cas de succès du projet ou des prêts (à taux zéro ou portant intérêt) remboursables sans condition.

Les subventions accordées par Bpifrance répondent aux conditions spécifiées par la norme IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique » dans la mesure où ce sont des transferts de trésorerie mis à disposition par l’État et les partenaires publics via leurs dotations, après que l’entité bénéficiaire a démontré qu’elle réunissait l’ensemble des conditions lui permettant de bénéficier de la subvention.

Les subventions décaissées sont comptabilisées directement en charges dans la rubrique « Charges des autres activités ». Celles accordées aux entreprises mais non encore décaissées figurent au passif du bilan dans la rubrique « Comptes de régularisation et passifs divers » ou sont enregistrées en engagements donnés tant que leur octroi n’a pas été contractualisé.

Les avances remboursables décaissées sont comptabilisées à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, qui correspond au montant décaissé, et lors des clôtures ultérieures. Elles figurent à l’actif du bilan dans la rubrique spécifique « Aides au financement de l’innovation » et celles non décaissées figurent dans les engagements donnés.

Les prêts octroyés dans le cadre de l’activité d’innovation sont des instruments de prêt basique qui répondent au critère SPPI. Il s’agit de prêts à taux zéro ou de prêts à taux variable ou fixe, qui peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé moyennant le paiement d’une indemnité de remboursement anticipé jugée raisonnable. Par ailleurs, ces actifs sont détenus dans un modèle de gestion de collecte des flux. Ces prêts sont donc évalués au coût amorti, selon les modalités décrites au paragraphe 5.3. Classement et évaluation des actifs financiers.

Les prêts octroyés dans le cadre de l’activité d’innovation sont enregistrés dans la rubrique « Prêts et créances à la clientèle ».

L’activité d’innovation est intégralement financée par :

•Une dotation dite « dotation d’intervention » de l’État structurée en fonds d’intervention ;

•Des dotations des collectivités publiques.

Ces dotations servent à financer les subventions et les avances remboursables ; elles sont reprises en résultat au fur et à mesure de l’octroi des subventions aux bénéficiaires et de la survenance de constats d’échecs ou de la comptabilisation de dépréciations et pertes sur les avances remboursables, sur les prêts à taux zéro ou sur les prêts à taux variable ou fixe.

Dès la signature des conventions avec l’Etat ou autres partenaires, les dotations sont comptabilisées dans la rubrique spécifique « Fonds d’intervention affectés aux risques à venir ».

Les dotations à recevoir de l’État et des partenaires publics sont enregistrées dans la rubrique « Autres actifs – Créances État et Partenaires Innovation ».

Des dépréciations sur encours sains sont calculées sur la production d’avances remboursables, de prêts à taux zéro et de prêts à taux variable ou fixe financés par la dotation d’intervention de l’État. Elles correspondent à un indicateur financier permettant d’apprécier ce que pourrait être le montant des avances et prêts susceptibles de passer en charges dans les comptes de résultat futurs.

Dès lors qu’il apparaît un risque avéré de non-recouvrement de tout ou partie des engagements souscrits par la contrepartie, des dépréciations individuelles sont comptabilisées et la dépréciation sur encours sains associée est reprise.

Ces pertes de valeur sont enregistrées au passif dans la rubrique spécifique « Juste valeur des engagements d'intervention ».

L’impact des dépréciations est neutre pour le compte de résultat de Bpifrance. En effet, les dépréciations sur encours sains et les dépréciations individuelles ainsi constituées sont comptabilisées en charges au compte de résultat (« Produits/Charges des autres activités »). Symétriquement, la dotation d’intervention de l’État ou des partenaires est reprise en contrepartie de ce poste.

Les reprises des dépréciations interviennent :

•Lorsque les avances remboursables dépréciées deviennent définitivement irrécupérables et sont comptabilisées en charges ;

•Lorsque la reprise de la dépréciation est motivée par un remboursement de l’avance.

Dans le cas d’une diminution de perte de valeur, le passif est reconstitué à due concurrence.

Les produits et charges affectés aux fonds d’intervention sont compensés au sein du compte de résultat dans la rubrique « charges des autres activités ». Figurent aux notes 6.18 et 7.5 le montant des charges et produits concernés.

5.29.Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers

La préparation des états financiers exige la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des gestionnaires. Les réalisations futures dépendent de nombreux facteurs : fluctuation des taux d’intérêt et de change, conjoncture économique, modification de la réglementation ou de la législation…

Les évaluations suivantes nécessitent entre autres la formulation d’hypothèses et d’estimations :

•La juste valeur des instruments financiers, notamment celle relative aux instruments financiers qui ne sont pas cotés sur un marché actif et aux instruments négociés de gré à gré, ainsi que celle relative aux instruments financiers non cotés pour lesquels la juste valeur doit être présentée dans les notes annexes aux états financiers ;

•Le montant des pertes de crédit attendues relatif aux prêts et créances et titres à revenu fixe évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres et aux engagements de financement ;

•La réalisation des tests d'efficacité s'appuie sur des hypothèses de valorisation des instruments de couverture et des éléments couverts.

•La valorisation des engagements de garantie donnés et des engagements d’intervention de l’innovation ;

•Les valorisations relatives aux participations mises en équivalence et à leurs éventuels écarts d’acquisition ;

•Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraite et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel, d’évolution des salaires ;

•Les provisions font également par nature l’objet d’estimations, s’agissant de passifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise ;

•Les dettes locatives et les droits d’utilisation rattachés aux contrats de location pris par le Groupe sont évalués selon la durée estimée du droit de location et des hypothèses de taux d’actualisation ;

•Le montant des impôts différés, un actif d’impôt différé n’étant comptabilisé qu’à la condition que soit jugée probable la disponibilité future d’un bénéfice imposable sur lequel ces actifs d’impôts différés pourront être imputés.

Note 6 -Notes relatives au bilan

6.1.Caisse et banques centrales (actif et passif)

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Actif |  |
Caisse, Banques centrales | 4 385,2 | 2 313,5
Total actif | 4 385,2 | 2 313,5
Passif |  |
Banques centrales | 0,0 | 0,0
Total passif | 0,0 | 0,0

6.2.Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Obligations et titres à revenu fixe | 1 865,4 | 1 746,2
Parts de fonds de capital-investissement | 5 815,4 | 5 516,7
Autres parts d'OPCVM | 992,9 | 762,6
Instruments financiers dérivés de transaction | 0,0 | 0,0
•Instruments dérivés de taux d'intérêt | 0,0 | 0,0
•Instruments dérivés de cours de change | 0,0 | 0,0
•Instruments dérivés sur actions et indices | 0,0 | 0,0
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat | 8 673,8 | 8 025,5

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Emprunts et comptes à terme | 0,0 | 0,0
Dettes représentées par un titre | 0,0 | 0,0
Autres passifs à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0
Instruments financiers dérivés de transaction | 0,0 | 0,0
•Instruments dérivés de taux d'intérêt | 0,0 | 0,0
•Instruments dérivés de cours de change | 0,0 | 0,0
•Instruments dérivés sur actions et indices | 0,0 | 0,0
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0

6.3.Instruments dérivés de couverture (actif et passif)

| 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Juste valeur (*) | Juste valeur (*)
(en M€) | Actif | Passif | Actif | Passif
Couverture de juste valeur (dont macro-couverture) | 78,3 | 4,6 | 121,8 | 8,8
Couverture de flux de trésorerie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Couverture des investissements nets en devises | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Total des instruments dérivés de couverture | 78,3 | 4,6 | 121,8 | 8,8
(*)Les montants de juste valeur sont indiqués après application des principes de compensation définis par IAS 32.

Couverture de juste valeur : détail des instruments dérivés de couverture

(en M€) | 31/12/2025
--- | ---
Notionnel | Juste valeur (*) | Variation de juste valeur enregistrée sur la période (**) | Inefficacité comptabilisée dans le résultat de la période
Actif | Passif
Couverture du risque de taux d'intérêt | 77 115,1 | 1 560,5 | 761,2 | 799,3 | 0,0
Instruments fermes | 75 780,1 | 1 511,2 | 761,2 | 750,0 | 0,0
•En couverture de portefeuilles d'actifs (macro-couverture) | 35 209,5 | 1 316,7 | 156,3 | 1 160,4 | 0,0
•En couverture de portefeuilles de passifs (macro-couverture) | 40 570,6 | 194,5 | 604,9 | -410,4 | 0,0
Instruments conditionnels | 1 335,0 | 49,3 | 0,0 | 49,3 | 0,0
•En couverture de portefeuilles d'actifs (macro-couverture) | 1 335,0 | 49,3 | 0,0 | 49,3 | 0,0
Couverture du risque de change | 1 393,4 | 10,6 | 14,7 | -4,2 | 3,9
Instruments fermes | 1 393,4 | 10,6 | 14,7 | -4,2 | 3,9
•En couverture de passifs | 1 393,4 | 10,6 | 14,7 | -4,2 | 3,9
Instruments conditionnels | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Total | 78 508,6 | 1 571,0 | 775,9 | 795,1 | 3,9
(*)Coupons courus exclus.
(**)Utilisée pour le calcul de l'inefficacité.

| 31/12/2024
--- | ---
Notionnel | Juste valeur (*) | Variation de juste valeur enregistrée sur la période (**) | Inefficacité comptabilisée dans le résultat de la période
(en M€) | Actif | Passif
| 84 456,5 | 1 547,9 | 1 129,3 | 418,6 | 0,0
Instruments fermes | 82 831,5 | 1 494,7 | 1 129,3 | 365,4 | 0,0
•En couverture de portefeuilles d'actifs (macro-couverture) | 35 223,7 | 1 044,4 | 425,4 | 618,9 | 0,0
•En couverture de portefeuilles de passifs (macro-couverture) | 47 607,8 | 450,3 | 703,9 | -253,6 | 0,0
Instruments conditionnels | 1 625,0 | 53,2 | 0,0 | 53,2 | 0,0
•En couverture de portefeuilles d'actifs (macro-couverture) | 1 625,0 | 53,2 | 0,0 | 53,2 | 0,0
Couverture du risque de change | 1 393,4 | 52,8 | 0,9 | 52,0 | 2,5
Instruments fermes | 1 393,4 | 52,8 | 0,9 | 52,0 | 2,5
•En couverture de passifs | 1 393,4 | 52,8 | 0,9 | 52,0 | 2,5
Instruments conditionnels | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Total | 85 849,9 | 1 600,7 | 1 130,2 | 470,6 | 2,5
(*)Coupons courus exclus.
(**)Utilisée pour le calcul de l'inefficacité.

Couverture de juste valeur : détail des éléments couverts

| 31/12/2025
--- | ---
(en M€) | Valeur comptable (*) | Variation cumulée de juste valeur | Composante couverte restant à étaler (**) | Variation de juste valeur enregistrée sur la période (***)
Couverture du risque de taux d'intérêt |  |  |  |
Actifs couverts | 45 752,6 | -1 209,7 | 1,9 | -1 209,7
•Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti macro-couverts | 38 383,9 | -721,4 | 0,0 | -721,4
•Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres macro-couverts | 1 453,3 | -178,7 | 1,9 | -178,7
•Titres au coût amorti macro-couverts | 5 915,5 | -309,5 | 0,0 | -309,5
Passifs couverts | 55 879,0 | 410,4 | -0,8 | 410,4
•Passifs financiers macro-couverts (****) | 55 879,0 | 410,4 | -0,8 | 410,4
Couverture du risque de change |  |  |  |
Actifs couverts | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Passifs couverts | 1 394,2 | 8,0 | 0,0 | 8,0
•Dettes représentées par un titre | 1 394,2 | 8,0 | 0,0 | 8,0
(*)Pour les relations de macro-couverture, la valeur comptable représente la somme de l'encours couvert et de l'Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.
(**)Déqualification, fin de la relation de couverture.
(***)Utilisée pour le calcul de l'inefficacité.
(****)Dettes envers les établissements de crédit et assimilés, Dettes représentées par un titre.

| 31/12/2024
--- | ---
(en M€) | Valeur comptable (*) | Variation cumulée de juste valeur | Composante couverte restant à étaler (**) | Variation de juste valeur enregistrée sur la période (***)
Couverture du risque de taux d'intérêt |  |  |  |
Actifs couverts | 44 890,7 | -672,1 | 2,0 | -672,1
•Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti macro-couverts | 38 692,1 | -571,7 | 0,0 | -571,7
•Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres macro-couverts | 1 609,0 | -152,0 | 2,0 | -152,0
•Titres au coût amorti macro-couverts | 4 589,6 | 51,6 | 0,0 | 51,6
Passifs couverts | 55 459,4 | 253,6 | -0,7 | 253,6
•Passifs financiers macro-couverts (****) | 55 459,4 | 253,6 | -0,7 | 253,6
Couverture du risque de change |  |  |  |
Actifs couverts | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Passifs couverts | 1 442,2 | -49,5 | 0,0 | -49,5
•Dettes représentées par un titre | 1 442,2 | -49,5 | 0,0 | -49,5
(*)Pour les relations de macro-couverture, la valeur comptable représente la somme de l'encours couvert et de l'Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.
(**)Déqualification, fin de la relation de couverture.
(***)Utilisée pour le calcul de l'inefficacité.
(****)Dettes envers les établissements de crédit et assimilés, Dettes représentées par un titre.

Échéancier des notionnels des instruments dérivés de couverture

| 31/12/2025
--- | ---
(en M€) | ≤ 1 mois | > 1 mois à ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an | > 1 an à ≤ 5 ans | > 5 ans | Total
Couverture de juste valeur (dont macro-couverture) | 438,5 | 2 042,4 | 12 469,2 | 41 321,6 | 22 236,9 | 78 508,5
Instruments dérivés de taux | 438,5 | 2 042,4 | 12 469,2 | 39 928,2 | 22 236,9 | 77 115,1
Instruments dérivés de change | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1 393,4 | 0,0 | 1 393,4
Couverture de flux de trésorerie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Couverture des investissements nets en devises | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Total | 438,5 | 2 042,4 | 12 469,2 | 41 321,6 | 22 236,9 | 78 508,5

| 31/12/2024
--- | ---
(en M€) | ≤ 1 mois | > 1 mois à ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an | > 1 an à ≤ 5 ans | > 5 ans | Total
Couverture de juste valeur (dont macro-couverture) | 712,7 | 4 129,9 | 15 021,6 | 41 793,2 | 24 192,5 | 85 849,9
Instruments dérivés de taux | 712,7 | 4 129,9 | 15 021,6 | 40 399,8 | 24 192,5 | 84 456,5
Instruments dérivés de change | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1 393,4 | 0,0 | 1 393,4
Couverture de flux de trésorerie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Couverture des investissements nets en devises | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Total | 712,7 | 4 129,9 | 15 021,6 | 41 793,2 | 24 192,5 | 85 849,9

6.4.Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

| 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
(en M€) | Juste valeur | Dont G/P latents | Juste valeur | Dont G/P latents
Obligations et titres à revenu fixe | 1 452,0 | -383,7 | 1 580,5 | -384,8
Actions et autres titres à revenu variable | 15 028,2 | 289,2 | 13 793,5 | -145,2
Total des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 16 480,2 | -94,5 | 15 374,0 | -530,0

Les dividendes perçus au cours de l’exercice 2025 sur les actions détenues en portefeuille au 31 décembre 2025 s’élèvent à 386,4 M€.

Les dividendes perçus au cours de l'exercice 2025 sur les actions cédées en cours d'exercice s'élèvent à 7,7 M€. Ces cessions ont été réalisées pour une juste valeur de 1 685,7 M€ et ont conduit à reclasser une plus-value nette avant impôts de 688,7 M€ dans les réserves consolidées.

Bpifrance a retenu l’approche simplifiée dite de risque de crédit faible (« low credit risk ») pour le portefeuille de titres de dette du Groupe.

Ventilation des valeurs comptables brutes (yc créances rattachées) des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en M€) | Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois | Bucket 2 - Pertes attendues à maturité | Bucket 3 - Encours dépréciés | TOTAL
--- | --- | --- | --- | ---
Ouverture | 1 580,9 | 0,0 | 0,0 | 1 580,9
Clôture | 1 452,4 | 0,0 | 0,0 | 1 452,4

Ventilation des pertes de crédit attendues (ECL) sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en M€) | Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois | Bucket 2 - Pertes attendues à maturité | Bucket 3 - Encours dépréciés | TOTAL
--- | --- | --- | --- | ---
Ouverture | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,4
Dotations sur acquisitions de l'exercice | 0,0 |  |  | 0,0
Autres dotations |  |  |  | 0,0
Reprise utilisée avec passage en perte |  |  |  | 0,0
Reprises liées à des sorties d'actifs |  |  |  | 0,0
Autres reprises non utilisées |  |  |  | 0,0
Transfert entre niveaux |  |  |  | 0,0
Autres mouvements |  |  |  | 0,0
Clôture | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,4

6.5.Titres au coût amorti

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Obligations d'Etat | 9 962,4 | 9 404,1
Autres obligations | 1 713,5 | 1 288,5
Titres de créances négociables | 253,5 | 99,9
Créances rattachées | 122,1 | 99,7
Dépréciations sur titres au coût amorti | -3,1 | -2,3
Total des titres au coût amorti | 12 048,3 | 10 890,0

Bpifrance a retenu l’approche simplifiée dite de risque de crédit faible (« low credit risk») pour le portefeuille de titres du Groupe.

Ventilation des valeurs comptables brutes (yc créances rattachées) des titres au coût amorti

(en M€) | Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois | Bucket 2 - Pertes attendues à maturité | Bucket 3 - Encours dépréciés | TOTAL
--- | --- | --- | --- | ---
Ouverture | 10 892,3 | 0,0 | 0,0 | 10 892,3
Clôture | 12 051,4 | 0,0 | 0,0 | 12 051,4

Ventilation des pertes de crédit attendues (ECL) sur titres au coût amorti

(en M€) | Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois | Bucket 2 - Pertes attendues à maturité | Bucket 3 - Encours dépréciés | TOTAL
--- | --- | --- | --- | ---
Ouverture | 2,3 | 0,0 | 0,0 | 2,3
Dotations sur acquisitions de l'exercice |  |  |  | 0,0
Autres dotations | 1,2 |  |  | 1,2
Reprise utilisée avec passage en perte |  |  |  | 0,0
Reprises liées à des sorties d'actifs |  |  |  | 0,0
Autres reprises non utilisées | -0,3 |  |  | -0,3
Transfert entre niveaux |  |  |  | 0,0
Autres mouvements |  |  |  | 0,0
Clôture | 3,1 | 0,0 | 0,0 | 3,1

6.6.Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Comptes ordinaires débiteurs | 520,1 | 456,1
Prêts au jour le jour | 0,0 | 0,0
Prêts à terme | 338,0 | 335,0
Titres reçus en pension livrée | 0,0 | 0,0
Dépôts de garantie et appels de marge | 777,0 | 965,4
Dépréciations pour risque de crédit | 0,0 | 0,0
Créances rattachées | 0,5 | 0,8
Total des prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti | 1 635,6 | 1 757,4

Ces encours sont tous classés en bucket 1.

6.7.Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Comptes ordinaires débiteurs | 0,0 | 0,8
Comptes ouverts auprès de l'Etat - Agence France Trésor | 7 027,1 | 7 028,0
Créances commerciales | 12,9 | 12,9
Crédits à l'exportation | 1 068,2 | 1 000,3
Crédits de trésorerie | 1 713,6 | 1 491,3
Crédits à l'équipement | 23 390,6 | 22 494,9
Prêts subordonnés | 287,3 | 372,9
Autres crédits | 18 630,7 | 18 592,7
Dépréciations pour risque de crédit (*) | -1 229,3 | -1 179,6
Créances rattachées | 107,7 | 120,8
Total des prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti | 51 008,8 | 49 935,0
(*)cf note 6.17

Ventilation des valeurs comptables brutes (yc créances rattachées) des prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

| PLMT (Activité de cofinancement Prêts à Moyen et Long Terme)
--- | ---
(en M€) | Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois | Bucket 2 - Pertes attendues à maturité | Bucket 3 - Encours dépréciés | TOTAL
Ouverture | 30 955,4 | 8 481,4 | 2 919,2 | 42 356,0
Changement de méthode |  |  |  | 0,0
Reclassements |  |  |  | 0,0
Retraitements |  |  |  | 0,0
Acquisitions | 6 881,0 | 1 460,1 | 411,4 | 8 752,5
Remboursements, arrivés à l'échéance | -5 116,1 | -1 826,6 | -736,3 | -7 679,0
Cessions et restructurations |  |  |  | 0,0
Transfert entre niveaux | -2 488,8 | 1 630,0 | 858,8 | 0,0
Fusion/Apport |  |  |  | 0,0
Autres mouvements |  |  |  | 0,0
Variations de périmètre |  |  |  | 0,0
Clôture | 30 231,5 | 9 744,9 | 3 453,1 | 43 429,5

Ventilation des pertes de crédit attendues (ECL) sur prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

| PLMT (Activité de cofinancement Prêts à Moyen et Long Terme)
--- | ---
(en M€) | Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois | Bucket 2 - Pertes attendues à maturité | Bucket 3 - Encours dépréciés | TOTAL
Ouverture | 95,3 | 277,5 | 762,1 | 1 134,9
Reclassements |  |  |  | 0,0
Dotations sur acquisitions de l'exercice | 23,0 | 57,4 | 248,5 | 328,9
Autres dotations |  |  |  | 0,0
Reprise utilisée avec passage en perte |  |  | -81,2 | -81,2
Reprises liées à des sorties d'actifs | -3,9 | -9,2 |  | -13,1
Autres reprises non utilisées | -18,0 | -60,2 | -108,4 | -186,6
Transfert entre niveaux | -13,8 | -9,3 |  | -23,1
Autres mouvements |  |  | -0,3 | -0,3
Clôture | 82,6 | 256,2 | 820,7 | 1 159,5

Ventilation des valeurs comptables brutes (yc créances rattachées) des prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

| FCT (Activité de Financement Court Terme)
--- | ---
(en M€) | Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois | Bucket 2 - Pertes attendues à maturité | Bucket 3 - Encours dépréciés | TOTAL
Ouverture | 1 067,5 | 276,7 | 169,5 | 1 513,7
Changement de méthode |  |  |  | 0,0
Reclassements |  |  |  | 0,0
Retraitements |  |  |  | 0,0
Acquisitions | 442,2 | 279,3 | 27,0 | 748,5
Remboursements, arrivés à l'échéance | -271,5 | -163,3 | -81,0 | -515,8
Cessions et restructurations |  |  |  | 0,0
Transfert entre niveaux | -385,0 | 300,4 | 84,6 | 0,0
Fusion/Apport |  |  |  | 0,0
Autres mouvements |  |  |  | 0,0
Variations de périmètre |  |  |  | 0,0
Clôture | 853,2 | 693,1 | 200,1 | 1 746,4

Ventilation des pertes de crédit attendues (ECL) sur prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

| FCT (Activité de Financement Court Terme)
--- | ---
(en M€) | Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois | Bucket 2 - Pertes attendues à maturité | Bucket 3 - Encours dépréciés | TOTAL
Ouverture | 1,6 | 1,5 | 36,7 | 39,8
Reclassements |  |  |  | 0,0
Dotations sur acquisitions de l'exercice | 1,5 | 2,7 | 35,2 | 39,4
Autres dotations |  |  |  | 0,0
Reprise utilisée avec passage en perte |  |  | -5,2 | -5,2
Reprises liées à des sorties d'actifs | -1,3 | -1,2 |  | -2,5
Autres reprises non utilisées | -0,1 | -0,1 | -1,0 | -1,2
Transfert entre niveaux | -0,2 | -0,2 |  | -0,4
Autres mouvements |  |  |  | 0,0
Clôture | 1,4 | 2,7 | 65,7 | 69,8

Ventilation des valeurs comptables brutes (y compris créances rattachées) des prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

| AUTRES
--- | ---
(en M€) | Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois | Bucket 2 - Pertes attendues à maturité | Bucket 3 - Encours dépréciés | TOTAL
Ouverture | 7 243,6 | 0,0 | 1,3 | 7 244,9
Changement de méthode |  |  |  | 0,0
Reclassements |  |  |  | 0,0
Retraitements |  |  |  | 0,0
Acquisitions | -182,7 |  |  | -182,7
Remboursements, arrivés à l'échéance |  |  |  | 0,0
Cessions et restructurations |  |  |  | 0,0
Transfert entre niveaux |  |  |  | 0,0
Fusion/Apport |  |  |  | 0,0
Autres mouvements |  |  |  | 0,0
Variations de périmètre |  |  |  | 0,0
Clôture | 7 060,9 | 0,0 | 1,3 | 7 062,2

Ventilation des pertes de crédit attendues (ECL) sur prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti

| AUTRES
--- | ---
(en M€) | Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois | Bucket 2 - Pertes attendues à maturité | Bucket 3 - Encours dépréciés | TOTAL
Ouverture | 4,9 | 0,0 | 0,0 | 4,9
Dotations sur acquisitions de l'exercice |  |  |  | 0,0
Autres dotations |  |  |  | 0,0
Reprise utilisée avec passage en perte |  |  |  | 0,0
Reprises liées à des sorties d'actifs |  |  |  | 0,0
Autres reprises non utilisées | -4,9 |  |  | -4,9
Transfert entre niveaux |  |  |  | 0,0
Autres mouvements |  |  |  | 0,0
Clôture | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0

6.8.Opérations de location financement et assimilées, au coût amorti

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Crédit-bail immobilier (CBI) et opérations assimilées | 3 875,2 | 3 973,5
Crédit-bail mobilier (CBM) et opérations assimilées | 2 400,6 | 2 393,7
Créances rattachées | 63,4 | 95,5
Dépréciations pour risque de crédit (*) | -106,4 | -99,8
Total des opérations de location financement et assimilées, au coût amorti | 6 232,9 | 6 362,9
(*)cf note 6.17

Ventilation des valeurs comptables brutes (yc créances rattachées) des opérations de location financement et assimilées au coût amorti

| CBI (Crédit-bail immobilier)
--- | ---
(en M€) | Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois | Bucket 2 - Pertes attendues à maturité | Bucket 3 - Encours dépréciés | TOTAL
Ouverture | 2 521,9 | 1 259,1 | 265,0 | 4 046,0
Changement de méthode |  |  |  | 0,0
Reclassements |  |  |  | 0,0
Retraitements |  |  |  | 0,0
Acquisitions | 310,6 | 92,9 | 11,5 | 415,0
Remboursements, arrivés à l'échéance | -312,0 | -181,7 | -39,9 | -533,6
Cessions et restructurations |  |  |  | 0,0
Transfert entre niveaux | -87,6 | 51,1 | 36,5 | 0,0
Fusion/Apport |  |  |  | 0,0
Autres mouvements |  |  |  | 0,0
Variations de périmètre |  |  |  | 0,0
Clôture | 2 432,9 | 1 221,4 | 273,1 | 3 927,4

Ventilation des pertes de crédit attendues (ECL) sur opérations de location financement et assimilées, au coût amorti

| CBI (Crédit-bail immobilier)
--- | ---
(en M€) | Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois | Bucket 2 - Pertes attendues à maturité | Bucket 3 - Encours dépréciés | TOTAL
Ouverture | 3,8 | 23,2 | 41,7 | 68,7
Reclassements |  |  |  | 0,0
Dotations sur acquisitions de l'exercice | 1,3 | 5,4 | 15,3 | 22,0
Autres dotations | 0,3 |  |  | 0,3
Reprise utilisée avec passage en perte |  |  |  | 0,0
Reprises liées à des sorties d'actifs | -1,5 | -8,7 |  | -10,2
Autres reprises non utilisées |  | -1,0 | -13,6 | -14,6
Transfert entre niveaux |  | 1,0 |  | 1,0
Autres mouvements |  |  | -0,3 | -0,3
Clôture | 3,9 | 19,9 | 43,1 | 66,9

Ventilation des valeurs comptables brutes (yc créances rattachées) des opérations de location financement et assimilées, au coût amorti

| CBM (Crédit-bail mobilier)
--- | ---
(en M€) | Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois | Bucket 2 - Pertes attendues à maturité | Bucket 3 - Encours dépréciés | TOTAL
Ouverture | 1 657,7 | 672,1 | 86,9 | 2 416,7
Changement de méthode |  |  |  | 0,0
Reclassements |  |  |  | 0,0
Retraitements |  |  |  | 0,0
Acquisitions | 522,1 | 113,9 | 8,8 | 644,8
Remboursements, arrivés à l'échéance | -461,4 | -167,3 | -21,0 | -649,7
Cessions et restructurations |  |  |  | 0,0
Transfert entre niveaux | -31,1 | 3,2 | 27,9 | 0,0
Fusion/Apport |  |  |  | 0,0
Autres mouvements |  |  |  | 0,0
Variations de périmètre |  |  |  | 0,0
Clôture | 1 687,3 | 621,9 | 102,6 | 2 411,8

Ventilation des pertes de crédit attendues (ECL) sur opérations de location financement et assimilées, au coût amorti

| CBM (Crédit-bail mobilier)
--- | ---
(en M€) | Bucket 1 - Pertes attendues à 12 mois | Bucket 2 - Pertes attendues à maturité | Bucket 3 - Encours dépréciés | TOTAL
Ouverture | 2,1 | 6,8 | 22,2 | 31,1
Reclassements |  |  |  | 0,0
Dotations sur acquisitions de l'exercice | 0,3 | 1,5 | 14,4 | 16,2
Autres dotations |  |  |  | 0,0
Reprise utilisée avec passage en perte |  |  |  | 0,0
Reprises liées à des sorties d'actifs | -0,1 | -0,2 |  | -0,3
Autres reprises non utilisées | -0,4 | -0,3 | -7,6 | -8,4
Transfert entre niveaux | -0,1 | 1,1 |  | 1,0
Autres mouvements |  |  |  | 0,0
Clôture | 1,7 | 8,7 | 29,0 | 39,5

Autres produits sur opérations de location financement

(en M€) | CBI | CBM
--- | --- | ---
Profit ou perte réalisé sur les ventes | 5,8 | 0,3
Produits financiers tirés de l'investissement net relatif au contrat de location | 146,1 | 78,9

Échéancier des créances locatives

(en M€) | Valeur comptable | Somme des loyers non actualisés | ≤ 1 an | > 1 an à ≤ 2 ans | > 2 ans à ≤ 3 ans | > 3 ans à ≤ 4 ans | > 4 ans à ≤ 5 ans | > 5 ans
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
CBI | 3 860,5 | 4 716,0 | 445,1 | 589,6 | 525,2 | 491,0 | 436,1 | 2 229,1
CBM | 2 372,4 | 2 150,5 | 659,6 | 532,4 | 397,8 | 265,8 | 154,1 | 140,8
Total | 6 232,9 | 6 866,5 | 1 104,7 | 1 122,0 | 922,9 | 756,7 | 590,2 | 2 369,9

6.9.Aides au financement de l’innovation

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Aides à l'innovation - ISI (*) - PMII - ISI 2008 (*) | 274,6 | 382,1
FRGI (*) | 10,3 | 12,2
Aides sur financement partenaires | 49,5 | 53,9
Etat PIA (*) | 328,2 | 255,1
FII AI (*) | 125,6 | 117,5
Etat autres (*) | 0,2 | 0,2
Total des aides au financement de l'innovation | 788,5 | 821,1
(*)ISI : Innovation Stratégie Industrielle

6.10.Actifs et passifs d’impôts courants et différés

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Impôts courants | 134,4 | 147,5
Impôts différés | 18,4 | 0,0
Total des actifs d'impôts courants et différés | 152,8 | 147,5
Impôts courants | 116,2 | 115,0
Impôts différés | 54,4 | 78,6
Total des passifs d'impôts courants et différés | 170,6 | 193,6

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables | -272,6 | -234,0
Actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables | 51,9 | 59,0
Autres décalages temporels | 184,7 | 96,4
Total des impôts différés comptabilisés (*) | -36,0 | -78,6
(*)Les actifs d'impôts sont signés en positif, les passifs d'impôts figurent en négatif

6.11.Comptes de régularisation, actifs et passifs divers

Comptes de régularisation actif

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Charges constatées d'avance | 190,7 | 194,5
Produits à recevoir | 16,5 | 6,1
Comptes d'encaissement et de transfert | 22,1 | 772,0
Autres | 0,0 | 37,7
Total des comptes de régularisation actif | 229,3 | 1 010,3

Actifs divers

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Créances Etat et partenaires innovation | 114,0 | 329,8
Dotations à recevoir sur fonds de garantie | 41,6 | 128,8
Autres débiteurs divers (*) | 798,5 | 855,5
Comptes de stocks et emplois divers | 4,0 | 4,2
Total des autres actifs | 958,1 | 1 318,2

Au 31 décembre 2025, la ligne Autres débiteurs divers comprend un dépôt de garantie en espèces de 20,2 M€ (sans mouvement par rapport à 2024) sécurisant les engagements de paiement irrévocables (EPI) au titre du Fonds de Résolution Unique (FRU).

Bpifrance, établissement de crédit assujetti aux obligations du FRU, s’est acquittée jusqu’à fin 2023 d’une contribution annuelle qui pouvait être réalisée, en partie, sous forme d’engagements de paiement irrévocables garantis par un dépôt en espèces de même montant. Ce dépôt en espèces est rémunéré à des conditions de marché.

Dans son arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé qu’en cas de sortie du Mécanisme de Résolution Unique (MRU), un établissement de crédit doit verser le montant de ses engagements de paiement irrévocables au FRU, de sorte qu’il n’existe aucune situation où les EPI ne seront pas appelés.

Bpifrance établit ses comptes en retenant l’hypothèse de la continuité d’exploitation, de sorte que l’établissement ne s’attend pas à un retrait de son agrément. L’établissement ne s’attend pas non plus à la survenance d’un événement de résolution qui déclencherait un appel de fonds complémentaire du Conseil de Résolution Unique avant une échéance suffisamment lointaine. La valeur actualisée du passif associé est donc nulle.

Comptes de régularisation passif

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Subventions à verser (innovation) | 90,4 | 110,3
Commissions de garantie constatées d'avance | 579,2 | 554,7
Autres produits constatés d'avance | 47,4 | 58,0
Autres charges fiscales et sociales à payer | 124,0 | 111,2
Autres charges à payer | 93,0 | 81,4
Trésorerie pour compte de tiers | 706,3 | 974,2
Comptes d'encaissement et de transfert | 433,6 | 443,7
Autres | 26,2 | 74,5
Total des comptes de régularisation passif | 2 100,2 | 2 408,0

Passifs divers

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Versements restant à effectuer sur titres non libérés | 464,0 | 322,2
Factures à payer sur opérations de crédit-bail | 59,3 | 73,8
Autres dettes fiscales et sociales | 147,9 | 152,7
Créditeurs divers | 158,6 | 151,1
Total des autres passifs | 829,8 | 699,8

6.12.Participations dans les entreprises mises en équivalence

| 2025
--- | ---
(en M€) | Valeur de mise en équivalence | Dont écart d'acquisition net de correction de valeur
STMicroelectronics | 2 251,4 | 0,0
Lac 1 | 1 522,7 | 0,0
Soitec | 152,7 | 0,0
Future French Champions | 102,6 | 0,0
Mecadev | 59,5 | 43,0
Alsabail | 16,6 | 0,0
Total des participations dans les entreprises mises en équivalence | 4 105,5 | 43,0

| 2024
--- | ---
(en M€) | Valeur de mise en équivalence | Dont écart d'acquisition net de correction de valeur
STMicroelectronics | 2 461,7 | 0,0
Lac 1 | 1 463,5 | 0,0
Soitec | 262,6 | 93,8
Eutelsat | 139,5 | 0,0
Future French Champions | 99,2 | 0,0
Mecadev | 53,0 | 43,0
Alsabail | 15,8 | 0,0
Total des participations dans les entreprises mises en équivalence | 4 495,3 | 136,8

6.13.Immobilisations corporelles et incorporelles

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
1 - Immobilisations corporelles
1.1 Terrains et constructions | 463,0 | 452,3
•dont droits d'utilisation | 241,3 | 230,1
Amortissements et dépréciations | -251,2 | -216,9
•dont droits d'utilisation | -120,2 | -92,6
Montant net | 211,8 | 235,5
1.2 Autres immobilisations corporelles | 68,0 | 71,2
Amortissements et dépréciations | -46,9 | -50,0
Montant net | 21,1 | 21,3
Total des immobilisations corporelles | 233,0 | 256,7
2 - Immobilisations incorporelles
2.1 Logiciels | 716,4 | 644,4
Amortissements et dépréciations | -440,4 | -363,8
Montant net | 276,0 | 280,7
2.2 Autres immobilisations incorporelles | 37,2 | 37,2
Amortissements et dépréciations | 0,0 | 0,0
Montant net | 37,2 | 37,2
Total des immobilisations incorporelles | 313,1 | 317,8

| Immobilisations corporelles | Immobilisations incorporelles
--- | --- | ---
(en M€) | Terrains et constructions | Autres immobilisations corporelles | Logiciels | Autres immobilisations incorporelles
Montant brut au 31/12/2024 | 452,3 | 71,2 | 644,4 | 37,2
Acquisitions | 1,3 | 8,0 | 189,1 | 0,0
Sorties | -1,9 | -11,2 | -117,2 | 0,0
Autres mouvements (yc droits d'utilisation) | 11,2 | -0,1 | 0,0 | 0,0
Montant brut au 31/12/2025 | 463,0 | 68,0 | 716,4 | 37,2
Amortissements cumulés au 31/12/2025 | -251,2 | -46,9 | -440,4 | 0,0
Montant net au 31/12/2025 | 211,8 | 21,1 | 276,0 | 37,2

Détail des charges sur opérations de location et produits de sous-location

(en M€) | 31/12/2025
--- | ---
Charge d'intérêts sur les passifs locatifs | -2,0
Charges se rapportant aux contrats de location à court terme (exclusion) | -0,7
Charges se rapportant aux contrats de location dont l'actif sous-jacent est de faible valeur (exclusion) | -6,2
Charges se rapportant aux paiements de loyers variables non pris en compte dans l'évaluation des passifs locatifs | N/A
Produits résultant de la sous-location d'actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation | 0,6
Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location | -39,4
Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail | N/A
Valeur comptable des actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation au 01/01/2025 | 137,4
Entrées d'actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation | 14,6
Dotation aux amortissements sur les actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation | -31,0
Valeur comptable des actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation au 31/12/2025 | 121,0

6.14.Dettes envers les établissements de crédit

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Dettes à vue et au jour le jour | 28,6 | 71,3
Dépôts et comptes ordinaires | 0,2 | 4,3
Emprunts et comptes au jour le jour | 0,0 | 0,0
Dépôts de garantie et appels de marge | 28,4 | 67,0
Dettes à terme | 10 034,6 | 9 589,8
Emprunts et comptes à terme | 616,7 | 28,4
•dont emprunts BEI | 596,2 | 0,0
•dont ressources KfW et BDCE | 0,0 | 5,0
•dont refinancement auprès de la Banque Centrale Européenne | 0,0 | 0,0
Titres donnés en pension livrée | 9 417,9 | 9 561,4
Dettes rattachées | 31,0 | 68,8
Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés (*) | 10 094,2 | 9 729,9

6.15.Dettes envers la clientèle

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Dettes à vue et au jour le jour | 147,9 | 196,0
Dépôts et comptes ordinaires | 147,9 | 196,0
Comptes et emprunts au jour le jour | 0,0 | 0,0
Dettes à terme | 1 772,3 | 1 812,8
Emprunts et comptes à terme | 1 569,7 | 1 610,2
•dont emprunts EPIC Bpifrance | 0,0 | 266,6
Fonds de garantie à capital préservé | 202,6 | 202,6
Titres donnés en pension livrée à terme | 0,0 | 0,0
Dettes rattachées | 0,1 | 0,5
Total des dettes envers la clientèle (*) | 1 920,3 | 2 009,3
(*)Les dettes envers la clientèle sont comptabilisées au coût amorti

6.16.Dettes représentées par un titre

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Emissions obligataires : | 44 660,7 | 42 089,9
EMTN 2012 | 214,0 | 214,0
EMTN 2013 | 125,0 | 1 300,0
EMTN 2015 | 600,0 | 1 600,0
EMTN 2016 | 367,0 | 967,0
EMTN 2017 | 2 880,0 | 2 880,0
EMTN 2018 | 1 050,0 | 1 175,0
EMTN 2019 | 2 350,0 | 2 350,0
EMTN 2020 | 4 395,0 | 6 520,0
EMTN 2021 | 2 750,0 | 2 750,0
EMTN 2022 | 5 750,0 | 6 500,0
EMTN 2023 | 6 103,7 | 6 137,2
EMTN 2024 | 9 984,0 | 10 008,0
EMTN 2025 | 8 455,0 | 0,0
Primes d'émission restant à amortir | -363,0 | -311,4
Titres de créances négociables | 7 291,8 | 7 009,7
Dettes rattachées | 445,4 | 341,6
Total des dettes représentées par un titre (*) | 52 397,9 | 49 441,2
(*)Les dettes représentées par un titre sont comptabilisées au coût amorti

6.17.Dépréciations et provisions

Provisions

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Provisions pour risque de crédit sur engagements par signature | 0,6 | 0,6
Provisions pour restructuration | 1,2 | 2,3
Provisions pour autres engagements sociaux | 32,3 | 32,3
Provisions pour risque de crédit sur engagements de financement donnés | 43,2 | 42,6
Autres | 21,8 | 27,1
Total des provisions | 99,0 | 104,8

Tableau de flux des dépréciations et des provisions

(en M€) | Dépréciations et provisions au 31/12/24 | Dotations aux dépréciations et provisions et transferts entre niveaux | Reprises de dépréciations et provisions disponibles | Reprises de dépréciations et provisions utilisées (1) | Autres variations (2) | Dépréciations et provisions au 31/12/25 | Créances irrécupérables non couvertes par des provisions | Récupérations sur créances amorties | Impact sur le résultat (3)
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Dépréciations et provisions pour risque de crédit | 1 325,2 | 421,1 | 276,1 | 86,4 | -0,6 | 1 383,1 | 21,5 | 4,3 | -162,2
Dépréciations en bucket 1 | 110,5 | 13,5 | 30,5 | 0,0 | 0,0 | 93,4 | 0,0 | 0,0 | 17,0
•Prêts Interbancaires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Crédits à la clientèle | 101,9 | 10,5 | 28,2 | 0,0 | 0,0 | 84,1 | 0,0 | 0,0 | 17,7
•Opérations de crédit-bail (hors intérêts) | 5,9 | 1,8 | 2,0 | 0,0 | 0,0 | 5,6 | 0,0 | 0,0 | 0,2
Titres au coût amorti | 2,3 | 1,2 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 3,2 | 0,0 | 0,0 | -0,9
•Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Dépréciations en bucket 2 | 309,0 | 59,5 | 81,0 | 0,0 | 0,0 | 287,5 | 0,0 | 0,0 | 21,5
•Prêts Interbancaires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Crédits à la clientèle | 279,0 | 50,6 | 70,7 | 0,0 | 0,0 | 258,9 | 0,0 | 0,0 | 20,1
•Opérations de crédit-bail (hors intérêts) | 30,0 | 8,9 | 10,3 | 0,0 | 0,0 | 28,6 | 0,0 | 0,0 | 1,4
•Titres au coût amorti | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Dépréciations en bucket 3 | 862,7 | 313,4 | 130,6 | 86,4 | -0,6 | 958,5 | 21,5 | 4,3 | -200,0
•Prêts Interbancaires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Crédits à la clientèle | 798,8 | 283,7 | 109,4 | 86,4 | -0,3 | 886,4 | 20,4 | 2,9 | -191,8
•Opérations de crédit-bail (hors intérêts) | 63,9 | 29,7 | 21,2 | 0,0 | -0,3 | 72,1 | 1,1 | 1,4 | -8,2
•Titres au coût amorti | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Provisions pour risques de crédit sur engagements de financement donnés | 42,6 | 34,5 | 33,9 | 0,0 | 0,0 | 43,2 | 0,0 | 0,0 | -0,6
•Bucket 1 | 12,6 | 10,0 | 9,6 | 0,0 | 0,0 | 13,0 | 0,0 | 0,0 | -0,4
•Bucket 2 | 30,0 | 24,5 | 24,3 | 0,0 | 0,0 | 30,2 | 0,0 | 0,0 | -0,2
•Bucket 3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Provisions pour risques de crédit sur engagement par signature | 0,6 | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Provisions pour risques et charges divers d'exploitation | 27,1 | 0,5 | 5,9 | 0,3 | 0,3 | 21,8 |  |  |
Autres provisions | 34,5 | 6,3 | 0,9 | 5,1 | -1,3 | 33,5 |  |  |
Provisions pour restructuration | 2,2 | 0,0 | 0,0 | 1,0 | 0,0 | 1,2 |  |  |
•Provisions pour engagements sociaux | 32,3 | 6,3 | 0,9 | 4,1 | -1,3 | 32,3 |  |  |
(1)Les reprises correspondent à des passages en pertes
(2)Reprises de dépréciations liées au passage du temps
(3)-/+ Dotations ou reprises nettes
+Risques imputés sur les fonds de garantie
-Créances irrécupérables
+Récupérations sur créances amorties

6.18.Ressources nettes d’intervention à l’innovation

| 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
(en M€) | Juste valeur des engagements d'intervention | Fonds d’intervention affectés aux risques à venir | Juste valeur des engagements d'intervention | Fonds d’intervention affectés aux risques à venir
Aides à l'innovation - ISI (*) - PMII (*) - ISI 2008 | 428,5 | 467,4 | 572,7 | 464,7
FRGI (Fonds Régionaux de Garantie de l'Innovation) | 13,5 | 96,6 | 13,4 | 100,8
Aides sur financement partenaires | 70,0 | 282,6 | 70,0 | 281,5
Etat PIA (*) | 758,9 | -211,9 | 460,6 | 95,4
FII AI (*) | 161,2 | -15,4 | 138,6 | -0,9
Etat autres (*) | 0,3 | 7,4 | 0,3 | 10,7
Total des ressources nettes d'intervention à l'innovation | 1 432,5 | 626,7 | 1 255,7 | 952,1
(*)ISI : Innovation Stratégie Industrielle
PMII : Programme Mobilisateur pour l'Innovation Industrielle initié par l'ex AII, Agence pour l'innovation Industrielle
Etat PIA : Fonds de Garantie d'Intervention - Aides Guichet à l'innovation
FII AI : Fonds pour l'Innovation et l’Industrie - Aides à l'innovation - DEEP TECH
Etat autres : Fonds National d'Innovation - Fonds Innovation Sociale

Ressources nettes d'intervention à l'innovation

(en M€) | Juste valeur des engagements d'intervention | Fonds d’intervention affectés aux risques à venir
--- | --- | ---
Ressources nettes d'intervention à l'innovation au 31/12/2024 | 1 255,7 | 952,1
Variation de la juste valeur |  | 0,0
Dotations 2025 (solde net des remboursements et redéploiements) |  | 193,5
Subventions |  | -119,3
Provisions, pertes et constats d'échec | 176,8 | -390,9
Produits et charges financiers |  | 2,8
Produits divers |  | 5,2
Expertises et charges diverses |  | -16,8
Ressources nettes d'intervention à l'innovation au 31/12/2025 | 1 432,5 | 626,7

6.19.Fonds de garantie publics

| 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
(en millions d'euros) | Juste valeur des engagements de garantie | Juste valeur des fonds de garantie affectés aux risques à venir | Juste valeur des engagements de garantie | Juste valeur des fonds de garantie affectés aux risques à venir
Fonds de réserve et de mutualisation | 0,0 | 901,1 | 0,0 | 901,3
AFT (Agence France Trésor) | 2 171,1 | 2 844,7 | 2 070,4 | 3 016,5
CDC | 136,9 | 219,8 | 163,8 | 186,9
Autres Fonds | 65,0 | 81,1 | 64,0 | 123,5
Fonds Bpifrance Régions | 163,3 | 383,8 | 172,5 | 379,8
Total des fonds de garantie publics | 2 536,3 | 4 430,5 | 2 470,6 | 4 608,0

Fonds de garantie publics

Fonds de garantie publics
(en millions d'euros) | Juste valeur des engagements de garantie | Juste valeur des fonds de garantie affectés aux risques à venir
--- | --- | ---
Fonds de garantie publics au 31/12/2024 | 2 470,6 | 4 608,0
Variation de la juste valeur |  | 45,9
Dotations aux fonds de garantie 2025 (solde net) |  | -22,2
Remboursements des fonds de garantie |  | -16,9
Commissions de garantie | -0,1 | 164,6
Produits financiers et récupérations |  | 170,0
Coût du risque | 65,8 | -518,9
Fonds de garantie publics au 31/12/2025 | 2 536,3 | 4 430,5

Les fonds de garantie couvrent les encours clientèle (prêts et crédit-bail) portés à l’actif du bilan de Bpifrance à hauteur de 10 189,1 M€. La juste valeur des engagements de garantie affectés à la couverture de ces encours s’élèvent à 1 405,5 M€. Ces fonds couvrent également des financements accordés aux entreprises par des banques partenaires, à hauteur de 14 499,3 M€.

6.20.Juste valeur des actifs et des passifs

| 31/12/2025
--- | ---
(en M€) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total
ACTIFS
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 450,4 | 56,9 | 8 166,5 | 8 673,8
•Obligations et titres à revenu fixe | 146,4 | 0,5 | 1718,5 | 1 865,4
•Parts de fonds de capital-investissement | 0,0 | 0,0 | 5 815,4 | 5 815,4
•Autres parts d'OPCVM | 304,0 | 56,4 | 632,5 | 992,9
Instruments financiers dérivés de transaction | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Instruments dérivés de couverture | 0,0 | 78,3 | 0,0 | 78,3
•Couverture de juste valeur (dont macro-couverture) | 0,0 | 78,3 | 0,0 | 78,3
•Couverture de flux de trésorerie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Couverture des investissements nets en devise | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 9 077,5 | 340,1 | 7 062,7 | 16 480,2
•Obligations et titres à revenu fixes | 1 114,0 | 338,1 | 0,0 | 1 452,0
•Actions et autres titres à revenu variable | 7 963,5 | 2,0 | 7 062,7 | 15 028,2
Titres au coût amorti | 9 392,9 | 2 345,9 | 0,0 | 11 738,8
•Obligations d'Etat | 9 392,9 | 359,0 | 0,0 | 9 751,9
•Autres obligations | 0,0 | 1 732,9 | 0,0 | 1 732,9
•Titres de créances négociables | 0,0 | 254,0 | 0,0 | 254,0
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti | 1 226,0 | 409,6 | 0,0 | 1 635,6
Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti | 0,0 | 50 915,0 | 0,0 | 50 915,0
Opérations de location financement et assimilées, au coût amorti | 0,0 | 6 203,4 | 0,0 | 6 203,4
PASSIFS
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Emprunts et comptes à terme | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Dettes représentées par un titre | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Dettes de titres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Autres passifs à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Instruments financiers dérivés de transaction | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Instruments dérivés de couverture | 0,0 | 4,6 | 0,0 | 4,6
•Couverture de juste valeur (dont macro-couverture) | 0,0 | 4,6 | 0,0 | 4,6
•Couverture de flux de trésorerie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Couverture des investissements nets en devise | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 0,0 | 10 093,8 | 0,0 | 10 093,8
Dettes envers la clientèle | 0,0 | 1 855,9 | 0,0 | 1 855,9
Dettes représentées par un titre | 45 054,9 | 7 780,4 | 0,0 | 52 835,2

| 31/12/2024
--- | ---
(en M€) | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total
ACTIFS
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 260,8 | 242,5 | 7 522,1 | 8 025,5
•Obligations et titres à revenu fixe | 9,9 | 156,4 | 1 579,9 | 1 746,2
•Parts de fonds de capital-investissement | 0,0 | 0,0 | 5 516,7 | 5 516,7
Autres parts d'OPCVM | 250,9 | 86,2 | 425,5 | 762,6
•Instruments financiers dérivés de transaction | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Instruments dérivés de couverture | 0,0 | 121,8 | 0,0 | 121,8
•Couverture de juste valeur (dont macro-couverture) | 0,0 | 121,8 | 0,0 | 121,8
•Couverture de flux de trésorerie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Couverture des investissements nets en devise | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 7 212,7 | 841,8 | 7 319,5 | 15 374,0
•Obligations et titres à revenus fixes | 977,6 | 602,9 | 0,0 | 1 580,5
•Actions et autres titres à revenu variable | 6 235,2 | 238,9 | 7 319,5 | 13 793,5
Titres au coût amorti | 9 078,9 | 1 862,8 | 0,0 | 10 941,7
•Obligations d'Etat | 9 078,9 | 461,4 | 0,0 | 9 540,3
•Autres obligations | 0,0 | 1 301,4 | 0,0 | 1 301,4
•Titres de créances négociables | 0,0 | 100,0 | 0,0 | 100,0
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti | 1 351,7 | 405,6 | 0,0 | 1 757,4
Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti | 0,0 | 49 761,7 | 0,0 | 49 761,7
Opérations de location financement et assimilées, au coût amorti | 0,0 | 6 336,4 | 0,0 | 6 336,4
PASSIFS
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Emprunts et comptes à terme | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Dettes représentées par un titre | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Dettes de titres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Autres passifs à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Instruments financiers dérivés de transaction | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Instruments dérivés de couverture | 0,0 | 8,8 | 0,0 | 8,8
•Couverture de juste valeur (dont macro-couverture) | 0,0 | 8,8 | 0,0 | 8,8
•Couverture de flux de trésorerie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Couverture des investissements nets en devise | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 0,0 | 9 701,6 | 0,0 | 9 701,6
Dettes envers la clientèle | 0,0 | 1 950,6 | 0,0 | 1 950,6
Dettes représentées par un titre | 49 723,1 | 0,0 | 0,0 | 49 723,1

Information quantitative sur les données non observables en 2025 (niveau 3 de juste valeur)

Instruments concernés | Techniques de valorisation utilisées | Principales données non observables | Intervalles de données non observables
--- | --- | --- | ---
Actions non cotées | •Actualisation des flux de trésorerie disponibles (DCF) •Multiples boursiers •Multiples de transaction •Multiples d'entrée •Multiple d'entrée ajusté des évolutions de marché •Levées de fonds •Coût de l'investissement | 1. Budget et plan d'affaires 2. Comptes de la société et atterrissage 3. Taux d'actualisation 4. Taux de croissance perpétuelle 5. Coût de l'investissement | 1. Absence d'intervalle 2. Absence d'intervalle 3. 5% à 20% 4. 0% à 5% 5. Absence d'intervalle
FCPR gérés par Bpifrance | Mêmes techniques de valorisation que "Actions non cotées", "OCA" et "BSA" pour les titres non cotés détenus par les fonds | Mêmes données non observables que celles des "Actions non cotées", "OCA" et "BSA" | Mêmes intervalles que ceux des "Actions non cotées", "OCA" et "BSA"
FCPR non gérés par Bpifrance | Valeur liquidative ajustée au titre des distributions et souscriptions | 1. Valeur liquidative 2. Flux cash au niveau du fonds | 1. Absence d'intervalle 2. Absence d'intervalle
Obligations convertibles en actions | •Mêmes techniques de valorisation que "Actions non cotées" •Clauses contractuelles (ex : quotité) | 1. Nominal 2. Intérêts cash 3. Intérêts capitalisés (PIK) 4. Prime de non conversion (PNC) 5. Quotité | 1. Absence d'intervalle 2. 0% à 10% 3. 0% à 15% 4. TRI cible de 0 à 20% 5. 0% à 100%
Bons de souscription d'actions (BSA) | •Mêmes techniques de valorisation que "Actions non cotées" •Clauses contractuelles (ex : quotité) | 1. Budget et plan d'affaires 2. Comptes de la société et atterrissage 3. Taux d'actualisation 4. Taux de croissance perpétuelle 5. Quotité | 1. Absence d'intervalle 2. Absence d'intervalle 3. 5% à 20% 4. 0% à 5% 5. 0% à 100%

Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur de niveau 3

| 2025
--- | ---
(en M€) | Actifs financiers à la juste valeur par résultat | Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | Total
Solde au 1er janvier | 7 522,1 | 7 319,4 | 14 841,5
Gains/pertes de la période | -35,1 | -652,6 | -687,7
Comptabilisés en résultat (*) | -35,1 | 0,0 | -35,1
Comptabilisés en capitaux propres |  | -652,6 | -652,6
Entrée de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0
Achats de la période | 1 401,3 | 1 039,5 | 2 440,8
Ventes de la période | -703,4 | -668,0 | -1 371,4
Emissions de la période | 0,0 | 0,0 | 0,0
Dénouements de la période | 0,0 | 0,0 | 0,0
Reclassements de la période | -18,4 | 24,5 | 6,1
Transferts | 0,0 | 0,0 | 0,0
Vers niveau 3 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Hors niveau 3 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Solde au 31 décembre | 8 166,5 | 7 062,7 | 15 229,2
(*)Les gains et pertes provenant des actifs financiers détenus au bilan à la date de clôture s'élèvent à -35,1 M€ constatés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » dont -38,16 M€ sur la réévaluation des obligations et titres à revenus fixes et 3,08 M€ sur les instruments financiers de capitaux propres.

| 2024
--- | ---
(en M€) | Actifs financiers à la juste valeur par résultat | Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | Total
Solde au 1er janvier | 7 244,5 | 6 737,8 | 13 982,3
Gains/pertes de la période | -111,5 | 121,8 | 10,2
Comptabilisés en résultat (*) | -111,5 | 0,0 | -111,5
Comptabilisés en capitaux propres | 0,0 | 121,8 | 121,8
Entrée de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0
Achats de la période | 1 386,8 | 792,2 | 2 179,0
Ventes de la période | -933,7 | -397,6 | -1 331,3
Emissions de la période | 0,0 | 0,0 | 0,0
Dénouements de la période | 0,0 | 0,0 | 0,0
Reclassements de la période | -63,9 | 65,1 | 1,2
Transferts | 0,0 | 0,0 | 0,0
Vers niveau 3 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Hors niveau 3 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Solde au 31 décembre | 7 522,1 | 7 319,4 | 14 841,5
(*)Les gains et pertes provenant des actifs financiers détenus au bilan à la date de clôture s'élèvent à -111,5 M€ constatés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » dont -33,7 M€ sur la réévaluation des obligations et titres à revenus fixes et -77,8 M€ sur les instruments financiers de capitaux propres.

•Sensibilité de la juste valeur des instruments financiers de niveau 3

L’estimation de la juste valeur des instruments financiers de niveau 3 faisant appel au jugement, un changement d’hypothèses des données non observables entraînerait une variation significative de cette juste valeur.

Au 31 décembre 2025, une variation à la hausse de 1% de la valorisation des portefeuilles d’actifs évalués à la juste valeur par résultat et d’actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres aurait un impact sur le compte de résultat et sur les capitaux propres de respectivement 60,6 M€ et 68,4 M€. Une variation à la baisse de 1 % aurait un impact sur le compte de résultat et sur les capitaux propres de respectivement
-60,6 M€ et -70,6 M€.

6.21.Contre-valeur en euros des opérations en devises

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Actif | 297,2 | 226,6
Passif | 1 408,3 | 1 475,7

Les actifs en devises sont composés de titres à revenu variable à hauteur de 263,6 M€.

Les passifs en devises correspondent à des dettes représentées par un titre. Ils sont couverts au titre du risque de change par des instruments financiers négociés de gré à gré.

Note 7 -Notes relatives au compte de résultat

7.1.Produits et charges d’intérêts

Intérêts et produits assimilés

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Opérations avec les établissements de crédit | 108,9 | 206,8
Opérations avec la clientèle | 2 017,8 | 1 961,7
Comptes ordinaires débiteurs | 169,0 | 190,2
Crédits de trésorerie | 66,0 | 84,6
Crédits à l'équipement | 814,8 | 873,4
Crédits divers | 942,3 | 817,7
Créances subordonnées | 7,2 | 8,8
Variation des commissions de garantie futures actualisées | 18,5 | -13,0
Opérations de location-financement | 229,1 | 244,2
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 2,7 | 0,3
Titres au coût amorti | 243,1 | 203,6
Instruments dérivés de couverture | 190,6 | 746,3
Autres intérêts et produits assimilés | 0,0 | 0,0
Total des intérêts et produits assimilés | 2 792,2 | 3 362,9

Intérêts et charges assimilées

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Opérations avec les établissements de crédit | -269,2 | -476,2
Opérations avec la clientèle | -332,1 | -268,9
•dont affectation du résultat des commissions aux fonds de garantie | -183,3 | -136,4
Dettes représentées par un titre | -1 082,2 | -869,2
Dettes subordonnées | 0,0 | 0,0
Instruments dérivés de couverture | -108,3 | -671,8
Autres intérêts et charges assimilées | -171,2 | -196,0
•dont produits financiers affectés aux fonds de garantie | -168,6 | -188,9
•dont intérêts courus sur la dette locative | -2,0 | -6,5
Total des intérêts et charges assimilées | -1 963,0 | -2 482,1

7.2.Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Obligations et titres à revenu fixe | 100,8 | 115,2
Parts de fonds de capital-investissement | 106,4 | 134,8
Autres parts d'OPCVM | 18,8 | 17,4
Instruments financiers dérivés de transaction | 19,1 | 0,0
Instruments de couverture de juste valeur (dont macro-couverture) | 287,8 | -22,4
•dont inefficacité | -1,8 | -0,7
Réévaluation des éléments couverts en juste valeur (dont macro-couverture) | -289,6 | 21,6
Résultat net des opérations de change | -0,3 | 0,5
Total des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 243,0 | 267,1

7.3.Gains ou pertes nets sur actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Plus ou moins-values de cession sur instruments de dette | 0,0 | 0,0
Dividendes sur instruments de capitaux propres | 394,1 | 611,0
Total des gains ou pertes nets sur actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres | 394,1 | 611,0

7.4.Produits et charges des autres activités

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Produits |  |
Produits divers liés à l'activité innovation | 47,0 | 58,0
Charges refacturées | 1,2 | 1,8
Refacturation taxes foncières Crédit-Bail immobilier | 73,7 | 81,9
Commissions de recouvrement et intéressement assurance | 25,8 | 27,2
Autres produits | 202,2 | 189,7
Total des produits des autres activités | 349,9 | 358,6
Charges |  |
Taxes foncières activité Crédit-Bail immobilier | -73,7 | -81,9
Autres charges | -76,0 | -55,5
Total des charges des autres activités | -149,7 | -137,4

7.5.Charges générales d’exploitation

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Charges de personnel | -624,3 | -590,9
Impôts et taxes | -33,2 | -35,5
Autres charges d'exploitation | -432,8 | -424,7
Coûts liés aux restructurations | 0,0 | -0,2
Total des charges générales d'exploitation | -1 090,3 | -1 051,3

7.6.Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Dotations aux amortissements | -99,1 | -92,4
Dotations aux amortissements du droit d'utilisation de l'actif | -31,0 | -27,1
Dotations pour dépréciation | -1,5 | 0,0
Reprises pour dépréciation | 0,0 | 0,0
Total des dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | -131,6 | -119,5

7.7.Coût du risque de crédit

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Dépréciations d'actifs financiers | Provisions inscrites au passif | Total | Dépréciations d'actifs financiers | Provisions inscrites au passif | Total
Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3
Dotations ou reprises nettes aux
dépréciations et aux provisions | 17,0 | 21,5 | -182,8 | -0,6 | -145 | 9,5 | 48,0 | -177,6 | -6,0 | -126,1
Pertes non provisionnées | 0,0 | 0,0 | -21,5 | 0,0 | -21,5 | 0,0 | 0,0 | -75,2 | 0,0 | -75,2
Récupérations sur créances amorties | 0,0 | 0,0 | 4,3 | 0,0 | 4,3 | 0,0 | 0,0 | 41,9 | 0,0 | 41,9
Total coût du risque de crédit | 17,0 | 21,5 | -200,0 | -0,6 | -162,2 | 9,5 | 48,0 | -210,9 | -6,0 | -159,4

7.8.Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence

| 2025
--- | ---
(en M€) | Quote-part du résultat net des participations mises en équivalence | Dont correction de valeur des écarts d'acquisition
Eutelsat | 138,3 | 0,0
STMicroelectronics | 22,4 | 0,0
Lac 1 | 14,0 | 0,0
Soitec | -106,5 | -93,8
Future French Champions | -1,6 | 0,0
Mecadev | 4,0 | 0,0
Alsabail | 1,1 | 0,0
Total des quote-parts du résultat net des entreprises mises en équivalence | 71,7 | -93,8

| 2024
--- | ---
(en M€) | Quote-part du résultat net des participations mises en équivalence | Dont correction de valeur des écarts d'acquisition
STMicroelectronics | 256,4 | 0,0
Lac 1 | 13,5 | 0,0
Soitec | 13,4 | 0,0
Eutelsat | -96,3 | 0,0
Future French Champions | -1,9 | 0,0
Mecadev | -5,9 | 0,0
Alsabail | 1,7 | 0,0
Total des quote-parts du résultat net des entreprises mises en équivalence | 180,9 | 0,0

7.9.Impôts

Impôt sur les bénéfices

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Impôt sur les sociétés | -95,1 | -133,0
Impôts différés | 85,8 | 79,5
Total de l'impôt sur les bénéfices | -9,3 | -53,5

Le groupe Bpifrance est soumis à la contribution exceptionnelle additionnelle à l'impôt sur les sociétés instaurée par l'article 48 de la loi de finances pour 2025. Ayant réalisé un chiffre d’affaires de plus de 3 milliards d’euros, Bpifrance applique un taux de contribution de 41,2%. Le Groupe a comptabilisé un complément d’impôts de 48,8 M€ au titre de l’exercice 2025 (dont 39,6 M€ comptabilisés en compte de résultat).

L’article 12 de la loi de finances pour 2026 étend l’application de la contribution exceptionnelle additionnelle à l’impôt sur les sociétés à l’exercice 2026. Bpifrance ayant réalisé un chiffre d’affaires de plus de 1,5 milliard d’euros au titre de l’exercice 2025, il sera redevable de cette surtaxe.

Analyse de la charge d'impôt

| 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Résultat net part du groupe | 507,2 | 897,3
Résultat net part des minoritaires | -6,2 | -1,5
Charge nette d'impôt comptabilisée | 9,3 | 53,5
Résultat avant impôt | 510,3 | 949,4
Taux d'imposition de droit commun français | 25,83% | 25,83%
Charge d'impôt théorique totale | 131,8 | 245,2
Eléments en rapprochement : |  |
Effet lié aux différences de taux d'imposition | 10,6 | -14,0
Autres différences permanentes | -76,9 | -113,9
Variations de valeur des écarts d'acquisition | -1,4 | -0,8
Résultat des sociétés mises en équivalence | -24,1 | -46,7
Autres éléments | -30,6 | -16,3
Total des éléments en rapprochement | -122,5 | -191,7
Charge nette d'impôt comptabilisée | 9,3 | 53,5

Note 8 -Exposition et mesure des risques

Cette note présente essentiellement le modèle de dépréciation IFRS 9 de l’activité clientèle et ses impacts, l’étendue des risques de crédit et de contrepartie des activités financières et l’échéancier des flux de trésorerie payables.

Les informations qualitatives relatives à la nature et à la gestion des risques du groupe Bpifrance, ainsi que les analyses de sensibilités et autres mesures réglementaires sont présentées au sein de la section 4.2 Facteurs de risques – Gestion des principaux facteurs de risques, comme le permet la norme IFRS 7 « Instruments financiers - Informations à fournir » :

•Organisation de la gestion des risques :
Section 4.2.1, pages 183 à 188;

•Risques de crédit : Section 4.2.2, pages 188 à 191;

•Risques générés par l’activité d’investissement :
Section 4.2.3, pages 191 à 193;

•Risques financiers (risque de contrepartie, risque de liquidité, risques structurels de taux d’intérêt et de change : Section 4.2.4, pages 193 à 198;

•Risques climatiques : Section 4.2.8, pages 205 à 206.

8.1.Description du modèle de dépréciation IFRS 9 de l'activité clientèle

Le modèle de calcul des pertes attendues au titre du risque de crédit (ECL - Expected Credit Losses) repose sur une méthodologie classique de modélisation du risque de crédit, qui s’appuie sur les trois composantes que sont la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (LGD) et l’exposition en cas de défaut (EAD).

Le calcul de l’ECL est réalisé par simulation de Monte Carlo, en calculant l’espérance des pertes simulées sur un grand nombre de tirages aléatoires.

8.1.1 •Modélisation du défaut (PD)

L’étape centrale de la modélisation des pertes futures est la simulation des défauts futurs. Pour simuler ces défauts, Bpifrance s’appuie sur son modèle interne de notation du risque de contrepartie, dont la probabilité de défaut de chaque exposition est déduite.

L’évolution des notes de contrepartie futures est simulée à partir de matrices de migration des notes de contrepartie internes. Un défaut est simulé pour une contrepartie en année N lorsque sa note de contrepartie interne simulée en année N est celle du défaut.

Une nouvelle version du modèle interne de notation des contreparties a été déployée en 2025 ; l’affectation des probabilités de défaut par emprunteur est ainsi plus précise. La modélisation des migrations de notes a également fait l’objet d’une amélioration en 2025, avec l’utilisation de matrices de migration affinées par population. Cette évolution permet une meilleure précision des taux de défaut projetés aux horizons supérieurs à un an. Les deux modèles ont été calibrés sur les données historiques internes de Bpifrance.

Les migrations des notes de contrepartie sont simulées en prenant en compte la corrélation du risque de crédit à travers un modèle de type Merton, à deux facteurs systémiques : un facteur général et un facteur sectoriel. Ces facteurs systémiques sont projetés en tenant compte de l’information prospective (Forward Looking), et la valeur de ces facteurs projetés influence simultanément les migrations des notes de toutes les entreprises d’un même secteur. Le modèle permet ainsi de prendre en compte l’impact du contexte macroéconomique sur le risque de crédit des expositions de Bpifrance. Les paramètres de corrélation sont estimés sur la base des données historiques internes de Bpifrance.

8.1.2 •Modélisation de la perte en cas de défaut (LGD)

Lorsqu’un défaut est simulé par le modèle, la perte qui en résulte est calculée en combinant deux phénomènes : une probabilité de retour en sain, et un taux de perte mesuré sur le périmètre des expositions ne retournant pas à un statut sain.

La probabilité de retour en sain est estimée à partir des données historiques internes de statut de performance des expositions de Bpifrance, en fonction du produit et des caractéristiques de la contrepartie. Elle correspond à la proportion des expositions non performantes retournant à un statut performant à un horizon de 12 mois.

Le taux de perte est mesuré sur les données historiques internes de Bpifrance, sur la base des expositions non performantes n’ayant pas fait l’objet d’un retour en sain. Il est estimé en utilisant un modèle qui prend en compte la nature du produit, les caractéristiques de l’emprunteur et le détail des garanties et sûretés du contrat. La perte en cas de défaut est simulée en intégrant une corrélation avec le défaut.

8.1.3 •Modélisation de l'exposition au défaut (EAD)

Pour les produits échéancés (prêts, crédit-bail…), l’exposition au défaut est calculée en prenant en compte à la fois les expositions bilancielles et les engagements de financement.

Pour les expositions bilancielles, l’exposition au défaut est issue des échéanciers théoriques de chaque opération. Pour les engagements de financement, un taux de décaissement est appliqué en fonction des caractéristiques de l’exposition (produit, délai depuis la notification…) puis un échéancier théorique correspondant aux caractéristiques de l’opération est construit. Les taux de décaissement sont calculés sur la base des données historiques internes de Bpifrance.

Un taux annuel de remboursement anticipé est également pris en compte dans la modélisation de l’exposition au défaut. Ce taux est mesuré par produit sur les données historiques internes de Bpifrance.

S’agissant de l’activité de financement court terme, qui est adossée à des cessions de créances et pour laquelle il n’existe pas d’échéancier, un modèle comportemental du tirage des lignes de trésorerie a été développé afin de définir l’exposition au défaut.

8.1.4 •Prise en compte du Forward Looking

Un modèle de corrélation entre les paramètres macroéconomiques et le facteur systémique utilisé dans la projection des défauts a été développé afin de transcrire l’impact des scénarii macroéconomiques sur l’ECL calculée. Ce modèle, estimé sur les données internes de défaut de Bpifrance, permet de traduire le niveau des paramètres macroéconomiques retenus en taux de défaut futurs par note de contrepartie interne.

Via la corrélation entre le facteur systémique et les taux de perte simulés, ce modèle permet également d’intégrer un impact des paramètres macroéconomiques sur les LGD futures.

Les scénarii macroéconomiques ainsi que des propositions de pondération sont soumis au comité Forward Looking de Bpifrance. Ce comité trimestriel est présidé par le Directeur Général Adjoint de Bpifrance et rassemble la Direction des Risques, la Direction du Financement et du Réseau, la Direction Financière, la Direction des Comptabilités et le domaine Evaluation Conjoncture et Macroéconomie. Il a la charge de définir les scénarios qui seront retenus, sur la base des propositions de la Direction de l’Evaluation, des Etudes et de la Prospective de Bpifrance (DEEP), et les pondérations à leur affecter .

8.1.4.1.Détail des scenarii

Depuis le 30 juin 2020, Bpifrance retient quatre scénarii forward looking pour le calcul des ECL. Ces scénarii ont été actualisés fin novembre 2025.

La clientèle de Bpifrance étant constituée d’entreprises françaises, les scénarii définis ne portent que sur des indicateurs macroéconomiques français. Les indicateurs retenus sont le taux de croissance du PIB, le taux de chômage, les taux OAT (à 2 et 10 ans) et l’endettement des administrations publiques (APU).

Les scénarii central et dégradés s’appuient sur les scénarii du cadrage macroéconomique du groupe CDC réalisé une fois par an, en début d’année, avec l’appui du réseau des économistes du Groupe. Toutefois, ces scénarii ont été actualisés en fin d’année afin de tenir compte de l’évolution des indicateurs conjoncturels et des dernières informations disponibles. La mise à jour du scénario central s’appuie, en outre, sur une version actualisée par le groupe CDC en septembre 2025. Le scénario optimiste reste, quant à lui, proposé dans son intégralité par la DEEP.

Les scénarii tiennent compte de l’impact négatif de l’incertitude politique et économique sur l’économie française. Il est fait l’hypothèse que cette incertitude continuerait à limiter la consommation des ménages ainsi que les intentions d’embauches et d’investissements des entreprises. L’activité resterait modérée aussi du fait d’une politique budgétaire plus restrictive, destinée à renforcer les finances publiques. Les scénarii tiennent également compte de l’impact négatif des incertitudes sur le plan international et plus particulièrement, celles liées aux hausses de tarifs douaniers des États-Unis ; impact sur la croissance qui serait compensé dans une moindre mesure par les effets d’entraînement du plan d’investissement allemand. L’inflation en zone euro fluctuant autour de la cible de 2 % depuis plus d’un an, la BCE semble avoir achevé l’assouplissement de sa politique monétaire ; ainsi, les taux directeurs resteraient durablement à un niveau neutre pour l’économie européenne. En 2026, une atténuation des contraintes pesant sur la demande se traduirait par une légère accélération de la croissance (+0,9%).

Les scénarii tiennent également compte des conséquences économiques de la transition écologique et énergétique (TEE) qui se traduirait par un choc d’offre négatif, au moins temporaire, pesant sur la croissance potentielle et soutenant l’inflation sur l’ensemble de la période de prévision (2025-2030).

Les prévisions de croissance du scénario central de 2025 (+0,8%) et de 2026 (+0,9%) sont alignées avec celles des différents instituts.

Croissance du PIB (en %) |  | 2025 | 2026
--- | --- | --- | ---
Scénario optimiste | nov.-25 | 0,8 | 1,7
Scénario central | nov.-25 | 0,8 | 0,9
Scénario dégradé inflationniste avec krach obligataire | nov.-25 | 0,8 | -1,5
Scénario dégradé en L | nov.-25 | 0,8 | -1,5
FMI | janv.-26 | 0,8 | 1,0
Commission européenne* | nov.-25 | 0,7 | 0,9
OCDE | déc.-25 | 0,8 | 1,0
Banque de France | déc.-25 | 0,9 | 1,0
Consensus Forecast - min | déc.-25 | 0,6 | 0,6
Consensus Forecast - moyenne | déc.-25 | 0,8 | 0,9
Consensus Forecast - max | déc.-25 | 0,9 | 1,2
*La prévision de la Commission Européenne est en léger retrait par rapport à celle des autres instituts car elle n’intègre pas la hausse inattendue de la croissance au troisième trimestre.

Les incertitudes relatives aux perspectives de croissance restent élevées. Le scénario optimiste anticipe une croissance plus dynamique en 2026 en raison d’une dissipation plus rapide des incertitudes politiques et économiques et de la mobilisation du surplus d’épargne par les ménages, ayant pour effet de dynamiser la consommation. À l’inverse, le scénario dégradé inflationniste avec krach obligataire envisage un choc à la fois récessif et inflationniste dû à des tensions fortes et durables sur les approvisionnements et sur les prix des intrants. De plus, les effets dépressifs de ce choc seraient persistants en raison d’un nombre plus important de faillites d’entreprises et d’une détérioration plus marquée du marché du travail. Le scénario dégradé en « L » fait, quant à lui, l’hypothèse d’un choc récessif fort sur le PIB de nature sanitaire, financière ou conjoncturelle, qui se traduirait, à l’inverse, par une baisse de l’inflation.

Scénario optimiste | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030
Taux de croissance ou taux (moyenne annuelle, en %)
PIB | 0,8 | 1,7 | 1,6 | 1,5 | 1,5 | 1,5
Dettes des APU en fin d'année | 116 |  |  |  |  |
Taux de chômage (France métropolitaine) | 7,4 | 7,2 | 7,0 | 7,0 | 7,0 | 7,0
Taux OAT 2 ans (moyenne T4) | 2,2 | 2,2 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0
Taux OAT 10 ans (moyenne T4) | 3,5 | 3,0 | 2,7 | 2,7 | 2,7 | 2,7
Scénario central | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030
Taux de croissance ou taux (moyenne annuelle, en %)
PIB | 0,8 | 0,9 | 0,9 | 1,0 | 1,0 | 1,0
Dettes des APU en fin d'année | 116 | 119 | 121 | 122 | 123 | 123
Taux de chômage (France métropolitaine) | 7,4 | 7,5 | 7,6 | 7,6 | 7,6 | 7,5
Taux OAT 2 ans (moyenne du T4) | 2,2 | 2,5 | 2,7 | 2,6 | 2,6 | 2,6
Taux OAT 10 ans (moyenne du T4) | 3,5 | 3,6 | 3,5 | 3,4 | 3,4 | 3,4
Scénario dégradé inflationniste avec krach obligataire | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030
Taux de croissance ou taux (moyenne annuelle, en %)
PIB | 0,8 | -1,5 | 0,0 | 0,5 | 0,5 | 0,5
Dettes des APU en fin d'année | 116 | 122 | 127 | 132 | 136 | 139
Taux de chômage (France métropolitaine) | 7,4 | 8,7 | 9,2 | 9,5 | 9,6 | 9,6
Taux OAT 2 ans (moyenne T4) | 2,2 | 5,4 | 4,9 | 4,9 | 4,9 | 4,9
Taux OAT 10 ans (moyenne T4) | 3,5 | 6,0 | 5,5 | 5,5 | 5,5 | 5,5
Scénario dégradé en L | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030
Taux de croissance ou taux (moyenne annuelle, en %)
PIB | 0,8 | -1,5 | 0,0 | 0,5 | 0,5 | 0,5
Dettes des APU en fin d'année | 116 | 124 | 129 | 134 | 139 | 142
Taux de chômage (France métropolitaine) | 7,4 | 8,7 | 9,2 | 9,5 | 9,6 | 9,6
Taux OAT 2 ans (moyenne T4) | 2,2 | -0,7 | -0,7 | -0,7 | -0,7 | -0,7
Taux OAT 10 ans (moyenne T4) | 3,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0

8.1.4.2.Évolution des pondérations

Les pondérations des scenarii au 31 décembre 2025 demeurent inchangées par rapport à l’exercice précédent.

Scénario | Pondérations 31/12/2025 | Pondérations 31/12/2024
--- | --- | ---
Optimiste | 15% | 15%
Central | 65% | 65%
Dégradé inflationniste avec krach obligataire | 15% | 15%
Dégradé en L | 5% | 5%

8.1.5 •Ajustements

8.1.5.1.Ajustements sectoriels

BTP

Le nombre de permis de construire et de mises en chantier reste à un niveau historiquement bas et ne présente pas de perspectives de reprise importante.

L’instabilité politique et budgétaire, renforcée par le contexte des élections municipales, accentue les incertitudes pour ce secteur.

Les difficultés conjoncturelles du secteur du BTP sont jugées durables. Un ajustement d’un rang des notations internes de ce secteur est donc appliqué dans le calcul des ECL au 31 décembre 2025.

L’effet de cet ajustement est une augmentation de 14,4 M€ des ECL à fin décembre 2025 (8,9 M€ au 31 décembre 2024) et un transfert de 0,6 Md€ d’encours du bucket 1 au bucket 2.

Commerce de détail

Le pouvoir d’achat des ménages reste sous tension malgré le ralentissement de l’inflation. Les faibles indices de confiance des ménages et leur taux d’épargne élevé pèsent sur leurs dépenses de consommation. Cela affecte la situation du secteur du commerce de détail, en particulier de produits manufacturés.

Les défaillances d’enseignes sont encore importantes et les difficultés du secteur sont durables.

Les grandes surfaces alimentaires sont moins concernées par ces difficultés car les biens de première nécessité qu’elles commercialisent sont moins soumis à arbitrage.

Par conséquent, une dégradation d’un rang est appliquée aux entreprises du secteur du commerce de détail, hors grandes surfaces alimentaires, dans le calcul des ECL au 31 décembre 2025. Cet ajustement entraîne une augmentation de 8,9 M€ des ECL (8,2 M€ au 31 décembre 2024) et le reclassement en bucket 2 de 0,3 Md€ d’encours auparavant classés en bucket 1.

Transport et logistique

L’activité du secteur transport/logistique est sous pression du fait du contexte économique et de la faible demande. Par ailleurs, les coûts opérationnels du secteur restent élevés et continuent d’augmenter alors que la pression concurrentielle est forte. Cela fragilise durablement les entreprises du secteur.

Ainsi, une dégradation d’un rang des notations internes est appliquée aux entreprises de ce secteur dans le calcul des ECL au 31 décembre 2025. L’effet de cet ajustement est une augmentation de l’ECL de 13,0 M€ (11,5 M€ au 31 décembre 2024) et le reclassement d’un encours de 0,4 Md€ de bucket 1 en bucket 2.

Automobile et aéronautique

Les PME et ETI de l’aéronautique restent fragilisées par des besoins d’investissements importants et des contraintes industrielles fortes, qui limitent leur capacité à suivre le rythme de la croissance de l’activité des avionneurs.

Le secteur de l’automobile reste fragilisé par les conséquences de l’électrification et des mutations structurelles qui en découlent. Par ailleurs, la concurrence internationale s’accroit.

Pour ces deux secteurs, les difficultés sont jugées durables et une dégradation d’un rang des notations internes utilisées dans le calcul des ECL est appliquée au 31 décembre 2025. L’effet de cet ajustement est une augmentation de l’ECL de 5,9 M€ (4,6 M€ au 31 décembre 2024) et un reclassement en bucket 2 de 0,3 Md€ d’encours.

8.1.5.2.Autres ajustements Forward Looking

Entreprises bénéficiant d'un PGE

Les prêts garantis par l’Etat (PGE) ont été distribués massivement à partir du printemps 2020 afin de soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la pandémie de Covid-19. Les entreprises qui ont bénéficié d’un PGE et ne l’ont pas encore remboursé doivent à présent faire face à une charge financière supplémentaire pouvant entraîner des difficultés pour une partie d’entre elles.

Pour intégrer ce risque sur la capacité de remboursement des entreprises bénéficiaires de PGE, un ajustement des ECL reste appliqué au 31 décembre 2025. Cet ajustement concerne les entreprises dont les ressources disponibles sont jugées insuffisantes pour assurer le remboursement du dernier semestre de PGE. Il se traduit par une augmentation des ECL de 5 M€ (39 M€ au 31 décembre 2024) et un reclassement en bucket 2 de 0,3 Md€ d’encours.

Innovation

La sinistralité des entreprises innovantes se maintient à un niveau élevé en 2025. Le contexte de levées de fonds reste difficile et remet en cause le modèle économique de certaines entreprises, qui repose sur des levées de fonds successives pour financer leur activité déficitaire durant les premières années.

Dans ce contexte, un ajustement des ECL reste appliqué au 31 décembre 2025 sur la population des entreprises innovantes, dont la survie à un horizon d’un an apparaît compromise en l’absence de nouvelle levée de fonds. Cet ajustement conduit à une augmentation des ECL de 18 M€ (25 M€ au 31 décembre 2024) et au classement en bucket 2 de 0,8 Md€ d’encours.

Valorisations immobilières

Le décret tertiaire impose des obligations d’amélioration de la performance énergétique des biens immobiliers et des obligations déclaratives sur leur consommation actuelle. Une part conséquente des encours de Bpifrance est garantie par des biens immobiliers concernés par ce décret.

Les données disponibles montrent qu’une part significative des entreprises n’a pas procédé aux déclarations obligatoires. Cela traduit une prise en compte insuffisante des obligations réglementaires et représente un risque sur la valorisation à terme des biens concernés. Un ajustement post-modèle de 9 M€ est appliqué au 31 décembre 2025 pour la prise en compte de ce risque (25 M€ au 31 décembre 2024).

Cet ajustement post-modèle porte sur un risque lié à la perte en cas de défaut et non aux probabilités de défaut, il n’a pas d’effet sur l’évaluation de la dégradation significative du risque de crédit et n’entraîne donc pas de changement dans la classification par bucket des encours concernés.

Au 31 décembre 2024, un ajustement post-modèle de 15 M€ avait été comptabilisé au titre du risque de valorisation de l’immobilier de bureaux. Au 31 décembre 2025, cet ajustement est supprimé car la correction de marché est désormais intégrée dans les valorisations et les perspectives apparaissent à présent stabilisées, voire légèrement favorables sur les segments clés du portefeuille.

Prêts Rebond

Déployés en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, les prêts Rebond ont été mis en place en partenariat avec les régions afin de soutenir les entreprises affectées par cette crise. Chaque région a apporté une dotation, couvrant le coût du risque des prêts mis en place sur son territoire, dans une certaine limite.

L’analyse des portefeuilles de prêts Rebond montre que l’un de ces portefeuilles aura probablement à terme un coût du risque total supérieur au montant de la dotation reçue. Ce dépassement prévisible de la dotation donne lieu à un ajustement des ECL de 2,5 M€ au 31 décembre 2025 (6 M€ au 31 décembre 2024) et entraîne le reclassement en bucket 2 de 0,01 Md€.

8.1.6 •Analyse de sensibilité de l’ECL aux scenarii macroéconomiques

Comme décrit précédemment, les quatre scénarii macroéconomiques retenus dans le calcul de l’ECL au 31 décembre 2025 correspondent à des situations économiques très différentes. Par conséquent, ils conduisent à des montants d’ECL sensiblement différents87.

Scénario | Montant de l'ECL en cas de pondération à 100% du scénario (M€) | En pourcentage de l'ECL comptabilisée au 31/12/25
--- | --- | ---
Optimiste | 395 | 93%
Central | 407 | 96%
Dégradé inflationniste avec krach obligataire | 507 | 120%
Dégradé en L | 472 | 112%

8.1.7 •Risques climatiques

L’impact des risques climatiques sur le provisionnement du risque de crédit est intégré dans le calcul des ECL à travers leur effet sur les trajectoires macroéconomiques. En effet, les trajectoires macroéconomiques retenues au 31 décembre 2025 prennent en compte une estimation de l’effet des risques climatiques sur la trajectoire de croissance, en considérant que les investissements nécessaires au respect des trajectoires de décarbonation sont assimilables à un choc d’offre qui affecte négativement la croissance du PIB.

8.2.Risque de crédit de l’activité clientèle et risque de contrepartie des activités financières – Analyses quantitatives

Exposition maximum au risque de crédit

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 1 865,4 | 1 746,2
Instruments dérivés de couverture actif | 78,3 | 121,8
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1 452,0 | 1 580,5
Titres au coût amorti | 12 048,3 | 10 890,0
Prêts et créances envers les établissements de crédit, au coût amorti | 1 635,6 | 1 757,4
Prêts et créances envers la clientèle, au coût amorti | 51 008,8 | 49 935,0
Opérations de location financement et assimilées, au coût amorti | 6 232,9 | 6 362,9
Engagements de garantie donnés et engagements par signature | 15 138,1 | 14 481,8
Engagements de financement donnés | 10 913,4 | 9 952,6
Total | 100 372,8 | 96 828,2

•Concentrations

Conformément à la norme IFRS 7, Bpifrance a défini au sein des catégories comptables d’instruments financiers d’IFRS 9, des classes d’actifs adaptées à son activité et à son mode de reporting interne. Ainsi, à la catégorie « Prêts et créances envers la clientèle », correspondent les classes d’actifs suivantes :

•PLMT (Prêts à Long et Moyen Terme) ;

•FCT (Financement Court Terme) ;

•Autres.

La catégorie « Opérations de location financement » se détaille selon les classes d’actifs suivantes :

•CBI (Crédit-Bail Immobilier) ;

•CBM (Crédit-Bail Mobilier).

Concentrations par type de contrepartie

Concentration des risques par type de contrepartie sur tous les actifs financiers

(en M€) | 31/12/2025
--- | ---
Type de contrepartie/émetteur | Banques centrales | Administrations publiques | Etablissements de crédit | Autres entreprises financières | Entreprises non financières | Ménages | Total
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1 865,4 | 0,0 | 1 865,4
Instruments financiers dérivés de couverture actif | 0,0 | 0,0 | 78,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 78,3
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 0,0 | 908,9 | 477,2 | 13,8 | 52,1 | 0,0 | 1 452,0
Titres au coût amorti | 0,0 | 10 528,6 | 934,6 | 507,9 | 77,2 | 0,0 | 12 048,3
Prêts et créances envers les établissements de crédit, au coût amorti | 0,0 | 0,0 | 1 635,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1 635,6
Prêts et créances envers la clientèle, au coût amorti | 0,0 | 7 046,5 | 0,0 | 0,0 | 43 962,3 | 0,0 | 51 008,8
PLMT | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 42 270,0 | 0,0 | 42 270,0
FCT | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1 676,6 | 0,0 | 1 676,6
Autres | 0,0 | 7 046,5 | 0,0 | 0,0 | 15,7 | 0,0 | 7 062,2
Opérations de location financement, au coût amorti | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 6 232,9 | 0,0 | 6 232,9
CBI | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3 860,5 | 0,0 | 3 860,5
CBM | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2 372,3 | 0,0 | 2 372,3
Total | 0,0 | 18 484,0 | 3 125,7 | 521,7 | 52 189,9 | 0,0 | 74 321,3

(en M€) | 31/12/2024
--- | ---
Type de contrepartie/émetteur | Banques centrales | Administrations publiques | Etablissements de crédit | Autres entreprises financières | Entreprises non financières | Ménages | Total
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1 746,2 | 0,0 | 1 746,2
Instruments financiers dérivés de couverture actif | 0,0 | 0,0 | 121,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 121,8
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 0,0 | 935,3 | 566,5 | 26,6 | 52,1 | 0,0 | 1 580,5
Titres au coût amorti | 0,0 | 9 485,1 | 909,8 | 412,3 | 82,8 | 0,0 | 10 890,0
Prêts et créances envers les établissements de crédit, au coût amorti | 0,0 | 0,0 | 1 757,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1 757,4
Prêts et créances envers la clientèle, au coût amorti | 0,0 | 7 042,3 | 0,0 | 0,0 | 42 892,7 | 0,0 | 49 935,0
PLMT | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 41 221,1 | 0,0 | 41 221,1
FCT | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1 473,9 | 0,0 | 1 473,9
Autres | 0,0 | 7 042,3 | 0,0 | 0,0 | 197,7 | 0,0 | 7 240,0
Opérations de location financement, au coût amorti | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 6 362,9 | 0,0 | 6 362,9
CBI | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3 977,3 | 0,0 | 3 977,3
CBM | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2 385,6 | 0,0 | 2 385,6
Total | 0,0 | 17 462,7 | 3 355,5 | 438,9 | 51 136,7 | 0,0 | 72 393,8

(en M€) | 31/12/2025
--- | ---
Type de contrepartie/émetteur | Banques centrales | Administrations publiques | Etablissements de crédit | Autres entreprises financières | Entreprises non financières | Ménages | Total
Engagements de garantie donnés et engagements par signature | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 15 138,1 | 0,0 | 15 138,1
Engagements de financement donnés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 10 913,4 | 0,0 | 10 913,4

(en M€) | 31/12/2024
--- | ---
Type de contrepartie/émetteur | Banques centrales | Administrations publiques | Etablissements de crédit | Autres entreprises financières | Entreprises non financières | Ménages | Total
Engagements de garantie donnés et engagements par signature | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 14 481,8 | 0,0 | 14 481,8
Engagements de financement donnés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 9 952,6 | 0,0 | 9 952,6

Concentrations par notations

Ventilation des prêts et créances par classes d'instruments financiers

(en M€) | 31/12/2025
--- | ---
Notation interne | Prêts et créances envers la clientèle
PLMT | FCT | AUTRES | TOTAL
Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total
Sans risque (*) |  |  |  | 0 |  |  |  | 0 | 7 061 |  |  | 7 061 | 7 061
Risque faible | 22 750 | 2 421 |  | 25 171 | 328 | 92 |  | 420 |  |  |  | 0 | 25 591
Risque moyen | 6 274 | 5 262 |  | 11 536 | 497 | 397 |  | 894 |  |  |  | 0 | 12 430
Risque élevé | 180 | 1 004 |  | 1 183 | 25 | 201 |  | 226 |  |  |  | 0 | 1 410
Non noté | 946 | 801 |  | 1 747 | 1 | 1 |  | 2 |  |  |  | 0 | 1 749
Risque avéré |  |  | 2 633 | 2 633 |  |  | 135 | 135 |  |  | 1 | 1 | 2 768
Total | 30 149 | 9 489 | 2 633 | 42 270 | 852 | 690 | 135 | 1 677 | 7 061 | 0 | 1 | 7 062 | 51 009
(*)dont comptes ouverts auprès de l'Etat - Agence France Trésor - pour 7 046,5 M€

Ventilation des prêts et créances par classes d'instruments financiers

(en M€) | 31/12/2024
--- | ---
Notation interne | Prêts et créances envers la clientèle
PLMT | FCT | AUTRES | TOTAL
Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total
Sans risque (*) |  |  |  | 0 |  |  |  | 0 | 7 239 |  |  | 7 239 | 7 239
Risque faible | 22 694 | 2 301 |  | 24 996 | 445 | 29 |  | 475 |  |  |  | 0 | 25 471
Risque moyen | 6 859 | 4 769 |  | 11 628 | 601 | 185 |  | 787 |  |  |  | 0 | 12 415
Risque élevé | 94 | 307 |  | 401 | 17 | 60 |  | 77 |  |  |  | 0 | 478
Non noté | 1 212 | 825 |  | 2 038 | 2 |  |  | 2 |  |  |  | 0 | 2 040
Risque avéré |  |  | 2 157 | 2 157 |  |  | 133 | 133 |  |  | 1 | 1 | 2 292
Total | 30 860 | 8 203 | 2 157 | 41 221 | 1 066 | 275 | 133 | 1 474 | 7 239 | 0 | 1 | 7 240 | 49 935
(*)dont comptes ouverts auprès de l'Etat - Agence France Trésor - pour 7 042,3 M€

Ventilation des prêts et créances par classes d'instruments financiers

(en M€) | 31/12/2025
--- | ---
Notation interne | Opérations de location financement
CBI | CBM | TOTAL
Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total
Sans risque |  |  |  | 0 |  |  |  | 0 | 0
Risque faible | 1 949 | 347 |  | 2 296 | 1 579 | 295 |  | 1 875 | 4 170
Risque moyen | 365 | 634 |  | 999 | 74 | 234 |  | 308 | 1 307
Risque élevé | 10 | 97 |  | 107 | 5 | 68 |  | 73 | 180
Non noté | 105 | 124 |  | 229 | 27 | 16 |  | 43 | 272
Risque avéré |  |  | 230 | 230 |  |  | 74 | 74 | 304
Total | 2 429 | 1 202 | 230 | 3 860 | 1 686 | 613 | 74 | 2 373 | 6 233

Ventilation des prêts et créances par classe d'instruments financiers

(en M€) | 31/12/2024
--- | ---
Notation interne | Opérations de location financement
CBI | CBM | TOTAL
Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total
Sans risque |  |  |  | 0 |  |  |  | 0 | 0
Risque faible | 1 850 | 320 |  | 2 171 | 1 486 | 233 |  | 1 720 | 3 891
Risque moyen | 494 | 721 |  | 1 215 | 145 | 388 |  | 534 | 1 749
Risque élevé | 10 | 60 |  | 70 | 4 | 13 |  | 18 | 88
Non noté | 162 | 134 |  | 297 | 19 | 29 |  | 49 | 346
Risque avéré |  |  | 223 | 223 |  |  | 65 | 65 | 288
Total | 2 518 | 1 236 | 223 | 3 977 | 1 656 | 665 | 65 | 2 386 | 6 363

Ventilation des autres actifs par catégories comptables

(en M€) | 31/12/2025
--- | ---
Notation | Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat | Actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres | Titres au coût amorti | Prêts et créances envers les établissements de crédit | TOTAL
Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total
Aaa | 22,5 | 310,0 |  |  | 310,0 | 467,4 |  |  | 467,4 | 0,0 |  |  | 0,0 | 799,9
Aa1 | 0,0 | 23,9 |  |  | 23,9 | 39,9 |  |  | 39,9 | 0,0 |  |  | 0,0 | 63,8
Aa2 | 1,5 | 1,1 |  |  | 1,1 | 34,7 |  |  | 34,7 | 908,8 |  |  | 908,8 | 946,0
Aa3 | 35,2 | 140,8 |  |  | 140,8 | 88,4 |  |  | 88,4 | 0,2 |  |  | 0,2 | 264,6
A1 | 3,4 | 894,4 |  |  | 894,4 | 11 015,3 |  |  | 11 015,3 | 219,7 |  |  | 219,7 | 12 132,8
A2 | 7,6 | 32,2 |  |  | 32,2 | 359,9 |  |  | 359,9 | 0,9 |  |  | 0,9 | 400,6
A3 | 27,0 | 49,6 |  |  | 49,6 | 41,2 |  |  | 41,2 | 0,0 |  |  | 0,0 | 117,8
Baa1 | 22,9 | 0,0 |  |  | 0,0 | 0,0 |  |  | 0,0 | 0,0 |  |  | 0,0 | 22,9
Baa2 | 9,2 | 0,0 |  |  | 0,0 | 0,0 |  |  | 0,0 | 0,0 |  |  | 0,0 | 9,2
Non notés | 1 736,1 | 0,0 |  |  | 0,0 | 1,5 |  |  | 1,5 | 506,1 |  |  | 506,1 | 2 243,6
Total | 1 865,4 | 1 452,0 | 0,0 | 0,0 | 1 452,0 | 12 048,3 | 0,0 | 0,0 | 12 048,3 | 1 635,6 | 0,0 | 0,0 | 1 635,6 | 17 001,3

Ventilation des autres actifs par catégories comptables

(en M€) | 31/12/2024
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Notation | Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat | Actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres | Titres au coût amorti | Prêts et créances envers les établissements de crédit | TOTAL
Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total
Aaa | 22,9 | 338,2 |  |  | 338,2 | 486,4 |  |  | 486,4 | 0,0 |  |  | 0,0 | 847,5
Aa1 | 0,0 | 23,4 |  |  | 23,4 | 32,0 |  |  | 32,0 | 0,0 |  |  | 0,0 | 55,4
Aa2 | 6,2 | 1,9 |  |  | 1,9 | 38,9 |  |  | 38,9 | 976,3 |  |  | 976,3 | 1 023,4
Aa3 | 40,0 | 1 003,7 |  |  | 1 003,7 | 9 541,2 |  |  | 9 541,2 | 335,6 |  |  | 335,6 | 10 920,6
A1 | 5,9 | 136,3 |  |  | 136,3 | 600,5 |  |  | 600,5 | 67,9 |  |  | 67,9 | 810,6
A2 | 5,6 | 28,7 |  |  | 28,7 | 168,6 |  |  | 168,6 | 10,5 |  |  | 10,5 | 213,4
A3 | 30,4 | 48,3 |  |  | 48,3 | 22,4 |  |  | 22,4 | 0,0 |  |  | 0,0 | 101,1
Baa1 | 20,1 | 0,0 |  |  | 0,0 | 0,0 |  |  | 0,0 | 0,0 |  |  | 0,0 | 20,1
Baa2 | 19,1 | 0,0 |  |  | 0,0 | 0,0 |  |  | 0,0 | 0,0 |  |  | 0,0 | 19,1
Non notés | 1 595,8 | 0,0 |  |  | 0,0 | 0,0 |  |  | 0,0 | 367,0 |  |  | 367,0 | 1 962,9
Total | 1 746,2 | 1 580,5 | 0,0 | 0,0 | 1 580,5 | 10 890,0 | 0,0 | 0,0 | 10 890,0 | 1 757,4 | 0,0 | 0,0 | 1 757,4 | 15 974,1

Concentrations par secteur d’activité économique des portefeuilles de prêts et créances à la clientèle et des opérations de location financement

Le groupe Bpifrance réalise son activité sur le territoire français.

(en M€) | 31/12/2025 |
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Secteurs d'activité économique | PLMT | FCT | Autres | Total | TOTAL
Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3
Commerce | 2 191,2 | 748,6 | 251,7 | 3 191,5 | 80,3 | 75,0 | 15,9 | 171,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3 362,7
Industrie | 8 048,4 | 1 868,0 | 567,3 | 10 483,7 | 209,3 | 167,2 | 28,1 | 404,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 10 888,3
Services | 17 947,2 | 6 193,6 | 1 637,7 | 25 778,5 | 450,3 | 150,1 | 36,0 | 636,4 | 7 060,9* | 0,0 | 1,3 | 7 062,2 | 33 477,1
BTP | 384,7 | 294,3 | 67,9 | 746,9 | 110,0 | 297,7 | 51,2 | 458,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1 205,8
Tourisme | 1 577,4 | 384,2 | 107,8 | 2 069,4 | 1,9 | 0,4 | 3,2 | 5,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2 074,9
Total | 30 148,9 | 9 488,7 | 2 632,4 | 42 270,0 | 851,8 | 690,4 | 134,4 | 1 676,6 | 7 060,9 | 0,0 | 1,3 | 7 062,2 | 51 008,8

(en M€) | 31/12/2024 |
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Secteurs d'activité économique | PLMT | FCT | Autres | Total | TOTAL
Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3
Commerce | 2 528,1 | 570,4 | 232,0 | 3 330,5 | 94,3 | 22,3 | 21,2 | 137,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3 468,3
Industrie | 8 310,5 | 1 231,6 | 496,7 | 10 038,8 | 222,1 | 55,1 | 26,6 | 303,8 | 179,0 | 0,0 | 0,0 | 179,0 | 10 521,6
Services | 18 048,5 | 5 702,7 | 1 289,4 | 25 040,6 | 468,0 | 116,2 | 37,2 | 621,4 | 7 059,7* | 0,0 | 1,3 | 7 061,0 | 32 723,0
BTP | 462,7 | 256,0 | 52,6 | 771,3 | 279,1 | 81,4 | 46,6 | 407,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1 178,4
Tourisme | 1 510,3 | 443,2 | 86,4 | 2 039,9 | 2,4 | 0,2 | 1,2 | 3,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2 043,7
Total | 30 860,1 | 8 203,9 | 2 157,1 | 41 221,1 | 1 065,9 | 275,2 | 132,8 | 1 473,9 | 7 238,7 | 0,0 | 1,3 | 7 240,0 | 49 935,0
(*)dont comptes ouverts auprès de l'Etat - Agence France Trésor - pour 7 042,3 M€

(en M€) | 31/12/2025
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Secteurs d'activité économique | CBI | CBM | TOTAL
Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total
Commerce | 454,8 | 25,8 | 1,3 | 481,9 | 109,4 | 51,1 | 8,9 | 169,4 | 651,3
Industrie | 177,8 | 123,8 | 34,2 | 335,8 | 354,6 | 95,7 | 14,5 | 464,8 | 800,6
Services | 1 590,4 | 945,8 | 172,5 | 2 708,7 | 1 016,2 | 321,3 | 41,9 | 1 379,4 | 4 088,1
BTP | 23,5 | 22,4 | 0,5 | 46,4 | 109,8 | 134,9 | 6,7 | 251,4 | 297,8
Tourisme | 182,5 | 83,7 | 21,5 | 287,7 | 95,6 | 10,2 | 1,6 | 107,4 | 395,1
Total | 2 429,0 | 1 201,5 | 230,0 | 3 860,5 | 1 685,6 | 613,2 | 73,6 | 2 372,4 | 6 232,9

(en M€) | 31/12/2024
--- | ---
Secteurs d'activité économique | CBI | CBM | TOTAL
Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total | Bucket 1 | Bucket 2 | Bucket 3 | Total
Commerce | 455,3 | 16,5 | 1,7 | 473,5 | 127,4 | 40,9 | 11,1 | 179,4 | 652,9
Industrie | 217,7 | 79,9 | 16,6 | 314,2 | 484,9 | 108,8 | 5,8 | 599,5 | 913,7
Services | 1 635,0 | 1 020,9 | 178,8 | 2 834,7 | 845,2 | 363,6 | 42,0 | 1 250,8 | 4 085,5
BTP | 24,2 | 11,9 | 0,7 | 36,8 | 136,6 | 127,0 | 5,6 | 269,2 | 306,0
Tourisme | 185,9 | 106,7 | 25,5 | 318,1 | 61,5 | 25,0 | 0,2 | 86,7 | 404,8
Total | 2 518,1 | 1 235,9 | 223,3 | 3 977,3 | 1 655,6 | 665,3 | 64,7 | 2 385,6 | 6 362,9

(en M€) | 31/12/2025
--- | ---
Secteurs d'activité économique | Commerce | Industrie | Services | BTP | Tourisme | Total
Engagements de garantie donnés et engagements par signature | 2 680,7 | 2 488,6 | 6 966,9 | 209,3 | 2 792,6 | 15 138,1

(en M€) | 31/12/2024
--- | ---
Secteurs d'activité économique | Commerce | Industrie | Services | BTP | Tourisme | Total
Engagements de garantie donnés et engagements par signature | 2 463,1 | 2 954,5 | 6 035,0 | 755,0 | 2 274,2 | 14 481,8

Actifs financiers individuellement dépréciés par secteur d'activité économique

(en M€) | 31/12/2025
--- | ---
Prêts et créances envers les établissements de crédit | Prêts et créances envers la clientèle | Opérations de location financement
PLMT | FCT | Autres | Total | CBI | CBM | Total
Secteurs d'activité | Montant brut | Montant net | Montant brut | Montant net | Montant brut | Montant net | Montant brut | Montant net | Montant brut | Montant net | Montant brut | Montant net | Montant brut | Montant net | Montant brut | Montant net
Commerce | 0,0 | 0,0 | 382,9 | 251,7 | 26,9 | 15,9 | 0,0 | 0,0 | 409,8 | 267,6 | 1,3 | 1,3 | 14,9 | 8,9 | 16,2 | 10,2
Industrie | 0,0 | 0,0 | 743,9 | 567,3 | 34,7 | 28,1 | 0,0 | 0,0 | 778,6 | 595,4 | 50,5 | 34,2 | 19,0 | 14,5 | 69,5 | 48,7
Services | 0,0 | 0,0 | 2 082,9 | 1 637,7 | 78,1 | 36,0 | 1,3 | 1,3 | 2 162,3 | 1 675,0 | 194,4 | 172,5 | 55,6 | 41,9 | 250,0 | 214,4
BTP | 0,0 | 0,0 | 112,1 | 67,9 | 60,4 | 51,2 | 0,0 | 0,0 | 172,5 | 119,1 | 0,5 | 0,5 | 10,5 | 6,7 | 11,0 | 7,2
Tourisme | 0,0 | 0,0 | 131,3 | 107,8 | 0,0 | 3,2 | 0,0 | 0,0 | 131,3 | 111,0 | 26,4 | 21,5 | 2,6 | 1,6 | 29,0 | 23,1
Total | 0,0 | 0,0 | 3 453,1 | 2 632,4 | 200,1 | 134,4 | 1,3 | 1,3 | 3 654,5 | 2 768,1 | 273,1 | 230,0 | 102,6 | 73,6 | 375,7 | 303,6

(en M€) | 31/12/2024
--- | ---
Prêts et créances envers les établissements de crédit | Prêts et créances envers la clientèle | Opérations de location financement
PLMT | FCT | Autres | Total | CBI | CBM | Total
Secteurs d'activité | Montant brut | Montant net | Montant brut | Montant net | Montant brut | Montant net | Montant brut | Montant net | Montant brut | Montant net | Montant brut | Montant net | Montant brut | Montant net | Montant brut | Montant net
Commerce | 0,0 | 0,0 | 341,2 | 232,0 | 56,3 | 21,2 | 0,0 | 0,0 | 397,5 | 253,2 | 1,9 | 1,7 | 16,5 | 11,1 | 18,4 | 12,8
Industrie | 0,0 | 0,0 | 657,6 | 496,7 | 30,6 | 26,6 | 0,0 | 0,0 | 688,2 | 523,3 | 54,6 | 16,6 | 10,6 | 5,8 | 65,2 | 22,4
Services | 0,0 | 0,0 | 1 711,7 | 1 289,4 | 73,9 | 37,2 | 1,3 | 1,3 | 1 786,9 | 1 327,9 | 176,6 | 178,8 | 49,9 | 42,0 | 226,5 | 220,8
BTP | 0,0 | 0,0 | 95,4 | 52,6 | 2,6 | 46,6 | 0,0 | 0,0 | 98,0 | 99,2 | 0,7 | 0,7 | 9,7 | 5,6 | 10,4 | 6,3
Tourisme | 0,0 | 0,0 | 113,3 | 86,4 | 6,1 | 1,2 | 0,0 | 0,0 | 119,4 | 87,6 | 31,2 | 25,5 | 0,2 | 0,2 | 31,4 | 25,7
Total | 0,0 | 0,0 | 2 919,2 | 2 157,1 | 169,5 | 132,8 | 1,3 | 1,3 | 3 090,0 | 2 291,2 | 265,0 | 223,3 | 86,9 | 64,7 | 351,9 | 288,0

Compensation des actifs et passifs financiers

| 31/12/2025
--- | ---
Montants bruts comptabilisés | Montants compensés au bilan | Montants nets présentés au bilan | Montants se rattachant aux instruments financiers non compensés sur le bilan
(en M€) | Impact des accords de compensation | Collatéraux donnés/reçus | Montants nets
ACTIF |  |  |  |  |  |
Instruments dérivés de couverture de taux | 1 779,8 | 1 725,9 | 54,0 | 0,0 | 0,0 | 54,0
Prises en pension, emprunts de titres et accords similaires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
PASSIF |  |  |  |  |  |
Instruments dérivés de couverture de taux | 1 041,0 | 1 039,8 | 1,2 | 0,0 | 8,7 | 9,9
Mises en pension, prêts de titres et accords similaires | 9 417,9 | 0,0 | 9 417,9 | 0,0 | 0,0 | 9 417,9

| 31/12/2024
--- | ---
Montants bruts comptabilisés | Montants compensés au bilan | Montants nets présentés au bilan | Montants se rattachant aux instruments financiers non compensés sur le bilan
(en M€) | Impact des accords de compensation | Collatéraux donnés/reçus | Montants nets
ACTIF
Instruments dérivés de couverture de taux | 1 855,2 | 1 807,5 | 47,7 | 0,0 | 0,0 | 47,7
Prises en pension, emprunts de titres et accords similaires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
PASSIF
Instruments dérivés de couverture de taux | 1 352,8 | 1 349,6 | 3,1 | 0,0 | 62,6 | 65,7
Mises en pension, prêts de titres et accords similaires | 9 561,4 | 0,0 | 9 561,4 | 0,0 | 0,0 | 9 561,4

Actifs financiers transférés non décomptabilisés

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Valeur comptable des actifs transférés | Valeur comptable des passifs associés | Valeur comptable des actifs transférés | Valeur comptable des passifs associés
Opérations de pensions |  |  |  |
Actifs financiers au coût amorti | 8 813,5 | 8 841,2 | 8 884,8 | 8 948,5
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 604,4 | 606,1 | 676,7 | 681,4
Total des actifs transférés | 9 417,9 | 9 447,3 | 9 561,4 | 9 630,0

Actifs financiers remis et reçus en garantie

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Valeur comptable des actifs remis en garantie
Titres remis en garantie des dispositifs de refinancement | 3 481,4 | 3 563,2
Dépôts de garantie | 200,9 | 193,5
Titres donnés en pension livrée | 9 417,9 | 9 561,4
Total des actifs remis en garantie | 13 100,2 | 13 318,1

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Juste valeur des actifs financiers reçus en garantie
Titres reçus en pension livrée | 0,0 | 0,0
Total | 0,0 | 0,0

Information quantitative relative aux garanties détenues

L’effet financier des garanties détenues sur les opérations de prêts et avances (hors activité innovation) est mesuré par le montant maximum de sûretés ou garanties pouvant être pris en considération selon la directive européenne CRD4 et le règlement européen CRR entrés en vigueur au 1er janvier 2014. Le montant des sûretés et garanties reçues s’élève à 17 357,55 M€ au 31 décembre 2025 contre 17 658,51 M€ au 31 décembre 2024.

8.3.Risque de liquidité

Flux de trésorerie payables par le groupe Bpifrance relatifs à ses dettes financières ventilées par maturité contractuelle résiduelle.

Les tableaux ci-dessous présentent les flux contractuels non actualisés (capital et intérêts) :

Flux annuels (en M€) | 31/12/2025
--- | ---
Valeur comptable | Total des flux entrants (sortants) | A demande | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an | > 1 an à ≤ 5 ans | > 5 ans
Remboursement des emprunts à terme | 47 441 | -51 626 | 0 | -830 | -7 272 | -27 506 | -16 019
Emprunts obligataires garantis par l'EPIC Bpifrance | 45 050 | -49 384 | 0 | -804 | -6 870 | -26 725 | -14 985
Emprunts et comptes à terme établissements de crédit | 618 | -696 | 0 | 94 | -19 | -300 | -471
Emprunts et comptes à terme clientèle | 1 772 | -1 546 | 0 | -119 | -383 | -481 | -563
Remboursement des refinancements court terme | 16 972 | -17 186 | 0 | -8 527 | -8 332 | -264 | -64
Comptes ordinaires | 177 | -177 | 0 | -177 | 0 | 0 | 0
Emprunts JJ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
Certificats de dépôts et BMTN | 7 348 | -7 521 | 0 | -2 408 | -4 785 | -264 | -64
Titres donnés en pension livrée | 9 447 | -9 489 | 0 | -5 942 | -3 546 | 0 | 0
Dettes locatives | 142 | -151 | 0 | -7 | -26 | -102 | -16
Instruments dérivés (*) | 27 | -27 | 0 | 0 | 0 | -26 | -1
Dérivés hors couverture | 22 | -22 |  | 0 | 0 | -22 | 0
Dérivés de couverture | 5 | -5 |  | 0 | 0 | -4 | -1
(*)Echéancement des justes valeurs

Flux annuels (en M€) | 31/12/2024
--- | ---
Valeur comptable | Total des flux entrants (sortants) | A demande | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an | > 1 an à ≤ 5 ans | > 5 ans
Remboursement des emprunts à terme | 44 187 | -47 738 | 0 | -2 334 | -4 911 | -26 001 | -14 492
Emprunts obligataires garantis par l'EPIC Bpifrance | 42 345 | -45 916 | 0 | -2 063 | -4 394 | -25 480 | -13 979
Emprunts et comptes à terme établissements de crédit | 29 | -5 | 0 | -0 | -5 | 0 | 0
Emprunts et comptes à terme clientèle | 1 813 | -1 816 | 0 | -271 | -512 | -521 | -513
Remboursement des refinancements court terme | 16 993 | -16 462 | 0 | -7 303 | -8 243 | -916 | 0
Comptes ordinaires | 267 | 267 | 0 | 267 |  | 0 | 0
Emprunts JJ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
Certificats de dépôts et BMTN | 7 096 | -7 279 | 0 | -3 546 | -3 279 | -454 | 0
Titres donnés en pension livrée | 9 630 | -9 450 | 0 | -4 024 | -4 964 | -462 | 0
Dettes locatives | 157 | -172 | 0 | -9 | -27 | -115 | -21
Instruments dérivés (*) | 9 | -9 | 0 | 0 | 0 | -7 | -2
Dérivés hors couverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
Dérivés de couverture | 9 | -9 | 0 | 0 | 0 | -7 | -2
(*)Echéancement des justes valeurs

Face à ses passifs financiers, le groupe Bpifrance dispose d’un encours de titres mobilisables, soit auprès de la BCE, soit par mise en pension livrée, selon les conditions de taux les plus favorables.

Les engagements de financement donnés (11,1 Md€ à fin 2025 Md€ contre 9,9 Md€ à fin 2024) n’ont pas d’échéancier contractuel. Après signature du contrat, ils sont décaissables à la demande du client. Les engagements de garantie donnés (15,8 Md€ à fin 2025 contre 15 Md€ à fin 2024) peuvent se matérialiser par des flux de décaissement si l’entreprise bénéficiaire du prêt garanti est défaillante et au terme du processus de recouvrement opéré par l’établissement garanti.

Note 9 -Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités

9.1.Hypothèses et jugements importants

Certaines filiales et entreprises associées n'ont pas été retenues dans le périmètre de consolidation compte tenu de leur caractère négligeable.

Hormis ces exclusions, le Groupe n'est pas en situation d'exercer un contrôle sur une filiale non négligeable dont il détient moins de la moitié des droits de vote ou d'exercer une influence notable sur des entreprises associées dont il détient moins de 20% des droits de vote, à l’exception de ST Microelectronics et Soitec que Bpifrance met en équivalence malgré un pourcentage de droits de vote inférieur à 20%.

En effet, pour ST Microelectronics, le président non-exécutif du conseil de surveillance est le Directeur Général de Bpifrance et ce dernier siège dans plusieurs comités spécialisés. De ce fait, Bpifrance est en capacité d’exercer une influence notable sur ST Microelectronics.

En ce qui concerne Soitec, Bpifrance est l’actionnaire disposant de la portion de droits de vote la plus importante et est représenté, outre au conseil d’Administration, à tous les comités.

9.2.Intérêts détenus dans des filiales

•Intérêts minoritaires dans les activités du Groupe

Le Groupe ne détient pas de participations dans des filiales ayant des intérêts minoritaires considérés comme significatifs.

•Nature et étendue des restrictions importantes

Le Groupe ne dispose pas de restrictions importantes de nature légale, réglementaire ou contractuelle, limitant sa faculté à accéder aux actifs du Groupe ou à régler les passifs du Groupe.

9.3.Intérêts détenus dans des partenariats et entreprises associées

•Intérêts dans des entreprises associées

Le groupe Bpifrance, par le biais de sa filiale Bpifrance Participations, a vocation à entrer au capital de sociétés porteuses de croissance et de compétitivité pour l’économie française en vue de stabiliser leur actionnariat et d’apporter les fonds propres nécessaires à leur développement.

Le Groupe détient des intérêts dans des entreprises associées considérées comme individuellement significatives. Ces intérêts sont présentés après les ajustements liés à l'application de la méthode de la mise en équivalence.

Tableau des intérêts dans les entreprises mises en équivalence

(en M€) au 31/12/2025 | ST (*) Microelectronics | Lac I | Soitec (*)
--- | --- | --- | ---
Etablissement principal | Suisse | France | France
Pourcentage de détention ultime | 14,05% | 38,14% | 11,47%
Méthode de consolidation | MEE | MEE | MEE
Dividendes reçus | 39,6 | 0,0 | 0,0
Actif | 22 590,7 | 4 706,5 | 2 736,7
Actifs non courants | 12 786,4 | 4 704,8 | 1 188,6
Actifs courants | 9 804,3 | 1,7 | 1 548,1
Actifs destinés à être cédés | 0,0 | 0,0 | 0,0
Passif | 22 590,7 | 4 706,5 | 2 736,7
Capitaux Propres | 16 147,2 | 3 535,4 | 1 473,7
Passifs non courants | 2 212,8 | 1 170,9 | 615,8
Passifs courants | 4 230,6 | 0,2 | 647,2
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés | 0,0 | 0,0 | 0,0
Résultat part du groupe | 39,1 | 49,5 | -66,7
Produit des activités opérationnelles | 4 496,2 | 0,0 | 230,7
EBITDA | 0,0 | 0,0 | 0,0
Résultat opérationnel | -12,8 | -14,9 | -35,1
Résultat financier | 62,1 | 64,4 | -22,4
IS | -6,0 | 0,0 | -9,2
Résultat de l'ensemble consolidé | 43,3 | 49,5 | -66,7
Juste valeur (s'il existe un prix coté) | 2 812,9 | NA | 95,0
Rapprochement avec la valeur comptable de ces intérêts |  |  |
•Capitaux propres part du groupe | 16 013,9 | 3 535,4 | 1 473,7
•Capitaux propres au pourcentage d'intérêt | 2 250,0 | 1 348,4 | 169,0
•Ecart d'acquisition | 0,0 | 0,0 | -14,0
•Retraitements de consolidation | 1,4 | 174,3 | -2,4
Valeur comptable des intérêts dans l'entreprise associée | 2 251,4 | 1 522,7 | 152,7
•Elimination des titres | -2 817,8 | -1 292,0 | -111,2
Valeur de mise en équivalence en capitaux propres | -566,4 | 230,7 | 41,5
(*)Informations financières IFRS semestrielles telles que publiées au 30 juin 2025 pour STMicroelectronics N.V., au 30 septembre 2025 pour SOITEC

(en M€) au 31/12/2024 | ST (**) Microelectronics | Eutelsat (*) Communications | Lac I | Soitec (*)
--- | --- | --- | --- | ---
Etablissement principal | Suisse | France | France | France
Pourcentage de détention ultime | 13,91% | 13,60% | 34,34% | 11,48%
Méthode de consolidation | MEE | MEE | MEE | MEE
Dividendes reçus | 41,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Actif | 22 097,4 | 8 518,4 | 5 379,1 | 2 607,1
Actifs non courants | 11 667,1 | 7 202,0 | 5 378,2 | 1 211,3
Actifs courants | 10 430,3 | 1 316,4 | 0,9 | 1 331,1
Actifs destinés à être cédés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 64,7
Passif | 22 097,4 | 8 518,4 | 5 379,1 | 2 607,1
Capitaux Propres | 14 448,0 | 3 947,2 | 4 456,4 | 1 491,3
Passifs non courants | 2 794,3 | 3 809,9 | 921,8 | 756,0
Passifs courants | 4 855,1 | 761,3 | 0,9 | 326,7
Passifs liés aux actifs destinés à être cédés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 33,1
Résultat part du groupe | 1 100,0 | -873,2 | 53,0 | 112,5
Produit des activités opérationnelles | 6 446,2 | 606,2 | 0,0 | 337,7
EBITDA | 0,0 | 334,9 | 0,0 | 0,0
Résultat opérationnel | 905,8 | -789,6 | -16,0 | 23,5
Résultat financier | 334,0 | -99,1 | 69,0 | -8,1
IS | -153,0 | -7,6 | 0,0 | -1,8
Résultat de l'ensemble consolidé | 1 086,8 | -897,3 | 53,0 | 13,8
Juste valeur (s'il existe un prix coté) | 3 043,6 | 139,5 | NA | 356,9
Rapprochement avec la valeur comptable de ces intérêts |  |  |  |
•Capitaux propres part du groupe | 17 289,0 | 3 551,4 | 4 456,4 | 1 491,3
•Capitaux propres au pourcentage d'intérêt | 2 404,0 | 483,0 | 1 530,3 | 171,2
•Ecart d'acquisition | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 93,8
•Retraitements de consolidation | 57,7 | -343,5 | -66,9 | -2,4
Valeur comptable des intérêts dans l'entreprise associée | 2 461,7 | 139,5 | 1 463,5 | 262,6
•Elimination des titres | -2 817,8 | -1 062,3 | -1 293,6 | -111,2
Valeur de mise en équivalence en capitaux propres | -356,1 | -922,8 | 169,9 | 151,4
(*)Informations financières IFRS semestrielles telles que publiées au 31 décembre 2024 pour Eutelsat Communications
(**)Informations financières IFRS semestrielles telles que publiées au 30 juin 2024 pour STMicroelectronics N.V., au 30 septembre 2024 pour SOITEC

Intérêts dans des entreprises associées considérées comme non significatives

Le Groupe détient des intérêts dans des entreprises associées considérées comme individuellement non significatives.

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Valeur comptable globale | 178,7 | 168,0
Montant global des quotes-parts |  |
•Résultat net des activités poursuivies | 3,5 | 9,2
•Résultat net après impôt des activités abandonnées | 0,0 | 0,0
•Autres éléments du résultat global | 5,0 | -4,2
Résultat global | 8,5 | 5,0

9.4.Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Nature et évolution des risques dans les entités structurées non consolidées
Valeur comptable des actifs / passifs | 533,3 | 496,6
Postes des états financiers où sont comptabilisés ces actifs / passifs | Actifs financiers évalués à la Juste valeur par résultat / Prêts et créances | Actifs financiers évalués à la Juste valeur par résultat / Prêts et créances
Montant de l'exposition maximale (bilan et hors bilan) de risque de perte (*) | 1 378,0 | 1 011,4
Différence entre la valeur comptable et le risque maximum de perte | -844,7 | -514,8
(*)Le montant d'exposition maximal de risque de perte a été évalué en additionnant les encours au bilan à ceux des engagements hors bilan, considérant que la somme des montants déjà engagés et ceux devant être décaissés représentent le mieux le risque de perte maximal dans les entités structurées non consolidées.

9.5.Sociétés exclues de la consolidation et titres de participation non consolidés significatifs au 31 décembre 2025

Société exclue de la consolidation (> 20 % droits de vote et montant brut > à 0,5 % du capital de Bpifrance)

Nom | Siège social | % détention | Motif de non consolidation
--- | --- | --- | ---
LABRADOR INVESTMENT HOLDINGS LIMITED | LONDON | 20,16% | Détention d'une participation dans le Groupe Cerba à 4,96% via une holding

Titres de participation non consolidés significatifs (% < 20 % et montant brut > 1 % du capital Bpifrance)

(en M€) |  |  |  |
--- | --- | --- | --- | ---
Nom | Siège social | % détention | Capitaux Propres | Résultat
Doctolib | LEVALLOIS PERRET (France) | 12,55% | NC | NC
Orange | ISSY-LES-MOULINEAUX (France) | 7,99% | 33 154 | 1 139
Stellantis | AMSTERDAM (Pays-Bas) | 10,24% | 54 001 | -22 332
Technip Energies | AMSTERDAM (Pays-Bas) | 9,98% | 2 269 | 367
Valeo | PARIS (France) | 9,13% | 4 071 | 255
Essilor | Charenton-Le-Pont (France) | 0,42% | 39 493 | 2 443
Worldline | La Défense, PUTEAUX (France) | 8,14% | 4 042 | -5 183

Note 10 -Avantages au personnel et autres rémunérations

10.1.Charges de personnel

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Salaires et traitements | -344,8 | -326,3
Autres charges sociales | -162,3 | -148,6
Charges fiscales | -42,5 | -44,6
Charges des régimes à cotisations définies | -28,1 | -25,8
Charges des régimes à prestations définies | -0,2 | -2,5
Intéressement et participation | -46,0 | -45,5
Dotations/reprises provisions pour engagements vis-à-vis du personnel | -0,3 | 2,4
Total des charges de personnel | -624,3 | -590,9

10.2.Autres avantages du personnel

•Avantages postérieurs à l’emploi : régime à prestations définies

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies sont calculés conformément à IAS 19 « Avantages du personnel » et sont couverts par des provisions ou des contrats d’assurance Groupe.

Bpifrance contribue à deux régimes à prestations définies l'un relatif aux indemnités de fin de carrière et l'autre relatif aux frais de santé des retraités.

Indemnités de fin de carrière

Toutes les obligations relatives aux indemnités de fin de carrière sont couvertes par une assurance Groupe et ont été estimées à partir des engagements actés pour les salariés ayant opté pour un congé de fin de carrière et d’hypothèses relatives aux modalités de départ en retraite pour les autres salariés.

Frais de santé des retraités

Les engagements évalués au titre des frais de santé des retraités ont été provisionnés conformément à l’accord du 20 décembre 2006 relatif à la prévoyance santé.

Caractéristiques et risques

Bpifrance s’est appuyé sur la pyramide des âges des salariés, leur date d’entrée dans la vie active et sur une première approche de la politique sociale qui pourrait se dessiner au vu de la règlementation actuelle et des accords d’entreprises.

Les avantages du régime des indemnités de fin de carrière sont acquis tout au long de la carrière en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise avec plafonnement à 6 mois de salaire brut et liquidés au départ à la retraite.

Les avantages du régime des frais de santé couvrent les salariés, et leurs ayants droit, ayant liquidé leur retraite avant le 31 décembre 2006. Ils bénéficient d’une participation mensuelle fixe de l’employeur d’un montant de 27,54 €.

Le fonds constitué en couverture des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière a été contractuellement externalisé auprès de CNP Assurances, qui le gère dans le cadre d’une orientation fixée par le Groupe qui en assure la gouvernance.

Ces régimes à prestations définies exposent Bpifrance à un risque actuariel lié notamment au risque de longévité (plus particulièrement pour le régime des frais de santé), au risque de taux d'intérêt et aux risques de marché en ce qui concerne les actifs en couverture.

Les actifs du fonds

La ventilation de la juste valeur des actifs du régime est la suivante :

(en %) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
OPCVM
Obligations | 77% | 77%
Actions | 16% | 16%
Monétaire | 3% | 3%
Autres | 4% | 4%
| 100% | 100%

Hypothèses actuarielles importantes

Les hypothèses actuarielles de mortalité se basent sur les tables statistiques de mortalité publiques (INSEE 2019-2021 par sexe).

Les dates de départ à la retraite sont estimées individuellement en fonction de l’année de naissance, de l’âge de début de carrière et de la durée de cotisations donnant droit à une retraite de la sécurité sociale à taux plein.

Les modalités de rotation de l'emploi (turnover) évoluent principalement en fonction de l’âge du salarié et ont été estimées statistiquement à partir des données historiques observées. Le taux de rotation de l’emploi est ainsi estimé pour les salariés de Bpifrance, principale entité du Groupe :

| 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Cadres | Non-cadres | Cadres | Non-cadres
Moins de 35 ans | 7,0% | 7,0% | 7,1% | 9,2%
Entre 35 et 44 ans | 3,6% | 3,6% | 3,7% | 1,3%
Entre 45 et 54 ans | 1,5% | 1,5% | 1,4% | 2,7%
55 ans et plus | 0,2% | 0,0% | 0,3% | 0,0%

Le taux d’actualisation, taux des obligations de première catégorie, a été déterminé en fonction de la durée de portage des engagements concernés.

Le taux annuel de progression des salaires et le taux de revalorisation des engagements de médaille du travail font également partie des hypothèses actuarielles.

Financement du fonds

Le fonds produit trimestriellement une analyse de la politique d’investissement. Selon un principe de prudence, il est investi majoritairement en OPCVM obligataires.

Au 31 décembre 2025, la duration moyenne de l'obligation relative aux régimes à prestations définies était de 15,2 ans pour les indemnités de fin de carrière et de 7 ans pour les frais de santé (respectivement 17,4 ans et 6,5 ans en 2024).

Une variation à la hausse de 0,5 % du taux d’actualisation conduirait à une diminution de l’engagement de -1,5 M€ alors qu’une baisse de 0,5 % conduirait à une hausse de l’engagement de 3,3 M€.

•Autres avantages à long terme

Prime de médaille d’honneur du travail

Les salariés du Groupe se voient octroyer des primes pour l’obtention de médailles d’honneur du travail. Ces engagements sont provisionnés sur la base des accords d'entreprise.

Retraite complémentaire

L’accord professionnel AFB du 13 septembre 1993 sur la réforme des régimes de retraite de la profession bancaire s’applique au personnel de Bpifrance. Le paiement d’un complément de pension bancaire et d’abattements non pris en charge par les caisses d’accueil au titre des droits acquis par ce personnel au 31 décembre 1993 est assuré par un fonds de réserve dont le montant est suffisant pour couvrir les besoins de l’espèce.

Départs anticipés

Au titre des départs anticipés, Bpifrance est engagé vis-à-vis de son personnel. Ces engagements sont provisionnés.

Variation des obligations au titre des avantages postérieurs à l'emploi

| Indemnités de fin de carrière | Frais de santé | Médailles du travail | Total 31/12/2025
--- | --- | --- | --- | ---
(en M€) | Obligations au titre des prestations définies | Actifs du régime | Passif / (actif) net | Obligations au titre des prestations définies | Obligations sur les autres avantages à long terme | Obligations | Actifs du régime | Passif / (actif) net
Solde d'ouverture | 40,7 | 24,2 | 16,8 | 0,9 | 4,6 | 46,4 | 24,2 | 22,2
Impacts en compte de résultat | 2,0 | -1,2 | 3,1 | -0,1 | 0,2 | 2,1 | -1,2 | 3,2
•Coût des services rendus au cours de la période | 3,4 | 0,0 | 3,4 | 0,0 | 0,4 | 3,8 | 0,0 | 3,8
•Intérêts sur le passif / l'actif au titre des prestations définies | 1,2 | 0,8 | 0,4 | 0,0 | 0,1 | 1,3 | 0,8 | 0,5
•Coût des services passés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Effets de variations du cours des monnaies étrangères | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Cotisation au régime de l'employeur | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Cotisation au régime du participant | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Profit ou perte résultat de la liquidation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Prestations payées | -2,6 | -1,9 | -0,7 | -0,1 | -0,2 | -3,0 | -1,9 | -1,0
•Ecarts actuariels (sur les autres avantages à long terme) | n/a | n/a | n/a | n/a | 0,0 | 0,0 | n/a | 0,0
Variation de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Impacts en gains et pertes comptabilisés en capitaux propres | -3,6 | -0,1 | -3,5 | 0,0 | 0,0 | -3,7 | -0,1 | -3,6
•Ecarts actuariels | -3,6 | -0,1 | -3,5 | 0,0 | 0,0 | -3,7 | -0,1 | -3,6
•dont écarts actuariels de la période liés à l'expérience | 0,6 | 0,0 | 0,6 | 0,0 | 0,0 | 0,6 | 0,0 | 0,6
•dont écarts actuariels sur ajustements liés aux hypothèses démographiques | -0,2 | 0,0 | -0,2 | 0,0 | 0,0 | -0,2 | 0,0 | -0,2
•dont écarts actuariels sur ajustements des hypothèses financières | -4,0 | -0,1 | -3,9 | 0,0 | 0,0 | -4,0 | -0,1 | -4,0
•Rendement des actifs du régime | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Variation de l'effet du plafond de l'actif | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Solde de clôture | 39,0 | 22,9 | 16,3 | 0,8 | 4,8 | 44,8 | 22,9 | 21,9

| Indemnités de fin de carrière | Frais de santé | Médailles du travail | Total 31/12/2024
--- | --- | --- | --- | ---
(en M€) | Obligations au titre des prestations définies | Actifs du régime | Passif / (actif) net | Obligations au titre des prestations définies | Obligations sur les autres avantages à long terme | Obligations | Actifs du régime | Passif / (actif) net
Solde d'ouverture | 36,5 | 24,9 | 11,6 | 1,0 | 4,1 | 41,6 | 24,9 | 16,7
Impacts en compte de résultat | 1,9 | -0,9 | 2,8 | -0,1 | 0,5 | 2,4 | -0,9 | 3,3
•Coût des services rendus au cours de la période | 3,2 | 0,0 | 3,2 | 0,0 | 0,6 | 3,7 | 0,0 | 3,7
•Intérêts sur le passif / l'actif au titre des prestations définies | 1,2 | 0,8 | 0,4 | 0,0 | 0,1 | 1,3 | 0,8 | 0,5
•Coût des services passés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Effets de variations du cours des monnaies étrangères | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Cotisation au régime de l'employeur | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Cotisation au régime du participant | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Profit ou perte résultat de la liquidation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Prestations payées | -2,4 | -1,7 | -0,7 | -0,1 | -0,1 | -2,6 | -1,7 | -0,9
•Ecarts actuariels (sur les autres avantages à long terme) | n/a | n/a | n/a | n/a | 0,0 | 0,0 | n/a | 0,0
Variation de périmètre | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Impacts en gains et pertes comptabilisés en capitaux propres | 2,4 | 0,1 | 2,3 | 0,0 | 0,0 | 2,4 | 0,1 | 2,3
•Ecarts actuariels | 2,4 | 0,1 | 2,3 | 0,0 | 0,0 | 2,4 | 0,1 | 2,3
•dont écarts actuariels de la période liés à l'expérience | 1,3 | 0,0 | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 1,2 | 0,0 | 1,2
•dont écarts actuariels sur ajustements liés aux hypothèses démographiques | 0,1 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,1
•dont écarts actuariels sur ajustements des hypothèses financières | 1,0 | 0,1 | 0,9 | 0,0 | 0,0 | 1,1 | 0,1 | 0,9
•Rendement des actifs du régime | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Variation de l'effet du plafond de l'actif | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Solde de clôture | 40,7 | 24,2 | 16,8 | 0,9 | 4,6 | 46,4 | 24,2 | 22,2

10.3.Effectifs

L’effectif moyen des entreprises consolidées par intégration globale s’établit à 4 578 salariés en 2025, dont 91 % de cadres.

10.4.Rémunérations allouées aux membres des organes de direction et d’administration

Les rémunérations versées au cours de l’exercice aux mandataires sociaux se sont élevées à 450 milliers d’euros.

Les rémunérations versées aux administrateurs au titre de la présence et aux présidents des comités métiers s’établissent à 222,5 milliers d’euros.

Note 11 -Information sectorielle

Le groupe Bpifrance exerce principalement les métiers suivants :

•Les prêts à long et moyen terme : il s'agit de financements à long et moyen terme sous forme de prêts directs, de crédit-bail mobilier et immobilier et de location financière ; ils comprennent également les prêts innovation ;

•Le financement court terme regroupe notamment les opérations de financement des créances publiques en métropole et dans les DROM-COM, soit directement, soit par signature ;

•Les interventions en garantie couvrent les banques et les organismes d’intervention en fonds propres des risques de défaillance des bénéficiaires de financement ;

•Les aides au financement de l’innovation sous forme d’avances remboursables ou de subventions ;

•Les activités d’investissement en fonds propres sous forme d’investissements directs ou via des fonds directs (Investissement en Capital développement) ou sous forme d’investissements indirects via les fonds de fonds (Investissement en Fonds de Fonds) ;

•L’international : filiale de Bpifrance, Bpifrance Assurance Export assure la gestion des garanties publiques à l’exportation au nom et pour le compte de l’État.

La rubrique « Autres » comprend l’activité essentiellement réalisée par les structures immobilières (SCI Bpifrance, Auxi-Finances), le crédit export, le Digital, Innovation Invest, l’activité de Conseil ainsi que le métier « Création Entrepreneuriat & Territoires ».

(en M€) |  |  |  |  |  |  |  |
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
31/12/2025 | Financement | Garantie | Financement de l'Innovation | Investissement en Capital Développement | Investissement en Fonds de Fonds | International | Autres | Total
PNB | 731,1 | 164,4 | 114,8 | 560,4 | 121,5 | 57,8 | 45,1 | 1 795,1
Frais généraux | -348,3 | -86,4 | -171,7 | -158,6 | -57,4 | -49,4 | -350,2 | -1 221,9
Coût du risque | -83,9 | 0,0 | -68,0 | 4,6 | 0,0 | 0,0 | -14,8 | -162,2
Résultat d'exploitation | 298,9 | 78,0 | -124,9 | 406,4 | 64,1 | 8,4 | -319,9 | 411,1

31/12/2024 | Financement | Garantie | Financement de l'Innovation | Investissement en Capital Développement | Investissement en Fonds de Fonds | International | Autres | Total
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
PNB | 714,0 | 154,2 | 134,4 | 825,4 | 170,4 | 58,2 | 39,7 | 2 096,3
Frais généraux | -338,5 | -82,5 | -163,5 | -149,5 | -51,3 | -51,8 | -333,6 | -1 170,8
Coût du risque | -83,1 | 0,0 | -37,8 | -0,6 | 0,0 | 0,0 | -38,0 | -159,4
Résultat d'exploitation | 292,3 | 71,7 | -66,9 | 675,3 | 119,1 | 6,4 | -331,9 | 766,0

(en M€) |  |
--- | --- | ---
Encours bruts | 31/12/2025 | 31/12/2024
Prêts à long et moyen terme | 43 429,4 | 42 356,0
•dont prêts Innovation | 2 024,4 | 1 948,5
Financement court terme | 1 746,4 | 1 513,7
Aides au financement de l'innovation | 788,5 | 821,3
Garanties données | 15 138,1 | 14 481,8

Fonds de garantie

6 966,8 M€ | en 2025 | 7 078,7 M€ | en 2024

Subventions accordées au titre de l’activité innovation

99,6 M€ | en 2025 | 117,6 M€ | en 2024

Actifs financiers des activités d’investissement

27 224,7 M€ | en 2025 | 25 738,7 M€ | en 2024

Trésorerie disponible

1 066,9 M€ | en 2025 | 1 348,7 M€ | en 2024

Note 12 -Engagements

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Engagements donnés | 26 777,0 | 24 963,1
Engagements de financement de crédits | 10 913,4 | 9 952,6
en faveur des établissements de crédit | 29,6 | 0,0
en faveur de la clientèle | 10 883,9 | 9 952,6
Engagements de financement d'aides à l'innovation | 240,9 | 262,7
Engagements de garantie | 15 138,1 | 14 481,8
en faveur des établissements de crédit | 0,0 | 0,0
en faveur de la clientèle | 15 138,1 | 14 481,8
Engagements sur titres (titres à livrer) | 484,6 | 266,0
Engagements reçus | 20 442,9 | 32 017,1
Engagements de financement de crédits reçus des établissements de crédit | 17 309,3 | 28 689,8
Engagements de garantie reçus des établissements de crédit | 3 133,6 | 3 327,3
Engagements sur titres (titres à recevoir) | 0,0 | 0,0

Au sein des engagements de financement reçus des établissements de crédit, 9 591 M€ proviennent d’engagements reçus sur titres mis en pension.

Bpifrance enregistre au titre de ses opérations de change à terme au 31 décembre 2025 un encours de devises à recevoir de 1 375,2 M€ (1 447,2 M€ au 31 décembre 2024) et un encours d’euros à livrer de 1 392,7 M€ (1 392,7 M€ au 31 décembre 2024).

Note 13 -Autres informations

13.1.Parties liées

Les parties liées au groupe Bpifrance sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation présenté en note 4, les participations non consolidées, ainsi que les sociétés exerçant un contrôle sur le Groupe.

•Informations relatives aux sociétés liées

Les transactions communes aux sociétés intégrées globalement sont éliminées dans les comptes consolidés.

Les transactions avec les sociétés exerçant un contrôle sur le Groupe sont reprises dans la colonne « Sociétés exerçant un contrôle conjoint ». Il s’agit des transactions réalisées avec l’EPIC Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations.

Les transactions avec les sociétés intégrées par mise en équivalence sont reprises dans la colonne « Entreprises associées ».

Les transactions avec d'autres entités liées non consolidées sont reprises dans la colonne « Autres parties liées ».

31 décembre 2025

Bilan

(en M€) | Sociétés exerçant un contrôle conjoint | Entreprises associées | Autres parties liées | Total
--- | --- | --- | --- | ---
Actif |  |  |  |
Prêts et avances | 215,1 | 314,4 | 0,0 | 529,5
Instruments de capitaux propres | 0,0 | 0,0 | 3,2 | 3,2
Autres créances | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,1
Total des actifs | 215,2 | 314,4 | 3,2 | 532,8
Passif |  |  |  |
Dépôts | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Emprunts à terme | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Autres passifs | 0,9 | 0,0 | 0,0 | 0,9
Total des passifs | 0,9 | 0,0 | 0,0 | 0,9
Informations diverses |  |  |  |
Garanties émises par le groupe | 0,0 | 2,3 | 0,0 | 2,3
Garanties reçues par le groupe | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Autres engagements | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Dépréciations des créances douteuses | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0

Compte de résultat

(en M€) | Sociétés exerçant un contrôle conjoint | Entreprises associées | Autres parties liées | Total
--- | --- | --- | --- | ---
Total des charges dont : | 70,3 | 0,0 | 0,0 | 70,3
Charges d'intérêts | 68,4 | 0,0 | 0,0 | 68,4
Honoraires et commissions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Prestations de services reçues | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Autres | 1,9 | 0,0 | 0,0 | 1,9
Total des produits dont : | 2,6 | 9,0 | 0,0 | 11,6
Produits d'intérêts | 2,5 | 8,7 | 0,0 | 11,2
Honoraires et commissions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Prestations de services données | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,1
Produits de dividendes | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,2
Autres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Autres informations |  |  |  |
Charges de l'exercice au titre des créances douteuses | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0

31 décembre 2024

Bilan

(en M€) | Sociétés exerçant un contrôle conjoint | Entreprises associées | Autres parties liées | Total
--- | --- | --- | --- | ---
Actif |  |  |  |
Prêts et avances | 239,3 | 308,8 | 0,8 | 548,9
Instruments de capitaux propres | 0,0 | 0,0 | 3,4 | 3,4
Autres créances | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,5
Total des actifs | 239,8 | 308,8 | 4,2 | 552,8
Passif |  |  |  |
Dépôts | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Emprunts à terme | 185,3 | 0,0 | 0,0 | 185,3
Autres passifs | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Total des passifs | 185,3 | 0,0 | 0,0 | 185,3
Informations diverses |  |  |  |
Garanties émises par le groupe | 0,0 | 3,9 | 0,0 | 3,9
Garanties reçues par le groupe | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Autres engagements | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Dépréciations des créances douteuses | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0

Compte de résultat

(en M€) | Sociétés exerçant un contrôle conjoint | Entreprises associées | Autres parties liées | Total
--- | --- | --- | --- | ---
Total des charges dont : | 60,7 | 0,0 | 0,0 | 60,7
Charges d'intérêts | 60,7 | 0,0 | 0,0 | 60,7
Honoraires et commissions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Prestations de services reçues | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Autres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Total des produits dont : | 4,8 | 9,4 | 0,0 | 14,2
Produits d'intérêts | 4,1 | 9,2 | 0,0 | 13,3
Honoraires et commissions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Prestations de services données | 0,7 | 0,0 | 0,0 | 0,7
Produits de dividendes | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,2
Autres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Autres informations |  |  |  |
Charges de l'exercice au titre des créances douteuses | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0

13.2.Honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat consolidé (montants HT, hors réseau)

| KPMG Audit | PricewaterhouseCoopers Audit | Forvis Mazars
--- | --- | --- | ---
(en milliers d'euros) | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024
Certification des comptes | 453 | 497 | 1 536 | 1 501 | 746 | 624
Certification des informations en matière de durabilité CSRD | 190 | 57 | 0 | 0 | 178 | 57
Autres prestations (*) | 60 | 54 | 23 | 88 | 106 | 46
Total | 703 | 608 | 1 559 | 1 589 | 1030 | 727
(*)Lettres de confort, procédures convenues, attestations, consultations, …

13.3.Activités pour compte de tiers

Les opérations gérées par Bpifrance (mandataire) pour le compte de tiers (mandants) ne figurent pas au bilan consolidé de la Banque.

| 31/12/2025
--- | ---
Actif | Passif | Hors bilan
(en M€) | Créances | Compte du mandant | Disponibilités | Total | Dettes | Compte du mandant | Total
Activité de financement |  |  |  |  |  |  |  |
ARI (*) | 15,2 | 0,0 | 0,0 | 15,2 | 0,0 | 15,2 | 15,2 | 10,7
Fonds de dettes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
FDES PBAR | 100,0 | 0,0 | 0,0 | 100,0 | 0,0 | 100,0 | 100,0 | 0,0
Activité de garantie |  |  |  |  |  |  |  |
PGE | 44,0 | 0,0 | 0,0 | 44,0 | 0,0 | 44,0 | 44,0 | 14 993,1
Camulor | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 0,2 | 0,2 | 0,0
FGRU (*) | 0,0 | 0,0 | 4,3 | 4,3 | 0,0 | 4,3 | 4,3 | 0,0
Prêts étudiants | 0,0 | 0,0 | 86,5 | 86,5 | 0,0 | 86,5 | 86,5 | 714,1
Agriculture | 0,0 | 0,0 | 33,5 | 33,5 | 0,0 | 33,5 | 33,5 | 114,6
FCS | 0,0 | 0,0 | 126,8 | 126,8 | 0,0 | 126,8 | 126,8 | 101,0
Activité d'aides à l'innovation |  |  |  |  |  |  |  |
Assurance Prospection | 605,1 | 0,0 | 0,0 | 605,1 | 8,5 | 596,6 | 605,1 | 230,8
ATOUT | 0,0 | 0,0 | 42,7 | 42,7 | 0,0 | 42,7 | 42,7 | 0,0
FGI ATF PIA3 | 87,1 | 0,0 | 8,9 | 96,0 | 53,7 | 42,3 | 96,0 | 38,4
FGI CONCOURS d' INNOVATION PIA3 | 33,5 | 0,0 | 5,8 | 39,3 | 6,8 | 32,5 | 39,3 | 3,7
FIS | 3,6 | 0,0 | 5,1 | 8,7 | 3,9 | 4,8 | 8,7 | 3,9
FNI-PRI | 2,6 | 0,0 | 18,7 | 21,3 | 0,3 | 21,0 | 21,3 | 0,2
PIA4 DEMONSTRATEURS DIRIGE | 243,9 | 398,7 | 4,1 | 646,7 | 646,7 | 0,0 | 646,7 | 316,8
PIA4 DIRIGE DEPLOIEMENT | 230,8 | 1 569,5 | 52,3 | 1 852,6 | 1 852,6 | 0,0 | 1 852,6 | 238,6
PIA4 DIRIGE MATURATION | 74,3 | 513,0 | 1,5 | 588,8 | 588,8 | 0,0 | 588,8 | 99,8
PIA4 FR2030 INDUST | 128,1 | 2 312,2 | 72,7 | 2 513,0 | 2 513,0 | 0,0 | 2 513,0 | 2 238,4
PIA4 REGIONALISE | 38,6 | 36,7 | 0,0 | 75,3 | 75,3 | 0,0 | 75,3 | 37,9
PIA 4 STRUCTUREL | 202,3 | 326,3 | 27,2 | 555,8 | 555,8 | 0,0 | 555,8 | 327,4
PIAVE | 39,0 | 0,0 | 24,4 | 63,4 | 3,2 | 60,2 | 63,4 | 2,7
PSIM | 6,4 | 0,0 | 3,8 | 10,2 | 0,4 | 9,8 | 10,2 | 0,4
PSPC | 211,2 | 0,0 | 24,3 | 235,5 | 65,2 | 170,3 | 235,5 | 55,8
FSN | 28,7 | 0,0 | 29,0 | 57,7 | 7,6 | 50,1 | 57,7 | 1,6
SIA | 0,0 | 23,0 | 1,2 | 24,2 | 24,2 | 0,0 | 24,2 | 1,7
DEEP TECH GPT | 1,8 | 0,0 | 2,4 | 4,2 | 1,0 | 3,2 | 4,2 | 0,3
PLAN BATTERIES | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
AII DEEPTECH 2 | 0,0 | 0,0 | 44,7 | 44,7 | 38,9 | 5,8 | 44,7 | 2,0
ENTREPRENEURIAT | 0,1 | 0,0 | 121,3 | 121,4 | 82,6 | 38,8 | 121,4 | 1,0
FONDS INVESTISSEMENT INDUSTRIEL | 9,1 | 181,6 | 2,9 | 193,6 | 193,6 | 0,0 | 193,6 | 0,6
French Tech | 0,0 | 0,0 | 0,3 | 0,3 | 0,0 | 0,3 | 0,3 | 0,0
Frenc Tech Tremplin | 0,9 | 0,0 | 1,1 | 2,0 | 0,2 | 1,8 | 2,0 | 0,0
Frenc Tech Tremplin Bourse | 0,4 | 0,0 | 1,4 | 1,8 | 0,0 | 1,8 | 1,8 | 0,0
FUI | 0,1 | 0,0 | 32,5 | 32,6 | 3,7 | 28,9 | 32,6 | 0,6
GRANDS DEFIS GPT | 0,0 | 3,8 | 13,8 | 17,6 | 17,6 | 0,0 | 17,6 | 1,4
IPCEI H2 | 0,0 | 488,9 | 82,1 | 571,0 | 571,0 | 0,0 | 571,0 | 0,0
FRI GPT | 60,5 | 0,0 | 156,3 | 216,8 | 49,0 | 167,8 | 216,8 | 34,2
CMA CGM DECARBO PECHE | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 0,2 | 0,0
CMA CGM INNOVATION | 0,0 | 17,8 | 0,0 | 17,8 | 17,8 | 0,0 | 17,8 | 0,6
NCC-FR | 0,0 | 0,0 | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,0 | 0,3 | 0,0
Total | 2 167,3 | 5 871,7 | 1 032,1 | 9 071,1 | 7 381,9 | 1 689,2 | 9 071,1 | 19 572,3
(1)ARI : Aides à la réindustrialisation

| 31/12/2024
--- | ---
Actif | Passif | Hors bilan
(en M€) | Créances | Compte du mandant | Disponibilités | Total | Dettes | Compte du mandant | Total
Activité de financement |  |  |  |  |  |  |  |
ARI (*) | 22,1 | 0,0 | 0,0 | 22,1 | 0,0 | 22,1 | 22,1 | 15,4
Fonds de dettes | 9,2 | 0,0 | 0,0 | 9,2 | 0,0 | 9,2 | 9,2 | 0,0
FDES PBAR | 237,1 | 0,0 | 25,8 | 262,9 | 0,0 | 262,9 | 262,9 | 0,0
Activité de garantie |  |  |  |  |  |  |  |
PGE | 210,1 | 0,0 | 0,0 | 210,1 | 0,0 | 210,1 | 210,1 | 33 240,0
Camulor | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 0,2 | 0,2 | 0,0
FGRU (*) | 0,0 | 0,0 | 4,3 | 4,3 | 0,0 | 4,3 | 4,3 | 0,0
Prêts étudiants | 0,0 | 0,0 | 78,0 | 78,0 | 0,0 | 78,0 | 78,0 | 683,2
FCS | 0,0 | 0,0 | 121,4 | 121,4 | 0,0 | 121,4 | 121,4 | 113,3
Activité d'aides à l'innovation |  |  |  |  |  |  |  |
Assurance Prospection | 564,4 | 0,0 | 0,0 | 564,4 | 1,4 | 563,0 | 564,4 | 244,8
ATOUT | 0,0 | 0,0 | 42,7 | 42,7 | 0,0 | 42,7 | 42,7 | 0,0
FUI | 0,1 | 0,0 | 32,6 | 32,7 | 6,3 | 26,4 | 32,7 | 0,6
PSPC | 221,7 | 0,0 | 76,4 | 298,1 | 106,3 | 191,8 | 298,1 | 77,8
FIS | 3,7 | 0,0 | 5,5 | 9,2 | 4,8 | 4,4 | 9,2 | 4,2
FSN | 36,8 | 0,0 | 107,1 | 143,9 | 10,2 | 133,7 | 143,9 | 2,2
PIAVE | 44,6 | 0,0 | 60,4 | 105,0 | 7,9 | 97,1 | 105,0 | 8,6
PSIM | 12,3 | 0,0 | 24,4 | 36,7 | 0,4 | 36,3 | 36,7 | 0,4
FGI CONCOURS d' INNOVATION PIA3 | 44,6 | 0,0 | 28,7 | 73,3 | 14,2 | 59,1 | 73,3 | 7,6
FNI-PRI | 3,4 | 0,0 | 18,1 | 21,5 | 0,6 | 20,9 | 21,5 | 0,3
Frenc Tech Tremplin Bourse | 0,0 | 0,0 | 5,2 | 5,2 | 0,1 | 5,1 | 5,2 | 4,4
PIA4 DEMONSTRATEURS DIRIGE | 200,7 | 459,5 | 12,8 | 673,0 | 673,0 | 0,0 | 673,0 | 429,2
PIA4 DIRIGE DEPLOIEMENT | 211,7 | 1 664,9 | 8,8 | 1 885,4 | 1 885,4 | 0,0 | 1 885,4 | 327,3
PIA4 DIRIGE MATURATION | 49,4 | 607,0 | 1,9 | 658,3 | 658,3 | 0,0 | 658,3 | 138,2
PIA4 FR2030 INDUST | 87,2 | 2 332,2 | 115,8 | 2 535,2 | 2 535,2 | 0,0 | 2 535,2 | 2 140,6
PIA4 REGIONALISE | 24,8 | 0,0 | 31,6 | 56,4 | 49,7 | 6,7 | 56,4 | 29,4
PIA 4 STRUCTUREL | 124,7 | 498,1 | 9,3 | 632,1 | 632,1 | 0,0 | 632,1 | 336,1
FGI ATF PIA3 | 125,1 | 0,0 | 6,7 | 131,8 | 66,1 | 65,7 | 131,8 | 54,4
SIA | 0,0 | 24,9 | 0,7 | 25,6 | 25,6 | 0,0 | 25,6 | 1,7
PLAN BATTERIES | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
DEEP TECH GPT | 2,9 | 0,0 | 2,1 | 5,0 | 1,4 | 3,6 | 5,0 | 0,5
GRANDS DEFIS GPT | 0,0 | 5,7 | 19,5 | 25,2 | 25,2 | 0,0 | 25,2 | 2,3
FONDS INVESTISSEMENT INDUSTRIEL | 4,1 | 430,0 | 23,7 | 457,8 | 457,8 | 0,0 | 457,8 | 10,6
IPCEI H2 | 0,0 | 575,3 | 121,6 | 696,9 | 696,9 | 0,0 | 696,9 | 0,0
AII DEEPTECH 2 | 0,0 | 0,0 | 49,7 | 49,7 | 39,0 | 10,7 | 49,7 | 3,8
French Tech | 0,0 | 0,0 | 0,3 | 0,3 | 0,0 | 0,3 | 0,3 | 0,0
Frenc Tech Tremplin | 0,9 | 0,0 | 1,1 | 2,0 | 0,3 | 1,7 | 2,0 | 0,0
CMA CGM DECARBO PECHE | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
CMA CGM INNOVATION | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
NCC-FR | 0,0 | 0,0 | 1,1 | 1,1 | 0,0 | 1,1 | 1,1 | 0,0
ENTREPRENEURIAT | 0,0 | 27,8 | 63,9 | 91,7 | 91,7 | 0,0 | 91,7 | 10,3
FRI GPT | 56,3 | 0,0 | 152,8 | 209,1 | 47,7 | 161,4 | 209,1 | 32,9
Total | 2 297,9 | 6 625,4 | 1 254,2 | 10 177,5 | 8 037,6 | 2 139,9 | 10 177,5 | 37 920,1
(*)ARI : Aides à la réindustrialisation

## 7.3.Comptes sociaux

### 7.3.1.Comptes sociaux publiables au 31 décembre 2025

Bilan publiable de Bpifrance

A C T I F (en M€) | Notes | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | --- | ---
Caisse, banques centrales |  | 4 385,2 | 2 313,5
Effets publics et valeurs assimilées | 6 | 11 228,6 | 10 661,4
Créances sur les établissements de crédit | 3 | 481,1 | 386,6
•A vue |  | 142,9 | 51,3
•A terme |  | 338,2 | 335,3
Opérations avec la clientèle | 4 | 43 210,9 | 42 113,5
•Créances commerciales |  | 12,9 | 12,9
•Autres concours à la clientèle |  | 36 913,6 | 35 892,6
•Comptes ordinaires débiteurs |  | 6 284,4 | 6 208,0
Obligations et autres titres à revenu fixe | 6 | 9 771,4 | 9 195,1
Actions et autres titres à revenu variable | 6 | 36,3 | 30,8
Participations et autres titres détenus à long terme | 7 | 47,8 | 45,6
Parts dans les entreprises liées | 7 | 21 500,0 | 21 487,2
Crédit-bail et location avec option d'achat | 5 | 6 077,3 | 6 157,1
Location simple | 5 | 176,1 | 191,7
Immobilisations incorporelles | 9 | 286,6 | 269,9
Immobilisations corporelles | 9 | 23,9 | 25,2
Capital souscrit non versé |  | 0,0 | 0,0
Actions propres | 8 | 64,1 | 64,1
Aides au financement de l'innovation | 10 | 478,1 | 468,2
Autres actifs | 11 | 1 183,5 | 1 724,1
Comptes de régularisation | 12 | 1 083,2 | 1 937,3
TOTAL DE L'ACTIF |  | 100 034,1 | 97 071,3

Bilan publiable de Bpifrance

P A S S I F (en M€) | Notes | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | --- | ---
Banques centrales |  | 0,0 | 0,0
Dettes envers les établissements de crédit | 13 | 10 223,6 | 9 799,3
•A vue |  | 158,0 | 140,7
•A terme |  | 10 065,6 | 9 658,6
Opérations avec la clientèle | 14 | 1 942,6 | 2 034,0
•A vue |  | 171,4 | 222,2
•A terme |  | 1 771,2 | 1 811,8
Dettes représentées par un titre | 15 | 52 789,9 | 49 796,0
•Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables |  | 7 366,4 | 7 114,6
•Emprunts obligataires |  | 45 423,5 | 42 681,4
Autres passifs | 16 | 2 637,0 | 2 450,0
Comptes de régularisation | 17 | 2 675,7 | 2 950,0
Provisions | 18 | 541,4 | 541,0
Dettes subordonnées, dépôts de garantie à caractère mutuel | 19 | 19,7 | 19,4
Fonds de garantie publics | 20 | 4 829,1 | 5 024,6
Ressources nettes d'intervention à l'innovation | 21 | 1 245,8 | 1 391,3
Fonds pour Risques Bancaires Généraux |  | 235,2 | 235,2
Capitaux propres hors FRBG | 22 | 22 894,1 | 22 830,5
•Capital souscrit |  | 5 440,0 | 5 440,0
•Primes d'émission et de fusion |  | 15 674,0 | 15 674,0
•Réserves |  | 355,2 | 324,7
•Provisions réglementées, subventions d'investissement |  | 95,7 | 148,2
•Report à nouveau |  | 1016,5 | 755,2
•Résultat de l'exercice |  | 434,8 | 610,5
•Acomptes sur dividendes |  | -122,1 | -122,1
TOTAL DU PASSIF |  | 100 034,1 | 97 071,3

Hors-Bilan publiable de Bpifrance

(en M€) | Note | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | --- | ---
Engagements donnés | 25 |  |
•Engagements de financement |  |  |
•Engagements en faveur d'établissements de crédit |  | 29,6 | 0,0
•Engagements en faveur de la clientèle |  | 11 121,7 | 10 212,8
•Engagements de garantie |  |  |
•Engagements d'ordre d'établissements de crédit |  | 0,0 | 0,0
• Engagements d'ordre de la clientèle |  | 16 415,4 | 15 566,0
•Engagements sur titres |  |  |
•Titres achetés avec faculté de rachat ou de reprise |  | 0,0 | 0,0
•Autres engagements donnés |  | 484,6 | 0,0
Engagements reçus | 25 |  |
•Engagements de financement |  |  |
•Engagements reçus d'établissements de crédit |  | 17 309,3 | 28 689,8
•Engagements de garantie |  |  |
•Engagements reçus d'établissements de crédit |  | 1 830,8 | 2 061,2
•Engagements sur titres |  |  |
•Titres vendus avec la faculté de rachat ou de reprise |  | 0,0 | 0,0
•Autres engagements reçus |  | 0,0 | 0,0

Compte de résultat publiable de Bpifrance

(en M€) | Notes | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | --- | ---
Intérêts et produits assimilés | 27 | 1 889,3 | 1 928,4
Intérêts et charges assimilées | 28 | -1 490,2 | -1 484,6
Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées | 29 | 1 357,7 | 1 409,8
Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées | 30 | -1 105,2 | -1 089,2
Produits sur opérations de location simple | 29 | 77,3 | 81,9
Charges sur opérations de location simple | 30 | -63,7 | -64,1
Revenus des titres à revenu variable | 31 | 534,3 | 562,7
Commissions (produits) | 32 | 39,3 | 28,4
Commissions (charges) | 32 | -3,4 | -3,0
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 33 | -0,1 | 0,0
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | 34 | 2,4 | -1,6
Autres produits d'exploitation bancaire | 35 | 191,2 | 167,7
Autres charges d'exploitation bancaire | 36 | -53,0 | -56,2
PRODUIT NET BANCAIRE |  | 1 375,9 | 1 480,2
Charges générales d'exploitation | 37 | -681,1 | -657,7
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |  | -86,7 | -75,8
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION |  | 608,1 | 746,7
Coût du risque | 38 | -175,9 | -138,7
RESULTAT D'EXPLOITATION |  | 432,2 | 608,0
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 39 | 0,9 | 1,4
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT |  | 433,1 | 609,4
Résultat exceptionnel |  | 0,0 | 0,0
Impôt sur les bénéfices | 42 | -50,8 | -13,4
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |  | 52,5 | 14,5
RESULTAT NET |  | 434,8 | 610,5

### 7.3.2.Annexe aux comptes sociaux publiables au 31 décembre 2025

Note 1 -Règles de présentation et d’évaluation

Les comptes annuels de Bpifrance SA ont été établis et sont présentés conformément aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Le règlement ANC 2023-03 a mis en cohérence le règlement ANC 2014-07 avec le règlement ANC 2022-06 « modernisation des états financiers ». Cette évolution, qui constitue un changement de méthode comptable, n’a pas d’incidence chez Bpifrance SA.

1.1.Présentation des comptes

•Bilan

•Les créances et dettes rattachées sont regroupées avec les postes d'actif ou de passif auxquels elles se rapportent.

•Le portefeuille titres est ventilé en fonction de la nature des titres qui le composent : effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable. Sa ventilation par finalité économique (transaction, placement, investissement) fait l'objet de la note 6.2.

•Les actifs subordonnés sont reportés, selon leur nature, soit dans les créances sur les établissements de crédit, soit dans les créances sur la clientèle, soit dans le poste « Obligations et autres titres à revenu fixe ».

•Les créances douteuses sont inscrites selon leur nature dans les postes d'actif auxquels elles se rattachent pour leur montant net de dépréciations.

•Au passif, les dépôts de garantie à caractère mutuel sont intégrés au poste « Dettes subordonnées ».

•La rubrique « Capitaux propres hors FRBG » regroupe les postes « capital souscrit », « primes d’émission et de fusion », « réserves », « provisions réglementées et subventions d'investissement », « report à nouveau », « résultat de l'exercice » et « acomptes sur dividendes ».

•Les subventions d'équipement perçues au titre des opérations de crédit-bail figurent dans la rubrique « Autres passifs ».

•Compte de résultat

La présentation du compte de résultat s’appuie sur 5 soldes intermédiaires de gestion : le Produit Net Bancaire, le Résultat Brut d’Exploitation, le Résultat d’Exploitation, le Résultat Courant avant Impôt et le Résultat Net.

Les composantes significatives du compte de résultat sont décrites dans les notes 27 à 42.

1.2.Principes et méthodes comptables

•Risque de crédit

Le classement des opérations de crédit s’appuie sur la notion de risque de crédit avéré. Le risque est avéré dès lors qu’il est probable qu’une partie des sommes dues par une contrepartie ne sera pas perçue et que cette probabilité de perte est associée à l’une des situations suivantes :

•il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins ;

•l’établissement a connaissance de la situation financière dégradée de la contrepartie, laquelle se traduit par un risque de non recouvrement ;

•il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.

Une distinction est faite entre les encours sains, restructurés, douteux et douteux compromis.

Encours sains

Les opérations de crédit non génératrices d’un risque avéré sont reconnues comme des encours sains.

Encours restructurés

Les créances dites restructurées sont définies comme étant des créances détenues sur des contreparties qui ont connu des difficultés financières telles que l’établissement a été amené à revoir les caractéristiques initiales de la créance.

Encours douteux

Les opérations de crédit génératrices d’un risque avéré sont des encours douteux. Pour une même contrepartie, la totalité des opérations de crédit sera classée par
« contagion » en encours douteux.

Les opérations de crédit deviennent compromises si les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et si le passage en perte à terme est envisagé (cf. note 4).

Les événements qui peuvent conduire au déclassement en encours douteux compromis sont notamment :

•la déchéance du terme ;

•la résiliation du contrat ;

•la clôture des relations avec le client.

Un an après la classification en encours douteux, l’encours de crédit est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. L’existence de garanties est prise en compte pour la qualification des encours compromis.

Les encours douteux compromis sont identifiés au sein des encours douteux.

Lorsque le caractère irrécouvrable des encours est confirmé, ces actifs sont passés en perte.

Segmentation des encours

La nature de l’activité de l’établissement conduit à segmenter les encours par :

•durée résiduelle ;

•secteur d’activité ;

•grands types de contrepartie.

Dans le cadre de sa politique commerciale, de sa politique de sélection et de son contrôle des risques, Bpifrance utilise un système de notation interne.

Dépréciations affectées à des créances douteuses de la clientèle

Les dépréciations affectées à des créances douteuses sont portées en déduction des postes d'actif correspondants.

Les provisions que Bpifrance a estimées nécessaires à la couverture des engagements de financement douteux sont inscrites au passif du bilan.

Le montant des dépréciations sur crédits à moyen et long terme et autres créances adossés ou non à des fonds de garantie, est déterminé au fil de l’eau, créance par créance, après analyse de la perte estimée à partir des récupérations probables, garanties incluses, actualisées au taux d’intérêt d'origine du crédit.

A la date d’arrêté, l’encours net de dépréciation est égal au plus bas entre le coût historique et la valeur actuelle des flux futurs de trésorerie attendus au titre des intérêts, du remboursement du capital et de la valeur des garanties.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en coût du risque. L’augmentation de la valeur comptable liée au passage du temps est inscrite dans la marge d’intérêt.

Dépréciations des engagements de garantie donnés et des aides à l’innovation

Concernant les engagements de garantie donnés, la dépréciation correspond à la perte en capital ainsi qu’aux intérêts contractuels couverts par les fonds de garantie. La perte en capital est évaluée à partir d’une méthode statistique d’estimation des récupérations potentielles.

Concernant les aides à l’innovation, les dépréciations sont estimées individuellement.

Ces dépréciations n’impactent pas le compte de résultat ; elles sont imputées sur les fonds de garantie.

Provisionnement collectif dynamique

Les encours sains des prêts à la clientèle font l’objet d’un provisionnement. La méthodologie d’estimation appliquée est celle retenue dans le cadre des comptes consolidés, établie selon la norme IFRS 9.

L’existence d’un risque de crédit sur un ensemble homogène de créances donne lieu à l’enregistrement d’une provision, sans attendre que le risque ait individuellement affecté une ou plusieurs créances.

La méthodologie mise en place par Bpifrance repose principalement sur l’analyse des notations internes du portefeuille. Le modèle d'estimation des provisions collectives s’appuie sur des simulations de scénarii stochastiques qui associent à chaque contrepartie une date éventuelle de défaut et un taux de perte en cas de défaut.

La provision collective est comptabilisée au passif du bilan. A mesure que les risques surviennent, des dépréciations pour créances douteuses sont comptabilisées et portées en déduction des encours compromis, la provision collective étant reprise corrélativement.

•Remboursements anticipés des prêts accordés à la clientèle

Bpifrance enregistre directement en résultat les indemnités de remboursement anticipé des prêts accordés à la clientèle, à la date de réalisation.

•Opérations de crédit-bail et assimilées

Bpifrance exerce une activité de crédit-bail mobilier, de location financière et de crédit-bail immobilier dont une partie résiduelle est soumise au régime SICOMI.

Dans les comptes sociaux, ces opérations apparaissent au bilan dans les rubriques « crédit-bail et location avec option d’achat » et « location simple » et au compte de résultat dans les rubriques « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées », « charges sur opérations de crédit-bail et assimilées » et « produits sur opérations de location simple », « charges sur opérations de location simple ».

Les immobilisations données en crédit-bail ou en location sont portées au bilan social pour leur valeur d’achat, laquelle, pour le crédit-bail immobilier, comprend les frais d’acquisition, le coût de la construction et le prix d’achat du terrain.

L’amortissement comptable, lequel s’inscrit dans la double limite de l’amortissement fiscalement autorisé et de la dotation linéaire minimale, est calculé élément par élément, à l’exception des terrains qui ne font pas l'objet d'amortissement.

Lors du passage en douteux d’un contrat, si la valeur estimée des récupérations probables est inférieure à la valeur comptable de l'immobilisation, la différence fait l’objet d'une dépréciation inscrite dans le Produit Net Bancaire.

Les indemnités de résiliation contractuelles sont comptabilisées en « produits sur opérations de crédit-bail et assimilées ». Les dépréciations destinées à couvrir les indemnités dues sont également enregistrées dans ce poste.

À cette présentation sociale est associée une présentation financière, laquelle traduit la substance économique des opérations. Les loyers sont ventilés, d'une part en intérêts et d'autre part, en amortissements du capital appelés amortissements financiers.

Au bilan financier apparaît l'encours financier égal à la valeur brute des immobilisations diminuée des amortissements financiers et des dépréciations financières.

Au compte de résultat financier apparaissent :

•dans le Produit Net Bancaire : les intérêts inclus dans les loyers courus de l'exercice et les plus ou moins-values financières sur les encours financiers sains ;

•dans le coût du risque : les variations des dépréciations financières et les plus ou moins-values financières sur les encours financiers douteux.

Les données financières sont retracées dans les notes 5, 40 et 41.

•Opérations sur instruments financiers

Opérations de bilan

Le portefeuille est composé de valeurs mobilières, de bons du Trésor, d'autres titres de créances négociables et d'instruments du marché interbancaire.

En fonction de la finalité économique recherchée et des risques qui leur sont attachés, les titres sont classés en quatre portefeuilles qui font l'objet de règles de comptabilisation spécifiques :

Titres de transaction

Il s'agit de titres qui sont :

•soit acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;

•soit détenus par un établissement du fait de son activité de teneur de marché ;

•soit acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille ;

•soit l’objet d’un engagement de vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage.

Ils sont enregistrés à leur date d'acquisition pour leur prix d'achat frais exclus, intérêts courus inclus. À chaque date d'arrêté comptable, ils sont réévalués au prix du marché. Le solde global des différences résultant des variations de cours est comptabilisé dans le Produit Net Bancaire.

Titres de placement

Ce portefeuille est composé de titres qui ne peuvent être inscrits parmi les titres de transaction, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais et coupon couru à l'achat exclus.

La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres à revenu fixe est étalée sur la durée de vie résiduelle des titres en utilisant la méthode actuarielle.

À la date d'arrêté des comptes, ces titres sont évalués à leur valeur de marché. Si celle-ci est inférieure à la valeur comptable, ils font l'objet d'une dépréciation affectant le Produit Net Bancaire.

Titres d'investissement

Ce sont des titres à revenu fixe destinés à être détenus durablement, en principe jusqu'à l'échéance.

Ces titres sont financés par des ressources affectées ou sont couverts en taux. Ils sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais et coupon couru à l’achat exclus. L'écart constaté entre ce prix et la valeur de remboursement est étalé actuariellement jusqu'à la date de remboursement. A la date d'arrêté comptable, les moins-values latentes ne sont pas provisionnées sauf éventuel risque de contrepartie.

Au cas où certains de ces titres viendraient à être cédés avant leur échéance pour un montant significatif, l’ensemble du portefeuille serait déclassé en titres de placement pour l’exercice en cours et les deux exercices suivants, sauf exceptions prévues par les textes.

Titres de l’activité de portefeuille

Relèvent d'une activité de portefeuille, les titres acquis de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion. L'activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant à l'établissement une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées. Entrent dans cette catégorie les titres détenus dans le cadre d'une activité de capital-risque ; ces titres sont comptabilisés, selon leur nature, dans les rubriques « Obligations et autres titres à revenu fixe » et « Actions et autres titres à revenu variable ».

Ils sont évalués à la clôture de l'exercice au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. Ils font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation qui affecte le Produit Net Bancaire.

Opérations de pension

Les titres reçus en pension livrée sont portés à l'actif dans un compte représentatif de la créance ainsi générée. Les produits correspondants sont enregistrés en Produit Net Bancaire.

Les titres donnés en pension livrée génèrent une dette inscrite au passif. Ils sont maintenus dans leur portefeuille d'origine et continuent d’être évalués selon les règles applicables à ce portefeuille.

Opérations de hors-bilan

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur notionnelle des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l’instrument et de la stratégie suivie.

Les opérations de couverture constituent l'essentiel des opérations négociées :

•les produits et les charges relatifs aux instruments financiers à terme destinés à couvrir, de manière identifiée dès l'origine, un élément ou un ensemble d'éléments homogènes (micro-couverture88) sont enregistrés de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges constatés sur les éléments couverts ;

•les produits et les charges liés aux instruments permettant d'ajuster les caractéristiques des ressources aux besoins définis dans le cadre de la gestion globale des positions de taux d’intérêt ou de devises (macro-couverture89) sont comptabilisés prorata temporis dans le Produit Net Bancaire.

En cas d’annulation de contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises conclus au titre de la gestion globale des positions de taux, les soultes reçues ou versées sont étalées sur la durée de vie résiduelle du contrat annulé.

En ce qui concerne les opérations constitutives de positions ouvertes isolées :

•les opérations négociées sur un marché organisé ou assimilé sont évaluées à chaque date d'arrêté comptable. Les gains ou pertes correspondants affectent directement le Produit Net Bancaire ;

•les résultats des opérations négociées sur un marché de gré à gré sont enregistrés selon la nature des instruments, soit au dénouement des contrats, soit prorata temporis. Les pertes latentes constatées à la date d'arrêté affectent le Produit Net Bancaire.

•Titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus
à long terme

Ces titres sont inscrits au prix d’acquisition, frais exclus.

Participations, parts dans les entreprises liées

Les titres de participation et les parts dans les entreprises liées sont des valeurs donnant des droits dans le capital d'une entreprise. Leur possession durable est estimée utile à l'activité de l'entreprise qui les détient, soit parce qu’elle permet d’exercer une influence notable sur la société émettrice, soit parce qu’elle est l’expression d’une relation de partenariat.

Ces titres sont évalués à la clôture de l'exercice au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d'utilité. La valeur d’utilité représente ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Celle-ci peut notamment être déterminée en fonction de la valeur de marché, de la valeur d'actif net, des perspectives d'activité de la société émettrice, des perspectives de réalisation, de la conjoncture économique. Si cette valeur est inférieure à leur valeur comptable, les titres font l'objet d'une dépréciation constatée en « gains ou pertes sur actifs immobilisés ».

Autres titres détenus à long terme

Il s'agit d'investissements réalisés sous forme de titres dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influence sur la gestion de celle-ci en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont évalués selon la méthode retenue pour les titres de participation et les parts dans les entreprises liées.

Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations sont des actifs amortissables ou non amortissables desquels l'entreprise attend des avantages économiques futurs.

Elles sont amorties selon le mode linéaire pour les immeubles et le mobilier et dégressif pour le matériel informatique, sur la durée d’utilité attendue du bien, soit :

•Logiciels : de 1 à 5 ans ;

•Immeubles : de 25 à 55 ans ;

•Agencement, mobilier et matériel de bureau : de 4 à 10 ans ;

•Matériel informatique : 4 ans.

Les dotations aux amortissements sont enregistrées dans le poste "Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles" du compte de résultat.

Les amortissements dérogatoires résultant de l'application du Code Général des Impôts sont enregistrés dans la rubrique "Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées" du compte de résultat.

•Fonds de garantie et ressources nettes d’intervention à l’innovation

Pour faire face à sa mission d’intérêt économique général, l’Etat met à la disposition de Bpifrance des ressources publiques destinées à couvrir les engagements induits par cette mission. Les activités couvertes par ces fonds sont la garantie de crédit bancaire, d’une part, et la distribution d’aides à l’innovation principalement sous la forme de subventions et d’avances remboursables, d’autre part.

Les ressources accordées par l’Etat figurent au passif du bilan et sont diminuées des pertes et provisions constatées sur les opérations concernées. Les produits financiers résultant des placements de la trésorerie sont réaffectés pour l’essentiel aux ressources accordées.

Les principaux postes affectés par ces activités d’intérêt économique général sont :

•à l’actif, les aides au financement de l’innovation (cf. note 10) et les dotations à recevoir (cf. note 11) ;

•au passif, les fonds de garantie (cf. note 20) et les ressources d’intervention à l’innovation (cf. note 21) ;

•au hors-bilan, les garanties données (cf. note 25).

Les fonds de garantie répondent à la définition d’instruments de dette puisqu’ils sont remboursables. Compte tenu de leur spécificité et de leur importance pour le Groupe, ils sont présentés au passif du bilan dans des rubriques spécifiques intitulées « Fonds de garantie publics » et « Ressources nettes d’intervention à l’innovation ».

Ils sont évalués au coût. Cette évaluation comprend les dotations perçues, auxquelles s’ajoute la quote-part de résultat revenant aux fonds (commissions, produits financiers nets, participation aux plus-values sur titres), nette des contentieux avérés (charges, provisions contentieuses et provisions précontentieuses).

Les gains, pertes et provisions affectés aux fonds de garantie, décrits dans les notes 20.2 et 21.2, ne transitent pas par le compte de résultat. Les charges et produits ne sont pas soumis à l’impôt.

De même, des partenaires publics, principalement les régions, accordent à Bpifrance des ressources destinées au financement de subventions et d’avances remboursables. Le montant net de ces ressources est regroupé avec les fonds de garantie de l’innovation dans la rubrique « ressources nettes d’intervention à l’innovation ».

•Fonds pour Risques Bancaires Généraux

Le Fonds pour Risques Bancaires Généraux est doté à la discrétion des dirigeants en vue de faire face à des charges et à des risques de nature exceptionnelle relevant de l’activité bancaire.

•Opérations en devises

Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au cours en vigueur à la date d'arrêté des comptes.

Les différences résultant de la réévaluation des positions de change sont constatées dans le Produit Net Bancaire.

•Intérêts et Commissions

Les intérêts et commissions sont enregistrés en Produit Net Bancaire selon la méthode des produits et charges courus.

Les commissions et frais de dossier, s’ils sont non significatifs, ne donnent pas lieu à étalement.

Lorsque Bpifrance perçoit des bonifications destinées à accorder des prêts à taux réduits, celles-ci sont étalées sur la durée de vie des prêts concernés et enregistrées dans le poste « Intérêts et produits assimilés ».

•Charges d’emprunts

Les frais d'émission et les primes de remboursement ou d'émission sont étalés sur la durée de l'emprunt. La charge en résultant est constatée dans le Produit Net Bancaire.

La charge annuelle d'intérêts des emprunts à taux progressif ou à coupon unique est comptabilisée sur la base du taux de revient actuariel de l'emprunt.

•Situation fiscale

Bpifrance est la société mère du groupe d'intégration fiscale comprenant les sociétés Bpifrance Investissement, Bpifrance Assurance Export, Bpifrance Participations, Bpifrance Courtage, Auxifinances, FSI PME Portefeuille et Bpifrance International Capital. Bpifrance est bénéficiaire de l’économie globale d’impôt, produit ou charge, réalisée par le groupe d’intégration fiscale du fait de l’application du régime de l’intégration.

•Engagements en matière de retraite et autres engagements sociaux

Avantages postérieurs à l’emploi

Ils recouvrent les indemnités de fin de carrière, les compléments de retraite bancaire et les frais de santé postérieurs à l'emploi.

Ces avantages peuvent être classés en deux catégories : les régimes à cotisations définies (non représentatifs d’un engagement à provisionner pour l’entreprise) et les régimes à prestations définies (représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise et donnant lieu à évaluation et provisionnement).

•Régime à cotisations définies

Un régime à cotisations définies est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi selon lequel une entité verse des cotisations définies (en charge) à une entité distincte et n’aura aucune obligation juridique de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n’a pas suffisamment d’actifs pour servir toutes les prestations correspondant aux services rendus par le personnel pendant les périodes considérées.

•Régime à prestations définies

Les obligations, couvertes par un contrat d’assurance, sont évaluées selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières telles que l’âge, l’ancienneté, la probabilité de présence à la date d’attribution de l’avantage et le taux d’actualisation (taux de rendement du marché des obligations de sociétés présentant une haute qualité de crédit).

Ce calcul opère une répartition de la charge dans le temps en fonction de la période d’activité des membres du personnel (méthode des unités de crédit projetées). La comptabilisation des obligations tient compte de la valeur des actifs constitués en couverture des obligations et des éléments actuariels.

Les charges relatives aux régimes à prestations définies sont constituées du coût des services rendus de l’année, des intérêts sur le passif ou l'actif net au titre des prestations définies (au taux de rendement du marché des obligations de sociétés présentant une haute qualité de crédit), des cotisations aux régimes de l'employeur et des prestations payées.

Les éventuels écarts actuariels (réévaluations), les rendements des actifs du régime (hors intérêts) et les conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes sont comptabilisés en résultat.

Autres avantages à long terme

•Prime de médaille d’honneur du travail

Les salariés du Groupe se voient octroyer des primes pour l’obtention de médailles d’honneur du travail. Ces engagements sont provisionnés sur la base de l’accord signé le 15 décembre 2011.

•Retraite complémentaire

L’accord professionnel AFB du 13 septembre 1993 sur la réforme des régimes de retraite de la profession bancaire s’applique au personnel de Bpifrance. Le paiement d’un complément de pension bancaire et d’abattements non pris en charge par les caisses d’accueil au titre des droits acquis par ce personnel au 31 décembre 1993 est assuré par un fonds de réserve dont le montant est suffisant pour couvrir les besoins.

•Départs anticipés

Au titre des départs anticipés, Bpifrance est engagé vis-à-vis de son personnel. Ces engagements sont provisionnés.

Indemnités de cessation d'emploi

Il s’agit des indemnités accordées aux salariés lors de la résiliation de leur contrat de travail avant le départ en retraite, que ce soit en cas de licenciement ou d’acceptation d’un plan de départ volontaire. Les indemnités de fin de contrat de travail font l’objet d’une provision. Celles qui sont versées plus de douze mois après la date de clôture donnent lieu à actualisation.

Hypothèses actuarielles importantes

Les hypothèses actuarielles de mortalité se basent sur les tables statistiques de mortalité publiques.

Les modalités de rotation de l'emploi (turnover) évoluent principalement en fonction de l’âge du salarié à partir de données statistiques historiques.

Le taux d’actualisation, taux des obligations de première catégorie, a été déterminé en fonction de la durée de portage des engagements concernés.

Les hypothèses économiques concernant le taux annuel de progression des salaires et le taux de revalorisation des engagements de médaille du travail font également partie des hypothèses actuarielles.

Note 2 -Faits significatifs de l’exercice et événements postérieurs à la clôture

2.1.Faits significatifs de l’exercice

Aucun fait significatif n’est intervenu au cours de l’exercice.

2.2.Événements postérieurs à la clôture

•Conflit armé au Moyen-Orient

Depuis fin février 2026, le Moyen-Orient fait face à un conflit armé et des tensions géopolitiques majeures liés à la situation en Iran. Bien qu’il soit difficile à ce stade d’en mesurer les conséquences, Bpifrance suit avec attention les développements de ce conflit susceptible d’impacter significativement l’environnement économique mondial, en ce compris les marchés du crédit et le niveau des taux d’intérêt, les marchés actions ou encore une hausse de l’inflation, du cout des matières premières ou de potentielles rupture des chaines d’approvisionnement.

Note 3 -Créances sur les établissements de crédit

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Comptes à vue et prêts au jour le jour | 142,9 | 51,3
Comptes et prêts à terme | 338,0 | 335,1
Prêts subordonnés | 0,0 | 0,0
Titres reçus en pension | 0,0 | 0,0
Créances douteuses |  |
•Montant brut | 0,0 | 0,0
•Dépréciations | 0,0 | 0,0
Montant net créances douteuses | 0,0 | 0,0
Créances rattachées | 0,2 | 0,2
Total (*) | 481,1 | 386,6
(*)dont prêts de refinancement de filiales ou participations

Ventilation des encours sains selon la durée restant à courir au 31 décembre 2025

(en M€) | D ≤ 3 m. | 3m. < D ≤ 1 an | 1 an < D ≤ 5 ans | D > 5 ans | Créances rattachées
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Encours sains | 152,2 | 28,1 | 136,7 | 163,9 | 0,2
481,1

Note 4 -Opérations avec la clientèle - Actif

Cette note décrit les opérations de prêt moyen long terme et de financement des créances court terme.

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Comptes ordinaires débiteurs (hors AFT) | 0,2 | 1,0
Comptes ouverts auprès de l'Agence France Trésor | 6 264,8 | 6 192,7
Créances commerciales | 12,9 | 12,9
Crédit export | 1 028,6 | 906,8
Crédits de trésorerie | 1 513,5 | 1 322,4
Crédits à l'équipement | 19 442,7 | 18 548,5
dont crédits restructurés | 276.6 | 254,2
Autres crédits et prêts subordonnés | 13 298,2 | 13 535,9
•dont crédits restructurés | 157,9 | 175,3
Prêts à la clientèle financière | 11,2 | 13,2
Créances douteuses |  |
•Montant brut (1) | 3 317,3 | 3 090,0
•Dépréciations | -806,3 | -711,6
•Fonds de garantie affectés appelables (2) | -967,2 | -888,0
Montant net créances douteuses | 1 543,8 | 1 490,4
Créances rattachées | 95,0 | 89,7
Total (3)(4) | 43 210,9 | 42 113,5
(1)Avant déduction des garanties éventuelles
(2)Ce poste représente les dépréciations constituées sur les fonds de garantie
(3)Compte non tenu de la provision collective figurant au passif du bilan
(4)Dont créances éligibles auprès de l'Eurosystème (BCE)

Le montant global des créances douteuses est ventilé comme suit :

(en M€) | Encours douteux | Encours douteux compromis | TOTAL
Encours | 376,6 | 2 940,7 | 3 317,3
Dépréciations | 0,0 | -806,3 | -806,3
Fonds de garantie affectés appelables | -300,4 | -666,8 | -967,2
Montant net | 76,2 | 1 467,6 | 1 543,8

Ventilation des encours au 31 décembre 2025

Selon la durée restant à courir

(en M€) | D ≤ 3 m. | 3m. < D ≤ 1 an | 1 an < D ≤ 5 ans | D > 5 ans | Créances rattachées
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Encours sains | 2 739,4 | 5 960,2 | 17 619,4 | 15 253,1 | 95,0
41 667,1

Par secteurs d’activité économique

(en M€) | Commerce | Industrie | Services | BTP | Tourisme | TOTAL
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Encours sains | 3 169,2 | 10 430,4 | 24 963,0 | (*) | 1 122,8 | 1 981,7 | 41 667,1
Encours douteux | 415,7 | 787,6 | 1 810,4 |  | 170,6 | 133,0 | 3 317,3
Dépréciations | -142,1 | -183,1 | -404,5 |  | -53,3 | -23,3 | -806,3
(*)Dont 6 265 millions d'euros auprès de l'Agence France Trésor

Par grands types de contrepartie

(en M€) | Administrations centrales | Institutions non Ets de crédit | Entreprises | Clientèle de détail | TOTAL
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Encours sains | 6 933,1 | 1 571,1 | 33 162,5 | 0,4 | 41 667,1
Encours douteux | 0,0 | 87,1 | 3 230,2 | 0,0 | 3 317,3
Dépréciations | 0,0 | -19,2 | -787,1 | 0,0 | -806,3

Titrisation

Bpifrance titrise une partie de son portefeuille de prêts moyen long terme à la clientèle (PLMT). Bpifrance est à la fois cédant des créances et seul investisseur du Fonds Commun de Titrisation (FCT) auquel les créances ont été cédées. Cette opération permet de convertir les prêts cédés en titres éligibles aux opérations de refinancement de la BCE et de bénéficier ainsi de coûts de refinancement avantageux. Les titres souscrits par Bpifrance figurent à l’actif du bilan, au sein du portefeuille d’investissement, pour un montant de 3 451 M€ au 31 décembre 2025 (3 451 M€ au 31 décembre 2024).

Bpifrance titrise selon le même schéma une partie de son portefeuille de prêts sans garantie (PSG). Les titres souscrits par Bpifrance figurent au sein du portefeuille d’investissement, pour un montant de 3 075 M€ au 31 décembre 2025 (3 075 M€ au 31 décembre 2024).

Afin d’optimiser le traitement opérationnel de son offre digitale de prêts à destination des TPE et PME, Bpifrance titrise l’ensemble des crédits à la clientèle distribués via sa plateforme digitale. Ici encore, Bpifrance est à la fois cédant des créances et seul investisseur du FCT. Les titres souscrits par Bpifrance figurent au sein du portefeuille de placement, pour un montant de 423 M€ au 31 décembre 2025 (342 M€ au 31 décembre 2024).

Bpifrance titrise selon le même schéma l’ensemble de son offre digitale de Prêts d’Honneur à destination des porteurs de projets accompagnés par les réseaux d’accompagnement. Les titres souscrits par Bpifrance figurent au sein du portefeuille de placement, pour un montant de 264 M€ au 31 décembre 2025 (235 M€ au 31 décembre 2024).

Note 5 -Opérations de crédit-bail et location simple

Flux enregistrés au cours de l'exercice 2025

(en M€) | Crédit-bail et location immobiliers | Crédit-bail et location mobiliers | TOTAL
--- | --- | --- | ---
Montant brut des immobilisations au 31/12/2024 | 7 659,6 | 4 248,2 | 11 907,8
Entrées | 451,1 | 705,0 | 1 156,1
Sorties | -540,2 | -647,5 | -1 187,7
Montant brut des immobilisations au 31/12/2025 | 7 570,5 | 4 305,7 | 11 876,2
Amortissements cumulés au 31/12/2025 | -2 534,6 | -2 274,7 | -4 809,3
Dépréciations cumulées au 31/12/2025 (*) | -897,1 | -10,2 | -907,3
Fonds de garantie affectés cumulés au 31/12/2025 | -4,7 | -2,9 | -7,6
Montant net des immobilisations au 31/12/2025 | 4 134,1 | 2 017,9 | 6 152,0
Créances nettes | 73,8 | 27,6 | 101,4
Sous Total | 4 207,9 | 2 045,5 | 6 253,4
Réserve latente | 59,7 | 373,3 | 433,0
Encours financier net au 31/12/2025 | 4 267,6 | 2 418,8 | 6 686,4
(*)Dont - Provisions Art. 64 du Régime Sicomi

Note 6 -Portefeuille titres

6.1.Flux enregistrés au cours de l'exercice 2025

(en M€) | Effets publics et valeurs assimilées | Obligations et autres titres à revenu fixe | Actions et autres titres à revenu variable
--- | --- | --- | ---
Montant brut au 31/12/2024 | 10 681,4 | 9 214,3 | 30,8
Entrées (1) | 1 185.2 | 33 123,8 | 5,9
Sorties (1) | -564,5 | -32 548,0 | -0,4
Amortissement des surcotes/décotes | -70,0 | -11,6 | 0,0
Variation des créances rattachées | 15,5 | 7,0 | 0,0
Montant brut au 31/12/2025 | 11 247,6 | 9 785,5 | 36,3
Dépréciations cumulées au 31/12/2025 (2) | -19,0 | -14,1 | 0,0
Montant net au 31/12/2025 | 11 228,6 | 9 771,4 | 36,3
(1)Les entrées et sorties d'obligations et autres titres à revenu fixe sont principalement dues aux cessions et rachats réalisés dans le cadre des opérations de titrisation.
(2)Dépréciations pour moins-values latentes et pour créances douteuses

Le tableau ci-dessous détaille la part des titres détenus dans le cadre du placement de la trésorerie des fonds de garantie :

(en M€) | Effets publics et valeurs assimilées | Obligations et autres titres à revenu fixe | Actions et autres titres à revenu variable
--- | --- | --- | ---
Montant brut au 31/12/2025 | 14,8 | 113,8 | 36,3
Dépréciations cumulées au 31/12/2025 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Montant net au 31/12/2025 | 14,8 | 113,8 | 36,3

Ventilation du portefeuille de titres à revenu fixe selon la durée restant à courir au 31 décembre 2025

(en M€) | D ≤ 3 m. | 3 m. < D ≤ 1 an | 1 an < D ≤ 5 ans | D > 5 ans | Créances rattachées | TOTAL
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Effets publics et valeurs assimilées | 10,0 | 2 320,8 | 2 963,8 | 5 829,9 | 104,1 | 11 228,6
Obligations et autres titres à revenu fixe | 272,3 | 220,5 | 827,7 | 8 428,4 | 22,5 | 9 771,4
| 282,3 | 2 541,3 | 3 791,5 | 14 258,3 | 126,6 | 21 000,0

6.2.Ventilation par type de portefeuille (montants nets, créances rattachées incluses)

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Effets publics et valeurs assimilées | Obligations et autres titres à revenu fixe | Actions et autres titres à revenu variable | TOTAL | TOTAL
Titres cotés | Titres non cotés | Titres cotés | Titres non cotés
Placement | 0,0 | 51,7 | 686,8 | 36,3 | 0,0 | 774,8 | 687,6
Investissement | 11 228,6 | 2 387,0 | 6 645,9 | 0,0 | 0,0 | 20 261,5 | 19 199,7
Total | 11 228,6 | 9 771,4 (*) | 36,3 | 21 036,3 | 19 887,3
(*)Dont : •Titres émis par l'Etat ou des collectivités locales : néant

Au 31 décembre 2025, 9 417,9 M€ de titres sont donnés en pension livrée contre 9 561,4 M€ au 31 décembre 2024 (montants exprimés en valeur nette comptable).

Les titres de placement ne font l’objet d’aucune dépréciation au titre du risque de contrepartie.

6.3.Transferts entre portefeuilles et cession de titres d’investissement avant échéance

Au cours de l’exercice, il n’y a eu ni transfert de titres entre portefeuilles, ni cession significative de titres d’investissement avant échéance.

6.4.Estimation du portefeuille (créances rattachées incluses et hors créances douteuses) au 31 décembre 2025

(en M€) | Valeur brutes comptable | Valeur de marché | Différence | Moins-values latentes (hors créances douteuses) | Plus-values latentes
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Titres de placement | 774,8 | 782,3 | 7,5 | 0,0 | 7,5
Titres d'investissement (*) | 20 294,6 | 18 930,8 | -1 363,8 |  |
(*)Le portefeuille d’investissement se scinde en deux populations principales : 6,5 Md€ en valeur brute comptable d’obligations détenues dans le cadre des opérations de titrisation (cf. note 4) et 10,4 Md€ d’OAT participant à la gestion globale des positions de liquidité et de taux d’intérêt dans un objectif de couverture des risques. Ces OAT permettent notamment de satisfaire les besoins en titres résultant du processus de sécurisation des opérations interbancaires et des systèmes d’échange.

Note 7 -Participations et autres titres détenus à long terme, parts dans les entreprises liées

7.1.Flux enregistrés au cours de l’exercice 2025

(en M€) | Participations | Autres titres détenus à long terme | Parts dans les entreprises liées
--- | --- | --- | ---
Montant brut au 31/12/2024 | 15,0 | 35,4 | 21 487,5
Entrées et autres mouvements | 0,0 | 3,4 | 0,0
Sorties et autres mouvements | -0,2 | 0,0 | -0,3
Variation des créances rattachées | 0,0 | 0,0 | 12,8
Montant brut au 31/12/2025 | 14,8 | 38,8 | 21 500,0
Dépréciations cumulées au 31/12/2025 | 0,0 | -5,8 | 0,0
Montant net au 31/12/2025 (*) | 14,8 | 33,0 | 21 500,0
(*)Dont : •Titres cotés

7.2.Participations et filiales

Filiales et participations (en K€) | Informations financières
--- | ---
Capital | Capitaux propres autres que le capital | Quote-part de capital détenue en pourcen-tage | Valeur brute comp-table des titres détenus | Valeur nette comp-table des titres détenus | Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés | Montant des cautions et avals donnés par la société | CA hors taxes ou PNB du dernier exercice écoulé | Résultat (bénéfices ou pertes du dernier exercice clos) | Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice
A - Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations représentant au moins 10 % du capital de la société
1. Filiales (plus de 50 % du capital détenu) (1)
| SIREN | Adresse |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
AUXI-FINANCES | 352780605 | 27-31 av. du Gal Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex | 57 188 | 16 900 | 100,0% | 57 168 | 57 168 | 0 | 0 | 15 891 | 2 905 | 3 200
Bpifrance Régions | 319 997 466 | 27-31 av. du Gal Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex | 4 800 | 52 628 | 100,0% | 9 797 | 9 797 | 3 242 | 0 | 9 318 | 4 871 | 0
SCI BPIFRANCE | 380974089 | 27-31 av. du Gal Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex | 16 | 703 | 100,0% | 105 | 105 | 156 | 0 | 32 273 | 703 | 0
BPIFRANCE COURTAGE | 351596572 | 27-31 av. du Gal Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex | 306 | 2 400 | 100,0% | 3 034 | 3 034 | 0 | 0 | 10 561 | 1 642 | 1 526
BPIFRANCE PARTICIPATIONS | 509 584 074 | 27-31 av. du Gal Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex | 18 321 573 | 3 048 893 | 100,0% | 21 375 378 | 21 375 378 | 0 | 0 | 969 314 | 820 929 | 357 400
BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT | 815 276 308 | 27-31 av. du Gal Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex | 30 000 | 31 378 | 100,0% | 30 000 | 30 000 | 0 | 0 | 69 587 | 6 949 | 5 000
2. Participations (10 à 50 % du capital détenu) (2)
| SIREN | Adresse |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
ALSABAIL | 718 504 004 | 7, place Sébastien Brant, 67000 Strasbourg | 9 704 | 29 408 | 40,7 % | 5 365 | 5 365 | 314 416 | 0 | 7 268 | 3 109 | 215
CLUB RATING | 845115559 | 12, Quai du commerce, 69009 Lyon | 5 889 | 321 | 15,5 % | 1 435 | 0 | 0 | 0 | 1 | -876 | 0
IFCIC | 327 821 609 | 46, avenue Victor-Hugo, 75016 Paris | 5 455 | 31 735 | 25,5 % | 3 160 | 3 160 | 0 | 0 | 9 922 | 3 089 | 0
PYTHEAS | 807708243 | 35, rue des Mathurins, 75008 PARIS | 275 | 5 509 | 24,9% | 6 038 | 6 038 | 0 | 0 | 3 473 | -576 | 0
S.I.A.G.I. | 775 691 074 | 2, rue Jean-Baptiste Pigalle, 75009 Paris | 6 595 | 48 719 | 15,4 % | 4 165 | 4 165 | 0 | 0 | 15 733 | 4 712 | 0
SEML CORREZE EQUIPEMENT | 502.687.817 | 9, rue René et Emile Fages 19000 Tulle | 1 875 | -1 823 | 10,7 % | 200 | 36 | 0 | 0 | 106 | -289 | 0
SOGAMA | 352 086 003 | 75 Rue Saint-Lazare, 75008 Paris | 13 475 | 11 345 | 39,7 % | 8 630 | 8 630 | 0 | 0 | 1 941 | 751 | 0
B - Renseignements globaux concernant les filiales et les participations représentant moins de 10 % du capital de la société
1. Filiales non reprises au paragraphe A
a. Filiales françaises (ensemble) |  |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 |  |  | 0
b. Filiales étrangères (ensemble) |  |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 |  |  | 0
2. Participations non reprises au paragraphe A (2)
a. Dans les sociétés françaises (ensemble) |  |  |  | 24 637 | 20375 | 0 | 0 |  |  | 390
b. Dans les sociétés étrangères (ensemble) |  |  |  | 13 | 13 | 0 | 0 |  |  | 0

7.3.Opérations avec les entreprises liées et les participations

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
CREANCES
Etablissements de crédit | 317,7 | 312,8
Clientèle | 11,3 | 1,0
Obligations et autres titres à revenu fixe | 6 539,9 | 6 538,9
DETTES |  |
Etablissements de crédit | 181,5 | 166,9
Clientèle | 0,0 | 0,0
Dettes représentées par un titre | 31,2 | 31,3
Dettes subordonnées | 0,0 | 0,0
ENGAGEMENTS DONNES |  |
Engagements de financement |  |
•Etablissements de crédit | 0,0 | 0,0
•Clientèle | 0,0 | 0,0
Engagements de garantie |  |
•Etablissements de crédit | 0,0 | 0,0
•Clientèle | 2 362,2 | 2 138,5
Engagements sur titres |  |
•Etablissements de crédit | 0,0 | 0,0
•Clientèle | 0,0 | 0,0

Les opérations avec les parties liées sont négociées à des conditions de marché.

Note 8 -Actions propres

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Quantité | Valeur brute comptable | Valeur nette comptable | Quantité | Valeur brute comptable | Valeur nette comptable
Titres de transaction | 0 | 0,0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0,0
Titres de placement | 0 | 0,0 | 0,0 | 0 | 0,0 | 0,0
Titres immobilisés | 1 934 149 | 64,1 | 64,1 | 2 197 557 | 64,1 | 64,1
Total | 1 934 149 | 64,1 | 64,1 | 2 197 557 | 64,1 | 64,1
Valeur nominale de l'action : 8 euros

Note 9 -Immobilisations incorporelles et corporelles

(en M€) | Immobilisations incorporelles | Immobilisations corporelles
--- | --- | ---
Terrains et Constructions | Autres
d'exploitation | hors exploitation
Montant brut au 31/12/2024 | 545,1 | 38,1 | 0,4 | 48,5
Acquisitions | 96,4 | 3,2 | 0,0 | 2,6
Sorties | -17,5 | 0,0 | -0,1 | -10,9
Montant brut au 31/12/2025 | 624,0 | 41,3 | 0,3 | 40,2
Amortissements cumulés au 31/12/2025 | -337,4 | -25,6 | -0,3 | -32,0
Montant net au 31/12/2025 | 286,6 | 15,7 | 0,0 | 8,2
Total | 286,6 | 23,9

Le montant des amortissements dérogatoires s'élève à 52,5 M€ au 31 décembre 2025.

Note 10 -Aides au financement de l’innovation

(en M€) | Montants bruts sains | Montants bruts douteux | Dépréciations | Fonds de garantie affectés | TOTAL 31/12/2025 | TOTAL 31/12/2024
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Fonds
Aides à l'innovation - ISI (*) - PMII (*) | 33,4 | 241,3 | 0,0 | -240,0 | 34,7 | 71,4
FRGI (*) | 4,8 | 5,5 | 0,0 | 0,0 | 10,3 | 12,1
Aides sur financement partenaires | 21,6 | 27,9 | 0,0 | 0,0 | 49,5 | 53,9
Etat PIA (*) | 283,2 | 45,1 | 0,0 | -44,5 | 283,8 | 232,0
FII (*) | 99,7 | 25,9 | 0,0 | -25,9 | 99,7 | 98,7
Etat autres (*) | 0,1 | 0,1 | 0,0 | -0,1 | 0,1 | 0,1
Total | 442,8 | 345,8 | 0,0 | -310,5 | 478,1 | 468,2
(*)ISI : Innovation Stratégie Industrielle

Note 11 -Autres actifs

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Marges de garantie versées sur opérations de pension livrée et contrats d'échange de taux d'intérêt | 777,0 | 965,4
Primes sur instruments conditionnels achetés | 0,0 | 0,0
Dotations à recevoir sur fonds de garantie | 21,3 | 105,3
Dotations à recevoir sur financement d'aides à l'innovation | 114,1 | 329,8
Dotation à recevoir prêts bonifiés | 17,4 | 19,3
Appel de fonds crédit-bail | 54,8 | 32,6
Créances fiscales | 137,8 | 150,8
Autres débiteurs divers (*) | 61,1 | 120,9
Total | 1 183,5 | 1 724,1
(*)Dont 20,2 M€ de dépôt de garantie en espèces sécurisant l’engagement de paiement irrévocable au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2025 (20,2 M€ au 31 décembre 2024).

Note 12 -Comptes de régularisation – Actif

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Frais d'émission sur emprunts à étaler | 28,7 | 26,1
Primes d'émission sur emprunts à étaler | 413,4 | 398,8
Commissions de garantie EPIC Bpifrance à étaler | 0,7 | 2,3
Charges diverses constatées d'avance | 224,4 | 234,3
Produits à recevoir sur instruments financiers à terme (*) | 329,3 | 394,5
Autres produits à recevoir | 57,1 | 49,3
Comptes d'encaissement et de transfert | 25,3 | 772,0
Comptes d'ajustement d'opérations de hors-bilan en devises | 0,0 | 54,5
Autres | 4,3 | 5,5
Total | 1 083,2 | 1 937,3
(*)Ces produits représentent essentiellement le cumul du différentiel positif entre intérêts à recevoir et intérêts à payer de chaque contrat d'échange de taux d'intérêt

Note 13 -Dettes envers les établissements de crédit

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Comptes ordinaires créditeurs | 158,0 | 140,7
Emprunts au jour le jour | 0,0 | 0,0
Emprunts à terme | 616,7 | 28,4
•dont emprunts KfW et BDCE | 0,0 | 5,0
•dont emprunts BEI | 596,2 | 0,0
Refinancement auprès de la BCE | 0,0 | 0,0
Titres donnés en pension livrée (*) | 9 417,9 | 9 561,4
Dettes rattachées | 31,0 | 68,8
Total | 10 223,6 | 9 799,3
(*)Dont •Effets publics

Ventilation des dettes selon la durée restant à courir au 31 décembre 2025

(en M€) |  |  |  |
--- | --- | --- | --- | ---
D ≤ 3 m. | 3m. < D ≤ 1 an | 1 an < D ≤ 5 ans | D > 5 ans | Dettes rattachées
8 152,8 | 1 453,2 | 207,6 | 379,0 | 31,0
10 223,6

Note 14 -Opérations avec la clientèle – Passif

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Emprunt auprès de l'EPIC Bpifrance | 0,0 | 185,0
Dépôts de garantie | 1 269,1 | 1 229,5
Comptes ordinaires créditeurs (*) | 171,4 | 222,2
Avance Actionnaire Etat : Fonds de Garantie à Capital Préservé | 202,6 | 202,6
Fonds reçus en instance d'affectation |  |
•Financement court terme | 209,1 | 112,5
•Crédits à moyen et à long terme | 90,3 | 81,7
Autres sommes dues | 0,1 | 0,5
Total | 1 942,6 | 2 034,0
(*)Dont Bpifrance Assurance Export

Ventilation des comptes créditeurs de la clientèle selon la durée restant à courir au 31 décembre 2025

(en M€)
D ≤ 3 m. | 3m. < D ≤ 1 an | 1 an < D ≤ 5 ans | D > 5 ans
--- | --- | --- | ---
707,1 | 256,9 | 399,2 | 579,4
1 942,6

Note 15 -Dettes représentées par un titre

Ventilation des encours selon la durée restant à courir au 31 décembre 2025

(en M€) | D ≤ 3 m. | 3 m. < D ≤ 1 an | 1 an < D ≤ 5 ans | D > 5 ans | Dettes rattachées | TOTAL
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables | 2 398,3 | 4 611,9 | 250,0 | 50,0 | 56,2 | 7 366,4
Emprunts Obligataires | 687,6 | 6 110,0 | 24 336,6 | 13 900,0 | 389,3 | 45 423,5
Total | 3 085,9 | 10 721,9 | 24 586,6 | 13 950,0 | 445,5 | 52 789,9

Note 16 -Autres passifs

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Dettes fiscales et sociales | 173,4 | 182,4
Marges de garantie reçues sur opérations de pension livrée et contrats d'échange de taux d'intérêt | 749,8 | 568,7
Primes sur instruments conditionnels vendus | 17,0 | 24,0
Avances preneurs | 330,8 | 340,9
Subventions d'équipement sur opérations de crédit-bail | 12,8 | 13,1
Fournisseurs de crédit-bail | 59,3 | 73,8
Autres créditeurs divers opérations de crédit-bail | 3,9 | 2,4
Contentieux à payer sur fonds de garantie | 1 005,5 | 950,6
Dotation enveloppe prêts bonifiés | 60,6 | 71,2
Autres créditeurs divers | 223,9 | 222,9
Total | 2 637,0 | 2 450,0

Note 17 -Comptes de régularisation – Passif

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Dotations Prêt Participatif de Développement à étaler | 178,9 | 226,7
Soultes liées à des opérations de négociation ou résiliation de contrats d'échange de taux d'intérêt | 4,1 | 10,6
Autres produits constatés d'avance | 73,8 | 109,3
Charges à payer sur instruments financiers à terme (*) | 285,5 | 232,0
Provisions pour congés payés | 49,9 | 48,3
Loyers de crédit-bail comptabilisés d'avance | 83,1 | 83,9
Subventions à verser sur aides à l'innovation | 90,4 | 110,3
Commissions de garantie constatées d'avance | 557,9 | 533,8
Comptes d'attente Innovation | 14,5 | 14,5
Trésorerie pour compte de tiers | 706,3 | 974,2
Comptes d'encaissement et de transfert | 433,6 | 443,7
Comptes d'ajustement d'opérations de hors-bilan en devises | 17,5 | 0,0
Autres | 180,2 | 162,7
Total | 2 675,7 | 2 950,0
(*)Ces charges représentent essentiellement le cumul du différentiel négatif entre intérêts à recevoir et intérêts à payer de chaque contrat d'échange de taux d'intérêt.

Note 18 -Provisions

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Provisions pour risque de crédit | 363,0 | 368,5
Provisions pour engagements sociaux (*) | 11,9 | 12,0
Provision pour impôts | 4,9 | 6,3
Provision bonification à reverser | 155,0 | 142,5
Provision pour litiges | 0,5 | 2,6
Autres | 6,1 | 9,1
Total | 541,4 | 541,0
(*)Les indemnités de fin de carrière sont couvertes par un contrat d'assurance dont l'actif s'élève à 22,9 M€.

Note 19 -Dettes subordonnées, dépôts de garantie à caractère mutuel

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Fonds de réserve (*) | 12,4 | 12,2
Dépôts de garantie à caractère mutuel | 7,3 | 7,2
Dettes rattachées | 0,0 | 0,0
Total | 19,7 | 19,4
(*)Ce fonds de réserve a été constitué par les actionnaires de l'ex OSEO Garantie et a pour vocation d'assurer la couverture des prêts garantis qui lui sont adossés. Son remboursement est subordonné à une décision des actionnaires.

Note 20 -Fonds de garantie publics

20.1.Situation comptable des fonds de garantie

(en K€)
Fonds de garantie | Solde des fonds de garantie au 31 décembre 2024 | Dotations 2025 | Remboursements et redéploiements 2025 | Résultats 2025 | Solde des fonds de garantie au 31 décembre 2025 | Contentieux et intérêts à payer | Clients Commissions Perçues d'avance | Actifs comptables des fonds de garantie
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Fonds de réserve | 901 302 | 0 | -19 083 | 18 898 | 901 117 | 0 | 0 | 901 117
FONDS DE RESERVE | 632 293 | 0 | -13 601 | 13 326 | 632 018 | 0 | 0 | 632 018
FONDS DE MUTUALISATION DES FONDS DE GARANTIE | 269 009 | 0 | -5 482 | 5 572 | 269 099 | 0 | 0 | 269 099
AFT (Agence France Trésor) | 3 658 376 | 20 000 | -32 074 | -129 733 | 3 516 569 | 1 468 535 | 325 609 | 5 310 713
DEVELOPPEMENT PME ET TPE | -11 970 | 0 | -80 | -148 | -12 198 | 2 411 | 0 | -9 787
TEXTILE | 10 | 0 | 0 | 0 | 10 | 0 | 0 | 10
CREATION PME ET TPE | 395 042 | 0 | -59 459 | 7 409 | 342 992 | 130 049 | 3 573 | 476 614
PRÊT A LA CREATION D'ENTREPRISE (PCE) | 6 531 | 0 | 0 | 230 | 6 761 | 7 | 0 | 6 768
TRANSMISSION PME ET TPE | 128 746 | 0 | -18 632 | 8 835 | 118 949 | 78 008 | 914 | 197 871
RENFORCEMENT STRUCT. FIN PME TPE | -245 | 0 | 0 | 608 | 363 | 4 363 | 19 | 4 745
RT CCE | 13 759 | 0 | 0 | -139 | 13 620 | 4 290 | 17 | 17 927
RENFORCEMENT DE LA TRESORERIE | 45 603 | 0 | -19 551 | 30 | 26 082 | 14 261 | 193 | 40 536
RSF RECONVERSION | 13 042 | 0 | 0 | 182 | 13 224 | 38 | 0 | 13 262
INNOVATION DES PME ET TPE | 35 464 | 0 | 2 167 | -3 696 | 33 935 | 41 030 | 2 300 | 77 265
FONDS DE SURMUTUALISATION | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
FINANCEMENT SPECIF. CT PME ET TPE | 11 978 | 0 | -550 | 1 382 | 12 810 | 4 419 | -29 | 17 200
INTERNATIONAL COURT TERME | 11 516 | 0 | 218 | 41 | 11 775 | 1 976 | -10 | 13 741
AFFACTURAGE | 8 746 | 0 | 332 | 714 | 9 792 | 753 | 60 | 10 605
FASEP | 104 890 | 0 | 12 667 | -2 644 | 114 913 | 2 848 | -19 | 117 742
GARANTIE FONDS PROPRES 2001/2002 | 1 134 | 0 | 0 | 24 | 1 158 | 0 | 0 | 1 158
GARANTIE FONDS PROPRES - FEI 2003/2004 | 83 | 0 | 0 | 1 | 84 | 0 | 1 | 85
GARANTIE FONDS PROPRES - FEI 2007/2009 | 7 590 | 0 | 0 | 163 | 7 753 | 113 | 584 | 8 450
GARANTIE FONDS PROPRES - FEI 2010/2012 | 10 271 | 0 | 0 | 216 | 10 487 | -21 | 4 | 10 470
GARANTIE DE FONDS PROPRES 2013/2015 | 9 653 | 0 | 0 | 1 588 | 11 241 | 0 | 589 | 11 830
GARANTIE DE FONDS PROPRES 2016/2018 | 32 988 | 0 | 0 | 202 | 33 190 | 140 | -375 | 32 955
PRÊT PARTICIPATIF D'AMORCAGE | 35 568 | 0 | 0 | -2 647 | 32 921 | 13 743 | 5 229 | 51 893
CAUTIONS SUR LES PROJETS INNOVANTS | 293 | 0 | 0 | 6 | 299 | 0 | 0 | 299
BIOTECHNOLOGIE GARANTIE | 19 401 | 0 | 0 | 603 | 20 004 | 194 | -354 | 19 844
FINANCEMENTS STRUCTURES | 34 019 | 0 | 0 | 328 | 34 347 | 0 | 0 | 34 347
CONTRAT DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF | 295 481 | 0 | -10 271 | 2 351 | 287 561 | 120 951 | 14 538 | 423 050
PPMTR | 48 219 | 0 | 0 | 1 157 | 49 376 | 3 421 | 3 | 52 800
PRETS VERTS | 53 691 | 0 | 0 | 1 286 | 54 977 | 554 | -9 | 55 522
INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE | 8 246 | 0 | 0 | 167 | 8 413 | 80 | 1 | 8 494
PPD BOIS | 7 405 | 0 | 0 | -242 | 7 163 | 1 002 | 0 | 8 165
PRÊT ECO-ENERGIE (PEE) | 24 725 | 0 | 0 | 603 | 25 328 | 707 | 1 | 26 036
PREFINANCEMENT CICE | 1 101 | 0 | 0 | 23 | 1 124 | 0 | 0 | 1 124
PRÊT POUR L'INNOVATION | 39 480 | 0 | 0 | -9 497 | 29 983 | 51 641 | -1 430 | 80 194
PRÊT NUMERIQUE | 39 194 | 0 | 0 | 1 860 | 41 054 | 488 | -31 | 41 511

(en K€) |
--- | ---
Fonds de garantie | Solde des fonds de garantie au 31 décembre 2024 | Dotations 2025 | Remboursements et redéploiements 2025 | Résultats 2025 | Solde des fonds de garantie au 31 décembre 2025 | Contentieux et intérêts à payer | Clients Commissions Perçues d'avance | Actifs comptables des fonds de garantie
PIPC | 1 791 | 0 | 0 | 38 | 1 829 | 0 | 0 | 1 829
SOFIRED | 9 212 | 0 | -973 | 480 | 8 719 | 1 150 | 0 | 9 869
PRÊT ROBOTIQUE | 37 960 | 0 | 0 | 1 073 | 39 033 | 1 371 | -197 | 40 207
PRÊT POUR L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE | 1 702 | 0 | 0 | 38 | 1 740 | 83 | 0 | 1 823
PRÊT CROISSANCE INDUSTRIE | 25 102 | 0 | 0 | 703 | 25 805 | 1 025 | -177 | 26 653
PRÊT VERT 2 | 34 092 | 0 | 0 | 1 078 | 35 170 | 1 481 | -10 | 36 641
PRÊT D'AMORCAGE INVESTISSEMENT | 59 457 | 0 | 0 | -13 597 | 45 860 | 44 823 | 17 376 | 108 059
PRÊT ENTREPRISES ET QUARTIERS | 2 145 | 0 | 0 | 46 | 2 191 | 59 | 0 | 2 250
PRÊT CROISSANCE AUTOMOBILE | 7 628 | 0 | 0 | -3 489 | 4 139 | 7 398 | -162 | 11 375
RENFORCEMENT TRESORERIE SECTEUR ELEVAGE | 13 255 | 0 | 0 | 310 | 13 565 | 2 015 | 142 | 15 722
PRÊT CROISSANCE INDUSTRIE 2 | 48 466 | 0 | 0 | -1 845 | 46 621 | 31 892 | -1 395 | 77 118
PRÊT FILIERE BOIS | 10 752 | 0 | 0 | 237 | 10 989 | 0 | 41 | 11 030
PRÊT METHANISATION AGRICOLE | 10 012 | 0 | 0 | -39 | 9 973 | 654 | 50 | 10 677
CREAT K/K 2019 | 41 390 | 0 | 23 | -1 196 | 40 217 | 42 244 | 5 461 | 87 922
DEV K/K 2019 | 1 896 | 0 | 0 | 1 423 | 3 319 | 7 967 | 2 988 | 14 274
TRANS K/K 2019 | 22 316 | 0 | 30 | 480 | 22 826 | 36 563 | 2 319 | 61 708
RENF TRESO K/K | 14 939 | 0 | 6 416 | -5 346 | 16 009 | 17 246 | 7 921 | 41 176
INTER DEV K/K | -155 | 0 | 0 | 231 | 76 | 616 | 40 | 732
CREA CG | 67 444 | 0 | 13 951 | -15 742 | 65 653 | 92 921 | 32 836 | 191 410
CREA EX NI | 15 414 | 0 | 210 | -5 182 | 10 442 | 25 610 | 7 221 | 43 273
TRANS CG | 5 701 | 0 | 832 | 64 | 6 597 | 5 338 | 2 485 | 14 420
DEV CG | -12 670 | 0 | 0 | 10 467 | -2 203 | 12 839 | 5 494 | 16 130
RT CG | 6 386 | 0 | 1 161 | -1 457 | 6 090 | 8 446 | 1 563 | 16 099
AVANCE + OUTRE MER | 8 138 | 0 | 0 | 127 | 8 265 | 292 | -3 | 8 554
Surgarantie RT TPE-PME Covid19 | 29 183 | 0 | 0 | 984 | 30 167 | 2 931 | 0 | 33 098
Surgarantie RT ETI Covid19 | 31 046 | 0 | 0 | 860 | 31 906 | 1 682 | -4 | 33 584
Surgarantie LCC TPE-PME Covid19 | 6 525 | 0 | 0 | 138 | 6 663 | 6 | 0 | 6 669
Surgarantie LCC ETI Covid19 | 1 385 | 0 | 0 | 29 | 1 414 | 0 | -1 | 1 413
RT TPE-PME Covid19 | 7 499 | 0 | 0 | 305 | 7 804 | 246 | 0 | 8 050
RT ETI Covid19 | 22 722 | 0 | 0 | 483 | 23 205 | 0 | 0 | 23 205
LCC TPE-PME Covid19 | 619 | 0 | 0 | 13 | 632 | 0 | 0 | 632
LCC ETI Covid19 | -321 | 0 | 0 | 0 | -321 | 0 | 0 | -321
Garantie ATOUT PME | 43 193 | 0 | -31 738 | 2 577 | 14 032 | 17 688 | -14 | 31 706
Garantie ATOUT ETI | 135 895 | 0 | -77 188 | 13 253 | 71 960 | 22 102 | -49 | 94 013
RT AUTOMOBILE | 24 383 | 0 | 0 | 514 | 24 897 | 0 | 0 | 24 897
PRÊT VERT ADEME BPIFRANCE | 5 374 | 0 | 0 | -3 392 | 1 982 | 6 236 | 1 119 | 9 337
PRÊT METHANISATION INJECTION | 10 161 | 0 | 0 | -300 | 9 861 | 874 | 469 | 11 204
France NUMERIQUE | 26 829 | 0 | 0 | 395 | 27 224 | 464 | -21 | 27 667
PRÊT VERT 4 | 244 205 | 0 | 24 086 | -24 241 | 244 050 | 97 924 | 31 832 | 373 806

(en K€) Fonds de garantie | Solde des fonds de garantie au 31 décembre 2024 | Dotations 2025 | Remboursements et redéploiements 2025 | Résultats 2025 | Solde des fonds de garantie au 31 décembre 2025 | Contentieux et intérêts à payer | Clients Commissions Perçues d'avance | Actifs comptables des fonds de garantie
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
PRÊT CROISSANCE RELANCE | 139 816 | 0 | 10 141 | -22 837 | 127 120 | 66 697 | 20 019 | 213 836
DEVELOPPEMENT RELANCE | -27 792 | 0 | 0 | 3 429 | -24 363 | 40 890 | 10 904 | 27 431
DEVELOPPEMENT RELANCE CONTRAT | 650 | 0 | 0 | 14 | 664 | 0 | 0 | 664
INTERNATIONNAL DEVELOPPEMENT RELANCE | -369 | 0 | 0 | 75 | -294 | 881 | 200 | 787
PRÊT D'HONNEUR RENFORT | 12 108 | 0 | -6 000 | -244 | 5 864 | 398 | 1 | 6 263
PRÊT D'HONNEUR CREATION REPRISE | 39 742 | 0 | -4 608 | -1 223 | 33 911 | 3 396 | -363 | 36 944
Création Standard Relance Cas par Cas | 95 479 | 0 | 56 | -16 766 | 78 769 | 67 413 | 16 221 | 162 403
Création Standard Relance Contrat | 50 478 | 0 | 116 | -10 151 | 40 443 | 45 767 | 11 601 | 97 811
Transmission Relance | 79 625 | 0 | 39 | -12 937 | 66 727 | 45 759 | 10 682 | 123 168
Transmission Relance Contrat | 5 349 | 0 | 3 | -1 453 | 3 899 | 3 495 | 852 | 8 246
Création Ex-Nihilo Relance Contrat | 36 895 | 0 | 30 | -7 879 | 29 046 | 32 027 | 9 482 | 70 555
GARANTIE DE FONDS PROPRES RELANCE | 174 955 | 0 | 28 261 | -7 273 | 195 943 | 958 | -1 043 | 195 858
GARANTIE VERTE | 14 368 | 0 | 655 | -2 422 | 12 601 | 5 409 | 340 | 18 350
Création Ex-Nihilo Relance Cas par Cas | 7 008 | 0 | 0 | -293 | 6 715 | 3 139 | 982 | 10 836
Garantie Verte Contrat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
RHB Industrie | -10 275 | 0 | 10 191 | -24 221 | -24 305 | 42 689 | 12 763 | 31 147
PRÊT NOUVELLE INDUSTRIE | 52 856 | 20 000 | 0 | -26 663 | 46 193 | 37 019 | 14 464 | 97 676
ELECTRICITE RENOUVELABLE | 68 932 | 0 | 0 | 1 086 | 70 018 | 0 | -52 | 69 966
PRÊT INDUSTRIE VERTE | 1 775 | 0 | 5 120 | 226 | 7 121 | 0 | 1 234 | 8 355
CREATION STANDARD K/K | 17 473 | 0 | 25 190 | -2 154 | 40 509 | 7 741 | 20 197 | 68 447
DEVELOPPEMENT STANDART K/K | -382 | 0 | 0 | -1 502 | -1 884 | 3 893 | 6 535 | 8 544
INTERNAT. DEV. STANDARD K/K | 30 | 0 | 0 | 87 | 117 | 44 | 366 | 527
TRANSMISSION STANDARD K/K | 12 209 | 0 | 16 434 | -789 | 27 854 | 5 825 | 15 173 | 48 852
RENFORCEMENT TRESO. STD K/K | 3 481 | 0 | 11 340 | -1 246 | 13 575 | 2 353 | 4 759 | 20 687
CREATION VERT K/K | 3 685 | 0 | 4 924 | -1 372 | 7 237 | 2 314 | 3 091 | 12 642
DEVELOPPEMENT VERT K/K | 65 | 0 | 0 | -3 315 | -3 250 | 3 964 | 3 011 | 3 725
TRANSMISSION VERT K/K | 154 | 0 | 540 | 116 | 810 | 145 | 375 | 1 330
CREATION STANDARD CONTRAT | 1 481 | 0 | 14 456 | 561 | 16 498 | 3 267 | 13 630 | 33 395
DEVELOPPEMENT STANDARD CONTRAT | 15 | 0 | 0 | -145 | -130 | 751 | 1 994 | 2 615
TRANSMISSION STANDARD CONTRAT | 25 | 0 | 751 | 139 | 915 | 58 | 575 | 1 548
RT STANDARD CONTRAT | 249 | 0 | 8 211 | -1 493 | 6 967 | 2 348 | 731 | 10 046
CREATION VERT CONTRAT | 16 | 0 | 423 | 65 | 504 | 0 | 267 | 771
DEVELOPPEMENT VERT CONTRAT | 0 | 0 | 0 | -28 | -28 | 45 | 59 | 76
TRANSMISSION VERT CONTRAT | 0 | 0 | 2 | 1 | 3 | 0 | 1 | 4
PRÊT D'HONNEUR QUARTIERS | 10 751 | 0 | 0 | 63 | 10 814 | 0 | 0 | 10 814
PRÊT FLASH QUARTIERS | 6 250 | 0 | 0 | 0 | 6 250 | 0 | 0 | 6 250
BEI - ETAT | 9 | 0 | 0 | 0 | 9 | 0 | 0 | 9
PAYS DE L'EST | 18 | 0 | 0 | 0 | 18 | 0 | 0 | 18
PIC PME | 871 | 0 | 0 | 29 | 900 | 363 | 0 | 1 263

(en K€) Fonds de garantie | Solde des fonds de garantie au 31 décembre 2024 | Dotations 2025 | Remboursements et redéploiements 2025 | Résultats 2025 | Solde des fonds de garantie au 31 décembre 2025 | Contentieux et intérêts à payer | Clients Commissions Perçues d'avance | Actifs comptables des fonds de garantie
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
CAPITAL DEVELOPT/PRETS PARTIC. | 295 | 0 | 0 | 8 | 303 | 100 | 0 | 403
INSTAL. DES JEUNES ENTREPRENEURS | 95 | 0 | 0 | 2 | 97 | 12 | 0 | 109
RENFORCEMENT TRESORERIE PME - (RT PME) | 45 129 | 0 | 0 | 631 | 45 760 | 3 284 | -3 | 49 041
SURGARANTIE RENFORCEMENT TRESO PME - (S RT PME) | 9 298 | 0 | 0 | 866 | 10 164 | 1 665 | -31 | 11 798
RENFORCEMENT TRESORERIE ETI - (RT ETI) | 11 174 | 0 | 0 | -393 | 10 781 | 1 511 | -244 | 12 048
SURGARANTIE RENFORCEMENT TRESO ETI - (S RT ETI) | 8 180 | 0 | 0 | 2 221 | 10 401 | 9 524 | -2 | 19 923
LIGNES CREDIT CONFIRME PME - (LCC PME) | 3 185 | 0 | 0 | 434 | 3 619 | 1 225 | 0 | 4 844
SURGARANTIE LIGNES CREDIT CONFIRME PME - (S LCC PME) | 3 133 | 0 | 0 | 273 | 3 406 | 3 449 | 0 | 6 855
LIGNES CREDIT CONFIRME ETI - (LCC ETI) | 123 | 0 | 0 | 6 | 129 | 22 | -4 | 147
SURGARANTIE LIGNES CREDIT CONFIRME ETI - (S LCC ETI) | 823 | 0 | 0 | 17 | 840 | 70 | 0 | 910
FGKP TRANCHE 1 | 21 193 | 0 | 0 | -142 | 21 051 | 1 187 | 1 | 22 239
FGKP TRANCHE 2 | 29 512 | 0 | 0 | 851 | 30 363 | 3 426 | 0 | 33 789
INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT - T2 | 3 901 | 0 | 0 | -96 | 3 805 | 580 | 1 | 4 386
FGKP TRANCHE 3 | 74 867 | 0 | 0 | 4 398 | 79 265 | 11 251 | 362 | 90 878
INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT - T3 | 2 471 | 0 | 0 | -503 | 1 968 | 1 510 | -1 | 3 477
FGKP TRANCHE 4 | 54 965 | 0 | 0 | 4 609 | 59 574 | 27 371 | 3 905 | 90 850
INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT - T4 | -1 090 | 0 | 0 | -320 | -1 410 | 579 | 36 | -795
DROM | 140 397 | 0 | -2 000 | 26 404 | 164 801 | 3 069 | -555 | 167 315
CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) | 314 491 | 0 | 0 | -10 335 | 304 156 | 52 480 | 8 670 | 365 306
FRANCE INVESTISSEMENT GARANTIE | 97 063 | 0 | 0 | -209 | 96 854 | 2 726 | -6 409 | 93 171
PRÊT TOURISME | 217 428 | 0 | 0 | -10 126 | 207 302 | 49 754 | 15 079 | 272 135
Autres fonds | 150 421 | 5 000 | -2 173 | -46 000 | 107 248 | 3 966 | 726 | 111 940
BEI - DEV. TECHNOLOGIQUE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
GARANTIE FONDS PROPRES - FEDER IDF | 1 822 | 0 | 0 | 0 | 1 822 | 0 | 0 | 1 822
GARANTIE DE VALEUR LIQUIDATIVE | 5 785 | 0 | 25 | 0 | 5 810 | 0 | 0 | 5 810
UIMM | 195 | 0 | -1 | 0 | 194 | 0 | 0 | 194
PPD UIMM MIDI-PYRENEES | 312 | 0 | 0 | 48 | 360 | 487 | 0 | 847
RESEAU ENTREPRENDRE CROISSANCE | 2 895 | 0 | -2 186 | 48 | 757 | 147 | -1 | 903
UIMM MEDITERRANEE | 676 | 0 | 0 | 0 | 676 | 0 | 0 | 676
UIMM LIM PCH | 735 | 0 | 0 | 6 | 741 | 54 | 0 | 795
CCI INNOVATION PDL | 434 | 0 | -11 | -2 | 421 | 277 | 0 | 698
BEST WESTERN | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT | -24 | 0 | 0 | 11 | -13 | 41 | 0 | 28
PPD UIMM GRAND NORD EST | 136 | 0 | 0 | 22 | 158 | 227 | 0 | 385
PPD UIMM NATIONAL | 297 | 0 | 0 | 22 | 319 | 33 | 0 | 352
PPD UIMM NATIONAL 2 | 70 | 0 | 0 | 40 | 110 | 643 | 0 | 753
UIMM FRENCH FAB | 1 125 | 0 | 0 | -177 | 948 | 423 | 0 | 1 371
PRÊT ECONOMIE D'ENERGIE (FDS PEE) | 26 557 | 0 | 0 | -638 | 25 919 | 1 634 | 727 | 28 280
Autres gestions(*) | 109 406 | 5 000 | 0 | -45 380 | 69 026 | 0 | 0 | 69 026
FONDS DE GARANTIE | 5 024 590 | 25 000 | -53 330 | -167 170 | 4 829 090 | 1 524 981 | 335 005 | 6 689 076

20.2.Résultat des fonds de garantie au 31 décembre 2025

(en K€) |
--- | ---
Fonds de garantie | Produits financiers et honoraires nets | Participations aux plus-values et récupérations | Commissions | Provisions contentieuses | Charges contentieuses nettes | Provisions Pré-contentieuses | Résultats
Fonds de réserve | 18 898 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 18 898
FONDS DE RESERVE | 13 326 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 326
FONDS DE MUTUALISATION DES FONDS DE GARANTIE | 5 572 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 572
AFT (Agence France Trésor) | 122 424 | 8 052 | 153 119 | -329 564 | 196 | -83 960 | -129 733
DEVELOPPEMENT PME ET TPE | 16 | 0 | 1 | -226 | 57 | 4 | -148
TEXTILE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
CREATION PME ET TPE | 19 619 | 295 | 3 202 | -20 416 | 43 | 4 666 | 7 409
PRÊT A LA CREATION D'ENTREPRISE (PCE) | 140 | 22 | 0 | 68 | 0 | 0 | 230
TRANSMISSION PME ET TPE | 6 719 | 27 | 1 796 | -6 740 | 65 | 6 968 | 8 835
RENFORCEMENT STRUCT. FIN PME TPE | 464 | 19 | 34 | -159 | 27 | 223 | 608
RT CCE | 708 | 0 | 48 | -1 042 | 0 | 147 | -139
RENFORCEMENT DE LA TRESORERIE | 1 742 | 17 | 257 | -3 598 | 0 | 1 612 | 30
RSF RECONVERSION | 283 | 0 | 0 | -101 | 0 | 0 | 182
INNOVATION DES PME ET TPE | 1 847 | 0 | 1 401 | -4 373 | 0 | -2 571 | -3 696
FONDS DE SURMUTUALISATION | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
FINANCEMENT SPECIF. CT PME ET TPE | 836 | 0 | 402 | -436 | 0 | 580 | 1 382
INTERNATIONAL COURT TERME | 435 | 0 | 104 | -690 | 0 | 192 | 41
AFFACTURAGE | 303 | 0 | 385 | -98 | 0 | 124 | 714
FASEP | 2 240 | 0 | 483 | -5 367 | 0 | 0 | -2 644
GARANTIE FONDS PROPRES 2001/2002 | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24
GARANTIE FONDS PROPRES - FEI 2003/2004 | 2 | -3 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1
GARANTIE FONDS PROPRES - FEI 2007/2009 | 163 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 163
GARANTIE FONDS PROPRES - FEI 2010/2012 | 216 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 216
GARANTIE DE FONDS PROPRES 2013/2015 | 200 | 1 461 | -7 | -66 | 0 | 0 | 1 588
GARANTIE DE FONDS PROPRES 2016/2018 | 681 | 788 | 75 | -1 342 | 0 | 0 | 202
PRÊT PARTICIPATIF D'AMORCAGE | 1 021 | 139 | 1 512 | -5 276 | 0 | -43 | -2 647
CAUTIONS SUR LES PROJETS INNOVANTS | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6
BIOTECHNOLOGIE GARANTIE | 415 | 98 | 11 | 5 | 0 | 74 | 603
FINANCEMENTS STRUCTURES | 701 | 886 | 18 | -1 277 | 0 | 0 | 328
CONTRAT DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF (RHB) | 8 955 | 849 | 8 848 | -19 231 | 0 | 2 930 | 2 351
PPMTR | 1 172 | 123 | 7 | -370 | 0 | 225 | 1 157
PRETS VERTS | 1 149 | 0 | 6 | -356 | 0 | 487 | 1 286
INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE | 176 | 0 | 0 | 0 | 0 | -9 | 167
PPD BOIS | 169 | 42 | 0 | -382 | 0 | -71 | -242
PRÊT ECO-ENERGIE (PEE) | 569 | 0 | 3 | 8 | 0 | 23 | 603
PREFINANCEMENT CICE | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 23
PRÊT POUR L'INNOVATION | 1 766 | 81 | 4 400 | -13 549 | 0 | -2 195 | -9 497
PRÊT NUMERIQUE | 871 | 0 | 18 | -106 | 0 | 1 077 | 1 860

(en K€) |
--- | ---
Fonds de garantie | Produits financiers et honoraires nets | Participations aux plus-values et récupérations | Commissions | Provisions contentieuses | Charges contentieuses nettes | Provisions Pré-contentieuses | Résultats
PIPC | 38 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 38
SOFIRED | 210 | 0 | 0 | -27 | 0 | 297 | 480
PRÊT ROBOTIQUE | 835 | 0 | 61 | -164 | 0 | 341 | 1 073
PRÊT POUR L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE | 38 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 38
PRÊT CROISSANCE INDUSTRIE | 559 | 0 | 2 | -204 | 0 | 346 | 703
PRÊT VERT 2 | 760 | 0 | 35 | 329 | 0 | -46 | 1 078
PRÊT D'AMORCAGE INVESTISSEMENT | 2 012 | 112 | 5 843 | -18 648 | 0 | -2 916 | -13 597
PRÊT ENTREPRISES ET QUARTIERS | 46 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 46
PRÊT CROISSANCE AUTOMOBILE | 190 | 0 | 70 | -6 302 | 0 | 2 553 | -3 489
RENFORCEMENT TRESORERIE SECTEUR ELEVAGE | 322 | 0 | 70 | -130 | 0 | 48 | 310
PRÊT CROISSANCE INDUSTRIE 2 | 1 656 | 0 | 1 043 | -9 078 | 0 | 4 534 | -1 845
PRÊT FILIERE BOIS | 227 | 0 | 10 | 0 | 0 | 0 | 237
PRÊT METHANISATION AGRICOLE | 220 | 0 | 16 | -79 | 0 | -196 | -39
CREAT K/K 2019 | 2 589 | 95 | 3 845 | -9 352 | 0 | 1 627 | -1 196
DEV K/K 2019 | 400 | 0 | 1 199 | -693 | 0 | 517 | 1 423
TRANS K/K 2019 | 1 582 | 2 | 2 704 | -7 533 | 0 | 3 725 | 480
RENF TRESO K/K | 653 | 1 | 2 654 | -4 770 | 0 | -3 884 | -5 346
INTER DEV K/K | 30 | 0 | 20 | 15 | 0 | 166 | 231
CREA CG | 4 805 | 245 | 17 701 | -38 369 | 0 | -124 | -15 742
CREA EX NI | 1 209 | 30 | 5 052 | -11 616 | 0 | 143 | -5 182
TRANS CG | 274 | 0 | 1 159 | -955 | 0 | -414 | 64
DEV CG | 214 | 0 | 2 843 | 7 266 | 0 | 144 | 10 467
RT CG | 355 | 0 | 1 469 | -2 444 | 0 | -837 | -1 457
AVANCE + OUTRE MER | 177 | 0 | 105 | -113 | 0 | -42 | 127
Surgarantie RT TPE-PME Covid19 | 686 | 0 | 1 | -316 | 0 | 613 | 984
Surgarantie RT ETI Covid19 | 698 | 0 | 16 | 0 | 0 | 146 | 860
Surgarantie LCC TPE-PME Covid19 | 138 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 138
Surgarantie LCC ETI Covid19 | 29 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 29
RT TPE-PME Covid19 | 166 | 0 | 2 | 0 | 0 | 137 | 305
RT ETI Covid19 | 480 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 483
LCC TPE-PME Covid19 | 13 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 13
LCC ETI Covid19 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
Garantie ATOUT PME | 1 335 | 21 | 33 | -3 463 | 0 | 4 651 | 2 577
Garantie ATOUT ETI | 3 512 | 0 | 717 | -12 544 | 0 | 21 568 | 13 253
RT AUTOMOBILE | 514 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 514
PRÊT VERT ADEME BPIFRANCE | 190 | 0 | 419 | -2 994 | 0 | -1 007 | -3 392
PRÊT METHANISATION INJECTION | 223 | 0 | 102 | -625 | 0 | 0 | -300
France NUMERIQUE | 572 | 0 | 7 | -63 | 0 | -121 | 395
PRÊT VERT 4 | 5 489 | 0 | 12 128 | -24 023 | 0 | -17 835 | -24 241

(en K€) Fonds de garantie |
--- | ---
Produits financiers et honoraires nets | Participations aux plus-values et récupérations | Commissions | Provisions contentieuses | Charges contentieuses nettes | Provisions Pré-contentieuses | Résultats
PRÊT CROISSANCE RELANCE | 3 367 | 0 | 6 732 | -10 370 | 0 | -22 566 | -22 837
DEVELOPPEMENT RELANCE | 315 | 0 | 4 861 | 2 169 | 0 | -3 916 | 3 429
DEVELOPPEMENT RELANCE CONTRAT | 14 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14
INTERNATIONNAL DEVELOPPEMENT RELANCE | 15 | 0 | 129 | 250 | 0 | -319 | 75
PRÊT D'HONNEUR RENFORT | 5 | 0 | 24 | -22 | 0 | -251 | -244
PRÊT D'HONNEUR CREATION REPRISE | 323 | 0 | 448 | 0 | 0 | -1 994 | -1 223
Création Standard Relance Cas par Cas | 3 610 | 0 | 7 617 | -23 077 | 0 | -4 916 | -16 766
Création Standard Relance Contrat | 2 373 | 1 | 7 197 | -18 405 | 0 | -1 317 | -10 151
Transmission Relance | 2 429 | 0 | 5 162 | -19 314 | 0 | -1 214 | -12 937
Transmission Relance Contrat | 163 | 0 | 400 | -1 655 | 0 | -361 | -1 453
Création Ex-Nihilo Relance Contrat | 1 688 | 59 | 6 759 | -16 692 | 0 | 307 | -7 879
GARANTIE DE FONDS PROPRES RELANCE | 3 334 | 2 456 | 2 114 | -15 177 | 0 | 0 | -7 273
GARANTIE VERTE | 358 | 0 | 188 | -1 193 | 0 | -1 775 | -2 422
Création Ex-Nihilo Relance Cas par Cas | 232 | 0 | 490 | -1 322 | 0 | 307 | -293
Garantie Verte Contrat | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
RHB Industrie | 128 | 0 | 3 789 | -1 023 | 0 | -27 115 | -24 221
PRÊT NOUVELLE INDUSTRIE | 1 666 | 0 | 2 953 | -2 277 | 0 | -29 005 | -26 663
ELECTRICITE RENOUVELABLE | 986 | 0 | 100 | 0 | 0 | 0 | 1 086
PRÊT INDUSTRIE VERTE | 44 | 0 | 182 | 0 | 0 | 0 | 226
CREATION STANDARD K/K | 443 | 0 | 5 019 | -3 485 | 0 | -4 131 | -2 154
DEVELOPPEMENT STANDART K/K | 21 | 0 | 1 705 | -410 | 0 | -2 818 | -1 502
INTERNAT. DEV. STANDARD K/K | 2 | 0 | 129 | 0 | 0 | -44 | 87
TRANSMISSION STANDARD K/K | 331 | 0 | 3 987 | -314 | 0 | -4 793 | -789
RENFORCEMENT TRESO. STD K/K | 102 | 0 | 967 | -792 | 0 | -1 523 | -1 246
CREATION VERT K/K | 91 | 0 | 772 | -639 | 0 | -1 596 | -1 372
DEVELOPPEMENT VERT K/K | 8 | 0 | 738 | -384 | 0 | -3 677 | -3 315
TRANSMISSION VERT K/K | 8 | 0 | 105 | 0 | 0 | 3 | 116
CREATION STANDARD CONTRAT | 77 | 0 | 3 767 | -1 268 | 0 | -2 015 | 561
DEVELOPPEMENT STANDARD CONTRAT | 4 | 0 | 602 | -75 | 0 | -676 | -145
TRANSMISSION STANDARD CONTRAT | 4 | 0 | 159 | 0 | 0 | -24 | 139
RT STANDARD CONTRAT | 17 | 0 | 835 | -128 | 0 | -2 217 | -1 493
CREATION VERT CONTRAT | 1 | 0 | 64 | 0 | 0 | 0 | 65
DEVELOPPEMENT VERT CONTRAT | 0 | 0 | 17 | 0 | 0 | -45 | -28
TRANSMISSION VERT CONTRAT | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1
PRÊT D'HONNEUR QUARTIERS | 22 | 0 | 41 | 0 | 0 | 0 | 63
PRÊT FLASH QUARTIERS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
BEI - ETAT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
PAYS DE L'EST | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
PIC PME | 26 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 29

(en K€) Fonds de garantie | Produits financiers et honoraires nets | Participations aux plus-values et récupérations | Commissions | Provisions contentieuses | Charges contentieuses nettes | Provisions Pré-contentieuses | Résultats
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
CAPITAL DEVLPT ET PRETS PARTICI. | 8 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8
INSTAL. DES JEUNES ENTREPRENEURS | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2
RENFORCEMENT TRESORERIE PME - (RT PME) | 1 438 | 8 | 8 | -828 | 0 | 5 | 631
SURGARANTIE RENFORCEMENT TRESO PME - (S RT PME) | 338 | 0 | -6 | 530 | 0 | 4 | 866
RENFORCEMENT TRESORERIE ETI - (RT ETI) | 289 | 0 | -2 | -942 | 0 | 262 | -393
SURGARANTIE RENFORCEMENT TRESO ETI - (S RT ETI) | 489 | 0 | 0 | 1 737 | 0 | -5 | 2 221
LIGNES CREDIT CONFIRME PME - (LCC PME) | 101 | 0 | 0 | 333 | 0 | 0 | 434
SURGARANTIE LIGNES CREDIT CONFIRME PME - (S LCC PME) | 140 | 0 | 0 | 133 | 0 | 0 | 273
LIGNES CREDIT CONFIRME ETI - (LCC ETI) | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 6
SURGARANTIE LIGNES CREDIT CONFIRME ETI - (S LCC ETI) | 17 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 17
FGKP TRANCHE 1 | 0 | 0 | 1 | -149 | 4 | 2 | -142
FGKP TRANCHE 2 | 1 038 | 0 | 28 | -324 | 0 | 109 | 851
INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT - T2 | 117 | 0 | 0 | -213 | 0 | 0 | -96
FGKP TRANCHE 3 | 2 677 | 2 | 448 | 85 | 0 | 1 186 | 4 398
INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT - T3 | 177 | 0 | 23 | -868 | 0 | 165 | -503
FGKP TRANCHE 4 | 2 224 | 46 | 2 216 | -3 151 | 0 | 3 274 | 4 609
INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT - T4 | 27 | 0 | 50 | -501 | 0 | 104 | -320
DROM | 4 055 | 130 | -35 | 22 209 | 0 | 45 | 26 404
CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) | 8 646 | 5 035 | 4 943 | -15 011 | 0 | -13 948 | -10 335
FRANCE INVESTISSEMENT GARANTIE | 2 009 | 4 851 | 126 | -7 195 | 0 | 0 | -209
PRÊT TOURISME | 6 637 | 184 | 4 817 | -7 816 | 0 | -13 948 | -10 126
Autres fonds | 1 620 | 3 | 1 728 | -44 391 | -4 469 | -491 | -46 000
BEI - DEV. TECHNOLOGIQUE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
GARANTIE FONDS PROPRES - FEDER IDF | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
GARANTIE DE VALEUR LIQUIDATIVE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
UIMM | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
PPD UIMM MIDI-PYRENEES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 48 | 48
RESEAU ENTREPRENDRE CROISSANCE | 0 | 0 | 1 | -25 | 0 | 72 | 48
UIMM MEDITERRANEE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
UIMM LIM PCH | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 | 6
CCI INNOVATION PDL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -2 | -2
BEST WESTERN | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT | 0 | 0 | -1 | 30 | 0 | -18 | 11
PPD UIMM GRAND NORD EST | 0 | 0 | 0 | 48 | 0 | -26 | 22
PPD UIMM NATIONAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 22 | 22
PPD UIMM NATIONAL 2 | 0 | 3 | 0 | -18 | 0 | 55 | 40
UIMM FRENCH FAB | 0 | 0 | 0 | -182 | 0 | 5 | -177
PRÊT ECONOMIE D'ENERGIE (FDS PEE) | 434 | 0 | 203 | -622 | 0 | -653 | -638
Autres gestions(*) | 1 186 | 0 | 1 525 | -43 622 | -4 469 | 0 | -45 380
FONDS DE GARANTIE | 151 588 | 13 090 | 159 790 | -388 966 | -4 273 | -98 399 | -167 170
(*)Autres gestions : Fonds National Revitalisation du Territoire, Fonds Rénovation Hotelière, PCE, Crédit Professionnel et divers

Note 21 -Ressources nettes d’intervention à l’innovation

21.1.Situation comptable des fonds de garantie d’intervention

(en M€) Fonds | Solde au 31/12/2024 | Dotations 2025 (solde net des remboursements et redéploiements) | Résultats 2025 | Solde au 31/12/2025 | Avances Récupérables Saines | Encours Prêts Innovation Sains
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Aides à l'innovation - ISI (*) - PMII (*) | 578,2 | -30,0 | 1,0 | 549,2 | 33,4 | 132.8
FRGI (*) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4,8 | 13.1
Aides sur financement partenaires | 281,5 | 18,8 | -17,7 | 282,6 | 21,6 | 16.4
Etat PIA (*) | 429,9 | 160,0 | -260,8 | 329,1 | 283,2 | 1 335.3
FII (*) | 90,8 | 30,0 | -43,6 | 77,2 | 99,7 | 115.5
Etat autres (*) | 10,9 | 0,0 | -3,2 | 7,7 | 0,1 | 0,1
Total | 1 391,3 | 178,8 | -324,3 | 1 245,8 | 442.8 | 1 613.2
(*)ISI : Innovation Stratégie Industrielle

21.2.Résultat des fonds de garantie d’intervention au 31 décembre 2025

(en M€) Fonds | Subventions | Provisions, pertes et constats d'échecs | Expertises et charges diverses | Produits et charges financiers | Produits et charges divers | Résultat au 31/12/2025
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Aides à l'innovation - ISI (*) - PMII (*) | -3,0 | 1,9 | -0,2 | 0,7 | 1,6 | 1,0
FRGI (*) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Aides sur financement partenaires | -6,2 | -8,2 | -3,8 | 0,0 | 0,5 | -17,7
Etat PIA (*) | -80,0 | -172,3 | -11,1 | 0,0 | 2,6 | -260,8
FII (*) | -8,5 | -35,1 | -0,4 | 0,0 | 0,4 | -43,6
Etat autres (*) | -3,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | -3,2
Total | -101,0 | -213,7 | -15,5 | 0,7 | 5,2 | -324,3

Note 22 -Variation des capitaux propres

(en M€) | 31/12/2024 | Affectation du résultat 2024 | Autres mouvements | 31/12/2025
--- | --- | --- | --- | ---
Capital souscrit | 5 440,0 | 0,0 | 0,0 | 5 440,0
Primes d'émission | 15 462,0 | 0,0 | 0,0 | 15 462,0
Primes de fusion | 212,0 | 0,0 | 0,0 | 212,0
Réserve légale | 160,1 | 30,5 | 0,0 | 190,6
Autres réserves | 164,6 | 0,0 | 0,0 | 164,6
Provisions réglementées, subventions d'investissement | 148,2 | 0,0 | -52,5 (1) | 95,7
Report à nouveau | 755,2 | 261,3 | 0,0 | 1 016,5
Résultat de l'exercice | 610,5 | -610,5 | 434,8 | 434,8
Acomptes sur dividendes | -122,1 | 122,1 (2) | -122,1 | -122,1
Total | 22 830,5 | -196,6 | 260,2 | 22 894,1
(1)Reprise d'amortissements dérogatoires sur logiciels.
(2)Distribution du solde de dividende de 0,29 € par action, après le versement sur l’exercice 2024 d’un acompte de 0,18 € par action.

Le capital social est composé de 680 millions d’actions ordinaires nominatives, d’une valeur nominale de 8 euros, entièrement libérées.

La majorité du capital doit rester la propriété de l'État, d'un établissement public de l'État, d'un organisme public ou d'une entreprise publique.

Note 23 -Contre-valeur en euros des opérations en devises

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Actif | 2,2 | 8,6
Passif | 1 409,9 | 1 483,7

Ces positions nettes de bilan sont couvertes par des opérations de hors-bilan.

Note 24 -Tableau de flux des dépréciations et des provisions

| Dépréciations et Provisions au 31/ 12/24 | Dotations aux dépréciations et provisions | Reprises des dépréciations et provisions disponibles | Reprises des dépréciations et provisions utilisées (1) | Autres variations (2) | Dépréciations et Provisions au 31/ 12/2025 | Créances irrécupérables non couvertes par des provisions | Récupérations sur créances amorties | Impact sur le résultat (3)
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Dépréciations et provisions pour créances douteuses et risques de crédit | 1 080,3 | 427,2 | 266,9 | 70,1 | 0,3 | 1 170,2 | 18,6 | 3,0 | -175,9
•Dépréciations pour créances douteuses | 711,8 | 246,9 | 81,7 | 70,1 | 0,3 | 806,6 | 18,5 | 3,0 | -180,7
•Prêts Interbancaires | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Crédits à la clientèle | 711,6 | 246,9 | 81,7 | 70,1 | 0,3 | 806,4 | 9,1 | 3,0 | -171,3
•Opérations sur titres et divers | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 9,4 | 0,0 | -9,4
•Provision collective pour risques de crédit (4) | 367,9 | 180,1 | 185,0 | 0,0 | 0,0 | 363,0 | 0,0 | 0,0 | 4,9
•Autres provisions | 0,6 | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,6 | 0,1 | 0,0 | -0,1
Autres provisions d'exploitation | 172,5 | 21,2 | 12,0 | 4,0 | 0,0 | 177,7 |  |  |
Fonds pour risques bancaires généraux | 235,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 235,2 |  |  |
(1)Les reprises correspondent à des passages en pertes
(2)Reprises de dépréciations liées au passage du temps
(3)-/+ Dotations ou reprises nettes
•- Créances irrécupérables
•+ Récupérations sur créances amorties
(4)Au 31 décembre 2025, Bpifrance réalise des ajustements sectoriels sur les entreprises du BTP, du commerce de détail, du transport et logistique, de l’automobile et aéronautique du fait de perspectives économiques dégradées. Bpifrance comptabilise également des ajustements sur les entreprises innovantes afin de tenir compte de leurs difficultés à lever des fonds, sur les entreprises bénéficiant d’un PGE afin de tenir compte de leurs difficultés à rembourser leur dette et sur les prêts collatéralisés par des biens immobiliers afin de tenir compte du retard de mise en transition énergétique.

Note 25 -Engagements de hors-bilan

25.1.Engagements donnés

(en K€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
AFT (Agence France Trésor) | 13 396 074 | 10 963 132
DEVELOPPEMENT PME ET TPE | 0 | 0
TEXTILE | 0 | 0
CREATION PME ET TPE | 345 143 | 551 184
PRÊT A LA CREATION D'ENTREPRISE (PCE) | 0 | 0
TRANSMISSION PME ET TPE | 116 041 | 215 866
RENFORCEMENT STRUCT. FIN PME TPE | 1 124 | 1 992
RT CCE | 2 004 | 3 043
RENFORCEMENT DE LA TRESORERIE | 11 776 | 20 934
RSF RECONVERSION | 8 | 29
INNOVATION DES PME ET TPE | 220 554 | 196 275
FONDS DE SURMUTUALISATION | 0 | 0
FINANCEMENT SPECIF. CT PME ET TPE | 144 418 | 164 433
INTERNATIONAL COURT TERME | 48 617 | 43 233
AFFACTURAGE | 24 878 | 25 420
FASEP | 120 922 | 122 297
GARANTIE FONDS PROPRES 2001/2002 | 0 | 0
GARANTIE FONDS PROPRES - FEI 2003/2004 | 0 | 0
GARANTIE FONDS PROPRES - FEI 2007/2009 | 0 | 0
GARANTIE FONDS PROPRES - FEI 2010/2012 | 0 | 0
GARANTIE DE FONDS PROPRES 2013/2015 | 280 | 1 139
GARANTIE DE FONDS PROPRES 2016/2018 | 10 057 | 11 761
PRÊT PARTICIPATIF D'AMORCAGE | 0 | 0
CAUTIONS SUR LES PROJETS INNOVANTS | 0 | 0
BIOTECHNOLOGIE GARANTIE | 2 296 | 2 678
FINANCEMENTS STRUCTURES | 0 | 3 525
CONTRAT DEVELOPPEMENT PARTICIPATIF | 504 334 | -1 590
PPMTR | 0 | 0
PRETS VERTS | 0 | 0
INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE | 0 | 25
PPD BOIS | 0 | 0
PRÊT ECO-ENERGIE (PEE) | 0 | 0
PREFINANCEMENT CICE | 0 | 0
PRÊT POUR L'INNOVATION | 0 | 0
PRÊT NUMERIQUE | 0 | 0
PIPC | 0 | 0
SOFIRED | 0 | 0
PRÊT ROBOTIQUE | 26 | 0
PRÊT POUR L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE | 0 | 0
PRÊT CROISSANCE INDUSTRIE | 0 | 0
PRÊT VERT 2 | 0 | 0
PRÊT D'AMORCAGE INVESTISSEMENT | 0 | 0
PRÊT ENTREPRISES ET QUARTIERS | 0 | 0
PRÊT CROISSANCE AUTOMOBILE | 0 | 0
RENFORCEMENT TRESORERIE SECTEUR ELEVAGE | 8 608 | 10 899
PRÊT CROISSANCE INDUSTRIE 2 | 10 761 | 0
PRÊT FILIERE BOIS | 0 | 0
PRÊT METHANISATION AGRICOLE | 0 | 0
CREAT K/K 2019 | 267 737 | 405 289
DEV K/K 2019 | 87 178 | 121 577
TRANS K/K 2019 | 271 715 | 411 344
RENF TRESO K/K | 62 793 | 73 469
INTER DEV K/K | 1 330 | 3 148

(en K€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
CREA CG | 1 413 114 | 1 310 150
CREA EX NI | 237 954 | 335 906
TRANS CG | 148 816 | 139 649
DEV CG | 266 035 | 266 180
RT CG | 82 684 | 86 355
AVANCE + OUTRE MER | 0 | -9
Surgarantie RT TPE-PME Covid19 | 832 | 1 267
Surgarantie RT ETI Covid19 | 220 | 2 240
Surgarantie LCC TPE-PME Covid19 | 0 | 0
Surgarantie LCC ETI Covid19 | 0 | 0
RT TPE-PME Covid19 | 180 | 380
RT ETI Covid19 | 144 | 429
LCC TPE-PME Covid19 | 0 | 0
LCC ETI Covid19 | 0 | 0
Garantie ATOUT PME | 0 | 0
Garantie ATOUT ETI | 0 | 0
RT AUTOMOBILE | 0 | 0
PRÊT VERT ADEME BPIFRANCE | 0 | 0
PRÊT METHANISATION INJECTION | 0 | 0
France NUMERIQUE | 4 762 | 349
PRÊT VERT 4 | 640 685 | -608
PRÊT CROISSANCE RELANCE | 380 355 | 269
DEVELOPPEMENT RELANCE | 559 565 | 754 650
DEVELOPPEMENT RELANCE CONTRAT | 0 | 0
INTERNATIONNAL DEVELOPPEMENT RELANCE | 15 352 | 20 183
Création Standard Relance Cas par Cas | 827 048 | 1 112 963
Création Standard Relance Contrat | 629 740 | 833 820
Transmission Relance | 804 617 | 996 550
Transmission Relance Contrat | 78 127 | 98 610
Création Ex-Nihilo Relance Contrat | 337 385 | 472 115
GARANTIE DE FONDS PROPRES RELANCE | 128 287 | 106 776
GARANTIE VERTE | 25 064 | 25 263
Création Ex-Nihilo Relance Cas par Cas | 36 378 | 51 431
Garantie Verte Contrat | 0 | 0
RHB Industrie | 178 535 | 0
PRÊT NOUVELLE INDUSTRIE | 0 | 0
ELECTRICITE RENOUVELABLE | 44 504 | 34 935
PRÊT INDUSTRIE VERTE | 0 | 0
CREATION STANDARD K/K | 1 124 483 | 505 388
DEVELOPPEMENT STANDART K/K | 391 050 | 191 721
INTERNAT. DEV. STANDARD K/K | 21 039 | 15 246
TRANSMISSION STANDARD K/K | 1 088 580 | 485 823
RENFORCEMENT TRESO. STD K/K | 69 884 | 29 556
CREATION VERT K/K | 208 643 | 100 486
DEVELOPPEMENT VERT K/K | 205 940 | 92 203
TRANSMISSION VERT K/K | 34 745 | 14 915
CREATION STANDARD CONTRAT | 508 833 | 72 649
DEVELOPPEMENT STANDARD CONTRAT | 105 594 | 13 896
TRANSMISSION STANDARD CONTRAT | 40 067 | 5 260
RT STANDARD CONTRAT | 158 172 | 7 323
CREATION VERT CONTRAT | 12 945 | 748
DEVELOPPEMENT VERT CONTRAT | 4 367 | 130
TRANSMISSION VERT CONTRAT | 308 | 35

(en K€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
PRÊT D'HONNEUR QUARTIERS | 6 721 | 0
PRÊT D'HONNEUR CREATION REPRISE | 74 932 | 63 990
PRÊT D'HONNEUR RENFORT | 1 299 | 0
PRÊT FLASH QUARTIERS | 0 | 0
BEI - ETAT | 0 | 0
PAYS DE L'EST | 0 | 0
PIC PME | 0 | 0
CAPITAL DEVELOPT/PRETS PARTIC. | 0 | 0
INSTAL. DES JEUNES ENTREPRENEURS | 0 | 0
RENFORCEMENT TRESORERIE PME - (RT PME) | 520 | 899
SURGARANTIE RENFORCEMENT TRESO PME - (S RT PME) | 7 | 9
RENFORCEMENT TRESORERIE ETI - (RT ETI) | 0 | 0
SURGARANTIE RENFORCEMENT TRESO ETI - (S RT ETI) | 2 | 27
LIGNES CREDIT CONFIRME PME - (LCC PME) | 0 | 0
SURGARANTIE LIGNES CREDIT CONFIRME PME - (S LCC PME) | 0 | 0
LIGNES CREDIT CONFIRME ETI - (LCC ETI) | 0 | 0
SURGARANTIE LIGNES CREDIT CONFIRME ETI - (S LCC ETI) | 0 | 0
FGKP TRANCHE 1 | 134 | 169
FGKP TRANCHE 2 | 1 044 | 3 065
FGKP TRANCHE 3 | 32 852 | 48 921
FGKP TRANCHE 4 | 198 187 | 267 575
INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT - T2 | 0 | 6
INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT - T3 | 404 | 611
INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT - T4 | 2 339 | 4 658
CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) | 33 957 | 42 424
FRANCE INVESTISSEMENT GARANTIE | 33 957 | 42 424
PRÊT TOURISME | 0 | 0
Autres fonds | 589 537 | 2 389 074
BEI - DEV. TECHNOLOGIQUE | 0 | 0
GARANTIE FONDS PROPRES - FEDER IDF | 0 | 0
GARANTIE DE VALEUR LIQUIDATIVE | 0 | 0
UIMM | 0 | 0
PPD UIMM MIDI-PYRENEES | 0 | 0
RESEAU ENTREPRENDRE CROISSANCE | 0 | 0
UIMM MEDITERRANEE | 0 | 0
UIMM LIM PCH | 0 | 0
CCI INNOVATION PDL | 0 | 0
BEST WESTERN | 0 | 0
FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT | 0 | 0
PPD UIMM GRAND NORD EST | 0 | 0
PPD UIMM NATIONAL | 0 | 0
PPD UIMM NATIONAL 2 | 0 | 0
UIMM FRENCH FAB | 0 | 0
PRÊT ECONOMIE D'ENERGIE (FDS PEE) | 0 | 0
Autres gestions | 589 537 | 2 389 074
DROM | 3 621 | 6 595
DROM | 3 621 | 6 595
Engagements fonds de garantie | 14 023 189 | 13 401 225
Engagements douteux fonds de garantie | 2 392 171 | 2 164 812
Total engagements des fonds de garantie | 16 415 360 | 15 566 037

Les engagements de garantie enregistrent les garanties de remboursement de crédits distribués par des établissements de crédit. Ils sont adossés à des fonds de garantie. Le montant des garanties données à des prêts octroyés par Bpifrance s’élève à 7 734 M€.

Par ailleurs, des contrats de garantie ne sont pas encore réalisés au 31 décembre 2025 pour un montant de 270,7 M€.

25.2.Engagements reçus

Au sein des engagements de financement reçus des établissements de crédit, 9 591,1 M€ proviennent d’engagements reçus sur titres mis en pension.

Note 26 -Opérations en devises et instruments financiers à terme

| 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Couverture | Positions ouvertes isolées | TOTAL | TOTAL
Micro | Macro
(en M€) | Notionnel | Valeur de marché | Notionnel | Valeur de marché | Notionnel | Valeur de marché | Notionnel | Valeur de marché | Notionnel | Valeur de marché
Opérations de gré à gré |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
•Contrats d'échange de devises | 1 392,7 | -4,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1 392,7 | -4,2 | 1 392,7 | 52,0
•Contrats d'échange de taux | 0,0 | 0,0 | 85 140,6 | -698,0 | 0,0 | 0,0 | 85 140,6 | -698,0 | 88 332,0 | -360,3
•Contrats de taux plafond et plancher | 0,0 | 0,0 | 1 335,0 | -1,0 | 0,0 | 0,0 | 1 335,0 | -1,0 | 1 625,0 | -2,7
Opérations sur marchés organisés |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
•Contrats de taux vendus ferme | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Contrats de taux achetés ferme | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
Total | 1 392,7 | -4,2 | 86 475,6 | -699,1 | 0,0 | 0,0 | 87 868,4 | -703,3 | 91 349,7 | -311,0

Les instruments financiers à terme ne font l'objet d'aucun provisionnement pour risque de contrepartie.

Ventilation selon la durée restant à courir au 31 décembre 2025

(en M€) | D < 1 an | 1 an < D < 5 ans | D > 5 ans
--- | --- | --- | ---
Opérations effectuées de gré à gré | 18 107,1 | 44 534,3 | 25 227,0
Opérations effectuées sur marchés organisés | 0,0 | 0,0 | 0,0

Le montant notionnel des contrats recensés ci-dessus ne fournit qu’une indication de volume d’activité ; le risque de contrepartie attaché aux instruments financiers à terme utilisés par Bpifrance est estimé selon l'approche standardisée pour le risque de crédit de contrepartie retenue pour le calcul des ratios prudentiels européens. A ce titre, il tient compte de l’effet des contrats de compensation en vigueur à cette date ainsi que des garanties reçues. Il s’analyse comme suit :

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Coût de remplacement positif (1) | 154,3 | 195,4
Exposition potentielle future (2) | 22,1 | 23,8
Exposition totale = 1,4 x ((1) + (2)) | 247,0 | 306,8
Equivalent risque de crédit pondéré | 7,4 | 9,9

Note 27 -Intérêts et produits assimilés

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Opérations avec les établissements de crédit | 110,3 | 192,0
Opérations avec la clientèle (1) | 1 475,6 | 1 481,9
•Comptes ordinaires débiteurs | 0,2 | 0,3
•Crédits à l'exportation | 36,1 | 42,1
•Crédits de trésorerie | 66,0 | 84,7
•Crédits à moyen et long terme | 724,5 | 796,6
•Crédits divers et créances subordonnées | 526,7 | 447,5
•Opérations de hors-bilan | 122,1 | 110,5
•Divers | 0,0 | 0,2
Obligations et autres titres à revenu fixe | 248,3 | 205,2
Produit net sur opérations de macro-couverture | 55,1 | 49,3
Total (2) | 1 889,3 | 1 928,4
(1)Dont reprise de dépréciation pour créances douteuses du fait du passage du temps (cf note 1.2)
(2)Dont intérêts négatifs sur dettes et émissions de titres

Note 28 -Intérêts et charges assimilées

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Opérations avec les établissements de crédit | -270,6 | -478,9
Opérations avec la clientèle | -151,6 | -135,4
Obligations et autres titres à revenu fixe | -1 057,7 | -859,7
•Obligations | -884,1 | -612,6
•Titres de créances négociables | -173,6 | -247,1
Autres intérêts et charges assimilées | -0,3 | -0,3
Charge nette sur opérations de macro-couverture | -10,0 | -10,3
Total (*) | -1 490,2 | -1 484,6
(*)Dont intérêts négatifs sur créances et portefeuilles titres

Note 29 -Produits sur opérations de crédit-bail et location simple

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Loyers | 1 331,4 | 1 350,2
Autres produits | 82,7 | 92,8
Plus-values | 37,1 | 48,5
Coût du risque | -16,2 | 0,2
Total | 1 435,0 | 1 491,7

Note 30 -Charges sur opérations de crédit-bail et location simple

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Dotations aux amortissements | -915,9 | -893,5
Dotations aux provisions spéciales | -143,9 | -148,0
Moins-values | -30,9 | -25,6
Autres charges | -78,2 | -86,2
Total | -1 168,9 | -1 153,3

Note 31 -Revenus des titres à revenu variable

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Participations | 0,2 | 0,2
Autres titres détenus à long terme | 0,4 | 0,6
Parts dans les entreprises liées (*) | 533,7 | 561,9
Total | 534,3 | 562,7
(*)dont :

Note 32 -Commissions

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Produits
Commissions sur opérations avec la clientèle | 39,0 | 28,4
Commissions sur prestation de services financiers | 0,3 | 0,0
Total | 39,3 | 28,4
Charges
Commissions sur opérations avec la clientèle | -0,7 | -0,3
Commissions sur opérations sur titres | -2,7 | -2,7
Total | -3,4 | -3,0

Note 33 -Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Solde des opérations sur titres de transaction | 0,0 | 0,0
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | -0,1 | 0,0
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme | 0,0 | 0,0
Total | -0,1 | 0,0

Note 34 -Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations | 2,2 | 0,2
Moins-values de cession | -12,9 | -10,6
Plus-values de cession | 13,1 | 8,8
Total | 2,4 | -1,6

Note 35 -Autres produits d’exploitation bancaire

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Produits facturés à des sociétés du Groupe | 58,1 | 50,7
Autres charges refacturées | 9,5 | 2,8
Produits accessoires d'assurance | 25,8 | 27,2
Reprise de provisions disponibles | 3,1 | 7,7
Quote-part de subventions d'investissement | 1,3 | 1,2
Produits divers liés à l'activité innovation | 47,0 | 58,0
Autres produits | 46,4 | 20,1
Total | 191,2 | 167,7

Note 36 -Autres charges d’exploitation bancaire

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Dotations aux amortissements pou rimmobilisations incorporelles et corporelles hors exploitation | 0,0 | 0,0
Subventions activité Entrepreneuriat et Territoires | -16,9 | -17,5
Dotations aux provisions pour risques d'exploitation bancaire divers | -13,1 | -27,1
Autres charges | -23,0 | -11,6
Total | -53,0 | -56,2

Note 37 -Charges générales d’exploitation

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Frais de personnel
•Salaires et traitements | -229,5 | -210,7
•Charges des régimes à cotisations définies | -26,3 | -26,8
•Charges des régimes à prestations définies | 0,2 | -2,5
•Autres charges sociales | -89,2 | -80,5
•Intéressement et participation | -23,4 | -25,2
•Charges fiscales | -26,8 | -28,0
•Dotations/reprises provisions pour engagements vis-à-vis du personnel | -2,4 | -3,9
Sous-total | -397,4 | -377,6
Impôts et taxes | -23,3 | -23,5
Autres frais administratifs | -260,4 | -256,6
Total | -681,1 | -657,7

37.1.Ventilation de la juste valeur des actifs couvrant les engagements de fin de carrière

en % | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
OPCVM |  |
Obligataire | 77% | 77%
Action | 16% | 16%
Monétaire | 3% | 3%
Autres | 4% | 4%
Total | 100% | 100%

37.2.Variation des obligations au titre des avantages postérieurs à l’emploi

| Indemnités de fin de carrière | Frais de santé | Médailles du travail | TOTAL 31/12/2025
--- | --- | --- | --- | ---
(en M€) | Obligations au titre des prestations définies | Actifs du régime | Passif / (actif) net | Obligations au titre des prestations définies | Obligations sur les autres avantages à long terme | Obligations | Actifs du régime | Passif / (actif) net
Solde d'ouverture | 23,4 | 24,1 | -0,7 | 0,9 | 1,6 | 25,9 | 24,1 | 1,8
•Coût des services rendus au cours de la période | 1,4 | 0,0 | 1,4 | 0,0 | 0,2 | 1,6 | 0,0 | 1,6
•Intérêts sur le passif / l'actif au titre des prestations définies | 0,7 | 0,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,7 | 0,7 | 0,0
•Coût des services passés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Effet des variations du cours des monnaies étrangères | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Cotisation au régime de l'employeur | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Cotisation au régime du participant | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Profit ou perte résultat de la liquidation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Prestations payées | -1,8 | -1,9 | 0,1 | -0,1 | 0,0 | -1,9 | -1,9 | 0,0
•Ecarts actuariels | -2,3 | 0,0 | -2,3 | 0,0 | -0,1 | -2,4 | 0,0 | -2,4
•dont écarts actuariels de la période liés à l'expérience | 0,5 | 0,0 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,5 | 0,0 | 0,5
•dont écarts actuariels sur ajustements liés aux hypothèses démographiques | -0,2 | 0,0 | -0,2 | 0,0 | 0,0 | -0,2 | 0,0 | -0,2
•dont écarts actuariels sur ajustements des hypothèses financières | -2,5 | 0,0 | -2,5 | 0,0 | 0,0 | -2,5 | 0,0 | -2,5
Solde de clôture | 21,4 | 22,9 | -1.5 | 0,8 | 1,7 | 23,9 | 22,9 | 1,0

(en M€) | Indemnités de fin de carrière | Frais de santé | Médailles du travail | TOTAL 31/12/2024
--- | --- | --- | --- | ---
Obligations au titre des prestations définies | Actifs du régime | Passif / (actif) net | Obligations au titre des prestations définies | Obligations sur les autres avantages à long terme | Obligations | Actifs du régime | Passif / (actif) net
Solde d'ouverture | 21,7 | 24,9 | -3,2 | 1,0 | 1,4 | 24,1 | 24,9 | -0,8
•Coût des services rendus au cours de la période | 1,6 | 0,0 | 1,6 | 0,0 | 0,3 | 1,9 | 0,0 | 1,9
•Intérêts sur le passif / l'actif au titre des prestations définies | 0,7 | 0,8 | -0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,8 | 0,8 | 0,0
•Coût des services passés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Effet des variations du cours des monnaies étrangères | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Cotisation au régime de l'employeur | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Cotisation au régime du participant | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Profit ou perte résultat de la liquidation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
•Prestations payées | -1,7 | -1,7 | 0,0 | -0,1 | -0,0 | -1,9 | -1,7 | -0,2
•Ecarts actuariels | 1,1 | 0,1 | 1,0 | -0,0 | -0,1 | 1,0 | 0,1 | 0,9
•dont écarts actuariels de la période liés à l'expérience | 0,8 | 0,0 | 0,8 | -0,0 | -0,1 | 0,7 | 0,0 | 0,7
•dont écarts actuariels sur ajustements liés aux hypothèses démographiques | -0,2 | 0,0 | -0,2 | 0,0 | -0,0 | -0,2 | 0,0 | -0,2
•dont écarts actuariels sur ajustements des hypothèses financières | 0,5 | 0,1 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,5 | 0,1 | 0,4
Solde de clôture | 23,4 | 24,1 | -0,7 | 0,9 | 1,6 | 25,9 | 24,1 | 1,8

Note 38 -Coût du risque

| 31/12/2025
--- | ---
(en M€) | Actif soustractif | Provision collective | Autres passifs | TOTAL
Dotations ou reprises nettes aux provisions et dépréciations | -165,1 | 4,9 | 0,0 | -160,2
Pertes non provisionnées | -18,6 |  | -0,1 | -18,7
Récupérations sur créances amorties | 3,0 |  | 0,0 | 3,0
Solde | -180,7 | 4,9 | -0,1 | -175,9

| 31/12/2024
--- | ---
(en M€) | Actif soustractif | Provision collective | Autres passifs | TOTAL
Dotations ou reprises nettes aux provisions et dépréciations | -152,0 | 37,9 | -0,1 | -114,2
Pertes non provisionnées | -29,5 |  | 0,0 | -29,5
Récupérations sur créances amorties | 5,0 |  | 0,0 | 5,0
Solde | -176,5 | 37,9 | -0,1 | -138,7

Note 39 -Gains ou pertes sur actifs immobilisés

| 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
(en M€) | Titres d'investissement | Immobilisations incorporelles et corporelles d'exploitation | Participations et autres titres détenus à long terme Parts dans les entreprises liées | TOTAL | TOTAL
Dotations aux dépréciations | 0,0 | 0,0 | -1,1 | -1,1 | -0,4
Reprises de dépréciations | 2,0 | 0,0 | 0,3 | 2,3 | 2,1
Moins-values de cession | 0,0 | 0,0 | -0,3 | -0,3 | -0,4
Plus-values de cession | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1
Solde | 2,0 | 0,0 | -1,1 | 0,9 | 1,4

Note 40 -Passage entre le résultat social et le résultat financier

| 31/12/2025
--- | ---
(en M€) | Crédit-bail et locations immobiliers | Crédit-bail et location mobiliers | TOTAL
Dotations aux amortissements comptables | -324,9 | -591,0 | -915,9
Plus/moins-values comptables | 5,8 | 0,4 | 6,2
Total | -319,1 | -590,6 | -909,7
Dotations aux amortissements financiers | -317,1 | -645,1 | -962,2
Plus/moins-values financières | 5,8 | 1,3 | 7,1
Dépréciation financière sur éléments d'actif | 0,0 | -1,2 | -1,2
Total | -311,3 | -645,0 | -956,3
Variation de la réserve latente | 7,8 | -54,4 | -46,6

Note 41 -Principaux soldes intermédiaires de gestion financiers

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
PRODUIT NET BANCAIRE | 1 338,5 | 1 387,7
Charges générales d'exploitation | -681,1 | -657,7
Dotations aux amortissements et aux dépréciation sur immobilisations incorporelles et corporelles | -86,7 | -75,8
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 570,7 | 654,2
Coût du risque | -185,1 | -131,2
RESULTAT D'EXPLOITATION | 385,6 | 523,0
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 0,9 | 1,4
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | 386,5 | 524,4
Résultat exceptionnel | 0,0 | 0,0
Impôt sur les bénéfices | -50,8 | -13,4
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées | 52,5 | 14,5
Résultat Net | 388,2 | 525,5

Note 42 -Situation fiscale

La comptabilisation de l'impôt sur les sociétés s'effectue selon la méthode de l'impôt exigible.

Le résultat fiscal de l’exercice 2025 (provisoire) au taux de droit commun est bénéficiaire de 83,9 M€, compte tenu des principales réintégrations ou déductions nettes suivantes :

(en M€) |
--- | ---
Résultat comptable avant impôt de l'exercice | 485,6
Dividendes | -349,0
Etalement enveloppe des prêts bonifiés | -47,8
Dotation / reprise nette de la provision collective | -4,9
Frais de dossier et d'instruction à étaler | -0,1
Subvention activité Entrepreneuriat et Territoires | 16,9
Autres provisions | -16.8
Résultat fiscal | 83,9

Le résultat fiscal au taux de droit commun, soit 30,98%, génère une charge d’impôt individuelle de 32 M€ après imputation des crédits d’impôts.

Dans le cadre du groupe d’intégration fiscale, la contribution exceptionnelle sur l’impôt société s’élève à 42 M€ dans les comptes de Bpifrance SA.

Aucune charge d’impôt n’est constatée pour le résultat fiscal au taux réduit de 15%.

•Loi de finances 2026 – Contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés :

La loi de finances 2026, promulguée le 20 février 2026, prolonge la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Bien que cette loi ait été promulguée après la clôture des comptes au 31 décembre 2025, Bpifrance SA, tête de groupe d’intégration fiscale, pourrait être redevable d’une contribution exceptionnelle au titre de l’exercice 2026. Le montant exact sera déterminé lors de l’établissement des comptes 2026.

Note 43 -Information sectorielle

Bpifrance exerce principalement les métiers suivants :

•les prêts à long et moyen terme : il s’agit de financements à long et moyen terme sous forme de prêts directs, de crédit-bail mobilier et immobilier et de location financière ; ils comprennent également les prêts innovation,

•le financement court terme regroupe notamment les opérations de financement de créances publiques en Métropole et dans les DROM, soit directement, soit par signature,

•les interventions en garantie couvrent les banques et les organismes d’intervention en fonds propres, contre les risques de défaillance des bénéficiaires de financement,

•les aides au financement de l’innovation sous forme d’avances remboursables ou de subventions,

Dans la rubrique « autres » figurent principalement les produits des participations et, dans une moindre mesure, les produits de placement des fonds propres et les refacturations.

(en M€) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Activité | PNB financier | Encours moyen | PNB financier | Encours moyen
Prêts à long et moyen terme | 619,3 | 46 541,1 | 606,5 | 45 603,1
•dont crédit-bail | 82,7 | 6 264,1 | 95,0 | 6 281,4
Financement court terme | 102,3 | 1 595,3 | 92,5 | 1 477,7
Garantie | 151,8 | 20 277,5 | 142,3 | 19 574,5
•dont commissions | 133,6 |  | 122,2 |
•dont produits financiers | 16,8 |  | 19,8 |
Innovation | 53,8 |  | 67,1 |
Autres | 411,3 |  | 479,3 |
•dont dividendes reçus | 367,7 |  | 440,4 |

Note 44 -Activités pour compte de tiers

Les opérations gérées par Bpifrance (mandataire) pour le compte de tiers (mandant) ne figurent pas au bilan de la banque.

| 31/12/2025
--- | ---
Actif | Passif | Hors bilan
(en M€) | Créances | Compte du mandant | Disponibilités | Total | Dettes | Compte du mandant | Total
Activité de financement
ARI (*) | 15,2 | 0,0 | 0,0 | 15,2 | 0,0 | 15,2 | 15,2 | 10,7
Fonds de dettes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
FDES PBAR | 100,0 | 0,0 | 0,0 | 100,0 | 0,0 | 100,0 | 100,0 | 0,0
Activité de garantie
PGE | 44,0 | 0,0 | 0,0 | 44,0 | 0,0 | 44,0 | 44,0 | 14 993,1
Camulor | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 0,2 | 0,2 | 0,0
FGRU (*) | 0,0 | 0,0 | 4,3 | 4,3 | 0,0 | 4,3 | 4,3 | 0,0
Prêts étudiants | 0,0 | 0,0 | 86,5 | 86,5 | 0,0 | 86,5 | 86,5 | 714,1
Agriculture | 0,0 | 0,0 | 33,5 | 33,5 | 0,0 | 33,5 | 33,5 | 114,6
FCS | 0,0 | 0,0 | 126,8 | 126,8 | 0,0 | 126,8 | 126,8 | 101,0
Activité d'aides à l'innovation
Assurance Prospection | 605,1 | 0,0 | 0,0 | 605,1 | 8,5 | 596,6 | 605,1 | 230,8
ATOUT | 0,0 | 0,0 | 42,7 | 42,7 | 0,0 | 42,7 | 42,7 | 0,0
FGI ATF PIA3 | 87,1 | 0,0 | 8,9 | 96,0 | 53,7 | 42,3 | 96,0 | 38,4
FGI CONCOURS d' INNOVATION PIA3 | 33,5 | 0,0 | 5,8 | 39,3 | 6,8 | 32,5 | 39,3 | 3,7
FIS | 3,6 | 0,0 | 5,1 | 8,7 | 3,9 | 4,8 | 8,7 | 3,9
FNI-PRI | 2,6 | 0,0 | 18,7 | 21,3 | 0,3 | 21,0 | 21,3 | 0,2
PIA4 DEMONSTRATEURS DIRIGE | 243,9 | 398,7 | 4,1 | 646,7 | 646,7 | 0,0 | 646,7 | 316,8
PIA4 DIRIGE DEPLOIEMENT | 230,8 | 1 569,5 | 52,3 | 1 852,6 | 1 852,6 | 0,0 | 1 852,6 | 238,6
PIA4 DIRIGE MATURATION | 74,3 | 513,0 | 1,5 | 588,8 | 588,8 | 0,0 | 588,8 | 99,8
PIA4 FR2030 INDUST | 128,1 | 2 312,2 | 72,7 | 2 513,0 | 2 513,0 | 0,0 | 2 513,0 | 2 238,4
PIA4 REGIONALISE | 38,6 | 36,7 | 0,0 | 75,3 | 75,3 | 0,0 | 75,3 | 37,9
PIA 4 STRUCTUREL | 202,3 | 326,3 | 27,2 | 555,8 | 555,8 | 0,0 | 555,8 | 327,4
PIAVE | 39,0 | 0,0 | 24,4 | 63,4 | 3,2 | 60,2 | 63,4 | 2,7
PSIM | 6,4 | 0,0 | 3,8 | 10,2 | 0,4 | 9,8 | 10,2 | 0,4
PSPC | 211,2 | 0,0 | 24,3 | 235,5 | 65,2 | 170,3 | 235,5 | 55,8
FSN | 28,7 | 0,0 | 29,0 | 57,7 | 7,6 | 50,1 | 57,7 | 1,6
SIA | 0,0 | 23,0 | 1,2 | 24,2 | 24,2 | 0,0 | 24,2 | 1,7
DEEP TECH GPT | 1,8 | 0,0 | 2,4 | 4,2 | 1,0 | 3,2 | 4,2 | 0,3
PLAN BATTERIES | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
AII DEEPTECH 2 | 0,0 | 0,0 | 44,7 | 44,7 | 38,9 | 5,8 | 44,7 | 2,0
ENTREPRENEURIAT | 0,1 | 0,0 | 121,3 | 121,4 | 82,6 | 38,8 | 121,4 | 1,0
FONDS INVESTISSEMENT INDUSTRIEL | 9,1 | 181,6 | 2,9 | 193,6 | 193,6 | 0,0 | 193,6 | 0,6
French Tech | 0,0 | 0,0 | 0,3 | 0,3 | 0,0 | 0,3 | 0,3 | 0,0
French Tech Tremplin | 0,9 | 0,0 | 1,1 | 2,0 | 0,2 | 1,8 | 2,0 | 0,0
French Tech Tremplin Bourse | 0,4 | 0,0 | 1,4 | 1,8 | 0,0 | 1,8 | 1,8 | 0,0
FUI | 0,1 | 0,0 | 32,5 | 32,6 | 3,7 | 28,9 | 32,6 | 0,6
GRANDS DEFIS GPT | 0,0 | 3,8 | 13,8 | 17,6 | 17,6 | 0,0 | 17,6 | 1,4
IPCEI H2 | 0,0 | 488,9 | 82,1 | 571,0 | 571,0 | 0,0 | 571,0 | 0,0
FRI GPT | 60,5 | 0,0 | 156,3 | 216,8 | 49,0 | 167,8 | 216,8 | 34,2
CMA CGM DECARBO PECHE | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 0,2 | 0,0
CMA CGM INNOVATION | 0,0 | 17,8 | 0,0 | 17,8 | 17,8 | 0,0 | 17,8 | 0,6
NCC-FR | 0,0 | 0,0 | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,0 | 0,3 | 0,0
Total | 2 167,3 | 5 871,7 | 1 032,1 | 9 071,1 | 7 381,9 | 1 689,2 | 9 071,1 | 19 572,3

| 31/12/2024
--- | ---
Actif | Passif | Hors bilan
(en M€) | Créances | Compte du mandant | Disponibilités | Total | Dettes | Compte du mandant | Total
Activité de financement |  |  |  |  |  |  |  |
ARI (*) | 22,1 | 0,0 | 0,0 | 22,1 | 0,0 | 22,1 | 22,1 | 15,4
Fonds de dettes | 9,2 | 0,0 | 0,0 | 9,2 | 0,0 | 9,2 | 9,2 | 0,0
FDES PBAR | 237,1 | 0,0 | 25,8 | 262,9 | 0,0 | 262,9 | 262,9 | 0,0
Activité de garantie |  |  |  |  |  |  |  |
PGE | 210,1 | 0,0 | 0,0 | 210,1 | 0,0 | 210,1 | 210,1 | 33 240,0
Camulor | 0.0 | 0,0 | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 0,2 | 0,2 | 0,0
FGRU (*) | 0.0 | 0,0 | 4,3 | 4,3 | 0,0 | 4,3 | 4,3 | 0,0
Prêts étudiants | 0,0 | 0,0 | 78,0 | 78,0 | 0,0 | 78,0 | 78,0 | 683,2
FCS | 0,0 | 0,0 | 121,4 | 121,4 | 0,0 | 121,4 | 121,4 | 113,3
Activité d'aides à l'innovation |  |  |  |  |  |  |  |
Assurance Prospection | 564,4 | 0,0 | 0,0 | 564,4 | 1,4 | 563,0 | 564,4 | 244,8
ATOUT | 0,0 | 0,0 | 42,7 | 42,7 | 0,0 | 42,7 | 42,7 | 0,0
FUI | 0,1 | 0,0 | 32,6 | 32,7 | 6,3 | 26,4 | 32,7 | 0,6
PSPC | 221,7 | 0,0 | 76,4 | 298,1 | 106,3 | 191,8 | 298,1 | 77,8
FIS | 3,7 | 0,0 | 5,5 | 9,2 | 4,8 | 4,4 | 9,2 | 4,2
FSN | 36,8 | 0,0 | 107,1 | 143,9 | 10,2 | 133,7 | 143,9 | 2,2
PIAVE | 44,6 | 0,0 | 60,4 | 105,0 | 7,9 | 97,1 | 105,0 | 8,6
PSIM | 12,3 | 0,0 | 24,4 | 36,7 | 0,4 | 36,3 | 36,7 | 0,4
FGI CONCOURS d' INNOVATION PIA3 | 44,6 | 0,0 | 28,7 | 73,3 | 14,2 | 59,1 | 73,3 | 7,6
FNI-PRI | 3,4 | 0,0 | 18,1 | 21,5 | 0,6 | 20,9 | 21,5 | 0,3
Frenc Tech Tremplin Bourse | 0,0 | 0,0 | 5,2 | 5,2 | 0,1 | 5,1 | 5,2 | 4,4
PIA4 DEMONSTRATEURS DIRIGE | 200,7 | 459,5 | 12,8 | 673,0 | 673,0 | 0,0 | 673,0 | 429,2
PIA4 DIRIGE DEPLOIEMENT | 211,7 | 1 664,9 | 8,8 | 1 885,4 | 1 885,4 | 0,0 | 1 885,4 | 327,3
PIA4 DIRIGE MATURATION | 49,4 | 607,0 | 1,9 | 658,3 | 658,3 | 0,0 | 658,3 | 138,2
PIA4 FR2030 INDUST | 87,2 | 2 332,2 | 115,8 | 2 535,2 | 2 535,2 | 0,0 | 2 535,2 | 2 140,6
PIA4 REGIONALISE | 24,8 | 0,0 | 31,6 | 56,4 | 49,7 | 6,7 | 56,4 | 29,4
PIA 4 STRUCTUREL | 124,7 | 498,1 | 9,3 | 632,1 | 632,1 | 0,0 | 632,1 | 336,1
FGI ATF PIA3 | 125,1 | 0,0 | 6,7 | 131,8 | 66,1 | 65,7 | 131,8 | 54,4
SIA | 0,0 | 24,9 | 0,7 | 25,6 | 25,6 | 0,0 | 25,6 | 1,7
PLAN BATTERIES | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
DEEP TECH GPT | 2,9 | 0,0 | 2,1 | 5,0 | 1,4 | 3,6 | 5,0 | 0,5
GRANDS DEFIS GPT | 0,0 | 5,7 | 19,5 | 25,2 | 25,2 | 0,0 | 25,2 | 2,3
FONDS INVESTISSEMENT INDUSTRIEL | 4,1 | 430,0 | 23,7 | 457,8 | 457,8 | 0,0 | 457,8 | 10,6
IPCEI H2 | 0,0 | 575,3 | 121,6 | 696,9 | 696,9 | 0,0 | 696,9 | 0,0
AII DEEPTECH 2 | 0,0 | 0,0 | 49,7 | 49,7 | 39,0 | 10,7 | 49,7 | 3,8
French Tech | 0,0 | 0,0 | 0,3 | 0,3 | 0,0 | 0,3 | 0,3 | 0,0
Frenc Tech Tremplin | 0,9 | 0,0 | 1,1 | 2,0 | 0,3 | 1,7 | 2,0 | 0,0
CMA CGM DECARBO PECHE | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
CMA CGM INNOVATION | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
NCC-FR | 0,0 | 0,0 | 1,1 | 1,1 | 0,0 | 1,1 | 1,1 | 0,0
ENTREPRENEURIAT | 0,0 | 27,8 | 63,9 | 91,7 | 91,7 | 0,0 | 91,7 | 10,3
FRI GPT | 56,3 | 0,0 | 152,8 | 209,1 | 47,7 | 161,4 | 209,1 | 32,9
Total | 2 297,9 | 6 625,4 | 1 254,2 | 10 177,5 | 8 037,6 | 2 139,9 | 10 177,5 | 37 920,1

Note 45 -Effectifs

L'effectif moyen s'établit à 3 486,3 salariés en 2025, dont 89 % de cadres.

Note 46 -Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration

Les rémunérations versées aux administrateurs au titre de la présence et aux présidents des comités métiers s’établissent à 209 milliers d’euros.

## 7.4.Rapports des commissaires aux comptes

### 7.4.1.Rapport sur les comptes consolidés

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2025)

A l'assemblée générale

Bpifrance

27-31 avenue du Général Leclerc

94700 Maisons Alfort

##### Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Bpifrance relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

##### Fondement de l’opinion

###### Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
« Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

###### Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du
1ᵉʳ janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

##### Justification des appréciations - Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Dépréciations et provisionnement du risque de crédit

Risque identifié

Dépréciations et provisionnement au titre du risque de crédit attendu sur les encours sains et dégradés
(« bucket 1 », « bucket 2 »)

Comme indiqué dans les notes 5.4 et 5.5 de l’annexe aux comptes consolidés, Bpifrance comptabilise, au titre des pertes de crédit attendues, des dépréciations et des provisions sur les encours sains et dégradés.

Comme indiqué dans la note 6.17 de l’annexe aux comptes consolidés, le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit attendu sur encours sains et dégradés (bilan et hors-bilan) s’élève à 424,1 M€ au 31 décembre 2025. Ces dépréciations et provisions sont déterminées selon des modèles internes de risques de crédit (la probabilité de défaut, le taux de pertes en cas de défaut, ...) en tenant compte de données macro-économiques prospectives.

Les encours de crédit sont initialement classés en « bucket 1 ». Dans le cas où ils n’ont pas connu d’augmentation significative du risque de crédit depuis l’origine (SICR), ils restent classés en « bucket 1 » et leurs dépréciations et provisions sont fondées sur les pertes de crédit attendues à 12 mois. En cas d’augmentation significative du risque de crédit, les encours de crédit sont transférés en « bucket 2 » et leurs dépréciations et provisions sont déterminées sur la base des pertes attendues à maturité.

Compte tenu notamment du contexte d’incertitudes économiques et politiques, la méthodologie relative au modèle de calcul des pertes attendues de Bpifrance a nécessité un certain nombre d’ajustements tel que précisé dans la note 8.1.5 de l’annexe.

Nous avons considéré que l’évaluation du risque de crédit attendu constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations et provisions induites constituent une estimation significative, en raison :

•du risque d’incidence matérielle sur les résultats de l'établissement ;

•de la complexité de la détermination de paramètres et modalités de calculs des dépréciations pour les encours en « bucket 1 » et « bucket 2 ».

Dépréciations et provisionnement au titre du risque de crédit avéré sur base individuelle (« bucket 3 ») :

Bpifrance comptabilise des dépréciations et provisions pour couvrir les pertes de crédit résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Comme indiqué dans la note 5.5 de l’annexe aux comptes consolidés, la direction calcule des dépréciations sur base individuelle par différence entre la valeur comptable de l’actif présentant un risque de crédit avéré et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie qu’elle estime recouvrable à maturité après prise en compte de la mise en jeu des garanties.

Comme indiqué dans la note 6.17 de l’annexe aux comptes consolidés, le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit avéré s’élève à 958,5 M€ au 31 décembre 2025.

Nous avons considéré la détermination des dépréciations et provisions pour risque de crédit avéré comme un point clé de l’audit en raison :

•de l’importance relative des encours de prêts dans le bilan et des engagements consentis à la clientèle ;

•de l’importance de la valeur des garanties, de la couverture par les fonds de garantie, ainsi que de l'évaluation des flux recouvrables.

##### Approche d’audit

Nous avons pris connaissance des dispositifs de contrôle interne mis en place par l'établissement pour identifier les créances concernées et évaluer le montant des dépréciations et provisions à comptabiliser.

Nous avons également testé la conception et l’efficacité opérationnelle de contrôles que nous avons jugés clés relatifs à ces dispositifs.

Pour les dépréciations et provisions des encours sains et dégradés, nous avons effectué un examen critique de la documentation mise à disposition pour justifier la méthodologie utilisée et apprécier les critères d’identification par Bpifrance des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, des paramètres économiques projetés y compris l’examen des scénarios et du dispositif de gouvernance encadrant leur mise à jour.

Pour les dépréciations et provisions estimées sur base individuelle, nos travaux ont consisté en :

•un examen du dispositif de suivi des contreparties douteuses et contentieuses ;

•un examen du processus de détermination des dépréciations sur les dossiers en défaut (incluant la prise en compte de la valorisation des garanties) ;

•tester les contrôles automatisés sur le déclassement des crédits et le calcul des montants de dépréciation.

Nous avons mis en œuvre par ailleurs les procédures substantives suivantes :

•pour les dépréciations des encours sains et dégradés, nous avons apprécié le caractère raisonnable des principaux paramètres retenus et leur modélisation, effectué un calcul indépendant de la provision au 31 décembre 2025 sur un échantillon de portefeuilles de crédit, réalisé des procédures sur les ajustements (dans le modèle et en dehors du modèle) apportés aux modalités de calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues et nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification de ces ajustements.

•pour les dépréciations sur base individuelle, nous nous sommes assurés, au moyen de sondages sur des dossiers de crédit, de l’adéquation de la dépréciation comptabilisée eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par l'établissement.

Evaluation des participations dans les entreprises mises en équivalence

##### Risque identifié

Bpifrance détient des participations sur lesquelles elle exerce une influence notable. Dans le cadre de l’établissement des comptes consolidés du groupe Bpifrance, ces participations sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence qui consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part que le groupe détient dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées. Le compte de résultat reflète la quote-part du groupe dans le résultat des entreprises mises en équivalence.

Comme indiqué dans la note 3.3 des comptes consolidés, la valeur des participations mises en équivalence fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions de la norme IAS 36 relative à la dépréciation d’actifs, s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs évènements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation et que ces évènements sont susceptibles d’avoir un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés.

La valeur comptable des participations mises en équivalence est alors comparée à la valeur recouvrable qui correspond à la valeur la plus élevée entre d’une part, la valeur d’utilité calculée généralement selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés ou des méthodes multicritères, et d’autre part la juste valeur diminuée des coûts de vente.

Au regard de l’importance relative des participations mises en équivalence dans le bilan du groupe et de la part significative de jugement requise par la détermination des valeurs d’utilité, nous avons considéré que la mise en œuvre des tests de dépréciation des participations mises en équivalence constituait un point clé de notre audit.

Au 31 décembre 2025, les participations mises en équivalence s’élèvent à 4 105,5 M€ - cf. note 6.12 de l’annexe aux états financiers consolidés.

#####
Approche d’audit

La Direction a mis en place un dispositif de contrôle pour l’identification d’indicateurs objectifs de dépréciation et l’estimation des valeurs recouvrables et notamment des valeurs d’utilité sur titres mis en équivalence. Nous avons examiné le dispositif de contrôle en vigueur et notamment :

•l’identification d’éventuels indices de pertes de valeurs ;

•les méthodes et modèles mis en œuvre par le groupe pour l’évaluation des valeurs recouvrables ;

•la documentation des analyses réalisées.

Avec le support de nos experts en évaluation, nous avons examiné, pour les principales participations mises en équivalence au 31 décembre 2025 :

•l’approche retenue et les données utilisées par le groupe (valorisation boursière, performances récentes ou prévisions de résultats…) pour apprécier l’existence d’indicateurs objectifs de dépréciation ou estimer la valeur d’utilité des titres ;

•les paramètres de marché retenus pour l’estimation des valeurs d’utilité (beta et prime de marché notamment) ;

•les paramètres d’évaluation (taux d’actualisation, taux de croissance à long terme) ;

•les calculs des modèles d’évaluation.

Nous avons examiné par ailleurs les informations communiquées dans l’annexe aux comptes consolidés.

Évaluation des actifs financiers à la juste valeur par résultat ou capitaux propres classés en niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur

##### Risque identifié

Bpifrance détient via son pôle Investissement, un portefeuille de participations non cotées, d’obligations convertibles ou remboursables en actions et de parts d’OPCVM, comptabilisés en date d’acquisition au prix de négociation.

Lors des évaluations ultérieures, la juste valeur de ces actifs financiers détenus en direct ou par le biais de fonds de capital investissement est estimée par comparaison avec d’éventuelles transactions récentes portant sur le capital des participations concernées, réalisées avec des tiers indépendants et dans des conditions normales de marché. En l’absence de telles références, la juste valeur est déterminée (tout en tenant compte de l’environnement économique incertain), à partir de techniques communément utilisées (multiples d’EBIT ou d’EBITDA, flux de trésorerie actualisés, etc.) ou sur la base de la quote-part d’actif net revenant au groupe, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes, s’agissant des parts de fonds gérés par des sociétés externes au groupe.

Nous avons considéré la détermination de la juste valeur des participations non cotées comme un point clé de l’audit au 31 décembre 2025, en raison :

•du risque d’incidence significative sur les résultats du groupe, au regard de l’importance du poste au niveau des états financiers consolidés ;

•de l’importance du jugement requis pour la détermination des justes valeurs et du recours à des données non observables ;

•de la sensibilité des valeurs d’utilité à certains paramètres d’évaluation.

Au 31 décembre 2025, la valeur des actifs financiers classés en niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur et comptabilisés (cf. note 6.20) :

•à la juste valeur par résultat s’élève à 8 166,5 M€ ;

•à la juste valeur par capitaux propres s’élève à 7 062,7 M€.

##### Approche d’audit

La Direction a mis en place un dispositif de contrôle pour l’identification et le suivi opérationnel des actifs enregistrés à la juste valeur par résultats ou capitaux propres de niveau 3 et pour l’évaluation de leur juste valeur.

Nous avons examiné ce dispositif et testé, sur base d’échantillons, la conception et l’efficacité opérationnelle des principaux contrôles clés portant notamment sur :

•Le choix des approches d’évaluation de la juste valeur, s’agissant de participations non cotées, des parts d’OPCVM ou d’autres actifs enregistrés à la juste valeur ;

•La détermination des paramètres de marché (beta et prime de marché) ou d’évaluation (flux contractuels attendus le cas échéant, taux d’actualisation, taux de croissance, multiples d’Ebit ou d’Ebitda, etc.) ;

•La documentation des analyses réalisées et les contrôles de premier et de second niveau sur ces analyses.

Avec le support de nos experts en évaluation, nous avons examiné une sélection de lignes du portefeuille au
31 décembre 2025 et réalisé les travaux suivants :

•Examen des données retenues par le groupe et analyse critique de la méthodologie d’évaluation dans le contexte économique actuel ;

•Vérification arithmétique des modèles d’évaluation ;

•Examen des paramètres d’évaluation (taux d’actualisation, taux de croissance à long terme, taux d’impôt, multiples sectoriels) ;

•Validation des valeurs liquidatives des fonds retenues ;

•Examen du classement des actifs selon leur hiérarchie de valeur.

Nous avons examiné par ailleurs les informations communiquées dans l’annexe aux états financiers consolidés.

##### Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

##### Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

###### Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

###### Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bpifrance par l'assemblée générale du 28 mai 2009 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 11 mai 2022 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.

Au 31 décembre 2025, le cabinet KPMG Audit FS I était dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 4ème année.

##### Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

##### Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

###### Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

•il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;

•il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

•il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

•il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

•concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

###### Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE)
n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 26 mars 2026

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit | KPMG AUDIT FS I
Lionel Lepetit | Nicolas Bourhis

### 7.4.2.Rapport sur les comptes sociaux

Bpifrance

Siège social : 27-31 avenue du Général Leclerc, 94700 Maisons-Alfort

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2025

À l'assemblée générale de Bpifrance,

##### Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

##### Fondement de l'opinion

###### Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.

###### Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1 er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.

##### Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe des comptes annuels qui expose le changement de méthode comptable relatif à la première application des règlements ANC n°2022-06 et n°2023-03.

##### Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Dépréciations et provisionnement du risque de crédit

##### Risque identifié :

Bpifrance comptabilise des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de pertes résultant de l'incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Comme indiqué dans la note 1.2, partie « Risque de crédit », de l’annexe aux comptes annuels, la direction calcule des dépréciations sur base individuelle par différence entre la valeur comptable de l’actif présentant un risque de crédit avéré et la valeur actualisée au taux d’origine du contrat des flux futurs de trésorerie qu’elle estime recouvrable après prise en compte de la mise en jeu des garanties.

Les provisions collectives sur encours sains sont calculées en analysant le risque de crédit sur un ensemble homogène de créances, identifié au moyen des notations internes du portefeuille. Les provisions collectives sur encours sains sont estimées à partir de simulations de scenarii stochastiques qui associent à chaque contrepartie une date éventuelle de défaut et un taux de perte en cas de défaut.

Pour tenir compte de la conjoncture économique, marquée notamment par des difficultés de levées de fond des entreprises innovantes ou encore des perspectives économiques dégradées pour certains secteurs, la méthodologie relative au modèle de calcul des provisions collectives sur encours sains de Bpifrance a nécessité un certain nombre d’ajustements tel que précisé dans la note 24 de l’annexe.

L’évaluation des dépréciations et des provisions requiert l’exercice du jugement pour l’identification des expositions (ou groupes d’expositions homogènes) présentant un risque de non-recouvrement ou pour la détermination des flux futurs recouvrables et des délais de recouvrement au 31 décembre 2025.

Comme indiqué dans la note 24 de l’annexe aux comptes annuels, le montant des dépréciations et des provisions pour risque de crédit s’élève à 1 170,2 M€ au 31 décembre 2025. Nous avons considéré la détermination des dépréciations et des provisions des créances pour risque de crédit comme un point clé de l’audit en raison :

•Concernant l'estimation des provisions collectives sur encours sains :

•du risque d’incidence matérielle sur les résultats de l'établissement ;

•de la complexité de la détermination de paramètres et modalités de calculs des provisions ;

•du contexte d’incertitudes persistantes.

•Concernant l'estimation des dépréciations et provisions sur base individuelle, en raison :

•de l’importance relative des encours de prêts dans le bilan et des engagements consentis à la clientèle ;

•de l’importance de la valeur des garanties, de la couverture par les fonds de garantie, ainsi que de l'évaluation des flux recouvrables.

##### Approche d’audit :

Nous avons pris connaissance des dispositifs de contrôle interne mis en place par l'établissement pour identifier les créances concernées et évaluer le montant des dépréciations et provisions sur ces encours à comptabiliser.

Nous avons également testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles que nous avons jugés clés relatives à ces dispositifs.

Pour les provisions collectives sur encours sains, nous avons effectué une revue critique de la documentation mise à disposition pour justifier la méthodologie utilisée et apprécier les critères d’identification par Bpifrance des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte actuel, des paramètres économiques projetés y compris la revue des scénarios et du dispositif de gouvernance encadrant leur mise à jour.

Pour les dépréciations et provisions estimées sur base individuelle, nos travaux ont consisté en :

•Un examen du dispositif de suivi des contreparties douteuses et contentieuses ;

•Un examen du processus de détermination des dépréciations et provisions sur une sélection de dossiers en défaut (incluant la prise en compte de la valorisation des garanties) ;

•Une évaluation des contrôles automatisés sur le déclassement des crédits et le calcul des montants de dépréciation et provision.

Nous avons mis en œuvre par ailleurs les procédures substantives suivantes :

•Pour les provisions collectives sur encours sains, nous avons apprécié le caractère raisonnable des principaux paramètres retenus et leur modélisation, effectué un calcul indépendant de la provision au 31 décembre 2025 sur un échantillon de portefeuilles de crédit, réalisé des procédures sur les ajustements apportés aux modalités de calcul des provisions et nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification de ces ajustements ;

•Pour les dépréciations sur base individuelle, nous avons apprécié, au moyen de sondages sur des dossiers de crédit, l’adéquation de la dépréciation comptabilisée eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par l'établissement.

Évaluation des parts dans les entreprises liées

Risque identifié :

Les parts dans les entreprises liées de Bpifrance (essentiellement dans Bpifrance Participations) sont enregistrées à leur valeur d’entrée au prix d’acquisition, puis évaluées à la clôture de l’exercice au plus bas de leur prix de revient ou de leur valeur d’utilité.

Comme indiqué dans la note 1.2, partie « Participations, parts dans les entreprises liées », de l’annexe aux comptes annuels, la valeur d’utilité peut être déterminée selon différentes approches tenant compte, selon la nature des parts dans les entreprises liées, de la valeur de marché, de la valeur d'actif net, des perspectives d'activité de la société émettrice, des perspectives de réalisation ou de la conjoncture économique.

Nous avons considéré l’évaluation des parts dans les entreprises liées comme un point clé de l’audit au 31 décembre 2025, en raison :

•du risque d’incidence significative sur les résultats de Bpifrance, au regard de l’importance du poste au niveau de l’entité et du risque de variation de valeur des actifs détenus par les principales parts dans les entreprises liées de Bpifrance ;

•de l’importance du jugement requis pour la détermination des valeurs d’utilité tant pour l’élaboration de trajectoires projetées ou la valorisation d’actifs sous-jacents non cotés impliquant le recours à des modèles ou données non observables ;

•de la sensibilité des valeurs d’utilité à certains paramètres d’évaluation.

Comme indiqué dans la note 7.1 de l’annexe aux comptes annuels, au 31 décembre 2025, les valeurs brutes et nettes des parts dans les entreprises liées s’élèvent à 21 500 M€ dans les comptes.

Approche d’audit :

La Direction a mis en place un dispositif de contrôle pour l’identification et le suivi opérationnel des parts dans les entreprises liées.

Nous avons examiné la documentation du test de dépréciation retenu par la Direction sur les principales parts dans les entreprises liés et effectué une revue critique des méthodologies d’évaluation y compris, avec le support de nos experts en évaluation, des actifs sous-jacents de Bpifrance Participations.

Nous avons également procédé à :

•une vérification arithmétique des résultats des modèles d’évaluation ;

•un examen des principaux paramètres d’évaluation retenus des actifs sous-jacents de Bpifrance Participations (taux d’actualisation, taux de croissance à long terme, multiples sectoriels …).

Nous avons apprécié par ailleurs les informations communiquées dans l’annexe aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Bpifrance par l'assemblée générale du 28 mai 2009 pour le cabinet KPMG Audit FS I et du 11 mai 2022 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit.

Au 31 décembre 2025, le cabinet KPMG Audit FS I était dans la 17ème année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 4ème année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

•il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

•il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

•il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

•il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

•il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 26 mars 2026

Les commissaires aux comptes

KPMG Audit FS I | PricewaterhouseCoopers Audit
Nicolas BOURHIS Associé | Lionel LEPETIT Associé

### 7.4.3.Rapport spécial sur les conventions réglementées

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025

Bpifrance

27-31 avenue du Général Leclerc

94700 Maisons Alfort

A l’assemblée générale de la société

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

##### CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

##### Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante, conclues au cours de l’exercice écoulé qui a fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d'administration :

Cession à la SEM Citallios de la participation détenue dans la SEM Essonne Aménagement.

Parties cocontractantes : Bpifrance et Citallios.

Personnes concernées : Administrateurs représentant la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : N. Tubiana, A Saintoyant et M. Cabrol

Nature, objet et modalités : La convention porte sur la cession par Bpifrance de 270 actions de la société Essonne Aménagement à Citallios pour un prix symbolique d’un euro.

Cette convention a été signée le 20 octobre 2025.

En application de cette convention, votre société a comptabilisé une moins-value de 3 017,49 € sur l'exercice clos le 31 décembre 2025.

##### CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE

##### Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Convention d’avances d’actionnaires

Parties cocontractantes : Bpifrance et l'Etat français.

Personnes concernées : l'Etat français, en tant qu'administrateur de Bpifrance, représenté par A. Zajdenweber, B. Huet, C. Cheremetinski, S. Schaer

Nature, objet et modalités : Cette convention porte sur la mise en place des avances consenties par l'Etat envers votre société, dans le cadre de la constitution d’un fonds de sur-mutualisation et d’un fonds à capital préservé.

Cette convention n'a eu aucun effet financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Convention de compte courant et de « cash pooling » entre l’EPIC Bpifrance et Bpifrance

Parties cocontractantes : Bpifrance et l'EPIC Bpifrance.

Personnes concernées : L'EPIC Bpifrance, en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%.

Nature, objet et modalités : Cette convention définit le fonctionnement et les modalités de rémunération du compte-courant ouvert au nom de l’EPIC Bpifrance dans le cadre de la gestion centralisée de la trésorerie.

Cette convention n'a eu aucun effet financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Convention de prestations intragroupe entre l’EPIC Bpifrance, Bpifrance, Bpifrance Régions, AUXI FINANCES, SCI Bpifrance

Parties cocontractantes : Bpifrance, l'EPIC Bpifrance, Bpifrance Régions, AUXI FINANCES et SCI Bpifrance.

Personnes concernées : L'EPIC Bpifrance, en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%.

Nature, objet et modalités : Cette convention signée le 17 mars 2008 est venue modifier l'avenant n°1 à la convention signée le 20 décembre 1999, et a pour objet de définir le cadre des prestations croisées et de fixer les principes généraux pour l'ensemble des refacturations entre les différentes parties. Votre conseil d'administration du 29 mars 2011 a également autorisé un avenant à cette convention concernant Bpifrance Régions. Cet avenant signé le 30 mars 2011 précise la nature des différentes prestations apportées par votre société à sa filiale et fixe les conditions de leur rémunération, à savoir :

•300 000 € hors taxes au titre des prestations liées à la gestion comptable et financière, au suivi des fonds de garantie et au suivi juridique de Bpifrance Régions ;

•0,45% des montants imputés aux fonds de garantie au cours de l'année précédente au titre des prestations liées à la commercialisation et à l'octroi des garanties délivrées par Bpifrance Régions

•0,2% hors taxes des montants imputés aux fonds de garantie au cours de l'année précédente au titre des prestations de gestion des opérations.

En application de cette convention, votre société a comptabilisé sur l'exercice clos le 31 décembre 2025 :

•un produit de 783 647 € au titre de la refacturation à l'EPIC Bpifrance ;

•un produit de 171 544,03 € au titre de la refacturation à AUXI FINANCES au titre de coûts de fonctions mutualisées ;

•un produit de 1 975 948,11 € au titre de la refacturation à Bpifrance Régions au titre des prestations de nature commerciale et coûts salariaux ;

•un produit de 202 960,03 € au titre de la refacturation à SCI Bpifrance au titre de coûts de fonctions mutualisées.

Convention relative à la mise en œuvre du Fonds de Modernisation de la Restauration du 22 octobre

2009 entre l’Etat, l’EPIC Bpifrance et Bpifrance

Parties cocontractantes : Bpifrance, l'Etat et l'EPIC Bpifrance.

Personnes concernées : l'Etat français, en tant qu'administrateur de Bpifrance, représenté par A. Zajdenweber, B. Huet, C. Cheremetinski, S. Schaer et l'EPIC Bpifrance en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%.

Nature, objet et modalités : Cette convention relative à la mise en œuvre du dispositif des Prêts de Modernisation et de Transmission de la Restauration (« PPMTR ») prévoit notamment la mise en place de deux fonds : le fonds de garantie PMR (anciennement fonds de garantie « PPMTR ») et le fonds de compensation de bonification pour le PMR à taux zéro. L'Etat verse les sommes provenant des recettes de la contribution annuelle sur les ventes du secteur de la restauration prévues par la loi à l'EPIC Bpifrance qui les reverse aux fonds sur la base des appels de fonds de votre société. Votre conseil d'administration du 27 septembre 2011 a autorisé cette convention qui permet le transfert de l'EPIC Bpifrance vers Bpifrance d'un montant, à hauteur des besoins exprimés et dans la limite de 7,9 millions d'euros de ressources, destiné à financer les actions de promotions du secteur de la Restauration et précise les modalités de versements de la contribution au FMR. D'autre part, cette convention prévoit l'évolution du PPMTR vers deux formules de Prêt pour la Modernisation de la Restauration, adaptés aux besoins des petits établissements.

Cette convention n'a eu aucun effet financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Convention de facturation relative à la garantie de l’EPIC Bpifrance sur l’émission publique d’EMTN entre l’EPIC Bpifrance et Bpifrance modifiée par l’avenant n°1 en date du 8 avril 2015

Parties cocontractantes : Bpifrance et l'EPIC Bpifrance

Personnes concernées : l'EPIC Bpifrance en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%.

Nature, objet et modalités : Cette convention a pour objet l'octroi par l'EPIC Bpifrance d'une garantie au bénéfice des investisseurs ayant souscrit des EMTN, BMTN, emprunts bilatéraux et certificats de dépôts émis par votre société. Elle prévoit une rémunération de l'EPIC Bpifrance compte tenu de l'avantage qu'elle procure à Bpifrance.

La rémunération de la garantie est révisable annuellement lors du conseil d'administration de l'EPIC Bpifrance. Elle est fixée initialement à :

•0,15% de l'encours des titres émis dans le cadre des programmes de financements moyen et long-terme ;

•0,02% de l'encours des titres émis dans le cadre des programmes de financements court terme.

En application de cette convention, une charge globale de 68 143 744,55 € a été comptabilisée par votre société au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Protocole d’accord pour une action européenne commune du 25 mars 2014 modifié par un avenant en date du 21 avril 2023

Parties cocontractantes : Bpifrance et la CDC

Personnes concernées : la CDC, en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%, représentée par O. Sichel, N. Tubiana, A. Saintoyant, et M. Cabrol également administrateurs de Bpifrance.

Nature, objet et modalités : Dans le cadre de la mise en place d'une représentation commune Bpifrance/CDC auprès des institutions européennes à Bruxelles, la convention relative aux affaires européennes a été autorisée par votre Conseil d'administration en date du 25 mars 2014.

Le protocole d'accord prévoit une représentation commune Bpifrance/CDC à Bruxelles, un comité de pilotage semestriel et des actions conjointes sur les domaines d'intérêt commun. Bpifrance apporte à la CDC, une contribution budgétaire, fixée par un accord financier annuel déterminant le partage des coûts, à l'issue de la première année d'application du protocole.

Le 21 avril 2023, les parties ont souhaité modifier le protocole afin de porter la durée des périodes de renouvellement par tacite reconduction à cinq ans. A compter du 25 mars 2023, le protocole sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de cinq ans.

Cette convention n'a eu aucun effet financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Convention de prestation de services relative à la gestion du FII modifié par un avenant n°1 en date du
18 décembre 2023

Parties cocontractantes : Bpifrance, Bpifrance Investissement et l'EPIC Bpifrance.

Personnes concernées : l'EPIC Bpifrance en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10% et N. Dufourcq et M. Cabrol en tant qu'administrateurs communs avec Bpifrance Investissement.

Nature, objet et modalités : Votre conseil d'administration du 19 décembre 2018 a autorisé la signature de cette convention par laquelle l'EPIC Bpifrance confie, selon les termes et conditions prévus par la Convention, à Bpifrance et à Bpifrance Investissement, la mission d'assistance et de prestation de services liés à la gestion et à la mise en œuvre du FII dans les domaines financier, comptable, administratif, juridique et fiscal. L'EPIC Bpifrance précisera et fournira, pour chacune des prestations, en accord avec le ou les prestataires (Bpifrance et/ou Bpifrance Investissement), les informations ou documents nécessaires à l'accomplissement desdites prestations par les prestataires concernés.

Les prestataires s'engagent à assurer les prestations selon les règles et usages de bonne pratique et généralement appliquées par des professionnels assurant des prestations de même nature. Les prestataires exécutent les prestations ou toute mission réalisée dans le cadre de la convention sur les bases qu'ils jugent le mieux appropriées et organisent librement les modalités de leur action et les conditions dans lesquelles s'effectueront la coordination générale des informations et des intervenants dans la limite des délais qui leur auront été impartis pour chacune des prestations ou missions.

Les prestataires informeront régulièrement l'EPIC Bpifrance de l'exécution des prestations et/ou de toute mission réalisée en vertu de la Convention.

Le 15 décembre 2023, les parties sont convenues de modifier par un avenant la convention pour tenir compte de la mise en gestion extinctive du Fonds résultant de la reprise par l’Etat des dotations du Fonds. La rémunération des prestataires est assujettie de plein droit à la TVA. Celle-ci sera à la charge du bénéficiaire, notamment dans le cas où le taux de TVA serait augmenté pendant l’exécution de la convention.

En application de cette convention, votre société a comptabilisé un produit de 125 000 € hors taxes sur l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Convention relative au transfert de la gestion du fonds de cohésion sociale

Parties cocontractantes : Bpifrance, l'Etat et la CDC

Personnes concernées : la CDC, en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%, représentée par O. Sichel, N. Tubiana, A. Saintoyant et M. Cabrol également administrateurs de Bpifrance et l'Etat français, en tant qu'administrateur de Bpifrance, représenté par A. Zajdenweber, B. Huet, C. Cheremetinski et S. Schaer

Nature, objet et modalités : votre conseil d'administration du 19 décembre 2019 a validé et signé une convention validant le transfert de la gestion du fonds de cohésion sociale « PTZ / ex NACRE ».

Ainsi, cette convention permet de mettre en œuvre le transfert à compter du 1er janvier 2020, de la CDC à Bpifrance, du FCS et de la gestion du dispositif PTZ / ex NACRE.

La convention prévoit d'une part la reprise du mandat de gestion du Fonds de cohésion sociale par Bpifrance à partir du 1er janvier 2020. Sur ce point la convention prévoit :

•La signature d'une convention de mandat entre Bpifrance et l'Etat. La convention, validée dans une première version par le Conseil d'administration du 19 décembre 2019, précise notamment les frais de gestion versés à Bpifrance ;

•L'engagement de la CDC à dresser un inventaire des actifs et passifs transférés sur la base de l'arrêté au 31 décembre 2018 et à circulariser celui-ci avec les tiers concernés sur l'ensemble du dispositif. La CDC informera Bpifrance des éventuels écarts constatés entre les soldes comptables et le suivi de gestion. Ces éléments seront présentés et validés par les instances de gouvernance du FCS.

•La reprise par l'ensemble des engagements antérieurs du FCS, notamment ceux pris vis-à-vis des souscripteurs et bénéficiaires du FCS

La convention prévoit d'autre part le transfert du dispositif PTZ, à compter du 1er janvier 2020 de la CDC à Bpifrance. Ainsi, Bpifrance reprend la gestion opérationnelle du dispositif du PTZ (ex-Nacre), en lieu et place de la CDC, avec l'accord de l'Etat, qui y apporte sa garantie, dans le cadre du FCS.

Pour faciliter la transition sur la ressource et éviter toute rupture pour les porteurs de projets, la CDC a procédé au versement, avant le 31 décembre 2019, d'une enveloppe de prêt sur Fonds d'Epargne de 25 millions d'euros. Une fois la totalité de l'enveloppe de 25 millions d'euros consommée, les prêts n’ont plus bénéficié de la bonification sur fonds d'épargne, et Bpifrance assume le financement de ces PTZ sous réserve de l'octroi de la garantie du FCS. Bpifrance s'est engagé à mettre en place, sur ressources propres, avant la fin du 1er semestre 2020, les dispositifs nécessaires aux financements des PTZ pour la création d'entreprises pour les personnes éloignées de l'emploi.

En application de cette convention, aucun impact financier n'a été constaté dans les comptes de Bpifrance au titre de l'exercice 2025.

Convention d’échange de données

Parties cocontractantes : Bpifrance et la CDC

Personnes concernées : la CDC, en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%, représentée par O. Sichel, N. Tubiana, A. Saintoyant et M. Cabrol également administrateurs de Bpifrance.

Nature, objet et modalités : la convention définit les modalités pratiques de coopération entre les parties et de communication par Bpifrance et/ou ses filiales à la CDC de certaines informations et données nécessaires à l’application à Bpifrance du modèle prudentiel de la CDC.

•Transmission par Bpifrance et/ou ses filiales à la CDC des informations nécessaires à l'application du modèle prudentiel de la CDC à Bpifrance.

•Communication par la CDC à Bpifrance des informations nécessaires pour la réalisation de son modèle prudentiel autonome et les conditions applicables à la CDC des prestations de simulations prudentielles au titre des deux premiers exercices suivant la constitution de Bpifrance SA et de ses filiales.

Les échanges de données sont organisés à titre mensuel, pour le suivi chaque mois de la situation de la solvabilité sur un périmètre englobant Bpifrance (et ses filiales) et à titre annuel, pour la prise en compte de la contribution de Bpifrance et ses filiales dans le Plan Stratégique à Moyen Terme (PSMT) de la CDC.

Cette convention a été autorisée par votre Conseil d'administration du 18 décembre 2020 et a été signée à cette même date.

En application de cette convention, aucun impact financier n'a été constaté dans les comptes de Bpifrance au titre de l'exercice 2025.

Convention d’échange d’informations

Parties cocontractantes : Bpifrance et la CDC

Personnes concernées : la CDC, en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%, représentée par O. Sichel, N. Tubiana, A. Saintoyant et M. Cabrol également administrateurs de Bpifrance.

Nature, objet et modalités : Cette convention a pour objet d'organiser la coopération entre Bpifrance et la CDC ainsi que la communication par Bpifrance et ses filiales à la CDC de certaines informations et données nécessaires pour que cette dernière soit en mesure de respecter ses obligations comptables, financières et prudentielles.

En application de cette convention, aucun impact financier n'a été constaté dans les comptes de Bpifrance au titre de l'exercice 2025.

Contrat pluriannuel 2021-2025

Parties cocontractantes : Bpifrance, la CDC, Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement

Personnes concernées : la CDC, en tant qu'actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%, représentée par O. Sichel, N. Tubiana, A. Saintoyant et M. Cabrol également administrateurs de Bpifrance.

Nature, objet et modalités : Cette convention a pour objectif de reprendre les principes généraux d'intervention du groupe Bpifrance et de ses filiales dont leurs missions d'intérêt général leur sont confiées par l'Etat, l'Epic Bpifrance et la CDC en application des articles 1 et 6 de l'Ordonnance du 29 juin 2005 ou par convention.

Dans ce cadre, le groupe Bpifrance agit pour la dynamisation de l'économie, le développement économique des territoires et le renforcement de la compétitivité et de l'investissement des entreprises. Le groupe Bpifrance a vocation à intervenir sur les segments de marché ou dans des entreprises pour lesquelles les autres acteurs financiers ne sont, ou pas assez, présents.

Cette convention reprend les missions confiées par la CDC au groupe Bpifrance dans le cadre des tâches attribuées par l'Etat au groupe au travers de ses métiers de financement et d'investissement.

Elle rappelle également que l'Etat et la CDC disposent conjointement de :

•la majorité des sièges au sein des conseils d'administration de Bpifrance et de ses filiales détenues à 100% ainsi que du pouvoir de nomination des dirigeants de ces sociétés.

•la majorité des droits de vote au sein des assemblées générales de ces sociétés directement ou indirectement.

Ainsi, l'Etat et la CDC définissent ensemble pour le groupe Bpifrance, les orientations stratégiques et les principaux choix organisationnels, notamment à l'occasion des décisions annuelles portant sur le plan stratégique, le plan à moyen terme ou encore l'adoption du budget.

Cette convention est établie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature (soit le 15 octobre 2021) et est renouvelable par tacite reconduction par tranche de 5 ans sauf dénonciation explicite de la CDC avec un préavis de 6 mois. Bpifrance pourra solliciter la dénonciation du contrat d'un commun accord avec la CDC.

Aucun impact financier n'a été constaté dans les comptes de Bpifrance au titre de l'exercice 2025.

Convention relative aux frais de siège

Parties cocontractantes : Bpifrance et la CDC

Personnes concernées : CDC, actionnaire détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10%, représentée par O. Sichel, N. Tubiana, A. Saintoyant et M. Cabrol également administrateurs de Bpifrance.

Nature, objet et modalités : Cette convention prévoit les modalités de facturation et de redevance des actions et animations, réalisées par la CDC pour le compte de Bpifrance. Cette convention prévoit notamment une rémunération forfaitaire.

La convention est établie pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022 et est renouvelable par tacite reconduction par tranche de 1 an sauf résiliation anticipée.

La contribution forfaitaire contractuelle (charge pour Bpifrance) est de 250 000 € HT par an (si chiffres d’affaires de Bpifrance supérieur à 1 Md€).

Cette convention a été autorisée par votre conseil d’administration en date du 11 mai 2022 et la convention a été conclue à cette même date.

Les frais de siège ont été payés sous forme d’acomptes pour un montant total de 250 000 € HT sur l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 26 mars 2026

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit | KPMG AUDIT FS I
Lionel Lepetit | Nicolas Bourhis

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# Renseignements à caractère général concernant Bpifrance

Bpifrance est une société anonyme à conseil d’administration de droit français, au capital de 5 440 000 000 d'euros immatriculée sous le numéro 320 252 489 RCS Créteil (code APE 6492Z) et sous le numéro LEI 969500STN7T9MRUMJ267.

Bpifrance a été créée en 1980 sous le nom de Crédit d’Équipement des PME. La durée de la société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 14 novembre 1980.

Le siège social est situé en France, au 27-31, avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex (téléphone : 01.41.79.80.00).

Site internet : www.bpifrance.fr

Les informations figurant sur le site internet ne font pas partie du prospectus.

## 8.1.Objet social de Bpifrance

Bpifrance a notamment pour objet, conformément à l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement, d’exercer, directement ou par l’intermédiaire de ses filiales, les missions d’intérêt général suivantes :

1.Promouvoir la croissance par l’innovation et le transfert de technologies, dans les conditions mentionnées à l’article 9 de ladite ordonnance ;

2.Contribuer au développement économique en prenant en charge une partie du risque résultant des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises ;

3.Contribuer aux besoins spécifiques de financement des investissements et des créances d’exploitation des petites et moyennes entreprises.

Elle contribue au financement des investissements et des créances d’exploitation des entreprises de taille intermédiaire.

Elle contribue également au renforcement de l’action nationale et locale en faveur de l’entrepreneuriat, notamment dans les territoires fragiles, pour favoriser la création et les reprises d’entreprises, aider au développement des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises.

Elle a également pour objet d'agir directement ou par l'intermédiaire de ses filiales en faveur du financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises, des entreprises de taille intermédiaire de croissance, technologiques ou industrielles ainsi que des grandes entreprises et de la promotion des investissements en capital-investissement dans les petites et moyennes entreprises. Dans ce cadre, Bpifrance et ses filiales agissent en qualité d'investisseur avisé en économie de marché.

Elle est habilitée à exercer en France et à l’étranger, elle-même ou par l’intermédiaire de ses filiales ou des sociétés dans lesquelles elle détient une participation, toutes activités qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social statutaire.

Elle peut procéder, dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit, à des opérations de banque ou sur instruments financiers, dans la mesure où cela est nécessaire, soit à la réalisation de son objet social, soit à la gestion de la trésorerie, des investissements, placements ou opérations (ou à la couverture des risques y afférant) des entités que Bpifrance contrôle (la notion de « contrôle » s’entendant dans tous les cas, de manière directe ou indirecte), soit dans le cadre des facilités qu’elle accorde à son personnel.

Elle ne reçoit, elle-même ou par une filiale, aucun dépôt d’espèces ou de titres (autrement qu’en relation avec les opérations de banque, sur instruments financiers ou plus généralement aux opérations visées au paragraphe précédent) et ne consent aucun prêt autre que ceux visés par les statuts.

Pour l’exercice de ses missions, Bpifrance peut (i) s'appuyer sur les moyens et ressources de ses filiales et (ii) procéder à :

•l'acquisition, la souscription, la détention, la prise de participation ou d'intérêts, directes ou indirectes, dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, que ce soit par voie de création de sociétés nouvelles ou d'acquisition de sociétés existantes, d'apports, de fusions, de scissions ou de sociétés en participation, par voie de prise en location de biens ;

•toutes prestations de services et de conseil aux sociétés de son groupe en matière de ressources humaines, informatique, management, communication, finance, juridique, marketing, et achats envers ses filiales et participations directes ou indirectes ;

•et, généralement, toutes opérations, qu'elles soient financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement dans le respect des limites permises par le statut d'établissement de crédit de Bpifrance.

## 8.2.Assemblées générales

Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Chaque action donne le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi, aux Assemblées générales et aux votes.

Au 31 décembre 2025, l’Émetteur détenait 1 934 149 actions de son capital représentant environ 0,29 % du capital. Ces actions sont privées de droit de vote lors des assemblées d’actionnaires.

### 8.2.1.Projets de résolutions soumis à l'assemblée ordinaire et extraordinaire du 21 mai 2026

##### A titre ordinaire

###### Première résolution (approbation du rapport du conseil d’administration sur la situation et l’activité de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2025)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve le rapport du conseil d’administration relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise) et toutes les opérations qui y sont mentionnées.

###### Deuxième résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2025 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés au 31 décembre 2025 tels qu’ils sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de 434 834 328,29 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.

###### Troisième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2025 ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, arrêtés au 31 décembre 2025 tels qu’ils sont présentés et qui se soldent par un bénéfice (résultat net part du groupe) de 507,2 M€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.

L’Assemblée générale prend acte que les charges non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts) engagées par la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 s’élèvent à 2 454 625,03 euros et correspondent à la fraction des loyers non déductibles des véhicules loués. Le montant de l’impôt correspondant supporté est de 760 320,10 euros.

L’Assemblée générale donne quitus aux dirigeants et membres du conseil d’administration pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice écoulé.

###### Quatrième résolution (affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition présentée par le conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice écoulé de la manière suivante :

Euros |
--- | ---
Bénéfice de l’exercice à répartir | 434 834 328,29
Report à nouveau | 1 016 450 712,12
Soit un solde disponible de | 1 451 285 040,41
Dotation à la réserve légale | 21 741 716,41
Soit un bénéfice distribuable de | 1 429 543 324,00
Distribution d'un acompte sur dividende (0,18 € par action donnant droit au dividende) | 122 051 853,18
Distribution du solde du dividende (0,08 € par action donnant droit au dividende(1)) | 54 245 268,08
Soit un dividende de (0,26 € par action donnant droit au dividende(1)) | 176 297 121,26
Dotation aux autres réserves | 0,00
Dotation au report à nouveau | 1 253 246 202,74
Total du report à nouveau après affectation du résultat | 1 253 246 202,74
(1)Hypothèse de 678 065 851 actions donnant droit à dividende à la date de l'assemblée.

L’Assemblée générale, constatant que le 19 décembre 2025 le conseil d’administration a décidé la mise en paiement d’un acompte sur dividende de 0,18 euro par action donnant droit au dividende (soit un acompte d'un montant total de 122 051 853,18 euros), approuve la mise en distribution de cet acompte.

L’Assemblée générale décide la mise en distribution d’un solde du dividende unitaire de 0,08 euro par action donnant droit au dividende (soit un solde d'un montant total de 54 245 268,08 euros).

L’Assemblée générale décide que, si le jour de la mise en paiement du solde du dividende, la société détient un nombre d’actions propres (actions Bpifrance auto-détenues) différent de 1 934 149, la somme correspondant au solde du dividende non versé ou à verser en raison de la variation du nombre de ces actions sera, suivant le cas, portée au crédit ou au débit du compte « report à nouveau ».

L’Assemblée générale donne acte au conseil d’administration du rappel du montant des dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices :

Exercice | Dividende par action
--- | ---
2022 | 0,78 euro par action
2023 | 0,58 euro par action
2024 | 0,47 euro par action

###### Cinquième résolution (approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 du Code de commerce)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport.

###### Sixième résolution (approbation du contrat de cession, à Citallios, de la participation détenue
dans la SEM Essonne Aménagement, conclu le
20 octobre 2025)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le contrat de cession, à Citallios, de la participation détenue dans la SEM Essonne Aménagement, autorisé le 14 mars 2025 par le conseil d’administration et conclu le 20 octobre 2025.

###### Septième résolution (avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, d’un montant de 52 014 657 euros bruts, versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2025 aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, émet un avis favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures, d’un montant de 52 014 657 euros bruts, versées durant l’exercice clos le 31 décembre 2025 aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire
et financier.

##### A titre extraordinaire

###### Huitième résolution (modification de l'article 13.3 des statuts)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier avec effet à l'issue de la présente assemblée l’article 13.3 des statuts de Bpifrance, comme suit:

Nouvelle rédaction de l’article 13.3 – (Ajouts et modifications en gras)

« 13.3 - Décisions soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration

Les décisions listées en Annexe A sont soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration.,

Par exception, ne sont pas soumises à cette autorisation les décisions portant sur une ou plusieurs participations logées dans la poche de diversification dont la création a été autorisée le 7 novembre 2025 par le conseil d’administration de Bpifrance Participations.

étant précisé que cette La liste figurant en Annexe A n’est pas limitative., Le conseil d’administration pouvant peut délibérer et voter sur tout autre sujet qu'il juge nécessaire et qui entre entrant dans sa compétence. »

###### Neuvième résolution (pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, d’extraits ou de copies du procès-verbal de la présente Assemblée générale pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité requises.

## 8.3.Autres renseignements concernant l’Émetteur

### 8.3.1.Informations incluses par référence

Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d’enregistrement universel :

•pour l’exercice 2024, le document d’enregistrement universel a été enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 21 mars 2025, sous le numéro de dépôt D.25.0130. Les comptes consolidés figurent en pages 241 à 338 et le rapport d’audit correspondant figure en pages 385 à 390 du même document. L’attestation des personnes responsables du document de référence figure en page 412.

•pour l’exercice 2023, le document d’enregistrement universel a été enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 25 mars 2024, sous le numéro de dépôt D.24.0174. Les comptes consolidés figurent en pages 227 à 324 et le rapport d’audit correspondant figure en pages 371 à 376 du même document. L’attestation des personnes responsables du document de référence figure en
page 398. L'amendement n° 1 a été enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 10 juin 2024, sous le numéro de dépôt D.24.0174-A01.

### 8.3.2.Informations sur les tendances

Bpifrance atteste qu’aucune détérioration significative n’a affecté ses perspectives depuis la date de ses derniers états financiers vérifiés et publiés.

### 8.3.3.Procédures judiciaires et d’arbitrage

Bpifrance atteste qu’au cours de ces douze derniers mois, aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, dont il a connaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé, ne peut avoir ou n’a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société ou du groupe.

### 8.3.4.Changement significatif de la situation financière de l’Émetteur

Bpifrance atteste qu’aucun changement significatif de la situation financière du groupe n’est survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequel des états financiers vérifiés ont été publiés.

### 8.3.5.Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration
et de direction

À la connaissance des personnes responsables du présent document d’enregistrement universel, il n’existe pas de conflit d’intérêts entre les devoirs, à l’égard de l’Émetteur, de l’un quelconque des membres du conseil d’administration et leurs intérêts privés et/ou d’autres devoirs.

### 8.3.6.Position concurrentielle de Bpifrance

Groupe public au service du financement et du développement des entreprises, Bpifrance a vocation à entraîner l’ensemble des partenaires du financement en intervenant au côté d’acteurs privés et dans le respect des règles du droit de la concurrence. Ainsi, pour chacun de ses métiers bancaires et de l’investissement, Bpifrance s’inscrit dans une démarche de co-intervention avec les acteurs
de marché.

•Concernant ses activités bancaires, Bpifrance a vocation à entraîner au bénéfice des entreprises l’ensemble des partenaires du financement, au premier plan desquels les banques, d’une part en garantissant les financements bancaires (directement corrélée aux financements accordés par ses partenaires, cette activité incite les banques à financer les PME dans les phases les plus risquées de leur croissance) et les interventions des organismes de fonds propres destinés aux TPE et PME et d’autre part en intervenant en cofinancement aux côtés des banques et autres acteurs financiers. Par ailleurs, Bpifrance facilite le financement du cycle économique des entreprises au travers d’une offre de financement
court terme.

Ainsi en 2024, à titre d’exemple :

•1 € de garantie entrainait 1,85 € de prêts bancaires ;

•1 € de prêt sans garantie entrainait 4,57 € de cofinancement ;

•1 € de prêt avec garantie entrainait 3,95 € de cofinancement ;

•1 € d’aide à l’innovation entrainait 2,62€ d’autres financements (y compris autofinancement).

•En investissement, Bpifrance intervient en vue de créer, via des prises de participation minoritaires, un effet d’entraînement de l’investissement privé par l’investissement public. Qu’elle investisse ses ressources propres ou celles d’autres souscripteurs – publics ou privés – dont elle a la gestion, Bpifrance recherche systématiquement des co-investisseurs privés auxquels elle laisse la majorité des parts, afin de stimuler le marché de l’investissement.

Ainsi en 2024, à titre d’exemple :

•1 € de souscription dans un fonds partenaire entrainait 5,60 € d’investissement des co-souscripteurs.

Par son positionnement de financeur public et sa doctrine d’intervention, Bpifrance agit comme un catalyseur de l’investissement privé, étant rappelé que Bpifrance est également mandatée par l’Etat pour déployer des missions d’intérêt général (soutien à l’export, soutien à l’innovation, soutien à la création d’entreprise et conseil).

### 8.3.7.Principaux investissements réalisés durant chaque exercice de la période couverte par les informations
financières historiques

Les investissements d’un montant unitaire supérieur à 100 M€, considérés comme significatifs à l’échelle du Groupe, sont les suivants depuis le 1 janvier 2023 :

Société | Date de l'investissement | Objet de l'investissement | Montant (M€)
--- | --- | --- | ---
EssilorLuxottica | Mai 2025 | Bpifrance renforce son accompagnement à un leader mondial de l’optique, dont la position stratégique, la capacité d’innovation et la résilience en font un actif clé pour l’industrie française. | 502
Veolia | Mars / avril 2025 | Entre mars et avril 2025, Bpifrance Participations a constitué son ancrage au capital de Veolia. Avec cet investissement qui s'inscrit dans le plan climat, Bpifrance accompagne un leader français des services à l’environnement, alliant résilience et croissance, et contribue à sécuriser le capital d’une société stratégique. | 141
Opella | Avril 2025 | Bpifrance Participations a investi 120 M€ dans Opella, filiale de Sanofi spécialisée dans la Santé Grand Public (SGP), plus précisément sur le marché des médicaments vendus sans ordonnance et des compléments alimentaires en forte croissance. Avec cet investissement, Bpifrance accompagne un acteur français présentant un fort potentiel d'expansion géographique, et contribue à garantir la souveraineté nationale sur les médicaments sans ordonnance et les compléments alimentaires. | 120
Malteries Soufflet | Novembre 2023 | En novembre 2023, Bpifrance Participations a réinvesti 102 M€ dans Malteries Soufflet (entreprise spécialisée dans la production et la distribution de malt). Avec cet investissement, Bpifrance participe au financement de l'acquisition du groupe australien United Malt Group. | 102

### 8.3.8.Documents accessibles au public

L’Émetteur atteste que :

•des copies de l’acte constitutif et des statuts à jour de l’Émetteur peuvent être consultées au siège social,
27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex,

•le présent document d'enregistrement universel est accessible sur son site internet : bpifrance.fr,

•les rapports annuels 2024 et 2023, qui font office de documents de référence, sont disponibles sur le site internet : bpifrance.fr.

### 8.3.9.Organigrammes du Groupe

#### •Organigramme fonctionnel

DIRECTION GÉNÉRALE

Chargé de mission
DGA Bpifrance Investissement

(1)

DGA - FINANCES
& RISQUES

Relations
Investisseurs

Communication
interne

Projets digitaux transverses Investissement & Conseil

Transformation et Transversalité

INTERNATIONAL, STRATÉGIE, ÉTUDES ET DÉVELOPPEMENT

PARTENARIAT, CRÉATION ACTIONS TERRITORIALES

RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET MÉDIAS

FINANCES

RISQUES

RH & ENVIRONEMENT DE TRAVAIL

COMMUNICATION

Support achat & Contrôle de Gestion

OAD et suivi des encours

RH Partenaires Métiers

Développement,
La French Fab
& Partenariats

Stratégie et Développement

Création et Entrepreneuriat

Relations institutionnelles

Entrepreneuriat
pour Tous

Comptabilités

Recrutement et relations écoles

Risques Financiers, Climatiques et Pays

Évaluation, Études
et Prospective

Relations Médias

Marque, contenus institutionnels
et création

Planification financière

Conventionnement
et Gestion
des Opérations

Rémunérations et avantages sociaux

Politique et stratégie des risques

International

Asset Liability Management

Développement Durable et RSE

Médias

Talents, développement
et Formation

Pilotage réglementaire des risques

Valorisation et Partenariats Digitaux

Digital, partenariats sportifs et com internationale

Actuariat, Suivi
et Modélisation
des Risques

Risque de Crédit

Politiques et
Relations Sociales

Événements

Opérations structurées

SIRH

INSPECTION GÉNÉRALE AUDIT

CONFORMITÉ - CONTRÔLE PERMANENT

JURIDIQUE
GROUPE

Pilotage des Supports Transverses

Salle des marchés

Immobilier et
de l’Environnement
de Travail

Opérations et analyse des activité de marché

Audit

Contrôle Permanent Investissement

Juridique Investissement

Finances Investissement

Sécurité Financière

Juridique Corporate

Conformité et Éthique

Juridique Export
et Opérations Structurées

TRANSFORMATION DigitalE

Contrôle Permanent Financement

Contrôle Permanent Assurance Export

Relation Clients
& Efficience Collaborateurs

Risques Opérationnels

Contrôle permanent Finances

Technologie

Produits et Design

Contrôle permanent des Systèmes d'Information

Opérations

Digital métiers

FINANCEMENT
ET RÉSEAU

INNOVATION

CONSEIL

CAPITAL DÉVELOPPEMENT

FONDS DE FONDS

EXPORT

Expérience Clients
en ligne

Réseaux

•Est

•Nord-Ouest

•Ile-de-France
et Outre-mer

•Ouest

•Sud

•AURA

DeepTech

Accélérateurs

Large Cap

Fonds Régionaux

Financement Export

Systèmes d’Information

Expertise
et Programmes

Développement

Fonds France Investissement Croissance

Fonds de Capital Innovation

Développement Export

Université

Transformation
& Change IT

Développement et Support Innovation

Assurance EXPORT

Fonds Small Cap

Conseil et Pilotage Opérationnel

Fonds France Investissement Régions

Nouvelles technologies

Développement

Investissement
Biotech & Ecotech

Pilotage et Gestion

International, Stratégie, Expertise, Environnement

Pilotage

Retail

Marketing et Soutien Commercial

Investissement Transverses Cap. Risque

Fonds Filières

Opérations

Animation Réseau

Assurance Export
Grands Comptes

Sécurité des SI

Pôle Expertise

Pôle Tourisme
et Loisir

Financement

DATA

Investissement Large Venture

Finance

Recouvrement
et du Contentieux

Garantie

Assurance Export
ETI-PME

Investissement Digital Venture

Digitalisation
du financement

Gestion des risques, Recouvrement, Consolidation

Investissement Industries créatives

Climat

Transformation
et stratégie

Investissement
Projets Industriels

CMG

COMEX

Métiers exc. Investissement

Domaine

#### •Organigramme du Réseau

Directeur
Exécutif

Directeur de l’Animation du Réseau

48 IMPLANTATIONS RÉGIONALES - 6 Directions de Réseau - 26 Directions Régionales – 22 Délégations territoriales

ÎLE-DE-FRANCE
et outre-mer

Nord OUEST

est

Auvergne-rhône-alpes

sud

ouest

Directeur de Réseau

Directeur de Réseau

Directeur de Réseau

Directeur de Réseau

Directeur de Réseau

Directeur de Réseau

Directeur Expertise et Service Client

Directeur Expertise et Service Client

Directeur Expertise et Service Client

Directeur Expertise et Service Client

Directeur Expertise et Service Client

Directeur Expertise et Service Client

Interrégionale
Fonds Propres

Interrégionale
Fonds propres

Interrégionale
Fonds propres

Interrégionale
Fonds Propres

Interrégionale
Fonds Propres

Interrégionale
Fonds Propres

Directeur Régional

Paris

Directeur Régional

Caen

Directeur Régional

Strasbourg

Directeur Régional

Lyon

Directeur Régional

Corse

Directeur Régional

Rennes

Directeur Régional

Île-de-France Est

Directeur Régional

Rouen

Directeur Régional

Dijon

Délégué Territorial

Bourg en Bresse

Directeur Régional

Montpellier

Délégué Territorial

Saint-Brieuc

Directeur Régional

Île-de-France Ouest

Directeur Régional

Lille

Délégué Territorial

Besançon

Directeur Régional

Clermont-Ferrand

Délégué Territorial

Perpignan

Délégué Territorial

Brest

Directeur Régional

Outre-mer

Directeur Régional

Amiens

Directeur Régional

Reims

Délégué Territorial

Saint-Etienne

Directeur Régional

Toulouse

Délégué Territorial

Lorient

Directeur Régional

Antilles Guyane

Délégué Territorial

Compiègne

Délégué Territorial

Troyes

Directeur Régional

Grenoble

Délégué Territorial

Rodez

Directeur Régional

Nantes

Directeur Régional

Océan Indien – Océan Pacifique

Directeur Régional

Orléans

Directeur Régional

Nancy

Délégué Territorial

Annecy

Directeur Régional

Marseille

Délégué Territorial

Le Mans

Délégué Territorial

Tours

Délégué Territorial

Metz

Délégué Territorial

Valence

Délégué Territorial

Nice

Délégué Territorial

La Roche sur Yon

Délégué Territorial

Nouvelle-Calédonie

Délégué Territorial

Avignon

Directeur Régional

Poitiers

Délégué Territorial

Limoges

Délégué Territorial

La Rochelle

Directeur Régional

Bordeaux

Délégué Territorial

Pau

9

# Responsables du Document d’Enregistrement Universel et du contrôle des comptes

## 9.1.Personnes responsables

Nicolas DUFOURCQ, Directeur général de Bpifrance et Arnaud CAUDOUX, Directeur général adjoint de Bpifrance, sont responsables des informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel.

### 9.1.1.Attestation du Directeur général et du Directeur général adjoint

Nous attestons, que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés, sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en pages 21 à 227 du présent document d’enregistrement universel présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées et, qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables.

Le 27 mars 2026,

Arnaud CAUDOUX

Directeur général adjoint

Nicolas DUFOURCQ

Directeur général

## 9.2.Contrôleurs légaux des comptes

### 9.2.1.Titulaires

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, membre de la Compagnie Régionale de Versailles, 63, rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine, nommé pour la première fois en 2022 et dont le mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2027, représenté par Lionel LEPETIT.

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ont été audités et certifiés sous
la responsabilité de Pierre CLAVIÉ.

KPMG Audit FS I, membre de la Compagnie Régionale de Versailles, 2, avenue Gambetta – CS 60055 – 92066 Paris
la Défense, nommé pour la première fois en 2021 et dont
le mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera en 2027 sur les comptes de l’exercice qui sera clos
le 31 décembre 2026, représenté par Nicolas BOURHIS.

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ont été audités et certifiés sous
la responsabilité de Nicolas BOURHIS.

### 9.2.2.Suppléant

Néant.

0

# Tables de concordance

## 10.1.Table de concordance du Document d’enregistrement universel

Figurent dans la présente table de concordance, en regard de chacune des rubriques prévues par les annexes I et II du règlement délégué (UE) numéro 2019/980 de la Commission Européenne du 14 mars 2019 (le « règlement »), les numéros de(s) page(s) du présent document d’enregistrement universel dans lesquels sont mentionnées les informations relatives à chacune des rubriques du règlement.

Sauf précision contraire, les références, dans la présente table de concordance, à des notes renvoient aux notes de l’Annexe des comptes consolidés.

Annexes I et II du règlement délégué (UE) n° 2019/980 | Document d’enregistrement universel
--- | ---
|  | Section(s) / Page(s)
I | Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente |
1. | Personnes responsables du Document d’enregistrement universel | 9.1.1. / p. 434
2. | Déclaration des personnes responsables du Document d’enregistrement universel | 9.1.1. / p.434
3. | Attestation ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d’expert | Sans objet
4. | Information provenant d’un tiers | Sans objet
5. | Approbation de l’autorité compétente | Sans objet
II | Contrôleurs légaux des comptes |
1. | Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de l’émetteur | 9.2.1. / p.435
2. | Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant pas été renouvelés | 9.2.1. / p.435
III | Facteurs de risques | 4.1. / p.178-183
IV | Informations concernant l’émetteur | 8 / p.424 ; 427-429
V | Aperçu des activités |
1. | Principales activités | 1.3. / p. 9-17 2.4. / p.27-46
2. | Principaux marchés | 1.3. / p. 9-17
3. | Évènements importants dans le développement des activités | 2.1. ; 2.2. / p. 22-25
4. | Stratégie et objectifs | 2.3. / p. 25-26
5. | Dépendance à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication | Néant
6. | Position concurrentielle | 8.3.6. / p.428
7. | Investissements |
7.1. | Principaux investissements réalisés par l‘émetteur durant chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques | 2.8.1. / p.54 8.3.7. / p.428
7.2. | Principaux investissements de l‘émetteur qui sont en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris | Néant
7.3. | Coentreprise ou entreprises dans lesquelles l‘émetteur détient une part de capital susceptible d‘avoir une incidence significative sur l‘évaluation de son actif et de son passif, de sa situation financière ou de ses résultats | Néant
7.4. | Question environnementale pouvant influencer l‘utilisation, faite par l‘émetteur, de ses immobilisations corporelles | Néant
VI | Structure organisationnelle |
1. | Description sommaire du groupe | 1.5. / p. 19
2. | Liste des filiales importantes | 2.8.1. / p. 54 et note 7.2. (comptes sociaux) p. 377
VII | Examen de la situation financière et du résultat |
1. | Situation financière | 2.6. / p. 49-50
2. | Résultat d'exploitation | 1.2 / p. 7-8, 2.6. / p. 49-50 et note 41 (cptes sociaux) p. 402
VIII | Trésorerie et capitaux |
1. | Informations sur les capitaux de l'emetteur (à court terme et à long terme) | 2.5. / p. 47-48
2. | Source et montant des flux de trésorerie de l'émetteur | 7.2. / p. 275-280
3. | Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l’émetteur | 2.5. / p. 47-48
4. | Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations de l’émetteur | 4.2.9. / p.207-209
5. | Informations concernant les sources de financement attendues | 4.2.4.5.4. / p. 196
IX | Environnement réglementaire | 5.3. / p. 220-227
X | Information sur les tendances |
1. | Principales tendances récentes | 2.2. / p. 25; 2.7. / p.50-53 ; 8.3.2. / p. 427
2. | Tendance susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur | 2.2. / p. 25, 2.3. / p. 25-26 et 2.7. / p.50-53
XI | Prévision ou estimation du bénéfice | Sans objet
XII | Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale |
1. | Conseil d’administration et Direction générale | 6.1. à 6.3. / p. 230-255
2. | Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la direction générale | 8.3.5. / p. 427
XIII | Rémunération et avantages des personnes visées au point XIV.1 |
1. | Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l'émetteur ou ses filiales | 6.4. / p. 256-260
2. | Montant total de sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages | 6.4. / p. 256-260 et note 10 (comptes consolidés) p. 348-350
XIV | Fonctionnement des organes d'administration et de direction |
1. | Date d'expiration du mandat actuel des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance | 6.1.1. / p.231 6.1.2. / p. 232
2. | Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance à l'émetteur ou à l'une de ses filiales | Néant
3. | Informations sur le comité de l'audit et le comité de rémunération de l'émetteur | 6.5.4. / p. 266-267; 269
4. | Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur | 6 / p. 230
5. | Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d’entreprise | Néant
XV | Salariés |
1. | Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques ou nombre moyen durant chaque exercice de cette période et répartition des salariés | 7.1. / p. 274 et notes 45 (comptes sociaux) p. 405 et 10.3. (comptes conso) p.350
2. | Participations et stock-options des administrateurs | Néant
3. | Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur | Néant
XVI | Principaux actionnaires |
1. | Nom de toute personne non-membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance détenant, directement ou indirectement, un pourcentage ou des droits de vote devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable | Sans objet
2. | Différences entre les droits de vote des principaux actionnaires | Néant
3. | Détention ou contrôle de l’émetteur et mesures prises pour éviter un exercice abusif de ce contrôle | 1.4. / p. 18
4. | Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entrainer, à une date ultérieure, un changement de son contrôle | Néant
XVII | Transactions avec des parties liées | 7.4.3. / p. 417-422 et note 13.1. (comptes consolidés) / p. 353-355
XVIII | Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur |
1. | Informations financières historiques, y compris les États financiers annuels (comptes sociaux et comptes consolidés) | 7.1. / p. 274
2. | Informations financières intermédiaires et autres | Sans objet
3. | Audit des informations financières annuelles historiques | 8.3.1. / p. 427
4. | Informations financières pro-forma | Sans objet
6. | Politique de distribution de dividendes | 2.8.5. / p. 55
7. | Procédures judiciaires et d'arbitrage | 8.3.3. / p.427
8. | Changement significatif de la situation financière de l’émetteur | 8.3.4. / p.427
XIX | Informations supplémentaires |
1. | Capital social | 8 (préambule) / p. 424
1.1. | Capital souscrit | 1.4. / p 18 et et note 22 (comptes sociaux) p. 391
1.2. | Autres actions | Néant
1.3. | Actions autodétenues | 1.4. / p 18; note 8 (comptes sociaux) p. 379
1.4. | Valeurs mobilières | 1.4. / p 18
1.5. | Conditions d‘acquisition | Néant
1.6. | Options ou accords | Néant
1.7. | Historique du capital | 1.4 / p 18 7.1. / p. 274
2. | Acte constitutif des statuts | 8.3.8. / p.429
XX | Contrats importants | Néant
XXI | Documents disponibles | 8.3.8. / p. 429

## 10.2.Table de concordance du Rapport Financier Annuel

Le présent document d’enregistrement universel comprend tous les éléments du rapport financier annuel visé aux articles L. 451-1-2 I du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’AMF. La table de concordance suivante renvoie aux extraits du Document d’enregistrement universel correspondant aux différentes rubriques du rapport financier annuel.

Il est précisé que les références, dans la présente table de concordance, à des notes renvoient aux notes de l’Annexe des comptes consolidés.

Rapport financier annuel | Document d’enregistrement universel
--- | ---
|  | Section(s) / Page(s)
I | Comptes annuels de la société | 7.3. / p. 358-405
II | Comptes consolidés de la société | 7.2. / p. 275-357
III | Rapport de gestion incluant l'État de durabilité | Cf. table de concordance du rapport de gestion p.442-443
IV | Rapport sur le gouvernement d'entreprise | 6 / p. 230-271
V | Déclaration des personnes responsables du rapport financier annuel | 9.1. / p. 434
VI | Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et sociaux | 7.4.1. / p. 406-411 et 7.4.2. / p. 412-416
VII | Rapport de certification sur les informations en matière de durabilité | 3 / p.172 - 175

## 10.3.Table de concordance du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise

Figurent dans la présente table de concordance, en regard des éléments requis par les dispositions du Code de commerce applicable aux sociétés anonymes à conseil d’administration, les numéros de(s) page(s) du Document d’enregistrement universel dans lesquelles sont mentionnées les informations relatives à ces dispositions.

Rapport de gestion et rapport sur le gouvernement d'entreprise | Document d’enregistrement universel
--- | ---
|  | Section(s) / Page(s)
I | Situation et activité du groupe |
1. | Examen de la situation financière et des résultats | 1.2. / p. 7-8 2.6. / p. 49-50
2. | Indicateurs clés de performance de nature financière | 1.2. / p. 7-8
3. | Indicateurs clés de performance de nature non financière (informations sociales et environnementales) | 3 / p. 59-176
4. | Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice | 2.2. / p.25
5. | Identité des principaux actionnaires | 1.4. / p.18
6. | Succursales existantes | 8.3.9. / p. 431
7. | Prise de participations dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français | 2.8.1 / p.54
8. | Aliénations de participations croisées | Néant
9. | Évolutions prévisibles et perspectives d’avenir | 2.7. / p.50-53
10. | Activité en matière de recherche et développement | 2.8.9. / p.56
11. | Ressources incorporelles essentielles | 2.8.10. / p. 57
12. | Tableau des résultats des 5 derniers exercices | 7.1. / p. 274
13. | Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients | 2.8.7. / p. 56
14. | Montant des prêts interentreprises consentis et déclaration des Commissaires aux comptes | 7.4.3. / p. 417-422
15. | Informations relatives aux implantations et activités | 8.3.9. / p. 431
II | Contrôle interne et gestion des risques |
1. | Descriptions des principaux risques et incertitudes | 4.1. / p. 178-183
2. | Incidences des activités de la Société et du Groupe quant à la lutte contre l'évasion fiscale | 5.3.4. / p. 223
3. | Informations sur les actions visant à promouvoir le lien entre la Nation et ses forces armées et à soutenir l'engagement dans les réserves de la garde nationale | 3.8.4. / p. 139
4. | Actions visant à promouvoir l'engagement des citoyens dans la démocratie locale et, le cas échéant, le bénéfice du label “ employeur partenaire de la démocratie locale ” | 3.8.4 / p. 139
5. | Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, ce qui inclut l’utilisation des instruments financiers | 4.1. / p. 178-183
6. | Dispositifs anti-corruption | 5.3. / p. 220-227
7. | Plan de vigilance | Sans objet
III | Rapport sur le gouvernement d’entreprise |
1. | Informations sur les rémunérations | 6.4. / p. 256-260
2. | Informations sur la gouvernance | 6.1.-6.3. / p.230-255
3. | Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés par les mandataires | 6.3. / p. 235-255
4. | Conventions entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale | 6.6. / p. 271
5. | Délégations en matière d’augmentation de capital | 6.6. / p. 271
6. | Modalités d’exercice de la direction générale | 6.1.2. / p. 232
7. | Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil | 6.5. / p. 261-270
8. | Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la société | 6.5.1. / p. 262
9. | Politique de diversité appliquée aux membres du conseil d'administration | 6.5.1. / p. 263
10. | Principe de représentation équilibrée hommes-femmes | 6.5.1. / p. 263
11. | Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général | 6.5.5. / p.270
12. | Référence au Code de gouvernement d’entreprise | 6 / p. 230
13. | Modalités de participation à l’Assemblée générale | 8.2. / p. 425
14. | Procédure d’évaluation des conventions courantes | Sans objet
15. | Informations susceptibles d’avoir une influence en cas d’offre publique | Sans objet
16. | Description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière [L. 22-10-10 du Code de commerce] | 5.1.; 5.2. / 212-219
IV | Actionnariat et capital |
1. | Structure, évolution du capital | 1.4. / p.18
2. | Acquisition et cession par la société de ses propres actions | 1.4. / p.18 ; 2.8.3. / p.54
3. | État de la participation des salariés au capital social | 2.8.4. / p.54
4. | Informations sur les opérations des dirigeants | 2.8.2. / p. 54
5. | Participations directes ou indirectes dans le capital de la société | 2.8.1. / p. 54
6. | Montant des dividendes des trois derniers exercices | 8.2.1. / p.426
7. | Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions [L. 22-10-11 du Code de commerce] | 1.4. / p.18
V | Informations en matière de durabilité | 3 / p. 59-175 11 / p. 448-462
VI | Autres informations | 2.8. / p. 54-58

## 10.4.Table de concordance des informations incluses par référence

Figurent dans la présente table de concordance, en regard de chacune des rubriques prévues par les annexes I et II du règlement délégué (UE) numéro 2019/980 de la Commission Européenne du 14 mars 2019 (le « règlement »), les numéros de(s) page(s) du Document d’enregistrement universel 2024 et du Document d’enregistrement universel 2023 dans lesquels sont mentionnées les informations relatives à chacune des rubriques du règlement.

Informations incluses par référence Annexes I et II du règlement délégué (UE) n° 2019/980 | Document d’enregistrement universel 2024 | Document d’enregistrement universel 2023
--- | --- | ---
|  | Page(s) | Page(s)
I | Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente |  |
1. | Personnes responsables | 412 | 398
2. | Déclaration des personnes responsables du Document d’enregistrement universel | 412 | 398
3. | Attestation ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d’expert | Sans objet | Sans objet
4. | Information provenant d’un tiers | Sans objet | Sans objet
5. | Approbation de l’autorité compétente | Sans objet | Sans objet
II | Contrôleurs légaux des comptes |  |
1. | Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de l’émetteur | 413 | 399
2. | Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été écartés ou n’ayant pas été renouvelés | 413 | 399
III | Facteurs de risques | 170-186 | 156-161
IV | Informations concernant l’émetteur | 404 ; 407-410 | 390 ; 393-396
V | Aperçu des activités |  |
1. | Principales activités | 9-17 27-46 | 9-16 ; 24-41
2. | Principaux marchés | 9-17 | 9-16
3. | Évènements importants dans le développement des activités | 22-25 | 20- 22
4. | Stratégie et objectifs | 25-26 | 22- 23
5. | Dépendance à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication | Néant | Néant
6. | Position concurrentielle | 9-17 | 9-16
7. | Investissements | 55 | 51
VI | Structure organisationnelle |  |
1. | Description sommaire du groupe | 19 | 18
2. | Liste des filiales importantes | 55; 356 | 51; 342
VII | Examen de la situation financière et du résultat |  |
1. | Situation financière | 49-50 | 45-46
2. | Résultat d'exploitation | 7; 381 | 7 ; 367
VIII | Trésorerie et capitaux |  |
1. | Informations sur les capitaux | 47-48 | 42-44
2. | Source et montant des flux de trésorerie de l'émetteur | 241-246 | 227-232
3. | Informations sur les besoins de financement et la structure de financement de l’émetteur | 47-48 | 42-44
4. | Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sensiblement sur les opérations de l’émetteur | 18 | 156-161
5. | Informations concernant les sources de financement attendues | 311 | 296
IX | Environnement réglementaire | 197-204 | 183-189
X | Information sur les tendances |  |
1. | Principales tendances récentes | 51-54 ; 408 | 47-50 ; 394
2. | Tendance susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur | 47-50 | 42-44
XI | Prévision ou estimation du bénéfice | Sans objet | Sans objet
XII | Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale |  |
1. | Conseil d’administration et Direction générale | 206-225 | 192-211
2. | Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la direction générale | 408 | 394
XIII | Rémunération et avantages des personnes visées au point XIV.1 |  |
1. | Montant de la rémunération versée et avantages en nature octroyés par l'émetteur ou ses filiales | 226-230 | 212-216
2. | Montant total de sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages | 230; 330-332 | 216 ; 314-317
XIV | Fonctionnement des organes d'administration et de direction |  |
1. | Date d'expiration du mandat actuel des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance | 206-213 | 192-200
2. | Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance de l'émetteur ou à l'une de ses filiales | Néant | Néant
3. | Informations sur le comité de l'audit et le comité de rémunération de l'émetteur | 234; 236 | 219 et 221
4. | Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur | 206 | 192
5 | Incidences significatives potentielles sur le gouvernement d’entreprise | 206; 231-232; 235 | 216-217;221
XV | Salariés |  |
1. | Nombre de salariés à la fin de la période couverte par les informations financières historiques ou nombre moyen durant chaque exercice de cette période et répartition des salariés | 240; 384; 332 | 226 ; 370 ;317
2. | Participations et stock-options des administrateurs | Néant | Néant
3. | Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur | Néant | Néant
XVI | Principaux actionnaires |  |
1. | Nom de toute personne non-membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance détenant, directement ou indirectement, un pourcentage ou des droits de vote devant être notifié en vertu de la législation nationale applicable | Sans objet | Sans objet
2. | Différences entre les droits de vote des principaux actionnaires | Néant | Néant
3. | Détention ou contrôle de l’émetteur et mesures prises pour éviter un exercice abusif de ce contrôle | 18 | 17
4. | Accord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait entrainer, à une date ultérieure, un changement de son contrôle | Néant | Néant
XVII | Transactions avec des parties liées | 396-401; 334-336 | 382-387 ; 319-321
XVIII | Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur |  |
1. | Informations financières historiques | 240 | 226
2. | Informations financières intermédiaires et autres | Sans objet | Sans objet
3. | Audit des informations financières annuelles historiques | 407 | 393
4. | Informations financières pro-forma | Sans objet | Sans objet
5. | Politique de distribution de dividendes | 56 | 52
6. | Procédures judiciaires et d'arbitrage | 408 | 394
7. | Changement significatif de la situation financière de l’émetteur | 408 | 394
XIX | Informations supplémentaires |  |
1. | Capital social | 18; 370; 404 | 17; 356;390
2. | Acte constitutif des statuts | 408 | 394
XX | Contrats importants | Néant | Néant
XXI | Documents disponibles | 408 | 394

1

# Annexes

## 11.1.Tableaux du GAR en chiffres d’affaires

###### GAR Stock Chiffre d'affaires - actifs couverts

Stock CA en EUR | a | b | c | d | e | f | g | h | i
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Valeur comptable (brute) Totale | Dont éligible à la Taxonomie | Dont aligné à la Taxonomie |
Ventilation par objectif environnemental
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (WTR) | Economie circulaire (CE) | Pollution (PPC) | Biodiversité et écosystèmes (BIO)
1 | GAR - Actifs couverts au numérateur et dénominateur |  |  |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 20 331 123 559 | 11 135 842 292 | 7 590 088 588 | 7 434 439 050 | 3 475 736 | 48 113 835 | 87 292 791 | 16 767 176 | -
3 | Entreprises financières | 1 294 685 289 | 435 906 889 | 27 333 819 | 27 268 373 | 11 222 | - | 54 224 | - | -
4 | Prêts et avances | 139 938 | - | - | - | - | - | - | - | -
5 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 797 147 461 | 172 183 186 | 17 930 841 | 17 919 619 | 11 222 | - | - | - | -
6 | Instruments de capitaux propres | 497 397 890 | 263 723 703 | 9 402 978 | 9 348 754 | - | - | 54 224 | - | -
7 | Entreprises non financières | 12 331 025 274 | 4 003 790 622 | 866 642 425 | 711 058 334 | 3 464 514 | 48 113 835 | 87 238 567 | 16 767 176 | -
8 | Prêts et avances | 735 921 819 | 219 592 942 | 38 587 146 | 28 713 786 | 3 464 514 | - | 3 006 625 | 3 402 221 | -
9 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | - | - | - | - | - | - | - | - | -
10 | Instruments de capitaux propres | 11 595 103 455 | 3 784 197 680 | 828 055 279 | 682 344 548 | - | 48 113 835 | 84 231 942 | 13 364 954 | -
11 | Ménages | - | - | - | - | - |  | - |  |
12 | dont prêts immobiliers résidentiels |  |  |  |  |  |  |  |  |
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |  |  |  |  |  |  |  |  |
14 | dont prêts pour véhicules à moteur |  |  |  |  |  |  |  |
15 | Financement d'administrations locales | 9 300 653 | 32 439 | - | - |
16 | Financement du logement |  |  |  |  |  |  |  |  |
17 | Autres financements d'administrations locales | 9 300 653 | 32 439 | - | - | - |  | - |
18 | Sûretés obtenues par saisie : prêts immobiliers résidentiels et tertiaires |  |  |  |  |  |  |  |  |
19 | Actifs inclus de manière volontaire | 6 696 112 343 | 6 696 112 343 | 6 696 112 343 | 6 696 112 343 |  |  |  |
20 | Total des actifs GAR | 20 331 123 558,80 | 11 135 842 292,50 | 7 590 088 587,67 | 7 434 439 050,06 | 3 475 735,83 | 48 113 834,95 | 87 292 791,18 | 16 767 175,65 | -
21 | Autres actifs n'entrant pas dans le calcul du GAR | 86 192 505 773,20 |
22 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 18 472 075 469
23 | Expositions sur des banques centrales | 4 385 172 000
24 | Portefeuille de négociation | -
25 | Entreprises et entités non soumises à la CSRD | 60 904 192 726
26 | PME et entreprises (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 60 076 332 423
27 | Prêts et avances | 42 827 642 947
28 | dont prêts immobiliers commerciaux |
29 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |
30 | Titres de créance | 3 807 512 752
31 | Instruments de capitaux propres | 13 441 176 724
32 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 827 860 304
33 | Prêts et avances | 472 289 314
34 | Titres de créance | 34 553 468
35 | Instruments de capitaux propres | 321 017 522
36 | Dérivés | 78 335 000
37 | Autres dépots à vue | 520 926 081
38 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | -
39 | Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 1 831 804 497
40 | Total des actifs | 106 523 629 332,00
Expositions de hors bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD |
41 | Garanties financières | 15 138 054 000
42 | Actifs sous gestion |
43 | Dont Titres de créance |
44 | Dont Instruments de capitaux propres |

###### GAR Stock Chiffre d'affaires - actifs couverts (suite)

Stock CA en EUR | j | k | l | m | n | o | p
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitantes | Expositions non évalués | Dont finançant des activités non matérielles des contreparties | Dont expositions sur des contreparties ayant choisi de ne pas publier d'informations | Dont actifs considérés comme non matériels par l'établissement de crédit
1 | GAR - Actifs couverts au numérateur et dénominateur |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | - | 6 074 920 | 545 568 136 | - | - | - | -
3 | Entreprises financières | - | 1 002 756 | 842 324 |  |  |  |
4 | Prêts et avances |  | - | - |  |  |  |
5 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) |  | 750 087 | 526 488 |  |  |  |
6 | Instruments de capitaux propres |  | 252 669 | 315 836 |  |  |  |
7 | Entreprises non financières | - | 5 072 164 | 544 725 812 |  |  |  |
8 | Prêts et avances |  | 50 078 | 19 700 580 |  |  |
9 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) |  | - | - |  |  |
10 | Instruments de capitaux propres |  | 5 022 086 | 525 025 231 |  |  |
11 | Ménages |  | - | - |  |  |
12 | dont prêts immobiliers résidentiels |  |  |  |  |  |
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |  |  |  |  |  |
14 | dont prêts pour véhicules à moteur |  |  |  |  |  |
15 | Financement d'administrations locales | - | - | - |  |  |
16 | Financement du logement |  |  |  |  |  |
17 | Autres financements d'administrations locales |  | - | - |  |  |
18 | Sûretés obtenues par saisie : prêts immobiliers résidentiels et tertiaires |  |  |  |  |  |
19 | Actifs inclus de manière volontaire |  |  |  |  |  |
20 | Total des actifs GAR | - | 6 074 920,09 | 545 568 135,67 | - | - | - | -
21 | Autres actifs n'entrant pas dans le calcul du GAR |
22 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux
23 | Expositions sur des banques centrales
24 | Portefeuille de négociation
25 | Entreprises et entités non soumises à la CSRD
26 | PME et entreprises (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD
27 | Prêts et avances
28 | dont prêts immobiliers commerciaux
29 | dont prêts à la rénovation de bâtiments
30 | Titres de créance
31 | Instruments de capitaux propres
32 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD
33 | Prêts et avances
34 | Titres de créance
35 | Instruments de capitaux propres
36 | Dérivés
37 | Autres dépots à vue
38 | Trésorerie et équivalents de trésorerie
39 | Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.)
40 | Total des actifs
Expositions de hors bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD
41 | Garanties financières
42 | Actifs sous gestion
43 | Dont Titres de créance
44 | Dont Instruments de capitaux propres

###### GAR Secteur information - Chiffre d'affaires

| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Ventilation par secteur (code et intitulé) En EUR | Valeur comptable (brute) Totale | Dont éligible à la Taxonomie | Dont aligné à la Taxonomie |
Ventilation par objectif environnemental
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (WTR) | Economie circulaire (CE) | Pollution (PPC) | Biodiversité et écosystèmes (BIO)
1 | 61.10 Télécommunications | 3 609 918 348,40 | 138 180 757,23 | 67 893 239,89 | 721 983,67 | 0,00 | 0,00 | 67 171 256,23 | 0,00 | 0,00
2 | 26.11 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques | 2 496 233 117,68 | 1 076 561 378,26 | 91 763 793,35 | 91 763 793,35 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
3 | 29.10 Industrie automobile | 1 811 416 725,80 | 1 764 682 174,27 | 126 799 170,81 | 126 799 170,81 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
4 | 32.50 Autres industries manufacturières | 1 017 310 216,94 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
5 | 71.12 Activ. architecture & ingénierie; contrôle & analyses techniques | 720 180 175,36 | 7 653 492,45 | 3 035 817,90 | 0,00 | 3 035 817,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
6 | 82.99 Activ. administratives & autres activ. soutien aux entreprises | 394 810 377,94 | 248 177 738,09 | 218 039 680,62 | 142 432 225,69 | 0,00 | 48 113 834,95 | 14 128 665,82 | 13 364 954,15 | 0,00
7 | 30.20 Fabrication d'autres matériels de transport | 335 324 779,70 | 335 324 779,70 | 221 314 354,60 | 221 314 354,60 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
8 | 64.20 Activ. services financiers, hors assurance & caisses de retraite | 323 427 920,66 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
9 | 27.31 Fabrication d'équipements électriques | 286 012 086,80 | 103 822 387,51 | 64 638 731,62 | 64 638 731,62 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
10 | 71.20 Activ. architecture & ingénierie; contrôle & analyses techniques | 191 072 577,30 | 10 427 854,92 | 6 324 314,63 | 6 324 314,63 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
11 | Activités liées à l'énergie nucléaire |  |  |  |
12 | Activités liées au gaz fossile | 587 527 031,75 | 3 571 550,47 | 3 035 817,90
13 | Dont expositions non évaluées |  |

###### GAR KPI's Stock - Chiffre d'affaires

Stck CA en EUR | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Eligible à la Taxonomie | Aligné à la Taxonomie |  |  | Part de la taxonomie alignée dans la taxonomie éligible | Expositions non évlaués
Ventilation par objectif environnemental | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitantes
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (WTR) | Economie circulaire (CE) | Pollution (PPC) | Biodiversité et écosystèmes (BIO)
1 | GAR - Actifs couverts au numérateur et dénominateur |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 54,77% | 37,33% | 36,57% | 0,02% | 0,24% | 0,43% | 0,08% | 0,00% | 0,00% | 0,03% | 2,68% | 68,16% |
3 | Entreprises financières | 33,67% | 2,11% | 2,11% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,08% | 0,07% | 6,27% |
4 | Prêts et avances | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |  |
5 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 21,60% | 2,25% | 2,25% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,09% | 0,07% | 10,41% |
6 | Instruments de capitaux propres | 53,02% | 1,89% | 1,88% | 0,00% | 0,00% | 0,01% | 0,00% | 0,00% |  | 0,05% | 0,06% | 3,57% |
7 | Entreprises non financières | 32,47% | 7,03% | 5,77% | 0,03% | 0,39% | 0,71% | 0,14% | 0,00% | 0,00% | 0,04% | 4,42% | 21,65% |
8 | Prêts et avances | 29,84% | 5,24% | 3,90% | 0,47% | 0,00% | 0,41% | 0,46% | 0,00% | 0,00% | 0,01% | 2,68% | 17,57% |
9 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
10 | Instruments de capitaux propres | 32,64% | 7,14% | 5,88% | 0,00% | 0,41% | 0,73% | 0,12% | 0,00% |  | 0,04% | 4,53% | 21,88% |
11 | Ménages |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
12 | dont prêts immobiliers résidentiels |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
14 | dont prêts pour véhicules à moteur |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
15 | Financement d'administrations locales | 0,35% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
16 | Financement du logement |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
17 | Autres financements d'administrations locales | 0,35% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
18 | Sûretés obtenues par saisie : prêts immobiliers résidentiels et tertiaires |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
19 | Actifs inclus de manière volontaire | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 100,00% |
20 | Total des actifs GAR | 54,77% | 37,33% | 36,57% | 0,02% | 0,24% | 0,43% | 0,08% | 0,00% | 0,00% | 0,03% | 2,68% | 68,16% |

###### GAR Flux - Chiffre d'affaires

Stock CA en EUR | a | b | c | d | e | f | g | h | i
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Valeur comptable (brute) Totale | Dont éligible à la Taxonomie | Dont aligné à la Taxonomie |
Ventilation par objectif environnemental
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (WTR) | Economie circulaire (CE) | Pollution (PPC) | Biodiversité et écosystèmes (BIO)
1 | GAR - Actifs couverts au numérateur et dénominateur |  |  |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 1 713 828 476 | 712 762 569 | 656 571 312 | 577 329 188 | 3 035 818 | 48 113 835 | 14 727 517 | 13 364 954 | -
3 | Entreprises financières | 182 589 273 | 8 618 584 | 941 615 | 941 615 | - | - | - | - | -
4 | Prêts et avances |  | - | - | - | - | - | - | - | -
5 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 182 589 273 | 8 618 584 | 941 615 | 941 615 | - | - | - | - | -
6 | Instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | -
7 | Entreprises non financières | 1 105 363 756 | 278 268 538 | 229 754 249 | 150 512 126 | 3 035 818 | 48 113 835 | 14 727 517 | 13 364 954 | -
8 | Prêts et avances | 194 735 767 | 43 045 345 | 11 714 569 | 8 079 900 | 3 035 818 | - | 598 851 | - | -
9 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | - | - | - | - | - | - | - | - | -
10 | Instruments de capitaux propres | 910 627 989 | 235 223 193 | 218 039 681 | 142 432 226 | - | 48 113 835 | 14 128 666 | 13 364 954 | -
11 | Ménages | - | - | - | - | - |  | - |  |
12 | dont prêts immobiliers résidentiels |  |  |  |  |  |  |  |
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |  |  |  |  |  |
14 | dont prêts pour véhicules à moteur |  |  |  |  |  |
15 | Financement d'administrations locales | - | - | - | - | - | - | - | - | -
16 | Financement du logement |  |  |  |  |  |  |  |  |
17 | Autres financements d'administrations locales | - | - | - | - | - | - | - | - | -
18 | Sûretés obtenues par saisie : prêts immobiliers résidentiels et tertiaires |  |  |  |  |  |  |  |  |
19 | Actifs inclus de manière volontaire | 425 875 448 | 425 875 448 | 425 875 448 | 425 875 448 |  |  |  |  |
20 | Total des actifs GAR | 1 713 828 476,12 | 712 762 569,48 | 656 571 311,91 | 577 329 188,23 | 3 035 817,90 | 48 113 834,95 | 14 727 516,68 | 13 364 954,15 | -
21 | Autres actifs n'entrant pas dans le calcul du GAR | 11 528 645 574,27 |
22 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 1 416 322 973
23 | Expositions sur des banques centrales | -
24 | Portefeuille de négociation | -
25 | Entreprises et entités non soumises à la CSRD | 10 112 322 601
26 | PME et entreprises (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 10 048 175 634
27 | Prêts et avances | 8 347 927 333
28 | dont prêts immobiliers commerciaux |
29 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |
30 | Titres de créance | 710 248 708
31 | Instruments de capitaux propres | 989 999 593
32 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 64 146 967
33 | Prêts et avances | 26 434 407
34 | Titres de créance | 15 158 291
35 | Instruments de capitaux propres | 22 554 269
36 | Dérivés | -
37 | Autres dépots à vue | -
38 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | -
39 | Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.) | -
40 | Total des actifs | 13 242 474 050,39
Expositions de hors bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD |  |  |  |  |  |  |  |  |
41 | Garanties financières | - |  |  |  |  |  |  |  |
42 | Actifs sous gestion |  |  |  |  |  |  |  |  |
43 | Dont Titres de créance |  |  |  |  |  |  |  |  |
44 | Dont Instruments de capitaux propres |  |  |  |  |  |  |  |  |

###### GAR Flux - Chiffre d'affaires (suite)

Stock CA en EUR | j | k | l | m | n | o | p
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
|  |  | Expositions non évalués |  |  |
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitantes | Dont finançant des activités non matérielles des contreparties | Dont expositions sur des contreparties ayant choisi de ne pas publier d'informations | Dont actifs considérés comme non matériels par l'établissement de crédit
1 | GAR - Actifs couverts au numérateur et dénominateur |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | - | 24 534 | 7 580 549 | - | - | - | -
3 | Entreprises financières | - | 23 783 | 29 673 |  |  |  |
4 | Prêts et avances |  | - | - |  |  |  |
5 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) |  | 23 783 | 29 673 |  |  |  |
6 | Instruments de capitaux propres |  | - | - |  |  |  |
7 | Entreprises non financières | - | 752 | 7 550 875 |  |  |  |
8 | Prêts et avances |  | 752 | 7 550 875 |  |  |
9 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) |  | - | - |  |  |
10 | Instruments de capitaux propres |  | - | - |  |  |
11 | Ménages |  | - | - |  |  |
12 | dont prêts immobiliers résidentiels |  |  |  |  |  |
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |  |  |  |  |  |
14 | dont prêts pour véhicules à moteur |  |  |  |  |  |
15 | Financement d'administrations locales | - | - | - |  |  |
16 | Financement du logement |  |  |  |  |  |
17 | Autres financements d'administrations locales |  | - | - |  |  |
18 | Sûretés obtenues par saisie : prêts immobiliers résidentiels et tertiaires |  |  |  |  |  |
19 | Actifs inclus de manière volontaire |  |  |  |  |  |
20 | Total des actifs GAR | - | 24 534,10 | 7 580 548,68 | - | - | - | -
21 | Autres actifs n'entrant pas dans le calcul du GAR |
22 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux
23 | Expositions sur des banques centrales
24 | Portefeuille de négociation
25 | Entreprises et entités non soumises à la CSRD
26 | PME et entreprises (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD
27 | Prêts et avances
28 | dont prêts immobiliers commerciaux
29 | dont prêts à la rénovation de bâtiments
30 | Titres de créance
31 | Instruments de capitaux propres
32 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD
33 | Prêts et avances
34 | Titres de créance
35 | Instruments de capitaux propres
36 | Dérivés
37 | Autres dépots à vue
38 | Trésorerie et équivalents de trésorerie
39 | Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.)
40 | Total des actifs
Expositions de hors bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD
41 | Garanties financières
42 | Actifs sous gestion
43 | Dont Titres de créance
44 | Dont Instruments de capitaux propres

###### KPI FinGuar AUM - Chiffre d'affaires

% (compared to total eligible off-balance sheet assets) - CA | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Dont éligible à la Taxonomie | Dont aligné à la Taxonomie |  |  |  |  | Actifs non-analysés
Ventilation par objectif environnementaux des activités alignées à la Taxonomie | Dont UoP | Dont transitoire | Dont habilitant
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (WTR) | Economie circulaire (CE) | Pollution (PPC) | Biodiversité et écosystèmes (BIO)
1 | Financial guarantees (FinGuar KPI) | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00%
2 | Assets under management (AuM KPI) | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00%

###### KPI FinGuar AUM Flux - Chiffre d'affaires

% (compared to total eligible off-balance sheet assets) - Flux CA | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Dont éligible à la Taxonomie | Dont aligné à la Taxonomie |  |  |  |  | Actifs non-analysés
Ventilation par objectif environnementaux des activités alignées à la Taxonomie | Dont UoP | Dont transitoire | Dont habilitant
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (WTR) | Economie circulaire (CE) | Pollution (PPC) | Biodiversité et écosystèmes (BIO)
1 | Financial guarantees (FinGuar KPI) | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00%
2 | Assets under management (AuM KPI) | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00%

###### GAR KPI's Flux - Chiffre d'affaires

Stock CA en EUR | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Eligible à la Taxonomie | Aligné à la Taxonomie |  |  |  |  | Part de la taxonomie alignée dans la taxonomie éligible | Expositions non évlaués
Ventilation par objectif environnemental | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitantes
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (WTR) | Economie circulaire (CE) | Pollution (PPC) | Biodiversité et écosystèmes (BIO)
1 | GAR - Actifs couverts au numérateur et dénominateur |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 41,59% | 38,31% | 33,69% | 0,18% | 2,81% | 0,86% | 0,78% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,44% | 92,12% |
3 | Entreprises financières | 4,72% | 0,52% | 0,52% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,01% | 0,02% | 10,93% |
4 | Prêts et avances |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
5 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 4,72% | 0,52% | 0,52% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,01% | 0,02% | 10,93% |
6 | Instruments de capitaux propres |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
7 | Entreprises non financières | 25,17% | 20,79% | 13,62% | 0,27% | 4,35% | 1,33% | 1,21% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,68% | 82,57% |
8 | Prêts et avances | 22,10% | 6,02% | 4,15% | 1,56% | 0,00% | 0,31% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 3,88% | 27,21% |
9 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
10 | Instruments de capitaux propres | 25,83% | 23,94% | 15,64% | 0,00% | 5,28% | 1,55% | 1,47% | 0,00% |  | 0,00% | 0,00% | 92,69% |
11 | Ménages |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
12 | dont prêts immobiliers résidentiels |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
14 | dont prêts pour véhicules à moteur |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
15 | Financement d'administrations locales |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
16 | Financement du logement |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
17 | Autres financements d'administrations locales |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
18 | Sûretés obtenues par saisie : prêts immobiliers résidentiels et tertiaires |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
19 | Actifs inclus de manière volontaire | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 100,00% |
20 | Total des actifs GAR | 41,59% | 38,31% | 33,69% | 0,18% | 2,81% | 0,86% | 0,78% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,44% | 92,12% |

## 11.2.Tableaux du GAR en CAPEX

###### GAR Stock - Capex

Stock CAPEX en EUR | a | b | c | d | e | f | g | h | i
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Valeur comptable (brute) Totale | Dont éligible à la Taxonomie | Dont aligné à la Taxonomie |
Ventilation par objectif environnemental
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (WTR) | Economie circulaire (CE) | Pollution (PPC) | Biodiversité et écosystèmes (BIO)
1 | GAR - Actifs couverts au numérateur et dénominateur |  |  |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 20 331 123 559 | 12 082 810 782 | 8 344 811 502 | 8 220 074 587 | 2 923 302 | 37 803 727 | 53 837 755 | 30 172 131 | -
3 | Entreprises financières | 1 294 685 289 | 419 136 556 | 30 282 254 | 29 961 613 | 18 665 | - | 301 976 | - | -
4 | Prêts et avances | 139 938 | 36 944 | - | - | - | - | - | - | -
5 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 797 147 461 | 155 549 752 | 19 804 219 | 19 803 258 | 962 | - | - | - | -
6 | Instruments de capitaux propres | 497 397 890 | 263 549 861 | 10 478 035 | 10 158 355 | 17 704 | - | 301 976 | - | -
7 | Entreprises non financières | 12 331 025 274 | 4 966 528 257 | 1 618 384 466 | 1 493 968 192 | 2 904 637 | 37 803 727 | 53 535 779 | 30 172 131 | -
8 | Prêts et avances | 735 921 819 | 253 396 941 | 56 719 120 | 40 022 416 | 2 904 637 | - | 8 006 231 | 5 785 836 | -
9 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | - | - | - | - | - | - | - | - | -
10 | Instruments de capitaux propres | 11 595 103 455 | 4 713 131 316 | 1 561 665 346 | 1 453 945 776 | - | 37 803 727 | 45 529 547 | 24 386 295 | -
11 | Ménages | - | - | - | - | - |  | - |  |
12 | dont prêts immobiliers résidentiels |  |  |  |  |  |  |  |
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |  |  |  |  |  |
14 | dont prêts pour véhicules à moteur |  |  |  |  |  |
15 | Financement d'administrations locales | 9 300 653 | 1 033 626 | 32 439 | 32 439 | - | - | - | - | -
16 | Financement du logement |  |  |  |  |  |  |  |  |
17 | Autres financements d'administrations locales | 9 300 653 | 1 033 626 | 32 439 | 32 439 | - | - | - | - | -
18 | Sûretés obtenues par saisie : prêts immobiliers résidentiels et tertiaires |  |  |  |  |  |  |  |  |
19 | Actifs inclus de manière volontaire | 6 696 112 343 | 6 696 112 343 | 6 696 112 343 | 6 696 112 343 |  |  |  |  |
20 | Total des actifs GAR | 20 331 123 558,80 | 12 082 810 782,14 | 8 344 811 501,99 | 8 220 074 586,54 | 2 923 302,05 | 37 803 727,46 | 53 837 754,92 | 30 172 131,01 | -
21 | Autres actifs n'entrant pas dans le calcul du GAR | 86 192 505 773,20 |
22 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 18 472 075 469
23 | Expositions sur des banques centrales | 4 385 172 000
24 | Portefeuille de négociation | -
25 | Entreprises et entités non soumises à la CSRD | 60 904 192 726
26 | PME et entreprises (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 60 076 332 423
27 | Prêts et avances | 42 827 642 947
28 | dont prêts immobiliers commerciaux |
29 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |
30 | Titres de créance | 3 807 512 752
31 | Instruments de capitaux propres | 13 441 176 724
32 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 827 860 304
33 | Prêts et avances | 472 289 314
34 | Titres de créance | 34 553 468
35 | Instruments de capitaux propres | 321 017 522
36 | Dérivés | 78 335 000
37 | Autres dépots à vue | 520 926 081
38 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | -
39 | Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 1 831 804 497
40 | Total des actifs | 106 523 629 332,00
Expositions de hors bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD |  |  |  |  |  |  |  |  |
41 | Garanties financières | 15 138 054 000 |  |  |  |  |  |  |  |
42 | Actifs sous gestion |  |  |  |  |  |  |  |  |
43 | Dont Titres de créance |  |  |  |  |  |  |  |  |
44 | Dont Instruments de capitaux propres |  |  |  |  |  |  |  |  |

###### GAR Stock - Capex (suite)

Stock CAPEX en EUR | j | k | l | m | n | o | p
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
|  |  | Expositions non évalués |  |  |
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitantes | Dont finançant des activités non matérielles des contreparties | Dont expositions sur des contreparties ayant choisi de ne pas publier d'informations | Dont actifs considérés comme non matériels par l'établissement de crédit
1 | GAR - Actifs couverts au numérateur et dénominateur |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | - | 7 483 271 | 1 242 504 180 | - | - | - | -
3 | Entreprises financières | - | 553 852 | 1 028 094 |  |  |  |
4 | Prêts et avances |  | - | - |  |  |  |
5 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) |  | 269 599 | 459 589 |  |  |  |
6 | Instruments de capitaux propres |  | 284 253 | 568 505 |  |  |  |
7 | Entreprises non financières | - | 6 929 419 | 1 241 476 086 |  |  |  |
8 | Prêts et avances |  | 901 309 | 28 791 172 |  |  |
9 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) |  | - | - |  |  |
10 | Instruments de capitaux propres |  | 6 028 110 | 1 212 684 914 |  |  |
11 | Ménages |  | - | - |  |  |
12 | dont prêts immobiliers résidentiels |  |  |  |  |  |
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |  |  |  |  |  |
14 | dont prêts pour véhicules à moteur |  |  |  |  |  |
15 | Financement d'administrations locales | - | - | - |  |  |
16 | Financement du logement |  |  |  |  |  |
17 | Autres financements d'administrations locales |  | - | - |  |  |
18 | Sûretés obtenues par saisie : prêts immobiliers résidentiels et tertiaires |  |  |  |  |  |
19 | Actifs inclus de manière volontaire |  |  |  |  |  |
20 | Total des actifs GAR | - | 7 483 271,37 | 1 242 504 180,08 | - | - | - | -
21 | Autres actifs n'entrant pas dans le calcul du GAR |
22 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux
23 | Expositions sur des banques centrales
24 | Portefeuille de négociation
25 | Entreprises et entités non soumises à la CSRD
26 | PME et entreprises (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD
27 | Prêts et avances
28 | dont prêts immobiliers commerciaux
29 | dont prêts à la rénovation de bâtiments
30 | Titres de créance
31 | Instruments de capitaux propres
32 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD
33 | Prêts et avances
34 | Titres de créance
35 | Instruments de capitaux propres
36 | Dérivés
37 | Autres dépots à vue
38 | Trésorerie et équivalents de trésorerie
39 | Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.)
40 | Total des actifs
Expositions de hors bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD |  |  |  |  |  |  |
41 | Garanties financières |  |  |  |  |  |  |
42 | Actifs sous gestion |  |  |  |  |  |  |
43 | Dont Titres de créance |  |  |  |  |  |  |
44 | Dont Instruments de capitaux propres |  |  |  |  |  |  |

###### GAR Capex - Secteur information

Ventilation par secteur (code et intitulé) En EUR | a | b | c | d | e | f | g | h | i
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Valeur comptable (brute) Totale | Dont éligible à la Taxonomie | Dont aligné à la Taxonomie |
Ventilation par objectif environnemental
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (WTR) | Economie circulaire (CE) | Pollution (PPC) | Biodiversité et écosystèmes (BIO)
1 | 61.10 Télécommunications | 3 609 918 348,40 | 182 745 232,92 | 45 756 388,61 | 14 737 362,88 | 0,00 | 0,00 | 31 019 025,73 | 0,00 | 0,00
2 | 26.11 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques | 2 496 233 117,68 | 1 276 349 848,43 | 70 661 258,59 | 70 661 258,59 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
3 | 29.10 Industrie automobile | 1 811 416 725,80 | 1 631 724 186,60 | 648 738 553,48 | 648 738 553,48 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
4 | 32.50 Autres industries manufacturières | 1 017 310 216,94 | 389 528 082,07 | 7 426 364,58 | 7 426 364,58 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
5 | 71.12 Activ. architecture & ingénierie; contrôle & analyses techniques | 720 180 175,36 | 249 939 970,18 | 121 914 057,34 | 119 094 412,23 | 2 819 645,11 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
6 | 82.99 Activ. administratives & autres activ. soutien aux entreprises | 394 810 377,94 | 249 733 714,75 | 208 875 140,62 | 132 885 829,87 | 0,00 | 37 803 727,46 | 14 510 521,65 | 23 675 061,64 | 0,00
7 | 30.20 Fabrication d'autres matériels de transport | 335 324 779,70 | 335 324 779,70 | 238 080 593,59 | 238 080 593,59 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
8 | 64.20 Activ. services financiers, hors assurance & caisses de retraite | 323 427 920,66 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
9 | 27.31 Fabrication d'équipements électriques | 286 012 086,80 | 159 594 744,43 | 140 746 547,91 | 140 746 547,91 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
10 | 71.20 Activ. architecture & ingénierie; contrôle & analyses techniques | 191 072 577,30 | 63 245 023,09 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00
11 | Activités liées à l'énergie nucléaire |  |  |  |
12 | Activités liées au gaz fossile | 587 527 031,75 | 248 256 169,11 | 121 914 057,34
13 | Dont expositions non évaluées |  |

###### GAR KPI's Stock - Capex

Stock CAPEX en EUR | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Eligible à la Taxonomie | Aligné à la Taxonomie |  |  |  |  | Part de la taxonomie alignée dans la taxonomie éligible | Expositions non évlaués
Ventilation par objectif environnemental | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitantes
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (WTR) | Economie circulaire (CE) | Pollution (PPC) | Biodiversité et écosystèmes (BIO)
1 | GAR - Actifs couverts au numérateur et dénominateur |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 59,43% | 41,04% | 40,43% | 0,01% | 0,19% | 0,26% | 0,15% | 0,00% | 0,00% | 0,04% | 6,11% | 69,06% |
3 | Entreprises financières | 32,37% | 2,34% | 2,31% | 0,00% | 0,00% | 0,02% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,04% | 0,08% | 7,22% |
4 | Prêts et avances | 26,40% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% |
5 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 19,51% | 2,48% | 2,48% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,03% | 0,06% | 12,73% |
6 | Instruments de capitaux propres | 52,99% | 2,11% | 2,04% | 0,00% | 0,00% | 0,06% | 0,00% | 0,00% |  | 0,06% | 0,11% | 3,98% |
7 | Entreprises non financières | 40,28% | 13,12% | 12,12% | 0,02% | 0,31% | 0,43% | 0,24% | 0,00% | 0,00% | 0,06% | 10,07% | 32,59% |
8 | Prêts et avances | 34,43% | 7,71% | 5,44% | 0,39% | 0,00% | 1,09% | 0,79% | 0,00% | 0,00% | 0,12% | 3,91% | 22,38% |
9 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
10 | Instruments de capitaux propres | 40,65% | 13,47% | 12,54% | 0,00% | 0,33% | 0,39% | 0,21% | 0,00% |  | 0,05% | 10,46% | 33,13% |
11 | Ménages |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
12 | dont prêts immobiliers résidentiels |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
14 | dont prêts pour véhicules à moteur |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
15 | Financement d'administrations locales | 11,11% | 0,35% | 0,35% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 3,14% |
16 | Financement du logement |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
17 | Autres financements d'administrations locales | 11,11% | 0,35% | 0,35% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 3,14% |
18 | Sûretés obtenues par saisie : prêts immobiliers résidentiels et tertiaires |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
19 | Actifs inclus de manière volontaire | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 100,00% |
20 | Total des actifs GAR | 59,43% | 41,04% | 40,43% | 0,01% | 0,19% | 0,26% | 0,15% | 0,00% | 0,00% | 0,04% | 6,11% | 69,06% |

###### GAR Flux - Capex

Stock CAPEX en EUR | a | b | c | d | e | f | g | h | i
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Valeur comptable (brute) Totale | Dont éligible à la Taxonomie | Dont aligné à la Taxonomie |
Ventilation par objectif environnemental
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (WTR) | Economie circulaire (CE) | Pollution (PPC) | Biodiversité et écosystèmes (BIO)
1 | GAR - Actifs couverts au numérateur et dénominateur |  |  |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 1 713 828 476 | 942 357 961 | 653 047 390 | 572 575 126 | 2 819 645 | 37 803 727 | 16 173 830 | 23 675 062 | -
3 | Entreprises financières | 182 589 273 | 8 569 593 | 1 014 372 | 1 014 372 | - | - | - | - | -
4 | Prêts et avances | - | - | - | - | - | - | - | - | -
5 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 182 589 273 | 8 569 593 | 1 014 372 | 1 014 372 | - | - | - | - | -
6 | Instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | - | -
7 | Entreprises non financières | 1 105 363 756 | 507 912 921 | 226 157 570 | 145 685 306 | 2 819 645 | 37 803 727 | 16 173 830 | 23 675 062 | -
8 | Prêts et avances | 194 735 767 | 55 712 348 | 13 422 393 | 8 939 440 | 2 819 645 | - | 1 663 308 | - | -
9 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | - | - | - | - | - | - | - | - | -
10 | Instruments de capitaux propres | 910 627 989 | 452 200 573 | 212 735 177 | 136 745 867 | - | 37 803 727 | 14 510 522 | 23 675 062 | -
11 | Ménages | - | - | - | - | - |  | - |  |
12 | dont prêts immobiliers résidentiels |  |  |  |  |  |  |  |
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |  |  |  |  |  |
14 | dont prêts pour véhicules à moteur |  |  |  |  |  |
15 | Financement d'administrations locales | - | - | - | - | - | - | - | - | -
16 | Financement du logement |  |  |  |  |  |  |  |
17 | Autres financements d'administrations locales | - | - | - | - | - | - | - | - | -
18 | Sûretés obtenues par saisie : prêts immobiliers résidentiels et tertiaires |  |  |  |  |  |  |  |  |
19 | Actifs inclus de manière volontaire | 425 875 448 | 425 875 448 | 425 875 448 | 425 875 448 |  |  |  |
20 | Total des actifs GAR | 1 713 828 476,12 | 942 357 961,35 | 653 047 390,09 | 572 575 126,27 | 2 819 645,11 | 37 803 727,46 | 16 173 829,61 | 23 675 061,64 | -
21 | Autres actifs n'entrant pas dans le calcul du GAR | 11 528 645 574,27 |
22 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 1 416 322 973
23 | Expositions sur des banques centrales | -
24 | Portefeuille de négociation | -
25 | Entreprises et entités non soumises à la CSRD | 10 112 322 601
26 | PME et entreprises (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 10 048 175 634
27 | Prêts et avances | 8 347 927 333
28 | dont prêts immobiliers commerciaux |
29 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |
30 | Titres de créance | 710 248 708
31 | Instruments de capitaux propres | 989 999 593
32 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD | 64 146 967
33 | Prêts et avances | 26 434 407
34 | Titres de créance | 15 158 291
35 | Instruments de capitaux propres | 22 554 269
36 | Dérivés | -
37 | Autres dépots à vue | -
38 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | -
39 | Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.) | -
40 | Total des actifs | 13 242 474 050,39
Expositions de hors bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD |  |  |  |  |  |  |  |  |
41 | Garanties financières | - |  |  |  |  |  |  |  |
42 | Actifs sous gestion |  |  |  |  |  |  |  |  |
43 | Dont Titres de créance |  |  |  |  |  |  |  |  |
44 | Dont Instruments de capitaux propres |  |  |  |  |  |  |  |  |

###### GAR Flux - Capex (suite)

Stock CAPEX en EUR | j | k | l | m | n | o | p
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
|  |  | Expositions non évalués |  |  |
Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitantes | Dont finançant des activités non matérielles des contreparties | Dont expositions sur des contreparties ayant choisi de ne pas publier d'informations | Dont actifs considérés comme non matériels par l'établissement de crédit
1 | GAR - Actifs couverts au numérateur et dénominateur |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | - | 126 273 | 11 773 968 | - | - | - | -
3 | Entreprises financières | - | 26 728 | 53 257 |  |  |  |
4 | Prêts et avances |  | - | - |  |  |  |
5 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) |  | 26 728 | 53 257 |  |  |  |
6 | Instruments de capitaux propres |  | - | - |  |  |  |
7 | Entreprises non financières | - | 99 545 | 11 720 711 |  |  |  |
8 | Prêts et avances |  | 46 668 | 8 072 183 |  |  |
9 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) |  | - | - |  |  |
10 | Instruments de capitaux propres |  | 52 877 | 3 648 528 |  |  |
11 | Ménages |  | - | - |  |  |
12 | dont prêts immobiliers résidentiels |  |  |  |  |  |
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |  |  |  |  |  |
14 | dont prêts pour véhicules à moteur |  |  |  |  |  |
15 | Financement d'administrations locales | - | - | - |  |  |
16 | Financement du logement |  |  |  |  |  |
17 | Autres financements d'administrations locales |  | - | - |  |  |
18 | Sûretés obtenues par saisie : prêts immobiliers résidentiels et tertiaires |  |  |  |  |  |
19 | Actifs inclus de manière volontaire |  |  |  |  |  |
20 | Total des actifs GAR | - | 126 273,28 | 11 773 967,60 | - | - | - | -
21 | Autres actifs n'entrant pas dans le calcul du GAR |
22 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux
23 | Expositions sur des banques centrales
24 | Portefeuille de négociation
25 | Entreprises et entités non soumises à la CSRD
26 | PME et entreprises (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD
27 | Prêts et avances
28 | dont prêts immobiliers commerciaux
29 | dont prêts à la rénovation de bâtiments
30 | Titres de créance
31 | Instruments de capitaux propres
32 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la NFRD
33 | Prêts et avances
34 | Titres de créance
35 | Instruments de capitaux propres
36 | Dérivés
37 | Autres dépots à vue
38 | Trésorerie et équivalents de trésorerie
39 | Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.)
40 | Total des actifs
Expositions de hors bilan - Entreprises soumises aux obligations de publication de la NFRD |  |  |  |  |  |  |
41 | Garanties financières |  |  |  |  |  |  |
42 | Actifs sous gestion |  |  |  |  |  |  |
43 | Dont Titres de créance |  |  |  |  |  |  |
44 | Dont Instruments de capitaux propres |  |  |  |  |  |  |

###### GAR KPI's Flux - Capex

Stock CAPEX en EUR | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Eligible à la Taxonomie | Aligné à la Taxonomie |  |  |  |  | Part de la taxonomie alignée dans la taxonomie éligible | Expositions non évlaués
Ventilation par objectif environnemental | Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitantes
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (WTR) | Economie circulaire (CE) | Pollution (PPC) | Biodiversité et écosystèmes (BIO)
1 | GAR - Actifs couverts au numérateur et dénominateur |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 54,99% | 38,10% | 33,41% | 0,16% | 2,21% | 0,94% | 1,38% | 0,00% | 0,00% | 0,01% | 0,69% | 69,30% |
3 | Entreprises financières | 4,69% | 0,56% | 0,56% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,01% | 0,03% | 11,84% |
4 | Prêts et avances |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
5 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 4,69% | 0,56% | 0,56% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,01% | 0,03% | 11,84% |
6 | Instruments de capitaux propres |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
7 | Entreprises non financières | 45,95% | 20,46% | 13,18% | 0,26% | 3,42% | 1,46% | 2,14% | 0,00% | 0,00% | 0,01% | 1,06% | 44,53% |
8 | Prêts et avances | 28,61% | 6,89% | 4,59% | 1,45% | 0,00% | 0,85% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,02% | 4,15% | 24,09% |
9 | Titres de créance, y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
10 | Instruments de capitaux propres | 49,66% | 23,36% | 15,02% | 0,00% | 4,15% | 1,59% | 2,60% | 0,00% |  | 0,01% | 0,40% | 47,04% |
11 | Ménages |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
12 | dont prêts immobiliers résidentiels |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
14 | dont prêts pour véhicules à moteur |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
15 | Financement d'administrations locales |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
16 | Financement du logement |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
17 | Autres financements d'administrations locales |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
18 | Sûretés obtenues par saisie : prêts immobiliers résidentiels et tertiaires |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
19 | Actifs inclus de manière volontaire | 100,00% | 100,00% | 100,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 0,00% | 100,00% |
20 | Total des actifs GAR | 54,99% | 38,10% | 33,41% | 0,16% | 2,21% | 0,94% | 1,38% | 0,00% | 0,00% | 0,01% | 0,69% | 69,30% |

###### KPI FinGuar AUM - Capex

% (compared to total eligible off-balance sheet assets) - CAPEX | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Dont éligible à la Taxonomie | Dont aligné à la Taxonomie |  |  |  |  | Actifs non-analysés
Ventilation par objectif environnementaux des activités alignées à la Taxonomie | Dont UoP | Dont transitoire | Dont habilitant
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (WTR) | Economie circulaire (CE) | Pollution (PPC) | Biodiversité et écosystèmes (BIO)
1 | Financial guarantees (FinGuar KPI) | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00%
2 | Assets under management (AuM KPI) | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00%

###### KPI FinGuar AUM Flux - Capex

% (compared to total eligible off-balance sheet assets) - Flux CAPEX | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Dont éligible à la Taxonomie | Dont aligné à la Taxonomie |  |  |  |  | Actifs non-analysés
Ventilation par objectif environnementaux des activités alignées à la Taxonomie | Dont UoP | Dont transitoire | Dont habilitant
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (WTR) | Economie circulaire (CE) | Pollution (PPC) | Biodiversité et écosystèmes (BIO)
1 | Financial guarantees (FinGuar KPI) | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00%
2 | Assets under management (AuM KPI) | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00% | 0.00%

Bpifrance

Société anonyme à conseil d’administration
Au capital de 5 440 000 000 euros
320 252 489 RCS Créteil

Siège social

27-31, avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex
Tél : 01 41 79 80 00 - Fax : 01 41 79 80 01
www.bpifrance.fr

1 La variation de valeur correspond à la variation annuelle de l’actif net réévalué, retraitée des dividendes et des injections de capitaux. La variation de plus ou moins-value latente correspond à la variation de valeur des titres en juste valeur par capitaux propres et des variations de valeur boursière des sociétés mises en équivalence.

2Résultat Net / Capitaux propres IFRS.

3Effectifs CDI en activité (hors suspension de contrat).

4Liste publiée par la Banque Centrale Européenne conformément à l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque Centrale Européenne
(BCE/2014/17).

5Entreprises à statut (coopératives, SCOP, mutuelles, associations) ou à fort impact social.

6SEM, SPL, SPLA.

7Hors 1 Md€ de dette du fonds Lac 1

8Retraitement de 4 cessions communes à deux équipes différentes.

9L’indicateur Investissements correspond aux montants décaissés pour les fonds et participations directes et aux souscriptions pour les fonds du pôle Investissements Industriels.

10Les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) sont des normes européennes de reporting de durabilité établies pour aider les entreprises à mieux comprendre et communiquer leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG). Elles font partie intégrante de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) ou « Directive sur les rapports de développement durable des entreprises » en français.

11L.232-1 du Code de commerce

12ABCD de la CSRD: https://share.google/Y1WzFT8k1nY3UAagi

13Par poche de Bilan, nous entendons des groupements d’éléments homogènes du bilan, d’expositions concernées par secteur ou par risque, etc.

14Les thématiques relatives à la durabilité qui ont été abordées lors des formations depuis 2021 sont les suivantes : Le rôle de l’administrateur au regard de la RSE ; Bpifrance : Banque du Climat ; La démarche RSE appliquée aux entreprises ; Réglementation ESG et évolutions (exemple CSRD) ; L’engagement de la banque dans la transition écologique ; Le cadre réglementaire de la taxonomie européenne ; Les exigences envers les banques ; Les stress test climatiques thématique ; L’intégration des critères Environnement Sociétaux et Gouvernance dans le développement de la banque ; L’influence sur la stratégie d’investissement et de prêt de la banque ; L’influence sur les pratiques internes de la banque et la relation avec les clients ; La performance RSE de la banque thématique ; La cybercriminalité et la cybersécurité ;Types d’attaques et systèmes ciblés ; Coûts des dommages et dispositifs de gestion des cyber risques ; Gouvernance des systèmes d’information.

15Sont inclus les employés avec des contrats CDI, CDD et alternants

16Etude 10 ans d'impact 2013-2023

17Etude Impact de Bpifrance 2023

18Ces tests sont conduits par la BCE tous les deux ans, et n'ont donc pas été menés en 2025.

19Parmi lesquels : l'Etat, la Caisse des Dépôts et Consignation, l'ADEME, etc.

20 https://www.bpifrance.fr/sites/default/files/2026-01/Ambitions%202026-2030%20-%20Bpifrance_0.pdf

21 https://secure.webpublication.fr/534282/.Bpifrance-kit-biodiversit%C3%A9/#page=1

22Spotify Parlons RSE

23Apple Podcasts Parlons RSE

24Big Média

25Bpifrance Université

26Guide biodiversité

27 https://www.bpifrance.fr/download/media-file/84302

28 https://www.bpifrance.fr/download/media-file/1020937

29Les éléments inclus dans ces due diligences sont : contrats de prêts, permis de construire, audits d’assurance, audits techniques, audits juridiques, notes techniques et juridiques.

30 https://www.bpifrance.fr/download/media-file/940733

31Loi 2012-1559 relative à la création de la Banque Publique d’Investissement

32Les détails du Plan climat de Bpifrance sont donnés dans les sections 3.2.5 (E1-2 24) et 3.2.6 (E1-3 28)

33Les troubles Dys font partie des troubles du neurodéveloppement (TND), comme l'autisme, le TDAH ou les troubles moteurs. Ils concernent environ 6 à 8 % des enfants, persistent à l'âge adulte et peuvent être associés entre eux. Ils ne sont pas liés à une déficience intellectuelle ni à un problème éducatif. (source Maison de l'autisme)

34 Bpifrance Université - Des formations en ligne gratuites pour les entrepreneurs

35Les indicateurs suivis incluent par exemple le nombre de jours de congés paternité pris, le nombre de salariés ayant accédé au temps partiel, etc.

36Les indicateurs typiques en matière d’égalité homme/femme (H/F) analysés incluent : la répartition par type de contrat (H/F), d’âge moyen (H/F), durée du travail (H/F), répartition des congés (H/F), les embauches et départs (H/F), les promotions (H/F), la rémunération (H/F), la place dans les instances dirigeantes (H/F), etc. (liste non exhaustive)

37 Voir section G1-1 10a pour plus de détails sur le dispositif

38Toutes les missions de conseil Bpifrance font l’objet d’évaluations, et les non conformités sont analysées chaque mois pour définir des actions correctrices. Des revues par échantillon complètent ce dispositif pour ajuster offres, consignes et formations. Nous réalisons aussi des études d’impact pour Bpifrance et nos partenaires, parfois appuyées par des évaluations externes. Nos scores de satisfaction client sont parmi les plus élevés du secteur (99 % en 2025).

39Le collectif Cap Créa, crée en 2022, est composé de 27 membres, dont Bpifrance. Riches de leurs spécificités et expertises, ces réseaux et membres, partenaires de Bpifrance, ont pour ambition de lutter contre les inégalités d’accès à l’entrepreneuriat et démultiplier leur impact sur l’économie et l’emploi ainsi que répondre aux grands enjeux sociaux et environnementaux par la création d’entreprise. 
Les 27 membres du collectif Cap Créa, signataires du manifeste: 100 000 entrepreneurs - 60 000 rebonds - Action’elles - ADIE - AJE - BGE - Bpifrance - My Creo Academy - Enactus - Entreprendre pour Apprendre - Entrepreneurs dans la Ville - Femmes des Territoires - Fondation Entreprendre - Force Femmes - France Active - France Angels - Initiative France - Union des Couveuses - Groupement de Créateurs - Les Déterminés - Les Entrep’ - Les Premières - Moovjee & Réseau Mentorat France - Pépite France – Positive

40A noter que le contenu du programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 est décrit en [SBM-3 9c]

41Bpifrance Le Lab

42https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/se-faire-accompagner/reseaux-professionnels-laccompagnement/reseaux-dedies-a-0

43Prêt Etudiant Garanti

44https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/synthese-aides-a-creation-profil/aides-jeunes

45"Stagiaires, Alternants : Bpifrance lance son Programme Jeunes Talents ! - Talents Bpifrance "

46https://presse.bpifrance.fr/bilan-dactivite-2025-activite-record-72-milliards-deuros-injectes-dans-leconomie-creation-de-valeur-13-milliard-deuros/?lang=fra

47Livret d’impact publié en juin 2025: L’impact de Bpifrance en 2023

48https://www.bpifrance.fr/protection-des-donnees

49Charte éthique

50Formulaire de réclamations

51Article 1A de l’Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement

52Analyse menée auprès de parties prenantes internes et externes, et couvrant à la fois les activités de Bpifrance (investissement, financement, conseil, etc.), sa chaîne de valeur (clients, fournisseurs, partenaires) et son fonctionnement interne ; se référer à l'ESRS 2 IRO 1 pour plus de détails méthodologiques.

53Bpifrance dispose d’un code de déontologie pour chacune des entités Financement, Investissement et Assurance-Export qui constituent également des annexes aux règlements intérieurs des entités.

54Cf. section 5.3 « Environnement règlementaire »

55Cf. section 5.3.6.2 Cadre règlementaire des activités d’investissement.

56Cf. section 5.1.1 « Contrôle interne de Bpifrance »

57Cf. partie 4.2. pour la présentation complète de la Direction des risques Groupe et du dispositif de gestion des risques de Bpifrance.

58Cf. partie 4.2 pour la présentation complète de la Direction des risques Groupe et du dispositif de gestion des risques de Bpifrance.

59Information répondant à l'exigence de publication ESRS2 GOV2 26c

60Loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 modifiant l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l’établissement public OSEO, devenu EPIC BPI-Groupe, et OSEO SA.

61Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, ayant modifié l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement.

62Cf. section 1.5 « structure capitalistique du groupe Bpifrance ».

63Cette directive ayant été transposée en droit français par l'ordonnance 2020-115 du 12 février 2020 complétée par deux décrets d'application n° 2020-118 et
n° 2020-119 entrés en vigueur le 14 février 2020. D’autres textes spécifiques ont également été adoptés tels que l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou encore la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière traitant notamment de la circulation de l’argent liquide et l’ordonnance
n° 2020-1544 du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques.

64Cf. Section 5.1 « Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques ».

65Cf. Section 5.1 « Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques ».

66Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et la directive 98/26/CE. La Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n ° 1093/2010 et (UE) n ° 648/2012..

67Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

68Loi « Informatique et Libertés »38 n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

69Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

70Articles 107 à 109 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

71Règlement UE No 651/2014 du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.

72Directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances, cette directive ayant fait l’objet d’une transposition en droit français par l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 et le décret 2018-431 du 1er juin 2018.

73Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010.

74Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE.

75Cf. §3.6.4.

76Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires.

77Information répondant à l'exigence de publication ESRS 2 GOV-1 21

78Information répondant à l'exigence de publication ESRS 2 GOV-1 21

79 Première nomination en tant que Directeur général de Bpifrance Financement, étant précisé qu'il avait été nommé Directeur général du groupe Bpifrance le 7 février 2013.

80Nommée censeur de Bpifrance Financement le 26 septembre 2018 puis administrateur le 17 décembre 2020.

81Nommée membre du Conseil de surveillance d’Oseo Financement le 7 décembre 2010

82Nommé censeur d'Oseo Financement.

83Conformément à l’article 3 du décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l’État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d’ordre économique ou social et au décret n° 2013-635 du 12 juillet 2013 relatif à la Banque publique d’investissement. Ce même article plafonne la rémunération à 450 000 euros bruts.

84Information répondant à l'exigence de publication ESRS 2 GOV-1 21

85Précisions fournies en application du paragraphe 21 de la norme ESRS 2 (European Sustainability Reporting Standards)

86Les conventions visées par le 2° de l’article L 225-37-4 du Code de commerce sont les conventions conclues entre un dirigeant ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, d'une société et, d'autre part, une autre société contrôlée par la première au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

87Les calculs de sensibilité aux scénarii sont réalisés hors ajustements sur les risques innovation, PGE, valorisations immobilières et prêts Rebond. Les 34 M€ d’ajustement concernés sont ajoutés au résultat des calculs pour chaque scénario.

88Opérations en devises (contrats d’échange de devises et/ou de taux).

89En macro-couverture sont recensées les opérations sur instruments fermes ou conditionnels de taux d’intérêt et de devises mises en place dans le cadre de la gestion globale des positions de Bpifrance.