iso4217:EUR xbrli:shares iso4217:EUR O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2025-01-01 2025-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2025-12-31 SocGen:CommonStockAndAssociatedReservesMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-12-31 SocGen:OtherEquityInstrumentsIssuedMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2025-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2025-01-01 2025-12-31 SocGen:CommonStockAndAssociatedReservesMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-12-31 SocGen:CommonStockAndAssociatedReservesMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2025-01-01 2025-12-31 ifrs-full:EquityAttributableToOwnersOfParentMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-01-01 2024-12-31 SocGen:OtherEquityInstrumentsIssuedMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2025-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-12-31 SocGen:CommonStockAndAssociatedReservesMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2025-01-01 2025-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2025-01-01 2025-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2025-12-31 SocGen:OtherEquityInstrumentsIssuedMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2025-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-01-01 2024-12-31 SocGen:CommonStockAndAssociatedReservesMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2025-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-12-31 SocGen:OtherEquityInstrumentsIssuedMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-12-31 O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2025-12-31 O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2025-01-01 2025-12-31 O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2025-01-01 2025-12-31 SocGen:OtherEquityInstrumentsIssuedMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2025-01-01 2025-12-31 ifrs-full:NoncontrollingInterestsMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2025-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-12-31 ifrs-full:RetainedEarningsExcludingProfitLossForReportingPeriodMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-01-01 2024-12-31 O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2024-01-01 2024-12-31 ifrs-full:AccumulatedOtherComprehensiveIncomeMember O2RNE8IBXP4R0TD8PU41 2023-12-31
1
1. Chiffres clés et présentation de société générale
1.1 HISTORIQUE
1.2 Présentation de Société Générale
1.3 Une stratégie claire pour un avenir durable
1.4 Les métiers du Groupe
2
2. Rapport d’activité du groupe
2.1 Présentation des principales activités du groupe Société Générale
2.2 Activité et résultats du Groupe
2.3 Activité et résultats des métiers
2.4 Nouveaux produits ou services importants lancés
2.5 Analyse du bilan consolidé
2.6 Politique financière
2.7 Principaux investissements et cessions effectués
2.8 Acquisitions en cours et contrats importants
2.9 Propriétés immobilières et équipements
2.10 Événements postérieurs à la clôture
2.11 Déclaration relative aux événements post-clôture
2.12 Informations relatives aux implantations et activités au 31 décembre 2025
3
3. Gouvernement d’entreprise
3.1 Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
3.2 Rapport spécial des Commissaires aux comptes SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
3.3 Règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale
4
4. Risques et adéquation des fonds propres
4.1. Chiffres clés
4.1 Facteurs de risque par catégorie
4.2 Dispositif de gestion des risques
4.3 Contrôle interne
4.4 Gestion du capital et adéquation des fonds propres
4.5 Risque de crédit
4.6 Risque de contrepartie
4.7 Risque de marché
4.8 Risque structurel – taux et change
4.9 Risque structurel – liquidité
4.10 Risque opérationnel
4.11 Risque de non-conformité et juridiquE
4.12 Risque de modèle
4.13 Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
4.14 Autres risques
5
5. Responsabilité sociétale d’entreprise
5.1 État de durabilité
5.2 Plan de vigilance
6
6. États financiers
6.1 États financiers consolidés
6.2 Notes annexes aux états financiers consolidés
6.3 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
6.4 Rapport de gestion de Société Générale
6.5 Comptes annuels
6.6 Notes annexes aux comptes annuels
6.7 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
7
7. Action, capital et éléments juridiques
7.1 L’action Société Générale
7.2 Informations sur le capital
7.3 Informations complémentaires
7.4 Statuts
8
8. Responsable du Document d’enregistrement universel
8.1 Responsable du Document d’enregistrement universel
8.2 Attestation du responsable DU Document d’enregistrement universel et du Rapport financier annuel
8.3 Responsables du contrôle des comptes
9
9. Tables de concordance
9.1 Tables de concordance
9.2 Déclaration de l’émetteur
10
10. Glossaires
10.1. Glossaire des termes de la responsabilité sociétale d’entreprise
10.2. Glossaire des principaux termes techniques utilisés

Document
d'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

2026

Rapport financier annuel 2025

Sommaire

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abréviations courantes

Millions d’euros : M EUR / Milliards d’euros : Md EUR / ETP : Eﬀectifs en équivalent temps plein
Classements : les sources des classements sont mentionnées explicitement, à défaut, l’information est de source interne

Document
d'enregistrement
universel

2026

Rapport financier annuel 2025

Le Document d’enregistrement universel a été déposé le 13 mars 2026 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.

Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

MESSAGE

du Président du Conseil d’administration

Dans une année 2025 marquée par un environnement complexe et incertain, le groupe Société Générale a franchi une étape déterminante dans sa transformation, résultant de la mise en œuvre rigoureuse du plan stratégique arrêté par le Conseil d’administration en 2023.

Sous l’impulsion de l’équipe de direction dirigée par Slawomir Krupa, des progrès majeurs ont été réalisés sur trois points fondamentaux : le renforcement durable de la base de capital, l’amélioration de l’efficacité et de la profitabilité, et la poursuite de la croissance du modèle économique du Groupe désormais recentré sur ses métiers cœurs.

Le Groupe a ainsi réalisé en 2025 à la fois des revenus et un résultat net records, combinant une forte croissance de l’activité dans tous les métiers avec une gestion stricte des coûts et des risques. Toutes les cibles financières annuelles ont été dépassées.

Fort de ces résultats, le retour à nos actionnaires a été significativement augmenté. Le Groupe a par ailleurs activement poursuivi sa contribution en faveur de la transition environnementale et sociale, et progressé dans la décarbonation de ses portefeuilles de crédit, affichant une avance sur ses objectifs sur les secteurs les plus émetteurs de carbone.

L’amélioration continue des performances du Groupe s’est traduite par une forte revalorisation de l’action qui a plus que doublé en 2025 (+153%) et a été multipliée par trois depuis mai 2023.

Lorenzo
Bini Smaghi

Président du
Conseil d’administration

En 2026, le Groupe va finaliser l’exécution de son plan stratégique, en ayant rehaussé son objectif de rentabilité ROTE désormais attendu supérieur à 10%
(au lieu de 9‑10%).

Avec l’ambition de renforcer le positionnement de Société Générale comme un leader bancaire européen, le nouveau plan stratégique sera présenté le 21 septembre 2026 à l'occasion du prochain
Capital Markets Day. Le Conseil d’administration, à l’unanimité, a décidé de renouveler le mandat de Slawomir Krupa comme Directeur général, pour quatre ans à compter de 2027, afin de mener à bien cette prochaine phase stratégique.

À l’approche de la conclusion de mon mandat de Président du Conseil d’administration, je mesure pleinement le chemin parcouru par Société Générale au cours des dernières années. Le Groupe a fait preuve d’une résilience continue à travers les cycles, et a su ces dernières années reconstruire ses fondations, affirmer ses choix stratégiques, gagner en lisibilité comme en solidité.

Je souhaite remercier les collaborateurs, les actionnaires ainsi que le Conseil d’administration avec qui nous avons veillé à maintenir les plus hauts standards de gouvernance.

Un cap franchi dans la transformation du Groupe pour bâtir l’avenir

Aujourd’hui, le Groupe aborde une nouvelle étape avec une capacité renforcée à se projeter dans l’avenir, à investir, à innover et à saisir les opportunités qui se présentent. C’est avec confiance que je transmettrai cette responsabilité lors de notre prochaine Assemblée générale en mai 2026.

Société Générale est désormais plus solide et plus performante, pleinement en mesure de relever avec succès les défis à venir et de créer durablement de la valeur pour l’ensemble de ses parties prenantes, tout en demeurant fidèle à sa vocation : être une banque engagée au service de ses clients et de l’économie.■

Message

du Directeur général

Slawomir
Krupa

Directeur général

En 2025, nous avons franchi une étape déterminante dans la transformation de notre Groupe. En 2026 et au-delà, nous sommes mobilisés pour continuer à améliorer nos performances et renforcer notre position de banque européenne de premier plan.

Concentrés sur l’exécution rigoureuse de notre plan stratégique depuis 2023, nous avons renforcé les fondations de notre Banque et amélioré significativement nos performances commerciales et financières. Nous avons atteint en 2025 des records historiques, à la fois en termes de revenus et de résultat net. Nous avons dépassé avec succès l’ensemble de nos objectifs annuels, en ligne avec la trajectoire fixée pour l’horizon 2026.

Je remercie chaleureusement nos clients et nos actionnaires pour leur confiance, ainsi que nos collaborateurs pour leur mobilisation au service de nos clients.

#### Une Banque plus solide, plus simple, plus performante

Nous avons progressé sur l’ensemble des priorités de notre feuille de route stratégique.

Nous avons renforcé notre solidité financière, en dépassant notre cible de capital avec deux ans d’avance. Cela nous donne la flexibilité stratégique indispensable pour investir, accompagner nos clients et saisir les opportunités de croissance.

Nous avons simplifié et recentré notre Groupe sur nos forces. Notre modèle d’affaires est désormais plus lisible, plus cohérent et plus synergétique, avec un fort potentiel de croissance rentable.

Nous avons délivré des performances opérationnelles solides, démontrant notre capacité à conjuguer une forte croissance des revenus dans tous les métiers, avec une gestion disciplinée de nos coûts, tout en maintenant une gestion rigoureuse de nos risques. Au total, notre rentabilité s’améliore plus vite que prévu.

Grâce à nos résultats, nous avons augmenté fortement le retour à nos actionnaires, combinant distribution ordinaire, en ligne avec notre politique, avec des distributions exceptionnelles, tandis que le cours de notre action a plus que doublé en 2025.

Nous avons par ailleurs maintenu le cap de nos engagements ESG et notre contribution à la finance durable.

Ainsi, l’année 2025 n’a pas seulement confirmé notre capacité à délivrer : elle a démontré notre capacité à nous transformer en profondeur. Mais il reste encore du chemin à parcourir pour atteindre nos objectifs 2026 et au-delà.

Délivrer nos objectifs au service d’une performance durable

#### Accélérer pour libérer tout notre potentiel de performance et de création de valeur

Forts de ces avancées, nous sommes en mesure d’accélérer en 2026 notre trajectoire de croissance rentable et durable. Nous avons ainsi relevé notre cible de rentabilité, avec un ratio ROTE désormais attendu supérieur à 10% (au lieu de 9-10%), sur la base d’un équilibre exigeant entre croissance des revenus, efficacité opérationnelle renforcée et gestion prudente des risques.

Alors que la transformation de notre Groupe se poursuivra en 2026 et au-delà, nous avons l’ambition d’être une banque européenne de premier plan, dans toutes ses dimensions, attractive pour nos clients, nos actionnaires et pour nos collaborateurs et les talents de demain. Nous présenterons notre nouveau plan stratégique le 21 septembre 2026 à l'occasion de notre prochain Capital Markets Day.

#### Regarder loin : bâtir Société Générale pour les décennies à venir

Nous avons les atouts essentiels pour réussir et créer de la valeur durablement pour l’ensemble de nos parties prenantes : un modèle renforcé, une stratégie claire, une discipline forte pour continuer à réduire structurellement nos coûts et simplifier nos modes de fonctionnement. Nous sommes mobilisés pour poursuivre la transformation de notre Groupe, autour d'une culture exigeante, tournée vers l’impact et la performance et la satisfaction de nos 27 millions de clients à travers le monde.

Avec détermination et ambition, nous construisons Société Générale pour les décennies à venir. ■

# Chiffres clés et présentation de société générale

1

2025 RÉSULTATS FINANCIERS DU GROUPE :

DES REVENUS ET UN RÉSULTAT NET RECORDS DANS L'HISTOIRE DE LA BANQUE

REVENUS

27,3 Md€ +6,8%*

* hors cessions

RÉSULTAT NET
PART DU GROUPE

6,0 Md€ +42,9%

CAPITAL

CET1 13,5%

PERFORMANCE DES MÉTIERS

BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ET SOLUTIONS INVESTISSEURS

REVENUS 10,4 Md€ +3,9%**

BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE, BANQUE PRIVÉE ET ASSURANCES

REVENUS 9,2 Md€ +9,7%**

MOBILITÉ, BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES FINANCIERS À L'INTERNATIONAL

REVENUS 8,0 Md€ +6,1%**

•Acquisition record de 1,9 million de clients par BoursoBank en 2025

•Poursuite des gains de part de marché sur les encours d’assurance vie

•Franchise leader en Banque Privée avec des actifs sous gestion records

** à périmètre et change constants

•Forte rentabilité ajustée des risques dans les Activités de Marché

•Positionnement de premier plan des métiers Global Banking sur les mégatendances

•Rentabilité élevée et durable avec un RONE moyen sur 5 ans de ~15%

•Simplification du portefeuille d’activités

•Poursuite de la transformation de KB et BRD afin de maintenir une performance solide

•Hausse des marges d’Ayvens (+33 pb vs 2024) et cibles financières 2025 atteintes

ESG

DES AVANCÉES RECONNUES

CONTRIBUTION RENFORCÉE À LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

•Progrès continus dans la décarbonation des portefeuilles de crédit, en avance sur nos objectifs pour les secteurs les plus émetteurs (1)

•En bonne voie pour atteindre l'objectif de 500 Md EUR(2) de contribution à la finance durable avec ~30% réalisés à fin septembre 2025

•AAA MSCI - ESG Research (vs AA auparavant)

•Reconnu World's Best Bank pour l'ESG par Euromoney (3)

(1)Production d'électricité et Pétrole & Gaz : premier objectif de réduction de -50% de l'exposition upstream Pétrole & Gaz à 2025 vs 2019 atteint en avance.

(2)Objectifs de 500 Md EUR pour accompagner la finance durable sur la période 2024-2030.

(3)Euromoney Awards for Excellence 2025.

## 1.1HISTORIQUE

Façonné par des générations de collaborateurs et de clients, Société Générale soutient le développement économique depuis plus de 160 ans.

Pionnière de la révolution industrielle

Fondée en 1864 sous le règne de Napoléon III par un groupe d’industriels et de financiers visionnaires, la Banque a joué un rôle décisif dans la révolution industrielle. Son histoire, marquée par l'innovation et l'adaptabilité, témoigne d'un engagement constant à anticiper les défis de son temps.

Dès ses premières années d’existence, Société Générale a su diversifier ses activités et innover, ce qui lui a permis de se hisser rapidement à l’avant-garde du financement de l’économie. Entre 1870 et 1940, le réseau d'agences du Groupe est passé de 46 à 1 500 établissements, ce qui l’a propulsé premier établissement de crédit français en termes de dépôts dès l’entre-deux-guerres.

À l'international, la Banque a acquis une dimension mondiale en participant au financement d'infrastructures cruciales en Europe, en Amérique latine et en Afrique du Nord. Elle a également ouvert des succursales dès 1871 dans des villes stratégiques comme Londres, New York, Buenos Aires et Dakar.

Une banque au service de l'économie

Nationalisée par la loi du 2 décembre 1945, Société Générale a joué un rôle fondamental dans la reconstruction de la France. Durant les Trente Glorieuses, elle connaît une forte croissance en lançant des produits financiers innovants comme le crédit-bail. Elle sait ensuite s’adapter aux réformes bancaires des années 1960.

En juin 1987, le Groupe est privatisé. Son capital est introduit en Bourse avec succès et s’ouvre aux salariés. Société Générale amorce une nouvelle phase de son développement en renforçant sa stratégie de banque universelle puis en consolidant sa présence en France avec des acquisitions stratégiques comme Boursorama (devenue BoursoBank en 2025) et le Crédit du Nord. Parallèlement, son expansion à l'international s’accélère. Le Groupe s’implante notamment en Europe centrale et orientale (Komerčni banka en République tchèque, BRD en Roumanie) et consolide sa présence en Afrique.

Face à la crise financière, le Groupe a fait preuve de résilience et adapté son modèle d’activités au nouvel environnement. Dans le cadre du plan stratégique déployé depuis 2023, la Banque connaît une forte dynamique de progrès soutenue et renoue avec une croissance rentable et durable.

Depuis plus de 160 ans, le Groupe s’engage résolument à relever les défis de notre temps pour un développement durable et une transition responsable. Fidèle à l’esprit d’entrepreneuriat qui l’anime depuis ses origines, il continue de bâtir des ponts entre les générations en accompagnant les projets de 27 millions de clients à travers le monde.

La force de cet héritage laissé par les générations précédentes permet au groupe Société Générale de se projeter vers l’avenir avec audace, détermination et confiance.

## 1.2Présentation de Société Générale

110 000

collaborateurs

58

PAYS

143

NATIONALITÉS

27M

clients

3 pÔles mÉTIERS COMPLÉMENTAIRES

BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE, BANQUE PRIVÉE ET ASSURANCES

BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ET SOLUTIONS INVESTISSEURS

MOBILITÉ, BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES FINANCIERS À L'INTERNATIONAL

En savoir
> Un modèle créateur de valeur durable, chapitre 5

Société Générale est une banque européenne de premier plan avec près de 110 000 collaborateurs au service de 27 millions de clients, dans 58 pays à travers le monde. Depuis plus de 160 ans, Société Générale soutient le développement de l’économie en accompagnant entreprises, institutionnels et particuliers dans leurs projets, grâce à un large éventail de services et solutions financières à forte valeur ajoutée.

La relation de confiance et de long terme que le Groupe entretient avec ses clients, son expertise reconnue, sa capacité à innover, ses compétences en matière d’ESG ainsi que ses franchises de premier plan, constituent les fondements de son identité. Ces atouts nourrissent pleinement sa mission : générer de la valeur sur le long terme pour l’ensemble de ses parties prenantes.

Le Groupe s’appuie sur des activités performantes au sein d’un modèle solide de banque diversifiée, centré autour de trois pôles d’activité :

■La Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances, regroupant le Réseau SG, les activités de banque privée et d’assurance, ainsi que BoursoBank, leader de la banque en ligne. Ce pôle propose une large gamme de produits de banque au quotidien, de financements, de solutions d’épargne et d’assurance, à une clientèle diversifiée – Particuliers, Professionnels, Entreprises, Associations et Collectivités.

■La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, regroupant les activités de marché, de financement et de conseil, dont les services de banque transactionnelle, et le métier titres. Acteur de premier plan, ce pôle propose des solutions sur mesure aux grandes entreprises et investisseurs avec un leadership mondial unique dans les dérivés actions, les financements structurés et l’ESG.

■La Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International, regroupant des banques diversifiées bien établies sur leurs marchés en Europe centrale (République tchèque, Roumanie) et dans plusieurs pays d’Afrique ; Ayvens, un leader mondial des solutions de mobilité durable, et les filiales spécialisées dans le crédit à la consommation.

L’ambition du Groupe repose sur une stratégie claire : être une banque européenne de premier plan dans toutes ses dimensions.

Société Générale a placé les enjeux de durabilité au cœur de sa stratégie. Le Groupe figure dans les principaux indices de développement durable : DJSI (Europe), FTSE4Good (Global et Europe), Bloomberg Gender-Equality Index, Refinitiv Diversity and Inclusion Index, Euronext Vigeo (Europe et zone euro), STOXX Global ESG Leaders Index, et MSCI Low Carbon Leaders Index (Monde et Europe).

Chiffres clés du Groupe

Résultats (En M EUR) | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Produit net bancaire | 27 254 | 26 788 | 25 104 | 27 155 | 25 798
dont Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances | 9 227 | 8 679 | 8 053 | 9 210 | 7 777
dont Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs | 10 419 | 10 153 | 9 642 | 10 108 | 9 530
dont Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l'International | 7 990 | 8 504 | 8 507 | 8 139 | 8 117
dont Hors Pôles | (383) | (548) | (1 098) | (302) | 374
Résultat brut d'exploitation | 9 916 | 8 316 | 6 580 | 9 161 | 8 208
Résultat d’exploitation | 8 439 | 6 786 | 5 555 | 7 514 | 7 508
Résultat net part du Groupe | 6 002 | 4 200 | 2 493 | 1 825 | 5 641
Fonds Propres (en Md EUR) |  |  |  |  |
Capitaux propres part du Groupe | 70,1 | 70,3 | 66,0 | 67,0 | 65,1
Capitaux propres de l’ensemble consolidé | 79,5 | 79,6 | 76,2 | 73,3 | 70,9
Coefficient d’exploitation | 63,6% | 69,0% | 73,8% | 66,3% | 68,2%
ROTE | 10,2% | 6,9% | 4,2% | 2,5% | 11,7%
Ratio Common Equity Tier 1(1) | 13,5% | 13,3% | 13,1% | 13,5% | 13,7%
Expositions pondérées (en Md EUR) | 393,1 | 389,5 | 388,8 | 362,4 | 363,4
(1)Chiffres déterminés selon les règles CRR3/CRD6.
Note : Les données 2022 ont été retraitées conformément à l'application des normes IFRS 17 et IFRS 9 pour les entités d'assurance.

## 1.3Une stratégie claire pour un avenir durable

L’ambition du Groupe repose sur une stratégie et une feuille de route claires : être une banque européenne de premier plan dans toutes ses dimensions.

Pour cela, le Groupe doit continuer à renforcer son profil financier, notamment en maintenant un ratio de capital CET1 supérieur à 13% tout au long de l’année 2026. Préserver le niveau de capital repose en particulier sur une allocation et une utilisation du capital performantes, l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et la simplification du portefeuille autour d’un modèle économique cohérent, intégré et synergétique s’appuyant sur ses franchises cœur, tout en maintenant une gestion des risques aux meilleurs standards.

Le Groupe entend s’appuyer sur des activités performantes et durables au sein d’un modèle solide de banque diversifiée adapté aux besoins de 27 millions de clients (entreprises, institutionnels et particuliers) et centré autour de trois pôles d’activité :

■Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances ;

■Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs ;

■Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International.

Dans la Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances, le Groupe prévoit, d’une part, de tirer parti du nouveau modèle opérationnel de son réseau SG pour renforcer les synergies avec les activités d’Assurances et de Banque Privée tout en améliorant l’efficacité opérationnelle et, d’autre part, d’accroître la rentabilité de BoursoBank. En capitalisant sur une proposition de valeur améliorée, le Groupe entend être le partenaire de référence des entreprises, professionnels, et des clients aisés et fortunés ainsi que des clients digitaux, tout en étant une banque responsable pour l’ensemble de ses parties prenantes.

Dans les métiers de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, le Groupe poursuit sa stratégie initiée en 2021 visant à renforcer la prévisibilité et la rentabilité de son modèle avec une gestion prudente des risques. Grâce à son positionnement de banque de grande clientèle européenne de premier plan et de partenaire de confiance pour ses clients, le Groupe continue d’améliorer l’efficacité opérationnelle de ses métiers et de s’appuyer sur ses franchises de référence et les partenariats déployés avec AllianceBernstein et Brookfield, pour élargir l’offre et la proposition de valeur à destination des clients et optimiser ses ressources en particulier en capital.

Au sein du pôle Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International, les activités de Banque de détail à l’international ont pour principal objectif de délivrer des performances durables supérieures au coût du capital à travers notamment la mise en place d’un modèle plus compact et plus efficace permettant également d’offrir une expérience client de premier plan. À travers ses activités de mobilité et de services financiers, qui s’appuient principalement sur Ayvens, le Groupe entend capitaliser sur sa position de référence au niveau mondial dans l’écosystème de la mobilité durable pour tirer parti des tendances de fonds du secteur et bénéficier d’économie d’échelle.

De manière générale, le Groupe entend poursuivre son développement commercial en apportant à ses clients des solutions financières responsables et innovantes par la qualité de ses services, la valeur ajoutée de ses offres et l’innovation, y compris digitale, dans un souci d’amélioration de la satisfaction client. À ce titre, le Groupe mène en parallèle de nombreuses initiatives en matière de transformation digitale et d’efficacité opérationnelle.

Renforcer la culture de performance et de responsabilité est également une priorité du Groupe. Pour ce faire, le Groupe s’est fixé des objectifs d’amélioration du niveau d’engagement des collaborateurs, de réduction de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes ainsi que des objectifs de diversité au sein des équipes dirigeantes. Le Groupe a notamment modifié ses principes de reporting financier pour promouvoir cette culture de responsabilité.

Le Groupe reste pleinement engagé dans la mise en œuvre des initiatives stratégiques présentées en septembre 2023 lors du Capital Markets Day dont les principaux objectifs financiers à horizon 2026 ont été confirmés ou rehaussés à l’occasion de la publication de ses résultats financiers pour l’année 2025 :

■une croissance annuelle des revenus attendue supérieure à 2% en 2026 vs 2025 ;

■une baisse des coûts attendue à environ -3% entre 2025 et 2026 ;

■une efficacité opérationnelle accrue avec un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026 ;

■un coût du risque attendu entre 25 et 30 points de base en 2026 ;

■une rentabilité des fonds propres tangibles (ROTE) supérieure à 10% en 2026 ;

■une croissance organique des encours pondérés par les risques (RWA) d'environ 2% en 2026 ;

■un ratio CET1 supérieur à 13% en 2026 ;

■un objectif de LCR (Liquidity Coverage Ratio) supérieur ou égal à 130% et un objectif de NSFR (Net Stable Funding Ratio) supérieur ou égal à 112% tout au long du cycle ;

■un ratio de NPL (Non Performing Loans) cible compris entre 2,5% et 3% en 2026 ;

■un ratio de levier compris entre 4% et 4,5% tout au long du cycle ;

■un ratio de MREL (Minimum Required Eligible Liabilities) supérieur ou égal à 30% des encours pondérés par les risques (RWA) tout au long du cycle ;

■l’application d’une politique de distribution responsable fondée sur un taux de distribution de 50% du résultat net part du Groupe(1), avec une distribution répartie de manière équilibrée entre le versement d’un dividende en numéraire et le rachat d’actions. Un acompte sur dividende sera par ailleurs versé au quatrième trimestre 2026.

Le Groupe intègre les enjeux de durabilité dans sa stratégie.

L’ambition RSE du Groupe s’articule autour des quatre piliers que sont (i) l’accompagnement des clients dans la transition environnementale, (ii) le développement local, (iii) la volonté d’être un employeur responsable et (iv) la promotion d’une culture de responsabilité au sein de l’ensemble de ses activités.

Société Générale se positionne en tant qu’acteur de référence sur l’accompagnement de la transition environnementale et s’est fixé l’ambition de contribuer à hauteur de ~ 500 milliards d’euros à la finance durable sur la période 2024-2030, portant sur des thématiques environnementales et sociales. Une grande partie des financements sera consacrée à des transactions dédiées à l’énergie bas-carbone, l’immobilier durable, la mobilité bas-carbone et aux sujets liés à l’industrie et à la transition environnementale.

Au-delà de cette ambition, le Groupe a défini les objectifs suivants pour agir en faveur de la transition environnementale :

■la réduction progressive du financement du secteur du charbon thermique et de celui de l’extraction et de la production de pétrole et de gaz et des efforts accrus en vue d’un alignement de ses portefeuilles de crédit sur des trajectoires compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris ;

■le déploiement d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour soutenir entre autres les acteurs de la transition, les technologies vertes, les solutions basées sur la nature ;

■le développement de partenariats avec des institutions telles que la Société Financière Internationale (IFC – International Financial Corporation) ou la Banque européenne d’investissement (BEI) et la participation à des initiatives internationales.

Société Générale soutient le développement local, en France et à l’international. Cette ambition repose sur une approche intégrée combinant le financement d’infrastructures, l’ancrage régional à travers des banques de détail, le soutien aux acteurs locaux et des partenariats institutionnels.

La stratégie d'employeur responsable s'appuie sur trois axes : (i) Permettre à chaque collaborateur, actuel et futur, de réaliser pleinement son potentiel au sein du Groupe ; (ii) Offrir un environnement de travail épanouissant, adapté et performant ;
(iii) Favoriser l’engagement et le pouvoir d’impact des collaborateurs. Dans le cadre de cette stratégie d’employeur responsable le Groupe s’est engagé à favoriser la parité hommes – femmes. Il a alloué une enveloppe de 100 millions d’euros dans le but de réduire l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Le Groupe s’est également fixé comme objectif d’augmenter la représentation des femmes dans les instances dirigeantes avec au moins 35% de femmes dirigeantes au sein du Group Leaders Circle (Top 250) à horizon 2026.

Renforcer la culture de la performance et de la responsabilité est également une priorité pour le Groupe avec un objectif de gestion rigoureuse de son impact et de ses risques.

La publication de l’état de durabilité, établi selon le format prévu par la directive européenne, dite Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), présente une information détaillée sur les impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité matériels (voir chapitre 5 « État de durabilité »).

#### Perspectives

Dans une année 2025 toujours marquée par un environnement géopolitique, économique et financier complexe et incertain, le Groupe a réalisé de bonnes performances commerciales dans l’ensemble de ses métiers. La performance du Groupe a été portée par le rebond de la marge nette d’intérêt en France et par une performance record dans la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs. En parallèle, le Groupe a maintenu une gestion disciplinée de ses coûts et une allocation efficace de son capital dans les métiers en croissance.

Des étapes clés ont également été franchies avec succès dans l’exécution des principales initiatives stratégiques avec notamment :

■la finalisation du rapprochement des réseaux du Crédit du Nord et de Société Générale avec la mise en place d’un nouveau modèle relationnel, permettant d’améliorer la qualité du service rendu aux clients particuliers, professionnels et entreprises. Les économies réalisées dans le cadre du rapprochement sont par ailleurs en ligne avec les objectifs ;

■la poursuite du développement de sa banque digitale BoursoBank, avec le renforcement du positionnement de leader sur le marché français avec 8,8 millions de clients à la fin de l’année ;

■la poursuite de l’intégration de LeasePlan dans Ayvens, créant un leader mondial dans le domaine des solutions de mobilité durable. En 2025, des étapes importantes ont été franchies dans l’intégration opérationnelle, la mise en place et la stabilisation des processus informatiques et opérationnels ;

■la poursuite de l’intégration de Bernstein, avec notamment la consolidation au 1er janvier 2026 des activités de Bernstein aux États-Unis. Avec Bernstein, le groupe Société Générale augmente considérablement sa proposition de valeur pour offrir à ses clients une gamme complète de services mondiaux sur l’ensemble de la chaîne de valeur actions ;

■l’annonce de projets de cessions en vue de façonner un modèle simplifié, plus synergétique et performant, qui permettront au total de dégager plus de 75 points de base de gain de ratio CET1 pour le Groupe.

2026 sera pour le Groupe une année d’exécution stratégique et d’amélioration de la performance. Les priorités fixées sont les suivantes :

■renforcement de la performance commerciale, en s’appuyant notamment sur la mise en place réussie du nouveau modèle opérationnel dans le réseau SG, et la poursuite de l’intégration opérationnelle de LeasePlan dans Ayvens ;

■simplification du portefeuille d’activités, avec notamment la finalisation des cessions annoncées ;

■poursuite de l’amélioration de l’efficacité opérationnelle en approfondissant sa transformation avec la simplification de l’organisation ;

■consolidation d’un profil de capital et de liquidité solide avec un déploiement stratégique du capital excédentaire dans le meilleur intérêt des parties prenantes, en combinant des investissements de croissance et de la distribution exceptionnelle aux actionnaires ;

■optimisation de la consommation de ressources rares et de bilan du Groupe en poursuivant le développement de notre modèle asset-light notamment dans la Banque de Grande Clientèle ;

■maintien d’une gestion rigoureuse des risques ;

■poursuite du déploiement de nos initiatives et ambitions stratégiques en matière d’ESG.

Enfin, le Groupe a annoncé le 6 février 2026 la tenue de son prochain Capital Markets Day le 21 septembre 2026 pour présenter les étapes à venir de sa stratégie à long terme.

#### Distribution

Le Conseil d’administration a arrêté la politique de distribution ordinaire au titre de l’exercice fiscal 2025 qui vise à distribuer un montant de 2 679 millions d’euros dont 1 217 millions d’euros(2) sous forme de dividendes et 1 462 millions d’euros sous forme de rachats d’actions(3). Un dividende en numéraire de 1,61 euro(1) par action, en hausse de +48% par rapport à 2024, sera ainsi proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2026 qui comprend l’acompte sur dividende de 0,61 euro par action détaché le 7 octobre 2025 et payé le 9 octobre 2025. Le solde du dividende s’élève donc à
1,00 euro par action. Il sera détaché le 1er juin 2026 et mis en paiement le 3 juin 2026. Le Groupe a obtenu toutes les autorisations réglementaires notamment celle de la Banque centrale européenne pour son programme de rachat d’actions de 1 462 millions d’euros qui a été lancé le 9 février 2026(4). Au total, la distribution ordinaire représente 50% du résultat net part du Groupe(5) dont 45% de dividende en numéraire et 55% en rachat d’actions.

Le Groupe a également lancé en 2025 deux distributions exceptionnelles de capital d’un montant total de 2 milliards d’euros, sous la forme de deux programmes de rachats d’actions additionnels de 1 milliard d’euros chacun. Le premier programme de rachat d’actions d’un milliard d’euros, annoncé le 31 juillet 2025, s’est achevé le 14 octobre 2025. Le second programme également d’un milliard d’euros annoncé le 17 novembre 2025 a été finalisé le
6 février 2026.

Au total, la distribution 2025 s’élève à 4 679 millions d’euros contre 1 740 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 169%.

Par ailleurs, un acompte sur dividende a été introduit à partir de 2025 et sera payé au quatrième trimestre de chaque année.

Les communications sur la gestion du capital excédentaire du Groupe auront lieu une fois par an lors de la publication des résultats du deuxième trimestre.

#### Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances

S’appuyant sur le réseau SG et la banque digitale BoursoBank, le Groupe propose une offre unique via deux canaux sur le marché français et entend bénéficier de la convergence croisée des forces des deux modèles afin de renforcer son positionnement différenciant sur le marché français.

En 2026, la Banque de détail en France vise un coefficient d’exploitation inférieur à 60%. L’atteinte de cet objectif passera notamment par une plus forte intensité commerciale, des synergies accrues avec les activités d’Assurances et de Banque Privée, et surtout une plus grande efficacité du réseau de banque de détail en France combinée à une contribution financière plus importante de BoursoBank.

La Banque de détail en France a défini une feuille de route afin d’atteindre un modèle bancaire plus efficace, articulée autour d’objectifs stratégiques forts :

■être le partenaire n° 1 des entreprises, des professionnels, des clients patrimoniaux et des clients digitaux ainsi qu’une banque responsable pour l’ensemble de ses clients ;

■améliorer notre proposition de valeur pour les clients avec une qualité de service au meilleur standard du marché ;

■avoir un modèle bancaire plus efficace.

##### Réseau SG, Banque Privée et Assurances

Les activités de Banque de détail en France se sont engagées dans une profonde transformation au cours des dernières années afin de répondre à l’évolution rapide des comportements et des attentes des clients qui s’est matérialisée par deux initiatives stratégiques : le rapprochement des réseaux Crédit du Nord et Société Générale ainsi que la mise en place d’un nouveau modèle relationnel d’une part, et un développement renforcé de BoursoBank d’autre part permettant d’améliorer la qualité du service rendu aux clients particuliers, professionnels et entreprises, et de s’imposer comme un acteur de référence sur le marché français, en matière d’épargne, d’assurance et de solutions d’excellence pour les entreprises et les professionnels.

Le réseau SG bénéficie d’une intégration renforcée avec les activités d’Assurance et de Banque Privée afin de maximiser les synergies commerciales.

En cohérence avec son positionnement stratégique et ses engagements de proximité, de réactivité, d’expertise et de responsabilité, SG s’établit comme :

■une banque présente dans 11 régions, avec une large part des décisions prises au niveau régional ;

■une banque d’expertise, avec des dispositifs adaptés aux besoins spécifiques des différents types de clientèle : banque patrimoniale, conseiller unique pour l’ensemble des besoins des clients professionnels, experts en matière d’épargne et d’assurance, accompagnement des entreprises pour leurs besoins de financements et de conseil ;

■une banque accessible et réactive, avec des circuits de décision plus courts pour accélérer le temps de réponse aux demandes des clients, des services digitaux de pointe permettant de réaliser les opérations de banque au quotidien à distance de manière sécurisée, et d’élargir le panel d’offres pouvant être souscrites via l’application mobile ;

■une banque responsable, qui place les enjeux RSE au cœur de son modèle en vue de renforcer l’impact positif pour les clients et les territoires, à travers des choix nouveaux en matière d’offre et d’organisation, notamment la mise en place d’équipes de conseil RSE dans chaque région, permettant à SG d’accélérer le financement de la transition écologique et d’être un acteur majeur du développement, à la fois économique et social, des régions et de leurs écosystèmes.

La stratégie mise en œuvre vise à tirer davantage de valeur d’un modèle plus intégré, en s’appuyant sur un dispositif relationnel et opérationnel efficace, des processus optimisés, une meilleure utilisation du digital et de l’intelligence artificielle, avec un objectif de renforcement de la proposition de valeur notamment sur la clientèle cœur de cible.

E n matière de Gestion de Fortune, la Banque Privée en France poursuit sa stratégie consistant à opérer en architecture ouverte pour la distribution de solutions d’épargne à l’ensemble des clients. Elle propose ainsi à ses clients des solutions d’investissement et de gestion d’actifs dans le cadre de partenariats avec des gestionnaires d’actifs externes, permettant aux épargnants du Réseau SG d’accéder aux meilleures expertises en matière d’investissement en France et à l’international tout en répondant à leur demande croissante d’investissement socialement responsable.

Dans les activités de banque privée à l’international, Société Générale a opéré un recentrage géographique avec les cessions de Société Générale Private Banking Suisse en janvier 2025 et de SG Kleinwort Hambros en mars 2025 opérant notamment et respectivement depuis Londres et Genève à l’Union Bancaire Privée, (UBP SA). Société Générale souhaite poursuivre la stratégie de développement de sa banque privée en s’appuyant sur ses entités rentables de premier plan en France et à l’international, au Luxembourg et à Monaco, pour accompagner sa clientèle fortunée grâce à ses expertises et ses services reconnus.

Dans l’Assurance, le Groupe entend, d’une part, poursuivre et accélérer le déploiement du modèle de bancassurance sur tous les marchés de banque de détail et sur tous les segments (assurance vie, prévoyance et dommages) où il opère. D’autre part, il souhaite mettre en œuvre sa stratégie numérique, notamment en continuant à développer des outils de vente digitalisés, d’enrichir l’offre au sein d’un dispositif omnicanal complet et en accélérant la personnalisation des parcours par l’optimisation de l’utilisation des données et la connaissance des comportements des clients, tout en diversifiant ses modèles d’activité et ses moteurs de croissance par une stratégie d’innovation et de partenariats. Cette stratégie de croissance s’accompagne d’une accélération des engagements de SG Assurances en matière de finance responsable.

##### BoursoBank

Le Groupe continue de soutenir le développement de sa banque en ligne. BoursoBank propose à ses clients une large gamme de produits et services bancaires en ligne, diversifiée, et innovante, un modèle efficient et un positionnement de banque la moins chère depuis 18 ans, lui permettant d’atteindre de très hauts niveaux de satisfaction et de recommandation.

Sur l’année 2025, BoursoBank a consolidé sa position de leader en France, avec l’acquisition de 1,9 million de nouveaux clients, portant le nombre total de clients à 8,8 millions à fin 2025. En 2026, BoursoBank va continuer à capitaliser sur son offre et sa capacité d’équiper ses clients grâce à un modèle opérationnel efficace, pour créer de la valeur sur le long terme.

BoursoBank prévoit de dégager des résultats significatifs avec un résultat net positif de plus de 300 millions d’euros en 2026.

#### Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs s’appuie sur (i) une base de clientèle diversifiée, solide et stable, (ii) des franchises-produits à haute valeur ajoutée et des expertises sectorielles reconnues qui s’inscrivent dans un dispositif global.

Elle sert les besoins de financement et d’investissement d’une base de clientèle large et diversifiée (entreprises, institutions financières et entités du secteur public). Forte de la transformation opérée sur les dernières années (réduction du point mort et des risques liés aux activités de Marché et rééquilibrage des activités), son ambition est de renforcer la solidité et la rentabilité de son modèle, tout en contenant la croissance organique des encours pondérés par les risques (RWA).

Société Générale vise un coefficient d’exploitation inférieur à 65% en 2026 et des revenus annuels au-dessus de la fourchette cible comprise entre 5,1 et 5,7 milliards d’euros sur les Activités de marché qui comprend la consolidation des activités de Bernstein aux États‑Unis à partir du 1er janvier 2026. Les objectifs stratégiques à long terme sont :

■continuer à améliorer l’efficacité opérationnelle ;

■réduire l’intensité des RWA en développant un modèle orienté conseil et plus économe en capital grâce à une vélocité accrue du bilan ;

■extraire davantage de valeur des franchises intégrées de premier plan ;

■rester la banque la plus innovante notamment en matière de solutions ESG ;

■être à la pointe de l’innovation digitale (actifs numériques, Intelligence Artificielle).

Tout en s’appuyant sur son positionnement de banque de grande clientèle européenne de premier plan et de partenaire de confiance pour ses clients, les récents partenariats avec AllianceBernstein et Brookfield illustrent la capacité du Groupe à développer des moyens innovants pour élargir son offre client et accroître ses revenus différemment.

#### Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International

Les activités de Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International contribuent à la croissance rentable du Groupe, grâce à leurs positions de leader sur des marchés à potentiel élevé, à ses initiatives d’efficacité opérationnelle et de transformation digitale, et à leur capacité à générer des synergies avec les autres activités du Groupe. Ces métiers ont connu une transformation profonde ces dernières années, avec d’un côté la création d’un leader mondial, Ayvens suite à l’acquisition par ALD de LeasePlan, dans les solutions de mobilité durable, et par ailleurs, un recentrage du portefeuille, une optimisation du modèle et une amélioration du profil de risque sous-jacent, avec notamment les cessions de certaines entités africaines : depuis 2023, le Groupe Société Générale a cédé ses entités au Congo (finalisée en 2023), au Tchad, au Mozambique, au Maroc et à Madagascar (finalisées en 2024) et en Mauritanie, Burkina Faso, Guinée Conakry et Guinée Équatoriale (finalisées en 2025).

Tous ces métiers se sont par ailleurs engagés dans des programmes d’innovation et de transformation de leur modèle afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle et de renforcer les synergies. Au niveau du pôle d’activités au global, l’objectif est d’atteindre un coefficient d’exploitation inférieur à 55% en 2026. Les activités de Banque de détail à l’International et de Mobilité et Services financiers visent également chacunes un coefficient d’exploitation inférieur à 55% en 2026. Les activités de Banque de détail à l’International sont situées hors zone euro (à l'exception des activités en Outre-mer) et bénéficient de fondamentaux de croissance à long terme positifs et d’un environnement actuel de taux plus élevé que dans la zone euro, malgré un contexte économique plus incertain et des environnements plus risqués, même si le niveau d’inflation a continué de se normaliser en 2025 dans ces régions. Le Groupe entend mettre en place un modèle plus compact et plus efficace en consolidant ses positions de leadership et de croissance responsable tout en maintenant une gestion rigoureuse des risques et du respect de la conformité au sein des activités de réseau de banques à l’international.

Dans les activités de Mobilité, à la suite de la finalisation de l’acquisition de LeasePlan par ALD en 2023, Ayvens est désormais un leader mondial du leasing automobile multimarques et multicanal (hors captives et société de leasing financier), avec une présence dans 41 pays et des positions de leadership dans la plupart de ses marchés. L’intégration de LeasePlan au sein d’Ayvens et le plan PowerUp 2026 soutiennent l’ambition du Groupe d’être un leader mondial dans l’écosystème de la mobilité durable, qui devrait bénéficier de perspectives de croissance fortes et structurelles (transition structurelle de la propriété à l’usage, transition vers des solutions de mobilité durable, transformation digitale du secteur notamment).

Dans les activités de Crédit à la consommation, le Groupe consolide sa quatrième place en Europe avec une dominante dans le financement de la mobilité, complémentaire des activités d’Ayvens. Ses positions de leader sur des marchés porteurs devraient lui permettre de poursuivre sa croissance tandis que la restauration de ses marges après l’épisode de forte hausse du coût de financement a permis d’amorcer en 2025 un début de rétablissement du niveau de revenus et de profitabilité. Le Groupe conforte également sa position de leader en termes d’efficacité opérationnelle en poursuivant l’amélioration de sa productivité et en rationalisant et mutualisant ses plateformes opérationnelles.

Enfin, dans les activités de financement de biens d’équipement professionnels, Société Générale a finalisé le 28 février 2025 la cession de SG Equipment Finance à l’exception des activités en République tchèque et en Slovaquie au Groupe BPCE. Cette cession marque une étape importante dans l’exécution de la feuille de route stratégique de Société Générale et a eu un impact positif d’environ 30 points de base sur le ratio CET1 du Groupe au premier trimestre 2025.

### Évolutions récentes et perspectives réglementaires

#### Environnement économique et réglementaire européen

Sur le plan réglementaire, les autorités politiques continuent de s’adapter à la nouvelle donne géopolitique et économique mondiale.

Ainsi, dans un contexte géopolitique dégradé depuis l’invasion de l’Ukraine, l’Union européenne a poursuivi ses réflexions autour de son autonomie stratégique avec, en janvier 2025, la publication de sa boussole pour la compétitivité qui porte l'ambition de relever trois défis de l’économie européenne que sont (i) le retard d’innovation, (ii) la décarbonation et (iii) la réduction des dépendances. Cette ambition s’incarne également dans le Clean Industrial Deal de février 2025, qui vise la réduction du prix de l’énergie et l’accélération de la décarbonation et s’inscrit dans la suite d’autres annonces autour des investissements d’infrastructures (Next Generation EU), énergétiques (REPowerEU) et de défense (European Defense Industrial Strategy). Sur ce dernier point, la Commission européenne a dévoilé sa nouvelle stratégie pour renforcer l’industrie de défense de l’Union européenne d’ici à 2030 et assurer la sécurité du continent sur le long terme en publiant le 19 mars 2025 le « White Paper for European Defence » (et son corollaire, le Defence Readiness Omnibus de juin 2025), quinze jours après la présentation du plan d’investissement « ReArm EU ». En France en particulier, l’ancien Gouvernement a réussi à porter ses projets d’autonomie stratégique et d’investissement productif en encourageant la réindustrialisation verte et innovante et le renforcement de l’attractivité économique de la place de Paris. La politique de tarifs douaniers unilatéraux adoptée par la nouvelle administration américaine à la fin du premier trimestre 2025 est venue renforcer la pression sur l’économie européenne et confirmer l’urgence des réflexions relatives à l’attractivité de ses marchés et à la compétitivité de ses acteurs.

■L’environnement économique, toujours marqué par des taux d’intérêt élevés, continue de préoccuper les autorités réglementaires dans un contexte de resserrement budgétaire. Dans ce cadre, les banques européennes ont déjà fait face à de nouvelles mesures pesant sur leur rentabilité (prélèvements fiscaux exceptionnels par certains pays membres, durcissement des exigences de réserves de la BCE). En France, les débats parlementaires ont abouti à des propositions législatives consuméristes et à des engagements des banques dont les impacts restent, pour l’heure, maîtrisés (e.g. tarification bancaire, mesures de soutien à l’économie et au marché immobilier). À la suite des résultats des élections législatives anticipées, certaines mesures ont fait l’objet de nouveaux débats (e.g. fiscalité des opérations de marché ou de l’épargne, frais bancaires). Des mesures fiscales portant sur les grandes entreprises, proposées par la coalition de gauche, ou sur les rachats d’actions, proposées par le parti présidentiel, ont été votées par l’Assemblée nationale. Les grandes banques françaises sont ainsi touchées à double titre par le budget de l’ancien gouvernement de F. Bayrou, avec notamment la surtaxe d’impôt sur les sociétés et la taxe sur les rachats d’actions. En outre, la loi de finances pour 2025 est venue préciser les modalités d’application des retenues à la source sur les revenus distribués à des non-résidents par les articles 119 bis et 119 bis A du Code général des impôts. La loi de finances pour 2026, adoptée dans un contexte d’instabilité politique inédite dans l’Hexagone qui s’est traduit par une dégradation du spread souverain français, accroissant la pression pour résorber le déficit public fixé à 5% du PIB en 2026, a été promulguée le 19 février 2026. Le texte prévoit plusieurs mesures fiscales d’importance pour les entreprises françaises, au nombre desquelles la prolongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, la création d’un mécanisme permettant de sécuriser l’application du régime des plus-values à long terme pour les titres de participation, la taxe sur le patrimoine financier des holdings ou encore les précisions apportées à l’imposition minimale mondiale des grandes entreprises multinationales (Pilier 2). Une redéfinition des priorités politiques est donc à l’œuvre, alors que la volonté affichée par l’administration Trump de maintenir l’arme des droits de douane pour limiter le déficit commercial américain, en dépit de la décision sur ce point de la Cour Suprême des États-Unis, pourrait impacter de manière significative la compétitivité des entreprises françaises et européennes. À l’échelle européenne, les priorités demeurent autour de l’investissement et du renforcement de la compétitivité économique, avec en matière financière le projet d’Union de l’épargne et de l’investissement (Savings and Investment Union, anciennement CMU). Dans le contexte post-Brexit et d’accroissement des besoins de financement induits par les défis auxquels fait face l’UE, plusieurs institutions, tant européennes que nationales, ont souhaité redonner un élan au développement de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC), au-delà des réformes déjà engagées ou finalisées (revue de MIFID 2/MiFIR, revue du cadre de la compensation via EMIR 3.0, établissement d’un point centralisé d’accès aux informations financières et extra-financières des entreprises via ESAP, simplification des régimes d’accès à la cotation en Bourse avec le Listing Act). Cette volonté s’est traduite par la publication en 2024 de nombreux rapports visant à définir les objectifs de la nouvelle Commission pour le développement des marchés financiers européens (Donohoe, Letta, Noyer, Draghi) qui se sont accordés sur la nécessité de (i) continuer à œuvrer pour l’harmonisation de la réglementation et des pratiques de supervision dans l’Union, (ii) intégrer de manière plus systématique les notions de compétitivité, d’attractivité et d’agilité dans l’approche législative européenne, (iii) relancer de manière volontariste le marché de la titrisation en Europe et (iv) mobiliser l’épargne européenne au profit du financement de l’économie, via des produits paneuropéens d’épargne long terme, éventuellement soutenus par des incitations fiscales.

■Le texte CRR3 conclu en 2024 et transposant les accords de Bâle est entré en vigueur dans l’UE en janvier 2025. Le report des charges en capital au titre des nouveaux standards risque de marché (Fundamental Review of the Trading Book ou FRTB) a été activé par deux fois en raison des retards et incertitudes persistantes aux US et UK (un report qui court jusqu’au 1er janvier 2027). Les autorités communautaires, encouragés par un message sans ambages des 4 grands États membres s’apprête au S1 2026 à proposer de nouvelles mesures transitoires dans le cadre des pouvoirs délégués dont elle dispose (il s’agirait de multiplicateurs par établissements révisables tous les 3mois et qui seraient applicables 3 ans, jusqu’à fin 2029, et viseraient à neutraliser l’impact de l’entrée en vigueur de FRTB, laissant toutefois entière la difficulté de l’entrée en vigueur, dès début 2027, de la nouvelle frontière entre Trading Book et Banking Book).

■La question plus large de l’adéquation du cadre prudentiel européen se pose avec plus d’acuité en 2026, alors que les États-Unis et le Royaume-Uni poursuivent un agenda assumé de dérégulation. La Task Force de la BCE a rendu son rapport sur la simplification en fin d’année 2025 qui ne prône pas de changements majeurs (hormis un small banks regime). La Commission européenne de son côté a lancé en février 2026 une consultation publique sur le renforcement de la compétitivité des acteurs bancaires européens et l’achèvement du marché intérieur bancaire. La consultation est dense avec 97 questions posées : plus de la moitié sur le thème de la complexité/efficacité ; un tiers sur la compétitivité du secteur bancaire, et enfin quinze questions sur le marché unique et l’Union bancaire. Ces travaux alimenteront le rapport que la Commission devrait présenter à la rentrée (sept. 2026) et qui préparera le terrain à une révision législative ciblée à la fin 2026 ou plus certainement début 2027. Le discours des autorités européennes, qui attribue les difficultés des banques européennes face à leurs concurrentes US davantage à la fragmentation du marché européen qu’à un cadre prudentiel plus strict, conduit à anticiper des propositions qui viseront à la finalisation de l’Union Bancaire et à la simplification du cadre prudentiel, plutôt qu’à l’allègement des exigences qui en résultent.

■Malgré les réticences de nombreux d’États membres, la question de la relance du marché de la titrisation en Europe s’est imposée comme un des principaux dossiers de l’agenda en faveur du développement des marchés de capitaux européens (ou SIU, Savings and Investment Union). Dès l’été 2025, la Commission européenne a publié des propositions visant à (i) améliorer le traitement prudentiel bancaire de la titrisation et (ii) son traitement dans le cadre du ratio de liquidité, (iii) adapter les obligations de reporting et de diligence, et (iv) revoir le cadre prudentiel appliqué aux assureurs. Les États membres se sont accordés sur une position de négociation dès fin 2025 qui fait preuve de plus d’ambition que la Commission européenne sauf sur le sujet de la calibration prudentielle. La négociation est en cours au Parlement qui semble s’orienter vers beaucoup plus d’ambitions sur les sujets prudentiels ce qui annonce des discussions compliquées en trilogues au S2 26.

■Par ailleurs, l’impératif de simplification du cadre réglementaire s’est imposé comme un objectif majeur de la nouvelle Commission d’Ursula Von der Leyen. En matière de finance durable. Il s’est incarné dans plusieurs initiatives en 2025. Entre autres, le champ d’application des obligations de publication des entreprises sur la durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive) est drastiquement réduit et l’application de la directive sur le devoir de vigilance européen CS3D a été reportée à 2029, en plus de diverses autres mesures de simplification. La simplification porte également sur les publications relatives à la taxonomie. Depuis 2024, les risques ESG font partie intégrante du cadre législatif prudentiel européen et les banques européennes devront dès 2026 mettre en place des exigences renforcées de gestion des risques ESG ainsi qu’un plan de transition prudentiel dont le contenu est précisé par l’Autorité bancaire européenne. L’un des enjeux fondamentaux pour les banques est qu’une cohérence soit assurée entre d’une part les exigences qui leurs sont spécifiques, notamment au titre de leurs obligations prudentielles, et d’autre part, le mouvement de simplification dont il résultera une plus grande complexité pour les banques dans la collecte de données.

■Une recherche de simplification bienvenue est aussi à l’œuvre en matière numérique avec la publication récente de projets d’omnibus sur l’IA et sur l’acquis digital. L’accord européen de décembre 2023 pour réglementer les usages abusifs de l’IA aurait dû en être au stade de la rédaction de nombreux actes délégués ou lignes directrices sur lesquelles les institutions travaillent à la Commission européenne. Il nous paraît important d’aménager l’impact du renforcement des contrôles, notamment sur les cas d’usage considérés à haut risque, qui recouvrent la décision de crédit et de la gestion du risque. Les adaptations requises seront conduites dans des délais rapprochés, tout en suivant attentivement les développements relatifs au Pacte de l’UE qui concerne les IA génératives, en poursuivant le dialogue avec les autorités européennes.

■Par ailleurs, les projets d’omnibus IA et acquis digital publiés récemment visent opportunément à harmoniser les nombreuses règlementations numériques en vigueur, à accroître la proportionnalité des mesures et à les adapter au développement de l’IA, ce s'agissant tout particulièrement du RGPD. Il serait souhaitable que ces dispositions simplificatrices puissent être votées rapidement et qu’ensuite l’impératif de simplification s’étende plus largement dans une optique de souveraineté, suite par exemple à la consultation Digital Fitness Check en cours, dont il serait souhaitable qu’elle se traduise également par un texte omnibus de simplification.

■D’autres sujets en lien avec la transformation digitale et l’innovation autour des services financiers restent une priorité réglementaire :

-Les travaux législatifs sur l’open finance se sont achevés sur la revue de la directive sur les services de paiement (DSP3 – RSP) mais se poursuivent formellement s’agissant de FiDA. De même, les discussions continuent sur l’application de l’identité numérique (e‑IDAS) pour plus de fluidité dans les différents process bancaires dans lesquels les banques doivent toujours être considérées comme des intermédiaires de très grande confiance pour les consommateurs.

-La négociation du projet de texte sur l’euro numérique se poursuit au Parlement, après un accord sur une position de négociation favorable du Conseil en novembre 2025. Le rapporteur du texte au Parlement européen fait face à des oppositions fortes des autres groupes mais maintient son approche de conditionnalité (fonctionnalité offline dans un premier temps et online décidé par la suite en l’absence de l’émergence d’une solution privée satisfaisante). Les réunions de compromis démarrent. Les tentatives des banques européennes de pousser les solutions privées de type
EPI/Wero, en réponse à la question de souveraineté européenne menacée par l’hégémonie des schemes cartes US, ne sont que peu entendues alors même qu’une coalition des différents fournisseurs européens (incluant Wero) a été annoncée début février 2026 afin de fournir une solution pan européenne à plus de 130 millions d’utilisateurs européens.

■Suite à l’accord politique de décembre 2025, les colégislateurs finalisent actuellement les rédactions techniques relatives à la stratégie d’investissement pour les investisseurs particuliers (Retail Investment Strategy - RIS), qui vise à faciliter l’accès des épargnants aux marchés des capitaux. Dans sa version initiale, cette proposition s’était attirée de vives critiques de la part des producteurs et des distributeurs de produits financiers, certaines de ses mesures risquant en pratique d’avoir de nombreux effets contre‑productifs sur l’investissement des ménages européens. L’atterrissage du texte est plutôt favorable à l’industrie notamment en l’absence d’interdiction pure et simple des rétrocessions.

■Enfin, début décembre 2025 a été publiée une proposition législative de la Commission « Market Integration Package », qui témoigne d’ambitions très importantes pour (i) favoriser la consolidation des infrastructures de marché, (ii) encourager l’innovation via l’utilisation de la Distributed Ledger Technology (DLT) et le développement contrôlé des marchés de crypto-actifs, (iii) faciliter la distribution transfrontalière des fonds et
(iv) renforcer le rôle de l’ESMA comme acteur de la convergence de supervision et comme superviseur direct des infrastructures significatives et des prestataires de services en matière de
crypto-actifs, tout en revisitant en profondeur sa gouvernance. Les discussions ont commencé mais ne progressent pas aussi vite que la Commission européenne le souhaiterait. La Présidente de la Commission a indiqué qu’elle envisageait de mettre en place une coopération renforcée si les discussions ne progressaient pas suffisamment(6). Côté Parlement européen, la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) entend finaliser sa position d’ici la fin de l’année.

#### Environnement économique et financier mondial

L’environnement économique et financier mondial est exposé à des risques géopolitiques et un niveau d’incertitudes qui demeurent élevés. La perspective de tensions commerciales et politiques durables entres les grands acteurs est porteuse de relocalisations de production et de risques de fractures règlementaires et technologiques.

Aux États-Unis, l’administration Trump applique un programme protectionniste qui privilégie le soutien de l’activité domestique. Il se traduit par des déficits budgétaires importants, des droits de douane en hausse et des tensions commerciales récurrentes avec la Chine et la plupart des autres pays. Les États-Unis se sont retirés des accords du climat, ont diminué leur aide au développement et leur soutien aux institutions multilatérales. Le niveau d’incertitudes demeure élevé sur les accords de sécurité et sur le rôle du dollar dans le système monétaire international.

Le ralentissement de l’activité amorcé aux États-Unis et en Chine pourrait s’accentuer, alors qu’en Europe les facteurs structurels (population vieillissante, faiblesse de la productivité, transitions énergétiques) devraient limiter la croissance. L’Europe doit par ailleurs augmenter ses dépenses de défense dans un contexte budgétaire déjà tendu dans de nombreux pays. En France, l’ajustement budgétaire est fragilisé par l’absence de majorité au parlement et par les incertitudes internationales qui pèsent sur la croissance. Ainsi, les trajectoires d’endettement des pays développés, dont les États-Unis et la France, ne devraient pas s’ajuster rapidement. Cela maintiendrait une pression à la hausse sur les taux d’intérêt à long terme. Les menaces pesant sur l'indépendance des banques centrales pourraient également impacter les primes de terme.

Les défauts d’entreprises ont commencé à augmenter aux États‑Unis et en Europe, tandis que les problèmes de solvabilité des pays émergents les plus fragiles demeurent. Les spreads de crédit pourraient subir des pressions du fait des faillites d’entreprises, tandis que les spreads souverains de la zone euro et notamment de la France pourraient pâtir des incertitudes politiques ou d’un ajustement budgétaire trop lent. Une plus grande volatilité des marchés ne peut être exclue.

Les risques géopolitiques restent élevés. La politique étrangère des États‑Unis est devenue plus erratique. Les problèmes environnementaux, tant physiques que de transition, pourraient accroître la volatilité des marchés, des perspectives d’inflation et de croissance, et peser sur des finances publiques déjà tendues.

## 1.4 Les métiers du Groupe

### 1.4.1La Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances

DÉPÔTS ET ÉPARGNE DE NOS CLIENTS
(EN MD EUR)

ProduiT net bancaire
(EN MD EUR)

Frais de gestion
(EN MD EUR)

■ Banque Privée (actifs sous gestion)

■ Assurance vie (encours fin de période)

■ Dépôts (encours fin de période)

9,2 Md€

6,1 Md€

| 32 000 |  | 223 Md€ |  | 1,8 Md€
collaborateurs | d'encours de crédit | de contribution au résultat net part du Groupe (1,0 Md€ en 2024)

Les activités de Banque de détail en France (réseau SG et BoursoBank), de Banque Privée et d’Assurances sont réunies au sein d’un même pilier pour optimiser les synergies entre les métiers et proposer ainsi une large gamme de produits et services adaptés aux besoins d’une clientèle diversifiée – Particuliers, Professionnels, Entreprises, Associations et Collectivités – à la recherche d’expertises variées.

L’année 2025 a été marquée :

■par la finalisation du déploiement du nouveau modèle opérationnel et relationnel de nos activités de Banque de détail en France sous la marque SG, fruit du rapprochement réussi des réseaux Crédit du Nord et Société Générale ;

■par la poursuite de la stratégie de développement de BoursoBank, dépassant le cap des 8 millions de clients en 2025 et leader en France sur ses trois métiers : la banque en ligne, le courtage en ligne et l’information financière sur Internet ;

■par des performances commerciales et financières solides des métiers de Banque Privée et d’Assurances qui valorisent toujours plus notre dispositif de continuum d’offres avec les clients des réseaux de Banque de détail.

Crédits et dépôts
(EN MD EUR)

#### Réseau SG en France

Fort de 26 000 collaborateurs à fin 2025, le réseau Société Générale en France est en charge du développement des activités de Banque de détail en France sous la marque SG.

Banque universelle centrée sur trois marchés domestiques, les Particuliers, les Professionnels, les Entreprises & Associations, le réseau SG offre des solutions adaptées aux besoins de près de 8,5 millions de clients, via :

■une offre complète et diversifiée de produits et de services (banque au quotidien, gestion d’épargne, financements, moyens de paiement…) ;

■un dispositif omnicanal complet et innovant (internet, mobile, téléphone) ;

■environ 1 400 agences destinées à servir ses clients Particuliers et Professionnels.

Leader des acteurs non mutualistes, la banque SG bénéficie d’un positionnement parmi les meilleurs du marché sur les segments « haut de gamme » et « entreprises ».

En 2025, le Groupe a finalisé avec succès le déploiement à grande échelle du nouveau modèle opérationnel et relationnel du réseau SG dans le cadre du rapprochement des réseaux du Crédit du Nord et Société Générale.

SG s’établit comme :

■une banque ancrée localement autour de 11 régions avec notamment une marque nationale « SG » déclinée en 10 marques régionales ;

■une banque réactive, accessible et efficace grâce à un plus grand nombre de décisions prises au niveau régional pour renforcer la rapidité et la satisfaction clients ;

■une banque qui s’adapte aux besoins spécifiques de chaque catégorie de clients offrant une expertise et des services différenciés en fonction des segments de clientèle ;

■une banque responsable, le réseau Société Générale plaçant les enjeux de développement durable au cœur de sa stratégie.

Les encours de crédit à fin décembre 2025 s’établissent à 193 milliards d’euros, et les encours de dépôts à 225 milliards d’euros.

#### BoursoBank

Boursorama, filiale à 100% de Société Générale, est pionnière et leader en France sur ses trois métiers : la banque en ligne, le courtage en ligne et l’information financière sur internet (via boursorama.com, premier portail d’actualités économiques et financières).

Accessible à tous, sans condition de revenus ou de patrimoine, la raison d’être de BoursoBank est de s’engager à simplifier la banque, à donner du pouvoir d’achat à ses clients et à offrir à chacun la faculté de gérer son argent.

BoursoBank compte 8,8 millions de clients à fin 2025, ce qui représente une nouvelle hausse de plus de 20% sur l’année. Le fonds de commerce a ainsi été multiplié par plus de 10 en 10 ans. Cette croissance s’accompagne d’une progression des encours globaux de la banque de plus de 13 milliards d’euros sur l’année (+17%), pour un total de plus de 95 milliards d’euros à fin décembre 2025.

L’année 2025 a été marquée par :

■l’atteinte, dès le milieu d’année 2025, de l’objectif des 8 millions de clients avec plus d’un an d’avance sur l’objectif du Capital Markets Day ;

■l’atteinte de la rentabilité pour la troisième année consécutive, tout en conservant une forte dynamique d’acquisition clients ;

■une évolution dans les approches marketing avec notamment un renforcement des collaborations avec les influenceurs (sponsoring GP Explorer…)

Par ailleurs, BoursoBank n’a cessé, au cours de l’année 2025, de continuer à enrichir son offre produits et services :

■renforcement de l’offre produits, tant à destination des investisseurs (saving plan, assurance vie luxembourgeoise, private equity, ETP(7) crypto), que des clients de la banque au quotidien (cartes bancaires virtuelles, refonte de l'offre pour les moins de
18 ans, lancement Livret Epargne Populaire) ;

■mise en production de plusieurs cas d’Intelligence Artificielle à l’échelle, permettant de renforcer les spécificités du modèle opérationnel de BoursoBank.

Banque la moins chère pour la 18e année consécutive (source Le Monde/Panorabanque – décembre 2025), BoursoBank bénéficie toujours du meilleur Net Promoter Score du secteur, qui, pour la première année, dépasse les 60 (Source : Opinion Way). Son portail en ligne www.boursorama.com est toujours classé n° 1 des sites nationaux d’informations financières et économiques en ligne avec plus de 130 millions de visites chaque mois (Source ACPM – 2025).

Au global, BoursoBank continue à attirer une clientèle jeune, urbaine, active et qui s’équipe au fur et à mesure qu’elle vieillit et qu’elle s’engage avec Boursobank.

#### Société Générale Private Banking

Société Générale Private Banking propose des solutions d’ingénierie financière et patrimoniale internationales, une expertise mondiale en matière de produits structurés, de hedge funds, de mutual funds, de fonds de private equity et de solutions d’investissement en immobilier ainsi qu’un accès aux marchés des capitaux.

L’offre de Société Générale Private Banking est disponible à partir des géographies suivantes : France, Luxembourg, Monaco, Italie, Belgique. Fin 2025, les encours d’actifs sous gestion de la Banque Privée s’élèvent à 137 milliards d’euros. L'année 2025 aura également été marquée par la finalisation au premier trimestre des cessions de SGPB Suisse et SG Kleinwort Hambros.

Société Générale Private Banking entend poursuivre sa stratégie de développement en s’appuyant sur ses entités de premier plan en France et à l’international, pour accompagner sa clientèle fortunée grâce à son expertise et ses services reconnus.

La Banque Privée SGPB pourra également s’appuyer sur Société Générale Investment Solutions pour se positionner en architecte reconnu de solutions d’épargne financière et devenir un acteur incontournable de la place. Ce véritable One Stop Shop comprend les compétences en matière de gestion/structuration (Investment Management Services), les équipes en charge des solutions de marché (Market Solutions) et les sociétés de gestion (localisées en France(8) et au Luxembourg(9)).

#### Société Générale Assurances

Société Générale Assurances est au centre de la stratégie de développement du Groupe Société Générale, en synergie avec l’ensemble des métiers de la banque de détail, de la banque privée et des services financiers. Parallèlement, Société Générale Assurances poursuit l’ouverture de son modèle de distribution en développant des accords de partenariat avec des acteurs extérieurs au Groupe.

Société Générale Assurances propose une gamme complète de produits et de services répondant aux besoins des clients particuliers, professionnels et entreprises, en matière d’assurance vie épargne, d’épargne retraite et de protection des personnes et des biens.

S’appuyant sur l’expertise de ses 3 000 collaborateurs, Société Générale Assurances allie solidité financière, dynamique d’innovation et stratégie de croissance durable pour être le partenaire de confiance de ses clients. La collecte brute de primes s’élève à
19,0 milliards d’euros en 2025, avec une part de collecte en unités de compte (UC) de 37%. Les encours en assurance vie épargne atteignent un niveau record de 158 milliards d’euros à fin 2025, en hausse de 12 milliards, avec une part en UC de 41%. La part de marché en collecte nette sur le marché français est presque deux fois supérieure à celle en encours, démontrant la compétitivité des offres et la dynamique de nos distributeurs du réseau SG, Société Générale Private Banking et de nos réseaux de partenaires extérieurs. En protection (prévoyance et assurance dommages), l’activité est stable par rapport à 2024.

En 2025, Société Générale Assurances a poursuivi son développement en France et à l’international, en exploitant pleinement le potentiel du modèle efficace de bancassurance intégrée et en renforçant le relais de croissance rentable des partenariats externes. Cette croissance s’est appuyée sur des parcours digitaux simples et efficaces pour renforcer la satisfaction client, sur l’utilisation de la data et de l’Intelligence Artificielle pour améliorer l’efficacité commerciale et opérationnelle, ainsi que sur de solides résultats financiers. En 2025, Société Générale Assurances a reçu plus de 40 récompenses pour la qualité de ses produits et services, dont un Argus d’Or décerné à Mon Empreinte Épargne, un dispositif innovant permettant aux clients de mesurer l’impact durable de leurs investissements en assurance vie épargne.

### 1.4.2 Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

Répartition du produit net bancaire en 2025

| 14 000 |  | 167 Md€
collaborateurs | d'encours bruts de crédit

| 2,9 Md€ |  | 5 396 Md€
| de contribution au résultat net part du Groupe (2,8 Md€ en 2024) |  | d'actifs conservés (leader mondial en produits dérivés, 2e conservateur européen)

La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) a pour mission d’exercer sur un plan mondial les Activités de Marché et Services aux Investisseurs et de Financement et Conseil au service d’une clientèle d’entreprises, d’institutions financières, d’investisseurs et de souverains.

GBIS compte environ 14 000 collaborateurs implantés dans 33 pays et une présence commerciale dans une cinquantaine de pays, avec une large couverture européenne et des représentations sur les zones Europe – Moyen-Orient – Afrique (EMEA), Amérique et Asie‑Pacifique.

Au cœur des flux économiques entre émetteurs et investisseurs, GBIS accompagne ses clients dans la durée en leur proposant une offre de services variés comprenant des solutions intégrées et sur mesure, adaptées à leurs besoins spécifiques. Le Groupe a su nouer des relations fortes de long terme auprès d’une large base de clients fidèles, grâce à la valeur ajoutée de ses franchises et la forte expertise de ses métiers reconnues dans le monde entier.

Les experts de GBIS offrent à leurs clients émetteurs (grandes sociétés, institutions financières, souverains ou secteur public) des conseils stratégiques dans le cadre de leur développement et un accès aux marchés de capitaux pour se financer et couvrir leurs risques. Ils s’adressent également aux investisseurs qui gèrent de l’épargne financière avec des objectifs de rendement et de risque définis.

Pionnier de la finance durable et à impact positif, le Groupe conseille ses clients et leur offre des solutions concrètes de financement et d’investissement visant la transition vers une économie plus durable. La responsabilité sociale et environnementale est placée au cœur des métiers de GBIS.

Le Groupe a confirmé en septembre 2023 la stratégie à moyen terme de sa Banque de Grande Clientèle et de Solutions Investisseurs, et son caractère clé dans son modèle de banque diversifiée. Société Générale a pour ambition de conforter sa position de Banque de Financement et d’Investissement européenne de référence.

Il est idéalement positionné pour capter les tendances majeures des années à venir, comme la forte croissance des besoins de financement en infrastructures et dans le secteur de la transition énergétique.

La feuille de route s’articule autour de cinq priorités :

■continuer d’améliorer l’efficacité opérationnelle ;

■réduire l’intensité des encours pondérés des risques (RWA) en développant un modèle orienté conseil et plus économe en capital ;

■extraire davantage de valeur des franchises intégrées de premier plan ;

■rester un fournisseur innovant de solutions ESG ;

■être à la pointe de l’innovation digitale (actifs numériques, Intelligence Artificielle).

Tout en s’appuyant sur son positionnement de banque de grande clientèle européenne de premier plan et de partenaire de confiance pour ses clients, les récents partenariats avec AllianceBernstein et Brookfield illustrent la capacité de la banque à développer des moyens innovants pour élargir l’offre client et accroître les revenus différemment.

Enfin, l’innovation est au cœur de la stratégie de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs. Ainsi, à titre d’exemple, Société Générale est pionnière dans l’émission et la gestion d’actifs digitaux avec sa filiale SG Forge qui a notamment lancé les stablecoins EUR CoinVertible (EURCV) et USD CoinVertible (USDCV), désormais disponibles sur des plateformes d’échange de cryptoactifs. Ces initiatives visent à renforcer la transparence et la traçabilité des opérations financières dans le secteur des stablecoins.

#### Activités de Marché et Services aux Investisseurs

La division Activités de Marché et Services aux Investisseurs (Global Markets and Investor Services) intègre les activités de Marché constituées des Départements « Taux, Crédit et Changes », « Actions » et les métiers « Titres ». La division combine ainsi la force d’une institution financière de premier plan offrant un accès global aux marchés et l’approche client d’un courtier leader sur ses activités, à travers des services à valeur ajoutée et des solutions innovantes.

Les équipes (ingénieurs, vendeurs, opérateurs de marché et spécialistes conseils) s’appuient sur SG Markets, une plateforme digitale unique et singulière permettant de proposer des solutions sur mesure, adaptées aux besoins et aux risques spécifiques de chaque client et de les accompagner dans des marchés financiers de plus en plus interconnectés.

En parallèle, les travaux du Département de recherche Société Générale Cross Asset Research permettent de proposer une analyse de l’impact des événements majeurs sur les différentes catégories d’actifs, des évaluations sur les liens entre les catégories d’actifs, et une synthèse stratégique de ces informations clés. Depuis janvier 2020, la banque intègre, de manière systématique, une analyse sur les dimensions Environnementale, Sociale et Gouvernance d’entreprise (ESG) à ses publications actions – désormais produites par la Joint-Venture « Bernstein – groupe Société Générale » – en complément de l’analyse financière fondamentale. L’Extel Europe Research Survey pour 2025 a classé Société Générale meilleure Index Research, meilleure recherche multi-actifs et dans le top 3 en Recherche Quantitative, confirmant la qualité de la recherche actions et Cross-Asset Quant. Par ailleurs, sur les thématiques ESG, Société Générale a été nommée « World’s Best Bank for ESG » lors des Euromoney Awards for Excellence 2025.

Le lancement de Bernstein début 2024 a donné naissance à un leader mondial dans la recherche actions et du cash actions qui couvre plus de 1 000 entreprises à travers le monde. L’Extel Europe Research Survey pour 2025 a classé Bernstein 8e en recherche en Europe.

##### Taux, Crédit et Changes

Les activités de Taux, Crédit et Changes couvrent une gamme complète de produits et services, permettant d’assurer la liquidité, la tarification et la couverture des risques sur les taux d’intérêt, crédits, changes et marchés émergents des clients de Société Générale.

Les équipes établies notamment à Londres, Paris, Madrid et Milan, mais aussi aux États-Unis et en Asie-Pacifique proposent un large éventail de produits de flux et de produits dérivés. Soutenues par une recherche approfondie, l’ingénierie et le trading, elles offrent des conseils stratégiques, de l’information sur les flux et des prix compétitifs.

Elles accompagnent leurs clients entreprises et institutions financières dans leurs investissements et la gestion des risques, et leur apportent des conseils sur les meilleures opportunités, en fonction des objectifs de protection et de rendement du capital de chaque client. Dotées de plus de 15 ans d’expérience dans la couverture de financements structurés, elles ont la capacité de proposer des solutions sur mesure pour chaque opération de financement, y compris la couverture de risques éventuels. Grâce à une expertise solide fondée sur une technologie de pointe et le trading algorithmique, les clients ont également accès à une large gamme d’instruments, de technologies et de liquidités sur les marchés des taux d’intérêt et du crédit par l’intermédiaire de plateformes à courtier unique et multicourtiers, dans l’exécution d’opérations au comptant et sur instruments dérivés.

##### Actions

La présence historique de Société Générale sur tous les grands marchés actions du monde, primaires et secondaires, et une culture d’innovation maîtrisée lui confèrent une position de leader sur une gamme complète de solutions variées couvrant l’ensemble des activités : actions cash et dérivés, financements par capitaux propres, produits structurés actions, opérations stratégiques sur capitaux et activités de Prime Services.

Sur les dérivés et les solutions d’investissement, fort de plus de 30 ans d’expérience dans ce domaine, le Groupe bénéficie d’un positionnement de leader et continue d’innover en permanence, en proposant des conseils et des solutions adaptés aux besoins de ses clients. Le Groupe a réussi à maintenir ce leadership mondial y compris post-revue stratégique opérée à partir de 2020 sur les produits les plus complexes, et ce, en développant une nouvelle génération de produits d’investissement et en restant pionnier dans l’innovation, notamment en matière de RSE. La Banque a été reconnue respectivement par IFR et The Banker, Equity Derivatives House of the Year et Investment Bank of the Year for Equity Derivatives.

Cette approche innovante est appliquée à l’ensemble des activités liées aux actions : de la recherche actions au trading, du financement par émission d’actions aux produits listés.

##### Métiers Titres

L’activité Métiers Titres (Société Générale Securities Services – SGSS) offre une gamme complète de services titres solides et efficaces, qui comprend :

■les services de compensation leader sur le marché ;

■la conservation et les services de banque dépositaire couvrant toutes les classes d’actifs ;

■les services d’administration de fonds et services destinés aux gestionnaires de produits financiers complexes ;

■les services aux émetteurs : administration de plan de stock-options, d’actionnariat salarié, etc. ;

■les services de gestion de la liquidité cash et titres ;

■les activités d’agent de transfert, offrant toute une gamme de services de support à la distribution de fonds.

Acteur historique des métiers Titres, SGSS a placé l’innovation au cœur de son développement, que ce soit pour proposer des services aux gérants d’actifs privés (immobilier, private equity, fonds d’infrastructures…), d’actifs digitaux, ou pour accompagner les promoteurs de l’investissement durable. Reconnu pour la qualité de ses prestations, SGSS se place parmi les 3 premiers fournisseurs de services titres en Europe.

#### Financement et Conseil

Les activités de Financement et Conseil intègrent la gestion et le développement des relations globales avec les clients stratégiques de la Banque. Elles regroupent :

■d’une part, la plateforme Global Banking & Advisory qui combine, en une business unit, les équipes Coverage dédiées à la Grande Clientèle et les équipes métiers : le conseil en fusions et acquisitions et autres activités de conseil en opérations de haut de bilan, le conseil ESG, les activités de Banque de Financement et la Banque d’Investissement (solutions de levée de capitaux – dettes ou actions, d’ingénierie financière et de couverture pour les émetteurs) ;

■d’autre part, les métiers de Global Transaction et Payment Services.

La plateforme Global Banking & Advisory opère à l’échelle mondiale avec des équipes d’experts réparties entre la France et l’Europe, le Royaume-Uni, la région Amérique et l’Asie, dans lesquelles la connaissance des clients et de la réglementation locale est clé pour la conduite des activités domestiques, internationales et transfrontalières.

En 2025, le Groupe a été largement reconnu pour la qualité de ses activités, la robustesse de son modèle opérationnel et la mise en œuvre de sa stratégie en matière de finance durable. L’ensemble des distinctions reçues reflète la performance des métiers, l’expertise des équipes et la capacité du Groupe à accompagner ses clients dans leurs transformations.

■Reconnaissance globale : le Groupe a été désigné Meilleure banque mondiale par Global Finance, confirmant son positionnement parmi les acteurs de référence du secteur.

■Excellence métiers et régions : les activités de marché, de financement spécialisé et de conseil ont été distinguées dans de nombreuses zones géographiques, dont l’Europe, l’Asie-Pacifique, l’Australie, l’Afrique et les Amériques. Distingué comme Leader européen dans la finance immobilière par Euromoney Real Estate.

■Financements de projets : plusieurs distinctions ont été obtenues dans les secteurs des infrastructures et de l’énergie, confirmant la reconnaissance du marché pour l’expertise du Groupe dans la structuration d’opérations complexes. Le Groupe a été nommé Meilleure banque d’investissement pour les financements d’infrastructure et de projets par The Banker.

■Finance durable : le Groupe a reçu plusieurs prix majeurs en matière d’ESG, notamment celui de Meilleure banque mondiale en ESG attribué par Euromoney, de Meilleure banque d’investissement en finance durable décerné par Global Finance et The Banker ainsi que Meilleur conseil financier cette année au niveau mondial en matière d’ESG par IJGlobal illustrant la capacité du Groupe à accompagner la transition de ses clients.

Les équipes de la plateforme Global Banking & Advisory proposent aux clients émetteurs et investisseurs une offre complète et des solutions intégrées en matière de produits, de financement et de conseil. Elles s’organisent autour de quatre principaux pôles :

■la Banque d’Investissement propose une gamme complète de services pour accompagner ses clients, grâce à une solide connaissance des secteurs et des produits et à des capacités éprouvées dans l’exécution locale et transfrontalière. Cette activité consiste à accompagner les principaux clients sur l’ensemble de leurs besoins en matière de banque d’investissement, qu’il s’agisse de conseil stratégique, de fusions et acquisitions, de marchés de capitaux d’actions et de dettes ou d’acquisition à effet de levier ;

■la plateforme d’Origination, via les Secteurs de Financement et Conseil, est spécialisée dans le financement et le conseil et veille à l’adéquation des solutions bancaires proposées avec les spécificités des secteurs d’activité couverts. Les secteurs sont axés sur l’origination et s’appuient pour cela sur leurs forces en matière de conseil financier et d’ESG. Ils définissent et délivrent une feuille de route sectorielle stratégique, en collaboration avec le Coverage et les Groupes Industriels de la Division Banque d’Investissement, afin de partager leurs connaissances et leurs services. Les neuf secteurs de Financement et de Conseil incluent : Batteries, Mines et Industries, Énergie, Infrastructure, Immobilier, Transport Durable, Télécom Média Technologie, Négoce de Matières Premières Durables, Développement et Financements Export ;

■le pôle de Solutions Crédit et Distribution est une équipe dédiée à fournir des solutions de crédit complètes à ses clients. Ce pôle a pour mission de mettre en relation les demandeurs de capitaux avec les fournisseurs de capitaux, sur les marchés publics ou privés, en tirant parti d’une force de vente mondiale. Au-delà de la syndication des prêts et obligations, le pôle développe de nouveaux canaux de distribution pour la dette privée, notamment via des partenariats. L’équipe propose également un service complet de market making, de trading et de financement sur le marché secondaire pour soutenir l’activité du Groupe et celle des clients. Le pôle propose enfin des solutions d’investissement titrisées de premier plan et des offres de financement de fonds ;

■l’équipe de Conseil en matière de Durabilité est dédiée aux services de conseil stratégique en matière de durabilité, afin d’aider nos clients à avoir un impact positif sur le développement durable et à améliorer l’accès aux marchés financiers. Le pôle est notamment chargé de développer des solutions de conseil ESG pour les clients, soutenir l’origination dans la structuration de produits de financement durable et mettre en place des services de conseil sur l’investissement à impact. Enfin, cette équipe a la responsabilité d’accompagner le déploiement d’un fonds de transition pour soutenir entre autres les acteurs de la transition, les technologies vertes, les solutions basées sur la nature.

■Au-delà des équipes en contact commercial direct avec les clients du Groupe, le pôle de Gestion des Portefeuilles de Crédit gère les portefeuilles de prêts, avec pour objectifs d’améliorer la gestion du capital par son optimisation et d’accélérer la rotation du bilan. Le suivi des engagements et des trajectoires ESG, l’amélioration de la data utilisée et l’optimisation des chaînes Front-to-Risk et Front-to-Investor sont des ambitions tout aussi essentielles à ce pôle.

Les équipes Global Transaction & Payment Services s’adressent aux grands acteurs économiques et financiers tels que les institutions financières domestiques et internationales, grandes et moyennes entreprises ayant une activité à l’international, et multinationales, qui souhaitent un accompagnement dans la gestion de flux et financements à court terme spécialisés (bancaires, commerciaux, corporate) et/ou paiements.

Elles assurent également un rôle d’expertise sur leurs métiers au bénéfice des activités de banque détail du Groupe et gèrent la plateforme de paiement euro du Groupe.

Présente dans plus de 40 pays, la ligne-métier offre une gamme complète et intégrée de solutions et services reposant sur l’expertise des métiers de Transaction Banking. Elle fédère cinq métiers de la banque de transaction :

■gestion des paiements et de la trésorerie (cash management) ;

■financement du commerce international (trade finance) ;

■activités de banque correspondante (cash clearing & correspondent banking) ;

■affacturage et financement de la chaîne logistique (receivables & supply chain finance) ;

■services de change associés aux paiements de nos activités, en partenariat avec Global Markets.

Le savoir-faire des équipes de Global Transaction Banking est régulièrement récompensé : Europe’s best Transaction Bank (Euromoney 2025), n° 1 en Belgique et en Italie, n° 2 en France et en Algérie (Euromoney Cash Management survey 2025), World and Western Europe’s best bank for Transaction Banking, Most innovative bank in Western Europe, Global and Western Europe Best Supply Chain Finance Provider, Best Cash Management Bank in France, Cameroon & Senegal, Best Bank for Financial Institutions in Western Europe (Global Finance 2025), World’s Best Fintech Collaboration in Supply Chain Finance (TMI 2025).

### 1.4.3Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’international

| 37 000 |  | 139 Md€ |  | 1,5 Md€
collaborateurs | d'encours de crédit | de contribution au résultat net part du Groupe (1,3 Md€ en 2024)

BANQUE DE DÉTAIL À L'INTERNATIONAL
Crédits et dépôts
(EN MD EUR)

Banque de détail à l'international
Répartition du pNB en 2025
(EN MD EUR)

Actifs productifs D'AYVENS
(EN MD EUR)

crédit à la Consommation
Répartition du pnb par pays
(EN MD EUR)

Le pilier Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International regroupe :

■les activités de Banque de détail à l’International couvrant nos réseaux bancaires en Europe de l’Est, en Afrique et dans les territoires français d’Outre-mer ;

■les activités de Mobilité et Services financiers, qui comprennent la location opérationnelle et la gestion de flotte, ainsi que les activités de crédit à la consommation.

Le Groupe est engagé dans le développement de ces activités afin de mieux servir ses clients et d’accompagner leur expansion internationale, en s’appuyant sur son ancrage solide dans des marchés à fort potentiel où il occupe des positions de premier plan. Cette stratégie repose sur le modèle relationnel d’une banque diversifiée, combinant capacités de distribution et expertise mutualisée pour stimuler la croissance des revenus, favoriser les synergies intra‑groupe, optimiser l’allocation des ressources, tout en renforçant la gestion des risques. Avec environ 37 000 collaborateurs et une présence commerciale dans 48 pays, le pilier Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International offre une gamme complète de produits et services destinée aux particuliers, aux professionnels, aux PME et aux grandes entreprises.

#### Banque de détail à l’International

Les activités de Banque de détail à l’International occupent des positions de premier plan en Europe, dans le Bassin méditerranéen et en Afrique subsaharienne.

##### Europe

Komerční Banka (KB) est la troisième banque de la République tchèque en termes de taille de bilan, avec des encours de crédits de 38,1 milliards d’euros et des encours de dépôts de 44,9 milliards d’euros à fin décembre 2025. KB sert près de 2,2 millions de clients particuliers, professionnels et entreprises, au travers d’un réseau composé de 185 agences et plus de 7 200 collaborateurs. Fondée en 1990 et devenue une filiale de Société Générale en 2001, KB a développé des activités de banque universelle pour les particuliers et les professionnels, et renforcé sa présence historique auprès des clients entreprises et des municipalités. KB est également présente en Slovaquie via KB Slovakia, une entité exclusivement dédiée aux clients entreprises. En complément de ses activités de banque universelle, le Groupe KB propose une gamme dédiée de produits pour les particuliers via ESSOX (prêts à la consommation et financement automobile), Modra Pyramida (solutions hypothécaires), ainsi qu’une offre développée en partenariat avec les activités d’assurance et de banque privée.

Depuis 2020, KB a engagé d’importantes initiatives de transformation, déployant à grande échelle des méthodes de travail flexibles, intensifiant les investissements dans la digitalisation de ses services et parcours clients, et optimisant significativement son réseau de distribution. À fin 2025, KB a finalisé la migration d’environ 1,5 million de clients particuliers vers sa nouvelle banque digitale. En 2026, les migrations se poursuivront pour les entrepreneurs et les petites entreprises.

En 2025, KB a été élue « Bank of the Year 2025 » par Mastercard, arrivant en première position dans les catégories « Corporate Bank of the Year » et « Bank Without Barriers ».

BRD est l’une des plus grandes banques roumaines par la taille de son bilan, avec des encours de crédits de 10,6 milliards d’euros et des encours de dépôts de 14,8 milliards d’euros à fin décembre 2025. Forte de plus de 100 ans d’histoire, et en particulier depuis son acquisition par le Groupe SG il y a 25 ans, BRD a développé une franchise de premier plan et une marque de banque universelle solide. Avec un réseau de 347 agences, d'environ
5 500 collaborateurs et près de 2,2 millions de clients, BRD est reconnue pour sa solidité financière, son engagement au service de l’économie et l’expertise de ses équipes. BRD propose une large gamme de produits et services destinée aux clients particuliers, professionnels et entreprises. La banque opère en synergie avec d’autres entités du Groupe, notamment via des filiales spécialisées offrant des services de crédit-bail financier et opérationnel, d’assurance, et de gestion d’actifs.

Depuis 2024, BRD a engagé une trajectoire de transformation visant à capter davantage les opportunités offertes par le marché roumain et à améliorer son efficacité opérationnelle par la simplification de ses processus, l’accélération de la digitalisation et l’optimisation de l’utilisation de ses ressources. Cette transformation soutiendra l’atteinte des objectifs définis dans le plan stratégique de BRD, structuré autour de trois piliers : Client, ESG et Efficacité.

En 2024, BRD a reçu les distinctions « Bank of the Year 2024 in Romania » du magazine The Banker et « Best Trade Finance Provider » décernée par Global Finance.

##### Afrique, bassin méditerranéen et Outre‑Mer

Dans le Bassin méditerranéen, le Groupe opère en Algérie (depuis 1999) et en Tunisie (depuis 2002), desservant plus de 1,3 million de clients via un réseau commercial d’environ 3 200 collaborateurs et 250 agences. À fin décembre 2025, les encours de crédits s’élevaient à 3,8 milliards d’euros et les encours de dépôts à 5,1 milliards d’euros. En 2024, Société Générale a finalisé la cession de ses activités au Maroc.

En Afrique subsaharienne, le Groupe bénéficie d’une présence historique et de positions locales solides, notamment en Côte d’Ivoire et au Sénégal. Le Groupe dispose de 221 agences et d’environ 3 900 collaborateurs dans la région, desservant plus de
1,3 million de clients. À fin décembre 2025, les encours de crédits y atteignaient 7,3 milliards d’euros et les dépôts 8,5 milliards d’euros. Depuis 2023, Société Générale a finalisé la cession de ses activités au Congo, au Tchad, au Mozambique, à Madagascar, au Burkina Faso, en Guinée Conakry, en Mauritanie et en Guinée équatoriale, et a annoncé l’ouverture d’un examen stratégique de sa filiale au Ghana. Le Groupe a également annoncé la signature d’un accord portant sur la cession de l’ensemble de ses parts au Bénin/Togo en 2024 et au Cameroun en 2025. Société Générale reste pleinement engagée dans l’accompagnement de ses grands clients en Afrique, notamment au travers de ses franchises mondiales de Banque de Financement et d’Investissement et via ses filiales opérant sur le continent.

Dans les territoires français d’Outre-mer, le Groupe SG opère à La Réunion et à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle‑Calédonie, où il fournit ses produits et services à environ 213 000 clients particuliers, professionnels et entreprises, via un réseau commercial de 52 agences et environ 1 000 collaborateurs.

En 2024, Société Générale a reçu les distinctions « Responsible Bank of the Year » pour le continent africain, et « Best Trade Finance Provider » décernées par Global Finance en Algérie, au Ghana, au Cameroun, au Sénégal et en Tunisie.

#### Mobilité et Services financiers

##### Location longue durée et gestion de flottes de véhicules (Ayvens)

Ayvens propose des solutions de mobilité centrées sur la location longue durée et la gestion de flotte automobile pour des entreprises de toutes tailles, aussi bien sur des marchés locaux qu’à l’international, ainsi que pour des particuliers dans une moindre mesure. L’activité combine les avantages financiers de la location opérationnelle avec une gamme complète de services premium, incluant maintenance, gestion des pneumatiques, carburant, assurance et véhicule de remplacement.

À la suite de la finalisation de l’acquisition de LeasePlan par ALD Automotive en 2023, Ayvens est devenu un leader mondial des solutions de location longue durée de véhicules multimarques pour les entreprises et un acteur mondial de premier plan dans le domaine de la mobilité durable. Ayvens dispose d'une des couvertures géographiques les plus étendues du secteur (41 pays), gère une flotte combinée d’environ 3,2 millions de véhicules et emploie plus de 13 000 collaborateurs à fin décembre 2025.

Pionnier des solutions de mobilité, Ayvens innove continuellement pour offrir à ses clients, gestionnaires de flotte et conducteurs, un accompagnement et des services aux meilleurs standards et adaptés à leurs besoins.

Ayvens est coté sur Euronext Paris depuis juin 2017. Société Générale en est l’actionnaire majoritaire et, à ce titre, Ayvens bénéficie de la capacité de financement du Groupe et de son expertise dans les métiers générateurs de synergies avec ceux d’Ayvens (assurance, banque de détail, location de véhicules, crédit à la consommation spécialisé dans le financement de la mobilité).

##### Activités de Crédit à la consommation

Le groupe Société Générale opère en Europe via ses filiales de crédit à la consommation spécialisées en France (CGI), en Allemagne (BDK et Hanseatic Bank) et en Italie (Fiditalia). Avec des encours de crédits de 22,5 milliards d’euros et des encours de dépôts de 3,7 milliards d’euros à fin décembre 2025, le Groupe se classe parmi les quatre principaux acteurs spécialisés en Europe et occupe des positions de premier plan : leader en France, Top 3 en Allemagne et Top 4 en Italie. Ces activités mobilisent 2 900 collaborateurs et proposent des solutions de financement – principalement des prêts affectés – via un modèle B2B2C. Plus de 80% des encours sont générés grâce à 22 000 partenaires, avec une stratégie principalement axée sur le financement de la mobilité (61% des encours), en synergie avec les activités d’Ayvens.

Le leadership du Groupe dans des marchés en croissance soutient des perspectives de développement rentable. Ces activités travaillent également à renforcer leur efficacité opérationnelle grâce à l’amélioration de la productivité et à la mutualisation des plateformes opérationnelles.

À la suite d’un partenariat avec le leader chinois du véhicule électrique, BYD, Société Générale a signé en novembre 2025 un accord stratégique avec Chery pour proposer des solutions de financement destinées à soutenir ses ventes automobiles en Europe. En 2025, Hanseatic Bank a franchi le cap du million de clients et obtenu pour la sixième fois le Finanz Award pour sa carte de crédit.

# Rapport d’activité du groupe

2

## 2.1Présentation des principales activités du groupe Société Générale

Groupe Société Générale

Hors Pôles

Banque de détail en France
Banque privée et Assurances (RPBI)

FRANCE

■Société Générale* |
■Généfinance | 100%
■SG Financial Services Holding (SG FSH) | 100%
■Sogéparticipations | 100%
■Société Générale SFH | 100%
■Société Générale SCF | 100%
■Sogefim Holding | 100%
■Galybet | 100%
■Genevalmy | 100%
■Valminvest | 100%
■Sogemarché | 100%
■Sogecampus | 100%
■Génégis I | 100%

■Société Générale* |
■Boursorama | 100%
■Franfinance | 100%
■Sogelease France | 100%
■Sogeprom | 100%
■Sogessur | 100%
■Sogecap | 100%
■Oradéa Vie | 100%
■Société Générale Capital Partenaires | 100%
■Société Générale Capital Finances | 100%
■Société Générale Real Estate | 100%
■Starlease | 100%

EUROPE

AFRIQUE - MÉDITERRANÉE

AMÉRIQUE

ASIE - AUSTRALIE

*Société mère.
Remarques :
- les taux indiqués sont les taux d’intérêt du Groupe dans la filiale détenue ;
- les groupes ont été positionnés dans la zone géographique où ils exercent principalement leur activité.
NB : Le critère de significativité retenu est l'actif net consolidé.

Groupe Société Générale

Banque de Grande Clientèle
et Solutions Investisseurs (GBIS)

Mobilité, Banque de détail et Services
financiers à l'international (MBIS)

FRANCE

■Société Générale* |
■Société Générale Factoring | 100%

■CGL | 99,9%
■Banque Française Commerciale Océan Indien | 50%
■AYVENS | 54.8%

EUROPE

■Société Générale* Luxembourg Luxembourg | 100%
■SG Investments (U.K.) Ltd Royaume-Uni | 100%
■Société Générale Internationale Ltd Royaume-Uni | 100%
■Société Générale* succursales de : Londres Royaume-Uni Milan Italie Francfort Allemagne Madrid Espagne |

■Hanseatic Bank Allemagne | 75%
■Komerčni banka A.S. République Tchèque | 61%
■BRD-Groupe SG Roumanie | 60,2%
■Fiditalia S.P.A Italie | 100%
■Ald Finanz GMBH Allemagne | 100%

AFRIQUE - MÉDITERRANÉE

■Société Générale Algérie | 100%
■Société Générale Côte d'Ivoire | 73,2%
■Union Internationale de Banques | 55,1%
■Société Générale Sénégal | 64,9%
■Société Générale Cameroun | 58,1%
■Société Générale Ghana | 60,2%

AMÉRIQUE

■Banco SG Brazil SA Brésil | 100%
■SG Americas, Inc. États-Unis | 100%
■SG Americas Securities Holdings, LLC États-Unis | 100%
■Société Générale Capital Canada | 100%
■Société Générale* succursales de : New York États-Unis Montréal Canada |

ASIE - AUSTRALIE

■Société Générale (China) Ltd Chine | 100%
■SG Securities Asia International Holdings Ltd Hong Kong | 100%
■SG Securities Korea Co, Ltd Corée du Sud | 100%
■SG Securities Japan Limited Japon | 100%
■Société Générale Global Solution Center India | 100%
■Société Générale* succursales de : Séoul Corée du Sud Taipei Taiwan Singapour Singapour Mumbaï Inde Sydney Australie |

## 2.2Activité et résultats du Groupe

Définitions et précisions méthodologiques en section 2.3.6.

Les informations suivies d’un astérisque (*) sont communiquées à périmètre et taux de change constants.

Analyse du compte de résultat consolidé

(En M EUR) | 2025 | 2024 | Variation
--- | --- | --- | ---
Produit net bancaire | 27 254 | 26 788 | +1,7% | +7,2%*
Frais de gestion | (17 338) | (18 472) | -6,1% | -1,5%*
Résultat brut d’exploitation | 9 916 | 8 316 | +19,2% | +26,9%*
Coût net du risque | (1 477) | (1 530) | -3,5% | +2,9%*
Résultat d’exploitation | 8 439 | 6 786 | +24,4% | +32,3%*
Gains ou pertes nets sur autres actifs | 345 | (77) | n/s | n/s
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 18 | 21 | -13,8% | -13,8%*
Impôts sur les bénéfices | (1 771) | (1 601) | +10,6% | +19,5%*
Résultat net | 7 032 | 5 129 | +37,1% | +45,3%*
dont participations ne donnant pas le contrôle | 1 030 | 929 | +10,8% | +19,4%*
Résultat net part du Groupe | 6 002 | 4 200 | +42,9% | +50,8%*
Coefficient d’exploitation | 63,6% | 69,0% |  |
Fonds propres moyens | 58 674 | 57 223 |  |
ROTE | 10,2% | 6,9% |  |

#### Produit net bancaire

Sur l’année 2025, les revenus du Groupe sont en hausse de +1,7%
vs 2024 et de +6,8% hors cessions d’actifs, au-dessus de la cible annuelle de plus de 3% pour s’établir à un niveau record de 27 254 millions d’euros.

Sur l’année 2025, les revenus de la Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances sont en hausse de +6,3% par rapport à 2024 et de +9,7%(10) en excluant les actifs cédés. La marge nette d’intérêt progresse de +11,1% vs 2024. Elle est en hausse de +15,3%(11) vs 2024 en excluant les actifs cédés. Les commissions sont en hausse de +2,2% vs 2024 en excluant les actifs cédés.

Concernant la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs les revenus sont en croissance de +2,6% par rapport à 2024 pour atteindre un niveau record de 10 419 millions d’euros contre 10 153 millions d’euros en 2024. Les activités de Marché et Services aux Investisseurs affichent des revenus de 6 653 millions d’euros en hausse de +1,2% vs 2024, avec en particulier les revenus des activités de Marché qui atteignent un plus haut depuis 2009 à 5 980 millions d’euros, en hausse de +1,4% par rapport à 2024. Les revenus des activités de Financement et Conseil s’inscrivent à un niveau record de 3 767 millions d’euros, en progression de +5,2% par rapport à 2024.

Sur l'ensemble de l'année, les revenus du pôle Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International progressent de +6,1%* vs 2024, à 7 990 millions d’euros. Au global, les activités de Mobilité et Services financiers délivrent une bonne performance avec des revenus en hausse de +8,8%* vs 2024 à 4 316 millions d’euros en 2025, tandis que les revenus de la Banque de détail à l’International ressortent à 3 675 millions d’euros en 2025, en hausse de 3,1%*
vs 2024.

Enfin, les revenus du Hors Pôles s’élèvent à -383 millions d’euros en 2025, contre un montant de -548 millions d’euros en 2024, qui incluait un montant exceptionnel de 287 millions d’euros en 2024 reçu pour solder les dernières expositions en Russie liées à l’ancienne présence locale du Groupe via Rosbank, comptabilisé au troisième trimestre 2024.

#### Frais de gestion

Sur l’année 2025, les frais de gestion baissent fortement de -6,1%
vs 2024 et de -2,0% hors cessions d’actifs, mieux que la cible annuelle d'une baisse d'au moins -1%. Le coefficient d’exploitation s’établit à 63,6% en 2025, en baisse par rapport à 2024 (69,0%), en dessous de la cible 2025 d’un coefficient d’exploitation inférieur à 65%.

#### Coût du risque

Le coût du risque ressort sur l’année à 26 points de base, soit 1 477 millions d’euros, dans le bas de la fourchette cible de 25 à 30 points de base pour 2025.

Le Groupe dispose à fin décembre 2025 d’un stock de provisions sur encours sains de 2 939 millions d’euros, en baisse de -5,8% par rapport au 31 décembre 2024 et le stock de provisions en étape 2 représente 3,9% du montant des encours de prêts en étape 2 au
31 décembre 2025 vs 4,5% au 31 décembre 2024.

Le taux brut d’encours douteux s’élève à 2,81%(12)(13) au 31 décembre 2025 stable par rapport à son niveau de fin décembre 2024. Le taux de couverture net des encours douteux du Groupe est d'environ 82%(14) au 31 décembre 2025 (après prise en compte des garanties et des collatéraux).

#### Résultat brut d’exploitation

Le résultat brut d'exploitation est de 9 916 millions d'euros en 2025 contre 8 316 millions d'euros en 2024, en forte hausse (+19,2%) grâce à un effet ciseaux significatif avec des revenus en hausse de +1,7% et des coûts en diminution de -6,1%.

#### Résultat net part du Groupe

Sur l’année 2025, le résultat net part du Groupe s’établit à un record de 6 002 millions d’euros, en progression de 42,9% vs 2024, soit une rentabilité sur actif net tangible (ROTE) de 10,2% et 9,6% hors gains nets sur autres actifs, supérieure à la cible fixée pour l’année 2025 à ~9%.

#### Ratio CET1

À fin décembre 2025, la position de capital du Groupe est très solide avec un ratio CET1 à 13,5%, au-dessus de la cible 2025 >13%.

#### Objectifs financiers pour 2026

Le Groupe a revu ses objectifs financiers pour 2026 et prévoit désormais au niveau du Groupe :

■Une croissance annuelle des revenus attendue supérieure à +2% vs 2025 ;

■Une baisse des coûts de ~-3% vs 2025 ;

■Un coût du risque attendu entre 25 et 30 points de base en 2026 ;

■Un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026 ;

■Une rentabilité sur actif net tangible (ROTE) rehaussée, attendue supérieure à 10% en 2026 ;

■Une croissance organique des encours pondérés par les risques du Groupe (« RWA ») d’environ +2% vs 2025.

Au niveau des métiers, les objectifs financiers pour 2026 communiqués lors du Capital Markets Day 2023 sont confirmés :

■Pour la Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances, un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026 ;

■Pour BoursoBank, une contribution au résultat net part du Groupe positive de plus de 300 millions d’euros en 2026 ;

■Pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, un coefficient d’exploitation inférieur à 65% en 2026 ;

■Des revenus des activités de Marché au-dessus de la fourchette cible comprise entre 5,1 et 5,7 milliards d’euros, comprenant la consolidation de Bernstein aux États-Unis à partir du 1er janvier 2026 pour un impact de -6 pb sur le ratio CET1 au premier trimestre 2026 (~200 M EUR de contribution aux revenus annuels) ;

■Pour la Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International, un coefficient d’exploitation inférieur à 55% en 2026 ;

■Un coefficient d’exploitation au niveau d’Ayvens(15) attendu à ~52%(16) en 2026.

#### Distribution aux actionnaires

Le Conseil d’administration a arrêté la politique de distribution ordinaire au titre de l’exercice fiscal 2025 qui vise à distribuer un montant de 2 679 millions d’euros dont 1 217 millions d’euros(17) sous forme de dividendes et 1 462 millions d’euros sous forme de rachats d’actions(18). Un dividende en numéraire de 1,61 euro(6) par action, en hausse de +48% par rapport à 2024, sera ainsi proposé à l’Assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2026 qui comprend l’acompte sur dividende de 0,61 euro par action détaché le 7 octobre 2025 et payé le 9 octobre 2025. Le solde du dividende s’élève donc à 1,00 euro par action. Il sera détaché le 1er juin 2026 et mis en paiement le 3 juin 2026. Le Groupe a obtenu toutes les autorisations réglementaires notamment celle de la Banque centrale européenne pour son programme de rachat d’actions de 1 462 millions d’euros qui a été lancé le 9 février 2026(19). Au total, la distribution ordinaire représente 50% du résultat net part du Groupe(20) dont 45% de dividende en numéraire et 55% en rachat d’actions.

Le Groupe a également lancé en 2025 deux distributions exceptionnelles de capital d’un montant total de 2 milliards d’euros, sous la forme de deux programmes de rachats d’actions additionnels de 1 milliard d’euros chacun. Le premier programme de rachat d’actions d’un milliard d’euros, annoncé le 31 juillet 2025, s’est achevé le 14 octobre 2025. Le second programme de rachat d’actions d’un milliard d’euros annoncé le 17 novembre 2025 a été finalisé le 6 février 2026.

Au total, la distribution 2025 s’élève à 4 679 millions d’euros contre 1 740 millions d’euros en 2024, soit une hausse de 169%.

Un acompte sur dividende a été introduit à partir de 2025 et sera payé au quatrième trimestre de chaque année.

Les communications sur la gestion du capital excédentaire du Groupe auront lieu une fois par an lors de la publication des résultats du deuxième trimestre.

## 2.3Activité et résultats des métiers

### 2.3.1Résultats par métier

(En M EUR) | Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances | Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs | Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International | Hors Pôles | Groupe
2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Produit net bancaire | 9 227 | 8 679 | 10 419 | 10 153 | 7 990 | 8 504 | (383) | (548) | 27 254 | 26 788
Frais de gestion | (6 100) | (6 634) | (6 474) | (6 542) | (4 334) | (5 072) | (429) | (224) | (17 338) | (18 472)
Résultat brut d’exploitation | 3 127 | 2 045 | 3 945 | 3 611 | 3 656 | 3 432 | (812) | (772) | 9 916 | 8 316
Coût net du risque | (703) | (712) | (297) | (126) | (489) | (705) | 12 | 12 | (1 477) | (1 530)
Résultat d’exploitation | 2 423 | 1 333 | 3 649 | 3 485 | 3 168 | 2 727 | (800) | (760) | 8 439 | 6 786
Gains ou pertes nets sur autres actifs | 34 | 6 | (0) | (0) | (0) | 96 | 312 | (179) | 345 | (77)
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 2 | 7 | (0) | (0) | 18 | 15 | (1) | (0) | 18 | 21
Impôts sur les bénéfices | (639) | (334) | (726) | (664) | (765) | (709) | 358 | 106 | (1 771) | (1 601)
Résultat net | 1 821 | 1 011 | 2 922 | 2 821 | 2 420 | 2 130 | (131) | (833) | 7 032 | 5 129
dont participations ne donnant pas le contrôle | 6 | 4 | 8 | 10 | 932 | 838 | 85 | 76 | 1 030 | 929
Résultat net part du Groupe | 1 815 | 1 007 | 2 915 | 2 811 | 1 489 | 1 292 | (216) | (909) | 6 002 | 4 200
Coefficient d’exploitation | 66,1% | 76,4% | 62,1% | 64,4% | 54,2% | 59,6% |  |  | 63,6% | 69,0%
Fonds propres moyens | 17 750 | 16 690 | 17 417 | 16 332 | 10 701 | 11 250 | 12 806 | 12 950 | 58 674 | 57 223
RONE (métiers)/ROTE (Groupe) | 10,2% | 6,0% | 16,7% | 17,2% | 13,9% | 11,5% |  |  | 10,2% | 6,9%

### 2.3.2Banque de détail en France, Banque privée et assurances

(En M EUR) | 2025 | 2024 | Variation
--- | --- | --- | ---
Produit net bancaire | 9 227 | 8 679 | +6,3% | +9,7%*
dont revenus nets d’intérêts | 4 319 | 3 889 | +11,1% | +15,3%*
dont commissions | 4 077 | 4 018 | -0,8% | +2,2%*
Frais de gestion | (6 100) | (6 634) | -8,0% | -3,9%*
Résultat brut d’exploitation | 3 127 | 2 045 | +52,9% | +51,5%*
Coût net du risque | (703) | (712) | -1,2% | -1,8%*
Résultat d’exploitation | 2 423 | 1 333 | +81,7% | +79,7%*
Gains ou pertes nets sur autres actifs | 34 | 6 | x 5,9 | x 5,9*
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 2 | 7 | -70,2% | -70,2%*
Impôts sur les bénéfices | (639) | (334) | +91,0% | +88,8%*
Résultat net | 1 821 | 1 011 | +80,0% | +78,1%*
dont participations ne donnant pas le contrôle | 6 | 4 | +23,8% | +55,0%*
Résultat net part du Groupe | 1 815 | 1 007 | +80,3% | +78,1%*
Coefficient d’exploitation | 66,1% | 76,4% |  |
Fonds propres moyens | 17 750 | 16 690 |  |
RONE | 10,2% | 6,0% |  |

#### Activité et produit net bancaire

Sur l’année 2025, les revenus atteignent 9 227 millions d’euros (incluant provision PEL/CEL) en hausse de +6,3% par rapport à 2024 et de +9,7%(21) en excluant les actifs cédés. La marge nette d’intérêt progresse de +11,1% vs 2024. Elle est en hausse de +15,3%(22) vs 2024 en excluant les actifs cédés. Les commissions sont en hausse de +2,2% vs 2024 en excluant les actifs cédés.

Les encours de crédits du réseau SG sont en hausse de +1% par rapport à 2024 à 193 milliards d’euros. Hors PGE, les encours sont en hausse de +2% vs 2024.

Le ratio crédits sur dépôts s’établit à 86% à fin décembre 2025.

Les revenus de Banque Privée s’établissent à 1 301 millions d’euros sur l’ensemble de l’année 2025, en hausse de +4,1% vs 2024 à périmètre(23) et change constants.

BoursoBank atteint près de 8,8 millions de clients à fin 2025, l’objectif de 8 millions de clients ayant été atteint en juillet 2025 avec environ 18 mois d’avance sur le plan stratégique présenté en septembre 2023. En 2025, le nombre de clients de BoursoBank a augmenté de 22% vs 2024 soit un plus haut historique de 1,9 million de nouveaux clients sur un an, notamment grâce à une conquête record, un taux d’attrition toujours faible, inférieur à 4%. Les encours d’épargne, y compris les dépôts et l’épargne financière, ont atteint 78 milliards d’euros à fin 2025 en progression de +18%
vs 2024. Les actifs gérés(24) représentent environ 9 000 euros par client. Les encours de dépôts affichent une forte progression de +15% vs 2024 atteignant 47 milliards d’euros à fin 2025. Les encours en assurance vie augmentent de +13% vs 2024 pour atteindre
14 milliards d’euros. Les encours de crédits progressent de +9% par rapport à 2024, à 17 milliards d’euros à fin 2025.

#### Frais de gestion

Sur l’année 2025, les frais de gestion ressortent à 6 100 millions d’euros, en baisse de -8,0% par rapport à 2024 et de -3,9% en excluant les actifs cédés. Ils comprennent 66 millions d’euros de charges de transformation. Le coefficient d’exploitation est de 66,1% en forte amélioration de 10,3 points de pourcentage par rapport à 2024.

#### Coût du risque

Sur l’année 2025, le coût du risque s’établit à 703 millions d’euros, soit 30 points de base, stable vs 2024.

#### Résultat net part du Groupe

Sur l’année 2025, le résultat net part du Groupe s’établit à 1 815 millions d’euros, en forte progression de +80,3% vs 2024. La rentabilité normative ressort à 10,2% en 2025 vs 6,0% en 2024.

#### Assurances

(En M EUR) | 2025 | 2024 | Variation
--- | --- | --- | ---
Produit net bancaire | 708 | 674 | +4,9% | +6,2%*
Frais de gestion | -129 | -148 | -13,1% | -12,0%*
Résultat brut d’exploitation | 579 | 526 | +10,0% | +11,3%*
Coût net du risque | (0) | (0) | x 9,1 | x 9,1*
Résultat d’exploitation | 578 | 526 | +10,0% | +11,2%*
Gains ou pertes nets sur autres actifs | (0) | 2 | n/s | n/s
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | n/s | n/s
Impôts sur les bénéfices | (150) | (132) | +13,8% | +15,2%*
Résultat net | 428 | 396 | +8,0% | +9,2%*
dont participations ne donnant pas le contrôle | 4 | 4 | +6,9% | +43,7%*
Résultat net part du Groupe | 424 | 393 | +8,0% | +9,0%*
Coefficient d’exploitation | 18,2% | 22,0% |  |
Fonds propres moyens | 1 467 | 1 812 |  |
RONE | 28,9% | 21,7% |  |

Les activités d’Assurances, qui incluent les activités en France et à l’international, affichent une nouvelle fois de très bonnes performances commerciales. Les activités d’assurances poursuivent leurs gains de parts de marché sur les encours d'assurance vie épargne. Les encours d’assurance vie épargne sont en hausse de +8% vs 2024 pour atteindre le niveau record de 158 milliards d’euros à fin 2025. La part d’unités de compte reste élevée à 41%.

### 2.3.3 Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs

(En M EUR) | 2025 | 2024 | Variation
--- | --- | --- | ---
Produit net bancaire | 10 419 | 10 153 | +2,6% | +3,9%*
Frais de gestion | (6 474) | (6 542) | -1,0% | +0,3%*
Résultat brut d’exploitation | 3 945 | 3 611 | +9,3% | +10,5%*
Coût net du risque | (297) | (126) | x 2,4 | x 2,4*
Résultat d’exploitation | 3 649 | 3 485 | +4,7% | +5,9%*
Gains ou pertes nets sur autres actifs | (0) | (0) | -11,0% | -11,0%*
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | (0) | (0) | n/s | n/s
Impôts sur les bénéfices | (726) | (664) | +9,3% | +11,0%*
Résultat net | 2 922 | 2 821 | +3,6% | +4,8%*
dont participations ne donnant pas le contrôle | 8 | 10 | -24,8% | -24,8%*
Résultat net part du Groupe | 2 915 | 2 811 | +3,7% | +4,9%*
Coefficient d’exploitation | 62,1% | 64,4% |  |
Fonds propres moyens | 17 417 | 16 332 |  |
RONE | 16,7% | 17,2% |  |

#### Activité et produit net bancaire

Sur l’année 2025, les revenus sont en croissance de +2,6% par rapport à 2024 pour atteindre un niveau record de 10 419 millions d’euros contre 10 153 millions d’euros en 2024.

#### Frais de gestion

Sur 2025, les frais de gestion sont en baisse de -1,0% par rapport à 2024 et le coefficient d’exploitation atteint 62,1% contre 64,4% en 2024. Ils comprennent 58 millions d’euros de charges de transformation.

#### Coût du risque

Sur 2025, le coût du risque s’élève à 297 millions d’euros, soit 18 points de base contre 8 points de base en 2024.

#### Résultat net part du Groupe

Sur l’année 2025, le résultat net part du Groupe s’établit à
2 915 millions d’euros, en progression de +3,7% vs 2024. La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs affiche une rentabilité normative de 16,7% sur 2025, après application de la réglementation CRR3/CRD6.

#### Activités de Marché et Services aux Investisseurs

(En M EUR) | 2025 | 2024 | Variation
--- | --- | --- | ---
Produit net bancaire | 6 653 | 6 572 | +1,2% | +2,4%*
Frais de gestion | (4 434) | (4 492) | -1,3% | -0,1%*
Résultat brut d’exploitation | 2 219 | 2 080 | +6,7% | +7,7%*
Coût net du risque | (9) | 8 | n/s | n/s
Résultat d’exploitation | 2 210 | 2 088 | +5,9% | +6,9%*
Gains ou pertes nets sur autres actifs | (1) | 1 | n/s | n/s
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | (0) | (0) | -85,0% | -85,0%*
Impôts sur les bénéfices | (526) | (499) | +5,5% | +6,5%*
Résultat net | 1 683 | 1 590 | +5,8% | +6,9%*
dont participations ne donnant pas le contrôle | 7 | 10 | -27,4% | -27,4%*
Résultat net part du Groupe | 1 676 | 1 580 | +6,0% | +7,1%*
Coefficient d’exploitation | 66,6% | 68,4% |  |
Fonds propres moyens | 8 359 | 8 147 |  |
RONE | 20,0% | 19,4% |  |

Les activités de Marché et Services aux Investisseurs publient des revenus de 6 653 millions d’euros en 2025 en hausse de +1,2%
vs 2024.

Les revenus des activités de Marché atteignent en 2025 un plus haut depuis 2009 à 5 980 millions d’euros, en hausse de +1,4% par rapport à 2024.

Les revenus des activités Actions s’inscrivent en 2025 à 3 634 millions d’euros, en hausse de +1,6% par rapport à 2024.

Les revenus des activités Taux, Crédit et Changes sont en hausse en 2025 de +1,1% à 2 346 millions d’euros par rapport à 2024.

Les revenus du Métier Titres, sont quant à eux stables à -0,1%
vs 2024. Les actifs en conservation et les actifs administrés du Métier Titres s’élèvent respectivement à 5 396 milliards d’euros et 669 milliards d’euros.

Les Activités de Marché et Services aux Investisseurs affichent une rentabilité normative de 20,0% en 2025 vs 19,4% en 2024.

#### Financement et Conseil

(En M EUR) | 2025 | 2024 | Variation
--- | --- | --- | ---
Produit net bancaire | 3 767 | 3 582 | +5,2% | +6,7%*
Frais de gestion | (2 041) | (2 050) | -0,5% | +1,0%*
Résultat brut d’exploitation | 1 726 | 1 532 | +12,7% | +14,3%*
Coût net du risque | (288) | (133) | x 2,2 | x 2,2*
Résultat d’exploitation | 1 438 | 1 398 | +2,9% | +4,5%*
Gains ou pertes nets sur autres actifs | 1 | (1) | n/s | n/s
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | (0) | (0) | n/s | n/s
Impôts sur les bénéfices | (200) | (165) | +20,7% | +24,6%*
Résultat net | 1 240 | 1 232 | +0,6% | +2,0%*
dont participations ne donnant pas le contrôle | 1 | 0 | +30,5% | +30,5%*
Résultat net part du Groupe | 1 239 | 1 231 | +0,6% | +2,0%*
Coefficient d’exploitation | 54,2% | 57,2% |  |
Fonds propres moyens | 9 061 | 8 175 |  |
RONE | 13,7% | 15,1% |  |

En 2025, les revenus des activités de Financement et Conseil s’inscrivent à un niveau record de 3 767 millions d’euros, en progression de +5,2% par rapport à 2024.

Sur 2025, les revenus du métier Global Banking & Advisory sont en hausse de +7,5% par rapport à 2024.

Les revenus du métier Global Transaction & Payment Services sont en baisse de -1,2% par rapport à 2024, en raison de la compression des taux d'intérêts.

Les activités de Financement et Conseil affichent une rentabilité normative de 13,7% en 2025 vs. 15,1% en 2024.

### 2.3.4Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International

(En M EUR) | 2025 | 2024 | Change
--- | --- | --- | ---
Produit net bancaire | 7 990 | 8 504 | -6,0% | +6,1%*
Frais de gestion | (4 334) | (5 072) | -14,5% | -3,3%*
Résultat brut d’exploitation | 3 656 | 3 432 | +6,5% | +19,9%*
Coût net du risque | (489) | (705) | -30,7% | -19,4%*
Résultat d’exploitation | 3 168 | 2 727 | +16,2% | +29,6%*
Gains ou pertes nets sur autres actifs | (0) | 96 | n/s | n/s
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 18 | 15 | +16,0% | +16,0%*
Impôts sur les bénéfices | (765) | (709) | +7,9% | +22,8%*
Résultat net | 2 420 | 2 130 | +13,6% | +25,0%*
dont participations ne donnant pas le contrôle | 932 | 838 | +11,2% | +20,7%*
Résultat net part du Groupe | 1 489 | 1 292 | +15,2% | +28,0%*
Coefficient d'exploitation | 54,2% | 59,6% |  |
Fonds propres moyens | 10 701 | 11 250 |  |
RONE | 13,9% | 11,5% |  |

#### Activité et produit net bancaire

Sur l’année 2025, les revenus progressent de +6,1%* vs 2024, à 7 990 millions d’euros.

#### Frais de gestion

Sur l’ensemble de l'année, les coûts de 4 334 millions d’euros sont en baisse de ‑3,3%* vs 2024 et le coefficient d’exploitation ressort à 54,2% vs 59,6% en 2024.

#### Coût du risque

Le coût du risque en 2025 s’élève à 489 millions d'euros, soit 33 points de base vs 42 points de base en 2024.

#### Résultat net part du Groupe

Enfin sur l’ensemble de l’année, le résultat net part du Groupe ressort à 1 489 millions d’euros, en hausse de +28,0%* par rapport à 2024. La rentabilité normative s’améliore à 13,9% en 2025 vs 11,5% en 2024.

#### Banque de détail à l’international

(En M EUR) | 2025 | 2024 | Variation
--- | --- | --- | ---
Produit net bancaire | 3 675 | 4 187 | -12,2% | +3,1%*
Frais de gestion | (2 000) | (2 388) | -16,3% | -1,7%*
Résultat brut d’exploitation | 1 675 | 1 799 | -6,9% | +9,6%*
Coût net du risque | (123) | (341) | -63,9% | -55,0%*
Résultat d’exploitation | 1 552 | 1 457 | +6,5% | +23,7%*
Gains ou pertes nets sur autres actifs | 1 | 93 | -98,8% | -98,8%*
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | n/s | n/s
Impôts sur les bénéfices | (355) | (386) | -8,0% | +9,4%*
Résultat net | 1 197 | 1 164 | +2,8% | +16,7%*
dont participations ne donnant pas le contrôle | 436 | 467 | -6,7% | +4,9%*
Résultat net part du Groupe | 761 | 697 | +9,2% | +24,7%*
Coefficient d’exploitation | 54,4% | 57,0% |  |
Fonds propres moyens | 4 451 | 4 503 |  |
RONE | 17,1% | 15,5% |  |

La Banque de détail à l’International reste dynamique en 2025 avec des encours de crédits qui progressent de +6,0%* vs 2024,
à 64 milliards d’euros. Les encours de dépôts sont en hausse de +5,4%* vs 2024, à 77 milliards d’euros.

En Europe, les encours de crédits, à 49 milliards d’euros à fin 2025, poursuivent leur croissance (+7,9%* vs 2024) sur l’ensemble des segments de clientèle dans les deux pays (+11,0%* vs 2024 en Roumanie et +7,1%* vs 2024 en République tchèque). Les dépôts augmentent de +6,9%* vs 2024, avec 60 milliards d’euros à fin 2025. Le ratio crédits sur dépôts s’établit à 82% à fin 2025.

Dans la région Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer, les encours de crédits sont stables* vs 2024, à 15 milliards d’euros. La légère hausse des encours de dépôts (+0,7%* vs 2024), à 18 milliards d’euros à fin 2025, est portée par une croissance qui se poursuit sur la clientèle des particuliers.

Les revenus de la Banque de détail à l’International ressortent à
3 675 millions d’euros sur l’ensemble de l’année 2025, en hausse de +3,1%* vs 2024.

Sur l’ensemble de l’année, les revenus en Europe progressent de 3,5%* vs 2024, à 2 138 millions d’euros.

Les revenus en Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-mer sont en hausse de +2.7%* vs 2024 à 1 537 millions euros.

En 2025, les coûts s'établissent à 2 000 millions d’euros, en baisse de ‑1,7%* vs 2024 et le coefficient d’exploitation ressort à 54,4% vs 57,0% en 2024.

Dans la Banque de détail à l’International, la rentabilité normative en 2025 est de 17,1% vs 15,5% en 2024.

#### Mobilité et Services financiers

(En M EUR) | 2025 | 2024 | Variation
--- | --- | --- | ---
Produit net bancaire | 4 316 | 4 318 | 0,0% | +8,8%*
Frais de gestion | (2 335) | (2 684) | -13,0% | -4,5%*
Résultat brut d’exploitation | 1 981 | 1 633 | 21,2% | +30,2%*
Coût net du risque | (365) | (364) | +0,3% | +10,0%*
Résultat d’exploitation | 1 615 | 1 270 | +27,2% | +35,9%*
Gains ou pertes nets sur autres actifs | (1) | 3 | n/s | n/s
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 18 | 15 | +16,0% | +16,0%*
Impôts sur les bénéfices | (409) | (322) | +26,9% | +37,5%*
Résultat net | 1 222 | 965 | +26,6% | +34,4%*
dont participations ne donnant pas le contrôle | 496 | 371 | +33,8% | +39,0%*
Résultat net part du Groupe | 726 | 595 | +22,2% | +31,4%*
Coefficient d’exploitation | 54,1% | 62,2% |  |
Fonds propres moyens | 6 231 | 6 722 |  |
RONE | 11,7% | 8,8% |  |

Les actifs productifs d’Ayvens ressortent à 53 milliards d’euros à fin 2025. Ils baissent légèrement de -1%* vs 2024, reflétant les initiatives stratégiques qui visent une amélioration de la rentabilité et une gestion prudente des valeurs résiduelles.

Les encours des activités de Crédit à la consommation, en léger recul (-2,5% vs 2024), s’établissent à 22 milliards d’euros à fin 2025.

Sur l’ensemble de l’année, les revenus des métiers Mobilité et Services financiers sont en hausse de +8,8%* vs 2024 à 4 316 millions d’euros en 2025.

En 2025, Ayvens a atteint les cibles fixées pour l’année avec des synergies réalisées d’environ 360 millions d’euros comme anticipé. Le résultat des ventes de véhicules d’occasion par unité s’élève à 1 075(25) euros en 2025 (vs 1 455(1) euros en 2024) dans la fourchette annoncée de 700(1) à 1 100(1) euros. En vision sociale, Ayvens présente un coefficient d’exploitation de 56,1%(2) en 2025, meilleur que la cible 2025 comprise entre 57%(2) et 59%(26).

Sur l’ensemble de l’année, les revenus du métier Crédit à la consommation progressent de 6,3% vs 2024, à 933 millions d’euros en 2025.

En 2025, les coûts du pôle s'établissent à 2 335 millions d’euros, en baisse de ‑4,5%* vs 2024 et le coefficient d’exploitation ressort à 54,1% vs 62,2% en 2024.

Dans le pôle Mobilité et Services financiers, la rentabilité normative en 2025 est de 11,7% vs 8,8% en 2024.

### 2.3.5Hors Pôles

(En M EUR) | 2025 | 2024 | Variation
--- | --- | --- | ---
Produit net bancaire | (383) | (548) | +30,2%
Frais de gestion | (429) | (224) | +91,8%
Résultat brut d’exploitation | (812) | (772) | -5,2%
Coût net du risque | 12 | 12 | +5,9%
Résultat d’exploitation | (800) | (760) | -5,3%
Gains ou pertes nets sur autres actifs | 312 | (179) | n/s
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | (1) | (0) | n/s
Impôts sur les bénéfices | 358 | 106 | n/s
Résultat net | (131) | (833) | +84,2%
dont participations ne donnant pas le contrôle | 85 | 76 | +11,2%
Résultat net part du Groupe | (216) | (909) | +76,2%

Le Hors Pôles inclut :

■la gestion immobilière du siège social du Groupe ;

■le portefeuille de participations du Groupe ;

■les fonctions de centrale financière du Groupe ;

■certains coûts relatifs aux projets transversaux et certains coûts engagés par le Groupe et non refacturés aux métiers.

#### Activité et produit net bancaire

Sur l’année, le produit net bancaire du Hors Pôles s’élève à
-383 millions d’euros, contre un montant de -548 millions d’euros en 2024, qui incluait un montant exceptionnel de 287 millions d’euros reçu en 2024 pour solder les dernières expositions en Russie liées à l’ancienne présence locale du Groupe via Rosbank, comptabilisé au troisième trimestre 2024.

#### Frais de gestion

Les frais de gestion s’élèvent à -429 millions d’euros en 2025 contre ‑224 millions d’euros en 2024. Ils comprennent environ 100 millions d’euros de charges comptabilisées au second trimestre 2025, liées au Plan Mondial d’Actionnariat Salarié lancé en juin 2025.

#### Gains ou pertes nets sur autres actifs

Sur l’année, le Groupe a comptabilisé en Hors Pôles +312 millions d’euros en Gains nets sur autres actifs notamment à la suite des cessions des activités de SGEF(27), Société Générale Private Banking Suisse, SG Kleinwort Hambros, Société Générale Burkina Faso et Société Générale Guinée.

#### Résultat net part du Groupe

Enfin le résultat net part du Groupe du Hors-Pôles s’élève à
-216 millions d’euros contre ‑909 millions d’euros en 2024.

### 2.3.6Définitions et précisions méthodologiques, indicateurs alternatifs de performance

#### Cadre applicable

Les éléments financiers présentés au titre de l’année 2025 ont été examinés par le Conseil d’administration en date du 5 février 2026 et ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date.

#### Allocation des fonds propres normatifs

L’allocation des fonds propres normatifs aux métiers s’effectue sur la base de leur consommation en fonds propres déterminée selon les règles CRR (13% de leurs encours pondérés, complétés par la consommation de fonds propres Common Equity Tier 1 qui leur est imputable, après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle, et ajustés de la consommation en capital liée aux activités d’assurance). Cette règle d’allocation des fonds propres s’applique ainsi pour les trois piliers d’activités du Groupe (Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances, Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International) et permet l’évaluation de la consommation en capital par activité ainsi que de leur niveau de rentabilité sur une base autonome et homogène, en tenant compte des contraintes réglementaires du Groupe.

#### Produit net bancaire

Le produit net bancaire (PNB) de chacun des pôles comprend :

■les revenus générés par son activité ;

■la rémunération des fonds propres normatifs qui lui sont alloués, calculée sur la base d’un taux long terme par devise. En contrepartie, afin d’assurer la comparabilité de la performance entre les divers métiers du Groupe, les fonds propres comptables sont rémunérés au Hors Pôles, à ce même taux.

Par ailleurs, les plus et moins-values dégagées par les pôles sur des cessions de titres d’entités non consolidées ainsi que les résultats liés à la gestion du portefeuille de participations industrielles et bancaires du Groupe sont comptabilisés en produit net bancaire, ces titres étant comptablement classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente.

#### Frais de gestion

Les frais de gestion correspondent aux postes suivants des états financiers : frais de personnel + autres frais administratifs + dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.

Les frais de gestions des pôles comprennent leurs frais directs, les frais de structure du pôle, ainsi qu’une quote-part des frais de structure du Groupe, ceux-ci étant par principe réaffectés aux pôles en quasi-totalité. Ne restent inscrits dans le Hors Pôles que les frais liés aux activités de ce pôle et certains ajustements techniques.

#### Coefficient d’exploitation

Le coefficient d’exploitation rapporte les frais de gestion au produit net bancaire d’une activité. Cet indicateur donne une mesure de l’efficacité d’un dispositif (voir glossaire).

#### Principaux éléments exceptionnels

Le tableau ci-dessous présente les principaux éléments financiers du compte de résultat qui surviennent de manière exceptionnelle sur les exercices 2025 et 2024. Ils sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Société Générale. Il est à noter que la liste de ces opérations n'a pas vocation à être exhaustive et n'est pas utilisée par le Groupe pour le pilotage de sa performance financière. La performance du Groupe reste conformément aux annonces faites lors du Capital Markets Day fondée sur le résultat publié du Groupe.

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Produit Net Bancaire - Total éléments exceptionnels | - | 287
Montant exceptionnel reçu - Hors pôles | - | 287
Frais de gestion - Total éléments exceptionnels et charges de transformation | (363) | (616)
Charges de transformation | (262) | (613)
Dont Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances | (66) | (132)
Dont Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs | (58) | (236)
Dont Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International | (139) | (199)
Dont Hors pôles | - | (47)
Éléments exceptionnels | (101) | (3)
Plan Mondial d'Actionnariat Salarié | (101) | (3)
Autres éléments exceptionnels - Total | 345 | (74)
Gains ou pertes sur autres actifs | 345 | (74)
Dont Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances | 34 | -
Dont Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International | (0) | 86
Dont Hors Pôles | 312 | (160)

#### Coût du risque

Le coût net du risque est imputé aux différents pôles de façon à refléter pour chacun d’entre eux la charge du risque inhérente à leur activité, au cours de chaque exercice. Les dotations aux dépréciations et provisions concernant l’ensemble du Groupe sont inscrites en Hors Pôles.

Société Générale présente un coût net du risque exprimé en points de base. Il est calculé en rapportant la dotation annuelle nette aux provisions sur risques commerciaux à la moyenne des encours de fin de période des quatre trimestres précédant la clôture. Cet indicateur permet d’apprécier le niveau de risque de chacun des piliers en pourcentage des engagements de crédit bilanciels, y compris locations simples. Les éléments déterminants de ce calcul sont indiqués dans les tableaux ci-après.

(En M EUR) |  | 2025 | 2024
--- | --- | --- | ---
Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances | Coût net du risque | 703 | 712
Encours bruts de crédits | 232 042 | 235 539
Coût du risque en pb | 30 | 30
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs | Coût net du risque | 297 | 126
Encours bruts de crédits | 164 110 | 162 749
Coût du risque en pb | 18 | 8
Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International | Coût net du risque | 489 | 705
Encours bruts de crédits | 147 466 | 167 738
Coût du risque en pb | 33 | 42
Hors Pôles | Coût net du risque | (12) | (12)
Encours bruts de crédits | 26 265 | 24 700
Coût du risque en pb | (4) | (5)
Groupe Société Générale | Coût net du risque | 1 477 | 1 530
Encours bruts de crédits | 569 882 | 590 725
Coût du risque en pb | 26 | 26

#### Encours douteux et taux de couverture

Les « encours douteux » correspondent aux encours en défaut au sens de la réglementation.

Le taux d’encours douteux rapporte les encours douteux inscrits au bilan aux encours bruts de crédit comptables.

Le taux de couverture net des encours douteux est déterminé en rapportant la somme des provisions constatées au titre du risque de crédit, des collatéraux et des garanties aux encours bruts identifiés comme en défaut au sens de la réglementation. Ce taux de couverture mesure le risque résiduel maximal associé aux encours en défaut (« douteux »).

#### Gains ou pertes nets sur autres actifs

Les gains ou pertes nets sur autres actifs enregistrent principalement les plus et moins-values dégagées sur des cessions d’immobilisations d’exploitation ou lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, ainsi que les écarts d’acquisition négatifs reconnus immédiatement en résultat lors de la prise de contrôle d’une entité et les écarts de réévaluation de l’éventuelle quote-part antérieurement détenue par le Groupe dans une entité dont il a pris le contrôle au cours de l’exercice.

#### Impôts sur les bénéfices

La position fiscale du Groupe fait l’objet d’une gestion centralisée.

Les impôts sur les bénéfices sont affectés à chacun des pôles d’activités en fonction d’un taux d’impôt normatif qui tient compte du taux d’imposition des pays dans lesquels sont exercées les activités, ainsi que de la nature de leurs revenus. La différence entre l’impôt des sociétés consolidées du Groupe et la somme des impôts normatifs des piliers est affectée au Hors Pôles.

#### ROE, ROTE

Le ROE et le ROTE du Groupe sont calculés sur la base des fonds propres moyens, c’est-à-dire des Capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS.

■En excluant au dénominateur :

-les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés en Capitaux propres hors réserves de conversion ;

-les titres super-subordonnés (« TSS ») et les titres subordonnés à durée indéterminée (« TSDI ») reclassés en Capitaux propres.

■En déduisant au numérateur :

-les intérêts à verser aux porteurs des TSS et aux porteurs des TSDI reclassés(28) ;

-la provision au titre de la distribution aux actionnaires.

Pour le ROTE, sont exclus de manière additionnelle :

■Au dénominateur :

-les écarts d’acquisition nets moyens à l’actif, les écarts d’acquisition moyens sous-jacents aux participations dans les entreprises mises en équivalence ;

-les immobilisations incorporelles moyennes nettes.

■Au numérateur : les dépréciations des écarts d'acquisition.

Détermination du ROE ET DU ROTE

(En M EUR, fin de période) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Capitaux propres part du Groupe | 70 144 | 70 256
Titres super subordonnés (TSS) et Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) | (9 366) | (10 526)
Intérêts à verser aux porteurs de TSS & TSDI, amortissements des primes d'émission(1) | 14 | (25)
Gains/Pertes latents enregistrés en capitaux propres, hors réserves de conversion | 259 | 757
Provision pour distribution(2) | (2 697) | (1 740)
Fonds propres ROE fin de période | 58 354 | 58 722
Fonds propres moyens pour le ROE | 58 674 | 57 223
Écarts d'acquisition moyens(3) | (4 185) | (4 108)
Immobilisations incorporelles moyennes | (2 757) | (2 921)
Fonds propres moyens pour le ROTE | 51 732 | 50 194
Résultat net part du Groupe | 6 002 | 4 200
Intérêts versés et à verser aux porteurs de TSS & TSDI, amortissement des primes d'émission | (720) | (720)
Résultat net Part du Groupe corrigé | 5 282 | 3 480
ROE (%) | 9,0% | 6,1%
ROTE (%) | 10,2% | 6,9%
(1)Intérêts nets d’impôt. (2)Pour le calcul du ROTE, le montant de la provision pour distribution retenu (2 697 M EUR) correspond au montant de distribution ordinaire total proposé (2 679 M EUR) minoré de l’acompte sur dividende versé le 9 octobre 2025 pour 469 M EUR et majoré de la part restante à finaliser au 31 décembre 2025 (487 M EUR) du programme de rachat d’actions additionnel de 1 Md EUR annoncé le 17 novembre 2025 ; sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires. (3)Hors écarts d’acquisition provenant des participations ne donnant pas le contrôle.

#### RONE

Le RONE (Return on Normative Equity) détermine le rendement sur Capitaux propres normatifs moyens alloués aux métiers du Groupe (cf. supra, Allocation de capital). Le principe d’allocation consiste à allouer à chacun des métiers des Capitaux propres normatifs correspondant à 13% des encours pondérés des métiers.

Détermination du RONE : fonds propres alloués aux métiers

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances | 17 750 | 16 690
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs | 17 417 | 16 332
Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International | 10 701 | 11 250

#### Bénéfice net par action

Conformément à la norme IAS 33, pour le calcul du bénéfice net par action, le « Résultat net part du Groupe » de la période est ajusté du montant, net d’effet fiscal, des plus ou moins-values sur les rachats partiels de titres émis classés en Capitaux propres, des frais de ces instruments de Capitaux propres et des intérêts les rémunérant. Ce Bénéfice net par action est alors déterminé en rapportant le Résultat net part du Groupe de la période ainsi corrigé au nombre moyen d’actions ordinaires en circulation, hors actions propres et d’autocontrôle, mais y compris :

a)les actions de trading détenues par le Groupe ; et

b)les actions en solde du contrat de liquidité.

Nombre moyen de titres, en milliers | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Actions existantes | 790 605 | 801 915
Déductions |  |
Titres en couverture des plans d'options d'achat et des actions gratuites attribuées aux salariés | 2 328 | 4 402
Autres actions d'auto-détention et d'auto-contrôle | 12 021 | 2 344
Nombre de Titres retenus pour le calcul du BNPA(1) | 776 255 | 795 169
Résultat net part du Groupe (en M EUR) | 6 002 | 4 200
Intérêts sur TSS et TSDI (en M EUR) | (720) | (720)
Résultat net part du Groupe corrigé (en M EUR) | 5 282 | 3 481
BNPA (en EUR) | 6,80 | 4,38
(1)Nombre d’actions pris en compte : nombre moyen d’actions ordinaires sur la période, hors actions propres et d’auto-contrôle, mais y compris les actions de trading détenues par le Groupe (exprimé en milliers de titres).

#### Actif net comptable, actif net tangible

L’actif net correspond aux Capitaux propres part du Groupe, déduction faite :

■des TSS, des TSDI reclassés ; et

■des intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs de TSDI, mais réintégrant la valeur comptable des actions de trading détenues par le Groupe et des actions en solde du contrat de liquidité.

L’actif net tangible est corrigé des écarts d’acquisition nets à l’actif, des écarts d’acquisition en mise en équivalence et des immobilisations incorporelles.

Pour la détermination de l’actif net par action ou de l’actif net tangible par action, le nombre d’actions pris en compte est le nombre d’actions ordinaires en circulation en fin de période, hors actions propres et d’autocontrôle, mais y compris :

■les actions de trading détenues par le Groupe ; et

■les actions en solde du contrat de liquidité.

Fin de période (en M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Capitaux propres part du Groupe | 70 144 | 70 256
Titres super subordonnés (TSS) et Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) | (9 366) | (10 526)
Intérêts à verser aux porteurs de TSS & TSDI, amortissements des primes d'émission(1) | 14 | (25)
Valeur comptable des actions propres détenues dans le cadre des activités de trading | (22) | 8
Actif Net Comptable | 60 770 | 59 713
Écarts d'acquisition(2) | (4 225) | (4 207)
Immobilisations incorporelles | (2 625) | (2 871)
Actif Net Tangible | 53 919 | 52 635
Nombre de titres retenus pour le calcul de l'ANA(3) | 754 887 | 796 498
Actif Net par Action | 80,5 | 75,0
Actif Net Tangible par Action | 71,4 | 66,1
(1)Intérêts nets d’impôt. (2)Hors écart d’acquisition provenant des participations ne donnant pas le contrôle. (3)Nombre d'actions pris en compte : nombre d'actions ordinaires en circulation en fin de période, hors actions propres et d'auto-contrôle, mais y compris les actions de trading détenues par le Groupe (exprimé en milliers de titres).

#### Fonds propres et ratios prudentiels

Les fonds propres Common Equity Tier 1 du groupe Société Générale sont déterminés conformément aux règles CRR3/CRD6 applicables.

Les ratios de solvabilité non phasés sont présentés proforma des résultats courus, nets de dividendes, de l’exercice en cours, sauf mention contraire.

Lorsqu’il est fait référence aux ratios phasés, ceux-ci intègrent les résultats de l’exercice en cours, sauf mention contraire.

Le ratio de levier est déterminé selon les règles CRR3/CRD6 applicables.

## 2.4Nouveaux produits ou services importants lancés

### 2.4.1France : La BEI et Société Générale annoncent un accord pour stimuler les investissements dans l’industrie éolienne jusqu’à 8 milliards d’euros

#### Communiqué de presse du 15 janvier 2025

Une première pour une banque en France : la BEI va apporter une contre-garantie de 500 millions d’euros, que Société Générale utilisera pour créer un portefeuille de garanties bancaires pouvant atteindre 1 milliard d’euros, qui permettrait de débloquer 8 milliards d’euros d’investissements dans l’économie réelle. Cet accord s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement de 5 milliards d’euros de la BEI en faveur de l’énergie éolienne, qui vise à stimuler le secteur manufacturier éolien en Europe et à accélérer la transition vers une énergie verte. L’opération est soutenue par InvestEU, le programme de l’UE visant à mobiliser plus de 372 milliards d’euros d’investissements d’ici 2027.

La Banque européenne d’investissement (BEI) et Société Générale ont signé un accord dans le cadre d’une nouvelle initiative, visant à débloquer jusqu’à 8 milliards d’euros d’investissements pour soutenir les fabricants d’énergie éolienne en Europe. La BEI apportera une contre-garantie de 500 millions d’euros que Société Générale utilisera pour créer un portefeuille de garanties bancaires pouvant atteindre 1 milliard d’euros.

Ces garanties soutiendront de nouveaux projets de parcs éoliens dans l’ensemble de l’Union européenne, leur chaîne d’approvisionnement et leur réseau électrique. L’effet de levier de la contre-garantie de la BEI devrait mobiliser des fonds supplémentaires auprès d’autres investisseurs pour soutenir l’augmentation de la production et l’accélération du développement de l’énergie éolienne, contribuant ainsi à stimuler l’investissement dans l’économie réelle.

Cette opération s’inscrit dans le cadre du plan d’investissement de 5 milliards d’euros de la BEI en faveur de l’énergie éolienne, annoncé par la BEI lors de la COP28 en 2023 et activé en juillet et octobre 2024, en Allemagne et en Italie respectivement. Le programme de la BEI axé sur l’énergie éolienne vise à soutenir la production de 32 GW sur les 117 GW de capacité éolienne nécessaires pour permettre à l’Union européenne d’atteindre son objectif de produire au moins 45% de son énergie à partir de sources renouvelables d’ici 2030. Il s’agit d’un élément clé du paquet européen sur l’énergie éolienne, en particulier son plan d’action, présenté par la Commission européenne en octobre 2023.

« L’énergie éolienne joue un rôle essentiel dans l’indépendance énergétique de l’Europe », a déclaré Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI. « Cependant, les producteurs sont actuellement confrontés à des défis importants, notamment des coûts élevés, une demande fluctuante, des processus d’autorisation longs, des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et une concurrence mondiale intense. Cet accord souligne l’efficacité des instruments de partage des risques de la BEI pour lever ces obstacles, en permettant le financement de projets essentiels qui favorisent la transition verte, soutiennent la décarbonation de l’économie européenne et renforcent la compétitivité industrielle. »

Anne-Christine Champion, co-Directrice de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs chez Société Générale, a commenté : « L'ampleur et la rapidité des investissements nécessaires à l'adaptation de nos économies sont sans précédent. Si le secteur de l'énergie éolienne est aujourd’hui une réussite européenne, des défis subsistent au sein de la chaîne d'approvisionnement. Société Générale prépare l'avenir en développant des solutions et des partenariats innovants, et cet accord avec la BEI montre comment les acteurs publics et privés peuvent collaborer pour soutenir une transition énergétique positive et durable. »

### 2.4.2 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE-FORGE VA LANCER UN STABLECOIN LIBELLÉ EN DOLLARS AMÉRICAINS SUR LES BLOCKCHAINS PUBLIQUES ETHEREUM ET SOLANA, AVEC BNY COMME dépositaire

#### Communiqué de presse du 10 juin 2025

Societe Generale-FORGE (SG-FORGE), la filiale intégrée du groupe Société Générale dédiée aux crypto-actifs, va lancer un nouveau stablecoin, le USD CoinVertible, sur les blockchains publiques Ethereum et Solana (code boursier : USDCV). La Bank of New York Mellon Corporation (BNY), une société mondiale de services financiers, agira en tant que dépositaire de réserve, permettant une intégration fluide entre les écosystèmes financiers traditionnels et numériques.

Le USD CoinVertible est le deuxième stablecoin émis par SG‑FORGE après l'EUR CoinVertible (code boursier : EURCV) lancé en avril 2023, permettant aux investisseurs de bénéficier d'un accès robuste aux marchés des stablecoins et d'une expérience de trading fluide sur deux devises majeures. SG-FORGE proposera à ses clients une conversion instantanée 24h/24 et 7j/7 entre monnaies fiduciaires et stablecoin, permettant des transactions immédiates et 24h/24 en USD et EUR.

USD CoinVertible et EUR CoinVertible sont conçus pour soutenir un large éventail d'activités clients, notamment le trading de cryptomonnaies et les paiements transfrontaliers, le règlement en chaîne, les transactions de change et la gestion de garanties et de trésorerie. Les stablecoins seront cotés sur diverses plateformes d'échange crypto et accessibles aux investisseurs institutionnels, corporatifs et particuliers via différents courtiers crypto et prestataires de services de paiement, la liquidité étant assurée par plusieurs teneurs de marché réputés. Les échanges de l'USDCV devraient commencer début juillet. Ni USD CoinVertible ni EUR CoinVertible ne sont disponibles pour les personnes américaines(29).

Comme pour l'EURCV, la composition des garanties et la valorisation soutenant l'USDCV sont rendues publiques quotidiennement sur le site web de SG-FORGE. La composition des garanties respecte des critères d'éligibilité stricts (par exemple notation minimale, liquidité). BNY agira en tant que gardien de réserve pour USDCV, alliant son héritage et son rôle de principal dépositaire mondial à sa vaste expérience de soutien dans l'expansion et l'évolution de l'écosystème des actifs numériques.

USD CoinVertible et EUR CoinVertible sont tous deux des jetons de monnaie électronique (EMT) entièrement conformes à la réglementation European Markets in Crypto-assets (MiCA). SG‑FORGE, en tant qu'émetteur de stablecoins, est agréée en tant qu'institution de monnaie électronique (EMI) par l'« Autorité de contrôle prudentiel et de résolution » (ACPR) française.

« Après la sortie d'un stablecoin EUR conforme à MiCA (EURCV), le lancement d'une version en dollars américains (USDCV) était la prochaine étape évidente pour Societe Generale–FORGE, l'adoption des stablecoins sur le marché croissant de façon exponentielle. Le marché des stablecoins reste largement libellé en dollars américains. Cette nouvelle monnaie permettra à nos clients, qu'il s'agisse d'institutions, d'entreprises ou d'investisseurs particuliers, de tirer parti des avantages d'un stablecoin de qualité institutionnelle », déclare Jean-Marc Stenger, directeur général de Société Générale – FORGE.

« Nous sommes enthousiastes à l'idée de faire progresser le marché des stablecoins en tant qu'infrastructure de confiance pour l'économie des actifs numériques en pleine croissance et dynamique. L'histoire établie de BNY et son expertise approfondie dans les actifs traditionnels et numériques propulsent l'avenir du système financier en termes de trésorerie, gestion d'investissements, garde, garanties, données on-chain, paiements et au-delà. Le marché du cash connaît une transformation majeure, et les stablecoins dotés de capacités 24h/24 et 7j/7 catalysent une grande partie de ce changement. Ils ont le potentiel de renforcer leur résilience, d'accroître l'efficacité opérationnelle et de créer de nouvelles opportunités pour les entreprises comme pour les investisseurs », ajoute Carolyn Weinberg, directrice produit et innovation chez BNY.

### 2.4.3Tikehau Capital, Société Générale Assurances, CNP Assurances et le groupe CARAC s’associent pour lancer un fonds de capital-investissement au service de la défense et de la sécurité européenne, accessible en assurance-vie et en épargne-retraite

#### Communiqué de presse du 16 juin 2025

Tikehau Capital, groupe de gestion d’actifs alternatifs, en partenariat avec Société Générale Assurances, CNP Assurances et le groupe CARAC, trois assureurs de premier plan, annoncent le lancement d’un fonds de capital-investissement innovant consacré aux secteurs stratégiques de la défense, de la cybersécurité et de la sécurité européenne. Ce fonds, structuré principalement autour de stratégies de capital-investissement gérées par Tikehau Capital(30), sera accessible en unités de compte au sein des contrats d’assurance-vie et d’épargne-retraite des trois partenaires dès septembre 2025.

Initié par Tikehau Capital, ce fonds Article 8 bénéficie d’un engagement initial de 150 millions d’euros, investi à parts égales par les trois assureurs partenaires. Cette contribution en capital témoigne de leur volonté commune de soutenir le renforcement des capacités industrielles et technologiques françaises et européennes, dans un contexte marqué par des enjeux croissants, d’autonomie stratégique en matière de défense et de sécurité. Elle vise à soutenir l’émergence de futurs leaders européens, tout en favorisant la création d'emplois et la dynamique économique en France et en Europe. Les secteurs stratégiques de l’aéronautique et de la cybersécurité, essentiels à notre défense, feront l’objet d’une attention particulière en raison de la taille et de la dynamique de croissance de leurs marchés. De nombreuses entreprises à fort potentiel dans ces domaines se distinguent également par la dualité de leurs activités, à la fois civiles et militaires — un facteur qui renforce leur résilience et favorise la fertilisation croisée entre industries de défense et industrie civile.

Un produit d’investissement inédit adapté aux enjeux de souveraineté

Nommé Tikehau Défense et Sécurité(31) (TDS), ce nouveau fonds constituera le premier véhicule d’actifs non cotés éligible en unités de compte entièrement consacré aux thématiques de défense et de sécurité.

Dans une première phase, les trois assureurs partenaires du lancement bénéficieront d’une exclusivité d’un an, jusqu’en septembre 2026, pour référencer et commercialiser le fonds au sein de leurs contrats. À l’issue de cette période, Tikehau Défense et Sécurité pourra être proposé à d’autres assureurs et sera également accessible à tout investisseur professionnel(32).

Tikehau Défense et Sécurité sera disponible pour les assurés particuliers, leur permettant ainsi de diversifier leur épargne en investissant dans des secteurs stratégiques de l’économie européenne, tout en ciblant une performance attractive.

Une expertise d’exception désormais accessible aux épargnants

Ce fonds pourra investir en primaire, en secondaire, ou en co-investissement dans des entreprises européennes des secteurs ciblés, et de manière plus minoritaire en dette privée. Il s’appuiera sur l’expertise reconnue de Tikehau Capital(33) en capital-investissement et en dette privée, et bénéficiera du savoir-faire de son gestionnaire principal sur les thématiques de l’aéronautique, de la défense et de la cybersécurité – une approche différenciante sur le marché. Depuis 2021, une équipe dédiée de 30 professionnels de l’investissement au sein de Tikehau Capital a constitué un portefeuille diversifié de plus de 30 entreprises européennes opérant dans ces secteurs stratégiques. Jusqu’alors réservées aux investisseurs institutionnels, ces stratégies seront désormais accessibles à un public élargi grâce à la structure innovante du fonds. Le véhicule sera structuré sous la forme d’un Fonds Professionnel Spécialisé (FPS) conforme à la nouvelle règlementation ELTIF 2.0, et adoptera un format « evergreen », avec une durée de vie de 99 ans et des fenêtres de souscription ou de rachat disponibles tous les 15 jours.

En rendant ces investissements accessibles à l’épargne individuelle, Tikehau Capital, Société Générale Assurances, CNP Assurances et le groupe CARAC entendent contribuer activement, avec le soutien du Ministère des Armées et de la Direction Générale de l’Armement, à l’effort de financement de ces filières critiques, tout en répondant à une demande croissante pour des produits d’épargne orientés vers l’économie réelle et les priorités stratégiques de long terme.

« Avec quatre unités de comptes d’actifs privés lancées en 5 ans, Tikehau Capital est devenu un acteur de référence dans la démocratisation du non coté via l’assurance-vie en France, avec plus de 1,5 milliard d’euros collectés à ce jour. Fort de cette expérience, et dans un contexte géopolitique en pleine évolution, nous souhaitons aujourd’hui aller plus loin en proposant un fonds majoritairement investi en private equity. Celui-ci permettra aux assurés de participer à l’effort d’investissement national dans des secteurs stratégiques. » déclare Henri Marcoux, directeur général adjoint de Tikehau Capital.

« Partenaire et actionnaire depuis 2011 de Tikehau Capital, il nous a paru naturel de nous associer au lancement de ce fonds dédié à la défense et à la sécurité. Il nous permet ainsi de renforcer nos propres investissements dans des entreprises accompagnant la souveraineté et l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe. Dans une configuration parfaite d’alignement d’intérêts, nous sommes également très fiers de le proposer à nos adhérents, et, par l’intermédiaire de notre filiale Selencia dédiée au canal des CGP spécialisés dans le conseil en gestion de patrimoine, à nos clients. », souligne Michel Andignac, Directeur Général du groupe CARAC.

« Nous nous réjouissons de ce nouveau partenariat avec Tikehau Capital : il offre aux épargnants une opportunité unique de diversification grâce à un accès à des actifs réservés habituellement aux investisseurs institutionnels et il leur permet de participer au financement d’entreprises européennes des secteurs de la défense et de la sécurité. Dès septembre, cette solution d’investissement innovante viendra enrichir l’offre d’actifs réels de Société Générale Assurances. Le lancement de ce support témoigne, en outre, de la mobilisation du groupe Société Générale en soutien aux besoins de ces secteurs stratégiques. » ajoute Philippe Perret, Directeur général de Société Générale Assurances.

« CNP Assurances s’appuie sur l’expertise de Tikehau Capital pour proposer à ses clients et partenaires un accès à une classe d’actifs spécifique pour diversifier son épargne et rechercher la performance en investissant dans des unités de comptes essentiellement constituées de private equity. Ce fonds Article 8 leur permet également participer au développement du tissu industriel de la défense et de la sécurité européenne en soutenant les entreprises du secteur. » précise François Guilgot, directeur de la BU Wealth Management Europe de CNP Assurances.

### 2.4.4Société Générale émet sa première obligation numérique sur blockchain aux États-Unis

#### Communiqué de presse du 18 novembre 2025

Société Générale a réalisé avec succès sa première émission obligataire numérique aux États-Unis sur la blockchain Canton Network en s’appuyant sur les solutions de tokenisation de Broadridge Financial Solutions, Inc. Les obligations ont été émises sous forme de “Security Tokens” par SG-FORGE, filiale de Société Générale dédiée aux actifs numériques. DRW, société de trading de premier plan reconnue pour son innovation sur les marchés, a acheté ces titres obligataires court-terme à taux variable indexés sur le SOFR(34).

Cette émission obligataire représente l’une des premières opérations de titres numériques à destination d’investisseurs institutionnels aux États-Unis. Cette étape importante marque une avancée significative de Société Générale dans le domaine des actifs numériques, après plusieurs émissions tokenisées réussies en Europe depuis 2019, réalisées par SG-FORGE(35), qui propose des services de bout-en-bout pour émettre et gérer des produits financiers numériques natifs sur blockchain.

Cette obligation numérique inaugurale aux États-Unis a été émise sur la blockchain Canton Network, développée par Digital Asset pour permettre le transfert instantané des titres sur la blockchain, en garantissant à l'émetteur et au teneur de registre d’être conformes aux pratiques et aux exigences traditionnelles des marchés financiers.

Les obligations sont les premiers titres à être tokenisés grâce à la nouvelle solution lancée par Broadridge, qui permet aux institutions d’émettre des titres au format numérique avec une transparence et une traçabilité accrues, ainsi qu'une rapidité et une efficacité de règlement améliorées.

Broadridge et SG-FORGE ont utilisé le Catalyst Blockchain Manager d'IntellectEU pour opérer le déploiement des nœuds sur l’infrastructure décentralisée d’interopérabilité du Canton Network, appelée Global Synchronizer. Ces outils ont collectivement permis à Société Générale de réaliser la première émission d’obligations numériques en dollar américain, ouvrant la voie à de futures opportunités pour d’autres émissions et potentiellement d’autres cas d’usage.

BNY, l’un des principaux intermédiaires tiers accompagnant les émissions sur les marchés mondiaux de capitaux de dette, a agi en tant qu’agent payeur pour les obligations. Mayer Brown a été le conseiller juridique de Société Générale dans le cadre de cette émission obligataire digitale.

La réussite de cette opération sur le marché américain est une étape significative vers de futures émissions d'actifs tokenisés, incluant les produits structurés. Elle démontre l'engagement de Société Générale à s'appuyer sur son expertise en structuration financière et sur les capacités technologiques de SG-FORGE pour contribuer à fournir des services à valeur ajoutée à ses clients.

« La réalisation de cette transaction souligne notre position de premier plan dans le secteur de la tokenisation des titres. Il démontre toute l’expertise de Société Générale à intégrer en toute sécurité de nouveaux instruments sur blockchain, dans un environnement juridique et réglementaire sophistiqué », a déclaré Jean-Marc Stenger, Directeur général de Société Générale - FORGE.

« L’émission de ces obligations numériques emblématiques constitue une étape importante dans la construction de la finance de demain. En tant que promoteurs de longue date de l’innovation sur les marchés financiers, nous sommes convaincus que la tokenisation a le potentiel de libérer des gains d’efficacité, d’améliorer la transparence et de favoriser un accès élargi à l’ensemble de l’écosystème. Cela reflète la dynamique croissante en faveur d’une adoption institutionnelle des actifs numériques », a souligné Chris Zuehlke, Responsable mondial de Cumberland, la branche actifs numériques de DRW.

« En permettant l’émission de dette d’entreprise directement sur la blockchain publique, nous ouvrons de nouveaux canaux de distribution pour les émetteurs et leurs partenaires. Cette évolution étend nos capacités de tokenisation au-delà des bons du Trésor américain, vers des classes d’actifs plus larges, renforçant leur liquidité et leur utilité en tant que collatéral dans les opérations de marge et de financement sécurisé. Broadridge soutient la prochaine phase de la tokenisation en construisant l’infrastructure qui sous-tend les marchés de capitaux sur la blockchain, en élargissant la liquidité et en facilitant l’accès des investisseurs », a ajouté Horacio Barakat, Responsable de l'innovation numérique chez Broadridge.

« Nous félicitons Société Générale pour sa contribution à l’évolution numérique des marchés de capitaux, démontrant la manière dont les institutions réglementées peuvent émettre et gérer des instruments financiers réels sur la blockchain avec le même niveau de rigueur et de confiance que sur les marchés traditionnels. En combinant les structures éprouvées du système financier actuel avec la transparence, l’efficacité et l’interopérabilité de l’infrastructure numérique, cette émission illustre concrètement comment la tokenisation peut améliorer de manière significative le fonctionnement des marchés et ouvrir de nouvelles opportunités pour les institutions et les investisseurs », a déclaré Yuval Rooz, CEO et cofondateur de Digital Asset.

« Les marchés exigent des résultats, pas seulement une vision. Nos capacités permettent à des émetteurs comme Société Générale de transformer l’innovation en réalité. Les obligations numériques apportent de l’efficacité, ouvrent de nouveaux marchés aux émetteurs et améliorent la liquidité ainsi que la mobilité des actifs. En s’appuyant sur les services de confiance et la fiabilité opérationnelle de BNY, nous redéfinissons la finance, en offrant un accès fluide aux marchés numériques, fondés sur la solidité des infrastructures de marché traditionnelles », a ajouté Cécile Nagel, Responsable mondiale de l’activité Corporate Trust chez BNY.

## 2.5Analyse du bilan consolidé

Actif

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Caisse et banques centrales | 133 322 | 201 680
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 576 057 | 526 048
Instruments dérivés de couverture | 8 007 | 9 233
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 101 088 | 96 024
Titres au coût amorti | 50 963 | 32 655
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 76 287 | 84 051
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 454 504 | 454 622
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (768) | (292)
Actifs de contrats d'assurance et de réassurance | 649 | 615
Actifs d'impôts | 4 709 | 4 687
Autres actifs | 73 313 | 70 903
Actifs non circulants destinés à être cédés | 2 496 | 26 426
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 433 | 398
Immobilisations corporelles et incorporelles | 60 498 | 61 409
Écart d'acquisition | 5 083 | 5 086
Total | 1 546 641 | 1 573 545

Passif

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Banques centrales | 9 737 | 11 364
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 398 054 | 396 614
Instruments dérivés de couverture | 13 919 | 15 750
Dettes représentées par un titre | 151 389 | 162 200
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 103 786 | 99 744
Dettes envers la clientèle | 525 810 | 531 675
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (7 436) | (5 277)
Passifs d'impôts | 2 603 | 2 237
Autres passifs | 87 188 | 90 786
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 3 033 | 17 079
Passifs des contrats d'assurance et de réassurance | 162 463 | 150 691
Provisions | 3 952 | 4 085
Dettes subordonnées | 12 616 | 17 009
Capitaux propres part du Groupe | 70 144 | 70 256
Participations ne donnant pas le contrôle | 9 383 | 9 332
Total | 1 546 641 | 1 573 545

Au 31 décembre 2025, le total du bilan consolidé du Groupe s’élève à 1 546,6 milliards d’euros, en baisse de -26,9 milliards d’euros (-1,7%) par rapport à celui au 31 décembre 2024 (1 573,5 milliards d’euros).

### 2.5.1Principales évolutions du périmètre de consolidation

Sont retenues dans le périmètre de consolidation les filiales et entités structurées contrôlées par le Groupe, les partenariats (activités conjointes ou coentreprises) et les entreprises associées dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe, notamment au regard du total bilan et du résultat brut d’exploitation.

Les principales variations du périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2025 par rapport au périmètre du 31 décembre 2024 sont les suivantes par ordre chronologique :

#### Cession de Société Générale Private Banking (Suisse) S.A.

Le 31 janvier 2025, le groupe Société Générale a finalisé la cession de Société Générale Private Banking (Suisse) S.A. à l’Union Bancaire Privée (UBP).

Cette cession a entraîné une baisse de 3,2 milliards d’euros des Actifs non courants destinés à être cédés (dont 2,3 milliards d’euros de Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti) et une baisse de 3,0 milliards d’euros des Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés (dont 2,9 milliards d’euros de Dettes envers la clientèle).

#### Cession des activités de financement d’équipements professionnels

Le 28 février 2025, le groupe Société Générale a finalisé la cession des activités de financement d’équipements professionnels opérées par Société Générale Équipement Finance (SGEF) au Groupe BPCE.

Cette cession a entraîné une baisse de 15,0 milliards d’euros des Actifs non courants destinés à être cédés (dont 14,2 milliards d’euros de Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti) et une baisse de 6,1 milliards d’euros des Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés (dont 3,5 milliards d’euros de Dettes envers les établissements de crédits et assimilés et 2,2 milliards d’euros de Dettes envers la clientèle).

#### Cession de SG Kleinwort Hambros Bank Limited

Le 31 mars 2025, le Groupe a finalisé la cession de l’intégralité de sa participation dans SG Kleinwort Hambros Bank Limited à l’Union Bancaire Privée (UBP).

Cette cession a entraîné une baisse de 5,6 milliards d’euros des Actifs non courants destinés à être cédés (dont 2,9 milliards d’euros d’Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et 2,0 milliards d’euros de Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti) et une baisse de 5,3 milliards d’euros des Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés (dont 5,2 milliards d’euros de Dettes envers la clientèle).

#### Cession de SG Burkina Faso

Le 27 juin 2025, le Groupe a finalisé la cession de l’intégralité de sa participation dans SG Burkina Faso à Vista Group.

Cette cession a entraîné une baisse de 0,9 milliard d’euros des Actifs non courants destinés à être cédés (dont 0,5 milliard d’euros de Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti) et une baisse de 0,8 milliard d’euros des Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés (dont 0,4 milliard d’euros de Dettes envers la clientèle).

#### Cession de SG Guinée

Le 5 août 2025, le Groupe a finalisé la cession de l’intégralité de sa participation dans SG Guinée à Atlantic Financial Group.

Cette cession a entraîné une baisse de 0,8 milliard d’euros des Actifs non courants destinés à être cédés (dont 0,4 milliard d’euros de Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti et 0,2 milliard d’euros de Titres au coût amorti) et une baisse de 0,8 milliard d’euros des Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés (dont 0,8 milliard d’euros de Dettes envers la clientèle).

#### Cession de SG Mauritanie

Le 8 août 2025, le Groupe a finalisé la cession de l’intégralité de sa participation dans SG Mauritanie au consortium Enko Capital Oronte.

Cette cession a entraîné une baisse de 0,2 milliard d’euros des Actifs non courants destinés à être cédés (dont 0,1 milliard d’euros de Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti) et une baisse de 0,3 milliard d’euros des Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés (dont 0,3 milliard d’euros de Dettes envers la clientèle).

#### Cession de SG de Banques en Guinée équatoriale

Le 14 novembre 2025, le Groupe a finalisé la cession de l’intégralité de sa participation dans SG de Banques en Guinée équatoriale à l’État de la Guinée équatoriale.

Cette cession a entraîné une baisse de 0,2 milliard d’euros des Actifs non courants destinés à être cédés (dont 0,1 milliard d’euros de Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti) et une baisse de 0,4 milliard d’euros des Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés (dont 0,3 milliard d’euros de Dettes envers la clientèle).

### 2.5.2Variations sur les postes significatifs du bilan consolidé

Le poste caisse et banques centrales a diminué de -68,4 milliards (‑33,9%) par rapport au 31 décembre 2024. Cette baisse résulte d’une démarche proactive d’optimisation des excédents de liquidité, tout en maintenant un profil de liquidité robuste, comme en attestent les ratios de liquidité du Groupe. Les prêts au jour le jour à la Banque de France diminuent ainsi de -60,9 milliards d’euros, de même que les dépôts détenus auprès de la Réserve fédérale américaine (‑15,9 milliards d’euros), afin de répondre aux besoins de liquidité des entités opérationnelles et de soutenir l’accroissement du portefeuille d’investissement, notamment via une hausse des obligations au coût amorti (modèle fondé sur la collecte des flux contractuels). Les initiatives d’optimisation ont également conduit au transfert d’une partie de l’excédent de liquidité sous forme de dépôts auprès de la Banque centrale du Japon (+7,7 milliards d’euros) et de la Banque nationale suisse (+5,7 milliards d’euros), compensant partiellement les baisses observées en France et aux États‑Unis.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat augmentent de +50,0 milliards d’euros (+9,5%) par rapport au 31 décembre 2024. Cette hausse s’explique principalement par la progression des actifs financiers de transaction (+44,8 milliards d’euros, dont +21,3 milliards d’euros sur les actions, +14,5 milliards d’euros sur le portefeuille obligataire et +7,5 milliards d’euros liés aux titres reçus en pension livrée), portée par l’allègement des contraintes de liquidité et une forte performance commerciale. Par ailleurs, les instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat augmentent également de +7,5 milliards d’euros, principalement en raison des investissements des entités d’assurance‑vie (parts d’OPCVM), reflétant la croissance des encours des contrats en unités de compte, soutenue par une dynamique commerciale favorable et des conditions de marché porteuses.

Les passifs financiers à la juste valeur par résultat augmentent de +1,4 milliard d’euros (+0,4%) par rapport au 31 décembre 2024. Cette hausse résulte principalement d’un volume plus élevé d’émissions de titres structurés pour répondre à la demande du marché et aux besoins de liquidité du Groupe, entraînant une augmentation de +4,7 milliards d’euros des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sur option. Ce mouvement est partiellement compensé par l’évolution observée sur le portefeuille de transaction, en baisse de -3,2 milliards d’euros, avec plusieurs effets sous‑jacents : les pensions livrées augmentent de +7,0 milliards d’euros pour répondre aux besoins de financement des activités de marchés, de même que les obligations et autres titres vendus à découvert (+1,5 milliard d’euros), tandis que les dettes sur titres empruntés diminuent de -9,3 milliards d’euros et les dérivés de transaction de
-2,6 milliards d’euros.

Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres augmentent de +5,1 milliards d’euros (+5,3%) par rapport au 31 décembre 2024, principalement en raison de la hausse des obligations et autres titres de dette détenus par les entités d’assurance, elle‑même liée à la croissance des encours d’assurance‑vie.

Les titres au coût amorti augmentent de +18,3 milliards d’euros (+56,1%) principalement en raison de la hausse des investissements sur les titres obligataires américains, italien et français. Cette forte augmentation est due aux initiatives d’optimisation de la liquidité ainsi qu’à la décision stratégique de rééquilibrer le portefeuille d’investissements du Groupe avec une proportion plus élevée de titres détenus selon un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels et évalués au coût amorti.

Les dettes représentées par un titre diminuent de ‑10,8 milliards d’euros (-6,7%), principalement expliqué par la baisse des titres du marché interbancaire et des titres de créances négociables (effet net des nouvelles émissions et des arrivées à échéance).

Les prêts sur les établissements de crédit diminuent de ‑7,8 milliards d’euros (-9,2%) par rapport au 31 décembre 2024, principalement en raison de la baisse des prêts et comptes au jour le jour de ‑6,4 milliards d’euros observée sur le périmètre Activités de Marché et Services aux Investisseurs.

Les dettes envers les établissements de crédit augmentent de +4,0 milliards d’euros (+4,1%) par rapport au 31 décembre 2024, principalement dû aux comptes et emprunts au jour le jour sur le périmètre Activités de Marché et Services aux Investisseurs.

Les prêts et créances sur la clientèle, enregistrés au coût amorti, sont restés stable avec une légère diminution de -0,1 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2024. Dans le détail, des effets de compensation sont observés avec, d’un côté, une hausse des autres prêts à la clientèle de +8,3 milliards d’euros (dont +4,3 milliards d’euros sur les prêts immobiliers et +3 milliards d’euros sur les prêts d’équipement) et, de l’autre, une baisse des pensions livrées (‑4,4 milliards d’euros), des découverts (‑2,0 milliards d’euros) et des créances rattachées (-1,7 milliard d’euros).

Les dettes envers la clientèle diminuent de -5,9 milliards d’euros (‑1,1%) par rapport au 31 décembre 2024 lié à une baisse des dépôts à terme pour -10,2 milliards d’euros principalement sur le pôle Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, compensée en partie par la hausse des dépôts sur livrets réglementés de +5,2 milliards d’euros particulièrement en France. Les autres dépôts à vue sont stables.

Les autres actifs augmentent de +2,4 milliards d’euros (+3,4%) avec des effets de compensation sous-jacents (hausse de +2,1 milliards d’euros à la fois des comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres et des autres créances, baisse de -2,2 milliards d’euros des dépôts de garantie versés) et les autres passifs diminuent en 2025 de -3,6 milliards d’euros (-4,0%) principalement sur les dépôts de garantie reçus.

Les actifs non courants destinés à être cédés et les dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ont diminué respectivement de -14,0 milliards d'euros (-82,2%) et de ‑23,9 milliards d'euros (‑90,6%) à la suite des cessions de filiales réalisées en 2025, principalement les cessions des entités Société Générale Equipment Finance, de Société Générale Private Banking (Suisse) S.A. et SG Kleinwort Hambros Bank Limited.

Les passifs de contrats d’assurance augmentent de +11,8 milliards d’euros (+7,8%) par rapport au 31 décembre 2024, en lien avec l’augmentation de la valorisation des actifs financiers sous‑jacents aux contrats d’assurance à participation directe (assurance-vie et épargne).

Les dettes subordonnées baissent de -4,4 milliards d’euros (‑25,8%), principalement en raison de l’arrivée à maturité de titres subordonnés conformément à la stratégie de financement à long terme.

Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 70,1 milliards d’euros au 31 décembre 2025 contre 70,3 milliards d’euros au 31 décembre 2024. Cette évolution résulte principalement des éléments suivants :

■résultat net part du Groupe 2025 : +6,0 milliards d’euros ;

■distribution de dividendes : -1,3 milliard d’euros ;

■variation de capital, rémunération, émissions et remboursements des instruments de capitaux propres : -2,4 milliard d’euros ;

■gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : ‑1,8 milliard d’euros ;

■élimination des titres auto-détenus : -0,7 milliard d’euros.

Après intégration des participations ne donnant pas le contrôle (9,4 milliards d’euros), les capitaux propres du Groupe s’élèvent à 79,5 milliards d’euros au 31 décembre 2025.

## 2.6Politique financière

L’objectif de la politique financière du Groupe est d’optimiser l’utilisation des fonds propres pour maximiser le rendement à court et long terme pour l’actionnaire, tout en maintenant un niveau des ratios de capital (ratios Common Equity Tier 1, Tier 1 et ratio Global) cohérent avec le statut boursier du titre et le rating cible du Groupe.

Le Groupe a lancé un effort important d’adaptation, tant par l’accent mis au renforcement des fonds propres qu’à une gestion stricte des ressources rares (capital et liquidité) et au pilotage rapproché des risques afin d’appliquer les évolutions réglementaires liées au déploiement des réglementations CRR3/CRD6.

### 2.6.1Capitaux propres du Groupe

Au 31 décembre 2025, les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 70,1 milliards d’euros, l’actif net par action à 80,5 euros et l’actif net tangible par action à 71,4 euros selon la méthodologie présentée dans le chapitre 2 du présent Document d’enregistrement universel (section 2.3.6 « Définitions, et précisions méthodologiques, indicateurs alternatifs de performance »).

Les capitaux propres comptables incluent 9,4 milliards d’euros de titres super-subordonnés.

Au 31 décembre 2025, Société Générale détient au total (de manière directe et indirecte) 12 millions d’actions Société Générale, soit 1,57% du capital (hors actions détenues dans le cadre des activités de trading).

Dans le cadre du contrat de liquidité mis en œuvre le 22 août 2011 avec un prestataire de services d’investissement externe, Société Générale a acquis, en 2025, 1 986 439 actions pour une valeur de 80,3 millions d'euros et a cédé 1 986 439 actions pour une valeur de 80,4 millions d'euros. Le contrat de liquidité conclu avec ce prestataire de services d’investissement externe a par ailleurs été temporairement suspendu du 10 février au 8 avril 2025 dans le cadre du rachat d’actions opéré en vertu de l’application de la politique de distribution du Groupe.

Société Générale a mis fin au contrat de liquidité à compter du 1er juillet 2025.

Les informations relatives au capital et à l’actionnariat du Groupe sont disponibles dans le chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel (section « Action, capital et éléments juridiques »).

### 2.6.2Ratios de solvabilité

Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec ses objectifs stratégiques et ses obligations réglementaires.

Le Groupe est par ailleurs attentif à ce que son ratio global de solvabilité (Common Equity Tier 1 + titres hybrides reconnus en Additional Tier 1 et Tier 2) offre un coussin de sécurité suffisant aux prêteurs seniors unsecured.

Le ratio Common Equity Tier 1 phasé s’établit au 31 décembre 2025 à 13,5% ; il était de 13,3% au 31 décembre 2024.

Le ratio de levier, selon les règles CRR3 applicables depuis janvier 2025 s’élève à 4,47% au 31 décembre 2025.

Le ratio Tier 1 est de 16,0% et le ratio global de solvabilité s’établit à 18,5% à fin 2025, au-dessus des exigences réglementaires.

Le ratio TLAC (Total Loss-Absorbing Capacity) sur les RWA s’établit à 29,7% sans l’option des dettes senior préférées et sur l’exposition levier à 8,3%, à fin 2025. Au 31 décembre 2025, le ratio MREL (Minimum Requirement of own funds and Eligible Liabilities) sur les RWA s'établit à 32,5% et 9,1% sur l'exposition de levier.

### 2.6.3Situation d’endettement du Groupe

La politique d’endettement du Groupe repose sur deux principes :

■d’une part, maintenir une politique active de diversification des sources de refinancement du groupe Société Générale afin d’en garantir la stabilité ;

■d’autre part, adopter une structure de refinancement du Groupe telle que les maturités des actifs et des passifs soient cohérentes.

Endettement long terme du Groupe au 31 décembre 2025 : 202,7 milliards d’euros*

*L’endettement court et long terme du Groupe s’élevait à 254,6 milliards d’euros au 31 décembre 2025, dont 14,9 milliards d’euros au titre des conduits (court terme), et 66,2 milliards d’euros au titre des émissions senior structurées de faible dénomination (moins de 100 000 euros), distribuées de façon prépondérante à de la clientèle de détail.

Endettement long terme du Groupe au 31 décembre 2024 : 221,3 milliards d’euros*

*L’endettement court et long terme du Groupe s’élevait à 269,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024, dont : 12,9 milliards d’euros au titre des conduits (court terme), et 63,3 milliards d’euros au titre des émissions senior structurées de faible dénomination (moins de 100 000 euros), distribuées de façon prépondérante à de la clientèle de détail.

Au 31 décembre 2025, la liquidité levée au titre du programme d’émissions long terme 2025 du Groupe s’élevait à 42,6 milliards d’euros en dette sécurisée, senior, subordonnée et super subordonnée à durée indéterminée. Au niveau de la maison mère, 39,9 milliards d’euros avaient été levés au 31 décembre 2025.

Au niveau de la maison mère, les sources de refinancement au titre du programme d’émissions long terme 2025 se répartissent entre :

■2 milliards d’euros d’émissions super subordonnées à durée indéterminée Additional Tier 1,

■1 milliard d’euros d’émissions subordonnées Tier 2,

■13,3 milliards d’euros d’émissions senior non préférées non sécurisées,

■23,3 milliards d’euros d’émissions senior structurées, et

■0,3 milliard d’euros d’émissions sécurisées.

Au niveau des filiales, 2,8 milliards d’euros avaient été levés au 31 décembre 2025.

À ces ressources s’ajoutent :

■des financements au moyen de prêts-emprunts de titres ou de pensions livrées évalués à la juste valeur par résultat pour 177,7 milliards d’euros au 31 décembre 2025, contre 182,9 milliards d'euros au 31 décembre 2024 (cf. Note 3.1 des états financiers consolidés), qui ne sont pas repris dans ce graphique. La politique d’endettement du groupe Société Générale a pour but non seulement d’assurer le financement de la croissance des activités commerciales des métiers ainsi que le renouvellement de la dette arrivant à maturité, mais également de maintenir des échéanciers de remboursement compatibles avec la capacité d’accès au marché du Groupe et sa croissance future ;

■des titrisations et autres émissions sécurisées (9,1 milliards d'euros à fin 2025 et 8,3 milliards d'euros à fin 2024).

Programme de financement 2025 : 42,6 milliards d’euros

Programme de financement 2024 : 48,2 milliards d’euros

### 2.6.4Notations long terme et court terme

Le tableau ci-après résume les notations senior long terme et court terme de Société Générale au 31 décembre 2025 :

| Fitch | Moody’s | R&I | Standard & Poor’s
--- | --- | --- | --- | ---
Notation senior long terme préférée | A | A1 | A | A
Perspectives | Stables | Négatives | Stables | Stables
Notation senior court terme | F1 | P-1 | n/a | A-1

## 2.7Principaux investissements et cessions effectués

Le Groupe a poursuivi une politique d’acquisitions et de cessions ciblées conforme à ses objectifs stratégiques et ses ambitions financières.

Métier | Description des investissements
--- | ---
Année 2025 |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs | Prise de participation minoritaire dans Aiera, plateforme d’intelligence artificielle générative aux États-Unis.
Année 2024 |
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs | Création avec AllianceBernstein de la coentreprise Bernstein, un leader mondial de la recherche actions et du cash actions.
Hors Pôles | Acquisition d’une participation majoritaire (75%) dans Reed Management SAS, une société de gestion alternative dans la transition énergétique et investissement dans le fonds inaugural.
Année 2023 |
Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International | Acquisition de LP Group B.V. holding de LeasePlan Corporation N.V. un des leaders mondiaux de la location longue durée.
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs | Prise de participation minoritaire dans EIT InnoEnergy, société d’investissements, principal moteur d’innovation européen dans le domaine de l’énergie durable.
Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances | Prise de participation majoritaire dans PayXpert, Fintech spécialisée dans les services de paiements.
Année 2022 |
| Aucune acquisition finalisée en 2022.

Métier | Description des cessions
--- | ---
Année 2025 |
Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances | Cession à l’Union Bancaire Privée, UBP SA (UBP) de SG Kleinwort Hambros et de Société Générale Private Banking Suisse opérant notamment et respectivement depuis Londres et Genève
Mobilité, Banque de Détail et Services Financiers à l’International | Cession au groupe BPCE des activités de financement d’équipements professionnels opérées par Société Générale Equipment Finance (SGEF), à l’exception des activités en République tchèque et en Slovaquie
Mobilité, Banque de Détail et Services Financiers à l’International | Cession de la totalité de la participation du groupe dans Société Générale de Banques en Guinée Équatoriale, Société Générale Burkina Faso, Société Générale Guinée, Société Générale Mauritanie
Année 2024 |
Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International | Cession au groupe Saham des titres détenus par Société Générale dans Société Générale Marocaine de Banques et La Marocaine Vie.
Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International | Cession de la totalité de la participation du groupe Société Générale dans BFV – Société Générale (Madagascar), Société Générale Tchad et Banco Société Générale Mozambique.
Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International | Cession par Komerční Banka à la ville de Prague de la société VN 42, détentrice du siège social de Komerční Banka.
Hors Pôles | Cession de la participation SG dans la société Systra (2%), à la suite de la sortie des actionnaires majoritaires.
Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances | Cession à Ageras de la totalité de la participation de Société Générale dans Shine.
Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International | Cession de la totalité de la participation du Groupe dans LeasePlan Russia.
Année 2023 |
Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International | Cession de trois filiales ALD (Irlande, Norvège et Portugal) et de trois filiales LeasePlan Corporation N.V. (République Tchèque, Finlande et Luxembourg) dans le cadre de l’acquisition de LP Group B.V.
Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International | Cession de la participation de SG dans Société Générale Congo.
Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International | Cession de la totalité de la participation du Groupe dans ALD Automotive en Russie.
Année 2022 |
Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International | Cession de la totalité de la participation du groupe Société Générale dans Rosbank et de la participation de Sogecap (81%) dans deux JV co-détenues avec Rosbank (Société Générale Strakhovanie LLC et Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC).
Hors Pôles | Ouverture du capital (5%) de Treezor à Master Card en complément d’un partenariat industriel.
Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International | Cession d’une participation minoritaire dans l’agence allemande d’évaluation de crédit Schufa.

## 2.8Acquisitions en cours et contrats importants

### 2.8.1Financement des principaux investissements en cours

Les investissements en cours seront financés par les modes de financement habituels et récurrents du Groupe.

### 2.8.2Acquisitions et cessions en cours

Société Générale prévoit la cession totale de ses parts dans ses filiales locales africaines : Société Générale Bénin et Société Générale Cameroun actuellement détenues respectivement à 93,43% et 58,08% par le groupe Société Générale.

La réalisation de chacune de ces opérations, qui pourrait intervenir en 2026, est soumise à l’approbation des instances de gouvernance des entités, aux conditions suspensives usuelles ainsi qu’à la validation des autorités financières et réglementaires compétentes.

Société Générale est également entrée en négociations exclusives avec Shares en vue de la cession de 96,09% du capital de Treezor.

La réalisation de cette opération, qui pourrait intervenir en 2026, est soumise à l’approbation des instances sociales, aux conditions suspensives usuelles ainsi qu’à la validation des autorités financières et réglementaires compétentes.

## 2.9Propriétés immobilières et équipements

La valeur brute totale des immobilisations corporelles du groupe Société Générale s’élève au 31 décembre 2025 à 84,0 milliards d’euros. Elle comprend la valeur des terrains et constructions pour 5,1 milliards d’euros, des droits d’utilisation pour 3,8 milliards d’euros, des actifs de location simple des sociétés de financement spécialisés pour 69,5 milliards d’euros, des immeubles de placement pour 0,7 milliard d’euros (principalement liés à aux activités d'assurance) et des autres immobilisations corporelles pour 5,0 milliards d’euros.

La valeur nette des immobilisations corporelles d’exploitation, des immeubles de placement du Groupe et des droits d’utilisation de la Société Générale s’élève à 57,3 milliards d’euros, soit seulement 3,7% du total de bilan consolidé au 31 décembre 2025.

De fait, par la nature des activités de Société Générale, les propriétés immobilières et les équipements représentent peu à l’échelle du Groupe.

## 2.10Événements postérieurs à la clôture

Aucun.

## 2.11Déclaration relative aux événements post-clôture

Depuis la fin du dernier exercice, il n’est survenu aucun autre changement significatif de la performance financière du Groupe que ceux décrits dans le présent Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’AMF le 13 mars 2026.

## 2.12Informations relatives aux implantations et activités au 31 décembre 2025

L’article L. 511-45 du Code monétaire et financier modifié par l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 impose aux établissements de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités, incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque État ou territoire.

Société Générale publie ci-dessous les informations relatives aux effectifs et informations financières par pays ou territoires.

Pays | Effectifs (*) | PNB (*) | Résultat avant impôt sur bénéfices (*) | Impôts sur les bénéfices (*) | Impôts sur les bénéfices différés (*) | Autres taxes (*) | Subventions (*)
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Afrique du Sud | - | - | - | - | - | - | -
Algérie | 1 817 | 251 | 136 | (24) | (14) | (4) | -
Allemagne | 2 237 | 1 213 | 831 | (124) | (15) | (1) | -
Arabie Saoudite | 6 | 0 | 0 | (0) | 0 | (0) | -
Australie | 67 | 52 | 9 | (5) | 1 | (2) | -
Autriche | 279 | 66 | 31 | (9) | 2 | (1) | -
Belgique | 594 | 287 | 163 | (34) | (9) | (2) | -
Bénin | 114 | 20 | (4) | (1) | 2 | (1) | -
Bermudes(1) | - | 4 | 5 | (1) | - | - | -
Brésil | 465 | 89 | 26 | (23) | 5 | (7) | -
Bulgarie | 37 | 8 | 5 | (1) | 0 | - | -
Burkina Faso | - | (5) | (32) | (0) | 4 | (1) | -
Cameroun | 696 | 149 | 37 | (8) | 2 | (4) | -
Canada | 564 | 36 | 16 | (4) | 1 | (1) | -
Chili | 50 | 4 | (1) | - | 1 | (0) | -
Chine | 179 | 34 | (2) | (5) | 9 | (0) | -
Colombie | 52 | 5 | 2 | (3) | (0) | (0) | -
Corée du Sud | 90 | 87 | 25 | (9) | 3 | (3) | -
Côte d'Ivoire | 1 272 | 418 | 223 | (57) | (1) | (11) | -
Croatie | 63 | 17 | 13 | (2) | (0) | (0) | -
Danemark | 245 | 77 | 24 | (0) | (6) | - | -
Émirats Arabes Unis | 66 | 28 | (17) | (0) | 3 | (0) | -
Espagne | 1 066 | 542 | 329 | (84) | 7 | (4) | -
Estonie | 18 | 3 | 1 | (0) | - | (0) | -
États-Unis d'Amérique | 1 811 | 2 559 | 1 140 | (261) | (5) | (8) | -
Finlande | 118 | 36 | 18 | (4) | 0 | - | -
France | 47 645 | 12 018 | 1 131 | (100) | (45) | (811) | -
Ghana | 546 | 99 | 46 | (15) | (2) | (0) | -
Gibraltar | - | - | - | - | - | - | -
Grèce | 256 | 61 | 32 | - | (11) | (0) | -
Guinée | - | 48 | 25 | (9) | (1) | (3) | -
Guinée équatoriale | - | 14 | 15 | (0) | - | (1) | -
Hong-Kong | 1 025 | 649 | 233 | (31) | (3) | (1) | -
Hongrie | 181 | 53 | 35 | (5) | (1) | (0) | -
Îles Caïmans(2) | - | - | - | - | - | - | -
Île de Man | - | 0 | 0 | - | - | - | -
Île Guernesey | - | - | - | - | - | - | -
Inde(3) | 11 235 | 140 | 169 | (60) | 1 | (1) | -
Irlande | 308 | 180 | 146 | (22) | 2 | (2) | -
Italie | 2 204 | 918 | 390 | (130) | 15 | (4) | -
Japon | 224 | 182 | 45 | (18) | 4 | (4) | -
Jersey | 6 | 1 | (1) | 0 | - | - | -
Lettonie | 23 | 4 | 2 | (0) | - | - | -
Lituanie | 16 | 5 | 3 | (0) | (0) | - | -
Luxembourg | 1 371 | 1 047 | 834 | (72) | 3 | (6) | -
Malaisie | 24 | 1 | (0) | - | (0) | (0) | -
Maroc | 289 | 1 | 2 | (2) | 0 | (7) | -
Maurice | - | (0) | (0) | - | - | - | -
Mauritanie | - | 19 | 9 | (3) | 0 | (0) | -
Mexique | 267 | 70 | 49 | (7) | (6) | (0) | -
Monaco | 289 | 146 | 72 | (18) | - | (0) | -
Norvège | 149 | 85 | 53 | (0) | (11) | - | -
Nouvelle-Calédonie | 334 | 66 | 5 | (4) | 3 | (0) | -
Pays-Bas | 1 236 | 386 | 187 | (15) | (7) | (4) | -
Pérou | 37 | 5 | 3 | (1) | 0 | - | -
Pologne | 838 | 133 | 65 | (12) | (1) | (2) | -
Polynésie Française | 250 | 61 | 31 | (15) | (4) | (1) | -
Portugal | 412 | 86 | 38 | (12) | 1 | (0) | -
République Tchèque | 6 817 | 1 539 | 911 | (140) | (7) | (17) | -
Roumanie | 8 269 | 891 | 418 | (73) | (4) | (53) | -
Royaume-Uni | 2 510 | 1 387 | 465 | (115) | 14 | (19) | -
Sénégal | 1 042 | 177 | 80 | (22) | 2 | (4) | -
Serbie | 40 | 13 | 10 | (2) | 0 | (0) | -
Singapour | 222 | 212 | 111 | (2) | (1) | (0) | -
Slovaquie | 170 | 51 | 31 | (8) | (3) | (1) | -
Slovénie | 15 | 6 | 4 | (1) | 0 | (0) | -
Suède | 270 | 84 | 21 | (5) | 1 | (1) | -
Suisse | 223 | 149 | 33 | (4) | (0) | (0) | -
Taïwan | 33 | 25 | 6 | (2) | (0) | (2) | -
Togo | 28 | 5 | (1) | (0) | - | (0) | -
Tunisie | 1 388 | 153 | 40 | (30) | (4) | (8) | -
Turquie | 211 | 91 | 67 | (82) | 2 | (0) | -
Ukraine | 42 | 14 | 12 | (2) | (0) | (0) | -
Total | 102 351 | 27 254 | 8 803 | (1 698) | (73) | (1 004) | -
*Effectifs : Effectifs en Équivalent Temps Plein (ETP) à la date de clôture. Les effectifs des entités mises en équivalence et des entités sorties sur l'année ne sont pas retenus. PNB (en M EUR) : Contribution de l'implantation au Produit Net Bancaire consolidé en millions d'euros. Le PNB en contribution au résultat consolidé du Groupe s'entend avant élimination des charges et produits résultant d'opérations réciproques réalisées entre sociétés consolidées du Groupe. La quote-part de résultat net des entreprises mises en équivalence est enregistrée directement dans le résultat avant impôt, leur contribution au PNB consolidé est donc nulle. Résultat avant impôt sur les bénéfices (en M EUR) : Contribution de l'implantation au résultat avant impôt consolidé du Groupe, en millions d'euros, avant élimination des charges et produits résultant d'opérations réciproques réalisées entre sociétés consolidées du Groupe. Impôts sur les bénéfices (en M EUR) : Tels que présentés dans les comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS et en distinguant les impôts courants des impôts différés. Autres taxes (en M EUR) : Les autres taxes comprennent entre autres les taxes sur les salaires, la C3S, la CET, la contribution au FRU et des taxes locales. Les données sont issues du reporting comptable consolidé et d'informations de gestion. Subventions publiques reçues : Sommes accordées sans contrepartie ou revêtant un caractère non remboursable, versées effectivement par une entité publique à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. (1)Le résultat de l'entité implantée dans les Bermudes est taxé en France. (2)Le résultat de l'entité implantée aux îles Caïmans est taxé aux États-Unis. (3)L'essentiel des effectifs présents en Inde est affecté à un centre de services partagés dont le produit de refacturation est enregistré en frais généraux et non en PNB.

La liste des implantations est publiée dans la Note 8.4 des notes annexes aux états financiers consolidés.

# Gouvernement d’entreprise

3

## 3.1Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise

### 3.1.1Gouvernance

#### Raison d’être

En 2019, le Conseil d’administration a adopté la formulation suivante de la raison d'être de Société Générale : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes ». Sur le plan formel, il a été décidé de ne pas inclure de raison d’être dans les statuts. En revanche, lors de son Assemblée générale extraordinaire de 2020, Société Générale a modifié ses statuts pour préciser que le Conseil détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité (voir chapitre 5). En mai 2021, la première phrase du préambule du règlement intérieur du Conseil d’administration a également été modifiée en ce sens.

#### Présentation de l’organisation

(Au 1er janvier 2026)

Conseil d'administration

Comité d'audit
et de contrôle interne

Comité des risques

Comité des rémunérations

Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise

Banque de Grande Clientèle
et Solutions Investisseurs

Banque de détail en France, Banque Privée
et Assurances

Risques

Finance

Inspection générale et Audit

Chief Operating Office

Ressources Humaines

Secrétariat général

Communication

Slawomir KRUPA

Directeur général

Mobilité, Banque de détail
et Services financiers à l’international

Conformité

Politique ESG

Culture et Conduite

Pierre PALMIERI

Directeur général délégué

La composition du Conseil d’administration est présentée en page 69 du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise. Le règlement intérieur du Conseil d’administration, mis à jour le 5 février 2026, définissant ses attributions, son fonctionnement ainsi que celui de ses comités, est reproduit en pages 137-156 du présent Document d’enregistrement universel. Ses travaux sont rapportés en pages 85 et 86. Les statuts de la Société sont insérés dans le Document d’enregistrement universel au chapitre 7.4 « Statuts ».

La composition de la Direction générale et du Comité exécutif figure dans les sections respectives du présent rapport (voir pages 93 à 95).

Les comités transversaux et des Risques du Groupe et les principaux comités métiers sont indiqués dans la section 3.1.4 en page 95.

Les attributions du Conseil d’administration et des différents comités du Conseil d’administration ainsi que le compte rendu de leurs travaux sont présentés en page 84 et suivantes, notamment :

■Rôle du Président et rapport sur ses activités, p. 84 ;

■Comité d’audit et de contrôle interne, p. 88 ;

■Comité des risques, p. 89 ;

■Comité des rémunérations, p. 90 ;

■Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, p. 91 ;

Par ailleurs, le rôle du Censeur et un rapport sur ses activités sont décrits en p. 92.

#### Mode d’organisation de la gouvernance

Le 15 janvier 2015, le Conseil d’administration a décidé, conformément à l’article L. 511-58 du Code monétaire et financier, que les fonctions de Président et de Directeur général seraient dissociées à l’issue de l’Assemblée générale du 19 mai 2015. À cette date, M. Lorenzo Bini Smaghi est devenu Président du Conseil d’administration et M. Frédéric Oudéa est demeuré Directeur général jusqu’à l’Assemblée générale du 23 mai 2023. M. Lorenzo Bini Smaghi a été renouvelé comme Président du Conseil d’administration, à la suite du renouvellement de son mandat d’administrateur lors de l’Assemblée générale du 17 mai 2022 pour une durée égale à celle de son mandat d’administrateur, soit jusqu’à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

Compte tenu de la transposition de la directive dite « CRD VI », la dissociation des fonctions de Président et de Directeur général ne pourra plus être remise en cause, puisque l’article L.511-58 précité prévoira, dans sa nouvelle version, que la dissociation des fonctions sera désormais strictement obligatoire pour les établissements de crédit.

Lors de sa séance du 10 avril 2025, le Conseil d’administration a procédé au choix de M. William Connelly pour sa Présidence à l’issue de l’Assemblée Générale du 27 mai 2026, en remplacement de M. Lorenzo Bini Smaghi qui arrivera au terme de son troisième mandat.

Le Conseil d’administration en date du 23 mai 2023 a nommé M. Slawomir Krupa au mandat de Directeur général à la suite de sa nomination au mandat d’administrateur par l’Assemblée générale du 23 mai 2023. Son mandat court jusqu'à l'Assemblée Générale de 2027.

Lors de sa réunion du 05 février 2026, le Conseil d'administration, après avis du Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise a décidé à l'unanimité de renouveler le mandat de Slawomir Krupa comme Directeur général pour quatre ans à compter de 2027 afin de renforcer le positionnement de Société Générale comme leader bancaire européen.

M. Slawomir Krupa est assisté par un Directeur général délégué, M. Pierre Palmieri.

#### Déclaration sur le régime de gouvernement d’entreprise

Société Générale se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF (ci-après « Code AFEP-MEDEF » – document disponible sur le site https://hcge.fr). En application du principe comply or explain, Société Générale précise qu’elle applique l’ensemble des recommandations du Code AFEP-MEDEF à l’exception de celle numérotée 23.1 relative à la cessation du contrat de travail du Directeur général en raison de la durée exceptionnellement longue (24 ans) de son ancienneté dans l’entreprise et des avantages qui y sont attachés (décrits en pages 104 et 105).

### 3.1.2Conseil d’administration

#### Présentation du Conseil d’administration

(Au 1er janvier 2026)

15 | 91% | 41,6%
Nombre d’administrateurs (dont 3 représentant les salariés)(1) | Taux d’administrateurs indépendants(2) | Représentation des femmes(2)

8 | 59 ans | 6 ans
Nombre de nationalités(3) | Âge moyen | Durée moyenne de présence au Conseil

| 11 | 95%
| Nombre de réunions en 2025 | Assiduité moyenne en 2025

Au 1 er janvier 2026, le Conseil d’administration comporte 15 membres : treize administrateurs nommés par l’Assemblée générale (dont l’administrateur représentant les salariés actionnaires nommé par l’Assemblée générale sur proposition des salariés actionnaires) et deux administrateurs représentant les salariés et élus directement par ces derniers(36)(37).

À compter du 18 mai 2021, M. Jean-Bernard Lévy a été nommé censeur par le Conseil d’administration avec notamment pour rôle de l’accompagner dans sa mission en matière de transition énergétique. Sur proposition du Président, le Conseil d’administration, le 13 avril 2023, a décidé de le renouveler dans sa fonction de censeur et d'étendre la mission particulière qui lui a été confiée à notamment l’ensemble de la responsabilité sociale et environnementale et non plus uniquement à la transition énergétique. Le Conseil d’administration a, en 2025, décidé la prolongation du mandat de M. Jean-Bernard Lévy pour une durée de deux ans jusqu'à l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires de mai 2027. Pour le détail de la mission du censeur et pour un compte rendu de sa mission voir page 92.

Un représentant du Comité social et économique assiste, sans voix délibérative, aux réunions du Conseil d’administration.

La durée du mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée générale est de quatre ans. Ces mandats viennent à échéance de manière échelonnée. La durée des mandats des deux administrateurs élus directement par les salariés est également de quatre ans.

En 2026, trois mandats d’administrateurs arrivent à échéance et une administratrice a été cooptée en 2025 dont la nomination doit être ratifiée.

Le Conseil d’administration invite donc l’Assemblée générale du 27 mai 2026 à se prononcer sur la nomination d’une nouvelle administratrice et le renouvellement de trois administrateurs (dont l’administratrice dont la cooptation est soumise à ratification).

M. Lorenzo Bini Smaghi, administrateur indépendant depuis douze ans (date de première nomination : 2015) à la date de l’Assemblée générale du 27 mai 2026, a son mandat d’administrateur qui arrive à échéance. Si son mandat était renouvelé, il ne répondrait alors plus aux critères d’indépendance retenus par le Code AFEP-MEDEF. En conséquence, M. Lorenzo Bini Smaghi n’a pas souhaité le renouvellement de son mandat et sa Présidence du Conseil prendra fin.

Pour rappel, dans sa séance du 10 avril 2025, le Conseil d’administration a procédé au choix de M. William Connelly pour sa Présidence à partir de l’Assemblée Générale du 27 mai 2026, prenant ainsi la succession de M. Lorenzo Bini Smaghi.

Ce choix est le résultat d’un processus de sélection engagé par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise dès la fin 2023 avec le concours d’un consultant indépendant. M. William Connelly est membre du Conseil d’administration de Société Générale depuis 2017. Il a été renouvelé comme administrateur, pour un troisième mandat, par l’Assemblée générale du 20 mai 2025. Il préside le Comité des risques depuis 2020 et est membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise depuis 2018, fonctions qu’il gardera jusqu’à l’Assemblée générale du 27 mai 2026. Il est précisé que le Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise a procédé à ce choix hors la présence de M. William Connelly.

Le Conseil d’administration propose, sur avis du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, de nommer, pour une durée de quatre ans, Dame Clara Furse en qualité d’administratrice indépendante à compter de l’issue de l’Assemblée générale du 27 mai 2026, lorsque le mandat d’administrateur M. Lorenzo Bini Smaghi arrivera à échéance.

En cas de nomination, le Conseil d’administration a prévu que Dame Clara Furse sera appelée à présider les travaux du Comité des risques.

Concernant la procédure de nomination de cette administratrice, le processus de recherche de candidats a été lancé dès le début de l’année 2024, avec l’aide d’un cabinet de conseil, sur la base d’un profil défini par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et le Conseil, à savoir une administratrice expérimentée qui dispose d’une exceptionnelle expérience bancaire et financière ainsi que des relations avec les régulateurs.

Le Conseil d’Administration a retenu la candidature de Dame Clara Furse au regard de sa grande expertise d’administratrice de sociétés, notamment bancaires, et sa forte expérience financière.

Elle a en effet été Global Head of Futures chez UBS en 1996, puis Directrice générale du Crédit Lyonnais Rouse puis PDG de la Bourse de Londres - London Stock Exchange. Dame Clara Furse a en outre conseillé plusieurs autorités publiques britanniques et a exercé plusieurs mandats d’administratrice de sociétés cotées : Legal & General Group au Royaume-Uni, Nomura au Japon, Amadeus IT en Espagne, Vodafone au Royaume-Uni. Dame Clara Furse est actuellement administratrice de deux sociétés cotées : HSBC UK (Présidente du conseil d’administration depuis 2017 – fin de mandat prévue à l’Assemblée générale d’avril 2026) et Assicurazioni Generali (2022- mandat en cours).

Par ailleurs, le Conseil d’Administration a évalué l’indépendance de Dame Clara Furse au regard des recommandations du Code AFEP‑MEDEF et conclu qu’elle pouvait être qualifiée d’indépendante.

En 2026, les mandats de M. Jérôme Contamine et Mme Diane Côté arrivent à échéance et le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, propose leur renouvellement.

M. Jérôme Contamine, administrateur indépendant depuis 2018, Président du Comité d’audit et de contrôle interne depuis mai 2025 (membre depuis 2018) et Président du Comité des rémunérations de 2021 à mai 2025 (membre depuis 2020), sera proposé pour un troisième mandat d'administrateur indépendant. Âgé de 68 ans et de nationalité française, M. Jérôme Contamine apporte au Conseil une expérience du management des grandes entreprises et une expertise financière reconnues.

M. Jérôme Contamine a eu une grande expérience en qualité de Directeur financier de Veolia Environnement, puis de Sanofi. Il détient également un mandat d’administrateur dans une société cotée étrangère (Galapagos N.V.).

Son taux d’assiduité, depuis le début de son mandat, s’établit en moyenne à 98% aux réunions du Conseil d’administration et à 100% pour le Comité des rémunérations et le Comité d’audit et de contrôle interne.

Mme Diane Côté, administratrice indépendante depuis 2018, membre du Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise depuis mai 2025, membre du Comité d’audit et de contrôle interne depuis 2018 et membre du Comité des risques depuis novembre 2021, sera proposée pour un troisième mandat d’administratrice indépendante. Âgée de 62 ans et de nationalité canadienne, Mme Diane Côté apporte au Conseil une expertise dans les domaines de l’audit, des risques et de la finance.

Mme Diane Côté est une comptable professionnelle agréée, membre de l’ordre des Comptables Professionnels du Québec (CPA au Canada) et a exercé chez EY comme auditeur principal de 1990 à 1992. De 1992 à 2012, elle a exercé d'importantes fonctions dans les domaines de l'audit, des risques et de la finance dans diverses compagnies d'assurances (Prudential, Standard Life et Aviva) au Canada et en Grande-Bretagne. De 2012 au 1er février 2021, elle a été Directrice des risques (CRO) et membre du Comité exécutif du London Stock Exchange Group (LSEG). Elle détient un mandat d'administratrice dans une société cotée française (SCOR SE) et deux mandats d'administratrice dans des sociétés non cotées étrangères (X-Forces Enterprises (UK) depuis 2021)(ACT Commodities (Pays-Bas) depuis 2022).

Son taux d’assiduité, depuis le début de son mandat, s’établit à 96% aux réunions du Conseil d’administration et à 100% pour celles du Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise, du Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des risques.

Le 28 mai 2025, le Conseil d’administration a pris acte de la démission de Mme Béatrice Cossa-Dumurgier de ses fonctions d’administratrice de Société Générale, incompatibles avec ses nouvelles responsabilités professionnelles. Cette démission a été notifiée à Société Générale avec effet immédiat. En conséquence, en application de l’article L. 225-24 alinéa 4 du Code de Commerce, une procédure de cooptation d’une administratrice a été lancée sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Lors de sa réunion du 30 juillet 2025, le Conseil d'administration a décidé de coopter une nouvelle administratrice à compter du 1er septembre 2025.

Le Conseil d’administration invite l’Assemblée générale du 27 mai 2026, sur avis du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, à ratifier la cooptation de Mme Laura Barlow en qualité d’administratrice, à compter du 1er septembre 2025 et de préciser que son premier mandat prend fin à l’issue de l’Assemblée générale du 27 mai 2026.

Le Conseil propose en conséquence, sur avis du même comité, de renouveler le mandat d’administratrice de Mme Laura Barlow pour une durée de quatre ans à compter de l'Assemblée générale du 27 mai 2026.

Le Conseil d’Administration a retenu la candidature de Mme Laura Barlow au regard de sa grande expertise dans les domaines bancaire et financier, du développement durable, de la transformation stratégique et de la gestion des risques. Mme Laura Barlow a en effet exercé d’importantes fonctions en tant que banquière au sein de NatWest Group (anciennement connu sous le nom RBS) et Barclays, notamment en tant que responsable de la restructuration et du développement durable. Mme Laura Barlow, de nationalité anglaise, a quitté ses fonctions exécutives de responsable du développement durable chez Barclays en mars 2025 pour se consacrer à une carrière d'administratrice. Elle a travaillé plus de trois décennies dans les services financiers et services de conseil, transformation stratégique, gestion des risques et développement durable, notamment en tant que responsable des services bancaires aux grandes entreprises et aux institutions chez NatWest et directrice intérimaire des risques chez RBS après 20 ans de conseil auprès de sociétés multinationales.

Elle renforcera encore la compétence du Conseil d’administration sur le développement durable.

Son taux d’assiduité, depuis le début de son mandat, est à 100% au Conseil d’administration et à 100% au Comité des risques.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration a procédé à l'évaluation de la situation de Mme Barlow au regard des critères d’indépendance du Code AFEP‑MEDEF et a considéré qu'elle est indépendante.

Si sa cooptation est approuvée, Mme Laura Barlow continuera de siéger au Comité des risques.

Le Conseil d’administration a vérifié que les candidats proposés à la nomination ou au renouvellement, remplissaient l’ensemble des conditions posées par l’EBA et la BCE dans le cadre de ses examens dits « fit and proper » et disposeraient du temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Le Conseil d’administration a défini les profils d’expertise recherchés au vu de sa composition et s’est assuré que ces orientations lui permettraient de disposer de l’ensemble des compétences nécessaires à l’exercice de sa mission.

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise a procédé à un examen des compétences au sein du Conseil. Il a constaté que si ces nominations sont approuvées, elles permettraient, à la fois, de renforcer ses compétences dans le domaine de la finance, de la banque et, d’autre part, de renforcer ses compétences en matière de RSE (y compris durabilité). Il a aussi évalué la participation des administrateurs à renouveler au-delà de leur assiduité.

Le Conseil d’administration s’est également assuré du maintien de l’équilibre de la composition du Conseil en matière de parité et d’expérience internationale. Tous les candidats présélectionnés sur la base des travaux de cabinets extérieurs ont été auditionnés par chacun des membres du Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise.

Si l’Assemblée générale du 27 mai 2026 approuve ces propositions, le Conseil d’administration sera composé de :

■46,6% de femmes (7/15) sur la base du nombre total des membres du Conseil d’administration ou 46,1% de femmes (6/13) si – en application de la loi en vigueur à l’issue de l’Assemblée générale – le calcul porte sur l’ensemble des administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires (c’est-à-dire en tenant compte de l’administrateur représentant les salariés actionnaires et sans tenir compte des deux administrateurs élus par les salariés) ou 50% de femmes (6/12) si, conformément au code AFEP-MEDEF, on exclut des calculs les 3 administrateurs salariés ;

■91,6% (11/12) d’administrateurs indépendants si on exclut des calculs les 3 administrateurs issus des salariés ;

■46,6% (7/15) d’administrateurs ont au moins une nationalité étrangère ou 58,3% (7/12) d’administrateurs si on exclut des calculs les trois administrateurs salariés.

#### Présentation du Conseil d’administration

Composition du Conseil d’administration, changements en 2025

En mai 2025, l’Assemblée a approuvé le remplacement de deux administratrices (Mme Alexandra Schaapveld, remplacée par M. Olivier Klein et Mme Lubomira Rochet, remplacée par Mme Ingrid‑Helen Arnold) et le renouvellement de trois administrateurs (M. William Connelly, M. Henri Poupart-Lafarge et M. Sébastien Wetter).

Administrateurs | Sexe | Âge(1) | Nationalité | Année initiale de nomination | Terme du mandat (AG) | Nombre d’années au Conseil(2) | Admini-strateur indé-pendant | Membre d’un comité du Conseil | Nombre de mandats dans des sociétés cotées | Nombre d’actions
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Lorenzo BINI SMAGHI Président du Conseil d’administration Administrateur | M | 69 | Italienne | 2014 | 2026 | 12 | Oui | - | 1 | 3 784
Slawomir KRUPA Directeur général Administrateur | M | 51 | Française/ Polonaise/ Américaine | 2023 | 2027 | 3 | Non | - | 1 | 120 000 305(7)
Ingrid-Helen ARNOLD Administratrice indépendante | F | 57 | Allemande | 2025 | 2029 | 1 | Oui | CR | 1 | 600
Laura BARLOW Administratrice indépendante | F | 58 | Britannique | 2025 | 2026(9) | 1 | Oui | CR USRC | 0 | 600
William CONNELLY Administrateur | M | 67 | Française | 2017 | 2029 | 9 | Oui | Président du CR(3) CONOM(4) | 3 | 2 173
Jérôme CONTAMINE Administrateur | M | 68 | Française | 2018 | 2026 | 8 | Oui | Président du CACI(5) COREM(6) | 2 | 2 069
Diane CÔTÉ Administratrice | F | 62 | Canadienne | 2018 | 2026 | 8 | Oui | CACI(5) CR(3) CONOM | 1 | 2 000
Ulrika EKMAN Administratrice | F | 63 | Suédoise/ Américaine | 2023 | 2027 | 3 | Oui | CACI(5) COREM(6) | 1 | 1 000
France HOUSSAYE(8) Administratrice | F | 58 | Française | 2009 | 2028 | 17 | Non | COREM(6) | 1 | -
Olivier KLEIN Administrateur | M | 67 | Française | 2025 | 2029 | 1 | Oui | CR(3) CACI(5) | 1 | 600
Annette MESSEMER Administratrice | F | 61 | Allemande | 2020 | 2028 | 6 | Oui | Présidente du COREM(6) CR (3) | 4 | 2 000
Henri POUPART-LAFARGE Administrateur | M | 56 | Française | 2021 | 2029 | 5 | Oui | Président du CONOM(4) | 2 | 2 000
Johan PRAUD(8) Administrateur | M | 40 | Française | 2021 | 2028 | 5 | Non | - | 1 | -
Benoît de RUFFRAY Administrateur | M | 59 | Française | 2023 | 2027 | 3 | Oui | CONOM(4) COREM(6) | 3 | 1 500
Sébastien WETTER(8) Administrateur | M | 54 | Française | 2021 | 2029 | 5 | Non | CACI(5) | 1 | 4 012 9 458(7)
Jean-Bernard LÉVY Censeur | M | 70 | Française | 2021 | 2027 | Inapplicable
(1)Âge au 1er janvier 2026. (2)À la date de la prochaine Assemblée générale du 27 mai 2026. (3)Comité des risques. (4)Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. (5)Comité d’audit et de contrôle interne. (6)Comité des rémunérations. (7)Via Société Générale Actionnariat (Fonds E). (8)Administrateurs représentants les salariés. (9)Le 1er mandat de Mme BARLOW démarre le 1er septembre 2025 et prend fin à l'issue de l'Assemblée générale du 27 mai 2026.

Échéances des mandats des administrateurs nommés par l’Assemblée générale(1)

Administrateurs | AG 2026 | AG 2027 | AG 2028 | AG 2029
--- | --- | --- | --- | ---
Lorenzo BINI SMAGHI | x |  |  |
Slawomir KRUPA |  | x |  |
Ingrid-Helen ARNOLD |  |  |  | x
Laura BARLOW | x |  |  |
William CONNELLY |  |  |  | x
Jérôme CONTAMINE | x |  |  |
Diane CÔTÉ | x |  |  |
Ulrika EKMAN |  | x |  |
Olivier KLEIN |  |  |  | x
Annette MESSEMER |  |  | x |
Henri POUPART-LAFARGE |  |  |  | x
Benoît de RUFFRAY |  | x |  |
Sébastien WETTER |  |  |  | x
(1)Les mandats des administrateurs élus par les salariés arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée générale qui se tiendra en 2028.

Changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration et de ses comités en 2025

Conseil d’administration
Administrateurs | Départ | Nomination | Renouvellement
--- | --- | --- | ---
Ingrid-Helen ARNOLD |  | 20 mai 2025 |
Laura BARLOW |  | 01 septembre 2025 |
Béatrice COSSA-DUMURGIER | 28 mai 2025 |  |
Olivier KLEIN |  | 20 mai 2025 |
Alexandra SCHAAPVELD | 20 mai 2025 |  |
Comités
Comité des risques
Ingrid-Helen ARNOLD |  | 20 mai 2025 |
Laura BARLOW |  | 01 septembre 2025 |
Ulrika EKMAN | 30 octobre 2025 |  |
Olivier KLEIN |  | 20 mai 2025 |
Comité des rémunérations
Ulrika EKMAN |  | 30 octobre 2025 |
Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise
Diane CÔTÉ |  | 20 mai 2025 |

Au 1er janvier 2026, douze administrateurs sont membres d’un ou plusieurs comités du Conseil d’administration.

##### Diversité et complémentarité de la composition du Conseil d’administration

La composition du Conseil d’administration vise à un équilibre entre l’expérience, la compétence et l’indépendance, dans le respect de la parité hommes/femmes et de la diversité. À cet effet, le Conseil dispose du référentiel suivant :

■respect du taux de 40% pour la parité ;

■cible minimale de 30% d’administrateurs étrangers ;

■cartographie des compétences.

Le Conseil d’administration veille à maintenir un équilibre en termes d’âge au sein du Conseil d’administration ainsi que de qualifications et d’expérience professionnelle et internationale. Ces objectifs sont réexaminés chaque année par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise sur la base d’une évaluation annuelle dont les résultats sont présentés en page 90. Le Conseil d’administration s’assure également du renouvellement régulier de ses membres et respecte strictement les recommandations du Code AFEP-MEDEF en matière d’indépendance de ses membres. Conformément à l’article L. 22-10-10 du Code de commerce, il est précisé que le Conseil d’administration mène ses processus de recherches et de sélection de candidats administrateurs en toute neutralité à l’égard des critères tels que le handicap ou l’origine ethnique.

Outre des examens spécifiques en Conseil d’administration, la composition du Conseil est un des thèmes revus chaque année lors de l’évaluation du Conseil d’administration.

###### Des administrateurs expérimentés et complémentaires(38)

La compétence et l’expérience du monde financier et de la gestion des grandes entreprises internationales sont les critères de base de la sélection des administrateurs. Par ailleurs, le Conseil d’administration veille à disposer en son sein de personnes ayant une expérience en matière technologique et digitale. Chaque année, l’équilibre ainsi défini de la composition du Conseil d’administration est réexaminé par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et le Conseil d’administration. L’analyse des compétences des administrateurs montre leur complémentarité, notamment en matière de RSE (voir la matrice des compétences ci-après). Leur profil permet de couvrir l’ensemble du spectre des activités de la Banque et des risques associés à son activité.

Le Conseil d’administration veille dans ses processus de recrutement, par les formations dispensées et les évaluations organisées, à ce que les administrateurs soient compétents, actifs, présents et impliqués.

###### Compétences des administrateurs

L’illustration ci-dessous qui présente les compétences des administrateurs a été modifiée par rapport à celle de l’année 2025.

Elle met en lumière les expertises qualifiées représentées au sein du Conseil d’administration.

Pour qu’une expertise soit qualifiée, le Comité des nominations a défini des critères de sélection précis. Ceux-ci ne sont pas simplement fondés sur la simple participation aux formations du Conseil d’administration mais s’appuient sur l’expérience professionnelle des membres.

Leurs biographies figurent en pages 76-83.

Concernant les compétences multicritères — notamment celles liées aux activités bancaires, qu’il s’agisse de banque de détail ou d’investissement — toute compétence attribuée à un administrateur est réputée maîtrisée dans son intégralité dès lors qu’elle lui est reconnue.

Depuis 2024, une compétence sur les sujets relatifs à la mobilité est évaluée afin de mieux prendre en compte l’importance nouvelle de la mobilité au sein des activités du Groupe. Par ailleurs, les compétences en matière d’IA et data sont également prises en compte :

CONSEIL D'ADMINISTRATION |
--- | ---
Lorenzo BINI SMAGHI | ● | ● | ● | ● | ● |  | ● | ● | ● | ● |  | ● |  | ● |
Slawomir KRUPA | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● |
Ingrid-Helen ARNOLD | ● |  | ● |  | ● | ● | ● |  |  |  | ● | ● | ● |  |
Laura BARLOW | ● | ● | ● | ● | ● |  |  | ● |  | ● |  | ● |  |  |
William CONNELLY | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● |
Jérôme CONTAMINE | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● |  | ● | ● | ● |  |  |
Diane CÔTÉ | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● |  | ● |  |  |
Ulrika EKMAN | ● |  | ● | ● | ● |  |  | ● |  |  | ● | ● | ● |  |
France HOUSSAYE | ● | ● |  |  |  |  |  | ● | ● |  |  |  | ● |  |
Olivier KLEIN | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● | ● |  |
Annette MESSEMER | ● | ● | ● | ● | ● | ● |  | ● |  | ● | ● | ● | ● |  |
Henri POUPART-LAFARGE | ● | ● | ● |  | ● | ● | ● |  |  |  | ● | ● | ● | ● |
Johan PRAUD |  | ● |  |  |  |  |  | ● | ● |  |  |  | ● |  |
Benoît de RUFFRAY | ● | ● | ● |  | ● | ● | ● |  |  |  | ● | ● | ● | ● |
Sébastien WETTER |  |  | ● | ● | ● | ● |  | ● |  | ● |  | ● | ● |  |
*La RSE comprend notamment les enjeux environnementaux, les droits humains et la conduite des affaires, ainsi que l’évaluation des incidences, risques et opportunités en matière de durabilité (ESG) (ESRS G1 GOV-1 5b).

###### Une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration(39)

Au 1er janvier 2026, le Conseil d’administration comporte six femmes et neuf hommes soit 40% de femmes ou 41,6% si, conformément à la loi à cette date (articles L. 225-23 et L. 225-27 du Code de commerce), l’administrateur représentant les salariés actionnaires et les deux administrateurs représentant les salariés sont exclus du calcul.

Si les résolutions relatives à la composition du Conseil d’administration, soumises au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2026, étaient approuvées, le Conseil d’administration sera composé de 46,6% de femmes (7/15) sur la base du nombre total des membres du Conseil d’administration ou 46,1% de femmes (6/13) si – en application de la loi en vigueur à l’issue de l’Assemblée générale – le calcul porte sur l’ensemble des administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires (c’est-à-dire en tenant compte de l’administrateur représentant les salariés actionnaires et sans tenir compte des deux administrateurs élus par les salariés) ou 50% de femmes (6/12) si, conformément au code AFEP-MEDEF, on exclut des calculs les 3 administrateurs salariés.

Le Conseil d’administration veille également à une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des comités. Au 1 er janvier 2026, chaque comité comporte des personnes de genres différents.

Le Comité des rémunérations est présidé par une femme.

Conformément à l’article L.22-10-10, 2 bis) du code de commerce, il est précisé que le respect des règles mentionnées à cet article relatives à l'équilibre entre les femmes et les hommes est un élément pris en compte lors de l’examen annuel réalisé par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, lors de l’évaluation annuelle du Conseil d’administration, lors du choix d’arrêter chaque année la liste des candidats au renouvellement ou au remplacement d’administrateurs, lors d’une éventuelle décision de cooptation d’un administrateur, lors de l’analyse des évolutions requises des statuts, voire du règlement intérieur du Conseil d’administration. Par ailleurs, en application de la réglementation bancaire, Société Générale dispose aussi d’une procédure formalisée relative à la politique d’évaluation de l’aptitude collective et individuelle des membres du Conseil d’administration qui a notamment pour objet de veiller au respect de ces règles. Au titre des mesures prises en 2025 et début 2026 pour satisfaire à ces règles, il peut être fait état des communications suivantes :

■Le 7 mai 2025, le Conseil d’administration a publié sur le site internet dédié à son assemblée générale des actionnaires un document intitulé « Précisions du conseil d’administration sur le calcul de la parité au sein du conseil d’administration » qui, outre un rappel des évolutions de la réglementation applicable, informait que : « le Conseil d’administration a d’ores et déjà décidé en vue de l’Assemblée générale de mai 2026 que les actionnaires seront invités à remplacer un administrateur dont le mandat arrivera à échéance par une administratrice. »

■Le 28 mai 2025, le Conseil d’administration a publié un communiqué informant qu’ « en application de l’article L. 225-24 alinéa 4 du Code de Commerce, une procédure de cooptation d’une administratrice a été lancée sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ». L’identité de l’administratrice cooptée a été rendue publique par un communiqué de presse en date du 1er septembre 2025.

■Le 2 mars 2026, le Conseil d’administration a publié un communiqué rendant publiques ses propositions de renouvellements et de nominations d’administrateurs en vue de l’Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 27 mai 2026 et indiquant le pourcentage de femmes au Conseil si l’Assemblée générale approuve ces propositions.

■Le 13 mars 2026, l’Avis de réunion à l’Assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2026 a été publié. Il contient une proposition de modification des statuts dont l’objet est de veiller au respect des règles de parité au Conseil en cas de départ en cours de mandat d’un administrateur représentant les salariés actionnaires.

###### Un bon équilibre dans l’âge et l’ancienneté des administrateurs(40)

Au 1er janvier 2026, l’âge moyen des administrateurs est de 59 ans :

■1 administrateur a moins de 50 ans ;

■7 administrateurs ont entre 50 et 59 ans ;

■3 administrateurs ont entre 60 et 65 ans ;

■4 administrateurs ont entre 66 et 70 ans.

Cette répartition équilibrée permet d’allier à la fois expérience et disponibilité.

L’ancienneté moyenne au Conseil d’administration sera de 5 ans à la date de la prochaine Assemblée générale. Cette durée est à comparer à la durée des mandats qui est de quatre ans et à la pratique du Conseil d’administration consistant à prendre en compte la règle de détermination de l’indépendance (ne pas être administrateur depuis plus de douze ans pour le renouvellement des administrateurs indépendants). Si la proposition de nomination et les propositions de renouvellements d’administrateurs sont adoptées par l’Assemblée générale, l’âge moyen sera de 59 ans.

###### Une composition adaptée à la dimension internationale du Groupe(41)

8 nationalités différentes sont représentées au Conseil d’administration en comptant les administrateurs ayant plusieurs nationalités.

Tous les membres du Conseil d’administration, en dehors des administrateurs salariés, ont une expérience internationale, soit parce qu’ils ont exercé une fonction hors de France au cours de leur carrière, soit parce qu’ils ont détenu un ou plusieurs mandats dans des sociétés non françaises.

L’objectif poursuivi par le Conseil d’administration est de disposer en son sein d’au minimum un tiers d’administrateurs étrangers parmi ceux nommés par l’Assemblée générale, et d’être composé de personnes de nationalités incarnant notamment la dimension européenne du Groupe. Au 1er janvier 2026, 6 administrateurs sur 12 (soit 50%) sont étrangers hors administrateurs salariés.

##### 91% d’administrateurs indépendants au 1er janvier 2026(42)

Conformément au Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration a, sur le rapport de son Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, procédé à un examen de la situation de chacun de ses membres au 1er janvier 2026 au regard des critères d’indépendance définis dans le Code précité.

Il s’est assuré de l’état des relations d’affaires entretenues par les administrateurs ou les entreprises qu’ils dirigent avec Société Générale ou ses filiales. Ces relations peuvent être de clients ou de fournisseurs.

Il a tout particulièrement étudié les relations bancaires et de conseil entretenues par le Groupe avec les entreprises dont ses administrateurs sont des Dirigeants, en vue d’apprécier si celles-ci étaient d’une importance et d’une nature telles qu’elles pouvaient affecter l’indépendance de jugement des administrateurs. Cette analyse est fondée sur une étude multicritère intégrant plusieurs paramètres (endettement global et liquidité de l’entreprise, poids de la dette bancaire dans l’endettement global, montant des engagements de Société Générale et importance de ces engagements par rapport à l’ensemble de la dette bancaire, mandats de conseil, autres relations commerciales).

Cet examen a été fait tout particulièrement pour M. William Connelly, Président d’Amadeus IT Group SA, pour M. Henri Poupart-Lafarge, Directeur général d’Alstom, pour M. Benoît de Ruffray, Président-Directeur général d’Eiffage, pour M. Jérôme Contamine, Président de Galapagos NV et M. Olivier Klein, Directeur général de Lazard Frères Banque.

Dans les cinq cas, le comité a pu constater que les relations économiques, financières ou autres entre les administrateurs, les groupes qu’ils dirigent ou président et Société Générale n’étaient pas de nature à modifier l’analyse de leur indépendance faite en 2025. La part de Société Générale dans le financement de la dette de leurs groupes est apparue d’un niveau compatible avec les critères d’appréciation du comité (inférieure à 5% de la dette bancaire et non bancaire). Ils sont donc considérés comme indépendants.

À la suite de ces analyses, seuls quatre administrateurs ne sont pas indépendants, M. Slawomir Krupa et les trois administrateurs salariés.

Au 1er janvier 2026, les administrateurs indépendants sont ainsi au nombre de 11, soit 91,6% des membres du Conseil d’administration si l’on retient la règle de calcul du Code AFEP-MEDEF qui exclut du calcul les deux représentants des salariés et le représentant des actionnaires salariés.

Cette proportion est nettement supérieure à l’objectif que s’est fixé le Conseil d’administration de respecter la proportion minimale de 50% d’administrateurs indépendants, recommandée dans le Code AFEP-MEDEF.

Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, a examiné la situation des deux administratrices dont la nomination est proposée à l’Assemblée générale du 27 mai 2026 (Mme Laura Barlow et Dame Clara Furse) et des administrateurs indépendants dont le renouvellement est proposé à l’Assemblée générale précitée (M. Jérôme Contamine et Mme Diane Côté). Ces derniers respectent encore les critères d’indépendance au sens du Code AFEP-MEDEF.

Le Conseil d’administration propose, sur avis du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, de nommer, pour une durée de quatre ans, Dame Clara Furse en qualité d’administratrice indépendante. Elle apportera au Conseil une expertise reconnue en matière financière et bancaire. Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, a examiné sa situation d’indépendance. Il en a conclu qu'elle serait indépendante dès lors qu'elle n'exercera aucune fonction exécutive et ne sera plus Présidente de HSBC UK. En cas de nomination, le Conseil d’administration a prévu que Dame Clara Furse sera appelée à présider les travaux du Comité des risques.

Si l’Assemblée générale approuve ces propositions, le Conseil d’administration sera composé de 91% (11/12) d’administrateurs indépendants si on exclut des calculs les 3 administrateurs issus des salariés.

Le Conseil s’est assuré, qu’ainsi composé, il disposera de toutes les compétences nécessaires à son bon fonctionnement et à l’exercice de ses missions de définition de la stratégie du groupe Société Générale et de contrôle de sa mise en œuvre.

Situation des administrateurs au regard des critères d’indépendance du Code AFEP-MEDEF

| Statut de salarié/de Dirigeant exécutif/d’administrateur(2) au cours des cinq années précédentes | Existence ou non de mandats croisés | Existence ou non de relations d’affaires significatives | Existence ou non de lien familial proche avec un mandataire social | Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de l’entreprise au cours des cinq années précédentes | Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans | Représentant ou non d’actionnaires importants
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Lorenzo BINI SMAGHI(1) | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Slawomir KRUPA | ✗ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Ingrid-Helen ARNOLD | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Laura BARLOW | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
William CONNELLY | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Jérôme CONTAMINE | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Diane CÔTÉ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Ulrika EKMAN | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
France HOUSSAYE | ✗ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✗ | ✔
Olivier KLEIN | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Annette MESSEMER | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Henri POUPART-LAFARGE | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Johan PRAUD | ✗ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Benoît de RUFFRAY | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔
Sébastien WETTER | ✗ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ | ✔

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise s’est également assuré que le censeur, M. Jean-Bernard Lévy, respectait les critères d’indépendance.

##### Des administrateurs assidus

En 2025, M. Lorenzo Bini Smaghi a présidé les 11 Conseils d’administration.

Les taux de présence des administrateurs aux travaux du Conseil d’administration et des comités sont très élevés. Le taux moyen de présence par séance est de :

■95% pour le Conseil d’administration (98% en 2024) ;

■98% pour le Comité d’audit et de contrôle interne (CACI) (100% en 2024) ;

■90% pour le Comité des risques (CR) (100% en 2024) ;

■93% pour le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise (CONOM) (96% en 2024) ;

■100% pour le Comité des rémunérations (COREM) (100% en 2024).

Présence en 2025 | CA | CACI | CR | CONOM | COREM
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Nombre de réunions | Taux de présence | Nombre de réunions | Taux de présence | Nombre de réunions | Taux de présence | Nombre de réunions | Taux de présence | Nombre de réunions | Taux de présence
Lorenzo BINI SMAGHI | 11 | 100% |  |  |  |  |  |  |  |
Slawomir KRUPA | 11 | 100% |  |  |  |  |  |  |  |
Ingrid-Helen ARNOLD (2) | 4 | 80% |  |  | 4 | 100% |  |  |  |
Laura BARLOW (3) | 3 | 100% |  |  | 3 | 100% |  |  |  |
William CONNELLY | 11 | 100% |  |  | 10 | 100% | 8 | 100% |  |
Jérôme CONTAMINE | 11 | 100% | 10 | 100% |  |  |  |  | 7 | 100%
Béatrice COSSA-DUMURGIER (1) | 2 | 33,33% |  |  | 2 | 33,33% |  |  |  |
Diane CÔTÉ (2) | 10 | 91% | 10 | 100% | 10 | 100% | 4 | 100% |  |
Ulrika EKMAN (4) | 11 | 100% | 10 | 100% | 9 | 100% |  |  | 1 | 100%
France HOUSSAYE | 11 | 100% |  |  |  |  |  |  | 7 | 100%
Olivier KLEIN (2) | 4 | 80% | 3 | 75% | 3 | 75% |  |  |  |
Annette MESSEMER | 11 | 100% |  |  | 9 | 90% |  |  | 7 | 100%
Henri POUPART-LAFARGE | 10 | 91% |  |  |  |  | 8 | 100% |  |
Johan PRAUD | 11 | 100% |  |  |  |  |  |  |  |
Benoît de RUFFRAY | 11 | 100% |  |  |  |  | 6 | 75% | 7 | 100%
Alexandra SCHAAPVELD | 6 | 100% | 6 | 100% | 6 | 100% |  |  |  |
Sébastien WETTER | 11 | 100% | 10 | 100% |  |  |  |  |  |
Nombre de réunions tenues en 2025 | 11 | 10 | 10 | 8 | 7
Taux moyen de présence (%) | 95% | 98% | 90% | 93% | 100%
(1)Démission en date du 28 mai 2025. (2)Participation à partir de mai 2025. (3)Participation à partir de septembre 2025. (4)Participation à partir de décembre 2025.

##### Des administrateurs disponibles

Le Conseil d’administration s’est assuré de la disponibilité des administrateurs en appliquant les règles prévues par le Code AFEP-MEDEF ou les règles de la BCE :

■aucun administrateur Dirigeant mandataire social exécutif d’une entreprise ne dispose de plus de trois mandats ;

■aucun administrateur non-Dirigeant mandataire social exécutif d’une entreprise ne dispose de plus de quatre mandats.

##### Des administrateurs et un censeur tenus à des règles déontologiques exigeantes

Chaque administrateur est tenu de respecter les règles déontologiques prévues dans le règlement intérieur, notamment en ce qui concerne :

###### La réglementation relative aux opérations d’initiés

Cf. articles 5.5 à 5.7 du règlement intérieur du Conseil d'administration (ci-après le « règlement intérieur ») en page 140-141.

###### La gestion des conflits d’intérêts

Cf. articles 8.1 à 8.5 du règlement intérieur en page 141-142 et article 21 du règlement intérieur en page 147.

En 2025, aucune situation de conflit d’intérêts n’a conduit à demander à un administrateur de ne pas participer à une réunion.

Toutefois, il est précisé que le Président n’a participé ni au débat ni au vote sur la décision de cession par la Banque des titres d’une entité dans laquelle il est membre d’un « Advisory Board » sans compétence exécutive.

##### Des administrateurs tenus à des obligations de détention d’actions Société Générale significatives

Le Conseil d’administration du 13 avril 2023, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, avait modifié l’article 19 du règlement intérieur pour porter de 1 000 à 2 000, le nombre d’actions Société Générale à acquérir par chaque administrateur nommé par l’Assemblée générale (en dehors de l’administrateur actionnaire salarié nommé en application de l’article L. 225-23 du Code de commerce) ce qui correspond à un investissement en actions Société Générale. L’obligation d’acquérir 1 000 actions dans les 12 premiers mois a été maintenue. Ainsi, les administrateurs nommés par l’Assemblée générale doivent détenir un nombre minimum de 600 actions au bout de six mois de mandat et 1 000 actions, au moins, au bout d’un an. Ensuite, leur détention doit être portée à 2 000 avant la fin du mois de février de l’année de la fin de leur mandat. Au 1er mars 2026, tous les administrateurs respectaient ces règles. Le Président du Conseil d’administration détient 3 784 actions Société Générale.

Chaque administrateur s’interdit de recourir à des opérations de couverture de cours sur ces actions. Les administrateurs représentant les salariés et l’administrateur représentant les salariés actionnaires ne sont astreints à aucune obligation de détention d’actions en application de l’article L. 225-25 du Code de commerce.

Les Dirigeants mandataires sociaux sont astreints à des obligations spécifiques (voir p.131).

#### Présentation des membres du Conseil d’administration et du Censeur

Né le 29 novembre 1956 Nationalité : italienne Première nomination : 2014 Échéance du mandat : 2026 Détient 3 784 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | Lorenzo BINI SMAGHI
Président du Conseil d’administration Administrateur indépendant
Biographie
Titulaire d’une licence en sciences économiques de l’Université catholique de Louvain (Belgique) et d’un doctorat de sciences économiques de l’Université de Chicago. Il a commencé sa carrière en 1983 en tant qu’économiste au Département « Recherche » de la Banque d’Italie. En 1994, est nommé Responsable de la Direction des politiques de l’Institut monétaire européen. En octobre 1998, devient Directeur général des Relations financières internationales au sein du ministère de l’Économie et des Finances d’Italie. De 2001 à 2005, Président de SACE. De juin 2005 à décembre 2011, membre du Directoire de la Banque centrale européenne. De 2012 à 2016, il est Président du Conseil d’administration de SNAM (Italie). De 2016 à avril 2019, il est Président du Conseil d’administration d’Italgas (Italie). Il est actuellement Président du Conseil d’administration de Société Générale depuis 2015.
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Néant. | Néant.

Né le 18 juin 1974 Nationalité : française/ polonaise/américaine Première nomination : 2023 Échéance du mandat : 2027 Détient 120 000 actions en direct et 305 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E) Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | Slawomir KRUPA
Directeur général
Biographie
Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris. Entré dans le groupe Société Générale en 1996, il a débuté son parcours en tant qu’Inspecteur à l’Inspection générale. En 1999, il quitte le Groupe pour fonder et diriger une start-up Internet spécialisée dans le domaine de l’e-finance en Europe de l’Est. Il revient dans le Groupe en 2002 au sein de l’Inspection générale avant d’être nommé en 2005 au Comité de direction de ce département. À partir de 2007, il rejoint la Banque de Financement et d’Investissement. Il est Directeur de la stratégie et du développement puis en 2009 il devient responsable de la zone Europe Centrale et de l’Est, Moyen-Orient et Afrique, et en 2012 il est nommé Directeur adjoint des financements, supervisant notamment les activités primaires obligataires, de titrisation et de financements à effet de levier tout en conservant ses responsabilités régionales, élargies en 2013 à la Banque Privée, la Gestion d’Actifs et le Métier Titres. En janvier 2016, il est nommé CEO de SG Americas Inc. et responsable de la région Amérique. En janvier 2021, il rejoint l’équipe de Direction générale du Groupe en tant que Directeur général adjoint en charge des activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs. En mai 2023, il est nommé Directeur général.
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Sociétés non cotées françaises : ■Président du Conseil d’administration : Boursorama* (depuis 2024) | ■Président du Conseil d’administration : SG Americas Inc.* (États‑Unis) (de 2019 à 2021), SG Americas Securities Holdings LLC (États‑Unis)* (de 2016 à 2021). ■Administrateur : SG Americas Inc.* (États‑Unis) (de 2016 à 2021), SG Americas Securities Holdings LLC* (États‑Unis) (de 2016 à 2021), SG Equipment Finance* (États‑Unis) (de 2016 à 2021), Lyxor Asset Management Inc.**(États‑Unis) (de 2016 à 2021), Lyxor Asset Management Holding Corp.** (États‑Unis) (de 2016 à 2021), SG Forge* (de 2022 à 2023).
*Groupe Société Générale. **Groupe Société Générale jusqu’à décembre 2021.

Née le 5 octobre 1968 Nationalité : Allemande Première nomination : 2025 Échéance du mandat : 2029 Détient 600 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | Ingrid-Helen ARNOLD
Administratrice de sociétés Administratrice indépendante Membre du Comité des risques
Biographie
Diplômée d’un Master en économie de l’Université de Sciences appliquées Ludwigshafen (Allemagne) en 1997. En 1996, elle débute sa carrière chez SAP SE où elle a exercé différentes responsabilités liées à l’innovation et à la transformation numérique. En 2014, elle est nommée Directrice de l’information et des processus opérationnels et membre adjoint du Comité exécutif du Groupe SAP. De 2016 à avril 2021, elle occupe la Présidence de la division de SAP Business Data Network à Palo Alto (États‑Unis) et SAP SE Walldorf (Allemagne). En 2021, elle rejoint le Groupe Südzucker en tant que Directrice du Digital et informatique et membre du Comité exécutif du même groupe. Depuis juin 2024, elle occupe la fonction de Directrice générale de KAKO GmbH. De 2019 à 2023, elle a occupé le poste de membre du Conseil de Surveillance et membre du Comité d’audit du Groupe Heineken. Depuis 2020, elle est membre du Conseil de Surveillance du Groupe TUI.
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Sociétés non cotées étrangères : ■Directrice générale : KAKO GmbH (Allemagne) (depuis 2024). Sociétés cotées étrangères ■Administratrice : Groupe TUI (Allemagne) (depuis 2020). | ■Membre du Conseil de Surveillance : Heineken (Pays-Bas) (de 2019 à 2023).

Née le 20 mars 1967 Nationalité : Britannique Première nomination : 2025 Échéance du mandat : 2026 Détient 600 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | Laura BARLOW
Administratrice de sociétés Administratrice indépendante Membre du Comité des risques
Biographie
Titulaire d'une licence en littérature anglaise de l'Université d'Oxford et d'un diplôme d'expert-comptable de l'Institute of Chartered Accountants en Angleterre et au Pays de Galles. De 2003 à 2010, elle a été Directrice générale du cabinet international de conseil en gestion AlixPartners, où elle a agi en tant que conseillère et responsable intérimaire pour des clients dans des restructurations transfrontalières complexes dans un large éventail de secteurs. De 2010 à 2020, elle a exercé au sein du groupe Royal Bank of Scotland (devenu NatWest Group) en tant que responsable mondiale de la restructuration, directrice des risques du groupe par intérim et responsable de la banque pour grandes entreprises et institutionnels. De 2014 à 2016, elle a été administratrice du régime de retraite du groupe RBS, et Présidente du Comité des risques et de l'audit et membre du Comité des investissements. De 2021 à 2025, elle a occupé le poste de responsable du développement durable chez Barclays Bank. De 2022 à 2024, elle a été membre du Conseil bancaire de l'UNEP-FI, représentant les banques d'Europe occidentale.
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Sociétés non cotées étrangères : ■Administratrice : Countgrove Ltd (Royaume-Uni) (depuis avril 2025) | ■Néant

Né le 3 février 1958 Nationalité : française Première nomination : 2017 Échéance du mandat : 2029 Détient 2 173 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | William CONNELLY
Administrateur de sociétés Administrateur indépendant Président du Comité des risques et membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise
Biographie
Ancien élève de l’Université Georgetown de Washington (États‑Unis). De 1980 à 1990, banquier chez Chase Manhattan Bank aux États‑Unis, en Espagne et au Royaume-Uni. De 1990 à 1999, chez Barings puis ING Barings, responsable de l’activité fusions-acquisitions en Espagne puis de l’activité Corporate Finance pour l’Europe occidentale. De 1999 à 2016, il exerce diverses activités dans la Banque d’Investissement chez ING Bank NV (Pays-Bas), ses dernières fonctions ayant été responsable mondial de la Banque de Financement et d’Investissement et membre du Comité exécutif ainsi que Directeur général de ING Real Estate BV (une filiale d’ING Bank).
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Sociétés cotées étrangères : ■Président du Conseil d’administration : Amadeus IT Group (Espagne) (administrateur depuis 2019) et Président (depuis 2021). | ■Administrateur : Singular Bank (anciennement Self Trade Bank SA) (Espagne) (2019 à 2023). ■Président du Conseil d’administration : Aegon Ltd. (Bermudes) (de 2017 à novembre 2025)

Né le 23 novembre 1957 Nationalité : française Première nomination : 2018 Échéance du mandat : 2026 Détient 2 069 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | Jérôme CONTAMINE
Administrateur de sociétés Administrateur indépendant Président du Comité d’audit et de contrôle interne et membre du Comité des rémunérations
Biographie
Diplômé de l’École Polytechnique, de l’ENSAE et de l’École Nationale d’Administration. Après quatre ans comme auditeur à la Cour des Comptes, il a exercé diverses fonctions opérationnelles chez Total. De 2000 à 2009 il a été Directeur financier de Veolia Environnement, puis de 2009 à 2018 il a exercé la fonction de Directeur financier de Sanofi. De 2006 à 2017 il a été administrateur de Valeo, puis de 2020 à 2023 il a été administrateur de TotalEnergies. Il est Président du Conseil d'administration de Galapagos NV.
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Sociétés non cotées françaises : ■Président : Sigatéo (depuis 2018). Sociétés cotées étrangères : ■Président du Conseil d'administration : Galapagos N.V. (Belgique) (administrateur (depuis 2022) et Président (depuis mai 2025). | ■Administrateur et membre du Comité d’audit : TotalEnergies (de 2020 à 2023).

Née le 28 décembre 1963 Nationalité : canadienne Première nomination : 2018 Échéance du mandat : 2026 Détient 2 000 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | Diane CÔTÉ
Administratrice de sociétés Administratrice indépendante Membre du Comité d’audit et de contrôle interne, du Comité des risques et du Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise
Biographie
Diplômée de l'Université d'Ottawa, a une formation financière et comptable. Elle est une comptable professionnelle agréée, membre de l’ordre des Comptables Professionnels du Québec (CPA au Canada) et a exercé chez EY comme auditeur principal de 1990 à 1992. De 1992 à 2012, a exercé d'importantes fonctions dans les domaines de l'audit, des risques et de la finance dans diverses compagnies d'assurances (Prudential, Standard Life et Aviva) au Canada et Grande-Bretagne. De 2012 au 1er février 2021, Directrice des risques (CRO) et membre du Comité exécutif du London Stock Exchange Group (LSEG). Depuis avril 2025, elle est administratrice indépendante de SCOR SE et membre du Comité d'audit, du Comité des risques et du Comité de développement durable.
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Sociétés cotées françaises : ■Administratrice : SCOR SE (depuis avril 2025). Sociétés non cotées étrangères : ■Administratrice : X-Forces Enterprises (Royaume-Uni) (depuis 2021), ACT Commodities (Pays-Bas) (depuis 2022). | ■Administratrice : LCH SA (de 2019 à 2021). ■Pay UK Ltd. (Royaume-Uni) (de 2022 à 2025).

Née le 6 octobre 1962 Nationalité : suédoise/américaine Première nomination : 2023 Échéance du mandat : 2027 Détient 1 000 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | Ulrika EKMAN
Administratrice de sociétés Administratrice indépendante Membre du Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des rémunérations
Biographie
Titulaire d’un J.D. de la faculté de droit de l’université de New York, d’un M.A. en histoire de l’université de New York et d’un B.S. du service extérieur de l’université de Georgetown. De 1990 à 2004, elle était associée au sein du cabinet d’avocats américain et international Davis Polk LLP, où elle représentait des clients dans le cadre de transactions nationales et transfrontalières complexes dans un large éventail de secteurs, notamment des fusions, des acquisitions, des scissions, des cessions et des réorganisations. De 2004 à 2012, elle était membre du Comité de direction de Greenhill & Co, une banque d’investissement indépendante de premier plan qui fournit des services de conseil financier pour les fusions, les acquisitions, les restructurations, les financements et les levées de fonds aux entreprises, aux institutions et aux gouvernements depuis ses multiples bureaux répartis sur cinq continents. De 2021 à 2023, elle était membre indépendant du Conseil d’administration de Greenhill & Co., où elle présidait le Comité de nomination et de gouvernance et siégeait au Comité de rémunération.
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Sociétés non cotées étrangères : ■Gérante : Riga Properties LLC (États‑Unis) (depuis 2019). | ■Administratrice : Greenhill & Co. (États‑Unis) (de 2021 à 2023).

Née le 27 juillet 1967 Nationalité : française Première nomination : 2009 Échéance du mandat : 2028 Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | France HOUSSAYE
Administratrice élue par les salariés Animatrice de la Prescription et des Partenariats, DCR de Rouen Membre du Comité des rémunérations
Biographie
Salariée de Société Générale depuis 1989.
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Néant. | Néant.

Né le 15 juin 1957 Nationalité : française Première nomination : 2025 Échéance du mandat : 2029 Détient 600 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | Olivier KLEIN
Directeur général de Lazard Frères Banque Administrateur indépendant Membre du Comité d'audit et de contrôle interne et du Comité des risques
Biographie
Diplômé d’une Licence en Sciences Économiques de l’Université Panthéon-Sorbonne en 1978, diplômé de l’École Nationale de Statistiques et de l’Administration Économique (ENSAE) en 1980 et du cycle d’études supérieures en finances d’HEC en 1985. Puis, il débute sa carrière à la BFCE, et a exercé les fonctions de Directeur du département de conseil en gestion de risque de change et de risque de taux puis de Directeur de la Banque d’Affaires de la BFCE, enfin de Directeur régional de sa banque corporate. En 1998, il a rejoint le Groupe Caisse d’Épargne. De 2000 à 2007, il a été Président du Directoire de la Caisse d’Épargne Île-de-France Ouest puis de 2007 à 2009, Président du Directoire de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes. En janvier 2010, il est nommé Directeur général en charge de la banque commerciale et de l’assurance du groupe BPCE jusqu’en septembre 2012. D'octobre 2012 à mai 2023, il est désigné Directeur général du Groupe BRED. De 2019 à mai 2023, il a été membre du Conseil de Surveillance de BPCE et de son Comité des Risques. Depuis septembre 2023, il occupe les fonctions de Directeur général de Lazard Frères Banque SA et Associé-Gérant. Depuis 1986, il est enseignant à HEC en macroéconomie financière et politique monétaire. Depuis 2018, il est administrateur de Rexécode.
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Sociétés non cotées françaises : ■Directeur général & administrateur : Lazard Frères Banque (depuis 2023). | ■Directeur général : Groupe BRED (de 2012 à 2023). ■Administrateur : Compagnie financière de la BRED SA (de 2016 à 2023), BRED banque internationale de commerce SA (de 2016 à 2024), Promepar Asset Management SA (de 2017 à 2023), BRED Gestion SA (de 2017 à 2024), Unigestion Asset Management SA (de 2015 à mai 2025). ■Membre du Conseil de surveillance : PREPAR-VIE SA (de 2016 à 2023), BPCE (de 2019 à 2023).

Née le 14 août 1964 Nationalité : allemande Première nomination : 2020 Échéance du mandat : 2028 Détient 2 000 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | Annette MESSEMER
Administratrice de sociétés Administratrice indépendante Présidente du Comité des rémunérations et Membre du Comité des risques
Biographie
Titulaire d'un doctorat en sciences politiques de l’Université de Bonn (Allemagne), d'un master en économie internationale de la Fletcher School de la Tufts University (États‑Unis) et diplômée de Sciences Po Paris. En 1994, elle commence sa carrière en Banque d’Investissement chez JP Morgan à New York, puis à Francfort et Londres. En 2006, elle quitte JP Morgan en tant que banquier Conseil pour rejoindre Merril Lynch et prendre un poste de membre du Comité exécutif pour la filiale allemande. En 2010, elle est nommée au Conseil de surveillance de WestLB, par le ministère des Finances allemand. De 2013 à juin 2018, elle rejoint Commerzbank en tant que membre du Comité exécutif Groupe et dirigeante de la Division Clients corporates et institutionnels.
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Sociétés cotées françaises : ■Administratrice : Savencia SA (depuis 2020), Imerys SA (depuis 2020), Vinci SA (depuis 2023) (administratrice de référence). | ■Administratrice : Essilorluxottica SA (de 2018 à 2021). ■Membre du Conseil de surveillance : Babbel AG (Allemagne) (de 2021 à 2024).

Né le 10 avril 1969 Nationalité : française Première nomination : 2021 Échéance du mandat : 2029 Détient 2 000 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | Henri POUPART-LAFARGE
Directeur général d’Alstom Administrateur indépendant Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise
Biographie
Ancien élève de l’École polytechnique et de l’École nationale des ponts et chaussées et diplômé du Massachusetts Institute of Technology (MIT). En 1992, il commence sa carrière à la Banque Mondiale à Washington, et en 1994, il rejoint le ministère de l’Économie et des Finances. En 1998, il a rejoint Alstom en tant que responsable des Relations Investisseurs et chargé du contrôle de gestion. En 2000, il prend la Direction financière du Secteur Transmission & Distribution, cédé en 2004. De 2004 à 2010, il est Directeur financier du groupe Alstom. De 2010 à 2011, il occupera le poste de Président du Secteur Grid d’Alstom puis de en 2011 il est nommé Président du Secteur Transport d’Alstom. En février 2016, il est nommé Président-Directeur général, poste qu’il a occupé jusqu’en juin 2024. Depuis cette date, il est Directeur général et administrateur d’Alstom.
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Sociétés cotées françaises : ■Directeur général : Alstom (depuis 2024). ■Administrateur : Alstom (depuis 2015). | ■Président-Directeur général : Alstom (de 2016 à 2024).

Né le 9 novembre 1985 Nationalité : française Première nomination : 2021 Échéance du mandat : 2028 Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | Johan PRAUD
Gestionnaire Logistique
Biographie
Salarié de Société Générale depuis 2005.
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Néant. | Néant.

Né le 4 juin 1966 Nationalité : française Première nomination : 2023 Échéance du mandat : 2027 Détient 1 500 actions Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | Benoît de RUFFRAY
Président-Directeur général d’Eiffage Administrateur indépendant Membre du Comité des rémunérations et du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise
Biographie
Ancien élève de l’École polytechnique, diplômé de l’École nationale des ponts et chaussées et titulaire d’un master de l’Imperial College à Londres. En 1990, il débute sa carrière au sein du groupe Bouygues. En 2001, il devient Directeur de la zone Amérique latine, après avoir dirigé d'importants projets à l'international. De 2003 à 2007, il est Directeur général de Dragages Hong Kong, puis, en 2008, Directeur général délégué de Bouygues Bâtiment International. En 2015, Il devient Directeur général du groupe Soletanche Freyssinet (groupe Vinci). En janvier 2016, il est nommé Président-Directeur général d’Eiffage.
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Sociétés cotées françaises : ■Président-Directeur général : Eiffage* (depuis 2016). ■Administrateur : Eiffage* (depuis 2015), Getlink* (depuis 2023), Routasun* (depuis 2024). Sociétés non cotées françaises : ■Président : Financière Eiffarie (SAS)* (membre depuis 2015 et Président depuis 2018). | ■Président : Eiffage Infrastructures* (de 2019 à 2022), Eiffage Énergie Systèmes-Régions France* (de 2017 à 2023), Eiffage Énergie Systèmes-Télécom* (de 2017 à 2023), Eiffarie (SAS)* (de 2018 à 2023), Eiffage Énergie Systèmes-Participations* (de 2017 à 2024). ■Président du Conseil d’administration : Eiffage Énergie Systèmes-Clemessy* (de 2017 à 2023). ■Administrateur : APRR* (de 2015 à 2023), AREA* (de 2015 à 2023) Goyer* (de 2019 à septembre 2025). ■Censeur du Conseil de surveillance : Aéroport de Toulouse-Blagnac* (de 2020 à 2023).
*Groupe Eiffage.

Né le 10 juillet 1971 Nationalité : française Première nomination : 2021 Échéance du mandat : 2029 Détient 4 012 actions 9 458 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E) Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | Sébastien WETTER
Administrateur élu par les salariés actionnaires Global Chief Operating Officer au sein de la Direction commerciale Institutions Financières Membre du Comité d’audit et de contrôle interne
Biographie
Titulaire d’une maîtrise de physique fondamentale et diplômé de l’École de Management de Lyon (EM Lyon). En 1997, il a commencé sa carrière chez Société Générale à la Direction de la Stratégie et du Marketing de la Banque de détail. À partir de 2002, au sein du Département de conseil en organisation du Groupe, il a conduit différentes missions sur le périmètre de la Banque de Financement et d’Investissement et a contribué au lancement de la démarche Innovation participative dans l’ensemble du Groupe. Fin 2005, il rejoint le Département des activités de marché sur les matières premières comme Chief Operating Officer sur un périmètre mondial puis, à partir de 2008, comme Responsable du développement commercial. De 2010 à 2014, il est Secrétaire général de l’Inspection générale et de l’Audit du Groupe. En 2014, il rejoint la Direction Commerciale de la Banque de Financement et d’Investissement où il occupe différents postes : Responsable du marketing pour la grande clientèle française et internationale, puis, à partir de 2016, Global Chief Operating Officer des équipes commerciales couvrant les Institutions Financières. De 2020 à décembre 2022, il a géré, en tant que banquier, la relation de Société Générale avec des institutions financière internationales. Depuis 2024, il est membre du Conseil de surveillance du Fonds Commun de Placement d’Entreprise (FCPE).
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Néant. | Néant.

Né le 18 mars 1955 Nationalité : française Première nomination : 2021 Échéance du mandat : 2027 Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | Jean-Bernard LÉVY
Censeur
Biographie
Ancien élève de l’École Polytechnique et de Télécom Paris Tech. De 1978 à 1986, ingénieur à France Télécom. De 1986 à 1988, Conseiller technique au cabinet de Gérard Longuet, ministre délégué aux Postes et Télécommunications. De 1988 à 1993, Directeur des satellites de télécommunications à Matra Marconi Space. De 1993 à 1994, Directeur du cabinet de Gérard Longuet, ministre de l’Industrie, des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur. De 1995 à 1998, Président-Directeur général de Matra Communication. De 1998 à 2002, Directeur général puis Associé Gérant en charge du Corporate Finance chez Oddo et Cie. En 2002, il rejoint Vivendi en tant que Directeur général. De 2005 à 2012, il est Président du Directoire de Vivendi. De 2012 à 2014, il est Président-Directeur général de Thalès et de 2014 à novembre 2022, il est Président-Directeur général d’EDF.
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Sociétés cotées françaises : ■Administrateur : Forvia (anciennement Faurecia SA) (depuis 2021). Sociétés non cotées françaises : ■Président : JBL Consulting & Investment (depuis 2023). ■Administrateur : Provenrun (depuis 2024). | ■Président-Directeur général : EDF* (de 2014 à 2022). ■Président du Conseil de surveillance : Framatome* (depuis 2018 à 2022). ■Administrateur : Dalkia* (depuis 2014 à 2022), EDF Renouvelables* (de 2015 à 2022), Edison S.p.A* (Italie) (de 2019 à 2022), EDF Energy Holdings* (Royaume-Uni) (de 2017 à 2022), Tehtris (de 2023 à septembre 2025).
*Groupe EDF.

#### Le Président du Conseil d’administration

##### Rôle du Président du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration a nommé M. Lorenzo Bini Smaghi Président du Conseil d’administration consécutivement à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général le 19 mai 2015. Il arrivera au terme de son troisième mandat d’administrateur à l’issue de l’Assemblée générale du 27 mai 2026.

Lors de sa séance du 10 avril 2025, le Conseil d’administration a procédé au choix de M. William Connelly pour sa Présidence à partir du Conseil d’administration qui se tiendra à l’issue de l’Assemblée Générale du 27 mai 2026 et lors duquel les administrateurs seront invités à procéder à sa nomination en qualité de Président. M. William Connelly a été renouvelé comme administrateur pour un troisième mandat par l’Assemblée générale du 20 mai 2025.

Les missions du Président sont précisées à l’article 9 du règlement intérieur (voir page 142).

##### Distinction du rôle du Président du Conseil d’administration et des pouvoirs du Directeur général

Les missions particulières octroyées au Président sont limitées et leur exercice n’est pas susceptible d’empiéter sur les pouvoirs du Directeur général prévus par la loi. À cet effet, l’article 9.8 du règlement intérieur du Conseil prévoit une concertation entre le Président et la Direction générale.

##### Rapport sur les activités du Président du Conseil d’administration pour 2025

En 2025, le Président du Conseil a consacré au Groupe au moins trois journées par semaine. Il a présidé toutes les réunions du Conseil et les executive sessions. Il a également assisté à la totalité des réunions des comités. Il a piloté, avec le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, l’évaluation collective et individuelle des membres du Conseil d’administration. Il a rencontré individuellement les administrateurs. Le Président a eu plusieurs échanges avec la BCE.

Par ailleurs, il a participé à de nombreuses réunions sur la finance et la macroéconomie en Europe et aux États‑Unis. Le Président s’est également exprimé à plusieurs reprises dans les médias.

Enfin, il a rencontré des clients, des investisseurs et des actionnaires. Dans le cadre de la préparation de l’Assemblée générale, il a tenu des réunions avec les principaux actionnaires et proxys.

Le Président a fait un roadshow pour présenter à des investisseurs la gouvernance du Groupe. Le Président a également procédé à plusieurs visites au sein du Groupe, notamment dans le réseau France, aux États‑Unis et en Asie. Enfin, le Président a participé aux travaux de recrutement des nouveaux administrateurs.

#### Compétences du Conseil d’administration

Le règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale définit les modalités de son organisation et de son fonctionnement. Il a été actualisé le 5 février 2026.

Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires et consacre un temps suffisant à l’accomplissement de ses missions.

Le Conseil d’administration intervient notamment sur les sujets mentionnés à l’article 1.2 du règlement intérieur en page 137 qui énumère de manière non exhaustive les attributions du Conseil d’administration.

#### Fonctionnement du Conseil d’administration

Le règlement intérieur régit le fonctionnement du Conseil d’administration.

Chaque administrateur reçoit les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment en vue de la préparation de chaque réunion du Conseil d’administration. Les administrateurs reçoivent en outre toutes informations utiles, y compris critiques, sur les événements significatifs pour la Société. Chaque administrateur bénéficie des formations nécessaires à l’exercice de son mandat.

#### Secrétariat du Conseil d'administration

Pour l'exercice de sa mission, le Conseil d'administration est assisté d'un secrétaire du Conseil indépendant. Le secrétaire du Conseil (article 11 des statuts) est désigné par le Président du Conseil d'administration et lui rapporte pour l'exercice de sa mission (article 10 du Règlement intérieur du Conseil d'administration). Il gère pour le compte du Conseil d'administration l'organisation de ses travaux, y compris la préparation du choix et la gestion des relations avec les consultants externes dont le Conseil d'administration a besoin pour éclairer ses décisions ou protéger ses intérêts ou ceux de ses membres (chasseurs de tête, cabinet en charge de l'évaluation du Conseil d'administration, avocats, conseillers financiers, conseillers en communication).

Il organise les séminaires et formations du Conseil d'administration. Il est également en charge du secrétariat des comités dans les conditions qu'il définit.

Enfin, il assiste le Président et les administrateurs dans l'exercice de leurs missions.

#### Travaux du Conseil d’administration(43)

Le Conseil d’administration s’est réuni 11 fois en 2025 (14 en 2024), la durée des réunions a été en moyenne de trois heures. Le taux de présence des administrateurs a été en moyenne de 95% (98% en 2024). Il s’est réuni à deux reprises sous la forme d’un séminaire stratégique. Ces séminaires ont été particulièrement consacrés aux activités de banque de détail, de banque privée et d’assurance.

Deux réunions d’administrateurs hors la présence des Dirigeants exécutifs (executive sessions) ont également été tenues. Elles ont porté sur l’évaluation de la Direction générale, les plans de succession, notamment la succession du Directeur général et du Président, l’organisation de l’entreprise, la rémunération des Dirigeants et les orientations stratégiques.

Les développements relatifs aux travaux du Conseil d’administration en matière de RSE sont désormais contenus dans l’état de durabilité (chapitre 5 du présent document et en particulier au paragraphe 5.1.4).

Comme chaque année, le Conseil d’administration a arrêté les comptes annuels, semestriels et trimestriels et examiné le budget.

Au cours de l’année 2025, le Conseil a continué à suivre le profil de liquidité du Groupe et sa trajectoire en capital compte tenu des exigences réglementaires.

Le Conseil d’administration a consacré chaque trimestre un point dédié au suivi des recommandations de la BCE, notamment dans le cadre du SREP. Il a revu son règlement intérieur à deux reprises.

Lors de sa réunion en date du 14 janvier 2026, le Conseil d’administration a veillé à la mise en œuvre des objectifs de mixité au sein des instances dirigeantes qu’il avait déterminés lors de sa réunion en date du 4 novembre 2020. Il a fait le point sur la réalisation de l’objectif de mixité dans les instances dirigeantes à l’horizon 2026 (35%) (voir 3.1.5 p. 96).

En 2025, le Conseil d’administration a, pour la première fois, pris une décision par la voie de la consultation écrite des administrateurs, permise par les nouvelles dispositions de l’alinéa 3 de l’article L. 225-37 du code de commerce introduite par la loi n° 2024‑537 du 13 juin 2024 dite « Attractivité » et prévue à l’article 10 des statuts de la Société depuis une modification statutaire votée par l’Assemblée générale des actionnaires du 20 mai 2025. En l’occurrence, la décision prise le 10 juillet 2025 a porté sur une décision de réduction de capital. L’usage de cette modalité de prise de décision était ici justifié par le fait que la décision de réduction de capital proposée était la conséquence mécanique d’une autre décision adoptée par le Conseil d’administration, le 5 février 2025, de racheter des actions en vue de les annuler dans le cadre de la politique de retour aux actionnaires. Chaque administrateur a été informé par le Président de cette consultation écrite et a disposé d’un délai de trois jours pour y répondre. Chaque administrateur a été informé qu’il pouvait s’opposer à ce qu’il soit recouru à la consultation écrite pour cette décision en en faisant part au plus tard dans un délai de 48 heures. Aucun administrateur n’a formulé une telle opposition dans ce délai. La proposition de décision était accompagnée des éléments de contexte nécessaire à la compréhension du sujet. Cette proposition permettait à chaque administrateur de voter pour, contre ou de s’abstenir et de faire valoir ses éventuelles observations. Tous les administrateurs ont pris part au vote dans le délai requis.

L’année 2025 du Conseil d’administration a été marquée par la publication du premier État de durabilité au titre de la directive CSRD présenté au chapitre 5. Le Conseil d’administration a également veillé à l’exécution de la stratégie présentée par Slawomir Krupa lors du Capital Market Day et l'exécution du plan d'économies que le Conseil d’administration avait préalablement validé. Dans ce cadre, le Conseil d’administration a suivi et approuvé les mesures prises pour renforcer les fonds propres, améliorer la rentabilité et refondre le portefeuille d’activités. Il a également veillé à la poursuite des diverses initiatives stratégiques, telles que le développement de BoursoBank, l’intégration de LeasePlan au sein d’Ayvens et l'intégration de Bernstein.

En 2025, les principaux thèmes abordés ont été les suivants :

Stratégie RSE (responsabilité sociale et environnementale) Risques climat | Comptes Budget /Trajectoire financière Plan d’économies | Alliance Bernstein
Résilience opérationnelle | SREP | Réseaux France - BoursoBank Banque privée
Systèmes d’information et sécurité informatique (notamment cybersécurité) | ICAAP/ILAAP | AYVENS
Intelligence artificielle | Plans de résolution et de rétablissement | Assurance
Ressources humaines | Appétit pour le risque | Satisfaction client
Culture & Conduite | Document d’enregistrement universel et déclaration de performance extra-financière | BRD - Groupe SOCIETE GENERALE S.A
Conformité | Assemblée Générale | Afrique
Plans de remédiation | Politique d'externalisation | KOMERCNI BANKA A.S

Le Conseil d’administration a été informé des évolutions réglementaires et de leurs conséquences sur l’organisation du Groupe et de son activité. Le Conseil a revu régulièrement la situation du Groupe en matière de risques. Il a approuvé l’appétit pour le risque du Groupe. Il a approuvé l’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité (ICAAP et ILAAP) ainsi que les limites globales des risques de marché. Il a examiné les Rapports annuels adressés à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) relatifs au contrôle interne ainsi que les réponses aux lettres de suite consécutives à des missions d’inspection de l’ACPR et de la Banque centrale européenne (BCE).

Le Conseil a évalué la performance des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs et fixé leur rémunération ainsi que celle du Président. Il a décidé des plans d’actions de performance.

Il a débattu de la politique menée en matière d’égalité professionnelle et salariale.

Enfin, il a décidé de la répartition de la rémunération des administrateurs (voir p. 92-93) ainsi que la rémunération du censeur.

Le Conseil d’administration a préparé et arrêté les résolutions soumises à l’Assemblée générale annuelle. Dans ce cadre, conformément aux propositions du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, il a préparé et arrêté les nominations et renouvellements des administrateurs.

Par ailleurs, lors de sa séance du 10 avril 2025, il a procédé au choix de M. William Connelly pour sa Présidence à partir de l’Assemblée Générale du 27 mai 2026.

Chaque année, le Conseil fait une revue de son fonctionnement et de sa composition sous la forme d’une évaluation. Cette évaluation est réalisée tous les trois ans par un consultant externe spécialisé et les autres années sur la base d’entretiens et de questionnaires pilotés par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. En 2025, de même qu’en 2022, un cabinet externe a procédé à cette évaluation. En 2024, l’évaluation avait été réalisée en interne. Les conclusions de la revue en 2025 sont mentionnées dans la partie évaluation du présent rapport (voir p. 92).

De même, il a débattu comme chaque année du plan de succession de la Direction générale. Ces plans de succession distinguent les situations de renouvellement au terme des mandats et les situations de renouvellement non prévues. Les plans de succession sont préparés par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Par ailleurs, il a été informé de l’existence des plans de succession pour les membres du Comex et responsables des BU/SU.

Sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration a arrêté la structure des objectifs quantitatifs et qualitatifs des mandataires sociaux exécutifs. Les principes généraux de la structure globale de leur rémunération sont décrits en 3.1.6.

En 2025, le Conseil a poursuivi la méthode de travail consistant à systématiser le recours à un administrateur en charge d’introduire les débats stratégiques ou transversaux après, le cas échéant, une présentation de la Direction générale. Cette méthode a permis d’enrichir les travaux et de renforcer encore la participation individuelle des administrateurs. En outre, depuis le 18 mai 2021, le Conseil d’administration bénéficie de l’éclairage de M. Jean-Bernard Lévy qu’il a nommé en qualité de censeur, et qu’il avait ensuite, lors de sa séance du 13 avril 2023, renouvelé dans cette fonction pour une seconde durée de deux ans, soit jusqu’au 18 mai 2025, pour notamment l’accompagner dans ses missions en matière de responsabilité sociale et environnementale, sa rémunération ayant été ajustée à cette occasion. Le Conseil d'administration a décidé que la mission de M. Jean-Bernard Lévy en qualité de censeur est prolongée pour une durée de 2 ans jusqu'à l'Assemblée générale de 2027.

Conformément à l’article L. 225-37-4 du Code de commerce, il est précisé que lors de sa séance du 14 janvier 2026, le Conseil a constaté qu’au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025, aucune nouvelle convention n’est intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% de Société Générale et, d’autre part, Société Générale ou une autre société contrôlée par Société Générale au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce (voir le rapport correspondant des Commissaires aux comptes au 3.2), étant exclues de cette appréciation les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.

#### Les comités du Conseil d’administration

En 2025, le Conseil d’administration a été assisté par quatre comités :

■le Comité d’audit et de contrôle interne ;

■le Comité des risques (et son extension le Comité des risques américains – U.S. Risk Committee) ;

■le Comité des rémunérations ;

■le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.

Le Conseil d’administration constitue en tant que de besoin des comités ad hoc en complément de ces quatre comités. Plusieurs comités peuvent se réunir pour traiter d’un sujet d’intérêt commun. Tel est le cas de manière systématique entre le comité d’audit et de contrôle interne et le comité des risques au moins en ce qui concerne une série de sujets qui sont listés dans le règlement intérieur du Conseil.

COMITÉ D’AUDIT
ET DE CONTRÔLE INTERNE

5 | 80%
Nombre d’administrateurs | Taux d’administrateurs indépendants(1)

| 40%
| Représentation des femmes

10 | 98%
Nombre de réunions en 2025 | Assiduité moyenne en 2025

COMITÉ
des risques

6 | 100%
Nombre d’administrateurs | Taux d’administrateurs indépendants

| 66,6%
| Représentation des femmes

10 | 90%
Nombre de réunions en 2025 | Assiduité moyenne en 2025

COMITÉ
des rémunérations

5 | 80%
Nombre d’administrateurs | Taux d’administrateurs indépendants(1)

| 60%
| Représentation des femmes

7 | 100%
Nombre de réunions en 2025 | Assiduité moyenne en 2025

COMITÉ Des nominations
et du gouvernement d'entreprise

4 | 100%
Nombre d’administrateurs | Taux d’administrateurs indépendants

| 25%
| Représentation des femmes

8 | 93%
Nombre de réunions en 2025 | Assiduité moyenne en 2025

(1)Le Comité comporte un administrateur salarié donc non indépendant conformément au Code AFEP-MEDEF.

Chaque comité comporte au minimum quatre membres. Aucun administrateur n’est membre de plus de deux comités, à l'exception d'une administratrice. Chaque comité comporte au moins un membre de chaque sexe.

Un administrateur représentant les salariés participe au Comité des rémunérations et un autre au Comité d’audit et de contrôle interne. Un administrateur est commun au Comité des risques et au Comité des rémunérations.

En 2018, le Comité des risques a été élargi aux membres du Comité d’audit et de contrôle interne lorsqu’il agit en tant qu’US Risk Committee. Le 13 avril 2023, la Charte de l’US Risk Committee avait été modifiée pour en restreindre sa composition uniquement aux seuls membres du Comité des risques et au Président du Comité d’audit et de contrôle interne. Le 10 décembre 2025, cette Charte a été modifiée afin de préciser que le Comité est composé de 5 membres : le Président du Comité des risques et le Président du Comité d’audit et de contrôle interne et trois administrateurs désignés par le Conseil sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Un de ces trois membres est aussi membre du Comité des rémunérations.

La composition de l’US Risk Committee est la suivante : M. Connelly (Président), Mmes Barlow, Ekman, Messemer et M. Contamine.

Les Présidents du Comité des risques et du Comité d’audit et de contrôle interne rencontrent la BCE et la Réserve Fédérale des États‑Unis (FED) au moins une fois par an pour faire un point sur l’activité de ces comités.

Le Président du Comité des rémunérations et le Président du Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise ont rencontré une fois la BCE.

En janvier 2025 et en janvier 2026, l’USRC s’est tenu à New York.

Les missions des quatre comités du Conseil d’administration sont précisées dans les chartes de ces comités qui constituent des annexes du règlement intérieur (voir pages 149-154).

##### Comité d’audit et de contrôle interne

Au 1er janvier 2026, le comité était composé de cinq administrateurs dont quatre indépendants (Mmes Côté et Ekman, et MM. Contamine et Klein) et un salarié (M. Wetter). Il est présidé par M. Contamine.

Tous ses membres sont particulièrement qualifiés dans les domaines financier et comptable, dans l’analyse du contrôle légal des comptes pour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier, de Directeur financier, d’auditeur, d’avocat en fusion-acquisition ou de membre du Comité de direction de banque.

Article 2 de la Charte du Comité d’audit et de contrôle interne : Rôle

Sans préjudice de la liste détaillée des missions mentionnées à l’article 5, le Comité d’audit et de contrôle interne a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables, financières, et des informations en matière de durabilité ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques. Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes pour la mission de certification des comptes et la sélection des Commissaires aux comptes et/ou d’un organisme tiers indépendant pour la certification des informations en matière de durabilité. Il approuve les prestations fournies par les Commissaires aux comptes autres que la certification des comptes et les prestations fournies par les Commissaires aux comptes et/ou les organismes tiers indépendants autres que la certification des informations en matière de durabilité.

La Charte du Comité d’audit et de contrôle interne est disponible en page 149 du présent document.

Il est en outre rappelé, conformément à l’article L. 22-10-10, 7° du Code de commerce, que les principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l’entreprise dans le cadre du processus d’établissement de l’information financière sont décrites au paragraphe 4.3 du présent Document d’enregistrement universel en page 180.

###### Rapport d’activité du Comité d’audit et de contrôle interne pour 2025(44)

Le comité s’est réuni 10 fois en 2025 (11 réunions en 2024), le taux de participation a été de 98% (100% en 2024).

Le comité a examiné les projets de comptes annuels, semestriels et trimestriels avant leur présentation au Conseil et a soumis à ce dernier son avis sur ces comptes. Il a validé la communication financière correspondante. Le comité a examiné également l’état de durabilité.

Lors de chaque arrêté des comptes, le comité a entendu les Commissaires aux comptes, hors la présence du management, avant d’entendre la présentation des comptes faite par la Direction financière. Les Commissaires aux comptes ont présenté en détail les Key Audit Matters. Le Directeur général a participé à la partie des réunions consacrées à chaque arrêté et a engagé avec le comité un dialogue sur les faits marquants du trimestre.

Le comité entend les responsables des fonctions de contrôle interne (audit, risques, conformité) ainsi que le Directeur financier à chaque séance. Il a examiné les rapports annuels sur le contrôle interne.

Chaque trimestre, le comité se réunit avec l’Inspecteur général hors la présence du management.

Le comité a consacré plusieurs points aux questions relatives au contrôle interne et au suivi des plans de remédiation suite à des inspections des superviseurs (FED, BCE, ACPR…). Le comité a revu de manière régulière les travaux de l’Inspection générale et de l’audit. Il a été tenu informé des incidents significatifs relevés dans le domaine de la conformité.

Il a revu le plan de tournée de l’Inspection générale et de l'audit, ainsi que les mécanismes de suivi des préconisations d’audit. Il a également débattu de l'actualisation de la Charte d'audit.

Il a examiné les projets de réponse du Groupe à des lettres de suite de l’ACPR, ainsi que des réponses à la BCE.

Les principaux thèmes traités dans l’année ont été les suivants :

■bilan des cessions et acquisitions réalisées en 2025 ;

■risques RGPD ;

■politique de provisionnement ;

■contrôle des activités externalisées ;

■synthèse des services des Commissaires aux comptes autres que la certification des comptes ;

■budget 2025 prévu par le Collège des Commissaires aux comptes ;

■Document d’enregistrement universel ;

■gouvernance et contrôle interne de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) ;

■contrôles des Activités de Marchés (MARK) et de l’activité de swapdealer ;

■présentation de CSRD ;

■suivi de l’intégration de LeasePlan ;

■suivi du plan d’économies ;

■suivi de l’exécution du SREP ;

■suivi des recommandations sur la qualité des données ;

■nomination/évaluation/rémunération de l’Inspecteur général ;

■présentation des résultats du processus de certification interne des contrôles (Internal Control Certification – I2C) ;

■rapports social et consolidé sur le dispositif de sécurité financière du Groupe ;

■intégrité des marchés (séparation des activités bancaires pour compte propre, réglementations américaines et européennes sur les dérivés, abus de marchés, indices et Benchmarks, meilleure exécution et transactions du personnel) ;

■protection de la clientèle.

Le comité s’est déplacé à New York et a rencontré les responsables des fonctions de contrôle ainsi que les responsables des différentes lignes-métiers en janvier 2025.

Le comité a discuté le programme d’audit et le budget des honoraires des Commissaires aux comptes pour 2025.

##### Comité des risques

Au 1er janvier 2026, le Comité des risques était composé de six administrateurs indépendants : Mmes Arnold, Barlow, Côté, et Messemer, MM. Connelly et Klein. Il est présidé par M. Connelly.

Tous ses membres sont particulièrement qualifiés dans les domaines financier et comptable, dans l’analyse des risques pour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier, de Directeur financier, d’auditeur, d’avocat en fusion-acquisition, ou de membre du Comité de direction de banque.

Article 2 de la Charte du Comité des risques : Rôle

Le Comité des risques prépare les travaux du Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence du Groupe en matière de risques de toute nature(45), tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque les contrôles font apparaître des difficultés dans leur mise en œuvre.

La Charte du Comité des risques est disponible en page 151 du présent document.

###### Rapport d’activité du Comité des risques pour 2025(46)

Au cours de l’exercice, le Comité des risques s’est réuni à 10 reprises (11 en 2024). Le taux de présence de ses membres a été de 90% (100% en 2024).

Au cours de chaque réunion, le comité a procédé à une revue détaillée des risques et de leurs conséquences à la fois sur les plans prudentiels et comptables.

Le Comité des risques, à chaque réunion, entend le Directeur des risques sur l’évolution du contexte de risque et les faits marquants. Il examine les documents relatifs à l’appétit pour le risque (risk appetite statement et risk appetite framework) et prépare les décisions sur l’ICAAP et l’ILAAP. Il reçoit régulièrement des tableaux de bord sur les risques de toute nature y compris de réputation et de conformité. Il reçoit également, un tableau de bord sur les opérations. Enfin, il assure un suivi régulier de la mise en œuvre des recommandations du SREP. Il a notamment examiné les sujets suivants :

■limites de risques (y compris de marchés) ;

■plan de rétablissement du Groupe ;

■plan de résolution du Groupe ;

■dispositif de recouvrement dans le Groupe ;

■risques liés au climat et à l’environnement ;

■risque de liquidité ;

■risques structurels et l'ALM ;

■risque de taux d’intérêt ;

■risque de change ;

■risque de crédit ;

■risques de modèles ;

■risque de marché ;

■risque opérationnel ;

■gestion des litiges ;

■résilience opérationnelle ;

■prise en compte des risques dans la tarification des produits et services ;

■prise en compte des risques dans la politique de rémunération ;

■nouveaux produits ;

■leverage lending ;

■cyber-résilience ;

■qualité des données ;

■activités de marché ;

■performance et évaluation des fonctions conformité, audit et risque.

En 2025, il a consacré plusieurs points aux risques liés au climat et à l’environnement. Il a été tenu informé des principaux litiges, y compris fiscaux. Il a fait une revue de l’organisation de la Direction des risques. Il a également revu la Direction de la conformité. Il a examiné des zones de risques spécifiques aux chantiers réglementaires. Il a également préparé les travaux du Conseil sur les plans de redressement et résolution. Il a donné au Comité des rémunérations son avis sur la prise en compte des risques dans le dispositif de rémunération de la population régulée (professionnels des marchés et autres).

Le comité s’est déplacé à New York et a rencontré les responsables des fonctions de contrôle ainsi que les responsables des différentes lignes-métiers en janvier 2025.

En tant qu’US Risk Committee, le Comité des risques a tenu quatre réunions. Il a validé l’appétit pour le risque des activités américaines. Il s’est également acquitté des autres tâches prévues par la réglementation américaine (supervision du risque de liquidité, validation des politiques de risques, etc.). Il a suivi les remédiations demandées par la FED en matière de suivi des risques. Le comité a reçu une formation sur l’évolution de l’activité aux États‑Unis et sur les évolutions réglementaires ayant un impact sur l’activité de l’US Risk Committee. La Charte de l’US Risk Committee est annexée au règlement intérieur du Conseil (voir page 155).

##### Comité des rémunérations

Au 1er janvier 2026, le Comité des rémunérations était composé de cinq administrateurs dont quatre indépendants (Mmes Ekman et Messemer, MM. Contamine et de Ruffray) et une salariée (Mme Houssaye). Il est présidé par Mme Messemer, administratrice indépendante.

Ses membres ont toutes les compétences pour analyser les politiques et pratiques en matière de rémunération, y compris au regard de la gestion des risques du Groupe. Mme Messemer est également membre du comité des risques.

Article 2 de la Charte du Comité des rémunérations : Rôle

Le Comité des rémunérations prépare les décisions du Conseil d’administration concernant les rémunérations, notamment celles relatives à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux ainsi que celles des personnes qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques dans la Société.

La Charte du Comité des rémunérations est disponible en page 153 du présent document.

###### Rapport d’activité du Comité des rémunérations pour 2025

Au cours de l’exercice, le Comité des rémunérations s’est réuni à 7 reprises (8 en 2024). Le taux de présence de ses membres a été de 100% (100% en 2024).

Le Directeur général a été associé aux travaux du Comité des rémunérations sauf lorsqu’il était directement concerné. Le Président a également assisté aux délibérations.

Les principaux thèmes traités dans l’année ont été les suivants :

■orientations sur la politique de rémunération ;

■rémunération des mandataires sociaux y compris des administrateurs ;

■égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

■politique de rémunération de GBIS (Global Banking & Investor Solutions) ;

■politique de rémunération appliquée à la population régulée ;

■rapport public sur les politiques et pratiques de rémunération pour les personnes régulées ;

■impact de la mise en place de CRD V ;

■supplément d’intéressement ;

■conformité de la politique de rémunération 2025 ;

■objectifs quantitatifs et qualitatifs 2025 des Dirigeants mandataires sociaux ;

■chapitre rémunération du présent rapport sur le gouvernement d’entreprise et Rapport annuel sur les politiques de rémunération ;

■revue de la rémunération du Directeur des risques et du Directeur de la conformité du Groupe, ainsi que celle du Directeur de l’inspection et de l’audit ;

■attribution des actions de performance ;

■suivi des obligations de détention et de conservation de titres des Dirigeants mandataires sociaux.

Il a validé les résolutions de l’Assemblée générale relatives aux rémunérations.

Le comité a fait une étude approfondie et un benchmark de la rémunération des mandataires sociaux vis-à-vis des groupes du CAC 40 et d’un panel composé de onze banques européennes (Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole SA, Deutsche Bank, ING, Intesa, Nordea, Santander, UBS et UniCredit) présentant des caractéristiques comparables à Société Générale. Il s'est appuyé sur les travaux d'un consultant externe.

Le comité a préparé l’évaluation des Dirigeants mandataires sociaux. Il a proposé les objectifs annuels des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs au Conseil.

Conformément à la directive CRD V et ses textes de transposition en France, le Comité des rémunérations a veillé à ce que les politiques de rémunération suivies par le Groupe soient non seulement conformes à la réglementation, mais aussi alignées sur la politique de maîtrise des risques de l’entreprise ainsi que sur ses objectifs en matière de fonds propres.

Le comité a revu les principes de la politique de rémunération applicable dans le Groupe, en particulier ceux concernant les catégories de personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, conformément aux réglementations en vigueur. Il a consacré plusieurs séances à cet examen et à s’assurer que le dispositif proposé en ce qui concerne la population régulée était conforme aux nouvelles règles. Il a tout particulièrement veillé à ce que la politique de rémunération prenne bien en compte les risques générés par les activités et le respect par le personnel des politiques de maîtrise des risques et des normes professionnelles. Le Comité des risques a donné son avis sur ce sujet ainsi que sur celui des deux comités qui ont un membre commun (Mme Annette Messemer). Il s’est appuyé aussi sur les travaux des organes de contrôle, externes et internes. Afin de s’assurer de la bonne prise en compte des risques et de la conformité, le comité a entendu les conclusions du Comité des risques et les responsables des risques et de la conformité. Enfin, il a examiné le Rapport annuel sur les rémunérations. La politique de rémunération est décrite en détail pages 97 et suivantes. À ce sujet, le règlement intérieur du Conseil d’administration a été modifié le 2 août 2023 pour y préciser que, lorsque le Comité des rémunérations prépare les décisions du Conseil en matière de politique de rémunération de la population régulée, il entend le Directeur des risques, le Directeur de la conformité ainsi que le Directeur de l’inspection et de l’audit et prend en compte l’avis du Comité des risques et il en fait état dans son avis au Conseil d’administration. Il entend en tant que de besoin le Président du Comité des risques.

Le comité a proposé au Conseil les plans d’attribution d’actions.

Le Comité des rémunérations a émis un avis favorable à la proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise de proposer au Conseil d’administration de soumettre au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2026 l’augmentation du montant global annuel de la rémunération des administrateurs de 1,835 million d’euros à 2,250 millions d'euros à compter du 1er janvier de l’exercice 2026 et pour les exercices suivants, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

##### Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise

Au 1er janvier 2026, le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise était composé de quatre administrateurs indépendants :

Mme Côté, MM. Connelly, Poupart-Lafarge et de Ruffray. Il est présidé par M. Poupart-Lafarge.

Ses membres ont toutes les compétences pour analyser les politiques et pratiques en matière de nominations et de gouvernement d’entreprise. L’identification, la sélection et la succession des membres du Conseil d’administration font l’objet d’une procédure.

Article 2 de la Charte du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise : Rôle

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de sélection des administrateurs, de nomination des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, de plans de succession, de composition des instances dirigeantes et de bon fonctionnement du Conseil d’administration, notamment l’application des règles de gouvernance décrites dans le règlement intérieur.

La Charte du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise est disponible en page 154 du présent document.

###### Rapport d’activité du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise pour 2025

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise a tenu 8 réunions en 2025 (8 en 2024). Le taux de participation a été de 93% (96% en 2024).

Au cours de l’année 2025, le Président du Conseil d’administration a participé à toutes les réunions. Le Directeur général a été invité à certaines d’entre elles.

Dans le cadre de sa mission en matière des nominations, le comité :

■a revu la composition du Conseil et les évolutions prévues au cours des trois prochaines années ;

■s’est assuré du niveau des compétences collectives et individuelles des administrateurs y compris sur les nouvelles compétences (données, durabilité) ;

■a préparé les successions envisagées à l’horizon 2026, y compris celle du Président ;

■a approuvé les procédures de recrutement relatives au remplacement du siège vacant d'administratrice de Mme Cossa‑Dumurgier (2025), au changement de Président du Conseil et au remplacement du siège d'administrateur de M. Bini Smaghi (2026) ;

■a utilisé pour chaque recrutement un cabinet de conseil externe indépendant.

Il est précisé que M. William Connelly n'a pas participé à la décision de le proposer comme futur Président du Conseil d'administration.

Après avoir recueilli l’avis du Comité des rémunérations, il a proposé au Conseil d’administration de soumettre au vote de l’Assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2026 l’augmentation (+8%) du montant global annuel de la rémunération des administrateurs de 1,835 million d’euros à 2,250 millions à compter du 1er janvier 2026 et pour les exercices suivants, jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.

Il a constaté que la dernière revalorisation datait de 2024 et n'avait pas pris totalement en compte le nombre d’administrateurs bénéficiant de cette rémunération qui a augmenté de 12 à 13 depuis l’Assemblée du 18 mai 2021. Elle n'avait également pas pris en compte l'évolution du marché entre 2018 et 2024. L’augmentation proposée vise aussi à tenir compte du nombre annuel moyen total des réunions du Conseil d’administration et de ses comités (environ 45) et du fait que les montants des rémunérations dans le Conseil d'administration des banques cotées européennes sont sensiblement plus élevés.

Le benchmark de banques européennes utilisé par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise a été constitué d’un panel de 11 banques : Société Générale, UBS, Deutsche Bank, Santander, Intesa, BBVA, Barclays, Unicredit, BNPP, Nordea, ING.

Société Générale, avec un montant de 1,835 million d’euros (2,250 millions d'euros dans la proposition), ressort très en dessous de la moyenne de 3,81 millions et de la médiane à 3,11 millions.

Par membre, Société Générale ressort à 141 000 euros (173 000 euros dans la proposition) contre une moyenne de 297 000 euros et une médiane à 307 000 euros.

Avant de rendre son avis, le Comité des rémunérations s’est assuré que le nouveau montant global annuel de la rémunération des administrateurs proposé était en ligne avec le niveau constaté dans d’autres entreprises financières de taille et de complexité comparables en France et en Europe.

Le comité a revu la rémunération du censeur telle qu’elle a été modifiée le 13 avril 2023 par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.

Enfin, le comité a préparé les travaux du Conseil sur l’égalité professionnelle hommes/femmes au sein de l’entreprise.

Il a débattu de l’organisation de la Direction générale et de la structure du Groupe. Notamment, il a recommandé au Conseil d’administration de valider la nouvelle organisation de la Direction générale, à compter du 1er novembre 2024.

Le comité a préparé les résolutions pour l’Assemblée générale. En vue des renouvellements de mandats et nominations en 2026, il a veillé au maintien de l’équilibre de la composition du Conseil. Comme chaque année, il s’est assuré de la bonne application du Code AFEP-MEDEF en matière d’indépendance des administrateurs.

Il a procédé à l’examen de la composition des comités ainsi que celle de l’US Risk Committee.

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise dans le cadre de la préparation des plans de succession de la Direction générale s’appuie sur les travaux réalisés en interne par le Directeur général et en tant que de besoin sur des consultants externes. Ces plans distinguent le cas des successions imprévues et les successions préparées à moyen et long terme.

Le Président du comité, en liaison avec le Président du Conseil, a piloté la procédure d’évaluation interne du Conseil (voir ci-dessous) qui a été mise en œuvre en interne.

Par ailleurs, le comité a examiné :

■la cartographie des compétences ;

■les plans de succession préparés par la Direction générale pour les membres du Comex et responsables de BU/SU ;

■la procédure de gestion des conventions courantes ;

■la gestion de la documentation normative au sein du Groupe ;

■les structures juridiques au sein du Groupe ;

■la gouvernance des filiales ;

■les projets d’évolution des statuts prévus pour 2026.

Le comité a examiné ses règles d’organisation en cas de crise.

Enfin, le comité a revu la mise en œuvre des objectifs du Groupe en matière de diversité et parité.

#### Censeur

En 2025, le Conseil d’administration a été assisté par un censeur dont le rôle a été notamment de l’accompagner dans sa mission en matière de RSE dont la transition énergétique.

##### Rapport d’activité du Censeur

En 2025, le censeur a participé activement aux points du Conseil d’administration ou du Comité des risques relatifs à la RSE et à la transition énergétique. Il a concouru à la préparation de ces réunions en liaison avec la Direction générale, la Direction des risques et la Direction en charge de la RSE. Il a présenté, au Comité des risques et au Conseil d’administration, ses observations sur la transition climatique, l’état d’avancement des travaux de la Banque et le rôle du Conseil d’administration. Il a également revu les échanges avec la BCE sur les stress tests climatiques. Dans le cadre de la préparation de l’état de durabilité requis en application de la directive CSRD, il a participé activement aux travaux du Comité d’audit et de contrôle interne et du Conseil d’administration.

#### Évaluation du Conseil d’administration et de ses membres(47)

Le Conseil d’administration consacre chaque année une partie d’une séance à débattre de son fonctionnement sur la base d’une évaluation réalisée tous les trois ans par un consultant externe spécialisé et les autres années sur la base d’entretiens et de questionnaires pilotés par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Cette évaluation analyse si les compétences et l’expertise disponibles au sein du Conseil d’administration sont appropriées et si des formations complémentaires sont jugées souhaitables.

Dans les deux cas, les réponses sont présentées de façon anonyme dans un document de synthèse qui sert de base aux débats du Conseil.

Pour l’année 2025, le Conseil a décidé de recourir à une évaluation externe, conduite par le cabinet Spencer Stuart. Cette évaluation a porté sur le fonctionnement collectif du Conseil et sur l’évaluation individuelle de chaque administrateur. Cette évaluation a été fondée sur un guide d’entretien validé par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Pour l’évaluation individuelle, chaque administrateur a été invité à donner son point de vue sur la contribution de chacun des autres administrateurs. Cette évaluation individuelle porte également sur le Président du Conseil d’administration et les interactions entre le Président et les administrateurs.

L’évaluation individuelle n’est pas débattue en Conseil d’administration. Chaque membre est informé par le Président du Conseil d'administration du résultat de son évaluation.

Cette procédure d'évaluation s’est déroulée entre juillet 2025 et janvier 2026.

Le fonctionnement et l’organisation du Conseil d’administration sont jugés positivement et en progression.

Sur la composition du Conseil d’administration, la réponse est également positive mais l’expérience bancaire devrait encore être renforcée en veillant à conserver une présence suffisante des directeurs généraux ou d'anciens directeurs généraux de grands groupes.

L'évaluation salue le haut niveau d'engagement des administrateurs, le leadership du Président, la relation équilibrée et transparente avec le Directeur général, le haut niveau de performance des comités et notamment du Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise qui a dû gérer plusieurs successions, parfois imprévues, au cours des dernières années.

Le principal point d'attention pour 2026 est la préparation du plan stratégique et l'organisation des travaux.

Quelques thématiques à approfondir ont été relevées :

■IT/data/IA ;

■Banque de détail ;

■Satisfaction client ;

■La gestion des talents et les ressources humaines ;

■Les crypto-actifs/stablecoins.

L'évaluation comporte quelques propositions pratiques pour améliorer encore la qualité des dossiers et des débats.

Enfin, le rythme des formations est jugé très positivement, même si certaines évolutions sont attendues sur leur contenu qui doit être bien adapté aux besoins et attentes du Conseil d'administration. Le Comité des nominations et du gouvernement d'entreprise en a débattu en décembre 2025 en présence du cabinet Spencer Stuart et le Conseil d'administration en janvier 2026.

Le format séminaire reste très apprécié.

#### Formation(48)

En 2025, huit sessions de formation (neuf en 2024) ont été organisées. Pour les nouveaux administrateurs, un parcours individualisé d’intégration est systématiquement planifié et a été mis en œuvre pour Mmes Ingrid-Helen Arnold et Laura Barlow ainsi que M. Olivier Klein.

La formation du Conseil a porté en 2025 sur les points suivants :

■nouveautés comptables ;

■IA ;

■fiscalité ;

■risque de modèles ;

■données ;

■ESG et climat (deux séances) ;

■gestion des risques de crédits ;

■FX settlements risk ;

■anti-blanchiment ;

■communication financière.

Pour 2026, ce cycle sera poursuivi notamment sur la cybersécurité.

Le séminaire annuel et certaines thématiques développées lors des réunions du Conseil visent également à apporter une formation complémentaire notamment sur l’environnement réglementaire et concurrentiel.

#### Rémunérations versées aux administrateurs de la Société

Les règles de répartition de la rémunération entre les administrateurs sont déterminées par l’article 18 du règlement intérieur du Conseil d’administration (voir page 146).

Le montant annuel de la rémunération a été fixé à 1 835 000 euros par l’Assemblée générale du 22 mai 2024. Au titre de l’exercice 2025, le montant a été utilisé en totalité.

Depuis 2023, le montant de la rémunération attribuée est diminué d’une somme égale à 160 000 euros à répartir entre les membres du Comité des risques et le Président du Comité d’audit et de contrôle interne réunis sous la forme du Comité des risques pour les activités américaines (l’US Risk Committee). Ce montant est réparti à parts égales entre les membres de l’US Risk Committee sous réserve du Président du Comité des risques qui a deux parts. Le solde est ensuite diminué d’un forfait de 130 000 euros répartis entre le Président du Comité d’audit et de contrôle interne et le Président du Comité des risques.

Le solde est divisé en 50% fixes et 50% variables. Le nombre de parts fixes par administrateur est de six.

Des parts fixes supplémentaires sont attribuées :

■Président du Comité d’audit et de contrôle interne ou du Comité des risques : quatre parts ;

■Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ou du Comité des rémunérations : trois parts ;

■membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ou du Comité des rémunérations : une demi-part ;

■membre du Comité d’audit et de contrôle interne ou du Comité des risques : une part.

Les parts fixes peuvent être réduites au prorata de l’assiduité réelle dès lors que l’assiduité sur l’année est inférieure à 80%.

La partie variable de la rémunération est répartie en fin d’année, en proportion du nombre de séances ou de réunions de travail du Conseil d’administration et de chacun des comités auxquelles chaque administrateur aura participé.

Aucune rémunération en qualité d’administrateur n’est versée ni au Président du Conseil d’administration ni au Directeur général.

Les rémunérations des deux administrateurs élus par les salariés sont versées à leur syndicat.

La rémunération des administrateurs ne prévoit aucun mécanisme de rémunération lié aux performances de la Société.

La rémunération du censeur relève d’un statut et d’une enveloppe distincts de ceux des administrateurs. Ses règles propres sont déterminées par l’article 21 du règlement intérieur du Conseil d’administration (voir page 147). Elle est égale à la moyenne des rémunérations versées aux administrateurs, après déduction de la somme allouée au titre de l’US Risk Committee et à l’exception des rémunérations versées aux Présidents des comités. Cette rémunération tient compte de son assiduité. Elle est déterminée après revue par le Comité des rémunérations.

Le comité a revu la rémunération du censeur telle qu’elle a été modifiée le 13 avril 2023 par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.

Pour 2026, le Conseil d'administration va proposer à l'Assemblée Générale une augmentation de l'enveloppe de rémunération à 2,250 millions d'euros pour tenir compte du benchmark qui montre un écart sensible avec la moyenne des Conseils d'administration des banques européennes du panel utilisé par le groupe dans le cadre de sa politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux. Le montant proposé reste encore inférieur à la médiane des banques européennes. Par ailleurs, cette augmentation prend en considération le fait que le montant de la rémunération est resté inchangé à 1,7 million d'euros de 2018 à 2024, date à laquelle il a été augmenté à 1,835 millions d'euros pour tenir compte partiellement de l'augmentation du nombre de bénéficiaires.

Enfin, il est à noter que le Conseil d'administration et ses comités se sont réunis 46 fois, nombre beaucoup plus élevé que dans la moyenne des sociétés du CAC 40.

Par ailleurs, le règlement intérieur du Conseil d'administration sera ajusté en prévoyant une augmentation de 20 000 euros de l'enveloppe réservée aux Présidents du comité d'audit et de contrôle interne et du comité des risques et une baisse de 20 000 euros de l'enveloppe réservée à l'USRC du fait de la diminution du nombre de membres et du nombre de réunions.

### 3.1.3Direction générale

(Au 1er janvier 2026)

#### Organisation de la Direction générale

La Direction générale dirige la Société et la représente vis-à-vis des tiers. Elle est composée du Directeur général, M. Slawomir Krupa, qui est assisté d’un Directeur général délégué et de deux Directeurs généraux adjoints.

■M. Slawomir Krupa, Directeur général à la suite de sa nomination au mandat d’administrateur par l’Assemblée générale du 23 mai 2023, assure directement la supervision de la fonction Risques, de l’Inspection et de l’Audit, de la fonction Finance, des activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs. Sous son autorité, les activités de Banque de détail en France (réseau SG, BoursoBank), Banque Privée et Assurances et les fonctions relevant du Chief Operating Office du Groupe de même que les fonctions Ressources Humaines, Secrétariat général et Communication, sont supervisées par 2 Directeurs généraux adjoints qui lui sont directement rattachés.

■M. Pierre Palmieri, Directeur général délégué, en poste depuis le 23 mai 2023, plus particulièrement en charge de la supervision de la fonction de contrôle conformité, les activités de Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’international, la responsabilité sociale et environnementale et la culture & conduite.

Chaque fois que le Conseil statue sur une nouvelle composition de la Direction générale, il s’assure que les compétences en matière de durabilité au sein de la Direction générale sont appropriées ou seront développées.

#### Limitations apportées aux pouvoirs du Directeur général et du Directeur général délégué

Les statuts et le Conseil d’administration ne prévoient aucune limitation particulière des pouvoirs du Directeur général ou du Directeur général délégué, qui s’exercent conformément aux lois et règlements en vigueur, aux statuts, au règlement intérieur et aux orientations arrêtées par le Conseil d’administration.

L’article 1er du règlement intérieur (voir pages 137 et suivantes) définit les cas dans lesquels une approbation préalable du Conseil d’administration est requise (projets d’investissement stratégiques au-delà d’un certain montant, etc.).

#### Présentation des membres de la Direction générale

Né le 18 juin 1974 Nationalité : française/ polonaise/américaine Première nomination : 2023 Échéance du mandat : 2027 Détient(49) 120 000 actions en direct et 305 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E) Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | Slawomir KRUPA
Directeur général
Biographie
Voir biographie dans la Présentation des membres du Conseil d’administration et du Censeur page 76.
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Sociétés non cotées françaises : ■Président du Conseil d’administration : Boursorama* (depuis 2024) | ■Président du Conseil d’administration : SG Americas Inc.* (États‑Unis) (de 2019 à 2021), SG Americas Securities Holdings LLC* (États‑Unis) (de 2016 à 2021). ■Administrateur : SG Americas Inc.* (États‑Unis) (de 2016 à 2021), SG Americas Securities Holdings LLC* (États‑Unis) (de 2016 à 2021), SG Equipment Finance* (États‑Unis) (de 2016 à 2021), Lyxor Asset Management Inc.**. (États‑Unis) (de 2016 à 2021), Lyxor Asset Management Holding Corp.** (États‑Unis) (de 2016 à 2021), SG Forge* (de 2022 à 2023).

Né le 11 novembre 1962 Nationalité : française Première nomination : 2023 Échéance du mandat : 2027 Détient(1) 103 020 actions en direct et 4 014 actions via Société Générale Actionnariat (Fonds E) Adresse professionnelle : Tours Société Générale, 17, cours Valmy CS 50318 92972 La Défense cedex | Pierre PALMIERI
Directeur général délégué
Biographie
Diplômé de l’École Supérieure de Commerce de Tours. Il a débuté sa carrière chez Société Générale Corporate & Investment Banking en 1987 dans le Département des financements export avant d’en diriger, à partir de 1989, l’équipe d’ingénierie financière. Il rejoint l’équipe de l’Agence Internationale en 1994, où il crée la ligne-métier mondiale Financement des Matières Premières puis devient Responsable des Financements Structurés Matières Premières en 2001. En 2006, il crée la ligne-métier Ressources Naturelles et Énergie dont il devient co-Responsable mondial. En 2008, il est nommé Responsable Adjoint des Activités de Financement (Global Finance), puis Responsable de 2012 à 2019. En 2019, il a pris la responsabilité de l’ensemble des activités de Global Banking & Advisory jusqu’en mai 2023.
Autres mandats en cours | Autres mandats et fonctions échus dans d’autres sociétés au cours des cinq dernières années
Sociétés cotées françaises : ■Président du Conseil d’administration : Ayvens* (depuis 2023). | ■Membre du Conseil de surveillance : Société Générale Marocaine de Banques* (Maroc) (de 2022 à 2023). ■Président du Conseil d'administration : Reed Management SAS* (de 2024 à novembre 2025).

### 3.1.4Organes de gouvernance

#### Le Comité exécutif Groupe

Le Comité exécutif de Société Générale (« Exco ») est l’organe de gouvernance créé le 24 mai 2023 qui assiste la Direction générale dans l’exercice de ses missions de pilotage de l’ensemble des activités du Groupe SG.

Le Comité exécutif Groupe est composé de :

■Slawomir KRUPA, Directeur général ;

■Pierre PALMIERI, Directeur général délégué ;

■Alexis KOHLER, Directeur général adjoint, Président de la Banque d'Investissement et également en charge du Secrétariat Général, des Ressources Humaines, de la Communication et de la coordination des programmes de transformation ;

■Lubomira ROCHET, Directrice générale adjointe en charge des activités de Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances et du Chief Operating Office du Groupe

■Leopoldo ALVEAR, Directeur financier du Groupe ;

■Cécile BARTENIEFF, Directrice de la mobilité, de la Banque de détail et des services financiers à l'international ;

■Anne-Christine CHAMPION, co-Directrice de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs ;

■Anne-Sophie CHAUVEAU-GALAS, Directrice des Ressources Humaines du Groupe ;

■Alexandre FLEURY, co-Directeur de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs ;

■Stéphane LANDON, Directeur des Risques du Groupe ;

■Laura MATHER, Chief Operating Officer du Groupe ;

■Laetitia MAUREL, Directrice de la Communication du Groupe ;

■Grégoire SIMON-BARBOUX, Directeur de la Conformité du Groupe.

Le Comité exécutif est composé de membres qui ont, pour la quasi-totalité, au moins 20 ans d’expérience dans les métiers de la Banque et qui sont toutes et tous des professionnels de référence dans leur domaine d’activité. Le Comité exécutif a une composition équilibrée entre les hommes et les femmes avec six femmes et sept hommes.

#### Les principaux comités

Direction générale

comité exécutif
(exco)

Comités transversaux et des risques groupes

Comité
des risques groupe

Comité financier groupe

Comité gestion
actif-passif
groupe

comité
de conformité
groupe

comité de
coordination
du contrôle
interne groupe

Comité
des systèmes d'information groupe

Comité
des provisions groupe

Comité
des engagements responsables

Comité
de supervision des remédiations

Comité
des grands risques groupe

Comité stratégique groupe
sur les données

principaux comités métiers

Comité de crédit
groupe

Comité
des transactions
complexes et risques
de réputation

Comité
d'acceptation
client groupe

Comités présidés par le Directeur général

En complément des comités de niveau Groupe présidés par la Direction générale, d’autres comités, présidés par les Responsables des Services Units, revoient les sujets de niveau Groupe et complètent le cadre de gestion des risques mis en place par la Direction générale.

### 3.1.5Politique Diversité, Équité & Inclusion
au sein de Société Générale

À travers sa politique Diversité, Équité & Inclusion (DE&I), le groupe Société Générale traduit sa volonté de reconnaître et de promouvoir tous les talents, quels que soient leurs croyances, âge, handicap, parentalité, origine ethnique, nationalité, identité de genre, orientation sexuelle, appartenance à une organisation politique, religieuse, syndicale ou à une minorité, ou toute autre caractéristique qui pourrait faire l’objet d’une discrimination(50).

En 2023, afin de renforcer la Diversité, l’Équité et l’Inclusion au sein du Groupe, des ambitions ont été annoncées lors de la journée investisseurs :

■atteindre 35% de femmes au sein du Top 250(51) à fin 2026 ;

■réduire les écarts de rémunérations : une enveloppe de 100 millions d’euros a été attribuée à cet effet.

Une gouvernance robuste a été mise en place avec un sponsor au niveau de la Direction générale du Groupe et un Comité de pilotage DE&I composé de membres du Comité de direction du Groupe et d’un expert DE&I qui l’accompagne dans ses réflexions et propositions d’orientations.

En matière de gouvernance et conformité réglementaire, Société Générale s’attache à respecter le taux de 40% de diversité de genre au sein du Conseil d’administration. Par ailleurs, le Conseil d’administration veille à ce que chaque comité comporte des hommes et des femmes et que leur présidence soit répartie entre les deux genres. Les indicateurs de la loi Rixain(52) sont par ailleurs atteints pour Société Générale SA avec 46% de femmes dans l’instance dirigeante (Comité exécutif) et 39% de femmes parmi les cadres dirigeants (Top 250 en France), bien au-delà du seuil de 30% attendu en mars 2026.

Au 31 décembre 2025, la part des femmes au sein du Top 250 représente 31,4% (soit +1,5 point vs 2024).

Compte tenu de l’écart constaté fin 2025 par rapport à la cible de 35%, le Conseil d’administration a souhaité que le plan d’action soit accéléré sur la diversité de genre et que l'ambition soit revue au plus tard lors de la présentation du prochain plan stratégique. Les actions porteront sur la nomination de femmes au sein du Top 250 ainsi que le développement d’un réservoir plus robuste de successeurs femmes à tous les niveaux de l’organisation. En matière de réduction des écarts de rémunération, la transposition en droit national de la directive européenne sur la transparence salariale se poursuivra au premier semestre 2026.

En 2026, nous poursuivrons également nos actions en matière de Diversité, Équité et Inclusion à travers :

■Une dynamique renforcée autour de cinq axes clés : genre, handicap et neurodiversité, diversité d’origine, intergénérationnelle et inclusion des personnes LGBTI. Ces priorités, définies lors du sommet international DE&I en 2024, s’accompagnent de recommandations concrètes pour harmoniser les pratiques dans toutes les régions, en respectant les législations locales et en accélérant les progrès.

■La poursuite du déploiement de la Charte DE&I pour une culture partagée : publiée en 2024, elle rappelle nos engagements et précise les comportements attendus des collaborateurs et managers pour faire vivre l’inclusion au quotidien. À titre d’exemple, des actions de sensibilisation continues ont lieu depuis 2023 avec notamment un e-learning obligatoire « Comprendre et prévenir la discrimination dans le recrutement », déployé auprès des équipes RH et des managers.

■Un suivi renforcé via notre baromètre collaborateurs : en 2025, 86% des collaborateurs déclarent se sentir inclus et acceptés tels qu’ils sont, dont 80% parmi ceux s’identifiant à une diversité. Ces résultats témoignent de la solidité de notre culture inclusive.

La Direction générale présente annuellement au Conseil d’administration un suivi des progrès réalisés sur l’ensemble de ces sujets DE&I en France et à l’étranger. Ce suivi comporte notamment la représentation des femmes dans les postes clés (Top 250), ainsi que les plans d’actions associés pour atteindre les ambitions fixées.

### 3.1.6Rémunération des Dirigeants

#### Politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux soumise à l’approbation des actionnaires

La politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux présentée ci-dessous a été arrêtée par le Conseil d’administration du 5 février et du 25 février 2026 sur proposition du Comité des rémunérations.

Les principes définis dans le cadre de la politique ex ante validée par l’Assemblée générale du 20 mai 2025 ont été reconduits.

Le seul ajustement apporté à la politique concerne l'évolution de la rémunération fixe du Directeur général.

Conformément à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération présentée ci-dessous est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale. En cas de vote négatif, la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 20 mai 2025 continuera de s’appliquer.

Le versement de la composante variable (c’est-à-dire la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme), et le cas échéant exceptionnelle, de la rémunération ne sera effectué qu’après l’approbation de l’Assemblée générale.

Conformément au deuxième alinéa du paragraphe III de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, le Conseil d’administration se réserve le droit en cas de circonstances exceptionnelles de déroger à l’application de la politique votée à condition que la dérogation soit temporaire, conforme à l’intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société. Cette dérogation pourrait notamment être rendue nécessaire par un événement majeur affectant soit l’activité du Groupe ou de l’un de ses pôles d’activité, soit l’environnement économique de la Banque. Le cas échéant, l’adaptation de la politique de rémunération à des circonstances exceptionnelles serait décidée par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations, après avis, en tant que besoin, d’un cabinet de conseil indépendant. Cette adaptation temporaire pourrait se traduire par une modification ou une modulation des critères ou conditions concourant à la fixation ou au paiement de la rémunération variable.

##### Gouvernance de la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux

La gouvernance de la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux et le processus de décision associé visent à assurer l’alignement de la rémunération des Dirigeants avec les intérêts des actionnaires et la stratégie du Groupe.

Le processus suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux permet de s’assurer de l’absence de conflits d’intérêts et de sa conformité aux réglementations et à la stratégie de risque :

■composition et fonctionnement du Comité des rémunérations : le Comité est composé de trois administrateurs au moins et comprend un administrateur élu par les salariés. Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF(53). Sa composition lui permet d’exercer un jugement compétent et indépendant sur les politiques et les pratiques de rémunération au regard de la gestion des risques, des fonds propres et la liquidité de la Société. Les Directions des risques et de la conformité sont associées aux travaux d’élaboration des politiques de rémunérations ; le Comité des risques donne son avis sur l’alignement de la politique de rémunération sur la stratégie de maîtrise des risques de l’entreprise. Les indicateurs financiers utilisés pour les objectifs de la rémunération variable des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont déterminés et évalués sur la base des éléments fournis par la Direction financière du Groupe. Le Directeur général ne participe pas aux travaux du Comité des rémunérations lorsqu’il est directement concerné ;

■expertise indépendante : le Comité des rémunérations s’appuie sur des études effectuées par le cabinet indépendant Willis Towers Watson. Ces études sont fondées sur les entreprises du CAC 40 ainsi que sur un panel de banques européennes comparables servant de référence (Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole SA, Deutsche Bank, ING, Intesa, Nordea, Santander, UBS, UniCredit)(54) et permettent de mesurer :

-la compétitivité de la rémunération globale des Dirigeants mandataires sociaux en comparaison d’un panel de pairs,

-les résultats comparés de Société Générale au regard des critères retenus par le Groupe pour évaluer la performance des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs,

-le lien entre rémunération et performance des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;

■contrôle et audit interne et externe : la conformité des décisions et les éléments servant de base à la prise de décision sur la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont régulièrement audités par les services de contrôle interne ou des auditeurs externes ;

■circuit de validation en plusieurs étapes : les propositions du Comité des rémunérations après la vérification par le Comité des risques de l’alignement de la politique de rémunération avec une gestion saine et efficace des risques sont soumises au Conseil d’administration pour validation. Les décisions prises font ensuite l’objet d’un vote annuel contraignant par l’Assemblée générale des actionnaires.

Le processus de décision suivi en matière des rémunérations des Dirigeants permet de tenir compte des conditions de rémunération et d’emploi des salariés.

Le Comité des rémunérations procède à un examen annuel des principes de la politique de rémunération de l’entreprise et de la politique de rémunération des salariés régulés au sens de la réglementation bancaire.

Il contrôle la rémunération du Directeur des risques, du Responsable de la conformité et du Responsable de l’Audit et de l’Inspection. Il reçoit toute information nécessaire à sa mission et notamment le Rapport annuel transmis à la Banque centrale européenne. Il propose au Conseil d’administration la politique d’attribution d’actions de performance et prépare les décisions du Conseil d’administration relatives à l’épargne salariale.

Ainsi, toute évolution dans les politiques et conditions de rémunération des salariés est portée à la connaissance du Conseil d’administration qui en valide les principes en même temps que la politique de rémunération des mandataires sociaux afin qu’il puisse prendre des décisions concernant les mandataires en tenant compte des conditions de rémunération des salariés du Groupe.

Les travaux du Comité des rémunérations en 2025 sont présentés en page ⚓.

##### Situation des Dirigeants mandataires sociaux

Lorenzo Bini Smaghi a été nommé Président du Conseil d’administration le 19 mai 2015. Il a été renouvelé dans ses fonctions le 17 mai 2022 pour la durée de son mandat d’administrateur de quatre ans. Il ne dispose pas de contrat de travail.

La directive (UE) 2024/1619 (dite « CRD VI ») prévoit que le Président ne peut pas exercer simultanément la fonction de Directeur général.

Slawomir Krupa a été nommé Directeur général le 23 mai 2023. Compte tenu de son ancienneté dans la Banque lors de sa nomination, le Conseil d’administration a choisi de suspendre le contrat de travail de Slawomir Krupa pendant la durée de son mandat en considérant que cette suspension ne ferait pas obstacle à la révocabilité ad nutum de son mandat de Directeur général. Il est précisé qu’en aucun cas, le cumul de l’indemnité de départ et de la clause de non-concurrence éventuellement due au titre de la fin de mandat social ainsi que de toute autre indemnité de rupture qui serait liée au contrat de travail (notamment l’indemnité conventionnelle de licenciement) ne pourra dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP-MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle. Cette limite correspond au montant de la rémunération fixe et variable annuelle attribuée au titre des deux années précédant celle de la rupture. Les modalités de fin de contrat de travail, et notamment les durées de préavis, sont celles prévues par la Convention Collective de la Banque. Un récapitulatif des droits associés au contrat de travail suspendu de Slawomir Krupa figure page ⚓.

Pierre Palmieri a été nommé Directeur général délégué le 23 mai 2023. Son contrat de travail est suspendu pendant la durée du mandat. Les modalités de fin de contrat de travail, et notamment les durées de préavis, sont celles prévues par la Convention Collective de la Banque.

Il est rappelé que les mandats des Dirigeants mandataires sociaux ont une durée de quatre ans et sont révocables ad nutum.

Il n’existe aucune convention de prestation de service conclue entre les Dirigeants mandataires sociaux et le Groupe.

Le détail de la situation et les conditions post-emploi des Dirigeants mandataires sociaux figurent respectivement pages ⚓ et ⚓.

##### Principes de rémunération

La politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux a pour objectif d’assurer l’attractivité, l’engagement et la fidélisation sur le long terme des meilleurs talents aux fonctions les plus élevées du Groupe tout en s’assurant d’une gestion appropriée des risques et du respect de la conformité et des principes édictés dans le Code de conduite du Groupe.

Cette politique prend en compte l’exhaustivité des composantes de la rémunération et des autres avantages octroyés le cas échéant dans l’appréciation globale de la rétribution des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Elle assure un équilibre entre ces différents éléments dans l’intérêt général du Groupe.

Par le biais des critères de performance de la rémunération variable, elle vise à reconnaître la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et à contribuer à sa pérennité sur le long terme dans l’intérêt de ses actionnaires, de ses clients et de ses collaborateurs.

Cette rémunération variable comprend des périodes annuelles et pluriannuelles d’appréciation de la performance prenant en compte à la fois la performance intrinsèque de Société Générale et sa performance relative par rapport à son marché et ses concurrents.

Dans une optique de Pay for performance, en complément des critères de performance financière, elle intègre dans la détermination de la rémunération variable annuelle et de l’intéressement à long terme des éléments d’appréciation extra-financière, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale et de respect du modèle de leadership du Groupe.

Par ailleurs, la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux se conforme :

■aux dispositions du Code de commerce ;

■aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Enfin, lorsque la rémunération est attribuée sous forme d’actions ou d’équivalents actions, les Dirigeants ont l’interdiction de recourir à des stratégies de couverture ou d’assurance, tant pendant les périodes d’acquisition que pendant les périodes de rétention.

##### Rémunération du Président non exécutif

La rémunération de Lorenzo Bini Smaghi a été fixée à 925 000 euros bruts par an depuis mai 2018 pour la durée de son mandat. Cette rémunération est restée inchangée à l’occasion du renouvellement de son mandat d’administrateur et de Président lors de l’Assemblée générale du 17 mai 2022.

L. Bini Smaghi ne perçoit pas de rémunération en tant qu’administrateur.

Afin de garantir une totale indépendance dans l’exécution de son mandat, il ne perçoit ni rémunération variable, ni titres, ni rémunération liée à la performance de Société Générale ou du Groupe.

##### Rémunération de la Direction générale

###### Une rémunération équilibrée tenant compte des attentes des différentes parties prenantes

La rémunération attribuée aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs est composée des deux éléments suivants :

■la rémunération fixe, qui reconnaît l’expérience et les responsabilités exercées, et tient compte des pratiques de marché. Elle représente une part significative de la rémunération totale ; elle sert de base pour déterminer la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme ;

■la rémunération variable : comportant deux éléments :

-la rémunération variable annuelle, qui dépend lors de son attribution de la performance financière et non financière au titre de l’année ; son paiement est pour partie différé dans le temps et soumis à des conditions de présence et de performance, et ;

-l’intéressement à long terme (LTI), qui a pour objectif de renforcer le lien des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec les intérêts des actionnaires et de les inciter à délivrer une performance de long terme. Son acquisition est soumise à une condition de présence et est fonction de la performance financière et non financière du Groupe mesurée par des critères internes et externes.

Dans le respect de la directive CRD5 et à la suite de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale en mai 2014, la composante variable, c’est-à-dire la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme, est plafonnée à 200% de la rémunération fixe(55).

###### Rémunération fixe

Slawomir Krupa

Sur proposition du Comité des rémunérations, la rémunération fixe annuelle de Slawomir Krupa en qualité de Directeur général, fixée à 1 650 000 euros depuis sa nomination par le Conseil d’administration du 23 mai 2023 serait portée à 2 400 000 euros à compter du 1 er janvier 2026.

Cette proposition est motivée par les éléments suivants :

■La décision du Conseil d’administration du 5 février 2026 qui a annoncé qu’il renouvèlerait le mandat de Slawomir Krupa pour 4 ans à compter de l’Assemblée générale du 16 mai 2027.

Conformément au code de gouvernance AFEP-MEDEF qui préconise que la rémunération doit être déterminée pour une période de temps relativement longue, le Conseil d’administration a considéré que cette condition était satisfaite au bout de trois ans de mandat pour proposer un ajustement de la rémunération actuelle de Slawomir Krupa. Le Conseil d’administration s’assurera du respect de cette condition pour toute augmentation future.

■Une performance exceptionnelle de la Banque depuis la nomination du Directeur général et très supérieure aux attentes :

-Une atteinte de la cible de capital fixée à 13% pour fin 2026 lors du Capital Markets Day de 2023, dès fin 2024, soit avec 2 ans d’avance. Dans le même temps le taux de distribution aux actionnaires a été porté à 50% et le Groupe a procédé en 2025 à deux rachats exceptionnels d’actions additionnels pour un montant global de deux milliards d’euros.

-Le dépassement de toutes les cibles annoncées au marché pour 2025 (croissance des revenus, maitrise des coûts, coût du risque, rentabilité).

-Une progression du cours de l’action de 183% entre la nomination du Directeur général le 23 mai 2023 et le 31 décembre 2025 et un Price-to-Tangible Book Value qui a progressé depuis la nomination du Directeur général de 0,38 à 0,99 au 31 décembre 2025 soit une progression de +161%.

■L’exécution réussie du plan de transformation du Groupe :

-Exécution réussie du plan de cession d’actifs avec notamment les cessions :

•En Afrique des banques au Maroc, à Madagascar, en Mauritanie, au Burkina Faso, au Tchad, au Congo, en Guinée en Guinée équatoriale et au Mozambique ;

•Dans la banque Privée des filiales SG Kleinwort au Royaume-Uni et de la filiale Suisse ;

•De SGEF, filiale spécialisée dans l’Equipement Finance.

-Exécution du plan d’économies tel qu’annoncé aux marchés. Le deuxième semestre 2025 est le 4 e semestre d’affilée où les frais généraux du Groupe sont en baisse (hors IFRIC 21).

-Réorganisation complète du management du Groupe avec notamment la création d’un Comex paritaire fortement renouvelé et la nomination de nouveaux responsables sur chacun des piliers, avec une combinaison réussie de talents internes et externes.

-Le renforcement de l’actionnariat salarié (2 ème rang des sociétés du CAC 40) avec notamment le succès des trois augmentations de capital réservées aux salariés depuis 2023, l’annonce du principe de la réalisation d’une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés en 2026 et un niveau de détention de près de 10% du capital du Groupe.

■L’objectif de rentabilité 2026 fixé lors du Capital Markets Day de septembre 2023 atteint en avance est rehaussé à >10% (vs 9-10% précédemment).

■La préparation d’un nouveau plan stratégique en 2026.

■Le souhait du Conseil d’administration de stabiliser dans la durée le leadership de sa direction générale dans un marché international où les profils de dirigeants de haut niveau sont rares et dans lequel Slawomir Krupa jouit d’une reconnaissance internationale.

Le Conseil d’administration a estimé que la performance du Directeur général, les enjeux auxquels le secteur bancaire est confronté ainsi que la stratégie de refondation du Groupe, dont le déploiement doit se poursuivre, justifient la fixation d’un niveau de rémunération compétitif, conforme aux standards européens.

Le positionnement de la rémunération fixe proposée pour le Directeur général a été déterminé par rapport au panel de Banques européennes de référence(56) (Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole SA, Deutsche Bank, ING, Intesa, Nordea, Santander, UBS et UniCredit). L’étude réalisée par le cabinet indépendant Willis Towers Watson a montré que la rémunération fixe du Directeur général était significativement inférieure à la médiane du benchmark (-28%) et se situait dans le premier quartile (-13%) du panel.

Le Conseil d’administration a aussi examiné le positionnement de la rémunération du Directeur général au regard des banques dont les modèles sont les plus similaires à celui de la Société Générale, parmi lesquelles Barclays (qui n’est aujourd’hui plus contrainte par la limitation à deux fois la rémunération fixe pour l’attribution de la rémunération variable applicable pour les banques européennes) ainsi que Deutsche Bank.

Le Conseil d’administration a aussi pris en compte pour déterminer la nouvelle rémunération, le profil du Directeur général dont le parcours professionnel lui confère une capacité à évoluer dans le secteur financier international mondial.

Le tableau ci-après présente le positionnement de la rémunération fixe du Directeur général avant et après la révision de sa rémunération fixe (étude réalisée par le cabinet Willis Towers Watson). En dépit de sa progression, celle-ci restera inférieure de 15% à la moyenne du panel européen et inférieure de 34% à son troisième quartile.

panel bancaire européen - CEO

(En milliers EUR) | Rémunération fixe 2025
--- | ---
Moyenne | 2 850
1er quartile | 1 906
Médiane | 2 300
3e quartile | 3 625
Slawomir Krupa | 1 650 | 2 400
vs médiane | -28% | +4%

Le Conseil d’administration a pris en considération outre l’impératif de compétitivité, la cohérence de sa décision avec la situation économique de la Banque et sa politique de rémunération. Il a aussi pris en compte l’évolution du retour à l’actionnaire en 2025 (dividendes plus rachats ordinaires et exceptionnels en hausse de 169% par rapport à 2024) dont les salariés en tant qu’actionnaires ont été les premiers bénéficiaires.

Pierre Palmieri

La rémunération fixe annuelle de Pierre Palmieri, Directeur général délégué, telle que décidée par le Conseil d’administration du 5 février 2025 et approuvée par l’Assemblée générale du 20 mai 2025, s’élève à 1 200 000 euros depuis le 1er janvier 2025. Cette rémunération reste inchangée. Sa rémunération fixe annuelle était de 900 000 euros depuis sa nomination en tant que Directeur général délégué en mai 2023.

###### Rémunération variable annuelle(57)

Principes généraux

Le Conseil d’administration fixe chaque début d’année les critères d’évaluation de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

La rémunération variable cible est fixée à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 100% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général délégué.

La rémunération variable annuelle cible est fondée à 65% sur les critères financiers et à 35% sur les critères non financiers.

Critères financiers : 65% | Critères non financiers : 35%
--- | ---
Critères financiers fondés sur la performance financière annuelle. Les indicateurs ainsi que leur niveau de réalisation attendu sont prédéterminés par le Conseil d’administration et sont notamment fonction des objectifs budgétaires du Groupe. | Critères non financiers déterminés essentiellement en fonction de l’atteinte d’objectifs clés se rapportant aux objectifs en matière de la RSE, à la stratégie du Groupe, à l’efficacité opérationnelle, la maîtrise des risques et le respect des obligations réglementaires.

Part financière

Le Conseil d’administration du 25 février 2026, sur proposition du Comité des rémunérations, a décidé de maintenir la structure des indicateurs financiers sans changement par rapport à la politique actuelle.

■la performance financière mesurée sur le périmètre du Groupe est fondée sur deux indicateurs : la rentabilité des capitaux propres tangibles (Return On Tangible Equity – ROTE) et le coefficient d’exploitation pondérés à parts égales ;

■le ratio Core Equity Tier 1 (CET1) est utilisé comme un critère de seuil de la rémunération variable financière et le taux de réalisation global des objectifs financiers est déterminé comme suit :

-si un seuil bas du ratio CET1 fixé ex ante par le Conseil d’administration n’est pas atteint, le taux de réalisation des critères financiers serait considéré comme nul,

-au-delà d’un niveau du ratio CET1 fixé ex ante par le Conseil d’administration, le taux de réalisation de deux autres indicateurs sera pris en compte à parts égales,

-si le ratio CET1 est situé entre ces deux bornes, le taux de réalisation global des objectifs financiers sera déterminé en tenant compte des trois indicateurs (ROTE, coefficient d’exploitation et ratio CET1) pris en compte à parts égales. Le taux de réalisation constaté sera pris en compte pour le ROTE et le coefficient d’exploitation, le taux de réalisation du ratio CET1 sera considéré comme nul.

À la fois financiers et opérationnels, ces critères sont directement liés aux orientations stratégiques du Groupe et s’appuient sur l’atteinte d’un budget préalablement établi. Ils n’intègrent aucun élément considéré comme exceptionnel par le Conseil d’administration.

Pour le ROTE et le coefficient d’exploitation les taux de réalisation sont déterminés comme suit :

■l’atteinte de la cible budgétaire correspondra à un taux de réalisation de 100% du variable cible ;

■la cible budgétaire est encadrée par trois bornes définies ex ante par le Conseil d’administration et permettant un taux de réalisation de 125% (borne haute), un taux de réalisation de 90% (borne intermédiaire) et un taux de réalisation de 50% (borne basse) en dessous duquel le taux de réalisation est considéré comme nul.

Le taux de réalisation de chaque objectif est défini linéairement entre ces bornes.

En fin d’année, pour l’évaluation de ces critères, le Conseil d’administration pourra décider de procéder à certains retraitements après avis du Comité des rémunérations afin de permettre une juste évaluation de la performance des Dirigeants mandataires sociaux, en particulier, en cas d’opérations d’acquisitions ou de cessions stratégiques.

Chacun des deux critères de performance financière est plafonnée à 125% de son poids cible. La part financière maximum est plafonnée ainsi à 81,25% de la rémunération variable annuelle cible qui est égale à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 100% pour le Directeur général délégué.

Part non financière

Chaque année, le Conseil d’administration fixe à l’avance, sur proposition du Comité des rémunérations, les objectifs non financiers pour l’exercice à venir. Les objectifs non financiers intègrent des objectifs quantifiables et des objectifs plus qualitatifs, notamment sur le respect de jalons dans l’exécution de certains projets stratégiques.

Le Conseil d’administration a décidé de fixer la structure des critères non financiers des Directeurs généraux avec un poids des critères inchangé par rapport à 2025 soit des critères RSE pour un poids de 20%, des objectifs communs à la Direction générale pour un poids de 7,5% et des objectifs spécifiques pour le Directeur général et le Directeur général délégué pour un poids de 7,5%.

Concernant les objectifs RSE, communs aux mandataires sociaux exécutifs. Ils se répartissent en trois thèmes qui intègrent tous des objectifs quantifiables :

■Amélioration de l’expérience client : mesurée notamment sur la base de l’évolution de taux de NPS des principales activités ;

■Développement des priorités du Groupe sur l’axe employeur responsable : mesuré au travers de l’évolution de la représentation des femmes dans les instances dirigeantes du Groupe et, au-delà du score d’engagement des collaborateurs, par la mise en œuvre des plans d’actions suite à la publication du baromètre collaborateurs ;

■Mise en œuvre de la stratégie RSE du Groupe avec le respect de trajectoires compatibles avec les engagements pris pour la transition énergétique et environnementale.

Les autres objectifs non financiers communs à la Direction générale pesant pour 7,5% porteront sur :

■Conformité règlementaire : Qualité des relations avec les superviseurs et mise en œuvre des recommandations de la BCE ;

■Transformation : Progression du Programme de Performance et d’Efficacité du Groupe.

Concernant les objectifs spécifiques, pesant pour 7,5% de la rémunération variable annuelle, ils concerneront en 2026 :

Pour Slawomir Krupa, Directeur général :

■Finalisation du déploiement de la stratégie présentée lors du Capital Markets Day ;

■Définition et communication réussie des orientations stratégiques 2027 – 2029.

Pour Pierre Palmieri, Directeur général délégué :

■Finalisation des actions post-acquisition des activités d’Ayvens et définition des orientations stratégiques 2027–2029 ;

■Respect des jalons 2026 sur le périmètre de banque de détail en Afrique, Bassin méditerranéen et Outre‑mer et des entités européennes.

Les objectifs non financiers sont évalués sur la base d’indicateurs clés qui peuvent être selon le cas quantifiés, basés sur le respect de jalons ou sur l’appréciation qualitative du Conseil d’administration. Ces indicateurs sont définis ab initio par le Conseil d’administration. Le taux de réalisation peut aller de 0 à 100%. Le Conseil d’administration a la possibilité de porter, en cas de performance exceptionnelle, jusqu’à 120% le taux de réalisation sur certains objectifs non financiers quantifiables (sans que le taux global de réalisation des objectifs non financiers ne puisse dépasser 100%).

La part non financière maximum est plafonnée à 35% de la rémunération variable annuelle cible qui est égale à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 100% pour le Directeur général délégué.

Les critères de performance financière et non financière font l’objet d’une évaluation annuelle par le Conseil d’administration.

Récapitulatif des critères de la rémunération variable annuelle

| Direction générale
--- | ---
Poids
Objectifs financiers – 65% | Indicateurs(1) |
Périmètre Groupe | ROTE, coefficient d’exploitation et ratio CET 1 Groupe (critère de seuil) |
Total objectifs financiers |  | 65,0%
Objectifs non financiers – 35% |  |
RSE |  | 20,0%
Conformité réglementaire & Transformation |  | 7,5%
Périmètres spécifiques de responsabilité |  | 7,5%
Total objectifs non financiers |  | 35,0%
(1)Cf. précisions ci-dessus.

Modalités d’acquisition et de paiement de la rémunération variable annuelle

Dans une approche qui vise à renforcer le lien entre la rémunération et les cibles d’appétit pour le risque du Groupe tout en favorisant l’alignement avec l’intérêt des actionnaires, le versement d’au moins 60% de la rémunération variable annuelle est différé pendant cinq ans prorata temporis en combinant des paiements en numéraire et des attributions d’actions ou équivalents actions, conditionnés à la réalisation d’objectifs long terme en matière de profitabilité et de niveau de fonds propres du Groupe permettant de réduire le montant versé en cas de non-atteinte des objectifs. Le constat de la réalisation des objectifs est soumis à l’examen du Conseil d’administration avant chaque acquisition. Une période d’indisponibilité d’un an s’applique à l’issue de chaque acquisition définitive des échéances en actions ou équivalents actions.

Les montants de la part variable attribuée en actions ou équivalents actions sont convertis sur la base d’un cours déterminé, chaque année, par le Conseil d’administration de mars, correspondant à la moyenne pondérée par le volume des échanges des 20 cours de Bourse précédant le Conseil d’administration. La rémunération variable annuelle attribuée en équivalents actions donne droit, durant la période de rétention, au versement d’un montant équivalent au paiement du dividende le cas échéant. Aucun dividende n’est payé pendant la durée de la période d’acquisition.

Si le Conseil d’administration constate qu’une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra décider non seulement la remise en cause totale ou partielle du versement de la rémunération variable annuelle différée (clause de malus) mais également la restitution, pour chaque attribution, de tout ou partie des sommes déjà versées sur une période de six ans (clause de clawback).

Enfin, jusqu’à la date d’échéance du mandat en cours, l’acquisition du variable annuel différé est également soumise à une condition de présence. Les exceptions à cette dernière sont les suivantes : départ à la retraite, décès, invalidité, incapacité d’exercice de ses fonctions et rupture du mandat justifiée par une divergence stratégique avec le Conseil d’administration. Au-delà de la date d’échéance du mandat en cours, la condition de présence n’est plus applicable. Toutefois, si le Conseil d’administration constate après le départ du Dirigeant qu’une décision prise durant son mandat a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra appliquer soit la clause de malus soit la clause de clawback.

Plafond

Le montant maximum de la rémunération variable annuelle est fixé à 140% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 116% pour le Directeur général délégué.

###### L’intéressement à long terme

Principes généraux

Afin d’associer les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs aux progrès de l’entreprise dans le long terme et d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires, ils bénéficient du dispositif d’intéressement à long terme, attribué en actions ou équivalents actions. Un récapitulatif historique des caractéristiques du plan annuel d’intéressement à long terme applicable aux collaborateurs du Groupe y compris les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs figure page ⚓ et suivantes.

Afin de respecter les recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration statue chaque année, lors de la séance au cours de laquelle il arrête les comptes de l’exercice précédent, sur l’allocation éventuelle à chacun des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs d’une quantité d’actions ou équivalents actions Société Générale, dont la juste valeur au moment de l’attribution est proportionnée par rapport aux autres composantes de la rémunération et définie en cohérence avec les pratiques des années précédentes. Cette valeur est définie sur la base du cours de clôture de l’action la veille de ce Conseil d’administration. Par ailleurs, un Dirigeant mandataire social exécutif ne peut se voir attribuer un intéressement à long terme à l’occasion de la cessation de ses fonctions.

Modalités d’acquisition et de paiement de l’intéressement à long terme

Le plan d’intéressement à long terme de chacun des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs présenterait les caractéristiques suivantes :

■attribution d’actions ou d’équivalents actions dont la durée d’acquisition serait de cinq ans, suivie d’une période d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi la durée totale de l’indexation à six ans ;

■acquisition définitive soumise à une condition de présence pendant la période d’acquisition et à des conditions de performance.

L’acquisition de l’intéressement à long terme sera ainsi fonction des conditions de performance suivantes :

■pour 33,33% de la condition de la performance relative de l’action Société Générale mesurée par la progression du Total Shareholder Return (TSR) par rapport à celle du TSR de 11 banques européennes comparables(58) sur la totalité de la période d’acquisition. Ainsi, la totalité de l’attribution ne serait acquise que si le TSR de Société Générale se situe dans le quartile supérieur de l’échantillon ; pour une performance légèrement supérieure à la médiane, le taux d’acquisition serait égal à 50% du nombre total attribué ; enfin, aucune action ou équivalent action ne serait acquis en cas de performance inférieure à la médiane (la grille d’acquisition complète est présentée ci-après) ;

■pour 33,33% d’une condition en lien avec la rentabilité future du Groupe ;

■pour 33,33% des conditions en lien avec la RSE ;

■en l’absence de profitabilité du Groupe l’année précédant l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme, aucun versement ne sera dû, quelles que soient la performance boursière, la performance RSE et la réalisation de l’objectif de rentabilité future de Société Générale ;

■le constat de la réalisation des conditions de performance est soumis à l’examen du Conseil d’administration avant chaque acquisition.

L’acquisition définitive est soumise à une condition de présence dans le Groupe en tant que salarié ou dans un rôle exécutif pendant la période d’acquisition. Toutefois, sous réserve de la faculté pour le Conseil d’administration de prendre des mesures dérogatoires dans certaines circonstances exceptionnelles :

■en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité, les actions ou les équivalents actions ou les équivalents actions seraient conservées et les paiements effectués en totalité ;

■en cas de départ à la retraite ou de départ lié à un changement de contrôle, les actions ou les équivalents actions seraient conservées et les paiements effectués en totalité, sous réserve de la réalisation des conditions de performance observée et appréciée par le Conseil d’administration ;

■en cas de départ du Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de l’organisation de celui-ci, ou de non-renouvellement de mandat (sauf en cas de performance jugée insuffisante par le Conseil), les versements seraient effectués au prorata de la durée de mandat par rapport à la durée d’acquisition sous réserve de la réalisation des conditions de performance observée et appréciée par le Conseil d’administration.

Enfin, les bénéficiaires de l’intéressement à long terme sont également soumis à une clause dite de « malus ». Ainsi, si le Conseil constate qu’une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra décider de la remise en cause totale ou partielle du versement de l’intéressement à long terme.

La grille d’acquisition complète de la condition de performance relative de l’action Société Générale :

Rang SG | Rangs 1*-3 | Rang 4 | Rang 5 | Rang 6 | Rangs 7-12
--- | --- | --- | --- | --- | ---
En % du nombre maximum attribué | 100% | 83,3% | 66,7% | 50% | 0%
*Rang le plus élevé de l’échantillon.

Plafond

Le montant total attribué au titre de l’intéressement à long terme en valeur IFRS est plafonné à 100% de la rémunération fixe annuelle du Directeur général et du Directeur général délégué.

Cette disposition s’ajoute au plafonnement de la valeur finale d’acquisition des actions ou des équivalents actions. En effet, celle-ci est limitée à un montant correspondant à un multiple de la valeur de l’actif net par action du groupe Société Générale au 31 décembre de l’année au titre de laquelle l’intéressement à long terme est attribué.

En tout état de cause, conformément à la réglementation en vigueur, la composante variable attribuée (la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme) ne pourra dépasser deux fois la rémunération fixe.

Rémunération totale – chronologie des paiements

Versements et acquisitions soumises à une clause de « malus »/« clawback »

Intéressement
à long terme
attribué au titre
de l'année N

Actions ou
équivalents

Actions ou
équivalents

Rémunération variable
annuelle
au titre
de l'année N

Actions ou
équivalents

Actions ou
équivalents

Actions ou
équivalents

Actions ou
équivalents

Actions ou
équivalents

Actions ou
équivalents

Numéraire

Numéraire

Actions ou
équivalents

Actions ou
équivalents

Numéraire

Rémunération
fixe

Fixe

N

N+1

N+2

N+3

N+4

N+5

N+6

N+7

Acquisition

Paiement/Fin de période de rétention

##### Les avantages postérieurs à l’emploi : retraite, indemnité de départ, clause de non‑concurrence

###### Retraite

Régime de retraite supplémentaire (art. 82)

Ce régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (art. 82) a été mis en place pour les membres du Comité de direction à effet au 1er janvier 2019. Slawomir Krupa et Pierre Palmieri sont éligibles à ce régime de retraite.

Ce régime prévoit le versement d’une cotisation annuelle de l’entreprise sur un compte individuel de retraite art. 82 ouvert au nom du bénéficiaire éligible, sur la part de sa rémunération fixe excédant quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale. Les droits acquis seront versés au plus tôt à la date d’effet de la liquidation de la pension au titre du régime général d’assurance vieillesse.

Le taux de cotisation a été fixé à 8%.

Conformément au Code AFEP-MEDEF, les cotisations annuelles les concernant au titre d’une année sont soumises à une condition de performance : elles ne seront versées dans leur totalité que si le taux d’atteinte des conditions de performance de la rémunération variable de cette même année permet une attribution a minima de 80% de la rémunération variable annuelle cible. Pour une performance conduisant à une attribution en deçà de 50% de la rémunération variable annuelle cible, aucune cotisation ne sera versée. Pour une performance conduisant à l’attribution entre 80% et 50% de la rémunération variable annuelle cible, le calcul de la cotisation au titre de l’année sera réalisé de manière linéaire.

Régime de l’épargne retraite Valmy

Le Directeur général et le Directeur général délégué conservent également le bénéfice du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies qui leur était applicable en tant que salariés avant leur nomination comme mandataires sociaux exécutifs.

Ce régime à cotisations définies, établi dans le cadre de l’article 83 du Code général des impôts, a été mis en place en 1995, et modifié au 1er janvier 2018 (nommé Épargne Retraite Valmy). Il est à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés ayant plus de six mois d’ancienneté dans l’entreprise et permet aux bénéficiaires de se constituer une épargne retraite, versée sous forme de rente viagère lors du départ à la retraite. Ce régime est financé à hauteur de 2,25% de la rémunération plafonnée à quatre plafonds annuels de la Sécurité sociale, dont 1,75% pris en charge par l’entreprise (soit 3 297 euros sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale 2025). Il est assuré auprès de Sogécap.

Régime de l’allocation complémentaire de retraite

Régime fermé, plus aucun droit n’a été attribué après le 31 décembre 2019.

Jusqu’au 31 décembre 2019, les Directeurs généraux ont conservé le bénéfice du régime de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de Direction qui leur était applicable en tant que salariés.

Conformément à la loi, l’accroissement annuel des droits dans le cadre de ce régime était soumis à la condition de performance pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

Ce régime additif mis en place en 1991 et répondant aux dispositions de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale concernait les cadres Hors classification, nommés à partir de cette date.

Ce régime révisé en date du 17 janvier 2019 a été définitivement fermé à compter du 4 juillet 2019 et plus aucun droit n’est attribué après le 31 décembre 2019, suite à la publication de l’ordonnance 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire interdisant, dès sa publication, toute affiliation de nouveaux bénéficiaires potentiels aux régimes de retraite conditionnant l’acquisition des droits à l’achèvement de la carrière dans l’entreprise ainsi que la constitution de droits conditionnels au titre de périodes d’activité postérieures à 2019.

Le montant des droits acquis au moment du départ à la retraite sera constitué de la somme des droits gelés au 31 décembre 2018 et des droits minimums constitués entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019. Ces droits seront revalorisés selon l’évolution du point ARRCO-AGIRC entre le 31 décembre 2019 et la date de liquidation de la retraite. Les droits restent conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale. Ils font l’objet d’un préfinancement auprès d’une compagnie d’assurances.

###### Indemnités en cas de départ

Les conditions de départ du Groupe en cas de cessation de fonction du Directeur général ou du Directeur général délégué sont déterminées en tenant compte des pratiques de marché et sont conformes au Code AFEP-MEDEF.

Clause de non-concurrence

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs ont souscrit au bénéfice de Société Générale une clause de non-concurrence d’une durée de douze mois à compter de la date de la cessation des fonctions de Dirigeant mandataire social exécutif, conformément aux pratiques observées dans les institutions du secteur financier. Elle leur interdit d’accepter une fonction de Direction générale ou de membre d’un Comité exécutif dans un établissement de crédit, en France ou à l’étranger, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou une fonction de Direction générale dans un établissement de crédit en France. En contrepartie, ils pourraient continuer à percevoir leur rémunération fixe brute mensuelle pendant la durée de l’interdiction.

Seul le Conseil d’administration aura la faculté de renoncer unilatéralement à sa mise en œuvre, dans les quinze jours suivant la cessation des fonctions. Dans ce cas, aucune somme ne sera due au Dirigeant à ce titre.

Toute violation de l’obligation de non-concurrence entraînerait le paiement immédiat par le Dirigeant d’une somme égale à douze mois de rémunération fixe. Société Générale serait, pour sa part, libérée de son obligation de verser toute contrepartie financière et pourrait, par ailleurs, exiger la restitution de la contrepartie financière éventuellement déjà versée depuis la violation constatée de l’obligation.

Il est précisé qu’aucun versement ne sera effectué au titre de la clause en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la retraite ou au-delà de 65 ans, conformément à l’article 25.4 du Code AFEP-MEDEF.

Indemnité de départ

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une indemnité de départ au titre de leur mandat de Dirigeant mandataire social exécutif.

Les conditions de l’indemnité sont les suivantes :

■une indemnité ne sera due qu’en cas de départ contraint du Groupe, motivé comme tel par le Conseil d’administration. Aucune indemnité ne sera due en cas de faute grave, de démission ou de non-renouvellement de mandat quelle que soit sa motivation ;

■le paiement de l’indemnité sera conditionné à l’atteinte d’un taux de réalisation global des objectifs de la rémunération variable annuelle d’au moins 60% en moyenne sur les trois exercices précédant la cessation du mandat (ou sur la durée du mandat si elle est inférieure à trois ans) ;

■le montant de l’indemnité sera de deux ans de rémunération fixe, respectant ainsi la recommandation du Code AFEP-MEDEF qui est de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle ;

■les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne pourront bénéficier de ces indemnités en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la retraite ou de possibilité au moment du départ de bénéficier d’une retraite au taux plein au sens de la Sécurité sociale conformément à l’article 26.5.1 du Code AFEP-MEDEF ;

■toute décision en matière de versement d’indemnité de départ est subordonnée à l’examen par le Conseil d’administration de la situation de l’entreprise et de la performance de chaque Dirigeant mandataire social exécutif afin de justifier que ni l’entreprise, ni le Dirigeant mandataire social exécutif ne sont en situation d’échec, conforment à l’article 26.5.1 du Code AFEP-MEDEF.

En aucun cas, le cumul de l’indemnité de départ et de la clause de non-concurrence ne pourra dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP-MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle, y compris, le cas échéant, toute autre indemnité de rupture qui serait liée au contrat de travail (notamment l’indemnité conventionnelle de licenciement). Cette limite correspond au montant de la rémunération fixe et variable annuelle attribuée au titre des deux années précédant celle de la rupture.

##### Autres avantages des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une voiture de fonction qu’ils peuvent utiliser à titre privé, ainsi que des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés.

###### Rémunération variable exceptionnelle

Société Générale n’a pas pour pratique d’attribuer de rémunération variable exceptionnelle à ses Dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Néanmoins, compte tenu de la législation imposant un vote ex ante portant sur l’ensemble des dispositions de la politique de rémunération, le Conseil d’administration a souhaité se réserver la possibilité de verser, le cas échéant, une rémunération variable complémentaire en cas de circonstances très particulières, par exemple en raison de leur importance pour la Société ou de l’implication qu’elles exigent et des difficultés qu’elles présentent. Cette rémunération serait motivée et fixée dans le respect des principes généraux du Code AFEP-MEDEF en matière de rémunération et des recommandations de l’AMF.

Elle respectera les modalités de paiement de la part variable annuelle, c’est-à-dire qu’elle serait différée pour partie sur cinq ans et soumise aux mêmes conditions d’acquisition.

En tout état de cause, conformément à la réglementation en vigueur, la composante variable (c’est-à-dire la rémunération variable annuelle, l’intéressement à long terme et, le cas échéant, la rémunération variable exceptionnelle) ne pourra dépasser deux fois la rémunération fixe annuelle.

##### Suspension du contrat de travail du Directeur général et droits associés

Le Directeur général est titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée avec la Société Générale SA. Compte tenu de son ancienneté dans la Banque lors de sa nomination en tant que Directeur général le 23 mai 2023, le Conseil d’administration a choisi de suspendre le contrat de travail de Slawomir Krupa pour la durée de son mandat en considérant que cette suspension ne conduirait pas à un cumul d’avantages liés d’une part à son mandat et, d’autre part, à son contrat de travail suspendu.

Slawomir Krupa ne perçoit aucune rémunération au titre de son contrat de travail suspendu.

En outre, durant la suspension de son contrat de travail, Slawomir Krupa n’acquiert pas d’ancienneté, et n’est plus concerné par les mesures collectives de participation et d’intéressement ni par des dispositifs de l’épargne salariale en vigueur au sein de l’entreprise.

Au terme de son mandat social de Directeur général Slawomir Krupa serait à nouveau éligible aux droits attachés à son contrat de travail résultant notamment de règles d’ordre public du droit du travail et de celles prévues par la Convention Collective de la Banque et plus particulièrement :

■dans l’hypothèse où Slawomir Krupa achèverait sa carrière au sein de l’entreprise, il bénéficierait de l’indemnité du dispositif des indemnités de départ à la retraite prévu pour l’ensemble des salariés ;

■S. Krupa serait éligible à toute indemnité de rupture qui serait due au titre de la rupture du contrat de travail selon le motif de la rupture conformément à la législation et les accords en vigueur tels qu’applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Il est précisé que conformément à la politique de rémunération, en aucun cas, le cumul de l’indemnité de départ et de la clause de non-concurrence éventuellement due au titre de la fin de mandat social ainsi que de toute autre indemnité de rupture qui serait liée au contrat de travail (notamment l’indemnité conventionnelle de licenciement) ne pourra dépasser le plafond recommandé par le Code AFEP-MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle. Cette limite correspond au montant de la rémunération fixe et variable annuelle attribuée au titre des deux années précédant celle de la rupture.

##### Nomination d’un nouveau Dirigeant mandataire social

De façon générale, les composantes de rémunération ainsi que sa structure décrite dans cette politique de rémunération s’appliqueront également à tout nouveau Dirigeant mandataire social qui serait nommé durant la période d’application de cette politique, prenant en compte son périmètre de responsabilité et son expérience professionnelle. Ce principe s’appliquera aussi aux autres avantages offerts aux Dirigeants mandataires sociaux (retraite complémentaire, contrat de prévoyance, etc.).

Ainsi, il appartiendra au Conseil d’administration de déterminer la rémunération fixe correspondant à ces caractéristiques, en cohérence avec celle des Dirigeants mandataires sociaux actuels et les pratiques des établissements financiers européens comparables.

Enfin, si ce dernier ne vient pas d’une entité issue du groupe Société Générale, il pourrait bénéficier d’une indemnité de prise de fonction afin de compenser, le cas échéant, la rémunération à laquelle il a renoncé en quittant son précédent employeur. L’acquisition de cette rémunération serait différée dans le temps et soumise à la réalisation de conditions de performance similaires à celles appliquées à la rémunération variable différée des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

##### Rémunération des administrateurs

Le montant global de la rémunération des administrateurs s’élève à 1 835 000 euros à compter du 1er janvier de l’exercice 2024.

Le Conseil d'administration propose de relever le montant global de la rémunération des administrateurs de 1 835 000 euros à 2 250 000 euros (+22,6%) pour le rapprocher de la moyenne des pairs bancaires européens. À noter que le montant actuel fixé en 2024 n’avait pas totalement tenu compte de l’augmentation du nombre d’administrateurs et que le montant précédent de 1 700 000 euros était resté inchangé depuis 2017.

Pour proposer cette décision, le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise a notamment examiné le panel des banques européennes utilisé par le groupe dans le cadre de sa politique de rémunération et constaté que le montant proposé restait encore inférieur à la médiane des banques européennes. Il a par ailleurs pris en compte le nombre de réunion du Conseil d’administration et de ses Comités, de l’ordre de 45 par an, très supérieur à celui constaté à celui des entreprises françaises comparables.

Les règles de répartition de la rémunération des administrateurs sont définies à l’article 18 du règlement intérieur de Conseil d’administration (page 144) et figurent aux pages 90-91.

Le Président et le Directeur général ne perçoivent aucune rémunération en tant qu’administrateur.

#### Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 aux Dirigeants mandataires sociaux

Informations soumises à l’approbation des actionnaires en vertu de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce.

La rémunération des Dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2025 est conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 20 mai 2025.

La politique de rémunération, les critères de performance retenus pour l’évaluation de la rémunération variable annuelle et les modalités d’attribution de l’intéressement à long terme sont définis conformément aux principes indiqués en introduction de ce chapitre.

Les enjeux de la RSE(59) sont pris en compte dans l’attribution de la rémunération variable annuelle pour un poids de 20% et pour l’acquisition de l’intéressement à long terme pour 33,33%. Au sein des objectifs RSE sont regroupés des critères de durabilité, sociaux et climatiques. Concernant la rémunération variable annuelle, les enjeux climatiques sont pris en compte au travers du critère de la mise en œuvre de la stratégie RSE du Groupe et intégrant notamment le respect de trajectoires compatibles avec les engagements pris par le Groupe pour la transition énergétique et environnementale (5% du variable). Concernant l’acquisition de l'intéressement à long terme des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, les objectifs sont en lien avec les engagements pris par le Groupe pour la transition énergétique et environnementale, ils intègrent un objectif de réduction de l'exposition au secteur de la production de pétrole et gaz et un objectif en lien avec l’engagement du Groupe de contribuer à hauteur de 500 milliards euros à la finance durable à fin 2030.

##### Votes exprimés lors de l’Assemblée générale du 20 mai 2025

Lors de l’Assemblée générale du 20 mai 2025, les 9e à 12e résolutions relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice 2024 aux Dirigeants mandataires sociaux ont été votées respectivement à hauteur de 93,17% pour le Président du Conseil d’administration et entre 86,08% et 93,69% pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs. La 8e résolution portant sur le rapport sur l’application de la politique de rémunération au titre de l’année 2024, comportant notamment les ratios d’équité réglementaires, a été votée à hauteur de 95,46%.

Les 5e et 6e résolutions portant sur la politique de rémunération ex ante des Dirigeants mandataires sociaux ont été votées respectivement à hauteur de 93,76% pour le Président du Conseil d’administration et de 86,69% pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

##### Rémunération du Président non exécutif

La rémunération de Lorenzo Bini Smaghi a été fixée à 925 000 euros par an depuis mai 2018 pour la durée de son mandat. Cette rémunération est restée inchangée à l’occasion du renouvellement de son mandat d’administrateur et de Président lors l’Assemblée générale du 17 mai 2022.

L. Bini Smaghi ne reçoit ni rémunération en tant qu’administrateur, ni rémunération variable, ni intéressement à long terme.

Un logement a été mis à sa disposition pour l’exercice de ses fonctions à Paris jusqu’à la fin septembre 2025.

Les montants versés au cours de l’exercice 2025 figurent dans le tableau page ⚓.

##### Rémunération de la Direction générale

###### Rémunération fixe au titre de l’exercice 2025

La rémunération fixe annuelle de Slawomir Krupa, Directeur général, est restée inchangée au cours de l’exercice 2025. Elle s’élevait à 1 650 000 euros.

La rémunération fixe annuelle de Pierre Palmieri, Directeur général délégué, a été portée à 1 200 000 euros depuis le 1er janvier 2025. Avant cette date sa rémunération fixe annuelle était de 900 000 euros depuis sa nomination en tant que Directeur général délégué en mai 2023.

###### Rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2025

Critères de détermination et appréciation de la performance au titre de l’exercice 2025

Conformément aux règles fixées par le Conseil d’administration et approuvées par l’Assemblée générale du 20 mai 2025, la rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2025 a été déterminée pour 65% en fonction de la réalisation d’objectifs financiers et pour 35% en fonction de l’atteinte d’objectifs non financiers.

Part financière

Le poids lié à la réalisation des objectifs financiers correspond à 65% de la rémunération variable annuelle cible, qui est égale à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et à 100% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général délégué.

■La performance financière mesurée sur le périmètre du Groupe est fondée sur deux indicateurs : la rentabilité des capitaux propres tangibles (Return On Tangible Equity – ROTE) et le coefficient d’exploitation pondérés à parts égales ;

■Le ratio Core Equity Tier 1 (CET1) est utilisé comme un critère de seuil de la rémunération variable financière et le taux de réalisation global des objectifs financiers est déterminé comme suit :

-si un seuil bas du ratio CET1 fixé ex ante par le Conseil d’administration n’est pas atteint, le taux de réalisation des critères financiers est considéré comme nul,

-au-delà d’un niveau du ratio CET1 fixé ex ante par le Conseil d’administration, le taux de réalisation de deux autres indicateurs est pris en compte à parts égales,

-si le ratio CET1 est situé entre ces deux bornes, le taux de réalisation global des objectifs financiers est déterminé en tenant compte des trois indicateurs (ROTE, coefficient d’exploitation et ratio CET1) pris en compte à parts égales. Le taux de réalisation constaté est pris en compte pour le ROTE et le coefficient d’exploitation, le taux de réalisation du ratio CET1 est considéré comme nul.

À la fois financiers et opérationnels, ces critères sont directement liés aux orientations stratégiques du Groupe. Ils sont définis et évalués sur la base de données budgétaires et n’intègrent aucun élément considéré comme exceptionnel par le Conseil d’administration.

Pour le ROTE et le coefficient d’exploitation les taux de réalisation sont déterminés comme suit :

■l’atteinte de la cible budgétaire correspondra à un taux de réalisation de 100% du variable cible ;

■la cible budgétaire est encadrée par trois bornes définies ex ante par le Conseil d’administration et permettant un taux de réalisation de 125% (borne haute), un taux de réalisation de 90% (borne intermédiaire) et un taux de réalisation de 50% (borne basse) en dessous duquel le taux de réalisation est considéré comme nul.

Le taux de réalisation de chaque objectif est défini linéairement entre ces bornes.

Chacun des critères liés à la performance financière est plafonné à 125% de son poids cible. La part financière maximum est plafonnée ainsi à 81,25% de la rémunération variable annuelle cible qui est égale à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et 100% pour le Directeur général délégué.

Part non financière

Les objectifs non financiers sont répartis entre des objectifs RSE avec un poids de 20%, des objectifs communs à la Direction générale pourtant sur la conformité règlementaire et la transformation pour un poids de 7,5% et des objectifs spécifiques pour le Directeur général et le Directeur général délégué pour un poids de 7,5%.

Les objectifs non financiers sont évalués sur la base d’indicateurs clés qui peuvent être selon le cas quantifiés, basés sur le respect de jalons ou sur l’appréciation qualitative du Conseil d’administration. Ces indicateurs sont définis ab initio par le Conseil d’administration. Le taux de réalisation peut aller de 0 à 100% de la part non financière maximum. En cas de performance exceptionnelle, le taux de réalisation sur certains objectifs non financiers peut être porté jusqu’à 120% par le Conseil d’administration, mais à condition qu’il soit quantifiable et sans que le taux global de réalisation des objectifs non financiers ne puisse dépasser 100%.

La part non financière maximum correspond à 35% de la rémunération variable annuelle cible qui est égale à 120% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général et à 100% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur général délégué.

Réalisation des objectifs de la rémunération variable annuelle au titre de 2025

Les niveaux de réalisation par objectif validés par le Conseil d’administration du 5 février 2026 sont présentés dans le tableau ci-après.

Le niveau de réalisation du ratio CET1 permet d’intégrer, à parts égales, le taux de réalisation de deux autres indicateurs financiers, le ROTE et le Coefficient d'exploitation, dans le calcul du niveau de réalisation global des critères financiers.

| S. Krupa | P. Palmieri
--- | --- | ---
Poids | Niveau de réalisation | Poids | Niveau de réalisation
Objectifs financiers : 65% |  |  |
ROTE Groupe | 32,5% | 40,6% | 32,5% | 40,6%
Coefficient d’exploitation Groupe | 32,5% | 40,6% | 32,5% | 40,6%
Total objectifs financiers | 65,0% | 81,3% | 65,0% | 81,3%
% de réalisation des objectifs financiers | 125,0% | 125,0%
Objectifs non financiers : 35% |  |  |
RSE | 20,0% | 14,5% | 20,0% | 14,5%
Conformité règlementaire et transformation | 7,5% | 8,8% | 7,5% | 8,8%
Périmètres spécifiques de responsabilité | 7,5% | 9,0% | 7,5% | 9,0%
Total objectifs non financiers | 35,0% | 32,3% | 35,0% | 32,3%
% de réalisation des objectifs non financiers | 92,1% | 92,1%
Taux de réalisation des objectifs 2025 | 113,5% | 113,5%
Note : Pourcentages arrondis à des fins de présentation dans ce tableau. ROTE : Rentabilité des capitaux propres tangibles. C/I : Coefficient d’exploitation. Les périmètres de responsabilité des Dirigeants mandataires sociaux sont précisés dans la partie Gouvernance page ⚓.

En conséquence, les montants de rémunération variable annuelle suivants ont été attribués au titre de l’année 2025 :

■2 247 003 euros pour Slawomir Krupa, correspondant à une performance financière de 125,0% et une performance non financière évaluée par le Conseil à 92,1%.

■1 361 820 euros pour Pierre Palmieri, correspondant à une performance financière de 125,0% et une performance non financière évaluée par le Conseil à 92,1%.

Pour chaque Dirigeant mandataire social exécutif le montant de la rémunération variable annuelle correspond au montant cible de la rémunération variable annuelle (120% de la rémunération fixe pour le Directeur général et 100% de la rémunération fixe pour le Directeur général délégué) multiplié par le taux de la réalisation des objectifs.

Réalisation des objectifs financiers au titre de 2025

Le Groupe a dépassé en 2025 l’ensemble des objectifs communiqués au marché en termes de progression des revenus, de baisse des coûts, d’amélioration du coefficient d’exploitation et de la rentabilité (ROTE), tout en renforçant son ratio de solvabilité CET1. Le Groupe a ainsi établi en 2025 un record historique en termes de produit net bancaire et de résultat net part du groupe.

Le résultat net publié du Groupe atteint 6 002 M EUR, en forte hausse de 43% par rapport à 2024, avec une rentabilité (ROTE) de 10,2%, et de 9,6% hors gains nets sur autres actifs, également en forte amélioration par rapport au niveau de 2024 de 6,9%.

Les revenus publiés augmentent de 6,8% à périmètre constant, soutenus par la très bonne performance de l’ensemble des métiers du Groupe, notamment la forte croissance des activités de Banque de détail en France, Banque privée & Assurance et du pilier Mobilité et Banque de détail à l’International ainsi que la poursuite de la croissance de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

Le coefficient d’exploitation du Groupe s’établit à 63,6%, en forte amélioration sur l’année (69,0% en 2024) avec des frais de gestion en baisse de -2,0% à périmètre constant.

Le coût du risque s’est stabilisé à 26 points de base en 2025, à un niveau similaire à celui de 2024 et dans la fourchette basse de la cible du Groupe.

Enfin, au 31 décembre 2025, le ratio Common Equity Tier 1 du Groupe s’établit à 13,5%, soit environ 320 points de base au-dessus de l’exigence réglementaire fixée au 31 décembre 2025.

Réalisation des objectifs non financiers au titre de 2025

Les objectifs et les résultats d’évaluation sont synthétisés dans le tableau ci-après.

Indicateur | Description | Poids dans le Total | Taux de réalisation pondéré(1)
--- | --- | --- | ---
Objectifs communs : 7,5%
■Conformité règlementaire | ■Qualité des relations avec les superviseurs et mise en œuvre des recommandations de la BCE | 2,5% | 2,8%
■Transformation | ■Lancement et pilotage du Programme de Performance et d’Efficacité du Groupe | 5,0% | 6,0%
| 7,5% | 8,8%
Objectifs collectifs RSE : 20%
■Expérience client | ■Amélioration de l’expérience client : mesuré sur la base de l’évolution de taux de NPS des principales activités | 10,0% | 7,5%
■Employeur responsable | ■Développement de nos priorités sur l’axe employeur responsable : mesuré au travers du respect des engagements en matière de féminisation et d’internationalisation des instances dirigeantes et sur l’évolution du taux d’engagement des collaborateurs | 5,0% | 1,0%
■Mise en œuvre de la stratégie RSE | ■Mise en œuvre de la stratégie RSE avec le respect de trajectoires compatibles avec les engagements pris pour la transition énergétique et environnementale | 5,0% | 6,0%
| 20,0% | 14,5%
Objectifs spécifiques aux périmètres de responsabilité : 7,5%
S. Krupa, Directeur général |  |  |
■Poursuite du déploiement de la stratégie présentée lors du Capital Markets Day | 7,5% | 9,0%
■Préparation du plan stratégique
■Qualité du dialogue avec les investisseurs et de la perception par les marchés
| 7,5% | 9,0%
P. Palmieri, Directeur général délégué
■Poursuite du déploiement de la stratégie post-acquisition s’agissant des activités d’Ayvens | 7,5% | 9,0%
■Respect des jalons 2025 sur le périmètre de banque de détail en Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer et des entités européennes
■Poursuite des travaux relatifs à la mise en œuvre, le pilotage et la bonne gouvernance des programmes ESG du Groupe
| 7,5% | 9,0%
(1)Pondéré par le poids respectif de chaque critère ; pourcentages arrondis à des fins de présentation dans ce tableau.

Afin d’apprécier l’atteinte des objectifs non financiers, après avis du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration a pris en compte les éléments suivants.

■Concernant les objectifs communs des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs

Concernant l’objectif commun de conformité réglementaire mesuré par l’amélioration de la qualité des relations avec les superviseurs et la mise en œuvre des recommandations de la BCE, le Conseil d’administration a considéré que l’objectif était dépassé.

Le Conseil d’administration a pris en compte le dépassement des cibles quantifiables fixées pour l’appréciation de cet objectif concernant la volumétrie des fermetures des recommandations ouvertes et de la forte réduction de la part des recommandations échues dans les recommandations ouvertes. Le Conseil a constaté l’amélioration globale du dispositif avec la forte implication de la Direction générale dans la gouvernance du suivi de ces sujets. Il a également noté l’amélioration des relations et du dialogue avec les superviseurs en Europe et hors Europe et de la qualité du dialogue instauré avec les régulateurs.

Concernant l’objectif commun de transformation avec le lancement et le pilotage du Programme de Performance et d’Efficacité du Groupe, le Conseil d’administration a considéré que l’objectif était dépassé.

Le Conseil d’administration a pris en compte dans son évaluation le lancement particulièrement réussi du Programme de Performance et d’Efficacité du Groupe avec une forte implication de la Direction générale dans la mise en place et la gouvernance de ce projet en 2025.

En cohérence avec l’ambition de performance durable et d’efficacité opérationnelle du Groupe, près de 2 000 collaborateurs ont ainsi contribué à une démarche participative à l’échelle du Groupe, générant plusieurs milliers d’idées pour optimiser les outils et les achats, simplifier les processus et les organisations, mutualiser les équipes et renforcer l’automatisation et l’usage de l’intelligence artificielle.

Une structure spécifique de suivi, d’accompagnement et de planification de l’ensemble de ces initiatives a été mise en place au niveau Groupe et fait l’objet d’un suivi par la Direction générale.

■Concernant l’évaluation des objectifs RSE collectifs des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs

Le Conseil d’administration a porté cette année une attention particulière à l’amélioration de l’expérience client du périmètre de la Banque de détail en France, Banque privée & Assurance (RPBI). Il a noté que le taux de Net Promoter Score (NPS) des activités s’était amélioré sur près de 90% du périmètre et que ce sujet avait été porté par la Direction générale avec une forte sensibilisation des collaborateurs sur cet axe stratégique majeur pour le Groupe.

Au niveau des autres métiers, le NPS de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) déjà élevé, a continué de progresser sur certains segments comme les clients corporate d’Europe de l’Ouest. Les activités de la Banque de détail à l’international, Services de mobilité et de leasing (MIBS) ont progressé notamment sur le segment des clients corporate mais ont marqué le pas sur la partie retail dans un contexte de niveau NPS déjà élevé. Le Conseil d’administration a pris en considération la situation d’Ayvens qui a été impactée par les migrations informatiques en cours sur un certain nombre de géographies, migrations aujourd’hui achevées.

Au total, le Conseil d’administration a considéré cet objectif comme partiellement atteint.

Concernant l’axe employeur responsable, le Conseil d’administration a considéré que l’objectif n’était que partiellement atteint. Il a noté la baisse des résultats du baromètre collaborateurs et, plus spécifiquement, de l’indice d’engagement dans un contexte de forte transformation du Groupe. S’agissant de la diversité, notamment de la représentation des femmes dans les instances dirigeantes, l’objectif est partiellement atteint (2 des objectifs ont été atteints sur 5) sur les cibles intermédiaires qui avaient été fixées. Les cibles 2026 n’ont pas été revues et il a été considéré que les cibles préalablement définies s’appliquaient.

En revanche, le Conseil d’administration a considéré que l’objectif relatif à la mise en œuvre de la stratégie RSE avec le respect de trajectoires compatibles avec les engagements pris pour la transition énergétique et environnementale était dépassé.

Le Conseil d’administration a pris en compte pour son évaluation le dépassement des cibles intermédiaires fixées en 2025 pour atteindre ces cibles long terme en matière de réduction des expositions sur son portefeuille de financement au secteur de la production de pétrole et gaz et sur la mise en œuvre d’actions permettant de tenir l’engagement de contribuer à hauteur de 500 milliards d'euros à la finance durable d’ici fin 2030 (dont 400 milliards d'euros de financements).

■Concernant l’évaluation des objectifs spécifiques répartis entre les différents périmètres de supervision

■Évaluation des objectifs spécifiques de Slawomir Krupa, Directeur général

Le Conseil d’administration a considéré que les objectifs définis en début d’année étaient dépassés. Cette évaluation a été fondée sur les éléments suivants :

Concernant la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie du Capital Markets Day, le Groupe a franchi au cours de ces 2 dernières années des étapes importantes et notamment la finalisation de la refonte du portefeuille d'activités, l’amélioration de la performance opérationnelle de la banque de détail (SGRF) et la mise en œuvre de la stratégie de transformation de l’informatique dont la réduction des coûts informatiques qui ont diminué en dépassant largement l’objectif d’économies avec plus d’un an d’avance.

La stratégie 2030 de la banque de détail visant à restaurer la dynamique commerciale et la qualité de l’expérience client, tout en améliorant la rentabilité a été présentée et validée par Conseil d’administration en septembre 2025.

Enfin, la qualité du dialogue avec les investisseurs s’est aussi fortement améliorée se traduisant notamment par un price to book qui a été multiplié par plus de 2,5 en 2025.

■Évaluation des objectifs spécifiques de Pierre Palmieri, Directeur général délégué

Le Conseil d’administration a considéré que les objectifs étaient globalement dépassés concernant les objectifs définis sur le périmètre de supervision du Directeur général délégué. Cette évaluation a été fondée sur les éléments suivants :

Concernant la mise en œuvre des recommandations de l’Audit sur son périmètre, l’objectif quantitatif de réduction des recommandations ouvertes ou en retard a été nettement dépassé.

Concernant la poursuite du déploiement de la stratégie post-acquisition s’agissant des activités d’Ayvens, les trajectoires financières définies pour 2025 ont été dépassées et le cours de bourse a progressé de +75% en 2025. Les migrations informatiques ont été réalisées dans les délais ambitieux qui avaient été définies en début d’année et la restructuration juridique a aussi été finalisée.

Concernant le respect des jalons 2025 sur le périmètre de banque de détail en Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-Mer et des entités européennes, le Conseil d’administration a fondé son évaluation sur le closing de 4 nouvelles cessions en Afrique et la cession bien engagée de deux autres filiales.

Concernant KB, le déploiement de la nouvelle banque digitale a été réalisé au-delà des attentes (nombre de clients migrés, qualité du service, NPS, budget).

Concernant la poursuite des travaux relatifs à la mise en œuvre, le pilotage et la bonne gouvernance des programmes ESG du Groupe, le passage en run du programme ESG by design et la mise en place du suivi et des contrôles des engagements volontaires du groupe sont désormais effectifs. Enfin, le groupe respecte son programme d’élaboration du plan de transition prudentiel EBA.

Au total, le Conseil d’administration a considéré que ces objectifs étaient dépassés.

Rémunération FIXE ET variable annuelle 2025 et historique des rémunérations fixes et variables annuelles attribuées aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs

(En EUR) | 2023 | 2024 | 2025
--- | --- | --- | ---
Rappel de la rémunération fixe + rémunération variable annuelle | Rappel de la rémunération fixe + rémunération variable annuelle | Rémunération fixe + rémunération variable annuelle
Rém. fixe | Rém. variable annuelle | Rém. fixe et variable annuelle | Rém. fixe | Rém. variable annuelle | Rém. fixe et variable annuelle | Rém. fixe | Rém. variable annuelle | en% de la rém. fixe | Rém. fixe et variable annuelle
S. Krupa(1) | 994 583 | 1 110 492 | 2 105 075 | 1 650 000 | 2 239 875 | 3 889 875 | 1 650 000 | 2 247 003 | 136% | 3 897 003
P. Palmieri(1) | 542 500 | 504 769 | 1 047 269 | 900 000 | 1 018 125 | 1 918 125 | 1 200 000 | 1 361 820 | 113% | 2 261 820
(1)Le mandat de S. Krupa en tant que Directeur général et le mandat de P. Palmieri en tant que Directeur général délégué ont commencé le 23 mai 2023. La rémunération au titre de 2023 a été proratisée compte tenu de la durée du mandat social au cours de 2023.

Modalités d’acquisition et de paiement de la rémunération variable au titre de l’exercice 2025

Le Conseil d’administration a fixé les modalités d’acquisition et de paiement de la rémunération variable annuelle comme suit :

■une part acquise en mars 2026 sous réserve d’un vote positif de l’Assemblée générale du 27 mai 2026, représentant 40% du montant attribué total, dont la moitié, convertie en équivalents actions, est indisponible pendant une année ;

■une part non acquise et différée sur cinq ans prorata temporis, représentant 60% du montant total, attribuée aux trois cinquièmes sous forme d’actions ou équivalents actions, et soumise à une double condition de profitabilité et de niveau de fonds propres du Groupe. Une période d’indisponibilité d’un an s’applique à l’issue de chaque acquisition définitive des échéances en actions ou équivalents actions.

Les montants de la part variable attribuée en actions ou équivalent actions sont convertis sur la base d’un cours déterminé, comme tous les ans, par le Conseil d’administration de mars, correspondant à la moyenne pondérée par le volume des échanges des 20 cours de Bourse précédant le Conseil.

Si le Conseil d’administration constate qu’une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra décider non seulement la remise en cause totale ou partielle du versement de la rémunération variable annuelle différée (clause de malus) mais également la restitution, pour chaque attribution, de tout ou partie des sommes déjà versées sur une période de six ans (clause de clawback).

Jusqu’à la date d’échéance du mandat en cours, l’acquisition du variable annuel différé est également soumise à une condition de présence. Les exceptions à cette dernière sont les suivantes : départ à la retraite, décès, invalidité, incapacité d’exercice de ses fonctions et rupture du mandat justifiée par une divergence stratégique avec le Conseil d’administration.

Au-delà de la date d’échéance du mandat en cours, la condition de présence n’est plus applicable. Toutefois, si le Conseil d’administration constate après le départ du Dirigeant qu’une décision prise durant son mandat a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra appliquer soit la clause de malus soit la clause de clawback.

La rémunération variable annuelle attribuée en équivalents actions donne droit, durant la période de rétention, au versement d’un montant équivalent au paiement du dividende le cas échéant. Aucun dividende n’est payé pendant la durée de la période d’acquisition.

La rémunération variable versée est réduite du montant des rémunérations éventuellement perçues par le Directeur général délégué au titre de ces fonctions d’administrateur dans les sociétés du Groupe. Le Directeur général ne perçoit aucune rémunération à ce titre.

Rémunération variable annuelle 2025 – conditions d’acquisition de la part non acquise différée

Conditions cumulatives | Proportion de l’attribution assujettie | Seuil déclencheur/Plafond
--- | --- | ---
Taux de réalisation 100%
Profitabilité du Groupe | 100% | Profitabilité du Groupe pour l’exercice précédant l’acquisition > 0
Niveau des fonds propres (Ratio CET1) | 100% | Ratio CET1 de l’exercice précédant l’acquisition > au seuil minimal fixé à l’attribution

Rémunération variable annuelle perçue au cours de l’exercice 2025

Au cours de l’exercice 2025 S. Krupa et P. Palmieri ont perçu des rémunérations variables annuelles attribuées au titre de 2023 et 2024 dont l’attribution a été autorisée respectivement par les Assemblées générales du 22 mai 2024 (la 10e et la 12e résolutions) et du 20 mai 2025 (la 12e et la 14e résolutions). Pour les échéances différées soumises à des conditions de performance, la réalisation de ces conditions a été examinée et constatée par le Conseil d’administration du 5 février 2025. Le détail des sommes versées, ainsi qu’un rappel des conditions de performance applicables et le niveau de réalisation de ces conditions figurent dans les tableaux page ⚓ et suivantes et le tableau 2 page ⚓.

Intéressement à long terme au titre de l’exercice 2025

Conformément à la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs approuvée par l’Assemblée générale du 20 mai 2025, le Conseil d’administration du 5 février 2026 a décidé de mettre en œuvre, au titre de l’exercice 2025 et sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale du 27 mai 2026, le plan d’intéressement présentant les caractéristiques suivantes :

■le montant total attribué au titre de l’intéressement à long terme en valeur IFRS est plafonné à 100% de la rémunération fixe annuelle ;

■la valeur de l’attribution est exprimée selon les normes IFRS. Le nombre d’actions ou d’équivalents actions en résultant est déterminé sur la base de la valeur comptable de l’action Société Générale du 4 février 2026 ;

■la durée d’acquisition d’actions ou d’équivalents actions est de cinq ans, suivie d’une période d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi la durée totale de l’indexation à six ans ;

■l’acquisition définitive est soumise à une condition de présence pendant la période d’acquisition et à des conditions de performance ;

■l’acquisition de l’intéressement à long terme sera ainsi fonction des conditions de performance suivantes :

-pour 33,33% de la condition de la performance relative de l’action Société Générale mesurée par la progression du Total Shareholder Return (TSR) par rapport à celle du TSR de 11 banques européennes comparables sur la totalité de la période d’acquisition. Ainsi, la totalité de l’attribution ne serait acquise que si le TSR de Société Générale se situe dans le quartile supérieur de l’échantillon ; pour une performance légèrement supérieure à la médiane, le taux d’acquisition serait égal à 50% du nombre total attribué ; enfin, aucune action ou équivalent action ne serait acquis en cas de performance inférieure à la médiane (la grille d’acquisition complète est présentée ci-après),

-pour 33,33% d’une condition en lien avec la rentabilité future du Groupe,

-pour 33,33% d’une condition RSE.

Concernant la condition de la rentabilité future du Groupe, le Conseil d’administration du 5 février 2026 a décidé que cette condition sera mesurée par le niveau de ROTE (Rentabilité des capitaux propres tangibles) Groupe sur la période 2027-2029 :

■le niveau de ROTE à atteindre en 2027 et 2028 sera fonction de cibles 2026 ou sera celui fixé par le Conseil d’administration en fonction des nouvelles cibles qui seraient annoncées au marché avant le 1er janvier 2027. Chaque année compte pour 25% de la condition ;

■le niveau de ROTE 2029 correspond à l’objectif qui serait annoncé au marché avant le 1er janvier 2027, il représente 50% de la condition ;

■des bornes basses et hautes encadrant les cibles définissent le taux d’atteinte qui ne peut excéder 100%.

Concernant la condition RSE, les cibles définies par le Conseil d’administration du 5 février 2026 sont les suivantes :

■pour 50% la cible est liée à l’engagement du Groupe de la réduction de l’exposition au secteur de la production de pétrole et gaz.

Pour ce critère si la cible de la réduction de 80% de l’exposition au 31 décembre 2030 par rapport à l’exposition au 31 décembre 2019 est atteinte, l’acquisition serait de 100%. Si la cible n’est pas atteinte, l’acquisition serait nulle ;

■pour 50% la cible est liée à l’engagement du Groupe de contribuer à hauteur de 500 milliards d’euros à la finance durable à fin 2030.

Pour ce critère si la cible de la contribution à hauteur de 500 milliards d’euros au 31 décembre 2030 est atteinte, l’acquisition serait de 100%. Si le niveau de 425 milliards d’euros est atteint, l’acquisition serait de 75%. En deçà de 425 milliards d’euros, l’acquisition serait nulle.

En l’absence de profitabilité du Groupe l’année précédant l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme, aucun versement ne sera dû, quelles que soient la performance boursière, la performance RSE et la réalisation de l’objectif de rentabilité future de Société Générale ;

■Le constat de la réalisation des conditions de performance est soumis à l’examen du Conseil d’administration avant l’acquisition.

Intéressement à long terme au titre de l’exercice 2025 – Conditions de performance

Critères(1) | Proportion de l’attribution assujettie | Seuil déclencheur | Plafond
--- | --- | --- | ---
Performance | % d’acquisition de l’attribution initiale | Performance | % d’acquisition de l’attribution initiale
Performance relative de l’action Société Générale(2) | 33,33% | Positionnement rang 6 du panel | 50% | Positionnement rang 1-3 du panel | 100%
Réduction de l’exposition au secteur de la production de pétrole et gaz | 16,67% | Réduction de 80% | 100% | Réduction de 80% | 100%
Contribution à la finance durable | 16,67% | Contribution de 425 Md EUR | 75% | Contribution de 500 Md EUR | 100%
ROTE du Groupe 2027, 2028 et 2029 | 33,33% | 86% du niveau cible | 0% | 105% du niveau cible | 100%
(1)Sous réserve de profitabilité du Groupe l’année précédant l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme. (2)La grille d’acquisition complète figure ci-après.

La grille d’acquisition complète de la condition de performance relative de l’action Société Générale :

Rang SG | Rangs 1*-3 | Rang 4 | Rang 5 | Rang 6 | Rangs 7-12
--- | --- | --- | --- | --- | ---
En % du nombre maximum attribué | 100% | 83,3% | 66,7% | 50% | 0%
*Rang le plus élevé de l’échantillon.

L’échantillon de référence 2025 est composé des établissements financiers suivants : Barclays, BBVA, BNP Paribas, Crédit Agricole SA, Deutsche Bank, ING, Intesa, Nordea, Santander, UBS et UniCredit.

La valeur finale d'acquisition des actions ou des équivalents actions sera plafonnée à un montant de 145 euros par action/équivalent action, soit environ 1,8 fois la valeur de l’actif net par action du groupe Société Générale au 31 décembre 2025.

L’acquisition définitive est soumise à une condition de présence dans le Groupe en tant que salarié ou dans un rôle exécutif pendant la période d’acquisition. Toutefois, sous réserve de la faculté pour le Conseil d’administration de prendre des mesures dérogatoires dans certaines circonstances exceptionnelles :

■en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité, les actions ou les équivalents actions seraient conservées et les paiements effectués en totalité ;

■en cas de départ à la retraite ou de départ lié à un changement de contrôle, les actions ou les équivalents actions seraient conservées et les paiements effectués en totalité, sous réserve de la réalisation des conditions de performance observée et appréciée par le Conseil d’administration ;

■en cas de départ du Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de l’organisation de celui-ci, ou de non-renouvellement de mandat (sauf en cas de performance jugée insuffisante par le Conseil), les versements seraient effectués au prorata de la durée de mandat par rapport à la durée d’acquisition sous réserve de la réalisation des conditions de performance observée et appréciée par le Conseil d’administration.

Enfin, les bénéficiaires de l’intéressement à long terme sont également soumis à une clause dite de « malus ». Ainsi, si le Conseil constate qu’une décision prise par les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs a des conséquences très significatives sur les résultats de l’entreprise ou sur son image, il pourra décider la remise en cause totale ou partielle du versement de l’intéressement à long terme.

Conformément à la réglementation en vigueur, la composante variable attribuée (c’est-à-dire la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme) ne peut dépasser le plafond réglementaire correspondant à deux fois la rémunération fixe(60).

Dans la mesure où le rapport entre la composante variable attribuée et la rémunération fixe au titre de 2025 fait apparaître le dépassement du ratio réglementaire pour le Directeur général, le Conseil d’administration a appliqué la règle en réduisant le nombre d’instruments attribués dans le cadre de l’intéressement à long terme afin de respecter ce ratio.

Le tableau ci-dessous indique pour chaque mandataire social exécutif le montant en valeur comptable de l’intéressement à long terme au titre de 2025 et le nombre d’instruments maximum correspondant après ajustement :

| Intéressement à long terme au titre de 2024 | Intéressement à long terme au titre de 2025
--- | --- | ---
Montant attribué en valeur comptable (IFRS) | Nombre d’actions ou d’équivalents actions maximum attribué | Montant attribuable en valeur comptable (IFRS)(1) | Montant attribué en valeur comptable (IFRS)(1) | Nombre d’actions ou d’équivalents actions maximum attribuable(2) | Nombre d’actions ou d’équivalents actions maximum attribué(2)
Slawomir Krupa | 1 081 496 EUR | 46 238 | 1 150 000 EUR | 1 038 460 EUR | 20 440 | 18 458
Pierre Palmieri | 650 000 EUR | 27 790 | 860 000 EUR | 15 286
(1)Sur la base du cours de l’action de la veille du Conseil d’administration du 5 février 2026 qui a déterminé l’attribution de l’intéressement à long terme. (2)Le nombre d’instruments attribués correspond au montant total de l’attribution en valeur IFRS divisé par la valeur IFRS unitaire de l’action sur la base du cours de la veille du Conseil d’administration du 5 février 2026.

L’attribution en actions de performance a été faite dans le cadre de la décision du Conseil d’administration du 11 mars 2026 sur l’attribution gratuite d’actions de performance faisant usage de l’autorisation et des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’Assemblée générale mixte du 22 mai 2024 (28e résolution). Elle représenterait 0,002% du capital.

Intéressement à long terme perçu au cours de l’exercice 2025

Aucune acquisition au titre de l'intéressement à long terme attribué au Directeur général et au Directeur général délégué n'a eu lieu au cours de l'exercice.

##### Les avantages postérieurs à l’emploi : retraite, indemnité de départ, clause de
non-concurrence

###### Retraite

Le détail des régimes de retraite applicables aux Directeurs généraux figure page ⚓.

Les droits au titre du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies art. 82 sont soumis à une condition de performance, conformément au Code AFEP-MEDEF.

Le tableau ci-après présente le pourcentage d’acquisition de la cotisation correspondante due au titre de 2025, fondée sur le taux de la performance globale de la rémunération variable annuelle 2025 constatée par le Conseil d’administration du 5 février 2026.

| Taux global de réalisation des objectifs 2025 | % d’acquisition de la contribution du plan art. 82
--- | --- | ---
Slawomir Krupa | 113,5% | 100%
Pierre Palmieri | 113,5% | 100%

Il est rappelé que le régime de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de Direction dont bénéficiaient Slawomir Krupa et Pierre Palmieri a été fermé aux nouvelles acquisitions de droits à compter du 1er janvier 2020. Les droits acquis avant la fermeture restent conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale.

Les informations individuelles relatives aux cotisations versées figurent des les tableaux page ⚓ et suivantes.

###### Indemnités en cas de départ

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, pourraient être éligibles à une indemnité de départ et être astreints à une clause de non-concurrence au titre de leur mandat de Dirigeant mandataire social exécutif.

Les conditions relatives à ces éléments sont décrites page ⚓.

Aucun versement n’a été effectué à Slawomir Krupa et Pierre Palmieri au titre de ces éléments au cours de l’exercice 2025.

##### Autres avantages des mandataires sociaux exécutifs

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’une voiture de fonction qu’ils peuvent utiliser à titre privé, ainsi que des régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé dans les mêmes conditions que celles applicables aux salariés. Les détails des avantages attribués au titre et versés au cours de l’exercice sont présentés dans les tableaux page ⚓ et suivantes.

##### Ratios d’équité et évolution des rémunérations

Conformément à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, le rapport ci-après présente les informations sur l’évolution de la rémunération de chacun des Dirigeants mandataires sociaux comparée à la rémunération moyenne et médiane des salariés de la Société et aux performances du Groupe, sur les cinq exercices les plus récents.

Les modalités du calcul ont été définies en conformité avec les Lignes directrices sur les multiples de rémunération de l’AFEP-MEDEF (actualisées en février 2021).

Le périmètre pris en compte pour le calcul de la rémunération moyenne et médiane des salariés :

■« Société cotée » (article L. 22-10-9, I, 6°, du Code de commerce) : Société Générale SA, périmètre qui inclut des succursales étrangères ;

■salariés en contrat de travail permanent et ayant un an d’ancienneté au moins au 31 décembre de l’année du calcul.

Ce périmètre intègre tous les métiers de la banque d’une manière équilibrée. Ce périmètre couvre plus de 80% de l’effectif du Groupe en France.

Les éléments de rémunérations pris en compte sur une base brute (hors charges et cotisations patronales) :

■pour les salariés : le salaire de base, les primes et avantages au titre de l’exercice, la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme (valorisé à la valeur IFRS à l’attribution selon la méthode retenue pour l’établissement des comptes consolidés) attribués au titre de l’exercice, les primes de participation et d’intéressement attribuées au titre de l’exercice ;

■pour les Dirigeants mandataires sociaux : le salaire de base et les avantages en nature valorisés au titre de l’exercice, la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme (valorisé à la valeur IFRS à l’attribution selon la méthode retenue pour l’établissement des comptes consolidés) attribués au titre de l’exercice. Le détail de ces rémunérations et les montants individuels figurent pages ⚓ et ⚓.

Pour les calculs de l’année 2024, s’agissant de la rémunération des salariés, sont pris en compte le salaire de base, les primes et les avantages au titre de 2024 ainsi que les éléments variables (la rémunération variable annuelle, l’intéressement à long terme et les primes de participation et d’intéressement) attribués au titre de l’année 2024 au cours de 2025. Pour mémoire, dans le Document d’enregistrement universel 2025, ces éléments ont été pris en compte sur une base estimative à partir des enveloppes de l’exercice précédent et ajustés d’un coefficient estimatif d’évolution.

Pour les calculs de l’année 2025, s’agissant de la rémunération des salariés, sont pris en compte le salaire de base, les primes et les avantages au titre de 2025 ainsi que les éléments variables (la rémunération variable annuelle, l’intéressement à long terme et les primes de participation et d’intéressement) estimés sur la base des enveloppes de l’exercice précédent et ajustés d’un coefficient estimatif d’évolution.

Évolution de la rémunération des salariés sur cinq exercices

(En milliers EUR) | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 Estimation | Évolution 2021-2025
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Rémunération moyenne des salariés | 83,7 | 88,5 | 87,7 | 90,7 | 93,8 |
Évolution | +9,6% | +5,7% | -0,9% | +3,5% | +3,4% | +12,1%
Rémunération médiane des salariés | 59,1 | 61,0 | 64,1 | 65,1 | 67,7 |
Évolution | +6,1% | +3,1% | +5,1% | +1,6% | +4,1% | +14,6%

Évolution de la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux et des ratios d’équité sur cinq exercices

(En milliers EUR) | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 Estimation | Évolution 2021-2025
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration |  |  |  |  |  |
Rémunération | 979,5 | 972,5 | 973,8 | 980,0 | 969,4 |
Évolution | +0,0% | -0,7% | +0,1% | +0,6% | -1,1% | -1,0%
Ratio par rapport à la rém. moyenne des salariés | 12:1 | 11:1 | 11:1 | 11:1 | 10:1 |
Évolution | -8,8% | -6,1% | +1,1% | -2,8% | -4,3% | -16,6%
Ratio par rapport à la rém. médiane des salariés | 17:1 | 16:1 | 15 :1 | 15 :1 | 14:1 |
Évolution | -5,8% | -3,7% | -4,7% | -0,9% | -5,0% | -17,6%
Directeur général(1) |  |  |  |  |  |
Rémunération | 3 757,4 | 2 878,3 | 3 874,4 | 4 994,2 | 4 957,5 |
Évolution | +42,6% | -23,4% | +34,6% | +28,9% | -0,7% | +31,9%
Ratio par rapport à la rém. moyenne des salariés | 45:1 | 33:1 | 44:1 | 55:1 | 53:1 |
Évolution | +30,0% | -27,5% | +35,9% | +24,5% | -4,0% | +17,8%
Ratio par rapport à la rém. médiane des salariés | 64:1 | 47:1 | 60:1 | 77:1 | 73:1 |
Évolution | +34,3% | -25,7% | +28,1% | +26,9% | -4,7% | +14,1%
Pierre Palmieri,(2) Directeur général délégué |  |  |  |  |  |
Rémunération | - | - | 2 387,4 | 2 568,1 | 3 437,1 |
Évolution | - | - | - | +7,6% | +33,8% |
Ratio par rapport à la rém. moyenne des salariés | - | - | 27:1 | 28:1 | 37:1 |
Évolution |  |  | - | +3,9% | +29,4% |
Ratio par rapport à la rém. médiane des salariés | - | - | 37:1 | 39:1 | 51:1 |
Évolution | - | - | - | +5,9% | +28,5% |
(1)Le mandat de F. Oudéa en tant que Directeur général a pris fin le 23 mai 2023. Slawomir Krupa a été nommé Directeur général le 23 mai 2023. (2)Le mandat de P. Palmieri en tant que Directeur général délégué a commencé le 23 mai 2023. Sa rémunération au titre de 2023 a été annualisée aux fins de comparabilité.

Évolution de la performance du groupe sur cinq exercices(1)

| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | Évolution 2021-2025
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Ratio CET1 | 13,7% | 13,5% | 13,1% | 13,3% | 13,5% |
Évolution | +0,3 pt | -0,2 pt | -0,4 pt | +0,2 pt | +0,2 pt | -0,2pt
C/I | 68,2% | 66,3% | 73,8% | 69,0% | 63,6% |
Évolution | -7,4 pt | -1,9 pt | +7,5 pt | -4,8 pt | -5,3 pt | -4,6 pt
ROTE | 11,7% | 2,5% | 4,2% | 6,9% | 10,2% |
Évolution | +12,1 pt | -9,2 pt | +1,7 pt | +2,7 pt | +3,3 pt | -1,5 pt
Actif net tangible par action | 61,1 EUR | 63,0 EUR | 62,7 EUR | 66,1 EUR | 71,4 EUR |
Évolution | +11,5% | +3,1% | -0,5% | +5,4% | +8,1% | +16,9%
(1)Sur une base consolidée. Ratio CET 1 : Ratio Core Equity Tier 1 (phasé). C/I : Coefficient d’exploitation. ROTE : Rentabilité des capitaux propres tangibles.

##### Rémunération des administrateurs

Les règles de répartition du montant annuel entre les administrateurs sont déterminées par l’article 18 du règlement intérieur (page ⚓) et figurent page ⚓.

Le montant annuel de la rémunération des administrateurs a été fixé par l’Assemblée générale du 22 mai 2024 à 1 835 000 euros à compter du 1er janvier 2024. Au titre de l’exercice 2025, le montant a été utilisé en totalité.

La répartition individuelle du montant attribué et versé au titre de 2025 figure dans le tableau page ⚓.

Rémunération totale et avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 aux Dirigeants mandataires sociaux et soumis à l’approbation des actionnaires

Conformément à l’article L. 22-10-34, paragraphe II, du Code de commerce, le versement de la composante variable (c’est-à-dire la rémunération variable annuelle et l’intéressement à long terme), et le cas échéant exceptionnelle, de la rémunération ne sera effectué qu’après l’approbation de l’Assemblée générale du 27 mai 2026.

Tableau 1

M. Lorenzo BINI SMAGHI, Président du Conseil d’administration Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 20 mai 2025
Éléments de la rémunération soumis au vote | Montant attribué au titre d’exercice 2025 | Présentation | Montant versé au cours d’exercice 2025
--- | --- | --- | ---
Rémunération fixe | 925 000 EUR | Rémunération fixe brute versée au cours de l’exercice. La rémunération de Lorenzo Bini Smaghi est fixée à 925 000 EUR bruts par an depuis mai 2018. | 925 000 EUR
Rémunération variable annuelle | Sans objet | Lorenzo Bini Smaghi ne perçoit pas de rémunération variable. | Sans objet
Rémunération à raison du mandat d’administrateur | Sans objet | Lorenzo Bini Smaghi ne perçoit pas de rémunération à raison de son mandat d’administrateur. | Sans objet
Valorisation des avantages de toute nature | 44 428 EUR | Un logement a été mis à sa disposition pour l’exercice de ses fonctions à Paris jusqu’à la fin septembre 2025. | 44 428 EUR

Tableau 2

M. Slawomir KRUPA, Directeur général Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 20 mai 2025
Éléments de la rémunération soumis au vote | Montant attribué au titre d’exercice 2025 | Présentation | Montant versé au cours d’exercice 2025
--- | --- | --- | ---
Rémunération fixe | 1 650 000 EUR | Rémunération fixe brute versée au cours de l’exercice. | 1 650 000 EUR
Rémunération variable annuelle |  | Slawomir Krupa bénéficie d’une rémunération variable annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 65% d’objectifs financiers budgétaires et de 35% d’objectifs non financiers. Les éléments sont décrits page ⚓ du Document d’enregistrement universel. La rémunération variable annuelle cible représente 120% de la rémunération fixe. |
dont rémunération variable annuelle payable en 2026 | 449 400 EUR (Valeur nominale) | Évaluation de la performance 2025 – Compte tenu des critères financiers et non financiers arrêtés par le Conseil d’administration et des réalisations constatées sur l’exercice, le montant de la rémunération variable annuelle a été arrêté à 2 247 003 euros(1) Cela correspond à un taux global de réalisation de ces objectifs de 113,5% de la rémunération variable annuelle cible (voir page ⚓ du Document d’enregistrement universel). Le paiement de l’ensemble de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2025 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale du 27 mai 2026 ; ■40% de la rémunération variable annuelle est acquise sous réserve d’un vote positif de l’Assemblée générale du 27 mai 2026. Elle est convertie pour moitié en équivalents actions Société Générale dont le paiement intervient après le délai d’un an ; ■60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumise à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur les exercices 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030. Elle est convertie pour les trois cinquièmes en équivalents actions Société Générale payables dans quatre, cinq et six ans ; ■Les modalités et les conditions de l’acquisition et du paiement de cette rémunération différée sont détaillées page ⚓ du Document d’enregistrement universel. | ■Rémunération variable annuelle au titre de 2024 dont l’attribution a été autorisée par l’Assemblée générale du 20 mai 2025 (10e résolution) : 447 975 EUR. Les critères en application desquels la rémunération variable annuelle a été calculée et payée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. Il est rappelé que la part acquise est affectée d’un paiement différé à hauteur de 50%. ■Rémunérations variables annuelles différées (cf. tableau 2 page ⚓ du Document d’enregistrement universel) : -au titre de 2023 : 133 259 EUR et 335 167 EUR. ■L’attribution de ces rémunérations a été autorisée par l'Assemblée générale du 22 mai 2024 (la 12e résolution). Pour les échéances différées soumises à des conditions de performance, la réalisation de ces conditions a été examinée et constatée par le Conseil d’administration du 5 février 2025. Un rappel des conditions de performance applicables et le niveau de réalisation de ces conditions figurent dans le tableau 2 page ⚓ du Document d’enregistrement universel.
dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes | 1 797 603 EUR (Valeur nominale)
Rémunération variable pluriannuelle | Sans objet | Slawomir Krupa ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. | Sans objet
Rémunération exceptionnelle | Sans objet | Slawomir Krupa ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. | Sans objet
Valorisation des options d’actions attribuées au titre de l’exercice | Sans objet | Slawomir Krupa ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options. | Sans objet
Valorisation d’actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice | 1 038 460 EUR (Valorisation selon la norme IFRS 2 en date du 4 février 2026) Ce montant correspond à une attribution de 18 458 équivalents actions | Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’un dispositif d’intéressement à long terme, attribué en actions ou équivalents actions afin d’être associés au progrès de l’entreprise dans le long terme et d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires. L’intéressement à long terme au titre de 2025 dont l'attribution a été décidée par le Conseil d’administration du 5 février 2026 présente les caractéristiques suivantes : ■plafond à l’attribution fixé à 100% de la rémunération annuelle fixe ; ■attribution en actions ou équivalents actions, dont la durée d’acquisition est de cinq ans, suivie d’une période d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi la durée d’indexation à six ans ; ■l’attribution de l’intéressement à long terme au titre de l’exercice 2025 est conditionnée à l’approbation de l’Assemblée générale du 27 mai 2026 ; ■l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme est soumise à des conditions de présence et de performance telles que décrites page ⚓ du Document d’enregistrement universel. | Sans objet
Rémunération à raison du mandat d’administrateur | Sans objet | Sans objet | Sans objet
Valorisation des avantages de toute nature | 22 071 EUR | Slawomir Krupa bénéficie d’une voiture de fonction avec chauffeur. | 22 071 EUR
Indemnités de départ | Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos | Les caractéristiques de l’indemnité de départ des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page ⚓ du Document d’enregistrement universel. | Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos
Indemnité de non-concurrence | Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos | Les caractéristiques de la clause de non-concurrence des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page ⚓ du Document d’enregistrement universel. | Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos
Régime de retraite supplémentaire | Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) : 116 928 EUR | Un descriptif détaillé des régimes de retraites dont bénéficient les Directeurs généraux délégués figure page ⚓. ■Régime de l’allocation complémentaire de retraite Régime fermé à l’acquisition de nouveaux droits au 31 décembre 2019, les droits passés restant conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale). À titre d’illustration, sur la base d’une hypothèse de départ à la retraite à 62 ans, les droits à rente potentiels ouverts pour Slawomir Krupa au 31 décembre 2019 au titre de cette allocation, représentent, indépendamment des conditions de réalisation de l’engagement, un montant de rente annuelle estimé à 8 k EUR. ■Régime de retraite supplémentaire (art. 82). Pour l’exercice 2025, la performance globale de Slawomir Krupa s’élevant à 113,5%, la cotisation au titre de 2025 s’élève donc à 116 928 EUR (taux d’acquisition de la cotisation : 100%). ■Régime de l’Épargne retraite Valmy. Le régime à cotisations définies à adhésion obligatoire pour les salariés ayant plus de six mois d’ancienneté dans l’entreprise. | Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) au titre de 2024 dont l’attribution a été autorisée par l’Assemblée générale du 20 mai 2025 (10e résolution) : 117 162 EUR Cotisation du régime de l’Épargne retraite Valmy : 3 279 EUR
Régime de prévoyance |  | Slawomir Krupa bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel. | Cotisations du régime de prévoyance : 23 007 EUR

Tableau 3

M. Pierre PALMIERI, Directeur général délégué Rémunération conforme à la politique approuvée par l’Assemblée générale du 20 mai 2025
Éléments de la rémunération soumis au vote | Montant attribué au titre d’exercice 2025 | Présentation | Montant versé au cours d’exercice 2025
--- | --- | --- | ---
Rémunération fixe | 1 200 000 EUR | La rémunération fixe annuelle brute versée au cours de l’exercice. La rémunération fixe annuelle de Pierre Palmieri a été portée de 900 000 euros à 1 200 000 euros à compter du 1er janvier 2025. | 1 200 000 EUR
Rémunération variable annuelle |  | Pierre Palmieri bénéficie d’une rémunération variable annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 65% d’objectifs financiers budgétaires et de 35% d’objectifs non financiers. Les éléments sont décrits page ⚓ du Document d’enregistrement universel. La rémunération variable annuelle cible représente 100% de la rémunération fixe. |
dont rémunération variable annuelle payable en 2026 | 272 364 EUR (Valeur nominale) | Évaluation de la performance 2025 – Compte tenu des critères financiers et non financiers arrêtés par le Conseil d’administration et des réalisations constatées sur l’exercice 2025, le montant de la rémunération variable annuelle a été arrêté à 1 361 820 euros(1). Cela correspond à un taux global de réalisation de ces objectifs de 113,5% de la rémunération variable annuelle cible (voir page ⚓ du Document d’enregistrement universel). ■Le paiement de l’ensemble de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2025 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale du 27 mai 2026 ; ■40% de la rémunération variable annuelle est acquise sous réserve d’un vote positif de l’Assemblée générale du 27 mai 2026. Elle est convertie pour moitié en équivalents actions Société Générale dont le paiement intervient après le délai d’un an ; ■60% de la rémunération variable annuelle est conditionnelle et soumise à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur les exercices 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030. Elle est convertie pour les trois cinquièmes en actions Société Générale cessibles dans quatre, cinq et six ans ; ■Les modalités et les conditions de l’acquisition et du paiement de cette rémunération différée sont détaillées page ⚓ du Document d’enregistrement universel. | ■Rémunération variable annuelle au titre de 2024 dont l’attribution a été autorisée par l’Assemblée générale du 20 mai 2025 (12e résolution) : 203 625 EUR Les critères en application desquels la rémunération variable annuelle a été calculée et payée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. Il est rappelé que la part acquise est affectée d’un paiement différé à hauteur de 50%. ■Rémunérations variables annuelles différées (cf. tableau 2 page ⚓ Document d’enregistrement universel) : -au titre de 2023 : 60 572 EUR et 152 355 EUR. ■L’attribution de ces rémunérations a été autorisée par l'Assemblée générale du 22 mai 2024 (la 14e résolution). ■Pour les échéances différées soumises à des conditions de performance, la réalisation de ces conditions a été examinée et constatée par le Conseil d’administration du 5 février 2025. ■Un rappel des conditions de performance applicables et le niveau de réalisation de ces conditions figurent dans le tableau 2 page ⚓ du Document d’enregistrement universel.
dont rémunération variable annuelle payable les années suivantes | 1 089 456 EUR (Valeur nominale)
Rémunération variable pluriannuelle | Sans objet | Pierre Palmieri ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle. | Sans objet
Rémunération exceptionnelle | Sans objet | Pierre Palmieri ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle. | Sans objet
Valorisation des options d’actions attribuées au titre de l’exercice | Sans objet | Pierre Palmieri ne bénéficie d’aucune attribution de stock-options. | Sans objet
Valorisation d’actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice | 860 000 EUR (Valorisation selon la norme IFRS 2 en date du 4 février 2026) Ce montant correspond à une attribution de 15 286 actions | Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéficient d’un dispositif d’intéressement à long terme, attribué en actions ou équivalents afin d’être associés au progrès de l’entreprise dans le long terme et d’aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires. L’intéressement à long terme au titre de 2025 dont l'attribution a été décidée le Conseil d’administration du 5 février 2026 présente les caractéristiques suivantes : ■plafond à l’attribution fixé à 100% de la rémunération annuelle fixe ; ■attribution en actions ou équivalents, dont la durée d’acquisition est de cinq ans, suivie d’une période d’indisponibilité d’une année après l’acquisition, portant ainsi la durée d’indexation à six ans ; ■l’attribution de l’intéressement à long terme au titre de l’exercice 2025 est conditionnée à l’approbation de l’Assemblée générale du 27 mai 2026 ; ■l’acquisition définitive de l’intéressement à long terme est soumise à des conditions de présence et de performance telles que décrites page ⚓ du Document d’enregistrement universel ; ■l’attribution en actions est faite dans le cadre de la 28e résolution de l’Assemblée générale du 22 mai 2024 (la décision du Conseil d’administration du 11 mars 2026 sur l’attribution gratuite d’actions de performance) ; elle représente 0,002% du capital. | Sans objet
Rémunération à raison du mandat d’administrateur | Sans objet | Sans objet | Sans objet
Valorisation des avantages de toute nature | 15 326 EUR | Sans objet | 15 326 EUR
Indemnités de départ | Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos | Les caractéristiques de l’indemnité de départ des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page ⚓ du Document d’enregistrement universel. | Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos
Indemnité de non-concurrence | Aucun montant n’est dû au titre de l’exercice clos | Les caractéristiques de la clause de non-concurrence des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont décrites page ⚓ du Document d’enregistrement universel. | Aucun montant n’a été versé au cours de l’exercice clos
Régime de retraite supplémentaire | Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) : 80 928 EUR | Un descriptif détaillé des régimes de retraites dont bénéficient les Directeurs généraux délégués figure page ⚓ ; ■Régime de l’allocation complémentaire de retraite. (Régime fermé à l’acquisition de nouveaux droits au 31 décembre 2019, les droits passés restant conditionnés à l’achèvement de la carrière au sein de la Société Générale). À titre d’illustration, sur la base d’une hypothèse de départ à la retraite à 62 ans, les droits à rente potentiels ouverts pour Pierre Palmieri au 31 décembre 2019 au titre de cette allocation, représentent, indépendamment des conditions de réalisation de l’engagement, un montant de rente annuelle estimé à 10 k EUR. ■Régime de retraite supplémentaire (art. 82). Pour l’exercice 2025, la performance globale de Pierre Palmieri s’élevant à 113,5%, la cotisation au titre de 2025 s’élève donc à 80 928 EUR (taux d’acquisition de la cotisation : 100%). ■Régime de l’Épargne retraite Valmy. Le régime à cotisations définies à adhésion obligatoire pour les salariés ayant plus de six mois d’ancienneté dans l’entreprise. | Cotisation du régime de retraite supplémentaire (art. 82) au titre de 2024 dont l’attribution a été autorisée par l’Assemblée générale du 20 mai 2025 (12e résolution) : 57 162 EUR Cotisation du régime de l’Épargne retraite Valmy : 3 297 EUR
Régime de prévoyance |  | Pierre Palmieri bénéficie du régime de prévoyance dont les garanties et les taux de cotisations sont alignés sur ceux du personnel. | Cotisations du régime de prévoyance : 13 868 EUR

#### Tableaux normalisés conformes aux recommandations de l’AMF

Tableau 1

Tableau de synthèse des rémunérations et des options, actions et équivalents actions attribués à chaque Dirigeant mandataire social(1)

(En EUR) | Exercice 2024 | Exercice 2025
--- | --- | ---
Lorenzo BINI SMAGHI, Président du Conseil d’administration |  |
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) | 979 978 | 969 428
Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice | 0 | 0
Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice | 0 | 0
Total | 979 978 | 969 428
Slawomir KRUPA, Directeur général |  |
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) | 3 912 725 | 3 919 074
Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice | 0 | 0
Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice(2) | 1 081 496 | 1 038 460
Total | 4 994 221 | 4 957 534
Pierre PALMIERI, Directeur général délégué |  |
Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) | 1 918 125 | 2 577 146
Valorisation des options attribuées au titre de l’exercice | 0 | 0
Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d’un dispositif d’intéressement de long terme au titre de l’exercice(2) | 650 000 | 860 000
Total | 2 568 125 | 3 437 146
(1)Les éléments de rémunération sont exprimés en euros, sur une base brute avant impôt. (2)Ce dispositif est détaillé dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux page ⚓.

Tableau 2

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque Dirigeant mandataire social(1)

(En EUR) | Exercice 2024 | Exercice 2025
--- | --- | ---
Montants payés | Montants dus au titre de l’exercice | Montants payés | Montants dus au titre de l’exercice
Lorenzo BINI SMAGHI, Président |  |  |  |
■rémunération fixe | 925 000 | 925 000 | 925 000 | 925 000
■rémunération variable annuelle non différée | 0 | 0 | 0 | 0
■rémunération variable annuelle différée | 0 | 0 | 0 | 0
■rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0
■rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | 0 | 0 | 0 | 0
■avantages en nature(2) | 54 978 | 54 978 | 44 428 | 44 428
Total | 979 978 | 979 978 | 969 428 | 969 428
Slawomir KRUPA, Directeur général |  |  |  |
■rémunération fixe | 1 650 000 | 1 650 000 | 1 650 000 | 1 650 000
■rémunération variable annuelle non différée(3) | 222 098 | 447 975 | 447 975 | 449 400
■rémunération variable annuelle différée(3) | 0 | 1 791 900 | 468 426 | 1 797 603
■autres rémunérations versées(6) | 956 739(7) | 0 | 1 529 781(7) | 0
■rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0
■rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | 0 | 0 | 0 | 0
■avantages en nature(4) | 22 850 | 22 850 | 22 071 | 22 071
Total | 2 851 687 | 3 912 725 | 4 118 253 | 3 919 074
Pierre PALMIERI, Directeur général délégué |  |  |  |
■rémunération fixe | 900 000 | 900 000 | 1 200 000 | 1 200 000
■rémunération variable annuelle non différée(3) | 100 954 | 203 625 | 203 625 | 272 364
■rémunération variable annuelle différée(3) | 0 | 814 500 | 212 927 | 1 089 456
■autres rémunérations versées(6) | 805 846 | 0 | 1 137 543 | 0
■rémunération exceptionnelle | 0 | 0 | 0 | 0
■rémunération allouée à raison du mandat d’administrateur | 0 | 0 | 0 | 0
■avantages en nature(4) | 0 | 0 | 15 326 | 15 326
TOTAL | 1 806 800 | 1 918 125 | 2 769 421 | 2 577 146
(1)Les éléments de rémunération sont exprimés en euros, sur une base brute avant impôt. L’intéressement à long terme perçu par les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs est détaillé dans les tableaux 1 et 7. (2)Il s’agit de la mise à disposition d’un logement de fonction. (3)Les critères en application desquels la rémunération variable annuelle a été calculée et payée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. Il est rappelé que la part acquise est affectée d’un paiement différé à hauteur de 50%. (4)Il s’agit de la mise à disposition d’une voiture de fonction. (5)Se référer au tableau ci-après pour le détail des sommes versées. (6)Les montants reportés dans « Autres rémunérations versées » correspondent aux éléments de rémunération variables attribués au titre des fonctions exercées avant le début de mandat de Dirigeant mandataire social exécutif et versés après le début du mandat. (7)Le montant versé en dollars des États‑Unis et converti en euros. En outre, Slawomir Krupa a perçu également en 2025 un montant de 54 286 euros au titre des avantages liés à sa situation d’expatriation aux États-Unis avant la prise de son mandat du Directeur général.

Détail des rémunérations variables annuelles différées versées en 2025 aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs

(En EUR) | 2023 | Autres rémunérations variables annuelles différées(3) | Total versé en 2025
--- | --- | --- | ---
Conditions de performance applicables | RNPG sous-jacent > 0 et ratio CET1 > 9,77% au 31/12/2024 | N/A
Statut de la condition | Conditions atteintes
S. KRUPA | 133 259(1) | 335 167(2) | 1 529 781(4) | 1 998 207
P. PALMIERI | 60 572(1) | 152 355(2) | 1 137 543 | 1 350 470
(1)Première échéance de la part non acquise de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2023 attribuée en numéraire sans indexation dont l’acquisition était conditionnée à l’atteinte d’objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur l’exercice 2024. (2)Part acquise indexée sur le cours de l’action Société Générale de la rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2023. (3)Les montants reportés dans la colonne « Autres rémunérations variables annuelles différées » correspondent à la rémunération versée en 2025 au titre des fonctions exercées avant le début de mandat de Dirigeant mandataire social exécutif. (4)Le montant versé en dollars des États‑Unis et converti en euros.

Tableau 3

Tableau sur les rémunérations perçues par les mandataires sociaux non exécutifs

(En EUR) Mandataires sociaux (hors Dirigeant exécutif) | Rémunérations versées en 2024 | Rémunérations versées en 2025 | Rémunérations
--- | --- | --- | ---
Solde de l’exercice 2023 | Acompte de l’exercice 2024 | Solde de l’exercice 2024 | Acompte de l’exercice 2025 | Au titre de l’exercice 2024 | Au titre de l’exercice 2025*
BINI SMAGHI Lorenzo |  |  |  |  |  |
Rémunérations | - | - | - | - | - | -
ARNOLD Ingrid-Helen |  |  |  |  |  |
Rémunérations | - | - | - | - | - | 69 233
BARLOW Laura |  |  |  |  |  |
Rémunérations | - | - | - | - | - | 48 292
CONNELLY William |  |  |  |  |  |
Rémunérations | 153 499 | 105 792 | 165 877 | 109 292 | 271 669 | 271 471
CONTAMINE Jérôme |  |  |  |  |  |
Rémunérations | 83 315 | 58 069 | 91 479 | 62 308 | 149 548 | 214 909
COSSA-DUMURGIER Béatrice |  |  |  |  |  |
Rémunérations | 38 251 | 28 868 | 61 057 | 15 044 | 89 925 | 18 218
COTE Diane |  |  |  |  |  |
Rémunérations | 91 431 | 65 677 | 102 304 | 69 951 | 167 981 | 176 748
EKMAN Ulrika |  |  |  |  |  |
Rémunérations | 77 205 | 65 677 | 102 304 | 69 951 | 167 981 | 168 627
HAZOU Kyra |  |  |  |  |  |
Rémunérations | 14 226 | - | - | - | - | -
HOUSSAYE France |  |  |  |  |  |
Rémunérations(1) | 53 050 | 38 216 | 59 451 | 39 740 | 97 667 | 99 644
Salaire Société Générale** |  |  |  |  | 67 688 | 71 128
KLEIN Olivier |  |  |  |  |  |
Rémunérations | - | - | - | - | - | 63 330
MESSEMER Annette |  |  |  |  |  |
Rémunérations | 84 940 | 61 045 | 96 231 | 62 657 | 157 275 | 166 740
MESTRALLET Gérard |  |  |  |  |  |
Rémunérations | 8 137 | - | - | - | - | -
NIN GENOVA Juan Maria |  |  |  |  |  |
Rémunérations | 11 337 | - | - | - | - | -
POUPART-LAFARGE Henri |  |  |  |  |  |
Rémunérations | 65 287 | 38 050 | 73 945 | 45 820 | 111 994 | 119 334
PRAUD Johan |  |  |  |  |  |
Rémunérations(2) | 42 345 | 30 440 | 44 992 | 30 547 | 75 432 | 76 865
Salaire Société Générale** |  |  |  |  | 36 723 | 39 899
ROCHET Lubomira |  |  |  |  |  |
Rémunérations | 55 548 | 36 272 | 25 272 | - | 61 544 | -
de RUFFRAY Benoît |  |  |  |  |  |
Rémunérations | 55 888 | 45 993 | 73 910 | 48 933 | 119 903 | 118 748
SCHAAPVELD Alexandra |  |  |  |  |  |
Rémunérations | 143 392 | 100 005 | 155 703 | 104 458 | 255 708 | 111 183
WETTER Sébastien |  |  |  |  |  |
Rémunérations | 56 121 | 42 849 | 65 524 | 45 135 | 108 373 | 111 657
Salaire Société Générale** |  |  |  |  | 252 334 | 252 542
Total (Rémunérations) |  |  |  |  | 1 835 000 | 1 835 000
*Le solde des rémunérations perçues au titre de l’exercice 2025 a été versé aux Membres du Conseil à fin janvier 2026. **Salaire versé au cours de l’année. (1)Versées au syndicat SNB Société Générale. (2)Versées au syndicat CGT Société Générale.

Tableau 4

Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque Dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe

Le Conseil d’administration n’a pas attribué d’options au cours de l’exercice 2025.

Tableau 5

Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque Dirigeant mandataire social

Le dernier plan d’option a expiré au cours de l’exercice 2017.

Tableau 6

Actions attribuées à chaque Dirigeant mandataire social

Actions de performance Société Générale attribuées durant l’exercice à chaque Dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe.

(En EUR) | Date d’attribution | Motif de l’attribution(1) | Nombre d’actions attribuées durant l’exercice | Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés | Date d’acquisition | Date de disponibilité | Conditions de performance(2)
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
L. BINI SMAGHI | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A
S. KRUPA | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A
P. PALMIERI | 06/03/2025 | Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l’exercice 2024 | 3 241 | 114 342 | 15/03/2028 | 16/03/2029 | oui
3 241 | 108 120 | 15/03/2029 | 16/03/2030 | oui
3 242 | 102 415 | 15/03/2030 | 16/03/2031 | oui
Intéressement à long terme dû au titre de l’exercice 2024 | 27 790 | 934 022 | 15/03/2030 | 16/03/2031 | oui
(1)Les montants de rémunération variable et d’intéressement à long terme ont été déterminés par le Conseil du 5 février 2025. Les actions de performance correspondantes ont été attribuées par le Conseil d’administration du 6 mars 2025. (2)L’acquisition de la rémunération variable annuelle est soumise à une double condition de profitabilité et de niveau de fonds propres du Groupe. L’acquisition de l’intéressement à long terme est soumise à une condition de TSR relatif par rapport à un panel, à des conditions de RSE et de la rentabilité future du Groupe. Le détail des conditions de performance est présenté dans le Document d’enregistrement universel 2025 aux pages 106-109.

Tableau 7

Actions reçues durant l’exercice par chaque Dirigeant mandataire social

| Date d’attribution | Nombre d’actions reçues durant l’exercice
--- | --- | ---
L. BINI SMAGHI | N/A | N/A
S. KRUPA | N/A | N/A
P. PALMIERI | 12/03/2020 | 1 283(1)
11/03/2021 | 5 445(1)
10/03/2022 | 7 815(1)
(1)Les actions reportées correspondent aux éléments de rémunération attribués au titre des fonctions exercées avant le début de mandat de Dirigeant mandataire social exécutif. Note : actions issues du programme de rachat.

Équivalents actions reçus durant l’exercice par chaque Dirigeant mandataire social

| Date d’attribution | Nombre d’équivalents actions acquis durant l’exercice | Montant versé (En EUR)
--- | --- | --- | ---
L. BINI SMAGHI | N/A | N/A | N/A
S. KRUPA | 31/03/2020 | 850 | 50 421(1)(2)
31/03/2021 | 4 084 | 242 260(1)(2)
31/03/2022 | 7 815 | 463 580(1)(2)
07/03/2024 | 8 381 | 261 414(1)(2)
07/03/2024 | 9 981 | 335 167(3)
P. PALMIERI | 07/03/2024 | 6 337 | 212 800(1)
07/03/2024 | 4 537 | 152 355(3)
(1)Les équivalents actions reportées correspondent aux éléments de rémunération attribués au titre des fonctions exercées avant le début de mandat de Dirigeant mandataire social exécutif. (2)Montants versés en dollars des États‑Unis et convertis en euros. (3)Équivalents actions reçus au titre de la rémunération variable annuelle différée attribués en 2024 au titre de l’exercice 2023 (présentés dans le tableau 2).

Tableau 8

Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions

Information sur les options de souscription ou d’achat.

Le dernier plan d’option a expiré au cours de l’exercice 2017.

Tableau 9

Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

Aucun plan d’option n’a été mis en place par Société Générale au cours de l’exercice.

Le dernier plan d’option a expiré au cours de l’exercice 2017.

Audité i tableau 10

Historique des attributions d’actions de performance.

Informations sur les actions de performance attribuées

Date de l’Assemblée générale | 22/05/2024 | 17/05/2022 | 17/05/2022 | 19/05/2020 | 19/05/2020 | 23/05/2018 | 23/05/2018 | 18/05/2016
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Date du Conseil d’administration | 06/03/2025 | 07/03/2024 | 08/03/2023 | 10/03/2022 | 11/03/2021 | 12/03/2020 | 13/03/2019 | 14/03/2018
Nombre total d’actions attribuées | 1 563 468 | 4 015 457 | 3 568 945 | 3 095 660 | 3 495 064 | 2 545 414 | 2 834 045 | 1 677 279
dont le nombre attribué aux mandataires sociaux(1) | 37 514 | 45 778 | - | - | - | - | - | -
Slawomir KRUPA | - | - | - | - | - | - | - | -
Pierre PALMIERI | 37 514 | 45 778 | 28 129 | 23 447 | 18 406 | 19 232 | 17 767 | 9 183
Nombre total de bénéficiaires | 878 | 5 650 | 5 731 | 5 700 | 6 452 | 4 652 | 5 747 | 6 016
Date d’acquisition des actions | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après
Date de fin de période de conservation | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après
Conditions de performance | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui
Juste valeur (En EUR) | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après | Cf. tableau ci-après
Nombre d’actions acquises au 31/12/2025 | - | - | 529 723 | 2 340 613 | 2 941 028 | 2 101 641 | 2 300 798 | 1 366 107
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques | 26 547 | 182 464 | 224 564 | 313 573 | 470 080 | 390 172 | 533 247 | 311 172
Actions de performance restantes en fin d’exercice | 1 536 921 | 3 832 993 | 2 814 658 | 441 474 | 83 956 | 53 601 | - | -
(1)Pour les Dirigeants mandataires sociaux, voir également les tableaux 6 et 7 ci-dessus.

Détail du plan 2025 d’attribution d’actions de performance(1)

Date de l’Assemblée générale | 22/05/2024
--- | ---
Date du Conseil d’administration | 06/03/2025
Nombre total d’actions attribuées | 1 563 468

| Conditions de performance | Tranches | Date d’acquisition des droits | Date de fin de période de conservation | Juste Valeur (En EUR)
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Sous-plan 2 | oui | 1re tranche | 15/03/2028 | 16/03/2029 | 35,28
2de tranche | 15/03/2029 | 16/03/2030 | 33,36
Sous-plan 3 | oui | 1re tranche | 15/03/2027 | 01/10/2027 | 37,70
2de tranche | 15/03/2028 | 01/10/2028 | 35,65
Sous-plan 4 | oui | 1re tranche | 15/03/2028 | 16/03/2029 | 35,28
2de tranche | 15/03/2029 | 16/03/2030 | 33,36
Sous-plan 5 | oui | N/A | 15/03/2030 | 16/03/2031 | 33,61
Sous-plan 6 | oui | N/A | 15/03/2030 | 16/03/2031 | 33,61
Sous-plan 7 | oui | 1re tranche | 15/03/2028 | 16/03/2029 | 35,28
2de tranche | 15/03/2029 | 16/03/2030 | 33,36
3e tranche | 15/03/2030 | 16/03/2031 | 31,59

Détail du plan 2024 d’attribution d’actions de performance(1)

Date de l’Assemblée générale | 17/05/2022
--- | ---
Date du Conseil d’administration | 07/03/2024
Nombre total d’actions attribuées | 4 015 457

| Conditions de performance | Tranches | Date d’acquisition des droits | Date de fin de période de conservation | Juste Valeur (En EUR)
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Sous-plan 1 | oui | N/A | 15/03/2027 | N.A | 19,46
Sous-plan 2 | oui | 1re tranche | 15/03/2027 | 16/03/2028 | 18,46
2de tranche | 15/03/2028 | 16/03/2029 | 17,04
Sous-plan 3 | oui | 1re tranche | 13/03/2026 | 01/10/2026 | 20,25
2de tranche | 15/03/2027 | 01/10/2027 | 18,83
Sous-plan 4 | oui | 1re tranche | 15/03/2027 | 16/03/2028 | 18,46
2de tranche | 15/03/2028 | 16/03/2029 | 17,04
Sous-plan 5 | oui | N/A | 15/03/2029 | 16/03/2030 | 13,85
Sous-plan 6 | oui | N/A | 15/03/2029 | 16/03/2030 | 13,85
Sous-plan 7 | oui | 1re tranche | 15/03/2027 | 16/03/2028 | 18,46
2de tranche | 15/03/2028 | 16/03/2029 | 17,04
3e tranche | 15/03/2029 | 16/03/2030 | 15,90

Détail du plan 2023 d’attribution d’actions de performance(1)

Date de l’Assemblée générale | 17/05/2022
--- | ---
Date du Conseil d’administration | 08/03/2023
Nombre total d’actions attribuées | 3 568 945

| Conditions de performance | Tranches | Date d’acquisition des droits | Date de fin de période de conservation | Juste Valeur (En EUR)
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Sous-plan 1 | oui | N/A | 31/03/2026 | 31/03/2026 | 23,97
Sous-plan 2 | oui | 1re tranche | 31/03/2026 | 01/10/2026 | 23,63
2de tranche | 31/03/2027 | 01/10/2027 | 22,83
Sous-plan 3 et 7 | oui | 1re tranche | 31/03/2025 | 01/10/2025 | 24,48
2de tranche | 31/03/2026 | 01/10/2026 | 23,63
Sous-plan 4 | oui | N/A | 31/03/2026 | 01/10/2026 | 23,63
Sous-plan 5 | oui | 1re tranche | 31/03/2027 | 01/10/2027 | 18,66
2de tranche | 31/03/2028 | 01/10/2028 | 16,84
Sous-plan 6 | oui | 1re tranche | 31/03/2027 | 01/04/2028 | 11,30
2de tranche | 29/03/2029 | 01/04/2030 | 11,09

Détail du plan 2022 d’attribution d’actions de performance(1)

Date de l’Assemblée générale | 19/05/2020
--- | ---
Date du Conseil d’administration | 10/03/2022
Nombre total d’actions attribuées | 3 095 660

| Conditions de performance | Tranches | Date d’acquisition des droits | Date de fin de période de conservation | Juste Valeur (En EUR)
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Sous-plan 1 | oui | N/A | 31/03/2025 | N/A | 18,99
Sous-plan 2 | oui | 1re tranche | 31/03/2025 | 01/10/2025 | 18,38
2de tranche | 31/03/2026 | 01/10/2026 | 17,42
Sous-plan 3 et 7 | oui | 1re tranche | 28/03/2024 | 01/10/2024 | 19,38
2de tranche | 31/03/2025 | 01/10/2025 | 18,38
Sous-plan 4 | oui | N/A | 31/03/2025 | 01/10/2025 | 18,38
Sous-plan 5 | oui | 1re tranche | 31/03/2026 | 01/10/2026 | 15,16
2de tranche | 31/03/2027 | 01/10/2027 | 14,74
Sous-plan 6 | oui | 1re tranche | 31/03/2026 | 01/04/2027 | 9,48
2de tranche | 31/03/2028 | 01/04/2029 | 9,14

Détail du plan 2021 d’attribution d’actions de performance(1)

Date de l’Assemblée générale | 19/05/2020
--- | ---
Date du Conseil d’administration | 11/03/2021
Nombre total d’actions attribuées | 3 495 064

| Conditions de performance | Tranches | Date d’acquisition des droits | Date de fin de période de conservation | Juste Valeur (En EUR)
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Sous-plan 1 | oui | N/A | 28/03/2024 | N/A | 18,74
Sous-plan 2/3 et 7 | oui | 1re tranche | 31/03/2023 | 01/10/2023 | 19,07
2de tranche | 28/03/2024 | 01/10/2024 | 18,07
Sous-plan 4 | oui | N/A | 28/03/2024 | 01/10/2024 | 18,07
Sous-plan 5 | oui | 1re tranche | 31/03/2025 | 01/10/2025 | 20,14
2de tranche | 31/03/2026 | 01/10/2026 | 19,36
Sous-plan 6 | oui | 1re tranche | 31/03/2025 | 01/04/2026 | 14,6
2de tranche | 31/03/2027 | 01/04/2028 | 13,3

Détail du plan 2020 d’attribution d’actions de performance(1)

Date de l’Assemblée générale | 23/05/2018
--- | ---
Date du Conseil d’administration | 12/03/2020
Nombre total d’actions attribuées | 2 545 414

| Conditions de performance | Tranches | Date d’acquisition des droits | Date de fin de période de conservation | Juste Valeur (En EUR)
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Sous-plan 1 | oui | N/A | 31/03/2023 | N/A | 11,26
Sous-plan 2/3 et 7 | oui | 1re tranche | 31/03/2022 | 01/10/2022 | 11,62
| 2de tranche | 31/03/2023 | 01/10/2023 | 10,76
Sous-plan 4 | oui | N/A | 31/03/2023 | 01/10/2023 | 10,76
Sous-plan 5 | oui | 1re tranche | 31/03/2024 | 01/10/2024 | 9,2
| 2de tranche | 31/03/2025 | 01/10/2025 | 8,8
Sous-plan 6 | oui | 1re tranche | 31/03/2024 | 01/04/2025 | 6,3
| 2de tranche | 31/03/2026 | 01/04/2027 | 5,9

Détail du plan 2019 d’attribution d’actions de performance(1)

Date de l’Assemblée générale | 23/05/2018
--- | ---
Date du Conseil d’administration | 13/03/2019
Nombre total d’actions attribuées | 2 834 045

| Conditions de performance | Tranches | Date d’acquisition des droits | Date de fin de période de conservation | Juste Valeur (En EUR)
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Sous-plan 1 | oui | N/A | 31/03/2022 | N/A | 21,40
Sous-plan 2/3 et 7 | oui | 1re tranche | 31/03/2021 | 01/10/2021 | 22,32
| 2de tranche | 31/03/2022 | 01/10/2022 | 20,93
Sous-plan 4 | oui | N/A | 31/03/2022 | 01/10/2022 | 20,93
Sous-plan 5 | oui | 1re tranche | 31/03/2023 | 01/10/2023 | 10,86
| 2de tranche | 29/03/2024 | 01/10/2024 | 11,35
Sous-plan 6 | oui | 1re tranche | 31/03/2023 | 01/04/2024 | 8,53
| 2de tranche | 31/03/2025 | 01/04/2026 | 9,45

Détail du plan 2018 d’attribution d’actions de performance(1)

Date de l’Assemblée générale | 18/05/2016
--- | ---
Date du Conseil d’administration | 14/03/2018
Nombre total d’actions attribuées | 1 677 279

| Conditions de performance | Tranches | Date d’acquisition des droits | Date de fin de période de conservation | Juste Valeur (En EUR)
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Sous-plan 1 | oui | N/A | 31/03/2021 | N/A | 39,18
Sous-plan 2 | oui | N/A | 31/03/2020 | 01/10/2020 | 40,39
Sous-plan 3 et 7 | oui | 1re tranche | 31/03/2020 | 01/10/2020 | 40,39
2de tranche | 31/03/2021 | 01/10/2021 | 38,59
Sous-plan 4 | oui | N/A | 31/03/2021 | 01/10/2021 | 38,59
Sous-plan 5 | oui | N/A | 31/03/2023 | 01/10/2023 | 39,17
Sous-plan 6 | oui | 1re tranche | 31/03/2022 | 01/04/2023 | 26,40
2de tranche | 29/03/2024 | 31/03/2025 | 24,43

Tableau 11

Situation des Dirigeants mandataires sociaux en 2025

| Date des mandats | Contrat de travail(1) | Régime de retraite supplémentaire (2) | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions(3) | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence(4)
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Début | Fin | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non
L. BINI SMAGHI, Président du Conseil d’administration | 2022(5) | 2026 |  | X |  | X |  | X |  | X
S. KRUPA, Directeur général | 2023(6) | 2027 | X |  | X |  | X |  | X |
P. PALMIERI, Directeur général délégué | 2023(6) | 2027 | X |  | X |  | X |  | X |
(1)Les contrats de travail de S. Krupa et P. Palmieri ont été suspendus pendant la durée de leur mandat. (2)Le détail des régimes de retraites supplémentaires figure page ⚓. (3)Pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le détail des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus en raison de la cessation ou du changement de fonctions figure page ⚓. (4)Pour les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, le détail des indemnités de non-concurrence figure page ⚓. (5)L. Bini Smaghi a été nommé Président du Conseil d’administration le 19 mai 2015. Il a été renouvelé dans ses fonctions le 17 mai 2022. (6)S. Krupa a été nommé Directeur général le 23 mai 2023. P. Palmieri a été nommé Directeur général délégué le 23 mai 2023.

#### Obligations de détention et conservation des titres Société Générale

Depuis 2002, conformément aux recommandations de l’AMF et afin d’aligner les intérêts des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec ceux de l’entreprise, ces derniers doivent détenir un nombre minimum d’actions Société Générale. Le Conseil d’administration du 23 mai 2023 avait ainsi fixé les obligations suivantes :

■120 000 actions pour le Directeur général ;

■60 000 actions pour le Directeur général délégué.

Les actions peuvent être détenues directement ou indirectement au travers du Plan d’épargne d’entreprise pour ceux d’entre eux qui sont anciens salariés.

Ce niveau minimum doit être atteint au terme de cinq ans après la prise de fonction de Dirigeant mandataire social exécutif. Tant que ce n’est pas le cas, le Dirigeant mandataire social exécutif doit conserver 50% des actions acquises dans le cadre des plans d’attribution d’actions Société Générale ainsi que toutes les actions issues des levées d’options après déduction du coût de financement des levées et des charges fiscales et sociales correspondantes. Ce niveau minimum est déjà atteint par Slawomir Krupa et Pierre Palmieri.

Le niveau minimum de détention sera réexaminé par le Conseil à l’occasion du renouvellement du mandat des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs.

En outre, conformément à la loi, les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver dans un compte nominatif jusqu’à la fin de leurs fonctions une proportion des actions acquises dans le cadre des plans d’attribution d’actions Société Générale ou issues des levées d’options attribuées dans le cadre des plans d’options. Pour les actions, le Conseil d’administration du 15 mars 2017 a fixé cette proportion à 5% des acquisitions d’actions à compter de l’attribution au titre de 2017, compte tenu de la forte composante réglementaire en titres de la rémunération variable et de l’atteinte des niveaux de détention. Pour les options, cette proportion est fixée à 40% des plus-values d’acquisition réalisées lors de la levée des options, nettes des impôts et contributions obligatoires correspondantes et du montant de plus-values nécessaires au financement de l’acquisition de ces actions.

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont ainsi amenés à conserver un nombre important de titres. Ils ont interdiction de couvrir leurs actions ou leurs options durant toute la période d’acquisition et de conservation.

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent communiquer chaque année toutes les informations nécessaires permettant au Conseil d’administration de s’assurer du respect de ces obligations.

Ils ont ainsi déclaré n’avoir recours à aucune opération de couverture de cours des actions Société Générale et des parts du FCPE « Société Générale actionnariat (Fonds E) » qu’ils détiennent et ont pris l’engagement de ne pas y recourir dans le futur.

### 3.1.7Informations complémentaires

#### Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale

Les statuts (voir chapitre 7) définissent les modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée générale.

Aux termes de l’article 14 des statuts de la Société, les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l’avis de convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par le Président du Conseil d’administration.

Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sont enregistrées dans les conditions et à une date fixée par décret, a le droit de participer aux Assemblées générales sur justification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’Assemblée, soit voter à distance, soit donner un pouvoir. L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut participer aux Assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent être reçus par la Société deux jours au moins avant la réunion de l’Assemblée, sauf délai plus court mentionné dans la convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeant ce délai.

Les actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit et dans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.

L’alinéa 9 de l’article 14 des statuts prévoit que : « La retransmission audiovisuelle de l’Assemblée est réalisée en direct à l’attention des actionnaires et, sur décision du Conseil d’administration et dans les conditions qu’il définit, à l’attention du public. Avis en est donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation. »

Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.

Tout actionnaire peut participer à l’Assemblée générale par Internet dans les conditions communiquées dans l’avis de réunion publié au bulletin des annonces légales obligatoires.

#### Informations de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce

Dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-11 du Code de commerce, Société Générale doit exposer et, le cas échéant, expliquer les éléments suivants lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange.

Société Générale considère ne pas avoir de dispositifs spécifiques susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange. Il est toutefois renvoyé ci-après aux éléments listés à l’article L. 22-10-11 du Code de commerce dans la mesure où ces informations figurent dans le Document d’enregistrement universel au titre d’autres obligations :

3.structure du capital : ces renseignements figurent au chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », section 7.2 « Informations sur le capital », sous le titre « Répartition du capital et des droits de vote sur trois ans » ;

4.restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233-11 : ces renseignements figurent au chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », sections 7.2.4 et « Accords existants entre Société Générale et ses actionnaires » et 7.4 « Statuts », plus particulièrement aux articles 6 et 14 ;

5.participations directes ou indirectes dans le capital dont Société Générale a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce : ces renseignements figurent au chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », section 7.2 « Informations sur le capital », sous le titre « Répartition du capital et des droits de vote sur trois ans » ;

6.liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci : non applicable depuis l’annulation des actions de préférence le 23 décembre 2009 ;

7.mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier. Selon les termes du règlement du fonds commun de placement du Groupe, le droit de vote attaché aux actions Société Générale, comprises dans les actifs du fonds, appartient individuellement aux porteurs de parts à proportion de leurs droits respectifs sur ces actifs. Le Conseil de surveillance du fonds, composé paritairement de représentants des salariés porteurs de parts et de représentants de la Direction, exerce les droits de vote pour les fractions de parts formant rompus. En cas d’offre publique d’achat ou d’échange, le Conseil de surveillance décide à la majorité relative des votes exprimés par les membres titulaires présents ou remplacés par un suppléant, l’apport ou non des actions Société Générale à l’offre. Si une majorité relative ne se dégage pas, la décision est soumise au vote des porteurs de parts qui décident à la majorité relative des votes exprimés ;

8.accords entre actionnaires dont Société Générale a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d’actions et à l’exercice des droits de vote : non concerné ;

9.règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d’administration ainsi qu’à la modification des statuts de la Société : ces renseignements figurent au chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », section 7.4 « Statuts », plus particulièrement aux articles 7 et 14 ;

10.pouvoirs du Conseil d’administration en ce qui concerne l’émission ou le rachat d’actions : les délégations accordées par l’Assemblée au Conseil d’administration dans ces domaines figurent au présent chapitre 3, à la présente section 1, sous le présent titre, au paragraphe « Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de leur utilisation en 2025 et début 2026 (jusqu’au 5 février 2026) » et les renseignements sur le rachat d’actions figurent au chapitre 7 « Action, capital et éléments juridiques », section 7.2 « Informations sur le capital », sous le titre « Rachat d’actions » ;

11.accords conclus par Société Générale qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de Société Générale, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts : non concerné ;

12.accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre publique d’achat ou d’échange : ces renseignements figurent au présent chapitre 3, à la présente section 3.1, sous le titre « Rémunération des Dirigeants » pour les administrateurs. Pour les salariés : non concerné.

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de leur utilisation en 2025 et début 2026 (jusqu’au 6 février 2026)

Type d’autorisation | Objet de l’autorisation donnée au Conseil d’administration | Validité de la délégation |
--- | --- | --- | ---
Rachat d’actions | Acheter des actions Société Générale | Accordée par : AG du 22 mai 2024, 22e résolution Pour une durée de : 18 mois Échéance : 22 novembre 2025 |
Accordée par : AG du 20 mai 2025, 19e résolution Pour une durée de : 18 mois Échéance : 20 novembre 2026 |
Augmentation de capital | Augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de Société Générale et/ou de ses filiales | Accordée par : AG du 22 mai 2024, 23e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 22 juillet 2026 |
Augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou tout autre élément susceptible d’être incorporé au capital | Accordée par : AG du 22 mai 2024, 23e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 22 juillet 2026 |
Augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital | Accordée par : AG du 22 mai 2024, 24e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 22 juillet 2026 |
Augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription pour rémunérer des apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital | Accordée par : AG du 22 mai 2024, 25e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 22 juillet 2026 |
Émission d’obligations subordonnées | Émission d’obligations convertibles contingentes avec suppression du droit préférentiel de souscription | Accordée par : AG du 22 mai 2024, 26e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 22 juillet 2026 |
Augmentation de capital en faveur des salariés | Augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservé aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de Société Générale | Accordée par : AG du 20 mai 2025, 20e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 20 juillet 2027 |
Attribution gratuite d’actions | Attribuer des actions gratuites, existantes ou à émettre, sans droit préférentiel de souscription, aux personnes régulées et assimilées | Accordée par : AG du 22 mai 2024, 28e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 22 juillet 2026 |
Attribuer des actions gratuites, existantes ou à émettre, sans droit préférentiel de souscription, aux salariés autres que les personnes régulées et assimilées | Accordée par : AG du 22 mai 2024, 29e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 22 juillet 2026 |
Annulation d’actions | Annuler des actions acquises dans le cadre des programmes de rachat | Accordée par : AG du 22 mai 2024, 30e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 22 juillet 2026 |

| Plafond | Utilisation en 2025 | Utilisation en 2026 (jusqu’au 6 février)
--- | --- | --- | ---
| 10% du nombre total des actions composant le capital de Société Générale à la date de réalisation des achats, le nombre maximal d’actions détenues ne pouvant excéder, à tout moment, 10% du capital de la Société. | Aucun contrat de liquidité n’est en cours. Société Générale a racheté 41.770.317 actions afin de les annuler et 239.186 actions afin de couvrir les engagements d’octroi d’actions au profit des bénéficiaires d'actions gratuites. | Aucun contrat de liquidité n’est en cours. Non utilisée.
| 10% du nombre total des actions composant le capital de Société Générale à la date de réalisation des achats, le nombre maximal d’actions détenues ne pouvant excéder, à tout moment, 10% du capital de la Société. | Aucun contrat de liquidité n’est en cours.  Société Générale a racheté 7.426.937 actions afin de les annuler et 2.173.623 actions afin de couvrir les engagements d’octroi d’actions au profit des bénéficiaires d'actions gratuites. | Aucun contrat de liquidité n’est en cours. Société Générale a racheté 6.926.593 actions afin de les annuler.
| 331,2 M EUR nominal pour les actions, soit 33% du capital à la date de l’autorisation. Remarque : sur ce plafond s’imputent ceux des 24e à 29e résolutions de l’AG du 22 mai 2024. 6 Md EUR nominal pour les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital. Remarque : sur ce plafond s’imputent ceux des 24 e à 26 e résolutions de l’AG du 22 mai 2024. | Non utilisée. | Non utilisée.
| 550 M EUR nominal. | Non utilisée. | Non utilisée.
| 100,372 M EUR nominal pour les actions, soit 10% du capital à la date de l’autorisation étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de l’émission (à ce jour, la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris précédant le début de l’offre au public moins 10%). Remarque : sur ce plafond s’impute le montant des émissions réalisées en vertu de la 25 e résolution de l’AG du 22 mai 2024. Par ailleurs les émissions réalisées en vertu de ces 24 e et 25 e résolutions s’imputent sur le plafond global de 331,2 M EUR nominal de la 23 e résolution du 22 mai 2024. 6 Md EUR nominal pour les valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital. Remarque : sur ce plafond s’imputent le montant des émissions réalisées en vertu de la 23 e, 25 e, et 26 e résolutions de l’AG du 22 mai 2024. | Non utilisée. | Non utilisée.
| 100,372 M EUR nominal pour les actions, soit 10% du capital à la date de l’autorisation. Remarque : sur ce plafond s’impute le montant des émissions réalisées en vertu de la 24 e résolution de l’AG du 22 mai 2024. Par ailleurs les émissions réalisées en vertu de ces 24 e et 25 e résolutions s’imputent sur le plafond global de 331,2 M EUR nominal de la 23 e résolution du 22 mai 2024. | Non utilisée. | Non utilisée.
| 100,372 M EUR nominal pour les actions, soit 10% du capital à la date de l’autorisation étant précisé que le prix d’émission des actions à émettre par conversion des obligations super-subordonnées convertibles contingentes ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d’administration, (i) à la moyenne arithmétique des 5 cours moyens de l’action pondérés par les volumes (« Volume-Weighted Average Price ») relevés chacun quotidiennement sur le marché réglementé d’Euronext Paris à l’issue de chacune des 5 (cinq) séances de Bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission des obligations super-subordonnées convertibles contingentes ; ou (ii) au cours moyen de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes lors de la dernière séance de bourse précédant la fixation du prix d’émission des obligations super-subordonnées convertibles contingentes ; ou (iii) au cours moyen de l’action sur le marché réglementé d’Euronext Paris, pondéré par les volumes arrêté en cours de séance au moment où le prix d’émission des obligations super-subordonnées convertibles contingentes est fixé, dans les trois cas, éventuellement diminué d’une décote maximale de 50%. Remarque : ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient être émises s’imputent sur ceux des 23 e et 24 e résolutions de l’AG du 22 mai 2024. | Non utilisée. | Non utilisée.
| 15,006 M EUR nominal pour les actions soit 1,5% du capital à la date de l’autorisation étant précisé que la décote offerte est fixée à 20% d’une moyenne des cours côtés sur le marché réglementé d’Euronext des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription. Remarque : ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient être émises s’imputent sur celui de la 23 e résolution de l’AG du 22 mai 2024. | Non utilisée. Remarque : le 24 juillet 2025, augmentation de capital d’un montant nominal de 9 413 831,25 EUR utilisant la 27 e résolution de l’AG du 22 mai 2024 dont le plafond était de 15 056 000 EUR. | Opération dont le principe a été arrêté par le Conseil du 5 février 2026 pour un montant nominal de 15,006 M EUR et pour laquelle le Directeur général a reçu une délégation.
| 1,15% du capital à la date de l’autorisation. Remarque : ce plafond s’impute sur celui de la 23 e résolution de l’AG du 22 mai 2024, dont un maximum de 0,05% du capital pour les Dirigeants mandataires sociaux de Société Générale. Remarque : ce plafond à 0,05% s’impute sur ceux de 1,15% et 0,5% prévus par la 28 e résolution de l’AG du 22 mai 2024. | Attribution le 6 mars 2025 de 1 564 920 actions soit 0,20% du capital au jour de l’attribution correspondant à 0,19% du capital social le 22 mai 2024, utilisant la 28e résolution de l’AG du 22 mai 2024 | Non utilisée.
| 0,5% du capital à la date de l’autorisation. Remarque : ce plafond s’impute sur celui de la 23 e résolution de l’AG du 22 mai 2024. | Non utilisée. | Non utilisée.
| 10% du nombre total d’actions par période de 24 mois. | Réductions de capital le 24 juillet 2025 par annulation de 22 667 515 actions, et le 6 novembre 2025 par annulation de 18 285 541 actions. | Non utilisée

#### Informations complémentaires sur le Directeur général, les Directeurs généraux délégués et les membres du Conseil d’administration

##### Absence de conflits d’intérêts

À la connaissance du Conseil d’administration :

■il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre les devoirs à l’égard de Société Générale, du Directeur général, des Directeurs généraux délégués et des membres du Conseil d’administration, et d’autres devoirs ou intérêts privés. En cas de besoin, l’article 14 du règlement intérieur du Conseil d’administration régit les conflits d’intérêts de tout administrateur ;

■il n’existe pas d’arrangement ou accord conclu avec un actionnaire, client, fournisseur ou autre en vertu duquel l’une des personnes susvisées a été sélectionnée ;

■il n’existe pas de lien familial entre les personnes susvisées ;

■aucune restriction autre que légale, statutaire ou prévue dans le règlement intérieur, n’est acceptée par l’une des personnes susvisées concernant la cession de sa participation dans le capital de Société Générale.

##### Absence de condamnation

À la connaissance du Conseil d’administration :

■aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée au cours des cinq dernières années à l’encontre du Directeur général, de l’un des Directeurs généraux délégués ou de l’un des membres du Conseil d’administration actuellement en fonction ;

■ni le Directeur général, ni aucun des Directeurs généraux délégués, ni aucun des membres du Conseil d’administration actuellement en fonction n’a été associé (en qualité de membre du Conseil d’administration, de Direction ou de surveillance, ou comme Dirigeant) à une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire ;

■ni le Directeur général, ni aucun des Directeurs généraux délégués, ni aucun des membres du Conseil d’administration actuellement en fonction n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par des autorités étatiques ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) ;

■ni le Directeur général, ni aucun des Directeurs généraux délégués, ni aucun des membres du Conseil d’administration actuellement en fonction n’a été déchu par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de Direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.

### 3.1.8Conventions courantes et conventions réglementées

#### Conventions courantes et conclues à des conditions normales

Au terme de sa réunion en date du 12 décembre 2019, le Conseil d’administration a mis en place, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, une procédure, examinée par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.

Cette procédure peut être consultée sur le site internet de la Société sous l’onglet Conseil d’administration.

La mise en œuvre de cette procédure donne lieu à l’établissement d’un rapport d’évaluation élaboré à partir des informations collectées auprès des Business Unit (BU) et Services Unit (SU). Ce rapport mentionne, le cas échéant, les conventions pour lesquelles les BU ou SU ont saisi le Secrétaire du Conseil d’administration ou la Direction générale pour les aider à lever un doute portant sur leur qualification juridique en tant que conventions courantes et conclues à des conditions normales. Les personnes directement ou indirectement intéressées à l’une de ces conventions ne participent pas à l’évaluation des conventions auxquelles elles sont intéressées. Pour l’exercice 2025, le rapport d’évaluation ne mentionne pas de telles conventions. Ce rapport a été examiné par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise (CONOM) du 8 janvier 2026. Lors de sa séance du 14 janvier 2026 le Conseil d’administration s’est ensuite assuré de la bonne application de la procédure d’évaluation mise en place et à son efficience sur la base du rapport d’évaluation préalablement examiné par le CONOM.

#### Conventions réglementées

Conformément aux dispositions de la loi Pacte codifiées à l’article L. 22-10-13 du Code de commerce, les informations relatives aux conventions mentionnées à l’article L. 225-38 du Code de commerce seront disponibles sur le site internet de la Société sous l’onglet Conseil d’administration au plus tard au moment de la conclusion de celles-ci et accessibles dans le Document d’enregistrement universel.

## 3.2Rapport spécial des Commissaires aux comptes SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025

À l’Assemblée générale de la société
Société Générale SA
29 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 Paris

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

#### Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale

##### Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L.225-38 du code de commerce.

#### Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention déjà approuvée par l’assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 13 mars 2026

Les Commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit |  | KPMG SA
--- | --- | ---
Emmanuel BenoistRidha Ben Chamek |  | Guillaume Mabille

## 3.3Règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale(61)

(Mis à jour le 5 février 2026)

#### Préambule

Le Conseil d’administration représente collectivement l’ensemble des actionnaires et agit dans l’intérêt social de Société Générale (la « Société ») en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Chaque administrateur, quel que soit son mode de désignation, doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société.

Société Générale applique le Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.

Établissement de crédit coté sur un marché réglementé, Société Générale est soumis aux dispositions des règlements, directives et autres textes européens applicables aux secteurs bancaire et financier, du Code de commerce, du Code monétaire et financier ainsi qu’aux recommandations ou orientations de l’Autorité bancaire européenne (l’« ABE ») incluses dans le droit national, de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l’« ACPR ») et de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF »).

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil d’administration et de préciser les droits et obligations de ses membres (le « règlement intérieur »).

Le Conseil d’administration veille à ce que Société Générale dispose d’un dispositif de gouvernance solide comprenant notamment une organisation claire assurant un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée, d’un dispositif adéquat de contrôle interne, des procédures administratives et comptables saines et des politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestion saine et efficace des risques.

#### Article 1 : Attributions du Conseil d’administration

1.1Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales ou réglementaires et consacre un temps suffisant à l’accomplissement de ses missions.

1.2Le Conseil d’administration est, sans que cette énumération soit exhaustive, compétent dans les domaines suivants :

###### a)Orientations de l’activité du Groupe

Orientations générales

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité du Groupe, veille à leur mise en œuvre par la Direction générale et les revoit au moins une fois par an ; ces orientations intègrent les valeurs et le Code de conduite du Groupe, qu’il approuve, ainsi que les grands axes de la politique suivie en matière de responsabilité sociale et environnementale, de ressources humaines, de systèmes d’information et d’organisation ;

Orientations relatives à la responsabilité sociale et environnementale

Sur proposition de la Direction générale, revue par le censeur, le Conseil d’administration détermine des orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale. Cette proposition est revue préalablement par : le Comité des risques s’agissant des questions afférentes aux risques, le Comité des rémunérations pour les sujets relatifs à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux et le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise concernant les questions de gouvernance (y compris de gouvernance interne au Groupe). En outre le Comité d’audit et de contrôle interne revoit tous les documents de communication financière et extra-financière en relation avec la responsabilité sociale et environnementale avant leur approbation par le Conseil d’administration.

La Direction générale présente au Conseil d’administration les modalités de mise en œuvre de cette stratégie avec un plan d’action et les horizons de temps dans lesquels ces actions seront menées. La Direction générale informe annuellement le Conseil des résultats obtenus.

En matière climatique, cette stratégie est assortie d’objectifs précis définis pour différents horizons de temps. Le Conseil examine annuellement les résultats obtenus et l’opportunité, le cas échéant, d’adapter le plan d’action ou de modifier les objectifs au vu notamment de l’évolution de la stratégie de l’entreprise, des technologies, des attentes des actionnaires et de la capacité économique à les mettre en œuvre. Cet examen fait l’objet d’un travail préparatoire par le censeur et chacun des comités ayant revu la proposition de la Direction générale relative aux orientations stratégiques pluriannuelles en matière de responsabilité sociale et environnementale.

###### b)Opérations stratégiques

Le Conseil d’administration approuve les projets d’opérations stratégiques, notamment d’acquisition ou de cession, susceptibles d’affecter significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risque.

Cette procédure d’approbation préalable concerne les opérations :

■de croissance organique d’un montant unitaire supérieur à 250 millions d’euros et non déjà approuvées dans le cadre du budget annuel ou du plan stratégique ;

■de croissance externe d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros ou supérieur à 250 millions d’euros si ces opérations n’entrent pas dans les priorités de développement approuvées dans le plan stratégique ;

■de cession d’un montant unitaire supérieur à 250 millions d’euros ;

■de partenariat comportant une soulte d’un montant supérieur à 250 millions d’euros ;

■dégradant substantiellement le profil de risque du Groupe.

Le Président apprécie au cas par cas l’opportunité d’une saisine du Conseil d’administration pour délibérer d’une opération n’entrant pas dans les cas susmentionnés.

Lors de chaque Conseil d’administration, il est fait un point sur les opérations conclues depuis la précédente réunion ainsi que sur les principaux projets en cours et susceptibles d’être conclus avant le prochain Conseil d’administration.

###### c)Gestion et contrôle des risques

Le Conseil d’administration :

■approuve la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature(62) et en contrôle la mise en œuvre, y compris pour les activités externalisées. À cette fin, il :

-approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels le Groupe est ou pourrait être exposé,

-s’assure de l’adéquation et de l’efficacité des dispositifs de gestion des risques,

-approuve, chaque année, l’appétit pour le risque du Groupe (Group Risk Appetite Statement), ainsi que le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Group Risk Appetite Framework). Il approuve les limites globales de risque,

-approuve le résultat du processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital (internal capital adequacy assessment process « ICAAP ») et du processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (internal liquidity adequacy assessment process « ILAAP »),

-s’assure de l’efficacité des mesures correctrices apportées en cas de défaillance et met en place un processus spécifique organisant son information et, le cas échéant, sa saisine en cas de dépassement des limites de risque ou de non-respect des plans d’actions mis en œuvre conformément aux règles décrites dans le Group Risk Appetite Statement et dans le Group Risk Appetite Framework ;

■approuve les plans de continuité d’activité et de résilience opérationnelle ;

■arrête le plan préventif de rétablissement qui est communiqué à la Banque centrale européenne (« BCE ») et délibère sur tout plan similaire demandé par une autre autorité de contrôle ;

■arrête les éléments nécessaires à l’établissement du plan de résolution communiqués aux autorités de contrôle compétentes ;

■détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les Dirigeants Effectifs(63) des dispositifs de surveillance afin de garantir une gestion efficace et prudente de l’établissement, notamment la séparation des fonctions au sein de l’organisation de la Société et la prévention des conflits d’intérêts ;

■dispose de l’ensemble des informations pertinentes sur l’évolution des risques de toute nature encourus par la Société, y compris en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Pour ce faire, il détermine, le cas échéant, avec l’aide de ses comités, le volume, la forme et la fréquence des informations qui lui sont transmises ;

■examine au moins deux fois par an l’activité et les résultats du contrôle interne, notamment du contrôle de la conformité sur la base des informations qui lui sont transmises à cet effet par les Dirigeants Effectifs et les Responsables des fonctions de contrôle de deuxième niveau et de l’audit ;

■approuve le plan d’audit, ainsi que ses modifications, après avoir entendu une présentation par le Directeur de l’audit et les recommandations du Comité d’audit et de contrôle interne ;

■est destinataire du rapport annuel sur le contrôle interne et en débat ;

■en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), il :

-examine régulièrement, la politique, la classification des risques, les dispositifs et les procédures ainsi que leur efficacité,

-est informé, au moins une fois par an, de l’activité et des résultats des contrôles internes en matière LCB-FT, des incidents et insuffisances ainsi que des mesures correctrices apportées,

-approuve le rapport annuel de contrôle interne des dispositifs de LCB-FT ;

■s’assure de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet ;

■approuve la stratégie informatique ;

■approuve la politique de sécurité des systèmes d’information, y compris la cybersécurité ;

■approuve les politiques d’externalisation, s’assure de leur mise en œuvre et du suivi des risques associés aux activités externalisées ;

■approuve la politique du Groupe en matière de services d’investissement ;

■examine, en tant que de besoin, les projets de réponse du Groupe à des lettres de suite de superviseurs ;

■est informé du dispositif mis en place concernant les « lanceurs d’alerte » et de son évolution ;

■examine, conformément à la réglementation et au Group Risk Appetite Framework et au Group Risk Appetite Statement, les incidents de conformité ainsi que les plans d’action correspondants ;

■approuve la déclaration annuelle sur l’esclavage moderne et le trafic d’êtres humains rappelant les principales actions mises en œuvre pour les prévenir, déclaration établie au titre du Modern Slavery Act 2015 britannique et du Modern Slavery Act 2018 australien ;

■procède aux contrôles et aux vérifications qu’il juge opportuns en s’appuyant sur l’audit interne du Groupe ou sur des consultants externes.

###### d)Communication financière et extra-financière

Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale des actionnaires, sur recommandation du Comité d’audit et de contrôle interne, les candidats aux mandats de Commissaires aux comptes et d’Auditeurs de durabilité(64).

Le Conseil d’administration, après avoir entendu les Commissaires aux comptes en tant que de besoin :

■arrête et veille à l’exactitude et la sincérité des comptes sociaux et consolidés et à la qualité de l’information transmise aux actionnaires et au marché ;

■approuve le rapport de gestion, y compris l'état de durabilité et le plan de vigilance ;

■contrôle le processus de publication et de communication, la qualité et la fiabilité des informations financières et extra-financières destinées à être publiées et communiquées par la Société ;

■approuve le budget et la trajectoire financière.

###### e)Gouvernance

Le Conseil d’administration :

■nomme le Président ;

■le cas échéant, un administrateur « référent » ;

■nomme le Directeur général et, sur proposition de ce dernier, le ou les Directeurs généraux délégués ;

■nomme les Dirigeants Effectifs ;

■fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur général et, sur proposition de ce dernier, du ou des Directeurs généraux délégués ;

■établit une fois par an le plan de succession des Dirigeants mandataires sociaux ;

■procède à l’examen du dispositif de gouvernance interne du Groupe en veillant à une organisation claire avec des responsabilités bien définies respectant l’indépendance des fonctions de contrôle, à cette fin prend connaissance de la structure juridique, organisationnelle et opérationnelle du Groupe et s’assure de sa compatibilité avec la stratégie du Groupe ; il évalue périodiquement son efficacité ;

■délibère préalablement sur les modifications des structures de Direction du Groupe et est informé des principales modifications de son organisation ;

■s’assure que les Dirigeants mandataires sociaux mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes du Groupe ;

■s’assure de l’existence d’une procédure de sélection et de nomination pour les détenteurs de fonctions clés et est informé de la nomination des Responsables de Business Unit ou de Service Unit. Il a communication de leur plan de succession ;

■délibère au moins une fois par an, de son fonctionnement et de celui de ses comités, de la compétence, des aptitudes et de la disponibilité de ses membres ainsi que des conclusions de l’évaluation périodique qui en est faite ;

■revoit régulièrement le règlement intérieur du Conseil d’administration ;

■établit le rapport sur le gouvernement d’entreprise présenté à l’Assemblée générale.

###### f)Relations avec les fonctions de contrôle

Le Conseil d’administration :

■s’assure du respect des obligations qui lui incombent en matière de contrôle interne dont notamment du respect de la réglementation bancaire et financière en matière de contrôle interne et notamment, procède au moins deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne ;

■au moins deux fois par an, consacre un point de son ordre du jour à chacune des fonctions de contrôle interne (risque, conformité, audit) et entend son responsable. Par ailleurs, il veille à leur présence aux débats du Conseil d’administration pour les matières pouvant relever de leur compétence. Le Directeur des risques présente le tableau de bord des risques au Conseil d’administration au moins quatre fois par an.

Si nécessaire, en cas d’évolution des risques affectant ou susceptible d’affecter la Société, le Directeur des risques, le Directeur de la conformité et le Directeur de l’audit peuvent chacun en rendre directement compte au Conseil d’administration, sans en référer aux Dirigeants Effectifs ;

■donne son avis préalable à la nomination du Directeur de l’audit, du Directeur des risques et du Directeur de la conformité ;

■donne son avis préalable à la révocation du Directeur de l’audit et du Directeur de la conformité ;

■donne son accord préalable à la révocation du Directeur des risques ;

■valide la Charte d’audit ;

■veille à l’existence d’une documentation normative applicable au sein du Groupe et régulièrement mise à jour.

###### g)Rémunération des mandataires sociaux et politique salariale

Le Conseil d’administration :

■propose à l’Assemblée générale des actionnaires le montant global de la rémunération des administrateurs et répartit ce montant conformément à l’article 18 du présent règlement intérieur, après proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et avis du Comité des rémunérations ;

■fixe, sans préjudice des compétences de l’Assemblée générale, la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux, notamment leur rémunération fixe et variable, y inclus les avantages en nature, les attributions d’actions de performance ou de tout instrument de rémunération, ainsi que les avantages postérieurs à l’emploi. Lorsqu’il statue sur la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux, il le fait en leur absence ;

■arrête et revoit régulièrement les principes de la politique de rémunération applicables dans le Groupe, notamment en ce qui concerne :

a.les catégories de personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe et s’assure que les dispositifs de contrôle interne permettent de vérifier que ces principes sont conformes à la réglementation et aux normes professionnelles et sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques,

b.ainsi qu’aux salariés qui, au vu de leurs revenus globaux, se trouvent dans la même tranche de rémunération que ceux dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de risque du Groupe.

Dans ce cadre, il recueille l’avis du Directeur des risques et du Directeur de la conformité ;

■valide chaque année, après avis du Comité des rémunérations, la rémunération des responsables des fonctions de contrôle interne (Directeur des risques, Directeur de la conformité et Directeur de l’audit) ;

■délibère une fois par an sur la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes ;

■procède à l’attribution gratuite d’actions de performance, détermine l’identité des bénéficiaires et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, et fixe les conditions et critères d’attribution desdites actions ;

■arrête, le cas échéant, le principe et les modalités d’une augmentation de capital réservée aux adhérents à un des plans d’épargne d’entreprise au sein du Groupe.

#### Article 2 : Composition du Conseil d’administration

2.1La composition du Conseil d’administration vise à un équilibre entre l’expérience professionnelle et internationale, la compétence et l’indépendance, dans le respect de la parité hommes/femmes, de la diversité, et d’un équilibre en termes d’âge et d’ancienneté au sein du Conseil. La composition du Conseil d’administration reflète l’internationalisation des activités du Groupe et de son actionnariat grâce à la présence en son sein d’un nombre significatif d’administrateurs de nationalité étrangère.

2.2Parmi les administrateurs nommés par l’Assemblée générale, le Conseil d’administration veille ainsi à respecter une proportion minimale de 50% d’administrateurs indépendants(65). À cette fin, le Conseil d’administration, sur le rapport de son Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, procède chaque année à un examen de la situation de chacun de ses membres au regard des critères d’indépendance définis dans le Code AFEP-MEDEF.

2.3Le Conseil d’administration vérifie que les candidats proposés au renouvellement ou à nomination remplissent les conditions de compétence et d’aptitude et disposeront du temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Le Conseil d’administration s’attache à respecter l’ensemble des conditions posées par l’ABE et la BCE dans le cadre des examens dits « fit and proper ».

2.4Les candidats, proposés par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale, ont fait l’objet d’une sélection préalable par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise et ont été auditionnés en tant que de besoin.

2.5Les objectifs que se fixe le Conseil d’administration s’agissant de sa composition ainsi que celle des Comités sont réexaminés chaque année par le Conseil d’administration et le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise sur la base d’une évaluation annuelle dont les résultats sont présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

#### Article 3 : Compétences et aptitudes des membres du Conseil d’administration

3.1Les membres du Conseil d’administration disposent à tout moment de l’honorabilité, des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et, collectivement, des connaissances, des compétences et de l’expérience nécessaires à la compréhension des activités de la Société, y compris les principaux risques auxquels elle est exposée.

3.2Chaque administrateur veille en permanence à améliorer sa connaissance de la Société et de son secteur d’activité.

#### Article 4 : Disponibilité des membres du Conseil d’administration

4.1Les membres du Conseil d’administration consacrent un temps suffisant à l’exercice de leurs fonctions. Les administrateurs participent activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des comités.

4.2Les administrateurs salariés bénéficient d’un temps de préparation de quinze heures par réunion du Conseil d’administration ou du comité considéré.

4.3Dans les conditions définies par la législation en vigueur, les administrateurs ne peuvent exercer, au sein de toute personne morale, qu’une fonction exécutive et deux fonctions non exécutives ou que quatre fonctions non exécutives. Pour l’application de cette règle, les fonctions exercées au sein d’un même groupe sont considérées comme une seule fonction. La BCE peut autoriser un membre du Conseil d’administration à exercer une fonction non exécutive supplémentaire.

4.4Tout administrateur ayant une fonction exécutive dans le Groupe doit recueillir l’avis du Conseil d’administration avant d’accepter un mandat social dans une société ; l’administrateur doit respecter la procédure prévue à l’article 8 « Conflits d’intérêts ».

4.5L’administrateur informe le Président à bref délai de toute évolution du nombre de mandats exercés, y compris sa participation à un comité d’un Conseil d’administration ou de surveillance, ainsi que de tout changement de responsabilité professionnelle.

Il s’engage à mettre son mandat à la disposition du Conseil d’administration en cas de changement significatif dans ses responsabilités professionnelles et mandats.

Il s’engage à démissionner de son mandat lorsqu’il ne s’estime plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil d’administration et des comités dont il est membre.

Le Document d’enregistrement universel rend compte de l’assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil d’administration et des comités.

4.6Les administrateurs participent aux Assemblées générales des actionnaires.

#### Article 5 : Déontologie des membres du Conseil d’administration

5.1L’administrateur prend connaissance des obligations générales ou particulières de sa charge, notamment des textes légaux ou réglementaires, des statuts, des recommandations du Code AFEP-MEDEF et du règlement intérieur du Conseil d’administration.

5.2L’administrateur maintient en toutes circonstances son indépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action. Il exprime librement ses positions, éventuellement minoritaires, sur les sujets débattus en séance.

5.3Il s’engage à ne pas rechercher, accepter ou recevoir tout avantage ou service susceptible de compromettre son indépendance.

5.4Chaque membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition.

5.5Chaque administrateur est tenu au respect des dispositions de la réglementation sur les abus de marché notamment celles relatives à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées portant sur les actions Société Générale, les titres de créance et instruments dérivés ou d’autres instruments financiers liés à l’action Société Générale (ci-après, Instruments financiers). Il est également tenu au respect de ces mêmes règles pour les Instruments financiers de ses filiales ou de participations cotées ou de sociétés sur lesquelles il disposerait d’informations privilégiées reçues du fait de sa participation au Conseil d’administration de Société Générale.

5.6Les administrateurs s’abstiennent d’intervenir sur le marché des Instruments financiers Société Générale pendant les 30 jours calendaires qui précèdent la publication des résultats trimestriels, semestriels et annuels de Société Générale ainsi que le jour de ladite publication.

Ils s’abstiennent d’effectuer des opérations spéculatives ou à effet de levier sur les Instruments financiers Société Générale ou ceux d’une société cotée contrôlée directement ou indirectement par Société Générale au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.

Ils portent à la connaissance du Secrétaire du Conseil d’administration toute difficulté d’application qu’ils pourraient rencontrer.

5.7 Conformément à la réglementation en vigueur, les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées doivent déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers les transactions effectuées sur les Instruments financiers Société Générale.

Une copie de cette déclaration doit également être adressée au Secrétaire du Conseil d’administration.

5.8L’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile, sanction administrative ou disciplinaire, de toute mise en cause, incrimination et/ou sanction publique notamment pour fraude ou donnant lieu à une interdiction de gérer ou d’administrer prononcée à son encontre, ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire à laquelle il aurait été ou serait susceptible d’être associé ou de faire l’objet. Il l’informe de tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’objet. Il l’informe également de toute procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire engagée à son encontre dès lors qu’elle est de nature à porter potentiellement atteinte à l’exigence réglementaire d’honorabilité ou à celle de probité.

#### Article 6 : Confidentialité

6.1Chaque administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil d’administration sont tenus à une obligation absolue de confidentialité en ce qui concerne le contenu des débats et des délibérations du Conseil d’administration et de ses comités ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés ou qui leur sont communiqués, sous quelque forme que ce soit.

6.2Il leur est interdit de communiquer à quiconque en dehors du Conseil d’administration des informations qui ne seraient pas rendues publiques par la Société.

6.3Ils s’astreignent à un devoir de vigilance et d’alerte.

#### Article 7 : Devoir de loyauté

7.1Chaque administrateur a une obligation de loyauté envers la Société. Il ne doit en aucun cas agir pour son intérêt propre contre l’intérêt de la Société.

7.2Cette loyauté implique de manière absolue que l’administrateur n’agisse pas contre la Société dans l’intérêt d’une personne ou d’une entité avec laquelle il serait lié par exemple en qualité de parent, actionnaire, créancier, salarié, mandataire social ou représentant permanent.

7.3Cette loyauté implique la transparence à l’égard des membres du Conseil d’administration, afin d’assurer le respect du principe essentiel de collégialité de cette instance.

#### Article 8 : Conflits d’intérêts

8.1 L’administrateur informe, par lettre ou courrier électronique, le Secrétaire du Conseil d’administration de tout conflit d’intérêts, y compris potentiel, dans lequel il pourrait être directement ou indirectement impliqué. Il s’abstient de participer aux débats et à la prise de décision sur les sujets concernés.

8.2Le Président est en charge de gérer les situations de conflits d’intérêts des membres du Conseil d’administration. En tant que de besoin, il en saisit le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise. S’agissant des conflits qui le concerneraient personnellement, il saisit le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.
Si nécessaire, le Président peut inviter un administrateur en situation de conflits d’intérêts à ne pas assister à la délibération.

8.3L’administrateur informe, par lettre ou courrier électronique, le Président du Conseil d’administration et le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise de son intention d’accepter un nouveau mandat, y compris sa participation à un comité dans une société n’appartenant pas à un groupe dont il est Dirigeant, afin de permettre au Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, de décider, le cas échéant, qu’une telle nomination serait incompatible avec le mandat d’administrateur de Société Générale.

8.4 Chaque administrateur établit une déclaration sur l’honneur relative à l’existence ou non des situations visées aux 5.8 et 8.1 : (i) au moment de son entrée en fonction, (ii) chaque année en réponse à une demande faite par le Secrétaire du Conseil d’administration à l’occasion de la préparation du Document d’enregistrement universel, (iii) à tout moment si le Secrétaire du Conseil d’administration le lui demande, et (iv) dans les 10 jours ouvrés suivant la survenance de tout événement rendant en toute ou partie inexacte la précédente déclaration établie par celui-ci.

8.5Conformément à l’article L. 511-53-1 du Code monétaire et financier, Société Générale et les entités du groupe Société Générale, tiennent à jour et à la disposition de l’ACPR, la documentation appropriée concernant l’ensemble des prêts accordés par Société Générale ou une entité du Groupe à chaque administrateur ainsi qu’à leurs parties liées. En complément des dispositions légales, le cas échéant applicables, relatives aux conventions réglementées imposant une autorisation préalable du Conseil d’administration à laquelle ne prend pas part la personne intéressée, une procédure interne au Groupe dédiée aux prêts consentis à ces personnes est établie et revue par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ; sa mise en œuvre effective fait l’objet de contrôles internes et d’une information du Conseil d’administration lorsque des anomalies sont relevées.

#### Article 9 : Le Président du Conseil d’administration

9.1Le Président convoque et préside les réunions du Conseil d’administration. Il en fixe le calendrier et l’ordre du jour. Il en organise et dirige les travaux et en rend compte à l’Assemblée générale. Il préside les Assemblées générales des actionnaires.

9.2Le Président veille au bon fonctionnement des organes de la Société et à la mise en œuvre des meilleures pratiques de gouvernance, notamment en ce qui concerne les comités créés au sein du Conseil d’administration auxquels il peut assister sans voix délibérative. Il peut soumettre pour avis des questions à l’examen de ces comités.

9.3Il reçoit toute information utile à ses missions. Il est tenu régulièrement informé par le Directeur général et, le cas échéant, les Directeurs généraux délégués, des événements significatifs relatifs à la vie du Groupe. Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le Conseil d’administration. Il peut, à cette même fin, entendre les Commissaires aux comptes et, après en avoir informé le Directeur général, tout cadre de Direction du Groupe.

9.4Il peut demander au Directeur général ou à tout responsable, et particulièrement aux responsables des fonctions de contrôle toute information propre à éclairer le Conseil d’administration et ses comités dans l’accomplissement de leur mission.

9.5Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil d’administration.

9.6Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille à leur bonne information.

9.7Il s’exprime seul au nom du Conseil d’administration, sauf circonstances exceptionnelles ou mandat particulier donné à un autre administrateur.

9.8Il consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toute circonstance les valeurs et l’image de la Société. En concertation avec la Direction générale, il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les régulateurs, les grands actionnaires et les pouvoirs publics, tant au niveau national qu’international.

9.9Il dispose des moyens matériels nécessaires à l’accomplissement de ses missions.

9.10Le Président n’exerce aucune responsabilité exécutive, celle-ci étant assurée par la Direction générale qui propose et applique la stratégie de l’entreprise, dans les limites définies par la loi et dans le respect des règles de gouvernance de l’entreprise et des orientations fixées par le Conseil d’administration.

#### Article 10 : Le Secrétaire du Conseil d’administration

10.1En application de l’article 11 des statuts le secrétariat du Conseil d’administration est assuré par un membre de la Direction désigné par le Président en qualité de Secrétaire du Conseil d’administration.

10.2En cas d’absence du Secrétaire du Conseil d’administration, le Président désigne un membre du Conseil d’administration ou un tiers pour le suppléer.

10.3Le Secrétaire du Conseil d’administration assiste le Président dans l’exercice de ses missions, notamment dans l’organisation des travaux du Conseil d’administration et la définition du calendrier et de l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration.

10.4Le Secrétaire du Conseil d’administration :

-s’assure du respect des procédures relatives au fonctionnement du Conseil d’administration,

-avec l’aide de la Direction générale, veille à la qualité et à la production, dans des délais suffisants, des dossiers soumis au Conseil d’administration,

-est chargé de l’envoi des dossiers de travail transmis aux administrateurs et veille à ce qu’ils soient complets et transmis dans les délais appropriés conformément à l’article 11 du règlement intérieur,

-est responsable de la plate-forme informatique sécurisée mise à la disposition des administrateurs,

-assiste aux réunions, sessions exécutives et séminaires du Conseil d’administration,

-veille à la tenue d’un registre de présence, signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne le nom des administrateurs réputés présents en application de l’article 11 du règlement intérieur,

-est habilité à délivrer et à certifier conforme les copies ou extraits de procès-verbaux,

-tient à jour le document relatif à l’état des demandes formulées par le Conseil d’administration.

10.5Le Secrétaire du Conseil d’administration met en place, selon les directives du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, l’évaluation annuelle des travaux du Conseil d’administration.

10.6Le Secrétaire du Conseil d’administration organise, en lien avec le Président, la préparation de la tenue de l’Assemblée générale annuelle des actionnaires avec le concours du Secrétariat général.

10.7Il se tient à la disposition des administrateurs pour toute demande d’information concernant leurs droits et obligations, le fonctionnement du Conseil d’administration ou la vie de la Société.

10.8Le Secrétaire du Conseil d’administration s’appuie sur le Secrétariat général dans le cadre de l’accomplissement de sa mission, notamment pour les sujets suivants :

-revue des obligations légales et réglementaires du Conseil d’administration,

-collecte des informations nécessaires relatives aux mandataires sociaux requises par la réglementation française ou étrangère et la mise en œuvre des procédures correspondante,

-calcul et paiement de la rémunération des administrateurs, renseignement des IFU (imprimé fiscal unique).

10.9 Le secrétariat de chaque comité est assuré, sous la supervision du Président de chacun des comités, par le Secrétaire du Conseil d’administration ou une personne que ce dernier désigne.

#### Article 11 : Réunions du Conseil d’administration

11.1Calendrier, agenda, durée.

a.Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins huit fois par an.

b.Hors situation exceptionnelle, les dates prévisionnelles des réunions sont fixées au plus tard douze mois avant le début de l’année.

c.L’ordre du jour prévisionnel des réunions du Conseil d’administration pour l’année est fixé au plus tard au 1er janvier.

d.L’ordre du jour de chaque réunion et la durée consacrée à chaque sujet font l’objet d’une validation préalable par le Président.

e.Pour établir l’ordre du jour, la priorité est donnée aux sujets nécessitant une décision du Conseil d’administration, notamment les points de nature stratégique et le pilotage des risques. Le Président veille à ce que les sujets qui n’ont qu’un objet informatif soient, si possible, traités soit durant les séminaires, soit durant les formations.

f.La périodicité et la durée des séances du Conseil d’administration doivent être telles qu’elles permettent un examen et une discussion de chacun des sujets ou tableaux de bord relevant de la compétence du Conseil d’administration, y compris lorsqu’un travail de préparation a été fait par un comité.

11.2Quorum.

a.Conformément à l’article 11 des statuts, la présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’administration est, dans tous les cas, nécessaire pour la validité des délibérations.

b.Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil d’administration par un moyen de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. À cette fin, les moyens retenus transmettent au moins la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.

L’administrateur qui participe par voie de télécommunication s’assure que la confidentialité des débats est préservée.

c.Conformément aux statuts, chaque administrateur peut donner à l’un de ses collègues pouvoir de le représenter, mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil d’administration.

11.3Convocation au Conseil d’administration.

Les auteurs possibles d’une convocation à une réunion du Conseil d’administration sont définis à l’article 10 des statuts.

Les convocations, qui peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil d’administration, sont faites par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen, y compris verbalement. L’auteur de la convocation précise, en fonction de la sensibilité des décisions à prendre ou des sujets abordés, si les administrateurs ne peuvent pas participer à la réunion par un moyen de télécommunication.

Le délégué du Comité social et économique central assiste aux réunions du Conseil d’administration dans les conditions prévues par la réglementation.

Sur décision du Président, les Directeurs généraux délégués ou d’autres cadres de Direction du Groupe ou, le cas échéant, des personnes extérieures dont la présence est utile aux délibérations peuvent assister à tout ou partie des séances du Conseil d’administration. Ces personnes sont soumises aux mêmes règles d’éthique, de confidentialité, de loyauté et de déontologie que les administrateurs.

11.4Préparation des dossiers du Conseil d’administration.
Les dossiers, préalablement validés par la Direction générale dans les conditions qu’elle détermine, sont, sauf urgence, envoyés par le Secrétaire du Conseil d’administration au plus tard sept jours calendaires avant la réunion du Conseil d’administration.

11.5Les dossiers, transmis au Conseil d’administration contiennent :

i.l’indication selon laquelle le dossier est transmis pour débat, orientation ou décision,

ii.le nom du membre de la Direction générale l’ayant validé et la BU/SU auteur du document,

iii.le cas échéant, les références légales ou réglementaires justifiant le passage en Conseil d’administration,

iv.un résumé,

v.l’indication des points sur lesquels l’attention du Conseil d’administration est plus particulièrement attirée,

vi.les informations relatives aux enjeux sociaux et environnementaux à considérer, le cas échéant, par le Conseil d’administration,

vii.le cas échéant, le texte du projet de décision du Conseil d’administration,

viii.les documents annexes utiles.

Un modèle de dossier est disponible auprès du Secrétaire du Conseil d’administration.

Lorsqu’un sujet nécessite un avis formel de la fonction risque, conformité ou audit, cet avis doit faire l’objet d’une note séparée ajoutée en annexe au dossier. Dans le cadre de la préparation, le Président du Conseil d’administration peut entendre les responsables des fonctions de contrôle.

11.6Tenue des réunions.

Conformément à l’article 11 des statuts, les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet en début de séance.

En début de réunion, le Président de séance :

-mentionne le cas échéant, l’administrateur chargé d’introduire un dossier à l’ordre du jour,

-indique systématiquement la nature de la conclusion suite à l’examen de chaque point à l’ordre du jour (pour débat, orientation, ou décision), et

-en cas de demande d’approbation par le Conseil d’administration, indique s’il y aura recours à un vote formel.

Sur chaque point à l’ordre du jour le Président laisse à chaque administrateur le temps d’expression nécessaire dans le respect du temps indicatif prévu à l’agenda.

Conformément à l’article 11 des statuts, les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

11.7Procès-verbal.

Chacune des délibérations du Conseil d’administration est relatée dans un procès-verbal établi par le Secrétaire du Conseil d’administration. Le procès-verbal comporte un résumé des débats et délibérations. Il mentionne les questions soulevées ou les réserves émises par les participants en les regroupant par thèmes si possible. Il précise les orientations ou décisions arrêtées par le Conseil d’administration.

Chaque procès-verbal de Conseil d’administration fait l’objet d’une approbation lors d’une séance ultérieure du Conseil d’administration.

Il est ensuite transcrit sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur.

11.8État des demandes du Conseil d’administration.

Lorsque le Conseil d’administration adresse des demandes, elles sont formalisées dans un document, qui contient une date cible de réponse attendue ainsi que, le cas échéant, la ou les BU ou SU concernées pour chaque demande.

Ce document est régulièrement mis à jour et transmis au Conseil d’administration à chacune de ses réunions.

Il compile les précédentes demandes n’ayant pas encore reçu de réponse et mentionne les demandes venant de recevoir une réponse avec indication de la date de la réponse transmise.

#### Article 12 : Session exécutive

Les administrateurs se réunissent au moins deux fois par an en « session exécutive » à l’exception des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des administrateurs ayant le statut de salariés.

Il appartient au Président d’apprécier au vu du ou des sujets traités si le Directeur général peut être convoqué à participer à tout ou partie d’une session exécutive.

Il appartient également au Président d’apprécier au vu des sujets traités si les administrateurs ayant le statut de salariés peuvent être convoqués à une session exécutive pour tout ou partie de cette session notamment s’il est procédé lors de cette réunion à l’évaluation de la performance des Dirigeants mandataires sociaux.

Cette réunion est convoquée et présidée par le Président du Conseil d’administration s’il a le statut d’administrateur indépendant ou, à défaut, par l’administrateur référent.

Cette réunion comporte un ordre du jour décidé par le Président qui laisse la place à des questions diverses à l’initiative des administrateurs.

#### Article 13 : Séminaire

13.1Une fois par an au moins, le Conseil d’administration se réunit en séance de travail qui peut se tenir soit dans les locaux soit hors des locaux de la Société. Participent à ce séminaire, outre les membres du Conseil d’administration, la Direction générale, le Directeur de la stratégie et le Directeur financier. En tant que de besoin, les responsables des BU/SU sont présents.

13.2L’objet de ce séminaire est notamment la revue de l’environnement bancaire, des principaux métiers du Groupe et de son environnement concurrentiel. Le cas échéant, un relevé des orientations en est réalisé et soumis pour approbation à la réunion du Conseil d’administration suivante.

#### Article 14 : Information du Conseil d’administration

14.1Outils.

Chaque administrateur et le censeur reçoit du Président ou du Directeur général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission ; il est doté d’un équipement informatique lui permettant d’y accéder aisément. Toutes les mesures de protection jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil d’administration ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais également de ses accès.

14.2Informations reçues.

Le Conseil d’administration est informé par les Dirigeants Effectifs de l’ensemble des risques significatifs, des politiques de gestion des risques et des modifications apportées à celles‑ci.

Les réunions du Conseil d’administration et des comités sont précédées de la mise en ligne ou la mise à disposition en temps utile d’un dossier sur les points de l’ordre du jour qui nécessitent une analyse particulière et une réflexion préalable, chaque fois que le respect de la confidentialité l’autorise.

Les administrateurs reçoivent en outre, entre les réunions, toutes informations utiles, y compris critiques, sur les événements ou opérations significatifs pour la Société. Ils reçoivent notamment les communiqués de presse diffusés par la Société.

14.3Informations demandées.

Afin de contribuer efficacement aux réunions du Conseil d’administration et de permettre à celui-ci de prendre une décision éclairée, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, dès lors qu’ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil d’administration.

Les demandes sont adressées au Président qui relaie directement les demandes soit au Directeur général, soit par l’intermédiaire du Secrétaire du Conseil d’administration.

Lorsque le Directeur général l’estime préférable, pour des raisons de confidentialité, les documents ainsi mis à la disposition de l’administrateur ainsi qu’à toute personne assistant aux séances du Conseil d’administration sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil d’administration ou auprès du collaborateur compétent du Groupe.

#### Article 15 : Formation des administrateurs

15.1Formation de l’ensemble des administrateurs.

La Société consacre les ressources humaines et financières nécessaires à la formation des administrateurs notamment dans le domaine bancaire et financier. Des formations annuelles sont dispensées par la Société au cours desquelles les membres du Conseil d’administration sont amenés à rencontrer les responsables des thèmes présentés. Les séminaires mentionnés à l’article 13 sont également l’occasion de compléter la formation des administrateurs notamment sur les sujets relatifs à l’évolution de l’environnement de l’activité du Groupe.

Deux types de formations sont organisées chaque année :

-celles liées aux spécificités des métiers de la banque, de la réglementation qui leur est applicable (bancaire, prudentielle et financière), et

-celles relatives aux risques dont ceux émergents.

Plusieurs sessions de formation sont organisées chaque année avec un nombre d’heures adapté aux besoins des administrateurs et avec un minimum de cinq sessions de deux heures.

Chaque administrateur peut bénéficier, à sa nomination et tout au long de son mandat, des formations qui lui paraissent nécessaires à l’exercice de son mandat. Il en fait la demande au Secrétaire du Conseil d’administration.

Ces formations sont organisées par la Société ou par des tiers et sont à la charge de celle-ci.

15.2Formation des administrateurs salariés.

Elle permet l’acquisition et le perfectionnement des connaissances et techniques nécessaires à l’exercice de leur mandat.

Elle porte principalement sur le rôle et le fonctionnement du Conseil d’administration, les droits et obligations des administrateurs et leur responsabilité ainsi que sur l’organisation et les activités de la Société.

Les administrateurs salariés bénéficient de 40 heures de formation par an (en ce compris le temps de formation dédié à l’ensemble du Conseil d’administration).

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail effectif et rémunéré comme tel à l’échéance normale.

Le Secrétaire du Conseil d’administration rend compte pour validation par le Conseil d’administration au cours du premier semestre du début de mandat de chacun des administrateurs salariés :

-du contenu du programme de formation après avoir recueilli l’avis de l’administrateur salarié, et

-des entités chargées de dispenser la formation.

À la fin de la formation, le centre de formation choisi par le Conseil d’administration doit délivrer une attestation d’assiduité que l’administrateur salarié doit remettre au Secrétaire du Conseil d’administration.

#### Article 16 : Évaluation annuelle

Le Conseil d’administration fait chaque année une revue de son fonctionnement sous la forme d’une évaluation. Dans ce cadre, il est également procédé à une évaluation annuelle de chacun des administrateurs.

Cette évaluation est réalisée tous les trois ans par un consultant externe spécialisé.

Les autres années, cette évaluation est réalisée sur la base :

■d’entretiens individuels avec le Président du Conseil d’administration et le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ; et

■de questionnaires préparés par le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.

Le Conseil débat des points de vue et avis exprimés. Il en tire des conclusions dans le but d’améliorer les conditions de préparation et d’organisation de ses travaux ainsi que ceux de ses comités.

Les conclusions de la revue sont rendues publiques dans la partie évaluation du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

#### Article 17 : Les comités du Conseil d’administration

17.1Les délibérations du Conseil d’administration sont préparées, dans certains domaines, par des comités spécialisés composés d’administrateurs nommés par le Conseil d’administration, qui instruisent les sujets entrant dans leurs attributions et soumettent au Conseil d’administration leurs avis et propositions. Les comités n’ont jamais de pouvoir de décision à l’exception du Comité d’audit et de contrôle interne pour : d’une part, la sélection des Commissaires aux comptes pour la mission de certification des comptes et la sélection des Commissaires aux comptes et/ou d’un organisme tiers indépendant pour la certification des informations en matière de durabilité et d’autre part, les approbations des prestations autres que la certification des comptes pour chacun des Commissaires aux comptes et des services autres que la certification des informations en matière de durabilité pour chacun des Auditeurs de durabilité. Chaque dossier présenté mentionne la nature de la décision que le Conseil d’administration aura à prendre.

17.2Ces comités sont composés de membres du Conseil d’administration qui n’exercent pas de fonctions de Direction au sein de la Société et qui disposent de connaissances adaptées à l’exercice des missions du comité auquel ils participent.

17.3Le Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise est désigné par le Conseil d’administration.

Les Présidents des autres comités sont désignés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.

Tous les Présidents de comités sont désignés parmi les administrateurs indépendants.

17.4 Ces comités peuvent décider, en tant que de besoin, d’associer d’autres administrateurs sans voix délibérative à leurs réunions.

17.5Ils disposent des moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions et agissent sous la responsabilité du Conseil d’administration.

17.6Ils peuvent, dans l’exercice de leurs attributions respectives, solliciter la communication de toute information pertinente, entendre le Directeur général, les Directeurs généraux délégués ainsi que les cadres de Direction du Groupe et, après en avoir informé le Président, demander la réalisation d’études techniques externes, aux frais de la Société. Ils rendent compte des informations obtenues et des avis recueillis.

17.7Chaque comité définit son programme de travail annuel validé par le Président du comité. La périodicité et la durée des séances des comités doivent être telles qu’elles permettent un examen et une discussion approfondis de chacun des sujets ou tableau de bord relevant de la compétence des comités. Les ordres du jour et la durée consacrée à chaque sujet font l’objet d’une validation préalable par le Président. Les ordres du jour indiquent systématiquement la nature des conclusions attendues du Conseil d’administration (pour débat, orientation ou décision) ;

17.8Comme pour les réunions du Conseil d’administration, le calendrier et l’ordre du jour des réunions sont fixés par le Président du comité au plus tard, sauf circonstances exceptionnelles, au 1er janvier avec possibilité d’ajouter des réunions et points à l’ordre du jour des réunions en tant que de besoin. Le nombre minimum de réunions de chacun des comités est précisé dans leurs chartes respectives.

17.9Les comités permanents sont au nombre de quatre :

-le Comité d’audit et de contrôle interne,

-le Comité des risques,

-le Comité des rémunérations,

-le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.

Le Comité des risques agit également en tant qu’US Risk Committee. Une charte dédiée annexée au règlement intérieur en définit la mission, la composition, l’organisation et le fonctionnement. Le Président du Comité des risques rapporte ses travaux au Conseil d’administration qui les valide.

17.10Sur décision des Présidents des comités concernés, des réunions communes entre les comités peuvent être organisées sur des thèmes d’intérêt commun. Ces réunions sont co-présidées par les Présidents des comités.

17.11Le Conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comités ad hoc.

17.12Le Comité des risques, le Comité des rémunérations et le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise peuvent exercer leurs missions pour des sociétés du Groupe sur une base consolidée ou sous-consolidée.

17.13Le Secrétariat de chaque comité est assuré par le Secrétaire du Conseil d’administration ou une personne désignée par le Secrétaire du Conseil d’administration.

Le Secrétaire du comité établit les procès-verbaux des réunions qui sont conservés dans les archives propres à chaque comité.

17.14Le Président de chaque comité fait un rapport détaillé au Conseil d’administration rappelant les sujets examinés par le comité, les questions abordées ainsi que les recommandations qu’il formule en vue des décisions du Conseil d’administration. Un compte rendu écrit des travaux des comités est mis à la disposition des membres du Conseil d’administration.

Chaque comité donne un avis au Conseil d’administration sur la partie du Document d’enregistrement universel traitant des questions relevant de son champ d’activité et fait un rapport annuel d’activité, soumis à l’approbation du Conseil d’administration, destiné à être inséré dans le Document d’enregistrement universel.

17.15Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de chaque comité sont définis par une charte dédiée. Ces chartes sont en annexe. Les sujets pouvant être traités en commun par le Comité des risques et le Comité d’audit et du contrôle interne sont signalés par un astérisque*.

#### Article 18 : Rémunération des administrateurs

18.1Le montant global de la rémunération des administrateurs est fixé par l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration peut décider de l’utiliser partiellement. Il peut décider d’allouer une enveloppe pour des missions particulières ou des surcroîts temporaires d’activité pour certains membres du Conseil d’administration ou des comités.

18.2Le Président et le Directeur général, lorsqu’il est également administrateur, ne perçoivent pas cette rémunération.

18.3Le montant de la rémunération attribuée est diminué d’une somme égale à 140 000 euros à répartir entre les membres du Comité des risques et le Président du Comité d’audit et de contrôle interne réunis sous la forme du Comité des risques pour les activités américaines (US Risk Committee). Ce montant est réparti à parts égales sous réserve du Président du Comité des risques qui a deux parts.

Le solde est ensuite diminué d’un forfait de 150 000 euros répartis entre le Président du Comité d’audit et de contrôle interne et le Président du Comité des risques.

18.4Le solde est divisé en 50% fixe, 50% variable. Le nombre de parts fixes par administrateur est de six. Des parts fixes supplémentaires sont attribuées selon les modalités suivantes :

-Président du Comité d’audit et de contrôle interne ou du Comité des risques : 4 parts,

-Président du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ou des rémunérations : 3 parts,

-membre du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise ou des rémunérations : 0,5 part,

-membre du Comité d’audit et de contrôle interne ou du Comité des risques : 1 part.

Les parts fixes peuvent être réduites au prorata de l’assiduité réelle dès lors que l’assiduité sur l’année est inférieure à 80%.

18.5La partie variable de la rémunération est répartie en fin d’année, en proportion du nombre de séances ou de réunions de travail du Conseil d’administration et de chacun des comités auxquelles chaque administrateur aura participé.

Les sessions exécutives, les séminaires de travail et les formations ne sont pas comptabilisés comme des réunions du Conseil d’administration et ne donnent pas lieu à l’attribution d’une rémunération spécifique.

#### Article 19 : Actions possédées à titre personnel

Chaque administrateur nommé par l’Assemblée générale (qu’il soit en nom ou représentant permanent d’une personne morale) doit détenir au moins 2 000 actions Société Générale. Chaque administrateur dispose d’un délai de six mois pour détenir les 600 actions prévues par les statuts puis d’un délai complémentaire de six mois pour porter sa détention à 1 000 actions au moins. Ensuite, sa détention doit être portée à 2 000 avant la fin du mois de février de l’année de la fin de son mandat. L’administrateur actionnaire salarié nommé en application de l’article L. 225-23 du Code de commerce n’est pas tenu par les obligations du présent alinéa. Si un administrateur est coopté, les obligations d’acquisition de 600 puis 1 000 actions s’appliquent à partir du jour de sa cooptation sans que cette détention n’ait à être portée à 2 000 actions à la date de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à ratifier sa nomination.

Par ailleurs, le Conseil d’administration fixe une quantité minimum d’actions que les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver au nominatif, jusqu’à la fin de leurs fonctions. Cette décision est réexaminée au moins à chaque renouvellement de leur mandat. Tant que cet objectif de détention d’actions n’est pas atteint, les Dirigeants mandataires sociaux consacrent à cette fin une part des levées d’options ou des attributions d’actions de performance telle que déterminée par le Conseil d’administration. Cette information figure dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la Société.

Chaque mandataire social s’interdit de recourir à des opérations de couverture de cours sur ces actions.

#### Article 20 : Frais des administrateurs

20.1Les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et de mission des administrateurs, afférents aux réunions du Conseil d’administration, des comités du Conseil d’administration, de l’Assemblée générale des actionnaires ou de toute autre réunion en relation avec les travaux du Conseil d’administration ou des comités sont pris en charge ou font l’objet d’un remboursement par Société Générale, sur présentation des justificatifs.

Au moins une fois par an, le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise examine l’état des frais des administrateurs au titre de l’année précédente et, en tant que de besoin, formule des propositions ou recommandations.

20.2Pour le Président, la Société prend en outre en charge les frais nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions.

20.3Le Secrétaire du Conseil d’administration reçoit et contrôle les pièces justificatives afférentes et veille à la prise en charge ou au remboursement des sommes dues.

#### Article 21 : Censeur

Le censeur assiste aux réunions, sessions exécutives et séminaires du Conseil d’administration et peut participer aux séances des comités spécialisés, avec voix consultative.

Le censeur a notamment pour rôle d’accompagner le Conseil d’administration en matière de responsabilité sociale et environnementale et plus particulièrement de transition énergétique. Outre son rôle dans la préparation de la stratégie afférente à ce domaine, il assiste tous les comités lorsqu’ils débattent de sujets relatifs à la responsabilité sociale et environnementale.

Il est soumis aux mêmes règles d’éthique, de confidentialité, conflits d’intérêts et de déontologie que les administrateurs.

La rémunération du censeur est fixée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Elle est égale à la moyenne des rémunérations versées aux administrateurs en application de l’article 18 du règlement intérieur, après déduction de la somme allouée au titre de l’US Risk Committee et à l’exception des rémunérations versées aux Présidents des comités. Cette rémunération tient compte de son assiduité. Ses frais peuvent être remboursés dans les mêmes conditions que pour les administrateurs.

Liste des Annexes du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale

ANNEXE 1Charte du Comité d’audit et de contrôle interne de Société Générale

ARTICLE 1Contenu de la charte

La présente charte fait partie intégrante du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale (le « règlement intérieur »). Tout sujet non couvert par la présente charte est régi par le règlement intérieur de même que les termes utilisés sont définis dans le règlement intérieur.

Les sujets pouvant être traités en commun par le Comité d’audit et de contrôle interne et par le Comité des risques sont signalés par un astérisque* dans chacune des chartes.

ARTICLE 2Rôle

Sans préjudice de la liste détaillée des missions mentionnées à l’article 5, le Comité d’audit et de contrôle interne a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables, financières, et des informations en matière de durabilité ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques. Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes pour la mission de certification des comptes et la sélection des Commissaires aux comptes et/ou d’un organisme tiers indépendant pour la certification des informations en matière de durabilité. Il approuve les prestations fournies par les Commissaires aux comptes autres que la certification des comptes et les prestations fournies par les Commissaires aux comptes et/ou les organismes tiers indépendants autres que la certification des informations en matière de durabilité.

ARTICLE 3Composition

Le Comité d’audit et de contrôle interne est composé de quatre administrateurs au moins, nommés par le Conseil d’administration, qui présentent des compétences appropriées en matière financière, comptable, de contrôle légal des comptes ou extra-financières. Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise.

Les responsables des fonctions de contrôle (risque, conformité, audit), le Directeur financier ainsi que le Secrétaire général sont présents à toutes les réunions, sauf décision contraire du Président du comité.

Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité d’audit et de contrôle interne, sauf décision contraire du comité. Ils peuvent également être consultés en dehors des réunions et hors la présence des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de tout salarié de l’entreprise.

Lorsque le comité procède à l’examen des arrêtés de comptes, il est précédé d’une réunion avec les Commissaires aux comptes, hors la présence des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de tout salarié de l’entreprise.

Le Dirigeant mandataire social exécutif en charge de la supervision du contrôle interne est présent au comité lorsque ce dernier examine le rapport sur le contrôle interne.

Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs peuvent également, ponctuellement, assister aux travaux du comité à sa demande.

ARTICLE 4Réunions

Le Comité d’audit et de contrôle interne se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins quatre fois par an.

ARTICLE 5Missions

Il est notamment chargé :

a)d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’information financière et extra-financière en relation avec la responsabilité sociale et environnementale (en particulier l'état de durabilité), notamment d’examiner la qualité et la fiabilité des dispositifs en place, de faire toute proposition en vue de leur amélioration et de s’assurer que les actions correctrices ont été mises en place en cas de dysfonctionnement dans le processus ; le cas échéant, il formule des recommandations pour en garantir l’intégrité ;

b)d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumis au Conseil d’administration, en vue notamment de vérifier la clarté des informations fournies et de porter une appréciation sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés ; Il examine le périmètre des sociétés consolidées et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses ; Il examine également les modalités de mise en œuvre retenues pour l’application des principales normes comptables applicables au Groupe, notamment en ce qui concerne les règles de provisionnement* ;

c)de soumettre au Conseil d’administration son avis sur ces comptes et la communication financière correspondante, après avoir entendu l’avis des Commissaires aux comptes ;

d)de rendre compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats des missions de certification des comptes et des informations en matière de durabilité ainsi que de la manière dont ces missions ont contribué à l’intégrité de l’information financière et de l’information en matière de durabilité et du rôle qu’il a joué dans ces processus. Il l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée ;

e)de conduire la procédure de sélection des Commissaires aux comptes pour la mission de certification des comptes et la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et/ou d’un organisme tiers indépendant pour la certification des informations en matière de durabilité. Pour chacune de ces procédures de sélection, il émet une recommandation au Conseil d’administration. Cette recommandation est ensuite portée à la connaissance de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer, sur proposition du Conseil d’administration, sur leur désignation ou leur renouvellement, ainsi que sur leur rémunération ;

f)de s’assurer de l’indépendance des Commissaires aux comptes et, le cas échéant, de l’organisme tiers indépendant, conformément à la réglementation en vigueur ;

g)d’approuver les prestations autres que la certification des comptes fournies par chacun des Commissaires aux comptes de Société Générale et par les membres du réseau auquel ils appartiennent ainsi que les prestations autres que la certification des informations en matière de durabilité fournies par chacun des Commissaires aux comptes et/ou des organismes tiers indépendants (OTI) et par les membres du réseau auquel ils appartiennent au profit de toutes les entités du groupe Société Générale après avoir analysé les risques pesant sur l’indépendance du Commissaire aux comptes et/ou de l’OTI concerné et les mesures de sauvegarde appliquées par celui-ci. Dans le cas particulier où une réglementation locale requiert une approbation par le Comité d’audit d’une entité d’intérêt public locale et que celle-ci a au moins un Commissaire aux comptes et/ou un OTI identique à ceux de Société Générale, son comité n’approuve que les services autres que la certification des comptes et/ou les services autres que la certification des informations en matière de durabilité fournis à cette entité et à ses filiales. Dans ce cas particulier, s’agissant des services autres que la certification des comptes ou des services autres que la certification des informations en matière de durabilité fournis aux autres sociétés du Groupe, le Comité d’audit de l’entité locale ne recevra qu’une information synthétique des missions approuvées par le Comité d’audit et de contrôle interne de Société Générale ;

h)d’examiner le programme de travail des Commissaires aux comptes, et plus généralement d’assurer le suivi du contrôle des missions de commissariat aux comptes et de certification des informations en matière de durabilité par les Commissaires aux comptes conformément à la réglementation en vigueur ;

i)de tenir compte des constatations et des conclusions de la Haute autorité de l’audit consécutives aux contrôles réalisés ;

j)d’assurer le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de l’audit, et notamment en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable, financière et en matière durabilité. À cette fin, le comité, notamment :

-examine le tableau de bord trimestriel du contrôle permanent du Groupe,

-procède à des revues du contrôle interne et du contrôle de la maîtrise des risques des pôles, des Directions et des principales filiales,

-examine les programmes annuel et pluriannuel de contrôle périodique du Groupe, ainsi que leurs modifications, avant leur approbation par le Conseil d’administration,

-suit l’exécution du plan d’audit de l’année et est systématiquement informé en cas de décalage ou report des missions,

-donne son avis sur l’organisation et le fonctionnement des services de contrôle interne*,

-examine les lettres de suite adressées par les superviseurs bancaires ou de marché et émet un avis sur les projets de réponse à ces lettres ;

k)De prendre connaissance des rapports établis pour se conformer à la réglementation en matière de contrôle interne et en particulier des rapports d’audit ;

l)en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), il prépare les débats du Conseil d’administration lorsque celui-ci :

-examine la politique, les dispositifs et les procédures ainsi que leur efficacité*,

-est informé, au moins une fois par an, de l’activité et des résultats des contrôles internes en matière LCB-FT, des incidents et insuffisances ainsi que des mesures correctrices apportées,

-approuve le rapport annuel de contrôle interne des dispositifs de LCB-FT ;

m)d’examiner le dispositif mis en place concernant les « Lanceurs d’alerte » et de son évolution ;

n)d’examiner les incidents de conformité ainsi que les plans d’action correspondants ;

o)d’examiner le dispositif mis en place de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet ;

p)de donner au Conseil d’administration son avis préalablement à la nomination et à la révocation du Directeur de l’audit et du Directeur de la conformité.

Le Comité d’audit et de contrôle interne ou son Président entendent les Directeurs en charge des fonctions de contrôle interne (risque, conformité, audit) ainsi que le Directeur financier, éventuellement à leur demande et, en tant que de besoin, les cadres responsables de l’établissement des comptes, du contrôle interne, du contrôle des risques, du contrôle de conformité et du contrôle périodique ; chaque trimestre, avant la séance examinant le rapport du Directeur de l’audit, le comité l’entend dans une réunion hors la présence de tout autre Dirigeant de l’entreprise.

Le Comité d’audit et de contrôle interne transmet son avis à la Direction générale sur les objectifs et l’évaluation des responsables du contrôle des risques, du contrôle de conformité et du contrôle périodique.

Le Comité d’audit et de contrôle interne fait un point annuel sur les sujets liés à :

■la protection de la clientèle ;

■l’intégrité des marchés ;

■la mise en œuvre des obligations issues du RGPD (règlement général sur la protection des données) ;

■la politique et la gestion fiscale du Groupe*.

Le Comité d’audit assure un suivi annuel des cessions et des acquisitions. Il reçoit un bilan post-mortem des opérations les plus importantes.

Lors de chaque réunion du Conseil d’administration postérieure à la tenue d’un Comité d’audit, le Président du comité fait un rapport détaillé rappelant les sujets examinés, les questions abordées ainsi que les recommandations qu’il formule en vue des décisions du Conseil d’administration.

ANNEXE 2Charte du Comité des risques de Société Générale

ARTICLE 1Contenu de la charte

La présente charte fait partie intégrante du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale (le « règlement intérieur »). Tout sujet non couvert par la présente charte est régi par le règlement intérieur de même que les termes utilisés sont définis dans le règlement intérieur. La typologie des risques entrant dans le champ de compétence du comité est celle mentionnée dans le « Risk Appetite Statement » du Groupe.

Les sujets pouvant être traités en commun par le Comité des risques et le Comité d’audit et du contrôle interne sont signalés par un astérisque* dans chacune des chartes.

ARTICLE 2Rôle

Le Comité des risques prépare les travaux du Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence du Groupe en matière de risques de toute nature(66), tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque les contrôles font apparaître des difficultés dans leur mise en œuvre.

ARTICLE 3Composition

Le Comité des risques est composé de quatre administrateurs au moins nommés par le Conseil d’administration qui disposent de connaissances, de compétences et d’une expertise en matière de risques. Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise.

Les responsables des fonctions de contrôle (risque, conformité, audit), le Directeur financier ainsi que le Secrétaire général sont présents à toutes les réunions, sauf décision contraire du Président du comité.

Le Dirigeant mandataire social exécutif en charge de la supervision des fonctions de contrôle est présent au comité lorsque ce dernier examine l’évaluation de ces fonctions. Il peut également participer ponctuellement aux travaux du comité à sa demande.

Les Commissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comité des risques, sauf décision contraire du comité. Ils peuvent également être consultés en dehors des réunions.

ARTICLE 4Réunions

Le Comité des risques se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins quatre fois par an.

ARTICLE 5Missions

Il est notamment chargé :

a)d’assister le Conseil d’administration dans la détermination de la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature. Il assiste le Conseil d’administration et prépare les débats portant sur l’approbation annuelle de l’appétit pour le risque du Groupe (Group Risk Appetite Statement), ainsi que le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Group Risk Appetite Framework). Il est régulièrement informé de l’évolution du contexte des risques notamment pour lui permettre d’éclairer le Conseil d’administration. Il examine et prépare les débats du Conseil d’administration qui approuve les limites de risque et en particulier de risques de marché ;

b)de procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et systèmes permettant de détecter, gérer et suivre les risques de toutes natures(67) et de communiquer ses conclusions au Conseil d’administration ;

c)d’examiner les procédures de contrôle des risques et est consulté pour la fixation des limites globales de risques ;

d)d’étudier les résultats des exercices annuels d’évaluation des fonctions risque, conformité et audit. À cette occasion, il est informé des changements significatifs d’organisation des fonctions de contrôle et, sur base annuelle, de leurs budgets et ressources. Lorsqu’il évalue la fonction audit*, il s’appuie sur les informations reçues du Comité d’audit et de contrôle interne ;

e)d’émettre une opinion sur la politique et le niveau de provisionnement global du Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques de montant significatif ;*

f)d’examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation bancaire sur les risques ;

g)d’examiner la politique de maîtrise des risques et de suivi des engagements hors bilan, au vu notamment de notes préparées à cet effet par la Direction financière, la Direction des risques et les Commissaires aux comptes ;*

h)d’examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services mentionnés aux livres II et III du Code monétaire et financier proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de la Société. Lorsque ces prix ne reflètent pas correctement les risques, il en informe le Conseil d’administration et donne son avis sur le plan d’action pour y remédier ;

i)sans préjudice des missions du Comité des rémunérations, d’examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération sont compatibles avec la situation et les objectifs stratégiques de la Société au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéfices attendus ;

j)d’examiner les risques associés aux orientations stratégiques du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale y compris les risques climatiques. Par ailleurs, le Comité des risques examine les risques liés à la responsabilité sociale et environnementale au moins chaque trimestre et examine également les résultats de l’ensemble des stress tests climatiques. Il s’assure de la pertinence des descriptions des risques et de leur matérialité dans l’état de durabilité ;

k)d’examiner les indicateurs relatifs à la Culture et Conduite ;

l)d’examiner la gestion du risque d’entreprise (enterprise risk management) lié aux opérations de la Société aux États‑Unis conformément aux exigences des règles de la Réserve fédérale américaine relatives aux normes prudentielles renforcées (US Federal Reserve’s Enhanced Prudentiel Standards Rules) et aux lignes directrices émises par les superviseurs (supervisory guidelines). Lorsqu’il agit en tant que US Risk Committee, le Comité des risques fonctionne selon une charte dédiée qui fait partie intégrante du présent article et le complète. Le Président du Comité des risques fait un rapport des travaux arrêtés par l’US Risk Committee au Conseil d’administration qui les valide ;

m)d’examiner, au moins semestriellement, les risques liés à la sécurité financière, la politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mentionnée à l’article L. 561-4-1 du Code monétaire et financier, les dispositifs et les procédures mis en place pour se conformer aux dispositions du II de l’article L. 561-36-1 du même Code et les mesures correctrices nécessaires pour remédier aux incidents importants et aux insuffisances en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques et de s’assurer de leur efficacité* ;

n)d’examiner les documents et de préparer les débats et décisions du Conseil d’administration sur l’ICAAP (internal capital adequacy assessment process) et l’ILAAP (internal liquidity adequacy assessment processes) ;

o)d’examiner régulièrement les tableaux de bord sur les risques de toute nature y compris de réputation et de conformité. Il examine également les tableaux de bord sur les opérations. Il est destinataire de toutes les informations prévues par la réglementation ou le Risk Appetite Framework sur les bris de limites et les mesures correctrices ;

p)d’examiner le suivi des recommandations des superviseurs dans son domaine de compétence ;

q)d’examiner les plans de continuité d’activité et de résilience opérationnelle ;

r)d’examiner le plan préventif de rétablissement qui est communiqué à la BCE et délibère sur tout plan similaire demandé par d’autres autorités ;

s)d’examiner les éléments nécessaires à l’établissement du plan de résolution communiqués aux autorités de contrôle compétentes ;

t)d’examiner les risques liés à la politique de sécurité des systèmes d’information y compris la cybersécurité, la stratégie informatique et les activités externalisées ;

u)d’examiner les incidents significatifs pouvant toucher l’établissement au regard des risques issus de la cartographie et associés à la réputation, la conformité, les opérations, les chantiers réglementaires. En particulier, il examine les risques environnementaux ou liés à la mise en œuvre des orientations stratégiques du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale, la qualité des données notamment tel que prévu par le standard BCBS 239, la gestion des litiges ;

v)de transmettre au Comité des rémunérations un avis sur la prise en compte des risques dans le dispositif de rémunération de la population régulée (professionnels des marchés et autres) ;

w)de procéder régulièrement à un examen des points d’attention issus des comités nouveaux produits ;

x)de donner son avis préalablement à la nomination et à la révocation du Directeur des risques au Conseil d’administration.

Le Comité des risques ou son Président entendent les Directeurs en charge des fonctions de contrôle interne (risque, conformité, audit) ainsi que le Directeur financier et, en tant que de besoin, les cadres responsables de l’établissement des comptes, du contrôle interne, du contrôle des risques, du contrôle de conformité et du contrôle périodique.

Le comité est tenu informé par la Direction générale de la désignation des responsables des fonctions de contrôle interne de second niveau et du contrôle périodique.

ANNEXE 3Charte du Comité des rémunérations de Société Générale

ARTICLE 1Contenu de la charte

La présente charte fait partie intégrante du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale (le « règlement intérieur »). Tout sujet non couvert par la présente charte est régi par le règlement intérieur de même que les termes utilisés sont définis dans le règlement intérieur.

ARTICLE 2Rôle

Le Comité des rémunérations prépare les décisions du Conseil d’administration concernant les rémunérations, notamment celles relatives à la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux ainsi que celles des personnes qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques dans la Société.

ARTICLE 3Composition

Il est composé de quatre administrateurs au moins et comprend un administrateur élu par les salariés. Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF(68). Sa composition lui permet d’apprécier les politiques et les pratiques de rémunération au regard de la gestion des risques, des fonds propres et des liquidités de la Société.

ARTICLE 4Réunions

Le Comité des rémunérations se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins quatre fois par an.

ARTICLE 5Missions

a)Il procède à un examen annuel des principes de la politique de rémunération de l’entreprise ;

b)Il prépare les décisions du Conseil d’administration :

-hors la présence des personnes concernées, en matière de rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux Dirigeants mandataires sociaux exécutifs de l’entreprise ainsi que des Dirigeants Effectifs s’ils sont différents,

-en matière de la politique de rémunération de la population régulée au sens de la réglementation bancaire dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Société ou du Groupe ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération. À cet effet, il entend le Directeur des risques, le Directeur de la conformité ainsi que le Directeur de l’inspection et de l’audit dans le cadre de la mission prévue à l’article L. 511-74 du Code monétaire et financier. Dans ce cadre, il prend en compte l’avis du Comité des risques et il en fait état dans son avis au Conseil d’administration. Il entend en tant que de besoin le Président du Comité des risques.

Il prépare le contrôle par le Conseil d’administration de la rémunération du Directeur des risques, du Directeur de la conformité et du Directeur de l’audit, après avis du Comité d’audit et de contrôle interne et du Comité des risques, chacun en ce qui le concerne.

Il reçoit toute information nécessaire à sa mission.

Il examine les rapports annuels transmis aux autorités de tutelle.

Il entend, en tant que de besoin, la Direction générale, les responsables de Business Units et Service Units et les responsables des fonctions de contrôle.

Il peut être assisté par les services de contrôle interne ou des experts extérieurs.

Plus particulièrement, le comité :

a)propose au Conseil d’administration, dans le respect de la réglementation applicable aux établissements de crédit, des principes énumérés par le Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise et des normes professionnelles, les principes de la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, et notamment les critères de détermination, la structure et le montant de cette rémunération y compris les indemnités et avantages en nature, de prévoyance ou de retraite et les rémunérations de toute nature perçues de l’ensemble des sociétés du Groupe. Il propose notamment plusieurs critères liés à la responsabilité sociale et environnementale, dont au moins un critère en lien avec les objectifs climatiques de l’entreprise. Ces critères, définis de manière précise, reflètent les enjeux sociaux et environnementaux les plus importants pour l’entreprise ; il veille à leur application ;

b)fait part au Conseil d’administration de son avis sur la proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise sur le montant global de la rémunération des administrateurs à soumettre au vote de l’Assemblée générale des actionnaires ainsi que sur la proposition du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise de répartition de ce montant entre les administrateurs ;

c)prépare l’évaluation annuelle de la performance des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;

d)propose au Conseil d’administration la politique d’attribution d’actions de performance ;

e)prépare les décisions du Conseil d’administration relatives à l’épargne salariale et à l’actionnariat salarié.

ANNEXE 4Charte du Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise de Société Générale

ARTICLE 1Contenu de la charte

La présente charte fait partie intégrante du règlement intérieur du Conseil d’administration de Société Générale (le « règlement intérieur »). Tout sujet non couvert par la présente charte est régi par le règlement intérieur de même que les termes utilisés sont définis dans le règlement intérieur.

ARTICLE 2Rôle

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise prépare les décisions du Conseil d’administration en matière de sélection des administrateurs, de nomination des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, de plans de succession, de composition des instances dirigeantes et de bon fonctionnement du Conseil d’administration, notamment l’application des règles de gouvernance décrites dans le règlement intérieur.

ARTICLE 3Composition

Il est composé de quatre administrateurs au moins. Deux tiers au moins des membres du comité sont indépendants au sens du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise. Le Directeur général est associé, en tant que de besoin, aux travaux du comité.

Le Président du comité peut inviter les responsables des fonctions de contrôle, audit, risques et conformité, ainsi que le responsable des ressources humaines, à présenter des observations au comité, y compris hors la présence de la Direction générale.

ARTICLE 4Réunions

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige et au moins quatre fois par an.

ARTICLE 5Missions

Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise :

a)examine périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l’efficacité des travaux du Conseil d’administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil d’administration toutes recommandations utiles à la réalisation de l’évaluation annuelle du Conseil d’administration et de ses membres. Cette évaluation est préparée par le comité, son Président en rend compte au Conseil d’administration. Tous les trois ans, lorsque l’évaluation est réalisée par un cabinet externe, le comité fait toute proposition pour la sélection du cabinet et le bon déroulement de l’évaluation. Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise, prépare, les débats du Conseil d’administration sur son organisation optimale pour traiter les sujets relatifs à la responsabilité sociale et environnementale. Il s’interroge aussi chaque année, à partir de la matrice des compétences des administrateurs sur les besoins du Conseil d’administration en termes de compétences, y compris s’agissant des différents sujets relevant de la responsabilité sociale et environnementale. Il en tire les conséquences sur les processus de recrutement mis en place et les formations proposées ;

b)examine périodiquement les politiques du Conseil d’administration en matière de sélection et de nomination des Dirigeants mandataires sociaux, il formule des recommandations en la matière ;

c)est chargé de faire des propositions au Conseil d’administration pour la nomination des administrateurs, des censeurs et des membres des comités. À cet effet, il prépare les critères de sélection qui seront soumis au Conseil d’administration, propose au Conseil d’administration un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration et élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif(69) ;

d)dans l’exercice de ses missions, il s’attache à respecter l’ensemble des conditions posées par l’ABE et la BCE dans le cadre des examens dits « fit and proper » ;

e)prépare et revoit, chaque année, le plan de succession des mandataires sociaux notamment en cas de vacance imprévisible, après avoir diligenté les études utiles ;

f)s’assure de l’existence d’une procédure de sélection de nomination pour les détenteurs de fonctions clés et il est informé de la nomination des Responsables de Business Unit ou de Service Unit. Il a communication de leur plan de succession et en rend compte au Conseil d’administration ;

g)donne son avis au Conseil d’administration sur la nomination et la révocation des Directeurs des risques, de la Conformité et de l’audit, après avis :

-du Comité des risques pour le Directeur des risques, et

-du Comité d’audit et de contrôle interne pour les Directeurs de l’audit et de la conformité ;

h)prépare l’examen par le Conseil d’administration des questions relatives au gouvernement d’entreprise ainsi que les travaux du Conseil d’administration sur les sujets relatifs à la Culture d’entreprise. Il propose au Conseil d’administration la présentation du Conseil d’administration dans le Document d’enregistrement universel et notamment la liste des administrateurs indépendants ;

i)prépare les travaux du Conseil d’administration relatifs à la gouvernance des filiales afin de s’assurer du respect des principes généraux applicables au Groupe ;

j)prépare les travaux du Conseil d’administration en cas de révision des statuts de la Société ou du règlement intérieur du Conseil d’administration ;

k)Il propose au Conseil d’administration le montant global de la rémunération des administrateurs à soumettre au vote de l’Assemblée générale des actionnaires et la répartition de ce montant entre les administrateurs.

ANNEXE 5Charte de l’US Risk Committee du Conseil d’administration de Société Générale

Charter of the U.S. Risk Committee of the Société Générale Board of Directors (the “Charter”)

Mandate

The U.S. Risk Committee (“Committee” or the “USRC”) of the Société Générale (“SG” or “SG Group”) Board of Directors (“Board”) is formed in accordance with the requirements of the Enhanced Prudential Standards for Bank Holding Companies and Foreign Banking Organizations (“EPS Rules”) as promulgated by the Board of Governors of the Federal Reserve System.(70) The Committee’s mandate is to (a) review all kinds of risks, both current and future, relating to, booked in or arising from SG’s business, activities, affairs and operations in the United States, including SG’s subsidiaries, branches and representative offices in the United States (collectively, “SGUS”), (b) advise the Board on the overall strategy and the appetite regarding such risks, and (c) assist the Board when it oversees the implementation of this strategy ; and (d) oversee the adequacy and effectiveness of the SGUS Internal Audit function.

For avoidance of doubt, it is the responsibility of SG and SGUS senior management to identify and assess SGUS’ exposure to risk and escalate those risks, and planned mitigants, to the Committee. Although the Committee is responsible for overseeing the SGUS enterprise risk management function and challenging management on SGUS risk issues, it is not the sole body responsible for ensuring that SGUS’ risk management function is carried out efficiently and effectively.

Charter

The USRC is formed pursuant to Article 17.9 of the Internal Rules of the SG Board of Directors, as amended from time to time (the “Internal Rules”), which forms the USRC and this Charter forms part of and supplements the Internal Rules. Any topic not covered herein shall be governed by the Internal Rules.

Membership

The Committee is composed of five members : the Chair of the Risk Commitee, the Chair of the Board’s Audit and Internal Control Committee and three Board members appointed by the Board on a proposal of the Nomination and Corporate Governance Committee taking into account their expertise of the US activities. One of those three members is also a member of the Compensation Committee.

The Committee shall meet the requirements for independent membership set out in the Internal Rules and shall at all times include at least one member who meets the independence requirements set forth in the EPS Rules.

Quorum and Committee Decisions

The presence of at least a majority of the members of the Committee shall constitute a quorum. If a quorum is present, the Committee may act through the vote of a majority of the directors who are in attendance. Committee members may attend meetings in person, or by video conference or by telephone. Committee decisions may be taken absent a meeting by unanimous written consent.

Agenda and Committee Materials

The Committee shall approve an annual agenda submitted to it by the SGUS Chief Executive Officer after consultation with the SGUS Chief Risk Officer and SGUS General Counsel. The agenda for each meeting is based off the approved annual agenda, with additions and modifications as relevant issues within the USRC’s mandate arise each year. Materials for each meeting of the Committee are typically circulated to Committee members no less than five business days prior to meetings.

Meeting Frequency

The Committee may meet as often as it determines is appropriate to carry out its responsibilities under this Charter, provided that the Committee shall meet at least once per quarter. Special meetings of the Committee may be held from time to time.

Meeting Minutes

The SGUS General Counsel (or his or her designee) shall be the Secretary of the Committee and shall document the meetings. Minutes shall be circulated to the Committee members prior to the next meeting of the Committee and shall be approved at such subsequent meeting of the Committee. The official records of Committee meetings shall be maintained by the Secretary to the Board.

Roles and Responsibilities

The mandate of the Committee, including its function of challenging management, is set forth above. The Committee’s specific roles and responsibilities in fulfillment of this mandate include the following :

■regularly receiving updates from the heads of the internal control functions (risk, compliance, internal audit) as well as the Chief Financial Officer and, as necessary, other SGUS managers ;

■at least annually, reviewing and approving the SGUS enterprise risk management framework including, but not limited to, the elements of the framework relating to liquidity risk management, and any material revisions thereto ;

■at least annually, reviewing and approving the SGUS Risk Appetite Statement, and any material revisions thereto, and reviewing any other relevant overarching policies establishing the SGUS risk management governance and risk control infrastructure as well as the processes and systems for implementing, monitoring and reporting compliance with such policies ;

■on a quarterly basis, reviewing a quarterly report from the U.S. Chief Risk Officer on risks affecting SGUS, which risks include, but are not limited to, liquidity risk. For avoidance of doubt, no member of the SG management has the right to demand changes to or veto the contents of the quarterly risk report ;

■at least annually, reviewing and approving the SGUS Liquidity Risk Policy, and any material revisions thereto ;

■at least quarterly, and more frequently if needed, conducting in camera meetings with the SGUS Chief Risk Officer with no other SG Group or SGUS personnel present. In addition, the SGUS Chief Risk Officer shall have unfettered access to the USRC should he or she need to report an issue, finding, conclusion, recommendation or analysis to the Committee ;

■at least annually, reviewing and approving the acceptable level of liquidity risk that SG may assume in connection with the operating strategies for its combined U.S. operations (liquidity risk tolerance), taking into account the capital structure, risk profile, complexity, activities, size and SG’s enterprise-wide liquidity risk tolerance of such operations ;

■at least semi-annually, reviewing information sufficient to determine whether SG’s combined U.S. operations are operating in accordance with its established liquidity risk tolerance and to ensure that such liquidity risk tolerance is consistent with SG’s enterprise-wide liquidity risk tolerance ;

■at least annually, reviewing SGUS significant business lines and products to determine whether each creates or has created any unanticipated liquidity risk and whether the liquidity risk of each is within the established liquidity risk tolerance ;

■at least annually, reviewing and approving the SGUS contingency funding plan and any material revisions thereto ;

■at least annually, reviewing the SGUS business plans, results and strategy ;

■on a regular basis, reviewing progress on all SGUS remediation projects arising from prudential supervisory issues ;

■at least quarterly, reviewing information about the SGUS corporate compliance framework, including metrics, updates and challenges ;

■at least annually, reviewing and approving the SGUS Compliance Risk Management Program Framework and any material revisions thereto ;

■serving as the ultimate oversight body over SGUS’ compliance with U.S. anti-money laundering laws, including the Bank Secrecy Act, Office of Foreign Assets Control regulations, and applicable know-your-customer requirements and, at least annually, reviewing the SGUS framework for compliance with such regulations and requirements ;

■annually, reviewing and approving the SGUS Internal Audit function (“SGIAA”) proposed annual audit plan, SGIAA charter and key performance indicators ;

■on a regular basis, reviewing reports from SGIAA relating to : the conclusions of the audit work, including the adequacy of key SGUS risk management processes, areas of higher risk, the status of issues and recommendations, root-cause analysis, and information on significant industry and institution thematic trends ;

■on a regular basis, receiving a presentation from the SGIAA Chief Audit Executive provided outside of the presence of SGUS senior management (other than the SGUS Chief Executive Officer and the SGUS General Counsel) relating to : the completion status of the annual audit plan, including any significant changes made to such plan ; updates on ongoing SGIAA remediation plans, if any ; and the results of SGIAA key performance indicators and internal and external quality assurance reviews ;

■as and when requested by SGIAA, conducting in camera meetings with the SGIAA Chief Audit Executive. In addition, the SGIAA Chief Audit Executive shall have unfettered access to the USRC should he or she need to report an issue, finding, conclusion, recommendation or analysis to the Committee ;

■at least annually : reviewing SGIAA’s annual Independent and Objectivity Assertion Presentation and SGIAA’s annual skills assessment ; assessing the ability of SGIAA to operate independently and objectively ; and raising any concerns regarding SGIAA to the Group Head of Audit and the SGUS CEO ; and

■at least annually, receiving information and training on a range of topics affecting SGUS. Such topics will change from time to time but will typically include anti-bribery and corruption, liquidity risk, human resources, culture & conduct, information technology risk management, cybersecurity, regulatory developments and litigation and enforcement developments.

Additional details on the periodicity of all the foregoing topics are set forth in the annual agenda of the Committee.

For avoidance of doubt, all SGIAA presentations referenced herein shall be made to the Committee and the SGIAA Chief Audit Executive interactions described herein shall be with the Committee. The Group Audit function shall continue to report to the Comité d’audit et de contrôle interne and may in its discretion include information in its reports about any matters relating to SGUS or SGIAA and its work.

Annex A contains a list of all documents scheduled for approval by the Committee on an annual basis. Other items may also be presented to the Committee for approval as needed.

Amendments to this Charter

Amendments to this Charter shall be approved by the Committee and the SG Board after prior examination by the Nomination and Corporate Governance Committee of the Board.

Use of Advisors

The Committee may request select, retain and terminate special risk management, legal, financial, accounting, audit or other professional advisors to assist the Committee in performing its responsibilities under this Charter at the corporation’s expense, after informing the Chairman of the Board of Directors or the Board of Directors itself, and subject to reporting back to the Board thereon. Such retention shall be coordinated by the Committee Chair with the assistance of the Secretary to the Board.

Annex A : List of Items Approved by the Committee Annually
SGUS Risk Appetite Statement
SGUS Liquidity Risk Tolerance
SGUS Enterprise Risk Management Framework
SGUS Contingency Funding Plan
SGUS Liquidity Risk Policy
Annual U.S. Risk Committee Agenda
SGUS Compliance Risk Management Program Framework
SGIAA Charter
SGIAA Key Performance Indicators
SGIAA Annual Audit Plan

# Risques et adéquation des fonds propres

4

## Chiffres clés

ratios de soLvabilité (EN %)

Composition du capital réglementaire (en Md EUR)

73,8

73,0

70,8

18,9

18,2

18,6

Ratio de levier

Ratio LCR

RÉPARTITION DES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) (TOTAL AU 31/12/2025 : 393,1 MD EUR vs 389,5 MD EUR AU 31/12/2024)

ACTIFS PONDÉRÉS EN FONCTION DES RISQUES (RWA) PAR PÔLE (TOTAL AU 31/12/2025 :
393,1 MD EUR vs 389,5 MD EUR AU 31/12/2024)

## 4.1Facteurs de risque par catégorie

Cette section indique les principaux facteurs de risques qui pourraient, selon les estimations du Groupe, avoir un impact significatif sur son activité, sa rentabilité, sa solvabilité ou son accès au financement.

Dans le cadre du pilotage interne de ses risques, Société Générale a mis à jour sa typologie de risques. Pour les besoins de ce chapitre, ces différents types de risques ont été regroupés en six principales catégories (4.1.1 à 4.1.6), conformément à l’article 16 du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017, selon les principaux facteurs de risques qui pourraient, d’après les estimations du Groupe, impacter les types de risques. Pour chaque catégorie, les facteurs de risque sont présentés sur la base d’une évaluation de leur importance, les risques majeurs étant indiqués en premier au sein de chaque catégorie.

Le schéma ci-dessous permet d’illustrer la façon dont les types de risques identifiés dans la typologie de risques ont été regroupés dans les six catégories et les facteurs de risque les impactant principalement.

Risque de business
et de stratégie

Risque
de crédit

Risque
de contrepartie

Risque
de marché

Risque
structurel

Risque
non financier

Risque
de modèle

autres risques

4.1.1 Risques liés aux environnements globaux : macroéconomiques, géopolitiques, de marché
et réglementaires

4.1.3
Risques
de marché et structurels

4.1.4
Risques de liquidité et de financement

4.1.5
Risque non financier
et risque de modèle

4.1.2
Risques de crédit
et de contrepartie

4.1.6
Autres risques

4.1.1.1 Environnement macroéconomique

4.1.2.1 Défaillance
d'une contrepartie

4.1.3.1 Variations des taux d'intérêt

4.1.4.1 Risque
de liquidité

4.1.5.1 Cyber-risque

4.1.6.1 Risques
liés aux activités d'assurance

4.1.1.2 Réalisation du plan stratégique

4.1.2.2 Risque de crédit
et de contrepartie sur
les institutions financières

4.1.5.2 Risque de modèle

4.1.3.2 Réévaluation et volatilité des marchés financiers

4.1.4.2 Risque de financement

4.1.6.2 Risques
sur les activités
de location de
longue durée

4.1.5.3 Risque de non-conformité et juridique

4.1.1.3 Évolutions règlementaires

4.1.2.3 Provisionnement insuffisant

4.1.3.3 Variations des taux de change

4.1.5.4 Risque de fraude

4.1.1.4 Intensification de la concurrence

4.1.3.4 Portefeuilles des titres et d'instruments dérivés

4.1.5.5 Interruption de services

4.1.1.5 Procédures de résolution

4.1.5.6 Risque de réputation

4.1.1.6 Risques ESG*

4.1.1.7 Risques pays*

Types de risque dans la taxonomie interne du Groupe

Catégorie de risque et paragraphe §

Facteur de risque et paragraphe §

*Ce facteur de risque est identifié comme étant la cause première qui pourrait déclencher ou aggraver une ou plusieurs catégories de risque.

Note de lecture : Le schéma illustre comment les types de risques identifiés dans la typologie de risques du Groupe ont été regroupés dans les six catégories et quels facteurs de risque les impactent principalement.

### 4.1.1Risques liés aux environnements globaux : macroéconomiques, géopolitiques, de marché et réglementaire

#### 4.1.1.1Le contexte économique, social et financier international, les tensions géopolitiques ainsi que l’environnement des marchés sur lesquels le Groupe opère pourraient avoir un impact significatif sur ses activités, sa situation financière et ses résultats

Le Groupe étant un établissement financier d’envergure mondiale, ses activités sont sensibles à l’évolution des marchés financiers et à l’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le Groupe exerce 44% de son activité en France (en termes de produit net bancaire au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025), 35% en Europe, 10% en zone Amériques et 11% dans le reste du monde. Le Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l’environnement économique résultant notamment de crises affectant les marchés de capitaux ou du crédit, de contraintes de liquidité, de récessions régionales ou mondiales et d’une volatilité des cours des matières premières (notamment le pétrole et le gaz naturel). D’autres facteurs pourraient entraîner de telles dégradations tels que la variabilité des taux de change ou des taux d’intérêt, de l’inflation ou la déflation, des dégradations de notation, des restructurations ou des défauts des dettes souveraines ou privées, ou encore des événements géopolitiques (comme la menace, la réalisation et l'escalade d'événements défavorables associés aux guerres, au terrorisme et à toutes tensions entre États et acteurs politiques qui affectent le cours des relations internationales) ou des risques de cybercriminalité. Le développement rapide de l’ « intelligence artificielle » est porteur de risques de fraude et d’obsolescence de diverses technologies.

L’assouplissement de la régulation financière aux États-Unis pourrait entraîner une perte de compétitivité supplémentaire du secteur financier de la zone euro. Par ailleurs, une crise sanitaire ou l’apparition de nouvelles pandémies de type Covid-19 ne peuvent être exclues, ainsi que des événements imprévus ou catastrophes naturelles.

L’environnement économique et financier mondial est exposé à des risques géopolitiques et un niveau d’incertitudes qui demeurent élevés. La perspective de tensions commerciales et politiques durables entres les grands acteurs est porteuse de relocalisations de production et de risques, de tensions sur les approvisionnements et de fractures règlementaires et technologiques. En Asie, les tensions entre les États-Unis et la Chine et autour de Taïwan, sont porteuses de risques, avec des impacts potentiels pour l’Europe. Au Moyen‑Orient, la guerre déclenchée fin février par Israël et les États‑Unis contre l’Iran a entrainé un arrêt du trafic maritime dans le détroit d’Ormuz, une hausse des prix du pétrole et du gaz et elle pourrait freiner significativement l’économie mondiale si elle devait durer plus que quelques semaines ou s’étendre à d’autres pays de la région.

Aux États-Unis, l’administration du Président Trump applique un programme protectionniste qui privilégie le soutien de l’activité domestique. Il se traduit par des droits de douane en hausse dont les effets dans le temps sont encore difficiles à apprécier, et des tensions commerciales récurrentes avec la Chine et la plupart des autres partenaires commerciaux ainsi que par des déficits budgétaires importants. Les États-Unis se sont retirés des accords du climat, ont diminué leur aide au développement et leur soutien aux institutions multilatérales. Le niveau d’incertitudes demeure élevé sur les accords de sécurité et sur le rôle du dollar dans le système monétaire international.

Le ralentissement de l’activité amorcé aux États-Unis et en Chine pourrait s’accentuer, alors qu’en Europe les facteurs structurels (population vieillissante, faiblesse de la productivité, transitions énergétiques) devraient limiter la croissance. L’Europe doit par ailleurs augmenter ses dépenses de défense dans un contexte budgétaire déjà tendu dans de nombreux pays, couplé à des incertitudes internationales qui pèsent sur la croissance des pays de la zone euro. En France, l’ajustement budgétaire est fragilisé par l’absence de majorité au parlement et l’instabilité politique persistante. Ainsi, les trajectoires d’endettement des pays développés, dont les États-Unis et la France, ne devraient pas s’ajuster rapidement, ce qui maintiendrait une pression à la hausse sur les taux d’intérêt à long terme. Les menaces pesant sur l'indépendance des banques centrales pourraient également impacter les primes de terme.

Les défauts d’entreprises ont commencé à augmenter aux États‑Unis et en Europe, tandis que les problèmes de solvabilité des pays émergents les plus fragiles demeurent. Les spreads de crédit, actuellement à des niveaux historiquement faibles, pourraient subir des pressions du fait des faillites d’entreprises, tandis que les spreads souverains de la zone euro et notamment de la France pourraient continuer à pâtir des incertitudes politiques ou d’un ajustement budgétaire trop lent. Une plus grande volatilité des marchés ne peut être exclue compte tenu du niveau de valorisation des actifs financiers.

Les problèmes environnementaux, tant physiques que de transition, pourraient accroître la volatilité des marchés, des perspectives d’inflation et de croissance, et peser sur des finances publiques déjà tendues.

À la suite de la fusion ALD/LeasePlan en 2023 ayant donné naissance à Ayvens, le secteur automobile représente dorénavant pour le Groupe une exposition importante. Il est aujourd’hui l’objet de transformations stratégiques majeures, à la fois environnementales (part grandissante des véhicules électriques), technologiques, et concurrentielles (arrivée des constructeurs asiatiques en Europe sur les véhicules électriques) dont les conséquences peuvent générer des risques importants sur les résultats du Groupe et la valeur de ses actifs.

Les résultats et la situation financière du Groupe sont ainsi exposés aux conditions économiques, financières, politiques et géopolitiques des principaux marchés sur lesquels le Groupe est présent.

#### 4.1.1.2La non-réalisation par le Groupe de ses objectifs stratégiques et financiers communiqués au marché pourrait avoir un effet défavorable sur son activité et ses résultats

Lors du Capital Markets Day tenu en septembre 2023, le Groupe a présenté son plan stratégique à horizon 2026 :

■être une banque robuste : simplifier le portefeuille d’activités, assurer une allocation et une utilisation du capital performantes, améliorer l’efficacité opérationnelle et maintenir une gestion des risques aux meilleurs standards ;

■promouvoir les activités performantes et durables : exceller dans ce que nous choisissons de faire, être un leader de l’ESG, renforcer la culture de la performance et de la responsabilité.

Ce plan stratégique se traduit par les objectifs financiers suivants qui ont été revus lors de la publication annuelle des résultats 2025 le 6 février 2026 :

■une croissance annuelle des revenus attendue supérieure à 2% en 2026 vs 2025 ;

■une réduction des coûts attendue à environ -3% entre 2025 et 2026 ;

■un coût du risque compris entre 25 et 30 points de base sur l’année 2026 ;

■une efficacité opérationnelle accrue avec un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026 et l’atteinte d’une rentabilité ROTE supérieure à 10% en 2026 ;

■une croissance organique des encours pondérés des risques (RWA) attendue à environ +2% en 2026 ;

■un ratio CET1 robuste supérieur à 13% en 2026 ;

■un taux de distribution de 50% du résultat net part du Groupe(71).

Par ailleurs, Société Générale a placé la responsabilité sociale et environnementale (RSE) au cœur de sa stratégie, non seulement pour soutenir la résilience du cadre de gestion des risques du Groupe mais aussi afin de contribuer à la transition écologique et au développement des territoires. À ce titre, le Groupe a pris de nouveaux engagements durant le Capital Markets Day du 18 septembre 2023, notamment :

■la réduction de 80% de l’exposition au secteur de la production de pétrole et de gaz d’ici à 2030 versus 2019 ; avec une étape intermédiaire de -50% d’ici à 2025 ;

■le lancement d’un fonds d’investissement pour la transition d’un milliard d’euros, pour accélérer le développement de solutions de transition énergétique et des projets fondés sur la nature et à impact, contribuant aux Objectifs de Développement Durable des Nations unies.

En ligne avec sa stratégie, le Groupe est pleinement engagé dans la poursuite des initiatives stratégiques notamment déjà lancées :

■la simplification de son portefeuille d’activités, aujourd’hui largement réalisé, visant à façonner un modèle simplifié, plus synergétique et performant, tout en renforçant le capital du Groupe notamment à travers des cessions d’activités dans le cadre de l’exécution de sa feuille de route stratégique. La conclusion d’accords définitifs sur ces opérations stratégiques dépend de nombreuses parties prenantes et reste, de ce fait, soumise aux conditions suspensives usuelles ainsi qu’à la validation des autorités financières et réglementaires compétentes. Plus globalement, toute difficulté majeure rencontrée dans la mise en œuvre des principaux leviers d’exécution du plan stratégique, notamment dans la simplification des portefeuilles d’activités, l’allocation et l’utilisation performantes du capital, l’amélioration de l’efficacité opérationnelle et la gestion des risques aux meilleurs standards, serait potentiellement susceptible de peser sur le cours de Société Générale ;

■La création de la co-entreprise Bernstein avec AllianceBernstein dans les activités de cash equity et recherche actions a été finalisée le 2 avril 2024, donnant naissance à un leader mondial de la recherche actions et du cash actions. Le programme d’intégration a progressé en 2025, en ligne avec le calendrier et dans les délais impartis et se poursuivra en 2026. Si le plan d’intégration n’était pas exécuté comme prévu ou selon le calendrier prévu, cela pourrait avoir des effets défavorables sur le Groupe, notamment en engendrant des coûts additionnels ou en réduisant les synergies attendues ;

■l’intégration des activités de Leaseplan, dont l’acquisition a été finalisée en 2023, et la création de Ayvens, à la suite de la fusion d’ALD et de LeasePlan pour devenir un leader mondial de l’écosystème de la mobilité. En 2025, la transition vers le modèle opérationnel cible a progressé avec notamment la mise en place et la stabilisation des processus informatiques et opérationnels ainsi que la fusion d’un certain nombre d’entités juridiques. L’intégration va se poursuivre en 2026. Si le plan d’intégration n’était pas exécuté comme prévu ou selon le calendrier prévu, cela pourrait avoir des effets défavorables sur Ayvens et le Groupe, notamment en engendrant des coûts additionnels ou en réduisant les synergies attendues.

■enfin, le Groupe a annoncé lors du Capital Markets Day des ambitions d’amélioration de l’efficacité opérationnelle, en visant un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026. Le non‑respect de cet engagement pourrait générer un risque de réputation et de stratégie.

#### 4.1.1.3Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent et les modifications de ce cadre réglementaire pourraient avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière, les coûts du Groupe, et l’environnement financier et économique dans lequel il opère

Le Groupe applique les réglementations des juridictions où il exerce ses activités. Cela concerne les réglementations française, européenne, américaine, mais aussi d’autres réglementations locales, compte tenu entre autres des activités transfrontalières du Groupe. L’application des réglementations existantes et la mise en œuvre de celles à venir requièrent d’importants moyens qui pourraient peser sur les performances du Groupe. Par ailleurs, le non-respect éventuel de la réglementation pourrait se traduire par des sanctions financières, la détérioration de l’image et de la réputation du Groupe, la suspension forcée de ses activités ou, dans des cas extrêmes, le retrait de ses agréments.

Parmi les réglementations qui sont susceptibles d’avoir une influence significative sur le Groupe :

■plusieurs évolutions réglementaires sont encore susceptibles d’altérer sensiblement le cadre des Activités de Marché :

(i) le renforcement des contraintes liées à la mise en œuvre des nouvelles exigences de transparence et de protection des investisseurs : revue de MiFID II/MiFIR dont les textes finaux ont été publiés dans le Journal Officiel de l’UE en mars 2024 et les textes d’application sont en cours de finalisation ; la Directive sur la distribution d’assurances (IDD), le règlement sur les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF), (ii) la mise en œuvre de la revue fondamentale du book de trading (FRTB) prévue au premier trimestre 2027, qui risque d’augmenter significativement les exigences appliquées aux banques européennes, (iii) d’éventuelles relocalisations du clearing pourraient être demandées, et ce, en dépit de la décision de la Commission européenne de prolonger jusqu’au 30 juin 2028 l’équivalence accordée aux contreparties centrales britanniques, (iv) la revue du règlement européen (UE) n° 2016/1011 du 8 juin 2016 (règlement Benchmark ou BMR) définissant un cadre réglementaire concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement, notamment par le règlement (UE) 2025/914 du 7 mai 2025 ; (v) la revue des règlements relatifs aux Abus de Marché ((UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014) et Prospectus ((UE) 2017/1129 du 14 juin 2017), dans le cadre du Listing Act, entré en vigueur le 4 décembre 2024, étant précisé que de nombreuses dispositions font l’objet d’une d’application différée (15, 18 ou 24 mois suivant cette entrée en vigueur) ; (vi) l’adoption de nouvelles obligations dans le cadre de la revue du règlement EMIR (EMIR 3.0) ; en particulier, l’obligation de compte actif dans une chambre de compensation de l’Union européenne, les contraintes informatives des fournisseurs de services de compensation envers leurs clients, le régime d’autorisation des modèles de marge initiale, la simplification des conditions pour bénéficier des exemptions de compensation et de marges bilatérales pour les transactions de produits dérivés OTC intra-groupe, les nouvelles exigences pour les entités soumises à l’obligation de déclaration (reporting) de mettre en place des procédures et dispositifs appropriés pour garantir la qualité des données qu’elles déclarent ; (vii) la proposition de règlement-livraison à T+1 publiée par la Commission européenne le 12 février 2025 et qui vise une modification ciblée du règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR) pour ramener de deux à un jour le délai de règlement des transactions sur valeurs mobilières dans l’UE ; et (viii) une proposition ciblée de révision du règlement sur les titrisations (SECR) ;

■plusieurs initiatives pour ce qui concerne la banque de détail et la banque à distance :

(i) la proposition de directive en matière de protection des investisseurs de détail publiée le 24 mai 2023 (RIS pour Retail Investment Strategy) par la Commission européenne visant à prioriser les intérêts des investisseurs de détail et à renforcer leur confiance dans l’Union des marchés de capitaux de l’UE, notamment les mesures visant à encadrer les rétrocessions de commissions dans le cas de transactions non conseillées, et à instaurer un test de value for money pour les produits d’investissement ; (ii) la directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs qui vise à renforcer les règles en matière d’évaluation de la solvabilité des consommateurs ; (iii) la directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance qui vise à répondre aux évolutions induites par la numérisation du secteur sur le marché des services financiers ; (iv) la proposition de révision du règlement sur les produits d’investissement de détail (PRIIPs) adoptée par la Commission européenne le 23 mai 2023 visant la modernisation du document d’informations clés ; et (v) le paquet législatif Omnibus II publié le 26 février 2025 proposant une simplification substantielle des programmes d’investissement de l’UE (Invest EU). Ces propositions s’inscrivent dans le programme de travail publié le 11 février 2025 ;

■diverses évolutions en matière de finance numérique et de paiements : la proposition de règlement pour l’accès aux données financières (Financial Data Access ou FIDA) qui, en lien avec la proposition de directive sur les services de paiement (DSP3), ainsi que la proposition de règlement sur les services de paiement (RSP), visent à (i) lutter contre le risque de fraude et améliorer le choix des clients et la confiance dans les paiements, (ii) améliorer le fonctionnement du secteur bancaire ouvert (Open Banking) et du secteur financier ouvert (Open Finance), (iii) accroître l’harmonisation de la mise en œuvre et de l’exécution des paiements et la réglementation de la monnaie électronique et (iv) améliorer l’accès aux systèmes de paiement et aux comptes bancaires pour les prestataires de services de paiement (PSP) non bancaires ; (v) le règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto Assets, ou MiCA) qui vise à apporter clarté et sécurité juridiques aux émetteurs et fournisseurs de crypto-actifs et à stimuler l’innovation tout en préservant la stabilité financière et en protégeant les investisseurs contre les risques. Il est applicable depuis le 30 décembre 2024, à l’exception des dispositions sur les « stablecoins » qui sont entrées en application le 30 juin 2024 ; (vi) l’adoption du règlement (UE) 2023/886 du 13 mars 2024 rendant les paiements instantanés en euros pleinement disponibles dans l’UE et dans les pays de l’EEE, et qui est entré en vigueur le 9 janvier 2025. Ce règlement prévoit notamment l’exclusion du filtrage des virements instantanés en euros contre les listes de sanctions européennes afin de limiter le nombre de rejets, ainsi que la mise en place de vérifications après l’entrée en vigueur de toute nouvelle mesure restrictive financière au moins une fois par jour civil ; (vii) le règlement (UE) 2024/1183 du 11 avril 2024 (dit « eIDAS 2 ») entré en vigueur le 20 mai 2024 qui établit un cadre européen relatif à une identité numérique (European Digital Identity Framework) et qui impose aux États membres de l’UE de fournir aux personnes physiques et morales un portefeuille européen d’identité numérique (European Digital Identity Wallet – EUDIW) permettant de s’identifier en toute sécurité via un appareil mobile pour accéder aux services publics et privés dans toute l’Europe, tout en gardant le contrôle de leurs propres données ; et (viii) la proposition de la Commission du 28 juin 2023 d’un règlement établissant l’euro numérique, accompagnant les initiatives prises par la BCE en la matière ;

■le renforcement des exigences en matière de protection des données, de sécurité des réseaux et des systèmes d’information ainsi qu’un élargissement à venir des exigences en matière de cyberrésilience en lien avec l’adoption par le Conseil, le 28 novembre 2022, du paquet de directive et de règlement européens sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) qui est en application depuis le 17 janvier 2025. À cela s’ajoute la transposition de la directive NIS 2 (Network and Information Security Directive, publiée au journal officiel de l’UE du 27 décembre 2022), qui élargit le périmètre d’application de la directive NIS initiale ;

■la mise en place des dispositifs réglementaires européens relatifs au devoir de vigilance issus de la proposition de la directive dite « CS3D » (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, qui a été adoptée le 24 mai 2024 par le Conseil européen) ainsi qu’à la finance durable y compris (i) le règlement sur les obligations vertes européennes, avec (ii) l’accroissement des obligations de reportings non financiers, issues notamment de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), et (iii) le renforcement de l’inclusion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de la gestion des risques et à la prise en compte de ces risques dans le cadre du processus de surveillance et d’évaluation prudentielle (Supervisory Review and Evaluation Process – SREP) ainsi que les mesures issues du Paquet Omnibus publié le 26 février 2025 qui vise la simplification des dispositions de la CSRD sur le reporting de durabilité et de CS3D sur le devoir de vigilance. Ce paquet comprend également une proposition de directive dite « suspensive » (« Stop-the  lock »), reportant l’application de certaines exigences. Celle-ci est adoptée le 14 avril 2025 ;

■de nouvelles obligations issues de la proposition de réforme de la réglementation bancaire du Comité de Bâle (texte de finalisation de Bâle 3 aussi appelé Bâle 4). Le règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai 2024 (CRR3), entré en vigueur le 9 juillet 2024 et applicable depuis le 1er janvier 2025, constitue avec la directive (UE) 2024/1619 du 31 mai 2024 (CRD6) les textes de la mise en œuvre de la réforme en Europe ;

■la proposition de la Commission européenne publiée le 18 avril 2023 visant à renforcer le cadre de gestion des crises bancaires et la garantie des dépôts (CMDI). Cette proposition qui a été adoptée en avril 2024 par le Parlement européen en session plénière, pourrait aboutir à une utilisation plus large des fonds de garantie et de résolution et augmenter ainsi la probabilité d’avoir à renflouer ces fonds dans le futur ;

■depuis 2023, les orientations Interest Rate Risk in the Banking Book (IRRBB) publiées par l’Autorité bancaire européenne en octobre 2022 s’appliquent :

-pour la partie IRRBB depuis le 30 juin 2023,

-pour la partie Credit Spread Risk arising from non-trading Book Activities (CSRBB) à partir du 31 décembre 2023, exigeant des établissements de calculer et encadrer l’impact d’une variation de Credit Spread sur la valeur et les revenus de la banque,

-pour les Supervisory Outlier Tests (SOT) qui intègrent une mesure et un encadrement de la sensibilité du Net Interest Income et de l’Economic Value of Equity, et sont devenus exigibles trimestriellement depuis le 30 juin 2024 – exigence déjà intégrée par le Groupe depuis 2023,

-pour la production de nouveaux rapports détaillés relatifs notamment aux risques IRRBB et CSRBB, produits et envoyés au régulateur (ITS et STE) depuis le 31 décembre 2023 ;

■de nouvelles obligations issues des règlements européens adoptés en juin 2024 visant à harmoniser et renforcer les règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme au sein de l’UE, qui entreront en vigueur à compter de juillet 2027, ainsi qu’à instaurer une nouvelle agence européenne dédiée à la lutte contre le blanchiment.

Le Groupe est également soumis à des règles fiscales complexes dans les différents pays où il opère pouvant avoir un impact sur son activité dans le pays considéré mais également en dehors de ce pays. Par exemple, les règles fiscales américaines pourraient avoir des implications pour les transactions initiées en dehors des États-Unis. Des changements dans les règles fiscales applicables, l’incertitude sur l’interprétation de certaines évolutions ou leurs impacts peuvent avoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière et les coûts du Groupe. De plus, le Royaume-Uni élabore son propre corpus réglementaire pour les services financiers après le Brexit. Bien que le point de départ soit le cadre réglementaire unique hérité de l’UE, l’agenda de déréglementation britannique entraîne une divergence croissante entre l’UE et le Royaume-Uni, soulevant des questions de compétitivité transmanche et d’interopérabilité internationale, mais aussi un besoin pratique pour le Groupe d’adapter ou de scinder les systèmes et contrôles qui servaient historiquement à la fois les juridictions de l’UE et du Royaume-Uni.

#### 4.1.1.4Une intensification de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur son marché domestique français qu’à l’international

Du fait de son activité internationale, le Groupe est confronté à une concurrence intense sur les marchés locaux et internationaux dans lesquels il opère, que ce soit de la part d’acteurs bancaires ou non bancaires. À ce titre, le Groupe est exposé au risque de ne pas parvenir à conserver ou développer ses parts de marché dans ses différentes activités. Cette concurrence peut également conduire à une pression sur les marges, préjudiciable à la rentabilité de ses activités.

Les mouvements de concentration dans le secteur des services financiers pourraient permettre aux concurrents du Groupe de renforcer leurs capitaux, leurs ressources, et leur capacité à offrir une gamme de services financiers plus étendue. En France et sur les autres marchés principaux où le Groupe exerce ses activités, la présence de nombreux acteurs bancaires et financiers locaux ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs (notamment des néobanques et prestataires de services financiers en ligne) ont intensifié la concurrence sur la quasi-totalité des produits et des services proposés par le Groupe. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs comme les fintechs, de nouveaux services, automatisés, évolutifs et fondés sur de nouvelles technologies (telle que la blockchain) se développent rapidement et modifient fondamentalement la relation des consommateurs avec les prestataires de services financiers, ainsi que la fonction de réseaux traditionnels d’agences bancaires. La concurrence avec ces nouveaux acteurs pourrait être exacerbée par le développement de substituts à la monnaie banque centrale (crypto-devises, monnaie digitale banque centrale, etc.), eux-mêmes porteurs de risques.

Par ailleurs, la concurrence s’accroît avec l’émergence d’acteurs non bancaires qui, dans certains cas, peuvent être avantagés par une réglementation plus souple et notamment moins exigeante en termes de fonds propres.

Pour répondre à ces défis, le Groupe a mis en place une stratégie, notamment en matière de développement des technologies digitales et de mise en place de partenariats commerciaux ou capitalistiques avec ces nouveaux acteurs. Dans ce contexte, des investissements complémentaires pourraient être nécessaires pour que le Groupe soit en mesure de proposer de nouveaux services innovants et d’être compétitif face à ces nouveaux acteurs. Cette intensification de la concurrence pourrait toutefois avoir un effet défavorable sur l’activité et les résultats du Groupe, tant sur le marché français qu’à l’international.

#### 4.1.1.5Le Groupe est assujetti à la réglementation relative aux procédures de résolution, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur ses activités et la valeur de ses instruments financiers en cas de mise en résolution par les autorités

La directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 mai 2014 (DRRB), relative au redressement et à la résolution des banques, et le règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 juillet 2014 (le règlement MRU, Mécanisme de Résolution Unique) définissent un cadre respectivement à l’échelle de l’Union européenne et de l’Union bancaire pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. La DRRB fournit aux autorités un ensemble d’outils permettant d’intervenir suffisamment tôt et rapidement dans un établissement considéré comme étant défaillant, de manière à assurer la continuité des fonctions financières et économiques essentielles de l’établissement tout en minimisant l’impact de sa défaillance sur l’économie et le système financier (y compris l’exposition des contribuables aux pertes). Au sein de l’Union bancaire, en vertu du règlement MRU, un pouvoir centralisé de résolution est établi et confié au CRU et aux autorités nationales de résolution.

Les pouvoirs conférés à l’autorité de résolution dans la DRRB et le règlement MRU comprennent des pouvoirs de dépréciation/conversion pour garantir que les instruments de capital et les passifs éligibles absorbent les pertes du Groupe et le recapitalisent conformément à un ordre de priorité établi (l’« Outil de renflouement interne »). Sous réserve de certaines exceptions, les pertes sont d’abord supportées par les actionnaires, puis par les détenteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1), et de fonds propres de catégorie 2 (Tier 2), puis par les détenteurs de dette senior non préférée et enfin par les détenteurs de dette senior préférée, le tout conformément à l’ordre de leurs créances dans une procédure d’insolvabilité normale. Les conditions de résolution prévues par le Code monétaire et financier mettant en œuvre la DRRB sont réputées remplies lorsque : (i) l’autorité de résolution ou l’autorité de surveillance compétente détermine que l’établissement est défaillant ou susceptible de l’être, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une mesure autre qu’une mesure de résolution puisse empêcher la défaillance dans un délai raisonnable, et (iii) une mesure de résolution est nécessaire à la réalisation des objectifs de résolution (notamment, assurer la continuité des fonctions critiques, éviter un effet négatif significatif sur le système financier, protéger les fonds publics en réduisant au minimum le recours à un soutien financier public extraordinaire, et protéger les fonds et les actifs des clients) et la liquidation de l’établissement dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité normale ne permettrait pas d’atteindre ces objectifs de résolution dans la même mesure.

L’autorité de résolution pourrait également, indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution, procéder à une dépréciation ou à une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres du Groupe (y compris les instruments de dette subordonnée) en fonds propres de Common Equity Tier 1 (CET1) lorsqu’elle détermine que le Groupe ne sera plus viable à moins d’exercer ce pouvoir de dépréciation ou de conversion ou lorsque le Groupe a besoin d’un soutien financier public extraordinaire (sauf lorsque le soutien financier public extraordinaire est fourni sous la forme définie à l’article L. 613-48 III, 3°, du Code monétaire et financier).

L’Outil de renflouement interne pourrait entraîner une dépréciation ou une conversion totale ou partielle des instruments de fonds propres en actions ordinaires ou autres instruments de propriété du capital.

Outre l’Outil de renflouement interne, la DRRB confère à l’autorité de résolution des pouvoirs plus larges pour mettre en œuvre d’autres mesures de résolution à l’égard des établissements qui remplissent les conditions de résolution, ce qui peut inclure (sans limitation) la vente des activités de l’établissement, la création d’un établissement relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur de titres de créance, la modification des modalités des titres de créance (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou l’imposition d’une suspension temporaire des paiements), le renvoi de la Direction, la nomination d’un administrateur provisoire et l’interruption de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments financiers.

Avant de prendre une mesure de résolution, y compris la mise en œuvre de l’Outil de renflouement interne, ou d’exercer le pouvoir de déprécier ou de convertir les instruments de capital pertinents, l’autorité de résolution doit s’assurer qu’une évaluation juste, prudente et réaliste des actifs et des passifs de l’institution est effectuée par une personne indépendante de toute autorité publique.

L’application de toute mesure en vertu des dispositions françaises d’application de la DRRB ou toute suggestion d’une telle application à l’égard du Groupe pourrait avoir un impact négatif important sur la capacité du Groupe à satisfaire ses obligations en vertu de tout instrument financier et, en conséquence, les détenteurs de titres pourraient perdre la totalité de leur investissement.

En outre, si la situation financière du Groupe se détériore, l’existence de l’Outil de renflouement interne, l’exercice de pouvoirs de dépréciation/conversion ou tout autre outil de résolution par l’autorité de résolution indépendamment d’une mesure de résolution ou en combinaison avec une mesure de résolution lorsqu’elle détermine que Société Générale ou le Groupe ne sera plus viable pourraient entraîner une baisse de la valeur des instruments financiers plus rapide qu’en l’absence d’exercices de tels pouvoirs.

#### 4.1.1.6Les facteurs de risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont définis comme les risques découlant des impacts actuels ou futurs des facteurs ESG sur les contreparties, les actifs investis des établissements financiers ou son compte propre. Les risques ESG sont vus comme des facteurs potentiellement aggravant des catégories traditionnelles de risques (notamment risque de crédit, risque de contrepartie, risque de marché, risques non-financiers, risque structurel, risques de business et de stratégie, risque de réputation, autres catégories de risque et autres facteurs de risque). Les risques ESG sont ainsi susceptibles d’impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.

Le Groupe est ainsi exposé aux risques environnementaux, et notamment aux risques liés aux changements climatiques, via certaines de ses activités de financement, d’investissement et de services.

Le Groupe pourrait être exposé au risque physique via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties dont l’activité pourrait être affectée négativement par des épisodes climatiques extrêmes ou par des changements graduels à long terme du climat et via la diminution de la valeur des collatéraux reçus (notamment dans le cadre du financement de biens immobiliers en l’absence de mécanisme de garantie apportée par des sociétés de financement spécialisé). Le Groupe pourrait également être exposé au risque de transition via la dégradation de la qualité de crédit de ses contreparties impactée par des problématiques de transition vers une économie bas-carbone, liées par exemple aux changements de réglementation, aux ruptures technologiques ou encore à l’évolution des préférences des consommateurs.

Au-delà des risques liés au changement climatique, les risques plus généralement liés à la dégradation de l’environnement (tels que le risque lié à la perte de biodiversité, aux ressources en eau ou à la pollution) constituent également des facteurs potentiellement aggravants des risques du Groupe. Le Groupe pourrait notamment être exposé au risque de crédit sur une partie de son portefeuille, lié à une moindre profitabilité de certaines de ses contreparties due par exemple à une hausse des coûts juridiques et opérationnels (en raison de l’application de nouvelles normes environnementales).

Par ailleurs, le Groupe est exposé à des risques sociaux, liés par exemple au non-respect par certaines de ses contreparties du droit du travail envers leurs salariés, à des problématiques de santé et de sécurité sur le lieu de travail ou aux droits de leurs consommateurs, problématiques qui sont susceptibles de déclencher ou d’aggraver les risques de réputation et de crédit au niveau du Groupe.

De même, les risques liés à la gouvernance telle qu’exercée par ses contreparties et parties prenantes (fournisseurs, prestataires, etc.), relatifs par exemple à une gestion inadéquate des questions environnementales et sociales, pourraient engendrer un risque de crédit et de réputation pour le Groupe.

Au-delà des risques portant sur ses contreparties ou sur ses actifs investis, le Groupe pourrait aussi être exposé à des risques liés à ses activités propres. Ainsi, le Groupe reste exposé au risque climatique physique à travers l’exercice de certaines de ses activités dans des zones géographiques concernées par des événements extrêmes (inondations, etc.).

Le Groupe reste par ailleurs exposé à des risques sociaux et de gouvernance propres, liés par exemple à un potentiel risque de réputation en cas de gouvernance jugée inappropriée, au coût opérationnel de mise en œuvre des réglementations (liées notamment au droit du travail) et à la gestion de ses ressources humaines.

L’ensemble de ces risques pourraient ainsi avoir un impact sur l’activité, les résultats et la réputation du Groupe à court, moyen et long terme.

Pour plus de détails sur les risques ESG, voir le chapitre 5.1 « État de durabilité » du présent document, et notamment les sections 1.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts risques opportunités (IRO) matériels », 2.1.5 « Gestion des risques climatiques » et 4.1.2 « Gestion des risques matériels liés à la conduite des affaires ».

#### 4.1.1.7Le facteur de risque pays et l’évolution des contextes réglementaires, politiques, économiques, sociaux et financiers d’une région ou d’un pays pourraient avoir un effet défavorable sur la situation financière du Groupe

Du fait de ses activités à l’international, le Groupe est exposé au facteur aggravant qu’est le risque pays et risque géopolitique. Dans la taxonomie des risques, l’évolution décidée en 2025 pour passer du facteur aggravant « risque pays » au facteur aggravant « risque pays et risque géopolitique » marque la volonté d’adaptation à l’évolution d’un monde de plus en plus sous tension.

Le risque géopolitique se définit comme l’ensemble des menaces, de la matérialisation et de l’escalade d’événements défavorables liés aux conflits (conflits ouverts et armés, ou de nature moins directement visible comme des actions de survols de territoires, ou des tentatives cyber), au terrorisme ainsi qu’aux tensions entre États ou acteurs politiques et économiques. Ces risques sont susceptibles de compromettre la stabilité internationale, d’une région du monde ou d’un pays, d’altérer la sécurité des échanges et de perturber le déroulement pacifique des relations diplomatiques et économiques.

Le risque pays est plus contingenté et se manifeste dès lors qu’une exposition (créances, titres, garanties, dérivés) est susceptible de subir une évolution défavorable du fait de changements des conditions du pays et par exemple réglementaires, politiques, économiques, sociales et financières.

Stricto sensu, le concept de risque pays fait référence au risque politique et de non-transfert qui recouvre le risque de non-paiement résultant soit d’actes ou mesures prises par les autorités publiques locales (décision des autorités locales d’interdire au débiteur l’exécution de ses engagements, nationalisation, expropriation, non-convertibilité, etc.), soit d’événements internes (émeute, guerre civile, etc.) ou externes (guerre, terrorisme, etc.).

Plus largement, une dégradation de la qualité du pays, du souverain, ou des conditions d’activité dans le pays peut déboucher sur un risque commercial, avec notamment une dégradation de la qualité de crédit de toutes les contreparties dans un pays donné du fait d’une crise économique ou financière du pays, indépendamment de la situation financière propre de chaque contrepartie. Il peut s’agir d’un choc macroéconomique (fort ralentissement de l’activité, crise systémique du système bancaire, etc.), d’une dévaluation de la monnaie ou d’un défaut souverain sur sa dette externe entraînant le cas échéant d’autres défauts.

### 4.1.2Risques de crédit et de contrepartie

Les actifs pondérés par les risques (RWA) au titre des risques de crédit et de contrepartie s’élèvent à 319,3 milliards d’euros au 31 décembre 2025.

#### 4.1.2.1Le Groupe est exposé à des risques de crédit, de contrepartie et de concentration susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et ses résultats

Du fait de ses activités de financement ou de ses activités de marché, le Groupe est exposé de manière importante aux risques de crédit et de contrepartie. Malgré la politique de mise en place de sûretés, de garanties ou d’opérations de couverture et d’assurances sur les opérations de crédit, le défaut d’une ou plusieurs contreparties pourrait avoir pour le Groupe un effet défavorable sur son coût du risque, ses résultats et sa situation financière. Le risque de perte peut notamment survenir si le Groupe devait rencontrer des difficultés pour exercer les sûretés affectées à ses expositions ou si la valeur de ces sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut.

Afin de limiter le risque d’une concentration trop importante sur une ou quelques contreparties, le Groupe a mis en place un dispositif de pilotage et de suivi visant à limiter le risque de concentration individuelle. De plus, une vigilance spécifique et des dispositifs de suivi sont mis en œuvre par le Groupe afin d’encadrer et limiter les effets d’une concentration de son portefeuille de crédits sur un même secteur économique ou sur une même région du monde. Malgré ces mesures, le Groupe pourrait subir une perte financière accentuée par des effets d’interdépendances entre les contreparties.

Bien qu’un encadrement spécifique ait été mis en place, le risque de crédit pourrait aussi être accentué dans le cadre d’opérations de crédit à effet de levier.

À titre d’information, au 31 décembre 2025, l’exposition du Groupe au risque de crédit (EAD, hors risque de contrepartie) est de 921 milliards d’euros avec la répartition suivante par type de contrepartie : 29% sur les souverains, 30% sur les entreprises, 22% sur la clientèle de détail et 4% sur les établissements de crédit et assimilés. Les actifs pondérés par les risques (RWA) au titre du risque de crédit s’élèvent à 296 milliards d’euros.

S’agissant des risques de contrepartie résultant des opérations de marché (hors CVA), à fin décembre 2025, la valeur exposée aux risques (EAD) est de 124 milliards d’euros, principalement sur les entreprises (38%) et les établissements de crédit et assimilés (40%), et dans une moindre mesure les souverains (19%). Les actifs pondérés par les risques (RWA) au titre du risque de contrepartie sont de 19 milliards d’euros.

Au 31 décembre 2025, les principaux secteurs auxquels le Groupe est exposé sur son portefeuille Entreprises sont les activités financières (à hauteur de 7,1% de l’EAD totale Groupe), les services collectifs (3,3%), l’immobilier (2,9%), les télécoms, médias et technologies (2,5%), les industries manufacturières (2,3%), ainsi que l’agriculture et l’agroalimentaire (1,8%).

En termes de concentration géographique, les cinq principaux pays auxquels le Groupe est exposé au 31 décembre 2025 sont la France (pour 43% de l’EAD totale Groupe), les États-Unis (14%), la République tchèque (6%), le Royaume‑Uni (4%), et l’Allemagne (3%).

Pour plus de détails sur les risques de crédit et de contrepartie, voir les sections 4.5.5 / Informations quantitatives et 4.6 / Risque de contrepartie du Document d’enregistrement universel 2026.

#### 4.1.2.2La solidité financière et le comportement des autres institutions financières et acteurs de marché pourraient avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe

Les institutions financières et autres acteurs de marché (banques commerciales ou d’investissement, assureurs-crédits, fonds communs de placement, fonds alternatifs, clients institutionnels, chambres de compensation, prestataires de services d’investissement, etc.) constituent des contreparties importantes du Groupe sur les marchés de capitaux ou les marchés interbancaires. Les établissements et acteurs financiers sont étroitement liés, en raison notamment de leurs activités de marché, de compensation ou de financement. Par ailleurs, on observe une part importante d’acteurs peu ou non réglementés (fonds alternatifs par exemple). La défaillance d’un ou plusieurs acteurs du secteur ou une crise de confiance affectant un ou plusieurs acteurs peut entraîner par un effet de contagion une contraction généralisée de la liquidité sur le marché ou des défaillances en chaîne. Bien que les expositions du Groupe au risque de contrepartie avec les institutions financières soient généralement couvertes par des appels de marge, la défaillance d’une ou plusieurs institutions financières aurait un effet défavorable sur l’activité du Groupe. L’évolution des marchés financiers, une volatilité importante des paramètres de marché ou la crise de l’immobilier commercial, pourraient par ailleurs fragiliser, voire provoquer le défaut de certains acteurs financiers en accroissant notamment le risque de liquidité et le coût de financement. La crise des banques américaines et celle de Crédit Suisse en 2023 ont mis en avant la rapidité avec laquelle peut se développer une crise de liquidité avec des acteurs jugés fragiles par les marchés, et par conséquent victimes d’une grave et rapide perte de confiance de leurs investisseurs, contreparties ou déposants.

Le développement récent des activités de Private Credit, devenues une activité importante dans le financement de l’économie mais ne bénéficiant cependant pas d’un encadrement réglementaire de même nature que les activités bancaires, pourrait accentuer la fragilisation du système financier en cas de crise sévère, y compris en raison des interconnections avec le secteur de l’assurance, des fonds de pensions et des fonds de Private Equity. La structuration et sécurisation des financements du groupe face au Private Market permet d’atténuer ce risque.

En outre, certains acteurs financiers pourraient connaître des difficultés opérationnelles ou juridiques lors du débouclement ou du règlement/livraison de certaines transactions financières. Ces risques font l’objet de suivis et d’encadrements spécifiques (cf. risque de contrepartie).

Par ailleurs, le Groupe est également exposé aux risques liés aux chambres de compensation et plus particulièrement au défaut d’un ou plusieurs de leurs membres. Ces expositions sont significatives et s’expliquent notamment par l’augmentation des opérations traitées au travers de ces institutions, en particulier pour ce qui concerne la compensation pour compte des clients du Groupe. Le défaut de l’un des membres d’une chambre de compensation(72) pourrait générer des pertes pour le Groupe et avoir un effet défavorable sur les activités et les résultats du Groupe. Ces risques font également l’objet d’un suivi et d’encadrements spécifiques (cf. risque de contrepartie).

Le Groupe est également exposé sur les actifs détenus en garantie des prêts ou produits dérivés, avec le risque qu’en cas de défaut de la contrepartie, certains de ces actifs ne puissent pas être cédés ou que leur prix de cession ne permette pas de couvrir l’intégralité de l’exposition en risque de contrepartie. Ces actifs font l’objet d’un suivi périodique et d’un encadrement spécifique.

#### 4.1.2.3Un provisionnement tardif ou insuffisant des expositions de crédit pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats du Groupe et sa situation financière

Le Groupe comptabilise régulièrement des provisions au titre des créances douteuses dans le cadre de son activité de financement, afin d’anticiper l’occurrence des pertes. Le montant des provisions repose sur la meilleure évaluation à date du taux de recouvrement des créances concernées. Cette évaluation, fondée notamment sur des approches multi-scénarios, s’appuie sur l’analyse de la situation actuelle et prospective de l’emprunteur ainsi que sur l’analyse de la valeur et des perspectives de recouvrement de la créance, en tenant compte des sûretés éventuelles et de la situation économique prospective. Dans certains cas, la méthode de provisionnement peut faire appel à des modèles statistiques (prêts aux clients individuels) ou des outils d’aide à la décision (prêts aux clients entreprises de la Banque de détail France de moins de 1 million d’euros d’exposition) reposant sur l’analyse des historiques de pertes et de recouvrement. Depuis le 1er janvier 2018, le Groupe comptabilise en outre des provisions sur encours sains en application de la norme comptable IFRS 9. Cette évaluation repose sur des modèles statistiques d’évaluation des probabilités de défaut et des pertes possibles en cas de défaut qui tiennent compte d’une analyse prospective sur la base de scénarios macroéconomiques régulièrement mis à jour.

Les principes de la norme comptable IFRS 9 et les modèles de provisionnement peuvent s’avérer procycliques en cas de détérioration marquée et brutale de l’environnement. Bien que la gouvernance IFRS9 du Groupe soit construite pour permettre la mise à jour proactive de la vision prospective prise en compte dans le provisionnement et ainsi adapter rapidement le niveau de provisions aux risques anticipés, une aggravation de l’environnement géopolitique et macroéconomique pourrait néanmoins entraîner une variation significative et/ou non totalement anticipée du coût du risque et donc des résultats du Groupe.

Au 31 décembre 2025, le stock de provisions relatif aux encours (bilan et hors-bilan) s’élève à 2,9 milliards d’euros sur les actifs sains et 6,6 milliards d’euros sur les actifs en défaut. Les encours provisionnables en défaut au coût amorti (Étape 3 en IFRS 9) représentent 14,4 milliards d’euros, dont 66% sur la France, 8,7% sur la zone Afrique et Moyen-Orient et 11% sur la zone Europe de l’Ouest (hors France). Le taux brut d’encours douteux au bilan représente 2,81% et le taux de couverture brut de ces encours s’élève à environ 44%. À titre d’information, le coût du risque s’établit à 26 points de base fin 2025, stable par rapport à 2024.

### 4.1.3Risques de marché et structurels

Le risque de marché correspond au risque de pertes de valeur d’instruments financiers, résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif.

#### 4.1.3.1Une variation brutale des taux d’intérêt peut avoir un effet défavorable sur les résultats de la Banque de détail et sur la valeur du bilan

Le Groupe réalise une part importante de ses résultats sous forme de marge nette d’intérêt et reste à ce titre exposé aux fluctuations du niveau absolu des taux d’intérêt, ainsi que de la forme de la courbe des taux, notamment dans ses activités de Banque de détail en France. Les résultats du Groupe sont donc sensibles à l’évolution des taux d’intérêt en Europe et sur d’autres marchés où le Groupe est présent. Il en va de même des métriques de valeur.

De manière générale, la baisse des taux expose à une réduction de la marge d’intérêt du Groupe, du fait notamment d’une moindre rémunération issue du replacement des dépôts mais également, sur le marché français, d’un risque accru de renégociation des crédits immobiliers.

Une remontée des taux très rapide présente également un risque pour les revenus du Groupe. Un tel scénario peut notamment être la conséquence d’une reprise économique forte ou des taux d’inflation élevés. La hausse très rapide des taux directeurs combinée à un contexte de forte inflation peut avoir des effets négatifs, en particulier sur le marché français, du fait de la hausse de la rémunération de certains produits d’épargne (le Livret A en particulier) et de l’impossibilité de répercuter pleinement la hausse des taux dans les taux « clients » d’actifs comme les prêts immobiliers ou le crédit à la consommation (avec des problématiques particulières liées au taux d’usure sur le marché français).

De manière générale, toute fluctuation brutale des taux d’intérêt peut induire un changement du comportement des clients et nécessite des ajustements des couvertures de taux et de liquidité en place, avec potentiellement des conséquences négatives sur les revenus et la valeur du Groupe. Enfin, la réévaluation des actifs évalués à la juste valeur peut décroître et affecter également les revenus.

Pour plus de détails sur les risques structurels de taux, voir le chapitre 4.8 / Risque structurel – taux et change Note 8.1 / Information sectorielle du chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2026.

#### 4.1.3.2 L’évolution et la volatilité des marchés financiers peuvent avoir un impact défavorable significatif sur l’activité et les résultats des activités de marché du Groupe

Dans le cadre de ses activités, le Groupe porte des positions sur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et sur d’autres types d’actifs, notamment via des contrats de produits dérivés. Le Groupe est ainsi exposé à un « risque de marché ». La volatilité des marchés financiers peut avoir un effet défavorable significatif sur les activités de marché de capitaux du Groupe. En particulier :

■une volatilité importante sur une longue période peut entraîner des corrections sur les actifs financiers (et notamment sur les actifs les plus risqués) et générer des pertes pour le Groupe ;

■un changement brutal du niveau de volatilité et de sa structure ou l’alternance rapide de journées de forte hausse et de forte baisse des marchés sur une plus courte période peuvent rendre difficiles ou plus coûteuses les couvertures de certains produits structurés et ainsi augmenter le risque de perte pour le Groupe.

Au cours des dernières années, les marchés ont subi d’importantes perturbations avec une volatilité élevée, qui pourraient se reproduire à l’avenir et se traduire par des pertes significatives sur les activités de marché du Groupe. Ces pertes pourraient s’étendre à de nombreux produits de trading et de couverture, notamment sur les produits dérivés, aussi bien vanille que structurés.

Dans le cas où un environnement de volatilité plus bas émerge, reflétant un sentiment globalement optimiste sur les marchés et/ou la présence de vendeurs systématiques de volatilité, des risques accrus de correction sont également présents, notamment si les principaux acteurs du marché ont des positions similaires (positions de place) sur certains produits. De telles corrections pourraient se traduire par des pertes significatives sur les activités de marché du Groupe. La volatilité des marchés financiers rend difficiles les prévisions de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces et augmente également le risque de perte sur les positions nettes acheteuses lorsque les prix baissent et, à l’inverse, sur les positions nettes vendeuses lorsque les prix augmentent. La réalisation de telles pertes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe.

De même, la baisse soudaine, voire l’annulation des dividendes comme observée lors de la dernière crise liée à la Covid-19, ainsi que des changements entre les corrélations des différents actifs d’une même classe, pourraient impacter les résultats du Groupe, de nombreuses activités étant sensibles à ces derniers risques. Un ralentissement prolongé des marchés financiers ou une liquidité réduite sur les marchés financiers pourrait rendre plus difficile la cession d’actifs ou la manœuvrabilité des positions, et entraîner d’importantes pertes. Dans de nombreux métiers du Groupe, une baisse prolongée des marchés financiers, en particulier du prix des actifs, pourrait réduire le niveau d’activité sur ces marchés ou leur liquidité. Ces variations pourraient entraîner des pertes importantes si le Groupe n’était pas en mesure de solder rapidement les positions concernées, d’ajuster la couverture de ses positions, ou si les actifs détenus en garantie ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

L’évaluation et l’encadrement des risques de marché au sein du Groupe reposent sur un ensemble d’indicateurs de risque permettant d’évaluer les pertes potentielles encourues à divers horizons de temps et niveaux de probabilité donnés, en définissant divers scénarios d’évolution des paramètres de marché impactant les positions du Groupe. Ces scénarios sont fondés sur des observations historiques ou sont définis de façon hypothétique. Cependant, ces approches de gestion du risque reposent sur un ensemble d’hypothèses et de raisonnements qui pourraient se révéler inadaptés dans certaines configurations ou en cas de survenance d’événements non anticipés, avec pour conséquence une sous-évaluation potentielle des risques et un impact négatif significatif sur le résultat des activités de marché.

Par ailleurs, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe pourrait connaître un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité et notamment des commissions perçues.

#### 4.1.3.3Les fluctuations des taux de change pourraient impacter de manière négative les résultats du Groupe

La politique d’insensibilisation du ratio CET1 aux variations du cours des devises contre l’euro peut amener le Groupe à conserver des positions résiduelles de change longues en devise contre euro. Ainsi, en cas d’appréciation de l’euro contre les devises, les fonds propres consolidés du Groupe seront impactés négativement.

Le Groupe publie ses états financiers consolidés en euro, devise dans laquelle sont libellées la plupart de ses dettes, ce qui l’expose à un risque de conversion pour les éléments libellés dans d’autres devises, lors de la préparation de ses états financiers consolidés. Les fluctuations des taux de change de ces devises par rapport à l’euro pourraient avoir un effet négatif sur les résultats consolidés, la situation financière et les flux de trésorerie du Groupe. Les variations de taux de change pourraient également affecter de manière négative la valeur (libellée en euros) des investissements du Groupe dans ses filiales hors de la zone euro.

Voir le chapitre 4.8 / Risque structurel – taux et change du Document d’enregistrement universel 2026.

#### 4.1.3.4Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable de ces actifs et passifs et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe

La valeur comptable des portefeuilles de titres (sauf les titres mesurés au coût amorti), d’instruments dérivés et de certains autres actifs de Société Générale, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement de ses états financiers.

Les ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou des passifs du Groupe au cours d’un exercice comptable, et les variations sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement dans les capitaux propres.

Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, affectent les résultats consolidés du Groupe et en conséquence son résultat net.

Tous les ajustements de juste valeur ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe.

Un ajustement à la baisse de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe peut entraîner une réduction des capitaux propres et, dans la mesure où un tel ajustement ne serait pas compensé par des contre-passations affectant la valeur des passifs du Groupe, les ratios prudentiels de fonds propres du Groupe pourraient également être abaissés. Les montants d’ajustements de juste valeur sont réévalués sur chaque période comptable.

Au 31 décembre 2025 à l’actif du bilan, les instruments financiers en juste valeur par résultat, les instruments financiers dérivés de couverture et les actifs financiers en juste valeur par capitaux propres s’élevaient respectivement à 576 milliards d’euros, 8 milliards d’euros et 101 milliards d’euros. Au passif, les instruments financiers en juste valeur par résultat et les instruments financiers dérivés de couverture s’élèvent respectivement à 398 milliards d’euros et 14 milliards d’euros au 31 décembre 2025.

### 4.1.4Risques de liquidité et de financement

#### 4.1.4.1De nouvelles dégradations de la notation externe du Groupe ou de la notation souveraine de l’État français pourraient avoir un effet défavorable sur le coût de financement du Groupe et son accès à la liquidité

Pour le bon exercice de ses activités, le Groupe dépend des marchés financiers (marchés monétaire et obligataire) et des dépôts collectés auprès de la clientèle. En cas de difficultés d’accès au marché de la dette garantie et/ou non garantie, en raison de la situation du marché ou de facteurs spécifiques au Groupe, à des conditions jugées acceptables, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients, il devrait se reporter sur les marchés financiers, ce qui rehausserait ses coûts de financement et pèserait sur sa marge nette d’intérêt et ses résultats.

Le Groupe est exposé au risque de variation des spreads de crédit : le coût de financement à moyen terme et long terme du Groupe est directement lié au niveau des spreads de crédit qui peuvent fluctuer en fonction des conditions générales de marché.

La variation de ces spreads peut également être affectée par une évolution défavorable par les agences de notation de la notation souveraine de la France ou de pays dans lesquels le Groupe opère, ainsi que de la notation externe du Groupe et de ses filiales, tel que mentionné ci-après.

Le Groupe est actuellement suivi par quatre agences de notation financière – Fitch Ratings, Moody’s, R & I et Standard & Poor’s. Des nouvelles dégradations des notations de crédit du Groupe accordées par ces agences, ou par d’autres agences, sont susceptibles de limiter son accès au financement, de renchérir le coût de son financement, ou encore de réduire ses capacités à intervenir sur certains types d’opérations ou auprès de certaines de clientèles. Elle pourrait aussi contraindre le Groupe à fournir des garanties supplémentaires à certaines contreparties, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur son activité, sa situation financière et ses résultats.

Des événements matériels tels qu’une atteinte sévère à la réputation du Groupe, la dégradation de l’environnement économique, comme à la suite de la crise sanitaire de la Covid-19, ou la dégradation de la notation souveraine de la France ou de pays dans lequel le Groupe opère pourraient accroître le risque de voir ses notations externes dégradées pour y remédier. Les notations du Groupe pourraient ainsi faire l’objet d’un placement sous perspective négative ou faire l’objet d’une dégradation. En particulier, les notations de l’État français pourraient faire l’objet de nouvelles dégradations après celles survenues en 2025, du fait d’une augmentation de son endettement et des déficits publics, de la difficulté à passer des mesures d’ajustement budgétaire et à adopter des réformes structurelles en raison du contexte politique et social. Ces éléments pourraient avoir un impact négatif sur le coût de financement du Groupe et son accès à la liquidité. Les notations du Groupe par les agences Fitch Ratings, Moody’s, R & I et Standard & Poor’s sont disponibles sur le site internet du Groupe (https://investors.societegenerale.com/fr/informations-financieres-et-extra-financiere/notations/notations-financieres).

L’accès au financement et les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties.

En 2025, le Groupe a levé au titre du programme 2025 un total de 42,6 milliards d’euros d’émissions long terme (dont 39,9 milliards d’euros pour la maison mère et 2,8 milliards d’euros pour les filiales), réparties au niveau de la maison mère en émissions subordonnées et super subordonnées (3,0 milliards d’euros), en émissions seniors vanille non préférées (13,3 milliards d’euros), en émissions seniors structurées (23,3 milliards d’euros) et en émissions sécurisées (0,3 milliard d’euros).

Pour l’année 2026, le Groupe a prévu un programme d’émissions d’environ 15 milliards d’euros de dette vanille long terme, portant essentiellement sur de la dette senior non préférée et de la dette subordonnée.

#### 4.1.4.2L’accès du Groupe au financement et les coûts de ce financement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises financières ou de détérioration des conditions économiques

À l’occasion de crises passées (telles que la crise financière de 2008, la crise de la dette souveraine de la zone euro, les tensions sur les marchés financiers issues de la crise liée à la Covid-19 avant l’intervention des banques centrales) ou plus récemment les tensions liées aux chocs géopolitiques et celles liées en 2023 à la transition vers un régime de taux d’intérêt plus élevés, l’accès au financement des banques européennes a pu être ponctuellement restreint ou soumis à des conditions moins favorables.

Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d’une nouvelle crise systémique ou propre au Groupe, l’effet sur la liquidité du secteur financier européen en général et sur le Groupe en particulier pourrait être très significativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels du Groupe ainsi que sur sa situation financière. Le cas de Crédit Suisse est à ce titre illustratif des conséquences potentielles d’une crise affectant une banque systémique sur l’accès à la liquidité du secteur et un rehaussement du coût de financement des banques.

Ces dernières années, les banques centrales avaient pris des mesures afin de faciliter l’accès des établissements financiers à la liquidité, notamment au travers des programmes TLTRO (Targeted Longer-Term Refinancing Operations) et en procédant à une politique d’achat d’actifs permettant de maintenir les taux d’intérêt à long terme à des niveaux très bas. Dans un contexte d’inflation plus élevée, les banques centrales (notamment la BCE) ont réduit ces politiques accommodantes, notamment avec la fin du dispositif de TLTRO pour lequel les derniers tirages sont arrivés à échéance en 2024, la sortie progressive des politiques d’achats d’actifs et la hausse des taux directeurs.

En outre, si le Groupe ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients, il pourrait être contraint de se financer sur les marchés monétaire ou obligataire, ce qui pourrait renchérir ses coûts de financement et peser sur sa marge nette d’intérêt et ses résultats.

Le ratio réglementaire de liquidité court terme (Liquidity Coverage Ratio ou LCR) s’établit à 144% au 31 décembre 2025 (en fin de période) et les réserves de liquidité s’élèvent à 318 milliards d’euros au 31 décembre 2025.

### 4.1.5Risques non financiers (dont risques opérationnels) et de modèles

Au 31 décembre 2025, les actifs pondérés par les risques au titre des risques opérationnels du Groupe s’élèvent à 61,9 milliards d’euros, soit 15,7% des RWA totaux du Groupe. Ces encours pondérés portent principalement sur les activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (à hauteur de 39% du total du risque opérationnel).

Entre 2021 et 2025, le risque opérationnel de Société Générale s’est concentré en moyenne sur cinq catégories de risques, qui représentent 97% du montant total des pertes opérationnelles du Groupe constatées sur la période : les litiges commerciaux (27%), les fraudes (principalement fraudes externes) et autres activités criminelles (26%), les erreurs d’exécution (21%), les litiges avec les autorités (14%) et les erreurs de pricing ou d’évaluation du risque dont le risque de modèle (9%). Les autres catégories de risque opérationnel du Groupe (activités non autorisées sur les marchés, défaillance des systèmes d’information et pertes des moyens d’exploitation) restent toujours peu significatives, représentant en moyenne 3% des pertes du Groupe entre 2021 et 2025.

Voir le chapitre 4.10.2 / méthodologie et éléments de Mesure du Document d’enregistrement universel 2026 pour plus d’informations sur la répartition des pertes opérationnelles.

#### 4.1.5.1Une violation des systèmes d’information, notamment en cas de cyberattaque pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, entraîner des pertes et porter atteinte à la réputation du Groupe

Les systèmes de communication et d’information du Groupe sont cruciaux pour la conduite de ses activités, cette importance étant renforcée par la généralisation de la banque à distance et la digitalisation des processus. Toute violation de ses systèmes ou des systèmes de ses partenaires externes pourrait perturber matériellement l’activité du Groupe. De tels incidents pourraient engendrer des coûts significatifs liés à la récupération et à la vérification des informations, une perte de revenus, une attrition de la clientèle, des litiges avec des contreparties ou des clients, des difficultés à gérer les opérations de marché et de refinancement à court terme et finalement entacher la réputation du Groupe. Des difficultés chez certaines de ses contreparties pourraient également engendrer indirectement des risques de crédit et/ou de réputation pour le Groupe. La situation générée par le conflit en Ukraine s’accompagne d’une intensification des activités cyber augmentant ainsi le risque de cyberattaque pour le Groupe et pour ses partenaires externes.

Pour faire face à ces risques le Groupe a mis en place des dispositifs de protection, de détection, de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être déployés en cas de nécessité. Néanmoins, chaque année, le Groupe est la cible de nombreuses cyberattaques sur ses systèmes ou via ceux de ses clients, partenaires ou fournisseurs. Par ailleurs, le Groupe pourrait subir des attaques ciblées et sophistiquées sur son réseau informatique, notamment des campagnes d’hameçonnage (phishing) conçues par « intelligence artificielle » pouvant atteindre des niveaux plus élevés de persuasion, aboutissant à des détournements de fonds, des pertes, vols ou divulgations de données confidentielles ou de données clients, pouvant notamment constituer des violations du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). De tels agissements sont susceptibles d’être à l’origine de pertes opérationnelles et d’avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, ses résultats et sa réputation auprès de ses clients.

#### 4.1.5.2Les modèles utilisés notamment au sein du Groupe dans la prise de décisions stratégiques et dans le système de gestion des risques pourraient connaître des défaillances ou des retards de déploiement, ou s’avérer inadaptés et engendrer des pertes financières pour le Groupe

Les modèles internes déployés au sein du Groupe pourraient s’avérer déficients sur le plan de la conception, du calibrage, de l’utilisation ou du suivi de la performance au cours du temps relevant du risque opérationnel et donc générer des résultats erronés, avec notamment des conséquences financières. Une utilisation défaillante des techniques dites d’« intelligence artificielle » dans le cadre de la conception de ces modèles pourrait également concourir à la production de résultats erronés.

En particulier :

■la valorisation de certains instruments financiers ne se négociant pas sur des marchés réglementés ou sur d’autres plateformes de trading, tels que des contrats de dérivés de gré à gré entre banques, fait appel à des modèles internes qui intègrent des paramètres non observables. Le caractère non observable de ces paramètres induit un degré supplémentaire d’incertitude sur l’adéquation de la valorisation des positions. Dans l’hypothèse où les modèles internes concernés s’avéreraient inadaptés à l’évolution des conditions de marché, certains instruments détenus par le Groupe pourraient se trouver mal valorisés, ce qui engendrerait des pertes pour le Groupe ;

■l’évaluation de la solvabilité des clients et de l’exposition de la Banque au risque de crédit et au risque de contrepartie est généralement fondée sur des hypothèses et des observations historiques qui peuvent s’avérer inadaptées au regard des nouvelles conditions économiques. Elle s’appuie sur des scénarios et perspectives économiques qui peuvent mal anticiper des conditions économiques défavorables ou la survenance d’événements sans précédent. Cette évaluation erronée pourrait entre autres entraîner une sous-évaluation et un sous-provisionnement des risques, et une mauvaise évaluation des exigences de fonds propres ;

■les stratégies de couverture utilisées dans le cadre des activités de marché font appel à des modèles qui incluent des hypothèses quant à l’évolution des paramètres de marché et leur corrélation, en partie déduite d’observations historiques. Ces modèles pourraient s’avérer inadaptés dans certaines configurations de marché en cas de conflit armé d’ampleur, de forts mouvements de volatilité découlant par exemple d’une pandémie, au conflit entre la Fédération de Russie et l’Ukraine ou encore de tensions entre les États-Unis et la Chine, au Moyen-Orient ou en Afrique, induisant une stratégie de couverture inefficace, causant ainsi des pertes non anticipées susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la situation financière du Groupe ;

■les stratégies de couverture utilisées dans le cadre de la gestion du risque de taux et de liquidité des activités de Banque de détail – notamment en France – font appel à des modèles qui incluent des hypothèses comportementales. Ces modèles sont en partie fondés sur des observations historiques et ont pour objectif d’identifier les comportements probables des clients ainsi que l’évolution des conditions de taux offertes aux clients sur leurs produits bancaires dans les conditions de taux futurs anticipés. Ils pourraient néanmoins se révéler inadaptés du fait d’un changement de régime macroéconomique (mouvement significatif des taux, de l’inflation par exemple), d’une évolution du contexte concurrentiel, réglementaire et/ou de la politique commerciale de la Banque, ce qui rendrait de ce fait temporairement inadaptées les stratégies de couverture qui en découlent, avec un impact potentiellement négatif sur les revenus de la Banque.

Société Générale a procédé à une revue approfondie de son dispositif IRB (Internal Rating-Based approach), et défini une stratégie globale au niveau du Groupe qui repose sur des critères objectifs pour déterminer l’approche la plus appropriée (IRB ou Standard) sur un périmètre donné, garantissant ainsi une cohérence renforcée du dispositif. Les demandes de changement d’approche issues de cette stratégie (passage en approche Standard ou en IRB) ont été soumises à la BCE pour autorisation. Par ailleurs, sur les périmètres devant rester en IRB conformément à cette stratégie, le Groupe poursuit l’ajustement de son dispositif de modèles internes de risque de crédit dont les premiers jalons ont été atteints, et qui vise entre autres à la mise en conformité avec les nouvelles exigences réglementaires européennes. L’ensemble de ces évolutions pourrait avoir des impacts significatifs sur le calcul de ses RWA au titre des risques de crédit et de contrepartie.

#### 4.1.5.3Les risques juridiques et de non-conformité auxquels le Groupe est exposé pourraient avoir un effet défavorable significatif sur sa situation financière et ses résultats

Le Groupe et certains de ses représentants, anciens et actuels, peuvent être impliqués, dans diverses actions en justice, notamment des procédures civiles, administratives, fiscales, pénales et arbitrales. La grande majorité de ces procédures s’inscrit dans le cadre de l’activité courante du Groupe qu’elles soient intentées par des superviseurs dans le cadre d’allégations de non-conformité (se référer au point 4.1.1.3) ou par des parties civiles. Ces dernières années, le nombre de litiges avec des clients, déposants, créanciers et investisseurs ainsi que le nombre de procédures intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté, de même que les procédures administratives engagées par les superviseurs français et internationaux. Cette augmentation du nombre de litiges a accru le risque, pour le Groupe, de pertes ou de réputation. De telles procédures ou mesures d’application réglementaires pourraient également conduire à des retraits de licences et des amendes civiles, administratives, fiscales ou pénales qui nuiraient à l’activité du Groupe, ainsi qu’à sa situation financière et à son résultat opérationnel.

Lors de la préparation de ses états financiers, le Groupe procède à l’estimation des conséquences financières des procédures civiles, administratives, fiscales, pénales ou arbitrales dans lesquelles il est impliqué, et enregistre une provision lorsque les pertes liées à ces procédures sont probables et peuvent être raisonnablement estimées. Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges et des procédures impliquant les entités du Groupe, en particulier si ceux-ci sont initiés par des superviseurs ou par diverses catégories de plaignants, si le montant des demandes de dommages-intérêts n’est pas précisé ou est indéterminé, ou encore s’il s’agit d’une procédure sans précédent. Si ces estimations se révélaient inexactes ou si les provisions enregistrées par le Groupe ne permettaient pas de couvrir les risques liés à ces procédures, cela pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la situation financière et les résultats du Groupe.

Pour une description des procédures en cours les plus significatives, se référer au chapitre 4.11 / Risque de Non-Conformité et juridique, à la Note 8.2.2 / Autres provisions, et à la Note 9 / Information sur les risques et litiges du chapitre 6 du Document d’enregistrement universel 2026.

#### 4.1.5.4Le Groupe est exposé au risque de fraude, qui pourrait entraîner des pertes et constituer une atteinte à sa réputation

Le risque de fraude est défini comme le non-respect intentionnel de lois, règlements ou procédures existants, qui engendre dans la plupart des cas un préjudice pour la Banque ou ses clients, et apporte au fraudeur ou à ses proches un avantage matériel ou moral, direct ou indirect.

Le risque intrinsèque de fraude augmente dans un contexte de crise (pression financière chez nos clients, tiers ou chez nos collaborateurs) et dans un environnement de travail à distance qui peut limiter la capacité de surveillance et d’échanges par ou avec le responsable ou d’autres collaborateurs qui contribuent à la prévention ou à la détection du risque de fraude. Bien que les moyens de sécurité et contre-mesures développées sur la place et au sein du Groupe s’adaptent en permanence afin de contrer les fraudes, le risque pourrait se matérialiser et se traduire principalement par des fraudes externes liées aux activités de crédit de la Banque et aux moyens de paiements (monétique, virements et chèques) mis à disposition des clients. Les schémas de fraudes évoluent rapidement en volume ou dans leur schéma d’exécution. La fraude interne se réalise au travers de détournements de fonds et octrois de facilités indues et peut être réalisée avec ou sans collusion externe. Enfin, des opérations non autorisées sur activités de marché (rogue trading), avec ou sans contournement de contrôles pourraient impacter les résultats et avoir un impact négatif très significatif sur la réputation du Groupe.

#### 4.1.5.5Une défaillance opérationnelle, une interruption ou un incident d’exploitation affectant les partenaires commerciaux du Groupe ou une défaillance des systèmes d’information pourraient avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe, entraîner des pertes et porter atteinte à sa réputation

Tout dysfonctionnement, toute perte de données, toute panne, toute interruption de service des systèmes de communication et d’information du Groupe ou des systèmes de ses partenaires externes, même bref et temporaire, pourrait entraîner des perturbations importantes dans l’activité du Groupe. De tels incidents pourraient engendrer des coûts significatifs liés à la récupération et à la vérification des informations ou des données, une perte de revenus, une perte de clients, des litiges avec les contreparties ou les clients, des difficultés à gérer les opérations de marché et de refinancement à court terme et finalement entacher la réputation du Groupe.

Bien que le Groupe soit doté d’une gouvernance et de procédures de prévention, de détection et de traitement de tels incidents, qui évoluent, notamment pour prendre en compte les exigences de la directive DORA (Digital Operational Resilience Act), le Groupe reste exposé au risque de défaillance opérationnelle ou d’incident d’exploitation sur ses propres systèmes et sur les systèmes de ses partenaires externes, notamment d’intermédiaires financiers auxquels il fait appel pour ses règlements ou transactions sur titres (tels que les agents et chambres de compensation, entreprises de marché) ainsi que de clients et d’autres intervenants de marché.

Dans un contexte de digitalisation croissante, l’interconnexion entre les multiples institutions financières, agents et chambres de compensation, entreprises de marché et prestataires de services, dont les services de cloud externe, augmente le risque que la défaillance opérationnelle de l’un d’entre eux puisse provoquer une défaillance opérationnelle de l’ensemble du secteur, qui pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité du Groupe à conduire ses activités et pourrait dès lors entraîner des pertes. La concentration sectorielle, entre intervenants de marché ou entre intermédiaires financiers, est susceptible d’accroître ce risque dans la mesure où des systèmes complexes et disparates doivent être coordonnés, souvent dans de brefs délais.

Le Groupe est également sujet aux réformes réglementaires diverses ainsi qu’à des projets stratégiques internes d’envergure pouvant entraîner des perturbations opérationnelles et avoir un impact sur les activités du Groupe, la comptabilisation des opérations et leur traitement fiscal ou prudentiel et sur le résultat du Groupe en cas de mauvaise gestion de projet et d’appréhension des risques opérationnels. (Cf. « 4.1.1.2 / La non-réalisation par le Groupe de ses objectifs stratégiques et financiers communiqués au marché pourrait avoir un effet défavorable sur son activité et ses résultats).

#### 4.1.5.6Une détérioration de la réputation du Groupe pourrait affecter sa position concurrentielle, son activité et sa situation financière

Une organisation bénéficie d’une bonne réputation lorsque ses activités et services sont conformes ou de qualité supérieure aux attentes de ses parties prenantes tant externes (clients, investisseurs, actionnaires, régulateurs, superviseurs, fournisseurs, leaders d’opinion de type ONG, etc.) qu’internes (collaborateurs).

L’image de solidité financière et d’intégrité du Groupe est primordiale afin de fidéliser et de développer ses relations avec ses clients et ses autres contreparties dans un contexte hautement concurrentiel. Toute atteinte portée à la réputation du Groupe pourrait entraîner une perte d’activité avec ses clients ou une perte de confiance de la part de ses parties prenantes susceptible d’affecter la position concurrentielle du Groupe, son activité et sa situation financière. C’est un facteur aggravant des autres risques. À l’instar de la situation de crise bancaire du début d’année 2023, une atteinte matérielle à la réputation du Groupe pourrait aussi avoir pour conséquence une difficulté accrue à lever des capitaux et à se refinancer.

Ainsi, le non-respect par la Banque des réglementations qui la concernent et de ses engagements, en matière de RSE pourrait être préjudiciable à la bonne réputation du Groupe.

Le non-respect des différents règlements et Codes internes(73) qui visent à ancrer les valeurs du Groupe en termes d’éthique et de responsabilité, pourrait également avoir un impact sur l’image du Groupe.

De plus amples informations sur le risque de réputation sont disponibles dans le chapitre 4.11 / Risque de Non-Conformité et juridique et 4.10 / Risque opérationnel du Document d’enregistrement universel 2026.

### 4.1.6Autres risques

#### 4.1.6.1Risque lié aux activités d’assurance

Une détérioration de la situation de marché, et notamment une fluctuation trop importante, à la hausse comme à la baisse, des taux d’intérêt, pourraient avoir un impact défavorable significatif sur l’activité d’assurance-vie du métier « Assurance » du Groupe.

En 2025, les activités d’assurance du Groupe représentaient un produit net bancaire de 0,7 milliard d’euros, soit 2,6% du produit net bancaire consolidé du Groupe. L’activité du Pôle Assurances du Groupe est principalement concentrée sur l’assurance-vie. Au 31 décembre 2025, les contrats d’assurance-vie présentaient un encours de 158 milliards d’euros, réparti entre contrats en support euro (à hauteur de 59%) et contrats en unités de compte (à hauteur de 41%).

Dans ce contexte, des stratégies de couverture visant à limiter l’exposition au risque de taux sont mises en œuvre. Elles incluent notamment l’utilisation d’instruments dérivés tels que les contrats de type Cap, permettant de se prémunir contre une hausse des taux d’intérêt, ainsi que des swaptions, utilisées pour se couvrir contre une baisse des taux. En outre, des contrats de type Collar permettent de se prémunir contre une baisse des marchés actions. Ces instruments contribuent à atténuer l’impact potentiel des variations défavorables de taux sur la valorisation des actifs et la rentabilité de l’activité.

Néanmoins, le métier Assurance du Groupe est fortement exposé au risque de taux du fait de la proportion obligataire importante des fonds en euros de ses contrats d’assurance-vie. Le niveau et les évolutions de taux d’intérêt peuvent dans certaines configurations avoir un impact défavorable significatif sur les résultats et la situation financière de ce métier.

En pesant sur le rendement des contrats en support euro, une perspective prolongée de taux d’intérêt bas réduirait l’attractivité de ces supports pour les investisseurs, ce qui pourrait affecter négativement la collecte de fonds et les revenus tirés de ce compartiment d’activité de l’assurance-vie.

Une forte hausse des taux d’intérêt pourrait aussi dégrader la compétitivité de l’offre d’assurance-vie en euros (par rapport à des supports d’épargne bancaire par exemple) et provoquer des rachats et des arbitrages importants de la part de la clientèle, dans un contexte défavorable de moins-values latentes du stock obligataire. Cette configuration pourrait affecter les revenus et la rentabilité de l’activité d’assurance-vie du Groupe.

Plus généralement, un fort écartement des spreads et une baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats de l’activité d’assurance-vie du Groupe.

En cas de détérioration des paramètres de marché, le Groupe pourrait être amené à renforcer les fonds propres de ses filiales d’assurance afin de leur permettre de continuer à satisfaire leurs exigences réglementaires en la matière.

#### 4.1.6.2Risque sur les activités de location de longue durée (Ayvens)

Dans le cadre de ses activités de location automobile de longue durée, le Groupe est exposé à une perte potentielle lors d’un exercice financier causé par (i) la revente des véhicules liés aux contrats de location terminés au cours de la période, lorsque leur prix de revente est inférieur à leur valeur nette comptable et (ii) les dépréciations additionnelles enregistrées durant la période de location, si la valeur résiduelle estimée devient inférieure à la valeur résiduelle contractuelle. Le résultat des ventes futures et les pertes estimées sont impactés par des facteurs externes comme les conditions macroéconomiques, les politiques gouvernementales, les réglementations fiscales et environnementales, les droits de douane, les préférences des consommateurs, les prix des nouveaux véhicules, etc.

Concernant le marché des véhicules d’occasion, la demande est toujours très soutenue pour les véhicules thermiques, alors que l’appétit pour les véhicules électriques d’occasion reste plus faible.

La réglementation CAFE (« Corporate Average Fuel Economy ») de l’Union européenne fixe des objectifs ambitieux pour les constructeurs automobiles (OEM) de réduction d’émission de CO2 passibles de sanctions importantes si non respectées, même si l’assouplissement de la réglementation CAFE (en mars 2025) a lissé sur trois ans (2025-2027) les objectifs de réduction des émissions de CO2 au lieu d’une seule année initialement. Cette dernière initiative a permis de réduire la pression sur les ventes des constructeurs automobiles (OEM) ainsi que sur les prix des véhicules électriques rechargeables (BEV) d’occasion. La pression à la baisse des prix des véhicules électriques d’occasion (BEV) reste forte au Royaume-Uni, marché où les BEV importés ne sont pas soumis aux droits de douane, entraînant une dépréciation supplémentaire des véhicules.

Le Groupe, qui dispose d’une flotte financée de 2,5 millions de véhicules au 31 décembre 2025, a enregistré un résultat brut(74) sur la vente de véhicules d’occasion de 1 075 euros par véhicule vendu sur l’année 2025. Le résultat de la vente de véhicules d’occasion hors ajustements liés aux dépréciations s’est inscrit à 628,1 millions d’euros en 2025.

Ayvens conduit un suivi spécifique des valeurs résiduelles des véhicules électriques, dont la revente future sur le marché des véhicules électriques d’occasion pourrait impliquer des incertitudes liées au niveau de la demande, des prix, ou de l’évolution technologique rapide.

## 4.2Dispositif de gestion des risques

Le dispositif de gestion des risques repose sur une organisation en trois lignes de défense, complétée par une comitologie structurée au niveau du Conseil d’administration et de la Direction générale, et déclinée au niveau pilier, Business Unit et entité, afin de couvrir l’ensemble des risques matériels. Il s’appuie sur la définition et le suivi de l’appétit pour le risque ainsi que sur l’évaluation des risques, notamment par la réalisation de stress tests, conformément à un cadre et des principes établis.

### 4.2.1Gouvernance de la gestion des risques

Audité I La gestion des risques constitue l’un des fondements de l’activité bancaire et le groupe Société Générale y accorde une attention particulière. Le groupe Société générale se dote d’une organisation robuste de gestion de tous les risques auxquels il est exposé. Elle repose sur trois lignes de défense et sur la diffusion d’une culture risque à tous les niveaux, dans toutes les géographies et tous les métiers de l’entreprise. Cette gestion des risques, pilotée au plus haut niveau, s’effectue dans le respect de normes applicables, notamment de l’arrêté du 3 novembre 2014 révisé par l’arrêté du 25 février 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de la réglementation européenne Bâle 3 finalisée (Capital Requirements Regulation/Capital Requirements Directive – CRR/CRD).

#### Organisation de la gestion des risques et du contrôle interne des risques

Le Conseil d’administration et la Direction générale veillent à un partage des tâches bien défini au sein du Groupe et à la définition et mise en œuvre d'un cadre de gestion des risques efficace. Le Groupe est organisé selon un modèle à trois lignes de défense, avec des responsabilités définies et séparées conformément aux réglementations et directives applicables ainsi qu’aux meilleures pratiques de l’industrie.

LoD1 : la gestion des risques au sein des lignes métiers

Les Lignes métiers (Business Units et Service Units du Groupe), en première ligne de défense, prennent des risques et sont responsables de leur gestion opérationnelle directement et en permanence. Les BU et les SU sont les principales responsables de l’évaluation, du contrôle et de la supervision des risques dans leurs champs d’application respectifs et disposent des processus et des contrôles appropriés visant à garantir que les risques sont maintenus dans les limites de l’appétit pour le risque et que les activités commerciales sont conformes aux exigences externes et internes.

###### Les Directions Support (SU)

La Direction financière (DFIN) anime la filière Finance et assure la production, le pilotage et la gestion financière du Groupe. Elle alimente, en particulier la réflexion de la Direction générale sur les aspects stratégiques et financiers et veille à donner une vision d’ensemble cohérente des indicateurs de performance et des informations financières.

Le Secrétariat général (SEGL) a pour mission, dans ses domaines de compétences, de protéger le groupe afin de favoriser son développement. Il assiste la Direction générale sur le sujet de la gouvernance du Groupe. Il veille, en liaison avec les SU, les BU et les autres entités du groupe Société Générale, à la régularité administrative, juridique et fiscale des activités du Groupe, en France et hors de France. Il est en charge de la maîtrise des risques fiscaux et juridiques. Par ailleurs, il pilote la sécurité globale du Groupe, en lien avec la Direction du Group Chief Operating Office (GCOO) s’agissant de la sécurité des systèmes d’information, conçoit et met en œuvre la politique d’assurance des risques pour l’ensemble du Groupe et de son personnel. Il pilote les affaires publiques et relations institutionnelles/représentation d’intérêt au sein du groupe Société Générale.

La Direction des Ressources Humaines (HRCO) a pour mission de définir et mettre en œuvre la politique Capital Humain du Groupe en lien avec la stratégie globale du Groupe. Elle assure l'animation et la supervision de l'ensemble de la filière Ressources Humaines (RH) de Société Générale. Partenaire des métiers, elle est un acteur clé dans la transformation du Groupe.

La Direction du Group Chief Operating Officer (GCOO) gère les ressources du Groupe, accompagne la transformation numérique et contribue à développer l’efficacité opérationnelle du Groupe.

La Direction du développement durable Groupe (DGLE/RSE), rattachée à la Direction générale, assiste le Directeur général délégué en charge de l’ensemble des politiques ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) (RSE -Responsabilité Sociétale d'Entreprise) et de leur traduction effective dans les trajectoires des métiers et des fonctions. Elle accompagne la transformation RSE du Groupe pour en faire un avantage concurrentiel majeur tant dans le développement du business que dans la gestion des Risques Environnementaux et Sociaux.

LoD2 Risque et Conformité : La Direction des Risques et la Direction de la Conformité constituent la seconde ligne de défense de la Banque

###### La Direction des Risques (RISQ) : Mission de la Fonction Gestion des Risques

La Direction de gestion des risques (RISQ) a pour principale mission de contribuer à la définition de la stratégie et au développement durable des activités et de la rentabilité du groupe Société Générale. À cette fin, la Fonction de Gestion des Risques (i) propose à la Direction générale et au Conseil d’administration, et avec la contribution de la Direction financière, l’appétit au risque du Groupe sur la base de son analyse indépendante de l’ensemble des risques existants et potentiels ; (ii) participe à toutes les décisions importantes en matière de gestion des risques au travers de revue et examens effectifs ; (iii) définit, met en œuvre et contrôle l’efficacité d’un cadre de gestion des risques holistique, pertinent et robuste, validé par le Conseil d’administration, permettant d’assurer le respect de l’appétit pour le risque et de fournir à la Direction générale et au Conseil d’administration une analyse indépendante et un avis sur une vision globale et holistique à l’échelle du Groupe de tous les risques, existants et potentiels, auxquels le Groupe est confronté ; (iv) propose des ajustements et des mesures correctives, si nécessaire.

En particulier, la Fonction de Gestion des Risques, en tant que deuxième ligne de défense indépendante, et conformément au principe de proportionnalité, contribue à l’établissement d’une culture du risque en présentant une vision globale des risques et de la façon dont ils sont gérés, et en veillant à ce que les Business Units et Services Units soient conscientes de leurs risques et de l’appétit pour le risque dans lequel elles doivent opérer.

La Direction des Risques est placée sous la supervision du Directeur général du Groupe.

###### La Direction de la Conformité (CPLE) : Rôle de la Fonction Conformité

Selon les orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA -European Banking Authority) en matière de gouvernance interne et de la régulation française, le risque de non-conformité est défini comme étant le risque de sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l'organe de surveillance. Ses principales missions consistent à i) s’assurer que tous les risques de non-conformité sont identifiés et que le Groupe respecte toutes les obligations réglementaires et des superviseurs, ii) évaluer l’impact des évolutions réglementaires et légales sur les activités du Groupe et le dispositif conformité, iii) conseiller et informer la Direction générale et le Conseil d’administration sur les risques de non-conformité.

La troisième ligne de défense (LoD3) est assurée par la Direction Inspection Générale & Audit (IGAD), qui comprend l’Audit interne et l’Inspection Générale. Strictement indépendante des métiers comme du contrôle permanent, elle assure une mission de contrôle périodique.

#### Comitologie de la gestion des risques

La gouvernance de la maîtrise des risques est assurée notamment au travers de comités qui sont sollicités par deux instances principales au plus haut niveau du Groupe : le Conseil d’administration et la Direction générale.

Gouvernance non Exécutive – les instances du Conseil d’administration

■Le Conseil d’administration (CA) approuve la stratégie globale et l’appétence en matière de risques de toute nature et en contrôle la mise en œuvre, y compris pour les activités externalisées. A cette fin, il i) approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels le Groupe est ou pourrait être exposé ;ii) s’assure de l’adéquation et de l’efficacité des dispositifs de gestion des risques ; iii) approuve, chaque année, l’appétit pour le risque du Groupe (Group Risk Appetite Statement), ainsi que le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Group Risk Appetite Framework). Il approuve les limites globales de risques ;iv) approuve le résultat du processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital (internal capital adequacy assessment process « ICAAP ») et du processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (internal liquidity adequacy assessment process « ILAAP ») et v) s’assure de l’efficacité des mesures correctrices apportées en cas de défaillance et met en place un processus spécifique organisant son information et, le cas échéant, sa saisine en cas de dépassement des limites de risque ou de non-respect des plans d’actions mis en œuvre conformément aux règles décrites dans le Group Risk Appetite Statement et dans le Group Risk Appetite Framework.

■Le Comité des Risques (CdR) prépare les travaux du Conseil d’administration sur la stratégie globale et l’appétence du Groupe en matière de risques de toute nature, tant actuels que futurs, et l’assiste lorsque les contrôles font apparaître des difficultés dans leur mise en œuvre ;

■Le Comité d’audit et de contrôle interne (CACI) a pour mission d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables, financières, et des informations en matière de durabilité ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques.

Gouvernance Exécutive – Comités présidés par la Direction générale

###### Le Comité Exécutif (ExCo)

En termes de gestion des risques, le Comité exécutif de la Banque, est chargé d’assister la Direction générale pour veiller à ce que le Groupe dispose d’un cadre de gestion des risques efficace et pour superviser et contrôler ce cadre. Sur une base annuelle le Comité exécutif revoit et valide la déclaration et le cadre d'appétit pour le risque du Groupe, avant proposition au Conseil d’administration pour approbation.

Présidés par la Direction générale, les comités qui assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques sont les suivants :

■Le Comité des risques du Groupe (CORISQ Groupe) a pour objectif de valider les principaux dispositifs transverses de gestion du risque en particulier le cadre de gestion des risques, dont notamment la taxonomie des risques du Groupe, les dispositifs de gestion des risques et de stress testing. Il est également en charge d'assurer la validation annuelle (avant revue par l’Exco et validation finale par le Conseil d’administration) de l’appétit pour le risque concernant les risques de crédit, de contreparties, de marché, opérationnels, de modèles et les facteurs de risque ESG et Pays au sein des métiers du Groupe ;

■Le Comité des grands risques (CGR) revoit les principales expositions et les risques associés, valide la stratégie commerciale, l’appétit au risque et les limites en termes d’exposition pour les grands groupes clients (Corporates, Compagnies d’assurance et Asset managers) ;

■Le Comité financier Groupe (COFI) est responsable de la stratégie financière du groupe Société Générale et de son pilotage financier stratégique ;

■Le Comité de gestion des actifs et passifs (ALCO) est responsable de la gestion des risques structurels du Groupe ;

■Le Comité de provisions Groupe (COPRO) a pour objectif de présenter et valider la charge nette du risque du Groupe (dépréciations et provisions pour risque de crédit) qui sera comptabilisée pour le trimestre concerné ;

■Le Comité de coordination du contrôle interne Groupe (CCCIG) assure la cohérence et l’efficacité du contrôle interne du Groupe. Il a autorité pour prendre des mesures appropriées visant à corriger toute déficience ou faiblesse détectée ou communiquée ;

■Le Comité des engagements responsables (CORESP) traite de tout sujet relevant de la responsabilité du Groupe en matière Environnementale et Sociale, ou tout autre sujet ayant un impact sur la responsabilité ou la réputation du Groupe et non déjà couvert par un comité de la Direction générale existant ;

■Le Comité de la conformité Groupe (COMCO) examine les risques de non-conformité, les principaux enjeux, définit les principes de conformité du Groupe et assure le suivi annuel de la qualité du système de gestion des risques Sanctions & Embargos ; ▲

■Le Comité des systèmes d’information Groupe (COSI) valide la stratégie des systèmes d’information du Groupe SG et en pilote la mise en œuvre ;

■Le Comité stratégique sur la donnée définit la stratégie globale des données du Groupe et supervise sa mise en œuvre. C’est l’organe décisionnel couvrant la stratégie des données, la gestion des données et les initiatives de remédiation des données.

D’après le dernier recensement réalisé (en date du 31 décembre 2025), les effectifs en équivalent temps plein (ETP) :

■de la filière Risques du Groupe au titre de la deuxième ligne de défense représentent environ 3 574 ETP (3 314 alloués à la supervision des risques et 260 alloués aux fonctions transverses) ;

■de la filière Conformité s’élèvent à environ 2 622 ETP au titre de la deuxième ligne de défense ;

■de la filière Sécurité des systèmes d’information sont d’environ 728 ETP.

#### Suivi des risques

Le cadre de mesure des risques du Groupe se base sur la production de rapports de gestion internes permettant le suivi régulier des principaux risques (crédit, contrepartie, marché, opérationnels, structurels...) ainsi que du respect des exigences réglementaires.

Les reportings destinés aux organes de Direction s'appuient sur les principes suivants :

■couverture de l’ensemble des risques matériels ;

■articulation entre une vision globale et une analyse approfondie par type de risque ;

■présentation d’une vue d’ensemble complétée par des focus sur certains périmètres, des éléments prospectifs (notamment liés à l’évolution du contexte macroéconomique) et des risques émergents ;

■équilibre entre données quantitatives et commentaires qualitatifs.

Ces rapports permettent de surveiller et d'analyser le profil de risque global du Groupe. En complément, des reportings spécifiques sont adressés au Conseil d’administration ou à la Direction générale pour le suivi de certains risques particuliers ou en lien avec un contexte endogène ou exogène spécifique.

### 4.2.2Culture du risque

#### Une culture du risque solide

La culture du risque s’inscrit au cœur de la gouvernance et de la stratégie du Groupe. Elle vise à concilier performance durable, solidité financière et gestion prudente et proactive des risques.

La Direction des Risques (RISQ) contribue activement à cette culture à travers ses interactions avec le Conseil d’Administration et la Direction Générale, son implication dans la définition de la stratégie et la mise en œuvre du cadre de gestion des risques. RISQ s’appuie sur son organisation et sa gouvernance pour renforcer cette culture, en collaboration avec la Direction Culture et Conduite rattachée à la Direction Générale, dans le cadre de la démarche Groupe « Culture et Conduite », la Direction de la Conformité et la Direction des Ressources Humaines.

La culture du risque du Groupe repose également sur un comportement éthique et une conduite conforme aux standards définis dans le Code de Conduite du Groupe . Chaque collaborateur doit être en mesure d’assumer ses responsabilités, comprendre l’approche du Groupe en matière de gestion des risques et l’intégrer dans ses pratiques quotidiennes, en sachant qu’il sera tenu responsable de ses actions au regard des standards attendus en matière de prise de risque.

#### La diffusion de la culture du risque

La communication sur la culture du risque repose sur plusieurs leviers : contenus diffusés sur l’intranet, événements et conférences, outils de sensibilisation et actions continues menées par les équipes de gouvernance Culture & Conduct. Ces initiatives visent à former, fédérer et soutenir l'autonomie des équipes tout en intégrant la culture du risque dans les pratiques quotidiennes.

Le Groupe déploie également un dispositif de formation obligatoire couvrant les risques de non-conformité, opérationnels et humains, à travers des modules distribués à l’ensemble du personnel ou ciblés sur certaines populations. Il investit dans le développement des compétences en leur fournissant les outils nécessaires pour appréhender les différents types de risques, qu'ils soient financiers, opérationnels ou réglementaires. Cette sensibilisation continue permet aux collaborateurs de naviguer efficacement dans un environnement complexe.

Cette culture est ancrée dans le Code de conduite du Groupe, qui reflète des valeurs partagées guidant l’action collective pour servir les clients et atteindre l’objectif d’être la banque relationnelle de référence, choisie pour la qualité et l’engagement de ses équipes, tout en identifiant et gérant les risques de manière globale et efficace.

Enfin, la politique de rémunération, définie par la Direction générale et validée par le Conseil d’administration, prend en compte les risques générés par les activités ainsi que le respect des politiques de maîtrise des risques et des normes professionnelles par les collaborateurs concernés.

Ainsi, en cultivant une approche proactive et intégrée, le Groupe est en mesure de garantir la résilience de l’entreprise et de maximiser la création de valeur.

### 4.2.3Fixation et suivi de l’appétit pour le risque

#### Identification des risques

Le processus d’identification des risques permet d’identifier tous les risques qui sont ou pourraient devenir significatifs au niveau du Groupe. Il s’agit d’un processus mené en permanence par les Business Units et Service Units, et couvre l’ensemble des expositions du Groupe et l’ensemble des catégories de risques définies dans la taxonomie des risques. Le résultat du processus annuel d’identification des risques est approuvé annuellement par le CORISQ et présenté au Conseil d’administration du Groupe.

Pour chaque risque matériel identifié, le Groupe définit son appétit pour le risque, c’est-à-dire le niveau de risque que le Groupe est prêt à accepter, dans le cadre de son activité et de sa stratégie. La gouvernance de la fixation de l’appétit pour le risque et de son monitoring sont décrits aux paragraphes suivants.

Les principaux éléments du profil de risque du Groupe au 31 décembre 2025 sont détaillés respectivement dans le chapitre « Risques et Adéquations des Fonds Propres » du présent document :

■risque de crédit : chapitre 4.5 ;

■risque de marché : chapitre 4.7 ;

■risque de liquidité : chapitre 4.9 ;

■risques structurels (taux, change) : chapitre 4.8 ;

■risques non financiers et de non-conformité : chapitre 4.10- chapitre 4.11.

#### Appétit pour le risque

###### Définition

L’appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques.

Il s’articule comme suit :

■qualitativement, au travers d’un ensemble de principes et de politiques applicables aux différents types de risques ;

■quantitativement, au travers d’un cadre de gestion des risques comprenant des limites et des seuils d’alerte, et éventuellement un niveau de crise.

Pour chaque indicateur, des niveaux de risque sont définis : une limite correspondant au niveau d’appétit pour le risque à ne pas dépasser, un seuil d’alerte permettant de prévenir le dépassement de la limite, et un niveau de crise correspondant à une exigence réglementaire, lorsque l’indicateur en fait l’objet, augmentée d’un coussin (buffer) pour permettre des mesures de remédiation. Ainsi, lorsque l’un des niveaux de risque est franchi, un processus d’escalade est déclenché permettant d’informer la Direction des risques, la Direction générale ou le Conseil d’administration, et des plans d’actions correctives proportionnés sont mis en place.

###### Principe

La déclaration d’appétence aux risques (Risk Appetite Statement) repose sur :

■le profil stratégique du Groupe : définition des grands principes d’équilibrage du portefeuille d’activités par géographie et par expertise ;

■le profil de solidité financière du Groupe : formalisation des grands objectifs financiers du Groupe (rentabilité, solvabilité, notation, liquidité…), en cohérence avec sa stratégie, qui incluent des cibles à respecter dans le scénario de base du plan financier sur quatre ans, ainsi que des niveaux minimaux à atteindre dans le cadre du stress test global de l’appétit pour le risque. Le profil de solvabilité et de liquidité cible est défini de manière plus précise conformément aux processus ICAAP et ILAAP.

Ainsi, l’appétit au risque s’inscrit dans une stratégie globale du Groupe qui se traduit par les objectifs suivants :

■un ratio CET1 robuste supérieur à 13% en 2026 après mise en œuvre de Bâle IV ;

■une croissance annuelle des revenus attendue supérieure à 2% entre 2025 et 2026 ;

■une réduction des coûts attendue à environ -3% entre 2025 et 2026 ;

■un coût du risque compris entre 25 et 30 points de base sur l’année 2026 ;

■une efficacité opérationnelle accrue avec un coefficient d’exploitation inférieur à 60% en 2026 et l’atteinte d’une rentabilité ROTE supérieure à 10% en 2026.

L’appétit pour le risque du Groupe repose sur les principes suivants :

■solvabilité et rentabilité : le Groupe calibre ses encadrements sur le capital (en cohérence avec les résultats du processus ICAAP) de manière à assurer : la satisfaction des exigences réglementaires minimales sur les ratios réglementaires de fonds propres (CET1, total capital ratio…), un niveau suffisant de protection des créanciers avec un programme d’émissions de dette notamment hybride cohérent avec les objectifs du Groupe et la couverture du « Besoin interne en capital » à un an par les fonds propres internes disponibles ;

■financement et liquidité : le Groupe maintient une diversification adéquate de ses sources de financement et s’assure de la résilience de ses passifs, calibrés en tenant compte du respect des ratios réglementaires LCR et NSFR, et de l’horizon de survie dans un scénario combiné de stress de liquidité ;

■risque de crédit : le Groupe privilégie les clients pour lesquels il a une connaissance approfondie et ceux présentant un potentiel de développement d’affaire rentable à moyen terme. Le Groupe développe un portefeuille de risques diversifié, évitant les concentrations (contreparties, secteurs et pays) et favorisant le recours à des dispositifs d’atténuation du risque (garant, prise de sûreté) ;

■risque de marché : le Groupe s’attache à répondre aux besoins du client avec une gamme complète de produits. Les principales activités impactées sont au sein de la direction des Marchés et se concentrent désormais principalement sur deux sous-activités (Actions et Taux) où le Groupe gère ainsi le risque de marché lié à ces activités. En revanche le Groupe a un appétit limité, voire nul pour certains produits complexes ou les marchés ou instruments financiers susceptibles d’être soumis à des évolutions réglementaires « défavorables » à l’avenir ;

■risque de contrepartie : sur les activités de marché, le Groupe privilégie les clients pour lesquels il a une connaissance approfondie et ceux présentant un potentiel de développement d’aﬀaires rentable à moyen terme. À l’instar du risque de crédit, le Groupe développe un portefeuille de risques diversifié, évitant les concentrations (contreparties, secteurs et pays) et favorisant le recours à des dispositifs d’atténuation du risque (garant, prise de sûreté) ;

■risque de modèle : le Groupe applique une grande partie des choix qui repose sur des outils d’aide à la décision quantitatifs (modèles). Une conception défaillante des modèles, une mise en œuvre incorrecte, une utilisation inappropriée ou un suivi insuffisant des modèles du Groupe peuvent avoir des conséquences négatives. Le Groupe s’attache donc à maîtriser ce risque en mettant en place un dispositif de suivi du risque ;

■risque lié aux activités d’assurance et aux activités de location longue durée : compte tenu de l’importance de l’activité d’assurance-vie pour la ligne métier assurance, la majorité des exigences de solvabilité découle des risques liés à la gestion actif-passif et aux marchés financiers. De son côté, Ayvens demeure particulièrement vigilant quant à la juste appréciation de la valeur future de ses actifs (qui présentent l’avantage d’être liquides et diversifiés en termes de marques et de zones géographiques), tout en suivant l’évolution des marchés des véhicules d’occasion ;

■risque de participation : il correspond au risque de diminution de la valeur et des dividendes attendus des participations en fonds propres détenues pour compte propre par le Groupe. Celui s’attache à limiter le nombre de nouvelles prises de participation minoritaires pour compte propre ;

■risques non financiers (dont risque de non-conformité) : de façon générale, le Groupe n’a pas d’appétit pour le risque opérationnel et le risque de non-conformité. Il n’a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques ;

■risques de marché du portefeuille bancaire (e.g. risques de taux d’intérêt (IRRBB), d’écart de rendement « Credit Spread Risk in the Banking Book », de change) : la stratégie ALM du Groupe s’appuie sur la couverture du risque de taux en valeur et en revenu. La politique de gestion du risque de change du Groupe consiste à limiter autant que possible la sensibilité de son ratio CET1 aux variations des cours de change ;

■facteurs de risques (environnementaux, sociaux et de gouvernance, réputation, géopolitique) : ils sont des facteurs potentiellement aggravants pour les autres catégories de risque et facteurs de risque. Ils peuvent avoir un impact négatif sur les performances financières du Groupe en se matérialisant à travers d'autres catégories de risques, tels que le risque de crédit, le risque opérationnel. Les risques liés à ces facteurs sont ainsi pris en compte dans le processus d’évaluation de l’impact sur les différentes catégories de risques et sur les autres facteurs de risque.

Les principes relatifs à la prise en compte des facteurs ESG sont présentés dans le chapitre 5.1 « État de durabilité » du présent document, sections 1.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des Impacts Risques Opportunités (IROs) matériels ». 1.1.4.8 « Gestion des risques en matière de durabilité » et 2.1.5.4 « Définition de l’appétit pour le risque et risques climatiques ».

#### Gouvernance de l’appétit pour le risque

L’appétit pour le risque fait l’objet d’une fixation au niveau Groupe, d’une déclinaison opérationnelle dans les métiers et filiales significatives, et d’un suivi dont les principes, décrits dans le dispositif de gouvernance et de mise en œuvre de l’appétit pour le risque (Risk Appetite Framework), sont résumés ci-dessous.

Dans le cadre de la gouvernance de l’appétit pour le risque, le Groupe s’appuie sur l’organisation suivante :

■le Conseil d’administration :

-approuve le cadre d’appétit pour le risque (RAF) du Groupe, et au moins annuellement la structure du Risk Appetite Statement (RAS) Groupe et la répartition des indicateurs sous la responsabilité du Conseil d’administration, de la Direction générale ou du Directeur des Risques du Groupe,

-s’assure que l’appétit pour le risque du Groupe est cohérent avec ses objectifs stratégiques et financiers, et sa vision des risques qui résulte du contexte macroéconomique et financier,

-approuve les indicateurs d’appétit pour le risque relevant de sa responsabilité,

-est informé de tout dépassement d’appétit pour le risque et du plan d’actions correctives associé pour l’indicateur sous sa responsabilité, selon le processus d’escalade,

-surveille le respect de l’appétit pour le risque du Groupe au travers d’un tableau de bord dédié et est informé de toute évolution du RAS groupe,

-fixe la rémunération des mandataires sociaux, approuve les principes de la politique de rémunération du Groupe, notamment pour les personnes régulées dont les activités pourraient avoir un impact significatif sur le profil de risque du Groupe, et veille à leur cohérence avec les objectifs de gestion des risques, dont le respect du RAS,

-promeut la culture du risque ;

■la Direction générale :

-propose au Conseil d’administration le Risk Appetite Framework (RAF) du Groupe et le Risk Appetite Statement (RAS) du Groupe, incluant les indicateurs d’appétit pour le risque relevant de la responsabilité du Conseil d’administration. La proposition de l'indicateur implique de proposer le choix de l'indicateur et son cadre quantitatif,

-approuve les indicateurs d’appétit pour le risque relevant de sa responsabilité,

-assure le suivi du respect de l’appétit pour le risque du Groupe via un tableau de bord dédié présenté à l’Exco Groupe et est informé de toute évolution du RAS,

-est informé de tout dépassement d’appétit pour le risque et de la présence du plan d’actions correctives associé pour les indicateurs sous sa responsabilité selon le processus d’escalade,

-surveille l’efficacité et l’intégrité du dispositif d’appétit pour le risque,

-s’assure que l’appétit pour le risque des Business Units et des filiales significatives du Groupe est formalisé dans une déclaration d’appétit pour le risque (RAS) dédiée,

-développe la communication interne sur l’appétit pour le risque et s'assure que le sujet est bien couvert dans le Document d’enregistrement universel.

### 4.2.4Quantification des risques et dispositif de stress test

#### Définition et objectifs

Au sein du Groupe, les stress tests, aspect fondamental de la gestion des risques, contribuent à l’identification, à la mesure et au pilotage des risques, ainsi qu’à l’évaluation de l’adéquation du capital et de la liquidité au profil de risque du Groupe.

Le dispositif de stress tests fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques du Groupe ainsi que des processus de planification stratégique et financière (y compris ICAAP et ILAAP).

Plus précisément, les stress tests orientent diverses décisions financières et processus, tant sur le plan stratégique qu’au niveau opérationnel :

•Quantification des risques dans le cadre du processus d’identification des risques :

•Appétit pour le Risque et calibrage des limites ;

•Adéquation en capital et liquidité ;

•Plan de rétablissement ;

•Prévention des risques.

Conformément à la classification des stress tests établie par l’Autorité bancaire européenne (ABE), le dispositif de stress tests du Groupe distingue trois types de stress tests qui diffèrent par leurs méthodologies et par leurs objectifs :

■des stress tests fondés sur des scénarios : application des conditions historiques et/ou hypothétiques à un ensemble de facteurs de risque. Les data historiques et les analyses devraient être complétés, lorsque c’est disponible et approprié, par des benchmarks de sources extérieures et, lorsque c’est possible, par lignes directrices données par le superviseur ;

■des stress tests en sensibilité : évaluation de l’impact de la variation d’un facteur de risque isolé ou d’un ensemble réduit de facteurs de risque. Ces stress tests sont généralement appliqués sous la forme de chocs instantanés, sans effet de volume par opposition à un stress test basé sur des scénarios qui reflète un scénario / récit complet ;

■des reverse stress tests : ils partent d’un résultat défavorable prédéfini et identifient ensuite les scénarios potentiels qui pourraient conduire à ce résultat préjudiciable. Ils peuvent être réalisés au niveau groupe englobant l’ensemble des activités ou à un niveau plus granulaire, par exemple sur les activités de marché uniquement.

#### Principes clés

Les principes généraux suivants et leur déclinaison opérationnelle sont liés à leur application.

Approche fondée sur un modèle et proportionnalité : la conception du stress test doit être proportionnée à la complexité de son champ d’utilisation, de l'application et de l'environnement.

Dans la mesure du possible, les méthodes des stress test doivent se baser sur l'utilisation d'une approche fondée sur des modèles en vue d'améliorer à la fois la transparence et la solidité des projections des stress tests. Cela implique, par exemple, d'établir, lorsque cela est possible, des relations statistiquement solides entre les facteurs de risque et les résultats des stress tests.

Périmètre et horizon temporel et fréquence des stress tests : le périmètre des stress tests doivent être clairement défini. Le dispositif de stress tests doit notamment tenir compte des risques significatifs, des différents niveaux de consolidation au sein groupe et, le cas échéant, des corrélations entre les types de risque et les facteurs de risque. En fonction de leur utilisation, l'horizon des stress tests peut varier d'un jour à plusieurs années.

Granularité: les stress tests peuvent être exécutés à différents niveaux de granularité : niveau groupe ou au niveau du portefeuille de crédit.

Standard sur la sévérité du scénario : pour chaque type de stress test, une sévérité cible doit être définie, documentée et quantifiée. D'une manière générale, la sévérité d’une crise doit être mesurée en fonction de la sévérité du ralentissement économique observé ou de chocs historiques.

Documentation sur les résultats des stress tests : l’interprétation des résultats des stress tests doit être étayée par une documentation des explications cohérentes sur la conception du scénario et sur les principales hypothèses de modélisation utilisées. Cela doit permettre au senior management de bien comprendre les principaux aspects du stress test afin de pouvoir challenger la sélection des scénarios et les hypothèses sous-jacentes.

#### Gouvernance

Le dispositif repose sur trois lignes de défense :

-Stress owner : pour la conception, l'exécution et la documentation des tests.

-LOD2 (RISQ) : pour la validation des méthodologies, les revues indépendantes et la cohérence des hypothèses.

-LOD3 (Audit interne) : pour l'évaluation périodique de l’efficacité du dispositif.

Concernant le rôle des instances dirigeantes sur les stress tests au niveau Groupe :

-Conseil d’Administration : est informé de la taxonomie des risques et valide les hypothèses et résultats des principaux stress tests, et la revue annuelle.

-Direction Générale : approuve le cadre global, valide les scénarios, challenge les hypothèses, et intègre les résultats dans les décisions stratégiques.

-Service des Études Économiques : élabore et valide les scénarios macroéconomiques et sectoriels, en lien avec le CRO et l’ExCo Groupe.

Une évaluation annuelle est présentée au CORISQ, portant sur la couverture, la gouvernance, la cohérence méthodologique et la documentation.

#### Catégories de stress tests réalisés au sein du Groupe

Le dispositif de stress tests au sein du Groupe comprend ainsi :

■des stress tests réglementaires ;

■des stress tests à l'échelle du groupe évaluant l’impact d’un choc sur le Groupe et non pas sur des métiers, secteurs, portefeuilles ou produits en particulier ;

■des stress tests sur un risque spécifique évaluant l’impact d’un scénario de choc sur un type de risque auquel un établissement bancaire est exposé (risque de marché, risque de crédit, risque de liquidité, risque de taux d’intérêt, etc.).

En parallèle des exercices de stress tests internes, le Groupe fait partie de l’échantillon de banques européennes participant aux grands programmes de stress tests internationaux pilotés par l’ABE (Autorité bancaire européenne) et la BCE (Banque centrale européenne).

#### Évaluation du dispositif de stress tests

Une évaluation annuelle du cadre de stress testing du Groupe est réalisée afin d’apprécier l’efficacité du dispositif. Elle est présentée annuellement au CORISQ, accompagnée de propositions d’amélioration.

L’évaluation porte sur : (i) l’adéquation du périmètre et de la couverture du cadre de stress testing (par exemple les zones de risque) ; (ii) l’efficacité de la gouvernance ; (iii) l’adéquation de la conception des scénarios et des méthodologies ; (iv) la cohérence des méthodes entre les différents stress tests, y compris la sévérité appliquée selon les types de risques et processus ; (v) les stress tests dont la méthodologie n’a pas fait l’objet d’une revue récente et nécessitant une mise à jour ; (vi) l’adéquation de la documentation.

Les responsables des stress tests principaux sont impliqués dans l’évaluation groupe en assurant une évaluation locale sur leur périmètre.

#### Définition des scénarios économiques « central », « stressé » et « alternatifs »

###### Scénario central

Sa construction repose d’abord sur un ensemble de facteurs observés : situation économique récente, orientations de politique économique (politique budgétaire, monétaire et de change), etc. À partir de l’observation de ces facteurs, les économistes déterminent la trajectoire la plus probable des variables économiques et financières pour l’horizon de prévision souhaité.

###### Scénario stressé

En 2025, le Groupe a retenu un scénario de stress, un scénario de stagflation.

Le stress stagflation, a été élaboré en 2022 afin de prendre en compte l’émergence de nouveaux risques. Il est fondé sur le choc pétrolier de la révolution iranienne combiné à une crise financière. Ce scénario envisage un choc d’offre négatif entraînant des pressions inflationnistes. Il intègre des tensions géopolitiques et des frictions dans les chaines de valeur.

Le scénario de stress retenu par le Département des études économiques du Groupe envisage un choc du PIB sur un horizon de quatre ans de 10 pp par rapport au scénario de base. Ces chiffres sont comparables à ceux du stress EBA de 2023, qui prévoit un choc cumulé de 9,6 pp sur trois ans pour la zone euro et de 8,3 pp pour les États-Unis ; le stress EBA a été défini comme un choc stagflationniste.

###### Scénarios alternatifs

Scénario alternatif de tensions sur la dette

Ce scénario intègre des inquiétudes accrues sur les trajectoires budgétaires des principales économies développées, avec un choc à la hausse sur les taux à long terme, des tensions sur les spreads souverains, un choc négatif sur l’activité et des pressions déflationnistes.

Scénario alternatif climatique

Ce scénario intitulé « El Niño » intègre une série d'événements météorologiques extrêmes, un choc d'offre négatif, des dommages matériels, un choc négatif d’activité et des caractéristiques stagflationnistes.

## 4.3Contrôle interne

### 4.3.1Cadre d’exercice

En conformité avec l’arrêté du 3 novembre 2014, un dispositif de contrôle interne est en place pour SG SA et les entités du Groupe entrant dans le périmètre d’application. La gouvernance du contrôle interne est partagée entre le Conseil d’administration et les Dirigeants effectifs. La Direction générale définit et présente au Conseil d’administration les dispositifs et les processus de contrôle adaptés à la stratégie de risque approuvée par celui-ci, en lien avec l’appétit pour le risque. Elle en supervise la mise en œuvre et l’efficacité.

Le Comité d’audit et de contrôle interne est un comité du Conseil d’administration plus particulièrement en charge de préparer les décisions du Conseil d’administration en matière de supervision du contrôle interne.

À ce titre, les Reportings de la Direction générale et de la Direction des risques sur le contrôle interne du Groupe lui sont présentés. Il suit la mise en œuvre des plans de remédiation, lorsqu’il estime que le niveau de risque est justifié.

Le contrôle interne s’appuie sur un corpus de normes et de procédures.

Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par des règles et procédures regroupées en un ensemble documentaire appelé la « Documentation normative », regroupé au sein du Code Société Générale qui :

■énonce les règles d’action et de comportement s’appliquant aux collaborateurs du Groupe ;

■définit l’organisation des métiers et le partage des rôles et responsabilités ;

■décrit les règles de gestion et de fonctionnement interne propres à chaque métier et chaque activité.

Le Code Société Générale rassemble les textes normatifs qui, notamment :

■définissent la gouvernance du groupe Société Générale, l’organisation et les missions de ses Business Units et Services Units, ainsi que les principes de fonctionnement des dispositifs et processus transverses (Codes de conduite, chartes…) ;

■posent le cadre de fonctionnement d’une activité, les principes et les règles de gestion applicables aux produits et services rendus à la clientèle et définissent les procédures internes.

Le Code Société Générale a force de loi interne. Il relève de la responsabilité du Secrétaire général du Groupe.

Par nature multiples et évolutifs, les risques sont présents dans l’ensemble des activités et des processus de l’entreprise. Il importe qu’ils soient pilotés et maîtrisés dans le cadre d’une gestion globale, dynamique, orientée vers la prévention et intégrés à la gestion courante de la banque à tous les niveaux de l’organisation. Le dispositif de contrôle interne est au cœur de cette démarche. Il se caractérise par l’ensemble des moyens qui permettent de s’assurer que les opérations réalisées, l’organisation et les procédures mises en place sont conformes :

■aux dispositions légales et réglementaires ;

■aux usages professionnels et déontologiques ;

■aux règles internes et orientations définies par le Conseil d’administration de l’entreprise.

Le dispositif de contrôle interne vise notamment :

■à prévenir les dysfonctionnements ;

■à mesurer les risques encourus, et à exercer un contrôle suffisant pour assurer leur maîtrise ;

■à s’assurer de l’adéquation et du bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs ;

■à déceler les irrégularités ;

■à garantir la fiabilité, l’intégrité et la disponibilité des informations financières et de gestion et ;

■à vérifier la qualité des systèmes d’information et de communication.

Le dispositif de contrôle interne devant contribuer à contenir les risques au niveau accepté, doit par ailleurs être mis en œuvre de façon proportionnée à l’appétit pour le risque.

Le dispositif de contrôle interne du groupe Société Générale met en œuvre les principes fondamentaux suivants :

■l’exhaustivité du périmètre des contrôles, qui concernent tous les types de risques et s’appliquent à toutes les entités du Groupe ;

■la responsabilité individuelle de chaque collaborateur et de chaque manager dans la maîtrise des risques qu’il prend ou supervise, et le contrôle des opérations qu’il traite ou qui sont placées sous sa responsabilité ;

■la responsabilité des fonctions de deuxième ligne de défense (LOD2), définies ci-dessous, au titre de leur expertise et de leur indépendance, dans la définition des besoins de contrôles normatifs – avec le support des fonctions de première ligne de défense (LOD1), définies ci-dessous, dans leurs domaines d’expertise respectifs si nécessaire – l’examen des résultats de contrôles, et le reporting sur une vision consolidée des risques ;

■l’exercice d’un contrôle permanent de niveau 2 des équipes de contrôle indépendantes, en particulier via les Départements RISQ/CTL, CPLE/CTL, DFIN/CTL ;

■la proportionnalité des contrôles à l’ampleur des risques encourus ;

■l’indépendance du contrôle périodique et l’indépendance de la deuxième ligne de défense vis-à-vis des métiers.

Le modèle des trois lignes de défense est le modèle prôné par le Comité de Bâle et l’ABE pour l’attribution des responsabilités du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein d’un établissement financier. Ce modèle est décliné comme suit chez Société Générale :

■la troisième ligne de défense constituée de l’« Audit interne », représentée par l’Inspection générale et l’Audit (IGAD) ;

■la deuxième ligne de défense est composée de la fonction de vérification de la conformité, et de la fonction de gestion des risques et ;

■la première ligne de défense est constituée des autres BU et SU.

#### Dispositif de contrôle permanent

##### Contrôle permanent de niveau 1

Exercés dans le cadre des opérations, au sein des BU et des SU, les contrôles permanents de niveau 1 permettent de garantir la sécurité et la qualité des transactions et des opérations. Ces contrôles sont définis comme un ensemble de dispositions constamment mis en œuvre pour assurer, au niveau opérationnel, la régularité, la validité et la sécurité des opérations effectuées.

Les contrôles permanents de niveau 1 se composent :

■de toute combinaison d’actions et/ou de dispositifs, susceptibles de limiter la probabilité de survenance d’un risque ou d’en réduire les conséquences pour l’entreprise : il s’agit notamment de contrôles effectués sur une base régulière et permanente par les métiers ou par des systèmes automatisés pendant le traitement des transactions, de règles et de contrôles de sécurité – automatisés ou non – faisant partie du traitement des opérations, ou de contrôles inclus dans les procédures opérationnelles. Des dispositifs d’organisation (par exemple, séparation des fonctions) ou de gouvernance, des actions de formation, lorsqu’ils contribuent directement à maîtriser certains risques, relèvent également de cette catégorie ;

■de contrôles réalisés par les managers : les responsables hiérarchiques vérifient le correct fonctionnement des dispositifs placés sous leur responsabilité. À ce titre, ils sont dans l’obligation d’appliquer régulièrement des procédures formalisées pour s’assurer que les collaborateurs respectent les règles et procédures et que les contrôles de niveau 1 sont effectués efficacement.

Afin de coordonner le dispositif de gestion des risques opérationnels et du contrôle permanent de niveau 1, les BU/SU déploient un département spécifique appelé « CORO » pour Controls & Operational Risks Office function (Département des contrôles et de gestion des risques opérationnels).

##### Contrôle permanent de niveau 2

Le contrôle permanent de niveau 2 s’assure du bon fonctionnement du contrôle de niveau 1 :

■le périmètre visé inclut l’ensemble des contrôles permanents de niveau 1 y compris notamment les contrôles de supervision managériale et les contrôles effectués par des équipes dédiées ;

■cette revue et ces vérifications ont pour objectif de donner un avis sur (i) l’effectivité des contrôles de niveau 1, (ii) la qualité de leur réalisation, (iii) leur pertinence (notamment, en termes de prévention des risques), (iv) la définition de leurs modes opératoires, (v) la pertinence des plans de remédiation mis en œuvre suite à la détection d’anomalies, et la qualité de leur suivi, et de concourir ainsi à l’évaluation de l’efficacité des contrôles de niveau 1.

Le contrôle permanent de niveau 2, est exercé par des équipes indépendantes des opérationnels.

Ces contrôles sont réalisés au niveau central par les équipes de contrôle dédiées au sein de la Direction des risques (RISQ/CTL), de la Direction de la conformité (CPLE/CTL) et de la Direction financière (DFIN/CTL), et au niveau local par les équipes de contrôles de niveau 2 dans les BU/SU ou entités.

#### Dispositif de contrôle périodique

La fonction d'audit interne du Groupe Société Générale est assurée par la Service Unit Inspection générale et Audit interne (« IGAD »), qui regroupe le corps de l'Inspection générale et les départements d’Audit interne, placés sous l'autorité de l'Inspecteur général du groupe. IGAD constitue la troisième ligne de défense et demeure strictement indépendante des métiers, des fonctions support et des autres fonctions de contrôle interne. IGAD opère en tant que ligne intégrée au plan mondial.

Le rôle d'IGAD, défini conformément aux standards de l'Institute of Internal Auditors (IIA), est d’apporter une assurance indépendante, objective, fiable et opportune au Comité d’audit et de contrôle interne, à la Direction du Groupe, et, le cas échéant, aux auditeurs externes et aux régulateurs. Cette assurance porte sur l’efficacité des dispositifs de contrôles, de gestion des risques et de gouvernance, afin de renforcer la culture du risque au sein du Groupe et de protéger l'organisation ainsi que sa réputation. Conformément aux standards internationaux de l'Audit interne, IGAD fait l'objet d'une certification externe indépendante.

Le périmètre d’intervention d’IGAD couvre Société Générale SA ainsi que toutes les entités du Groupe, à l'exception des entités dans lesquelles le Groupe détient une participation minoritaire, même lorsque Société Générale y exerce une influence notable, sauf si cette participation est susceptible d’avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques du Groupe. Les activités externalisées entrent également dans le champ d'intervention d'IGAD, conformément aux dispositions des contrats conclus entre le Groupe ou ses entités juridiques et les prestataires concernés.

IGAD mène ses travaux à partir de missions inscrites au plan d'audit fondé sur une approche par les risques, dans le cadre d'un cycle d'audit quinquennal lui imposant de couvrir l'ensemble des risques du Groupe. La fréquence des audits est adaptée en fonction du niveau de risque des périmètres audités et des exigences spécifiques des régulateurs. IGAD intervient également, en raison de son positionnement indépendant, dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations émises par elle-même et par les superviseurs.

Bien que l’Inspection Générale et les départements d’Audit contribuent tous deux au dispositif d’assurance indépendant du Groupe, leurs mandats peuvent différer :

L'Inspection Générale, basée à Paris, réalise des revues à l'échelle du Groupe, couvrant toutes les activités, risques, processus et zones géographiques. Elle se concentre sur :

■des revues approfondies sur des thématiques souvent transversales, avec un périmètre large ou stratégique ;

■les missions spéciales majeures, notamment en cas d'incidents opérationnels, fraudes ou opérations de fusion/acquisition pour le Groupe ;

■plus marginalement des missions de conseil au bénéfice du Groupe, conduites selon des règles spécifiques destinées à prévenir tout conflit d'intérêt ultérieur.

Les cinq départements d'Audit sont spécialisés sur des périmètres définis d'activités ou de risques, alignés sur l'organisation du Groupe :

■Audit du Réseau France, Banque privée et Assurance ;

■Audit Mobilité, Banque de détail à l'international (périmètres Europe et Afrique) et des Services Financiers ;

■Audit des activités Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs ;

■Audit des systèmes d'information Groupe (risques liés aux Systèmes d'information et à la filière informatique, y compris risque de cybersécurité) ;

■Audit des fonctions centrales (Risques, Finance, Conformité incluant risques Embargos et Sanctions, Secrétariat général, Direction Générale, Direction du Développement Durable, Ressources humaines et Communication, fonctions Achats et Immobilier de la Service Unit GCOO ainsi que l'audit des modèles).

Les départements d'audit interne réalisent, via une approche par les risques, des revues régulières de processus, d'entités et de fonctions, conformément aux standards de l'IA, en se focalisant sur la complétude et l'efficacité des dispositifs de contrôle, de gestion des risques et de gouvernance.

L'audit et l'Inspection opèrent sous la responsabilité de l'inspecteur général et coordonnent leurs activités (un unique risk assessment et un plan d'audit annuel commun à IGAD). Ils utilisent les mêmes outils et méthodologies pour les principaux processus (par exemple, suivi des constats, émission des rapports) et adhèrent aux principes d'indépendance, d'objectivité et de confidentialité. Par conséquent, les missions réalisées par l'Inspection contribuent également à satisfaire aux exigences du cycle d'audit.

Cette organisation matricielle permet de couvrir les principaux sujets transversaux à l'échelle du Groupe, y compris les risques nécessitant des expertises techniques (par exemple, cybersécurité, IT, protection des données) ainsi que les thématiques stratégiques et éthiques (par exemple diversité, conformité de la politique de rémunération, éthique des affaires).

L’Inspecteur général est rattaché fonctionnellement au Conseil d'Administration et hiérarchiquement au Directeur général du Groupe. Il rencontre régulièrement le Président du Comité d'Audit et de Contrôle Interne et le Président du Conseil d’administration. Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que l’Inspecteur général rende compte de sa mission au Conseil d’administration sur la base des présentations faites préalablement au Comité d’audit et de contrôle interne.

Le plan d'audit annuel d'IGAD et le budget sont validés par le Comité d'audit et de contrôle interne puis approuvés par le Conseil d'administration après présentation à la Direction générale. L’Inspecteur général est invité permanent du Comité d’audit et de contrôle interne, auquel il présente régulièrement une synthèse de l’activité d’IGAD ainsi que le bilan du suivi de la mise en œuvre des actions de remédiation sur les constats émis, tant par l’Audit et l’Inspection générale que par les superviseurs. Il est également invité permanent du Comité des risques et peut être entendu sur tout sujet par ces comités, à leur demande ou à son initiative.

Enfin, comme le prévoit le règlement intérieur du Conseil d’administration, l’Inspecteur général peut, en cas de dégradation effective ou potentielle des risques, en rendre compte directement au Conseil d’administration, ou par l’intermédiaire du Comité d’audit et de contrôle interne, sans en référer aux Dirigeants Effectifs.

Pour remplir ses objectifs, la Service Unit IGAD dispose de moyens adaptés et proportionnés aux enjeux, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Elle comprend environ 820 collaborateurs basés au Siège ainsi que dans les filiales et succursales du Groupe, en France et à l’étranger. La Service Unit IGAD constitue une direction hiérarchiquement intégrée : qu'elles soient localisées au Siège ou au sein d’entités (succursales ou filiales), toutes les équipes d’audit sont rattachées à IGAD.

#### Coordination du contrôle interne

RISQ/NFR a en charge le dispositif de contrôle permanent et de la coordination du contrôle interne et contribue à la Risk Management Function (RMF) du Groupe. Il est, à ce titre, en relation permanente avec les Service Units en charge du contrôle permanent de deuxième niveau (DFIN, RISQ, CPLE), les responsables du contrôle permanent de premier niveau dans les Business Units et Service Units et le Service Unit Inspection Générale & Audit (IGAD).

Le CCCI (Comité de Coordination du Contrôle Interne) Groupe, les CCCI Piliers et les CCCI des BU se complètent pour former le dispositif de coordination du contrôle interne au sein de Société Générale.

Les CCCI BU et le CCCIP forment un système intégré dans lequel les premiers, au-delà de leur rôle d’instance de pilotage du contrôle interne au niveau des BU/SU et des filiales, constituent des instances contribuant à l’efficacité des revues annuelles en CCCIG, en permettant à celles-ci de se concentrer par priorité sur des sujets requérant une attention particulière. Le CCCI BU devra être positionné en décalé d’environ six mois par rapport à la date du CCCI Pilier de façon à assurer à la BU deux temps forts de revue du dispositif de Contrôle Permanent et de la Coordination du Contrôle Interne par an.

Les CCCI BU sont l’instance de base de l’exercice de la responsabilité des Responsables de BU/SU et de filiales en matière de contrôle permanent. Dans ce cadre, les dossiers demeurent complets et l’ensemble du périmètre est documenté.

Le CCCIP, lui, fonctionne selon une double approche : supervision du bon exercice du contrôle par les services en charge, et traitement sur le fond de points d’attention particuliers.

### 4.3.2Contrôle de la production comptable et réglementaire et de la publication des données financières et de gestion

#### Acteurs

Les acteurs concourant à la production des informations financières sont multiples :

■le Conseil d’administration et tout particulièrement son Comité d’audit et de contrôle interne ont pour mission d’examiner le projet des états financiers qui doivent être soumis au Conseil ainsi que de vérifier les conditions de leur établissement et de s’assurer non seulement de la pertinence mais aussi de la permanence des principes et méthodes comptables appliqués. Le Comité d’audit et de contrôle interne assure également le suivi de l’indépendance des Commissaires aux comptes, ainsi que le suivi de l’efficacité des systèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques liés aux processus comptables et financiers. Les Commissaires aux comptes sont entendus par le Comité d’audit et de contrôle interne dans le cadre de leur mission ;

■la Direction financière du Groupe collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les filiales et les Business Units/Services Units via une série de Reportings normalisés. Elle assure également la consolidation et le contrôle de ces données pour permettre leur utilisation dans le cadre du pilotage du Groupe et de la communication à l’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs…). Elle dispose par ailleurs d’une équipe en charge de la production des états réglementaires Groupe.

Dans le cadre des missions qui lui sont allouées, elle est, notamment, en charge de :

-suivre au plan financier les opérations en capital du Groupe et son organigramme financier,

-assurer la gestion du bilan et de ce fait définir, gérer et contrôler les équilibres bilanciels et les risques structurels du Groupe,

-veiller au respect des ratios réglementaires,

-définir les normes, référentiels, principes et procédures comptables et réglementaires applicables au Groupe et en vérifier le respect,

-assurer la fiabilité des informations comptables et financières diffusées à l’extérieur du Groupe ;

■les Directions financières de filiales et de Business Units/Services Units assurent la certification des informations comptables et des enregistrements comptables effectués par les Back Offices et des informations de gestion remontant des Front Offices. Elles sont responsables des états financiers et des informations réglementaires requis au plan local ainsi que des Reportings (comptable, contrôle de gestion, réglementaire…) à destination de la Direction financière du Groupe. Elles peuvent assurer ces activités de manière autonome ou en déléguer la réalisation sous leur responsabilité à des centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, placés sous la gouvernance de la Direction financière du Groupe ;

■la Direction des risques centralise les informations de suivi des risques en provenance des Business Units/Services Units et filiales du Groupe pour assurer le contrôle des risques de crédit, de marché et opérationnels. Ces informations sont utilisées dans les communications du Groupe à l’égard des instances de gouvernance du Groupe et des tiers. Par ailleurs, elle assure, conjointement avec la Direction financière du Groupe, son rôle d’expert sur les dimensions risque de crédit, risques structurels de liquidité, taux, change, sur les enjeux de redressement et de résolution ainsi que la responsabilité de certains processus d’arrêté notamment la production des ratios de solvabilité ;

■les Back Offices sont les fonctions support des Front Offices et s’assurent des règlements livraisons liés aux contrats. Ils vérifient notamment le bien-fondé économique des opérations, effectuent l’enregistrement des transactions et sont en charge des moyens de paiement.

#### Normes comptables et réglementaires

Les normes comptables applicables sont les normes locales pour l’établissement des comptes locaux et les normes édictées par la Direction financière du Groupe pour l’établissement des comptes consolidés, qui reposent sur le référentiel comptable IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne.

Les normes applicables sur la solvabilité et la liquidité, édictées par le Comité de Bâle, ont été traduites en droit européen par une directive (CRD4) et un règlement (CRR). Elles ont été complétées par le règlement CRR2 et la directive CRD5 qui sont entrés en vigueur le 28 juin 2019, puis par le règlement CRR3 et la directive CRD6 qui sont entrés en vigueur le 09 juillet 2024 pour une mise en application principalement à partir du 1er janvier 2025 (plus tard en 2026 pour la partie CRD6). Ces textes sont précisés par plusieurs actes délégués et actes d’exécution. La norme applicable aux ratios TLAC et MREL est définie par la réglementation sur la résolution bancaire (règlement CRR et directive BRRD – Banking Recovery and Resolution Directive). Enfin, le groupe Société Générale identifié comme « conglomérat financier » est soumis à une surveillance complémentaire.

Les départements en charge des normes au sein de la Direction financière du Groupe assurent la veille normative et édictent de nouvelles normes internes en fonction de l’évolution de la réglementation comptable et réglementaire.

#### Modalités de production des données financières et comptables

Chaque entité du périmètre de consolidation du Groupe effectue un arrêté comptable et de gestion sur base mensuelle ou trimestrielle, en fonction de la matérialité de l’entité. La consolidation de ces données s’effectue également mensuellement et s’accompagne d’une communication financière externe sur base trimestrielle. Cette remontée fait l’objet de revues analytiques et de contrôles de cohérence par les Directions financières ou par délégation sous leur responsabilité par les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance, à destination de la Direction financière du Groupe. Cette dernière présente les états financiers consolidés, les Reportings de gestion et les états réglementaires à la Direction générale du Groupe et aux tiers intéressés.

#### Procédures de contrôle interne de la production financière et comptable

Les producteurs des données comptables sont indépendants des Front Offices et des équipes commerciales.

La qualité et l’objectivité des données comptables et de gestion sont assurées par la séparation des fonctions commerciales et de l’ensemble des fonctions de traitement opérationnel et de suivi des opérations : Back Offices, Middle Offices intégrés à la Direction des Ressources et des équipes de suivi de la production du résultat intégrées à la Direction financière. Le contrôle effectué par ces différentes équipes en matière de données financières et comptables est défini dans les procédures du Groupe, avec notamment :

■vérification de la réalité économique de l’ensemble des informations reportées ;

■réconciliation dans les délais impartis entre les données comptables et les données de gestion selon des procédures spécifiques ;

■sur les activités de marché, rapprochement du résultat comptable (produit par la Direction financière) avec le résultat économique quotidien (produit par un département d’experts dédiés au sein de la Direction des risques).

Compte tenu de la complexité croissante des activités financières et des organisations, les collaborateurs sont régulièrement formés et les outils informatiques remis à niveau pour garantir l’efficacité et la fiabilité des tâches de production et de contrôle des données comptables et de gestion.

##### Portée du contrôle

D’un point de vue pratique, et pour l’ensemble des métiers du Groupe, les procédures de contrôle interne mises en place visent à assurer la qualité de l’information comptable et financière, et notamment à :

■veiller à la validité et à l’exhaustivité des transactions retranscrites dans les comptes du Groupe ;

■valider les modalités de valorisation de certaines opérations ;

■s’assurer que les opérations sont correctement rattachées à l’exercice les concernant et enregistrées dans les comptes conformément aux textes comptables en vigueur, et que les agrégats comptables retenus pour la présentation des comptes sont conformes aux règlements en vigueur ;

■veiller à la prise en compte de l’ensemble des entités qui doivent être consolidées en application des règles du Groupe ;

■vérifier que les risques opératoires liés à la production et à la remontée des informations comptables dans les chaînes informatiques sont correctement maîtrisés, que les régularisations nécessaires sont correctement effectuées, que les rapprochements des données comptables et de gestion sont effectués de manière satisfaisante, que les flux de règlement espèces et matière générés par les transactions sont effectués de manière exhaustive et adéquate.

##### Contrôle effectué par les Directions financières

La Direction financière de chaque filiale s’assure de la fiabilité et de la cohérence des comptes établis selon les différents référentiels qui lui incombent (normes locales et IFRS pour les filiales ainsi que les normes françaises pour les succursales). Elle réalise des contrôles pour garantir la fiabilité de l’information communiquée.

Les liasses de consolidation de chaque filiale sont alimentées par les données comptables de la comptabilité sociale des filiales après mise en conformité localement avec les principes comptables du Groupe.

Chaque filiale est responsable de la justification du passage des comptes sociaux aux comptes reportés sous l’outil de consolidation.

Les Directions financières de Business Units/Services Units disposent d’un département dédié à la gestion et au pilotage financier.

Les Directions financières s’appuient par ailleurs sur des centres de services partagés qui assurent les contrôles de niveau 1, nécessaires à la fiabilité de l’information comptable, fiscale et réglementaire, sur les comptes qu’ils produisent en normes locales et IFRS, et notamment des contrôles de qualité et de cohérence des données (capitaux propres, titres, change, tous agrégats du bilan et du compte de résultat, écarts de normes), la justification et certification des comptes sous leur responsabilité, la réconciliation des opérations intra-groupe, le contrôle des états réglementaires et le contrôle de la preuve d’impôt et des soldes d’impôts (courants, différés et taxes).

Ces contrôles sont déclarés dans le cadre de la supervision managériale et de la certification comptable du Groupe.

Ces contrôles leur permettent d’apporter tous les éléments nécessaires aux Directions financières des Business Units/Services Units et à la Direction financière et comptable du Groupe pour garantir la fiabilité et la cohérence des comptes ainsi établis.

Ces centres de services partagés sont localisés à Paris, Bangalore et Bucarest.

##### Contrôle par l’ensemble des opérationnels impliqués dans la production des données comptables, financières et de gestion

Le contrôle s’effectue au travers d’un processus de surveillance permanente, sous la responsabilité des Directions impliquées. Il permet de vérifier de manière récurrente la qualité des contrôles relatifs à l’exhaustivité des opérations comptables et à la qualité des traitements comptables qui y sont associés.

##### Supervision par la Direction financière du Groupe

Les comptes des entités, retraités aux normes du Groupe, alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont effectués les traitements de consolidation.

Le service en charge de la consolidation au sein du Département des Affaires Comptables valide la conformité du périmètre de consolidation au regard des normes comptables en vigueur et effectue des contrôles multiples à partir des données reçues et à travers les liasses de consolidation :

■validation de la correcte agrégation des données collectées ;

■vérification du passage correct des écritures de consolidation récurrentes et non récurrentes ;

■traitement exhaustif des points critiques du processus de consolidation ;

■traitement des écarts résiduels sur comptes réciproques intercompagnies.

In fine, ce département s’assure que le processus de consolidation s’est déroulé normalement au moyen d’un contrôle des données de synthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles de cohérence sur les principaux agrégats des états financiers. Ces vérifications sont complétées par des analyses transversales telles que l’analyse de l’évolution des capitaux propres, des écarts d’acquisition, des provisions et des impôts différés consolidés.

Au sein de ce département, une équipe est également en charge d’animer et de coordonner le dispositif de certification trimestrielle des contrôles de premier niveau.

La Direction financière du Groupe dispose d’une équipe dédiée, en charge du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance de Société Générale SA et de l’animation de ce dispositif au sein du Groupe. Sa mission consiste à s’assurer de l’effectivité, de la qualité et de la pertinence du dispositif de contrôle de niveau 1, par une évaluation du dispositif via des revues de process ou d’activités, des testings de contrôles et le suivi des certifications trimestrielles. Cette équipe, directement rattachée à la Direction financière du Groupe, est également rattachée fonctionnellement au Département du contrôle permanent et des risques non financiers (au sein de la Direction des risques).

#### Dispositif d’audit interne et de contrôle périodique sur les processus comptables

L’Audit interne et l’Inspection générale définissent leurs missions selon une approche par les risques et établissent un plan pluriannuel. Les équipes de la Direction Inspection générale et Audit (IGAD) peuvent, dans le cadre de leurs missions, évaluer la qualité de l’environnement de contrôle garantissant la fiabilité des informations comptables et de gestion des entités auditées. Ces travaux peuvent conduire à vérifier un certain nombre de comptes, à évaluer la qualité des rapprochements entre les données de gestion et les données comptables, à contrôler la surveillance permanente de la production et des données comptables, à examiner la performance des outils informatiques et la rigueur des traitements manuels.

Le Département d’audit des Directions centrales est en charge de l’audit de la Direction financière du Groupe. Au sein de ce département, une équipe, placée sous la responsabilité d’un correspondant métier dédié, assure un rôle de pilotage et d’animation des travaux d’audit portant sur des sujets comptables et financiers à l’échelle du Groupe. Elle apporte son expertise dans l’identification des principaux risques comptables et réalise des actions de formation et de production de méthodologies contribuant à la diffusion des connaissances en termes d’audit des risques comptables.

Les missions d’audit portant sur les sujets comptables sont réalisées par cette équipe dans les domaines évalués comme les plus significatifs pour la fiabilité de l’information comptable du Groupe ainsi que par les départements des différentes filiales du Groupe.

Les missions d’audit réalisées par IGAD contribuent à la fiabilité de l’information comptable du Groupe et de ses différentes filiales.

Sur la base de ces missions, des constats sont adressés aux acteurs impliqués dans la chaîne de production et de contrôle des informations comptables, financières et de gestion. La mise en œuvre de ces constats est de la responsabilité des départements auxquelles elles sont adressées. Un suivi est effectué par IGAD.

## 4.4Gestion du capital et adéquation des fonds propres

### 4.4.1Le cadre réglementaire

Audité I Depuis janvier 2014, Société Générale applique la nouvelle réglementation Bâle 3 mise en œuvre dans l’Union européenne par le biais d’un règlement et d’une directive (respectivement CRR et CRD).

Le cadre général défini par Bâle 3 s’articule autour de trois piliers :

■Le Pilier 1 fixe les exigences minimales de solvabilité, de levier, de liquidité, et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesurer les risques et calculer les besoins en fonds propres qui en découlent selon des méthodes standardisées ou plus avancées ;

■Le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par l’autorité de tutelle compétente qui lui permet, en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elle assure la supervision, d’apprécier l’adéquation des fonds propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer des exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l’ensemble des risques auxquels sont confrontés ces établissements ;

■Le Pilier 3 encourage la discipline de marché en élaborant un ensemble d’obligations déclaratives, tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieux évaluer les fonds propres, l’exposition aux risques, les procédures d’évaluation des risques et, partant, l’adéquation des fonds propres d’un établissement donné.

Plusieurs amendements aux normes réglementaires européennes ont été adoptés en juin 2024 (CRR3/CRD6). La majorité des dispositions sont entrées en application en janvier 2025.

Les modifications portent notamment sur les éléments suivants :

■Output Floor : introduction d’un plancher global sur les RWA (Risk-Weighted Assets) consolidés (i.e. risque de crédit, risque de marché et risque opérationnel), qui sont calculés pour partie via des modèles internes. Les RWA consolidés ne peuvent être inférieurs à 50% desdits RWA calculés selon la méthode standard en 2025, avec une augmentation progressive de ce minimum à 72,5% en 2030.

■Révision concernant les RWA en modèles internes :

-Suppression des modèles internes pour certaines expositions (exemple : institutions financières, grandes entreprises).

-Introduction de planchers sur les paramètres (PD, LGD) pour limiter la variabilité des modèles.

■Révision d’ensemble des méthodes standards pour les RWA.

■RWA risque opérationnel : nouvelle approche standard pour les RWA risque opérationnel basée sur l’indicateur « Business Indicator Component ».

■Risque de contrepartie : ajustements de la méthode SA-CCR (Standardised Approach to Counterparty Credit Risk).

Concernant FRTB (Fundamental Review of the Trading Book), pour l’approche Standard (SA-Standard Approach) : un reporting est effectif depuis le 3e trimestre 2021. La mise en œuvre complète de FRTB, y compris les règles relatives à la frontière entre les portefeuilles bancaire et de négociation, devait initialement être alignée avec l’entrée en vigueur de CRR3. Néanmoins, la Commission européenne a fait usage de son pouvoir prévu à l’article 461a de CRR3 pour décaler, à travers un Acte délégué, la mise en œuvre du volet FRTB au plus tôt au 1er janvier 2027. Ce décalage vise à prendre en considération le retard pris par certaines juridictions (en premier lieu US et UK) dans l’implémentation de FRTB. Des discussions sont toujours en cours pour mettre en œuvre FRTB en Europe mais dans une version modifiée et atténuée pendant une période transitoire de 3 ans (consultation en cours par la Commission européenne pouvant aboutir à un nouvel Acte délégué en 2026). ▲

### 4.4.2Pilotage du Capital

Audité I Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres, le Groupe veille, sous le pilotage de la Direction financière et le contrôle de la Direction des risques, à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec les objectifs suivants :

■Maintien de sa solidité financière dans le respect de l’appétit pour le risque ;

■Préservation de sa flexibilité financière pour financer son développement interne et externe ;

■Allocation adéquate des fonds propres entre ses divers métiers en fonction des objectifs stratégiques du Groupe ;

■Maintien d’une bonne résilience du Groupe en cas de scénarios de stress ;

■Réponse aux attentes de ses diverses parties prenantes : superviseurs, investisseurs en dette et capital, agences de notation et actionnaires.

Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité, en cohérence avec le respect de ces objectifs et le respect des seuils réglementaires.

Le Groupe dispose d’un processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres qui permet de mesurer et d’expliquer l’évolution des ratios de capital du Groupe dans le temps, en tenant compte le cas échéant des contraintes réglementaires à venir. ▲

La vérification de cette adéquation s’appuie sur une sélection d’indicateurs pertinents pour le Groupe en termes de mesure de risque et de mesure du capital, tels que les ratios CET1, Tier 1 et Total Capital. Ces indicateurs réglementaires sont complétés par l’évaluation de la couverture du besoin de capital interne par les fonds propres internes disponibles, confirmant ainsi par une approche économique la pertinence des cibles définies dans l’appétit pour le risque. En outre, cette évaluation intègre les contraintes issues des autres cibles de l’appétit pour le risque, par exemple, en rating, en MREL, en TLAC ainsi qu’en ratio de levier ou de conglomérat financier.

Tous ces indicateurs sont appréhendés de façon prospective par rapport à leur cible à pas trimestriel pour l’année en cours. Lors de l’élaboration du plan financier, ils sont également évalués à un pas trimestriel et/ou annuel sur un horizon minimal de cinq ans selon au moins trois scénarios distincts, un central et deux adverses, afin d’attester de la résilience du modèle d’activités de la banque face à des environnements macro-économiques et financiers incertains. L’adéquation des fonds propres fait l’objet d’un suivi continu par la Direction générale et le Conseil d’administration dans le cadre de la gouvernance du Groupe ainsi que d’une revue approfondie lors de l’élaboration du plan financier pluriannuel. Elle permet de s’assurer que la banque respecte à tout moment sa cible financière et que sa position de capital est supérieure au seuil de déclenchement des restrictions de distribution et supérieur au seuil attendu par le superviseur incluant le pilier 2 (P2G).

Par ailleurs, le Groupe maintient une allocation en capital équilibrée entre ses trois pôles stratégiques :

■la Banque de détail en France, Banque privée et Assurance ;

■la Mobilité, banque de détail et Services financiers à l’International ;

■la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs.

Chaque pôle métier du Groupe représente environ un tiers des expositions pondérées avec une prédominance du risque de crédit (81% des expositions pondérées du Groupe en incluant le risque de contrepartie).

Au 31 décembre 2025, les expositions pondérées du Groupe sont en hausse à 393,1 milliards d’euros contre 389,5 milliards d’euros à fin décembre 2024.

L’évolution des RWA des métiers est au cœur du pilotage opérationnel de la trajectoire de capital du Groupe qui s’appuie sur une compréhension fine des vecteurs de variation. Le cas échéant, la Direction générale peut décider, sur proposition de la Direction financière, de la mise en œuvre d’actions managériales visant à augmenter ou réduire l’emprise des métiers, en validant par exemple l’exécution de titrisation synthétique ou de cessions de portefeuilles performants ou non performants. Le comité Capital Groupe et le plan de contingence en capital offrent un cadre d’analyse, une gouvernance et un ensemble de leviers à disposition de la Direction générale pour ajuster le pilotage de sa trajectoire de capital.

### 4.4.3Champ d’application – Périmètre prudentiel

Le périmètre de consolidation prudentielle du Groupe inclut toutes les entités consolidées comptablement par intégration globale à l’exception des filiales d’assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres.

Le cas échéant, certaines filiales peuvent être exclues du périmètre de consolidation prudentielle notamment si le total de bilan et de hors bilan de l’entité est inférieur à 10 millions d’euros ou 1% du total de bilan et du hors bilan de l’entité détenant la participation. Les entités exclues du périmètre de consolidation prudentielle font l’objet d’une revue périodique a minima annuelle.

Toutes les entités régulées du Groupe respectent leurs engagements prudentiels à titre individuel.

Le tableau suivant présente les principales sources d’écarts entre le périmètre comptable (Groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision réglementaire bancaire).

TABLEAU 1 :Différence entre périmètre statutaire et périmètre prudentiel

Type d’entité | Traitement comptable | Traitement prudentiel
--- | --- | ---
Entités ayant une activité financière | Consolidation par intégration globale | Consolidation globale
Entités ayant une activité d’assurance | Consolidation par intégration globale | Mise en équivalence
Participations ayant une activité financière par nature | Mise en équivalence | Mise en équivalence
Co-entreprises ayant une activité financière par nature | Mise en équivalence | Consolidation proportionnelle

Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’expositions pondérées par les risques, d’exposition au risque ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0,1%).

TABLEAU 2 :Rapprochement entre les fonds propres réglementaires et le bilan dans les états financiers audités

Actif au 31/12/2025 (En M EUR) | Bilan dans les états financiers publiés | Retraitements liés aux assurances(1) | Retraitements liés aux méthodes de consolidation | Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire | Référence au tableau 14 (CC1)
Caisse et banques centrales | 133 322 | (0) | 254 | 133 576 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 576 057 | (113 597) | (0) | 462 459 |
Instruments dérivés de couverture | 8 007 | (109) | - | 7 899 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 101 088 | (58 985) | - | 42 103 |
Titres au coût amorti | 50 963 | (5 060) | - | 45 903 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 76 287 | (1 143) | 26 | 75 171 |
dont prêts subordonnés bancaires | 229 | - | 48 | 276 | 1
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 454 504 | (77) | (114) | 454 313 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (768) | - | - | (768) |
Actifs des contrats d'assurance et de réassurance | 649 | (649) | - | - |
Actifs d’impôts | 4 709 | (119) | 0 | 4 590 |
dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles | 1 772 | - | (631) | 1 142 | 2
dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles | 1 552 | - | 490 | 2 042 | 3
Autres actifs | 73 313 | (166) | 64 | 73 210 |
dont actifs de fonds de pension à prestations définies | 83 | - | - | 83 | 4
Actifs non courants destinés à être cédés | 2 496 | - | - | 2 496 |
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 433 | 4 092 | (122) | 4 402 |
Immobilisations corporelles et incorporelles | 60 498 | (810) | 160 | 59 848 |
dont immobilisations incorporelles | 3 168 | - | (923) | 2 244 | 5
Écarts d’acquisition | 5 083 | (356) | - | 4 727 |
Total actif | 1 546 641 | (176 981) | 267 | 1 369 927 |
(1)Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intra-groupe liées à ces entités.

Passif au 31/12/2025 (En M EUR) | Bilan dans les états financiers publiés | Retraitements liés aux assurances(1) | Retraitements liés aux méthodes de consolidation | Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire | Référence au tableau 14 (CC1)
Banques centrales | 9 737 | - | - | 9 737 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 398 054 | (3 431) | - | 394 623 |
Instruments dérivés de couverture | 13 919 | (17) | - | 13 902 |
Dettes représentées par un titre | 151 389 | 2 100 | - | 153 489 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 103 786 | (2 223) | 217 | 101 780 |
Dettes envers la clientèle | 525 810 | 1 748 | (83) | 527 474 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (7 436) | - | - | (7 436) |
Passifs d’impôts | 2 603 | (275) | 0 | 2 328 |
Autres passifs | 87 188 | (9 437) | 133 | 77 884 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 3 033 | - | - | 3 033 |
Passifs des contrats d'assurance et de réassurance | 162 463 | (162 463) | - | - |
Provisions | 3 952 | (29) | 1 | 3 924 |
Dettes subordonnées | 12 616 | (1 451) | - | 11 165 |
dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts | 10 948 | (1 305) | (138) | 9 505 | 5
Total dettes | 1 467 114 | (175 477) | 268 | 1 291 904 |
Capitaux propres part du Groupe | 70 144 | (233) | (1) | 69 910 | 6
Capital et réserves liées | 28 999 | (0) | - | 28 999 |
Réserves consolidées | 35 862 | (188) | (0) | 35 674 |
Résultat de l’exercice | 6 002 | (45) | - | 5 957 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | (719) | 0 | (0) | (719) |
Participations ne donnant pas le contrôle | 9 383 | (1 270) | - | 8 113 | 7
Total capitaux propres | 79 527 | (1 504) | (1) | 78 023 |
Total passif | 1 546 641 | (176 981) | 267 | 1 369 927 |
(1)Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intra-groupe liées à ces entités.

Actif au 31/12/2024 (En M EUR) | Bilan dans les états financiers publiés | Retraitements liés aux assurances(1) | Retraitements liés aux méthodes de consolidation | Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire | Référence au tableau 14 (CC1)
Caisse et banques centrales | 201 680 | - | - | 201 680 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 526 049 | (107 731) | - | 418 318 |
Instruments dérivés de couverture | 9 233 | (136) | - | 9 097 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 96 024 | (54 349) | - | 41 675 |
Titres au coût amorti | 32 655 | (4 840) | - | 27 814 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 84 051 | (1 174) | 45 | 82 922 |
dont prêts subordonnés bancaires | 230 | - | - | 230 | 1
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 454 622 | 8 | (48) | 454 582 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (292) | - | - | (292) |
Actifs des contrats d'assurance et de réassurance | 615 | (615) | - | - |
Actifs d’impôts | 4 686 | (182) | - | 4 505 |
dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles | 1 847 | - | (621) | 1 226 | 2
dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles | 1 544 | - | 611 | 2 155 | 3
Autres actifs | 70 903 | (149) | 79 | 70 834 |
dont actifs de fonds de pension à prestations définies | 79 | - | 4 | 83 | 4
Actifs non courants destinés à être cédés | 26 426 | (8) | - | 26 418 |
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 398 | 4 089 | (74) | 4 413 |
Immobilisations corporelles et incorporelles | 61 409 | (849) | 110 | 60 670 |
dont immobilisations incorporelles | 3 393 | - | (21) | 3 371 | 5
Écarts d’acquisition | 5 086 | (356) | - | 4 730 |
Total actif | 1 573 545 | (166 291) | 113 | 1 407 367 |
(1)Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intra-groupe liées à ces entités.

Passif au 31/12/2024 (En M EUR) | Bilan dans les états financiers publiés | Retraitements liés aux assurances(1) | Retraitements liés aux méthodes de consolidation | Bilan selon le périmètre de consolidation réglementaire | Référence au tableau 14 (CC1)
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Banques centrales | 11 364 | - | - | 11 364 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 396 614 | (2 944) | - | 393 670 |
Instruments dérivés de couverture | 15 750 | (14) | - | 15 736 |
Dettes représentées par un titre | 162 200 | 2 104 | - | 164 304 |
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 99 744 | (3 719) | 118 | 96 143 |
Dettes envers la clientèle | 531 675 | 1 704 | (122) | 533 258 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (5 277) | - | - | (5 277) |
Passifs d’impôts | 2 236 | (241) | - | 1 996 |
Autres passifs | 90 786 | (9 786) | 116 | 81 116 |
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 17 079 | 14 | - | 17 093 |
Passifs des contrats d'assurance et de réassurance | 150 691 | (150 691) | - | - |
Provisions | 4 085 | (36) | 1 | 4 051 |
Dettes subordonnées | 17 009 | (1 438) | - | 15 572 |
dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts | 15 303 | - | - | 15 303 | 5
Total dettes | 1 493 957 | (165 045) | 113 | 1 329 025 |
Capitaux propres part du Groupe | 70 256 | (187) | - | 70 068 | 6
Capital et réserves liées | 31 154 | 1 | - | 31 155 |
Réserves consolidées | 33 863 | (188) | - | 33 675 |
Résultat de l’exercice | 4 200 | - | - | 4 200 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 1 039 | - | - | 1 039 |
Participations ne donnant pas le contrôle | 9 332 | (1 059) | - | 8 274 | 7
Total capitaux propres | 79 588 | (1 246) | - | 78 342 |
Total passif | 1 573 545 | (166 291) | 113 | 1 407 367 |
(1)Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intra-groupe liées à ces entités.

Les principales sociétés exclues du périmètre prudentiel sont les suivantes :

TABLEAU 3 :entités exclues du périmètre prudentiel

Société | Activité | Pays
--- | --- | ---
Catalyst re international ltd. | Assurances | BERMUDES
Euro insurances designated activity company | Assurances | IRLANDE
Komercni pojistovna a.s | Assurances | RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Oradea vie | Assurances | FRANCE
Sg luci | Assurances | LUXEMBOURG
Sgl re | Assurances | LUXEMBOURG
Sogecap | Assurances | FRANCE
Sogelife | Assurances | LUXEMBOURG
Sogessur | Assurances | FRANCE

De manière générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités régulées n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentielle de Société Générale respectent toutes leurs obligations de solvabilité respectives.

En principe, les établissements doivent faire l’objet d’une double surveillance, sur une base individuelle et sur une base consolidée, mais le CRR prévoit, sous certaines conditions, des possibilités d’exemption des exigences sur une base individuelle par les autorités compétentes. En effet, le superviseur a accepté que certaines entités du Groupe à l'intérieur d'un même État Membre puissent bénéficier de la dérogation à l’application des exigences prudentielles sur une base individuelle ou le cas échéant sur une base sous-consolidée. Les modalités d’exemption des filiales par le superviseur impliquent notamment un engagement d’apporter à ces filiales le soutien du Groupe assurant leur solvabilité et leur liquidité globales ainsi qu’un engagement à ce qu’elles soient gérées de façon prudente au sens de la réglementation bancaire en vigueur.

Les conditions d’exemption d’une surveillance sur une base individuelle pour les entreprises mères, pour les ratios de solvabilité et de grands risques, sont définies par le CRR qui prévoit que deux conditions doivent être remplies :

■il n’existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou prévu, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide de passifs à la maison mère dans un État membre ;

■les procédures d’évaluation, de mesure et de contrôle des risques utiles aux fins de la surveillance sur une base consolidée couvrent la filiale dans un État membre.

Dans ce cadre, par exemple, Société Générale SA est exemptée de l’assujettissement sur une base individuelle.

Tout transfert de fonds propres et remboursement de passifs entre la société mère et ses filiales se fait dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité. L’obligation de satisfaire à ces exigences pourrait affecter la capacité des filiales à transférer des fonds à la société mère. Tous les ans, dans le respect des exigences réglementaires locales en capital et en liquidité, le Groupe mène le processus de revue de la capitalisation de ses filiales (directes et indirectes) et des propositions d’allocation de leurs résultats (versement de dividendes, affectation en report à nouveau, etc.). Par ailleurs, le Groupe étudie ponctuellement des demandes de ses filiales portant sur des mouvements de leurs fonds propres ou de leurs passifs éligibles (augmentations ou réductions de capital, distributions de dividendes exceptionnels, émissions ou remboursements de prêts). Ces revues et études montrent que, dans la mesure où les filiales respectent leurs contraintes réglementaires, il n’y a pas d’obstacle significatif au transfert de fonds de Société Générale vers elles ou l’inverse.

Le processus de financement des filiales au sein du Groupe permet des remboursements rapides des emprunts entre la maison mère et ses filiales.

### 4.4.4Fonds propres

Les fonds propres réglementaires de Société Générale, dont la valeur comptable est établie conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS), se composent comme suit :

#### Fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1)

Selon la réglementation applicable, les fonds propres de base de catégorie 1 sont principalement constitués des éléments suivants :

■actions ordinaires (nettes des actions rachetées et autodétenues) et primes d’émission afférentes ;

■résultats non distribués ;

■autres éléments du résultat global accumulés ;

■autres réserves ;

■réserves minoritaires dans certaines limites fixées par CRR/CRD.

Les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :

■montant estimé des dividendes ;

■distribution exceptionnelle soumise à l’approbation préalable du Conseil d’administration et de la BCE en ce y compris les rachats d’actions à des fins d’annulation ou pour gratification envers les collaborateurs du Groupe ;

■écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles, nets des passifs d’impôts différés associés ;

■plus et moins-values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie ;

■résultat sur risque de crédit propre ;

■actifs d’impôts différés sur déficits ;

■actifs d'impôts différés sur crédit d'impôt remboursable ;

■actifs d’impôts différés sur différences temporaires au-delà d’une franchise ;

■actifs du fonds de pension à prestations définies, nets des impôts différés ;

■différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée (IRB) et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;

■insuffisance de provisionnement au titre des prêts non performants du Pilier 1 (NPL backstop) ;

■corrections de valeur découlant des exigences d’évaluation prudente ;

■positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions sont exclues du calcul des expositions pondérées ;

■risque de règlement-livraison ;

■participations dans des entités du secteur financier au-delà d'une franchise.

#### Fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1)

Selon la réglementation CRR/CRD, les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont constitués de titres super subordonnés émis directement par la Banque, qui ont principalement les caractéristiques suivantes :

■ils constituent des engagements à durée indéterminée, non garantis et très subordonnés. Leur rang de créance est subordonné à tous les autres engagements de la Banque, y compris les titres subordonnés à durée déterminée et indéterminée, et n’est prioritaire que vis-à-vis des actions ordinaires ;

■Société Générale peut décider de manière discrétionnaire de ne pas payer intérêts et coupons relatifs à ces instruments. Cette rémunération est versée à partir des éléments distribuables ;

■ils ne comportent ni saut de rémunération ni aucune autre incitation au rachat ;

■ils doivent avoir une capacité d’absorption de pertes ;

■ils peuvent être décotés ou convertis en résolution ou indépendamment d’une mesure de résolution ;

■sous réserve de l’accord préalable de la Banque centrale européenne, Société Générale a la faculté de rembourser ces instruments à certaines dates, mais pas avant cinq ans après leur date d’émission.

Les déductions des fonds propres additionnels de catégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants :

■titres AT1 autodétenus ;

■détention de titres AT1 émis par des entités du secteur financier ;

■quote-part des minoritaires au-delà de l’exigence minimale en T1 dans les entités concernées.

#### Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Les fonds propres de catégorie 2 incluent :

■titres subordonnés ;

■différence positive, s’il y a lieu, entre la somme des ajustements de valeur et des dépréciations relatifs aux expositions sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée et les pertes attendues dans un montant admissible de 0,6% des expositions pondérées au titre du risque de crédit en approche avancée ;

■ajustements de valeurs pour risque de crédit général relatifs aux expositions sur les prêts et créances clientèle traités en approche standard dans un montant admissible de 1,25% des expositions pondérées au titre du risque de crédit en approche standard.

Les déductions des fonds propres de catégorie 2 portent essentiellement sur les éléments suivants :

■titres Tier 2 autodétenus ;

■détention de titres Tier 2 émis par des entités du secteur financier ;

■quote-part des minoritaires au-delà de l’exigence minimale en capital dans les entités concernées.

L’ensemble des instruments de fonds propres et leurs caractéristiques sont disponibles en ligne (www.societegenerale.com, rubrique « Investisseurs, Document d’enregistrement universel et Pilier 3 »).

TABLEAU 4 :Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres

(En M EUR) | 31/12/2024 | Émissions | Remboursements | Décote prudentielle | Autres | 31/12/2025
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Dettes admissibles en Tier 1 | 10 526 | 1 000 | (1 203) | - | (818) | 9 505
Dettes admissibles en Tier 2(1) | 11 461 | 2 000 | (1 294) | (447) | (1 591) | 10 129
Total dettes admissibles | 21 987 | 3 000 | (2 497) | (447) | (2 409) | 19 634
(1)Le montant des dettes admissibles au Tier 2 inclut les impacts liés aux micro-couvertures attachées à ces titres.

#### Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité sont définis en mettant en rapport, d’une part, les fonds propres du Groupe (Common Equity Tier 1 (CET1), Tier 1 (T1) ou Total Capital (TC)) et, d’autre part, la somme des expositions pondérées par les risques pour le risque de crédit et de l’exigence de fonds propres multipliée par 12,5 pour le risque de marché et le risque opérationnel.

Chaque trimestre, les ratios sont calculés sur la base de l’arrêté des comptes puis comparés aux exigences minimales fixées par le superviseur pour chacun des ratios.

L’exigence minimale au titre du Pilier 2 (P2R) est fixée par le superviseur à l’issue du processus d’évaluation et de revue annuelle (SREP). Cette exigence s’élevait à 2,38% jusqu’au 31 décembre 2025 y compris l’exigence complémentaire au titre des attentes prudentielles Pilier 2 sur le provisionnement des prêts non performants octroyés avant le 26 avril 2019.

À ces exigences s’ajoute l’exigence globale de coussin, qui est la somme de :

■la moyenne des taux de coussin contracyclique de chaque pays, pondérés par les expositions pertinentes au risque de crédit dans ces pays s’élevant à 0,84% ;

■le coussin systémique induit par nos expositions éligibles sur l’Italie ou la Norvège s’élevant à 0,04% ;

■le taux de coussin de conservation, entré en vigueur au 1er janvier 2016, fixé à 2,50% ;

■le coussin requis au titre de la situation d’institution systémique mondiale du Groupe décrétée par le Conseil de stabilité financière (FSB), qui est de 1%.

Au 31 décembre 2025 la somme des exigences en CET1, qui déclencherait le mécanisme de restriction des distributions, s’établit à 10,27% (seuil « MDA » : Maximum Distributable Amount).

TABLEAU 5 :composition de l’exigence minimale prudentielle de capital pour Société Générale en CET1

| 31/12/2025 | 01/01/2025 (2)
--- | --- | ---
Exigence minimale au titre du Pilier 1 | 4,50% | 4,50%
Exigence minimale au titre du Pillar 2 Requirement (P2R)(1) | 1,40% | 1,42%
Exigence minimale au titre du coussin contracyclique | 0,84% | 0,82%
Exigence minimale au titre du coussin systémique | 0,04% | -
Exigence minimale au titre du coussin de conservation | 2,50% | 2,50%
Exigence minimale au titre du coussin systémique mondial | 1,00% | 1,00%
Exigence minimale du ratio CET1 | 10,27% | 10,24%

TABLEAU 6 :Fonds propres prudentiels et ratios de solvabilité(1)

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024 (R)
--- | --- | ---
Capitaux propres part du Groupe | 70 144 | 70 256
Titres super subordonnés (TSS) | (9 366) | (10 526)
Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) | - | -
Capitaux propres consolidés, part du Groupe, net des TSS et TSDI | 60 777 | 59 729
Participations ne donnant pas le contrôle | 9 383 | 9 332
Immobilisations incorporelles | (2 160) | (2 413)
Écarts d’acquisitions | (4 833) | (4 897)
Dividendes proposés à l’AG et coupons à verser sur TSS et TSDI | (2 313) | (1 853)
Déductions et retraitements prudentiels | (7 743) | (8 124)
Total des fonds propres Common Equity Tier 1 | 53 110 | 51 774
Titres super subordonnés (TSS) et actions de préférence | 9 505 | 10 526
Autres fonds propres additionnels de catégorie 1 | 476 | 421
Déductions Additional Tier 1 | (138) | (139)
Total des fonds propres Tier 1 | 62 953 | 62 583
Instruments Tier 2 | 10 129 | 11 461
Autres fonds propres additionnels de catégorie 2 | 316 | 224
Déductions Tier 2 | (413) | (514)
Fonds propres globaux | 72 985 | 73 753
Total des expositions pondérées | 393 129 | 389 503
Expositions pondérées au titre des risques de crédit et de contrepartie | 319 296 | 327 224
Expositions pondérées au titre du risque de marché | 11 920 | 12 195
Expositions pondérées au titre du risque opérationnel | 61 913 | 50 085
Ratios de solvabilité |  |
Ratio Common Equity Tier 1 | 13,51% | 13,29%
Ratio Tier 1 | 16,01% | 16,07%
Ratio Global | 18,57% | 18,94%
(1)Ratios établis selon les règles CRR3/CRD6, incluant le compromis danois pour les activités d’assurance. Dont retraitements limités postérieurs à la présentation des éléments financiers relatifs au quatrième trimestre et à l’année 2025 publiée le 6 février 2026. (R) Resoumis.

Le ratio de solvabilité phasé au 31 décembre 2025 s’élève à 13,5% en Common Equity Tier 1 (13,3% au 31 décembre 2024) et à 16,0% en Tier 1 (16,1% au 31 décembre 2024) pour un ratio global de 18,6% (18,9% au 31 décembre 2024).

Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à fin décembre 2025 à 70,1 milliards d’euros (contre 70,3 milliards d’euros au 31 décembre 2024).

Après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle et des retraitements prudentiels, les fonds propres prudentiels CET1 s’élèvent à 53,1 milliards d’euros au 31 décembre 2025 contre 51,8 milliards d’euros au 31 décembre 2024. Les déductions Additional Tier 1 portent essentiellement sur les autorisations de rachat des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ainsi que les prêts subordonnés bancaires et assurantiels émis par le Groupe.

TABLEAU 7 :Déductions et retraitements prudentiels CET1

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024 (R)
--- | --- | ---
Écrêtage des intérêts minoritaires | (4 024) | (3 904)
Actifs d’impôt différé | (1 142) | (1 226)
Prudent Valuation Adjustment | (825) | (830)
Neutralisation de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et de la DVA | 524 | 108
Autres | (2 277) | (2 273)
Total des déductions et retraitements prudentiels CET1 | (7 743) | (8 124)

Les déductions et retraitements prudentiels inclus dans la catégorie « Autres » portent essentiellement sur les éléments suivants :

■différence positive, s’il y a lieu, entre les pertes attendues sur les prêts et créances clientèle traités en approche avancée et la somme des ajustements de valeur et des dépréciations y afférentes ;

■insuffisance de provisionnement au titre des prêts non performants du Pilier 1 (NPL backstop) ;

■pertes attendues sur les expositions du portefeuille de participations ;

■plus et moins-values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie ;

■actifs du fonds de pension à prestations définies, nets des impôts différés ;

■positions de titrisation pondérées à 1 250%, lorsque ces positions sont exclues du calcul des expositions pondérées ;

■déduction des engagements de paiement irrévocables (Irrevocable Payment Commitments) versés au Fond de Résolution Unique (FRU, Zone Euro) et Fonds de Garantie des Dépôts (FGDR France / Fonds de Garantie Nationaux) ;

■déduction des actions Société Générale détenues par le Groupe en détentions directe, indirecte et synthétique.

### 4.4.5Expositions pondérées et exigences de fonds propres

L’Accord de Bâle 3 a établi les règles de calcul des exigences minimales de fonds propres afin de mieux appréhender les risques auxquels sont soumises les banques. Le calcul des expositions pondérées au titre du risque de crédit prend en compte le profil de risque des opérations grâce à l’utilisation de deux approches de détermination de ces expositions pondérées : une approche standard et une approche avancée s’appuyant notamment sur des méthodes internes modélisant le profil de risque des contreparties. De même, les risques de marché bénéficient d’une évaluation des risques reposant sur des modèles internes tandis que l’évaluation de la charge en capital au titre du risque opérationnel repose sur une méthode standard commune à l’industrie. Enfin, un plancher global sur les RWA consolidés s’applique depuis le 1 er janvier 2025 (output floor).

#### Évolution des expositions pondérées et des exigences de fonds propres

TABLEAU 8 :vue d’ensemble des expositions pondérées

(En M EUR) | Expositions pondérées (RWA) | Exigences totales de fonds propres
--- | --- | ---
31/12/2025 | 30/09/2025 | 31/12/2024 | 31/12/2025
1 | Risque de crédit (à l’exclusion du risque de contrepartie) | 288 977 | 282 082 | 297 927 | 23 118
2 | dont approche standard | 117 686 | 115 962 | 97 959 | 9 415
3 | dont approche notations internes simple (F-IRB) | 50 882 | 49 177 | 4 254 | 4 071
4 | dont approche par référencement | 726 | 831 | 707 | 58
EU 4a | dont actions selon la méthode de pondération simple |  |  | 2 178 |
EU 4b | dont autres actions traitées en approche IRB | 2 317 | 2 473 | 16 260 | 185
5 | dont approche notations internes avancée (A-IRB) | 104 814 | 102 208 | 176 570 | 8 385
6 | Risque de contrepartie – CCR | 19 173 | 19 515 | 21 883 | 1 534
7 | dont approche standard | 5 948 | 6 327 | 6 375 | 476
8 | dont méthode du modèle interne (IMM) | 10 193 | 10 247 | 10 546 | 815
EU 8a | dont expositions sur une CCP | 1 733 | 1 966 | 1 470 | 139
EU 8b | dont ajustement de l’évaluation de crédit – CVA |  |  | 2 723 |
9 | dont autres CCR | 1 299 | 976 | 768 | 104
10 | Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit - CVA | 3 817 | 5 757 |  | 305
EU 10a | dont l’approche standard (SA) | - | - |  | -
EU 10b | dont l’approche basique (F-BA et R-BA) | 3 817 | 5 757 |  | 305
EU 10c | dont l’approche simplifiée | - | - |  | -
15 | Risque de règlement | 8 | 2 | 8 | 1
16 | Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond) | 7 320 | 7 253 | 7 406 | 586
17 | dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) | 1 894 | 2 024 | 2 130 | 152
18 | dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) (yc IAA) | 3 859 | 3 877 | 4 063 | 309
19 | dont approche standard SEC-SA | 1 567 | 1 352 | 1 213 | 125
EU 19a | dont expositions pondérées à 1 250%/déductions (ou déduites des fonds propres) | - | - | - | -
20 | Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché) | 11 913 | 10 909 | 12 195 | 953
21 | dont approche alternative standardisée (A-SA) |  |  |  |
EU 21a | dont approche standard simplifiée (S-SA) | 2 244 | 2 369 | 2 825 | 180
| dont approche sur les modèles internes (IMA) | 9 078 | 7 960 | 9 370 | 726
EU 22 | dont approche alternative sur les modeles internes ( A-IMA) |  |  |  |
EU 22a | Grands risques | - | - | - |
23 | Reclassifications entre portefeuille de négociation et hors négociation | - | - |  |
24 | Risque opérationnel | 61 913 | 62 940 | 50 085 | 4 953
EU 24a | dont approche de base |  |  | - |
EU 24b | dont approche standard |  |  | 4 730 |
EU 24c | dont approche par mesure avancée (AMA) |  |  | 45 355 |
EU 24a | Expositions d’actifs crypto monnaie | 7 | 4 |  | 1
25 | Montants (inclus dans la section « Risque de crédit » supra) inférieurs aux seuils de déduction (soumis à une pondération de 250%) | 6 443 | 6 146 | 6 794 | 515
26 | Application de l’output floor (%) | 50% | 50% |  |
27 | Ajustement de l’output floor (avant application du plafond transitionnel) | - | - |  |
28 | Ajustement de l’output floor (après application du plafond transitionnel) | - | - |  |
29 | Total | 393 129 | 388 462 | 389 503 | 31 450

TABLEAU 9 :Ventilation par Pôle des expositions pondérées par type de risque

(En Md EUR) | Crédit et contrepartie | Marché | Opérationnel | Total 31/12/2025 | Total 31/12/2024
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Banque de détail en France, Banque Privée, Assurance | 111,1 | - | 18,8 | 129,9 | 120,3
Mobilité, Banque de détail et Services Financiers à l’International | 105,8 | 0,1 | 18,5 | 124,3 | 120,9
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs | 90,2 | 10,8 | 24,1 | 125,1 | 127,3
Hors Pôles | 12,2 | 1,1 | 0,6 | 13,8 | 21,1
Groupe | 319,3 | 11,9 | 61,9 | 393,1 | 389,5

Au 31 décembre 2025, la ventilation des expositions pondérées (393,1 milliards d’euros) s’analyse comme suit :

■les risques de crédit et de contrepartie représentent 81% des expositions pondérées (dont 33% pour les activités de Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International) ;

■le risque de marché représente 3% des expositions pondérées (dont 91% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) ;

■le risque opérationnel représente 16% des expositions pondérées (dont 39% pour la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs).

### 4.4.6Ratios TLAC et MREL

L’exigence de TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) qui s’applique au groupe Société Générale est de 18% des expositions pondérées depuis le 1er janvier 2022, auxquels s’ajoutent le coussin de conservation de 2,5%, le coussin d’établissement systémique mondial de 1%, le coussin systémique et le coussin contracyclique. L’exigence de TLAC au 31 décembre 2025 s’élève donc à 22,38% des expositions pondérées du Groupe.

L’exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6,75% de l’exposition de levier depuis janvier 2022.

Au 31 décembre 2025, le ratio TLAC phasé des expositions pondérées en fonds propres et dettes éligibles junior est de 29,7% sans le bénéfice des dettes senior préférées.

Le ratio TLAC exprimé en pourcentage de l’exposition de levier est de 8,3%.

L’exigence de fonds propres et dettes éligibles (MREL : Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) s’applique à l’ensemble des établissements de crédit et des entreprises d’investissement de l’Union européenne depuis 2016.

Contrairement au ratio TLAC, l’exigence de MREL est spécifique à chaque établissement et révisée périodiquement par l’autorité de résolution, elle s’établit à 28,95% en 2025. Le Groupe a respecté son exigence MREL tout au long de l’année, ce ratio phasé s’élève à 32,5% au 31 décembre 2025.

De même, l’exigence MREL en pourcentage de l’exposition levier s’établit à 6,13% en 2025. Ce ratio s’élève à 9,1% au 31 décembre 2025.

### 4.4.7Ratio de levier

Le Groupe calcule son ratio de levier selon les règles de CRR.

Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant de fonds propres Tier 1 (numérateur du ratio) et à encadrer l’exposition de levier (dénominateur du ratio) pour atteindre les objectifs de niveau de ratio que se fixe le Groupe. Pour ce faire, l’exposition de levier des différents métiers fait l’objet d’un encadrement sous le contrôle de la Direction financière du Groupe.

Le Groupe se donne comme objectif de maintenir un ratio de levier consolidé sensiblement supérieur au niveau minimum de 3,6% requis par le Comité de Bâle, adopté en Europe dans CRR et incluant un add-on P2R ainsi qu’une fraction du coussin systémique applicable au Groupe.

Au 31 décembre 2025, le ratio de levier phasé du groupe Société Générale s’élève à 4,48%, tenant compte d’un montant de capital Tier 1 de 62,9 milliards d’euros rapporté à une exposition de levier de 1 406 milliards d’euros (contre 4,34% au 31 décembre 2024, avec 62,6 milliards d’euros et 1 442 milliards d’euros respectivement).

TABLEAU 10 :Synthèse du ratio de levier et passage du bilan comptable sur périmètre prudentiel à l’exposition de levier(1)

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Fonds Propres Tier 1(2) | 62 953 | 62 573
Total des actifs dans le bilan prudentiel(3) | 1 369 927 | 1 407 367
Ajustements au titre des expositions sur dérivés | 2 826 | 1 540
Ajustements au titre des opérations de financement sur titres(4) | 18 366 | 13 982
Exposition hors bilan (engagements de financement et garanties financières) | 122 019 | 127 198
Ajustements techniques et réglementaires | (107 146) | (107 962)
Exposition de levier | 1 405 992 | 1 442 125
Ratio de levier | 4,48% | 4,34%
(1)Ratios établis selon les règles CRR3/CRD6, incluant le compromis danois pour les activités d’assurance.
(2)La présentation du capital est disponible en tableau 3.
(3)Le bilan prudentiel correspond au bilan IFRS retraité du périmètre des entités mises en équivalence (principalement des filiales d’assurance).
(4)Opérations de financement sur titres : titres reçus en pension, titres donnés en pension, opérations de prêt ou d’emprunt de titres et toute autre opération sur titres similaire.

### 4.4.8Ratio de contrôle des grands risques

CRR contient des dispositions relatives à la réglementation des grands risques. À ce titre, le groupe Société Générale ne peut présenter d’exposition sur un tiers qui excéderait 25% du Tier 1 du Groupe. De plus, une limite spécifique croisée de 15% s’applique pour les institutions systémiques.

### 4.4.9Ratio de conglomérat financier

Le groupe Société Générale, identifié aussi comme « Conglomérat financier », est soumis à une surveillance complémentaire assurée par la BCE.

Au 31 décembre 2025, les fonds propres « conglomérat financier » du groupe Société Générale couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d'une part et aux activités d'assurance d'autre part.

Au 30 juin 2025, le ratio conglomérat financier était de 128,6%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 77,8 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 60,5 milliards d’euros.

Au 31 décembre 2024, le ratio conglomérat financier était de 132.7%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 79,6 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 59,9 milliards d’euros.

## 4.5Risque de crédit

Audité I Le risque de crédit correspond au risque de pertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe, d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leurs engagements financiers.

Le risque de crédit peut être aggravé par le risque de concentration individuelle, géographique ou sectoriel. Il inclut :

■Le risque débiteur ;

■Le risque de prise ferme. ▲

### 4.5.1Principes généraux et gouvernance

#### 4.5.1.1Principes généraux

Audité I Les principes exposés au sein de la présente section font l’objet de déclinaison, autant que de besoin, par les différentes Business Units et entités. Ces déclinaisons prennent la forme de politiques de crédit et respectent nécessairement les règles suivantes cumulativement :

■La politique de crédit encadre les critères d’octroi et, généralement, les limites fixées pour une prise de risque par secteur d’activités, nature de concours, pays/zone géographique ou par client/segment de clientèle. Ces règles sont notamment définies par les CORISQ et les CRC (Credit Risk Committee) et élaborées en concertation avec les Business Units concernées ;

■La politique de crédit s’inscrit dans la stratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec son appétit pour le risque validé par le Conseil d’Administration ;

■Les politiques de crédit reposent sur le principe que tout engagement comportant des risques de crédit s’appuie sur :

-une connaissance approfondie du client et de son activité,

-la compréhension de la finalité et de la nature du montage de la transaction ainsi que des sources de recettes qui permettront le remboursement de la créance,

-l’adéquation de la structure de la transaction, afin de minimiser le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie,

-l’analyse et la validation des dossiers qui incombent respectivement et de manière indépendante au secteur de suivi du client et aux cellules de risque dédiées au sein de la fonction de gestion des risques. Afin de garantir une approche cohérente dans la prise de risque du Groupe, ce secteur de suivi et/ou cette cellule de risque examinent les demandes d’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clients donnée (sauf en cas de délégations de crédit attribuées par le secteur de suivi du client (SSC) et la cellule de la Direction des Risques à certaines entités Société Générale) et pilotent l’ensemble de ces autorisations sur une base consolidée client. Ce secteur de suivi commercial et cette cellule de risque doivent être indépendants l’un de l’autre,

-l’attribution d’une notation ou d’un score qui constitue un critère clé de la politique d’octroi sur le périmètre non retail. Ces notations sont validées par la cellule de risque dédiée. Une vigilance particulière est apportée à la mise à jour régulière de ces notations. Pour le périmètre retail, cf. infra « spécificités du portefeuille de la clientèle de détail (retail) »,

-sur le périmètre non retail, un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux cellules de risque d’une part et aux secteurs de suivi commercial d’autre part,

-le processus d'approbation de crédit sur le marché retail est organisé par segment (particuliers et professionnels) et par catégorie de produit (immobilier résidentiel, crédit à la consommation, crédit court/moyen et long terme aux professionnels…) dans le respect strict des limites décisionnelles conformément à la Politique Crédit,

-une gestion proactive et une surveillance des contreparties dont la situation s’est dégradée pour contenir le risque de perte finale en cas de défaillance d’une contrepartie.

##### Appétit pour le risque

Le risque de crédit est encadré via un ensemble de limites qui reflètent l’appétit pour le risque du Groupe.

L’appétit pour le risque de crédit est suivi à travers les principes, politiques et limites de crédit parallèlement aux politiques de tarification, au niveau du groupe, des Business Units et des Lignes métiers :

■Le niveau projeté du coût net du risque dans le budget de la Banque et dans les plans stratégiques et financiers sur un horizon minimum de trois ans, sur la base du scénario central et du scénario stressé. À ce sujet, une attention spéciale est mise sur le risque de concentration et le groupe Société Générale évalue régulièrement le risque du portefeuille dans des scénarios stressés ;

■Un niveau de couverture acceptable du risque de perte de crédit par produit de marge d’intérêt, à travers des politiques de prix différenciées par rapport au degré de risque. ▲

#### 4.5.1.2Gouvernance

En lien avec la Direction financière, la Direction des risques a pour mission principale l’élaboration du document formalisant de manière synthétique l’appétit pour le risque du Groupe, dispositif ayant pour but de définir le niveau de risque acceptable au regard des objectifs stratégiques du Groupe.

La mise en place du dispositif de maîtrise et de suivi des risques, y compris transversaux, est à la charge de la Direction des risques. Ce dispositif assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière Risques en charge du risque de crédit du Groupe et recense donc l’ensemble des risques de crédit du Groupe.

La Direction des risques contribue à la définition des politiques de risque en tenant compte de l’appétit pour le risque du Groupe, des objectifs des métiers et des enjeux de risques correspondants. Elle définit ou valide, les méthodes et procédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivi des risques ainsi que le système d’information des risques et s’assure, in fine, de son adéquation avec les besoins des métiers. En tant que deuxième ligne de défense, les Départements de la Direction des risques en charge du risque de crédit (pour les activités Banque de détail, Banque de Financement et d’Investissement et de marché) assurent une revue indépendante et contradictoire des dossiers de crédit dont le niveau d’engagement dépasse le seuil de délégation accordé aux lignes-métier et le cas échéant aux équipes Risques locales. La Direction des risques s’attache également à évaluer la qualité des analyses de crédit de premier niveau et à impulser si nécessaire les actions correctives.

Enfin, au titre de sa fonction de contrôle de second niveau, la Direction des risques assure le contrôle permanent sur les risques de crédit. À ce titre, la Direction des risques assure un contrôle indépendant en tant que deuxième ligne de défense sur la détection et le suivi de la résolution des dépassements de limites.

Le rapport mensuel de suivi des risques présenté au CORISQ par la Direction des risques commente entre autres l’évolution du portefeuille de crédit du Groupe et s’assure du respect des encadrements. L’évolution du portefeuille de crédit, les ajustements de politique crédit validés par le CORISQ et le respect de l’appétit pour les risques du Groupe sont présentés a minima trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration.

Audité I En termes de suivi, dans le cadre du reporting trimestriel au Conseil d’administration et au Comité des risques du Conseil d’administration, une vision d’ensemble des principales métriques de risque de crédit complétées de précisions sur les seuils et limites le cas échéant est présentée. Les métriques suivantes font notamment l’objet d’une présentation avec un historique trimestriel : coût net du risque, taux de NPL (Non-Performing Loans), taux de couverture, qualité de crédit moyenne des portefeuilles, encours Entreprises mis sous surveillance (watchlist), encadrement des expositions Entreprises par secteur d’activité, expositions Grands Risques Réglementaires, etc.

Une version mensuelle du reporting à destination du Comité des risques et du Conseil d’administration apporte par ailleurs des compléments à un niveau Business Unit ou sur certaines activités de financement. Une synthèse des CORISQ thématiques est par ailleurs présentée, apportant des précisions récurrentes sur les périmètres et activités du retail et du non retail ainsi que sur les limites sectorielles et le risque pays.

Dans le cadre du reporting mensuel CORISQ à destination de la Direction générale, une synthèse des principaux dossiers de crédit est présentée. Des présentations thématiques apportent par ailleurs des précisions de façon récurrente sur certains périmètres et activités ▲ : prêts personnels immobiliers, crédits consommation, prêts aux professionnels, risque de crédit non retail, limites sectorielles, risques pays, grands risques réglementaires, indicateurs environnementaux d’alignement de portefeuilles, etc.

#### 4.5.1.3Spécificités du portefeuille de la clientèle de détail (retail)

Audité I Les portefeuilles particuliers et professionnels (Clientèle de détail – retail) présentent des spécificités en matière de gestion des risques. Cette gestion s’appuie notamment sur une approche statistique et sur l’utilisation d’outils et de méthodes dans l’industrialisation des processus.

##### A)Approche statistique

Le portefeuille de la clientèle de détail est constitué d’une somme d’expositions de montant unitaire faible, validées de manière partiellement automatisée, et qui en cumulé constituent des encours significatifs au niveau Groupe et donc un niveau de risque important.

Compte tenu du nombre élevé et de la standardisation des engagements de la clientèle de détail, un suivi agrégé est nécessaire à tous les niveaux de la filière Risques en charge du risque de crédit. Ce suivi de masse des expositions de la clientèle de détail s’appuie sur l’utilisation d’une approche statistique des risques et un suivi par classe homogène de risques ou selon d’autres axes pertinents (secteurs d’activité pour le marché des professionnels par exemple).

Dans ces conditions, le dispositif de suivi des risques du portefeuille de la clientèle de détail ne peut pas être totalement similaire à celui dédié aux entreprises, tant en termes de procédures que d’outils.

Il est notamment à souligner que toute modification stratégie commerciale (sollicitation des courtiers, niveau des taux de marge…) peut avoir un impact rapide et massif, et doit donc être suivie dans un dispositif qui permette à tous les acteurs (i) d’identifier dans les meilleurs délais d’où provient la détérioration des encours et (ii) de prendre des mesures correctrices.

Même si la norme IFRS 9 autorise une approche collective et si le Groupe dispose d’une approche statistique sur clientèle de détail pour l’évaluation de la perte attendue, la hausse du risque pour les besoins du classement en stage est identifiée sur base individuelle pour cette clientèle. Les paramètres disponibles (fonctionnement des comptes et retards de paiement) permettent généralement l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit au niveau des expositions individuelles.

##### B)Importance des outils et des méthodes dans l’industrialisation des processus

La filière Risques doit par ailleurs accompagner les Directions des Business Units et des filiales dans le pilotage de leurs risques avec le souci d’apprécier :

■L’efficacité des politiques de crédit ;

■La qualité du portefeuille et son évolution sur l’ensemble de la vie des transactions (de l’octroi au recouvrement).

La filière Risques structure sa supervision autour des quatre processus suivants :

■L’octroi : cette prise de décision est fortement automatisée, en fonction de la nature et de la complexité des transactions, et donc du risque associé ;

■Le suivi : en fonction des dispositifs d’octroi et de gestion des risques de la clientèle de détail existants dans les diverses entités (scores, systèmes experts, règles, etc.), un monitoring adapté évalue la pertinence des règles d’octroi appliquées ;

■Le recouvrement : le recouvrement est une étape particulièrement incontournable du cycle de vie du crédit sur le portefeuille de la clientèle de détail et contribue à la maîtrise du coût du risque et à la limitation du niveau de nos prêts non performants. Le recouvrement peut être externalisé ou assuré en interne. Dans le cas d’un recouvrement externalisé, celui-ci doit se conformer aux règles du Groupe en matière d’externalisation ;

■Le provisionnement : les dépréciations et provisions sur le portefeuille de la clientèle de détail sont évaluées essentiellement de façon statistique. Elles sont calculées selon les méthodologies et gouvernances définies et validées par la Direction des risques. ▲

#### 4.5.1.4Suivi de la concentration individuelle

Société Générale se conforme à la réglementation sur les grands risques (plafond d’exposition « Grands Risques Réglementaires » de 25% des fonds propres éligibles). De plus, le Groupe s’est fixé une limite interne plus stricte à 10% des fonds propres consolidés s’appliquant à toute exposition concentrée sur un groupe de clients. Depuis le 1er août 2023, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) impose une exigence supplémentaire en capital (coussin pour le risque systémique sectoriel) si le Groupe dépasse une limite d’exposition de 5% de ses fonds propres Tier 1 sur les grandes entreprises françaises non financières très endettées.

Des dispositifs internes sont mis en œuvre pour identifier et piloter les risques de concentrations individuelles, notamment à l’octroi de crédit. Par exemple, des seuils de concentration, fonction de la note interne des contreparties sont fixés par un Comité des risques de crédit dédié. Les expositions sur des clients jugées les plus importantes sont revues en Comité grands risques présidé par la Direction générale ou par le Directeur des risques Groupe selon la catégorie de notation (Investment Grade ou non).

Dans le cadre de l’identification de ses risques, le Groupe réalise également des simulations de pertes par typologie de client sur les expositions individuelles les plus significatives.

Le Groupe utilise des dérivés de crédit ainsi que des assurances crédit pour réduire certaines expositions jugées particulièrement élevées. Par ailleurs, le Groupe recherche un partage des risques avec d’autres partenaires bancaires, à l’origination ou via des ventes en secondaire, afin de ne pas conserver une part trop importante dans des opérations de taille significative.

#### 4.5.1.5Suivi des risques pays

L’encadrement du risque pays s’appuie sur des limites par pays définies de manière granulaire par activité (BU) et métrique (nature de risque). Sur la base de la notation pays interne et d’indices de gouvernance des pays, les pays les mieux notés, dits SUIG pour Sovereign Upper Investment Grade, ne sont pas encadrés en limites. Le monitoring de l’évolution des expositions pays est quant à lui effectué sur tous les pays, encadrés en limites ou non.

Les limites pays sont validées annuellement par la Direction générale. Elles peuvent être revues à la baisse par la Direction des risques à n’importe quel moment en fonction de la dégradation ou d’une anticipation de la dégradation de la situation d’un pays, ou éventuellement marginalement ajustées à la hausse dans le cadre d’instruction de dossiers du deal flow.

La procédure de mise sous alerte d’un pays peut être déclenchée par la Direction des risques à tout moment en cas de dégradation du risque pays ou d’anticipation d’une telle dégradation. Dans ce cas, toute proposition d’opération générant du risque sur ce pays est alors systématiquement soumise à l’accord préalable de la Direction des risques et toute délégation de risque est suspendue.

Plus largement, le facteur de risque que sont les risques pays et risques géopolitiques est utilisé dans tout exercice d’identification et de quantification des risques lorsque pertinent (en particulier lors de l’exercice de Risk Identification, le Materiality Assessment ESG, les exercices de reverses stress tests…), et est pris en compte dans les exercices budgétaires.

Selon l’acuité des scénarios géopolitiques identifiés, des stress tests ou simulations ad hoc peuvent être définis sur des régions ou pays donnés pour suivi complémentaire comme c'est le cas sur la Grande Chine (Chine, Hong Kong, Taïwan et Macau).

Par ailleurs, la composante risques géopolitiques est au cœur des instances GERC Group Emerging Risk Comittee et Q2C Quarterly Country Comittee.

#### 4.5.1.6Suivi des expositions sectorielles

Le Groupe revoit régulièrement l’ensemble de son portefeuille de crédit au moyen d’analyses périodiques ou ad hoc par secteur d’activité économique. Il encadre les secteurs ou segments de clientèle présentant des risques spécifiques avec des limites d’exposition de portefeuille et/ou de critères d’octroi spécifiques. Les limites sont suivies soit au niveau de la Direction générale en CORISQ, soit au niveau du Département des risques (Comités des risques de crédit, ou CRC), soit au niveau de la Direction des Business Units en fonction de la matérialité et du niveau de risque des portefeuilles.

Les portefeuilles spécifiquement encadrés et suivis par des CORISQ sont notamment :

■les portefeuilles de crédit particuliers et professionnels (retail) France métropolitaine ;

■le secteur Pétrole et gaz ;

■l’immobilier commercial (i.e. les entreprises agissant en qualité d’investisseurs ou de promoteurs dans le domaine des activités immobilières) ;

■les financements à effet de levier ;

■le secteur et la chaîne de valeur automobiles ;

■les négociants en matières premières ;

■les sponsors financiers ;

■la titrisation.

Des secteurs ou segments de clientèle (tels que le secteur aéronautique, le transport maritime, les banques, les assurances…) qui ne sont pas revus par des CORISQ sont revus périodiquement par des CRC.

Enfin, les risques de syndication sont encadrés par un CORISQ et consécutivement par un comité mensuel dédié.

#### 4.5.1.7Stress tests de crédit

En vue de l’identification, du suivi et du pilotage du risque de crédit, la Direction des risques conduit, en collaboration avec les métiers, un ensemble de stress tests spécifiques, portant soit sur un pays, une filiale ou sur une activité. Ces stress tests spécifiques rassemblent à la fois des stress tests récurrents, portant sur des portefeuilles identifiés comme structurellement porteurs de risques, et des stress tests ponctuels, destinés à appréhender des risques spécifiques ou émergents. Pour les secteurs suivis en CORISQ, les résultats des stress tests sont présentés aux CORISQ et sont utilisés pour déterminer l’encadrement des activités concernées.

#### 4.5.1.8Prise en compte des facteurs de risque ESG dans le risque de crédit

Pour le Groupe, les facteurs de risque ESG constituent un facteur potentiellement aggravant du risque de crédit. Leur intégration repose sur la gouvernance et les processus existants et suit une approche classique : identification, quantification, définition de l’appétit pour le risque, suivi, reporting, contrôle et atténuation du risque.

Les éléments relatifs aux facteurs de risques ESG sont présentés en chapitre 5 du présent document, dans l’État de durabilité relatif à l’application de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive).

En particulier, les éléments relatifs aux risques de crédit sont présentés dans le chapitre 5.1 « État de durabilité » du présent document, sections 1.1.3 « Impacts, risques et opportunités », 2.1.5 « Gestion des risques climatiques », et 4.1.2 « Gestion des risques matériels liés à la conduite des affaires ».

### 4.5.2Méthodologie et éléments de mesure

#### 4.5.2.1Cadre général de l’approche interne

Audité I Depuis 2007, Société Générale a l’autorisation des autorités de supervision d’appliquer, pour la majeure partie de ses expositions, la méthode interne (méthode IRBA – Internal Rating Based Advanced) pour calculer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit. L’approche IRB Fondation s’applique également pour certains portefeuilles de financements d’équipements, notamment au sein des filiales Franfinance Location, Sogelease et Star Lease, ou lorsqu’elle est imposée par la réglementation : depuis le début de l’année 2025, la réglementation CRR3 impose l’approche IRB Fondation pour les expositions aux très grandes entreprises ainsi qu’aux établissements financiers.

Les expositions restant soumises à l’approche Standard concernent principalement les portefeuilles de clientèle de détail et PME à l’international. Pour les encours traités en méthode Standard hors clientèle de détail, le Groupe s'appuie principalement sur les notations des agences Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch ainsi que sur celles de la Banque de France. Lorsqu’un tiers dispose de plusieurs notations externes, la règle appliquée consiste à retenir la deuxième meilleure. ▲

Société Générale a procédé à une revue approfondie de son dispositif IRB, et défini une stratégie globale au niveau du Groupe. Cette stratégie repose sur des critères objectifs pour déterminer l’approche la plus appropriée (IRB ou Standard) sur un périmètre donné, garantissant ainsi une cohérence consolidée du dispositif. Elle prend en compte la disponibilité de données pour développer des modèles conformes à la réglementation. Les demandes de changement d’approche issues de cette stratégie (passage en Standard ou en IRB Fondation) ont été soumises à la BCE pour autorisation et sont en cours de revue, avec une mise en œuvre attendue courant 2026.

Par ailleurs, conformément aux textes publiés par l’ABE dans le cadre du programme IRB Repair et à la suite des missions de revue menées par la BCE (TRIM – Targeted Review of Internal Models), le Groupe poursuit ses travaux de remédiation sur les modèles internes en veillant notamment à :

■La simplification de l’architecture des modèles ;

■L’amélioration de la qualité des données et leur traçabilité sur l’ensemble de la chaîne ;

■La mise en œuvre conforme des rôles et responsabilités pour la conception, la validation et le suivi de la performance des modèles ;

■La rationalisation et l’optimisation de certaines applications informatiques, en particulier les référentiels des modèles ;

■La mise en place d’un socle normatif renforcé et d’une relation plus suivie avec le superviseur.

Toute évolution des systèmes de notation et des modèles est soumise à la BCE pour validation.

Audité I Pour calculer ses exigences de fonds propres selon la méthode IRB (Internal Rating Based), Société Générale estime l’actif pondéré par le risque (Risk Weighted Asset – RWA) ainsi que la perte attendue (Expected Loss – EL), en tenant compte de la nature de la transaction, de la solidité de la contrepartie (via la notation interne) et des mesures mises en place pour atténuer le risque.

Plus précisément, le calcul repose sur les paramètres bâlois, estimés à partir du dispositif interne de mesure des risques :

■La valeur exposée au risque (Exposure at Default – EAD): correspond à l’exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD inclut les expositions inscrites au bilan (prêts, créances, produits à recevoir, etc.) ainsi qu’une proportion des expositions hors bilan, calculée à l’aide de facteurs de conversion (Credit Conversion Factor – CCF) internes ou réglementaires ;

■La probabilité de défaut (Probability of Default – PD) : probabilité qu’une contrepartie du Groupe fasse défaut à l’horizon d’un an ;

■La perte en cas de défaut (Loss Given Default – LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut.

L’estimation de ces paramètres s'appuie sur un dispositif d’évaluation statistique, pouvant être complété par un jugement d’expert ou métier lorsque nécessaire. En approche IRB Fondation, seul le paramètre PD est estimé par la Banque, les paramètres LGD et CCF sont fixés par le superviseur.

Par ailleurs, un ensemble de procédures encadre les règles relatives à la notation (champ d’application, fréquence de révision, procédure d’approbation, etc.) ainsi que la gestion du cycle de vie des modèles.

Le Groupe prend également en compte :

■L’impact des garanties, en substituant, le cas échéant la PD, la LGD et la formule de pondération du risque du garant à celle de l’emprunteur. L’exposition est alors considérée comme une exposition directe au garant, lorsque sa pondération du risque est plus favorable que celle de l’emprunteur (la pondération étant calculée avec l'approche la moins sophistiquée entre celle du garant et celle de l'emprunteur) ;

■Les collatéraux apportés (physiques ou financiers), intégrés via le niveau de LGD.

Par ailleurs, le Groupe dispose de l'autorisation du superviseur pour utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) dans le calcul des exigences de fonds propres réglementaires des conduits de titrisation d’ABCP (Asset-Backed Commercial Paper).

Outre le calcul des exigences de fonds propres selon la méthode IRBA, les modèles de mesure des risques de crédit contribuent au pilotage des activités du Groupe. Ils servent également d'outils pour structurer, tarifer et approuver les transactions et participent à la définition des limites d’approbation accordées aux Métiers et à la filière Risques. ▲

TABLEAU 11 :champ d’application des approches IRB et standard

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Valeur exposée au risque au sens de l’article 166 du CRR pour les expositions en approche IRB | Valeur exposée au risque totale des expositions en approche standard et en approche IRB | Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’utilisation partielle permanente de SA (%) | Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet de l’approche IRB (%) | Pourcentage de la valeur exposée au risque totale faisant l’objet d’un plan de déploiement (%)
a | b | c | d | e
1 | Administrations centrales ou banques centrales | 240 495 | 256 228 | 6,14% | 93,86% | 0,00%
2 | Administrations régionales ou locales | 13 118 | 13 640 | 3,82% | 96,17% | 0,01%
3 | Entités du secteur public | 4 348 | 4 519 | 3,76% | 96,22% | 0,02%
4 | Établissements |  | 18 701 | 11,06% | 88,93% | 0,01%
5 | Entreprises | 260 324 | 296 800 | 12,10% | 87,37% | 0,53%
5.1 | dont Entreprises – général |  | 214 811 | 14,70% | 84,56% | 0,73%
5.2 | dont Entreprises – Prêts spécialisés |  | 77 879 | 4,08% | 95,91% | 0,01%
5.2.1 | dont Entreprises – Prêts spécialisés, excluant l'approche de classement |  | 76 937 | 4,13% | 95,86% | 0,01%
5.2.2 | dont Entreprises – Prêts spécialisés, incluant l'approche de classement |  | 941 | 0,00% | 100,00% | 0,00%
5.3 | dont Entreprises – Rachat de créances |  | 4 110 | 27,88% | 72,12% | 0,00%
6 | Clientèle de détail | 170 176 | 210 693 | 16,17% | 80,36% | 3,47%
6.1 | dont Clientèle de détail – expositions renouvelables éligibles |  | 7 788 | 13,56% | 46,87% | 39,57%
6.2 | dont Clientèle de détail – garanties par des biens immobiliers |  | 134 285 | 4,66% | 95,01% | 0,33%
6.3 | dont Clientèle de détail – Rachat de créances | 14 | 14 | 3,75% | 96,25% | 0,00%
6.4 | dont Clientèle de détail – Autres | 38 529 | 68 606 | 81,26% | 108,18% | 10,56%
7 | Actions | - | 6 567 | 100,00% | 0,00% | 0,00%
EU 7a | Organismes de placement collectif (OPC) | - | 685 | 100,00% | 0,00% | 0,00%
8 | Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit | - | 56 394 | 100,00% | 0,00% | 0,00%
9 | Total | 705 092 | 864 226 | 17,60% | 81,37% | 1,03%

TABLEAU 12 :périmètre d’application des approches IRB et standard pour le Groupe

| Approche IRB | Approche Standard
--- | --- | ---
Banque de détail en France, Banque Privée et Assurance (RPBI) | La grande majorité des portefeuilles Banque de détail France (y compris Boursorama) et de la Banque Privée | Certains types de clients ou de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptée
Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’international (MIBS) | Filiales KB (République tchèque), CGI, Fiditalia, GEFA, SG leasing SPA et Fraer Leasing SPA, SGEF Italy | Autres filiales internationales (notamment BRD, Hanseatic Bank), Leasing automobile (Ayvens(1))
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) | La plupart des portefeuilles de la Banque de Financement et d’Investissement | La filiale SGIL, ainsi que certains types de clients ou de produits spécifiques pour lesquels la modélisation n’est pas adaptée

#### 4.5.2.2Mesure du risque de crédit hors clientèle de détail

Pour les portefeuilles Entreprises (y compris le financement spécialisé), Institutions Financières et Souverains, le Groupe a mis en place le dispositif suivant.

##### A)Dispositif de notation et probabilités de défaut associées

Le dispositif affecte chaque contrepartie à un système de notation regroupant des contreparties traitées de manière homogène en matière d’octroi, d'outil de notation et de processus de recouvrement.

Lorsqu'une contrepartie relève du périmètre IRB, elle est notée par le modèle interne correspondant, éventuellement ajustée par le Métier, puis soumise à la validation de la fonction Risques. Les modèles de notation sont définis en fonction de la nature de la contrepartie (entreprises, institutions financières, entités publiques, etc.), de sa zone géographique, de la taille de l’entreprise (généralement mesurée par son chiffre d’affaires annuel). Ces modèles reposent principalement sur des régressions statistiques appliquées à des historiques de facteurs explicatifs du risque de défaut des clients.

Le niveau de PD est ensuite déterminé à partir d'une échelle qui associe une PD à chaque note. Le Groupe est actuellement en phase de déploiement d’une approche multi-échelle différenciée par système de notation : au-delà de l’échelle historique utilisée jusqu’à présent (cf. correspondance indicative avec les échelles des principaux organismes d’évaluation de crédit externes et les probabilités de défaut moyennes associées l'échelle historique), une échelle dédiée au portefeuille PME France est mise en place depuis 2024, et une échelle spécifique au portefeuille Grandes Entreprises a été introduite en 2025.

TABLEAU 13 :échelle de notation interne historique de Société Générale et correspondance indicative avec celle des agences externes

Investment grade/ Non-investment grade | Fourchette de Probabilité de défaut | Note interne de la Contrepartie | Équivalent Indicatif Standard & Poor’s | Équivalent Indicatif Fitch | Équivalent Indicatif Moody’s | Probabilité interne de défaut à un an (moyenne)
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Investment grade | 0,00 à < 0,09 | 1 | AAA | AAA | Aaa | 0,009%
2+ | AA+ | AA+ | Aa1 | 0,014%
2 | AA | AA | Aa2 | 0,020%
2- | AA- | AA- | Aa3 | 0,026%
3+ | A+ | A+ | A1 | 0,032%
3 | A | A | A2 | 0,036%
3- | A- | A- | A3 | 0,061%
0,09 à < 0,18 | 4+ | BBB+ | BBB+ | Baa1 | 0,13%
0,18 à < 0,36 | 4 | BBB | BBB | Baa2 | 0,26%
0,36 à < 0,74 | 4- | BBB- | BBB- | Baa3 | 0,50%
Non-investment grade | 0,74 à < 1,50 | 5+ | BB+ | BB+ | Ba1 | 1,10%
1,50 à < 3 | 5 | BB | BB | Ba2 | 2,13%
3 à < 4 | 5- | BB- | BB- | Ba3 | 3,26%
4 à < 6 | 6+ | B+ | B+ | B1 | 4,61%
6 à < 9 | 6 | B | B | B2 | 7,76%
9 à < 13 | 6- | B- | B- | B3 | 11,42%
13 à < 17 | 7+ | CCC+ | CCC+ | Caa1 | 14,33%
17 à < 24 | 7 | CCC | CCC | Caa2 | 20,44%
24 à < 100 | 7- | C/CC/CCC- | CCC- | Caa3 | 27,25%
*Certains RS (LC & SME) disposent d’échelles dédiées, avec des niveaux de PD différents de ceux de la masterscale.

##### B)Modèles de LGD

La perte en cas de défaut de la contrepartie (LGD) est une perte économique qui se mesure en tenant compte de tous les éléments inhérents à la transaction, ainsi que les frais engagés pour le recouvrement de la créance en cas de défaut de la contrepartie.

Les modèles de pertes en cas de défaut (LGD) s’appliquent par sous-portefeuille réglementaire, en fonction du type d’actif, de la taille et de la localisation géographique de la transaction ou de la contrepartie, ainsi que de la présence et de la nature de sûretés. Ces critères permettent de définir des classes de risque homogènes, notamment en termes de recouvrement, de procédures, et d'environnement juridique.

Les estimations reposent sur des approches statistiques, lorsque le nombre de défauts observés est suffisant. Dans ce cas, elles s'appuient sur des données de recouvrement historiques couvrant une longue période.

Lorsque le nombre de défauts est insuffisant, l’estimation est revue ou déterminée à dire d’expert.

Lorsque l’approche IRB Fondation est obligatoire selon la réglementation ou demandée par le Groupe et autorisée par le superviseur, les valeurs réglementaires sont utilisées pour les LGD dans le calcul des RWA.

##### C)Modèles de CCF (credit conversion factor)

Depuis l’entrée en vigueur de CRR3, l’utilisation de l’approche interne pour les expositions hors bilan est désormais autorisée uniquement pour les lignes de crédit renouvelables, sous réserve du respect des critères réglementaires et de validation par le superviseur. Les autres produits, tels que les prêts à terme avec période de tirage (Term Loan with Drawing Period), ne sont plus éligibles à cette approche.

TABLEAU 14 :hors clientèle de détail – principales caractéristiques des modèles et méthodes utilisés

Paramètre modélisé | Portefeuille/ Catégorie d’actifs Bâle | Nombre de méthodes, modèles | Méthodologie Nombre d’années défaut/perte
--- | --- | --- | ---
Hors clientèle de détail
Probabilité de défaut (PD) | Souverains | 1 méthode. | Méthode de type économétrique. Portefeuille avec peu de défauts.
Entités du secteur public | 4 modèles selon la zone géographique. | Méthodes de type statistique (régression)/experte d’aide à la notation, fondée sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.
Institutions financières | 11 modèles selon le type de contrepartie : Banques, Assurances, Fonds, Intermédiaires financiers, Fonds de fonds. | Modèles de type expert fondés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.
Financements spécialisés | 3 modèles selon le type de transaction. | Modèles de type expert fondés sur un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.
Grandes entreprises | 9 modèles selon les zones géographiques. | Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, fondés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans.
Petites et moyennes entreprises | 17 modèles selon la taille des entreprises, la zone géographique. | Principalement modèles de type statistique (régression) d’aide à la notation, fondés sur la combinaison de ratios financiers et un questionnaire qualitatif, score comportemental. Défauts observés sur une période de 8 à 10 ans.
Perte en cas de défaut (LGD) | Entités du secteur public – Souverains | 6 modèles selon le type de contrepartie. | Calibrage fondé sur les données historiques et les jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.
Grandes entreprises – Approche forfaitaire | 24 modèles(1). Approche forfaitaire par type de sûreté. | Calibrage fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.
Grandes entreprises – Approche par décote | 16 modèles. Approche par décote selon le type de collatéral valorisable. | Calibrage statistique fondé sur les données historiques de marché ajusté des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.
Petites et moyennes entreprises | 15 modèles. Approche forfaitaire par type de sûreté ou non sécurisé. | Calibrage statistique fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.
Financements de projet | 8 modèles Approche forfaitaire par type de projet. | Calibrage statistique fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.
Institutions financières | 5 modèles(2) Approche forfaitaire selon la nature de la contrepartie : Banque, Assurance, Fonds, etc. et la nature de la sûreté. | Calibrage statistique fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.
Autres portefeuilles spécifiques | 12 modèles : affacturage, location avec option d’achat et autres cas spécifiques. | Calibrage statistique fondé sur les données historiques ajustées des jugements experts. Pertes observées sur une période de plus de 10 ans.
Facteur de conversion crédit (CCF) | Grandes entreprises | 5 modèles(3) : Term loan with drawing period ; lignes de crédit renouvelable ; Corporates tchèques. | Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts plus de 10 ans.
Perte attendue (EL) | Transaction immobilière | 2 modèles en affectation à des classes de pertes (slotting). | Modèle statistique fondé sur avis expert et un questionnaire qualitatif. Portefeuille avec peu de défauts.

#### 4.5.2.3Mesure du risque de crédit de la clientèle de détail

##### A)Dispositif de notation et probabilités de défaut associées

Les modèles de notation intègrent des éléments du comportement de compte des contreparties. Ils sont segmentés par type de clientèle, distinguant notamment les particuliers, les professionnels, les très petites entreprises et les sociétés civiles immobilières.

Au sein de chaque segment, les contreparties sont automatiquement classées à l’aide de modèles statistiques en classes homogènes de risque (pools), sur la base des taux de défaut moyens observés sur une longue période pour chaque produit. Ces estimations sont ajustées par une marge de prudence afin de refléter un cycle complet de défaut conformément à une approche à travers le cycle (Through The Cycle – TTC).

##### B)Modèles de LGD

Les modèles d’estimation de la perte en cas de défaut (LGD) pour la clientèle de détail sont appliqués de manière spécifique par portefeuille et par produit, en fonction de la présence ou non de sûretés.

Le niveau des pertes attendues est estimé à partir d’historiques de recouvrement sur une longue période issus de données internes relatives aux expositions tombées en défaut.

##### C)Modèles de CCF (credit conversion factor)

Pour ses expositions hors bilan, le Groupe applique ses estimations pour les crédits renouvelables et les découverts des comptes à vue des particuliers et des professionnels lorsque la réglementation le permet.

TABLEAU 15 :clientèle de détail – principales caractéristiques des modèles et méthodes utilisés

Paramètre modélisé | Portefeuille/Catégorie d’actifs bâlois | Nombre de modèles | Méthodologie Nombre d’années défaut/perte
--- | --- | --- | ---
Clientèle de détail
Probabilité de défaut (PD) | Immobilier résidentiel | 4 modèles selon l’entité, le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie : particuliers ou professionnels/TPE, SCI. | Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans.
Autres crédits aux particuliers | 12 modèles selon l’entité, la nature et l’objet du prêt : prêt personnel, prêt consommation, automobile, etc. | Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans.
Expositions renouvelables | 2 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation. | Modèle de type statistique (régression), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans.
Professionnels et très petites entreprises | 6 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement à moyen/long terme, crédit court terme, crédit automobile, le type de contrepartie (personne physique ou SCI). | Modèle de type statistique (régression ou segmentation), score comportemental. Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans.
Perte en cas de défaut (LGD) | Immobilier résidentiel | 8 modèles selon l’entité, le type de garantie (caution, hypothèque), le type de contrepartie particuliers ou professionnels/TPE, SCI. | Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans.
Autres crédits aux particuliers | 15 modèles selon l’entité, la nature et l’objet du prêt : prêt personnel, prêt consommation, automobile, etc. | Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans.
Expositions renouvelables | 5 modèles selon l’entité, la nature du prêt : découvert sur compte à vue, crédit renouvelable bancaire ou consommation. | Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans.
Professionnels et très petites entreprises | 10 modèles selon l’entité, la nature du prêt : crédits d’investissement à moyen/long terme, crédit court terme, crédit automobile ; le type de contrepartie (personne physique ou SCI). | Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés. Modèle ajusté d’avis experts si nécessaire. Pertes et flux de recouvrements observés sur une période de plus de 10 ans.
Facteur de conversion crédit (CCF) | Expositions renouvelables | 7 calibrages par entités pour les produits revolving et découverts particuliers. | Modèles calibrés par segments sur une période d’observation des défauts supérieure à 5 ans.

#### 4.5.2.4Suivi de la performance des modèles internes

Le suivi de la performance du dispositif de notation interne est assuré via des exercices de revue (ROE – Review Of Estimates) menés par la LoD1 (OGM – OnGoing Monitoring) ou par la LoD2 (AR – Annual Review).

Lors de ces revues, les PD, LGD et CCF estimés sont comparés aux réalisations observées par portefeuille afin d'évaluer la performance et la prudence des paramètres de risque utilisés en approche IRB. Des mesures correctives peuvent être mises en œuvre si nécessaire.

Les résultats des exercices OGM ainsi que les plans d’actions, sont présentés en Comité Rating System, pour discussion et validation par les principaux acteurs LoD1 sur le système de notation concerné. Ils sont également partagés avec la fonction de validation LoD2, qui réalise indépendamment des exercices AR dont les résultats et conclusions sont présentés en Comité Experts. Tout changement de modèle qui en résulte est notifié au superviseur compétent conformément à la politique de changement de modèle.

#### 4.5.2.5Gouvernance de la modélisation des risques de crédit

Les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont soumis au dispositif global de gestion du risque de modèles (cf. chapitre 4.12 « Risque de modèle »).

La première ligne de défense, responsable du développement, de la mise en œuvre, de l’usage et du suivi de la pertinence au cours du temps des modèles, est soumise aux règles relatives au cycle de vie du modèle, incluant particulièrement pour les modèles internes de risque de crédit une traçabilité des étapes de développement et d’application, et un suivi de la performance réalisé à fréquence annuelle. En fonction des spécificités de chaque famille de modèles et notamment de l’environnement réglementaire, la deuxième ligne de défense peut directement effectuer le suivi de la performance de ces modèles. Dans ce cas, la deuxième ligne de défense est responsable d’établir une norme dédiée pour la famille de modèle concernée et d’informer la première ligne de défense (en particulier le propriétaire du modèle) des conclusions obtenues.

Le Département « Risque de modèle », directement rattaché à la Direction des risques, constitue la deuxième ligne de défense sur les modèles de risque de crédit. Pour la conduite de leurs missions, les équipes de revue indépendante s’appuient sur des principes de contrôle de la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement) des modèles, la conformité de l’application et de l’usage, le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités d’approbation (« Comités experts »). Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et annuellement à la Direction générale (CORISQ).

Le Département « Risque de modèle » revoit notamment les nouveaux modèles, les résultats de suivi de la performance ainsi que toutes les modifications portant sur les modèles d’évaluation des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit. Conformément au règlement délégué (UE) n° 529/2014 du 20 mai 2014 relatif au suivi des modèles internes utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres, les évolutions du dispositif de notation du Groupe font ensuite l’objet de deux types principaux de notifications au superviseur compétent en fonction du caractère significatif de l’évolution, évalué selon le même règlement :

■les évolutions significatives qui font l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur mise en œuvre ;

■les autres évolutions qui doivent être notifiées aux autorités compétentes : (i) avant leur mise en œuvre : les évolutions selon les critères définis par le règlement, sont notifiées au superviseur (notification ex ante) ; en l’absence de réponse de la part du superviseur dans un délai de deux mois, celles-ci peuvent être mises en œuvre ; (ii) après leur mise en œuvre : ces évolutions sont notifiées aux autorités compétentes après leur mise en œuvre au moins une fois par an, par le biais d’un rapport spécifique (notification ex post).

La Direction de l’inspection et de l’audit interne, en tant que troisième ligne de défense a pour responsabilité d’évaluer périodiquement l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle (la pertinence de la gouvernance pour le risque de modèle et l’efficience des activités de la deuxième ligne de défense) et d’effectuer l’audit indépendant des modèles.

#### 4.5.2.6Risques climatiques – Mesure de la sensibilité au risque de transition et physique

Audité I L’impact des risques climatiques de transition, et physique sur le risque de crédit des entreprises clientes de Société Générale ont été identifiés comme étant l'un des principaux risques ESG pour le Groupe.

Pour évaluer ces deux types d’impacts, le Groupe a progressivement intégré, dans ses analyses du risque de crédit des entreprises clientes (hors institutions financières), deux Indicateurs de Vulnérabilité Climatique Entreprises (Corporate Climate Vulnerability Indicator – CCVI), l’un dédié au risque de transition, l’autre au risque physique.

Ces indicateurs reposent chacun sur deux composantes complémentaires :

-Un Indicateur de Vulnérabilité Climatique Sectorielle (Industry Climate Vulnerability Indicator – ICVI) spécifique au type de risque (transition ou physique) qui reflète la vulnérabilité climatique des entreprises les moins avancées en matière de stratégie climatique pour chaque secteur d’activité,

-Les réponses à un questionnaire climat pour les risques de transition et risque physique permettant d’évaluer la stratégie climatique propre à chaque entreprise. ▲

(Voir également dans le chapitre 5.1 « État de durabilité » du présent document, la section 2.1.5 / Gestion des risques climatiques).

### 4.5.3Mitigation du risque de crédit

#### 4.5.3.1Garanties et collatéraux

Audité I Le Groupe utilise des techniques de réduction du risque de crédit tant sur ses activités de marché que de banque commerciale. Ces techniques permettent de se protéger partiellement ou en totalité du risque d’insolvabilité du débiteur.

Deux grandes catégories se distinguent :

■Les sûretés personnelles (garanties) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Cela comprend les engagements et les mécanismes de protection fournis par les banques et les établissements de crédit assimilés, les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires, les rehausseurs de crédit et les compagnies d’assurances, les organismes de crédit à l’exportation, les États dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et des répercussions de la guerre en Ukraine, etc. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie ;

■Les sûretés réelles (collatéraux) peuvent être constituées d’actifs physiques prenant la forme de biens mobiliers ou immobiliers, de matières premières ou métaux précieux, ou d’instruments financiers tels que des liquidités, des titres ou des supports d'investissements de qualité supérieure ainsi que des contrats d’assurance.

Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses caractéristiques de liquidité.

Dans le but de réduire sa prise de risque, le Groupe mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garanties personnelles et autres (dont dérivés de crédit).

À titre d’information, les prêts immobiliers de la clientèle de détail en France bénéficient très majoritairement d’une garantie apportée par la société de financement Crédit Logement, assurant le paiement du crédit immobilier à la Banque en cas de défaillance de l’emprunteur (sous conditions de respect des modalités d’appel en garantie définies par Crédit Logement).

Lors de l’approbation d’un crédit, une évaluation de la valeur des garanties et des sûretés réelles, de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à honorer ses engagements est réalisée. Ce processus permet également de s’assurer que la sûreté et/ou la garantie répond correctement aux exigences de la directive et du règlement relatifs aux exigences de fonds propres des établissements de crédit (Capital Requirement Directive, CRD et Capital Requirements Regulation, CRR).

Les garants font l’objet d’une notation interne actualisée au moins annuellement. S’agissant des collatéraux, des revalorisations régulières sont réalisées sur la base d’une valeur de cession estimée composée de la valeur de marché de l’actif et, dans certains cas, d’une décote. La valeur de marché correspond à la valeur à laquelle le bien devrait s’échanger à la date de l’évaluation dans des conditions de concurrence normale. Elle est obtenue de préférence sur la base d’actifs comparables, à défaut par toute autre méthode jugée pertinente (exemple : valeur d’usage). Cette valeur pourrait faire l’objet de décotes (haircuts) en fonction de la qualité de la sûreté et des conditions de liquidité.

Concernant les garanties utilisées dans le cadre de l’atténuation du risque de crédit et éligibles pour le calcul du RWA, il est à noter que 95% des garants sont investment grade. Ces garanties sont principalement apportées par Crédit Logement, les agences de crédit export, l’État français (dans le cadre du dispositif de Prêts Garantis par l’État) et les assurances.

Conformément aux exigences du Règlement européen n° 575/2013 (CRR), le Groupe applique pour l’ensemble des collatéraux détenus dans le cadre d’engagements octroyés des fréquences de revalorisation minimales dépendant du type de sûreté (sûretés financières, biens immobiliers commerciaux, biens immobiliers résidentiels, autres sûretés réelles, garanties en crédit-bail).

Des valorisations plus rapprochées doivent être effectuées en cas de changement significatif du marché concerné, de passage en défaut ou contentieux de la contrepartie ou à la demande de la fonction gestion des risques.

Par ailleurs, l’efficacité des politiques de couverture du risque de crédit est suivie dans le cadre de l’évaluation des pertes en cas de défaut (LGD).

Il appartient à la fonction de gestion des risques de valider les procédures opérationnelles mises en place par les pôles d’activités pour la valorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux), qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dire d’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annuel du dossier de crédit.

Le montant de sûretés (garanties et collatéraux) plafonné au montant des encours nets de dépréciations s’élève à 368,4 milliards d’euros au 31 décembre 2025 (365,1 milliards d’euros au 31 décembre 2024), dont 144,4 milliards d’euros sur la clientèle de détail et 224 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 144,8 milliards et 220,3 milliards d’euros au 31 décembre 2024).

Les encours couverts par ces sûretés correspondent essentiellement à des prêts et créances au coût amorti à hauteur de 279,8 milliards d’euros au 31 décembre 2025 et à des engagements hors bilan à hauteur de 77,8 milliards d’euros (contre respectivement 277,6 milliards et 78,4 milliards d’euros au 31 décembre 2024).

Le montant des sûretés reçues au titre des encours sains (Étape 1) et dégradés (Étape 2) avec impayés s’élève au 31 décembre 2025 à 2,5 milliards d’euros (3,7 milliards d’euros au 31 décembre 2024), dont 1,3 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 1,2 milliard d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,7 milliard et 2 milliards d’euros au 31 décembre 2024).

Le montant des sûretés reçues au titre des encours dépréciés s’élève, au 31 décembre 2025, à 5,4 milliards d’euros (contre 5,6 milliards d’euros au 31 décembre 2024), dont 1,4 milliard d’euros sur la clientèle de détail et 3,9 milliards d’euros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 1,4 milliard et 4,2 milliards d’euros au 31 décembre 2024). Ces montants sont plafonnés au montant des encours restant dus.

#### 4.5.3.2Utilisation des dérivés de crédit pour la gestion de la concentration Corporate

Le Groupe peut utiliser le cas échéant des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits Corporate. Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué.

Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, l’équipe d’optimisation du capital qui fait partie de CLS (Capital and Liquidity Solutions) a pour mission, en collaboration étroite avec la Direction des risques et les métiers, de réduire les concentrations excessives figurant dans le portefeuille, d’apporter une réponse rapide aux détériorations de qualité de crédit d’une contrepartie et de proposer des solutions améliorant l’allocation du capital. L’équipe CLS est intégrée au Département Credit Portfolio Management en charge de la gestion et de l’optimisation du portefeuille d’actifs de la Banque de Financement et d’Investissement, au suivi de la performance et de la gestion des ressources rares du portefeuille de prêts et créances.

L’encours total des achats de protection via dérivés de crédit Corporate est en légère baisse à 1,5 milliard d’euros en nominal et une juste valeur correspondante de -8,3 millions d’euros à fin décembre 2025 (contre 1,8 milliard d’euros en nominal à fin décembre 2024). Les opérations ont principalement été réalisées à des fins de réduction de risque de concentration (1,4 milliard d’euros en nominal) et dans une moindre mesure d’amélioration du capital alloué (0,1 milliard d’euros en nominal).

Sur 2025, les spreads de Credit Default Swaps (CDS) des émissions investment grade européennes (indice iTraxx) ont connu une évolution notable autour d’une moyenne annuelle de 90 bps (contre 56 bps en 2024). La sensibilité globale du portefeuille (Price Value of a Basis Point) en légère hausse.

Les achats de protections sont réalisés en majorité face aux chambres de compensation européennes, et en totalité face à des contreparties de notations de type investment grade (notation au moins égale à BBB-).

Par ailleurs, les montants figurant à l’actif (0,8 milliard d’euros au 31 décembre 2025 contre 0,7 milliard d’euros au 31 décembre 2024) et au passif (0,5 milliard d’euros au 31 décembre 2025 contre 0,9 milliard d’euros au 31 décembre 2024) correspondent à la juste valeur des dérivés de crédit détenus au titre d’une activité de transaction.

#### 4.5.3.3Assurances crédit

Le Groupe a développé depuis plusieurs années des relations avec des assureurs privés afin de couvrir une partie des financements contre les risques de non-paiement à la fois commerciaux et politiques.

Validé par la Direction générale du Groupe, le dispositif d’encadrement et de suivi des risques de cette activité repose notamment sur une limite globale complétée par des sous-limites par maturité et des limites par contrepartie assureur, chaque contrepartie assureur devant en outre répondre à des critères stricts d’éligibilité. Les opérations assurées dans les pays Non Investment Grade sont également encadrées par une limite. ▲

TABLEAU 16 :techniques d’atténuation du risque de crédit – vue d’ensemble

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Expositions non garanties – Valeur comptable | Expositions garanties – Valeur comptable | dont garanties par des sûretés | dont garanties par des garanties financières | dont garanties par des dérivés de crédit
Total prêts | 395 256 | 279 310 | 113 351 | 165 958 | -
Total titres de créance | 77 524 | 10 835 | 10 706 | 129 |
Expositions totales | 472 780 | 290 145 | 124 058 | 166 087 | -
dont expositions non performantes | 2 650 | 5 278 | 2 330 | 2 948 | -
dont en défaut | 2 650 | 5 278 | 2 330 | 2 948 | -

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
Expositions non garanties – Valeur comptable | Expositions garanties – Valeur comptable | dont garanties par des sûretés | dont garanties par des garanties financières | dont garanties par des dérivés de crédit
Total prêts | 478 237 | 274 431 | 110 943 | 163 489 | -
Total titres de créance | 61 115 | 9 232 | 9 078 | 154 |
Expositions totales | 539 352 | 283 664 | 120 021 | 163 642 | -
dont expositions non performantes | 2 793 | 5 409 | 2 508 | 2 901 | -
dont en défaut | 2 793 | 5 409 | 2 508 | 2 901 | -

### 4.5.4Dépréciations

Les informations relatives aux dépréciations se trouvent dans la Note 3.8 des états financiers consolidés, consultable au sein du chapitre 6 du présent Document d’enregistrement universel.

### 4.5.5Informations quantitatives

Dans cette section, la mesure adoptée pour les expositions de crédit est l’EAD – Exposure At Default (bilan et hors bilan). Les EAD en approche standard sont reportées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux financiers.

Le regroupement utilisé se base sur l’activité économique principale des contreparties. L’EAD est ventilée selon l’axe de la contrepartie finale, après prise en compte de l’effet de substitution (sauf indication).

Plus d’informations disponibles dans les sections 6.5 « Informations quantitatives » et 6.6 « Informations quantitatives complémentaires sur le risque de crédit » du document Rapport sur les risques Pilier 3.

Ventilation sectorielle des expositions « entreprises » sur l’exposition totale du Groupe (portefeuille Bâlois)

(1)Activités financières : Services financiers, hors assurance et caisses de retraite ; Assurance ; Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance.

(2)Services collectifs : y compris les activités d’énergie (2,5%).

(3)Activités immobilières : Promoteurs immobiliers ; Investisseurs immobiliers.

(4)Agriculture, ind. agroalimentaire : y compris activités de négoce.

(5)Industrie lourde et extraction minière : y compris activités de négoce.

L’EAD du portefeuille « Entreprises » est présentée au sens bâlois (grandes entreprises y compris compagnies d’assurance, fonds et hedge funds, PME, financements spécialisés, activités d’affacturage), selon l’axe de l’emprunteur, avant effet de substitution (périmètre du risque de crédit : risque débiteur, émetteur et de remplacement).

Au 31 décembre 2025, le portefeuille Entreprises s’élève à 368 milliards d’euros (encours bilan et hors bilan mesurés en EAD). Deux secteurs représentent 29,6% de ce portefeuille (activités financières et services collectifs).

#### Exposition sur les clientèles « Entreprises » et bancaire

Répartition par note interne du risque sur la clientèle « entreprises » au 31 décembre 2025 (en% de l’EAD)

Répartition par note interne du risque sur la clientèle « entreprises » au 31 décembre 2024 (en% de l’EAD)

Sur la clientèle « Entreprises », le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en méthode IRB (hors critère de classement prudentiel, par pondération, du financement spécialisé), sur l’ensemble du portefeuille de clients entreprises, tous pôles confondus. Il représente une EAD de 283 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois « Entreprises » de 317 milliards d’euros, méthode standard comprise). La répartition par rating de l’exposition « Entreprises » du Groupe démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.

Au 31 décembre 2025, la majorité de l’exposition se concentre sur des contreparties Investment Grade, c’est-à-dire dont le rating interne en équivalent Standard and Poor’s est supérieur à BBB– (72,1% de la clientèle « Entreprises »). Les opérations portant sur les contreparties Non Investment Grade sont très souvent assorties de garanties et collatéraux permettant d’atténuer le risque.

Répartition par note interne du risque sur la clientèle bancaire au 31 DÉCEMBRE 2025 (en % de l’EAD)

Répartition par note interne du risque sur la clientèle bancaire au 31 DÉCEMBRE 2024 (en % de l’EAD)

Sur la clientèle bancaire, le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en méthode IRB, sur l’ensemble du portefeuille Banques, tous pôles confondus, et représente une EAD de 59 milliards d’euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois Banques de 90 milliards d’euros, méthode standard comprise). La répartition par rating de l’exposition sur les contreparties bancaires du groupe Société Générale démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentée en équivalent Standard & Poor’s.

Au 31 décembre 2025, l’exposition sur la clientèle bancaire se concentre sur des contreparties Investment Grade (97,3% de l’exposition).

#### Évolution des expositions pondérées (RWA) et des exigences de fonds propres du risque de crédit et du risque de contrepartie

TABLEAU 17 :variation des expositions pondérées (RWA) par approche (risque de crédit et risque de contrepartie)

(En M EUR) | RWA – IRB | RWA – Standard | RWA – Total | Exigences de fonds propres – IRB | Exigences de fonds propres – Standard | Exigences de fonds propres – total
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
RWA de fin de la période précédente (31/12/2024) | 220 505 | 103 987 | 324 493 | 17 640 | 8 319 | 25 959
Volume | 5 612 | 4 716 | 10 239 | 449 | 370 | 819
Qualité des actifs | 2 110 | 0 | 2 198 | 169 | 7 | 176
Mise à jour des modèles | 3 399 | - | 3 399 | 272 | - | 272
Méthodologie | (31 165) | 24 399 | (6 766) | (2 493) | 1 952 | (541)
Acquisitions et cessions | (4 501) | (7 265) | (11 766) | (360) | (581) | (941)
Change | (5 462) | (866) | (6 328) | (437) | (69) | (506)
Autre | - | - | - | - | - | -
RWA de fin de la période de reporting (31/12/2025) | 190 499 | 124 972 | 315 470 | 15 240 | 9 998 | 25 238

Le tableau ci-dessus présente les données sans la CVA (Credit Valuation Adjustment).

Les principaux effets expliquant la baisse des expositions pondérées (hors CVA) de 9 milliards d'euros sur l'année 2025 sont :

■un effet acquisitions et cessions de -11,8 milliards d'euros principalement lié à la cession des entités SGEF ;

■un effet de qualité des actifs de +2,2 milliards d’euros ;

■un effet volume de +10,2 milliards d’euros reflétant l’activité ;

■un effet méthodologique de -6,7 milliards d'euros lié essentiellement au changement de méthode de CRR2 à CRR3 et passage de quelques entités comme Ayvens de IRB à Standard ;

■un effet modèle de +3,4 milliards d'euros essentiellement lié à de nouveaux modèles conformes aux standards IRB ;

■un effet change de -6,3 milliards d'euros lié principalement à la dépréciation du dollar américain face à l’euro.

Les effets sont définis comme suit :

■volume : variations de périmètre et de composition (y compris création de nouvelle ligne-métier et arrivée à échéance de prêts). Cela n’intègre pas les effets liés aux acquisitions et cessions d’entités ;

■qualité des actifs : évolution de la qualité des actifs de la Banque découlant de variations du risque de l’emprunteur, telles que des changements de note ou des effets similaires ;

■mises à jour des modèles : variations dues à l’application du modèle, à l’évolution de son périmètre ou à toute modification visant à remédier à ses faiblesses ;

■méthodologie : variations dues aux changements de méthodologie de calcul découlant d’évolutions réglementaires, y compris des révisions de réglementations existantes et des nouvelles réglementations ;

■acquisitions et cessions : évolution de la taille du portefeuille découlant des acquisitions et cessions d’entités ;

■change : variations découlant des fluctuations de marché, telles que les mouvements de devises ;

■autres : catégorie reflétant les variations non prises en compte dans les autres catégories.

#### Charge nette du risque

Évolution de la charge nette du risque du Groupe (En M EUR)

La charge nette du risque du Groupe en 2025 est de 1 477 millions d’euros, en baisse de 3,5% par rapport à 2024. Ce coût du risque en baisse se décompose entre un coût du risque sur les encours en défaut (stage 3) en baisse à 28 bp contre 30 pb en 2024 portée par une baisse du coût du risque sur l’activité corporate de RPBI et de MIBS, et des reprises sur encours sains (stage 1/stage 2) de -2 pb contre -4 pb en 2024.

Le coût du risque (exprimé en points de base sur la moyenne des encours de début période des quatre trimestres précédant la clôture, y compris les locations simples) s’établit ainsi à 26 points de base pour l’année 2025 stable par rapport à 2024.

■Dans la Banque de détail en France, le coût du risque est stable à 30 points de base en 2025 par rapport à 2024. L’amélioration de la CNR sur le secteur Non Retail compensent la hausse modérée de la CNR sur le Retail.

■À 33 points de base sur l’année 2025 (contre 42 points de base sur l’année 2024), le coût du risque du pôle Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’International bénéficie de reprises de provisions sur les encours sains (-7 points de base en 2025 contre 0 points de base en 2024) et d’une légère amélioration de la CNR sur encours non performants (40 points de base contre 42 points de base en 2024).

■Le coût du risque de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs se situe à +18 points de base (contre +8 points de base sur l’année 2024). L’augmentation se partage entre encours sains (coût du risque de 1 point de base contre -5 point de base en 2024) et encours non performants (17 points de base contre 13 points de base en 2024).

#### Qualité des actifs

TABLEAU 18 :Qualités des actifs

(En Md EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Créances brutes saines | 493,4 | 496,9
dont créances classées en étape 1(1) | 437,8 | 443,4
dont créances classées en étape 2 | 43,7 | 39,6
Créances brutes douteuses | 14,3 | 14,4
dont créances classées en étape 3 | 14,3 | 14,4
Total créances brutes* | 507,7 | 511,2
Taux brut Groupe d’encours douteux* | 2,8% | 2,8%
Provisions sur créances brutes saines | 2,5 | 2,6
dont provisions étape 1 | 0,8 | 0,8
dont provisions étape 2 | 1,7 | 1,8
Provisions sur créances brutes douteuses | 6,3 | 6,2
dont provisions étape 3 | 6,3 | 6,2
Total provisions | 8,8 | 8,8
Taux brut de couverture des créances douteuses Groupe (Provisions sur créances douteuses/créances douteuses) | 44% | 43%
Taux NET de couverture des créances douteuses Groupe (Provisions sur créances douteuses+GAranties+COLlatéral/créances douteuses) | 82% | 81%
*Total des prêts et avances à la clientèle, dépôts auprès des banques et prêts octroyés aux banques et crédit bail, présents au bilan, à l’exclusion des prêts et avances détenus en vue de la vente, des réserves auprès des banques centrales et autres dépôts à vue, conformément à la norme technique d’exécution EBA/ITS/2019/02 qui amende le règlement d’exécution de la Commission (EU) No 680/2014 en ce qui concerne le reporting de l’information financière (FINREP). Le calcul du taux NPL a été modifié pour exclure des créances brutes au dénominateur la valeur nette comptable des immobilisations de location simple. Les créances brutes saines et les créances brutes douteuses incluent des créances à la juste valeur par résultat qui ne sont pas éligibles au provisionnement IFRS 9 et donc non réparties par étape. Données historiques retraitées.

#### Encours restructurés

Audité I Les encours dits « restructurés » au sein du groupe Société Générale concernent les financements dont le montant, la durée ou les modalités financières sont modifiés contractuellement ou qui ont fait l’objet d’un refinancement partiel ou total du fait des difficultés financières de l’emprunteur (que ces difficultés soient avérées ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration). Le groupe Société Générale aligne sa définition de prêts restructurés sur la définition de l’ABE.

Sont exclues de ces encours les renégociations commerciales qui concernent des clients pour lesquels la Banque accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur, et en l’absence de difficultés financières.

Lorsque la restructuration de crédit implique une perte de valeur supérieure à 1% de la créance d’origine, ou lorsque la capacité du client à rembourser la créance selon le nouvel échéancier apparaît compromise, l’octroi des mesures de restructuration doit entraîner le classement du client concerné en défaut et le classement des encours en encours dépréciés, en conformité avec les directives de l’ABE sur l’application de la définition du défaut selon l’article 178 du règlement européen n° 575/2013. Dans ce cas, les clients sont maintenus en défaut tant que la Banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leurs futurs engagements et au minimum pendant un an. Dans les autres cas, une analyse de la situation économique et financière du client permet d’estimer sa capacité à rembourser selon le nouvel échéancier. Si cette capacité est avérée, le client peut demeurer en statut sain. Dans le cas contraire, le client est également transféré en défaut.

Le montant au bilan total des encours de crédit restructurés au 31 décembre 2025 correspond essentiellement à des prêts et créances au coût amorti pour un montant de 8,4 milliards d’euros. ▲

TABLEAU 19 :Encours restructurés

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Créances restructurées en défaut | 3 773 | 3 900
Créances restructurées saines | 6 117 | 4 245
Montant brut des créances restructurées(1) | 9 890 | 8 145
(1)Se décomposant en 8,4 milliards d’euros portés au bilan et 1,5 milliard d’euros en hors bilan au 31 décembre 2025.

## 4.6Risque de contrepartie

Audité I Le Counterparty credit risk (CCR) est le risque qu’une contrepartie face à laquelle le groupe Société Générale a des expositions sur des opérations de marchés (produits dérivés et/ou repos)(75) fasse défaut ou que la qualité de crédit de la contrepartie se dégrade.

Le CCR est donc un risque multidimensionnel, croisant les risques de crédit et les risques de marché, dans le sens où la valeur future de l’exposition face à une contrepartie ainsi que sa qualité de crédit sont incertaines et variables dans le temps (composante crédit), toutes deux étant affectées par l’évolution des paramètres de marché (composante marché).

Le CCR se décompose lui-même en :

■Risque de défaut d’une contrepartie : il correspond au risque de remplacement auquel le groupe Société Générale est exposé si une contrepartie ne respecte pas ses obligations de paiement. Dans ce cas, SG doit remplacer cette transaction à la suite du défaut de la contrepartie. Potentiellement, ceci doit être fait dans des conditions de marché stressé, avec une liquidité réduite et même parfois face à un risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk ou WWR) ;

■Risque de concentration, pouvant recouvrir différentes formes, et conduire à une augmentation soudaine de nos expositions face à une contrepartie individuelle avec des expositions significatives, dans une zone géographique/région spécifique, ou encore un secteur donné, etc.

Le risque des activités de compensation face aux contreparties centrales (CCP) est lié au défaut potentiel d’un autre membre compensateur de la chambre de compensation centrale, qui pourrait entraîner des pertes pour le Groupe sur sa contribution au fond de couverture des défauts.

Le risque de règlement-livraison(76) (RDL) désigne le risque de non-paiement des montants dus par une contrepartie ou le risque de non-livraison des devises, titres, matières premières ou autre par une contrepartie dans le cadre du dénouement d’une opération de marché, dénouée comme une transaction FOP (Free of Payment, ou franco de paiement, ce qui induit que le paiement et la livraison sont deux flux distincts qui doivent être considérés indépendamment l’un de l’autre). Cela inclut également le risque d’exécution qui correspond au risque de remplacement sur des opérations d’achats/ventes de titres de maturité inférieure ou égale à cinq jours ouvrés à dénouement DVP (Delivery Versus Payment, ou livraison contre paiement, qui vise un échange simultané(77) entre les paiements et les livraisons). ▲

### 4.6.1Principes généraux et gouvernance

#### 4.6.1.1Principales missions

Audité I La responsabilité première de la maîtrise des risques incombe aux premières lignes de défense : lignes-métiers, secteur de suivi commercial responsable de relation client, et équipes dédiées au sein des Business Unit « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil » et « Activités de Marchés ».

Toutefois, le dispositif de supervision repose sur un département indépendant, au sein de la Direction des risques.

Dans ce cadre, les principales missions du département des risques sur opérations de marché sont :

■La définition et la proposition de l’appétit pour le risque de contrepartie du Groupe ;

■La proposition au Comité des risques du Groupe (CORISQ) des limites en risque de contrepartie pour chaque activité du Groupe ;

■L’instruction de l’ensemble des demandes de limites formulées par les différentes lignes-métiers, dans le cadre des autorisations globales accordées par le Conseil d’administration et la Direction générale et de leur niveau d’utilisation ;

■La vérification permanente de l’existence d’un dispositif d’encadrement de l’activité par des limites adaptées ;

■La coordination de la revue par la filière Risque des initiatives stratégiques de la Direction des activités de marché ;

■La définition des métriques utilisées pour le suivi du risque de contrepartie ;

■Le calcul et la certification des indicateurs de risques de contrepartie résultant des positions issues des activités de marché du Groupe, selon des procédures formalisées et sécurisées, ainsi que le reporting et l’analyse de ces indicateurs ;

■Le suivi quotidien du respect des limites ;

■L’évaluation des risques inhérents aux nouveaux produits ou aux nouvelles activités de marché.

Afin de réaliser ces différentes missions, le Département des risques en charge du suivi des opérations de marché définit les principes d’architecture et les fonctionnalités du système d’information de production des indicateurs de risques de contrepartie sur opérations de marché, et veille à la correcte adéquation de ces principes et fonctionnalités avec les besoins métiers. ▲

#### 4.6.1.2Appétit pour le risque de contrepartie et principes d'encadrement

Les activités de marché du Groupe sont engagées dans une stratégie de développement orientée vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions.

Elles font l’objet d’un encadrement strict à travers la fixation de limites selon plusieurs types d’indicateurs adaptés à chaque typologie de risque et permettant une évaluation au niveau de chaque contrepartie, ou bien à un niveau agrégé du portefeuille.

#### 4.6.1.3Risque de remplacement

Le Groupe encadre les risques de remplacement par des limites :

■Consolidées sur l’ensemble des types de produits autorisés avec la contrepartie ;

■Établies par tranche de maturité, pour contrôler les expositions futures, exprimées en termes d’exposition future potentielle (PFE), également appelée CVaR au sein du Groupe ;

■Dont le montant est notamment déterminé en fonction de la qualité de crédit et du type de contrepartie, du couple nature/maturité des instruments concernés (opérations de change, opérations de pensions livrées, de prêts et emprunts de titres, contrats de produits dérivés, etc.), du rationnel économique, ainsi que du cadre juridique des contrats mis en place et tout autre facteur d’atténuation du risque.

Le Groupe s’appuie également sur d’autres mesures pour le suivi du risque de remplacement, notamment :

■Un stress test multifacteurs sur l’ensemble des contreparties, qui permet de quantifier d’une manière holistique la perte potentielle sur les activités de marché à la suite de mouvements de marché déclenchant une vague de défauts sur ces contreparties ;

■Un dispositif de stress test monofacteur permettant de suivre le risque de corrélation défavorable général (cf. section 4.6.2.2 dédiée au risque de corrélation défavorable).

#### 4.6.1.4Risque sur les contreparties centrales

Audité I La compensation des transactions est une pratique courante pour Société Générale dans le cadre de ses activités de marché (dérivés listés et de gré à gré, transactions de repo, achats/ventes de titres), à la fois pour son propre compte et pour celui de ses clients.

En tant que membre des chambres de compensation avec lesquelles il opère, le Groupe contribue à leurs dispositifs de gestion des risques par des dépôts de garantie aux fonds de défaillances en plus des appels de marge.

Le risque de contrepartie engendré par la compensation des produits dérivés et repos par les contreparties centrales fait l’objet d’un encadrement spécifique sur :

■Les marges initiales ;

■Les contributions du Groupe aux fonds de défaut des CCP (dépôts de garantie) ;

■La perte potentielle liée au défaut d’un membre d’une CCP, encadrée par une limite en stress test. ▲

Voir tableau « Expositions sur les contreparties centrales » de la section 4.6.2.5 « Informations quantitatives » pour plus d’information.

#### 4.6.1.5Risque de règlement-livraison

Audité I Le risque de règlement-livraison est encadré par des limites définies par les analystes de crédit et validées par la LoD2 en fonction de l'appétit au risque du Groupe.

Les limites sont fixées au niveau de l'entité juridique pour tous les types de contreparties et des plafonds sont mis en place au niveau du sous-groupe pour les institutions financières et les entités souveraines.

Pour chaque contrepartie, le montant des limites est fixé et revu annuellement en tenant compte de ses besoins commerciaux anticipés, de l'appétit pour le risque sur cette contrepartie, de sa solidité financière, de la durée éventuellement atypique de ses lignes de crédit (court terme). ▲

#### 4.6.1.6Fixation et suivi de limites

Audité I Le Département des risques sur opérations de marché est responsable de l’instruction des demandes de limites formulées par les lignes-métiers. Ces limites permettent de s’assurer que le Groupe respecte l’appétit pour le risque de contrepartie validé par le Conseil d’administration.

Le choix et le calibrage de ces limites assurent la transposition opérationnelle de l’appétit pour le risque de contrepartie du Groupe au travers de son organisation :

■Ces limites sont déclinées à divers niveaux de la structure du Groupe et/ou au niveau des contreparties ;

■Leur calibrage est déterminé à partir d’une analyse détaillée des risques du portefeuille encadré. Cette analyse peut prendre en compte divers éléments tels que les conditions de marché, notamment la liquidité, la manœuvrabilité des positions, la qualité de crédit des contreparties, les revenus générés en regard des risques pris, des critères ESG, etc. ;

■Leur revue régulière permet de piloter les risques en fonction de l’évolution des conditions de marché et de la qualité de crédit des contreparties ;

■Des limites spécifiques, voire des interdictions peuvent être mises en place pour encadrer les risques pour lesquels le Groupe a un appétit limité ou nul. ▲

#### 4.6.1.7Gouvernance

Audité I La gestion du risque de contrepartie repose principalement sur des premières et secondes lignes de défense dédiées comme décrit ci-dessous :

■Les premières lignes de défense (LoD1) comprennent notamment les lignes-métiers soumises au risque de contrepartie, le secteur de suivi commercial responsable de la relation globale avec le client et le groupe auquel il appartient, les équipes dédiées au sein de la Business Unit « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil » et de la Business Unit « Activités de Marchés » responsables de suivre et piloter les risques de leurs périmètres respectifs ;

■La Direction des risques assure un rôle de seconde ligne de défense (LoD2) via la mise en place d’un dispositif de contrôle des risques de contrepartie, qui s’appuie sur des mesures du risque normalisées, et permet un suivi permanent et indépendant des risques de contrepartie.

La politique d’octroi de limites applique les principes fondamentaux suivants :

■Les LoD1 et les LoD2 dédiées doivent être indépendantes l’une de l’autre ;

■La Direction des risques dispose d’une organisation dédiée à la gestion du risque de contrepartie afin d’assurer une couverture et un suivi holistique des risques de contreparties et de tenir compte des spécificités des contreparties ;

■Un régime de délégation de compétence, s’appuyant largement sur la notation interne des contreparties, confère des capacités décisionnelles aux LoD1 et LoD2 ;

■Les limites et les notations internes définies pour chaque contrepartie sont proposées par la LoD1 et validées par la LoD2 dédiée(78). Les limites peuvent être individuelles au niveau d’une contrepartie, ou globales sur un ensemble de contreparties dans le cas du suivi des expositions en stress test par exemple.

Ces limites font l’objet de revues annuelles ou ad hoc en fonction des besoins et de l’évolution des conditions de marché. Une équipe dédiée au sein de la Direction des risques a la charge de la production, du reporting, et des contrôles sur les métriques risques, à savoir :

■S’assurer de l’exhaustivité et de la fiabilité du calcul des risques en prenant en compte l’ensemble des opérations transmises par les services de traitement des opérations ;

■Produire les rapports quotidiens de certification et d’analyse des indicateurs de risque ;

■Contrôler le respect des limites allouées, à la fréquence de calcul des métriques, le plus souvent quotidienne : les dépassements des limites sont signalés au front office et à la LoD2 dédiée pour des actions correctives.

Par ailleurs, un processus de surveillance et d’approbation particulier est mis en œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou les catégories les plus complexes d’instruments financiers.

Sans se substituer aux CORISQ et au Comité des risques du Conseil d’administration (cf. section « Gouvernance de la gestion des risques »), le Counterparty Credit Risk Committee (CCRC) exerce un suivi rapproché du risque de contrepartie via :

■La revue des expositions en risque de contreparties sur diverses métriques telles que les stress tests globaux CCR, la Potential Future Exposure – PFE, etc. ; ainsi que les expositions sur des activités spécifiques telles que les financements collatéralisés ou les activités pour compte de tiers (agency) ;

■Les focus sont des analyses spécifiques (focus) sur un type de risque/client/pays/encadrement (ou lorsque de nouveaux risques potentiels sont identifiés).

Ce comité, présidé par la Direction des risques, regroupe sur une base mensuelle des représentants de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS), des Business Units « Activités de marché » et « Relations Clients et Solutions de Financement et Conseil », mais également des départements qui, au sein de la Direction des risques, sont en charge du suivi des risques de contrepartie sur opérations de marché et du risque de crédit. Le CCRC est amené à se prononcer sur les évolutions d’encadrements relevant de sa compétence. Le CCRC identifie aussi les principaux sujets CCR nécessitant d’être escaladés. ▲

### 4.6.2Méthodologie et éléments de mesure

#### 4.6.2.1Risque de remplacement

Audité I La mesure du risque de remplacement s’appuie sur un modèle interne qui permet de déterminer les profils d’exposition du Groupe. La valeur de l’exposition à une contrepartie étant incertaine et variable dans le temps, le Groupe valorise le coût de remplacement potentiel futur sur la durée de vie des transactions. ▲

##### Principes du modèle

La juste valeur future des opérations de marché effectuées avec chaque contrepartie est estimée à partir de modèles Monte Carlo s’appuyant sur une analyse historique des facteurs de risque de marché.

Le principe du modèle est de représenter les états futurs possibles des marchés financiers en simulant les évolutions des principaux facteurs de risque auxquels le portefeuille de l’institution est sensible. Pour ces simulations, le modèle recourt à différents modèles de diffusion pour tenir compte des caractéristiques inhérentes aux facteurs de risques considérés, et utilise un historique de quatre ans pour leur calibrage.

Les portefeuilles de produits dérivés et d’opérations de prêt-emprunt avec les différentes contreparties sont ensuite revalorisés aux différentes dates futures jusqu’à la maturité des transactions, dans ces différents scénarios, en prenant en compte les caractéristiques des contrats juridiques et des techniques d’atténuation du risque, notamment en matière de compensation et de collatéralisation des opérations uniquement dans la mesure où nous estimons que les dispositions d’atténuation du risque de contrepartie sont légalement valides et applicables.

La distribution des expositions de contrepartie ainsi obtenue permet de calculer les fonds propres réglementaires au titre du risque de contrepartie et d’assurer le suivi économique des positions.

Le Département des risques responsable du Model Risk Management au niveau Groupe évalue la robustesse théorique (revue de la qualité de la conception et du développement), la conformité de l’application, l’adéquation de l’usage du modèle et le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps.

Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à (i) des reportings récurrents à la Direction des risques dans le cadre de diverses instances et processus (Comité Model Risk Management Groupe, Risk Appetite Statement/Risk Appetite Framework, suivi des recommandations, etc.) et (ii) annuellement à la Direction générale (CORISQ).

##### Indicateur règlementaire

Audité I Concernant le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de contrepartie, la Banque centrale européenne, dans le cadre de l’exercice de revue des modèles internes (Targeted Review of Internal Models), a renouvelé l’agrément pour l’utilisation du modèle interne décrit précédemment afin de déterminer l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure).

Pour les produits non traités par le modèle interne ainsi que pour les entités du groupe Société Générale n’ayant pas été autorisées par le superviseur à utiliser le modèle interne, le Groupe utilise la méthode d’évaluation au prix de marché pour les dérivés(79) et la méthode générale fondée sur les sûretés financières pour les opérations de financement sur titres (SFT - Securities Financing Transactions).

Les effets des accords de compensation et des sûretés réelles sont pris en compte soit par leur simulation dans le modèle interne lorsque ces techniques d’atténuation du risque de contrepartie ou ces garanties répondent aux critères réglementaires, soit en appliquant les règles de compensation telles que définies dans la méthode au prix du marché ou celles fondées sur les sûretés financières, en soustrayant la valeur des sûretés.

Ces expositions sont ensuite pondérées par des taux résultant de la qualité de crédit de la contrepartie pour aboutir aux expositions pondérées (RWA). Ces taux peuvent être déterminés par l’approche standard ou l’approche avancée (IRBA).

En règle générale, lorsque l’EAD est modélisée via l’EEPE et pondérée selon l’approche IRB, il n’y a pas d’ajustement de la LGD en fonction du collatéral reçu car il est déjà pris en compte dans le calcul. ▲

La décomposition des RWA pour chaque approche est disponible dans le tableau « Analyse des expositions au risque de contrepartie par approche » de la section 4.6.3.4 « Informations quantitatives ».

##### Autres indicateurs internes / économiques

Audité I Dans le cadre du suivi économique des positions, Société Générale s’appuie principalement sur un indicateur d’exposition maximale découlant de la simulation Monte Carlo, appelé Counterparty Value at Risk (CVaR) en interne ou PFE (Potential Future Exposure). Il s’agit du montant de perte maximale susceptible d’être subie après élimination de 1% des occurrences les plus défavorables. Cet indicateur est calculé à différentes dates futures, qui sont ensuite agrégées en segments faisant chacun l’objet d’un encadrement.

Pour son suivi agrégé au niveau de son portefeuille de clients, le Groupe s’appuie principalement sur deux stress tests :

■Le Global Adverse Stressed Loss (GASEL) permet de suivre de manière holistique les risques liés aux activités de marché. Ce stress test suppose des mouvements soudains du marché (identiques à ceux appliqués sur les desks de trading MARK) déclenchant une augmentation générale de la probabilité de défaut parmi toutes les contreparties. Les scénarios de marché utilisés par le GASEL sont partagés avec le dispositif de gestion du risque de marché.

■Le stress test sur les activités de financements collatéralisés visant à mesurer la perte stressée agrégée sur l'ensemble des contreparties pour une activité comportant des risques de corrélation défavorable significatifs (wrong-way risk), étant donné que le collatéral présente généralement une liquidité plus faible dans des conditions de marché stressées. ▲

#### 4.6.2.2Risque de corrélation défavorable (Wrong-Way Risk)

Le risque de corrélation défavorable (Wrong-Way Risk) est le risque que l’exposition du Groupe sur une contrepartie augmente significativement et en même temps que la probabilité de défaut de la contrepartie.

Il existe deux cas différents :

■Le risque de corrélation défavorable général est le risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché ;

■Le risque de corrélation défavorable spécifique est le risque survenant lorsque l’exposition future envers une contrepartie donnée est positivement corrélée à la probabilité de défaut de cette contrepartie, en raison de la nature des transactions avec la contrepartie.

Le risque de corrélation défavorable spécifique, dans le cas où il s’accompagne d’un lien juridique entre la contrepartie et le sous-jacent d’une transaction conclue avec la contrepartie, fait l’objet d’une surcharge dans le calcul des exigences de fonds propres, calculée sur le périmètre des transactions portant un tel risque. Par ailleurs, pour les contreparties soumises à un tel risque spécifique, la valeur de l’exposition économique (PFE) est elle aussi renforcée, de sorte que les opérations autorisées par les limites en place seront plus contraintes qu’en l’absence de risque spécifique.

Le risque de corrélation défavorable général est quant à lui contrôlé via un dispositif de stress tests appliqués aux transactions faites avec une contrepartie donnée, s’appuyant sur des scénarios communs au dispositif de stress tests des risques de marché. Ce dispositif est fondé sur :

■Une analyse trimestrielle des stress tests pour les expositions en principal et pour compte de tiers sur l’ensemble des contreparties (institutions financières, corporates, souverains, hedge funds et proprietary trading groups), pour les expositions en principal et pour compte de tiers, permettant d’appréhender les scénarios les plus défavorables liés à une dégradation conjointe de la qualité des contreparties et des positions associées ;

■Sur les contreparties de type hedge funds et Proprietary Trading Groups, un suivi hebdomadaire des stress tests monofacteur dédiés, faisant l’objet de limites par contrepartie.

#### 4.6.2.3Risque lié aux activités de compensation

En tant que Clearing Member, le Groupe s’expose principalement au risque de défaut d’un autre membre de la CCP. Ce défaut peut entraîner des pertes liées au fond de couverture (Default Fund) déposé par le Groupe au niveau de la CCP. La mesure des risques s’effectue :

■Au niveau de chaque CCP, par l’intermédiaire du montant de Default Fund et du montant des marges (initiale – IM – et de variation – VM) déposées au titre des activités propres du Groupe ou de ses clients.

■Au niveau du portefeuille consolidé des expositions face aux CCP, au travers d’un stress test dédié(80) (CCP Clearing Member Stress Test) mesurant la perte potentielle résultant du défaut d’un autre membre d’une chambre de compensation.

#### 4.6.2.4Risque de règlement-livraison :

Audité I Le Groupe mesure son exposition à ce risque de non-paiement ou de non-livraison de fonds ou de titres à l'aide d’un indicateur dédié (RDL). Elle est mesurée comme le montant des flux (de fonds, de titres ou de matières premières) à recevoir après compensation (« netting ») des flux de règlement à payer et à recevoir et prise en compte des mécanismes de mitigation du risque. Les transactions non dénouées sont incluses dans ce calcul.

Pour chaque contrepartie est calculé un profil de risque de règlement-livraison. Il tient compte des caractéristiques des transactions avec la contrepartie ainsi que l’environnement juridique et opérationnel dans lequel elles sont traitées. Le risque de règlement-livraison est encadré par des limites définies par les analystes de crédit et validées par RISQ en fonction de l'appétit au risque du Groupe. Les « Risk Cells » sont chargées de l'approbation des limites selon le type de contrepartie.

Les limites sont fixées au niveau de l'entité juridique pour tous les types de Contreparties et des plafonds sont mis en place au niveau du sous-groupe pour les institutions financières et les entités souveraines.

Pour chaque Contrepartie, le montant des limites est fixé et revu annuellement en tenant compte de ses besoins commerciaux anticipés, de l'appétit pour le risque sur cette contrepartie, de sa solidité financière, de la durée éventuellement atypique de ses lignes de crédit (court terme). ▲

#### 4.6.2.5Informations quantitatives

TABLEAU 20 :exposition, EAD et RWA au titre du risque de contrepartie par catégorie d’expositions et approche

Le risque de contrepartie se répartit comme suit :

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
IRB | Standard | Total
Catégories d’expositions | Exposition | EAD | RWA | Exposition | EAD | RWA | Exposition | EAD | RWA
Souverains | 23 117 | 22 929 | 278 | - | - | - | 23 117 | 22 929 | 278
Établissements | 23 846 | 24 166 | 3 755 | 24 987 | 24 987 | 596 | 48 833 | 49 153 | 4 351
Entreprises | 43 445 | 43 313 | 9 419 | 3 340 | 3 340 | 3 318 | 46 785 | 46 653 | 12 736
Clientèle de détail | 17 | 17 | 3 | 40 | 40 | 23 | 57 | 57 | 25
Autres | 44 | 44 | 4 | 4 745 | 4 725 | 1 782 | 4 788 | 4 768 | 1 787
Total | 90 469 | 90 469 | 13 459 | 33 111 | 33 090 | 5 719 | 123 580 | 123 560 | 19 178

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
IRB | Standard | Total
Catégories d’expositions | Exposition | EAD | RWA | Exposition | EAD | RWA | Exposition | EAD | RWA
Souverains | 16 594 | 16 594 | 138 | 25 | 25 | - | 16 619 | 16 619 | 138
Établissements | 23 419 | 23 432 | 3 798 | 27 686 | 27 760 | 661 | 51 106 | 51 192 | 4 459
Entreprises | 43 783 | 43 770 | 10 381 | 2 975 | 2 902 | 2 900 | 46 758 | 46 672 | 13 281
Clientèle de détail | 82 | 82 | 27 | 19 | 19 | 13 | 101 | 101 | 40
Autres | 13 | 13 | 1 | 3 966 | 3 969 | 1 241 | 3 979 | 3 982 | 1 243
Total | 83 892 | 83 892 | 14 346 | 34 671 | 34 675 | 4 815 | 118 563 | 118 566 | 19 161

Les tableaux ci-dessus présentent les données sans la CVA (Credit Valuation Adjustment). Celle-ci représente 3,8 milliards d’euros d’expositions pondérées (RWA) au 31 décembre 2025 (contre 2,7 milliards d’euros au 31 décembre 2024).

TABLEAU 21 :analyse des expositions au risque de contrepartie par approche

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Coût de remplacement (IRC) | Exposition future potentielle (PFE) | EEPE | Facteur Alpha utilisé pour calculer l’exposition réglementaire | Valeur exposée au risque avant CRM | Valeur exposée au risque après CRM | Valeur exposée au risque | Montant de RWA
Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) | - | - |  | 1,4 | - | - | - | -
SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) | - | - |  | 1,4 | - | - | - | -
SA-CCR (pour les dérivés) | 1 183 | 12 485 |  | 1,4 | 45 468 | 19 134 | 19 134 | 5 948
IMM (pour les dérivés et les OFT) |  |  | 37 065 | 1,6 | 346 337 | 59 304 | 57 398 | 10 193
dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres |  |  | 18 618 |  | 276 802 | 29 180 | 27 312 | 2 419
dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé |  |  | 18 362 |  | 69 445 | 29 988 | 29 950 | 7 773
dont issues d’ensembles de compensation de conventions multiproduits |  |  | 85 |  | 90 | 136 | 136 | 0
Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) |  |  |  |  | - | - | - | -
Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) |  |  |  |  | 86 977 | 21 172 | 21 172 | 1 250
VaR pour les OFT |  |  |  |  | - | - | - | -
Total |  |  |  |  | 478 782 | 99 611 | 97 704 | 17 390

(En M EUR) | 31/12/2024 |
--- | --- | ---
Coût de remplacement (IRC) | Exposition future potentielle (PFE) | EEPE | Facteur Alpha utilisé pour calculer l’exposition réglementaire | Valeur exposée au risque avant CRM | Valeur exposée au risque après CRM | Valeur exposée au risque | Montant de RWA
Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) | - | - |  | 1 | - | - | - | -
SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) | - | - |  | 1 | - | - | - | -
SA-CCR (pour les dérivés) | 2 101 | 12 506 |  | 1 | 49 418 | 20 450 | 20 442 | 6 375
IMM (pour les dérivés et les OFT) |  |  | 32 902 | 2 | 290 705 | 52 644 | 52 541 | 10 546
dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres |  |  | 14 769 |  | 229 723 | 23 631 | 23 607 | 2 507
dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé |  |  | 18 108 |  | 60 942 | 28 972 | 28 894 | 8 039
dont issues d’ensembles de compensation de conventions multiproduits |  |  | 25 |  | 40 | 40 | 40 | -
Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) |  |  |  |  | - | - | - | -
Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) |  |  |  |  | 31 492 | 16 207 | 16 207 | 768
VaR pour les OFT |  |  |  |  | - | - | - | -
Total |  |  |  |  | 371 615 | 89 301 | 89 191 | 17 690

TABLEAU 22 :expositions sur les contreparties centrales (CCP)

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
EAD | RWA | EAD | RWA
Expositions aux contreparties centrales éligibles (total) |  | 1 540 |  | 1 300
Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance), dont : | 5 135 | 103 | 7 063 | 141
(i) Dérivés de gré à gré | 782 | 16 | 2 466 | 49
(ii) Dérivés négociés en Bourse | 3 067 | 61 | 3 640 | 73
(iii) Opérations de financement sur titres | 1 221 | 24 | 909 | 18
(iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée | 65 | 1 | 48 | 1
Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation | 14 110 |  | 14 938 |
Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation | 1 718 | 34 | 2 396 | 57
Contributions préfinancées au fonds de défaillance | 3 982 | 1 403 | 3 559 | 1 101
Contributions non financées au fonds de défaillance | 7 211 | - | - | -
Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total) |  | 192 |  | 170
Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles (à l’exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance), dont : | 24 | 24 | 35 | 30
(i) Dérivés de gré à gré | 2 | 2 | 1 | 1
(ii) Dérivés négociés en Bourse | 21 | 21 | 34 | 29
(iii) Opérations de financement sur titres | 1 | 1 | - | -
(iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée | - | - | - | -
Marge initiale faisant l’objet d’une ségrégation | 481 |  | 960 |
Marge initiale ne faisant pas l’objet d’une ségrégation | 0 | 0 | - | -
Contributions préfinancées au fonds de défaillance | 2 | 25 | 1 | 17
Contributions non financées au fonds de défaillance | 11 | 143 | 10 | 123

### 4.6.3ATTÉNUATION du risque de contrepartie

Audité I Le Groupe fait appel à différentes techniques pour réduire ce risque :

■La contractualisation la plus systématique possible d’accords de résiliation-compensation globale (close-out netting agreements) pour les opérations traitées de gré à gré (OTC) et les opérations de financement sur titres (SFT) ;

■La collatéralisation des opérations de marché, soit par le biais des chambres de compensation pour les produits éligibles (produits listés et certains produits OTC les plus standardisés), soit par un mécanisme d’échange bilatéral d’appels de marges destinés à couvrir l’exposition courante (variation margins) mais aussi l’exposition future (initial margins).

#### 4.6.3.1Accords de résiliation‑compensation

Le Groupe met en place dès que possible avec ses contreparties des contrats-cadres (master agreements) qui prévoient des clauses de résiliation-compensation globale.

Ces clauses permettent d’une part la résiliation (close out) immédiate de l’ensemble des opérations régies par ces accords quand surviennent le défaut d’une des parties et d’autre part le règlement d’un montant net reflétant la valeur totale du portefeuille, après compensation (netting) des dettes et créances réciproques à la valeur de marché actuelle. Ce solde peut faire l’objet d’une garantie ou collatéralisation. Il en résulte une seule créance nette due par ou pour la contrepartie.

Afin de réduire le risque juridique lié à la documentation et de respecter les principales normes internationales, le Groupe utilise les modèles de contrats-cadres publiés par les associations professionnelles nationales ou internationales telles que International Swaps and Derivatives Association (ISDA), International Capital Market Association (ICMA), International Securities Lending Association (ISLA), la Fédération Bancaire Française (FBF), etc.

Ces contrats établissent un ensemble d’éléments contractuels généralement reconnus comme standards et laissent place à la modification ou à l’ajout de clauses plus spécifiques entre les parties signataires du contrat final. Cette standardisation permet de réduire les délais de mise en place et de sécuriser les opérations. Les clauses négociées par les clients hors des standards de la Banque sont approuvées par des organes décisionnels de l’activité contrats-cadres – Normative Committee et/ou Arbitration Committee – composés de représentants de la Direction des risques, des Business Units, de la Direction juridique et autres Directions décisionnelles de la Banque. Conformément aux obligations réglementaires, la sécurité juridique des clauses autorisant la résiliation-compensation globale et la collatéralisation est analysée par les services juridiques de la Banque afin de s’assurer de leur applicabilité en regard des dispositions de droits applicables aux clients.

#### 4.6.3.2Collatéralisation

La majorité des opérations de gré à gré font l’objet d’une collatéralisation. Il y a deux types d’échanges de collatéral à distinguer :

■La marge initiale (Initial Margin – IM – ou Independant Amount – IA(81)) : dépôt de garantie initial, visant à couvrir l’exposition future potentielle, c’est-à-dire la variation défavorable du Marked-to-Market des positions dans l’intervalle de temps entre la dernière collecte de variation margin et la liquidation des positions à la suite du défaut de la contrepartie ;

■La marge de variation (variation margin ou VM) : sûretés collectées pour couvrir l’exposition courante découlant des variations de Marked-to-Market des positions, utilisées comme approximation de la perte réelle résultant de la défaillance de l’une des contreparties.

#### Marge de variation

Les caractéristiques du mécanisme d’appel de marge sont définies dans les contrats de collatéralisation (CSA(82)). Les principales caractéristiques définies sont :

■Le périmètre couvert (c’est-à-dire la nature de l’opération autorisée) ;

■Les collatéraux éligibles et la décote applicable : les principaux types de collatéraux échangés selon les standards de la Banque sont des liquidités ou des titres liquides de qualité supérieure. Ils sont soumis à des décotes variables en fonction du type de collatéral, de sa liquidité et de la volatilité du prix du sous-jacent en condition de marché normales et stressées ;

■La date et la fréquence de calcul de l’appel de marge, généralement quotidiens ;

■Les seuils d’appel de marge en l’absence d’obligations réglementaires ;

■Le montant minimal de transfert (MTA).

De plus, des paramètres spécifiques ou des caractéristiques optionnelles peuvent être définis en fonction du type de contrepartie ou de la transaction, tels qu’un montant de garantie supplémentaire (augmentation forfaitaire de l’exposition permettant à la contrepartie effectuant un appel de marge d’être « sur-collatéralisée ») ou des clauses dépendant de la notation de la contrepartie (collatéral supplémentaire demandé en cas de dégradation de la notation de la contrepartie).

Le Groupe pilote les échanges de collatéral donnés et reçus. En cas de divergence entre les contreparties concernant les montants des appels de marge, des équipes dédiées au sein des Départements des opérations et des risques sont chargées d’analyser les transactions concernées afin de s’assurer qu’elles sont correctement évaluées et de résoudre le problème.

#### Marge initiale

La marge initiale, historiquement peu utilisée mise à part avec des contreparties de type hedge fund, a été généralisée par les réglementations EMIR (European Market Infrastructure Regulation) et DFA (Dodd-Franck Act) qui obligent l’utilisation d’accord-cadre et des CSA liés, préalablement ou simultanément à la conclusion d’une opération sur dérivés OTC non compensée. Le Groupe est à présent dans l’obligation d’échanger des marges initiales et des marges de variation pour les opérations de dérivés de gré à gré non compensées avec un grand nombre de ses contreparties (ses contreparties financières et certaines contreparties non financières au-dessus de certains seuils définis par la réglementation, les dates de mises en conformité dépendant du volume de transactions).

Le règlement délégué de la Commission (EMIR RTS) permet aux contreparties soumises aux exigences obligatoires d’échange de marges de déroger à ces règles dans certaines circonstances. Le Groupe a intégré dans ses procédures de gestion des risques un processus de demande de dérogation concernant les entités intra-groupe. Les critères d’éligibilité à cette dérogation sont encadrés et contrôlés comme l’exige le règlement délégué.

#### 4.6.3.3Chambres de compensation

Le Groupe compense ses propres opérations (activité de type principal), mais opère également une activité de compensation pour compte de tiers (activité de type agency). Ces activités de compensation portent sur des dérivés listés et sur des dérivés de gré à gré, ainsi que des transactions sur titres (cash et repo). Les transactions ainsi compensées font l’objet d’appels de marges systématiques pour atténuer le risque de contrepartie (variation margins et initial margins) afin de couvrir l’exposition courante et l’exposition future.

#### 4.6.3.4Atténuation du risque de règlement-livraison

Les principales mesures de réduction du risque de règlement-livraison sont les suivantes :

■Le caractère exécutoire du contrat de compensation (netting agreement) ;

■La mise en place de transactions DvP (Delivery versus Payment), pour les opérations cash contre titre ;

■La mise en place de transactions PvP (Payment versus Payment), en ayant par exemple recours à des infrastructures de marché telles que CLS (Continuous Linked Settlement System) dans le cas des opérations de change ;

■Le recours à des chambres de compensation, pour les opérations OTC éligibles à la compensation ;

■Le suivi des transactions en échec (failed trade monitoring) ;

■L’attribution d’un Code action restrictif.

Selon les circonstances (telles que la faillite d’une contrepartie), il est possible de bloquer les paiements sortants via le processus d’annulation unilatérale des paiements. ▲

#### 4.6.3.5Autres mesures

Outre les exigences d’appel de marge pour certaines contreparties ou la compensation obligatoire pour les transactions de produits dérivés les plus standardisées, DFA et EMIR prévoient un cadre étendu pour la réglementation et la transparence des marchés des produits dérivés de gré à gré, comme la déclaration des produits traités, la confirmation en temps réel ou la confirmation des transactions.

## 4.7Risque de marché

Audité I Le risque de marché correspond au risque de perte de valeur d’instruments financiers(83), résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations) et des matières premières, des dérivés et de tout autre actif. ▲

### 4.7.1Principes généraux et gouvernance

#### 4.7.1.1Principales missions

Audité I La responsabilité première de la maîtrise des risques incombe aux responsables des activités des salles de marchés (front office).

Toutefois, le dispositif de supervision repose sur un département indépendant, au sein de la Direction des risques.

Dans ce cadre, les principales missions de ce département sont :

■La définition et la proposition de l’appétit pour le risque de marché du Groupe ;

■La proposition au Comité des risques du Groupe (CORISQ) des limites de marché pour chaque activité du Groupe ;

■L’instruction de l’ensemble des demandes de limites formulées par les différentes activités, dans le cadre des autorisations globales accordées par le Conseil d’administration et la Direction générale et de leur niveau d’utilisation ;

■La vérification permanente de l’existence d’un dispositif d’encadrement de l’activité par des limites adaptées ;

■La coordination de la revue par la filière Risque des initiatives stratégiques de la Direction des activités de marché ;

■La définition des métriques utilisées pour le suivi du risque de marché ;

■Le calcul quotidien et la certification des indicateurs de risques et du P&L résultant des positions issues des activités de marché du Groupe, selon des procédures formalisées et sécurisées, ainsi que le reporting et l’analyse de ces indicateurs ;

■Le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité ;

■L’évaluation des risques inhérents aux nouveaux produits ou aux nouvelles activités de marché.

Afin de réaliser ces différentes missions, le Département des risques en charge du suivi des opérations de marché définit les principes d’architecture et les fonctionnalités du système d’information de production des indicateurs de risques et de P&L sur opérations de marché, et veille à la correcte adéquation de ces principes et fonctionnalités avec les besoins métiers. ▲

Par ailleurs, ce département participe à la détection d’opérations éventuelles de rogue trading (activités non autorisées sur les marchés), via un dispositif fondé sur des niveaux d’alertes (sur le nominal brut des positions par exemple) s’appliquant à l’ensemble des instruments et à tous les desks.

#### 4.7.1.2Appétit pour le risque de marché et principes d'encadrement

Audité I Les activités de marché du Groupe sont engagées dans une stratégie de développement orientée vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions. Elles font l’objet d’un encadrement strict à travers la fixation de limites selon plusieurs types d’indicateurs :

■La Valeur en Risque (VaR) et la Valeur en Risque stressée (SVaR) : indicateurs synthétiques, utilisés pour le calcul des RWA marché, permettant le suivi au jour le jour du risque de marché pris par le Groupe dans le cadre de ses activités de trading ;

■Des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs de type risque décennal. Ces métriques permettent de limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques et aux cas de chocs de marché exceptionnels. Ces stress tests peuvent être globaux, multifacteurs de risque (sur la base de scénarios historiques ou hypothétiques), par activité ou facteur de risque, pour prendre en compte des risques extrêmes sur un marché spécifique, voire conjoncturels pour suivre temporairement une situation particulière ;

■Les indicateurs en « sensibilité » et en « nominal », qui permettent d’encadrer la taille des positions :

-Les sensibilités sont calculées sur les principaux facteurs de risques de valorisation (par exemple sensibilité d’une option à la variation du cours du sous-jacent),

-Les nominaux sont utilisés pour les positions significatives en termes de risque ;

■D’autres indicateurs spécifiques : ratio d’emprise sur un marché, durée de détention d’une position, maturité maximale. ▲

Le Département des risques sur opérations de marché est responsable de l’instruction des demandes de limites formulées par les lignes-métiers. Ces limites permettent de s’assurer que le Groupe respecte l’appétit pour le risque de marché validé par le Conseil d’administration.

#### 4.7.1.3Fixation et suivi des limites

Audité I Le choix et le calibrage de ces limites assurent la transposition opérationnelle de l’appétit pour le risque de marché du Groupe au travers de son organisation :

■Ces limites sont déclinées à divers niveaux de la structure du Groupe et/ou par facteur de risque ;

■Leur calibrage est déterminé à partir d’une analyse détaillée des risques du portefeuille encadré. Cette analyse peut prendre en compte divers éléments tels que les conditions de marché, notamment la liquidité, la manœuvrabilité des positions, les revenus générés en regard des risques pris, des critères ESG, etc. ;

■Leur revue régulière permet de piloter les risques en fonction de l’évolution des conditions de marché ;

■Des limites spécifiques, voire des interdictions peuvent être mises en place pour encadrer les risques pour lesquels le Groupe a un appétit limité ou nul. ▲

Les mandats des desks et les directives du Groupe stipulent que les traders doivent avoir une gestion saine et prudente de leurs positions et doivent respecter les encadrements définis. Les produits qui peuvent être traités ainsi que les stratégies de couvertures des risques sont également décrits dans les mandats des desks. Le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité est effectué par le Département des risques sur opérations de marché. Ce suivi continu du profil de risque des expositions de marché fait l’objet d’échanges fréquents entre les équipes risques et métiers, pouvant se traduire par diverses actions de couverture des positions de la part du front office visant à réduire le niveau de risque afin de respecter l’encadrement défini. En cas de dépassement, et conformément à la procédure de suivi des limites, le front office doit en détailler les raisons pour les encadrements concernés, et prendre les mesures nécessaires pour revenir dans l’encadrement défini, ou sinon demander une augmentation temporaire ou permanente de limite si la demande client et les conditions de marché le justifient.

La gestion et la bonne compréhension du risque de marché auquel le Groupe est exposé sont ainsi assurées d’une part (i) via la gouvernance en place entre les différents services de la filière risque et des lignes-métiers, mais aussi d’autre part (ii) grâce au suivi quotidien des consommations des différentes limites en place, auxquelles contribuent les produits/solutions distribués aux clients ainsi que les diverses activités de tenue de marché (market making).

#### 4.7.1.4Gouvernance

Audité I Plusieurs comités à différents niveaux du Groupe permettent de s’assurer de la bonne supervision du risque de marché :

■Le Comité des risques du Conseil d’administration est régulièrement(84) informé des principaux risques sur opérations de marché du Groupe ; par ailleurs, il émet une recommandation sur les propositions d’évolutions les plus importantes en matière de mesure et d’encadrement du risque de marché (après validation en CORISQ) ; cette recommandation est ensuite transmise au Conseil d’administration pour décision.

■Le Comité des risques du Groupe (CORISQ), présidé par la Direction générale, est régulièrement(85) informé des risques sur opérations de marché au niveau du Groupe. Par ailleurs, il valide, sur proposition de la Direction des risques, les principaux choix en matière de mesure et d’encadrement du risque de marché, ainsi que les principales évolutions portant sur l’architecture et la mise en œuvre du dispositif de maîtrise du risque de marché au niveau du Groupe. Les limites globales de risques de marché relevant du niveau de délégation Direction générale ou Conseil d'administration sont revues en CORISQ au moins une fois par an.

■Les risques de marché du Groupe sont revus lors du Market Risk Committee(86) (MRC) animé par la Direction des risques sur opérations de marché, présidé par la Direction des risques et auquel participe la Direction de la banque de grande clientèle et solutions aux investisseurs et la Direction des activités de marché. Ce comité est informé des niveaux de risque sur les principales métriques et, selon l’actualité, sur des activités spécifiques qui font l’objet de focus. Par ailleurs, il se prononce sur les évolutions d’encadrement relevant de la Direction des risques. Dans ce cadre une revue systématique de l’ensemble des limites de niveau de la Direction des risques est organisée au moins une fois par an.

■Lors de ces comités, différentes métriques de suivi des risques de marché sont présentées :

-Les métriques de mesure des risques en stress test : le stress test Global sur activités de marché et le stress test Marché ;

-Les métriques réglementaires : la Value at Risk (VaR) et la Stressed Value at Risk (SVaR).

■En complément de ces comités, des reportings quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou trimestriels, fournissant des informations détaillées ou synthétiques à différents niveaux du Groupe ou pour différentes zones géographiques, sont adressés aux managers concernés des lignes-métiers et de la filière risque.

En termes de gouvernance au sein du Département des risques sur opérations de marché, les principaux sujets fonctionnels et transversaux sont traités dans des comités organisés par natures d’activité. ▲

### 4.7.2Méthodologie et éléments de mesure

#### 4.7.2.1Indicateurs réglementaires

##### Value at Risk 99% (VaR)

###### Méthodologie

Audité I Développé depuis fin 1996, le modèle interne de VaR est agréé par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire. Cet agrément a été renouvelé en 2020, lors de l’exercice de revue des modèles internes (Target Review of Internal Models – TRIM).

La Valeur en Risque (VaR) permet d’évaluer les pertes potentielles encourues sur les positions en risque à un horizon de temps déterminé et pour un niveau de probabilité donné (99% dans le cas de Société Générale). La méthode retenue est celle de la « simulation historique », qui a pour caractéristique la prise en compte implicite des corrélations entre les différents marchés et la prise en compte conjointe du risque général et spécifique. Cette méthode repose sur les principes suivants :

■Constitution d’un historique de facteurs de risques représentatifs du risque des positions de Société Générale (taux d’intérêt, cours des actions, de change et de matières premières, volatilités, spreads de crédits, etc.). Des contrôles sont régulièrement réalisés pour s’assurer que tous les facteurs de risques significatifs pour le portefeuille de Société Générale sont bien pris en compte par le modèle interne ;

■Détermination de 260 scénarios correspondant aux variations de ces paramètres sur un jour, observées sur un historique d’un an glissant ; ce jeu de 260 scénarios est mis à jour quotidiennement avec l’entrée d’un nouveau scénario et la sortie du scénario le plus ancien. Trois méthodes coexistent pour modéliser les scénarios (chocs relatifs, chocs absolus, chocs hybrides), le choix de la méthode étant déterminé par la nature du facteur de risque et par sa dynamique historique ;

■Déformation des paramètres du jour selon ces 260 scénarios ;

■Revalorisation des positions du jour sur la base de ces 260 conditions de marché déformées : dans la plupart des cas, ce calcul est réalisé par revalorisation complète. Néanmoins, pour certains facteurs de risque, une approche par sensibilité peut être utilisée.

Principaux facteurs de risque | Description
--- | ---
Taux d’intérêt | Risque résultant de la variation des taux d’intérêt et de leur volatilité sur la valeur d’un instrument financier sensible aux taux d’intérêt, tels que les obligations, les swaps de taux, etc.
Actions | Risque résultant de la variation des prix des actions et de leur volatilité, mais aussi des indices sur actions, du niveau des dividendes, etc.
Taux de change | Risque résultant de la variation des taux de change entre devises et de leur volatilité.
Matières premières | Risque résultant de la variation des prix et de la volatilité des matières premières et des indices sur matières premières.
Spread de crédit | Risque résultant d’une amélioration ou d’une dégradation de la qualité de crédit d’un émetteur sur la valeur d’un instrument financier sensible à ce facteur de risque tel que les obligations, les dérivés de crédit (Credit Default Swaps).

Dans le cadre décrit ci-dessus, la VaR 99% à l’horizon d’un jour, calculée à partir d’un historique de 260 scénarios, correspond à une moyenne pondérée(87) des deuxième et troisième plus grands risques évalués. Aucune pondération n’est appliquée aux divers autres scénarios pris en compte.

Si la VaR un jour, calculée quotidiennement à différents niveaux de granularité du portefeuille, est utilisée pour le suivi des positions, la réglementation impose de tenir compte d’une période de portage de dix jours pour le calcul du capital réglementaire. Pour cela, une VaR dix jours est obtenue en multipliant la VaR un jour agrégée au niveau du Groupe par la racine carrée de 10. Cette méthodologie est conforme aux exigences réglementaires et a été revue et validée par le régulateur.

La VaR repose sur un modèle et des hypothèses conventionnelles dont les principales limitations sont les suivantes :

■Par définition, l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99% ne tient pas compte des pertes pouvant survenir au-delà de cet intervalle ; la VaR est donc un indicateur de risque de perte sous des conditions normales de marché et ne prend pas en compte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ;

■La VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvements de marché intraday ne sont pas pris en compte ;

■L’utilisation d’un modèle historique repose sur l’hypothèse que les événements passés sont représentatifs des événements futurs et peut ne pas capturer tous les événements potentiels.

Le Département des risques sur opérations de marché contrôle les limitations du modèle de VaR en mesurant l’impact d’intégrer un facteur de risque absent du modèle (processus RNIME(88)). En fonction de la matérialité de ces facteurs manquants, ceux-ci peuvent être amenés à être capitalisés. D’autres mesures complémentaires permettent également de contrôler les limitations du modèle.

Le même modèle est ainsi utilisé pour calculer la VaR sur l’essentiel du périmètre des activités de marché de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (y compris pour les produits les plus complexes), et les principales activités de marché de la Banque de détail et de la Banque Privée. Les quelques activités non couvertes par ce calcul en VaR, pour des raisons techniques ou de faibles enjeux, sont suivies à travers des mesures en stress test et donnent lieu à des charges en capital calculées en méthode standard ou par des méthodologies internes alternatives. À titre d’exemple, le risque de change des positions en banking book n’est pas calculé en modèle interne car ce risque ne fait pas l’objet d’une revalorisation quotidienne et ne peut donc pas être pris en compte dans un calcul de VaR.

###### Backtesting

La pertinence du modèle est évaluée à travers un backtesting permanent (contrôle de cohérence a posteriori) qui permet de vérifier si le nombre de jours pour lesquels le résultat négatif dépasse la VaR est conforme à l’intervalle de confiance de 99%.

Conformément à la réglementation, le backtesting compare le niveau de VaR à la variation (i) effective et (ii) hypothétique de la valeur du portefeuille :

■Dans le premier cas (backtesting contre variation effective de valeur), le résultat quotidien(89) utilisé intègre notamment la variation de valeur du portefeuille (book value), l’impact des transactions nouvelles ou modifiées durant la journée (incluant leurs marges commerciales), les provisions et ajustements de valeurs au titre du risque de marché ;

■Dans le deuxième cas (backtesting contre variation hypothétique de valeur), le résultat quotidien(90) intègre uniquement la variation de valeur du portefeuille liée à l’évolution des paramètres de marché, et exclut tous les autres éléments.

###### Revue indépendante

Les résultats des backtestings sont vérifiés par le Département des risques responsable de la validation des modèles internes au titre de son appartenance à la seconde ligne de défense qui, en sus de ce contrôle ex post des performances du modèle, évalue la robustesse théorique (revue de la qualité de la conception et du développement), la conformité de l’application et l’adéquation de l’usage du modèle. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à un reporting aux instances appropriées. ▲

En 2025, il a été constaté un dépassement de backtesting de la VaR contre résultat hypothétique survenu au premier trimestre.

Répartition des résultats quotidiens(91) des activités de marché (2025, en M EUR)

VaR (un jour, 99%), résultat quotidien réel(92) et résultat quotidien hypothétique(93) du portefeuille de négociation (2025, en M EUR)

###### Évolution de la VaR

TABLEAU 23 :VaR réglementaire (dix jours, 99%) et à un jour, 99%

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
VaR (10 jours, 99%)(1) | VaR (1 jour, 99%)(1) | VaR (10 jours, 99%)(1) | VaR (1 jour, 99%)(1)
Début de période | 61 | 19 | 69 | 22
Maximum | 64 | 20 | 99 | 31
Moyenne | 47 | 15 | 60 | 19
Minimum | 29 | 9 | 34 | 11
Fin de période | 50 | 16 | 65 | 20
(1)Sur le périmètre pour lequel les exigences de fonds propres sont déterminées par modèle interne.

Audité I Ventilation par facteur de risque de la VaR de trading (un jour, 99%) – évolution 2024‑2025 de la moyenne trimestrielle (en M EUR)

(en M EUR) | 31/03/2024 | 30/06/2024 | 30/09/2024 | 31/12/2024 | 31/03/2025 | 30/06/2025 | 30/09/2025 | 31/12/2025
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Compensation | -14 | -15 | -17 | -16 | -16 | -20 | -15 | -20
Mat. 1res | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2
Change | 2 | 1 | 1 | 1 | 2 | 3 | 2 | 2
Action | 13 | 14 | 12 | 16 | 17 | 15 | 16 | 12
Taux | 10 | 8 | 9 | 8 | 9 | 10 | 8 | 9
Crédit | 14 | 9 | 10 | 10 | 9 | 10 | 8 | 10
Total | 24 | 18 | 16 | 19 | 20 | 17 | 19 | 15

Audité I La VaR est restée stable en 2025 (18 millions d’euros contre 19 millions d’euros en 2024 en moyenne). Le niveau de VaR a été principalement alimenté par les activités d’action, suivi par les activités de taux et de crédit. ▲

##### Stressed Var (SVaR)

Audité I Fin 2011, le modèle interne de VaR stressée (Stressed VaR ou SVaR) a été agréé par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire sur le même périmètre que la VaR. Comme pour le modèle de VaR, cet agrément a été reconduit en 2020 à la suite de la revue des modèles internes (TRIM).

La méthode de calcul de la Stressed VaR à 99% à l’horizon d’un jour est identique à celle de la VaR. Elle consiste en une « simulation historique » avec des chocs « un jour » et un intervalle de confiance à 99%. Contrairement à la VaR qui utilise les 260 scénarios de variation journalière de l’année glissante, la VaR stressée utilise une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à une période de tensions financières significatives.

À la suite d’une validation de la BCE obtenue fin 2021, une nouvelle méthode de détermination de la fenêtre historique stressée est utilisée. Elle consiste à calculer une SVaR approchée pour différents facteurs de risques représentatifs du portefeuille de Société Générale (relatifs aux risques action, taux, change, crédit et matières premières) : ces chocs historiques sont pondérés en fonction de la sensibilité du portefeuille à chacun de ces facteurs de risques et agrégés afin de déterminer la période la plus stressée pour l’ensemble du portefeuille(94). La fenêtre historique utilisée fait l’objet d’une revue annuelle. En 2024, cette fenêtre correspondait à la période « septembre 2008-septembre 2009 ».

La Stressed VaR à dix jours utilisée pour le calcul du capital réglementaire est obtenue en multipliant la Stressed VaR à un jour par la racine carrée de 10, comme pour la VaR.

Tout comme pour la VaR, le Département des risques sur opérations de marché contrôle les limitations du modèle de SVaR en mesurant l’impact d’intégrer un facteur de risque absent du modèle (processus RNIME). En fonction de la matérialité de ces facteurs manquants, ceux-ci peuvent être amenés à être capitalisés. D’autres mesures complémentaires permettent également de contrôler les limitations du modèle. Le backtesting permanent (contrôle de cohérence a posteriori) réalisé sur le modèle de VaR n’est pas réplicable sur la SVaR car celle-ci n’est pas, par nature, sensible aux conditions actuelles du marché. Cependant, la VaR et la SVaR reposant sur la même approche, ces deux indicateurs présentent les mêmes forces et limitations.

La pertinence de la Stressed VaR est régulièrement suivie et revue par le Département des risques de modèles responsable de la validation des modèles internes au titre de son appartenance à la seconde ligne de défense. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Le dispositif de contrôle du modèle donne lieu à un reporting récurrent aux instances appropriées internes.

La SVaR a baissé en moyenne en 2025 (38 millions d’euros contre 42 millions d’euros en 2024). En légère baisse sur l’année, la SVaR a évolué avec une variabilité comparable à celle de 2024. Son niveau et sa variabilité sont expliqués par les activités Action d’Indexation et de Financement, ainsi que par les périmètres de Taux d’Intérêt. ▲

TABLEAU 24 :SVaR réglementaire (dix jours, 99%) et à un jour (99%)

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Stressed VaR (10 jours, 99%)(1) | Stressed VaR (1 jour, 99%)(1) | Stressed VaR (10 jours, 99%)(1) | Stressed VaR (1 jour, 99%)(1)
Début de période | 110 | 35 | 127 | 40
Maximum | 183 | 58 | 174 | 55
Moyenne | 129 | 41 | 129 | 41
Minimum | 95 | 30 | 82 | 26
Fin de période | 157 | 50 | 147 | 47
(1)Sur le périmètre pour lequel les exigences de fonds propres sont déterminées par modèle interne.

##### IRC et CRM

Fin 2011, les modèles internes d’IRC (Incremental Risk Charge) et de CRM (Comprehensive Risk Measure) ont été agréés par le superviseur aux fins de calcul du capital réglementaire sur le même périmètre que la VaR. Le modèle d’IRC a également vu son agrément renouvelé en 2020 à la suite de la revue des modèles internes(95) (TRIM).

L’IRC et la CRM représentent, sur les instruments de dette, la charge en capital liée aux risques de migration de rating et de défaut des émetteurs. Ces charges en capital sont additionnelles, c’est-à-dire qu’elles s’ajoutent aux charges calculées à partir de la VaR et de la VaR stressée.

En termes de périmètre, conformément à la réglementation :

■l’IRC s’applique aux instruments de dette autres que les titrisations et le portefeuille de corrélation crédit. Cela comprend notamment les obligations, les CDS et les produits dérivés associés ;

■la CRM couvre exclusivement le portefeuille de corrélation, c’est-à-dire les tranches de CDO, les First-to-default (FtD), ainsi que leur couverture par des CDS et des indices.

Société Générale estime ces charges en capital en utilisant des modèles internes(96). Ceux-ci déterminent la perte qu’engendreraient des scénarios particulièrement adverses en termes de changements de rating ou de défauts des émetteurs pour l’année qui suit la date de calcul, sans vieillissement des positions. L’IRC et la CRM sont des valeurs calculées à un quantile de 99,9% : elles représentent le plus grand risque de perte simulé après élimination de 0,1% des scénarios simulés les plus défavorables.

Le modèle interne pour l’IRC simule des transitions de rating (y compris au défaut) pour chaque émetteur du portefeuille, à l’horizon d’un an(97). Les émetteurs sont classés en cinq segments : entreprises américaines, entreprises européennes, entreprises des autres régions, institutions financières et souveraines. Les comportements des émetteurs de chaque segment sont corrélés entre eux via un facteur systémique propre à chaque segment. De plus, le modèle intègre aussi une corrélation entre ces cinq facteurs systémiques. Ces corrélations, ainsi que les probabilités de transition de notation, sont calibrées à partir de données historiques observées au cours d’un cycle économique complet. En cas de simulation d’un changement de notation d’un émetteur, la dégradation ou l’amélioration de sa santé financière se traduit par un choc sur le niveau de son spread de crédit : négatif si la notation s’améliore et positif dans le cas contraire. La variation de prix associée à chaque scénario d’IRC est déterminée après revalorisation des positions via une approche en sensibilité, en utilisant le delta, le gamma ainsi que le niveau de perte en cas de défaut (Jump to Default), calculé avec le taux de recouvrement de marché de chaque position.

Le modèle CRM simule des migrations de rating de la même façon que le modèle interne de l’IRC. À cela s’ajoute la diffusion des facteurs de risque pris en compte dans le modèle :

■spreads de crédit ;

■corrélation de base ;

■taux de recouvrement hors défaut (incertitude sur la valeur de ce taux dans le cas où l’émetteur n’a pas fait défaut) ;

■taux de recouvrement en cas de défaut (incertitude sur la valeur de ce taux dans le cas où l’émetteur a fait défaut) ;

■corrélation de valorisation First-to-default (corrélation des instants de défaut utilisés pour la valorisation du panier de First‑to‑default).

Ces modèles de diffusion sont calibrés à partir d’historiques de données, sur une période de dix ans au maximum. La variation de prix associée à chaque scénario de CRM est déterminée après revalorisation exacte des positions (full repricing). Par ailleurs, la charge CRM déterminée en modèle interne ne peut être inférieure à un minimum de 8% de la charge déterminée en appliquant la méthode standard pour les positions de titrisation.

Les modèles internes IRC et CRM font l’objet d’une gouvernance similaire à celle des autres modèles internes répondant aux exigences du « Pilier 1 » de la réglementation. En particulier l’adéquation des modèles IRC et CRM ainsi que leur calibration font l’objet d’un suivi régulier (ongoing monitoring), reposant sur une revue au moins annuelle des hypothèses de modélisation. Cette revue inclut ainsi :

■un contrôle de l’adéquation de la structure des matrices de transition de rating utilisées en IRC et CRM ;

■un backtesting des probabilités de défaut utilisées dans ces deux modèles ;

■un backtesting spécifique du montant d’IRC au regard des éventuelles pertes subies à la suite des défauts ou migrations constatés ;

■un contrôle de l’adéquation des modèles de diffusion des taux de recouvrement, de diffusion des spreads et de diffusion des corrélations de base utilisées dans le calcul de CRM.

Concernant la vérification de la précision de ces métriques :

■le calcul d’IRC étant établi sur les sensibilités de chaque instrument – delta, gamma – ainsi que le niveau de perte en cas de défaut (Jump to Default) calculé avec le taux de recouvrement de marché, un contrôle de la précision de cette approche par rapport à une revalorisation exacte est réalisé tous les six mois ;

■le calcul du CRM étant fait en revalorisation exacte (full repricing), un tel contrôle n’est pas nécessaire ;

■ces métriques sont comparées à des stress tests normatifs définis par le régulateur. En particulier, le stress test EBA et l’exercice d’appétit pour le risque sont réalisés régulièrement sur la métrique IRC. Ces stress tests consistent à appliquer des migrations de rating défavorables aux émetteurs, à choquer les spreads de crédit et à choquer les matrices de transition de rating. D’autres stress tests sont aussi réalisés de façon ad hoc pour justifier les hypothèses de corrélation entre émetteurs et celles faites sur la matrice de transition de rating ;

■une analyse hebdomadaire de l’IRC et de la CRM est réalisée par l’équipe de production et de certification des métriques de risque de marché ;

■la méthodologie et son application ont fait l’objet d’une validation initiale par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Par la suite, une revue régulière de l’IRC et de la CRM est réalisée par le Département des risques responsable de la validation des modèles internes, au titre de son appartenance à la seconde ligne de défense du Groupe. Ce processus de revue indépendante donne lieu à (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue ainsi que les conclusions ou les recommandations qui en découlent et (ii) à des comités de revue et d’approbation. Ce dispositif de contrôle des modèles donne lieu à un reporting aux instances appropriées.

Enfin, des contrôles opérationnels réguliers de l’exhaustivité de la couverture du périmètre ainsi que de la qualité des données décrivant les positions sont effectués.

TABLEAU 25 :IRC (99,9%) et CRM (99,9%)

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Incremental Risk Charge (99,9%) |  |
Début de période | 38 | 105
Maximum | 250 | 129
Moyenne | 92 | 80
Minimum | 37 | 36
Fin de période | 179 | 36
Comprehensive Risk Measure (99,9%) |  |
Début de période | 11 | 30
Maximum | 45 | 50
Moyenne | 15 | 25
Minimum | 6 | 10
Fin de période | 6 | 14

#### 4.7.2.2Autres indicateurs internes / économiques

##### Mesure du risque en stress test

Audité I Société Générale calcule une mesure de ses risques en stress test pour prendre en compte des perturbations de marché exceptionnelles.

Un stress test estime la perte résultant d’une évolution extrême des paramètres de marché sur une durée correspondant au temps permettant de déboucler ou de couvrir les positions concernées.

À cet effet, deux principales métriques sont définies(98) et utilisées :

■Le stress test Global sur activités de marché, qui estime les pertes liées aux risques de marché, aux risques croisés marchés/contreparties, et aux risques de dislocation/portage sur produits exotiques, qui se réaliseraient simultanément lors d’une crise systémique généralisée, sévère mais plausible, modélisée à travers cinq scénarios ;

■Le stress test Marché, qui se focalise uniquement sur les risques de marché, en appliquant les mêmes scénarios que ceux du stress test Global sur activités de marché, auxquels s’ajoutent d’autres scénarios correspondant à différentes configurations de marché.

Les différents scénarios utilisés pour ces deux stress tests font l’objet de revues régulières par le Département des risques sur opérations de marché. La pertinence des méthodologies utilisées dans ces stress tests est régulièrement suivie et revue par le Département des risques de modèles responsable de la validation des évolutions méthodologiques des stress tests au titre de son appartenance à la seconde ligne de défense. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) un rapport qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations et par (ii) des comités de revue et d’approbation. Ces revues sont présentées dans le cadre de comités semestriels dédiés, présidés par la Direction des risques et auxquels participent des représentants du Département des risques sur opérations de marché, et du Département des risques de modèle, des économistes et des représentants des activités de trading de Société Générale. Ces comités traitent des sujets suivants : validation des évolutions méthodologiques et des évolutions de scénarios (créations, suppressions, revue des chocs), revue de la bonne couverture des facteurs de risque par les scénarios, revue des calculs approchés utilisés, suivi de la bonne documentation de l’ensemble du processus et revue des recommandations liées à ces stress tests. Il est à noter que ces comités couvrent également les stress tests adverses (i.e. stress tests spécifiques par classe d’actif ou par facteur de risque) et les stress tests par contrepartie. Le niveau de délégation pour activer en production des évolutions sur les stress tests dépend de l’impact des changements envisagés.

Les limites en stress test Global sur activités de marché et en stress test Marché jouent un rôle pivot dans la définition et la calibration de l’appétit pour le risque de marché du Groupe : ces indicateurs couvrent en effet l’ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché et risques connexes associés à une crise sévère de marché, ce qui permet à la fois de limiter le montant global de risque et de prendre en compte les éventuels effets de diversification.

Ce dispositif est complété par des encadrements en stress test sur les différents facteurs de risques individuels (cf. stress tests adverses mentionnés précédemment), en particulier les actions et les taux d’intérêt, sur lesquels le Groupe porte des expositions significatives.

##### Stress test global sur activités de marché

Le stress test Global sur activités de marché est le principal indicateur de risque sur ce périmètre. Il couvre l’ensemble des risques sur activités de marché qui se réaliseraient simultanément lors d’une crise de marché sévère mais plausible, dont les impacts sont mesurés sur un horizon de temps court et avec une occurrence attendue décennale. Le stress test Global sur activités de marché s’articule ainsi autour de cinq scénarios de marché, et se compose de trois blocs, tous déclinés pour chacun de ces cinq scénarios, afin de conserver la cohérence nécessaire au sein d’un même scénario :

■Le risque de marché ;

■Les risques de dislocation et de portage sur activités exotiques, liés à des effets de concentration et de positions de place ;

■Les risques croisés marché-contrepartie se développant dans le cadre d’opérations de financements collatéralisés, ou de transactions face à des contreparties faibles (les hedge funds et les Proprietary Trading Groups).

Le stress test Global sur activités de marché correspond au résultat le plus défavorable parmi l’ensemble des cinq scénarios.

###### Composante risque de marché

Elle correspond au résultat du stress test Marché(99), restreint aux scénarios pouvant déclencher la réalisation d’effets de dislocation sur les positions de place et de défauts de contreparties faibles. Ces scénarios simulent tous une forte baisse des marchés actions et une hausse des spreads de crédit, à même de déclencher des effets de dislocation. À la suite de la dernière revue des scénarios fin 2020, il a été décidé de retenir pour le calcul du stress test trois scénarios théoriques (scénario de crise financière, crise de la zone euro, baisse générale des actifs risqués) et deux scénarios historiques focalisés respectivement sur la période de début octobre 2008 et début mars 2020. Cette composante inclut l’impact du scénario du stress test sur les réserves de risque de contrepartie (Credit Value Adjustment) et de funding (Funding Value Adjustment) dont la variation en cas de crise affecte les résultats des activités de trading.

###### Composante risques de dislocation et de portage

Ces risques de marché supplémentaires à ceux mesurés par le stress test Marché portent sur des marchés sur lesquels un ou plusieurs acteurs – généralement intervenants sur les produits structurés – ont constitué des positions concentrées ou des positions de place. Les stratégies dynamiques de couvertures de risque peuvent entraîner la réalisation de dislocations de marché plus significatives que celles calibrées dans le stress test Marché, au-delà de l’horizon de choc retenu, à cause d’un déséquilibre entre l’offre et la demande.

Une revue régulière des activités de trading actions, crédit, taux, change et matières premières est réalisée afin d’identifier ces poches de risques et définir un scénario tenant compte de la spécificité de l’activité et des positions du Groupe. Chaque scénario associé à une poche de risque identifiée est ajouté à la composante risque de marché si et seulement si celui-ci est compatible avec le scénario marché en question.

###### Composante risques croisés marché-contrepartie sur contreparties faibles

Dans l’hypothèse de la réalisation d’une crise importante sur les marchés financiers, certains acteurs peuvent être fortement impactés et voir leur probabilité de défaut augmenter. La troisième composante du stress test Global a ainsi pour objectif de prendre en compte ce risque accru de défaut de certains types de contreparties dites faibles (contreparties à faible recours, hedge funds ou Proprietary Trading Group).

Quatre mesures sont ainsi utilisées :

■Le stress test financements collatéralisés : ce stress test se concentre sur l’activité de financements collatéralisés et plus spécifiquement sur les contreparties à faible recours. Il applique un choc de dislocation sur plusieurs classes d’actifs, faisant l’hypothèse d’une liquidité fortement dégradée. Les collatéraux et les occurrences de défaut des contreparties sont conjointement stressés, en tenant compte d’une éventuelle consanguinité avec le collatéral ;

■Le stress test adverse sur les contreparties hedge funds et Proprietary Trading Group (PTG) : ce stress test applique trois couples de scénarios de stress sur l’ensemble des opérations de marché éligibles au risque de remplacement face à ce type de contreparties. Chaque couple de scénarios se compose d’un scénario court terme (scénario tiré du stress test Marché) destiné à être appliqué aux positions avec appel de marge, et d’un scénario long terme (dont les chocs sont généralement plus violents) pour les positions sans appel de marge. Les expositions courantes stressées sont pondérées par la probabilité de défaut de chaque contrepartie ainsi que par la perte en cas de défaut (Loss Given Default), puis agrégées ;

■Le stress test adverse sur les produits dont le sous-jacent est un hedge fund : ce type de sous-jacent présentant un risque d’illiquidité en cas de crise, ce stress test vise à estimer la perte potentielle correspondante sur les transactions ayant ce type de sous-jacent et présentant un risque de saut (gap risk) ;

■Le stress test sur un membre des chambres de compensation (CCP) : il permet d’estimer la perte potentielle en cas de défaut d’un membre d’une CCP dont Société Générale est membre. ▲

##### Stress test Marché

Audité I Cette métrique qui se focalise sur le risque de marché, mesure l’impact en PNB en cas de chocs sur l’ensemble des facteurs de risque. Elle s’appuie sur 12 scénarios(100), dont trois historiques et neuf théoriques. Elle est bâtie selon les principes suivants :

■Le scénario retenu pour le stress test Marché d’un jour donné est celui dont le résultat est le plus défavorable parmi les divers scénarios définis ;

■Les chocs appliqués sont calibrés sur des horizons reflétant les spécificités de chaque facteur de risque (l’horizon utilisé peut varier de cinq jours pour les paramètres les plus liquides jusqu’à trois mois pour les moins liquides) ;

■Les risques sont calculés quotidiennement pour chaque activité de marché de la Banque, tous produits confondus, sur chacun des scénarios.

###### Scénarios historiques

La méthode consiste à étudier sur une longue période les grandes crises économiques ayant affecté les marchés financiers : l’analyse des évolutions de prix des actifs financiers (actions, taux d’intérêt, taux de change, spreads de crédit, etc.) durant chacune de ces crises permet de déterminer des scénarios de variation de ces principaux facteurs de risque qui, appliqués aux positions de marché de la Banque, pourraient entraîner des pertes significatives. Cette approche permet de déterminer les scénarios historiques utilisés pour le calcul du stress test. Ce jeu de scénarios fait par ailleurs l’objet de revues régulières. Ainsi, en 2020, deux nouveaux scénarios historiques liés à la crise Covid-19 ont été intégrés : un scénario de crise (marqué par une baisse des indices actions et une augmentation des spreads de crédit) ainsi qu’un scénario de rebond (marqué par une hausse des indices actions et une baisse des spreads de crédit). En 2023, le scénario historique de rebond observé en 2020 a été remplacé par deux scénarios hypothétiques s’appuyant sur le même contexte de marché. Société Générale utilise ainsi actuellement trois scénarios historiques dans le calcul du stress test, qui portent sur les périodes d’octobre à décembre 2008 et celle du mois de mars 2020.

###### Scénarios théoriques

Les scénarios théoriques sont définis avec les économistes du Groupe et visent à identifier des séquences d’événements pouvant survenir et de nature à provoquer des crises majeures sur les marchés (par exemple une crise européenne, une baisse des actifs, etc.). Leur sélection est le résultat d’une démarche visant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restant plausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensemble des marchés. Société Générale a ainsi retenu neuf scénarios théoriques. En 2023, un scénario obsolète correspondant à la crise russe de 1998 a été remplacé par un nouveau scénario théorique centré sur une crise inflationnaire et deux nouveaux scénarios hypothétiques correspondant à des marchés haussiers ont été ajoutés. ▲

### 4.7.3Expositions pondérées et exigences de fonds propres

#### Allocation des positions au trading book

Les éléments du bilan et du hors-bilan doivent être classés dans l’un des deux portefeuilles définis par la réglementation prudentielle : le portefeuille bancaire (banking book) ou le portefeuille de négociation (trading book).

Le portefeuille bancaire est défini par différence : tous les éléments du bilan et du hors-bilan qui ne sont pas inclus dans le portefeuille de négociation relèvent par défaut du portefeuille bancaire.

Le portefeuille de négociation se compose de toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues par un établissement à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d’autres éléments du portefeuille de négociation. L’intention de négociation est documentée dans les mandats des opérateurs de salle des marchés.

La classification prudentielle des instruments et positions suit la gouvernance ci-dessous :

■les experts en réglementation prudentielle de la Direction financière sont responsables de la transposition de la réglementation en procédures, en lien avec la Direction des risques pour les procédures relatives à la durée de détention et à la liquidité. Ils analysent également les cas spécifiques et les exceptions. Ils communiquent ces procédures aux lignes-métiers ;

■les lignes-métiers se conforment à ces procédures en tant que 1re ligne de défense (LOD1). En particulier, elles documentent les intentions de gestion des positions prises par les opérateurs de salle des marchés ;

■la Direction des risques est la 2e ligne de défense (LOD2).

Les contrôles suivants permettent de s’assurer que la gestion des activités est cohérente avec leur classification prudentielle :

■procédure « nouveau produit » : tout nouveau produit ou nouvelle activité est soumis(e) à un processus de validation qui comprend la classification prudentielle et le traitement en fonds propres réglementaires des opérations soumises à validation ;

■durée de détention : le Département des risques de marché a défini un cadre de contrôle de la durée de détention de certains instruments ;

■liquidité : sur demande ou au cas par cas, le Département des risques de marché effectue des contrôles de liquidité fondés sur certains critères (négociabilité et transférabilité, niveau de bid/ask, volumes de marché, etc.) ;

■il existe une procédure stricte pour tout changement de portefeuille qui implique la ligne-métier et la Direction financière et la Direction des risques ;

■audit Interne : à travers ses missions périodiques, l’Audit Interne vérifie ou questionne la cohérence de la classification prudentielle avec les règles/procédures mais aussi la pertinence du traitement prudentiel par rapport à la réglementation existante.

#### Données quantitatives

À fin septembre 2025, environ 80% des exigences de fonds propres au titre du risque de marché sont calculées en modèles internes. La méthode standard est principalement utilisée pour les positions présentant un risque de change et n’appartenant pas au trading book prudentiel, pour les positions de CIU (Collective Investment Units) ou de titrisation, ainsi que pour les entités du Groupe ne bénéficiant pas des outils de calculs développés en central.

Les exigences de fonds propres au titre du risque de marché furent globalement stables en 2025.

TABLEAU 26 :exigences de fonds propres et expositions pondérées au titre du risque de marché par composante de risques

(En M EUR) | Expositions pondérées (RWA) | Exigences de fonds propres
31/12/2025 | 31/12/2024 | Variation | 31/12/2025 | 31/12/2024 | Variation
--- | --- | --- | --- | --- | ---
VaR | 1 705 | 1 960 | (255) | 136 | 157 | (20)
Stressed VaR | 5 485 | 5 279 | 206 | 439 | 422 | 16
Risque additionnel de défaut et de migration (IRC) | 2 234 | 990 | 1 244 | 179 | 79 | 100
Portefeuille de corrélation (CRM) | 245 | 186 | 59 | 20 | 15 | 5
Total risques de marché évalué par modèle interne | 9 669 | 8 415 | 1 254 | 774 | 673 | 100
Risque spécifique aux positions de titrisation du portefeuille de négociation | 731 | 377 | 354 | 58 | 30 | 28
Risque de change | 1 109 | 1 299 | ( 190) | 89 | 104 | (15)
Risque de taux d’intérêt (hors titrisation) | 359 | 514 | (155) | 29 | 41 | (12)
Risque de positions sur titres de propriété | 44 | 307 | (263) | 4 | 25 | (21)
Risque de positions sur produits de base | 7 | 10 | (3) | 1 | 1 | (0)
Total risques de marché en approche standard | 2 251 | 2 507 | ( 256) | 180 | 201 | (20)
Total | 11 920 | 10 922 | 998 | 954 | 874 | 80

TABLEAU 27 :exigences de fonds propres et expositions pondérées par type de risque de marché

(En M EUR) | Expositions pondérées (RWA) | Exigences de fonds propres
31/12/2025 | 31/12/2024 | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | --- | ---
Risque de change | 1 238 | 1 626 | 99 | 130
Risque de crédit (hors éléments en déduction) | 4 210 | 2 656 | 338 | 213
Risque de positions sur produits de base | 86 | 46 | 7 | 4
Risque de positions sur titres de propriété | 3 440 | 4 721 | 275 | 378
Risque de taux d’intérêt | 2 946 | 3 145 | 236 | 252
Total | 11 920 | 12 195 | 955 | 976

#### 4.7.3.1Exigence en fonds propres au titre de la CVA

Le risque de Credit Valuation Adjustment (CVA) correspond à la variabilité de l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie, qui est la valeur de marché du CCR pour les instruments dérivés et repos, c’est-à-dire un ajustement apporté au prix de la transaction afin de tenir compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il est mesuré comme la différence entre le prix d’un contrat avec une contrepartie sans risque et celui du même contrat tenant compte du risque de défaut de la contrepartie.

Les institutions financières sont soumises au calcul d’une exigence en fonds propres au titre de la CVA, devant couvrir sa variation sur dix jours. Le périmètre de contreparties est réduit aux contreparties financières au sens d’EMIR (European Market Infrastructure Regulation) ou à certains Corporates qui utiliseraient les produits dérivés au-delà de certains seuils et à des fins autres que le hedging.

Cette exigence est en priorité déterminée par l’utilisation de la méthode avancée :

■l’exposition positive attendue de la contrepartie est principalement déterminée en utilisant la méthode interne décrite en section 4.6.3.1, qui permet d’estimer les profils d’exposition future face à une contrepartie, en tenant compte des facteurs d’atténuation du risque de contrepartie ;

■la VaR sur CVA et la Stressed VaR sur CVA sont déterminées selon une méthode similaire à celle développée pour le calcul de la VaR de marché (cf. chapitre « Risque de marché »). Cette méthode consiste en une simulation « historique » de la variation de la CVA due aux fluctuations de spreads de crédit observées sur les contreparties en portefeuille, avec un intervalle de confiance à 99%. Le calcul est fait sur les variations de spreads observées d’une part sur un historique d’un an glissant (VaR sur CVA) et d’autre part sur une fenêtre historique fixe d’un an correspondant à la plus forte période de tension des spreads (Stressed VaR sur CVA) ;

■l’exigence en fonds propres est la somme de deux éléments VaR sur CVA et Stressed VaR sur CVA multipliée par un coefficient (fixé par le régulateur), propre à chaque établissement bancaire.

Les positions non prises en compte en modèle interne font l’objet d’une charge en capital déterminée en méthode standard par application d’un facteur de pondération normatif au produit de l’EAD (Exposure at Default) par une maturité calculée selon les règles définies par le règlement CRR (Capital Requirement Regulation) – cf. tableau 30 « Opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA » pour la décomposition des RWA liés à la CVA entre méthode avancée et standard.

TABLEAU 28 :opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA

|  | 31.12.2025
--- | --- | ---
|  | a | EU b
(En M EUR) |  | Exigences de fonds propres | Notionnel de couvertures CVA
1 | BACVAcsr-unhedged | 1 313 |
2 | BACVAcsr-hedged | 189 |
3 | Total | 305 |
EU 4 | Single-name CDS |  | 4 538
EU 5 | Index CDS |  | 11 934
EU 6 | Total |  | 16 472

### 4.7.4Valorisation des instruments financiers

La maîtrise des risques induits par la valorisation des instruments financiers est assurée par la Direction des activités de marché conjointement avec l’équipe d’experts en valorisation (Valuation Group) rattachée à la Direction financière, en tant que première ligne de défense, et par l’équipe de revue indépendante des méthodologies de valorisation, au sein du Département des risques sur opérations de marché.

#### 4.7.4.1Gouvernance

La gouvernance sur les sujets de valorisation s’articule autour de trois comités auxquels participent la Direction des activités de marché, le Département des risques sur opérations de marché et la Direction financière :

■le Valuation Risk Committee se réunit trimestriellement pour suivre et approuver les évolutions du cadre de gestion du risque de valorisation ; suivre les indicateurs sur ce risque, et proposer, voire fixer un appétit à ce risque ; évaluer le dispositif de contrôle, et l’avancement des recommandations. Ce comité est présidé par la Direction des risques, et organisé par son équipe de revue indépendante des méthodologies de valorisation ;

■le Valuation Methodology Approval Committee se réunit autant que de besoin pour approuver les méthodes de valorisation des instruments financiers. Ce comité, présidé par la Direction des risques et organisé par son équipe de revue indépendante des méthodologies de valorisation, a une responsabilité globale concernant l’approbation des méthodologies ;

■le MARK P&L Explanation Commitee analyse mensuellement les principales sources du P&L économique ainsi que les évolutions des réserves et autres ajustements de valorisation comptable. La revue analytique des ajustements est réalisée par le Valuation Group, qui fournit également une revue analytique trimestrielle des ajustements au titre des exigences réglementaires de valorisation prudente.

Enfin, un corpus documentaire précise le partage des rôles et responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de valorisation.

#### 4.7.4.2Principes de valorisation et contrôles associés

Les instruments de marché en juste valeur sont valorisés à partir de leur prix de marché lorsque ce dernier existe, et sinon à partir de modèles alimentés par des paramètres, en adéquation avec les principes IFRS 13 définissant la juste valeur.

D’une part, chaque modèle élaboré par le front office fait l’objet d’une revue indépendante par le Département des risques sur opérations de marché dans son rôle de seconde ligne de défense. Les travaux de revue portent à la fois sur la pertinence conceptuelle du modèle, sur son comportement (y compris dans des conditions stressées) et sur sa mise en œuvre. Un rapport est établi à l’issue de ces travaux ; il précise (i) le statut de validation du modèle, (ii) son périmètre d’utilisation, (iii) les recommandations qui devront être traitées.

D’autre part, les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu’ils proviennent de données observables sur les marchés ou non, font l’objet de marking policies(101) proposées par le front office et revues par le Département des risques sur opération de marché. Ce dispositif est complété par des contrôles spécifiques opérés par la LoD1 (en particulier le processus d’Independent Price Verification conduit par la Direction financière).

Les valorisations obtenues sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (couvrant essentiellement la liquidité, les incertitudes de paramètres ou de modèles) dont les méthodologies de calcul, élaborées conjointement par le Valuation Group et le front office, sont soumises à la revue du Département des risques sur opérations de marché. Ces ajustements sont faits au titre des exigences comptables de juste valeur ou des exigences réglementaires de valorisation prudente. Ces dernières visent à capturer l’incertitude de valorisation selon des modalités prescrites par la réglementation via des ajustements de valorisation additionnels par rapport à la juste valeur (Additional Valuation Adjustments ou AVA) qui sont directement déduits des fonds propres de base de catégorie 1 (Common Equity Tier 1).

### 4.7.5Ajustement de valeur pour le risque de contrepartie (CVA)

##### Principes généraux

La CVA (Credit Valuation Adjustment) est un ajustement faisant partie de la valorisation des portefeuilles d’instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur du Groupe. Ce afin de tenir compte de la qualité de crédit des contreparties.

Cet ajustement équivaut au coût de couverture du risque de contrepartie, fondé en principe, sur le marché des Credit Default Swap (CDS).

Pour une contrepartie spécifique, la CVA est déterminée à partir de :

■l’exposition positive attendue vis-à-vis de la contrepartie(102) ;

■la probabilité de défaut de la contrepartie dépend du niveau de spread des CDS ;

■le montant des pertes en cas de défaut (LGD – Loss Given Default) correspond à « 1- le taux de recouvrement ».

Le Groupe intègre dans cet ajustement tous les clients qui ne font pas l’objet d’un appel de marge quotidien ou dont le collatéral ne couvre que partiellement l’exposition.

##### Gestion de la CVA

La gestion de cette exposition et de cette charge réglementaire conduit la Banque à acheter des garanties ou instruments de couverture de type Credit Default Swap (CDS) auprès de grands établissements de crédits sur certaines contreparties identifiées.

Outre une réduction du risque de crédit, cela permet de diminuer la variabilité de la CVA et des montants de fonds propres associés aux fluctuations des spreads de crédits des contreparties.

Le desk CVA (ou la Banque) traite également des instruments de couverture des risques de taux ou de change, ce qui permet de limiter la variabilité de la part de la CVA venant de l’exposition positive.

## 4.8Risque structurel – taux et change

Audité I Les risques de taux d'intérêt et de change dans le banking book sont liés :

■Aux activités du portefeuille bancaire (banking book), y compris aux opérations commerciales et leur couverture, mais à l'exclusion des positions liées aux engagements sociaux couvertes par le dispositif dédié. Il s'agit de l'exposition structurelle du Groupe aux risques de taux d'intérêt et de change ;

■Aux positions en lien avec les engagements sociaux et leur couverture suivies dans le cadre de leur propre système. ▲

### 4.8.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX ET GOUVERNANCE

#### 4.8.1.1Principes généraux

Audité I Les principes et les normes de gestion de ces risques sont définis au niveau du Groupe. Le département ALMT (Asset and Liability Management and Treasury), au sein de la Direction financière du Groupe, assure la fonction de première ligne de défense pour le Groupe, tandis que la Direction des risques intervient en seconde ligne de défense.

Le principe général de gestion des risques structurels de taux et de change au sein des entités consolidées est d’assurer que les mouvements de taux d’intérêt et de change ne menacent pas significativement l’assise financière du Groupe ou ses bénéfices futurs et restent dans le cadre de l’appétit au risque du Groupe.

L’appétit pour le risque du Groupe, validé par le Conseil d’administration, est structuré autour de différents indicateurs de mesure du risque de taux d’intérêt et du risque de change du portefeuille bancaire (indicateurs internes et réglementaires). Il est décliné au niveau des différents métiers/entités, via des jeux de limites dédiées sur les différents indicateurs encadrés au niveau du Groupe.

Au sein des entités, les opérations commerciales et de gestion propre inscrites au bilan du portefeuille bancaire doivent ainsi être adossées ou couvertes en taux et en change pour immuniser la valeur patrimoniale de la banque des fluctuations des taux d’intérêt et de change, sous réserve de l'existence d'instruments de couverture négociables dans les devises concernées. En outre, des couvertures peuvent être passées pour réduire la dépendance des marges d’intérêt futures aux fluctuations des taux d’intérêt. S’agissant du risque de change, en conformité avec les dispositions réglementaires en la matière, une position de change structurelle est conservée au niveau de la centrale financière dans le but d’immuniser la sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 (CET1) du Groupe aux variations de change.

#### 4.8.1.2Gouvernance

##### Le Département ALMT, au sein de la Direction financière du Groupe

Le Département ALMT est en charge :

■De la définition de la politique des risques structurels du Groupe et de la formalisation de l’appétit au risque ;

■De l’analyse des expositions du Groupe et de la définition des actions de couverture ;

■De la veille réglementaire en matière de risques structurels ;

■De la définition des principes de gestion ALM au sein du Groupe ;

■De la définition des principes de modélisation appliqués par les entités du Groupe en matière de risques structurels ;

■De la consolidation et du reporting des risques structurels du Groupe ;

■Du contrôle du respect des limites.

##### Le Département de suivi des risques ALM, au sein de la Direction des risques

Au sein de la Direction des risques, le département des Risques ALM assure la supervision des risques structurels et évalue le dispositif de gestion de ces risques. A ce titre, il est en charge de :

■L'identification des risques de taux et de change du Groupe ;

■La définition des indicateurs de pilotage et des scénarios globaux de stress test des différents risques structurels, ainsi que de la fixation des principales limites des entités et des Business and Services Units ;

■La définition du cadre normatif de mesure, de méthodes de modélisation et d’encadrement des risques structurels.

De plus, par délégation du département Risque - Model Risk Management, ce département assure la validation des modèles ALM dans le cadre du Comité de validation des Modèles, présidé par la Direction des risques.

Enfin, il préside le Comité de validation des normes ALM et s’assure à ce titre de la bonne interprétation du cadre réglementaire ainsi que d’une déclinaison adéquate dans l’environnement Société Générale.

##### Les entités et les BU/SU sont responsables de la maîtrise des risques structurels

Chaque entité, chaque Business Unit/Service Unit (BU/SU), gère ses risques ALM, effectue la mesure régulière des risques encourus, réalise le reporting risque, élabore les propositions de couverture et leur mise en œuvre. Chaque entité, chaque BU/SU, est responsable du respect des normes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées.

À ce titre, les entités et les BU/SU appliquent les normes définies au niveau du Groupe et développent les modèles, en s’appuyant sur les équipes centrales de modélisation de la Direction financière.

Un responsable ALM, rattaché à la Direction financière dans chaque entité, est chargé du suivi de ces risques. Il est responsable du reporting des risques ALM auprès de la Direction financière du Groupe.

##### Le Comité ALM Groupe, organe de la Direction Générale

Le Comité ALM Groupe a vocation à :

■Valider et veiller à l’adéquation du dispositif de suivi, de gestion et d’encadrement des risques structurels ;

■Passer en revue les évolutions des risques structurels du Groupe au travers des reportings consolidés ;

■Examiner et valider les mesures et ajustements proposés.

Le Comité ALM Groupe donne délégation au Comité Groupe Taux et Change présidé par la Direction financière et la Direction des risques pour la validation de certains encadrements.

##### Les ComitéS ALM entités

Toutes les entités ont un Comité ALM responsable de la mise en œuvre des modélisations validées, de la gestion des expositions aux risques de taux et de change et de la mise en place des programmes de couvertures en conformité avec les principes édictés par le Groupe et les limites validées par le Comité ALM Groupe et les Comités ALM des BU/SU. ▲

### 4.8.2 MÉTHODOLOGIE ET ÉLÉMENTS DE MESURE

#### 4.8.2.1 Mesure et surveillance du risque structurel de taux d’intérêt

##### Indicateurs rÉglementaires

Audité I Les métriques réglementaires SOT (Supervisory Outlier Test) sont calculées et encadrées au niveau du Groupe en appliquant les chocs de taux tels que précisés par les RTS 2022/10 de l’EBA (y compris le plancher de taux post choc). Les normes du Groupe prévoient l’inclusion des marges commerciales pour le calcul des métriques de valeur. Pour les métriques de revenus réglementaires à encours constants, des hypothèses de migration des encours sont effectuées en particulier entre les dépôts non rémunérés et les dépôts rémunérés.

##### Autres indicateurs
internes/Économiques

Société Générale utilise en outre plusieurs indicateurs internes pour mesurer et encadrer le risque de taux d’intérêt global du Groupe. Les indicateurs les plus importants sont :

■La sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN) au risque de décalage de taux. Elle est mesurée comme la variation de la valeur actuelle nette du bilan statique à une variation de taux. Cette mesure est calculée pour toutes les devises auxquelles le Groupe est exposé ;

■La sensibilité de la marge d’intérêt mesurée sur deux années aux variations des taux d’intérêt dans divers scénarios de taux. Elle tient compte de la variation générée par la production commerciale future (sur la base d’un bilan dynamique pour les indicateurs de revenus de pilotage avec la prise en compte des encours correspondant aux trajectoires estimées dans les budgets) ;

■La sensibilité de la valeur de marché (MVC : Market Value Change) des instruments comptabilisés en juste valeur (principalement des obligations d'État ainsi que des dérivés non documentés comme instruments de couverture d’un point de vue comptable), dans divers scénarios de variations de taux d’intérêt, est mesurée sur la première année ;

■La sensibilité de la VAN aux bases de taux d’intérêt (risque associé à la décorrélation entre différents indices de taux variable) ;

■La sensibilité de la VAN est calculée pour certains postes de bilan (notamment le portefeuille de titres du banking book) à un choc de credit spread.

Des limites sur ces indicateurs sont applicables au Groupe, aux BU/SU, à la centrale financière et aux diverses entités. Le périmètre Groupe est obtenu en faisant la somme des périmètres qui le constituent. L’ensemble de ces métriques est également calculé à fréquence mensuelle sur les périmètres significatifs et les encadrements sont contrôlés à la même fréquence au niveau du Groupe.

Des encadrements (seuils et limites) sont fixés pour des variations parallèles des taux d'intérêts à +/-0,1% et pour des chocs stressés (chocs +/-1% pour la variation de valeur et pour la variation de revenu) sans application de plancher. Les mesures sont réalisées mensuellement (exception faite des mois de janvier et juillet pour lesquels aucun arrêté au niveau Groupe n’est réalisé). Pour les métriques de valeur, des encadrements sont fixés pour les mesures effectuées en ne tenant compte que des variations adverses. Une mesure synthétique de sensibilité de valeur – toutes devises confondues – complémentaire est encadrée pour le Groupe. Par ailleurs, une métrique stressée de VAN (application d’un choc à la hausse et à la baisse différencié par devises) est encadrée au niveau Groupe.

Pour respecter ces encadrements, les entités combinent plusieurs approches possibles :

■Orientation de la politique commerciale de manière à compenser les positions en taux prises à l’actif et au passif ;

■Mise en place d’opérations de swap ou – à défaut en cas d’absence d’un tel marché – utilisation d’opérations de
prêt/emprunt.

Les actifs et les passifs sont analysés sans affectation a priori des ressources aux emplois. Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations, ajustées des résultats de la modélisation des comportements de la clientèle (notamment pour les dépôts à vue, l’épargne et les remboursements anticipés de crédits), ainsi que d’un certain nombre de conventions d’écoulement, notamment sur les postes de titres de participation et fonds propres. Le taux d’actualisation utilisé pour les métriques de pilotage de valeur inclut les spreads de liquidité pour les produits inscrits au bilan.

Au 31 décembre 2024, les principaux modèles applicables pour les calculs de mesures du risque de taux sont des modèles – dépendant du niveau des taux d’intérêt, notamment pour les dépôts – sur une partie des dépôts sans date de maturité conduisant à une duration moyenne inférieure à 5 années– l’échéancier pouvant, dans certains cas, atteindre la maturité maximale de 20 ans.

Les caractéristiques optionnelles implicites ou explicites intégrées aux produits (par exemple, la possibilité pour les emprunteurs de rembourser leur prêt par anticipation) sont prises en compte sur la base de modèles pertinents, que ce soit pour le calcul de la VAN ou de la sensibilité de la marge d'intérêt future aux taux d'intérêt.

Les opérations de couverture sont majoritairement documentées dans le plan comptable :

■Soit en micro-couverture (adossement unitaire des opérations commerciales et des instruments de couverture) ;

■Soit en macro-couverture selon la disposition IAS 39 dite carve-out (adossement de manière globale de portefeuilles d’opérations commerciales similaires aux instruments de couverture au sein d’une centrale financière ; la macro-couverture concerne essentiellement les entités du réseau France).

Les dérivés de macro-couverture sont principalement des swaps de taux d’intérêt, afin de limiter la variation de la valeur actuelle nette et du résultat des réseaux, dans le cadre des hypothèses retenues, à l’intérieur des limites. Pour la documentation de la macro-couverture, l’élément couvert est une portion identifiée d’un portefeuille d’opérations commerciales faites avec la clientèle ou en interbancaire. Les conditions à respecter pour pouvoir documenter les relations de couverture sont rappelées dans la Note 3.2 des états financiers consolidés.

Le Groupe mesure et encadre par ailleurs sa variation de valeur au Credit Spread dans le banking book pour un choc à +0,1% appliqué aux éléments évalués en juste valeur ainsi qu’à tous les portefeuilles obligataires du périmètre. Un choc différencié selon la qualité de la contrepartie est également évalué.

Le Groupe mesure également l’écart entre la juste valeur et le coût amorti des titres à revenus fixes du banking book. ▲

TABLEAU 29 :Audité I Risque de taux d’intérêt dans le portefeuille hors négociation (IRRBB1)

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Variations de la valeur économique du capital (*) | Variations de la marge nette d'intérêt
Scénarios de chocs prudentiels |  |
1 | Choc parallèle vers le haut | (3 423) | 275
2 | Choc parallèle vers le bas | (767) | (653)
3 | Pentification de la courbe (taux courts en baisse, taux longs en hausse) | 337 |
4 | Aplatissement de la courbe (taux courts en hausse, taux longs en baisse) | (1 568) |
5 | Hausse des taux courts | (1 942) |
6 | Baisse des taux courts | 859 |
*La Valeur économique du Capital est une composante de la Valeur Actuelle Nette telle que définie précédemment, en considérant l’ensemble des éléments d’actif et de passif, exception faite des fonds propres principalement.

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
Variations de la valeur économique du capital (*) | Variations de la marge nette d'intérêt
Scénarios de chocs prudentiels |  |
1 | Choc parallèle vers le haut | (2 533) | 371
2 | Choc parallèle vers le bas | (1 824) | (826)
3 | Pentification de la courbe (taux courts en baisse, taux longs en hausse) | 501 |
4 | Aplatissement de la courbe (taux courts en hausse, taux longs en baisse) | (1 768) |
5 | Hausse des taux courts | (1 745) |
6 | Baisse des taux courts | 831 |
*La Valeur économique du Capital est une composante de la Valeur Actuelle Nette telle que définie précédemment, en considérant l’ensemble des éléments d’actif et de passif, exception faite des fonds propres principalement.

#### 4.8.2.2Mesure et suivi du risque structurel de change

Audité I Le risque structurel de change, entendu comme celui généré par toutes les opérations qui n'entrent pas dans le portefeuille de négociation, résulte principalement :

■Des investissements dans des devises autres que l'euro. Il s'agit notamment de titres de participation et d'allocations de succursales en devises étrangères qui ne sont pas couvertes contre le risque de change. L'impact des fluctuations monétaires générées par ces positions est principalement comptabilisé dans les réserves de conversion ;

■Des résultats nets des activités menées par une entité dans des monnaies autres que sa monnaie fonctionnelle ;

■Des positions ouvertes prises au bilan dans le but de désensibiliser le ratio CET1 aux variations du taux de change des devises par rapport à l'euro.

Pour atteindre son objectif de réduction de la sensibilisation au ratio CET1, les actions suivantes sont entreprises :

■Les entités du Groupe couvrent localement le résultat de change de leurs activités en devises ;

■La position de change générée par les investissements dans les investissements et les succursales étrangères, ainsi que par la conversion de leurs résultats en euros, est partiellement couverte de manière centralisée par la Direction Financière du Groupe. Société Générale maintient une exposition cible équivalente au niveau du ratio du Groupe cible CET1, multiplié par les actifs pondérés en fonction des risques générés dans cette devise, dans chaque devise des actifs pondérés en fonction des risques et couvre le solde avec des emprunts ou des opérations de change à terme libellés dans la devise des participations et comptabilisés comme des instruments de couverture d'investissement (cf. note 3.2.2 des états financiers consolidés du chapitre 6 du Document d'enregistrement universel).

Pour chaque devise, la différence entre l'exposition réelle et l'exposition cible est encadrée par des limites validées par la Direction Générale au sein du comité ALM Groupe et par le Conseil d'Administration.

De même, les sensibilités du ratio CET1 aux chocs de +/-10% de la valeur des devises par rapport à l'euro sont encadrées. ▲

TABLEAU 30 :Sensibilité du ratio Common Equity Tier 1 du Groupe à une variation de la devise de 10% (en points de base)

Devise | Impact sur le ratio Common Equity Tier 1 d’une dépréciation de 10% de la devise | Impact sur le ratio Common Equity Tier 1 d’une appréciation de 10% de la devise
31/12/2025 | 31/12/2024 (R) | 31/12/2025 | 31/12/2024 (R)
--- | --- | --- | ---
USD | (1,2) | 1,9 | 1,2 | (1,8)
XOF | (1,0) | (0,3) | 1,0 | 0,3
TRY | (0,7) | (0,6) | 0,7 | 0,6
TND | 0,4 | 0,2 | (0,4) | (0,2)
RON | (0,4) | 0,3 | 0,4 | (0,3)
AUD | 0,3 | 0,1 | (0,3) | (0,1)
XPF | 0,2 | 0,1 | (0,2) | (0,1)
XAF | 0,2 | 0,3 | (0,2) | (0,3)
CHF | 0,1 | 0,4 | (0,1) | (0,4)
Autres | 0,9 | 2,1 | (0,9) | (2,1)
(R) Resoumis.

## 4.9Risque structurel – liquidité

Audité I Le risque de liquidité est défini comme le risque que la banque ne dispose pas des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. Le risque de refinancement est défini comme le risque que la banque ne soit plus en mesure de financer ses activités par des volumes de ressources appropriés et à un coût raisonnable. ▲

### 4.9.1principes GÉNÉRAUX ET GOUVERNANCE

#### 4.9.1.1Principes généraux

Audité I L’objectif du dispositif de gestion du risque de liquidité de Société Générale est d’assurer que le Groupe reste en mesure de (i) satisfaire ses obligations de paiement à tout moment, y compris en situation de crise (gestion du risque de liquidité) et de (ii) financer de manière durable le développement de ses activités à un coût raisonnable (gestion du risque de financement). Ce dispositif de gestion des risques permet d’assurer le respect de l’Appétit au risque et des obligations réglementaires.

La gestion du financement et de la liquidité du Groupe s’articule principalement autour des processus opérationnels suivants :

■L’identification des risques est un processus conçu et documenté par la Direction des risques, qui est en charge d’établir une cartographie des risques de liquidité. Ce processus est conduit annuellement par la Trésorerie Groupe et par les métiers. Il vise à identifier les sources matérielles de risques de financement et de liquidité au sein de Société Générale, à vérifier que ces risques sont mesurés de façon appropriée, et à formaliser le cadre de contrôle de ces risques. L’identification des risques est complétée d’un exercice de stress test inversé (Reverse Stress Testing) destiné à identifier et quantifier les facteurs de risques pesant le plus sur le profil de liquidité de Société Générale dans l’hypothèse d’un scénario de stress complémentaire et extrêmement sévère ;

■La définition, la mise en œuvre et la revue périodique des modèles de liquidité et des conventions permettant d’établir les maturités des actifs et passifs, et d’apprécier le profil de liquidité sous stress. Les modèles de liquidité sont gérés dans le cadre du dispositif de suivi du risque de modèle supervisé par la Direction des risques ;

■La définition de l’Appétit au risque. Le Conseil d’administration approuve les éléments proposés par la Direction générale, en l’occurrence l’encadrement des indicateurs financiers. L’Appétit au risque relatif au risque de liquidité couvre les métriques suivantes :

-Les indicateurs réglementaires (LCR, LCR en US dollar, et NSFR),

-Le volume de financement de marché à court terme,

-La position nette de liquidité sous différents scénarios de stress (systémique, idiosyncratique, combiné), à un horizon de survie qui dépend du scénario considéré (de 3 mois à 1 an selon le scénario). Dans les scénarios de nature idiosyncratique et combiné, le choc idiosyncratique se caractérise par un abaissement de deux à trois crans de la notation à long terme de Société Générale selon le scénario. La position de liquidité est évaluée dans le temps en fonction des effets des scénarios en termes de fuites de dépôts, de tirages de facilités confirmées, d’appels de marges sur les portefeuilles de dérivés, etc. L’horizon de survie est le moment à partir duquel la position nette de liquidité devient négative,

-La position de transformation du Groupe (impasse de liquidité statique en situation normale échéancée jusqu’à une maturité de dix ans),

-Le montant disponible de collatéral non-HQLA, ne contribuant pas au numérateur du LCR, et donnant un accès immédiat au financement auprès des banques centrales en cas d’urgence ;

■Les trajectoires financières projetées selon un scénario central et un scénario sous stress sont déterminées dans le cadre de la procédure budgétaire pour respecter l’Appétit au risque. La trajectoire centrale est construite à partir des hypothèses macro-économiques centrales de Société Générale et de la stratégie commerciale du Groupe dans ce contexte. La trajectoire stressée incorpore les hypothèses du scénario macro-économique adverse de Société Générale et des hypothèses idiosyncratiques défavorables ;

■Le budget annuel calibre le plan de financement du Groupe, qui comprend le programme de financement long terme (émissions vanille, émissions structurées) et les financements réalisés sur les marchés court terme ;

■Le mécanisme de Funds Transfer Pricing (FTP), élaboré et maintenu au sein de la Trésorerie Groupe, met à disposition des barèmes de refinancement interne permettant aux métiers de remonter leurs excès de liquidité et de financer leurs besoins au travers de transactions réalisées avec la gestion propre ;

■La production et la diffusion de rapports journaliers, hebdomadaires et mensuels s’appuyant sur une infrastructure de données centralisée et opérée par une équipe de production dédiée. La position nette de liquidité sous stress combiné est réactualisée de façon mensuelle et analysée selon plusieurs axes (produits, métiers, devises, entités juridiques). Les indicateurs LCR, NSFR, les positions de transformation et la position nette de liquidité sous stress font l’objet de revues mensuelles par la Direction financière et par la Direction des risques. Les projections sont réactualisées toutes les semaines et revues lors de comités hebdomadaires de liquidité supervisés par le responsable de la Trésorerie Groupe. Les comités hebdomadaires de liquidité suivent et ajustent le profil de risque de liquidité dans le respect des limites et après prise en compte des besoins de financement des métiers et des conditions de marché, en transmettant au besoin des instructions d’ajustement aux métiers ;

■La préparation d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU), mis à jour annuellement, qui détermine (i) un ensemble d’indicateurs d’alerte (paramètres de marché ou propres à Société Générale), (ii) un cadre opérationnel utilisable en situation de stress de liquidité et précisant les modalités d’application et d’interfonctionnement avec d’autres régimes de crise, en particulier le Rétablissement, et (iii) un ensemble d’actions de remédiation activables en cas de crise.

Ces processus opérationnels font partie du processus ILAAP (Internal Liquidity Adequacy Assessment Process) de Société Générale.

Société Générale produit annuellement, à destination de son superviseur, la Banque centrale européenne, une auto-évaluation du dispositif en matière de gestion du risque de liquidité, dans laquelle les risques de liquidité sont identifiés, quantifiés et analysés à la fois en regard de l’exercice écoulé et dans le cadre d’un exercice de projection pluriannuel, et décrivant le dispositif de gestion (méthodes, processus, ressources), complété par une évaluation de l’adéquation de la liquidité du Groupe.

Afin de mettre en place les processus opérationnels cités, Société Générale a adopté les principes de gestion suivants :

■La gestion du risque de liquidité est centralisée au niveau du Groupe, assurant une mutualisation des ressources, une optimisation des coûts et une gestion homogène des risques. Les métiers doivent respecter des impasses de liquidité statiques en situation normale, dans la limite de leurs encadrements et du fonctionnement de leurs activités, en réalisant le cas échéant des opérations avec l’entité « gestion propre » selon un barème de refinancement interne. Les actifs et passifs n’ayant pas de maturité contractuelle se voient affecter des maturités selon des conventions ou des modèles quantitatifs proposés par la Direction financière et par les métiers et validés par la Direction des risques ;

■Les ressources de financement sont établies en fonction des besoins de développement des métiers et de l’Appétit au risque défini par le Conseil d’administration (voir section 2) ;

■Les ressources de financement sont diversifiées par devises, bassins d’investisseurs, maturités et formats (émissions vanille, notes structurées et sécurisées, etc.). L’émission de la dette est majoritairement réalisée au niveau de la maison mère. Cependant, Société Générale s’appuie également sur certaines filiales pour lever des ressources dans des devises et auprès de bassins d’investisseurs complémentaires à ceux de la maison mère ;

■Les réserves liquides sont constituées et maintenues de sorte à respecter l’horizon de survie sous stress défini par le Conseil d’administration. Les réserves liquides sont disponibles sous forme de cash détenu en banques centrales et de titres pouvant être liquidés rapidement et logés soit dans le portefeuille bancaire (banking book) sous gestion directe ou indirecte de la Trésorerie Groupe, soit dans le portefeuille de négociation (trading book) au sein des activités de marché sous la supervision de la Trésorerie Groupe ;

■Le Groupe dispose d’options activables à tout moment en situation de stress, au travers d’un Plan de Financement d’Urgence (PFU) au niveau Groupe (exception faite des activités d’assurance, qui ont un plan d’urgence séparé), définissant des indicateurs avancés de suivi de l’évolution de la situation de liquidité, des modes opératoires et des actions de remédiation activables en situation de crise.▲

#### 4.9.1.2Gouvernance

Audité I Les processus de gestion du risque de liquidité et de financement sont conduits au travers des interactions entre les départements :

■La Direction financière assure la première ligne de défense en coordination étroite avec les métiers. Au sein de la Direction financière, la préparation et la mise en œuvre des décisions en matière de liquidité sont assurées par les trois départements suivants :

-Le pilotage financier stratégique assure le pilotage des ressources rares de Société Générale, y compris la liquidité, dans le respect de l’Appétit au risque et de l’encadrement des indicateurs financiers ;

-Le département ALM et Trésorerie Groupe est en charge :

•De la gestion opérationnelle de la liquidité et du financement et réalise notamment la gestion de la position de liquidité du Groupe, l’exécution du plan de financement, la supervision et la coordination des différentes trésoreries au sein de Société Générale, assure une expertise dans la définition des cibles, pilote les réserves liquides et le collatéral, et supervise la gestion propre,

•De la définition, de la modélisation et du suivi des risques structurels, et notamment du risque de liquidité en complément des risques de taux d’intérêt de change dans le portefeuille bancaire (banking book),

Un département de production des métriques est responsable de la gestion du système d’information relatif à la liquidité. Le Groupe s’appuie sur une architecture centralisée alimentée par les métiers et produisant les métriques réglementaires (LCR, NSFR) ainsi que les métriques de pilotage ;

■Le département des risques ALM, en tant que seconde ligne de défense, assure la supervision des risques de liquidité et évalue le dispositif de gestion de ces risques. À ce titre, il est en charge de :

-La définition des indicateurs de liquidité ainsi que de la fixation des principales limites existantes au sein du Groupe,

-La définition du cadre normatif de mesure, de méthodes de modélisation et d’encadrement de ces risques.

De plus, par délégation du département Model Risk Management, ce département assure la validation des modèles ALM dans le cadre du Comité de validation des Modèles, présidé par la Direction des risques.

■Enfin, le département des Risques ALM s’assure de la bonne interprétation du cadre réglementaire ainsi que d’une déclinaison adéquate dans l’environnement Société Générale.

Les principales instances de gouvernance du risque de liquidité sont les suivantes :

■le Conseil d’administration :

-Valide le niveau de tolérance au risque de liquidité dans le cadre de l’Appétit au risque, au travers d'indicateurs internes et réglementaires, et notamment l’horizon de temps pendant lequel le Groupe peut opérer sous conditions de stress (« horizon de survie »),

-Approuve l'encadrement des indicateurs financiers, dont ceux relatifs aux ressources rares, liquidité et financement compris (définition du programme de financement),

-Examine régulièrement la situation du risque de liquidité du Groupe, a minima sur base trimestrielle, notamment les métriques clés (les métriques d’impasse de liquidité sous stress telles que modélisées de manière propre au groupe Société Générale et les métriques réglementaires LCR et NSFR), le taux d’exécution du plan de financement et les coûts de financement ;

■la Direction générale :

-Alloue la liquidité au niveau des métiers et de la Trésorerie Groupe sur proposition de la Direction financière,

-Définit et met en œuvre la stratégie en matière de risque structurel de liquidité en coordination avec la Direction financière, la Direction des risques et des Business Units. La Direction générale supervise notamment le Comité Financier, qui se tient toutes les six semaines en présence de représentants de la Direction financière, de la Direction des risques et des métiers afin de suivre les risques structurels et de piloter les ressources rares :

•Validation et suivi des limites de risques structurels y compris de liquidité,

•Évaluation périodique du respect de la trajectoire budgétaire, décision le cas échéant de mesures correctrices,

•Définition des principes et méthodes employées dans la gestion du risque de liquidité (notamment les scénarios de stress),

•Examen des évolutions réglementaires et leurs impacts. ▲

### 4.9.2MÉTHODOLOGIE ET ÉLÉMENTS DE MESURE

#### 4.9.2.1Indicateurs réglementaires

Audité I Les exigences réglementaires en matière de risque de liquidité sont appréhendées au travers de deux ratios :

■Le Liquidity Coverage Ratio (LCR), ratio à court terme, dont l’objectif est de s’assurer que les établissements disposent d’actifs liquides de qualité et quantité suffisantes pour couvrir, durant 30 jours, une crise de liquidité sévère, combinant une crise systémique de marché et une crise spécifique ; l’exigence réglementaire minimale est de 100% à tout moment ;

■Le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio), ratio à long terme de transformation du bilan, qui compare les besoins de financement générés par les activités des établissements à leurs ressources stables ; le niveau minimal exigé est de 100%.

Afin de respecter ces exigences, le Groupe s’assure que ses ratios réglementaires sont gérés bien au-delà des exigences réglementaires minimales fixées par la directive 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRD5) et le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR2)(103).

Le ratio LCR de Société Générale s'est toujours établi à un niveau supérieur à 100% : 144% à fin 2025 contre 162% à fin 2024. Depuis qu'il est en vigueur, le ratio NSFR s'est toujours établi à un niveau supérieur à 100% et s'élève à 116% à fin 2025 contre 117% à fin 2024. La capacité à lever des fonds est évaluée sur un horizon de trois ans.

#### 4.9.2.2Autres indicateurs économiques / internes

La maîtrise du risque de liquidité repose de manière complémentaire sur :

■Respect d’un horizon minimal de survie sous divers scénarios de stress jusqu'à 12 mois (Internal Liquidity Stress Indicator (ILSI)) ;

■Un encadrement des positions de transformation et d’anti-transformation (risque de prix) ;

■La gestion de la réserve de liquidité de contingence auprès des Banques Centrales. ▲

### 4.9.3Réserve de liquidité

La réserve de liquidité du Groupe comprend le cash placé en banques centrales et les actifs pouvant être utilisés pour faire face aux flux sortants de trésorerie dans un scénario de stress. Les actifs de la réserve sont disponibles, c’est-à-dire non utilisés en garantie ou en collatéral d’une quelconque opération. Ils sont pris en compte dans la réserve après application d’une décote reflétant leur valorisation attendue sous stress. La réserve de liquidité du Groupe comprend des actifs pouvant être librement transférés au sein du Groupe ou utilisés pour faire face à des flux sortants de liquidité au niveau des filiales en cas de crise : les excédents de réserves de filiales non transférables (au sens des ratios réglementaires de liquidité) ne sont pas inclus dans la réserve du Groupe.

La réserve de liquidité est ainsi constituée :

■des dépôts en banques centrales, à l’exception des réserves obligatoires ;

■des titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) négociables rapidement sur le marché par cession ou par mise en pension, dont des obligations d’État, des obligations d’entreprises et des actions d’indices majeurs, après décotes. Ces titres HQLA répondent aux critères d’éligibilité du ratio LCR, selon les dernières normes connues et communiquées par les régulateurs. Les décotes appliquées aux titres HQLA sont en ligne avec celles indiquées dans les derniers textes connus pour la détermination du numérateur du ratio LCR ;

■des actifs du Groupe non HQLA et éligibles en banques centrales, incluant des créances ainsi que des covered bonds et titrisations autodétenues de créances du Groupe.

TABLEAU 31 :Réserve de liquidité

(En Md EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Dépôts en banques centrales (hors réserves obligatoires) | 121 | 190
Titres HQLA disponibles négociables sur le marché (après décote) | 142 | 82
Autres actifs disponibles éligibles en banques centrales (après décote) | 55 | 43
Total | 318 | 315

### 4.9.4Bilan échéancé

Les principales lignes des passifs et des actifs financiers sont présentées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés, selon le modèle suivant :

TABLEAU 32 :bilan échéancÉ

###### Passifs financiers

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Note aux états financiers consolidés | 0-3 mois | 3 mois-1 an | 1-5 ans | > 5 ans | Total
Banques centrales |  | 9 737 | - | - | - | 9 737
Passifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés | Notes 3.1 et 3.4 | 184 668 | 28 634 | 35 124 | 46 769 | 295 195
Dettes envers les établissements de crédit | Note 3.6 | 66 147 | 23 210 | 12 825 | 1 604 | 103 786
Dettes envers la clientèle | Note 3.6 | 475 843 | 25 354 | 21 275 | 3 338 | 525 810
Dettes représentées par un titre | Note 3.6 | 31 590 | 28 876 | 66 130 | 24 793 | 151 389
Dettes subordonnées | Note 3.9 | 8 | 21 | 627 | 11 960 | 12 616
NB : Les hypothèses d’échéancement de ces passifs sont exposées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés. En particulier, les données sont présentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
Note aux états financiers consolidés | 0-3 mois | 3 mois-1 an | 1-5 ans | > 5 ans | Total
Banques centrales |  | 11 364 | - | - | - | 11 364
Passifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés | Notes 3.1 et 3.4 | 184 412 | 26 473 | 42 362 | 37 936 | 291 183
Dettes envers les établissements de crédit | Note 3.6 | 63 507 | 19 596 | 15 241 | 1 400 | 99 744
Dettes envers la clientèle | Note 3.6 | 479 388 | 24 260 | 24 951 | 3 077 | 531 676
Dettes représentées par un titre | Note 3.6 | 34 557 | 30 881 | 70 630 | 26 131 | 162 199
Dettes subordonnées | Note 3.9 | 9 | 465 | 2 922 | 13 613 | 17 009
NB : Les hypothèses d’échéancement de ces passifs sont exposées dans la Note 3.13 des états financiers consolidés. En particulier, les données sont présentées hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.

###### Actifs financiers

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Note aux états financiers consolidés | 0-3 mois | 3 mois-1 an | 1-5 ans | > 5 ans | Total
Caisse et banques centrales |  | 129 518 | 1 090 | 1 790 | 924 | 133 322
Actifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés | Note 3.4 | 454 470 | 25 852 | - | - | 480 322
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | Note 3.4 | 99 749 | 1 048 | - | 291 | 101 088
Titre au coût amorti | Note 3.5 | 7 061 | 6 069 | 11 256 | 26 576 | 50 963
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti | Note 3.5 | 70 529 | 1 825 | 2 672 | 1 261 | 76 287
Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti | Note 3.5 | 81 990 | 61 361 | 177 591 | 113 030 | 433 971
Opérations de location financement(1) | Note 3.5 | 1 982 | 4 092 | 11 358 | 3 101 | 20 533
(1)Montants présentés nets de dépréciation.

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
Note aux états financiers consolidés | 0-3 mois | 3 mois-1 an | 1-5 ans | > 5 ans | Total
Caisse et banques centrales |  | 199 942 | 493 | 974 | 271 | 201 680
Actifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivés | Note 3.4 | 406 556 | 22 747 | - | - | 429 303
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | Note 3.4 | 94 559 | 1191 | - | 274 | 96 024
Titre au coût amorti | Note 3.5 | 28 231 | 761 | 3 002 | 661 | 32 655
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés, au coût amorti | Note 3.5 | 69 489 | 2 837 | 11 329 | 396 | 84 051
Prêts et créances sur la clientèle, au coût amorti | Note 3.5 | 116 064 | 55 202 | 160 123 | 102 419 | 433 808
Opérations de location financement(1) | Note 3.5 | 2 021 | 4 182 | 11 569 | 3 042 | 20 814
(1)Montants présentés nets de dépréciation.

Pour le classement des actifs financiers, il a été, par convention, retenu les durées restant à courir suivantes :

1.actifs évalués en juste valeur par résultat, hors dérivés (portefeuille de négoce avec la clientèle) :

-positions évaluées par des prix cotés sur des marchés actifs (classement comptable N1) : échéance inférieure à 3 mois,

-positions évaluées à l’aide de données observables autres que des prix cotés (classement comptable N2) : échéance inférieure à 3 mois,

-positions évaluées en utilisant principalement des données non observables de marché (N3) : fourchette d’échéance comprise entre 3 mois et un an ;

2.actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres :

-les titres disponibles à la vente évalués par des prix cotés sur des marchés actifs ont été échéancés à moins de 3 mois,

-les titres obligataires valorisés à l’aide de données observables autres que des prix cotés (N2) ont été classés parmi les actifs négociables à échéance 3 mois à 1 an,

-enfin, les autres titres (actions détenues à long terme notamment) ont été classés dans la catégorie de détention supérieure à 5 ans.

En ce qui concerne les autres postes du bilan, la décomposition des autres actifs et passifs ainsi que les conventions y afférentes sont les suivantes :

###### Autres passifs

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Note aux états financiers consolidés | Non échéancé | 0-3 mois | 3 mois-1 an | 1-5 ans | > 5 ans | Total
Passifs d’impôts | Note 6.3 | - | - | 1 340 | 1 263 | - | 2 603
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |  | - 7 436 | - | - | - | - | - 7 436
Autres passifs | Note 4.4 | - | 78 227 | 2 548 | 3 417 | 2 996 | 87 188
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | Note 2.5 | - | - | 3 033 | - | - | 3 033
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance | Note 4.3 | - | 2 030 | 3 816 | 21 197 | 135 420 | 162 463
Provisions | Note 8.3 | 3 952 | - | - | - | - | 3 952
Capitaux propres |  | 79 527 | - | - | - | - | 79 527

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
Note aux états financiers consolidés | Non échéancé | 0-3 mois | 3 mois-1 an | 1-5 ans | > 5 ans | Total
Passifs d’impôts | Note 6.3 | - | - | 975 | 1262 | - | 2 237
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |  | (5 277) | - | - | - | - | (5 277)
Autres passifs | Note 4.4 | - | 81 117 | 2 974 | 3 702 | 2 993 | 90 786
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | Note 2.5 | - | - | 17 079 | - | - | 17 079
Passifs relatifs aux contrats des activités d’assurance | Note 4.3 | - | 4 314 | 10 619 | 42 427 | 93 331 | 150 691
Provisions | Note 8.3 | 4 085 | - | - | - | - | 4 085
Capitaux propres |  | 79 588 | - | - | - | - | 79 588

###### Autres actifs

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Note aux états financiers consolidés | Non échéancé | 0-3 mois | 3 mois-1 an | 1-5 ans | > 5 ans | Total
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |  | (768) | - | - | - | - | (768)
Autres actifs | Note 4.4 | - | 73 313 | - | - | - | 73 313
Actifs d’impôts | Note 6 | 4 709 | - | - | - | - | 4 709
Assurance – participation aux bénéfices différée |  | - | - | - | - | - | -
Participations dans les entreprises mises en équivalence |  | - | - | - | - | 433 | 433
Immobilisations corporelles et incorporelles | Note 8.4 | - | - | - | - | 60 498 | 60 498
Écarts d’acquisition | Note 2.2 | - | - | - | - | 5 083 | 5 083
Actifs non courants destinés à être cédés | Note 2.5 | - | 1 | 2 494 | 1 | - | 2 496
Actifs de contrats d'assurance et de réassurance | Note 4.3 | - | 115 | 119 | 195 | 220 | 649

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
Note aux états financiers consolidés | Non échéancé | 0-3 mois | 3 mois-1 an | 1-5 ans | > 5 ans | Total
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |  | (292) | - | - | - | - | (292)
Autres actifs | Note 4.4 | 0 | 70 903 | - | - | - | 70 903
Actifs d’impôts | Note 6 | 4 687 | - | - | - | - | 4 687
Assurance – participation aux bénéfices différée |  | - | - | - | - | - | -
Participations dans les entreprises mises en équivalence |  | - | - | - | - | 398 | 398
Immobilisations corporelles et incorporelles | Note 8.4 | - | - | - | - | 61 409 | 61 409
Écarts d’acquisition | Note 2.2 | - | - | - | - | 5 086 | 5 086
Actifs non courants destinés à être cédés | Note 2.5 | - | 4 | 26 390 | 16 | 17 | 26 427
Actifs de contrats d'assurance et de réassurance | Note 4.3 | - | 12 | 39 | 166 | 398 | 615

1.Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux ont été exclus de l’assiette, s’agissant d’opérations adossées aux portefeuilles concernés. De même, les actifs d’impôt dont l’échéancement aboutirait à communiquer par anticipation des flux de résultat n’ont pas fait l’objet d’un échéancement publié.

2.Les postes « autres actifs » et « autres passifs » (dépôts de garantie et comptes de règlements, débiteurs divers) ont été considérés comme exigibles.

3.Les échéances notionnelles des engagements sur instruments dérivés figurent dans la Note 3.2.2 des états financiers consolidés du Groupe.

4.Les participations et immobilisations ont été classées à plus de cinq ans.

5.Les capitaux propres et les provisions n’ont pas été échéancés.

## 4.10Risque opérationnel

Conformément à la taxonomie des risques du Groupe, le risque opérationnel fait partie des risques non financiers suivis par le Groupe. Il correspond au risque de pertes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes d’information ou d’événements extérieurs.

La classification du risque opérationnel se répartit en sept catégories d’événements de risque :

■litige commercial ;

■conformité et autres litiges avec les autorités ;

■erreurs pricing ou d’évaluation du risque dont erreurs de modèle ;

■erreurs d’exécution ;

■fraude et autres activités criminelles ;

■perte de moyens d’exploitation ;

■défaillance des systèmes d’information.

Cette classification permet de réaliser des analyses transversales au travers des dispositifs de risque opérationnel (cf. section 4.10.2) notamment sur les risques suivants :

■les risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité (cybercriminalité, défaillance de services, etc.) ;

■les risques liés à l’externalisation de services et à la continuité d’activité ;

■les risques liés au lancement de nouveaux produits/services/activités à destination de la clientèle ;

■les risques de non-conformité représentent le risque de sanctions légales, administratives ou réglementaires, de pertes financières importantes ou de perte de réputation qu’une banque peut subir en raison du non-respect des lois nationales ou européennes, de la réglementation, règles, standards de marché et les Codes de conduite applicables à ses activités bancaires ;

■le risque de réputation résulte d’une perception négative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires, des investisseurs ou des régulateurs, pouvant affecter défavorablement la capacité du Groupe à maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité d’accès aux sources de financement ;

■le risque de conduite inappropriée (misconduct) résultant d’actions (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour nos parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque.

Le dispositif relatif aux risques de non-conformité, de réputation et conduite inappropriée est détaillé dans le chapitre 4.11 « Risque de non-conformité et juridique ».

### 4.10.1principes généraux et gouvernance

#### 4.10.1.1Principes généraux

La maîtrise des risques opérationnels représente des enjeux majeurs pour le Groupe :

■enjeu réglementaire : pour être en conformité avec les exigences des régulateurs ;

■enjeu de réputation : afin de limiter les atteintes à la réputation du Groupe ;

■enjeu financier : pour contenir les pertes opérationnelles et les exigences en fonds propres prudentiels.

Le Groupe précise sa tolérance nulle ou très faible au risque opérationnel pour sur les sujets suivants : la fraude interne, la cybersécurité, la fuite de données, la continuité d’activité, la prestation de service externalisées, la sécurité physique, les erreurs d’exécution.

Par ailleurs, le Groupe n’a aucune tolérance pour les incidents dont la gravité est susceptible de nuire gravement à son image, de menacer ses résultats ou la confiance de ses clients et de ses collaborateurs, d’empêcher la continuité de son activité sur ses activités critiques ou de remettre en cause ses orientations stratégiques.

La maîtrise du risque opérationnel fait partie intégrante des missions de l’ensemble des collaborateurs. Elle repose sur :

■l’existence de processus de traitement sécurisés ;

■la culture risque des collaborateurs ;

■des dispositifs de prévention spécifiques, notamment des règles de saine gestion des projets ;

■le dispositif de contrôle interne.

#### 4.10.1.2Gouvernance

Le dispositif de gestion du risque opérationnel du Groupe, autre que les risques détaillés dans le chapitre 4.11 « Risques de non-conformité, litiges », s’intègre dans le modèle des trois lignes de défense :

■une première ligne de défense au sein de chaque Business Units/Service Units, responsable de faire appliquer le dispositif et de mettre en place les contrôles qui permettent de s’assurer que les risques sont identifiés, analysés, mesurés, suivis, pilotés, reportés et contenus dans les limites de l’appétit pour le risque défini par le Groupe ;

■une deuxième ligne de défense : le Département des risques non financiers et du contrôle permanent, en charge de la gestion des dispositifs de maîtrise des risques opérationnels, rattaché à la Direction des risques du Groupe.

À ce titre, le Département des risques non financiers et du contrôle permanent :

-procède à un examen critique de la gestion du risque opérationnel (incluant le risque de fraude, les risques liés aux systèmes d’information et à la sécurité de l’information et les risques relatifs à la continuité d’activité) des Business Units/Service Units,

-fixe les normes et procédures relatives aux dispositifs de maîtrise du risque opérationnel et la production d’analyses transversales,

-produit les métriques de risques et de pilotage des dispositifs de maîtrise du risque opérationnel.

Pour couvrir l’ensemble du Groupe, le Département des risques non financiers et du contrôle permanent échange avec les relais en région qui remontent aux départements les éléments nécessaires à la consolidation d’une vision holistique et prospective du profil de risque de la Banque tant pour les besoins de pilotage interne que pour répondre aux exigences réglementaires.

Les relais en région ont la responsabilité de déployer les missions du département en tenant compte des exigences propres aux instances de régulation en exercice sur leur région.

Le Département des risques non financiers et du contrôle permanent échange avec la première ligne de défense via un réseau de correspondants risques opérationnels au sein de chaque Business Units/Service Units.

Concernant spécifiquement les risques liés à la continuité d’activité, à la gestion de crise et à la sécurité de l’information, des biens et des personnes, le Département des risques non financiers et du contrôle permanent exerce l’examen critique de la gestion de ces risques en relation avec la Direction de la sécurité Groupe. Et concernant spécifiquement les risques liés aux systèmes d’information, ce département exerce l’examen critique de la gestion de ces risques en relation avec la Direction GCOO (Group Chief Operating Office) ;

■une troisième ligne de défense en charge du contrôle périodique, exercée par la Direction inspection générale et audit.

##### Contrôle permanent de niveaux 1 et 2

La mise en œuvre et la surveillance du dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit dans le cadre du dispositif de contrôle interne du Groupe :

■un contrôle permanent de niveau 1 est effectué dans le cadre des opérations au sein de chaque entité des Business Units/Service Units du groupe Société Générale, incluant une supervision managériale et des contrôles opérationnels. Ce contrôle permanent est encadré par la bibliothèque des contrôles normatifs (BCN) qui rassemble, pour l’ensemble du Groupe, les objectifs de contrôle définis par les fonctions d’expertise, les métiers, en lien avec les deuxièmes lignes de défense ;

■un contrôle permanent de niveau 2 est effectué par des équipes dédiées de la Direction des risques qui exercent cette mission sur les risques opérationnels recouvrant les risques propres aux différents métiers (incluant les risques opérationnels liés aux risques de crédit et aux risques de marchés), ainsi que les risques liés aux achats, à la communication, à l’immobilier, aux ressources humaines et aux systèmes d’information.

##### Risques liés à la sécurité des biens et des personnes

La protection des personnes et des biens et le respect des lois et réglementations en vigueur en matière de sécurité représentent un enjeu majeur pour le groupe Société Générale. À cette fin, la Direction de la sécurité du Groupe, dans le cadre de sa mission, décline des dispositifs humains, organisationnels et techniques qui permettent de garantir le bon fonctionnement opérationnel du Groupe en France et à l’international, de réduire l’exposition aux menaces (en matière de sécurité et sûreté) et de diminuer les impacts en cas de crise.

La sécurité des personnes et des biens englobe deux domaines bien spécifiques :

■la Sécurité est l’ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques réunis pour faire face aux accidents techniques, physiques, chimiques et environnementaux pouvant nuire aux personnes et aux biens ;

■la Sûreté est l’ensemble des moyens humains, organisationnels et techniques réunis pour faire face aux actes spontanés ou réfléchis ayant pour but de nuire, ou de porter atteinte dans un but de profit psychique et/ou financier.

La gestion de l’ensemble de ces risques s’appuie sur les dispositifs de maîtrise du risque opérationnel et la deuxième ligne de défense est assurée par la Direction des risques.

##### L’encadrement des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité

Étant donné l’importance pour le Groupe de son système d’information et des données qu’il véhicule, et l’augmentation continue de la menace cybercriminelle, les risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la sécurité sont majeurs pour Société Générale. Leur encadrement, intégré dans le dispositif général de gestion des risques opérationnels, est piloté en première ligne de défense par une filière d’expertise dédiée (Sécurité de l’Information et des Systèmes d’Information – SSI) et la deuxième ligne de défense est assurée par la Direction des risques. Ils font l’objet d’un suivi spécifique par les organes de direction au travers de sessions dédiées dans la gouvernance Groupe (Comité des risques, CORISQ, CCCIG, ISCO) et d’un tableau de bord trimestriel qui présente la situation des risques et les plans d’actions sur les principaux risques liés aux technologies de l’information et de la communication.

La Direction de la sécurité Groupe, logée au sein du Secrétariat général, est responsable de la protection de l’information. Les informations confiées par les clients, les collaborateurs ainsi que le savoir et savoir-faire collectif de la Banque constituent les ressources informationnelles les plus précieuses du Groupe. À cette fin, il convient de mettre en place les dispositifs humains, organisationnels et techniques qui permettent de protéger l’information et de s’assurer qu’elle est manipulée, diffusée, partagée par les seules personnes ayant besoin d’en connaître et habilitées à cet effet.

Le responsable des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et de la sécurité des systèmes d’information est logé au niveau de la Direction GCOO. Sous l’autorité fonctionnelle du Directeur de la sécurité Groupe, il propose la stratégie des moyens de protection de l’information dématérialisée et anime la filière sécurité des systèmes d’information. Les dispositifs de sécurité des systèmes sont alignés avec les standards du marché (NIST, ISO 27002, ISO 27001, ISO 27035), et déclinés dans chaque Business/Service unit. Les politiques et les processus de Société Générale tendent à être conformes à leurs exigences et effectuent un contrôle régulier de cette conformité.

L’encadrement des risques liés à la cybercriminalité se fait au travers du schéma directeur triannuel Sécurité des Systèmes d’Information (SSI).

Afin de prendre en compte l’évolution de la menace cyber de manière durable sur l’ensemble du Groupe et en cohérence avec la stratégie Groupe, un budget de 1 milliard d’euros est alloué sur les quatre prochaines années. Le schéma directeur cybersécurité 2024-2026 est structuré autour de cinq piliers qui guident les actions à l’horizon 2026 :

■réduire l’exposition du Groupe au risque cyber en augmentant les niveaux de protections et la capacité de réaction. En particulier, en améliorant le déploiement des contrôles clés du risque cyber par un engagement des membres du Comité exécutif sur les résultats ;

■responsabiliser les collaborateurs en matière de cybersécurité, en s’assurant de l’application au quotidien des règles de sécurité par les collaborateurs, notamment les principes de sécurité native (secure by design) dans la conception des assets du Groupe ;

■améliorer l’efficacité opérationnelle des équipes en charge de la cybersécurité, en optimisant les processus préventifs et les outils de contrôle automatisés pour pouvoir déployer des mesures de protections supplémentaires ;

■accompagner la transformation des métiers avec le support approprié des équipes de cybersécurité, pour anticiper les nouvelles tendances (notamment l’intelligence artificielle ou la Blockchain) ;

■travailler sur la gestion des ressources humaines de la filière, en particulier sur le développement des compétences et de l’attractivité de la filière sécurité du Groupe ;

Sur le plan opérationnel, le Groupe s’appuie sur une cellule CERT (Computer Emergency Response Team) en charge de la gestion des incidents, de la veille sécuritaire et de la lutte contre la cybercriminalité. Cette équipe fait appel à de multiples sources d’information et de surveillance, internes comme externes. Depuis 2018, cette cellule s’est également renforcée par la mise en place d’une équipe interne Red Team, dont les principales missions ont pour objectif d’évaluer l’efficacité des dispositifs de sécurité déployés et de tester les capacités de détection et de réaction des équipes de défense (Blue Teams) lors d’exercice simulant une attaque réelle. Les services de la Red Team permettent notamment une meilleure compréhension des faiblesses de la sécurité du système d’information Société Générale, d’aider à la mise en place de stratégies globales d’amélioration, et également d’entraîner les équipes de défense cybersécurité. Le CERT travaille étroitement avec le Security Operations Center (SOC) qui est en charge de la détection des événements de sécurité et de leur traitement.

Au sein de la Direction ressources et transformation numérique, une équipe est en charge, concernant les processus informatiques, de la cohérence de la mise en œuvre des dispositifs d’encadrement du risque opérationnel et de leur consolidation. Les principales missions de l’équipe sont :

■d’identifier et d’évaluer les risques informatiques majeurs pour le Groupe, incluant les scénarios de risques extrêmes (ex. : cyberattaque, défaillance d’un prestataire), pour permettre au Groupe d’améliorer la connaissance de ses risques, d’être mieux préparé à des scenarii de risques extrêmes et de mieux aligner ses investissements avec ses risques informatiques ;

■de produire les indicateurs alimentant le tableau de bord de suivi des risques informatiques, à destination des organes de direction et des Directeurs des systèmes d’information. Ceux-ci sont revus régulièrement avec la deuxième ligne de défense afin de rester alignés avec la stratégie SI et SSI, et avec leurs objectifs ;

■plus généralement, de s’assurer de la qualité et de la fiabilité de l’ensemble des dispositifs adressant les risques informatiques. Une attention particulière est portée au dispositif de contrôle permanent de ses risques informatiques, qui s’appuie sur la définition de contrôles normatifs SI/SSI et l’accompagnement du Groupe dans le déploiement de la supervision managériale sur ce sujet. Depuis 2022, les contrôles normatifs SSI ont été revus, soit environ 200 contrôles couvrant les sujets cyber en plus des contrôles IT déjà existants. Les filières SI/SSI suivent le déploiement de ces contrôles à travers le Groupe, dont l’avancement est aligné avec les objectifs fixés par le Groupe.

En matière de sensibilisation, un module de formation multilingues en ligne sur la sécurité de l’information est obligatoire pour tout le personnel interne du Groupe et pour l’ensemble des prestataires qui utilisent ou accèdent à notre système d’information. Il a été mis à jour début 2023 afin d’intégrer les évolutions de la nouvelle Politique Groupe de Sécurité de l’Information.

##### Risques liés à la fraude (incluant les activités non autorisées sur les marchés)

L’encadrement du risque de fraude, qu’il soit d’origine interne ou externe, est intégré dans le dispositif général de gestion du risque opérationnel qui permet l’identification, l’évaluation, le traitement et le pilotage du risque, qu’il soit potentiel ou avéré.

Il est piloté en première ligne de défense par des équipes expertes dédiées à la gestion du risque de fraude en sus des équipes en charge de la gestion du risque opérationnel spécifique sur chacun des métiers de la Banque. Ces équipes sont en charge de la définition et de la mise en œuvre opérationnelle des moyens de sensibilisation, prévention détection et traitement des fraudes. La deuxième ligne de défense est assurée par la Direction des risques non financiers et du contrôle permanent, avec un responsable du risque de fraude. La deuxième ligne définit et vérifie le respect des principes de gestion du risque de fraude en lien avec les équipes de première ligne, et s’assure que des gouvernances adaptées sont en place.

Enfin les équipes, qu’elles soient en première ou deuxième ligne de défense, travaillent conjointement avec des équipes d’experts en charge de la sécurité de l’information, de lutte contre la cybercriminalité, de la connaissance client, de lutte contre la corruption et de blanchiment. Les équipes travaillent également de manière rapprochée avec les équipes en charge du risque de crédit et du risque de marché. La mise en commun d’informations contribue à l’identification et à une réactivité accrue en présence de situation de fraude avérée ou de signaux faibles. Cette collaboration active permet en cas de tentative de fraude d’engager les mesures d’investigation et de blocage ou en cas de fraude aboutie d’engager la récupération des fonds et/ou l’activation des garanties et assurances associées.

##### Risques liés à la qualité de données

La capacité de la banque à gérer et à consolider efficacement les données liées aux risques constitue une condition préalable essentielle à une prise de décision éclairée et à une gouvernance robuste des risques. Cela s’applique à l’ensemble des données utilisées pour piloter et gérer la banque, tant sur le plan stratégique qu’opérationnel, ainsi qu’aux données servant aux reportings de risques, financiers et réglementaires.

La gestion de ces risques s’appuie notamment, en première ligne de défense, sur la fonction experte transverse du Chief Data Office, logée au sein la Direction des Ressources, et, en deuxième ligne de défense, sur une équipe dédiée à la qualité de données et logée au sein la Direction des risques non financiers et du contrôle permanent.

### 4.10.2méthodologie et éléments de Mesure

#### 4.10.2.1Dispositif de suivi du risque opérationnel

Les dispositifs principaux de maîtrise des risques opérationnels du Groupe sont :

■la collecte et l’analyse des pertes opérationnelles internes et des incidents significatifs sans impact financier ;

■l’exercice d’autoévaluation des risques et des contrôles (Risk & Control Self Assessment ou RCSA) ;

■les indicateurs clés de risque (ou KRI : Key Risk Indicators) ;

■les analyses de scénarios ;

■l’analyse des pertes externes ;

■l’encadrement des nouveaux produits et services et changements significatifs ;

■la gestion des prestations de services externalisées ;

■la gestion de crise et la continuité d’activité ;

■l’encadrement des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) ;

■la deuxième ligne de défense sur l’agrégation des données de risque et le reporting des risques.

##### Collecte et analyse des pertes opérationnelles internes et des incidents significatifs sans impact financier

La collecte des pertes internes et des incidents significatifs concerne l’ensemble du Groupe. Ce dispositif a pour objectifs de :

■suivre le coût des risques opérationnels tels qu’ils se sont matérialisés dans le Groupe et de constituer une base historique de données pour la modélisation du calcul des fonds propres à allouer au risque opérationnel ;

■tirer les leçons des événements passés pour minimiser les pertes futures.

##### Analyse des pertes externes

Les pertes externes sont les données de pertes opérationnelles subies par le secteur bancaire. Ces données externes incluent des informations sur le montant des pertes réelles, sur l’importance de l’activité à l’origine de ces pertes, sur les causes et les circonstances et tout renseignement complémentaire pouvant servir à d’autres établissements pour évaluer la pertinence de l’événement qui les concerne. Elles permettent d’enrichir l’identification et l’évaluation du risque opérationnel du Groupe.

##### Autoévaluation des risques et des contrôles

L’exercice d’autoévaluation des risques et des contrôles (Risk & Control Self Assessment ou RCSA) a pour objet, pour chaque manager sollicité, d’apprécier l’exposition aux risques opérationnels auxquels les activités de son périmètre de responsabilité sont exposées afin d’en améliorer le pilotage.

La méthode définie par le Groupe consiste en une approche homogène d’identification et d’évaluation du risque opérationnel et des dispositifs de maîtrise de ces risques, afin de garantir la cohérence des résultats au niveau Groupe. Elle s’appuie notamment sur des référentiels d’activités et de risques du Groupe afin de permettre une évaluation exhaustive.

Les objectifs sont :

■d’identifier et d’évaluer les principaux risques opérationnels (en montant moyen et en fréquence de perte potentielle) auxquels est exposée chaque activité (risques intrinsèques, c’est-à-dire les risques inhérents à la nature d’une activité, en faisant abstraction des dispositifs de prévention et de contrôle) ; le cas échéant, les cartographies des risques établies par les filières d’expertise (par exemple, conformité, sécurité des systèmes d’information, etc.) contribuent à cette évaluation des risques intrinsèques ;

■d’évaluer la qualité des dispositifs de prévention et de contrôle en place ;

■d’évaluer ensuite l’exposition aux risques résiduels de chaque activité (après prise en compte de l’environnement de prévention et de contrôle, mais abstraction faite de la protection fournie par les polices d’assurance auxquelles le Groupe a souscrit) ;

■de remédier aux déficiences éventuelles des dispositifs de prévention et de contrôle, en mettant en œuvre des plans d’actions correctifs et en définissant des indicateurs clés de risque ; si nécessaire, à défaut de plan d’action, l’acceptation du risque sera validée formellement par le niveau hiérarchique approprié ;

■d’adapter, si nécessaire, la politique d’assurance.

L’exercice inclut notamment les risques de non-conformité, les risques fiscaux, les risques comptables, les risques liés aux systèmes d’informations et à leur sécurité, ainsi que ceux liés aux ressources humaines.

##### Indicateurs clés de risque

Les indicateurs clés de risque (Key Risk Indicators ou KRI) complètent le dispositif de pilotage du risque opérationnel en fournissant une vision dynamique (système d’alerte) de l’évolution du profil de risque des métiers.

Leur suivi apporte aux responsables d’entités une mesure régulière des améliorations ou des détériorations du profil de risque et de l’environnement de prévention et de contrôle des activités sur leur périmètre de responsabilité.

Les KRI aident les Business Units/Service Units/entités et la Direction générale à piloter leurs risques de façon proactive et prospective, en tenant compte de leur tolérance et de leur appétit pour le risque.

Une analyse des KRI de niveau Groupe et des pertes est présentée trimestriellement à la Direction générale du Groupe dans un tableau de bord dédié.

##### Analyses de scénarios

Les analyses de scénarios ont pour double objectif d’identifier les zones de risques les plus significatives du Groupe et de contribuer au calcul des fonds propres exigés au titre du risque opérationnel.

Ces analyses permettent de construire à dire d’expert une distribution des pertes pour chaque catégorie de risque opérationnel et ainsi de mesurer l’exposition à des pertes potentielles dans des scénarios de très forte sévérité, qui pourront alimenter le calcul des besoins en fonds propres.

En pratique, différents scénarios sont examinés par des experts qui en évaluent les impacts potentiels sur le Groupe en termes de sévérité et de fréquence, en s’appuyant notamment sur les données de pertes internes et externes, et de l’environnement interne (dispositifs de prévention et de contrôle) et externe (réglementaire, métier, etc.). Ces analyses sont conduites soit au niveau Groupe (scénarios transversaux), soit au niveau des métiers.

La gouvernance mise en place comprend notamment :

■une validation du programme annuel de mise à jour des scénarios par la Direction générale en Comité risques Groupe (CORISQ) ;

■une validation des scénarios par les métiers (par exemple lors des Comités de coordination du contrôle interne des Business Units et Service Units concernés ou lors de réunions ad hoc) et un challenge des analyses de scénario par la LoD2 ;

■une revue d’ensemble de la hiérarchie des risques du Groupe, et de l’adéquation des scénarios, à ces risques, effectuée en CORISQ.

##### L’encadrement des nouveaux produits et services et changements significatifs

Chaque Direction soumet ses projets de nouveau produit et service à un Comité nouveau produit. Ce comité, coprésidé par un représentant de la Direction des risques du Groupe et un représentant de la Direction du métier concerné, est une instance de décision qui statue sur les conditions de production et de commercialisation des nouveaux produits et services auprès des clients.

Il vise à s’assurer, avant toute mise en place et lancement d’un nouveau produit ou service, ou avant tout changement significatif sur un produit, service ou processus existant, que tous les types de risques induits ont été identifiés, évalués et, si nécessaire, font l’objet de mesures d’atténuation permettant l’acceptation des risques résiduels (entre autres, les risques de crédit, les risques de marché, les risques de liquidité et de refinancement, les risques pays, les risques opérationnels, les risques juridiques, fiscaux, comptables, financiers, les risques liés aux systèmes d’information, les risques de non-conformité, y compris les risques en matière de sécurité financière, ceux susceptibles de mettre en danger la réputation de la Banque, les risques liés à la protection des données personnelles et ceux liés à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises (RSE) dans sa composante réputationnelle).

##### La gestion des prestations de services externalisées

Certains services de la Banque sont sous-traités en dehors du Groupe ou à l’intérieur du Groupe (par exemple dans des centres de services partagés). Ces deux voies de sous-traitance sont encadrées de manière adaptée aux risques qu’elles induisent.

Le dispositif de gestion des prestations de services externalisées permet de s’assurer que le risque opérationnel lié aux externalisations est maîtrisé, et que les conditions fixées par l’agrément du Groupe sont respectées.

Ce dispositif a pour objectifs de :

■décider de l’externalisation en connaissance des risques pris ; l’entité reste responsable des risques de l’activité externalisée ;

■suivre les PSE jusqu’à leur clôture en s’assurant que les risques opérationnels sont maîtrisés ;

■cartographier les externalisations du Groupe avec une identification des activités et des Business Units/Service Units concernées afin de prévenir les concentrations excessives sur certains prestataires.

##### Gestion de crise et continuité d’activité

Les dispositifs de gestion de crise et de continuité d’activité visent à minimiser autant que possible les impacts d’éventuels sinistres sur les clients, le personnel, les activités ou les infrastructures, et donc à préserver la réputation et l’image du Groupe ainsi que sa solidité financière.

La gestion de la continuité d’activité consiste à développer dans chacune des entités du groupe Société Générale des organisations, des procédures et des moyens destinés à faire face à des sinistres d’origine naturelle ou accidentelle, ou à des actes volontaires de nuisance, en vue de protéger leurs personnels, les actifs des clients et des entités et leurs activités, et à permettre la poursuite des prestations de services essentielles, le cas échéant selon un mode dégradé de façon temporaire, puis le retour à la normale.

Société Générale a opté, dès 2004, pour l’approche de mesure avancée du risque opérationnel (AMA ou Advanced Measurement Approach) proposée par la directive européenne sur l’adéquation des fonds propres. Cette approche permet notamment :

■d’identifier les métiers les plus exposés aux risques ;

■d’identifier les types de risque qui ont l’impact le plus fort sur le profil de risque du Groupe et sur ses besoins en fonds propres ;

■de renforcer la gestion du risque opérationnel au sein du Groupe.

##### Encadrement des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC)

Concernant spécifiquement les risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC), RISQ/NFR assure le rôle de deuxième ligne de défense et est responsable, en lien avec GCOO/ISR et SEGL/DSG, des politiques d’encadrement de ces risques, dans le respect des rôles de SEGL/DSG et de RISQ/NFR. À ce titre, RISQ/NFR réexamine notamment le cadre de gestion des risques liés aux TIC, au moins une fois par an et en cas de survenance d’incidents majeurs liés aux TIC, d’instructions expresses des autorités de surveillance ou de nécessité révélée par des tests de résilience opérationnelle numérique ou résultats d’audits.

##### La gestion du risque de qualité de données

La deuxième ligne de défense sur la qualité de données, en coordination avec la fonction experte transverse GCOO/CDO (première ligne de défense), challenge les politiques de data management, procède à une évaluation régulière et indépendante des capacités d’agrégation des données et de reporting des risques, mène des fire drills pour évaluer la capacité de production de rapports en situation de crise ou de stress, challenge le dispositif de gestion des anomalies de qualité de données et informe régulièrement le management sur les conclusions de ses travaux.

#### 4.10.2.2Exigences en fond propre au titre du risque opérationnel

Depuis le 1er janvier 2025, avec l’entrée en vigueur de CRR3, l’exigence en fonds propres au titre du risque opérationnel résulte d’une nouvelle approche standard, non fondée sur des modèles et applicable à tous les établissements de l’UE. Elle est la résultante du calcul d’un indicateur unique, le « BIC » (Business Indicator Component), déterminé en appliquant des coefficients marginaux croissants au « BI » (Business Indicator) lui-même reposant sur les données issues des états financiers. Le « BI » est la somme de trois composantes, moyennées sur 3 ans, basées respectivement sur les revenus d’intérêts, baux et dividendes (« ILDC », Interest, Leases and Dividend Component), des services (SC, Services Component) et des activités financières et de marché (FC, Financial Component).

#### 4.10.2.3Données quantitatives

Les graphiques suivants fournissent la ventilation des pertes opérationnelles par catégorie de risque sur la période 2021 à 2025.

Pertes liées au risque opérationnel : ventilation par catégorie de risque en valeur

Sur les cinq dernières années, le risque opérationnel de Société Générale s’est concentré en moyenne sur cinq catégories de risque, qui représentent 97% des pertes opérationnelles du Groupe :

■Les litiges commerciaux, première catégorie, représentent 27% des pertes opérationnelles du Groupe sur la période et sont restés stables en 2025.

■Les fraudes et autres activités criminelles représentent 26% des montants de pertes opérationnelles sur la période.

Elles comprennent principalement les fraudes externes liées aux dossiers de financement (états financiers falsifiés fournis par les clients, vol ou détournement de collatéraux/garanties, etc.), les fraudes dans les activités de location de véhicules avec ou sans option d’achat, les fraudes liées aux moyens de paiement manuels (cartes, virements et chèques), ainsi que les fraudes fournisseurs sur les équipements financés.

À noter une baisse significative de 72% en 2025 par rapport à 2024, due aux reprises de provisions sur d’anciens dossiers de financement, à des montants de fraudes contenus sur les moyens de paiement et à une réduction du niveau de fraudes dans les activités de location de véhicules.

■Les erreurs d’exécution représentent 21% des pertes opérationnelles totales, ce qui en fait la troisième source de pertes du Groupe sur la période. En 2025, elles ont légèrement augmenté mais restent inférieures à la moyenne des cinq dernières années.

Pertes liées au risque opérationnel : ventilation par catégorie de risque par nombre d’événements

■Les litiges avec les autorités représentent 14% des pertes opérationnelles du Groupe sur la période, mais constituent néanmoins le premier poste de pertes en 2025, en raison de litiges importants dans l’activité de location de véhicules.

■Les erreurs de pricing ou d’évaluation des risques, y compris le risque de modèle, représentent 9% des pertes opérationnelles du Groupe sur la période et restent stables par rapport à 2024.

Les autres catégories de risque opérationnel du Groupe (activités non autorisées sur les marchés, pertes d’exploitation/baisse d’activité, défaillances des systèmes d’information) restent marginales et représentent 3% des pertes du Groupe en moyenne sur la période 2021–2025.

### 4.10.3Expositions pondérées et exigences de fonds propres

Les exigences en fonds propres totales de Société Générale au titre du risque opérationnel s’établissent à 4,9 milliards d’euros à fin 2025 en hausse de 0,9 milliard par rapport à fin 2024. L’implémentation de CRR3 depuis le 1er trimestre 2025 a conduit à déterminer les exigences de fonds propres en approche standard et explique cette hausse.

Le tableau ci-dessous présente les expositions pondérées du Groupe et les exigences de fonds propres correspondantes au 31 décembre 2025.

TABLEAU 33 :expositions pondérées et exigences de fonds propres et montants d'exposition au risque operationnel

(En M EUR) |  | 31/12/2025
--- | --- | ---
1 | Composant d'indicateur d'activité (BIC) | 4 953
EU1 | Exigences de fonds propres selon l'approche (ASA) selon Article 314(4) | -
3 | Exigences minimales de fonds propres pour risque opérationnel | 4 953
4 | Montants d'exposition au risque opérationnel (REA) | 61 913

### 4.10.4Assurances du risque opérationnel

#### Politique générale

Société Générale a mis en place, dès 1993, une politique mondiale de couverture du risque opérationnel du Groupe par l’assurance.

Elle consiste à rechercher sur le marché les garanties les plus larges et les plus élevées au regard des risques encourus, et à en faire bénéficier les entités partout où cela est possible. Les garanties sont souscrites auprès d’assureurs de premier plan. Le cas échéant, des polices locales, réassurées par les assureurs du programme mondial, sont mises en place.

En complément, des garanties spécifiques peuvent être souscrites par des entités exerçant une activité particulière.

Une société de réassurance interne au Groupe intervient sur plusieurs contrats pour mutualiser, entre les entités, les risques de fréquence élevée et de faible intensité. Cette approche contribue à améliorer la connaissance et la maîtrise de ses risques par le Groupe.

#### Description des principales couvertures des risques généraux

Les immeubles et leur contenu, y compris le matériel informatique, sont assurés pour des montants correspondant à leur valeur de remplacement. La garantie couvrant les actes de terrorisme à l’étranger a été renouvelée.

Les responsabilités civiles autres que professionnelles (exploitation, mandataires sociaux, etc.) sont couvertes. Les montants assurés sont variables selon les pays afin de correspondre aux besoins de l’exploitation.

#### Description des principales couvertures des risques propres à l’activité

L’assurance ne constitue qu’un des moyens de couvrir des conséquences des risques propres à l’activité. Elle vient en complément de la politique de maîtrise des risques menée par le Groupe.

##### Vol/fraude

Ces risques sont inclus dans une police globale assurant l’ensemble des activités financières dans le monde entier.

S’agissant de la fraude, sont couvertes les fraudes internes (commises par un salarié ou par un tiers agissant avec la complicité d’un salarié) ainsi que les fraudes externes (commises par un tiers agissant seul sans complicité interne) dans l’intention d’en tirer un profit personnel illicite ou par volonté de causer un préjudice au Groupe.

##### Responsabilité civile professionnelle

Les conséquences financières de réclamation faite par des tiers à l'encontre des filiales du Groupe Société Générale mettant en cause leur responsabilité civile sur la base d'une faute professionnelle sont assurées par un plan mondial.

##### Cyberattaques

Dans un contexte – qui n’est pas spécifique à la banque – de développement de nouvelles formes de criminalité ayant principalement pour but le vol de données ou la compromission ou destruction de systèmes informatiques, un contrat d’assurance dit « Cyber » a été souscrit.

## 4.11Risque de non-conformité et juridiquE

En adéquation avec la taxonomie des Risques du Groupe, les risques de non-conformité et juridique font partie des risques non financiers.

Agir en conformité consiste à connaître les règles externes et internes qui encadrent nos activités bancaires et financières et à les respecter. Ces règles visent à assurer la transparence et l’équilibre de la relation de la Banque avec l’ensemble de ses parties prenantes. La conformité est le socle de la confiance entre la Banque, ses clients, ses superviseurs et ses collaborateurs.

Le respect des règles concerne tous les collaborateurs, qui agissent au quotidien en conformité et avec intégrité. Les règles doivent être exprimées de façon claire et simple, et les collaborateurs sont sensibilisés et/ou formés pour bien les comprendre. Le dispositif de prévention du risque de non-conformité repose sur une responsabilité partagée entre les entités opérationnelles et la Direction de la conformité du Groupe :

■les entités opérationnelles (BU/SU) doivent intégrer dans leur action quotidienne le respect des lois et règlements, des règles de bonne conduite professionnelle ainsi que des règles internes du Groupe ;

■la Direction de la conformité assure la gestion du dispositif de prévention et d’encadrement du risque de non-conformité du Groupe, veille à sa cohérence, son efficacité et au développement de relations appropriées, en lien avec le Secrétariat général, avec les superviseurs bancaires et régulateurs. Cette Direction indépendante est directement rattachée à la Direction générale.

Pour accompagner les métiers et assurer la supervision du dispositif, l’organisation de la Direction de la conformité repose sur :

■des équipes Normes et Consolidation en charge de définir le dispositif normatif, les lignes directrices de la supervision (oversight) et d’en assurer la consolidation au niveau Groupe, ainsi que de définir le modèle opérationnel cible pour chacun des risques de non-conformité ;

■des équipes conformité Pôles/Métiers alignées sur les grandes familles de métiers du Groupe (Banque de Financement et d’Investissement, Banque de détail France, Banque de détail à l’International, Banque Privée, Mobilité et Directions centrales) en charge de la relation avec les BU/SU, de la validation des dossiers (dealflow), du conseil (advisory) et de la supervision des risques (oversight) des BU/SU :

-des équipes en charge des fonctions transverses,

-des équipes en charge des contrôles de second niveau.

La Direction de la conformité est organisée autour de trois grandes catégories de risques de non-conformité pour lesquelles elle est la fonction normative :

■la sécurité financière : la connaissance du client, la lutte anticorruption, le respect des règles relatives aux sanctions internationales et embargos ; la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme y compris les déclarations de soupçons auprès des autorités référentes quand nécessaire ;

■les risques réglementaires couvrant notamment : la protection de la clientèle ; l’éthique et la conduite (cf. Chapitre 5 du DEU – section relative à la conduite des affaires du CSRD) ; le respect des réglementations liées à la transparence fiscale (reposant sur la connaissance du profil fiscal des clients) ; le respect des réglementations sur la responsabilité sociale et environnementale, et les engagements du Groupe ; l’intégrité des marchés financiers ; le respect des réglementations prudentielles en collaboration avec la Direction des risques ; la protection des données dont les données personnelles et en particulier celles des clients.

Sur chacune de ces catégories de risque, la conformité a mis en place un large programme de formations obligatoires, destinées à tout ou partie du personnel, visant à sensibiliser les collaborateurs aux risques de non-conformité, et dont les taux de réalisation sont suivis au plus haut niveau du Groupe.

Au-delà de son rôle de LOD2 sur les risques précités, la conformité s’assure de la supervision du dispositif réglementaire pour l’ensemble des réglementations applicables aux établissements de crédit, y compris celles dont la mise en œuvre est confiée à d’autres Directions, notamment les réglementations prudentielles.

### 4.11.1 Risque de non-conformité

#### Sécurité financière

##### Connaissance de la clientèle (KYC)

En matière de connaissance client, le dispositif KYC de Société Générale apparaît aujourd’hui globalement robuste.

Le Groupe a lancé mi-2025 un programme pluriannuel de mise en conformité au 6e paquet de l’Union européenne relatif à la lutte anti-blanchiment, qui introduit de nouvelles obligations applicables à partir du 10 juillet 2027 en matière de diligences KYC (informations et documentations complémentaires à obtenir sur les clients ou bénéficiaires effectifs, structure actionnariale, fréquence des revues périodiques ou nouvelles obligations incombant aux banques digitales en matière de vérification de l’identité des clients).

##### Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

Le Groupe met en œuvre l’ensemble des dispositions liées à la 5 e directive européenne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et à l’arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de LCB/FT, ainsi qu’au Règlement européen 2023/1113 relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs.

Les initiatives internes de renforcement du dispositif se sont également poursuivies en 2025, notamment en matière de capacités de détection des risques liés aux crypto-actifs, fraudes en bande organisée ou au contournement des sanctions internationales. D’une manière générale, le développement d’outils de détection d’opérations suspectes ou atypiques plus sophistiqués, fondés sur des technologies de type Big data et Machine Learning, constitue une priorité du Groupe dans le cadre d’un programme d’investissement pluriannuel.

##### Embargos et sanctions financières

Le renforcement des sanctions prises par les différentes juridictions (Union européenne, États-Unis, Royaume-Uni, etc.) à l’encontre de la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine s’est poursuivi en 2025, avec un niveau de complexité toujours important dans leur mise en œuvre susceptible de générer des risques opérationnels élevés pour les établissements financiers et une attention accrue au risque de contournement des sanctions. Dans ce contexte, le groupe Société Générale maintient un contrôle étroit de toute opération impliquant la Russie.

En novembre 2025 la Federal Reserve Bank (FRB) a annoncé la levée du Cease and Desist Order signé en 2018, en reconnaissant que Société Générale avait rempli les obligations prévues dans ce cadre.

#### Risques réglementaires de la Conformité

##### Protection de la clientèle

###### Réclamations clients

Se référer à la section du chapitre 5 - Partie 3 - 3.2.2.1 « Pratiques de commercialisation des produits et services orientées vers l'intérêt du client/Traitement des réclamations et médiation ».

###### Conflits d’intérêts

Se référer à la section du chapitre 5 - Partie 3 - 3.2.2.1 « Pratiques de commercialisation des produits et services orientées vers l'intérêt du client/Prévention des conflits d'intérêts ».

###### Gouvernance produit

Se référer à la section du chapitre 5 - Partie 3 - 3.2.2.1 « Pratiques de commercialisation des produits et services orientées vers l'intérêt du client ».

###### Clientèles fragiles

Se référer à la section du chapitre 5 - Partie 3 - 3.2.2.1 « Pratiques de commercialisation des produits et services orientées vers l'intérêt du client/L’accompagnement des clients en situation de fragilité financière » ; 3.2.2.2. « Actions engagées afin de réduire les impacts négatifs en lien avec les produits et services proposés par le groupe/Accompagnement des clients en situation de fragilité financière ».

##### Intégrité des marchés

Les évolutions réglementaires de ces dernières années concernant l’Intégrité des marchés sont intégrées dans la mise en œuvre d’un dispositif de couverture du risque robuste au sein du groupe Société Générale. Les règles de conduite, les principes organisationnels et les dispositifs de surveillance et de contrôles sont en place, régulièrement évalués et en amélioration continue. De plus, de vastes programmes de sensibilisation et de formation auprès de nos collaborateurs sont déployés à travers le Groupe.

Ce dispositif s’est encore amélioré en 2025, notamment :

■Par le renforcement du cadre normatif et des contrôles relatifs à l’enregistrement des communications électroniques et audio pour les populations concernées au sein du groupe Société Générale et du reporting des transactions au sein de GBIS (avec des actions d’amélioration engagées par les équipes de back-office afin de sécuriser les chaînes de reporting, dont la finalisation est prévue fin 2026) ;

■La poursuite des actions initiées en 2024 en matière de surveillance globale au sein de GBIS, pour accroître l’exhaustivité et l’efficacité de la surveillance des ordres et transactions, et garantir la conformité aux exigences pré et post-négociation imposées par les bourses sur des sujets tels que l’abus de marché, le trading algorithmique et l’accès au marché (SDMA - Sponsored Direct Market Access). Ces actions se termineront en 2026 ;

■Par l’intégration des projets stratégiques du Groupe dans notre dispositif.

##### Transparence fiscale CLIENTS

Le Groupe met en œuvre les exigences de transparence fiscale clients en respectant les standards internationaux en vigueur. Ils portent sur l’échange automatique d’informations, entre autorités fiscales, des soldes et des revenus des comptes clients non-résidents fiscaux (Common Reporting Standard (CRS)) et américains (FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act)). Le Groupe applique également la directive DAC6, qui impose la déclaration de dispositifs de planification fiscale transfrontières à caractère potentiellement agressif et la réglementation Qualified Intermediary américaine nécessitant une déclaration en cas de revenus de source US.

Sur cette thématique, la conformité définit le cadre normatif, assiste les entités et supervise le respect des règles. À ce titre, le Groupe a mis en place une organisation et un dispositif robuste visant à assurer la fiabilité des processus et la qualité de l’information transmise aux autorités fiscales.

En 2025, le dispositif a été complété par :

-La préparation aux évolutions réglementaires relatives aux transactions sur actifs numériques dans le cadre de l’application du CARF (Crypto-Asset Reporting Framework).

-Les évolutions CRS 2.0 qui étendent les diligences clients applicables ainsi que les informations à déclarer en intégrant notamment les actifs numériques et de nouvelles données.

Le déploiement de ces standards internationaux a été décliné en Europe via la DAC8 (8e version de Directive de Coopération Administrative).

Dans la ligne-métier Banque Privée, les standards de transparence fiscale les plus élevés posés par le G20 et l’OCDE sont pris en compte dans la vérification de la conformité fiscale des avoirs déposés et les clients font l’objet d’une vigilance particulière à travers des diligences documentaires approfondies.

##### Lutte contre la corruption

Se référer à la section du chapitre 5 - Partie 4 - 4.1.1.2 « Prévention et détection de la corruption »

##### Risque de durabilité

Les Principes généraux environnementaux et sociaux présentent le cadre applicable aux activités du Groupe qui peuvent être liées à un impact environnemental ou social via les produits et services proposés. Afin de gérer les risques environnementaux et sociaux potentiellement liés à ses activités, le Groupe met en place, en complément des Principes généraux environnementaux et sociaux, des politiques sectorielles. Ces politiques sectorielles définissent les normes et les critères spécifiques que le Groupe souhaite appliquer dans les secteurs sensibles. Pour piloter la mise en œuvre du dispositif de maîtrise des risques d’impact environnemental et social et s’assurer que ces engagements sont bien tenus, la Conformité a pris les mesures suivantes :

■Élaboration de contrôles normatifs et d’indicateurs de risque clés ;

■Suivi du déploiement d’un e-learning sur la gestion des risques environnementaux et sociaux. La formation a été rendue obligatoire pour les collaborateurs qui sont en relation directe ou indirecte avec la clientèle d’entreprises et a été distribuée à plus de 70 000 collaborateurs du Groupe ;

■Définition de procédures d’escalade sur le périmètre de la clientèle d’entreprises et sur celui des institutions financières et des souverains, pour décrire les critères qui obligent les Business Units à solliciter la Direction de la conformité et, le cas échéant, un arbitrage auprès d’un comité de supervision du groupe Société Générale présidé par un membre du comité exécutif , pour entrer en relation avec une entité ou pour effectuer des transactions lors de situations pouvant présenter des risques de non-conformité aux politiques sectorielles.

#### Protection des données

Se référer à la section du chapitre 5 - Partie 3 - 3.2.2.2 « Actions engagées afin de réduire les impacts négatifs en lien avec les produits et services proposés par le groupe/Protection des données personnelles ».

##### Archivage

Se référer à la section du chapitre 5 - Partie 3 - 3.2.2.2 « Actions engagées afin de réduire les impacts négatifs en lien avec les produits et services proposés par le groupe/Archivage ».

#### Autres Risques réglementaires

##### maîtrise du risque de réputation

Il est coordonné par la Direction de la conformité qui :

■Accompagne les Responsables du contrôle de la conformité des métiers dans leur démarche de prévention, détection, évaluation et maîtrise du risque de réputation ;

■Élabore un tableau de bord du risque de réputation qui est communiqué trimestriellement au Comité des risques du Conseil d’administration en s’appuyant sur les informations provenant des BU/SU (notamment la Direction des ressources humaines et de la communication, la Direction juridique, la Direction de la responsabilité sociétale d’entreprise, etc.) ;

■Assure le Secrétariat du Comité d’acceptation des clients (CAC) dont le rôle est de valider l’entrée ou le maintien en relation avec certains clients qui font l’objet d’une demande d’arbitrage entre les métiers et les fonctions de contrôle, et/ou présentent un risque élevé ;

■Assure le Secrétariat du Comité des transactions complexes et de risque de réputation (CTRC), dont le rôle est de revoir et valider les risques légaux, réglementaires, fiscaux, de conformité et/ou de risque de réputation élevés qui peuvent survenir de l’implication de quelque entité du Groupe dans une transaction complexe ou de tout produit, transaction, service, ou activité avec un client ou une contrepartie.

Par ailleurs, les responsables de conformité dédiés aux Business Units participent aux diverses instances (Comités nouveaux produits et changements significatifs ou NPSC, comités ad hoc, etc.) organisées pour valider les nouveaux types d’opérations, produits, projets ou clients et formulent un avis écrit concernant leur évaluation du niveau de risque de l’initiative visée et notamment du risque de réputation.

##### Corporate compliance

Au-delà de son rôle de seconde ligne de défense sur les domaines précités, la Direction de la conformité a poursuivi le renforcement de la supervision du dispositif réglementaire Groupe en coordination notamment avec les Directions risques, finance, juridique et ressources humaines. Ce suivi s’appuie sur la démarche Corporate compliance framework visant à s’assurer du respect par le Groupe de l’ensemble des réglementations bancaires et financières, y compris celles dont la mise en œuvre est confiée à d’autres Directions (fonctions de contrôle ou fonctions expertes indépendantes). À cette fin, sur chaque thématique concernée, un document décrivant les rôles et responsabilités de mise en œuvre des missions de la fonction conformité est formalisé et actualisé, validé 2 fois par an par les parties prenantes. Le dispositif Corporate Compliance est maintenant mature et robuste.

##### Incidents de conformité

Conformément aux exigences réglementaires, le groupe Société Générale dispose d’un dispositif de gestion centralisé des incidents de conformité, qui est encadré par un corpus normatif régulièrement mis à jour.

Le processus de remontée des incidents de conformité est régi par une gouvernance ad hoc avec des Comités d’incidents de conformité (CIC) se tenant à fréquence mensuelle avec un niveau intermédiaire pour les pôles métiers et un niveau consolidé pour le Groupe, ceci pour les plus significatifs d’entre eux. Ces instances permettent notamment le partage d’informations entre leurs membres de tout dysfonctionnement intervenu et l’échange sur les modalités de leur résolution.

La présentation de ces incidents dans les instances CIC, utilisés dans la supervision et le pilotage des risques de non-conformité, est systématiquement accompagnée de plans d’actions correctrices qui doivent revêtir un caractère pérenne, afin d’éviter la survenance de nouveaux incidents de même nature. Dès lors que la totalité des plans d’actions correctrices est finalisée, un incident de Conformité peut être proposé à la clôture, qui ne peut être validée que sur décision formalisée du CIC. Les incidents de conformité majeurs du Groupe sont par ailleurs reportés trimestriellement :

■à l’organe exécutif dans le Comité de conformité Groupe ;

■à l’organe de surveillance dans le Comité des risques du Conseil d’administration dans un tableau de bord Conformité Groupe ;

■à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

##### Pour rappel : plan de remédiation conformité à la suite des accords conclus avec les autorités françaises et américaines

En novembre 2018, Société Générale a conclu des accords avec les « Autorités américaines » mettant un terme à leurs enquêtes relatives à certaines opérations en dollar des États-Unis impliquant des pays, des personnes ou des entités faisant l’objet de sanctions économiques américaines. Conformément à ces accords, la Banque a défini puis déployé un programme visant à renforcer son dispositif de conformité dans les domaines concernés.

Le 5 novembre 2025, la Federal Reserve Bank (FRB) a clôturé le Cease & Desist Order émis par l’OFAC le 19 novembre 2018 entre la Banque et la FRB.

##### Plan de remédiation conformité aux États-Unis

Le 17 décembre 2019, Société Générale SA et SG New York (SGNY) ont signé un accord écrit avec la Federal Reserve Bank of New York (FRBNY) au sujet du renforcement du programme de gestion des risques de non-conformité de SGNY. Cet accord de décembre 2019 a été clôturé par la FRB le 2 septembre 2025.

### 4.11.2Lutte contre l’évasion fiscale

La politique de lutte contre l’évasion fiscale du groupe Société Générale est régie par le Code de conduite fiscale. Ce Code est actualisé périodiquement et approuvé par le Conseil d’administration après une revue par le Comité exécutif. Il est public et accessible via le portail institutionnel de la Banque (Lien : Code de conduite fiscale groupe Société Générale 2023). La version actuelle a été actualisée en décembre 2023.

Le Code édicte les cinq principes suivants :

■Société Générale a une politique fiscale responsable qui s’inscrit dans le cadre de sa stratégie globale ;

■Société Générale veille à respecter dans tous les pays où le Groupe exerce une activité les règles fiscales applicables conformément aux conventions internationales et aux lois nationales ;

■Dans les relations avec ses clients, Société Générale veille à ce qu’ils soient informés de leurs obligations fiscales afférentes aux opérations réalisées avec le Groupe (dans la mesure où cette information est autorisée par les lois ou règlements applicables). Le Groupe respecte les obligations déclaratives qui lui sont applicables en tant que teneur de compte ou à tout autre titre ;

■Dans ses relations avec les administrations fiscales, Société Générale s’attache à respecter strictement les procédures fiscales et veille à entretenir des liens de qualité dans un souci de responsabilité et de transparence ;

Société Générale interdit l’évasion fiscale et l’abus de droit pour elle-même et ses filiales et n’encourage ni ne facilite l’évasion fiscale pour ses clients. Société Générale interdit également, que ce soit pour son propre compte ou celui de ses clients, toute transaction qui ne repose pas sur des motifs économiques valables et dont le but est principalement fiscal. La stratégie fiscale et les principes qui la guident sont validés par le Conseil d’administration. Le dispositif de contrôle du respect de la stratégie fiscale et les risques fiscaux sont présentés au moins une fois par an au Conseil d’administration (ou à un Comité délégué).

Le Groupe s’engage sur une politique stricte au regard des paradis fiscaux. Aucune nouvelle implantation du Groupe n’est autorisée dans un État ou Territoire figurant sur la liste officielle française des États et Territoires Non Coopératifs (ETNC)(104). En outre, le Groupe s’engage à ne pas maintenir d’implantations dans un pays de cette liste sauf si leurs activités sont essentiellement régionales. Des règles internes sont par ailleurs en place depuis 2013 afin de réaliser un suivi dans une liste élargie de pays et territoires.

Le Groupe suit les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de prix de transfert et applique le principe de pleine concurrence afin de garantir que ses transactions intra-groupes sont réalisées à des conditions de marché et ne conduisent pas à d’éventuels transferts indirects de bénéfices. Toutefois, lorsque la réglementation locale s’écarte de ces recommandations, elle s’impose dans les relations avec l’État concerné mais doit faire l’objet d’une documentation spécifique.

Enfin, Société Générale intègre la fraude fiscale dans son dispositif de lutte contre le blanchiment conformément à la réglementation.

### 4.11.3Litiges

Les informations relatives aux risques et litiges sont présentées dans la Note 9 aux états financiers consolidés en page 600.

## 4.12Risque de modèle

De nombreux choix opérés au sein du Groupe sont fondés sur des outils quantitatifs d’aide à la décision (modèles). Le risque de modèle est défini comme le risque de conséquences adverses (y compris les conséquences financières) de décisions prises sur la base de résultats de modèles internes, il peut avoir pour origine des erreurs de développement, d’application ou d’utilisation de ces modèles et se matérialiser sous la forme d’incertitude liée au modèle ou d’erreurs dans la mise en œuvre des processus de gestion des modèles.

### 4.12.1Dispositif de suivi du risque de modèle

Le Groupe s’est entièrement engagé à maintenir un dispositif solide de gouvernance en matière de gestion du risque de modèle afin d’assurer l’efficacité et la fiabilité des processus d’identification, de conception, d’application, de suivi de modification, de revue indépendante et d’approbation des modèles utilisés. Un Département « MRM » (Model Risk Management) en charge de la maîtrise du risque de modèle a été créé au sein de la Direction des risques en 2017. Depuis, le cadre de gestion du risque de modèle s’est consolidé et structuré, et repose aujourd’hui sur le dispositif suivant.

#### Acteurs et responsabilités

Le dispositif de gestion du risque de modèle est mis en œuvre par les trois lignes de défense indépendantes, qui correspondent à la responsabilité des métiers dans la gestion du risque, à la revue et la supervision indépendante et à l’évaluation du dispositif et qui sont ségréguées et indépendantes pour éviter tout conflit d’intérêts.

Le dispositif est décliné comme suit :

■la première ligne de défense (LoD1), qui regroupe plusieurs équipes avec des compétences diverses au sein du Groupe, est responsable du développement, de la mise en œuvre, de l’usage et du suivi de la pertinence au cours du temps des modèles, conformément au dispositif de gestion du risque de modèle ; ces équipes sont logées dans les Directions métiers ou leurs Directions support ;

■la deuxième ligne de défense (LoD2) est constituée des équipes de gouvernance et des équipes de revue indépendante des modèles, et supervisée par le Département « Risque de modèle » au sein de la Direction des risques ;

■la troisième ligne de défense (LoD3) a pour responsabilité d’évaluer l’efficacité globale du dispositif de gestion du risque de modèle (la pertinence de la gouvernance pour le risque de modèle et l’efficience des activités de la deuxième ligne de défense) et l’audit indépendant des modèles : elle est logée au sein de la Direction de l’audit interne.

#### Gouvernance, pilotage et surveillance

Un Comité MRM présidé par le Directeur des risques se réunit a minima tous les trois mois pour s’assurer de la mise en œuvre du dispositif de gestion et suivre le risque de modèles à l’échelle du Groupe. Au sein de la deuxième ligne de défense et du Département « Risque de modèles », une équipe gouvernance est en charge de la conception et du pilotage du dispositif de gestion du risque de modèle à l’échelle du Groupe.

À ce titre :

■le cadre normatif applicable à l’ensemble des modèles du Groupe est défini, décliné quand nécessaire sur les principales familles de modèles pour apporter des précisions sur les spécificités, et maintenu en veillant à la cohérence et l’homogénéité du dispositif, son intégrité et sa conformité aux dispositions réglementaires ; ce cadre précise en particulier la définition des attentes à l’égard de la LoD1, les principes pour la méthodologie d’évaluation du risque de modèle et la définition des principes directeurs pour la revue indépendante et l’approbation du modèle ;

■l’identification, l’enregistrement et la mise à jour des informations de tous les modèles au sein du Groupe sont effectués dans l’inventaire des modèles par la LoD1 selon un processus défini et piloté par la LoD2 ;

■le dispositif de surveillance et de reporting relatif au risque de modèle encouru par le Groupe à la Direction a été mis en place. L’appétit pour le risque de modèle, correspondant au niveau de risque de modèle que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la réalisation de ses objectifs stratégiques, est également formalisé à travers des déclarations relatives à la tolérance au risque, traduites sous forme d’indicateurs spécifiques associés à des limites et des seuils d’alerte.

#### Cycle de vie des modèles et processus de revue et approbation

Pour chaque modèle, la maîtrise du risque repose sur le respect des règles et normes définies sur l’ensemble du Groupe par chaque acteur LoD1, elle est garantie par un challenge effectif de la LoD2 et un processus d’approbation uniforme.

Le besoin d’examiner un modèle est évalué suivant le niveau de risque de modèle, la famille de modèles et les exigences réglementaires applicables. La revue indépendante par la deuxième ligne de défense est en particulier déclenchée pour les nouveaux modèles, les revues périodiques de modèles, les propositions de changement de modèles et les revues transversales en réponse à une recommandation :

■elle correspond à l’ensemble des processus et des activités qui visent à vérifier la conformité du fonctionnement et de l’utilisation des modèles par rapport aux objectifs pour lesquels ils ont été conçus et à la réglementation applicable, sur la base des activités et des contrôles mis en œuvre par la LoD1 ;

■elle s’appuie sur certains principes visant à vérifier la robustesse théorique (évaluation de la qualité de la conception et du développement du modèle), la conformité de l’application et de l’utilisation, et la pertinence du suivi du modèle ;

■elle donne lieu à un rapport de revue indépendante, qui décrit le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats de la revue, les conclusions ou les recommandations.

Le processus d’approbation est de la responsabilité de la LoD2 et suit le même format pour tous les modèles, la composition des instances de gouvernance pouvant varier suivant le niveau du risque de modèle, la famille de modèles, les exigences réglementaires applicables et les Business Units/Service Units dans lesquelles le modèle est applicable.

À la fin des travaux de revue, après un temps d’échange avec la LOD1 sur les conclusions du rapport de revue, y compris les constatations et les recommandations, la LOD2 confirme ou modifie le rapport de revue et le publie.

Elle organise ensuite l’Autorité d’approbation, instance qui a le pouvoir de décider de l’utilisation d’un modèle, les changements apportés au modèle existant ou le suivi continu de la pertinence du modèle au cours du temps qui sont proposés par la LoD1, à partir du rapport de revue indépendante.

## 4.13Risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Suite à l’application de la réglementation CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) entrée en vigueur au 1er janvier 2024, les informations relatives aux risques environnementaux, sociaux et de gouvernance sont désormais présentées dans le chapitre 5.1 « État de durabilité » du présent document, et principalement dans les sections suivantes :

■1.1.3 « Impacts, Risques et Opportunités » ;

■1.1.4.3 « Les rôles et les responsabilités des organes de gouvernance en matière de durabilité » ;

■1.1.4.8 « Gestion des risques en matière de durabilité » ;

■2.1.3 « Gestion des impacts matériels concernant l'atténuation du changement climatique » ;

■4.1.2 « Gestion des risques matériels liés à la conduite des affaires ».

## 4.14Autres risques

### 4.14.1 RISQUES LIÉS AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCE

Cf. Notes des États financiers du chapitre 6 du présent document Note 4.3 Activités d'assurance.

### 4.14.2Risque d’investissement

L’appétit du Groupe pour les participations financières, de type opérations de capital investissement pour compte propre, reste restreint à des domaines ciblés. Ainsi, les poches d’investissement admises sont principalement liées à :

■l’accompagnement commercial du réseau à travers l’activité de capital investissement du réseau de banque de détail du Groupe en France et de certaines filiales à l’étranger ;

■la prise de participation, directe ou via des fonds d’investissement, dans des sociétés innovantes et/ou dans le domaine de la RSE ;

■la prise de participation dans des sociétés de place : Euroclear, Crédit Logement, etc.

Toute opération de capital investissement, quel qu’en soit le montant, doit faire l’objet d’une instruction sous la responsabilité de la Business Unit, et validée par la Direction de la stratégie du Groupe. Dès lors que le total du portefeuille de la Business Unit dépasse un montant de 25 millions d'euros, une enveloppe d’investissement doit être validée par la Direction de la stratégie du Groupe sur la base d’un dossier réalisé par la Business Unit avec le concours de sa Direction financière. Ce dossier vise à justifier cette enveloppe par :

■les retombées attendues ;

■la rentabilité en tenant compte de la consommation de fonds propres associés ;

■la description de la politique d’investissement (critères, typologies, durée, etc.) ;

■une analyse des risques (juridiques, comptables, fiscaux, de conformité et de réputation) ;

■la gouvernance proposée.

Si l’enveloppe dépasse 50 millions d’euros, elle doit faire l’objet d’une validation par la Direction générale du Groupe, avec l’appui d’avis de la Direction de la stratégie, de la Direction financière, du Secrétariat général et de la Direction de la conformité. La Business Unit concernée doit présenter au moins une fois par an à la Direction de la stratégie un état de suivi des opérations et de l’enveloppe d’investissement.

Les autres prises de participation minoritaires font l’objet d’un processus de validation dédié dans les phases d’investissement comme de désinvestissement : validation des Responsables des Business Units et des entités concernées, de leur Direction financière, et de la Direction de la stratégie. Une validation de la Direction générale du Groupe est également requise au-delà de 50 millions d’euros ainsi que du Conseil d’administration au-delà de 250 millions d’euros. Ces dossiers sont instruits par le Département de la stratégie en s’appuyant sur les avis des Services Units et Business Units experts concernés par l’opération (a minima la Direction financière, les Départements juridique et fiscal au sein du Secrétariat général et la Direction de la conformité). L’instruction se base sur :

■une analyse de la participation concernée ;

■les motivations et le contexte d’investissement ;

■la structuration de l’opération ;

■les impacts financiers et prudentiels ;

■une évaluation des risques identifiés et des moyens mis en œuvre pour les suivre et les gérer.

### 4.14.3 RISQUE métier

Le risque métier (business) est le risque lié à la perte de valeur due aux fluctuations des volumes, des marges, des commissions et des charges d'exploitation qui ne sont pas déjà comptabilisés par d'autres catégories de risques. Les CRM (Comité des Résultats Mensuels), sont l’occasion de revoir la performance financière de la BU/SU/piliers/Groupe, de mesurer de potentielles déviations par rapport à la trajectoire financière et de décider d’actions correctrices le cas échéant. La synthèse trimestrielle de la performance financière du Groupe est présentée et commentée en CACI et transmise au Conseil d’administration.

### 4.14.4Risque sur les activités de location longue durée

Au travers de sa division Mobilité, Banque de détail et Services Financiers à l'international (MBIS), principalement via sa filiale de location longue durée de véhicules (produit de location opérationnelle), le Groupe est exposé au risque lié à la gestion des véhicules loués ce qui inclus le risque de valeur résiduelle et le risque relatif à la valeur des réparations, de la maintenance et des pneus, à l’exclusion du risque opérationnel sur cette activité.

#### Risque de valeur résiduelle

Le groupe Société Générale détient au sein de la Business Unit Ayvens (activité de location longue durée de véhicule) des voitures dans son bilan avec un risque lié à la valeur résiduelle de ces véhicules au moment de leur cession.

Le Groupe est exposé à des pertes potentielles du fait (i) de la revente de véhicules lorsque le prix de cession des voitures d’occasion est inférieur à leurs valeurs nettes comptables et (ii) des amortissements supplémentaires comptabilisés au cours de la durée des contrats lorsque les prix de revente estimés de ces véhicules deviennent inférieurs à la valeur résiduelle contractuelle. Les résultats des ventes futures et les pertes estimées sont affectés par des facteurs externes tels que les évolutions macroéconomiques, les politiques gouvernementales, les réglementations environnementales et fiscales, les droits de douane, les préférences des consommateurs, l’évolution des prix des véhicules neufs, etc.

Le résultat brut(105) sur la vente de véhicules d’occasion s’est inscrit à 628,1 millions d’euros en 2025 contre 907,9 millions d’euros au 31 décembre 2024.

##### Gestion du risque

La procédure de définition de la valeur résiduelle définit les processus, les rôles et les responsabilités impliqués dans la détermination des valeurs résiduelles qui seront utilisées par Ayvens comme base pour produire des devis de location de véhicules.

Un comité d’examen de la valeur résiduelle est organisé au moins trois fois par an au sein de chaque entité opérationnelle d’Ayvens. Ce comité débat et décide des valeurs résiduelles, en tenant compte des spécificités du marché local, en documentant son approche et en veillant à maintenir une piste d’audit claire.

Une équipe de la Direction centrale des risques d’Ayvens supervise et valide les valeurs résiduelles proposées avant la notification aux entités opérationnelles et mises à jour dans le système de cotation local. Cette équipe informe les Directeurs Régionaux d’Ayvens, le Chief Risk and Compliance Officer (CRCO) d’Ayvens et/ou les membres de l’ExCo en cas de désaccord.

De plus, conformément aux normes IAS (International Accounting Standards) et aux règles comptables du Groupe, un exercice de réévaluation de la flotte est réalisé deux fois par an pour les entités d’exploitation possédant plus de 10 000 voitures (une fois par an pour les petites entités) sous la supervision de la Direction des risques centrale d’Ayvens et à l’aide d’outils et de méthodologies communs. Si la réévaluation de la flotte aboutit à une anticipation de pertes, une dépréciation additionnelle peut être comptabilisée pour couvrir le risque sur la valeur résiduelle en accord avec les normes comptables d’Ayvens.

### 4.14.5Risques stratégiques

Les risques stratégiques se définissent comme le risque inhérent à la stratégie choisie ou résultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sa stratégie. Ils sont suivis par le Conseil d’administration, qui approuve les orientations stratégiques du Groupe et les revoit au moins une fois par an. De même, le Conseil d’administration approuve les projets d’investissement stratégiques et toute opération, notamment d’acquisition ou de cession, susceptible d’affecter significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilan ou son profil de risque.

Le pilotage stratégique est effectué sous l’autorité de la Direction générale par le Comité de Direction générale, se réunissant de manière hebdomadaire, ainsi que par le Processus de planification stratégique des Business et Service Units. La composition de ces différents organes est présentée dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », du présent Document d’enregistrement universel. Le règlement intérieur du Conseil d’administration précisant notamment ses modalités de saisine est reproduit dans le chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel dans la section 3.3.

### 4.14.6Risque de conduite

À travers l’ensemble de ses métiers, le Groupe est également exposé au risque de conduite. Le Groupe a défini ce risque comme résultant d’actions (ou inactions), ou de comportements de la Banque, ou de ses employés, qui seraient incompatibles avec le Code de conduite du Groupe, pouvant aboutir à des conséquences négatives pour ses parties prenantes, ou mettant en risque la pérennité ou la réputation de la Banque.

Les parties prenantes incluent notamment les clients, les employés, les investisseurs, les actionnaires, les fournisseurs, l’environnement, les marchés et les pays dans lesquels le Groupe opère.

# Responsabilité sociétale d’entreprise

5

## 5.1État de durabilité

Les informations relatives à l’état de durabilité sont présentées dans le chapitre 5.1 du présent Document d’enregistrement universel ainsi que dans le chapitre 3 pour les informations relatives au gouvernement d’entreprise.

Ces informations sont couvertes par les conclusions d'assurance limitée des Commissaires aux comptes en charge de la mission de certification de l'état de durabilité.

Le présent état de durabilité a été approuvé par le Conseil d’administration en date du 11 mars 2026.

L’essentiel sur l’état de durabilité du groupe Société Générale

#### Contexte règlementaire

Au titre de l’exercice 2025, le groupe Société Générale publie, pour la deuxième année, un état de durabilité tel que requis par la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), transposée en droit français. Cette directive a pour objectif principal d’harmoniser l’information de durabilité publiée via l’obligation d’élaborer et de publier un état de durabilité répondant à des normes applicables aux entreprises de tous secteurs.

Les normes de durabilité européennes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) régissent la présentation et le contenu de l’état de durabilité sur des thématiques environnementales, sociales et de conduite des affaires.

L’état de durabilité fait l’objet d’une certification (assurance limitée) par des vérificateurs externes. Cette mission est encadrée par les lignes directrices publiées par la Haute autorité de l’audit (H2A) en France, précisant les travaux attendus des vérificateurs et la manière dont ils expriment leurs conclusions, dans l’attente de la norme européenne régissant cette nouvelle mission de certification.

#### Informations générales

Depuis 160 ans, Société Générale, banque européenne diversifiée, accompagne ses clients dans leurs projets et leur propose un ensemble diversifié de produits et services financiers, en France et à l’étranger. En cohérence avec sa raison d’être : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes », la stratégie RSE du Groupe repose sur quatre piliers que sont (i) la transition écologique, (ii) le développement des territoires, (iii) être un employeur responsable et (iv) la culture de la responsabilité au sein de l’ensemble de ses activités.

Cette stratégie est soutenue par une gouvernance portée au plus haut niveau par le Comité exécutif et le Conseil d’administration, ce dernier étant assisté par un Censeur doté d’une solide expertise sur les enjeux de la transition écologique.

Seules les informations matérielles doivent faire l’objet d’une publication dans l’état de durabilité. Conformément à la réglementation, pour déterminer si une information est matérielle, le Groupe a déployé une analyse de double matérialité, afin d’identifier ses impacts ainsi que ses risques et opportunités financiers matériels en lien avec les thématiques prévues par les ESRS.

L’analyse des enjeux de durabilité du Groupe d’un point de vue de la matérialité d’impact et de la matérialité financière s’appuie sur un dispositif de gestion des risques et de contrôle interne. Le Groupe a continué à enrichir en 2025 son dispositif d’identification des enjeux de durabilité ainsi que ses méthodologies d’évaluation par rapport à l’exercice réalisé en 2024, notamment à travers la mise en place d’une définition des impacts positifs. Le Groupe a également affiné sa méthodologie d’analyse de matérialité des impacts et des risques sur certains périmètres, notamment grâce à la mise à jour des informations collectées. Ces améliorations ont confirmé les enjeux matériels déjà identifiés en 2024 et conduit principalement à l’identification d’un nouvel impact positif matériel (finance durable). Au total 25 IROs (impacts, risques et opportunités) sont évalués matériels, dont 10 IROs en lien avec le changement climatique, 3 IROs en lien avec les effectifs propres du Groupe, 3 IROs en lien avec les consommateurs et utilisateurs finaux et 5 IROs sur la conduite des affaires, auxquels s’ajoutent spécifiquement sur l’activité de mobilité (groupe Ayvens) 1 IRO sur la pollution, 1 IRO sur les ressources et économie circulaire, 2 IROs sur les travailleurs dans la chaine de valeur.

#### Informations thématiques

| ##### Changement climatique

Le Groupe a évalué 10 IROs matériels en lien avec le changement climatique dont 5 impacts, 4 risques et 1 opportunité.

###### Impacts

En participant au financement de l’économie, le Groupe a un rôle clé à jouer dans la transition vers une économie bas-carbone en accompagnant ses clients qui s’orientent vers des solutions plus durables. Afin de concilier les enjeux de court terme avec une vision volontariste de moyen et long terme, Société Générale a défini une stratégie climat pour soutenir ses clients dans leur transition.

Cette stratégie se décline à travers un plan de transition, incluant des cibles de décarbonation et les principaux leviers associés, ainsi que les politiques et actions menées dans le cadre de la réalisation de ce plan. Le plan de transition couvre les portefeuilles de financements accordés aux entreprises, d’investissement de fonds collectés par l’assurance-vie épargne et l’activité de mobilité du groupe Ayvens.

Le Groupe vise à aligner progressivement ses activités de banque, assurance et mobilité sur une trajectoire compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris à l’aide de cadres méthodologiques internationaux adaptés aux spécificités des activités et des secteurs économiques sous-jacents.

Le Groupe ambitionne également d’être une banque de référence dans l’accompagnement de la transition de ses clients vers une économie décarbonée : en développant des solutions de finance durable, en mobilisant l’expertise du Groupe au service des besoins de transition des clients, en repensant les métiers pour accélérer l’innovation dans l’accompagnement de la transition écologique.

En complément, le Groupe prend en compte le changement climatique au même titre que les autres enjeux ESG, associés à l’ensemble de ses activités, pour mieux en maîtriser l’impact et promouvoir les bonnes pratiques. Le Groupe a mis en place un cadre global de gestion des impacts environnementaux et sociaux (E&S). Ce cadre aborde les enjeux communs à tous les secteurs dans lesquels le Groupe est présent, ainsi que les politiques sectorielles qui ciblent certains secteurs plus sensibles d’un point de vue E&S et dans lesquels le Groupe joue un rôle actif.

###### Risques

L’évolution et l’ampleur du changement climatique sont sources d’incertitudes et pourraient accroître les risques financiers du Groupe à court, moyen et long terme par l’intermédiaire du financement de ses clients et des actifs dans lesquels il investit. De ce fait, les risques de transition et les risques physiques en lien avec le changement climatique sont intégrés au dispositif de gestion des risques du Groupe et dans le dispositif général d’appétit pour le risque sur la base des résultats de l’évaluation de la matérialité financière.

###### Opportunités

Le changement climatique peut également être vecteur d’opportunités : les métiers du Groupe mobilisent leurs expertises pour proposer des services financiers répondant au mieux aux projets de transition écologique de leurs clients.

| ##### Personnel de l’entreprise

Avec plus de 110 000 salariés employés dans environ 60 pays, le Groupe considère le Capital Humain comme étant au cœur de sa création de valeur et a identifié 3 impacts matériels en lien avec cette thématique.

La Direction des ressources humaines du Groupe met en œuvre une stratégie d’Employeur Responsable afin d’attirer, former et engager ses collaborateurs grâce aux politiques internes qui comprennent :

■la lutte contre toutes les formes de discrimination en cultivant la diversité, l’équité et l’inclusion au sein du Groupe ;

■une politique de santé déclinée au niveau local par des équipes dédiées ;

■la liberté d’association et de négociation collective avec la reconduction de l’engagement avec UNI Global Union ;

■une rémunération attractive, contribuant à la fidélisation des salariés et à la performance du Groupe sur le long terme ;

■le développement des compétences tout au long du parcours professionnel.

Le Groupe soutient l’engagement de ses employés en leur permettant de participer à des actions sociales à impact positif en tant que bénévoles sur leur temps de travail.

| ##### Consommateurs et utilisateurs finaux

Le Groupe a identifié 3 impacts matériels en lien avec les consommateurs et utilisateurs finaux.

Au travers de ses activités, Société Générale souhaite initier et maintenir avec ses clients des relations durables fondées sur la confiance, l’expertise et le respect de leurs intérêts. Le Code de conduite place les clients Société Générale au cœur des priorités du Groupe et fournit un cadre complet de principes qui guide les opérations et sert de base à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques spécifiques. Ainsi, de nombreuses politiques internes relatives à l’accès aux services, aux pratiques de commercialisation responsables et à la protection des données personnelles et confidentielles de sa clientèle sont mises en œuvre.

| ##### Conduite des affaires

Le Groupe a identifié 5 IROs matériels en lien avec la conduite des affaires, dont 3 impacts et 2 risques.

En tant que groupe mondial, Société Générale s’est doté de normes exigeantes en matière de contrôle et de conformité et maintient des standards élevés de gouvernance en promouvant une culture de responsabilité. À travers le monde, le Groupe engage ses collaborateurs à agir avec intégrité et dans le respect des lois applicables à toutes ses activités. À ce titre, le Groupe a développé une culture d’entreprise reposant sur quatre valeurs fondamentales (Engagement, Responsabilité, Esprit d’Équipe, Innovation), un Leadership Model et un Code de conduite. De plus le Groupe a mis en place des mesures suivies au plus haut niveau pour lutter contre la corruption et protéger les lanceurs d’alerte et promeut une gestion responsable de la relation fournisseur, dont la mise en place de mesures visant à optimiser les délais de paiements et la transparence sur le processus d’achats.

| ##### INFORMATIONS SPÉCIFIQUES À L’ACTIVITÉ DE MOBILITÉ D'AYVENS

Les activités de leasing de véhicules et de gestion de flotte automobile portent 4 impacts matériels sur des thématiques différentes de celles de la banque-assurance. En effet, outre le changement climatique, deux thématiques environnementales spécifiques ont été analysées comme matérielles : la pollution d’une part, et l’utilisation des ressources et l’économie circulaire d’autre part. Ayvens étudie des actions sur chaque axe, notamment en matière de réduction de la pollution de l’air via les gaz d’échappement, ou via la pratique d’achats responsables auprès des fournisseurs et prestataires d’entretien des véhicules.

Par ailleurs, la thématique « travailleurs dans la chaine de valeur » a également été analysée comme matérielle, et fait l’objet de suivi via la sélection des fournisseurs au regard de critères sociaux.

PARTIE 1Informations générales

1.1 Introduction à l’état de durabilité

1.1.1Principes généraux relatifs à l’état de durabilité

1.1.1.1Base de préparation de l’État de durabilité

Référentiel pour la préparation de l’état de durabilité consolidé

Société Générale a établi son état de durabilité consolidé au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, en application de :

■l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 (« l’ordonnance de transposition CSRD ») relative à la transposition en droit français de la directive 2022/2464 de l’Union européenne du 14 décembre 2022, communément nommée Corporate Sustainable Reporting Directive (« la directive CSRD ») ;

■le règlement délégué (UE) 2023/2772 du 31 juillet 2023 définissant les normes d’information en matière de durabilité (European Sustainability Reporting Standards communément appelées « ESRS ») ;

■le règlement délégué (UE) 2025/1416 du 11 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne le report de la date d’application des exigences de publication pour certaines entreprises (communément nommé « Quick Fix »).

Le groupe Société Générale (« le Groupe ») est également soumis à diverses règlementations, normes et cadres, français ou européens, se recoupant avec les thématiques couvertes par l’état de durabilité. Lorsque cela s’applique, une mention spécifique est indiquée dans la section concernée.

Par ailleurs, la déclinaison, dans chaque juridiction où le Groupe opère, des politiques, actions et cibles, telles que décrites dans le présent état de durabilité, est subordonnée au respect des dispositions légales et réglementaires locales.

Premiers exercices d’application et contexte réglementaire

Les informations présentées dans l’état de durabilité ont été établies dans un contexte de premières applications des exigences légales, réglementaires et normatives évoquées ci-dessus. Ces premières années d’application sont caractérisées par des incertitudes sur l’interprétation des textes et une analyse de double matérialité réalisée en l’absence de pratiques établies. À ces incertitudes s’ajoutent les actions de simplification engagées par l'Union européenne dans le cadre de la directive dite « Omnibus ».

Dans ce contexte, pour permettre la vérifiabilité et la comparabilité des informations publiées, le Groupe s’est attaché à appliquer les exigences normatives fixées par les ESRS actuellement en vigueur ainsi qu’à communiquer sur la base des informations disponibles à la date d’approbation du présent état de durabilité par le Conseil d’administration, ce qui conduit à :

■des estimations (détail dans la section 1.1.1.2 « Informations relatives à des dispositions particulières ») dont les méthodologies et hypothèses pourront être affinées suivant l’amélioration de la disponibilité et de la qualité des données ;

■des limitations de périmètre :

-sur le recensement des activités éligibles et alignées au sens de la taxonomie européenne (section 2.2 « Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables » et annexe 5.B),

-sur les sous-jacents d’actifs du Groupe retenus pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre (section 2.1.4.2 « Périmètre et méthodes de calcul des émissions de GES attribuées au Groupe »),

-aux entités de plus de 10 salariés concernant les opérations pour compte propre du Groupe.

Enfin, considérant la logique de trajectoire qui sous-tend la CSRD et les ESRS, et dans une démarche d’amélioration continue, le Groupe pourrait être amené, le cas échéant, à faire évoluer dans les années à venir le contenu de son état de durabilité en lien avec l’analyse de double matérialité, ses processus de collecte de données et de publication ainsi que son dispositif de contrôle interne relatif à la production des informations en matière de durabilité pour prendre en compte :

■l’évolution du cadre réglementaire et normatif ;

■la parution de lignes directrices ou de questions-réponses supplémentaires facilitant une meilleure compréhension des exigences ;

■les interprétations des exigences réglementaires et normatives ainsi que les meilleures pratiques et recommandations de place.

Périmètre de l’état de durabilité consolidé du Groupe

L’état de durabilité consolidé présente les informations en matière de durabilité au niveau du Groupe. Ces informations concernent la société mère Société Générale, ses entités contrôlées telles que retenues dans le périmètre de consolidation comptable y compris les filiales tenues de publier leur propre état de durabilité, et ses participations dans des coentreprises et entreprises associées en France et à l’étranger.

Il couvre l’ensemble des activités du Groupe sur ses chaînes de valeur, qui ont été identifiées comme matérielles lors de l’évaluation des impacts, risques et opportunités, avec toutefois des limites telles qu’exposées ci-dessus. Les résultats de cette évaluation de matérialité sont présentés dans la section 1.1.3.1. « Résultats de l’évaluation des IROs en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires ».

Filiales européennes du Groupe publiant leur propre état de durabilité

Les filiales européennes suivantes établissent leur propre état de durabilité :

■Ayvens SA (France) ;

■BRD – Groupe Société Générale SA (Roumanie) ;

■Komerční Banka AS (République tchèque).

Filiales européennes du Groupe exemptées de publier un état de durabilité

Les filiales européennes suivantes bénéficient de l’exemption de publier un état de durabilité individuel ou consolidé sur leur périmètre propre :

■Boursorama SA (France) ;

■Compagnie Générale de Location d’Équipements SA (France) ;

■Fiditalia SPA (Italie) ;

■Franfinance SA (France) ;

■Société Générale Luxembourg SA (Luxembourg) ;

■Sogécap SA (France).

Quelques informations sont toutefois fournies par ces filiales exemptées dans leur rapport de gestion, notamment une déclaration d’exemption et un renvoi vers l’état de durabilité consolidé de la société mère Société Générale.

Exemptions de publication d’information

Il est fait usage de l’option prévue par les articles L. 232-6-3 et L. 233-28-4 du Code de commerce permettant à l’entreprise déclarante d’omettre, dans l’état de durabilité, les informations portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation.

1.1.1.2 Informations relatives à des dispositions particulières

Horizons de temps

La norme ESRS 1 Exigences générales prévoit l’utilisation de différents horizons temporels. Le Groupe a ainsi adopté les intervalles de temps suivants :

■court terme : période allant jusqu’à un an ;

■moyen terme : période de un à cinq ans ;

■long terme : au-delà de cinq ans.

Ces horizons temporels sont retenus pour les informations contenues dans l’état de durabilité. Lorsque les horizons temporels s’écartent de ces intervalles, l’exception est mentionnée dans la section concernée.

Estimations et incertitudes

De manière générale, les informations relatives à la durabilité peuvent comporter des incertitudes inhérentes à l’état des connaissances scientifiques ou économiques ainsi qu’à la qualité des données internes et externes utilisées, notamment en ce qui concerne la chaîne de valeur (développements ci-après). Ces informations peuvent également être affectées par de possibles événements futurs dont les résultats et les conséquences sont incertains. De plus, certaines informations telles que les données prospectives, les données non disponibles et la quantification de certaines informations en matière de durabilité, en particulier pour les informations environnementales (comme décrites dans la section 2.1.5.6. « Enjeux de données »), font l’objet d’estimations et de jugement fondés notamment sur l’expérience du Groupe ainsi que sur les référentiels internationalement reconnus en matière de durabilité. Ces estimations sont sensibles aux choix méthodologiques ainsi qu’aux hypothèses retenues pour leur établissement.

Utilisation d’estimations et limitations associées

Dans l’état de durabilité sont présentées des métriques établies sur des estimations, moyennes ou hypothèses. Elles peuvent être sources d’incertitudes élevées compte tenu de la variabilité et de la qualité des données d’entrée issues de la chaîne de valeur du Groupe. En effet, quand elles ne peuvent être mesurées directement par le Groupe, ces métriques sont complétées par des données sous-jacentes qui proviennent, soit directement des clients, soit de fournisseurs de données externes. En l’absence d’informations disponibles, des moyennes sectorielles et géographiques peuvent être utilisées et peuvent ne pas refléter le profil du portefeuille de clientèle du Groupe, ni contenir d’informations suffisamment précises.

Les métriques publiées dans l’état de durabilité peuvent être accompagnées d’explications, en particulier sur la nature ou les limitations afférentes aux données ou aux estimations utilisées. Ces explications sont mentionnées dans la description de l’indicateur.

Dans ce contexte, le Groupe a fait des efforts pour appliquer les pratiques et méthodologies les plus avancées. Elles font l’objet d’une amélioration continue, conditionnée notamment par la mise à disposition progressive de données normalisées et de qualité par les partenaires externes et fournisseurs de données du Groupe.

Incertitudes inhérentes aux informations prospectives

L’état de durabilité contient des objectifs et autres déclarations prospectives, qui expriment les ambitions du Groupe. Ces informations prospectives requièrent une attention particulière quant à leur utilisation dans la prise de décision. En effet, ces ambitions sont fondées sur les connaissances et les attentes actuelles du Groupe ainsi qu’à des anticipations économiques. Ces informations prospectives sont donc soumises à des incertitudes et des aléas significatifs, y compris sur la survenance de possibles événements futurs dont les résultats sont difficilement appréciables en l’état, et dont la majorité n’est pas sous le contrôle du Groupe. Elles sont donc soumises à des incertitudes importantes et ne garantissent pas que les ambitions seront atteintes. Cet état de durabilité rend compte, conformément aux obligations prévues par la directive CSRD et les ESRS, de la trajectoire du Groupe et non de résultats certains.

Changements dans le contenu et la présentation des informations de durabilité

En application du règlement délégué communément nommé « Quick Fix » portant sur le report de la date d’application des exigences de publication pour certaines entreprises et, plus largement, en considérant les actions de simplification engagées par l'Union européenne dans le cadre de la directive dite « Omnibus », le Groupe a décidé de limiter les changements dans le contenu et la présentation des informations de durabilité par rapport à la précédente publication.

Toutefois, lorsque nécessaire, les changements intervenus entre le présent état de durabilité et le précédent sont détaillés dans les sections concernées. Ils portent notamment sur le comparatif des données quantitatives entre l’année 2024 et 2025, la taxonomie et l’ajout de sections détaillant la gestion des impacts matériels d’Ayvens.

Incorporation par référence

Le Groupe publie les informations requises par les normes ESRS au sein de son état de durabilité (inclus dans le présent chapitre 5 du Document d’enregistrement universel), qui constitue une section spécifique du Rapport de gestion.

Toutefois, certaines informations sont incorporées par référence. Le présent état de durabilité peut ainsi se baser sur des
informations figurant dans d’autres chapitres du Document
d’enregistrement universel. Ces renvois concernent les exigences de publication suivantes :

■GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance (Chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », section 3.1.2 « Conseil d’administration ») ;

■GOV-2 – Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes (Chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », section 3.1.2 « Conseil d’administration ») ;

■GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation (Chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », section 3.1.6 « Rémunération des dirigeants »).

Corrections et ajustements

En constante amélioration, les indicateurs extra-financiers sont régulièrement mis à jour et font l’objet de changements méthodologiques ou d’estimations. Par conséquent, plusieurs indicateurs communiqués lors du précédent état de durabilité ont été recalculés afin d’assurer une comparabilité entre les années. Ces modifications concernent :

■les émissions de GES, et plus particulièrement les émissions financées dans le scope 3 catégorie 15 ;

■la base de référence de la cible en émissions financées sur le secteur du pétrole et gaz, publiée dans le plan de transition portant sur l’atténuation du changement climatique ;

■les indicateurs clés de performance (ICP) en matière de durabilité publiés dans le cadre de la réglementation Taxonomie.

L’ensemble des modifications apportées sont détaillées dans les sections correspondantes.

1.1.2Stratégie en matière de durabilité

1.1.2.1ÉLÉMENTS CLÉS DE LA STRATÉGIE

PRINCIPES DE L’ÉTAT DE DURABILITÉ

RSE (Responsabilité sociétale de l’entreprise)

La Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) couvre l’ensemble des enjeux de durabilité et de développement durable, y compris l’environnement, le social et la gouvernance (ESG). Cette définition vaut pour le chapitre 3 dédié à la Gouvernance d’entreprise et pour le chapitre 5 portant sur l’état de durabilité du Groupe.

Enjeux de durabilité et thématiques ESG

Les normes ESRS donnent une vue d’ensemble des thèmes, sous-thèmes et sous-sous-thèmes de durabilité (dénommés collectivement les enjeux ou questions de durabilité) couverts par dix normes thématiques ESG. Les cinq thématiques environnementales sont : le changement climatique, la pollution, l’eau, la biodiversité et les ressources et l’économie circulaire. Les quatre thématiques sociales sont : les effectifs propres à l’entreprise, les travailleurs dans la chaîne de valeur, les communautés affectées les consommateurs et utilisateurs finaux. La thématique de gouvernance est la conduite des affaires.

Finance durable

La finance durable recouvre des prêts, obligations, mandats de conseil en financement et titrisation, durables et à impact positif. Ces produits ou offres de services visent à financer directement ou à faciliter la levée de fonds ou le financement de projets clairement identifiés comme générant des bénéfices en termes environnementaux, sociaux et/ou de conduite des affaires.

Parties prenantes

Les parties prenantes comprennent les individus ou les groupes, affectés ou potentiellement affectés, de façon positive ou négative, par les activités du Groupe ou celles de ses relations d’affaires ainsi que les utilisateurs des déclarations relatives à la durabilité.

Chiffres clés du Groupe et ambitions RSE

S’appuyant sur un modèle favorisant les synergies entre ses différents métiers, le Groupe opère dans trois domaines d’activités complémentaires : (i) Banque de détail en France, Banque privée et Assurances, (ii) Banque de Grande clientèle et Solutions investisseurs, (iii) Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l’international.

Le Groupe a généré au cours de l’exercice 2025 un produit net bancaire de 27,3 milliards d’euros, présenté dans le compte de résultat consolidé du Groupe au sein du chapitre 6 « États financiers ». Le Groupe exerce ses activités dans environ 60 pays et compte plus de 110 000 salariés dans le monde. À fin décembre 2025 : 48% des effectifs sont basés en France, 29% en Europe (hors France), 8% en Afrique, 12% en Asie et Australie et 3% dans les Amériques.

Le Groupe intègre les enjeux de durabilité dans sa stratégie. Son ambition RSE repose sur quatre piliers : (1) l’accompagnement des clients dans la transition environnementale, (2) le développement local, (3) la volonté d’être un employeur responsable, et (4) la promotion d’une culture de responsabilité au sein de l’ensemble des activités.

Pour accompagner la transition environnementale, ainsi que des activités à portée sociale, le Groupe s’est fixé l’ambition de contribuer à hauteur de ~500 milliards d’euros à la finance durable entre 2024 et 2030, objectif portant sur des thématiques environnementales et sociales.

Cette contribution à la finance durable se décompose entre ~400 milliards d’euros de financement et conseil et ~100 milliards d’euros d’obligations durables. Le Groupe a cette capacité d’accompagnement de la transition sur l’ensemble des marchés où il est présent (France, Europe, Asie, Amériques, reste du monde) et sur l’ensemble des segments de clientèle (entreprises, institutionnels, particuliers).

Société Générale s'est doté de sa propre taxonomie (Sustainable Finance Taxonomy) pour définir les activités économiques considérées comme durables d'un point de vue environnemental et/ou social. Cette taxonomie spécifie les critères applicables pour identifier les opérations prises en compte au titre de la contribution à la finance durable. Ceux-ci sont établis sur la base de standards internationaux pertinents (incluant notamment la Taxonomie européenne, le Climate Bond Initiative et les Social Bonds Principles de l’International Capital Market Association, les Social Loan Principles de la Loan Market Association) et de pratiques de marché. Ces critères font l’objet de revues régulières afin de prendre en compte les évolutions réglementaires, de marché et de technologies qui s'appliquent aux produits bancaires et financiers proposés par le Groupe et de valider leur caractère durable. Cette taxonomie couvre les grandes catégories de produits bancaires et financiers proposés par la banque : prêts, émissions de garanties, émissions obligataires, mandats de conseil à travers lesquels la banque accompagne le client sur la structuration d’opérations et l’accès aux marchés de capitaux (financements, opérations de haut de bilan, etc.). Cette taxonomie interne ne couvre pas les métiers d’investissements, notamment les encours gérés par la filiale d’assurance du Groupe, ni les actifs sous gestion des clients.

À fin 2025, la contribution à la finance durable du Groupe s’élève à environ 165 milliards d’euros, soit 33% de l’ambition fixée sur la période 2024-2030, selon la méthode d'identification présentée ci-dessus. Le montant cumulé de la contribution à la finance durable sur 2024 et 2025 se décompose en 127 milliards d’euros de financement et de mandats de conseil et 38 milliards d’euros d’obligations durables, le tout réparti en 108 milliards d’euros sur des thématiques environnementales, 26 milliards d’euros sur des thématiques sociales et 31 milliards d'euros sur des produits intégrant les deux dimensions (« Sustainable »).

Contribution à la finance durable 2024-2025

Répartition par type de produits et par thématique

Au-delà de cette ambition, le Groupe poursuit le déploiement des objectifs suivants en faveur de la transition environnementale :

■la réduction progressive du financement du secteur du charbon thermique et de celui de l’extraction et production de pétrole et de gaz et l’alignement des portefeuilles de crédit sur des trajectoires compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris (voir la section 2.1.2.2 « Le levier du Groupe sur les activités de financements aux entreprises : aligner le portefeuille de financements avec des trajectoires compatibles avec l’Accord de Paris ») ;

■le déploiement d’une enveloppe d’un milliard d’euros pour soutenir entre autres les acteurs de la transition, les technologies vertes et les solutions basées sur la nature ;

■le développement de partenariats avec des institutions telles que la Société Financière Internationale (IFC – International Financial Corporation) ou la Banque européenne d’investissement (BEI) et la participation à des initiatives internationales ;

■la réduction des émissions du scope 3 d'Ayvens avec notamment l'électrification de la flotte de véhicules ;

■pour les activités d’assurance, la réduction de l’empreinte carbone des portefeuilles d’investissement et l’augmentation des actifs en faveur du climat d’ici 2030.

Société Générale soutient le développement local, en France et à l’international. Cette ambition repose sur une approche intégrée combinant le financement d’infrastructures, l’ancrage régional à travers des banques de détail, le soutien aux acteurs locaux et des partenariats institutionnels.

La stratégie employeur responsable constitue l’un des piliers de la stratégie RSE du Groupe. Elle s'appuie sur trois ambitions : (1) Permettre à chaque collaborateur, actuel et futur, de réaliser pleinement son potentiel au sein du Groupe ; (2) Offrir un environnement de travail épanouissant, adapté et performant ; (3) Favoriser l’engagement et le pouvoir d’impact des collaborateurs. Dans le cadre de cette stratégie d’employeur responsable le Groupe s’est engagé à favoriser la parité hommes – femmes. Il a alloué une enveloppe de 100 millions d’euros dans le but de réduire l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Le Groupe s’est également fixé comme objectif d’augmenter la représentation des femmes dans les instances dirigeantes avec au moins 35% de femmes dirigeantes au sein du Group Leaders Circle (Top 250) à horizon 2026.

Promouvoir la culture de la performance et de la responsabilité au sein de l’ensemble des activités est une priorité pour le Groupe avec un objectif de gestion rigoureuse de ses risques et de son impact.

Spécificités des métiers sur leurs activités et leurs clients

Cartographie des activités du Groupe

Le Groupe est organisé en trois piliers d’activités complémentaires, tels que présentés ci-dessous et développés dans le chapitre 1 « Chiffres clés et présentation de Société Générale », section 1.4 « Les métiers du Groupe » du Document d’enregistrement universel.

Données au 31/12/2025.

1.1.2.2ÉLÉMENTS CLÉS DU MODÈLE D'AFFAIRES ET DES CHAÎNES DE VALEUR

PRINCIPES DE L’ÉTAT DE DURABILITÉ

Modèle d’affaires

Le modèle d’affaires est la représentation systémique et synthétique de l’origine de la valeur ajoutée d’une entreprise et de son partage de la valeur ajoutée entre les différentes parties prenantes, sur une période et pour un domaine d’activité clairement identifié.

Chaine de valeur

La chaîne de valeur correspond à l’ensemble des activités, ressources et relations liées au modèle économique de l’entreprise ainsi qu’à l’environnement dans lequel elle exerce ses activités et se décompose en trois niveaux :

■chaîne amont : activités d’approvisionnement de biens et services en lien avec les fournisseurs de l’entreprise ;

■opérations pour compte propre : activités réalisées pour les besoins de gestion interne de l’entreprise (gestion de sa trésorerie, liquidité, gestion de son personnel et autres besoins de fonctionnement) ;

■chaîne aval : activités de produits et services proposés aux clients de l’entreprise.

Segment d’activité

Le segment d’activité est le résultat du croisement entre les typologies d’activités au sein du Groupe et les différents niveaux de la chaîne de valeur. À partir de la cartographie des activités, classées par type de produit et type de client, le Groupe a réparti ses différentes typologies d’activités sur l’ensemble de sa chaîne de valeur (amont, opérations pour compte propre, aval).

Description du modèle d’affaires et des chaînes de valeur, incluant les composantes clés en amont et aval

Le modèle d’affaires du Groupe vise à offrir des solutions de financement et d’investissement responsables et innovantes dans le but d’aider ses clients, entreprises, institutionnels et particuliers, à réaliser leurs projets. Le Groupe s’appuie sur des activités diversifiées, sa solidité financière, un service de grande qualité et une dynamique d’innovation pour créer de la valeur durable. Intégrant une offre ESG dans l’ensemble de ses activités, le Groupe entend être un acteur de référence dans l’accompagnement de la transition environnementale de ses clients.

Un modèle créateur de valeur durable

Note : La présentation des chaînes de valeur distingue les niveaux Amont (moyens généraux non spécifiques au secteur bancaire, immobilier, fournisseurs de service), les opérations pour compte propre (gestion du fonctionnement interne de l’entreprise) et la chaîne Aval, à savoir les activités avec les clients.

Le cadre d’analyse des enjeux de durabilité tel que défini dans les normes ESRS a conduit le Groupe à identifier deux modèles d’affaires distincts, regroupant chacun plusieurs métiers avec leurs chaînes de valeur respectives : un modèle d’affaires pour les activités de banque et d’assurance ainsi qu’un modèle d’affaires spécifique aux services spécialisés de mobilité et de promotion immobilière.

En effet, les modèles d’affaires des activités de mobilité et de promotion immobilière diffèrent de celui des activités de banque et d’assurance du Groupe au regard de la nature des fournisseurs, de la composition de leurs revenus, des services proposés et de leur clientèle.

En tant que leader dans le secteur de la mobilité automobile, Ayvens acquiert, finance et gère des véhicules pour ses clients, entreprises et particuliers, dans environ 40 pays. La chaîne de valeur d’Ayvens est structurée sur le cycle de vie des véhicules : l’acquisition auprès de constructeurs (amont de la chaîne), la location longue durée, l’entretien et la relocation ou la revente des véhicules. Pour rappel Ayvens n’exerce aucune activité industrielle de fabrication.

L’activité de promotion immobilière est menée par Sogeprom, filiale de Société Générale, qui conçoit et réalise des programmes immobiliers neufs dans toute la France.

Chaine de valeur

Les différentes composantes des chaînes de valeur des activités de banque et d’assurance et des services spécialisés du Groupe sont représentées ci-après.

Segments des chaînes de valeur : activitÉs BANQUE ET ASSURANCE - ACTIVITÉS services spécialisÉs

Les dépenses externes du Groupe s'élèvent à 4,9 milliards d'euros. La partie amont de la chaîne de valeur Banque et Assurance du Groupe, qui couvre les principales dépenses d’approvisionnement, inclut les services informatiques, les logiciels, l’audit et le conseil. Dans ce cadre, le Groupe travaille avec de grandes entreprises internationales, des PME et des start-up innovantes pour répondre à ses besoins d’achats divers et entretenir des relations de confiance avec ses fournisseurs.

Concernant la mobilité, la partie amont de la chaîne de valeur d'Ayvens e st constituée de l'acquisition de véhicules neufs auprès de constructeurs automobiles, de pièces de rechange et prestation s d'entretien et de réparation auprès de fabricants et réseaux spécialisés.

Les opérations pour compte propre essentielles au fonctionnement du Groupe incluent :

■la gestion financière (capital, liquidité, etc.) ;

■la gestion des ressources humaines à travers des politiques visant à assurer la formation, la rémunération équitable et le bien-être des collaborateurs ;

■la gestion de biens immobiliers tels que les différents sites de bureaux ;

■la maintenance de systèmes informatiques critiques pour la continuité des opérations, la sécurité des données et une communication efficace.

La partie aval de la chaîne de valeur des activités de banque et d’assurance du Groupe est étendue et très diversifiée, et se répartit entre services de financement et d’investissement d’une part et services d’assurance et gestion d’actifs d’autre part. Les services de financement et d’investissement incluent trois sous-segments selon le type de produits/services et de clientèle :

■la banque de détail : des réseaux bancaires offrant des services (dépôts, prêts, paiements, etc.) par le biais d’agences physiques et de services digitaux (banque à distance, application bancaire), une banque en ligne et une banque privée proposant des services de gestion d’actifs, d’investissement et d’ingénierie patrimoniale ;

■la banque de financement des entreprises, qui fournit des solutions sur mesure de financement à ses clients, grandes entreprises comme PME, incluant les financements structurés, le financement de fusions-acquisitions, le financement de projets, les prêts syndiqués et les services de paiement ;

■la banque d’investissement qui propose des services de marché, conseils en investissement, la gestion d’actifs, ainsi que des services d’accompagnement aux fusions-acquisitions, introductions en Bourse (IPO) et émissions de dette, en offrant des produits dédiés aux entreprises, institutions financières et investisseurs.

Société Générale Assurances propose une gamme complète de produits et de services visant à répondre aux besoins de la clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises, en matière d’assurance-vie épargne, d’épargne retraite et de protection des personnes et des biens. Société Générale Assurances exerce son activité en synergie avec les métiers de la banque de détail, de la banque privée et des services financiers. Parallèlement, elle poursuit l’ouverture de son modèle de distribution par le développement d’accords de partenariats avec des acteurs extérieurs au Groupe.

Le Groupe propose une offre de service titres à des clients entreprises ou gestionnaires d’actifs (compensation, conservation, services de banque dépositaire, valorisation de fonds, service aux émetteurs, services de gestion de la liquidité). Il offre aussi à ses clients institutionnels et grandes et moyennes entreprises des services de banque de transaction (gestion de trésorerie, financement du commerce international (trade finance), affacturage, services de correspondance bancaire, etc.).

Le Groupe offre des services de gestion d’actifs au sein de sa banque privée et développe des solutions de gestion d’actifs pour ses clients institutionnels.

La partie aval de la chaîne de valeur d'Ayvens est constituée des activités de location longue-durée de véhicules, de l'utilisation de ces véhicules par les clients pendant la durée du contrat (y compris la consommation d'énergie), de la relocation éventuelle en fin de contrat initial et de la revente des véhicules.

Le rôle de Société Générale dans ses chaînes de valeur

Gérer de façon éthique et responsable la chaîne de valeur amont et ses opérations pour compte propre

La filière achats est en charge d’identifier, avec l’aide des fournisseurs, les solutions appropriées pour contribuer à l’efficience opérationnelle du Groupe en promouvant la qualité des relations fournisseurs, l’économie sociale et solidaire (ESS) et en soutenant la réduction de l’impact climatique de ses métiers. La politique Achats du groupe Société Générale vise à garantir (i) la neutralité dans la sélection des fournisseurs, choisis de façon objective et transparente ; (ii) l’équité dans l’accès aux marchés du Groupe reposant sur des principes de concurrence libre et loyale ; (iii) l’efficacité, dans la recherche des solutions et des innovations proposées ; (iv) la sécurité opérationnelle, juridique et contractuelle ; (v) la responsabilité, avec l’intégration d’exigences et de critères sociaux et environnementaux dans la conduite de ses achats.

La filière Ressources Humaines assure les cinq missions clés de l’employeur : gérer les emplois et les compétences, gérer la carrière des collaborateurs, définir et gérer les politiques sociales, définir et gérer la rémunération et les avantages sociaux, assurer la gestion administrative des ressources humaines et la paie. Ces missions s’inscrivent dans les trois ambitions d’employeur responsable suivantes du Groupe : permettre à chaque salarié, actuel et futur, de réaliser pleinement son potentiel au sein du Groupe ; offrir un environnement de travail épanouissant, adapté et performant ; et renforcer l’engagement et l’impact des salariés.

Intégrer les enjeux de durabilité dans lES chaîneS de valeur aval

En intégrant la durabilité au cœur de son offre, le Groupe s’assure que tous les types de clients – des grandes entreprises aux entités publiques, en passant par les investisseurs institutionnels, les particuliers, les PME, les professionnels, les entrepreneurs – aient accès à un vaste ensemble de services répondant à leurs besoins de financement, d’investissement et de conseil. Dans ce cadre, la Banque finance notamment des projets durables ou des équipements verts, et offre des produits intégrant des indicateurs ESG. En matière d’investissements et d’épargne, elle propose des produits structurés et des conseils en ESG en capitalisant sur l’expertise développée dans le Groupe. Pour les clients de la Banque de détail, les services de diagnostic et de conseil incluent du conseil en ESG, de l’accompagnement en transition énergétique et des outils de gestion de l’empreinte carbone.

Le Groupe propose des assurances, des activités de services titres et un financement des créances, intégrant des indicateurs ESG, permettant aux clients d’aligner leur stratégie de financement et d’investissement avec leurs objectifs de durabilité.

Le Groupe favorise également la contribution aux transformations positives au niveau local à travers le financement d’infrastructures et d’équipements, l’ancrage local des réseaux de banques de détail, le soutien aux acteurs et entreprises locales.

En matière de mobilité durable, les clients bénéficient d’offres de leasing de véhicules électriques. Ayvens favorise aussi la relocation et la revente des véhicules à la fin des contrats initiaux.

1.1.2.3Intérêts et points de vue des parties prenantes

Parties prenantes clés

L’écoute attentive des parties prenantes vise à permettre au Groupe de mieux apprécier les évolutions de l’environnement et les impacts de ses activités, d’identifier et d’évaluer les vues et intérêts des parties prenantes et de prendre ces éléments en compte pour ajuster la stratégie et les politiques. Le Groupe entretient un dialogue avec les parties prenantes clés représentées ci-dessous en cinq grandes familles :

Des canaux adaptés sont en place à différents niveaux de l’organisation afin de nourrir un dialogue transparent et constructif avec chaque famille de parties prenantes, tout au long de l’année mais également à l’occasion d’événements spécifiques. Chaque partie prenante a un point d’entrée privilégié identifié au sein du Groupe chargé de s’assurer de la coordination du dialogue. Une cartographie de l’ensemble du dispositif est réalisée annuellement sous l’égide de la Direction du développement durable. Lorsque le dialogue ne peut être directement engagé dans le cas de parties prenantes silencieuses comme la nature, les ONG ainsi que la communauté scientifique et académique jouent alors le rôle de porte-parole. S’agissant du dialogue avec les communautés, il est assuré lors de l'évaluation de projets à risque conformément aux Principes de l'Équateur (EP) (plus de détails dans le chapitre 5.2 « Plan de vigilance »).

Le Groupe cherche à améliorer son dispositif de dialogue en permanence, en ligne avec les attentes exprimées par ses parties prenantes, en favorisant le partage de bonnes pratiques entre métiers et en réalisant une veille régulière des meilleures pratiques de la place adaptées à ses propres enjeux.

Les vues et intérêts des parties prenantes affectées en matière de durabilité sont présentés aux instances de gouvernance et alimentent les réflexions stratégiques du Groupe :

■lors de présentations de résultats de consultations dédiées (études, sondages, etc.) ;

■lors de la restitution de l’analyse de double matérialité ;

■au fil de l’eau à travers les canaux de gouvernance existants lors de revues stratégiques, de revues des risques, d’évolutions règlementaires, etc.

Des éléments résultant de ces dialogues sont par ailleurs pris en compte :

■dans l’évaluation de la performance de la Direction générale par le Conseil d’administration, tels que détaillés dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel ;

■dans l’analyse de double matérialité dont la méthodologie est décrite dans la section 1.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels ».

Présentation et description des parties prenantes clés : organisation du dialogue, thèmes abordés et résultats

Les éléments ci-dessous précisent les modalités du dispositif de dialogue lié à chaque grande famille de parties prenantes. Sans être exhaustifs, ces éléments ont pour objectif d’apporter une vision d’ensemble du dispositif ainsi que de la teneur des échanges avec les interlocuteurs du Groupe :

Société Civile
Parties prenantes clés | Régulateurs/superviseurs, ONG, médias
Objectifs du dialogue | Le dialogue avec les régulateurs/superviseurs permet au Groupe de comprendre et d’anticiper les évolutions réglementaires, mais aussi de contribuer aux réflexions de place. Le dialogue avec les ONG et les médias permet au Groupe une meilleure écoute des attentes de la société civile en matière d’enjeux environnementaux et sociaux. Il lui permet également de préciser ses engagements le cas échéant.
Organisation du dialogue | Le Groupe entretient des relations étroites avec les régulateurs/superviseurs sur toutes les places où il est présent et participe régulièrement à diverses consultations. Le dialogue est le plus souvent initié par les régulateurs/superviseurs. Le dialogue avec les médias est centralisé par la Direction de la Communication et celui avec les ONG par la Direction du Développement durable.
Les principaux canaux sont : ■des échanges à l’occasion de sollicitations adressées au Groupe ou à la suite de publications d’ONG ; ■des réunions bilatérales régulières et à l’occasion d’événements ou d’actualités spécifiques ; ■des échanges par l’intermédiaire d’institutions ou associations professionnelles du secteur ; ■une veille média (presse, réseaux sociaux, etc.) et des communiqués de presse.
Thèmes abordés en 2025 | ■les nouvelles règlementations ESG : reportings de durabilité, devoir de vigilance, taxonomie, cadre de gestion des risques ESG, plan de transition prudentiel, simplification du cadre réglementaire de la finance durable, amélioration de l’accès au logement et la rénovation énergétique, etc. ; ■les règlementations numériques : IA et services financiers, etc. ; ■les règlementations relatives aux marchés financiers : Savings and Investments Union Strategy, MifiD (Markets in financial instruments directive 2), Retail Investment Strategy, etc. ; ■la stratégie climat du Groupe : les politiques sectorielles, leur déploiement et leur champ d’application, les enjeux technologiques liés à la transition ; ■les actualités en matière de ressources humaines, les réorganisations et plans de sauvegarde de l’emploi, les enjeux de diversité et inclusion, notamment l’égalité hommes/femmes.
Résultats du dialogue | Les résultats du dialogue influencent principalement : ■l’approche normative du Groupe ; ■l’ambition RSE du Groupe et ses engagements clés ; ■les politiques Environnementales et Sociales du Groupe.

Communauté des investisseurs
Parties prenantes clés | Actionnaires, investisseurs, agences de notation
Objectifs du dialogue | Le Groupe vise à communiquer régulièrement auprès de la communauté des investisseurs sur sa performance et ses objectifs stratégiques.
Organisation du dialogue | Le dialogue avec la communauté des investisseurs est coordonné par la filière Finance au niveau du Groupe et implique le Président du Conseil d’administration, la Direction générale et la Direction financière.
Les principaux canaux sont : ■des présentations, roadshows, conférences ; ■des réunions bilatérales ; ■un comité consultatif des actionnaires ; ■des revues annuelles et échanges réguliers avec les agences de notation ; ■l’Assemblée générale.
Thèmes abordés en 2025 | ■la stratégie et la performance financière ; ■la stratégie et la performance extra-financière ; ■les opportunités et les risques ; ■la gouvernance.
Résultats du dialogue | ■la stratégie et les publications du Groupe.

Clients
Parties prenantes clés | Individuels, entreprises, institutions financières
Objectifs du dialogue | Un dialogue continu avec les clients permet au Groupe de mesurer leurs perceptions et d’anticiper leurs attentes, de construire avec eux des solutions adaptées et de les sensibiliser aux enjeux environnementaux et sociaux afin de les accompagner dans leur transition.
Organisation du dialogue | L’organisation du dialogue avec les clients est propre à chaque Business Unit et filiale du Groupe. Elle est adaptée à la typologie de clientèle et aux enjeux propres à chaque métier.
Les principaux canaux sont : ■les retours des clients reportés par les collaborateurs et par les réseaux sociaux via le canal « SG & Vous » ; ■les données transmises lors des processus de connaissance client ; ■des enquêtes de satisfaction, dont des Net Promoter Scores (NPS), par sondage ou entretiens ; ■des études, réalisées par le Groupe ou un tiers, pour collecter les attentes ou les perceptions sur des problématiques spécifiques, notamment ESG ; ■des réunions bilatérales, en présentiel, et/ou à travers des plateformes en ligne et des centres d’appel ; ■des dispositifs de dialogue multi-parties ; ■un dispositif de médiation et de réclamation (voir section 3.2.2.1 « Politiques relatives à la clientèle ») ; ■des conférences, événements, newsletters, etc.
Thèmes abordés en 2025 | ■la qualité des produits et services rendus et la tarification ; ■le développement de nouveaux produits et services ; ■le parcours et la relation client ; ■l’innovation et l’intelligence artificielle ; ■les actualités économiques et règlementaires ; ■la protection des données et la fraude ; ■les enjeux de durabilité et préférences ESG des clients.
Résultats du dialogue | Les résultats du dialogue influencent principalement : ■les stratégies et offres commerciales ; ■le modèle relationnel et parcours client ; ■les politiques environnementales et sociales ; ■le développement de nouvelles offres en réponse aux besoins des clients.

Employés
Parties prenantes clés | Employés, organisations syndicales, étudiants
Objectif du dialogue | La culture du dialogue est l'un des engagements de la stratégie employeur responsable. Ce dialogue permet de capter les vues et intérêts des employés, mieux appréhender les leviers de leur engagement et accompagner le changement lors des transformations du Groupe. Le Groupe s’attache également à dialoguer régulièrement avec les étudiants, futurs employés et/ou clients potentiels.
Organisation du dialogue | Le dialogue avec les employés est orchestré par la filière Ressources humaines au niveau du Groupe, en complément du dialogue managérial individuel et collectif propre à chaque département.
Les principaux canaux sont : ■des sondages réguliers pour mesurer l’engagement et le niveau de bien-être des employés, notamment un baromètre collaborateurs annuel au niveau du Groupe (voir section 3.1.4.2. « Dialogue avec les salariés et leurs représentants ») ; ■des réunions régulières avec les représentants du personnel ainsi qu'avec le syndicat international UNI Global Union (section 3.1.4.2. « Dialogue avec les salariés et leurs représentants ») ; ■la mobilisation des collaborateurs sur des sujets ou projets spécifiques (ex : ateliers de co-construction, livre blanc, etc.) et les collectifs d'employés (voir section 3.1.3.1. « Assurer les conditions d’un environnement équitable et inclusif ») ; ■des études externes, notamment pour appréhender les attentes des étudiants/jeunes générations ; ■des évènements internes (présentiels et en ligne) et externes (campus étudiants) ; ■un dispositif de droit d’alerte (voir section 4.1.1.1. « Culture d’entreprise dans la conduite des affaires »).
Thèmes abordés en 2025 | ■l’attraction et la rétention des talents, la formation, la mobilité, la carrière ; ■le bien-être au travail notamment les conditions de travail, la diversité, l'équité et l'inclusion, la pratique du feedback et la culture du dialogue, le traitement des comportements inappropriés ; ■la politique de rémunération ; ■la stratégie financière et extra-financière du Groupe ; ■la transformation numérique, les capacités d’innovation et l’orientation client ; ■la transformation de l’organisation, la charge de travail, l’efficacité opérationnelle.
Résultats du dialogue | Les résultats du dialogue influencent principalement : ■la stratégie « Capital Humain » à horizon 2030 et notamment la gestion des carrières, l’expérience collaborateur et la stratégie Diversité Équité et Inclusion ; ■la démarche Culture et Conduite ; ■la politique de rémunération.

Partenaires |
--- | ---
Parties prenantes clés | Fournisseurs, associations professionnelles, communauté scientifique et académique, autres partenaires
Objectifs du dialogue | Un dialogue rapproché avec les fournisseurs permet au Groupe d’établir des relations durables avec ceux-ci. Le Groupe est actif dans de nombreuses associations professionnelles lui permettant ainsi de contribuer aux travaux de place, capter les tendances, dialoguer auprès d’interlocuteurs communs (régulateurs/superviseurs, associations professionnelles, communautés territoriales, etc.).
Organisation du dialogue | L’organisation du dialogue avec les fournisseurs est coordonnée par la filière Achats du Groupe. L’implication des collaborateurs dans des associations professionnelles locales est organisée par chaque Business Unit ou Service Unit. La participation à certaines organisations externes fait l’objet d’une coordination au niveau du Groupe
Les principaux canaux sont : ■des enquêtes, réalisées par des tiers ou en interne ; ■des réunions bilatérales régulières ; ■le Conseil Scientifique Consultatif du Groupe afin de fournir des éclairages scientifiques sur les principales tendances émergentes ; ■des conférences, ateliers, événements, newsletters, etc.
Thèmes abordés en 2025 | ■les opportunités de développement et d’innovation ; ■les critères (notamment) extra-financiers des appels d’offre et clauses contractuelles ; ■les délais de règlements des factures ; ■les conditions de travail et développement des compétences des collaborateurs des fournisseurs du Groupe ; ■les méthodologies ESG ; ■les politiques Environnementales et Sociales.
Résultats du dialogue | Les résultats du dialogue influencent principalement : ■la stratégie Achats ; ■les politiques Environnementales et Sociales.

Par ailleurs, des initiatives rassemblant différentes parties prenantes ont été menées en 2025 :

■durant l'année 2025, la banque de détail en France a organisé une série de 16 événements sur le thème de l'eau et des océans, dans 7 régions de France. Les conférences, tables rondes, expositions et événements dans les régions, furent l’occasion de rassembler des entreprises et institutionnels, des clients particuliers, des partenaires, ainsi que des collaborateurs afin de les sensibiliser autour des enjeux de préservation des ressources en eau et de protection des océans. Ces évènements ont donné lieu à des échanges sur les défis et solutions avec des acteurs de l’économie bleue (associations, experts, entrepreneurs) ;

■à travers sa filiale en Roumanie, BRD, le Groupe est membre fondateur du Climate Change Summit, un grand événement dédié à la recherche de solutions et d'innovations pour l'environnement en Europe centrale et orientale qui se tient à Bucarest et qui rassemble des leaders mondiaux, des membres des autorités européennes, des chercheurs et des entrepreneurs. L’objectif est d’inspirer, de stimuler l’action et accélérer l’innovation vers la transition. Cette 4e édition a abordé les thèmes du renforcement de la souveraineté énergétique européenne grâce aux ressources renouvelables et aux modèles d’économie circulaire, de la vulnérabilité et de la résilience, de l’économie de l’eau ou encore du réaménagement urbain. Lors de cet événement, plus de 100 entreprises ont commencé à élaborer leurs propres plans de décarbonation au cours d’une masterclass intensive de six heures.

1.1.3Impacts, risques et opportunités

PRINCIPES DE L’ÉTAT DE DURABILITÉ

Double matérialité L’analyse de double matérialité est la pierre angulaire de l’état de durabilité : l’entreprise publie des informations sur les questions de durabilité évaluées comme étant matérielles. Cette analyse est réalisée sur les trois niveaux de la chaîne de valeur (amont, opérations pour compte propre, aval). La matérialité d’un enjeu de durabilité doit être analysée sous deux dimensions : ■la matérialité d’impact – l’impact (avéré ou potentiel, positif ou négatif, à court, moyen, long terme) que l’entreprise peut avoir sur l’environnement et les personnes du fait de ses activités ; et ■la matérialité financière – les effets financiers des enjeux ESG sur l’entreprise, sa situation financière, sa performance financière, l’accès au financement, etc. Ces effets financiers peuvent être positifs, ce sont alors des opportunités ou négatifs, ce sont alors des risques financiers. |

IROs (Impacts, risques et opportunités)

La notion d’IROs recouvre les impacts, risques et opportunités (IROs) en lien avec les thématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Les impacts correspondent aux effets, négatifs ou positifs, générés par l’exercice des activités du Groupe ou de ses relations d’affaires sur les enjeux environnementaux, sociaux ou en matière de conduite des affaires. Ces effets peuvent être réels ou potentiels, à court, moyen ou long terme.

Les enjeux de durabilité peuvent entraîner des risques ou des opportunités qui ont ou pourraient avoir un effet (négatif pour les risques et positif pour les opportunités) sur la situation financière, la performance financière, les flux de trésorerie, l’accès au financement ou à la liquidité, ou sur le coût du capital du Groupe, à court, moyen ou long terme.

1.1.3.1RéSULTATS DE L'évaluation des iros EN LIEN AVEC LA STRATéGIE ET LE MODÈLE D'AFFAIRES

Thématiques de durabilité matérielles

Le Groupe a identifié, analysé et évalué ses impacts, risques et opportunités sur les thématiques environnementales, sociales et de gouvernance. Le périmètre d’analyse de la double matérialité couvre les opérations pour compte propre, ainsi que l’ensemble des chaînes de valeur amont et aval du Groupe.

Les thématiques ESG matérielles restent inchangées par rapport au précédent exercice. Les résultats sont présentés ci-dessous :

Thématiques ESRS | Groupe Société Générale (1) |  | Uniquement sur le périmètre Ayvens (2)
--- | --- | --- | ---
Impact | Risque | Opportunité |  | Impact
E1 - Changement climatique | Matériel | Matériel | Matériel |  | Matériel
E2 - Pollution | Non matériel | Non matériel | Non matériel |  | Matériel
E3 - Ressources hydriques et marines | Non matériel | Non matériel | Non matériel |  | Non matériel
E4 - Biodiversité et écosystèmes | Non matériel | Non matériel | Non matériel |  | Non matériel
E5 - Économie circulaire | Non matériel | Non matériel | Non matériel |  | Matériel
S1 - Personnel de l’entreprise | Matériel | Non matériel | Non matériel |  | Matériel
S2 - Travailleurs de la chaîne de valeur | Non matériel | Non matériel | Non matériel |  | Matériel
S3 - Communautés affectées | Non matériel | Non matériel | Non matériel |  | Non matériel
S4 - Consommateurs et utilisateurs finaux | Matériel | Non matériel | Non matériel |  | Matériel
G1 - Conduite des affaires | Matériel | Matériel | Non matériel |  | Matériel
(1)Ce périmètre couvre les principales activités du Groupe (activités de banque et d’assurance). (2)Sur la chaine de valeur des services spécialisés, seules les activités du groupe Ayvens présentent des enjeux de durabilité matériels, contrairement à l’activité de promotion immobilière qui est non matérielle.

Description des IROs matériels

L’analyse de double matérialité a révélé que les IROs matériels concernent principalement :

■les activités de financement et d’assurance-vie avec des enjeux concentrés sur la chaîne de valeur aval ;

■les activités de leasing automobile sur l’ensemble de la chaîne de valeur de services spécialisés ;

■les opérations participant au fonctionnement du Groupe, essentiellement l’impact sur le personnel de l’entreprise et la conduite des affaires.

Les thèmes de la cybersécurité et de l’engagement collaborateur ne sont pas couverts par les normes ESRS mais ils sont porteurs d’enjeux jugés matériels par le Groupe.

Un total de 25 impacts, risques et opportunités matériels a été identifié sur l’ensemble des piliers environnementaux, sociaux, et de gouvernance. Le tableau suivant donne une vue d'ensemble des enjeux matériels du Groupe par domaine et par thématique.

Répartition des 25 IROs matériels par pilier ESG
Environnement : 12 IROs | Social : 8 IROs | Gouvernance : 5 IROs
E1 – Changement climatique : 10 IROs E2 – Pollution : 1 IRO* E5 – Économie circulaire : 1 IRO* | S1 – Personnel de l’entreprise : 3 IROs S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur : 2 IROs* S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux : 3 IROs | G1 – Conduite des affaires : 5 IROs
*Uniquement sur le périmètre Ayvens.

La description des IROs matériels du Groupe est présentée dans le tableau ci-dessous :

IROs | Description | Niveaux de la chaîne de valeur et activités concernées | Horizons de temps
--- | --- | --- | ---
E1– CHANGEMENT CLIMATIQUE
Impact | Émissions de GES Les émissions financées sont évaluées comme significatives avec un impact potentiel négatif matériel en lien avec le changement climatique. | Aval - Activités Corporate Banque de financement et d’investissement | CT, MT, LT
Impact | Émissions de GES Les émissions associées à l’investissement (ex. investissements dans des actions et obligations d’entreprises) sont évaluées comme significatives et ayant un impact potentiellement négatif matériel en lien avec le changement climatique. | Aval – Assurance-Vie | CT, MT, LT
Impact | Émissions de GES Les émissions de GES associées à l’usage des véhicules durant les contrats de leasing, en particulier les véhicules thermiques, sont évaluées comme significatives et ayant un impact actuel négatif matériel en lien avec le changement climatique. | Aval - Services spécialisés (Ayvens) | CT
Impact | Émissions de GES Les émissions de GES associées à la construction et la maintenance du véhicule sont évaluées comme significatives et ayant un impact actuel négatif matériel en lien avec le changement climatique. | Amont - Services spécialisés (Ayvens) | CT
Impact | Finance durable La finance durable contribue à atténuer le changement climatique en orientant les flux financiers vers des solutions plus respectueuses du climat (impact positif). | Aval - Activités Corporate Banque de financement et d’investissement Banque de détail | CT, MT, LT
Risque | Risque de crédit Le risque de défaut sur les financements accordés par le Groupe est accentué par les risques de transition et les risques physiques liés au changement climatique. | Aval - Activités Corporate Banque de financement et d’investissement | CT, MT, LT
Risque | Risque de business Le risque d'une baisse des revenus ou d’augmentation des charges par rapport aux prévisions pourrait être exacerbé par les risques de transition et les risques physiques liés au changement climatique. | Aval – Toutes les activités du Groupe | CT, MT, LT
Risque | Risque de marché relatif au portefeuille bancaire Le risque de pertes de marché lié au portefeuille bancaire du Groupe est accentué par les risques de transition et principalement par les risques physiques aigus liés au changement climatique. | Aval - Banque de financement et d’investissement | CT, MT, LT
Risque | Risque de réputation Les risques de transition liés aux risques climatiques et environnementaux pourraient affecter négativement la réputation du Groupe, ce qui pourrait engendrer un effet négatif significatif sur la liquidité et le financement du Groupe. | Toute la chaine de valeur - Toutes les activités du Groupe | LT
Opportunité | Finance durable Le Groupe identifie de nombreuses opportunités matérielles dans l’accompagnement de ses clients vers une transition bas-carbone au travers de ses financements. | Aval - Activités Corporate Banque de financement et d’investissement Banque de détail et activités de financement du commerce international | CT, MT
E2– POLLUTION
Impact | Cycle de vie des véhicules Les véhicules sous contrat de leasing ont un impact potentiel négatif matériel lié à la pollution au stade de leur construction et pendant leur durée d’usage. | Amont – Aval - Services spécialisés (Ayvens) | CT
E5– UTILISATION DES RESSOURCES ET ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Impact | Utilisation des ressources L’utilisation de matières premières lors de la construction et de la maintenance des véhicules sous contrat de leasing a un impact potentiel négatif matériel lié à l’usage des ressources. | Amont - Services spécialisés (Ayvens) | CT
S1– PERSONNEL DE L'ENTREPRISE
Impact | Conditions de travail Le Groupe pourrait avoir un impact potentiel négatif matériel sur ses propres employés notamment en matière de santé et sécurité, de comportements inappropriés et de harcèlement, de diversité, équité et inclusion. | Opérations pour compte propre - Ressources Humaines | CT, MT
Impact | Traitement équitable et opportunités pour tous Le Groupe pourrait avoir un impact potentiel négatif matériel notamment en matière de rémunération, de formation et de développement des compétences. | Opérations pour compte propre - Ressources Humaines | CT, MT
Impact | Fondation d’entreprise Le Groupe a un impact positif matériel sur la société au travers de l’engagement de ses employés dans les activités philanthropiques de sa Fondation. | Opérations pour compte propre Ressources Humaines | CT, MT
S2– TRAVAILLEURS DANS LA CHAÎNE DE VALEUR
Impact | Cycle de vie des véhicules Les travailleurs sur les sites industriels de construction, de démantèlement ou de recyclage des véhicules sous contrat de leasing pourraient subir un impact potentiel négatif matériel en matière de santé et de sécurité au travail. | Amont - Services spécialisés (Ayvens) | MT
Impact | Véhicules électriques La transformation et l’électrification de la flotte de véhicules sous contrat de leasing pourraient avoir un impact potentiel négatif matériel sur l’emploi dans la construction automobile (moins de maintenance, durée de vie plus longue) mais également un impact potentiel positif matériel sur la création d’emploi autour de la construction automobile (développements technologiques) et des services associés (stations de rechargement, réparation, services de transport). | Amont - Services spécialisés (Ayvens) | MT
S4– CONSOMMATEURS ET UTILISATEURS FINAUX
Impact | Protection des données Le Groupe pourrait avoir un impact potentiel négatif matériel sur la protection de la vie privée (secret bancaire) et des données personnelles (RGPD) de ses clients. | Aval - Banque de détail et Assurance Vie | CT, MT
Impact | Inclusion sociale et accès à l’information En cas de manquement aux politiques internes, le Groupe pourrait avoir un impact potentiel négatif matériel en lien avec les pratiques commerciales responsables, sur l’accès à une information de qualité, la non-discrimination, l’accès aux produits et services bancaires. | Aval - Banque de détail et Assurance Vie Services spécialisés (Ayvens) | CT, MT, LT
Impact | Accès aux produits et services Le développement de l’accessibilité financière à la mobilité a un impact positif matériel sur les consommateurs grâce aux offres de seconde main (revente et relocation) accessibles à un public plus large et à la location de véhicules neufs à des tarifs plus abordables. | Opérations pour compte propre – Services spécialisés (Ayvens) Aval – Services spécialisés (Ayvens) | MT
G1– CONDUITE DES AFFAIRES
Impact | Relations avec les fournisseurs Le Groupe pourrait avoir un impact potentiel négatif matériel en lien avec les relations avec ses fournisseurs et les pratiques de paiement. | Amont - Relations avec les fournisseurs | CT, MT
Impact | Culture d’entreprise et conformité Le Groupe pourrait avoir un impact potentiel négatif matériel en lien avec la culture d’entreprise, la protection des lanceurs d’alerte, le dispositif de prévention et de détection du risque de corruption. | Opérations pour compte propre - Relations avec les employés | CT, MT, LT
Amont - Relations avec les fournisseurs
Aval - Relations avec les clients et contreparties
Impact | Cybersécurité Le Groupe pourrait avoir un impact potentiel négatif matériel en lien avec la cybersécurité | Toute la chaîne de valeur - Toutes les activités du Groupe | CT, MT, LT
Risque | Risque de crédit En cas de non-respect de normes de gouvernance adéquates au sein des contreparties du Groupe, un risque de dégradation de leur qualité de crédit pourrait entraîner un risque de défaut significatif pour le Groupe. | Aval – Activités Corporate Banque de financement et d’investissement | LT
Risque | Risque de réputation D’éventuelles déficiences dans l’application d’une gouvernance et d’une culture et conduite du risque adéquates au niveau du Groupe (pouvant conduire à des scandales et de lourdes amendes) pourraient accroître significativement les risques de financement et de liquidité du Groupe. | Toute la chaîne de valeur - Toutes les activités du Groupe | LT

Interaction des impacts matériels avec la stratégie et le modèle d’affaires

Les enjeux découlant des impacts matériels sont pris en considération dans la stratégie et le modèle d’affaires du Groupe.

Les enjeux environnementaux, et plus particulièrement les enjeux autour du changement climatique, se déploient à plusieurs niveaux : la stratégie de décarbonation des financements du Groupe sur les secteurs les plus émissifs avec l’accompagnement de la transition des clients et les partenariats pour l’investissement dans des solutions innovantes en matière environnementale. Ils visent également à décarboner la mobilité et à accompagner les clients dans leurs transitions. La stratégie de mobilité durable intègre également les enjeux autour de la pollution, de l’utilisation des ressources et de l’économie circulaire.

S’agissant du personnel de l’entreprise, le Groupe applique sa stratégie d’employeur responsable, qui est l’un des piliers de la stratégie RSE du Groupe. S’appuyant sur de fortes ambitions et des engagements précis, l’objectif est de veiller à la qualité de la vie au travail, à l’équité, à l’inclusion et au développement professionnel des équipes. Ce sont des facteurs essentiels pour encourager l’engagement des collaborateurs au sein du Groupe et gagner en performance.

Par ailleurs, la satisfaction et l’accompagnement de la clientèle, et plus largement les consommateurs et utilisateurs finaux, sont des composantes centrales de la stratégie et du modèle d’affaires du Groupe. Celles-ci s’appuient notamment sur l’utilisation du Net Promoter Score (NPS) dans les retours et le service client.

Enfin, le Groupe exprime son engagement responsable à travers sa culture d’entreprise, son éthique et sa conduite des affaires.

Effets financiers actuels et anticipés liés à la matérialité financière et actions d’atténuation du Groupe

Le Groupe s’appuie sur les dispositions transitoires prévues par les ESRS pour la publication des informations relatives aux effets financiers actuels et anticipés liés à la matérialité financière. Dans ce cadre, les informations publiées de manière volontaire visent à apporter une transparence progressive, sans prétendre couvrir dès à présent l’intégralité des exigences de publication futures.

Effets financiers actuels des risques

L’analyse des risques a démontré qu’aucun des risques exposés ci-dessous n’a été identifié comme pouvant nécessiter un ajustement significatif complémentaire des valeurs comptables d’actifs et passifs au travers de dépréciations ou de provisions au 31 décembre 2025.

Effets financiers anticipés des risques

L’analyse des risques est mise à jour de manière annuelle afin d’ajuster le cas échéant les valeurs comptables d’actifs et passifs au travers de dépréciations ou de provisions, en conformité avec les normes comptables applicables qui intègrent une vision prospective (forward looking).

Dans le cadre du processus d’évaluation de la double matérialité, l’analyse de la matérialité des risques ESG a été réalisée sur une base brute.

Elle n'intègre pas les actions d’atténuation financières spécifiques à l’ESG dans l’évaluation de la double matérialité concernant les risques.

Il convient de noter qu’elle intègre cependant les effets des dispositifs suivants :

■les processus internes du Groupe, intrinsèquement liés à l’activité bancaire, tels que les procédures opérationnelles, les processus d’octroi, ainsi que les limites et politiques en vigueur. La mise en œuvre de ces actions d'atténuation non financières produit des effets de manière progressive ;

■les mécanismes financiers d’atténuation non spécifiques à l’ESG, incluant notamment les garanties, les instruments de couverture et les polices d’assurance générales, ces éléments ayant déjà été pris en compte dans l’évaluation de la matérialité des catégories de risques sous-jacentes.

Ces actions sont décrites dans les sections 2.1.5.5 « Contrôle et atténuation des risques climatiques » et 4.1.2.2 « Prévention et atténuation des risques financiers matériels liés à la conduite des affaires ».

Risques | Effets financiers anticipés
--- | ---
E1 – Changement climatique
Risque de crédit | Le changement climatique pourrait induire une augmentation du coût net du risque pour le Groupe. Les risques physiques et de transition peuvent en effet impacter négativement les revenus, coûts et actifs des contreparties, dégradant ainsi leur qualité de crédit. Cet effet est pris en compte via (i) l’intégration de la dimension climat dans le processus budgétaire (avec en particulier une trajectoire stressée sur le climat) couvrant l’axe P&L et (ii) la constitution d’un add-on spécifique au risque climatique dans le cadre de la perspective économique de l’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) couvrant l’axe capital.
Le risque de transition a été identifié comme matériel à court, moyen et long terme, principalement en lien avec les entreprises issues des secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre (e.g., pétrole et gaz, immobilier, aviation, industrie, automobile). Dans un scénario de transition stressée, ces secteurs pourraient en effet être dans l’incapacité de s’adapter suffisamment rapidement aux changements de technologie, de régulation ou de comportement des consommateurs.
À court, moyen et a fortiori à long terme, le risque physique devrait impacter plus négativement le portefeuille du Groupe. En effet, l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des aléas météorologiques extrêmes devrait augmenter les dommages, notamment en cas d’événements ayant un impact significatif sur des points critiques de la chaîne de valeur et sur une large surface géographique. Ces facteurs, tant pour le risque physique que de transition, peuvent également réduire la valeur des actifs pris en collatéraux et donc diminuer la capacité des banques à recouvrer leurs montants de prêts en cas de défaut de leurs clients.
Risque de marché relatif au portefeuille bancaire | La combinaison des facteurs climatiques sur, à la fois, les indices de taux d’intérêt, de taux de change et de credit spread est susceptible d’avoir un effet matériel (pertes potentielles) à court, moyen et long terme sur les risques de marché relatifs au portefeuille bancaire (cette influence étant plus marquée pour les risques physiques que pour les risques de transition).
Risque de business (métier) | Le changement climatique peut entraîner une perte de valeur pour le Groupe due à des fluctuations des volumes, des marges, des commissions et des charges d’exploitations de certaines activités, du fait de changements dans le comportement des investisseurs et clients, de l’évolution technologique rapide et de la réglementation relatifs aux enjeux climatiques. Ces risques sont considérés comme matériels à court, moyen et long terme pour les risques de transition et physiques.
Risque de réputation | Le Groupe pourrait être confronté, à long terme, à un ou plusieurs litiges avec les autorités et à des contentieux avec d'autres parties prenantes s’il venait à être allégué qu’il a manqué à ses obligations réglementaires en matière de durabilité. Ces litiges et contentieux pourraient avoir des conséquences matérielles indirectes sur la liquidité du Groupe et ses coûts de financement.
G1 – Conduite des affaires
Risque de crédit | L’effet du facteur de risque de gouvernance sur les contreparties du Groupe, à savoir, le risque lié à l’incapacité de ces contreparties à adhérer à des standards de gouvernance élevés (dans la conduite des affaires en général, ainsi que dans les domaines de la conformité réglementaire, les enjeux de corruption) les expose à des risques de conformité réglementaire, de litige et de réputation. Ces risques peuvent ensuite potentiellement entraîner une détérioration de la qualité de crédit de ces contreparties et donc un coût net du risque plus élevé pour le Groupe. Ce risque a été identifié comme matériel à long terme.
Risque de réputation | Le facteur de risque de gouvernance a été considéré comme pouvant avoir des conséquences financières négatives matérielles à long terme en lien avec le risque de réputation du Groupe dans le cas notamment (même si le scenario envisagé reste peu probable) où le Groupe opèrerait un changement radical de gouvernance, de culture et de gestion des risques. Ces évolutions, susceptibles d’entraîner des déficiences dans la gestion des risques, une succession de crises et de lourdes amendes, qui aurait pour conséquence indirecte matérielle, une pression significative sur la liquidité du Groupe et sur ses coûts de financement.

Par rapport à l’exercice précédent, l’analyse de matérialité financière effectuée en 2025 fait ressortir de nouvelles catégories de risques significativement impactés par le changement climatique et la conduite des affaires :

■le risque de marché relatif au portefeuille bancaire est ainsi désormais considéré comme pouvant être matériellement impacté par le changement climatique suite à l’extension du périmètre d’estimation et compte tenu de la matérialité des expositions ;

■le risque de réputation s’est révélé matériellement impacté par les aspects de Gouvernance et les effets du changement climatique liés aux aspects de transition suite à l’élaboration d’un scénario dédié.

En parallèle, certaines catégories de risque ne sont, quant à elles, plus considérées comme significativement impactées par les aspects ESG :

■le changement climatique n’est ainsi plus considéré comme un facteur aggravant matériel pour le risque de contrepartie suite à l’amélioration des méthodologies d’évaluation utilisées (qui permettent notamment une meilleure identification des composantes climatiques spécifiques) ;

■le facteur de risque social des consommateurs et utilisateurs finaux n’est plus considéré comme ayant un impact matériel sur le risque de crédit. En effet, les facteurs de risques initialement pris en compte pour caractériser cette matérialité (non-respect de normes minimales de conformité vis-à-vis des consommateurs) concernent principalement des aspects de Gouvernance (considérés comme matériels pour le risque de crédit).

Effets financiers en lien avec les opportunités

Les effets financiers actuels et anticipés (court, moyen et long terme) des opportunités sont déterminés à partir du suivi budgétaire réalisé sur les revenus ESG associés aux thématiques de durabilité. Après évaluation, le Groupe a identifié de nombreuses opportunités matérielles à court et moyen terme sur le changement climatique dans l’accompagnement de ses clients vers une transition bas-carbone. Ces opportunités concernent principalement les activités de banque de financement et d’investissement ainsi que de banque de détail. Des informations complémentaires sont disponibles dans la section 2.1.6. « Opportunités matérielles en lien avec le changement climatique ».

1.1.3.2DESCRIPTION DES PROCESSUS D'IDENTIFICATION ET D'ÉVALUATION DES IROs MATÉRIELS

PRINCIPES DE L’ÉTAT DE DURABILITÉ

Canaux de transmission

Les canaux de transmission correspondent aux chaînes causales qui permettent d’expliquer à la fois la manière dont le Groupe, au travers des produits et services qu’il fournit, peut être lié à des impacts sur l’environnement et les populations dans le cadre de ses activités et relations d’affaires, et aussi la façon dont les facteurs de risque ESG donnent lieu à des risques financiers pour le Groupe par l’intermédiaire de ses contreparties, des actifs qu’il détient ou de l’économie dans laquelle il opère.

Impacts positifs

En 2025, le Groupe a précisé les critères d’éligibilité pour l’identification des impacts positifs. Des actions du Groupe peuvent être considérées comme conduisant à des impacts potentiels positifs sur l’environnement et les populations si :

■elles résultent d’une ambition du Groupe (critères d’intentionnalité et imputabilité) ;

■et elles vont au-delà du champ d’application de la réglementation (critère d’additionnalité) ;

■et/ou elles vont au-delà de la remédiation d’impacts potentiels négatifs ou de risques (critère d’additionnalité) ;

■et/ou elles permettent la remédiation d’un impact potentiel négatif d’un tiers (critère d’additionnalité).

Les normes ESRS, applicables à tout secteur d’activité, fixent des orientations générales de principe concernant l’analyse de double matérialité. Ainsi, elles n’imposent pas de processus spécifique ni d’étapes à suivre. En conséquence, cette section décrit l’approche adoptée par le Groupe pour réaliser sa propre analyse de double matérialité, en s’appuyant sur le guide de mise en œuvre de l’EFRAG, le guide des principes normatifs d’analyse de double matérialité défini par le Groupe et les mécanismes de dialogue existants avec les parties prenantes.

Les impacts, risques et opportunités ont chacun été évalués séparément, sur les horizons de temps appropriés, en tenant compte de la chaîne de valeur et en utilisant des approches par thématique ESRS, tout en veillant à prendre en compte l’interaction entre la matérialité d’impact et la matérialité financière.

Méthodologie d'analyse de la matérialité d'impact et description du processus

Démarche générale de l'analyse de matérialité d'impact

L’analyse de la matérialité d’impact a été réalisée en trois étapes pour identifier les impacts potentiels ou réels sur l’environnement et les personnes au niveau de chaque segment d’activité pertinent, puis les évaluer et enfin consolider les résultats au niveau du Groupe.

L’identification et l’évaluation des impacts ont été coordonnées sous la responsabilité conjointe, de la direction du développement durable et de la direction financière du Groupe.

Dans le cadre de l’amélioration continue du processus d’analyse de la matérialité d’impact, des évolutions ont été apportées cette année sur deux axes :

■un approfondissement des méthodologies déployées pour les analyses qualitative et quantitative ;

■un dialogue renforcé avec les parties prenantes au travers de consultations directes.

ÉTAPE 1 : Identification des impacts

En tant que groupe international exerçant divers métiers, le Groupe a cartographié ses activités dans l’optique de définir des segments d’activités sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Les différents segments d’activités de Société Générale ont été analysés en tenant compte de l’existence d’éventuels canaux de transmission d’impact et de critères objectifs tels que l’attention portée par les régulateurs/superviseurs ou organismes de définition des normes ou l’absence d’acteurs vulnérables sur la chaîne de valeur.

Pour mener à bien l’identification des impacts, le Groupe s’est appuyé sur les experts métiers des différents segments d’activités en fonction des thématiques à analyser.

Les impacts réels et potentiels identifiés l’année précédente ont été examinés en 2025 en tenant compte de l’analyse des publications du secteur financier sur l’année 2024 et ont été enrichis par la définition des impacts positifs.

ÉTAPE 2 : Évaluation des impacts

Le Groupe a développé une méthodologie interne afin d’évaluer les impacts réels et potentiels identifiés à l’étape précédente. Cette méthodologie se base en priorité sur une analyse quantitative lorsque les données sont disponibles (en interne pour les émissions de GES ou via les sources externes Maplecroft et ENCORE), éventuellement complétée d’un jugement d’experts métiers. En l’absence de données quantitatives disponibles, une méthodologie qualitative d’évaluation de matérialité a été développée.

Dans le cadre de l’analyse quantitative, les sources de données disponibles en interne et en externe sont identifiées par la direction du développement durable, qui a fait ses meilleurs efforts pour collecter les données appropriées. En raison du manque de données de qualité ou de leur absence sur la chaîne de valeur notamment aval, l’analyse de matérialité se concentre majoritairement sur les relations contractuelles directes, comme les grandes entreprises clientes ou les clients particuliers. Au fur et à mesure de l’augmentation de la volumétrie de données de qualité disponibles, le Groupe pourra élargir et approfondir son analyse.

Ces travaux d’évaluation ont été conduits par segment d’activité et par sujet de durabilité, au niveau de granularité rendu possible en fonction des données et informations disponibles, pour l’ensemble des thématiques ESRS.

L’identification et l’évaluation de matérialité ont été complétées avec les points de vue des parties prenantes sur la base des données issues des dialogues existants décrits dans la section 1.1.2.3. « Intérêts et points de vue des parties prenantes » : sollicitations, baromètres, réclamations, etc. Ces données ont été classées par sous-thèmes et regroupées par grande famille d’acteurs (clients, fournisseurs, employés, etc.) puis mises à disposition des experts métiers pour enrichir l’analyse qualitative et quantitative d’impact. Cette démarche a été complétée en 2025 par la consultation directe d’une dizaine de parties prenantes clés externes (investisseurs, fournisseurs, société civile, etc.) afin de recueillir leur point de vue sur l’analyse de double matérialité de Société Générale menée en 2024. Pour chacun des sujets traités par les experts métiers, l’évaluation de la matérialité de l’impact s’appuie sur des données clés de l’expression des parties prenantes.

###### Critères d’évaluation des impacts

La matérialité d’impact négatif a été déterminée en évaluant la gravité des impacts réels ou potentiels et la probabilité de leur occurrence dans le cas des impacts potentiels.

La gravité d’un impact est évaluée à partir de trois critères que sont l’ampleur, l’étendue et le caractère irrémédiable de l’impact. Chacun de ces critères de gravité est noté sur une échelle de 1 (très faible) à 5 (très élevé). La probabilité d’occurrence d’un impact correspond à la possibilité qu’un impact potentiel survienne, à court, moyen et long terme et est également notée sur une échelle de 1 (improbable) à 5 (certain). La somme des notations des critères de gravité peut être convertie sur une base de 1 à 5 permettant de qualifier un sujet d’informatif jusqu’à critique afin de positionner la gravité, en ordonnée, et la probabilité sur l’axe des abscisses d’une matrice croisée de 1 à 5. Cette méthode de cotation est uniformément appliquée qu’il s’agisse d’une analyse quantitative ou fondée sur l’expertise métier. La matérialité d’un sujet est confirmée à partir d’un score de 4 sur 5.

Dans le cas d’impact négatif potentiel sur les droits humains, le seuil de matérialité est ajusté de sorte que la gravité prime sur la probabilité d’occurrence.

Dans le cas des impacts positifs, s’agissant des impacts réels, seuls les critères de l’ampleur et de l’étendue sont pris en compte et évalués selon les mêmes échelles, complétés par l’évaluation de la probabilité d’occurrence en cas d’impacts potentiels.

L’analyse porte sur les segments d’activités pour lesquels le lien avéré avec l’impact est établi via les canaux de transmission ESG. Sur ce périmètre, l’analyse quantitative est complétée d’une analyse à dire d’experts métiers. Dans le cadre de l’analyse qualitative, pour chaque sous-thématique, les experts métiers ont évalué et justifié les notations des critères de gravité, en s’appuyant sur des éléments factuels.

ÉTAPE 3 : Agrégation et consolidation des résultats de l’évaluation

En vue d’obtenir une vision consolidée au niveau du Groupe, les résultats de l’évaluation de la matérialité d’impact au niveau des segments d’activités sont agrégés selon des critères objectifs liés à chaque thématique considérée. Cette agrégation ne modifie pas de manière substantielle les résultats de la matérialité d’impact.

Précisions sur l'analyse de matérialité d'impact pour le changement climatique

Le processus d’identification et d’évaluation des impacts en lien avec le changement climatique suit les mêmes étapes que le processus décrit ci-dessus.

Concernant l’évaluation des impacts liés au changement climatique, une approche quantitative couplée au jugement d’expert a été mise en œuvre sur l’ensemble des activités du Groupe fondée principalement sur le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) calculé au niveau du Groupe, à partir des données internes déjà disponibles, et selon un périmètre propre à chacune des activités du Groupe.

Concernant les activités de financement des entreprises et les activités d’assurance, l’évaluation des impacts a été réalisée principalement sur les activités en propre des clients directs (emprunteurs et entreprises bénéficiant d’investissement), en raison du manque de qualité de données ou de leur absence sur la chaîne de valeur de ces clients directs et du risque de multiple comptage du scope 3 (c’est-à-dire le risque de comptabiliser plusieurs fois les émissions indirectes des clients).

Concernant les activités d’émissions obligataires, d’émissions actions et de prêts syndiqués, les émissions ont été estimées à partir de moyennes sectorielles selon les secteurs d’appartenance des émetteurs.

L’évaluation des impacts sur le climat des activités de financement des entreprises (fondée sur la méthodologie PCAF présentée en section 2.1.4 « Le bilan des émissions de gaz à effet de serre attribuées au Groupe ») ainsi que des activités d’assurance (fondée sur les émissions de GES associées aux actions et obligations des entreprises détenues dans le compte général d’épargne) a conclu à la matérialité de celles-ci.

L’activité portée par le groupe Ayvens est une activité spécifique avec une chaîne de valeur dédiée qui diffère de celle de Société Générale. Les impacts sur le changement climatique liés à cette activité ont été évalués selon une approche quantitative couplée à un jugement d’experts (similaire à l'approche de l'activité de banque-assurance) et ressortent comme étant matériels.

Précisions sur l'analyse de matérialité d'impact pour les thématiques nature

Les sujets dits « Nature » recouvrent les thématiques pollution, eau, biodiversité ainsi que ressources et économie circulaire. Le processus appliqué par le Groupe sur ces sujets suit les mêmes étapes d’identification, d’évaluation et de consolidation du processus d’analyse de la matérialité d’impact.

L’analyse des impacts sur les thématiques « Nature » tient compte de la diversité et de la complexité des portefeuilles de financements, d’investissements et des activités d’émissions obligataires, d’émissions actions et de prêts syndiqués, ainsi que des éléments quantitatifs disponibles enrichis d’une analyse qualitative.

L’évaluation est fondée sur des estimations sectorielles des impacts potentiels des activités des clients entreprises du Groupe.

L’évaluation quantitative de l’ampleur de l’impact a été déterminée en considérant la part du portefeuille évalué exposée à des secteurs à fort impact et pour lesquels le Groupe a une exposition dépassant un certain seuil jugé significatif. La qualification de l’impact d’un secteur s’appuie sur les notations sectorielles des facteurs de pressions de la base de données ENCORE et sur une grille de correspondance interne entre ces facteurs de pressions et les thématiques pollution, eau, biodiversité ainsi que ressources et économie circulaire. L’étendue est construite à partir de la distribution du portefeuille par pays et de sa concentration sur la région du monde la plus importante. Une revue des publications scientifiques sur les conséquences des impacts liés aux sujets « Nature », et notamment le caractère irréversible de celles-ci, a été faite pour apprécier le caractère irrémédiable des impacts potentiels négatifs. La probabilité de réalisation d’un impact potentiel négatif sur les sujets « Nature » est fixé par défaut à probable.

Compte tenu des limitations de données disponibles et de l’absence de méthodologies de référence en lien avec les thématiques « Nature », le Groupe continue de travailler à l’approfondissement de ses analyses d’impact (notamment via des travaux exploratoires sectoriels) et à l’amélioration de l’identification et de l’évaluation des risques.

En 2024 et 2025, à la suite de l’évaluation réalisée, l’ensemble des thématiques « Nature » ressortent comme étant non matérielles.

Dans le cadre de l’activité spécifique de mobilité, Ayvens a mené sa propre démarche d’évaluation des impacts à partir des analyses de cycles de vie de ses produits et selon une analyse à dire d’expert basée sur des indicateurs quantitatifs. À la suite de l’évaluation réalisée, la pollution et l’utilisation des ressources ressortent comme étant matérielles pour le modèle d’affaires d’Ayvens.

Précisions sur l'analyse de matérialité d'impact pour la conduite des affaires

Le processus d’identification et d’évaluation des IROs relatifs à la conduite des affaires suit les mêmes étapes que les processus d’analyse de la matérialité d’impact décrits dans cette section.

Pour chaque sous-thématique de la conduite des affaires, les experts dédiés à ces problématiques ont été consultés, notamment ceux de la direction de la conformité, de la direction des achats et le département en charge de la cybersécurité. Les impacts identifiés ont été évalués par une approche qualitative, établie sur le jugement d’experts, enrichie des attentes des parties prenantes sur l’ensemble des activités du Groupe.

À la suite de l’évaluation réalisée, pour l’ensemble du groupe Société Générale, la culture d’entreprise, les sujets liés à la conformité (le droit d’alerte, la lutte contre la corruption) et les relations avec les fournisseurs ressortent matériels.

Méthodologie d'analyse de la matérialité des risques et description du processus

Démarche générale de l'analyse de matérialité des risques

L’exercice d’évaluation de la matérialité des risques au sens des normes ESRS s’appuie sur un exercice interne d’évaluation, basé sur les différents guides de mise en œuvre publiés par la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les risques liés aux facteurs ESG pour la matérialité des risques et complété par le guide de mise en œuvre de l’analyse de matérialité (Materiality Assessment Implementation Guidance) publié par l‘EFRAG.

ÉLÉMENTS DE DÉFINITION RELATIFS AUX RISQUES ESG

Risques ESG

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) désignent la potentielle matérialisation préjudiciable de facteurs ESG actuels ou prospectifs par l’intermédiaire des contreparties du Groupe, des actifs dans lesquels le Groupe investit ou de ses opérations pour compte propre. Pour le Groupe, les risques liés aux facteurs ESG ne constituent pas une catégorie de risques mais représentent un facteur de risque potentiellement aggravant des catégories existantes de risques.

Ces facteurs ESG peuvent se matérialiser selon des intensités variables via divers types de risque et impacter les activités, les résultats et la situation financière du Groupe à court, moyen et long terme.

Le dispositif de gestion des risques du Groupe a fait l’objet et continue à faire l’objet d’adaptations pour intégrer ces nouveaux enjeux de durabilité.

Canaux de transmission des facteurs de risque

Les canaux de transmission des facteurs de risque sont les chaînes causales qui expliquent la façon dont les facteurs de risque ESG donnent lieu à des risques financiers pour le Groupe en tant qu’institution financière directement ou indirectement par l’intermédiaire de ses contreparties, des actifs qu’il détient ou de l’économie dans laquelle il opère.

Ces canaux de transmission peuvent être classés en deux catégories :

■canaux de transmission microéconomiques (canaux directs) qui incluent les chaînes causales par lesquelles les facteurs de risque climatique affectent (i) les contreparties individuelles des institutions financières (ménages, entreprises et États souverains) et leurs actifs, (ii) les institutions financières elles-mêmes, via les impacts sur leurs opérations et leur capacité à se financer mais aussi via les impacts sur leurs actifs financiers (par exemple, les obligations, les Credit Default Swap - CDS à nom unique et les actions).

À titre d’exemple de canaux de transmission microéconomiques, on peut citer : valeur moindre des biens immobiliers, richesse moindre des ménages, baisse de performance des actifs, augmentation des primes d’assurance, augmentation des coûts de conformité, augmentation des frais juridiques, augmentation des autres coûts, dommages matériels et interruption des activités, perte de parts de marché, impact négatif sur l’image de l’entreprise, contagion financière (pertes de marché et resserrement du crédit) ;

■canaux de transmission macroéconomique (canaux indirects) qui sont les mécanismes par lesquels les facteurs de risque climatique affectent les facteurs macroéconomiques (par exemple, la productivité du travail et la croissance économique) et comment ceux-ci, à leur tour, peuvent avoir un impact sur les institutions financières par un effet sur l’économie dans laquelle les banques opèrent. Elles saisissent également les effets sur les variables macroéconomiques du marché telles que les taux d’intérêt sans risque, l’inflation, les produits de base et les taux de change.

À titre d’exemple de canaux de transmission macroéconomiques, on peut citer : baisse de rentabilité, baisse de la demande, baisse de la production, effets liés aux taux de change et aux taux d’intérêt, etc.

Facteurs de risque ESG

Les risques liés aux facteurs ESG peuvent être définis comme suit :

■les facteurs de risque environnementaux sont liés à la qualité et au fonctionnement de l’environnement naturel et des systèmes naturels. Ils incluent des facteurs tels que le changement climatique, la pollution, l’eau, la biodiversité, la gestion des ressources et des déchets, etc. Ces facteurs de risques environnementaux peuvent avoir un impact financier préjudiciable à travers divers facteurs de risque qui peuvent être classés dans les catégories suivantes :

-le risque physique qui désigne l’effet financier, actuel ou prospectif, que les facteurs environnementaux physiques peuvent avoir sur le Groupe, sur ses contreparties ou sur les actifs dans lesquels il investit et sur ses opérations pour compte propre ; les risques physiques peuvent être de deux types :

•aigus : ils résultent d’événements liés à des conditions climatiques extrêmes (par exemple des inondations, vagues de chaleur ou incendies) et à une destruction aiguë de l’environnement (lié par exemple à une pollution chimique ou une marée noire),

•chroniques : ils résultent de changements progressifs des régimes climatiques (par exemple les hausses tendancielles de la température moyenne ou du niveau de la mer) ou d’une perte progressive de services écosystémiques (liée par exemple à l’utilisation de pesticides entraînant un déclin progressif des pollinisateurs, une diminution de la fertilité des sols et une baisse des rendements agricoles) ;

-le risque de transition qui désigne l’effet, actuel ou prospectif, sur le Groupe que la transition vers une économie plus durable sur le plan environnemental peut avoir sur sa situation financière, sur ses contreparties ou sur les actifs dans lesquels il investit et sur ses opérations pour compte propre ; il peut provenir des facteurs suivants :

•politique : des mesures politiques liées au climat ou des stratégies d’atténuation potentiellement désordonnées pourraient avoir un effet sur les prix des actifs dans les secteurs à forte intensité de carbone,

•technologie : les changements technologiques peuvent, par exemple, rendre les technologies existantes obsolètes ou non compétitives, modifier leur caractère abordable et influer sur le prix relatif des produits de remplacement, de tels changements technologiques pourraient déclencher une réévaluation des actifs,

•préférences et comportement des clients et des investisseurs : les effets environnementaux pourraient avoir une influence sur les clients des contreparties du Groupe, pouvant entraîner une dégradation de la qualité de crédit de ces contreparties (baisse d’activité, dégradation de la réputation, etc.) ;

■les facteurs de risque sociaux concernent les droits, le bien-être et les intérêts des populations et des communautés. Ils incluent des facteurs comme les (in)égalités, la santé, l’inclusion, les relations de travail, le bien-être et la sécurité au travail, le capital humain et les communautés ;

■les facteurs de risque de gouvernance sont liés aux pratiques de gouvernance (leadership des dirigeants, rémunération des dirigeants, audits, contrôle interne, politique fiscale, indépendance du Conseil d’administration, droits des actionnaires, intégrité, etc.) et à la façon dont les entreprises ou les entités incluent les facteurs environnementaux et sociaux dans leurs politiques et leurs procédures.

Le processus d’évaluation de la matérialité financière (financial materiality assessment) relatif aux risques ESG s’applique de façon individuelle à chaque catégorie de risque (tel que le risque de crédit ou le risque de contrepartie).

Il consiste à identifier les facteurs de risque (risk drivers) susceptibles d’avoir un effet financier potentiel sur chaque catégorie de risque et les canaux de transmission (transmission channels) associés, puis à évaluer quantitativement ou qualitativement cet effet. Ce processus est intégré dans le dispositif de gestion des risques du Groupe.

Dès lors qu’un facteur de risque est jugé matériel, la thématique ESRS correspondante à ce risque est également jugée matérielle d’un point de vue des risques. Les risques matériels alimentent ensuite le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (Internal Capital Adequacy Assessment Process – ICAAP) et intègrent les processus d’appétit pour le risque.

ÉTAPE 1 : Identification des facteurs de risque et des canaux de transmission

Le Groupe définit une liste de facteurs de risque et de canaux de transmission devant être examinés avant chaque exercice annuel d’identification des risques en fonction des changements réglementaires, de la publication de documents de référence (BCE, etc.) et de l’identification continue des risques.

Sur la base de ces éléments, une identification qualitative des facteurs de risque est effectuée (en utilisant le jugement d’un expert), en lien avec les canaux de transmission associés, concernant les facteurs ESG.

ÉTAPE 2 : Évaluation de la matérialité financière

Pour chaque catégorie de risque, une évaluation quantitative ou qualitative de la matérialité de l’effet financier de chacun des facteurs de risques identifiés comme pertinents est menée à l’aide des seuils de matérialité définis au niveau du Groupe, sur les horizons de temps de court, moyen et long terme.

La matérialité des effets financiers potentiels des risques engendrés par les enjeux de durabilité est déterminée en s’appuyant sur les critères suivants :

■l’importance des effets financiers potentiels en tenant compte de l’horizon temporel ;

■la fréquence des scénarios ;

■le niveau de matérialité par rapport au seuil du Groupe.

La probabilité d’occurrence de l’effet financier des risques engendrés par un facteur ESG correspond à la probabilité de réalisation des risques à certains horizons de temps (occurrence à 10 ans pour un scénario adverse et occurrence à 50 ans pour un scénario extrême).

Pour la matérialité des risques ESG, le Groupe utilise les mêmes seuils de matérialité que ceux appliqués aux catégories de risques traditionnelles, soit un seuil de revenu avant impôt et un seuil de besoin en capital.

Des méthodes quantitatives et qualitatives sont utilisées dans le processus d’évaluation. Pour l’analyse quantitative (basée notamment sur la production de stress tests sur certaines catégories de risque), les données viennent de sources internes (telles que les montants d’exposition et leurs caractéristiques – secteur d’activité, géographie – les notations de crédit internes ou les scores des indicateurs de vulnérabilité environnementale) et externes (données macroéconomiques telles que l’inflation ou le produit intérieur brut). Des experts qualifiés des différentes catégories de risque au sein du Groupe sont sollicités pour compléter les données recueillies ou pallier l’absence de données quantitatives. Cette approche qualitative a pour but de compléter l’analyse quantitative.

Des données spécifiques aux aspects ESG (indicateur de vulnérabilité climatique interne, Diagnostic de performance énergétique, données d’émissions sectorielles, etc.) et des données non spécifiques aux aspects ESG (expositions sectorielles, probabilité de défaut, loss given default, PIB, taux d’intérêt, etc.) sont utilisées comme paramètre en entrée de l’évaluation de la matérialité financière et en particulier des stress tests relatifs aux risques environnementaux.

Dans la mesure où les facteurs de risque ESG sont considérés comme des facteurs potentiellement aggravants des autres catégories et facteurs de risque, la question de leur éventuelle priorisation par rapport aux autres catégories et facteurs n’est pas pertinente. L’analyse de matérialité des facteurs ESG se fait par ailleurs sur la totalité des catégories et facteurs de risque.

Principales évolutions du processus d’évaluation de matérialité des risques

Par rapport au dernier exercice d’identification des risques, plusieurs améliorations ont été apportées aux processus d’évaluation des risques ESG. Ces avancées traduisent un renforcement global des processus de gestion des risques, avec une intégration plus fine et plus opérationnelle des enjeux environnementaux (et notamment climatiques), sociaux et de gouvernance pour l’ensemble des catégories de risque.

L’évaluation de la matérialité a ainsi été renforcée grâce au déploiement en continu d’outils (tels que le Corporate Climate Vulnerability Indicator pour le risque de crédit).

Les capacités d’identification des risques ont été améliorées, notamment pour le risque de crédit, par la mise en place de nouvelles procédures et de tableaux de bord ESG permettant une meilleure intégration des facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance dans les processus d’octroi, de suivi et de gestion.

Les méthodologies de stress testing ont été affinées avec des scénarios intégrant des bilans dynamiques et le développement de scénarios ad hoc et des horizons temporels adaptés. Le périmètre de catégories de risque couvert par des stress tests a également été étendu par rapport à l’année précédente.

Enfin, des efforts ont été faits pour améliorer la granularité des analyses, la cartographie des expositions et le suivi des performances énergétiques d’une partie des actifs immobiliers du Groupe et le suivi du portefeuille de participation, avec une meilleure prise en compte des risques dans les stratégies et initiatives du Groupe.

Spécificités de l’évaluation de matérialité des risques pour le changement climatique et scénarios climatiques

La planification stratégique implique l’utilisation de scénarios prospectifs. Le niveau de sévérité et la temporalité des risques liés au climat demeurent incertains dans toutes les régions géographiques, les aspects transition sont fonction de choix politiques et sociétaux potentiellement différents entre les pays et/ou régions, et peuvent également dépendre de développements technologiques encore inconnus. Les aspects physiques quant à eux sont plus directement liés à la localisation des activités ainsi qu’à leur vulnérabilité. Il est donc nécessaire d’examiner la façon dont les risques peuvent évoluer dans des conditions et contextes différents.

La Direction des études économiques et sectorielles développe depuis plusieurs années une analyse climatique sur les impacts macro et sectoriels et intègre les considérations climatiques, le prix du carbone et les actions de politique économique et environnementale dans le scénario économique de référence du Groupe, et l’enrichit pour y inclure plus de granularité sectorielle.

Le Groupe a sélectionné des scénarios provenant de plusieurs sources (Network for Greening the Financial System – NGFS, le GIEC, l’Agence Internationale de l’Énergie – AIE, Oxford Economics, NiGEM), qui constituent des références de marché. Selon les exercices, ces scénarios sont ensuite utilisés pour les analyses internes, comme trajectoires de court, moyen et long terme, comme sources de données, calibrages et benchmarks pour les scénarios internes de la Direction des risques.

Les scénarios proposés en interne couvrent à la fois le court, le moyen et le long terme (jusqu’à 2050) et dépassent ainsi la maturité résiduelle de la plupart des actifs du Groupe.

Les scénarios sont utilisés comme références dans l’analyse des indicateurs de vulnérabilité sectoriels. L’analyse des scénarios climat se fait à la maille sectorielle en croisant les résultats quantitatifs sortis des modèles macrosectoriels avec les analyses qualitatives des indicateurs de vulnérabilité et des benchmarks issus d’autres scénarios comme ceux de l’AIE (Agence Internationale de l’Énergie).

De façon générale, les scénarios climatiques visent à décrire des futurs possibles, en répondant aux questions sur la manière dont les chemins de transition, guidés par les politiques, la technologie et les comportements, devraient se mettre en place pour atteindre une ambition climatique physique définie, et sur ce qui peut se produire en termes d’impacts du changement climatique physique, compte tenu du degré de réalisation d’un chemin de transition définie.

Le Groupe a retenu un certain nombre de données entrantes (input), tant macroéconomiques, microéconomiques que climatiques, pour élaborer les scénarios. Les scénarios sont déclinés au niveau sectoriel et par géographie. Les secteurs géographiques retenus et détaillés sont sélectionnés en fonction de leur importance pour le Groupe.

Dans le cadre des travaux de stress tests internes et de son indicateur Industry Climate Vulnerability Indicator pour le risque physique, le Groupe a retenu un scénario de type Current Policies. Il se base sur l’hypothèse d’un maintien de politiques « Business as usual » au niveau mondial ne permettant pas d’adopter des politiques de transition au-delà des niveaux actuels, menant ainsi à une augmentation significative des risques physiques tant extrêmes que chroniques liés à la multiplication et à l’intensification des aléas climatiques. Dans ce scénario, la température moyenne en 2100 dépasse d’environ +3 °C la moyenne des températures préindustrielles. Il est décliné sur des horizons de temps allant jusqu’à 2050. À noter qu’à plus court terme, les risques physiques demeurent prédéterminés et principalement accentués par le stock de gaz à effet de serre (GES) déjà présents dans l’atmosphère, les émissions annuelles n’ayant qu’une d’influence marginale.

Les scénarios de type Current policies correspondent à des scénarios intégrant des émissions annuelles de GES (gaz à effet de serre, ou GHG greenhouse gases) demeurant soutenues jusqu’à 2100 et un stock de GES atmosphérique important.

Dans le cadre des travaux de stress tests internes et de son indicateur Industry Climate Vulnerability Indicator pour le risque de transition, le Groupe utilise un scénario de type Net Zero Emission by 2050 (NZE). Il se base sur l’hypothèse de politiques ambitieuses de réduction de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial, permettant de limiter la température à environ +1,5 °C en 2100 par rapport à la moyenne des températures préindustrielles, le tout avec un overshoot limité (période temporaire pendant laquelle la moyenne des températures dépasse +1,5 °C par rapport à la moyenne des températures préindustrielles, avant de repasser en dessous de ce seuil). Il est décliné sur des horizons de temps allant jusqu’à 2050.

En complément des deux scénarios présentés ci-dessus, le Groupe utilise un scénario central de type Below 2 °C sur certains périmètres, fondé sur l’hypothèse de travail selon laquelle les gouvernements et les entreprises respectent les engagements politiques annoncés conformément à un scénario en dessous de +2 °C par rapport à la moyenne des températures préindustrielles. Ce scénario correspond à une situation où les risques physiques sont présents et plus importants que dans un scénario NZE et pour laquelle les enjeux de transition sont également importants mais à un niveau inférieur à ceux d’un scénario NZE. Il est décliné sur des horizons de temps allant jusqu’à 2050. Ce scénario est notamment utilisé comme référence pour simuler l’impact de chocs à court terme (un à trois ans), tant concernant les risques de transition (en intégrant des éléments de type NZE) que physique (en intégrant des chocs liés à des aléas climatiques impactant fortement l’économie).

Ces scénarios peuvent faire l’objet de variations complémentaires et être complétés par des scénarios ad hoc relatifs à des situations spécifiques sur certaines catégories de risque.

En application de l’option d’exemption de publication décrite en section 1.1 « Introduction à l’état de durabilité », le Groupe ne communique pas sur le détail de ses scénarios (au-delà des éléments mentionnés ci-dessus), tant globaux que ceux liés à des problématiques climatiques. Les facteurs de risque pris en compte dans les scénarios sont analogues à ceux énoncés par la BCE pour les risques de transition, à savoir la réglementation, la technologie et les comportements et pour les risques physiques les événements aigus et chroniques.

Les différentes hypothèses retenues pour gérer les risques ESG sont prises en compte via notamment la définition de scénarios dédiés.

Dans le cadre de l’exercice budgétaire annuel mené par le Groupe, plusieurs scénarios sont retenus et déclinés sur une durée de 5 ans. Un scénario alternatif climatique intégrant à la fois des hypothèses concernant le risque physique et le risque de transition est notamment utilisé.

Spécificités de l’évaluation de matérialité des risques pour les thématiques nature

Le processus d’identification et d’évaluation des IROs relatifs à la nature recouvre les thématiques pollution, eau, biodiversité ainsi que ressources et économie circulaire. Le processus appliqué par le Groupe sur les thématiques « nature » suit les mêmes étapes que les processus d’analyse de matérialité d’impact et de matérialité financière décrits ci-dessus.

Les risques liés à la nature ont été évalués sur l’ensemble des catégories de risque, sur la base d’une approche quantitative ou qualitative et en distinguant risque physique (notamment liés à la dépendance aux services écosystémiques) et de transition. Plus précisément, ces risques ont été évalués de manière qualitative à dire d’expert sur la base des éléments collectés lors de la phase d’identification, à l'exception du risque de crédit Corporate pour lequel l'analyse repose sur une approche hybride mêlant quantitatif et qualitatif.

Concernant le risque de crédit, l’évaluation s’est appuyée dans un premier temps sur l’analyse de heatmaps (croisement des expositions aux différents secteurs d’activité avec les scores des indicateurs de vulnérabilité nature, un outil interne visant à mesurer la vulnérabilité de chaque secteur industriel aux risques liés aux thématiques nature). La quantification s’est ensuite appuyée sur les indicateurs de vulnérabilité au risque nature. Ces indicateurs, développés en interne par la Direction des risques, visent à évaluer de façon chiffrée la vulnérabilité aux risques nature pour chaque secteur, à la fois pour la transition et le risque physique. L’approche a consisté à quantifier les pertes attendues liées à l’abaissement de la note interne des contreparties vulnérables à ces risques.

Compte tenu du manque de données disponibles et de l’absence de méthodologies de référence en lien avec les thématiques « Nature », le Groupe continue de travailler à l’approfondissement de ses analyses de risque et à l’amélioration de l’identification et de l’évaluation des risques.

L’évaluation de ces risques a fait l’objet de plusieurs développements importants, avec notamment la définition de deux évaluations quantitatives résultant de narratifs nature (quantification d’effets financiers par secteur liés à la perte de biodiversité), pour appréhender les enjeux, à la fois de transition et physiques, liés à la nature. Une première évaluation quantitative vise à capter les risques de transition induits par un scénario intégrant la mise en œuvre de politiques à la fois climatiques et nature (C&N) conformes à l’Accord de Paris sur le climat, au Cadre mondial de biodiversité Kunming Montréal et à la Stratégie de l’UE pour la biodiversité 2030. Une deuxième évaluation quantitative vise à capter les risques physiques induits par un scénario intégrant la mise en œuvre très modérée de politiques climatiques et nature, impliquant donc des risques physiques élevés liés au changement climatique et à la perte de nature. Ces éléments ont vocation à être exploités dans les évaluations de matérialité futures.

Sur la base des hypothèses et données retenues, les thématiques relatives à la nature n’ont pas été évaluées comme étant matérielles au titre de la CSRD.

Évaluation de matérialité des risques pour la conduite des affaires

Dans le cadre du processus d’évaluation de la matérialité financière (financial materiality assessment), les risques liés à la gouvernance ont été évalués sur l’ensemble des catégories de risque, à court moyen et long terme, sur la base d’une approche qualitative.

Méthodologie d'analyse de la matérialité des opportunités et description du processus

Le processus d’identification et d’évaluation des opportunités est identique quelle que soit la thématique ESRS étudiée. La méthodologie d’analyse de la matérialité des opportunités repose sur un processus en trois étapes :

■l’identification des produits et services liés aux critères ESG dans les différents métiers du Groupe et présents dans le processus de planification stratégique ou autres initiatives de développement des activités comme le Business Environment Scan (BES). Cette étape permet de recenser les opportunités commerciales et en particulier celles susceptibles de générer du produit net bancaire au sein des différents métiers du Groupe ;

■la classification et la quantification des opportunités sont nécessaires pour l’évaluation de leur matérialité. La classification selon les thématiques ESRS a été réalisée grâce à la mise en place d’un référentiel interne appliqué aux produits à composantes ESG proposés par les différentes Business Units du Groupe. La quantification des opportunités se base sur des estimations de revenus futurs des produits ESG réalisés dans le cadre de l’exercice budgétaire du Groupe, complétées d’informations qualitatives ;

■la détermination de la matérialité des opportunités intervient une fois toutes les opportunités identifiées par ESRS et quantifiées par l’application du seuil de matérialité financière. Le Groupe considère un seuil de matérialité des opportunités similaire à celui utilisé dans le cadre de la matérialité des risques. L’indicateur retenu pour déterminer le seuil applicable aux opportunités est le produit net bancaire estimé par thématiques ESG sur l’ensemble des activités du Groupe.

Résilience de la stratégie et du modèle d’affaires vis-à-vis des IROs matériels

La résilience de la stratégie et du modèle d’affaires du Groupe face aux IROs matériels identifiés s’appuie notamment sur les processus de gestion des risques décrits ci-dessous.

Ces processus visent à assurer une adaptation continue de l’évolution de la matérialité des IROs, et s’inscrivent dans un processus cyclique, permettant leur prise en compte dans la définition des orientations stratégiques des métiers et leur traduction en trajectoire budgétaire.

En conformité avec les exigences de la Banque centrale européenne (BCE), le Groupe s’assure notamment d’identifier et d’évaluer les risques climatiques et nature avec un niveau de granularité adapté, en prenant en compte les Business Units, les zones géographiques, les portefeuilles, les secteurs économiques, et les produits ou services.

Au sein du dispositif de gestion des risques, l’existence de mécanismes d’atténuation des risques (décrits en sections 2.1.5.5 « Contrôle et atténuation des risques climatiques » et 4.1.2.2 « Prévention et atténuation des risques financiers matériels liés à la conduite des affaires ») renforce la capacité du Groupe à faire face aux effets financiers négatifs des enjeux ESG, contribuant ainsi à sa résilience globale.

Méthodologie employée pour l’analyse de résilience de la stratégie et du modèle d’affaires du Groupe

L’analyse de résilience de la stratégie et du modèle d’affaires du Groupe s’appuie notamment sur les processus annuels de Business Environment Scan (BES), de Strategic Planning Process (SPP), budgétaire et d’Environmental Resilience Analysis (ERA).

Le processus de Business Environment Scan est réalisé annuellement par toutes les Business Units (BU) pour identifier les impacts potentiels des facteurs de risques Climat & Nature (C&N) en termes de menaces et d’opportunités, adaptés à leurs activités, clients, secteurs économiques et zones géographiques. Ces menaces et opportunités sont intégrées dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie business à court, moyen et long terme.

Le BES s’organise principalement autour de trois étapes :

■définir la granularité de l’analyse des risques et des drivers C&N selon la matérialité des sous-activités et la vulnérabilité sectorielle ;

■identifier l’impact des facteurs et risques C&N sur l’environnement business (secteurs, clients, actifs, géographies) en tenant compte des différents horizons temporels ;

■déduire les implications business en termes de menaces et opportunités pouvant affecter le produit net bancaire et la rentabilité.

À l’issue de ces étapes, les BU définissent et suivent un plan d’action pour gérer les menaces et saisir les opportunités identifiées. Les éléments identifiés dans le cadre du BES alimentent le processus de SPP (voir ci-dessous). Par ailleurs, les équipes de la Direction des risques assurent la cohérence de l’analyse du BES avec le processus de Materiality Assessment à l’issue du BES (effective challenge et validation du BES).

Le Strategic Planning Process (SPP) est un processus annuel clé, structurant la planification stratégique globale du Groupe. Il vise à analyser de manière détaillée et cohérente les feuilles de route des BU et SU, afin d’évaluer la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs à moyen terme et à définir ses ambitions à long terme. Ce processus dépasse le seul périmètre ESG et intègre l’ensemble des dimensions stratégiques du Groupe.

Le SPP comprend une revue complète de l’environnement des BU (concurrence, tendances macroéconomiques, cadre réglementaire, analyse des risques C&N issus du BES, performance passée, appétence au risque, etc.), une évaluation de leur feuille de route à court et moyen terme pour sécuriser la trajectoire du Groupe, ainsi qu’une réflexion sur les ambitions à long terme, avec une évaluation centralisée des initiatives selon les ressources, le retour sur investissement et les risques.

Ce processus vise à garantir l’alignement de la stratégie financière et opérationnelle avec l’ambition du Groupe, en intégrant les facteurs externes et internes clés (climat, transition énergétique, technologie, risques, ESG). Il permet aussi de prioriser les actions et de gérer le portefeuille d’activités selon des critères stratégiques.

La trajectoire financière du Groupe est un plan à horizon 3 à 5 ans qui s’appuie sur la stratégie du Groupe. Il vise à optimiser l’allocation des ressources (capital, liquidité, ressources humaines et informatiques, etc.) afin de permettre une rentabilité durable de ses activités, en cohérence avec les conditions de l’environnement (macroéconomique, commercial, réglementaire, technologique, ESG, etc.). Ce processus dépasse le seul périmètre ESG et intègre l’ensemble des dimensions stratégiques du Groupe. Il repose sur des projections du bilan et du compte de résultat dans plusieurs environnements macroéconomiques plausibles. Il intègre également un scénario de stress climatique qui vise à illustrer comment les risques C&N peuvent affecter le Groupe, notamment à travers ses contreparties et ses actifs financiers.

Ce scénario permet d’évaluer, à court et moyen terme :

■la vulnérabilité du bilan actuel face à une transition désordonnée vers une économie bas-carbone ou à des événements climatiques extrêmes (sécheresse, inondation, tempête, etc.) ;

■l’allocation sectorielle et géographique de la production, afin d’adapter le modèle économique et orienter les choix stratégiques.

Au-delà des enjeux climatiques à court et moyen terme qui sont traités via les stress tests climatiques du processus budgétaire, l’Environmental Resilience Analysis (focalisé sur le climat au vu de la matérialité de la thématique) est un processus annuel, mis en place au sein du Groupe depuis 2025, en conformité avec les demandes du Guide EBA pour la gestion des risques ESG, qui vise à tester la résilience du modèle d’affaires du Groupe aux enjeux climatiques, à un horizon Long Terme (2040), en utilisant un scénario central et des scénarios alternatifs, et en intégrant une vision dynamique des données bilantielles anticipées sur la période. En 2025, le scénario central ayant été considéré est le scénario Below 2 °C. Ce processus permet ainsi d’analyser la capacité du Groupe à s’adapter aux enjeux climatiques à venir, notamment à travers sa gestion des effets de concentration et sa capacité à revoir la composition de ses actifs.

1.1.4Gouvernance des enjeux de durabilité

1.1.4.1Informations générales relatives à la gouvernance des enjeux de durabilité

Les sections suivantes décrivent les processus, contrôles et procédures mis en place en matière de gouvernance pour contrôler, gérer et surveiller les enjeux de durabilité.

Certaines des informations à décrire au titre de la gouvernance des enjeux de durabilité dans l’état de durabilité sont présentées dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » et incorporées par référence dans l’état de durabilité par des renvois comme expliqué dans la table de correspondance (section 1.1.1.2 « Informations relatives à des dispositions particulières »).

Les « organes d’administration, de Direction et de surveillance » tels que mentionnés dans les ESRS, sont communément appelés « organes de gouvernance ». Ces organes de gouvernance incluent d’une part le Conseil d’administration (dont les comités spécialisés), et d’autre part les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs (« la Direction générale »). Cette définition prévaut pour l’ensemble des indicateurs relatifs à la gouvernance dans l’état de durabilité.

1.1.4.2Composition et diversité des organes de gouvernance

S’agissant du Conseil d’administration, sa composition et ses comités spécialisés sont présentés dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise ».

S’agissant de la Direction générale, qui dirige la Société et la représente vis-à-vis des tiers, elle est actuellement composée du Directeur général, M. Slawomir Krupa, assisté par un Directeur général délégué, M. Pierre Palmieri.

1.1.4.3Les rôles et les responsabilités des organes de gouvernance en matière de durabilité

Rôles et responsabilités du conseil d’administration en matière de durabilité

Rôles et responsabilités du conseil d’administration en matière de durabilité

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité du Groupe, veille à leur mise en œuvre par la Direction générale et les revoit au moins une fois par an. Ces orientations intègrent les valeurs et le Code de conduite du Groupe, qu’il approuve, ainsi que les grands axes de la politique suivie en matière de responsabilité sociale et environnementale, de ressources humaines, de systèmes d’information et d’organisation.

Le Conseil d’administration est assisté par un censeur dont le rôle est de l’accompagner dans sa mission en matière de RSE. Le censeur, outre son rôle dans la revue de la stratégie afférente à ce domaine, assiste à tous les comités du Conseil d’administration lorsqu’ils débattent d’enjeux relatifs à la RSE.

Sur proposition de la Direction générale, revue par le censeur, le Conseil d’administration valide des orientations stratégiques pluriannuelles en matière de RSE.

Le Conseil d’administration approuve le rapport de gestion incluant le Plan de vigilance et l’état de durabilité, y compris le plan de transition pour l’atténuation du changement climatique et les résultats de l’analyse de double matérialité (IROs matériels) tout en étant garant du processus et des dispositifs de contrôle relatifs à la gestion des enjeux de durabilité matériels.

Rôles et responsabilités des comités spécialisés du Conseil d’administration en matière de durabilité

Tout au long de l’année, le Conseil d’administration est assisté de quatre comités spécialisés qui préparent l’examen des enjeux RSE relevant de leurs compétences respectives. Chaque enjeu couvert par un comité est ensuite présenté au Conseil d’administration pour débat, et le cas échéant, pour approbation :

■le Comité d’audit et de contrôle interne revoit tous les documents de communication financière et extra-financière en relation avec la RSE (dont l’état de durabilité) avant leur approbation par le Conseil d’administration, y compris le suivi du processus mis en œuvre et le dispositif de contrôle interne pour l’établissement et la certification des informations de durabilité. Il rend compte au Conseil d’administration de l’exercice de sa mission ;

■le Comité des risques est chargé d’examiner les risques associés aux orientations stratégiques du Groupe en matière de durabilité, notamment les risques climatiques. Le suivi de ces risques s’intègre dans le processus standard Groupe décrit dans le chapitre 4 « Risques et adéquation des fonds propres », section 4.2 « Dispositif de gestion des risques ». Dans le cadre de cette mission, le Comité des risques examine les risques liés à la responsabilité sociale et environnementale au moins une fois par trimestre et revoit spécifiquement les résultats de l’ensemble des stress tests climatiques. Il s’assure également de la pertinence des descriptions des risques et de leur matérialité dans l’état de durabilité. Ces résultats sont soumis au Conseil d’administration pour éclairer la validation de l’appétit pour le risque sur la dimension ESG ;

■le Comité des rémunérations propose au Conseil d’administration les critères RSE, dont au moins un en lien avec les objectifs climatiques, retenus pour la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;

■le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise prépare les débats du Conseil d’administration sur son organisation optimale pour traiter les enjeux relatifs à la RSE. Il s’interroge aussi chaque année, à partir de la matrice des compétences des administrateurs sur les besoins du Conseil d’administration en termes de compétences, y compris s’agissant des différents enjeux relevant de la RSE. Il en tire les conséquences sur les processus de recrutement mis en place et les formations proposées.

Des informations complémentaires sur les rôles et responsabilités du Conseil d’administration et de ses comités spécialisés sont présentées dans le règlement intérieur du Conseil d’administration dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise ». Concernant la conduite des affaires, les rôles et responsabilités du Conseil d’administration sont décrites dans la section 4.1.1.1 « Culture d'entreprise dans la conduite des affaires ».

Rôles et responsabilités de la Direction générale en matière de durabilité

Rôles et responsabilités de la direction générale en matière de durabilité

La Direction générale propose au Conseil d’administration, qui la détermine, la stratégie RSE, notamment sur le changement climatique. Cette proposition est préalablement revue par le censeur puis par les comités spécialisés du Conseil d’administration, le cas échéant. La Direction générale présente les modalités de mise en œuvre de la stratégie RSE, avec un plan d’action et les horizons de temps dans lesquels ces actions seront menées. Elle informe annuellement le Conseil des résultats obtenus.

Au sein de la Direction générale, le Directeur général délégué est directement responsable de la supervision de l’ensemble des politiques RSE et de leur intégration effective dans les trajectoires stratégiques adoptées par les Business Units et les Services Units du Groupe.

Rôles et responsabilités des comités transverses Groupe et comités métiers en matière de durabilité

Pour mettre en œuvre la stratégie RSE, la Direction générale s’appuie sur des comités transverses du Groupe et des comités métiers qui traitent des enjeux de durabilité. Chacun d’eux sont présidés par le Directeur général délégué :

Le comité des engagements responsables

Il a pour mission de traiter tout enjeu relevant des engagements volontaires du Groupe en matière Environnementale et Sociale (E&S). Ce comité est décisionnel et a autorité sur l’ensemble du Groupe.

Il a pour objectif d’examiner les enjeux E&S significatifs et les opportunités stratégiques, de prendre de nouveaux engagements en matière d’E&S pour le Groupe, de développer ou de réviser les normes E&S du Groupe.

Le comité des risques du Groupe

La mission de ce comité est de valider les principaux dispositifs transverses de gestion du risque notamment la taxonomie des risques du Groupe, l’identification des risques, le cadre de gestion des risques et le dispositif de stress testing. Il valide également l’inventaire des risques, le cadre de l’Appétit pour les risques (RAF), avant proposition au Conseil d’administration.

Par ailleurs, l’exercice d’évaluation de la matérialité des risques est soumis au Comité des risques pour validation et présenté au Comité exécutif du Groupe, ainsi qu’au Comité des risques du Conseil d’administration. L’évaluation des risques ESG est intégrée dans l’analyse de matérialité des risques figurant dans l’état de durabilité dont le Conseil d’administration est responsable.

De façon générale, des comités spécialisés alimentant le Comité des risques et dédiés à une catégorie de risque spécifique (Credit Risk Committee, Counterparty Credit Risk Committee, Market Risk Committee, etc.) intègrent, en fonction des résultats de l’analyse de matérialité et en ligne avec les exigences de la réglementation prudentielle en Europe, une dimension ESG dans leur analyse. En complément, un Comité des risques dédié aux problématiques Environnement se tient annuellement, abordant notamment les aspects Appétit pour le risque et le renforcement de la gouvernance autour de la gestion des risques ESG.

Le comité des transactions complexes et des risques de réputation du Groupe

L’objectif de ce comité est d’examiner, d’évaluer et, le cas échéant, d’approuver ou de refuser les risques juridiques, réglementaires, fiscaux, de conformité, comptables, de conduite et/ou de réputation accrus pouvant découler de l’implication d’entités du Groupe dans toute transaction structurée complexe ou de tout produit, transaction, affaire, service ou activité, nouveau ou existant, avec un client ou une contrepartie.

Le comité d’acceptation clients du Groupe

Les décisions d’acceptation des clients sont un élément clé de la gestion quotidienne des risques de non-conformité et de réputation dans une institution financière. Le comité a pour mission d’approuver ou de refuser l’entrée en relation ou de confirmer ou d’interrompre la poursuite de la relation d’affaires sur la base de certains critères.

Le comité évalue l’ensemble des risques de non-conformité, et des risques de réputation liés, générés par la relation d’affaires. Ce comité examine les demandes d’exceptions aux standards RSE du Groupe relatives à un client spécifique.

1.1.4.4Les compétences des organes de gouvernance en matière de durabilité

S’agissant du Conseil d’administration, tous les administrateurs ont un niveau d’expertise et de compréhension adéquat des problématiques RSE en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires du Groupe. Ces compétences et cette expertise sont réévaluées au moins une fois par an afin de déterminer si celles-ci sont appropriées ou seraient à compléter pour surveiller les enjeux de durabilité.

Les principaux domaines de compétence clés des administrateurs sont présentées dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », section 3.1.2 « Conseil d'administration ». Cette présentation distingue 14 domaines d’expertise dont la RSE, définie comme comprenant notamment les enjeux environnementaux, les droits humains, l’évaluation des incidences, risques et opportunités en matière de durabilité et la conduite des affaires. Cette évaluation permet d’assurer que les administrateurs disposent collectivement des compétences requises pour exercer leur rôle de supervision de l’identification des impacts, risques et opportunités matériels requise par les normes ESRS.

En 2025 le Conseil d’administration a recruté une administratrice ayant une compétence spécifique en matière de RSE qui siège au Comité des risques.

Afin de maintenir un niveau de compétence adapté, le Conseil d’administration bénéficie de sessions de formation garantissant la mise à jour des connaissances nécessaires. En 2025 le programme de formation des administrateurs comportait deux formations sur la durabilité (ESG et climat).

Les membres de la Direction générale et du Comité exécutif ont également suivi une présentation sur l’ESG en 2025.

Les biographies des administrateurs et dirigeants mandataires sociaux sont détaillées dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise ».

1.1.4.5Processus décisionnel impliquant les organes de gouvernance

Présentation des IROs

Le processus de présentation de l’état de durabilité, notamment des IROs, est le même que pour les états financiers. La Direction financière est chargée de présenter au Comité d’audit et de contrôle interne, au moins une fois par an, le projet d’état de durabilité.

Dans le cadre de la validation des informations extra-financières publiées au titre de l’exercice 2025 en application des normes ESRS, trois présentations à ce comité ont eu lieu. Ce comité a examiné et proposé au Conseil d’administration pour validation, l’analyse de double matérialité du Groupe et le projet d’état de durabilité. Le comité et le Conseil d’administration ont bénéficié de l’avis du censeur.

En amont, le processus de prise de décision pour l’analyse de double matérialité a inclus en outre les représentants des métiers, la Direction financière, la Direction des risques et la Direction du développement durable. Puis le Comité exécutif a validé l’analyse de double matérialité, y compris ses implications sur le contenu de l’état de durabilité et sur la stratégie d'entreprise.

Enjeux de durabilité abordés durant l’année

Les principaux thèmes abordés durant l’année par le Conseil d’administration sont présentés dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise ».

D’une manière générale, chaque dossier transmis au Conseil d’administration doit contenir les informations relatives aux enjeux sociaux et environnementaux à prendre, le cas échéant, en considération.

1.1.4.6Intégration des performances en matière de durabilité dans les politiques de rémunération

Chaque année, sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration décide la politique de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs, y compris les critères de performance pour la détermination et l’acquisition de la rémunération variable annuelle et de l’intéressement à long terme. Ces critères comportent des objectifs RSE visant à aligner la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs avec la stratégie RSE du Groupe.

Des informations plus précises sur l’intégration des performances en matière de durabilité dans les systèmes d’incitation et de rémunération des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont présentés dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », section 3.1.6 « Rémunération des Dirigeants du Groupe » ".

1.1.4.7Déclaration sur la vigilance raisonnable

Les éléments essentiels de vigilance raisonnable sont exposés dans le tableau ci-dessous, avec la description de leur contenu dans les paragraphes correspondants de l’état de durabilité.

Éléments essentiels de la vigilance raisonnable | Sections dans l'état de durabilité
--- | ---
Intégrer la vigilance raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle d'affaires | 1.1.2.1 Éléments clés de la stratégie ; 1.1.2.2 Éléments clés du modèle d'affaires et des chaînes de valeur ; 1.1.3.1 Résultats de l'évaluation des impacts, risques et opportunités en lien avec la stratégie et le modèle d'affaires ; 1.1.4 Gouvernance des enjeux de durabilité.
Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de vigilance raisonnable | 1.1.2.3 Intérêts et points de vue des parties prenantes ; 1.1.3.2 Description des processus d'identification et d'évaluation des IROs matériels ; 3.1.4.2 Dialogue avec les salariés et leurs représentants ; 3.2.3 Remédier aux impacts matériels négatifs et gérer les relations avec les consommateurs et utilisateurs finaux.
Identifier et évaluer les impacts négatifs | 1.1.3.2 Description des processus d'identification et d'évaluation des IROs matériels.
Agir pour remédier à ces impacts négatifs | 2.1.2 Plan de transition climatique ; 2.1.3 Gestion des impacts matériels concernant l'atténuation du changement climatique ; 3.1.1 Être un employeur responsable ; 3.1.2 Permettre à chaque salarié, actuel et futur, de réaliser pleinement son potentiel au sein du Groupe ; 3.1.3 Offrir un environnement de travail épanouissant, réactif et performant ; 3.1.4 Des dispositifs sociaux et sociétaux complémentaires ; 3.2.2 Gestion des impacts potentiels matériels sur la clientèle ; 4.1.1 Gestion des impacts matériels liés à la conduite des affaires.
Suivre l'efficacité de ces efforts et communiquer | 1.1.2.1 Éléments clés de la stratégie ; 2.1.2 Plan de transition climatique ; 3.1.4.1 Politique de rémunération, dont salaire décent.

1.1.4.8Gestion des risques en matière de durabilité

Démarche d’analyse des facteurs de risque ESG

Dans la taxonomie des risques du Groupe, les risques ESG ne constituent pas une nouvelle catégorie de risque mais représentent un facteur potentiellement aggravant des catégories existantes de risque suivies dans le cadre de la gestion des risques du Groupe. Leur intégration dans le dispositif général repose sur la gouvernance et les processus existants. Les risques ESG suivent l’approche suivante : identification, quantification, définition de l’appétit pour le risque, suivi, reporting, contrôle et atténuation du risque. Ainsi, l’analyse de ces facteurs de risque ESG s’effectue au travers de l’évaluation de leur effet sur les autres catégories et facteurs de risque existants, conformément aux directives de l’Autorité bancaire européenne (ABE).

Les impacts sont intégrés à l’analyse des facteurs de risque ESG et, par conséquent, au dispositif global de gestion des risques, dès lors qu’ils peuvent se traduire en risques financiers, notamment via le risque de transition.

Cette gestion des risques ESG implique par ailleurs l’intervention de trois lignes de défense (LoD), telles que décrites au chapitre 4 « Risques et adéquation des fonds propres », section 4.3.1 « Cadre d’exercice » du présent document d’enregistrement universel.

Appétit pour le risque

Les principes généraux relatifs à l’Appétit pour le risque sont présentés au chapitre 4 « Risques et adéquation des fonds propres », section 4.2 « Dispositif de gestion des risques » du présent document.

Les spécificités de l’Appétit pour le risque relatives aux risques climatiques sont par ailleurs présentées en section 2.1.5.4 « Définition de l’Appétit pour le risque et risques climatiques ».

Intégration des résultats d’évaluation des risques

Le Groupe identifie et gère les risques ESG en s’appuyant sur les résultats de son exercice interne d’évaluation de la matérialité financière des facteurs de risques ESG sur l’ensemble de ses catégories et facteurs de risque.

Après la détermination de la matérialité financière, le Groupe s’assure que son dispositif et ses processus de gestion des risques traitent efficacement les risques matériels ESG via notamment :

■le dispositif d’Appétit pour le risque (Risk Appetite Framework et Risk Appetite Statement) : revue des indicateurs et de leurs seuils ;

■les exercices de Stress testing : examen du périmètre de stress test climatique global afin d’ajouter une nouvelle catégorie de risque ou d’étendre le périmètre géographique couvert le cas échéant. Les exercices de stress test peuvent également être joués sur des scénarios ou des catégories de risque spécifiques ;

■ICAAP et ILAAP : examen de l’allocation de capital et des ressources en liquidité en fonction de l’évaluation de la matérialité.

Ces éléments sont détaillés en section 1.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels ».

De plus, l’inventaire des risques est partagé avec les Business Units qui en tiennent compte pour l’élaboration du Business Environment Scan qui alimente la revue stratégique annuelle.

Communication périodique des résultats aux organes d’administration, de gestion et de surveillance

Dans le cadre des reportings mis en place par la Direction des risques concernant les différentes catégories de risques, les facteurs de risque ESG font l’objet d’un suivi régulier, avec :

■un reporting des risques soumis au Comité des risques du Conseil d’administration plusieurs fois par trimestre, auxquels s’ajoutent quatre reportings trimestriels transmis au Conseil d’administration ;

■le reporting des risques pour la Direction générale soumis au Comité des risques plusieurs fois par trimestre.

En termes de contenu, les éléments inclus dans ces reportings couvrent chacune des principales catégories de risque (indicateurs et commentaires) avec en complément des sujets d’actualité ponctuels, des focus sur des thématiques particulières, ainsi qu’un tableau de bord trimestriel présentant les indicateurs d’« appétit pour le risque ESG ». La liste de ces indicateurs fait l’objet d’une validation annuelle par les Comités des risques de la Direction générale dédiés aux problématiques Environnement pour les indicateurs transverses ou à la définition de l’Appétit pour le risque concernant les indicateurs spécifiques à une catégorie de risque.

Par ailleurs, les éléments relatifs à l’exercice d’évaluation de la matérialité financière des risques ESG sont communiqués au Comité exécutif du Groupe, à la Direction générale et au Comité des risques du Conseil dans le cadre de l’exercice global d’inventaire des risques. L’objectif de cet exercice est de présenter les risques identifiés comme matériels pour le Groupe et ainsi d’éclairer les décisions sur les indicateurs d’Appétit pour le risque ESG.

1.1.4.9DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

Dispositif de contrôle appliqué à l’exercice de double matérialité

L’exercice d’analyse de double matérialité est mené en intégrant les Business Units et Service Units concernées par les activités cartographiées. Les principaux acteurs impliqués dans cet exercice sont la Direction des risques pour les risques, la Direction financière pour les opportunités et, conjointement, les Directions du développement durable et Direction financière pour les impacts. En fonction des thématiques étudiées, les experts métiers sont sollicités pour identifier et évaluer les impacts, risques et opportunités relevant de leur domaine, par exemple la Direction des ressources humaines, la Direction de la conformité, la Direction des achats, etc.

Un corpus documentaire couvre les méthodologies d’évaluation des impacts, risques et opportunités appliquées à l’analyse de double matérialité. Chaque direction a la responsabilité de formaliser son analyse selon son périmètre d’intervention, qu’il s’agisse d’impacts, de risques ou d’opportunités évalués de manière quantitative ou qualitative.

Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue, le Groupe a renforcé sa méthodologie et son argumentation en utilisant des données et éléments factuels, et des faits avérés. Les conclusions s’appuient sur des évaluations et jugements experts métiers étayés, elles sont revues et agrégées sous la supervision des principales Directions actrices présentées précédemment. S’agissant des contrôles relatifs aux risques ESG présentés dans l’état de durabilité, ceux-ci s’inscrivent dans le dispositif de contrôle existant sur les différentes catégories de risque au sein des départements de la Direction des risques concernés.

Les résultats d’évaluation des impacts, risques et opportunités sont ensuite présentés à un Comité expert et validés par un Comité de validation de la double matérialité.

Les contrôles et procédures appliqués à la gestion des impacts, risques et opportunités entrent dans le cadre de la gouvernance des enjeux de durabilité présentée en section 1.1.4.3 « Les rôles et les responsabilités des organes de gouvernance en matière de durabilité ».

Dispositif de contrôle de l’état de durabilité

En application de la politique de contrôle interne du Groupe, chaque département contributeur à l’état de durabilité, détermine ou ajuste son dispositif de contrôle existant en fonction des catégories de risques et facteurs de risques de son périmètre de contribution, en s’appuyant systématiquement sur les référentiels internes d’activités et de risques. L’identification, l’évaluation et le pilotage des risques liés à la publication de l’information de durabilité ainsi que les principes de gouvernance, la méthodologie et les éléments de mesure – incluant l’exercice d’autoévaluation des risques et des contrôles (Risk and Control Self Assessment – RCSA) – suivent l’approche du Groupe présentée au Chapitre 4 « Risques et adéquation des fonds propres ».

La mise en œuvre et la surveillance du dispositif de gestion des risques applicables au processus de production de l’état de durabilité (englobant l’analyse de double matérialité, les contributions narratives et quantitatives, ainsi que le dispositif transversal de coordination, de collecte et de publication) s’inscrit dans le dispositif de contrôle interne du Groupe présenté au chapitre 4 « Risques et adéquation des fonds propres », section 4.3 « Contrôle interne ».

La supervision permanente du processus de production de l’état de durabilité est assurée par des contrôles de niveaux 1 et 2.

Le contrôle permanent de niveau 1 relatif à l’analyse de double matérialité est décrit dans le paragraphe précédent « Dispositif de contrôle appliqué à l’exercice de double matérialité ».

Le contrôle permanent de niveau 1 relatif aux contributions émanant des Business Units (BU) et Service Units (SU) ainsi qu’au dispositif transversal d’élaboration de l’état de durabilité sont encadrés par des contrôles intégrant l’ensemble des dispositions opérationnelles et par des contrôles managériaux progressivement mis en œuvre pour s'assurer de la qualité, la pertinence et la fiabilité des données ainsi que du fonctionnement des dispositifs de contribution aux données extra-financières qui alimentent l’état de durabilité.

Par ailleurs, la Direction financière, en charge du dispositif de contrôle permanent de niveau 2 sur l’ensemble des processus Finance, participe au suivi des enjeux ESG. Ainsi, une équipe indépendante de contrôle rattachée à la Direction financière, intègre la production de l’état de durabilité dans son plan annuel de supervision. Elle a également la charge du Contrôle de niveau 2 des processus de production sous la responsabilité du département en charge de la production des métriques et indicateurs associés. Cette équipe a pour mission d’évaluer l’effectivité, la qualité et la pertinence du dispositif de contrôle de niveau 1 existant sur l’état de durabilité par une évaluation du dispositif via des revues des process de production et des testings de contrôles sur les données quantitatives et narratives. Les résultats des missions de contrôle de niveau 2 ainsi que les axes d’amélioration identifiés sont communiqués aux instances de contrôle interne du Groupe.

Le contrôle périodique est assuré par la Direction Inspection générale et Audit, qui a intégré l’état de durabilité dans son exercice annuel d’évaluation des risques de 2024 et son plan de missions d’audit 2025.

Enfin, l'état de durabilité fait l’objet d’un contrôle externe par les commissaires aux comptes en charge de la mission de certification de l’information en matière de durabilité.

Fonctions expertes et autres acteurs

La Direction du développement durable du Groupe contribue à la production de la documentation normative de niveau Groupe en matière d’ESG. Elle propose à la Direction générale un dispositif d'identification des risques d'atteinte environnementaux et sociaux sur l'ensemble des activités du Groupe, et d'atténuation de ces risques d'atteinte E&S, ainsi que des objectifs stratégiques relatifs à la finance durable.

La Direction financière assure la production des indicateurs ESG. Un département, en charge des reportings et des métriques, regroupe ces compétences. La Direction financière contribue à la veille réglementaire en matière de durabilité et assure la production de l’état de durabilité.

1.2Exigences de publication au titre des ESRS couverts par l'état de durabilité

La table de correspondance ci-dessous indique les exigences de publication considérées comme matérielles au titre des normes ESRS thématiques et où se référer dans l’état de durabilité.

Norme | Exigence de publication | Sections
--- | --- | ---
ESRS 2 - Informations générales | BP-1 – Base générale pour la préparation des états de durabilité | 1.1.1.1
BP-2 – Publication d’informations relatives à des circonstances particulières | 1.1.1.2
GOV-1 – Rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 1.1.4.2 1.1.4.3 1.1.4.4
GOV-2 – Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes | 1.1.4.5
GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | 1.1.4.6
GOV-4 – Déclaration sur la vigilance raisonnable | 1.1.4.7
GOV-5 – Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité | 1.1.4.8
SBM-1 – Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur | 1.1.2.1 1.1.2.2
SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes | 1.1.2.3
SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | 1.1.3.1
IRO-1 – Description du processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 1.1.3.2
IRO-2 – Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise | 1.2
ESRS E1 – Changement climatique | E1 – ESRS 2 GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | 1.1.4.6
E1 – ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | 2.1.1
E1 – ESRS 2 IRO-1 – Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat | 1.1.3.2
E1-1 – Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique | 2.1.2
E1-2 – Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | 2.1.3.1
E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique Indicateurs et cibles | 2.1.3.2
E1-4 – Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | 2.1.2.2 2.1.2.3 2.1.2.4
E1-6 – Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES | 2.1.4
ESRS E2 – Ressources hydriques et marines | E2 – ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à la pollution | 2.3
E2-1 – Politiques en matière de pollution | 2.3
E2-2 – Actions et ressources relatives à la pollution | 2.3
E2-4 – Pollution de l’air, de l’eau et des sols | 2.3
ESRS E5 – Utilisation des ressources et économie circulaire | E5 – ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | 2.3
E5-1 – Politiques en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire | 2.3
E5-2 – Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire | 2.3
ESRS S1 – Personnel de l’entreprise | S1 – ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes | 1.1.2.3
S1 – ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | 3.1.1.3
S1-1 – Politiques concernant le personnel de l’entreprise | 3.1.1.2 3.1.1.4
S1-2 – Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts | 3.1.4.2
S1-3 – Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations | 3.1.4.2
S1-4 – Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions | 3.1.1.4
S1-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 3.1.1.4
S1-6 – Caractéristiques des salariés de l’entreprise | 3.1.1.1 3.1.2
S1-8 – Couverture des négociations collectives et dialogue social | 3.1.4.2
S1-9 – Indicateurs de diversité | 3.1.3.1
S1-10 – Salaires décents | 3.1.4.1
S1-13 – Indicateurs de formation et de développement des compétences | 3.1.2
S1-14 – Indicateurs de santé et de sécurité | 3.1.3.2
S1-15 – Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée | 3.1.3.2
S1-16 – Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) | 3.1.4.1
S1-17 – Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme | 3.1.4.2
ESRS S2 – Travailleurs de la chaîne de valeur | S2 – ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes | 3.3
S2 – ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et interactions avec la stratégie et le modèle économique | 3.3
S2-1 – Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur | 3.3
S2-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions | 3.3
ESRS S4 – Consommateurs et utilisateurs finaux | S4 – ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes | 1.1.2.3
S4 – ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | 3.2.1
S4-1 – Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux | 3.2.2.1
S4-2 – Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts | 3.2.3.1
S4-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations | 3.2.3.2
S4-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux | 3.2.2.2
ESRS G1 – Conduite des affaires | G1 – ESRS 2 GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 4.1.1.1
G1 – ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels | 1.1.3.2
G1-1 – Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise | 4.1.1.1 4.1.1.2
G1-2 – Gestion des relations avec les fournisseurs | 4.1.1.3
G1-3 – Prévention et détection de la corruption | 4.1.1.2
G1-4 – Cas de corruption | 4.1.1.2
G1-6 – Pratiques en matière de paiement | 4.1.1.3

Une seconde table de correspondance liste les points de donnée prévus par les normes transversales et thématiques qui sont requis par d’autres actes législatifs de l’Union européenne, établie sur l’Annexe B de l’ESRS 2. Elle précise si ces informations sont disponibles dans l’état de durabilité et la section où s’y référer. Cette table de correspondance est présentée en annexe (sections 5.A).

PARTIE 2Informations environnementales

2.1 Changement climatique

2.1.1IROs matériels en lien avec le changement climatique et leur interaction avec la stratégie et le modèle d’affaires

2.1.1.1Description des IROs matériels en lien avec le changement climatique

Les IROs matériels en lien avec le changement climatique concernent principalement les activités de financement et d’investissement dans la chaîne de valeur aval.

Impacts matériels en lien avec le changement climatique

Les impacts matériels identifiés à court, moyen et long terme en lien avec le changement climatique, avant toute prise en compte des politiques et actions d’atténuation déployées par le Groupe, se situent :

■au sein de la Banque de Financement et d’Investissement, sur les financements des contreparties présentes sur les secteurs les plus émissifs et qui ont un impact potentiellement négatif sur le changement climatique ;

■au sein de la Banque de Financement et d’investissement et de la Banque de détail, sur les financements durables qui permettent au Groupe d’accompagner les clients dans la transition écologique ;

■au sein de l’activité d’assurance-vie, sur les émissions associées à l’investissement dans des actions et obligations d’entreprises qui ont un impact potentiellement négatif sur le changement climatique ;

■au sein des activités du groupe Ayvens de leasing automobile dont les véhicules génèrent des émissions de GES en amont de leur acquisition, durant leur période d’usage et jusqu’à leur démantèlement.

Risques matériels en lien avec le changement climatique

Les risques matériels en lien avec le changement climatique sont détaillés ci-dessous. Les risques de crédit, de marché relatif au portefeuille bancaire, de business et de réputation sont identifiés comme matériels au sens de la matérialité financière.

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de défaut de la contrepartie ainsi qu’au risque de perte associé. D’un point de vue climatique, le risque de crédit des différents portefeuilles clients du Groupe peut être accentué tant par les aspects risque de transition que par les aspects risque physique.

Risque de crédit – Clientèle entreprises

Le Groupe a également déterminé, grâce à une analyse systématique des canaux de transmission, que les risques de transition et les risques physiques sont susceptibles d’affecter le risque de crédit essentiellement par le biais des revenus, des coûts, des actifs et des fonds propres, l’impact via les taux d’intérêt demeurant limité.

S’agissant des risques de transition, dans un monde où les efforts de transition s’accélèrent en lien avec les objectifs de l’Accord de Paris, la clientèle Entreprises du Groupe sera confrontée à des risques de transition croissants découlant du passage à une économie compatible avec des émissions de gaz à effet de serre nettes nulles et plus respectueuses des limites planétaires.

L’exercice d’identification des risques a montré que, s’agissant du climat, les politiques et réglementations ainsi que la technologie, sont des facteurs de risque de transition pertinents pour le risque de crédit aux entreprises, avec un effet potentiellement fort à court et moyen terme, tandis que les changements de comportement peuvent avoir un effet plus indirect et à moyen et long terme sur le risque de crédit aux entreprises.

Certains secteurs d’activité (tels que les secteurs Immobilier, Pétrole et gaz, Automobile ou Aviation) s’avèrent particulièrement concernés par le risque de transition.

S’agissant des risques physiques, l’exercice d’identification des risques a, par ailleurs, également montré que, s’agissant du climat, dans un scénario où la transition est trop lente à se produire, les risques physiques deviendront une préoccupation croissante pour les contreparties Entreprises du Groupe.

La fréquence et l’intensité des aléas météorologiques violents devraient augmenter, tandis que les risques physiques chroniques tels que le stress thermique et l’élévation du niveau de la mer devraient progressivement se renforcer. À ce jour, le Groupe a déterminé, dans une approche prudente, que tous les risques physiques liés au climat sont des facteurs de risque pertinents ayant un effet à long terme dans un scénario Current Policies, et des effets potentiels à court et moyen terme en cas de choc économique négatif.

Risque de marché relatif au portefeuille bancaire

Le risque de marché lié au portefeuille bancaire (market risk on banking book – MRBB) désigne le risque de pertes sur marge d'intérêt ou sur valeur comptable du portefeuille bancaire en cas de variation des taux d’intérêt (interest-rate risks of the banking book - IRRBB), des taux de change (foreign exchange rate risk of the banking book - FXRBB) ou des écarts de spread de crédit (credit spread risk of the banking book - CSRBB). Ce risque est lié au portefeuille d’activités autres que de trading du Groupe (dépôts, prêts commerciaux, etc.). Il inclut la distorsion de la différence structurelle entre les actifs et les passifs.

Concernant le risque de pertes sur le portefeuille bancaire en cas de variation des taux d’intérêt (IRRBB), le Groupe pourrait être impacté par des variations soudaines et imprévues de la courbe des taux, qui pourraient résulter d'une action des banques centrales (hausse ou baisse du taux directeur) visant par exemple à freiner l'inflation et/ou à relancer l'économie confrontée à une récession. Le Groupe estime qu'une action soudaine et importante des banques centrales (imprévue et intervenant entre deux opérations de couverture) ne pourrait provenir que d'un risque climatique aigu, tandis qu’un risque climatique chronique ou de transition serait progressif et affecterait progressivement la courbe des taux, donc pris en compte par les couvertures au niveau du Groupe.

Concernant le risque de pertes sur le portefeuille bancaire en cas de variation des taux de change (FXRBB), le risque est considéré comme moindre du fait de la position structurellement longue du Groupe en dollar américain, considéré comme une valeur refuge en cas de crise.

Concernant le risque de pertes sur le portefeuille bancaire en cas de variation d’écarts de spread de crédit (CSRBB), le Groupe pourrait être impacté par un élargissement des credit spreads liés à des facteurs climatiques, du fait de la position longue et de la composition de son portefeuille d’obligations.

L’influence combinée des facteurs climatiques sur, à la fois, les indices de taux d’intérêt, de taux de change et de credit spread est ainsi susceptible d’avoir un effet matériel (pertes potentielles) à court, moyen et long terme sur les risques de marché relatifs au portefeuille bancaire (à la fois sur les risques physiques et sur les risques de transition) sur la base d’un scenario adverse. L’évaluation de cet impact a été réalisée quantitativement et qualitativement.

Risque de business

Le risque de business est le risque lié à la perte de valeur de certaines activités due aux fluctuations des volumes, des marges, des commissions et des charges d’exploitation qui ne sont pas déjà comptabilisés par d’autres catégories de risques (comme l’IRRBB, les risques liés aux activités d’assurance, etc.). Il est actuellement mesuré et piloté comme le risque d’écart au budget. La trajectoire budgétaire s’appuie sur un narratif et des métriques macroéconomiques, qui embarquent les hypothèses d’un scénario climatique intégrant à la fois les problématiques liées aux risques de transition et physique.

En raison de l’impact de conditions météorologiques extrêmes au niveau mondial (risque physique) ou de l’évolution de paramètres économiques liés à des enjeux de transition (risque de transition), le produit net bancaire (PNB) pourrait diminuer significativement à court terme, avant un rebond sur le moyen terme.

Les facteurs climatiques, évalués sur les principales activités, sont considérés comme matériels pour les horizons de temps court, moyen et long terme sur la base d’un scénario adverse, que ce soit pour le risque physique ou le risque de transition.

Risque de réputation

Le risque de réputation résulte d'une perception négative de la part de certaines parties prenantes qui pourrait nuire à la capacité du Groupe à maintenir des relations commerciales existantes ou à en établir de nouvelles et à maintenir l'accès aux sources de financement. Le risque de réputation est multidimensionnel et reflète la perception des autres acteurs du marché. En outre, ce risque existe dans l'ensemble de l'organisation et l'exposition au risque de réputation dépend essentiellement de l'adéquation des processus internes de gestion des risques de la banque, ainsi que de la manière et de l'efficacité avec lesquelles la Direction réagit aux influences externes sur les transactions liées à la banque.

Une atteinte à la réputation du Groupe peut résulter de nombreux risques sous-jacents. Une fois réalisée, elle peut elle-même avoir un impact sur deux catégories de risques financiers principales : le risque de business et les risques de financement et de liquidité.

Le risque de réputation est évalué, quantitativement, comme étant matériel sur le long terme, en lien avec le risque de transition et sur la base d’un scénario extrême.

Opportunités matérielles en lien avec le changement climatique

Les opportunités en lien avec le changement climatique ont été évaluées matérielles pour ce qui concerne principalement les activités de financement. Elles sont détaillées dans la section 2.1.6 « Opportunités matérielles en lien avec le changement climatique » et section 1.1.3.1 « Résultats de l’évaluation des IROs en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires ».

2.1.1.2Description de l’analyse de résilience au regard des risques climatiques

Approche sur l’analyse de résilience de la stratégie et du modèle d’affaires

L’analyse de résilience de la stratégie et du modèle d’affaires du Groupe s’appuie notamment sur les processus annuels de Business Environment Scan (BES), de Strategic Planning Process (SPP), du processus budgétaire et d’Environmental Resilience Analysis (ERA). Le rôle de ces processus dans l’analyse de résilience est détaillé dans la section 1.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels ».

Du point de vue des risques, l’analyse de résilience s’effectue principalement par l’intermédiaire de l’exercice d’évaluation de la matérialité financière, notamment à travers la réalisation de stress tests tels que décrits ci-dessous. En l’absence de stress tests, une analyse à dire d’experts est menée.

Dans une première étape, le processus d’évaluation de la matérialité financière consiste à identifier, pour chaque catégorie de risque, les principaux canaux de transmission liés à un ensemble de facteurs de risque identifiés comme pertinents à court, moyen et long terme en matière de climat. Ces facteurs de risque comprennent, d’une part, une liste d’aléas climatiques extrêmes et chroniques associés au risque physique, et d’autre part, une liste de thèmes couvrant les politiques et réglementations, les technologies et les comportements en lien avec le risque de transition.

Ce processus peut également intégrer un ensemble de heatmaps permettant d’identifier les principaux enjeux de risque physique et de transition par secteur d’activité et/ou de Business Units en fonction de la catégorie de risque. À titre d’exemple, les heatmaps relatives au risque de crédit intègrent les indicateurs de vulnérabilité climatique physique et transition, au niveau sectoriel ou entreprise.

Les travaux d’évaluation de la matérialité financière ont été menés sur l’ensemble des catégories et facteurs de risque.

Les éléments ci-dessous se focalisent sur le risque de crédit, le risque de marché relatif au portefeuille bancaire (MRBB), le risque de business et le risque de réputation, identifiés comme matériels d’un point de vue climatique :

■concernant le risque de crédit (matériel pour le risque de transition et physique), le périmètre concerne les activités de financement et d’investissement ;

■concernant le risque de marché relatif au portefeuille bancaire (matériel pour le risque de transition et physique), le périmètre concerne les activités de financement et d’investissement, hors activité de trading ;

■concernant le risque de réputation (matériel pour le risque de transition), le périmètre concerne l’ensemble des activités du Groupe ;

■concernant le risque de business (matériel pour le risque de transition et physique), le périmètre concerne l’ensemble des activités du Groupe.

Les travaux relatifs à l’évaluation de la matérialité financière ont été menés entre fin 2024 et début 2025.

Scenarios et dispositif de stress tests climatiques

Les stress tests climatiques sont produits au moins une fois par an sur des horizons de court terme (2025-2026), moyen terme (2030) et long terme (2040-2050) et couvrent les risques de transition et physiques sur un périmètre mondial ou sur un portefeuille spécifique.

Dans le cadre de ces travaux de stress tests, les principales hypothèses retenues concernent en premier lieu les scénarios utilisés pour le long terme, et qui sont les scénarios Current Policies, Below 2 °C et NZE 2050 décrits en section 1.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels ». Ils sont déclinés à la maille sectorielle et par géographie. Des chocs physiques et/ou de transition sont en outre appliqués à ces scénarios, sur la base d’un bilan statique (à court, moyen et long terme) complétés par des stress tests sur la base d’un bilan dynamique (à long terme).

Les scénarios utilisés pour les stress tests climatiques sont divisés en deux typologies :

■des scénarios globaux, développés par la Direction des études économiques et sectorielles et valables pour tous les types de risques ;

■des scénarios ad hoc, développés pour cibler des vulnérabilités spécifiques à une catégorie de risque.

L'utilisation de divers scénarios reflète l'incertitude importante et bien identifiée relative à la fois aux trajectoires de transition futures et aux impacts physiques du changement climatique (liés à l’augmentation en nombre et en intensité des aléas climatiques, et notamment dans l’hypothèse d’émissions de GES demeurant importantes) (voir également section 1.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels » pour la description détaillée des différents scénarios).

La définition des facteurs de risque et des canaux de transmission fait partie intégrante de la production des scénarios climatiques, tant en matière de risque physique que de transition.

Les horizons de temps retenus reprennent ceux définis dans les scénarios proposés en interne et présentés en section 1.1.1.2 « Informations relatives à des dispositions particulières ». Les scénarios proposés en interne couvrent à la fois le court, le moyen et le long terme (jusqu’à 2050) et dépassent ainsi la maturité résiduelle de la plupart des actifs du Groupe.

Pour le risque de crédit, le Groupe a réalisé des stress tests à court, moyen et long terme (de 2024-2025 à 2040-2050), sur la base de trois scénarios macroéconomiques globaux : Below 2 °C (utilisé comme scénario de référence), NZE 2050 et Current Policies (voir la description des scénarios en section 1.1.3.2 « Description du processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels »).

Les stress tests à court et moyen terme ont retenu le principe d’un bilan statique (basés sur la référence 2024) tandis que les stress tests à long terme ont appliqué un bilan dynamique (en complément de calculs sur la base d’un bilan statique), intégrant notamment l’évolution économique des différents secteurs d’activité et leur importance au sein du portefeuille de crédit du Groupe.

Pour le risque de marché relatif au portefeuille bancaire (MRBB), le Groupe a réalisé des stress tests à court, moyen et long terme, sur la base de deux scénarios macroéconomiques globaux : NZE 2050 et Current Policies. L’évaluation a été réalisée à la fois pour les aspects interest rate risks for banking book (IRRBB), foreign effects risks for banking book (FXRBB) et credit spread risk arising from non-trading book activities (CSRBB).

Pour le risque de business, l'évaluation de la matérialité financière a été réalisée par le biais de stress tests réalisés par les Business Units du périmètre analysé, relatif aux activités les plus significatives.

Cette évaluation a été réalisée à court, moyen et long terme, sur la base d’un scénario macroéconomique global intégrant des éléments liés aux risques de transition et physique, complétés par des hypothèses d'impact financier, de risque et réglementaire.

Pour le risque de réputation, le Groupe a réalisé des stress tests à court, moyen et long terme, sur la base de plusieurs scénarios ad hoc, concernant des aspects relatifs aux enjeux de transition et de gouvernance.

Utilisation des résultats de l’analyse de résilience climatique

Les résultats des stress tests sont utilisés dans le cadre de plusieurs processus internes, notamment pour l’évaluation de la matérialité financière, du processus ICAAP (concernant les aspects processus budgétaire pour l’approche normative et processus Internal Capital Needs pour l’approche économique) et dans le cadre de l’Environmental Resilience Analysis.

Les résultats du processus de matérialité financière sont eux-mêmes exploités dans le cadre de la définition de l’Appétit pour le risque et dans le cadre du Business Environment Scan (BES).

Les résultats de l’analyse de résilience sont détaillés dans la section 2.1.1.1 « Description des IROs matériels en lien avec le changement climatique ».

Zones d’incertitudes

Par définition, la construction de stress tests s’appuie nécessairement sur des données non certaines. L’intégration de composantes climatiques à ces stress tests ajoute inévitablement des incertitudes supplémentaires, liées notamment au fait que les horizons de temps relatifs aux enjeux climatiques étudiés peuvent être longs, que les données historiques restent limitées et reflètent imparfaitement les tendances futures (les enjeux climatiques étant amenés à se renforcer au fur et à mesure), que certaines données manquent encore de robustesse et que certaines méthodologies ont encore vocation à se renforcer et à se normaliser au fur et à mesure. De surcroît, le lien entre les risques climatiques et les différentes catégories de risques reste complexe à établir précisément.

2.1.2Plan de transition climatique

Le sommet de la COP 21 à Paris en 2015 a marqué un tournant important en matière de lutte contre le changement climatique à l’échelle mondiale. Il a joué un rôle de catalyseur, en favorisant une coopération et une action au niveau mondial sans précédent sur les enjeux climatiques. L’Accord de Paris a énoncé plusieurs objectifs destinés à orienter les actions menées par l’ensemble des États, tels que la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, le maintien de « l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 °C au-dessus des niveaux préindustriels » et la poursuite des efforts « pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels » d’ici à la fin du siècle.

Au même moment, le Groupe avait annoncé ses premiers objectifs de financements des énergies renouvelables et de restriction des activités liées au charbon. Depuis, le Groupe a systématiquement renforcé son ambition, en formalisant ses actions pour d’autres énergies fossiles, d’autres secteurs et d’autres activités. Le Groupe a notamment travaillé sur l’alignement de ses portefeuilles de crédit sur des trajectoires compatibles avec l’Accord de Paris et a publié une méthodologie commune d’alignement en 2020 avec d’autres banques internationales. En 2021, le Groupe est allé plus loin en intégrant la Net-Zero Banking Alliance (NZBA) en tant que partenaire fondateur. L’évolution de la NZBA en 2025 d’une structure d’alliance vers un cadre méthodologique de référence n’a pas remis en cause l’ambition climatique de Société Générale. Le Groupe continue ses efforts pour aligner les secteurs les plus émetteurs sur des trajectoires compatibles avec l’Accord de Paris. Le Groupe n’est pas exclu des indices de référence « Accord de Paris ».

2.1.2.1Présentation générale du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique

Introduction

Les banques ont un rôle central à jouer dans la décarbonation de l’économie, principalement en agissant comme des catalyseurs dans l’accompagnement de ses clients dans le cadre de la transition climatique, en orientant les industries et les marchés vers des solutions durables. À travers leur rôle dans le financement de l’économie et leurs politiques d’investissement, elles peuvent contribuer à orienter les flux de ressources financières vers des solutions à plus faibles émissions de carbone.

L’approche des plans de transition relatifs aux portefeuilles d’actifs des banques se construit autour des principaux secteurs émissifs de l’économie et se décline par type d’activités (financements, investissements, etc.). Le plan de transition décliné dans le présent état de durabilité présente les cibles de décarbonation définies par le Groupe et les principaux leviers associés, ainsi que les politiques et actions menées dans le cadre de la réalisation de ce plan. Il couvre les activités de financements aux entreprises, d’assurance-vie épargne et de leasing automobile, identifiées comme matérielles dans l’analyse de matérialité d’impact vis-à-vis du changement climatique. Il est construit au plus près de ces activités de manière à tenir compte des enjeux spécifiques auxquels elles font face ainsi que des secteurs d’activité dans lesquels les clients du Groupe opèrent.

Le Groupe a identifié un levier de décarbonation sur chacune de ces activités, couvrant 84% des émissions de GES présentées dans l’inventaire des émissions du Groupe :

■sur les activités de financements aux entreprises : aligner les portefeuilles de financements aux secteurs les plus émissifs avec des trajectoires compatibles avec l’Accord de Paris ;

■sur l’activité assurance-vie épargne : aligner le portefeuille d’actifs sur des trajectoires compatibles avec l’Accord de Paris ;

■sur l’activité de leasing automobile : aligner cette activité sur des trajectoires compatibles avec l’Accord de Paris.

La transition climatique est évolutive par nature, ce qui rend le sujet de son anticipation par le Groupe particulièrement complexe. Ces difficultés s’étendent dans une certaine mesure à la disponibilité des données nécessaires et à la précision des méthodologies afin de réaliser les calculs relatifs au suivi des cibles de décarbonation. Dès lors, les trajectoires et scénarios de ce plan pourront faire l'objet d’amendements et de mises à jour et il n’y a aucune garantie que les cibles figurant dans le présent plan pourront être atteintes.

Activités de financement

L’approche du Groupe consiste en un pilotage approfondi de ses portefeuilles de financement en vue d’une réduction du financement des énergies fossiles d’une part, et de l’accompagnement à la décarbonation des principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre d’autre part. Cela passe notamment par (i) la définition de cibles de décarbonation sectorielles initiées dans le cadre des travaux d’alignement au sein de l’initiative Net-Zero Banking Alliance (NZBA), (ii) la mise en place d’actions et le déploiement de moyens permettant le suivi et l’atteinte de ces cibles et par (iii) l’augmentation du financement pour la transition des clients du Groupe.

Le Groupe a focalisé ses travaux sur les secteurs les plus émetteurs de carbone, tels que définis par la NZBA, ce qui a permis d’aboutir à la définition de cibles de décarbonation sur 10 secteurs. En parallèle, le Groupe a mis en place un cadre méthodologique et opérationnel afin de suivre ces cibles, permettant ainsi de mesurer périodiquement leur avancement. Ces secteurs, plus larges que les segments des chaînes de valeur couverts par les cibles d’alignement, représentent 70% des émissions de scopes 1 et 2 des clients du Groupe. Le suivi des progrès réalisés dans le cadre des cibles de décarbonation sectorielles présente un décalage temporel pour des raisons opérationnelles, la dernière mise à jour ayant été effectuée en date de référence de septembre 2025, à l’exception des secteurs « transport maritime » pour lequel les émissions sont calculées sur les données à fin 2024 et immobilier commercial à fin juin 2025.

Pour favoriser les transformations au sein de ces secteurs et accroître l’orientation des flux financiers vers leurs leviers de décarbonation, le Groupe s’est fixé une ambition forte de contribuer à hauteur de ~500 milliards d’euros à la finance durable entre 2024 et 2030 (avec environ 80% sur l’environnement), en lien avec les cibles de décarbonation sectorielles détaillées en section 2.1.2.2 « Le levier du Groupe sur les activités de financement aux entreprises : aligner le portefeuille de financements avec des trajectoires compatibles avec l'Accord de Paris ».

Activité d’assurance-vie épargne

Société Générale Assurances agit en cohérence avec les travaux du Groupe sur la décarbonation des activités de financement et a travaillé à l’alignement de son portefeuille d’actifs sur des trajectoires compatibles avec l’Accord de Paris. Société Générale Assurances, investisseur institutionnel, a 158 milliards d’euros d’encours sous gestion à la fin 2025.

Dans ce cadre, Société Générale Assurances s’est, en 2025, fixé pour ambition de réduire l’empreinte carbone de ses portefeuilles actions, obligations d’entreprises, et immobilier en direct(106) de 65% à l’horizon 2030 par rapport à 2018. Par ailleurs, un objectif de triplement des encours d’actifs en faveur du climat(107) entre 2020 et 2030 a également été défini. Ces objectifs sont présentés en section 2.1.2.3 « Le levier du Groupe sur l'activité assurance-vie épargne : aligner le portefeuille d'actifs avec des trajectoires compatibles avec l'Accord de Paris ».

Pour atteindre ces objectifs, Société Générale Assurances met en œuvre une politique d’investissements reposant notamment sur des politiques dédiées en matière d’énergies fossiles, ainsi qu’un recours privilégié aux actifs ayant une faible empreinte carbone et aux émetteurs ayant une trajectoire de réduction de leurs émissions.

Activités de leasing automobile

Ayvens, acteur majeur des services de mobilité avec une flotte de près de 3,2 millions de véhicules dans environ 40 pays, entreprend de contribuer à une mobilité décarbonée. Son modèle repose sur la location longue durée (leasing), incluant financement, entretien, assurance et revente des véhicules en fin de contrat.

Ayvens vise une réduction des émissions Scope 3 d’au moins 30% d’ici 2030 et 90% en 2050 par rapport à 2019. Ces objectifs, soumis à SBTi en 2025, s’appuient sur une trajectoire déjà engagée avec une baisse de 14% en 2024 par rapport à 2019. L’électrification de la flotte automobile a constitué le levier principal de cette réduction. En 2025, 43% des nouveaux contrats concernaient des véhicules électrifiés, dont 32% des véhicules 100% électriques.

Ayvens accompagne ses clients à travers des services de conseil, la mise en place d’infrastructures de recharge, et des partenariats avec des constructeurs spécialisés.

D’autres actions (internes et externes) complètent cette stratégie :

■leasing de véhicules d'occasion pour réduire l’achat de véhicules neufs ;

■optimisation de la consommation de carburant des moteurs thermiques, notamment via l’hybridation ;

■réduction de l’empreinte de fabrication par collaboration avec des constructeurs ;

■amélioration du mix électrique permettant de réduire l’impact des véhicules électrifiés ;

■économie circulaire et réduction de la taille des véhicules, ainsi que le développement de mobilités partagées et multimodales.

Ces initiatives visent à aligner les activités d’Ayvens sur une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris, en combinant innovation, partenariats et pilotage rigoureux des indicateurs clés.

Gouvernance du plan de transition

Le plan de transition a été préparé par la Direction financière, revu par la Direction du développement durable puis revu et approuvé par le Conseil d’administration du 11 mars 2026.

2.1.2.2 Le levier du groupe sur les activités de financements aux entreprises : aligner le portefeuille de financements avec des trajectoires compatibles avec l’accord de Paris

Un plan de transition sur les activités de financement aux entreprises au cœur de la stratégie du Groupe

Un plan de transition découlant directement de la stratégie RSE du Groupe

En ligne avec sa raison d’être : « Construire ensemble, avec nos clients, un avenir meilleur et durable en apportant des solutions financières responsables et innovantes », Société Générale a placé les enjeux de durabilité au cœur de sa feuille de route stratégique. Dans ce cadre, le plan de transition pour l’atténuation du changement climatique sur les activités de financement aux entreprises s’inscrit pleinement dans le premier pilier de la stratégie RSE du Groupe, à savoir la transition environnementale.

En effet, lors de la présentation du plan stratégique 2023-2026, le Groupe a annoncé plusieurs mesures pour renforcer son action en faveur de la transition environnementale de ses clients, notamment :

■une accélération de la décarbonation de ses portefeuilles de financements au travers de nouveaux objectifs sectoriels de décarbonation ;

■le lancement d’une enveloppe d’investissement et de financement dédiée à la transition d'un milliard d’euros ;

■la poursuite de la mise en place de partenariats clés.

L’opérationnalisation et le suivi de l’avancement de l’ambition climatique du groupe et de son plan de transition

Pour mettre en œuvre ce plan de transition, le Groupe a mené des actions significatives tant en matière de formation des équipes qu’en matière d’opérationnalisation et de suivi des indicateurs. Un vaste programme d’acculturation a été initié en 2023 pour sensibiliser et former les collaborateurs aux enjeux environnementaux et sociaux. Des initiatives visant à intégrer les enjeux ESG dans les activités de financement du Groupe ont été déployées dans les différentes entités, notamment en termes de planification, de gestion des risques, de conformité et de pilotage. Ces initiatives se sont poursuivies en 2025.

Les métiers sont appelés à construire leurs trajectoires budgétaires en fonction des ambitions du Groupe, en matière d’alignement des portefeuilles de crédits et de montants d’origination de financements durables. Les progrès dans l’atteinte de ces cibles sont suivis au travers des instances de pilotage financier du Groupe.

Enfin, une gouvernance dédiée au suivi périodique de l’évolution des indicateurs fait intervenir l’ensemble des métiers contributeurs ainsi que la Direction financière, la Direction des risques et la Direction du développement durable. Elle permet d’entamer d’éventuelles actions correctrices en cas d’alerte sur la capacité d’atteindre une cible.

Réduire le financement des énergies fossiles et accompagner la décarbonation des principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre

L’activité de financement aux entreprises est une des activités principales du Groupe et constitue l’un des principaux leviers actionnés dans sa stratégie RSE.

L’approche du Groupe sur cette activité de financement aux entreprises consiste en un pilotage fin de ses portefeuilles en vue d’une réduction du financement au secteur du charbon thermique et à celui de l’extraction et de la production de pétrole et de gaz. Elle consiste également en un accompagnement à la décarbonation des principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre en finançant leurs leviers de décarbonation. En effet, les secteurs fortement émissifs, principalement du fait de leur dépendance actuelle aux énergies fossiles se transforment, notamment grâce à l’utilisation de sources d’énergie bas‑carbone.

La méthodologie d’alignement que le Groupe a mise en place peut se résumer en cinq étapes, qui seront développées ci-après :

Définir des cibles de décarbonation des portefeuilles de financements compatibles avec les trajectoires de l’accord de Paris

La méthodologie d’alignement des portefeuilles de financements du Groupe

La démarche d’alignement du Groupe se concentre sur l’élaboration d’une stratégie axée sur les secteurs les plus émetteurs, conformément à la méthodologie PACTA (Paris Agreement Capital Transition Assessment). Cette méthodologie consiste en particulier à identifier et à se focaliser, au sein de chaque secteur, sur le segment de la chaîne de valeur (i) qui est responsable de l’essentiel de l’impact sur le climat, et (ii) sur lequel les efforts de décarbonation doivent être concentrés. En 2021, NZBA a généralisé cette manière d’aligner les portefeuilles de crédits et confirmé que les secteurs à traiter en priorité devaient être les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre.

Des scénarios climatiques sont nécessaires afin de définir ces cibles de décarbonation sectorielles

La définition des cibles de décarbonation nécessite de s’appuyer sur des scénarios de décarbonation. Ces scénarios donnent un aperçu des impacts potentiels des différents choix politiques et des évolutions technologiques sur les secteurs de l’économie, les systèmes énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, tout en respectant les budgets-carbone mondiaux. L’objectif de ces scénarios est d’indiquer les voies potentielles de transformation des activités de financement du Groupe afin de contribuer à l’atténuation du changement climatique et au développement d’économies durables et à faibles émissions de carbone.

Le scénario climatique privilégié par le Groupe est le « NET-ZERO EMISSIONS BY 2050 » de l’Agence Internationale de l’énergie (AIE)

Le scénario NZE 2050 de l’AIE définit une trajectoire et des jalons visant à atteindre l’objectif mondial de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Il repose sur un modèle énergétique, le secteur de l’énergie étant l’un des principaux contributeurs aux émissions mondiales dans l’ensemble des secteurs économiques. Ce scénario respecte un budget carbone (ou émissions futures cumulées) compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C d’ici à 2100, avec une probabilité de 50%. Il constitue l’un des scénarios de référence dans les méthodologies d’alignement utilisées pour définir et suivre des objectifs compatibles à l’Accord de Paris.

Lorsque le scénario NZE 2050 de l’AIE n’offre pas un niveau de détail suffisant pour fixer des objectifs, le Groupe a recours à d’autres scénarios scientifiques, plus adaptés à certains secteurs (par exemple, les scénarios proposés par le Sustainable Steel Principles pour l’acier qui permettent de prendre en compte la part d’acier primaire et secondaire, ou encore les scénarios du Carbon Risk Real Estate Monitor pour l’immobilier commercial qui fournissent des trajectoires par type d’actif et par pays). Ainsi, tous les objectifs de décarbonation sectoriels du Groupe reposent sur des scénarios alignés avec les objectifs de l’Accord de Paris reconnus pour faire référence dans leurs secteurs respectifs. Tous les scénarios utilisés visent une trajectoire limitant le réchauffement planétaire à 1,5 °C d’ici à 2100, à l’exception du scénario « IMO Striving For » pour le transport maritime, qui reste compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris (limitation du réchauffement en dessous de 2 °C), bien qu’il ne garantisse pas une limitation sous le seuil de 1,5 °C. Ce scénario demeure toutefois le plus ambitieux scientifiquement pour ce secteur et est reconnu comme valide pour les exercices d’alignement de portefeuille.

Si la plupart des scénarios s’inscrivent dans un horizon à 2050, le Groupe a fixé des cibles sur le jalon intermédiaire de 2030 afin de piloter efficacement l’alignement progressif de ses portefeuilles.

Le Groupe suit régulièrement l’évolution des scénarios disponibles et pourra, le cas échéant, selon les changements identifiés, adapter son approche pour un secteur donné.

Les deux premières étapes de la méthodologie interne d’alignement permettent de définir les cibles du Groupe :

La stratégie a été la suivante :

■la réduction de l’empreinte CO2 liée aux énergies fossiles en terme absolu, via l’arrêt de certaines activités ;

■la réduction de l’intensité carbone des portefeuilles dans d’autres secteurs en limitant le soutien aux activités les plus intensives en carbone, tout en augmentant le financement des solutions bas‑carbone.

Certaines technologies nécessaires à la transformation des secteurs ne sont pas encore matures et ne pourront être disponibles à grande échelle qu’après 2030, voire après 2040. À ce titre, la première étape a été de définir des objectifs intermédiaires à l’horizon 2030 pour les secteurs les plus émetteurs de carbone sur la base des connaissances actuelles et dans le cadre de l’effort nécessaire pour limiter le réchauffement mondial de la planète.

La méthodologie d’alignement du Groupe est fondée sur l’intégration des parties prenantes

La transition est un défi de taille, qui comporte des enjeux climatiques, économiques, sociaux et technologiques. Il s’agit d’un sujet complexe qui nécessite des interactions avec les parties prenantes du Groupe : société civile, investisseurs, clients et partenaires. Dans le cadre de l’élaboration des cibles sectorielles, des consultations avec les clients sont menées pour mieux comprendre et échanger avec eux sur leurs stratégies de transition climatique et pour enrichir l’évaluation par le Groupe de ses impacts potentiels liés au climat.

Le Groupe a par ailleurs rejoint plusieurs groupes de travail pour définir des méthodologies communes, combiner les expertises et travailler collectivement. En 2018, le Groupe a contribué au développement de la méthodologie PACTA pour la rendre applicable aux portefeuilles bancaires. Il a également participé à de nombreux groupes de travail pour soutenir la recherche et le développement méthodologique au sein d’organismes d’experts tels que le Conseil de l’hydrogène, les Poseidon Principles pour le transport maritime, les Sustainable Steel Principles (SSP) pour la production d’acier, le Sustainable Aluminum Finance Framework (SAFF) pour la production d’aluminium ou encore les Pegasus Guidelines pour l’aviation, avec comme objectif de promouvoir l’adoption de principes méthodologiques communs et une comparabilité entre les entreprises.

Une organisation spécifique intégrée dans la gouvernance du Groupe a été créée pour aligner les portefeuilles de crédits du Groupe sur des trajectoires compatibles avec l’Accord de Paris

Une équipe spécialisée au sein de la Direction du développement durable est en charge des travaux méthodologiques et anime un réseau d’acteurs internes pour définir collectivement des objectifs d’alignement des financements du Groupe, secteur par secteur. Par ailleurs, des comités de pilotage rassemblent la Direction du développement durable, la Direction des risques et la Direction financière, ce qui favorise le dialogue et une vision commune de l’ambition et des objectifs définis. Les méthodologies et les objectifs sont ensuite validés par le Comité des engagements responsables. Le chemin vers la décarbonation doit également impliquer les différentes Business Units et Service Units du Groupe. Ces dernières années des moyens ont donc également été déployés dans la formation ESG des collaborateurs du Groupe sur ces enjeux d’alignement à travers différents canaux.

D’un point de vue opérationnel, une gouvernance ainsi qu’un dispositif de production et de suivi périodique des indicateurs d’alignement ont été mis en place sur les secteurs couverts dans le cadre des travaux d’alignement de portefeuille. Ils permettent d’identifier et d’analyser d’éventuelles déviations par rapport aux trajectoires attendues et d’envisager des actions correctrices le cas échéant. Des outils spécifiques ont également été développés afin d’évaluer la compatibilité des nouvelles transactions avec les objectifs définis et de simuler l’évolution des portefeuilles à l’horizon 2030.

Les objectifs sectoriels d’alignement du Groupe

Le tableau ci-après présente les cibles de décarbonation, définies par le Groupe, centrées sur les secteurs les plus émissifs. Les cibles portent sur les segments de la chaine de valeur qui sont considérés comme les plus émissifs et pour lesquels des scénarios sont disponibles. Ces secteurs représentent 70% des émissions financées (scopes 1 et 2) des clients entreprises, à fin septembre 2025, lorsque l’ensemble de la chaine de valeur de ces secteurs est pris en compte. La définition des objectifs sectoriels repose sur une analyse approfondie de la chaine de valeur, des sources d’émissions et des leviers de décarbonation propres à chaque secteur. Les cibles couvrent l’ensemble des portefeuilles de financements aux entreprises, qu’ils soient ou non affectés, et s’appliquent dans tous les pays où le Groupe est présent. Elles ont été définies en cohérence avec les périmètres d’inventaire des émissions de gaz à effet de serre, assurant ainsi leur alignement méthodologique.

Le Groupe utilise trois méthodologies d’alignement en fonction des secteurs

■objectifs en expositions/émissions financées absolues : pour le charbon, le pétrole et le gaz, le Groupe fixe des objectifs de réduction de son exposition au secteur. Pour le secteur du charbon thermique, une élimination progressive de l’exposition du Groupe est programmée. La cible en financement concernant l’amont du secteur pétrole et gaz est complétée d’un objectif de réduction des émissions financées en valeur absolue couvrant à la fois les segments amont, intermédiaire et une partie de l’aval de la chaîne de valeur ;

■objectifs en intensité physique d’émissions : pour les secteurs de l’électricité, du ciment, de l’aluminium, de l’automobile, de l’aviation et de l’immobilier commercial, le Groupe a fixé des objectifs fondés sur une réduction de l’intensité physique des émissions afin d’accompagner le développement et la décarbonation de ces secteurs. Contrairement aux combustibles fossiles pour lesquels une trajectoire de décarbonation implique une réduction du montant du financement, d’autres secteurs vont continuer de se développer au cours des prochaines décennies (besoin de nouvelles voitures, de ciment, d’acier et d’aluminium supplémentaires) et vont devoir investir pour améliorer leur efficacité (grâce à l’innovation technologique et aux améliorations opérationnelles). Pour réussir leur décarbonation, les entreprises de ces secteurs devront donc déployer des investissements importants, soutenus par des financements supplémentaires octroyés par les banques ;

■objectifs en score d’alignement : pour les secteurs de l’acier et du transport maritime, le Groupe a défini des cibles en score d’alignement. Ces scores, établis sur des indicateurs en intensité, permettent d’évaluer, à travers un indicateur unique agrégé au niveau du portefeuille, le niveau d’alignement d’un secteur dont les sous-activités sont hétérogènes et dont les trajectoires de décarbonation sont spécifiques à chacune de ces sous-activités.

Les cibles de décarbonation par secteurs du Groupe

Les objectifs de décarbonation sont étayés par des lignes directrices en matière d’octroi de crédit. Elles sont applicables au niveau du client ou de la transaction. Des lignes directrices distinctes existent pour chaque secteur afin de tenir compte de leurs contraintes spécifiques. Les cibles de décarbonation par secteur sont exposées dans le tableau ci-dessous. Chaque cible porte sur un périmètre précis défini spécifiquement pour chaque secteur en fonction, principalement, (i) des segments de la chaine de valeur et des postes d’émissions pertinents pour ce secteur, et (ii) de la disponibilité des scénarios dans la littérature et de leur propre périmètre. Le périmètre des cibles peut différer de celui des émissions financées calculées pour les secteurs mais les émissions couvertes par les cibles sont considérées comme étant représentatives du secteur compte tenu de leur matérialité.

SECTEUR ET CHAMP D'APPLICATION | MÉTHO DOLOGIE | SCOPE D'ÉMISSIONS | SCÉNARIO | MÉTRIQUES
| PACTA | N/A (Cible en financements) | AIE NZE 2050 | Engagements bruts (En M EUR, indice 100)
| PCAF | Scopes 1 et 2 + Scope 3.11 (utilisation finale) de la partie amont de la chaîne de valeur | AIE NZE 2050 | Émissions absolues (En MtCO 2 eq.)
| Sortie du secteur | N/A (cible en financements) | AIE NZE 2050 | Engagements bruts (En M EUR, indice 100)
| PACTA | Scopes 1 et 2 | AIE NZE 2050 | Intensité d’émissions (En gCO 2 eq./kWh)
| Poseidon Principles (PP) | Scope 1 et Scope 3.3 | IMO Striving for | Score d'alignement défini par les PP
| Pegasus Guidelines | Scope 1 et Scope 3.3 | MPP PRU | Intensité d’émissions (En gCO 2 eq./RTK)
| PACTA | Scopes 1 et 2 (émissions brutes) | AIE NZE 2050 | Intensité d’émissions (En kgCO 2 eq./t ciment)

*Données révisées.

Secteurs qui représentent chacun moins de 3% des émissions financées corporate du Groupe pour les scopes 1 et 2

SECTEUR ET CHAMP D'APPLICATION | MÉTHO DOLOGIE | SCOPE D'ÉMISSIONS | SCÉNARIO | MÉTRIQUES | BASE, ÉTAT D'AVANCEMENT ET CIBLE
| Sustainable Steel Principles (SSP) | Scopes 1 et 2 | AIE NZE 2050 | Score d'alignement définit par les SSP |
| PACTA | Scope 3.11 (utilisation finale) | AIE NZE 2050 | Intensité d’émissions (En gCO 2 eq./v-km) |
| Moyenne pondérée par les encours | Scopes 1 et 2 | CRREM v2.02 | Intensité d’émissions (En kgCO 2 eq./m 2/an) |
| PACTA | Scopes 1 et 2 Scope 3 amont | IAI/MPP STS | Intensité d’émissions (En tCO 2 eq./t aluminium) |

Le paragraphe suivant présente une synthèse de l’avancement de chaque secteur au regard de ses objectifs d’alignement. Il convient de noter que ces objectifs ont été fixés dans un contexte international et réglementaire bien précis qui est susceptible d’évoluer régulièrement.

À la fin du troisième trimestre 2025, les portefeuilles de financement liés aux secteurs de l’électricité et du pétrole & gaz sont en avance sur leurs trajectoires respectives. Sur le secteur du pétrole et gaz, suite à un changement de fournisseur de données et à la correction de quelques données clients, la base de référence ainsi que la cible 2030 en émissions absolues ont été ajustées (ajustement de 29,6 MtCO2eq à 24,8 MtCO2eq pour la base de référence). L'objectif fixé à -70% reste inchangé.

Les portefeuilles de l’acier et du charbon thermique poursuivent leur progression vers la cible 2030. Notons que le portefeuille acier dépend, pour sa décarbonation, de l’avancement des projets d’acier vert pour lesquels le contexte européen est actuellement moins favorable. L’augmentation apparente de l’intensité du portefeuille aluminium par rapport à l’année précédente provient principalement d’un changement de fournisseur de données afin d’améliorer la qualité des données. La comparabilité d’une année sur l’autre demeure ainsi limitée d’autant que l’évolution de la composition du portefeuille, qui est concentré sur un nombre restreint de clients, peut introduire des changements par ailleurs.

Les autres secteurs (ciment, aviation, transport maritime, automobile) évoluent dans un contexte marqué par des dépendances technologiques et des dynamiques réglementaires et de marché encore en transition. L’intensité du portefeuille ciment reste stable, les technologies de captage et stockage du carbone n’étant qu’à un stade initial de déploiement. Dans le transport maritime et l’aviation, les indicateurs restent en ligne avec leurs objectifs, ces derniers reposant sur une disponibilité suffisante de carburants alternatifs en 2030.

Le portefeuille automobile est actuellement aligné avec le scénario de transition, dans un contexte d’incertitude pour la décennie à venir compte tenu des mouvements de marché liés à l’électrification et aux changements réglementaires (en particulier en Europe). Enfin, l’immobilier commercial dépend encore de l’utilisation de données moyennes sectorielles pour évaluer l’intensité d’émission du portefeuille, mais des améliorations de la qualité des données sont attendues en 2026.

Les principales hypothèses et limites des approches retenues par le Groupe sont les suivantes

Secteur | Champ d’application | Hypothèses et limites
--- | --- | ---
PÉTROLE ET GAZ | Exploration, développement et production (upstream) | Les unités flottantes de production, de stockage et de déchargement (floating production storage and offloading – FPSO) ne sont pas concernées, car elles exercent une influence marginale sur les décisions d’investissement relatives à l’exploitation de nouvelles ressources ou à la poursuite de nouvelles options stratégiques (elles sont en revanche bien capturées dans la cible suivante). Fournisseurs de données : données internes.
Secteurs amont, intermédiaire et aval | La disponibilité des données est limitée sur les émissions de méthane (CH4). Fournisseurs de données : Bloomberg ; Données clients ; Asset Impact ; GIEC.
CHARBON THERMIQUE | Extraction, production d’électricité | Pas de limite particulière. L’objectif est applicable à la fois à la production d’électricité à partir de charbon thermique et à l’extraction de charbon thermique. Fournisseurs de données : Données clients ; Asset Impact ; Données internes ; Global Coal Exit List (GCEL).
ÉLECTRICITÉ | Production d’électricité | Les énergies renouvelables et le nucléaire sont considérés comme n’émettant pas de gaz à effet de serre. Fournisseurs de données : Bloomberg ; Données clients ; Asset Impact ; Données internes.
TRANSPORT MARITIME | Armateurs et exploitants de navires | Les Principes de Poséidon s’appliquent uniquement aux financements de navires (fret et passagers) et ne portent pas sur les prêts aux entreprises non établis sur des navires. Ils excluent par ailleurs les navires militaires, sous-marins, voies navigables intérieures et navires utilisés pour la production et la construction. Les navires de croisière sont exclus en attendant que l’indicateur de l’Organisation maritime internationale puisse être adapté pour tenir compte des spécificités de cette activité. La trajectoire « Striving For » de l’OMI est une trajectoire Net Zero in 2050 compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris, approuvée par l’industrie, soutenue par les Nations unies et les États membres de l’OMI. L’objectif 2030 suppose une composition constante du portefeuille et est, en intensité, plus ambitieux que le scénario « Striving For » de l’OMI. Un score d’alignement positif signifie que le portefeuille Transport maritime n’est pas aligné (c’est-à-dire qu’il dépasse la trajectoire de décarbonation). Inversement, un score d’alignement négatif ou nul signifie que le portefeuille de transport maritime est aligné. L’objectif de réduction de 43% s’applique à la mesure de l’intensité (appelée « AER »). Le scope d’émissions considéré est « well-to-wake » correspondant (i) aux activités opérationnelles (c.-à-d. scope 1, ou émissions « tank-to-wake » pour les armateurs) provenant de la combustion de carburant à bord d’un navire et (ii) aux activités en amont (c.-à-d. scope 3 catégorie 3, ou émissions « well-to-tank » pour les armateurs incluant l’extraction, la culture, la production, la transformation, le stockage, le transport et le soutage des carburants. Fournisseurs de données : IMO ; Poseidon Principles.
AVIATION | Compagnies aériennes et loueurs | L’objectif pour 2030 est conforme à la trajectoire Mission Possible Partnership’s Prudent (MPP PRU 1,5 °C), et suppose une composition constante du portefeuille entre les avions de passagers et les avions-cargos (ces catégories ayant des profils d’intensité d’émission différents). Le scope d’émissions considéré est well-to-wake correspondant (i) aux activités opérationnelles (c.-à-d. scope 1, ou émissions tank-to-wake pour les compagnies aériennes) provenant de la combustion de carburant à bord d’un aéronef et (ii) aux activités en amont (c.-à-d. scope 3 catégorie 3, ou émissions well-to-tank pour les compagnies aériennes) incluant l’extraction, la culture, la production, la transformation, le stockage, le transport et le soutage des carburants. Fournisseurs de données : Données clients ; International Bureau of Aviation (IBA), Estuaire.
CIMENT | Producteurs de ciment | Le scénario AIE NZE 2050 n’offrant pas de trajectoires sectorielles pour les émissions de scope 2, le Groupe utilise la trajectoire de décarbonation relative au scope 2 développée par SBTi en concertation avec l’AIE. La cible adoptée par Société Générale se situe au-dessus du scénario AIE NZE 2050 car il n’existe aujourd’hui pas de consensus sur le niveau de déploiement de la capture, de l’utilisation et du stockage de carbone (CCUS – Carbon Capture Utilisation and Storage) en 2030 : le scénario AIE NZE 2050 repose sur des hypothèses plus optimistes que celles des acteurs du secteur. Fournisseurs de données : Données clients ; Asset Impact.
ACIER | Producteurs d’acier | Le calcul du score est très sensible aux hypothèses concernant la proportion de ferraille recyclée et d’intensité d’émissions. Un score d’alignement positif signifie que le portefeuille Acier n’est pas aligné sur le scénario AIE NZE 2050. Inversement, un score d’alignement négatif ou nul signifie que le portefeuille Acier est aligné sur le scénario NZE. En ce qui concerne les émissions, un périmètre fixe est utilisé, conformément aux Sustainable Steel Principles (SSP), couvrant des étapes précises du cycle de production de l’acier quel que soit le niveau d’intégration des producteurs financés dans la chaine de valeur. Fournisseurs de données : Données clients ; CRU.
AUTOMOBILE | Constructeurs automobiles | La métrique d’alignement est calculée à partir de l’intensité carbone moyenne des voitures neuves vendues au cours de l’année de reporting par les constructeurs. Le scénario de référence de l’AIE correspond à un autre périmètre et prend en compte l’ensemble du parc automobile en circulation. En l’absence d’un indicateur similaire fourni par l’AIE, Société Générale a utilisé comme référence la pente de la trajectoire de l’AIE entre 2020 et 2030 pour établir son objectif (-47% contre -51% pour l’objectif de Société Générale). Fournisseurs de données : Asset Impact.
IMMOBILIER COMMERCIAL | Professionnels de l’immobilier | Les émissions du scénario de référence Carbon Risk Real Estate Monitor (CRREM) sont limitées à la phase opérationnelle du bâtiment, c’est-à-dire les émissions de scope 1 (par exemple, l’utilisation de gaz naturel ou de fioul domestique à des fins de chauffage) et les émissions indirectes de scope 2 (liées à la consommation d’électricité ou au chauffage urbain). Les émissions intrinsèques libérées au cours du cycle de vie des matériaux de construction (extraction, fabrication, transport, construction et élimination) ne sont pas considérées. En l’absence de certificats de performance énergétique sur l’ensemble du portefeuille, des estimés issus du CRREM à la maille actifs/pays ont été utilisés pour estimer la situation de référence. L’objectif 2030 suppose une composition constante du portefeuille vis-à-vis du mix actifs/pays et doit être adapté avec les objectifs CRREM correspondants en cas de changement de mix. Sur la base du mix actuel du portefeuille (type d’actifs et pays), cela se traduit par un objectif de 18 kgCO2e/m2. Fournisseurs de données : Données clients ; Données internes ; CRREM.
ALUMINIUM | Producteurs d’aluminium | Les émissions du secteur présentent une forte corrélation avec l’intensité carbone du réseau électrique du pays d’implantation, ayant pour conséquence une forte hétérogénéité entre les intensités des différents clients. L’objectif 2030 suppose une composition constante du portefeuille, dans le temps, au regard des implantations géographiques des clients du Groupe. Il pourra donc être réévalué si la composition du portefeuille venait à changer significativement d’ici à 2030. Fournisseurs de données : Données clients et Asset Impact.

Les années de référence des cibles ont été déterminées selon une approche progressive :

■les cibles n’ont pas toutes été définies simultanément, mais établies progressivement sur plusieurs années, en fonction de la disponibilité des méthodes ainsi que des priorités sectorielles ;

■conformément à la méthodologie NZBA, chaque année de référence respecte la contrainte d’une ancienneté maximale de deux ans par rapport à la date de publication de la cible ;

■enfin, les années choisies tiennent compte de la représentativité des données sectorielles et excluent les périodes marquées par des événements exceptionnels, tels que la crise du Covid.

Les cibles fixées se rapportent aux émissions financées du portefeuille de financement qui fait partie du scope 3 catégorie 15 de l’inventaire des émissions de GES du Groupe.

Les moyens mis en place pour atteindre les cibles de décarbonation sectorielles du Groupe

Les actions transverses

Les trois dernières étapes de la méthodologie interne d’alignement définissent la planification des actions à mettre en œuvre pour atteindre les cibles, les moyens pour les atteindre et la communication sur le suivi des cibles :

Pour chaque secteur, les objectifs d’alignement sont liés au développement de solutions pour financer les besoins croissants en investissements en faveur de la transition.

L’ambition de finance durable présentée dans la section 1.1.2.1 « Éléments clés de la stratégie » fait écho aux travaux sectoriels menés dans le cadre de l’alignement des portefeuilles de crédits du Groupe ; une partie des financements sera ainsi consacrée à des transactions dédiées à l’énergie bas-carbone, à l’immobilier durable, à la mobilité bas-carbone et aux sujets liés à l’industrie et à la transition environnementale.

Le Groupe a lancé début 2021 un grand programme de transition baptisé « The Shift ». Cette initiative a permis de concevoir des solutions de financement de la décarbonation tout au long des différentes chaînes de valeur. Dans le cadre de ce programme, le Groupe poursuit l’ambition de développer des capacités d’innovation au service de la transition et d’accompagner les clients en tant que partenaire clé dans leurs propres transitions et au plus proche des chaînes de valeurs sectorielles.

Par exemple, le Groupe a développé une expertise sur l’ensemble de la chaîne de valeur automobile, depuis l’extraction des matières premières critiques jusqu’au recyclage des batteries, en passant par les matériaux actifs, les gigafactories, les technologies liées aux batteries, ainsi que les infrastructures de recharge électrique, ce qui lui permet d’accompagner les différents acteurs dans leur transformation. Société Générale soutient également le développement de nouveaux procédés industriels, l’amélioration de l’efficacité énergétique et l’essor de technologies émergentes (CCUS, hydrogène, stockage d’énergie par batteries, etc.).

Fort des expertises acquises et des solutions de financement déployées, le programme lance de nouveaux chantiers pour accélérer le développement de solutions afin de soutenir nos clients dans leurs transformations. Cette évolution répond à la nécessité d’adapter les modèles économiques aux impacts du changement climatique. Dans cette perspective, des équipes pluridisciplinaires, issues de différents départements et zones géographiques, développent des expertises sur des thématiques clés telles que l’adaptation au changement climatique, l’économie circulaire, la gestion de l’eau et la biodiversité. Société Générale développe notamment des solutions fondées sur la nature (Nature-Based Solutions - NBS).

Les travaux menés ainsi que les nouveaux chantiers permettent d’identifier les leaders émergents de demain qui, par exemple, développent :

■de nouvelles technologies énergétiques, les carburants durables pour l’aviation (SAF Sustainable Aviation Fuel), le biogaz et le biométhane, et qui offrent des produits ou des services innovants ou développent des projets d’énergie propre ;

■des solutions bas-carbone pour le secteur automobile telles que les piles à combustible à hydrogène et les batteries électriques ;

■de nouveaux systèmes de captage du carbone à bord, des navires éoliens, des piles à combustible à hydrogène et d’autres solutions bas-carbone pour le secteur ;

■des solutions circulaires de recyclage du plastique ou des batteries ou encore de réutilisation de l'eau ;

■des technologies d'adaptation au changement climatique.

Enfin, le Groupe a conçu un outil d’évaluation de la transition des entreprises, axé sur l’analyse des risques et des opportunités. Cet outil vise à accompagner les chargés d’affaires dans l’évaluation de la stratégie de transition climatique de leurs clients grandes entreprises, en la comparant à celle de leurs pairs sectoriels. Il permet également d’assurer un suivi structuré des portefeuilles du Groupe, de nourrir les échanges stratégiques avec les clients autour de leur trajectoire de transition, et d’identifier les opportunités commerciales qui en découlent.

Couvrant 15 secteurs, l’outil intègre l’ensemble des secteurs pour lesquels le Groupe a défini des objectifs de décarbonation. Il offre ainsi aux chargés d’affaires un cadre pour dialoguer avec les clients sur leur stratégie de transition, tout en facilitant la compréhension de leurs besoins et défis spécifiques. Ce dispositif vient compléter l’analyse de gestion du risque au niveau sectoriel.

Les actions spécifiques par secteur

Les travaux de Société Générale ont permis de définir des actions et politiques spécifiques à chaque secteur, que ce soit avec des mesures prises directement vis-à-vis des clients et/ou des actions menées en lien avec les acteurs.

Les principales actions mises en place pour chacun des secteurs sont présentées ci-après. Certaines font l’objet de politiques sectorielles dédiées : sur le charbon thermique, le pétrole et le gaz. Plus de détails sur l’ensemble des politiques du Groupe sont disponibles en section 2.1.3 « Gestion des impacts matériels concernant l’atténuation du changement climatique ».

Pétrole et Gaz

■En septembre 2023, le Groupe a annoncé un objectif de réduction de 80% de son exposition à la production de pétrole et de gaz d’ici à 2030, complétée d’une cible sur les émissions de gaz à effet de serre scopes 1, 2 et 3 utilisation finale pour l’amont en valeur absolue de -70% d’ici à 2030 par rapport à 2019. Cette cible se traduit opérationnellement par la mise en place d’un certain nombre de mesures :

-arrêter l’offre de produits et services financiers dédiés aux projets de nouveaux champs de production de pétrole et de gaz ;

-arrêter les services de financement aux acteurs privés spécialisés de la filière amont du pétrole et du gaz et renforcer la démarche commerciale avec les clients sur leur stratégie climatique ;

-prendre en compte les objectifs de réduction des émissions de méthane et d’élimination du torchage de routine pour les entreprises actives en amont ;

-jouer un rôle actif en accompagnant ses clients, à la fois par le conseil et par le financement, dans le développement de l’économie de l’hydrogène bas-carbone. Société Générale a rejoint le Conseil de l’Hydrogène, qui rassemble 140 entreprises à travers le monde. Les membres du Conseil de l’Hydrogène couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur de l’hydrogène et regroupent des acteurs variés : investisseurs, multinationales, et PME innovantes des secteurs du pétrole et du gaz, de la chimie, des matières premières, des métaux et mines, des équipementiers, des constructeurs automobiles et des véhicules lourds, de l’industrie ainsi que du transport (aérien, ferroviaire, maritime).

Actions clés :

■clients actuels : un accompagnement commercial de la mise en œuvre de leur propre stratégie de transition concernant les émissions opérationnelles ; revue annuelle des stratégies climatiques des clients actifs dans le segment amont de la chaîne de valeur du pétrole et du gaz arrêt des services de financements aux acteurs spécialisés exclusivement dans l’amont pétrolier ;

■nouveaux projets : pas de financement des activités liées aux nouveaux champs pétroliers et gaziers, y compris l’exploration, la production, les infrastructures intermédiaires.

Charbon thermique

■En 2016, le Groupe a annoncé qu’il n’apporterait pas de nouveaux financements dédiés aux projets d’exploitation minière ou de centrales à charbon ;

■En 2020, le Groupe a publié une mise à jour de sa Politique du Charbon thermique détaillant les actions concrètes menées en soutien à son objectif à long terme :

-le Groupe a notamment arrêté de fournir des produits et services aux entreprises pour lesquelles le charbon thermique représente plus de 25% du chiffre d’affaires et qui n’ont pas pris d’engagement de sortie du secteur du charbon thermique ;

-à compter de fin 2021, le Groupe a décidé de cesser de fournir de nouveaux produits et services financiers à toute société possédant des actifs dans l’exploitation minière ou l’énergie du charbon thermique qui est une société de développement de charbon thermique ou qui n’a pas communiqué de plan de transition aligné sur les objectifs de sortie du charbon thermique 2030/2040 du Groupe.

■Le Groupe continue de proposer des produits et services de financement dédiés à la transition énergétique aux entreprises qui ne rempliraient pas les critères ci-dessus.

Actions clés :

■clients actuels : accompagnement de la mise en œuvre de leur stratégie de sortie du charbon ;

■nouveaux clients : critères définis dans la politique sectorielle selon lesquels le Groupe ne fournira pas de produits et services à des entreprises.

Électricité

■Depuis 2016, le Groupe ne réalise plus de financements dédiés aux projets de centrales à charbon ;

■En lien avec la cible sur le charbon thermique, le Groupe diminue progressivement son exposition à la production d’électricité à partir de charbon afin d’être complètement sorti du secteur charbon thermique d’ici à 2030 dans les pays de l’UE et de l’OCDE, et d’ici à 2040 ailleurs ;

■Le Groupe finance par ailleurs activement les projets d’énergies renouvelables et d’énergie bas-carbone ;

■Société Générale est un membre actif de France Renouvelables, du Syndicat des Énergies Renouvelables et du Conseil de l’Hydrogène ce qui lui permet d’être au contact des acteurs de la filière et de développer l’activité de financement.

Actions clés :

■clients actuels : accompagnement de la mise en œuvre de leur propre stratégie de transition et de leur stratégie de sortie du charbon ;

■nouveaux projets : arrêt des financements dédiés aux projets de centrales à charbon ; augmentation de l’origination de projets de production d’électricité bas-carbone.

Transport maritime

■Société Générale est l’un des signataires fondateurs des Principes de Poséidon, lancés en 2019, aux côtés d’autres banques finançant le secteur maritime et en collaboration avec le Global Maritime Forum. Les Principes de Poséidon ont pour objectif de promouvoir un avenir bas-carbone pour l’industrie maritime mondiale en prenant en compte les enjeux relatifs au changement climatique dans la gestion de portefeuille et dans les décisions de prêts en matière de financement maritime.

■En septembre 2023, le Groupe a annoncé qu’il ne fournirait plus de produits et services financiers dédiés aux unités flottantes de production, de stockage et de déchargement associés à des projets greenfield de gisements pétroliers et gaziers en amont. Après 2025, cette mesure sera étendue à tous les nouveaux financements d’unités flottantes de production, de stockage et de déchargement.

■Le Groupe aide au financement de la filière de carburants zéro carbone (ammoniac, méthanol, biocarburants).

■Le Groupe donne la priorité au financement des navires les plus innovants, aux navires prêts à atteindre le zéro émission, et aux navires bas-carbone ainsi qu’au refinancement de navires dont l’efficacité opérationnelle est conforme aux Principes de Poséidon.

Société Générale a également rejoint la coalition Getting to Zero, qui vise à développer et à déployer des navires à zéro émission et commercialement viables en haute mer d’ici à 2030.

Actions clés :

■projets actuels : financement de l’amélioration énergétique des navires existants ; accompagnement de l’amélioration de l’efficacité opérationnelle de la flotte par les clients ;

■clients actuels : sélectivité dans le financement de clients en s’assurant qu’ils disposent d’une trajectoire crédible d’alignement ;

■nouveaux projets : financement de nouveaux navires à double motorisation.

Aviation

■Le Groupe est l’un des signataires fondateurs des Pegasus Guidelines en 2024, aux côtés d’autres banques finançant le secteur et en collaboration avec le Rocky Mountain Institute (RMI), des experts de l’industrie, ONG, régulateurs et think-tanks. Les Pegasus Guidelines constituent le premier cadre de financement aligné sur le climat pour le secteur de l’aviation, compatible avec les exigences de la Net-Zero Banking Alliance (NZBA), et s’inspirent des référentiels existants, notamment ceux de la Science-Based Targets initiative (SBTi). Elles visent à aider les banques à mesurer et à publier de manière indépendante l’intensité des émissions et/ou l’alignement climatique de leurs portefeuilles de prêts aéronautiques par rapport aux objectifs de l’Accord de Paris, grâce à une méthodologie complète, transparente et standardisée.

■En adoptant cette méthodologie commune, le Groupe réaffirme son soutien à la transition de ses clients dans le secteur de l’aviation et son ambition d’aligner son portefeuille sur des trajectoires compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Actions clés :

■clients actuels : accompagnement de l’amélioration de l’efficacité opérationnelle ;

■nouveaux projets : financement d’avions de nouvelle génération ;

■facteurs facilitateurs : financement de la chaîne de valeur des sustainable aviation fuel (SAF).

Ciment

■Dans le cadre du financement d’entreprises et/ou de projets, le Groupe structure des solutions de financement favorisant la décarbonation de la production de ciment au niveau des entreprises ou des sites industriels des principaux clients cimentiers. Le Groupe finance également des nouveaux projets à faibles émissions. Le Groupe structure aussi des obligations ou des prêts liés au développement durable avec des incitations fondées sur des indicateurs de transition ambitieux (intensité carbone, émissions absolues, etc.), ainsi qu’un usage des fonds vers des projets, des actifs ou activités vertes.

Actions clés :

■nouveaux clients : sélectivité, pour toute nouvelle entrée en relation, sur la base de l’étude de l’intensité moyenne du client et de l’analyse de la compatibilité avec l’atteinte de la cible 2030 ;

■nouveaux clients/projets : financement de projets de décarbonation (y compris les projets de captage, stockage et utilisation du carbone – CCUS) ;

■clients actuels : accompagnement de la mise en œuvre de leur propre stratégie de transition.

Acier

■Le Groupe a rejoint les Sustainable Steel Principles (SSP) en tant que membre fondateur en collaboration avec le Rocky Mountain Institute et cinq autres grands prêteurs de l’industrie sidérurgique mondiale. Dans ce cadre, le Groupe publie les émissions de carbone de son portefeuille de prêts et accompagne ses clients dans leurs plans de transition vers le « zéro émission nette ». Pour cela, le Groupe propose des solutions de financement sur mesure aux entreprises et projets à faibles émissions de carbone et leur apporte aussi des conseils financiers.

Actions clés :

■nouveaux clients : sélectivité, pour toute nouvelle entrée en relation, sur la base de l’étude du score d’alignement du client et de l’analyse de la compatibilité avec l’atteinte de la cible 2030 ;

■nouveaux projets : financement de projets d’acier bas-carbone (e.g. à partir d’hydrogène vert) et de projets de décarbonation ;

■clients actuels : accompagnement de la mise en œuvre de leur propre stratégie de transition.

Automobile

■Société Générale a développé une expertise sur l’ensemble des maillons de la chaine de valeur du secteur nécessaires à la transition : l’extraction des matières premières critiques, les matériaux actifs pour les batteries, les gigafactories, les technologies liées aux batteries, les stations et infrastructures de recharge électrique et d’hydrogène et le recyclage des batteries.

■Société Générale accompagne ses clients existants dans la mise en œuvre de leurs stratégies de transition et propose des solutions de financement sur mesure aux acteurs et projets contribuant à l’essor du véhicule électrique.

Actions clés :

■clients actuels : accompagnement de la mise en œuvre de leurs propres objectifs en matière d’intensité carbone des véhicules vendus ;

■nouveaux projets : financement d’usines de véhicules électriques à batterie ;

■facteurs facilitateurs : financement de gigafactories pour les batteries ;

■facteurs externes : réglementations fixant des seuils d’émissions pour les véhicules neufs.

Immobilier commercial

■Le Groupe met en œuvre des mesures concrètes pour accompagner la transition et orienter son portefeuille :

-au niveau des clients : évaluer leur stratégie de transition ;

-au niveau des actifs financés : améliorer la collecte des données de performance énergétique et évaluer le plan de décarbonation des actifs sous-performants ;

-afin de poursuivre le développement de l’offre pour financer la décarbonation du secteur.

■En s’appuyant sur l’expertise acquise, les chargés d’affaires accompagnent la transition de leurs clients en proposant des solutions adaptées et structurent des financements centrés sur la rénovation des bâtiments.

Le Groupe est membre de certaines initiatives sectorielles, notamment l’Observatoire de l’immobilier durable, l’IFPImm (Institut du financement des professionnels de l’immobilier) et AFREXIM (Association française des sociétés d’expertise immobilière).

Actions clés :

■clients actuels : accompagnement de la mise en œuvre de leur propre stratégie de transition ;

■nouveaux projets : critères d’origination basés sur les niveaux de performance des actifs ; financement de projets de rénovation énergétique des actifs sous-performants ;

■facteurs facilitateurs : financement de la décarbonation du réseau électrique qui réduit l’intensité carbone de l’électricité utilisée dans les bâtiments à usage commercial ;

■facteurs externes : réglementation locale sur la performance énergétique / la rénovation qui induit des obligations pour les clients en matière de performance énergétique pour les nouvelles constructions ou de rénovation des bâtiments à usage commercial.

Aluminium

■Depuis 2022, Société Générale fait partie du groupe de travail Aluminium Climate-Aligned Finance (CAF) en tant que membre fondateur, aux côtés des principaux prêteurs du secteur et en collaboration avec le Rocky Mountain Institute (RMI) et des experts de l’industrie.

■Le groupe de travail a rédigé un cadre méthodologique, le Sustainable Aluminium Finance Framework (SAFF), définissant un ensemble de principes méthodologiques communs pour mesurer, comparer et divulguer l’alignement climatique des portefeuilles de prêts pour le secteur de l’aluminium, avec les objectifs de l’Accord de Paris.

■Société Générale accompagne ses clients existants dans la mise en œuvre de leurs stratégies de transition tout en proposant des solutions de financement sur mesure aux entreprises et projets à faibles émissions de carbone.

Actions clés :

■nouveaux clients : sélectivité, pour toute nouvelle entrée en relation, sur la base de l’étude de l’intensité moyenne du client et de l’analyse de la compatibilité avec l’atteinte de la cible 2030 ;

■nouveaux projets : financement de projets contribuant à la transition bas-carbone du secteur ;

■clients actuels : accompagnement de la mise en œuvre de leur propre stratégie de transition.

Accompagner les clients dans leur transformation vers une économie bas-carbone

Les ambitions du Groupe pour accompagner la transition des clients

L’approche d’accompagnement client du Groupe

Les entreprises engagées dans la transition sont confrontées à des besoins d’investissement sans précédent. La décarbonation des économies engendre en effet des besoins d’investissements colossaux à mener souvent simultanément sur l’ensemble des chaînes de valeur. Elle requiert de ce fait aussi une intelligence collective et un effort de co-construction. Depuis près de 20 ans, Société Générale est actif dans le conseil et le financement de projets d’énergies renouvelables, contribuant à leur déploiement à travers le monde. L’accompagnement des clients dans leur transition vers une économie bas-carbone offre aux banques une occasion unique de développer des solutions innovantes pour financer l’économie en mutation.

Dans cette optique, le Groupe a déployé une offre bancaire avec l’objectif de satisfaire les besoins des différentes typologies de clients pour les accompagner dans leur transition. En particulier pour les clients grandes entreprises, le Groupe a développé des offres non seulement sur les aspects de financement et d’investissement mais également dans l’offre de services financiers.

L’approche du Groupe pour accompagner ses clients grandes entreprises dans leur transition :

Le Groupe s’est fixé une ambition forte d’atteindre ~500 milliards d’euros de contribution à la finance durable entre 2024 et 2030 avec ~80% consacrés aux thématiques environnementales. Cet objectif fait écho aux travaux menés dans le cadre de l’alignement des portefeuilles de crédits du Groupe. Le montant cumulé de contribution à la finance durable du Groupe sur les thématiques environnementales en 2024 et 2025 s’élève à 108 milliards d’euros. Ces contributions ont été majoritairement orientées vers des projets d’envergure soutenant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, ainsi que vers le développement d’infrastructures essentielles, l’immobilier durable ou encore la mobilité bas-carbone. En 2025, le Groupe a activement participé au financement de projets essentiels à la transition énergétique tels que les systèmes de stockage d’énergie par batterie, ainsi qu’au développement d’énergies bas-carbone, par exemple à travers le financement de plateformes de biométhane en Europe.

Les moyens mis en place

Développer des solutions de finance durable en mobilisant l’expertise du Groupe

Afin d’opérer ces changements, le Groupe poursuit sa transformation dans une logique d’intégration des enjeux de durabilité. Les métiers mutualisent donc leurs expertises en matière d’ingénierie et d’innovation financières pour proposer une gamme complète de solutions de financement et d’investissement répondant aux besoins des clients permettant d’atteindre l’ambition de contribution à la finance durable :

■solutions de financement : le Groupe utilise ses capacités d’innovation financière afin de fournir à ses clients les produits financiers dont ils ont besoin pour accroître leur impact durable positif ;

■conseil : le Groupe intègre les enjeux de transition dans son dialogue commercial et stratégique avec ses clients. Il aide ses clients à mettre en œuvre leurs stratégies de transition en les conseillant de manière ciblée, selon leurs besoins ;

■solutions d’investissement : le Groupe propose notamment à ses clients des obligations structurées qui intègrent des critères ESG ;

■fournisseur de services financiers : le Groupe vise enfin à offrir une gamme complète de solutions intégrant des critères de durabilité pour répondre aux besoins de ses clients en matière de services financiers, de gestion de trésorerie et de solutions de paiement.

Nouer des partenariats innovants pour accompagner la transition

Par ailleurs, le Groupe soutient le développement d’un écosystème visant à favoriser l’innovation pour développer ses métiers et servir ses clients. Convaincu que l’innovation est un levier important pour la transition, le Groupe a pour ambition de soutenir les entreprises innovantes, investit dans celles qui pourraient être les champions de demain et noue des partenariats lui permettant de proposer des solutions innovantes à ses clients. Parmi les avancées majeures de l’année 2025, figurent notamment :

■depuis la prise de participation majoritaire en 2024 du Groupe dans Reed Management SAS, qui a conduit à la formation de « REED – Societe Generale Group », huit investissements ont été réalisés principalement dans le domaine de l’énergie, illustrant l’ambition d’être un investisseur majeur dans la transition énergétique ;

■Société Générale a annoncé en janvier 2025 un accord avec la BEI (Banque européenne d’investissement) pour stimuler les investissements dans l’industrie éolienne jusqu’à 8 milliards d’euros. La BEI apportera une contre-garantie de 500 millions d’euros que Société Générale utilisera pour créer un portefeuille de garanties bancaires pouvant atteindre 1 milliard d’euros. Ces garanties soutiendront de nouveaux projets de parcs éoliens dans l’ensemble de l’Union européenne, leur chaîne d’approvisionnement et leur réseau électrique ;

■enfin, de nouvelles opérations ont été conclues dans le cadre du partenariat entre Société Générale et l’IFC (International Finance Corporation, membre du groupe de la Banque mondiale), visant à accélérer le développement de la finance durable dans les pays émergents.

2.1.2.3Le levier du Groupe sur l’activité assurance-vie épargne : aligner le portefeuille d’actifs avec des trajectoires compatibles avec l’Accord de Paris

L’ambition d’alignement du portefeuille d’assurance‑vie épargne avec des trajectoires compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris

La principale activité de Société Générale Assurances, investisseur institutionnel gérant 158 milliards d’euros d’encours à fin 2025, est l’assurance-vie épargne, qui représente 82% du PNB des activités d’assurance en 2025 et la quasi-totalité des émissions de gaz à effet de serre de Société Générale Assurances via les sociétés présentes dans le portefeuille d’actifs.

De façon générale, en tant qu’investisseur institutionnel, Société Générale Assurances dispose d’un levier important qu’il peut actionner en faveur de la transition énergétique.

Société Générale Assurances a travaillé à l’alignement de son portefeuille d’actifs avec des trajectoires compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris. Pour ce faire, Société Générale Assurances s’était fixé un objectif intermédiaire de réduction de l’empreinte carbone de son portefeuille d’actifs (actions et obligations d’entreprises) de 30% à l’horizon 2025 par rapport à 2018(108).

L’objectif a été atteint puisque la réduction de l’empreinte depuis 2018* atteignait -64% en 2024. Cette réussite s’explique notamment par :

■les politiques mises en place, notamment sur les énergies fossiles (développées ci-après) ;

■une politique d’investissement volontariste consistant à privilégier les actifs ayant une faible empreinte carbone ;

■la baisse générale de l’empreinte carbone des émetteurs présents en portefeuille.

Un nouvel objectif à l’horizon 2030 a été défini : réduire l’empreinte carbone des portefeuilles actions, obligations d’entreprises, et immobilier en direct de 65% à l’horizon 2030 par rapport à 2018.

Cet objectif a été défini conformément au protocole de fixation des objectifs que l’Alliance a édité (Alliance Target Setting Protocol ou TSP) en se basant sur la science, en cohérence avec la modélisation climatique publiée dans le sixième rapport d’évaluation (AR6) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), publié en avril 2022.

Sur la base des scénarios de non-dépassement et de faible dépassement de 1,5 °C (catégorie c1) du GIEC, l’Alliance a identifié une exigence mondiale moyenne absolue de réduction des émissions de l’ordre de -22% à -32% d’ici à 2025(109) et de -40% à – 60% d’ici à 2030, par rapport à 2019.

Les moyens mis en place pour atteindre cette ambition

Des actions concrètes et des politiques sectorielles spécifiques ont été définies comme moyens de décliner opérationnellement l’ambition d’alignement du portefeuille d’actifs.

Les actions pour soutenir l’ambition d’alignement

En plus de l’objectif de réduction de l’empreinte carbone du portefeuille d’actifs, trois actions concrètes ont été définies :

■se désengager totalement du secteur du charbon thermique selon un calendrier en ligne avec les objectifs de l’Accord de Paris : au plus tard en 2030 pour les entreprises ayant des actifs dans les pays de l’UE et de l’OCDE, et 2040 dans le reste du monde. Dans le cadre de sa politique d’investissement, Société Générale Assurances exclut notamment tous les investissements directs dans les entreprises ayant des revenus provenant d’activités liées à l’extraction de charbon thermique ainsi que les producteurs d’énergie n’ayant pas pris d’engagement public de sortie du charbon thermique d’ici 2030 (UE/OCDE) et 2040 (reste du monde) ;

■réduire de 80% entre 2020 et 2030 l’exposition globale au secteur de l’exploration et de la production du pétrole et du gaz (« upstream »), avec un objectif intermédiaire de -50% entre 2020 et fin 2025 ;

■doubler les encours d’actifs en faveur du climat entre 2020 et 2025 et les tripler entre 2020 et 2030.

Ces encours sont composés de fonds actions alignés aux objectifs de l’Accord de Paris, d’obligations vertes (ou « green bonds »), de fonds obligataires à thématique climat, de fonds labellisés à thématique climat et transition énergétique, d’investissements en direct dans des infrastructures dédiées à la transition énergétique ou aux énergies renouvelables, et de dette privée infrastructure.

Résultats des objectifs et actions en 2025

Les résultats à la fin de l’exercice 2025 sont présentés ci-après.

Objectifs et actions climatiques | Mesures et dates de référence | 2025 | Informations complémentaires
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Réduire l’empreinte carbone des portefeuilles actions et obligations d’entreprises de 30% à l’horizon 2025 par rapport à 2018 | Réduction de l'empreinte depuis 2018 | -64% en 2024, non disponible en 2025(110) | L’objectif est déjà atteint. Voir la section 2.1.2.3 Un nouvel objectif à l’horizon 2030 a été défini en 2025 : réduire l’empreinte carbone des portefeuilles actions, obligations d’entreprises, et immobilier en direct de 65% à l’horizon 2030 par rapport à 2018.
Se désengager totalement du secteur du charbon thermique d’ici 2030 (UE/OCDE) et 2040 (reste du monde) | Exposition totale aux entreprises ayant des activités liées au charbon* | 1% | Le désengagement se déroule conformément au calendrier prévu. L'exposition présentée correspond aux encours détenus dans des entreprises ayant encore une partie de leur activité liée au charbon. Les encours pondérés par la part du chiffre d’affaires lié au charbon thermique font apparaitre une exposition à hauteur de 0,01% du portefeuille de Société Générale Assurances.
Exposition pondérée par la part du CA liée au charbon | 0,01%
Réduire de 80% entre 2020 et 2030 l’exposition globale au secteur de l’exploration et de la production du pétrole et du gaz (« upstream »), avec un objectif intermédiaire de -50% entre 2020 et fin 2025 | Réduction de l'exposition depuis 2020 | -52% | L’objectif de réduction à l’horizon 2025 a été atteint. Le désengagement se poursuit conformément au calendrier prévu.
Doubler les encours d’actifs en faveur du climat entre 2020 et 2025 | Progression des encours depuis 2020 | x3,5** | L’ambition 2025 a été atteinte. Le total des encours en faveur du climat s’élevait 9,2 milliards d’euros (en valeur bilan) à fin 2025. Un nouvel objectif a été défini : tripler les encours d’actifs en faveur du climat entre 2020 et 2030.

Les politiques sectorielles en lien avec l’ambition d’alignement

Des politiques sectorielles spécifiques ont été mises en place par Société Générale Assurances pour les secteurs du charbon thermique et du pétrole et du gaz afin d’accompagner l’atténuation du changement climatique, celles-ci sont présentées en section 2.1.3.1 « Les politiques de gestion des impacts matériels sur le changement climatique ».

2.1.2.4Le levier du groupe dans la mobilité durable : aligner l’activité de leasing automobile avec des trajectoires compatibles avec les objectifs de l’accord de Paris

Ayvens fournit des services de mobilité avec une flotte d’environ 3,2 millions de véhicules gérés à fin 2025 et opère dans environ 40 pays. Dans le cadre de son offre de produits, la Location Longue Durée (LLD ou leasing), Ayvens achète des véhicules en vue de les louer à ses clients. Pendant la durée du contrat de leasing (pour une durée moyenne de 45 mois), Ayvens finance les véhicules et propose une large gamme de services, tels que l'entretien et les réparations, les assurances, les pneus et les véhicules de remplacement. À l’issue du contrat de leasing, Ayvens revend les véhicules d'occasion par différents canaux.

Le transport routier représente un cinquième des émissions de CO2 de l'Union européenne et constitue un élément fondamental du scénario Net Zero. Les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités d’Ayvens apparaissent comme matérielles dans l’analyse de double matérialité sous l’angle de la matérialité d’impact.

Il est rappelé qu’Ayvens ne bénéficie pas de l’exemption de publication décrite en section 1.1 « Introduction à l’état de durabilité » et publie donc son propre état de durabilité, dans lequel figure un chapitre consacré au Changement Climatique.

L’ambition d’Ayvens pour soutenir la transition vers un monde bas-carbone

Compte tenu du modèle d’affaires d’Ayvens, le scope 3, qui comprend les émissions indirectes en amont et en aval, est prépondérant dans les émissions attribuées à Ayvens (plus de 99% de l’empreinte carbone totale). Les émissions proviennent principalement de l’empreinte carbone liée à la fabrication des véhicules achetés pour le compte des clients, ainsi que des pièces de rechange (scope 3.2, Biens d’investissement), de l'empreinte carbone de la flotte louée par Ayvens à ses clients durant la phase d’utilisation (scope 3.13, Actifs loués en aval), et enfin des émissions liées à l’usage des véhicules une fois revenus sur le marché de l’occasion, jusqu’à leur fin de vie (scope 3.11, Utilisation des produits vendus). Voir section 2.1.4.1 « Inventaire des émissions de GES ».

Selon un scenario basé sur la science, Ayvens a pour ambition de réduire ses émissions liées au Scope 3 d’au moins 30% en 2030 par rapport à 2019, et d’au moins 90% en 2050. Ces cibles de réduction sur le court, moyen et long terme sont compatibles avec les ambitions de l’Accord de Paris et ont été soumises à l’initiative Science-Based Targets (SBTi) en novembre 2025.

(En Mt CO 2 eq) | 2019 (année de référence) | 2024 (% réduction vs 2019) | Cible 2030 (% réduction vs 2019) | Cible 2050 (% réduction vs 2019)
--- | --- | --- | --- | ---
Scope 3 | 39,8 | -14% | -30% | -90%

La trajectoire actuelle des émissions de gaz à effet de serre d’Ayvens sur son Scope 3 est conforme à l’objectif, avec 14% de réduction déjà effectuée en 2024 par rapport à 2019.

Note : 2019 est retenue comme année de référence car utilisée préalablement par Ayvens (ou ALD Automotive et Leaseplan avant processus d’acquisition) pour ses plans stratégiques et cibles climatiques. Par ailleurs, le contexte de la pandémie et ses impacts sur l’écosystème automobile rendaient les années postérieures (2020 à 2022) non représentatives ; 2023 étant une année atypique pour Ayvens car marquée par l’intégration des deux sociétés.

Les moyens mis en place par Ayvens pour atteindre cette ambition

L’électrification de la flotte automobile comme action clé pour atteindre la cible de décarbonation

L’électrification de la flotte automobile est identifiée comme un moyen d’atteindre la cible de réduction, actionnable à court et à moyen terme, et particulièrement pertinent pour réduire les émissions de CO2 liées à la mobilité. Les Analyses de Cycle de Vie (ACV) publiées ces dernières années font état d’émissions nettement inférieures pour un véhicule électrique par rapport à un véhicule thermique de référence diesel ou essence. Pour un véhicule particulier (VP) de taille moyenne vendu au sein de l’Union européenne, les émissions évitées sont actuellement de l’ordre de ‑73% selon la dernière étude de référence de l’International Council on Clean Transportation (ICCT)(111), avec de fortes variations selon le mix énergétique du pays d’utilisation.

Néanmoins, l'adaptation à la mobilité électrique constitue un changement majeur pour l’écosystème automobile. La combinaison de facteurs politiques, technologiques et comportementaux est d'une importance primordiale pour le modèle de location de véhicules électriques. Bien que l'électrification crée de nombreuses opportunités commerciales avec de nouveaux canaux de vente, de solutions clients supplémentaires et de services de recharge électrique, elle s'accompagne également d'un certain nombre de défis (tels l’augmentation du risque de valeur résiduelle) et est soumise à des facteurs échappant au contrôle d’Ayvens tels que l’évolution du contexte politique et réglementaire.

La poursuite de la trajectoire d’électrification n’est pas un processus linéaire, mais correspond à une tendance de fond. Elle aura une contribution sur les différentes composantes du scope 3 :

■scope 3.2 (Biens d’investissement) : une augmentation des émissions pendant la phase de production des véhicules ;

■scope 3.13 (Actifs loués en aval) : baisse des émissions liées à l’usage pendant la durée du contrat (un véhicule 100% électrique émet 0g de CO2 au pot d’échappement, les seules émissions provenant de la production d’électricité servant à recharger les véhicules) ;

■scope 3.11 (Utilisation des produits vendus) : baisse des émissions liées à l’usage depuis la fin de contrat jusqu’à la fin de vie selon le même rationnel que pour la catégorie 3.13.

L’accroissement de la part de véhicules électriques (véhicules 100% électriques et hybrides rechargeables) est largement engagé au niveau d’Ayvens, puisque cette part s’élevait à 43% en 2025(112) (39.5% en 2024) dans les nouveaux contrats de véhicules particuliers. Les véhicules 100% électriques (VEB – véhicules électriques à batterie) représentaient à eux seuls 32% du total des livraisons cette même année (27% en 2024(113)). Cette tendance s’appuie notamment sur :

■la mise en place de dispositifs de conseil et d’accompagnement des clients dans la transition énergétique ;

■le développement de produits et services spécifiques (ex : intégration dans les offres de l’accès à des infrastructures de recharge à domicile, sur le lieu de travail et dans l’espace public) ;

■le développement de partenariats commerciaux, notamment avec des constructeurs automobiles pure players de l’électrique.

Cette trajectoire d’électrification se traduit par une amélioration des taux de Capex, de chiffre d’affaires et d’Opex étant considérés comme alignés au sens de la Taxonomie (voir section 2.2 « Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables »).

Les autres actions clés pour contribuer à la cible de décarbonation

Au-delà de l'électrification de la flotte automobile, Ayvens mène plusieurs actions pour transitionner vers un monde bas-carbone. Le tableau ci‑dessous récapitule celles-ci, les postes d'émissions concernées ainsi que les moyens de pilotage de ces actions utilisés par Ayvens.

Leviers et actions | Scope 3 concerné et rationnel | Indicateurs clés suivis
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Offre de leasing MULTICYCLE
■développement d’une offre leasing multicycle (dont l'offre de leasing de véhicules d'occasion) | 3.2 : baisse du nombre de véhicules neufs achetés, amenant à une baisse des émissions pendant la phase de production | Part de véhicules reloués dans les véhicules en fin de contrat Total des véhicules reloués gérés
Efficacité des véhicules thermiques
■mise à la route de véhicules thermiques dont la consommation de carburant et les émissions de CO2 sont optimisées (notamment via l’hybridation) | 3.11 & 3.13 : baisse des émissions liées à l’usage pendant la durée de vie du véhicule | Intensité carbone moyenne des nouveaux véhicules livrés (hors VEB)
Réduction de l’empreinte carbone liée à la fabrication
■facteur externe : réduction de l’empreinte carbone liée à la fabrication des véhicules et des pièces de rechange | 3.2 : baisse des émissions pendant la phase de production des véhicules ou des pièces (action des constructeurs) | Facteurs d’émission liées à la production
Amélioration du mix énergétique
■facteur externe : développement de la part des énergies décarbonées dans le mix énergétique (réduction de l’empreinte carbone des véhicules électriques pendant la phase d’usage) | 3.11 & 3.13 : baisse des émissions liées à l’usage pendant la durée de vie du véhicule | Facteurs d’émissions (source AIE) pour l’électricité consommée
Autres actions
■downsizing : conseil aux clients afin de réduire la taille et la masse des véhicules au juste nécessaire | 3.11 & 3.13 : baisse des émissions liées à l’usage pendant la durée de vie du véhicule | Masse moyenne des véhicules achetés Intensité carbone moyenne de la flotte gérée
■mise en place de l’économie circulaire dans les opérations de réparation et d’entretien des véhicules (réutilisation de pièces, achat de pièces reconditionnées, réparation au lieu de remplacement) | 3.2 : baisse du nombre de pièces de rechange neuves achetées, amenant à une baisse des émissions pendant la phase de production de ces pièces | Nombre et valeur des pièces achetées
■développement de nouvelles formes de mobilités à la demande, multimodales et partagées | 3.2 : baisse des émissions pendant la phase de production des véhicules | Nombre d’utilisateurs actifs de la plateforme MaaS (Mobility as a Service)

2.1.3Gestion des impacts matériels concernant l’atténuation du changement climatique

2.1.3.1Les politiques de gestion des impacts matériels sur le changement climatique

La gestion des impacts potentiels sur le changement climatique s’appuie sur le dispositif général d’identification et de prévention des impacts graves en matière environnementale et sociale (E&S) dont la mise en œuvre est indissociable des processus régissant la conduite des activités du Groupe. Le Groupe précise ses orientations d’action en matière E&S dans plusieurs documents publics : (i) les Principes Généraux E&S, (ii) les dix politiques sectorielles concernant les clients et les transactions dédiées dont six traitent directement de l’atténuation du changement climatique et (iii) les politiques sectorielles spécifiques développées par Sogécap au sein de Société Générale Assurances.

Le dispositif général de gestion des impacts négatifs E&S mis en œuvre à l’échelle du Groupe intègre Société Générale Assurances. Dans le cadre de ses investissements, Société Générale Assurances tient compte des principaux impacts négatifs potentiels en matière de durabilité, notamment liés aux émissions de gaz à effet de serre et applique également certaines politiques sectorielles qui lui sont propres ainsi qu’un outil de gestion des controverses adapté aux investissements.

Les cibles d’alignement

Les cibles d’alignement, qui contribuent à la gestion des impacts sur le changement climatique, sont présentées en section 2.1.2.2 « Le levier du Groupe sur les activités de financement aux entreprises : aligner le portefeuille de financements avec des trajectoires compatibles avec l’Accord de Paris ».

Les Principes généraux E&S

Les Principes Généraux E&S présentent le cadre applicable aux activités du Groupe, au travers desquelles les clients peuvent avoir des impacts E&S réels ou potentiels y compris en matière climatique et auxquels le Groupe peut être lié au travers des produits et services proposés. Ces principes sont consultables sur le site institutionnel de Société Générale.

Les Principes Généraux E&S rappellent les principaux standards de référence relatifs à ces enjeux avec la volonté du Groupe de les suivre et d’encourager ses clients à faire de même.

Ils décrivent les dispositifs d’identification des impacts E&S réels ou potentiels des clients ou d’activités sous-jacentes à des transactions dédiées qui s’appuient sur l’analyse des controverses et l’application des politiques sectorielles pertinentes. Cette identification conduit à une évaluation détaillée des impacts E&S réels ou potentiels, dont ceux relatifs au changement climatique, liés à l’activité des clients ou aux activités sous-jacentes à des transactions de financement dédiées. Ces travaux conduisent le Groupe à mettre en place des actions d’atténuation des impacts graves identifiés qui peuvent conditionner la poursuite des activités avec ce client ou du financement des transactions dédiées en cause.

Ils mentionnent en particulier les Principes de l’Équateur qui consistent en un cadre commun de gestion des impacts E&S permettant aux institutions financières d’identifier, d’évaluer et de gérer ces impacts sur les transactions relevant de cette initiative (financements de projets avec des coûts totaux d’investissement de projet supérieurs à 10 millions de dollars américains, et des prêts aux entreprises liés à ces projets dont les montants sont supérieurs à 50 millions de dollars américains). Ces principes sont appliqués, indépendamment de l’éligibilité d’une transaction aux politiques sectorielles, à travers un ensemble de mesures de diligence raisonnable adaptées pour prévenir, atténuer ou mettre fin aux impacts majeurs identifiés.

Les politiques sectorielles

Cadre général des politiques sectorielles

Les politiques sectorielles définissent les normes que le Groupe entend appliquer aux secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue E&S. Elles comprennent notamment des critères d’identification et d’analyse des impacts réels ou potentiels en matière climatique des clients ou des activités sous-jacentes aux transactions dédiées et concernent, pour celles qui couvrent les impacts potentiels en matière climatique, les secteurs suivants : pétrole et gaz ; mines ; centrales thermiques ; charbon thermique ; transport maritime et agriculture industrielle et exploitation forestière.

Ces politiques sont constituées sur la base d’un canevas commun qui identifie les impacts E&S réels ou potentiels liés à un secteur d’activité donné. Ces politiques rappellent les standards sectoriels ou thématiques de référence, explicitent le périmètre des activités concernées et définissent des critères en distinguant ceux s’appliquant (i) aux entreprises clientes du Groupe de ceux s’appliquant (ii) aux transactions dédiées dont les activités sous-jacentes sont connues (par exemple, le financement d’actifs ou de projet). Trois types de critères sont définis dans ces politiques :

■des critères sur la base desquels le Groupe ne fournit pas de produits et services financiers ;

■les critères d’évaluation prioritaires ciblant les facteurs d’impacts prioritaires pour lesquels une réponse ciblée et systématique est requise dans le cadre du processus d’évaluation. Si un client ne remplit pas les critères d’évaluation retenus, il est tenu d’améliorer ses pratiques dans un délai raisonnable, y compris au moyen d’un plan d’action formalisé ou de clauses contractuelles. Pour les transactions liées à des projets, le respect des critères devra être intégré à son développement. Pour les prestations de conseil dédiées préalables au développement d’un projet, le Groupe évaluera l’engagement du client à développer le projet dans le respect des critères ;

■les autres critères d’évaluation visant à identifier d’autres facteurs d’impacts E&S propres au secteur concerné, qui seront également pris en considération dans l’évaluation, ainsi qu’à définir les bonnes pratiques que le Groupe souhaite encourager.

Les critères d’évaluation E&S s’appliquent de manière proportionnée en fonction de l’importance des risques E&S inhérents aux activités des clients et aux activités sous-jacentes aux transactions, produits et services dédiés.

Les politiques sectorielles sont mises à jour notamment en fonction des évolutions réglementaires, scientifiques ou sociétales, des meilleures pratiques observées et de la stratégie du Groupe. Le dialogue continu du Groupe avec ses parties prenantes couvre en particulier la société civile à travers de nombreux échanges avec des ONG en France et à l’international. Les points d’attention remontés par ces canaux font, lorsque cela est pertinent, l’objet d’une prise en compte dans le dispositif de gestion des impacts, par exemple à travers un ajout aux listes d’identification ou à travers un enrichissement des politiques sectorielles. La mise à jour des politiques sectorielles est validée par la Direction générale ; leur mise en œuvre s’inscrit dans un dispositif de contrôle piloté par le Département conformité du Groupe.

Critères les plus structurants des politiques sectorielles couvrant les impacts en matière de changement climatique

En complément du cadre général sur les politiques sectorielles, décrit ci-avant, le tableau ci-dessous décrit les principaux éléments de ces politiques couvrant les impacts en matière climatique en se limitant à mettre en avant certains des critères les plus structurants. Pour avoir une vision précise et exhaustive des critères des politiques sectorielles, il convient de se reporter à la version publique de ces politiques. Le périmètre d’application des politiques sectorielles est précisé dans chacune d’elles.

Les politiques sectorielles visent certaines chaînes de valeurs où le Groupe est actif et pour lesquelles il a souhaité publier les politiques qui accompagnent ses relations avec les entreprises prospects ou déjà clientes.

Politique sectorielle | Critères les plus structurants couvrant les impacts en matière de changement climatique | Périmètre de la politique selon les activités et la chaîne de valeur des clients
--- | --- | ---
Pétrole & Gaz | ■arrêt de l’offre de produits et services financiers dédiés aux projets de nouveaux champs de production de pétrole et de gaz ainsi que les infrastructures associées ; ■arrêt des services de financements aux acteurs privés spécialisés (pure players) de la filière amont du pétrole et du gaz ; ■dialogue avec les clients du secteur énergétique, en particulier sur leur stratégie climatique dont la revue, communiquée à un comité du Groupe, pourra comprendre : (i) l’empreinte carbone, (ii) les objectifs climatiques (iii) la diversification de leurs activités, (iv) les moyens déployés tels que la R&D et le niveau d’investissement consacré aux activités en soutien de la transition énergétique et (v) la gouvernance mise en place pour mettre en œuvre les objectifs climatiques ; ■les critères d’évaluation prioritaires applicables aux clients qui détiennent, opèrent ou gèrent des actifs pétroliers et gaziers visent à une atténuation des émissions de méthane (détection et gestion des fuites) ainsi que la fixation d’objectifs d’intensité méthane, une minimisation avant élimination d’ici à 2030 du torchage systématique, la surveillance et la publication des émissions directes ainsi que le déploiement d’une stratégie de transition, idéalement placés sous la supervision d’une instance de direction ; ■des critères impliquent également l’arrêt de transaction, sur des ressources fossiles spécifiquement listées sur différents segments de la chaîne de valeur. Des critères d’évaluation portent également sur les fuites de méthane et les pratiques de torchage et leur élimination. | Activités et entreprises possédant, développant ou exploitant des actifs liés à l’ensemble de la chaîne de valeur, de l’extraction des ressources énergétiques aux infrastructures de transport, de stockage et d’exportation et au négoce. Les activités pétrochimiques ne rentrent pas dans le périmètre d’application de la politique.
Mines | ■dans la perspective de limiter les émissions des gaz à effet de serre, le Groupe ne fournit pas de produits et services à des clients qui utilisent la technique MTR (Mountain Top Removal) ainsi que ceux dont la part des revenus associés aux activités d’extraction de charbon métallurgique est supérieure à 50% des revenus. De même, aucune transaction dédiée n’est réalisée en lien avec des activités d’extraction de charbon métallurgique ni en lien avec des infrastructures qui leur sont associées. | Activités et entreprises détenant des actifs miniers en lien avec : (i) l’exploration ; (ii) la planification et le développement des mines (y compris les installations associées) ; (iii) l’exploitation des mines ; (iv) la fermeture et la réhabilitation des mines ; (v) le traitement sur site des minerais extraits.
Centrales thermiques | ■les émissions de gaz à effet de serre, l’efficacité énergétique des centrales (celle-ci ayant une influence directe sur le niveau des émissions de GES et d’autres polluants atmosphériques) ainsi que les émissions atmosphériques (SO2, NOx, particules, etc.) sont des facteurs pris en compte dans la définition des critères ; ■les critères prioritaires clients s’assurent que l’entreprise cliente a des mesures de gestion des risques E&S en place, proportionnées à son impact sur l’environnement et qu’elle rend publiques les émissions de GES qui découlent de ses activités ; ■concernant les transactions dédiées, au travers des critères prioritaires, les projets de nouvelles centrales doivent respecter les normes nationales et internationales. Aussi en fonction du type de centrale, de l’énergie qui l’alimente, des critères sont mis en place concernant l’intensité (application en particulier d’un plafond d’émission pour les CCGT) ou encore le choix du combustible. Les mesures spécifiques aux installations reposant sur le combustible Charbon sont traitées dans la politique Charbon Thermique. | Centrales de production d’électricité et de chaleur listées ci-dessous et entreprises clientes qui les possèdent : (i) centrales électriques alimentées au gaz ; (ii) centrales électriques à combustible liquide (Heavy Fuel Oil – HFO et Light Fuel Oil – LFO) ; (iii) usines de transformation des déchets en énergie (WtE) ; (iv) centrales électriques fonctionnant à la biomasse ; (v) centrales de production combinée de chaleur et d’électricité (cogénération).
Charbon thermique | ■le Groupe étant engagé à accompagner les entreprises dans leur transition énergétique, il ne propose que des produits et services de financements dédiés à la transition énergétique(114) aux entreprises qui sont des développeurs de charbon thermique, des sociétés détenant des actifs charbon thermique et n’ayant pas communiqué de date de sortie compatible avec les objectifs de sortie 2030/2040 du Groupe et celles qui réalisent un certain seuil en termes de part du chiffre d’affaires issue des activités Charbon thermique. Ces produits et services dédiés doivent présenter un objectif traçable de transition énergétique ; ■le Groupe ne réalise pas de transactions dédiées dont les activités sous-jacentes sont des activités d’extraction, de transport, de négoce ou de transformation du charbon thermique ainsi que des unités de production d’électricité à partir de charbon et les infrastructures associées. | Couvre les activités suivantes relevant du secteur du charbon thermique (catégories de charbon utilisées pour la production d’électricité et de chaleur, qui comprennent généralement la tourbe, le lignite et les grades de charbon sous-bitumineux) et les entreprises qui sont impliquées commercialement dans ce secteur : (i) extraction, stockage, transport, négoce, transformation de charbon thermique ; (ii) production, transport, négoce et distribution d’électricité produite à partir de charbon thermique.
Transport Maritime | ■en termes d’évaluation client, l’analyse prend en compte que l’entreprise cliente dispose d’une stratégie d’entreprise pour la réduction des émissions de GES et s’est fixé des objectifs quantitatifs concernant son respect des objectifs de réduction des GES de l’organisation maritime internationale. Pour les armateurs, l’entreprise cliente doit communiquer ses émissions de GES ; ■par ailleurs, lorsque l’actif sous-jacent financé est un navire, il est vérifié que la convention Marpol est mise en œuvre, que les informations permettant le calcul du ratio d’efficacité annuel sont collectées (comme décrit dans les Principes de Poséidon) et que l’efficacité énergétique des navires d’occasion a bien été prises en compte avec la mise en œuvre d’un plan d’atténuation si nécessaire. | Entreprises clientes (i) directement impliquées dans le secteur du commerce maritime, notamment les armateurs, les opérateurs des navires, les gestionnaires de navires et les affréteurs ; (ii) impliquées dans des activités de construction, de réparation et de démantèlement de navires. La politique du secteur du Transport maritime s’applique aux paquebots, les vraquiers, navires citernes (transport de pétrole brut, gaz ou produits chimiques) et d’autres navires à usage spécial ou de service portuaire (y compris les câbliers, les dragueurs, les navires pilotes, etc.). Elle s’applique également aux unités flottantes de stockage d’hydrocarbures (Floating Production Storage and Offloading – FPSO et Floating Storage Unit – FSU).
Agriculture industrielle et exploitation forestière | ■les critères clients d’évaluation liés aux enjeux climatiques visent à préserver l’intégrité des sols (notamment en visant une utilisation raisonnée de pesticides et engrais) ainsi qu’à limiter la déforestation ; ■sur ce dernier point, la politique cible plus particulièrement les clients actifs dans les secteurs du soja et du bœuf sud-américains, ainsi que celui de l’huile de palme. De plus, des critères d’évaluation couvrent désormais les clients actifs dans les secteurs du cacao, café, caoutchouc et bois ; ■le Groupe n’offre pas de financements dédiés à des activités ayant un impact négatif sur des zones de Haut Stock en Carbone (HCS), à toute exploitation impliquant des défrichements par brûlis à grande échelle, à la culture du soja ou à l’élevage de bétail en Amazonie et dans le Cerrado. | Entreprises clientes opérant dans les activités amont des secteurs de l’agriculture industrielle. Producteurs, négociants et premiers transformateurs.

Concernant Société Générale Assurances, des politiques sectorielles spécifiques ont été définies pour les secteurs du charbon thermique, et du pétrole et du gaz, telles que présentées ci-dessous.

Politique sectorielle | Critères les plus structurants couvrant les impacts en matière de changement climatique
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Charbon thermique | Dans le cadre du désengagement progressif du secteur charbon thermique, Société Générale Assurances exclut tout investissement direct (y compris dans les fonds dédiés) dans les entreprises : ■qui développent de nouveaux projets liés au charbon thermique ; ■dont le chiffre d’affaires est lié à l’extraction de charbon thermique ; ■qui sont dans le secteur énergétique et : -dont le mix énergétique lié au charbon thermique est supérieur à 10% ou, -dont la capacité de production d’électricité à partir de charbon thermique est supérieure à 5 GW ou, -qui extraient plus de 10 millions de tonnes de charbon thermique par an ; ■productrices d’énergie et n’ayant pas pris d’engagement public de sortie du charbon thermique à horizon 2030 (UE/OCDE) ou 2040 (reste du monde).
Pétrole et gaz | Société Générale Assurances exclut tout investissement en direct (y compris dans les fonds dédiés) dans les entreprises dont le chiffre d’affaires lié aux énergies fossiles non conventionnelles (gaz et pétrole en Arctique, sables bitumineux, gaz et pétrole de schiste, et forages en eaux très profondes) est supérieur à 5%. Société Générale Assurances a décidé de mettre fin : ■au financement de tout nouveau projet d’exploration ou de production de pétrole ou de gaz fossile (conventionnel ou non conventionnel) ; ■à tout nouvel investissement en direct dans une entreprise du secteur tant qu’elle développe de nouveaux projets d’exploration ou de production de pétrole ou de gaz fossile (conventionnel ou non-conventionnel). Toutefois, pour pouvoir accompagner la transition des entreprises, Société Générale Assurances pourra continuer à investir en direct dans une entreprise du secteur du pétrole ou du gaz : ■via une filiale consacrée exclusivement au développement des énergies renouvelables ; ■via une obligation verte permettant le développement des énergies renouvelables.

Dispositif de gestion des impacts

La documentation normative du Groupe comprend les éléments relatifs au dispositif de gestion des impacts et précise les rôles et responsabilités des différentes Directions du Groupe concernant la mise en œuvre au quotidien des processus d’identification, d’évaluation et de suivi des actions d’atténuation des impacts réels ou potentiels en matière climatique. La déclinaison opérationnelle de ces processus s’est traduite par un renforcement de processus préexistants qui concernaient, en particulier, l’entrée en relation et la revue périodique des clients, la prise en compte des analyses de controverses, l’application des Principes Généraux E&S et des politiques sectorielles.

Le dispositif de gestion des impacts E&S réels ou potentiels précise les critères appliqués à la fourniture de produits et services bancaires par le Groupe à des entreprises prospects ou clientes ou des opérations dédiées. Ce dispositif prévoit trois étapes principales dans son application :

■identification E&S : identification des impacts réels ou potentiels des clients ou des activités sous-jacentes aux transactions dédiées : cette étape s’appuie sur une analyse par le métier visant à vérifier si les entreprises se trouvent sur la liste de vigilance E&S ou si les projets liés à des transactions se trouvent sur la liste d’identification E&S, s’ils font l’objet de controverses E&S ou encore s’ils sont soumis à une ou plusieurs politiques sectorielles. C’est au travers de ce processus d’identification que le métier concerné s’assure, lorsqu’une politique sectorielle est applicable, du respect de l’ensemble des critères pertinents.

Pour l’application du processus d’identification, les outils évoqués ci-dessous sont mis à disposition des métiers et maintenus régulièrement à jour :

-la liste d’identification E&S est mise à jour régulièrement par des experts RSE internes et transmise à l’ensemble des métiers concernés. Cette liste interne recense les projets ou secteurs d’activité/pays, financés ou non par le Groupe, qui font l’objet de controverses sévères ou de campagnes publiques de la part de la société civile pour des raisons E&S. Elle vise à alerter les équipes opérationnelles en amont du processus de revue des clients et de transactions, afin qu’elles puissent mettre en place une évaluation E&S renforcée sur les transactions et clients concernés ;

-la liste de vigilance E&S, mise à jour trimestriellement, comprend notamment des entreprises qui ne respectent pas certains critères des politiques sectorielles, ou qui font l’objet de controverses sévères, pour lesquelles le Groupe ne souhaite pas fournir de services bancaires et financiers. Cette liste est intégrée dans l’outil de filtrage du Groupe et est accessible à tous les employés en relation avec la clientèle d’entreprises ;

-l’outil de screening des negative news : les métiers et entités les plus significatives, en termes de nombre de clients et d’encours, effectuent désormais avant toute entrée en relation un contrôle sur de possibles controverses d’origine E&S via un outil et disposent d’un dispositif de contrôle en continu automatique.

■évaluation E&S : lorsque des impacts E&S réels ou potentiels ont été identifiés, une évaluation est réalisée par la ligne métier concernée et prend en compte la sévérité des controverses E&S. Une politique définissant des lignes directrices à l’échelle du Groupe pour l’évaluation des controverses E&S est applicable depuis juin 2022. Cette évaluation est réalisée sur un horizon de temps en lien avec les opérations financières envisagées avec le client. Elle aboutit à une opinion positive, une opinion conditionnelle ou une opinion négative ;

■actions E&S : des actions d’atténuation ou de prévention des impacts E&S réels ou potentiels identifiées peuvent être proposées. À titre d’exemple, il peut s’agir d’un suivi approfondi relatif à certains enjeux E&S, des conditions explicites E&S dans la documentation contractuelle, d’une restriction de la relation, voire dans certains cas, la fin de la relation ou l'arrêt de la commercialisation de certains produits.

Les évaluations et les actions E&S sont revues par la deuxième ligne de défense (selon les processus, les Directions des risques ou de la conformité – les principes de remontée au sein de la Direction de la conformité sont précisés dans une procédure spécifique) et peuvent être soumises, si nécessaire, à l’arbitrage d’un comité de pilotage du groupe Société Générale présidé par un membre du Comité exécutif (Comité approbation client Groupe ou Comité des transactions complexes & des risques réputationnels Groupe). Quant à l’identification, elle est de la responsabilité des premières lignes de défense, la deuxième ligne de défense n’y étant associée que dans le cadre de cas précis référencés dans une procédure spécifique. Des suivis et des contrôles sont également progressivement mis en place dans les processus de gestion des impacts réels ou potentiels des clients du Groupe au sein des métiers.

Société Générale Assurances met en œuvre des mesures afin de prévenir et d’atténuer ses impacts négatifs potentiels notamment via :

■l’intégration des critères ESG dans les investissements : l’évaluation ESG du portefeuille est réalisée par la société Amundi, principal gestionnaire d’actifs de Société Générale Assurances ainsi que, depuis 2021, par Sustainalytics sur la base de leurs méthodologies respectives. L’évaluation ESG d’Amundi repose sur une notation allant de A à G, A étant la meilleure note et G la moins bonne. Les critères ESG, dont climatiques, sont pris en compte pour orienter la sélection des titres et leur maintien ou non en portefeuille. Les nouveaux investissements pour les émetteurs ayant une notation ESG inférieure ou égale à F selon une méthodologie développée par Amundi sont écartés. Tous les investissements pour les émetteurs ayant une notation égale à E sont étudiés au cas par cas selon la même méthodologie. L’évaluation de Sustainalytics s’appuie sur une note allant de 0 à 100, 0 étant la meilleure note et 100 la moins bonne. Le fait de disposer de ces deux méthodologies, qui reposent sur des critères et des hypothèses propres à chaque entreprise, permet à Société Générale Assurances d’avoir une vision plus complète de la performance ESG de son portefeuille en augmentant la couverture de l’analyse et en permettant de comparer les résultats ;

■l’application de politiques sectorielles spécifiques portant notamment sur les secteurs du charbon thermique, du pétrole et du gaz ;

■la stratégie d’alignement avec l'Accord de Paris (développée dans la section 2.1.2.2 « Le levier du Groupe sur les activités de financements aux entreprises : aligner le portefeuille de financements avec des trajectoires compatibles avec l’Accord de Paris ») ;

■une politique d’engagement actionnarial visant à agir comme un catalyseur de changement et de progrès, exercée via Amundi, qui s’attache à faire évoluer les pratiques des émetteurs notamment à travers une meilleure prise en compte des principaux impacts négatifs.

L’engagement s’exerce autour de six thèmes majeurs dont la transition vers une économie bas-carbone. Dans ce cadre, sous certaines circonstances, des mesures d’escalade peuvent être prises pouvant conduire à ne pas investir sur un émetteur. Ces mesures incluent, sans ordre particulier, les dégradations de la note d’un ou plusieurs critères ESG, les questions posées lors des Assemblées générales, les votes contre la Direction, les déclarations publiques, le plafonnement de la note ESG et finalement la décision de ne pas investir si le sujet est critique. À fin 2024, la politique d’engagement actionnarial mise en œuvre couvre 23 des 30 principaux contributeurs à l’empreinte carbone du portefeuille actions et obligations d’entreprises de Société Générale Assurances, responsables de 65% des émissions totales.

Société Générale Assurances dispose de ses équipes de contrôle internes qui sont fonctionnellement rattachées aux équipes centrales du Groupe. Le respect des politiques sectorielles ESG est intégré dans son dispositif de contrôle interne au travers des trois lignes de défense. Des décisions pour arbitrage peuvent être soumises, si nécessaire, à un comité spécifique au sein de Société Générale Assurances.

2.1.3.2Les actions et ressources pour soutenir les politiques de gestion des impacts matériels sur le changement climatique

Mise en œuvre du dispositif général

Les entités du Groupe sont chargées de la gestion et de la maîtrise des facteurs de risque d’incidence E&S de leurs périmètres respectifs. Elles mettent en œuvre le cadre fixé par le Groupe en l’adaptant à leurs activités, et en le déclinant dans les processus qui leur sont propres. La Direction de chaque entité s’assure du déploiement et de la mise en œuvre opérationnelle de ces obligations au sein de son périmètre.

Afin de faciliter et de systématiser l’application de ce dispositif de gestion des impacts E&S réels ou potentiels à travers le Groupe, une formation en ligne est déployée depuis 2021, et mise à jour en 2023, au sein des métiers et fonctions transversales impliqués dans ce dispositif. Ce module de formation est traduit dans 10 langues pour assurer un même niveau d’information et une mise en œuvre harmonisée, dans tous les pays où le Groupe est actif.

Concernant Société Générale Assurances, des ressources dédiées sont consacrées à la prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance dans la stratégie d’investissement. En complément, Société Générale Assurances a délégué à Amundi la prise en compte des critères ESG dans sa politique d’investissements. Cette délégation concerne la gestion courante, les analyses (évaluation ESG, empreinte carbone, etc.) et la recherche.

Les actions clés du Groupe sur les douze derniers mois en matière de gestion des impacts matériels sur le changement climatique

Ces actions couvrent les clients ou prospects du Groupe. Elles visent à une amélioration continue du dispositif pour permettre une meilleure identification et évaluation des impacts et une application des politiques sectorielles et des cibles.

Actions clés

En 2025, le Groupe a pu s’appuyer sur un dispositif opérationnel renforcé de gestion des impacts, reposant sur des outils d’aide aux métiers pour apprécier les impacts E&S réels ou potentiels d’une entreprise ou des activités sous-jacentes à une transaction dédiée et vérifier les critères d’application des politiques sectorielles.

■la liste de vigilance E&S a été enrichie au premier trimestre 2024 pour permettre l'identification des entreprises qui ne respectent pas certains critères de politiques sectorielles. En complément, la liste de vigilance E&S peut désormais être alimentée trimestriellement par les Business Units avec des noms de clients ne respectant pas certains critères de politiques sectorielles ;

■l'éligibilité des clients aux politiques sectorielles ainsi que leur alignement aux critères d’application ont été intégrés dans un outil interne KYC rules engine (moteur de règles KYC) ;

■l’identification des controverses d’origine E&S a été intégrée dans l’outil de filtrage de sécurité financière du Groupe et une grille a été mise à disposition des Business Units afin d’aider à qualifier la matérialité des controverses. Elles possèdent également un dispositif de contrôle en continu automatique ;

■à la fois pour les clients et les transactions, les diligences à effectuer en matière E&S ont été harmonisées et déployées dans toutes les entités du Groupe (en termes de périmètres couverts, contenu des diligences, délais et qualité de réalisation des revues E&S).

Concernant Société Générale Assurances, deux nouveaux objectifs à horizon 2030 ont été définis :

■la réduction de l’empreinte carbone des portefeuilles actions, obligations d’entreprises, et immobilier en direct de 65% à l’horizon 2030 par rapport à 2018 ;

■le triplement des encours d’actifs en faveur du climat entre 2020 et 2030(115).

Aussi, un nouvel outil de gestion/pilotage centralisé des données ESG sur les investissements (« ESG Connect » de Weefin) a aussi été déployé.

Secteurs les plus émissifs

Une gouvernance ainsi qu’un dispositif de production et de suivi périodique des indicateurs d’alignement ont été mis en place sur les secteurs les plus émissifs couverts dans le cadre des travaux d’alignement de portefeuille. Ils permettent d’identifier et d’analyser d’éventuelles déviations par rapport aux trajectoires attendues et d’envisager des actions correctrices le cas échéant. Des outils spécifiques ont également été développés afin de garantir la compatibilité des nouvelles transactions avec les objectifs définis et de simuler l’évolution des portefeuilles à l’horizon 2030.

Mise à jour des politiques sectorielles

En mars 2025, la politique sectorielle Charbon Thermique a été modifiée pour apporter plusieurs éléments de clarification, étendre la définition des « développeurs de charbon », et compléter l’exception accordée aux opérations de transition énergétique afin de pouvoir accompagner de façon plus efficace les clients dans leur transition.

Dispositif de contrôle relatif à la gestion des impacts

Le dispositif de contrôle relatif à la gestion des impacts E&S porte sur la vérification de la bonne application des critères d’application des politiques sectorielles ainsi que sur l’identification et l’évaluation des impacts négatifs E&S potentiels des clients ou des transactions.

Il repose sur des contrôles normatifs et des indicateurs de suivi mis en place par la Direction de la conformité.

Perspective des actions à poursuivre

Les secteurs de la chimie et du transport routier de marchandises continuent de faire l’objet d’une étude en vue de mieux atténuer les impacts négatifs intrinsèques sur le changement climatique des entreprises opérant dans ces secteurs.

Les actions de formations et de sensibilisation

Le Groupe met à disposition de l’ensemble des collaborateurs des formations sur les enjeux climatiques afin que chacun puisse se former au regard de son besoin en expertise, jouer un rôle dans la transformation ESG de la Banque et accompagner les clients dans leur transition.

2.1.4Le bilan des émissions de gaz à effet de serre attribuées au Groupe

2.1.4.1Inventaire des émissions de GES

PRINCIPES DE L’ÉTAT DE DURABILITÉ

Scope 1, scope 2, scope 3

Un scope est un ensemble d’émissions dans l’inventaire des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d’une entreprise, déterminé par la nature des émissions :

•le scope 1 recouvre les émissions directes provenant de l’activité elle‑même, c’est-à-dire de sources détenues ou contrôlées ;

•le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées à l’énergie. Ce sont des émissions indirectes provenant de la production d’électricité achetée, de vapeur, de chauffage et de refroidissement consommés ;

•le scope 3 comprend toutes les autres émissions indirectes émises dans la chaîne de valeur, à la fois en amont et en aval. Le scope 3 représente le total des émissions de gaz à effet de serre correspondant à 15 catégories différentes sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’entreprise. Les catégories sont construites pour s’exclure mutuellement afin d’éviter qu’une entreprise ne prenne en compte deux fois les émissions d’une catégorie à l’autre.

Données primaires, données secondaires

Les données primaires comprennent les données collectées par le Groupe ou mises à disposition par un fournisseur, se rapportant directement à des activités spécifiques de la chaîne de valeur du Groupe.

Les données secondaires comprennent les moyennes sectorielles (provenant par exemple de bases de données publiées, de statistiques gouvernementales, de publications scientifiques et d'associations industrielles), les estimations fondées sur des données financières, des données de substitution ou d’autres données génériques.

Synthèse des émissions de gaz à effet de serre du Groupe

Le Groupe a consolidé les émissions de GES relatives aux entités sous son contrôle opérationnel. En 2025, les émissions totales de GES proviennent essentiellement :

■des émissions associées au financement des entreprises (39,3 MtCO2eq) et des prêts à l’habitat en France (0,8 MtCO2eq), hors scope 3 des contreparties financées au 31 décembre 2025 ;

■les émissions associées aux investissements de l’assurance-vie épargne (2,9 MtCO2eq), hors scope 3 des contreparties financées ;

■les émissions relatives aux activités de mobilité et de leasing automobile du groupe Ayvens (33,1 MtCO2eq). Ces dernières proviennent de la fabrication des véhicules achetés pour le compte des clients, ainsi que des pièces de rechange (catégorie 3.2 « Biens d’investissement »), de la flotte louée par Ayvens à ses clients au cours de la phase d’utilisation (catégorie 3.13 « Actifs loués en aval »), et enfin de l’utilisation des véhicules une fois qu’ils sont retournés sur le marché de l’occasion, jusqu’à leur fin de vie (catégorie 3.11 « Utilisation des produits vendus »).

Inventaire des émissions de GES du Groupe

(En tCO₂eq) | 2025 | 2024 | Variations 2025 / 2024
--- | --- | --- | ---
Émissions de GES du scope 1
Émissions brutes de GES du scope 1 (1) | 34 808 | 42 867 | -19%
Pourcentage d'émissions de GES du scope 1 résultant des systèmes d'échange de quotas d'émission règlementés (2) | 0% | 0% |
Émissions de GES du scope 2
Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur la localisation (3) | 80 025 | 110 878 | -28%
Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur le marché (4) | 38 677 | 70 108 | -45%
Émissions significatives de GES du scope 3
Émissions totales brutes indirectes de GES (scope 3) (5) | 77 146 937 | 79 278 756 | -3%
3.1 - Biens et services achetés (6) | 564 892 | 592 310 | -5%
3.2 - Biens d'investissement (6) | 10 396 325 | 10 174 224 | +6%
3.6 - Voyages d'affaires (7) | 26 404 | 35 946 | -27%
3.7 - Déplacements domicile-travail des salariés (8) | 90 876 | 95 665 | -5%
3.11 - Utilisation des produits vendus (9) | 14 016 073 | 14 354 645 | -2%
3.13 - Actifs loués en aval (10) | 9 007 910 | 9 809 355 | -8%
3.15 - Investissements (11) | 43 044 457 | 44 216 611 | -3%
Total des émissions de GES(12)
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) | 77 261 770 | 79 432 501 | -3%
Émissions totales de GES (fondées sur le marché) | 77 220 422 | 79 391 731 | -3%
(1)Les facteurs d’émission proviennent de l’ADEME pour chaque carburant dans la consommation énergétique. De plus, le Groupe a fait le choix méthodologique de déclarer les émissions de GES des voyages d’affaires effectués dans des voitures thermiques possédées ou contrôlées par le Groupe dans le scope 1, et non dans le scope 3 catégorie 6. (2)Le Groupe n’est pas soumis à des systèmes réglementés d'échange de quotas d'émission. (3)Pour la méthode basée sur la localisation, le calcul reflète l’intensité moyenne des émissions des réseaux sur lesquels la consommation d’énergie a lieu. Un facteur d’émission issu des bases de données de l’ADEME, de l’AIE, de la DEFRA, et de prestataires spécialisés est appliqué à chaque donnée de consommation énergétique. (4)Pour la méthode basée sur le marché, le calcul reflète les émissions d’énergie spécifiques aux certificats énergétiques attribués, aux contrats avec les producteurs ou les fournisseurs d’énergie d’une source spécifique, aux labels des fournisseurs, aux taux d’émission des fournisseurs, aux tarifs verts, aux contrats, au mix résiduel ou à d’autres instruments contractuels. Si les données ne proviennent pas du fournisseur ou ne sont pas certifiées par une organisation tierce indépendante, ces informations ne sont pas retenues dans ce calcul. La méthode basée sur la location est appliquée pour les données de consommation d’énergie restantes. (5)Les sous-catégories du scope 3 : « 3.3 – Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie », « 3.4 – Transport et distribution en amont », « 3.5 – Déchets produits lors de l’exploitation », « 3.8 – Actifs loués en amont », « 3.9 – Acheminement en aval », « 3.10 – Transformation des produits vendus », « 3.12 – Traitement en fin de vie des produits vendus » et « 3.14 – Franchises » sont non significatives et ne sont donc pas publiées dans l’inventaire des émissions de GES du Groupe. (6)Les données fournisseurs sont complétées par une méthodologie spend-based avec des facteurs d’émissions de l’ADEME sur les achats non immobilisés consolidés et immobilisés consolidés. Le calcul prend également en compte les émissions de gaz à effet de serre de la fabrication des véhicules achetés pour le compte des clients, ainsi que des pièces de rechange dans le cadre des activités de leasing automobile du groupe Ayvens. (7)Les émissions dues aux voyages d’affaires proviennent principalement des voyages en avion, en train, en bus et en voiture (hors émissions de CO2 déjà comptabilisées dans le scope 1). Les émissions de CO2 fournies par les prestataires sont collectées, mais lorsqu’elles ne sont pas disponibles, des facteurs d’émission issus des bases de données de l’ADEME, de l’AIE, de la DEFRA, et de prestataires spécialisés sont appliqués (CO2/km) pour chaque moyen de transport et appliqués à l’ensemble du Groupe. (8)En l’absence de données exactes sur les trajets domicile-travail et des modes de transport du personnel d’entreprise et prestataires, le Groupe mesure ses émissions de GES en s’appuyant sur des statistiques nationales françaises disponibles auprès de l’INSEE et utilise des facteurs d’émissions de l’ADEME. Ces facteurs d’émissions sont appliqués pour l’ensemble du Groupe. Par ailleurs, le total prend en compte les émissions de GES du télétravail, évaluées à partir d’un facteur d’émissions fourni par l’Association Bas Carbone. (9)Cette catégorie concerne uniquement les véhicules vendus d’Ayvens. Des facteurs d’émissions DEFRA (gCO2/km) alimentent les données collectées auprès des constructeurs automobiles. Ces données sont ensuite appliquées au kilométrage restant à parcourir jusqu'à la fin de vie du véhicule. (10)Les actifs loués en aval se limitent à la location des véhicules d’Ayvens. La méthodologie se base sur la moyenne de kilomètres parcourus de l’ensemble de la flotte de véhicules loués sur une année. Cette moyenne est ensuite appliquée à des facteurs d’émissions collectés auprès des constructeurs automobiles. (11)La catégorie regroupe les émissions financées (scope 1 et scope 2 des contreparties) ainsi que les émissions liées aux investissements (scope 1 et scope 2 des entreprises des portefeuilles fond euro et UC). Son détail est présenté dans la section 2.1.4.2 « Périmètre et méthodes de calcul des émissions de GES attribuées au Groupe ». (12)Le ratio d’intensité des GES sur la base du chiffre d’affaires net n’est pas publié. Il n’y a aucune corrélation entre le total des émissions de GES et le chiffre d’affaires (PNB) global du Groupe.

Les variations annuelles des émissions de GES s’expliquent principalement par des évolutions méthodologiques, une meilleure qualité de données, ainsi que les mouvements d’entités incluses dans le périmètre de consolidation. Ces variations portent aussi bien sur l’empreinte de fonctionnement que sur la chaine de valeur du Groupe.

2.1.4.2Périmètre et méthodes de calcul des émissions de GES attribuées au Groupe

Protocoles et périmètre des émissions de GES

Le bilan des émissions de GES du Groupe est calculé sur la base du GHG Protocol en priorisant les classes d'actifs obligatoires. Dans le cas de la catégorie 15 du scope 3, le Groupe applique la version de décembre 2022 de la méthodologie PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials), conformément à l’ESRS E1.

Empreinte de fonctionnement (scope 1 et 2) et activités du périmètre amont (scope 3 catégorie 1 à 8)

Ce périmètre regroupe 157 entités du périmètre de consolidation financière du Groupe au 31 décembre 2025. Dans le protocole de collecte, seules les entités avec 10 salariés ou plus sont intégrées et permettent de couvrir à minima 99,85% du personnel. Sur le périmètre non consolidé, seules 3 entités de plus de 100 salariés sont ajoutées dans le périmètre de calcul. Ce choix méthodologique a pour but de limiter la collecte des données et le suivi, tout en concentrant les efforts du Groupe sur ses principales entités émettrices de GES. Le périmètre des entités couvertes est revu annuellement.

Une exception est faite pour le calcul des émissions de GES des catégories 1 et 2 du scope 3 où l’ensemble des entités consolidées du Groupe sont prises en compte. Le calcul se base sur des données financières consolidées.

Activités du périmètre aval (scope 3 catégorie 9 à 15)

Le calcul des émissions de GES est défini au cas par cas selon la nature des activités visées par les différentes catégories du scope 3. Seules les entités du Groupe concernées par ces activités sont donc incluses dans le calcul. Ainsi, pour les catégories 11 et 13, seul Ayvens est prise en compte. Ce choix est motivé par le caractère non significatif du total des émissions de GES des autres entités.

La catégorie 15 correspond à la somme des émissions financées liées aux crédits octroyés aux entreprises et aux particuliers pour les prêts à l’habitat ainsi que les émissions liées à l’assurance-vie épargne. Le tableau ci-après détaille le périmètre des actifs financiers couverts par le calcul d’émissions financées à partir du total des actifs du bilan du Groupe :

Périmètre des actifs inclus dans le calcul des émissions de GES financées et investies

(Scope 3 Catégorie 15)

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Total actif du bilan du Groupe | 1 546 641
Instruments financiers en valeur de marché par résultat | (443 399)
Actifs non financiers | (244 228)
Autres actifs | (79 423)
Autres retraitements spécifiques à l'activité d'assurance | (50 840)
Total actifs du bilan ÉLIGIBLES AU CALCUL des émissions de GES | 728 751
Actifs liés aux entités souveraines | (151 683)
Actifs liés aux établissements de crédit et institutions financières non bancaires | (63 153)
Actifs liés à la clientèle de détail (hors prêts habitat en France) | (73 496)
Autres retraitements | (20 410)
Total actifs du bilan couvertS par les émissions de GES | 420 009
Dont actifs couverts par les émissions financées liées à nos contreparties non financières | 214 796
Dont actifs couverts par les émissions financées liées à notre clientèle de détail (prêts habitat France) | 107 212
Dont actifs couverts par les émissions liées à l’assurance | 98 001

Les classes d’actifs suivantes ne font pas l’objet d’un calcul d’émissions de GES :

■les instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat correspondent au portefeuille de négociation du Groupe, dont la stratégie vise la revente rapide sur des marchés liquides. À ce jour, aucune méthode standard n’existe pour mesurer les émissions de GES sur cette activité ;

■les actifs non financiers concernent principalement les immobilisations, les écarts d’acquisition ainsi que la caisse et les banques centrales. Les autres actifs comprennent les comptes de régularisation et ceux relatifs aux impôts. Tous ces actifs n’ont pas vocation à être couverts par le calcul des émissions de GES dans la catégorie 15 et ne sont pas couvert par la méthodologie de calcul de PCAF ;

■les actifs auprès des entités souveraines sont principalement concentrés dans le portefeuille de liquidité du Groupe, qui assure la gestion globalisée des risques de taux et de liquidité et répond à des exigences réglementaires de détention d’actifs liquides de qualité élevée (HQLA). Le Groupe n’a pas la capacité d’influer sur le niveau d’émission de GES associé à ce portefeuille ;

■les actifs interbancaires sont des placements très court terme destinés à gérer la trésorerie et à faciliter les échanges entre banques. En raison de leur nature, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul ;

■les actifs liés à la clientèle de détail pour lesquels le Groupe ne connait pas leur utilisation finale sont exclus de la base de calcul, conformément à la méthodologie PCAF. À ce jour, seuls les prêts habitats sont pris en compte dans le calcul des émissions de GES.

Estimations et incertitudes dans les émissions de GES du scope 3 publiées

Par leur nature, les émissions totales de GES du scope 3 sont complexes à déterminer. Le calcul des émissions de GES fait l’objet d’une démarche d’amélioration continue portant sur la qualité de données, leur collecte et leurs délais de production. Dans ce contexte, le recours à des données estimées et à une méthodologie adaptée au Groupe est nécessaire.

Pour les catégories autres que la catégorie 15, les émissions de GES sont calculées à partir de données fournisseurs, si disponibles, ou à partir de données estimées avec notamment l’utilisation de facteurs d’émissions.

Concernant les émissions de GES de la catégorie 15, en l’absence de normes sectorielles applicables au secteur financier, les méthodologies à adopter sont sources de difficultés et font l’objet d’une diversité d’interprétation notamment sur le périmètre des actifs financiers inclus dans les calculs des émissions de GES. Ces difficultés s’étendent à la disponibilité des données nécessaires et à la précision des méthodologies afin de réaliser les calculs. Ainsi, la valeur calculée pour cette catégorie reflète le cumul :

■des émissions financées, c’est-à-dire des émissions de GES du portefeuille de prêts, calculées conformément aux principes établis par la norme Part A - PCAF Financed Emissions Standard publiée en décembre 2022 sur les expositions Bilan du Groupe :

-le Groupe a fait le choix pour l’état de durabilité d’inclure au périmètre de calcul de cette catégorie les encours d’actions et obligations investies, les prêts aux entreprises non financières sur la totalité des secteurs d’activités et les prêts habitat en France ;

-les émissions de GES collectées auprès de nos contreparties ou d’un fournisseur de donnée externe sont utilisées directement dans le calcul. Elles correspondent aux données primaires. Si les informations sont insuffisantes ou incomplètes, des facteurs d’émissions PCAF basés sur les revenus (Revenue Based) ou sur les actifs (Asset Based) des contreparties sont utilisés pour estimer leurs émissions. Les émissions financées sont calculées en appliquant aux émissions de GES des contreparties un facteur d’attribution calculé comme le ratio entre (i) le total des encours chez Société Générale et (ii) le total des capitaux propres et de la dette financière de la contrepartie.

■des émissions liées aux investissements, c’est-à-dire des émissions de GES du portefeuille d'actifs de Société Générale Assurances (actif général et unités de compte ; actions et obligations d’entreprises). Ces émissions sont calculées par le prestataire externe S&P Trucost à partir des données (Émissions, « Entreprise Value including Cash » (EVIC)) publiées par les entreprises ou, à défaut, selon des estimations. Les émissions indiquées correspondent à des projections d'émissions au 31 décembre 2025 calculées à partir des données réelles au 30 septembre 2025.

Conformément à la méthodologie PCAF appliquée pour le calcul de la catégorie 15 du scope 3, les institutions financières doivent publier séparément les émissions absolues du scope 3 de leurs contreparties pour les prêts et les investissements. Ces émissions indirectes de GES ne figurent donc pas dans le tableau récapitulatif des émissions mais sont présentés ci-dessous.

(En tCO₂eq) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Émissions de GES du Scope 3 catégorie 15 | Scope 1 et scope 2 | Scope 3 | Scope 1 et scope 2 | Scope 3 révisé | Scope 3 publié
Émissions financées(1) (2) | 40 132 327 | 85 765 477 | 41 691 915 | 92 990 875 | 116 424 482
Émissions associées à l'assurance(3) | 2 912 130 | 34 720 277 | 2 524 696 | 29 586 399 | 19 841 561
TOTAL | 43 044 457 | 120 485 754 | 44 216 611 | 122 577 274 | 136 266 043
(1)Le pourcentage de données primaires est de 17% au 31 décembre 2025 contre 18% au 31 décembre 2024 révisé. (2)Dont 808 583 tCO2eq d'émissions associées aux prêts habitat en France au 31 décembre 2025. (3)Le pourcentage de données primaires est de 96% sur le fond Euro et 97% sur les UC au 31 décembre 2025 contre 94% sur le fond Euro et 92% sur les UC au 31 décembre 2024 révisé.

Corrections et ajustements

Les corrections et ajustements portent sur :

■les émissions financées : la méthodologie a été affinée par l’application de l’EVIC, lorsque disponible, afin d’assurer une meilleure conformité avec la méthodologie PCAF. Les données d’émissions de GES de décembre 2024 ont été révisées. L'impact de la correction des scopes 1 et 2 reste non significatif (environ 1,3 MtCO2eq) ;

■les émissions associées à l’assurance : en décembre 2024, ces émissions étaient en partie calculées selon des estimés. Cette revue a conduit à leur actualisation. L'impact de la correction des scopes 1 et 2 reste non significatif (environ 0,2 MtCO2eq).

2.1.5Gestion des risques climatiques

Les facteurs ESG sont intégrés dans le dispositif de gestion des risques, notamment en matière de risques liés au changement climatique. Les processus relatifs aux risques climatiques s’inscrivent ainsi dans les processus existants de gestion des différentes catégories de risque du Groupe.

2.1.5.1Introduction

Approche de la gestion des risques ESG

Les risques liés aux facteurs ESG étant des facteurs potentiellement aggravants des catégories de risque prises en compte dans le cadre de gestion des risques du Groupe, leur intégration s’appuie sur l’approche suivante en plusieurs étapes : identification, quantification, définition de l’appétit pour le risque, suivi, reporting, contrôle et atténuation.

La description des facteurs ESG, des facteurs de risque ainsi que de canaux de transmission est réalisée dans la section 1.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels », partie « Démarche générale de l’évaluation de matérialité des risques ». Les aspects suivi et reporting sont mentionnés dans la section 1.1.4.8. « Gestion des risques en matière de durabilité ».

Distinction entre l’atténuation et l’adaptation au changement climatique

La directive CSRD définit l’adaptation au changement climatique comme « le processus d’ajustement au changement climatique présent et attendu et à ses impacts » et l’atténuation du changement climatique comme « le processus consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète par rapport aux niveaux préindustriels pour la limiter à 1,5 °C, comme le prévoit l’Accord de Paris ».

Toutefois, d’un point de vue matérialité financière des risques climatiques, pour un établissement financier, la distinction des composantes atténuation et adaptation est moins pertinente opérationnellement que pour les entreprises non financières, l’objectif principal demeurant d’identifier les impacts de l’ensemble des enjeux liés au changement climatique sur les différentes catégories de risque.

Les aspects d’atténuation présentent un lien significatif avec les enjeux de transition. Les différents processus mis en place pour identifier et gérer le risque de transition des clients du Groupe répondent à la prise en compte de la dimension atténuation.

Les aspects d’adaptation contribuent quant à eux à la maîtrise des risques physiques auxquels les contreparties du Groupe peuvent être confrontées. La résilience d’une contrepartie (liée par exemple à la mise en place des dispositifs de protection dédiés) et l’existence de mécanismes tels que des politiques d’assurance adaptées participent ainsi à limiter l’effet des aléas climatiques.

2.1.5.2Identification des risques climatiques

L’identification des risques climatiques est réalisée à la fois de façon annuelle et de façon permanente (voir section 1.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels »).

2.1.5.3Quantification des risques climatiques

L’approche de gestion des risques climatiques requiert une quantification dans le cadre de l’identification des risques. Cette quantification est réalisée selon divers scénarios climatiques et à plusieurs horizons de temps.

Sélection des scénarios

Les scénarios retenus pour le processus d’identification des risques et d’évaluation de la matérialité financière sont détaillés en section 1.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels », partie « Précisions sur l’évaluation de matérialité des risques pour le changement climatique et scenarios climatiques » et 2.1.1.2. « Description de l’analyse de résilience au regard des risques climatiques ».

Indicateurs de vulnérabilité climatique

L’évaluation des risques climatiques impactant les contreparties du Groupe s’appuie notamment sur un ensemble d’indicateurs de vulnérabilité climatique. Ces indicateurs ont pour objectif de mesurer les risques climatiques au niveau des souverains, des secteurs d’activité et des entreprises. Ils couvrent les aspects relatifs aux risques de transition et physique liés au changement climatique.

Ces indicateurs sont ensuite utilisés selon leur maturité et niveau de déploiement dans le cadre des stress tests, du suivi des portefeuilles et de mesures d’atténuation spécifiques. Les mesures tiennent compte de la vulnérabilité actuelle et de la capacité des contreparties à s’adapter aux risques de transition et physique, en mettant l’accent sur la trajectoire de transition à suivre jusqu’en 2030 et sur la capacité de continuer jusqu’en 2050 (et au-delà).

L’ensemble des indicateurs utilisent une même échelle de 11 niveaux allant de « extrêmement négatif » à « extrêmement positif » :

Les indicateurs ont été développés pour le risque de transition et le risque physique à plusieurs niveaux :

Indicateur de vulnérabilité climat à l’échelle du secteur – Industry Climate Vulnerability Indicator (ICVI)

Au niveau d’un secteur d’activité, le score ICVI reflète d’un point de vue conceptuel la situation des entreprises les moins avancées en matière de stratégie climatique, dans l'hypothèse d’une absence de stratégie climatique au-delà de ce qui est imposé par la réglementation, concernant l'atténuation des risques de transition ou l'adaptation aux risques physiques.

Cet indicateur ICVI est calculé uniformément au niveau mondial pour chaque secteur d’activités, au nombre de 114. L’indicateur permettant d’appréhender le risque de transition reflète la vulnérabilité des entreprises les moins avancées sur les stratégies climatiques dans un scénario de transition stressé (« NZE 2050 », AIE). L’indicateur permettant d’appréhender le risque physique au sein des entreprises les moins avancées au sein d’un secteur retient un scénario physique stressé (Current Policies, AIE).

Pour chacun des secteurs d’activité, le niveau de l’indicateur (de -5 à 5, défini pour le risque de transition ou le risque physique) est fixé par des experts internes indépendants issus de la Direction des études économiques et sectorielles du Groupe sur la base d’un questionnaire documenté et des analyses qualitatives et quantitatives complémentaires au niveau sectoriel. Il prend en particulier en compte l’effet du risque climatique (transition et physique) sur les revenus, les coûts et la valeur des actifs des entreprises de chaque segment. Les indicateurs ICVI transition et physique sont notamment utilisés dans le cadre des stress tests risque de crédit et risque de contrepartie.

Indicateur de vulnérabilité climat a l’échelle de l’entreprise : corporate CLIMATE vulnerability indicator (ccvi)

Cet indicateur permet de prendre en compte les spécificités de la vulnérabilité au climat au niveau d’une contrepartie entreprise donnée, notamment via sa stratégie climat et ses actions d’atténuation et d’adaptation.

L’indicateur CCVI relatif au risque de transition est calculé sur la base de l’ICVI transition et d’un questionnaire destiné à évaluer la stratégie climatique spécifique à l’entreprise. Ce questionnaire permet de récolter des informations sur la qualité des informations communiquées relatives aux mesures d’émission de GES, la crédibilité des cibles ou la gouvernance en place. Sur la base de ce questionnaire, la notation CCVI permet ainsi une éventuelle amélioration par rapport à la notation ICVI. Cette notation CCVI est effectuée lors de la notation de crédit interne et est revue annuellement.

Un second indicateur CCVI, consacré au risque physique, se base sur l’ICVI physique et sur un questionnaire destiné à appréhender les enjeux de vulnérabilité de l’entreprise en question aux aléas climatiques. Ce questionnaire permet de récolter des informations sur la qualité de l’évaluation de l’exposition aux risques physiques aigus et chroniques de l’entreprise, la crédibilité du plan d’adaptation et les incidences financières évaluées par l’entreprise. Cet indicateur a été développé en 2025 et fait l’objet d’un déploiement progressif.

Indicateur de vulnérabilité climat à l’échelle des contreparties souverainEs – Sovereign Climate Vulnerability Indicator (SCVI)

Deux indicateurs SCVI, l’un pour les aspects de transition, l’autre pour le risque physique, permettent d’évaluer l’impact des risques liés au climat sur la capacité et la volonté d’un pays donné à honorer ses engagements en matière de dette extérieure. Pour la transition, les scores reflètent la vulnérabilité et la capacité d’adaptation à la transition climatique des pays analysés dans un scénario Net Zero (NZE). Pour le risque physique, les scores reflètent la vulnérabilité aux risques physiques chroniques et aigus ainsi que les capacités d’adaptation dans un scénario de politiques actuelles visant à faire face à la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes et à s’adapter aux risques chroniques. Le risque souverain n’a pas été identifié comme matériel pour le Groupe.

Stress tests

Les éléments relatifs aux stress tests sont détaillés en section 2.1.1.2 « Description de l’analyse de résilience au regard des risques climatiques ».

Spécificités de l’intégration du risque physique

Au-delà du déploiement d’indicateurs de vulnérabilité dédiés au risque physique et du renforcement progressif des risques physiques dans son dispositif de stress tests décrits ci-dessus, le Groupe continue à développer son analyse des risques physiques au travers de plusieurs initiatives, en se basant à la fois sur des outils internes et sur des solutions externes. En effet, le Groupe s’efforce d’améliorer l’analyse des risques physiques générés par son activité en affinant l’identification de la localisation de ses actifs, à travers notamment le renforcement de la collecte d’informations à l’origination des prêts ou des exercices de collecte complémentaires (auprès des clients, partenaires externes et fournisseurs de données).

Le Groupe a également développé un outil Climate Physical Risk Traffic Light d’identification des aléas physiques à partir d’une adresse ou d’une géolocalisation. Il est progressivement déployé à l’octroi pour les actifs immobiliers corporates financés ou pris en garantie, basé sur les données de scoring d’un prestataire externe, afin d’intégrer l’évaluation des risques physiques dans les décisions de crédit. Le Groupe a par ailleurs récemment appliqué une analyse de masse concernant l’immobilier résidentiel et commercial, basée sur des heatmaps géographiques.

La publication des données du Pilier 3 sur les risques physiques a également amélioré l’appréhension des aléas climatiques associés. La méthodologie employée est détaillée dans le document Rapport sur les risques – Pilier 3.

Intégration de l’impact des risques climatiques dans l’estimation des pertes de crédit

Le Groupe s’est doté d’outils permettant d’apporter un éclairage sur les risques liés aux facteurs environnementaux (ICVI, CCVI, etc.) et les procédures prévoient bien la possibilité de prendre en compte, à dire d’expert et sur justification, l’impact des facteurs de risque ESG dans le processus de notation des contreparties, cela permet d’intégrer les facteurs environnementaux dans les ratings de crédits.

Concernant l’estimation des pertes de crédit attendues, les différents modèles peuvent être complétés par des ajustements sectoriels majorant ou minorant le montant des pertes de crédit attendues. Ces ajustements sectoriels sont effectués selon une gouvernance dédiée en s’appuyant sur les ratings sectoriels établis par la Direction des études économiques du Groupe qui intègre les facteurs climatiques dans le processus de notation des secteurs.

Intégration de l’effet des risques climatiques dans l’ICAAP

L’intégration de l’effet des facteurs de risque climatiques dans le processus ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) sur le besoin en capital a continué à être progressivement renforcé en 2025, tant dans une perspective normative (c.-à-d. liée aux exigences réglementaires) que dans une perspective économique (c.-à-d. liée aux risques identifiés en interne).

2.1.5.4Définition de l’appétit pour le risque et risques climatiques

Les risques liés au climat et à la nature sont intégrés dans le dispositif général d’appétit pour le risque, sur la base des résultats des évaluations de matérialité financière. Ces éléments sont validés par le Conseil d’Administration après consultation du Comité des Risques. Les principes généraux de gestion des risques ESG sont présentés en section 1.1.4.8 « Gestion des risques en matière de durabilité ».

Le Groupe distingue deux types de métriques d’appétit pour le risque (Risk Appetite Statement - RAS) pour les risques ESG : les métriques transversales impactant plusieurs catégories de risques et les métriques impactant une catégorie de risque spécifique, pleinement intégrées dans la gouvernance RAS de chaque catégorie de risque.

L’évaluation et l’encadrement de l’effet des facteurs de risque climatique s’appuie notamment sur des indicateurs d’alignement de portefeuille (émission de GES lié au secteur production d’électricité par exemple) ou relatifs aux indicateurs de vulnérabilité climatique. Dans le cadre du processus de renforcement de la gouvernance autour de la gestion des risques ESG, une revue et un enrichissement de ces indicateurs en 2025 ont été réalisés, pour notamment mettre à jour les indicateurs relatifs au facteur de risque climatique suivis au niveau sectoriel (tant en termes d’émissions que d’exposition de portefeuille). Ces indicateurs font également l’objet d’une déclinaison progressive au niveau des Business Units.

Ces indicateurs rentrent dans le cadre de la gouvernance d’appétit pour le risque Groupe dont le suivi et les processus d’escalade permettent entre autres une remontée de l’information au management.

Le Groupe peut être amené à définir des limites applicables sur certains de ces indicateurs. Certaines décisions (par exemple, la fixation d’objectifs d’évolution du portefeuille de financements liés au charbon) supposent l’existence d’une gouvernance propre impliquant la Direction du développement durable du Groupe, les Business Units concernées et les deuxièmes lignes de défense (Direction des risques et Direction de la conformité). D’autres décisions (ajustements de limites existantes ou définition de nouvelles limites pour des considérations d’enjeux climatiques) sont prises dans le cadre de la gouvernance existante pour la catégorie de risque concernée.

2.1.5.5Contrôle et atténuation des risques climatiques

Le Groupe s’appuie sur un ensemble de processus et d’outils mis en place pour contrôler et atténuer les risques liés aux facteurs environnementaux. Les paragraphes suivants apportent des précisions sur les principaux processus et outils, concernant notamment le risque de crédit. Les principaux processus, indicateurs et outils mis en place pour mesurer, contrôler et réduire les risques liés aux facteurs de risque ESG sont présentés en section 1.1.4.8 « Gestion des risques en matière de durabilité », partie « Communication périodique des résultats aux organes d’administration, de gestion et de surveillance ».

Mécanismes d’octroi et de suivi périodique des risques climatiques

Guidelines générales

Des lignes directrices générales relatives au processus d’octroi et de suivi des risques climatiques ont été définies et sont progressivement reprises dans les divers Comités des risques sectoriels. Elles consacrent notamment l’obligation de vérifier l’absence des contreparties dans la liste de vigilance environnementale et sociale, le respect des critères des politiques sectorielles, l’obligation d’analyse de la notation du CCVI et une prise en compte des controverses matérielles ESG.

Listes d’identification et de vigilance environnementale et sociale

Une liste d’identification E&S identifie les projets qui font l’objet d’une attention publique, de critiques ou de campagnes de la société civile pour des préoccupations ESG. Lorsqu’un projet est inclus dans cette liste, le processus d’octroi de crédit implique une évaluation plus approfondie.

Par ailleurs, une liste de vigilance, qui comprend notamment des entreprises ne respectant pas des critères de politiques sectorielles E&S ou des principes généraux environnementaux ou sociaux, est mise à jour trimestriellement dans le cadre du dispositif d’identification des risques E&S. Cette liste, désormais intégrée à l’outil de sécurité financière du Groupe, est accessible à tous les employés en relation avec la clientèle d’entreprises et fait l’objet d’un filtrage périodique de contrôle.

Critères des politiques sectorielles

Les politiques sectorielles fournissent également des lignes directrices pertinentes à suivre sur les aspects E&S sur les secteurs identifiés, en se concentrant sur les questions nécessitant une approche sectorielle ou régionale spécifique et couvrent une dizaine de secteurs. Lors de l’entrée en relation avec ou de la revue d’une contrepartie, une vérification est effectuée afin de vérifier si un client est éligible à une politique sectorielle, et si des critères sont applicables au client dans le cadre de la politique.

Contrôles d’informations négatives client

La détection de negative news environnementales et sociales (E&S) est utilisée sur le périmètre des entreprises pour identifier et anticiper les éventuelles conséquences négatives de deux risques distincts : le risque de non-alignement (par rapport aux engagements du Groupe) et le risque de réputation qui en découlerait (action des ONG…).

Évaluation ESG des clients et transactions

Une évaluation ESG approfondie est réalisée pour les sociétés clientes ou transactions identifiées comme impliquant un risque ESG intrinsèque. La séquence complète des différentes diligences est décrite dans deux procédures opérationnelles Groupe dédiées, une pour l’analyse ESG des contreparties, l’autre pour l’analyse ESG des transactions, qui précisent les différentes étapes de ces analyses ainsi que les niveaux de validation requis.

Effet de la diversification des portefeuilles

La diversification géographique et sectorielle du portefeuille constitue un levier de réduction des risques important susceptible de réduire l’exposition du Groupe aux risques climatiques. En répartissant les actifs sur différentes zones géographiques, la banque limite sa vulnérabilité aux événements climatiques extrêmes localisés ou aux politiques de transition spécifiques à certains pays. De même, une diversification sectorielle permet de réduire la concentration dans des industries fortement émettrices ou sensibles aux évolutions réglementaires liées au climat.

Comité nouveaux produits

Les facteurs climatiques et nature sont également pris en compte dans les Comités nouveaux produits. Ceci permet de prendre en compte les potentiels risques financiers et non financiers liés aux risques physiques et de transition dus à la commercialisation d’un nouveau produit.

Lien avec la stratégie et les cibles d’alignement

Objectifs de décarbonation sectorielle

Dans le cadre de ses travaux en matière de décarbonation de son portefeuille, le Groupe s’est progressivement fixé des objectifs d’alignement de portefeuille sur dix secteurs particulièrement émissifs, tout en mesurant ses progrès et en adaptant régulièrement le dispositif du Groupe en termes de données au fur et à mesure de l’évolution des méthodologies et de la réglementation. Les dix secteurs clés faisant désormais l’objet d’une cible d’alignement sont : Pétrole et Gaz, Charbon thermique, Production d’électricité, Ciment, Acier, Aluminium, Automobile, Transport maritime, Immobilier commercial et Aviation. Ces cibles d’alignement permettent en particulier d’atténuer le risque de transition pour le Groupe.

Les éléments relatifs aux problématiques d’alignement de portefeuille sont présentés dans la section 2.1.2.2 « Le levier du Groupe sur les activités de financements aux entreprises : aligner le portefeuille de financements avec les objectifs de l’Accord de Paris ». Le document « NZBA Progress Report 2024 » publié en juillet 2024 apporte également des informations sur les trajectoires sectorielles d’alignement du Groupe.

L’adhésion à des initiatives sectorielles telles que les principes de Poséidon concernant le transport maritime et les Pegasus Guidelines proposés par le groupe de travail Aviation Climate-Aligned Finance (Aviation CAF) concernant le transport aérien complètent ce dispositif.

IntÉgration des enjeux climatiques À la stratÉgie du Groupe

Les travaux réalisés au travers notamment des processus annuels de Business Environment Scan (BES), de Strategic Planning Process (SPP), budgétaire et d’Environmental Resilience Analysis (ERA) permettent d’intégrer systématiquement les enjeux climatiques dans la stratégie du Groupe. Le rôle de ces processus est détaillé dans la section 1.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels ».

Inclusion des facteurs ESG dans l’évaluation des sûretés immobilières et mobilières

Concernant les sûretés immobilières et mobilières, deux instructions à destination de la première et deuxième ligne de défense ont été diffusées en interne en novembre 2023 et mars 2024, afin d’inclure les facteurs ESG dans l’évaluation des sûretés. Le processus de collecte du Diagnostic de Performance Énergétique, nécessaire à l’évaluation du risque de transition des sûretés immobilières, a été mis en place au sein du Groupe et des lignes directrices ont été diffusées pour la prise en compte de ce risque à l’octroi de crédit.

Mécanismes spécifiques de réduction du risque de marché relatif au portefeuille bancaire

Le risque de marché relatif au portefeuille bancaire peut être atténué via des positions de couverture. Néanmoins, il n'existe pas de mécanismes d’atténuation spécifiques à l’ESG, dans la mesure où les positions de couverture font partie intégrante de l'activité du Groupe. Ces couvertures sont actualisées sur une base généralement mensuelle.

Mécanismes spécifiques de réduction du risque business

Le risque business est également spécifiquement couvert par des mécanismes spécifiques dont (i) les engagements des activités du Groupe dans la stratégie de transition et (ii) l’évaluation annuelle de l’adéquation de la stratégie du Groupe aux facteurs de risques C&N (Climat et Nature) dans le cadre du processus de planification stratégique.

Mécanismes spécifiques de réduction du risque de réputation

Le premier niveau d'atténuation du risque de réputation résulte de la robustesse des dispositifs de gestion et de contrôle des risques du Groupe auxquels les risques sous-jacents sont soumis.

Le Groupe gère le facteur de risque de réputation à travers un ensemble de mesures parmi lesquelles :

■intégration de l’analyse du risque de réputation dans les processus risques ;

■processus d’escalade dédié au risque de réputation ;

■intégration du risque de réputation dans les documents normatifs Groupe ;

■reportings dédiés trimestriels.

2.1.5.6Enjeux de données

Pour que les institutions financières puissent identifier, quantifier et gérer efficacement les risques liés au climat, il est essentiel de disposer de données ESG de qualité en termes de précision, d'exhaustivité et de fraîcheur. Pour y parvenir, le Groupe a mis en place une stratégie globale de données ESG pilotée par un Chief Data Officer (CDO ESG) dédié. Cette stratégie vise à aligner le sourcing et la gouvernance des données ESG avec les besoins métiers, les attentes réglementaires et les objectifs de gestion des risques.

Les données ESG nécessaires incluent les données fournisseurs, les données publiques et les données collectées directement auprès de ses clients. Cependant, le Groupe fait parfois face à des contraintes liées au manque de précision ou à la disponibilité des informations publiées par ses clients et contreparties. Par conséquent, l'application d’estimations devient nécessaire dans ces cas ou lorsque les données disponibles sont de qualité insuffisante.

Pour assurer la cohérence et la traçabilité des différentes sources de données ESG et des calculs d’approximations, le Groupe met en œuvre des ESG data products, qui rassemblent ces informations et appliquent différentes règles afin de créer un ensemble de données cohérent utilisé par les équipes réglementaires et métiers. À titre d’exemple, le Groupe propose des data products relatifs aux émissions GES absolues et aux certificats de performance énergétique qui seront progressivement utilisés pour la production du Pilier 3 et de l’état de durabilité.

Ces ESG data products, en cours de déploiement, permettent également de mettre en place des contrôles qualité robustes afin de renforcer la fiabilité des informations ESG. Ces contrôles sont suivis au niveau du Groupe ainsi que par les BU et les SU, ce qui permet d'identifier les domaines où la qualité ou l'exhaustivité des données doit être améliorée et de définir des plans d'action en conséquence.

2.1.6Opportunités matérielles en lien avec le changement climatique

Le Groupe identifie de nombreuses opportunités à court et moyen terme dans l’accompagnement de ses clients vers une transition bas-carbone. Les revenus actuels en lien avec l’accompagnement des clients dans leur transition sont matériels en particulier pour les activités de financements. Les projections sur ces opportunités estiment des revenus ESG matériels à moyen terme.

Les métiers du Groupe mobilisent leur savoir-faire en termes d’ingénierie financière et d’innovation pour développer une offre de solutions nouvelles facilitant le financement de la transition écologique de ses clients.

Opportunités matérielles pour la Banque de Financement et d’Investissement en lien avec le changement climatique

Au sein des activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, le Groupe a développé un programme interne pour coconstruire avec ses clients des solutions innovantes et adaptées à leurs enjeux de transition. Ce programme a permis de développer un outil d’analyse de la stratégie de transition des clients permettant d’identifier les besoins de financements liés à la transition des clients.

Les activités de Financement et Conseil du Groupe ont poursuivi en 2025 le financement de projets d’efficacité et de sobriété énergétique (rénovations et constructions, solutions d’amélioration à la production et/ou à la distribution de l’énergie, transport de marchandise bas-carbone, etc.), de développement d’énergies renouvelables (création de parcs éoliens, installations de production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques, solutions de transport, de distribution et de stockage d’énergie renouvelable, etc.). Le Groupe continue d'enrichir sa gamme de produits adaptés aux stratégies ESG de ses clients parmi lesquels son offre de prêts, obligations et titrisation verts, sociaux et durables, ainsi que des produits de financement intégrant des objectifs de durabilité (SustainabilityLinked). Ces produits créent ainsi un lien entre le coût du financement et l’atteinte d’objectifs ESG, le coût lié au produit SustainabilityLinked étant indexé à une performance environnementale et/ou sociale du client. Les activités de trade finance ont développé une offre sur les activités de transition : l’énergie renouvelable, les transports propres, etc.

Opportunités matérielles pour la Banque de Détail en lien avec le changement climatique

Les clients entreprises et institutionnels de la Banque de Détail en France et à l’international ont des besoins significatifs en financement de la transition écologique et de leur adaptation. En France, la Banque de Détail conseille et accompagne ses clients notamment dans l’évaluation de leur empreinte carbone et plus largement de leur démarche RSE, la recherche de subventions et le financement de projets de transformation (organisation d’écosystèmes locaux vertueux, etc.).

Au sein des filiales de la Banque de Détail à l’international, l’accompagnement de la transition bas-carbone offre de nombreuses opportunités de financement dans l’immobilier (construction neuve et rénovations énergétiques) et les énergies renouvelables.

2.2 Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables

Conformément au règlement de l’UE 2020/852 sur la Taxonomie, Société Générale communique depuis 2021 sur son exposition aux secteurs éligibles à la Taxonomie et aux activités alignées sur la Taxonomie. Le règlement a été amendé par le règlement délégué 2021/2178 de la Commission européenne du 6 juillet 2021, par le règlement délégué 2023/2486 de la Commission européenne du 27 juin 2023 ainsi que le règlement délégué EU 2026/73, fixant des obligations d’information pour les entreprises financières, et définissant les indicateurs de performance et informations complémentaires, complétés par les FAQ de la Commission européenne.

Un indicateur de performance pour les établissements de crédit est le ratio d’actifs verts (GAR), qui exprime la proportion des expositions liées aux activités de ces établissements alignées sur la Taxonomie par rapport au total de leurs actifs couverts.

Limites des ratios réglementaires d’alignement

Pour des raisons liées à sa définition, et en intégrant les améliorations véhiculées par le règlement délégué EU 2026/73 rendant le GAR symétrique entre son numérateur et son dénominateur contrairement aux publications précédentes, le GAR reste structurellement bas pour les banques européennes disposant de modèles d’affaires diversifiés, et notamment pour les banques comme Société Générale qui ont une activité internationale en dehors de l’UE, des activités de Banque de Financement et d’Investissement mais aussi une activité de financement des PME.

S’agissant de l’objectif climatique, la Taxonomie est un outil dont l’objectif est de recenser les activités peu ou prou déjà à la cible de la neutralité carbone. Elle prend partiellement en compte les efforts de décarbonation des entreprises pour parvenir à cette cible. Le GAR, tel que défini actuellement, ne permet donc pas de rendre compte des efforts de Société Générale en matière d’accompagnement des clients dans leur transition.

L’application du règlement Taxonomie contribue à façonner la réflexion stratégique sur les activités pouvant contribuer à l’objectif sur la finance durable du Groupe. Les indicateurs clés de performance (ICP) de la Taxonomie présentant des limitations dans leur conception et restant très dépendants de la disponibilité des données et de leur qualité, ils ne sont pas, à ce stade, entièrement représentatifs de l’activité du Groupe en matière de finance durable : la réduction de ces facteurs limitants permettra une intégration plus large (ou plus systématique) dans la stratégie commerciale.

Les tableaux synthétiques et détaillés du GAR et des ICP sont consultables en Annexe 5.B.

Sur la base de la Taxonomie telle que définie actuellement, les expositions éligibles du Groupe correspondent principalement au portefeuille de prêts immobiliers vis-à-vis des particuliers, et aux expositions vis-à-vis des groupes et des clients européens assujettis à des obligations de publication extra-financière au titre de la CSRD, dont le nombre reste limité. Ainsi les activités du Groupe vis-à-vis des PME et des entreprises hors Union européenne ne sont pas éligibles, il en va de même des financements de projets dans le secteur des énergies renouvelables sur des entreprises non soumises à CSRD.

La proportion d’expositions alignées à la Taxonomie de l’Union européenne correspond donc à la proportion des expositions éligibles qui répondent aux critères d’alignement à la Taxonomie comme indiqué dans la méthodologie ci-dessous.

Méthodologie de mise en œuvre du règlement de l’UE sur la Taxonomie

Depuis 2023, le GAR mesure les activités alignées sur la Taxonomie de l’UE pour six objectifs : l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. L'ensemble des tableaux réglementaires est disponible dans l’Annexe 5.B.

Au-delà de l’éligibilité, pour qu’une activité économique soit alignée, celle-ci doit avoir fait l’objet d’une évaluation des critères de Contribution Substantielle, ne pas porter atteinte aux cinq autres objectifs environnementaux selon les critères Do No Significant Harm (DNSH), et respecter les normes sociales minimales (Minimum Social Safeguards). En conséquence, de nombreuses transactions éligibles ne parviennent pas à être alignées étant donné la multiplicité et la précision des critères requis.

Conformément aux possibilités données par règlement délégué EU 2026/73 la taille de ces activités rapportée aux revenus de la banque dans les garanties financières accordées (ICP FinGuar) et les actifs sous gestion (ICP AuM) sont considérés comme non matériels et par conséquent non publiés par les établissements de crédit.

Société Générale a calculé les données nécessaires aux informations requises sur la base des recommandations de l’Autorité bancaire européenne pour le Pilier 3 et des FAQ de la Commission européenne.

Mesure de l’alignement pour les sociétés financières et les sociétés non financières (non retail)

Pour les activités des entreprises de l’UE qui pourraient être éligibles, la possibilité de les considérer comme alignées au titre du GAR dépend des données disponibles et collectées à partir des publications des entreprises clientes des banques.

Concernant les expositions sur les entreprises, pour lesquelles l’utilisation des fonds (use of proceeds) est connue, et à condition que le bénéficiaire soit une entité CSRD, celles-ci sont considérées dans l’analyse de l’éligibilité selon la Taxonomie de l’UE, mais non alignées en raison de l’absence d’informations communiquées par les clients. Pour les autres transactions dont l’utilisation des fonds n’est pas connue, les ICP relatifs au chiffre d’affaires (CA) et aux dépenses d’investissement (CapEx) publiés par les contreparties CSRD sont utilisés dans le calcul.

Les prêts aux collectivités locales ont été inclus dans l’assiette d’éligibilité à hauteur des expositions face aux Offices Publics de l’Habitat (OPH), mais non alignés par manque de données disponibles.

Mesure de l’alignement pour les particuliers (Retail)

La majorité du montant éligible à la Taxonomie est constituée des prêts immobiliers aux ménages, dont l’alignement à la Taxonomie nécessite une collecte de Diagnostics de Performance Énergétique bénéficiant du meilleur label A ou d’une consommation en énergie primaire parmi les plus performantes (top 15%) des pays concernés (pour l’activité 7.7 acquisition pour les biens construits avant le 31 décembre 2020) : cela ne constitue actuellement qu’un pourcentage limité des expositions du Groupe. À ce critère s’ajoutent d’autres conditions pour considérer que les expositions sont alignées, notamment concernant l’adaptation du bien aux événements climatiques. Or la disponibilité de ces données est très limitée et difficilement collectable auprès de la clientèle de particuliers. Par ailleurs les normes sociales minimales (Minimum Social Safeguards) sont présumées respectées dès lors que le financement se réalise sur le territoire de l’Union européenne.

Les prêts hypothécaires comprennent ceux qui sont garantis par une garantie financière telle que la garantie Crédit Logement et sont considérés comme entièrement éligibles. L’alignement est fondé sur les critères d’examen technique et l’évaluation de l’activité selon les critères DNSH, l’activité ne nuit pas significativement aux autres objectifs environnementaux de la Taxonomie.

Le portefeuille de prêts immobiliers du Groupe a été évalué avec des sources de données nationales en France ainsi que pour le cas particulier des constructions neuves, par les normes de construction (c’est-à-dire RE2020). Cela permet d’avoir une meilleure connaissance des expositions sur ce portefeuille amenant à une analyse qualitative des prêts immobilier aux particuliers.

Les prêts pour les véhicules à moteur à compter du 1er janvier 2022 ainsi que les prêts rénovation habitat ont été inclus dans l’assiette d’éligibilité. La méthodologie est très restrictive et l’alignement nécessite des données souvent peu disponibles : seuls les leasings financiers pour les véhicules à moteur du portefeuille Ayvens et CGI ont fait l’objet d’une analyse d’alignement en cohérence avec la méthodologie développée par Ayvens pour ses besoins propres.

S’agissant des véhicules enregistrés au bilan du groupe, ils sont exclus du dénominateur. Néanmoins, l’activité principale d’Ayvens étant éligible à la Taxonomie européenne au titre des critères relatifs au transport propre, ils sont intégrés aux indicateurs clés de performance déterminés aux bornes d'Ayvens et publiés dans son Etat de Durabilité. Ces informations n'étant pas disponibles à la date de publication du présent Document d'enregistrement universel, elles n'y ont pas été intégrées.

Le tableau suivant présente le processus de prise de décision pour déterminer l’éligibilité et l’alignement conformément à la Taxonomie de l’UE pour les différents postes du bilan du FINREP (FINancial REPorting) au 31 décembre 2025.

Les expositions retail non intégrées dans les expositions couvertes dans le dénominateur de l’ICP GAR sont renseignées dans la ligne « autres catégories d’actifs » du modèle 1 (Actifs entrant dans le calcul du GAR) des exigences du règlement délégué 2026/73.

Récapitulatif des ICP à publier par les établissements de crédit conformément à l’article 8
du règlement établissant la taxonomie au 31 DÉCEMBRE 2025 :

ICP principal | Exposition totale aux activités conformes à la Taxonomie (en valeur monétaire) (En M EUR) | ICP(1) % | ICP(2) % | % de couverture (par rapport au total des actifs)(3) | Expositions non évaluées (% des actifs couverts)(4) | Expositions non évaluées (% des actifs couverts)(4)
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Basé sur le chiffre d'affaires | Basé sur la CapEx | Basé sur le chiffre d'affaires | Basé sur la CapEx |  | Basé sur le chiffre d'affaires | Basé sur la CapEx
Encours du ratio d'actifs verts (GAR) | 11 955 | 12 989 | 7,28% | 7,91% | 11,91% | 0,00% | 0,00%

ICP additionnels | Exposition totale aux activités conformes à la Taxonomie (en valeur monétaire) (En M EUR) | ICP(1) % | ICP(2) % | % de couverture (par rapport au total des actifs)(3) | Expositions non évaluées (% des actifs couverts)(4) | Expositions non évaluées (% des actifs couverts)(4)
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Basé sur le chiffre d'affaires | Basé sur la CapEx | Basé sur le chiffre d'affaires | Basé sur la CapEx |  | Basé sur le chiffre d'affaires | Basé sur la CapEx
GAR (flux) | 2 085 | 2 522 | 6,03% | 7,30% | 13,08% | 0,00% | 0,00%
Portefeuille de négociation | N/A | N/A | N/A | N/A |  |  |
Garanties financières | N/A | N/A | N/A | N/A |  |  |
Actifs sous gestion | N/A | N/A | N/A | N/A |  |  |
Frais et commissions perçus(5) | N/A | N/A | N/A | N/A |  |  |
(1)Sur la base de l’ICP du chiffre d’affaires de la contrepartie. (2)Sur la base de l’ICP des CapEx de la contrepartie. (3)% d’actifs sur lesquels porte l’ICP, par rapport au total des actifs bancaires. (4)Conformément à l’article 7, paragraphe 8 du règlement (UE) 2026/73. (5)Frais et commissions sur services autres que prêts et AuM (Asset under Management). Note 1 : Dans tous les modèles, les cases noircies ne doivent pas être remplies. Note 2 : Les ICP relatifs aux frais et commissions et au portefeuille de négociation ne s’appliqueront qu'à partir de 2028.

Récapitulatif des ICP à publier par les établissements de crédit au 31 décembre 2024 révisé (nouveau format du tableau avec ancienne méthode de calcul) :

ICP principal | Exposition totale aux activités conformes à la Taxonomie (en valeur monétaire) (En M EUR) | ICP(1) % | ICP(2) % | % de couverture (par rapport au total des actifs)(3) | Expositions non évaluées (% des actifs couverts)(4) | Expositions non évaluées (% des actifs couverts)(4)
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Basé sur le chiffre d'affaires | Basé sur la CapEx | Basé sur le chiffre d'affaires | Basé sur la CapEx |  | Basé sur le chiffre d'affaires | Basé sur la CapEx
Encours du ratio d'actifs verts (GAR) | 12 205 | 13 418 | 1,71% | 1,88% | 50,34% | N/A | N/A

ICP additionnels | Basé sur le chiffre d'affaires | Basé sur la CapEx | Basé sur le chiffre d'affaires | Basé sur la CapEx |  | Basé sur le chiffre d'affaires | Basé sur la CapEx
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
GAR (flux) | 1 730 | 2 383 | 0,97% | 1,33% | 84,18% | N/A | N/A
Portefeuille de négociation | N/A | N/A | N/A | N/A |  |  |
Garanties financières | 7 405 | 9 941 | 7,80% | 10,30% |  |  |
Actifs sous gestion | 633 | 963 | 1,45% | 2,21% |  |  |
Frais et commissions Perçus(5) | N/A | N/A | N/A | N/A |  |  |
(1)Sur la base de l’ICP du chiffre d’affaires de la contrepartie. (2)Sur la base de l’ICP des CapEx de la contrepartie. (3)% d’actifs sur lesquels porte l’ICP, par rapport au total des actifs bancaires. (4)Conformément à l’article 7, paragraphe 8 du règlement (UE) 2026/73. (5)Frais et commissions sur services autres que prêts et AuM (Asset under Management). Note 1 : Dans tous les modèles, les cases noircies ne doivent pas être remplies. Note 2 : Les ICP relatifs aux frais et commissions et au portefeuille de négociation ne s’appliqueront qu'à partir de 2028.

Par ailleurs l’ICP GAR stock aurait été de 7,14% pour l'ICP basé sur le chiffre d’affaires et de 7,89% pour l'ICP base sur la CaPex selon la méthodologie de calcul du GAR actuelle.

Les informations au 31 décembre 2025 n’étant pas disponibles à la date de publication du présent document d’enregistrement universel, les indicateurs clé de performance de Société Générale Assurances indiqués ci-après sont ceux du 31 décembre 2024 :

ICP des investissements :

La part des investissements qui financent des activités économiques éligibles à la taxonomie est de 10,6% au 31 décembre 2024 (sur la base du chiffre d’affaires).

La part des investissements qui financent des activités économiques alignées avec la taxonomie est de 2,5% au 31 décembre 2024 (sur la base du chiffre d’affaires).

ICP des activités de souscription :

La part des primes émises brutes en assurance et réassurance non-vie alignée avec la taxonomie est de 0% au 31 décembre 2024. Ceci s’explique principalement par :

■la faible montant des primes éligibles à une classification en tant qu’activités alignées au sens du règlement,

■la complexité d’interprétation de la réglementation (qui a fait l’objet de nombreuses discussions de place),

■le niveau d’exigence des critères d’alignement (cumulatifs).

2.3 Autres informations environnementales spécifiques à l'activité de leasing automobile

Ayvens a identifié deux domaines environnementaux importants dans son périmètre d’activité, compte tenu de son modèle d'affaires de leasing de véhicules et de gestion de flottes automobiles.

Pollution

Identification des impacts, risques et opportunités

Ayvens identifie différents impacts environnementaux liés à la pollution tout au long de sa chaîne de valeur. Les principaux impacts négatifs comprennent la pollution de l'air due à l'utilisation des véhicules (émissions d'échappement et autres émissions telles que l'usure des pneus et des freins), la pollution de l'air due à la fabrication de véhicules et de pièces, et la pollution des sols et de l'eau causée par l'usure des pneus et les émissions des moteurs. Ces impacts sont donc concentrés dans la chaîne de valeur aval lors de l'utilisation des véhicules, certains impacts en amont étant liés à la fabrication et à la production de pièces.

Politiques et actions en lien avec les impacts, risques et opportunités identifiés

Ayvens n’a pas de politique formalisée traitant de la pollution à l’heure actuelle. Cependant, Ayvens a mis en place différentes initiatives contribuant à réduire la pollution de l’air, à travers sa stratégie de réduction des émissions de CO2 et le respect des normes d’émissions de polluants les plus récentes et les plus strictes. Ayvens promeut les véhicules électriques (VE) qui en plus de limiter les émissions de CO₂, ne produisent aucune émission d'échappement, telles que les oxydes d'azote (NOx) et les particules fines (PM). Ayvens étudie également les pratiques de réparation de véhicules (notamment carrosserie, pare-brise) et la réutilisation des pièces de rechange pour atténuer la pollution liée à la fabrication.

Métriques et objectifs

Ayvens n’a pas fixé d’objectifs spécifiques pour réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols. En revanche, Ayvens suit des objectifs environnementaux dans le cadre du changement climatique et de l'économie circulaire. Pour ce qui concerne la mesure spécifique de la pollution, le caractère parcellaire des données disponibles auprès des constructeurs limite la mesure précise de la pollution due aux processus de fabrication. En ce qui concerne la pollution liée à l'utilisation des véhicules, Ayvens estime les émissions à l'aide de facteurs « de place », en se concentrant sur les principaux polluants tels que les particules (PM), les oxydes d'azote (NOx), le monoxyde de carbone (CO) et l'ammoniac (NH₃). Pour 2024, les émissions de gaz d'échappement sont estimées à 17 tonnes de PM, à 2 892 tonnes de NOx, 11 780 tonnes de CO et 654 tonnes de NH₃. Pour cette même année 2024, les émissions dues à l’usure des pneus sont estimées à 364 tonnes de particules fines (air), 2 186 tonnes (eau) et 4 737 tonnes (sols), avec des données détaillées disponibles sur les particules PM10 et PM2.5.

Les données sont exprimées ici sur une base 2024 révisée. La base est 2024 pour cause de non-disponibilité des données 2025 complètes à date de publication de cet état de durabilité, sachant que les données 2025 ne divergent a priori pas de manière substantielle par rapport à ces données 2024 révisées. Par ailleurs, la révision a été effectuée en raison d’un affinement méthodologique appliquée à la flotte de véhicules.

Des incertitudes de mesure existent en raison de la variabilité des facteurs d'émission, des types de véhicules et des conditions environnementales, mais les méthodologies sont alignées sur des sources scientifiques et réglementaires reconnues.

Utilisation des ressources et économie circulaire

Identification des Impacts, Risques et Opportunités

Ayvens identifie des impacts environnementaux négatifs matériels découlant de la mobilisation des matières premières dans la chaîne de valeur amont. La construction et l'entretien des véhicules (lors de la production de pièces de rechange) nécessitent de grandes quantités de matériaux divers tels que les métaux rares, l'aluminium, l'acier et le caoutchouc. Malgré les efforts de l'industrie pour augmenter le contenu recyclé, le secteur reste fortement dépendant de l'extraction de ressources vierges.

Politiques et actions en lien avec les impacts, risques et opportunités identifiés

La politique achats d'Ayvens intègre des critères ESG pondérés par niveau de risque par catégorie, soutenant l'évaluation et la sélection des fournisseurs conformément aux principes de l'économie circulaire, tels que la réduction de l'utilisation de matériaux vierges et la promotion de la réutilisation et du recyclage. La formation interne garantit une mise en œuvre efficace au sein des équipes achats et ESG. Les actions comprennent l'approvisionnement en pneus remanufacturés et la planification d'initiatives futures pour améliorer la collaboration avec les équipes d'innovation, améliorer la réparabilité des batteries, engager les équipementiers sur les pratiques d'économie circulaire et normaliser les exigences des appels d'offres.

Les directives opérationnelles au sein d’Ayvens mettent l'accent sur la réparation plutôt que sur le remplacement, ainsi que sur l'utilisation de pièces d'occasion ou remanufacturées, avec l’ambition d’étendre et d’intégrer les recommandations liées à l’économie circulaire dans les politiques d'entretien et de réparation.

Le modèle d’affaires d'Ayvens intègre également la vente de voitures d'occasion et la location de véhicules dite « multicycle » (incluant la location de véhicules d’occasion), qui soutiennent l'économie circulaire en prolongeant la durée de vie des véhicules et en réduisant les déchets. Des véhicules d'occasion bien entretenus sont proposés aux clients, minimisant ainsi les impacts environnementaux associés à la fabrication de véhicules neufs.

Métriques et objectifs

Bien que des objectifs quantitatifs spécifiques pour les ressources entrantes ne soient pas encore définis, Ayvens vise à intégrer les principes de l'économie circulaire dans 100% des catégories de réparation, d'entretien et de pneus par le biais de politiques et de guides spécifiques à chaque catégorie. La composition en matériaux du parc de véhicules est estimée à l'aide de données indirectes (benchmarks et recherches sectoriels) en raison du manque de publications détaillées et normalisées de la part des constructeurs automobiles. Pour 2024, l'acier représente environ 51% du poids des véhicules (soit 2 116 025 tonnes au total du parc loué par Ayvens , suivi du plastique (13% - 541 572 tonnes), du caoutchouc (8%), de l'aluminium (7%), et d'autres matériaux (22%). Les véhicules électriques (VE) ont une part plus élevée d'alliages légers et de minéraux critiques que les véhicules thermiques conventionnels.

Les données sont exprimées ici sur une base 2024 révisée. La base est 2024 pour cause de non-disponibilité des données 2025 complètes à date de publication de cet état de durabilité, sachant que les données 2025 ne divergent a priori pas de manière substantielle par rapport à ces données 2024 révisées. Par ailleurs, la révision a été effectuée en raison d’un affinement méthodologique appliquée à la flotte de véhicules.

Le recours actuel aux données indirectes introduit des incertitudes inhérentes. Ayvens constate ces limites et vise à développer des mesures plus précises grâce à des cadres de reporting améliorés et à une collaboration approfondie avec les constructeurs.

PARTIE 3Informations sociales

3.1Informations sur le personnel d’entreprise

3.1.1Être un employeur responsable

Le Groupe agit en tant qu’employeur responsable dans la gestion du Capital Humain grâce à l’ensemble des politiques et outils mis en place au sein de l’entreprise pour attirer, recruter, intégrer, former et engager les salariés. Le terme Capital Humain désigne les salariés du Groupe et non-salariés travaillant pour le compte du Groupe (à l’exclusion des prestataires relevant des travailleurs dans la chaîne de valeur).

3.1.1.1Présentation des salariés du groupe

Le Groupe exerce ses activités dans environ 60 pays et compte plus de 110 000 salariés dans le monde.

Répartition des salariés(2) par région au 31 décembre 2025

85 050
Europe

3 331
Amérique

13 347
Asie

8 592
Afrique

64
Océanie

Méthodologie de calcul des effectifs salariés

■le périmètre des salariés comprend les contrats permanents (CDI), les contrats à durée déterminée (CDD) et les alternants, selon la réglementation applicable localement ;

■sont reportés les genres « femmes » et « hommes », les capacités actuelles ne permettant pas encore d’identifier à l’échelle du Groupe les genres « non déclaré » et « autre » ;

■les effectifs sont issus des systèmes d’information de la Direction des ressources humaines du Groupe et ont été complétés par les équipes RH locales dans le cadre de campagnes de collecte ;

■les données chiffrées figurant dans cette section sont à considérer en nombre de salariés (headcount) et non en équivalent temps plein (ETP) et concernent l’exercice 2025 ;

■les données présentées dans cette section concernent le périmètre de consolidation comprenant les entités de 10 salariés ou plus, interrogées dans le cadre de la campagne de collecte des informations sociales au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2025.

Répartition des salariés(2) par genre au 31 DéCEMBRE 2025

Pays d’implantation | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Femmes | Hommes | Total | Femmes | Hommes | Total
France (1) | 29 866 | 23 081 | 52 947 | 31 292 | 24 110 | 55 402
% | 56,4% | 43,6% | 100% | 56,5% | 43,5% | 100%
Inde (1) | 4 152 | 7 117 | 11 269 | - | - | -
% | 36,8% | 63,2% | 100% | - | - | -
Autres pays d’implantation | 25 492 | 20 676 | 46 168 | 32 412 | 30 783 | 63 195
% | 55,2% | 44,8% | 100% | 51,3% | 48,7% | 100%
Nombre total de salariés au sein du groupe Société Générale (2) | 59 510 | 50 874 | 110 384 | 63 704 | 54 893 | 118 597
% | 54% | 46% | 100% | 54% | 46% | 100%
(1)Deux pays représentent plus de 10% des salariés chacun au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025. (2)Le nombre total de salariés est relatif au périmètre de consolidation (comprenant les entités de 10 salariés ou plus interrogées dans le cadre de la campagne de reporting social FY2025) auquel sont ajoutées 3 entités consolidables mais non consolidées, de plus de 100 salariés.

RÉpartition des salariÉs par type de contrat et durÉe de travail au 31 décembre 2025

| 2025 | 2024
--- | --- | ---
Femmes | Hommes | Total | Femmes | Hommes | Total
Nombre de salariés en contrat permanent | 56 507 | 48 359 | 104 866 | 59 955 | 51 799 | 111 754
Nombre de salariés en contrat à durée déterminée(1) | 1 488 | 903 | 2 391 | 3 749 | 3094 | 6 843
Nombre de contrats en alternance(1) | 1 515 | 1 612 | 3 127 | - | - | -
Total | 59 510 | 50 874 | 110 384 | 63 704 | 54 893 | 118 597
Nombre de salariés à temps plein | 52 020 | 49 743 | 101 763 | 55 881 | 53 801 | 109 682
Nombre de salariés à temps partiel | 7 490 | 1 131 | 8 621 | 7 823 | 1 092 | 8 915
Total | 59 510 | 50 874 | 110 384 | 63 704 | 54 893 | 118 597
Nombre de salariés en contrat à horaires non garantis | 0 | 0 | 0 | 4 | 3 | 7
(1)Les données 2024 « contrat temporaire » incluent les contrats à durée déterminée et les contrats en alternance. En 2025, une ligne spécifique a été créée afin de les dissocier.

3.1.1.2Les politiques du Groupe en matière de droits humains

Les principes directeurs et conventions internationales suivantes servent de référence à l’approche du Groupe en matière de droits humains (couvrant notamment les sujets de trafic d'êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants) :

■la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 ;

■la Déclaration de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail ;

■la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950 en Europe ;

■les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ;

■les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (Principes directeurs des Nations Unies) du 16 juin 2011 et le cadre de référence « Protéger, respecter et réparer » ;

■la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ;

■les objectifs de développement durable des Nations Unies ;

■les dix principes fondamentaux du Pacte mondial des Nations Unies, dont les Principes 1 à 6 relatifs aux Droits de l'homme et au travail.

3.1.1.3IROs matériels en lien avec le Capital Humain du groupe

L’analyse de double matérialité a permis d’identifier des impacts matériels potentiels sur le Capital Humain, sans évolution significative par rapport à 2024. Les salariés et non-salariés sont considérés dans leur ensemble sans distinction et caractéristiques particulières. Cette analyse a conclu à de potentiels impacts négatifs à court et moyen terme sur le Capital Humain, avant toute prise en compte des politiques et actions d’atténuation déployées par le Groupe, ainsi qu’à l’impact positif matériel sur l’engagement de ses salariés au travers des activités philanthropiques de la Fondation Société Générale.

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES IROs MATÉRIELS ET DES POLITIQUES, ACTIONS, MÉTRIQUES ET CIBLES

IROs matériels | Politiques mises en place | Actions clés menées par le Groupe | Métriques et cibles
--- | --- | --- | ---
Impacts
Conditions de travail Santé et sécurité au travail Équilibre des temps de vie et respect de la vie privée | ■Politique Santé et sécurité au travail (publique) ; ■Accord Monde UNI Global Union (public). | ■Création de la plateforme well-being at work ; ■Société Générale - Care for You pour la diffusion des dispositifs sociaux ; ■Baromètre collaborateurs Groupe annuel (métriques suivis de plans d’actions). | ■Nombre et taux de fréquence des accidents du travail ; ■Pourcentage de salariés percevant un bon équilibre de vie professionnelle et vie privée.
Conditions de travail Comportements inappropriés et harcèlement (et droit d’alerte) | ■Code de conduite (public) ; ■Documentation normative interne (Code Société Générale) – Politique de lutte contre les comportements inappropriés en milieu professionnel. | ■Formation obligatoire pour les salariés du Groupe tous les 2 ans sur le droit d’alerte, comportements inappropriés et culture du dialogue. | ■Nombre d’alertes et d’incidents ; ■Pourcentage de salariés exerçant systématiquement leur droit d’alerte.
Conditions de travail Diversité, équité et inclusion (DE&I) Emploi et inclusion des personnes en situation de handicap | ■Politique Diversité, Équité et Inclusion (publique). | ■Création de collectifs de salariés sur différentes thématiques DE&I ; ■Signature de chartes d’engagement (pour les séniors et sur la neurodiversité). | ■Ambition d’au moins 35% de femmes dans le Top 250 à fin 2026.
Traitement équitable et opportunités pour tous Rémunération équitable | ■Rapport sur les politiques et pratiques de rémunération (public). | ■Déploiement mondial d’une couverture sociale minimum (congés maternité de 14 semaines, congé paternité d’une semaine et garantie décès) | ■Enveloppe de 100 millions d’euros pour la réduction des écarts de rémunération hommes/femmes.
Traitement équitable et opportunités pour tous Formation et développement des compétences | ■Documentation normative interne (Code Société Générale) – Politique développement des compétences. | ■Tenue d’une semaine de la carrière et du développement ; ■Création de l’Université Société Générale pour une rationalisation et une amélioration de l’offre de formation tout au long de la carrière. | ■Nombre d’heures de formation par collaborateur.
Conditions de travail Dialogue social, Liberté d’association et négociation collective | ■Accord Monde UNI Global Union (public). | ■En France, renouvellement de l’Accord triennal 2026-2028 en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. | ■Pourcentage de salariés représentés par des syndicats ou d’autres formes de représentants du personnel.
Impact positif Engagement collaborateur via la philanthropie | ■Documentation normative interne (Code Société Générale) – Politique gestion des actions de mécénat et sponsoring. | ■Ajout d’un domaine d’actions (la protection de l’environnement) dans l’engagement de la Fondation d’entreprise. | ■Nombre de jours consacrés aux actions solidaires et nombre de salariés.

Les politiques sociales sont élaborées par la Direction générale et la Direction des Ressources humaines. Elles s’appliquent à toutes les entités, à l’ensemble des collaborateurs, ainsi qu’à toute personne intervenant au sein du groupe Société Générale. Elles complètent les lois, les politiques et les réglementations locales. Selon les thématiques, certaines politiques peuvent faire l’objet d’échanges avec les Organisations Syndicales ou les instances représentatives du personnel, favorisant ainsi le dialogue social lorsque celui-ci est prévu. Par ailleurs, le Groupe s’appuie sur les résultats du baromètre collaborateurs réalisé chaque année. Cet outil permet de recueillir le ressenti des équipes sur des sujets clés et adapter, améliorer ou faire évoluer les politiques sociales en conséquence. Enfin, l’ensemble des politiques sociales est centralisé dans la documentation normative interne (Code Société Générale), qui s’applique à l’ensemble du Groupe et garantit une cohérence globale.

La qualification des impacts matériels potentiels relatifs au Capital Humain a été réalisée en suivant la méthodologie d’évaluation de double matérialité définie par le Groupe et détaillée dans la section 1.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels ».

En 2024 et 2025, l’analyse de double matérialité n’a pas mis en évidence de risques et opportunités matériels sur les thématiques liées au personnel d’entreprise, ni de matérialités d’impact ou financière associées aux thématiques du travail forcé et du travail des enfants.

Les points de données quantitatifs concernant les thématiques emploi et inclusion des personnes en situation de handicap, développement des compétences, santé et sécurité au travail, et équilibre des temps de vie et respect de la vie privée ne sont pas publiés dans cet état de durabilité car ils ne sont pas obligatoires.

3.1.1.4Une stratégie employeur responsable en réponse aux enjeux matériels concernant les salariés

Politiques employeur responsable

La stratégie Employeur Responsable est validée par la Direction des ressources humaines et donne lieu à des points trimestriels avec les experts des ressources humaines pour le pilotage des indicateurs.

En 2023 le Groupe s’est fixé comme objectif d’augmenter la représentation des femmes dans les instances dirigeantes avec au moins 35% de femmes au sein du Group Leaders Circle (Top 250) à fin 2026. Il a, cette année-là, aussi alloué une enveloppe de 100 millions d’euros à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Un suivi régulier de ces objectifs est en place au niveau de la Direction des Ressources humaines et du Comité exécutif du Groupe.

En parallèle des éléments définis dans cette stratégie Employeur Responsable, d’autres thématiques ont été identifiées dans le cadre d’un socle commun et détaillées ultérieurement dans cet état de durabilité : la politique de rémunération, les mesures contre les violences et le harcèlement sur le lieu de travail, etc.

L’ensemble des politiques du Groupe est centralisé dans la documentation normative interne, s’appliquant à tous les salariés. Certaines de ces politiques sont développées dans les parties dédiées de l’état de durabilité.

Actions en faveur du capital humain

Afin de prévenir et d’atténuer ces impacts potentiels, le Groupe définit des lignes directrices spécifiques aux différents thèmes identifiés, ainsi qu’un ensemble de politiques applicables à l’ensemble du Groupe, mises en œuvre par les Business Units et les Service Units, notamment :

■la définition de cinq axes prioritaires pour lutter contre toutes les formes de discrimination : la diversité de genre, l’inclusion des personnes en situation de handicap ou des personnes neuroatypiques, la diversité d’origine ethnique, culturelle ou socio-économique, l’inclusion de toutes les générations et l’inclusion des personnes LGBTI ;

■une politique de santé déclinée dans l’ensemble des entités du Groupe, grâce à l’accompagnement d’équipes dédiées en local (RH, responsables logistiques, médecine du travail, etc.) et en tenant compte des législations propres et des contextes locaux. De plus, en tant qu’employeur responsable, le Groupe s’attache à préserver des horaires de travail décents et respectueux des temps de vie ;

■le renouvellement de l’accord mondial sur les droits des salariés du Groupe avec la fédération syndicale internationale UNI Global Union. Cet accord, couvrant 100% des salariés du Groupe, pose des principes visant à ce que l’activité syndicale puisse s’exercer dans des conditions favorables conformément notamment au cadre réglementaire de l’entité et instaure de nouveaux droits pour les salariés du Groupe ;

■une rémunération attractive, contribuant à la fidélisation des salariés et à la performance du Groupe sur le long terme ;

■une offre de développement des compétences visant à garantir l’employabilité des salariés tout au long de leur parcours professionnel au sein de l’entreprise.

Ces actions sont soutenues par des ambitions, présentées ci-dessous, et sont suivies par le comité exécutif de la Direction des ressources humaines. De plus, le Groupe consulte l’ensemble des salariés sur ces thématiques matérielles au travers du baromètre collaborateurs, une enquête annuelle qui leur donne l’opportunité de s’exprimer librement et de manière anonyme sur ces sujets.

Objectifs et suivi de la stratégie employeur responsable

Tableau des AMBITIONS du Groupe dans le cadre de la stratégie employeur responsable

Piliers de la stratégie Employeur Responsable | Ambitions | Thématiques ESRS
--- | --- | ---
Permettre à chaque salarié, actuel et futur, de réaliser pleinement son potentiel | Offrir les meilleures perspectives d’employabilité pour attirer et retenir les talents | Formation et développement des compétences
Favoriser des opportunités de carrière personnalisées et adaptées aux enjeux futurs (section 3.1.2)
Offrir un environnement de travail épanouissant, adapté et performant | Assurer les conditions d’un environnement équitable et inclusif (section. 3.1.3.1) | Diversité, équité et inclusion
Emploi et inclusion des personnes en situation de handicap
Veiller aux conditions d’une qualité de vie au travail respectueuse des temps de vie et de la santé et sécurité des salariés (section 3.1.3.2) | Équilibre des temps de vie
Santé et sécurité
Favoriser l’engagement et le pouvoir d’impact des salariés | Renforcer l’engagement et la culture du dialogue pour œuvrer collectivement à la compétitivité durable du Groupe (section 3.1.4.2) | Dialogue social
Liberté d’associations et négociation collective
Contribuer individuellement et collectivement à des actions à impact positif (section.3.1.4.3) | Action solidaire, impact social

3.1.2Permettre à chaque salarié, actuel et futur, de réaliser pleinement son potentiel au sein du Groupe

Le Groupe a pris des engagements relatifs aux perspectives d’employabilité pour attirer et retenir les talents et met en place des actions pour favoriser des opportunités de carrière personnalisées et adaptées aux enjeux futurs.

Un dispositif de gestion des emplois et parcours professionnels

Le Groupe a développé une démarche de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au niveau mondial. Déployée sur l’ensemble des métiers clés du Groupe, elle couvre la totalité des Business Units et Service Units. Elle vise à adapter les politiques, notamment en matière de formation, upskilling et reskilling et de pourvoi des postes, aux besoins en compétences des métiers et leurs évolutions, correspondant aux enjeux stratégiques du Groupe. Elle permet aux salariés de disposer des moyens pour développer leur employabilité.

Un dispositif favorisant la mobilité interne

Le Groupe offre de nombreuses opportunités de carrière à ses salariés à travers des métiers et secteurs d’activité variés. Les principes sur la mobilité et le pourvoi de postes s’appliquent à l’ensemble des entités du Groupe. Ils prévoient notamment :

■la transparence sur les postes à pourvoir, à travers une publication systématique des offres dans la Bourse des emplois interne (Job@SG) ;

■la priorité donnée aux salariés du Groupe dans le pourvoi de poste ;

■l’animation d’une communauté dédiée aux pratiques de recrutement, en France et à l’international, afin de partager les bonnes pratiques et de faire circuler les informations sur ce sujet ;

■le strict respect du processus de recrutement fixé par la Direction des ressources humaines afin de prévenir tout risque potentiel de corruption ou de conflits d’intérêts, et d’éviter toute forme de discrimination ou de favoritisme ;

■l’adaptation permanente des compétences des salariés aux évolutions rapides de leur environnement. Le salarié peut non seulement se porter candidat sur des offres publiées en interne, mais également être approché par un manager recruteur en interne. Le rapprochement entre les compétences des salariés et celles recherchées par les managers s’effectue grâce à la plateforme d’autodéclaration des compétences ACE (Appétences, Compétences, Expériences), qui permet aux managers recruteurs d’identifier rapidement, grâce à un moteur de recommandation s’appuyant sur l’intelligence artificielle, les salariés dont le profil correspond le mieux à leur besoin. ACE est déployé pour plus de 72 100 salariés, dans 70 entités et environ 30 pays du Groupe, couvrant 65% des salariés du Groupe.

En parallèle, le Groupe propose des parcours de reskilling, depuis 2020. Élaborés avec les experts métiers, ces programmes visent à proposer aux salariés en mobilité de se réorienter professionnellement dans le Groupe vers des métiers en croissance ou en tension, en mettant l’accent sur la promesse de mobilité interne pour les salariés. Ces parcours, le plus souvent certifiants ou diplômants, combinent un apprentissage théorique délivré par des partenaires académiques et un apprentissage pratique via un système de compagnonnage, facilitant l’intégration du salarié à sa nouvelle équipe. Depuis 2020, près de 1000 salariés se sont formés sur 55 métiers grâce à des parcours de reskilling diversifiés, notamment sur les sujets Data, ESG, Projet Agile et sur les métiers plus classiques du secteur bancaire (analyste trade finance, analyste risques opérationnels, auditeur, banquier patrimonial, etc.).

Depuis deux ans, une semaine dédiée à la carrière et au développement est proposée par la direction des Ressources Humaines pour accompagner les salariés dans la gestion de leur carrière. À ce titre, plus de 200 évènements, conférences, ateliers et discussions ont eu lieu en France et à l’international dans 17 pays.

Une offre de développement des compétences

Le Groupe a défini les principes concernant la formation et le développement des compétences au sein de la Documentation normative interne (Code Société Générale) dans la « Politique Groupe - Développement des compétences ». Le Groupe a mis en place une université d’entreprise en 2025 afin de promouvoir une culture apprenante, en coordination avec les Académies de l’ensemble des lignes métier, pour soutenir les objectifs stratégiques du Groupe et permettre l’accélération des changements au sein de l’organisation.

Dans ce cadre, l’offre de développement des compétences permet de fédérer les divers acteurs (académies propres à des Business ou Service Units ou filiales) et de préconiser les meilleurs formats avec une approche multimodale (formats asynchrones, e-learning, MOOC, vidéos, classes, conférences, etc.). L’offre cible en priorité :

■les compétences en matière de relation client ;

■la culture de la performance ;

■les compétences qui permettent d’améliorer l’excellence opérationnelle ;

■les compétences métiers, en particulier sur les activités de marché et la finance d’entreprises ;

■la culture risque, responsabilité et conformité des salariés. Les formations obligatoires pour tous les salariés du Groupe couvrent les sujets suivants : sécurité de l’information, lutte contre la corruption, Code de conduite (droit d’alerte et lutte contre les comportements inappropriés notamment), règlement général sur la protection des données, sanctions internationales, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conflits d’intérêt et harcèlement ;

■les compétences Data et Intelligence Artificielle ;

■les compétences RSE ;

■les compétences managériales et de leadership ;

■les compétences comportementales (amélioration de l’efficacité opérationnelle, collaboration, accompagnement du changement, etc.).

Le nombre moyen d’heures de formation par salarié et par an sur l’année 2025 est de 33,15 heures (vs 38,2 heures en 2024) avec un nombre de 33,16 heures pour les femmes (vs 38 heures en 2024) et 33,14 heures pour les hommes (vs 38,4 heures en 2024). Toutes les actions de développement des compétences (telles que les formations à distance et en présentiel, dont les obligatoires, les actions de coaching ou encore les actions de mentorat) ont été prises en considération pour la comptabilisation de ces heures de formation.

Un dispositif d’évaluation de la performance individuelle

La performance de tous les salariés est suivie tout au long de leur parcours, notamment au travers de plans de développement et d’une campagne d’évaluation annuelle. L’évaluation des salariés est organisée au travers de trois étapes et s’articule autour de deux entretiens entre le manager et son salarié : la fixation des objectifs en début d’année, en lien avec la stratégie du Groupe (« Orienter ») et l’évaluation de fin d’année (« Évaluer »), avec entre ces deux entretiens une phase de suivi et d’accompagnement tout au long de l’année (« Mobiliser »). Le processus s’appuie sur l’utilisation d’un outil dédié déployé sur l’ensemble des entités du Groupe garantissant ainsi une uniformité et une cohérence dans la méthodologie suivie durant les campagnes d’évaluation de la performance.

Par ailleurs, l’entretien professionnel, qui complète l’entretien d’évaluation, permet également aux salariés du Groupe en CDI d’échanger avec leur manager, notamment sur les perspectives d’évolution professionnelle à moyen et long terme.

Rétention des compétences et talents

Le Groupe propose des opportunités de développement personnel et professionnel à ses salariés pour permettre une meilleure employabilité, une amélioration du taux de mobilité interne et une meilleure maîtrise du taux de départs, qui est de 13,3%(116) en 2025 (vs 12,4% en 2024), soit un nombre de 13 988 salariés (vs 13 853 salariés en 2024) en contrat permanent ayant quitté le Groupe.

3.1.3Offrir un environnement de travail épanouissant, réactif et performant

3.1.3.1Assurer les conditions d’un environnement équitable et inclusif

Lutte contre les discriminations

Avec plus de 110 000 salariés de 143 nationalités différentes, présents dans environ 60 pays, et 52% exerçant hors de France, le Groupe affirme sa volonté de faire de la Diversité, de l’Équité et de l’Inclusion (DE&I) une réalité pour tous ses salariés et une priorité managériale pour le Groupe.

Le Groupe a défini cinq axes prioritaires pour lutter contre toutes les formes de discrimination : la diversité de genre, l’inclusion des personnes en situation de handicap ou des personnes neuroatypiques, la diversité d’origine ethnique, culturelle ou socio-économique, l’inclusion de toutes les générations et l’inclusion des personnes LGBTI.

Le Groupe a mis en place un ensemble de politiques, actions et autres diligences sur la non-discrimination(117), dont :

■une politique DE&I, traduisant la volonté du Groupe de reconnaître et de promouvoir tous les talents, quels que soient leurs croyances, âge, handicap, parentalité, nationalité, identité de genre, orientation sexuelle, appartenance à une organisation politique, religieuse ou syndicale, ou toute autre caractéristique qui pourrait faire l’objet d’une discrimination. Elle est mise à la disposition de toutes les parties prenantes sur le site institutionnel du Groupe. Elle a pour objectif de créer les conditions d’une organisation inclusive et de soutenir des pratiques de traitement équitable ;

■un sponsorship au plus haut niveau de l’organisation porté par le Directeur général délégué du Groupe ;

■un Comité DE&I, composé de membres du Comité de direction du Groupe et d’un expert DE&I qui l’accompagne dans ses réflexions et propositions d’orientations ;

■une équipe dédiée qui s’appuie sur un réseau international de responsables DE&I au sein du Groupe et les réseaux de collaborateurs engagés du Groupe ;

■en 2025, une charte DE&I interne qui réaffirme les engagements Société Générale présentés dans la politique DE&I et précise ce qui est attendu de la part des managers et collaborateurs ;

■une ambition, fixée en 2023, d’atteindre une représentation de 35% de femmes au sein du Top 250 à fin 2026 ;

■la réduction des potentiels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein du Groupe avec l’allocation d’une enveloppe budgétaire de 100 millions d’euros ;

■des engagements publics qui se sont renforcés ces dernières années, avec notamment :

Au niveau Groupe :

-la signature en 2023 du nouvel accord mondial sur les droits fondamentaux avec UNI Global Union, comprenant des dispositions traduisant l’engagement DE&I du Groupe,

En France :

-la signature en 2025 de la Charte 50+ du « Club Landoy » en faveur de l’emploi des personnes de plus de 50 ans et qui marque notre engagement à lutter contre toutes les formes de discriminations, dont celles liées à l'âge,

-la signature en 2025 du Manifesto de la Neurodiversity Alliance qui vise à faire de la neurodiversité une force au sein des entreprises,

-le renouvellement de la Charte de l’Autre Cercle en octobre 2024,

-l’accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en 2023,

-la signature de la Charte OneInThreeWomen contre les violences faites aux femmes en 2022.

L’engagement du Groupe de mettre en place une politique de diversité forte s’appuie également sur un ensemble d’initiatives parmi lesquelles :

■l’organisation d’un sommet international sur la diversité, l’équité et l’inclusion en 2024. Cet événement a rassemblé 45 réseaux de salariés venus des implantations clés du Groupe pour travailler autour des cinq dimensions DE&I ;

■un pilotage particulier de la part des femmes et des profils internationaux dans les viviers de hauts potentiels, les plans de succession, les promotions, les revues de rémunérations, les grades et classifications applicables, etc. ;

■une playlist de modules de formations DE&I accessible par tous les collaborateurs, complétée par un e-learning obligatoire pour les RH et managers du Groupe intitulé Comprendre et prévenir la discrimination dans le processus de recrutement ou encore l’animation d’ateliers Fresque de la diversité ;

■la mise en place, chez Société Générale Personne Morale (SGPM) en France, d’un dispositif de congé d’accueil de l’enfant, conçu pour prendre en compte la diversité des situations parentales, ainsi que la mise en place chez Boursorama d’un congé co‑parent ;

■chaque offre d’emploi en France et à l’international, publiée sur le site de recrutement careers.societegenerale.com, comporte un paragraphe relatif aux engagements DE&I du Groupe ;

■un espace interne de ressources (guides, fiches pratiques, articles, benchmarks, études, etc.) mis à la disposition de tous les salariés du Groupe (SharePoint DE&I et page DE&I de l’intranet Groupe) ;

■la diffusion chez SGPM France d’un guide d’accompagnement des personnes transgenres dans l’entreprise ;

■un soutien des réseaux internes de salariés qui agissent en faveur de l’inclusion (réseaux de femmes, notamment les femmes dans le numérique), WAY (We Are Young), WISE (We Instill Senior Expérience), Pride & Allies (LGBTI), Great Minds (neurodiversité), les réseaux de soutien de la diversité d’origine (Be Me Network au Royaume-Uni, Black Leadership Network, Vamos, Asian Professionals Network aux États-Unis d’Amérique, Cultural Diversity Network en Asie, etc.).

En 2025, 100% des salariés du Groupe sont couverts par une politique DE&I et 98% des salariés se trouvent dans des entités disposant d'actions ou programme en local sur au moins un des cinq axes prioritaires.

Indicateurs de diversité

Sont présentés ci-dessous les principaux indicateurs relatifs à la thématique Diversité, équité et inclusion.

Répartition par genre au sein du Top management

Le Top management est ici entendu comme le Top 250 au sein du Groupe (Group Leaders Circle).

Autres indicateurs concernant la répartition de genre en pourcentage | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Femmes | Hommes | Total | Femmes | Hommes | Total
Membres du Conseil d'administration | 42% | 58% | 100% | 45% | 55% | 100%
Membres au sein du Comité exécutif | 46% | 54% | 100% | 54,5% | 45,5% | 100%
Membres au sein du Top 250 | 31% | 69% | 100% | 30% | 70% | 100%
Part des managers | 42% | 58% | 100% | 41% | 59% | 100%

Répartition des salariés par âge

Les indicateurs présentés sur la répartition des salariés par âge correspondent aux données du Groupe :

| 2025 | 2024
--- | --- | ---
Salariés | En pourcentage | Salariés | En pourcentage
Salariés de moins de 30 ans | 19 705 | 18% | 22 172 | 19%
Salariés entre 30 et 50 ans | 64 493 | 58% | 69 550 | 61%
Salariés de plus de 50 ans | 22 936 | 21% | 23 392 | 20%
Salariés dont l'âge n'est pas déclaré(1) | 3 250 | 3% | - | -
(1)Ce chiffre concerne principalement les entités américaines où il n’est pas autorisé de conserver les dates de naissance dans les systèmes informatiques.

Actions en faveur des salariés en situation de handicap

Le Groupe mène de multiples actions en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, telles que :

■le renouvellement de l’Accord triennal 2026-2028 en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap en France ;

■le lancement de campagnes de sensibilisation lors de la semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap ;

■la mise à disposition d’un guide de conversation « Tous ensemble pour un environnement inclusif avec les personnes en situation de handicap » ;

■des travaux sur l’accessibilité numérique (notamment pour les clients) et sur l’accessibilité physique dans les locaux du Groupe ;

■la mise en place en Roumanie d’une Académie dédiée à la formation des personnes en situation de handicap pour améliorer leur employabilité ;

■la signature en 2016 de la Charte du Réseau mondial sur l’entreprise et le handicap de l’OIT (Organisation internationale du travail).

3.1.3.2Veiller aux conditions d’une qualité de vie au travail respectueuse des temps de vie et de la santé et la sécurité des Salariés

Santé et sécurité

La politique de santé, de sécurité et de prévention, commune à l’ensemble du Groupe, vise à offrir à chaque salarié un environnement de travail sain dans les locaux et des pratiques de travail assurant sa sécurité et protégeant sa santé physique et psychologique. Le Groupe veille à se conformer au droit du travail local et aux obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail dans l’ensemble de ses entités et géographies.

Cette politique de santé, sécurité et prévention s’articule autour de trois acteurs principaux :

■la Direction de la sécurité du Groupe, chargée de décliner l’approche de sécurité globale au sein du Groupe ;

■les ressources humaines pour la santé mentale et physique dans le cadre de l’amélioration de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) ;

■les managers, garants de la veille continue des risques au quotidien.

L’engagement de longue date du Groupe à offrir les meilleures conditions de travail en matière de sécurité se traduit notamment par :

■une approche de sécurité globale déclinée par la Direction de la sécurité du Groupe qui vise à évaluer les niveaux de risques puis à fédérer l’ensemble des dispositifs de protection pour répondre de manière optimale à la multiplication des menaces exogènes et endogènes (cybercriminalité, terrorisme, risques géopolitique, sanitaire, climatique) ;

■une sensibilisation continue aux risques de sécurité et bonnes pratiques ad hoc à travers un programme de sensibilisation animé avec une communauté dédiée incluant un représentant dans chaque Business et Service Unit ;

■un Référentiel Général de Sécurité Sûreté (RGSS), produit par la Direction de la sécurité du Groupe sur le périmètre France et diffusé aux implantations et filiales à l’international comme standard minimum en complément des règles de sécurité exigibles et imposées localement ;

■une veille continue sur les risques de sécurité réalisée par une équipe spécialisée en lien avec un réseau d’experts et avec les autorités en France et à l’étranger.

Sensibiliser les salariés aux principaux risques de santé et de sécurité

Gestion des agressions

En tant que profession potentiellement exposée au vol avec agression ou aux incivilités, le Groupe veille à sécuriser l’activité de ses salariés. À titre d’exemple, en France, en cas de survenance d’une incivilité ou d’un vol à main armé, le salarié victime peut bénéficier d’un soutien psychologique anonyme, dans le cadre d’un partenariat avec France Victime.

Prévention des risques en déplacements d’affaires et expatriés

Le Groupe étant juridiquement responsable et garant de la sécurité de ses salariés en déplacement professionnel, y compris à l’international, une politique de sécurité a été élaborée pour réduire l’exposition aux risques sécuritaires et diminuer les impacts en cas de crise de nature à affecter la sécurité physique des salariés en mobilité internationale. Enfin, le Groupe dispose d’un partenariat d’assistance sanitaire et sécuritaire incluant le rapatriement.

INDICATEURS DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

| 2025 | 2024
--- | --- | ---
% des salariés couverts par un système de santé et sécurité | 99% | 98%
Nombre de décès relatif à un accident du travail ou une maladie professionnelle(1) | 0 | 0
Nombre d’accidents du travail | 720 | 631
Taux de fréquence des accidents du travail(2) | 3,62 | 2,93
(1)Le périmètre concerné comprend les salariés et non-salariés (hors indépendants). (2)Le taux de fréquence se calcule ainsi (nombre d’accidents du travail / (salariés et non-salariés présents* durée annuelle du travail) *1 000 000. La durée annuelle du travail est calculée de la manière suivante par chaque entité : nombre d’heures travaillées par jour x nombre de jours travaillés dans l’année. Le nombre de jours travaillés = 365 jours – [week-ends (52 samedis et 52 dimanches) + jours fériés + congés annuels + RTT].

Équilibre vie professionnelle et vie privée

Favoriser l’Équilibre des temps de vie

Une attention particulière est portée au temps de travail des salariés, à travers :

■le respect des législations locales sur la durée du travail ;

■l’intégration d’un échange sur la charge de travail entre le salarié, son manager ou son gestionnaire RH, lors de l’évaluation annuelle ;

■la sensibilisation et l’accompagnement des managers et collaborateurs pour favoriser une organisation optimale du travail ;

■des initiatives en faveur de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

De plus, le Groupe met en œuvre des dispositifs concrets et adaptés aux contextes locaux pour faciliter l’équilibre des temps de vie des salariés, parmi lesquels :

■des avantages sociaux concernant leurs enfants ;

■la plateforme Wellbeing@Work, créée en 2024, qui met ainsi à disposition une grande variété d'outils et de bonnes pratiques, adaptés aux besoins des collaborateurs et des managers du Groupe sur cette thématique ;

■des dispositifs pour accompagner les situations de salariés aidants, avec notamment la création en 2025 du collectif de salariés Mon Everest en France dédié à ce sujet ;

■en France, en particulier :

-la mise en œuvre d’un congé d’arrivée de l’enfant renforcé, ayant pour objectif de prendre en compte toute la diversité des situations parentales,

-l’accompagnement des salariés atteints de maladies chroniques et/ou de retour à la suite d’absence longue durée pour raison de santé. Le collectif de salariés Rebonds s’est constitué en 2025 à cet effet,

-des dispositifs de don de jours entre salariés.

Par ailleurs, la reconduction de l’engagement avec UNI Global Union, ayant conduit à la signature d’un nouvel accord en 2023, permet la mise en place progressive dans toutes les entités du Groupe d’un minimum de 14 semaines de congé maternité et de 1 semaine de congé paternité pour lesquels l’entreprise assure une rémunération à 100% du salaire fixe. Ces deux mesures sont complétées par une garantie en cas de décès de l’employé, d’un minimum de deux ans de salaire dans une démarche visant à assurer à terme un socle minimal de protection sociale, en santé et prévoyance, à l’ensemble des salariés dans le monde. Ce déploiement mondial d’une couverture sociale minimum prévue dans le cadre de l'accord UNI Global Union se fait par le biais du programme « Société Générale - Care for You ».

Accord Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) en France

En novembre 2022, la Direction des ressources humaines et les organisations syndicales en France ont signé un accord QVCT, avec pour objectif d’insuffler une nouvelle dynamique en faveur de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels. Mis en œuvre à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de trois ans, cet accord s’articule autour de plusieurs thématiques clés dont l’équilibre des temps de vie (vie professionnelle/vie personnelle), les nouvelles formes de travail (télétravail, travail hybride), le droit d’expression collectif et individuel, ainsi que la prévention des risques psychosociaux (RPS) notamment la régulation de la charge de travail. L’objectif est de renforcer le bien-être au travail dans toutes ses dimensions. Par ailleurs, le Groupe s’engage sur des sujets de santé essentiels, tels que l’accompagnement des collaborateurs vivant et travaillant avec un cancer ou une maladie chronique et la lutte contre l’isolement et la désinsertion professionnelle.

Le télétravail dans le Groupe

95,5% des salariés du Groupe bénéficient d’un système de télétravail avec des modalités appropriées à leur contexte local (vs 95% en 2024).

En janvier 2021, un accord Télétravail à durée indéterminée a été signé entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de SGPM en France. Par cet accord, le télétravail devient une modalité de travail ordinaire accessible à l’ensemble des salariés (CDD, CDI, stagiaires, alternants, nouveaux arrivants). Conformément à l’accord, le principe de télétravail régulier, avec une référence de deux jours de télétravail hebdomadaires, a été défini. Il revient à chaque Business et Service Unit d’ajuster le nombre de jours de télétravail afin d’en faire un dispositif d’organisation collective du travail. En 2025, Société Générale a entrepris un effort de rationalisation et d'harmonisation des pratiques effectives en matière de télétravail sur la base d'une journée par semaine au maximum avec, le cas échéant, des flexibilités supplémentaires selon les métiers et les géographies et au bénéfice de certaines populations. L'objectif poursuivi est un renforcement de l'alignement entre notamment les équipes commerciales et celles de l'encadrement et des Sièges. De façon plus générale, cette approche ajustée du télétravail vise également le renforcement de la cohésion, de l'efficacité du travail en équipe et de l'ensemble des processus de transmission du savoir et de l'expérience professionnelle entre les générations et entre les différents métiers et fonctions.

3.1.4Des dispositifs sociaux et sociétaux complémentaires

3.1.4.1Politique de rémunération, dont salaire décent

Écarts de rémunération totale et entre les femmes et les hommes

La rémunération totale(118) prise en compte pour calculer les indicateurs d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et de rémunération totale inclut :

■la rémunération fixe contractuelle sur base annuelle en équivalent temps plein et les primes assimilables à de la rémunération fixe ;

■la rémunération variable (incluant l’intéressement à long terme) attribuée en 2025 au titre de l’année de performance 2024 ;

■l’intéressement et la participation pour les salariés de SGPM en France.

Le périmètre retenu pour le calcul de ces deux indicateurs est constitué des membres du personnel rémunérés sous contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée(119).

Sur cette base :

■l’écart de rémunération totale entre les femmes et les hommes, défini comme la différence entre la rémunération totale moyenne des salariés de sexe masculin et féminin exprimée en pourcentage de la rémunération totale moyenne des salariés de sexe masculin et calculé au niveau du Groupe est de 34% (vs 34%(120) en 2024) ;

■l’écart de rémunération totale entre les femmes et les hommes, défini comme la différence entre la rémunération totale médiane des salariés de sexe masculin et féminin exprimée en pourcentage de la rémunération totale médiane des salariés de sexe masculin et calculé au niveau du Groupe est de 20% (vs 22%(3) en 2024) ;

■le ratio de rémunération annuelle totale de la personne la plus payée par rapport à la rémunération totale annuelle moyenne de tous les salariés (à l’exclusion de la personne la mieux payée) et calculée au niveau du Groupe est de 73 ;

■le ratio de rémunération annuelle totale de la personne la plus payée par rapport à la rémunération totale annuelle médiane de tous les salariés (à l’exclusion de la personne la mieux payée) et calculée au niveau du Groupe est de 103.

Ces écarts et ratios sont des indicateurs de mesure bruts qui ne prennent pas en compte les différences de rémunération entre pays ou places financières, domaines d'activité, métiers et fonctions exercés.

S’agissant des ratios de rémunération totale, ils s’expliquent notamment par le fait qu’environ trois quarts des effectifs exercent leurs activités en banque de détail (dont une part importante en Europe centrale et orientale et en Afrique), mobilité et leasing, centre de prestations partagées en Inde et Roumanie, avec des niveaux de rémunération moins élevés que dans les activités de banque d’investissement sur les grandes places financières en Europe, Amérique du Nord et Asie et dans les fonctions centrales du Groupe.

S’agissant des écarts de rémunération totale entre les femmes et les hommes, ils s’expliquent en particulier par le fait qu'il y a proportionnellement significativement plus d'hommes que de femmes dans les activités et métiers associés à des rémunérations plus élevées (tels que les métiers de la vente ou du trading dans la banque d’investissement ou les métiers de l’IT). Les femmes sont quant à elles majoritaires dans les effectifs de la banque de détail, au sein de laquelle les rémunérations sont moins élevées. Cette différence est accentuée par le fait qu’une part importante des activités en banque de détail du Groupe se situe en Europe centrale (République tchèque et Roumanie) où les rémunérations sont moins élevées qu’en Europe occidentale et en Amérique du Nord.

Le calcul des écarts bruts de rémunération entre les femmes et les hommes reflète ainsi la répartition de genre au sein des différents métiers et périmètres géographiques du Groupe. De nombreuses actions sont menées au niveau du Groupe dans le cadre de la politique de diversité, équité et inclusion pour renforcer la représentativité des femmes dans les activités, métiers et fonctions les mieux rémunérés et progresser en termes de parité, recrutement, promotions, vivier de talents, gestion de carrière, etc. (actions détaillées dans la section 3.1.3.1 « Assurer les conditions d’un environnement équitable et inclusif »).

En outre, le Groupe a inscrit le principe de neutralité de la rémunération au regard du genre dans sa politique de rémunération et suit régulièrement sa mise en œuvre au niveau du Groupe afin de s’assurer de l’équité de traitement entre les femmes et les hommes. Une enveloppe de 100 millions d’euros a été allouée au niveau du Groupe pour la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans le cadre du plan stratégique.

Salaire décent

Le Groupe veille également à offrir une rémunération attractive, équitable et durable contribuant à la fidélisation des salariés et à la performance du Groupe sur le long terme. Dans ce cadre le Groupe intègre depuis 2023 dans son approche sur les rémunérations la notion de salaire décent en prenant notamment en compte les références de living wage (salaire décent) développées pour chaque pays et région du monde par Fair Wage Network une ONG reconnue mondialement.

Ce living wage ou salaire décent est défini comme la rémunération permettant à chaque salarié de satisfaire à ses besoins essentiels et celui de sa famille (alimentation, logement, transport, éducation des enfants, frais de santé, etc.) mais également de permettre à participer à la vie sociale et culturelle et de constituer une épargne de précaution. Le niveau de salaire décent pour chaque pays est déterminé en fonction du contexte local et des critères tels que la taille du foyer et le nombre moyen de personnes susceptibles de rapporter un revenu au sein du foyer(121). Les niveaux sont réajustés régulièrement afin de tenir compte de l’évolution du contexte.

Dans la continuité des travaux menés précédemment, le Groupe a procédé à une analyse des rémunérations fixes(122) de ses salariés(123) au titre de 2025 à l’échelle mondiale, dans les pays où le Groupe opère. Quelques écarts à la marge par rapport au référentiel de Fair Wage Network ont été identifiés au cours de ces analyses (dans deux filiales) et des actions correctives ont été décidées et mises en place(124).

À l’issue des travaux menés, aucun écart n’est à constater pour la rémunération fixe des salariés par rapport au salaire décent, tel que déterminé conformément aux indices de référence applicables (basés sur le living wages fournis par Fair Wage Network). En outre, aucun écart n’a été constaté par rapport au niveau du salaire minimum établi par la législation nationale ou par la négociation collective si aucun minimum n’a été établi par la législation nationale.

3.1.4.2Dialogue avec les salariés et leurs représentants

Processus d'interaction avec les salariés et leurs représentants

Accord mondial UNI Global Union

Afin de renforcer l’importance du dialogue social, le Groupe a signé en 2023 le renouvellement d’un accord mondial sur les droits des salariés du Groupe, avec la fédération syndicale internationale UNI Global Union, sur la base des précédents accords de 2015 et de 2019. Cet accord, valable pour quatre ans, renforce le rôle d’UNI Global Union dans le Plan de vigilance de la Banque, instaure de nouveaux droits pour les salariés du Groupe, améliore les droits syndicaux et reconnaît les engagements de la Banque mis en œuvre avec l’essor des nouvelles organisations du travail et en matière de droits humains. L’accord donne lieu à des échanges réguliers avec UNI Global Union et à une réunion annuelle de suivi des engagements, rassemblant les représentants d’UNI Global Union, de la Direction des ressources humaines et des représentants des organisations syndicales du Groupe. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu en 2025, dont la dernière en septembre 2025. 100% des salariés du Groupe sont couverts par le biais de cet accord mondial.

Organisation de la représentation du personnel

La représentation du personnel au sein du Groupe est organisée de la manière suivante :

■un comité de Groupe européen : instance d’information, de dialogue et d’échange de vues sur les questions économiques, financières et sociales d’une importance stratégique et de caractère transnational qui se réunit deux fois par an ;

■un comité social et économique central, compétent pour les décisions prises au niveau de SGPM en France. Il se réunit au moins cinq fois par an et a notamment pour attribution d’assurer une expression collective des salariés. Il est informé des projets d’entreprise mis en œuvre en France et est également consulté sur les thématiques liées à la connaissance de la situation générale de l’entreprise. Les thèmes sont les suivants : orientations stratégiques (stratégie, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, orientations générales de la formation) ; situation économique et financière de l’entreprise ; et politique sociale ;

■des comités sociaux et économiques d’établissement au sein de SGPM en France, et au sein des filiales en France, qui peuvent être consultés ou informés sur les projets décidés au niveau de l’établissement et permettent également de recueillir les préoccupations des salariés, dans un esprit de dialogue continu.

Des moyens spécifiques sont mis à disposition des organisations syndicales représentatives pour communiquer avec les salariés, selon la législation en vigueur dans les différents pays. Par exemple, au sein de SGPM en France, il s’agit notamment de :

■la distribution de tracts aux salariés ;

■des panneaux d’affichage des communications syndicales sur le lieu de travail ;

■le site internet de chaque organisation syndicale représentative accessible via l’intranet de l’entreprise ;

■des réunions d’information syndicale avec les salariés sur le temps de travail sans perte de rémunération pour le salarié ;

■la possibilité pour les salariés de s’abonner à une liste de diffusion des organisations syndicales représentatives pour recevoir leurs communications syndicales sur leur messagerie électronique professionnelle ou personnelle.

En matière de dialogue social, le Groupe démontre son engagement au travers notamment de la signature avec les partenaires sociaux de plusieurs accords collectifs, portant par exemple sur SGPM en France sur les conditions de travail, les avantages sociaux, l’organisation du dialogue social (handicap, dons de jours, mutuelle, avenant à l’accord relatif au Comité d’entreprise européen, etc.), et sur certains sujets stratégiques de l’entreprise. Le contenu de ces accords est communiqué aux collaborateurs via des campagnes de communication internes et mis à la disposition des salariés sur l’intranet du Groupe.

Ainsi, en 2025, 142 nouveaux accords locaux ont été signés au sein du Groupe. D’autre part, en France (seul pays de l’Espace économique européen représentant plus de 10% des effectifs du Groupe), 100% des salariés sont représentés par des syndicats ou d’autres formes de représentants du personnel (tels que le comité social et économique, comité élu, Works Council, délégation du personnel, etc.), au sein de chaque entité juridique concernée.

Dispositifs visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant au personnel de faire part de sa préoccupation

Le Groupe met en place des dispositifs permettant aux salariés d’exprimer leurs opinions, notamment dans le cadre du baromètre collaborateurs et la culture du dialogue.

Mesurer l’engagement des salariés grâce au Baromètre collaborateurs

Le Groupe mesure l’engagement des salariés à travers le Baromètre collaborateurs, une enquête interne, annuelle et anonymisée déployée dans l’ensemble du Groupe. Cette enquête invite les salariés à s’exprimer librement et donner leurs impressions sur différentes thématiques liées à la vie de l’entreprise, en toute confidentialité. Partagés avec les salariés, les résultats donnent lieu à des plans d’action, des groupes de travail associant des salariés dans chaque Business et Services Units, dans un esprit d’amélioration continue. Ces éléments sont présentés au Conseil d’administration.

En 2025, 74% des salariés du Groupe ont répondu à l’enquête. Cette nouvelle édition a permis d’évaluer les thématiques engagement, efficacité, responsabilité avec notamment un focus sur la thématique Culture & Conduite et perspectives d’avenir, avec les chiffres clés suivants :

■le taux d’engagement du Groupe est en baisse à 57%. Ce taux est notamment intégré aux objectifs communs des membres du Comité de direction du Groupe ;

■en termes de diversité, équité et inclusion, 86% des salariés se sentent inclus et acceptés tels qu’ils sont ;

■66% des salariés perçoivent un bon équilibre de vie professionnelle et vie privée ;

■85% des répondants exerceraient systématiquement leur droit d’alerte s’ils étaient témoins ou confrontés à des conduites inappropriées.

Favoriser la culture du dialogue

Le Groupe invite par ailleurs chaque salarié à avoir le courage de s’exprimer, dans un double objectif de recueillir le meilleur des idées et d’identifier plus facilement les risques. Cette culture, destinée à favoriser une libre expression et une écoute active, se décline par une formation obligatoire, des ateliers de sensibilisation, la mise à disposition d’un guide « Sensibilisation à la culture du dialogue » et de fiches pratiques, etc. La pratique de feedbacks réguliers, mise en place au sein du Groupe, permet de construire un environnement propice à cette culture du dialogue.

Lutter contre les comportements inappropriés

Mise en place en 2019, une politique Groupe de lutte contre les comportements inappropriés vise à prévenir et à lutter contre tout comportement qui ne répondrait pas aux principes affirmés dans le Code de conduite du Groupe. Dans le cadre de la lutte contre les comportements inappropriés, le Groupe applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Les salariés sont sensibilisés à la prévention du harcèlement et sont encouragés à échanger librement avec les lignes managériales et les interlocuteurs des ressources humaines. Une formation obligatoire sur la prévention des comportements inappropriés est dispensée à tous les salariés du Groupe. En parallèle, le Groupe a mis en place un plan de sensibilisation et de formation s’appuyant notamment sur des ateliers spécifiques de sensibilisation à la prévention des comportements inappropriés à destination des managers et des salariés. Les équipes des ressources humaines sont formées afin de prévenir et traiter au mieux ces situations. Cette politique rappelle que les auteurs de tels agissements s’exposent à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la rupture du contrat de travail.

Bénéficier d’un mécanisme d’alerte

En place pour l’ensemble du Groupe, le mécanisme d’alerte Whistleblowing permet à un salarié, un membre de toute instance de direction, un administrateur, un actionnaire ou un non-salarié de signaler en toute confidentialité une situation dont il a connaissance, et qui n’est pas conforme aux règles régissant la conduite des activités du Groupe ou aux normes éthiques attendues, ou qui pourrait enfreindre des lois et réglementations applicables (décrits en section 4.1.1.1 « Culture d'entreprise dans la conduite des affaires »). Ce droit d’alerte peut couvrir des situations de comportements inappropriés, ou des menaces supposées sur la santé et la sécurité des personnes.

Appliquer une politique globale en matière disciplinaire

Publiée en 2019, cette politique formalise pour le Groupe les principes et bonnes pratiques en matière de sanctions (reconnaissance du droit à l’erreur mais non-tolérance pour la faute, décisions de sanction prises collégialement et proportionnées à la gravité de la faute, responsabilité ultime du manager dans l’application des principes et des décisions de sanction, accompagnement de la sanction). Elle est déclinée en procédures opérationnelles et complétée d’un recensement des actions disciplinaires dans l’ensemble des entités du Groupe. Les indicateurs clés relatifs aux actions disciplinaires sont communiqués à la Direction générale.

Alertes et incidents

En 2025, 241 alertes concernant les comportements inappropriés (harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes, discrimination, violence au travail, santé et sécurité) ont été déposées (vs 310 en 2024).

Les alertes (ou plaintes) au sens du droit d’alerte, sont analysées en suivant un processus très strict (détail dans la section 4.1.1.1 « Culture d'entreprise dans la conduite des affaires »). Après l’examen des alertes, l’analyse détermine l’existence ou non d’une violation, soit des règles internes du Groupe, soit d’une obligation légale ou réglementaire applicable au Groupe, dénommée « incident ».

En 2025, 73 incidents ont été recensés et traités dans le Groupe pour des motifs de discrimination, agissements sexistes, harcèlement moral et sexuel (vs 63 en 2024). Ils ont tous donné lieu à des plans d’action y compris des sanctions disciplinaires.

Aucun incident concernant les droits humains n’a été remonté via les canaux d’alerte internes ou par les organisations syndicales.

Le montant total des amendes, pénalités et indemnisation des dommages liés à des cas de harcèlement moral ou de discrimination au sein de SGPM en France (résultant des condamnations dont les jugements sont définitifs et ne sont plus susceptibles de voie de recours) est de 23 760 euros en 2025 (vs 47 000 euros en 2024), soit une condamnation au titre du harcèlement moral (7 200 euros) et une condamnation au titre de la discrimination (16 560 euros). Pour les entités hors France, aucun cas de condamnation pour harcèlement ou discrimination n’entre dans le périmètre des seuils définis par l’entreprise.

3.1.4.3Contribuer individuellement et collectivement à des actions à impact positif

Le Groupe offre la possibilité aux salariés de participer à des initiatives citoyennes, via des programmes de mécénat de compétences. C’est le cas en France par le biais de trois jours par an que le salarié peut consacrer à un engagement auprès d’associations partenaires de la Fondation parmi ses trois domaines d’actions : l’éducation des jeunes et l’insertion professionnelle, la culture et la protection de l’environnement ou auprès d’une association d’intérêt général soutenue par une entité du Groupe. Le Groupe instaure également des temps forts solidaires, tels que Move for the Oceans. La cinquième édition de ce challenge interne sportif et solidaire a été lancée en 2025 et a mobilisé près de 16 000 salariés dans 62 pays (soit plus de 14% des salariés du Groupe) dans l’objectif de soutenir 11 associations partenaires œuvrant pour lutter contre la pollution marine, la sensibilisation, la protection de la biodiversité marine ainsi que les recherches innovantes à travers le monde.

Le Groupe considère le mécénat de compétences comme une opportunité de favoriser l’engagement solidaire de ses salariés notamment en œuvrant pour l’intérêt général. En complément, le mécénat de compétences est également ouvert aux salariés en fin de carrière via un dispositif spécifique qui permet un engagement de longue durée (mi-temps senior). Ainsi, au sein de SGPM en France, ce sont 65 salariés qui se sont investis auprès d’associations pour 14 166 jours.

Par ailleurs, le nombre de jours consacrés par les salariés à des actions solidaires s’élève à 14 368 pour 11 506 salariés au sein du Groupe en 2025.

De plus, Société Générale encourage :

■l’engagement civil de servir dans la réserve opérationnelle (armée et police) par la mise en place d’un congé spécifique « agent public ». Ce congé permet à tout salarié de SGPM en France de s’absenter pour répondre à cet engagement, sous réserve de requérir l’accord de son manager au-delà de dix-neuf jours ouvrés par an. Par la signature d’une convention de partenariat conclue entre Société Générale et le ministère des Armées et le ministère de l’Intérieur en date du 13 octobre 2025, Société Générale va au-delà de la réglementation en maintenant la rémunération pour les dix-neuf premiers jours ouvrés d’absence, consécutifs ou non, pris par an ;

■les actions visant à promouvoir l'engagement des citoyens dans la démocratie locale par la mise en place d’autorisations d’absences pour participer à une campagne électorale en France. Ainsi, le salarié candidat au conseil municipal a le droit de bénéficier, à sa convenance, de 20 jours ouvrables. Les absences sont non rémunérées. Le salarié élu local bénéficie d'autorisations d'absences pour participer à des réunions (notamment séances plénières du conseil ; réunions des commissions dont il est membre et instituées par une délibération du conseil). Indépendamment des autorisations d'absences, le salarié élu local bénéficie d'un crédit d'heures afin de disposer du temps nécessaire à l'administration de la commune ou de l'organisme auprès duquel il la représente et afin de préparer les réunions. Il a le droit également à un congé de formation non rémunéré de 24 jours (pris en charge par la collectivité). Le salarié élu local (ayant un mandat de maire ou de maire-adjoint, de président ou vice-président de conseil départemental ou régional) ayant au moins un an d’ancienneté peut également demander la suspension de son contrat de travail afin de se consacrer exclusivement à son mandat.

3.2 Informations sur les consommateurs et les utilisateurs finaux

3.2.1Impacts matériels en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires

Les consommateurs et utilisateurs finaux des produits et services de Société Générale sont les personnes physiques clients particuliers, principalement dans le cadre des activités de Banque de détail et d’assurance. L’ensemble de ces clients est ci-après désigné par « la clientèle ».

Les IROs matériels (dont ceux liés aux consommateurs et utilisateurs finaux) sont décrits dans la section 1.1.3.1 « Résultats de l’évaluation des IROs en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires ».

De même qu’en 2024, le Groupe pourrait avoir des impacts négatifs matériels sur sa clientèle, avant toute prise en compte des politiques et actions d’atténuation déployées par le Groupe, sur les éléments suivants :

■la non-discrimination dans l’accès aux produits et services et dans l’accès à l’information de qualité : dans l’hypothèse de pratiques commerciales non-responsables, Société Générale pourrait, ponctuellement, ne pas satisfaire totalement à l’un ou plusieurs de ces objectifs. Ces impacts potentiels découlent du modèle d’affaires proposant une grande variété de produits et services auprès d’une grande diversité de clients. Ces manquements pourraient s’illustrer par une information insuffisante, des conseils ou une sélection de produits financiers inadaptés à la situation du client, et avec comme conséquences potentielles une perte financière ou d’opportunité pour le client. Ces impacts potentiels concerneraient principalement la clientèle fragile, particulièrement vulnérable en cas de pratique commerciale non-responsable. Les pratiques commerciales responsables visent à garantir une certaine équité dans la relation client. La prise en compte de ces impacts contribue à l’adaptation des pratiques et du modèle d’affaires du Groupe afin de réduire leur probabilité d’occurrence ;

■la protection de la vie privée et des données de la clientèle, pour lesquelles sont appliquées les mêmes règles que celles pour les employés du Groupe : dans le cadre de ses activités, Société Générale traite des informations personnelles et confidentielles de sa clientèle. En cas de fuite de données, du fait d’un manquement au Code de conduite ou d’une cyberattaque, les conséquences seraient potentiellement dommageables pour la clientèle concernée, notamment les plus vulnérables et aussi pour le Groupe. De ce fait, la confidentialité et la sécurité des données traitées est au cœur du modèle d’affaires de Société Générale : l’ensemble des systèmes supports des activités du Groupe intègrent ces exigences avec la plus grande attention notamment en déployant les outils et procédures appropriés de gestion des données et de cybersécurité, dans les conditions fixées par la loi.

Les impacts négatifs potentiels considérés comme matériels pour le Groupe sur sa clientèle identifiés dans cette section ne donnent pas lieu à des risques financiers matériels.

SYNTHÈSE DES LIENS ENTRE IROs MATÉRIELS ET POLITIQUES, ACTIONS, MÉTRIQUES ET CIBLES

IROs matériels | Politiques mises en place | Actions clés menées par le Groupe | Métriques et cibles(1)
--- | --- | --- | ---
Impact potentiel négatif |  |  |
Pratiques commerciales non‑responsables | ■Code de conduite Groupe émis par la Direction Générale, ce code énonce les règles de conduite applicables à toutes les entités et activités du Groupe ; ■Politique globale de protection des clients émise par la Fonction Conformité du Groupe et applicable à toutes les entités et activités du Groupe ; ■Politique en matière de traitement des réclamations émise par la Fonction Conformité du Groupe et applicable à toutes les entités et activités du Groupe ; ■Autres politiques liées : -Politique de gestion des conflits d’intérêts ; -Politique Employeur responsable. | Accès non discriminatoire aux produits et services
Inclusion financière ■Actions de l’éducation financière déployées auprès des clients (filiales du Groupe) et auprès des populations vulnérables financièrement (Fondation d’entreprise) ; ■Offre des produits (microfinance). Personnes en situation de handicap ■Amélioration d’accessibilité physique des agences du Réseau SG aux besoins des clients en situation de handicap ; ■Contrôles d’accessibilité numérique des sites du Groupe et la publication du Plan pluriannuel de mise en accessibilité ; ■Gestion des réclamations des clients en lien avec les défauts d’accessibilité des sites web du Groupe. | ■Nombre de participants au programme Dilemme (au cours des 10 dernières années) ; ■Lignes de crédits en partenariat avec ADIE ; ■Taux d’accessibilité des agences du Réseau SG ; ■Nombre de sites accessibles du réseau SG ; ■Taux de conformité du site web BoursoBank avec le RGAA.
|  | Pratiques de commercialisation des produits/ services orientées vers l'intérêt du client
■Produits et services adressés aux clients en situation de fragilité financière ; ■Dispositifs de lutte contre le surendettement ; ■Actions transversales de formation au Code de conduite ; ■Sensibilisation des collaborateurs en charge de la clientèle à la protection des clients via des formations dédiées ; ■Traitement des réclamations et l’accès au service de la médiation. | ■Nombre de clients bénéficiant de l’offre Généris ; ■Nombre de dossiers des clients pris en charge par les services de négociation amiable/affaires spéciales ; ■Nombre de collaborateurs du Groupe formés au Code de conduite.
Insatisfaction des clients provoquée par le manque de transparence sur la gestion des données de la clientèle | ■Code de conduite Groupe ; ■Politique de protection des données à caractère personnel émise par la Fonction Conformité du Groupe et applicable à toutes les entités et activités du Groupe ; ■Politiques de protection des données des clients émises par la Fonction Conformité du Groupe et applicable aux entités et activités du Groupe opérant sur le territoire de l'Union européenne. ■Autres politiques liées : -Politique d’archivage des données ; -Politique Employeur responsable ; -Politique en matière de traitement des réclamations. | Protection de la vie privée et des données personnelles
■Évaluation des nouveaux produits et services financiers avant leur lancement par un comité dédié ; ■Sensibilisation des collaborateurs et du personnel externe aux sujets de la protection des données via un e-learning dédié ; ■Mise en place et suivi du dispositif de traitement des demandes des clients en lien avec leurs droits au titre du RGPD ; ■Sensibilisation des clients aux fraudes externes via des communications dédiées, incluant les conseils de sécurité. | ■Taux de déploiement des formations dédiées au RGPD.
(1)À date, Société Générale n'a pas défini de cibles en lien avec la thématique des consommateurs et utilisateurs finaux.

3.2.2Gestion des impacts potentiels matériels sur la clientèle

Le Groupe applique les lois, normes et réglementations en vigueur dans les différents pays où il opère. Société Générale a souhaité aller au-delà en se dotant d’un Code de conduite (disponible sur le site institutionnel) qui impose des normes éthiques élevées auxquelles le Groupe veut se conformer, en matière de droits humains et d’éthique, de prévention des conflits d’intérêts et de corruption, de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Un système de surveillance est en place pour veiller à ce que le Code de conduite soit respecté. De plus, le Groupe a adopté en 2019 une politique de sanctions disciplinaires applicable à tous les collaborateurs, qui fait la distinction entre le droit à l’erreur et la faute, avec une tolérance zéro pour cette dernière. La priorité est de servir l’intérêt des clients et de protéger leurs données, de garantir l’intégrité des marchés et d’assurer une gestion responsable des achats (voir section 4.1.1.1 « Culture d’entreprise dans la conduite des affaires »).

Par ailleurs, Société Générale mène périodiquement des exercices d’identification des risques pour les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, qui sont intrinsèquement liés à ses activités.

3.2.2.1Politiques relatives à la clientèle

En plaçant les clients au cœur de ses priorités, le Code de conduite Groupe vise à offrir de hauts standards de qualité de service ce qui démontre l’engagement de Société Générale en matière de responsabilité et d’intégrité dans tous les domaines de ses activités. Le Groupe s'efforce d'établir et d'entretenir ainsi avec ses clients des relations durables fondées sur la confiance, l’expertise et le respect de leurs intérêts légitimes. Ce Code vise à garantir la protection des intérêts des clients.

La Politique Globale de Protection des Clients, décrite dans la documentation interne du Groupe (Code SG), fournit un cadre général pour répondre aux préoccupations liées aux clients. Elle définit les principes fondamentaux encadrant la protection des clients de Société Générale, reflétant l’engagement du Groupe à respecter les normes internationales et les bonnes pratiques. Elle vise à ce que les activités soient menées de manière honnête, équitable et professionnelle, en donnant la priorité aux intérêts des clients. Cette politique s’applique à toutes les entités, Business Unit et Service Unit du groupe Société Générale, qui l’appliquent avec l’appui de leur fonction Conformité, avec des règles spécifiques pour l’Espace économique européen (EEE) ou la France, détaillées dans des sections dédiées.

La protection de la clientèle inclut l’encadrement de l’offre de produits et services, notamment les obligations en matière de gouvernance des produits, le devoir d’information de la clientèle, les exigences liées au conseil, la conformité du démarchage et des activités transfrontalières, la prévention des conflits d’intérêts, la protection des avoirs clients et le traitement efficient des réclamations. Des règles spécifiques encadrent les exigences de qualification professionnelle, l’évaluation et la rémunération des collaborateurs en charge de la commercialisation des produits et services.

Concernant les clients de la Banque de détail, la politique interne Groupe a défini des règles visant à protéger les clientèles les plus vulnérables, qui font l’objet d’une vigilance et d’un suivi particuliers, adaptés à leur situation, lors du processus de commercialisation et de manière générale. La Banque s’attache à protéger la clientèle vulnérable qui est identifiée par rapport à des critères tels que l’âge, la capacité juridique (les mineurs et les personnes sous protection juridique), mais également la fragilité financière.

De plus, le Code de conduite Groupe insiste sur l’importance d’une connaissance approfondie des clients, afin de leur proposer les produits et services adaptés à leur situation et à leurs besoins pour concrétiser leurs projets ou anticiper leurs besoins de financements, les conseiller et les informer, en tenant compte de leur degré d’expertise, des conditions ou des risques liés à certaines opérations.

La présente section décrit comment le Code de conduite Groupe est décliné dans des politiques locales, qui peuvent légèrement différer pour chaque métier du Groupe et aborde spécifiquement certains thèmes.

Politiques relatives à l'accès non discriminatoire aux produits et services

Dans le cadre de ses politiques liées à l’accès aux produits et services, Société Générale soutient la lutte contre les pratiques discriminatoires vis-à-vis des clients.

Lutte contre les pratiques discriminatoires lors de l’entrée en relation avec les clients

Société Générale propose ses produits et services financiers à tous les clients sans discrimination conformément à la loi française qui prohibe toutes les formes de discrimination (articles 225-1 à 225-4 du Code pénal) et aux Principes généraux du Groupe. Ces pratiques ont été transcrites dans la documentation normative interne Groupe (Code SG) ainsi que dans le Code de conduite du Groupe, disponible publiquement, qui s’impose à tous les collaborateurs. La documentation normative interne de Société Générale fait spécifiquement référence aux discriminations et a étendu l’application des dispositions du droit français à toutes les implantations, en expliquant qu’en cas de rejet de la demande d’entrée en relation avec un client, il est interdit que ce refus soit motivé par une discrimination basée notamment sur le genre, l’origine ethnique ou la religion du client. Le refus d’ouvrir un compte doit reposer sur des raisons objectives et licites liées aux risques bancaires que pourrait présenter la relation.

Dans le cadre de la lutte contre l’exclusion bancaire, les règles décrites dans la documentation normative interne Groupe (Code SG) prévoient d’informer et d’accompagner les clients à qui l’ouverture d’un compte est refusée, et fixent les modalités d’accueil d’un client adressé par une Banque Centrale en vue d’une ouverture de compte assorti de prestations de base dans le cadre du droit au compte (dispositif applicable en France par transposition du droit européen et dans certains pays de la zone Afrique).

Accessibilité des produits et services – Handicap

Société Générale met un accent particulier sur l’accessibilité de ses produits et services, notamment pour les clients en situation de handicap.

Le Groupe est soumis à la directive « UE 2019/882 du 17 avril 2019, relative aux exigences en matière d’accessibilité des produits et services », transposée en France par la loi DADDUE de 2023 et applicable depuis juin 2025. Les métiers du Groupe veillent à rendre accessibles les nouveaux produits et services. L’attention est portée aux informations et instructions à fournir, aux fonctionnalités dans l’interface utilisateur.

Pratiques de commercialisation des produits et services orientées vers l'intérêt du client

S’agissant des règles en matière de pratiques de commercialisation, Société Générale s’efforce d’appliquer des standards élevés, en s’inscrivant dans une démarche commerciale orientée vers l’intérêt du client, la sincérité et la clarté des informations fournies, le traitement des réclamations, la mise à disposition d’une médiation, la prévention des conflits d’intérêts et exige de ses collaborateurs le respect de ces standards.

Une offre de produits et de services et une démarche commerciale orientée vers les intérêts des clients

La politique de Société Générale vise à proposer des produits et services adaptés aux besoins de ses clients, dans le respect du cadre réglementaire.

Au titre de ses politiques relatives à la clientèle, le Groupe a défini des normes de gouvernance strictes dans le développement, la revue et la commercialisation de ses offres de produits et services, dans le respect de la réglementation européenne en matière de protection des clients, notamment MiFID II et la Directive Distribution d’Assurance (DDA) concernant les offres d’épargne financière. Le dispositif est en place tant en matière de gouvernance des produits et du conseil que de respect des obligations d’information.

Les nouveaux produits et services font l’objet d’une évaluation rigoureuse par les comités nouveaux produits du Groupe, co-présidés par des représentants de la Direction des risques et de la Direction concernée. Ces comités évaluent les risques et s’assurent que des mesures d’atténuation appropriées sont en place avant le lancement d’une nouvelle offre ou des changements importants apportés à des produits, services ou processus existants. Un examen régulier des points d’attention des comités nouveaux produits et services est effectué par le Comité des risques du Conseil d’administration (voir chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », annexe 2 « Charte du Comité des risques de Société Générale »).

Société Générale met en place également des Comités de gouvernance des produits pour s’assurer que le marché cible est correctement défini et adapté si nécessaire. En tant que distributeur, Société Générale vérifie l’adéquation des produits ou services avec la situation et les besoins des clients et échange avec les concepteurs des produits pour assurer le suivi des produits tout au long de leur cycle de vie.

Enfin, une attention accrue est accordée au respect du principe « Value for money » dans le cadre de la gouvernance et de la tarification produit afin de proposer le « juste prix » au client au regard de la valeur du produit ou service souscrit.

Conformément au Code de conduite du Groupe, lors de la distribution de produits, les collaborateurs de Société Générale s’appuient sur une bonne connaissance des clients afin de :

■leur proposer des produits et services adaptés à leur situation et à leurs besoins pour réaliser leurs projets ou anticiper leurs besoins de financement ;

■les conseiller et les informer, en tenant compte de leur niveau d’expertise, des conditions ou des risques liés à certaines opérations.

L’information des clients lors de la distribution des produits et services

Les obligations d’information des clients font partie d’une obligation générale d’agir de manière honnête, équitable (loyale, impartiale) et professionnelle afin de servir au mieux les intérêts des clients.

Au titre de ses politiques relatives à la clientèle, le Groupe applique des règles de transparence, de mise en garde et d’alerte. Elles ont pour objet de porter à la connaissance des clients, en temps utile, tous les éléments leur permettant de comprendre précisément le service ou le produit qui leur est proposé, de vérifier que la prestation qui leur est rendue est bien celle qui était attendue, d’en mesurer les conséquences financières et de prendre leur décision en toute connaissance de cause. Le Groupe s’attache à ce que l’information délivrée aux clients/prospects soit claire, exacte et non trompeuse, quel que soit le support de communication utilisé.

Des procédures internes encadrent des communications à caractère promotionnel et publicitaire. L’objectif principal est que le client/prospect soit en mesure de prendre une décision éclairée en connaissance de cause pour l’ensemble des produits/services qui font l’objet de cette communication. L’information suffisante et compréhensible doit permettre à un prospect/client de comprendre les principales caractéristiques du produit et d’évaluer ses avantages et ses risques. Toute communication à caractère promotionnel et publicitaire diffusée par les entités du Groupe doit être en accord avec l’ensemble des valeurs, principes et engagements du Groupe, décrit dans les sources externes et internes.

Le processus de rédaction et de validation des communications commerciales et publicitaires doit être documenté et accessible pour l’ensemble des parties impliquées dans l’action. Une procédure métier encadre les modes de validation de ces communications.

L’information des clients est désormais renforcée concernant les labels et les dénominations ESG, conformément aux attentes des régulateurs/superviseurs qui améliorent progressivement la surveillance des communications sur la durabilité des produits offerts par les sociétés de gestion, notamment la sélection proposée. Les préférences en matière d’investissement durable des clients sont prises en compte dans le cadre des propositions de conseil en investissement ou pour les produits d’assurance.

Responsabilisation des salariés à la protection des clients

Afin de protéger ses clients, Société Générale, applique au regard de ses salariés, des politiques et pratiques de rémunération qui visent à :

■faire converger les intérêts des clients, des collaborateurs, du Groupe et de ses actionnaires ;

■prévenir les conflits d’intérêts dans les relations avec les clients ;

■encourager la prise en compte de la conformité des actions de chacun au regard des valeurs et des engagements du Groupe énoncés dans son Code de conduite ainsi que le respect des intérêts et le traitement équitable des clients.

Les décisions de rémunération des salariés prennent en compte l’évaluation des performances, sur des critères quantitatifs et qualitatifs. Les critères qualitatifs incluent notamment l’évaluation des comportements en termes de conformité avec les réglementations applicables et les règles internes. Dans ce cadre, l’évaluation annuelle des salariés comprend une rubrique obligatoire Conduite et Conformité, permettant au manager de prendre en compte ces critères dans l’évaluation de la performance annuelle de chacun de ses salariés. En fonction du poste, l’évaluation intègre notamment les critères de :

■revue des connaissances et compétences requises pour le poste ;

■respect des intérêts du client ;

■traitement équitable des clients (vente des produits adaptés au profil d’investissement du client).

Dans la Banque de détail en France, le Comité des risques opérationnels et de la conformité met désormais en évidence le risque de faute, y compris celui de vente forcée, avec la recherche systématique des causes profondes et la mise en place d’un plan d’action. Pour y remédier, les équipes « Clients » et « Ressources Humaines » transmettent chaque année aux managers les bonnes pratiques sur les objectifs de vente et les comportements attendus, en insistant sur la notion de vente responsable. Les visites mystères dans les agences de Réseau SG tout au long de l’année permettent de soutenir et de promouvoir le processus. Depuis 2021, un objectif de satisfaction client est intégré dans les évaluations de la force de vente, contribuant ainsi à l’amélioration de l’expérience et de la satisfaction client. Une procédure interne précise l’interdiction des ventes liées à l’octroi d’une prime individuelle de performance.

L’accompagnement des clients en situation de fragilité financière

Société Générale a adopté les standards de bonnes pratiques professionnelles en matière de fragilité financière, notamment la Charte AFECEI (Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement) pour l’inclusion bancaire et la prévention du surendettement. Cette charte reprend l’ensemble des engagements pris en matière de plafonnement d’un ensemble de frais liés aux incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients en situation de fragilité financière (pratique professionnelle de la Fédération Bancaire Française - FBF). La charte enjoint les établissements à mettre en place un mécanisme de détection précoce des clients en situation de fragilité financière, basé sur la combinaison de systèmes internes de connaissance du client.

L’accompagnement des clients en situation de vulnérabilité non-financière

En raison de leur âge, leur santé physique ou mentale, certaines personnes sont particulièrement vulnérables et dans l’incapacité de défendre leurs intérêts. La réglementation en vigueur, notamment en France, vise à protéger particulièrement ces populations. Société Générale veille à la déployer. Ainsi, la gestion de la relation bancaire doit respecter des dispositions renforcées vis-à-vis des clients vulnérables juridiquement : les mineurs non émancipés et les majeurs protégés.

Prévention des conflits d’intérêts

Au titre de ses politiques relatives à la clientèle, le Groupe a mis en place un cadre normatif relatif à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts, qui rappelle les principes et les dispositifs mis en œuvre. Le dispositif traite des différents types de conflits d’intérêts potentiels : ceux des entités du Groupe, qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations, que celles-ci soient exercées auprès de clients ou d’autres tiers (fournisseurs, etc.), ceux des collaborateurs lorsque leurs activités et intérêts privés entrent en conflit avec leur activité professionnelle. Le dispositif est complété par la mise en place de la Déclaration Annuelle des Conflits d’Intérêts (DACI) concernant les personnes les plus exposées aux risques de corruption. Société Générale entend, en toutes circonstances, agir dans le respect de la primauté de l’intérêt de ses clients. Si, toutefois, il s’avère que, dans certaines circonstances, ce dispositif n’est pas suffisant pour garantir, avec une certitude raisonnable, l’absence de risque de conflit d’intérêts, et dans le respect de la réglementation locale, Société Générale soit s’abstiendra de réaliser l’opération, soit, si le respect de la confidentialité le permet, informera le client ou le prospect de la nature générale ou de la source du conflit d’intérêts afin que ce dernier puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.

Un résumé de la politique de gestion des conflits d’intérêts du Groupe a été mis à jour en mai 2025 et est disponible sur le site institutionnel du Groupe.

Traitement des réclamations et médiation

Le traitement d’une réclamation est un acte commercial qui contribue à la satisfaction du client. La politique du Groupe en matière de traitement des réclamations clients mise à jour en 2023 intègre les recommandations des superviseurs (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et Autorité des Marchés Financiers (AMF)) ainsi que les exigences réglementaires (MIF II, Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) et Directive sur les Services de Paiement (DSP)) entrant dans le cadre du renforcement au niveau européen des mesures relatives à la protection de la clientèle. Les règles imposent aux métiers de disposer d’une gouvernance ad hoc, d’une organisation, de moyens humains et applicatifs, de procédures formalisées et d’indicateurs quantitatifs de suivi en matière de traitement des réclamations.

Le processus de traitement des réclamations est encadré par un comité dédié aux réclamations clients qui se tient au moins trimestriellement entre l’entité ou le métier et la fonction Conformité. Les informations issues du traitement des réclamations permettent d’analyser les tendances, de définir et de suivre les plans d’actions préventifs ou de remédiation. Chaque entité du Groupe a mis en place des moyens et procédures pour détecter, à travers les réclamations, les éventuels dysfonctionnements, manquements à la réglementation ou mauvaises pratiques commerciales.

Quant à la médiation, voie de recours amiable, elle est portée à la connaissance des clients sur de multiples supports d’information, notamment par une mention permanente figurant au verso des relevés de compte. Les décisions prises par le médiateur indépendant sont suivies sauf rares exceptions par les entités concernées.

Politiques de protection de la vie privée et des données personnelles

Au titre de sa politique de protection de la vie privée, Société Générale s’engage à respecter les exigences du secret bancaire (en conformité avec la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984, dite « loi bancaire » et les lois étrangères prévoyant un tel secrêt dans les pays dans lesquels le Groupe exerce des activités) ainsi qu’à protéger les données personnelles des clients en accord avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Protection de la confidentialité des informations

Le secret professionnel est une obligation légale, rappelée dans le Code de conduite du Groupe et déclinée dans la documentation normative interne du Groupe (Code SG). Il s’applique en toutes circonstances à tous les collaborateurs susceptibles d’avoir des relations avec des tiers, en particulier avec les médias, y compris les nouveaux canaux de communication tels que les réseaux sociaux. Chaque collaborateur du Groupe est tenu de n’utiliser des informations confidentielles reçues qu’à des fins professionnelles et ne les divulguer à l’extérieur de l’entreprise que s’il est autorisé à le faire dans les cas prévus par la loi, notamment à la demande de certaines autorités judiciaires ou de contrôle. En outre, les employés détenant certaines informations confidentielles ayant le statut d’informations privilégiées au sens de la réglementation boursière en raison de leurs fonctions sont soumis à des obligations encore plus strictes de confidentialité, de déclaration et/ou d’abstention.

Par exception, certaines informations relatives aux clients peuvent être transmises aux sous-traitants du Groupe ou à des prestataires réalisant pour le compte du Groupe des fonctions ou tâches essentielles ou importantes, au sens de la réglementation bancaire, dans les conditions prévues par la loi et/ou prévues par des clauses contractuelles.

Protection des données personnelles

Société Générale est particulièrement sensible à la protection des données à caractère personnel. L’encadrement des traitements de données personnelles au sein du Groupe s’inscrit dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation – RGPD, 2016/679). Une gouvernance et un cadre normatif relatifs au dispositif de protection des données, qui s’applique aux entités incluses dans le champ d’application de l’article 3 du RGPD, sont définis.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Groupe a désigné un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer – DPO), rattaché au Directeur de la conformité du Groupe. Par ailleurs, le DPO reporte au moins une fois par an au Comité d’audit et de contrôle interne (tel que défini dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », section 3.1.2 « Conseil d'administration » du Document d’enregistrement universel, paragraphe : Comité d’audit et de contrôle interne) sur la mise en œuvre des obligations issues du RGPD. Il est l’interlocuteur désigné de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (la CNIL en France) et sa mission est de s’assurer de la conformité du Groupe au RGPD.

Le DPO dispose d’un réseau de DPO locaux et de correspondants répartis au sein des entités du Groupe pour lequel il assure un rôle de supervision et d’animation par un comité dédié. Dans le cadre de sa mission, le Délégué à la Protection des Données est amené à suivre de manière régulière un certain nombre d’indicateurs de risque, en particulier le nombre et la nature des fuites de données personnelles, le taux de suivi des formations internes.

Respect et engagements en matière de droits humains

Signataire du Pacte mondial des Nations Unies depuis 2003, Société Générale soutient les dix principes fondamentaux du Pacte mondial des Nations Unies, dont ceux liés aux Droits de l’homme et au travail.

En outre, les principes directeurs et conventions internationales suivants servent de référence à l’approche du Groupe en matière de droits humains :

■les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE ;

■les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (Principes directeurs des Nations Unies) du 16 juin 2011 et le cadre de référence « Protéger, respecter et réparer » ;

■la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ;

■les Objectifs de développement durable des Nations unies.

3.2.2.2Actions engagées afin de réduire les impacts négatifs en lien avec les produits et services proposés par le Groupe

Actions liées à l'accès non discriminatoire aux produits et services

Actions pédagogiques, éducation financière et insertion professionnelle

Société Générale soutient l’éducation financière, qui contribue également à prévenir l’exclusion financière. Ces initiatives sont portées par les filiales du Groupe ainsi que par la Fondation Société Générale.

Ces dernières années, Société Générale a participé à plusieurs initiatives d’éducation et d’accompagnement de ses clients : des programmes vidéo comme « le 5’ des experts » pour aborder des sujets financiers, ou encore des programmes comme « 1 Jeune 1 Solution » pour mettre en relation des jeunes en recherche d’emploi avec des entreprises qui recrutent. Les clients professionnels peuvent trouver sur le site web du Réseau SG en France des conseils pour la création d’entreprise ou d’une entreprise en franchise.

Via son portail d’informations Boursorama.com, BoursoBank met à disposition de ses clients des parcours de formations pour acquérir les fondamentaux de l’éducation financière. Ce dispositif gratuit et ouvert à tous, nommé Bourso Campus, est constitué d’un ensemble de vidéos pédagogiques séquencées en trois niveaux (débutant, intermédiaire, avancé) qui abordent les principes de la gestion d’un budget et de l’épargne, mais également des modules plus experts sur l’épargne financière et les investissements (bourse, ordres complexes, Private Equity, etc.). Ces trois niveaux font l’objet de tests qui permettent de valider les connaissances acquises à la fin de chaque module.

De plus, depuis 2023, le portail d’informations Boursorama.com travaille avec ViveS Média (magazine en ligne destiné à familiariser les femmes avec la finance) pour favoriser l'accession des femmes à la finance et à l'investissement. Cette collaboration a donné lieu à une série de webinaires destinés aux femmes, et de nombreux autres contenus diffusés sur Boursorama.com et disponibles sur YouTube.

Le site Boursorama.com met également à la disposition de tout internaute de nombreux contenus d’informations financières, et propose désormais une analyse des impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance de près de 4 000 entreprises, permettant aux investisseurs de s’informer et de pouvoir prendre en compte ces indications dans le choix de leurs placements. À cela s’ajoutent tout au long de l’année, des webinaires organisés au cours de semaines dédiées à l’éducation financière. Ces contenus sont gratuits, ouverts à tous et animés par des experts sur des sujets variés allant des notions fondamentales de la gestion financière, à l’investissement immobilier ou boursier.

Dans les pays où le Groupe opère, les actions philanthropiques apportent un soutien aux structures d’intérêt général et aux organismes qui portent des projets dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’environnement.

En matière d’éducation, ces actions s’adressent en particulier aux jeunes par l’éducation financière, l’éducation par le sport et la culture, et l’insertion professionnelle, notamment autour des métiers de la transition écologique et numérique.

Par le biais de sa Fondation d’entreprise, Société Générale s’est engagé en 2025 dans le cadre de la Global Money Week (« Semaine de l’éducation financière » en France), organisée chaque année depuis 2021 sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Un des objectifs majeurs de cet événement est d’aider à transmettre les bases utiles à la gestion d’un budget aux plus jeunes et aux populations financièrement les plus fragiles et isolées. Ce rendez-vous est l’occasion privilégiée de découvrir ou de revisiter les principes fondamentaux d’une bonne gestion budgétaire, de stimuler l’intérêt des populations concernées et de développer leur autonomie en la matière.

La Fondation d’entreprise Société Générale soutient notamment l’association CRESUS, dont la mission est de lutter contre l’exclusion financière en fournissant des outils adaptés aux organisations privées ou publiques, aux associations et aux particuliers. L’association joue également un rôle dans l’éducation budgétaire en concevant des outils pédagogiques qui facilitent la compréhension des enjeux de gestion budgétaire. En 2013, CRESUS a ainsi lancé le programme d’éducation budgétaire Dilemme, qui vise à enseigner l’éducation budgétaire de manière ludique. À fin 2025, le programme Dilemme comptait 660 000 bénéficiaires en France, dont plus de 100 000 accompagnés grâce au soutien de Société Générale. Ce programme poursuit par ailleurs son développement dans plusieurs pays à travers le monde.

En 2025, à l’occasion de la Global Money Week, des ateliers animés par CRESUS ont été organisés pour les jeunes collaborateurs de Société Générale et également pour les jeunes accompagnés par les partenaires de la Fondation.

Par ailleurs, plusieurs centaines de collaborateurs Société Générale partagent tout au long de l’année leurs connaissances et leur expertise à travers le dispositif « Un Banquier dans ma classe ». Ce programme de la Fédération Bancaire Française est déployé en France auprès des élèves du niveau fin primaire – début collège.

Actions de soutien à la microfinance

Société Générale soutient activement la microfinance. Cette activité permet d’offrir un ensemble de services financiers (principalement des prêts, des épargnes, des assurances et des transferts d’argent) conçus pour les entrepreneurs ou entreprises aux moyens limités ou ayant un accès restreint aux institutions bancaires traditionnelles.

Depuis 2006, le Groupe a choisi de soutenir la microfinance à travers un partenariat en France métropolitaine et outremer, avec l’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique). Les encours de crédits auprès de l’ADIE s’élèvent à 39,5 millions d’euros à fin 2025, contre 41,2 millions à fin 2024.

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Mise à disposition de lignes de crédit en partenariat avec l’ADIE | 17,8 | 21,5
Encours de crédits avec l’ADIE | 39,5 | 41,2

En Afrique, Société Générale accompagne le développement de la microfinance depuis près de 20 ans, répondant aux besoins importants des populations locales et des très petites entreprises (TPE) qui n’ont pas accès aux services bancaires traditionnels.

En 2025, Société Générale a continué à accompagner ce secteur en finançant des institutions à court et/ou moyen terme. Certaines des filiales du Groupe demeurent présentes dans le tour de table de quelques institutions qui sont désormais des acteurs de référence sur leurs marchés respectifs.

Accessibilité des produits et services pour des personnes en situation de handicap

Société Générale est signataire du « Manifeste pour l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie économique », réaffirmant son engagement en faveur de l’accessibilité numérique. Cet engagement passe par l’optimisation de l’accès aux outils numériques, l’intégration de l’accessibilité dans la conception des systèmes d’information et le développement de solutions numériques inclusives. À l’échelle internationale, le Groupe est membre de l’Organisation internationale du travail (ILO) depuis 2016 et en tant que signataire de la charte ILO Global Business and Disability Network suit ses bonnes pratiques.

L’accessibilité reste au cœur des actions du Groupe en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, en complément des axes suivants : recrutement, maintien dans l’emploi des collaborateurs, formation et sensibilisation des équipes et des achats responsables auprès du secteur adapté. Ainsi, en 2025, le Groupe a mis à la disposition de ses collaborateurs en France, Inde, Roumanie et au Royaume-Uni l’accès au catalogue des équipements inclusifs (logiciels adaptés, claviers, souris, écrans spécifiques) via une plateforme interne.

Accessibilité physique des agences

Société Générale veille à ce que ses services soient adaptés aux besoins des clients en situation de handicap. Cela comprend l’accès aux distributeurs automatiques de billets (DAB) ainsi que leur utilisation avec un casque audio pour les utilisateurs déficients visuels sur l’ensemble du Réseau SG, aux relevés de compte en braille et cela inclut l’amélioration de l’ergonomie des applications numériques. Le Groupe a également privilégié l’accessibilité physique, avec un taux de conformité de plus de 99% sur l’ensemble de son réseau d’agences à fin décembre 2025, avec 1 860 sites accessibles.

Accessibilité numérique

En termes d’accessibilité numérique, Société Générale publie son Plan Pluriannuel de mise en accessibilité et poursuit la mise en conformité de ses sites et applications mobiles.

Pour rendre les produits et les services plus accessibles, les filiales du Groupe mènent plusieurs actions en faveur d’un numérique plus responsable. BoursoBank – banque en ligne, filiale du groupe Société Générale – s’engage depuis plusieurs années à développer des interfaces accessibles et sécurisées, adaptées aux utilisateurs ayant une déficience visuelle ou un handicap moteur. Grâce à ces efforts, le site internet de BoursoBank respecte ainsi 97,4% (juillet 2025) du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et l’espace client 92% (décembre 2025). La Banque en ligne veille à proposer des services numériques à la fois performants, intuitifs et respectueux de l’environnement.

En 2025, les actions de BoursoBank en faveur d’un numérique plus sobre, inclusif et accessible lui ont permis d’obtenir le Label Numérique Responsable de niveau 2, délivré par l’Institut du Numérique Responsable.

Au sein du Réseau SG en France, les conseillers proposent une aide à la prise en main de « l’Appli SG » (l’application mobile mise à la disposition de la clientèle) pour accompagner les clients dans l’usage des services digitaux. Des tutoriels pas à pas sont également disponibles sur le site web du Réseau SG. Le taux de conformité du site web commercial du Réseau SG avec le référentiel RGAA s’élève à 70%. La Déclaration d’accessibilité a été mise à jour en novembre 2025.

Accessibilité des produits pour des clients atteints par une maladie ou en situation de handicap

Pour la distribution des prêts immobiliers, Société Générale applique la convention AERAS en France et ses équivalents dans les autres pays, afin de faciliter l’accès aux assurances emprunteur aux personnes ayant des problèmes de santé graves. La Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est une démarche conventionnelle, signée entre les professionnels de la banque et de l’assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics qui a pour objet de faire progresser l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Toute personne présentant un risque aggravé de santé, du fait d’une maladie ou d’un handicap, peut se prévaloir de la convention AERAS sans avoir à en justifier.

Actions liées aux pratiques commerciales orientées vers l'intérêt du client

Le Groupe renforce ses pratiques commerciales responsables par des actions concrètes, notamment dans l’accompagnement des clients en situation de fragilité financière, le traitement des réclamations et l’accès à la médiation pour répondre efficacement aux demandes et mécontentements des clients.

Accompagnement des clients en situation de fragilité financière

Identification et accompagnement des clients en situation de fragilité financière

Société Générale identifie et accompagne des clients en situation de fragilité financière.

En cas d’incident de paiement éligible à la prise en charge par les services amiables, l’apurement de la dette fait l’objet d’une négociation avec le client et des aménagements sont mis en place.

Une offre dédiée est proposée aux clients en situation de fragilité financière ainsi que des adaptations de ses moyens de paiement (passage d’une carte à débit différé en débit immédiat, baisse des plafonds de paiement et retrait) afin de ne pas aggraver la dette.

Si la situation du client nécessite une restructuration des échéances contractuelles du crédit (en plus des impayés), il sera alors pris en charge par le service des Affaires Spéciales si les conditions le permettent. En cas de situation irrémédiablement compromise, un transfert au service contentieux sera envisagé.

En cas de surendettement, Société Générale est tenu d’appliquer une réglementation stricte, les mensualités du crédit sont suspendues le temps de l’analyse du dossier par la Banque de France puis doivent correspondre ensuite aux mesures proposées.

Procédures et dispositifs de gouvernance en place

Le Groupe a mis en place des procédures répondant aux obligations réglementaires de détection et d’accompagnement des clients « financièrement fragiles », notamment à travers l’Offre Spécifique pour les Clients Fragiles Financièrement. Depuis 2019, ce dispositif comprend pour un client fragile des mesures supplémentaires :

■le plafonnement d’un ensemble de frais liés aux incidents de paiement et d’irrégularités de fonctionnement du compte pour les clients en situation de fragilité financière ;

■un suivi et un accompagnement adaptés à la situation de tous les clients rencontrant des difficultés à la suite d’événements spécifiques.

Société Générale veille à ce que les critères d’octroi de crédit et les conditions de crédit des produits proposés n’entraînent pas de difficultés excessives et de surendettement pour les emprunteurs.

Les entités du Réseau SG en France ont mis en place un dispositif de gouvernance dédié à la clientèle en situation de fragilité financière, via un comité de suivi associant le métier banque de détail aux fonctions de contrôle (Conformité). Un tableau de bord incluant des indicateurs de suivi (des éventuels incidents de conformité, des recommandations du contrôle interne /régulateur, etc.) et le cas échéant les plans d’action afférents sont soumis à la revue de ce comité. En cas de défaillance du dispositif, une escalade est prévue au Comité des Incidents de Conformité.

Produits proposés par le Groupe aux clients en situation de fragilité financière

En France, Société Générale accompagne les clients en situation de fragilité financière dans leur difficulté de gestion de budget avec des services dimensionnés à leurs besoins. Ces actions s’inscrivent dans une démarche plus large d’inclusion financière.

L’un de ces produits est Généris – une offre de banque au quotidien adressée aux clients du Réseau SG et disponible pour un montant nominal de 1 euro par mois, conçue pour aider les clients en situation de fragilité financière à garder le contrôle de leurs comptes. Le Groupe s’assure que ses équipes en France reçoivent une formation spécialisée afin de mieux accompagner la clientèle en situation de fragilité financière. En 2025, environ 53 000 clients du Réseau SG en France bénéficient de l’offre Généris (56 000 en 2024).

BoursoBank, banque en ligne, filiale du groupe Société Générale, s’efforce d’être accessible à tous les publics et d’accompagner ses clients quels que soient leur situation financière et leurs besoins.

BoursoBank propose la souscription en ligne d’une offre gratuite et spécifique pour la clientèle fragile financièrement. Cette dernière permet l’accès aux services bancaires essentiels (tels qu’un compte de dépôt, une carte de paiement à autorisation systématique et d’autres), tout en les protégeant afin d’éviter toute situation débitrice. Cette offre gratuite permet aussi de limiter la facturation des frais d’incidents bancaires puisque seuls les frais suivants sont facturés avec un plafonnement à 15 euros par mois :

■le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision ;

■les frais de rejet de prélèvements pour défaut de provision ;

■l’inscription au Fichier Central des Chèques de la Banque de France pour chèque impayé ;

■les frais de saisies (saisie administrative à tiers détenteur, saisie attribution, etc.).

Les clients de BoursoBank peuvent également bénéficier de Wicount® Budget, un service de coaching bancaire gratuit qui permet à chacun de mieux piloter son budget. De plus, BoursoBank a mis en place un dispositif d’alerte pour les clients en cas de risque de découvert afin qu’ils puissent anticiper et éviter le paiement des frais bancaires associés.

Depuis 2025, Société Générale Assurances propose la garantie « Aide à la Famille » en inclusion dans ses contrats d’assurance emprunteur, couvrant jusqu’à 28 mois de mensualités de crédit immobilier si un parent, l’assuré, doit cesser totalement ou partiellement son activité professionnelle car confronté à la maladie grave, au handicap ou à un accident de son enfant de moins de 20 ans, avec un plafond de 5 000 euros par mois pour les clients du Réseau SG en France. Cette garantie est automatiquement incluse avec la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) et couvre les enfants jusqu’à 20 ans, dépassant les recommandations du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).

Lutte contre le surendettement

Le Groupe s’est doté depuis 2013 d’un dispositif centralisé et automatique d’accompagnement des clients en incident de paiement. Les clients en incident de paiement (Compte débiteur depuis plus de 90 jours ou deux impayés de prêt) sont pris en charge par des services de conseillers spécialisés.

Depuis 2023, il a été déployé un de ces services dans chacune des Directions régionales du Réseau SG en France, afin d’être au plus près des clients et des agences. Ces services assurent temporairement la relation commerciale à la place de l’agence et recherchent, conjointement avec le client pris en charge, des solutions d’apurement progressif des impayés.

Sur l’année 2025, les services de négociation amiable/affaires spéciales ont pris en charge plus de 3 600 dossiers. Une fois leur situation financière assainie, les clients reprennent une relation bancaire au sein de leur agence Société Générale. Le taux de retour en agence est de 77%.

Par ailleurs, depuis 2021, Société Générale a enrichi son dispositif par la mise en place du Service Prévention Incidents – au travers de sa filiale Concilian intervenant en marque blanche – qui contacte les clients (la relation commerciale restant en agence) dès 60 jours de compte à vue débiteur et/ou dès le premier impayé de prêt. En 2025, plus de 44 000 comptes à vue ont été pris en charge en recouvrement commercial et plus de 180 000 en recouvrement amiable. Le taux de retour s’élève respectivement à 82% en recouvrement commercial et 81% en recouvrement amiable.

Accompagnement des clients en situation de vulnérabilité non-financière

Au sein de la Banque de détail Société Générale, des dispositifs spécifiques de commercialisation des produits d'épargne financière et d'accompagnement des clients âgés ont été mis en place, complétés par des mesures d'assistance des conseillers en charge de cette typologie de clientèle.

Parallèlement, Société Générale Private Banking a renouvelé pour une durée de deux ans son partenariat avec la Fondation Médéric Alzheimer qui œuvre pour l’inclusion dans la société civile des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. En 2025 cette Filiale a également poursuivi le développement des événements autour du thème de la maladie d’Alzheimer.

Sensibilisation des collaborateurs du Groupe à la protection des clients

Société Générale forme ses salariés aux règles relatives à la protection des clients et afin que ceux-ci disposent des connaissances et compétences requises pour proposer des produits et services adéquats aux clients.

Pour les fonctions à exigences professionnelles spécifiques (par exemple vente des produits/ services d’investissement), le Groupe veille au respect des normes réglementaires en s’assurant que chaque collaborateur dispose à la prise de poste d’une qualification et d’une expérience appropriées et le cas échéant des cartes professionnelles requises pour l’exercice de son activité. Concernant la fragilité financière, les collaborateurs en contact avec la clientèle de particuliers en France doivent suivre un e-learning réglementaire sur la Protection des intérêts des clients et sur les Clients financièrement fragiles qui constituent le socle minimal de formation. En 2025, la formation dédiée à l’accompagnement des Clients financièrement fragiles a atteint le taux de déploiement à la hauteur de 99,1% pour les collaborateurs du Réseau SG en France et de 99,7% pour BoursoBank.

La réalisation des formations réglementaires est un critère clé de l’évaluation de la bonne conduite réglementaire des collaborateurs, intégrée dans la rubrique « Conduite et Conformité » du formulaire d’évaluation professionnelle annuel.

Traitement des réclamations et médiation

Le Groupe a mis en place un dispositif de traitement des réclamations, qui peut être actionné par toute personne, physique ou morale, souscrivant ou susceptible de souscrire les produits et services fournis par le Groupe, à titre privé ou professionnel. Cela inclut tous les clients (de détail, professionnels et entreprises) en relation d’affaires courante avec Société Générale mais également les tiers non-clients (prospects ou tout autre tiers en lien avec un produit ou service proposé par le Groupe). Les réclamations peuvent porter sur tout type de mécontentement, découlant de l’acte de vente, de la conformité ou de la gestion du produit ou de la prestation fournie (par exemple, un conseil en investissement). Elles peuvent concerner un produit ou un service bancaire, financier ou d'assurance ou le défaut de fournir un tel produit ou service, le paiement de frais ou commissions, la tarification, une fraude ou un dommage subi par le client, voire résulter d’un simple contact, d’un refus de fourniture de service ou d’un manquement à une réglementation par le professionnel.

En cas de désaccord persistant avec un client, Société Générale propose un accès direct et gratuit au service relation client pour une réponse dans un délai de deux mois, puis, le cas échéant, au médiateur. Société Générale Banque de détail en France adhère à la médiation auprès de la Fédération bancaire française (FBF). Chez BoursoBank, pour la partie bancaire, le rôle de médiateur est également assuré par la FBF, pour les instruments financiers par l’AMF (Autorité des marchés financiers). Pour l’assurance, le client doit passer par le Service Réclamations de l’assureur pour être éligible au médiateur de l’Assurance.

Actions liées à la protection de la vie privée et des données personnelles

Au cours des dernières années, Société Générale a mené des actions concrètes pour garantir la protection de la vie privée et des données personnelles. Ces initiatives comprennent la protection des données personnelles et la gestion de l’archivage, conformément à la politique de la Protection des données à caractère personnel et à la politique sur l’archivage des données décrites dans le corpus normatif interne du Groupe (Code SG).

Secret bancaire

Tous les collaborateurs du Groupe ayant accès aux données clientèle sont tenus de respecter le secret bancaire. L’enjeu du secret professionnel, ainsi que l’enjeu plus général de la sécurité des informations qui sont confiées à la Banque, font l’objet d’une documentation normative stricte ainsi que de formations régulières pour les conseillers bancaires. Des contrôles sur le respect de celles-ci sont également en place.

Protection des données personnelles

La protection des données personnelles est prise en compte dans le cadre des analyses d’impact qui sont effectuées dans les cas prévus par la réglementation, lorsque le traitement des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. De manière générale, Société Générale réalise une analyse de conformité de ses traitements de données personnelles et met en œuvre des mesures d’atténuation du risque en prenant en compte leur niveau de sensibilité.

Tout d’abord, Société Générale a mis en place un dispositif d’information et de formation. En effet, le Groupe a mis à disposition des personnes concernées (clients, collaborateurs, y compris les externes, actionnaires, salariés des fournisseurs), des dispositifs d’information portant notamment sur la nature des données collectées, la finalité du traitement, les catégories de destinataires des données, l’existence de transfert le cas échéant, la durée de conservation et les droits des personnes concernées avec leur modalité d’exercice. En outre, un effort tout particulier est porté sur la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs au travers des formations dédiées. Un module e-learning a été déployé sur cette thématique à l’ensemble des collaborateurs des entités concernées, avec un taux de déploiement à 98,1% à fin 2025. Depuis 2024, des sensibilisations sont également dispensées à des personnels externes travaillant au sein du Groupe.

Par ailleurs, Société Générale a mis en place des processus qui permettent d’analyser et de réduire les risques liés aux traitements des données. Le Groupe a de ce fait mis en place des processus qui permettent de se conformer à la réglementation, tels que l’analyse du fondement juridique des traitements, la réponse aux demandes d’exercice des droits au sens du RGPD des personnes concernées sur leurs données personnelles (droit à l’information, droits d’accès, de rectification et d’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, d’opposition), la gestion des violations de données personnelles et la mise en place de plans d’action dans les situations pertinentes, l’application de mesures de sécurité sur les données personnelles et la constitution des registres de traitements. Plus particulièrement, en cas de recours au fondement juridique de l’intérêt légitime, Société Générale effectue une analyse afin de vérifier que les intérêts poursuivis ne créent pas de déséquilibre au détriment des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées.

D’un point de vue cybersécurité, les données sont classées en fonction de leur niveau de sensibilité et des mesures de protection tant organisationnelles que techniques sont définies en fonction de ces niveaux et appliquées aux différents traitements, tout au long du cycle de vie des données et des traitements de celles-ci. Les mesures techniques peuvent inclure les différents moyens d’authentification et d’identification des personnes/applications accédant aux données, les moyens cryptographiques pour les protéger, les dispositifs contre leur fuite.

En outre, avant de procéder à un transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, les entités du Groupe soumises au RGPD effectuent une analyse d’impact en prenant en compte les lois et pratiques dans les pays de destination, afin d’évaluer si le niveau de protection de données personnelles dans le pays de destination est essentiellement équivalent à celui en vigueur dans l’Union européenne et, si des mesures supplémentaires, en particulier de sécurité et organisationnelles, doivent être mises en œuvre avant le transfert.

Lorsque le Groupe communique des données personnelles à des partenaires, il met en œuvre l’encadrement nécessaire pour répondre aux exigences réglementaires et aux attentes légitimes de ses clients avec des obligations contractuelles, en vertu desquelles ces partenaires s’engagent à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour s’assurer de la protection des données personnelles. En particulier en cas de transfert de données à caractère personnel hors de l’Espace économique européen, les partenaires s’engagent à mettre en œuvre avant le transfert toutes les mesures nécessaires y compris en matière de sécurité.

Société Générale réalise des audits internes sur ses prestataires de services essentiels externalisés dans le cadre de son plan d’audit annuel. Des audits sont également effectués sur ces prestataires dans le cadre du Comité inter-inspections générales (CIIG). Le respect de la réglementation RGPD fait partie intégrante du champ d’investigation.

Enfin, l’activité de purge des données, intégrant entre autres les dispositions réglementaires sur la protection des données personnelles, est gérée dans le cadre plus large de l’archivage des preuves d’activité (décrite dans le paragraphe « Archivage » suivant).

Société Générale est doté d’un système de contrôle et de suivi des risques. Le dispositif de contrôle interne concernant le risque de non-conformité au RGPD repose sur le modèle du Groupe des « trois lignes de défense ». Afin de mieux protéger les données et comme pour les autres risques, Société Générale a en effet mis en place des équipes de contrôle de conformité de niveau 2. Une troisième ligne de défense est assurée par l’Inspection générale et audit (IGAD), qui comprend l’Audit interne et l’Inspection générale. Elle est strictement indépendante des métiers comme du contrôle permanent et assure une mission de contrôle périodique.

Des outils Groupe permettent de documenter les traitements et les analyses de risques, apportant ainsi une cohérence au sein de Société Générale.

Par ailleurs, un exercice d’évaluation des risques est réalisé de manière périodique par la Direction de conformité. Cet exercice d’évaluation des risques comprend un questionnaire dédié sur la protection des données personnelles. Il vise à évaluer le niveau de risque intrinsèque d’une activité et la robustesse de son dispositif d’atténuation des risques dans une perspective de protection des données personnelles.

Enfin, les indicateurs de risque sont remontés aux Comités de conformité Groupe de protection des données personnelles. Les informations issues des contrôles permanents, des contrôles conformité et des contrôles périodiques (dispositif de contrôle fondé sur les trois lignes de défense) sont également suivis dans les comités de conformité appropriés.

Archivage

Le Groupe est tenu d’archiver les informations susceptibles de constituer des preuves de ses activités, conformément aux lois et réglementations applicables dans les pays où il opère. L’archivage se définit comme l’ensemble des actions, outils et méthodes qui visent à identifier, conserver, rendre accessible et gérer le sort final de toutes les informations constituant les preuves d’une activité. Il permet d’assurer la traçabilité des activités du Groupe en identifiant, conservant et garantissant l’accessibilité des informations conformément aux règles juridiques, réglementaires et contractuelles applicables et en les détruisant à l'issue des périodes de conservation en vigueur (purge), sauf dans certains cas spécifiques dûment justifiés (ex : procédures de conservation précontentieuse ou contentieuse). Trois principes d’archivage doivent être respectés et mis en œuvre de manière proportionnée pour l’ensemble des informations archivées : l’intégrité, la traçabilité et l’accès. La gouvernance et les principes d’archivage font l’objet d’une politique spécifique de niveau Groupe, publiée dans son corpus normatif interne.

Sensibilisation des clients aux tentatives de fraudes

Société Générale prend toutes les mesures nécessaires dans l’objectif de protéger ses clients de la fraude externe. Le dispositif général d’encadrement du risque de fraude, mis en place par le Groupe est décrit dans le présent document au chapitre 4 « Risques et adéquation des fonds propres », section « 4.10 Risque opérationnel ».

Les filiales du Groupe mènent régulièrement des actions de sensibilisation auprès de leurs clients. Le Réseau SG en France établit chaque année un planning détaillé des actions de communication sur la fraude. La sensibilisation des clients est portée par les différents canaux de communication : emailing dédié, des bannières sur les sites de la Banque, des messages via « l’Appli SG » ainsi que sur les réseaux sociaux et enfin par des articles diffusés dans les newsletters. Ces éléments sont désormais regroupés au sein de « HUB sécurité » sur les sites web de Réseau SG en France et accessibles aux trois types des clients de la Banque : Particuliers, Professionnels et Entreprises.

Chez BoursoBank, banque en ligne, filiale du groupe Société Générale, des actions de prévention sont déployées en continu et sur l’ensemble des sites web, pour renforcer la sécurité des systèmes d'informations (tests d’intrusion, bug bounty – recherche active de failles) et pour détecter les risques d’usurpation d’identité (phishing hameçonnage).

L’éducation des clients fait aussi partie intégrante de ce dispositif. Des clients sont ainsi très régulièrement sensibilisés à travers des actions de prévention aux risques de fraudes en ligne telles que :

■des « conseils sécurité » et de bonnes pratiques sur le web, inclus dans la newsletter mensuelle à destination des clients ;

■une page sécurité en forte visibilité sur le web et l’app ;

■un rappel des comportements à adopter en cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée ;

■des dispositifs d’alertes sur l’espace client dès qu’un mouvement financier est initié (virement, paiement, etc.).

3.2.3Remédier aux impacts matériels négatifs et gérer les relations avec les consommateurs et les utilisateurs finaux

3.2.3.1Interactions avec les clients au regard des impacts matériels négatifs

Société Générale a développé plusieurs mécanismes de collecte d’informations sur les impacts matériels négatifs potentiels de son activité (notamment à travers le suivi du système de traitement des plaintes) et entretient plus largement un dialogue continu avec ses parties prenantes (Voir section 1.1.2.3 « Intérêts et points de vue des parties prenantes »), ce qui lui permet de recueillir, le cas échéant, des alertes.

Plus particulièrement, en ce qui concerne l’inclusion financière, Société Générale est membre de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) qui suit les pratiques des établissements de crédit en matière d’inclusion bancaire. Présidé par le gouverneur de Banque de France, l’OIB réunit des parties prenantes représentant les pouvoirs publics, les banques et la société civile par le biais d’associations de consommateurs. Société Générale et d’autres établissements de crédit fournissent à l’OIB les informations relatives à l’accès et à l’usage des services bancaires et des pratiques de l’inclusion financière qui alimentent le Rapport de l’OIB, publié annuellement.

Le Groupe a également mis en place un dispositif de traitement des réclamations, qui peut être actionné par toute personne, physique ou morale, souscrivant ou susceptible de souscrire à des produits et services fournis par le Groupe, à titre privé ou professionnel. La description de ce dispositif figure dans la section 3.2.2.2 « Actions engagées afin de réduire les impacts négatifs en lien avec les produits et services proposés par le Groupe ».

En ce qui concerne la protection des données personnelles des clients, les informations sur le dispositif en place ainsi que les coordonnées des Data Protection Officers, à contacter en cas de fuites des données ou pour exécuter les droits au titre du RGPD, sont disponibles dans les Politiques de protection des données publiées sur les sites web des filiales du Groupe.

En cas de défaut d’accessibilité des sites web du Groupe qui empêcherait l’accès à un contenu en ligne, les clients peuvent trouver sur le site un contact pour les assister et les orienter vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. En cas de difficultés persistantes, les clients ont la possibilité de faire un recours auprès du Défenseur des droits, dont les coordonnées sont indiquées sur chaque site web.

3.2.3.2Suivi de la satisfaction client

En complément des dispositifs décrits ci-dessus en matière de gestion des réclamations, lutte contre le surendettement et soutien à l’éducation financière, Société Générale suit également la satisfaction de ses clients, afin de mieux comprendre leurs besoins et d’améliorer les produits et services qui leur sont proposés.

La satisfaction client est suivie par l’ensemble du Groupe. Les enjeux d’amélioration continue de la satisfaction client, du Net Promoter Score (NPS) et de l’expérience client sont intégrés dans la rémunération variable des Dirigeants mandataires sociaux et leur mise en œuvre évaluée annuellement par le Conseil d’administration (pour plus d’informations, voir chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » du présent document).

Afin de mesurer et suivre la satisfaction client et d’identifier les actions concrètes à mener, le Réseau SG s’appuie sur plusieurs systèmes de collecte pour avoir une vision à 360° de la qualité délivrée et de la qualité perçue par ses clients. Les principaux indicateurs utilisés pour mesurer cette qualité perçue sont la satisfaction globale, « à froid » et la satisfaction « à chaud » mesurée sur les parcours clients les plus emblématiques pour nos clients (entrées en relation, financement, etc.).

Le dispositif d’écoute en continu de l’ensemble des clients (plus de 50 000 retours clients/mois sur les clients particuliers et professionnels et plus de 1 350 retours/trimestre sur les entreprises, Associations et Institutionnels) permet, après analyse détaillée des retours, de définir des plans d’actions :

■nationaux, dans le cadre d’amélioration continue ;

■locaux, au niveau de l’agence ou du centre d’affaires entreprises, par le biais de rappels clients selon un certain nombre de critères préétablis (notamment en cas d’insatisfaction).

En complément, le Réseau SG en France s’est doté d’un baromètre concurrentiel annuel sur tous ses marchés, confié à l’institut d’études CSA (enquête auprès de 15 000 clients particuliers, patrimoniaux, professionnels et entreprises des 10 ou 11 principales banques du marché). Les résultats permettent de positionner Société Générale dans son environnement concurrentiel et contribuent à orienter son ambition d’être un acteur de référence en matière de satisfaction client.

Enfin, le suivi des 3 000 messages clients échangés chaque mois sur la plateforme « SG & Vous » (canal d’échange direct avec les clients sur les différents réseaux sociaux comme Facebook, X, ou Instagram) complète ce dispositif.

Avec le lancement de la démarche « 100% clients » en 2025, le Réseau SG en France s’est doté d’une démarche volontariste d’amélioration de la satisfaction de ses clients particuliers, professionnels et entreprises, autour de la définition d’engagements de service clients et de rituels métiers associés. Le déploiement de « 100% clients » concerne aussi bien les équipes en contact client, que celles des services de back-office ou des sièges nationaux et régionaux.

BoursoBank mesure la satisfaction de ses clients grâce à un dispositif d’écoute à 360°, combinant des méthodologies de recueil à froid et à chaud. Notamment, la satisfaction des clients et l’intention de recommandation (NPS) à froid des clients est évaluée régulièrement. Ainsi, selon la 11e étude annuelle sur les comportements clients dans la banque de détail en France en 2025, menée auprès de près de 7 000 clients par Bain & Company, BoursoBank obtient un Net Promoter Score de +54 et se place ainsi n°1 du secteur bancaire pour la 7e édition consécutive. De plus, BoursoBank a également obtenu la première place du Podium de la Relation Client 2025 dans le secteur bancaire (Étude Bearing Point et Kantar).

La satisfaction client est un pilier de la stratégie de Société Générale Private Banking. En 2025, deux enquêtes ont été réalisées auprès des clients. Une première enquête quantitative, menée avec le soutien de l'institut de sondage CSA (Consumer Science & Analytics), a concerné près de 4 900 clients. La seconde enquête, qualitative, a été menée auprès d’une soixantaine de clients haut de gamme. Les résultats des deux enquêtes sont positifs et cohérents avec ceux de l’année précédente, avec un score NPS supérieur à 50 points pour la première et un taux de satisfaction globale à 8,7/10 pour la seconde.

Renforcer la satisfaction et la fidélité de ses clients est au cœur de la stratégie de Société Générale Assurances. Pour y parvenir, Société Générale Assurances s’appuie sur un dispositif d’écoute et d’analyse de la voix du client qui s’articule autour de quatre mesures clés :

■le « NPS à froid » pour évaluer la recommandation et la satisfaction sur l’ensemble des axes de la proposition de valeur : couverture des besoins, personnalisation, accessibilité, expertise, communication, accompagnement ;

■le feedback à chaud, dont le « NPS à chaud » pour appréhender la satisfaction immédiate des clients après une interaction avec le Centre de Relation Client. Ces mesures sont complétées par une analyse des verbatims clients ;

■le « NPS Parcours client », étude de satisfaction sur un cycle complet comme une souscription, un sinistre ou encore une opération financière sur un contrat d’Assurance Vie Épargne ;

■la mesure de la satisfaction sur les outils numériques afin d’améliorer les espaces et répondre pleinement aux besoins et attentes des clients.

Ces mesures sont complétées par une analyse des verbatims clients.

En 2025, le « NPS à froid » des activités d’assurance progresse pour la 2e année consécutive, porté par la hausse de la satisfaction client relative aux produits de prévoyance, aux fonctionnalités en ligne et à la personnalisation des communications. Société Générale Assurances poursuit l’optimisation des parcours omnicanaux, le développement d’un modèle relationnel adapté aux besoins de chaque client, le lancement de nouvelles fonctionnalités en ligne et une proximité renforcée dans les moments clés de la vie des assurés, comme leviers d’amélioration de la satisfaction client.

Dans le pilier de la Mobilité, de la Banque de détail et des Services Financiers à l’International, le Groupe s’appuie sur plusieurs dispositifs complémentaires pour mesurer la qualité de service perçue par les clients, identifier des actions concrètes d’amélioration de la satisfaction et en assurer le suivi dans le temps, notamment au travers de la mesure de la satisfaction globale, du Net Promoter Score (NPS) et de la réalisation d’études ad hoc sur le parcours client.

Sur le périmètre de la Banque de détail à l’international, un baromètre annuel, intégrant le NPS et des analyses concurrentielles, est réalisé auprès des clients particuliers et entreprises dans cinq pays : la République tchèque, la Roumanie, l’Algérie, la Côte d’Ivoire et le Sénégal. Dans le détail :

■en Afrique, l’évaluation a porté exclusivement sur la clientèle entreprise. Les enquêtes menées en 2025 s’appuient sur une méthodologie commune à l’ensemble des filiales et identique aux années précédentes. Elles reposent sur des interviews d’entreprises clientes ainsi que d’entreprises non-clientes, constituant un panel représentatif de la clientèle de trois à cinq concurrents par marché, recueillies en septembre et octobre, au moyen de campagnes téléphoniques et en ligne ;

■en Roumanie et en République tchèque, des enquêtes de satisfaction, réalisées auprès de la clientèle de particuliers et la clientèle entreprise, contribuent à l’amélioration continue de l’offre de produits et de services et au renforcement de la relation client. Des études de satisfaction « à chaud », après une interaction banque-client, viennent compléter le baromètre annuel.

Concernant les activités spécialisées de crédit à la consommation, le Groupe recourt à des méthodologies d’évaluation adaptées à la diversité des modèles relationnels, selon qu’ils relèvent du B2C ou du B2B2C. En fonction des entités, les enquêtes ciblent ainsi les partenaires et/ou les clients finaux, afin d’appréhender la relation client dans sa globalité. S’agissant des clients finaux, la mesure de la satisfaction repose principalement sur des enquêtes conduites à l’issue des interactions avec les centres de service.

Concernant les activités de location de longue durée et de gestion de flotte automobile, Ayvens pilote la satisfaction client au travers du programme Voice of Customers, fondé sur une méthodologie structurée et multiniveaux comprenant :

■une campagne relationnelle annuelle visant à mesurer la perception globale et le NPS, donnant lieu à des plans d’action au niveau local et global ;

■des enquêtes transactionnelles, visant à mesurer la satisfaction à chacune des interactions tout au long du parcours client ;

■une enquête Customer Pulse Survey conduite deux fois par an afin de mesurer l’impact du projet d’intégration de LeasePlan sur l’expérience client ;

■des Customer Advisory Boards, organisés au niveau du siège et au niveau des entités, permettant de mesurer les attentes des clients vis-à-vis de l’offre de produits et de services, notamment en matière de mobilité durable et de transition énergétique.

3.3Autres informations sociales spécifiques à l'activité de leasing automobile

Travailleurs dans la chaîne de valeur

Ayvens a identifié une thématique matérielle en lien avec les travailleurs dans la chaîne de valeur dans son périmètre d’activité, compte tenu de son modèle d'affaires de leasing de véhicules et de gestion de flotte automobile.

Identification des Impacts, Risques et Opportunités

Le périmètre d’analyse couvre les fournisseurs et sous-traitants d’Ayvens avec lesquels elle entretient une relation commerciale établie.

Les fournisseurs d’Ayvens englobent les constructeurs automobiles, les producteurs de pièces, les services de réparation, les fournisseurs de carburant et d’électricité, ainsi que les acteurs du marché de l’occasion. En interne, les équipes achats, commerciales, juridiques et administratives jouent un rôle clé pour aligner les décisions d’achats avec les objectifs de durabilité. Ayvens constate les impacts liés notamment à la fabrication et la logistique, notamment hors d’Europe, et les traite en s’assurant du respect par les fournisseurs des droits humains et des normes ESG. Bien que les interactions directes avec les travailleurs soient limitées, les engagements ESG au niveau des fournisseurs et les mécanismes de suivi sont appliqués, avec des actions correctives en cas de non-conformité.

Les principaux impacts négatifs identifiés comprennent les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les sites industriels tels que les usines de fabrication de véhicules et les installations de recyclage, ainsi que les pertes d’emplois potentielles dues à la transition vers les véhicules électriques (VE), qui nécessitent moins de pièces et moins d’entretien. À l’inverse, des impacts positifs résultent de la création d’emplois tout au long de la chaîne de valeur, portés par la croissance des VE, incluant des postes dans la fabrication et l’assemblage de batteries, les infrastructures de recharge, la gestion de flotte et les secteurs du recyclage. Ces impacts affectent à la fois les segments en amont et en aval de la chaîne de valeur.

Politiques en lien avec les impacts, risques et opportunités identifiés

Ayvens ne dispose pas de politique spécifique traitant de la perte ou de la création d’emplois liées à la transition vers les VE, ces effets étant indirects et hors de son contrôle direct. La politique d’achats d’Ayvens impose des critères ESG dans la sélection des fournisseurs et exige le respect de la Charte d’Achats Durables, alignée sur les Principes des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ainsi que sur les conventions de l’Organisation internationale du travail. La conformité des fournisseurs est suivie via le processus de Know Your Supplier (KYS), avec des protocoles d’escalade et de remédiation en cas d’incidents. Cette politique s’applique aux fournisseurs des produits ou services dépassant 50 000 EUR de dépenses annuelles pour les catégories d’achats dites indirectes et 200 000 EUR pour les catégories directes. Des formations et audits internes soutiennent la mise en œuvre de la politique. Ayvens vise à renforcer le suivi des performances des fournisseurs via des tableaux de bord.

Actions

L’engagement des fournisseurs se fait principalement par les processus d’appel d’offres et de KYS, supervisés par le Directeur général des Opérations et la direction des entités locales. Ayvens exige des fournisseurs le respect des droits du travail, y compris la liberté d’expression et la négociation collective. Un mécanisme de signalement est disponible pour les travailleurs des fournisseurs afin de dénoncer toutes entraves aux droits de l’homme, avec des protections contre les représailles. Les incidents sont investigués conjointement par les Directions des Achats et de la Conformité d’Ayvens, avec des mesures correctives ou des résiliations de contrats si nécessaire.

Métriques et objectifs

Ayvens constate la nécessité de développer des objectifs mesurables et des mécanismes de suivi pour renforcer sa stratégie de durabilité liée aux travailleurs de la chaîne de valeur. Trois nouveaux indicateurs sont en cours de mise en œuvre :

■pourcentage et valeur des dépenses couvertes par une évaluation ESG locale ;

■pourcentage des dépenses ayant obtenu un score ESG
très élevé/élevé ;

■pourcentage des employés Achats formés annuellement aux critères ESG.

Consommateurs et utilisateurs finaux

Ayvens, par son modèle d’affaires centré sur le leasing et la gestion de flottes automobiles, génère un impact positif matériel en favorisant l’accessibilité financière de la mobilité, par l’intermédiaire d’offres de revente ou de location de véhicules d’occasion, ainsi que d’offres de leasing avantageuses sur les véhicules neufs.

Ces offres permettent à des clients particuliers ou PME de disposer d’offres compétitives sur des véhicules neufs ou d’occasion relativement récents, bien entretenus et satisfaisant aux dernières normes environnementales et de sécurité en vigueur. L’industrie de la Location Longue Durée est l’un des principaux canaux générant une offre de véhicules de 3 à 4 ans sur le marché du véhicule d’occasion, Ayvens revendant à lui seul sur ce marché plus de 600 000 véhicules par an.

Cet impact positif est d’autant plus sensible dans le cas des véhicules électriques, dont le prix neuf à l’achat est significativement plus élevé que celui de modèles thermiques équivalents. Cette offre de véhicules à faibles émissions est donc de nature à accélérer et démocratiser la transition énergétique.

PARTIE 4 Informations en matière de gouvernance

4.1Informations sur la conduite des affaires

Impacts et risques matériels en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires

Les Impacts, Risques et Opportunités matériels sont décrits dans la section 1.1.3.1 « Résultats de l’évaluation des IROs en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires ».

Avant toute prise en compte des politiques et actions d’atténuation déployées par le Groupe ou en cas de manquement à notre Code de Conduite, de non-respect de nos procédures et de défaillance de notre système de contrôle interne, le Groupe pourrait avoir des impacts négatifs matériels sur ses clients, ses employés, ses partenaires et la société au sens large en lien avec les thématiques suivantes :

■la culture d’entreprise : des manquements aux valeurs et à la culture de responsabilité portée par Société Générale ainsi qu’aux normes de contrôle et de conformité pourraient avoir des impacts sur l’ensemble des acteurs de l’écosystème du Groupe. Ces impacts potentiels découlent du modèle d’affaires du Groupe comportant une grande variété d’activités, portées par ses employés et accompagnées par de multiples acteurs, auprès d’une grande diversité de clients. La prise en compte de ces impacts potentiels contribue à l’adaptation des pratiques, des comportements et du modèle d’affaires du Groupe afin de réduire leur probabilité d’occurrence ;

■la lutte contre la corruption et la protection des lanceurs d’alerte : en cas de non-respect des politiques internes répondant à ces enjeux, ces manquements peuvent avoir des impacts sur l’ensemble des parties prenantes : clients, employés, partenaires et fournisseurs, société civile et sur l’ensemble du système bancaire, Société Générale étant une banque systémique. De ce fait, le Groupe met en œuvre des normes exigeantes en matière de contrôle et de conformité, soutenues par une culture de la responsabilité et la promotion de comportements éthiques ;

■les relations avec les fournisseurs dont les pratiques de paiement : en tant que client de multiples fournisseurs de toutes tailles sur différents marchés, les pratiques d’achats et de paiement du Groupe peuvent avoir un impact sur les acteurs de sa chaîne de valeur amont. Des manquements aux procédures internes pourraient conduire à des retards dans les révisions ou négociations de contrat, des retards de paiements, avec comme conséquences potentielles une perte financière ou d’opportunité pour le fournisseur. Ces impacts potentiels peuvent concerner principalement les fournisseurs de type PME ou TPE plus fragiles et particulièrement vulnérables en cas de retard de paiement.

En ce qui concerne les risques, comme détaillé dans la section 1.1.3.1 « Résultats de l’évaluation des IROs en lien avec la stratégie et le modèle d’affaires », les facteurs liés à la Gouvernance ont été identifiés par le Groupe comme des facteurs potentiellement aggravants significatifs à long terme, des catégories de risque de crédit et risque de réputation.

SYNTHÈSE DES LIENS ENTRE IROs MATÉRIELS ET POLITIQUES, ACTIONS, MÉTRIQUES ET CIBLES

IROs matériels | Politiques mises en place | Actions clés menées par le Groupe | Métriques et cibles (1)
--- | --- | --- | ---
Impacts |  |  |
Culture d'entreprise Impact potentiel négatif sur les personnes en cas de défaillance de conduite. | ■Leadership model du Groupe ■Code de conduite émis par la Direction Générale, énonce les règles de conduite applicables à toutes les entités et activités du Groupe ■Documentation normative interne (code Société Générale) ■Document de référence Groupe sur la culture du dialogue | ■Formation obligatoire pour tous les collaborateurs ■Campagnes de sensibilisation et communication sur les thématiques culture et conduite ■Dispositif de gestion du risque de conduite | ■Rapport culture & conduite présenté à la direction générale du Groupe
Lutte contre la corruption En cas de non-respect des politiques internes, les impacts négatifs peuvent concerner l'ensemble de l'écosystème de la banque. | ■Politiques du code Société Générale émises par la fonction Conformité et applicables à toutes les entités et activités du Groupe : ■Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence ■Règles applicables aux cadeaux d’affaires et événements externes ■Autres politiques liées : -Obligations d’évaluation des tiers -Politique de gestion des conflits d'intérêts -Politique de gestion des affaires publiques (règles sur la représentation d'intérêts) ■Règles en matière de Ressources Humaines (recrutement, évaluation des collaborateurs) y compris le régime disciplinaire | ■La cartographie des risques de corruption ■Les diligences spécifiques sur clients, fournisseurs et partenaires ■Le programme de formation ■Le dispositif de contrôle interne y compris des contrôles comptables ■Le dispositif de déclaration des conflits d'intérêts potentiels ■La supervision du dispositif | ■Nombre d'incidents de conformité de nature corruption ■Taux de réalisation des formations ■Nombre de signalement de nature corruption ■Taux de réalisation des diligences clients et fournisseurs
Protection contre les lanceurs d'alerte En cas de non-respect des politiques internes, les impacts négatifs peuvent concerner l'ensemble de l'écosystème de la banque. | ■Code de Conduite émis par la Direction Générale et applicable à toutes les entités et activités du Groupe ■Politique Groupe Droit d'alerte (code Société Générale) émis par la Fonction Conformité du Groupe et applicable à toutes les entités et activités du Groupe | ■Formation obligatoire pour tous les collaborateurs et les gestionnaires d'alerte ■Campagnes de sensibilisation annuelles ■Dispositif d'alerte du Groupe | ■Nombre de signalements reçus via l’outil Groupe (vs volumétrie N-1) ■Nombre d’alerte reçues via l’outil Groupe (vs volumétrie N-1) ■Proportion des alertes de nature relation humaine ■% des alertes ayant donné lieu à incident (dont % ayant donné lieu à sanction)
Relations fournisseurs & pratiques de paiement Cas ponctuel de dégradation de la relation fournisseurs du fait de pratiques de place défavorables et/ou en cas de retards de paiement, avec des conséquences financières notamment pour les TPE, PME. | ■Code de Conduite émis par la Direction Générale et applicable à toutes les entités et activités du Groupe ■Politique Achats Responsables (code Société Générale) émise par la Fonction Ressources du Groupe et applicable à toutes les entités et activités du Groupe | ■Clause RSE : acceptation d’audit RSE sur site et application de principes au moins équivalents à ceux décrits dans la Charte des Achats Responsables et le Code de Conduite du Groupe ■Évaluation extra-financière des fournisseurs ciblés ■Processus KYS (Know Your Supplier) : gestion des controverses E&S des fournisseurs et vérification de la liste de vigilance E&S ■Optimisation des délais de paiement via la bonne application des pratiques de facturation | ■Exigences et critères RSE et pondérations des critères RSE dans les appels d’offres pour les catégories de risques élevés et moyennement élevés pour la France et élevé pour l’International. ■Entre 2 et 4 fournisseurs audités par an ■Part des acheteurs formés aux Achats Responsables ■Délai moyen constaté de paiement pondéré (par le montant) des factures
Risques |  |  |
Risque de crédit Risque de défaut accru en cas de gouvernance inadéquate de la part des contreparties du Groupe. | ■Politique LCB-FT (code Société Générale) émise par la Fonction Conformité et applicable au Groupe ■Politiques sectorielles E&S émises par la Direction RSE du Groupe et applicables au Groupe | ■Intégration du critère de gouvernance dans le processus d’approbation de crédit des contreparties entreprises ■Processus KYC ■Surveillance continue des controverses et informations négatives ■Identification des personnes politiquement exposées ■Listes d’identification et de vigilance | N/A
Risque de réputation En cas de gouvernance déficiente au sein du Groupe, exposition accrue au risque de réputation, pouvant significativement accroître les risques de financement et de liquidité du Groupe. | ■Politique de gestion du risque de réputation (code Société Générale) émise par la Fonction Conformité et applicable au Groupe | ■Intégration de l’analyse du risque de réputation dans les processus risques ■Processus d’escalade dédié au risque de réputation ■Intégration du risque de réputation dans les documents normatifs Groupe | ■Reportings dédiés trimestriels
(1)À date, Société Générale n'a pas défini de cibles relatives à sa conduite des affaires.

4.1.1Gestion des impacts matériels liés à la conduite des affaires

4.1.1.1Culture d’entreprise dans la conduite des affaires

Éthique dans la conduite des affaires

Le Groupe veille à la conduite des affaires de manière éthique et responsable. Cet enjeu est placé au plus haut niveau de la gouvernance du Groupe. Le Conseil d’administration :

■détermine les Orientations de l’activité du Groupe, veille à leur mise en œuvre et les revoit au moins une fois par an. Parmi celles‑ci figure le Code de conduite du Groupe qu’il approuve ;

■examine au moins deux fois par an l’activité et les résultats du contrôle interne, notamment le contrôle de la conformité, incluant les incidents de conformité et les plans d’action ;

■dispose par ailleurs de l’ensemble des informations pertinentes sur l’évolution des risques, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) et détermine à cette fin le volume, la forme et la fréquence des informations qui lui sont transmises. Plus particulièrement, il examine régulièrement la politique LCB-FT, la classification des risques, les dispositions et les procédures ainsi que leur efficacité. Il est informé, au moins une fois par an, de l’activité et des résultats du contrôle interne en la matière, des incidents et des insuffisances ainsi que des mesures correctrices. Il approuve le rapport sur le contrôle interne dédié à la LCB-FT. Les débats dans ces différents domaines sont préparés en amont par le Comité d’audit et de contrôle interne ;

■s’assure de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence et reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet ;

■est informé du dispositif mis en place concernant les lanceurs d’alertes et de son évolution.

Le Comité des risques a pour mission d’étudier les résultats des exercices annuels de la fonction Conformité et examine les indicateurs relatifs à la Culture et Conduite. Il examine régulièrement les tableaux de bord sur les risques de réputation et de conformité ainsi que les incidents significatifs pouvant toucher l’établissement au regard des risques de réputation et de conformité. Il examine également, au moins semestriellement, les risques liés à la sécurité financière, la politique de LCB-FT, les dispositifs et les procédures mises en place pour remédier aux incidents importants et aux insuffisances en matière de LCB-FT et de gel des avoirs.

Le Comité d’audit et de contrôle interne fait un point annuel sur les sujets liés à la protection de la clientèle ; l’intégrité des marchés et la mise en œuvre des obligations issues du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ; il a également pour mission d’examiner les incidents de conformité ainsi que les plans d’action correspondants.

Le Comité des nominations prépare l’examen par le Conseil d’administration des questions relatives à la culture d’entreprise.

Description de la culture d’entreprise

Le Groupe a pour objectif d’ancrer une culture de responsabilité et d’appliquer des normes exigeantes en matière de contrôle et de conformité. Il engage ses employés à agir avec intégrité et dans le respect des lois applicables à toutes ses activités.

Société Générale a bâti une culture d’entreprise forte articulée autour de ses valeurs, de son Leadership Model et de son Code de conduite.

Les valeurs du Groupe

Le Groupe s’appuie sur quatre valeurs fondamentales (Esprit d’équipe, Innovation, Engagement, Responsabilité) pour nourrir et promouvoir une culture de responsabilité et des comportements éthiques dans l’ensemble du Groupe, facteurs essentiels pour atteindre son objectif stratégique de performance durable.

Ces valeurs nourrissent le Leadership Model du Groupe, qui définit les comportements et compétences attendus, observables et évaluables, adaptés à chaque niveau hiérarchique (Dirigeants, managers, collaborateurs) pour aligner résultats et objectifs.

Les quatre valeurs sont traduites en compétences clés :

La fixation des objectifs comportementaux annuelle est basée sur les quatre valeurs du Leadership Model. À chaque objectif comportemental est rattaché une des valeurs et le collaborateur peut s’aider du Leadership Model pour formuler les objectifs annuels à atteindre.

Le Code de conduite, au service des valeurs du Groupe

Les principes directeurs et conventions internationales suivantes servent de référence à l’approche du Groupe :

■la Déclaration universelle des droits de l’homme et ses pactes afférents ;

■la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dix conventions reconnues comme fondamentales par l’Organisation internationale du travail (OIT) ;

■la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de l’Unesco ;

■les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ;

■les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP) et le cadre de référence « Protéger, respecter et réparer ».

Ces valeurs sont intégrées au sein du Code de conduite, commun à l’ensemble des activités du Groupe et des pays dans lesquels il opère. Disponible dans les principales langues parlées dans le Groupe, le Code de conduite définit un cadre commun à toutes les activités. Il constitue la base de l’éthique professionnelle au sein du Groupe et formalise les engagements envers toutes les parties prenantes internes et externes et les comportements professionnels individuels et collectifs attendus. Le Code de conduite promeut le respect des droits humains et de l’environnement et précise les comportements professionnels individuels et collectifs attendus à travers des sections traitant du respect de la confidentialité, de l’intégrité des marchés, de la gestion des conflits d’intérêt, des rapports avec toutes ses parties prenantes : clients, fournisseurs, superviseurs et autres autorités de contrôle, et enfin la société civile. Il édicte aussi les principes sur la prévention des risques de corruption, la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’évasion fiscale.

Culture et Conduite

Le Groupe nourrit et promeut sa culture d’entreprise en intégrant les dimensions Culture et Conduite dans les activités des Business Units et Service Units avec des feuilles de route annuelles alignées sur leurs objectifs stratégiques et la gestion des risques. Les fonctions Ressources Humaines et Conformité assurent un rôle de pilotage du dispositif et une gouvernance solide et durable de la culture d’entreprise. Le Groupe a renforcé son dispositif en 2024 avec la création d’une fonction de Direction Culture et Conduite Groupe, rattachée à la Direction générale et chargée de superviser et promouvoir la conception, la mise en œuvre et l’application de programmes et normes éthiques au sein du Groupe.

Le Groupe déploie sous différents formats des initiatives de formation, sensibilisation et communication sur les thématiques Culture et Conduite. Les thématiques couvertes ont porté notamment sur la promotion de la culture du dialogue.

La culture de la responsabilité est intégrée au processus de gestion des ressources humaines, avec une prise en compte de la conduite des collaborateurs dans l’évaluation de leur performance et la formalisation depuis 2019 d’une politique de sanction disciplinaire faisant état des principes applicables en matière de gestion des fautes et de reconnaissance du droit à l’erreur.

Enfin, le Groupe évalue sa culture d’entreprise à travers des revues régulières portant sur la maturité organisationnelle, la gestion des risques et les indicateurs liés à la culture et à la conduite (baromètre employeur, formations, droit d’alerte, incidents de conduite). Une présentation annuelle est faite au Conseil d’administration et des revues régulières sont réalisées au niveau du Comité exécutif pour superviser la mise en œuvre et le suivi des mesures.

Ces revues s’appuient notamment sur :

■une évaluation de la maturité en matière de culture d’entreprise et de gestion du risque de conduite prenant en compte les axes organisationnel, communication, gestion des risques de conduite et processus influençant la culture d’entreprise ;

■et des indicateurs portant à la fois sur la culture d’entreprise (sélection de résultats du baromètre employeur, réalisation des formations, utilisation du droit d’alerte) et la conduite (incidents de conduite, suivi des alertes issues du droit d’alerte).

Mécanismes mis en place pour identifier et traiter les remontÉes relatives à des comportements illicites ou contraires au Code de conduite

Des incidents de conduite peuvent être identifiés par la ligne hiérarchique ou au travers de contrôles ou de l’exercice du droit d’alerte.

Le processus de remontée des incidents de conformité est régi par une gouvernance ad hoc qui permet de reporter les dysfonctionnements survenus et d’éviter la survenance d’incidents de même nature, comme présenté dans le chapitre 4 « Risques et adéquation des fonds propres », section 4.11.1 « Risque de non-conformité » du présent document.

Lorsque des incidents de conduite sont identifiés, ils sont investigués par des équipes ayant les moyens et l’expertise requise pour ce type d’investigation, soit directement par des experts ou par l’audit ou l’Inspection générale (3e ligne de défense) pour les cas complexes ou lorsque les actes d’investigation requis (ex : accès à certains outils, accès à des données de salariés, etc.) le requièrent. Les incidents effectivement identifiés à la suite de ces investigations font l’objet d’une revue au travers de comités, tels que le Comité des incidents de conformité et le Comité d’audit et de contrôle interne. L’ensemble des incidents de conduite fait également l’objet d’une analyse dans le cadre du Rapport annuel Culture et Conduite, présenté au Conseil d’administration.

Formations internes Culture et Conduite

Les collaborateurs sont régulièrement formés sur la culture et la conduite, avec notamment des modules dédiés à la culture et conduite, à la culture du dialogue et au droit d’alerte qui viennent depuis 2023 compléter les formations obligatoires réalisées sur l’ensemble des risques du Groupe (corruption, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, abus de marché, risques psychosociaux, conduites inappropriées, etc.). Le parcours dédié à la culture et conduite distribué annuellement à l’ensemble des collaborateurs inclut une revue des valeurs du Groupe et du Code de Conduite et explique les principes directeurs de la prise de décision éthique et le dispositif de gestion du risque de conduite au sein du Groupe. Il couvre également les principes de la culture du dialogue, ses modalités et les principaux enjeux. La formation dédiée au droit d’alerte est distribuée annuellement à l’ensemble des collaborateurs.

Protection des lanceurs d’alerte

Dispositif d’alerte du Groupe

Le dispositif d’alerte du Groupe, accessible via le site institutionnel et l’intranet, est mis en place en France et à l’international. Il répond à l’ensemble des obligations légales françaises et internationales, notamment à la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi Waserman du 21 mars 2022, transposant la directive 2019/1937 de l’Union européenne, visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte mais aussi à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Le dispositif d’alerte du Groupe permet aux parties intéressées de faire des signalements concernant des suspicions de violations ou tentatives de dissimulation liées aux droits humains, à la santé, à la sécurité, à l’environnement, ou à des situations contraires au Code de conduite du Groupe. Ce mécanisme est ouvert aux employés, membres de la Direction, actionnaires, tout prestataire avec lequel est entretenue une relation commerciale établie (sous-traitants ou fournisseurs, etc.). Il est complémentaire et ne se substitue pas au dispositif de traitement des réclamations et médiations mis en place à destination exclusive des clients de la Banque.

Le Groupe interdit toutes formes de représailles ou mesures discriminatoires à l’encontre des lanceurs d’alerte de bonne foi, notamment en respectant le choix de l’anonymat de l’émetteur d’un signalement et en assurant la stricte confidentialité sur l’identité des lanceurs d’alertes. Les campagnes de sensibilisation sur le droit d’alerte menées à l’attention de l’ensemble des collaborateurs rappellent les mesures que le Groupe prend pour garantir la protection des lanceurs d’alerte.

Formations et campagnes de sensibilisation annuelles relatives au droit d’alerte

Le Groupe déploie des formations et campagnes de sensibilisation annuelles pour informer les collaborateurs sur le dispositif d’alerte et ses enjeux. Ces formations expliquent les protections accordées aux lanceurs d’alerte et les différents canaux mis à leur disposition pour remonter les signalements. Les managers et gestionnaires d’alerte suivent une formation détaillée sur la gestion des signalements, axée sur les bonnes pratiques (confidentialité, anonymat, interdiction de représailles).

Traitement des alertes

Le dispositif d’alerte permet un traitement sécurisé des alertes, qu’elles soient effectuées anonymement ou non, via un canal de signalement confidentiel sur une plate-forme externe dédiée (outil WhistleB) qui assure la protection des données personnelles. Toutes les alertes sont examinées et font l’objet d’investigations par des experts qualifiés (Conformité, Audit, Ressources Humaines), en application du principe de « besoin d’en connaître ». En cas d’incidents identifiés, des enquêtes approfondies sont menées par des équipes spécialisées disposant des ressources nécessaires, et des actions correctives sont mises en œuvre.

4.1.1.2Prévention et détection de la corruption

Politiques en matière d’anti-corruption

Société Générale est pleinement engagé dans la lutte contre la corruption, notamment via son implication dans le cadre du groupe Wolfsberg et du Pacte mondial de l’ONU. Le Groupe promeut une culture de conformité dans laquelle aucune forme de corruption ou trafic d’influence n’est tolérée. L’engagement de l’instance dirigeante pour une tolérance zéro face au risque de corruption s’exprime régulièrement dans des communications destinées au personnel du Groupe.

Code Société Générale relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence

Le Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence est intégré au règlement intérieur. Il définit et illustre les situations à proscrire et celles qui doivent alerter comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption. Ce Code est aligné avec les valeurs de Société Générale telles que présentées dans le Code de conduite et avec la convention des Nations Unies contre la corruption. Ce code ainsi que le Code de conduite sont approuvés par le Conseil d’Administration.

Dans le cadre de son dispositif de prévention des risques de corruption, le Groupe a identifié les collaborateurs les plus exposés au risque de corruption afin de leur dispenser une formation appropriée.

Les critères de définition des collaborateurs les plus exposés au risque de corruption sont décrits dans la documentation normative interne du Groupe. Il détaille les collaborateurs concernés parmi :

■les instances dirigeantes ;

■les managers commerciaux ;

■les collaborateurs en charge des achats ;

■les collaborateurs ayant un pouvoir notarié ou faisant partie de la liste des représentants d’intérêts.

En complément de ces critères, il est précisé dans le Code Société Générale que d’autres critères pourront être ajoutés au niveau de chaque Business Unit, Service Unit ou Entité Légale en fonction des résultats de leur cartographie des risques et de leurs spécificités.

Dispositifs internes en matière de prévention et de détection de la corruption

Le dispositif de prévention et détection des cas de corruption en place au sein du Groupe inclut (1) un Code de conduite, (2) une cartographie des risques, (3) un dispositif de formation, (4) des procédures d’évaluation des tiers, (5) des procédures de contrôle comptable, (6) un dispositif de contrôle, (7) un régime disciplinaire, et (8) un dispositif d’alerte.

La prévention s’articule autour de la définition d’un cadre normatif, la mise en œuvre d’une cartographie des risques et le déploiement d’une politique de formation et sensibilisation.

Le Groupe définit des principes stricts à travers le Code de conduite, cadre applicable à l’ensemble des activités et filiales du Groupe et le Code relatif à la lutte contre la corruption et le trafic d’influence, accessibles sur le site institutionnel du Groupe. Ce Code définit et illustre les situations à proscrire et celles qui doivent alerter comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption.

Les principes définis à travers ces Codes sont déclinés en politiques et procédures internes formalisées dans la Documentation normative du Groupe et revues annuellement. Leur déploiement au sein du Groupe est assuré à travers un outil dédié (dit « MyP&P »).

Le corpus normatif encadrant la lutte contre la corruption couvre les domaines suivants :

■les obligations d’évaluation des tiers à travers l’exigence de diligences spécifiques qu’il s’agisse de clients, fournisseurs ou partenaires (notamment bénéficiaires d’actions de mécénat et sponsoring) ;

■la politique contractuelle ;

■les activités de fusions et acquisitions ;

■les activités de représentation d’intérêt ;

■les règles applicables aux cadeaux d’affaires et événements externes ;

■les ressources humaines (recrutement, mobilité, évaluation, rémunération et cadre disciplinaire) ;

■les situations de conflits d’intérêt.

Les dispositifs d’évaluation des tiers, notamment les processus de filtrage et d’analyse mis en œuvre à l’entrée en relation puis de manière périodique, visent à permettre de prendre les décisions appropriées de gestion des risques, y compris une rupture de la relation si nécessaire.

Les dispositifs de détection reposent sur des mécanismes de surveillance (contrôles opérationnels et contrôles comptables spécifiques), des contrôles de second niveau opérés par des équipes indépendantes et les travaux de l’Inspection générale et de l’audit interne. Le dispositif d’alerte constitue aussi un canal de détection.

Lorsque des allégations ou des cas de corruption sont identifiés via le dispositif de lanceur d’alerte ou via le processus de suivi des incidents de conformité, une analyse préliminaire est effectuée par l’équipe de Conformité appropriée afin d’estimer la matérialité des faits, de recueillir les premières informations et de déterminer des suites à donner. Si une enquête s’avère nécessaire, elle est confiée à la 3e ligne de défense ou à un service de contrôle indépendant des personnes mises en cause.

Les dispositifs de pilotage et de remontée des incidents de conformité traitent les cas de corruption. Le processus de remontée des incidents de conformité repose notamment sur les Comités d’incidents conformité tenus à des niveaux intermédiaires pour les piliers métiers et au niveau consolidé pour le Groupe. La présentation d’incidents (suspicions ou cas avérés) est systématiquement accompagnée de plans d’actions correctrices avec pour objectif d’éviter la survenance de nouveaux incidents de même nature. Les indicateurs de suivi et règles de remontée des incidents à travers ces comités permettent une information des différentes instances de gouvernance. Le Comité Groupe des incidents de conformité informe les organes suivants des incidents majeurs : organe exécutif à travers le Comité conformité Groupe, le Comité des risques du Conseil d’administration dans le tableau de bord Conformité Groupe, et le cas échéant l’autorité de supervision.

Le Groupe dispose en outre de plusieurs outils – tels que l’outil de déclaration des cadeaux et invitations (GEMS), l’outil de gestion des alertes (WhistleB), l’outil de déclaration annuelle des conflits d’intérêts (DACI), l’outil de sélection des écritures comptables manuelles risquées (OSERIS) et l’outil de suivi du déploiement des normes (MyP&P).

Programmes de formation en matière de prévention et de détection de la corruption

Société Générale met en place un programme de formation structuré pour sensibiliser et équiper ses collaborateurs face aux risques de corruption, en proposant des modules adaptés selon leur niveau d’exposition.

Société Générale a mis en place un plan de formation destiné à la lutte contre la corruption, composé de cinq modules :

■formation « Ensemble du personnel » ;

■formation des collaborateurs les plus exposés aux risques de corruption (Most Exposed Persons) ;

■formation des collaborateurs en charge d’atténuer le risque de corruption ;

■formation des administrateurs de SG SA et des filiales ;

■formation des Directions comptables et financières du Groupe.

Une formation de base, couvrant les principes fondamentaux de la lutte anticorruption est dispensée sous un format e-learning, obligatoire pour tous les collaborateurs.

Pour les fonctions à risque, le Groupe identifie les catégories de collaborateurs les plus exposés au risque de corruption afin de leur dispenser une formation appropriée. Ces catégories sont définies à partir des critères suivants : appartenance aux instances dirigeantes, managers commerciaux, responsables des achats, collaborateurs ayant un pouvoir notarié ou figurant parmi les représentants d’intérêts.

Les collaborateurs les plus exposés au risque de corruption bénéficient de formations approfondies, en présentiel ou en e-learning, adaptées à leurs secteurs et responsabilités spécifiques. Les contrôleurs comptables, reçoivent également des formations sous forme de e-learning tous les trois ans, pour renforcer leur compréhension et leur rôle dans la gouvernance anticorruption, contribuant ainsi à une supervision et un contrôle rigoureux au sein du Groupe. Les collaborateurs responsables des fonctions d’atténuation des risques (Anti-Bribery and Corruption (ABC) Managers, Référents Conformité ABC et aux autres personnels de la Conformité en charge de la lutte contre la corruption) suivent des formations certifiantes, comme les modules ACAMS (Association of Certified Anti-Money Laundering Specialist).

S’agissant des administrateurs de l’entité SG SA, la formation est requise tous les deux ans et est assurée par le Responsable ABC du Groupe.

Participants | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Fonctions à risque (« MEP » Most Exposed Persons) | Organes de gouvernance | Ensemble du personnel (1) | Fonctions à risque (« MEP » Most Exposed Persons) | Organes de gouvernance | Ensemble du personnel (1)
Présentiel | Formation en ligne | Présentiel | Formation en ligne | Présentiel | Formation en ligne | Présentiel | Formation en ligne
Total (ciblés) | 5 603 | 4 278 | Pas de formation en 2025 | 109 554 | 5 824 | 4 310 | 16 | 118 601
Total ayant participé | 4 919 | 4 273 | n/a | 107 989 | 5 569 | 4 299 | 16 | 117 320
Pourcentage de couverture | 87,80% | 99,88% | n/a | 98,57% | 95,60% | 99,70% | 100% | 98,90%
Format et durée
Formation en présentiel lutte anticorruption pour les fonctions à risque (MEP)
| 2 heures |  |  |  | 2 heures |  |  |
Cours en ligne lutte anticorruption pour les fonctions à risque (MEP)
|  | 40 minutes |  |  |  | 40 minutes |  |
Cours en ligne lutte anticorruption pour le Groupe
|  |  |  | 40 minutes |  |  |  | 40 minutes
Formation en présentiel lutte anticorruption pour l'organe de gouvernance
|  |  | 1 heure |  |  |  | 1 heure |
Fréquence
Formation en présentiel lutte anticorruption pour les fonctions à risque (MEP)
| Une fois pour les nouveaux ABC MEP |  |  |  | Une fois pour les nouveaux ABC MEP |  |  |
Cours en ligne lutte anticorruption pour les fonctions à risque (MEP)
|  | Tous les 2 ans |  |  |  | Tous les 2 ans |  |
Formation en présentiel lutte anticorruption pour l'organe de gouvernance
|  |  | Tous les 2 ans |  |  |  | Tous les 2 ans |
Cours en ligne lutte anticorruption pour le Groupe
|  |  |  | Tous les 2 ans |  |  |  | Tous les 2 ans
(1)L’ensemble du personnel inclut les fonctions à risque et concerne l’ensemble des salariés et non-salariés (CDI, CDD, alternants, VIE, stagiaires).

Pour la formation aux Fonctions à risques, les chiffres des collaborateurs formés au 30 septembre 2025 correspondent à une campagne de formation démarrée et terminée en 2025.

Pour la formation à l’ensemble du personnel, les données sont arrêtées au 6 novembre 2025.

La différence de base de comparaison (2025 vs 2024) est due à l’évolution du nombre total de collaborateurs actifs dans le Groupe au moment du reporting.

Cas de corruption

Société Générale n’a fait l’objet d’aucune condamnation ou amende pour des faits de corruption au cours de l’année 2025.

4.1.1.3Relations avec les fournisseurs

Politiques et gestion des relations avec les fournisseurs

Description des approches en matière de relations avec les fournisseurs, prenant en compte les risques liés à la chaîne d’approvisionnement, et des impacts sur les enjeux de durabilité

Sous la responsabilité de la Direction des achats, la filière achats assure le traitement commercial et contractuel de l’ensemble des dépenses externes du Groupe hors salaires et charges directes de personnel.

La filière achats de Société Générale est un acteur important de la stratégie RSE du Groupe, portant ses valeurs et œuvrant au respect de ses engagements en matière environnementale et sociale (E&S).

Initiée dès 2006, la politique d’achats responsables, impliquant une mobilisation de toutes les parties prenantes de la chaîne d’approvisionnement (prescripteurs, acheteurs et fournisseurs, y compris les PME), s’articule aujourd’hui autour de deux axes :

■la conduite du Plan de vigilance ;

■la promotion de stratégies d’achats à impact positif.

Les pratiques d’achats du Groupe s’inscrivent dans une démarche d’amélioration continue et sont annexées à l’accord mondial sur les droits fondamentaux avec l’UNI Global Union.

Pour soutenir ces ambitions, la documentation normative du Groupe, relative à la conduite des achats responsables, définit les mesures de gestion des risques E&S à déployer.

Les efforts du Groupe sont reconnus au travers de l’obtention du Label Relations Fournisseurs achats responsables décerné par le Médiateur des Entreprises et le Conseil National des Achats (CNA). Ce label, qui est aligné sur la norme internationale ISO 20400, récompense l’engagement de Société Générale en faveur d’une politique d’achats responsables avec ses fournisseurs depuis plus de 15 ans. Le Groupe a de nouveau renouvelé ce label en 2025 pour 3 ans avec un niveau d’assurance probant sur la majorité des thématiques.

Dispositif de gestion des impacts E&S avérés ou potentiels

La mise en œuvre opérationnelle de la documentation normative et la gestion des impacts E&S à différentes étapes du processus achats, s’appuient sur des outils d’aide à l’identification, à l’évaluation et à la maîtrise des impacts E&S, au niveau du produit ou service acheté, et du fournisseur ou prestataire de services. Ces outils sont déployés pour les achats réalisés par la Direction des achats Groupe et a minima pour les catégories d’achats à probabilité d’impact la plus importante au sein de la filière achats à l’international et progressivement dans le reste du Groupe.

Cartographie et Évaluation des risques E&S intrinsèques par catégorie d’achats

La cartographie des risques E&S intrinsèques par catégorie d’achats couvre plus de 150 sous-catégories d’achats du secteur bancaire. L’évaluation du niveau de risque pour chaque catégorie d’achats se fait sur trois axes : loyauté des pratiques et éthique, environnement, ainsi que droits humains et conditions sociales.

Les catégories d’achats présentant les niveaux de risques E&S les plus élevés sont celles liées aux travaux sur les immeubles (rénovation ou aménagement mais aussi la construction de bâtiments neufs), à la gestion des déchets, ainsi qu’aux équipements de téléphonie et d’informatique.

L’identification et l’évaluation des risques E&S intrinsèques dans la conduite des achats s’appuient notamment sur :

■l’identification du niveau de risques E&S des catégories d’achats au travers de la cartographie des risques E&S dédiée ;

■l’intégration de critères E&S dans les appels d’offres pour les catégories d’achats à risque E&S moyennement élevé ou élevé, a minima sur le périmètre des achats pilotés par la Direction des achats et, depuis 2021, pour les appels d’offres pour les catégories d’achats à risque E&S élevé menés par la filière achats à l’international ;

■l’intégration de critères E&S dans l’analyse KYS (Know Your Supplier) des fournisseurs présélectionnés, incluant notamment la vérification du respect de la liste d’exclusion E&S Groupe et depuis 2025, l’industrialisation de l’identification et de la gestion des controverses E&S à l’entrée en relation et lors des revues périodiques ;

■l’évaluation extra-financière réalisée par des tiers indépendants de certains fournisseurs « ciblés » (Fournisseurs représentant un volume d’achat important au niveau Groupe) ;

■l’identification des controverses E&S des fournisseurs du Groupe, renforcée depuis 2022, grâce notamment à la mise sous surveillance dans un outil dédié d’identification et d’analyse de controverses E&S, d’environ 1000 fournisseurs « ciblés » et/ou présentant un risque E&S moyennement élevé ou élevé sur le périmètre des achats pilotés par la Direction des achats et un risque E&S élevé sur le périmètre des achats menés par la filière achats à l’international.

Actions de prévention et d’atténuation des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants

En complément des mesures d’identification et d’évaluation des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans la conduite des achats, différentes actions de prévention et d’atténuation des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans ce domaine sont mises en œuvre et consistent en :

■la mise en place, dans les appels d’offres, d’exigences E&S couvrant les risques saillants de la catégorie d’achats identifiés dans la cartographie, pour les catégories d’achats à risque E&S moyennement élevé ou élevé, a minima, sur le périmètre des achats pilotés par la Direction des achats et, depuis 2021, pour les appels d’offres pour les catégories d’achats à risque E&S élevé menés par la filière achats à l’international ;

■dans les grilles de notation des propositions de services ou produits dans les appels d’offres, l’application d’une pondération des critères E&S proportionnée au niveau de risque E&S de la catégorie d’achats ;

■l’intégration d’une clause RSE dans les modèles de contrats de la Direction des achats et de la filière achats à l’international, qui comprend l’engagement contractuel lié au respect de la Charte Achats Responsables, des principes au moins équivalents à ceux énoncés dans le Code de conduite du Groupe ainsi que la possibilité de réaliser des audits E&S sur site ;

■en cas de performances E&S insuffisantes :

-l’incitation à mettre en œuvre des plans d’action correctifs,

-la revue de controverses et des évolutions des notes extra‑financières,

-la possibilité de réaliser des audits E&S sur site.

Formations et incitations des responsables des achats pour une collaboration efficace avec les fournisseurs

Pour accompagner la mise en œuvre effective de ces mesures, des formations spécifiques à la conduite des achats responsables et aux outils de gestion des risques d’origine E&S sont dispensées à l’ensemble des acheteurs professionnels de la Direction des achats. Ce dispositif de formation a été adapté et est étendu aux acheteurs de la filière achats à l’international et aux entités qui sont amenées à gérer régulièrement des achats et qui en expriment le besoin.

Un programme de SRM (Supplier Relationship Management) a été mis en place par la Direction des achats permettant d’approfondir la relation et d’identifier avec les fournisseurs les plus stratégiques pour le Groupe des opportunités de développement futures.

Enfin, des objectifs opérationnels en matière de RSE sont intégrés dans le processus d’évaluation de la performance des acheteurs professionnels de la Direction des achats selon les enjeux des catégories d’achats dont ils ont la charge.

Pratiques de paiement

Société Générale promeut une démarche responsable dans les relations avec ses fournisseurs et met en œuvre un ensemble de mesures visant à optimiser les délais de paiement aux fournisseurs du Groupe. Le label « Relations fournisseurs et achats responsables » que le Groupe détient depuis 2012, reconnaît la qualité de la gestion des relations fournisseurs au sein du Groupe.

L’engagement du Groupe en matière de respect des délais de paiement est formalisé dans :

■la Politique Achats Responsables, incluse dans la documentation normative interne du Groupe (Code Société Générale) ;

■l’ensemble des contrats signés avec les fournisseurs, qui comportent une clause d’engagement concernant les délais de paiement ;

■l’information via le site du Groupe, qui s’adresse aux fournisseurs et qui met en avant les engagements du Groupe en matière de délais de paiement.

Les pratiques en matière de respect des délais de paiement s’appliquent à l’ensemble des fournisseurs, quelle que soit leur taille.

Dès 2020, la stratégie de numérisation des factures reçues ainsi que la mise en place d’une politique, dite « No Purchase Order, no Pay », imposant l’émission d’un numéro de commande pour tout achat et rappelant aux fournisseurs l’exigence de le faire figurer sur la facture, améliorent les processus de paiement. Le Groupe dispose de canaux permettant un traitement différencié (correspondants facturation, plate-forme dématérialisée, canal dédié aux paiements urgents), ce qui peut s’avérer efficace dans la relation avec les fournisseurs de petite taille, PME ou fournisseurs locaux ainsi que dans la gestion des fournisseurs sensibles.

Le pilotage des paiements prend en compte des critères tels que l’ancienneté de la facture, la situation du fournisseur ou la sensibilité de la catégorie d’achats afin d’accélérer les traitements.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des indicateurs clés liés aux délais de paiement :

Pays | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Proportion par rapport au total de factures du Groupe (1) | Délais moyens de paiement (jours) | Pourcentage des paiements alignés aux pratiques du Groupe (2) | Proportion par rapport au total de factures du Groupe (1) | Délais moyens de paiement (jours) | Pourcentage des paiements alignés aux pratiques du Groupe (2)
Groupe SG (1) | 100% | 25 | 91% | 100% | 31 | 89%
France | 47% | 28 | 91% | 48% | 38 | 87%
République tchèque | 23% | 9 | 94% | 22% | 14 | 93%
Roumanie | 7% | 18 | 86% | 6% | 23 | 90%
Inde | 4% | 28 | 94% | 3% | 30 | 93%
États-Unis d'Amérique | 3% | 36 | 87% | 2% | 44 | 81%
Allemagne | 3% | 25 | 95% | 4% | 24 | 93%
Royaume-Uni | 2% | 29 | 92% | 2% | 29 | 92%
Espagne | 2% | 56 | 75% | 2% | 52 | 78%
Luxembourg | 1% | 32 | 91% | 1% | 38 | 87%
Hong Kong | 1% | 40 | 85% | 1% | 50 | 79%
Pays-Bas | 1% | 40 | 91% | 2% | 38 | 91%
(1)La première ligne du tableau « Groupe SG » correspond au total tous pays confondus. Seules les entités représentant plus de 1% du périmètre sont listées dans le tableau ci-dessus.
(2)Les paiements sont pilotés par rapport un délai de 60 jours à compter de la date de facture (conformément à la réglementation française) ou bien par rapport au respect du délai contractuel prévu.

Le périmètre des factures payées retenu pour ce reporting couvre exclusivement les frais généraux. Il intègre 178 filiales et succursales, dont 88 relevant du dispositif de centres de services partagés, ainsi que les entités Ayvens, Komerční Banka (République tchèque), BRD (Roumanie), Franfinance, Boursorama et Sogécap, qui disposent de leurs propres solutions de traitement.

Les indicateurs présentés portent sur les pays représentant plus de 1% du volume total, couvrant ainsi 94% des factures payées et 89% du montant des frais généraux du Groupe.

En 2025, quinze procédures judiciaires liées à des retards de paiement sont en cours, dont huit en Turquie.

Sur l’exercice, la performance du processus Procure-to‑Pay s'améliore significativement : le délai moyen de paiement diminue de 31 à 25 jours, traduisant un pilotage renforcé du cycle de traitement. Parallèlement, la proportion de paiements effectués dans un délai de 60 jours progresse de 89% à 91%, attestant d’une conformité accrue et d’une fiabilité opérationnelle améliorée.

4.1.2Gestion des risques matériels liés à la conduite des affaires

4.1.2.1Risques matériels liés à la conduite des affaires

Dans le cadre de son processus d’évaluation 2025 de matérialité, détaillé en section 1.1.3.2 « Description des processus d’identification et d’évaluation des IROs matériels », le Groupe a identifié le facteur de risque de gouvernance (ex. insuffisance en matière de gouvernance) comme un facteur potentiellement aggravant significatif à long terme :

■du risque de crédit relatif aux contreparties entreprises et institutions financières dans la chaîne de valeur du financement bancaire ;

■du risque de réputation au niveau du Groupe pour l’ensemble de la chaîne de valeur.

La gouvernance s’entend ici au sens général de gouvernance d’entreprise, et comprend donc l’ensemble des processus, structures et mécanismes qui façonnent le contrôle et l’orientation stratégique des entreprises. La qualité de la gouvernance est fonction de plusieurs facteurs. La compétence et l’expertise des organes de décision ou des personnes clés au sein de ces entreprises en font partie, mais également les pratiques d’entreprises dans les relations clients et fournisseurs, la prévention de la corruption, la gestion des conflits d’intérêts, l’approche des questions éthiques. Elle est également fonction de la qualité de la gestion des risques et de l’attention portée aux sujets de responsabilité environnementale et sociale.

Risque de crédit

Sur ces bases, le facteur de risque de gouvernance peut ainsi avoir des conséquences négatives matérielles sur le risque de crédit entreprises et institutions financières du Groupe dans la mesure où le non-respect de normes de gouvernance élevées par les entreprises clientes du Groupe, peut négativement impacter leurs performances et les exposer à des risques de conformité, de réputation et de litige. Ces risques peuvent avoir des conséquences sur leur situation financière, entraînant une détérioration de leur qualité de crédit.

Ces risques liés à la gouvernance sont ainsi transmis à la qualité du crédit par des effets en cascade. Par exemple, les risques de litige peuvent entraîner des coûts financiers (par exemple amendes, dommages-intérêts, frais juridiques), et des pertes de revenus indirectes en raison de l’atteinte à la réputation et de la possible diminution d’activité qui s’ensuivent.

L’évaluation de cet impact a été réalisée qualitativement et s’est basée sur un scénario dont la probabilité d’occurrence était de 10 ans.

Risque de réputation

Le risque de réputation est évalué, quantitativement, comme étant matériel à long terme, en lien avec la gouvernance sur la base d’un scénario extrême.

Le facteur de risque de gouvernance a été considéré comme pouvant avoir des conséquences négatives financières matérielles en lien avec le risque de réputation du Groupe dans le cas notamment (même si le scenario envisagé reste peu probable) où le Groupe opèrerait un changement radical de gouvernance, de culture et de gestion des risques. Ces évolutions, susceptibles d’entraîner des déficiences dans la gestion des risques, une succession de crises ou scandales et de lourdes amendes, pourraient avoir pour conséquence indirecte matérielle une pression significative sur la liquidité du Groupe et sur ses coûts de financement.

4.1.2.2Prévention et atténuation des risques financiers matériels liés à la conduite des affaires

Facteurs d’atténuation en lien avec le risque de crédit

Le Groupe gère le facteur de risque de gouvernance sur le risque de crédit à travers un ensemble de mesures parmi lesquelles :

■une intégration du critère de gouvernance dans le processus d’analyse des facteurs de risque ESG, lui-même intégré dans le processus d’approbation de crédit des contreparties entreprises ;

■une analyse à l’entrée en relation, et une vigilance constante concernant les relations d’affaires avec des entreprises clientes pour les aspects Sécurité financière et risque de non-alignement par rapport aux engagements du Groupe à travers des processus et des outils dédiés dont :

-le processus de connaissance des clients (Know Your Customer),

-une surveillance continue des controverses et informations négatives (sur les aspects de sécurité financière et ESG) concernant les contreparties clientes,

-l’identification des personnes politiquement exposées parmi les représentants légaux et bénéficiaires effectifs de l’entreprise cliente,

-la détection de liens de rattachement (nexus) pour l’application de sanctions (présence sur des listes de personnes désignées ou sanctions sectorielles),

-la surveillance continue des transactions afin d’identifier de potentiels scénarios de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme (texte normatif LCB-FT) ;

■des listes E&S d’identification et de vigilance :

-la liste d’identification E&S identifie les projets qui font l’objet d’une attention publique, de critiques ou de campagnes de la société civile pour des préoccupations ESG. Lorsqu’un projet est inclus dans cette liste, le processus d’octroi de crédit implique une évaluation plus approfondie,

-la liste de vigilance E&S comprend notamment des entreprises non alignées avec des critères de certaines politiques sectorielles E&S ou qui ne respecteraient pas nos principes généraux environnementaux ou sociaux. Celle-ci est mise à jour trimestriellement dans le cadre du dispositif d’identification des risques E&S. Cette liste est désormais intégrée à l’outil de sécurité financière du Groupe, et est accessible à tous les employés en relation avec la clientèle d’entreprises et fait l’objet d’un filtrage périodique de contrôle.

Facteurs d’atténuation en lien avec le risque de réputation

Le premier niveau d'atténuation du risque de réputation résulte de la robustesse des dispositifs de gestion et de contrôle des risques du Groupe auxquels les risques sous-jacents sont soumis.

L’analyse du facteur de risque de réputation est intégrée dans la gouvernance du Groupe à travers un ensemble de mesures (documentées dans le code SG) parmi lesquelles :

■intégration de l’analyse du risque de réputation dans les processus risques ;

■processus d’escalade dédié au risque de réputation ;

■intégration du risque de réputation dans les documents normatifs Groupe ;

■reportings dédiés trimestriels.

4.2Cybersécurité

Étant donné l’importance pour le Groupe de son système d’information et des données qu’il véhicule, et l’augmentation continue de la menace cybercriminelle, la cybersécurité a été évaluée par le Groupe comme matérielle en matière d’impact potentiellement négatif sur les personnes en lien avec la conduite des affaires du Groupe.

SYNTHÈSE DES LIENS ENTRE IROs MATÉRIELS ET POLITIQUES, ACTIONS, MÉTRIQUES ET CIBLES

IROs matériels | Politiques mises en place | Actions clés menées par le Groupe | Métriques et cibles
--- | --- | --- | ---
Impact
Impact potentiel négatif sur les personnes en cas de failles de cybersécurité | Politique générale de Sécurité des systèmes d’information du Groupe | Actions liées à la sécurité de l’information et à la cybersécurité | Budget de 1Md EUR alloué entre 2024 et 2027
Cette politique a pour objectifs de : ■définir la gouvernance de gestion des risques ■assurer la couverture des menaces et risques identifiés en matière de cybercriminalité ■accompagner la transformation du Groupe et du modèle opérationnel en matière de sécurité des SI | ■Dispositif de prévention, de protection et de contrôle contre les menaces susceptibles d’affecter la sécurité des SI -Sécurité des accès -Prévention des malwares -Tests de sécurité -Gestion et suivi des incidents
Politique de gestion des risques opérationnels concernant les Systèmes d’information (SI) Dispositif général d’encadrement des risques liés aux technologies de l’information et de la communication | ■Dispositif de gestion des risques opérationnels concernant les SI -Cellule CERT (Computer Emergency Response Team) pour le suivi des incidents, la veille sécuritaire et la lutte contre la cybercriminalité | Tableau de bord des risques informatiques Schéma directeur trisannuel Sécurité des SI
En lien avec les politiques de : |  |
■protection de l’information ■traitement des données à caractère personnel |  |

Les risques liés aux technologies de l’information et de la communication font l’objet d’un suivi spécifique par les organes de direction au travers de sessions dédiées dans la gouvernance du Groupe notamment au niveau du Comité des risques.

Les actions et la gouvernance relatives à la cybersécurité sont détaillées dans le chapitre 4 « Risques et adéquation des fonds propres », section 4.2 « Dispositif de gestion des risques » et section 4.10 « Risque opérationnel » du présent document.

PARTIE 5Annexes

5.ATable de correspondance listant les points de données requis par d'autres actes législatifs de l'Union européenne

Cette table de correspondance a pour vocation d’aider le lecteur à retrouver les principaux points de données ESRS liés aux informations requises par des actes législatifs de l’Union européenne. Elle se base sur l’Appendice B de la norme ESRS 2.

La non-publication d’une information requise par les ESRS est mentionnée ; elle concerne les indicateurs qui ne revêtent pas un caractère matériel, qui ne sont pas applicables aux activités du Groupe, ou qui font l’objet de mesures transitoires d’application et de publication.

ESRS et paragraphe | Exigence de publication | Référence SFDR | Référence Pilier 3 | Référence règlement sur les indices de référence | Loi européenne sur le climat | Sections
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
ESRS 2 GOV-1 § 21 d) | Mixité au sein des organes de gouvernance | x |  | x |  | 1.1.4.2
ESRS 2 GOV-1 § 21 e) | Pourcentage d’administrateurs indépendants |  |  | x |  | 1.1.4.2
ESRS 2 GOV-4 § 30 | Déclaration sur la vigilance raisonnable | x |  |  |  | 1.1.4.7
ESRS 2 SBM-1 § 40 d) i) | Participation à des activités liées aux combustibles fossiles | x | x |  |  | Non publié
ESRS 2 SBM-1 § 40 d) ii) | Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques | x |  | x |  | Non publié
ESRS 2 SBM-1 § 40 d) iii) | Participation à des activités liées à des armes controversées | x |  | x |  | Non publié
ESRS 2 SBM-1 § 40 d) iv) | Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac |  |  | x |  | Non publié
ESRS E1-1 § 14 | Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 |  |  |  | x | 2.1.2
ESRS E1-1 § 16 g) | Entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » |  | x | x |  | 2.1.2
ESRS E1-4 § 34 | Cibles de réduction des émissions de GES | x | x | x |  | 2.1.2.2 2.1.2.3 2.1.2.4
ESRS E1-5 § 38 | Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) | x |  |  |  | Non publié
ESRS E1-5 § 37 | Consommation d’énergie et mix énergétique | x |  |  |  | Non publié
ESRS E1-5 § 40 -43 | Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique | x |  |  |  | Non publié
ESRS E1-6 § 44 | Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES | x | x | x |  | 2.1.4.1
ESRS E1-6 § 53 à 55 | Intensité des émissions de GES brutes | x | x | x |  | Non publié
ESRS E1-7 § 56 | Absorptions de GES et crédits carbone |  |  |  | x | Non publié
ESRS E1-9 § 66 | Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat |  |  | x |  | Non publié
ESRS E1-9 § 66 a) | Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique |  | x |  |  | Non publié
ESRS E1-9 § 66 c) | Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel |  | x |  |  | Non publié
ESRS E1-9 § 67 c) | Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique |  | x |  |  | Non publié
ESRS E1-9 § 69 | Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat |  |  | x |  | Non publié
ESRS E2-4 § 28 | Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol | x |  |  |  | Non publié
ESRS E3-1 § 9 | Ressources hydriques et marines | x |  |  |  | Non publié
ESRS E3-1 § 13 | Politique en la matière | x |  |  |  | Non publié
ESRS E3-1 § 14 | Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers | x |  |  |  | Non publié
ESRS E3-4 § 28 c) | Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée | x |  |  |  | Non publié
ESRS E3-4 § 29 | Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise | x |  |  |  | Non publié
ESRS 2- SBM 3 – E4 § 16 a) i) |  |  |  |  |  | Non publié
ESRS 2- SBM 3 – E4 § 16 b) |  |  |  |  |  | Non publié
ESRS 2- SBM 3 – E4 § 16 c) |  |  |  |  |  | Non publié
ESRS E4-2 § 24 b) | Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables | x |  |  |  | Non publié
ESRS E4-2 § 24 c) | Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers | x |  |  |  | Non publié
ESRS E4-2 § 24 d) | Politiques de lutte contre la déforestation | x |  |  |  | Non publié
ESRS E5-5 § 37 d) | Déchets non recyclés | x |  |  |  | Non publié
ESRS E5-5 § 39 | Déchets dangereux et déchets radioactifs | x |  |  |  | Non publié
ESRS 2- SBM3 – S1 § 14 f) | Risque de travail forcé | x |  |  |  | 3.1.1.3
ESRS 2- SBM3 – S1 § 14 g) | Risque d’exploitation d’enfants par le travail | x |  |  |  | 3.1.1.3
ESRS S1-1 § 20 | Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme | x |  |  |  | 3.1.1.2
ESRS S1-1 § 21 | Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail |  |  | x |  | 3.1.1.2
ESRS S1-1 § 22 | Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains | x |  |  |  | Non publié
ESRS S1-1 § 23 | Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail | x |  |  |  | 3.1.3.2
ESRS S1-3 § 32 c) | Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes | x |  |  |  | 3.1.4.2
ESRS S1-14 § 88 b) & c) | Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail | x |  | x |  | Non publié
ESRS S1-14 § 88 e) | Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies | x |  |  |  | Non publié
ESRS S1-16 § 97 a) | Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé | x |  | x |  | 3.1.4.1
ESRS S1-16 § 97 b) | Ratio de rémunération excessif du Directeur général | x |  |  |  | 3.1.4.1
ESRS S1-17 § 103 a) | Cas de discrimination | x |  |  |  | 3.1.4.2
ESRS S1-17 § 104 a) | Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme et des principes directeurs de l’OCDE | x |  | x |  | 3.1.4.2
ESRS 2- SBM3 – S2 § 11 b) | Risque important d’exploitation d’enfants par le travail ou de travail forcé dans la chaîne de valeur | x |  |  |  | Non publié
ESRS S2-1 § 17 | Engagements à mener une politique en matière des droits de l’Homme | x |  |  |  | Non publié
ESRS S2-1 § 18 | Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur | x |  |  |  | Non publié
ESRS S2-1 § 19 | Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme et des principes directeurs de l’OCDE | x |  | x |  | Non publié
ESRS S2-1 § 19 | Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail |  |  | x |  | Non publié
ESRS S2-4 § 36 | Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme liés à la chaîne de valeur en amont ou en aval | x |  |  |  | Non publié
ESRS S3-1 § 16 | Engagements à mener une politique en matière de droits de l’Homme | x |  |  |  | Non publié
ESRS S3-1 § 17 | Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE | x |  | x |  | Non publié
ESRS S3-4 § 36 | Problèmes et incidents en matière de droits de l’Homme | x |  |  |  | Non publié
ESRS S4-1 § 16 | Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux | x |  |  |  | 3.2.2.1
ESRS S4-1 § 17 | Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, des principes de l’OIT ou des principes directeurs de l’OCDE | x |  | x |  | 3.2.2.1
ESRS S4-4 § 35 | Problèmes et incidents en matière de droits de l’Homme | x |  |  |  | Non publié
ESRS G1-1 § 10 b) | Convention des Nations unies contre la corruption | x |  |  |  | Non publié
ESRS G1-1 § 10 d) | Protection des lanceurs d’alerte | x |  |  |  | Non publié
ESRS G1-4 § 24 a) | Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption | x |  | x |  | 4.1.1.2
ESRS G1-4 § 24 b) | Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption | x |  |  |  | 4.1.1.2

5.BTables portant sur les indicateurs de la taxonomie européenne

1. Actifs entrant dans le calcul du GAR

Stock - Sur la base du chiffre d'affaires

| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Date de référence des informations / période t
Encours/flux (M EUR) | Valeur comptable [brute] totale | Dont éligibles à la taxonomie |  |  |  |
Dont alignées sur la taxonomie | Ventilation par objectif environnemental | Dont utilisation du produit | Dont transitoires | Dont habilitantes | Expositions non évaluées | Dont finançant des activités non significatives de contreparties (1) | Dont expositions finançant des contreparties qui font rapport conformément à l’article 7, paragraphe 9 | Dont non évaluées considérées comme non significatives par l’établissement de crédit (2)
Atténuation du change-ment climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO)
1 | GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 164 275 | 147 656 | 11 955 | 11 684 | 124 | 4 | 131 | 12 | 0 | 0 | 521 | 816 | 0 | 0 | 0 | 0
3 | Entreprises financières | 8 834 | 3 157 | 290 | 290 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 | 115 | 0 | 0 | 0 | 0
4 | Prêts et avances | 6 917 | 2 899 | 258 | 258 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 | 108 | 0 | 0 | 0 | 0
5 | Titres de créances y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 1 878 | 256 | 32 | 32 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0
6 | Instruments de capitaux propres | 39 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
7 | Entreprises non-financières | 20 283 | 9 341 | 1 651 | 1 380 | 124 | 4 | 131 | 12 | 0 | 0 | 157 | 701 | 0 | 0 |  | 0
8 | Prêts et avances | 19 841 | 9 132 | 1 566 | 1 338 | 124 | 4 | 88 | 12 | 0 | 0 | 141 | 684 | 0 | 0 |  | 0
9 | Titres de créances y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 393 | 209 | 85 | 42 | 0 | 0 | 43 | 0 | 0 | 0 | 16 | 17 | 0 | 0 |  | 0
10 | Instruments de capitaux propres | 49 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
11 | Ménages | 135 158 | 135 158 | 10 014 | 10 014 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 350 | 0 | 0 | 0 |  | 0
12 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 130 893 | 130 893 | 9 664 | 9 664 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 2 027 | 2 027 | 0 | 0 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
14 | dont prêts pour véhicules à moteur | 2 238 | 2 238 | 350 | 350 |  |  |  |  |  | 0 | 350 | 0 | 0 | 0 |  | 0
15 | Financement d'administrations locales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
16 | Financement de logements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
17 | Autres financements d'administrations locales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
18 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
19 | Expositions incluses sur une base volontaire (3) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  |
20 | Total des actifs du GAR | 164 275 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
21 | Actifs n'entrant pas dans le calcul du GAR | 1 215 504 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
22 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 101 985 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
23 | Expositions sur banques centrales | 148 433 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
24 | Portefeuille de négociation | 446 834 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
25 | Entreprises et entités non soumises à la CSRD | 268 443 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
26 | PME et entreprises non-financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 154 088 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
27 | Prêts et avances | 146 191 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
28 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 26 571 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
29 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
30 | Titres de créances | 6 889 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
31 | Instruments de capitaux propres | 1 008 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
32 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 97 237 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
33 | Prêts et avances | 94 369 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
34 | Titres de créances | 2 557 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
35 | Instruments de capitaux propres | 311 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
36 | Dérivés | 7 899 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
37 | Prêts interbancaires à vue | 44 198 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
38 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 060 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
39 | Autres catégories d'actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 195 651 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
40 | Total des actifs | 1 379 779 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Expositions hors bilan (encours) sur des entreprises soumises à des obligations de publication de la CSRD et sur des administrations locales |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
41 | Garanties financières |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
42 | Actifs sous gestion |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
43 | Dont titres de créances |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
44 | Dont instruments de capitaux propres |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

Notes explicatives :

1.Les catégories comptables d’actifs financiers suivantes sont à prendre en considération : actifs financiers au coût amorti, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et sûretés immobilières saisies par les établissements de crédit en échange de l’annulation de dettes.

2.Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour la déclaration des encours aux fins du calcul de l’encours du GAR et pour la déclaration des nouveaux actifs aux fins du calcul du flux GAR.

3.Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur les produits perçus et sur les CapEx.

1. Actifs entrant dans le calcul du GAR

Stock - Sur la base des CapEx

| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Date de référence des informations / période t
Encours/flux (Mio EUR) | Valeur comptable [brute] totale | Dont éligibles à la taxonomie |  |  |  |
Dont alignées sur la taxonomie | Ventilation par objectif environnemental | Dont utilisation du produit | Dont transitoires | Dont habilitantes | Expositions non évaluées | Dont finançant des activités non significatives de contreparties (1) | Dont expositions finançant des contreparties qui font rapport conformément à l’article 7, paragraphe 9 | Dont non évaluées considérées comme non significatives par l’établissement de crédit (2)
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO)
1 | GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 164 275 | 149 645 | 12 989 | 12 704 | 144 | 8 | 121 | 11 | 1 | 0 | 564 | 1 540 | 0 | 0 | 0 | 0
3 | Entreprises financières | 8 834 | 3 374 | 436 | 436 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 | 227 | 0 | 0 | 0 | 0
4 | Prêts et avances | 6 917 | 3 138 | 406 | 406 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 | 222 | 0 | 0 | 0 | 0
5 | Titres de créances y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 1 878 | 234 | 29 | 29 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0
6 | Instruments de capitaux propres | 39 | 2 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0
7 | Entreprises non-financières | 20 283 | 11 113 | 2 539 | 2 254 | 144 | 8 | 121 | 11 | 1 | 0 | 201 | 1 313 | 0 | 0 |  | 0
8 | Prêts et avances | 19 841 | 10 857 | 2 411 | 2 173 | 143 | 8 | 75 | 11 | 1 | 0 | 182 | 1 265 | 0 | 0 |  | 0
9 | Titres de créances y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 393 | 249 | 128 | 81 | 1 | 0 | 46 | 0 | 0 | 0 | 19 | 48 | 0 | 0 |  | 0
10 | Instruments de capitaux propres | 49 | 7 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
11 | Ménages | 135 158 | 135 158 | 10 014 | 10 014 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 350 | 0 | 0 | 0 |  | 0
12 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 130 893 | 130 893 | 9 664 | 9 664 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 2 027 | 2 027 | 0 | 0 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
14 | dont prêts pour véhicules à moteur | 2 238 | 2 238 | 350 | 350 |  |  |  |  |  | 0 | 350 | 0 | 0 | 0 |  | 0
15 | Financement d'administrations locales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
16 | Financement de logements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
17 | Autres financements d'administrations locales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
18 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
19 | Expositions incluses sur une base volontaire (3) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  |
20 | Total des actifs du GAR | 164 275 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
21 | Actifs n'entrant pas dans le calcul du GAR | 1 215 504 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
22 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 101 985 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
23 | Expositions sur banques centrales | 148 433 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
24 | Portefeuille de négociation | 446 834 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
25 | Entreprises et entités non soumises à la CSRD | 268 443 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
26 | PME et entreprises non-financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 154 088 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
27 | Prêts et avances | 146 191 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
28 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 26 571 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
29 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
30 | Titres de créances | 6 889 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
31 | Instruments de capitaux propres | 1 008 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
32 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 97 237 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
33 | Prêts et avances | 94 369 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
34 | Titres de créances | 2 557 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
35 | Instruments de capitaux propres | 311 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
36 | Dérivés | 7 899 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
37 | Prêts interbancaires à vue | 44 198 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
38 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2 060 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
39 | Autres catégories d'actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 195 651 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
40 | Total des actifs | 1 379 779 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Expositions hors bilan (encours) sur des entreprises soumises à des obligations de publication de la CSRD et sur des administrations locales |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
41 | Garanties financières |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
42 | Actifs sous gestion |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
43 | Dont titres de créances |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
44 | Dont instruments de capitaux propres |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

Notes explicatives :

1.Les catégories comptables d’actifs financiers suivantes sont à prendre en considération : actifs financiers au coût amorti, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et sûretés immobilières saisies par les établissements de crédit en échange de l’annulation de dettes.

2.Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour la déclaration des encours aux fins du calcul de l’encours du GAR et pour la déclaration des nouveaux actifs aux fins du calcul du flux GAR.

3.Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur les produits perçus et sur les CapEx.

1. Actifs entrant dans le calcul du GAR

Flux - Sur la base du chiffre d'affaires

| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p
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Période de référence des informations t
Encours/flux (Mio EUR) | Valeur comptable [brute] totale | Dont éligibles à la taxonomie |  |  |  |
Dont alignées sur la taxonomie | Ventilation par objectif environnemental | Dont utilisation du produit | Dont transitoires | Dont habilitantes | Expositions non évaluées | Dont finançant des activités non significatives de contreparties (1) | Dont expositions finançant des contreparties qui font rapport conformément à l’article 7, paragraphe 9 | Dont non évaluées considérées comme non significatives par l’établissement de crédit (2)
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO)
1 | GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 34 571 | 25 489 | 2 085 | 1 983 | 38 | 3 | 59 | 2 | 0 | 0 | 223 | 360 | 0 | 0 | 0 | 0
3 | Entreprises financières | 6 263 | 2 370 | 186 | 186 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 | 56 | 0 | 0 | 0 | 0
4 | Prêts et avances | 5 871 | 2 300 | 181 | 181 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 | 56 | 0 | 0 | 0 | 0
5 | Titres de créances y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 355 | 68 | 5 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
6 | Instruments de capitaux propres | 37 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
7 | Entreprises non-financières | 9 263 | 4 074 | 740 | 638 | 38 | 3 | 59 | 2 | 0 | 0 | 61 | 304 | 0 | 0 |  | 0
8 | Prêts et avances | 9 139 | 3 995 | 680 | 621 | 38 | 3 | 16 | 2 | 0 | 0 | 53 | 299 | 0 | 0 |  | 0
9 | Titres de créances y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 124 | 79 | 60 | 17 | 0 | 0 | 43 | 0 | 0 | 0 | 8 | 5 | 0 | 0 |  | 0
10 | Instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
11 | Ménages | 19 045 | 19 045 | 1 159 | 1 159 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 149 | 0 | 0 | 0 |  | 0
12 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 17 777 | 17 777 | 1 010 | 1 010 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 244 | 244 | 0 | 0 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
14 | dont prêts pour véhicules à moteur | 1 024 | 1 024 | 149 | 149 |  |  |  |  |  | 0 | 149 | 0 | 0 | 0 |  | 0
15 | Financement d'administrations locales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
16 | Financement de logements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
17 | Autres financements d'administrations locales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
18 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
19 | Expositions incluses sur une base volontaire (3) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  |
20 | Total des actifs du GAR | 34 571 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
21 | Actifs n'entrant pas dans le calcul du GAR | 229 766 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
22 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 24 631 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
23 | Expositions sur banques centrales | 0 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
24 | Portefeuille de négociation | 70 960 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
25 | Entreprises et entités non soumises à la CSRD | 128 907 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
26 | PME et entreprises non-financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 53 205 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
27 | Prêts et avances | 51 034 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
28 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 5 755 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
29 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
30 | Titres de créances | 2 104 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
31 | Instruments de capitaux propres | 67 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
32 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 65 990 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
33 | Prêts et avances | 65 990 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
34 | Titres de créances | 0 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
35 | Instruments de capitaux propres | 0 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
36 | Dérivés | 0 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
37 | Prêts interbancaires à vue | 5 268 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
38 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 0 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
39 | Autres catégories d'actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 0 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
40 | Total des actifs | 264 337 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Expositions hors bilan (encours) sur des entreprises soumises à des obligations de publication de la CSRD et sur des administrations locales |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
41 | Garanties financières |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
42 | Actifs sous gestion |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
43 | Dont titres de créances |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
44 | Dont instruments de capitaux propres |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

Notes explicatives :

1.Les catégories comptables d’actifs financiers suivantes sont à prendre en considération : actifs financiers au coût amorti, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et sûretés immobilières saisies par les établissements de crédit en échange de l’annulation de dettes.

2.Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour la déclaration des encours aux fins du calcul de l’encours du GAR et pour la déclaration des nouveaux actifs aux fins du calcul du flux GAR.

3.Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur les produits perçus et sur les CapEx.

1. Actifs entrant dans le calcul du GAR

Flux - Sur la base des CapEx

| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Période de référence des informations t
Encours/flux (Mio EUR) | Valeur comptable [brute] totale | Dont éligibles à la taxo-nomie |  |  |  |
Dont alignées sur la taxo-nomie | Ventilation par objectif environnemental | Dont utilisa-tion du produit | Dont transi-toires | Dont habili-tantes | Exposi-tions non évaluées | Dont finançant des activités non significatives de contreparties (1) | Dont expositions finançant des contreparties qui font rapport conformément à l’article 7, paragraphe 9 | Dont non évaluées considérées comme non significatives par l’établissement de crédit (2)
Atténua-tion du change-ment climatique (CCM) | Adapta-tion au change-ment climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiver-sité et Éco-systèmes (BIO)
1 | GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 34 571 | 26 580 | 2 522 | 2 405 | 51 | 6 | 57 | 3 | 0 | 0 | 255 | 590 | 0 | 0 | 0 | 0
3 | Entreprises financières | 6 263 | 2 618 | 283 | 283 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 116 | 0 | 0 | 0 | 0
4 | Prêts et avances | 5 871 | 2 549 | 277 | 277 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 | 115 | 0 | 0 | 0 | 0
5 | Titres de créances y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 355 | 67 | 5 | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
6 | Instruments de capitaux propres | 37 | 2 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  |  |  | 0 | 0 | 0 | 0
7 | Entreprises non-financières | 9 263 | 4 917 | 1 080 | 963 | 51 | 6 | 57 | 3 | 0 | 0 | 94 | 474 | 0 | 0 |  | 0
8 | Prêts et avances | 9 139 | 4 831 | 1 014 | 944 | 50 | 6 | 11 | 3 | 0 | 0 | 86 | 467 | 0 | 0 |  | 0
9 | Titres de créances y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 124 | 86 | 66 | 19 | 1 | 0 | 46 | 0 | 0 | 0 | 8 | 7 | 0 | 0 |  | 0
10 | Instruments de capitaux propres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
11 | Ménages | 19 045 | 19 045 | 1 159 | 1 159 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 149 | 0 | 0 | 0 |  | 0
12 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 17 777 | 17 777 | 1 010 | 1 010 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 244 | 244 | 0 | 0 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
14 | dont prêts pour véhicules à moteur | 1 024 | 1 024 | 149 | 149 | 0 |  |  |  |  | 0 | 149 | 0 | 0 | 0 |  | 0
15 | Financement d'administrations locales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
16 | Financement de logements | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
17 | Autres financements d'administrations locales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
18 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0
19 | Expositions incluses sur une base volontaire (3) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  | 0 |  |  | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |  |
20 | Total des actifs du GAR | 34 571 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
21 | Actifs n'entrant pas dans le calcul du GAR | 229 766 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
22 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 24 631 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
23 | Expositions sur banques centrales | 0 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
24 | Portefeuille de négociation | 70 960 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
25 | Entreprises et entités non soumises à la CSRD | 128 907 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
26 | PME et entreprises non-financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 53 205 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
27 | Prêts et avances | 51 034 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
28 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 5 755 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
29 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
30 | Titres de créances | 2 104 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
31 | Instruments de capitaux propres | 67 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
32 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 65 990 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
33 | Prêts et avances | 65 990 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
34 | Titres de créances | 0 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
35 | Instruments de capitaux propres | 0 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
36 | Dérivés | 0 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
37 | Prêts interbancaires à vue | 5 268 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
38 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 0 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
39 | Autres catégories d'actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 0 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
40 | Total des actifs | 264 337 |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
Expositions hors bilan (encours) sur des entreprises soumises à des obligations de publication de la CSRD et sur des administrations locales |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
41 | Garanties financières |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
42 | Actifs sous gestion |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
43 | Dont titres de créances |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
44 | Dont instruments de capitaux propres |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |

1.Les catégories comptables d’actifs financiers suivantes sont à prendre en considération : actifs financiers au coût amorti, actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, investissements dans des filiales, coentreprises et entreprises associées, actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, actifs financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, et sûretés immobilières saisies par les établissements de crédit en échange de l’annulation de dettes.

2.Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour la déclaration des encours aux fins du calcul de l’encours du GAR et pour la déclaration des nouveaux actifs aux fins du calcul du flux GAR.

3.Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur les produits perçus et sur les CapEx.

2. GAR Informations par secteur

Sur la base du chiffre d'affaires

| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
| Ventilation par secteur — niveau à 4 chiffres de la NACE (code et intitulé) (Mio EUR) | Valeur comptable [brute] totale | Dont éligibles à la taxonomie | Dont alignées sur la taxonomie | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO)
1 | L.68.20 - LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES OU LOUES | 30 035,2 | 890,5 | 71,1 | 21,0 | 50,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
2 | K.64.30 - FONDS DE PLACEMENT ET ENTITÉS FINANCIÈRES SIMILAIRES | 21 881,7 | 3,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
3 | K.64.19 - AUTRES INTERMÉDIATIONS MONÉTAIRES | 18 452,6 | 1 972,4 | 156,5 | 156,2 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
4 | D.35.11 - PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ | 13 837,2 | 821,9 | 299,1 | 298,7 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
5 | K.64.99 - AUTRES ACTIVITÉS DES SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE | 8 125,0 | 268,0 | 12,5 | 12,4 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
6 | K.64.20 - ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS HOLDING | 6 804,7 | 199,5 | 168,8 | 126,0 | 0,0 | 0,0 | 42,7 | 0,0 | 0,0
7 | K.66.11 - ADMINISTRATION DE MARCHES FINANCIERS | 5 433,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
8 | K.65.11 - ASSURANCE VIE | 5 321,8 | 28,9 | 4,6 | 4,5 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
9 | J.61.10 - TÉLÉCOMMUNICATIONS FILAIRES | 5 114,1 | 90,5 | 8,9 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 8,8 | 0,0 | 0,0
10 | K.64.92 - AUTRE DISTRIBUTION DE CRÉDIT | 4 648,0 | 122,8 | 11,6 | 11,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
11 | Activités liées à l’énergie nucléaire (1) | 589,7 | 158,7 | 59,3 |  |  |  |  |  |
12 | Activités liées au gaz fossile (2) | 426,8 | 288,2 | 1,0 |  |  |  |  |  |
13 | Dont expositions non évaluées (3) | 0,0 |  |  |  |  |  |  |  |

Notes explicatives :

1.Les établissements de crédit donnent dans ce modèle des informations sur les dix plus grands risques du portefeuille bancaire à l’égard des dix principaux secteurs couverts par la taxinomie (niveau 4 des secteurs NACE), en utilisant les codes NACE pertinents pour l’activité principale de la contrepartie.

2.Le rattachement de la contrepartie à un secteur de la NACE repose exclusivement sur la nature de la contrepartie directe. La classification des expositions relevant conjointement de plus d’un débiteur s’effectue sur la base des caractéristiques du débiteur qui a été le plus pertinent, ou le plus déterminant, pour l’autorisation de l’exposition par l’établissement. La ventilation par code NACE des expositions conjointes dépend des caractéristiques du débiteur le plus pertinent ou le plus déterminant. Les informations sont publiées par les établissements par code NACE avec le niveau de détail requis dans le modèle.

3.Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur les produits perçus et sur les CapEx.

Sur les activités gaz et nucléaire, les montants d'éligibilité et d'alignement sont issus de notre fournisseur de données. Le montant total d'exposition correspond au montant d'exposition sur les clients ayant un KPI d'éligibilité supérieur à zéro sur ces activités et dont le secteur d'activité principal est dans la liste des secteurs NACE listés dans le règlement délégué 2022/1214 pour ces activités.

2. GAR Informations par secteur

Sur le base des CapEx

| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
| Ventilation par secteur — niveau à 4 chiffres de la NACE (code et intitulé) (Mio EUR) | Valeur comptable [brute] totale | Dont éligibles à la taxonomie | Dont alignées sur la taxonomie | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO)
1 | L.68.20 - LOCATION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS PROPRES OU LOUES | 30 035,2 | 969,2 | 61,2 | 38,2 | 22,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
2 | K.64.30 - FONDS DE PLACEMENT ET ENTITÉS FINANCIÈRES SIMILAIRES | 21 881,7 | 6,3 | 0,5 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
3 | K.64.19 - AUTRES INTERMÉDIATIONS MONÉTAIRES | 18 452,6 | 2 144,3 | 178,9 | 178,6 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
4 | D.35.11 - PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ | 13 837,2 | 1 018,8 | 480,3 | 478,3 | 1,7 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0
5 | K.64.99 - AUTRES ACTIVITÉS DES SERVICES FINANCIERS, HORS ASSURANCE ET CAISSES DE RETRAITE | 8 125,0 | 175,8 | 105,3 | 105,1 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
6 | K.64.20 - ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS HOLDING | 6 804,7 | 257,2 | 156,4 | 110,4 | 0,1 | 0,0 | 46,0 | 0,0 | 0,0
7 | K.66.11 - ADMINISTRATION DE MARCHES FINANCIERS | 5 433,0 | 6,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
8 | K.65.11 - ASSURANCE VIE | 5 321,8 | 29,7 | 4,7 | 4,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
9 | J.61.10 - TÉLÉCOMMUNICATIONS FILAIRES | 5 114,1 | 106,0 | 6,4 | 1,9 | 0,0 | 0,0 | 4,5 | 0,0 | 0,0
10 | K.64.92 - AUTRE DISTRIBUTION DE CRÉDIT | 4 648,0 | 110,7 | 22,4 | 22,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0
11 | Activités liées à l’énergie nucléaire (1) | 589,7 | 152,9 | 62,5 |  |  |  |  |  |
12 | Activités liées au gaz fossile (2) | 426,8 | 86,3 | 3,3 |  |  |  |  |  |
13 | Dont expositions non évaluées (3) | 0,0 |  |  |  |  |  |  |  |

Notes explicatives :

1.Les établissements de crédit donnent dans ce modèle des informations sur les dix plus grands risques du portefeuille bancaire à l’égard des dix principaux secteurs couverts par la taxinomie (niveau 4 des secteurs NACE), en utilisant les codes NACE pertinents pour l’activité principale de la contrepartie.

2.Le rattachement de la contrepartie à un secteur de la NACE repose exclusivement sur la nature de la contrepartie directe. La classification des expositions relevant conjointement de plus d’un débiteur s’effectue sur la base des caractéristiques du débiteur qui a été le plus pertinent, ou le plus déterminant, pour l’autorisation de l’exposition par l’établissement. La ventilation par code NACE des expositions conjointes dépend des caractéristiques du débiteur le plus pertinent ou le plus déterminant. Les informations sont publiées par les établissements par code NACE avec le niveau de détail requis dans le modèle.

3.Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur les produits perçus et sur les CapEx.

Sur les activités gaz et nucléaire, les montants d'éligibilité et d'alignement sont issus de notre fournisseur de données. Le montant total d'exposition correspond au montant d'exposition sur les clients ayant un KPI d'éligibilité supérieur à zéro sur ces activités et dont le secteur d'activité principal est dans la liste des secteurs NACE listés dans le règlement délégué 2022/1214 pour ces activités.

3. ICP GAR Encours

Sur la base du chiffre d'affaires

| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Période de référence des informations t
% (du total correspondant des actifs couverts au dénominateur) | Éligibles à la taxonomie |  |  | Part de la taxonomie alignée dans la taxonomie éligible | Expositions non évaluées (1)
Alignées sur la taxonomie | Ventilation par objectif environnemental | Dont utilisation du produit | Dont transitoires | Dont habilitantes
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO)
1 | GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 89,9% | 7,3% | 7,1% | 0,1% | 0,0% | 0,1% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,3% | 0,5% | 8,1% | 0,0%
3 | Entreprises financières | 35,7% | 3,3% | 3,3% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,2% | 1,3% | 9,2% | 0,0%
4 | Prêts et avances | 41,9% | 3,7% | 3,7% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,2% | 1,6% | 8,9% | 0,0%
5 | Titres de créances y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 13,6% | 1,7% | 1,7% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,4% | 12,5% | 0,0%
6 | Instruments de capitaux propres | 5,1% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |  | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0%
7 | Entreprises non-financières | 46,1% | 8,1% | 6,8% | 0,6% | 0,0% | 0,6% | 0,1% | 0,0% | 0,0% | 0,8% | 3,5% | 17,7% | 0,0%
8 | Prêts et avances | 46,0% | 7,9% | 6,7% | 0,6% | 0,0% | 0,4% | 0,1% | 0,0% | 0,0% | 0,7% | 3,4% | 17,1% | 0,0%
9 | Titres de créances y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 53,2% | 21,6% | 10,7% | 0,0% | 0,0% | 10,9% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 4,1% | 4,3% | 40,7% | 0,0%
10 | Instruments de capitaux propres | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |  | 0,0% | 0,0% | N/A | 0,0%
11 | Ménages | 100,0% | 7,4% | 7,4% | 0,0% |  | 0,0% |  |  | 0,0% | 0,3% | 0,0% | 7,4% | 0,0%
12 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,0% | 7,4% | 7,4% | 0,0% |  | 0,0% |  |  | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 7,4% | 0,0%
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 100,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |  | 0,0% |  |  | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0%
14 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,0% | 15,6% | 15,6% |  |  |  |  |  | 0,0% | 15,6% | 0,0% | 15,6% | 0,0%
15 | Financement d'administrations locales | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0%
16 | Financement de logements | N/A | N/A | N/A | N/A |  | N/A |  |  | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0%
17 | Autres financements d'administrations locales | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0%
18 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | N/A | N/A | N/A | N/A |  | N/A |  |  | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0%
19 | Expositions incluses sur une base volontaire (2) | N/A | N/A | N/A | N/A |  | N/A |  |  | N/A | N/A | N/A | N/A |
20 | GAR - Total des actifs du GAR | 89,9% | 7,3% | 7,1% | 0,1% | 0,0% | 0,1% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,3% | 0,5% | 8,1% | 0,0%

Notes explicatives :

1.L’établissement indique dans ce modèle les ICP GAR pour l’encours de ses expositions, calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1 relatif aux actifs couverts.

2.Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur les produits perçus et sur les CapEx.

3. ICP GAR Encours

Sur la base des CapEx

| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Période de référence des informations t
% (du total correspondant des actifs couverts au dénominateur) | Éligibles à la taxonomie |  |  | Part de la taxonomie alignée dans la taxonomie éligible | Expositions non évaluées (1)
Alignées sur la taxonomie | Ventilation par objectif environnemental | Dont utilisation du produit | Dont transitoires | Dont habilitantes
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO)
1 | GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 91,1% | 7,9% | 7,7% | 0,1% | 0,0% | 0,1% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,3% | 0,9% | 8,7% | 0,0%
3 | Entreprises financières | 38,2% | 4,9% | 4,9% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,1% | 2,6% | 12,9% | 0,0%
4 | Prêts et avances | 45,4% | 5,9% | 5,9% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,2% | 3,2% | 12,9% | 0,0%
5 | Titres de créances y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 12,5% | 1,5% | 1,5% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,2% | 12,4% | 0,0%
6 | Instruments de capitaux propres | 5,1% | 2,6% | 2,6% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |  | 0,0% | 2,6% | 50,0% | 0,0%
7 | Entreprises non-financières | 54,8% | 12,5% | 11,1% | 0,7% | 0,0% | 0,6% | 0,1% | 0,0% | 0,0% | 1,0% | 6,5% | 22,8% | 0,0%
8 | Prêts et avances | 54,7% | 12,2% | 11,0% | 0,7% | 0,0% | 0,4% | 0,1% | 0,0% | 0,0% | 0,9% | 6,4% | 22,2% | 0,0%
9 | Titres de créances y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 63,4% | 32,6% | 20,6% | 0,3% | 0,0% | 11,7% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 4,8% | 12,2% | 51,4% | 0,0%
10 | Instruments de capitaux propres | 14,3% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |  | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0%
11 | Ménages | 100,0% | 7,4% | 7,4% | 0,0% |  | 0,0% |  |  | 0,0% | 0,3% | 0,0% | 7,4% | 0,0%
12 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,0% | 7,4% | 7,4% | 0,0% |  | 0,0% |  |  | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 7,4% | 0,0%
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 100,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |  | 0,0% |  |  | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0%
14 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,0% | 15,6% | 15,6% |  |  |  |  |  | 0,0% | 15,6% | 0,0% | 15,6% | 0,0%
15 | Financement d'administrations locales | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0%
16 | Financement de logements | N/A | N/A | N/A | N/A |  | N/A |  |  | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0%
17 | Autres financements d'administrations locales | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0%
18 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | N/A | N/A | N/A | N/A |  | N/A |  |  | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0%
19 | Expositions incluses sur une base volontaire (2) | N/A | N/A | N/A | N/A |  | N/A |  |  | N/A | N/A | N/A | N/A |
20 | GAR - Total des actifs du GAR | 91,1% | 7,9% | 7,7% | 0,1% | 0,0% | 0,1% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,3% | 0,9% | 8,7% | 0,0%

Notes explicatives :

1.L’établissement indique dans ce modèle les ICP GAR pour l’encours de ses expositions, calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1 relatif aux actifs couverts.

2.Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur les produits perçus et sur les CapEx.

4. ICP GAR Flux

Sur la base du chiffre d'affaires

| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Période de référence des informations t
% (du total correspondant des actifs couverts au dénominateur) | Éligibles à la taxonomie |  |  | Part de la taxonomie alignée dans la taxonomie éligible | Expositions non évaluées (1)
Alignées sur la taxonomie | Ventilation par objectif environnemental | Dont utilisation du produit | Dont transitoires | Dont habilitantes
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO)
1 | GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 73,7% | 6,0% | 5,7% | 0,1% | 0,0% | 0,2% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,6% | 1,0% | 8,2% | 0,0%
3 | Entreprises financières | 37,8% | 3,0% | 3,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,2% | 0,9% | 7,8% | 0,0%
4 | Prêts et avances | 39,2% | 3,1% | 3,1% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,2% | 1,0% | 7,9% | 0,0%
5 | Titres de créances y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 19,2% | 1,4% | 1,4% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 7,4% | 0,0%
6 | Instruments de capitaux propres | 5,4% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |  | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0%
7 | Entreprises non-financières | 44,0% | 8,0% | 6,9% | 0,4% | 0,0% | 0,6% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,7% | 3,3% | 18,2% | 0,0%
8 | Prêts et avances | 43,7% | 7,4% | 6,8% | 0,4% | 0,0% | 0,2% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,6% | 3,3% | 17,0% | 0,0%
9 | Titres de créances y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 63,7% | 48,4% | 13,7% | 0,0% | 0,0% | 34,7% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 6,5% | 4,0% | 75,9% | 0,0%
10 | Instruments de capitaux propres | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |  | N/A | N/A | N/A | 0,0%
11 | Ménages | 100,0% | 6,1% | 6,1% | 0,0% |  | 0,0% |  |  | 0,0% | 0,8% | 0,0% | 6,1% | 0,0%
12 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,0% | 5,7% | 5,7% | 0,0% |  | 0,0% |  |  | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 5,7% | 0,0%
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 100,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |  | 0,0% |  |  | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0%
14 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,0% | 14,6% | 14,6% |  |  |  |  |  | 0,0% | 14,6% | 0,0% | 14,6% | 0,0%
15 | Financement d'administrations locales | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0%
16 | Financement de logements | N/A | N/A | N/A | N/A |  | N/A |  |  | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0%
17 | Autres financements d'administrations locales | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0%
18 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | N/A | N/A | N/A | N/A |  | N/A |  |  | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0%
19 | Expositions incluses sur une base volontaire (2) | N/A | N/A | N/A | N/A |  | N/A |  |  | N/A | N/A | N/A | N/A |
20 | GAR - Total des actifs du GAR | 73,7% | 6,0% | 5,7% | 0,1% | 0,0% | 0,2% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,6% | 1,0% | 8,2% | 0,0%

Notes explicatives :

1.L’établissement indique dans ce modèle les ICP GAR pour les flux de nouveaux prêts et avances, titres de créance, instruments de capitaux propres et sûretés saisies au cours de l’exercice précédant la date de référence de la publication, calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1, sur les actifs couverts.

2.Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur le chiffre d'affaires et sur les CapEx.

4. ICP GAR Flux

Sur la base des CapEx

| a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Période de référence des informations t
% (du total correspondant des actifs couverts au dénominateur) | Éligibles à la taxonomie |  |  | Part de la taxonomie alignée dans la taxonomie éligible | Expositions non évaluées (1)
Alignées sur la taxonomie | Ventilation par objectif environnemental | Dont utilisation du produit | Dont transitoires | Dont habilitantes
Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques et marines (RAM) | Économie circulaire (EC) | Pollution (PRP) | Biodiversité et Écosystèmes (BIO)
1 | GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |
2 | Prêts et avances, titres de créances et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 76,9% | 7,3% | 7,0% | 0,1% | 0,0% | 0,2% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,7% | 1,7% | 9,5% | 0,0%
3 | Entreprises financières | 41,8% | 4,5% | 4,5% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,2% | 1,9% | 10,8% | 0,0%
4 | Prêts et avances | 43,4% | 4,7% | 4,7% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,2% | 2,0% | 10,9% | 0,0%
5 | Titres de créances y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 18,9% | 1,4% | 1,4% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 7,5% | 0,0%
6 | Instruments de capitaux propres | 5,4% | 2,7% | 2,7% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |  | 0,0% | 0,0% | 50,0% | 0,0%
7 | Entreprises non-financières | 53,1% | 11,7% | 10,4% | 0,6% | 0,1% | 0,6% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 1,0% | 5,1% | 22,0% | 0,0%
8 | Prêts et avances | 52,9% | 11,1% | 10,3% | 0,5% | 0,1% | 0,1% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,9% | 5,1% | 21,0% | 0,0%
9 | Titres de créances y compris dont l'utilisation du produit de l'émission est spécifique (UoP) | 69,4% | 53,2% | 15,3% | 0,8% | 0,0% | 37,1% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 6,5% | 5,6% | 76,7% | 0,0%
10 | Instruments de capitaux propres | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |  | N/A | N/A | N/A | 0,0%
11 | Ménages | 100,0% | 6,1% | 6,1% | 0,0% |  | 0,0% |  |  | 0,0% | 0,8% | 0,0% | 6,1% | 0,0%
12 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,0% | 5,7% | 5,7% | 0,0% |  | 0,0% |  |  | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 5,7% | 0,0%
13 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 100,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% |  | 0,0% |  |  | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,0%
14 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,0% | 14,6% | 14,6% |  |  |  |  |  | 0,0% | 14,6% | 0,0% | 14,6% | 0,0%
15 | Financement d'administrations locales | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0%
16 | Financement de logements | N/A | N/A | N/A | N/A |  | N/A |  |  | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0%
17 | Autres financements d'administrations locales | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0%
18 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | N/A | N/A | N/A | N/A |  | N/A |  |  | N/A | N/A | N/A | N/A | 0,0%
19 | Expositions incluses sur une base volontaire (2) | N/A | N/A | N/A | N/A |  | N/A |  |  | N/A | N/A | N/A | N/A |
20 | GAR - Total des actifs du GAR | 76,9% | 7,3% | 7,0% | 0,1% | 0,0% | 0,2% | 0,0% | 0,0% | 0,0% | 0,7% | 1,7% | 9,5% | 0,0%

Notes explicatives :

1.L’établissement indique dans ce modèle les ICP GAR pour les flux de nouveaux prêts et avances, titres de créance, instruments de capitaux propres et sûretés saisies au cours de l’exercice précédant la date de référence de la publication, calculés sur la base des données publiées dans le modèle 1, sur les actifs couverts.

2.Les établissements de crédit répliquent ce modèle pour les informations fondées sur le chiffre d'affaires et sur les CapEx.

PARTIE 6Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852

(Exercice clos le 31 décembre 2025)

A l'assemblée générale
Société Générale
29 BOULEVARD HAUSSMANN
75009 Paris

Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes de Société Générale. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/ (ci-après « Règlement Délégué Taxonomie »), relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2025 et incluses dans la section 5.1 Etat de durabilité du rapport sur la gestion du groupe (ci-après « l’Etat de durabilité »).

Nos travaux, qui portent sur ces informations, ont été réalisés dans un contexte évolutif caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes et le développement de pratiques de place.

En application de l’article L.233-28-4 du code de commerce, Société Générale est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport de gestion du groupe.

Ces informations permettent de comprendre les impacts de l'activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l'évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d'entreprise.

En application du II de l’article L.821-54 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :

■la conformité aux exigences découlant des normes d'information en matière de durabilité adoptées par la Commission européenne en vertu de l'article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, telle que modifiée par la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par Société Générale pour déterminer les informations publiées, qui incluent, lorsque l’entité y est soumise, l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L.2312-17 du code du travail ;

■la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité avec les dispositions de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS ; et

■le respect des exigences de publication des informations prévues par le Règlement Délégué Taxonomie

L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.

Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».

Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.

Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Société Générale dans le rapport de gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.

#### Limites de notre mission

Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.

Cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Société Générale, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Société Générale en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.

En outre, s’agissant des informations prospectives, qui présentent par nature un caractère incertain, leurs réalisations futures différeront parfois de manière significative des informations prospectives présentées dans le rapport sur la gestion du groupe.

Cette mission permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application du Règlement Délégué Taxonomie, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.

Les informations en matière de durabilité et les informations prévues par le Règlement Délégué Taxonomie peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenus pour leur établissement et présentés dans le rapport sur la gestion du groupe.

Conformité aux exigences découlant des normes ESRS du processus mis en œuvre par Société Généralepour déterminer les informations publiées, qui incluent l'obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l'article L.2312-17 du code du travail

#### Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que :

■le processus défini et mis en œuvre par Société Générale incluant l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.2312-17 du code du travail lui a permis, conformément aux ESRS, d’identifier et d’évaluer ses impacts, risques et opportunités liés aux enjeux de durabilité, et d’identifier ceux de ces impacts, risques et opportunités matériels qui ont conduit à la publication des informations en matière de durabilité dans l’Etat de durabilité, et

■les informations fournies sur ce processus sont également conformes aux ESRS.

#### Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Société Générale avec les ESRS.

#### Observation

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les informations figurant au sein des paragraphes « Précisions sur l'analyse de matérialité d'impact pour les thématiques nature » et « Spécificités de l’évaluation de matérialité des risques pour les thématiques nature » de la section 1.1.3.2 « Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités (IROs) matériels » de l’Etat de durabilité qui exposent les évolutions méthodologiques apportées au processus d’analyse de double matérialité des IROs associés aux thématiques liées à la Nature. Ces analyses, qui feront l’objet d’approfondissements dans les exercices à venir, demeurent marquées par un manque de données disponibles et par l’absence de méthodologies de référence.

#### Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Société Générale pour déterminer les informations publiées.

Les informations relatives à la manière dont l’entité a mis à jour son analyse de double matérialité sont mentionnées à la section 1.1.3.2 « Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités (IROs) matériels » de l’Etat de durabilité.

Nous avons, par entretien avec la direction et/ou les personnes que nous avons jugé appropriées et par inspection de la documentation disponible, pris connaissance :

■des analyses menées par l’entité, en particulier l’évaluation des facteurs internes et externes considérés pour conduire la mise à jour du processus d’appréciation de la double matérialité. Ceux-ci incluent notamment les modifications du périmètre de reporting ainsi que les évolutions du processus de recueil des intérêts et points de vue des parties prenantes ;

■des changements apportés, par rapport à l’exercice précédent, à la liste des impacts (négatifs ou positifs), risques et opportunités (« IRO »), réels ou potentiels identifiés par l’entité, et au processus d’évaluation de la matérialité d’impact et financière mis en œuvre par l’entité pour déterminer les informations matérielles publiées (y compris la fixation de seuils).

Sur la base de notre jugement professionnel, nos diligences ont notamment consisté à :

■exercer notre esprit critique sur la documentation des analyses menées par l’entité ainsi que sur la démarche mise en œuvre par cette dernière pour identifier les facteurs internes et externes à considérer ;

■apprécier le caractère approprié des facteurs internes et externes considérés par l’entité au regard de notre connaissance de l’entité ;

■apprécier la pertinence des changements réalisés par l’entité sur l’appréciation des impacts, risques et opportunités réels et potentiels identifiés au regard :

-de notre connaissance de l’entité / des faits et circonstances propres à l’entité ;

-des analyses de risques menées par les entités du groupe ;

-des analyses sectorielles et benchmark concurrentiels disponibles que nous avons jugées pertinentes ;

■apprécier, pour les changements affectant les impacts, risques et opportunités réels et potentiels, la conformité du processus d’évaluation de la matérialité d’impact et de la matérialité financière mis en œuvre par l’entité (y compris la fixation des seuils) au regard des critères définis par ESRS 1

■apprécier le caractère approprié de la description donnée à ce titre dans la section 1.1.3.2 « Description des processus d'identification et d'évaluation des impacts, risques et opportunités (IROs) matériels » de l’Etat de durabilité.

Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité avec les dispositions de l’article
L.233-28-4du code de commerce, y compris avec les ESRS

#### Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :

■les renseignements fournis permettent de comprendre les modalités de préparation et de gouvernance des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité, y compris les modalités de détermination des informations relatives à la chaîne de valeur et les exemptions de divulgation retenues ;

■la présentation de ces informations en garantit la lisibilité et la compréhensibilité ;

■le périmètre retenu par Société Générale relativement à ces informations est approprié ; et

■sur la base d’une sélection, fondée sur notre analyse des risques de non-conformité des informations fournies et des attentes de leurs utilisateurs, que ces informations ne présentent pas d’erreurs, omissions, incohérences importantes, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

#### Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l’Etat de durabilité, avec les dispositions de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.

#### Observations

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les sections 2.1.2.1 « Présentation générale du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique » et 2.1.4.2 « Périmètre et méthodes de calcul des émissions de GES attribuées au Groupe » de l'Etat de durabilité qui exposent les périmètres retenus respectivement pour le plan de transition du groupe ainsi que pour le calcul des émissions financées relatives à la chaîne de valeur (catégorie 15 du scope 3 selon le GHG protocol).
Ces sections mentionnent le caractère évolutif des méthodologies appliquées aux estimations relatives aux cibles de décarbonation et au bilan des émissions de gaz à effet de serre ainsi que les limitations liées à la disponibilité des données.

Nous attirons également votre attention sur le paragraphe « Corrections et ajustements » de la section 1.1.1.2 « Informations relatives à des dispositions particulières » de l’Etat de durabilité qui précise les indicateurs ayant fait l’objet d’une révision des données comparatives en conformité avec les exigences de présentation des normes ESRS.

Enfin, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Chiffres clés du Groupe et ambitions RSE » au sein de la section 1.1.2.1 « Eléments clés de la stratégie » qui présente le périmètre et la méthode interne d’identification des opérations prises en compte par Société Générale au titre de sa contribution à la finance durable.

#### Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans l‘Etat de durabilité avec les exigences de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.

##### INFORMATIONS FOURNIES EN APPLICATION DES NORMES ENVIRONNEMENTALES (ESRS E1)

Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées dans les sections 2.1.2 « Plan de transition climatique » et 2.1.4 « Le bilan des émissions de gaz à effet de serre attribuées au groupe ».

■Concernant les vérifications au titre du plan de transition pour l’atténuation du changement climatique, nos travaux ont principalement consisté à :

-apprécier si les informations publiées au titre du plan de transition répondent aux prescriptions d’ESRS E1 et décrivent de manière appropriée les hypothèses structurantes sous-tendant ce plan, étant précisé que nous n’avons pas à nous prononcer sur le caractère approprié ou le niveau d’ambition des objectifs de ce plan de transition ;

-apprécier si ce plan de transition reflète les engagements pris par le groupe ainsi que les éléments du plan stratégique tels qu’approuvés par les instances dirigeantes ;

■Concernant les informations relatives au bilan des émissions de gaz à effet de serre, nos diligences ont notamment consisté à :

-prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité visant à la conformité des informations publiées ;

-s’agissant des émissions relatives au scope 3 (catégories 11, 13 et 15), nos diligences ont consisté à :prendre connaissance de la méthodologie de calcul des données estimées et des sources d’informations sur lesquelles reposent ces estimations ;

•comprendre le périmètre d’actifs couverts par le calcul des émissions financées (scope 3 catégorie 15) et apprécier sa justification au regard du référentiel appliqué tel que mentionné dans l’Etat de durabilité ;

•vérifier que la base de calcul des émissions financées correspond au périmètre d’actifs couverts tel que décrit dans l’Etat de durabilité et la réconcilier à la balance comptable consolidée ;

•apprécier le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et le calcul des conversions afférentes, compte tenu de l'incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;

•évaluer le caractère approprié des proxys sectoriels retenus par le groupe pour le calcul des émissions financées et s’assurer sur base d’échantillon de leur correcte application ;

•apprécier sur base d’échantillon la cohérence des données sous-jacentes servant à l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir les émissions estimées.

-s’agissant des émissions de scope 3 (catégories 1, 2, 6 et 7) relatives aux opérations propres du Groupe, nos diligences ont consisté à :

•prendre connaissance de l’approche retenue pour réaliser l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre ;

•apprécier le caractère approprié des facteurs d’émission utilisés et vérifier le calcul des conversions afférentes, compte tenu de l'incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées ;

•vérifier sur base d’échantillon les données sous-jacentes servant à l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre ainsi que l’exactitude arithmétique des calculs servant à établir les émissions estimées.

Respect des exigences de publication des informations prévues par le Règlement Délégué Taxonomie

#### Nature des vérifications opérées

Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Société Générale pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.

Ils ont également consisté à vérifier les informations publiées en application du Règlement Délégué Taxonomie, ce qui implique la vérification :

■de la conformité aux règles de présentation de ces informations qui en garantissent la lisibilité et la compréhensibilité ; ur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

■sur la base d’une sélection, de l’absence d’erreurs, omissions, incohérences importantes dans les informations fournies, c’est-à-dire susceptibles d’influencer le jugement ou les décisions des utilisateurs de ces informations.

#### Conclusion des vérifications opérées

Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences du Règlement Délégué Taxonomie.

#### Eléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière

Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas d’éléments à communiquer dans notre rapport.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris La Défense, le 13 mars 2026

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit | KPMG S.A.
Amel Hardy-Ben Bdira | Ridha Ben Chamek | Sophie Sotil-Forgues | Guillaume Mabille

## 5.2Plan de vigilance

### 5.2.1Introduction

#### 5.2.1.1Objectif du devoir de vigilance

Le groupe Société Générale est soumis à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (ou loi sur le devoir de vigilance). Cette loi requiert l’établissement et la mise en œuvre effective d’un lan de vigilance, ayant pour objectif d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers l’environnement, résultant des activités du groupe Société Générale. Ce plan doit notamment comporter, conformément à la loi, une cartographie des risques d’atteinte (section 5.2.2), des procédures d’évaluation régulière de ces risques (section 5.2.3) ; des actions adaptées de prévention ou d’atténuation des risques d’atteinte graves (section 5.2.4) ; un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements (section 5.2.5) ; un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité (section 5.2.6). Au-delà des exigences légales, le Groupe a souhaité faire une synthèse des perspectives et des évolutions attendues (section 5.2.7).

#### 5.2.1.2Périmètre d’application du Plan de vigilance

Le périmètre d’application du Plan de vigilance couvre Société Générale ainsi que les sociétés sur lesquelles Société Générale exerce un contrôle exclusif (ci-après ensemble le « Groupe »).

Cette année, pour la première fois, la filiale de leasing automobile Ayvens, filiale régulée et cotée du Groupe, relève d’une démarche de vigilance propre et publie son Plan de vigilance de façon autonome, inclus dans son Document d’enregistrement universel.

L’approche de vigilance du Groupe a été construite sur la base des textes de référence correspondants. Ainsi, les risques liés aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes, ont été identifiés sur la base de la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966). Ceux-ci trouvent leur traduction dans le monde du travail dans la Déclaration et les Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (amendées en 2022). Quant aux risques liés à l’environnement, ils ont été identifiés sur la base de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992), les conventions cadres des Nations Unies sur les changements climatiques (1992), la Convention sur la diversité biologique (1992) et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (Agenda 2030).

#### 5.2.1.3Démarche de vigilance

La démarche de vigilance du Groupe s’articule autour de trois sous périmètres :

■Les collaborateurs du Groupe : l’objectif est de prévenir ou d’atténuer les risques d’atteinte graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des employés du Groupe ;

■Les fournisseurs et sous-traitants du Groupe avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie(125) : l’objectif est de prévenir ou d’atténuer les risques d’atteinte graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité et à l’environnement liés aux activités de ces fournisseurs et sous-traitants, dans la mesure où ces activités sont directement liées aux biens et services fournis au Groupe ;

■Les activités bancaires du Groupe : l’objectif est de prévenir ou d’atténuer les risques d’atteinte graves aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité et à l’environnement, directement associés à des produits ou services financiers fournis par le Groupe.

La construction du Plan de vigilance est réalisée selon un principe d’amélioration continue. Elle évolue sur la base des résultats des cartographies des risques d’atteintes intrinsèques, de la mise à jour des politiques et des procédures ainsi que des outils internes de gestion de ces risques et des évolutions des activités.

#### 5.2.1.4Gouvernance du Plan de vigilance

Le Plan de vigilance est préparé par les Directions du Développement Durable, de la Conformité, des Ressources Humaines (RH) et des Achats, en association avec la Direction Juridique, la Direction de la Sécurité du Groupe et la Direction des Risques. Ce document, présenté annuellement à la Direction Générale, est inclus dans le rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et publié dans le Document d’enregistrement universel.

Le déploiement de la démarche de vigilance est coordonné par les Directions du Développement Durable, de la Conformité, des Ressources Humaines et des Achats. Sa mise en œuvre est sous la responsabilité des Business Units et Service Units concernées.

De plus, dans le cadre de son élaboration, le Plan de vigilance se nourrit des résultats de la consultation des parties prenantes clés du Groupe (communauté des investisseurs, société civile, employés, clients, partenaires), selon le processus détaillé dans la partie 1.1.2.3 de l’état de durabilité du Groupe au sein du chapitre 5 du présent Document d’enregistrement universel.

### 5.2.2Cartographie des risques d’atteinte E&S intrinsèques : identification, analyse et hiérarchisation de ces risques

L’exercice d’identification des risques d’atteinte envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et envers l’environnement, concerne les risques intrinsèquement liés aux activités du Groupe (les « risques d’atteinte E&S intrinsèques »(126)). Cette identification est réalisée à travers des cartographies des risques d’atteinte E&S intrinsèques sur chacun des trois sous-périmètres suivants : les collaborateurs ; les fournisseurs et sous-traitants ; les activités bancaires. Ces cartographies répondent à une approche commune afin de permettre une lecture transversale des risques d’atteinte E&S identifiés, mais les méthodologies sont adaptées aux spécificités de chaque sous-périmètre.

Une fois identifiés, ces risques d’atteinte E&S sont analysés, puis hiérarchisés en croisant des informations sectorielles, et géographiques lorsque cela est pertinent, et en utilisant des paramètres pertinents propres à la nature des sous-périmètres concernés. Ces travaux ont été réalisés en s’appuyant sur des bases de données externes reconnues(127) ainsi que sur des expertises de parties prenantes internes et externes(128).

#### 5.2.2.1Cartographie des risques concernant les collaborateurs

Le Groupe est présent dans environ 60 pays. Le contexte local étant déterminant aussi bien dans l’analyse des risques d’atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité intrinsèques concernant ses collaborateurs que dans les politiques et mesures déployées pour prévenir et atténuer les risques d’atteinte graves, le groupe Société Générale évalue, pour chacun de ses pays d’implantation, le niveau d’exposition à ces risques. La cartographie des risques d’atteinte intrinsèques sur ces thématiques a été mise à jour en utilisant une base externe(129) d’indicateurs, et détaillant les niveaux de risques spécifiques aux pays d’implantation et aux activités du Groupe (secteur financier et leasing).

Ainsi, la hiérarchisation des risques du Groupe énoncés ci-dessus a été établie selon une méthodologie qui prend en compte les paramètres suivants :

■Ses pays d’implantation ;

■Ses secteurs d’activité ;

■La part des effectifs du Groupe présents dans chaque entité et pays.

Cinq thématiques ont été évaluées : liberté d’association et de négociation collective ; discrimination ; santé et sécurité au travail ; conditions de travail ; droits humains (dont travail forcé, trafic d’êtres humains, travail des enfants et implication des forces de sécurité publiques et privées dans les violations des droits de l'homme).

Évalué de façon moyennée pour le secteur d’activité du Groupe et ses pays d’implantation, le niveau de risque associé à chacune de ces thématiques selon les données fournies par Verisk Maplecroft sur une échelle de 0 (extrêmement risqué) à 10 (non risqué), est par ordre de risque décroissant(130) :

■Conditions de travail

■Discrimination

■Santé et sécurité au travail

■Droits Humains

■Liberté d’association et de négociation collective

Le tableau ci-dessous présente, pour chacune des cinq thématiques évaluées, la part des effectifs du Groupe présents dans des pays considérés à risque d’atteinte intrinsèque faible (score> 7,5 et ≤ 10), moyen (score > 5 et ≤ 7,5), élevé (score > 2,5 et ≤ 5) et très élevé (score > 0 et ≤ 2,5).

Exposition au risque | Faible | Moyenne | Élevée | Très élevée
--- | --- | --- | --- | ---
Liberté d’association* et de négociation collective(1) | 70,63% des effectifs | 29,10% des effectifs | 0,27% des effectifs | Aucun
Discrimination(2) | 67,83% des effectifs | 31,53% des effectifs | 0,64% des effectifs | Aucun
Santé et sécurité au travail (OHS)(3) | 71,17% des effectifs | 18,45% des effectifs | 10,38% des effectifs | Aucun
Conditions de travail(4) | 68,83% des effectifs | 20,69% des effectifs | 10,48% des effectifs | Aucun
Droits humains(5) | 70,11% des effectifs | 29,89% des effectifs | Aucun | Aucun
(1)Couvre les thématiques de liberté d’association et convention collective et liberté de réunion. Cet indice couvre le risque de discrimination en raison de l’adhésion des salariés à un syndicat. (2)Couvre les thématiques de discrimination sur le lieu de travail, les droits des minorités, minorités sexuelles et droits des filles et des femmes. L'indice “Discrimination” de Verisk Maplecroft met en évidence la mesure dans laquelle les individus sont traités de manière moins favorable sur leur lieu de travail en raison de leur sexe, de leur origine ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur handicap, de la contraction du VIH/SIDA, de leur statut migratoire, de leur nationalité, de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre ou sur la base de tout autre motif non lié aux exigences du travail qu'une personne est tenue d'exercer. (3)Couvre les thématiques de santé et sécurité au travail (OHS : Occupational Health and Safety, cette thématique ne comprend pas les indices relatifs à la sûreté). (4)Couvre les thématiques de salaires décents, temps de travail décent, droit à la vie privée, travailleurs migrants. (5)Couvre les thématiques de travail forcé, trafic d’êtres humains, travail des enfants et l’implication des forces de sécurité publiques et privées dans les violations des droits de l'homme.

Dans une démarche de hiérarchisation, le tableau ci-dessous présente, pour chacune des cinq thématiques évaluées, les pays dans lesquels le Groupe est présent et auxquels sont associés des risques identifiés de niveau « moyen » ou « élevé ». Les autres pays de présence du Groupe sont de risque dit « faible » et ne sont donc pas repris dans ce tableau.

| Moyen | Élevé
--- | --- | ---
Liberté d’association et de négociation collective* | Cameroun, Turquie, Algérie, Hong Kong, Malaisie, Mexique, Inde, Côte d’Ivoire, Maroc, Ukraine, États-Unis d’Amérique, Singapour, Bénin, Brésil, Colombie, Pérou, Togo, Sénégal, Hongrie, Roumanie, Tunisie, Serbie | Chine, Émirats Arabes Unis,
Discrimination | Chine, Malaisie, Turquie, Émirats Arabes Unis, Inde, Côte d’Ivoire, Maroc, Sénégal, Algérie, Brésil, Ghana, Pérou, Tunisie, Ukraine, Togo, Bénin, Mexique, Colombie, Roumanie, Bulgarie, Serbie, Hongrie, États-Unis d’Amérique, Japon, Grèce, Pologne, Singapour, Italie | Cameroun
Santé et sécurité au travail (OHS) | Bénin, Turquie, Cameroun, Brésil, Émirats Arabes Unis, Côte d’Ivoire, Sénégal, Ghana, Algérie, Maroc, Malaisie, Pérou, Mexique, Togo, Ukraine, Colombie, Roumanie, Tunisie, États-Unis d’Amérique, Serbie, Bulgarie, Singapour | Chine, Inde
Conditions de travail | Cameroun, Malaisie, Brésil, Turquie, Côte d’Ivoire, Algérie, Sénégal, Ukraine, Mexique, Maroc, Togo, Hong Kong, Colombie, Bénin, Ghana, Pérou, Singapour, Roumanie, États-Unis d’Amérique, Serbie, Tunisie, Taïwan, Japon, Hongrie, Grèce, Corée du Sud, Chili, Pologne | Chine, Émirats Arabes Unis, Inde
Droits humains | Chine, Cameroun, Inde, Brésil, Ukraine, Turquie, Ghana, Mexique, Bénin, Côte d’Ivoire, Togo, Malaisie, Pérou, Sénégal, Colombie, Maroc, Émirats Arabes Unis, Algérie, États-Unis d’Amérique, Roumanie, Hong Kong, Tunisie, Bulgarie, Serbie, Singapour, Hongrie |

#### 5.2.2.2Cartographie des risques concernant les fournisseurs et les sous-traitants

La cartographie des risques d’atteinte E&S intrinsèques concernant les fournisseurs et sous-traitants a été élaborée sur la base des catégories d’achats du secteur bancaire selon une nomenclature comportant plus de 150 catégories d’achats. L’évaluation du niveau de risque pour chaque catégorie d’achats se fait selon plusieurs paramètres : loyauté des pratiques et éthique (incluant : fraude et corruption, protection des données personnelles, droit de propriété et brevets), environnement (incluant : appauvrissement des ressources naturelles, pollution(131), atteinte à la biodiversité, changement climatique et gaz à effet de serre, déchets et gestion de fin de vie), et droits humains et conditions sociales (incluant : santé et sécurité, conditions de travail et liberté syndicale, discriminations, travail forcé et esclavage moderne, travail des enfants). Deux paramètres supplémentaires liés au contexte sont, de plus, pris en compte dans l’évaluation des risques liés aux achats : les caractéristiques de la chaîne d’approvisionnement (complexité de la chaîne d’approvisionnement incluant le nombre d’acteurs et les facteurs d’éloignement géographique des intermédiaires jusqu’à l’acheteur final) et l’intensité de la main-d’œuvre.

Ce travail de cartographie des risques d’atteinte E&S intrinsèques par catégorie d’achats a été réalisé en coopération avec trois autres banques françaises en 2018, avec l’appui d’un cabinet de conseil spécialisé. Depuis cette date, le Groupe a effectué des mises à jour et apporté des compléments.

Les outils d’aide à l’identification, à l’évaluation et à la maîtrise des risques E&S au niveau des produits ou des services achetés sont élaborés sur la base des risques identifiés dans cette cartographie des risques d’atteinte E&S intrinsèques.

Le croisement du niveau de risques E&S intrinsèques par catégorie d’achats avec le montant des dépenses correspondant permet d’identifier la part des achats du Groupe réalisée dans des catégories d’achats à risque moyennement élevé ou à risque élevé.

Sur cette base, sur l’ensemble du périmètre couvert par la Direction des Achats France et la filière Achats à l’international, environ 4,91% des dépenses sont réalisées sur des catégories d’achats à risques d’atteinte E&S intrinsèques élevés et environ 9,66% sur des catégories d’achats à risques d’atteinte E&S intrinsèques moyennement élevés.

Parmi les catégories d’achats à risques d’atteinte E&S intrinsèques élevés, les catégories ressortant comme les plus à risque sont celles liées aux travaux sur les immeubles (rénovation ou aménagement mais aussi la construction de bâtiments neufs), ainsi qu’aux équipements d’informatique.

Le niveau de risque par catégorie est revu à dire d’expert et de façon ad hoc pour intégrer les risques et enjeux émergents. À titre d’illustration, en 2025, face aux enjeux et aux risques d’atteinte E&S intrinsèques liés à l’acquisition de solutions ou de produits intégrant l’IA, la Direction des Achats a identifié, à dire d’experts, une quarantaine de catégories d’achats présentant des enjeux E&S liés à l’IA.

#### 5.2.2.3Cartographie des risques concernant les activités bancaires

Le Groupe fournit des produits et services à ses clients entreprises appartenant à de nombreux secteurs, dont certains sont potentiellement porteurs de risques d’atteinte E&S intrinsèques. Dans le cadre de leur évaluation, le Groupe appuie ses analyses sur les données scientifiques disponibles.

La méthodologie d’identification, d’évaluation et de hiérarchisation des risques d’atteinte E&S intrinsèques liés au portefeuille de financements aux entreprises a été enrichie en 2025.

La gravité potentielle des risques d’atteinte est évaluée à partir de trois critères que sont l’ampleur, la portée et le caractère irrémédiable :

■L’évaluation de l’ampleur des risques d’atteinte s’appuie sur :

-Le niveau des émissions financées scope 1 et 2 liées aux financements aux entreprises sur le climat ; et

-Le pourcentage du portefeuille de financements aux entreprises actives sur des activités présentant un risque d’atteinte élevé sur la nature ou les droits humains.

■L’évaluation de la portée des risques d’atteinte s’appuie sur la distribution du portefeuille de financements aux entreprises par pays et sa concentration sur la région du monde la plus importante.

■Le caractère irrémédiable des risques d’atteinte est déterminé à dire d’expert et à partir d’une revue de littérature scientifique.

La probabilité d’occurrence d’un risque d’atteinte correspond à la possibilité qu’une atteinte survienne, à court, moyen et long terme. En 2025, les risques d’atteinte intrinsèques identifiés dans le cadre de cette cartographie sont considérés comme probables par défaut.

Les risques évalués, selon la méthodologie décrite ci-dessus, comme des risques d’atteinte graves et probables sont hiérarchisés ci-dessous, par ordre décroissant de gravité :

Climat
Travail des enfants et travail forcé
Droits des peuples autochtones
Biodiversité
Pollution (eau, air, sol)

##### CLIMAT :

À partir des secteurs identifiés comme les plus émissifs par l’AIE(132) et de la publication des émissions financées de GES par secteur en vertu du Règlement (UE) n° 575/2013, les risques d’atteinte intrinsèques sur le climat les plus importants se concentrent sur les secteurs suivants : la production d’électricité ; le transport maritime ; le transport aérien ; le secteur pétrogazier ; l’agriculture, l’exploitation forestière et la pêche ; l’industrie métallurgique ; la chimie ; et la fabrication de produits minéraux (ciment).

##### NATURE :

Sur le volet nature, le Groupe a évalué les risques d’atteinte intrinsèques sur la biodiversité, la pollution de l’eau, de l’air et des sols, la pollution par des microplastiques et substances dangereuses, la gestion de l’eau, les océans ainsi que la génération de déchets.

L’exercice de cartographie continue de s’appuyer sur la base de données externe ENCORE « Exploring Natural Capital Opportunities Risks and Exposure ». Cette base, élaborée sous l’égide de l’UNEP-FI, l’UNEP-WCMC et l’ONG Global Canopy, fournit un cadre analytique des impacts physiques et des dépendances potentiels directs d'activités économiques sur le capital naturel.

Les notations sectorielles des facteurs de pression d’ENCORE ont été agrégées pour évaluer les risques d’atteintes identifiés sur la nature, permettant ainsi de déterminer le pourcentage du portefeuille de financements aux entreprises exposé à des secteurs présentant des risques élevés et sur lesquels l’exposition du Groupe est non négligeable.

Ce pourcentage a été utilisé pour évaluer l’ampleur de chaque risque d’atteinte qui, combinée à une évaluation de sa portée et de son caractère irrémédiable, permet de hiérarchiser les risques et d’identifier comme risques d’atteinte graves et probables ceux en matière de biodiversité et de pollution de l’eau, de l’air et des sols.

Pour ces thématiques, les secteurs suivants, sur lesquels l’exposition individuelle du Groupe est non négligeable, présentent des risques d’atteinte élevés. L’exposition cumulée du Groupe aux entreprises de ces secteurs représente toutefois une proportion faible de son portefeuille global de financements.

| Pollution eau / air / sol | Biodiversité
--- | --- | ---
Production d'électricité hors éolien - solaire | x | x
Industrie agro-alimentaire | x |
Construction de bâtiments | x |
Extraction de pétrole et gaz | x | x
Transport maritime | x |

Par ailleurs, les secteurs des « mines », d’une part, et de « l’agriculture, forêt et pêches », d’autre part, font l’objet d’une vigilance rapprochée au vu des risques d’atteinte E&S intrinsèques attachés à ces secteurs, bien qu’ils ne ressortent pas de cet exercice de cartographie, compte tenu de l’exposition du Groupe plutôt négligeable sur ces secteurs.

##### DROITS HUMAINS :

Sur le volet des droits humains, le Groupe a évalué les risques d’atteinte intrinsèques sur :

■Les conditions de travail (sécurité de l’emploi, temps de travail, salaires décents, liberté d’association, négociations collectives, santé et sécurité) ;

■L’égalité de traitement et égalité des chances pour tous (discrimination sur le lieu de travail ; violation des droits des minorités dont sexuelles ; non‑respect des droits des femmes et des filles) ;

■Autres droits liés au travail (le travail des enfants et le travail forcé) ;

■Les droits civils et politiques des communautés (libertés d’assemblée et d’expression) ;

■Les droits économiques, sociaux et culturels des communautés (non‑respect du droit de propriété, violation des droits humains par des forces de sécurité) ; et

■Les droits des peuples autochtones.

L’exercice de cartographie continue de s’appuyer sur une base de données externes (Verisk Maplecroft) et des données sur les expositions financières du Groupe pour mesurer l’ampleur des risques d’atteinte. Les notations de Verisk Maplecroft sur les risques d’atteinte en matière de droits humains varient selon les secteurs d’activités et les pays de localisation des activités. Pour chaque risque d’atteinte considéré, ces notations ont permis de déterminer le pourcentage du portefeuille de financements aux entreprises exposé à des couples secteur /pays présentant un risque d’atteinte élevé et sur lesquels l’exposition individuelle du Groupe est non négligeable.

Ce pourcentage a permis l’évaluation de l’ampleur de chaque risque d’atteinte qui, combinée à l’évaluation de sa portée et de son caractère irrémédiable, permet de hiérarchiser les risques d’atteinte, et d’identifier comme risques d’atteinte graves et probables ceux en matière « d’autres droits liés au travail » (particulièrement ceux liés au travail des enfants et au travail forcé) et de « droits des peuples autochtones » :

Pour ces thématiques, les secteurs de l’extraction minière, de la production d’électricité, de l’automobile et de la production d’hydrocarbures ressortent de cet exercice comme présentant des risques élevés, au sein des localisations géographiques suivantes : l’Angola, le Chili, la Chine, l’Inde, le Mozambique et l’Ouzbékistan. L’exposition cumulée du Groupe aux entreprises de ces secteurs au sein de ces localisations, présente une proportion faible de son portefeuille global de financements.

Les résultats de ces trois exercices de cartographie (dans les relations avec les collaborateurs ; dans les relations avec les fournisseurs et sous-traitants ; dans les activités bancaires du Groupe) ont vocation à alimenter la démarche d’amélioration continue du Groupe dans la gestion de ses risques d’atteinte E&S intrinsèques et à nourrir les actions mises en place telles que décrites dans la section 5.2.4.

### 5.2.3Procédures d’évaluation régulière des risques d’atteinte E&S intrinsèques

L’objectif de la démarche de vigilance est d’avoir un cadre de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques adéquat (i.e. couvrant les risques d’atteinte graves identifiés par la cartographie des risques) et correctement déployé au sein du Groupe. Le Groupe revoit donc de façon régulière son dispositif de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques pour identifier les éventuels risques d’atteinte graves qui ne seraient pas suffisamment couverts par le cadre existant et pour renforcer ses actions de prévention et d’atténuation des risques d’atteinte E&S intrinsèques graves.

#### 5.2.3.1Dispositif de gestion des risques concernant les collaborateurs

Afin d’évaluer les risques d’atteinte intrinsèques graves, Société Générale s’appuie sur un ensemble de dispositifs opérationnels qu’elle fait évoluer régulièrement dans une volonté d’amélioration continue.

##### Le Groupe évalue ses dispositifs d’atténuation et de prévention des risques d’atteinte intrinsèques graves, à travers des auto-évaluations

Chaque année, le Groupe procède à deux exercices d’auto-évaluation :

■L'exercice de RCSA (Risk Control Self Assessment) a pour objet d'apprécier l'exposition aux risques opérationnels auxquels les activités de son périmètre de responsabilité sont exposées pour s'assurer de leur maîtrise et en améliorer le pilotage ;

■Un exercice spécifique à la bonne application du devoir de vigilance par les entités du Groupe via un questionnaire (Planethic Reporting) portant sur la mise en œuvre des politiques et processus locaux, ainsi que sur les contrôles réalisés sur les cinq thématiques identifiées concernant les collaborateurs (cf. partie 5.2.2.1 du Plan de vigilance). La Direction des Ressources Humaines assure la gouvernance, la consolidation et l’analyse de ces données. En 2025, cet exercice d’auto-évaluation couvre l’ensemble des effectifs des entités consolidées du Groupe de dix salariés et plus.

##### Le Groupe évalue régulièrement le niveau de satisfaction de ses collaborateurs

En complément de ces dispositifs et afin d’identifier et travailler sur les leviers les plus importants pour améliorer l’expérience de ses collaborateurs, le Groupe mesure leur engagement à travers le « Baromètre collaborateurs », une enquête interne annuelle, confidentielle et anonymisée, déployée dans l’intégralité du Groupe. En 2025, l’enquête a porté sur les thématiques : engagement, efficacité, responsabilité avec notamment un focus sur la thématique Culture & Conduite et perspectives d’avenir. Partagés avec les collaborateurs, les résultats de ce baromètre annuel donnent lieu à des plans d’action et à des groupes de travail associant les collaborateurs dans chaque Business Unit et Service Unit, dans un esprit d’amélioration continue. Ces éléments sont présentés au Conseil d’administration.

Les différentes Business Units et Service Units peuvent également, lorsqu’elles l’estiment nécessaire, réaliser des enquêtes internes (« flash surveys ») sur les indicateurs qu’elles souhaitent surveiller.

#### 5.2.3.2Dans les relations avec les fournisseurs et
les sous-traitants

La documentation normative du Groupe encadre la gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans la conduite des achats et la gestion de la relation fournisseurs.

La mise en œuvre opérationnelle de cette documentation normative et la gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques, à différentes étapes du processus achat, s’appuie sur des outils d’aide à l’identification, à l’évaluation et à la maîtrise des risques E&S, au niveau du produit ou service acheté, et du fournisseur ou prestataire de service. Ces outils sont déployés pour les achats réalisés par la Direction des Achats Groupe et a minima pour les catégories d’achats à risque élevé au sein de la filière Achats à l’international et, progressivement, dans le reste du Groupe.

Pour accompagner la mise en œuvre effective de ces mesures de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans les achats, des formations spécifiques à la conduite des Achats Responsables et aux outils de gestion des risques d’origine E&S sont dispensées à l’ensemble des acheteurs professionnels de la Direction des Achats. Ce dispositif de formation a été adapté et est étendu aux acheteurs de la filière Achats à l’international et aux entités qui sont amenées à gérer régulièrement des achats et qui en expriment le besoin.

L’identification et l’évaluation des risques d’atteinte E&S intrinsèques graves dans la conduite des achats s’appuient notamment sur :

■L’identification du niveau de risques E&S des catégories d’achats des produits et services au travers de la cartographie des risques E&S dédiée ;

■L’intégration de critères E&S dans les appels d’offres pour les catégories d’achats de produits et services à risque E&S moyennement élevé ou élevé, a minima sur le périmètre des achats pilotés par la Direction des Achats et, depuis 2021, pour les appels d’offres pour les catégories d’achat à risque E&S élevé menés par la filière Achats à l’international ; L’intégration de critères E&S dans l’analyse KYS (Know Your Supplier) des fournisseurs présélectionnés, incluant, notamment, la vérification du respect de la liste de vigilance E&S pour l’ensemble des fournisseurs ainsi que la recherche et le cas échéant l’analyse de la matérialité et de la sévérité des controverses E&S (pour les fournisseurs répondant à certains critères de risques ;

■L’évaluation extra-financière de certains fournisseurs « ciblés »(133) réalisée par des tiers indépendants ;

■L’identification des controverses E&S des fournisseurs du Groupe, renforcée depuis 2022, grâce notamment à la mise sous surveillance, dans un outil dédié d’identification et d’analyse de controverses E&S, d’environ 1000 fournisseurs « ciblés » et/ou présentant un risque E&S moyennement élevé ou élevé sur le périmètre des achats pilotés par la Direction des Achats et un risque E&S élevé sur le périmètre des achats menés par la filière Achats à l’international.

Depuis mai 2020, les mesures de vigilance relatives à la maîtrise des risques de corruption et de réputation et intégrées dans l’analyse KYS mises en œuvre dès 2016 par la Direction des Achats sur le périmètre des fournisseurs dont elle suit la relation, ont été renforcées et étendues à l’ensemble des fournisseurs du Groupe faisant l’objet de dépenses significatives ou sensibles. Elles sont alors mises en œuvre systématiquement à l’entrée en relation avec le fournisseur et lors de revues périodiques pendant la vie du contrat selon le niveau de risque identifié du fournisseur.

#### 5.2.3.3Dispositif de gestion des risques concernant les activités bancaires

La documentation normative du Groupe comprend les éléments relatifs aux processus de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques, parmi lesquels les principaux risques d’atteinte identifiés dans la partie 5.2.2.3, et notamment les rôles et responsabilités des différentes directions du Groupe sur ces aspects. Elle encadre la prise en compte des analyses de controverses et l’application des politiques E&S dans les processus de gestion des risques existants, tels que les processus transactionnels, les processus d’entrée en relation ou les processus de revue périodique des clients.

##### L’éVALUATION CONTINUE DES RISQUES D’ATTEINTE LIES AUX ACTIVITéS DU GROUPE SE FAIT AU TRAVERS DU DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES D’ATTEINTE E&S INTRINSèQUES

Le dispositif de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques couvre différents niveaux (entreprises clientes ; transactions et services dédiés ; gestion d’actifs et investissement) et se décline en trois étapes principales :

■L’identification des risques d’atteinte E&S intrinsèques : cette étape vise à identifier si les activités des clients ou la transaction envisagée avec ceux-ci présentent des risques d’atteinte E&S, parmi lesquels les principaux risques d’atteinte identifiés dans la partie 5.2.2.3. Elle s’appuie notamment sur une analyse visant à vérifier si les entreprises clientes se trouvent sur la liste de vigilance(134) E&S ou si les projets liés à des transactions se trouvent sur la liste d’identification(135) E&S, si les entreprises clientes font l’objet de controverses E&S ou encore si elles sont soumises à une ou plusieurs politiques sectorielles(136) ou couvertes par des objectifs de décarbonation. Ce processus permet notamment de s’assurer du respect des critères des différentes politiques sectorielles. Ces analyses sont complétées par les diligences de gouvernance effectuées dans le cadre des processus KYC (Know Your Customer), et de la lutte contre la corruption, le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et le blanchiment.

■L’évaluation des entreprises clientes ou transactions identifiées comme comportant un risque d’atteinte E&S intrinsèque : lorsqu’un risque d’atteinte E&S intrinsèque a été identifié, une évaluation est réalisée par la ligne-métier concernant le respect des critères de(s) la(les) politique(s) E&S applicable(s) et autres engagements E&S du Groupe ainsi que la sévérité des éventuelles controverses E&S. Cette évaluation peut contenir une analyse prospective de ces critères. Une politique définissant des lignes directrices à l’échelle du Groupe pour qualifier la sévérité des controverses E&S est applicable depuis 2022. L’évaluation E&S aboutit ensuite à une opinion qui peut être soit positive, soit conditionnelle (conditions contractuelles, plans d’action, restrictions), soit négative.

■Les actions d’atténuation ou de prévention des risques d’atteinte E&S intrinsèques graves identifiés : ces actions sont détaillées dans la section 5.2.4 du Plan de vigilance.

Les évaluations et les actions E&S sur des cas particuliers comportant des risques d’atteinte E&S moyens à élevés sont revues et étudiées par la deuxième ligne de défense conformément à la procédure d’escalade du Groupe et peuvent être soumises, si nécessaire, à l’arbitrage d’un comité de pilotage du groupe Société Générale présidé par un membre du comité exécutif. Des suivis et des contrôles sont également progressivement mis en place dans les processus de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques, au sein des lignes-métiers.

Afin de faciliter et de systématiser l’application de ce dispositif de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques à travers le Groupe, une formation obligatoire en ligne est déployée depuis 2021 au sein des Business Units et Service Units impliquées dans ce dispositif. Ce module de formation est traduit en onze langues pour assurer un même niveau d’information et une mise en œuvre harmonisée, partout où le Groupe est actif.

Les entités du Groupe sont responsables de la gestion et de la maîtrise des risques d’atteinte E&S intrinsèques liés à leurs périmètres respectifs. Elles mettent en œuvre le dispositif normatif défini par le Groupe en l’adaptant à leurs activités, et en le déclinant dans les processus qui leur sont propres. La Direction de chaque entité s’assure du déploiement et de la mise en œuvre opérationnelle de ces obligations au sein de son périmètre, y compris l’affectation de ressources et d’expertises adéquates.

##### DéVELOPPEMENT DES FORMATIONS RSE :

Un programme ambitieux de formation aux enjeux RSE déployé jusqu’en 2024

Le Groupe a engagé un vaste programme d’acculturation et de formation sur les sujets RSE afin de diffuser une culture commune auprès de l’ensemble des collaborateurs :

■95% des collaborateurs (soit 106 500 personnes) ont complété au moins une formation RSE ;

■80% des collaborateurs (soit 85 000 personnes) ont suivi un minimum de 5 heures de formation.

Poursuite de l’effort de formation aux enjeux RSE en 2025 avec Société Générale Université

Le lancement de Société Générale Université marque une nouvelle étape pour accompagner la montée en compétence des collaborateurs grâce à une offre de formation aux enjeux RSE structurée et évolutive, articulée autour de :

■6 grandes thématiques : les bases de la RSE ; l’environnement et la transition écologique ; la finance et l’investissement durable ; les risques et l’analyse ESG ; le numérique responsable ; le volet employeur responsable.

■Des formats pédagogiques variés : modules en ligne (notamment avec des plateformes spécialisées telles que Climate School et Net Zero School d’AXA Climate), des ateliers interactifs, dispositifs en présentiel, la certification CESGA(137).(certificateur EFFAS – European Federation of Financial Analyst Societies).

■Un programme de reskilling ESG pour favoriser la mobilité interne. Depuis 2023, 142 collaborateurs ont été concernés.

Cette offre permet à chaque collaborateur de se former aux enjeux de la RSE en fonction de son niveau d’expertise et de mieux accompagner les clients dans leur transition. Elle complète les dispositifs spécifiques aux métiers proposés par les Académies des BU/SU et les filiales.

Une attention particulière portée à la formation des nouveaux collaborateurs aux enjeux de la RSE

Dans la continuité du programme déployé en 2024, les nouveaux collaborateurs doivent réaliser 3 formations obligatoires en e‑learning :

■La stratégie RSE du Groupe. Ce module permet de comprendre les enjeux et défis climatiques auxquels Société Générale fait face, de connaitre les piliers de la stratégie RSE du Groupe, d’appréhender comment Société Générale se transforme et accompagne ses clients.

■L’Investissement durable. Cette formation permet aux collaborateurs de comprendre le cadre réglementaire de l’investissement durable, ses obligations et impacts sur leurs activités, ainsi que sur les risques de non-conformité pour le groupe Société Générale.

■La gestion des risques E&S. Ce module décrit le périmètre, la gouvernance et les principales étapes de la gestion des risques E&S, à savoir : l’identification des risques, leur évaluation et les plans d’actions résultant de l’évaluation.

### 5.2.4Actions de prévention et d’atténuation des risques d’atteinte E&S intrinsèques graves

#### 5.2.4.1Dans les relations avec les collaborateurs

Afin de prévenir et d’atténuer les risques d’atteinte E&S intrinsèques graves dans le cadre de ses relations avec les collaborateurs, le Groupe a défini des lignes directrices spécifiques aux enjeux de droits humains, notamment en matière de liberté d’association et de négociation collective ainsi qu’un ensemble de politiques applicables à l’ensemble du Groupe, mises en œuvre ensuite par les Business Units et les Service Units :

■Une documentation normative interne pour le Groupe (« Code Société Générale ») qui regroupe l’ensemble des règles de fonctionnement et d’organisation. Cette documentation est adaptée à la nature des activités du Groupe et prend en compte tous les types de risques, dont ceux liés aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des employés du Groupe. Ce document est actualisé, diffusé et accessible à tous. Chaque entité valide l’application de ces règles en local.

■Un Code de conduite : commun à l’ensemble des activités du Groupe et des pays dans lesquels il opère, ce document décrit les standards à respecter et les engagements envers chaque partie prenante, et promeut le respect des droits humains.

■Des politiques et dispositifs associés à chaque thématique identifiée dans la cartographie des risques :

-Dialogue social, liberté d’association et de négociation collective : au niveau du Groupe, le dialogue social s’appuie sur des instances de représentation du personnel locales et des représentations syndicales locales, lorsqu’elles existent, dans les entités, dans les pays et au niveau européen au sein du Comité de Groupe européen. En 2023, Société Générale a renouvelé, pour quatre ans, son engagement avec la fédération syndicale internationale UNI Global Union en signant un nouvel accord mondial sur les droits des collaborateurs du Groupe(138), sur la base des précédents accords de 2015 et de 2019. Cet accord, couvrant 100% des effectifs du Groupe, renforce le rôle d’UNI Global Union dans le Plan de vigilance du Groupe et confirme l’engagement du Groupe sur des thématiques telles que : les droits syndicaux, l’environnement numérique, le télétravail, la santé, sécurité et qualité de vie au travail qui incluent la prévention des comportements inappropriés dont la lutte contre les discriminations et le harcèlement, le développement de la diversité, et le respect de l’égalité femmes/hommes ainsi que des engagements universels de la protection sociale, etc. à travers cet accord, UNI Global Union est reconnu comme une « partie prenante » du Plan de vigilance sur le sous-périmètre lié aux collaborateurs du Groupe. à ce titre, UNI Global Union est consulté annuellement pendant la rédaction du Plan de vigilance pour le périmètre lié aux collaborateurs et adresse ses commentaires sur la version projet de ce document, en amont de la revue par le Conseil d’administration ;

-Discrimination : à travers sa politique Diversité, Équité et Inclusion (DE&I)(139) déployée dans l’ensemble du Groupe et à travers des engagements pris dans le cadre de l’accord avec UNI Global Union (comme indiqués ci-dessus), Société Générale a défini cinq axes prioritaires pour lutter contre toutes les formes de discrimination. En 2025, 100% des effectifs du Groupe sont couverts par une politique DE&I et 98% disposent d’un programme local spécifique sur au moins l’un des cinq axes prioritaires :

•la diversité de genre,

•l’inclusion des personnes en situation de handicap ou personnes neuroatypiques,

•la diversité d’origine ethnique, culturelle ou socio‑économique,

•l’inclusion de toutes les générations,

•l’inclusion des personnes LGBTI.

Le Groupe s’engage à mettre en œuvre les conditions d’une organisation inclusive dans l'ensemble de ses processus RH et de ses entités et proscrit toute forme de discrimination, quels que soient les croyances, âge, handicap, parentalité, nationalité, identité de genre, orientation sexuelle, appartenance à une organisation politique, religieuse ou syndicale, ou toute autre caractéristique qui pourrait faire l’objet d’une discrimination. Cet engagement se traduit notamment par des actions de formations obligatoires à la non-discrimination pour les équipes en charge du recrutement au niveau mondial. Un Comité DE&I (« DE&I Steering Committee ») est composé de membres du Comité de Direction du Groupe et d’un expert DE&I qui l’accompagne dans ses réflexions et propositions d’orientation. Le Groupe s’est également fixé des objectifs ambitieux en matière de féminisation des dirigeants (objectif d’atteindre plus de 35% de femmes dans le Top 250 à fin 2026) et de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein du Groupe grâce à la mobilisation d’une enveloppe budgétaire de 100 millions d’euros ;

-Santé et sécurité au travail (OHS) : le Groupe a établi une politique de santé, déclinée opérationnellement par ses entités en s’appuyant sur des équipes d’accompagnement locales (RH, responsables logistiques, médecine du travail, etc.) et en tenant compte des législations propres et des contextes locaux. Les filiales du Groupe peuvent définir un niveau de couverture complémentaire en fonction du régime obligatoire de leur pays et avec un niveau de protection au moins comparable aux pratiques de marché locales. Par ailleurs, cette politique est renforcée par les termes de l’accord avec UNI Global Union, grâce à une démarche visant à assurer à terme un socle minimal de protection sociale, en santé et prévoyance, à l’ensemble des collaborateurs du Groupe. En France, la Direction des Ressources Humaines et les Organisations Syndicales Représentatives ont signé en 2022 un accord sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (prolongé par un avenant signé en 2025) afin d’insuffler une nouvelle dynamique en faveur de l’amélioration des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels, avec une attention particulière à la prévention des risques psychosociaux. D’autre part, en 2024, la plateforme « Wellbeing@Work » a été créée pour mettre à disposition, en France et à l’international, une grande variété d'outils et de bonnes pratiques, adaptés aux besoins des collaborateurs et des managers du Groupe sur cette thématique. En parallèle, un réseau mondial de "référents bien-être au travail" a été mis en place pour déployer des actions concrètes en local auprès des collaborateurs. La mise en place d’un « socle commun minimum » pour prévenir les risques psychosociaux lors des projets de transformations, permet de déployer une démarche pour les BU/SU concernées par une transformation. Cette démarche structurée et mutualisée adresse 3 niveaux de prévention des risques :

•Primaire (anticipation, atténuation des causes),

•Secondaire (sensibilisation, accompagnement),

•Tertiaire (intervention après l’apparition des troubles).

Chaque BU/SU peut compléter ce dispositif pour répondre aux contextes et besoins particuliers de son entité. Cette démarche outille et mobilise différents acteurs en charge d’accompagner la transformation. Dans ce cadre des actions sont mises en place à destination de différents publics (collaborateurs, managers, ligne RH, …) notamment : conférences, sharepoint dédié, offre de coaching, indicateurs de suivi des risques, etc.

-Conditions de travail : Les entités du Groupe sont tenues de s’assurer de l’existence et de la signature d’un contrat de travail valide pour l’ensemble de ses collaborateurs. Par ailleurs, Société Générale veille à offrir une rémunération attractive, contribuant à la fidélisation des salariés et à la performance du Groupe sur le long terme. De plus, le Groupe s’engage sur une rémunération équitable et durable, en intégrant dans son approche sur les rémunérations la notion de salaire décent en prenant notamment en compte les références de living wage développées pour chaque pays et région du monde par Fair Wage Network, une ONG reconnue mondialement. La politique de rémunération repose sur des critères d’équité et de non-discrimination et s’appuie sur des principes communs à tous. Elle est ensuite déclinée en fonction des métiers et des zones géographiques dans lesquels le Groupe intervient, en tenant compte des pratiques et contextes de marché. En tant qu’employeur responsable, le Groupe s’attache à préserver des horaires de travail décents et respectueux des temps de vie. En effet, en lien avec la place croissante et le développement des outils numériques et le phénomène d’« hyper connexion », Société Générale reconnaît le droit à la déconnexion notamment au travers d’une politique d’horaires flexibles couvrant 90,5% des effectifs du Groupe, permettant aux salariés d’adapter et de répartir leur charge de travail. De plus, la Banque s’engage à protéger les données et la vie privée des salariés, dans le respect des règles locales applicables, sur la base des principes suivants : droit d’accès et transparence (permettant de faire rectifier ou effacer des données), proportionnalité, durée de conservation limitée, protection et confidentialité ;

-Droits humains : le Groupe a fixé à 16 ans l'âge minimum d'embauche. En 2025, l’ensemble des entités du Groupe respecte cette disposition, selon les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (qui n’autorise pas l’embauche des salariés de moins de 15 ans). Par ailleurs, le Groupe proscrit toute forme de travail forcé, d’esclavage moderne et de trafic d’êtres humains. En 2025, aucune entité du Groupe ne présente d’incidents en matière de droits humains.

■D’autre part, la supervision de la sécurité des personnes et des biens au sein des locaux Société Générale, et lors des déplacements professionnels, est assurée par la Direction de la Sécurité du Groupe (DSG), rattachée au Secrétariat général du Groupe. DSG a mis en place une approche de sécurité globale visant à évaluer les niveaux de risques puis à fédérer l’ensemble des dispositifs de protection pour répondre de manière optimale à la multiplication des menaces (criminalité, terrorisme, géopolitique, sanitaire, climatique, cybercriminalité, etc.). Cette approche est déclinée auprès de l’ensemble des implantations du groupe Société Générale à travers cinq axes : un dispositif de veille ; un standard de sécurité ; une supervision incluant des contrôles permanents ; des actions de culture sécurité ; et un dispositif de gestion de crise :

-La veille a pour objectif d’évaluer au jour le jour les risques susceptibles d’affecter la santé et la sécurité des personnes sur le lieu de travail et dans les déplacements professionnels afin d’anticiper les risques et crises ;

-Le standard de sécurité, nommé Référentiel général de sécurité sûreté, décrit les normes de sécurité qui doivent être mises en place par l’ensemble des filiales et implantations du groupe Société Générale en complément des règles de sécurité imposées localement. Les règles spécifiques aux voyages d’affaires sont incluses ;

-Une supervision permet d’accompagner les implantations dans la montée en compétences pour opérer au quotidien et répondre aux incidents selon les meilleurs standards. Des contrôles permanents sont déployés pour vérifier le bon respect des règles du Référentiel général de sécurité sûreté ;

-Des actions mensuelles de culture sécurité (conférences, sensibilisations, revues de presse) sont organisées pour sensibiliser l’ensemble des collaborateurs aux risques et bons réflexes ad hoc ;

-Enfin, la Direction de la Sécurité Groupe a structuré un dispositif de gestion de crise pour répondre efficacement à l’ensemble des atteintes significatives à la sécurité des personnes et des biens.

■Par ailleurs, l’offre de développement des compétences doit garantir l’employabilité des collaborateurs tout au long de leur parcours professionnel au sein de l’entreprise. Cette offre cible en priorité des compétences métiers, la culture risque, responsabilité et conformité, des compétences Data et Intelligence Artificielle, la responsabilité sociale et environnementale, la culture managériale et des compétences comportementales. Cela se traduit par des formations obligatoires pour tous les collaborateurs du Groupe couvrant des sujets tels que : sécurité de l’information ; lutte contre la corruption ; Code de conduite (avec un parcours "Éthique et Conduite" annuel, obligatoire pour l'ensemble des salariés depuis 2023, incluant un module spécifique au droit d'alerte), règlement général sur la protection des données ; sanctions internationales ; lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; conflits d’intérêt ; droit d’alerte et lutte contre les comportements inappropriés dont le harcèlement moral et sexuel. Le Groupe propose également des parcours de formations propres à chaque ligne métier ou filière, permettant ainsi la réduction des risques opérationnels et le maintien des compétences des collaborateurs. D’autre part, le document de référence de la Culture du dialogue (ou Speak-Up), diffusé en 2023, a été accompagné de différents outils d’appropriation (ateliers, présentations). Les lignes métiers ont mis en place des actions en local dont des communications, formations, ateliers, enquêtes.

■D’autres actions de prévention et d’atténuation des risques ont été mises en place :

-La poursuite des actions de sensibilisation et de formation visant à renforcer la prévention et la lutte contre les comportements inappropriés, au travers de sessions dédiées aux équipes RH et de la mise à disposition de supports pédagogiques et de kits de bonnes pratiques sur une plateforme dédiée ;

-L’aménagement des espaces de travail, levier d'attraction et de rétention des collaborateurs, grâce à la Charte d’Aménagement des Espaces de travail (« Future of Workplace ») contribuant, à travers le monde, à offrir un environnement de travail épanouissant ;

-Des programmes d’acculturation et de formation à l’IA, disponibles pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe, au travers des plateformes de formation avec des contenus adaptés à tous les niveaux, des plus novices aux plus expérimentés. En complément, des webinaires organisés pour permettre aux collaborateurs de tirer le meilleur parti des assistants IA qui ont été mis à leur disposition. De plus, les relais IA en local ont pu déployer des actions en proximité des métiers ;

-La campagne de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels de 2024, concentrée sur l’impact des cas d’usage IA sur les métiers et les compétences. En 2025, les résultats de ce travail ont été communiqués aussi bien aux équipes RH en charge de la formation et du recrutement pour prise en compte dans les processus RH, qu'à celles au sein des métiers pour prise en compte dans les plans d’actions locaux et aux collaborateurs afin de les sensibiliser à l’importance de développer les compétences clés pour demain.

La communication des règles applicables dans tous les pays d’implantation vient compléter et appuyer ces dispositifs.

#### 5.2.4.2Dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants

Suite à la démarche d’identification et d’évaluation des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans la conduite des achats (dont les principaux résultats ont été détaillés dans la section 5.2.2.2), le Groupe met en œuvre plusieurs actions de prévention et d’atténuation des risques d’atteinte E&S intrinsèques graves :

■La mise en place, dans les appels d’offres, d’exigences E&S couvrant les risques saillants de la catégorie d’achats identifiés dans la cartographie, pour les catégories d’achat à risque E&S moyennement élevé ou élevé, a minima, sur le périmètre des achats pilotés par la Direction des Achats et, depuis 2021, pour les appels d’offres pour les catégories d’achat à risque E&S élevé menés par la filière Achats à l’international ;

■Dans les grilles de notation des propositions de services ou produits dans les appels d’offres, l’application d’une pondération des critères E&S proportionnée au niveau de risque E&S de la catégorie d’achat ;

■L’intégration d’une clause RSE dans les modèles de contrats de la Direction des Achats et de la filière Achats à l’international. Cette clause RSE permet la mise en œuvre d’audits RSE et demande aux prestataires de respecter des principes au moins équivalents à ceux énoncés dans le Code de Conduite du Groupe et la Charte Achats Responsables du Groupe. En complément, la clause intègre également la demande d’une évaluation extra-financière pour les fournisseurs « ciblés(140) » ;

■Pour les achats non pilotés par la Direction des achats pour les catégories à risque E&S élevé, la mise à disposition d’outils de gestion des risques E&S simplifiés ;

■En cas de performances E&S insuffisantes :

-L’incitation à mettre en œuvre des plans d’action correctifs,

-La revue de controverses et des évolutions des notes extra‑financières,

-La possibilité de réaliser des audits E&S sur site.

Dans une démarche d’amélioration continue, ces outils sont évolutifs et régulièrement mis à jour pour couvrir les risques et enjeux émergents. À titre d’illustration, en 2025, pour 4 catégories d’achats présentant des risques intrinsèques E&S élevés, concernant l’IA, une analyse d’écart entre les exigences et les critères E&S existants dans les outils d’atténuation des risques, d’une part, et les risques spécifiques à l’IA, d’autre part, a été réalisée afin de s’assurer que ces derniers sont bien couverts, et de renforcer les outils du Groupe. De plus, la clause faisant référence à l’IA Act est intégrée aux modèles de contrat d’achats le cas échéant.

#### 5.2.4.3Dans les activités bancaires

Dans une démarche d’amélioration continue visant à faire face aux risques d’atteinte E&S intrinsèques identifiés dans la partie 5.2.2.3 ou capturés par son dispositif d’écoute des parties prenantes (cf. partie 5.2.5.2), le groupe Société Générale a déployé un ensemble d’actions adaptées dont le fonctionnement ainsi que les évolutions apportées en 2025 sont détaillés ci-dessous.

##### DES POLITIQUES SECTORIELLES

Afin de prévenir et d’atténuer les risques d’atteinte E&S intrinsèques, parmi lesquels les principaux risques d’atteinte identifiés dans la partie 5.2.2.3, dans le cadre de ses activités bancaires, le Groupe a défini des politiques sectorielles, déployées sur certains secteurs considérés comme potentiellement sensibles d’un point de vue environnemental ou social, dont certains des secteurs mentionnés dans la partie 5.2.2.3. Ces politiques décrivent, notamment, les principaux risques d’atteinte aux droits humains ou à l’environnement pour le secteur concerné et précisent les critères à respecter pour des clients ou transactions réalisées auprès d’acteurs de ces secteurs.

Les politiques sectorielles sur certains des secteurs identifiés dans la partie 5.2.2.3 sont les suivantes :

■Agriculture industrielle et exploitation forestière(141) (couvrant la chaîne amont et la chaîne aval, à l’exception des distributeurs) ;

■Barrages et énergie hydroélectrique(142) ;

■Centrales thermiques(143) ;

■Charbon thermique(144) (intégrant notamment l’objectif de réduire à zéro l’exposition au secteur du charbon thermique d’ici 2030 pour les pays de l’UE et de l’OCDE, et d’ici 2040 pour le reste du monde) ;

■Mines(145) ;

■Nucléaire civil(146) ;

■Pétrole et gaz(147) ;

■Transport maritime(148).

Celles-ci visent, pour la plupart, à prévenir et atténuer les risques d’atteinte en matière de climat, de biodiversité, de pollution de l’eau et/ou de l’air et/ou du sol, de travail forcé, de travail des enfants et de non-respect des droits des peuples autochtones(149).

Le Groupe a également une politique sectorielle sur la Défense(150) (excluant toute activité liée à un certain nombre d’armes exclues selon les traités internationaux) et sur le Tabac(151).

Cet ensemble de politiques sectorielles est progressivement enrichi et complété pour améliorer la gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques, sur des secteurs déjà couverts ou pour couvrir un nouveau secteur dans ces politiques.

Sur les volets Climat, Nature et Droits Humains, le secteur de la production d’électricité, tel qu’identifié dans la cartographie présentée dans la partie 5.2.2.3, est couvert par plusieurs politiques sectorielles dédiées.

Parmi les autres secteurs identifiés, les secteurs « agriculture exploitation forestière, pêche », « extraction d’hydrocarbures », « industrie agro-alimentaire », « transport maritime » et « mines » sont couverts par des politiques sectorielles dédiées et l’industrie métallurgique est encadrée partiellement à travers la politique sectorielle mines (couvrant les activités liées au charbon métallurgique).

Le secteur de la construction fera, en 2026, l’objet d’une réflexion en vue d’identifier des mesures d’atténuation appropriées de ses risques d’atteinte intrinsèques.

La déclinaison, dans chaque juridiction où le Groupe opère, des politiques sectorielles est subordonnée au respect des dispositions légales et réglementaires locales.

##### DES OBJECTIFS D’ALIGNEMENT SUR LE CLIMAT :

Le groupe Société Générale a fixé des cibles de décarbonation (afin d’aligner ses portefeuilles de crédits aux entreprises sur des trajectoires compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris) sur 10 secteurs parmi les plus émissifs. Ceux-ci incluent notamment des secteurs identifiés dans la section 5.2.2.3 comme les plus significatifs pour le Groupe (les secteurs de la « production d’électricité », du « transport maritime », du « transport aérien », de « l’extraction d’hydrocarbures », de « l’industrie métallurgique », et de « la fabrication de produits minéraux (ciment) »).

En 2022, suite à l’objectif, fixé dès 2019, de sortie complète du secteur du charbon thermique d’ici 2030 pour les entreprises ayant des actifs miniers ou de production d'électricité à partir de charbon thermique dans les pays de l’UE ou de l’OCDE, et 2040 dans le reste du monde, le Groupe s’est fixé un objectif d’intensité d’émissions de CO 2 sur l’exposition du Groupe au secteur de la production d’électricité de 125g CO 2 par kWh en 2030, soit - 43% d'intensité carbone d'ici 2030 par rapport à 2019. Cette cible est alignée avec le scénario NZE 2050.

En 2023 et 2024, le Groupe a renforcé ses cibles d’alignement avec notamment les objectifs détaillés ci-dessous. La définition des cibles, les méthodologies associées ou encore les scénarios de référence utilisés sont détaillés dans le plan de transition climatique du Groupe figurant en section 2.1.2 de l’État de durabilité :

■Réduction de l’exposition au secteur de la production de pétrole et de gaz, avec une cible de -80% d’ici 2030 par rapport à 2019, et une étape intermédiaire de -50% en 2025 ;

■Cible de décroissance des émissions financées dans le secteur du pétrole et du gaz de 70% d’ici 2030 par rapport à 2019 (émissions absolues de gaz à effet de serre, sur l’ensemble de la chaîne de valeur du pétrole et du gaz, en scope 1, 2 et 3 liées à l’utilisation finale de pétrole et gaz). Il s’agit d’une cible nettement plus ambitieuse que celle du scénario NZE 2050 de l’AIE de -34% ;

■Réduction de 20% de l’intensité des émissions de carbone d’ici à 2030 par rapport à 2022 pour le secteur du ciment ;

■Réduction de 51% de l’intensité des émissions de carbone d’ici à 2030 par rapport à 2021 pour le secteur automobile ;

■Cible d'alignement du portefeuille des producteurs d'acier brut sur le scénario NZE de l'AIE, sur la base de la méthodologie développée par les « Sustainable Steel Principles » (c'est-à-dire atteindre un score d'alignement de 0 d'ici à 2030) ;

■Cible sur l’intensité carbone du secteur de l’immobilier commercial de 18 kgCO2e/m2 en 2030 (basé sur la composition actuelle du portefeuille du Groupe), soit une réduction de 63% par rapport à 2022 ;

■Cible sur l’intensité carbone du secteur de la production d’électricité à 125g de CO2 par kWh en 2030, soit -43% par rapport à 2019 ;

■Cible de l’intensité des émissions de carbone du secteur de l’aluminium de 6 tonnes de CO2 équivalent par tonne d’aluminium d’ici à 2030, soit -25% par rapport à 2022 ;

■Cible d'alignement du portefeuille des transports maritimes (hors navires de croisière) sur le scénario « Striving For » de l'OMI, sur la base d’un score d’alignement des Principes de Poséidon de 15% en 2030, soit une réduction en intensité (AER) de 43% d'ici à 2030 par rapport à 2022 ;

■Cible sur l’intensité des émissions carbone du secteur de l’aviation commerciale de 775 g de CO2 équivalent par Revenue Ton Kilometer (RTK) à 2030, soit -18% par rapport à 2019.

En 2025, le Groupe poursuit ses trajectoires de décarbonation et a réalisé les progrès suivants :

■Le désengagement du secteur du charbon thermique se poursuit : la part charbon thermique du portefeuille de financement de Société Générale représentait toujours moins de 0,1% des encours totaux de crédit à fin T3-25.

■Le Groupe a déjà réduit de 76% son exposition à la production de pétrole et de gaz à fin T3-25 par rapport à fin 2019, en avance sur l’étape intermédiaire de -50% à fin 2025 et bien orientée pour l’atteinte de la cible de -80% d’ici 2030.

■Cet objectif est assorti d’une cible de réduction de 70% d’ici à 2030 par rapport à 2019 en valeur absolue, portant sur les émissions financées de gaz à effet de serre des Scopes 1, 2 et 3 utilisation finale pour l’amont du secteur. À fin T3-25, l’indicateur indique une progression de -68%.

■L’indicateur sur la production d’électricité s’établit à 85gCO2/kWh au T3-25, traduisant une avance sur l’objectif 2030 à
125gCO2/kWh.

■Le portefeuille de transports maritimes affiche un score d’alignement de +7,9% à fin 2024.

■L’intensité du portefeuille d’aviation commerciale s’élève à 821gCO2e/RTK à fin T3-25, soit -14% par rapport à fin 2019.

■Pour l’industrie métallurgique, le score d’alignement sur la production d’acier brut affiche +0,16 à fin T3-25, et l’intensité de la production d’aluminium 7.6 tCO2/t aluminium.

■L’intensité d’émissions du portefeuille de producteurs de ciment est en baisse de 5% à fin T3-25.

Ces cibles sont fondées sur les connaissances et les prévisions du Groupe ainsi que sur des anticipations économiques. Elles demeurent soumises à des incertitudes et à des aléas significatifs, notamment la survenance d’événements futurs pouvant échapper au contrôle du Groupe.

La déclinaison, dans chaque juridiction où le Groupe opère, des cibles, telles que décrites ci-dessus, est subordonnée au respect des dispositions légales et réglementaires locales.

##### Une attention particulière portée à la nature :

Société Générale reconnaît qu’une partie de l’activité économique mondiale dégrade la nature. Le Groupe souhaite s’inscrire dans la dynamique du Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal adopté lors de la COP15 en décembre 2022, en favorisant les actions positives pour la nature et réduisant les activités qui lui portent atteinte.

En novembre 2022, en tant que signataire de l'alliance act4Nature international, Société Générale a mis à jour des objectifs concrets et mesurables pour l’ensemble du Groupe en faveur de la biodiversité. Act4Nature international est une initiative portée par des réseaux d’entreprises avec des partenaires scientifiques, des ONG environnementales et des organismes publics et dont l’objectif consiste à développer la mobilisation des entreprises en faveur de la biodiversité par des engagements pragmatiques et soutenus par leurs dirigeants. Les objectifs et le bilan 2022-2024 sont publiquement disponibles(152).

La gestion des risques d’atteinte à la nature, parmi lesquels les risques d’atteinte en matière de pollution de l’eau, de l’air et du sol et de biodiversité, est incorporée dans le cadre général de gestion des risques E&S du Groupe. L’ensemble des secteurs présentant des risques d’atteinte élevés en matière de pollution de l’air, de l’eau, des sols et de biodiversité, tels que mentionnés dans la partie 5.2.2.3, sont couverts soit par des critères dédiés à ces risques via des politiques sectorielles(153), soit au travers de la liste d’identification E&S, l’outil de suivi des controverses, ou du processus d’évaluation détaillée mis en place sur les clients et les transactions dédiées :

■À l’échelle des financements de projets, le Groupe applique depuis 2007 les Principes de l’Équateur, un cadre de gestion des risques d’atteinte E&S, parmi lesquels les risques d’atteinte en matière de pollution de l’eau, de l’air et du sol et de biodiversité, identifiés dans la partie 5.2.2.3, liés aux financements de projets (généralement ceux dont le coût total en capital est de 10 millions de dollars ou plus). Sont également exclus tous financements de nouveaux projets localisés dans les principales aires protégées internationales (UNESCO, RAMSAR, IUCN I-IV, sites Alliance for Zero Extinction).

■L’évaluation des risques d’atteinte des clients entreprises sur la nature continue de se renforcer. Les clients grandes entreprises de la Banque de Financement et d’Investissement font l’objet d’une évaluation E&S détaillée, mise à jour régulièrement, incluant les sujets environnementaux.

En complément, dans les efforts de lutte contre la déforestation, une attention particulière est portée sur les clients actifs en amont des chaînes d’approvisionnement en soja et bétail issus d’Amérique du Sud et en amont des chaînes d’approvisionnement en huile de palme. Le Groupe a en effet engagé un dialogue avec les entreprises déjà clientes qui opèrent dans ces secteurs pour évaluer leurs stratégies de lutte contre la déforestation et leur niveau d’alignement avec la politique sectorielle Agriculture industrielle et Exploitation forestière. Tout financement dédié à la culture du soja ou l'élevage de bétail en Amazonie et dans la région du Cerrado en Amérique du Sud est également exclu.

Un accent particulier a été mis sur la formation des équipes sur ces sujets. Pour poursuivre le renforcement de l’expertise interne sur les enjeux liés à la nature, en plus de la formation sur la fresque de la biodiversité, des modules de formations dédiés à la biodiversité ont été mis à disposition des salariés. Enfin, une formation dédiée a été dispensée au Conseil d’administration par la Direction du développement durable.

##### Une attention particulière portée aux droits humains :

Comme rappelé dans sa position sur les droits humains mise à jour en 2025(154), le Groupe est engagé en faveur du respect et de la promotion des droits humains, qui sont complètement intégrés au système de gestion des risques E&S du Groupe.

En plus des exigences légales et réglementaires dans les territoires où il opère, le Groupe utilise les principes directeurs et conventions internationales suivants comme référence en matière de droits humains :

■Les Principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’OCDE ;

■La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) ;

■Les Objectifs de développement durable des Nations Unies ;

■Les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux Entreprises et aux Droits de l’Homme du 16 juin 2011 et le cadre de référence « Protéger, respecter et réparer » ; et

■La Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail ;

Le Groupe soutient également les initiatives internationales qui visent à préciser le rôle des entreprises, notamment du secteur bancaire, dans le respect et la promotion des droits humains :

■Signataire du Pacte mondial des Nations Unies depuis 2003, le Groupe soutient les dix principes fondamentaux du Pacte mondial des Nations Unies, dont les Principes 1 à 6 relatifs aux Droits de l’homme et au travail ;

■Les Principes de l’Équateur (EP) dont Société Générale est signataire depuis 2007 et qui sont un cadre commun de gestion des risques adopté par les institutions financières pour identifier, évaluer et gérer les risques E&S.

L’ensemble des secteurs présentant, au sein des juridictions mentionnées dans la partie 5.2.2.3, des risques d’atteinte intrinsèques élevés en matière de travail forcé, travail des enfants et non-respect des droits des peuples autochtones, sont couverts, soit par des critères dédiés à ces risques dans des politiques sectorielles(155), soit au travers de la liste d’identification E&S, de la liste de vigilance E&S, de l’outil de suivi des controverses, ou du processus d’évaluation détaillée mis en place sur les transactions dédiées et les clients :

■Concernant les transactions dédiées, les experts E&S des Business Units concernées effectuent l’évaluation E&S sur la base du cadre des Principes de l’Équateur (EP) pour les transactions entrant dans leur champ d'application. Selon ces principes, pour les projets présentant des risques E&S potentiels importants, les actions suivantes sont menées :

-Veiller à ce qu’une évaluation E&S du projet soit réalisée, évaluation qui couvre les questions de droits humains (par exemple : les impacts sur les peuples autochtones ; le travail des enfants et le travail forcé ; la consultation et l’engagement avec la population affectée ; la santé et la sécurité ; la réinstallation des personnes ; l’existence de mécanismes de réclamation),

-Faire effectuer un examen indépendant de cette évaluation, afin de déterminer les écarts par rapport aux normes locales et internationales. L’examen indépendant aboutit généralement à un plan d’action incorporé dans les clauses E&S incluses dans les contrats de financement,

-L’évaluation des risques d’atteinte des clients entreprises sur les droits humains fait l’objet d’une démarche d’amélioration continue. En particulier, les analyses détaillées sur les clients grandes entreprises de la Banque de Financement et d’Investissement, actives dans des secteurs présentant dans certaines juridictions des risques d’atteintes élevés en matière de droits humains, seront davantage renforcées en 2026.

### 5.2.5Mécanisme d’alerte

Conformément à la loi, le Groupe a mis en place un mécanisme lui permettant le recueil des alertes (5.2.5.1). Il est également engagé dans un dialogue continu avec ses parties prenantes, ce qui lui permet de recueillir, le cas échéant, des alertes de la part de tiers non couverts par le mécanisme d’alerte décrit ci-dessus (5.2.5.2).

#### 5.2.5.1Dispositif d’alerte

##### Description du dispositif d’alerte

Le dispositif du Groupe Société Générale permet de répondre à l’ensemble des obligations légales françaises et internationales, notamment à la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi Waserman du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte mais aussi à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Ce dispositif d’alerte prend en compte l'obligation de mettre à disposition des collaborateurs des entreprises de plus de 250 salariés un canal d'alerte local conforme aux lois et règles des pays d'implantation des entités concernées. La mise en place du dispositif d’alerte a fait l’objet d’une concertation auprès d’organisations syndicales représentatives en France et d’une présentation et d’échanges auprès d’instances au niveau français et européen avant sa mise en place.

Ce dispositif d’alerte, accessible depuis le portail www.societegenerale.com et l’intranet du groupe Société Générale, a été déployé dans le monde et est disponible en plus de 20 langues via une plateforme sécurisée(156). En complément des canaux d’alertes Groupe et locaux, le signalement peut aussi s’effectuer en ayant recours à la voie hiérarchique, à la conformité, aux canaux RH ou auprès de tout responsable d’alerte désigné.

Le mécanisme d’alerte permet notamment le recueil des signalements relatifs à : des suspicions, une violation ou tentative de dissimulation d’une violation d'un engagement international, d'une loi, d'un règlement ; des risques d’atteinte aux droits humains, aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité des personnes ou à l’environnement ; une conduite ou situation contraire au code de conduite du Groupe. Il est ouvert aux salariés, membres de l’organe de direction, administrateurs, actionnaires, collaborateurs extérieurs et occasionnels, sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie et tiers facilitateurs. Il repose sur une plate-forme externe sécurisée qui assure la protection des données personnelles ainsi qu’une stricte confidentialité des informations (notamment l’identité du lanceur d’alerte) exigées par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne sera sanctionné, de quelque manière que ce soit, pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi.

###### Signalements et alertes remontés en 2025 / Actions correctives

En 2025, le Groupe a observé une augmentation du nombre de signalements remontés via l’outil Groupe (471(157) signalements reçus contre 429 en 2024). Parmi ces signalements, un tiers a été qualifié d’alertes car ils entrent dans le champ légal du droit d'alerte, soit 156 alertes (contre 159 en 2024). La proportion des alertes portant sur des thématiques de relations humaines (harcèlement moral ou sexuel ; agissement sexiste ; discrimination) reste importante (80% vs 77% des alertes en 2024). Les autres portent sur des allégations variées (corruption, conflits d'intérêts, protection des données, etc.). En plus des alertes signalées dans l’outil Groupe, d’autres alertes ont été remontées via les canaux locaux et/ou managériaux ou directement auprès des référents RH.

Sur la totalité des signalements qualifiés en alertes, 32% ont mis en évidence des incidents qui ont nécessité la mise en place d’actions correctives (dont 44% des alertes ayant donné lieu à incident ont conduit à des sanctions disciplinaires, allant du blâme au licenciement). Au-delà des actions correctives propres à la gestion individuelle de chaque alerte, les conduites inappropriées identifiées au travers du droit d'alerte sont intégrées dans le suivi des incidents du Groupe, qui alimente la cartographie des risques E&S.

En 2025, le Groupe a affirmé son engagement en matière de prévention et de traitement des alertes en consolidant ses dispositifs de sensibilisation et de formation auprès des équipes RH, afin de promouvoir un environnement de travail respectueux et responsable. Une attention particulière a notamment été menée sur la prévention des comportements toxiques et la prise en charge des équipes après la conduite des enquêtes internes.

Le dispositif de prévention et de traitement des alertes a été renforcé par l’harmonisation des pratiques à l’échelle mondiale, la création d’une nouvelle communauté d’experts sur le périmètre France pour enrichir le traitement des enquêtes internes et favoriser le partage de savoir-faire. Enfin, le panel de prestataires externes a été révisé pour garantir ses standards de qualité et d’excellence.

###### Communication et sensibilisation au dispositif d’alerte

Le lien vers le dispositif d’alerte a été mis à disposition par le Groupe tant sur le site intranet que sur le site institutionnel afin d’en faciliter l’accès aux salariés, collaborateurs extérieurs et occasionnels, membre de l’organe de direction, administrateurs et actionnaires et tout prestataire avec lequel est entretenue une relation commerciale établie (sous-traitants ou fournisseurs, etc.).

Depuis le lancement de l’outil d’alerte en 2019, des actions de communication et de sensibilisation régulières sont effectuées chaque année auprès des salariés, collaborateurs extérieurs et occasionnels et membre de l’organe de direction sur le dispositif d’alerte mis en place au sein du Groupe. Par ailleurs, l’ensemble des collaborateurs doit suivre annuellement une formation relative au droit d’alerte mise à disposition par le Groupe. Toutes ses actions ont pour objectif d’aider chaque collaborateur à comprendre les enjeux du droit d’alerte, connaître les moyens mis à sa disposition pour l’exercer ainsi que les protections attachées au statut du lanceur d’alerte. Les sous-traitants ou fournisseurs sont informés du dispositif d’alerte à travers le Code de conduite du Groupe.

#### 5.2.5.2Promotion des échanges avec les parties prenantes

Le Groupe est engagé dans un dialogue continu avec ses parties prenantes, ce qui lui permet de recueillir, le cas échéant, des alertes de la part de tiers non couverts par le mécanisme d’alerte décrit ci-dessus.

Ce dialogue couvre en particulier la société civile à travers de nombreux échanges avec des ONG en France et à l’international ainsi qu’avec les médias. Les points d’attention remontés par ces canaux font, lorsque cela est pertinent, l’objet d’une prise en compte dans le dispositif de gestion des risques, par exemple à travers un ajout aux listes d’identification ou à travers un enrichissement des politiques sectorielles.

Par ailleurs, en complément du mécanisme d’alerte, le Groupe a mis en place un dispositif très large de traitement des réclamations, qui peut être actionné par toute personne, physique ou morale, souscrivant ou susceptible de souscrire les produits et services fournis par le Groupe, à titre privé ou professionnel. Ceci inclut tous les clients (de détail, professionnels et entreprises) en relation d’affaires courante avec Société Générale mais également les tiers non-clients (prospects ou tout autre tiers en lien avec un produit ou service proposé par le Groupe). Les réclamations peuvent porter sur tout type de mécontentement, découlant de l’acte de vente, de la conformité ou de la gestion du produit ou de la prestation fournie (par exemple, un conseil en investissement). Elles peuvent concerner un produit ou un service bancaire ou financier ou le défaut de fournir un tel produit ou service, le paiement de frais ou commissions, la tarification, une fraude ou un dommage subi par le client, voire résulter d’un simple contact, d’un refus de fourniture de service ou d’un manquement à une réglementation par le professionnel.

Enfin, les collaborateurs du Groupe sont actifs dans de nombreuses associations professionnelles permettant au Groupe de contribuer aux travaux de place, capter les tendances, dialoguer auprès d’interlocuteurs communs (régulateurs/superviseurs, associations professionnelles, communautés territoriales, etc.).

En 2024 et 2025, cela a par exemple été le cas pour identifier les risques émergents liés au développement rapide des outils reposant sur l’intelligence artificielle (IA).

### 5.2.6Dispositif de suivi des mesures de vigilance et compte-rendu de la mise en œuvre effective des mesures de vigilance

Dans le cadre de ses obligations relatives à la communication extra-financière et afin de suivre le déploiement des processus de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques, le Groupe s’est doté d’outils de pilotage et de reporting. Ces outils permettent aux Directions concernées de disposer d’indicateurs de suivi de la performance extra-financière.

Le suivi des mesures de vigilance s’appuie également sur des exercices d’auto-évaluation internes, permettant notamment de :

■Suivre le déploiement des processus de gestion des risques E&S au niveau des Business Units et Services Units mais également à un niveau plus fin (type entités juridiques) ;

■Identifier les axes d’amélioration et de suivre les plans d’actions associés ; et

■Disposer d’indicateurs additionnels de suivi des mesures de surveillance mises en œuvre pour le Groupe.

#### 5.2.6.1Dans les relations avec les collaborateurs

##### Le Groupe évalue les dispositifs de suivi à travers des contrôles

A travers ses dispositifs de contrôle, leur détermination et leur suivi, le Groupe assure la maîtrise de ses risques d’atteinte E&S intrinsèques graves sur le sous-périmètre lié aux Collaborateurs du Groupe.

La Direction des Ressources Humaines et les équipes des Ressources Humaines locales déclinent les dispositifs de gestion des risques et de contrôle permanent du Groupe. Elles disposent ainsi :

■D’un ensemble de contrôles sur les activités RH clés, déployés sur l’ensemble du périmètre Groupe ;

■De plans de continuité d’activité et d’exercices de crise ;

■De contrôles périodiques (qui couvrent l'application des mesures d'atténuation des risques d'atteinte E&S), de la part des équipes d’Audit et d’Inspection.

##### Le Groupe dispose de dispositifs de suivi des mesures de vigilance

Le questionnaire Planethic Reporting est mis à jour annuellement : les protocoles intégrant les questions posées aux entités du Groupe sont revus avant le lancement de la campagne de collecte de données sociales avec les experts RH (les Affaires sociales pour la thématique Liberté d'association et de négociation collective ; l'équipe Diversité, Équité et Inclusion est sollicitée pour le sujet Discrimination ; les questions relatives aux volets Santé et sécurité, Droits Humains et Conditions de travail sont revues avec les équipes en charge de ces thématiques en central). La revue des protocoles de 2025 a notamment pris en considération les exigences de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).

Dans le cadre de la négociation du nouvel accord avec UNI Global Union, il a été convenu d’une relecture par UNI Global Union du projet de Plan de vigilance, sur le sous périmètre concernant les collaborateurs du Groupe, en amont de la revue par le Conseil d’Administration. De plus, dans un principe d’amélioration continue, les deux parties s’accordent pour échanger régulièrement, à travers des groupes de travail, afin d’approfondir l’analyse et l’atténuation des risques intrinsèques (en central et en local dans certains pays) pour que le devoir de vigilance soit un élément structurant du dialogue social dans le Groupe. Par ailleurs, une présentation globale du Plan de vigilance est organisée avec UNI Global Union, après la publication du document, et donne lieu à des échanges.

##### Résultats :

L’évaluation en 2025 des mesures de vigilance et d’atténuation des risques des entités situées dans des pays à risque E&S intrinsèque moyen, élevé ou très élevé, ont permis d’identifier les risques E&S résiduels suivants :

RISQUES | NIVEAU D’EXPOSITION DES EFFECTIFS
--- | ---
Liberté d’association et de négociation collective | Les entités devant apporter une attention particulière en cas de demandes de représentation du personnel emploient 3,80% des effectifs du Groupe.
Discrimination(1) | Les entités devant veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés pour s’assurer que les processus RH ne sont pas discriminatoires emploient 0% des effectifs du Groupe.
Santé et sécurité au travail | Les entités devant veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés en matière de santé et de sécurité au travail emploient 0,02% des effectifs du Groupe.
Conditions de travail(2) | Les entités devant veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés pour s’assurer que les conditions de travail répondent aux normes de l’Organisation internationale du travail emploient 0% des effectifs du Groupe.

L’analyse et la présentation des résultats par pays est essentielle car les réglementations et contextes locaux peuvent différer selon les thématiques. Par ailleurs, l’analyse s’appuie sur les réponses des différentes entités du Groupe qui dépendent notamment de la situation géographique de celles-ci.

■En termes de liberté d’association et de négociation collective, les pays dans lesquels certaines entités du Groupe doivent apporter une attention particulière en cas de demandes formulées sur cette thématique sont : Chine, Colombie, Émirats Arabes Unis, États-Unis d’Amérique, Hong Kong, Inde, Malaisie, Mexique, Roumanie, Serbie, Turquie, Ukraine.

■En matière de discrimination, toutes les entités du Groupe disposent de politiques formalisées et de contrôles renforcés visant à s’assurer que les processus RH ne sont pas discriminatoires.

■Sur la santé et sécurité, le pays dans lequel une entité du Groupe doit veiller à maintenir des politiques formalisées et des contrôles renforcés est la Malaisie.

■Quant aux conditions de travail, toutes les entités du Groupe disposent de politiques formalisées et de contrôles renforcés visant à s’assurer que les conditions de travail répondent aux normes de l’Organisation internationale du travail.

#### 5.2.6.2Dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants

Pour évaluer son dispositif, la Direction des Achats réalise un suivi trimestriel d’indicateurs de risques E&S relatifs aux appels d’offres et au suivi des fournisseurs.

Ainsi sur le périmètre des achats pilotés par la Direction des Achats, à fin décembre 2025 :

■100% des catégories d’achats à risque E&S moyennement élevé ou élevé font l’objet d’une proposition formalisée d’exigences et de critères E&S spécifiques aux produits ou services achetés ainsi qu’au secteur d’activité à intégrer dans les appels d’offres. De plus, pour répondre à des enjeux spécifiques, une cinquantaine de catégories d’achats additionnelles disposent également d’une proposition formalisée d’exigences et de critères E&S applicables lors d’appels d’offres. Au total, ce sont donc une centaine de catégories qui sont couvertes ;

■99,3% des appels d’offres des catégories d’achats à risque E&S élevé ont intégré des critères E&S en 2025 ;

■Un dispositif d’aide au traitement des controverses d’entreprises soupçonnées de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement a été défini ;

■100% des acheteurs présents à la Direction des Achats à fin 2025 ont été formés à la conduite des Achats Responsables, telle que définie dans la documentation normative du Groupe et aux outils de gestion des risques d’origine E&S dans les achats.

Le dispositif a été renforcé en 2025, à travers les principales réalisations suivantes :

■La revue des exigences et des critères E&S spécifiques applicables lors d’appels d’offres pour 28 catégories d’achats de tous niveaux de risques E&S y compris sur les enjeux relatifs à l’IA ;

■La poursuite de la formation des acheteurs de la Direction des Achats et de la filière Achats à l’international à la conduite des Achats Responsables et aux outils de gestion des risques d’origine E&S ;

■La réalisation de deux nouveaux audits RSE de fournisseurs sur une catégorie d’achat à risque moyennement élevé ; et la poursuite du suivi des plans d’action issus des deux audits RSE de fournisseurs réalisés en 2022 et de quatre audits RSE de fournisseurs réalisés en 2024 ;

■La poursuite de l’identification des controverses E&S des fournisseurs via la surveillance de plus de 1000 fournisseurs « ciblés » et/ou présentant un risque E&S moyennement élevé ou élevé sur le périmètre France et un risque E&S élevé sur le périmètre de sa Filière à l’international ;

■L’industrialisation de la gestion et de l’analyse de la matérialité des controverses E&S identifiées dans le cadre du processus KYS (Know Your Supplier) à l’entrée en relation ainsi que lors des revues périodiques ;

■Le renforcement de la maîtrise des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans les actes d’achats de la filière Achats à l’international avec l’application d’une pondération minimale de 15% des critères E&S dans les appels d’offres sur des catégories à risque E&S élevé ;

#### 5.2.6.3Dans les activités bancaires

Le Groupe a poursuivi son pilotage du déploiement des procédures et contrôles relatifs à la gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans ses activités, parmi lesquels les principaux risques d’atteinte identifiés dans la partie 5.2.2.3.

Ces dispositifs de pilotage interne ont permis d’évaluer notamment :

■La connaissance du cadre normatif de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques du Groupe (politiques sectorielles, liste d’identification E&S, liste de vigilance E&S et outil de suivi des controverses) et de leur déclinaison en procédures propres aux Business Units ;

■Les Business Units les plus exposées, celles-ci ayant mis en place des procédures spécifiques (en déclinaison du Code Société Générale) sur le dispositif de maîtrise des risques d‘atteinte E&S intrinsèques ;

■La mise en œuvre des procédures Groupe et des contrôles associés, inscrits dans le dispositif de contrôle permanent du Groupe ;

■Les moyens humains et les compétences dédiés à la gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques ;

■L’existence d’une gouvernance permettant de traiter des sujets E&S complexes au niveau local puis d’escalader au niveau Groupe ;

■Le nombre de personnes formées à la gestion des risques d’atteinte E&S et au risque climatique ;

■Le nombre de clients porteurs de risques d’atteinte E&S ayant fait l’objet d’une revue approfondie ainsi que les principaux résultats de ces évaluations.

Dans une démarche d’évaluation de son dispositif sur le sous-périmètre activités bancaires, la Direction de la Conformité a défini des contrôles normatifs et mis en place des indicateurs de suivi. Il ressort notamment de ces dispositifs les conclusions suivantes :

-100% des Business Units du Groupe ont des correspondants ou des personnes dédiées à la gestion des risques d’atteinte E&S ;

-100% des Business Units du Groupe, concernées par le dispositif de gestion des risques d’atteinte E&S portées par les activités, vérifient la liste de vigilance E&S à l’entrée en relation avec un client entreprise ;

-100% des Business Units ont mis en place des contrôles relatifs à l’évaluation des risques d’atteinte E&S dans les processus transactionnels ou d’entrée en relation avec une entreprise.

### 5.2.7Perspectives et évolutions attendues

En lien avec les résultats des cartographies des risques et du suivi de l’efficacité du dispositif de vigilance, l’année 2026 verra la poursuite de la consolidation des dispositifs de gestion des risques d’atteinte E&S intrinsèques en place (politiques sectorielles, processus formalisés et/ou contrôles additionnels) et leur enrichissement sur les points qui le requièrent.

#### 5.2.7.1Concernant les collaborateurs

Les changements environnementaux, sociétaux et technologiques transforment les métiers et les activités de la banque et entraînent des conséquences sur l’organisation et les modes de travail pouvant impacter ses salariés. Société Générale a pris la mesure de l’accélération de ces transformations et s’attache à mettre en œuvre les évolutions nécessaires pour prévenir et maitriser les risques liés au capital humain.

Le Groupe entend ainsi renforcer ses dispositifs, notamment par :

■Le suivi des engagements pris sur l’axe employeur responsable, afin d’offrir un environnement de travail satisfaisant et performant, notamment via un budget de 100 millions pour réduire les écarts de rémunération entre les genres ; l’ambition d’augmenter la part des femmes dirigeantes à 35% d’ici fin 2026 ; la généralisation des avantages sociaux à l’international grâce aux dispositions de l’accord avec UNI Global Union ; l’accent mis sur l’augmentation du niveau de bien-être au travail et sur le taux d’engagement des collaborateurs ;

■Un programme d’acculturation à l'IA renforcé avec un contenu affiné sur l’utilisation de l'outil IA générative, adossé à une communication plus large. De plus, des parcours « experts » pour les populations qui contribuent aux projets seront peu à peu déployés ;

■Le partage, avec les acteurs RH et les collaborateurs, des résultats de la nouvelle étude d’impact de l’IA sur les métiers et les compétences, dans le cadre de la campagne Gestion des Emplois et Parcours Professionnels, pour ajuster les plans d’actions en fonction des conclusions ;

■La mise en œuvre d’actions pour promouvoir le feedback, qui est un levier clé pour conjuguer bien-être au travail et performance durable ;

■La poursuite du dialogue social avec les différentes formes de représentation du personnel en lien avec les thématiques du Plan de vigilance ;

■La poursuite des échanges avec nos parties prenantes internes (représentants du personnel, salariés, managers, etc.) au travers des différents dispositifs d’écoute internes (culture du dialogue, baromètre collaborateurs, Whistleblowing, etc.) ;

■En France, des indicateurs mensuels permettant d’identifier les risques psychosociaux potentiels au niveau de chaque Business et Services Unit et de mettre en place les actions nécessaires pour les contenir. En complément, des indicateurs supplémentaires en phase de transformation pour les Business et Services Units concernées, permettant aux équipes RH et managériales d’accompagner au mieux les équipes ;

■La valorisation de collectifs de collaborateurs engagés sur des sujets DE&I et santé, tels que la neurodiversité (Great Minds), les salariés aidants (Mon Everest), l’intergénérationnel (WISE) et l’accompagnement des collaborateurs concernés par le cancer et les maladies chroniques (Rebonds).

#### 5.2.7.2Concernant les fournisseurs et les sous-traitants

Les principales actions prévues sont :

■La revue et la mise à jour de la cartographie des risques E&S intrinsèques intégrant notamment les enjeux liés à l’IA ;

■La mise à jour continue de nos outils d’aide à l’identification, à l’évaluation et à la maîtrise des risques d’atteinte E&S intrinsèques pour s’assurer de la prise en compte des enjeux émergents liés aux nouvelles technologies telles que l’IA ;

■L’extension de la maîtrise des risques d’atteinte E&S intrinsèques dans les actes d’achat des nouvelles entités intégrées à la Direction des Achats et à la filière Achats à l’international le cas échéant ;

■La poursuite de la formation à la conduite des Achats Responsables et aux outils de gestion des risques d’origine E&S des acheteurs de la Direction des Achats, de la filière Achats à l’international, des nouvelles entités d’achats ainsi qu’aux entités qui sont amenées à gérer régulièrement des achats et qui en expriment le besoin ;

■La réalisation d’audits RSE de fournisseurs, si possible avec des pairs bancaires, suivis de plans d’action correctifs le cas échéant auprès de fournisseurs présentant des facteurs de risques E&S ;

■L’optimisation du processus d’évaluation extra-financière des fournisseurs ciblés avec nos pairs.

#### 5.2.7.3Concernant les activités bancaires

Les principales actions prévues sont :

■Continuer d’améliorer les procédures d’opérationnalisation du dispositif de gestion des risques d’atteinte E&S, notamment afin d’accompagner les métiers dans le respect des critères d’application des politiques sectorielles.

■Évaluer les moyens pertinents pour continuer d’améliorer les mesures d’atténuation sur les secteurs identifiés dans la partie 5.2.2.3 comme ayant des atteintes élevées sur la biodiversité et la pollution de l’eau, de l’air et du sol.

■Renforcer l’analyse E&S détaillée sur les droits humains pour les grandes entreprises.

En marge des risques d’atteinte E&S intrinsèques identifiés dans les cartographies détaillées dans la section 5.2.2.3, le Groupe s’efforce également d’identifier les risques émergents liés aux évolutions des technologies et de leurs usages, et en particulier les risques liés au développement de l’Intelligence Artificielle. Cette démarche exploratoire a déjà été initiée depuis plusieurs mois et pourra également être étendue à d’autres technologies émergentes en fonction des évolutions et des ambitions du Groupe sur ces nouvelles technologies.

Les informations sur la typologie des risques, la gestion des risques associés aux instruments financiers, ainsi que les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires requises par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne sont présentées dans le chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel (Risques et adéquation des fonds propres).

La description des plans d’options et d’attribution gratuite d’actions Société Générale est présentée dans le chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel (Gouvernement d’entreprise).

Ces informations font partie intégrante des notes annexes aux États financiers consolidés du Groupe et sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; elles sont identifiées comme telles dans les chapitres 3 et 4 du présent Document d’enregistrement universel.

# États financiers

6

## 6.1États financiers consolidés

### 6.1.1 BILAN CONSOLIDÉ - ACTIF

(En M EUR) |  | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | --- | ---
Caisse et banques centrales |  | 133 322 | 201 680
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | Notes 3.1, 3.2 et 3.4 | 576 057 | 526 048
Instruments dérivés de couverture | Notes 3.2 et 3.4 | 8 007 | 9 233
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | Notes 3.3 et 3.4 | 101 088 | 96 024
Titres au coût amorti | Notes 3.5, 3.8 et 3.9 | 50 963 | 32 655
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | Notes 3.5, 3.8 et 3.9 | 76 287 | 84 051
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | Notes 3.5, 3.8 et 3.9 | 454 504 | 454 622
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | Note 3.2 | (768) | (292)
Actifs des contrats d'assurance et de réassurance | Note 4.3 | 649 | 615
Actifs d'impôts | Note 6 | 4 709 | 4 687
Autres actifs | Note 4.4 | 73 313 | 70 903
Actifs non courants destinés à être cédés | Note 2.5 | 2 496 | 26 426
Participations dans les entreprises mises en équivalence |  | 433 | 398
Immobilisations corporelles et incorporelles | Note 8.3 | 60 498 | 61 409
Écarts d'acquisition | Note 2.2 | 5 083 | 5 086
Total |  | 1 546 641 | 1 573 545

### 6.1.2 BILAN CONSOLIDÉ - PASSIF

(En M EUR) |  | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | --- | ---
Banques centrales |  | 9 737 | 11 364
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | Notes 3.1, 3.2 et 3.4 | 398 054 | 396 614
Instruments dérivés de couverture | Notes 3.2 et 3.4 | 13 919 | 15 750
Dettes représentées par un titre | Notes 3.6 et 3.9 | 151 389 | 162 200
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | Notes 3.6 et 3.9 | 103 786 | 99 744
Dettes envers la clientèle | Notes 3.6 et 3.9 | 525 810 | 531 675
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | Note 3.2 | (7 436) | (5 277)
Passifs d'impôts | Note 6 | 2 603 | 2 237
Autres passifs | Note 4.4 | 87 188 | 90 786
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | Note 2.5 | 3 033 | 17 079
Passifs des contrats d'assurance et de réassurance | Note 4.3 | 162 463 | 150 691
Provisions | Note 8.2 | 3 952 | 4 085
Dettes subordonnées | Note 3.9 | 12 616 | 17 009
Total dettes |  | 1 467 114 | 1 493 957
Capitaux propres |  |  |
Capitaux propres part du Groupe |  |  |
Actions ordinaires et réserves liées | Note 7.1 | 19 237 | 21 281
Autres instruments de capitaux propres |  | 9 762 | 9 873
Réserves consolidées |  | 35 862 | 33 863
Résultat de l'exercice |  | 6 002 | 4 200
Sous-total |  | 70 863 | 69 217
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | Note 7.3 | (719) | 1 039
Sous-total capitaux propres part du Groupe |  | 70 144 | 70 256
Participations ne donnant pas le contrôle |  | 9 383 | 9 332
Total capitaux propres |  | 79 527 | 79 588
Total |  | 1 546 641 | 1 573 545

### 6.1.3COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(En M EUR) |  | 2025 | 2024
--- | --- | --- | ---
Intérêts et produits assimilés | Note 3.7 | 43 630 | 55 019
Intérêts et charges assimilées | Note 3.7 | (33 561) | (45 127)
Commissions (produits) | Note 4.1 | 10 176 | 10 817
Commissions (charges) | Note 4.1 | (4 996) | (4 591)
Résultat net des opérations financières |  | 11 729 | 10 975
Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | Note 3.1 | 11 562 | 11 149
Dont gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres |  | 189 | (89)
Dont gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti |  | (22) | (85)
Produits des contrats d'assurance émis | Note 4.3 | 3 962 | 3 851
Charges des services d'assurance | Note 4.3 | (2 142) | (2 058)
Produits et charges des contrats de réassurance détenus | Note 4.3 | (31) | (40)
Produits ou charges nets financiers des contrats d'assurance émis | Note 4.3 | (6 358) | (5 901)
Produits ou charges nets financiers des contrats de réassurance détenus | Note 4.3 | 3 | 13
Coût du risque de crédit des actifs financiers liés à l'activité d'assurance | Note 3.8 | 2 | 0
Produits des activités de location, mobilité et autres activités | Note 4.2 | 27 694 | 27 582
Charges des activités de location, mobilité et autres activités | Note 4.2 | (22 854) | (23 752)
Produit net bancaire |  | 27 254 | 26 788
Autres charges générales d'exploitation | Note 5 | (15 741) | (16 821)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |  | (1 597) | (1 651)
Résultat brut d'exploitation |  | 9 916 | 8 316
Coût du risque de crédit | Note 3.8 | (1 477) | (1 530)
Résultat d'exploitation |  | 8 439 | 6 786
Quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence |  | 18 | 21
Gains ou pertes nets sur autres actifs |  | 345 | (77)
Résultat avant impôts |  | 8 803 | 6 730
Impôts sur les bénéfices | Note 6 | (1 771) | (1 601)
Résultat net de l'ensemble consolidé |  | 7 032 | 5 129
Participations ne donnant pas le contrôle | Note 2.3 | 1 030 | 929
Résultat net part du Groupe |  | 6 002 | 4 200
Résultat par action | Note 7.2 | 6,80 | 4,38
Résultat dilué par action | Note 7.2 | 6,80 | 4,38

### 6.1.4ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Résultat net de l'ensemble consolidé | 7 032 | 5 129
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat | (1 246) | 696
Écarts de conversion | (1 777) | 820
Écarts de réévaluation de la période | (1 841) | 874
Reclassement en résultat | 64 | (54)
Réévaluation des instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres | 189 | 172
Écarts de réévaluation de la période | 359 | 66
Reclassement en résultat | (170) | 106
Réévaluation des contrats d'assurance en capitaux propres | 263 | (252)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture | 202 | (70)
Écarts de réévaluation de la période | 514 | (35)
Reclassement en résultat | (312) | (35)
Impôts liés | (123) | 26
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat | (430) | (173)
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies | 26 | 19
Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat | (606) | (254)
Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres | 1 | -
Impôts liés | 150 | 62
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | (1 677) | 523
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 5 355 | 5 652
Dont part du Groupe | 4 233 | 4 775
Dont participations ne donnant pas le contrôle | 1 122 | 877

### 6.1.5Évolution des capitaux propres

(En M EUR) | Capitaux propres part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Total capitaux propres consolidés
--- | --- | --- | ---
Actions ordinaires et réserves liées | Autres instruments de capitaux propres | Réserves consolidées | Résultat de l'exercice part du Groupe | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | Total
Au 1 er janvier 2024 | 21 188 | 8 924 | 35 399 | - | 464 | 65 975 | 10 272 | 76 247
Variation de capital, émissions / remboursements et rémunérations des instruments de capitaux propres | (94) | 949 | (723) | - | - | 132 | (551) | (419)
Élimination des titres auto-détenus | 119 | - | (97) | - | - | 22 | - | 22
Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions | 68 | - | - | - | - | 68 | 1 | 69
Distribution 2024 (cf. Note 7.2) | - | - | (719) | - | - | (719) | (604) | (1 323)
Effet des variations du périmètre de consolidation | - | - | 2 | - | - | 2 | (692) | (690)
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires | 93 | 949 | (1 537) | - | - | (495) | (1 846) | (2 341)
Résultat 2024 | - | - | - | 4 200 | - | 4 200 | 929 | 5 129
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | - | - | - | 575 | 575 | (52) | 523
Autres variations | - | - | 1 | - | - | 1 | 29 | 30
Sous-total | - | - | 1 | 4 200 | 575 | 4 776 | 906 | 5 682
Au 31 décembre 2024 | 21 281 | 9 873 | 33 863 | 4 200 | 1 039 | 70 256 | 9 332 | 79 588
Affectation en réserves consolidées | 1 | - | 4 189 | (4 200) | 10 | - | - | -
Variation de capital, émissions / remboursements et rémunérations des instruments de capitaux propres (cf. Note 7.1) | (1 603) | (111) | (705) | - | - | (2 419) | 194 | (2 225)
Élimination des titres auto-détenus (cf. Note 7.1) | (611) | - | (43) | - | - | (654) | - | (654)
Composante capitaux propres des plans dont le paiement est fondé sur des actions (cf. Note 5.1.3) | 168 | - | - | - | - | 168 | 1 | 169
Distribution 2025 (cf. Note 7.2) | - | - | (1 315) | - | - | (1 315) | (720) | (2 035)
Effet des variations du périmètre de consolidation (cf. Note 7.1) | - | - | 21 | - | - | 21 | (521) | (500)
Sous-total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires | (2 046) | (111) | (2 042) | - | - | (4 199) | (1 046) | (5 245)
Résultat 2025 | - | - | - | 6 002 | - | 6 002 | 1 030 | 7 032
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | - | - | - | - | (1 769) | (1 769) | 92 | (1 677)
Autres variations | - | - | (147) | - | - | (147) | (24) | (171)
Sous-total | - | - | (147) | 6 002 | (1 769) | 4 086 | 1 098 | 5 184
Au 31 décembre 2025 | 19 237 | 9 762 | 35 862 | 6 002 | (719) | 70 144 | 9 383 | 79 527

### 6.1.6TABLEAU DES FLUX DE TRéSORERIE

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Résultat net de l'ensemble consolidé (I) | 7 032 | 5 129
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles (y compris locations simples) | 10 287 | 10 086
Dotations nettes aux provisions et dépréciations | 201 | (492)
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | (18) | (21)
Variation des impôts différés | 73 | 143
Résultat net de cessions sur actifs détenus à long terme et filiales | (220) | (139)
Autres mouvements | 2 948 | 1 700
Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (II) | 13 271 | 11 277
Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 5 106 | 5 266
Opérations interbancaires | 31 087 | (19 026)
Opérations avec la clientèle | (9 529) | 7 014
Opérations sur les autres actifs et passifs financiers | (75 150) | (24 116)
Opérations sur les autres actifs et passifs non financiers | 8 535 | 4 358
Augmentations / diminutions nettes des actifs / passifs opérationnels (III) | (39 951) | (26 504)
Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles (A) = (I) + (II) + (III) | (19 648) | (10 098)
Flux liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations | (19 077) | (2 310)
Flux liés aux acquisitions et cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (9 361) | (11 433)
Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement (B) | (28 438) | (13 743)
Flux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires | (4 778) | (1 428)
Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement | (3 782) | 155
Flux de trésorerie net provenant des activités de financement (C) | (8 560) | (1 273)
Effet des variations des taux de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie (D) | (9 147) | 2 236
Flux net de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A) + (B) + (C) + (D) | (65 792) | (22 878)
Caisse et banques centrales (actif) | 201 680 | 223 048
Banques centrales (passif) | (11 364) | (9 718)
Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.5) | 44 498 | 39 798
Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.6) | (15 695) | (11 131)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 219 119 | 241 997
Caisse et banques centrales (actif) | 133 322 | 201 680
Banques centrales (passif) | (9 737) | (11 364)
Comptes et prêts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.5) | 44 976 | 44 498
Comptes et emprunts à vue avec les établissements de crédit (cf. Note 3.6) | (15 234) | (15 695)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice | 153 327 | 219 119
Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | (65 792) | (22 878)

SOMMAIRE DES NOTES ANNEXES
AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

## 6.2Notes annexes aux états financiers consolidés

Ces comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 5 février 2026.

NOTE 1PRINCIPALES RèGLES D’éVALUATION ET DE PRéSENTATION DES COMPTES CONSOLIDéS

NOTE 1.1Introduction

RéFéRENTIEL COMPTABLE | En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales, le groupe Société Générale (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cette date. Le Groupe inclut l’entité mère Société Générale (y compris les succursales à l’étranger) ainsi que les entités en France et à l’étranger qu’elle contrôle de manière directe ou indirecte (filiales et partenariats) ou sur lesquelles elle exerce une influence notable (entreprises associées). Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne. Le Groupe a fait le choix, offert par les dispositions transitoires de la norme IFRS 9, de continuer à comptabiliser ses opérations de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne incluant celles relatives à la comptabilité de macro-couverture de juste valeur (IAS 39 « carve out »).

PRéSENTATION DES éTATS FINANCIERS | En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé a été établi en cohérence avec celui proposé par l’organisme français de normalisation comptable, l’Autorité des normes comptables (ANC), dans sa recommandation n° 2022-01 du 8 avril 2022. Les informations présentées dans les notes annexes aux états financiers consolidés se concentrent sur celles qui revêtent un caractère pertinent et matériel au regard des états financiers du Groupe, de ses activités et des circonstances dans lesquelles celles-ci se sont réalisées au cours de la période. Le Groupe publie son Rapport financier annuel 2025 au format ESEF (European Single Electronic Format) tel que défini par le règlement européen délégué 2019/815 modifié.

MONNAIE DE PRÉSENTATION | La monnaie de présentation des comptes consolidés est l’euro. Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d'euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts sur les totaux et les sous-totaux.

NOTE 1.2Nouvelles normes applicables à compter du 1er janvier 2025

| Amendements à IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ».

AMENDEMENTS A IAS 21 « EFFETS DES VARIATIONS DES COURS DES MONNAIES ÉTRANGÈRES »

Ces amendements précisent les situations dans lesquelles une monnaie est considérée comme convertible, ainsi que les modalités d’évaluation du cours de change d’une monnaie non convertible. Ils complètent également les informations à communiquer en annexes des états financiers lorsqu’une devise n’est pas convertible.

Les dispositions de ces amendements sont déjà appliquées depuis l’année 2024 pour la préparation des états financiers du Groupe.

NOTE 1.3Normes comptables, amendements et interprétations que le groupe appliquera dans le futur

L’IASB a publié des normes et amendements qui n’ont pas tous été adoptés par l’Union européenne au 31 décembre 2025. Ils entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 au plus tôt ou de leur adoption par l’Union européenne. Ils ne sont donc pas appliqués par le Groupe au 31 décembre 2025.

Le calendrier prévisionnel d’application des normes les plus impactantes pour le Groupe est le suivant :

AMENDEMENTS À IFRS 9 ET À IFRS 7 « MODIFICATIONS APPORTÉES AU CLASSEMENT ET À L’ÉVALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS »

Adoptés par l’Union européenne le 27 mai 2025.

Ces amendements apportent des clarifications sur le classement des actifs financiers et notamment sur la manière d’apprécier la cohérence des flux contractuels d’un actif financier avec un contrat de prêt basique. Ils clarifient ainsi la classification des instruments assortis de termes contractuels pouvant modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie. C’est notamment le cas des actifs financiers ayant des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise (ESG) ou similaires.

Des précisions sont également apportées pour le classement des instruments liés par contrat et des actifs financiers garantis uniquement par des sûretés réelles.

Par ailleurs, ces amendements viennent préciser les modalités de décomptabilisation des actifs et passifs financiers. Ils introduisent une option comptable pour la décomptabilisation de passifs financiers réglés au moyen de systèmes de paiement électronique.

De nouvelles informations sont également requises concernant les instruments de capitaux propres désignés dès l’origine pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres, ainsi que les actifs et passifs financiers assortis de caractéristiques conditionnelles, tels les instruments avec des caractéristiques ESG.

Les analyses sont en cours mais ces amendements ne devraient pas avoir d’effet matériel sur les états financiers du Groupe.

AMENDEMENTS A IFRS 9 ET A IFRS 7 « CONTRATS RÉFÉRENÇANT DE L’ÉLECTRICITÉ PROVENANT DE SOURCES DÉPENDANT DE LA NATURE »
(PPA et VPPA)

Adoptés par l’Union européenne le 30 juin 2025.

L’Union européenne a adopté des amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7 relatifs aux contrats référençant de l’électricité provenant de sources dépendant de la nature et dont la quantité produite se trouve soumise à un aléa de variabilité.

Les contrats concernés peuvent être dénoués :

■par livraison physique de l’électricité achetée ou vendue : power purchase agreement (PPA) ;

■par un règlement net en trésorerie pour la différence entre le prix fixé par le contrat et le prix du marché : Virtual Power Purchase Agreements (VPPA).

Ces amendements clarifient les conditions d’application de l’exemption « own use » permettant d’exclure du champ de la norme IFRS 9 les contrats PPA détenus par le Groupe.

Par ailleurs, ces amendements modifient également les modalités de désignation de l’élément couvert dans l’application de la comptabilité de couverture de flux de trésorerie aux contrats VPPA.

Ces amendements ne devraient pas avoir d’effet matériel sur les états financiers du Groupe.

IFRS 18 « PRÉSENTATION ET INFORMATIONS À FOURNIR DANS LES ÉTATS FINANCIERS »

Publiée le 9 avril 2024.

Cette norme remplacera la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».

Elle ne modifiera pas les règles de reconnaissance des actifs, passifs, charges et produits, ni leur évaluation ; elle ne concerne que leur présentation dans les états financiers de synthèse et dans les notes annexes.

Les principales modifications apportées par cette nouvelle norme concernent le compte de résultat. Ce dernier devra être structuré par des sous-totaux obligatoires et articulé en trois catégories de produits et de charges : les produits et charges d'exploitation, les produits et charges d'investissement et les produits et charges de financement.

Pour les entités dont l’investissement dans des actifs ou l’octroi de financement à leurs clients constitue une de leurs activités principales, telles les entités des secteurs de la banque et de l’assurance, la norme prévoit une présentation adaptée des produits et charges relatifs à ces activités au sein des produits et charges d’exploitation.

La norme IFRS 18 impose par ailleurs la présentation dans les notes annexes aux états financiers des mesures de performance alternatives définies par la Direction de l’entité et utilisées dans la communication financière (justification de l’usage de ces mesures, mode de calcul, rapprochement avec les sous-totaux imposés par la norme).

La norme fournit enfin des orientations pour l’agrégation et la désagrégation des informations quantitatives dans les états financiers de synthèse et dans les notes annexes.

La norme IFRS 18 s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 avec un retraitement rétrospectif des comptes comparatifs.

Les travaux de place relatifs aux modalités d’application de la norme IFRS 18 se poursuivent et alimentent l’analyse en cours, par le Groupe, des effets de cette norme sur ses états financiers.

NOTE 1.4Recours à des estimations et au jugement

Pour la préparation des comptes consolidés du Groupe, l’application des principes et méthodes comptables décrits dans les notes annexes conduit la Direction à formuler des hypothèses et à réaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat ou parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, sur l’évaluation des actifs et passifs au bilan et sur les informations présentées dans les notes annexes qui s’y rapportent.

Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses, la Direction utilise les informations disponibles à la date d’établissement des comptes consolidés et peut recourir à l’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondées sur ces estimations comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation dans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs des opérations concernées pourront être différents de ces estimations et avoir alors une incidence significative sur les états financiers.

Les hypothèses formulées et les estimations réalisées pour la préparation de ces comptes consolidés tiennent compte des incertitudes relatives au contexte géopolitique et macroéconomique actuel. Les effets de ces événements sur les hypothèses et estimations retenues sont précisés dans le paragraphe 5 de la présente note.

Le recours à ces estimations et au jugement concerne notamment les éléments suivants :

■La juste valeur au bilan des instruments financiers non cotés sur un marché actif enregistrés dans les rubriques Actifs ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat, Instruments dérivés de couverture, Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (cf. Notes 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4) ainsi que la juste valeur des instruments financiers évalués au coût amorti pour lesquels cette information est présentée dans les notes annexes (cf. Note 3.9).

■Les dépréciations et provisions pour risque de crédit des actifs financiers au coût amorti (incluant l’évaluation des garanties immobilières), actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et engagements de financement et de garantie financière dont l’évaluation dépend de modèles et paramètres internes basés sur des données historiques, courantes et prospectives (cf. Note 3.8). L’évaluation concerne plus particulièrement l’appréciation de la dégradation du risque de crédit observée depuis la comptabilisation initiale des actifs financiers et l’évaluation du montant des pertes de crédit attendues sur ces mêmes actifs financiers.

■Les hypothèses et conventions d’écoulement retenues pour l’échéancement des actifs et passifs financiers dans le cadre de la mesure et du suivi du risque structurel de taux et de la documentation des opérations de macro-couverture de juste valeur associées (cf. Note 3.2).

■Les dépréciations des Écarts d’acquisition (cf. Note 2.2).

■Les Provisions enregistrées au passif du bilan (cf. Notes 5.1 et 8.2).

■Les estimations liées à l’évaluation des actifs et des passifs des contrats d’assurance (cf. Note 4.3).

■Les Actifs et Passifs d’impôts comptabilisés au bilan (cf. Note 6).

■L’analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des instruments financiers dans l’objectif de déterminer le classement comptable (cf. Note 3).

■L’appréciation du contrôle pour la détermination du périmètre des entités consolidées, notamment dans le cas des entités structurées (cf. Notes 2.1 et 2.4).

■La détermination de la durée des contrats de location à retenir pour la comptabilisation des droits d’utilisation et des dettes locatives (cf. Note 8.3).

NOTE 1.5Contexte géopolitique et macroéconomique

L’économie mondiale est marquée par sa résilience, soutenue par la hausse des prix des actifs, la faiblesse des prix de l'énergie, les investissements dans l'intelligence artificielle, ainsi que par des mesures d'assouplissement budgétaire (augmentation des dépenses de défense, notamment aux États-Unis, en Europe et en Chine) et réglementaire (particulièrement aux États-Unis) et des mesures de simplification en Europe (initiative Omnibus).

Les hausses des droits de douane mises en place par les États-Unis n’ont pas encore pleinement produit leurs effets.

En Europe et aux États-Unis, les marchés du travail se tendent. La volatilité des marchés financiers fait peser le risque d'un ralentissement plus rapide qu’anticipé, qu'il s'agisse des primes de risque sur les actions, de l'immobilier ou de la dette souveraine.

Le Groupe anticipe de nouvelles baisses des taux de la Réserve fédérale américaine, avec une trajectoire plus hésitante. Par ailleurs, des questions sur son indépendance continuent d’être une source d’incertitude. Côté Banque centrale européenne (BCE), le Groupe s’attend à une baisse des taux et à la fin du resserrement quantitatif (Quantitative Tightening).

Dans ce contexte, le Groupe a mis à jour les scénarios macroéconomiques retenus pour la préparation des comptes consolidés.

Ces scénarios macroéconomiques sont pris en compte dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit intégrant des données prospectives (cf. Note 3.8) et sont également utilisés pour réaliser les tests de dépréciation des écarts d’acquisition (cf. Note 2.2) et les tests de recouvrement des actifs d’impôts différés (cf. Note 6).

NOTE 1.5.1Scénarios macroéconomiques

Au 31 décembre 2025, le Groupe a retenu quatre scénarios permettant d’appréhender les incertitudes liées au contexte macroéconomique actuel. Un nouveau scénario SG Debt Tension a été introduit afin de capter les risques liés aux inquiétudes grandissantes quant à la trajectoire des finances publiques dans les grandes économies, sans pour autant considérer qu'il s'agit d'une crise systémique.

Les hypothèses retenues pour construire ces scénarios sont présentées ci-dessous :

■Le scénario central (SG Central) prévoit un niveau de croissance faible en zone euro dans un contexte de politique budgétaire plus restrictive qu’en 2025 et d’incertitudes géopolitiques persistantes. Aux États-Unis, bien que les mesures de relance budgétaire et la déréglementation puissent donner un soutien à l'économie américaine, cela ne suffira pas à compenser les difficultés liées à l'immigration, aux tarifs douaniers et à l'incertitude générale. Des risques baissiers, notamment liés à la volatilité financière, demeurent. Par rapport au 31 décembre 2024, ce scénario central est ainsi inchangé quant aux tendances sous-jacentes et aux évolutions attendues. Aussi, les prévisions des principales variables économiques n’ont varié qu’à la marge lors de l’actualisation des scénarios macroéconomiques.

■Le scénario favorable (SG Favourable) décrit une accélération de la croissance par rapport à la trajectoire prévue par le scénario central, qui peut provenir d’une amélioration des conditions de l’offre du fait d’un choc positif sur la productivité ou d’une amélioration inattendue des conditions de la demande. Dans les deux cas, la croissance plus forte aurait un impact positif sur l’emploi et sur la profitabilité des entreprises.

■Le scénario stressé (SG Stress) de stagflation a été calibré sur l’expérience de la révolution iranienne de 1979 pour le choc pétrolier. Ce scénario s'appuie sur un choc d'offre négatif entraînant des pressions inflationnistes combiné à une crise financière.

■Le scénario de déflation (SG Debt tension) s’appuie sur une inquiétude généralisée concernant la soutenabilité des finances publiques dans les grandes économies. Ce scénario repose sur un choc négatif de demande lié à la hausse des coûts de financement mondiaux, amplifié par une perte de crédibilité des banques centrales et l’absence de politiques non conventionnelles. Il en résulte une hausse généralisée des taux longs, une dépréciation du dollar, un élargissement des spreads de crédit et une baisse des actions.

Ces scénarios sont établis par le Département des études économiques et sectorielles de Société Générale pour l’ensemble des entités du Groupe.

Les prévisions des institutions (FMI, Banque Mondiale, BCE, OCDE…) et le consensus des économistes de la place servent de référence comme un élément de challenge des prévisions du Groupe.

NOTE 1.5.2Instruments financiers : pertes de crédit attendues

Les scénarios fournis par les économistes du Groupe sont intégrés dans les modèles de provisionnement de pertes de crédit attendues sur un horizon de trois ans, suivi d’une période de deux ans pour revenir progressivement d’ici la cinquième année à la probabilité de défaut moyenne observée sur la période de calibrage. Les hypothèses formulées par le Groupe dans le cadre de la détermination de ces scénarios macroéconomiques ont fait l'objet d'une mise à jour au troisième trimestre 2025.

###### Variables

Les principales variables utilisées dans les modèles sont le taux de croissance des Produits Intérieurs Brut (PIB), le revenu disponible des ménages, l’écart de taux d’intérêt entre la France et l’Allemagne, les importations américaines, les exportations des pays développés, les taux de chômage, le taux d’inflation en France et le taux d’intérêt des obligations d’État français à 10 ans.

Les variables les plus impactantes dans la détermination des pertes de crédit attendues (pourcentage de croissance des PIB pour les principaux pays où le Groupe opère et revenu disponible des ménages en France) pour chaque scénario sont détaillées ci-après :

Scénario SG Favourable | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030
--- | --- | --- | --- | --- | ---
PIB France | 1,6 | 2,9 | 2,3 | 2,4 | 1,4
Revenu disponible des ménages en France | 1,2 | 1,4 | 1,2 | 0,8 | 0,6
PIB zone euro | 1,8 | 3,0 | 2,3 | 2,4 | 1,4
PIB États-Unis | 2,3 | 2,9 | 2,8 | 3,0 | 2,0
PIB Japon | 2,0 | 2,7 | 1,6 | 1,6 | 0,6
PIB Développés (1) | 2,1 | 3,0 | 2,5 | 2,7 | 1,7

Scénario SG Central | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030
--- | --- | --- | --- | --- | ---
PIB France | 0,6 | 0,9 | 1,3 | 1,4 | 1,4
Revenu disponible des ménages en France | 0,7 | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6
PIB zone euro | 0,8 | 1,0 | 1,3 | 1,4 | 1,4
PIB États-Unis | 1,3 | 0,9 | 1,8 | 2,0 | 2,0
PIB Japon | 1,0 | 0,7 | 0,6 | 0,6 | 0,6
PIB Développés (1) | 1,1 | 1,0 | 1,5 | 1,7 | 1,7

Scénario SG Stress | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030
--- | --- | --- | --- | --- | ---
PIB France | (4,4) | (2,1) | (0,2) | 0,9 | 1,4
Revenu disponible des ménages en France | (5,3) | (2,4) | (1,4) | (0,4) | 0,1
PIB zone euro | (4,2) | (2,0) | (0,2) | 0,9 | 1,4
PIB États-Unis | (3,7) | (2,1) | 0,3 | 1,5 | 2,0
PIB Japon | (4,0) | (2,3) | (0,9) | 0,1 | 0,6
PIB Développés (1) | (3,9) | (2,0) | 0,0 | 1,2 | 1,7

Scénario SG Debt Tension | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030
--- | --- | --- | --- | --- | ---
PIB France | (3,0) | (0,7) | 1,3 | 1,4 | 1,4
Revenu disponible des ménages en France | (0,8) | (1,3) | 0,6 | 0,6 | 0,6
PIB zone euro | (2,8) | (0,5) | 1,2 | 1,4 | 1,4
PIB États-Unis | (2,1) | (0,8) | 1,4 | 2,0 | 2,0
PIB Japon | (2,6) | (0,9) | 0,6 | 0,6 | 0,6
PIB Développés (1) | (2,4) | (0,7) | 1,3 | 1,7 | 1,7

Ces simulations supposent que les relations historiques entre les variables économiques clés et les paramètres de risque restent inchangées. En réalité, ces corrélations peuvent être impactées par des événements géopolitiques ou climatiques, ou par des changements de comportement des clients (particuliers et entreprises), d’environnement législatif ou encore de politique d’octroi de crédit.

L’illustration ci-dessous présente les prévisions de PIB sur la zone euro retenues par le Groupe pour chaque scénario et les compare aux scénarios publiés par la BCE en décembre 2025.

| 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030
--- | --- | --- | --- | --- | ---
SG Favourable | 1,8 | 3,0 | 2,3 | 2,4 | 1,4
SG Central | 0,8 | 1,0 | 1,3 | 1,4 | 1,4
SG Stress | (4,2) | (2,0) | (0,2) | 0,9 | 1,4
SG Debt Tension | (2,8) | (0,5) | 1,2 | 1,4 | 1,4
ECB Baseline | 1,2 | 1,4 | 1,4 |  |

PONDÉRATIONS DES SCENARIOS MACROÉCONOMIQUES

Les probabilités utilisées reposent sur l’observation dans le passé sur une profondeur de 25 ans des écarts des prévisions d’un consensus d’économistes sur le PIB US par rapport au scénario réalisé (prévision similaire au réalisé, significativement optimiste ou pessimiste).

Afin de mieux prendre en compte les possibilités de retournement de cycle, le Groupe applique une méthodologie de pondération des scénarios (principalement sur la base de l’observation des output gaps pour les États-Unis et la zone euro), en allouant un poids plus important au scénario central lorsque l’économie est déprimée. Réciproquement, la méthodologie prévoit un poids supérieur alloué aux scénarios SG Stress quand l’économie se rapproche du haut de cycle. Ainsi, la pondération appliquée au scénario SG Central est de 56% au 31 décembre 2025.

Présentation de l’évolution des pondérations :

| 31/12/2025 | 30/06/2025 | 31/12/2024
--- | --- | --- | ---
SG Central | 56% | 56% | 56%
SG Stress | 14% | 34% | 34%
SG Favourable | 10% | 10% | 10%
SG Debt Tension | 20% |  |

##### CALCUL DES PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES ET ANALYSE DE SENSIBILITÉ

Le coût du risque de crédit au 31 décembre 2025, hors filiales du secteur de l’assurance, présente une charge nette de 1 477 millions d'euros, en baisse de 54 millions d'euros (-4%) par rapport au 31 décembre 2024 (1 530 millions d'euros).

Des tests de sensibilité ont été réalisés pour mesurer l’impact de la variation des pondérations sur les modèles. Les ajustements sectoriels (cf. Note 3.8) ont été pris en compte dans les tests de sensibilité. Le périmètre de cet exercice concerne les encours classés en Étape 1 et en Étape 2 faisant l’objet d’une modélisation statistique des impacts des variables macroéconomiques, ce qui représente 88% des pertes de crédit attendues au 31 décembre 2025 (comme au 31 décembre 2024).

Les résultats de ces tests, en tenant compte de l’effet sur le classement des encours concernés pour 67% du total des encours, montrent qu’en cas de pondération à 100% :

■du scénario SG Stress Stagflation, l’impact serait une dotation supplémentaire de 752 millions d'euros ;

■du scénario SG Favourable, l’impact serait une reprise de 229 millions d'euros ;

■du scénario SG Central, l’impact serait une reprise de 144 millions d'euros ;

■du scénario SG Debt tension, l’impact serait une dotation supplémentaire de 64 millions d'euros.

NOTE 1.6Hyperinflation en Turquie et au Ghana

Les publications de l’International Practices Task Force du Center for Audit Quality, référence habituelle pour identifier les pays en hyperinflation, montrent que les entités suivantes ont dépassé le seuil pour être considérées comme des économies hyperinflationnistes :

■la Turquie depuis 2022 ;

■le Ghana depuis 2023.

Au 2e semestre 2025, le Ghana n’est plus considéré comme une économie hyperinflationniste.

En conséquence, le Groupe applique les dispositions de la norme IAS 29 (« Information financière dans les économies hyperinflationnistes ») pour préparer les états financiers individuels (avant leur conversion en euro dans le cadre du processus de consolidation) présentés :

■en livres turques pour l’entité LEASEPLAN OTOMOTIV SERVIS VE TICARET AS située en Turquie depuis le 1er janvier 2022 ;

■en cédis pour l’entité SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GHANA PLC située au Ghana du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2025.

Les comptes de la succursale SG ISTANBUL n’ont en revanche pas été retraités, les effets n’étant pas significatifs.

En application des dispositions de la norme IAS 29, la valeur comptable de certains postes du bilan présentés au coût est ajustée, en date d’arrêté, des effets de l’inflation constatée sur la période. Dans les comptes des entités concernées, ces ajustements sont principalement appliqués aux immobilisations (incluant notamment la flotte automobile mise en location, des immeubles), ainsi qu’aux différentes composantes des capitaux propres.

Les ajustements d’inflation des actifs concernés et des postes de capitaux propres, ainsi que des charges et produits de la période, sont enregistrés parmi les produits ou charges sur opérations de change dans le Résultat net des opérations financières.

Ainsi retraités, les états financiers des entités concernées sont convertis en euros sur la base du cours de change en vigueur à la date de clôture.

Au 31 décembre 2025, un gain de 17,1 millions d'euros a été enregistré dans le Résultat net des opérations financières au titre des ajustements d’inflation de la période. Après prise en compte des ajustements des autres lignes de produits et charges de la période, l’effet des retraitements d’hyperinflation sur le résultat comptable avant impôts consolidé ressort à 34,5 millions d'euros.

NOTE 2 CONSOLIDATION

Pour Faire simple | Les différentes activités du groupe Société Générale en France et à l’étranger sont exercées par l’entité mère Société Générale (qui inclut les succursales Société Générale à l’étranger) et par un ensemble d’entités qu’elle contrôle de manière directe ou indirecte (filiales et partenariats) ou sur lesquelles elle exerce une influence notable (entreprises associées). Toutes ces entités constituent le périmètre de consolidation du Groupe. La consolidation consiste à mettre en œuvre un processus comptable normé pour présenter de manière agrégée les comptes de l’entité mère Société Générale et de ses filiales, partenariats et entreprises associées, comme s’ils ne constituaient qu’une seule et même entité. Pour cela, les comptes individuels des entités composant le Groupe sont retraités pour être conformes au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, afin d’assurer l’homogénéité des données présentées dans les états financiers consolidés. Par ailleurs, les soldes comptables (actifs, passifs, charges et produits) générés par des transactions entre entités du Groupe sont éliminés lors du processus de consolidation pour ne présenter dans les états financiers consolidés que les opérations et résultats réalisés avec des tiers externes au Groupe.

Principes comptables

Les comptes consolidés regroupent les comptes de Société Générale, de ses succursales à l’étranger et les entités françaises et étrangères sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable.

Entités consolidées

Filiales

Les filiales sont les entités contrôlées de manière exclusive par le Groupe. Le Groupe contrôle une entité lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

■le Groupe détient le pouvoir sur l’entité (capacité de diriger ses activités pertinentes, à savoir celles qui ont une incidence importante sur les rendements de l’entité), via la détention de droits de vote ou d’autres droits ; et

■le Groupe est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité ; et

■le Groupe a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il en obtient.

Existence du pouvoir

Le pouvoir est la capacité pratique de diriger les activités pertinentes de l’entité : le Groupe le détient via la détention des droits de vote substantifs ou via d’autres faits et circonstances, y compris l’existence d’un ou plusieurs accords contractuels. Par ailleurs, les droits de vote potentiels substantifs exerçables, y compris par une autre partie, sont pris en considération dans l’appréciation du contrôle. Ces droits de vote potentiels peuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir des obligations en actions ordinaires nouvelles.

À noter que certains droits ont pour but de protéger les intérêts de la partie qui les détient (droits protectifs), sans toutefois donner le pouvoir sur l’entité à laquelle les droits se rattachent.

Si plusieurs investisseurs ont chacun des droits substantifs leur conférant la capacité de diriger unilatéralement des activités pertinentes différentes, celui qui a la capacité de diriger les activités qui affectent le plus les rendements de l’entité, est présumé détenir le pouvoir.

Exposition aux rendements variables

Le contrôle ne peut exister que si le Groupe est exposé significativement à la variabilité des rendements variables générés par son investissement ou son implication dans l’entité. Les rendements variables rassemblent toutes sortes d’expositions (dividendes, intérêts, commissions…) ; ils peuvent être uniquement positifs, uniquement négatifs, ou tantôt positifs et tantôt négatifs.

Lien entre pouvoir et rendements variables

Dans le cadre de son appréciation du lien entre pouvoir et rendements variables, si le Groupe dispose de pouvoirs de décision qui lui ont été délégués par des tiers externes et qu’il exerce ces pouvoirs au bénéfice principal de ces derniers, il est présumé agir en tant qu’agent des délégataires et, en conséquence, il ne contrôle pas l’entité bien qu’il soit décisionnaire. Dans le cadre des activités de gestion d’actifs, une analyse est menée pour déterminer si le gérant agit en tant qu’agent ou en tant que principal dans la gestion des actifs du fonds, ce dernier étant présumé contrôlé par le gérant si celui-ci est qualifié de principal.

Cas particulier des entités structurées

Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ne constituent pas le facteur déterminant pour identifier qui exerce le contrôle sur cette entité. C’est le cas, par exemple, lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes de l’entité sont dirigées au moyen d’accords contractuels.

Une entité structurée présente souvent certaines caractéristiques telles qu’une activité circonscrite, un objet précis et bien défini, des capitaux propres insuffisants pour lui permettre de financer ses activités sans devoir recourir à un soutien financier subordonné. Les entités structurées peuvent revêtir différentes formes juridiques : sociétés de capitaux, sociétés de personnes, véhicules de titrisation, organismes collectifs de placement, entités sans personnalité morale…

L’analyse du contrôle d’une entité structurée doit alors tenir compte de tous les faits et circonstances et prendre notamment en considération :

■les activités et l’objectif de l’entité ;

■la structuration de l’entité ;

■les risques portés par l’entité et l’exposition du Groupe à tout ou partie de ces risques ;

■les avantages potentiels procurés au Groupe par l’entité.

Les entités structurées non consolidées sont celles qui ne sont pas contrôlées de manière exclusive par le Groupe.

Partenariats

Dans le cadre d’un partenariat (activité conjointe ou coentreprise), le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’entité considérée si les décisions concernant les activités pertinentes de cette dernière requièrent le consentement unanime des différentes parties partageant ce contrôle. La détermination du contrôle conjoint repose sur une analyse des droits et obligations des partenaires à l’accord. Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (dénommées joint operations), les différentes parties qui exercent le contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs.

Dans le cas d’une coentreprise (joint-venture), les différentes parties ont des droits sur l’actif net de celle-ci.

Entreprises associées

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable. L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entité sans toutefois en exercer un contrôle exclusif ou un contrôle conjoint. L’influence notable peut notamment résulter d’une représentation dans les organes de direction ou de surveillance, de la participation aux décisions stratégiques, de l’existence d’opérations inter-entreprises importantes, de l’échange de personnel de direction, de liens de dépendance technique. L’influence notable sur les politiques financière et opérationnelle d’une entité est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d’une fraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette entité.

Règles et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes individuels des entités composant le Groupe. Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d’année avec un décalage de plus de trois mois établissent une situation intermédiaire au 31 décembre, leurs résultats étant déterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes, profits et transactions significatifs entre les sociétés contrôlées du Groupe (entités mère Société Générale et ses filiales) font l’objet d’une élimination.

Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de leur date d’acquisition effective tandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au cours de l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle ou l’influence notable ont cessé d’exister.

Méthodes de consolidation

Les filiales, incluant les entités structurées contrôlées par le Groupe, sont consolidées par intégration globale.

L’intégration globale consiste, dans le bilan consolidé, à substituer à la valeur des titres de la filiale détenus par le Groupe chacun des actifs et passifs de cette filiale ainsi que l’écart d’acquisition reconnu lors de sa prise de contrôle par le Groupe (cf. Note 2.2). Dans le compte de résultat et dans l’état du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, chacun des éléments de charges et de produits de la filiale est agrégé avec ceux du Groupe.

La part des participations ne donnant pas le contrôle est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés. Toutefois, les parts détenues par des investisseurs tiers dans les fonds contrôlés et consolidés par le Groupe sont enregistrées en dettes dans les Autres passifs dès lors qu’elles sont remboursables à leur juste valeur au gré de leur détenteur.

Dans le cas d’une activité conjointe ou d’une structure juridique commune (dénommées joint operations), le Groupe comptabilise de manière distincte sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs sur lesquels il a des droits et obligations ainsi que sa quote-part dans les charges et produits afférents.

Les coentreprises (joint-ventures) et les entreprises associées sont mises en équivalence dans les états financiers consolidés du Groupe. La mise en équivalence est une méthode d’évaluation comptable qui consiste à comptabiliser initialement dans la rubrique Participations dans les entreprises mises en équivalence du bilan consolidé le coût d’acquisition de la participation du Groupe dans la coentreprise ou dans l’entreprise associée, incluant l’écart d’acquisition, et à ajuster par la suite ce coût initial pour prendre en compte les changements de la quote-part du Groupe dans l’actif net de l’entité émettrice qui surviennent postérieurement à son acquisition.

Les participations dans les entreprises mises en équivalence sont soumises à un test de dépréciation dès lors qu’il existe une indication objective de dépréciation. Si la valeur recouvrable de la participation (montant le plus élevé entre sa valeur d’utilité et sa valeur de marché nette des frais de cession) est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation est alors comptabilisée en déduction de la valeur comptable au bilan de la participation mise en équivalence. Les dotations et reprises de dépréciation sont enregistrées dans la rubrique Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence dans le compte de résultat consolidé.

Les quotes-parts du Groupe dans le résultat net et dans les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l’entité sont présentées sur des lignes distinctes du compte de résultat consolidé, de l’état consolidé du résultat net et des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence devient égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes ultérieures, sauf s’il y est contraint en vertu d’une obligation légale ou implicite auquel cas ces pertes sont alors provisionnées. Les plus ou moins-values dégagées lors des cessions de sociétés mises en équivalence sont présentées parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs.

Conversion des comptes des entités étrangères

Lorsqu’il est exprimé en devises, le bilan des sociétés consolidées est converti en euros sur la base des cours de change officiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultat sont convertis en euros sur la base du cours de change moyen trimestriel de leur réalisation. La différence de conversion sur le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution des cours de change est enregistrée en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – Écart de conversion. Les pertes ou profits provenant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères des banques du Groupe viennent également en variation des capitaux propres consolidés dans cette même rubrique.

Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a transféré en Réserves consolidées les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des entités étrangères au 1er janvier 2004. De ce fait, en cas de cession ultérieure de ces entités, le résultat de cession ne comprendra que la reprise des écarts de conversion qui auront été générés à compter du 1er janvier 2004.

Variations des pourcentages d’intérêts dans une entité consolidée

En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale, l’écart entre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaire d’intérêts et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cette date est enregistré dans les Réserves consolidées, part du Groupe.

De même, en cas de baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale restant contrôlée de manière exclusive, l’écart entre le prix de cession et la valeur comptable de la quote-part d’intérêts cédés est enregistré dans les Réserves consolidées, part du Groupe.

Les frais liés à ces opérations sont comptabilisés directement en capitaux propres.

Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est alors évaluée à sa juste valeur concomitamment à l’enregistrement de la plus ou moins-value de cession. Cette plus ou moins-value de cession, présentée parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs dans le compte de résultat consolidé, inclut, le cas échéant, une quote-part de l’écart d’acquisition précédemment affectée à l’Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) à laquelle appartient la filiale. Cette quote-part est généralement déterminée sur la base des besoins en fonds propres normatifs relatifs de la filiale cédée et de la partie de l’UGT conservée.

Engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale

Le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du Groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le Groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente qui ne transfèrent aucun risque et avantage sur les actions sous-jacentes avant leur exercice). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options.

Ces engagements sont traités comptablement comme suit :

■en application des dispositions de la norme IAS 32, le Groupe enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique Autres passifs ;

■l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des Participations ne donnant pas le contrôle sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des Réserves consolidées, part du Groupe ;

■les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des participations ne donnant pas le contrôle sont intégralement comptabilisées dans les Réserves consolidées, part du Groupe ;

■si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des Participations ne donnant pas le contrôle et des Réserves consolidées, part du Groupe pour leurs parts respectives ;

■tant que les options ne sont pas exercées, les résultats afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique Participations ne donnant pas le contrôle au compte de résultat.

NOTE 2.1Périmètre de consolidation

Sont retenues dans le périmètre de consolidation les filiales et entités structurées contrôlées par le Groupe, les partenariats (activités conjointes ou coentreprises) et les entreprises associées dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe, notamment au regard du total bilan et du résultat brut d’exploitation.

Les principales variations du périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2025 par rapport au périmètre du 31 décembre 2024 sont les suivantes par ordre chronologique :

CESSION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (SUISSE) S.A.

Le 31 janvier 2025, le groupe Société Générale a finalisé la cession de Société Générale Private Banking (Suisse) S.A. à l’Union Bancaire Privée (UBP).

Cette cession a entraîné une baisse de 3,2 milliards d’euros des Actifs non courants destinés à être cédés (dont 2,3 milliards d’euros de Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti) et une baisse de 3,0 milliards d’euros des Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés (dont 2,9 milliards d’euros de Dettes envers la clientèle).

CESSION DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT D’ÉQUIPEMENTS Professionnels

Le 28 février 2025, le groupe Société Générale a finalisé la cession des activités de financement d’équipements professionnels opérées par Société Générale Equipment Finance (SGEF) au Groupe BPCE.

Cette cession a entraîné une baisse de 15,0 milliards d’euros des Actifs non courants destinés à être cédés (dont 14,2 milliards d’euros de Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti) et une baisse de 6,1 milliards d’euros des Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés (dont 3,5 milliards d’euros de Dettes envers les établissements de crédits et assimilés et 2,2 milliards d’euros de Dettes envers la clientèle).

CESSION DE SG KLEINWORT HAMBROS BANK LIMITED

Le 31 mars 2025, le Groupe a cédé l’intégralité de sa participation dans SG Kleinwort Hambros Bank Limited à l’Union Bancaire Privée (UBP).

Cette cession a entraîné une baisse de 5,6 milliards d’euros des Actifs non courants destinés à être cédés (dont 2,9 milliards d’euros d’Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et 2,0 milliards d’euros de Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti) et une baisse de 5,3 milliards d’euros des Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés (dont 5,2 milliards d’euros de Dettes envers la clientèle).

CESSION DE SG BURKINA FASO

Le 27 juin 2025, le Groupe a cédé l’intégralité de sa participation dans SG Burkina Faso à Vista Group.

Cette cession a entraîné une baisse de 0,9 milliard d’euros des Actifs non courants destinés à être cédés (dont 0,5 milliard d’euros de Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti) et une baisse de 0,8 milliard d’euros des Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés (dont 0,4 milliard d’euros de Dettes envers la clientèle).

CESSION DE SG GUINEE

Le 5 août 2025, le Groupe a cédé l’intégralité de sa participation dans SG Guinée à Atlantic Financial Group.

Cette cession a entraîné une baisse de 0,8 milliard d’euros des Actifs non courants destinés à être cédés (dont 0,4 milliard d’euros de Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti et 0,2 milliard d’euros de Titres au coût amorti) et une baisse de 0,8 milliard d’euros des Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés (dont 0,8 milliard d’euros de Dettes envers la clientèle).

CESSION DE SG MAURITANIE

Le 8 août 2025, le Groupe a cédé l’intégralité de sa participation dans SG Mauritanie au consortium Enko Capital Oronte.

Cette cession a entraîné une baisse de 0,2 milliard d’euros des Actifs non courants destinés à être cédés (dont 0,1 milliard d’euros de Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti) et une baisse de 0,3 milliard d’euros des Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés (dont 0,3 milliard d’euros de Dettes envers la clientèle).

CESSION DE SG DE BANQUES EN GUINÉE ÉQUATORIALE

Le 14 novembre 2025, le Groupe a cédé l’intégralité de sa participation dans SG de Banques en Guinée équatoriale à l’État de la Guinée équatoriale.

Cette cession a entraîné une baisse de 0,2 milliard d’euros des Actifs non courants destinés à être cédés (dont 0,1 milliard d’euros de Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti) et une baisse de 0,4 milliard d’euros des Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés (dont 0,3 milliard d’euros de Dettes envers la clientèle).

NOTE 2.2Écarts d’acquisition

Pour Faire simple | Lors de la prise de contrôle d’une entreprise, le Groupe inscrit à son bilan consolidé chacun des actifs et passifs de sa nouvelle filiale à leur juste valeur. Mais le prix d’acquisition d’une entreprise est généralement supérieur à la valeur nette réévaluée de ses actifs et passifs. Cette survaleur, appelée « écart d’acquisition » (ou « goodwill ») peut représenter une partie du capital immatériel de l’entreprise (notoriété, qualité des équipes, part de marché, etc.) qui contribue à sa valeur globale, ou encore la valeur des synergies futures que le Groupe espère développer par l’intégration de cette nouvelle filiale au sein de ses activités existantes. Dans le bilan consolidé, l’écart d’acquisition constitue un actif incorporel dont la durée de vie est présumée indéfinie ; il n’est pas amorti et ne génère ainsi aucune charge récurrente dans les résultats futurs du Groupe. Le Groupe vérifie cependant chaque année que la valeur de ses écarts d’acquisition n’a subi aucune dépréciation. Dans le cas contraire, une charge irréversible est immédiatement constatée en résultat, indiquant que la rentabilité du capital immatériel de l’entité acquise est inférieure aux attentes initiales ou que les synergies espérées n’ont pu être réalisées.

Principes comptables

Les regroupements d’entreprise sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition en application d’IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ».

En date de prise de contrôle d’une entité, son coût d’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à cette date, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis, en échange du contrôle de l’entité acquise. Les frais directement liés aux regroupements d’entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période à l’exception de ceux liés à l’émission d’instruments de capitaux propres ou de dettes.

Les compléments de prix sont intégrés dans le coût d’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise de contrôle, même s’ils présentent un caractère éventuel. Cet enregistrement est effectué par contrepartie des capitaux propres ou des dettes en fonction du mode de règlement de ces compléments de prix. Si elles sont qualifiées de dettes, les révisions ultérieures de ces compléments de prix sont enregistrées en résultat pour les dettes financières relevant de la norme IFRS 9 et selon les normes appropriées pour les dettes ne relevant pas de la norme IFRS 9 ; si elles sont qualifiées d’instruments de capitaux propres, ces révisions ne donnent lieu à aucun enregistrement.

À la date de prise de contrôle de l’entité, conformément à la norme IFRS 3, les actifs, passifs, éléments de hors bilan et passifs éventuels identifiables (même s’ils n’étaient pas comptabilisés par cette dernière avant le regroupement) de cette nouvelle filiale sont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soit leur destination. À cette même date, les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, lors de chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les participations ne donnant pas le contrôle à leur juste valeur, une fraction de l’écart d’acquisition leur étant alors affectée en contrepartie.

L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de son actif net réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans la rubrique Écarts d’acquisition ; en cas d’écart négatif, un produit est immédiatement enregistré en résultat dans la rubrique Variation de valeur des écarts d’acquisition.

En date de prise de contrôle de l’entité, l’éventuelle quote-part dans cette dernière antérieurement détenue par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Dans le cas d’une acquisition par étape, l’écart d’acquisition est ainsi déterminé par référence à la juste valeur en date de prise de contrôle de l’entité.

Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale des actifs et passifs identifiables de l’entité acquise peuvent, dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition conduire à un ajustement éventuel de ces évaluations en cas d’informations nouvelles liées à des faits et circonstances existants à la date d’acquisition. En conséquence, le montant de l’écart d’acquisition et des participations ne donnant pas le contrôle initialement enregistré sont alors modifiés de manière rétrospective comme si la comptabilisation avait été achevée à la date d’acquisition.

À la date d’acquisition, chaque écart d’acquisition est affecté à une ou plusieurs Unité(s) Génératrice(s) de Trésorerie (UGT) devant tirer avantage de l’acquisition. Une UGT se définit comme le plus petit groupe d’actifs identifiable générant des entrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d’autres actifs ou groupes d’actifs au sein de l’entreprise. En cas de réorganisation du Groupe entraînant une modification de la composition des UGT, les écarts d’acquisition rattachés à des unités scindées en plusieurs parties sont réaffectés à d’autres unités nouvelles ou déjà existantes. Cette réaffectation est généralement réalisée au prorata des besoins en fonds propres normatifs des différentes parties des UGT scindées.

Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par le Groupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices de perte de valeur et au minimum une fois par an. Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminées par référence à la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle ils sont rattachés.

Lorsque la valeur recouvrable de l’UGT est inférieure à sa valeur comptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidé de la période sur la ligne Variation de valeur des écarts d’acquisition.

Au 31 décembre 2025, les UGT du Groupe sont les suivantes :

Tableau 2.2.A

Piliers | Activités |  |
--- | --- | --- | ---
Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances
Banque de détail en France et Banque Privée | Réseau de Banque de détail Société Générale, activités de banque en ligne Boursorama, solutions de gestion de fortune
Assurances | Activités d’assurance-vie et dommages en France et à l’international (notamment Sogécap, Sogessur et Oradéa Vie)
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs
Activités de Marché et Services aux Investisseurs | Solutions de marché aux entreprises, institutions financières, secteur public, family offices, gamme complète de services titres et services de compensation, d’exécution, de prime brokerage et conservation
Financement et Conseil | Conseil et financement aux entreprises, institutions financières, secteur public et service de gestion de flux et de paiements
Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l'International
Europe | Banque de détail en Europe incluant notamment la République tchèque (KB) et la Roumanie (BRD)
Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-mer | Banque de détail dans la zone Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-mer incluant notamment l'Algérie (SGA), la Tunisie (UIB), le Cameroun (SGBC), la Côte d’Ivoire (SGBCI) et le Sénégal (SGBS)
Services Financiers Location automobile | Services de location longue durée de véhicules et de gestion de flottes automobiles (Ayvens)
Crédit à la consommation | Crédit à la consommation en Europe incluant l'Allemagne (Hanseatic Bank, BDK), l'Italie (Fiditalia) et la France (CGL)

Le tableau ci-dessous présente par UGT et par secteur opérationnel (Note 8.1) l’évolution sur l’année 2025 des valeurs nettes des écarts d’acquisition :

Tableau 2.2.B

(En M EUR) | Valeur nette au 31/12/2024 | Acquisitions et autres augmentations | Cessions et autres diminutions | Perte de valeur | Valeur nette au 31/12/2025
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Banque de détail en France et Banque Privée | 1 120 | - | (1) | - | 1 119
Banque de détail en France et Banque Privée | 1 120 | - | (1) | - | 1 119
Assurances | 345 | - | - | - | 345
Assurances | 345 | - | - | - | 345
Banque de détail à l'International | 829 | - | - | - | 829
Europe | 829 | - | - | - | 829
Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-mer | - | - | - | - | -
Mobilité et Services financiers | 2 708 | - | - | - | 2 708
Services Financiers Location automobile | 2 163 | - | - | - | 2 163
Crédit à la consommation | 545 | - | - | - | 545
Activités de Marché et Services aux Investisseurs | 26 | - | (3) | - | 23
Activités de Marché et Services aux Investisseurs | 26 | - | (3) | - | 23
Financement et Conseil | 57 | 1 | - | - | 58
Financement et Conseil | 57 | 1 | - | - | 58
Total | 5 086 | 1 | (4) | - | 5 083

##### CRÉATION D’UNE COENTREPRISE PAR Société Générale ET AllianceBernstein

Le 1er avril 2024, Société Générale et AllianceBernstein ont lancé Bernstein, une coentreprise combinant leurs activités de cash actions et de recherche actions.

La coentreprise s’organise autour de deux véhicules juridiques distincts : Sanford C. Bernstein Holdings Limited, portant les activités Europe et Asie, avec un siège social à Londres, et Bernstein North America Holdings LLC, portant les activités Amérique du Nord, avec un siège social à New York, complétés par des hubs majeurs à Paris et à Hong Kong ainsi que plusieurs bureaux régionaux.

Depuis le 1er avril 2024, l’entité Sanford C. Bernstein Holdings Limited, contrôlée de manière exclusive par le Groupe (participation de 51%), est consolidée par intégration globale, et l’entité Bernstein North America Holdings LLC, sur laquelle le Groupe exerce une influence notable (participation de 33,33%), est mise en équivalence.

Des options ont été négociées afin de permettre à Société Générale, sous réserve d’obtention des approbations réglementaires requises, d’atteindre à terme une participation de 100% dans les deux entités.

Sanford C. Bernstein Holdings Limited (entité consolidée par intégration globale)

Le 1 er avril 2024, Société Générale a acquis 51% de la holding Sanford C. Bernstein Holdings Limited pour un montant de 108 millions d'euros.

Au cours du 1er semestre 2025, le Groupe a finalisé l’allocation du prix d’acquisition. Dans le cadre de cet exercice, l’évaluation à la juste valeur des actifs acquis et des passifs assumés de l’entité a conduit le Groupe à réviser à la hausse la valeur de l’actif net de Sanford C. Bernstein Holdings Limited de 6 millions d'euros. Le montant de l’écart d’acquisition estimé provisoirement à 26 millions d'euros dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2024 a ainsi été ajusté pour atteindre le montant définitif de 23 millions d'euros au 30 juin 2025.

Dans le cadre de la révision de l'allocation du prix d'acquisition, le tableau ci-dessus présente les principaux ajustements effectués :

Actifs / passifs identifiables | Description de l'approche d'évaluation
--- | ---
Immobilisations incorporelles – Marque Bernstein | La juste valeur de la marque est obtenue selon la méthode des redevances. La valorisation repose sur les taux de redevances rendus publics et observés sur le marché pour des actifs comparables.
Immobilisations incorporelles – Relations clients | L’actif incorporel lié à la relation client a été comptabilisé séparément de l’écart d’acquisition et matérialise la fidélité des clients de l’activité equity de Bernstein. L’évaluation est basée sur la méthode des surprofits sur plusieurs périodes (MPEEM : Multi-Period Excess Earnings Method).

(En M EUR) | Affectation temporaire au 31 décembre 2024 | Variations | Affectation définitive au 30 juin 2025
--- | --- | --- | ---
Immobilisations corporelles et incorporelles | 4 | 8 | 12
Prêts et créances envers les établissements de crédit | 246 | - | 246
Actifs d’impôts nets | 5 | (2) | 3
Dettes envers la clientèle | (80) | - | (80)
Autres actifs et passifs nets | (14) | - | (14)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET DES PASSIFS ACQUIS (C) | 161 | 6 | 167
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE (1) (B) | 79 | 3 | 82
PRIX D’ACHAT (A) | 108 | - | 108
ÉCART D’ACQUISITION (GOODWILL) (A) + (B) - (C) | 26 | (3) | 23
(1)Les Participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées sur la base de la quote-part de l’actif net réévalué.

L’option de vente négociée en vue de racheter les participations ne donnant pas le contrôle (49%) a donné lieu à l’enregistrement d’une dette représentative de la valeur actuelle du prix d’exercice pour un montant de 61 millions d'euros au 31 décembre 2025.

Bernstein North America Holdings LLC (entité mise en équivalence)

Le 1er avril 2024, Société Générale a acquis 33,33% de la holding Bernstein North America Holdings LLC pour un montant de 180 millions d'euros.

Des instruments optionnels ont été négociés avec la contrepartie, conduisant à l’enregistrement d’un passif financier dérivé à hauteur de 34,7 millions d'euros au 31 décembre 2025.

Le 1er juillet 2025, Société Générale a notifié à AllianceBernstein qu'elle avait obtenu les approbations réglementaires pour son augmentation de participation (« Increased Ownership Approval Notice »). Le 18 juillet 2025, conformément à l’accord d’acquisition, AllianceBernstein a notifié à Société Générale sa décision d’exercer son droit de vendre à Société Générale ses 17,67% de parts dans Bernstein North America Holdings LLC.

Le 1er janvier 2026, AllianceBernstein a transféré la participation de 17,67% permettant à Société Générale de prendre le contrôle de l’entité Bernstein North America Holdings LLC.

À compter de l’exercice 2026, l’entité et ses filiales contrôlées seront consolidées par intégration globale dans les comptes consolidés du Groupe.

L’exercice d’allocation du prix d’acquisition permettant de déterminer la juste valeur des actifs et des passifs identifiables, la valeur des participations ne donnant pas le contrôle et l'écart d’acquisition induit sera réalisé au cours de l’exercice 2026.

Le Groupe s’attend à un impact non significatif au titre de cette prise de contrôle.

##### Test de dépréciation des UGT

Le Groupe réalise au 31 décembre 2025 un test annuel de dépréciation des UGT auxquelles ont été affectés des écarts d’acquisition.

Une UGT se définit comme le plus petit groupe d’actifs identifiable générant des entrées de trésorerie indépendantes de celles qui découlent d’autres actifs ou groupes d’actifs au sein de l’entreprise. Les tests de dépréciation consistent à évaluer la valeur recouvrable de chaque UGT et à la comparer avec sa valeur comptable. Une perte de valeur irréversible est constatée en résultat si la valeur comptable d’une UGT, comprenant les écarts d’acquisition qui lui sont affectés, est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte ainsi déterminée vient réduire la valeur des écarts d’acquisition au bilan.

La valeur recouvrable d’une UGT est calculée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés basés sur les bénéfices distribuables (discounted cash-flows) calculés au niveau de chaque UGT.

Les principes clés retenus pour la mise en œuvre des tests annuels pour l’évaluation de la valeur recouvrable des UGT sont les suivants :

■Pour chaque UGT, des estimations de bénéfices futurs distribuables sont déterminées sur une période de cinq ans, sur la base de leurs budgets prévisionnels (scénario SG Central) à cinq ans (de 2026 à 2030) extrapolés sur l’année 2031, cette dernière correspondant à une année « normative » sur laquelle est calculée la valeur terminale.

■Ces estimations tiennent compte des objectifs de fonds propres alloués par le Groupe, stables par rapport au 31 décembre 2024 (13% des encours pondérés de chaque UGT en 2025)

■Les taux de croissance utilisés pour la valeur terminale sont fondés sur une prévision de croissance de l’économie et d’inflation soutenable à long terme. Ces taux sont estimés au regard de deux sources principales, à savoir, l’International Monetary Fund et les analyses économiques de SG Cross Asset Research qui fournissent des prévisions à horizon 2029 ou 2030.

■Ces budgets prennent notamment en compte les impacts des engagements liés à la transition énergétique et environnementale. Le scénario central, conforme à un scenario APS (Announced Pledges Scenario), suppose que les gouvernements et les entreprises respectent les engagements politiques annoncés. Dans ce cadre, les États-Unis reviennent d'abord sur les politiques climatiques et énergétiques, suivi à moyen terme d’une accélération de la transition. Le scénario prévoit également une intensification des risques physiques liés au climat dans les prochaines années, ce qui implique un scenario qui ne répond pas aux objectifs de réchauffement les plus ambitieux (1,5 °C) mais qui reste néanmoins inférieur à 2 °C à la fin du siècle. Il anticipe, en conséquence, une hausse de la demande d’investissement en adaptation, avec un risque de réallocation des financements au détriment des investissements de mitigation.

■Les flux de bénéfices distribuables ainsi projetés sont ensuite actualisés sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt sans risque auquel s’ajoute une prime de risque fonction de l’activité sous-jacente de l’UGT concernée. Cette prime de risque, spécifique à chaque activité, est déterminée à partir des séries de primes de risques actions publiées par la recherche SG Cross Asset Research et de sa volatilité spécifique (beta) estimée. Le cas échéant, une prime de risque souverain est également ajoutée au taux sans risque, représentant la différence entre le taux sans risque de la zone de rattachement (zone dollar ou zone euro essentiellement) et le taux d’intérêt des obligations à long terme liquides émises par l’État (en devise dollar ou euro principalement), au prorata des actifs pondérés dans le cadre d’une UGT recouvrant plusieurs États.

Au 31 décembre 2025, les taux d’actualisation et les taux de croissance à long terme différenciés pour les UGT au sein des 3 piliers du Groupe sont les suivants :

Tableau 2.2.C

Hypothèses au 31 décembre 2025 | Taux d’actualisation | Taux de croissance à long terme
--- | --- | ---
Banque de détail en France et Banque Privée | 9,1% | 2,0%
Assurances | 9,5% | 2,5%
Activité de Marché et Services aux Investisseurs | 11,5% | 2,0%
Financement et Conseil | 10,2% | 2,0%
Banque de détail à l'International | 11,8% à 13,5% | 2,0% à 3,0%
Crédit à la consommation | 10,7% | 2,0%
Service Financiers Location automobile | 10,3% | 2,0%

Ces budgets s’appuient sur les principales hypothèses métiers et macroéconomiques suivantes :

Tableau 2.2.D

Piliers |  |  |
--- | --- | --- | ---
Banque de détail en France, Banque Privée et Assurances |
Banque de détail en France et Banque Privée | ■Poursuite de la transformation opérationnelle et relationnelle des enseignes SG vers un modèle de banque digitalisée
■Poursuite de l’efficacité commerciale et opérationnelle de la Banque Privée et maintien des synergies avec les réseaux de Banque de détail
■Poursuite du plan de conquête clients de Boursorama
Assurances | ■Renforcement du modèle de bancassurance intégrée et poursuite de la croissance dynamique en France et à l’international en synergie avec le réseau de Banque de détail, la Banque Privée et les services financiers aux entreprises
Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs |
Activités de Marché et Services aux Investisseurs | ■Avec la restructuration engagée et l'intégration de Bernstein, meilleur équilibre du portefeuille d’activités permettant une sécurisation des revenus futurs et l’optimisation de l’utilisation des ressources dans un contexte de marché normalisé
■Maintien des franchises leader (activités actions) et croissance soutenue essentiellement par les activités de financement et de solutions d’investissement
■Poursuite des mesures d’optimisation métiers, réglementaires et dans les systèmes d’information
Financement et Conseil | ■Rééquilibrage de la dynamique d’origination des métiers de financement et conseil afin d'optimiser la consommation de capital
■Maintien des franchises leader de financement (matières premières, financements structurés) et poursuite du développement des activités RSE
Mobilité, Banque de détail et Services financiers à l'International
Europe | ■Consolidation des positions concurrentielles, poursuite de l’adaptation des modèles afin de tirer parti du potentiel de la région
■Forte discipline sur les frais généraux générant une efficacité opérationnelle accrue et normalisation du coût du risque
Afrique, Bassin méditerranéen et Outre-mer | ■Consolidation des positions dans un périmètre en transformation
■Optimisation de l’efficacité opérationnelle et aplatissement du coût du risque
Services Financiers Location automobile | ■Création d'un leader mondial de la mobilité avec l'intégration de LeasePlan
■Poursuite de la mise en place du nouveau plan stratégique articulé autour de 4 priorités : les clients, l'efficacité opérationnelle, la responsabilité et la rentabilité
Crédit à la consommation | ■Consolidation des positions concurrentielles, poursuite de l’adaptation des modèles afin de tirer parti du potentiel de la région, renforcement des synergies commerciales notamment avec Ayvens
■Forte discipline sur les frais généraux générant une efficacité opérationnelle accrue et normalisation du coût du risque

Les tests réalisés au 31 décembre 2025 montrent que la valeur recouvrable reste supérieure à la valeur comptable.

Des tests de sensibilité ont été réalisés pour mesurer l’impact de la variation du taux d’actualisation et du taux de croissance à long terme sur la valeur recouvrable de chaque UGT. Les résultats de ces tests montrent que :

■Une augmentation de 50 points de base appliquée à tous les taux d’actualisation des UGT indiqués dans le tableau ci-dessus entraînerait une diminution de la valeur recouvrable totale de 6,4% sans nécessiter de dépréciation additionnelle d’aucune UGT.

■Une réduction de 50 points de base des taux de croissance à long terme entraînerait une diminution de 2,1% de la valeur recouvrable totale sans nécessiter de dépréciation additionnelle d’aucune UGT.

■En combinant ces deux cas de sensibilité, la valeur recouvrable totale baisserait de 8,1% sans nécessiter de dépréciation additionnelle.

NOTE 2.3Informations complémentaires sur les entités consolidées et les entités mises en équivalence

Cette note présente des informations complémentaires relatives aux entités retenues dans le périmètre de consolidation.

Ces informations concernent les entités contrôlées de manière exclusive ou conjointe et les entités sous influence notable dont les états financiers présentent un caractère significatif par rapport aux comptes consolidés du Groupe. Cette significativité est notamment appréciée au regard du total bilan et du résultat brut d’exploitation consolidés du Groupe.

NOTE 2.3.1ENTITÉS STRUCTURÉES CONSOLIDÉES

Les entités structurées consolidées incluent notamment :

■des organismes de placement collectif (SICAV, FCP…) dont la gestion est assurée par les filiales de Gestion d’Actifs du Groupe ;

■des Fonds Communs de Titrisation (FCT) qui émettent des instruments financiers pouvant être souscrits par des investisseurs et qui portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou un panier d’expositions qui peuvent être divisés en tranches ;

■des structures de financement d’actifs qui portent des financements aéronautiques, ferroviaires, maritimes ou immobiliers.

Le Groupe a conclu des accords contractuels avec certaines entités structurées consolidées pouvant l’amener à soutenir financièrement ces dernières en raison de leurs expositions à des risques de crédit, de marché ou de liquidité.

Le Groupe n’a accordé sur l’exercice aucun soutien financier à ces entités en dehors de tout cadre contractuel l’obligeant à un tel soutien et n’a pas, à la date du 31 décembre 2025, l’intention de les soutenir financièrement.

Les titres émis par des véhicules d’émission de dettes structurées sont assortis d’une garantie irrévocable et inconditionnelle de la part de Société Générale pour le paiement des montants dus par l’émetteur. Ces émetteurs concluent également avec Société Générale des opérations de couverture qui doivent leur permettre d’honorer leurs obligations de paiement. Au 31 décembre 2025, le montant des encours ainsi garantis est de 68,6 milliards d’euros.

Dans le cadre de ses activités de titrisation pour le compte de sa clientèle ou d’investisseurs, Société Générale accorde des lignes de liquidité à deux conduits « ABCP » (Asset Backed Commercial Paper) pour un montant total de 26,1 milliards d’euros au 31 décembre 2025.

NOTE 2.3.2PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

Les Participations ne donnant pas le contrôle correspondent à la part d’intérêts dans les filiales consolidées par intégration globale qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Elles regroupent les instruments de capitaux propres émis par ces filiales et non détenus par le Groupe ainsi que la quote-part des résultats et réserves accumulées et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres revenant aux porteurs de ces instruments.

Au 31 décembre 2025, les Participations ne donnant pas le contrôle s’élèvent à 9 383 millions d'euros (9 332 millions d'euros au 31 décembre 2024) et représentent 12% des capitaux propres du Groupe (stable par rapport au 31 décembre 2024).

INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX PROPRES DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE

Tableau 2.3.A

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Capital et réserves | 8 419 | 8 704
Autres instruments de capitaux propres émis par les filiales (cf. Note 7.1) | 1 042 | 800
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | (78) | (172)
Total | 9 383 | 9 332

Les Participations ne donnant pas le contrôle dont le montant est significatif au regard du total des capitaux propres au bilan consolidé du Groupe concernent :

■Le groupe Ayvens ;

■Les filiales cotées Komercni Banka A.S et BRD - groupe Société Générale S.A. ;

■Sogécap, contrôlée à 100%, au titre des émissions de titres subordonnés perpétuels.

Tableau 2.3.B

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Pourcentage de contrôle | Pourcentage d'intérêt | Résultat net de la période attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | Montant en fin d'exercice des participations ne donnant pas le contrôle | Dividendes versés au cours de l'exercice aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
GROUPE AYVENS | 70,81% | 54,81% | 448 | 4 649 | (294)
KOMERCNI BANKA A.S | 60,73% | 60,73% | 275 | 1 931 | (268)
SOGECAP | 100,00% | 100,00% | 52 | 1 075 | (48)
BRD - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA | 60,17% | 60,17% | 119 | 801 | (57)
Autres entités |  |  | 135 | 927 | (101)
Total |  |  | 1 030 | 9 383 | (768)

Tableau 2.3.C

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
Pourcentage de contrôle | Pourcentage d'intérêt | Résultat net de la période attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | Montant en fin d'exercice des participations ne donnant pas le contrôle | Dividendes versés au cours de l'exercice aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle
GROUPE AYVENS | 68,97% | 52,59% | 320 | 4 934 | (205)
KOMERCNI BANKA A.S | 60,73% | 60,73% | 262 | 1 871 | (243)
SOGECAP | 100,00% | 100,00% | 33 | 829 | (33)
BRD - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA | 60,17% | 60,17% | 119 | 729 | (64)
SG MAROCAINE DE BANQUES (1) | - | - | 46 | - | (13)
Autres entités |  |  | 149 | 969 | (97)
Total |  |  | 929 | 9 332 | (655)
(1)Le groupe Société Générale a cédé SG Marocaine de Banques au groupe Saham le 3 décembre 2024.

Informations financières résumées pour ces participations

Les informations présentées sont les données des filiales (hors Sogécap) prises à 100% et avant élimination des opérations intragroupes.

Tableau 2.3.D

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Produit net bancaire | Résultat net | Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | Total Bilan
GROUPE AYVENS | 3 257 | 967 | 949 | 161 300
KOMERCNI BANKA A.S | 1 430 | 713 | 900 | 65 155
BRD - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA | 837 | 305 | 332 | 18 740

Tableau 2.3.E

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
Produit net bancaire | Résultat net | Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | Total Bilan
GROUPE AYVENS | 2 940 | 623 | 825 | 172 396
KOMERCNI BANKA A.S | 1 400 | 676 | 585 | 60 066
BRD - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA | 783 | 296 | 277 | 17 285
SG MAROCAINE DE BANQUES (1) | 464 | 115 | 89 | -
(1)Le groupe Société Générale a cédé SG Marocaine de Banques au groupe Saham le 3 décembre 2024.

NOTE 2.3.3ENTITÉS MISES EN ÉQUIVALENCE (COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES)

INFORMATIONS FINANCIÈRES RÉSUMÉES POUR LES COENTREPRISES ET LES ENTREPRISES ASSOCIÉES

Tableau 2.3.F

(En M EUR) | Coentreprises | Entreprises associées | Total entités mises en équivalence
2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Quote-part du Groupe dans : |  |  |  |  |  |
Résultat net | 7 | 0 | 12 | 21 | 18 | 21
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôt) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 7 | 0 | 12 | 21 | 18 | 21

ENGAGEMENTS AVEC LES PARTIES LIÉES POUR LES COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES

Tableau 2.3.G

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Engagements de financement donnés | 7 | 3
Engagements de garantie donnés | - | -
Engagements sur instruments financiers à terme | - | -

NOTE 2.3.4Restrictions significatives qui limitent la faculté d’accéder aux actifs du Groupe ou de les utiliser

Des contraintes ou obligations légales, réglementaires, statutaires ou contractuelles peuvent restreindre la capacité du Groupe à transférer librement des actifs entre entités du Groupe.

La capacité des entités consolidées à payer des dividendes ou à attribuer ou rembourser des prêts et avances au sein du Groupe dépend, entre autres, des contraintes réglementaires locales, des réserves statutaires et des performances financières et opérationnelles. Les contraintes réglementaires locales peuvent concerner la capitalisation de l’entité, le contrôle des changes ou la non-convertibilité de la devise locale (ce qui est par exemple le cas dans les pays de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale), le respect de ratios de liquidité (notamment aux États-Unis) ou de grands risques visant à plafonner l’exposition de l’entité vis-à-vis du Groupe (disposition réglementaire appliquée dans la plupart des pays d’Europe Centrale et Orientale, du Maghreb et d’Afrique subsaharienne). Depuis mai 2022, la Russie a publié une législation qui prévoit des restrictions temporaires et une procédure spéciale sur les mouvements de trésorerie et de capitaux par les sociétés russes à leurs participants étrangers liés à des « États hostiles ».

La capacité du Groupe à utiliser les actifs peut également être restreinte dans les cas suivants :

■actifs remis en garantie de passifs, notamment auprès des banques centrales, ou en garantie d’opérations sur instruments financiers, principalement sous forme de dépôts de garantie auprès des chambres de compensation ;

■titres faisant l’objet de mises en pensions livrées ou de prêts ;

■actifs détenus par les filiales d’assurance en représentation des contrats d’assurance-vie en unités de compte souscrits par la clientèle ;

■actifs détenus par des entités structurées consolidées et dont le bénéfice est réservé aux investisseurs tiers qui ont souscrit les parts ou titres émis par l’entité ;

■dépôts obligatoires auprès des banques centrales.

NOTE 2.4Entités structurées non consolidées

Les informations présentées ci-dessous concernent les entités structurées par le Groupe et qui ne sont pas contrôlées par ce dernier. Ces informations ont été regroupées par typologie d’entités exerçant des activités similaires : le Financement d’Actifs, la Gestion d’Actifs et Autres (incluant la Titrisation et les structures d’émission).

Le Financement d’Actifs inclut les Groupements d’Intérêt Économique (GIE), les sociétés de personnes et structures équivalentes qui portent des financements aéronautiques, ferroviaires, maritimes ou immobiliers.

La Gestion d’Actifs regroupe les organismes de placement collectif (SICAV, FCP…) dont la gestion est assurée par les filiales de gestion d’actifs du Groupe.

La Titrisation regroupe les Fonds Communs de Titrisation (FCT) et structures équivalentes qui émettent des instruments financiers pouvant être souscrits par des investisseurs et qui portent des risques de crédit inhérents à une exposition ou un panier d’expositions qui peuvent être divisés en tranches.

Les intérêts du Groupe dans les entités structurées par des tiers sont classés dans les rubriques du bilan consolidé selon leur nature.

NOTE 2.4.1INTÉRÊTS DANS LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES

Les intérêts du Groupe dans une entité structurée non consolidée recouvrent des liens contractuels ou non contractuels qui l’exposent à un risque de variation des rendements associés à la performance de cette entité structurée.

Ces intérêts comprennent :

■la détention d’instruments de capitaux propres ou de dettes quel que soit leur rang de subordination ;

■l’apport de financement (prêts, crédits de trésorerie, engagements de financement, lignes de liquidité) ;

■le rehaussement de crédit (garanties, parts subordonnées, dérivés de crédit…) ;

■l’octroi de garantie (engagements de garantie) ;

■les dérivés qui absorbent tout ou partie du risque de variation des rendements de l’entité structurée à l’exclusion des Credit Default Swaps (CDS) et des options achetés par le Groupe ;

■les contrats rémunérés par des commissions assises sur la performance de l’entité structurée ;

■les conventions d’intégration fiscale.

Tableau 2.4.A

(En M EUR) | Financement d'Actifs | Gestion d'Actifs | Autres *
31/12/2025 | 31/12/2024 | 31/12/2025 | 31/12/2024 | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Total Bilan (1) de l’entité | 5 992 | 4 790 | 27 180 | 21 418 | 27 445 | 28 333
Valeur nette comptable des intérêts du Groupe dans ces entités | - | - | - | - | - | -
Actifs | 2 640 | 2 593 | 1 211 | 1 321 | 6 150 | 6 704
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 54 | 58 | 1 196 | 1 291 | 453 | 534
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | - | - | - | - | - | -
Actifs financiers au coût amorti | 2 583 | 2 526 | 15 | 20 | 5 697 | 6 169
Autres actifs | 3 | 9 | - | 10 | 1 | 1
Passifs | 1 195 | 1 002 | 1 213 | 1 261 | 1 528 | 1 861
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 25 | 32 | 1 007 | 997 | 67 | 261
Dettes envers la clientèle / établissements de crédit et assimilés | 905 | 960 | 155 | 257 | 1 460 | 1 600
Autres passifs | 265 | 10 | 51 | 7 | 1 | -
*Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2024. (1)Pour la Gestion d’actifs : la valeur liquidative (NAV : Net Asset Value) des fonds.

Le Groupe peut accorder à ces entités d’éventuelles avances remboursables liées à la mise en place du fonds de roulement, qui restent peu significatives.

En revanche, le Groupe n’a pas accordé sur l’exercice de soutien financier à ces entités en dehors de tout cadre contractuel l’obligeant à un tel soutien et n’a pas, à la date du 31 décembre 2025, l’intention de les soutenir.

L’exposition maximale au risque de perte en lien avec les intérêts dans une entité structurée correspond à :

Tableau 2.4.B

(En M EUR) | Financement d'Actifs | Gestion d'Actifs | Autres
31/12/2025 | 31/12/2024 | 31/12/2025 | 31/12/2024 | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Coût amorti ou juste valeur, selon leur évaluation au bilan, des actifs financiers non dérivés conclus avec l'entité structurée | 2 577 | 2 535 | 2 056 | 1 970 | 443 | 487
Juste valeur des dérivés figurant à l'actif du bilan | 43 | 58 | 993 | 932 | 11 | 47
Nominal des engagements de financement ou de garantie donnés | 484 | 201 | 258 | 243 | 833 | 1 397
Exposition maximale au risque de perte | 3 103 | 2 794 | 3 307 | 3 145 | 1 287 | 1 931

Les éléments de réduction de l’exposition maximale au risque de perte incluent :

■le nominal des engagements de garantie reçus ;

■la juste valeur des actifs reçus en garantie ;

■la valeur comptable au passif du bilan des dépôts de garantie reçus.

Leurs montants, plafonnés en cas de limitation légale ou contractuelle des sommes réalisables ou appréhendables, s’élèvent à 4 604 millions d'euros et concernent le Financement d’actifs et les autres.

NOTE 2.4.2 INFORMATIONS SUR LES ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉES SPONSORISÉES PAR LE GROUPE

Le Groupe peut ne pas détenir d’intérêts dans une entité structurée mais être considéré comme sponsor de cette entité s’il a ou a eu un rôle :

■de structureur ;

■de promoteur auprès des investisseurs potentiels ;

■de gestion pour compte de tiers ;

■de garant implicite ou explicite de la performance de l’entité (notamment via des garanties de capital ou de rendement accordées aux porteurs de parts d’OPCVM).

Par ailleurs, une entité structurée est réputée sponsorisée par le Groupe dès lors que sa dénomination intègre le nom du Groupe ou d’une de ses filiales.

En revanche, les entités structurées par le Groupe, en réponse à des besoins spécifiques exprimés par un ou plusieurs clients ou bien investisseurs, sont réputées sponsorisées par ces derniers.

Au 31 décembre 2025, le total bilan de ces entités structurées non consolidées, sponsorisées par le Groupe et dans lesquelles ce dernier ne détient aucun intérêt, s’élève à 7 354 millions d'euros.

Aucun revenu significatif n’a été enregistré sur ces entités au cours de l’exercice.

NOTE 2.5Actifs non courants destines à être cédés et dettes liées

PRINCIPES COMPTABLES

Un actif non courant, ou un groupe d’actifs et de passifs, est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. L’actif, ou le groupe d’actifs et de passifs, doit alors être disponible en vue de sa vente immédiate dans son état actuel et il doit être hautement probable que la cession interviendra dans un délai de douze mois.

Pour que tel soit le cas, le Groupe doit être engagé dans un plan de cession de l’actif ou du groupe d’actifs et de passifs et avoir entamé un programme de recherche d’un acquéreur ; par ailleurs, la mise en vente de l’actif ou du groupe d’actifs et de passifs doit être effectuée à un prix raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle.

Les actifs et passifs concernés sont reclassés dans les rubriques Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés sans possibilité de compensation.

En cas de moins-values latentes entre la juste valeur nette des coûts de cession des actifs non courants et des groupes d’actifs destinés à être cédés et leur valeur nette comptable, une dépréciation est enregistrée en résultat parmi les Gains ou pertes nets sur autres actifs.

Au 31 décembre 2025, le détail des postes Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés est le suivant :

Tableau 2.5.A

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Actifs non courants destinés à être cédés | 2 496 | 26 426
Immobilisations et écarts d'acquisition | 41 | 424
Actifs financiers | 1 997 | 23 725
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 46 | 95
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | - | 2 904
Titres au coût amorti | 454 | 535
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 11 | 199
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 1 485 | 19 992
Autres actifs | 457 | 2 277
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 3 033 | 17 079
Provisions | 21 | 175
Passifs financiers | 2 864 | 16 372
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | - | 15
Dettes représentées par un titre | 18 | -
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 88 | 3 714
Dettes envers la clientèle | 2 758 | 12 620
Dettes subordonnées | - | 23
Autres passifs | 148 | 532

Au 31 décembre 2025, les postes Actifs non courants destinés à être cédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés incluent les actifs et passifs relatifs aux filiales consolidées : SG Benin, incluant sa succursale SG Togo, SG Cameroun et Treezor SAS.

Le Groupe maintient son intention de vente de la filiale SG Bénin, incluant sa succursale SG Togo et continue de considérer cette cession comme hautement probable. Les actifs et passifs de cette entité sont présentés dans le tableau des actifs non courants destinés à être cédés et dettes liées depuis le 31 décembre 2024.

NOTE 3INSTRUMENTS FINANCIERS

Pour faire simple | Les instruments financiers représentent les droits ou obligations contractuels de recevoir ou de payer des liquidités ou d’autres actifs financiers. Les activités bancaires du Groupe sont généralement contractualisées sous la forme d’instruments financiers qui recouvrent un large panel d’actifs et de passifs tels les prêts, les titres en portefeuille (actions, obligations, etc.), les dépôts, les comptes d’épargne à régime spécial, les emprunts obligataires et les instruments dérivés (swaps, options, contrats à terme, dérivés de crédit, etc.). Dans les états financiers, le classement et le mode d’évaluation des actifs et passifs financiers sont fonction de leurs caractéristiques contractuelles ainsi que de la manière dont l’entité gère ces instruments financiers. Cette distinction n’est cependant pas applicable aux instruments dérivés qui sont toujours évalués au bilan à leur juste valeur quel que soit l’objet de leur détention (activités de marché ou opérations de couverture).

Principes comptables

Classement des actifs financiers

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au bilan du Groupe dans trois catégories (coût amorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitaux propres) qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur.
Ce classement est fonction des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle d’activité ou « business model »).

Les principes de classification des actifs financiers requièrent de procéder d’une part à l’analyse des flux contractuels générés par les instruments financiers, et d’autre part à l’analyse du modèle d’activité dans lequel l’instrument est détenu.

Analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels

L’analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels a pour objectif de limiter la possibilité de comptabiliser les revenus d’actifs financiers sur la base du taux d’intérêt effectif aux seuls instruments dont les caractéristiques sont similaires à celles d’un contrat de prêt dit basique, impliquant une forte prédictibilité des flux de trésorerie associés. Tous les autres actifs financiers qui n’ont pas de telles caractéristiques sont évalués à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d’activité dans le cadre duquel ils sont détenus.

Les flux de trésorerie contractuels qui représentent uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû sont compatibles avec un contrat de prêt dit basique (flux SPPI : Seulement Paiements de Principal et d’Intérêts).

Dans un contrat de prêt basique, les intérêts consistent principalement en une contrepartie pour la valeur temps de l'argent et pour le risque de crédit. Les intérêts peuvent également inclure une contrepartie pour le risque de liquidité, les frais de gestion administrative
de l’actif, ainsi qu’une marge commerciale. La facturation d’intérêts négatifs n’est pas incompatible avec cette définition.

Tous les actifs financiers non basiques sont obligatoirement comptabilisés à la juste valeur par résultat, quel que soit le modèle d’activité dans le cadre duquel ils sont détenus.

Les actifs financiers dérivés qualifiés comptablement d’instruments de couverture sont présentés sur une ligne distincte du bilan (cf. Note 3.2).

S’ils ne sont pas détenus à des fins de transaction, les instruments de capitaux propres (actions et titres assimilés) peuvent toutefois, sur option irrévocable exercée ligne à ligne, être évalués à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat (seuls les dividendes perçus au titre de ces instruments doivent être enregistrés dans le compte de résultat).

Analyse du modèle d’activité

Le modèle d’activité représente la manière dont sont gérés les instruments pour générer des flux de trésorerie et des revenus.

Dans l’exercice de ses différents métiers, le Groupe met en œuvre plusieurs modèles d’activité. La nature de ces modèles s’apprécie en déterminant la manière dont les groupes d’instruments financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre un objectif économique donné. L’identification du modèle économique ne s’effectue pas instrument par instrument, mais au niveau d’un portefeuille d’instruments financiers en analysant et en observant notamment :

■le mode d’évaluation, et de présentation à la Direction du Groupe, des performances du portefeuille ;

■le mode de gestion des risques associés aux instruments financiers concernés ;

■le mode de rémunération des responsables en charge de gérer le portefeuille ;

■les cessions d’actifs réalisées et prévues (valeur, fréquence, nature).

Pour déterminer le classement et le mode d’évaluation comptable des actifs financiers, il est nécessaire de faire la distinction entre trois modèles d’activités :

■un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers ;

■un modèle fondé sur la collecte des flux contractuels des actifs financiers et sur la vente de ces actifs ;

■et un modèle propre aux autres actifs financiers, notamment de transaction, dans lequel la collecte des flux contractuels est accessoire.

Option Juste Valeur

Un actif financier SPPI qui n’est pas détenu à des fins de transaction peut être désigné, dès sa comptabilisation initiale, pour être évalué
à la juste valeur par résultat si cette désignation permet l’élimination ou la réduction significative de décalages entre les traitements comptables d’actifs et de passifs financiers liés (non-concordance comptable).

Classement des passifs financiers

Les passifs financiers sont classés dans l’une des deux catégories suivantes :

■les Passifs financiers à la juste valeur par résultat : il s’agit des passifs financiers encourus à des fins de transaction, incluant notamment par défaut les instruments dérivés passifs qui ne sont pas qualifiés d’instruments de couverture, ainsi que des passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur par résultat (option juste valeur) ;

■les Dettes : elles regroupent les autres passifs financiers non dérivés et sont évaluées au coût amorti.

Les passifs financiers dérivés qualifiés comptablement d’instruments de couverture sont présentés sur une ligne distincte du bilan (cf. Note 3.2).

Reclassements d’actifs financiers

Les reclassements d’actifs financiers ne sont requis que dans le cas exceptionnel d’un changement du modèle d’activité au sein duquel
ils sont détenus.

La comptabilisation de ces reclassements s’effectue de manière prospective (pas de retraitement des profits, des pertes et des intérêts comptabilisés antérieurement).

Juste valeur

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. Les méthodes de valorisation utilisées par le Groupe pour la détermination de la juste valeur des instruments financiers sont présentées en Note 3.4.

Comptabilisation initiale

Les actifs financiers sont comptabilisés au bilan :

■en date de règlement-livraison pour les titres ;

■en date de négociation pour les dérivés ;

■en date de décaissement des fonds pour les prêts.

Pour les instruments évalués à la juste valeur, les variations de juste valeur entre la date de négociation et la date de règlement-livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la catégorie comptable des actifs financiers concernés. La date de négociation représente la date à laquelle l’engagement contractuel devient ferme et irrévocable pour le Groupe.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais directement attribuables à leur acquisition ou à leur émission (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat pour lesquels ces frais sont enregistrés directement dans le compte de résultat).

Si la juste valeur initiale est fondée principalement sur des données de marché observables, la différence entre cette juste valeur et le prix de transaction, représentative de la marge commerciale, est comptabilisée immédiatement en résultat. En revanche, si les paramètres de valorisation utilisés ne sont pas observables ou si les modèles de valorisation ne sont pas reconnus par le marché, la marge commerciale est généralement enregistrée de manière différée en résultat.

Pour certains instruments, compte tenu de leur complexité, cette marge n’est toutefois reconnue en résultat qu’à leur maturité ou lors de leur cession éventuelle avant terme. Lorsque les paramètres de valorisation deviennent observables, la partie de la marge commerciale non encore comptabilisée est alors enregistrée en résultat (cf. Note 3.4.7).

Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (ou d’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif.

Le Groupe décomptabilise également les actifs financiers dont il a conservé les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie mais
a l’obligation contractuelle de reverser ces mêmes flux à un tiers (« pass-through agreement ») et dont il a transféré la quasi-totalité des risques et avantages.

Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan
à hauteur de son implication continue dans cet actif.

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres et de la valeur de tout actif ou passif de gestion. Les indemnités facturées aux emprunteurs lors du remboursement anticipé de leur prêt sont enregistrées en résultat à la date du remboursement parmi les Intérêts et produits assimilés.

Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie de passif financier) lorsque ce passif financier est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration.

Un passif financier peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d’échange avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement différentes.

Opérations en devises

En date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours comptant de la devise. Les écarts de change latents ou réalisés sont enregistrés dans le Résultat net des opérations financières.

Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeur en utilisant le cours de change à terme restant à courir de la devise concernée. Les positions de change au comptant sont évaluées selon les cours de change officiels au comptant de fin de période. Les différences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistrées dans le compte de résultat parmi les Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (cf. Note 3.1) sauf dans les cas où la comptabilité de couverture est applicable au titre de la couverture d’un investissement net à l’étranger libellé en devises ou d’une couverture de flux de trésorerie (cf. Note 3.2).

En date de clôture, les actifs et passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués en juste valeur, c’est le cas notamment des actions et autres instruments de capitaux propres, sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au cours comptant de la devise. Les écarts de change sur ces actifs sont constatés soit en résultat (Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat), soit dans les capitaux propres (Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) par symétrie avec la comptabilisation des gains et pertes relatifs à ces actifs.

En date de clôture, les actifs et passifs non monétaires libellés en devises qui sont évalués au coût historique sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité au coût historique de la devise à la date de la comptabilisation initiale.

MODALITÉS D’ANALYSE DES FLUX CONTRACTUELS DES ACTIFS FINANCIERS

Le Groupe a mis en place des procédures destinées à analyser le caractère SPPI des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale (octroi de prêts, acquisition de titres, etc.).

Toutes les clauses contractuelles sont analysées, notamment celles qui pourraient modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels. La possibilité contractuelle, pour l’emprunteur ou le prêteur, de rembourser par anticipation l’instrument financier demeure compatible avec le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels dès lors que le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts courus ainsi que, le cas échéant, une indemnité compensatoire raisonnable. La possibilité pour cette indemnité compensatoire d’être négative n’est pas incompatible avec le caractère SPPI des flux de trésorerie contractuels.

L’indemnité compensatoire est notamment considérée comme raisonnable dans les cas suivants :

■son montant est calculé en pourcentage du capital restant dû et il est plafonné par la réglementation en vigueur (en France, par exemple, l’indemnité de remboursement anticipé des prêts immobiliers aux particuliers est plafonnée à un montant égal à six mois d’intérêt ou 3% du capital restant dû) ou limité par les pratiques concurrentielles de marché ;

■son montant correspond au différentiel entre les intérêts contractuels qui auraient dû être perçus jusqu’à l’échéance du prêt et les intérêts qui seraient générés par le replacement du montant remboursé par anticipation à un taux reflétant le taux d’intérêt de référence.

Certains contrats de prêts sont assortis de clauses de remboursement anticipé dont le montant contractuel est égal à la juste valeur du prêt ou bien inclut, dans d’autres cas, une compensation égale au coût de débouclage d’un swap de couverture associé. Les flux de remboursement anticipé de ces prêts sont considérés comme SPPI s’ils reflètent l’effet des changements du taux d’intérêt de référence.

| Les actifs financiers basiques (SPPI) sont des instruments de dettes qui incluent notamment : ■des prêts à taux fixe ; ■des prêts à taux variable assortis ou non de limitations à la hausse ou à la baisse (prêts cappés ou floorés) ; ■des titres de dettes (obligations publiques ou privées, titres de créances négociables) à taux fixe ou à taux variable ; ■des créances représentatives d’opérations de pensions livrées sur titres ; ■des dépôts de garantie versés ; ■des créances commerciales.

Toute clause contractuelle qui génère une exposition à des risques ou à une volatilité des flux sans rapport avec un contrat de prêt basique (comme une exposition aux variations de cours des actions ou d’un indice boursier par exemple, ou encore l’introduction d’un effet de levier) ne permettrait pas de considérer que les flux de trésorerie contractuels revêtent un caractère SPPI, sauf si la clause n’a qu’un effet minime sur ces flux (caractère de minimis de leur variabilité).

| Les actifs financiers non basiques (non-SPPI) incluent notamment : ■les instruments dérivés ; ■les actions et autres instruments de capitaux propres détenus par l’entité ; ■les parts détenues dans des fonds de placement collectifs (OPCVM, mutual funds…) ; ■les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions (obligations remboursables en actions, obligations convertibles en actions…) ; ■les instruments structurés dont les flux sont en tout ou partie indexés sur un indice.

Les actifs financiers basiques (SPPI) détenus par le Groupe incluent des financements de projets de développement durable (labellisés Environnement, Social et Gouvernance) sous forme d’obligations durables (Sustainability-linked bonds, social bonds) et d’obligations vertes (Green bonds) dont les flux contractuels sont conformes aux critères SPPI.

Les actifs financiers non-basiques (non-SPPI) incluent les instruments structurés dont les flux sont en tout ou partie indexés sur un indice qui n’est pas spécifique à l’émetteur tel qu’un indice ESG de marché.

Des prêts à impact ont été octroyés par le Groupe pour accompagner les entreprises dans leur démarche de durabilité par un mécanisme incitatif de révision de la marge en fonction de critères ESG propres
à l’emprunteur ou de l’atteinte par ce dernier d’objectifs de développement durable (Sustainability-linked loans). À fin 2025, l’encours des prêts à impact évalué au coût amorti s’élève à environ 9,5 milliards d’euros et s’accompagne d’engagements de financement pour environ 18,1 milliards d’euros. Les objectifs de durabilité fixés peuvent être par exemple la réduction des émissions des gaz à effet de serre, le développement des surfaces cultivées avec des solutions alternatives aux produits phytosanitaires de synthèse, l’augmentation de la représentation des femmes dans les organes de Direction, la réduction de l’utilisation d’eau. L’analyse de ces prêts a permis de les qualifier d’actifs financiers basiques (SPPI) dès lors que leurs flux respectaient les critères SPPI et que la composante ESG satisfait au critère de minimis.

Au 2e trimestre 2024, l’IASB a publié des amendements à la norme IFRS 9 qui apportent des clarifications sur le classement des actifs financiers et notamment sur la manière d’apprécier la cohérence des flux contractuels d’un actif financier avec un contrat de prêt basique. Ils ne devraient pas modifier la classification des prêts à impact octroyés par le Groupe.

L’analyse des flux de trésorerie contractuels peut également nécessiter leur comparaison avec ceux d’un instrument de référence (instrument benchmark) lorsque la composante valeur temps de l’argent incluse dans les intérêts est susceptible d’être modifiée en raison des clauses contractuelles de l’instrument. C'est le cas, par exemple, si le taux d'intérêt de l'instrument financier est révisé périodiquement, mais que la fréquence des révisions ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d'intérêt est établi (comme un taux d'intérêt révisé mensuellement en fonction du taux à un an) ou si le taux d'intérêt de l'instrument financier est révisé périodiquement selon une moyenne de taux d'intérêt à court
et à long terme.

Si l’écart entre les flux de trésorerie contractuels non actualisés de l’actif financier et ceux de l’instrument de référence est significatif ou peut le devenir, cet actif financier ne peut pas être considéré comme basique.

En fonction de la nature des clauses contractuelles, la comparaison avec les flux d’un instrument de référence peut s’appuyer sur une analyse qualitative ; mais dans d’autres cas un test quantitatif est effectué. Le caractère significatif ou non de l’écart est apprécié pour chaque exercice et cumulativement sur la durée de vie de l’instrument. L’analyse tient également compte des facteurs qui pourront avoir une incidence sur le montant non actualisé des flux de trésorerie contractuels futurs. Dans ce but, le groupe tient compte des courbes de taux d’intérêt en date de comptabilisation initiale de l’actif financier, mais apprécie également leur évolution sur la durée de vie de l’instrument au regard de scénarios raisonnablement possibles.

Au sein du Groupe, les instruments concernés incluent par exemple des prêts immobiliers à taux variable dont les intérêts sont révisés tous les ans sur la base de la moyenne des taux Euribor douze mois observés sur les deux mois précédant la révision, ou encore des prêts accordés aux professionnels du secteur immobilier dont les intérêts sont révisés tous les trois mois sur la base de la moyenne des taux Euribor 1 mois observés tous les trois mois précédant la révision.
Les analyses menées par le Groupe ont conclu au caractère basique de ces prêts.

Par ailleurs, une analyse spécifique des flux de trésorerie contractuels est appliquée dans le cas des actifs financiers émis par des véhicules de titrisation ou par toute autre structure qui établit un ordre de priorité de paiement entre les porteurs. La détermination du caractère SPPI de ces actifs financiers nécessite une analyse des caractéristiques contractuelles et du risque de crédit supporté par les tranches et par les portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents en allant jusqu’à identifier les instruments qui produisent les flux de trésorerie (« look-through approach »).

NOTE 3.1Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Synthèse

Tableau 3.1.A

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Actif | Passif | Actif | Passif
Portefeuille de transaction | 436 159 | 292 694 | 391 379 | 295 933
Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat | 126 396 |  | 118 928 |
Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option | 13 502 | 105 360 | 15 741 | 100 681
Total | 576 057 | 398 054 | 526 048 | 396 614
Dont titres reçus / donnés en pension livrée | 157 193 | 143 995 | 148 255 | 139 880

NOTE 3.1.1PORTEFEUILLE DE TRANSACTION

Principes comptables

Le portefeuille de transaction regroupe les actifs et passifs financiers qui sont détenus ou encourus dans le cadre des activités de marché.

Ce portefeuille inclut également, parmi les autres actifs de transaction, les stocks physiques de matières premières que le Groupe pourrait être amené à détenir dans le cadre de ses activités de mainteneur de marché sur les instruments dérivés sur matières premières.

Les instruments financiers dérivés sont classés en portefeuille de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments de couverture (cf. Note 3.2).

Les actifs et passifs du portefeuille de transaction sont évalués à leur juste valeur en date de clôture et portés au bilan dans les rubriques Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat. Les variations de leur juste valeur et les revenus associés à ces instruments sont enregistrés en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

Activités de transaction

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction (trading) sont acquis :

■avec l’objectif de les revendre à court terme ;

■ou dans le cadre d’une activité de mainteneur de marché ;

■ou dans le cadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers dérivés, des titres ou d’autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d’un profil récent de prise de bénéfices à court terme.

| Activités de marché Le modèle de gestion des activités de transaction est celui mis en œuvre par la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs pour ses activités de marché. Il s’applique également aux parts des engagements et prêts consortiaux (financements syndiqués) que le Groupe ne souhaite pas conserver et qui ont été identifiées, dès l’engagement du Groupe dans l’opération, comme étant à céder à court terme (généralement 6 à 12 mois) sur le marché secondaire, ainsi qu’aux prêts octroyés par le Groupe dans le cadre des activités d’origination/distribution avec l’intention de les vendre à court terme.

Les actifs financiers détenus dans des portefeuilles d’instruments financiers gérés en extinction sont également suivis sur la base de leur juste valeur. Bien que ne relevant pas des activités de marché, ces actifs sont présentés comptablement parmi les actifs de transaction et sont évalués à la juste valeur par résultat.

Le portefeuille de transaction inclut l’ensemble des actifs financiers détenus à des fins de transaction quelles que soient les caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels. Seuls les actifs financiers non-SPPI qui ne sont pas détenus dans le cadre de ces activités sont classés parmi les Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat (cf. paragraphe 3.1.2).

ACTIF

Tableau 3.1.B

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Obligations et autres titres de dettes | 62 720 | 48 226
Actions et autres instruments de capitaux propres | 111 317 | 89 995
Pensions livrées | 157 150 | 148 207
Dérivés de transaction (1) | 95 735 | 96 745
Prêts, créances et autres actifs de transaction | 9 237 | 8 206
Total | 436 159 | 391 379
Dont titres prêtés | 27 972 | 23 081
(1)Cf. Note 3.2 Instruments financiers dérivés.

PASSIF

Tableau 3.1.C

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Dettes sur titres empruntés | 33 734 | 43 076
Obligations et autres titres de dettes vendus à découvert | 7 481 | 5 788
Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert | 2 227 | 2 468
Pensions livrées | 143 958 | 136 929
Dérivés de transaction (1) | 102 859 | 105 431
Emprunts et autres passifs de transaction | 2 435 | 2 241
Total | 292 694 | 295 933
(1)Cf. Note 3.2 Instruments financiers dérivés.

NOTE 3.1.2ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS OBLIGATOIREMENT À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

Principes comptables

Les actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat regroupent :

■les prêts, obligations et titres assimilés qui ne sont pas détenus dans le cadre d’activités de transaction et dont les flux de trésorerie contractuels ne sont pas représentatifs de remboursements de principal et de versements d’intérêts sur le principal restant dû (instruments dits non basiques ou non-SPPI) ;

■les actions et titres assimilés qui ne sont classés dans aucune autre sous-catégorie : portefeuille de transaction à la juste valeur par résultat, instruments désignés par le Groupe pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.

La juste valeur de ces actifs est présentée au bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat et les variations de leur juste valeur sont enregistrées (hors intérêts) en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

Tableau 3.1.D

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Obligations et autres titres de dettes | 40 060 | 34 449
Actions et autres instruments de capitaux propres | 74 763 | 71 020
Prêts, créances et pensions livrées | 11 572 | 13 459
Total | 126 396 | 118 928

DéTAIL DES prêts, créances et pensions livrées

Tableau 3.1.E

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Crédits de trésorerie | 1 802 | 1 966
Crédits à l’équipement | 7 403 | 8 651
Autres crédits | 2 366 | 2 842
Total | 11 572 | 13 459

Les prêts, créances et pensions livrées classés dans la catégorie Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat comprennent :

■des prêts dont les clauses contractuelles incluent des options de remboursement anticipé assorties d’indemnités compensatoires dont le montant ne reflète pas les variations des taux d’intérêts ;

■des prêts incluant des clauses d’indexation ne permettant pas de les qualifier de prêts basiques (SPPI).

NOTE 3.1.3INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT SUR OPTION

Principes comptables

Aux actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction et actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat s’ajoutent, dans les mêmes rubriques des états financiers, les actifs et passifs financiers non dérivés que le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de leur juste valeur (intérêts inclus) sont enregistrées en résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat à l’exception de la part représentative du risque de crédit propre du Groupe pour les passifs financiers qui est comptabilisée dans la rubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Par ailleurs, en cas de décomptabilisation d’un passif financier classé à la juste valeur par résultat sur option avant son échéance contractuelle, les éventuels gains et pertes attribuables au risque de crédit propre du Groupe sont enregistrés dans la rubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres puis sont reclassés à l’ouverture de l’exercice suivant dans la rubrique Réserves consolidées.

Pour les actifs financiers, l’application de cette option est permise uniquement pour éliminer ou réduire significativement des décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers liés.

Pour les passifs financiers, l’application de cette option est limitée aux situations suivantes :

■lorsqu’elle permet l’élimination ou la réduction de décalages entre les traitements comptables de certains actifs et passifs financiers liés ;

■lorsqu’elle s’applique à un passif financier hybride comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui devraient faire l’objet d’une comptabilisation distincte ;

■lorsqu’un groupe d’actifs et/ou de passifs financiers est géré et sa performance est évaluée sur la base de la juste valeur.

ACTIF

Tableau 3.1.F

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Obligations et autres titres de dettes | 12 280 | 14 394
Prêts, créances et pensions livrées | 51 | 57
Actifs distincts pour régimes d'avantages du personnel | 1 171 | 1 290
Dont Actifs distincts pour régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies (cf. Note 5.1.2) | 989 | 1 092
Total | 13 502 | 15 741

PASSIF

Les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option sont constitués d’instruments de dette structurés du groupe Société Générale.

Le Groupe évalue à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat les émissions obligataires et dépôts structurés du métier des Activités de Marché et Services aux Investisseurs. Ces instruments s’inscrivent dans le cadre d’une activité exclusivement commerciale pour répondre à des besoins clients très spécifiques en proposant une rémunération sur mesure. Ces instruments offrent aux investisseurs un accès à différents types de performance ou indexation sur des sous-jacents actions, taux ou change. Les risques liés sont couverts par des retournements sur le marché au moyen d’instruments financiers gérés au sein des portefeuilles de transaction. L’utilisation de l’option juste valeur permet ainsi de garantir la cohérence entre le traitement comptable de ces instruments et celui des instruments financiers dérivés qui couvrent les risques de marché induits et sont obligatoirement évalués à la juste valeur.

Tableau 3.1.G

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Juste valeur | Montant remboursable à maturité | Juste valeur | Montant remboursable à maturité
Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option | 105 360 | 105 357 | 100 681 | 100 933

Les écarts de réévaluation liés au risque de crédit émetteur du Groupe sont évalués à l'aide de modèles tenant compte des conditions les plus récentes de refinancement effectif du groupe Société Générale sur les marchés et de la maturité résiduelle des passifs concernés.

La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre a généré sur l’exercice 2025 une perte en capitaux propres de 606 millions d'euros avant impôts. Au 31 décembre 2025, le montant cumulé des variations de valeurs attribuables au risque de crédit propre représente une perte totale de 756 millions d'euros avant impôts.

NOTE 3.1.4GAINS OU PERTES NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT

Tableau 3.1.H

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Résultat net sur portefeuille de transaction (hors dérivés) | 23 440 | 17 593
Résultat net sur instruments financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat (1) | 5 049 | 3 636
Résultat net sur instruments financiers à la juste valeur sur option | (4 119) | (3 055)
Résultat sur instruments financiers dérivés de transaction | (13 528) | (7 849)
Résultat net sur opérations de couverture (2) | (120) | (119)
Résultat net sur instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur | (1 079) | 1 495
Réévaluation des éléments couverts attribuable aux risques couverts (3) | 935 | (1 621)
Part inefficace de la couverture de flux de trésorerie | 24 | 7
Résultat net des opérations de change | 841 | 943
Total (4) | 11 562 | 11 149
Dont produits de dividendes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 1 597 | 1 287
(1)Ce poste enregistre les gains et pertes latents et réalisés sur les instruments de dettes et de capitaux propres à l’exclusion de la composante de revenus des instruments de dettes représentative d’un taux d’intérêt qui est enregistrée en marge nette d’intérêt (cf. Note 3.7). (2)Ce poste présente uniquement le résultat des opérations de couverture portant sur des instruments financiers. Pour les opérations de couverture portant sur des actifs ou passifs non financiers, le résultat net des instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur est présenté au sein du poste du compte de résultat impacté par l’élément couvert. (3)Ce poste présente la réévaluation des éléments couverts en juste valeur y compris la variation de valeur des écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. (4)Dont +5 198 millions d'euros pour les filiales du secteur de l’assurance en 2025 (+5 114 millions d'euros en 2024). Ce montant doit être appréhendé en prenant en compte les produits et charges financiers des contrats d’assurance (cf. Note 4.3, Détail de la performance de l’activité d’assurance).

Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement. Il convient de noter que les résultats ci-dessus n’intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers, qui est présenté parmi les charges et produits d’intérêts.

NOTE 3.2Instruments financiers dérivés

POUR FAIRE SIMPLE | Les instruments financiers dérivés sont des instruments financiers dont la valeur évolue en fonction de celle d’un sous-jacent et peut s’accompagner d’un effet démultiplicateur (effet de levier). Les sous-jacents de ces instruments sont variés (taux d’intérêt, cours de change, actions, indices, matières premières, notation de crédit...) de même que leur forme (contrats à terme, contrats d’échange ou swaps, options d’achat ou de vente...). Les instruments financiers dérivés peuvent être conclus par le Groupe dans le cadre de ses activités de marché afin d’offrir à ses clients des solutions pour leur gestion des risques ou l’optimisation de leurs revenus. Il s’agit alors de dérivés de transaction. Le Groupe peut également conclure des instruments financiers dérivés pour gérer et couvrir ses propres risques. Il s’agit alors de dérivés de couverture. Les opérations de couverture peuvent concerner des éléments ou transactions individuelles (opérations de micro-couverture) ou bien des portefeuilles d’actifs et passifs financiers générant un risque structurel de taux d’intérêt (opérations de macro-couverture). A la différence des autres instruments financiers, les instruments dérivés sont toujours évalués au bilan à leur juste valeur quel que soit l’objet de leur détention (activités de marché ou opérations de couverture). La réévaluation des dérivés de transaction affecte directement le compte de résultat. En revanche, le mode de comptabilisation des opérations de couverture permet de lier la réévaluation des dérivés de couverture avec le traitement comptable des opérations et des instruments couverts afin d’éliminer ou de réduire la volatilité au compte de résultat.

Principes comptables

Les instruments financiers dérivés sont des instruments qui présentent les trois caractéristiques suivantes :

■leur valeur fluctue en fonction de la variation d’un sous-jacent (taux d’intérêt, cours de change, actions, indices, matières premières, notations de crédit, etc.) ;

■ils ne requièrent qu’un investissement initial faible ou nul ;

■leur règlement intervient à une date future.

Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. Ils sont comptabilisés comme des instruments de transaction, sauf à pouvoir être qualifiés d’instruments de couverture.

Cas particulier des instruments dérivés sur actions propres

Les instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent les actions Société Générale ou les actions de filiales du Groupe et qui sont obligatoirement dénoués par l’échange d’un montant fixe de trésorerie (ou d’un autre actif financier) contre un nombre fixe d’actions propres (autres que des dérivés) sont qualifiés d’instruments de capitaux propres. Ces instruments, ainsi que les primes et soultes payées ou reçues qui s’y rapportent, sont inscrits directement en capitaux propres dès leur enregistrement initial et ne font l’objet d’aucune réévaluation ultérieure. Les ventes d’options de vente sur actions propres et les achats à terme d’actions propres donnent lieu à l’enregistrement d’une dette pour la valeur du notionnel par contrepartie des capitaux propres.

Les autres instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent des actions propres sont quant à eux comptabilisés au bilan en juste valeur comme les instruments financiers dérivés n’ayant pas comme sous-jacent des actions propres.

Traitement des instruments dérivés incorporés

Un instrument dérivé incorporé est une composante d’un contrat hybride qui inclut également un instrument hôte non-dérivé.

Lorsque le contrat hôte constitue un actif financier, le contrat hybride sera évalué entièrement à la juste valeur par résultat car ses flux de trésorerie contractuels ne revêtent pas un caractère basique (ou SPPI).

Lorsque le contrat hôte constitue un passif financier et qu’il n’est pas évalué à la juste valeur par résultat, le dérivé incorporé est séparé de son contrat hôte dès lors que :

■dès l’initiation de l’opération, les caractéristiques économiques et les risques associés de cet instrument dérivé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôte ; et

■il répond à la définition d’un instrument dérivé.

L’instrument financier dérivé ainsi séparé est comptabilisé à sa juste valeur au bilan dans les rubriques Actifs financiers à la juste valeur par résultat ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat dans les conditions décrites ci-avant. Le contrat hôte est quant à lui comptabilisé dans l’une des rubriques relatives aux passifs financiers évalués au coût amorti.

NOTE 3.2.1INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES DE TRANSACTION

PRINCIPES COMPTABLES

Les instruments financiers dérivés de transaction sont inscrits au bilan pour leur juste valeur dans les rubriques Actifs ou Passifs financiers à la juste valeur par résultat. Les variations de juste valeur sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

Les variations de juste valeur constatées sur les instruments financiers dérivés conclus avec des contreparties qui se sont ultérieurement avérées défaillantes sont comptabilisées en Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat jusqu’à la date d’annulation de ces instruments et de constatation au bilan, pour leur juste valeur à cette même date, des créances ou dettes vis-à-vis des contreparties concernées. Les éventuelles dépréciations ultérieures de ces créances sont enregistrées en Coût du risque dans le compte de résultat.

JUSTE VALEUR

Tableau 3.2.A

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Actif | Passif | Actif | Passif
Instruments de taux d'intérêt | 31 139 | 22 601 | 40 255 | 36 518
Instruments de change | 19 767 | 21 001 | 28 123 | 27 898
Instruments sur actions et indices | 43 393 | 56 055 | 27 068 | 38 564
Instruments sur matières premières | 8 | 37 | 54 | 112
Dérivés de crédit | 765 | 531 | 686 | 861
Autres instruments financiers à terme | 664 | 2 634 | 559 | 1 478
Total | 95 735 | 102 859 | 96 745 | 105 431

Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de la gestion du portefeuille de crédits corporate. Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations individuelles, sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué. Tous les dérivés de crédit, quel que soit l’objectif de gestion, sont évalués en juste valeur en contrepartie du compte de résultat et ne peuvent pas être qualifiés comptablement de couverture d’actifs financiers. Ils sont donc présentés pour leur juste valeur parmi les instruments financiers dérivés de transaction.

ENGAGEMENTS (NOTIONNELS)

Tableau 3.2.B

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Instruments de taux d'intérêt | 14 853 454 | 11 569 327
Instruments fermes | 12 976 299 | 9 772 291
Swaps | 10 885 213 | 8 093 140
Contrats à terme de taux | 2 091 086 | 1 679 151
Instruments conditionnels | 1 877 154 | 1 797 036
Instruments de change | 6 454 778 | 6 113 133
Instruments fermes | 4 481 503 | 4 002 611
Instruments conditionnels | 1 973 275 | 2 110 522
Instruments sur actions et indices | 1 203 137 | 982 592
Instruments fermes | 133 483 | 142 454
Instruments conditionnels | 1 069 654 | 840 138
Instruments sur matières premières | 12 850 | 20 824
Instruments fermes | 5 649 | 15 105
Instruments conditionnels | 7 202 | 5 719
Dérivés de crédit | 131 868 | 128 196
Autres instruments financiers à terme | 51 834 | 36 995
Total | 22 707 921 | 18 851 067

NOTE 3.2.2INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE

Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS 9, le Groupe a fait le choix de maintenir les dispositions de la norme IAS 39 relatives à la couverture. En conséquence, les instruments de capitaux propres détenus (actions et titres assimilés) ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture quel que soit leur classement comptable.

Principes comptables

Afin de couvrir certains risques de marché, le Groupe met en place des couvertures au moyen d’instruments financiers dérivés. Comptablement, ces opérations peuvent être qualifiées de couverture de juste valeur ou de couverture de flux de trésorerie ou de couverture d’un investissement net à l’étranger, selon les risques ou les éléments à couvrir.

Pour qualifier comptablement ces opérations comme des opérations de couverture, le Groupe documente de façon détaillée la relation de couverture dès sa mise en place. Cette documentation précise l’actif, le passif, ou la transaction future couverte, le risque faisant l’objet de la couverture et la stratégie associée de gestion de ce risque, le type d’instrument financier dérivé utilisé et la méthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurer l’efficacité de la couverture.

L’instrument financier dérivé désigné comme instrument de couverture doit être hautement efficace afin de compenser la variation de la juste valeur ou des flux de trésorerie découlant du risque couvert. Cette efficacité est vérifiée lorsque les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert sont presque totalement compensées par les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’instrument de couverture, le rapport attendu entre les deux variations étant compris dans la fourchette 80%-125%. L’efficacité est appréciée à la mise en place de la couverture puis tout au long de sa durée de vie. Elle est mesurée trimestriellement de façon prospective (efficacité escomptée sur les périodes futures) et rétrospective (efficacité constatée sur les périodes passées). Si l’efficacité sort de la fourchette précitée, la comptabilité de couverture est interrompue.

Les instruments financiers dérivés de couverture sont portés au bilan pour leur juste valeur dans la rubrique Instruments dérivés de couverture.

Couverture de juste valeur

L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable de la juste valeur d’un élément qui pourrait affecter le compte de résultat en cas de sortie de l’élément couvert du bilan.

Les variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé de couverture sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat, mais s’agissant de dérivés de taux, la partie correspondant au réescompte de l’instrument financier dérivé est présentée au compte de résultat dans les rubriques Intérêts et produits assimilés/Intérêts et charges assimilées symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.

Au bilan, la valeur comptable de l’élément couvert est ajustée des gains ou des pertes attribuables à la réévaluation du risque couvert, lesquels sont constatés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. Dans la mesure où la relation de couverture est hautement efficace, les variations de juste valeur de l’élément couvert se compensent dans le compte de résultat avec les variations de juste valeur de l’instrument financier dérivé de couverture, l’écart représentant un gain ou une perte d’inefficacité.

L’efficacité prospective de la couverture est évaluée par une analyse de sensibilité à partir de scénarios probables d’évolution des paramètres de marché ou par une analyse de régression issue d’une relation statistique (corrélation) entre la composante de risque couverte et l’instrument de couverture. L’efficacité rétrospective est appréciée en comparant les variations de juste valeur de l’instrument de couverture avec les variations de juste valeur de l’élément couvert.

S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’instrument financier dérivé est liquidé ou vendu, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée, et ce, sur une base prospective. La valeur au bilan de l’élément d’actif ou de passif ayant fait l’objet de la couverture n’est postérieurement plus ajustée pour refléter les variations de juste valeur attribuable au risque couvert, et les ajustements cumulés au titre du traitement de couverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir de l’élément antérieurement couvert tant que celui-ci est toujours inscrit au bilan. La comptabilité de couverture cesse également d’être appliquée si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, auquel cas les écarts d’évaluation sont rapportés immédiatement au compte de résultat.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie permettent de couvrir des éléments exposés aux variations de flux de trésorerie futurs liés à un instrument financier comptabilisé au bilan (prêts, titres ou dettes à taux variable) ou à une transaction future hautement probable (taux d’intérêt fixes futurs, cours de change futurs, prix futurs, etc.). L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunir contre une variation défavorable des flux de trésorerie futurs d’un élément susceptible d’affecter le compte de résultat.

L’efficacité prospective de la couverture est évaluée par une analyse de sensibilité à partir de scénarios probables d’évolution des paramètres de marché ou par une analyse de régression issue d’une relation statistique (corrélation) entre la composante de risque couverte et l’instrument de couverture. L’efficacité rétrospective est mesurée par la méthode du dérivé hypothétique qui consiste à créer un dérivé hypothétique répliquant exactement les caractéristiques de l’élément couvert (en termes de notionnel, de date de refixation des taux, de taux, de devise…), de sens inverse à l’élément couvert, et dont la juste valeur est nulle à la mise en place de la relation de couverture, puis à comparer les variations de juste valeur du dérivé hypothétique avec celles de l’instrument de couverture.

Les variations de juste valeur des instruments financiers de couverture sont enregistrées parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour leur part efficace, tandis que la partie inefficace est constatée au poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat du compte de résultat. S’agissant des dérivés de taux, la partie correspondant au réescompte de l’instrument financier dérivé est inscrite au compte de résultat dans les rubriques Intérêts et produits assimilés / Intérêts et charges assimilées symétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.

Les gains ou pertes, latents ou réalisés, accumulés directement en capitaux propres au titre de la part efficace de ces variations de valeur sont maintenus en capitaux propres pour être recyclés en résultat lorsque les flux de trésorerie attendus couverts affectent le compte de résultat. Pour la couverture des flux liés à un instrument financier à taux variable enregistré au bilan, le recyclage s’opère au fur et à mesure de la reconnaissance en résultat des charges ou produits d’intérêts couverts. Dans le cas des couvertures de transactions futures, s’il s’agit de la vente future d’un instrument financier, le recyclage intervient à la date à laquelle l’instrument vendu est sorti du bilan ; si l’opération se dénoue par la comptabilisation au bilan d’un instrument financier, les gains ou pertes accumulés en capitaux propres y sont maintenus et sont ensuite recyclés en résultat au même rythme que les flux de trésorerie couverts générés par l’instrument alors reconnu au bilan.

Lorsque l’instrument financier dérivé ne respecte plus les critères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation de couverture ou si l’instrument financier dérivé est liquidé ou vendu, ou encore si la transaction future couverte n’est plus probable, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée, et ce, sur une base prospective. Les montants inscrits précédemment dans les capitaux propres sont reclassés au compte de résultat au cours des périodes sur lesquelles les flux de trésorerie découlant de l’élément couvert se réalisent. Si l’élément couvert est vendu ou remboursé avant l’échéance prévue ou si la transaction future couverte n’est plus attendue, les gains et les pertes latents inscrits dans les capitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans le compte de résultat.

Couverture d’un investissement net à l’étranger libelle en devises

L’objectif de la couverture d’un investissement net dans une entreprise étrangère est de se prémunir contre le risque de change.

L’élément couvert est un investissement réalisé dans un pays dont la monnaie est différente de la monnaie fonctionnelle du Groupe. Il s’agit donc de couvrir la situation nette d’une filiale ou d’une succursale étrangère contre un risque de change par rapport à la devise fonctionnelle de l’entité.

La couverture d’un investissement net à l’étranger suit les mêmes principes comptables que les relations de couverture de flux de trésorerie. Ainsi, la partie efficace des variations de juste valeur relatives aux instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de couverture d’investissement net est inscrite dans les capitaux propres en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres tandis que la partie inefficace est portée au compte de résultat dans le poste gains ou pertes sur instruments financiers à la juste valeur par résultat.

Couverture de portefeuilles (macro-couverture)

Les instruments financiers dérivés de taux utilisés dans le cadre de ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façon globale le risque structurel de taux issu principalement des activités de la Banque de détail. Comptablement, ces opérations sont documentées selon les entités du Groupe comme des couvertures de juste valeur ou bien comme des couvertures de flux de trésorerie.

Les entités du Groupe documentant une macro-couverture de juste valeur de portefeuilles d’actifs ou de passifs à taux fixe appliquent les dispositions prévues par la norme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne (IAS 39 « carve-out ») permettant ainsi de faciliter :

■l’éligibilité aux relations de couverture de juste valeur des opérations de macro-couverture réalisées dans le cadre de la gestion actif-passif qui incluent les dépôts à vue de la clientèle dans les positions à taux fixes ainsi couvertes ;

■la réalisation des tests d’efficacité.

Le traitement comptable des instruments financiers dérivés qualifiés comptablement de macro-couverture de juste valeur est similaire à celui des instruments financiers dérivés de couverture de juste valeur. Les variations de juste valeur des portefeuilles d’actifs et de passifs financiers macro-couverts, évaluées à partir de l’instrument synthétique modélisé, sont quant à elles enregistrées dans une ligne spécifique du bilan intitulée Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux par la contrepartie du compte de résultat.

Les entités du Groupe documentant une macro-couverture de flux de trésorerie appliquent les mêmes principes comptables que ceux exposés ci-avant pour la couverture de flux de trésorerie. Les portefeuilles d’actifs ou de passifs macro-couverts ne font donc pas l’objet d’une réévaluation à la juste valeur à hauteur du risque couvert.

Dans le cas de la macro-couverture de flux de trésorerie, le portefeuille couvert est constitué d’actifs ou de passifs à taux variable.

Pour finir, quelle que soit la documentation retenue pour ces opérations de macro-couverture, celles-ci nécessitent la mise en œuvre de trois tests pour mesurer l’efficacité de la relation :

■un test de non-sur-couverture qui consiste à s’assurer, prospectivement et rétrospectivement, que le nominal des portefeuilles couverts est supérieur au notionnel des instruments de couverture pour chaque bande de maturité future et chaque génération de taux ;

■un test de non-disparition de l’élément couvert qui consiste à s’assurer prospectivement et rétrospectivement que la position maximale couverte historiquement est inférieure au nominal du portefeuille couvert à la date d’arrêté considérée pour chaque bande de maturité et chaque génération de taux ;

■un test quantitatif destiné à s’assurer rétrospectivement que les variations de juste valeur de l’instrument synthétique modélisé compensent les variations de juste valeur des instruments de couverture.

Les sources d’inefficacité des opérations de macro-couverture mises en œuvre dans le Groupe résultent du dernier fixing de la jambe variable des swaps de couverture, de la valorisation bicourbe des instruments de couverture collatéralisés, des décalages de tombées d’intérêt éventuels entre l’élément couvert et l’instrument de couverture et de la prise en compte du risque de contrepartie sur les instruments de couverture.

Juste valeur

Tableau 3.2.C

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Actif | Passif | Actif | Passif
Couverture de juste valeur | 7 076 | 13 482 | 8 850 | 15 000
Instruments de taux d'intérêt | 6 961 | 13 466 | 8 829 | 14 999
Instruments de change | 48 | 15 | 1 | 1
Instruments sur actions et indices | 67 | 1 | 20 | -
Couverture de flux de trésorerie | 739 | 396 | 277 | 551
Instruments de taux d'intérêt | 241 | 310 | 199 | 526
Instruments de change | 46 | 85 | 56 | 23
Instruments sur actions et indices | 452 | - | 22 | 2
Couverture d'investissement net | 192 | 41 | 106 | 199
Instruments de change | 192 | 41 | 106 | 199
Total | 8 007 | 13 919 | 9 233 | 15 750

Le Groupe met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de juste valeur afin de couvrir les actifs et passifs financiers à taux fixe contre les variations de taux d’intérêt à long terme, essentiellement les prêts/emprunts, les émissions de titres et les titres à taux fixe. Les instruments de couverture utilisés sont principalement des swaps de taux d’intérêt.

Par ailleurs, le Groupe, au titre de certaines de ses activités de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, est exposé à la variation dans le futur des flux de trésorerie sur ses besoins de refinancement à court et à moyen terme et met en place des relations de couverture qualifiées comptablement de couverture de flux de trésorerie. Le besoin de refinancement hautement probable est déterminé en fonction de données historiques établies par activité et représentatives des encours du bilan. Ces données peuvent être revues à la hausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des modes de gestion.

Enfin, dans le cadre de leur gestion des risques structurels de taux et de change, les entités du Groupe mettent en place des couvertures de juste valeur pour des portefeuilles d’actifs ou de passifs au titre du risque de taux ainsi que des couvertures de flux de trésorerie et d’investissement net à l’étranger au titre du risque de change.

Au 31 décembre 2025, les écarts de réévaluation des portefeuilles d’actifs financiers à taux fixe et des portefeuilles de passifs financiers à taux fixe macro-couverts restent négatifs. À l’actif du bilan l’écart de réévaluation des portefeuilles d’actifs couverts en taux s’élève ainsi à -768 millions d'euros au 31 décembre 2025 (contre
-292 millions d'euros au 31 décembre 2024), et au passif du bilan l’écart de réévaluation des portefeuilles de passifs couverts en taux s’élève à -7 436 millions d'euros au 31 décembre 2025 (contre
-5 277 millions d'euros au 31 décembre 2024).

ENGAGEMENTS (NOTIONNELS)

Tableau 3.2.D

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Instruments de taux d'intérêt | 664 163 | 613 674
Instruments fermes | 654 618 | 610 683
Swaps | 482 018 | 438 681
Contrats à terme de taux | 172 600 | 172 002
Instruments conditionnels | 9 545 | 2 991
Instruments de change | 12 434 | 11 056
Instruments fermes | 12 434 | 11 056
Instruments sur actions et indices | 383 | 338
Instruments fermes | 383 | 338
Total | 676 980 | 625 068

É CHÉANCES DES ENGAGEMENTS (NOTIONNELS)

Ces éléments sont présentés en fonction des échéances contractuelles des instruments financiers.

Tableau 3.2.E

(En M EUR) | Jusqu’à 3 mois | De 3 mois à moins de 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | 31/12/2025
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Instruments de taux d'intérêt | 228 168 | 79 577 | 217 951 | 138 466 | 664 162
Instruments de change | 7 974 | 4 139 | 321 | - | 12 434
Instruments sur actions et indices | 108 | 130 | 140 | 6 | 384
Total | 236 250 | 83 846 | 218 412 | 138 472 | 676 980

Couverture de juste valeur

DÉTAIL DES ÉLÉMENTS COUVERTS

Tableau 3.2.F

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Valeur comptable | Variation cumulée de juste valeur (2) | Variation de juste valeur enregistrée sur la période (3)
Couverture du risque de taux d'intérêt |  |  | 935
Actifs couverts | 115 058 | (366) | (219)
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 1 080 | (18) | 10
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 12 719 | (104) | (34)
Titres de dette au coût amorti | 13 350 | (140) | (22)
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 29 662 | 664 | 307
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti macro‑couverts (1) | 58 247 | (768) | (479)
Passifs couverts | 233 966 | (10 185) | 1 153
Dettes représentées par un titre | 36 742 | (1 100) | (666)
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 22 195 | (576) | (101)
Dettes envers la clientèle | 13 600 | (53) | 77
Dettes subordonnées | 3 652 | (1 021) | (222)
Dettes envers la clientèle macro-couvertes (1) | 157 776 | (7 436) | 2 066
Couverture du risque de change |  |  | (0)
Passifs couverts | 251 | (0) | (0)
Dettes subordonnées | 251 | (0) | (0)
Couverture du risque action |  |  | (31)
Passifs couverts | 139 | 48 | (31)
Autres passifs | 139 | 48 | (31)
Total |  |  | 903

Tableau 3.2.G

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
Valeur comptable | Variation cumulée de juste valeur (2) | Variation de juste valeur enregistrée sur la période (3)
Couverture du risque de taux d'intérêt |  |  | (1 621)
Actifs couverts | 118 572 | 23 | 551
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 1 466 | (30) | 30
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 11 976 | (73) | 104
Titres de dette au coût amorti | 3 889 | (106) | (47)
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 31 008 | 524 | (19)
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti macro‑couverts (1) | 70 233 | (292) | 483
Passifs couverts | 285 247 | (9 108) | (2 172)
Dettes représentées par un titre | 70 889 | (1 881) | (814)
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 20 749 | (678) | (398)
Dettes envers la clientèle | 13 365 | 31 | (29)
Dettes subordonnées | 15 238 | (1 303) | 142
Dettes envers la clientèle macro-couvertes (1) | 165 006 | (5 277) | (1 073)
Couverture du risque de change |  |  | (0)
Passifs couverts | 201 | 0 | (0)
Dettes subordonnées | 201 | 0 | (0)
Couverture du risque Action |  |  | (1)
Passifs couverts | 47 | 24 | (1)
Autres passifs | 47 | 24 | (1)
Total |  |  | (1 622)
(1)La valeur comptable des éléments couverts, pour les opérations de macro-couvertures, représente la somme de l’encours couvert et de l’Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux. (2)La variation cumulée de juste valeur s’entend hors intérêts courus pour les éléments couverts au titre du risque de taux. Le montant présenté inclut également l’ajustement de juste valeur restant à amortir des éléments pour lesquels la relation de couverture a été déqualifiée. (3)La variation de juste valeur attribuable uniquement au risque couvert et servant à la détermination de la part inefficace de la juste valeur de l’instrument de couverture. Cette variation s’entend hors intérêts courus pour les éléments couverts contre le risque de taux.

Au 31 décembre 2025, 2 583 millions d'euros de variation de juste valeur cumulée restent à amortir à la suite de l’arrêt des relations de couverture.

DéTAIL DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE

Tableau 3.2.H

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Engagements (notionnels) | Juste valeur (2) | Variation de juste valeur enregistrée sur la période | Inefficacité comptabilisée dans le résultat de la période
Actif | Passif
Couverture du risque de taux d'intérêt | 393 450 | 7 006 | 13 481 | (1 079) | (143)
Instruments fermes - Swaps | 351 007 | 6 812 | 13 329 | (953) | (143)
En couverture d'actifs | 62 415 | 795 | 2 026 | (259) | (27)
En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture) (1) | 55 127 | 1 270 | 815 | 473 | (3)
En couverture de passifs | 96 578 | 1 608 | 3 138 | 803 | (110)
En couverture de portefeuilles de passifs (macro-couverture) (1) | 136 887 | 3 139 | 7 350 | (1 970) | (3)
Instruments fermes - Contrats à terme de taux | 33 900 | 188 | 116 | (151) | -
En couverture de passifs | 33 900 | 188 | 116 | (151) | -
Instruments conditionnels | 8 545 | 7 | 36 | 26 | -
En couverture d'actifs | 4 520 | 7 | 36 | (29) | -
En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture) (1) | 3 935 | - | 1 | 3 | -
En couverture de portefeuilles de passifs (macro-couverture) (1) | 90 | - | (1) | 52 | -
Couverture du risque de change | 251 | 2 | 1 | 1 | 1
Instruments fermes | 251 | 2 | 1 | 1 | 1
En couverture de passifs | 251 | 2 | 1 | 1 | 1
Couverture du risque action | 79 | 67 | 1 | 31 | -
Instruments fermes | 79 | 67 | 1 | 31 | -
En couverture de passifs | 79 | 67 | 1 | 31 | -
Total | 393 780 | 7 075 | 13 482 | (1 048) | (143)

Tableau 3.2.I

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
Engagements (notionnels) | Juste valeur (2) | Variation de juste valeur enregistrée sur la période | Inefficacité comptabilisée dans le résultat de la période
Actif | Passif
Couverture du risque de taux d'intérêt | 390 913 | 8 829 | 14 999 | 1 495 | (126)
Instruments fermes - Swaps | 390 913 | 8 829 | 14 999 | 1 495 | (126)
En couverture d'actifs | 49 625 | 1 766 | 2 083 | (87) | (19)
En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture) (1) | 69 019 | 1 160 | 1 127 | (472) | 11
En couverture de passifs | 101 074 | 1 831 | 5 509 | 964 | (135)
En couverture de portefeuilles de passifs (macro-couverture) (1) | 171 195 | 4 072 | 6 280 | 1 090 | 17
Instruments conditionnels | - | - | - | - | -
En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture) (1) | - | - | - | - | -
Couverture du risque de change | 201 | 1 | 1 | 1 | 1
Instruments fermes | 201 | 1 | 1 | 1 | 1
En couverture de passifs | 201 | 1 | 1 | 1 | 1
Couverture du risque action | 30 | 20 | - | (2) | (3)
Instruments fermes | 30 | 20 | - | (2) | (3)
En couverture de passifs | 30 | 20 | - | (2) | (3)
Total | 391 144 | 8 850 | 15 000 | 1 494 | (128)
(1)Pour les opérations de macro-couverture, l’engagement présenté ici correspond à la position nette des instruments dérivés de couverture de manière à refléter l’exposition économique générée par ces instruments. Cette position est à mettre en relation avec la valeur au bilan des éléments couverts qui constitue l’exposition à couvrir. (2)La juste valeur des dérivés de couverture s’entend intérêts courus inclus pour les instruments de taux d’intérêt.

couverture de flux de trésorerie

DéTAIL DES éLéMENTS COUVERTS

Le tableau suivant présente la variation de juste valeur de l’élément couvert utilisée aux fins de la comptabilisation de l’inefficacité de la couverture sur la période. S’agissant de relations de couverture de flux de trésorerie, la variation de juste valeur de l’élément couvert est mesurée par la méthode du dérivé hypothétique décrite dans les principes comptables énoncés ci-dessus.

Tableau 3.2.J

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Variation de juste valeur | Variation de juste valeur
Couverture du risque de taux d'intérêt | (109) | 86
Actifs couverts | 33 | 56
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | (4) | 11
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 1 | -
Titres de dette au coût amorti | 4 | -
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 29 | 25
Prêts et créances sur la clientèle macro couverts | 2 | 20
Passifs couverts | (141) | 30
Dettes représentées par un titre | (2) | 30
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 9 | (39)
Dettes envers la clientèle | (122) | 39
Dettes envers la clientèle macro couvertes | (26) | -
Couverture du risque de change | 53 | (30)
Actifs couverts | (1) | (5)
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | (1) | (5)
Passifs couverts | 25 | (18)
Dettes représentées par un titre | 25 | (18)
Transactions futures | 30 | (7)
Couverture du risque action | (424) | (36)
Transactions futures | (424) | (36)
Total | (479) | 20

DéTAIL DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE

Tableau 3.2.K

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Engagements (notionnels) | Juste valeur | Variation de juste valeur enregistrée sur la période | Variation cumulée de juste valeur enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres
Actif | Passif | Part enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres | Part inefficace comptabilisée en résultat
Couverture du risque de taux d'intérêt | 15 134 | 241 | 310 | 109 | 24 | (429)
Instruments fermes - Swaps | 14 884 | 239 | 310 | 109 | 24 | (429)
En couverture d'actifs | 2 624 | 103 | 22 | (31) | 23 | (191)
En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture) (1) | 180 | 4 | - | (2) | (3) | -
En couverture de passifs | 8 420 | 28 | 282 | 119 | 4 | (233)
En couverture de portefeuilles de passifs (macro-couverture) (1) | 3 659 | 104 | 5 | 22 | - | (6)
Instruments conditionnels | 250 | 2 | - | - | - | -
En couverture de passifs | 250 | 2 | - | - | - | -
Couverture du risque de change | 1 748 | 54 | 93 | (53) | 13 | (5)
Instruments fermes | 1 748 | 46 | 86 | (53) | 13 | (5)
En couverture d'actifs | - | 5 | 5 | 1 | - | -
En couverture de passifs | 1 085 | 30 | 46 | (24) | - | 12
En couverture de transactions futures | 663 | 11 | 35 | (30) | 13 | (16)
Instruments non dérivés |  | 8 | 6 | - | - | -
En couverture de transactions futures |  | 8 | 6 | - | - | -
Couverture du risque action | 304 | 452 | - | 424 | 12 | 116
Instruments fermes | 304 | 452 | - | 424 | 12 | 116
En couverture de transactions futures | 304 | 452 | - | 424 | 12 | 116
Total | 17 186 | 747 | 403 | 479 | 49 | (318)

Tableau 3.2.L

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
Engagements (notionnels) | Juste valeur | Variation de juste valeur enregistrée sur la période | Variation cumulée de juste valeur enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres
Actif | Passif | Part enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres | Part inefficace comptabilisée en résultat
Couverture du risque de taux d'intérêt | 15 805 | 199 | 527 | (86) | 7 | (556)
Instruments fermes - Swaps | 15 803 | 199 | 527 | (86) | 7 | (556)
En couverture d'actifs | 3 214 | 137 | 22 | (35) | 11 | (156)
En couverture de portefeuilles d’actifs (macro-couverture) (1) | 460 | 18 | - | (21) | (16) | 2
En couverture de passifs | 12 129 | 44 | 505 | (30) | 12 | (402)
Instruments fermes - Contrats à terme de taux | 2 | - | - | - | 0 | -
En couverture de passifs | 2 | - | - | - | 0 | -
Couverture du risque de change | 1 672 | 57 | 27 | 30 | 5 | 27
Instruments fermes | 1 672 | 57 | 23 | 30 | 5 | 27
En couverture d'actifs | - | - | - | 5 | - | (1)
En couverture de passifs | 840 | 50 | 19 | 18 | - | 12
En couverture de transactions futures | 832 | 7 | 4 | 7 | 5 | 16
Instruments non dérivés | - | - | 4 | - | - | -
En couverture de transactions futures | - | - | 4 | - | - | -
Couverture du risque action | 308 | 22 | 2 | 36 | - | 10
Instruments fermes | 308 | 22 | 2 | 36 | - | 10
En couverture de transactions futures | 308 | 22 | 2 | 36 | - | 10
Total | 17 785 | 278 | 556 | (20) | 12 | (519)
(1)Pour les opérations de macro-couverture, l’engagement présenté ici correspond à la position nette des instruments dérivés de couverture de manière à refléter l’exposition économique générée par ces instruments.

COUVERTURE D’UN INVESTISSEMENT NET À L’ÉTRANGER

DéTAIL DES éLéMENTS COUVERTS

Tableau 3.2.M

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Variation de juste valeur de l'élément couvert sur la période (1) | Stock d'écarts de conversion associés aux éléments couverts | Variation de juste valeur de l'élément couvert sur la période (1) | Stock d'écarts de conversion associés aux éléments couverts
Couverture du risque de change | (619) | (870) | 175 | (279)
Investissement net couvert en GBP | (161) | (218) | 151 | (57)
Investissement net couvert en CZK | 75 | 340 | (28) | 265
Investissement net couvert en BRL | 2 | (200) | (47) | (203)
Investissement net couvert en RON | (15) | (86) | 0 | (71)
Investissement net couvert en USD | (288) | (154) | 95 | 79
Investissement net couvert en JPY | (43) | (196) | (21) | (153)
Investissement net couvert (autres devises) | (189) | (356) | 24 | (139)
(1)Variation de juste valeur attribuable au risque couvert uniquement et servant à la détermination de la part inefficace de la juste valeur de l’instrument de couverture. Une variation négative de la juste valeur de l’élément couvert traduit une diminution du stock au passif.

DÉTAIL DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE

Tableau 3.2.N

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Engagements (notionnels) | Valeur comptable (1) | Variation de valeur enregistrée sur la période (2) | Variation cumulée de valeur enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres
Actif | Passif | Part enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres | Part inefficace comptabilisée en résultat (3)
Couverture du risque de change | 8 392 | 192 | 2 996 | 619 | (55) | 870
Instruments dérivés fermes | 8 392 | 192 | 41 | 519 | (55) | 711
Investissement net couvert en GBP | 1 424 | 45 | 3 | 79 | (12) | (137)
Investissement net couvert en CZK | 1 598 | - | 24 | (56) | - | (131)
Investissement net couvert en BRL | 231 | 3 | 2 | (2) | (6) | 169
Investissement net couvert en RON | 655 | 2 | 2 | 14 | (17) | 70
Investissement net couvert en USD | 2 253 | 42 | 1 | 263 | (10) | 219
Investissement net couvert en JPY | 324 | 37 | 2 | 36 | (4) | 164
Investissement net couvert (autres devises) | 1 907 | 63 | 7 | 185 | (6) | 357
Instruments non dérivés |  | - | 2 955 | 100 | - | 159
Investissement net couvert en GBP |  | - | 1 493 | 82 | - | 355
Investissement net couvert en CZK |  | - | 497 | (19) | - | (209)
Investissement net couvert en BRL |  | - | - | - | - | 31
Investissement net couvert en RON |  | - | 25 | 1 | - | 16
Investissement net couvert en USD |  | - | 851 | 25 | - | (65)
Investissement net couvert en JPY |  | - | 58 | 7 | - | 32
Investissement net couvert (autres devises) |  | - | 31 | 4 | - | (1)

Tableau 3.2.O

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
Engagements (notionnels) | Valeur comptable (1) | Variation de valeur enregistrée sur la période (2) | Variation cumulée de valeur enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres
Actif | Passif | Part enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres | Part inefficace comptabilisée en résultat (3)
Couverture du risque de change | 9 183 | 106 | 2 606 | (175) | 47 | 279
Instruments dérivés fermes | 9 183 | 106 | 199 | (106) | 47 | 163
Investissement net couvert en GBP | 2 025 | 16 | 33 | (64) | 3 | (215)
Investissement net couvert en CZK | 1 710 | 7 | 8 | 14 | 17 | (75)
Investissement net couvert en BRL | 248 | 26 | - | 47 | 2 | 171
Investissement net couvert en RUB | - | - | - | - | - | -
Investissement net couvert en RON | 700 | 4 | - | - | 10 | 55
Investissement net couvert en USD | 2 087 | 15 | 115 | (95) | (4) | (44)
Investissement net couvert en JPY | 329 | 19 | 2 | 18 | 4 | 128
Investissement net couvert (autres devises) | 2 084 | 19 | 41 | (26) | 15 | 143
Instruments non dérivés |  | - | 2 407 | (69) | - | 116
Investissement net couvert en GBP |  | - | 1 783 | (87) | - | 272
Investissement net couvert en CZK |  | - | 478 | 14 | - | (190)
Investissement net couvert en BRL |  | - | - | - | - | 31
Investissement net couvert en RUB |  | - | - | - | - | -
Investissement net couvert en RON |  | - | 29 | - | - | 16
Investissement net couvert en USD |  | - | - | - | - | (34)
Investissement net couvert en JPY |  | - | 74 | 4 | - | 25
Investissement net couvert (autres devises) |  | - | 43 | - | - | (4)
(1)La valeur comptable est représentative de la juste valeur lorsqu’il s’agit d’instruments dérivés et du coût amorti, converti à la date d’arrêté des comptes, lorsqu’il s’agit de prêts / emprunts en devises. (2)Une variation positive de valeur traduit un gain. (3)Dans le cas de couverture du risque de change avec des dérivés, la variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est présentée dans la rubrique Part enregistrée dans les gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres et compense parfaitement l’écart de change constaté sur l’élément couvert. Les montants présentés dans la rubrique Part inefficace comptabilisée en résultat correspondent aux effets relatifs au risque autres que le risque de change.

NOTE 3.3Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

synthèse

Tableau 3.3.A

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Instruments de dettes | 100 798 | 95 750
Obligations et autres titres de dettes | 100 795 | 95 750
Prêts, créances et pensions livrées | 3 | 0
Actions et autres instruments de capitaux propres | 290 | 274
Total | 101 088 | 96 024
Dont titres prêtés | 450 | 165

###### 1. INSTRUMENTS DE DETTES

Principes comptables

Les instruments de dettes (prêts et créances, obligations et titres assimilés) sont classés dans la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres lorsque leurs flux contractuels sont représentatifs de contrats de prêts basiques (SPPI) et qu’ils sont gérés suivant un modèle de collecte des flux de trésorerie contractuels et de vente. Lors de leur comptabilisation initiale, ces actifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les frais directement attribuables à leur acquisition ou à leur souscription.

Les revenus courus ou acquis des instruments de dettes sont enregistrés en résultat sur la base du taux d’intérêt effectif dans la rubrique Intérêts et produits assimilés.

En date de clôture, ces instruments sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur, hors revenus, sont inscrites en capitaux propres dans la rubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, à l’exception des écarts de change sur les actifs monétaires en devises qui sont enregistrés en résultat. Par ailleurs, ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique Coût du risque de crédit en contrepartie de la rubrique Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Les règles de dépréciation appliquées sont décrites dans la Note 3.8.

Modèle d’activité « collecte des flux contractuels et vente »

L’objectif de ce modèle d’activité est de réaliser des flux de trésorerie par la perception de flux de paiements contractuels mais aussi par la vente d’actifs financiers. Dans ce modèle, les cessions d’actifs ne sont pas marginales ou exceptionnelles, mais elles concourent bien à la réalisation des objectifs de l’activité concernée.

| Activités de gestion de trésorerie Au sein du Groupe, hors activités d’assurance, le modèle de collecte des flux contractuels et vente s’applique essentiellement aux activités de gestion de trésorerie pour compte propre et de gestion du portefeuille de titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) inclus dans les réserves de liquidité.

MOUVEMENTS DE LA PéRIODE

Tableau 3.3.B

(En M EUR) | 2025
--- | ---
Solde au 1er janvier | 95 750
Acquisitions / décaissements | 43 453
Cessions / remboursements | (36 196)
Transferts vers (ou depuis) une autre catégorie comptable | 20
Variations de périmètre et autres | 200
Variations de juste valeur de la période | 382
Variations des créances rattachées | 162
Différences de change | (2 974)
Solde au 31 décembre | 100 798

###### 2. instruments de capitaux propres

Principes comptables

Les instruments de capitaux propres (actions et titres assimilés) qui ne sont pas détenus à des fins de transaction peuvent être désignés dès l’origine par le Groupe pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres. Ce choix, effectué ligne à ligne, est irrévocable.

Ces instruments de capitaux propres sont alors évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont inscrites en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat. En cas de cession, les plus ou moins-values réalisées sont reclassées dans les Réserves consolidées à l’ouverture de l’exercice comptable suivant la cession. Seuls les produits de dividendes représentatifs d’un retour sur investissement sont enregistrés en résultat, dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres.

Le Groupe n’a choisi que de manière très exceptionnelle de désigner des instruments de capitaux propres pour être évalués à la juste valeur par capitaux propres.

NOTE 3.4Juste valeur des instruments financiers évalués en juste valeur

POUR FAIRE SIMPLE | Les actifs et passifs financiers comptabilisés au bilan du Groupe sont évalués soit à la juste valeur soit au coût amorti. Pour ces derniers, leur juste valeur est alors indiquée dans les notes annexes (cf. Note 3.9). Si un instrument est coté sur un marché actif, sa juste valeur est égale à son prix de marché. Mais de très nombreux instruments financiers ne sont pas cotés (comme la plupart des prêts et dépôts clientèle, et des créances et dettes interbancaires) ou ne sont négociables que sur des marchés peu actifs ou sur des marchés de gré à gré (ce qui est le cas de nombreux instruments dérivés). La juste valeur de ces instruments est alors calculée en utilisant des techniques ou modèles de valorisation. Les paramètres de marché utilisés dans ces modèles doivent être observables, à défaut ils sont déterminés sur la base d’estimations internes. Les modèles et les paramètres utilisés font l’objet de validations et de contrôles indépendants.

Principes comptables

Définition de la juste valeur

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants de marché à la date d’évaluation.

En l’absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, la juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide d’une autre technique d’évaluation qui maximise l’utilisation de données de marché observables en retenant des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’instrument considéré.

Hiérarchie de la juste valeur

A des fins d’information en annexe des comptes consolidés, la juste valeur des instruments financiers est présentée selon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète le niveau d’observabilité des données utilisées pour réaliser les évaluations. La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :

Niveau 1 (N1) : Instruments valorisés par des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques.

Les instruments évalués en juste valeur au bilan, et présentés dans ce niveau 1, comprennent notamment les actions cotées sur un marché actif, les obligations d’États ou d’entreprises qui bénéficient de cotations externes directes (cotations brokers / dealers), les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options), les parts de fonds (y compris les OPCVM) dont la valeur liquidative est disponible en date d’arrêté des comptes.

Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix ou d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

L’appréciation du caractère inactif d’un marché s’appuie sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché, la forte dispersion des prix disponibles entre les différents intervenants de marché mentionnés supra ou l’ancienneté des dernières transactions observées sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Lorsque l’instrument financier est traité sur différents marchés et que le Groupe a un accès immédiat à ces marchés, la juste valeur de l’instrument financier est représentée par le prix du marché sur lequel les volumes et niveaux d’activité sont les plus élevés pour cet instrument. Les transactions résultant de situations de ventes forcées ne sont généralement pas prises en compte pour la détermination du prix de marché.

Niveau 2 (N2) : Instruments valorisés à l’aide de données autres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix).

Il s’agit d’instruments valorisés à l’aide d’un modèle financier basé sur des paramètres de marché. Les paramètres utilisés doivent être observables sur des marchés actifs ; l’utilisation de certains paramètres inobservables n’est possible que si ces derniers n’ont qu’une influence mineure sur la juste valeur de l’instrument dans son ensemble. Les prix publiés par une source externe, dérivés de l’évaluation d’instruments similaires, sont considérés comme des données dérivées de prix.

Sont notamment présentés dans la catégorie N2 les instruments financiers non dérivés évalués en juste valeur au bilan, qui ne bénéficient pas de cotations directes ou qui bénéficient d’une cotation sur un marché insuffisamment actif (cela peut inclure des obligations d’entreprises, des opérations de pension livrées, des titres adossés à des prêts hypothécaires, des parts de fonds), ainsi que les instruments financiers dérivés fermes et optionnels du marché de gré à gré : contrats d’échange de taux d’intérêt, caps, floors, swaptions, options sur actions, sur indices, sur cours de change, sur matières premières, dérivés de crédit. Ces instruments ont des maturités correspondant aux zones de termes communément traitées dans le marché, et peuvent être simples ou bien présenter des profils de rémunération plus complexes (options à barrière, produits à sous-jacents multiples par exemple), la complexité restant cependant limitée. Les techniques de valorisation alors utilisées font appel à des méthodes usuelles et partagées par les principaux intervenants de marché.

Cette catégorie comprend également la juste valeur des prêts et créances évalués au coût amorti au bilan et pour lesquels le risque de crédit de la contrepartie fait l’objet d’une cotation sous forme de Credit Default Swap (CDS) (cf. Note 3.9).

Niveau 3 (N3) : Instruments pour lesquels une part significative des données utilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur des données observables de marché (données dites non observables).

Il s’agit d’instruments financiers dont la valorisation repose sur un modèle financier utilisant des paramètres de marché, non observables ou observables sur des marchés insuffisamment actifs, exerçant une influence significative sur la juste valeur de l’instrument dans son ensemble.

Ainsi, les instruments financiers classés en catégorie N3 comprennent notamment des dérivés et des opérations de pension ayant des échéances plus longues que celles traitées habituellement sur les marchés, et/ou dont les profils de rémunération présentent des spécificités marquées, les dettes structurées incluant les dérivés incorporés valorisés sur la base de méthodes utilisant des paramètres non observables ou encore les actions détenues à long terme valorisées à partir d’un modèle d’évaluation d’entreprise, ce qui est le cas pour les sociétés non cotées ou cotées sur des marchés insuffisamment actifs.

S’agissant des dérivés complexes, les principaux instruments en N3 sont les suivants :

■dérivés sur actions : contrats optionnels de maturité longue et/ou présentant des mécanismes de rémunération sur mesure. Ces instruments sont sensibles à des paramètres de marché (volatilités, taux de dividende, corrélations…) dont la technique d’évaluation dépend, en l’absence de profondeur de marché et d’une objectivation possible par des prix régulièrement traités, de méthodes propriétaires (par exemple extrapolation de données observables, analyse historique). Les produits hybrides actions (c’est-à-dire dont au moins un sous-jacent n’est pas de type action) sont également classés en N3 dans la mesure où les corrélations entre sous-jacents différents sont généralement non observables ;

■dérivés de taux d’intérêt : options long terme et/ou exotiques, produits sensibles à la corrélation (entre différents taux d’intérêts, différents taux de change, ou, par exemple pour les produits quanto, pour lesquels les devises de règlement et des sous-jacents sont différentes, entre taux d’intérêts et taux de change) ; ils sont susceptibles d’être classés en N3 pour cause de paramètres de valorisation non observables, compte tenu de la liquidité des couples concernés et de la maturité résiduelle des transactions (par exemple sont jugées non observables les corrélations Taux / Taux sur le couple USD / JPY) ;

■dérivés de crédit : la catégorie N3 comprend ici principalement des instruments sur paniers exposés à la corrélation de temps de défaut (produits de type « N to default » dans lequel l’acheteur de protection est dédommagé à partir du Nième défaut, qui sont exposés à la qualité de crédit des signatures composant le panier et à leur corrélation, ou de type « CDO Bespoke », qui sont des CDO – Collateralised Debt Obligation de tranches « sur mesure », c’est-à-dire créés spécifiquement pour un groupe d’investisseurs et structurés en fonction de leur besoin), ainsi que les produits soumis à la volatilité de spread de crédit ;

■dérivés sur matières premières : sont inclus dans cette catégorie des produits faisant appel à des paramètres de volatilité ou de corrélation non observables (options sur swap de matières premières, instruments sur paniers de sous-jacents par exemple).

NOTE 3.4.1 ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN

Tableau 3.4.A

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 (1) | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total
Portefeuille de transaction (hors dérivés) * | 168 954 | 165 473 | 5 997 | 340 424 | 128 968 | 160 892 | 4 774 | 294 634
Obligations et autres titres de dettes * | 57 771 | 4 431 | 519 | 62 720 | 40 134 | 7 898 | 194 | 48 226
Actions et autres instruments de capitaux propres | 111 177 | 140 | - | 111 317 | 88 831 | 1 164 | - | 89 995
Pensions livrées | - | 152 199 | 4 951 | 157 150 | - | 144 061 | 4 146 | 148 207
Prêts, créances et autres actifs de transaction | 6 | 8 704 | 527 | 9 237 | 3 | 7 769 | 434 | 8 206
Dérivés de transaction | 86 | 92 358 | 3 291 | 95 735 | 3 | 94 012 | 2 730 | 96 745
Instruments de taux d'intérêt | - | 28 809 | 2 330 | 31 139 | 2 | 38 933 | 1 320 | 40 255
Instruments de change | - | 19 375 | 392 | 19 767 | - | 26 995 | 1 128 | 28 123
Instruments sur actions et indices | 86 | 43 018 | 289 | 43 393 | 1 | 26 898 | 169 | 27 068
Instruments sur matières premières | - | 8 | - | 8 | - | 54 | - | 54
Dérivés de crédit | - | 484 | 281 | 765 | - | 573 | 113 | 686
Autres instruments financiers à terme | - | 664 | - | 664 | - | 559 | - | 559
Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat | 87 688 | 18 854 | 19 855 | 126 396 | 79 765 | 21 190 | 17 973 | 118 928
Obligations et autres titres de dettes | 36 745 | 1 341 | 1 975 | 40 060 | 31 266 | 1 270 | 1 913 | 34 449
Actions et autres instruments de capitaux propres | 50 943 | 8 749 | 15 072 | 74 763 | 48 499 | 8 573 | 13 948 | 71 020
Prêts, créances et pensions livrées | - | 8 763 | 2 809 | 11 572 | - | 11 347 | 2 112 | 13 459
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option * | 12 238 | 1 264 | - | 13 502 | 14 394 | 1 347 | - | 15 741
Obligations et autres titres de dettes * | 12 238 | 43 | - | 12 280 | 14 394 | - | - | 14 394
Prêts, créances et pensions livrées | - | 51 | - | 51 | - | 57 | - | 57
Actifs distincts pour régimes d'avantages du personnel | - | 1 171 | - | 1 171 | - | 1 290 | - | 1 290
Dérivés de couverture | - | 8 007 | - | 8 007 | - | 9 233 | - | 9 233
Instruments de taux d'intérêt | - | 7 202 | - | 7 202 | - | 9 028 | - | 9 028
Instruments de change | - | 286 | - | 286 | - | 163 | - | 163
Instruments sur actions et indices | - | 520 | - | 520 | - | 42 | - | 42
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 99 749 | 1 048 | 290 | 101 088 | 94 559 | 1 191 | 274 | 96 024
Instruments de dettes | 99 749 | 1 045 | - | 100 795 | 94 559 | 1 191 | - | 95 750
Instruments de capitaux propres | - | - | 290 | 290 | - | - | 274 | 274
Prêts et créances | - | 3 | - | 3 | - | 0 | - | 0
Total * | 368 715 | 287 004 | 29 433 | 685 152 | 317 689 | 287 865 | 25 751 | 631 305
*Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2024. (1)Dont un total de 14 767 millions d'euros pour les filiales du secteur de l’assurance au 31 décembre 2025 (13 533 millions d'euros au 31 décembre 2024).

NOTE 3.4.2 PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILAN

Tableau 3.4.B

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total
Portefeuille de transaction (hors dérivés) | 10 223 | 174 193 | 5 419 | 189 835 | 8 636 | 176 222 | 5 644 | 190 502
Dettes sur titres empruntés | 517 | 32 964 | 252 | 33 734 | 380 | 42 640 | 56 | 43 076
Obligations et autres titres de dettes vendus à découvert | 7 481 | - | - | 7 481 | 5 788 | - | - | 5 788
Actions et autres instruments de capitaux propres vendus à découvert | 2 223 | 5 | - | 2 227 | 2 467 | 1 | - | 2 468
Pensions livrées | - | 138 792 | 5 166 | 143 958 | - | 131 345 | 5 584 | 136 929
Emprunts et autres passifs de transaction | 2 | 2 432 | 1 | 2 435 | 1 | 2 236 | 4 | 2 241
Dérivés de transaction | - | 99 669 | 3 189 | 102 859 | 3 | 101 553 | 3 875 | 105 431
Instruments de taux d'intérêt | - | 21 325 | 1 276 | 22 601 | 3 | 34 627 | 1 888 | 36 518
Instruments de change | - | 20 690 | 311 | 21 001 | - | 27 210 | 688 | 27 898
Instruments sur actions et indices | - | 54 648 | 1 407 | 56 055 | - | 37 495 | 1 069 | 38 564
Instruments sur matières premières | - | 37 | - | 37 | - | 112 | - | 112
Dérivés de crédit | - | 370 | 161 | 531 | - | 670 | 191 | 861
Autres instruments financiers à terme | - | 2 599 | 35 | 2 634 | - | 1 439 | 39 | 1 478
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | - | 44 384 | 60 975 | 105 360 | 962 | 51 728 | 47 991 | 100 681
Dérivés de couverture | - | 13 919 | - | 13 919 | - | 15 750 | - | 15 750
Instruments de taux d'intérêt | - | 13 776 | - | 13 776 | - | 15 525 | - | 15 525
Instruments de change | - | 141 | - | 141 | - | 223 | - | 223
Instruments sur actions et indices | - | 1 | - | 1 | - | 2 | - | 2
Total | 10 224 | 332 166 | 69 584 | 411 973 | 9 601 | 345 253 | 57 510 | 412 364

NOTE 3.4.3 TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3

ACTIFS FINANCIERS

Tableau 3.4.C

(En M EUR) | Solde au 31/12/2024 | Acquisitions | Cessions / rembour- sements | Transferts vers Niveau 2 | Transferts depuis Niveau 2 | Gains et pertes | Différences de change | Variations de périmètre et autres | Solde au 31/12/2025
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Portefeuille de transaction (hors dérivés) | 4 774 | 8 690 | (4 847) | (2 542) | 392 | (323) | (147) | - | 5 997
Obligations et autres titres de dettes | 194 | 3 151 | (2 788) | (35) | 11 | 7 | (22) | - | 519
Pensions livrées | 4 146 | 5 029 | (1 705) | (2 505) | 377 | (318) | (72) | - | 4 951
Prêts, créances et autres actifs de transaction | 434 | 509 | (354) | (1) | 5 | (12) | (54) | - | 527
Dérivés de transaction | 2 730 | 367 | (2) | (140) | 107 | 352 | (122) | - | 3 291
Instruments de taux d'intérêt | 1 320 | - | - | (109) | 7 | 1 096 | 17 | - | 2 330
Instruments de change | 1 128 | 2 | (2) | (12) | 56 | (655) | (126) | - | 392
Instruments sur actions et indices | 169 | 365 | - | (5) | 13 | (251) | (3) | - | 289
Dérivés de crédit | 113 | - | - | (15) | 32 | 162 | (11) | - | 281
Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat | 17 973 | 3 826 | (1 801) | (1) | 20 | 157 | (99) | (220) | 19 855
Obligations et autres titres de dettes | 1 913 | 193 | (131) | - | - | (2) | - | 2 | 1 975
Actions et autres instruments de capitaux propres | 13 948 | 2 595 | (1 316) | - | - | 85 | (19) | (222) | 15 072
Prêts, créances et pensions livrées | 2 112 | 1 037 | (355) | (1) | 20 | 74 | (79) | - | 2 809
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 274 | 15 | - | - | - | 1 | - | - | 290
Instruments de dettes | - | - | - | - | - | - | - | - | -
Instruments de capitaux propres | 274 | 15 | - | - | - | 1 | - | - | 290
Total | 25 751 | 12 898 | (6 651) | (2 683) | 519 | 186 | (369) | (220) | 29 433

PASSIFS FINANCIERS

Tableau 3.4.D

(En M EUR) | Solde au 31/12/2024 | Acquisitions | Cessions / rembour-sements | Transferts vers Niveau 2 | Transferts depuis Niveau 2 | Gains et pertes | Différences de change | Variations de périmètre et autres | Solde au 31/12/2025
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Portefeuille de transaction (hors dérivés) | 5 644 | 4 121 | (1 996) | (1 214) | 1 151 | (1 829) | (458) | - | 5 419
Dettes sur titres empruntés | 56 | - | - | (151) | 936 | (588) | - | - | 252
Pensions livrées | 5 584 | 4 121 | (1 996) | (1 062) | 214 | (1 237) | (458) | - | 5 166
Emprunts et autres passifs de transaction | 4 | - | - | (1) | 1 | (3) | - | - | 1
Dérivés de transaction | 3 875 | 727 | (50) | (313) | 190 | (958) | (282) | - | 3 189
Instruments de taux d'intérêt | 1 888 | 4 | (1) | (281) | 74 | (272) | (136) | - | 1 276
Instruments de change | 688 | 3 | (1) | - | 86 | (404) | (60) | - | 311
Instruments sur actions et indices | 1 069 | 721 | (47) | (4) | 5 | (268) | (68) | - | 1 407
Dérivés de crédit | 191 | - | - | (28) | 25 | (14) | (13) | - | 161
Autres instruments financiers à terme | 39 | - | - | - | - | - | (4) | - | 35
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 47 991 | 27 250 | (13 581) | (1 782) | 2 454 | 952 | (2 309) | - | 60 975
Total | 57 510 | 32 099 | (15 627) | (3 310) | 3 794 | (1 834) | (3 049) | - | 69 584

NOTE 3.4.4 MÉTHODES DE VALORISATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR AU BILAN

Pour les instruments financiers évalués à la juste valeur au bilan, la juste valeur est déterminée prioritairement en fonction de prix cotés sur un marché actif. Ces prix peuvent être ajustés, le cas échéant, s’ils ne sont pas disponibles à la date de clôture, pour intégrer des événements ayant une incidence sur les prix, survenus après la fermeture des marchés boursiers mais avant la date d’évaluation ou en cas de marché inactif.

Cependant, du fait notamment de la multiplicité des caractéristiques des instruments financiers négociés de gré à gré sur les marchés financiers, un grand nombre de produits financiers traités par le Groupe ne fait pas l’objet d’une cotation directe sur les marchés.

Pour ces produits, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques de valorisation couramment utilisées par les intervenants sur le marché pour évaluer des instruments financiers telles que l’actualisation des flux futurs pour les swaps ou le modèle de Black & Scholes pour certaines options et utilisant des paramètres de valorisation dont la valeur est estimée sur la base des conditions de marché existant à la clôture. Ces modèles de valorisation font l’objet d’une validation indépendante par les experts du Département des risques sur opérations de marché de la Direction des risques du Groupe.

Par ailleurs, les paramètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu’ils proviennent de données observables sur les marchés ou non, font l’objet de contrôles par la Direction financière des Activités de Marché en accord avec les méthodologies définies par le Département des risques sur opérations de marché.

Ces valorisations sont complétées le cas échéant par des réserves ou ajustements (notamment bid-ask ou liquidité) déterminés de manière raisonnable et appropriée après examen des informations disponibles.

S’agissant des instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur, on recense également un ajustement de valeur pour risque de contrepartie (« Credit Valuation Adjustment » / « Debt Valuation Adjustment » – CVA / DVA). Le Groupe intègre dans cet ajustement l’ensemble des contreparties concernées par les transactions de dérivés, en prenant en compte dans le calcul du montant afférant les caractéristiques individuelles des différents accords de compensation avec chacune des contreparties.

La CVA est déterminée sur la base de l’exposition attendue positive de l’entité du Groupe vis-à-vis de la contrepartie, de la probabilité de défaut de la contrepartie et du montant des pertes en cas de défaut. La DVA est calculée de façon symétrique sur la base de l’exposition attendue négative. Ces calculs sont réalisés sur la durée de vie de l’exposition potentielle, et privilégient l’utilisation de données de marché observables et pertinentes. Depuis 2021, un dispositif permet d’identifier les nouvelles transactions pour lesquelles les ajustements CVA/DVA sont significatifs. Ces transactions font alors l’objet d’un classement en Niveau 3.

De même, un ajustement visant à prendre en compte les coûts ou bénéfices liés au financement de ces opérations (FVA, Funding Valuation Adjustment) est également effectué.

Les données à caractère observable doivent répondre aux caractéristiques suivantes : indépendantes, disponibles, diffusées publiquement, basées sur un consensus étroit et étayées par des prix de transactions.

À titre d’exemple, les données de consensus fournies par des contreparties externes sont considérées comme observables si le marché sous-jacent est liquide et que les prix fournis sont confirmés par des transactions réelles. Sur les maturités élevées, ces données de consensus ne sont pas considérées comme observables : ainsi en est-il des volatilités implicites utilisées pour valoriser les instruments optionnels sur actions pour les horizons supérieurs à cinq ans. En revanche, lorsque la maturité résiduelle de l’instrument devient inférieure à cinq ans, il devient sensible à des paramètres observables.

En cas de tensions particulières sur les marchés conduisant à l’absence des données de référence habituelles pour valoriser un instrument financier, la Direction des risques peut être amenée à revoir les modalités de valorisation en fonction des données pertinentes disponibles et le cas échéant mettre en œuvre un nouveau modèle, à l’instar des méthodes également utilisées par les autres acteurs du marché.

##### ACTIONS ET AUTRES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES

Pour les titres cotés, la juste valeur est égale à leur cours de bourse à la date de clôture.

Pour les titres non cotés significatifs et pour les titres significatifs cotés sur un marché non liquide, la valorisation sera effectuée prioritairement en utilisant une méthodologie d’évaluation développée : Discounted Cash Flows (DCF) ou Discounted Dividend Model (DDM) et/ou de multiples de marché.

Pour les titres non cotés non significatifs, la juste valeur est déterminée en fonction de l’instrument financier et en utilisant l’une des méthodes de valorisation suivantes :

■quote-part d’actif net réévalué détenue ;

■évaluation sur la base d’une transaction récente relative à la société émettrice (entrée récente d’un tiers au capital, évaluation à dire d’expert…) ;

■valorisation sur la base d’une transaction récente relative au secteur dans lequel évolue la société émettrice (multiple de résultats, multiple d’actifs…).

##### INSTRUMENTS DE DETTES DÉTENUS, ÉMISSIONS STRUCTURÉES DÉSIGNÉES A LA JUSTE VALEUR ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

La juste valeur de ces instruments financiers est déterminée par référence aux cours de cotation de clôture ou aux cours fournis par des courtiers à cette même date, lorsqu’ils sont disponibles. Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur est déterminée à l’aide de techniques de valorisation. S’agissant des passifs financiers évalués à la juste valeur, les valorisations retenues intègrent l’effet du risque de crédit émetteur du Groupe.

##### AUTRES DETTES

Pour les instruments financiers cotés, la juste valeur est égale au cours de cotation de clôture. Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur est déterminée par l’actualisation au taux de marché (incluant les risques de contrepartie, de non-performance et de liquidité) des flux de trésorerie futurs.

##### PRÊTS ET CRÉANCES

La juste valeur des prêts et des créances est calculée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché en vigueur à la clôture pour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités, ces taux d’intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque de crédit de l’emprunteur.

NOTE 3.4.5 ESTIMATIONS DES PRINCIPAUX PARAMÈTRES NON OBSERVABLES

Le tableau ci-après fournit pour les instruments en niveau 3 les intervalles de valeurs des principaux paramètres non observables par grande classe d’instruments.

Tableau 3.4.E

(En M EUR) |  |  |  |  |
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Instruments cash et dérivés | Principaux types de produits | Techniques de valorisation utilisées | Principales données non observables | Intervalles de données non observables
min. | max.
Actions / fonds | Instruments dérivés simples et complexes sur fonds, actions ou paniers d’actions | Différents modèles de valorisation des options sur fonds, actions ou paniers d’actions | Volatilités des actions | 3,00% | 110,00%
Dividendes des actions | 0,00% | 6,3%
Corrélations | -80,00% | 124,00%
Volatilités des Hedge funds | N/A | N/A
Volatilités des Mutual funds | 1,70% | 26,80%
Taux d'intérêts et/ou taux de change | Instruments dérivés hybrides taux / change, taux / crédit | Modèle de valorisation des produits hybrides | Corrélations | -60,00% | 90,00%
Instruments dérivés sur taux de change | Modèle de valorisation des options sur taux de change | Volatilités de change | 1,00% | 20,00%
Instruments dérivés de taux dont le notionnel est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d'actifs sous-jacent européens | Modèle de valorisation de produits à remboursements anticipés | Taux constants de remboursements anticipés | 0,00% | 20,00%
Instruments dérivés sur inflation | Modèle de valorisation des produits inflation | Corrélations | 83,00% | 93,00%
Crédit | CDO et tranches d'indices | Technique de projection de la corrélation et de modélisation du recouvrement | Corrélation des temps de défaut | 0,00% | 100,00%
Variance du taux de recouvrement des sous-jacents d'un émetteur unique | 0,00% | 100,00%
Autres instruments dérivés de crédit | Modèle de défaut de crédit | Corrélation des temps de défaut | 0,00% | 100,00%
Corrélation quanto | 0,00% | 100,00%
Spreads de crédit | 0,0 bps | 82,40 bps
Matières premières | Instruments sur paniers de matières premières | Modèle de valorisation des options sur matières premières | Corrélations | NA | NA
Actions détenues à long terme | Actions détenues à des fins stratégiques | Actif Net Comptable, transactions récentes | Non applicable | 0 | -

Le tableau ci-après présente l’évaluation au bilan des instruments cash et dérivés. Quand il s’agit d’instruments hybrides, ces derniers sont ventilés selon les principales données non observables.

Tableau 3.4.F

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Actif | Passif
Actions / fonds | 14 648 | 30 508
Taux d’intérêts et/ou taux de change | 12 975 | 38 915
Crédit | 281 | 161
Actions détenues à long terme | 1 529 | -
Total | 29 433 | 69 584

NOTE 3.4.6SENSIBILITé DE LA JUSTE VALEUR POUR LES INSTRUMENTS EN NIVEAU 3

L’évaluation des paramètres non observables est effectuée de façon prudente, et plus particulièrement dans un contexte économique et des conditions de marché toujours incertains. Ce caractère non observable induit toutefois un certain degré d’incertitude sur leur évaluation.

Pour le quantifier, une sensibilité de la juste valeur a été estimée au 31 décembre 2025 sur les instruments évalués à partir de paramètres non observables. Cette estimation a été effectuée en prenant en compte soit une variation « normée » des paramètres non observables, calculée pour chacun des paramètres sur une position nette, soit des hypothèses en lien avec la politique d’ajustements additionnels de valorisation de l’instrument financier concerné.

La variation « normée » correspond à l’écart-type des prix de consensus (TOTEM…) qui contribuent à évaluer le paramètre néanmoins considéré comme non observable. En cas d’indisponibilité de ces données, l’écart-type des données historiques est alors utilisé pour évaluer le paramètre.

SENSIBILITé DE LA JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS EN NIVEAU 3 A UNE VARIATION « normée » DES PARAMèTRES NON OBSERVABLES

Tableau 3.4.G

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Impact négatif | Impact positif | Impact négatif | Impact positif
Actions et autres instruments de capitaux propres, et dérivés | (17) | 27 | (22) | 31
Volatilités des actions | (4) | 4 | (6) | 6
Dividendes | (8) | 8 | (10) | 10
Corrélations | (4) | 13 | (6) | 14
Volatilités des Hedge funds | - | - | - | -
Volatilités des Mutual funds | (0) | 1 | - | 1
Instruments sur taux d'intérêts et/ou taux de change, et dérivés | (11) | 11 | (7) | 7
Corrélations entre taux d'intérêt et/ou taux de change | (7) | 7 | (7) | 7
Volatilités de change | (3) | 3 | - | -
Taux constants de remboursements anticipés | - | - | - | -
Corrélations entre taux d'inflation | (0) | 0 | - | -
Instruments de crédit et dérivés | (3) | 4 | (2) | 3
Corrélations des temps de défaut | - | - | - | -
Corrélations quanto | (0) | 0 | - | 1
Spreads de crédit | (3) | 3 | (2) | 2
Instruments dérivés sur matières premières | NA | NA | NA | NA
Corrélations entre matières premières | NA | NA | NA | NA
Actions détenues à long terme | NA | NA | NA | NA

Il convient de noter que, compte tenu des réfactions apportées aux niveaux de valorisation, cette sensibilité est plus élevée dans le sens d’un impact favorable sur les résultats que dans le sens d’un impact défavorable. Par ailleurs, les montants ci-dessus illustrent les incertitudes de valorisation à la date d’évaluation, sur la base de variations « normées » ; elles ne permettent pas de prévoir ou déduire les variations futures de la juste valeur.

NOTE 3.4.7MARGE DIFFéRéE CORRESPONDANT AUX PRINCIPAUX PARAMèTRES NON OBSERVABLES

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur, c'est-à-dire au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.

Lorsque cette juste valeur diffère du prix de transaction et que la méthode d’évaluation de l’instrument fait appel à un ou plusieurs paramètres de marché inobservables, la reconnaissance dans le compte de résultat de cette différence, représentative d’une marge commerciale, est différée dans le temps pour être reconnue, selon les cas, à la maturité de l’instrument, lors de la cession ou du transfert, au fur et à mesure de l’écoulement du temps ou encore lorsque les paramètres de marché deviennent observables.

Le tableau ci-dessous présente le montant restant à comptabiliser dans le compte de résultat dû à cette différence, diminué le cas échéant des montants enregistrés dans le compte de résultat après la comptabilisation initiale de l’instrument.

Tableau 3.4.H

(En M EUR) | Instruments dérivés sur actions | Instruments dérivés de taux et de change | Instruments dérivés de crédit | Autres instruments
--- | --- | --- | --- | ---
Marge différée au 31 décembre 2024 | (465) | (355) | (32) | (23)
Marge différée sur les transactions de l’exercice | (371) | (270) | (23) | (8)
Marge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice | 366 | 192 | 14 | 7
Dont amortissement | 203 | 113 | 10 | 6
Dont passage à des paramètres observables | 11 | 6 | 0 | 0
Dont cessions et arrivées à échéance ou à terminaison | 152 | 73 | 4 | 0
Marge différée au 31 décembre 2025 | (469) | (434) | (41) | (24)

NOTE 3.5Prêts, créances et titres au coût amorti

Principes comptables

Les prêts et créances ainsi que les titres de dettes sont comptabilisés au coût amorti lorsque leurs flux de trésorerie contractuels sont représentatifs de contrats de prêts basiques (SPPI) et qu’ils sont gérés suivant un modèle de collecte des flux contractuels.

Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti sur la base du taux d’intérêt effectif et leurs revenus courus ou acquis sont enregistrés en résultat dans la rubrique Intérêts et produits assimilés. Par ailleurs, ces actifs financiers étant soumis au modèle de dépréciation pour risque de crédit, les variations des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat dans la rubrique Coût du risque de crédit en contrepartie d’une dépréciation du coût amorti à l’actif du bilan. Les règles de dépréciation appliquées sont décrites dans la Note 3.8. Lorsqu’un prêt ou une créance est classé en Étape 3 de dépréciation (encours douteux), les intérêts courus incrémentés ultérieurement à la valeur comptable de l’actif financier avant dépréciation sont limités aux intérêts comptabilisés en résultat. Le montant de ces intérêts est alors calculé par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable de l’actif financier (cf. Note 3.7).

Les prêts octroyés par le Groupe peuvent faire l’objet de renégociations commerciales en l’absence de toute difficulté financière ou insolvabilité du client emprunteur. Ces opérations concernent alors des clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette aux nouvelles conditions de marché dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Sauf cas particuliers dans lesquels la modification apportée par la renégociation ne serait pas jugée substantielle, les prêts ainsi renégociés sont décomptabilisés en date de renégociation et les nouveaux prêts, contractualisés aux conditions ainsi renégociées, leur sont substitués au bilan à cette même date. Ces nouveaux prêts font alors l’objet d’une analyse SPPI pour déterminer leur classement comptable au bilan. En cas de qualification du prêt comme instrument basique (SPPI), les frais de dossiers, de mise en place de la nouvelle opération sont intégrés dans le taux d’intérêt effectif du nouvel instrument.

Les Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti incluent les créances sur les opérations de location lorsque celles-ci sont qualifiées d’opérations de location-financement. Les contrats de location consentis par le Groupe sont qualifiés de location-financement s’ils ont pour effet de transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées d’opérations de location simple (cf. Note 4.2).

Ces créances de location-financement représentent l’investissement net du Groupe en tant que bailleur dans le contrat de location, égal à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements minimaux à recevoir du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie. En cas de baisse ultérieure des valeurs résiduelles non garanties retenues pour le calcul de l’investissement du bailleur dans le contrat de location-financement, la valeur actualisée de cette baisse est enregistrée dans la rubrique Charges des autres activités du compte de résultat par contrepartie d’une réduction de la créance de location-financement à l’actif du bilan.

Modèle d’activité « collecte des flux contractuels »

Ce modèle est fondé sur la détention d’actifs financiers en vue de réaliser des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels de ces instruments sur leur durée de vie.

Une détention de la totalité des actifs financiers jusqu’à leur échéance n’est pas indispensable pour réaliser l’objectif de ce modèle d’activité. Des cessions d’actifs restent ainsi compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels dans les cas de figure suivants :

■la cession de l’actif financier répond à une augmentation du risque de crédit de la contrepartie,

■la cession de l’actif financier intervient peu avant son échéance et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant à percevoir.

Les autres cessions peuvent être également compatibles avec les objectifs du modèle de collecte des flux contractuels si elles ne sont pas fréquentes (même si elles sont d’une valeur unitaire significative) ou si leurs valeurs unitaires restent individuellement et cumulativement non significatives (même si elles sont fréquentes). Ces autres cessions incluent notamment celles réalisées pour gérer le risque de concentration de crédit, en l’absence d’augmentation du risque de crédit sur les actifs financiers concernés. Le Groupe a mis en place des procédures de déclaration et d’analyse préalable de tout projet significatif de cession d’actifs financiers détenus à des fins de collecte des flux contractuels, ainsi qu’un suivi périodique des cessions réalisées.

| Activités de financement des clients du Groupe Au sein du Groupe, le modèle de collecte des flux contractuels s’applique notamment aux activités de financement des clients exercées au sein de la Banque de détail en France, de la Banque de détail à l’International et de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs, à l’exception de la part à céder des engagements et prêts consortiaux (financements syndiqués).

SYNTHèSE

Tableau 3.5.A

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Valeur au bilan | Dont dépréciations | Valeur au bilan | Dont dépréciations
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés | 76 287 | (13) | 84 051 | (26)
Prêts et créances sur la clientèle | 454 504 | (8 430) | 454 622 | (8 445)
Titres | 50 963 | (5) | 32 655 | (36)
Total | 581 754 | (8 447) | 571 328 | (8 507)

NOTE 3.5.1PRêTS ET CRéANCES SUR LES éTABLISSEMENTS DE CRéDIT

Tableau 3.5.B

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Comptes ordinaires | 44 976 | 44 498
Prêts et comptes | 13 109 | 20 475
Titres reçus en pension livrée | 17 687 | 18 544
Prêts subordonnés et participatifs | 229 | 230
Créances rattachées | 318 | 360
Prêts et créances sur les établissements de crédit avant dépréciations (1) | 76 318 | 84 107
Dépréciations pour risque de crédit | (13) | (26)
Réévaluation des éléments couverts | (18) | (30)
Total | 76 287 | 84 051
(1)Au 31 décembre 2025, le montant des prêts et créances classés en Étape 3 de dépréciation (encours douteux) s’élève à 11 millions d'euros contre 15 millions d'euros au 31 décembre 2024. Les intérêts courus inclus dans ce montant sont limités aux intérêts comptabilisés en résultat par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable de l’actif financier (cf. Note 3.7).

NOTE 3.5.2PRêTS ET CRéANCES SUR LA CLIENTèLE

Tableau 3.5.C

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Comptes ordinaires débiteurs | 18 415 | 20 383
Autres concours à la clientèle | 413 338 | 405 141
Opérations de location-financement | 21 224 | 21 477
Titres reçus en pension livrée | 7 099 | 11 515
Créances rattachées | 2 961 | 4 627
Prêts et créances sur la clientèle avant dépréciations (1) | 463 037 | 463 143
Dépréciations pour risque de crédit | (8 430) | (8 445)
Réévaluation des éléments couverts | (104) | (76)
Total | 454 504 | 454 622
(1)Au 31 décembre 2025, le montant des prêts et créances classés en Étape 3 de dépréciation (encours douteux) s’élève à 13 840 millions d'euros contre 14 016 millions d'euros au 31 décembre 2024. Les intérêts courus inclus dans ce montant sont limités aux intérêts comptabilisés en résultat par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable de l’actif financier (cf. Note 3.7).

DéTAIL DES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTèLE

Tableau 3.5.D

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Créances commerciales | 7 250 | 7 740
Crédits de trésorerie | 129 250 | 129 228
Crédits à l’exportation | 11 982 | 13 054
Crédits à l’équipement | 70 255 | 67 215
Crédits à l’habitat | 142 697 | 138 312
Valeurs reçues en pension | 96 | 98
Autres crédits | 51 810 | 49 494
Total | 413 338 | 405 141

INFORMATIONS COMPLéMENTAIRES AU TITRE DES OPéRATIONS DE LOCATION-FINANCEMENT

Tableau 3.5.E

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Montant des investissements bruts | 22 646 | 23 253
Montant pour les cinq prochaines années | 18 596 | 19 251
À moins d'un an | 6 201 | 6 552
De un à deux ans | 4 684 | 4 769
De deux à trois ans | 3 712 | 3 753
De trois à quatre ans | 2 539 | 2 609
De quatre à cinq ans | 1 460 | 1 568
Investissements au-delà de cinq ans | 4 050 | 4 002
Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir | 19 428 | 20 008
Échéances des créances locatives pour les cinq prochaines années | 16 322 | 17 021
À moins d'un an | 5 573 | 6 012
De un à deux ans | 4 143 | 4 292
De deux à trois ans | 3 230 | 3 311
De trois à quatre ans | 2 171 | 2 205
De quatre à cinq ans | 1 205 | 1 201
Échéances des créances locatives au-delà de cinq ans | 3 106 | 2 987
Produits financiers non acquis | 1 422 | 1 776
Valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur | 1 796 | 1 469

NOTE 3.5.3 TITRES

Tableau 3.5.F

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Effets publics | 14 286 | 14 208
Titres de créances négociables, obligations et titres assimilés | 36 378 | 18 322
Créances rattachées | 444 | 267
Titres avant dépréciations | 51 107 | 32 797
Dépréciations | (5) | (36)
Réévaluation des éléments couverts | (140) | (106)
Total | 50 963 | 32 655

NOTE 3.6Dettes

PRINCIPES COMPTABLES

Les dettes regroupent les passifs financiers non dérivés qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat (ces instruments sont présentés en Note 3.1.3).

Elles sont présentées au bilan selon la nature de l’instrument et de la contrepartie dans les rubriques Dettes envers les établissements de crédit et assimilés, Dettes envers la clientèle, Dettes représentées par un titre ou Dettes subordonnées.

Les dettes subordonnées sont les dettes matérialisées ou non par des titres, à terme ou à durée indéterminée, assorties d’une rémunération contractuelle et dont le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.

Les dettes sont enregistrées initialement à leur coût qui correspond à la juste valeur des montants empruntés nette des frais de transaction. En date de clôture, elles sont évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, ce qui conduit notamment à amortir de manière actuarielle les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sur la durée de vie des instruments concernés. Les charges courues ou payées sont enregistrées en résultat dans la rubrique Intérêts et charges assimilés.

Les encours de dettes des comptes d’épargne-logement et des plans d’épargne-logement figurent parmi les comptes d’épargne à régime spécial au sein des Dettes envers la clientèle. Les engagements générés par ces instruments donnent lieu, le cas échéant, à une provision (cf. Note 8.2).

NOTE 3.6.1DETTES ENVERS LES éTABLISSEMENTS DE CRéDIT ET ASSIMILéS

Tableau 3.6.A

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Comptes ordinaires | 15 234 | 15 695
Dettes au jour le jour | 4 194 | 1 297
Dettes à terme | 71 928 | 73 517
Dettes rattachées | 554 | 476
Réévaluation des éléments couverts | (576) | (678)
Titres donnés en pension livrée | 12 452 | 9 437
Total | 103 786 | 99 744

NOTE 3.6.2DETTES ENVERS LA CLIENTèLE

Tableau 3.6.B

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Comptes d'épargne à régime spécial | 127 529 | 122 285
A vue | 108 833 | 101 712
A terme | 18 696 | 20 573
Autres dépôts clientèle à vue (1) | 257 401 | 257 647
Autres dépôts clientèle à terme (1) | 133 209 | 143 408
Dettes rattachées | 1 759 | 1 611
Réévaluation des éléments couverts | (53) | 31
Total dépôts clientèle | 519 846 | 524 982
Titres donnés en pension à la clientèle | 5 964 | 6 693
Total | 525 810 | 531 675
(1)Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales.

DéTAIL DES AUTRES DéPoTS à VUE DE LA CLIENTèLE PAR TYPE DE CLIENTèLE

Tableau 3.6.C

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Sociétés et entrepreneurs individuels | 105 191 | 110 715
Particuliers | 79 076 | 78 017
Clientèle financière | 59 185 | 55 689
Autres (1) | 13 949 | 13 226
Total | 257 401 | 257 647
(1)Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales.

NOTE 3.6.3DETTES REPRéSENTéES PAR UN TITRE

Tableau 3.6.D

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Bons de caisse | 64 | 112
Emprunts obligataires | 32 763 | 34 341
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables | 118 268 | 128 025
Dettes rattachées | 1 394 | 1 603
Réévaluation des éléments couverts | (1 100) | (1 881)
Total | 151 389 | 162 200
Dont montant des dettes à taux variable | 90 291 | 100 659

NOTE 3.7Produits et charges d’intérêts

POUR FAIRE SIMPLE | Les intérêts représentent la rémunération du service financier consistant pour un prêteur à mettre une somme d’argent à la disposition d’un emprunteur pendant une durée contractuelle. Les financements ainsi rémunérés peuvent prendre la forme de prêts, de dépôts ou de titres (obligations, titres de créances négociables...). Cette rémunération correspond à la valeur temps de l’argent à laquelle s’ajoutent des contreparties pour le risque de crédit, le risque de liquidité et les frais de gestion supportés par le prêteur pendant toute la durée du financement accordé. Les intérêts peuvent également inclure une marge qui a pour objet de permettre à la banque prêteuse de rémunérer les instruments de fonds propres (telles les actions ordinaires) que la réglementation prudentielle l’oblige à émettre en regard des encours de financement octroyés afin de garantir sa propre solvabilité. Les charges et produits d’intérêts sont étalés en résultat sur la durée de la prestation de financement reçue ou délivrée, au prorata du nominal restant dû.

Principes comptables

Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilés pour tous les instruments financiers utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (instruments au coût amorti et instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres) ainsi que pour les instruments évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat et les instruments dérivés de couverture du risque de taux à hauteur des produits et charges représentatifs d’un taux d’intérêt effectif. Les intérêts négatifs sur les actifs financiers sont présentés parmi les Intérêts et charges assimilés ; les intérêts négatifs sur les passifs financiers sont présentés parmi les Intérêts et produits assimilés.

Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier. Le calcul de ce taux prend en considération les flux de trésorerie estimés sur la base des modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur crédit futures et il inclut par ailleurs les commissions payées ou reçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sont assimilables à des intérêts, les coûts de transaction directement rattachables ainsi que toutes les primes et décotes.

Dès lors qu’un actif financier est classé en Étape 3 de dépréciation, les produits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés en résultat par application du taux d’intérêt effectif à la valeur nette comptable de l’actif financier par contrepartie de l’encours de l’actif financier avant dépréciation.

Par ailleurs, hormis celles relatives aux avantages du personnel, les provisions inscrites au passif du bilan génèrent comptablement des charges d’intérêts calculées sur la base du taux d’intérêt sans risque pour actualiser le montant attendu de la sortie de ressources, dès lors que les effets de cette actualisation présentent un caractère significatif.

Tableau 3.7.A

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net
Instruments financiers au coût amorti | 27 445 | (21 093) | 6 352 | 34 678 | (27 797) | 6 881
Banques Centrales | 3 531 | (268) | 3 263 | 6 776 | (408) | 6 368
Obligations et autres titres de dettes détenus / émis | 1 687 | (4 523) | (2 836) | 1 366 | (5 281) | (3 915)
Prêts / emprunts sur les établissements de crédit | 2 848 | (3 932) | (1 085) | 4 375 | (4 917) | (542)
Prêts / emprunts sur la clientèle | 17 492 | (10 537) | 6 955 | 19 716 | (15 195) | 4 521
Dettes subordonnées | - | (702) | (702) | - | (911) | (911)
Prêts / emprunts de titres | 2 | (5) | (3) | 4 | (6) | (2)
Titres reçus / donnés en pension livrée | 1 885 | (1 126) | 759 | 2 441 | (1 079) | 1 362
Instruments dérivés de couverture | 11 358 | (12 171) | (814) | 14 907 | (17 031) | (2 124)
Instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres (1) | 3 085 | (239) | 2 846 | 2 871 | (240) | 2 631
Opérations de location | 1 031 | (57) | 974 | 1 440 | (58) | 1 382
Location immobilière | 180 | (55) | 125 | 315 | (54) | 261
Location mobilière | 851 | (3) | 849 | 1 125 | (4) | 1 121
Sous-total produits / charges d’intérêts sur instruments évalués suivant la méthode du TIE | 42 919 | (33 561) | 9 358 | 53 896 | (45 126) | 8 770
Instruments financiers obligatoirement à la juste valeur par résultat | 711 | - | 711 | 1 123 | (1) | 1 122
Total produits / charges d'intérêts | 43 630 | (33 561) | 10 069 | 55 019 | (45 127) | 9 892
Dont produits d'intérêts relatifs à des actifs financiers douteux | 256 | - | 256 | 308 | - | 308
(1)Dont 1 428 millions d'euros pour les filiales du secteur de l’assurance en 2025 (1 206 millions d'euros en 2024). Ce montant doit être appréhendé en prenant en compte les produits et charges financiers des contrats d’assurance (cf. Note 4.3, Détail de la performance de l'activité d'assurance).

Ces charges d’intérêts intègrent le coût de refinancement des instruments financiers à la juste valeur par résultat, dont les résultats sont classés en gains ou pertes nets sur ces instruments (cf. Note 3.1). Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat devrait être appréhendé globalement.

DÉTAIL DES PRODUITS D’INTÉRÊTS SUR LES PRÊTS À LA CLIENTÈLE COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI

Tableau 3.7.B

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Créances commerciales | 613 | 785
Autres concours à la clientèle | 14 575 | 16 515
Crédits de trésorerie | 6 549 | 7 738
Crédits à l'exportation | 468 | 560
Crédits d'équipement | 2 553 | 2 992
Crédits à l'habitat | 3 114 | 2 995
Autres crédits | 1 891 | 2 230
Comptes ordinaires débiteurs | 2 053 | 2 116
Encours douteux (Étape 3) | 251 | 300
Total | 17 492 | 19 716

NOTE 3.8Dépréciations et provisions

POUR FAIRE SIMPLE | Certains actifs financiers (prêts, titres de dette) sont porteurs d’un risque de crédit qui expose le Groupe à une perte potentielle si sa contrepartie ou l’émetteur du titre s’avérait incapable de faire face à ses engagements financiers. Pour assumer ce risque, la banque est rémunérée par une fraction des intérêts contractuels qu’elle perçoit sur ces actifs, appelée marge de crédit. Pour les prêts, créances et titres de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres, cette perte potentielle, ou perte de crédit attendue, telle qu’estimée par le Groupe, est comptabilisée en résultat sans attendre la survenance d’un événement de défaut affectant individuellement la contrepartie ; ces charges viennent compenser en partie les produits d’intérêts et éviter ainsi de surestimer le résultat au cours des périodes précédant la défaillance de la contrepartie. Au bilan, cette perte potentielle est enregistrée sous forme de dépréciations qui viennent réduire la valeur comptable des actifs évalués au coût amorti. Ces dépréciations sont réversibles en cas de diminution ultérieure du risque de crédit. Les pertes potentielles ainsi reconnues en résultat représentent initialement les pertes de crédit attendues par le Groupe sur l’année à venir, puis leur montant est rehaussé à hauteur des pertes attendues jusqu’à l’échéance de l’instrument en cas d’augmentation significative du risque. Pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat (notamment les instruments détenus dans le cadre des activités de marché), leur juste valeur intègre directement la perte de crédit attendue, telle qu’estimée par les marchés sur la durée de vie résiduelle de l’instrument.

Principes comptables

Reconnaissance des pertes attendues pour risque de crédit

Les instruments de dette (prêts, créances et titres obligataires et assimilés) classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou parmi les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les créances de location simple, créances clients et produits à recevoir inclus parmi les Autres actifs, ainsi que les engagements de financement et les garanties financières donnés, font systématiquement l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour perte de crédit attendue. Ces dépréciations et provisions sont enregistrées dès l’octroi des prêts, la conclusion des engagements ou l’acquisition des titres obligataires, sans attendre l’apparition d’une indication objective de dépréciation.

Pour déterminer le montant des dépréciations ou provisions à comptabiliser à chaque arrêté, ces actifs et engagements sont répartis en trois catégories en fonction de l’évolution du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Une dépréciation ou provision pour risque de crédit doit être enregistrée sur les encours de chacune de ces catégories selon les modalités suivantes :

Encours classés en Étape 1

À la date de leur comptabilisation initiale, les encours sont classés systématiquement en Étape 1 à moins qu’ils ne s’agissent d’encours douteux / en défaut dès leur acquisition ou leur octroi.

Encours classés en Étape 2

Pour identifier les encours classés en Étape 2, l’augmentation significative du risque de crédit par rapport à la date de comptabilisation initiale est appréciée au sein du Groupe en tenant compte de toutes les informations historiques et prospectives disponibles (scores comportementaux, notation, indicateurs de type « loan to value », scénarios de prévisions macroéconomiques, analyses sectorielles, projections de flux de trésorerie de certaines contreparties, etc.).

Les quatre critères utilisés pour apprécier l’évolution significative du risque de crédit sont détaillés ci-dessous. Dès lors qu’un seul de ces quatre critères est rempli, l’encours concerné est transféré de l’Étape 1 à l’Étape 2 et les dépréciations ou provisions afférentes sont ajustées en conséquence.

Par ailleurs, l’exemption de l’analyse de l’augmentation significative du risque de crédit peut être appliquée lorsque les contreparties présentent un risque de crédit faible.

Critère 1 : le classement de la contrepartie en « sensible »

Pour déterminer le classement en « sensible » (notion de mise sous surveillance) de la contrepartie, le Groupe analyse :

■la note de la contrepartie (lorsque celle-ci fait l’objet d’une analyse interne) ; et

■l’évolution du secteur d’activité, des conditions macroéconomiques et du comportement de la contrepartie qui peut être également révélatrice d’une dégradation du risque de crédit.

Après revue, si la contrepartie est déclarée « sensible », l’ensemble des contrats conclus par le Groupe avec cette contrepartie avant le passage en « sensible » est transféré en Étape 2 (dans la mesure où cette approche ne génère pas de distorsion par rapport à une analyse de la qualité de crédit à l’octroi de chaque instrument) et les dépréciations et provisions afférentes sont rehaussées à hauteur des pertes attendues à maturité.

Postérieurement à la date de mise sous surveillance d’une contrepartie, les nouveaux encours générés avec cette dernière sont classés en Étape 1.

Critère 2 : l’évolution de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale

Cette évolution est appréciée contrat par contrat entre la date de première comptabilisation et la date de clôture.

Pour apprécier si la dégradation ou l’amélioration de la probabilité de défaut, entre la date de première comptabilisation d’un contrat et la date de clôture, est suffisamment significative pour entraîner un changement d’étape de provisionnement / dépréciation, des seuils sont fixés chaque année par la Direction des risques. Ces seuils de transfert entre l’Étape 1 et l’Étape 2 sont déterminés par portefeuille homogène de contrats (notion de segment de risque qui tient compte de la typologie de la clientèle et de la qualité de crédit) et calculés en fonction des courbes de probabilité de défaut à maturité de chacun des portefeuilles. Ces seuils peuvent être une augmentation absolue ou relative de la probabilité de défaut. À titre d’exemple, le seuil est fixé à +50 pb pour les créances souveraines, +80 pb pour les Grandes Entreprises (chiffre d’affaires de 50 millions d'euros à 500 millions d'euros) et les Très Grandes Entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 500 millions d'euros), +150 pb pour les PME et +10 pb pour les créances immobilières françaises du réseau Société Générale bénéficiant d’une caution Crédit logement.

En complément et en ligne avec les recommandations émises par l’ABE et la BCE, les créances pour lesquelles la probabilité de défaut a été multipliée par trois entre la date de première comptabilisation et la date de clôture sont transférées en étape 2.

Critère 3 : l’existence d’impayés de plus de 30 jours

Il existe une présomption (réfutable) de dégradation significative du risque de crédit lorsqu’un actif fait l’objet d’un impayé de plus de 30 jours.

Les trois critères sont symétriques ; ainsi, une sortie de la liste de contreparties sensibles, une amélioration suffisante de la probabilité de défaut ou un règlement d’impayé de plus de 30 jours entraîne un retour des encours concernés en Étape 1, sans période de probation en Étape 2.

Critère 4 : la qualification de créance restructurée (définition de l’ABE et BCE)

Lorsque qu’une créance sur un client fait l’objet d’une restructuration suite à laquelle la valeur actualisée de la créance ne diminue pas de plus de 1% et en l’absence de forte probabilité que la contrepartie ne puisse pas honorer la totalité de ses engagements, l’ensemble des créances sur ce client est transféré en étape 2 pour une durée d’un an au minimum.

Cas particulier des encours sans note de contrepartie

Pour les encours ne disposant pas de note de contrepartie (Clientèle de détail et un périmètre restreint du segment Entreprises), le transfert en Étape 2 est fondé :

■sur le score comportemental bâlois ou l’existence d’impayés de plus de 30 jours sur le périmètre Clientèle de détail ;

■sur le passage en « sensible », la présence de créances restructurées ou l’existence d’impayés de plus de 30 jours pour les Entreprises.

Encours classés en Étape 3

Pour identifier les encours classés en Étape 3 (encours douteux), le Groupe applique depuis juillet 2020 dans la majorité de ses entités la nouvelle définition du défaut telle que détaillée dans les orientations publiées par l’Autorité bancaire auropéenne (ABE). Cette définition entraîne le classement en Étape 3 sur la base des critères suivants :

■la survenance d’un ou plusieurs impayés supérieurs à 100 euros pour la Clientèle de détail (500 euros hors Clientèle de détail) pendant 90 jours consécutifs devant représenter au minimum 1% de l’exposition consolidée du client. Cet impayé peut être accompagné ou non de l’ouverture d’une procédure de recouvrement. Sont exclus les encours restructurés classés en Étape 1 ou 2, qui sont retransférés en Étape 3 dès la survenance d’un impayé de 30 jours pendant une période probatoire de 2 ans. Par ailleurs, seuls les impayés résultant de litiges commerciaux, de clauses contractuelles spécifiques ou de défaillances informatiques peuvent déroger à une mise en défaut systématique après 90 jours ;

■l’identification d’autres critères qui, indépendamment de l’existence de tout impayé, traduisent un risque probable de non-recouvrement partiel ou total des encours tels que :

-une forte probabilité que la contrepartie ne puisse pas honorer la totalité de ses engagements en raison d’une dégradation significative de sa situation financière, impliquant alors un risque de perte pour le Groupe,

-l’octroi, pour des raisons liées aux difficultés financières de l’emprunteur, de concessions aux clauses du contrat de prêt qui n’auraient pas été octroyées dans d’autres circonstances (crédits dits restructurés) et qui entraînent une baisse de la valeur actualisée des flux du crédit de plus de 1% de sa valeur initiale,

-l’existence de procédures contentieuses (mandat ad hoc, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, ou leurs équivalents dans les juridictions concernées).

Le Groupe applique le principe de contagion à l’ensemble des encours sur la contrepartie en défaut. Dans le cadre d’un groupe client, dans le cas général, la contagion s’étend aussi à l’ensemble des encours sur ce groupe.

Le classement en Étape 3 est maintenu pendant une période de probation de 3 mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période de probation en Étape 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Étape 3.

En cas de retour en Étape 2, les contrats sont alors maintenus dans cette Étape 2 pendant une durée minimale avant qu’un éventuel retour en Étape 1 puisse être envisagé. Cette durée de maintien en Étape 2 est comprise entre 6 mois et 2 ans selon la nature des portefeuilles de risques auxquels appartiennent les contrats.

Évaluation des dépréciations et provisions

Les encours classés en Étape 1 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir à horizon 1 an en prenant en considération les données historiques et la situation présente. Le montant de la dépréciation est ainsi égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être et de la probabilité de survenance d’un événement de défaut au cours de l’année qui suit.

Les encours classés en Étapes 2 et 3 sont dépréciés à hauteur des pertes de crédit que le Groupe s’attend à subir sur la durée de vie des encours en prenant en considération les données historiques, la situation présente ainsi que les prévisions raisonnables d’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macroéconomiques pertinents jusqu’à la maturité du contrat. Le montant de la dépréciation est ainsi égal à la différence entre la valeur brute comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables en tenant compte de l’effet des garanties appelées ou susceptibles de l’être et, pour les encours en étape 2, de la probabilité de survenance d’un événement de défaut jusqu’à l’échéance du contrat.

Les garanties sont prises en compte dans l’estimation des flux futurs recouvrables lorsqu’elles font partie intégrante des modalités contractuelles des prêts sur lesquels portent ces garanties et qu’elles ne font pas l’objet d’une comptabilisation séparée.

Lorsque les garanties ne respectent pas ces critères et que leurs effets ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul des dépréciations, elles donnent lieu à la reconnaissance d’un actif distinct enregistré au bilan dans la rubrique Autres actifs. La valeur comptable de cet actif représente le montant des pertes de crédit attendues, enregistrées au sein des dépréciations d’actifs, pour lesquelles le Groupe a la quasi-certitude de recevoir une indemnisation. Les variations de la valeur comptable de cet actif sont enregistrées en Coût du risque de crédit dans le compte de résultat.

Quelle que soit l’étape de dégradation du risque crédit, l’actualisation des flux est calculée sur la base du taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier. Le montant de cette dépréciation est inclus dans la valeur nette comptable de l’actif financier déprécié. Les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées en Coût du risque de crédit dans le compte de résultat.

Les pertes de crédit attendues sur les engagements de financement et les garanties financières donnés sont déterminées selon une approche comparable appliquée au montant estimé de l’exposition du Groupe en cas de défaut (montant tiré de l’engagement de financement en date de défaut, montant de la garantie appelée en date de défaut). Les montants ainsi calculés des pertes de crédit à horizon un an (Étape 1) ou sur la durée de vie des engagements (Étapes 2 et 3) sont enregistrés au passif du bilan dans la rubrique Provisions.

Pour les créances de location simple et les créances commerciales, le Groupe applique l’approche « simplifiée » consistant à évaluer les dépréciations à hauteur des pertes de crédit attendues à maturité dès leur comptabilisation initiale sans attendre une dégradation significative du risque de crédit de la contrepartie. L’évaluation des dépréciations s’effectue principalement sur la base des taux de défaut et de pertes en cas de défaut historiquement constatés. Les ajustements destinés à prendre en compte les informations prospectives sur l’évolution de la conjoncture économique et des facteurs macroéconomiques sont déterminés à dire d’experts.

Restructurations de prêts et créances

Les prêts octroyés ou acquis par le Groupe peuvent faire l’objet d’une restructuration pour difficultés financières. Elle prend la forme d’une modification contractuelle des conditions initiales de la transaction (telle une baisse du taux d’intérêt, un rééchelonnement des paiements périodiques, un abandon partiel de créances ou encore une prise de garanties complémentaires). Cette modification des conditions contractuelles de l’instrument est alors liée exclusivement aux difficultés financières et à l’insolvabilité de l’emprunteur (que cette insolvabilité soit avérée ou à venir de façon certaine en l’absence de restructuration).

Une fois restructurés, les actifs financiers sont classés en Étape 3 de dépréciation (encours douteux) si la valeur actualisée des flux futurs modifiés diminue de plus de 1% par rapport à la valeur comptable au bilan des actifs financiers avant la restructuration ou s’il existe une forte probabilité que la contrepartie ne puisse pas honorer la totalité de ses engagements impliquant un risque de perte pour le Groupe. Dans ces deux cas de figure, les actifs financiers restructurés sont considérés en défaut. Si ces actifs financiers restructurés répondent toujours aux caractéristiques SPPI, ils sont maintenus au bilan au coût amorti. Leur coût amorti avant dépréciation est ajusté d’une décote représentative du manque à gagner résultant de la restructuration. Cette décote, enregistrée en Coût du risque de crédit dans le compte de résultat, est égale à la différence entre la valeur actuelle des nouveaux flux de trésorerie contractuels résultant de la restructuration et le coût amorti avant dépréciation diminué des éventuels abandons partiels de créance. De cette manière, le montant des produits d’intérêts enregistrés en résultat demeure calculé sur la base du taux d’intérêt effectif d’origine des prêts et basé sur la valeur comptable nette de dépréciation de l’actif tant que l’actif reste inscrit en étape 3. Le classement en Étape 3 de dépréciation est maintenu pendant une période minimale d’un an et au-delà tant que le Groupe a une incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements. Dès lors que le prêt ne sera plus classé en Étape 3, l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit sera effectuée en comparant les caractéristiques de l’instrument en date d’arrêté comptable à celles en date de comptabilisation initiale du prêt avant restructuration en suivant les modalités de classement en Étapes 1 et 2 mentionnées dans cette Note, étant entendu que les encours sont reclassés en Étape 3 dès la survenance d’un impayé de 30 jours pendant les 2 ans suivant leur sortie du défaut.

Pour les prêts dont la valeur actualisée ne diminue pas de plus de 1% et s’il n’existe pas une forte probabilité que la contrepartie ne puisse pas honorer la totalité de ses engagements impliquant un risque de perte pour le Groupe, le critère 4 d’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit s’applique et conduit à conserver ces encours en étape 2 pendant une durée d’un an minimum.

Si, au regard des nouvelles conditions contractuelles issues de la restructuration, les prêts restructurés ne répondent plus aux caractéristiques SPPI, ils sont alors décomptabilisés et remplacés par les nouveaux actifs financiers résultant des nouvelles conditions contractuelles. Ces nouveaux actifs sont enregistrés en Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat. La différence entre la valeur nette comptable des prêts ainsi restructurés et la juste valeur initiale des nouveaux actifs est enregistrée en Coût du risque de crédit dans le compte de résultat.

Sont exclus des encours restructurés les prêts et créances ayant fait l’objet de renégociations commerciales et qui concernent des clients pour lesquels le Groupe accepte de renégocier la dette dans le but de conserver ou de développer une relation commerciale, dans le respect des règles d’octroi en vigueur et sans aucun abandon de capital ou d’intérêts courus. Le traitement comptable des renégociations est présenté dans la Note 3.5.

Récupération totale ou partielle par la mise en jeu de la garantie

La récupération d'une créance peut être obtenue sous la forme d'un actif (financier ou corporel) dont le Groupe devient propriétaire à la suite de la mise en jeu d'une garantie. Cet actif se substitue à la créance garantie à la date où le Groupe en devient propriétaire et est initialement enregistré pour sa juste valeur à l’actif du bilan. Son classement et son mode d’évaluation ultérieur sont fonction de sa nature et de la vocation du Groupe de le conserver ou non.

MODALITÉS D’ESTIMATION DES PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES

La méthodologie de calcul des dépréciations et provisions pour pertes de crédit attendues en Étape 1 et Étape 2 s’est appuyée sur le cadre bâlois qui a servi de socle au choix des méthodes d’évaluation des paramètres de calcul (probabilité de défaut et taux de perte pour les encours en approche avancée bâloise – IRBA et IRBF – et taux de provisionnement pour les encours en méthode bâloise standard).

Les portefeuilles du Groupe ont été segmentés de façon à garantir une homogénéité des caractéristiques de risque et une meilleure corrélation avec les variables macroéconomiques tant mondiales que locales. Cette segmentation permet de traiter l’ensemble des spécificités du Groupe. Elle est cohérente ou similaire à celle qui est définie dans le cadre bâlois afin de garantir l’unicité des historiques de défauts et de pertes.

La nature des variables utilisées dans les modèles d’évaluation des pertes de crédit attendues est présentée dans le Chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel.

L’évaluation des pertes attendues est réalisée sur la base des paramètres mentionnés ci-dessous, complétés des analyses internes relatives à la qualité de crédit de chaque contrepartie, de manière individuelle ou statistique.

CONTEXTE GÉOPOLITIQUE ET MACROÉCONOMIQUE

Le Groupe a révisé en 2025 les paramètres utilisés dans les modèles sur la base des scénarios macroéconomiques actualisés qui tiennent compte des évolutions économiques récentes ainsi que des impacts macroéconomiques liés au contexte géopolitique actuel (cf. Note 1).

Pour tenir compte des incertitudes liées au contexte macroéconomique et géopolitique, le Groupe a mis à jour au 2 e semestre 2025 les ajustements de modèles et post-modèles.

Les effets de ces ajustements dans la détermination des pertes de crédit attendues sont décrits ci-après.

Mise à jour des modèles et impact sur l’estimation des pertes de crédit attendues

Au 31 décembre 2025, les mises à jour des variables macroéconomiques et des probabilités de défaut ont eu pour effet d’augmenter de 82 millions d'euros le montant des dépréciations et provisions pour risque de crédit.

Ce total inclut une augmentation de 39 millions d'euros du fait du passage à quatre scénarios macroéconomiques tel que décrit en Note 1.

Les ajustements mis en place en complément de l’application des modèles sont présentés ci-dessous.

Ajustements sectoriels

Le Groupe peut compléter les modèles avec des ajustements sectoriels portant sur la révision éventuelle des estimations de pertes de crédit attendues de certains secteurs. A partir de 2025, la méthodologie du groupe a été affinée et la classification des encours est ajustée en cohérence si nécessaire (les ajustements sectoriels étaient sans impact sur le classement des encours jusqu’en 2024 inclus).

Ces ajustements permettent de mieux anticiper le cycle de défaut ou de reprise de certains secteurs dont l’activité est cyclique et qui ont fait l’objet de pics de défaut par le passé, ou qui sont particulièrement exposés aux crises actuelles et pour lesquels l’exposition du Groupe dépasse un seuil revu et fixé tous les ans par la Direction des risques.

Ces ajustements sectoriels sont examinés et remis à jour trimestriellement par la Direction des risques puis validés en fonction du seuil de matérialité par la Direction générale. Les propositions sont déterminées en s’appuyant sur l’évaluation des secteurs par la Direction des études économiques et sectorielles. Ce processus d’évaluation prend en compte les caractéristiques financières des entreprises du secteur, sa situation actuelle et ses perspectives, ainsi que l’exposition du secteur au risque climatique (tant les risques induits par la transition climatique que son exposition au risque physique).

La prise en compte des risques liés au changement climatique et à la nature implique de faire converger les mesures traditionnelles d'analyse des risques de crédit, de liquidité et de marché (basées sur les états financiers, les données de flux, les prix du marché et les tendances commerciales) avec les mesures liées à l'environnement via des indicateurs calculés au niveau souverains, des secteurs d’activité ou des entreprises.

La dimension prospective de l'analyse des risques est importante pour prendre en compte les risques environnementaux, notamment compte tenu de l'incertitude importante qui pèse sur les risques de transition et les risques physiques. Les risques physiques sont susceptibles de s'intensifier à l'avenir, avec des impacts financiers potentiels pour les entreprises. La transition s'accompagne de changements perturbateurs qui pourraient se traduire par des pertes de valeur pour certains actifs. L'évaluation des risques implique donc d'identifier les aléas (source de risque) et d'évaluer l'exposition à ceux-ci dans différents scénarios environnementaux afin d’évaluer les problématiques de vulnérabilité.

Le Groupe a développé un ensemble de scénarios environnementaux et d'indicateurs de vulnérabilité environnementale internes dans le but d'intégrer la dimension climatique dans l'analyse des risques :

■Les scénarios environnementaux visent à décrire de futures trajectoires possibles. Plusieurs dispositifs, fournis par le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), le NGFS (Network for Greening Financial System) ou l’AIE (Agence internationale de l’énergie), sont utilisés comme références par le Groupe. Les scénarios climatiques internes tiennent compte des spécificités des différents secteurs dans la transition.

■Les indicateurs de vulnérabilité couvrent les contreparties souveraines et les entreprises et proposent une notation relative à leur sensibilité vis-à-vis des enjeux environnementaux (liés au changement climatique, à la perte de biodiversité, à l’épuisement des ressources en eau douce, à la pollution et aux problématiques d’économie circulaire et de ressources) en termes de risques de transition et de risques physiques.

Les principaux secteurs concernés au 31 décembre 2025 sont l’immobilier commercial, la construction-travaux publics et les télécommunications.

Le montant total des ajustements sectoriels s’élève ainsi à 651 millions d'euros au 31 décembre 2025 (752 millions d'euros au 31 décembre 2024). Cette diminution s’explique par une baisse sur les prêts à effet de levier, et sur certains secteurs spécifiques tels que le commerce de détail non alimentaire, la fabrication de machines et d’équipements.

Par ailleurs, le Groupe a transféré en étape 2 l’ensemble des expositions des secteurs équipementiers automobiles, vins et spiritueux et du secteur de la fibre optique en Europe hors France (par simplicité opérationnelle, ce transfert n’a pas été réalisé pour les expositions pour lesquelles l’effet en pertes de crédit attendues serait non matériel). Au 31 décembre 2025, le total des encours transférés en étape 2 à ce titre s’élève à environ 1,7 milliard d’euros et le montant de coût du risque en résultant s’élève à 15 millions d'euros.

##### Autres ajustements

Des ajustements à dire d’expert et sans impact sur la classification ont également été effectués pour refléter la dégradation du risque de crédit sur certains portefeuilles lorsque cette dégradation n’a pas pu être appréhendée par une analyse ligne à ligne des encours :

■pour le périmètre d’entités ne disposant pas de modèles développés permettant d’estimer les corrélations entre variables macroéconomiques et taux de défaut ;

■pour les périmètres sur lesquels des modèles sont développés et lorsque ces modèles ne peuvent refléter des risques futurs non observés historiquement ou des risques idiosyncratiques à des portefeuilles ou entités et non intégrés dans les modèles ;

■enfin, pour les périmètres sur lesquels des améliorations aux modèles d’estimation des pertes de crédit attendues vont être apportées, en anticipation de la mise en production de ces améliorations.

Le montant de ces ajustements s’élève à 426 millions d'euros au 31 décembre 2025 (410 millions d'euros au 31 décembre 2024). Ces ajustements s’expliquent par la prise en compte :

■des travaux en voie de finalisation conduisant à une estimation affinée des pertes en cas de défaut sur les portefeuilles de prêts immobiliers en France ;

■des risques induits par le contexte économique spécifique, tel que les conséquences des incertitudes géopolitiques sur les portefeuilles plus particulièrement exposés, et que les modèles ne prennent pas en compte ;

■de l’effet des perspectives économiques sur l’activité de recouvrement et donc les estimations de pertes en cas de défaut pour des portefeuilles où les modèles ne prennent pas en compte cet effet.

L’ajustement pour risque spécifique sur le portefeuille de crédit offshore à des clients corporate russes du fait de la situation géopolitique est repris intégralement en 2025 en raison de la baisse des expositions sur ce portefeuille.

Deux principales méthodes d'estimation de ces ajustements sont utilisées de façon indépendante ou combinée :

■l'application aux paramètres des modèles de pertes de crédit attendues, de probabilités de défaut sévérisées ou de pertes en cas de défaut sévérisées reflétant le choc économique attendu selon les scénarios économiques du Groupe ;

■la simulation de l’impact sur les pertes de crédit attendues d’un passage en étape 2 de tout ou partie des portefeuilles concernés.

NOTE 3.8.1SYNTHÈSE

PRÉSENTATION DES ENCOURS COMPTABLES BILAN ET HORS BILAN

Tableau 3.8.A

(En M EUR) |  | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | --- | ---
Instruments de dettes évalués à la juste valeur par capitaux propres | Note 3.3 | 100 798 | 95 750
Titres au coût amorti | Note 3.5 | 50 963 | 32 655
Prêts et créances sur établissements de crédit et assimilés au coût amorti | Note 3.5 | 76 287 | 84 051
Banques centrales (1) |  | 131 516 | 199 573
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | Note 3.5 | 454 504 | 454 622
Dépôts de garantie versés | Note 4.4 | 48 705 | 50 970
Autres |  | 6 574 | 6 387
Dont autres débiteurs divers porteurs de risque de crédit | Note 4.4 | 6 283 | 6 109
Dont créances sur chambre de compensation porteuse de risque de crédit | Note 4.4 | 291 | 278
Valeur nette des encours comptables au bilan |  | 869 347 | 924 008
Dépréciations des encours au coût amorti | Note 3.8 | 8 892 | 8 912
Valeur brute des encours comptables au bilan |  | 878 239 | 932 920
Engagements de financement |  | 219 610 | 218 157
Engagements de garantie |  | 94 757 | 93 296
Valeur brute des engagements hors-bilan |  | 314 367 | 311 453
Total encours (bilan et hors-bilan) |  | 1 192 606 | 1 244 373
(1)Inclus dans la ligne Caisse et Banques centrales.

Encours provisionnables par étape de dépréciation et par catégorie comptable

Tableau 3.8.B

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Groupe hors activité d'assurance | Assurance | Groupe hors activité d'assurance | Assurance
Encours | Dépréciations/provisions | Encours | Dépréciations/provisions | Encours | Dépréciations/provisions | Encours | Dépréciations/provisions
Actifs financiers à la Juste valeur par capitaux propres | 41 813 | 2 | 58 985 | 5 | 41 401 | 2 | 54 349 | 6
Encours sains (Étape 1) | 41 191 | 1 | 58 914 | 3 | 41 279 | - | 54 216 | 4
Encours dégradés (Étape 2) | 622 | 1 | 71 | 2 | 122 | 2 | 133 | 2
Encours douteux (Étape 3) | - | - |  | - | - | - | - | -
Actifs financiers au coût amorti (1) | 770 842 | 8 886 | 6 599 | 6 | 830 573 | 8 912 | 6 597 | -
Encours sains (Étape 1) | 710 555 | 764 | 6 365 | - | 770 421 | 834 | 6 500 | -
Encours dégradés (Étape 2) | 45 850 | 1 724 | 220 | - | 45 483 | 1 803 | 97 | -
Encours douteux (Étape 3) | 14 437 | 6 399 | 14 | 6 | 14 669 | 6 275 | - | -
Dont créances de location-financement et assimilés | 21 194 | 662 | - | - | 21 637 | 632 | - | -
Encours sains (Étape 1) | 15 272 | 73 | - | - | 15 906 | 79 | - | -
Encours dégradés (Étape 2) | 4 811 | 151 | - | - | 4 567 | 130 | - | -
Encours douteux (Étape 3) | 1 111 | 438 | - | - | 1 164 | 423 | - | -
Engagements de financement | 219 610 | 390 | - | - | 218 157 | 418 | - | -
Encours sains (Étape 1) | 204 864 | 121 | - | - | 205 306 | 149 | - | -
Encours dégradés (Étape 2) | 14 446 | 206 | - | - | 12 577 | 207 | - | -
Encours douteux (Étape 3) | 300 | 63 | - | - | 274 | 62 | - | -
Engagements de garantie | 94 757 | 284 | - | - | 93 296 | 324 | - | -
Encours sains (Étape 1) | 90 422 | 47 | - | - | 89 404 | 54 | - | -
Encours dégradés (Étape 2) | 3 786 | 70 | - | - | 3 225 | 63 | - | -
Encours douteux (Étape 3) | 549 | 166 | - | - | 667 | 207 | - | -
Total encours (bilan et hors-bilan) | 1 127 022 | 9 561 | 65 584 | 11 | 1 183 427 | 9 656 | 60 946 | 6
(1)Ce poste inclut les banques centrales pour 131 516 millions d'euros au 31 décembre 2025 (contre 199 573 millions d'euros au 31 décembre 2024).

Afin de présenter son exposition au risque de crédit, le Groupe a choisi de présenter sous format tabulaire les encours et les dépréciations par étape de dépréciation des actifs financiers au coût amorti par catégorie bâloise, par zone géographique et note de la contrepartie. La ventilation sectorielle est également présentée sous format graphique et tabulaire.

En raison de la faible matérialité du risque de crédit constaté, les expositions suivantes ne sont pas présentées ci-après :

■les actifs financiers au coût amorti des activités d’assurance ;

■les actifs financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres qui correspondent essentiellement aux activités de gestion de trésorerie pour compte propre et de gestion du portefeuille de titres dits HQLA (High Quality Liquid Assets) inclus dans les réserves de liquidité ;

■les engagements de financement et de garantie qui correspondent essentiellement aux encours non tirés par la clientèle Entreprise.

ACTIFS AU COûT AMORTI du groupe hors activités d’assurance : Encours et DéPRéCIATIONS par CATéGORIE bâloisE

Tableau 3.8.C

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Actifs au coût amorti | Dépréciations
Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total | Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total
Souverains | 175 474 | 2 314 | 32 | 177 820 | - | 4 | 27 | 31
Établissements | 136 122 | 623 | 65 | 136 810 | 6 | 4 | 11 | 21
Entreprises | 225 709 | 22 479 | 7 288 | 255 476 | 443 | 1 191 | 3 171 | 4 805
Dont PME | 35 643 | 5 953 | 3 231 | 44 827 | 163 | 427 | 1 413 | 2 003
Clientèle de détail | 171 571 | 20 363 | 7 039 | 198 973 | 313 | 523 | 3 183 | 4 019
Dont TPE | 14 736 | 4 068 | 2 443 | 21 247 | 75 | 189 | 1 210 | 1 474
Autres | 1 679 | 71 | 13 | 1 763 | 1 | 2 | 7 | 10
Total | 710 555 | 45 850 | 14 437 | 770 842 | 763 | 1 724 | 6 399 | 8 886

Tableau 3.8.D

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
Actifs au coût amorti | Dépréciations
Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total | Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total
Souverains | 244 506 | 5 229 | 63 | 249 798 | 4 | 2 | 31 | 37
Établissements | 138 437 | 710 | 51 | 139 198 | 7 | 1 | 13 | 21
Entreprises | 219 684 | 20 048 | 7 826 | 247 558 | 518 | 1 204 | 3 143 | 4 865
Dont PME * | 32 860 | 5 051 | 3 059 | 40 970 | 176 | 358 | 1 423 | 1 957
Clientèle de détail | 166 177 | 19 445 | 6 714 | 192 336 | 302 | 594 | 3 080 | 3 976
Dont TPE * | 15 986 | 3 639 | 2 288 | 21 913 | 56 | 234 | 1 089 | 1 379
Autres | 1 617 | 51 | 15 | 1 683 | 3 | 2 | 8 | 13
Total | 770 421 | 45 483 | 14 669 | 830 573 | 834 | 1 803 | 6 275 | 8 912
*Montants retraités par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2024.

ACTIFS AU COûT AMORTI du groupe hors activités d’assurance : Encours et DéPRéCIATIONS par zone géographique

La zone géographique retenue correspond au pays de la contrepartie. En cas d’indisponibilité de cette information, c’est le pays de la filiale émettrice qui est retenu.

Tableau 3.8.E

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Actifs au coût amorti | Dépréciations
Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total | Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total
France | 360 054 | 27 127 | 9 558 | 396 739 | 417 | 1 090 | 3 838 | 5 345
Europe de l'Ouest (hors France) | 114 446 | 8 905 | 1 604 | 124 955 | 103 | 199 | 694 | 996
Europe de l'Est UE | 60 467 | 4 384 | 1 001 | 65 852 | 141 | 208 | 521 | 870
Europe de l'Est hors UE | 4 252 | 738 | 99 | 5 089 | 1 | 16 | 29 | 46
Amérique du Nord | 95 232 | 1 807 | 627 | 97 666 | 12 | 119 | 271 | 402
Amérique Latine et Caraïbes | 4 869 | 336 | 195 | 5 400 | 1 | 7 | 67 | 75
Asie-Pacifique | 49 619 | 606 | 90 | 50 315 | 8 | 6 | 48 | 62
Afrique et Moyen-Orient | 21 616 | 1 947 | 1 263 | 24 826 | 80 | 79 | 931 | 1 090
Total | 710 555 | 45 850 | 14 437 | 770 842 | 763 | 1 724 | 6 399 | 8 886

Plus de 80% des engagements de financement et de garantie ont été donnés à des contreparties situées en Europe de l’Ouest, en Amérique du Nord ou en France.

Tableau 3.8.F

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
Actifs au coût amorti | Dépréciations
Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total | Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total
France | 402 436 | 22 941 | 9 393 | 434 770 | 429 | 1 014 | 3 505 | 4 948
Europe de l'Ouest (hors France) | 119 814 | 10 355 | 1 429 | 131 598 | 138 | 173 | 693 | 1 004
Europe de l'Est UE | 63 953 | 6 405 | 994 | 71 352 | 147 | 260 | 529 | 936
Europe de l'Est hors UE | 4 209 | 687 | 168 | 5 064 | 1 | 62 | 45 | 108
Amérique du Nord | 107 895 | 1 948 | 613 | 110 456 | 18 | 152 | 200 | 370
Amérique Latine et Caraïbes | 4 894 | 239 | 283 | 5 416 | 2 | 10 | 95 | 107
Asie-Pacifique | 42 857 | 500 | 244 | 43 601 | 8 | 7 | 60 | 75
Afrique et Moyen-Orient | 24 363 | 2 408 | 1 545 | 28 316 | 91 | 125 | 1 148 | 1 364
Total | 770 421 | 45 483 | 14 669 | 830 573 | 834 | 1 803 | 6 275 | 8 912

ACTIFS AU COûT AMORTI du groupe hors activités d’assurance : Encours et DéPRéCIATIONS par note de la contrepartie (1)

Le classement entre Étape 1 et Étape 2 ne dépend pas de la probabilité absolue de défaut mais des éléments qui permettent d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, y compris l'évolution relative de la probabilité de défaut depuis la comptabilisation initiale. Il n'y a donc pas de relation directe entre la note de contrepartie, présentée dans le tableau ci-dessous et le classement par étape de dépréciation.

Tableau 3.8.G

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Actifs au coût amorti | Dépréciations
Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total | Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total
1 | 56 201 | 1 | - | 56 202 | - | - | - | -
2 | 112 462 | 1 654 | - | 114 116 | 3 | - | - | 3
3 | 71 308 | 702 | - | 72 010 | 7 | 1 | - | 8
4 | 89 036 | 1 645 | - | 90 681 | 56 | 16 | - | 72
5 | 70 622 | 8 094 | - | 78 716 | 209 | 182 | - | 391
6 | 14 966 | 8 062 | - | 23 028 | 115 | 402 | - | 517
7 | 2 424 | 4 089 | - | 6 513 | 18 | 436 | - | 454
Défaut (8, 9, 10) | - | - | 7 098 | 7 098 | - | - | 2 984 | 2 984
Autre méthode | 293 536 | 21 603 | 7 339 | 322 478 | 355 | 687 | 3 415 | 4 457
Total | 710 555 | 45 850 | 14 437 | 770 842 | 763 | 1 724 | 6 399 | 8 886
(1)Une correspondance entre l’échelle de notation interne de Société Générale et les notations des agences est présentée à titre indicatif dans le Chapitre 4 du Document d’enregistrement universel.

Tableau 3.8.H

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
Actifs au coût amorti | Dépréciations
Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total | Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total
1 | 78 964 | 940 | - | 79 904 | 4 | 3 | - | 7
2 | 164 103 | 4 631 | - | 168 734 | 3 | 1 | - | 4
3 | 64 411 | 1 786 | - | 66 197 | 7 | 6 | - | 13
4 | 86 165 | 793 | - | 86 958 | 53 | 4 | - | 57
5 | 79 566 | 6 180 | - | 85 746 | 263 | 122 | - | 385
6 | 18 497 | 9 851 | - | 28 348 | 145 | 489 | - | 634
7 | 1 982 | 4 449 | - | 6 431 | 16 | 575 | - | 591
Défaut (8, 9, 10) | - | - | 7 961 | 7 961 | - | - | 3 305 | 3 305
Autre méthode | 276 733 | 16 853 | 6 708 | 300 294 | 343 | 603 | 2 970 | 3 916
Total | 770 421 | 45 483 | 14 669 | 830 573 | 834 | 1 803 | 6 275 | 8 912
(1)Une correspondance entre l’échelle de notation interne de Société Générale et les notations des agences est présentée à titre indicatif dans le Chapitre 4 du Document d’enregistrement universel.

ACTIFS AU COûT AMORTI DU GROUPE HORS ACTIVITéS D’ASSURANCE : Ventilation sectorielle dES EXPOSITIONS « entreprises » sur l’exposition totale des actifs financiers au coût amorti (toutes catégories baloises)

Les graphiques ci-dessous présentent la ventilation sectorielle de la catégorie bâloise « Entreprises » (cf. tableaux « Actifs au coût amorti du Groupe hors activités d'assurance : encours et dépréciations par catégorie bâloise » présentés ci-dessus). Les pourcentages présentés correspondent aux montants nets (montants bruts diminués des dépréciations associées).

Ventilation sectorielle des expositions "ENTREPRISES" nettes de dépréciations sur l'exposition totale nette de dépréciaTion sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti
au 31 décembre 2025

(1)Pétrole et gaz inclut les secteurs de l'industrie et du courtage

Secteurs | % Encours nets de dépréciations
--- | ---
Activités financières | 6,8%
Immobilier | 3,7%
Autres | 2,7%
Services collectifs | 2,6%
Télécoms, médias et technologie | 2,0%
Industries manufacturières | 1,7%
Agriculture, agro-alimentaire | 1,6%
Industrie lourde et extraction minière | 1,6%
Services aux entreprises et aux particuliers | 1,3%
Pétrole et gaz | 1,2%
Automobile | 1,0%
Maritime | 1,0%
Transport terrestre et logistique | 1,0%
Aviation et défense | 0,9%
Construction et travaux publics | 0,8%
Pharmacie, santé, action sociale | 0,7%
Conglomérats multi-activités | 0,7%
Commerce de détail hors automobile | 0,7%
Hôtellerie, Restauration, Tourisme, Loisirs | 0,7%

Ventilation sectorielle des expositions "entreprises" nettes de dépréciations sur l'exposition totale nette de dépréciations sur le perimètre des actifs financiers au coût amorti au 31 décembre 2024

(1)Pétrole et gaz inclut les secteurs de l'industrie et du courtage

Secteurs | % Encours nets de dépréciation
--- | ---
Activités financières | 5,8%
Immobilier | 3,2%
Services collectifs | 2,5%
Autres | 1,9%
Télécoms, médias et technologie | 1,7%
Agriculture, agro-alimentaire | 1,6%
Industries manufacturières | 1,6%
Pétrole et gaz | 1,5%
Industrie lourde et extraction minière | 1,4%
Services aux entreprises et aux particuliers | 1,2%
Aviation et défense | 1,1%
Automobile | 1,1%
Maritime | 0,9%
Commerce de détail hors automobile | 0,9%
Transport terrestre et logistique | 0,8%
Conglomérats multi-activités | 0,7%
Pharmacie, santé, action sociale | 0,7%
Construction et travaux publics | 0,7%
Hôtellerie, Restauration, Tourisme, Loisirs | 0,6%

NOTE 3.8.2DéPRéCIATIONS DES ACTIFS FINANCIERS

DéTAIL

Tableau 3.8.I

(En M EUR) | Stock au 31/12/2024 | Dotations | Reprises disponibles | Dotations nettes | Reprises utilisées | Change et variations de périmètre | Stock au 31/12/2025
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres |  |  |  |  |  |  |
Dépréciations sur encours sains (Étape 1) | 4 | 1 | (1) | - |  | - | 4
Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2) | 4 | - | - | - |  | (1) | 3
Dépréciations sur encours douteux (Étape 3) | - | - | - | - | - | - | -
Total | 8 | 1 | (1) | - | - | (1) | 7
Actifs financiers au coût amorti |  |  |  |  |  |  |
Dépréciations sur encours sains (Étape 1) | 834 | 709 | (769) | (60) |  | (10) | 764
Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2) | 1 803 | 1 450 | (1 472) | (22) |  | (57) | 1 724
Dépréciations sur encours douteux (Étape 3) | 6 275 | 4 093 | (2 633) | 1 460 | (884) | (446) | 6 405
Total | 8 912 | 6 252 | (4 874) | 1 378 | (884) | (513) | 8 892
Dont créances de location financement et assimilées | 632 | 381 | (279) | 102 | (53) | (19) | 662
Dépréciations sur encours sains (Étape 1) | 79 | 42 | (52) | (10) |  | 4 | 73
Dépréciations sur encours dégradés (Étape 2) | 130 | 101 | (75) | 26 |  | (5) | 151
Dépréciations sur encours douteux (Étape 3) | 423 | 238 | (152) | 86 | (53) | (18) | 438

VARIATION DES DéPRéCIATIONS du groupe hors activités d’assurance EN FONCTION DES MOUVEMENTS SUR LES ENCOURS DES ACTIFS FINANCIERS au coût amorti

En raison de l’absence de variations significatives des dépréciations en fonction des mouvements sur les encours financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres et des actifs financiers au coût amorti des activités d’assurance, cette information n’est pas présentée dans le tableau‑ci-après.

Tableau 3.8.J

(En M EUR) | Étape 1 | Dont créances de location-financement | Étape 2 | Dont créances de location-financement | Étape 3 | Dont créances de location-financement | Total
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Stock au 31/12/2024 | 834 | 79 | 1 803 | 130 | 6 275 | 423 | 8 912
Production et Acquisition (1) | 268 | 23 | 111 | 10 | 208 | 85 | 587
Décomptabilisation (2) | (132) | (5) | (170) | (3) | (842) | (90) | (1 144)
Transfert de l'Étape 1 à l'Étape 2 (3) | (74) | (6) | 535 | 64 | - | - | 461
Transfert de l'Étape 2 l'Étape 1 (3) | (1) | 1 | (263) | (20) | - | - | (264)
Transfert vers l'Étape 3 (3) | (13) | (1) | (202) | (14) | 1 233 | 104 | 1 018
Transfert depuis l'Étape 3 (3) | 1 | - | 30 | 6 | (141) | (19) | (110)
Dotations et reprises sans changement d'étape (3) | (150) | (19) | (106) | (28) | (297) | (76) | (553)
Change | (4) | - | (17) | - | (73) | (3) | (94)
Périmètre | (7) |  | (11) | - | (193) | - | (211)
Autres variations | 41 | 1 | 14 | 6 | 229 | 14 | 284
Stock au 31/12/2025 | 764 | 73 | 1 724 | 151 | 6 399 | 438 | 8 886
(1)Les montants des dépréciations présentés dans la ligne Production et Acquisition en Étape 2 et Étape 3 peuvent inclure des dépréciations calculées sur des encours originés en Étape 1 puis reclassés en Étape 2 ou 3 au cours du même exercice. (2)Abandons de créances, cessions et remboursements. (3)Les montants présentés dans les transferts incluent les variations dues aux amortissements. Les transferts vers l'Étape 3 correspondent à des encours classés initialement en Étape 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Étape 3, ou en Étape 2 puis en Étape 3.

DéTAIL DES TRANSFERTS ENTRE éTAPES POur les actifs au coût amorti du groupe hors activités d’assurance DE LA PéRIODE

Les montants présentés dans les transferts ci-dessous incluent les variations dues aux amortissements et les nouveaux tirages sur les contrats en vie durant l’exercice.

Pour qualifier les transferts entre étapes :

■L’étape de départ correspond à l’étape de l’encours au 31 décembre de l’année précédente ;

■L’étape de fin correspond à l’étape de l’encours en fin d’exercice (et ce même en cas de plusieurs changements au cours de l’exercice).

Tableau 3.8.K

(En M EUR) | Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Stock des encours transférés au 31 décembre | Stock des dépréciations associées aux encours transférés
Encours | Dépréciations | Encours | Dépréciations | Encours | Dépréciations
Transfert de l'Étape 1 à l'Étape 2 | (21 112) | (74) | 11 055 | 535 | - | - | 11 055 | 535
Transfert de l'Étape 2 à l'Étape 1 | 3 655 | (1) | (4 479) | (263) | - | - | 3 655 | (1)
Transfert de l'Étape 3 à l'Étape 1 | 196 | 1 | - | - | (238) | (40) | 196 | 1
Transfert de l'Étape 3 à l'Étape 2 | - | - | 405 | 30 | (520) | (101) | 405 | 30
Transfert de l'Étape 1 à l'Étape 3 | (1 063) | (13) | - | - | 1 082 | 480 | 1 082 | 480
Transfert de l'Étape 2 à l'Étape 3 | - | - | (1 528) | (202) | 1 394 | 753 | 1 394 | 753
Change sur les contrats qui changent d'étape | (880) | - | (159) | (6) | (9) | (1) | (1 048) | (7)

NOTE 3.8.3PROVISIONS POUR RISQUE DE CRéDIT

DéTAIL

Tableau 3.8.L

(En M EUR) | Stock au 31/12/2024 | Dotations | Reprises disponibles | Dotations nettes | Change et variations de périmètre | Stock au 31/12/2025
--- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Engagements de financement |  |  |  |  |  |
Provisions sur encours sains (Étape 1) | 149 | 116 | (141) | (25) | (3) | 121
Provisions sur encours dégradés (Étape 2) | 207 | 164 | (159) | 5 | (6) | 206
Provisions sur encours douteux (Étape 3) | 62 | 70 | (66) | 4 | (3) | 63
Total | 418 | 350 | (366) | (16) | (12) | 390
Engagements de garantie |  |  |  |  |  |
Provisions sur encours sains (Étape 1) | 54 | 40 | (46) | (6) | (1) | 47
Provisions sur encours dégradés (Étape 2) | 63 | 53 | (44) | 9 | (2) | 70
Provisions sur encours douteux (Étape 3) | 207 | 335 | (372) | (37) | (4) | 166
Total | 324 | 428 | (462) | (34) | (7) | 284

VARIATION DES PROVISIONS du groupe hors activités d’assurance EN FONCTION DES MOUVEMENTS SUR LES ENGAGEMENTS HORS BILAN

En raison de l’absence de variations significatives des provisions sur engagements de financement et de garantie des activités d’assurance, cette information n’est pas présentée dans le tableau ci-après.

Tableau 3.8.M

(En M EUR) | Provisions | Total
--- | --- | ---
Sur engagements de financement | Sur engagements de garantie
Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total | Étape 1 | Étape 2 | Étape 3 | Total
Stock au 31/12/2024 | 149 | 207 | 62 | 418 | 54 | 63 | 207 | 324 | 742
Production et Acquisition (1) | 46 | 15 | 17 | 78 | 23 | 7 | 7 | 37 | 115
Décomptabilisation (2) | (39) | (43) | (5) | (87) | (15) | (14) | (32) | (61) | (148)
Transfert de l'Étape 1 à l'Étape 2 (3) | (25) | 80 | - | 55 | (12) | 41 | - | 29 | 84
Transfert de l'Étape 2 à l'Étape 1 (3) | 1 | (12) | - | (11) | 1 | (5) | - | (4) | (15)
Transfert vers l'Étape 3 (3) | - | (14) | 6 | (8) | - | (6) | 13 | 7 | (1)
Transfert depuis l'Étape 3 (3) | - | - | (3) | (3) | - | 1 | (10) | (9) | (12)
Dotations et reprises sans changement d'étape (3) | (2) | (29) | 38 | 7 | (4) | (1) | 3 | (2) | 5
Change | (2) | (4) | (3) | (9) | (1) | (3) | (2) | (6) | (15)
Périmètre | - | - | - | - | - | (1) | (4) | (5) | (5)
Autres variations | (7) | 6 | (49) | (50) | 1 | (12) | (16) | (27) | (77)
Stock au 31/12/2025 | 121 | 206 | 63 | 390 | 47 | 70 | 166 | 284 | 673
(1)Les montants des provisions présentés dans la ligne Production et Acquisition en Étape 2 et Étape 3 peuvent inclure des provisions calculées sur des encours originés en Étape 1 puis reclassés en Étape 2 ou 3 au cours du même exercice. (2)Abandons de créances, cessions et remboursements. (3)Les montants présentés dans les transferts incluent les variations dues aux amortissements. Les transferts vers l'Étape 3 correspondent à des encours classés initialement en Étape 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Étape 3, ou en Étape 2 puis en Étape 3.

DéTAIL DES TRANSFERTS ENTRE éTAPES POUR LES ENGAGEMENTS HORS-BILAN du groupe hors activités d’assurance DE LA PéRIODE

Les montants présentés dans les transferts ci-dessous incluent les nouveaux tirages sur les contrats en vie durant l’exercice.

Pour qualifier les transferts entre étapes :

■L’étape de départ correspond à l’étape de l’encours au 31 décembre de l’année précédente ;

■L’étape de fin correspond à l’étape de l’encours en fin d’exercice (et ce, même en cas de plusieurs changements au cours de l’exercice).

Tableau 3.8.N

(En M EUR) | Engagement de financement | Stock des engagements transférés au 31 décembre | Stock des dépréciations associées aux encours transférés
Étape 1 | Étape 2 | Étape 3
Encours provisionnables | Provisions | Encours provisionnables | Provisions | Encours provisionnables | Provisions
Transfert de l'Étape 1 à l'Étape 2 | (7 156) | (25) | 6 167 | 80 | - | - | 6 167 | 80
Transfert de l'Étape 2 à l'Étape 1 | 912 | 1 | (1 092) | (12) | - | - | 912 | 1
Transfert de l'Étape 3 à l'Étape 1 | 9 | - | - | - | (3) | - | 9 | -
Transfert de l'Étape 3 à l'Étape 2 |  | - | 29 | - | (28) | (3) | 29 | -
Transfert de l'Étape 1 à l'Étape 3 | (47) | - | - | - | 35 | (9) | 35 | (9)
Transfert de l'Étape 2 à l'Étape 3 | - | - | (129) | (14) | 47 | 15 | 47 | 15
Change sur les contrats qui changent d'étape | (264) | (1) | (61) | (2) | (1) | - | (326) | (3)

Tableau 3.8.O

(En M EUR) | Engagement de garantie | Stock des engagements transférés au 31 décembre | Stock des dépréciations associées aux encours transférés
Étape 1 | Étape 2 | Étape 3
Encours provisionnables | Provisions | Encours provisionnables | Provisions | Encours provisionnables | Provisions
Transfert de l'Étape 1 à l'Étape 2 | (5 706) | (12) | 1 589 | 41 | - | - | 1 589 | 41
Transfert de l'Étape 2 à l'Étape 1 | 352 | 1 | (464) | (5) | - | - | 352 | 1
Transfert de l'Étape 3 à l'Étape 1 | 3 | - | - | - | (3) | (1) | 3 | -
Transfert de l'Étape 3 à l'Étape 2 | - | - | 83 | 1 | (125) | (9) | 83 | 1
Transfert de l'Étape 1 à l'Étape 3 | (23) | - | - | - | 18 | 2 | 18 | 2
Transfert de l'Étape 2 à l'Étape 3 | - | - | (90) | (6) | 73 | 11 | 73 | 11
Change sur les contrats qui changent d'étape | (66) | (1) | (19) | - | - | - | (85) | (1)

NOTE 3.8.4ANALYSE QUALITATIVE DES VARIATIONS DES DéPRéCIATIONS/PROVISIONS SUR LE RISQUE DE CRéDIT

Les variations des dépréciations et provisions pour risque de crédit depuis le 31 décembre 2024 s’expliquent principalement par :

■Le passage en pertes couvertes d’encours classés en Étape 3 pour 878 millions d'euros inclus dans la ligne Décomptabilisation.

■Le montant des pertes non couvertes s’élève à 295 millions d'euros.

■Le transfert de 2,65 milliards d’euros d’encours en Étape 3 à la suite de l’observation de défauts. Ce transfert a entraîné une augmentation des dépréciations et provisions de 1,02 milliard d’euros. En particulier, cette variation concerne :

-1,14 milliard d’euros d’encours dont le montant de dépréciations et provisions s’élève au 31 décembre 2025 à 480 millions d'euros. Ces contrats étaient classés en Étape 1 au 31 décembre 2024 ;

-1,51 milliard d’euros d’encours dont le montant de dépréciations et provisions s’élève au 31 décembre 2025 à 538 millions d'euros. Ces contrats étaient classés en Étape 2 au 31 décembre 2024.

■Le transfert d’encours en Étape 2 en raison d’une dégradation des notations, de passages en « sensible » ou d’impayés de plus de 30 jours pour 19,2 milliards d’euros d’encours. Ce transfert a entraîné une augmentation des dépréciations et provisions de 545 millions d'euros.

■Des entités classées en IFRS 5 (destinées à la vente) durant le deuxième semestre 2025. Ce classement a entraîné une baisse des dépréciations et provisions de 216 millions d'euros, incluse dans la ligne Périmètre.

NOTE 3.8.5COûT DU RISQUE DE CRéDIT

Principes comptables

La rubrique Coût du risque de crédit comprend exclusivement les dotations nettes des reprises aux dépréciations et provisions pour risque de crédit, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.

Le Groupe procède au passage en pertes de ses créances irrécouvrables et à la reprise consécutive des dépréciations dans le poste Coût du risque de crédit lorsqu’il y a abandon de créances ou absence d’espérance de recouvrement résiduel. L’absence de recouvrement résiduel est conditionnée à l’obtention d’un certificat d’irrécouvrabilité délivré par une autorité compétente ou à l’existence d’un faisceau d’indices établis (ancienneté du défaut, provisionnement à 100%, absence de récupérations récentes ou autres caractéristiques propres au dossier).

L’absence d’espérance de recouvrement n’implique pas un arrêt définitif des récupérations, notamment en cas de retour à meilleure fortune de la contrepartie. En cas de recouvrement ou de récupération sur une créance préalablement passée en perte, les montants reçus sont comptabilisés dans le poste Récupérations sur créances irrécouvrables sur l’exercice considéré.

Synthèse

Tableau 3.8.P

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Coût du risque de crédit des instruments financiers liés à l'activité d'assurance | 2 | 0
Coût du risque de crédit | (1 477) | (1 530)
Total | (1 475) | (1 530)

Tableau 3.8.Q

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Dotations nettes pour dépréciation | (1 378) | (1 235)
Sur actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 0 | 1
Sur actifs financiers au coût amorti | (1 378) | (1 236)
Dotations nettes aux provisions | 50 | 43
Sur engagements de financement | 16 | 31
Sur engagements de garantie | 34 | 12
Pertes non couvertes sur les créances irrécouvrables | (295) | (478)
Récupérations sur les créances irrécouvrables | 99 | 134
Effet des garanties non prises en compte dans les dépréciations | 48 | 6
Total | (1 475) | (1 530)
Dont coût du risque sur encours sains classés en Étape 1 | 103 | 123
Dont coût du risque sur encours dégradés classés en Étape 2 | 13 | 133
Dont coût du risque sur encours douteux classés en Étape 3 | (1 591) | (1 786)

NOTE 3.9Juste valeur des instruments financiers évalués au coût amorti

Principes comptables

Définition de la juste valeur

La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.

En l’absence de prix observable pour un actif ou un passif identique, la juste valeur des instruments financiers est déterminée à l’aide d’une autre technique d’évaluation qui maximise l’utilisation de données de marché observables en retenant des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’instrument considéré.

Les justes valeurs des instruments financiers incluent, le cas échéant, les intérêts courus.

Cette note présente une estimation de la juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, ventilée selon la hiérarchie de la juste valeur décrite dans la Note 3.4.

Cette estimation n’est présentée qu’à titre d’information, elle n’est pas utilisée pour le pilotage des activités du Groupe et ne saurait être interprétée comme un montant réalisable en cas de règlement immédiat de la totalité de ces instruments financiers.

NOTE 3.9.1ACTIFS FINANCIERS éVALUéS AU COûT AMORTI

Tableau 3.9.A

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Valeur comptable(2) | Juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés | 76 287 | 76 258 | - | 61 623 | 14 636
Prêts et créances sur la clientèle (1) | 454 504 | 442 897 | - | 174 382 | 268 515
Titres | 50 963 | 50 641 | 12 910 | 35 450 | 2 282
Total | 581 754 | 569 797 | 12 910 | 271 454 | 285 433
(1)La valeur comptable se compose de 152 747 millions d'euros d’actifs à taux variable et de 301 757 millions d'euros d’actifs à taux fixe (dont 56 960 millions d'euros à taux fixe d'une durée inférieure à 1 an). (2)La valeur comptable n’intègre pas l’écart de réévaluation des portefeuilles macro couverts en taux dont le montant s'élève à -768 millions d'euros.

Tableau 3.9.B

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
Valeur comptable(2) | Juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés | 84 051 | 84 052 | - | 70 219 | 13 833
Prêts et créances sur la clientèle (1) | 454 622 | 442 554 | - | 175 797 | 266 757
Titres | 32 655 | 32 280 | 12 531 | 16 314 | 3 435
Total | 571 328 | 558 886 | 12 531 | 262 330 | 284 025
(1)La valeur comptable se compose de 154 555 millions d'euros d’actifs à taux variable et de 300 067 millions d'euros d’actifs à taux fixe (dont 65 404 millions d'euros à taux fixe d'une durée inférieure à 1 an). (2)La valeur comptable n’intègre pas l’écart de réévaluation des portefeuilles macro couverts en taux dont le montant s'élève à -292 millions d'euros.

NOTE 3.9.2PASSIFS FINANCIERS éVALUéS AU COûT AMORTI

Tableau 3.9.C

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Valeur comptable(2) | Juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 103 786 | 103 740 | 1 383 | 94 388 | 7 969
Dettes envers la clientèle (1) | 525 810 | 524 672 | - | 517 298 | 7 374
Dettes représentées par un titre | 151 389 | 150 849 | 33 563 | 115 960 | 1 326
Dettes subordonnées | 12 616 | 12 685 | - | 12 685 | -
Total | 793 601 | 791 945 | 34 946 | 740 331 | 16 668
(1)La valeur comptable se compose de 209 782 millions d'euros de passifs à taux variable et de 316 027 millions d'euros de passifs à taux fixe (dont 284 093 millions d'euros à taux fixe d'une durée inférieure à 1 an). (2)La valeur comptable n’intègre pas l’écart de réévaluation des portefeuilles macro couverts en taux dont le montant s'élève à -7 436 millions d'euros.

Tableau 3.9.D

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
Valeur comptable(2) | Juste valeur | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 99 744 | 99 751 | 238 | 92 821 | 6 692
Dettes envers la clientèle (1) | 531 675 | 531 741 | - | 522 755 | 8 986
Dettes représentées par un titre | 162 200 | 161 469 | 40 289 | 118 836 | 2 344
Dettes subordonnées | 17 009 | 17 398 | - | 17 398 | -
Total | 810 628 | 810 359 | 40 527 | 751 810 | 18 022
(1)La valeur comptable se compose de 148 336 millions d'euros de passifs à taux variable et de 383 339 millions d'euros de passifs à taux fixe (dont 347 494 millions d'euros à taux fixe d'une durée inférieure à 1 an). (2)La valeur comptable n’intègre pas l’écart de réévaluation des portefeuilles macro couverts en taux dont le montant s'élève à -5 277 millions d'euros.

Les actifs financiers, contrairement aux passifs financiers, affichent une juste valeur fortement décotée par rapport à leur valeur comptable. Cette asymétrie s’explique notamment par le fait que les dettes envers la clientèle sont composées majoritairement de dépôts à vue dont la juste valeur est égale à leur valeur nominale en raison de leur échéance contractuelle immédiate.

NOTE 3.9.3Méthodes de valorisation des instruments financiers évalués au coût amorti

Prêts, créances et opérations de location-financement

La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location-financement aux établissements de crédit et aux grandes entreprises, est calculée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché (taux actuariel de référence publié par la Banque de France et taux zéro coupon) en vigueur à la clôture pour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités, ces taux d’intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque de crédit de l’emprunteur.

La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créances de location-financement sur la clientèle de la Banque de détail, essentiellement constituée de particuliers et de petites ou moyennes entreprises est déterminée, en l’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendus aux taux de marché en vigueur à la date de clôture pour les prêts de même catégorie ayant les mêmes maturités.

Pour les prêts à taux fixe dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an et pour les actifs financiers (prêts, les créances, les créances de location-financement) à taux variable, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable nette de dépréciations, dès lors qu’il n’y a pas eu de fluctuation significative des spreads de crédit sur les contreparties concernées depuis leur entrée au bilan.

Dettes

La juste valeur des dettes est présumée correspondre, en l’absence de marché actif de ces dettes, à la valeur des flux futurs actualisée selon les paramètres de taux disponibles sur le marché, applicables au produit concerné en vigueur à la date de clôture.

Dès lors que la dette est représentée par un instrument coté, sa juste valeur est égale à son cours de marché.

Pour les dettes à taux variable et celles dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable. De la même manière, la juste valeur individuelle des comptes à vue est égale à leur valeur comptable.

Titres

Dès lors que le titre est un instrument coté sur un marché actif, sa juste valeur est égale à son cours de marché.

En l’absence de marché actif, la juste valeur des titres est calculée en tenant compte de la valeur des flux futurs actualisée selon les paramètres de taux disponibles sur le marché, applicables au produit concerné en vigueur à la date de clôture. Pour les titres à taux variable et les titres à taux fixe dont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur comptable nette de dépréciations, dès lors qu’il n’y a pas eu de fluctuation significative des spreads de crédit sur les contreparties concernées depuis leur entrée au bilan.

NOTE 3.10Engagements et actifs remis et reçus en garantie

Principes comptables

Engagements de financement

Le montant nominal des engagements de financement est détaillé dans le tableau ci-dessous. Les engagements de financement qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers dérivés, ni évalués en juste valeur par résultat au titre d’une activité de transaction, sont initialement comptabilisés au bilan à leur juste valeur ; par la suite, ces engagements font l’objet de provisions conformément aux principes comptables relatifs aux dépréciations et provisions pour risque de crédit (cf. Note 3.8).

Engagements de garantie

Le montant nominal des engagements de garantie est détaillé dans le tableau ci-après. Le Groupe inscrit initialement à son bilan les garanties financières données, considérées comptablement comme des instruments financiers non dérivés, pour leur juste valeur. Elles sont évaluées ultérieurement au montant le plus élevé entre le montant de l’obligation et le montant initialement enregistré diminué le cas échéant de l’amortissement cumulé de la commission de garantie. En cas d’indication objective de perte de valeur, les garanties financières données font l’objet d’une provision au passif du bilan (cf. Note 3.8).

Engagements sur titres

Les achats et les ventes de titres classés en Actifs financiers à la juste valeur par résultat, en Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et Actifs financiers au coût amorti sont comptabilisés au bilan en date de règlement-livraison. Entre la date de négociation et la date de règlement-livraison, les engagements sur titres à recevoir ou à livrer ne sont pas enregistrés au bilan. Les variations de juste valeur des titres en juste valeur par résultat et des titres en juste valeur par capitaux propres entre la date de négociation et la date de règlement-livraison sont enregistrées en résultat ou en capitaux propres en fonction de la classification comptable des titres concernés.

Actifs remis et reçus en garantie

Les actifs financiers remis en garantie sont maintenus au bilan dès lors que le Groupe n’a pas transféré aux bénéficiaires des garanties les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie des actifs ni la quasi-totalité des risques et avantages liés à leur propriété.

De même, le Groupe n’inscrit pas à son bilan les actifs reçus en garantie si les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de ces actifs et la quasi-totalité des risques et avantages liés à leur propriété ne lui ont pas été transférés.

NOTE 3.10.1 ENGAGEMENTS

ENGAGEMENTS DONNÉS

Tableau 3.10.A

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Engagements de financement |  |
En faveur d'établissements de crédit | 59 594 | 75 381
En faveur de la clientèle | 230 482 | 229 935
Facilités d'émission | 83 | 83
Ouvertures de crédits confirmés | 221 634 | 222 046
Autres | 8 765 | 7 806
Engagements de garantie |  |
Donnés aux établissements de crédit | 7 132 | 5 891
Donnés à la clientèle (1) | 89 453 | 88 929
Engagements sur titres |  |
Titres à livrer | 23 930 | 21 347
Engagements d'acquisition d'actifs corporels |  |
Commandes de véhicules et d’équipements pour une mise en location simple | 5 354 | 6 296
(1)Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs des parts d’OPCVM gérés par des entités du Groupe.

ENGAGEMENTS REçUS

Tableau 3.10.B

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Engagements de financement |  |
Reçus d'établissements de crédit | 121 716 | 95 868
Engagements de garantie |  |
Reçus d'établissements de crédit | 112 397 | 123 069
Autres engagements reçus | 168 920 | 168 453
Engagements sur titres |  |
Titres à recevoir | 24 343 | 20 410

NOTE 3.10.2 ACTIFS FINANCIERS REMIS ET REÇUS EN GARANTIE

ACTIFS FINANCIERS REMIS EN GARANTIE

Tableau 3.10.C

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Valeur comptable des actifs remis en garantie de passifs (1) | 400 339 | 370 206
Valeur comptable des actifs remis en garantie d'opérations sur instruments financiers (2) | 68 167 | 68 574
Valeur comptable des actifs remis en garantie d'engagements hors-bilan | 2 051 | 2 147
Total | 470 557 | 440 927
(1)Les actifs remis en garantie de passifs correspondent principalement à des créances remises en garantie de passifs (notamment auprès des Banques centrales). (2)Les actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiers correspondent principalement à des dépôts de garantie.

ACTIFS FINANCIERS REçUS EN GARANTIE ET DONT L’ENTITé PEUT DISPOSER

Tableau 3.10.D

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Juste valeur des titres reçus en pension livrée | 181 978 | 178 313

Les opérations de pensions livrées sur titres sont généralement conclues par le Groupe dans des termes et conditions usuels de marché. Le Groupe a la faculté de réutiliser les titres reçus en pension livrée en les cédant, en les remettant en pension ou en garantie, sous réserve pour lui de restituer ces titres ou leurs équivalents à la contrepartie de l’opération de pension à l’échéance de cette dernière. Ces titres ne sont pas reconnus au bilan. Leur juste valeur présentée ci-dessus inclut celle des titres cédés ou redonnés en garantie.

NOTE 3.11Actifs financiers transférés

Principes comptables

Les actifs financiers transférés qui sont intégralement conservés au bilan regroupent les cessions temporaires de titres (prêts et pensions livrées) ainsi que certaines cessions de créances à des véhicules de titrisation consolidés.

Les opérations de cessions temporaires (prêts de titres et titres donnés en pension livrée) présentées dans les tableaux ci-dessous ne portent que sur des titres reconnus à l’actif du bilan.

Les titres faisant l’objet d’une mise en pension ou d’un prêt sont maintenus à l’actif du bilan du Groupe dans leur poste d’origine. Dans le cas de mises en pension, l’obligation de restituer les sommes encaissées est inscrite en Dettes au passif du bilan, à l’exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les Passifs financiers à la juste valeur par résultat.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du Groupe. Dans le cas des titres reçus en pension, le droit à restitution des sommes délivrées par le Groupe est inscrit dans la rubrique Prêts et créances sur la clientèle ou Prêts et créances sur les établissements de crédit à l’actif du bilan, à l’exception des opérations initiées dans le cadre des activités de trading qui sont enregistrées parmi les Actifs financiers à la juste valeur par résultat. En cas de cession ultérieure des titres empruntés, une dette de restitution de ces titres à leur prêteur est inscrite au passif du bilan parmi les Passifs financiers à la juste valeur par résultat.

Les prêts et emprunts de titres adossés contre espèces sont assimilés à des opérations de pensions livrées et sont comptabilisés et présentés comme telles au bilan.

Dans le cas des cessions temporaires de titres, le Groupe demeure exposé au risque de défaillance de l’émetteur du titre (risque de crédit) ainsi qu’aux fluctuations à la hausse ou à la baisse de la valeur des titres (risque de marché). Les titres prêtés ou donnés en pension ne peuvent faire parallèlement l’objet de mise en garantie dans le cadre d’une autre opération.

NOTE 3.11.1ACTIFS FINANCIERS TRANSFéRÉS NON DéCOMPTABILISéS

PENSIONS LIVRéES

Tableau 3.11.A

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Valeur comptable des actifs | Valeur comptable des dettes associées | Valeur comptable des actifs | Valeur comptable des dettes associées
Titres à la juste valeur par résultat | 18 763 | 15 172 | 16 610 | 13 447
Titres à la juste valeur par capitaux propres | 11 539 | 9 539 | 16 485 | 13 824
Titres au coût amorti | 45 | 44 | 444 | 448
Total | 30 346 | 24 755 | 33 539 | 27 719

PRêTS DE TITRES

Tableau 3.11.B

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Valeur comptable des actifs | Valeur comptable des dettes associées | Valeur comptable des actifs | Valeur comptable des dettes associées
Titres à la juste valeur par résultat | 27 972 | - | 23 081 | -
Titres à la juste valeur par capitaux propres | 450 | - | 165 | -
Titres au coût amorti | 637 | - | 152 | -
Total | 29 059 | - | 23 398 | -

ACTIFS DE TITRISATION POUR LESQUELS LE RECOURS DES DéTENTEURS DES DETTES ASSOCIéES SE LIMITE AUX SEULS ACTIFS TRANSFéRÉS

Tableau 3.11.C

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Prêts à la clientèle |  |
Valeur comptable des actifs | 9 429 | 9 390
Valeur comptable des dettes associées | 7 877 | 7 883
Juste valeur des actifs transférés (A) | 9 642 | 9 745
Juste valeur des dettes associées (B) | 7 880 | 7 883
Position nette (A)-(B) | 1 762 | 1 862

Le Groupe reste exposé à la majorité des risques et avantages sur ces créances ; par ailleurs, ces dernières ne peuvent faire parallèlement l’objet de mise en garantie ou de cession ferme dans le cadre d’une autre opération.

NOTE 3.11.2 ACTIFS FINANCIERS TRANSFÉRÉS PARTIELLEMENT OU INTÉGRALEMENT DÉCOMPTABILISÉS

Au 31 décembre 2025, aucune opération significative n’a été réalisée qui conduise à une décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs financiers donnant lieu à la conservation par le Groupe d’une implication continue dans ces actifs.

NOTE 3.12Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers

Principes comptables

Un actif financier et un passif financier sont compensés et leur solde net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droit inconditionnel et juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention, soit de régler l’actif et le passif sur une base nette, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Le droit de compenser les montants comptabilisés doit être exécutoire en toute circonstance, tant dans le cadre des activités normales qu’en cas de défaut d’une des parties. À cet égard, le Groupe inscrit notamment dans son bilan le montant net des instruments financiers conclus avec certaines chambres de compensation lorsqu’elles permettent effectivement un règlement net via des appels de marges quotidiens en trésorerie, ou lorsque leur mécanisme de règlement brut possède des caractéristiques qui éliminent ou rendent négligeables le risque de crédit et le risque de liquidité et font par ailleurs que les sommes à verser ou à recevoir sont traitées dans un même processus ou cycle de règlement.

Les tableaux ci-dessous présentent les actifs financiers et passifs financiers qui ont fait l’objet d’une compensation dans le bilan consolidé du Groupe. Les encours bruts de ces actifs financiers et passifs financiers sont rapprochés avec les encours consolidés présentés au bilan (montants nets au bilan) après indication des montants qui ont été compensés au bilan pour ces différents instruments (montants compensés) et agrégation avec les encours des autres actifs et passifs financiers qui ne font l’objet d’aucune compensation ni convention-cadre de compensation ou accord similaire (montants des actifs et passifs non compensables).

Ces tableaux indiquent également les montants qui seraient compensables en application de conventions-cadres de compensation et d’accords similaires dont les caractéristiques ne permettent cependant pas cette compensation dans les comptes consolidés en application des normes IFRS. Cette information a pour objet de permettre une comparaison avec le traitement qui serait applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP). Sont notamment concernés les instruments financiers pour lesquels le droit de compensation n’est exécutoire qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite d’une des contreparties et les instruments faisant l’objet d’une garantie sous forme de dépôt d’espèces ou de titres. Il s’agit principalement d’options de taux d’intérêt de gré à gré, de swaps de taux et de titres donnés ou reçus en pension livrée.

Les positions nettes qui résultent de ces différentes compensations n’ont pas pour objet de mesurer l’exposition du Groupe au risque de contrepartie sur ces instruments financiers dans la mesure où la gestion de ce risque met en œuvre d’autres mécanismes de réduction qui viennent en complément des accords de compensation.

NOTE 3.12.1 DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2025

ACTIF

Tableau 3.12.A

(En M EUR) | Montants des actifs non compensables | Effets des compensations sur le bilan | Montants nets au bilan | Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires (1) | Position nette
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Montants bruts | Montants compensés | Instruments financiers au bilan | Dépôts de garantie en espèces au bilan | Instruments financiers reçus en garantie
Instruments financiers dérivés (2) (cf. Notes 3.1 et 3.2) | 11 618 | 227 372 | (135 248) | 103 743 | (73 063) | (7 769) | (179) | 22 731
Titres prêtés | 4 820 | 24 239 | - | 29 059 | (11 483) | (96) | - | 17 480
Titres reçus en pension (cf. Notes 3.1 et 3.5) | 29 466 | 278 665 | (126 153) | 181 978 | (15 929) | (497) | (101 300) | 64 252
Dépôts de garantie versés (cf. Note 4.4) | 32 744 | 15 961 | - | 48 705 | - | (15 961) | - | 32 744
Autres actifs non soumis à compensation | 1 183 156 | - | - | 1 183 156 | - | - | - | 1 183 156
Total | 1 261 804 | 546 237 | (261 400) | 1 546 641 | (100 475) | (24 324) | (101 480) | 1 320 362
(1)Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur‑couverture. (2)Au 31 décembre 2025, figure parmi les montants compensés sur la ligne Instruments financiers dérivés, un montant d’appels de marge reçus en trésorerie de 66 695 millions d'euros.

PASSIF

Tableau 3.12.B

(En M EUR) | Montants des passifs non compensables | Effets des compensations sur le bilan | Montants nets au bilan | Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires (1) | Position nette
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Montants bruts | Montants compensés | Instruments financiers au bilan | Dépôts de garantie en espèces au bilan | Instruments financiers donnés en garantie
Instruments financiers dérivés (2) (cf. Notes 3.1 et 3.2) | 16 551 | 235 474 | (135 248) | 116 778 | (71 634) | (15 956) | - | 29 187
Dettes sur titres empruntés (cf. Note 3.1) | 20 534 | 13 200 | - | 33 734 | (11 483) | - | - | 22 251
Titres donnés en pension (cf. Notes 3.1 et 3.6) | 47 541 | 241 023 | (126 153) | 162 411 | (15 929) | (5) | (96 839) | 49 638
Dépôts de garantie reçus (cf. Note 4.4) | 40 084 | 8 362 | - | 48 447 | - | (8 362) | - | 40 084
Autres passifs non soumis à compensation | 1 105 744 | - | - | 1 105 744 | - | - | - | 1 105 744
Total | 1 230 455 | 498 060 | (261 400) | 1 467 114 | (99 046) | (24 324) | (96 839) | 1 246 905
(1)Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur‑couverture. (2)Au 31 décembre 2025, figure parmi les montants compensés sur la ligne Instruments financiers dérivés, un montant d’appels de marge versés en trésorerie de 65 553 millions d'euros.

NOTE 3.12.2 DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2024

ACTIF

Tableau 3.12.C

(En M EUR) | Montants des actifs non compensables | Effets des compensations sur le bilan | Montants nets au bilan | Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires (1) | Position nette
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Montants bruts | Montants compensés | Instruments financiers au bilan | Dépôts de garantie en espèces au bilan | Instruments financiers reçus en garantie
Instruments financiers dérivés (2) (cf. Notes 3.1 et 3.2) | 15 303 | 224 795 | (134 120) | 105 978 | (70 347) | (8 143) | (125) | 27 363
Titres prêtés | 3 069 | 20 329 | - | 23 398 | (16 845) | (30) | - | 6 523
Titres reçus en pension (cf. Notes 3.1 et 3.5) | 37 352 | 240 888 | (99 926) | 178 314 | (14 790) | (683) | (91 760) | 71 081
Dépôts de garantie versés (cf. Note 4.4) | 36 544 | 14 426 | - | 50 970 | - | (14 426) | - | 36 544
Autres actifs non soumis à compensation | 1 214 885 | - | - | 1 214 885 | - | - | - | 1 214 885
Total | 1 307 153 | 500 438 | (234 046) | 1 573 545 | (101 982) | (23 282) | (91 885) | 1 356 396
(1)Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur‑couverture. (2)Au 31 décembre 2024, figure parmi les montants compensés sur la ligne Instruments financiers dérivés, un montant d’appels de marge reçus en trésorerie de 66 789 millions d'euros.

PASSIF

Tableau 3.12.D

(En M EUR) | Montants des passifs non compensables | Effets des compensations sur le bilan | Montants nets au bilan | Effets des conventions cadre de compensation et accords similaires (1) | Position nette
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Montants bruts | Montants compensés | Instruments financiers au bilan | Dépôts de garantie en espèces au bilan | Instruments financiers donnés en garantie
Instruments financiers dérivés (2) (cf. Notes 3.1 et 3.2) | 21 290 | 234 011 | (134 120) | 121 181 | (70 347) | (14 426) | - | 36 408
Dettes sur titres empruntés (cf. Note 3.1) | 25 961 | 17 115 | - | 43 076 | (16 845) | - | - | 26 231
Titres donnés en pension (cf. Notes 3.1 et 3.6) | 68 432 | 187 504 | (99 926) | 156 010 | (14 790) | - | (70 401) | 70 819
Dépôts de garantie reçus (cf. Note 4.4) | 45 403 | 8 856 | - | 54 259 | - | (8 856) | - | 45 403
Autres passifs non soumis à compensation | 1 119 431 | - | - | 1 119 431 | - | - | - | 1 119 431
Total | 1 280 517 | 447 486 | (234 046) | 1 493 957 | (101 982) | (23 282) | (70 401) | 1 298 292
(1)Juste valeur des instruments financiers et dépôts de garantie, plafonnée à la valeur nette comptable des expositions au bilan pour exclure tout effet de sur‑couverture. (2)Au 31 décembre 2024, figure parmi les montants compensés sur la ligne Instruments financiers dérivés, un montant d’appels de marge versés en trésorerie de 64 569 millions d'euros.

NOTE 3.13Échéances contractuelles des passifs financiers

Tableau 3.13.A

(En M EUR) | Jusqu'à 3 mois | De 3 mois à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | 31/12/2025
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Banques centrales | 9 737 | - | - | - | 9 737
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 249 014 | 38 612 | 47 362 | 63 065 | 398 054
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 66 147 | 23 210 | 12 825 | 1 604 | 103 786
Dettes envers la clientèle | 475 843 | 25 354 | 21 275 | 3 337 | 525 810
Dettes représentées par un titre | 31 590 | 28 877 | 66 130 | 24 793 | 151 389
Dettes subordonnées | 8 | 21 | 627 | 11 961 | 12 616
Autres passifs | 78 227 | 2 548 | 3 417 | 2 996 | 87 188
Total Ressources | 910 566 | 118 622 | 151 636 | 107 755 | 1 288 579
Engagements de financement donnés et autres (1) | 114 026 | 34 043 | 124 909 | 22 452 | 295 431
Engagements de garanties donnés | 44 851 | 20 374 | 15 603 | 15 756 | 96 584
Total des engagements donnés | 158 877 | 54 417 | 140 513 | 38 209 | 392 015
(1)Cette ligne intègre les engagements relatifs aux commandes de véhicules et d’équipements pour une mise en location simple.

Les écoulements présentés dans cette note reposent sur les maturités contractuelles. Cependant, pour certains éléments du bilan, des conventions peuvent être appliquées.

En l’absence d’éléments contractuels, ou dans le cas des instruments financiers relatifs au portefeuille de négociation (exemple : dérivés), les échéances sont constatées dans la première tranche (jusqu’à 3 mois).

Les engagements de garantie donnés sont échéancés en fonction de la meilleure estimation possible d’écoulement avec, par défaut, un échéancement dans la première tranche (jusqu’à 3 mois).

NOTE 4AUTRES ACTIVITÉS

NOTE 4.1Produits et charges de commissions

Principes comptables

Les rubriques de produits et charges de commissions regroupent les commissions sur prestations de services et engagements qui ne sont pas assimilables à des intérêts. Les commissions assimilables à des intérêts font partie intégrante du taux d’intérêt effectif de l’instrument financier auquel elles se rapportent et sont enregistrées en Intérêts et produits assimilés et Intérêts et charges assimilés (cf. Note 3.7).

Les opérations avec la clientèle regroupent les commissions perçues auprès des clients dans le cadre des activités de banque de détail du Groupe (notamment les commissions sur carte bancaire, les frais de tenue de compte ou encore les frais de dossier non assimilables à des intérêts).

Les prestations de service diverses regroupent les commissions perçues auprès de clients dans le cadre des autres activités bancaires du Groupe (notamment les commissions d’interchange, les commissions de gestion de fonds ou encore les commissions sur les produits d’assurance commercialisés dans le réseau).

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions pour un montant représentant la contrepartie du service fourni et en fonction du rythme de transfert du contrôle de ces services :

■les commissions rémunérant des services continus, telles certaines commissions sur moyens de paiement, les droits de garde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnements aux services digitaux, sont étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue ;

■les commissions rémunérant des services ponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, les commissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ou les pénalités sur incidents de paiement, sont intégralement enregistrées en résultat quand la prestation est réalisée.

Le montant représentant la contrepartie du service fourni se compose des rémunérations fixes et variables prévues contractuellement diminué, le cas échéant, des paiements dus aux clients (par exemple, dans le cadre d’offres promotionnelles). Les rémunérations variables (par exemple remises basées sur les volumes de services fournis sur une période donnée ou commissions à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance) sont inclues dans le montant représentant la contrepartie du service fourni si et seulement s’il est hautement probable que cette rémunération ne fera pas l’objet ultérieurement d’un ajustement significatif des revenus à la baisse.

Les éventuels décalages entre la date de règlement de la prestation et la date de réalisation de la prestation génèrent des actifs ou passifs selon le type de contrat et le sens du décalage qui sont présentés dans les rubriques Autres actifs et Autres passifs (cf. Note 4.4) :

■les contrats avec les clients génèrent ainsi des créances commerciales, produits à recevoir ou produits constatés d’avance ;

■les contrats avec les fournisseurs génèrent ainsi des dettes fournisseurs, charges à payer ou charges constatées d’avance.

Dans le cadre des opérations de syndication, le taux d’intérêt effectif de la fraction de financement conservée à l’actif du Groupe est aligné sur celui des autres participants en y intégrant si nécessaire une quote-part des commissions de prise ferme et de participation ; le solde de ces commissions, rémunérant les prestations rendues, est alors enregistré en Produits de commissions à la fin de la période de syndication. Les commissions d’arrangement sont prises en résultat à la date de conclusion juridique de l’opération.

Tableau 4.1.A

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net
Opérations avec les établissements de crédit | 164 | (153) | 11 | 145 | (138) | 7
Opérations avec la clientèle | 3 078 |  | 3 078 | 3 141 |  | 3 141
Opérations sur instruments financiers | 3 408 | (3 293) | 115 | 3 643 | (3 029) | 614
Opérations sur titres | 654 | (1 211) | (557) | 614 | (1 102) | (488)
Opérations sur marchés primaires | 344 |  | 344 | 696 |  | 696
Opérations de change et sur instruments financiers dérivés | 2 410 | (2 082) | 328 | 2 333 | (1 927) | 406
Engagements de financement et de garantie | 1 066 | (432) | 634 | 1 050 | (392) | 658
Prestations de services diverses | 2 461 | (1 118) | 1 343 | 2 838 | (1 032) | 1 806
Commissions de gestion d'actifs | 347 |  | 347 | 342 |  | 342
Commissions sur moyens de paiement | 1 017 |  | 1 017 | 1 042 |  | 1 042
Commissions sur produits d'assurance | 146 |  | 146 | 164 |  | 164
Commissions de placement d'OPCVM et assimilés | 88 |  | 88 | 88 |  | 88
Autres commissions | 864 | (1 118) | (254) | 1 202 | (1 032) | 170
Total | 10 176 | (4 996) | 5 180 | 10 817 | (4 591) | 6 226

NOTE 4.2Produits et charges des activités de location, mobilité et autres activités

Principes comptables

Activités de location

Les contrats de location consentis par le Groupe qui n’ont pas pour effet de transférer aux locataires la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué sont qualifiés de location simple.

Les biens détenus dans le cadre de ces opérations de location simple, incluant les immeubles de placement, sont présentés parmi les Immobilisations corporelles et incorporelles au bilan, pour leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations (cf. Note 8.3). Ces actifs de location (hors immeubles de placement) sont amortis hors valeur résiduelle sur leur durée d’utilisation qui correspond généralement à la durée du bail ; cette dernière correspond à la durée non résiliable du contrat de location ajustée pour tenir compte des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain d’exercer ainsi que des options de résiliation anticipée que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer (cf. Note 8.3). Les revenus des loyers sont enregistrés en produits de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Les contrats de location proposés par les entités du Groupe peuvent prévoir des prestations de maintenance du matériel loué. Dans ce cas, la part des loyers correspondant à ces prestations est étalée en fonction du profil d’engagement des coûts de maintenance sur la durée du contrat de service (généralement, la durée du contrat de location). Cet étalement tient compte le cas échéant du rythme de fourniture du service lorsque ce dernier n’est pas linéaire.

Les produits et charges et les plus ou moins-values de cession sur les immeubles de placement et sur les biens loués en location simple, ainsi que les produits et charges relatifs aux prestations de maintenance connexes aux activités de location simple, sont enregistrés parmi les Produits et charges des autres activités dans les lignes Activités de location immobilière et Activités de location mobilière.

Ces mêmes lignes incluent également les pertes encourues en cas de baisse des valeurs résiduelles non garanties sur les opérations de location-financement, ainsi que les produits et charges de dépréciation et les plus ou moins-value de cession relatifs aux biens non loués après résiliation d’opérations de location-financement.

Activités de promotion immobilière

S’agissant d’une prestation reconnue à l’avancement, le revenu des opérations de vente de biens immobiliers sur plan (logements, bureaux, surfaces commerciales…) est reconnu progressivement sur la durée du programme de construction jusqu’à la date de livraison du bien au client. La marge comptabilisée à chaque arrêté comptable reflète l’estimation de la marge prévisionnelle du programme et son niveau d’avancement sur la période écoulée qui est fonction de l’avancement de la commercialisation et de l’avancement du chantier de construction. La marge est comptabilisée en produits lorsqu’elle est positive et en charges lorsqu’elle est négative. Une provision pour contrat onéreux est comptabilisée lorsque la marge attendue du contrat à terminaison est négative.

Tableau 4.2.A

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net
Activités de location mobilière (1) | 26 985 | (21 727) | 5 259 | 26 901 | (22 238) | 4 663
Opérations de promotion immobilière | 35 | (2) | 33 | 50 | (12) | 38
Activités de location immobilière | 60 | (59) | 1 | 68 | (49) | 19
Autres activités | 615 | (1 067) | (452) | 563 | (1 453) | (890)
Total | 27 694 | (22 854) | 4 840 | 27 582 | (23 752) | 3 830
(1)Il s’agit principalement des produits et charges liés aux activités de location longue durée et gestion de flotte de véhicules. Les contrats de location longue durée du Groupe sont généralement d’une durée de 36 à 48 mois.

NOTE 4.3Activités d’assurance

Pour faire simple | Les activités d’assurance (assurance dommages et assurance vie) complètent les activités bancaires au sein de l’offre commerciale proposée aux clients du Groupe. Ces activités sont réalisées par des filiales dédiées, soumises à la réglementation spécifique du secteur de l’assurance. Les règles de mesure et de comptabilisation des risques associés aux contrats d’assurance sont spécifiques à ce secteur d’activité. Sur la base d’une estimation actuelle des flux de trésorerie futurs liés aux contrats d’assurance émis (primes, indemnisations, prestations, frais rattachés...), ces règles ont pour objet principal de comptabiliser le bénéfice attendu sur ces contrats de manière progressive sur la période pendant laquelle les services d’assurance sont rendus.

Principes comptables

Les contrats d’assurance auxquels s’applique la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » sont des contrats d’assurance émis, des contrats de réassurance émis (réassurance acceptée) ou détenus (réassurance cédée), ainsi que des contrats d’investissement émis intégrant une clause de participation discrétionnaire dès lors qu’ils sont émis par une entité qui émet également des contrats d’assurance.

Les principes comptables suivants ne s’appliquent pas aux contrats d’assurance pour lesquels le Groupe est le bénéficiaire assuré à l’exception des contrats identifiés comme des traités de réassurance.

Les contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaires et sans composante assurance (contrats d’assurance en unités de compte pures) ne répondent pas à la définition IFRS 17 d’un contrat d’assurance et sont comptabilisés conformément à IFRS 9 dans la rubrique Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option (cf. Note 3.1 paragraphe 3). Il s’agit de passifs financiers indexés sur la performance d’actifs sous-jacents pour lesquels le Groupe a choisi d’utiliser l’option visant à réévaluer l’intégralité du passif à la juste valeur sans requérir de séparer les dérivés incorporés.

Regroupements de contrats

Pour leur évaluation, les contrats d’assurance sont regroupés en portefeuilles homogènes afin de prendre en compte la mutualisation des risques propres à l’activité d’assurance. Ces portefeuilles regroupent des contrats d’assurance exposés à des risques similaires et gérés ensemble.

Au sein de chaque portefeuille, trois groupes de contrats doivent être distingués lors de la comptabilisation initiale de ces derniers ; les contrats déficitaires, les contrats qui n’ont pas de possibilité significative de devenir ultérieurement déficitaires, et les autres contrats.

Enfin, les contrats émis à plus d’un an d’intervalle ne peuvent pas faire partie du même groupe. En conséquence, chaque groupe de contrat doit être subdivisé en cohortes annuelles. Cependant, en adoptant la norme IFRS 17, l’Union européenne a donné la possibilité aux entreprises européennes de ne pas appliquer cette disposition aux contrats bénéficiant d’une mutualisation intergénérationnelle des rendements des actifs sous-jacents dans les pays où ces entreprises commercialisent des contrats d’assurance.

Le Groupe utilise cette exemption facultative sur des contrats d’assurance vie épargne et sur les contrats d’épargne retraite émis (par exemple les contrats investis en fonds euros) car ils comportent des éléments de participation directe ou discrétionnaire pour lesquels les risques et les flux de trésorerie sont partagés entre différentes générations d’assurés. Ces contrats d’assurance vie sont également gérés de manière intergénérationnelle afin d’atténuer l’exposition aux risques de taux d’intérêt et aux risques de longévité.

Les portefeuilles de contrats sont déterminés par le Groupe en utilisant (i) la ligne de produits pour identifier les contrats d’assurance exposés à des risques similaires et (ii) le pays d’émission du contrat et/ou l’entité de distribution.

Si la matérialité des encours de contrats concernés n’est pas significative au regard des agrégats du bilan consolidé du Groupe, certains des portefeuilles ainsi déterminés peuvent être regroupés.

Les principales lignes produits servant de base au regroupement des contrats sont les suivantes :

Périmètre de produits | Ligne de produits
--- | ---
Épargne | Assurance vie épargne avec constitution d’un capital liquidé lors d’un rachat ou du décès (investissements en fonds Euros, fonds UC, multisupport)
Retraite | Contrats de retraite individuels et collectifs type Plan Épargne Retraite (PER) avec sortie en rente et/ou capital (investissements monosupport, multisupport)
Protection-Prévoyance | Assurance emprunteurs ; Prévoyance individuelle, Prévoyance collective, Assurance santé individuelle, Assurance santé collective, Assurance obsèques, Assurance dépendance.
Protection-Dommages | Accident corporel individuel, Assurance moyens de paiement, Assurance multirisques habitation, Assurance véhicules terrestres motorisés, Assurance risques divers.

Modèles d’évaluation

Chaque groupe de contrats d’assurance est évalué distinctement et sa valeur est présentée au bilan soit dans la rubrique Actifs des contrats d’assurance et de réassurance, soit dans la rubrique Passifs des contrats d’assurance et de réassurance.

Modèle Général applicable aux contrats d’assurance émis

Évaluation initiale

Lors de la comptabilisation initiale, la valeur d’un groupe de contrats d’assurance émis correspond à la somme des éléments suivants :

Flux de trésorerie futurs estimés

Ces flux de trésorerie sont les estimations actuelles de l’ensemble des montants que l’assureur s’attend à recevoir (au titre des primes) ou à verser au bénéfice des assurés (au titre des sinistres à indemniser, de l’assurance vie, des prestations garanties et des autres dépenses directement rattachables) dans le cadre de l’exécution des contrats d’assurance, et ce, jusqu’à leur règlement.

Ces montants sont ajustés pour refléter :

■valeur actuelle des flux de trésorerie futurs en tenant compte de la valeur temps de l’argent et des risques financiers liés aux flux de trésorerie futurs (cf. Actualisation) ;

■l’incertitude concernant le montant et la périodicité des flux de trésorerie (cf. Ajustement pour risque non financier).

Actualisation

Les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés en utilisant une courbe de taux sans risque (courbe des taux swap) ajustée d’une prime d’illiquidité pour représenter les différences de caractéristiques entre des instruments financiers sans risques liquides et les instruments financiers adossés aux contrats d’assurance (approche bottom up).

Ajustement pour risque non financier

Les flux actualisés sont ajustés pour refléter l’incertitude relative au montant et à la périodicité des flux de trésorerie futurs. Cet ajustement pour risques non financiers est déterminé à partir d’une approche par quantile fondée sur un niveau de confiance de 80% pour l’activité Épargne-Retraite. Ainsi, les provisions techniques complétées de cet ajustement pour risque permettront de couvrir les flux futurs estimés dans 80% des cas probables, niveau de prudence jugé adéquat. Pour l’activité Protection, ce niveau de quantile se situe entre 80% et 90%.

La méthode de calcul de l’ajustement pour risques non financiers ne tient pas compte de l’effet de diversification entre les différentes activités d’assurance, et les différentes entités, mais intègre une diversification par produits.

Marge sur services contractuels (CSM)

La marge sur services contractuels représente le profit non acquis que l’entité reconnaîtra au compte de résultat à mesure que les services d’assurance seront fournis. Son montant est déterminé lors de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d’assurance de telle sorte qu’à cette date aucun produit ni charge n’est constaté en résultat.

En cas de contrats déficitaires, la perte estimée pour le groupe de contrats doit être immédiatement comptabilisée en résultat. Cette perte initiale est reprise ultérieurement en résultat pour compenser la charge constatée au titre des sinistres survenus.

Évaluation ultérieure

À chaque date d’arrêté, la valeur comptable au bilan du groupe de contrats d’assurance émis est réestimée. Elle est alors égale à la somme des deux montants suivants :

■le Passif au titre de la couverture restante, pour un montant égal à la valeur réestimée à date des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services futurs (valeur actualisée des montants à recevoir et à verser en lien avec la fourniture de services d’assurance sur la période de couverture restante et les composantes de dépôt) et le cas échéant de la marge sur services contractuels réestimée à cette même date comme décrit ci-après ;

■le Passif au titre des sinistres survenus, pour un montant égal à la valeur réestimée à date des flux de trésorerie d’exécution afférents aux services passés (valeur actualisée des montants à verser en lien avec la fourniture de services sur les sinistres qui se sont déjà produits).

Des produits et charges sont comptabilisés au titre des variations du passif au titre de la couverture restante et des sinistres survenus comme résumé ci-dessous :

| Variations du passif au titre de la couverture restante | Variations du passif au titre des sinistres survenus
--- | --- | ---
Produits d’assurance | ■Reprises liées aux services d’assurance fournis durant la période |
Charges des services d’assurance | ■Pertes reconnues sur contrats déficitaires et reprises de ces pertes | ■Dotations du passif en raison des sinistres survenus et des charges engagées au cours de la période non provisionnées ■Variations ultérieures dans les flux de trésorerie d’exécution relatifs aux sinistres survenus et aux charges engagées non provisionnées
Charges et produits financiers d’assurance | ■Prise en compte des effets de la valeur temps de l’argent | ■Prise en compte des effets de la valeur temps de l’argent

À cette même date d’arrêté, le montant de la marge sur services contractuels est ajusté pour tenir compte notamment, pour l’ensemble des contrats :

■de l’effet des nouveaux contrats ajoutés au groupe de contrats d’assurance ;

■des intérêts capitalisés sur la valeur comptable de la marge au taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur initiale de la marge ;

■de la réestimation des flux de trésorerie d’exécution (valeur actualisée des montants à recevoir et à verser en lien avec les services d’assurance fournis sur la période de couverture restante, hors estimations des montants à régler sur les sinistres déjà survenus qui font l’objet d’une évaluation séparée) ;

■du montant comptabilisé en produits d’assurance en raison de la fourniture des services d’assurance prévus aux contrats d’assurance au cours de la période.

La marge sur services contractuels est par ailleurs reconnue en résultat selon des unités de couverture reflétant la quantité de service fourni et la durée de couverture attendue pour les contrats restants au sein du groupe de contrats.

La marge sur services contractuels n’est pas ajustée au titre des variations des flux de trésorerie suivantes car elles ne se rapportent pas à des services futurs :

■la prise en compte des effets (ainsi que leurs variations) de la valeur temps de l’argent et du risque financier (par exemple, l’effet d’une variation du taux d’actualisation) ;

■les changements dans les estimations de flux de trésorerie d’exécution constituant le passif au titre des sinistres survenus ;

■les ajustements liés à l’expérience (différence entre l’estimation des sommes attendues pour la période et les flux de trésorerie réels de la période).

Activité de Protection-Prévoyance

Le Groupe applique majoritairement le Modèle Général pour l’évaluation de ses contrats de Protection-‍Prévoyance (contrats d’assurance emprunteur, obsèques, dépendance…).

Pour l’activité Protection-Prévoyance, la valeur assurée (par exemple le capital restant dû d’un prêt dans le cadre d’un contrat emprunteur) est utilisée pour mesurer la quantité de service (ou unités de couverture) fournies ou à fournir, en vue de reconnaître une portion de la marge de service contractuelle dans le résultat de la période.

Modèle Général adapté applicable aux contrats d’assurance émis avec participation directe (Approche « commissions variables » — Variable Fee Approach)

Les contrats d’assurance émis avec participation directe aux bénéfices peuvent être considérés comme créant une obligation de payer aux assurés un montant égal à la juste valeur des éléments sous-jacents (à titre d’exemple, il s’agit d’investissements dans des parts de fonds), moins une commission variable pour le service.

La commission variable :

f)représente la contrepartie qu'une société reçoit pour fournir des services d’investissement,

g)est basée sur une quote-part de la performance des éléments sous-jacents qui varie dans le temps. Par conséquent, la commission variable reflète la performance des éléments sous-jacents et les autres flux de trésorerie nécessaires à l'exécution des contrats.

Le modèle comptable général est adapté en vue de refléter le fait que la contrepartie reçue pour ce type de contrat est une commission variable (Variable Fee Approach - VFA).

Cette adaptation du modèle comptable général est utilisée pour la valorisation des groupes de contrats d’assurance pour lesquels :

■les clauses contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part d’un portefeuille d’éléments sous-jacents clairement défini ;

■l’entité s’attend à verser au titulaire une somme correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la juste valeur des éléments sous-jacents ; et

■l’entité s’attend à ce que toute variation des sommes à verser au titulaire soit attribuable, dans une proportion substantielle, à la variation de la juste valeur des éléments sous-jacents.

L’éligibilité à ce modèle d’évaluation est analysée à la date d’émission des contrats et n’est pas révisée par la suite à moins que le contrat soit modifié.

Ce modèle d’évaluation est aligné avec le modèle général au titre des éléments suivants :

■l’évaluation des flux de trésorerie d’exécution est réalisée de manière identique ;

■lors de l’évaluation initiale, la marge sur services contractuels est identique ;

■les variations ultérieures des flux de trésorerie d’exécution associés aux services futurs ajustent la marge sur services contractuels tandis que les autres variations, liées aux services fournis au cours de la période ou antérieurement impactent le résultat net.

Il se différencie néanmoins sur certains points :

| Modèle général | Modèle général adapté - VFA
--- | --- | ---
Reconnaissance des variations des flux de trésorerie d’exécution en lien avec les variations des taux d’actualisation et d’autres variables financières | ■en totalité dans l’état du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ■en ajustement de la marge sur services contractuels pour la part de cette variation associée aux éléments sous-jacent revenant à l’assureur
Détermination de la charge d’intérêt pour la capitalisation des intérêts sur la marge sur services contractuels | ■de manière explicite en utilisant le taux d’actualisation utilisé lors de l’évaluation initiale | ■de manière implicite lors de la prise en compte de la part revenant à l’assureur dans la variation de juste valeur des éléments sous-jacents pour la détermination de la marge sur services contractuels

Activité Épargne et Retraite

Le Groupe a déterminé que la majeure partie des contrats d’assurance-vie épargne et des contrats d’épargne retraite individuels et collectifs émis par ses filiales d’assurance répondent à la définition des contrats avec participation directe. Ces contrats, qui représentent l’activité d’assurance prédominante du Groupe (environ 99% des flux de trésorerie estimés actualisés), sont évalués selon le Modèle Général adapté dit Variable Fee Approach. Les autres contrats de ces catégories sont évalués sur la base du Modèle Général ou selon IFRS 9 s’ils répondent à la définition d’un contrat d’investissement.

Pour l’activité Épargne et Retraite, la quantité de service (ou unités de couvertures) utilisée pour l’amortissement de la marge sur services contractuels vise à refléter de manière économique le service de gestion d’actifs rendu par l’assureur en cours de période. Cette quantité est déterminée à partir des stocks de flux de trésorerie futurs estimés sur la période et sur les périodes futures. Un ajustement est réalisé en vue de reconnaître la CSM sur un rythme de résultat approprié, prenant en compte la performance financière des actifs sous-jacent.

Modèle Général adapté applicable aux contrats de réassurance détenus

À la suite de l’émission de contrats d’assurance certains risques peuvent être cédés à une autre compagnie d’assurance dans le cadre de traités de réassurance.

Le modèle comptable général est adapté pour tenir compte des spécificités propres aux contrats de réassurance détenus. Ces contrats de réassurance détenus sont comptabilisés en appliquant le modèle général modifié sur les bases suivantes :

Estimation des flux de trésorerie d'exécution | Les flux de trésorerie d’exécution prennent en compte le risque de non-exécution par l’émetteur du contrat de réassurance (i.e. le risque de ne pas recouvrer les indemnisations attendues en cas de défaut du réassureur).
--- | ---
Mesure de la marge sur service contractuel lors de la comptabilisation initiale | Tout coût ou profit net déterminé à la comptabilisation initiale (déterminé sur la base du montant estimé des primes à verser, des frais à régler et des indemnisations à recevoir) est comptabilisé comme une marge sur services contractuels.
Mesure de la marge sur services contractuels dans le contexte de contrats sous-jacents déficitaires | La marge sur services contractuels est ajustée et un produit est comptabilisé en conséquence, lorsqu’une perte est comptabilisée lors de la comptabilisation initiale d’un groupe de contrats d’assurance sous-jacents déficitaire ou lors de l’ajout de contrats d’assurance sous-jacents déficitaires au groupe.

Modèle simplifié (Approche « de répartition des primes » — Premium Allocation Approach)

La norme permet également, sous conditions, d’appliquer un modèle comptable simplifié pour les contrats dont la durée de couverture d’assurance est inférieure, ou égale à 12 mois, ou pour lesquels l’évaluation du passif au titre de la couverture restante du groupe déterminée à partir de cette méthode simplifiée ne diffère pas de manière significative de celle que donnerait l’application du modèle général.

Le passif de couverture restante présenté au bilan correspond :

■au montant des primes reçues en vertu du contrat ajusté des montants reconnus en produits des contrats d’assurance au fur et à mesure que la compagnie fournit la couverture d’assurance ;

■moins les frais d’acquisition versés restant à amortir.

Si un groupe de contrats est déficitaire le passif de couverture restante est augmenté à hauteur des flux de trésorerie d’exécution futurs estimés et une perte est comptabilisée en résultat.

Le passif pour sinistres survenus est évalué sur la base du modèle général. Le groupe n’actualise pas le passif s’il est attendu que les sinistres seront réglés dans un an au plus.

L’approche simplifiée ne requiert pas :

■d’évaluer une marge sur services contractuels de manière explicite ;

■de mettre à jour le passif pour couverture restante au titre de variations des taux d’actualisation et des variables financières.

Activité de Protection-Dommages

Le Groupe applique majoritairement l’approche simplifiée pour l’évaluation de ses contrats d’assurance-‍dommages (assurance accidents corporels individuels, moyens de paiement, multirisques habitation…).

Présentation DE LA PERFORMANCE FINANCIÈRE DES CONTRATS d’ASSURANCE

Les charges et produits sur les contrats d’assurance sont présentés au compte de résultat en distinguant :

■un résultat de services d’assurance qui comprend :

-les produits des contrats d’assurance émis,

-les charges de services d’assurance,

-les produits et charges des contrats de réassurance détenus ;

■un résultat financier des contrats d’assurance et de réassurance.

Produits des contrats d’assurance émis

Les revenus des contrats d'assurance représentent la contrepartie que la filiale d’assurance s'attend à recevoir (représentatif de la prime reçue) en échange des services fournis dans le cadre des contrats.

Les revenus enregistrés sur la période comprennent le montant représentatif de la prime reçue en couverture des charges de services d'assurance et de la marge attendues en lien avec les services rendus sur la période.

De nombreux contrats d'assurance fournissant des services d'investissement incluent une composante de dépôt, c'est-à-dire un montant payé par l'assuré qui est remboursé par l'assureur même si un événement assuré ne se produit pas. Ces composantes de dépôt sont exclues du résultat, la collecte et le remboursement d’un dépôt ne constituent pas respectivement un revenu et une dépense.

Charges des services d’assurance

Les charges de services d'assurance reflètent les coûts encourus pour fournir les services sur la période, y compris ceux associés aux sinistres survenus, et à l’exclusion de la composante de dépôt.

Les charges enregistrées sur la période comprennent les charges de services d’assurance encourues sur les sinistres survenus au titre des services rendus sur la période ou lors des périodes passées et d’autres montants tels que l’amortissement des frais d’acquisition d’assurance, les pertes sur contrats déficitaires ainsi que leurs reprises.

Produits et charges des contrats de réassurance détenus

Les produits et charges sont représentatifs des montants recouvrés auprès des réassureurs et de l’affectation des primes versées au titre de cette couverture.

Produits et charges financiers des contrats d’assurance

Les flux de trésorerie d'exécution et la marge sur services contractuels sont comptabilisés sur une base actualisée reflétant la périodicité des flux de trésorerie. Au fil du temps, l'effet de la valeur temps de l'argent diminue et cette diminution est reflétée dans le résultat comme une charge financière d'assurance (la valeur actuelle des décaissements futurs augmente). En effet, les frais de financement (charges financières des contrats) de l'assurance s'apparentent aux intérêts payés par l’assureur sur un paiement anticipé et reflètent le fait que l’assureur reçoit généralement les primes d’avance et paie les prestations à une date ultérieure.

Les produits ou charges financiers d'assurance comprennent également les effets sur la valeur comptable des contrats d'assurance de certains changements d'hypothèses financières (i.e. taux d’actualisation et autres variables financières).

L'effet des variations des taux d'actualisation et d'autres variables financières est reconnu sur la période au cours de laquelle les variations se produisent. Le Groupe a fait le choix pour la majorité de ses groupes de contrats de présenter l’effet de ces variations de manière désagrégée entre résultat et les capitaux propres. Ce choix vise à minimiser les incohérences comptables entre les revenus des placements de l’activité d’assurance (associés aux actifs financiers détenus en couverture des contrats d’assurance) et les charges financières des contrats d'assurance. Ce choix est réalisé pour chaque groupe de contrats d’assurance.

Le Groupe a décidé de présenter les notes détaillant les données financières des filiales d’assurance en distinguant les données rattachées aux contrats d’assurance dans le périmètre de la norme IFRS 17 (colonnes intitulées Contrats d’assurance) incluant l’évaluation de ces contrats et les placements qui leurs sont adossés. Ces données distinguent par ailleurs les contrats d’assurance émis dits à participation directe évalués selon le modèle général adapté (VFA) applicable à ces contrats et leurs placements sous-jacents.

Les données financières des contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaires et sans composante investissement (dans le périmètre de la norme IFRS 9) ainsi que l’ensemble des instruments financiers qui ne sont pas adossés à des contrats d’assurance dans le périmètre de la norme IFRS 17 (ex : instruments financiers négociés dans le cadre du replacement des fonds propres) sont présentés séparément des autres données financières dans la colonne intitulée Autres.

Les flux de trésorerie futurs estimés des actifs et des passifs des contrats d’assurance sont actualisés en utilisant une courbe de taux sans risque (courbe des taux swap) ajustée d’une prime d’illiquidité par entité et par activité. Le tableau suivant présente les taux d’actualisation moyen utilisés :

Tableau 4.3.A

| 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Taux d'actualisation moyen pour l'Euro | 1 an | 5 ans | 10 ans | 15 ans | 20 ans | 40 ans | 1 an | 5 ans | 10 ans | 15 ans | 20 ans | 40 ans
Épargne et retraite | 2,83% | 3,24% | 3,62% | 3,87% | 3,97% | 3,78% | 3,16% | 3,07% | 3,19% | 3,26% | 3,18% | 3,10%
Protection | 2,50% | 2,85% | 3,20% | 3,44% | 3,55% | 3,48% | 2,71% | 2,44% | 2,49% | 2,56% | 2,48% | 2,58%

NOTE 4.3.1EXTRAIT DU BILAN DE L’ACTIVITé D’ASSURANCE

Les tableaux ci-dessous présentent les valeurs comptables des actifs et des passifs enregistrés au bilan des filiales d’assurance du Groupe au titre :

■des contrats d’assurance ou des contrats d’investissement ;

■des placements réalisés (adossés ou non à des contrats d’assurance).

Détail DES ACTIFS

Tableau 4.3.B

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Contrats d'assurance | Autres | Total | Contrats d'assurance | Autres | Total
À participation directe | Autres | À participation directe | Autres
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 122 196 | 119 | 3 226 | 125 540 | 113 866 | 127 | 3 558 | 117 551
Portefeuille de transaction | 401 | - | 109 | 510 | 403 | - | 67 | 470
Actions et autres instruments de capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | -
Dérivés de transaction | 401 | - | 109 | 510 | 403 | - | 67 | 470
Actifs financiers évalués obligatoirement à la juste valeur par résultat | 109 947 | 119 | 3 063 | 113 129 | 100 018 | 127 | 3 438 | 103 583
Obligations et autres titres de dettes | 39 557 | - | 239 | 39 795 | 33 995 | 2 | 215 | 34 212
Actions et autres instruments de capitaux propres | 69 441 | 119 | 2 824 | 72 384 | 65 040 | 125 | 3 223 | 68 388
Prêts, créances et pensions livrées | 949 | - | - | 949 | 983 | - | - | 983
Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option | 11 847 | - | 53 | 11 901 | 13 445 | - | 53 | 13 498
Obligations et autres titres de dettes | 11 847 | - | 53 | 11 901 | 13 445 | - | 53 | 13 498
Instruments dérivés de couverture | 102 | - | - | 102 | 129 | - | - | 129
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 57 095 | 1 592 | 298 | 58 985 | 52 335 | 1 725 | 289 | 54 349
Instruments de dettes | 57 095 | 1 592 | 298 | 58 985 | 52 335 | 1 725 | 289 | 54 349
Obligations et autres titres de dettes | 57 095 | 1 589 | 298 | 58 982 | 52 335 | 1 725 | 289 | 54 349
Prêts, créances et pensions livrées | - | 3 | - | 3 | - | - | - | -
Actifs financiers évalués au coût amorti (1) | 398 | 538 | 5 366 | 6 303 | 212 | 418 | 5 497 | 6 127
Immeubles de placement | 666 | - | - | 666 | 698 | - | 3 | 701
TOTAL DES PLACEMENTS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE (2) | 180 456 | 2 249 | 8 890 | 191 596 | 167 240 | 2 270 | 9 347 | 178 857
Actifs de contrats d'assurance émis | - | 17 | - | 17 | - | 15 | - | 15
Actifs de contrats de réassurance détenus | - | 632 | - | 632 | - | 600 | - | 600
TOTAL DES ACTIFS DES CONTRATS D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE | - | 649 | - | 649 | - | 615 | - | 615
(1)Les actifs financiers évalués au coût amorti correspondent aux Titres, aux Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés et aux Prêts et créances sur la clientèle. (2)Le Groupe a fait le choix de maintenir au bilan consolidé les placements réalisés auprès de sociétés du Groupe évalués en juste valeur par résultat représentatifs des contrats d’assurance vie en unités de compte.

Détail DES PASSIFS

Tableau 4.3.C

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Contrats d'assurance | Autres | Total | Contrats d'assurance | Autres | Total
À participation directe | Autres | À participation directe | Autres
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 473 | - | 4 065 | 4 538 | 183 | - | 4 162 | 4 345
Portefeuille de transaction | 472 | - | 200 | 672 | 182 | - | 362 | 544
Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option (1) | - | - | 3 865 | 3 866 | 1 | - | 3 801 | 3 802
Instruments dérivés de couverture | - | - | 17 | 17 | - | - | 13 | 13
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 1 298 | 299 | 178 | 1 776 | 3 309 | 236 | 22 | 3 567
Dettes envers la clientèle | - | - | 5 | 5 | - | - | 5 | 5
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DES ACTIVITÉS D'ASSURANCE | 1 771 | 299 | 4 265 | 6 336 | 3 492 | 236 | 4 202 | 7 930
Passifs de contrats d'assurance émis | 159 476 | 2 987 | - | 162 462 | 147 761 | 2 930 | - | 150 691
Passifs de contrats de réassurance détenus | - | 1 | - | 1 | - | - | - | -
TOTAL DES PASSIFS DES CONTRATS D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE | 159 476 | 2 987 | - | 162 463 | 147 761 | 2 930 | - | 150 691
(1)Les Instruments financiers à la juste valeur par résultat sur option correspondent aux contrats en unités de compte sans participation aux bénéfices.

NOTE 4.3.2PERFORMANCE DE L’ACTIVITé D’ASSURANCE

Les tableaux ci-dessous présentent le détail des charges et produits, enregistrés dans le résultat net ou directement dans les capitaux propres, par les filiales d’assurance du Groupe au titre :

■de la performance commerciale des services d’assurance présentée au sein du Résultat net des services d'assurance ;

■de la performance financière liée à la gestion des contrats résultant :

-des charges et produits financiers constatés sur les contrats d’assurance,

-des charges et produits financiers constatés sur les placements adossés aux contrats ;

■de la performance financière des autres placements.

NOTE 4.3.2.1DéTAIL DE LA PERFORMANCE DE L’ACTIVITé D’ASSURANCE

Tableau 4.3.D

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Contrats d'assurance | Autres | Total | Contrats d'assurance | Autres | Total
À participation directe | Autres | À participation directe | Autres
Résultat financier des placements et des autres opérations des activités d'assurance | 6 493 | 46 | 179 | 6 718 | 6 066 | 43 | 87 | 6 196
Intérêts et produits assimilés | 1 669 | 44 | 138 | 1 851 | 1 455 | 47 | 152 | 1 654
Intérêts et charges assimilées | (282) | (13) | (113) | (408) | (358) | (15) | (99) | (472)
Commissions (produits) | 2 | - | 29 | 31 | 2 | - | 2 | 4
Commissions (charges) | (14) | (8) | (13) | (35) | (30) | (4) | (6) | (40)
Résultat net des opérations financières | 5 098 | 5 | 139 | 5 242 | 4 964 | 6 | 40 | 5 010
Dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 5 051 | 3 | 144 | 5 198 | 5 049 | 7 | 58 | 5 114
Dont gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres | 47 | 2 | - | 48 | (85) | (1) | - | (86)
Dont gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'instruments au coût amorti | - | - | (5) | (4) | - | - | (18) | (18)
Coût du risque de crédit des actifs financiers liés à l'activité d'assurance | 2 | - | - | 2 | 1 | - | - | 1
Résultat net des activités de location, mobilité et autres activités (1) | 18 | 19 | (2) | 35 | 32 | 9 | (2) | 39
Résultat net des services d'assurance | 1 064 | 724 |  | 1 788 | 1 080 | 673 |  | 1 753
Produits des contrats d'assurance émis | 1 360 | 2 602 |  | 3 962 | 1 348 | 2 503 |  | 3 851
Charges des services d'assurance | (296) | (1 846) |  | (2 142) | (268) | (1 790) |  | (2 058)
Produits et charges des contrats de réassurance détenus | - | (31) |  | (31) | - | (40) |  | (40)
Résultat financier des services d'assurance comptabilisé en résultat | (6 313) | (42) |  | (6 354) | (5 837) | (51) |  | (5 888)
Produits ou charges nets financiers des contrats d'assurance émis | (6 313) | (45) |  | (6 358) | (5 837) | (64) |  | (5 901)
Produits ou charges nets financiers des contrats de réassurance détenus | - | 3 |  | 3 | - | 13 |  | 13
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des placements des activités d'assurance et qui seront reclassés ultérieurement en résultat | (257) | 16 | (2) | (243) | 238 | 30 | (19) | 249
Réévaluation des instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres | (229) | 16 | 2 | (211) | 246 | 30 | (6) | 270
Réévaluation des instruments dérivés de couverture | (28) | - | (4) | (32) | (8) | - | (13) | (21)
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des contrats d'assurance et qui seront reclassés ultérieurement en résultat | 289 | (26) |  | 263 | (249) | (3) |  | (252)
Réévaluation des contrats d'assurance et de réassurance émis | 273 | (12) |  | 261 | (238) | (22) |  | (260)
Réévaluation des contrats de réassurance détenus | 16 | (14) |  | 2 | (11) | 19 |  | 8
(1)Le Résultat net des activités de location, mobilité et autres activités correspond aux Produits des activités de location, mobilité et autres activités et Charges des activités de location, mobilité et autres activités.

NOTE 4.3.2.2SUIVI DU MONTANT DES GAINS ET PERTES COMPTABILISéS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES POUR LES INSTRUMENTS DE DETTES SOUS-JACENTS à DES CONTRATS DE PARTICIPATION DIRECTE PRéSENTS EN DATE DE TRANSITION

Le groupe a fait le choix pour les groupes de contrats à participation directe d’enregistrer dans le résultat net de la période des produits ou charges financiers qui éliminent les non-concordances comptables avec les produits ou les charges enregistrés dans le résultat net relativement aux éléments sous-jacents détenus. En conséquence, les filiales d’assurance enregistrent directement en capitaux propres la différence entre le total des produits ou charges financiers à enregistrer sur la période pour les contrats à participation directe et le montant enregistré dans le résultat net pour éliminer une non-concordance comptable.

Le tableau ci-dessous présente la variation du montant cumulé des produits et charges financiers d’assurance enregistrés directement en capitaux propres en lien avec les contrats à participation directe identifié au 1er janvier 2022 (date de transition au nouveau mode d’évaluation des contrats prévu par IFRS 17).

Tableau 4.3.E

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Montants des OCI des instruments de dettes sous-jacents à des contrats à participation directe présents à la date de transition | Montants des OCI des instruments de dettes sous-jacents à des contrats à participation directe présents à la date de transition
Solde d'ouverture | (1 970) | (2 366)
Gains nets reconnus durant la période et Gains nets précédemment enregistrés reclassifiés en résultat | (236) | 396
Solde de clôture | (2 206) | (1 970)

NOTE 4.3.3DéTAILS RELATIFS AUX ENCOURS DES CONTRATS D’ASSURANCE

Le Groupe a fait le choix de ne pas présenter une information détaillée concernant les contrats de réassurance détenus en raison de leur faible matérialité à l’échelle du Groupe.

SYNTHèSE DES ENCOURS

Tableau 4.3.F

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Contrats d'assurance | Autres | Total | Contrats d'assurance | Autres | Total
À participation directe | Autres | À participation directe | Autres
Actifs de contrats d'assurance émis | - | 17 | - | 17 | - | 15 | - | 15
Dont encours évalués selon le modèle général | - | 17 | - | 17 | - | 15 | - | 15
Passifs de contrats d'assurance émis | 159 476 | 2 987 | - | 162 462 | 147 761 | 2 930 | - | 150 691
Dont encours évalués selon le modèle général | 159 476 | 1 197 | - | 160 673 | 147 761 | 1 272 | - | 149 033
Actifs de contrats de réassurance détenus | - | 632 | - | 632 | - | 600 | - | 600
Dont encours évalués selon le modèle général | - | 292 | - | 292 | - | 257 | - | 257
Passifs de contrats de réassurance détenus | - | 1 | - | 1 | - | - | - | -
Dont encours évalués selon le modèle général | - | 1 | - | 1 | - | - | - | -
Passifs financiers de contrats d’investissement (1) | - | - | 3 865 | 3 865 | - | - | 3 801 | 3 801
(1)Contrats d'investissement sans participation discrétionnaire évalués en juste valeur par résultat sur option.

DéTAIL DU RéSULTAT NET DES SERVICES D’ASSURANCE

Le tableau ci-dessous présente le Résultat net des services d’assurance. Les modalités de prise en compte des produits et charges d’assurance sont détaillés dans les principes comptables dans la rubrique intitulée Présentation de la performance financière des contrats d’assurance.

Tableau 4.3.G

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Contrats d'assurance | Contrats d'assurance
À participation directe | Autres | Total | À participation directe | Autres | Total
Produits des contrats d'assurance émis | 1 360 | 2 602 | 3 962 | 1 348 | 2 503 | 3 851
Produits évalués selon le modèle général | 1 360 | 1 082 | 2 442 | 1 348 | 1 017 | 2 365
Quote-part de produits de primes (ajustement de couverture restante) relâchés en résultat en couverture de : |  |  |  |  |  |
-Frais d'acquisition des contrats | 39 | 208 | 247 | 30 | 186 | 216
-Coûts des sinistres et Frais de gestion attendus | 103 | 462 | 565 | 128 | 420 | 548
-Risque non financier attendu | 271 | 123 | 394 | 291 | 116 | 407
-Marge sur services contractuels attendue | 948 | 289 | 1 236 | 899 | 295 | 1 194
Produits évalués selon la méthode simplifiée | - | 1 519 | 1 519 | - | 1 486 | 1 486
Charges des services d'assurance | (296) | (1 846) | (2 142) | (268) | (1 790) | (2 058)
Amortissement des frais d'acquisition | (39) | (331) | (370) | (30) | (312) | (342)
Charge de dotations nettes initiales pour coûts des sinistres, frais de gestion et risque non financier attendus (ajustement de Sinistres survenus) - Services rendus | (259) | (2 024) | (2 283) | (236) | (1 844) | (2 080)
Variation des dotations nettes initiales pour coûts des sinistres et frais de gestion attendus (ajustement de Sinistres survenus) - Services passés | - | 524 | 524 | - | 360 | 360
Pertes attendues sur contrats déficitaires et reprises associées (ajustement de couverture restante) | 2 | (16) | (14) | (2) | 6 | 4
Produits et charges des contrats de réassurance détenus | - | (31) | (31) | - | (40) | (40)
RÉSULTAT NET DES SERVICES D'ASSURANCE | 1 064 | 724 | 1 788 | 1 080 | 673 | 1 753

NOTE 4.3.3.1CONTRATS D’ASSURANCE éVALUéS SELON LE MODèLE GéNéRAL (INCLUANT LES CONTRATS D’ASSURANCE éMIS AVEC PARTICIPATION DIRECTE) ET LE MODèLE SIMPLIFIé

TABLEAU DE RéCONCILIATION DES PASSIFS PAR NATURE DE COUVERTURE (COUVERTURE RESTANTE ET SINISTRES SURVENUS)

Tableau 4.3.H

(En M EUR) | 2025
--- | ---
Couverture restante | Sinistres survenus (sous modèle général) | Sinistres survenus (sous méthode simplifiée) | Total
Hors perte sur contrat déficitaire | Perte sur contrat déficitaire | Valeur actualisée des flux futurs de trésorerie | Risque non financier
Passifs des contrats d'assurance émis | 147 661 | 36 | 1 171 | 1 732 | 91 | 150 691
Actifs des contrats d'assurance émis | (23) | - | 7 | 1 | - | (15)
SOLDE NET AU 1ER JANVIER | 147 638 | 36 | 1 178 | 1 733 | 91 | 150 676
Produits des contrats d'assurance émis (1) | (3 962) | - | - | - | - | (3 962)
Charges des services d'assurance | 370 | 14 | 749 | 1 002 | 8 | 2 142
Amortissement des frais d'acquisition | 370 | - | - | - | - | 370
Charge de dotations nettes initiales pour coûts des sinistres, frais de gestion et risque non financier attendus (ajustement de Sinistres survenus) - Services rendus | - | - | 1 001 | 1 245 | 36 | 2 283
Variation des dotations nettes initiales pour coûts des sinistres et frais de gestion attendus (ajustement de Sinistres survenus) - Services passés | - | - | (252) | (243) | (28) | (524)
Pertes attendues sur contrats déficitaires et reprises associées (ajustement de Couverture restante) | - | 14 | - | - | - | 14
Produits ou charges nets financiers des contrats d'assurance émis (2) | 6 065 | - | 8 | 22 | 1 | 6 097
Variation liée à la composante de dépôts inclus dans les contrats d'assurance | (11 671) | - | 11 671 | - | - | -
Autres variations | (154) | - | 40 | 107 | 9 | 2
Montants associés aux flux de trésorerie | 20 876 | - | (12 357) | (1 028) | - | 7 491
Primes reçues (en réduction des primes à recevoir incluses dans la couverture restante) | 21 293 | - | - | - | - | 21 293
Coûts des sinistres et frais de gestion payés (en diminution de la provision pour sinistres survenus) | - | - | (12 357) | (1 028) | - | (13 385)
Frais d'acquisition payés (en ajustement net de la couverture restante à la suite du transfert de montants différés ou d'amortissements) | (417) | - | - | - | - | (417)
SOLDE NET AU 31 DÉCEMBRE | 159 161 | 50 | 1 288 | 1 836 | 109 | 162 445
Passifs des contrats d'assurance émis | 159 187 | 50 | 1 280 | 1 836 | 109 | 162 462
Actifs des contrats d'assurance émis | (26) | - | 8 | - | - | (17)
(1)Dont au titre des contrats d'assurance présents à la date de transition (et évalués selon le modèle général excluant le modèle VFA) : 216 millions d'euros en méthode rétrospective modifiée. Les produits issus des contrats d’assurance émis à participation directe ne sont pas suivis car le Groupe ne subdivise pas en cohortes annuelles ces contrats conformément à l’exemption adoptée par l’Union européenne. (2)Cette rubrique intègre les charges et produits financiers qui ont été enregistrés dans la rubrique Réévaluation des contrats d'assurance en capitaux propres au sein des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat.

Tableau 4.3.I

(En M EUR) | 2024
--- | ---
Couverture restante | Sinistres survenus (sous modèle général) | Sinistres survenus (sous méthode simplifiée) | Total
H ors perte sur contrat déficitaire | Perte sur contrat déficitaire | Valeur actualisée des flux futurs de trésorerie | Risque non financier
Passifs des contrats d'assurance émis | 139 155 | 32 | 985 | 1 444 | 106 | 141 722
Actifs des contrats d'assurance émis | (87) | 4 | 33 | (31) | - | (81)
SOLDE NET AU 1ER JANVIER | 139 068 | 36 | 1 018 | 1 413 | 106 | 141 641
Produits des contrats d'assurance émis (1) | (3 851) | - | - | - | - | (3 851)
Charges des services d'assurance | 342 | (4) | 733 | 997 | (10) | 2 058
Amortissement des frais d'acquisition | 342 | - | - | - | - | 342
Charge de dotations nettes initiales pour coûts des sinistres, frais de gestion et risque non financier attendus (ajustement de Sinistres survenus) - Services rendus | - | - | 911 | 1 134 | 35 | 2 080
Variation des dotations nettes initiales pour coûts des sinistres et frais de gestion attendus (ajustement de Sinistres survenus) - Services passés | - | - | (178) | (137) | (45) | (360)
Pertes attendues sur contrats déficitaires et reprises associées (ajustement de Couverture restante) | - | (4) | - | - | - | (4)
Produits ou charges nets financiers des contrats d'assurance émis (2) | 6 079 | 1 | 16 | 54 | 2 | 6 152
Variation liée à la composante de dépôts inclus dans les contrats d'assurance | (12 225) | - | 12 225 | - | - | -
Autres variations | (1 277) | 3 | 64 | (124) | (7) | (1 341)
Montants associés aux flux de trésorerie | 19 502 | - | (12 878) | (607) | - | 6 017
Primes reçues (en réduction des primes à recevoir incluses dans la couverture restante) | 20 077 | - | - | - | - | 20 077
Coûts des sinistres et frais de gestion payés (en diminution de la provision pour sinistres survenus) | - | - | (12 878) | (607) | - | (13 485)
Frais d'acquisition payés (en ajustement net de la couverture restante à la suite du transfert de montants différés ou d'amortissements) | (575) | - | - | - | - | (575)
SOLDE NET AU 31 DÉCEMBRE | 147 638 | 36 | 1 178 | 1 733 | 91 | 150 676
Passifs des contrats d'assurance émis | 147 661 | 36 | 1 171 | 1 732 | 91 | 150 691
Actifs des contrats d'assurance émis | (23) | - | 7 | 1 | - | (15)
(1)Dont au titre des contrats d'assurance présents à la date de transition (et évalués selon le modèle général excluant le modèle VFA) : 281 millions d'euros en méthode rétrospective modifiée. Les produits issus des contrats d’assurance émis à participation directe ne sont pas suivis car le Groupe ne subdivise pas en cohortes annuelles ces contrats conformément à l’exemption adoptée par l’Union européenne. (2)Cette rubrique intègre les charges et produits financiers qui ont été enregistrés dans la rubrique Réévaluation des contrats d'assurance en capitaux propres au sein des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat.

NOTE 4.3.3.2CONTRATS D’ASSURANCE éVALUéS SELON LE MODèLE GéNéRAL (INCLUANT LES CONTRATS D’ASSURANCE éMIS AVEC PARTICIPATION DIRECTE)

TABLEAU DE RéCONCILIATION DES PASSIFS PAR COMPOSANTES D’ESTIMATION (FLUX DE TRéSORERIE FUTURs ACTUALISéS, AJUSTEMENT POUR RISQUE NON FINANCIER ET MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS)

Tableau 4.3.J

(En M EUR) | 2025
--- | ---
Valeur actualisée des flux futurs de trésorerie | Risque non financier | Marge sur services contractuels | Total
Passifs des contrats d'assurance émis | 136 793 | 3 593 | 8 647 | 149 033
Actifs des contrats d'assurance émis | (39) | 6 | 18 | (15)
SOLDE NET AU 1ER JANVIER | 136 754 | 3 599 | 8 665 | 149 018
Variations liées aux services futurs | (3 993) | 1 330 | 2 679 | 16
Changements dans les estimations qui ajustent la marge sur services contractuels | (2 946) | 1 024 | 1 922 | -
Changements dans les estimations qui conduisent à enregistrer des pertes sur contrats déficitaires ainsi qu'à leurs reprises (i.e. qui n'ajustent pas la marge sur services contractuels) | 2 | 2 | - | 4
Effet des nouveaux contrats comptabilisés sur la période | (1 049) | 305 | 757 | 12
Variations liées aux services rendus | 273 | (234) | (1 236) | (1 197)
Marge sur services contractuels enregistrée en résultat et reflétant les services rendus | - | - | (1 236) | (1 236)
Variation de l'ajustement pour risque non financier qui n'est pas lié aux services futurs ou passés | - | (234) | - | (234)
Écarts d'expérience | 273 | - | - | 273
Variations liées aux services passés (i.e. variations des flux de trésorerie d'exécution rattachés aux sinistres survenus) | (192) | (61) | - | (252)
Produits ou charges nets financiers des contrats d'assurance émis (1) | 6 046 | 3 | 25 | 6 073
Autres variations | (622) | 6 | (30) | (647)
Montants associés aux flux de trésorerie | 7 647 | - | - | 7 647
Primes reçues (en réduction des primes à recevoir incluses dans la couverture restante) | 20 387 | - | - | 20 387
Coûts des sinistres et frais de gestion payés (en diminution de la provision pour sinistres survenus) | (12 357) | - | - | (12 357)
Frais d'acquisition payés (en ajustement net de la couverture restante à la suite du transfert de montants différés ou d'amortissements) | (383) | - | - | (383)
SOLDE NET AU 31 DÉCEMBRE | 145 913 | 4 642 | 10 101 | 160 656
Passifs des contrats d'assurance émis (2) | 145 959 | 4 635 | 10 078 | 160 673
Actifs des contrats d'assurance émis (2) | (46) | 7 | 23 | (17)
(1)Cette rubrique intègre les charges et produits financiers qui ont été enregistrés dans la rubrique Réévaluation des contrats d'assurance en capitaux propres au sein des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat. (2)Dont au titre de la marge sur services contractuels des contrats d'assurance présents à la date de transition (et évalués selon le modèle général excluant le modèle VFA) : 295 millions d'euros en méthode rétrospective modifiée. Le stock de marge sur services contractuels des contrats d’assurance émis à participation directe n’est pas suivi car le Groupe ne subdivise pas en cohortes annuelles ces contrats conformément à l’exemption adoptée par l’Union européenne.

Tableau 4.3.K

(En M EUR) | 2024
--- | ---
Valeur actualisée des flux futurs de trésorerie | Risque non financier | Marge sur services contractuels | Total
Passifs des contrats d'assurance émis | 127 374 | 3 844 | 9 232 | 140 450
Actifs des contrats d'assurance émis | (239) | 57 | 136 | (46)
SOLDE NET AU 1ER JANVIER | 127 135 | 3 901 | 9 368 | 140 404
Variations liées aux services futurs | (681) | 112 | 569 | -
Changements dans les estimations qui ajustent la marge sur services contractuels | 272 | (218) | (54) | -
Changements dans les estimations qui conduisent à enregistrer des pertes sur contrats déficitaires ainsi qu'à leurs reprises (i.e. qui n'ajustent pas la marge sur services contractuels) | (2) | (2) | - | (4)
Effet des nouveaux contrats comptabilisés sur la période | (951) | 332 | 623 | 4
Variations liées aux services rendus | 274 | (326) | (1 194) | (1 246)
Marge sur services contractuels enregistrée en résultat et reflétant les services rendus | - | - | (1 194) | (1 194)
Variation de l'ajustement pour risque non financier qui n'est pas lié aux services futurs ou passés | - | (326) | - | (326)
Écarts d'expérience | 274 | - | - | 274
Variations liées aux services passés (i.e. variations des flux de trésorerie d'exécution rattachés aux sinistres survenus) | (125) | (54) | - | (179)
Produits ou charges nets financiers des contrats d'assurance émis (1) | 6 061 | 13 | 22 | 6 096
Autres variations | (1 373) | (47) | (100) | (1 520)
Montants associés aux flux de trésorerie | 5 463 | - | - | 5 463
Primes reçues (en réduction des primes à recevoir incluses dans la couverture restante) | 18 768 | - | - | 18 768
Coûts des sinistres et frais de gestion payés (en diminution de la provision pour sinistres survenus) | (12 877) | - | - | (12 877)
Frais d'acquisition payés (en ajustement net de la couverture restante à la suite du transfert de montants différés ou d'amortissements) | (428) | - | - | (428)
SOLDE NET AU 31 DÉCEMBRE | 136 754 | 3 599 | 8 665 | 149 018
Passifs des contrats d'assurance émis (2) | 136 793 | 3 593 | 8 647 | 149 033
Actifs des contrats d'assurance émis (2) | (39) | 6 | 18 | (15)
(1)Cette rubrique intègre les charges et produits financiers qui ont été enregistrés dans la rubrique Réévaluation des contrats d'assurance en capitaux propres au sein des Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres et qui seront reclassés ultérieurement en résultat. (2)Dont au titre de la marge sur services contractuels des contrats d'assurance présents à la date de transition (et évalués selon le modèle général excluant le modèle VFA) : 360 millions d'euros en méthode rétrospective modifiée. Le stock de marge sur services contractuels des contrats d'assurance présents à la date de transition n’est pas suivi sur le modèle VFA car le Groupe ne distingue pas de cohortes annuelles sur ce périmètre (conformément à l’exemption adoptée par l’Union européenne).

NOTE 4.3.3.3DéTAILS SUR LES éLéMENTS PROJETéS LIéS à L’éVALUATION DES CONTRATS

éCHéANCEMENT DES FLUX DE TRéSORERIE DES PORTEFEUILLES DE PASSIFS DE CONTRATs D’ASSURANCE

Tableau 4.3.L

(En M EUR) | Jusqu'à 3 mois | De 3 mois à 1 an | De 1 an à 5 an | Plus de 5 ans | 2025
--- | --- | --- | --- | --- | ---
Passifs de contrats d'assurance et de réassurance | 2 030 | 3 816 | 21 197 | 135 420 | 162 463

RECONNAISSANCE ATTENDUE EN RéSULTAT DE LA MARGE SUR SERVICES CONTRACTUELS DÉTERMINéE EN FIN DE PéRIODE (1)

Tableau 4.3.M

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Nombre d'années attendues avant reconnaissance en résultat | Contrats d'assurance émis | Contrats d'assurance émis
1 à 5 ans | 4 145 | 3 727
6 à 10 ans | 2 512 | 2 039
> 10 ans | 3 444 | 2 899
Total | 10 101 | 8 665
(1)La marge sur services contractuels déterminée en fin de période n’inclut pas les futurs nouveaux contrats d’assurance et les contrats d’assurance évalués selon le modèle simplifié. Par ailleurs cette marge sur services contractuels inclut l’effet d’actualisation et l’ajustement prenant en compte la performance financière des actifs sous-jacents.

NOTE 4.3.4gestion DES Risques D’ASSURANCE

Le risque lié aux activités d’assurance correspond au risque de perte inhérent à l’activité d’assureur auquel le Groupe est exposé à travers ses filiales d’assurance. Il s’agit, au-delà de la gestion des risques actif-passif (risques de taux, de valorisation, de contrepartie et de change), du risque de tarification des primes, du risque de mortalité et d’augmentation de la sinistralité.

NOTE 4.3.4.1GESTION DU RISQUE D’ASSURANCE

Il existe deux principales catégories de risques d’assurance :

■les risques techniques, et particulièrement le risque de souscription à travers les activités d’assurance vie épargne, de prévoyance et d’assurance dommages. Ces risques peuvent être de nature biométrique : invalidité, longévité, mortalité, ou liés au comportement des assurés (risque de rachat). Dans une moindre mesure, en assurance santé et dommages, ces risques peuvent également émaner de la tarification, de la sélection, de la gestion des sinistres ou du risque de catastrophe ;

■les risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-passif : la ligne-métier Assurances, principalement à travers l’activité d’assurance vie épargne sur le marché français, est exposée aux aléas des marchés financiers (mouvements de taux d’intérêt et fluctuations des marchés boursiers). Ces aléas de marché peuvent être aggravés par le comportement des assurés (notamment dans le cas des rachats d’assurance vie épargne) dans la mesure où le montant des prestations des contrats d’assurance vie épargne dépend de la performance financière des actifs. Cette interaction entre actif et passif est prise en compte dans l’évaluation des flux futurs de trésorerie.

Le portefeuille d’assurance vie épargne constitue la majeure partie des engagements pour un montant de 159 476 millions d'euros au 31 décembre 2025 comptabilisés au sein des passifs des contrats d’assurance émis à participation directe (147 761 millions d'euros au 31 décembre 2024). Par ailleurs, les engagements du portefeuille de protection comptabilisés au sein des passifs des contrats d’assurance émis hors participation directe s’élèvent à 2 987 millions d'euros au 31 décembre 2025 (2 930 millions d'euros au 31 décembre 2024).

La maîtrise de ces risques est au cœur de l’activité de la ligne-métier Assurances. Elle est confiée à des équipes qualifiées et expérimentées dotées de moyens informatiques importants et adaptés. Les risques font l’objet de suivis et de reportings réguliers et sont encadrés par des politiques de risques validées par le Conseil d’administration des entités.

La maîtrise des risques techniques

La maîtrise des risques techniques repose sur les principes suivants :

■sécurisation du processus d’acceptation des risques pour garantir une adéquation ab initio de la tarification en fonction du profil de risque de l’assuré et des garanties souscrites ;

■suivi à fréquence régulière des indicateurs de sinistralité des produits afin d’ajuster si nécessaire certains paramètres produits comme la tarification ou le niveau de garantie ;

■mise en place d’un plan de réassurance afin de protéger la ligne-métier des sinistres majeurs ou des sinistres sériels ;

■mise en place de comités permettant de suivre les risques du portefeuille et de statuer sur le lancement de nouveaux produits significatifs ;

■application des politiques de risques de souscription, de provisionnement et de réassurance.

Concentration de risques

Les expositions les plus matérielles du portefeuille sont diversifiées sur le territoire français et ne font pas apparaître de concentration spécifique au regard du marché de l'assurance français. Le Comité ALM et Gestion des risques de la ligne-métier Assurances fixe des limites de concentration par émetteur et pour certains secteurs. Ce comité est informé régulièrement des expositions et des éventuels dépassements.

La maîtrise des risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-passif

La maîtrise des risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif-passif est intégrée à la stratégie d’investissement au même titre que la recherche de la performance à long terme. L’optimisation de ces deux paramètres est fortement déterminée par les équilibres actif/passif. Les engagements au passif (garanties offertes aux clients, durée de détention des contrats), ainsi que les niveaux des grands postes du bilan comptable et prudentiel (fonds propres, résultats, provisions, etc.) sont étudiés au sein du Pôle Finances Investissements et Risques de la ligne-métier.

La maîtrise des risques liés aux marchés financiers (taux d’intérêt, crédit et actions) et à la gestion actif-passif repose sur les principes suivants :

■surveillance des flux de trésorerie à court terme et à long terme (adéquation de la duration du passif rapportée à la duration de l’actif, gestion du risque de liquidité) ;

■surveillance particulière des comportements des assurés (rachat) ;

■surveillance étroite des marchés financiers ;

■couverture des risques de taux (à la baisse et à la hausse) ;

■couverture à la baisse des risques actions ;

■détermination de seuils et limites par contrepartie, par rating émetteurs et par classe d’actifs ;

■réalisation de stress tests dont les résultats sont présentés annuellement en Conseil d’administration des entités, dans le cadre du rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) transmis à l’ACPR après approbation par le Conseil ;

■organisation de comités permettant de suivre le portefeuille et de statuer sur les décisions d’investissement ;

■application des politiques de risques de gestion actif-passif et d’investissement.

Concentration du risque de marché et du risque de crédit

Les sociétés de la ligne-métier Assurances investissent sur les différentes natures de produits financiers en respectant une politique prudente de gestion du risque d’investissement. Au sein de chaque nature de titres, les expositions sont diversifiées en termes de géographie, d’émetteurs et de secteurs. La mise en œuvre de cette politique se caractérise par la définition de seuils, de limites et de contraintes. Les principales concentrations sont suivies dans le cadre du comité ALM et Gestion des risques. De même, la concentration du risque de crédit est encadrée par des seuils et limites. Tout franchissement de seuil ou de limite fait l’objet d’un reporting au Comité ALM et Gestion des risques, émanation du Conseil d’administration.

Cadre réglementaire

Le groupe Sogécap est soumis au cadre européen « Solvabilité 2 ». L’exigence de capital est déterminée à partir de la formule standard et de la courbe des taux assortie de l’ajustement pour volatilité fournit par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

NOTE 4.3.4.2MODéLISATION DU RISQUE D’ASSURANCE

En assurance vie épargne, le modèle ALM de modélisation stochastique tient compte des interactions actif / passif et intègrent les hypothèses liées aux comportements des assurés (rachats, décès, arbitrages), au comportement de l’assureur (politique de taux servi en cohérence avec la politique d’investissement), l’utilisation des réserves financières, la modélisation des frais et commissions.

En protection, les engagements sont projetés à partir de modèles adaptés qui reflètent les flux de primes, de sinistres et de frais liés à la gestion de ces sinistres. Ils intègrent des hypothèses et des paramètres de calcul tels que les tables d’expérience ou de mortalité, les taux de chute ou de remboursement anticipé selon les produits, le taux de frais généraux, l’inflation...

La revue des modèles liés aux activités d’assurance est assurée par la Direction des risques et de la supervision actuarielle, qui constitue la seconde ligne de défense dans le cadre de la gestion du risque de modèle. Les travaux de revue portent sur la robustesse théorique des modèles (évaluation de la qualité de la conception et du développement), leur usage, la conformité de leur implémentation et le suivi continu de leur pertinence au cours du temps. Le processus de revue indépendante s’achève par (i) la diffusion d’un rapport décrivant le périmètre de la revue, les tests effectués, les résultats, les conclusions ainsi que les éventuelles recommandations et par (ii) des Comités de validation.

NOTE 4.3.4.3EXPOSITIONS AU RISQUE D’ASSURANCE ET ANALYSéS DE SENSIBILITé

Risques techniques d’assurance

En assurance vie, la ligne-métier Assurances est principalement exposée aux risques de rachat du fait de la prépondérance des supports en euros des contrats d’assurance vie épargne et contrats d’assurance des emprunteurs, et dans une moindre mesure, au risque de mortalité. Le risque de rachat en assurance vie est atténué par la capacité d’absorption des provisions techniques (faculté de réduction du niveau de participation aux bénéfices discrétionnaire attribuée aux assurés). Le Groupe met en œuvre un programme de réassurance principalement pour atténuer les risques de mortalité portés dans les contrats d’assurance des emprunteurs, de prévoyance individuelle et temporaire décès.

Sensibilités de la ligne métier d’assurance aux risques de souscription sur le périmètre Épargne (contrats d’assurance à participation directe) :

Tableau 4.3.O

Facteurs de risque (En M EUR) | Choc retenu | 31/12/2025
--- | --- | ---
Impact sur le Résultat Net | Impact sur les capitaux propres
Hausse des rachats | 5% des encours fin 2025 | (16,5) | (16,5)

En assurance dommages, le Groupe est exposé à un risque technique (souscription, tarification, provisionnement et réassurance), c'est-à-dire au risque de perte de fonds propres résultant de l’écart entre les coûts liés aux sinistres prévus lors de la tarification et les coûts réels induits par l’évolution défavorable d’un ou de plusieurs facteurs de risque (dérive de la fréquence, des coûts moyens, survenances d’événements atypiques).

Risques financiers

Risque de marché : compte tenu de la prépondérance de l’assurance vie épargne dans son activité, le Groupe est principalement exposé au risque de marché, défini comme le risque de perte de fonds propres résultant des variations de paramètres de marché, de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces paramètres sur la valeur des instruments financiers. Les paramètres concernés sont notamment les taux de change, les taux d’intérêt, ainsi que les prix des titres (actions, obligations), des dérivés, des actifs immobiliers ou de tous autres actifs.

Des sensibilités ont été déterminées par rapport aux principaux facteurs de risques financiers analysés de manière isolée ou combinée. Elles tiennent compte du comportement des assurés (rachats notamment) et sont nettes d’impôts et nettes de la participation attribuée aux assurés.

Sensibilité de la ligne métier d’assurance aux risques de marché sur le périmètre Épargne (contrats d’assurance à participation directe) :

Tableau 4.3.P

Facteurs de risque (En M EUR)F | Choc retenu | 31/12/2025
--- | --- | ---
Impact sur le Résultat Net | Impact sur les capitaux propres
Hausse des taux | -50 bps | 3,9 | 3,9
Baisse des taux | +50 bps | (2,9) | (2,9)
Baisse des actions | -10% | (4,9) | (4,9)

Risque de liquidité : Dans le cadre des opérations d'assurance, le risque de liquidité correspond à l’incapacité de la ligne-métier Assurances à honorer ses obligations contractuelles et à régler les sinistres déclarés (potentielles pertes induites dans les cas de ventes forcées d’actifs ou lorsque les actifs financiers sont investis sur des marchés peu liquides). Le risque de liquidité est encadré par la politique de gestion du risque d’investissement et la politique de gestion des risques ALM de la ligne-métier Assurances ; les règles d’allocations des portefeuilles d’actifs conduisent à une diversification de ces portefeuilles et une limitation des investissements sur des actifs à faible liquidité (private equity, immobilier…).

Les études ALM portant sur le risque de liquidité permettent de s’assurer de l’adéquation de la structure des investissements de la ligne-métier Assurances avec ses engagements d’assurance. L’encadrement de l’allocation stratégique d’actif permet également de limiter ce risque.

Risque de crédit : La mise en place de seuils et limites par contrepartie permet de limiter ce risque sur les actifs financiers. Les informations relatives au risque de crédit des actifs financiers des activités d’assurance sont détaillées en Note 3.8. Par ailleurs, le risque de défaut des réassureurs (représentatif des indemnisations à recevoir nettes des primes à régler) est atténué par des garanties reçues de la part des réassureurs, essentiellement sous forme de nantissement de titres de qualité élevée ou de dépôts d’espèces.

NOTE 4.4Autres actifs et autres passifs

NOTE 4.4.1 AUTRES ACTIFS

Tableau 4.4.A

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Dépôts de garantie versés (1) | 48 705 | 50 970
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres | 6 606 | 4 518
Dont créances sur chambre de compensation porteuses de risque de crédit | 291 | 278
Charges payées ou comptabilisées d'avance | 1 858 | 1 792
Autres débiteurs divers (2) | 16 828 | 14 254
Dont débiteurs divers porteurs de risque de crédit (3) | 6 728 | 6 514
Total brut | 73 997 | 71 534
Dépréciations | (684) | (631)
Pour risque de crédit (3) | (445) | (405)
Pour autres risques | (239) | (226)
Total net | 73 313 | 70 903
(1)Il s’agit principalement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers, leur juste valeur est présumée correspondre à leur valeur comptable nette, le cas échéant, des dépréciations pour risque de crédit. (2)Les autres débiteurs divers incluent notamment les créances commerciales, les produits de commissions à recevoir et les produits à recevoir des autres activités. Les créances de location simple représentent 2 115 millions d’euros au 31 décembre 2025 comme au 31 décembre 2024. (3)La valeur nette des débiteurs divers porteurs de risque de crédit s’élève à 6 283 millions d'euros au 31 décembre 2025 contre 6 109 millions d'euros au 31 décembre 2024 (cf. Note 3.8).

Contribution aux mécanismes de résolution bancaire

Le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été complété en 2014 par un dispositif de financement des mécanismes de résolution au sein de l’Union bancaire européenne. À compter de 2016, ce dispositif a pris la forme d’un Fonds de résolution unique (FRU) auquel se sont ajoutés des Fonds de résolution nationaux (FRN) pour les établissements assujettis au mécanisme de résolution mais ne relevant pas du FRU. Le FRU a été alimenté par des contributions annuelles des établissements assujettis du secteur bancaire européen et a atteint, au 31 décembre 2023, l’objectif fixé d’une dotation globale supérieure ou égale à 1% des dépôts couverts de l’ensemble des établissements adhérents. Aucune contribution supplémentaire n’a donc été appelée au cours de l’année 2024 (658 millions d'euros en 2023).

Une fraction des contributions annuelles pouvait être acquittée sous forme d’engagements de paiement irrévocables sécurisés par le versement d’un dépôt de garantie en espèces rémunéré à un taux de marché commun aux établissements assujettis. Au 31 décembre 2025, les montants des dépôts de garantie versés par le Groupe au FRU et aux FRN et présentés à l’actif du bilan parmi les Autres actifs s’élèvent respectivement à 765 millions d'euros et 217 millions d'euros.

Par un arrêt rendu le 13 novembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le pourvoi formé par un établissement de crédit français dans le cadre d’une procédure intentée contre le Conseil de résolution unique (CRU) à la suite du refus par ce dernier de lui restituer le dépôt de garantie couvrant l’engagement de paiement irrévocable souscrit pour la période de contribution 2015. La restitution du dépôt, demandée par l’établissement après le retrait de son agrément obtenu de la Banque centrale européenne, avait été refusée par le Conseil de Résolution Unique qui exigeait, pour l’honorer, le versement préalable du montant de l’engagement irrévocable de paiement sécurisé par ce dépôt.

Au 31 décembre 2025, le Groupe estime qu’il n’existe aucune perspective de liquidation volontaire d’une entité assujettie du Groupe qui entraînerait le retrait de la licence bancaire de l’entité concernée.

De même, le Groupe n’envisage pas la survenance prochaine d’une demande volontaire de retrait de licence bancaire d’une de ses entités assujetties et la sortie consécutive de cette dernière du mécanisme de résolution unique.

Enfin, le Groupe ne s'attend pas à ce qu'une mesure de résolution nécessitant un appel à contribution survienne au sein de la zone euro.

En conséquence, au 31 décembre 2025, aucune provision n’a été reconnue au passif du Groupe au titre d’un versement futur du montant des engagements irrévocables de paiement.

NOTE 4.4.2 AUTRES PASSIFS

Tableau 4.4.B

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Dépôts de garantie reçus (1) | 48 447 | 54 259
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres | 6 365 | 4 822
Charges à payer sur engagements sociaux | 3 339 | 2 820
Dette locative | 1 967 | 2 003
Produits constatés d'avance | 1 615 | 1 560
Autres créditeurs divers (2) | 25 456 | 25 322
Total | 87 188 | 90 786
(1)Il s’agit principalement de dépôts de garantie reçus sur instruments financiers, leur juste valeur est présumée correspondre à leur valeur comptable. (2)Les créditeurs divers incluent notamment les dettes fournisseurs, les charges de commissions à payer et les charges à payer des autres activités.

NOTE 5AUTRES CHARGES GéNéRALES D’EXPLOITATION

Tableau 5.A

(En M EUR) |  | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | --- | ---
Frais de personnel (1) | Note 5.1 | (11 090) | (11 544)
Autres frais administratifs (1) | Note 5.2 | (5 429) | (6 028)
Charges générales d'exploitation rattachables aux contrats d'assurance (2) |  | 778 | 751
Total |  | (15 741) | (16 821)
(1)Le montant des Frais de personnel et des Autres frais administratifs est présenté en Note 5.1 et Note 5.2 avant réaffectation au sein du Produit net bancaire des charges rattachables aux contrats d’assurance. (2)Les Charges générales d'exploitation rattachables aux contrats d'assurance sont reconnues au cours de la période en charges de services afférentes aux contrats d'assurance et de réassurance émis sauf les frais d’acquisition qui sont inscrits au bilan pour être reconnus résultat sur les périodes ultérieures.

NOTE 5.1Charges et avantages du personnel

POUR FAIRE SIMPLE | Les charges et avantages du personnel représentent la rémunération par le Groupe du travail rendu par ses employés au cours de l’exercice. Toute contrepartie au travail rendu est enregistrée en charges : ■qu’elle soit due aux employés ou à des organismes sociaux externes ; ■qu’elle soit versée durant l’année ou à verser par le Groupe dans le futur au titre de droits acquis par les employés durant l’année (engagements de retraite, indemnités de fin de carrière...) ; ■qu’elle soit payée en trésorerie ou en actions Société Générale (actions gratuites, stock-options).

NOTE 5.1.1FRAIS DE PERSONNEL ET TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIéES

Principes comptables

La rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble des charges liées au personnel et regroupe à ce titre les charges relatives aux avantages du personnel et celles liées aux paiements sur base d’actions Société Générale.

La charge représentative des avantages à court terme acquis par les membres du personnel est enregistrée en Frais de personnel lorsque ces derniers ont rendu les services rémunérés par ces avantages.

Les principes comptables applicables aux avantages postérieurs à l’emploi et aux autres avantages à long terme sont présentés dans la Note 5.1.2.

Les frais de personnel incluent les transactions avec les parties liées telles que définies par la norme IAS 24.

Le Groupe a retenu comme parties liées :

■les administrateurs, les mandataires sociaux (le Président, le Directeur général et le Directeur général délégué) et les conjoints et enfants vivant sous leurs toits ;

■les filiales suivantes : filiales contrôlées exclusivement ou conjointement et sociétés sur lesquelles Société Générale exerce une influence notable ;

■les entités contrôlées ou conjointement contrôlées par une partie liée personne physique.

NOTE 5.1.1.1FRAIS DE PERSONNEL

Tableau 5.1.1.A

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Rémunérations du personnel | (7 738) | (8 355)
Charges sociales et fiscales | (1 970) | (1 953)
Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définies | (771) | (821)
Charges de retraite nettes - régimes à prestations définies | (54) | (75)
Participation, intéressement, abondement et décote | (557) | (340)
Total | (11 090) | (11 544)
Dont charges nettes au titre des plans d'avantages en actions | (385) | (243)

NOTE 5.1.1.2TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIéES

Rémunération des dirigeants

Ont été prises en compte à ce titre, les sommes effectivement payées par le Groupe aux administrateurs et mandataires sociaux au titre des rémunérations (y compris les cotisations patronales) et autres avantages ci-dessous selon la nomenclature de la norme IAS 24 – paragraphe 17.

Tableau 5.1.1.B

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Avantages à court terme | 12,7 | 14,7
Avantages postérieurs à l'emploi | 0,1 | 0,3
Autres avantages à long terme | - | -
Indemnités de fin de contrat de travail | - | -
Paiements en actions | 1,5 | 1,9
Total | 14,3 | 16,9

Transactions avec les parties liées personnes physiques

Les seules transactions avec les administrateurs, mandataires sociaux et les membres de leur famille, retenues dans la présente note, sont les montants des prêts et cautions en cours au 31 décembre 2025, qui s’élèvent au total à 3,3 millions d'euros. Les autres transactions avec ces personnes n’ont pas de caractère significatif.

Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par le groupe société générale aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages

Le montant total des sommes provisionnées ou constatées par le groupe Société Générale au 31 décembre 2025 en application de la norme IAS 19 révisée aux fins de versement de pensions, retraites ou autres avantages à des mandataires sociaux de Société Générale (MM. Krupa, Palmieri et les trois administrateurs élus par les salariés) s’élève à 0,7 million d'euros.

NOTE 5.1.2Avantages du personnel

Principes comptables

Les avantages du personnel se répartissent en quatre catégories :

■les avantages à court terme ;

■les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies ou à cotisations définies, tels que les régimes de retraite ou les indemnités de fin de carrière ;

■les autres avantages à long terme dont le règlement est attendu dans un délai supérieur à douze mois, tels les rémunérations variables différées payées en numéraire et non indexées, les primes pour médailles du travail ou le compte épargne temps ;

■les indemnités de fin de contrat de travail.

Avantages à court terme

Les avantages à court terme sont comptabilisés en Charges à payer sur engagements sociaux. Leur règlement est attendu dans les douze mois qui suivent la fin de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, tels les salaires, les primes, les congés annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et l’intéressement des salariés.

Avantages postérieurs à l’emploi

Les avantages postérieurs à l’emploi se décomposent en deux catégories : les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.

Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies

Les régimes de retraite à cotisations définies sont ceux pour lesquels l’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’une cotisation, mais qui ne comportent aucun engagement du Groupe sur le niveau des prestations fournies. Les cotisations versées constituent des charges de l’exercice.

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Les régimes de retraite à prestations définies désignent les régimes pour lesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme.

Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisions pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elle est évaluée régulièrement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations de salaires et de taux d’actualisation et d’inflation.

Le Groupe peut financer ses régimes à prestations définies en faisant appel à un fonds d’avantages à long terme ou en souscrivant un contrat d’assurance. Les actifs de financement constitués via les fonds ou les contrats d’assurance sont qualifiés d’actifs de régime s’ils sont exclusivement destinés à régler les prestations du régime et si le financement est réalisé auprès d’une entité qui n’est pas une partie liée. Lorsque les actifs de financement répondent à la définition d’actifs du régime, la provision destinée à couvrir les engagements concernés est diminuée de la juste valeur de ces fonds. Lorsqu’ils ne répondent pas à la définition d’actifs de régime, ils sont qualifiés d’actifs distincts et sont présentés à l’actif du bilan dans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat.

Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul (départs anticipés, taux d’actualisation…) ainsi que les différences constatées entre les hypothèses actuarielles et la réalité constituent des écarts actuariels (gains ou pertes). Ces écarts actuariels, ainsi que le rendement des actifs du régime, duquel est déduit le montant déjà comptabilisé en charges au titre des intérêts nets sur le passif (ou l’actif) net, et la variation de l’effet du plafonnement de l’actif sont des éléments de réestimation (ou de réévaluation) du passif net (ou de l’actif net). Ces éléments sont enregistrés immédiatement et en totalité parmi les Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Ces éléments ne peuvent être reclassés ultérieurement en résultat et sont présentés parmi les Réserves consolidées au passif du bilan et sur une ligne distincte de l’État du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), le coût des services passés est comptabilisé immédiatement en résultat.

La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titre des régimes à prestations définies comprend les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coût des services rendus), la variation de l’engagement à la suite d’une modification ou à une réduction d’un régime (coût des services passés), le coût financier correspondant à l’effet de la désactualisation de l’engagement et le produit d’intérêt généré par les actifs du régime (intérêts nets sur le passif ou l’actif net), l’effet des liquidations de régimes.

Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui sont versés aux salariés dans un délai supérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel ces derniers ont rendu les services correspondants.

Les autres avantages à long terme sont évalués et comptabilisés de manière identique aux avantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écarts actuariels qui sont comptabilisés immédiatement en résultat.

Indemnités de fin de contrat

Les indemnités de fin de contrat de travail désignent les avantages à accorder à un membre du personnel du fait de la résiliation par l’entité du contrat de travail du membre du personnel avant l’âge normal de départ en retraite ou la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.

Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

DéTAIL DES PROVISIONS SUR AVANTAGES DU PERSONNEL

Tableau 5.1.2.A

(En M EUR) | Stock au 31/12/2024 | Dotations | Reprises disponibles | Dotations nettes | Reprises utilisées | Écarts actuariels | Change et variations de périmètre | Stock au 31/12/2025
--- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | ---
Avantages postérieurs à l'emploi | 1 026 | 135 | (20) | 115 | (66) | (73) | (12) | 990
Autres avantages à long terme | 653 | 203 | (70) | 133 | (75) | - | (4) | 707
Indemnités de fin de contrat de travail | 260 | 138 | (60) | 78 | (133) | (2) | 7 | 211
Total | 1 939 | 477 | (150) | 327 | (274) | (75) | (9) | 1 907

NOTE 5.1.2.1RéGIMES POSTéRIEURS à L’EMPLOI à COTISATIONS DéFINIES

Les principaux régimes postérieurs à l'emploi à cotisations définies se situent en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

En France, ils regroupent notamment l’assurance vieillesse obligatoire et le régime de retraite national AGIRC-ARRCO, ainsi que les régimes de retraite mis en place par certaines entités du Groupe pour lesquels elles n’ont qu’une obligation de cotiser (abondement PERCO).

Au Royaume-Uni, l'employeur verse des taux de cotisations variables en fonction de l'âge des collaborateurs (de 4 à 10% du salaire) et peut abonder jusqu’à 4,5% les versements complémentaires volontaires des salariés.

Aux États-Unis, l'employeur contribue à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés jusqu’à 100% sur les premiers 8% de contribution dans la limite de 10 000 dollars américains.

NOTE 5.1.2.2RéGIMES POSTéRIEURS à L’EMPLOI à PRESTATIONS DéFINIES

Les régimes de retraite postérieurs à l'emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes, des régimes d'indemnités de fin de carrière ainsi que des régimes mixtes (cash-balance). Les prestations sous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes de base obligatoires.

Les principaux régimes de retraite à prestations définies sont situés en France, au Royaume-Uni, en Suisse et aux États-Unis.

En France, le régime additif de l’allocation complémentaire de retraite des cadres de direction, mis en place en 1991, attribue aux bénéficiaires une allocation annuelle à la charge de Société Générale. Cette allocation est notamment fonction de l'ancienneté au sein de Société Générale telle que décrite dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel. Depuis le 4 juillet 2019, date de publication de l’ordonnance mettant un terme aux régimes de retraite à prestations définies dites « à droits aléatoires » en application de la Loi Pacte, ce régime est fermé aux nouveaux collaborateurs et les droits des bénéficiaires ont été gelés au 31 décembre 2019.

En Suisse, le régime est géré par une institution de prévoyance (la Fondation), composée de représentants patronaux et salariés. L'employeur et ses salariés versent des cotisations à cette Fondation. Les droits à retraite sont revalorisés selon un taux de rendement garanti et transformés en rente (ou versés en capital) également selon un taux de conversion garanti (régime dit « cash-balance »). Du fait de cette garantie de rendement minimum, le plan est assimilé à un régime à prestations définies.

Au Royaume-Uni, le régime à prestations définies est fermé aux nouveaux collaborateurs depuis près de 20 ans et les droits des derniers bénéficiaires ont été gelés en 2015. La gestion est assurée par un organisme indépendant (Trustee).

De même, aux États-Unis, les plans de pension à prestations définies ont été fermés aux nouveaux collaborateurs en 2015 et l'acquisition de droits a été gelée.

Réconciliation des actifs et passifs inscrits au bilan

Tableau 5.1.2.B

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
France | Royaume-Uni | Autres | Total
A - Valeur actualisée des engagements | 748 | 456 | 607 | 1 812
B - Juste valeur des actifs de régime | 19 | 504 | 356 | 879
C - Juste valeur des actifs distincts | 979 | - | 10 | 989
D - Effet du plafonnement d'actif | 0 | - | - | 0
A - B - C + D = Solde net | (250) | (48) | 242 | (56)
Au passif du bilan | 730 | - | 259 | 990
À l'actif du bilan (1) | 980 | 48 | 18 | 1 046
(1)Dont 989 millions d'euros d'actifs distincts présentés dans la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat et 57 millions d'euros au titre des excédents d'actifs présentés dans les Autres actifs.

Tableau 5.1.2.C

(En M EUR) | 31/12/2024
--- | ---
France | Royaume-Uni | Autres | Total
A - Valeur actualisée des engagements | 815 | 472 | 833 | 2 120
B - Juste valeur des actifs de régime | 74 | 524 | 567 | 1 165
C - Juste valeur des actifs distincts | 1 081 | - | 11 | 1 092
D - Effet du plafonnement d'actif | 0 | - | 6 | 7
A - B - C + D = Solde net | (340) | (52) | 262 | (130)
Au passif du bilan | 743 | (0) | 284 | 1 026
À l'actif du bilan (1) | 1 083 | 52 | 22 | 1 156
(1)Dont 1 092 millions d'euros d'actifs distincts présentés dans la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat et 64 millions d'euros au titre des excédents d'actifs présentés dans les Autres actifs.

Composantes du coût des prestations définies

Tableau 5.1.2.D

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Coût des services de l'année y compris charges sociales | 52 | 63
Cotisations salariales | (3) | (6)
Coût des services passés / réductions | 6 | (13)
Transfert via la charge | - | (0)
Intérêts nets | (4) | 5
A - Composantes reconnues en résultat | 52 | 49
Écarts actuariels liés aux actifs | 37 | 95
Écarts actuariels à la suite des changements d'hypothèses démographiques | (5) | (12)
Écarts actuariels à la suite des changements d'hypothèses économiques et financières | (46) | (109)
Écarts actuariels d'expérience | (12) | 13
Effet du plafonnement d'actifs | - | (7)
B - Composantes reconnues en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | (26) | (20)
C = A + B Total des composantes du coût des prestations définies | 26 | 28

Variations de la valeur actualisée des obligations

Tableau 5.1.2.E

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Solde au 1 er janvier | 2 120 | 2 426
Coût des services de l’année y compris charges sociales | 52 | 63
Coût des services passés / réductions | 6 | (13)
Effet des liquidations | - | -
Intérêts nets | 77 | 86
Écarts actuariels à la suite des changements d’hypothèses démographiques | (5) | (12)
Écarts actuariels à la suite des changements d’hypothèses économiques et financières | (46) | (109)
Écarts actuariels d’expérience | (12) | 13
Conversion en devises | (51) | 35
Prestations servies | (129) | (154)
Modification du périmètre de consolidation | (9) | (3)
Transferts et autres | (193) | (211)
Solde au 31 décembre | 1 811 | 2 120

Variations de la juste valeur des actifs de financement

Tableau 5.1.2.F

(En M EUR) | Actifs de régime | Actifs distincts
2025 | 2024 | 2025 | 2024
--- | --- | --- | ---
Solde au 1 er janvier | 1 172 | 1 249 | 1 092 | 1 076
Charges d’intérêts liés aux actifs | 45 | 48 | 36 | 34
Écarts actuariels liés aux actifs | (1) | (66) | (43) | (28)
Conversion en devises | (52) | 35 | (0) | 0
Cotisations salariales | 3 | 6 | - | -
Cotisations patronales | (41) | 20 | (65) | 10
Prestations servies | (58) | (72) | (31) | (0)
Modification du périmètre de consolidation | (3) | - | - | -
Transferts et autres | (185) | (55) | - | -
Effet du plafonnement des excédents d'actifs | 0 | 7 | - | -
Solde au 31 décembre | 879 | 1 172 | 989 | 1 092

Informations sur les actifs de financement des régimes et modalités de financement des régimes

Les actifs de financement comprennent les actifs de régime et les actifs distincts.

Ils représentent environ 103% des engagements du Groupe, avec des taux variables selon les pays.

Ainsi, les engagements des régimes à prestations définies de la France et du Royaume-Uni sont financés à hauteur de 100%, ceux des États-Unis le sont à hauteur de 99%, alors qu’ils ne sont pas préfinancés en Allemagne.

En proportion de leur juste valeur totale, les actifs de financement se composent de 67% d’obligations, 12% d’actions et 21% d’autres placements. Les titres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs.

Les excédents d’actifs de financement s’élèvent à un montant de 342 millions d'euros.

En 2025, 65 millions d'euros ont été prélevés sur les actifs distincts et 52 millions d'euros ont été prélevés sur les actifs du régime au titre de remboursements de prestations versées sur des exercices antérieurs à 2025 en France. Ils sont présentés dans la rubrique « Cotisations patronales ».

Les cotisations employeurs devant être versées pour 2026 sont estimées à 14 millions d'euros au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies.

Les stratégies de couverture des régimes sont définies localement en lien avec les Directions financières et les Directions des Ressources Humaines des entités, par des structures ad hoc (Trustees, Fondations, structures paritaires…), le cas échéant. Par ailleurs, les stratégies d’investissement ou de financement des passifs sociaux sont suivies au niveau Groupe à travers une gouvernance globale. Des comités, en présence de représentants de la Direction des Ressources Humaines, de la Direction financière et de la Direction des risques ont pour objet de définir les directives du Groupe en matière d’investissement et de gestion des passifs, de valider les décisions, et de suivre les risques associés pour le Groupe.

Selon les durations des régimes et les réglementations locales, les actifs de couverture sont investis en actions et/ou en produits de taux, garantis ou non.

Les rendements réels sur les actifs de régimes et les actifs distincts se décomposent de la manière suivante :

Tableau 5.1.2.G

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Actifs des régimes | 44 | (18)
Actifs distincts | (7) | 6

Principales hypothèses actuarielles par zone géographique

Tableau 5.1.2.H

| 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Taux d’actualisation |  |
France | 3,82% | 3,27%
Royaume-Uni | 5,45% | 5,73%
Autres | 4,69% | 3,67%
Taux d’inflation long terme |  |
France | 1,92% | 1,96%
Royaume-Uni | 2,80% | 2,99%
Autres | 1,37% | 1,95%
Taux d’augmentation future des salaires |  |
France | 1,91% | 1,91%
Royaume-Uni | N/A | N/A
Autres | 1,46% | 1,25%
Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années) |  |
France | 7,06 | 7,34
Royaume-Uni | 2,64 | 2,18
Autres | 7,98 | 7,93
Duration (en années) |  |
France | 10,91 | 11,31
Royaume-Uni | 10,49 | 10,74
Autres | 10,63 | 11,12

Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actualisée des engagements.

Les courbes des taux d’actualisation utilisées sont les courbes des obligations corporate notées AA (source : Merrill Lynch) observées fin octobre pour les devises USD, GBP et EUR, corrigées fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif.

Les taux d’inflation utilisés pour les zones monétaires EUR et GBP sont les taux de marché observés fin octobre et corrigés fin décembre dans les cas où la variation des taux avait un impact significatif. Les taux d’inflation utilisés pour les autres zones monétaires sont les objectifs long terme des Banques centrales.

La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation.

Les hypothèses ci-dessus ont été appliquées sur les régimes postérieurs à l’emploi.

Analyse des sensibilités des engagements aux variations des principales hypothèses actuarielles

Tableau 5.1.2.I

(En pourcentage de l'élément mesuré) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Variation du taux d'actualisation | +0,5% | +0,5%
Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N | -5% | -5%
Variation du taux d'inflation long terme | +0,5% | +0,5%
Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N | 3% | 3%
Variation du taux d’augmentation future des salaires | +0,5% | +0,5%
Impact sur la valeur actualisée des engagements au 31 décembre N | 1% | 1%

Les sensibilités publiées sont des moyennes des variations observées pondérées par la valeur actualisée des engagements.

échéancier des paiements futurs de prestations

Tableau 5.1.2.J

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
N+1 | 130 | 147
N+2 | 119 | 136
N+3 | 128 | 140
N+4 | 127 | 148
N+5 | 133 | 146
N+6 à N+10 | 675 | 762

NOTE 5.1.3 PLANS D’AVANTAGES EN ACTIONS

Principes comptables

Les paiements sur base d’actions Société Générale englobent :

■les paiements en instruments de capitaux propres ;

■les versements en espèces dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des instruments de capitaux propres.

Ces paiements sur base d’actions donnent lieu à l’enregistrement systématique d’une charge de personnel inscrite dans la rubrique Frais de personnel pour un montant égal à la juste valeur de la rémunération sur base d’actions accordée au salarié et selon des modalités qui dépendent du mode de règlement de ces paiements.

Pour les paiements en actions dénoués par remise d’instruments de capitaux propres (actions gratuites et options d’achat ou de souscription d’actions Société Générale), la valeur de ces instruments, calculée en date de notification, est étalée en charges sur la période d’acquisition des droits par contrepartie de la rubrique Actions ordinaires et réserves liées en capitaux propres. A chaque date de clôture, le nombre de ces instruments est révisé pour tenir compte des conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre Société Générale ainsi que des conditions de présence des bénéficiaires afin d’ajuster le coût global du plan initialement déterminé. La charge comptabilisée dans la rubrique Frais du personnel depuis l’origine du plan est alors ajustée en conséquence.

Pour les paiements en actions dénoués par règlement en espèces (rémunérations indexées sur le cours de l’action Société Générale), la valeur des sommes à verser est étalée en charges dans la rubrique Frais de personnel sur la période d’acquisition des droits par contrepartie d’un compte de dettes au passif du bilan en Autres passifs – Charges à payer sur engagements sociaux. Jusqu’à son règlement, cette dette est réévaluée pour tenir compte des conditions de performance et de présence ainsi que des variations de valeur des actions sous-jacentes. En cas de couverture par instruments dérivés, la variation de valeur de ces derniers est enregistrée dans la même rubrique du compte de résultat à hauteur de la part efficace.

Le Groupe peut attribuer à certains de ses salariés des options d’achat ou de souscription d’actions, des actions gratuites ou des rémunérations indexées sur le cours de l’action Société Générale et réglées en espèces.

Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date de notification aux salariés sans attendre que les conditions nécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni que les bénéficiaires exercent leurs options.

Les méthodes retenues pour la valorisation des plans du Groupe sont le modèle binomial lorsque le Groupe dispose de statistiques suffisantes pour intégrer via ce modèle le comportement des bénéficiaires des options d’un plan ou, à défaut, le modèle Black & Scholes ou encore Monte Carlo. Cette évaluation est réalisée par un actuaire indépendant.

| L’acquisition des droits par les bénéficiaires de paiements sur base d’actions Société Générale est soumise à des conditions de présence et de performance. Les conditions de performance peuvent être basées sur des données financières du Groupe (par exemples, la profitabilité du Groupe, ou la performance relative de l’action Société Générale) et/ou sur des données non financières du Groupe (par exemple, la réalisation des objectifs du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale – RSE).

MONTaNT DE La cHarGE ENrEGisTréE EN résULTaT

Tableau 5.1.3.A

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Part à dénouement en espèces | Part à dénouement en titres | Total des régimes | Part à dénouement en espèces | Part à dénouement en titres | Total des régimes
Charges nettes provenant des plans d'options, des plans d'achat d'actions et d'attribution gratuite d'actions | 216 | 169 | 385 | 173 | 69 | 243

PLAN MONDIAL D’ACTIONNARIAT SALARIÉ

Au titre de la politique d’actionnariat salarié, Société Générale a proposé le 20 mai 2025 aux salariés du Groupe de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de 35,76 euros. Ce cours intègre une décote de 20% par rapport à la moyenne arithmétique des 20 cours moyens de Bourse précédant le jour de la décision du Directeur général fixant la période et le prix de souscription (les cours moyens ont été pondérés par les volumes -VWAP : Volume-Weighted Average Price – et relevés chacun quotidiennement sur le marché réglementé d’Euronext Paris). 7 531 065 actions ont été souscrites. La charge pour l’exercice 2025 s’élève à 101 millions d'euros pour le Groupe après prise en compte de la durée légale d’incessibilité de cinq ans des titres, réduite des cas de déblocages anticipés.

La description des plans d’options et d’attribution gratuite d’actions Société Générale, qui complète cette note, est présentée dans le chapitre 3 du présent Document d’enregistrement universel (Gouvernement d’entreprise).

NOTE 5.1.4Détail des effectifs par pays d’implantation

Le tableau ci-dessous présente les effectifs fin de période par pays d'implantation.

Pays d’implantation | Effectifs (1)
--- | ---
AFRIQUE DU SUD | -
ALGÉRIE | 1 817
ALLEMAGNE | 2 237
ARABIE SAOUDITE | 6
AUSTRALIE | 67
AUTRICHE | 279
BELGIQUE | 594
BÉNIN | 114
BERMUDES | -
BRÉSIL | 465
BULGARIE | 37
BURKINA FASO | -
CAMEROUN | 696
CANADA | 564
CHILI | 50
CHINE | 179
COLOMBIE | 52
CORÉE DU SUD | 90
Côte d'Ivoire | 1 272
CROATIE | 63
DANEMARK | 245
ÉMIRATS ARABES UNIS | 66
ESPAGNE | 1 066
ESTONIE | 18
ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE | 1 811
FINLANDE | 118
FRANCE | 47 645
GHANA | 546
GIBRALTAR | -
GRÈCE | 256
GUINÉE | -
GUINÉE ÉQUATORIALE | -
HONG-KONG | 1 025
HONGRIE | 181
ILE DE CAÏMANS | -
ILE DE MAN | -
ILE GUERNESEY | -
INDE | 11 235
IRLANDE | 308
ITALIE | 2 204
JAPON | 224
JERSEY | 6
LETTONIE | 23
LITUANIE | 16
LUXEMBOURG | 1 371
MALAISIE | 24
MAROC | 289
MAURICE | -
MAURITANIE | -
MEXIQUE | 267
MONACO | 289
NORVÈGE | 149
NOUVELLE-CALÉDONIE | 334
PAYS-BAS | 1 236
PÉROU | 37
POLOGNE | 838
POLYNÉSIE FRANÇAISE | 250
PORTUGAL | 412
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE | 6 817
ROUMANIE | 8 269
ROYAUME-UNI | 2 510
SÉNÉGAL | 1 042
SERBIE | 40
SINGAPOUR | 222
SLOVAQUIE | 170
SLOVÉNIE | 15
SUÈDE | 270
SUISSE | 223
TAÏWAN | 33
TOGO | 28
TUNISIE | 1 388
TURQUIE | 211
UKRAINE | 42
TOTAL | 102 351
(1)Effectifs en Équivalent Temps Plein (ETP) à la date de clôture. Les effectifs des entités mises en équivalence et des entités sorties sur l'année ne sont pas retenus.

NOTE 5.2Autres frais administratifs

Principes comptables

Le Groupe enregistre les frais administratifs en charges en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent et du rythme de consommation de ces prestations.

La rubrique Loyers inclut les charges de location immobilière et mobilière qui ne donnent pas lieu à la comptabilisation d’une dette locative et d’un droit d’utilisation (cf. Note 8.3).

La charge relative aux Impôts, taxes et autres contributions est comptabilisée uniquement lorsque survient le fait générateur prévu par la législation. Si l’obligation de payer la taxe naît de la réalisation progressive d’une activité, la charge doit être comptabilisée au fur et à mesure sur la même période. Enfin, si l’obligation de payer est générée par l’atteinte d’un seuil, la charge n’est enregistrée que lorsque le seuil est atteint.

Les Impôts, taxes et autres contributions incluent toutes les contributions prélevées par une autorité publique, à l’exception des impôts sur les bénéfices. Parmi ces contributions figurent notamment les cotisations versées au Fonds de Résolution Unique et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, la taxe bancaire de risque systémique et les contributions pour frais de contrôle ACPR qui sont comptabilisées en résultat au 1er janvier de l’exercice. La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), calculée sur l’assiette des revenus de l’exercice précédent, est comptabilisée intégralement en résultat au 1er janvier de l’exercice en cours.

La rubrique Autres comprend essentiellement les frais d’entretien et autres charges sur les immeubles, les frais de déplacement et missions, ainsi que les frais de publicité.

Tableau 5.2.A

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Loyers | (463) | (510)
Impôts, taxes et autres contributions | (541) | (571)
Informatiques et télécom (hors loyers) | (2 021) | (2 331)
Honoraires et recours externes | (1 216) | (1 250)
Autres | (1 189) | (1 367)
Total | (5 429) | (6 029)

NOTE 6IMPôTS SUR LES BéNéFICES

Pour faire simple | Les impôts sur les bénéfices sont présentés séparément des autres impôts et taxes qui sont classés en Autres charges générales d’exploitation. Ils sont déterminés en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation de chaque entité consolidée. Les impôts sur les bénéfices présentés dans le compte de résultat regroupent les impôts courants et les impôts différés : ■l’impôt courant est le montant d’impôt payable (ou remboursable) calculé sur la base du bénéfice imposable de la période ; ■l’impôt différé est le montant d’impôt résultant de transactions passées et qui sera payable (ou recouvrable) dans une période future.

Principes comptables

Impôts courants

La charge d’impôt courant est déterminée sur la base des bénéfices imposables de chaque entité fiscale consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation de l’entité. Cette charge inclut également les dotations nettes aux provisions pour risques fiscaux afférents à l’impôt sur les bénéfices.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont utilisés en règlement de l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat.

Impôts différés

Des impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont une incidence sur les paiements futurs d’impôts.

Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquant les règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation et en utilisant le taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Ces impôts différés sont ajustés en cas de changement de taux d’imposition. Leur calcul ne fait l’objet d’aucune actualisation.

Des actifs d’impôts différés peuvent résulter de différences temporaires déductibles ou de pertes fiscales reportables. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que si l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération probable de ces actifs sur un horizon déterminé, notamment par l’imputation de ces différences et pertes reportables sur des bénéfices imposables futurs.

Les pertes fiscales reportables font l’objet d’une revue annuelle tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale concernée et d’une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière : les actifs d’impôts différés qui n’avaient pas été comptabilisés jusque-là sont alors reconnus au bilan s’il devient probable qu’un bénéfice imposable futur permettra leur récupération. La valeur comptable des actifs d’impôts différés déjà inscrits au bilan est réduite dès lors qu’apparaît un risque de non-récupération partielle ou totale.

Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l’exception des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.

Les impôts courants et différés sont comptabilisés en charges ou en produits d’impôts dans la rubrique Impôts sur les bénéfices du compte de résultat consolidé. Cependant, les impôts différés se rapportant à des charges ou produits enregistrés en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont inscrits dans cette même rubrique des capitaux propres.

Incertitudes fiscales

Des incertitudes peuvent survenir sur les traitements fiscaux appliqués par le Groupe. S'il est probable que les autorités fiscales compétentes remettent en cause les traitements retenus, ces incertitudes doivent être reflétées dans les charges et produits d’impôts par la contrepartie d’une provision pour risques fiscaux présentée au sein des passifs d'impôts.

Les informations relatives à la nature et au montant des risques concernés ne sont pas fournies lorsque le Groupe estime qu’elles pourraient lui causer un préjudice sérieux dans un litige l’opposant à des tiers sur le sujet faisant l’objet de la provision.

NOTE 6.1Détail de la charge d’impôt

Tableau 6.A

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Charge fiscale courante (1) | (1 698) | (1 458)
Dont charge fiscale courante relative à l'impôt Pilier 2 | (3) | (5)
Charge fiscale différée (2) | (73) | (143)
Total | (1 771) | (1 601)
(1)Dont -16 millions d'euros de contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises en France au 31 décembre 2025, incluse dans les différences permanentes ci-dessous. (2)En application des dispositions introduites par les amendements à la norme IAS 12, le Groupe applique l’exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés associés aux impôts complémentaires découlant des règles Pilier 2.

RÉCONCILIATION ENTRE LE TAUX D’IMPÔT NORMATIF DU GROUPE ET LE TAUX D’IMPÔT EFFECTIF

Tableau 6.B

(In EUR m) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
En % | En M EUR | En % | En M EUR
Résultat avant impôt, hors résultat des sociétés mises en équivalence et pertes de valeur sur les écarts d'acquisition |  | 8 784 |  | 6 708
Taux effectif Groupe | 20,16% |  | 23,87% |
Différences permanentes | 2,69% | 236 | 0,54% | 36
Différentiel sur titres exonérés ou imposés à taux réduit | 1,24% | 109 | 0,02% | 1
Différentiel de taux d'imposition sur les profits taxés à l'étranger | 1,56% | 137 | 1,30% | 87
Variation de l’évaluation des impôts différés | 0,18% | 16 | 0,10% | 7
Taux normal d’imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution sociale de 3,3%) | 25,83% |  | 25,83% |

Conformément aux dispositions fiscales françaises qui définissent le taux normal de l’impôt sur les sociétés, ce dernier est fixé à 25% (article 219 du Code Général des Impôts), auquel s’ajoute la Contribution Sociale sur les Bénéfices (CSB) de 3,3% (article 235 ter ZC du CGI), soit un taux de 25,83%. De plus, l’article 48 de la loi n° 2025-127 de finances pour 2025 a instauré pour l’exercice 2025 une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises dont le taux est de 41,2% pour les redevables présentant un chiffre d’affaires de plus de 3 milliards d’euros.

Les plus-values à long terme générées à l'occasion de la cession de titres de participation sont exonérées d'impôt sur les sociétés, à l'exception d'une quote-part de frais et charges s'élevant à 12% de leur montant brut en situation de plus-value nette (article 219 I a quinquies du CGI).

En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moins égale à 5% sont exonérés sous réserve de la taxation au taux de droit commun d’une quote-part de frais et charges de 1% ou 5% (article 216 du CGI).

NOTE 6.2Détail des actifs et passifs d’impôts

ACTIFS D’IMPôTS

Tableau 6.C

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Créances d'impôts exigibles | 1 385 | 1 296
Actifs d'impôts différés | 3 324 | 3 391
Dont impôts différés sur reports déficitaires | 1 722 | 1 798
Dont impôts différés sur différences temporaires | 1 552 | 1 555
Dont impôts différés sur crédits d’impôts reportables | 50 | 38
Total | 4 709 | 4 687

PASSIFS D’IMPôTS

Tableau 6.D

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Dettes d'impôts exigibles | 1 297 | 929
Provisions pour risques fiscaux | 43 | 46
Passifs d'impôts différés | 1 263 | 1 262
Total | 2 603 | 2 237

Le Groupe effectue chaque année une revue de sa capacité à absorber ses pertes fiscales reportables en tenant compte du régime fiscal applicable à chaque entité fiscale (ou groupe fiscal) concernée et d’une projection réaliste des résultats fiscaux de cette dernière. Pour cela, les résultats fiscaux sont déterminés sur la base des projections des performances des métiers. Ces dernières correspondent aux budgets prévisionnels (scénario SG Central) à cinq ans (de 2026 à 2030) extrapolés sur l’année 2031, celle-ci correspondant à une année « normative ».

| Ces budgets prennent notamment en compte les impacts des engagements liés à la transition énergétique et environnementale. Le scénario central, conforme à un scenario APS (Announced Pledges Scenario), suppose que les gouvernements et les entreprises respectent les engagements politiques annoncés.

Dans ce cadre, les États-Unis reviennent d'abord sur les politiques climatiques et énergétiques, suivi à moyen terme d’une accélération de la transition. Le scénario prévoit également une intensification des risques physiques liés au climat dans les prochaines années, ce qui implique un scenario qui ne répond pas aux objectifs de réchauffement les plus ambitieux (1,5 °C) mais qui reste néanmoins inférieur à 2 °C à la fin du siècle. Il anticipe, en conséquence, une hausse de la demande d’investissement en adaptation, avec un risque de réallocation des financements au détriment des investissements de mitigation.

Les résultats fiscaux tiennent compte par ailleurs des retraitements comptables et fiscaux (dont le retournement des bases d’impôts différés actifs et passifs sur différences temporaires) applicables aux entités et juridictions concernées. Ces derniers sont déterminés d’une part sur la base d’un historique de résultats fiscaux, et d’autre part en s’appuyant sur l’expertise fiscale du Groupe, en cohérence avec les projections financières des métiers. Une extrapolation des résultats fiscaux est réalisée à compter de l’année 2031 et jusqu’à un horizon de temps jugé raisonnable dépendant de la nature des activités réalisées au sein de chaque entité fiscale.

Par principe, l’appréciation des facteurs macro-économiques retenus, ainsi que les estimations internes utilisées pour déterminer les résultats fiscaux comportent des risques et incertitudes quant à leur réalisation sur l’horizon d’absorption des pertes. Ces risques et incertitudes concernent notamment les possibilités de changement des règles fiscales applicables (tant pour le calcul du résultat fiscal que pour les règles d’imputation des pertes fiscales reportables), ou la réalisation des hypothèses retenues. Ces incertitudes sont atténuées par des tests de robustesse des hypothèses budgétaires et stratégiques.

Au 31 décembre 2025, les projections actualisées confirment la probabilité pour le Groupe de pouvoir imputer sur ses bénéfices futurs les pertes fiscales faisant l’objet d’un impôt différé actif.

NOTE 6.3Ventilation par groupe fiscal des impôts différés sur reports déficitaires présents à l’actif du bilan et impôts différés non reconnus

Au 31 décembre 2025, compte tenu du régime fiscal applicable à chaque entité concernée et d’une projection réaliste de leurs résultats fiscaux, la durée prévisionnelle de recouvrement des actifs d’impôts différés est présentée dans le tableau ci-dessous :

Tableau 6.E

(En M EUR) | 31/12/2025 | Durée légale du report en avant | Durée prévisionnelle de recouvrement
--- | --- | --- | ---
Impôts différés actifs sur reports déficitaires | 1 722 | - | -
Groupe fiscal France | 1 565 | Illimité (1) | 6 ans
Groupe fiscal États-Unis d'Amérique | 59 | 20 ans (2) | 4 ans
Autres | 98 | - | -
(1)En application de la loi de Finances 2013, l’imputation des déficits est plafonnée à 1 million d’euros majoré de 50% de la fraction du bénéfice imposable de l’exercice excédant ce plafond. La fraction non imputable des déficits est reportable sur les exercices suivants sans limite de temps et dans les mêmes conditions. (2)Déficits générés avant le 31 décembre 2011.

Les principaux impôts différés non reconnus à l’actif du bilan par groupes fiscaux sont présentés dans le tableau ci-dessous. Ils pourront être reconnus au bilan quand il deviendra probable qu’un bénéfice imposable futur permettra leur récupération.

Tableau 6.F

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Groupe fiscal France | 930 | 930
Groupes fiscaux États-Unis d'Amérique | 213 | 243
SG Singapour | 61 | 83
SG de Banques en Guinée équatoriale (1) | - | 34
(1)Le Groupe a cédé SG de banques en Guinée Équatoriale à l’État de Guinée Équatoriale le 14 novembre 2025 (cf. Note 2.1).

Les autres impôts différés sur reports déficitaires et différences temporaires non reconnus à l’actif du bilan s’élèvent respectivement à 73 millions d'euros et 4 millions d'euros au 31 décembre 2025 (contre respectivement à 106 millions d'euros et 3 millions d'euros au 31 décembre 2024).

Les actifs d’impôts différés non reconnus des groupes fiscaux États-Unis d’Amérique ont varié en 2‑025 en raison de l’effet change associé.

S'agissant du traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel, Société Générale considère que la décision de la cour d’appel de Versailles du 23 septembre 2016 n'est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé au regard de l'avis du Conseil d'État de 2011 et de sa jurisprudence constante. En conséquence, Société Générale considère que la perte fiscale afférente demeure imputable sur des bénéfices imposables futurs (cf. Note 9).

NOTE 7 CAPITAUX PROPRES

Pour faire simple | Les capitaux propres représentent les ressources apportées par les actionnaires externes au Groupe sous forme de capital ainsi que les résultats cumulés et non distribués (réserves et report à nouveau). S’y ajoutent les ressources reçues lors de l’émission d’instruments financiers qui ne sont assortis d’aucune obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs de ces instruments. Les capitaux propres n’ont aucune échéance contractuelle et lorsqu’une rémunération est versée aux actionnaires ou aux détenteurs d’autres instruments de capitaux propres, elle n’affecte pas le compte de résultat et vient directement diminuer le montant des réserves au sein des capitaux propres. L’état de synthèse « Évolution des capitaux propres » présente les différents mouvements qui affectent la composition des capitaux propres au cours de la période.

NOTE 7.1Actions propres et instruments de capitaux propres émis

Principes comptables

Actions propres

Les actions Société Générale détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

Le traitement des rachats et reventes d’actions émises par des filiales du Groupe est décrit dans la Note 2.

Instruments de capitaux propres émis

Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés en totalité ou en partie d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs des titres.

Lorsqu’ils sont qualifiés d’instruments de capitaux propres, les titres émis par Société Générale sont présentés parmi les Autres instruments de capitaux propres. S’ils sont émis par des filiales, ces instruments de capitaux propres sont présentés parmi les Participations ne donnant pas le contrôle. Les frais externes directement liés à l’émission d’instruments de capitaux propres sont enregistrés directement en déduction des capitaux propres pour leur montant net d’impôt.

Lorsqu’ils sont qualifiés d’instruments de dettes, les titres émis sont classés en Dettes représentées par un titre ou en Dettes subordonnées en fonction de leurs caractéristiques. Leur traitement comptable est identique à celui des autres passifs financiers évalués au coût amorti (cf. Note 3.6).

NOTE 7.1.1ACTIONS ORDINAIRES ET RéSERVeS LIéES

Tableau 7.1.A

(En M EUR) | 31/12/2025 | 31/12/2024
--- | --- | ---
Capital souscrit | 959 | 1 000
Primes et réserves liées | 19 000 | 20 392
Élimination des titres auto-détenus | (722) | (111)
Total | 19 237 | 21 281

ACTIONS ORDINAIRES éMISES PAR Société Générale S.A.

Tableau 7.1.B

| Nombre d'actions | Capital souscrit (en M EUR)
--- | --- | ---
31/12/2024 | 800 316 777 | 1 000
Augmentation de capital réservée aux salariés | 7 531 065 | 9
Réductions de capital consécutives aux opérations de rachats d’actions | (40 953 056) | (51)
31/12/2025 | 766 894 786 | 959

Le Groupe a réalisé un programme de rachats d’actions entre le 10 février 2025 et le 8 avril 2025. Durant cette période, 22 667 515 actions Société Générale ont été acquises sur le marché à un prix de revient de 872 millions d'euros, à des fins d’annulation conformément à la décision de l’Assemblée générale du 22 mai 2024. La réduction de capital par annulation de titres a été réalisée le 24 juillet 2025.

Au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe (cf. Note 5), Société Générale a proposé le 20 mai 2025 à ses salariés de souscrire à une augmentation de capital réservée. 7 531 065 actions ont été souscrites. L’augmentation de capital a été réalisée le 24 juillet 2025.

Le Groupe a réalisé un programme de rachats d’actions entre le 4 août 2025 et le 14 octobre 2025. Durant cette période, 18 285 541 actions Société Générale ont été acquises sur le marché à un prix de revient d’1 milliard d’euros, à des fins d’annulation conformément à la décision de l’Assemblée générale du 22 mai 2024. La réduction de capital par annulation de titres a été réalisée le 6 novembre 2025.

Au 31 décembre 2025, le capital social de Société Générale S.A. entièrement libéré s’élève à 958 618 482,50 euros et se compose de 766 894 786 actions d’une valeur nominale de 1,25 euro.

Par ailleurs, dans le cadre du programme de rachat d’actions de 1 milliard d’euros lancé le 19 novembre 2025, Société Générale détenait, au 31 décembre 2025, 8 244 198 actions acquises sur le marché à un prix de revient de 513 millions d'euros, à des fins d’annulation conformément aux décisions de l’Assemblée générale du 22 mai 2024 et de l’Assemblée générale du 20 mai 2025.

NOTE 7.1.2 TITRES AUTODÉTENUS

Au 31 décembre 2025, les 9 171 571 actions détenues par les sociétés du Groupe à des fins d'autocontrôle, de transaction ou de gestion active des fonds propres représentent 1,20% du capital de Société Générale S.A.

Le montant porté en déduction des capitaux propres consolidés relatif à l'acquisition par le Groupe de ses propres instruments de capitaux propres (fermes ou dérivés) est de 722 millions d'euros dont 22 millions d'euros au titre des activités de marché.

L’évolution de l’autocontrôle sur 2025 s’analyse comme suit :

Tableau 7.1.C

(En M EUR) | Contrat de liquidité | Activités de transaction | Autocontrôle et gestion active des fonds propres | Total
--- | --- | --- | --- | ---
Cessions nettes d'achats | - | (14) | (597) | (611)
Plus-values nettes d'impôts sur actions propres et dérivés sur actions propres imputées sur les capitaux propres | - | (1) | (42) | (43)

NOTE 7.1.3INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES éMIS

TITRES SUPER SUBORDONNÉS ÉMIS PAR SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.A.

Compte tenu de la durée indéterminée des titres super subordonnés émis par Société Générale S.A. et du caractère discrétionnaire de la décision de versement de leur rémunération, ces titres sont classés en capitaux propres et sont présentés parmi les Autres instruments de capitaux propres.

Au 31 décembre 2025, le montant des titres super subordonnés émis par Société Générale S.A. convertis au cours d’origine s’élève à 9 762 millions d'euros.

Tableau 7.1.D

Date d'émission | Montant en devises au 31/12/2024 | Rachats partiels et remboursements en 2025 | Montant en devises au 31/12/2025 | Montant en M EUR au cours d'origine | Rémunération
--- | --- | --- | --- | --- | ---
29 septembre 2015 | 1 250 M USD | 1 250 M USD |  |  | 8%, à partir du 29 septembre 2025 Taux Mid Swap USD 5 ans + 5,873%
6 avril 2018 | 1 250 M USD |  | 1 250 M USD | 1 035 | 6,750%, à partir du 6 avril 2028 Taux Mid Swap USD 5 ans + 3,929%
18 novembre 2020 | 1 500 M USD |  | 1 500 M USD | 1264 | 5,375%, à partir du 18 novembre 2030 Taux US Treasury 5 ans + 4,514%
26 mai 2021 | 1 000 M USD |  | 1 000 M USD | 818 | 4,75%, à partir du 26 mai 2026 Taux US Treasury 5 ans + 3,931%
15 juillet 2022 | 200 M SGD |  | 200 M SGD | 142 | 8,25%, à partir du 15 décembre 2027 Taux SGD OIS 5 ans + 5,6%
22 novembre 2022 | 1 500 M USD |  | 1 500 M USD | 1460 | 9,375%, à partir du 22 mai 2028 Taux US Treasury 5 ans + 5,385%
18 janvier 2023 | 1 000 M EUR |  | 1 000 M EUR | 1000 | 7,875%, à partir du 18 juillet 2029 Taux Mid Swap EUR 5ans +5,228%
14 novembre 2023 | 1 250 M USD |  | 1 250 M USD | 1166 | 10%, à partir du 14 mai 2029 Taux US Treasury 5 ans +5,448%
25 mars 2024 | 1 000 M USD |  | 1 000 M USD | 923 | 8,5%, à partir du 25 sep 2034 Taux US Treasury 5 ans +4,150%
21 novembre 2024 | 1 000 M USD |  | 1 000 M USD | 955 | 8,125%, à partir du 21 mai 2030 Taux US Treasury 5 ans +3,790%
17 septembre 2025 |  |  | 1 000 M EUR | 1000 | 6,125%, à partir du 17 septembre 2032 Taux Mid Swap EUR 5 ans + 3,779%

SYNTHÈSE DES MOUVEMENTS DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS

Les mouvements relatifs aux titres super subordonnés (TSS) enregistrés dans les Capitaux propres part du Groupe sont détaillés ci-dessous :

Tableau 7.1.E

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Effet change sur remboursement | 10 | (14)
Rémunération versée comptabilisée en réserves | (714) | (702)
Évolution des nominaux | (111) | 949
Économie d'impôts relative à la rémunération à verser aux porteurs de titres, comptabilisée en résultat | (184) | (181)
Frais d’émission nets d’impôts relatifs aux titres subordonnés | (1) | (7)

AUTRES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ÉMIS PAR LES FILIALES

Les titres subordonnés à durée indéterminée émis par les filiales intégrant des clauses à caractère discrétionnaire relatives au paiement des intérêts sont qualifiés d’instruments de capitaux propres et sont présentés parmi les Participations ne donnant pas le contrôle dans le bilan consolidé du Groupe.

Au 31 décembre 2025, le nominal des autres instruments de capitaux propres émis par les filiales du Groupe est de 1 042 millions d'euros.

Tableau 7.1.F

Date d'émission | Montant au 31/12/2024 | Rachats partiels et remboursements en 2025 | Montant au 31/12/2025 | Rémunération
--- | --- | --- | --- | ---
18 décembre 2014 | 800 M EUR | 558 M EUR | 242 M EUR | 4,125%, à partir de 2026 Taux Mid-Swap 5 ans + marge 4,150%
8 juillet 2025 |  |  | 800 M EUR | 6,250%, à partir du 8 juillet 2035 Taux Mid-Swap 5 ans + marge 3,753%

NOTE 7.1.4Effet des variations du périmètre de consolidation

L’effet des variations du périmètre de consolidation enregistré dans les capitaux propres consolidés (+21 millions d'euros en part du Groupe et -521 millions d'euros en Participations ne donnant pas le contrôle) se rapporte principalement à :

■la hausse du taux de détention dans le groupe Ayvens de 52,59% à 54,81% (en lien avec une réduction de capital consécutive à un programme de rachats d’actions) pour +45 millions d'euros en part du Groupe et -405 millions d'euros en Participations ne donnant pas le contrôle ;

■la baisse des Participations ne donnant pas le contrôle de -130 millions d'euros en lien avec les cessions réalisées sur l’exercice, dont principalement celles des activités de financement d’équipements professionnels opérées par Société Générale Equipment Finance (SGEF), de SG Burkina Faso, de SG Guinée et de SG de Banques en Guinée équatoriale (cf. Note 2.1).

NOTE 7.2Résultat par action et dividendes

Principes comptables

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation pendant la période, à l’exception des actions propres. Le résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires est ajusté des droits à rémunération des actionnaires privilégiés tels que les porteurs d’actions de préférence ou de titres subordonnés ou super subordonnés classés en capitaux propres. Le résultat dilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir en cas de conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est ainsi tenu compte de l’effet dilutif des plans d’options et d’attribution d’actions gratuites. Cet effet dilutif a été déterminé en application de la méthode du rachat d’actions.

NOTE 7.2.1RéSULTAT PAR ACTION

Tableau 7.2.A

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Résultat net part du Groupe | 6 002 | 4 200
Rémunération attribuable aux titres subordonnés et super-subordonnés | (719) | (713)
Prime et frais d'émissions relatifs aux titres subordonnés et super-subordonnés | (1) | (7)
Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d'actions ordinaires | 5 282 | 3 480
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (1) | 776 255 365 | 795 168 649
Résultat par action ordinaire (en EUR) | 6,80 | 4,38
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action | 776 255 365 | 795 168 649
Résultat dilué par action ordinaire (en EUR) | 6,80 | 4,38
(1)Hors actions d’autocontrôle.

NOTE 7.2.2 DISTRIBUTION DE DIVIDENDES SUR ACTIONS ORDINAIRES

Le montant de dividendes distribués sur actions ordinaires en 2025 par le Groupe s’élève à 2 035 millions d'euros et se décompose de la manière suivante :

Tableau 7.2.B

(En M EUR) | 2025 | 2024
--- | --- | ---
Part du Groupe(1) | Participations ne donnant pas le contrôle | Total | Part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle | Total
Payé en actions | - | - | - | - | - | -
Payé en numéraire | (1 315) | (720) | (2 035) | (719) | (604) | (1 323)
Total | (1 315) | (720) | (2 035) | (719) | (604) | (1 323)

(1)Incluant un acompte sur dividendes à hauteur de 469 millions d’euros.

Après avoir arrêté les comptes annuels de Société Générale le 5 février 2026, le Conseil d’administration a décidé de soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale du 27 mai 2026 la distribution d’un dividende en numéraire de 1 217 millions d’euros au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2025. Le dividende par action Société Générale ouvrant droit à dividende s’élèverait ainsi à 1,61 euro. Sous réserve de la décision de l’Assemblée générale, compte tenu de l’acompte sur dividendes déjà décidé par le Conseil d’administration, le solde du dividende ordinaire au titre de l’exercice 2025 s’élèvera à 1,00 euro par action.

NOTE 7.3Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

DéTAIL DE LA VARIATION DES STOCKS DE GAINS ET PERTES COMPTABILISéS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

Tableau 7.3.A

(En M EUR) | 31/12/2025
--- | ---
Brut | Impôt | Net d'impôt | Dont
Net part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle
Écarts de conversion | 40 | (35) | 5 | 12 | (7)
Réévaluation des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres (3) | (2 313) | 578 | (1 735) | (1 660) | (75)
Réévaluation des contrats d'assurance par capitaux propres | 2 326 | (599) | 1 726 | 1 722 | 4
Réévaluation des instruments dérivés de couverture | (318) | 33 | (285) | (286) | 1
Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | (265) | (23) | (289) | (212) | (77)
Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi (1) | 26 | (7) | 19 | 19 | -
Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat (2) | (756) | 195 | (561) | (561) | -
Réévaluation des instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables | 35 | (1) | 34 | 34 | -
Sous-total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | (695) | 187 | (508) | (508) | -
Total | (960) | 164 | (796) | (719) | (77)

Tableau 7.3.B

(En M EUR) | Mouvements de la période
--- | ---
Brut | Impôt | Net d'impôt | Dont
Net part du Groupe | Participations ne donnant pas le contrôle
Affectation en réserves consolidées |  |  |  |  |
Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi | (19) | 4 | (15) | (19) | 4
Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat | 39 | (10) | 29 | 29 | -
Total | 20 | (6) | 14 | 10 | 4
Écarts de conversion | (1 777) | (10) | (1 787) | (1 848) | 61
Réévaluation des actifs financiers de dettes à la juste valeur par capitaux propres (3) | 189 | (40) | 148 | 117 | 32
Réévaluation des contrats d'assurance par capitaux propres | 263 | (67) | 195 | 196 | (1)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture | 201 | (6) | 195 | 196 | (1)
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | (1 124) | (123) | (1 248) | (1 339) | 91
Écarts actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi (1) | 26 | (7) | 19 | 19 | -
Réévaluation du risque de crédit des passifs financiers désignés à la juste valeur par résultat (2) | (606) | 157 | (449) | (450) | 1
Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | (580) | 151 | (429) | (430) | 1
Total des variations | (1 704) | 28 | (1 677) | (1 769) | 92
Total des mouvements | (1 684) | 22 | (1 663) | (1 759) | 96

Tableau 7.3.C