DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
2023
INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 10 avril 2024 auprès de l’Autorité des marchés financiers, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
2023 devait être l’année du retour à la normale… Les auteurs, réalisateurs et artistes américains en ont décidé autrement : ils se sont mis en grève six mois interrompant, non seulement les tournages et les montages des films et séries en cours, mais aussi les projets et les développements. L’activité de production nord-américaine de Gaumont a ainsi été totalement arrêtée entraînant des pertes considérables.
Cette grève affectait également les salles du monde entier qui se remettaient difficilement de la pandémie. En effet, la grève interdisait aux artistes d’assurer la promotion des films conduisant de nombreux producteurs et distributeurs à en annuler la sortie.
Malgré cette conjoncture difficile, la France était le pays qui retrouvait le mieux une situation presque « normale » avec une fréquentation qui atteignait 180 millions de spectateurs.
Un journaliste me faisait observer que ce chiffre, à l’épaisseur du trait près, était sensiblement le même que celui de l’année de mon entrée en cinéma, cinquante ans plus tôt en 1974...
Entre-temps que d’événements. Le parc de salles est passé de 4 700 à 6 200 écrans ce qui en fait aujourd’hui le plus beau réseau du monde couvrant de façon homogène l’ensemble du territoire offrant aux spectateurs français la programmation la plus diversifiée. En effet, à côté des grands films américains, la France dispose d’une production nationale forte et de qualité et propose les films « du reste du monde » qui y tiennent une place que tous les autres pays ne peuvent que nous envier.
Pour autant ce demi-siècle n’a pas été un voyage de tout repos. De 1974 à 1982, la fréquentation nationale gagne 20 millions de spectateurs pour atteindre 200 millions. Dix ans plus tard, en 1991 – 1992, la fréquentation touche son étiage avec moins de 120 millions de spectateurs. Cette baisse progressive amorcée en 1984 est due à la réforme du Paysage Audiovisuel Français (PAF). En trente mois, de novembre 1984 à avril 1987, sont successivement créées Canal +, la Cinq et la Six. Dans le même temps, la Une est privatisée.
Grâce au dynamisme du secteur, avec notamment la création des multisalles, plus de 80 pendant la décennie 1993 – 2002 représentant plus de mille écrans, la fréquentation se redresse de façon brillante pour dépasser de façon récurrente les 200 millions de spectateurs et atteindre 213 millions en 2019 avant la pandémie qui conduira à fermer les salles du monde entier pendant quelque six mois…
Les cinquante années qui viennent permettront-elles au cinéma, aux cinémas, de garder cette dynamique ?
Où en sommes-nous ? Les plateformes sont là. Quel vocabulaire ! C’est la traduction de l’anglais : quai de gare. En France, il n’y en avait qu’une auparavant : celle de Rungis.
Par un glissement saisissant du vocabulaire, nous sommes passés de l’oeuvre à la marchandise, du programme au contenu, de l’unicité à la multiplicité.
Le cinéma, seul représentant de l’image animée à ma naissance est aujourd’hui Lilliput au royaume de Gulliver.
Les quelque 215 000 cinémas mondiaux sont en concurrence avec une vingtaine de milliards de smartphones, ordinateurs, tablettes, téléviseurs et autres écrans portables ou non.
En France, quelque 6 000 écrans de cinémas font face à près de 120 millions d’écrans domestiques ou portables…
Pour autant, je crois à l’avenir du cinéma.
À ce jour, le cinéma s’est sorti sans trop de dommages des grandes crises qui l’ont frappé : la Première guerre mondiale, la grande dépression, la Seconde guerre mondiale et le Covid.
En revanche le cinéma a été fortement ébranlé par certaines inventions.
Une invention endogène, le parlant, a bouleversé le cinéma français qui de mondial est devenu régional. Par ailleurs, à l’exception de Charlie Chaplin, il a envoyé aux oubliettes ses plus brillants acteurs de Buster Keaton à Harold Lloyd.
La télévision a provoqué un séisme dans certains pays, à commencer par l’Italie dont la fréquentation était le double de celle de la France au lendemain de la guerre et qui aujourd’hui en représente sensiblement la moitié. Les films nationaux n’y représentent pas 20 % de la fréquentation contre sensiblement le double en France.
Le cinéma italien, comme le britannique, n’a pas su nouer les relations indispensables avec les télévisions. Quel va être notre avenir avec les plateformes ?
Les acteurs historiques, télévision et cinéma, ne peuvent rien sans l’arbitrage engagé des pouvoirs publics.
Ceux-ci doivent garantir le respect de la spécificité cinématographique, la poursuite de l’exception culturelle, expression simple qui signifie que si les biens culturels appartiennent au marché, ils obéissent à des règles qui ne sont pas celles du seul marché. Ils doivent assurer la défense de la propriété intellectuelle. À ce jour, nous n’avons pas gagné la guerre mais nous avons récupéré une partie du territoire occupé par le téléchargement illicite.
En 2016, sans doute la pire des années, les téléchargeurs illicites étaient mensuellement au nombre de 18 millions. A la fin de l’année dernière, s’ils sont encore trop nombreux, ils ne sont plus que 5,6 millions grâce aux actions menées par les ayants droit qui, refusant d’être des étant-droits, ont obtenu de la justice qu’elle impose aux fournisseurs d’accès de bloquer les accès aux sites illicites et aux moteurs de recherche de les déréférencer. Seule une sanction individuelle permettrait de totalement éradiquer le phénomène…
Enfin favoriser les jeunes pousses européennes, notamment françaises, qui cherchent à se développer dans l’intelligence artificielle ne doit pas conduire à saborder la propriété intellectuelle. La France des Lumières a inventé ce principe garantissant aux auteurs et à leurs ayants droit une propriété patrimoniale pendant une certaine durée au delà de leur vie et un droit moral imprescriptible. Bien avant l’apparition de l’intelligence artificielle, les moteurs de recherche et les fournisseurs d’accès ont tout fait pour s’approprier le bien d’autrui organisant pour eux-mêmes de solides protections, obtenant notamment l’appui de prestigieux professeurs de Harvard et convaincant les autorités tant à Bruxelles qu’à Washington qu’ils concouraient à la diffusion gratuite du savoir et partant de la démocratie alors qu’ils s’enrichissaient en pillant les richesses créées par autrui… Le combat doit être mené et gagné.
Indépendamment de la frilosité des pouvoirs publics, qui n’est pas exclue sous réserve que celles et ceux qui font le cinéma le respectent et assurent à son temple, la salle de cinéma, l’exclusivité qu’elle dessert, je crois à l’avenir du cinéma car nous avons besoin, êtres humains que nous sommes, de nous retrouver pour partager des émotions loin des cris des voisins et des rappels à l’ordre des micro-ondes.
Je suis convaincu que si les films sont à la hauteur des espérances du spectateur, celui-ci continuera à aller longtemps au cinéma.
Demeure une menace…
Celle du consensus mou, celle de l’autocensure qui consiste à s’interdire de traiter tel ou tel sujet.
Je pense très saine la démarche qui tend à éradiquer du cinéma des pratiques condamnables.
Je crains que ce ne soit pas le propre du cinéma et je souhaiterai que celui-ci ne serve pas de bouc émissaire.
L’homme et la femme doivent être traités avec respect quelle que soit la discipline et il est clair que, quelle que soit la discipline, cela n’a pas été le cas jusque dans un passé récent, mais le cinéma est à ce jour le seul secteur à s’être fixé des normes précises qui, si elles ne sont pas respectées, au-delà des sanctions pénales qui peuvent toucher tous les citoyens, entraînent des sévères pénalités financières.
Pour autant, le cinéma, sous l’oeil et la direction du réalisateur, filme la vie, la vraie vie. Demain, pourra-t-on tourner certains sujets ?
Je suis entré en cinéma en 1974.
Les grands succès français de l’année précédente étaient Emmanuelle, Les Valseuses et Rabbi Jacob.
Ces trois films ne pourraient plus être tournés.
Je ne suis pas convaincu que ce soit une bonne nouvelle.
Nicolas SEYDOUX, le 3 avril 2024
Les années passent et ne se ressemblent en rien et l’année 2023 aura encore été une année complexe.
Complexe à bien des égards : en passant de la géopolitique aux punaises de lit, de nombreux sujets ont un temps déconcentré, à juste titre, le public des salles de cinéma.
Néanmoins, l’année s’est terminée sur un plutôt joli score en ce qui concerne la fréquentation des salles de cinéma avec plus de 180 millions de tickets vendus.
Les films Gaumont n’ont pas fait des prouesses en dehors de trois films, Tirailleurs qui avec un sujet dense et difficile trouve son public, Mon crime de François Ozon qui tire également son épingle du jeu, et Une année difficile d’Éric Tolédano et d’Olivier Nakache qui frôle le million d’entrées.
L’enthousiasme était plutôt du côté des plateformes en Europe.
En France, cet enthousiasme est porté par Omar Sy et son dorénavant célèbre Lupin, Olivier Marchal avec sa série Pax Massilia ayant brillé par sa performance et qui aura une suite, Mélanie Laurent qui a rencontré un large public sur Netflix avec Voleuses et l’adaptation en série de Pamela Rose qui a beaucoup plu aux abonnés de Canal +.
Au Royaume-Uni, la tendance pour Gaumont était plus aux sujets sulfureux avec Locked in et Obsession.
En Allemagne, German House pour Disney, The Wasp pour Sky ou Plan B pour la ZDF ont été très appréciés.
La filiale aux États-Unis a accusé un sérieux « à-coup » en raison de deux longues grèves, celle des auteurs commencée au printemps 2023 et celle des acteurs en juillet. Les conséquences de ces deux grèves, qui ont pris fin respectivement en septembre et en novembre, sont majeures dans le monde du cinéma et de l’audiovisuel aux États Unis.
Ces grèves ont mis à l’arrêt l’intégralité des productions en cours et celles qui étaient en développement.
2024 ne démarre pas dans des hurlements de rire !
L’économie française n’est pas dans une forme Olympique, alors que notre pays en sera l’hôte d’ici quelques mois, et le monde est plutôt inquiet, ce qui n’engendre pas un optimisme flagrant.
La fréquentation des salles subit les conséquences de la grève de 2023 aux États-Unis. Très peu de films américains sont terminés et ne peuvent sortir au premier semestre 2024. Ils ne reviendront en quantité significative que cet été. La fréquentation des salles de cinéma a besoin de locomotives comme le sont les blockbusters américains.
Néanmoins, je veux et je garde beaucoup d’espoir sur les métiers de Gaumont.
Les périodes de transitions, d’évolutions voire de révolutions sont souvent chahutées.
Nous devons savoir maintenir le cap et nous réinventer.
Je salue les équipes de la maison qui effectuent un travail remarquable et qui vont permettre à cette grande dame qu’est Gaumont de retrouver des résultats à la hauteur de nos attentes !
Sidonie DUMAS, le 3 avril 2024
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1925 |
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1948 |
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1975 |
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1993 |
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2001 |
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2002 |
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2004 |
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2007 |
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(en millions d’euros sauf indication contraire) | Normes IFRS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
31.12.23 | 31.12.22 | 31.12.21 | 31.12.20 | 31.12.19 | |
Production et distribution cinématographique française | 70,7 | 75,1 | 65,6 | 78,0 | 78,7 |
Salles France | 13,9 | 11,7 | 17,1 | 7,3 | 23,1 |
Vidéo à la demande et édition vidéo France | 13,1 | 28,1 | 17,0 | 20,8 | 8,0 |
Télévision France | 23,1 | 13,9 | 12,1 | 31,8 | 21,5 |
Ventes à l’exportation | 15,4 | 17,2 | 15,8 | 12,9 | 20,4 |
Autres revenus d’exploitation des films (1) | 5,2 | 4,2 | 3,6 | 5,2 | 5,7 |
Production et distribution audiovisuelle | 92,2 | 133,3 | 194,6 | 72,6 | 128,5 |
Fictions américaines et animations jeunesse | 13,4 | 73,1 | 134,5 | 44,0 | 102,7 |
Fictions françaises et européennes | 78,8 | 60,2 | 60,1 | 28,6 | 25,8 |
Activité immobilière et holding | 8,6 | 8,8 | 4,7 | 1,6 | 3,4 |
Autres produits divers (2) | 0,7 | 0,8 | 1,3 | 1,8 | 1,5 |
Chiffre d’affaires | 172,2 | 217,9 | 266,2 | 154,0 | 212,1 |
Résultat net part du Groupe | - 3,7 | - 12,3 | 1,0 | - 16,8 | - 38,5 |
Résultat net par action (en euros) | - 1,2 | - 3,9 | 0,3 | - 5,4 | - 12,3 |
Capitaux propres part du Groupe | 193,6 | 196,9 | 212,2 | 213,3 | 230,2 |
Dividende par action (en euro) | 0,0 (3) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Investissements : |
|
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Films cinématographiques | 33,3 | 26,5 | 38,9 | 34,3 | 38,3 |
Fictions américaines et animations jeunesse | 5,0 | 21,8 | 64,4 | 68,4 | 88,1 |
Fictions françaises et européennes | 20,8 | 16,9 | 12,0 | 9,2 | 7,3 |
Titres consolidés | 3,1 | - | - | 9,2 (4) | 15,1 (4) |
Autres | 3,3 | 1,0 | 5,0 | 8,7 | 9,0 |
Investissements | 65,5 | 66,2 | 120,3 | 129,8 | 157,8 |
| |||||
Dans la lignée de l’année 2022, la fréquentation des salles de l’année poursuit sa reprise après les années 2020 et 2021 marquées par la pandémie. Le marché a été porté par le phénomène Barbenheimer, phénomène créé sur Internet autour de la sortie simultanée des deux blockbusters américains Barbie et Oppenheimer que tout semblait opposer. Le niveau de fréquentation reste toutefois en-dessous des moyennes d’avant pandémie et les perspectives 2024 laissent entrevoir une baisse de la fréquentation en conséquence des grèves qui ont secoué le secteur de la production américaine.
Le box-office mondial s’établit à $ 33,9 milliards en 2023, soit un bond de 30,5 % par rapport à 2022 et une valeur seulement 15 % inférieure à la moyenne pré-pandémie (2017-2019). Le mois de juillet 2023 et son phénomène Barbenheimer est d'ailleurs le premier mois depuis 2020 à dépasser les moyennes pré-pandémiques, de 53 %, et a laissé entrevoir dans de nombreux territoires une année 2023 supérieure à celles-ci, avant une fin d’année plus morose.
L’Amérique du Nord reste en tête du box-office mondial avec $ 9,1 milliards en 2023, soit une progression de 21 % par rapport à l’an dernier. Les blockbusters américains sortis en salles dans l’année ont aussi bien porté le marché mondial que le marché domestique. La surmédiatisation de Barbie et Oppenheimer n’efface pas les succès des autres titres The Super Mario Bros. Movie, Spider-Man : Accross the Spider Verse ou encore Mission : Impossible – Dead Reckoning Part one. Le marché nord-américain reste toutefois 21 % en-dessous de la moyenne des années 2017 à 2019.
L’Union européenne, également portée par ces blockbusters, réalise un box-office de $ 7,1 milliards, une croissance de 25 % par rapport à 2022 et un chiffre seulement 8 % en-dessous des moyennes d’avant pandémie. Les Pays-Bas, la Croatie, l’Albanie, la Serbie et le Monténégro terminent même l’année au-dessus de ces dernières. Les performances de titres locaux ont également contribué à ces résultats : en France, par exemple, douze fims domestiques dépassent le million d’entrées tandis qu’en Roumanie, fait inédit, quatre films domestiques occupent les dix premières places de l’année.
Enfin, la Chine, qui pour la deuxième année consécutive n’atteint pas la première place qu’elle occupait depuis 2019, enregistre un box-office de $ 7,7 milliards en 2023. Cela représente un bond de 83 % par rapport à 2022, année marquée par une forte résurgence de cas de contaminations, et n’est que 6 % en-dessous des moyennes de 2017 à 2019. Il est à noter que le marché a été dominé par des sorties locales, vers lesquelles se tourne désormais davantage le public, malgré de bons résultats pour quelques productions américaines comme Fast & Furious X, Transformers : Rise of the Beasts ou Guardians of the Galaxy Vol 3.
Sources : Deadline/Gower Street Analytics, janvier 2024 ; UNIC, février 2024.
Les films français ont attiré 37,4 millions de spectateurs à l’étranger et généré des recettes de € 234 millions. Le nombre d’entrées et les recettes des films français ont respectivement augmenté de 19,5 % et 16,1 % par rapport à 2022. Ces chiffres restent toutefois en baisse, respectivement de 19,5 % et de 15,1 %, par rapport à ceux de l’année 2019. De nouvelles tendances dans la distribution internationale des films français se développent et pourraient laisser derrière elles les niveaux de fréquentation connus lors de la décennie 2010 à 2019. Les plateformes captent des millions de spectateurs qui auraient autrefois été comptabilisés du côté de la salle. Miraculous, le film est la production majoritairement française qui a réuni le plus d’entrées en salles à l’international cette année avec 7,15 millions de spectateurs mais il est sorti directement sur la plateforme Netflix en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, ainsi qu’en Océanie et dans plusieurs pays d’Asie et d’Europe. Ce succès permet par ailleurs à l’animation d’être en 2023, pour la première fois, le genre réunissant le plus d’entrées à l’international sur une année. Six productions majoritairement françaises attirent plus d’un million de spectateurs contre seulement trois l’an dernier. Anatomie d’une chute, le film aux multiples récompenses, atteint la sixième place du classement et devrait prolonger sa belle carrière internationale en 2024 grâce à ses nombreuses nominations aux Oscars.
Les cinq premiers films, majoritairement français, concentrent 40 % de la fréquentation à l’étranger en 2023 et 61 films atteignent plus de cent mille spectateurs contre 47 en 2022. Cette fragmentation de l’offre est une autre conséquence de la pandémie et trace désormais une ligne plus hermétique entre gros et moyens succès. Les films en langue française représentent 80 % des entrées totales contre 72 % en 2022.
Avec respectivement 16,9 et 12,6 millions d’entrées, l’Europe occidentale et l’Europe centrale et orientale concentrent près de 79 % de la fréquentation des films français vus à l’étranger en 2023, suivies par l’Asie pour 6,9 % des entrées. L’Europe centrale et orientale, avec sa plus haute part de marché depuis 25 ans, est la seule zone géographique comptabilisant plus d’entrées cette année qu’en 2019 et 2018. Elle réalise de surcroît la plus importante hausse, de 58,7 %, de ses entrées par rapport à 2023. A l’inverse, l’Amérique latine, qui concentrait 12,7 % des entrées l’an dernier, a vu sa fréquentation s’effondrer en 2023 de 39 %.
RANG 2023 | RANG 2022 | TERRITOIRE | Total entrées 2023 | % Evolution entrées 2023/2022 | Recettes 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
1 | 3 | Russie | 7,09 | +155,1 % | 21,70 |
2 | 1 | Allemagne | 4,21 | +38,9 % | 34,40 |
3 | 2 | Pologne | 3,25 | +15,7 % | 13,40 |
4 | 4 | Italie | 2,73 | +40 % | 16,40 |
5 | 5 | Espagne | 1,80 | +4 % | 10,80 |
(1) Chiffres non définitifs. | |||||
En ce qui concerne le classement par pays, la Russie arrive en tête avec 7 millions d’entrées réalisées par les productions majoritairement françaises, soit un bond de 155,1 % par rapport à l’an dernier. Couplée à la troisième place de la Pologne qui atteint 3 millions d’entrées, soit une progression de 15,7 %, la Russie contribue largement aux résultats de l’Europe centrale et orientale. Le reste du classement se compose de trois pays d’Europe occidentale : l’Allemagne avec 4 millions d’entrées, l’Italie avec 2,7 millions d’entrées et l’Espagne avec 1,8 million d’entrées.
Source : Chiffres et tendances 2023 Unifrance, janvier 2024.
La France fait partie des territoires où la reprise de la fréquentation a été la plus marquée. Le marché a, comme le reste du marché international, tiré profit de l’offre attractive de films américains. Les sorties cet été des blockbusters Barbie et Oppenheimer permettent au mois de juillet d’atteindre des niveaux supérieurs à sa moyenne de 2017 à 2019. L’offre art et essai bénéficie quant à elle des bons résultats de Babylon, Killers of the Flower Moon et The Fabelmans. Toutefois, la particularité de la performance du marché français réside avant tout dans la force de sa production nationale. De nombreuses sorties françaises se sont distinguées au cours de l’année, dans des registres différents : Astérix et Obélix : l’empire du milieu, Alibi.com 2, 3 jours max, Anatomie d’une chute, Le règne animal, ou encore Tirailleurs. Le dynamisme du marché français s’étend aussi bien à toutes les strates de son offre qu’à celles de sa demande, puisque toutes les cibles du public gagnent des entrées par rapport à 2022, notamment la tranche des 60 ans et plus avec une hausse de 30 % des entrées.
La fréquentation des salles en 2023 s’élève à 181 millions d’entrées contre 152 millions d’entrées en 2022, soit une hausse de 19 %. Cela représente une baisse raisonnable de 15 % par rapport aux 213 millions d’entrées de 2019. Tandis que les bonnes performances estivales appelaient à l’optimisme, les mois de septembre et d’octobre ont enregistré des niveaux de fréquentation au plus bas, années du Covid exceptées.
Source : CNC Fréquentation cinématographique 2023, janvier 2024.
Le nombre de films sortis en salles en 2023 est de 731 films, dont 327 films français et 404 films étrangers, contre 703 films dont 318 films français et 385 films étrangers en 2022. En moyenne, 14 films sont sortis par semaine en 2023. Les chiffres de 2023 sont en ligne avec les chiffres d’avant pandémie. L’offre de films américains reste toutefois contractée depuis la sortie de la crise sanitaire avec 81 films contre 68 en 2022 et 127 en moyenne chaque année entre 2017 et 2019. Les premières conséquences de la grève des scénaristes se sont fait sentir les derniers mois de 2023, avec le report en 2024 de Dune : deuxième partie.
Source : Le Film Français n° 4112, janvier 2024, CNC Fréquentation cinématographique 2023, Janvier 2024.
40 films ont réalisé plus d’un million d’entrées en 2023, contre 27 en 2022 et 25 en 2021. Parmi eux, 13 films ont réalisé plus de 2 millions d’entrées. Super Mario Bros. le film, sorti début avril 2023, est le film ayant réalisé le plus d’entrées avec 7,4 millions d’entrées au 31 décembre 2023. Il s’agit du plus gros succès d’un long métrage animé depuis La reine des neiges 2, sorti fin 2019. Il est suivi des films Barbie sorti le 19 juillet, Astérix et Obélix : l’empire du milieu sorti en février et Oppenheimer sorti le même jour que Barbie. Ils ont attiré respectivement 6,0 millions, 4,6 millions et 4,5 millions de spectateurs. En 2023, trois films français se retrouvent parmi les dix films ayant réalisé le plus d’entrées alors qu’aucun n’y figurait l’an dernier. Il s’agit de Astérix et Obélix : l’empire du milieu cité précédemment, Alibi.com 2 avec 4,3 millions d’entrées et Les trois mousquetaires : D’Artagnan avec 3,4 millions d’entrées. En 2023, les films ayant réalisé moins de 50 000 entrées sont au nombre de 432, soit 59 % du nombre de films sortis dans l’année. Ce chiffre est similaire aux 61 % de l’an dernier mais reste très éloigné des 35 % du marché d’avant pandémie, en 2019.
Source : Le Film Français n° 4112, janvier 2024.
En 2022, les films français représentent 40 % du marché, contre 41 % en 2021 et 45 % en 2020. Malgré ce léger recul, cette part de marché reste au-dessus de sa moyenne d’avant pandémie mesurée à 38 % entre 2014 et 2019. De plus, les entrées réalisées par les films français se situent seulement 7 % au-dessous de la moyenne constatée chaque année entre 2017 et 2019. Les films américains représentent 41 % des entrées contre 40 % en 2022, 41 % en 2021 et 55 % en 2019. Comme évoqué plus haut, l’offre de films américains restent encore en-deçà de ses niveaux d’avant pandémie. Les entrées réalisées par les films américains restent en conséquence inférieures à la moyenne d’avant pandémie, de 2017 à 2019, de 25,8 %.
Source : CNC Fréquentation cinématographique 2023, janvier 2024.
Les distributeurs américains enregistrent le plus grand nombre d’entrées. The Walt Disney Company France représente 16 % du marché : les films distribués par le studio ont été vus par 29,4 millions de spectateurs en salles en France. Un distributeur français, Pathé, fait toutefois son apparition parmi les cinq premiers distributeurs de l’année grâce aux entrées d’Astérix et Obélix : l’empire du milieu et des deux parties des Trois Mousquetaires, D’Artagnan et Milady. Les cinq premiers distributeurs en 2023 représentent 54 % du marché en nombre d’entrées réalisées.
Source : Le Film Français n° 4112, janvier 2024.
Rang 2023 | Rang 2022 | Distributeur | Total entrées 2023 | Part de marché |
|---|---|---|---|---|
1 | 1 | The Walt Disney Company France | 29,4 | 16,4 % |
2 | 2 | Universal Pictures Intl France | 23,3 | 13,0 % |
3 | 3 | Warner Bros. Entertainment France | 18,8 | 10,5 % |
4 | 8 | Pathé | 12,9 | 7,2 % |
5 | 4 | Paramount Pictures France | 11,9 | 6,6 % |
6 | 6 | Studiocanal | 11,2 | 6,2 % |
7 | 9 | SND | 8,2 | 4,6 % |
8 | 5 | Sony Pictures Entertainment France | 7,8 | 4,4 % |
9 | 13 | Metropolitan Filmexport | 6,2 | 3,5 % |
10 | 15 | Le Pacte | 5,7 | 3,2 % |
En 2023 en France, la production de films de long-métrage dépasse la moyenne observée avant la crise sanitaire, entre 2017 et 2019. Ainsi, le montant global investi dans la production est de € 1,34 milliard soit une progression de 13,6 % par rapport à 2022 et de 12,9 % par rapport à la moyenne entre 2017 et 2019. 298 films ont été agréés par le CNC contre 287 l'an dernier avec une moyenne de 288 films agréés par an depuis 2017. Le devis moyen est, lui, en légère baisse et atteint € 4,0 millions en 2023, contre € 4,1 millions en 2022, et € 4,0 millions en 2021. La part des films au devis situé entre € 1 million et € 4 millions est en effet au plus haut depuis 2009, à 41,7 %.
| NOMBRE DE FILMS | DEVIS MOYENS DES FiLMS (en millions d’euros) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
2023 | 2022 | 2021 | 2023 | 2022 | 2021 | |
Films d’initiative française | 236 | 208 | 265 | 4,8 | 4,4 | 4,2 |
Films à majorité étrangère | 62 | 79 | 75 | 3,5 | 3,4 | 3,1 |
TOTAL | 298 | 287 | 340 | 4,0 | 4,1 | 4,0 |
Source : CNC mars 2024.
La consommation de vidéos en ligne se fait en partie sur les réseaux sociaux et les hébergeurs de contenu (Facebook, Twitter, Youtube, Twitch, Tencent Video, etc.).
Une part croissante de la consommation de vidéos a lieu sur des plateformes de vidéo à la demande par abonnement (SVOD), comme Netflix, et sur des plateformes gratuites financées par la publicité (AVOD), comme Pluto TV. Ces plateformes sont devenues, en une dizaine d’années, des acheteurs et des financeurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de premier plan.
A l’issue de l’année 2023, l’estimation du nombre d’abonnés aux quatre services principaux de SVOD mondiaux est de 685 millions d’abonnés contre 629 millions en 2022, soit une progression de 9 %.
La progression d’une année à l’autre était, pour rappel, de 20 % en 2021 et de 32 % en 2020.
*Données estimées.
Sources : NETFLIX investors, janvier 2024; Disney’s Q1 FY24 Earnings Results, février 2023.
Les leaders de ce marché comptent le pure-player Netflix, les plateformes appartenant aux groupes dits de « technologies » Amazon et Apple et les plateformes des studios américains comme Disney+.
En 2023, la progression du nombre d’abonnés des quatre leaders de la SVOD n’est plus aussi homogène. Après avoir perdu, pour la première fois depuis sa création, des abonnés au premier semestre 2022, Netflix a redressé la barre et gagne 33 millions d’abonnés en 2023. Amazon Prime Video compte plus de 200 millions d’abonnés. Il s’agit d’une estimation du marché puisqu’Amazon ne publie pas de données officielles sur ce point. La plateforme Disney+ affiche, fin 2023, 150 millions d’abonnés dans le monde soit une baisse par rapport aux 162 millions de 2022. Cette baisse est principalement due à la perte d’abonnés en 2023 de Disney+ Hotstar, l’antenne indienne de la plateforme, suite au non-renouvellement des droits de diffusion de la Première Ligue indienne de cricket. Enfin, le nombre d’abonnés Apple TV+ est estimé à 75 millions, dont 50 millions bénéficiant d'un abonnement d'un an offert à l’achat d’un produit de la marque.
Le marché américain de la SVOD représente $ 37 milliards en 2023 soit une augmentation de 21 % par rapport aux $ 30 milliards en 2022. Selon une étude Kantar publiée en janvier 2024, 95 % des foyers américains sont déjà abonnés à au moins une plateforme.
En France, le marché des plateformes de SVOD devrait atteindre € 2,0 milliards à l’issue de l’année 2023 contre € 1,8 milliard en 2022 (chiffre ajusté en 2023) soit une croissance de 10 %. A l’instar du marché américain, le marché français est en ralentissement puisque la croissance annuelle était de 30 % en 2021 et de 51 % en 2020.
Sources : Digital Entertainment Group, 2023 report, février 2024 ; CNC-AQOA, Observatoire de la vidéo à la demande 2023 (VàD_VàDA_Vidéo physique), janvier 2024 ; Kantar, « US streaming services must focus on value to retain subscribers as the market nears saturation point », 25 janvier 2024.
Dans un marché qui tend à la saturation, tant au niveau de la demande que de l’offre, le modèle de chaque acteur est passé au crible fin. Grâce à sa position de pionnier et de leader incontestable sur le marché, Netflix a pu rapidement s’adapter au changement de paradigme opéré en 2022. En effet, la réussite d’une plateforme ne s’apprécie plus selon son nombre d’abonnés mais selon sa rentabilité. La nouvelle stratégie de Netflix repose sur trois axes. Dans un premier temps, Netflix a ouvert sa plateforme à la publicité digitale en déployant une offre avec publicité à tarif réduit. En parallèle, Netflix a augmenté sa tarification. L’abonnement sans publicité d’entrée de gamme a été supprimé, entraînant ses anciens inscrits à se diriger vers l’offre avec publicité ou celle au tarif supérieur. En prenant l’exemple de son offre Premium, la tarification en France a augmenté de 67 % entre 2014 et 2023. Enfin, la plateforme s’est activement engagée contre le partage de mots de passe. Netflix affiche en 2023 un bénéfice net de $ 938 millions contre $ 55 millions un an plus tôt, avec une augmentation de son chiffre d’affaires de 12,5 %.
Netflix a été un véritable métronome pour le marché puisque tous ses concurrents ont suivi le mouvement. En France, Disney+ a lancé en novembre 2023 sa nouvelle offre avec publicité tandis qu’Apple TV+ a relevé son tarif mensuel. Si Apple TV+, malgré son manque de visibilité, bénéficie du soutien financier de la multinationale Apple, le besoin de rentabilité est essentiel pour les plateformes des studios américains. Il est probable que, pour atteindre la rentabilité, les studios soient poussés à essayer de fusionner pour réduire les coûts. Des discussions auraient déjà eu lieu en ce début d’année entre Paramount et Comcast, maison mère de NBCUniversal, pour une fusion de leurs plateformes.
Amazon Prime Video est la dernière des grandes plateformes à lancer son offre avec publicité en France. Si la plateforme accuse un léger retard en termes de contenus identifiables, elle continue de bénéficier de la force de distribution d’Amazon. Amazon Prime Video suit la même logique qu’Amazon et souhaite devenir une plateforme où tout peut être trouvé. C’est dans ce sens qu’elle inclut, dans son interface, d’autres modes de consommation comme la vidéo à la demande à l’acte ou également qu’elle distribue d’autres plateformes. De cette manière, la plateforme parvient à capter une part de l’abonnement de concurrents et certaines plateformes locales ne peuvent se passer de la visibilité d’Amazon pour exister.
En complément de l’offre avec publicité à prix réduit, les plateformes investissent dans de nouveaux contenus comme des émissions de flux, des captations de spectacle ou encore des évènements en direct. Netflix a acheté en 2023 les droits de matchs de catch américain tandis qu’Amazon a acheté les droits de diffusion de matchs de football américain. La concurrence entre les plateformes et la télévision s’intensifie et dépasse l’ancien modèle de la plateforme de vidéo à la demande.
Sources : Le Monde « Derrière le succès de Netflix, un secteur du streaming encore sous pression, 30 janvier 2024 ; CNC-AQOA, Observatoire de la vidéo à la demande 2023 (VàD_VàDA_Vidéo physique), janvier 2024 ; Le Film Françaisn°4101, « La rentabilité des plateformes a un coût », 17 novembre 2023.
Dans un tel contexte, les plateformes de SVOD repensent leurs décisions d’investissement en nouveaux contenus originaux. Le volume n’est plus la règle, il s’agit désormais de mieux investir pour définir sa marque. La notion de ligne éditoriale entre ainsi en compte. En 2023, Netflix a mis en ligne 705 nouveaux programmes contre 840 l’an dernier, une baisse inédite pour la plateforme. La plateforme vise toutefois le même budget de $ 17 milliards d’investissement en 2024. De son côté, Disney a annoncé qu’il va investir, en 2024, $ 2 milliards de moins que cette année.
En parallèle, les plateformes communiquent davantage sur leurs statistiques de visionnage. Les plateformes cherchent désormais à être un acteur crédible et respecté du secteur de la création cinématographique et audiovisuelle, au même titre que les studios. Netflix a publié, pour la première fois, un rapport de visionnages de l’ensemble de ses titres sur un semestre en décembre 2023.
En France, dans cette même logique, un décret encadrant l’investissement des plateformes dans la production française a été signé fin 2021. Elles doivent investir 20 % de leur chiffre d’affaires en France dans la production de programmes français ou européens, répartis entre 16 % pour les programmes audiovisuels et 4 % pour le cinéma. En contrepartie, le délai légal de diffusion sur ces services est passé à 15 mois après la sortie en salles contre 36 mois auparavant. Les premiers bilans de ces nouvelles directives se dessinent.
Sources : Le Figaro, « Netflix freine sur ses contenus originaux », 11 janvier 2024.
Les plateformes s’ancrent de plus en plus dans l’écosystème de la production audiovisuelle française. Elles sont aidées par l’évolution du cadre règlementaire. Depuis le 1er janvier 2023, les producteurs délégués d’œuvres audiovisuelles à destination des plateformes étrangères peuvent bénéficier des dispositifs de soutien automatique et sélectif du CNC. Les plateformes capitalisent avant tout sur la fiction audiovisuelle pour le développement de créations originales, puisqu’avec 70 % de la consommation captée sur les plateformes lors des neufs premiers mois de 2023, il s’agit du genre le plus regardé en ligne en France.
Netflix a annoncé, pour la saison 2023-2024, l’arrivée de huit nouvelles séries françaises. Tout d’abord, la plateforme a lancé la suite de sa série à succès Lupin avec Omar Sy, le 5 octobre. Quelques semaines auparavant, la plateforme a lancé la mini série Tapie, créée par Tristan Séguéla et avec Laurent Lafitte. L’objectif de la plateforme avec de tels titres est de proposer des programmes forts qui parlent au public français. La plateforme a également accueilli Pax Massilia, une série d’Olivier Marchal avec qui la plateforme travaille sur une création originale pour la première fois. En parallèle, la plateforme cherche à attirer et à fidéliser de jeunes talents. Elle lancera notamment la nouvelle série Fiasco, créée par Igor Gotesman, avec qui Netflix a déjà collaboré pour Family Business. Enfin, un dernier axe de l’investissement de Netflix est la coproduction avec des diffuseurs linéaires, ce qui a déjà été fait pour Les papillons noirs et Les combattantes en 2023. Cela permet de réduire le risque pris par Netflix et d’ancrer plus fermement la plateforme dans l’écosystème français.
Amazon Prime Video a déjà annoncé l’arrivée de cinq nouvelles séries. La plateforme souhaite continuer de proposer des projets singuliers au ton décalé, dans la même veine que Miskina, la pauvre et Salade grecque. Le 15 septembre, elle a ainsi lancé la série Killer Coaster, une comédie qui réunit Audrey et Alexandra Lamy qui mènent l’enquête dans le mystérieux train fantôme d’une fête foraine. La plateforme continue par ailleurs de miser sur son expertise dans le genre action. La série Ourika, cocréée par le rappeur Booba et qui raconte l’histoire d’un dealer opposé à un policier lors des émeutes de 2005, viendra renforcer cette offre. Enfin, après les succès de Medellin de Franck Gastambide et de Overdose d’Olivier Marchal, Amazon a annoncé quatre nouveaux unitaires. Parmi ces derniers, Sentinelle, avec Jonathan Cohen, Raphaël Quenard et Emmanuelle Bercot a été mis en ligne début septembre 2023 tandis que Sulak, réalisé par Mélanie Laurent, sera mis en ligne prochainement.
Disney+, qui a lancé neuf productions originales, souhaite continuer en ce sens mais se considère encore comme un nouvel entrant sur ce terrain. La plateforme se concentre par conséquent sur ses propres productions avant de s’intéresser à la coproduction avec des chaînes linéaires. L’offre variée de créations originales qu’elle propose lui permet d’élargir son public en se détachant de l’image familiale qui la caractérise. La plateforme a mis où mettra en ligne deux séries évènement : Tout va bien, une série créée par Camille de Castelneau, coscénariste du Bureau des Légendes, disponible depuis fin 2023 et Becoming Karl Lagerfeld avec Daniel Brühl dans le rôle titre en juin 2024.
Le décret signé en France fin 2021, permet désormais aux plateformes de vidéo à la demande par abonnement de préacheter des films pour les mettre en ligne 15 mois après leur sortie en salles. Les plateformes peuvent ainsi se positionner en tant que premier diffuseur si les chaînes payantes Canal+ ou OCS ne se sont pas positionnées avant, ou s’insérer après elles pour la deuxième fenêtre de diffusion.
En 2023, Netflix a investi € 50 millions dans la production cinématographique française, répartis entre 18 films, dont 10 en première fenêtre. Le groupe suit la même logique que pour ses créations originales : aux côtés de titres évènement comme Monsieur Aznavour de Grand Corps Malade et Medhi Idir ou L’amour ouf de Gilles Lelouche, Netflix cherche à accompagner des talents émergents. Cette double casquette d’investissement permet de créer des passerelles pour ces talents que la plateforme souhaite mettre en avant. Netflix a préacheté le prochain film intitulé Mercato de Tristan Séguéla, créateur de Tapie. De même, elle a préacheté le film Les orphelins de Rémi Leautier, qui a déjà collaboré sur cinq créations originales avec Netflix. Le premier film préacheté par Netflix, Jeanne du Barry, arrivera sur la plateforme en août 2024.
Amazon Prime Video a investi dans 13 films en 2023 contre 10 en 2022, pour un montant total d’environ € 8 millions. La plateforme met l’accent sur la comédie. Elle préachète ainsi les deuxièmes fenêtres de diffusion des films A toute allure de Lucas Bernard, Maison de retraite 2 de Claude Zidi Jr ou encore Reine mère de Manele Labidi. Un seul film est acheté en première fenêtre de diffusion, dans un modèle particulier. Il s’agit du film Ma mère, Dieu et Sylvie Vartan dont Amazon prend à sa charge une partie du coût de production pour en devenir le diffuseur exclusif.
Enfin, Disney+ a accompagné 14 films en 2023, tous en deuxième fenêtre de diffusion, contre six l’an dernier. L’angle d’approche est ici aussi complémentaire avec celui des créations originales. Disney cherche en effet à proposer des films familiaux tels que Paddington au Pérou de Dougal Wilson ou Moon le panda de Gilles de Maistre ainsi que des films davantage ouverts au grand public pour élargir son audience. On peut citer, dans ce cas, les films De Gaulle d’Antonin Baudry, Les barbares de Julie Delpy ou encore Histoire d’un mariage d’Anne Le Ny, avec Omar Sy et Vanessa Paradis.
Sources : Le Film Français n°4091, 8 septembre 2023 ; Le Film Français n°4114, 9 février 2024.
Les chaînes de télévision traditionnelles diffusent des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles en direct (linéaire) et en différé (non-linéaire) sur des plateformes en ligne, avant ou après leur diffusion (preview et replay).
L’audience totale aux Etats-Unis recule de 10 %, pour une moyenne totale de 52,5 millions de téléspectateurs par soirée en 2023. Comme en 2022, cinq chaînes historiques dominent le paysage audiovisuel nord-américain : NBC, CBS, ABC, Fox et Fox News Channel. Les chaînes ABC et Fox parviennent toutefois à augmenter leur nombre d'auditeurs, respectivement de 1 % et 4 %. Le reste du marché est partagé entre plusieurs dizaines de chaînes locales ou régionales du câble dont l’audience nationale est inférieure à 3 %.
Rang | Chaîne TV | Spectateurs (en millions) | Croissance depuis 2022 | Part de marché |
|---|---|---|---|---|
1 | NBC | 4,54 | - 12 % | 8,6 % |
2 | CBS | 4,51 | - 12 % | 8,6 % |
3 | ABC | 3,89 | + 1 % | 7,4 % |
4 | Fox | 3,35 | + 4 % | 6,4 % |
5 | Fox News Channel | 1,90 | - 20 % | 3,6 % |
Source : Variety, décembre 2023. | ||||
De septembre 2022 à mai 2023, les programmes qui ont attiré la plus grande audience aux États-Unis demeurent la fiction et le sport avec les soirs de match de la NFL. La fiction Yellowstone reste la plus regardée en 2023 et gagne 300 000 spectateurs en un an. De manière globale, parmi les 10 meilleurs programmes de l’année, les fictions ont mieux résisté que les programmes de sport puisqu’elles ne perdent que 5 % de leur audience contre 16 % pour les soirs de match de la NFL. Avec 67,8 millions d'auditeurs pour les programmes de fiction présents dans ce classement, la fiction reste le genre le plus regardé. Il convient enfin de noter l’apparition dans ce classement d’Amazon qui a récupéré la diffusion exclusive de la NFL Thursday Night Football. Il s’agit du tout premier programme linéaire exclusivement diffusé en streaming à faire son apparition parmi les programmes les plus regardés dans l’année.
Rang | Programme | Audience (en millions) | Genre | Network |
|---|---|---|---|---|
1 | NFL Sunday Night Football | 18,1 | Sport | NBC |
2 | Yellowstone | 11,6 | Fiction | Paramount Network |
3 | NFL Monday Night Football | 10,1 | Sport | ESPN |
4 | NCIS | 9,8 | Fiction | CBS |
5 | FBI | 9,5 | Fiction | CBS |
6 | NFL Thursday Night Football | 9,4 | Sport | Amazon |
7 | Young Sheldon | 9,3 | Fiction | CBS |
8 | Chicago Fire | 9,3 | Fiction | NBC |
9 | Blue Bloods | 9,2 | Fiction | CBS |
10 | Ghosts | 9,1 | Fiction | CBS |
Source : Variety, mai 2023. | ||||
En 2023, le temps moyen consacré à la télévision a atteint 3h19, soit 7 minutes de moins qu’en 2022 et 22 minutes de moins qu’en 2021. Il s’agit du chiffre le plus faible depuis 13 ans. Cela représente également une baisse de 39 minutes par rapport à 2020, année exceptionnelle marquée par deux périodes de confinement. Cette évolution répond à une mutation de la consommation de la vidéo dans les foyers et amène Médiamétrie à redéfinir le Médiamat, mesure de référence de l’audience télévision, pour l’élargir et prendre en considération tous les modes de consommation de télévision : en replay, en preview, sur téléviseur ou via un écran internet. Les foyers non équipés d’un téléviseur entrent même désormais dans l’échantillon de mesure du Médiamat.
Ainsi, cette baisse de la consommation de télévision en direct se fait au profit de la consommation en vidéo à la demande qui représente 33 % du total, soit 7 points de plus qu’en 2019, pratique accélérée par le développement de l’offre numérique des chaînes de télévision. Le nombre de programmes en replay totalisant plus de 500 000 spectateurs a doublé en cinq ans tandis que ceux en preview sont multipliés par dix.
Les programmes d’information et de sport restent majoritairement consommés en direct, respectivement à 99 % et 98 %, comme le montrent les résultats d’audience de la coupe du monde de rugby cette année ou ceux de la coupe du monde de football l’an dernier. Sur les plateformes des chaînes de télévision, les programmes de fiction représentent 53 % des programmes regardés en replay tandis qu’ils ne représentent que 20 % de la consommation des programmes en direct.
Source : Médiamétrie, janvier 2024, Le film français n°4109, 12 janvier 2024.
Pourtant, la fiction française est bien le genre le plus en vue parmi les 100 meilleures audiences de l’année. Comme l’an dernier, la fiction française reste en effet le genre le plus représenté avec 42 places occupées, contre 37 l’an dernier. Il faut avant tout souligner le succès constant de HPI qui réalise les huit meilleures audiences du genre fiction de l’année, chaque épisode réunissant plus de 8,5 millions de téléspectateurs. On trouve dans son sillage un épisode de la fiction Panda qui réunit 7,7 millions de téléspectateurs et un de la fiction Balthazar avec 6,9 millions de téléspectateurs.
Comme l’an dernier, seuls deux films de cinéma font partie du top 100 des meilleures audiences télévisuelles en 2023, contre 18 en 2020, année où la diffusion des films de cinéma à la télévision avait été exceptionnelle en France en raison de deux confinements. De plus, les fortes audiences du ballon ovale cette année, avec un programme sur quatre lié au rugby dans ce classement, dont ceux occupant les huit premières places, ont été autant préjudiciables pour les audiences cinéma que celles du football l’an dernier.
RANG | TITRE | CHAINE | AUDIENCE |
|---|---|---|---|
1 | Pourris Gâtés | TF1 | 5,8 |
2 | Antoinette dans les Cévennes | France 2 | 5,6 |
Sources : Médiamétrie, janvier 2024. | |||
En France, tandis que l’année 2022 avait été marquée par la tentative avortée de fusion entre les groupes TF1 et M6, l’année 2023 voit les groupes Canal+ et OCS se rapprocher.
L’an dernier, le souhait de TF1 et M6 de créer un géant français de l’audiovisuel pour résister face aux plateformes avait été refusé par l’Autorité de la concurrence, qui estimait les risques concurrentiels sur le marché publicitaire trop importants. Il convient toutefois de noter qu’au moment de l’instruction du dossier, les premiers signes d’offres publicitaires sur les plateformes n’étaient pas déployés. De même, l’apparition sur les plateformes de programmes en diffusion linéaire, comme la diffusion d’évènements sportifs, crée de nouvelles opportunités publicitaires qui n’avaient pas été anticipées par l’Autorité de la concurrence. Dans un secteur aussi mouvant, de futures tentatives de rapprochement concluantes ne sont donc pas à exclure.
C’est d’ailleurs le cas cette année du rachat par le groupe Canal+ du bouquet de chaînes OCS et de la filiale de coproduction Orange Studio. L’Autorité de la concurrence a approuvé la transaction le 12 janvier 2024. Ce rachat faisait pourtant peser des craintes sur un risque de monopsone quant à l’achat de la première fenêtre de diffusion payante d’un film. Le diffuseur de première fenêtre payante constitue un guichet primordial dans l’économie d’un film, or Canal+ et OCS étaient les deux partenaires privilégiés du cinéma français. Le groupe Canal+ s’est alors engagé à maintenir l’existence de deux guichets alternatifs puisque l’équipe d’acquisitions Ciné+-OCS créée après le rachat restera distincte et indépendante vis-à-vis de celle de Canal+. Cette transaction permet à cette nouvelle structure de se préparer à la concurrence des plateformes qui, depuis les dernières mises à jour de la chronologie des médias, peuvent se positionner sur les fenêtres de diffusion d’un film. Si l’Autorité de la concurrence a considéré que leur niveau d’investissement ne constituait pas actuellement une alternative réelle, l’autorisation de la transaction peut laisser entrevoir des évolutions rapides du marché.
Sources : Les Echos, « Canal+ peut racheter OCS mais devra préserver la diversité du cinéma français » , 15 janvier 2024 ; La correspondance de la presse, « Echec de la fusion TF1/M6 », 10 janvier 2024.
Source : Médiamétrie, janvier 2024.
En 2023, le groupe France Télévisions reste en tête des audiences françaises, avec 28,6 % de parts de marché, en léger recul par rapport aux 28,7 % de l’an dernier. Dans le détail, les bonnes audiences de France 2 sont atténuées par le recul de celles de France 3, France 5 et France Info, ce qui permet au groupe TF1 de combler son retard par rapport à 2022. Ce dernier atteint 26,9 % de part de marché contre 26,6 % il y a un an. Les audiences du groupe M6 sont en baisse de 0,5 points avec 13 % de part de marché en 2023. La chaîne M6 affiche la deuxième plus forte baisse parmi les chaînes historiques, après France 3. Le groupe Canal+, à l’inverse, affiche la plus forte progression d’une année à l’autre, de 0,5 points, et s’établit à 7,7 % de part de marché en 2023. Il profite des bonnes performances de C8 et CNews sur l’année. La chaîne d’information refait son retard sur BFMTV, son homologue du groupe NextRadioTV. En conséquence, le groupe perd 0,4 points de parts de marché avec 6,6 % en 2023 contre 7,1 % en 2022. Enfin, Arte et le groupe NRJ restent relativement stables à, respectivement, 2,9 % et 2,2 % de parts d’audiences.
Le véritable enseignement de cette année d’audiences est toutefois la montée en puissance de la consommation délinéarisée des programmes télévisuels. A titre d’exemple pour France Télévisions, 1,1 million de téléspectateurs en moyenne ont visionné en preview les épisodes des mini séries Vortex, Piste noire ou L’abîme tandis que le gain moyen en replay pour six séries du groupe est de 574 000 téléspectateurs huit jours après la diffusion linéaire du programme. Dans un tel contexte, les groupes audiovisuels se livrent à une course à la digitalisation de leur offre, ce qui est d’autant plus vrai depuis l’échec entériné fin mars 2023 de Salto, la plateforme qui devait regrouper des programmes des groupes TF1, France Télévisions et M6.
Le groupe TF1 revendique le titre de plateforme de streaming gratuit leader en France avec une moyenne de 28 millions d’utilisateurs en replay par mois. Le groupe met en avant sa fiction HPI qui cumule 2 millions de téléspectateurs additionnels en ligne. Déjà leader des audiences en linéaire, le titre est également le plus vu hors linéaire. Le groupe a investi dans une refonte totale de sa plateforme en ligne, jusqu’à un changement de nom, et a lancé début janvier TF1+. La plateforme se veut un complément au marché stagnant sur le linéaire et permet au groupe de se positionner sur le marché de la publicité digitale qui est en plein essor. La plateforme est en effet gratuite, financée par la publicité. Une offre sans publicité est proposée mais est donc, elle, payante.
Le groupe France Télévisions suit de près avec sa plateforme France.tv. Elle compte 26 millions de visiteurs chaque mois contre 23,4 millions en 2022, soit la meilleure progression des services de streaming gratuits. Le deuxième pôle de l’offre numérique du groupe est Franceinfo.fr qui comptabilise 22,6 millions de visiteurs mensuels, ce qui en fait la première plateforme d’actualité. Enfin, le groupe met l’accent sur la jeunesse puisque le budget dédié aux plateformes Okoo, Lumni et France.tv Slash va tripler.
Le groupe Canal+ mise sur sa plateforme MyCanal qui propose à la fois du contenu en direct, dont les chaînes des groupes concurrents, et du contenu en vidéo à la demande, en agrégeant celui des plateformes partenaires. En 2023, le cap du million de téléspectateurs présents simultanément sur un programme en direct a été franchi 200 fois, contre une dizaine de fois en 2022. Côté contenu à la demande, la plateforme en propose plus de 160 000 en France. A l’instar d’Amazon, MyCanal ambitionne de devenir un super-agrégateur de contenus et de modes de consommation. Le groupe investit plus d’un millard d’euros par an dans la technologie, enveloppe dont bénéficie en partie la plateforme.
M6 play, la plateforme numérique de M6, compte en moyenne 17 millions d’utilisateurs par mois. Avec une moyenne d’une heure de consommation par jour, elle se met en avant comme la plateforme française la plus longuement consommée par les utilisateurs. Le groupe va, à l’instar de TF1, opérer une refonte complète de sa plateforme et lancer M6+ à la mi-mai. L’objectif est de tripler les revenus et doubler le volume d’heures visionnées d’ici à 2028.
Enfin, Arte, pionnier en la matière avec Arte.tv lancée en 2007, annonce cumuler 168 millions de vidéos vues en moyenne chaque mois. Arte continue par ailleurs de développer sa présence sur plusieurs réseaux : YouTube où elle possède une vingtaine de chaînes éditorialisées, TikTok, Twitch, Instagram et Snapchat.
Les groupes audiovisuels entrent dans l’ère des plateformes, brouillant de facto la frontière entre le modèle économique des groupes audiovisuels et celui des plateformes. Ces dernières font leurs premiers pas vers la diffusion linéaire de contenus et vers un modèle en partie financé par la publicité. Nous assistons donc à une convergence de ces deux blocs d’acteurs en concurrence vers un modèle unique articulé autour d’une marque identifiable et d’une force de distribution.
Sources : Le Film Français n°4109, 2 janvier 2024 ; Les Echos « Sous le capot de MyCanal, l’atout technologique et stratégique de Canal+ », 11 janvier 2024 ; Le Film français n°4106, 22 décembre 2023 ; Les Echos, « M6 accélère à son tour dans le streaming », 7 mars 2024.
Les chaînes de télévision supportent des obligations de financement de la production de films de cinéma, en particulier pour les œuvres d'expression originale française, notamment par des achats de droits de diffusion et par l’investissement en coproduction.
CHAINES | 2023 | 2022 | 2021 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
INVESTISSEMENT (en millions d’euros) | APPORT MOYEN (en millions d’euros) | DEVIS MOYEN DES FILMS (en millions d’euros) | INVESTISSEMENT (en millions d’euros) | APPORT MOYEN (en millions d’euros) | DEVIS MOYEN DES FILMS (en millions d’euros) | INVESTISSEMENT (en millions d’euros) | APPORT MOYEN (en millions d’euros) | DEVIS MOYEN DES FILMS (en millions d’euros) | |
TF1 (1) | 41,9 | 2,3 | 10,4 | 41,3 | 2,6 | 10,4 | 34,9 | 2,6 | 12,1 |
TMC | n.a. | n.a. | n.a. | n.a. | n.a. | n.a. | 2,6 | n.a. | n.a. |
M6 | 27,2 | 2,3 | 12,6 | 23,6 | 2,2 | 12,8 | 15,9 | 2,7 | 12,7 |
France 2 (2) | 37,9 | 1,3 | 7,5 | 37,3 | 1,2 | 6,6 | 36,4 | 1,0 | 4,8 |
France 3 | 22,5 | 0,8 | 5,5 | 23,0 | 0,7 | 6,5 | 24,7 | 0,9 | 6,4 |
Arte (2) | 9,7 | 0,4 | 4,3 | 9,2 | 0,4 | 3,0 | 9,3 | 0,4 | 3,5 |
C8 | n.a. | n.a. | n.a. | n.a. | n.a. | n.a. | n.a. | n.a. | n.a. |
| |||||||||
L’investissement global des chaînes historiques (TF1, M6, France Télévisions et Arte) dans le cinéma atteint € 139 millions en 2023 contre € 134 millions en 2022. Les investissements dans le financement et la coproduction des films de cinéma ont porté sur 115 films en 2023, soit autant que l’an dernier, pour des devis moyens sensiblement comparables. Ainsi, l’investissement moyen des chaînes historiques reste stable d'une année à l'autre, à € 1,2 million.
France Télévisions, avec au total € 60,4 millions investis dans 57 films, reste le premier investisseur en clair, en volume et en valeur. La politique d’investissement de France Télévisions s’articule autour de quatre axes : le préachat de films populaires à grand spectacle comme Novembre ou Les Couleurs de l’incendie l’an dernier, le cinéma d’auteur populaire et exigeant, le cinéma sociétal afin de proposer des soirées autour d’un film et d’un débat, comme ce qui sera fait cette année autour de Ouistreham ou Les choses humaines, et une attention particulière auprès des jeunes publics. Les deux chaînes France 2 et France 3 suivent cette même ligne directrice pour proposer un investissement éclectique et se différencient principalement par l’économie des films soutenus : France 3 se concentre essentiellement sur des films au coût intermédiaire, en-dessous de € 9 millions. Il y a ainsi € 2 millions de différence entre les devis moyens des films soutenus par France 2 et ceux de France 3.
TF1 et M6 ont sensiblement la même approche au regard de leurs investissements cinéma. Les deux chaînes cherchent avant tout à proposer des films divertissants, spectaculaires et populaires. Leur genre de prédilection est la comédie. Les deux chaînes sont ainsi celles dont le devis moyen des films sur lesquelles elles investissent est le plus élevé parmi les chaînes gratuites, à € 12,6 millions pour M6 et € 10,4 millions pour TF1. L’approche des deux chaînes est toutefois différente. L’offre cinéma est un des piliers des chaînes du groupe TF1 tandis qu’elle reste dans une considération plus évènementielle du côté de M6. Cela se ressent au niveau du volume d’investissement, en nombre de films et en montant, puisque TF1 investit en 2023 € 41,9 millions dans 19 films contre € 27,2 millions dans 12 films pour M6.
Enfin, Arte poursuit une stratégie d’investissement raisonnable mais soutenue qui s’équilibre entre productions françaises et coproductions internationales. Après une année 2022 et une baisse du devis moyen des films, soit € 3 millions, la chaîne présente une politique plus ambitieuse avec un devis moyen qui remonte à € 4,3 millions en 2023.
Sources : Le Film Français n°4113, 2 février 2024.
Les deux chaînes payantes du Groupe Canal+, Canal+ et Ciné+, ont investi près de € 200 millions dans le préachat de films. Les deux chaînes affirment leur statut de pierre angulaire dans le financement du cinéma français et ce constat ne devrait que s’amplifier en 2024 avec l’intégration d’OCS, d’autant plus que les accords du groupe signés l’an dernier avec le cinéma français assurent une pérennisation de ce niveau d’investissement pour les années à venir.
La chaîne Canal+ a préacheté en 2023 114 titres contre 117 en 2022 et 115 en 2019. Parmi ces 114 titres, il est à noter que 40 n’ont eu accès à aucun financement de la part des chaînes gratuites. Canal+ est aussi bien présent sur l’ensemble du spectre éditorial couvert par les chaînes gratuites que pour les films qui n’y ont pas eu accès. A titre d’exemple, 40 % des films préachetés par Canal+ cette année, soit 46 films, sont des films au budget inférieur à € 4 millions.
La chaîne Ciné+ a préacheté en 2023 156 œuvres, un record équivalent à trois long métrages préfinancés chaque semaine de l’année. Le montant investi reste sensiblement stable par rapport à 2022, avec € 16,6 millions contre € 16,1 millions. Le spectre d’investissement de la chaîne est en termes de choix éditorial, comme celui de sa consœur Canal+, très large. La majorité des investissements de la chaîne se fait sur la deuxième fenêtre de diffusion payante de l’œuvre, conformément à la chronologie des médias. Il faut donc souligner que ce niveau d’investissement se fait malgré la concurrence des plateformes américaines, de plus en plus intéressées par l’acquisition de cette fenêtre de diffusion.
La chaîne OCS, pour laquelle un accord de vente a été conclu en janvier 2023 avec le groupe Canal+, définitivement autorisé par l’Autorité de la concurrence en janvier 2024, est parvenue à maintenir un niveau d’investissement stable dans ce contexte particulier. Elle a investi dans 24 films contre 27 en 2022 et 25 en 2021. La chaîne a principalement investi sur la première fenêtre de diffusion des films, sur le même modèle que Canal+. Comme Ciné+, elle subit la concurrence des plateformes et le nombre de films achetés en deuxième fenêtre est en légère baisse par rapport à l’an dernier.
Outre l’investissement dans la production, les chaînes de télévisions sont acheteuses de droits de diffusion d’œuvres de catalogue, un marché largement influencé par les recettes publicitaires donc les audiences attendues des films diffusés.
Source: Le Film Français n°4110-11, 19 janvier 2024.
Face à l’afflux massif de productions de fictions audiovisuelles ces dernières années, genre de prédilection des plateformes de vidéo à la demande, les chaînes optimisent leur investissement en productions d’œuvres audiovisuelles pour renforcer leur stratégie et créer une marque. Le nombre d’heures de fictions produites n’est pour autant pas en baisse grâce au lancement de nouveaux programmes quotidiens comme Deter sur France Télévisions et la nouvelle version de Plus belle la vie sur TF1.
France Télévisions continue de renforcer la richesse de son offre de productions audiovisuelles. Tandis que la chaîne France 3 capitalise sur des séries récurrentes au public fidèle comme Meurtres à…, France 2 utilise les formats de l’unitaire et de la mini-série pour proposer de nouveaux projets. Cette approche permet également d’expérimenter de nouveaux genres comme le fantastique avec la future série Rivages. Le sujet de société reste privilégié et France 2 proposera la nouvelle fiction La superbe sur le milieu des éboueurs ou encore, dans la lignée du succès du programme de flux Drag Race France, des fictions engagées en faveur de la diversité de représentation. Le groupe cherche à renforcer son positionnement auprès des 15-25 ans et continue de développer activement les fictions numériques de la marque France.tv Slash telles que Deter, feuilleton quotidien qui se déroule dans un lycée agricole breton.
Arte reste fidèle à sa singularité et, tout en restant raisonnable dans le volume de nouveautés proposées, s’attache à proposer de l’originalité et du dépaysement à ses spectateurs. La chaîne a annoncé neuf nouvelles mini-séries dont quatre dans le genre large du thriller. La chaîne continue d’accompagner des talents du cinéma vers le monde de la série et proposera De grâce de Vincent Maël Cardonna, récompensé du César du meilleur premier film pour Les Magnétiques. Comme pour son investissement en longs-métrages, la chaîne garde une portée internationale et proposera la coproduction franco-germano-américaine Icon of French Cinema avec Judith Godrèche ou encore Rematch, nouvelle série au casting international qui traite du duel entre Gary Kasparov et l’ordinateur Deep Blue d’IBM. La chaîne a également annoncé l’arrivée prochaine de 4 nouveaux unitaires.
Le groupe TF1, porté par la série HPI, continue de faire exister d’autres franchises telles que Camping Paradis et Léo Mattei tout en proposant de nouvelles fictions autour de quatre axes : les mini séries évènement à fort budget comme Les combattantes, le lancement de séries aux héros atypiques comme Panda, la dramédie sociétale à l’instar de la série Les randonneuses et le feuilleton quotidien avec notamment la reprise de Plus belle la vie courant 2024, autrefois diffusé sur France 3. Le format unitaire, en revanche, ne devrait se limiter qu’à des programmes au fort caractère évènementiel.
De son côté, la chaîne M6 recherche un équilibre entre ses propositions de séries et d’unitaires. Moins dotée que ses concurrentes, la chaîne cherche avant tout à se positionner sur des projets qui sortent du lot, essentiellement d’humour, avec un casting et un concept visibles. Elle lancera notamment la série Brigade anonyme qui suit un ancien voyou, incarné par Eric Cantona, à la recherche de sa fille disparue ou encore l’unitaire Respire, avec Calogero, qui traite du harcèlement scolaire. Le succès de ses programmes courts Scènes de ménages et En famille en fait le point fort de la chaîne, qui en lancera un nouveau dans la même veine cette année : Nos meilleures années qui suit une même famille à trois époques différentes.
Enfin, Canal+ continue de miser sur la qualité de sa marque Création Originale en portant des projets d’envergure tels que la série D’argent et de sang de Xavier Giannoli ou encore 66-5, une série judiciaire écrite par la scénariste d’Engrenages. La chaîne souhaite installer des marques de séries en priorité et n’hésite pas à explorer différents genres et différentes thématiques. En parallèle, la chaîne développe sa marque Création décalée qui accueillera cette année le projet Enterrement de vie de garçon porté par Payanotis Pascot. Cette marque se veut un espace de création pour de nouveaux talents et pour des formes plus expérimentales.
Source: Le Film Français n°4091, 8 septembre 2023.
La vente ou location à l’acte de vidéos comprend les offres d’achat et de location de vidéos sur des plateformes de vidéo à la demande. Les locations et ventes physiques de vidéos sous format DVD et Blu-ray complètent la distribution de vidéo à l’acte.
Aux États-Unis, le marché de la vente et de la location de vidéos à l’acte représente $ 5,9 milliards en 2023 contre $ 6,3 milliards en 2022. La vente et la location de supports physiques chutent brutalement de 25 %, contre une chute de 10 % en 2022. La vente et la location de supports digitaux augmentent respectivement de 5 % et 1 % grâce notamment à Avatar : Way of Water, Barbie, Oppenheimer, The Super Mario Bros. Movie ou encore Indiana Jones and the Dial of Destiny.
Source : Digital Entertainment Group, 2023 report, février 2024.
(1) Chiffre actualisé en 2023.
(2) Estimation en janvier 2024.
Tandis que le marché de la location de vidéo à l’acte reste relativement stable par rapport à l’an dernier, à € 162 millions, l’achat de vidéos en ligne est lui en hausse de 10 % pour la deuxième année consécutive et atteint les € 80 millions. On retrouve, sans surprise, les mêmes titres que sur le marché international parmi les meilleures performances auxquels s’ajoutent des succès français récents, Alibi.com 2 et Novembre.
Source : CNC-AQOA, Observatoire de la vidéo à la demande 2023 (VàD_VàDA_Vidéo physique), janvier 2024.
Source : CNC-AQOA, Observatoire de la vidéo à la demande 2023 (VàD_VàDA_Vidéo physique), janvier 2024.
Le marché de la vidéo physique connaît une baisse régulière de ses ventes depuis 2004. En 2023, les Français ont dépensé € 199 millions en achats de DVD et de Blu-ray pour 29 millions d’unités vendues.
Alors que l’imperméabilité entre contenus accessibles en linéaire et en non linéaire n’est plus que le symbole d’un mode de consommation révolu, le secteur de l’audiovisuel se prépare à affronter la rupture d’une ancienne digue, celle relative à la distinction entre accès payant et accès gratuit.
L’hybridation de l’audiovisuel repose sur le cumul de revenus tirés des abonnements et de la publicité. Rien que pour les quatre principales plateformes américaines, Netflix, Disney+, Max (HBO) et Paramount+, le cabinet Digital TV Research estime dans une étude de novembre 2023 que ces revenus dits hybrides devraient tripler d’ici 2029 pour atteindre environ $ 20 milliards à cette échéance, contre $ 6 milliards en 2023.
Les plateformes mondiales, qui avaient jusque-là bénéficié d’une croissance continue de leur base d’abonnés, accélérée par les confinements successifs liés à la Covid-19, restent encore confrontés à des poussées inflationnistes locales, lesquelles ont manifestement entraîné des arbitrages au sein des foyers dans leurs dépenses de loisirs.
Le fléchissement pour certains du rythme de croissance de la base d’abonnés, le recul pour d’autres, a pour conséquence dans les marchés matures, c’est-à-dire ceux disposant d’un taux de pénétration au moins égal à 50 % comme l’Europe et l’Amérique du Nord, de mettre en place un dispositif de rétention de leurs abonnés en leur offrant en particulier la possibilité de réduire leur facture mensuelle grâce à une proposition d’offres moins chères avec de la publicité. L’intégration d’une offre dans un « bundle », une offre groupée portée par un opérateur de télécommunication et/ou un agrégateur de services, permet de limiter le coût mensuel pour le client.
En parallèle, les acteurs traditionnels de l’édition de services audiovisuels, dont le modèle économique repose majoritairement sur la commercialisation des espaces publicitaires de leurs antennes, ont subi les effets du ralentissement de la croissance mondiale de leurs clients annonceurs. Partout dans le monde, les acteurs traditionnels de référence sont contraints de repenser leur capacité à attirer et conserver leurs usagers en déployant leur propre plateforme, d’abord pour mettre à la disposition de leurs téléspectateurs les œuvres diffusées en linéaire, mais aussi en les enrichissant avec la mise en ligne d’œuvres de compléments. Désormais lancés dans le sprint de la plateformisation de leur offre éditoriale afin de ne pas se couper d’utilisateurs qui s’affranchissent des contraintes du direct, hors événement ou contenu fédérateur, ces acteurs s’engagent dans la qualification de leur audience digitale afin d’augmenter la valeur des espaces commerciaux. Là aussi, une stratégie de rétention est mise en œuvre en s’appuyant sur la complémentarité entre leurs chaines linéaires et leur plateforme centralisée. Les éditeurs de services audiovisuels multiplient les initiatives : tout d’abord en allongeant la durée de visualisation en rattrapage (replay) des œuvres diffusées sur leurs antennes, ensuite en multipliant la possibilité de regarder en avant-première (preview) sur la plateforme avant leur diffusion sur la chaîne, et enfin en intégrant des contenus exclusifs, produits ou acquis, afin de faire basculer leur audience linéaire vers non plus un service de rattrapage mais bien une plateforme de destination à part entière.
Dans le même temps les acteurs du modèle non linéaire entièrement financé par la publicité (AVOD, Advertising Video On Demand), qui ont subi dans une moindre mesure que les acteurs traditionnels un fléchissement des dépenses des annonceurs, adoptent le mouvement inverse des leaders de la vidéo à la demande payante par abonnement en introduisant la possibilité de sauter tout ou partie des publicités en contrepartie d’un paiement mensuel récurrent.
Dans ce contexte de multiplication des points d’accessibilité des œuvres à la demande, la plupart des grandes plateformes mondiales affinent leur stratégie d’investissement en se montrant plus sélectives à la fois dans leurs nouveaux engagements et la reconduction de saisons supplémentaires de séries existantes. L’heure est à la sélectivité créative afin de permettre un meilleur rattachement des œuvres aux services qui les diffusent.
Alors que la grève à Hollywood de 2023 aura un impact en 2024 sur la poursuite du redressement des entrées en salles au niveau mondial, la dynamique de reprise s’est poursuivie. La fréquentation dans les salles de cinéma des 39 pays couverts par l’Union Internationale des Cinémas (UIC) a progressé de 20 % pour s’établir à 977,3 millions d’entrées en 2023. Les recettes sont annoncées en hausse de 24 % soit un recul de seulement 8 % par rapport à la moyenne d’avant la crise sanitaire (2017-2019). La salle de cinéma demeure un point de passage nécessaire pour créer la valeur de l’œuvre. Les studios américains ont pour l’heure arbitré en faveur d’un retour en salle de leurs productions d’envergure.
Dans un contexte géopolitique et économique particulièrement instable, l’audiovisuel poursuit sa transformation aval marquée par la plateformisation des offres d’une part, la fin de l’étanchéité entre les modèles gratuit et payant d’autre part. Cette évolution accroît la tension concurrentielle dans la fidélisation des talents, la recherche des histoires originales et la sécurisation des droits d’adaptation des propriétés intellectuelles.
Attentives à une demande créative plus sélective de ses clients, les équipes de Gaumont, implantées à Paris, Los Angeles, Londres, Berlin et Rome, s’attachent à répondre à cette évolution par un accompagnement localisé et dédié des talents tout en déployant une expertise transversale dans la production des œuvres.
En sus de ses équipes créatives locales, Gaumont peut s’appuyer sur un catalogue de près de 2 600 heures de programmes dont plus de 1 300 œuvres cinématographiques susceptibles de lui permettre de transposer de belles histoires à notre époque et de servir avec ces œuvres ses clients locaux et internationaux.
Alors que le 125 ème anniversaire de sa création s’approche, Gaumont s’attache à toujours innover dans les sujets développés tout en restant à l’écoute des attentes de ses clients et de l’évolution des modes de consommation du public. En s’appuyant le cas échéant sur son catalogue, il s’agit chaque jour pour ses équipes de fédérer les talents actuels et en devenir pour créer, produire et commercialiser des œuvres originales et diversifiées dans plusieurs langues.
De par ses implantations et la priorité donnée au développement de belles histoires, Gaumont est en mesure de proposer aujourd’hui et demain aux créateurs et aux diffuseurs un savoir-faire décloisonné. L’accent est particulièrement mis sur les synergies créatives entre les équipes du cinéma et de la fiction. Cette approche permet à la fois aux talents et aux clients d’avoir accès au meilleur des histoires sans exclusive.
Aux États-Unis, en Angleterre, en Allemagne, en Italie et en France, les équipes locales de développement multiplient les projets en les testant auprès de leurs homologues des autres territoires, bénéficiant ainsi déjà d’une analyse du potentiel international.
Dans un contexte économique et géopolitique instable, Gaumont, la plus ancienne société de cinéma au monde, poursuit l‘objectif créatif ambitieux de faire rayonner partout dans le monde des histoires locales, génératrices de lien social, d’émotions, d’un continent à l’autre, d’un peuple vers d’autres.
Le dispositif de contrôle interne mis en place s’inscrit dans une démarche de gestion des risques existants et d’identification, d’évaluation et de maîtrise des nouveaux risques susceptibles d’affecter tout ou partie des activités du Groupe, et leurs impacts potentiels dans les états financiers.
La revue de ces risques et incertitudes est réalisée par Gaumont à l’occasion de changements organisationnels, lors de cycles de révision générale des principaux processus opérationnels et à tout moment lorsque des événements particuliers internes ou externes surviennent ou qu’un indicateur d’apparition d’un nouveau risque est porté à la connaissance des équipes.
Les risques décrits ci-dessous peuvent affecter de manière plus ou moins significative les activités et la situation financière de Gaumont. Les investisseurs sont invités à en prendre connaissance avant de prendre leur décision d’investissement.
Les risques majeurs auxquels est exposé Gaumont dans le cadre de ses activités courantes sont classifiés en trois catégories et hiérarchisés selon le tableau ci-dessous.
Catégorie de risque | Risque | Effet potentiel | Probabilité ou évolution |
Risque opérationnel | Développement des activités à l’étranger | Très élevé | Augmentation |
Risque sectoriel | Saturation des marchés | Très élevé | Stable |
Risque sectoriel | Évolution permanente du modèle économique des plateformes | Élevé | Stable |
Risque sectoriel | Transformation du marché audiovisuel et de la demande | Élevé | Augmentation |
Risque opérationnel | Financement des investissements | Élevé | Stable |
Risque opérationnel | Indisponibilité des auteurs et artistes | Élevé | Stable |
Risque opérationnel | Enjeux liés au réchauffement climatique et à la transition écologique | Élevé | Augmentation |
Risque opérationnel | Arrêts ou retards de productions et surcoûts associés | Élevé | Stable |
Risque de litige | Complexité de la réglementation liée aux droits de la propriété intellectuelle | Élevé | Faible |
Risque sectoriel | Évolution de la réglementation relative aux aides publiques sectorielles | Elevé | Stable |
Risque sectoriel | Sortie des films en salles | Moyen | Stable |
Les secteurs cinématographiques et audiovisuels sont extrêmement concurrentiels et les offres de contenus, de tous types et de tous supports, sont en croissance permanente. Pour exemple, plus de 700 films sortent en salles habituellement chaque année en France.
Face à cet afflux d’offres, les diffuseurs, eux-mêmes en pleine transformation de leur modèle économique, sont en position de force pour choisir les projets qu’ils financeront et se font de plus en plus exigeants dans leurs choix et dans le contrôle de leur production.
Pour se distinguer et décrocher des commandes, les producteurs sont contraints d’accroître aussi bien leur volume de production que les investissements financiers. Le développement, la production ou la distribution des projets peut représenter des coûts importants.
Gaumont développe une ligne éditoriale la plus étendue possible de manière à proposer une offre diversifiée pouvant plaire à un large public.
Fort de son expérience dans la production, Gaumont mène une politique ambitieuse de développement de projets dans chacune de ses branches d’activité, en France, en Europe et aux États-Unis et consacre des moyens importants à cette politique.
Pour les producteurs de films de long métrage, la sortie en salles conditionne la qualification de « long-métrage », préalable nécessaire à l’accès aux aides et aux fonds de soutien ainsi qu’au déclenchement du paiement des principaux financements. La non-sortie ou le report de sortie du film engendre des coûts financiers importants pour les producteurs et pour les distributeurs qui engagent les frais d’édition, sans rentrée de recettes.
En 2023, 40 films réalisent plus d’un million d’entrées et 13 plus de deux millions d’entrées.
Gaumont s’efforce d’adapter sa politique de sortie des films en tenant compte des fluctuations de marché.
Avec une croissance continue du nombre de plateformes de vidéo à la demande par abonnement, tant généralistes que spécialistes, aussi bien internationales que locales, les modèles d’usage se multiplient mêlant services payants, services financés par la publicité ou hybrides.
Ces acteurs ont développé des modèles fondés sur une offre massive de contenus originaux, complétée par des contenus accessibles sous licence, afin de proposer à leurs abonnés ou à leurs usagers un choix à la fois vaste et attractif.
Confrontées à un environnement international économique instable, doublé dans certaines zones du monde d’une poussée inflationniste qui ampute le pouvoir d’achat des ménages, les plateformes sont amenées sous la pression de leurs actionnaires et des marchés financiers à procéder à des ajustements dans leur volume d’investissement. Ces évolutions successives de modèle constituent un risque économique et juridique pour les producteurs, contraints de s’adapter en permanence aux nouvelles conditions d’exercice de leur activité.
Dans cet environnement en permanente évolution, Gaumont inscrit son action dans une dynamique d’adaptation de ses équipes de production, de sélectivité accrue du nombre de ses projets pour le cinéma comme pour l’audiovisuel, et de diversification de ses partenaires commerciaux à la fois parmi les opérateurs historiques et les nouveaux acteurs.
Dans la plupart des pays, les industries cinématographique et audiovisuelle bénéficient de systèmes fiscaux favorables et d’aides publiques incitatives. Ces aides peuvent prendre la forme de crédits d’impôts, de remboursement de certaines dépenses de production ou de distribution, de subventions ou encore d’aides remboursables sur les recettes des œuvres.
Ces incitations fiscales participent à la capacité de financement des producteurs et des distributeurs et contribuent au maintien d’une activité de production diversifiée.
Gaumont bénéficie de nombreuses aides financières pour ses projets cinématographiques et audiovisuels, en France et à l’étranger, facilitant ainsi le financement des œuvres. Gaumont veille à privilégier des projets aux budgets maîtrisés et pour lesquels l’essentiel du financement est assuré par les partenaires commerciaux et financiers engagés dans la production dès la prise de décision d’investissement.
Les modalités de comptabilisation de ces aides et les montants reconnus en résultat de la période sont présentés en note 3.4 de l’annexe aux comptes consolidés.
Gaumont participe également de manière active à toutes les réflexions pouvant avoir lieu autour des évolutions réglementaires, notamment par le biais des actions menées avec les syndicats professionnels.
Le paysage audiovisuel mondial a connu et connaît encore d’importantes transformations. La multiplication des plateformes de vidéo à la demande, en particulier l’émergence sur certains territoires de modèles hybrides où l’accès au service est financé à la fois par un abonnement et une présence d’écrans de publicité, vient heurter de plein fouet la distinction entre les modèles payant et gratuit.
L’éclosion de services linéaires thématisés financés par la publicité, directement accessibles sur les téléviseurs connectés au travers de bibliothèques d’applications, donne au consommateur un accès aux œuvres en dehors des offres traditionnelles des bouquets d’opérateurs et des réseaux traditionnels de services de télévision gratuite.
La demande de contenus rejoint celle du clivage entre des œuvres à forte notoriété et des œuvres moins identifiées. Les services d’abonnement utilisent pleinement les données d’usage de leurs clients en ligne pour mesurer l’attractivité des oeuvres et renforcer la sélectivité de leurs commandes, en y ajoutant le cas échéant des oeuvres de catalogue qui continuent d’assurer des succès d’audience aux services de référence de télévision gratuite.
La multiplication des offres crée une dispersion des audiences et affaiblit l’impact des campagnes publicitaires, principales sources de revenus des chaînes linéaires. Les terminaux connectés et les plateformes transnationales rendent possible la consommation de contenus en provenance du monde entier et obligent les réglementations locales à composer avec ces acteurs.
Ces transformations constituent à la fois une opportunité et un risque pour les producteurs comme Gaumont. D’une part, le marché s’élargit et de nouveaux acheteurs apparaissent, mais d’autre part la concurrence augmente. De plus, l’exigence des diffuseurs se fait plus forte et les coûts de production s’élèvent alors même que la capacité d’investissement des diffuseurs traditionnels diminue et que les plateformes sont à la fois plus sélectives dans leurs commandes et les budgets associés.
Dans un contexte de contraction de la capacité d’investissement de plusieurs intervenants mais où la différenciation aux yeux du consommateur continue de s’effectuer par la nouveauté, et face à une dispersion des audiences accentuée par l’émergence de modèles hybrides, le marché pour les ventes à long terme des œuvres se réduit, les prix diminuent et les conditions de négociation se durcissent significativement.
Enfin, le contexte inflationniste continue de peser en particulier sur le pouvoir d’achat des ménages occidentaux et peut encore révéler une accélération des durcissements des conditions de marché des œuvres tant en amont qu’en aval.
En tant que producteur, Gaumont prête une attention particulière à la qualité des histoires développées en s’appuyant le cas échéant sur la diversité des œuvres de son catalogue.
En ce qui concerne les séries télévisuelles, Gaumont veille à adapter la localisation des projets pour ses clients linéaires, tout en proposant ses compétences de producteur aux plateformes.
En tant que distributeur, Gaumont dispose d’un important catalogue de films cinématographiques dans lequel il investit régulièrement pour l’adapter aux normes techniques, et qui lui permet de proposer à l’ensemble de ses clients une offre large et identifiée.
Gaumont reste attentif au développement des modèles d’usage portés par les innovations technologiques et qui trouvent un écho à la fois conjoncturel lié aux difficultés économiques actuelles mais aussi structurel par la plus grande liberté de choix offerte aux consommateurs dans les modes d’accès aux œuvres.
Bien que leurs émissions directes de gaz à effet de serre soient relativement faibles par rapport au total des émissions générées tous secteurs confondus, la production et la distribution de films cinématographiques et de contenus audiovisuels contribuent au réchauffement climatique et à l’épuisement des ressources naturelles. La production de films cinématographiques et de contenus audiovisuels demande des ressources importantes en énergie, tant sur les tournages que sur la postproduction ou la création d’animations.
Par ailleurs, en raison de l’évolution réglementaire, notamment au niveau de l’Union européenne comme l’a affirmé la Commission européenne dans son Pacte vert, l’ensemble des secteurs d’activité seront, à terme, assujettis à une obligation juridique de décarbonation. La mise en place du reporting CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive ou Directive sur les rapports de développement durable des entreprises) est prévue en 2026 sur l’exercice 2025 pour Gaumont.
Afin d’accompagner la transition écologique et énergétique, le CNC va également mettre en place des mesures d’éco-conditionnalité pour l’obtention des aides. Ces mesures visent à accompagner les producteurs vers une transformation plus responsable des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, de les sensibiliser à l’impact environnemental de leurs activités et de les aider à le réduire. Un bilan carbone prévisionnel devra être transmis au stade du devis de production, puis un bilan définitif détaillé au stade du devis final de production. Le bilan définitif de l’œuvre permettra de constater les écarts entre le prévisionnel et le définitif afin d’observer les économies réalisées par la stratégie bas carbone mise en place. La mise en œuvre de cette obligation de production de bilan carbone est envisagée de manière progressive.
La non prise en compte de manière structurée des enjeux environnementaux pourra conduire à des pertes d’opportunités pour Gaumont telles que des coûts de financement plus élevés, une diminution des crédits d’impôts et des subventions et, plus globalement, à une difficulté à répondre aux exigences des parties prenantes qui elles-mêmes devront répondre à ces enjeux.
En 2021, Gaumont a nommé un référent pour la responsabilité sociale et environnementale. Un rapport d’impact concernant l’empreinte environnementale de Gaumont est présenté au Conseil d’administration chaque année afin de répondre au mieux à tous les enjeux induits par les risques environnementaux et sociaux.
Dans ses activités de production et de distribution, Gaumont s’efforce de limiter son empreinte sur l’émission de gaz à effet de serre et sur la consommation de ressources à travers la mise en place de mesures spécifiques à chaque tournage sous sa responsabilité. On peut citer par exemple, dans la mesure du possible et sans dégrader la qualité artistique et technique, l’optimisation des déplacements, l’utilisation de décors recyclés et le recyclage des consommables.
Pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises pour lesquelles Gaumont est responsable de la production, des bilans carbone sont systématiquement effectués. Ces bilans carbone vont permettre à Gaumont de répondre aux obligations règlementaires à venir mais également d’identifier les axes d’amélioration afin d’opter pour la stratégie la plus pertinente possible.
L’activité de production nécessite de faire face en permanence aux aléas et de faire preuve d’une grande capacité d’adaptation. De nombreux événements peuvent engendrer des retards de production et mécaniquement, une inflation des coûts de production. Dans des activités où les investissements sont importants et les marges parfois incertaines, il est nécessaire de limiter, dès la phase de préfinancement, les risques de pertes.
Gaumont organise ses équipes de production autour de plusieurs postes clés, spécialisés, dont le rôle est d’assurer en permanence le contrôle du bon déroulement des projets.
La supervision de la production est confiée à un producteur exécutif dont le rôle est notamment d’assurer le suivi budgétaire du film, d’autoriser les dépenses, de veiller au respect du calendrier de tournage et de superviser les travaux de montage. Le producteur exécutif est assisté d’un directeur de production dont le rôle est de veiller à la bonne adéquation des moyens au projet et de suivre l’exécution du devis. Des contrôleurs de production sont chargés du suivi du coût des productions en cours et du contrôle des risques financiers associés. Les équipes jouent un rôle essentiel dans la maîtrise des coûts de production en effectuant un suivi budgétaire des productions en étroite collaboration avec l’administrateur de production.
Des assurances spécifiques à l’activité de production sont souscrites en vue de couvrir, en phase de préparation et de production, les risques maladie-accident liés aux acteurs principaux et au réalisateur et les risques de dégradation des négatifs. Des garanties de bonne fin peuvent également être souscrites lorsque les enjeux le justifient.
Le processus de création d’un projet audiovisuel part d’une idée originale et englobe les étapes d’écriture, de tournage et de montage jusqu’à la présentation de l’œuvre au public. La chaîne de fabrication d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle est longue et souvent complexe, impliquant une collaboration entre de nombreux techniciens et artistes.
Face à l’augmentation des volumes d’activité, notamment avec l’afflux des commandes en provenance des plateformes de vidéo à la demande, les producteurs sont de plus en plus régulièrement confrontés à l’indisponibilité des auteurs, comédiens, infographistes ou autres techniciens spécialisés. Cette situation pousse les producteurs à recourir à des mesures souvent coûteuses, tels que les contrats d’exclusivité, ou à faire appel à des ressources étrangères. Ces pratiques induisent pour les producteurs des risques financiers sans garantie de réalisation des projets, mais également des risques juridiques, liés par exemple à la méconnaissance des règles sociales et fiscales propres aux résidents étrangers.
Afin de se prémunir contre le manque de ressources, la stratégie principale de Gaumont s’appuie sur des partenariats de qualité avec les agences de talents afin de confirmer ou de nouer des relations de confiance avec les auteurs, les talents et leurs agents.
Pour permettre à Gaumont de travailler avec des intervenants résidant à l’étranger, certaines filiales ont été référencées auprès des principales guildes anglo-saxonnes et des partenariats ont été conclus avec des sociétés locales, spécialisées dans la gestion des auteurs et des artistes pour le compte de sociétés de production.
Des procédures internes ont également été mises en place afin de garantir la bonne gestion administrative de ces dossiers particuliers.
Le développement de projets et la production des œuvres sont des processus coûteux qui engagent financièrement Gaumont sur plusieurs années.
Dans le cas des longs-métrages cinéma, les investissements portés par Gaumont peuvent être importants et les marges parfois incertaines, il est donc nécessaire de limiter, dès la phase de préfinancement, les risques de pertes.
En production audiovisuelle, certains contrats de financement prévoient des échéances de règlement échelonnées tout au long de la production et au-delà de la date de livraison. Assurer le financement simultané de l’ensemble de ses activités exige pour Gaumont de disposer d’importants moyens financiers rapidement mobilisables.
Pour préserver sa capacité d’investissement tout en multipliant les projets, Gaumont s’engage dans des productions à budgets variables et diversifie la typologie de ses productions, alternant projets produits en interne, investissements forfaitaires et projets sans avances de liquidité.
Afin de couvrir ses besoins de trésorerie, notamment au cours du cycle de production, Gaumont recourt régulièrement à des financements bancaires dédiés, en particulier aux États-Unis où les investissements sont traditionnellement très élevés.
Au sein de la Direction financière, un pôle financement et trésorerie veille à ce que Gaumont dispose en permanence de sources de financement pérennes et suffisantes pour assurer la continuité de ses activités. Un suivi quotidien de la situation de trésorerie est réalisé et des tableaux de bord de trésorerie prévisionnelle sont établis et révisés périodiquement. Ce pôle gère également le recours aux instruments financiers dérivés permettant la maîtrise des risques associés aux financements.
L’analyse des risques financiers associés aux besoins en liquidité, aux variations des taux d’intérêts et aux fluctuations des devises est présentée de manière détaillée en note 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés.
Après avoir développé ses activités de productions audiovisuelles aux États-Unis, Gaumont s’est implanté depuis 5 ans en Europe, au Royaume-Uni, en Allemagne ainsi qu’en Italie. Ces phases de développement international nécessitent des investissements massifs et des besoins en trésorerie complémentaires pour le développement des séries et pour les frais fixes d’implantation.
Au-delà des besoins en liquidité, les investissements dans les sociétés hors zone euro exposent Gaumont aux variations des devises.
Le contrôle des dépenses de développement des nouvelles activités est assuré par l’établissement de budgets prévisionnels et par la maîtrise des financements disponibles pour les filiales en développement. Les moyens de financement sont centralisés et des approvisionnements en trésorerie sont réalisés mensuellement sur la base de prévisions de trésorerie établies par les filiales et suivies en central par la Direction financière du groupe.
Afin de se prémunir des risques de change liés au développement des activités à l’étranger, Gaumont analyse régulièrement les opportunités de couvrir les risques de change. L’analyse du risque de change et le détail des couvertures mises en place sont présentés respectivement en note 7.1 et 7.2 de l’annexe aux comptes consolidés. En outre, Gaumont a choisi de localiser une partie de ses moyens de financement directement aux États-Unis, afin de financer en devises ses besoins locaux.
La propriété intellectuelle constitue le cœur de l’industrie culturelle et artistique. Comme les autres industries culturelles, l’industrie cinématographique et audiovisuelle est donc exposée à des risques juridiques, incluant principalement les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle et à la répartition des recettes d’exploitation d’une œuvre.
La gestion des droits est au cœur de toutes les activités de Gaumont. Afin de veiller en permanence au respect de la réglementation et de limiter au maximum les risques de litiges, des juristes spécialisés par activité prennent en charge la négociation et la formalisation de l’ensemble des contrats d’auteurs, de production et de distribution. L’exécution des contrats d’auteurs est confiée à des équipes internes spécialisées dans le calcul des redevances, et/ou à des partenaires externes en support lorsque la complexité des contrats le justifie.
Pour le suivi des droits et l’administration des ventes, Gaumont utilise des applications permettant la gestion et le contrôle des droits, de manière à assurer un suivi de l’évolution de la chaîne de droits de son catalogue.
En cas de litige concernant les droits de propriété intellectuelle, Gaumont se fait assister par des cabinets d’avocats à l’expertise reconnue en la matière. Le cas échéant, Gaumont constate dans ses comptes des provisions concernant ces risques. Ces provisions sont présentées en note 8.1 de l’annexe aux comptes consolidés.
Gaumont veille au respect de certaines règles de conduite et d’éthique. Ces règles et valeurs composent la Charte d’éthique professionnelle qui précise le code de conduite auquel chaque salarié doit se conformer, notamment en matière de déontologie boursière, de confidentialité des données ou de relations avec les clients et les fournisseurs. Les salariés doivent confirmer par écrit leur engagement au respect de ces règles. La Charte d’éthique professionnelle est annexée au Règlement intérieur de Gaumont, qui définit par ailleurs les règles d’utilisation des outils informatiques, téléphoniques et d’internet et rappelle la responsabilité des utilisateurs dans ce domaine.
Le contrôle interne de Gaumont s’appuie sur les principes et composants du Cadre de référence simplifié de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les valeurs moyennes et petites.
Les principes et les orientations du contrôle interne sont définis par la Direction comptable de Gaumont puis étendus à l’ensemble des filiales. Ces orientations sont déclinées en procédures au niveau de chaque société et mises en œuvre à l’aide des ressources locales et des services centralisés.
Lorsque des sociétés sont acquises, Gaumont s’efforce de les intégrer au dispositif dans des délais raisonnables, qui peuvent toutefois varier en fonction de la taille de la société.
Les orientations et les activités de contrôle interne font l’objet d’un compte-rendu semestriel au Comité d’audit qui émet un avis sur les travaux effectués et sur le dispositif général mis en œuvre.
La gestion du risque informatique est organisée autour de quatre axes principaux : la politique de sécurité, la séparation des fonctions, la gestion des changements et la formation des utilisateurs.
La politique de sécurité recouvre l’hébergement externalisé des infrastructures, les pare-feux et la mise à jour des réseaux, la sauvegarde multiple des données, la double protection des mots de passe et la sécurisation des accès à la messagerie, la mise à jour des postes de travail et la protection contre les nouvelles menaces, l’anti-spam et la protection des noms de domaines.
La séparation des fonctions au sein des applications est organisée par le biais d’une gestion des comptes permettant d’isoler les droits en consultation, en modification et en paramétrage. Ces droits sont gérés par des administrateurs qui n’interviennent pas dans la production de l’information comptable et financière.
La gestion des changements pilote la maintenance corrective et évolutive des applications. Les interventions les plus significatives sont réalisées dans le cadre de projets et font l’objet, quand est nécessaire, de l’accompagnement d’experts.
Concernant la formation des utilisateurs, Gaumont organise régulièrement des sessions de sensibilisation à la sécurité informatique et de nombreux utilisateurs bénéficient chaque année de formations aux outils utilisés pour l’exercice de leurs travaux.
Enfin, tous les salariés travaillent aujourd’hui sur des ordinateurs portables configurés pour le télétravail. Les accès sont sécurisés via un portail VPN afin de garantir la confidentialité des transmissions d’informations sur Internet.
Afin de maîtriser les risques pouvant avoir un impact direct sur l’information comptable et financière, Gaumont s’est doté d’un système de contrôle interne s’appuyant sur un ensemble de règles et de procédures, et s’attache à compléter et adapter en permanence cette organisation.
L’ensemble des flux financiers de Gaumont et de ses filiales fait l’objet de processus de validation à plusieurs niveaux.
Chaque année, les responsables opérationnels et fonctionnels présentent à la Direction générale et à la Direction financière leur stratégie, leurs objectifs et le budget détaillé nécessaire à leur réalisation pour l’année à venir. Après approbation par la Direction générale, une synthèse consolidée élaborée par la Direction financière est présentée au Conseil d’administration. Les budgets approuvés servent de référence aux engagements de dépenses pour l’exercice à venir.
Au fur et à mesure des sorties des films en salles et des livraisons de programmes audiovisuels, la Direction financière organise une actualisation des prévisions de l’activité. Ce processus permet d’anticiper toute variation significative de l’activité qui pourrait avoir un impact sur le résultat consolidé. Une réactualisation de l’ensemble des budgets est effectuée au moins une fois par an et présentée au Conseil d’administration appelé à statuer sur le budget de l’exercice suivant.
Les dépenses de structure et de fonctionnement général font l’objet de reportings semestriels.
La structure organisationnelle de Gaumont repose sur une définition de niveaux d’autorité et de responsabilité. Elle s’appuie sur un système de délégation et d’autorisation des transactions élaboré en adéquation avec les besoins et les contraintes propres à chaque activité. Ces procédures sont formalisées dans le manuel des procédures, et s’appliquent à l’ensemble des secteurs d’activité de Gaumont et de ses filiales.
La mise en place d’une organisation structurée des opérations et des délégations de pouvoirs sont les clés de la gestion des risques chez Gaumont. Afin de maîtriser encore davantage le processus, Gaumont s’est doté d’un outil de dématérialisation des factures fournisseurs permettant une validation électronique des engagements des dépenses et garantissant le respect des règles internes de délégation.
De plus, un outil de gestion dématérialisée des notes de frais des salariés a été mis en place avec des niveaux de validation managériaux, administré par un utilisateur non-signataire.
Afin de limiter le risque de détournement de fonds, Gaumont applique une politique de double signature systématique de tous les moyens de paiement.
Cette organisation présente une sécurité contre la fraude interne et augmente les opportunités de détection des erreurs et anomalies.
La signature bancaire est électronique, sous forme de clés de validation sécurisées et personnelles à chaque signataire, en respectant le principe de double signature dématérialisée.
Les règles de signature bancaire sont inscrites au sein d’un système d’information doté d’une gestion des droits et administré par un utilisateur non-signataire et extérieur à la gestion de la trésorerie.
La Direction financière est organisée en pôles spécialisés permettant d’assurer la séparation des fonctions de production financière, de contrôle financier, de gestion de la trésorerie et du contrôle interne. Les intervenants dans les processus les plus sensibles en matière de fraude, tels que la gestion des tiers et des références bancaires, l’émission des paiements ou la validation des factures relèvent systématiquement de services distincts. Lorsque l’organisation ne permet pas une séparation des fonctions optimum, le contrôle interne et la Direction comptable valident les procédures concernées.
La production des comptes destinés à être publiés s’inscrit dans un processus impliquant de nombreux services, et s’organise autour d’un planning détaillé établi par la Direction financière. Ce planning présente le séquencement des travaux à réaliser par les différents services et est diffusé à l’ensemble des salariés concernés et aux équipes informatiques.
Les données émanant des différents services font l’objet de contrôles croisés par la Direction comptable et le contrôle de gestion garantissant la cohérence des données de gestion avec les données issues de la comptabilité statutaire.
La tenue comptable et la consolidation des comptes sont réalisées à l’aide de progiciels du marché garantissant le respect des règles comptables et adaptés aux particularités de l’activité de Gaumont et de ses filiales, notamment par l’utilisation de plans analytiques permettant le suivi des activités.
Les comptes individuels et consolidés de Gaumont font l’objet d’un audit annuel et d’une revue limitée semestrielle dans le respect des règles d’indépendance et de déontologie des Commissaires aux comptes, dont les normes de travail mettent particulièrement en avant le contrôle des risques de fraude et d’erreurs dans l’élaboration des états financiers.
L’information financière est soumise à l’approbation de la Direction générale et du Conseil d’administration, en application des règles légales, et rendue publique dans le respect des règles applicables aux sociétés cotées.
Le chiffre d’affaires consolidé de Gaumont s’élève à k€ 172 248 en 2023 contre k€ 217 859 en 2022.
La répartition du chiffre d’affaires entre les activités est la suivante :
Le résultat consolidé part du Groupe se solde par une perte de k€ 3 683 en 2023 contre une perte de k€ 12 306 en 2022.
Le chiffre d’affaires de l’activité de production et distribution de films cinématographiques s’élève à k€ 70 691 en 2023 contre k€ 75 072 en 2022 et le résultat de l’activité, y compris coûts des financements dédiés, avant frais de structure, s’élève à k€ 18 936 en 2023 contre k€ 12 547 en 2022.
Le chiffre d’affaires de la production et distribution de films cinématographiques se répartit par support d’exploitation de la manière suivante :
*Dont principalement les produits dérivés, l’édition musicale et les activités de ventes de droits par GP Archives.
Le chiffre d’affaires lié à la distribution des films dans les salles en France s’élève à k€ 13 899 au 31 décembre 2023 contre k€ 11 673 au 31 décembre 2022.
Dix films sont sortis en salles en 2023 :
Ces films sortis en 2023 ont enregistré au cours de l’année 4,7 millions d’entrées alors que 4,0 millions d’entrées ont été enregistrées par les douze films sortis en 2022. La répartition par film des entrées enregistrées en 2023 est la suivante :
Les films sortis en 2022, toujours à l'affiche en 2023, ont enregistré 158 468 entrées en 2023.
Le chiffre d’affaires lié aux ventes de droits de diffusion aux chaînes françaises s’élève à k€ 23 073 au 31 décembre 2023 contre k€ 13 879 au 31 décembre 2022.
En 2023, les fenêtres de diffusion de 118 films du catalogue Gaumont se sont ouvertes contre 155 ouvertures de fenêtres de diffusion en 2022.
Les revenus liés aux droits de première diffusion à la télévision des films Menteur, Rumba la vie, Couleurs de l'incendie et Neneh Superstar contribuent au chiffre d’affaires pour k€ 7 739 en 2023.
Le chiffre d’affaires lié à la vidéo à la demande et l’édition vidéo s’élève à k€ 13 093 en 2023 contre k€ 28 097 en 2022.
Il comprend en 2023 le chiffre d’affaires constaté à l’avancement de deux productions pour le compte de Netflix, Voleuses et Bastion 36 et d’une production pour le compte d’Amazon, Carjackers. Ce chiffre d'affaires constaté à l'avancement de productions pour le compte de tiers est en repli en 2023 par rapport à l'exercice 2022.
Les nouveautés les plus vendues en VOD en 2023 sont Menteur et Couleurs de l'incendie.
Les ventes de supports vidéo physiques sont en repli par rapport à 2022. Cette évolution reflète, outre la tendance globale du marché, un effet produit avec plusieurs titres porteurs édités en 2022.
Le chiffre d’affaires lié à la distribution de films cinématographiques à l’export s’élève à k€ 15 380 en 2023 contre k€ 17 201 en 2022. Les titres nouveaux les plus porteurs à l’export en 2023 ont été Une année difficile, La passion de Dodin Bouffant et Tirailleurs.
Le chiffre d’affaires lié aux autres modes d’exploitation s’élève à k€ 5 246 en 2023 contre k€ 4 222 en 2022. Il comprend les produits d’échanges de marchandises, d’exploitation d’images d’archives par GP Archives, d’édition musicale, d'adaptations et de vente de produits dérivés.
Le chiffre d’affaires de l’activité de production et distribution d’œuvres audiovisuelles s’élève à k€ 92 211 en 2023 contre à k€ 133 257 en 2022 et le résultat de l’activité, y compris coûts des financements dédiés, avant frais de structure, après intérêts minoritaires, s’élève à k€ 22 446 en 2023 contre k€ 21 923 en 2022 et intègre un produit non récurrent à hauteur de k€ 6 000.
La répartition du chiffre d’affaires entre les activités est la suivante :
Treize programmes ont été livrés ou partiellement livrés en 2023, contre quatorze en 2022 :
Le chiffre d’affaires et le résultat intègrent également en 2023 les produits et charges reconnus à l’avancement de séries en cours de production et non encore livrées telles que Becoming Karl Lagerfeld en France pour Disney + et Le Signal en France, Anywhere en Allemagne et El Futuro Desierto aux Etats-Unis pour Paramount.
Le chiffre d’affaires des activités de holding et immobilières s’élève à k€ 8 643 en 2023 contre k€ 8 759 en 2022 et le résultat de l’activité, avant frais de structure, s’élève à k€ 6 387 en 2023 contre k€ 6 056 en 2022.
Le chiffre d’affaires lié principalement à des prestations pour compte de tiers s’élève à k€ 703 en 2023 contre k€ 771 en 2022. Les charges nettes de structure des différentes activités opérationnelles ainsi que des services fonctionnels et centraux s’élèvent à k€ 47 911 en 2023 contre k€ 50 454 en 2022.
L’effectif moyen 2023 est constitué de 235 équivalents temps plein et se répartit de la manière suivante :
Branche d’activité | 2023 | 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Hommes | Femmes | Total | Hommes | Femmes | Total | |
Gaumont SA | 46 | 77 | 123 | 48 | 80 | 128 |
Filiales de production et distribution de films pour le cinéma (1) | 7 | 7 | 14 | 6 | 7 | 13 |
Production de séries et films d’animation | 6 | 3 | 9 | 6 | 4 | 10 |
Production de fictions télévisuelles | 33 | 56 | 89 | 29 | 57 | 86 |
Effectif moyen | 92 | 143 | 235 | 89 | 148 | 237 |
dont France | 65 | 100 | 165 | 66 | 101 | 167 |
dont Allemagne | 7 | 13 | 20 | 6 | 10 | 16 |
dont Italie | 3 | 2 | 5 | 1 | 2 | 3 |
dont Royaume-Uni | 4 | 9 | 13 | 2 | 11 | 13 |
dont États-Unis | 13 | 19 | 32 | 14 | 24 | 38 |
| ||||||
Les coûts nets de financement des besoins généraux s’élèvent à k€ 2 997 en 2023 contre k€ 2 288 en 2022.
Le résultat comprend une charge d’impôt courant de k€ 104 en 2023 contre k€ 110 en 2022 et une charge d’impôt différé de k€ 163 en 2023 contre k€ 12 en 2022.
Au 31 décembre 2023, le Groupe dispose d’une trésorerie de k€ 106 875, contre k€ 116 731 à l’ouverture de l’exercice, soit une variation négative de k€ 9 856.
Les activités courantes du Groupe ont généré en 2023 un flux de trésorerie net positif de k€ 89 820, contre k€ 94 861 en 2022.
Les flux de trésorerie nets liés aux investissements s’élèvent à k€ 66 708 au 31 décembre 2023, contre k€ 69 343 au 31 décembre 2022.
Sur les deux derniers exercices, les investissements, hors variation des dettes afférentes, ont été les suivants :
(en milliers d’euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Immobilisations incorporelles | 60 624 | 65 225 |
Immobilisations corporelles | 1 742 | 928 |
Immobilisations financières | 28 | 36 |
Acquisition de titres de participation | 3 106 | - |
TOTAL INVESTISSEMENTS | 65 500 | 66 189 |
Les investissements en immobilisations incorporelles sont majoritairement constitués des investissements dans les productions de films cinématographiques et de programmes audiovisuels. Le volume des investissements varie d’une année à l’autre en fonction du type de projets et de leur nombre.
Le détail des investissements par nature hors acquisition de titres de participation est présenté ci-dessous (en milliers d’euros).
En 2023, les flux de trésorerie relatifs aux opérations de financement comprennent une diminution de la dette à hauteur de k€ 27 104 et le paiement des intérêts sur emprunts pour k€ 2 421.
Les flux de financement incluent également les flux de remboursement des dettes de loyers et de crédits-bails, inscrits au passif de la situation financière. Ces flux de trésorerie s’élèvent à k€ 2 749 en 2023.
Les capitaux propres consolidés attribuables aux actionnaires de la société mère s’élèvent à k€ 193 640 au 31 décembre 2023 contre k€ 196 946 au 31 décembre 2022.
Le total de la situation financière consolidée est de k€ 399 592 au 31 décembre 2023, contre k€ 470 577 l’année précédente.
L’endettement financier net du Groupe s’établit à k€ - 40 511 au 31 décembre 2023 contre k€ - 23 734 au 31 décembre 2022. Il comprend principalement k€ 106 908 de trésorerie positive, k€ 23 642 de prêt de refinancement, k€ 25 000 de prêt garanti par l’État et k€ 15 099 d’emprunt obligataire.
L’endettement financier ne comprend pas les dettes représentatives d’obligations locatives au sens de la norme IFRS 16, qui s’élèvent à k€ 5 434 au 31 décembre 2023, contre k€ 7 713 au 31 décembre 2022.
En France, compte tenu de sa politique de croissance, Gaumont estime que ses besoins de financement, hors acquisitions éventuelles, seront couverts par la trésorerie disponible, les flux de trésorerie d’exploitation, l’emprunt obligataire, le prêt de refinancement et la ligne de crédit renouvelable.
Aux États-Unis et en Europe, le Groupe est amené à souscrire des crédits bancaires dédiés au financement de ses productions et a recours à la cession de créances pour le financement de nouveaux projets. Ces dettes sont garanties exclusivement par les droits et créances attachés aux actifs financés.
Le Groupe considère disposer des moyens suffisants pour honorer ses engagements et assurer la continuité de ses activités.
Gaumont dispose, pour le financement des besoins généraux, d’un emprunt obligataire sous forme de placement privé coté en euros (EuroPP) d’un montant total de k€ 15 000 assorti de trois ratios financiers à respecter semestriellement.
Les caractéristiques de l’emprunt obligataire ainsi que les ratios qui l’accompagnent sont présentés respectivement en notes 6.2 et 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés.
Gaumont a souscrit, au cours de l’année 2021, un prêt garanti par l’État d’un montant total de k€ 25 000.
Gaumont a également souscrit la même année un contrat de prêt comprenant, pour le refinancement de la première tranche de l’emprunt obligataire visé ci-dessus, un crédit amortissable d’un montant total de k€ 37 500 et, pour le financement de ses besoins généraux, un crédit renouvelable d’un montant total de k€ 62 500. Ces deux emprunts sont assortis de trois ratios financiers calculés semestriellement. Ces ratios sont présentés en note 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés. Le nantissement de plusieurs titres du catalogue au profit des établissements prêteurs a rendu possible le tirage du crédit amortissable. Au 31 décembre 2023, Gaumont dispose d’un solde disponible de k€ 62 500 correspondant à l'intégralité du crédit renouvelable.
Dans le cadre du financement des séries américaines, les sociétés de production filiales de Gaumont Television USA et Gaumont Animation USA contractent des crédits de production auprès d’établissements financiers américains spécialisés dans le financement des sociétés de production. Ces crédits sont exclusivement affectés au financement de la production des séries concernées et sont garantis, jusqu’à recouvrement des sommes prêtées et des intérêts afférents, par le nantissement des actifs financés et de l’intégralité des recettes de préfinancement et d’exploitation de ces œuvres, à l’exclusion de toute autre garantie. Les crédits sont assortis d’un contrat de garantie de bonne fin conclu auprès d’une compagnie spécialisée dans la production audiovisuelle.
Aucun nouveau crédit de production n’a été souscrit en 2023.
En Allemagne, Gaumont a souscrit un crédit en vue de financer la production de la deuxième saison de la série Die Wespe pour un montant total de k€ 9 000. Ce crédit est dédié au financement de l’œuvre et tous les droits et recettes liés au contrat avec le diffuseur principal sont donnés en garantie à l’établissement de crédit. Au 31 décembre 2023, l'intégralité du crédit a été remboursée.
Dans le cadre du financement des productions françaises, Gaumont peut avoir recours à la cession de créances de type Dailly. Les créances cédées dans le cadre de ces contrats sont des créances liées au préfinancement de la production, telles que les préventes au principal diffuseur, les apports de coproducteurs ou encore le fonds de soutien à l’industrie audiovisuelle. Aucun contrat de cession de créances n’est en cours au 31 décembre 2023.
Aux États-Unis, Gaumont a conclu une convention globale de cessions de créances d’un montant maximum autorisé de k$ 50 000 en vue de financer le développement de ses nouveaux projets. Cette ligne de crédit s’appuie sur les créances d’exploitation des séries, à l’exception des créances mises en nantissement des crédits dédiés au financement de la production. Au 31 décembre 2023, la dette relative à ces cessions de créances s’élève à k$ 2 856 pour un tirage disponible de k$ 4 999.
Les caractéristiques détaillées de ces crédits sont présentées en note 6.2 de l’annexe aux comptes consolidés.
Les autres dettes financières comprennent notamment la dette envers la Caisse des dépôts et consignations au titre de la participation de cet établissement au programme de restauration de films, qui s’établit à k€ 2 892 au 31 décembre 2023.
Le calendrier de sortie des films français en 2024 pourrait être influencé par les conséquences des grèves des auteurs et comédiens aux Etats-Unis en 2023 qui conduisent à une raréfaction temporaire des films américains et par les Jeux Olympiques de Paris. Ces derniers auront en outre pour conséquence la suspension des tournages en région parisienne pendant plusieurs semaines en 2024.
La tonalité du marché audiovisuel dépendra de l’évolution des investissements des plateformes dans un contexte de marché incertain et hautement concurrentiel.
Gaumont n’a pas connaissance d’autres risques et incertitudes pour 2024.
Deux films sont sortis en salles depuis le 1er janvier : Chien et Chat et Black Tea. Ils ont attiré 930 000 spectateurs à la date d’arrêté des comptes.
Gaumont sortira huit autres films en salles et doit livrer deux unitaires produits pour compte de tiers ainsi que six séries déjà tournées ou en cours de production.
Au cours de l’année 2023, Gaumont a produit ou coproduit, en partie ou en totalité, 17 films de long métrage. La répartition des dépenses de l’ensemble des films dans lesquels Gaumont investit est la suivante :
En moyenne, 40 à 50 % des coûts de production des films de long métrage sont consacrés à la rémunération du personnel et des interprètes.
La répartition par profession des effectifs intermittents employés dans la production des films dont Gaumont assure la production exécutive se présente de la manière suivante :
Intermittents par profession | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Techniciens | 742 | 684 |
Artistes & Acteurs | 229 | 212 |
Figurants | 2 124 | 900 |
Effectif total | 3 095 | 1 796 |
Volume d’heures Total (1) (en milliers) | 215 | 189 |
| ||
Les investissements pour les films dont la sortie est à ce stade prévue en 2024 s’élèveront à environ k€ 26 062.
Le programme de sorties en 2024 comprend à ce jour trois films pour lesquels Gaumont a assuré la production exécutive : Hors-Saison, Presque Légal et A toute allure.
Le taux de couverture moyen des productions internes à la mise en production s’élève à 80 %.
Pour les autres films de son programme de sorties, Gaumont a privilégié un investissement forfaitaire, limitant ainsi son risque d’exposition aux aléas de délai et de dépassement des coûts de production. L’essentiel du coût du film et des préfinancements, tels que les apports et les préventes, est alors constaté chez le producteur délégué en charge de la production exécutive.
Au 31 décembre 2023, le tournage de tous les films dont la sortie est prévue en 2024 est achevé.
Au cours de l’année 2023, Gaumont et ses filiales ont produit environ 44 heures de fictions télévisuelles européennes représentant un budget cumulé d’environ 90 millions d’euros.
La répartition de ce budget par nature est la suivante :
En moyenne, 40 à 50 % des coûts de production des fictions télévisuelles européennes sont consacrés à la rémunération du personnel et des interprètes.
La répartition des effectifs intermittents employés par Gaumont et ses filiales dans la production de fictions européennes se présente de la manière suivante :
Intermittents par profession | 2023 | 2022 (1) |
|---|---|---|
Techniciens | 2 167 | 1 139 |
Artistes & Acteurs | 416 | 349 |
Figurants | 5 255 | 1 961 |
Effectif total | 7 838 | 3 449 |
Volume d’heures Total (2) (en milliers) | 569 | 225 |
| ||
Le taux de couverture global des productions internes européennes dont la livraison est prévue en 2024, déterminé à la date de la décision de mise en production, est supérieur à 100 % pour les fictions télévisuelles françaises, allemandes et britanniques en incluant le crédit d’impôt.
Dans le cadre de ses activités de production d’animation, Gaumont a engagé 4 millions d’euros de coûts de production en 2023 sur un budget total cumulé de 21 millions d’euros. La répartition de ce budget par nature est la suivante :
La répartition par profession des effectifs intermittents employés par Gaumont et ses sous-traitants dans la production d’animations se présente de la manière suivante :
Intermittents par profession | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Techniciens | 33 | 173 |
Artistes & Acteurs | 9 | 47 |
Figurants | - | - |
Effectif total | 42 | 220 |
Volume d’heures Total (1) (en milliers) | 8 | 126 |
| ||
Aucune livraison de série n'est prévue en 2024.
En 2023, du fait notamment des grèves des auteurs et comédiens, il n'y a pas eu de fiction livrée aux Etats-Unis et la production est restée marginale.
Les coûts de développement regroupent les coûts liés à un projet de film, de série d’animation ou de fiction télévisuelle, engagés avant de prendre la décision définitive d’investissement dans ce projet. Il peut s’agir notamment de droits d’auteur, de coûts d’achat d’options, de frais de repérage ou de recherche documentaire. Ces frais sont reconnus en charges au moment de leur engagement et sont complémentaires des investissements.
Au titre de l’exercice 2023, les frais préliminaires s’élèvent à k€ 3 612 contre k€ 4 012 en 2022 et se répartissent sur les différents secteurs d’activité de la façon suivante :
(en milliers d’euros) | Note | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires | 3.2 | ||
Achats |
| - | - |
Charges de personnel | 3.3 | - | - |
Autres produits et charges opérationnels courants | 3.4 | - | - |
Dépréciations, amortissements et provisions |
| - | - |
Résultat opérationnel courant |
| - | - |
Autres produits et charges opérationnels non courants | 3.5 | ||
Résultat opérationnel |
| - | - |
Quote-part du résultat net des entreprises associées |
| ||
Résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises associées |
| - | - |
Coût de l’endettement financier brut |
| - | - |
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie |
| ||
Coût de l’endettement financier net |
| - | - |
Autres produits et charges financiers | 3.6 | ||
Résultat avant impôts |
| - | - |
Impôts | 9.1 | - | - |
RESULTAT NET |
| - | - |
Dont part attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle |
| - | |
Dont part attribuable aux actionnaires de la société mère |
| - | - |
Résultat net par action attribuable aux actionnaires de la société mère |
|
|
|
| 6.1 | ||
|
| - | - |
Résultat net dilué par action attribuable aux actionnaires de la société mère |
|
|
|
| 6.1 | ||
|
| - | - |
(en milliers d’euros) | Note | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
Résultat net |
| - | - |
Différence de conversion des activités à l'étranger |
| - | |
Quote-part dans les écarts de conversion des activités à l'étranger des entreprises associées |
| ||
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente |
| ||
Variation de la juste valeur des instruments financiers de couverture de flux de trésorerie | 7.2 | - | |
Variation de la juste valeur des instruments financiers de couverture d'investissement net à l'étranger | 7.2 | - | - |
Quote-part dans les variations de la juste valeur des instruments financiers de couverture des entreprises associées |
| ||
Impôts sur les éléments reconnus directement en capitaux propres | 9.1 | ||
Autres éléments du résultat global qui pourront être reclassés ultérieurement en résultat net |
| - | - |
Variation de l'excédent de réévaluation d’actifs |
| ||
Ecarts actuariels sur les régimes à prestation définies | 8.3 | ||
Quote-part dans les écarts actuariels des entreprises associées |
| ||
Impôts sur les éléments reconnus directement en capitaux propres | 9.1 | - | - |
Autres éléments du résultat global qui ne peuvent pas être reclassés en résultat net |
| ||
Total des autres éléments du résultat global après impôts |
| - | |
RESULTAT GLOBAL POUR LA PERIODE |
| - | - |
Dont part attribuable aux intérêts ne conférant pas le contrôle |
| - | |
Dont part attribuable aux actionnaires de la société mère |
| - | - |
Actif (en milliers d’euros) | Note | 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|---|
Ecarts d’acquisition nets | 2.4 | ||
Films et droits audiovisuels nets | 4.1 | ||
Autres immobilisations incorporelles nettes | 4.2 | ||
Immobilisations corporelles nettes | 4.3 | ||
Participations dans des entreprises associées |
| ||
Autres actifs financiers nets | 4.4 | ||
Actifs d’impôts non courants | 9.1 | ||
Actifs non courants |
| ||
Stocks | 5.1 | ||
Créances clients nettes et actifs sur contrats | 5.2 | ||
Actifs d’impôts courants | 5.2 | ||
Autres créances nettes et autres actifs financiers courants | 5.2 | ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6.2 | ||
Actifs courants |
| ||
TOTAL ACTIF |
|
Passif (en milliers d’euros) | Note | 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|---|
Capital |
| ||
Réserves et résultat |
| ||
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère |
| ||
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
| - | |
Capitaux propres | 6.1 | ||
Provisions non courantes | 8.1 | ||
Passifs d’impôts non courants | 9.1 | ||
Dettes financières à plus d’un an | 6.2 | ||
Autres dettes non courantes | 5.3 | ||
Passifs non courants |
| ||
Provisions courantes | 8.1 | ||
Dettes financières à moins d’un an | 6.2 | ||
Fournisseurs | 5.3 | ||
Passifs d’impôts courants | 5.3 | ||
Autres dettes | 5.3 | ||
Revenus différés et passifs sur contrats | 5.3 | ||
Passifs courants |
| ||
TOTAL PASSIF |
|
Variations des capitaux propres (en milliers d’euros) | Attribuables aux actionnaires de la société mère | Attribuables aux intérêts ne conférant pas le contrôle | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre d’actions | Capital | Réserves liées au capital (1) | Actions propres | Réserves et résultats | Autres éléments du résultat global | Total | |||
Au 31 décembre 2021 | - | ||||||||
Résultat net de la période | - | - | - | - | - | ||||
Autres éléments du résultat global | - | - | - | - | |||||
Résultat global de la période | - | - | - | - | - | - | |||
Opérations sur capital | - | ||||||||
Paiements fondés sur des actions | - | ||||||||
Dividendes versés | - | ||||||||
Élimination des titres d’autocontrôle | - | ||||||||
Autres | - | ||||||||
Au 31 décembre 2022 | - | - | |||||||
Résultat net de la période | - | - | - | - | |||||
Autres éléments du résultat global | - | ||||||||
Résultat global de la période | - | - | - | - | |||||
Opérations sur capital | - | ||||||||
Paiements fondés sur des actions | - | ||||||||
Dividendes versés | - | ||||||||
Élimination des titres d’autocontrôle | - | ||||||||
Autres | - | ||||||||
Au 31 décembre 2023 | - | ||||||||
| |||||||||
(en milliers d’euros) | Note | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
Opérations d’exploitation |
|
|
|
Résultat net consolidé (y compris intérêts ne conférant pas le contrôle) |
| - | - |
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions | 4.5 | ||
Gain résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses | 2.3 | - | |
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | 7.2 | ||
Autres charges et produits calculés |
| - | |
Résultat net des cessions d’immobilisations |
| - | |
Capacité d’autofinancement après coût de l’endettement financier net et impôts |
| ||
Coût de l’endettement financier net |
| ||
Charge d’impôts (y compris impôts différés) | 9.1 | ||
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts |
| ||
Impôts versés |
| ||
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité | 5.5 | - | - |
(A) Flux net de trésorerie généré par l’activité |
| ||
Opérations d’investissement |
|
|
|
Cessions d’immobilisations |
| ||
Acquisitions d’immobilisations |
| - | - |
Variation des dettes sur immobilisations |
| - | - |
Incidence des variations de périmètre nette de la trésorerie acquise |
| - | |
Variation des dettes et créances sur acquisitions et cessions de titres consolidés |
| ||
(B) Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement | 4.5 | - | - |
Opérations de financement |
|
|
|
Augmentation de capital de Gaumont SA | 6.1 | ||
Dividendes versés aux actionnaires de Gaumont SA | 6.1 | ||
Remboursement de capital versé aux minoritaires des sociétés consolidées |
| ||
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés consolidées |
| ||
Mouvements sur actions propres |
| ||
Variation des dettes financières | 6.2 | - | |
Intérêts payés sur les dettes financières |
| - | - |
Paiement des dettes de loyer, crédit bail et intérêts associés |
| - | - |
(C) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
| - | - |
(D) Incidence des variations des cours des devises |
| - | |
VARIATION GLOBALE DE LA TRESORERIE : (A) + (B) + (C) + (D) |
| - | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture |
| ||
Soldes créditeurs de banques à l’ouverture |
| - | - |
Trésorerie à l’ouverture |
| ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
| ||
Soldes créditeurs de banques à la clôture |
| - | - |
Trésorerie à la clôture | 6.2 | ||
VARIATION GLOBALE DE LA TRESORERIE |
| - |
Note | Page |
| Note | Page |
| Note | Page |
En application du Règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2023 ont été préparés conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) tels qu’adoptés par l’Union européenne et applicables à cette date.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2023 et disponibles sur le site : https://ec.europa.eu/info/index_fr.
Les principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, à l’exception des normes IFRS et interprétations IFRIC applicables à compter du 1er janvier 2023 et des normes éventuellement appliquées par anticipation, dont le détail et l’incidence individuelle sont décrits en note 1.2.
Les comptes ont été arrêtés suivant le principe de la continuité d’exploitation.
Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros notés k€, sauf indication contraire.
Les effets des nouvelles normes applicables à compter du 1er janvier 2023 sont présentés ci-dessous.
Norme |
| Date d’application (1) | Incidence sur les états financiers consolidés du groupe Gaumont |
|---|---|---|---|
IFRS 17 | Contrats d'assurance | 01.01.23 | Non applicable |
Amendements à IAS 12 | Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction et réforme de la fiscalité internationale Pilier 2 | 01.01.23 | Pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés |
Amendements à IFRS 17 et IFRS 9 | 1ère application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives | 01.01.23 | Pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés |
Amendements à IAS 8 | Définition des estimations comptables | 01.01.23 | Pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés |
Amendements à IAS 1 | Informations à fournir sur les méthodes comptables | 01.01.23 | Pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés |
| |||
Norme |
| Date d’application (1) | Incidence sur les états financiers consolidés du groupe Gaumont |
|---|---|---|---|
Amendements à IAS 1 | Classification des dettes courantes et non courantes | 01.01.24 | Non applicable |
Amendements à IFRS 16 | Obligations locatives dans le cadre d'une cession bail | 01.01.24 | Pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés |
| |||
Gaumont n’attend aucun impact significatif de l’application des autres normes ou interprétations adoptées et d’application non encore obligatoire.
Norme |
| Date d’application (1) | Incidence sur les états financiers consolidés du groupe Gaumont |
|---|---|---|---|
Amendements à IAS 21 | Absence de convertibilité | 01.01.25 | Pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés |
Amendements à IAS 7 | Accords de financement fournisseurs | 01.01.24 | Pas d’incidence significative sur les états financiers consolidés |
| |||
Le Groupe a décidé de ne pas utiliser la faculté offerte par la Commission européenne d’appliquer de manière anticipée certaines normes ou interprétations non encore adoptées.
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique. Par ailleurs, certaines normes du référentiel IFRS peuvent prévoir d’autres modalités d’évaluation applicables à des catégories d’actifs et de passifs particulières. Les modalités d’évaluation propres à chaque catégorie d’actifs et de passifs sont décrites dans les notes correspondantes.
L’établissement des états financiers consolidés conduit la Direction du Groupe à établir des estimations s’appuyant sur des hypothèses et susceptibles d’avoir un impact sur la valeur des actifs et des passifs à la date d’arrêté des comptes et sur les produits et charges de la période. Les estimations sont réalisées en tenant compte de l’expérience et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent de base à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Ces estimations sont réexaminées de façon régulière. Néanmoins, les montants définitifs qui figureront dans les futurs états financiers consolidés pourront être différents des valeurs actuellement estimées.
Le recours aux estimations concerne notamment la valorisation des actifs corporels et incorporels, l’amortissement des films, l’évaluation des pertes de valeur sur les actifs financiers, la reconnaissance d’actifs d’impôts différés, et les provisions courantes et non courantes. Des précisions concernant ces estimations sont fournies dans les différentes notes.
Les filiales étrangères ont pour devise de fonctionnement leur monnaie locale, définie comme la monnaie de l’environnement économique dans lequel l’entité opère.
Les états financiers de ces filiales sont convertis en euro, devise fonctionnelle de la société mère, lors de leur intégration dans les comptes consolidés. En application de la norme IAS 21, l’état de situation financière des entités est converti en euro au cours de clôture et leur compte de résultat est converti au cours de change moyen de la période considérée. Les différences résultant de la conversion sont enregistrées en réserve de conversion dans les capitaux propres consolidés et rapportées au résultat lors de la sortie de l’entité du périmètre de consolidation.
La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises sont définies par la norme IAS 21 – « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». En application de cette norme :
L’application de la norme IAS 1 – « Présentation des états financiers » rend obligatoire la distinction courants/non courants des éléments de l’état de situation financière.
En conséquence, l’état de situation financière consolidée présente :
Le résultat opérationnel intègre les éléments courants et non courants liés aux opérations.
Le résultat non courant représente les opérations non récurrentes et non directement liées aux activités ordinaires.
Le résultat de cession des films, séries et droits audiovisuels associés est compris dans le résultat opérationnel courant. Le résultat de cession des autres immobilisations incorporelles et des immobilisations corporelles et les pertes de valeur des écarts d’acquisition sont compris dans les autres produits et charges opérationnels non courants.
Le résultat opérationnel après quote-part de résultat net des entreprises associées intègre également les quotes-parts de résultat net des entreprises associées exerçant une activité similaire ou dans le prolongement immédiat des activités des sociétés consolidées par intégration globale.
Une entité est une filiale consolidée selon la méthode de l’intégration globale dès lors que la société mère exerce sur celle-ci un contrôle direct ou indirect.
En application de la norme IFRS 10, le contrôle est établi lorsque les critères suivants sont cumulativement remplis :
Le pouvoir est défini comme les droits effectifs de toutes natures conférant à la société mère la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de l’entité, indépendamment de l’exercice effectif de ces droits. Les activités pertinentes sont celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité.
La société mère est tenue de présenter des états financiers consolidés dans lesquels les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits, les charges et les flux de la société mère et de ses filiales sont présentés selon des méthodes comptables uniformes, comme ceux d’une entité économique unique.
Les filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle la société mère en obtient le contrôle. Les modifications du pourcentage de détention d’une filiale qui n’entraînent pas la perte de contrôle sont des transactions portant sur les capitaux propres. Lorsque la société mère perd le contrôle sur une filiale, les actifs et passifs de cette filiale sont sortis des états financiers consolidés et le profit ou la perte associé à la perte de contrôle est comptabilisé en résultat de la période. Le cas échéant, la participation résiduelle conservée dans l’entité est évaluée à la juste valeur à la date de la perte du contrôle.
Les participations ne donnant pas le contrôle, définies comme la part d’intérêts dans une filiale qui n’est pas attribuable directement ou indirectement à la société mère, doivent être présentées distinctement des capitaux propres revenant aux actionnaires de la société mère.
Le contrôle d’une filiale ne peut être exercé que par une seule société mère. En cas de contrôle collectif, aucun investisseur n’est réputé contrôler individuellement l’entité et chaque investisseur comptabilise ses intérêts dans l’entité selon la méthode préconisée par la norme applicable. Une entité non contrôlée peut être qualifiée de partenariat au sens d’IFRS 11, d’entreprise associée ou de coentreprise au sens d’IAS 28 révisée, ou d’instrument financier au sens d’IFRS 9.
En application de la norme IFRS 10, les sociétés sur lesquelles Gaumont détient le contrôle sont consolidées. La quote-part de l’actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires n’ayant pas le contrôle est présentée distinctement en tant qu’intérêts ne conférant pas le contrôle dans l’état de situation financière consolidée et au compte de résultat consolidé.
En application des normes IFRS 11 et IAS 28 révisée, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence.
Une coentreprise est une entreprise sur laquelle deux investisseurs ou plus exercent un contrôle conjoint et ont un droit sur l’actif net. Le contrôle conjoint s’entend du partage contractuellement convenu du contrôle de l’entité et n’existe que lorsque les décisions relatives aux activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties qui se partagent le contrôle. Une entreprise associée est une entité sur laquelle l’investisseur exerce une influence notable, définie comme le droit de participer aux décisions financières et opérationnelles sans exercer de contrôle sur ces décisions.
La méthode de la mise en équivalence consiste à comptabiliser initialement la participation à son coût, puis d’ajuster sa valeur postérieurement à l’acquisition, pour prendre en compte les changements de la quote-part de l’investisseur dans l’actif net de l’entité. L’écart d’acquisition est inclus dans la valeur comptable de la participation.
Les comptes utilisés par l’investisseur pour déterminer sa quote-part dans l’actif net de l’entité doivent être établis en utilisant des méthodes comptables identiques à celles de l’investisseur.
Le résultat net de l’investisseur comprend la quote-part du résultat net de l’entité mise en équivalence. Les autres éléments du résultat global de l’investisseur incluent sa quote-part dans les autres éléments du résultat global de l’entité. Des ajustements sont apportés le cas échéant à la quote-part de l’investisseur dans le résultat net de l’entité pour tenir compte notamment des amortissements de la juste-valeur des actifs et des passifs acquis et des pertes de valeur de l’écart d’acquisition.
Si la quote-part de l’investisseur dans les pertes d’une entité mise en équivalence excède sa participation dans celle-ci, l’investisseur cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes ultérieures. Lorsque la quote-part est ramenée à zéro, les pertes supplémentaires font l’objet d’une provision au passif de la situation financière si l’investisseur a contracté une obligation légale ou implicite de couvrir ces pertes. Lorsque l’entité redevient bénéficiaire, l’investisseur ne recommence à comptabiliser sa quote-part dans les profits qu’après avoir dépassé sa quote-part de pertes nettes non comptabilisées.
En application d’IAS 28, les sociétés dans lesquelles Gaumont exerce une influence notable ou un contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La quote-part de l’actif net des entités mises en équivalence revenant à Gaumont est inscrite à l’actif de la situation financière au poste « Participations dans des entreprises associées ». Cette quote-part est, le cas échéant, complétée des écarts d’évaluation attribuables aux actifs et passifs des sociétés concernées et des écarts d’acquisition constatés lors de l’acquisition.
Dénomination et forme juridique | Siège social | Siren | % intérêt | % contrôle | Méthode intégration |
|---|---|---|---|---|---|
Holding | |||||
Gaumont SA | 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine | 562 018 002 | 100,00 |
| IG |
Gaumont USA Inc | 750 San Vincente Blvd, Suite RW 1000, West Hollywood, CA 90069 | Etats-Unis | 100,00 | 100,00 | IG |
Production et de distribution de films cinématographiques | |||||
Gaumont Films USA Llc | 750 San Vincente Blvd, Suite RW 1000, West Hollywood, CA 90069 | Etats-Unis | 100,00 | 100,00 | IG |
Gaumont Vidéo SAS | 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine | 384 171 567 | 100,00 | 100,00 | IG |
Gaumont Production SARL | 50, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris | 352 072 904 | 100,00 | 100,00 | IG |
Editions la Marguerite SARL | 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine | 602 024 150 | 100,00 | 100,00 | IG |
Production et distribution audiovisuelle | |||||
Gaumont Television USA Llc | 750 San Vincente Blvd, Suite RW 1000, West Hollywood, CA 90069 | Etats-Unis | 100,00 | 100,00 | IG |
Gaumont Télévision SAS | 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine | 340 538 693 | 100,00 | 100,00 | IG |
Gaumont Production Services SAS | 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine | 981 585 292 | 100,00 | 100,00 | IG |
Jour Premier Production SAS | 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine | 919 840 629 | 70,00 | 70,00 | IG |
Gaumont Animation USA Llc | 750 San Vincente Blvd, Suite RW 1000, West Hollywood, CA 90069 | Etats-Unis | 100,00 | 100,00 | IG |
Gaumont Animation SAS | 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine | 411 459 811 | 100,00 | 100,00 | IG |
Gaumont Studio Z SAS | 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine | 562 018 002 | 100,00 | 100,00 | IG |
Gaumont Ltd | 56 Berwick Street, London, W1F 8SW | Royaume Uni | 100,00 | 100,00 | IG |
Gaumont (Locked In) Ltd | 56 Berwick Street, London, W1F 8SW | Royaume Uni | 100,00 | 100,00 | IG |
Gaumont (Lolly) Ltd | 56 Berwick Street, London, W1F 8SW | Royaume Uni | 100,00 | 100,00 | IG |
Gaumont (Wives) Ltd | 56 Berwick Street, London, W1F 8SW | Royaume Uni | 100,00 | 100,00 | IG |
Hartley Pictures Ltd | 39 Long Acre, London, WC2E 9LG | Royaume Uni | 49,00 | 49,00 | MEQ |
Gaumont GmbH | Breite Str 100, Köln 50667 | Allemagne | 100,00 | 100,00 | IG |
Gaumont S.r.l. | Viale Castro Pretorio no. 122, 00185 Roma | Italie | 100,00 | 100,00 | IG |
Gaumont Production Télévision SARL | 50, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris | 322 996 257 | 100,00 | 100,00 | IG |
Gaumont Production Animation SARL | 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine | 825 337 900 | 100,00 | 100,00 | IG |
Narcos Productions Llc | 750 San Vincente Blvd, Suite RW 1000, West Hollywood, CA 90069 | Etats-Unis | 100,00 | 100,00 | IG |
Leodoro Productions Llc | 750 San Vincente Blvd, Suite RW 1000, West Hollywood, CA 90069 | Etats-Unis | 100,00 | 100,00 | IG |
Usagi Productions Llc | 750 San Vincente Blvd, Suite RW 1000, West Hollywood, CA 90069 | Etats-Unis | 100,00 | 100,00 | IG |
Exploitation des archives audiovisuelles | |||||
GP Archives SAS | 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine | 444 567 218 | 100,00 | 100,00 | IG |
IG : Intégration globale. MEQ : Mise en équivalence. | |||||
En application de la norme IFRS 3, les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.
Lors de la première consolidation d’une entreprise contrôlée, les actifs, passifs et passifs éventuels de l’entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition.
Sur option applicable à chaque opération, l’écart d’acquisition est évalué à la date de prise de contrôle, soit par différence entre le prix d’acquisition et la quote-part des actifs, passifs et passifs éventuels évalués à leur juste valeur, soit en incluant les intérêts minoritaires, évalués à la juste valeur. Cette option, dite du « goodwill complet », aboutit à la constatation d’un écart d’acquisition sur les participations ne donnant pas le contrôle.
Les compléments de prix sont inclus dans le prix d’acquisition à leur juste valeur à la date de la prise de contrôle. Les ajustements ultérieurs de cette valeur sont enregistrés en écart d’acquisition s’ils surviennent dans la période d’affectation de douze mois, ou en résultat au-delà de ce délai.
Les coûts directs liés à l’acquisition sont comptabilisés en charges de la période.
Dans le cas de rachats successifs aboutissant à la prise de contrôle de l’entité, les quotes-parts détenues antérieurement à la prise de contrôle font l’objet d’une revalorisation à la juste valeur à la date de la prise de contrôle. Les impacts de ces réévaluations sont enregistrés en contrepartie du résultat.
Les variations ultérieures du pourcentage d’intérêt sans remise en cause du contrôle de la société acquise constituent des opérations entre actionnaires et n’ont pas d’impact sur le résultat ou l’écart d’acquisition. La différence entre la valeur de rachat et la valeur de la quote-part acquise (ou cédée) est comptabilisée en capitaux propres.
En juin 2023, Gaumont (Wives) Ltd a été créée au Royaume-Uni pour la production d'une œuvre audiovisuelle britannique.
En novembre 2023, Gaumont a créé la société Gaumont Production Services SAS, société destinée aux prestations de services de production en France à destination de producteurs étrangers.
Lors de la création en 2017 de Entourage Pictures, une dette de rachat, évaluée à la juste valeur, a été constituée suite à l'engagement pris par Gaumont de procéder au rachat du solde des actions détenues par les investisseurs. Conformément à l'engagement, Gaumont a acquis le solde de ces actions en septembre 2023 pour un montant de k€ 3 106. L'allocation du prix d'acquisition, avec imputation de la dette de rachat, est présenté ci-dessous.
(en milliers d’euros) | Valeur historique | Juste valeur |
|---|---|---|
Films et droits cinématographiques | 855 | 855 |
Créances et dettes d'exploitation | 23 | 23 |
Trésorerie acquise | 112 | 112 |
Impôts différés | -179 | -179 |
Autres actifs et passifs divers | -69 | -69 |
Actif net à la date d'acquisition (A) | 742 | 742 |
Imputation de la dette de rachat évaluée à la juste valeur nette d'impôts différés (B) |
| 2 647 |
Prix d'acquisition (1) (C) |
| 3 106 |
Profit sur acquisition après imputation de la dette (A) + (B) - (C) |
| 283 |
| ||
Après acquisition, la société Entourage Pictures, renommée Films 41, a été absorbée au sein de Gaumont SA par transmission universelle de patrimoine.
Conformément aux dispositions de la norme IFRS 3, le Groupe finalise l’analyse des écarts de première consolidation dans un délai maximum de 12 mois suivant la date d’acquisition.
L’écart d’acquisition est affecté au plus petit groupe identifiable d’actifs ou unités génératrices de trésorerie (UGT).
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais chaque unité génératrice de trésorerie ou groupement d’UGT fait individuellement l’objet, à chaque clôture annuelle, d’un test de dépréciation. Le test de dépréciation est réalisé en comparant la valeur recouvrable et la valeur comptable de la ou des unités génératrices de trésorerie auxquelles l’écart d’acquisition a été affecté.
La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est définie comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur (généralement le prix de marché), nette des coûts de cession, et la valeur d’utilité déterminée en utilisant notamment la méthode des flux nets de trésorerie futurs actualisés.
Gaumont définit chaque entité acquise comme une unité génératrice de trésorerie. Lorsque les entités deviennent intégrées dans un ensemble opérationnel plus large, l’UGT est analysée au regard des synergies apportées par cet ensemble. Par exception, les activités immobilières et de holding sont des UGT identifiées au sein du Groupe en raison de leur nature.
Les principales hypothèses retenues pour la réalisation des tests de dépréciation dépendent de l’activité dont relève l’unité génératrice de trésorerie.
Pour les activités de production et de distribution cinématographique et audiovisuelle, les flux de trésorerie sont issus des plans d’affaires établis sur une période de trois ans prolongée à cinq ans selon les données disponibles puis un flux normatif est capitalisé par application d’un taux de croissance à l’infini. L’actualisation des flux est effectuée en utilisant un taux adapté à la nature de l’activité. Les hypothèses retenues pour réaliser le test de dépréciation sont décrites ci-dessous pour chaque écart d’acquisition individuellement significatif.
Si les valeurs comptables de l’unité génératrice de trésorerie excèdent la valeur recouvrable, les actifs de l’unité génératrice de trésorerie sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont imputées en priorité à l’écart d’acquisition et inscrites en « Autres produits et charges opérationnels non courants ».
Les pertes de valeur relatives aux écarts d’acquisition sont irréversibles.
Les écarts d’acquisition résultant des opérations de regroupement d’entreprise se présentent de la manière suivante :
| 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | ||
|---|---|---|---|---|---|
+ | - | Autres (1) | |||
Animation | 15 794 | - | - | - | 15 794 |
Mitzé Films | 856 | - | - | - | 856 |
LGM Participations | 491 | - | - | - | 491 |
Valeur brute | 17 141 | - | - | - | 17 141 |
Animation | -4 250 | - | - | - | -4 250 |
Mitzé Films | -856 | - | - | - | -856 |
Dépréciations | -5 106 | - | - | - | -5 106 |
VALEUR NETTE | 12 035 | - | - | - | 12 035 |
| |||||
Par exception aux principes comptables, l’écart d’acquisition relatif à Gaumont Animation inclut les frais d’acquisition, conformément à la norme IFRS 3 applicable antérieurement au 31 décembre 2009.
Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition sont réalisés annuellement selon les prescriptions de la norme IAS 36 et en application des hypothèses décrites ci-dessus.
| Catégorie d’UGT | Méthode d’évaluation | Taux d’actualisation | Valeur terminale | Autres hypothèses clés | Valeur nette | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
31.12.23 | 31.12.22 | ||||||
Animation | Productions de films et séries d'animation | DCF | 10,5 % | flux normatif avec taux de croissance à l’infini de 1,5 % | Budget à 3 ans (1) et continuité d'activité | 11 544 | 11 544 |
| |||||||
Au 31 décembre 2023, la valeur nette comptable de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) est inférieure à sa valeur d’utilité.
La sensibilité de la valeur d’utilité aux variations des principales hypothèses est présentée ci-dessous, étant précisé que ces variations n’auraient pas pour effet d’amener la valeur d’utilité de l’UGT à un niveau inférieur à sa valeur nette comptable.
Valeur d’entreprise | Taux d’actualisation | ||
|---|---|---|---|
- 1 % | 10,50 % | + 1 % | |
VE - 10 % | -862 | -1 489 | -2 084 |
VE | 697 | - | -661 |
VE + 10 % | 2 256 | 1 489 | 763 |
Au 31 décembre 2023, Gaumont ne dispose plus d’aucune garantie donnée par des cédants sur les passifs des sociétés acquises.
L’organisation du Groupe s’articule autour de ses différents métiers. Gaumont opère dans trois domaines d’activité qui constituent ses secteurs opérationnels :
Les segments retenus dans l’information sectorielle sont identiques à ceux utilisés par le principal décideur opérationnel du Groupe, la Direction générale. Les secteurs opérationnels sont présentés avec des regroupements notamment au sein du secteur opérationnel de production et distribution audiovisuelle qui comprend les activités :
Les modes d’évaluation des données chiffrées par segment opérationnel sont conformes aux principes et méthodes retenus pour l’établissement des comptes consolidés.
2023 | Production et distribution cinématographique française | Production et distribution audiovisuelle | Activité Immobilière et holding | Coûts indirects et non alloués | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires | 70 691 | 92 211 | 8 643 | 703 | 172 248 |
Résultat des activités hors frais de structure | 17 499 | 21 557 | 6 387 | - | 45 443 |
Frais de structure | -12 870 | -24 705 | - | -11 007 | -48 582 |
Impôts | -122 | -106 | - | -39 | -267 |
Résultat net | 4 507 | -3 254 | 6 387 | -11 046 | -3 406 |
2022 | Production et distribution cinématographique française | Production et distribution audiovisuelle | Activité Immobilière et holding | Coûts indirects et non alloués | Total |
|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires | 75 072 | 133 257 | 8 759 | 771 | 217 859 |
Résultat des activités hors frais de structure | 12 108 | 21 496 | 6 056 | - | 39 660 |
Frais de structure et résultat financier | - 14 918 | - 27 014 | - | - 9 943 | - 51 875 |
Impôts | - 238 | - 103 | - | 219 | - 122 |
Résultat net | - 3 048 | - 5 621 | 6 056 | - 9 724 | - 12 337 |
Au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires ventilé selon la zone géographique de l’entité qui le réalise s’établit de la manière suivante :
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Sociétés françaises | 138 071 | 115 735 |
Sociétés européennes | 21 572 | 32 036 |
Sociétés américaines | 12 605 | 70 088 |
TOTAL | 172 248 | 217 859 |
Le chiffre d’affaires ci-dessous est ventilé par zone de commercialisation à la clientèle.
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
France | 65 590 | 54 371 |
| 69 585 | 44 418 |
| 34 767 | 116 805 |
| 1 403 | 1 326 |
| 471 | 555 |
| 432 | 384 |
International | 106 658 | 163 488 |
Total | 172 248 | 217 859 |
Les actifs non courants autres que les instruments financiers, les actifs d’impôts différés et les actifs relatifs aux avantages postérieurs à l’emploi, sont ventilés par zone d’implantation des sociétés consolidées.
La répartition géographique des actifs non courants se présente de la manière suivante :
| 31.12.23 | 31.12.22 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France | Europe | Amérique | Total | France | Europe | Amérique | Total | |
Ecarts d’acquisition nets | 12 035 | - | - | 12 035 | 12 035 | - | - | 12 035 |
Films et droits audiovisuels nets | 76 997 | 306 | 64 | 77 367 | 84 759 | 5 408 | 9 244 | 99 411 |
Autres immobilisations incorporelles nettes | 2 149 | 2 | - | 2 151 | 120 | 5 | - | 125 |
Immobilisations corporelles nettes | 61 384 | 1 528 | 4 176 | 67 088 | 63 028 | 1 543 | 5 597 | 70 168 |
Participations dans des entreprises associées | - | - | - | - | - | - | - | - |
Autres actifs financiers nets | 35 | 37 | - | 72 | 34 | 33 | - | 67 |
TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 152 600 | 1 873 | 4 240 | 158 713 | 159 976 | 6 989 | 14 841 | 181 806 |
Les dix premiers clients du Groupe représentent ensemble 68 % du chiffre d’affaires consolidé. La répartition entre les clients est très variable d’une année à l’autre.
En 2023, les ventes à Netflix et à Disney + représentent respectivement 13 % et 15 % du chiffre d’affaires consolidé. Aucun autre client ne contribue individuellement à plus de 10 % du chiffre d’affaires consolidé.
Les revenus sont reconnus conformément à la norme IFRS 15. Cette norme prévoit une comptabilisation des produits selon des modalités distinctes en fonction de la nature des obligations de performance incombant à Gaumont et du rythme de leur réalisation. Lorsqu’un contrat comporte plusieurs obligations de performance, chacune d’elles est analysée distinctement. Trois natures de revenus sont identifiées comme constituant le chiffre d’affaires de Gaumont : les ventes de licences, les redevances et les prestations de services.
Les produits reconnus en résultat sont représentatifs des transactions réalisées par Gaumont pour son propre compte. Lorsque Gaumont agit en tant qu’agent, le produit des ventes est comptabilisé dans l’état de la situation financière en dette envers le principal et le revenu de Gaumont est exclusivement constitué de la commission perçue.
Les ventes de droits de diffusion télévisuelle ou de distribution attachés aux œuvres de Gaumont conclues pour un montant forfaitaire ou minimum garanti, sont analysées au regard de la norme IFRS 15 comme des contrats de licence donnant lieu à un droit d’utilisation des œuvres telles qu’elles existent à la date de la vente. Ces revenus sont reconnus en chiffre d’affaires lorsque les obligations de performance incombant à Gaumont sont intégralement exécutées et que le contrôle sur l’utilisation des droits est effectivement transféré au client, soit lorsque tous les événements suivants sont survenus :
Lorsqu’un contrat prévoit des livraisons multiples ou lorsque la vente porte sur plusieurs œuvres (ou plusieurs épisodes) distinctes, le prix est alloué entre les œuvres et les revenus sont reconnus distinctement pour chaque œuvre.
Les redevances perçues par Gaumont pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers, notamment en salles ou en vidéo, ainsi que les parts de recettes nettes producteur, sont reconnues lorsque la vente est effectivement réalisée, en application de l’exception prévue par IFRS 15.B63 pour les revenus proportionnels tirés des licences de propriété intellectuelles. Ces redevances sont reconnues à la réception des décomptes d’exploitation émis par le distributeur ou le producteur délégué en charge de la gestion des droits. Les redevances sont reconnues nettes des frais de distribution opposables à Gaumont et pour les ventes en vidéo, nettes des retours estimés.
Lorsque des contrats comprennent à la fois une composante forfaitaire et des revenus proportionnels, chaque composante est évaluée et reconnue distinctement selon les principes décrits précédemment.
Lorsque Gaumont produit une œuvre sur commande d’un diffuseur et ne retient aucun droit de propriété intellectuelle attaché à cette œuvre, la prestation de service rendue donne lieu à une comptabilisation des revenus au fur et à mesure de l’avancement, dès lors qu’il existe un droit exécutoire à paiement de la prestation déjà réalisée et que le contrôle sur l’œuvre est transféré au client progressivement.
Lorsque Gaumont agit en tant qu’agent, la prestation est considérée réalisée sur la durée du contrat. La commission est reconnue au fur et à mesure des ventes.
Le prix de la transaction est déterminé en référence à l’ensemble des contreparties attendues du contrat, qu’elles soient monétaires ou non. Les éléments variables sont également inclus dès l’origine au prix de transaction, à l’exception des redevances qui sont reconnues selon les principes exposés précédemment. La juste valeur de la vente est réputée égale au montant contractuel, à moins que le contrat ne comporte une composante financement.
Lorsque le contrat prévoit des conditions de règlement assimilables à un financement accordé à l’acheteur, le prix de la transaction tient compte de cette composante dès lors qu’elle est matérielle. Le revenu est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs à l’aide d’un taux d’intérêt implicite. Ce taux est déterminé pour chaque transaction par référence au taux le plus probable qui serait obtenu par le tiers auprès d’un établissement de crédit pour le financement d’une transaction équivalente.
| 2023 | 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
France | Étranger | Total | France | Étranger | Total | |
Production et distribution cinématographique française | 50 365 | 20 326 | 70 691 | 39 983 | 35 089 | 75 072 |
Exploitation en salles de cinéma | 13 899 | - | 13 899 | 11 673 | - | 11 673 |
Ventes en vidéo et vidéo à la demande | 9 540 | 3 553 | 13 093 | 11 082 | 17 015 | 28 097 |
Ventes aux chaînes de télévision | 23 073 | - | 23 073 | 13 879 | - | 13 879 |
Ventes à l’exportation | - | 15 380 | 15 380 | - | 17 201 | 17 201 |
Autres produits d’exploitation des films | 3 853 | 1 393 | 5 246 | 3 349 | 873 | 4 222 |
Production et distribution audiovisuelle | 6 190 | 86 021 | 92 211 | 5 398 | 127 859 | 133 257 |
Distribution de fictions américaines | 74 | 4 132 | 4 206 | 77 | 28 194 | 28 271 |
Distribution de fictions françaises | 5 723 | 12 897 | 18 620 | 4 670 | 3 959 | 8 629 |
Distribution de fictions européennes | - | 6 043 | 6 043 | - | 7 588 | 7 588 |
Distribution de films et séries d’animation | 377 | 8 564 | 8 941 | 553 | 31 324 | 31 877 |
Production de fictions | 16 | 55 992 | 56 008 | - | 43 988 | 43 988 |
Production de séries d’animation | - | -1 607 | -1 607 | 98 | 12 806 | 12 904 |
Activité immobilière et holding | 8 341 | 302 | 8 643 | 8 224 | 535 | 8 759 |
Autres revenus divers | 694 | 9 | 703 | 766 | 5 | 771 |
Total | 65 590 | 106 658 | 172 248 | 54 371 | 163 488 | 217 859 |
En 2023, les activités de production et de distribution de films cinématographiques et les activités de production et de distribution audiovisuelle représentent respectivement 41 % et 54 % du chiffre d’affaires consolidé.
Le Groupe réalise 62 % de son chiffre d’affaires hors de France en 2023, contre 75 % en 2022.
Les productions pour compte de tiers reconnues à l'avancement s'établissent à k€ 53 429 en 2023 contre k€ 61 094 en 2022.
Les loyers perçus au titre de l’immeuble de placement s’établissent à k€ 5 893 au 31 décembre 2023 et sont inclus en activités immobilière et holding. Les loyers perçus au titre des droits d’utilisation qualifiés d’immeubles de placement s’établissent à k€ 302 au 31 décembre 2023 et sont également inclus en activités immobilière et holding.
Les charges de personnel incluent l’ensemble des rémunérations fixes et variables, les avantages du personnel et les coûts des paiements fondés sur des actions émises au bénéfice du personnel ou des dirigeants de Gaumont.
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Rémunérations | -40 749 | -39 784 |
Charges sociales | -12 993 | -12 696 |
Participation des salariés | -4 | -11 |
Retraites et assimilées | -151 | -239 |
Charges de stock-options | - | - |
TOTAL | -53 897 | -52 730 |
Les rémunérations comprennent k€ 16 658 de salaires versés aux intermittents employés dans le cadre de l’activité de production sur commande de films et de séries au 31 décembre 2023 contre k€ 14 651 au 31 décembre 2022. Les charges sociales afférentes s’élèvent à k€ 5 471 au 31 décembre 2023 contre k€ 4 956 au 31 décembre 2022.
Le tableau ci-dessous présente les effectifs moyens des sociétés consolidées par la méthode de l’intégration globale.
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Cadres | 133 | 132 |
Agents de maîtrise | 45 | 50 |
Employés | 57 | 55 |
Effectif total | 235 | 237 |
Les principaux dirigeants, au sens de la norme IAS 24, comprennent les personnes qui sont, ou qui ont été au cours de l’exercice, membres du Conseil d’administration ou de la Direction générale.
Les rémunérations brutes et avantages, avant prélèvements sociaux et fiscaux, alloués par Gaumont et liés à la fonction de mandataire social s’établissent de la façon suivante :
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Rémunérations brutes totales (1) | 1 636 | 1 646 |
Avantages postérieurs à l’emploi (2) | - | - |
Indemnités de départ ou de fin de contrat | - | - |
Autres avantages à long terme | - | - |
| ||
Aucune rémunération ni aucune rémunération allouée au titre de fonctions d’administrateur n’ont été versées aux mandataires sociaux par les sociétés contrôlées ou contrôlantes au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune prime d’arrivée ou de départ ni d’aucun régime de retraite complémentaire.
Gaumont est engagé envers certains de ses salariés américains dans le cadre de contrats de travail à durée définie. Ces engagements s’établissent à k€ 2 475 au 31 décembre 2023 contre k€ 4 538 au 31 décembre 2022.
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Soutien financier automatique | 8 479 | 9 660 |
Subventions diverses | 277 | 287 |
Crédit d’impôt cinéma et audiovisuel | 20 110 | 15 577 |
Coûts de distribution et autres achats non stockés | -15 877 | -18 056 |
Développement de projets | -3 526 | -3 985 |
Production stockée | -6 | -25 |
Sous-traitance | -971 | -1 511 |
Locations et charges locatives | -8 359 | -6 904 |
Personnel extérieur | -6 160 | -2 911 |
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires | -6 310 | -7 078 |
Publicité, publications et relations publiques | -1 982 | -1 211 |
Déplacements, missions et réceptions | -3 774 | -3 004 |
Autres charges externes | -4 352 | -6 744 |
Impôts, taxes et versements assimilés | -2 744 | -2 266 |
Gains et pertes de change relatifs aux opérations d'exploitation | -12 | 248 |
Droits d'auteurs, redevances et assimilés | -10 826 | -10 807 |
Quotes-parts des coproducteurs et minimums garantis | -13 169 | -9 675 |
Résultat des cessions d'actifs d'exploitation | -6 555 | -137 |
Autres produits et charges de gestion courantes | 17 009 | -29 141 |
AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS COURANTS NETS | -38 748 | -77 683 |
Les films sont générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation en vidéo. Le soutien financier à la production, à la distribution, à l’exportation et à l’édition vidéo est enregistré au fur et à mesure de l’exploitation des films qui le génère. Il est comptabilisé à l’actif de l’état de situation financière au poste « Autres créances » en contrepartie d’un compte de produits opérationnels.
Le fonds de soutien investi dans la production de nouveaux films est comptabilisé en diminution du poste « Autres créances ».
Il en est de même pour le compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP). Le soutien financier à la production d’œuvres audiovisuelles est enregistré au rythme de la diffusion des séries et fictions qui le génèrent.
Le soutien financier automatique comprend k€ 5 316 de soutien financier à la production, à la distribution et à l’exportation de films cinématographiques et k€ 2 492 de soutien à la production audiovisuelle. Ce poste inclut également k€ 671 d’aide à la numérisation des œuvres.
Les subventions perçues, dans la mesure où elles sont acquises définitivement, sont reconnues en résultat à compter de la date de première exploitation en salles des œuvres cinématographiques qu’elles concernent et, pour les productions télévisuelles, de la date de livraison et d’acceptation des séries et fictions par le principal diffuseur.
Les crédits d’impôt dont bénéficient les sociétés de production sont constatés dans les comptes consolidés en résultat opérationnel courant. Ils sont reconnus en produits, à compter de la première exploitation en salles des œuvres cinématographiques ou à compter de la date de livraison et d’acceptation dans le cas des œuvres de fiction et d’animation, au prorata de l’amortissement économique de l’œuvre qu’ils ont contribué à financer. Dans le cadre de productions pour compte de tiers pour lesquelles Gaumont ne constitue aucun actif, les crédits d'impôt sont reconnus en produits au même rythme que la reconnaissance des dépenses exigibles.
En 2023, le poste inclut k€ 4 748 au titre de la production cinématographique, k€ 13 938 au titre de la production audiovisuelle française, et k€ 1 424 au titre de la production audiovisuelle britannique et italienne. Le montant des crédits d’impôt dont la reconnaissance est différée, est inscrit au passif de l’état de la situation financière.
Les crédits d’impôt comme le soutien financier et les subventions d’exploitation sont perçus par Gaumont et ses filiales dans le cadre de leurs activités de production et de distribution des œuvres. Leur montant varie notamment en fonction du nombre de production, du lieu de tournage, et pour le fonds de soutien cinématographique, du succès des films en salles.
Les charges d’exploitation occasionnées par les immeubles de placement sur la période s’établissent à k€ 602 et comprennent notamment des frais de sécurisation des locaux, des dépenses énergétiques, des taxes et des honoraires divers.
Les dépenses d’exploitation engagées sur la période au titre des droits d’utilisation qualifiés d’immeubles de placement ne sont pas matérielles.
Les loyers ont fait l’objet d’une analyse au regard de la norme IFRS 16. Les contrats répondant à la définition des contrats de location ont été décomposés, au passif, en obligations locatives donnant lieu à charges d’intérêts, et, à l’actif, en droits d’utilisation donnant lieu à amortissement. Les charges résiduelles sont représentatives de contrats exclus du champ d’application de la norme en raison de leur durée ou de l’absence d’engagement envers le bailleur en particulier dans le cadre des productions.
Les quotes-parts des coproducteurs et minimums garantis représentent les montants revenant aux coproducteurs et aux autres partenaires d’un film ou d’une série. Ce poste est fortement dépendant du mode de financement et du succès des films et séries livrés dans l’année.
Les autres produits et charges de gestion courantes comprennent notamment les produits d’activation des productions internes pour lesquels un actif est constitué et les charges de production des productions pour compte de tiers. Le solde des autres produits et charges de gestion courantes est très fluctuant d’une année à l’autre en fonction du montant des investissements dans les films cinématographiques et les œuvres audiovisuelles par rapport aux productions pour compte de tiers.
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Produits de cession des actifs cédés | 1 | 650 |
Valeurs comptables des actifs cédés ou mis au rebut | -1 | -374 |
Plus-value de cession de titres de participation | - | - |
Réévaluation des compléments de prix d'acquisition | - | - |
Pertes de valeur des écarts d'acquisition | - | - |
Gains provenant d’acquisitions à des conditions avantageuses | 283 | - |
TOTAL | 283 | 276 |
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Produits de participations | - | - |
Frais financiers activés | 1 663 | 1 189 |
Intérêts des actifs et passifs hors équivalents de trésorerie | 1 093 | 2 679 |
Effet d'actualisation des dettes et créances | -5 | -107 |
Résultat des cessions d’immobilisations financières | - | - |
Dépréciations et provisions financières | -68 | - |
Gains et pertes de change | -132 | 4 |
Variations de juste valeur | -264 | -63 |
Autres produits et charges financiers | 392 | 138 |
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS NETS | 2 679 | 3 840 |
Les frais financiers activés concernent les productions de films cinématographiques et d'oeuvres audiovisuelles. Leur niveau varie en fonction des productions de chaque période.
Les intérêts perçus comprennent la composante financière des contrats de vente qui présentent des conditions de paiement au-delà d’un an, variables en fonction des encaissements de la période.
Les frais préliminaires représentent les dépenses engagées avant la décision de mise en production, telles que la recherche de sujets ou de talents et les repérages nécessaires au développement des projets. Ces frais sont enregistrés en charges de l’exercice.
Les films et droits audiovisuels comprennent :
La valeur brute inscrite à l’actif de la situation financière est constituée notamment :
Le coût immobilisé des œuvres produites comprend les frais financiers encourus pendant la période de production, ainsi qu’une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions.
Les films et droits audiovisuels sont des actifs incorporels à durée d’utilité déterminée. Les avantages économiques futurs que Gaumont obtient en contrepartie de l’utilisation de ces actifs dépendent largement du succès des œuvres auprès du public lors de la première exploitation et des caractéristiques artistiques de chaque œuvre, déterminantes dans le potentiel commercial de celle-ci.
Au cours de l’exploitation des films et programmes audiovisuels dans le temps, les revenus perçus au titre des renouvellements de licences ou des redevances marquent l’intérêt continu ou le désintérêt progressif du public pour l’œuvre et sont donc directement représentatifs des avantages économiques futurs attendus de l’actif.
Les produits d’une période étant par conséquent directement liés à la consommation progressive des avantages économiques liés à ces actifs, Gaumont estime que l’amortissement selon le mode des unités d’œuvres définies comme le ratio recettes nettes acquises dans l’exercice sur recettes nettes totales est le mode le mieux adapté, conformément aux pratiques professionnelles et à la réglementation en vigueur.
Afin de tenir compte des cycles d’exploitation des œuvres et de l’érosion de la demande, les recettes nettes totales comprennent la part revenant à Gaumont des recettes nettes acquises dans l’exercice, et des recettes nettes prévisionnelles, sur une durée de 10 ans maximum à compter de la date de première exploitation. Les recettes prévisionnelles sont examinées périodiquement par la Direction et ajustées, si nécessaire, en tenant compte des résultats de l’exploitation, des nouveaux contrats signés ou prévus et de l’environnement audiovisuel existant à la date de clôture des comptes. Ces ajustements peuvent donner lieu à des amortissements complémentaires visant à couvrir l’insuffisance de recettes lorsque la valeur nette de l’investissement devient supérieure aux recettes nettes prévisionnelles révisées.
Pour les films cinématographiques qui rencontrent un large succès auprès du public lors de leur exploitation en salles, Gaumont examine les caractéristiques artistiques de l’œuvre afin de déterminer si le film est susceptible de produire des avantages économiques futurs bien au-delà de dix années. Le cas échéant, une valeur résiduelle est affectée au film concerné. La justification du caractère recouvrable de cette valeur résiduelle est revue lors de chaque clôture en application des dispositions de la norme IAS 36.
Lorsqu’un indice de perte de valeur est identifié, le Groupe procède à une estimation de la valeur recouvrable de l’actif, définie comme la plus élevée de la juste valeur, diminuée du coût de cession, et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession.
Dans le cas où la valeur comptable de l’actif excède sa valeur recouvrable, une dépréciation est comptabilisée pour ramener la valeur comptable à la valeur recouvrable. Les pertes de valeur peuvent être reprises ultérieurement si la valeur nette recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.
Les productions en cours représentent l’ensemble des coûts directs et des frais financiers engagés pour produire un film ou une série et incluent une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions. Les coûts de production sont transférés du poste « Productions en cours » vers le poste d’immobilisation définitif lorsque les productions sont achevées et disponibles pour l’exploitation.
Une dépréciation peut être comptabilisée sur les productions en cours s’il s’avère que le budget initialement prévu fait l’objet d’un dépassement significatif ou lorsque, pour des films ayant été exploités entre la clôture et l’arrêté des comptes, l’estimation des recettes futures est inférieure à la valeur de l’investissement.
Les droits musicaux sont amortis selon leur nature :
| 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | ||
|---|---|---|---|---|---|
+ | - | Autres (1) | |||
Films et droits cinématographiques | 2 095 475 | 5 957 | - | 53 737 | 2 035 781 |
Fictions et droits télévisuels | 706 879 | - | - | 10 890 | 695 989 |
Films et séries d’animation | 310 898 | - | - | 3 494 | 307 404 |
Productions musicales et droits éditoriaux | 2 942 | - | - | - | 2 942 |
Jeux vidéo | 1 525 | - | - | - | 1 525 |
Films cinématographiques en cours de production | 28 276 | 27 350 | - | -21 609 | 22 535 |
Fictions télévisuelles en cours de production | 369 | 21 742 | -6 568 | -31 600 | 16 795 |
Films et séries d’animation en cours de production | - | 4 101 | - | -8 151 | 4 050 |
Valeur brute | 3 146 364 | 59 150 | -6 568 | 6 761 | 3 087 021 |
Films et droits cinématographiques | -2 044 147 | -32 968 | 900 | -31 094 | -1 980 985 |
Fictions et droits télévisuels | -706 631 | -32 221 | - | 20 661 | -695 071 |
Films et séries d’animation | -309 053 | -7 404 | - | 3 839 | -305 488 |
Productions musicales et droits éditoriaux | -2 941 | - | - | - | -2 941 |
Jeux vidéo | -1 525 | - | - | - | -1 525 |
Films cinématographiques en cours de production | -4 700 | -4 700 | 1 600 | - | -1 600 |
Fictions télévisuelles en cours de production | - | - | - | - | - |
Films et séries d’animation en cours de production | - | - | - | - | - |
Amortissements, dépréciations | -3 068 997 | -77 293 | 2 500 | -6 594 | -2 987 610 |
VALEUR NETTE | 77 367 | -18 143 | -4 068 | 167 | 99 411 |
| |||||
Les films sortis en salles entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes peuvent faire l’objet d’une dépréciation lorsque les recettes attendues sont inférieures à l’investissement. Cette dépréciation est reprise lors de la sortie du film et son montant est compris dans l’amortissement de la période.
Les valeurs des films cinématographiques en cours et des films terminés mais n’étant pas sortis en salles à la date d’arrêté des comptes ont également fait l’objet d’estimations par la Direction. Les éventuelles marges négatives résultant de cette approche ont donné lieu à la constitution de dépréciations.
L’ensemble de ces tests de valeurs ont conduit à une dépréciation totale de k€ 5 350.
Les autres variations comprennent notamment k€ -24 597 d’écarts de conversion sur les valeurs brutes des séries américaines et britanniques et k€ 24 501 sur les amortissements de ces séries. Elles comprennent également l'entrée dans le périmètre de consolidation des droits cinématographiques de Films 41 pour k€ 31 850 en valeur brute et k€ -31 094 en amortissements.
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Engagements donnés | 63 527 | 79 266 |
Développement et Production de films et de séries | 32 487 | 43 411 |
Exécution des contrats de commande | 31 040 | 35 855 |
Garanties données dans le cadre de productions de films et de séries | - | - |
Engagements reçus | 81 608 | 106 115 |
Achats de droits et financements des projets et productions | 48 288 | 69 790 |
Exécution des contrats de commande | 33 320 | 36 325 |
Au 31 décembre 2023, Gaumont et ses filiales sont engagés à investir dans la production de films et de séries et le développement de projets pour un montant de k€ 63 527. Parallèlement, le Groupe bénéficie d’engagements au titre d’achats de droits et d’apports en coproduction sur les films et séries au-delà des montants inscrits en créances, d’un montant de k€ 81 608.
L’échéancier du carnet de commandes concernant les produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients est présenté ci-dessous.
| échéance | Total | ||
|---|---|---|---|---|
2024 | 2025 | 2026 et au-delà | ||
Production et distribution cinématographique française | 24 305 | 14 739 | 1 600 | 40 644 |
Production et distribution audiovisuelle | 4 204 | 141 | - | 4 345 |
Production exécutive | 33 320 | - | - | 33 320 |
Total | 61 829 | 14 880 | 1 600 | 78 309 |
Pour les ventes de droits, les échéances correspondent à la date d’ouverture des droits. Pour la production exécutive reconnue à l’avancement, elles correspondent au calendrier prévisionnel de production.
| 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | ||
|---|---|---|---|---|---|
+ | - | Autres (1) | |||
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels | 2 956 | 61 | - | 284 | 2 611 |
Autres immobilisations incorporelles | - | - | - | - | - |
Autres immobilisations incorporelles en cours | 1 721 | 1 413 | - | 308 | - |
Avances et acomptes | - | - | - | - | - |
Valeur brute | 4 677 | 1 474 | - | 592 | 2 611 |
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels | -2 526 | -40 | - | - | -2 486 |
Autres immobilisations incorporelles | - | - | - | - | - |
Amortissements, dépréciations | -2 526 | -40 | - | - | -2 486 |
VALEUR NETTE | 2 151 | 1 434 | - | 592 | 125 |
| |||||
Les autres immobilisations incorporelles sont essentiellement constituées de logiciels, amortis sur la durée de la licence.
Les immobilisations corporelles comprennent l’ensemble des actifs physiques identifiables contrôlés par Gaumont et permettant de générer des ressources futures. Les immobilisations corporelles sont inscrites à l’actif de la situation financière à compter de la date à laquelle Gaumont en obtient le contrôle et est assuré de bénéficier de la quasi-totalité des avantages économiques futurs qu’elles pourront générer.
La valeur brute des immobilisations corporelles est constituée de leur prix d’achat, net des remises éventuelles, et comprend également l’ensemble des frais accessoires liés à l’acquisition et tous les coûts directement liés à leur mise en service.
Par exception, en 2004 et dans le cadre de la première application des normes IFRS, le Groupe a opté pour une réévaluation à la juste valeur de certains terrains et constructions situés dans le 8e arrondissement de Paris et à Neuilly-sur-Seine.
Les coûts d’emprunt engagés pour l’acquisition, la construction ou la production d’une immobilisation corporelle éligible sont intégrés à la valeur brute des actifs jusqu’à la date de mise en service du bien.
Les actifs corporels sont amortis sur leur durée d’utilisation. Lorsqu’un actif corporel est constitué d’éléments distincts ayant une utilisation propre, chaque élément est comptabilisé séparément et amorti sur sa propre durée d’utilisation.
La base amortissable est constituée du coût d’acquisition diminué de l’éventuelle valeur résiduelle attribuable à chaque actif. Une valeur résiduelle est attribuée aux actifs lorsque Gaumont a l’intention de céder le bien concerné à l’issue de sa période d’utilisation et qu’il existe une valeur de marché mesurable pour ce bien. La valeur résiduelle est constituée de la valeur de revente, nette des frais de cession.
Les modes et durées d’amortissement habituellement retenus pour les immobilisations corporelles sont les suivants :
Immobilisation | Composant | Méthode d’amortissement | Durée d’amortissement |
|---|---|---|---|
Immobilier | Gros œuvre | Linéaire | 40 ans |
Immobilier | Façades | Linéaire | 30 ans |
Immobilier | Couvertures et aménagements extérieurs | Linéaire | 20 à 25 ans |
Immobilier | Installations techniques | Linéaire | 10 à 15 ans |
Immobilier | Agencements et aménagements intérieurs | Linéaire | 5 à 10 ans |
Biens meubles | Véhicules de tourisme | Linéaire | 4 ans |
Biens meubles | Mobiliers et matériels | Linéaire | 3 à 5 ans |
Un mode et une durée d’amortissement différents peuvent être retenus pour certains biens en fonction du rythme réel de consommation des avantages économiques liés.
Les objets acquis à titre onéreux et inscrits à l’inventaire de la Collection Gaumont sont inscrits à l’actif de Gaumont lorsque leur coût d’acquisition est individuellement significatif. Ils sont considérés comme des pièces de collection à durée de vie indéfinie et ne sont pas amortis.
Lorsque le mode d’utilisation d’une immobilisation corporelle évolue, une révision du mode d’amortissement peut être pratiquée si le plan d’amortissement antérieur n’est plus adapté au nouveau mode de consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Les révisions de plan d’amortissement sont prospectives et calculées sur la base de la valeur nette comptable de l’actif au début de la période.
Lorsqu’un contrat de location porte sur un actif identifiable et que Gaumont a le droit d’obtenir de cet actif les avantages économiques futurs et de contrôler son utilisation, le contrat entre dans le champ d’IFRS 16. Le droit d’utilisation relatif à ce contrat de location donne lieu à la reconnaissance d’un actif représentatif du droit pour le preneur d’utiliser le bien sous-jacent pour la durée définie dans le contrat.
L’appréciation de la durée de location doit tenir compte, au-delà de la période non résiliable, des périodes optionnelles dont on peut raisonnablement estimer qu’elles prolongeront la durée de location. En cas de changement de circonstances ayant une incidence sur la certitude raisonnable d’exercer une option qui n’avait pas été prise en compte lors de la détermination de la durée de location, le montant du droit d’utilisation doit être révisé.
À la date de commencement du contrat de location, le droit d’utilisation est évalué à son coût et intègre :
Gaumont a décidé d’utiliser les mesures de simplification prévues par la norme et de ne pas retraiter les contrats de location dont l’actif sous-jacent a une valeur d’utilité inférieure à k$ 5 et ceux dont la durée raisonnablement certaine est inférieure à douze mois.
Un amortissement est calculé sur la durée d’utilisation attendue, selon une méthode cohérente avec celle appliquée aux actifs détenus en propre par le Groupe. Cette durée d’utilisation correspond à la durée la plus courte entre la durée résiduelle d’utilité du bien sous-jacent et la durée résiduelle du contrat de location. Le mode d’amortissement doit refléter le rythme d’utilisation des avantages économiques futurs de l’actif.
Lorsqu’un indice de perte de valeur est identifié, le Groupe procède à une estimation de la valeur recouvrable de l’actif, définie comme la plus élevée de la juste valeur, diminuée du coût de cession, et de la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession.
Dans le cas où la valeur comptable de l’actif excède sa valeur recouvrable, une dépréciation est comptabilisée pour ramener la valeur comptable à la valeur recouvrable. Les pertes de valeur peuvent être reprises ultérieurement si la valeur nette recouvrable redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.
Les immeubles détenus ou pris en location et donnés en location à des tiers n’exerçant pas une activité dans la continuité de celles de Gaumont et de ses filiales sont qualifiés d’immeubles de placement.
La norme IAS 40 – Immeubles de placement, s’applique tant aux immeubles détenus en pleine propriété qu’aux droits d’utilisation des immeubles en location, dès lors que ces actifs sont mis en location à des tiers et génèrent des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs. La norme s’applique également aux biens vacants destinés à être loué.
En application des options offertes par la norme IAS 40, la méthode retenue pour l’évaluation des immeubles de placement est le modèle du coût. Les dispositions de la norme IAS 16 sont donc applicables aux immeubles de placement et les méthodes d’amortissement retenues pour les immeubles de placement sont identiques à celles retenues pour les immeubles occupés en propre.
Sauf cas exceptionnel rendant impossible cette mesure, la juste valeur des immeubles de placement fait l’objet d’une évaluation périodique par un géomètre-expert indépendant exerçant son activité dans la zone géographique dans laquelle l’immeuble est implanté.
| 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | ||
|---|---|---|---|---|---|
+ | - | Autres (1) | |||
Terrains | 9 813 | - | - | - | 9 813 |
Constructions et agencements | 26 002 | 960 | - | 31 | 25 011 |
Installations techniques, matériel, outillage | 1 521 | 47 | - | - | 1 474 |
Autres immobilisations corporelles | 10 321 | 619 | -37 | -79 | 9 818 |
Immeubles de placement | 54 820 | 68 | - | - | 54 752 |
Droits d'utilisation qualifiés d'immeubles de placement | 3 554 | - | - | -128 | 3 682 |
Droits d'utilisation des immeubles en location | 15 801 | 269 | - | -253 | 15 785 |
Immobilisations corporelles en cours | 99 | 48 | - | - | 51 |
Valeur brute | 121 931 | 2 011 | -37 | -429 | 120 386 |
Terrains | - | - | - | - | - |
Constructions et agencements | -19 212 | -560 | 89 | 23 | -18 764 |
Installations techniques, matériel, outillage | -1 372 | -26 |
| - | -1 346 |
Autres immobilisations corporelles | -8 016 | -979 | 36 | 15 | -7 088 |
Immeubles de placement | -12 310 | -1 178 |
| - | -11 132 |
Droits d'utilisation qualifiés d'immeubles de placement | -3 554 | -262 | - | 124 | -3 416 |
Droits d'utilisation des immeubles en location | -10 379 | -2 032 | - | 125 | -8 472 |
Amortissements, dépréciations | -54 843 | -5 037 | 125 | 287 | -50 218 |
VALEUR NETTE | 67 088 | -3 026 | 88 | -142 | 70 168 |
| |||||
La juste valeur des immeubles de placement s’élève à k€ 172 700 au 31 décembre 2023.
La juste valeur des immeubles de placement évalués selon la norme IFRS 16 est réputée équivalente à la valeur inscrite à l’actif en droits d’utilisation.
Les loyers perçus sur la période et les dépenses d’exploitation afférentes aux immeubles de placement sont présentés respectivement en notes 3.2 et 3.4.
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Engagements donnés | - | - |
Avals, cautions et garanties | - | - |
Investissements immobiliers | - | - |
Engagements reçus | 54 182 | 57 890 |
Avals, cautions et garanties reçues | 1 867 | 1 867 |
Engagements de loyer | 52 315 | 56 023 |
Au 31 décembre 2023, Gaumont bénéficie d’engagements de loyer au titre des baux signés s’élevant à k€ 52 315.
Les titres de participation représentent les intérêts du Groupe dans le capital de sociétés non consolidées.
Ces titres sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût historique d’acquisition. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres.
En cas d’indication objective d’une dépréciation de l’actif financier, et notamment en cas de baisse significative ou durable de la valeur de l’actif, une dépréciation est comptabilisée en contrepartie du compte de résultat. La reprise de cette dépréciation par le résultat n’interviendra qu’au moment de la cession des titres.
Ces actifs financiers sont évalués au coût amorti. Leur valeur dans l’état de situation financière comprend le capital restant dû et la part non amortie des coûts d’acquisition.
Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une indication objective de perte de valeur. La dépréciation correspondant à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable est comptabilisée en résultat et est réversible si la valeur recouvrable était amenée à évoluer favorablement.
| 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | ||
|---|---|---|---|---|---|
+ | - | Autres (1) | |||
Titres de participation non consolidés | 3 | - | - | - | 3 |
Prêts, dépôts, cautionnements et autres immobilisations financières | 69 | 28 | -23 | - | 64 |
Créances et autres actifs financiers non courants | - | - | - | - | - |
Valeur brute | 72 | 28 | -23 | - | 67 |
Titres de participation non consolidés | - | - | - | - | - |
Prêts, dépôts, cautionnements et autres immobilisations financières | - | - | - | - | - |
Créances et autres actifs financiers non courants | - | - | - | - | - |
Dépréciations | - | - | - | - | - |
VALEUR NETTE | 72 | 28 | -23 | - | 67 |
| |||||
Les liquidités non investies affectées au contrat de liquidité du Groupe sont présentées en autres immobilisations financières du fait de leur indisponibilité.
Les participations non consolidées présentent un intérêt négligeable au regard de l’appréciation du patrimoine, de la situation financière et des résultats du Groupe. Elles concernent des sociétés dans lesquelles le Groupe détient moins de 10 %.
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Immobilisations incorporelles |
|
|
| 2 500 | 6 350 |
| -77 333 | -102 312 |
Sous-total | -74 833 | -95 962 |
Immobilisations corporelles |
|
|
| 89 | 102 |
| -5 037 | -5 501 |
Sous-total | -4 948 | -5 399 |
Actifs circulants |
|
|
| 715 | 620 |
| -1 945 | -723 |
Sous-total | -1 230 | -103 |
Risques et charges |
|
|
| 310 | 5 335 |
| -91 | -466 |
Sous-total | 219 | 4 869 |
TOTAL | -80 792 | -96 595 |
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Acquisitions d’immobilisations incorporelles | 60 624 | 65 225 |
Acquisitions d’immobilisations corporelles | 1 742 | 928 |
Acquisitions d’immobilisations financières | 28 | 36 |
TOTAL | 62 394 | 66 189 |
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Prix payé | 3 106 | - |
Trésorerie acquise | -112 | - |
INCIDENCE DES VARIATIONS DE PERIMETRE | 2 994 | - |
| 31.12.23 | Variations des dettes sur investissement | Autres variations (1) | 31.12.22 | Variations des dettes sur investissement | Autres variations (1) | 31.12.21 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dettes sur immobilisations | 6 246 | -1 357 | -172 | 7 775 | - 3 838 | 377 | 11 236 |
Dettes sur acquisition de titres de participation | - | - | - | - | - | - | - |
Créances sur acquisition et cession de titres de participation | - | - | - | - | - | - | - |
TOTAL | 6 246 | -1 357 | -172 | 7 775 | - 3 838 | 377 | 11 236 |
| |||||||
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché est devenue inférieure à la valeur comptable.
| 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | |
|---|---|---|---|---|
+ | - | |||
Stock de produits semi-finis | 53 | - | -16 | 69 |
Stock de marchandises | 658 | - | -303 | 961 |
Valeur brute | 711 | - | -319 | 1 030 |
Stock de produits semi-finis | -20 | -21 | 27 | -26 |
Stock de marchandises | -404 | -404 | 595 | -595 |
Dépréciations | -424 | -425 | 622 | -621 |
VALEUR NETTE | 287 | -425 | 303 | 409 |
Les créances sont comptabilisées au coût amorti. Leur valeur à l’actif de la situation financière correspond à leur valeur nominale, déduction faite des dépréciations sur les montants non recouvrables.
En application de la norme IFRS 9, l’estimation du montant non recouvrable est effectuée par catégorie de créances en fonction du risque historiquement associé à chaque catégorie. La part non recouvrable des créances fait l’objet d’une dépréciation.
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Créances clients | 64 635 | 98 642 |
Actifs sur contrats | 3 122 | 3 824 |
Actifs financiers courants | 593 | 2 992 |
Avances et acomptes versés | 512 | 671 |
Créances sociales | 64 | 126 |
Créances fiscales | 7 666 | 13 101 |
Subventions à recevoir | 25 273 | 24 775 |
Actifs d’impôts courants | 19 752 | 13 134 |
Comptes courants | - | - |
Créances sur cession d'actifs | - | - |
Créances diverses | 7 021 | 7 648 |
Instruments financiers dérivés | 586 | 1 525 |
Charges constatées d’avance | 1 774 | 1 007 |
Valeur brute | 130 998 | 167 445 |
Clients | -514 | -308 |
Actifs financiers courants | - | - |
Comptes courants | - | - |
Créances diverses | -1 940 | -651 |
Dépréciations | -2 454 | -959 |
VALEUR NETTE | 128 544 | 166 486 |
Echéances : |
|
|
| 125 444 | 164 874 |
| 3 100 | 1 612 |
| - | - |
L’encours client comprend notamment la part non échue des créances liées aux préventes et à l’exploitation des œuvres mises en exploitation en fin de période. Le niveau des créances est fortement influencé par le volume et le calendrier de livraison des séries et de sortie des films.
En ce qui concerne les ventes de licences et de droits de diffusion, les clients sont traditionnellement des institutionnels présentant un risque de crédit faible. Les contrats comportent en outre traditionnellement des conditions de règlement limitant les risques de défaut.
Les actifs sur contrats comprennent notamment des créances à percevoir au titre des productions Plan B, Anywhere et German House. Le détail des variations des actifs sur contrats est présenté en note 5.4.
Au 31 décembre 2023, les créances fiscales sont essentiellement représentatives de la TVA à recevoir.
| 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | ||
|---|---|---|---|---|---|
+ | - | Autres (1) | |||
Clients | -514 | -299 | 93 |
| -308 |
Actifs financiers courants | - | - | - | - | - |
Comptes courants | - | - | - | - | - |
Créances diverses | -1 940 | -1 289 | - | - | -651 |
DEPRECIATIONS | -2 454 | -1 588 | 93 | - | -959 |
Impact sur le résultat opérationnel courant |
| -1 520 | 93 | - |
|
Impact sur le résultat opérationnel non courant |
| - | - | - |
|
Impact sur le résultat financier |
| -68 | - | - |
|
| |||||
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Dettes fiscales | - | - |
Comptes courants | - | - |
Dettes sur acquisitions | - | - |
Dettes diverses | - | - |
Total autres passifs non courants | - | - |
Dettes fournisseurs | 13 102 | 15 038 |
Dettes sur immobilisations (productions) | 6 144 | 7 725 |
Avances et acomptes reçus | 537 | 553 |
Dettes sociales | 5 776 | 5 394 |
Dettes fiscales | 4 508 | 6 228 |
Passifs d’impôts courants | - | - |
Comptes courants | - | - |
Dettes sur acquisitions | - | - |
Dettes sur autres immobilisations | 102 | 50 |
Dettes sur exploitation des œuvres | 31 548 | 47 322 |
Dettes diverses | 11 210 | 21 177 |
Instruments financiers dérivés | - | - |
Passifs sur contrats | 34 164 | 40 855 |
Crédits d'impôt à amortir | 11 558 | 9 860 |
Aides publiques différées | 515 | 292 |
Produits constatés d’avance | 4 537 | 8 143 |
Total autres passifs courants | 123 701 | 162 637 |
TOTAL | 123 701 | 162 637 |
Echéances : |
|
|
| 123 487 | 162 419 |
| 13 | 13 |
| 201 | 205 |
Les dettes fournisseurs comprennent notamment les dettes des campagnes de distribution des films. Elles sont fortement liées au calendrier de sortie des films en salles.
Les dettes de production sont fortement liées aux échéanciers de production et de livraison des œuvres.
| Échéance | Total | ||
|---|---|---|---|---|
2024 | 2025 | 2026 et au delà | ||
Production et distribution de films cinématographiques | 23 780 | 6 127 | 997 | 30 904 |
Production et distribution audiovisuelle | 1 244 | 16 | 16 | 1 276 |
Production exécutive | 1 984 | - | - | 1 984 |
Total | 27 008 | 6 143 | 1 013 | 34 164 |
Les échéances sont représentatives des périodes d’ouverture des droits d’exploitation et pour la production exécutive reconnue à l’avancement, du calendrier prévisionnel de production.
Le détail des variations d’actif et de passif sur contrat est présenté dans le tableau ci-dessous :
| 31.12.23 | 31.12.22 | ||
|---|---|---|---|---|
Actif sur contrat | Passif sur contrat | Actif sur contrat | Passif sur contrat | |
Position en début d’exercice | 3 824 | 40 855 | 1 741 | 45 463 |
Produits reconnus sur l’exercice inclus dans les passifs sur contrat en début d’exercice | - | -25 424 | - | - 41 947 |
Trésorerie résultant de produits non reconnus sur l’exercice | 145 | 20 592 | - | 34 407 |
Avancement ou modification des contrats | -847 | -1 719 | 2 083 | 1 098 |
Écarts de conversion | - | -140 | - | 1 834 |
Position en fin d’exercice | 3 122 | 34 164 | 3 824 | 40 855 |
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Variation des actifs d’exploitation | 36 345 | 20 390 |
Variation des passifs d’exploitation | -33 285 | -9 961 |
Primes versées sur instruments financiers | - | -963 |
Charge d’impôts courants | -104 | -110 |
Impôts versés | -13 401 | -11 564 |
Charges de retraites et assimilées | 151 | 239 |
TOTAL | -10 294 | -1 969 |
Le tableau ci-dessous détaille la variation des actifs d’exploitation constitutifs du besoin en fonds de roulement (BFR) en montants nets des dépréciations (les pertes de valeur sur postes constitutifs du BFR sont considérées comme étant décaissables) :
| 31.12.23 | Variation BFR | Autres variations (1) | 31.12.22 | Variation BFR | Autres variations (1) | 31.12.21 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Stocks | 287 | -122 | - | 409 | -57 | - | 466 |
Créances clients et actifs sur contrat | 67 243 | -34 179 | -736 | 102 158 | -12 220 | 3 940 | 110 438 |
Immobilisations financières courantes | 593 | -2 406 | 7 | 2 992 | 245 | 88 | 2 659 |
Avances et acomptes versés | 512 | -159 | - | 671 | -53 | 6 | 718 |
Créances sociales | 64 | -60 | -2 | 126 | -32 | 1 | 157 |
Créances fiscales | 7 666 | -5 500 | 65 | 13 101 | -2 232 | 250 | 15 083 |
Subventions à recevoir | 24 052 | -723 | - | 24 775 | 447 | - | 24 328 |
Actifs d’impôts courants | 19 752 | 6 655 | -37 | 13 134 | 2 754 | 67 | 10 313 |
Comptes courants | - | - | - | - | - | - | - |
Créances diverses | 6 302 | -623 | -72 | 6 997 | -9 397 | -1 536 | 17 930 |
Charges constatées d’avance | 1 774 | 772 | -5 | 1 007 | 155 | 3 | 849 |
ACTIFS CONSTITUTIFS DU BFR | 128 245 | -36 345 | -780 | 165 370 | -20 390 | 2 819 | 182 941 |
| |||||||
Une diminution des créances se traduit en trésorerie par un encaissement. En conséquence, la variation négative ci-dessus est analysée comme une entrée de ressources dans le tableau des flux de trésorerie.
Une augmentation des créances se traduit en trésorerie par une absence d’encaissement. En conséquence, la variation positive ci-dessus est analysée comme une sortie de ressources dans le tableau des flux de trésorerie.
Le tableau ci-dessous retrace la variation des passifs d’exploitation constitutifs du BFR.
| 31.12.23 | Variation BFR | Autres variations (1) | 31.12.22 | Variation BFR | Autres variations (1) | 31.12.21 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dettes fournisseurs | 13 102 | -2 021 | 85 | 15 038 | 3 314 | -44 | 11 768 |
Avances et acomptes reçus | 537 | -16 | - | 553 | 458 | - | 95 |
Dettes sociales | 5 776 | 390 | -8 | 5 394 | -3 461 | 51 | 8 804 |
Dettes fiscales | 4 508 | -1 724 | 4 | 6 228 | -289 | -7 | 6 524 |
Passifs d’impôts courants | - | - | - | - | - | - | - |
Comptes courants | - | - | - | - | - | - | - |
Dettes diverses | 42 758 | -21 679 | -4 062 | 68 499 | -8 048 | 4 134 | 72 413 |
Produits constatés d’avance et passifs sur contrats | 50 774 | -8 235 | -141 | 59 150 | -1 935 | 1 857 | 59 228 |
PASSIFS CONSTITUTIFS DU BFR | 117 455 | -33 285 | -4 122 | 154 862 | -9 961 | 5 991 | 158 832 |
| |||||||
| 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | |
|---|---|---|---|---|
+ | - | |||
Nombre de titres | 3 119 923 | - | - | 3 119 923 |
Nominal | € 8 |
|
| € 8 |
CAPITAL (en euros) | 24 959 384 | - | - | 24 959 384 |
En application de la norme IAS 33, le résultat de base par action est déterminé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice, qui s’établit de la manière suivante :
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Nombre d’actions au 1er janvier | 3 119 876 | 3 119 876 |
Augmentations de capital liées à l’exercice d’options de souscription (prorata temporis) | - | - |
Nombre moyen d’actions ordinaires | 3 119 876 | 3 119 876 |
Au 31 décembre 2023 Gaumont détient 4 649 actions propres négociées dans le cadre du contrat de liquidité et 200 actions nominales pour une valeur d’acquisition totale de k€ 257.
Aucun dividende n’a été versé par Gaumont SA au cours des deux derniers exercices.
Tous les plans ont été analysés comme des plans réglés en instruments de capitaux propres.
Aucun nouveau plan d’options de souscription d’actions n’a été décidé au cours de l’exercice.
Au 31 décembre 2023, les plans d’options toujours en cours sont présentés ci-dessous :
Plan | Attributions initiales | Attributions ajustées | Options à la fin de la période | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Prix | Nombre | Prix | Nombre | Annulées | Souscrites | Validées | Exerçables | |
Plan V (février 1996) | € 50,31 | 104 000 | € 43,77 | 119 683 | 47 184 | 71 347 | 1 152 | 1 152 |
Plan VI (mars 1998) | € 64,03 | 168 000 | € 55,70 | 193 341 | 100 164 | 90 873 | 2 304 | 2 304 |
Plan VIII (février 2005) | € 64,00 | 196 750 | € 55,79 | 226 534 | 103 943 | 101 896 | 20 695 | 20 695 |
Total |
| 468 750 |
| 539 558 | 251 291 | 264 116 | 24 151 | 24 151 |
Aucun versement de dividende par prélèvement sur les réserves et aucune levée d’option impliquant une variation de la valeur des options n’ont eu lieu en 2023.
Plan | Date d’attribution | Période d’exercice | 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Début | Fin | Ajustées | Attribuées | Annulées | Souscrites | ||||
Plan V | 15.02.96 | 15.02.01 | 14.02.46 | 1 152 | - | - | - | - | 1 152 |
Plan VI | 12.03.98 | 12.03.03 | 11.03.48 | 2 304 | - | - | - | - | 2 304 |
Plan VIII | 28.02.05 | 28.02.09 | 27.02.49 | 20 695 | - | - | - | - | 20 695 |
Total |
|
|
| 24 151 | - | - | - | - | 24 151 |
Dans le cas des options de souscription d’actions, la différence entre le nombre d’actions ordinaires émises et le nombre d’actions ordinaires qui auraient été émises au cours moyen de marché est traitée comme une émission d’actions ordinaires ayant un effet dilutif. Les options et les bons de souscription d’actions ont un effet dilutif lorsque leur conséquence serait l’émission d’actions ordinaires à un cours inférieur au cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période. Les options et les bons de souscription d’actions n’ont un effet dilutif que lorsque le cours moyen de marché des actions ordinaires pendant la période excède le prix d’exercice des options ou des bons de souscription d’actions.
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Nombre moyen d’actions ordinaires | 3 119 876 | 3 119 876 |
Effet dilutif des options de souscription d’actions | 10 661 | 11 358 |
Nombre potentiel moyen d’actions ordinaires | 3 130 537 | 3 131 234 |
Les emprunts et autres dettes financières sont évalués au coût amorti, sur la base du taux d’intérêt effectif de l’opération, incluant le coût des frais d’émission d’emprunt.
Les droits à recettes des Soficas garanties par Gaumont sont évalués au coût amorti et inscrits pour leur valeur nominale au passif de l’état de situation financière. Les reversements des parts de recettes auxquelles les Soficas ont droit sont imputés directement en diminution de ce passif.
L’obligation locative relative au droit d’utilisation d’un actif est constatée en dettes financières à la date du commencement du contrat de location. Cette dette financière est évaluée sur la base de la valeur actualisée des paiements restants dus au bailleur. Le taux d’actualisation correspond au taux implicite du contrat de location ou, s’il ne peut être facilement identifié, au taux marginal d’endettement de la société du Groupe qui est preneuse.
Le taux marginal d’endettement correspond au taux auquel la société du Groupe devrait emprunter sur une durée équivalente à la durée du contrat de location et avec les mêmes garanties, la somme nécessaire pour obtenir un actif de la même valeur que le coût du droit d’utilisation dans un environnement économique similaire.
| 31.12.23 | Mouvements de la période ayant un impact | Mouvements de la période sans impact sur la trésorerie | 31.12.22 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
+ | - | Autres (1) | Écarts de conversion | Autres (2) | |||
Prêt de refinancement | 13 479 | - | - | - | - | -8 688 | 22 167 |
Emprunts obligataires | - | - | - | - | - | -14 973 | 14 973 |
Crédits de production (3) | - | - | - | - | - | - | - |
Cessions de créances | -193 | - | -16 543 | - | -244 | 140 | 16 454 |
Prêt garanti par l'Etat | 18 740 | - | - | - | - | -6 232 | 24 972 |
Participation financière de la Caisse des dépôts | 2 395 | - | - | - | - | -375 | 2 770 |
Autres emprunts et dettes | 148 | - | - | - | - | -13 | 161 |
Dette financière non courante | 34 569 | - | -16 543 | - | -244 | -30 141 | 81 497 |
Prêt de refinancement | 8 926 | - | -9 375 | - | - | 9 137 | 9 164 |
Emprunts obligataires | 14 987 | - | - | - | - | 14 987 | - |
Crédits de production (3) | - | - | -539 | - | - | - | 539 |
Cessions de créances | - | - |
| - | - | - | - |
Prêt garanti par l'Etat | 6 241 | - | - | - | - | 6 241 | - |
Participation financière de la Caisse des dépôts | 497 | - | -496 | - | - | 375 | 618 |
Autres emprunts et dettes | 855 | - | -151 | - | -2 | 13 | 995 |
Soldes créditeurs de banques | 33 | 10 | - | - | -1 | - | 24 |
Intérêts courus | 289 | - | - | - | - | -25 | 314 |
Dette financière courante | 31 828 | 10 | -10 561 | - | -3 | 30 728 | 11 654 |
Obligations locatives non courantes | 3 857 | - | - | - | -111 | -1 227 | 5 195 |
Obligations locatives courantes | 1 577 | - | -2 408 | - | -29 | 1 496 | 2 518 |
Obligations locatives | 5 434 | - | -2 408 | - | -140 | 269 | 7 713 |
DETTE FINANCIERE ET OBLIGATIONS LOCATIVES | 71 831 | 10 | -29 512 | - | -387 | 856 | 100 864 |
| |||||||
| 31.12.23 | Échéances | ||
|---|---|---|---|---|
< 1 an | de 1 an à 5 ans | > à 5 ans | ||
Prêt de refinancement | 22 405 | 8 926 | 13 479 | - |
Emprunts obligataires | 14 987 | 14 987 | - | - |
Crédits de production | - | - | - | - |
Cessions de créances | -193 | - | -193 | - |
Prêt garanti par l'Etat | 24 981 | 6 241 | 18 740 | - |
Participation financière de la Caisse des dépôts | 2 892 | 497 | 2 395 | - |
Autres emprunts et dettes | 1 003 | 855 | 51 | 97 |
Dette locative et crédits-baux | 5 434 | 1 577 | 3 857 | - |
TOTAL (1) | 71 509 | 33 083 | 38 329 | 97 |
| ||||
Les crédits de production et les contrats de cession de créances sont présentés en fonction de leur échéance contractuelle. Toutefois, le remboursement étant réalisé par prélèvement sur les encaissements, une partie des remboursements survient par anticipation de cette échéance globale.
| 31.12.23 | France | Europe | Amérique |
|---|---|---|---|---|
Prêt de refinancement | 22 405 | 22 405 | - | - |
Emprunts obligataires | 14 987 | 14 987 | - | - |
Crédits de production | - | - | - | - |
Cessions de créances | -193 | - | - | -193 |
Prêt garanti par l'Etat | 24 981 | 24 981 | - | - |
Participation financière de la Caisse des dépôts | 2 892 | 2 892 | - | - |
Autres emprunts et dettes | 1 003 | 1 003 | - | - |
Dette locative et crédits-baux | 5 434 | 758 | 741 | 3 935 |
TOTAL (1) | 71 509 | 67 026 | 741 | 3 742 |
| ||||
Gaumont a procédé le 14 novembre et le 22 décembre 2014 à l’émission d’un emprunt obligataire sous forme de placement privé coté en euro (EuroPP), d’un montant total de k€ 60 000. Cet emprunt comporte deux tranches distinctes. La première tranche a été remboursée au cours de l’exercice 2021.
Les caractéristiques de la deuxième tranche sont présentées ci-dessous :
Place de cotation | Euronext Paris |
ISIN | FR0012303188 |
Montant nominal | k€ 15 000 |
Maturité | 10 ans |
Échéance | 14 novembre 2024 |
Coupon annuel | 5,125 % |
Paiement du coupon | Annuellement à terme échu |
Remboursement | In fine – sans prime |
Garanties | Néant |
Ratios | 3 ratios à respecter semestriellement |
L’emprunt obligataire est assorti de trois ratios, qui sont présentés en note 7.1.
Le taux d’intérêt effectif de l’encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Avant prise en compte des instruments de couverture | 5,31 % | 5,31 % |
Après prise en compte des instruments de couverture | - | - |
L’évolution du taux d’intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous :
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Avant prise en compte des instruments de couverture | 5,13 % | 5,13 % |
Après prise en compte des instruments de couverture | - | - |
Le 31 mai 2021, Gaumont a conclu, auprès d’un pool bancaire constitué de la BNP Paribas, la Banque Palatine, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile de France, et la Banque Neuflize OBC, un contrat de prêt à échéance de cinq ans comprenant une ligne de crédit renouvelable et un prêt de refinancement.
La ligne de crédit renouvelable, destinée au financement des besoins généraux, présente les caractéristiques suivantes :
Le prêt de refinancement, destiné au refinancement de la première tranche de l’emprunt obligataire arrivée à échéance fin 2021, présente les caractéristiques suivantes :
Ils sont assortis de ratios financiers à respecter semestriellement, présentés en note 7.1.
Le nantissement de plusieurs titres du catalogue au profit du pool bancaire figure comme condition au tirage de ces emprunts.
Le taux d’intérêt effectif de l’encours utilisé dans le cadre du prêt de refinancement au 31 décembre se présente de la manière suivante :
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Avant prise en compte des instruments de couverture | 9,34 % | 4,11 % |
|
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Après prise en compte des instruments de couverture | 8,43 % | 4,29 % |
|
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L’évolution du taux d’intérêt moyen du prêt de refinancement est présentée ci-dessous :
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Avant prise en compte des instruments de couverture | 4,71 % | 2,16 % |
Après prise en compte des instruments de couverture | 3,29 % | 2,09 % |
Gaumont a également conclu le 31 mai 2021, auprès du même pool bancaire, un prêt garanti par l’État d’un montant de k€ 25 000 pour une durée de un an avec une possibilité de prolongation jusqu’à cinq ans. La rémunération est nulle la première année et est assise sur l’Euribor en cas de prolongation. Les frais d’émission d’emprunt ont été intégrés dans le coût de la dette selon la méthode du taux d’intérêt effectif et seront amortis sur la durée de vie attendue du prêt. Le prêt garanti par l’État a été prolongé jusqu'en 2027 et son remboursement est échelonné à partir de 2024.
Le taux d’intérêt effectif de l’encours utilisé au 31 décembre se présente de la manière suivante :
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Avant prise en compte des instruments de couverture | 4,86 % | 1,35 % |
Après prise en compte des instruments de couverture | 4,76 % | 1,39 % |
L’évolution du taux d’intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous :
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Avant prise en compte des instruments de couverture | 3,82 % | 0,53 % |
Après prise en compte des instruments de couverture | 3,09 % | 0,52 % |
Les crédits de production sont des crédits auto-liquidatifs dédiés au financement de la production des œuvres audiovisuelles américaines et européennes.
Aucun nouveau crédit de production n’a été souscrit en 2023 aux Etats-Unis et en Europe.
Aux États-Unis, Gaumont a conclu le 2 juin 2020 une convention globale de cession de créances d’un montant maximum autorisé de k$ 50 000 à échéance du 2 juin 2025, en remplacement de la convention précédente du même montant.
Les caractéristiques principales de cette convention globale de cession de créances sont les suivantes :
Le détail de cette ligne de crédit est présenté ci-dessous :
(en milliers de dollars) | État des créances cédées | État de la dette | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Activité | Valeur des contrats cédés | Solde des créances cédées | Solde au bilan | Engagements hors bilan | Montant maximum autorisé | Montant restant disponible | Position au | Position au |
Fiction USA | 120 934 | 2 856 | 2 856 | - | 50 000 | 4 999 | - | 17 915 |
Total | 120 934 | 2 856 | 2 856 | - | 50 000 | 4 999 | - | 17 915 |
Au 31 décembre 2023, aucun tirage n'a été effectué et le montant du tirage disponible s’élève à k$ 4 999.
Dans la mesure où tous les risques associés aux créances cédées sont conservés par le Groupe, les créances sont maintenues à l’actif de la situation financière, ou incluses dans les engagements hors bilan.
Le 6 juillet 2012, Gaumont a conclu un contrat de participation financière avec la Caisse des dépôts et consignations pour la restauration et la numérisation de films du catalogue. Cette participation financière est remboursable au rythme des recettes générées par les films restaurés sur une durée maximum de 15 ans, et est garantie par le nantissement des éléments d’actifs concernés tel que détaillé plus loin.
Au 31 décembre 2023, le programme de restauration est achevé. L’encours de dette envers la Caisse des dépôts et consignation s’élève à k€ 2 892.
Ces instruments financiers sont évalués à leur juste valeur par le biais du résultat.
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Equivalents de trésorerie | 63 159 | 60 000 |
Comptes bancaires et autres disponibilités | 43 749 | 56 755 |
TOTAL | 106 908 | 116 755 |
Au 31 décembre 2023, les équivalents de trésorerie contiennent des dépôts à terme pour un montant de k€ 63 159 qui peuvent être retirés partiellement ou en totalité, de manière anticipée et sans pénalités portant sur le capital déposé.
La gestion de la trésorerie est centralisée pour les entités françaises et est gérée manuellement en application des conventions de trésorerie.
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Engagements donnés | 11 376 | 60 081 |
Cession de créances à titre de garantie d’emprunt | - | 38 |
Nantissement d’actifs | 11 376 | 60 043 |
Engagements reçus | 67 024 | 72 440 |
Ligne de crédit non utilisée | 67 024 | 72 440 |
Les crédits autorisés non utilisés se répartissent de la manière suivante :
En garantie de la participation financière de la Caisse des dépôts et consignations pour la numérisation de films de son catalogue, Gaumont a accordé un nantissement sur les œuvres restaurées dans le cadre de ce financement. Au 31 décembre 2023, ils représentent une valeur nette de k€ 4 351.
En garantie du contrat de prêt, Gaumont a accordé un nantissement portant sur 34 œuvres pour une valeur nette totale de k€ 7 025.
Au 31 décembre 2023, l’ensemble des nantissements accordés par Gaumont représentent une valeur nette comptable de k€ 11 376.
Type de nantissements/hypothèques | 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Sur immobilisations incorporelles | 11 376 | 13 288 |
Sur immobilisations corporelles | - | - |
Sur immobilisations financières | - | - |
Sur créances | - | - |
Sur comptes de liquidités | - | - |
Total | 11 376 | 13 288 |
L’échéance de ces nantissements est identique à celle du crédit portant la garantie.
| 31.12.23 | Échéance | ||
|---|---|---|---|---|
- de 1 an | de 1 à 5 ans | + de 5 ans | ||
Sur immobilisations incorporelles | 11 376 | - | 11 376 | - |
Sur immobilisations corporelles | - | - | - | - |
Sur immobilisations financières | - | - | - | - |
Sur créances | - | - | - | - |
Sur comptes de liquidités | - | - | - | - |
Total | 11 376 | - | 11 376 | - |
Le principal risque de crédit auquel le Groupe est exposé est un risque de défaillance de ses clients ou des partenaires financiers participant à la production des œuvres. Le Groupe opère en France et à l’international avec les principaux acteurs du marché et considère que son risque de crédit reste très limité.
Au 31 décembre 2023, l’exposition au risque de crédit se présente comme suit :
| 31.12.23 | En cours | Créances échues | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
de 1 à 30 jours | de 31 à 60 jours | de 61 à 90 jours | de 91 à 180 jours | de 181 à 360 jours | + de 360 jours | |||
Créances clients | 45 946 | 34 495 | 3 321 | 3 349 | 701 | 2 439 | 1 098 | 543 |
Créances sur productions | 5 316 | 5 316 | - | - | - | - | - | - |
Valeur brute | 51 262 | 39 811 | 3 321 | 3 349 | 701 | 2 439 | 1 098 | 543 |
Créances clients | -514 | - | - | - | - | - | - | -514 |
Créances sur productions | -184 | -184 | - | - | - | - | - | - |
Dépréciations | -698 | -184 | - | - | - | - | - | -514 |
VALEUR NETTE | 50 564 | 39 627 | 3 321 | 3 349 | 701 | 2 439 | 1 098 | 29 |
L’emprunt obligataire, dont la deuxième tranche de k€ 15 000 a pour échéance le 14 novembre 2024 et dont les principales caractéristiques sont décrites en note 6.2, est assorti de trois ratios financiers à respecter semestriellement.
Le ratio R1 exige du Groupe une valeur de ses principaux actifs qui soit au moins égale à 2,75 fois le montant de ses dettes financières nettes, majorées des encours d’avances financières accordées par Gaumont SA aux filiales de Gaumont USA Inc. Les principaux actifs du Groupe comprennent le catalogue de films cinématographiques, la quote-part détenue dans Gaumont Animation ainsi que les biens immeubles inscrits à l’actif du Groupe.
Le ratio R2 impose au Groupe de maintenir un niveau d’endettement inférieur à ses capitaux propres.
Le ratio R3 exige que le Groupe maintienne le chiffre d’affaires net moyen de son catalogue à un niveau au moins égal à 15 % de l’endettement financier net à la date de calcul.
Pour les ratios R1, R2 et R3, l’endettement financier est défini hors participation financière de la Caisse des dépôts et consignation et hors crédits souscrits par les filiales américaines, dès lors que ces derniers sont sans recours contre le Groupe.
Au 31 décembre 2023, compte tenu de l’absence d’endettement net des entités françaises et européennes, le ratio R3 n’est pas applicable. Les ratios R1 et R2 sont respectés et s’établissent respectivement à 8,23 et 0,36.
Le contrat de prêt, comprenant une ligne de crédit renouvelable et un crédit de refinancement dont les caractéristiques sont décrites en note 6.2, est assorti de trois ratios financiers à respecter semestriellement.
Le ratio R1 exige du Groupe une valeur de ses principaux actifs qui soit au moins égale à trois fois le montant de ses dettes financières nettes, minorées des crédits de production souscrits par Gaumont USA Inc et ses filiales. Les principaux actifs du Groupe comprennent le catalogue de films cinématographiques, la quote-part détenue dans Gaumont Animation ainsi que les biens immeubles inscrits à l’actif de Gaumont. Les dettes financières nettes ne comprennent pas les dettes sur obligation locatives entrant dans le cadre d’IFRS 16.
Le ratio R2 impose au Groupe de maintenir un niveau d’endettement net inférieur à 1,1 fois ses capitaux propres.
Le ratio R3 exige que le Groupe maintienne le chiffre d’affaires net moyen de son catalogue majoré du montant des loyers lié à l’exploitation de l’immeuble Ambassade à un niveau au moins égal à 15 % de l’endettement financier net minoré des crédits de productions américains à la date de calcul.
Au 31 décembre 2023, compte tenu d’un endettement financier net hors crédits de production US et dettes sur obligations locatives entrant dans le cadre d’IFRS 16 négatif, les ratios R1 et R3 ne sont pas applicables. Le ratio R2 est respecté et s’établit à - 0,22.
En France, le Groupe finance ses besoins généraux par le recours à des financements externes à taux fixe ou variable. Au 31 décembre 2023, l’endettement de Gaumont en France est principalement constitué d’un emprunt obligataire à taux fixe de k€ 15 000, d’un prêt garanti par l’État de k€ 25 000, d’un prêt de refinancement de k€ 23 437 et d’une trésorerie disponible de k€ 78 551.
Aux États-Unis, le Groupe finance ses activités par le recours à des crédits de production dédiés et par une ligne de cession de créances d’un montant maximum de k$ 50 000. Ces crédits, à taux variable, sont souscrits auprès de banques spécialisées dans le financement de la production audiovisuelle.
En Allemagne, le Groupe peut également avoir recours à des crédits de production dédiés à taux variable.
Les principales caractéristiques de ces financements sont exposées en note 6.2.
Au 31 décembre 2023, l’exposition du Groupe aux taux d’intérêt se présente de la manière suivante :
| 31.12.23 | Échéancier | ||
|---|---|---|---|---|
- de 1 an | de 1 à 5 ans | + de 5 ans | ||
Actifs financiers à taux fixe | - | - | - | - |
Actifs financiers à taux variable | 106 908 | 106 908 | - | - |
Actifs financiers non exposés | - | - | - | - |
Actifs financiers (1) | 106 908 | 106 908 | - | - |
Passifs financiers à taux fixe | -23 313 | -17 061 | -6 252 | - |
Passifs financiers à taux variable | -47 193 | -15 167 | -32 026 | - |
Passifs financiers non exposés | -1 325 | -1 177 | -51 | -97 |
Passifs financiers (2) | -71 831 | -33 405 | -38 329 | -97 |
Le Groupe gère son exposition au risque de taux par le recours à des contrats d’échange ou de plafonnement de taux d’intérêts.
Au 31 décembre 2023, Gaumont a souscrit à des contrats de plafonnement de taux d’intérêt pour un montant nominal de k€ 48 438 afin de se couvrir de la hausse de l’Euribor dans le cadre du contrat de prêt et du prêt garanti par l’État.
Le détail des échéances et les justes valeurs de ces contrats sont présentées ci-dessous :
| 31.12.23 | Échéancier | Juste valeur | ||
|---|---|---|---|---|---|
- de 1 an | de 1 à 5 ans | + de 5 ans | |||
Caps de taux | 48 438 | - | 48 438 | - | 586 |
Total | 48 438 | - | 48 438 | - | 586 |
L’exposition nette aux risques de taux se présente de la manière suivante :
| Total | Taux fixe | Taux variable | Non exposé |
|---|---|---|---|---|
Actifs financiers (1) | 106 908 | - | 106 908 | - |
Passifs financiers (2) | -71 831 | -23 313 | -47 193 | -1 325 |
Position nette avant gestion | 35 077 | -23 313 | 59 715 | -1 325 |
Couverture | - | -48 438 | 48 438 | - |
Position nette après gestion | 35 077 | -71 751 | 108 153 | -1 325 |
Sensibilité | -1 082 | - | -1 082 | - |
| ||||
L’exposition de Gaumont au risque de taux étant inversée en raison de l’excédent de trésorerie, la sensibilité à ce risque constitue une perte d’opportunité.
Le Groupe se trouve exposé au risque de change opérationnel sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère probable. Lorsque le Groupe produit des films cinématographiques ou des oeuvres audiovisuelles hors du territoire national de la société productrice, il se trouve également exposé au risque de change sur les dépenses de production.
Au cours de l’exercice 2023, le chiffre d’affaires facturé dans une devise distincte de celle de la société à l’origine de la transaction, dont la répartition figure ci-dessous, s’élève à k€ 6 071 soit 3,5 % du chiffre d’affaires total.
(en milliers d’euros) | Total | USD | CHF | GBP | AUD | CAD | JPY | EUR (1) | Divers |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires | 6 071 | 3 392 | 404 | 324 | 156 | 144 | 77 | 1 477 | 97 |
| |||||||||
Gaumont étudie au cas par cas la nécessité et l’opportunité de mettre en place une couverture de change pour couvrir ce risque compte tenu du montant unitaire des transactions.
Au 31 décembre 2023, l’exposition du Groupe au risque de change opérationnel se présente de la manière suivante :
| Risque lié aux variations de l’euro | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total (en milliers d’euros) | USD/EUR | GBP/EUR | CAD/EUR | ILS/EUR | PLN/EUR | AUTRES/EUR | |
Actifs | 2 013 | 1 853 | 2 | 95 | 16 | 18 | 29 |
Passifs | -64 | -59 | - | - | - | - | -5 |
Hors bilan | - | - | - | - | - | - | - |
Position nette avant gestion | 1 949 | 1 794 | 2 | 95 | 16 | 18 | 24 |
Couverture | - | - | - | - | - | - |
|
Position nette après gestion | 1 949 | 1 794 | 2 | 95 | 16 | 18 | 24 |
Sensibilité | -195 | -179 | - | -10 | -2 | -2 | -2 |
Une diminution uniforme de 10 % de chacune des devises face à l’euro aurait un impact négatif de k€ 195 sur le résultat net du Groupe.
| Risque lié aux variations du dollar américain | |
|---|---|---|
Total | MXN/USD | |
Actifs | - | - |
Passifs | -322 | -322 |
Hors bilan | - | - |
Position nette avant gestion | -322 | -322 |
Couverture | - | - |
Position nette après gestion | -322 | -322 |
Sensibilité | 32 | 32 |
Une diminution uniforme de 10 % des devises face au dollar américain aurait un impact positif de k$ 32 sur le résultat net du Groupe.
Au 31 décembre 2023, l’exposition du Groupe au risque de change financier se présente de la manière suivante :
| Risque lié aux variations de l’euro | Risque lié aux variations du dollar américain | |||
|---|---|---|---|---|---|
Total (en milliers d’euros) | USD/EUR | GBP/EUR | Total (en milliers de dollars) | MXN/USD | |
Actifs | 2 412 | 2 368 | 44 | 175 | 175 |
Passifs | -146 | - | -146 | - | - |
Hors bilan | - | - | - | - | - |
Position nette avant gestion | 2 266 | 2 368 | -102 | 175 | 175 |
Couverture | - | - | - | - | - |
Position nette après gestion | 2 266 | 2 368 | -102 | 175 | 175 |
Sensibilité | -227 | -237 | 10 | -18 | -18 |
Une baisse du dollar et de la livre sterling de 10 % face à l’euro aurait un impact négatif de k€ 227 sur le résultat net du Groupe.
Du fait de ses investissements dans des filiales implantées aux États-Unis et au Royaume-Uni, le Groupe se trouve également exposé à un risque de change lors de la conversion des comptes de ses filiales vers la devise de présentation des comptes consolidés. Les impacts liés à ce risque sont inscrits en capitaux propres du Groupe.
Au 31 décembre 2023, l’exposition du Groupe au risque de change lié à ses investissements à l’étranger se présente de la manière suivante :
(en milliers d’euros) | USD/EUR | GBP/EUR |
|---|---|---|
Actifs | 99 241 | 5 624 |
Passifs | -167 149 | -15 111 |
Hors bilan | 532 | -113 |
Position nette avant gestion | -67 376 | -9 600 |
Couverture | 84 735 | 12 163 |
Position nette après gestion | 17 359 | 2 563 |
Sensibilité à une variation de 10 % | -1 736 | -256 |
Une baisse du dollar de 10 % face à l’euro aurait un impact négatif de k€ 1 736 et une baisse de 10 % de la livre sterling aurait un impact négatif de k€ 256 sur les capitaux propres du Groupe.
Les comptes courants apportés par Gaumont SA à ses filiales américaines et à sa filiale britannique ayant été qualifiés dans une relation de couverture sur investissement net à l’étranger, ont un nominal de respectivement k$ 87 503 et k£ 9 923 au 31 décembre 2023.
Gaumont et ses filiales ne sont pas engagés dans des opérations boursières spéculatives.
Au 31 décembre 2023 Gaumont détient 4 649 actions propres négociées dans le cadre du contrat de liquidité et 200 actions nominales pour un montant total k€ 257.
Le risque de perte de valeur des titres auto-détenus lié à la volatilité du cours de l’action Gaumont reste marginal, compte tenu des montants investis.
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d’intérêt et des cours de change. Ces instruments comprennent notamment des contrats d’échange de taux d’intérêt, des options de change et de taux et des contrats à terme d’achat ou de vente de devises.
Les instruments financiers dérivés sont initialement reconnus à leur juste valeur à la date d’entrée en vigueur des contrats puis réévalués à chaque clôture. La juste valeur des instruments financiers dérivés est présentée dans l’état de situation financière en « Autres créances » ou « Autres dettes », selon qu’elle se traduit par une plus-value ou une moins-value latente.
Pour les instruments non qualifiés de couverture, la variation de juste valeur est présentée en résultat financier, au poste « Autres produits et charges financiers ».
Les normes IFRS définissent trois catégories d’instruments de couverture, chaque catégorie ayant ses modalités de comptabilisation propres :
Lorsque le Groupe procède à la mise en place d’une opération de couverture, il s’assure :
Dans le cas des opérations de couverture des flux de trésorerie, les variations de juste valeur relatives à la part efficace de l’instrument financier dérivé sont comptabilisées en autres éléments du résultat global. La part inefficace de ces variations est comptabilisée en résultat opérationnel ou en résultat financier de la période, selon la nature de l’élément couvert. Les variations de juste valeur enregistrées en capitaux propres sont recyclées dans le résultat de la période au cours de laquelle la transaction couverte se réalise et affecte le compte de résultat.
| 31.12.23 | 31.12.22 | ||
|---|---|---|---|---|
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Produits dérivés de taux | 586 | - | 1 525 | - |
Produits dérivés de change | - | - | - | - |
TOTAL | 586 | - | 1 525 | - |
Les variations de la juste valeur des instruments financiers dérivés enregistrées en résultat net ou en autres éléments du résultat global se présentent de la manière suivante :
| 31.12.23 | Autres éléments du résultat global | Résultat net | Prime versée | 31.12.22 |
|---|---|---|---|---|---|
Instruments financiers dérivés actifs | 586 | -675 | -264 | - | 1 525 |
Instruments financiers dérivés passifs | - | - | - | - | - |
TOTAL | 586 | -675 | -264 | - | 1 525 |
Au 31 décembre 2023, les instruments financiers dérivés désignés comme instrument de couverture pour l’exposition du Groupe aux variations de taux d’intérêts présentent les caractéristiques suivantes :
| Commencement | Échéance | Notionnel (en milliers d’euros) |
|---|---|---|---|
Option d’achat sur taux d’intérêts | 06.07.22 | 29.08.25 | 14 063 |
Option d’achat sur taux d’intérêts | 03.11.22 | 29.05.26 | 9 375 |
Option d’achat sur taux d’intérêts | 05.12.22 | 03.06.27 | 25 000 |
Total |
|
| 48 438 |
Les normes IFRS répartissent les actifs financiers en trois catégories distinctes :
Les passifs financiers comprennent quant à eux pour l’essentiel les dettes financières, qui sont évaluées au coût amorti.
Les normes IFRS classifient en outre les actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur selon trois niveaux hiérarchiques, en fonction du caractère plus ou moins observable de la juste valeur de l’instrument :
Le tableau ci-dessous présente une comparaison par catégorie des valeurs comptables et de la juste valeur de tous les instruments financiers du Groupe.
Les actifs et passifs financiers sont évalués à la juste valeur dans les comptes.
| 31.12.23 | Ventilation par catégorie d’instruments | Niveau hiérarchique | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur nette comptable | Juste valeur | Juste valeur par résultat | Actifs disponibles à la vente | Prêts et créances au coût amorti | Dettes au coût amorti | Instruments dérivés | ||
Titres de participation non consolidés | 3 | 3 | - | 3 | - | - | - | na |
Autres actifs financiers non courants | 69 | 69 | - | - | 69 | - | - | na |
Autres actifs financiers courants | 126 184 | 126 184 | - | - | 126 184 | - | - | na |
Instruments financiers dérivés actifs | 586 | 586 | - | - | - | - | 586 | 2 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 106 908 | 106 908 | 106 908 | - | - | - | - | 1 |
Actifs financiers | 233 750 | 233 750 | 106 908 | 3 | 126 253 | - | 586 |
|
Dettes financières à plus d’un an | 38 426 | 38 426 | - | - | - | 38 426 | - | na |
Autres passifs financiers non courants | - | - | - | - | - | - | - | na |
Dettes financières à moins d’un an | 33 405 | 33 405 | - | - | - | 33 405 | - | na |
Autres passifs financiers courants | 72 927 | 72 927 | - | - | - | 72 927 | - | 3 / na |
Instruments financiers dérivés passifs | - | - | - | - | - | - | - | 2 |
Passifs financiers | 144 758 | 144 758 | - | - | - | 144 758 | - |
|
Les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont qualifiés d’actifs disponibles à la vente et sont maintenus à leur coût d’achat car leur juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable.
La valeur de marché des instruments financiers dérivés de taux et de change est estimée à partir de valorisations provenant des contreparties bancaires ou de modèles financiers communément utilisés sur les marchés financiers, sur la base des données de marché à la date de clôture de la période (évaluation de niveau 2). Ces dérivés sont qualifiés d’instruments de couverture.
Aucun transfert de niveau hiérarchique n’a eu lieu sur la période.
| 31.12.22 | Ventilation par catégorie d’instruments | Niveau hiérarchique | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur nette comptable | Juste valeur | Juste valeur par résultat | Actifs disponibles à la vente | Prêts et créances au coût amorti | Dettes au coût amorti | Instruments dérivés | ||
Titres de participation non consolidés | 3 | 3 | - | 3 | - | - | - | na |
Autres actifs financiers non courants | 64 | 64 | - | - | 64 | - | - | na |
Autres actifs financiers courants | 163 954 | 163 954 | - | - | 163 954 | - | - | na |
Instruments financiers dérivés actifs | 1 525 | 1 525 | - | - | - | - | 1 525 | 2 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 116 755 | 116 755 | 116 755 | - | - | - | - | 1 |
Actifs financiers | 282 301 | 282 301 | 116 755 | 3 | 164 018 | - | 1 525 |
|
Dettes financières à plus d’un an | 86 692 | 86 692 | - | - | - | 86 692 | - | na |
Autres passifs financiers non courants | - | - | - | - | - | - | - | na |
Dettes financières à moins d’un an | 14 172 | 14 172 | - | - | - | 14 172 | - | na |
Autres passifs financiers courants | 103 487 | 103 487 | 6 093 | - | - | 97 394 | - | 3/na |
Instruments financiers dérivés passifs | - | - | - | - | - | - | - | 2 |
Passifs financiers | 204 351 | 204 351 | 6 093 | - | - | 198 258 | - |
|
| 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Dotations | Utilisations | Reprises (1) | Autres (2) | |||
Provisions pour retraites et assimilées | 3 395 | 408 | -42 | -215 | -793 | 4 037 |
Provisions pour litiges avec le personnel | - | - | - | - |
| - |
Provisions non courantes | 3 395 | 408 | -42 | -215 | -793 | 4 037 |
Provisions pour litiges relatifs à la propriété intellectuelle des œuvres | 600 | - | - | - | - | 600 |
Provisions pour litiges avec le personnel | 595 | 91 | -148 | - | -2 | 654 |
Provisions pour litiges commerciaux | 24 | - | - | -25 | - | 49 |
Provisions pour autres litiges | - | - | - | - | - | - |
Provisions pour risques sur les participations dans des entreprises associées | - | - | - | - | - | - |
Provisions pour risques liés aux œuvres | - | - | - | - | - | - |
Autres provisions pour risques divers | - | - | - | - | - | - |
Provisions pour charges liées aux immeubles | - | - | - | - | - | - |
Provisions pour charges liées au personnel | - | - | - | - | - | - |
Provisions pour impôts | - | - | - | - | - | - |
Provisions pour autres charges | - | - | - | -137 | - | 137 |
Provisions courantes | 1 219 | 91 | -148 | -162 | -2 | 1 440 |
TOTAL | 4 614 | 499 | -190 | -377 | -795 | 5 477 |
Impact sur le résultat opérationnel courant | 499 | -190 | -377 | - |
| |
Impact sur le résultat opérationnel non courant | - | - | - | - |
| |
Impact sur la quote-part de résultat des entreprises associées | - | - | - | - |
| |
Impact sur les autres éléments du résultat global | - | - | - | -795 |
| |
| ||||||
Les provisions pour litiges relatifs à la propriété intellectuelle comprennent les litiges en cours relatifs à la propriété des œuvres où à la répartition des recettes tirées de leur exploitation.
Les provisions pour autres litiges concernent diverses procédures relatives à l’application de la réglementation sociale française, à l’exception de litiges prud’homaux présentés en litiges avec le personnel.
Les provisions pour risques divers couvrent des risques liés à des contrôles réglementaires ou à des partenaires en difficulté financière.
Ces provisions sont ajustées en fonction de l’évolution du risque, estimé à partir des informations disponibles à la date de clôture. Au 31 décembre 2023, les provisions pour risques inscrites au passif ont été évaluées sur la base des montants pour lesquels le Groupe est assigné et dont il estime probable qu’il devra s’acquitter.
Les provisions pour charges liées au personnel sont représentatives d’indemnités de rupture dont le fait générateur est survenu antérieurement au 31 décembre 2023.
En 2020, Gaumont a été mis en cause, en France, dans quatre procédures devant le tribunal de commerce, dont une en référé, dans des affaires portant principalement sur des transactions de cessions de droits intervenues antérieurement. Ces procédures ont suivi leur cours auprès du tribunal judiciaire depuis les désistements ou les déclarations d’incompétence du tribunal de commerce. À la suite d’une ordonnance du tribunal judiciaire déboutant la partie adverse, l’action en référé a fait l’objet d’un appel.
Une cinquième action également ouverte en 2020, visant à associer la responsabilité de Gaumont dans une procédure collective, a été jugée irrecevable par le tribunal de commerce et se trouve réitérée devant le tribunal judiciaire.
L’ensemble des procédures a fait l’objet de radiations.
En tout état de cause, le Groupe estime disposer d’arguments solides susceptibles de caractériser le risque associé à ces actions comme faible.
La provision pour indemnité de fin de carrière couvre l’engagement de retraite du Groupe vis-à-vis de ses salariés.
Les provisions pour retraites et assimilées comprennent les indemnités de fin de carrière, telles que prévues par les conventions collectives des sociétés du Groupe, et les engagements liés aux primes accordées sous réserve de certaines conditions d’ancienneté. Ces provisions concernent exclusivement les salariés français du Groupe.
Conformément à la norme IAS 19, la provision est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, sur la base du salaire de fin de carrière et en tenant compte notamment :
Les engagements totaux sont répartis sur chacun des exercices passés et futurs ayant entraîné une attribution de droits auprès du régime tout en considérant que si ces droits sont plafonnés ou obtenus par palier, ils sont attribués rétroactivement depuis la dernière année de service projetée.
En application de la norme IAS 19 :
Le Groupe ne dispose d’aucun actif au titre des régimes de prestations définies.
La réforme des retraites, mise en place en 2023, est considérée comme une modification du régime et est comptabilisée en résultat net.
Les provisions pour indemnités de départ à la retraite et autres avantages se décomposent de la manière suivante :
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Indemnités de fin de carrière | 3 395 | 4 037 |
Gratifications liées à l’ancienneté | - | - |
TOTAL | 3 395 | 4 037 |
Depuis 2022, Gaumont n'évalue plus ses engagements liés aux primes accordées sous réserve de certaines conditions d'ancienneté.
L’engagement pour indemnités de fin de carrière devrait donner lieu à des versements, selon l’échéancier ci-dessous :
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Versements attendus pour les dix années à venir |
|
|
| 406 | 502 |
| 741 | 700 |
| 2 229 | 3 234 |
Duration moyenne de l’engagement (en années) | 10,89 | 10,86 |
Le détail des variations de la dette est présenté dans le tableau ci-dessous :
| 2023 | 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Indemnités de fin de carrière | Gratifications liées à l’ancienneté | Total | Indemnités de fin de carrière | Gratifications liées à l’ancienneté | Total | |
DETTE ACTUARIELLE EN DEBUT D'EXERCICE | 4 037 | - | 4 037 | 4 762 | 199 | 4 961 |
Coût des services rendus sur la période | 291 | - | 291 | 402 | - | 402 |
Modifications de régime | -215 | - | -215 | - | -199 | -199 |
Prestations versées | -42 | - | -42 | - | - | - |
Coût des services | 34 | - | 34 | 402 | -199 | 203 |
Effet de l’actualisation | 117 | - | 117 | 36 | - | 36 |
Coût d'intérêt | 117 | - | 117 | 36 | - | 36 |
Ecarts actuariels reconnus en résultat net | - | - | - | - | - | - |
Charge nette comptabilisée en résultat net | 151 | - | 151 | 438 | -199 | 239 |
Ecarts d'expérience | -154 | - | -154 | 90 | - | 90 |
Changements d'hypothèses démographiques | -445 | - | -445 | 4 | - | 4 |
Changements d'hypothèses financières | -194 | - | -194 | -1 257 | - | -1 257 |
Ecarts actuariels reconnus en résultat global | -793 | - | -793 | -1 163 | - | -1 163 |
Montants reconnus en autres éléments du résultat global | -793 | - | -793 | -1 163 | - | -1 163 |
Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - |
DETTE ACTUARIELLE EN FIN D'EXERCICE | 3 395 | - | 3 395 | 4 037 | - | 4 037 |
L’engagement futur lié aux retraites et avantages assimilés a été évalué sur la base des hypothèses actuarielles suivantes :
| Indemnités de fin de carrière | |
|---|---|---|
31.12.23 | 31.12.22 | |
Taux d’actualisation | 3,75 % | 3,10 % |
Taux de rendement attendu des actifs | 0,00 % | 0,00 % |
Taux d’inflation | 2,25 % | 2,20 % |
Taux moyen de progression des salaires | 2,56 % | 2,53 % |
En application des hypothèses actuarielles, la charge prévisionnelle pour 2023 s’établit de la manière suivante :
| 2023 |
|---|---|
Indemnités de fin de carrière | |
Coût des services rendus sur la période | 204 |
Modification de régime | - |
Coût des services | 204 |
Effet de l’actualisation | 120 |
Coût d’intérêt | 120 |
Charge prévisionnelle pour la période | 324 |
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de l’engagement et de la charge future à une variation de cent points de base du taux d’actualisation. Les montants présentés correspondent à la variation par rapport à la valeur inscrite au passif de la situation financière ou par rapport à la charge prévisionnelle attendue pour l’exercice suivant.
Hypothèses | Indemnités de fin de carrière | |
|---|---|---|
Dette actualisée | Coût des services en 2024 | |
Taux d’actualisation (Taux de base : 3,75 %) |
|
|
2,75 % | 321 | 23 |
4,75 % | -277 | -20 |
En application de l’interprétation IFRIC 21, le fait générateur de la reconnaissance des droits et taxes est l’événement qui rend le paiement exigible, tel qu’il est prévu dans les dispositions légales et réglementaires. Lorsque le fait générateur se produit sur une certaine période de temps, le passif d’impôt est reconnu progressivement sur cette durée.
Lorsque les dispositions légales et réglementaires prévoient qu’un seuil minimum soit atteint pour que la taxe soit exigible, celle-ci est comptabilisée lorsque le seuil est effectivement atteint.
En application de la norme IAS 12, des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable sur l’ensemble des différences temporelles identifiées entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales.
Les impôts différés actifs sur les déficits fiscaux reportables en avant sont comptabilisés lorsque leur récupération est estimée probable sur la base de plans d’affaires récents.
Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôts dont l’application est attendue sur l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôts connus à la date de clôture dans les différents pays.
Le Groupe considère la contribution économique territoriale, et notamment la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), comme une charge opérationnelle n’entrant pas dans le champ d’application d’IAS 12. Aucun impôt différé passif n’est reconnu à ce titre.
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Résultat des sociétés avant impôt | -3 139 | -12 215 |
Taux courant de l’impôt applicable à la société mère | 25,00 % | 25,00 % |
Impôt théorique | 785 | 3 054 |
Différentiels de taux des taxations à taux réduits | - | - |
Effet de changement de taux sur les différences temporaires | - | 187 |
Différentiels de taux d’imposition entre France et étranger | 53 | -343 |
Quote-part de résultat des entreprises associées | - | - |
Différences permanentes | -260 | 970 |
Impact du plafonnement des impôts différés actifs à hauteur de leurs impôts différés passifs | -511 | 3 445 |
Plus-value long terme sur cession de titres consolidés | - | - |
Variation des déficits reportables non activés | -6 160 | -11 334 |
Intégration fiscale | 1 191 | 231 |
Crédits d’impôt en résultat d’exploitation (1) | 4 714 | 3 777 |
Impact de l'acquisition à des conditions avantageuses | 71 | - |
Impôts sans base et autres crédits d’impôts | -150 | -109 |
Produit ou (charge) d’impôt effectivement constaté | -267 | -122 |
Taux effectif d’impôt | -8,51 % | -1,00 % |
| ||
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Impôts courants | -104 | -110 |
Impôts différés | -163 | -12 |
IMPOT TOTAL | -267 | -122 |
La charge ou le produit d’impôt courant est égal aux montants d’impôts sur les bénéfices, nets des crédits d’impôts, dus aux administrations fiscales au titre de l’exercice, en fonction des règles et des taux d’imposition en vigueur dans les différents pays.
La société Gaumont ainsi que ses filiales françaises détenues à 95 % et plus, ont opté pour le régime de l’intégration fiscale.
Le périmètre d’intégration fiscale comprend les sociétés Gaumont SA, Gaumont Télévision SAS, Gaumont Production SARL, Gaumont Animation SAS, Éditions la Marguerite SARL, Gaumont Production Télévision SARL, Gaumont Production Animation SARL, GP Archives SAS et Gaumont Vidéo SAS.
L’intégration fiscale est neutre pour les filiales, les économies ou charges d’impôt générées par l’intégration sont comptabilisées dans les comptes de Gaumont SA. Les économies d’impôt sur les résultats, inhérentes aux déficits fiscaux des filiales intégrées, sont systématiquement remboursées à ces dernières.
L’intégration fiscale a généré une économie d’impôt de k€ 1 191 au titre de l’exercice.
Le taux utilisé pour le calcul de l’imposition différée est le suivant :
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Taux de droit commun des sociétés françaises | 25,00 % | 25,00 % |
Taux applicable aux sociétés implantées en Allemagne | 32,45 % | 32,45 % |
Taux applicable aux sociétés implantées en Italie | 24,00 % | 24,00 % |
Taux applicable aux sociétés implantées en Grande Bretagne | 19,00 % | 19,00 % |
Taux applicable aux sociétés implantées en Californie, Etats-Unis | 28,00 % | 28,00 % |
Dans l’état de la situation financière, les impôts différés sont présentés en actifs et passifs non courants. Ils se répartissent de la manière suivante :
| 31.12.23 | Effet sur le résultat global | Autres mouvements (1) | 31.12.22 |
|---|---|---|---|---|
Impôts différés actifs | 5 140 | 336 | -317 | 5 121 |
Impôts différés passifs | -5 558 | 131 | -1 007 | -4 682 |
IMPOTS DIFFERES NETS | -418 | 467 | -1 324 | 439 |
|
| |||
L’origine des impôts différés nets est présentée ci-dessous :
| 31.12.23 | Effet sur le résultat global | Autres mouvements (1) | 31.12.22 |
|---|---|---|---|---|
Déficits fiscaux activés | 6 798 | -258 | 3 | 7 053 |
Juste valeur des films | -259 | 137 | - | -396 |
Juste valeur des terrains et constructions | -4 992 | 44 | - | -5 036 |
Amortissements dérogatoires sur films | 259 | 221 | -179 | 217 |
Autres décalages temporaires | -2 224 | 323 | -1 148 | -1 399 |
IMPOTS DIFFERES NETS | -418 | 467 | -1 324 | 439 |
| ||||
Au 31 décembre 2023, les reports déficitaires indéfiniment reportables du groupe d’intégration fiscale Gaumont en France sur lesquels il existe une probabilité d’imputer des bénéfices futurs s’élèvent à k€ 98 686.
Les déficits fiscaux du Groupe intégré sont reconnus dans les comptes de manière à plafonner les impôts différés actifs nets des sociétés composant le périmètre d’intégration fiscale à hauteur de leurs impôts différés passifs nets, après activation éventuelle au niveau de chaque société, des déficits antérieurs à l’intégration fiscale. Au 31 décembre 2023, les déficits reconnus pour le groupe d’intégration fiscale s’élèvent à k€ 23 376 contre k€ 23 587 à fin 2022.
Les déficits fiscaux des sociétés allemandes et italiennes, dont les activités ont été lancées respectivement en 2018 et en 2022 et étant activés partiellement ou en totalité, ont conduit à reconnaître un actif d’impôts différés net d’un montant total de k€ 1 070. Les perspectives de développement de ces deux sociétés sous-tendent la récupération probable de ces déficits activés.
Les déficits fiscaux des sociétés américaines et britanniques sont reconnus dans les comptes de manière à plafonner les impôts différés actifs nets à hauteur de leurs impôts différés passifs nets. Au 31 décembre 2023, les déficits activés pour les sociétés américaines et britanniques sont nuls.
Autres éléments du résultat global | 2023 | 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Montant brut | Effet d’impôt | Montant net | Montant brut | Effet d’impôt | Montant net | |
Différence de conversion des activités à l'étranger | 2 266 | - | 2 266 | -2 546 | - | -2 546 |
Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente | - | - | - | - | - | - |
Variation de la juste valeur des instruments financiers de couverture | -3 312 | 828 | -2 484 | -1 702 | 425 | -1 277 |
Variation de l'excédent de réévaluation d’actifs | - | - | - | - | - | - |
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | 793 | -198 | 595 | 1 163 | -291 | 872 |
Quote-part dans les autres éléments du résultat global des entreprises associées | - | - | - | - | - | - |
TOTAL | -253 | 630 | 377 | -3 085 | 134 | -2 951 |
Les honoraires des Commissaires aux comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe au titre des exercices 2023 et 2022 sont les suivants :
| Total | Advolis | ACA NEXIA | EY | ||||||||
| 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | ||||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
Audit |
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Certification, examen des comptes individuels et consolidés |
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| 308 | 63 % | 283 | 55 % | 148 | 60 % | 125 | 86 % | 160 | 67 % | 205 | 53 % |
| 178 | 37 % | 200 | 39 % | 100 | 40 % | 21 | 14 % | 78 | 33 % | 185 | 47 % |
Missions accessoires |
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| - | - | 18 | 4 % | - | - | - | - | - | - | - | - |
| - | - | 10 | 2 % | - | - | - | - | - | - | - | - |
Total | 486 | 100 % | 511 | 100 % | 248 | 100 % | 146 | 100 % | 238 | 100 % | 390 | 100 % |
Les missions accessoires concernent des services entrant dans le champ des prestations habituellement rendues dans le prolongement de la mission de commissariat aux comptes ou tout autre mission particulière, en général, à caractère non récurrent et conventionnel.
Aucun événement susceptible d’influencer significativement les états financiers consolidés présentés ci-dessus n’est survenu depuis le 31 décembre 2023.
À l’Assemblée Générale de la société Gaumont,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Gaumont relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
(Note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés)
Risque identifié | En 2023, le chiffre d’affaires de votre groupe comprend des revenus issus de contrats de production exécutive pour un montant global de 53,4 m€. Comme mentionné dans la note 3.2 de l’annexe aux comptes consolidés, les revenus du groupe proviennent notamment de prestations de services au travers desquelles Gaumont produit une œuvre sur commande d’un diffuseur et ne retient aucun droit de propriété intellectuelle. Dès lors qu’il existe un droit exécutoire à paiement de la prestation déjà réalisée et que le contrôle sur l’œuvre est transféré au client progressivement, ces contrats de prestation de service donnent lieu à ne comptabilisation à l’avancement des revenus associés. Nous avons en conséquence considéré l’application de la méthode à l’avancement et la mesure de cette dernière comme un point clé de l’audit. |
|---|---|
Notre réponse | Nos travaux ont consisté à :
|
(Note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés)
Risque identifié | Les films cinématographiques et d’animation, ainsi que les séries audiovisuelles, produits ou distribués par votre groupe, constituent des actifs immobilisés dont le montant net s’élève à 77,6 m€ dans les comptes consolidés de votre groupe soit 19,3 % du total de l’actif au 31 décembre 2023. Comme exposé dans la note 4.1 de l’annexe aux comptes consolidés, votre groupe estime que l’amortissement des films et droits audiovisuels selon le mode des unités d’œuvre, défini comme le ratio entre les recettes nettes acquises au titre de l’exercice et les recettes nettes totales est le mode le mieux adapté. Les recettes nettes totales comprennent les recettes nettes acquises dans l’exercice et les recettes nettes prévisionnelles sur une durée maximale de dix ans à compter de la date de la première exploitation. Les recettes nettes prévisionnelles sont examinées périodiquement par la Direction et ajustées, si nécessaire, en tenant compte des résultats de l’exploitation des films, des nouveaux contrats signés ou prévus et de l’environnement audiovisuel existant à la date de clôture. Votre groupe estime, par ailleurs, une valeur résiduelle pour les films qui rencontrent un large succès auprès du public lors de leur exploitation en salles et qui présentent un potentiel commercial important au-delà d’un horizon de dix ans. La recouvrabilité de cette valeur résiduelle est revue à chaque clôture. La détermination des recettes nettes prévisionnelles conditionne l’évaluation des films et droits audiovisuels et repose très largement sur le jugement de la Direction. Nous avons donc considéré l’évaluation des films et droits audiovisuels comme un point clé de l’audit. |
|---|---|
Notre réponse | Nos travaux ont consisté notamment à :
|
(Note 2.4 de l’annexe aux comptes consolidés)
Risque identifié | Au 31 décembre 2023, la valeur nette comptable de l’unité génératrice de trésorerie Animation s’élève à 11,8 m€. Le groupe effectue des tests de dépréciation dès lors qu’il existe un indice de perte de valeur et a minima au moins une fois par an pour les actifs à durée de vie indéterminée, c’est-à-dire pour les UGT comprenant des écarts d’acquisition. Les modalités de mise en œuvre des tests de pertes de valeur, ainsi que les hypothèses retenues, sont décrites en note 2.4 de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons considéré l’évaluation de l’écart d’acquisition « Animation » comme un point clé de l’audit du fait de la complexité de la détermination de la valeur d’utilité de cet actif. |
|---|---|
Notre réponse | Nos travaux ont consisté principalement à :
|
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Gaumont par votre assemblée générale du 11 mai 2023 pour le cabinet ACA Nexia et du 2 mai 2005 pour le cabinet Advolis.
Au 31 décembre 2023, le cabinet ACA Nexia était dans la 1ère année de sa mission et le cabinet Advolis dans la 19ème année de sa mission sans interruption.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris, le 5 avril 2024
Les commissaires aux comptes
Aca Nexia | Advolis | |
Olivier Juramie | Mikaël Jacques | Nicolas Aubrun |
En application de l’article 19 du Règlement UE n° 2017/1129 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
Les parties non incorporées par référence des Documents d’enregistrement universels afférents aux exercices 2022 et 2021 soit ne sont pas pertinentes pour l’investisseur, soit figurent ailleurs dans le Document d’enregistrement universel.
Les principales activités de la société Gaumont sont la production et la distribution de films cinématographiques.
Le chiffre d’affaires de Gaumont s’établit à k€ 82 882 en 2023, contre k€ 88 960 en 2022.
Le chiffre d’affaires provenant de la distribution des films en salles en France s’élève à k€ 13 920 en 2023 contre k€ 11 711 en 2022. Gaumont a réalisé 4,7 millions d’entrées au cours de l’année 2023 avec la sortie de dix films et avec la fin d’exploitation des films sortis en 2022.
À titre comparatif, les douze films sortis en 2022 totalisaient 4 millions d’entrées, au 31 décembre 2022.
Le chiffre d’affaires lié aux ventes en vidéo à la demande en France et à l’édition en vidéo des films dont Gaumont est producteur ou coproducteur s’élève à k€ 10 219 en 2023 contre k€ 7 536 en 2022.
Les ventes de droits aux chaînes de télévision françaises atteignent k€ 25 448 en 2023 contre k€ 28 318 en 2022 et comprennent les préventes de Neneh Superstar, Yo Mama, Noël joyeux et Une affaire d'honneur pour k€ 12 314. 118 films ont été vendus aux télévisions françaises en 2023, contre 155 films en 2022.
Le chiffre d’affaires lié aux ventes à l’export s’élève à k€ 16 164 en 2023 contre k€ 17 731 en 2022.
Les autres produits s'élèvent à k€ 17 132 en 2023 contre k€ 14 663 en 2022. Il est principalement composé des revenus liés à des redevances de marque, des prestations d’assistance aux filiales et des revenus de location immobilière. Les redevances de marque s’élèvent à k€ 3 194 en 2023 contre k€ 3 700 en 2022.
Le résultat d’exploitation enregistre une perte de k€ 6 612 en 2023 contre une perte de k€ 11 398 en 2022.
Le résultat financier se solde par une perte de k€ 20 337 en 2023 contre une perte de k€ 30 370 en 2022 incluant notamment une dépréciation des titres de la filiale Gaumont USA Inc à hauteur de k€ 14 380.
Le résultat courant avant impôts se solde par une perte de k€ 26 949 en 2023, contre une perte de k€ 41 769 en 2022.
Le résultat exceptionnel est un profit de k€ 6 690 en 2023 contre k€ 137 en 2022.
Le résultat net de Gaumont, après prise en compte d’un crédit d’impôt cinéma de k€ 6 459, enregistre une perte de k€ 13 678 en 2023 contre une perte de k€ 37 869 en 2022.
Gaumont assure des fonctions de Direction générale et des fonctions support pour ses filiales en France et à l’étranger. Pour ces prestations, Gaumont perçoit une rémunération qui s’est élevée à k€ 2 093 en 2023, contre k€ 1 954 en 2022.
Certaines filiales françaises sont hébergées au sein des locaux de Gaumont. À ce titre, Gaumont facture à ses filiales un loyer qui s’est élevé à k€ 361 et k€ 344 sur, respectivement, 2023 et 2022.
Gaumont Vidéo verse à Gaumont des redevances pour l’exploitation vidéographique des films. Ces redevances, proportionnelles aux ventes, se sont élevées à k€ 657 en 2023 contre k€ 747 en 2022.
Gaumont assure pour ses filiales une gestion centralisée de la trésorerie, rémunérée à un taux de marché.
Les filiales françaises détenues directement ou indirectement à plus de 95 % sont organisées en groupe d’intégration fiscale autour de Gaumont, à l’exception des l’entités Gaumont Studio Z et Gaumont Production Services. Une convention d’intégration fiscale prévoit les modalités de répartition de l’impôt entre les sociétés.
(en milliers d’euros) | Note | 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|---|
Films et droits audiovisuels nets | 2.1 | 53 863 | 59 631 |
Autres immobilisations incorporelles nettes | 2.2 | 2 143 | 709 |
Immobilisations corporelles nettes | 2.3 | 34 646 | 35 154 |
Immobilisations financières nettes | 2.4 | 24 873 | 38 895 |
Actif immobilisé |
| 115 525 | 134 389 |
Créances clients nettes | 2.5 | 43 866 | 28 643 |
Créances sur cessions d'actifs |
| - | - |
Autres créances nettes | 2.6 | 115 179 | 121 335 |
Instruments financiers |
| - | - |
Disponibilités et valeurs mobilières de placement | 2.7 | 75 441 | 82 370 |
Actif circulant |
| 234 486 | 232 348 |
Comptes de régularisation actifs | 2.12 | 2 286 | 2 010 |
TOTAL ACTIF |
| 352 298 | 368 748 |
(en milliers d'euros) | Note | 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|---|
Capital |
| 24 959 | 24 959 |
Réserves |
| 257 126 | 257 126 |
Report à nouveau |
| -66 470 | -27 883 |
Résultat |
| -13 678 | -37 869 |
Subventions d'investissements |
| 2 830 | 3 413 |
Provisions réglementées |
| 1 259 | 1 220 |
Capitaux propres | 2.8 | 206 026 | 220 966 |
Provisions pour risques et charges | 2.9 | 4 542 | 5 097 |
Dettes financières à long et moyen terme | 2.10 | 35 356 | 66 132 |
Dettes financières à moins d'un an | 2.10 | 31 461 | 10 552 |
Avances et acomptes reçus | 2.11 | 268 | 276 |
Dettes fournisseurs | 2.11 | 8 092 | 15 490 |
Dettes sur immobilisations | 2.11 | 2 119 | 3 744 |
Dettes fiscales et sociales | 2.11 | 5 311 | 4 884 |
Autres dettes | 2.11 | 45 452 | 28 970 |
Instruments financiers |
| - | - |
Dettes |
| 128 060 | 130 048 |
Comptes de régularisation passifs | 2.12 | 13 669 | 12 637 |
TOTAL PASSIF |
| 352 298 | 368 748 |
(en milliers d’euros) | Note | 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|---|
Chiffre d'affaires | 3.1 | 82 882 | 88 960 |
Subventions | 3.2 | 6 019 | 8 665 |
Production immobilisée | 3.3 | 33 865 | 18 344 |
Reprises de provisions et dépréciations |
| 3 272 | 7 698 |
Transferts de charges |
| 3 856 | 95 |
Autres produits |
| 59 | 364 |
Produits d'exploitation |
| 129 954 | 124 125 |
Achats de marchandises |
| 7 | -2 |
Autres achats et charges externes | 3.4 | -22 510 | -29 020 |
Impôts, taxes et versements assimilés |
| -1 607 | -1 613 |
Charges de personnel |
| -15 675 | -16 475 |
Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations |
| -47 301 | -58 782 |
Coûts de films |
| -33 069 | -18 419 |
Autres charges | 3.5 | -16 410 | -11 212 |
Charges d'exploitation |
| -136 566 | -135 523 |
Résultat d'exploitation |
| -6 612 | -11 398 |
Résultat financier | 3.6 | -20 337 | -30 370 |
Résultat courant avant impôts |
| -26 949 | -41 769 |
Résultat exceptionnel | 3.7 | 6 690 | 137 |
Participation des salariés aux résultats |
| - | - |
Impôts | 3.8 | 6 581 | 3 762 |
RESULTAT NET |
| -13 678 | -37 869 |
(en milliers d’euros) | Note | 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|---|
Opérations d’exploitation |
|
|
|
Résultat de l’exercice |
| -13 678 | - 37 869 |
Dotations nettes aux amortissements et provisions | 4.1 | 54 655 | 73 443 |
Transferts au compte de charges à étaler, nettes d’amortissements |
| 7 | 15 |
Résultat net des cessions d’immobilisations |
| - | - 178 |
Autres charges et produits calculés |
| - | - |
Capacité d’autofinancement |
| 40 985 | 35 411 |
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité | 4.2 | 1 178 | 4 227 |
(A) Flux net de trésorerie généré par l’activité |
| 42 162 | 39 638 |
Opérations d’investissement |
|
|
|
Cessions d’immobilisations |
| 14 | 650 |
Acquisitions d’immobilisations | 4.3 | -37 155 | - 33 472 |
Subvention d’investissement |
| -584 | - 392 |
Variation des créances sur cessions d’actifs |
| - | - |
Variation des dettes sur immobilisations | 4.4 | -1 625 | - 4 589 |
(B) Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement |
| -39 350 | - 37 802 |
Opérations de financement |
|
|
|
Dividendes versés aux actionnaires |
| - | - |
Augmentation de capital |
| - | - |
Variation des dettes financières | 2.10 | -9 867 | 32 266 |
Instruments de trésorerie |
| - | 10 |
(C) Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
| -9 867 | 32 276 |
(D) Incidence des fusions |
| 125 | - |
Variation globale de la trésorerie : (A) + (B) + (C) + (D) |
| -6 929 | 34 112 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture |
| 82 370 | 48 258 |
Cessions de créances |
| - | - |
Concours bancaires courants |
| - | - |
Trésorerie à l’ouverture |
| 82 370 | 48 258 |
Disponibilités et valeurs mobilières de placement | 2.7 | 75 441 | 82 370 |
Cessions de créances |
| - | - |
Concours bancaires courants |
| - | - |
Trésorerie à la clôture |
| 75 441 | 82 370 |
Variation globale de la trésorerie |
| -6 929 | 34 112 |
Note | Page |
| Note | Page |
| Note | Page |
Les comptes annuels de Gaumont sont présentés conformément au Règlement 2014-03 actualisé et en application des principes comptables spécifiques à l’industrie cinématographique et audiovisuelle.
Les principes et méthodes comptables employés pour l’établissement des comptes au 31 décembre 2023 sont identiques à ceux retenus pour l’exercice 2022.
Les états financiers individuels sont présentés en milliers d’euros notés k€ sauf indication contraire.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
L’établissement des états financiers individuels conduit la direction de Gaumont à établir des estimations s’appuyant sur des hypothèses et susceptibles d’avoir un impact sur la valeur des actifs et des passifs à la date d’arrêté des comptes et sur les produits et charges de la période. Les estimations sont réalisées en tenant compte de l’expérience et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent de base à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Ces estimations sont réexaminées de façon continue. Néanmoins, les montants définitifs qui figureront dans les futurs états financiers de Gaumont pourront être différents des valeurs actuellement estimées. Le recours aux estimations concerne notamment la valorisation des actifs corporels et incorporels, l’amortissement des films, l’évaluation des pertes de valeur des titres de participation et des créances, et les provisions pour risques et charges.
Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties en euro au cours du jour de la transaction. Les éléments monétaires du bilan sont convertis au cours de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de conversion sont inscrits au bilan à l’actif ou au passif en « Comptes de régularisation ». Les pertes de change latentes font l’objet d’une provision pour risque.
Seuls les éléments identifiables dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront à Gaumont, sont comptabilisés en immobilisations.
Lorsque des événements ou des modifications de l’environnement économique indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles à durée de vie définie, celles-ci font l’objet d’une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est toujours inférieure à leur valeur actuelle, définie comme la plus élevée de la valeur vénale (diminuée du coût de cession) et de la valeur d’usage.
La valeur d’usage est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation du bien et de sa cession.
Dans le cas où la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants. Les pertes de valeur relatives aux immobilisations incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur actuelle redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée.
Les frais préliminaires représentent les dépenses engagées avant la décision de mise en production, telles que la recherche de sujets ou de talents et les repérages nécessaires au développement des projets. Ces frais sont enregistrés en charges de l’exercice.
Les productions en cours représentent l’ensemble des coûts directs et des frais financiers engagés pour produire le film jusqu’à l’obtention du visa d’exploitation, ainsi qu’une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions et les frais financiers jusqu’à la date de mise en exploitation.
Une dépréciation peut être comptabilisée sur les productions en cours s’il s’avère que le budget initialement prévu fait l’objet d’un dépassement significatif ou lorsque, pour des films ayant été exploités entre la clôture et l’arrêté des comptes, l’estimation des recettes futures est inférieure à la valeur de l’investissement.
Les films et droits audiovisuels comprennent :
La valeur brute inscrite au bilan est constituée notamment :
Le coût immobilisé des films produits comprend les frais financiers encourus pendant la période de production, ainsi qu’une quote-part de frais de structure directement attribuable aux productions.
Une valeur résiduelle est affectée aux films produits postérieurement à l’année 2001, ayant rencontré un large succès et pour lesquels Gaumont anticipe des recettes futures bien au-delà de dix années. Cette valeur, qui vient en déduction de la valeur amortissable du film, est fonction du nombre d’entrées réalisées lors de son exploitation en salles et de ses caractéristiques artistiques. La justification du caractère recouvrable de cette valeur résiduelle est revue lors de chaque clôture dans les conditions applicables à toutes les immobilisations incorporelles.
Conformément aux pratiques professionnelles et au règlement en vigueur, les amortissements sont calculés en appliquant à la valeur amortissable résiduelle au 1er janvier le ratio « recettes nettes acquises dans l’exercice sur recettes nettes totales ». Les recettes nettes totales comprennent, sur une durée de dix ans d’exploitation, la part revenant à Gaumont des recettes nettes acquises dans l’exercice et des recettes nettes prévisionnelles. Les recettes prévisionnelles sont examinées périodiquement par la direction et ajustées, si nécessaire, en tenant compte des résultats de l’exploitation des films, des nouveaux contrats signés ou prévus et de l’environnement audiovisuel existant à la date de clôture des comptes.
Dans le cas où la valeur nette de l’investissement résultant de l’application de cette méthode s’avère supérieure aux recettes nettes prévisionnelles, un amortissement complémentaire est constaté pour couvrir l’insuffisance de recettes.
Les films cinématographiques et les productions audiovisuelles bénéficient d’un régime d’amortissement fiscal particulier défini au bulletin officiel des finances publiques. La différence entre le montant des amortissements comptables et les amortissements fiscalement déductibles en application de cette réglementation particulière est reconnue en amortissement dérogatoire au passif du bilan.
Lorsque Gaumont procède à l’acquisition d’une société détenant un catalogue de films, le prix payé tient compte de la valeur réelle des œuvres composant le catalogue, au-delà de la valeur nette des actifs inscrits au bilan de la société acquise.
En cas de fusion ultérieure, Gaumont constate dans ses comptes un mali technique représentatif de la plus-value latente sur les catalogues acquis. À compter du 1er janvier 2016, en application du PCG révisé, ces mali techniques sont présentés au bilan en films et droits audiovisuels et sont amortis selon les mêmes principes que les films sous-jacents.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent :
Les immobilisations corporelles comprennent l’ensemble des actifs physiques identifiables contrôlés par Gaumont et permettant de générer des ressources futures. Les immobilisations corporelles sont inscrites à l’actif du bilan à compter de la date à laquelle Gaumont en obtient le contrôle et est assuré de bénéficier de la quasi-totalité des avantages économiques futurs qu’elles pourront générer.
La valeur brute des immobilisations corporelles est constituée de leur prix d’achat, net des remises éventuelles, et comprend également l’ensemble des frais accessoires liés à l’acquisition et tous les coûts directement liés à leur mise en service.
Par exception, certains ensembles immobiliers ont fait l’objet d’une réévaluation au 31 décembre 1976 et sont comptabilisés pour leur valeur actuelle à cette date.
Les coûts d’emprunt engagés pour l’acquisition, la construction ou la production d’une immobilisation corporelle éligible sont intégrés à la valeur brute des actifs jusqu’à la date de mise en service du bien.
Les actifs corporels sont amortis sur leur durée d’utilisation. Lorsqu’un actif corporel est constitué d’éléments distincts ayant une utilisation propre, chaque élément est comptabilisé séparément et amorti sur sa propre durée d’utilisation.
La base amortissable est constituée du coût d’acquisition diminué de l’éventuelle valeur résiduelle attribuable à chaque actif. Une valeur résiduelle est attribuée aux actifs lorsque Gaumont a l’intention de céder le bien concerné à l’issue de sa période d’utilisation et qu’il existe une valeur de marché mesurable pour ce bien. La valeur résiduelle est constituée de la valeur de revente, nette des frais de cession.
Les modes et durées d’amortissement habituellement retenus pour les immobilisations corporelles sont les suivantes :
Type d’immobilisation | Composant | Méthode d’amortissement | Durée d’amortissement |
|---|---|---|---|
Immobilier | Gros œuvre | Linéaire | 40 ans |
Immobilier | Façades | Linéaire | 30 ans |
Immobilier | Couvertures et aménagements extérieurs | Linéaire | 20 à 25 ans |
Immobilier | Installations techniques | Linéaire | 10 à 15 ans |
Immobilier | Agencements et aménagements intérieurs | Linéaire | 5 à 10 ans |
Biens meubles | Véhicules de tourisme | Linéaire | 4 ans |
Biens meubles | Mobiliers et matériels | Linéaire | 3 à 5 ans |
Un mode et une durée d’amortissement différents peuvent être retenus pour certains biens en fonction du rythme réel de consommation des avantages économiques liés.
Les objets acquis à titre onéreux et inscrits à l’inventaire de la Collection Gaumont sont inscrits à l’actif de Gaumont lorsque leur coût d’acquisition est individuellement significatif. Ils sont considérés comme des pièces de collection à durée de vie indéfinie et ne sont pas amortis.
Lorsque le mode d’utilisation d’une immobilisation corporelle évolue, une révision du mode d’amortissement peut être pratiquée si le plan d’amortissement antérieur n’est plus adapté au nouveau mode de consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Les révisions de plan d’amortissement sont prospectives et calculées sur la base de la valeur nette comptable de l’actif au début de la période.
Les immobilisations corporelles peuvent faire l’objet d’une dépréciation lorsque leur valeur actuelle devient inférieure à la valeur nette comptable. Les tests de dépréciation sont pratiqués au cas par cas lorsqu’il existe un indice de perte de valeur à la clôture de l’exercice. En cas de dépréciation, celle-ci vient en diminution de la base amortissable résiduelle.
En cas d’augmentation ultérieure de la valeur actuelle, les dépréciations d’immobilisations corporelles peuvent être reprises à due concurrence.
Les titres de participation représentent les intérêts de Gaumont dans le capital de sociétés. Les titres sont comptabilisés à leur coût historique d’acquisition, incluant les frais d’acquisition. La nécessité de constater une dépréciation est appréciée par comparaison entre le coût historique d’acquisition et la valeur actuelle de la participation. La valeur actuelle est égale à la valeur d’usage pour les participations détentrices de droits audiovisuels, ou à la quote-part des capitaux propres détenue pour les autres participations.
La valeur d’usage est déterminée selon la méthode des flux de trésorerie disponibles projetés. Les flux de trésorerie sont issus des plans d’affaires établis sur des périodes de trois ans, prolongés sur cinq ans, puis selon la localisation des activités, un flux normatif est capitalisé par application d’un taux de croissance à l’infini ou un multiple d’EBIT observé sur le marché est utilisé pour déterminer une valeur théorique de sortie. L’actualisation des flux est effectuée selon des taux adaptés à la nature des activités.
Dans le cas des activités nouvelles, les tests de valeur tiennent compte d’un délai raisonnable de développement dont la durée est appréciée en fonction du modèle économique et du marché concerné.
Les actions propres sont inscrites à l’actif du bilan à leur valeur d’acquisition et sont présentées en actifs financiers long terme.
À la clôture de l’exercice, une dépréciation est constatée si la valeur d’inventaire est inférieure au prix d’achat des titres. Cette valeur d’inventaire est constituée par le cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture.
Les créances financières sont valorisées à leur montant amorti, majoré des intérêts courus à la date de clôture. Elles peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe un risque de non-recouvrement à la clôture de la période.
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale, déduction faite des dépréciations sur les montants non recouvrables. Une estimation du montant des créances douteuses est réalisée lorsqu’il n’est plus probable que la totalité de la créance puisse être recouvrée. Les créances sont constatées en pertes lorsque leur irrécouvrabilité devient certaine.
Les comptes courants entre Gaumont et ses filiales sont dépréciés, le cas échéant, lorsque la valeur actuelle de la filiale devient insuffisante à garantir la recouvrabilité de la créance. La valeur actuelle est évaluée selon les mêmes modalités que pour les titres de participation et tient compte de la valeur recouvrable de ces titres.
Gaumont utilise des instruments financiers dérivés pour gérer et réduire son exposition aux risques de variation des taux d’intérêt et des cours de change. Ces instruments comprennent notamment des contrats d’échange de taux d’intérêt, des options de change et de taux et des contrats à terme d’achat ou de vente de devises.
Les montants nominaux des contrats ne sont pas comptabilisés au bilan mais sont mentionnés dans les engagements hors bilan. Les variations de valeur des contrats sont enregistrées de manière différente selon qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’opérations de couverture ou en tant que position ouverte isolée.
Une opération est qualifiée de couverture dès lors que l’instrument de couverture a pour effet de réduire le risque d’impact défavorable de l’élément couvert sur le résultat, les flux ou les capitaux propres, même si le risque ne se traduit pas comptablement en tant que tel.
L’élément couvert peut être un actif, un passif, un engagement existant ou une transaction future non encore matérialisée par un engagement si cette transaction est définie avec précision et possède une probabilité suffisante de réalisation.
La relation de couverture fait l’objet d’une documentation écrite comprenant :
Les contrats qualifiés de couverture sont identifiés et traités comptablement en tant que tels dès l’origine de la relation et conservent cette qualification jusqu’à leur échéance ou dénouement, sauf si un changement de la relation de couverture survient au cours de la vie de l’instrument. Dans ce cas, le traitement comptable de l’instrument suit les règles applicables à la comptabilité de couverture jusqu’à la date de rupture de la relation.
Les variations de valeur des instruments financiers sont reconnues au compte de résultat de manière symétrique aux produits et charges liés à l’élément couvert et sont présentées dans la même rubrique du compte de résultat. Les impacts latents ou réalisés des instruments financiers relatifs à la couverture du risque de change induits par des actifs et passifs en devises sont comptabilisés au bilan dans les postes « Écarts de conversion » jusqu’à la réalisation de l’élément couvert.
Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires, les caisses et les parts d’OPCVM de trésorerie qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et qui ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt.
Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur de marché à la date de clôture est inférieure au coût d’acquisition.
Les subventions d’investissement relatives à des actifs amortissables sont portées au passif et rapportées au compte de résultat au même rythme que l’amortissement de l’immobilisation qu’elles financent. Lorsque les actifs financés sont des œuvres du catalogue de films, les subventions sont reprises par un compte d’exploitation.
Une provision est constituée lorsqu’il existe à la date de clôture une obligation à l’égard d’un tiers, résultant d’un événement passé, et qu’il est probable que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente pour Gaumont, et dont le montant peut être évalué de façon fiable.
Le Groupe est susceptible d’être impliqué dans un certain nombre de procédures ou contentieux. Gaumont constitue une provision chaque fois qu’un risque est déterminé et paraît probable, et que son montant peut être soit quantifié, soit estimé dans une fourchette raisonnable. À défaut, ces contentieux ne donnent pas lieu à provision. Ils font l’objet d’une information en qualité de « Passifs éventuels », à moins que le Groupe estime que le risque que les procédures considérées aient une incidence significative négative sur sa situation financière, est faible. La survenance d’événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation de ce risque.
La provision pour indemnités de fin de carrière couvre l’engagement de retraite de Gaumont vis-à-vis de ses salariés, et est limitée aux indemnités prévues par la convention collective de Gaumont.
Cet engagement est calculé par des actuaires indépendants, selon la méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite, sur la base du salaire de fin de carrière et en tenant compte notamment :
Les engagements totaux sont répartis sur chacun des exercices passés et futurs ayant entraîné une attribution de droits auprès du régime tout en considérant que si ces droits sont plafonnés ou obtenus par palier, ils sont attribués rétroactivement depuis la dernière année de service projetée.
Gaumont comptabilise par résultat de façon systématique tous les écarts actuariels générés sur la période en cours.
Les dettes comprennent l’ensemble des obligations envers les tiers devant entraîner une sortie de ressources dont le montant et l’échéance sont fixés de manière précise.
Les dettes d’exploitation comprennent l’ensemble des dettes relatives aux opérations de production et d’exploitation des films cinématographiques et œuvres audiovisuelles. Elles incluent en particulier les droits à recette des Soficas garanties par Gaumont. Ces dettes sont inscrites pour leur valeur nette des reversements déjà effectués.
Le chiffre d’affaires de Gaumont est composé de trois grandes catégories de produits : les ventes de droits, les prestations de services et les redevances.
Les ventes de droits conclues pour un montant forfaitaire sont des cessions de licences assimilées à une vente de droits et sont reconnues en totalité lorsque la majorité des risques et des bénéfices liés à l’exploitation de l’œuvre sont transférés au client. Ces opérations comprennent principalement les cessions de droits de diffusion télévisuels (préventes et cessions ultérieures) et les cessions de droits d’exploitation à des distributeurs étrangers sous la forme de minimum garantis ou de ventes forfaitaires simples. Pour ces ventes, le transfert au client de la majorité des risques et avantages liés à l’exploitation de l’œuvre est réputé réalisé lorsque tous les événements suivants sont survenus :
Les revenus résultant de l’exploitation par un tiers des droits attachés à une œuvre dont Gaumont est producteur ou coproducteur sont des redevances reconnues au fur et à mesure de la réalisation des ventes au client final. Ces revenus comprennent notamment les recettes tirées de l’exploitation des films en salles, les revenus d’exploitation en vidéo et en vidéo à la demande, les revenus musicaux et les quotes-parts de recettes nettes producteur (RNP). Les ventes au client final sont réputées avoir été réalisées lorsque le distributeur ou le producteur délégué en charge de la gestion des droits en a communiqué le nombre et la valeur à Gaumont par le moyen d’un décompte d’exploitation. Les redevances sont reconnues nettes des frais de distribution opposables à Gaumont et des retours estimés.
Lorsque des contrats comprennent à la fois une composante forfaitaire et des revenus variables, chaque composante est évaluée et reconnue distinctement selon les principes décrits précédemment.
Dans le cas des contrats prévoyant des livraisons multiples ou lorsque la vente porte sur plusieurs œuvres distinctes et que le prix de vente peut être alloué de manière fiable entre les œuvres, les produits sont reconnus au fur et à mesure du transfert des risques et avantages au client. Lorsque le prix de vente ne peut être alloué, le chiffre d’affaires est reconnu lorsque l’ensemble des œuvres ont été livrées et acceptées par le client.
Les transactions ne donnant pas lieu à une contrepartie financière sont analysées individuellement afin de déterminer si elles sont de nature à être reconnues en chiffre d’affaires. Les transactions comprenant un échange d’espace publicitaire média en contrepartie de la visibilité d’une marque dans une œuvre ou sur une affiche sont analysées par Gaumont comme des transactions portant sur des prestations de service dissemblables et reconnues en chiffre d’affaires pour la juste valeur des services reçus.
Les prestations de service rendues par Gaumont sont comptabilisées en chiffre d’affaires lorsque la prestation a été rendue. En cas de contrat prévoyant une prestation s’étendant sur plusieurs exercices, le chiffre d’affaires est reconnu à l’avancement.
Les produits reconnus en chiffre d’affaires sont représentatifs des transactions réalisées par Gaumont pour son propre compte. Lorsque Gaumont agit en tant que distributeur sans détenir de part de propriété sur le film et que les risques liés à l’exploitation de l’œuvre restent à la charge du producteur, Gaumont est réputé agir pour le compte du producteur. Dans ce contexte, le produit des ventes au client final est comptabilisé au bilan en dette envers le producteur. La commission perçue par Gaumont en rémunération de sa prestation est reconnue en produits au fur et à mesure de la réalisation des ventes.
Les films sont générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles, à la télévision et en vidéo physique. Le soutien financier à la production, à la distribution et à l’exportation est enregistré au fur et à mesure de l’exploitation des films qui le génère. Il est comptabilisé à l’actif du bilan au poste « Autres créances » en contrepartie d’un compte d’exploitation. Le fonds de soutien investi dans la production de nouveaux films est comptabilisé en diminution du poste « Autres créances ».
Les subventions perçues, dans la mesure où elles sont acquises définitivement, sont enregistrées en profit au poste « Subventions » à compter de la date de première exploitation des œuvres qu’elles concernent.
Le crédit d’impôt cinéma dont bénéficient les sociétés de production qui réalisent sur le territoire français les travaux d’élaboration et de production de leurs œuvres cinématographiques est constaté au crédit de la rubrique « Impôts » de l’exercice au cours duquel les dépenses éligibles ont été engagées.
Les produits et charges résultant d’événements ou d’opérations clairement distincts des activités ordinaires de Gaumont sont considérés comme des éléments exceptionnels. Les activités ordinaires recouvrent toutes les activités dans lesquelles Gaumont est engagé dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités connexes que la société assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités ordinaires.
| 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | ||
|---|---|---|---|---|---|
+ | - | Autres (1) | |||
Films et droits audiovisuels | 2 064 854 | 5 975 | -1 | 53 681 | 2 005 199 |
Droits musicaux | 1 167 | - | - | - | 1 167 |
Mali sur films et droits audiovisuels | 12 986 | - | - | 2 704 | 10 282 |
Productions en cours | 28 275 | 27 294 | - | -21 731 | 22 712 |
Valeur brute | 2 107 282 | 33 269 | -1 | 34 654 | 2 039 360 |
Films et droits audiovisuels | -2 038 465 | -39 233 | - | -31 094 | -1 968 138 |
Droits musicaux | -1 167 | - | - | - | -1 167 |
Mali sur films et droits audiovisuels | -8 437 | -513 | - | - | -7 924 |
Amortissements | -2 048 069 | -39 746 | - | -31 094 | -1 977 229 |
Films et droits audiovisuels | -650 | -650 | 900 | - | -900 |
Productions en cours | -4 700 | -4 700 | 1 600 | - | -1 600 |
Dépréciations | -5 350 | -5 350 | 2 500 | - | -2 500 |
Valeur nette | 53 863 | -11 827 | 2 499 | 3 559 | 59 632 |
| |||||
L’augmentation de la valeur brute des films et droits audiovisuels est liée aux investissements dans les films sortis au cours de l’exercice 2023 et dans des films qui sont programmés pour une sortie au cours de l’année 2024.
Au 31 décembre 2023, les productions en cours correspondent à des films qui sortiront en salles en 2024 et 2025.
Les films sortis en salles entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes peuvent faire l’objet d’une dépréciation lorsque les recettes attendues sont inférieures à l’investissement. Cette dépréciation est reprise lors de la sortie du film et son montant est compris dans l’amortissement de la période. Ces reprises se sont élevées à k€ 2 500 au cours de l’exercice 2023.
Les valeurs des films cinématographiques en cours et des films terminés mais n’étant pas sortis en salles à la date d’arrêté des comptes ont également fait l’objet d’estimations par la Direction. Les éventuelles marges négatives résultant de cette approche ont donné lieu à la constitution de dépréciations.
L’ensemble de ces tests de valeurs ont donné lieu à une dépréciation totale de k€ 5 350.
Les mali de fusion et de confusion sont affectés aux films et droits audiovisuels dans la mesure où ils sont représentatifs de plus-values latentes sur les catalogues de films détenus par les sociétés absorbées. Ils sont amortis selon la même méthode que les catalogues sous-jacents. Des tests de dépréciation sont réalisés en cas d’apparition d’indices de perte de valeur.
| 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | ||
|---|---|---|---|---|---|
+ | - | Autres (1) | |||
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels | 2 566 | 56 | - | 284 | 2 226 |
Autres droits incorporels | - | - | - | - | - |
Immobilisations incorporelles en cours | 1 721 | 1 390 | - | -261 | 592 |
Valeur brute | 4 288 | 1 447 | - | 23 | 2 818 |
Concessions, brevets, licences, marques, logiciels | -2 145 | -36 | - | - | -2 109 |
Autres droits incorporels | - | - | - | - | - |
Amortissements, Dépréciations | -2 145 | -36 | - | - | -2 109 |
Valeur nette | 2 143 | 1 410 | - | 23 | 710 |
| |||||
| 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 |
| ||
|---|---|---|---|---|---|---|
+ | - | Autres (1) |
| |||
Terrains | 2 799 | - | - | - | 2 799 |
|
Constructions et agencements | 55 031 | 974 | - | 118 | 53 940 |
|
Matériel d’exploitation | 848 | - | - | - | 848 |
|
Autres immobilisations corporelles | 8 219 | 253 | -35 | -91 | 8 092 |
|
Immobilisations corporelles en cours | 102 | 107 | - | -118 | 113 |
|
Valeur brute | 66 999 | 1 334 | -35 | -91 | 65 791 |
|
Terrains | - | - | - | - | - |
|
Constructions et agencements | -26 300 | -1 192 | 89 | - | -25 197 |
|
Matériel d’exploitation | -839 | -5 | - | - | -834 |
|
Autres immobilisations corporelles | -5 214 | -643 | 35 | - | -4 606 |
|
Amortissements, Dépréciations | -32 353 | -1 840 | 124 | - | -30 637 |
|
Valeur nette | 34 646 | -506 | 89 | -91 | 35 154 |
|
|
| |||||
| 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Acqui- | Cessions | Rembour- | Autres (1) | |||
Titres de participation | 83 735 | 3 111 | - | - | -5 137 | 85 761 |
Prêts | 200 | 49 | - | -2 048 | - | 2 199 |
dont intérêts courus à recevoir | - | - | - | -48 | - | 48 |
Dépôts et cautionnements | 132 | - | - | -7 |
| 139 |
Espèces – contrat de liquidité | 203 | - | - | - | - | 203 |
Actions propres – contrat de liquidité | 257 | - | - | - | - | 257 |
Autres immobilisations financières | - | - | - | - | - | - |
Valeur brute | 84 528 | 3 161 | - | -2 055 | -5 137 | 88 559 |
Titres de participation | -59 584 | -14 666 | 3 229 | - | 1 515 | -49 662 |
Prêts | - | - | - | - | - | - |
Dépôts et cautionnements | -71 | -71 | - | - | - | - |
Espèces – contrat de liquidité | - | - | 3 | - | - | -3 |
Actions propres – contrat de liquidité | - | - | - | - | - | - |
Dépréciations | -59 655 | -14 737 | 3 232 | - | 1 515 | -49 665 |
Valeur nette | 24 873 | -11 576 | 3 232 | -2 055 | -3 623 | 38 894 |
| ||||||
Les principales variations des titres de participation concernent :
Le prêt accordé, en 2021, par Gaumont à sa filiale française Gaumont Production Télévision, d’un montant total de k€ 2 000, a été intégralement remboursé en 2023.
Au 31 décembre 2023 Gaumont détient 4 649 actions propres négociées dans le cadre du contrat de liquidité et 200 actions au nominatif, acquises pour un montant total de k€ 257.
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Valeur brute | 44 233 | 28 832 |
dont produits à recevoir | 16 240 | 10 092 |
Dépréciations | -367 | -189 |
Valeur nette | 43 866 | 28 643 |
Échéances : |
|
|
| 40 766 | 27 167 |
| 3 100 | 1 476 |
| - | - |
| 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | ||
|---|---|---|---|---|---|
+ | - | Autres (1) | |||
Dépréciations des comptes clients | -367 | -262 | 84 | - | -189 |
Total dépréciations | -367 | -262 | 84 | - | -189 |
| |||||
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Avances et acomptes versés | 952 | 799 |
Créances sociales | 4 | 13 |
dont produits à recevoir | - | - |
Créances fiscales | 21 576 | 14 112 |
dont produits à recevoir | - | - |
Fonds de soutien | 16 826 | 16 806 |
Comptes courants | 120 455 | 117 536 |
dont produits à recevoir | 7 726 | 865 |
Créances diverses | 5 185 | 3 547 |
dont produits à recevoir | 395 | 222 |
Instruments financiers | - | - |
Valeur brute | 164 997 | 152 813 |
Comptes courants | -49 170 | -30 830 |
Créances diverses | -648 | -648 |
Dépréciations | -49 818 | -31 478 |
Valeur nette | 115 179 | 121 335 |
Échéances : |
|
|
| 115 179 | 121 335 |
| - | - |
| - | - |
Les comptes courants sont constitués des avances de trésorerie consenties par Gaumont SA à ses filiales dans le cadre des conventions de gestion de trésorerie du Groupe.
| 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | ||
|---|---|---|---|---|---|
+ | - | Autres (1) | |||
Dépréciation des comptes courants | -49 170 | -18 500 | 160 | - | -30 830 |
Dépréciation des créances diverses | -648 | - | - | - | -648 |
Total dépréciations | -49 818 | -18 500 | 160 | - | -31 479 |
| |||||
Les comptes courants font l’objet d’une révision annuelle en vue d’évaluer la capacité de remboursement de la filiale.
En 2023, une dotation pour dépréciation du compte courant de la filiale Gaumont Television USA a été constatée pour un montant de k€ 18 500.
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Dépôts à terme | 63 159 | 60 000 |
Comptes bancaires et autres disponibilités | 12 282 | 22 370 |
dont intérêts courus à recevoir | - | - |
Total | 75 441 | 82 370 |
Les disponibilités comprennent les liquidités en comptes courants bancaires et les parts d’OPVCM qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme. Les dépôts à terme sont cessibles à 30 jours.
| 31.12.23 | Mouvements de l’exercice | 31.12.22 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Affectation AGO du 11.05.2023 | + | - | Autres (1) | |||
Capital | 24 959 | - | - | - | - | 24 959 |
Prime d’émission | 10 | - | - | - | - | 10 |
Boni de confusion | 1 275 | - | - | - | - | 1 275 |
Écarts de réévaluation | 358 | - | - | - | - | 358 |
Réserves | 255 483 | - | - | - | - | 255 483 |
Report à nouveau | -66 469 | -37 869 | - | - | -717 | -27 884 |
Résultat de l’exercice | -13 678 | 37 869 | -13 678 | - | - | -37 869 |
Subventions d’investissements | 2 830 | - | 180 | -763 | - | 3 414 |
Provisions réglementées | 1 259 | - | 38 | -717 | 717 | 1 221 |
Total capitaux propres | 206 026 | - | -13 460 | -1 480 | - | 220 966 |
| ||||||
Les subventions d’investissement correspondent à des aides perçues par Gaumont dans le cadre de ses travaux de restauration du catalogue. Ces aides portées au passif sont reconnues en produits d’exploitation lorsque les œuvres restaurées sont mises en exploitation, au même rythme que l’amortissement des actifs financés.
Au 31 décembre 2023, le capital social de Gaumont SA est constitué de 3 119 923 actions d’une valeur nominale de € 8, entièrement libérées.
Aucun dividende n’a été versé par Gaumont SA au cours des deux derniers exercices.
Depuis décembre 1987, Gaumont SA a institué huit plans d’options de souscription d’actions au profit d’un certain nombre de ses salariés, et notamment de ses cadres dirigeants, à l’exception du Président du Conseil d’administration qui ne bénéficie d’aucun plan.
Le détail des plans d’options toujours en cours au 31 décembre 2023 est précisé dans le tableau ci-dessous.
Plan | Attributions initiales | Attributions ajustées | Options à la fin de la période | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Prix | Nombre | Prix | Nombre | Annulées | Souscrites | Valides | Exerçables | |
Plan V (février 1996) | € 50,31 | 104 000 | € 43,77 | 119 683 | 47 184 | 71 347 | 1 152 | 1 152 |
Plan VI (mars 1998) | € 64,03 | 168 000 | € 55,70 | 193 341 | 100 164 | 90 873 | 2 304 | 2 304 |
Plan VIII (février 2005) | € 64,00 | 196 750 | € 55,79 | 226 534 | 103 943 | 101 896 | 20 695 | 20 695 |
Total |
| 468 750 |
| 539 558 | 251 291 | 264 116 | 24 151 | 24 151 |
Aucune levée d’option n’a eu lieu en 2023.
Plan | Date d’attribution | Période d’exercice | 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
début | fin | Ajustées | Attribuées | Annulées | Souscrites | ||||
Plan V | 15.02.96 | 15.02.01 | 14.02.46 | 1 152 | - | - | - | - | 1 152 |
Plan VI | 12.03.98 | 12.03.03 | 11.03.48 | 2 304 | - | - | - | - | 2 304 |
Plan VIII | 28.02.05 | 28.02.09 | 27.02.49 | 20 695 | - | - | - | - | 20 695 |
Total |
|
|
| 24 151 | - | - | - | - | 24 151 |
| 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Dotations | Utilisations | Reprises (1) | Autres (2) | |||
Provisions pour litiges relatifs à la propriété intellectuelle des œuvres | - | - | - | - | - | - |
Provisions pour litiges avec le personnel | 578 | 51 | -10 | -25 | - | 562 |
Provisions pour litiges commerciaux | - | - | - | - | - | - |
Provisions pour autres litiges | 600 | - | - | - | - | 600 |
Provisions pour pertes de change | 310 | 256 | - | -262 | - | 316 |
Provisions pour risques liés aux films | - | - | - | - | - | - |
Provisions pour autres risques | - | - | - | - | - | - |
Provisions pour risques | 1 488 | 307 | -10 | -287 | - | 1 478 |
Provisions pour retraites et assimilées | 3 054 | - | -42 | -521 | - | 3 617 |
Provisions pour charges liées aux immeubles | - | - | - | -2 | - | 2 |
Provisions pour charges liées au personnel | - | - | - | - | - | - |
Provisions pour autres charges | - | - | - | - | - | - |
Provisions pour charges | 3 054 | - | -42 | -523 | - | 3 619 |
Total | 4 542 | 307 | -52 | -810 | - | 5 097 |
Impact sur le résultat d’exploitation | - | 60 | -52 | -548 | - | - |
Impact sur le résultat financier | - | 247 | - | -262 | - | - |
Impact sur le résultat exceptionnel | - | - | - | - | - | - |
| ||||||
Les provisions sont ajustées en fonction de l’évolution des risques, estimés à partir des informations disponibles à la date de clôture.
En cas de contentieux dont les risques paraissent peu probables, ou difficilement quantifiables ou estimables dans une fourchette raisonnable, aucune provision n’est constituée.
Ainsi, en 2020, Gaumont a été mis en cause dans quatre procédures devant le tribunal de commerce, dont une en référé, dans des affaires portant principalement sur des transactions de cessions de droits intervenues antérieurement. À la suite d’une ordonnance du tribunal judiciaire déboutant la partie adverse, l’action en référé a fait l’objet d’un appel. Une cinquième action également ouverte en 2020, visant à associer la responsabilité de Gaumont dans une procédure collective, a été jugée irrecevable par le tribunal de commerce et s'est trouvé réitérée devant le tribunal judiciaire. L’ensemble des procédures ont fait l’objet de radiations.
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Indemnités de fin de carrière | 3 054 | 3 617 |
Gratifications liées à l’ancienneté | - | - |
Total | 3 054 | 3 617 |
Depuis 2022, Gaumont n’évalue plus ses engagements liés aux primes accordées sous réserve de certaines conditions d’ancienneté.
L’engagement futur lié aux retraites et avantages assimilés a été évalué sur la base des hypothèses suivantes :
| Indemnités de fin de carrière | |
|---|---|---|
31.12.23 | 31.12.22 | |
Taux d’actualisation | 3,75 % | 3,10 % |
Taux de rendement attendu des actifs | 0,00 % | 0,00 % |
Taux d’inflation | 2,25 % | 2,20 % |
Taux moyen de progression des salaires | 2,56 % | 2,53 % |
Le détail des variations de la dette au cours des deux derniers exercices est présenté dans le tableau ci-dessous :
| 31.12.23 | 31.12.22 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Indemnités de fin de carrière | Gratifications liées à l’ancienneté | Total | Indemnités de fin de carrière | Gratifications liées à l’ancienneté | Total | |
Dette actuarielle en début d’exercice | 3 617 | - | 3 617 | 4 253 | 195 | 4 448 |
Coût des services rendus sur la période | 251 | - | 251 | 345 | - | 345 |
Modification de régime | -53 | - | -53 | - | - 195 | - 195 |
Mutations | - | - | - | 1 | - | 1 |
Prestations versées | -42 | - | -42 | - | - | - |
Coût des services | 156 | - | 156 | 346 | - 195 | 151 |
Effet de l’actualisation | 105 | - | 105 | 32 | - | 32 |
Coût d’intérêt | 105 | - | 105 | 32 | - | 32 |
Écarts d’expérience | - | - | - | 66 | - | 66 |
Changements d’hypothèses démographiques | -380 | - | -380 | 4 | - | 4 |
Changements d’hypothèses financières | -305 | - | -305 | - 1 084 | - | - 1 084 |
Écarts actuariels | -685 | - | -685 | - 1 014 | - | - 1 014 |
Charge nette comptabilisée au compte de résultat | -425 | - | -425 | - 635 | - 195 | - 830 |
Variation de périmètre | -138 | - | -138 | - | - | - |
Dette actuarielle en fin d’exercice | 3 054 | - | 3 054 | 3 617 | - | 3 617 |
| 31.12.23 | Mouvements de la période | 31.12.22 | ||
|---|---|---|---|---|---|
+ | - | Autres (1) | |||
Ligne de crédit | - | - | - | - | - |
dont intérêts courus à payer | - | - | - | - | - |
Emprunts obligataires | 15 099 | 99 | -99 | - | 15 099 |
dont intérêts courus à payer | 99 | 99 | -99 | - | 99 |
Participation financière de la Caisse des dépôts et consignations | 2 954 | 62 | -567 | - | 3 458 |
dont intérêts courus à payer | 61 | 62 | -71 | - | 70 |
Prêt de refinancement | 23 566 | 128 | -9 477 | - | 32 915 |
dont intérêts courus à payer | 128 | 128 | -102 | - | 102 |
Prêt garanti par l'Etat | 25 000 | - | - | - | 25 000 |
Autres emprunts | 161 | - | -13 | - | 174 |
Avances remboursables sur recettes | 38 | - | - | - | 38 |
TOTAL | 66 817 | 289 | -10 156 | - | 76 684 |
Echéances : |
|
|
|
|
|
| 31 461 |
|
|
| 10 552 |
| 35 258 |
|
|
| 66 021 |
| 98 |
|
|
| 111 |
| |||||
Gaumont a procédé le 14 novembre et le 22 décembre 2014 à l’émission d’un emprunt obligataire sous forme de placement privé coté en euro (EuroPP), d’un montant total de k€ 60 000.
La première tranche d’un nominal de k€ 45 000 a été intégralement remboursée en novembre 2021.
La seconde et dernière tranche de cet emprunt présente les caractéristiques suivantes :
Place de cotation | Euronext Paris |
ISIN | FR0012303188 |
Montant nominal | k€ 15 000 |
Maturité | 10 ans |
Échéance | 14 novembre 2024 |
Coupon annuel | 5,125 % |
Paiement du coupon | Annuellement à terme échu |
Remboursement | In fine – sans prime |
Garanties | Néant |
Ratios | 3 ratios à respecter semestriellement |
L’emprunt obligataire est assorti de trois ratios, qui sont présentés en note 5.5.
Le taux d’intérêt effectif de l’encours utilisé au 31 décembre 2023 se présente de la manière suivante :
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Avant prise en compte des instruments de couverture | 5,31 % | 5,31 % |
Après prise en compte des instruments de couverture | - | - |
L’évolution du taux d’intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous :
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Avant prise en compte des instruments de couverture | 5,13 % | 5,13 % |
Après prise en compte des instruments de couverture | - | - |
En mai 2021, Gaumont a un contrat de prêt à échéance de cinq ans comprenant une ligne de crédit renouvelable et un prêt de refinancement.
La ligne de crédit renouvelable, destinée au financement des besoins généraux, présente les caractéristiques suivantes :
Le prêt de refinancement, destiné au refinancement de la première tranche de l’EURO PP arrivée à échéance fin 2021, présente les caractéristiques suivantes :
Le nantissement de plusieurs titres du catalogue au profit du pool bancaire figure comme condition au tirage de ces emprunts.
Le taux d’intérêt effectif de l’encours utilisé au 31 décembre 2023 se présente de la manière suivante :
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Avant prise en compte des instruments de couverture | 9,34 % | 4,11 % |
Après prise en compte des instruments de couverture | 8,43 % | 4,29 % |
L’évolution du taux d’intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous :
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Avant prise en compte des instruments de couverture | 4,71 % | 2,16 % |
Après prise en compte des instruments de couverture | 3,29 % | 2,09 % |
Gaumont a souscrit en mai 2021 un prêt garanti par l’État (PGE) d’un montant de k€ 25 000, initialement pour 1 an. Le prêt a été prorogé jusqu’en juin 2027. La rémunération est nulle la première année et est assise sur l’Euribor en cas de prolongation.
Le taux d’intérêt effectif de l’encours utilisé au 31 décembre 2023 se présente de la manière suivante :
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Avant prise en compte des instruments de couverture | 4,86 % | 1,35 % |
Après prise en compte des instruments de couverture | 4,76 % | 1,39 % |
L’évolution du taux d’intérêt moyen de la dette est présentée ci-dessous :
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Avant prise en compte des instruments de couverture | 3,82 % | 0,53 % |
Après prise en compte des instruments de couverture | 3,09 % | 0,52 % |
Le 6 juillet 2012, Gaumont a conclu un contrat de participation financière avec la Caisse des dépôts et consignations pour la restauration et la numérisation de films de son catalogue. Cette participation financière est remboursable au rythme des recettes réalisées par les films restaurés sur une durée maximum de 15 ans, et est garantie par le nantissement des éléments d’actifs concernés, tels que détaillés en note 5.4.
L’encours de dette envers la Caisse des dépôts et consignation, hors intérêts courus, s’élève à k€ 2 892.
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Avances et acomptes reçus | 268 | 276 |
Dettes fournisseurs | 8 092 | 15 490 |
dont charges à payer | 6 464 | 13 808 |
Dettes sociales | 2 922 | 3 084 |
dont charges à payer | 1 731 | 1 787 |
Dettes fiscales | 2 389 | 1 800 |
dont charges à payer | 149 | 363 |
Dettes sur immobilisations | 2 119 | 3 744 |
dont charges à payer | 1 849 | 2 346 |
Comptes courants | 26 822 | 14 286 |
dont charges à payer | 243 | 14 |
Dettes diverses | 18 631 | 14 684 |
dont charges à payer | 15 472 | 12 380 |
Instruments financiers | - | - |
Total | 61 242 | 53 364 |
Échéances : |
|
|
| 61 028 | 53 147 |
| 13 | 13 |
| 201 | 205 |
Les dettes fournisseurs comprennent notamment les dettes liées aux campagnes de distribution des films. Elles sont fortement liées au calendrier de sortie des films en salles qui a été perturbé du fait de la crise sanitaire en France.
Les dettes sur immobilisations comprennent les échéances d’investissement de Gaumont dans les films et sont directement liées au cycle de production des œuvres.
Les dettes diverses comprennent notamment les dettes envers les ayants droit des films. Leur niveau est dépendant des calendriers de sortie et du succès des films en exploitation.
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Charges constatées d’avance | 1 957 | 1 668 |
Frais d’émission d’emprunts | 19 | 26 |
Prime de remboursement des obligations | - | - |
Écarts de conversion actifs | 310 | 316 |
Total | 2 286 | 2 010 |
Échéances : |
|
|
| 2 013 | 1 984 |
| 142 | 41 |
| 131 | - |
Les charges constatées d’avance correspondent essentiellement à des charges d’exploitation.
Les frais d’émission d’emprunt sont liés à la dette obligataire. Ces frais sont amortis sur la durée respective de chaque tranche de l’emprunt obligataire.
Les écarts de conversion actifs sont principalement liés aux variations du dollar sur la période. Ces pertes latentes ont fait l’objet d’une provision au 31 décembre 2023.
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Produits constatés d’avance | 13 388 | 9 661 |
Écarts de conversion passifs | 281 | 2 975 |
Total | 13 669 | 12 637 |
Échéances : |
|
|
| 13 669 | 12 637 |
| - | - |
| - | - |
Les produits constatés d’avance correspondent essentiellement à des produits d’exploitation. Ils sont constitués majoritairement de recettes facturées sur les films, pour lesquelles le fait générateur de reconnaissance du produit n’a pas eu lieu à la clôture de l’exercice.
| 31.12.23 | 31.12.22 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
France | Étranger | Total | France | Étranger | Total | |
Produits d’exploitation des œuvres | 54 409 | 16 164 | 70 574 | 49 030 | 26 731 | 75 761 |
Exploitation en salles de cinéma | 13 920 | - | 13 920 | 11 711 | - | 11 711 |
Ventes en vidéo et vidéo à la demande | 10 219 | - | 10 219 | 7 536 | 9 000 | 16 536 |
Ventes aux chaînes de télévision | 25 448 | - | 25 448 | 28 318 | - | 28 318 |
Ventes à l’exportation | - | 16 164 | 16 164 | - | 17 731 | 17 731 |
Autres produits d’exploitation des œuvres | 4 823 | - | 4 823 | 1 464 | - | 1 464 |
Autres éléments du chiffre d’affaires | 11 562 | 747 | 12 309 | 11 737 | 1 462 | 13 199 |
Redevance de marque | 2 834 | 360 | 3 194 | 2 513 | 1 187 | 3 700 |
Prestation d’assistance aux filiales | 2 859 | 387 | 3 246 | 2 770 | 275 | 3 045 |
Revenus de location immobilière | 5 805 | - | 5 805 | 4 115 | - | 4 115 |
Rémunération producteur et frais généraux | - | - | - | 2 251 | - | 2 251 |
Autres revenus divers | 64 | - | 64 | 88 | - | 88 |
Total | 65 971 | 16 911 | 82 882 | 60 767 | 28 193 | 88 960 |
Le chiffre d’affaires de Gaumont est fortement influencé par le calendrier de sortie des films et le mode de financement des œuvres. En 2023, Gaumont a sorti 10 films dans lesquels il agissait en tant que producteur délégué et a perçu à ce titre les préventes aux chaînes de télévision, qui s’élèvent à k€ 12 314.
Les autres produits d’exploitation des œuvres comprennent notamment les ventes de droits dérivés et les revenus phonographiques et éditoriaux tirés des droits musicaux attachés au catalogue de films. Ces produits incluent également les revenus de locations immobilières qui s’élèvent à k€ 5 805 en 2023 contre k€ 4 115 en 2022.
Ce poste enregistre principalement le soutien financier à la production et à la distribution cinématographique, déterminé en fonction de l’exploitation des films au cours de l’exercice.
La production immobilisée correspond aux coûts de production des films pour lesquels Gaumont est à la fois producteur délégué et producteur exécutif. Les montants de chaque période sont fortement dépendants du budget de production et du nombre de films concernés.
Les charges les plus significatives de ce poste sont :
Ce poste enregistre essentiellement la part des recettes revenant aux coproducteurs et autres ayants droit. Le niveau de reversement est variable, notamment en fonction du succès des œuvres distribuées et des modalités de leur financement. Les reversements aux ayants droit des œuvres s’établissent à k€ 4 039 en 2023, contre k€ 4 549 en 2022.
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Produits des participations | 1 285 | 1 229 |
Frais financiers activés | - | 641 |
Autres intérêts et produits assimilés | 7 719 | 3 556 |
Produits nets sur cessions de valeur mobilières de placement | 791 | 149 |
Reprises de dépréciations des titres | 3 229 | - |
Reprises de dépréciations des autres actifs financiers | - | - |
Reprises de dépréciations des comptes courants | 160 | - |
Reprises de provisions | 262 | 1 606 |
Gains de change | 17 | 1 198 |
Transfert de charges | 3 237 | 1 |
Produits financiers | 16 701 | 8 380 |
Intérêts et charges assimilées | -3 508 | -1 475 |
Autres charges financières | - | -710 |
Dépréciations des titres | -14 666 | -23 729 |
Dépréciations des autres actifs financiers | -68 | 0 |
Dépréciations des comptes courants | -18 500 | -4 961 |
Dotations aux provisions | -247 | -262 |
Pertes de change | -50 | -7 613 |
Mali de confusion | - | - |
Charges financières | -37 038 | -38 750 |
Total | -20 337 | -30 370 |
Gaumont procède annuellement à des tests de valeur afin de confronter la valeur nette comptable des investissements dans les filiales (titres de participation et comptes courants) à la valeur d’usage des sociétés concernées. En 2023, ces tests de valeur ont mis en évidence des valeurs d’usage inférieures à la valeur nette comptable des titres de participation pour Gaumont USA Inc, ayant conduit à la constatation d’une dépréciation k€ 14 380. Par ailleurs, le niveau de dépréciation des titres de Gaumont Production a été ajusté avec une reprise s'élevant à k€ 3 229.
En 2019, les tests de valeur réalisés sur les comptes courants ont mis en évidence des perspectives de recouvrement limitées du compte courant de Gaumont USA Inc. En 2023, un effet de change favorable a pour effet une reprise de k€ 66 de la dépréciation initiale de k€ 18 500.
Les provisions et pertes de change de la période sont essentiellement liées à l’exposition de Gaumont aux variations du dollar en raison du financement des activités américaines. Les gains de change sont représentatifs de cette même exposition.
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Sur opérations de gestion | 6 014 | 660 |
Sur opérations en capital | - | - |
Reprises de provisions et transferts de charges | 717 | - |
Produits exceptionnels | 6 730 | 660 |
Sur opérations de gestion | -2 | - 1 |
Sur opérations en capital | - | - 483 |
Dotations aux amortissements et provisions | -38 | - 38 |
Charges exceptionnelles | -40 | - 523 |
Total | 6 690 | 137 |
Ce poste enregistre les crédits d’impôts de la période, notamment le crédit d’impôt cinéma et les économies d’impôts générées par l’intégration fiscale.
La société Gaumont ainsi que ses filiales françaises détenues à 95 % et plus ont opté pour le régime de l’intégration fiscale.
Au 31 décembre 2023, le périmètre d’intégration fiscale est composé de Gaumont SA, « tête de Groupe », ainsi que de Gaumont Télévision SAS, Gaumont Production SARL, Gaumont Production Télévision SARL, Gaumont Animation SAS, Gaumont Production Animation SARL, Éditions la Marguerite SARL, GP Archives SAS et Gaumont Vidéo SAS.
L’intégration fiscale est neutre pour les filiales, les économies ou charges d’impôt générées par l’intégration sont comptabilisées dans les comptes de Gaumont SA. À ce titre, un produit d’impôt de k€ 1 191 a été comptabilisé en 2023, contre k€ 232 en 2022.
Les économies d’impôt sur les résultats, inhérentes aux déficits fiscaux des filiales intégrées, sont systématiquement remboursées à ces dernières.
|
| Résultat avant impôt | Impôt dû | Résultat net |
|---|---|---|---|---|
Résultat courant | CT | -26 949 | - | -26 949 |
LT | - | - | - | |
Résultat exceptionnel | CT | 6 690 | - | 6 690 |
LT | - | - | - | |
Participation des salariés | CT | - | - | - |
Total |
| -20 259 | - | -20 259 |
Effet de l’intégration fiscale |
| - | 1 191 | 1 191 |
Impôt sur les sociétés |
| - | -1 068 | -1 068 |
Crédit d’impôts cinéma |
| - | 6 459 | 6 459 |
Autres crédits d'impôts |
| - | - | - |
Total |
| -20 259 | 6 581 | -13 678 |
| Accroissement futur d’impôt | Allégement futur d’impôt |
|---|---|---|
Provisions réglementées | 404 | - |
Charges incorporées dans le coût des films et déduites fiscalement | - | - |
Autres charges déduites fiscalement | - | - |
Congés payés | - | 157 |
Contribution Sociale des Solidarités | - | 14 |
Retraite | - | 764 |
Autres charges et provisions non déductibles | - | 1 497 |
Déficits fiscaux reportables | - | 16 063 |
Total | 404 | 18 495 |
Au 31 décembre 2023, les reports déficitaires indéfiniment reportables de Gaumont évalués comme si elle était imposée séparément s’élèvent à k€ 66 592.
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Reprises de dépréciations |
|
|
| 2 500 | 6 350 |
| 89 | 103 |
| 3 229 | - |
Reprises de provisions pour risques et charges | 862 | 2 801 |
Reprises de provisions réglementées | 717 | - |
Reprises | 7 396 | 9 254 |
Dotations aux amortissements |
|
|
| -39 782 | -53 417 |
| -1 840 | -2 242 |
Dotations pour dépréciations |
|
|
| -5 350 | -2 500 |
| - | - |
| -14 734 | -23 729 |
Dotations aux provisions pour risques et charges | -307 | -771 |
Dotations aux provisions réglementées | -38 | -38 |
Dotations | -62 051 | -82 697 |
Total | -54 655 | -73 443 |
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Variation des actifs d’exploitation | -9 342 | 4 416 |
Variation des passifs d’exploitation | 10 533 | - 188 |
Total | 1 191 | 4 228 |
Le tableau ci-dessous retrace la variation des actifs d’exploitation constitutifs du besoin en fonds de roulement (BFR) en montants nets de provision, les provisions sur postes constitutifs du BFR sont considérées comme étant décaissables.
| Solde net au 31.12.23 | Variation BFR | Autres variations (1) | Solde net au 31.12.22 | Variation BFR | Autres variations (1) | Solde net au 31.12.21 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Créances clients | 43 866 | 15 223 | - | 28 643 | - 6 229 | - | 34 872 |
Avances et acomptes versés | 952 | 152 | - | 799 | - 57 | - | 857 |
Créances sociales | 4 | -9 | - | 13 | 1 | - | 12 |
Créances fiscales | 21 576 | 7 456 | 8 | 14 112 | 1 588 | - | 12 524 |
Subventions | 16 826 | 20 | - | 16 806 | 675 | - | 16 131 |
Comptes courants | 71 285 | -15 422 | - | 86 706 | 2 156 | - | 84 551 |
Créances diverses | 4 537 | 1 638 | - | 2 899 | - 1 927 | - | 4 826 |
Charges constatées d’avance | 1 957 | 289 | - | 1 668 | 1 024 | - | 644 |
Écarts de conversion actifs | 310 | -6 | - | 316 | - 1 647 | - | 1 963 |
Actifs constitutifs du BFR | 161 312 | 9 342 | 8 | 151 962 | - 4 416 | - | 156 378 |
| |||||||
Une diminution des créances se traduit en trésorerie par un encaissement. En conséquence, une variation négative est analysée comme une entrée de ressources dans le tableau des flux de trésorerie.
Une augmentation des créances se traduit en trésorerie par une absence d’encaissement. En conséquence, une variation positive est analysée comme une sortie de ressources dans le tableau des flux de trésorerie.
Le tableau ci-dessous retrace la variation des passifs d’exploitation constitutifs du besoin en fonds de roulement (BFR).
| Solde net au 31.12.23 | Variation BFR | Autres variations (1) | Solde net au 31.12.22 | Variation BFR | Autres variations (1) | Solde net au 31.12.21 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Avances et acomptes reçus | 268 | -8 | - | 276 | - 559 | - | 835 |
Dettes fournisseurs | 8 092 | -7 401 | 3 | 15 490 | 7 040 | - | 8 450 |
Dettes sociales | 2 922 | -162 | - | 3 084 | - 3 006 | - | 6 090 |
Dettes fiscales | 2 389 | 590 | - | 1 800 | - 164 | - | 1 964 |
Comptes courants | 26 822 | 12 535 | - | 14 286 | 780 | - | 13 506 |
Dettes diverses | 18 631 | 3 947 | - | 14 684 | - 4 223 | - | 18 907 |
Produits constatés d’avance | 13 388 | 3 727 | - | 9 661 | - 2 551 | - | 12 212 |
Écarts de conversion passifs | 281 | -2 694 | - | 2 975 | 2 496 | - | 479 |
Passifs constitutifs du BFR | 72 792 | 10 533 | 3 | 62 257 | - 186 | - | 62 445 |
| |||||||
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|
|
|
|---|---|---|---|---|---|
Acquisitions d’immobilisations incorporelles | 34 715 | 27 257 |
|
|
|
Acquisitions d’immobilisations corporelles | 1 334 | 617 |
|
|
|
Acquisitions d’immobilisations financières | 1 106 | 5 598 |
|
|
|
Total | 37 155 | 33 472 |
|
|
|
| Solde net | Variation BFR | Autres variations (1) | Solde net | Variation BFR | Autres variations (1) | Solde net |
|
|
|
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dettes sur immobilisations | 2 119 | -1 693 | 68 | 3 744 | -4 589 | - | 8 333 |
|
|
|
|
|
|
|
|
| |||||||
| Solde net | Variation BFR | Autres variations (1) | Solde net | Variation BFR | Autres variations (1) | Solde net |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 75 441 | -7 054 | 125 | 82 370 | 34 112 | - | 48 258 |
Emprunt affecté à la production (Dailly) | - | - | - | - | - | - | - |
Soldes créditeurs de banques | - | - | - | - | - | - | - |
Incidence des fusions | 75 441 | -7 054 | 125 | 82 370 | 34 112 | - | 48 258 |
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Créances rattachées à des participations | - | - |
Créances clients | 5 271 | 4 647 |
Autres créances | 119 416 | 116 533 |
Dettes financières | - | - |
Dettes fournisseurs | 414 | 6 540 |
Dettes sur immobilisations | - | - |
Autres dettes | 25 915 | 13 326 |
Produits constatés d’avance | - | - |
Produits financiers de participation | - | - |
Charges financières de participation | - | - |
Autres produits financiers | 7 719 | 3 489 |
Autres charges financières | 243 | 14 |
Les transactions avec les entreprises liées ont été conclues à des conditions normales de marché.
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Cadres | 92 | 92 |
Agents de maîtrise | 17 | 24 |
Employés | 14 | 12 |
Effectif moyen total | 123 | 128 |
Les rémunérations brutes et avantages, avant prélèvements sociaux et fiscaux, alloués par Gaumont aux mandataires sociaux et comptabilisés au titre de l’exercice s’établissent de la façon suivante :
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Rémunérations brutes totales (1) | 1 636 | 1 646 |
Avantages postérieurs à l’emploi (2) | - | - |
Indemnités de départ ou de fin de contrat | - | - |
Autres avantages à long terme | - | - |
| ||
Aucune rémunération ni aucune rémunération allouée au titre de fonctions d’administrateur n’ont été versées aux mandataires sociaux par les sociétés contrôlées ou contrôlantes au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune prime d’arrivée ou de départ ni d’aucun régime de retraite complémentaire.
| 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|
Engagements donnés | 27 258 | 14 178 |
Garanties | - | - |
Contrats de recherche et conception de projets de films | 1 749 | 1 580 |
Production de films et développement de projets | 25 509 | 12 598 |
Autres engagements donnés | - | - |
Engagements reçus | 154 294 | 155 126 |
Crédits bancaires non utilisés | 62 500 | 62 500 |
Avals cautions et garanties | 1 867 | 1 867 |
Autres engagements reçus : |
|
|
| 24 866 | 23 766 |
| 7 981 | 7 143 |
| 57 080 | 59 850 |
Au 31 décembre 2023, Gaumont est engagé dans la production de films et le développement de projets pour un montant de k€ 25 509. Parallèlement, Gaumont bénéficie d’engagements au titre d’achats de droits et d’apports en coproduction sur les films pour un montant de k€ 24 866.
Gaumont bénéficie d’engagements de loyer au titre des baux signés s’élevant à k€ 57 080 au 31 décembre 2023.
Les éléments présentés ci-dessus n’omettent pas d’engagements hors bilan significatifs selon les normes comptables en vigueur.
Type de nantissements/hypothèques | échéance du nantissement | 31.12.23 | 31.12.22 |
|---|---|---|---|
Sur immobilisations incorporelles | 2027 | 11 376 | 13 288 |
Sur immobilisations corporelles |
| - | - |
Sur immobilisations financières |
| - | - |
Sur créances |
| - | - |
Total |
| 11 376 | 13 288 |
En garantie de la participation financière de la Caisse des dépôts et consignations pour la numérisation de films de son catalogue, Gaumont a accordé un nantissement sur les œuvres restaurées dans le cadre de ce financement. Au 31 décembre 2023, les films restaurés présentent une valeur nette de k€ 4 351.
En garantie du contrat de prêt, Gaumont a accordé un nantissement portant sur 34 œuvres pour une valeur nette totale de k€ 7 025.
Au 31 décembre 2023, Gaumont ne dispose plus d’aucune garantie donnée par des cédants sur les passifs des sociétés acquises.
Gaumont n’a constitué aucune hypothèque sur ses actifs.
Aucun engagement complexe n’a été souscrit par Gaumont au 31 décembre 2023.
| Total | Paiements dus par période | ||
|---|---|---|---|---|
- de 1 an | de 1 à 5 ans | + de 5 ans | ||
Contrats de location mobilière | - | - | - | - |
Contrats de location immobilière | 459 | 432 | 27 | - |
Contrats de crédit-bail mobilier | - | - | - | - |
Contrats de crédit-bail immobilier | - | - | - | - |
Total | 459 | 432 | 27 | - |
Ces obligations sont relatives à des contrats de location immobilière.
L’emprunt obligataire dont les principales caractéristiques sont décrites en note 2.10, est assorti de trois ratios financiers à respecter semestriellement.
Le ratio R1 exige du Groupe une valeur de ses principaux actifs qui soit au moins égale à 2,75 fois le montant de ses dettes financières nettes, majorées des encours d’avances financières accordées par Gaumont SA aux filiales de Gaumont USA Inc. Les principaux actifs du Groupe comprennent le catalogue de films cinématographiques, la quote-part détenue dans Gaumont Animation ainsi que les biens immeubles inscrits à l’actif du Groupe.
Le ratio R2 impose au Groupe de maintenir un niveau d’endettement inférieur à ses capitaux propres.
Le ratio R3 exige que le Groupe maintienne le chiffre d’affaires net moyen de son catalogue à un niveau au moins égal à 15 % de l’endettement financier net à la date de calcul.
Pour les ratios R1, R2 et R3, l’endettement financier est défini hors participation financière de la Caisse des dépôts et consignation et hors crédits souscrits par les filiales américaines, dès lors que ces derniers sont sans recours contre le Groupe.
Au 31 décembre 2023, compte tenu de l’absence d’endettement des entités françaises et européennes, le ratio R3 n’est pas applicable. Les ratios R1 et R2 sont respectés et s’établissent respectivement à 8,23 et 0,36.
Le contrat de prêt, comprenant une ligne de crédit renouvelable et un crédit de refinancement dont les caractéristiques sont décrites en note 2.10, est assorti de trois ratios financiers à respecter semestriellement.
Le ratio R1 exige du Groupe une valeur de ses principaux actifs qui soit au moins égale à trois fois le montant de ses dettes financières nettes, minorées des crédits de production souscrits par Gaumont USA Inc et ses filiales. Les principaux actifs du Groupe comprennent le catalogue de films cinématographiques, la quote-part détenue dans Gaumont Animation ainsi que les biens immeubles inscrits à l’actif de Gaumont. Les dettes financières nettes ne comprennent pas les dettes sur obligation locatives entrant dans le cadre d’IFRS 16.
Le ratio R2 impose au Groupe de maintenir un niveau d’endettement net inférieur à 1,1 fois ses capitaux propres.
Le ratio R3 exige que le Groupe maintienne le chiffre d’affaires net moyen de son catalogue majoré du montant des loyers lié à l’exploitation de l’immeuble de placement à un niveau au moins égal à 15 % de l’endettement financier net minoré des crédits de productions américains à la date de calcul.
Au 31 décembre 2023, compte tenu d’un endettement financier net hors crédits de production US et dettes sur obligations locatives entrant dans le cadre d’IFRS 16 négatif, les ratios R1 et R3 ne sont pas applicables. Le ratio R2 est respecté et s’établit à - 0,22.
Gaumont finance ses besoins généraux et ceux de ses filiales par le recours à des financements externes à taux fixe ou variable. Au 31 décembre 2023, l’endettement de Gaumont SA est principalement constitué d’un emprunt obligataire à taux fixe de k€15 000, d’un prêt garanti par l’État de k€ 25 000, d’un prêt de refinancement de k€ 23 437 et d’une trésorerie disponible de k€ 75 441.
Au 31 décembre 2023, l’exposition de Gaumont aux taux d’intérêt se présente de la manière suivante :
| 31.12.23 | Échéancier | ||
|---|---|---|---|---|
- de 1 an | de 1 à 5 ans | + de 5 ans | ||
Actifs financiers à taux fixe | - | - | - | - |
Actifs financiers à taux variable | 75 441 | 75 441 | - | - |
Actifs financiers non exposés | - | - | - | - |
Actifs financiers (1) | 75 441 | 75 441 | - | - |
Passifs financiers à taux fixe | 18 053 | 15 658 | 2 395 | - |
Passifs financiers à taux variable | 48 642 | 15 830 | 32 812 | - |
Passifs financiers non exposés | 123 | -26 | 51 | 98 |
Passifs financiers (2) | 66 818 | 31 462 | 35 258 | 98 |
| ||||
Gaumont gère son exposition au risque de taux par le recours à des contrats d’échange de taux d’intérêt.
Au 31 décembre 2023, Gaumont a ainsi souscrit des contrats de plafonnement de taux d’intérêt pour un montant nominal de k€ 48 438 afin de se couvrir de la hausse de l’Euribor dans le cadre du contrat de prêt et du Prêt garanti par l’État.
| 31.12.23 | échéancier | Valeur de marché | ||
|---|---|---|---|---|---|
- de 1 an | de 1 à 5 ans | + de 5 ans | |||
Caps de taux | 48 438 | - | 48 438 | - | 806 |
Total | 48 438 | - | 48 438 | - | 806 |
Compte tenu du portefeuille des couvertures de taux, l’exposition nette aux risques de taux se présente de la manière suivante :
| Total | Taux fixe | Taux variable | Non exposé |
|---|---|---|---|---|
Actifs financiers (1) | 75 441 | - | 75 441 | - |
Passifs financiers (2) | -66 818 | -18 053 | -48 642 | -123 |
Position nette avant gestion | 8 623 | -18 053 | 26 799 | -123 |
Couverture | - | -48 438 | 48 438 | - |
Position nette après gestion | 8 623 | -66 491 | 75 237 | -123 |
Sensibilité (3) | -752 | - | -752 | - |
| ||||
L’exposition de Gaumont aux risques de taux étant inversée en raison de l’excédent de trésorerie, la sensibilité à ces risques constitue une perte d’opportunité.
Gaumont se trouve exposé au risque de change opérationnel sur des transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère probable.
Au cours de l’exercice 2023, le chiffre d’affaires facturé en devises, dont la répartition figure ci-dessous, s’élève à k€ 4 368, soit 5 % du chiffre d’affaires.
(en milliers d’euros) | Total | USD | CHF | GBP | AUD | CAD | JPY | SEK | Divers |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires | 4 368 | 3 355 | 356 | 311 | 87 | 86 | 77 | 43 | 53 |
Gaumont étudie au cas par cas la nécessité et l’opportunité de mettre en place une couverture de change pour couvrir ce risque, compte tenu du montant unitaire des transactions.
Au 31 décembre 2023, l’exposition de Gaumont au risque de change opérationnel se présente de la manière suivante :
(en milliers d’euros) | Total | USD | GBP | JPY | CHF | AUD | PLN | CAD | ILS | Autres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs | 2 288 | 2 133 | 2 | 11 | -5 | 5 | 18 | 95 | 16 | 13 |
Passifs | -40 | -40 | - | - | - | - | - | - | - | - |
Hors bilan | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Position nette avant gestion | 2 248 | 2 093 | 2 | 11 | -5 | 5 | 18 | 95 | 16 | 13 |
Couverture | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Position nette après gestion | 2 248 | 2 093 | 2 | 11 | -5 | 5 | 18 | 95 | 16 | 13 |
Sensibilité | -225 | -209 | - | -1 | - | -1 | -2 | -9 | -2 | -1 |
Une baisse uniforme de 10 % de chacune des devises face à l’euro aurait un impact négatif de k€ 225 sur le résultat.
Gaumont est également exposé à un risque de change financier sur ses comptes bancaires en devises et sur des opérations de financement des activités de ses filiales étrangères. En 2018, Gaumont a mis en place une politique de couverture de son exposition aux différences de change liées au financement de ses filiales.
Au 31 décembre 2023, l’exposition de Gaumont au risque de change financier se présente de la manière suivante :
| Total | USD | GBP |
|---|---|---|---|
Actifs | 99 202 | 86 996 | 12 206 |
Passifs | - | - | - |
Hors bilan | - | - | - |
Position nette avant gestion | 99 202 | 86 996 | 12 206 |
Couverture | - | - | - |
Position nette après gestion | 99 202 | 86 996 | 12 206 |
Sensibilité | -9 920 | -8 700 | -1 221 |
Une baisse uniforme de 10 % de chacune des devises face à l’euro aurait un impact négatif de k€ 9 920 sur le résultat.
Gaumont n’est pas engagé dans des opérations boursières spéculatives.
Gaumont est exposé au risque sur ses propres actions pour les titres auto-détenus présenté en note 2.4. Compte tenu des sommes investies, ce risque reste limité.
À la date du 31 décembre 2023 Gaumont n’a pas de valeurs mobilières de placement inscrites au bilan.
Aucun événement susceptible d’influencer significativement les états financiers annuels présentés ci-dessus n’a été relevé.
(en milliers d’euros, sauf mention contraire) | Siren | Capital | Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats | Quote-part du capital détenue (en %) | Valeur comptable des titres détenus | Prêts et avances consentis par Gaumont non encore remboursés | Montant des cautions et avals donnés par Gaumont | Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos | Bénéfices ou pertes du dernier exercice clos | Dividendes encaissés par Gaumont au cours de l’exercice | |
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Brute | Nette | ||||||||||
I – Renseignements détaillés |
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A – Filiales (détenues à + de 50 %) |
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Filiales françaises |
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30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine | 340 538 693 | 90 | -3 144 | 100 | 11 505 | 11 505 | 6 358 | - | 18 986 | -2 639 |
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30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine | 411 459 811 | 100 | -1 603 | 100 | 33 136 | 7 136 | 4 321 | - | 992 | -2 783 | - |
50, avenue des Champs Elysées – Paris 8e | 352 072 904 | 10 | 2 315 | 100 | 4 433 | 3 229 | - | - | 4 292 | 904 | - |
30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine | 384 171 567 | 8 | 972 | 100 | 8 | 8 | - | - | 3 627 | 136 | - |
30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine | 602 024 150 | 8 | 215 | 100 | 420 | 420 | - | - | 573 | 37 | - |
30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine | 444 567 218 | 582 | 1 667 | 100 | 472 | 472 | - | - | 2 723 | 224 | - |
30, avenue Charles de Gaulle – Neuilly-sur-Seine | 902 296 292 | 20 | 1 513 | 100 | 20 | 20 | - | - | 153 | -26 | - |
30, avenue Charles de Gaulle - Neuilly-sur-Seine | 981 585 292 | 5 | - | 100 | 5 | 5 | - | - | - | - | - |
Filiales étrangères |
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750 San Vicente Blvd – Suite RW1000 – West Hollywood CA 90069 – États-Unis |
| k$0 | k$ 18 502 | 100 | 32 380 | - | 50 529 | - | - | k$ -4 283 | - |
56 Berwick Street – London W1F 8SW – Royaume-Uni |
| k£ 500 | k£ -6 007 | 100 | 580 | 580 | 11 418 | - | k£ 1 181 | k£ -2 738 | - |
Kämmergasse 39-41 – Köln 50676 – Allemagne |
| 25 | -2 926 | 100 | 25 | 25 | 8 280 | - | 17 261 | 7 | - |
Viale Castro Pretorio 122 – Roma CAP 00185 – Italie |
| 750 | 107 | 100 | 750 | 750 | 1 151 | - | 313 | -793 | - |
Total filiales |
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| 83 733 | 24 149 |
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(en milliers d’euros, sauf mention contraire) | Siren | Capital | Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats | Quote-part du capital détenue (en %) | Valeur comptable des titres détenus | Prêts et avances consentis par Gaumont non encore remboursé | Montant des cautions et avals donnés par Gaumont | Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos | Bénéfices ou pertes du dernier exercice clos | Dividendes encaissés par Gaumont au cours de l’exercice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Brute | Nette | ||||||||||
B – Participations (détenues entre 10 % et 50 %) |
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Sociétés françaises |
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II – Renseignements globaux |
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A – Filiales non reprises au paragraphe I |
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Filiales françaises (ensemble) |
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| - | - | - |
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| - |
Filiales étrangères (ensemble) |
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| - | - | - |
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| - |
B – Participations non reprises au paragraphe I |
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Sociétés françaises (ensemble) |
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| 3 | 3 |
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| - |
Total participations |
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| 83 735 | 24 151 | - | - |
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| 31.12.23 | 31.12.22 | 31.12.21 | 31.12.20 | 31.12.19 |
|---|---|---|---|---|---|
Situation financière en fin d’exercice |
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Capital social | 24 959 384 | 24 959 384 | 24 959 384 | 24 959 384 | 24 959 384 |
Nombre d’actions émises | 3 119 923 | 3 119 923 | 3 119 923 | 3 119 923 | 3 119 923 |
Nombre d’obligations convertibles en actions | - | - | - | - | - |
Résultat global des opérations effectives |
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Chiffre d’affaires hors taxes | 82 882 365 | 88 959 552 | 67 779 403 | 85 274 598 | 97 090 509 |
Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions | 52 920 659 | 36 837 252 | 24 935 993 | 35 981 403 | 29 018 866 |
Impôts sur les bénéfices (+ produit/- charge) | 6 581 133 | 3 761 814 | 4 719 441 | 1 708 499 | 2 252 595 |
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | -13 677 775 | - 37 869 309 | - 5 836 105 | 8 175 659 | - 30 222 852 |
Montant des bénéfices distribués | - | - | - | - | 3 115 074 |
Résultat des opérations réduit à une action |
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Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions | 19,07 | 13,01 | 9,51 | 12,08 | 10,02 |
Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | -4,38 | - 12,14 | - 1,87 | 2,62 | - 9,69 |
Dividende net versé à chaque action | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,00 |
Personnel |
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Nombre de salariés (effectif moyen) | 123 | 128 | 132 | 126 | 140 |
Montant de la masse salariale | 11 296 902 | 11 781 642 | 11 067 019 | 10 867 025 | 10 961 582 |
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) | 4 378 189 | 4 693 824 | 4 469 497 | 3 473 961 | 4 523 712 |
| Dettes fournisseurs | |||||
| Non échues | Retard | ||||
1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et + | Total échu | ||
Nombre de factures | 157 | 42 | 17 | 12 | 60 | 131 |
Montant total des factures (ttc en k€) | 366 | 158 | 70 | 31 | 73 | 332 |
En % des achats TTC | 1,20 % | 0,52 % | 0,23 % | 0,10 % | 0,24 % | 1,09 % |
Nombre de factures représentant des dettes litigieuses exclues de l’analyse | - | - | - | - | 5 | 5 |
Montant total des factures exclues de l’analyse (ttc en k€) | - | - | - | - | 918 | 918 |
| Créances clients | |||||
| Non échues | Retard | ||||
1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et + | Total échu | ||
Nombre de factures | 15 770 | 8 206 | 4 578 | 551 | 1 590 | 14 925 |
Montant total des factures (ttc en k€) | 16 177 | 2 997 | 3 339 | 586 | 4 245 | 11 166 |
En % des ventes TTC | 17,72 % | 3,28 % | 3,66 % | 0,64 % | 4,65 % | 12,23 % |
Nombre de factures représentant des créances litigieuses exclues de l’analyse | - | - | - | - | - | - |
Montant total des factures exclues de l’analyse (ttc en k€) | - | - | - | - | - | - |
A l’Assemblée Générale de la société Gaumont,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société GAUMONT SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
(Notes 1.2 et 2.1 de l’annexe aux comptes annuels)
Risque identifié | Les films cinématographiques et d’animation, ainsi que les séries audiovisuelles, produits ou distribués par votre société, constituent des actifs immobilisés dont le montant net s’élève à 53,9 m€ dans les comptes annuels de votre société soit 15,3 % du total de l’actif au 31 décembre 2023. Comme exposé dans les notes 1.2 et 2.1 de l’annexe aux comptes annuels, votre société estime que l’amortissement des films et droits audiovisuels selon le mode des unités d’œuvre, défini comme le ratio entre les recettes nettes acquises au titre de l’exercice et les recettes nettes totales est le mode le mieux adapté. Les recettes nettes totales comprennent les recettes nettes acquises dans l’exercice et les recettes nettes prévisionnelles sur une durée maximale de dix ans à compter de la date de la première exploitation. Les recettes nettes prévisionnelles sont examinées périodiquement par la Direction et ajustées, si nécessaire, en tenant compte des résultats de l’exploitation des films, des nouveaux contrats signés ou prévus et de l’environnement audiovisuel existant à la date de clôture. Votre société estime, par ailleurs, une valeur résiduelle pour les films qui rencontrent un large succès auprès du public lors de leur exploitation en salles et qui présentent un potentiel commercial important au-delà d’un horizon de dix ans. La recouvrabilité de cette valeur résiduelle est revue à chaque clôture. La détermination des recettes nettes prévisionnelles conditionne l’évaluation des films et droits audiovisuels et repose très largement sur le jugement de la Direction. Nous avons donc considéré l’évaluation des films et droits audiovisuels comme un point clé de l’audit. |
Notre réponse | Nos travaux ont consisté notamment à :
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(Notes 1.4, 2.4 et 2.6 de l’annexe aux comptes annuels)
Risque identifié | Au 31 décembre 2023, les titres de participation et les créances rattachées sont inscrits au bilan pour une valeur nette comptable de 95,4 m€ soit 27 % du montant total de l’actif. Ils sont comptabilisés selon les principes et méthodes définis aux notes 1.4, 2.4 et 2.6 de l’annexe aux comptes annuels La nécessité de constater une dépréciation est appréciée par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle de la participation. La valeur actuelle est égale à la valeur d’usage pour les participations détentrices de droits audiovisuels ou à la quote-part des capitaux propres détenue pour les autres participations. La valeur d’usage est déterminée selon la méthode d’actualisation des flux futurs de trésorerie disponibles. Les flux de trésorerie sont issus des plans d’affaires établis sur des périodes de 3 ans, prolongés sur 5 ans, puis selon la localisation des activités, un flux normatif est capitalisé par application d’un taux de croissance à l’infini ou un multiple d’EBIT pour déterminer une valeur théorique de sortie. L’actualisation des flux est effectuée selon des taux adaptés à la nature des activités. La mise en œuvre des tests des titres des sociétés nouvellement créées tient compte d’un délai raisonnable de développement. Compte tenu des évolutions des différents marchés sur lesquels les filiales de la Société opèrent et de la sensibilité des données prévisionnelles dans les estimations de revenus futurs, nous avons considéré l’évaluation de la valeur des titres de participation et des créances rattachées comme un point clé de l’audit. |
Notre réponse | Nos travaux ont consisté principalement à :
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Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4, L. 22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote et aux participations réciproques vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la directrice générale.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Gaumont par votre assemblée générale du 11 mai 2023 pour le cabinet ACA Nexia et du 2 mai 2005 pour le cabinet Advolis.
Au 31 décembre 2023, le cabinet ACA Nexia était dans la 1ère année de sa mission et le cabinet Advolis dans la 19ème année de sa mission sans interruption.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris, le 5 avril 2024
Les commissaires aux comptes
Aca Nexia | Advolis | |
Olivier Juramie | Mikaël Jacques | Nicolas Aubrun |
En application de l’article 19 du Règlement UE n° 2017/1129 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
Les parties non incorporées par référence des Documents d’enregistrement universels afférents aux exercices 2022 et 2021 soit ne sont pas pertinentes pour l’investisseur, soit figurent ailleurs dans le Document d’enregistrement universel.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’administration et approuvé lors de la séance du Conseil d’administration du 7 mars 2024.
Ce rapport a été élaboré en application des dispositions légales et réglementaires, des recommandations AMF applicables et du Code de gouvernement d’entreprise de Middlenext révisé en septembre 2021.
Les informations requises par les dispositions légales et réglementaires dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise peuvent être identifiées à l’aide de la table de réconciliation présentée à la fin du Document d’enregistrement universel.
Gaumont se réfère au Code de gouvernement d’entreprise de Middlenext révisé en septembre 2021 et adopté par le Conseil d’administration du 18 novembre 2021. Le code de référence peut être consulté sur le site Internet de Middlenext (www.middlenext.com). Il est fait référence, à chaque rubrique du présent rapport, aux recommandations du code Middlenext concernées.
Le code de référence contient des points de vigilance qui rappellent les questions que le Conseil d’administration doit se poser pour le bon fonctionnement de la gouvernance. Conformément à la recommandation n° R22 dudit code, le Conseil d’administration du 18 novembre 2021 a pris connaissance des points de vigilance du code et s’engage à les revoir régulièrement.
Depuis le 6 mai 2010, les fonctions du Président du Conseil d’administration et celles de la Directrice générale sont dissociées.
La Direction générale est assumée par Madame Sidonie Dumas, nommée Directrice générale pour une durée indéterminée par le Conseil d’administration du 6 mai 2010.
La Directrice générale est révocable à tout moment par le Conseil d’administration. Conformément aux statuts, la Directrice générale assume sous sa responsabilité la Direction générale de Gaumont, avec les pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseil d’administration et aux assemblées d’actionnaires.
Conformément à la loi, les cautions, avals et garanties doivent être soumis à l’autorisation préalable du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration, dans sa séance du 11 mai 2023, a renouvelé l’autorisation donnée à la Directrice générale de consentir au nom et pour le compte de la société toute caution, aval ou garantie au profit de tiers, dans la limite d’un plafond global de € 15 millions, pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2023. Toute caution, aval ou garantie dépassant € 3 millions devra être préalablement autorisé par le Conseil, quand bien même le plafond global de € 15 millions ne serait pas dépassé. Étant précisé que dans le cadre de productions d’œuvres audiovisuelles, l’autorisation est donnée dans la limite de € 3 millions par projet cinématographique ou télévisuel.
En outre, à titre de mesure d’ordre interne inopposable aux tiers, sont également soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’administration les opérations définies ci-après :
Selon les recommandations du code Middlenext n° R3, R10, R11, R15 et R17.
Gaumont est une société dont la majorité du capital est détenue depuis 1974 à travers la société Ciné Par, contrôlée depuis le 2 octobre 2017 par Madame Sidonie Dumas, fille de Monsieur Nicolas Seydoux.
Le Conseil d’administration de Gaumont est présidé par Monsieur Nicolas Seydoux.
Le Conseil d’administration compte :
Tous les membres du Conseil d’administration sont de nationalité française.
Prénom / Nom | Titre ou fonction | Indépendance | Premier mandat au sein de la Société | Premier mandat au sein du Conseil d’administration | Échéance du mandat actuel | Comité des nominations et des rémunérations | Comité d'audit |
Sidonie Dumas | Administratrice | Non | 1999 | 2010 | 2026 |
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Antoine Gallimard | Administrateur | Oui | 1997 | 2010 | 2026 | Membre |
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Félicité Herzog | Administratrice | Oui | 2016 | 2016 | 2025 |
| Membre |
Fleur Pellerin | Administratrice | Oui | 2021 | 2021 | 2024 |
| Membre |
Michel Seydoux | Administrateur | Non | 1975 | 2010 | 2026 | Membre |
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Nicolas Seydoux | Administrateur | Non | 1974 | 2010 | 2026 | Président |
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Pénélope Seydoux | Administratrice | Non | 1999 | 2010 | 2026 |
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Marc Tessier | Administrateur | Oui | 2006 | 2010 | 2026 |
| Président |
Jean Todt | Administrateur | Oui | 2004 | 2010 | 2026 |
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Anatole Dumas | Censeur | Non | 2023 | 2023 | 2024 |
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Thaïs Dumas | Censeure | Non | 2023 | 2023 | 2024 |
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Jérémie Tavernier | Censeur | Non | 2023 | 2023 | 2024 |
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L’expérience et l’expertise apportées par les membres du Conseil d’administration et des comités figurent dans le chapitre relatif aux mandats et fonctions exercés par les administrateurs du présent rapport.
Conseil d’administration |
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|---|---|---|---|---|---|---|
Nicolas Seydoux | Administrateur | Renouvelé par AGM du 11mai 2023 | Durée : 3 ans |
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Président | Renouvelé par CA du 11 mai 2023 | Durée : 1 an |
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Sidonie Dumas | Administratrice | Renouvelée par AGM du 11 mai 2023 | Durée : 3 ans |
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Vice-Présidente | Renouvelée par CA du 11 mai 2023 | Durée : 3 ans |
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Antoine Gallimard | Administrateur | Renouvelé par AGM du 11 mai 2023 | Durée : 3 ans |
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Michel Seydoux | Administrateur | Renouvelé par AGM du 11 mai 2023 | Durée : 3 ans |
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Pénélope Seydoux | Administratrice | Renouvelée par AGM du 11 mai 2023 | Durée : 3 ans |
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Marc Tessier | Administrateur | Renouvelé par AGM du 11 mai 2023 | Durée : 3 ans |
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Jean Todt | Administrateur | Renouvelé par AGM du 11 mai 2023 | Durée : 3 ans |
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Anatole Dumas | Censeur | Nommé par CA du 11 mai 2023 | Durée : 1 an |
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Thaïs Dumas | Censeure | Nommée par CA du 11 mai 2023 | Durée : 1 an |
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Jérémie Tavernier | Censeur | Nommé par CA du 11 mai 2023 | Durée : 1 an |
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Comité des nominations et des rémunérations |
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Nicolas Seydoux | Président | Renouvelé par CA du 11 mai 2023 | Durée : 1 an |
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Antoine Gallimard | Membre | Renouvelé par CA du 11 mai 2023 | Durée : 1 an |
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Michel Seydoux | Membre | Renouvelé par CA du 11 mai 2023 | Durée : 1 an |
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Comité d’audit |
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Marc Tessier | Président | Renouvelé par CA du 11 mai 2023 | Durée : 1 an |
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Félicité Herzog | Membre | Renouvelée par CA du 11 mai 2023 | Durée : 1 an |
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Fleur Pellerin | Membre | Nommée par CA du 11 mai 2023 (1) | Durée : 1 an |
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Le Conseil d’administration retient les cinq critères du code Middlenext énumérés ci-après permettant de justifier l’indépendance des administrateurs qui se caractérise par l’absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d’altérer l’indépendance du jugement. Pour être qualifié d’indépendant, un membre du Conseil d'administration doit remplir les conditions suivantes :
Cinq membres dont la situation a été examinée par le Comité des nominations et des rémunérations et le Conseil d’administration du 7 mars 2024 répondent à ces critères : Monsieur Antoine Gallimard, Madame Félicité Herzog, Madame Fleur Pellerin, Monsieur Marc Tessier et Monsieur Jean Todt.
Trois administrateurs, Madame Sidonie Dumas, Madame Pénélope Seydoux et Monsieur Michel Seydoux, ont des liens familiaux avec Monsieur Nicolas Seydoux, Président du Conseil d’administration et par conséquent ne sont pas considérés indépendants.
Ainsi, le Conseil est composé à 44 % d’administrateurs indépendants.
Il est précisé que les administrateurs dirigeants n’exercent pas plus de deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés cotées, y compris étrangères, extérieures à Gaumont et ses filiales.
| CRITERES D'INDEPENDANCE | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de Gaumont ou d’une société du Groupe | Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d’affaires significative avec Gaumont ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) | Ne pas être actionnaire de référence de Gaumont ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif | Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence | Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, Commissaire aux comptes de Gaumont |
Sidonie Dumas | non | oui | non | non | oui |
Antoine Gallimard | oui | oui | oui | oui | oui |
Félicité Herzog | oui | oui | oui | oui | oui |
Fleur Pellerin | oui | oui | oui | oui | oui |
Michel Seydoux | oui | oui | oui | non | oui |
Nicolas Seydoux | non | oui | non | non | oui |
Pénélope Seydoux | oui | oui | oui | non | oui |
Marc Tessier | oui | oui | oui | oui | oui |
Jean Todt | oui | oui | oui | oui | oui |
Gaumont est attaché à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de l’entreprise.
Le Conseil d’administration compte neuf administrateurs dont quatre femmes et cinq hommes, soit 44 % de femmes, conformément à la loi (article L. 225-18-1 du Code de commerce sur renvoi de l'article L. 22-10-3 du même code). Le Conseil d’administration est composé de manière équilibrée également grâce à une mixité satisfaisante en termes d’âge (quatre administrateurs sur neuf ayant moins de 65 ans) et de profils professionnels au regard de l’expérience de chacun des membres (décrite dans le chapitre relatif aux fonctions exercées par les administrateurs du présent rapport). La préservation de cette juste représentation des femmes et des hommes au sein du Conseil ainsi que cette diversité en matière d’âge et de profils professionnels fait partie des critères essentiels de sélection des candidats.
Dans sa séance du 7 mars 2024, le Conseil d’administration a pris acte de l’élaboration par la Direction générale d’une politique visant à l’équilibre femmes-hommes et à l’équité, et mise en œuvre à chaque niveau hiérarchique de l’entreprise, notamment à travers un accord d’entreprise conclu avec les représentants des salariés ayant pour objet de supprimer les inégalités entre les hommes et les femmes concernant l’embauche, la formation, la rémunération et les conditions de travail.
Annuellement, Gaumont est soumise à l’obligation de calculer, de transmettre aux services de l’Inspection du travail et de publier l’index mesurant l’égalité salariale au sein des sociétés de l’UES de Gaumont. Pour l’année 2023, l’index de l’égalité professionnelle est de 95/100 et confirme que l’objectif d’équité est atteint au sein de la société.
La durée statutaire du mandat d’administrateur est de trois ans.
Afin de préserver la stabilité et le bon équilibre du Conseil d’administration, la société ne juge pas pertinent d’échelonner le renouvellement des mandats des administrateurs tel que préconisé par la recommandation n° R11 du code Middlenext.
La durée des mandats des administrateurs est adaptée aux spécificités de la société.
Chaque administrateur a été nommé aux termes d’une résolution distincte proposée à l’Assemblée générale qui permet aux actionnaires de se prononcer librement sur la composition du Conseil d’administration de la société au vu d’informations suffisantes sur l’expérience et la compétence des intéressés.
Sur avis préalable du Comité des nominations et des rémunérations en vue de l’Assemblée générale du 2 mai 2024, le Conseil d’administration proposera la nomination de Madame Claudia Ferrazzi en qualité d’administratrice, en remplacement de Madame Fleur Pellerin, démissionnaire et dont le mandat arrive à expiration lors cette Assemblée générale. Les informations relatives aux expériences et compétences de Madame Claudia Ferrazzi figurent dans la partie sur les mandats et fonctions exercés par les administrateurs de ce rapport.
Dans sa séance du 11 mai 2023, le Conseil d'administration a nommé trois censeurs, Monsieur Anatole Dumas, Madame Thaïs Dumas et Monsieur Jérémie Tavernier.
Les censeurs sont nommés pour une durée statutaire d’un an. Ils fournissent toutes observations qu’ils jugent nécessaires à l’occasion des réunions du Conseil d’administration. Ils ont pour mission d’assister, avec voix consultative uniquement, aux réunions du Conseil, lequel pourra leur demander des avis. Ils veillent également à la stricte application des statuts.
Sur décision du Conseil d'administration, après avis du Comité des nominations et des rémunérations, les censeurs peuvent recevoir une rémunération prélevée sur le montant de la rémunération allouée aux administrateurs, telle qu'approuvée par l'Assemblée générale.
Sur avis préalable du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil d'administration qui se tiendra à l'issue de l'Assemblée générale du 2 mai 2024 décidera du renouvellement des mandats des censeurs.
La succession des dirigeants est suivie par le Comité des nominations et des rémunérations qui informe périodiquement les membres du Conseil d'administration que le plan de succession des dirigeants est examiné et fait l'objet d'un suivi annuel.
Afin de préparer la succession des administrateurs et d'assurer la transmission patrimoniale de Gaumont qui est une société familiale, le Comité des nominations et des rémunérations a proposé au Conseil d'administration de choisir les censeurs nommés le 11 mai 2023 parmi les enfants aînés de Madame Sidonie Dumas et Madame Pénélope Seydoux.
Nicolas Seydoux
Né le 16 juillet 1939
De nationalité française
Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 526
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 1 052
Adresse professionnelle
30, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Biographie
Diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris et licencié en droit et en sciences économiques. Chef du service juridique de la Compagnie Internationale pour l’Informatique (CII) à Paris (1967-1970), Analyste financier à la banque Morgan Stanley & Co. INC à New York (1970-1971), et Morgan & Cie International SA à Paris (1971-1974). Groupe Gaumont : Vice-Président-Directeur général (1974), Président-Directeur général (1975-2004), Président du Conseil de surveillance (2004-2010) et depuis le 6 mai 2010, Président du Conseil d’administration. Depuis 2002, Président de l’Association de la lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA). Depuis 2003, Vice-Président du Conseil de surveillance d’Arte. Président de l’association Forum d’Avignon (2008-2014). Président de l’Assemblée générale des actionnaires d’Arte GEIE (2016-2020) et depuis 2021, Vice-Président.
Liens familiaux avec un autre administrateur
Père de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d’administration et Directrice générale, père de Pénélope Seydoux, Administratrice, frère de Michel Seydoux, Administrateur, et grand-père de Anatole Dumas, Thaïs Dumas et Jérémie Tavernier, Censeurs.
Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
Sidonie Dumas
Née le 28 avril 1967
De nationalité française
Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 1 165
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 2 330
Adresse professionnelle
30, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Biographie
Sidonie Dumas a commencé très rapidement sa carrière professionnelle dans le cinéma aux côtés de Luc Besson.
En 2010, elle est nommée Directrice générale de Gaumont.
La société, qui fêtera ses 130 ans en 2025, représente la plus ancienne société de production de films au monde.
De Don Giovanni (Joseph Losey) aux Tontons Flingueurs (Georges Lautner), en passant par Fantômas (André Hunnebelle), Le dîner de cons (Francis Veber) ou Le Cinquième élément (Luc Besson), ce sont autant de chefs d’œuvre qui ont fait rêver des millions de spectateurs sur la terre, depuis des décennies.
Depuis son arrivée à la tête de Gaumont, Sidonie Dumas a perpétué une politique patrimoniale en restaurant systématiquement les films du catalogue, totalisant plus de 1 300 titres.
Poursuivant une ligne éditoriale éclectique qui a fait la marque de Gaumont, Sidonie Dumas a produit de nombreux films qui ont dépassé les millions de spectateurs, tel Intouchables d’Olivier Nakache et Eric Toledano (avec Omar Sy, César du Meilleur Acteur en 2012). À lui seul, ce film a réuni plus de 50 millions de spectateurs dans le monde, devenant ainsi non seulement le plus gros succès de Gaumont, mais aussi le 2è plus grand succès français de tous les temps.
D’autres films lui ont valu de belles récompenses comme Les garçons et Guillaume, à table ! en 2015, ou plus récemment, Au revoir là-haut qui fut également récompensé de cinq César dont celui de la Meilleure Réalisation, Le sens de la fête, Tout le monde debout, Tout simplement noir, Adieu les cons ! ou Illusions perdues qui remporte sept César. Autant de films que Sidonie Dumas a produits et qui ont rencontré un large public en dépassant le million d’entrées en France.
Depuis 10 ans, Sidonie Dumas a créé des filiales aux États-Unis, en Allemagne ainsi qu'en Italie et en Grande-Bretagne et réinscrit Gaumont dans la production de séries pour les chaînes historiques et les plateformes, grâce à des séries telles que Narcos ou, en 2021, Lupin : dans l’ombre d’Arsène, première série française à se hisser dans le Top 10 US de Netflix et dont la Saison 3 continue de caracoler sur la plateforme, en même temps que Pax Massilia d'Olivier Marchal. Becoming Karl Lagerfeld, d'après le roman de Raphaëlle Baquet, et dont la sortie est prévue courant 2024 sur la plateforme Disney +, semble promis au même succès.
Sidonie Dumas a ainsi permis à la société d'acquérir une véritable stature internationale.
Gaumont, à travers Sidonie Dumas et ses équipes, travaille à l’évolution d’un art dont elle a toujours été et reste l’un des plus ardents promoteurs.
Liens familiaux avec un autre administrateur
Fille de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d’administration, mère de Anatole Dumas et de Thaïs Dumas, Censeurs, sœur de Pénélope Seydoux, Administratrice, tante de Jérémie Tavernier, Censeur, et nièce de Michel Seydoux, Administrateur.
Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
Antoine Gallimard
Administrateur indépendant
Né le 19 avril 1947
De nationalité française
Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 400
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 800
Adresse professionnelle
5, rue Gaston Gallimard
75007 Paris
France
Biographie
Antoine Gallimard entre début 1973 dans la maison d’édition créée en 1911 par son grand-père Gaston Gallimard et présidée à partir de janvier 1976 par son père, Claude.
Directeur général des Éditions Gallimard (1981), et depuis 1988, Président-Directeur général.
Président du Syndicat national de l’édition (2010-2012), Vice-Président (2012-2021).
Depuis 2012, Président de l’association Les petits champions de la lecture, créée à l’initiative du Syndicat national du livre, qui a pour objet de favoriser la promotion des livres et de la lecture auprès des enfants de CM2.
Liens familiaux avec un autre administrateur
Néant
Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant
Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
Félicité Herzog
Administratrice indépendante
Née le 23 avril 1968
De nationalité française
Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 10
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 20
Adresse professionnelle
42, avenue de Friedland
75008 Paris
France
Biographie
Directrice et administratrice de sociétés à Paris. Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris (SP 1991) et de l’INSEAD (MBA juin 2000). Débute chez Lazard Frères à Paris (1992) et à New York (1993), puis chez JP Morgan à Londres (1996) et Apax Ventures & Co, fonds d’investissement à Londres (1997). Associée de Madison Dearborn Partners (2000). Directrice des fusions-acquisitions du groupe Publicis à Paris (2002-2006). Directrice du développement du groupe Areva (2007) puis Directrice générale adjointe de Technicatome, filiale d’Areva (2009-2013). Présidente de Apremont Conseil, société spécialisée dans le conseil en stratégie et en fusions-acquisitions (2013-2019). Membre du Conseil d’administration de Telecom Italia et de son Comité de contrôle des risques (2015-2018). Participe au Comité stratégique de Capza, fonds d’investissement soutenu par Axa (juin 2019 à juin 2021).
Depuis septembre 2019, Directrice de la stratégie et de l’innovation, Membre du Comex du groupe Vivendi. Depuis 2018, Membre du Conseil d’administration des Amis du Musée d’Art moderne de Paris et du Comité scientifique des Dialogues franco-italiens pour l’Europe.
Auteure de trois romans, Un Héros (Éd. Grasset, 2012), Gratis (Éd. Gallimard, 2015) et Une brève libération (Ed. Stock, 2022), et d’un essai, La France Retrouvée (Éd. Flammarion, 2017).
Liens familiaux avec un autre administrateur
Néant
Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant
Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
Fleur Pellerin
Administratrice indépendante
Née le 29 août 1973
De nationalité française
Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 10
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 10
Adresse professionnelle
101, rue Réaumur
75002 Paris
France
Biographie
Fleur Pellerin est née en 1973 à Séoul. Elle est adoptée en 1974 par une famille française et grandit en région parisienne.
Diplômée de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) et de l’Institut d’études politiques de Paris, elle rejoint la Cour des comptes à sa sortie de l’École nationale d’administration (ENA) en 2000.
Le 16 mai 2012, Fleur Pellerin est nommée dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault au poste de Ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique.
Durant son passage à Bercy, elle crée la dynamique de la « FrenchTech », initie des mesures en faveur des entrepreneurs, et s’emploie à mettre le numérique au cœur de l’action gouvernementale et de l’État.
Le 9 avril 2014, elle devient Secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, puis Ministre de la Culture et de la communication à compter du 26 août 2014.
Après avoir quitté le gouvernement en février 2016, elle démissionne de la fonction publique et crée Korelya Capital en septembre de la même année. Avec ce fonds d’investissement, elle mobilise 200 millions d’euros, levés auprès du géant de l’internet sud-coréen Naver et de sa filiale Line, pour investir dans des start-up technologiques européennes et les faire croître en les accompagnant notamment à l’international.
Fleur Pellerin est Administratrice indépendante de KLM et Eutelstat, Présidente du Comité de mission de Crédit Mutuel Alliance Fédérale, Administratrice actionnaire de Ledger et Synapse. Elle siège également aux conseils de diverses institutions et think-tanks (festivals Canneseries et Eurockéennes, AROP).
Fleur Pellerin parle anglais, allemand, japonais et apprend le coréen.
Liens familiaux avec un autre administrateur
Néant
Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant
Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
Michel Seydoux
Né le 11 septembre 1947
De nationalité française
Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 580
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 1 160
Adresse professionnelle
85, rue de Sèvres
75006 Paris
France
Biographie
Assistant du Président de l’Organisation centrale des camps et activités de jeunesse (OCCAJ) (1968-1970). Depuis 1971, fondateur et Gérant puis Président de la société Caméra One. Ancien Président d’Air Littoral Holding et du club de football Losc Lille (2002-2017). Depuis juillet 2002, Membre du Conseil de direction de Pathé.
Producteur ou coproducteur de nombreux films notamment : F comme Fairbanks de Maurice Dugowson (1976), Don Giovanni de Joseph Losey (1979), Hôtel de France de Patrice Chéreau (1987), Cyrano de Bergerac de Jean-Paul Rappeneau (1990), Urga de Nikita Mikhalkov (1991), Prospero’s book de Peter Greenaway (1991), Toxic affair de Philomène Esposito (1993), Smoking et No smoking d’Alain Resnais (1993), Anna et Soleil trompeur de Nikita Mikhalkov (1994), On connaît la chanson d’Alain Resnais (1997), Le barbier de Sibérie de Nikita Mikhalkov (1999), René d’Alain Cavalier (2002), Le filmeur d’Alain Cavalier (2005), Les ambitieux de Catherine Corsini (2006), Partir de Catherine Corsini (2008), Irène d’Alain Cavalier (2008), Pater d’Alain Cavalier (2011), La danza de la realidad d’Alejandro Jodorowsky (2013), Le Paradis d’Alain Cavalier (2014), Le Caravage d’Alain Cavalier (2015), Le Goût des Merveilles d’Éric Besnard (2015), À Bras ouverts de Philippe de Chauveron (2016), Six portraits XL d’Alain Cavalier (2017), Être vivant et le savoir d’Alain Cavalier (2019), Le Chêne de Laurent Charbonnier et lui-même (2022) et L’amitié d’Alain Cavalier (2023).
Liens familiaux avec un autre administrateur
Frère de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d’administration, oncle de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d’administration et Directrice générale, oncle de Pénélope Seydoux, Administratrice, et grand-oncle de Anatole Dumas, Thaïs Dumas et Jérémie Tavernier, Censeurs.
Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant
Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
Pénélope Seydoux
Née le 25 mai 1966
De nationalité française
Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 530
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 1 060
Adresse professionnelle
Chemin de Haute Brise 1A
1012 Lausanne
Suisse
Liens familiaux avec un autre administrateur
Fille de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d’administration, mère de Jérémie Tavernier, Censeur, sœur de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d’administration et Directrice générale, tante de Anatole Dumas et Thaïs Dumas, Censeurs, et nièce de Michel Seydoux, Administrateur.
Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant
Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
Marc Tessier
Administrateur indépendant
Né le 21 juillet 1946
De nationalité française
Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 123
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 246
Adresse professionnelle
10, rue de l’Arche
92400 Courbevoie
France
Biographie
Ancien élève de l’École polytechnique et à l’École nationale d’administration (ENA). Inspecteur des finances (1971), Directeur de séminaire à l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris (1972-1974), puis Chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) (1976-1978). Adjoint au Directeur général de l’énergie et des matières premières au ministère de l’Industrie (1978-1979) puis Directeur adjoint de Cabinet d’André Giraud (Ministre de l’industrie) (1980-1981). Directeur financier de l’agence Havas (1982-1983) puis Directeur général (1983-1987). Directeur général de Canal+ (1984-1986) puis Conseiller du Président de Canal+ (1987-1989). Directeur général de la Société pour l’étude et l’exploitation des télévisions par satellite (SEETS) (1987-1989) puis Directeur général de Canal+ International (1989-1993) et Directeur général et Chargé du développement de Canal+ (1993-1995). Directeur général du Centre national de la cinématographie (CNC) (1995-1999). Président de l’Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe (IDATE) (1998-2000). Président de France Télévisions puis du groupe France Télévisions (1999-2005).
Depuis janvier 2006, diverses fonctions dans les filiales de Netgem SA exerçant leurs activités dans le domaine des médias électroniques, successivement Netgem Media Services, Glowria et Videofutur. Depuis novembre 2016, Conseiller du Président de Vitis, filiale de Netgem SA.
Liens familiaux avec un autre administrateur
Néant
Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant
Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
Jean Todt
Administrateur indépendant
Né le 25 février 1946
De nationalité française
Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 500
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 1 000
Adresse professionnelle
2, rue des Granges
1204 Genève
Suisse
Biographie
Ancien élève de l’École des Cadres à Paris.
Copilote de Rallyes (1966-1981). Peugeot : Fondateur de Peugeot Talbot Sport (1982), Directeur des activités sportives du groupe PSA Peugeot Citroën (1990). Ferrari SPA : Directeur de la gestion sportive de Ferrari (1993-2004), Responsable de l’ensemble des activités sportives du groupe Ferrari-Maserati (2001), Directeur Général de Ferrari SpA et CEO du Groupe (2004-2008), Conseiller du Président de Ferrari (2008 à 2009). Fédération internationale de l’automobile (FIA) : Président (2009-2021). Depuis 2015, Envoyé Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la Sécurité routière.
Liens familiaux avec un autre administrateur
Néant
Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant
Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
CLAUDIA FERRAZZI
Administratrice indépendante
Née le 8 mai 1977
De nationalité française et italienne
Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 0
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 0
Adresse professionnelle
12 bis, avenue des Gobelins
75005 Paris
France
Biographie
Diplômée de l’Université IULM de Milan en relations publiques et sciences politiques puis de l’Université libre de Bruxelles en politique européenne, Claudia Ferrazzi se spécialise en affaires européennes et droit de la concurrence et rejoint le bureau de Telecom Italia à Bruxelles.
Après avoir intégré l’Ecole nationale d’administration (ENA) (cycle international long – promotion René Cassin, 2001-2003), elle est consultante chez Capgemini puis chez Boston Consulting Group (2003-2006). Elle intègre ensuite l’administration française et travaille pour le ministère de l’Économie et des finances dans les services chargés de la réforme administrative et budgétaire, puis à l’Inspection des finances (2006-2011).
En 2011, elle est Administratrice générale adjointe du Musée du Louvre, chargée de la mise en œuvre de la politique scientifique et culturelle du musée et du suivi des grands projets (Louvres-Lens, fonds de dotation du musée issu du projet du Louvre Abou-Dhabi, département des Arts de l’Islam).
En 2013, sensible à la dimension franco-italienne, elle est Secrétaire générale à l’Académie de France à Rome où elle encadre une équipe franco-italienne au contact avec les promotions d’artistes de toutes les disciplines, la conception et production culturelles, le patrimoine de la Villa Médicis. En 2017, elle est chargée par la mairie de Milan de diriger et d'assurer la promotion et le rayonnement de la ville.
De 2017 à 2020, elle est Conseillère à la Culture et à l’audiovisuel auprès du Président de la République à l’Elysée, après avoir contribué à l’élaboration du programme présidentiel en matière de culture et d’audiovisuel pendant la campagne électorale 2016-2017.
Début 2020, elle fonde le projet « Viarte – L’art pour diriger autrement » qui a pour ambition d’enrichir le monde de l’entreprise des apports de l’art et de la Culture.
Elle travaille actuellement à la création de l’Ecole supérieure de narration en France, structure inspirée du modèle de la Scuola Holden fondée à Turin par l’écrivain italien Alessandro Baricco.
Liens familiaux avec un autre administrateur
Néant
Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant
Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
Anatole Dumas
Né le 27 juin 2000
De nationalité française
Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 0
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 0
Adresse professionnelle
30, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Biographie
Anatole Dumas suit actuellement une formation de Développeur en intelligence artificielle au sein du Wagon Paris, après avoir été Analyste des opérations stagiaire chez Entrepreneur First Operations.
Liens familiaux avec un autre administrateur
Fils de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d’administration et Directrice générale, frère de Thaïs Dumas, Censeure, petit-fils de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d’administration, neveu de Pénélope Seydoux, Administratrice, cousin de Jérémie Tavernier, Censeur, et petit-neveu de Michel Seydoux, Administrateur.
Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant
Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
Néant
Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
Thaïs Dumas
Née le 27 juin 2000
De nationalité française
Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 0
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 0
Adresse professionnelle
30, avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Liens familiaux avec un autre administrateur
Fille de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d’administration et Directrice générale, sœur de Anatole Dumas, Censeur, petite-fille de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d’administration, nièce de Pénélope Seydoux, Administratrice, cousine de Jérémie Tavernier, Censeur, et petite-nièce de Michel Seydoux, Administrateur.
Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant
Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
Néant
Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
Néant
Jérémie Tavernier
Né le 29 janvier 2001
De nationalité franco-suisse
Nombre d’actions détenues dans Gaumont au 31 décembre 2023 : 0
Droits de vote au 31 décembre 2023 : 0
Adresse professionnelle
Chemin de Haute Brise 1A
1012 Lausanne
Suisse
Liens familiaux avec un autre administrateur
Fils de Pénélope Seydoux, Administratrice, neveu de Sidonie Dumas, Vice-Présidente du Conseil d’administration et Directrice générale, cousin de Anatole Dumas et Thaïs Dumas, Censeurs, petit-fils de Nicolas Seydoux, Président du Conseil d’administration, et petit-neveu de Michel Seydoux, Administrateur.
Fonctions ou mandats exercés dans Gaumont
Autres fonctions ou mandats exercés dans le Groupe
Néant
Autres fonctions ou mandats exercés en dehors du Groupe
Néant
Fonctions ou mandats qui ne sont plus exercés depuis moins de 5 ans
Néant
Selon les recommandations du code Middlenext n° R1, R2, R4, R5 et R9.
Le Conseil d’administration assume les missions et exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts. En particulier, le Conseil :
D’une manière habituelle, les procès-verbaux des réunions du Conseil sont établis à l’issue de chaque réunion. Après relecture et approbation du procès-verbal relatant les délibérations et décisions de la réunion précédente, le Conseil délibère et statue sur les questions proposées à son ordre du jour. Le Président organise et dirige les débats. Il veille à ce que l’intégralité des points fixés à l’ordre du jour soit examinée par le Conseil.
Les statuts de Gaumont prévoient, conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, que les administrateurs ont la possibilité de participer aux délibérations du Conseil par des moyens de visioconférence ou autres moyens de télécommunication.
Le Règlement intérieur qui précise et complète les modalités de fonctionnement du Conseil d’administration prévues par la loi et les statuts a été adopté par le Conseil d’administration du 6 mai 2010 à la suite des modifications statutaires adoptées par l’Assemblée générale du 6 mai 2010.
Le Règlement intérieur dans sa version modifiée et approuvée par le Conseil d’administration du 10 mars 2022 est mis en ligne sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.com).
En 2023, les administrateurs ont reçu l’ensemble de la documentation nécessaire à l’accomplissement de leur mission en temps utile. Les administrateurs peuvent par ailleurs demander, le cas échéant, toutes les informations complémentaires qu’ils jugeraient utiles auprès de la Direction générale.
Le Conseil d’administration prévoit un plan de formation adapté aux spécificités de l’entreprise destiné aux membres du Conseil, salariés ou non. Les équivalences acquises par l’expérience sont prises en compte dans ce plan.
Le Conseil d’administration préconise d’organiser des réunions informelles avec les chefs de service de la société qui présenteront la spécificité de leur métier aux administrateurs. La Direction générale et les chefs de service de la société restent à la disposition des administrateurs qui le souhaitent. En 2023, aucune session de formation ne s’est tenue.
Les règles de déontologie auxquelles sont soumis les administrateurs sont détaillées dans l’article 4 du Règlement intérieur du Conseil d’administration. Chaque administrateur est sensibilisé aux responsabilités qui lui incombent et est encouragé à observer les règles de déontologie relatives aux obligations résultant de son mandat qui sont détaillées dans le Règlement intérieur. Chaque administrateur en approuvant le Règlement intérieur du Conseil d’administration s’engage à respecter à l’égard des tiers une véritable obligation de confidentialité portant sur les informations qu’il reçoit, le contenu des débats et des décisions prises.
Chacun des administrateurs s’engage à éviter tout conflit pouvant exister entre ses intérêts moraux et matériels et ceux de Gaumont. L’administrateur informe le Conseil d’administration, avant chaque réunion du Conseil, en fonction de l’ordre du jour, de tout conflit d’intérêts dans lequel il pourrait être impliqué. Dans ce cas, il s’abstient de participer aux débats ainsi qu’à toute décision sur les sujets concernés.
Le Conseil d’administration procède annuellement à la vérification de conflits d’intérêt potentiels des membres du Conseil avec la société.
Lors de sa séance du 23 novembre 2023, en l’absence de déclaration par les administrateurs de conflit d’intérêts les impliquant, le Conseil d’administration a pris acte qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts avéré ou potentiel entre les devoirs à l’égard de Gaumont de l’un quelconque des membres du Conseil d’administration et ses intérêts privés et/ou autres devoirs.
Les membres du Conseil d’administration sont tenus de procéder à la déclaration des transactions effectuées sur les titres de Gaumont et s’interdisent d’intervenir, à titre personnel, sur les titres pendant les périodes suivantes :
Les membres du Conseil d’administration sont tenus à l’obligation de déclarer à la société les personnes qui leur sont étroitement liées selon les dispositions du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché.
Chaque administrateur de Gaumont doit détenir statutairement au moins dix actions de Gaumont. Au 31 décembre 2023, les administrateurs détiennent au total 3 844 actions de Gaumont. Le nombre d’actions détenu individuellement par chaque administrateur figure dans la rubrique sur les mandats et fonctions exercés par chaque mandataire social de ce rapport.
Le groupe familial composé de Madame Sidonie Dumas, Madame Pénélope Seydoux et Monsieur Nicolas Seydoux, à travers Ciné Par, détient indirectement 2 798 628 actions de Gaumont au 31 décembre 2023.
À la date d’établissement de ce rapport, aucune convention visée par l’article L. 225-37-4, 2° du Code de commerce n’a été conclue entre un mandataire social ou un actionnaire significatif de Gaumont et une autre société contrôlée par Gaumont au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Les conventions au sens de l’article L. 225-38 du Code de commerce conclues par le Groupe au cours de l’exercice 2023 sont décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés publié sur le site internet de Gaumont. Les conventions conclues antérieurement et qui se sont poursuivies en 2023 ont été examinées par le Conseil d’administration du 7 mars 2024.
Le Groupe n’exploite aucun actif appartenant directement ou indirectement à un mandataire social ou à un membre de sa famille et n’a conclu aucun contrat de services avec ces mêmes personnes.
Le Conseil d’administration a arrêté une procédure pour l’examen des conventions visées par l’article L. 22-10-12 du Code de commerce.
La personne directement ou indirectement intéressée informe le Conseil d’administration avant la conclusion de la convention. Le Conseil d’administration évalue si la transaction est effectuée dans le cadre de l’activité ordinaire de la société et conclue aux conditions normales du marché. Si tel est le cas, la convention peut être librement conclue. La personne directement ou indirectement intéressée ne participe pas à cette évaluation.
Il sera procédé au même examen en cas de renouvellement, reconduction ou modifications substantielles de la convention.
Le Conseil d’administration du 7 mars 2024 a vérifié que les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales soumises à son analyse au cours de l’exercice 2023 remplissent bien ces conditions.
À la connaissance de Gaumont et à la date de ce rapport :
Selon les recommandations du code Middlenext n° R6, R7, R8 et R13.
Le Conseil d’administration se réunit, sur convocation de son Président, au moins quatre fois par an et aussi souvent que l’intérêt de Gaumont l’exige. L’ordre du jour est arrêté par le Président et joint à la convocation adressée aux administrateurs quinze jours à l’avance. À cette occasion, le Président communique aux administrateurs les documents et informations nécessaires.
En 2023, le Conseil d’administration s’est réuni cinq fois, les 9 mars, 11 mai avant et après l’Assemblée générale annuelle, 7 septembre et 23 novembre.
Le Conseil d'administration a notamment délibéré sur les sujets concernant :
Le Président du Conseil d’administration a présidé ces réunions, à l'exception de celles tenues le 11 mai 2023 et présidées par la Vice-Présidente.
Les représentants du Comité social et économique ont été convoqués et ont assisté aux réunions du Conseil d’administration.
Les Commissaires aux comptes ont été convoqués et ont assisté aux réunions du Conseil d’administration ayant arrêté les comptes annuels au 31 décembre 2022 et les comptes semestriels au 30 juin 2023.
Le Comité d’audit a été constitué le 6 mai 2010 par le Conseil d’administration. Il est composé de Monsieur Marc Tessier, Président, de Madame Félicité Herzog, renouvelés dans leurs fonctions par le Conseil d’administration du 11 mai 2023, et de Madame Fleur Pellerin nommée par ce même Conseil en remplacement de Madame Pénélope Seydoux.
Tous ses membres sont indépendants.
Les informations relatives à la formation et aux compétences spécifiques des membres de ce comité figurent dans ce Document d’enregistrement universel.
Le Comité d’audit a notamment pour mission de s’assurer que la Direction financière et les Commissaires aux comptes effectuent leurs travaux relatifs aux comptes en toute indépendance, et que ces comptes reflètent fidèlement l’activité de la période, le patrimoine et la situation financière et comptable de Gaumont.
Le Comité d’audit assure, sous la responsabilité des administrateurs, le suivi des questions relatives :
Le Comité d’audit rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité d’audit conduit la procédure d’appel d’offres et émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation et au renouvellement par l’Assemblée générale.
Le texte du Règlement intérieur qui précise et complète les modalités de fonctionnement du Comité d’audit a été approuvé par le Conseil d’administration du 6 mai 2010 à la suite des modifications statutaires adoptées par l’Assemblée générale du 6 mai 2010.
Le Règlement intérieur dans sa version modifiée et approuvée par le Conseil d’administration du 10 mars 2022 est mis en ligne sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.com).
En 2023, le Comité d’audit s’est réuni deux fois, les 9 mars et 7 septembre.
Le Comité d’audit a notamment traité les points suivants :
Le Président du Comité a présidé la totalité des réunions.
Le Directeur général adjoint, le Directeur financier Groupe, la Directrice des financements et du contrôle de gestion, le Responsable de la consolidation et de l’information réglementée, la Secrétaire du Conseil d’administration et les Commissaires aux comptes ont assisté à toutes les réunions du Comité.
Le Comité d’audit a formulé au Conseil d’administration du 9 mars 2023 sa recommandation et sa préférence sur les Commissaires aux comptes proposés au renouvellement et à la désignation par l’Assemblée générale du 11 mai 2023.
Une réunion s’est tenue le 7 mars 2024 pour l’examen des comptes au 31 décembre 2023 et du bilan des activités de contrôle interne. Le Comité d’audit n’a pas formulé d’observation.
Le Comité des nominations et des rémunérations a été constitué le 6 mai 2010 par le Conseil d’administration. Il est composé de Monsieur Nicolas Seydoux, Président, de Messieurs Antoine Gallimard et Michel Seydoux, qui ont été renouvelés dans leurs fonctions par le Conseil d’administration du 11 mai 2023.
Eu égard aux caractéristiques de la société et à la composition de son capital social, il n’a pas été jugé opportun d’appliquer la recommandation n° R7 du code Middlenext en ce qu’elle préconise que le Comité des nominations et des rémunérations ne comporte aucun dirigeant mandataire social exécutif et est présidé par un membre indépendant.
Le Comité des nominations et des rémunérations est chargé de mener les réflexions sur la rémunération du Président et de la Directrice générale. Il est également chargé d’établir un plan de succession des dirigeants mandataires sociaux pour être en situation de proposer au Conseil d’administration des solutions de succession en cas de vacance imprévisible.
Le Comité assiste le Conseil d’administration dans l’examen des questions relatives à la composition future des organes de direction de Gaumont, l’autoévaluation du Conseil et la détermination de la rémunération et des avantages des membres desdits organes.
Enfin, le Comité assiste le Conseil d’administration dans le cadre de sa délibération annuelle sur la politique de Gaumont en matière d’égalité professionnelle et salariale.
Le texte du Règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d’administration du 6 mai 2010 à la suite des modifications statutaires adoptées par l’Assemblée générale du 6 mai 2010.
Le Règlement intérieur dans sa version modifiée et approuvée par le Conseil d’administration du 10 mars 2022 est mis en ligne sur le site internet de Gaumont (www.gaumont.com).
En 2023, le Comité des nominations et des rémunérations :
Le 7 mars 2024, le Comité a informé le Conseil d’administration qu’il a examiné les critères d’indépendance des administrateurs et étudié la candidature de Madame Claudia Ferrazzi aux fonctions d’administrateur, en remplacement de Madame Fleur Pellerin. Il a fait part au Conseil de ses propositions sur la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux pour l’exercice 2024.
Lors de sa réunion du 18 novembre 2021, le Conseil d’administration a décidé de prévoir la possibilité, à l’initiative de son Président, de se réunir en formation de comité RSE afin d’examiner la politique RSE menée par la Direction générale. Les enjeux et problématiques RSE seront ainsi appréhendées par le Conseil d’administration dans son ensemble. En conséquence, conformément à la possibilité prévue par le Code Middlenext, le Conseil d’administration a décidé de ne pas constituer de comité spécialisé RSE.
Le Conseil d’administration, ayant conscience de l’importance de la RSE dans la création de valeur à long terme, veille à la prise en compte par la Direction générale des sujets RSE dans la définition de la stratégie de Gaumont et dans sa mise en œuvre.
Lors de la séance du Conseil d’administration du 23 novembre 2023, Madame Marine Forde, en sa qualité de référente RSE au sein de la société, a présenté les principaux aspects de la politique RSE de la Direction générale et les préconisations d’actions à mettre en place afin de répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux.
En 2023, les taux d’assiduité individuelle des administrateurs et des censeurs aux séances du Conseil d’administration et des comités ont été les suivants :
| CONSEIL D'ADMINISTRATION | COMITE DES NOMINATIONS ET DES REMUNERATIONS | COMITE D'AUDIT | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
Sidonie Dumas | 5/5 | 100 % |
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Antoine Gallimard | 4/5 | 80 % | 2/2 | 100 % |
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Félicité Herzog | 5/5 | 100 % |
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| 2/2 | 100 % |
Fleur Pellerin | 3/5 | 60 % |
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| 1/1 (1) | 100 % |
Michel Seydoux | 5/5 | 100 % | 2/2 | 100 % |
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Nicolas Seydoux | 3/5 | 60 % | 2/2 | 100 % |
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Pénélope Seydoux | 0/5 | 0 % |
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| 0/1 (2) | 0 % |
Marc Tessier | 5/5 | 100 % |
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| 2/2 | 100 % |
Jean Todt | 3/5 | 60 % |
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Anatole Dumas | 2/2 (1) | 100 % |
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Thaïs Dumas | 2/2 (1) | 100 % |
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Jérémie Tavernier | 2/2 (1) | 100 % |
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Le code Middlenext recommande qu’une fois par an, le Président du Conseil d’administration invite les membres à s’exprimer sur le fonctionnement du Conseil et la préparation de ses travaux.
La société n’a pas souhaité mettre en place d’évaluation annuelle des travaux du Conseil. En effet, le Conseil d’administration du 22 novembre 2012 a souhaité espacer les travaux d’évaluation pour permettre aux administrateurs d’avoir davantage de recul et améliorer ainsi l’efficacité de cette évaluation et ses résultats, et a décidé de passer à une évaluation formalisée triennale. Les éventuels axes d’amélioration du Conseil d’administration peuvent être abordés par les administrateurs lors de chaque Conseil. Cet exercice d’autoévaluation permet d’analyser régulièrement les progrès à effectuer concernant les modalités de fonctionnement du Conseil.
La dernière évaluation formalisée des travaux du Conseil et de ses comités a été effectuée en 2021. La prochaine évaluation aura lieu dans le courant de l'année 2024.
| Autorisations en cours | Autorisations proposées à l’Assemblée générale | ||||||
| AG | Durée | Montant ou plafond maximum | Utilisation des autorisations | N° de résolution | Durée | Montant ou plafond maximum | |
2022 | 2023 | |||||||
Augmentation du capital social (1) |
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Par émission d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec maintien du DPS | AG 11.05.23 (20) | 26 mois (10.07.25) | k€ 15 000 | Non utilisée | Non utilisée |
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Par incorporation de réserves, bénéfices ou primes | AG 05.05.22 (12) | 26 mois (04.07.24) | k€ 15 000 | Non utilisée | Non utilisée | (13) | 26 mois | k€ 15 000 |
Réservée aux salariés du Groupe adhérents du plan d’épargne d’entreprise, avec suppression du DPS | AG 05.05.22 (13) | 26 mois (04.07.24) | 200 000 actions | Non utilisée | Non utilisée | (14) | 26 mois | 200 000 actions |
Rachat par la société de ses propres actions |
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Achat par la société de ses propres actions (2) | AG 11.05.23 (9) | 18 mois (10.11.24) | k€ 23 399 | Non utilisée | Non utilisée | (9) | 18 mois | k€ 23 399 |
Réduction du capital social par annulation d’actions autodétenues | AG 11.05.23 (19) | 18 mois (10.11.24) | 10 % du capital au jour de l’AG | Non utilisée | Non utilisée | (11) | 18 mois | 10 % du capital au jour de l’AG |
Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions |
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Attribution d’options d’achat et/ou de souscription d’actions (3) | AG 06.05.21 (12) | 38 mois (05.07.24) | Limite légale (4) | Non utilisée | Non utilisée | (12) | 38 mois | Limite légale (4) |
| ||||||||
Ces délégations de compétence sont consenties par l’Assemblée générale au Conseil d’administration à l’effet :
L’objectif de ces délégations est de permettre à la société de procéder à toute émission de valeurs mobilières lui permettant de réunir avec rapidité et souplesse les moyens financiers qui lui seraient nécessaires.
L’ensemble des émissions d’actions, titres de capital ou valeurs mobilières diverses est plafonné à un montant nominal global de k€ 15 000.
La délégation de compétence consentie au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 6 mai 2021 à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions, titres ou valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, a été renouvelée par l’Assemblée générale du 11 mai 2023 pour une durée de 26 mois.
La délégation de compétence donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 5 mai 2022 à l'effet d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes arrivant à échéance le 4 juillet 2024, il sera proposé à l’Assemblée générale du 2 mai 2024 de la renouveler pour une durée de 26 mois.
En application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, il sera proposé à l’Assemblée générale du 2 mai 2024 de renouveler, pour une durée de 26 mois, la délégation de compétence donnée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale du 5 mai 2022 de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 200 000 actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la société et/ou de celles qui lui sont liées dans les conditions prévues par l’article L. 225-180 du Code de commerce, adhérents du plan d’épargne d’entreprise et dans les conditions fixées par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
L’Assemblée générale du 11 mai 2023 a renouvelé, pour une durée de 18 mois, l’autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’achat d’actions de la société dans la limite maximale de 10 % du nombre d’actions qui composent le capital de la société au moment des achats, dans la limite de k€ 23 399 et pour un prix unitaire maximum autorisé de € 75.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, cette autorisation a été attribuée au Conseil d’administration en vue notamment :
Cette autorisation venant à échéance le 10 novembre 2024, il sera proposé à l’Assemblée générale du 2 mai 2024 de la renouveler pour une durée de 18 mois, dans la limite de k€ 23 399 et pour un prix unitaire maximum de € 75 (hors frais d’acquisition).
Il est proposé à l’Assemblée générale du 2 mai 2024 de renouveler, pour une durée de 38 mois, l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l'Assemblée générale du 6 mai 2021 de consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription et/ou d’achat d’actions de la société au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnel et dirigeants mandataires sociaux de la société ou de celles qui lui sont liées dans les conditions prévues par l’article L. 225-180 du Code de commerce.
Au 31 décembre 2023, 24 151 actions restaient susceptibles de création par exercice d’options de souscription accordées aux salariés de Gaumont et des sociétés qui lui sont liées.
Selon les recommandations du code Middlenext n° R12, R16, R18, R19, R20 et R21 et les dispositions des articles L. 22-10-34, L. 22-10-8, L. 22-10-9 et R. 22-10-14 et suivants du Code de commerce.
Les mandataires sociaux de Gaumont sont le Président du Conseil d’administration, la Directrice générale et les administrateurs.
La rémunération et les avantages de toute nature versés en 2023 ou attribués au titre de 2023 aux mandataires sociaux sont conformes à la politique de rémunération adoptée par l’Assemblée générale du 11 mai 2023 dans sa cinquième résolution (adoptée avec 99,36 % des voix pour et 0,64 % des voix contre), et s’inscrivent dans une stratégie de développement à long terme de la société.
La rémunération totale et les avantages de toute nature, avec distinction des éléments fixes, variables et exceptionnels, versés aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023, sont présentés dans le tableau ci-dessous :
(en euros) | Fonction | Rémunération (1) | 2023 | 2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montants versés au cours de l’exercice 2023 (3) | Proportion de la rémunération fixe et variable | Montants maximaux attribués au titre de l’exercice 2023 (3) | Proportion de la rémunération fixe et variable | Montants versés au cours de l’exercice 2022 (3) | Proportion de la rémunération fixe et variable | Montants maximaux attribués au titre de l’exercice | Proportion de la rémunération fixe et variable | |||
Nicolas Seydoux | Président du Conseil d’administration | Rémunération fixe | 750 000 | 100 % | 750 000 | 100 % | 750 000 | 100 % | 750 000 | 100 % |
Président du Comité des nominations et des rémunérations | Rémunération variable (2) | - |
| - |
| - |
| - |
| |
Total |
| 750 000 |
| 750 000 |
| 750 000 |
| 750 000 |
| |
Sidonie Dumas | Directrice générale | Rémunération fixe | 750 000 | 100 % | 750 000 | 100 % | 750 000 | 100 % | 750 000 | 100 % |
Administratrice | Rémunération variable (2) | - |
| - |
| - |
| - |
| |
Total |
| 750 000 |
| 750 000 |
| 750 000 |
| 750 000 |
| |
Antoine Gallimard | Administrateur | Rémunération fixe | 14 762 | 66,0 % | 13 333 | 71.,4 % | 14 762 | 66,0 % | 14 762 | 66,0 % |
Membre du Comité des nominations et des rémunérations | Rémunération variable | 7 619 | 34,0 % | 5 333 | 28,6 % | 7 619 | 34,0 % | 7 619 | 34,0 % | |
Total |
| 22 381 |
| 18 667 |
| 22 381 |
| 22 381 |
| |
Félicité Herzog | Administratrice | Rémunération fixe | 14 762 | 66,0 % | 13 333 | 66,7 % | 14 762 | 70,8 % | 14 762 | 66,0 % |
Membre du Comité d’audit | Rémunération variable | 7 619 | 34,0 % | 6 667 | 33,3 % | 6 095 | 29,2 % | 7 619 | 34,0 % | |
Total |
| 22 381 |
| 20 000 |
| 20 857 |
| 22 381 |
| |
Fleur Pellerin | Administratrice | Rémunération fixe | 11 429 | 79,0 % | 11 667 | 74,5 % | 6 857 | 69,2 % | 11 429 | 60,0 % |
| Rémunération variable | 3 047 | 21,0 % | 4 000 | 25,5 % | 3 048 | 30,8 % | 3 048 | 40,0 % | |
Total |
| 14 476 |
| 15 667 |
| 9 905 |
| 14 476 |
| |
Michel Seydoux | Administrateur | Rémunération fixe | 14 762 | 66,0 % | 13 333 | 66,7 % | 14 762 | 66,0 % | 14 762 | 66,0 % |
Membre du Comité des nominations et des rémunérations | Rémunération variable | 7 619 | 34,0 % | 6 667 | 33,3 % | 7 619 | 34,0 % | 7 619 | 34,0 % | |
Total |
| 22 381 |
| 20 000 |
| 22 381 |
| 22 381 |
| |
Pénélope Seydoux | Administratrice | Rémunération fixe | 14 762 | 70,8 % | 11 667 | 100 % | 14 762 | 70,8 % | 14 762 | 66,0 % |
Membre du Comité d’audit | Rémunération variable | 6 095 | 29,2 % | - | 0 % | 6 095 | 29,2 % | 6 095 | 34,0 % | |
Total |
| 20 857 |
| 11 667 |
| 20 857 |
| 20 857 |
| |
Marc Tessier | Administrateur | Rémunération fixe | 18 095 | 70,4 % | 16 667 | 71,4 % | 18 095 | 70,4 % | 18 095 | 70,4 % |
Président du Comité d’audit | Rémunération variable | 7 619 | 29,6 % | 6 667 | 28,6 % | 7 619 | 29,6 % | 7 619 | 29,6 % | |
Total |
| 25 714 |
| 23 333 |
| 25 714 |
| 25 714 |
| |
Jean Todt | Administrateur | Rémunération fixe | 11 429 | 65,2 % | 10 000 | 71,4 % | 11 429 | 65,2 % | 11 429 | 65,2 % |
| Rémunération variable | 6 095 | 34,8 % | 4 000 | 28,6 % | 6 095 | 34,8 % | 6 095 | 34,8 % | |
Total |
| 17 524 |
| 14 000 |
| 17 524 |
| 17 524 |
| |
Total ensemble des mandataires sociaux | 1 645 714 |
| 1 623 334 |
| 1 639 619 |
| 1 645 714 |
| ||
Anatole Dumas | Censeur | Rémunération fixe | - |
| 3 333 | 78,9 % | - |
| - |
|
| Rémunération variable | - |
| 889 | 21,1 % | - |
| - |
| |
TOTAL |
| - |
| 4 222 |
| - |
| - |
| |
Thaïs Dumas | Censeure | Rémunération fixe | - |
| 3 333 | 78,9 % | - |
|
|
|
| Rémunération variable | - |
| 889 | 21,1 % | - |
| - |
| |
TOTAL | - |
| 4 222 |
| - |
| - |
| ||
Jérémie Tavernier | Censeur | Rémunération fixe | - |
| 3 333 | 78,9 % | - |
| - |
|
| Rémunération variable | - |
| 889 | 21,1 % | - |
| - |
| |
TOTAL | - |
| 4 222 |
| - |
| - |
| ||
TOTAL MANDATAIRES SOCIAUX ET CENSEURS | 1 645 714 |
| 1 636 000 |
| 1 639 619 |
| 1 645 714 |
| ||
| ||||||||||
Les rémunérations allouées aux administrateurs par le Conseil d’administration au titre de l’exercice 2023 sont provisionnées sur l’exercice et versées l’année suivante.
| Rémunération du Président du Conseil d’administration | Rémunération de la Directrice générale | Rémunération moyenne des salariés | Rémunération médiane des salariés | Smic |
|---|---|---|---|---|---|
2023 (en euros) | 750 000 | 750 000 | 69 761 | 50 011 | 20 966 |
Ratio 1 | 10,75 | 10,75 |
|
|
|
Ratio 2 | 15,00 | 15,00 |
|
|
|
Ratio 3 | 35,77 | 35,77 |
|
|
|
Ratio 1 – Le niveau de la rémunération de chacun des dirigeants et la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux. Ratio 2 – Le niveau de la rémunération de chacun des dirigeants et la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux. Ratio 3 – Le niveau de la rémunération de chacun des dirigeants et le Smic. | |||||
| 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
Rémunération du Président du Conseil d’administration (en euros) | 750 000 | 750 000 | 750 000 | 743 565 | 750 000 |
Ratio 1 | 10,75 | 11,12 | 11,73 | 11,81 | 13,78 |
Ratio 2 | 15,00 | 15,00 | 15,96 | 17,10 | 18,19 |
Ratio 3 | 35,77 | 37,99 | 40,21 | 40,25 | 41,09 |
Rémunération de la Directrice générale (en euros) | 750 000 | 750 000 | 750 000 | 743 565 | 750 000 |
Ratio 1 | 10,75 | 11,12 | 11,73 | 11,81 | 13,78 |
Ratio 2 | 15,00 | 15,00 | 15,96 | 17,10 | 18,19 |
Ratio 3 | 35,77 | 37,99 | 40,21 | 40,25 | 41,09 |
Rémunération des administrateurs (en euros) | 145 714 | 139 619 | 150 143 | 148 000 | 460 000 |
Ratio 1 | 2,09 | 2,07 | 2,35 | 2,35 | 8,45 |
Ratio 2 | 2,91 | 2,79 | 3,19 | 3,40 | 11,16 |
Ratio 3 | 6,95 | 7,07 | 8,05 | 8,01 | 25,20 |
Rémunération moyenne des salariés (en euros) | 69 761 | 67 430 | 63 924 | 62 947 | 54 415 |
Rémunération médiane des salariés (en euros) | 50 011 | 50 000 | 47 000 | 43 495 | 41 234 |
Smic (en euros) | 20 966 | 19 744 | 18 654 | 18 473 | 18 255 |
Résultat net de Gaumont SA (en euros) | -13 677 775 | -37 869 309 | -5 836 105 | 8 175 659 | -30 222 852 |
Ratio 1 – Le niveau de la rémunération de chacun des dirigeants et administrateurs et la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux. Ratio 2 – Le niveau de la rémunération de chacun des dirigeants et administrateurs et la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux. Ratio 3 – Le niveau de la rémunération de chacun des dirigeants et administrateurs et le Smic. | |||||
Le non-cumul d’un contrat de travail avec un mandat social de Président ou de Directeur général s’applique dans la société depuis 2008.
Au 31 décembre 2023, les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient d’aucun régime de retraite supplémentaire ni d’aucune couverture particulière au titre de la cessation de leurs fonctions.
Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune indemnité d’arrivée ou de départ.
| Fonction | Début de mandat Fin de mandat | Contrat de travail | Régime de retraite supplémentaire | Indemnités de non-concurrence | Indemnités de départ |
|---|---|---|---|---|---|---|
Nicolas Seydoux | Président du Conseil d’administration | 06.05.10 | non | non | non | non |
AG 2024 | ||||||
Sidonie Dumas | Directrice générale | 06.05.10 | non | non | non | non |
indéterminé |
Les conditions d’attribution d’options de souscription d’actions des plans mis en place par le Conseil d’administration sont conformes à la recommandation n° R21 du code Middlenext qui prévoit de ne pas concentrer à l’excès sur les dirigeants l’attribution d’options et de ne pas attribuer d’options aux dirigeants mandataires sociaux à l’occasion de leur départ.
Les conditions d’exercice et d’attribution définitive des options n’intègrent pas de conditions de performance postérieures à la date d’attribution initiale et cela pour l’ensemble des bénéficiaires qu’ils soient dirigeants, mandataires sociaux ou autres salariés. L’exercice et l’attribution pour les dirigeants s’effectuant selon des conditions identiques à ceux des autres salariés, l’exercice et l’attribution définitive de ces options ne sont pas soumis à des conditions de performance à venir.
Au cours de l’exercice 2023, aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée aux mandataires sociaux par Gaumont SA ou ses filiales.
Pour rappel, Madame Sidonie Dumas bénéficie d’options donnant droit à la souscription d’actions, au titre des plans d’options de souscription d’actions institués par la société de février 1996 à février 2005. Au 31 décembre 2023, Madame Sidonie Dumas dispose de 20 695 options pouvant être souscrites, tel que décrit dans le tableau N° 8 de la position-recommandation AMF N° 2021-02 figurant au chapitre 7 du Document d’enregistrement universel.
Au cours de l’exercice 2023, Madame Sidonie Dumas n’a effectué aucune levée d’options.
La société ne procède à aucune attribution d’actions gratuites ou d’actions de performance au bénéfice de ses mandataires sociaux.
La rémunération allouée aux administrateurs a été fixée par l’Assemblée générale du 25 avril 2013 à k€ 460 pour l’exercice 2013 et les années suivantes et ce, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.
Les modalités d’allocation de la rémunération sont arrêtées par le Conseil d’administration.
Les rémunérations sont allouées aux administrateurs par le Conseil d’administration après l’approbation des comptes par l’Assemblée générale, provisionnées sur l’exercice et versées l’année suivante.
Au titre de l’exercice 2023, conformément à la politique de rémunération des mandataires sociaux arrêtée par le Conseil d’administration du 9 mars 2023 et approuvée par l’Assemblée générale du 11 mai 2023, la répartition de la rémunération allouée aux administrateurs sur la base de k€ 460, est la suivante :
Au titre de l’exercice 2023, le Conseil d’administration du 23 novembre 2023, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé :
Aucune rémunération n’a été versée aux mandataires sociaux par les sociétés contrôlées ou contrôlantes au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
Ce rapport global sur les rémunérations et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre de l’exercice 2023 à l’ensemble des mandataires sociaux de Gaumont est soumis au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 2 mai 2024.
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du même code présentées dans ledit rapport (voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel 2023).
En cas de rejet de cette résolution, le versement de la rémunération aux administrateurs serait suspendu.
Les montants des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés en 2023 ou attribués au titre de 2023 au Président du Conseil d’administration et à la Directrice générale, sur la base des principes et critères approuvés par l’Assemblée générale du 11 mai 2023 par le vote de la cinquième résolution (adoptée avec 99,36 % des voix pour et 0,64 % des voix contre), sont présentés dans le tableau ci-dessous.
(en euros) | Fonction | Rémunération (1) | 2023 | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
Montants versés au cours de l’exercice | Montants attribués au titre de l’exercice | Montants versés au cours de l’exercice | Montants attribués au titre de l’exercice | |||
Nicolas Seydoux | Président du Conseil d’administration | Rémunération fixe | 750 000 | 750 000 | 750 000 | 750 000 |
Rémunération variable (2) | - | - | - | - | ||
Total |
| 750 000 | 750 000 | 750 000 | 750 000 | |
Sidonie Dumas | Directrice générale | Rémunération fixe | 750 000 | 750 000 | 750 000 | 750 000 |
Prime exceptionnelle | - | - | - | - | ||
Rémunération variable (2) | - | - | - | - | ||
Attribution de stock-options | - | - | - | - | ||
Total |
| 750 000 | 750 000 | 750 000 | 750 000 | |
| ||||||
Il n’existe pas d’autre élément de rémunération ou avantage de toute nature versé au cours de l’exercice 2023 ou attribué au titre du même exercice à Monsieur Nicolas Seydoux et Madame Sidonie Dumas.
Au titre de l’exercice 2023, le Conseil d’administration du 23 novembre 2023, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé de ne pas modifier la rémunération du Président du Conseil d’administration et celle de la Directrice générale.
Les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice aux dirigeants sont soumis au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 2 mai 2024.
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, présentés dans ledit rapport, versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration (voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel 2023).
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à la Directrice générale
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, présentés dans ledit rapport, versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à la Directrice générale (voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel 2023).
Le vote de ces deux résolutions conditionne le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels attribués au Président du Conseil d’administration et à la Directrice générale au titre de l’exercice 2023 (en l’espèce, aucune rémunération de ce type ne leur a été attribuée en 2023).
Le Conseil d’administration du 7 mars 2024, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a arrêté la politique de rémunération au titre de l’exercice 2024 de l’ensemble des mandataires sociaux, telle que décrite ci-après, qui sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.
La politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux est examinée annuellement par le Comité des nominations et des rémunérations, prenant en compte les recommandations du code Middlenext et notamment les critères d’exhaustivité, d’équilibre, de comparaison, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence qui y sont mentionnés. Elle est ensuite proposée au Conseil d’administration qui en arrête les termes et décide de la soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale.
Le processus de décision suivi pour la détermination de la politique de rémunération est également applicable à sa révision et à sa mise en œuvre.
Afin d’éviter les conflits d’intérêts, le Président du Conseil d’administration ne prend pas part aux délibérations et au vote relatifs à sa personne lors des séances du Comité des nominations et des rémunérations. De la même manière, lors des séances du Conseil d’administration, ni le Président du Conseil d’administration ni la Directrice générale ne prennent part aux délibérations et au vote sur les éléments de rémunération les concernant.
La politique ainsi déterminée respecte l’intérêt social et contribue à la stratégie commerciale ainsi qu’à la pérennité de la société. En effet, s’agissant de la Directrice générale et du Président du Conseil d’administration, la part variable de leur rémunération est indexée sur les résultats annuels de Gaumont (3 % du résultat annuel consolidé après impôts, hors éléments exceptionnels), permettant d’aligner les intérêts des dirigeants mandataires sociaux sur ceux de la société et constituant une incitation forte à contribuer pleinement à la stratégie commerciale de Gaumont et à assurer la pérennité de cette dernière. Pour ce qui concerne les administrateurs, la structure de leur rémunération est également incitative en ce qu’elle repose en partie sur leur assiduité, permettant d’assurer la qualité des travaux du Conseil d’administration, et notamment la détermination des orientations de l’activité de Gaumont conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité dans le cadre d’une vision stratégique à long terme. Il est également précisé que la rémunération des mandataires sociaux déterminée conformément à la politique de rémunération n’obère pas la rémunération des salariés du Groupe, laquelle est effectuée selon des règles propres.
Fonction | Rémunération et avantages | Principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution |
|---|---|---|
Président du Conseil d’administration
Durée du mandat : un an | Rémunération fixe | Elle correspond à l’intérêt de la société et résulte de l’expérience dans la fonction et le secteur d’activité. La rémunération fixe annuelle est de € 750 000. |
Rémunération variable annuelle | La rémunération variable dépend du résultat financier de la société. Elle est attribuée sous la forme d’un intéressement égal à 3 % du résultat annuel consolidé après impôts de Gaumont, hors éléments exceptionnels, dont le montant est constaté par le Conseil d’administration. Aucune rémunération variable n’est attribuée si le résultat précité est négatif. Ainsi, l’importance respective des éléments fixes et variables de la rémunération du Président du Conseil d’administration pourra être déterminée à compter de la clôture de l’exercice 2023. | |
Rémunération au titre d’un contrat de travail | Néant. Le non-cumul d’un contrat de travail avec un mandat social de Président ou de Directeur général s’applique dans la société depuis 2008. | |
Indemnités de départ dues à raison de la cessation de fonction | Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient d’aucun régime de retraite supplémentaire ni d’aucune couverture particulière au titre de la cessation de leurs fonctions. Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune indemnité d’arrivée ou de départ. | |
Directrice générale
Durée du mandat : indéterminée | Rémunération fixe | Elle correspond à l’intérêt de la société et résulte de la prise en compte des éléments suivants :
La rémunération fixe annuelle est de € 750 000. |
Rémunération variable | La rémunération variable dépend du résultat financier de la société. Elle est attribuée sous la forme d’un intéressement égal à 3 % du résultat annuel consolidé après impôts de Gaumont, hors éléments exceptionnels, dont le montant est constaté par le Conseil d’administration. Aucune rémunération variable n’est attribuée si le résultat précité est négatif. Ainsi, l’importance respective des éléments fixes et variables de la rémunération de la Directrice générale pourra être déterminée à compter de la clôture de l’exercice 2023. | |
Rémunération au titre d’un contrat de travail | Néant. Le non-cumul d’un contrat de travail avec un mandat social de Président ou de Directeur général s’applique dans la société depuis 2008. | |
Indemnités de départ dues à raison de la cessation de fonction | Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéficient d’aucun régime de retraite supplémentaire ni d’aucune couverture particulière au titre de la cessation de leurs fonctions. Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune indemnité d’arrivée ou de départ. | |
Membre du Conseil d’administration
Durée du mandat : trois ans |
| La rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration correspond à l’intérêt de la société. Elle tient compte de l’expérience dans la fonction d’administrateur et le secteur d’activité, ainsi que de la responsabilité de chaque membre du Conseil d’administration. Elle est composée d’une part fixe, prépondérante, et d’une part variable. La part fixe de la rémunération est répartie égalitairement entre tous les administrateurs. La somme fixe globale annuelle allouée par l’AGM du 25 avril 2013 est, au maximum, de € 460 000 pour les exercices 2013 et suivants jusqu’à nouvelle décision. Une partie de cette somme pourra être attribuée aux censeurs sur décisions du Conseil d'administration. |
Rémunération fixe | Les critères et modalités de répartition de cette rémunération entre les administrateurs sont les suivantes :
La rémunération est proratisée à la durée effective du mandat d’administrateur et le cas échéant à la durée effective de la fonction au sein des comités. | |
Rémunération variable | La part variable de la rémunération est répartie entre les administrateurs en tenant compte de leur assiduité, correspondant à € 160 000 répartis entre les membres en fonction de leur présence effective aux réunions du Conseil. Les sommes non attribuées du fait de l’absence d’un administrateur ne sont pas réallouées aux autres administrateurs. Aucune rémunération fixe ou variable n’est versée, en leur qualité d’administrateur, au Président du Conseil d’administration et à la Directrice générale compte tenu de leur fonction au sein de la société. | |
Visioconférence/téléconférence | Les administrateurs participant aux réunions par des moyens de visioconférence/téléconférence sont rémunérés. | |
Frais de déplacement | Les frais de déplacement pour assister aux réunions sont remboursés à la demande de l’administrateur sur présentation de justificatifs. Aucune indemnité supplémentaire ni forfaitaire n’est prévue pour les déplacements des non-résidents. |
Il est précisé qu’aucune rémunération en actions n’est attribuée aux dirigeants mandataires sociaux de Gaumont.
Par ailleurs, il est rappelé que les conditions d’exercice et d’attribution définitive des options qui ont pu être attribuées au cours des exercices précédents n’intègrent pas de conditions de performance postérieures à la date d’attribution initiale et cela pour l’ensemble des bénéficiaires qu’ils soient dirigeants, mandataires sociaux ou autres salariés.
Cette politique de rémunération des mandataires sociaux de Gaumont est soumise au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 2 mai 2024.
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport (voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel 2023).
En cas de non-approbation par les actionnaires, la politique de rémunération approuvée en 2023 continue de s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce.
À l’Assemblée Générale de la société Gaumont,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.
En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
M. Nicolas Seydoux, président du conseil d’administration de votre société et membre du comité de direction de la société Les Cinémas Pathé Gaumont.
Un avenant au contrat de licence de marque, conclu en date du 20 octobre 2011, entre votre société (concédant) et la société Les Cinémas Pathé Gaumont (licencié), portant sur la prorogation du terme du contrat de licence du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2023, a été signé le 18 mai 2017.
La redevance annuelle de marque perçue par votre société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’est élevée à 2 448 milliers d’euros.
Cette convention a été autorisée par votre conseil d’administration en date du 16 mai 2017.
Fait à Paris, le 5 avril 2024
Les commissaires aux comptes
Aca Nexia | Advolis | |
Olivier Juramie | Mikaël Jacques | Nicolas Aubrun |
La société est dénommée
Le siège social est fixé au
La société a été constituée sous la dénomination Société Nouvelle des Etablissements Gaumont le 11 août 1938. L’Acte Constitutif a été déposé le 5 septembre 1938 au greffe du Tribunal de Paris et la société a été immatriculée le 7 septembre 1938 au Registre du commerce de Paris et depuis le 8 février 1956 au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre. La dénomination sociale est devenue Gaumont par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1975.
La durée de la société, fixée initialement à 99 ans à compter du 15 août 1938, a été prorogée jusqu’au 28 avril 2103, sauf dissolution anticipée ou prorogation prévue aux statuts.
La société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification SIREN 562 018 002.
Son code d’activité économique est le 5911C : Production de films pour le cinéma.
La société peut faire toutes ces opérations pour son compte ou pour le compte de tiers, et soit seule, soit en association avec tous tiers, et les réaliser sous quelque forme que ce soit.
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les documents relatifs à Gaumont qui, en application de la législation sur les sociétés commerciales, sont mis à la disposition des actionnaires et du public, peuvent être consultés au siège social, 30 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
Les bénéfices nets sont constitués par les produits nets de l’exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges, y compris tous amortissements et provisions.
Sur ces bénéfices nets, diminués le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé 5 % au moins pour constituer le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde, augmenté des reports bénéficiaires, constitue le bénéfice distribuable que l’Assemblée générale décide, en tout ou partie, d’inscrire à un ou plusieurs postes de réserve, de reporter à nouveau ou de distribuer.
L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice peut accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.
L’offre de paiement du dividende en actions doit être faite simultanément à tous les actionnaires.
Les assemblées générales d’actionnaires sont convoquées et délibèrent conformément au Code de commerce et aux statuts.
Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation.
L’Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est institué une date limite d’inscription en compte des titres, qu’ils soient nominatifs ou au porteur, fixée au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Seuls les actionnaires connus à cette date, soit par une inscription en compte nominatif ou par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte au porteur, peuvent assister et voter à l’Assemblée ou valider leur vote à distance. Tout transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, n’est pas pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.
Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par le Vice-Président, ou par un membre du Conseil d’administration désigné à cet effet ; à défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée présents et acceptant qui disposent du plus grand nombre de voix.
Le Bureau désigne le Secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence dûment émargée par les participants et certifiée exacte par le Bureau de l’Assemblée.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial coté et paraphé tenu au siège social, ou sur des feuilles mobiles numérotées et paraphées sans discontinuité.
Ces procès-verbaux sont signés par les membres du Bureau. Les copies ou extraits sont valablement certifiés par toute personne autorisée en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison des actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert en propriété.
La fusion est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante si les statuts de celle-ci l’ont institué.
La procédure d’identification des actionnaires est désormais de droit dans les sociétés cotées sur un marché réglementé (Euronext Paris).
Les dispositions de l’article L. 233-7 du Code de commerce qui imposent à toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, de déclarer tout franchissement des seuils de 5, 10, 15, 20, 25, 30, 33,33, 50, 66,66, 90 et 95 % du capital ou des droits de vote d’une société s’appliquent à Gaumont.
Toute personne physique ou morale qui acquiert plus de 10 %, 15 %, 20 % ou plus de 25 % des actions ou des droits de vote doit déclarer à Gaumont et à l’Autorité des marchés financiers les objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des six mois à venir.
Conformément à l’article L. 233-14 du Code de commerce, l’actionnaire qui n’aurait pas procédé régulièrement aux déclarations auxquelles il est tenu est privé des droits de vote attachés aux actions excédant la fraction qui n’a pas été régulièrement déclarée pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
En application de l’article L. 22-10-10, 5° du Code de commerce et selon les recommandations du code Middlenext n° R14 et AMF 2012-05 du 29.04.21.
Les modalités relatives à la participation des actionnaires aux assemblées générales sont précisées aux articles 18 et 19 des statuts.
Les documents préparatoires à l’Assemblée générale annuelle prévus par les articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce sont mis à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’Assemblée, soit dès le vingt-et-unième jour précédant la réunion de l’Assemblée, sur le site internet de la société (www.gaumont.com) dans la rubrique Finances.
Tout actionnaire nominatif peut jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’Assemblée demander que les documents lui soient adressés, à l’aide du formulaire de demande de documents joint à la convocation. Pour l’actionnaire au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité.
En plus du droit pour l’actionnaire d’inscrire des points ou des projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et de celui de poser des questions écrites avant la tenue de l’Assemblée selon les dispositions des articles R. 225-73 et R. 225-84 du Code de commerce, le Président de séance donne la parole aux actionnaires souhaitant poser des questions avant le vote des résolutions lors de l’Assemblée.
Dans sa séance du 7 mars 2024, le Conseil d’administration a examiné les votes négatifs exprimés par les actionnaires minoritaires lors de l’Assemblée générale du 11 mai 2023.
La documentation relative aux assemblées des trois dernières années est accessible depuis le site internet de la société (www.gaumont.com) dans la rubrique Finances.
L’Assemblée générale du 6 mai 2021, par le vote de la douzième résolution, a donné au Conseil d’administration l’autorisation de consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés et/ou mandataires sociaux de la société Gaumont ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options d’achat et de souscription d’actions. Cette autorisation a été conférée pour une durée de trente-huit mois, soit jusqu’au 5 juillet 2024.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l’honneur de vous rendre compte des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants dudit code relatifs aux options d’achat et de souscription d’actions pour l’exercice 2023.
Nous vous indiquons également ci-après :
Aucune option donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de Gaumont ou de sociétés qui lui sont liées n’a été consentie durant l’exercice 2023.
Néant.
Aucune option donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de Gaumont ou de sociétés qui lui sont liées n’a été levée durant l’exercice 2023.
Néant.
Il sera proposé à l'Assemblée générale du 2 mai 2024 de renouveler cette autorisation pour une durée de 38 mois à compter du jour de l'Assemblée. Cette autorisation privera d'effet celle précédemment consentie sous la douzième résolution de l'Assemblée générale du 6 mai 2021.
Le Conseil d’administration
Ces résolutions ont pour objet d’approuver, au vu des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes :
Les comptes annuels et consolidés et les rapports des Commissaires aux comptes figurent aux chapitres 3 et 4 du Document d’enregistrement universel.
Il est proposé à l’Assemblée générale de prendre acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L. 225-40 du Code de commerce qui figure au chapitre 5 du Document d’enregistrement universel.
Le chapitre 5 du Document d'enregistrement universel 2023 présente les informations requises sur les rémunérations des mandataires sociaux (Président du Conseil d'administration, Directrice générale et administrateurs) versées ou attribuées au titre de l'exercice 2023.
Dans la résolution 5, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, il est demandé à l’Assemblée générale d’approuver les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et présentées dans le rapport sur les rémunérations et avantages de toute nature versés en 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à l’ensemble des mandataires sociaux. La rémunération des administrateurs ne pourra être versée qu’après cette approbation.
Dans les résolutions 6 et 7, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il est demandé à l’Assemblée générale d’approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés en 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration et à la Directrice générale, conformément aux principes et critères approuvés par l’Assemblée générale du 11 mai 2023. Les éléments de rémunération variables et exceptionnels qui auraient été attribués au titre de l’exercice 2023 ne pourront être versés qu’après cette approbation.
En application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, il est proposé à l’Assemblée générale d’approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2024 décrite dans la partie sur la rémunération des mandataires sociaux du chapitre 5 du Document d’enregistrement universel. Cette politique a été arrêtée par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations. En cas de non-approbation, la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 11 mai 2023 continue de s’appliquer.
Cette autorisation permettrait à la société de racheter ses propres actions dans les limites fixées par les actionnaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, en vue de :
Les modalités du rachat seraient les suivantes :
L’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 11 mai 2023 arrive à échéance en novembre 2024 et n’a pas fait l’objet d’une utilisation. La société détenait 4 849 actions propres au 31 décembre 2023. Il est proposé à l’Assemblée générale de renouveler cette autorisation pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de l’Assemblée générale. Cette autorisation annulerait celle précédemment consentie par l’Assemblée générale du 11 mai 2023.
Le Conseil d’administration, suivant les recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, soumet à l'approbation de l'Assemblée générale la nomination de Madame Claudia Ferrazzi en qualité d'administratrice, pour une durée de trois ans jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, en remplacement de Madame Fleur Pellerin.
L'expérience et les compétences de Madame Claudia Ferrazzi figurent dans la partie sur les mandats et fonctions exercés par les administrateurs dans le chapitre 5 du Document d'enregistrement universel.
Cette autorisation permettrait au Conseil d’administration d’annuler, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions acquises par la société dans le cadre des programmes d'achat d'actions autorisés par l'Assemblée générale, et par conséquent de réduire le capital social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite légale de 10 % du capital social de la société par périodes de vingt-quatre mois.
L’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 11 mai 2023 arrive à échéance en novembre 2024 et n’a pas été utilisée.
Il est demandé à l’Assemblée générale de renouveler cette autorisation pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de l’Assemblée générale. Cette autorisation annulerait celle précédemment consentie par l’Assemblée générale du 11 mai 2023.
Cette résolution permet au Conseil d'administration de consentir, dans le cadre des articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce, au bénéfice des membres du personnel et des mandataires sociaux, des options donnant droit à la souscription d'actions de la société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions préalablement rachetées par la société.
Conformément à l’article L. 225-180 du Code de commerce, ces options pourront être également consenties au bénéfice des salariés et mandataires sociaux des sociétés dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement, par la société.
Le prix d'émission ou d'achat des actions ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris pendant les vingt séances de bourse précédant le jour de la réunion du Conseil d'administration au cours de laquelle seront consenties les options, étant précisé en outre que, s'agissant des options d'achat, le prix d'achat de l'action, au jour où l'option est consentie, ne pourra également être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat par la société des actions détenues par elle au titre des articles L. 225-208, L. 22-10-61 et L. 22-10-62 du Code de commerce.
La délégation de compétence donnée au Conseil d’administration par l'Assemblée générale du 6 mai 2021 arrive à échéance en juillet 2024 et n’a pas été utilisée.
Il est proposé à l'Assemblée générale de consentir cette délégation au Conseil d'administration pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de l'Assemblée générale. Cette délégation annulerait et remplacerait celle précédemment consentie par l'Assemblée générale du 6 mai 2021.
Cette résolution permet au Conseil d’administration d’augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes.
Le montant d'augmentation de capital résultant de l'ensemble des émissions réalisées au titre de la présente délégation ne pourrait excéder le montant de k€ 15 000.
La délégation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale du 5 mai 2022 arrive à échéance en juillet 2024 et n’a pas été utilisée.
Il est proposé à l’Assemblée générale de renouveler cette délégation donnée au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de l’Assemblée générale. Cette délégation annulerait et remplacerait celle précédemment consentie par l’Assemblée générale du 5 mai 2022.
Cette résolution permet au Conseil d'administration de procéder à une augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, au profit des salariés du Groupe adhérents au plan d'épargne d'entreprise et à l'attribution gratuite d'actions de la société à ces salariés dans les limites prévues par la loi.
Le nombre d’actions susceptibles de résulter de l’ensemble des actions émises en vertu de cette délégation ne devrait pas excéder 200 000 actions. Le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de cette délégation serait déterminé dans les conditions prévues par l'article L. 3332-21 du Code du travail.
La délégation donnée au Conseil d’administration par l'Assemblée générale du 5 mai 2022 arrive à échéance en juillet 2024.
Il est proposé à l'Assemblée générale de renouveler cette délégation donnée au Conseil d'administration pour une durée de vingt-six mois à compter du jour de l'Assemblée générale. Cette délégation annulerait et remplacerait celle précédemment consentie par l'Assemblée générale du 5 mai 2022.
Cette résolution est destinée à conférer les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités consécutives à la tenue de l’Assemblée générale.
Nous vous remercions de bien vouloir approuver ces résolutions, comme nous vous remercions de votre confiance et de votre collaboration.
Le Conseil d’administration
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice 2023 tels qu'ils lui ont été présentés qui font ressortir une perte nette de € 13 677 775,17 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, et des comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice 2023 tels qu'ils lui ont été présentés qui font ressortir une perte nette consolidée de k€ 3 683 (part du Groupe), ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration et après avoir constaté que l’exercice se solde par une perte nette de € 13 677 775,17, décide d’affecter cette somme en totalité au report à nouveau débiteur, ressortant ainsi après affectation à € 80 147 368,97.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes ont été les suivantes :
Exercices | Nombre de titres rémunérés | Dividende net par action | Total | Montant éligible à l’abattement prévu par l’article 158-3-2 du Code général des impôts |
|---|---|---|---|---|
2020 | - | - | - | - |
2021 | - | - | - | - |
2022 | - | - | - | - |
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés, approuve les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et mentionnées dans ledit rapport et non encore approuvées par l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du même code présentées dans ledit rapport (voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel 2023).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, présentés dans ledit rapport, versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d'administration (voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel 2023).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, présentés dans ledit rapport, versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués au titre du même exercice à la Directrice Générale ((voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel 2023).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément à l'article L. 22-10-8 II du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux présentée dans ledit rapport (voir Chapitre 5 – Gouvernement d’entreprise du Document d’enregistrement universel 2023).
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, conformément aux dispositions des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en date du 16 avril 2014 à faire acheter par la société ses propres actions.
La société pourra acheter ses propres actions en vue de :
Les opérations d'acquisition, de cession ou de transfert ci-dessus décrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées ou d’acquisition de blocs sur tout marché.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique sur les actions de la société dans le respect des articles 231-38 et 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
L'Assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions pouvant être acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capital de la société ajusté des opérations postérieures à la présente Assemblée générale affectant le capital, étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, le nombre d'actions autodétenues devra être pris en considération afin que la société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'actions auto-détenues au maximum égal à 10 % du capital social.
L'Assemblée générale décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser € 23 399 400 et que le prix maximum d'achat ne pourra excéder € 75 par action (hors frais d’acquisition), sous réserve de la réglementation applicable, étant précisé que la société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultat de l’exécution d’une transaction à laquelle la société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat indépendante en cours la plus élevée sur la plateforme de négociation où l’achat aura été effectué.
En cas d'augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d'attribution d'actions gratuites durant la durée de validité de la présente autorisation ainsi qu'en cas de division ou de regroupement d’actions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté par application d'un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce que sera ce nombre après l'opération.
L'Assemblée générale confère au Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Directeur Général, dans les conditions prévues par la loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :
Le Conseil d'administration aura la faculté d’affecter et de réaffecter à l’un ou l’autre des objectifs visés ci-dessus la totalité des actions autodétenues par la société. Il informera les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution conformément à la réglementation applicable.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet l’autorisation antérieurement consentie sous la neuvième résolution de l’Assemblée générale du 11 mai 2023.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme en qualité d’administratrice, Madame Claudia Ferrazzi, pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026, en remplacement de Madame Fleur Pellerin.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce à réduire le capital social de la société par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions détenues par la société dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions et ce, dans les limites prévues par ledit article du Code de commerce.
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu'effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet l’autorisation antérieurement consentie sous la dix-neuvième résolution de l’Assemblée générale du 11 mai 2023.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce,
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour arrêter, dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions de la présente résolution, toutes les conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et, notamment :
La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet l’autorisation antérieurement consentie sous la douzième résolution de l’Assemblée générale du 6 mai 2021.
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet la délégation antérieurement consentie sous la douzième résolution de l’Assemblée générale du 5 mai 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-138, L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-1 et suivants du Code du travail et afin également de satisfaire aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce :
La présente délégation de compétence est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée. Elle prive d’effet la délégation antérieurement consentie sous la treizième résolution de l’Assemblée générale du 5 mai 2022.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités prévues par la loi.
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d’actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d’administration vous propose de lui déléguer, pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de dix-huit mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d’une autorisation d’achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n’est pas de nature à porter atteinte à l’égalité des actionnaires, sont régulières.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Fait à Paris, le 5 avril 2024
Les commissaires aux comptes
Aca Nexia | Advolis | |
Olivier Juramie | Mikaël Jacques | Nicolas Aubrun |
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l’autorisation d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice des salariés et/ou des dirigeants mandataires sociaux de votre société et des sociétés du Groupe dans la limite légale, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de l’autoriser pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, à attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport sur les motifs de l’ouverture des options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat des actions.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat des actions sont précisées dans le rapport du conseil d’administration et qu’elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat des actions.
Fait à Paris, le 5 avril 2024
Les commissaires aux comptes
Aca Nexia | Advolis | |
Olivier Juramie | Mikaël Jacques | Nicolas Aubrun |
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d’administration de la compétence de décider une émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise du groupe, pour un nombre maximal de 200 000 actions, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette opération est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions et/ou aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d’émission de cette opération.
Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l’émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d’administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.
Le rapport du conseil d’administration appelle de notre part l’observation suivante :
Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’utilisation de cette délégation par votre conseil d’administration en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital et en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre.
Fait à Paris, le 5 avril 2024
Les commissaires aux comptes
Aca Nexia | Advolis | |
Olivier Juramie | Mikaël Jacques | Nicolas Aubrun |
| 31.12.23 | 31.12.22 | 31.12.21 | |||||||||
Actionnaires | Répartition du capital | Répartition des droits de vote | Répartition du capital | Répartition des droits de vote | Répartition du capital | Répartition des droits de vote | ||||||
Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | Nombre | % | |
Ciné Par | 2 798 628 | 89,70 | 5 563 256 | 94,32 | 2 798 628 | 89,70 | 5 563 256 | 94,32 | 2 798 628 | 89,70 | 5 563 256 | 94,32 |
Public | 316 446 | 10,14 | 334 749 | 5,68 | 316 446 | 10,14 | 334 720 | 5,68 | 316 446 | 10,14 | 334 754 | 5,68 |
Actions détenues par Gaumont SA | 4 849 | 0,16 | - | - | 4 849 | 0,16 | - | - | 4 849 | 0,16 | - | - |
Total | 3 119 923 | 100,00 | 5 898 005 | 100,00 | 3 119 923 | 100,00 | 5 897 976 | 100,00 | 3 119 923 | 100,00 | 5 898 010 | 100,00 |
À la connaissance de Gaumont, il n’existe aucun actionnaire, autre que ceux mentionnés dans le tableau ci-dessus, détenant directement, indirectement ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
Gaumont n’est pas en mesure, à ce jour, d’estimer le nombre exact de ses actionnaires. Au 31 décembre 2023, le nombre d’actionnaires nominatifs s’élevait à 83.
Au 31 décembre 2023, Gaumont détenait 4 849 actions propres, dont 4 649 actions au nominal de € 8 dans le cadre de son contrat de liquidité et 200 actions inscrites au nominatif, représentant un investissement total de k€ 257. Ces actions représentent 0,16 % du capital et n’ont ni droit de vote ni droit au versement de dividende.
Aucune société contrôlée ne détient de titres Gaumont.
À la connaissance de Gaumont, aucun évènement ayant eu un impact sur l’actionnariat n’est survenu depuis 2020 et à la date de ce rapport.
À la connaissance de Gaumont, aucun seuil n’a été franchi durant l’exercice 2023 et à la date de ce rapport.
Dans le cadre du contrat de liquidité signé le 1er juillet 2010 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, et en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations du titre Gaumont sur le marché, un compte de contrepartie est ouvert dans les livres de la société de bourse Exane BNP Paribas. Le montant des apports initiaux s’élève à k€ 300, augmentés de k€ 100 en novembre 2010.
Depuis le 23 octobre 2023, l'ensemble des droits et obligations de la société Exane BNP Paribas au titre du contrat de liquidité a été cédé à la société BNP Paribas Arbitrage.
La gestion du contrat de liquidité est assurée par la société BNP Paribas Arbitrage qui apprécie seule les opportunités d’intervention sur le marché aux seules fins de :
À la date du 31 décembre 2023, le montant total des moyens affectés à ce contrat était de 4 649 actions propres et k€ 16 en espèces.
Par ailleurs, au 31 décembre 2023, Gaumont détient 200 actions propres au nominatif.
Gaumont a réalisé en 2023 les opérations suivantes sur ses propres actions :
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Nombre de titres acquis | - | - |
Cours moyen d’acquisition | - | - |
Nombre de titres cédés | - | - |
Cours moyen de cession | - | - |
Frais de négociation | - | - |
Nombre de titres détenus au 31 décembre | 4 849 | 4 849 |
Valeur des titres détenus au 31 décembre | € 257 519 | € 257 519 |
Quote-part du capital détenue au 31 décembre | 0,16 % | 0,16 % |
Nominal des actions | € 8 | € 8 |
À la connaissance de Gaumont, les administrateurs détenaient directement ensemble 3 844 actions représentant 0,12 % du capital et 0,13 % des droits de vote au 31 décembre 2023.
À la connaissance de Gaumont, aucune opération n’a été effectuée en 2023.
À la connaissance de Gaumont, aucun de ses salariés ne détenait des actions au 31 décembre 2023.
À la connaissance de Gaumont, il n’existe aucun plan d’épargne ou fonds de gestion collective au bénéfice des salariés ou anciens salariés qui serait investi en titres de la société.
La politique de distribution des dividendes à venir est fondée sur différents critères notamment les besoins d’investissement de la société, sa situation financière et la pratique de marché.
Tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité, est prescrit dans les conditions prévues par l’article 2224 du Code civil. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor public, en application de l’article L. 1126-1 du Code de propriété des personnes publiques.
Au titre des cinq derniers exercices, aucun dividende n'a été distribué par Gaumont.
L’actionnaire de référence de Gaumont est la société Ciné Par, contrôlée par Madame Sidonie Dumas depuis le 2 octobre 2017, qui détient 89,70 % du capital et 94,32 % des droits de vote au 31 décembre 2023.
À la date de ce rapport, la présence de membres indépendants au Conseil d’administration de la société (cinq sur neuf administrateurs que compte le Conseil) et le fait que certaines décisions soient soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’administration visent à garantir que le contrôle de la société n’est pas exercé de manière abusive. En particulier, il est rappelé que sont soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’administration certaines opérations de la Direction générale dont le détail est donné dans le chapitre sur le gouvernement d’entreprise.
À la connaissance de Gaumont, il n’existe aucun accord entre actionnaires (notamment entre les dirigeants) susceptibles d’entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote.
À la connaissance de Gaumont, il n’existe aucun nantissement portant sur ses titres au 31 décembre 2023.
Le capital social et les droits attachés à chaque action ne sont susceptibles de modification que sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur. Les statuts de la société ne subordonnent ces opérations à aucune condition ou restriction particulière.
À la connaissance de Gaumont, les accords significatifs conclus par la société qui sont modifiés ou qui prennent fin en cas de changement de contrôle de la société, sont les suivants :
Au 31 décembre 2023, le capital social de Gaumont s’élève à € 24 959 384. Il est composé de 3 119 923 actions de € 8 de nominal chacune, toutes intégralement libérées et de même catégorie.
Le nombre total des droits de vote attachés aux actions est de 5 898 005, incluant 2 778 082 actions à droit de vote double.
Gaumont n’a émis aucun titre non représentatif du capital.
Au 31 décembre 2023, 24 151 actions restaient susceptibles de création par exercice d’options de souscription accordées aux salariés de Gaumont et des sociétés qui lui sont liées.
La totalité des 24 151 options exerçables bénéficient d’un prix d’exercice inférieur au cours moyen de la période et présentent un effet dilutif équivalent à 10 661 actions au 31 décembre 2023.
Le tableau suivant présente les effets sur le capital et le résultat par action d’une levée de la totalité des options à caractère dilutif.
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Nombre moyen d’actions | 3 119 876 | 3 119 876 |
Résultat consolidé part du Groupe (en milliers d’euros) | -3 683 | -12 306 |
Résultat net par action (en euros) | -1,18 | -3,94 |
Nombre d’options de souscription d’actions à caractère dilutif | 10 661 | 11 358 |
Nombre potentiel moyen d’actions | 3 130 537 | 3 131 234 |
Résultat net dilué par action (en euros) | -1,18 | -3,93 |
Pourcentage de dilution (en %) | 0,34 | 0,36 |
Depuis décembre 1987, Gaumont a institué huit plans de souscription d’actions au profit d’un certain nombre de ses salariés, et notamment de ses cadres dirigeants, à l’exception du Président du Conseil d’administration qui ne bénéficie d’aucun plan.
Tableau N° 8 de la recommandation AMF N° 2021-02
Les plans I et II ont expiré respectivement le 2 décembre 2002 et le 22 décembre 2003.
Les options attribuées au titre des plans III, IV et VII ont été levées en totalité.
Les plans V, VI et VIII sont toujours en cours au 31 décembre 2023. Ils présentent les caractéristiques suivantes :
| Plan V | Plan VI | Plan VIII |
|---|---|---|---|
Date d’Assemblée générale | 02.06.94 | 25.04.96 | 29.04.04 |
Date du Conseil d’administration ou du Directoire | 15.02.96 (1) | 12.03.98 (1) | 28.02.05 (2) |
Type d’option | Souscription | Souscription | Souscription |
Nombre total d’options pouvant être souscrites à la date d’attribution | 104 000 | 168 000 | 196 750 |
Dont nombre d’options pouvant être souscrites à la date d’attribution par les mandataires sociaux :
| 1 000 - | 2 000 - | 30 000 30 000 |
Point de départ d’exercice des options | 15.02.01 | 12.03.03 | 28.02.09 |
Date d’expiration | 14.02.46 | 11.03.48 | 27.02.49 |
Prix d’exercice initial (en euros) | € 50,31 | € 64,03 | € 64,00 |
Prix d’exercice ajusté (en euros) | € 43,77 | € 55,70 | € 55,79 |
Modalités d’exercice (4) | n.a | n.a | n.a |
Nombre total d’options attribuées ajusté | 119 683 | 193 341 | 226 534 |
Nombre cumulé d’options annulées au 31.12.23 | 47 184 | 100 164 | 103 943 |
Nombre cumulé d’options exercées au 31.12.23 | 71 347 | 90 873 | 101 896 |
Nombre d’options restant en circulation au 31.12.23 | 1 152 | 2 304 | 20 695 |
Dont nombre d’options pouvant être souscrites par les mandataires sociaux :
| - | - | 20 695 |
Dont nombre d’options pouvant être souscrites par les dix salariés dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (3) | - | - | - |
| |||
Tableau N° 9 de la recommandation AMF N° 2021-02
Au cours de l’exercice 2023, aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée aux salariés de Gaumont SA ou de ses filiales. Au 1er janvier 2024, les dix salariés ayant bénéficié du nombre le plus élevé d’options ne détenaient plus aucune option de souscription d’action susceptible d’être exercée.
Les actions de Gaumont ont été admises pour la première fois au marché au Comptant de la Bourse de Paris le 26 août 1948. Depuis le 24 juin 1996, elles font l’objet de transactions sur le marché d’Euronext Paris et appartiennent au compartiment B de l’Eurolist (code ISIN : FR0000034894). Il n’existe pas d’autre place de cotation.
(en euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Haut | 106,00 | 111,00 |
Bas | 94,50 | 98,00 |
Dernier cours | 98,00 | 106,00 |
Source : NYSE Euronext. | ||
| Cours mensuel (clôture, en euros) | Nombre de titres échangés | Capitaux échangés | ||
|---|---|---|---|---|---|
Plus haut | Plus bas | Moyen | |||
Janvier | 106,00 | 103,00 | 104,06 | 498 | 52 |
Février | 105,00 | 101,00 | 102,40 | 2 172 | 220 |
Mars | 100,00 | 98,50 | 99,03 | 3 109 | 306 |
Avril | 98,00 | 96,00 | 96,91 | 574 | 56 |
Mai | 96,50 | 94,50 | 96,44 | 1 975 | 190 |
Juin | 99,00 | 97,00 | 97,97 | 4 235 | 414 |
Juillet | 99,00 | 97,00 | 98,32 | 2 555 | 251 |
Août | 100,00 | 98,00 | 99,39 | 1 146 | 113 |
Septembre | 100,00 | 98,00 | 98,73 | 809 | 79 |
Octobre | 98,50 | 95,50 | 97,74 | 970 | 94 |
Novembre | 98,00 | 96,50 | 97,25 | 798 | 77 |
Décembre | 97,00 | 96,50 | 97,18 | 3 871 | 375 |
Extrêmes de la période | 106,00 | 94,50 |
|
|
|
Moyennes de la période |
|
| 98,78 | 1 893 | 186 |
Source : NYSE Euronext. | |||||
Le cours moyen du mois de décembre 2023 fait ressortir une capitalisation boursière de k€ 303 190.
7 mars 2024 : Résultats annuels 2023
12 septembre 2024 : Résultats semestriels 2024
2 mai 2024 : Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Tous les documents mis à la disposition des actionnaires et du public dans les conditions légales, peuvent être consultés au siège social de Gaumont, 30, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Des exemplaires du Document d’enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de Gaumont, ainsi que sur les sites internet de Gaumont (www.gaumont.com) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).
L’information réglementée est accessible sur le site : http://www.gaumont.com, page Finances.
Directrice générale
J’atteste, que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion, dont la table de réconciliation se trouve en page 222, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 2024
Sidonie Dumas
Directrice générale
Advolis | ACA NEXIA |
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Sami Tritar
Directeur financier
Adresse :
Téléphone : Courriel : | 30, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine 01 46 43 20 00 sami.tritar@gaumont.com |
Afin de faciliter la lecture du présent Rapport annuel enregistré comme Document d’enregistrement universel, la table de concordance suivante (en application du schéma de l’annexe I du Règlement CE n° 2019/980 du 14 mars 2019) permet d’identifier les principales informations requises par l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de ses règlements et instructions d’application.
Informations | Pages | |
|---|---|---|
1. | Personnes responsables |
|
1.1. | Indication des personnes responsables | |
1.2. | Déclaration des personnes responsables | Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel |
1.3. | Déclaration ou rapport d’expert | |
1.4. | Attestation d’un tiers | Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel |
1.5. | Déclaration sans approbation préalable | * |
2. | Contrôleurs légaux des comptes | |
3. | Facteurs de risques | |
4. | Informations concernant l’émetteur |
|
4.1. | Raison sociale et nom commercial | Historique, Renseignements généraux concernant la société Gaumont |
4.2. | Lieu et numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI) | Couv. IV |
4.3. | Date de constitution et durée de vie | |
4.4. | Siège social, forme juridique de l’émetteur, législation régissant ses activités, pays d’origine, adresse, numéro de téléphone de son siège et site web | |
5. | Aperçu des activités |
|
5.1. | Principales activités | Chiffre d’affaires et résultat par activité, Exposé des opérations de l’exercice |
5.2. | Principaux marchés | |
5.3. | Événements importants | |
5.4. | Stratégie et objectifs | |
5.5. | Degré de dépendance à l’égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication | * |
5.6. | Éléments fondateurs des déclarations concernant la position concurrentielle | * |
5.7. | Investissements | Opérations d’investissement, Perspectives, 2.3., 4., 2.1. - 2.4., 5.4. |
6. | Structure organisationnelle |
|
6.1. | Description sommaire du Groupe | Historique - Organigramme simplifié du groupe Gaumont, Rôle de Gaumont au sein du Groupe |
6.2. | Liste des filiales importantes | |
7. | Examen de la situation financière et des résultats |
|
7.1. | Situation financière | |
7.2. | Résultat d’exploitation | |
8. | Trésorerie et capitaux |
|
8.1. | Information sur les capitaux | Capitaux propres, Variations des capitaux propres consolidés, 6.1., 2.8. |
8.2. | Source et montant des flux de trésorerie | Flux de trésorerie, Tableau des flux de trésorerie consolidés, Trésorerie et équivalents de trésorerie, Gestion de la trésorerie, 2.7. |
8.3. | Besoins de financement et structure de financement | |
8.4. | Restrictions à l’utilisation des capitaux | Nantissements des actifs, Risque de liquidité, Nantissements des actifs |
8.5. | Sources de financement attendues | Endettement financier, Engagements liés aux financements, 5.4. |
9. | Environnement réglementaire | |
10. | Informations sur les tendances |
|
10.1.a. | Principales tendances ayant affectés la production, les ventes et les stocks les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice | Message du président du conseil d’administration - Message de la Directrice générale, Perspectives et orientations stratégiques, Perspectives |
10.1.b. | Description de tout changement significatif de performance financière du Groupe | * |
10.2. | Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou événement dont l’émetteur a connaissance susceptible d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur | |
11. | Prévisions ou estimations du bénéfice |
|
11.1. | Prévision ou estimation du bénéfice | * |
11.2. | Principales hypothèses sous-tendant les prévisions ou estimations de bénéfices | * |
11.3. | Déclaration relative aux bases d’établissement et d’élaboration des précisions et estimations du bénéfice | * |
12. | Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale |
|
12.1. | Informations concernant les membres du Conseil d’administration et la Direction générale | Séparation des fonctions de Président et de Directeur général - Mandats et fonctions exercés par les censeurs auprès du Conseil d'administration |
12.2. | Conflits d’intérêts | |
13. | Rémunération et avantages |
|
13.1. | Rémunérations et avantages en nature | Rémunérations des mandataires sociaux, 5.3., Rémunération des mandataires sociaux |
13.2. | Retraites et autres avantages | Rémunération des mandataires sociaux, Historique des plans d’options de souscription d’actions |
14. | Fonctionnement des organes d’administration et de direction |
|
14.1. | Date d’expiration des mandats actuels | Composition du Conseil d’administration et des comités au 31 décembre 2023 |
14.2. | Contrats de service liant les membres des organes d’administration et de la direction | |
14.3. | Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations | Comité d’audit - Comité des nominations et des rémunérations |
14.4. | Déclaration relative au gouvernement d’entreprise | |
14.5. | Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise | * |
15. | Salariés |
|
15.1. | Nombre des salariés | Frais de structure et autres éléments du résultat, Effectif moyen ventilé par catégorie, 5.2. |
15.2. | Participations dans le capital et stock-options des mandataires sociaux | Rémunérations des mandataires sociaux, Options de souscription d’actions, 5.3., Options de souscription d’actions, Historique des plans d’options de souscription d’actions |
15.3. | Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital | Rémunérations des mandataires sociaux, Options de souscription d’actions, 5.3., Options de souscription d’actions, Historique des plans d’options de souscription d’actions |
16. | Principaux actionnaires |
|
16.1. | Identification des principaux actionnaires | Actionnaires détenant plus de 5 % des droits et titres d’autocontrôle |
16.2. | Existence de droits de vote différents | Actionnaires détenant plus de 5 % des droits et titres d’autocontrôle |
16.3. | Contrôle de l’émetteur | |
16.4. | Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle | Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique |
17. | Transactions avec des parties liées | Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique |
18. | Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur |
|
18.1. | Informations financières historiques | Informations financières historiques, Informations financières historiques |
18.2. | Informations financières intermédiaires et autres | * |
18.3. | Audit des informations financières annuelles historiques | Informations financières historiques, Informations financières historiques |
18.4. | Informations financières pro forma | * |
18.5. | Politique de distribution des dividendes | |
18.6. | Procédures judiciaires et d’arbitrage | |
18.7. | Changement significatif de la situation financière | |
19. | Informations complémentaires |
|
19.1. | Capital social | 6.1., 2.8., Actionnaires détenant plus de 5 % des droits et titres d’autocontrôle, Informations concernant le capital |
19.2. | Acte constitutif et statuts | |
20. | Contrats importants | * |
21. | Documents accessibles au public | |
*Sans objet pour l’émetteur. | ||
Le présent Document d’enregistrement universel intègre tous les éléments du Rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. La table de réconciliation suivante renvoie aux extraits du Document d’enregistrement universel correspondant aux différentes rubriques du Rapport financier annuel.
Informations | Pages | |
|---|---|---|
1. | Comptes annuels de la société | |
2. | Comptes consolidés du Groupe | États financiers consolidés - Notes annexes aux états financiers consolidés |
3. | Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels |
4. | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
5. | Rapport de gestion du Conseil d’administration | Voir table ci-contre |
6. | Attestation de la personne assumant la responsabilité des informations contenues dans le Document d’enregistrement universel | Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel |
7. | Descriptif du programme de rachat d’actions | Options de souscription d’actions, Options de souscription d’actions, Historique des plans d’options de souscription d’actions |
8. | Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes | |
9. | Rapport sur le gouvernement d’entreprise | Voir table ci-contre |
Le Rapport de gestion du Conseil d’administration rendant compte à l’Assemblée générale des actionnaires des éléments mentionnés ci-dessous est inclus aux pages détaillées ci-après.
Codification | Description | Pages |
|---|---|---|
L. 225-100-1, L. 232-1 II, L. 233-6 et L. 441-6-1 al.1 du Code de commerce 243 bis et 223 quarter & quinquies du CGI | Informations économiques relatives à l’activité, aux risques et au contrôle interne | Principaux risques et incertitudes et dispositif de contrôle interne, Analyse des résultats consolidés, Exposé des opérations de l’exercice, Résultats de la société Gaumont au cours des cinq derniers exercices - Information sur les délais de paiement |
L. 225-102, L. 225-105, L. 225-185, L. 225-197-1, L. 225-211, L. 228-99, L. 233-6, L. 233-13, L. 464-2, R. 225-102, R. 233-19 223-26 du RG de l’AMF | Informations juridiques relatives au capital et aux droits de vote | Actionnaires détenant plus de 5 % des droits et titres d’autocontrôle, Informations concernant le capital |
L. 225-102-1, L. 225-102-2 | Déclaration de performance extra-financière et prévention des risques environnementaux | NA |
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, le Rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’administration. Il est inclus aux pages détaillées ci-après.
Ce rapport a été élaboré en application des dispositions légales et réglementaires, des recommandations AMF applicables et du Code de gouvernement d’entreprise de Middlenext.
Description | Pages |
|---|---|
Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice | Mandats et fonctions exercés par les administrateurs - Mandats et fonctions exercés par les censeurs auprès du Conseil d'administration |
Rémunération et avantages de toute nature versés à chaque mandataire social – Engagements pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux – Politique de rémunération des mandataires sociaux – Projets de résolution relatifs aux principes et aux critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération des mandataires sociaux | |
Conventions et engagements réglementés | Conventions visées par l’article L. 225-37-4, 2° du Code de commerce et autres contrats conclus entre Gaumont et ses dirigeants et mandataires sociaux, Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées |
Code de gouvernement d’entreprise retenu par la société – Modalités d’exercice de la Direction générale – Limitations des pouvoirs de la Direction générale Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration – Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration | Code de gouvernement d’entreprise - Composition du Conseil d’administration, Fonctionnement du Conseil d’administration - Travaux du Conseil d’administration et de ses comités |
Délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale au Conseil d’administration | |
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique | Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique |
Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale |
