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La constitution de Groupama est le résultat d’une histoire centenaire. Le point de départ est la loi du 4 juillet 1900 qui a permis en France la véritable naissance, puis l’organisation, du mouvement mutualiste agricole.
Les Assurances Mutuelles Agricoles ont été créées pour protéger et servir les agriculteurs qui représentaient à l’époque 80 % de la richesse nationale. Elles sont devenues au cours du XXe siècle le premier assureur agricole européen (source interne).
Afin de perpétuer leur vocation, c’est-à-dire de continuer à servir les intérêts de l’agriculture et transmettre l’héritage de la mutuelle, les Assurances Mutuelles Agricoles ont compris très vite la nécessité de s’adapter, de s’ouvrir vers les autres marchés de l’assurance, et plus récemment vers d’autres services en ce compris les métiers bancaires.
En 1963, les Assurances Mutuelles Agricoles ouvrent leur activité à l’ensemble des risques dommages.
En 1972, elles lancent une activité d’assurance vie.
C’est en 1986 que le nom « Groupama » est créé pour fédérer l’ensemble des structures d’un groupe d’assurance adapté aux conditions nouvelles de l’économie et à l’internationalisation des marchés financiers.
En 1995, les assurés ne faisant pas partie du monde agricole – alors rattachés à la SAMDA, filiale de Groupama créée en 1963 pour assurer les clients « non agricoles » – deviennent des sociétaires à part entière de leur mutuelle.
En 1998, à l’issue d’une procédure de privatisation où étaient mis en concurrence de grands groupes internationaux, Groupama acquiert le Gan, groupe aux activités complémentaires de celles de Groupama. Le nouvel ensemble donne naissance à l’un des principaux groupes d’assurance généraliste français.
En 2001, souhaitant élargir son offre aux produits bancaires, le groupe Groupama (ci-après le « Groupe ») s’allie avec la Société Générale, première banque française pour les particuliers, afin de créer une banque multicanal à destination des clients de Groupama (Groupama Banque). Groupama entend devenir un acteur financier global Assurance-Banque.
En 2001 également, le conseil d’administration de la Caisse Centrale approuve le schéma de regroupement des caisses régionales.
Des opérations de croissance externe sont initiées en 2002 en France (acquisition de CGU Courtage, absorbé par Gan Eurocourtage) et à l’international (acquisition de Plus Ultra Generales en Espagne).
En 2003, les caisses régionales déploient une offre bancaire vers les sociétaires Groupama. Le Groupe obtient par ailleurs une licence en assurance non-vie en Chine.
De plus, les structures nationales du Groupe évoluent afin d’être parfaitement adaptées à la stratégie de croissance du Groupe. Une Fédération Nationale Groupama est créée et Groupama SA devient le réassureur exclusif des caisses régionales suite à la dissolution de la Caisse Centrale des Assurances Mutuelles Agricoles.
En 2006, Groupama acquiert les filiales espagnoles d’un groupe français, ainsi que le groupe d’assurance turc Basak et le courtier britannique Carole Nash.
En 2007, le développement international du Groupe s’intensifie avec l’acquisition de l’assureur Nuova Tirrena qui détient près de 2 % du marché italien de l’assurance non-vie et vient renforcer la filiale du Groupe en Italie. Au Royaume Uni, le Groupe acquiert deux nouveaux courtiers (Bollington Group et groupe Lark).
En 2007 et 2008, Groupama réalise une forte avancée en Europe centrale et Orientale grâce à l’acquisition de l’assureur grec Phoenix Metrolife, des sociétés d’assurance roumaines BT Asigurari et Asiban, et au renforcement des positions en Turquie, avec l’acquisition des sociétés d’assurance Güven Sigorta et Güven Hayat. En outre, Groupama a signé un partenariat stratégique avec OTP Bank, 1re banque indépendante d’Europe centrale, qui se traduit par des accords de distribution dans neuf pays et l’acquisition des activités d’assurance d’OTP (OTP Garancia), compagnie leader en Hongrie, ainsi que ses filiales d’assurance en Bulgarie, Roumanie et Slovaquie.
Groupama prend, par ailleurs, une participation à hauteur de 35 % dans la société STAR, leader du marché de l’assurance tunisienne.
En France, à la conquête d’une clientèle urbaine et de nouveaux canaux de distribution, Groupama a lancé mi-2008, « Amaguiz.com », une nouvelle marque destinée à la vente exclusive via le web.
En 2009, Groupama a signé un accord de partenariat avec la Banque Postale en vue de la distribution de produits d’assurance dommages par l’intermédiaire d’une filiale commune et à travers les réseaux de la Banque Postale.
La création de Groupama Gan Vie par la fusion absorption par Gan Assurances Vie de Groupama Vie et de Gan Eurocourtage Vie, et par le transfert des portefeuilles de Gan Patrimoine et de Gan Prévoyance, a permis de constituer une société vie unique pour le Groupe en France.
Les activités bancaires en France ont également été regroupées grâce à la fusion entre Groupama Banque et Banque Finama.
À l’international, le Groupe a procédé à la fusion de ses filiales italiennes, hongroises, roumaines et turques, afin de renforcer ses positions sur l’ensemble de ces marchés.
En 2010, le Groupe a mis en place de nombreux partenariats dans des domaines diversifiés.
Dans le secteur de la bancassurance, l’accord de partenariat conclu en 2009 avec la Banque Postale s’est traduit par la création d’une co-entreprise, la Banque Postale Assurances IARD, dont la Banque Postale détient 65 % et Groupama 35 %.
En décembre 2010, Groupama et le groupe AVIC (Aviation Industry Corporation of China) ont signé un accord de création d’une joint-venture afin de se développer dans le domaine de l’assurance non-vie en République Populaire de Chine. Déjà présent dans la province du Sichuan depuis 2003, Groupama vise à accélérer son développement sur un marché dont l’essor devrait constituer, à terme, un important relais de croissance pour le Groupe.
L’année 2011 a été marquée par la crise de la dette dans la zone euro, notamment en Grèce, et par une forte dégradation des marchés financiers, qui ont affecté la situation financière de Groupama.
Dans ce contexte, le Groupe a mis en œuvre, en 2012, des mesures destinées à renforcer la marge de solvabilité tout en réduisant la sensibilité de son bilan aux fluctuations des marchés financiers. Groupama a ainsi ajusté son périmètre d’activité en cédant les activités IARD de Gan Eurocourtage, l’activité maritime en France de Gan Eurocourtage, la filiale espagnole et la filiale d’assurance non-vie au Royaume Uni.
En 2013, le Groupe a finalisé l’ajustement de son périmètre avec la cession de 100 % du capital de Groupama Private Equity en janvier et la cession de sa participation de 51 % dans le cabinet de courtage britannique Bollington en mars. En avril, Groupama a renforcé son partenariat avec le groupe chinois AVIC pour accompagner la forte croissance de Groupama AVIC Insurance sur le marché de l’assurance agricole et du monde rural en Chine.
Par ailleurs, la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a institué Groupama SA en tant qu’organe central du réseau composé des sociétés ou caisses d’assurances et de réassurances Mutuelles Agricoles (ci-après le réseau Groupama).
L’assemblée générale du 11 juin 2014 a modifié les statuts de Groupama SA pour intégrer dans son objet social son rôle d’organe central.
En décembre 2015, Groupama a été le premier assureur mutualiste à lancer les certificats mutualistes autorisés par la loi de l’Économie Sociale et Solidaire de juillet 2014. Les caisses régionales se dotent ainsi de moyens financiers nécessaires pour investir dans les territoires et pour développer une relation nouvelle avec leurs sociétaires, une relation de qualité, sur le long terme et fondée sur la confiance. Fin 2016, l’ensemble des caisses régionales a émis des certificats mutualistes.
En avril 2016, Orange et Groupama ont signé un accord visant à développer une offre bancaire inédite, 100 % mobile. En octobre 2016, les autorités réglementaires et prudentielles françaises et européennes ont autorisé l’entrée d’Orange à hauteur de 65 % au capital de Groupama Banque, rebaptisée Orange Bank le 16 janvier 2017. L’offre Orange Bank est disponible en France dans le réseau de distribution Orange, et également dans les réseaux du Groupe.
En décembre 2016, la loi « Sapin 2 », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée, mettant en place le cadre législatif nécessaire à la transformation de l’organe central du Groupe en société d’assurance mutuelle (SAM) avec un délai de mise en œuvre de 18 mois.
Le 7 juin 2018, la société Groupama SA, organe central du Groupe, a été transformée en caisse de réassurance mutuelle agricole à compétence nationale, forme particulière de société d’assurance mutuelle, dont la dénomination usuelle est Groupama Assurances Mutuelles.
Préalablement à cette transformation :
Cette transformation simplifie l’organisation du Groupe et lui donne une cohérence complète, fondée sur ses 3 niveaux de mutualisation que sont les caisses locales, régionales et nationale. En harmonisant ses valeurs et son organisation, le Groupe affirme son attachement à ses racines mutualistes et les met au service d’un projet économique ambitieux au bénéfice de ses sociétaires et clients.
Dans le cadre de cette transformation, le Groupe a défini sa raison d’être (1) qui guide et inspire les orientations actuelles et futures du Groupe : « Nous sommes là pour permettre au plus grand nombre de construire leur vie en confiance ».
En tant qu’investisseur responsable, le Groupe place le changement climatique au cœur de ses engagements. Ainsi, le 19 septembre 2019, Groupama s’est engagé à entrer à hauteur de 18 % au capital de Predica Énergies Durables (PED), filiale de Crédit Agricole Assurances dédiée aux investissements dans les actifs de production d’énergies renouvelables aux côtés d’Engie. PED est un véhicule d’investissement dans des actifs éoliens terrestres et solaires en France.
En 2020, le Groupe s’est engagé à une sortie définitive du charbon thermique dans ses portefeuilles d’investissement, d’ici à 2030 au plus tard pour les entreprises émettrices des pays de l’Union européenne et de l’OCDE.
Le 7 avril 2020, Groupama a cédé l’intégralité de sa participation détenue dans la Banque Postale Assurances IARD. La Banque Postale et Groupama ont toutefois annoncé la prolongation de leur coopération dans les domaines de la protection juridique et de l’assistance.
Groupama a annoncé le 11 juin 2020, le lancement avec Vinci de la construction de The Link, futur siège de Total à Paris La Défense. Les travaux et les aménagements sont prévus pour une durée de 5 ans, à l’issue de laquelle Total prendra livraison de l’immeuble et sera locataire de The Link pour 12 ans renouvelables.
En juillet 2021, Groupama a annoncé la signature d’un accord entre sa filiale italienne Groupama Assicurazioni et FairConnect, pour la cession de G-Évolution et la mise en place d’un partenariat stratégique long-terme pour la fourniture de solutions d’assurance connectée. La clôture de l’opération a eu lieu le 30 décembre 2021.
Le groupe Groupama a annoncé la finalisation de l’acquisition, par sa filiale hongroise Groupama Biztosító, de OTP Osiguranje, filiale croate d’OTP Bank le 31 août 2021.
Le 30 septembre 2021, Groupama a cédé l’intégralité de sa participation détenue dans Orange Bank, mais reste engagée dans un partenariat de distribution d’une offre bancaire avec Orange Bank jusqu’en 2028.
Le 1er décembre 2022, Groupama a cédé sa branche slovaque à la compagnie d’assurances Union.
Le 3 mai 2023, Groupama a cédé ses activités d’assurance en Turquie à Axa.
Le Groupe présente un mode de gouvernance qui responsabilise chaque acteur au sein de l’organisation. Les sociétaires élisent leurs représentants au niveau local (27 000 élus), qui élisent eux-mêmes leurs représentants au niveau régional et national. Les administrateurs – qui sont donc tous des assurés de la mutuelle – contrôlent l’ensemble des conseils d’administration des entités du groupe mutualiste. Ils choisissent les responsables du management qui gèrent les activités opérationnelles. Les élus participent ainsi à toutes les instances de décisions du Groupe, qu’il s’agisse des caisses locales (2 400), régionales (9 caisses régionales métropolitaines, 2 caisses régionales d’outre-mer et 2 caisses spécialisées) et nationale, au travers des conseils d’administration de Groupama Assurances Mutuelles et de ses principales filiales, directes ou indirectes.
Le périmètre combiné du groupe Groupama dont Groupama Assurances Mutuelles est société mère comprend l’intégralité des entités du Groupe et les caisses régionales pour 100 % de leurs activités. Depuis le 1er janvier 2021, le Groupe n’établit plus de comptes consolidés, lesquels ne couvraient que l’activité de Groupama Assurances Mutuelles, des filiales et environ 37 % de l’activité des caisses régionales, activité captée par le mécanisme de réassurance interne.
Groupama Assurances Mutuelles, caisse de réassurance mutuelle agricole à compétence nationale, est une structure juridique sans capital, organe central du réseau Groupama. Ses principales missions sont les suivantes :
Au titre de ses activités, la société est régie par les dispositions du Code des assurances et, par renvoi, à certaines dispositions du Code de commerce, et est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
(1) Directement et indirectement.
(2) Indirectement par Groupama Assurances Mutuelles – Directement par Groupama Gan Vie.
Une liste plus exhaustive des principales filiales du Groupe est présentée dans la note 41 des comptes combinés.
Ils sont régis, pour les filiales, par des relations capitalistiques. En outre, en contrepartie d’une certaine autonomie opérationnelle, chacune des filiales est soumise aux contraintes et devoirs définis par l’environnement de Groupama Assurances Mutuelles, cela notamment en matière de contrôle.
Les liens entre les caisses régionales et Groupama Assurances Mutuelles sont régis :
Le tableau ci-dessous présente des informations et ratios financiers issus des comptes combinés du Groupe. Les comptes combinés ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne. Ils permettent d’avoir une vision d’ensemble du périmètre mutualiste englobant le périmètre capitalistique Groupama Assurances Mutuelles.
(en millions d’euros) | 2023 | 2022 pro forma | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
Chiffre d’affaires (1) | 17 036 | 15 943 | 15 931 | 15 477 |
dont Assurance France | 13 936 | 13 253 | 13 237 | 12 860 |
dont Assurance internationale | 2 887 | 2 479 | 2 483 | 2 377 |
dont activités financières et bancaires | 213 | 211 | 211 | 240 |
Ratio combiné (2) non-vie | 96,8 % | 100,4 % | 99,4 % | 98,3 % |
Résultat opérationnel économique (3) | 627 | 306 | 349 | 461 |
Résultat net part du Groupe | 510 | 13 | 454 | 493 |
Structure et solidité financière |
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Fonds propres part du Groupe | 9 862 | 8 783 | 7 502 | 10 659 |
Total bilan | 91 949 | 86 316 | 94 721 | 104 469 |
Ratio d’endettement (4) | 21,8 % | 22,8 % | 25,1 % | 27,8 % |
Marge de Solvabilité 2 (5) | 267 % | 282 % | 282 % | 271 % |
Notation |
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Fitch Ratings | A+ | A+ | A+ | A |
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Le 30 mai 2023, Fitch Ratings a confirmé la note de solidité financière de Groupama à « A+ » avec une perspective stable. Cette confirmation de notation reflète notamment le maintien d’une très forte capitalisation du Groupe, une performance financière solide ainsi qu’un excellent profil commercial en France.
Le résultat opérationnel économique et le ratio combiné non-vie sont des indicateurs alternatifs de performance (« IAPs ») au regard des orientations de l’ESMA et de la position de l’AMF publiées en 2015. Ces indicateurs alternatifs de performance sont utilisés par le Groupe pour analyser les évolutions opérationnelles, la performance financière et la situation financière du Groupe et fournir aux investisseurs des informations complémentaires jugées utiles et pertinentes en ce qui concerne les résultats du Groupe.
Le résultat opérationnel économique correspond au résultat net retraité des plus et moins-values réalisées, des dotations et reprises de provisions pour dépréciation à caractère durable et des gains et pertes latentes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur des activités dommages, santé & prévoyance, financières et holdings (ces éléments étant nets d’impôt sur les sociétés). Sont également retraitées, les opérations exceptionnelles nettes d'impôt, les dépréciations d’écarts d’acquisition (nets d’impôt) et les charges de financement externe.
Le ratio combiné est la somme du ratio de sinistralité net tous exercices et du taux de frais d’exploitation.
Le ratio de sinistralité net tous exercices est le rapport entre les charges du service d’assurance tous exercices (y compris frais attribuables et non attribuables techniques) brutes de réassurance, auxquelles est ajouté le solde de réassurance et les revenus d’assurance (bruts de réassurance). Cet indicateur est calculé sur le seul périmètre des contrats évalués en PAA dans le référentiel IFRS 17.
Le taux de frais d’exploitation est le rapport entre les frais attribuables et non attribuables techniques et les revenus d’assurance bruts de réassurance (sur le seul modèle PAA dans le référentiel IFRS 17).
La réconciliation du résultat opérationnel économique et du ratio combiné non-vie avec le poste des états financiers de la période correspondante, ou de son sous-total ou du total le plus proche, est présentée dans les tableaux ci-après.
(en millions d’euros) | 2023 | 2022 pro forma | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
Résultat opérationnel économique | 627 | 306 | 349 | 461 |
Plus-values réalisées nettes (1) | (43) | 96 | 315 | 135 |
Dotation aux provisions pour dépréciations à caractère durable (1) | (60) | (14) | (29) | (20) |
Gains ou pertes sur actifs financiers comptabilisés à la juste valeur (1) | 84 | (237) | (43) | 58 |
Autres charges et produits | (38) | (49) | (51) | (89) |
Charges de financement | (54) | (54) | (54) | (53) |
Résultat net des activités cédées | (6) | (34) | (34) | 0 |
Dépréciation des goodwills | 0 | 0 | 0 | 0 |
Résultat net | 510 | 13 | 454 | 493 |
(1) Montants nets de PB (en 2021 et 2022) et impôt. | ||||
| 2023 | 2022 pro forma | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
Ratio de sinistralité net tous exercices | 68,8 % | 72,5 % | 71,9 % | 70,5 % |
Ratio de frais d’exploitation | 28,0 % | 27,9 % | 27,5 % | 27,8 % |
Ratio combiné (2) | 96,8 % | 100,4 % | 99,4 % | 98,3 % |
(2) Ratio combiné IFRS 17 sur le modèle PAA en 2023 et dans le pro forma 2022. | ||||
La stratégie du groupe Groupama est portée et incarnée par le programme Vision.
Ce programme stratégique se compose de six éléments complémentaires, qui forment un ensemble cohérent guidant les actions du Groupe :
La transformation de Groupama SA en Groupama Assurances Mutuelles en juin 2018 a redonné au Groupe sa cohérence fondée sur 3 niveaux de mutualisation : local, régional et national.
Le Groupe a souhaité marquer cette transformation en réaffirmant sa raison d’être : « Nous sommes là pour permettre au plus grand nombre de construire leur vie en confiance. Pour cela, nous sommes fondés sur des communautés d’entraide humaines, proches et responsables ». Cette raison d’être justifie pourquoi notre groupe existe depuis plus de cent ans et incarne un mutualisme d’avenir, porteur d’espoir pour les générations futures.
Le groupe Groupama affirme ainsi son attachement à ses racines mutualistes et aux valeurs humaines que sont la solidarité, la responsabilité, l’engagement et l’optimisme, pour les mettre au service d’un projet économique ambitieux au bénéfice de ses sociétaires et clients, afin de permettre au plus grand nombre de construire leur vie en confiance.
En déclinaison de sa raison d’être, le Groupe a défini son approche durabilité. Celle-ci définit la manière dont nous souhaitons agir, pour construire un modèle de développement économique durable, en cohérence avec nos valeurs.
Le Groupe a défini ses priorités pour 2022-2024 articulées autour de cinq axes et socles : le renforcement d’une relation humaine, proactive et responsable, la proposition de solutions de protection en réponse à l’évolution de l’environnement et des modes de vie, la contribution active au développement durable de la vie locale, une politique d’épargne et de placements durables claire, publique et commune à l’ensemble du Groupe, enfin, l’engagement – un groupe engagé où chacun agit avec fierté en cohérence avec nos valeurs (réduction de l’empreinte carbone de notre fonctionnement, donner à nos collaborateurs une expérience valorisante qui en retour nous assure leur plein engagement, approche RSE « native » et responsabilité). Par cette approche durabilité, le Groupe affirme son action comme un acteur responsable, de confiance, et attentif à son impact sur la société et sur l’environnement.
Dans la partie 4 du présent document, sont présentées une synthèse de notre politique durabilité ainsi que la Déclaration de performance extra-financière (DPEF) de Groupama. Cette déclaration expose la mise en œuvre de cette politique sur l’exercice 2023.
Au nombre de 5, nos piliers de la transformation constituent notre réponse aux enjeux de long-terme du Groupe et aux évolutions structurelles de la Société. Ils nous permettent d’adapter dans la durée notre organisation et nos métiers, afin de garder une longueur d’avance et d’anticiper les évolutions à venir. Pour permettre à chacun de nos clients et sociétaires de construire sa vie en confiance, la qualité de l’accompagnement que nous leur apportons est une priorité.
La satisfaction des clients est au cœur des préoccupations du Groupe : c’est à la fois une exigence mutualiste et un engagement de chacune de nos entreprises. Pour faire partie des assureurs préférés des Français, le Groupe a choisi d’établir une relation singulière et différenciante avec nos clients, dans une logique de conseil proactif. Le contexte de ces dernières années a été l’occasion pour le Groupe de réexprimer son attachement à cette relation attentive et humaine. Dans la lignée de la dynamique enclenchée depuis plusieurs années, le Groupe a poursuivi ses efforts pour développer des contacts humains, proactifs et non mercantiles auprès de ses clients et sociétaires. En 2023, plus d’un million de clients et sociétaires ont été contactés dans ce cadre.
Notre développement sur les services est une priorité. Notre ambition est de parvenir à accompagner nos clients avec des solutions associant assurances, services et prévention. En 2023, l’offre de télésurveillance Groupama Habitat Protect a de nouveau été mise en avant et les ventes ont continué à progresser par rapport à 2022 malgré un contexte défavorable. En parallèle, plusieurs expérimentations ont été mises en place dans l’optique d’accompagner nos clients et sociétaires dans les transitions auxquelles ils sont confrontés (climatique, vieillissement de la société, transition énergétique…). Enfin, la poursuite du programme open innovation Volt’terre avec ses 5 accélérateurs régionaux et thématisés de start-ups, témoigne de la dynamique d’innovation du Groupe sur les services et les solutions d’accompagnement. Ce programme a permis de lancer plusieurs expérimentations dont certaines ont été, cette année, pérennisées et intégrées dans nos offres.
L’objectif de ce pilier est de valoriser la marque Groupama sur l’ensemble de nos territoires et d’en faire un véritable actif stratégique pour l’entreprise. Pour se faire, il s’agit de développer la performance de la marque tant en termes de notoriété que d’image, en lien avec notre raison d’être et de nos preuves vérifiables sur le terrain. Convaincus de la prédominance des preuves par rapport aux discours, le Groupe met en avant son engagement concret sur le terrain, un engagement singulier impliquant notamment réseaux d’élus et collaborateurs. À titre d’illustration, parmi nos actions de prévention, plus de 134 000 personnes ont pu être formées aux Gestes qui Sauvent à fin 2023 avec un déploiement à l’échelle du Groupe.
L’amélioration continue de notre modèle industriel doit permettre au Groupe de maîtriser ses coûts de fonctionnement, tout en offrant une meilleure qualité de service à nos clients. Cela se traduit par la recherche d’une plus grande efficacité opérationnelle, notamment via la digitalisation et la simplification des processus, la modernisation des outils ainsi que l’accroissement des synergies et d’une interopérabilité accrue entre les différentes entités du Groupe. L’ensemble de ces travaux se sont poursuivis au cours de l’année 2023 avec la progression des déploiements dans les entités (dont la finalisation du déploiement du nouveau poste de travail NEO auprès de plus de 11 000 acteurs de la relation client dans les caisses régionales) ainsi que l’ouverture de nouveaux fronts.
Pour que la mise en œuvre du projet stratégique soit un succès collectif, la mobilisation des collaborateurs du Groupe au profit de tous est indispensable. Notre énergie et nos talents concourent au quotidien à renforcer notre efficacité au service du client. En 2023, la généralisation progressive de formations communautaires, l’installation de campagnes groupe autour de la marque employeur et des métiers en tension, permettent à chaque entité de capitaliser sur la puissance du collectif.
Les podiums, au nombre de 5, correspondent aux objectifs business précis et chiffrés que le Groupe s’est fixés sur la période 2022-2024.
Ils guident les arbitrages à court-terme, et fixent un cap commun : tant sur les marchés à développer en priorité (marché des pros et des entreprises, marché agricole), que sur les lignes de business à intensifier (assurances de personnes), que sur nos ambitions en termes de fidélisation clients ou de rentabilité.
Ainsi, en termes de rentabilité, le Groupe s’est fixé comme objectif de dégager, sur la période 2022-2024, un résultat opérationnel économique d’1 milliard d’euros.
La dynamique mutualiste vient soutenir l’ensemble de ces objectifs en réaffirmant le rôle essentiel de notre réseau de 27 000 élus présents sur tout le territoire et qui incarne notre ancrage local et la valeur d’entraide au quotidien dans nos 2 400 caisses locales.
Initiée par le conseil d’orientation mutualiste (dont la description figure au § 3.1.6) suite à la re-mutualisation du Groupe, la dynamique mutualiste s’attache à mobiliser la communauté des élus au service de la raison d’être et à transformer cette énergie en force différenciante pour le Groupe.
En 2023, la priorité a été donnée à la conduite du changement autour des différents outils et méthodes communautaires mis à la disposition des élus, afin d’ancrer l’usage de ces outils dans le quotidien et de transformer l’engagement des élus en un atout pour notre entreprise et pour nos sociétaires.
Afin d’accélérer sa dynamique de transformation, le Groupe s’est doté d’une ambition : « Bâtir le groupe d’assurance mutualiste, champion de l’accompagnement des clients ». Cette ambition, en parfaite cohérence avec nos valeurs et notre raison d’être, complète le cadre du programme Vision.
Commune à l’ensemble des entités du Groupe et résolument orientée client, cette ambition s’inscrit dans la continuité des transformations engagées ces dernières années et fixe un cap ambitieux pour le Groupe et ses différentes entités en France comme à l’international sur le long terme.
Des travaux ont été engagés pour adapter la feuille de route stratégique du Groupe et accélérer les transformations en lien avec cette ambition.
Groupama investit dans l’humain pour atteindre ses ambitions stratégiques, améliorer sa performance et ainsi répondre aux attentes de ses sociétaires et clients. La politique de ressources humaines est déterminée dans ses principes d’actions par la raison d’être du Groupe, fondée sur la responsabilité sociale et rendue possible par l’engagement durable de ses 31 376 collaborateurs, confirmé à un niveau record (78 %) par l’édition 2023 du Baromètre interne.
Au 31 décembre 2023, les caisses régionales, Groupama Assurances Mutuelles (GMA) et ses filiales comptent 29 240 salariés.
La direction des ressources humaines groupe pilote les politiques corporate et anime la ligne fonctionnelle RH, selon le schéma établi de répartition des initiatives et responsabilités entre DRH groupe et DRH des entreprises. Chacune des entreprises gère ainsi ses ressources humaines et sa politique sociale au plus près des équipes, en cohérence avec les principes d’action et les orientations définis pour le Groupe.
La cohésion Groupe/entreprises est renforcée par une coordination permanente entre les DRH membres du comité opérationnel RH et entre ceux du bassin parisien plus particulièrement. Cela permet notamment d’apporter des réponses harmonisées et équitables pour tous les collaborateurs, afin qu’ils travaillent en toute sécurité et dans les meilleures conditions possibles, à distance ou sur site, en individuel comme en collaboratif.
Dans le prolongement de l’élan donné en 2020, le fait marquant de l’année 2023 est l’ancrage du télétravail et des modes de travail et de management hybrides (présentiel/distanciel). Le télétravail concerne désormais la très grande majorité des collaborateurs dans toutes les entités en France, dans le cadre d’accords et mesures dédiés, avec pour la plupart d’entre eux 2 jours de télétravail par semaine. Au sein de l’UES, la mise en œuvre des avenants individuels signés par les collaborateurs concerne 71 % des 7 000 collaborateurs, 86 % d’entre eux ayant choisi l’option des 2 jours hebdomadaires. À GMA, 95 % des salariés bénéficient du télétravail, dont 93 % pour 2 jours par semaine.
Plus largement, la digitalisation des modes de travail et de l’expérience collaborateur s’est généralisée : les solutions de l’Espace Collaboratif Digital (ECD) sont utilisées au quotidien, les réunions managers ou collaborateurs animées sur Teams ou en mode hybride, les process de recrutement et d’intégration pour partie digitalisés, une partie des modules de formation sont suivis en mode distanciel, la communication numérique significativement développée (newsletters, podcasts, digital Workplaces).
C’est dans ce cadre que le Groupe mène le projet « Escale » sur le bassin parisien. Concernant 11 entreprises, il se réalise par étapes successives, depuis juin 2021 et jusqu’en 2024. Il vise à prendre en compte le déploiement des nouveaux modes de travail, l’équilibre à trouver entre travail sur site et travail à distance, tout en en maîtrisant les coûts immobiliers. Il repose sur le principe du « flex par équipe », permettant à chaque équipe de disposer de son propre espace avec un taux de 70 % (7 postes pour 10 salariés). Ainsi, après GMA fin 2022, Groupama Gan Vie, Gan Assurances, Gan Patrimoine, Gan Prévoyance et Groupama Épargne Salariale sont passées en flex par équipe sur le Campus de Nanterre. Les espaces de travail des collaborateurs ont été réaménagés pour y ajouter de la clarté, des zones collaboratives et de convivialité, et une sollicitation préalable de toutes les équipes a permis de tenir compte des spécificités et souhaits d’implantation de chacune. Fort de cette réussite, Groupama a ouvert un second Campus à Mérignac, qui sur 12 000 m2 regroupe 800 collaborateurs bordelais de Groupama Gan Vie, GMA, G2S, Gan Assurances, Gan Prévoyance et de Groupama Centre-Atlantique. Les enseignements sont similaires et globalement très positifs, comme le confirment les résultats du Baromètre 2023 des équipes concernées.
En 2023, les entreprises du périmètre combiné ont recruté 3 521 salariés en CDI (hors 158 mobilités et transferts d’activité), dont 3 050 en France, pour renforcer leurs réseaux commerciaux, les plates-formes relations clients et de gestion, et pour renouveler les équipes de managers et d’experts, ainsi que les fonctions d’audit, de contrôle interne et de pilotage : 20,23 % des nouveaux collaborateurs ont moins de 26 ans, 7,1 % ont 50 ans et plus, et 15,8 % résultent de stabilisation de CDD en CDI.
Dans ce contexte, le Groupe a renforcé sa communication employeur, en partant de sa raison d’être. La signature « Être là pour les autres, j’ai décidé d’en faire mon métier » rebondit sur le discours de marque Groupama et est complétée par un appel à l’action « Envie de donner du sens à vos compétences ? » que l’on retrouve dans les offres d’emplois, pour inciter les candidats à postuler.
Ainsi, notre nouvelle campagne souligne ce qui nous rend fiers : notre métier, le point de départ de « Belles Histoires ». Il s’agit de nous différencier de nos concurrents, en valorisant notre ADN mutualiste et nos spécificités : nous privilégions l’humain, nous recrutons des personnes/personnalités qui sont au service de nos clients.
Une application permet aux collaborateurs de créer leurs propres affiches et de les communiquer, en interne ou via les réseaux sociaux. En externe, Groupama a poursuivi le développement de son compte LinkedIn, qui a désormais 89 000 abonnés, et a ouvert un compte Instagram, afin d’attirer les plus jeunes : il est déjà suivi par 1 550 followers. Des campagnes de marketing programmatique ont été réalisées en 2023, notamment pour répondre aux besoins de recrutement de profils commerciaux : à chaque fois, elles augmentent de manière significative les visites (x 2) et les candidatures (+ 150 %) sur le site groupama-gan-recrute.com.
Groupama a également continué de travailler à la promotion des métiers en tension, à travers des campagnes sur les réseaux sociaux dédiées aux métiers de gestionnaires, auditeurs, actuaires… pour faire connaître leurs spécificités et l’avantage de les exercer chez Groupama. Elles sont vues par des dizaines de milliers de personnes et entraînent une forte hausse des candidatures à nos offres.
2023 a vu le retour de plusieurs Jobmeetings, dans les régions et sur le Campus de Nanterre, de « Belles Rencontres » qui sont de véritables salons de recrutement Groupama/Gan : les candidats découvrent notre entreprise, échangent avec des représentants des métiers qu’ils souhaitent exercer et bénéficient de l’accompagnement de nos équipes RH et d’experts externes dans leur réflexion en vue de trouver un emploi.
Dans le cadre des travaux sur les relations écoles, l’application mobile grand public « Game’Up » créée par Groupama Loire Bretagne, a été proposée aux autres caisses régionales : à partir d’histoires, le joueur découvre le monde de l’assurance et rencontre 3 personnes qui incarnent nos métiers.
Cet investissement dans l’attractivité du Groupe est complété par le travail sur l’intégration, visant à fidéliser le collaborateur dès son arrivée, voire en amont. Ainsi, GMA a, comme d’autres entreprises du Groupe, mené une refonte de son process d’onboarding, avec un parcours d’une année proposé à tous les nouveaux collaborateurs. La « WelcomeApp », application mobile pour les entrants, crée un lien avec le salarié dès la signature du contrat et lui propose, pendant la période qui précède son entrée effective, un parcours initiatique interactif de découverte des valeurs, de l’histoire et des projets du Groupe et de GMA.
Élément moteur de la performance des collaborateurs et des entreprises, la mobilité interne (géographique et/ou fonctionnelle) a concerné près de 2 000 collaborateurs en France en 2023.
L’intranet Mouvy, site de la mobilité interne ouvert à tous les salariés du Groupe, a été repensé pour être plus intuitif et ses contenus ont été enrichis pour favoriser une projection dans son projet d’évolution. Il intègre deux nouveautés importantes :
S’agissant des fins de contrat, les départs CDI (hors 186 mobilités et transferts d’activité) ont concerné dans les entreprises du périmètre consolidé 3 200 collaborateurs, dont 2 591 en France, se répartissant en démission 40,6 %, départ en cours de la période d’essai 22,6 %, retraite 16,7 %, licenciement 10,0 %, rupture conventionnelle 9,4 %, décès 0,5 % et plans de départs volontaires 0,1 %.
Le département « Paie et Études RH » de la DRH groupe a étendu son périmètre suivant le plan établi en 2017 : de 6 entreprises gérées en 2016 à 18 en 2022. En juin 2023, 9 037 salariés sur 25 634 salariés du Groupe en France y sont gérés, soit 35 % des effectifs totaux.
Un groupe important d’outils RH homogènes a donc été constitué en 5 ans, ce qui a des implications positives multiples en matière d’application des politiques RH, de process et de coût. Ainsi, chaque année, plus de 100 000 bulletins de salaires et obligations déclaratives, sociales et fiscales associées sont traités par le CERH dans un corpus homogène de règles et outils. Cette taille significative sur le marché en France permet également d’obtenir une certaine attention des éditeurs.
Cette extension vise également à appliquer des solutions digitales adaptées : coffres-forts électroniques, digitalisation des dossiers du personnel, Gestion Électronique de Documents (GED), numérisation des courriers entrants, signature électronique des contrats. Environ 80 000 documents sont déposés dorénavant en GED par les fonctions RH. Plus de 5 800 signatures électroniques ont été réalisées, dont une majorité d’avenants de télétravail. Pour autant, la digitalisation des signatures est encore un axe de développement.
En juin 2023, sur 11 centres de gestion RH en France (CERH pour GMA et filiales, 9 caisses régionales de métropole et Groupama Océan Indien) le taux d’harmonisation des outils est le suivant : coffre-fort électronique 100 %, GED 90 %, signature électronique 90 %, éditique et gestion des contrats 90 %.
La DRH groupe porte également d’autres projets sur la mutualisation et la digitalisation des outils RH :
La formation est aussi une composante majeure de la dynamique RH des entreprises du Groupe : sur le périmètre France, elles ont investi en 2023 plus de 1 million d’heures de formation (toutes modalités confondues) pour l’ensemble des collaborateurs, soit environ 40 heures de formation par collaborateur formé. L’investissement représente plus de 60 millions d’euros sur le périmètre combiné. Ainsi, après une période marquée par une évolution des modes de formation, l’année 2023 confirme une forte activité formation dans les entreprises du Groupe.
Le programme Synergies a poursuivi le développement de nouveaux parcours référents. Désormais, 5 parcours ont été créés, avec et pour les caisses régionales, et ont atteint leur vitesse de croisière :
Concernant le volet corporate, les programmes Mission Managers et PEP’S se poursuivent avec le même intérêt des entreprises et de leurs apprenants, en conservant des niveaux de satisfaction élevés.
En parallèle, le parcours Objectif Dirigeant vient renforcer l’offre de formation des cadres dirigeants et hauts managers du Groupe : en 2023, 150 d’entre eux ont participé aux « Journées d’Actualité économiques et Sociales » et 53 aux modules de formation métiers et de développement personnel. Le programme « Talents et Compétences » vient compléter le dispositif : en 2023, six modules ont été organisés pour un total de 98 participations. Enfin, le programme Being Stronger Together dit « BST 2.0 », délivré intégralement en anglais, favorise l’acculturation Groupe et de développement personnel.
En complément, pour permettre aux entreprises de la région parisienne d’intégrer les données de notre environnement, nos enjeux stratégiques et la nécessité d’innover, les rencontres de l’Executive Meeting ont rassemblé régulièrement le Top 100 de GMA et ses filiales, autour de conférences, débats et ateliers. Par exemple, la rencontre de novembre 2023 a été consacrée à l’Intelligence Artificielle, avec des intervenants internes et externes experts et une Market Place valorisant les réalisations utilisant l’IA développées par les équipes des entreprises du Groupe.
Depuis 2020, la fonction RH s’est elle-même transformée, afin d’assurer la continuité et la performance des activités tout en préservant le bien-être des collaborateurs. Ce renouveau tient beaucoup au renforcement de la cohésion des équipes. Des ateliers associent régulièrement les responsables RH des entreprises, pour des réflexions sur les grands enjeux : recrutement, intégration, rétention des talents, accompagnement des projets métiers, mutualisation des technologies et systèmes d’information, programmes managériaux, etc.
L’offre d’accompagnement/formation pour les managers – collective ou individualisée – a été enrichie pour répondre aux différentes situations. La nouvelle organisation du travail a donné naissance au « management hybride » sur lequel de nombreux travaux ont mobilisé les responsables RH. À titre d’exemple, le parcours de formation dédié au « management en mode hybride » a été suivi par 170 managers de GMA pour 2 086 heures au total. À l’issue du parcours, les managers projetaient à 96 % de mettre en place les bonnes pratiques ou de réaliser des ajustements pour renforcer les fonctionnements collectifs ou individuels.
Également « business partner », la fonction RH s’est mobilisée au service des priorités métiers : développement commercial, réussite des grands projets, etc. Ainsi, la DRH groupe fait le lien entre les équipes projets, les Comop métiers concernés et le Comop RH, afin que ce dernier prenne connaissance des volets « accompagnement RH » à mettre en place, condition nécessaire à la réussite des projets (par exemple, les programmes « PRC 2025 », « Racine », « Stratégie Entreprises et filière d’excellence », « Interopérabilité » et plus récemment « Prévention ». 2023 a vu débuter le déploiement opérationnel de certains de ces projets, avec un accompagnement étroit et expert des équipes RH.
S’agissant de la politique salariale collective, des dispositifs d’intéressement ou de participation sont en place dans toutes les entreprises en France. Plus de 58,9 millions d’euros (23 439 bénéficiaires) et 5,9 millions d’euros (1 774 bénéficiaires) ont été respectivement versés en 2023 au titre de l’intéressement et de la participation. Par ailleurs, la transformation du PERCO en PERCOL, effective depuis le 1er janvier 2020, offre la possibilité aux collaborateurs d’effectuer des versements volontaires déductibles du revenu imposable.
Les négociations annuelles sur les salaires de 2023 au niveau de l’UDSG ont permis la signature d’un accord. Cet accord a garanti un niveau d’augmentations générales de 3 %, avec une augmentation minimum de 1 000 euros pour tous les salariés des classes 1 à 7 bénéficiant de 6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2023. Cette négociation a constitué un socle fort pour celles menées en entreprise. Au niveau de l’UES, l’accord a porté le taux d’augmentation générale à 4 %, assorti d’un plancher de 1 400 euros, lequel a été complété par une enveloppe d’augmentations individuelles de 1,5 %. L’ensemble des mesures représentent 5,33 % de la masse salariale à fin août, dont 3,79 % de mesures collectives et 1,54 % de mesures individuelles à fin novembre.
Dans un contexte inflationniste toujours soutenu, les entreprises du Groupe se sont orientées pour 2024 vers un dispositif de revalorisation salariale similaire à celui de 2023. Ainsi, les négociations annuelles sur les salaires de l’UDSG du 12 octobre 2023 ont permis la signature d’un accord majoritaire garantissant une augmentation générale de 2 % assortie d’un plancher annuel de 750 euros pour tous les salariés des classes 1 à 7 sous condition d’ancienneté de 6 mois au 1er janvier 2024. Cet accord est un premier niveau de négociation pour les entreprises de l’UDSG et constitue un socle de négociation dans les entreprises. Au niveau de l’UES, l’augmentation générale a été portée à 3 % et le plancher à 1 000 euros. Cette mesure collective est par ailleurs complétée par une enveloppe d’augmentation individuelle d’au moins 1,5 %. Ces revalorisations salariales ont abouti à un accord majoritaire le 16 novembre 2023. Concernant les caisses régionales, les négociations se poursuivent, sur la base du socle négocié au niveau de l’UDSG, dans un bon climat général.
Au niveau des relations sociales groupe, l’année 2023 a permis de réunir les signataires des accords GPEC/Formation, Mobilité Interentreprise, Qualité de Vie au Travail et Diversité, à la suite de la signature des 4 accords entre 2021 et 2022, afin de faire état d’une nouvelle année d’application des mesures, qui ont donné satisfaction à l’ensemble des parties prenantes. De nombreux échanges ont également eu lieu au sein des comités de groupe et comités d’entreprise européen qui ont repris en format présentiel.
En UES, un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle femmes/hommes a été signé à l’unanimité des organisations syndicales, confirmant la politique active de Groupama en faveur de cette égalité par la fixation de nouveaux objectifs et de nouvelles actions concrètes.
Cette année a également permis la concrétisation des mesures visant à favoriser une mobilité durable des collaborateurs pour les déplacements domicile/travail, avec le versement du forfait mobilité durable, le développement d’un partenariat avec une plateforme de covoiturage et la promotion du vélo au travers de nombreuses actions comme la distribution de kit sécurité, la mise en place de bornes de gonflage et de réparation dans les parkings vélos et d’ateliers de réparation.
Sur le plan de la parité, la tendance structurelle à l’accroissement de la proportion de femmes dans l’encadrement et l’encadrement supérieur a été encouragée dans les entreprises. Les femmes représentaient 51,9 % de l’effectif cadre fin 2023 et 27,1 % des cadres de direction (24,1 % en 2022). Pour GMA, l’évolution est encore plus significative : les femmes représentaient fin 2023 60,1 % de l’effectif cadre et 30 % des cadres de direction (25 % il y a quatre ans).
Parallèlement, pour la 5e année consécutive, les entreprises du groupe Groupama ont publié des index égalité salariale femmes-hommes 2023 qui progressent, avec une note au moins égale à 89/100 pour une grande majorité d’entre elles, pouvant atteindre 100/100.
Sur le plan de la diversité, en cohérence avec l’engagement auprès du Manifeste pour l’inclusion des personnes handicapées dans la vie économique, le Groupe maintient dans la durée ses efforts de recrutement : 69 en 2023 contre 84 en 2022, 65 en 2021 et 55 en 2020. 1 268 collaborateurs en situation de handicap sont en CDI dans le Groupe, soit un taux d’emploi direct de 5,1 %, et sa politique d’achats responsables.
En synthèse, la DRH groupe a réalisé en 2023, pour la 11e année, les travaux de production des informations notamment à caractère social relevant des obligations de déclaration de performance extra-financière (ordonnance et décret de 2017, modifiant l’application de la loi Grenelle 2) qui, après audit et vérification par les commissaires aux comptes, ont obtenu l’avis de conformité et de sincérité des informations produites.
Ainsi, Groupama propose à l’ensemble de ses collaborateurs un projet social et humain dans la durée, en cohérence avec sa raison d’être, ses valeurs et sa nouvelle ambition.
Le périmètre combiné englobe une quarantaine d’entreprises pour un effectif total, fin 2023, de 29 263 salariés.
Le détail des effectifs répartis par pays est présenté dans la note 37 des comptes combinés.
Effectif inscrit | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|
Groupama Assurances Mutuelles | 1 335 | 1 307 | 1 295 |
Sièges et SAV des filiales ayant la relation clients/réseaux (1) | 1 638 | 1 652 | 1 645 |
Forces commerciales des filiales ayant la relation clients/réseaux (1) | 938 | 923 | 953 |
Filiales assurances/banque et services France (2) | 3 202 | 3 045 | 3 054 |
Caisses régionales (3) | 16 391 | 16 202 | 16 058 |
Filiales financières et immobilières (4) | 414 | 413 | 413 |
Entreprises supports (Groupama Support et Services) | 1 514 | 1 484 | 1 467 |
Sous-total France | 25 432 | 25 026 | 24 885 |
International | 3 808 | 4 011 | 3 987 |
Total | 29 240 | 29 037 | 28 872 |
| |||
Répartition par sexe |
| Répartition par type de contrat |
| Répartition par type de statut | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Hommes | Femmes |
| CDI | CDD dont Alternance |
| NC | C |
37,2 % | 62,8 % |
| 93,3 % | 6,7 % dont 3,6 % |
| 61,8 % | 38,2 % |
La pyramide des âges se décompose comme suit :
Les sociétés du Groupe disposent de différents régimes de retraite. Ces régimes sont généralement financés par des cotisations versées à des compagnies d’assurances ou à d’autres fonds administrés et évalués sur la base de calculs actuariels périodiques.
Dans le cas le plus fréquent, les entités du Groupe s’adressent à Groupama Gan Vie, compagnie d’assurance vie du Groupe. Des provisions sont donc constituées dans les comptes du Groupe pour couvrir cet engagement. Les sommes perçues sont investies dans des placements adaptés.
Le Groupe provisionne dans ses comptes les autres avantages à long terme en faveur des salariés du Groupe, à savoir :
Groupe d’assurance mutualiste, Groupama est un assureur généraliste, fondé à la fin du XIXe siècle par les agriculteurs. L’expertise développée par le Groupe au cours de son histoire a été étendue au bénéfice de l’ensemble des acteurs socio-économiques : particuliers, professionnels, entreprises et collectivités. Groupama est aujourd’hui un acteur majeur de l’assurance en France (9e assureur généraliste français, source L’Argus de l’Assurance) tant sur les métiers de l’assurance de biens et de responsabilité que de l’assurance de la personne et les activités financières.
À fin 2023, Groupama dispose de réseaux de distribution denses et complémentaires sur tout le territoire français : les 4 800 commerciaux salariés des caisses régionales Groupama, les 830 agents généraux, les 700 courtiers partenaires de Gan Eurocourtage, le réseau des 420 mandataires Gan Patrimoine et le réseau des 540 conseillers salariés de Gan Prévoyance.
Sur le marché national, le Groupe s’appuie sur les deux marques suivantes : Groupama et Gan, chacune proposant une gamme de produits et de services spécifique.
À l’international, le Groupe est présent dans 9 pays, essentiellement en Europe avec des relais de croissance en Asie.
Fin 2023, le chiffre d’affaires du groupe Groupama est de 17 036 millions d’euros, dont 16 823 millions d’euros de primes d’assurance et 213 millions d’euros provenant de la gestion d’actifs et d’autres activités financières.
L’activité assurances est réalisée en France à hauteur de 83 % et s’élève à 13,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
Le tableau ci-après indique la répartition du chiffre d’affaires par métier en France et à l’international.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 pro forma | 31.12.2022 | 31.12.2021 | Variation 2023/2022 (1) |
|---|---|---|---|---|---|
Assurances de biens et de responsabilité France | 6 703 | 6 182 | 6 166 | 5 842 | + 8,4 % |
Assurance de la personne France | 7 233 | 7 071 | 7 071 | 7 019 | + 2,3 % |
Sous-total France | 13 936 | 13 253 | 13 237 | 12 861 | + 5,2 % |
Assurances de biens et de responsabilité International | 2 110 | 1 781 | 1 787 | 1 641 | + 18,5 % |
Assurance de la personne International | 778 | 699 | 696 | 736 | + 11,3 % |
Sous-total International | 2 888 | 2 480 | 2 483 | 2 377 | + 16,5 % |
Activités financières | 213 | 211 | 211 | 240 | 0,9 % |
Total Groupe | 17 037 | 15 944 | 15 931 | 15 478 | + 6,9 % |
| |||||
Le détail du chiffre d’affaires par segment d’activité figure dans la « Note 26 - Revenu du service d'assurance » de la section 7 - Etats Financiers du présent document d’enregistrement universel.
Le tableau ci-dessous présente la structure du chiffre d’affaires par réseau de distribution en France.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 pro forma | 31.12.2022 | 31.12.2021 |
|---|---|---|---|---|
Caisses régionales | 7 003 | 6 515 | 6 515 | 6 292 |
Groupama Assurances Mutuelles | 59 | 44 | 44 | 29 |
Groupama Gan Vie | 4 828 | 4 790 | 4 790 | 4 786 |
Gan Assurances | 1 545 | 1 442 | 1 442 | 1 408 |
Autres sociétés spécialisées du Groupe (1) | 501 | 463 | 446 | 346 |
Sous-total assurance France | 13 936 | 13 254 | 13 237 | 12 861 |
Activités financières | 213 | 211 | 211 | 240 |
| ||||
Le réseau Groupama inclut les caisses locales et régionales.
Les caisses locales constituent la base de l’organisation mutualiste de Groupama et permettent d’établir une véritable proximité avec les assurés. Les souscripteurs deviennent automatiquement sociétaires d’une caisse locale, ce qui leur donne le droit de participer à l’assemblée générale, d’être écoutés, d’élire leurs représentants au conseil d’administration et d’y être candidats.
Les caisses locales se réassurent auprès des caisses régionales selon un mécanisme de réassurance spécifique par lequel la caisse régionale se substitue aux caisses locales de sa circonscription pour l’exécution de leurs engagements d’assurance à l’égard des sociétaires.
Les caisses régionales sont des entreprises d’assurance qui, sous le contrôle de l’organe central Groupama Assurances Mutuelles auprès duquel elles se réassurent, sont responsables de leur gestion, de leur politique tarifaire et de produits et, dans le cadre de la stratégie du Groupe, de leur politique commerciale.
Fin 2023, le réseau Groupama compte 9 caisses régionales métropolitaines, 2 caisses régionales d’outre-mer et 2 caisses spécialisées.
Gan Assurances dispose d’un réseau de 830 agents généraux.
Le réseau Gan Eurocourtage propose des solutions de protection sociale à destination des chefs d’entreprise et de leurs salariés, en étroite collaboration avec 700 courtiers partenaires.
Gan Prévoyance dispose d’un réseau de 540 conseillers commerciaux.
Gan Patrimoine distribue son offre par le biais d’un réseau de 420 mandataires.
Groupama propose une large gamme de produits d’assurance dommages et d’assurance vie à l’international, dans 9 pays, essentiellement en Europe. Les produits commercialisés sur ces marchés sont distribués par différents réseaux de distribution, notamment des agents exclusifs, des salariés commerciaux, des courtiers, des réseaux bancaires et des partenariats.
À compter du milieu des années 2000, le Groupe a noué des partenariats bancaires, parfois exclusifs, lui permettant d’adosser son développement dans de nouveaux marchés à des acteurs historiques, notamment l’accord exclusif avec la banque OTP portant sur plusieurs pays d’Europe centrale et Orientale. En complément des partenariats de bancassurance, les filiales internationales ont développé des accords de distribution, exclusifs ou non, avec des partenaires de type sociétés de leasing ou réseaux de distribution automobile ou coopératives agricoles.
Depuis 2021, Groupama est implanté en Croatie suite à l’acquisition d’OTP Osiguranje, filiale croate d’OTP Bank.
En 2023, le chiffre d’affaires de l’assurance française est de 254 milliards d’euros, en hausse de +5,9 % par rapport à 2022 (source : France Assureurs).
Le chiffre d’affaires en assurance vie dépasse pour la première fois le seuil de 150 milliards d’euros, à 153,3 milliards d’euros, en hausse de +5,4 % par rapport à 2022. Parmi les produits d’assurance vie, le PER poursuit sa dynamique avec des encours atteignant 74,6 milliards d’euros, en hausse de +13,7 milliards d’euros par rapport à 2022.
Dans le domaine de l’assurance santé et prévoyance, le chiffre d’affaires progresse de + 6,8 %, à 29,8 milliards d’euros, avec une progression de la santé de +8,0 % et de la prévoyance de 5,4 %. En santé individuelle, l’année 2023 se caractérise par une nette reprise de l’activité (+13,4 %) et des résiliations qui progressent plus modérément (+2,9 %). En prévoyance, 2023 est marqué par un dynamisme des contrats d’assurance obsèques mais à l’inverse par un recul des contrats dépendance.
En 2023, les cotisations des assurances de biens et de responsabilité s’établissent à 70,8 milliards d’euros et progressent de +6,5 % par rapport à 2022. En assurance automobile, les cotisations acquises progressent de +5,2% alors que la sinistralité recule de -4,1 %. Pour les contrats multirisques habitation, la croissance des cotisations est de +5,3%, pour un nombre de contrats qui augmente de +1,3 %, et la sinistralité augmente de +5,1 % en raison notamment d’une succession d’événements climatiques qui ont touché la France. Il est à noter que le coût des sinistres climatiques atteint 6,5 milliards d’euros en 2023 pour les assureurs en France, un niveau très élevé par rapport à la moyenne des 3,7 milliards d'euros dans les années 2010.
Sur le marché mature de l’assurance en France, de nombreuses compagnies d’assurances proposent des produits comparables à ceux de Groupama, en recourant parfois aux mêmes techniques de commercialisation. Le Groupe est en concurrence avec les compagnies d’assurances, mutuelles, bancassureurs et peut être confronté sur le marché de l’épargne à la concurrence de gestionnaires d’actifs, de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et d’autres institutions financières.
La différence se fait principalement sur les critères suivants :
Groupama réalise un chiffre d’affaires en France de 13,9 milliards d’euros en 2023. Le tableau ci-dessous présente l’évolution du classement de Groupama en France, 9e assureur généraliste français en 2023 :
Classement France (1) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Assurance | 9 | 8 |
ABR | 3 | 3 |
AP | 13 | 14 |
| ||
Groupama réalise un chiffre d’affaires en assurance de biens et responsabilités en France de 6,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023.
Groupama occupe la 4e place sur le marché de l’assurance automobile en France (source : L’Argus de l’Assurance – mai 2023) et assure plus de 3,8 millions de véhicules de particuliers.
Le Groupe propose une offre complète et innovante, avec des tarifs compétitifs, répondant aux grandes tendances de consommation et incluant une offre de services originale et à valeur ajoutée par exemple pour les véhicules électriques, ainsi qu’une offre de prévention unique via les centres de formation à la conduite Centaure, pour les assurés et leurs enfants, également accessible à tous les conducteurs.
Évolution de l’usage de l’automobile (autopartage, covoiturage, LOA/LLD), utilisation croissante et complémentaire d’autres modes de transport (vélo, vélos électriques, trottinettes électriques) sont autant de sujets sur lesquels Groupama se positionne afin d’offrir à ses clients des solutions en adéquation entre leurs besoins et les évolutions du secteur de la mobilité.
Groupama occupe la 4e place sur le marché de l’assurance habitation en France (source : l’Argus de l’assurance – mai 2023). Au 31 décembre 2023, le Groupe compte 3,4 millions d’habitations assurées.
L’offre habitation proposée par Groupama est complète et très bien positionnée d’un point de vue tarifaire, et permet de toucher une cible très large. Chaque année, des travaux sont réalisés à travers l’adaptation des conditions générales, de l’ajout de garanties ou encore de services afin de s’adapter aux évolutions de la Société.
Le Groupe est un acteur de référence sur le marché de l’assistance, via sa filiale Mutuaide, qui est présente dans tous les métiers de l’assistance (dépannage automobile, assistance à la personne et rapatriement sanitaire, assistance à domicile).
Mutuaide s’est également spécialisé dans l’assurance affinitaire ce qui permet de proposer au Groupe et hors Groupe, de l’assurance annulation voyage, de l’assurance panne mécanique, de l’assurance perte vol casse des biens du foyer etc.
Pour compléter son offre, Mutuaide propose également des services de type gestion de crise, services à la personne (SAP), médicalisation d’évènements.
Groupama est un des principaux acteurs en France sur le marché de la protection juridique, garantie gérée par Groupama Protection Juridique d’une part, et les caisses régionales Groupama d’autre part. Au travers de cette garantie, Groupama apporte un soutien à l’assuré, particulier ou professionnel, confronté à des situations conflictuelles, en l’assistant pour faire valoir ses droits et en prenant en charge les frais correspondants. La satisfaction des clients est au cœur des préoccupations de Groupama Protection Juridique, qui s’appuie pour ce faire sur une forte performance opérationnelle et une expertise juridique pointue des équipes de juristes.
Groupama propose des solutions d’assurance-crédit et de caution via sa filiale Groupama Assurance-Crédit & Caution. Son chiffre d’affaires s’élève à 64 millions d’euros au 31 décembre 2023. Les produits sont commercialisés par les caisses régionales, les agents de Gan Assurances et par un réseau de courtiers généralistes ou spécialisés.
Groupama, assureur de référence du monde agricole, affiche une présence toujours plus soutenue auprès des agriculteurs et accompagne céréaliers, éleveurs, viticulteurs, maraîchers, arboriculteurs, professionnels équestres et les autres filières dans toutes les étapes de leur activité d’exploitant agricole avec des assurances agricoles adaptées pour protéger l’exploitation agricole, le chef d’exploitation, ses proches, ses salariés et ses associés.
Le Groupe, fort de sa qualité d’OPA et au sein du Conseil de l’Agriculture Française (CAF), a choisi d’adopter une attitude pédagogique envers les exploitants. L’assurance multirisque climatique des récoltes « CLIMATS » de Groupama est l’un des principaux outils pour sécuriser financièrement une exploitation agricole en cas d’événement climatique impactant les cultures. Fortement investi dans les travaux relatifs à la réforme de l’assurance récoltes, Groupama a engagé une politique volontariste et pédagogique sur le marché agricole. La réforme de l’assurance récoltes, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, et la meilleure articulation avec le Fonds de Solidarité Nationale, levant la concurrence avec les Calamités Agricoles, a permis de redynamiser l’assurance des Prairies, et de faire progresser la diffusion de l’assurance de 2 % à 10 % environ des surfaces France, dont 7 % par Groupama.
Par ailleurs, Groupama adapte sans cesse sa démarche de prévention des risques afin de répondre aux problématiques des agriculteurs. La volonté est d’accompagner les agriculteurs au quotidien dans le développement de leurs activités en leur proposant des services, comme par exemple des visites-conseil pour analyser les risques présents sur l’exploitation ou encore des plans de prévention personnalisés. Groupama propose des services innovants pour permettre à un agriculteur de veiller sur son exploitation (des sondes à fourrage connectées, des caméras de vidéosurveillance intelligentes) L’expertise de Groupama se traduit également dans l’accompagnement technique de diversifications d’activité comme la méthanisation ou le développement des circuits courts.
En 2023, Groupama continue d’apporter son soutien au développement du bas-carbone en lançant l’offre Groupama Emprunteur Bas-Carbone, intégrée aux projets agricoles labellisés de Stock CO2, opérateur de compensation carbone. L’objectif est de protéger le financement d’un projet si l’exploitant n’est plus en mesure d’exercer son activité.
Dans cette catégorie sont réunis les micro-entreprises, TPE et chefs d’entreprises indépendants (de moins de 20 salariés) qui composent un ensemble hétérogène en termes de profils (artisans, commerçants, professions libérales et prestataires de services). Le Groupe dispose d’une gamme d’offre complète et rénovée et d’outils de diagnostic permettant l’analyse des risques et le conseil au plus proche des clients. Le Groupe est en mesure de proposer toutes les solutions d’assurances utiles à un professionnel, tant au titre de son activité, que de sa vie privée.
L’activité du Groupe dans le secteur de la construction est principalement portée par des polices multirisques (dommages, responsabilité civile et responsabilité civile décennale), distribuées via les réseaux salariés, agents et le courtage.
Groupama, acteur de référence sur le marché d’assurance des collectivités locales et des associations, propose une offre d’assurances renouvelée à destination des collectivités publiques. Cette offre permet de répondre à l’ensemble des nouveaux risques auxquels doivent faire face les collectivités du fait de la réorganisation territoriale en France.
Le Groupe complète ses offres d’assurance par des services de « prévention » et de conseil adaptés aux risques d’aujourd’hui : prévention routière grâce aux centres de formation Centaure, gestion de crise, prévention des risques climatiques… Dans le domaine de la prévention des risques climatiques auprès des collectivités, le déploiement du service Groupama – Predict, qui transmet des alertes ultra-localisées en cas d’événements naturels, grâce à une information personnalisée et anticipée par l’application dédiée et SMS. Une campagne d’accompagnement des élus en remettant la mise à jour des PCS (Plans Communaux de Sauvegarde) et les DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) dans le cadre du partenariat Groupama Predict.
Compte tenu de l’intérêt présenté par Groupama-Predict, Groupama a poursuivi sa démarche de déploiement de ce service également en direction de ses autres catégories de clients dont le marché des entreprises sur l’ensemble de ses caisses régionales. Le Groupe a également mis à la disposition de tous les Élus des collectivités territoriales une application « Mon Kit Élus », qui leur permet de disposer sur un même espace de tous les numéros et informations utiles qui leur sont nécessaires dans le cadre des différentes activités qu’ils assument au quotidien.
Dans un contexte économique qui demeure difficile, sur un marché où la concurrence tarifaire reste vive sur le segment des PME PMI contrairement au segment des ETI et grandes entreprises où le marché s’est engagé dans une tendance haussière, le Groupe a maintenu son implication aux côtés des entreprises.
Au-delà de la filière agroalimentaire où Groupama demeure l’assureur de référence, Groupama consolide sa présence aux côtés des PME PMI. Ces dernières bénéficient d’une offre très complète incluant les garanties « socle » couvrant les biens et les responsabilités, l’assurance-crédit, les assurances collectives, l’épargne salariale, la protection juridique, ainsi que l’épargne retraite et la protection en cas de chômage du chef d’entreprise.
Groupama entend également accompagner ses clients Entreprises face à l’émergence des nouveaux risques auxquels ils sont exposés ; dans ce cadre, Groupama a notamment mis au point une garantie des risques cyber de façon à protéger et accompagner les entreprises qui seraient victimes d’attaques de « pirates » informatiques.
Groupama complète par ailleurs ses différentes offres d’assurance par une gamme de services visant à répondre à l’ensemble des besoins des entreprises : il s’agit notamment de services de prévention routière et de surveillance des locaux.
Groupama réalise un chiffre d’affaires de 7,2 milliards d’euros en assurance de la personne (52 % du chiffre d’affaires réalisé en France) au 31 décembre 2023.
Sur le marché de l’assurance santé individuelle, les dépenses de santé ont progressé en 2023 à un rythme soutenu notamment en médecine de ville et sur le domaine hospitalier. L’année a également été marquée par l’entrée en vigueur de plusieurs évolutions de remboursement du régime obligatoire (augmentation du tarif de la consultation médecin, transfert de charges en dentaire…) qui ont eu des répercussions sur le volume de prestations pris en charge par le Groupe.
Dans ce contexte complexe d’augmentation des dépenses de santé et de poursuite de l’inflation pour les ménages, Groupama a maintenu en santé individuelle la dynamique de développement de son portefeuille en s’appuyant sur une offre personnalisable aux besoins de ses assurés et la force de ses conseillers proches des sociétaires.
Cette dynamique a également bénéficié de l’approche multicanale mise en œuvre via son application Groupama et Moi et de son site internet, permettant un bon accompagnement de ses clients. En particulier, les services de prévention proposés aux assurés dans le kiosque santé de leur espace client ont été enrichis et le service de téléconsultation, particulièrement apprécié par nos assurés, a connu une augmentation notable de son utilisation.
En outre, notre réseau d’opticiens partenaires a été renouvelé dans le cadre d’un appel d’offres qui s’est conclu fin 2023. Dès le 1er janvier 2024, nos sociétaires accéderont ainsi à des garanties encore améliorées et des équipements de qualité malgré un contexte inflationniste.
Au 31 décembre 2023, Groupama réalise un chiffre d’affaires de 2,1 milliards d’euros en épargne retraite individuelle. Le Groupe confirme le succès de sa stratégie de positionnement et d’accompagnement des clients sur le thème de la retraite avec 31 936 nouveaux contrats PERIN (Groupama/Gan Nouvelle Vie) souscrits sur l’exercice 2023 et le déploiement du site Ma Nouvelle Vie. Il met à disposition toutes les informations utiles sur la retraite à travers des vidéos, contenus éditoriaux, podcasts et simulateurs. Le site enregistre déjà plus de 2 millions de sessions, avec une audience majoritairement féminine. Il a été entièrement refondu en 2023 pour être plus ergonomique et accessible aux personnes en situation de handicap.
En 2023, l’offre Garanties Accidents de la Vie (GAV) a connu un très fort développement, avec une production nouvelle supérieure à 2022 malgré le contexte difficile lié à l’inflation et l’entrée en vigueur sur le marché de la résiliation infra – annuelle.
Avec l’ambition de maintenir durablement cette dynamique, le Groupe a conduit en 2023 un projet d’évolution de son offre GAV qui a abouti à un nouveau produit, dont la mise en marché a commencé à la toute fin de l’année.
Par ailleurs, sur les marchés des exploitants agricoles et des professionnels, s’agissant des risques arrêt de travail et invalidité, Groupama a poursuivi l’amélioration de son process de souscription grâce aux travaux de digitalisation de la sélection médicale et les bilans réalisés en 2023 montrent que cet outil digital s’est bien intégré dans la démarche des équipes commerciales, contribuant à la simplification des parcours clients.
L’exercice s’est caractérisé pour Groupama par une forte croissance en prévoyance et santé collective et la poursuite du développement commercial en épargne retraite, notamment auprès des courtiers du réseau Gan Eurocourtage.
Nos contrats prévoyance et santé offrent des services, appréciés, qui représentent un élément de différenciation indéniable sur le marché. Pour mieux aider nos entreprises clientes à mettre en place des actions de QVCT, de prévention et de bien-être, Groupama Gan Vie a créé une filiale, Welii, et a continué son développement en facilitant l’accès à ces services bénéfiques pour nos clients DRH, salariés.
Axe stratégique pour le Groupe, la retraite collective et l’épargne salariale ont continué à progresser auprès de tous les réseaux de distribution du Groupe avec une croissance notable du chiffre d’affaires retraite des primes régulières.
Nos assurés, DRH, chefs d’entreprise veulent une expérience client plus facile et plus rapide. Pour ce faire, nous améliorons en continu les parcours clients tant digitaux que nos processus de gestion. Nos espaces client prévoyance-santé et retraite se développent avec de nouvelles fonctionnalités pour présenter la meilleure expérience utilisateur. La qualité de l’accompagnement du Groupe auprès de ses clients est au cœur de nos préoccupations. Enfin, le Groupe a poursuivi ses travaux de modernisation des back-offices de gestion et prestations.
Groupama Épargne Salariale est la filiale du Groupe dédiée à l’épargne salariale. Ses offres sont proposées aux entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activité et sont majoritairement distribuées par les caisses régionales, Gan Assurances, Gan Eurocourtage et Gan Prévoyance. Groupama Épargne Salariale, c’est 18 000 entreprises clientes, 140 000 épargnants et plus de 1,8 milliard d’euros d’encours.
En 2023, Groupama Épargne Salariale confirme sa dynamique de forte croissance et affiche une augmentation de + 31 % d’entreprises équipées de dispositifs d’épargne salariale par rapport à l’année précédente. Ces excellents chiffres reflètent l’engagement accru des réseaux et la qualité de l’offre proposée.
Pour construire avec ses clients, ses partenaires mais aussi les collaborateurs du Groupe, une relation inscrite dans la durée depuis 20 ans, Groupama Épargne Salariale a à cœur d’améliorer sans cesse ses services et ses produits. En octobre 2023, Groupama Épargne Salariale a lancé un outil conversationnel fondé sur la technologie de l’IA générative, une première sur le marché de l’épargne salariale. Directement intégré dans Teams, cet outil conversationnel répond aux questions des collaborateurs sur l’épargne salariale afin de leur faire gagner du temps dans leurs recherches au quotidien.
La qualité des offres proposées par Groupama Épargne Salariale a été reconnue en recevant, pour la 14e année consécutive, le Label d’Excellence décerné par les Dossiers de l’Épargne. Ce label est attribué par des experts aux meilleurs contrats du marché.
Par ailleurs, les encours des fonds labellisés ISR (Investissement Socialement Responsable) proposés par Groupama Épargne Salariale et Groupama Asset Management représentent presque 90 % de l’encours total.
Le chiffre d’affaires à l’international est de 2,9 milliards d’euros en 2023. Les primes émises atteignent 2,1 milliards d’euros (73 % du total) en assurance de biens et responsabilités et 0,8 milliard d’euros en assurance de la personne.
Le Groupe est présent dans 9 pays, essentiellement en Europe avec des relais de croissance en Asie. Le tableau ci-dessous présente les classements de Groupama dans les principaux pays où le Groupe est présent :
Classement | 2023 | 2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Non-vie | Vie | Non-vie | Vie | |
Italie (1) | 9 | 26 | 9 | 26 |
Hongrie (2) | 4 | 5 | 4 | 6 |
Roumanie (3) | 1 | 8 | 2 | 8 |
Grèce (4) | 6 | 8 | 6 | 8 |
| ||||
Le tableau ci-après indique la répartition géographique du chiffre d’affaires à l’international :
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 pro forma | 31.12.2022 | 31.12.2021 | Variation 2023/2022 (3) |
|---|---|---|---|---|---|
Assurance internationale | 2 887 | 2 479 | 2 483 | 2 377 | + 16,5 % |
Italie | 1 224 | 1 169 | 1 181 | 1 225 | + 4,7 % |
PECO (1) | 1 375 | 1 062 | 1 053 | 755 | +29,5 % |
Grèce | 213 | 178 | 178 | 158 | + 19,4 % |
Autres pays | 75 | 70 | 70 | 68 | +7,4 % |
Turquie (2) | - | - | - | 171 | - |
| |||||
Le marché italien est en hausse de + 6,6 % en assurance non-vie et en baisse de - 3,7 % en assurance vie à fin septembre 2023.
Groupama Assicurazioni réalise un chiffre d’affaires de 1 224 millions d’euros au 31 décembre 2023, à travers principalement un réseau d’agents généraux présents sur tout le territoire et, via le canal bancaire, dans le cadre de partenariats avec des banques régionales du nord de l’Italie.
Le chiffre d’affaires atteint 880 millions d’euros en assurance de biens et responsabilités, 233 millions d’euros en épargne retraite et 111 millions d’euros en santé prévoyance au 31 décembre 2023.
Le marché grec est en hausse en assurance non-vie de + 9,9 % et enregistre une progression de + 7,8 % en assurance vie à fin novembre 2023.
Le chiffre d’affaires de 213 millions d’euros au 31 décembre 2023 est généré essentiellement par les courtiers et les agences exclusives.
Le chiffre d’affaires est de 91 millions d’euros en assurance de biens et responsabilité, 69 millions d’euros en épargne retraite et 52 millions d’euros en santé prévoyance.
Le chiffre d’affaires de Groupama dans les Pays de l’Europe centrale et orientale s’élève à 1 375 millions d’euros au 31 décembre 2023. Le Groupe détient des positions de premier plan en Roumanie et en Hongrie.
Le marché hongrois enregistre une hausse de + 14,5 % en assurance non-vie et une diminution de - 9,7 % en assurance vie à fin septembre 2023.
Groupama Biztosito réalise un chiffre d’affaires de 493 millions d’euros au 31 décembre 2023, en s’appuyant sur un réseau de distribution très diversifié, constitué d’agences, de partenariats bancaires, de courtiers et de site de souscription en ligne. Au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires est de 257 millions d’euros en assurance de biens et responsabilité, 146 millions d’euros en épargne retraite et 89 millions d’euros en santé prévoyance.
Le marché roumain affiche une hausse de + 11 % en assurance non-vie et de + 20 % en assurance non-vie à fin septembre 2023.
Groupama Asigurari réalise un chiffre d’affaires de 826 millions au 31 décembre 2023, apporté équitablement par la bancassurance, les courtiers, les agents indépendants et le réseau direct. L’assurance de biens et responsabilités constitue l’essentiel de l’activité avec un chiffre d’affaires de 786 millions d’euros.
Le chiffre d’affaires des filiales bulgares Groupama Zastrahovane et Groupama Jivotozastrahovane s’élève à 48 millions d’euros fin 2023, dont 30 millions d’euros en assurance de biens et responsabilité.
Le chiffre d’affaires en Croatie s’élève à 8 millions d’euros fin 2023, dont l’essentiel est réalisé en épargne retraite.
Gan Outre-Mer demeure l’un des principaux acteurs de l’assurance dans le Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna) avec un chiffre d’affaires de 75 millions d’euros au 31 décembre 2023, dont 65 millions d’euros en assurance de biens et responsabilités.
En Chine, la joint-venture réalise un chiffre de 433 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Groupama Asset Management, filiale dédiée à la gestion d’actifs, est au 7e rang des sociétés de gestion françaises (classement AFG – décembre 2022). Au 31 décembre 2023, les encours sous gestion s’élèvent à 102,4 milliards d’euros, dont plus de 30 % pour le compte de clients externes.
En 2023, Groupama Asset Management a étoffé son offre par le lancement d’un fonds thématique sur la santé et le bien-être, G Fund – Health & Wellness, classé article 9 selon le règlement SFDR. Et a renforcé sa présence en Europe avec l’ouverture d’une succursale en Roumanie et l’arrivée d’un responsable de la distribution à Milan.
La qualité de gestion et la performance de ses fonds ont de nouveau été reconnues en 2023. À l’occasion des European Funds Trophy, Groupama Asset Management a été récompensée en tant que meilleure société de gestion en Europe dans la catégorie 41 à 70 fonds notés pour la cinquième année consécutive. La gestion Actions et Convertibles a de nouveau été récompensée cette année, reflétant ses expertises sur les segments actions France et actions internationales.
Les métiers de Groupama Immobilier s’articulent autour de la valorisation du patrimoine sous mandat, de la gestion locative des actifs, et d’un rôle de conseil pour les compagnies du Groupe et pour une clientèle externe.
Groupama Immobilier gère notamment le patrimoine immobilier de Groupama Assurances Mutuelles et de ses filiales françaises, qui représente une valeur totale de 4,7 milliards d’euros au 31 décembre 2023. Ce patrimoine se compose de 75 % d’immobilier tertiaire, de 18 % d’immobilier résidentiel, concentrés sur Paris et la petite couronne, et de 5 % d’actifs forestiers.
Le Système de Management Intégré Qualité-Environnement de Groupama Immobilier, ainsi que son Système de Management Sécurité de l’Information sont respectivement certifiés ISO 9001 : 2015 – ISO 14001 : 2015 et ISO 27001 : 2022 pour ses activités d’investissement, gestion et valorisation de patrimoines d’actifs immobiliers et forestiers.
En 2023, la société de gestion de portefeuilles Groupama Gan REIM, filiale de Groupama Immobilier (60 %) et de Groupama Gan Vie (40 %), a poursuivi son développement par une campagne d’investissements pour les différents FIA gérés (OPPCI, OPCI et SCPI).
À l’occasion des « European Property Investment Awards 2022 » dans la catégorie « France Balanced Fund », Groupama Immobilier, pour le compte de Groupama Gan Vie, a été récompensé pour la 4e fois par l’organisme MSCI pour le portefeuille équilibré le plus performant sur le marché français. Cette récompense traduit l’engagement de performance de Groupama Immobilier à gérer de manière durable et à contribuer au développement et à la construction de la ville de demain pour les assurés et clients du groupe Groupama.
Les § 3.1. à 3.4. ci-après constituent le rapport sur le gouvernement d’entreprise. Ce rapport, qui a été approuvé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles lors de la séance du 18 avril 2024, s’appuie sur les informations élaborées sous la responsabilité de la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles. Il décrit le gouvernement d’entreprise de Groupama Assurances Mutuelles, les règles retenues pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.
Groupama Assurances Mutuelles (ci-après « la Société ») est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont :
Au cours de l’exercice 2023, sa composition a été modifiée à la suite de :
Par ailleurs, Monsieur Schmitt a succédé à Monsieur Dagès à la présidence du conseil d’administration et Monsieur Poupart a succédé à Monsieur Pivard à la vice-présidence du conseil d’administration par décision du conseil d’administration du 9 juin 2023.
Au 31 décembre 2023, la composition du conseil d’administration était la suivante :
Président :
Vice-Président :
Administrateurs :
Représentant les caisses adhérentes :
Indépendants, choisis en raison de leurs compétences :
Représentant les salariés :
Représentant du comité social et économique :
Secrétaire du conseil :
L’âge moyen des administrateurs est de 56 ans.
L’assemblée générale de Groupama Assurances Mutuelles n’a pas usé de la faculté prévue à l’article 21 des statuts de nommer des censeurs.
La durée des mandats des administrateurs nommés par l’assemblée générale est de 6 ans. Ces mandats viendront à échéance, sauf atteinte de limite d’âge, s’agissant des administrateurs représentant les caisses adhérentes, lors de l’assemblée générale annuelle de 2027 et, s’agissant des administrateurs indépendants, lors de l’assemblée générale annuelle de 2026 pour Madame Isabelle Bordry et lors de l’assemblée générale annuelle de 2029 pour Mesdames Ada Di Marzo et Anne Guérin ainsi que pour Monsieur Élie Harari.
Les mandats des 2 administrateurs élus par le personnel de la Société, d’une durée de 4 ans, viendront à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2024.
À la connaissance de la Société, à la suite d’un processus d’auto-déclaration des mandats extérieurs au Groupe, les autres mandats et fonctions exercés par les administrateurs au cours des cinq dernières années sont les suivants :
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François Schmitt Né le 6 mars 1963 Nationalité française |
| Adresse professionnelle Groupama Grand Est 101, route de Hausbergen BP 30014 – Schiltigheim 67012 Strasbourg cedex 1 | |
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Fonctions principales exercées dans la Société | |||
François Schmitt est Président du conseil d’administration depuis le 9 juin 2023 et administrateur depuis le 30 juin 2008. Son mandat d’administrateur a été renouvelé lors des assemblées générales des 27 mai 2009, 18 juin 2015 et 17 juin 2021 et expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027. Son mandat de Président expire à l’issue de l’assemblée générale de 2026. Après avoir été membre du comité des conventions du 30 juin 2008 au 26 août 2009, membre du comité des rémunérations et des nominations du 26 août 2009 au 7 juin 2018, membre du comité d’audit et des risques du 7 juin 2018 au 9 juin 2023 et Président délégué du conseil d’orientation mutualiste, il est, depuis le 9 juin 2023, Président du conseil d’orientation mutualiste. | |||
Fonction principale exercée en dehors de la Société | |||
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Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion | |||
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Mandats en cours | |||
Exercés au sein du Groupe en France | |||
Groupama Grand Est Groupama Holding Filiales et Participations |
| Depuis le 25 juin 2008 Depuis le 9 juin 2023 Depuis le 6 juin 2018 |
Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Monsieur Schmitt n’est plus titulaire | ||
Exercés au sein du Groupe en France | ||
Gan Patrimoine Groupama Immobilier SCI du Château de Cap de Fouste |
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|---|---|---|---|
Laurent Poupart Né le 20 février 1964 Nationalité française |
| Adresse professionnelle Groupama Nord-Est 2, rue Léon Patoux CS 90010 51686 Reims cedex 2 | |
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Fonctions principales exercées dans la Société | |||
Laurent Poupart est Vice-Président du conseil d’administration depuis le 9 juin 2023 et administrateur depuis le 27 mai 2015. Son mandat d’administrateur a été renouvelé lors des assemblées générales des 18 juin 2015 et 17 juin 2021 et expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027. Son mandat de Vice-Président expire à l’issue de l’assemblée générale de 2026. Depuis le 7 juin 2018, il est Vice-Président du conseil d’orientation mutualiste. Après avoir été membre du comité des rémunérations et des nominations du 27 mai 2015 au 7 juin 2018, puis membre du comité stratégique du 7 juin 2018 au 9 juin 2023, il est, depuis cette date, membre du comité d’audit et des risques. | |||
Fonction principale exercée en dehors de la Société | |||
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Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion | |||
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Mandats en cours | |||
Exercés au sein du Groupe en France | |||
Groupama Holding Filiales et Participations Groupama Nord-Est SCI du Château de Cap de Fouste |
| Depuis le 6 juin 2018 Depuis le 17 avril 2015 Depuis le 23 juin 2023 |
Exercés au sein du Groupe à l’étranger | ||
Groupama Assicurazioni Spa |
| Depuis le 26 avril 2018 |
Exercés hors du Groupe en France | ||
EARL Poupart SCEA Poupart Regnaut |
| Depuis 1994 Depuis le 21 juillet 2005 |
Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Monsieur Poupart n’est plus titulaire | ||
Exercés hors du Groupe en France |
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Opale Agri Distribution |
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|---|---|---|---|
Nicolas Assémat Né le 29 avril 1977 Nationalité française |
| Adresse professionnelle Groupama Méditerranée Maison de l’Agriculture Bâtiment 2 Place Chaptal 34261 Montpellier cedex 2 | |
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Fonctions principales exercées dans la Société | |||
Nicolas Assémat est administrateur depuis le 19 mai 2022. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027. Il est Vice-Président du conseil d’orientation mutualiste depuis le 17 mai 2022 et membre du comité des rémunérations et des nominations depuis le 19 mai 2022. | |||
Fonction principale exercée en dehors de la Société | |||
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Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion | |||
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Mandats en cours | |||
Exercés au sein du Groupe en France | |||
Groupama Asset Management
Groupama Holding Filiales et Participations Groupama Méditerranée SCI du Château de Cap de Fouste
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| Depuis le 6 octobre 2022 Depuis le 26 septembre 2022 Depuis le 17 mai 2022 Depuis le 17 mai 2022 Depuis le 21 mai 2022 Depuis le 9 juin 2017 |
Exercés hors du Groupe en France | ||
Agrica Epargne (SAS) Domaine Les Carmes La Pierre polie Pressagrimed (ex-Paysan du Midi) SCAV de Caunes et Trausse Minervois SCI 3 Carmin SCI Les trois Coins Société civile patrimoniale Les Carmes |
| Depuis le 1er janvier 2023 Depuis le 1er août 2010 Depuis le 25 octobre 2017 Depuis le 12 septembre 2013 Depuis 2005 Depuis le 26 avril 2022 Depuis le 25 octobre 2017 Depuis le 25 octobre 2017 |
Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Monsieur Assémat n’est plus titulaire | ||
Exercés au sein du Groupe en France | ||
Groupama Méditerranée Groupement Forestier du Domaine de Cobazet |
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|---|---|---|---|
Isabelle Bordry Née le 9 janvier 1970 Nationalité française |
| Adresse professionnelle Retency 34 rue de Cléry 75002 Paris | |
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Fonctions principales exercées dans la Société | |||
Isabelle Bordry est administrateur indépendant depuis le 19 mai 2016. Son mandat a été renouvelé lors de l’assemblée générale du 18 juin 2020 et expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2026. Après avoir été membre du comité des conventions à partir du 19 mai 2016, elle en a été la Présidente du 20 octobre 2016 au 7 juin 2018. Elle est, depuis cette date, membre du comité stratégique et en était la Présidente du 25 septembre 2018 au 11 octobre 2022. Elle est également membre du comité des rémunérations et des nominations depuis le 19 mai 2022 et en est la Présidente depuis le 10 juin 2022. | |||
Fonctions principales exercées en dehors de la Société | |||
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Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion | |||
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Mandats en cours | |||
Exercés hors du Groupe en France | |||
ABCD XYZ Retency SAS |
| Depuis le 12 janvier 2006 Depuis juillet 2015 |
Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Madame Bordry n’est plus titulaire | ||
Netgem* |
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* Société cotée. | ||
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|---|---|---|---|
Daniel Collay Né le 17 janvier 1961 Nationalité française |
| Adresse professionnelle Groupama Paris Val de Loire 1 bis avenue du Docteur Ténine 92160 Antony | |
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Fonctions principales exercées dans la Société | |||
Daniel Collay est administrateur depuis le 30 mai 2012. Son mandat a été renouvelé lors des assemblées générales des 18 juin 2015 et 17 juin 2021 et expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2026, année au cours de laquelle il atteindra la limite d’âge prévue par les statuts. Il est Vice-Président du conseil d’orientation mutualiste depuis le 7 juin 2018. Membre du comité des conventions du 14 décembre 2012 au 7 juin 2018, il en a été le Président du 18 septembre 2013 au 13 février 2014, puis membre du comité stratégique du 7 juin 2018 au 1er juillet 2020 et membre du comité des rémunérations et des nominations du 1er juillet 2020 au 9 juin 2023. Il est, depuis cette date, membre du comité d’audit et des risques. | |||
Fonction principale exercée en dehors de la Société | |||
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Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion | |||
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Mandats en cours | |||
Exercés au sein du Groupe en France | |||
Groupama Gan Vie Groupama Holding Filiales et Participations Groupama Immobilier Groupama Paris Val de Loire SCI du Château de Cap de Fouste |
| Depuis le 1er juillet 2020 Depuis le 6 juin 2018 Depuis le 25 mai 2023 Depuis le 24 avril 2012 Depuis le 25 novembre 2015 |
Exercés hors du Groupe en France | ||
EARL Collay GFA de Chevincourt |
| Depuis le 1er janvier 2018 Depuis le 2 novembre 2017 |
Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Monsieur Collay n’est plus titulaire | ||
Exercés au sein du Groupe en France | ||
Amaline Assurances SCI Agrisud |
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|---|---|---|---|
Ada Di Marzo Née le 2 avril 1974 Nationalité italienne |
| Adresse professionnelle Bain & Company 25, avenue Kléber 75116 Paris | |
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Fonctions principales exercées dans la Société | |||
Ada Di Marzo est administrateur indépendant depuis le 28 juin 2017. Son mandat a été renouvelé lors de l’assemblée générale du 9 juin 2023 et expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2029. Après avoir été membre du comité d’audit et des risques du 28 juin 2017 au 7 juin 2018, elle est, depuis cette date, membre du comité stratégique et en est la Présidente depuis le 11 octobre 2022. | |||
Fonction principale exercée en dehors de la Société | |||
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Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion | |||
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Mandats en cours | |||
Néant | |||
Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Madame Di Marzo n’est plus titulaire | |||
Néant | |||
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|---|---|---|---|
Anne Guérin Née le 16 août 1968 Nationalité française |
| Adresse professionnelle Agence France-Presse (AFP) 11-13-15 place de la Bourse 75002 Paris | |
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Fonctions principales exercées dans la Société | |||
Anne Guérin est administrateur indépendant depuis le 10 juin 2022. Son mandat a été renouvelé lors de l’assemblée générale du 9 juin 2023 et expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2029. Elle est membre du comité d’audit et des risques depuis le 10 juin 2022. | |||
Fonctions principales exercées en dehors de la Société | |||
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Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion | |||
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Mandats en cours | |||
Néant |
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Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Madame Guérin n’est plus titulaire | ||
Exercés hors du Groupe en France | ||
Bpifrance Régions Peugeot SA*
SEB SA* |
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* Société cotée. | ||
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|---|---|---|---|
Élie Harari Né le 17 septembre 1964 Nationalité française |
| Adresse professionnelle 21 rue du Gué 92500 Rueil Malmaison | |
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Fonctions principales exercées dans la Société | |||
Élie Harari est administrateur indépendant depuis le 1er juillet 2020. Son mandat a été renouvelé lors de l’assemblée générale du 9 juin 2023 et expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2029. Il est membre du comité d’audit et des risques depuis le 1er juillet 2020 et en a pris la présidence le 28 août 2020. | |||
Fonctions principales exercées en dehors de la Société | |||
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Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion | |||
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Mandats en cours | |||
Néant | |||
Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Monsieur Harari n’est plus titulaire | |||
Néant | |||
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|---|---|---|---|
Patrick Laot Né le 7 novembre 1969 Nationalité française |
| Adresse professionnelle Groupama Rhône-Alpes Auvergne 50, rue de Saint Cyr 69251 Lyon cedex 9 | |
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Fonctions principales exercées dans la Société | |||
Patrick Laot est administrateur depuis le 9 juin 2023. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027. Il est Vice-Président du conseil d’orientation mutualiste depuis 2 juin 2023 et membre du comité stratégique depuis le 9 juin 2023. | |||
Fonction principale exercée en dehors de la Société | |||
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Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion | |||
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Mandats en cours | |||
Exercés au sein du Groupe en France | |||
Gan Patrimoine Groupama Holding Filiales et Participations Groupama Rhône-Alpes Auvergne |
| Depuis le 27 juin 2023 Depuis le 9 juin 2023 Depuis le 2 juin 2023 |
Exercés au sein du Groupe à l’étranger | ||
Groupama Assicurazioni Spa |
| Depuis le 31 mai 2021 |
Exercés hors du Groupe en France | ||
Safer Auvergne-Rhône-Alpes |
| Depuis le 7 juin 2019 |
Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Monsieur Laot n’est plus titulaire | ||
Exercés au sein du Groupe en France | ||
Groupama Asset Management Groupama Rhône-Alpes Auvergne |
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|---|---|---|---|
Sylvie Le Dilly Née le 12 avril 1967 Nationalité française |
| Adresse professionnelle Groupama Centre-Manche 10, rue Blaise Pascal CS 40337 28008 Chartres cedex | |
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Fonctions principales exercées dans la Société | |||
Sylvie Le Dilly est administratrice depuis le 18 juin 2020. Son mandat a été renouvelé lors de l’assemblée générale du 17 juin 2021 et expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027. Vice-Présidente du conseil d’orientation mutualiste du 14 mai 2020 au 28 septembre 2023, elle est, depuis cette date, Présidente déléguée du conseil d’orientation mutualiste. Après avoir été membre du comité stratégique du 1er juillet 2020 au 9 juin 2023, elle est, depuis cette date, membre du comité des rémunérations et des nominations. | |||
Fonction principale exercée en dehors de la Société | |||
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Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion | |||
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Mandats en cours | |||
Exercés au sein du Groupe en France | |||
Groupama Assurance-Crédit & Caution Groupama Centre-Manche Groupama Holding Filiales et Participations |
| Depuis le 24 juin 2020 Depuis le 14 mai 2020 Depuis le 3 juin 2020 |
Exercés hors du Groupe en France | ||
SCEA Drouet Le Dilly |
| Depuis mars 1991 |
Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Madame Le Dilly n’est plus titulaire | ||
Exercés au sein du Groupe en France | ||
Gan Assurances Groupama Centre-Manche SCA du Château d’Agassac |
| |
Exercés au sein du Groupe à l’étranger | ||
Groupama Phoenix Hellenic Insurance Company SA |
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|---|---|---|---|
Pierre Martin Né le 30 novembre 1971 Nationalité française |
| Adresse professionnelle Groupama d’Oc 14, rue Vidailhan BP 93105 31131 Balma cedex | |
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Fonctions principales exercées dans la Société | |||
Pierre Martin est administrateur depuis le 9 juin 2023. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027. Il est Vice-Président du conseil d’orientation mutualiste et membre du comité stratégique depuis le 9 juin 2023. | |||
Fonction principale exercée en dehors de la Société | |||
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Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion | |||
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Mandats en cours | |||
Exercés au sein du Groupe en France | |||
Groupama d’Oc Groupama Holding Filiales et Participations Mutuaide Assistance |
| Depuis le 9 juin 2023 Depuis le 9 juin 2023 Depuis le 28 juin 2023 Depuis le 23 juin 2021 |
Exercés au sein du Groupe à l’étranger | ||
Groupama Asigurari SA |
| Depuis le 5 avril 2022 |
Exercés hors du Groupe en France | ||
GAEC Montousse |
| Depuis le 11 janvier 2018 |
Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Monsieur Martin n’est plus titulaire | ||
Exercés au sein du Groupe en France | ||
Amaline Assurances Groupama Asset Management Groupama d’Oc |
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|---|---|---|---|
Jérôme Moy Né le 4 août 1973 Nationalité française |
| Adresse professionnelle Groupama Loire Bretagne 23, boulevard de Solférino CS 51209 35012 Rennes cedex | |
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Fonctions principales exercées dans la Société | |||
Jérôme Moy est administrateur depuis le 13 mai 2020. Son mandat a été renouvelé lors de l’assemblée générale du 17 juin 2021 et expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027. Il est Vice-Président du conseil d’orientation mutualiste depuis le 12 mai 2020 et membre du comité d’audit et des risques depuis le 1er juillet 2020. | |||
Fonction principale exercée en dehors de la Société | |||
| |||
Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion | |||
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Mandats en cours | |||
Exercés au sein du Groupe en France | |||
Gan Assurances Groupama Holding Filiales et Participations Groupama Loire Bretagne |
| Depuis le 13 juin 2023 Depuis le 3 juin 2020 Depuis le 12 mai 2020 |
Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Monsieur Moy n’est plus titulaire | ||
Mutuaide Assistance |
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|---|---|---|---|
Denis Roumégous Né le 26 avril 1959 Nationalité française |
| Adresse professionnelle Groupama Centre-Atlantique 1, avenue de Limoges CS 60001 79044 Niort cedex 9 | |
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Fonctions principales exercées dans la Société | |||
Denis Roumégous est administrateur depuis le 20 mai 2021. Son mandat a été renouvelé lors de l’assemblée générale du 17 juin 2021 et expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2024, année au cours de laquelle il atteindra la limite d’âge prévue par les statuts. Il est Vice-Président du conseil d’orientation mutualiste depuis le 16 avril 2021 et membre du comité des rémunérations et des nominations depuis le 20 mai 2021. | |||
Fonction principale exercée en dehors de la Société | |||
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Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion | |||
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Mandats en cours | |||
Exercés au sein du Groupe en France | |||
Centaure Centre-Atlantique Gan Prévoyance Groupama Centre-Atlantique Groupama Holding Filiales et Participations SCI du Château de Cap de Fouste |
| Depuis le 26 mai 2020 Depuis le 26 mai 2021 Depuis le 16 avril 2021 Depuis le 16 avril 2021 Depuis le 19 juin 2021 |
Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Monsieur Roumégous n’est plus titulaire | ||
Exercés au sein du Groupe en France | ||
Groupama Centre-Atlantique Groupama Immobilier |
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|---|---|---|---|
Isabelle Chasseur Née le 16 juillet 1962 Nationalité française |
| Adresse professionnelle Groupama Assurances Mutuelles 8-10 rue d’Astorg 75008 Paris | |
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Fonction principale exercée dans la Société | |||
Isabelle Chasseur est administratrice représentant les salariés de la Société depuis le 20 octobre 2020. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2024. | |||
Fonction principale exercée en dehors de la Société | |||
Néant | |||
Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion | |||
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Mandats en cours | |||
Néant | |||
Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Madame Chasseur n’est plus titulaire | |||
Néant | |||
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|---|---|---|---|
Christophe Mercier Né le 30 avril 1959 Nationalité française |
| Adresse professionnelle Groupama Assurances Mutuelles Campus West Park 4 8 boulevard de Pesaro 92000 Nanterre | |
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Fonction principale exercée dans la Société | |||
Christophe Mercier est administrateur représentant les salariés de la Société depuis le 20 octobre 2020. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2024. | |||
Fonction principale exercée en dehors de la Société | |||
Néant | |||
Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion | |||
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Mandats en cours | |||
Exercés hors du Groupe en France | |||
SCI Les Celliers |
| Depuis le 31 janvier 2015 |
Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Monsieur Mercier n’est plus titulaire | ||
Néant | ||
Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’assemblée générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Il procède, en outre, aux vérifications et contrôles qu’il juge opportun.
Conformément aux dispositions du Code des assurances, les fonctions de Président et de Directeur général sont dissociées. Les fonctions exécutives sont donc confiées à un Directeur général, non administrateur.
Le Président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil d’administration dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Les statuts de la Société prévoient que certaines opérations sont soumises à l’autorisation préalable du conseil :
La décision de résiliation de la convention de réassurance à l’initiative de Groupama Assurances Mutuelles doit être prise à la majorité des ⅔ des membres.
Sont également soumises à l’autorisation du conseil d’administration certaines opérations dans la mesure où elles dépassent un montant unitaire fixé par le conseil d’administration.
Le montant unitaire des opérations au-delà duquel le Directeur général doit obtenir une autorisation préalable du conseil d’administration, fixé par le conseil d’administration dans sa séance du 23 octobre 2019, est le suivant :
Malgré sa transformation en société d’assurance mutuelle, Groupama Assurances Mutuelles a fait le choix de continuer de se référer au code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, code révisé en décembre 2022. En effet, en l’absence de code de gouvernement d’entreprise spécifique au monde mutualiste, il a été jugé préférable de continuer à se référer au code AFEP-MEDEF plutôt que de ne plus se référer à un code de gouvernement d’entreprise ; Groupama Assurances Mutuelles conservant des titres admis sur un marché réglementé.
Sa transformation renforce la pertinence de la non-application de certaines des recommandations dudit code. Les principales dérogations aux recommandations issues du code de gouvernement d’entreprise en vigueur sont les suivantes :
Enfin, il est précisé que le contrat de travail de Monsieur Thierry Martel, Directeur général, a été suspendu en raison de ses 21 ans d’ancienneté dans l’entreprise en qualité de salarié avant sa nomination.
Le conseil d’administration s’est réuni treize fois au cours de l’exercice 2023 (y compris le séminaire du conseil d’administration qui s’est réuni en novembre).
Le taux d’assiduité des membres du conseil d’administration a été de 95 %, contre 99 % en 2022. Le secrétariat du conseil a été assuré par la Secrétaire générale du Groupe.
En 2023, le conseil a délibéré notamment sur :
Enfin, le conseil d’administration a pris connaissance des travaux des trois comités du conseil et examiné à titre d’information un certain nombre de dossiers, dont principalement :
Au cours de l’exercice 2023, trois séances de formation ont été organisées pour les membres du conseil, les deux premières sur les normes IFRS, la troisième sur la durabilité.
Sur la proposition du comité des rémunérations et des nominations, un séminaire du conseil a été consacré à la réassurance.
Les comptes de l’exercice 2023 ont été arrêtés le 18 avril 2024 par le conseil d’administration, qui a également établi le projet de rapport de gestion et ses annexes, et le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l’assemblée générale le 7 juin 2024. Les comptes de l’exercice 2023 ont été présentés préalablement, pour avis, au comité d’audit et des risques qui les a examinés le 10 avril 2024.
Le conseil d’administration de la Société a adopté un règlement intérieur destiné à préciser les modalités de son fonctionnement, en complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires de la Société, et à préciser les droits et obligations des administrateurs.
Le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration le 7 juin 2018 intègre, notamment, des dispositions sur :
Le texte du règlement intérieur est reproduit intégralement au chapitre 8 § 8.1.3.
Conformément aux dispositions statutaires, le conseil d’administration a décidé, dès 2005, la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumettent, pour avis, à leur examen. Dans ce cadre, le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit que le conseil est assisté de comités techniques dans l’exercice de ses missions.
Les comités du conseil d’administration n’ont pas de pouvoir propre et leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du conseil. Leur mission consiste à éclairer le conseil d’administration dans certains domaines. Il appartient à ces comités de rapporter les conclusions de leurs travaux au conseil d’administration, sous forme de procès-verbaux, de propositions, d’informations ou de recommandations.
Depuis le 7 juin 2018, ces comités sont les suivants :
Les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de chacun de ces comités sont annexées au règlement intérieur (chapitre 8 § 8.1.3).
En 2023, le comité d’audit et des risques était composé de 5 membres, dont :
La présidence du comité d’audit et des risques est assurée par un administrateur indépendant, Monsieur Élie Harari.
Il est à noter que le Directeur général de Groupama Assurances Mutuelles (GMA) ne participe pas, sauf invitation spéciale, aux travaux du comité d’audit et des risques. Il est représenté par le Directeur général adjoint finances, actuariat, audit et risques, en sa qualité de dirigeant effectif. La Secrétaire générale assure le lien et la coordination entre la direction générale et les administrateurs et est également secrétaire du comité, accompagnée de la Directrice juridique. En fonction des sujets, le Directeur comptable, le Directeur des investissements et les responsables de fonctions clés, à savoir le Directeur de l’audit, le Directeur de l’actuariat, le Directeur de la conformité et le Directeur des risques, participent également au comité.
Les principales missions du comité d’audit et des risques, qui sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles, sont les suivantes :
En 2023, le comité d’audit et des risques s’est réuni sept fois, les 17 janvier, 7 mars, 29 mars, 11 mai, 26 septembre, 17 octobre et 5 décembre. Le taux de participation s’est élevé à 97,14 %.
En 2023, le comité d’audit et des risques a fait porter ses travaux sur les principaux sujets suivants :
Enfin, le comité a également défini son programme de travail.
Le comité des rémunérations et des nominations est composé de 4 membres dont :
Le Président de Groupama Assurances Mutuelles, le Directeur général et le Directeur général délégué ne participent pas aux travaux du comité. La Secrétaire générale de Groupama Assurances Mutuelles, qui assure les fonctions de secrétaire du comité, assiste de manière permanente aux travaux du comité.
Les missions du comité des rémunérations et des nominations, qui sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles, sont les suivantes :
Au cours de l’exercice 2023, le comité des rémunérations et des nominations s’est réuni à six reprises : les 8 mars, 9 mai, 20 juillet, 23 août, 19 octobre et 6 décembre. À chaque fois, le comité a rendu compte de ses travaux au conseil d’administration.
En 2023, le comité a fait porter ses travaux sur les principaux sujets suivants :
Le comité stratégique est composé de 4 membres, dont :
La présidence du comité stratégique est assurée par un administrateur indépendant, Madame Ada Di Marzo.
Participent de manière permanente aux travaux du comité, le Directeur général adjoint en charge de la stratégie et des partenariats, des ressources humaines et du secrétariat général, la Secrétaire générale, qui en assure par ailleurs les fonctions de secrétaire, et la Directrice juridique.
Les missions du comité stratégique, qui sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles sont les suivantes :
Au cours de l’exercice 2023, le comité stratégique s’est réuni six fois, les 6 janvier, 22 mars, 15 mai, 11 septembre, 11 octobre et 6 décembre. Il a chaque fois rendu compte de ses travaux au conseil d’administration.
Le taux de participation s’est élevé à 95,83 %.
À l’occasion de ces six séances, le comité a :
Enfin, le comité a également défini son programme de travail.
Depuis le 9 juin 2023, la composition des comités du conseil d’administration est la suivante :
Comité | Membres |
|---|---|
Comité d’audit et des risques |
|
Comité des rémunérations et des nominations |
|
Comité stratégique |
|
| Départ | Nomination | Renouvellement |
|---|---|---|---|
Conseil d’administration | Jean-Louis Pivard (02/06/2023) Jean-Yves Dagès (09/06/2023) | Patrick Laot (09/06/2023) Pierre Martin (09/06/2023) | Anne Guérin, Ada Di Marzo et Élie Harari (09/06/2023) |
Comité d’audit et des risques | Jean-Louis Pivard (02/06/2023) François Schmitt (09/06/2023) | Laurent Poupart (09/06/2023) Daniel Collay (09/06/2023) |
|
Comité des rémunérations et des nominations | Daniel Collay (09/06/2023) | Sylvie Le Dilly (09/06/2023) |
|
Comité stratégique | Laurent Poupart et Sylvie Le Dilly (09/06/2023) | Patrick Laot et Pierre Martin (09/06/2023) |
|
La Société procède annuellement depuis 2005, à une évaluation du mode de fonctionnement de son conseil d’administration et de ses comités et, dans ce cadre, recourt à une évaluation externe une fois tous les trois ans, conformément aux recommandations du code AFEP-MEDEF.
Après l’évaluation externe, réalisée en 2021 et l’évaluation interne réalisée en 2022, l’évaluation 2023 a été réalisée en interne sur la base d’un questionnaire qui a été validé par le comité des rémunérations et des nominations. Puis, les résultats de cette évaluation ont été débattus au comité des rémunérations et des nominations du 15 avril 2024 et en séance du conseil d’administration le 18 avril 2024.
Concernant l’évaluation 2023, les administrateurs considèrent que le fonctionnement du conseil d’administration est très satisfaisant et que les sujets débattus continuent à correspondre aux attentes des administrateurs et aux enjeux du Groupe avec des échanges de bonne qualité. Ils estiment que le conseil d’administration joue son rôle sur l’ensemble de ses domaines de compétence.
En termes de composition, les administrateurs jugent que la taille du conseil et la proportion d’administrateurs indépendants sont adéquates par rapport aux enjeux de la Société. Ils estiment que les membres disposent de l’honorabilité, des connaissances et compétences et de l’expérience nécessaire à l’exercice de leur fonction et soulignent la qualité de l’accompagnement en termes de formation.
Dans leur très grande majorité, les administrateurs estiment disposer en temps utile de l’information nécessaire à une participation efficace aux travaux. Il est souligné que ce point continue à faire l’objet d’améliorations, notamment grâce aux synthèses fournies. Par ailleurs, les administrateurs considèrent que les procès-verbaux reflètent de manière satisfaisante les débats et les décisions prises.
La Société souscrit aux critères d’indépendance tels qu’exprimés par le code AFEP-MEDEF.
Le conseil d’administration et le comité des rémunérations et des nominations se fondent sur la grille d’analyse de référence ci-après pour apprécier annuellement l’indépendance des administrateurs extérieurs, ainsi qu’à l’occasion de chaque cooptation, nomination et renouvellement.
Critères | Isabelle Bordry | Ada Di Marzo | Anne Guérin | Élie Harari |
|---|---|---|---|---|
| X | X | X | X |
| X | X | X | X |
| X | X | X | X |
| X | X | X | X |
| X | X | X | X |
| X | X | X | X |
| X | X | X | X |
Conformément aux dispositions des statuts de Groupama Assurances Mutuelles, il a été créé un conseil d’orientation mutualiste qui a pour mission de définir les orientations générales du groupe mutualiste et d’en contrôler l’exécution.
Composé de 49 membres, il réunit 5 représentants de chacune des 9 caisses régionales métropolitaines adhérentes (le Président de leur conseil d’administration, ainsi que 4 membres désignés par elles parmi les membres de leur conseil d’administration) et 1 représentant de chacune des 2 caisses des départements d’outre-mer et des 2 caisses spécialisées adhérentes (le Président du conseil d’administration).
La direction générale de la Société est assurée par un Directeur général et, depuis le 20 juillet 2023, par un Directeur général délégué, nommé par le conseil d’administration sur proposition du Directeur général.
Thierry Martel, Directeur général et Olivier Larcher, Directeur général délégué, sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toutes circonstances, au nom de la Société. Ils exercent leurs pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration, ainsi que dans les limites fixées par les statuts et le conseil d’administration (cf. § 3.1.1.6).
Le Directeur général est assisté par des Directeurs généraux adjoints, Cyril Roux, en charge des activités finances, actuariat, audit et risques, Rémi Lorenzelli, en charge de la stratégie et des partenariats, des ressources humaines et du secrétariat général et Olivier Péqueux, en charge des activités internationales.
Le Directeur général délégué, en charge des activités assurances dommage et vie France, est assisté par Jean-François Garin, adjoint au Directeur général délégué.
En application des dispositions du Code des assurances, Groupama Assurances Mutuelles dispose de trois dirigeants effectifs : Thierry Martel, Olivier Larcher et Cyril Roux.
À la connaissance de la Société, les autres mandats exercés par le Directeur général et le Directeur général délégué sont les suivants :
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|---|---|---|---|
Thierry Martel Né le 25 octobre 1963 Nationalité française |
| Adresse professionnelle Groupama Assurances Mutuelles 8-10, rue d’Astorg 75008 Paris | |
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Fonction principale exercée dans la Société | |||
Thierry Martel a été nommé Directeur général de la Société le 24 octobre 2011. Son mandat a été renouvelé lors du conseil d’administration du 18 juin 2015, puis confirmé par le conseil d’administration réuni le 7 juin 2018 après la transformation de Groupama SA en caisse de réassurances mutuelle agricole à compétence nationale. | |||
Fonctions exercées en dehors de la Société | |||
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Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion | |||
Diplômé de l’École Polytechnique en juillet 1985. Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris en juillet 1987 (Section économique et financière – option finance – fiscalité). Membre diplômé de l’Institut des Actuaires Français. | |||
Mandats en cours | |||
Exercés au sein du Groupe en France | |||
Groupama Holding Filiales et Participations |
| Depuis le 7 juin 2018 |
Exercés hors du Groupe en France | ||
Colombus Holding (SAS) Fonds Stratégique de Participations Tikehau Capital Advisors (SAS)
|
| Depuis le 22 février 2019 Depuis le 21 septembre 2015 Depuis le 27 mars 2020 |
Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Monsieur Martel n’est plus titulaire | ||
Exercés hors du Groupe en France | ||
Compagnie Financière d’Orange Bank La Banque Postale Assurances IARD |
| |
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| ||
|---|---|---|---|
Olivier Larcher Né le 5 mai 1967 Nationalité française |
| Adresse professionnelle Groupama Assurances Mutuelles 8-10, rue d’Astorg 75008 Paris | |
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|
|
Fonction principale exercée dans la Société | |||
Olivier Larcher a été nommé Directeur général délégué de la Société le 20 juillet 2023. | |||
Fonction exercée en dehors de la Société | |||
Néant | |||
Expérience professionnelle / Expertise en matière de gestion | |||
Diplômé de l’INSEEC en 1989 Diplômé de la Formation Supérieure des Managers Groupama en 2000 | |||
Mandats en cours | |||
Néant |
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Mandats occupés de 2019 à 2023 dont Monsieur Larcher n’est plus titulaire | ||
Exercés au sein du Groupe en France | ||
Amaline Assurances Cofintex 6 SA Cofintex 6 SA Gan Assurances Groupama Assurance-Crédit & Caution Groupama d’Oc Groupama Grand Est Groupama Holding Filiales et Participations |
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Exercés au sein du Groupe à l’étranger | ||
Groupama Assicurazioni Spa Groupama Phoenix Hellenic Insurance Company SA |
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Le comité de direction générale élabore, propose et met en œuvre la stratégie de Groupama Assurances Mutuelles dans le cadre des orientations générales du Groupe fixées par le conseil d’orientation mutualiste. Il pilote les filiales françaises et internationales.
Il fixe les axes prioritaires de travail des différentes directions de la Société et contrôle l’application des décisions par ces dernières.
Composé de 11 membres fin 2023, il réunit les représentants des grandes directions de Groupama Assurances Mutuelles autour du Directeur général et du Directeur général délégué.
Le comité exécutif groupe participe à l’élaboration et au suivi opérationnel de la stratégie du Groupe. Il met en œuvre la stratégie dans le Groupe, en assurant la coordination opérationnelle des activités de l’ensemble du Groupe.
Le comité exécutif groupe est composé des Directeurs généraux des caisses régionales et des principaux dirigeants de Groupama Assurances Mutuelles. Il est présidé par le Directeur général de la Société. Il se réunit deux fois par mois et peut se réunir plus souvent lorsque la situation l’exige.
Des comités opérationnels (COMOP) spécialisés – métiers, développement, process opérationnels, informatique, finance, audit risques contrôles & conformité, ressources humaines, communication – regroupent les responsables concernés des entités du Groupe. Ils instruisent les dossiers pour le comité exécutif groupe et proposent les mesures à prendre au plan opérationnel en application des orientations stratégiques.
À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du conseil d’administration de la Société, ainsi qu’avec les membres de la direction générale.
À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années : (i) aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du conseil d’administration de la Société (ii) aucun membre du conseil d’administration n’a été associé à une quelconque faillite, mise sous séquestre ou liquidation, et (iii) aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés).
Par ailleurs, à la connaissance de la Société, aucun administrateur n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.
Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec des clients ou des fournisseurs, en vertu duquel un membre du conseil d’administration aurait été sélectionné en tant qu’administrateur ou membre de la direction générale de la Société.
Le secrétariat général de la Société est en charge de vérifier la survenance d’éventuels conflits d’intérêts entre les devoirs des personnes visées au point 3.1.1 et leurs intérêts privés et/ou professionnels.
Il est précisé que le règlement intérieur, dans son article 4.2.4 rappelle les devoirs de loyauté de l’administrateur et les règles de prévention des conflits d’intérêts.
Il n’a pas été identifié d’autre conflit d’intérêts entre les devoirs des personnes visées au point 3.1.1 et leurs intérêts privés et/ou professionnel.
À la date d’enregistrement du document d’enregistrement universel, il n’existe aucun contrat de service liant les membres des organes d’administration et de direction à la Société ou l’une quelconque de ses filiales.
Depuis sa transformation en caisse nationale de réassurance mutuelle agricole, forme de société sans capital, les actions de Groupama SA ont été annulées. Il ne peut y avoir de délégations de compétence ou de pouvoirs en vue de l’émission de titres de capital.
Groupama Assurances Mutuelles n’émettant pas d’actions cotées sur un marché réglementé, les obligations d’informations relatives aux rémunérations de ses dirigeants sont celles prévues par l’article R. 322-55-1-I du Code des assurances.
Ces informations sont complétées par les informations sur les rémunérations des dirigeants figurant en annexe des comptes combinés (note 32.3) et en annexe des comptes annuels (note 24), en application des normes comptables applicables au Groupe.
La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux relève de la responsabilité du conseil d’administration et se fonde sur les propositions du comité des rémunérations et des nominations.
Depuis le 7 juin 2018, date du changement de forme sociale de la Société, le conseil d’administration est notamment composé de 9 administrateurs représentant les caisses régionales Groupama et 4 administrateurs indépendants. Les administrateurs représentant les caisses régionales (à l’exception du Président qui perçoit une rémunération) reçoivent des indemnités, et les administrateurs indépendants perçoivent des rémunérations, en application de l’article R. 322-120-3 du Code des assurances.
L’assemblée générale du 7 juin 2018 a décidé du montant maximum de 520 000 euros pouvant être alloué annuellement à titre d’indemnités et remboursement de frais aux administrateurs représentant les caisses régionales.
L’assemblée générale a par ailleurs fixé à 370 000 euros le montant maximum annuel des rémunérations brutes pouvant être allouées aux administrateurs indépendants.
L’ensemble des indemnités, rémunérations et remboursement de frais versés en 2023 figurent dans le tableau ci-dessous, en montants bruts. Sur une enveloppe de 890 000 euros d’indemnités et de rémunérations hors rémunération du Président, la somme globale de 746 517 euros a été versée.
Il est également précisé que certains administrateurs de Groupama Assurances Mutuelles ont perçu en 2023, en leur qualité de membres de conseils d’administration de sociétés filiales de Groupama Assurances Mutuelles, des rémunérations, dont le détail est indiqué dans le tableau ci-dessous.
Membres du conseil d’administration | 2023 | |||
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Indemnités et | Rémunérations versées | Avantages en nature ou | Total 2023 | |
Isabelle Bordry | 103 893 |
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| 103 893 |
Daniel Collay | 47 600 | 74 000 | 2 158 | 123 758 |
Nicolas Assemat | 48 000 | 74 000 |
| 122 000 |
Ada Di Marzo | 82 833 |
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| 82 833 |
Sylvie Le Dilly | 48 000 | 74 000 | 4 622 | 126 622 |
Anne Guérin | 81 540 |
|
| 81 540 |
Élie Harari | 95 185 |
| 164 | 95 349 |
Jérôme Moy | 48 000 | 74 000 | 1 834 | 123 834 |
Jean-Louis Pivard | 20 267 | 28 423 | 3 953 | 52 642 |
Laurent Poupart | 47 600 | 74 000 |
| 121 600 |
Denis Roumégous | 48 000 | 74 000 |
| 122 000 |
Pierre Martin | 26 533 | 44 703 |
| 71 237 |
Patrick Laot | 27 867 | 45 723 |
| 73 589 |
François Schmitt | 21 200 | 38 442 | 2 111 | 61 753 |
Caisses régionales Groupama |
| 639 215 |
| 639 215 |
Total | 746 517 | 1 240 506 | 14 842 | 2 001 865 |
Jean-Yves Dagès (1) | 132 500 |
| 18 020 (2) | 132 500 |
François Schmitt (1) | 168 333 |
| 22 893 (2) | 168 333 |
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Par ailleurs, le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles a accordé la possibilité d’allouer des indemnités et remboursement de frais aux membres du conseil d’orientation mutualiste dont l’enveloppe annuelle a été fixée à 600 000 euros par l’assemblée générale du 7 juin 2018.
En 2023, les indemnités et remboursement de frais des membres du conseil d’orientation mutualiste se sont élevés respectivement à 459 034 euros bruts et 60 087 euros.
Il est également précisé que l’assemblée générale du 7 juin 2018 a adopté une résolution concernant les indemnités de retraite au bénéfice des administrateurs représentant les caisses régionales et des membres du conseil d’orientation mutualiste. Cette résolution autorise le conseil d’administration à poursuivre, aux conditions et modalités qu’il jugera convenables, le dispositif dit Indemnités Viagères des Présidents (IVP) au bénéfice d’anciens Présidents régionaux et administrateurs nationaux du Groupe et d’en étendre le bénéfice aux administrateurs représentant les caisses régionales et aux membres du conseil d’orientation mutualiste. Le conseil d’administration du 26 octobre 2022 a étendu le bénéfice du dispositif au Président du conseil d’orientation mutualiste de Groupama Assurances Mutuelles.
L’assemblée générale du 17 juin 2021 a décidé de fixer à 1 375 000 euros le montant maximum du financement pouvant être affecté annuellement à ces indemnités de retraite par la caisse nationale de réassurance mutuelle Groupama.
En 2023, Groupama Assurances Mutuelles a versé à ce titre un montant de 1 375 000 euros.
Au sein du groupe Groupama, les femmes représentent 63,8 % des collaborateurs, 52,2 % des cadres et 27,2 % des cadres de direction. De plus, l’ambition d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes se confirme avec une part des femmes en progression dans la très grande majorité des entreprises. Ces chiffres traduisent la volonté des entreprises du Groupe de développer la proportion de femmes à tous les niveaux de l’encadrement.
Le groupe Groupama anime sa politique d’égalité professionnelle femmes-hommes, notamment dans le cadre des accords collectifs qui déploient des actions dans les domaines du recrutement, du déroulement de carrière, de la formation, de l’égalité salariale et offrent les moyens de faciliter l’articulation entre parentalité et vie professionnelle.
Par exemple, le programme « Mentoring au féminin » du Groupe rassemble, à nouveau cette année, des binômes de mentors et de mentees, et illustre l’engagement du Groupe en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes avec un triple objectif : favoriser la mixité et la parité, féminiser les carrières et améliorer la performance individuelle et collective.
Le score des entreprises du groupe Groupama à l’index égalité salariale femmes-hommes progresse, avec une note au moins égale à 89/100 pour une grande majorité d’entre elles, pouvant atteindre 100/100.
Groupama Assurances Mutuelles est l’organe central de Groupama. À ce titre, elle a en charge la définition de la stratégie du Groupe, ainsi que la coordination de sa déclinaison dans les entreprises :
La PSO consiste à élaborer pour chaque entité des comptes prévisionnels de résultats sociaux, des comptes IFRS et des résultats analytiques par métier. Elle se décline en plans d’actions opérationnels portant sur des objectifs de performance annuels, et constitue ainsi la trajectoire pour la période du plan et les éléments de référence groupe de pilotage des entités.
Le plan stratégique est défini pour une période de 3 ans.
Sur le périmètre France, la consolidation nationale des objectifs est validée par les instances exécutives du Groupe.
À l’international, chaque filiale élabore sa PSO au même titre que les autres entités du Groupe, soumis pour validation à la direction des filiales internationales et à la direction générale du Groupe.
Les missions de la DRH groupe recouvrent 3 champs principaux :
Par ailleurs, la DRH groupe réalise sur le périmètre consolidé, les travaux à caractère social relevant des obligations de transparence et de reporting extra-financier de la loi Grenelle II (publication dans le rapport de gestion d’informations relatives aux conséquences sociales – organisation du travail, relations sociales, diversité…). À noter qu’après audit et vérification par les commissaires aux comptes Groupama a obtenu au titre de 2023 (comme l’année précédente) l’attestation de présence, ainsi que l’avis de sincérité.
Le contrôle interne est un dispositif que le Groupe met en œuvre pour garantir :
Au-delà du respect des obligations réglementaires, la mise en œuvre d’un système de contrôle interne constitue pour Groupama un enjeu stratégique essentiel à la préservation de ses intérêts, de ses clients, partenaires, sociétaires et actionnaires et de son personnel, voire de son existence en cas d’évènement majeur.
Dans ce contexte, les principes généraux, les objectifs et l’organisation du contrôle interne du Groupe et de Groupama Assurances Mutuelles ont été définis dans une politique validée par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles en 2022. Cette politique constitue pour les entités du Groupe la référence commune à respecter dans le déploiement de leurs démarches de contrôle interne.
L’audit étant une composante du contrôle interne, une politique d’audit groupe et Groupama Assurances Mutuelles complète les dispositions de la politique de contrôle interne pour ses règles de fonctionnement propres et ses domaines d’intervention. Des politiques de gestion des risques ainsi qu’une politique de conformité, définissant le cadre global de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif de conformité au sein du Groupe parachève le dispositif général du contrôle interne.
Conformément aux exigences de Solvabilité 2, une analyse d’écarts est réalisée annuellement sur chacune des politiques en vue de vérifier l’opportunité de les actualiser.
Le dispositif de contrôle interne déployé par le Groupe s’appuie sur des pratiques communément admises (1). Il recouvre le dispositif de contrôle permanent de premier et deuxième niveaux, ainsi que le contrôle périodique (ou contrôle de troisième niveau).
Le contrôle permanent est mis en œuvre par :
L’audit interne procède à une évaluation périodique de l’adéquation et du bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent, et assure à ce titre un troisième niveau de contrôle.
Les différents métiers sont responsables des risques qu’ils génèrent à travers les opérations qu’ils réalisent. Ils assurent et assument les contrôles de premier niveau sur leur périmètre de responsabilité.
Les contrôles de deuxième et troisième niveaux relèvent généralement de directions spécialisées :
Certains contrôles permanents de 2e niveau peuvent cependant être réalisés par des directions dédiées en fonction de l’organisation de l’activité (direction comptable, direction de la sécurité des systèmes d’information, direction juridique groupe…).
Groupama Assurances Mutuelles, en tant qu’organe central, a défini un cadre homogène de politique à mettre en place au sein des entreprises qui tient compte de leurs spécificités en termes de réglementation, de structure, d’organisation et d’activité. L’objectif est d’assurer la cohérence des principes et règles de gestion du contrôle permanent et du contrôle périodique, en vue de maîtriser les risques qui affectent le Groupe, tout en tenant compte du principe de proportionnalité tel que prévu par la directive Solvabilité 2.
La direction de l’audit général groupe et la direction risques contrôle et conformité groupe pilotent et supervisent chacune dans leur domaine le dispositif de contrôle interne pour l’ensemble du Groupe. Dans la pratique, elles sont en liaison directe avec les caisses régionales et les filiales tant au niveau national qu’à l’international ainsi qu’avec les entreprises de moyens. Chacune de ces entreprises doit elle-même inclure dans son périmètre l’ensemble de ses propres filiales et assurer un rôle de pilotage et de supervision pour la mise en œuvre et le suivi des dispositifs de contrôle interne conformes aux principes et règles énoncés par le Groupe.
La direction audit groupe, sous la responsabilité du Directeur audit groupe, et la direction risques contrôle et conformité groupe (DRCCG), sont rattachées au Directeur général adjoint de Groupama Assurances Mutuelles.
Le Directeur audit groupe et le Directeur risques contrôle et conformité groupe rendent compte périodiquement au comité d’audit et des risques du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles sur la situation du Groupe et les travaux en cours en matière de contrôle interne et gestion des risques. Il coordonne l’action de la direction des risques groupe, et de la direction des risques opérationnels et du contrôle permanent groupe.
S’agissant de la gestion des risques, la DRG dispose à fin 2023 d’une équipe dédiée de huit personnes et intervient plus spécifiquement sur les domaines liés aux risques financiers et assurantiels.
En 2023, les principales actions ayant plus particulièrement mobilisé les équipes de la direction risques groupe ont porté sur :
Tant au niveau Groupe qu’au niveau entités en France et à l’international, le processus ORSA a, au fur et à mesure de l’avancée des travaux, fait l’objet de présentations et de points de validation au comité de direction générale de Groupama Assurances Mutuelles et aux comités des risques de Groupama Assurances Mutuelles et des entités.
Parallèlement, les conseils d’administration des entreprises d’assurance du Groupe ont été impliqués – directement ou via les comités d’audit et des risques en amont des travaux ORSA (à travers notamment la validation des hypothèses de calculs et le choix des scénarios retenus) et ont examiné les résultats puis approuvé le rapport de leur entreprise avant transmission aux autorités de contrôle locales conformément à la réglementation.
La DROCPG dispose à fin 2023 d’une équipe dédiée de seize personnes et intervient plus particulièrement sur le périmètre relatif à la gestion des risques opérationnels, aux activités de contrôle permanent, et a en charge par ailleurs la coordination des travaux de validation du modèle interne partiel, des changements majeurs et du calcul du SCR par le modèle interne.
En 2023, les dossiers principaux ayant plus particulièrement mobilisé les équipes de la DROCPG ont été centrés sur :
En complément de ces actions de renforcement du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle, les DROCPG, la direction de la conformité groupe ainsi que la direction des risques groupe sont conjointement intervenues sur la campagne annuelle du questionnaire sur le contrôle interne. L’objectif de ce questionnaire auto évaluatif est d’une part de réaliser un état des lieux à la fois du dispositif de maîtrise des risques et du système de contrôle interne et de son niveau de déploiement (tant au niveau entité qu’au niveau Groupe) et d’autre part mesurer de façon homogène la progression des entités du Groupe. Cet état des lieux donne lieu à l’élaboration et au suivi de plans d’actions d’amélioration.
Enfin, en complément des directions risques opérationnels et contrôle permanent groupe/conformité groupe, un pôle études, directement rattaché au Directeur risques et contrôle groupe complète le dispositif avec comme principales missions les études générales dans le domaine des risques et du contrôle, la veille en matière de risques émergents et le suivi des dossiers du CRO Forum (Chief Risk Officers – European Forum).
Les objectifs et les principes d’exercice et d’intervention de l’audit général groupe et de la fonction audit interne, ainsi que l’articulation entre les différents niveaux de contrôle (contrôle permanent, audit interne dans les entités et audit général groupe) sont formalisés dans la politique audit interne groupe de Groupama Assurances Mutuelles.
La direction audit général groupe intervient dans l’ensemble du Groupe et dispose d’un effectif de 15 auditeurs. Le plan d’audit 2023 de la direction audit général groupe a été approuvé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles.
Le plan d’audit de la direction audit général groupe est organisé sur un rythme annuel autour de quatre typologies de missions :
Concernant les audits généraux d’entités, le plan d’audit est élaboré sur la base d’une approche par les risques, avec un objectif de couverture triennale pour les caisses régionales. Les missions d’audit sont précédées d’une analyse préalable des risques auxquels est exposée l’entité, afin de concentrer les investigations de l’audit sur les domaines les plus sensibles. L’audit étudie également le fonctionnement des liens que l’entité entretient avec le Groupe et avec les autres entités.
Les audits généraux d’entités conduits en 2023 par la direction audit général groupe ont concerné 5 caisses régionales (dont 1 caisse spécialisée), 3 filiales d’assurance françaises (au titre d’audits généraux ou thématiques), 1 filiale de gestion financière, 3 filiales internationales. Enfin, deux audits transverses ont été conduits ou initiés sur la LCB-FT et la rentabilité Auto.
La restitution des conclusions des audits est réalisée au travers d’une grille d’appréciation des risques auxquels l’entreprise est exposée sur ses processus majeurs et une liste des recommandations. Ces conclusions sont partagées avec les directions générales des entreprises concernées et le comité exécutif groupe pour les audits transverses. Elles sont ensuite présentées au comité d’audit et des risques de Groupama Assurances Mutuelles.
Fin 2023, la filière audit du Groupe comptait environ 100 auditeurs répartis au sein de Groupama Assurances Mutuelles, des caisses régionales et des filiales du Groupe en France et à l’international.
Les modalités d’exercice et l’articulation des responsabilités des fonctions clés audit interne des entités ont été formalisées dans des politiques dédiées et approuvées en 2021 par les conseils d’administration de la plupart des entités du Groupe, en cohérence avec les principes de la politique audit interne groupe et Groupama Assurances Mutuelles.
L’animation de la filière, sous la responsabilité du Directeur de l’audit interne groupe, est assurée principalement au travers d’une convention annuelle et d’un groupe de travail (GT) qui s’est réuni trois fois en 2023.
Le dispositif de maîtrise des risques et contrôle interne propre aux entités est organisé autour de deux dispositifs complémentaires :
Ces dispositifs sont adaptés à chaque entité en fonction de son organisation, ses activités et ses moyens, de la réglementation locale à l’international et sous la responsabilité de sa direction générale.
En matière d’organisation et de gouvernance, les entités françaises soumises à la réglementation Solvabilité 2 ont précisé dans leurs politiques de risques les rôles et responsabilités des organes d’administration, de direction générale, des fonctions clés et des directions opérationnelles ou supports intervenant dans la gestion des risques.
Ainsi à l’instar du modèle groupe, les entités tiennent régulièrement des comités de risques spécialisés et renforcent le niveau de maturité des 4 fonctions clés suivantes, définies dans le cadre de Solvabilité 2 :
La direction risques, contrôle et conformité groupe accompagne les entités dans le suivi et le déploiement des standards groupe.
L’intégration des plans de contrôles permanents des entités est réalisée au sein de l’outil communautaire de gestion des risques opérationnels selon la méthodologie groupe. Cet outil permet également la collecte des incidents, l’évaluation des risques opérationnels et la gestion des plans d’actions.
Des instances d’échanges et de bonnes pratiques (groupe de travail, ateliers thématiques, formations), animées par la direction risques, contrôle et conformité groupe, complètent le dispositif et réunissent régulièrement l’ensemble des responsables risques et contrôle permanent/conformité des entités du Groupe. Un ComOp ARCC réunit les caisses régionales et les principales filiales du périmètre France du Groupe, et fait l’objet d’un reporting régulier auprès du comité exécutif groupe.
La déclinaison du dispositif de contrôle interne dans les activités fonctionnelles et opérationnelles de Groupama Assurances Mutuelles est assumée, sous le contrôle du comité exécutif groupe, par les différents responsables de ces activités. Le domaine de responsabilité de chacun de ces responsables dans les processus de contrôle est délimité par les délégations de pouvoirs mises en place. La mise en œuvre du dispositif de contrôle interne de Groupama Assurances Mutuelles entité sociale est assurée par un collaborateur de la direction risques contrôle et conformité groupe.
Chaque filiale fait l’objet d’un suivi permanent par les services de son pôle de rattachement :
Ce suivi spécifique est complété au niveau groupe par un pilotage transverse de l’ensemble des entités notamment sur les domaines suivants :
Les différents départements d’analyse et contrôle de gestion groupe (au sein de la direction pilotage et résultats groupe) mettent en œuvre pour le compte du Groupe, des procédures de suivi d’activité (tableau de bord) et de reporting financier de l’ensemble des caisses régionales, filiales françaises et internationales et Groupama Assurances Mutuelles. L’objectif est d’assurer la transparence des résultats et la compréhension de leurs évolutions pour le compte de la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles et des entités.
Cette démarche s’appuie notamment sur un processus de pilotage prévisionnel commun à l’ensemble des entités. Elle est animée et coordonnée par la direction pilotage et résultats groupe et s’appuie sur un corps de normes groupe d’élaboration des prévisions, validées par la direction générale et régulièrement actualisées.
Les modalités de contrôle interne sur le reporting financier sont précisées au chapitre 6 du présent document d’enregistrement universel.
Pour les filiales du Groupe en France et à l’international, ce dispositif de suivi est complété par des revues d’affaires organisées deux fois par an auprès de la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles.
Ces échanges permettent notamment d’assurer la conformité des axes stratégiques de l’entreprise avec le cadrage groupe.
Ces revues d’affaires intègrent un volet spécifique « risques » présentant par entité le niveau de déploiement du système de contrôle interne et les principales actions en cours en matière de gestion des risques.
Groupama Assurances Mutuelles, en tant qu’organe central, est responsable de la définition de la stratégie d’investissement groupe. Le cadre structurant du dispositif de gestion lié à la gestion Actif/Passif et aux opérations d’investissements (organisation générale et dispositif de maîtrise des risques) est formalisé dans le cadre de la politique groupe et Groupama Assurances Mutuelles de gestion Actif/Passif et de risque d’investissement, validé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles du 26 octobre 2022.
La direction des investissements groupe qui au sein de la direction financière groupe a en charge la définition de la stratégie d’investissements groupe s’appuie le cas échéant sur les expertises des différentes entités du Groupe ou directions de Groupama Assurances Mutuelles :
Les grandes étapes du processus groupe d’analyse des actifs/passifs et de définition de la stratégie d’investissement précisées ci-dessous, sont adaptées au niveau de chaque entité en fonction de leurs objectifs et de leur gouvernance propre.
Ainsi, la stratégie d’investissement s’appuie sur des analyses actifs-passifs réalisées en fonction des enjeux de chaque société ou portefeuille et sur des analyses d’experts en tenant compte des marges de prudence au regard des conclusions ALM (2). Ces analyses permettent de déterminer :
Sur la base de ces différents travaux, la direction des investissements groupe formalise ensuite la stratégie d’investissement groupe qui définit les éléments suivants :
La direction des investissements groupe contrôle que cette stratégie respecte les limites de risques groupe. Après exécution de ce contrôle de conformité, la stratégie d’investissement groupe est validée par :
Après validation de la stratégie d’investissement groupe, la direction des investissements décline opérationnellement cette stratégie au niveau de :
Au niveau des filiales de Groupama Assurances Mutuelles, les stratégies d’investissements sont validées lors des comités financiers ou comités d’allocation d’actifs, en fonction de leur organisation.
Au niveau des caisses régionales, les stratégies d’investissement sont validées lors de leur comité financier, en cohérence avec la stratégie d’investissement du Groupe.
Les instances dédiées à la gestion des risques permettant à la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles d’effectuer un suivi régulier des principaux risques encourus au niveau du Groupe sont le comité des risques groupe, les comités groupe spécialisés par famille de risques (risques financiers, risques assurance et risques opérationnels) et le comité de gestion du capital.
Sa composition est identique à celle du comité exécutif groupe.
Ses missions sont de valider la politique de gestion des risques et les politiques par domaine de risques, notamment en fixant les limites de risques majeurs et en déterminant les moyens de maîtrise des risques, de revoir et suivre la gestion des risques majeurs groupe et d’examiner les travaux des comités des risques assurance, financiers et opérationnels groupe.
Ces comités spécialisés couvrent l’ensemble des risques avec un focus systématique sur les risques majeurs groupe. Ils permettent d’assurer une continuité d’action depuis le comité des risques groupe auquel ils rapportent jusqu’aux groupes de travail et comités en charge d’activités porteuses de risques. La présidence des comités spécialisés est assurée par un membre du comité exécutif groupe. Leur animation et secrétariat sont assurés par la direction risques contrôle et conformité groupe.
Composé du Directeur général adjoint (Président), des responsables des directions financière groupe et investissements, du Directeur risques contrôle et conformité groupe, des représentants des directions filiales France/filiales internationales et des filiales bancaires et d’asset management, il a pour mission de proposer au comité des risques groupe la politique et les règles gouvernant l’acceptation et la conservation des risques financiers. Dans ce cadre, il :
Composé du Directeur général adjoint en charge de la direction assurance, et services groupe (Président), des responsables des directions métiers assurance, agricole, pilotage PSO et coordination, réassurance, de la direction actuariat groupe, de la direction risques, contrôle et conformité groupe, des représentants des filiales internationales et de Groupama Gan Vie, il a pour mission de proposer au comité des risques groupe la politique et les règles gouvernant l’acceptation et la conservation des risques d’assurance. Dans ce cadre, il :
Composé des responsables de la direction risques, contrôle et conformité groupe et des directions de Groupama Assurances Mutuelles « propriétaires » des principaux risques opérationnels identifiés et présidé par le Secrétaire général, il a pour missions de :
Ce comité a pour principaux objectifs :
En complément des comités spécifiques risques (CRG, comités spécialisés par famille de risques et comité de gestion de capital), le Directeur risques et conformité groupe assure la présidence de deux comités transverses, lui permettant de coordonner deux domaines importants intervenant dans la maîtrise des risques du Groupe : le modèle interne partiel et la qualité des données.
Le CGMI, animé par la direction actuariat groupe (en charge des modélisations) et par la direction risques, contrôle et conformité groupe (en charge de la validation indépendante du modèle), est une instance décisionnelle et d’échanges entre les différentes directions impliquées ou concernées par le modèle interne. Il prend dans ce cadre une part active dans le processus de validation et d’évolution du modèle interne. Ses responsabilités sont définies et détaillées dans la politique du modèle interne. Il rapporte au comité des risques assurances groupe qui a, en la matière, un rôle de consultation et d’orientation. Il rend compte au comité des risques groupe, décisionnaire final en matière d’évolutions majeures du modèle, avant approbation par le conseil d’administration.
Le CGQD, animé par l’équipe dédiée Qualité des données de la direction pilotage et résultats groupe, définit la politique de qualité des données groupe, vérifie sa mise en œuvre opérationnelle et pilote les projets nécessaires à l’amélioration de la qualité des données. Dans le cadre du modèle interne, le CGQD s’assure du niveau de qualité suffisant (exhaustivité, exactitude, pertinence) des données, à la fois en entrée du calibrage du modèle et post calibrage. Il s’appuie sur un réseau de responsables de données et de propriétaires de données (par entité et pour chaque direction du Groupe concernée), en charge de contrôles sur les processus de collecte. Le CGQD établit un reporting groupe et rapporte directement au comité des risques groupe (cf. supra).
Le risque de non-conformité est un risque opérationnel à caractère transversal, le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité est une des composantes essentielles du contrôle interne organisé au sein du Groupe.
La conformité couvre essentiellement les thèmes portant sur le cœur de métier du Groupe, soit l’assurance non-vie, l’assurance vie, les certificats mutualistes, la distribution de produits bancaires et financiers, régis notamment par les codes des assurances, monétaire et financier, de la consommation, du commerce, le Règlement général de l’AMF, ainsi que les réglementations émanant des autorités de contrôles auxquelles ces activités sont assujetties. Dans ce contexte, les principaux thèmes et risques couverts sont les suivants :
La conformité groupe appuie, conseille et contrôle, dans le cadre de revues de conformité, la formalisation et la mise en œuvre des règles édictées par les directions fonctionnelles et métiers de Groupama Assurances Mutuelles :
Chaque direction est propriétaire du risque de non-conformité de son domaine.
La fonction conformité du Groupe assume l’animation et le pilotage des dispositifs de conformité auprès de sa filière (périmètre France et international). Elle s’assure de la mise en application des politiques, normes et procédures du Groupe en la matière. À cet effet, elle est en charge de l’animation de la filière des responsables LCB/FT des entreprises assujetties du Groupe.
Elle procède tous les ans à un exercice d’évaluation des risques majeurs groupe liés à la conformité au cours duquel les directions propriétaires doivent évaluer les risques majeurs auxquels elles se trouvent exposées. Sur la base de cette évaluation, un plan annuel est élaboré à la fin de chaque année pour l’année suivante.
La fonction conformité du Groupe assure également un rôle de conseil auprès des organes dirigeants et de surveillance. Elle est rattachée fonctionnellement au Directeur général adjoint finances, actuariat, audit et risques, en sa qualité de dirigeant effectif. La fonction vérification de conformité du Groupe reporte régulièrement des sujets majeurs liés à la conformité au comité d’audit et des risques qui en informe le conseil d’administration (si nécessaire). Ces derniers portent notamment sur les principales évolutions réglementaires ayant des incidences sur la conformité, les résultats de l’évaluation du risque de conformité ainsi que toute autre question importante méritant d’être remontée à la direction générale.
Les risques de conformité liés à l’environnement réglementaire de l’assurance vie sont pilotés dans le cadre d’une instance spécifique, le comité réglementaire et management environnement (CREME), présidé par le Directeur général de Groupama Gan Vie. Cette instance décisionnelle est composée des responsables des directions de Groupama Gan Vie, de responsables des directions risques et conformité groupe, juridique et DPO groupe ainsi que du Directeur général délégué de Groupama Asset Management. Il rend compte directement au comité des risques groupe.
En conformité avec les exigences de Solvabilité 2, la politique de conformité groupe est approuvée par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles. Celle-ci a pour objectif d’assurer la conformité du Groupe à l’ensemble des textes législatifs ou réglementaires ainsi qu’aux normes édictées par les autorités de tutelle et aux usages professionnels auxquels le Groupe est assujetti dans le cadre de ses différentes activités.
Cette politique présente l’organisation dont le Groupe s’est dotée pour atteindre cet objectif et le cadre structurant du dispositif gestion des risques de non-conformité, soit :
La politique de conformité groupe s’applique à l’ensemble des entreprises composant le groupe Groupama tant en France qu’à l’international, dans le respect des règles de proportionnalité telles que prévues par la directive 2009/138/CE, et ce qu’elles soient assujetties ou non à Solvabilité 2 ou à toute législation/réglementation équivalente.
Chaque entreprise du Groupe :
La politique de conformité groupe est revue a minima tous les 12 mois par les instances qui l’ont approuvée et mise à jour à chaque fait générateur d’importance.
La politique de conformité groupe a été actualisée en 2022 afin de préciser l’organisation des services en charge des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et du gel des avoirs, conformément à l’arrêté du 6 janvier 2021 faisant suite à l’ordonnance du 4 octobre 2020.
Les transactions avec les parties liées sont présentées en note 36 sur les parties liées de l’annexe des comptes combinés de l’exercice 2023 audités par les commissaires aux comptes.
Au cours des deux derniers exercices, Groupama Assurances Mutuelles et les entités du Groupe n’ont pas conclu de contrats importants avec des tiers, autres que ceux conclus dans le cadre normal de leurs affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe constitué de Groupama Assurances Mutuelles et des entités du Groupe.
En revanche, des conventions importantes lient Groupama Assurances Mutuelles, ses filiales et les caisses régionales Groupama.
Groupama Assurances Mutuelles et ses filiales entretiennent avec les caisses régionales des relations économiques importantes et durables ayant pour axe central la réassurance des caisses régionales par Groupama Assurances Mutuelles, complétée par des relations d’affaires entre les filiales de Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales dans les domaines de l’assurance, de la banque et des services.
Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales ont conclu une convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité en date du 17 décembre 2003, modifiée à différentes reprises, qui vise à garantir la sécurité de la gestion et l’équilibre financier de l’ensemble des caisses régionales et de Groupama Assurances Mutuelles et à organiser la solidarité financière entre elles.
Du fait de son rôle d’organe central du réseau composé des sociétés ou caisses d’assurances et de réassurances mutuelles agricoles, Groupama Assurances Mutuelles est chargée en vertu de la loi de veiller à la cohésion et au bon fonctionnement du réseau. Elle exerce un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion des organismes du réseau. Elle fixe les orientations stratégiques de ce dernier, émet toutes instructions utiles à cet effet et veille à leur application effective. Elle prend également toutes mesures nécessaires pour garantir la solvabilité et le respect des engagements de chacun des organismes du réseau comme de l’ensemble du Groupe.
Dans ce cadre, la convention comporte principalement trois volets :
La convention définit le domaine et le dispositif d’élaboration des instructions qui constituent un des moyens mis à la disposition de l’organe central pour remplir ses missions.
La convention prévoit la faculté pour Groupama Assurances Mutuelles de procéder à des audits afin de vérifier les équilibres économiques et financiers actuels et futurs de chaque caisse régionale, le respect des obligations réglementaires et le respect de la convention de réassurance. Des audits peuvent également être réalisés, dans certaines conditions, en cas de perte enregistrée par une caisse régionale ou en cas de non-respect par une caisse régionale d’une instruction émise par Groupama Assurances Mutuelles.
Le dispositif, mis en place dans le cadre de Solvabilité 2, institue une garantie mutuelle entre Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales visant à permettre à Groupama Assurances Mutuelles ou aux caisses régionales de respecter à tout moment leur ratio de couverture et de couvrir une éventuelle insuffisance de couverture. Il est précisé que le mécanisme de solidarité financière pouvait être déclenché dans l’hypothèse où le ratio de solvabilité venait à passer en dessous d’un seuil de 100 % sans mesure transitoire sur provisions techniques de Groupama Gan Vie.
La durée de la convention a été fixée à 10 ans afin de mieux répondre aux objectifs de liens durables entre Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales au travers de cette convention.
En application des dispositions légales, les caisses régionales sont tenues de se réassurer exclusivement auprès de Groupama Assurances Mutuelles.
Cette obligation est inscrite dans les statuts des caisses régionales. Cette exclusivité de réassurance entraîne une solidarité économique inscrite dans la durée qui se traduit par un transfert d’une proportion substantielle de l’activité d’assurance des caisses régionales vers Groupama Assurances Mutuelles.
La relation de réassurance repose sur le principe de « partage de sort » entre les caisses régionales cédantes et leur réassureur Groupama Assurances Mutuelles. Ce principe vise à faire en sorte que, dans la durée, il n’y ait entre les cédantes et leur réassureur ni gagnant, ni perdant.
Le besoin de réassurance est à l’origine des liens tissés depuis leur création, il y a plus d’un siècle, entre les caisses Groupama. La circonscription géographique des caisses, limitée à l’époque à un ou deux départements, les conduisit, pour se développer, à rechercher une compensation de leurs risques à l’échelon national, comme en bénéficiaient, par construction, les grandes compagnies d’assurance concurrentes. C’est ainsi que s’est constitué au fil du temps un système de réassurance interne entre des caisses d’assurances régionales et une caisse centrale dont la fonction de réassurance est aujourd’hui exercée par Groupama Assurances Mutuelles.
La réassurance des caisses régionales auprès de Groupama Assurances Mutuelles a ainsi pour finalité, par la mutualisation interne des risques, de donner à chacune d’elles, sur sa circonscription, des capacités de souscription équivalentes à celles dont disposerait une entreprise unique couvrant l’ensemble du territoire. Elle permet, de même, de limiter le recours à la réassurance externe aux besoins qui seraient ceux d’une telle entreprise.
Pour réaliser cet objectif, la réassurance des caisses régionales s’effectue dans un cadre commun fixé par une convention et non par des traités de réassurance individuels.
Cette convention, dont l’origine est très ancienne, repose sur des principes fondateurs permanents qui perdurent au-delà des adaptations qui lui ont été apportées au cours du temps.
Ces principes permanents sont les suivants :
Toute modification des paramètres structurants de la convention de réassurance et de ses annexes doit faire l’objet d’un avenant écrit, approuvé par les caisses régionales et Groupama Assurances Mutuelles selon la procédure suivante :
Les adaptations apportées à la convention de réassurance au cours des dernières décennies ont été provoquées par différents facteurs :
En synthèse :
(Exercice clos le 31 décembre 2023)
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92208 Neuilly‑sur‑Seine Cedex
Mazars
Tour Exaltis
61, rue Henri Régnault
92400 Courbevoie
Aux adhérents,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l’article R. 322-57 du Code des assurances, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.
Dans le cadre du financement des grands programmes, le conseil d’administration, en date du 14 décembre 2023, a autorisé le versement en 2024 de subventions aux caisses régionales afin :
Chacune de ces subventions a été successivement autorisée par le conseil d’administration, le Président de la caisse concernée par l’octroi d’une subvention ne participant pas au vote.
Administrateurs concernés : Monsieur Assémat, Monsieur Collay, Monsieur Laot, Madame Le Dilly, Monsieur Martin, Monsieur Moy, Monsieur Poupart, Monsieur Roumégous et Monsieur Schmitt.
Le conseil d’administration, en date du 14 décembre 2023, a autorisé le versement en 2024 de subventions aux caisses régionales métropolitaines, à charge pour elles de financer des organisations ou associations pour des projets à vocation nationale mais organisés localement dans la limite de 25 000 euros TTC par caisse régionale, pour un montant maximum de 100 000 euros TTC.
Chacune de ces subventions a été successivement autorisée par le conseil d’administration, le Président de la caisse concernée par l’octroi d’une subvention ne participant pas au vote.
Administrateurs concernés : Monsieur Assémat, Monsieur Collay, Monsieur Laot, Madame Le Dilly, Monsieur Martin, Monsieur Moy, Monsieur Poupart, Monsieur Roumégous et Monsieur Schmitt.
Le conseil d’administration, en date du 24 août 2023,
Le conseil d’administration a par ailleurs décidé que, dans le cas du départ de l’entreprise dans le cadre d’un licenciement, c’est le système conventionnel des cadres de direction qui s’appliquera comme prévu dans le contrat de travail.
Dirigeant concerné : Monsieur Larcher
Le conseil d’administration en date du 6 avril 2023, afin que Groupama Méditerranée puisse continuer d’honorer les demandes de rachat de certificats mutualistes, tout en respectant le seuil règlementaire d’auto-détention de 10 %, a autorisé la signature d’un avenant à la convention de souscription de certificats mutualistes conclue entre Groupama Assurances Mutuelles et la caisse régionale Groupama Méditerranée en date du 16 décembre 2021, ayant pour objet de fixer les plafonds de rachat de certificats mutualistes par Groupama Méditerranée à 15 millions d’euros pour 2023 et 2024, et d’acter l’engagement de rachat de certificats mutualistes par Groupama Assurances Mutuelles auprès de la caisse régionale Groupama Méditerranée, pour chacun des programmes de rachat 2023 et 2024, dans une proportion permettant à Groupama Méditerranée de conserver, une fois ces opérations de rachat réalisées, un nombre de certificats mutualistes auto-détenus inférieur au seuil réglementaire d’auto-détention.
Administrateur concerné : Monsieur Assémat
Le conseil d’administration en date du 14 décembre 2023, afin que Groupama Paris Val de Loire puisse honorer les demandes de rachat de certificats mutualistes, tout en respectant le seuil règlementaire d’auto-détention de 10 %, a autorisé l’opération de replacement auprès de Groupama Assurances Mutuelles de l’intégralité du stock de certificats mutualistes auto-détenus de Groupama Paris Val de Loire (soit, 4,78 millions d'euros) avant fin décembre 2023.
Le conseil d’administration a par ailleurs autorisé des opérations de replacement successives d’une partie des certificats mutualistes rachetés par Groupama Méditerranée auprès de Groupama Assurances Mutuelles dans le cadre des programmes de rachats 2023, 2024 et 2025, dans une proportion permettant à Groupama Paris Val de Loire de conserver, une fois ces opérations de rachat réalisées, un nombre de certificats mutualistes auto-détenus inférieur au seuil réglementaire d’auto-détention, le plafond de rachat de certificats mutualistes par Groupama Paris Val de Loire pour 2024 et 2025 étant fixé à 15 millions d’euros.
Administrateur concerné : Monsieur Collay
Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 29 avril 2024
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Sébastien ARNAULT Marine BARDON
Mazars
Maxime SIMOEN Jean-Claude PAULY
Répondre aux enjeux sociétaux s’inscrit pleinement dans l’histoire de Groupama, mutuelle d’assurance depuis toujours portée par ses valeurs – proximité, engagement, performance et solidarité. Le Groupe est centré sur l’humain et la satisfaction clients, comme l’indique notre raison d’être – Nous sommes là pour permettre au plus grand nombre de construire leur vie en confiance. Pour cela, nous sommes fondés sur des communautés d’entraide humaines, proches et responsables – et de notre ambition : Bâtir le groupe mutualiste d’assurance champion de l’accompagnement de ses clients.
Ancré dans les territoires, avec ses 58 000 élus et collaborateurs, Groupama est ainsi un groupe attentif à son environnement et au bien commun, et inscrit son action dans la durée. Nous considérons la démarche « RSE » (Responsabilité sociétale de l’entreprise) comme un facteur d’engagement de nos salariés, d’innovation, d’efficacité opérationnelle et de renforcement de la qualité de la relation avec les publics externes et internes. Elle concourt à la transformation et à la durabilité de notre modèle d’affaires.
La stratégie durabilité pour les années 2022-2024, au cœur donc de notre ambition, a été validée par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles le 16 décembre 2021. Après le lancement d’une stratégie davantage transformante dans les années 2021-2022, 2023 a marqué une étape dans le renforcement de la gouvernance et de l’intégration de la Durabilité. Le Groupe a partagé ainsi avec toutes les entreprises un « plan de travail commun » regroupant enjeux et critères de maturité dont la conformité à la réglementation, en respectant toujours le principe de subsidiarité.
Concourant à un modèle économique de croissance pérenne, la stratégie Durabilité énonce 5 engagements :
Nous voulons accélérer les contacts relationnels avec les sociétaires et clients, par exemple en prenant de leurs nouvelles notamment lors d’événements climatiques, leur prodiguer des conseils sur la protection de leurs biens ou de leur personne – plus d’un million d’appels pro-actifs par an ; nous avons l’ambition de sensibiliser à la prévention tous azimuts et de contribuer à mieux faire connaître le mutualisme.
Il s’agit de mettre en place des solutions de protection répondant à l’évolution du monde et des grandes transitions – humaines, environnementales, numériques – notamment être en mesure de proposer des offres innovantes qui permettent la résilience de nos sociétaires et clients face aux risques liés aux évolutions du climat, des mobilités, de l’habitat, de la sphère cyber et du vieillissement.
Groupama est un acteur des territoires prenant pleinement en compte les dimensions économiques, sociétales et environnementales de ses actions, en stimulant l’économie locale, par exemple via les prestations, les emplois, les achats, la fiscalité, les soutiens à l’entrepreneuriat. Les entreprises se focalisent par ailleurs sur les sujets de solidarité, comme des actions d’entraide en cas de situation d’urgence ou en faveur de la santé, ainsi, la lutte contre les maladies rares.
Nous généralisons l’approche « ESG (1) » à l’ensemble des activités d’investissements, selon une approche commune à l’ensemble des entreprises du Groupe. Nous accélérons la promotion d’offres d’épargne durable et renforçons les engagements climat, dont 2,3 milliards d’euros d’investissements durables supplémentaires depuis début 2022, une réduction sur la décennie de 50 % de l’intensité carbone de ses portefeuilles et en adhérant à la Net Zero Asset Owner Alliance et aux PRI (2).
Nous nous sommes donné des engagements de réductions de l’empreinte carbone de notre organisation, - 20 % à horizon 2024 et - 40 % en 2030. Nous renforçons notre politique de management responsable (employabilité, inclusion, mixité-parité, qualité des conditions de travail et accompagnement des aidants) et nous développons l’intégration de la durabilité dans la gouvernance du Groupe et l’ensemble de nos projets et activités.
La Déclaration de performance extra-financière (DPEF) présente les résultats annuels de la stratégie durabilité 2022-2024.
Cette partie correspond au § 10 du rapport de gestion des comptes combinés de l’exercice 2023 audités par les commissaires aux comptes.
Les informations sociales, sociétales et environnementales publiées dans cette « déclaration » (3) portent sur l’ensemble des entités du périmètre des comptes combinés, à savoir les caisses régionales, les filiales et les entités nationales. Cette approche permet d’apprécier significativement, dans sa globalité, les avancées du groupe Groupama en matière de durabilité, et cela en termes de prise en compte des enjeux et risques extrafinanciers et des actions mises en œuvre et leurs résultats. Les éléments de la stratégie durabilité du Groupe sont présentés également en synthèse dans la partie 4.1 du document « URD » (4) 2023 ainsi que dans le rapport annuel du groupe Groupama.
L’exercice 2023 se caractérise par les points majeurs suivants :
Ces évolutions sont perçues positivement par les parties prenantes : taux d’engagement mesuré par le baromètre d’opinion 2023 des collaborateurs au-dessus du benchmark Assurance Europe de l’IPSOS, 7 entreprises labellisées Top Employer, Groupama dans le Top 5 du Classement Universum 2023.
Groupama est un acteur engagé dans les territoires qui s’appuie sur un réseau exceptionnel de 58 000 élus et collaborateurs, reverse 12,7 milliards d’euros de prestations pour permettre aux acteurs économiques de poursuivre leur vie en confiance.
La mise en œuvre d’une gouvernance renforcée pour la durabilité en 2023, avec notamment le programme transverse de mise en conformité avec les grandes évolutions réglementaires, le projet pour produire le premier « rapport durabilité » sur l’exercice 2024 publié début 2025, l’activation du comité stratégie et durabilité du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles, un groupe de travail dédié à la durabilité dans l’agriculture, la création d’une direction durabilité qui anime un réseau des sponsors durabilité au sein du comité de direction des entités et des sponsors dans les directions de Groupama Assurances Mutuelles.
La politique de développement durable de Groupama prend ses racines dans l’identité même du Groupe, celle d’un assureur mutualiste d’origine agricole. Le Groupe a été créé par des agriculteurs pour leurs propres attentes et s’est transmis de génération en génération depuis plus de 100 ans.
Bâti ainsi par et pour ses sociétaires et fort de la responsabilité des élus et des salariés, Groupama est fondamentalement une société de personnes qui a toujours placé l’humain au centre, avec l’engagement d’accompagner et de satisfaire les besoins de protection au cours de la vie – protection des personnes et des biens – dans un monde qui change constamment.
Intégrer les enjeux du développement durable à ses activités commerciales et à ses relations avec les parties prenantes fait partie de notre engagement quotidien d’entreprise responsable. Il se retrouve pleinement dans l’activité d’assurance – en apportant notamment des solutions pour faire face aux défis de la société d’aujourd’hui, comme la transition démographique et l’accessibilité de l’assurance, le changement climatique et la transition énergétique, la révolution numérique, les crises que traverse le monde – mais également au-delà du cœur de métier, en soutenant des initiatives issues de la société civile, en participant à la réduction des vulnérabilités et en contribuant au développement économique local et national. Groupama est ainsi – historiquement et intrinsèquement – un acteur socialement responsable.
Notre ADN mutualiste et notre façon d’exercer nos métiers prennent appui dans des valeurs qui correspondent aux attentes sociétales de notre époque : proximité, responsabilité, engagement, performance et solidarité. Elles s’exercent au quotidien, au service de notre objectif central et permanent : notre raison d’être ; elle a été annoncée en 2018 et nous avons été le premier groupe mutualiste à en formuler une : Nous sommes là pour permettre au plus grand nombre de construire leur vie en confiance. Pour cela, nous sommes fondés sur des communautés d’entraide humaines, proches et responsables.
La raison d’être s’inscrit dans la durée ; elle est partagée avec les élus et les collaborateurs et constitue une dynamique collective, qui fédère et qui motive.
Le groupe Groupama a été lauréat des « Trophées de la Raison d’Être 2022 » organisés par The Why Project et le groupe RH&M. Cette récompense souligne l’authenticité et la force d’entraînement de notre raison d’être.
Groupama développe ainsi un modèle inclusif, avec une volonté de construire, d’entreprendre, pour apporter à tous les acteurs responsables des solutions performantes, durables, conformément à l’esprit d’origine de la mutuelle fondée par des agriculteurs–entrepreneurs. Il s’agit d’une mobilisation citoyenne autour de la volonté d’entreprendre pour faire face aux aléas et créer de la confiance.
Les valeurs et la raison d’être donnent le cadre général de notre action. Le Groupe s’est donné deux grandes orientations qui mobilisent son énergie et ses moyens, afin d’assurer la pérennité de notre rôle d’acteur financier responsable : d’une part cultiver notre esprit pionnier (Groupama a été précurseur dans l’assistance, l’assurance corporelle du conducteur, etc.), notamment continuer à innover afin de permettre à nos sociétaires et clients de construire leur vie en confiance et d’autre part consolider notre modèle mutualiste efficace, rentable et durable, fondé sur nos valeurs. En 2022, le Groupe s’est donné l’ambition de Bâtir le groupe mutualiste d’assurance champion de l’accompagnement de ses clients.
La durabilité, ou RSE, participe pleinement de ces orientations, en confortant l’engagement de nos collaborateurs, en stimulant l’innovation et les relais de croissance (produits et services intégrant des critères sociétaux et environnementaux, nouveaux marchés, etc.), en réduisant les coûts (optimisation logistique, recyclage, réduction des consommables, etc.) et en renforçant l’image et la qualité de la relation avec les publics externes et internes, notamment dans les régions. Et la durabilité contribue de manière transversale à la maîtrise des risques dans les grands domaines d’activité (commerciale, gestion RH, communication, etc.) de l’entreprise.
Plus de 83 % de l’activité du Groupe est réalisée en France (5) ; sur le total du chiffre d’affaires en 2023, l’assurance de personne représente 47 %, l’assurance des biens et responsabilités 51,7 %, les activités financières 1,3 %. L’effectif du Groupe est de 31 000 salariés (6) dont plus de 80 % travaillent en France.
Dans une entreprise mutualiste, il n’y a pas de tension entre l’actionnaire et le client, celui-ci demeurant au centre. Le capital est un bien commun mis à la disposition de la collectivité, pour investir, innover et pérenniser l’organisation. L’absence de dividende permet en effet une accumulation du profit qui est affecté à l’investissement dans l’avenir et à la solidarité. Au service de la raison d’être, le modèle économique de Groupama est ainsi créateur de valeur, dans la durée, au bénéfice, de façon équilibrée, de ses parties prenantes : clients/sociétaires, collaborateurs et partenaires dans les territoires.
Groupama est un des leaders de l’assurance en France – dont l’outre-mer – et présent dans neuf autres pays (nous sommes leaders en Roumanie et en Tunisie, 3e en Hongrie).
Son utilité sociétale réside naturellement dans la nature de notre métier, la protection financière, pilier de l’activité économique et il est plus que cela, car acteur de la vie sociale, créateur de liens entre les personnes et les communautés, au cœur de l’écosystème territorial.
Le maillage – humain, physique, organisationnel – constitue un atout fort : la proximité géographique est une des caractéristiques majeures de notre modèle et à ce titre, cette année le paragraphe consacré à l’empreinte territoriale du Groupe (7) est repositionné en tête du présent document (point 4.2.1.5 qui suit).
Groupama est en France le seul assureur à structure territoriale décentralisée, basée notamment sur des caisses locales regroupant les sociétaires et des caisses régionales qui sont des entreprises régionales autonomes, responsables et solidaires entre elles via notamment le mécanisme de la réassurance.
Et la solidité financière du Groupe, illustrant la qualité de la gestion et gage de durabilité, a été maintenue à un haut niveau, dans le contexte de crise : l’agence de notation Fitch Ratings a confirmé le 30 mai 2023 la note de solidité financière de Groupama à ‘A+’, avec une perspective Stable.
Groupama, c’est la force du maillage et du collectif.
Les relations de partage entre sociétaires, élus, clients et collaborateurs contribuent à la différenciation et à la puissance de notre modèle : la capacité d’additionner la connaissance opérationnelle et « émotionnelle » permet d’apporter des réponses bien adaptées aux besoins qui ne se résument pas à la conclusion des contrats.
Au-delà des besoins de couverture, Groupama développe une analyse globale des risques auxquels sont exposés ses sociétaires et clients et une démarche de prévention tous azimuts.
Nos actions et gestes initiés lors des crises sanitaire et économique survenues depuis 2020 illustrent parfaitement ce sens du partage et du soutien en faveur des parties prenantes.
Tout au long de ces dernières années de crises, les collaborateurs de Groupama sont restés mobilisés sans interruption pour accompagner nos sociétaires et clients, avec le soutien de nos élus mutualistes. Les élus Groupama forment dans leur département de véritables communautés d’entraide, notamment lors d’événements exceptionnels ; c’est le sentiment d’utilité qui les fait vibrer, la conviction d’être des médiateurs de terrain, des acteurs de la solidarité locale.
Groupama intègre pleinement la responsabilité et les risques induits liés à sa présence territoriale (voir partie 4.2.2.1 Évaluation des risques). L’immersion et l’attention à l’écosystème local sont historiques, dans l’ADN de notre groupe et ses entreprises.
Notre ambition est d’être un acteur incontournable de nos territoires en poursuivant une politique régionale de partenariats/mécénats avec l’écosystème local, en demeurant le leader des assurances des petites et moyennes collectivités, en maintenant l’ouverture des agences et les sites de gestion dans les régions ; Groupama est aussi l’assureur de toutes les agricultures et deuxième assureur santé individuelle contribuant à l’accès aux soins médicaux en France.
L’accompagnement des acteurs des régions – dont collectivités, entreprises et pros, particuliers, associations – dans les défis de transition a une dimension territoriale très forte, notamment par rapport aux enjeux liés à l’adaptation au changement climatique, les actions de prévention – comme Predict ou la sécurité routière –, le développement d’actifs forestiers importants et de solutions bas-carbone. Tous ces aspects sont abordés dans les parties du présent document.
Groupama, ce sont 27 000 élus et 31 000 collaborateurs, en France et dans le monde.
Le maillage territorial mutualiste est notamment animé par le réseau de proximité que constituent les élus, qui interagissent avec les assurés et les acteurs des territoires. Le Groupe favorise cette dynamique mutualiste, en développant la formation des élus, notamment à l’intelligence territoriale, en suscitant le partage de bonnes pratiques entre eux, en optimisant aussi les échanges pour une forte synergie avec les collaborateurs notamment ceux responsables de l’animation de la vie mutualiste et du développement commercial.
Les élus ont une forte volonté d’agir (d’être utile, de rendre service), de travailler encore plus près des collaborateurs pour le service aux sociétaires et leurs besoins en formation (compétences sur les offres, sur les techniques d’animation de réunions ou de prises de parole). Les élus Groupama sont une communauté d’entraide, des « faiseurs de liens », et a été travaillé en 2022 avec les élus un « manifeste » autour du mutualisme de Groupama et du rôle des élus pour vraiment mettre en avant la singularité de notre modèle.
Pour intervenir lors d’événements exceptionnels, une formation spéciale « experts » est déployée pour les élus.
Sur le site groupama.fr, la rubrique www.lavraievie.groupama.fr, véritable vitrine extérieure sur les actions dans les territoires, valorise concrètement le mutualisme ; ainsi que le compte La Vie Mutualiste Groupama sur les réseaux sociaux X (ex-Twitter) et LinkedIn, et depuis 2023 sur Instagram.
27,4 millions d’euros ont été versés aux collectivités territoriales au titre de la contribution économique territoriale (CET) en 2022 (le montant au titre de 2023 sera connu au printemps 2024).
12,7 milliards d’euros de prestations ont été payés en 2023 (8) à nos assurés leur permettant de préserver leur activité économique et leur vie familiale.
Pour l’emploi, le Groupe et ses entreprises représentent plus de 25 000 (9) personnes salariées dans toute la France et des événements de recrutement sont organisés chaque année dans les grandes villes métropolitaines.
Groupama et ses entreprises portent de nombreux mécénats en faveur de la formation et de la recherche agricoles.
Environ 45 % des achats du Groupe (hors achats assurantiels) sont effectués auprès de TPE-PME. Les entreprises du Groupe partagent les bonnes pratiques afin de développer les achats locaux ou « inclusifs » (achats qui favorisent, soit le développement des territoires, soit la diversité, soit le développement des TPEPME, soit l’ESS (10)). Le Groupe est adhérent au PAQTE (11), initiative publique qui vise également à développer les achats dans les zones géographiques défavorisées.
Les certificats mutualistes émis par les caisses régionales (dont 8 métropolitaines et une d’outre-mer) permettent de renforcer leur capacité d’investissement dans les régions et une solidarité confortée. Le montant des certificats mutualistes souscrit par les sociétaires s’élève à 583,9 millions d’euros (12), dont 23,3 millions collectés en 2023. Les caisses régionales sont réassurées par l’organe central, la caisse nationale Groupama Assurances Mutuelles.
Outre les impacts de notre activité économique – via l’emploi local, le versement des prestations, la contribution fiscale, etc. –, le Groupe mène de multiples actions de soutiens à la vitalité socio-économique des territoires et à diverses initiatives économiques sous toutes ses formes, des partenariats académiques, des actions solidaires et des mécénats.
Groupama accompagne les acteurs économiques à impact positif pour les territoires et entretient des liens étroits, souvent sous forme de partenariats ou conventions, avec les organismes professionnels (chambres de métiers, CAPEB, chambres d’agriculture, CCI, syndicats professionnels, réseaux d’entrepreneurs).
Leader de l’assurance agricole, Groupama contribue, en accompagnant les agriculteurs, aux grands enjeux de ce secteur stratégique (souveraineté, qualité et santé, éco-services).
Groupama et Initiative France ont signé un partenariat national sous forme de mécénat pour soutenir l’économie et l’entreprenariat au niveau local (notamment commerce, artisanat, agriculture). Ce partenariat national vient renforcer les relations existantes et déjà bien établies entre les caisses régionales Groupama et le réseau Initiative France, dans une centaine de territoires. L’objectif est d’intensifier et de diversifier le soutien aux porteurs de projet, matérialisé par un accompagnement des entrepreneurs, depuis la présentation du projet, en passant par le financement puis par le suivi des étapes du développement de l’entreprise.
Groupama participe ainsi activement avec ses élus ou collaborateurs aux comités d’agrément en région avec d’autres partenaires d’Initiative France ; ce sont ces comités qui octroient des prêts d’honneurs. Groupama apporte son expertise de prévention et gestion des risques au sein de ces comités ; par ailleurs, les porteurs de projet peuvent accéder à une assurance de leur prêt d’honneur.
En tant que partenaire engagé dans la dynamique des territoires, Groupama soutient les entreprises innovantes en faveur de la sécurité et de l’environnement, engagées dans l’économie locale.
Groupama décerne par ailleurs chaque année depuis 2018 des Trophées Pros en région et nationalement à des TPE-PME qui ont un impact positif en matière sociétale/environnementale.
Des partenariats avec des accélérateurs (comme French Assur Tech à Niort) sont également menés par des entreprises du Groupe.
Le programme d’innovation Volt’terre a été lancé en 2022 et s’est poursuivi en 2023 avec une deuxième promotion. L’objectif principal du programme est de développer l’innovation à l’échelle du Groupe, en faisant collaborer startups et équipes Groupama au niveau local. Pour atteindre cet objectif, le programme s’appuie sur 5 accélérateurs de start-ups, positionnés au plus près de nos collaborateurs dans 5 villes en France : Le Mans, Lyon, Montpellier, Rennes et Paris.
Au Salon des Maires, Groupama accueille chaque année sur son stand d’une part les équipes de Groupama Predict, engagé dans le changement climatique et les moyens de prévention au service des assurés, et d’autre part l’association Générations Mouvement dont Groupama est partenaire, première fédération de clubs de retraités en France qui œuvre pour accompagner et créer du lien social entre les seniors. À noter que le Salon des Maires a été l’occasion de mettre en valeur l’expérience Oasis tournée vers les solutions pour lutter contre les déserts médicaux.
La quasi-totalité des entreprises du Groupe mène des actions/partenariats sociétaux de proximité. Des entreprises privilégient certains thèmes ; ainsi, par exemple, l’entrepreneuriat, le soutien aux jeunes (13), les actions en faveur du handicap, la solidarité, la culture et le patrimoine, l’environnement, le cinéma, la prévention (14), la lutte contre le cancer du sein (via la participation des entreprises à la course à pied La Parisienne, l’opération Octobre Rose, etc.). De nombreux collaborateurs des entreprises du Groupe participent à ces moments forts de l’année. Citons aussi également en termes d’engagement des salariés des entités les courses Special Olympics où les effectifs de Groupama sont présents.
Depuis trois ans se développe un mécénat significatif sur la pratique du vélo dans les territoires : soutien aux courses et aux clubs de vélos amateurs, Ton Club Ton Maillot, avec 485 clubs amateurs et plus de 10 000 licenciés en France métropolitaine et outre-mer qui ont déjà reçu notre aide. À partir de 2023, Groupama lance la 4e saison de l’opération et poursuit par ailleurs l’opération « cyclisme au quotidien » : distribution dans toute la France de brassards fluorescents et plus de kits de visibilité.
Groupama est devenu Partenaire Majeur de Vélotour en 2023 (50 000 participants) ; Groupama souhaite rendre accessible le vélo à tous les publics et en promouvoir la pratique en toute sécurité. C’est dans ce cadre qu’a été pensé le partenariat avec Vélotour, dont le concept permet de découvrir les villes françaises et leur patrimoine autrement, à travers des balades insolites à vélo, dans des lieux parfois inaccessibles aux cyclistes. Les parcours de 15 à 25 kilomètres sont pensés pour mettre en avant cette solution de transport douce, faire découvrir aux habitants les pistes cyclables proches de chez eux, sensibiliser dès le plus jeune âge à l’écomobilité, le tout dans le respect du code de la route.
Groupama a lancé fin 2021 une grande opération internationale pluriannuelle, Les Gestes Qui Sauvent. Nous voulons former gratuitement 1 million de personnes aux gestes de premiers secours. Reconnaître un arrêt cardiaque, savoir réagir en cas d’étouffement, de malaise : autant de situations qui peuvent arriver n’importe quand et pour lesquelles compte d’abord le premier secours. Groupama souhaite donc sensibiliser le grand public « aux gestes qui sauvent », grâce à des formations physiques et des tutoriels vidéo. Peuvent en bénéficier, les sociétaires et leur famille, les collaborateurs, les élus, mais aussi toute personne désireuse de sauver des vies – nombre de personnes formées indiquées dans les indicateurs de la partie Prévention. Le cap des 100 000 personnes formées a été franchi en 2023.
L’opération Bracelets de plage, qui permet l’identification des petits enfants (sur les côtes françaises) et dont Groupama est partenaire depuis plus de 5 ans (remise des bracelets aux secouristes et CRS) a été poursuivie en 2023 (60 000 bracelets mis à disposition).
Le montant du mécénat sociétal en 2023 s’élève à plus de 8,4 millions d’euros, montant global stable par rapport à 2022. Parmi les engagements majeurs, citons :
1,7 million d’euros qui sont consacrés ainsi à la lutte contre les maladies rares (soutien à la recherche et aux associations et aux familles, information médicale, avec la fondation Groupama (15) et les caisses régionales). En 2023, 10 nouvelles initiatives ont été soutenues par les caisses régionales sur tout le territoire : 9 projets de recherche, 1 équipement de pointe, et 1 groupe de parole destiné à soutenir les fratries. Depuis 2000, la fondation soutient 2 grands acteurs, Orphanet (plateforme scientifique de référence) et Alliance Maladies Rares (collectif de 240 associations).
Bilan des Balades solidaires 2023 : 103 balades et 32 événements solidaires (vs 91 balades et 31 événements en 2022) ; 57 associations maladies rares et 4 projets de recherche ont bénéficié de 418 325 euros de dons (vs 412 000 euros reversés en 2022) ; 22 863 marcheurs et participants en 2023.
560 000 euros sont consacrés au soutien au cinéma (soutien à la jeune création et à la distribution ainsi qu’à la Cinémathèque française, avec la fondation Gan (16) depuis 35 ans) ; plus de 40 César ont été attribués à des films lauréats de la fondation ; une centaine de scénarios sont étudiés chaque année (comprenant 70 % de premiers longs-métrages, 30 % de seconds et 30 % de projets proposés par des réalisatrices) ; la fondation Gan est partenaire de deux festivals prestigieux en France (Semaine de la Critique à Cannes et Festival du Film d’Animation à Annecy).
Citons enfin l’association nationale Action Solidarité Madagascar, qui fédère et soutient les actions d’une vingtaine d’associations départementales menant des projets solidaires (en partenariat avec Générations Mouvement) dans les régions rurales de la Grande Ile. Un partenariat national a été signé en 2022 avec l’agriagence FERT pour soutenir la formation d’agriculteurs à des pratiques culturales adaptées au changement climatique ; des partenariats régionaux ont été signés également avec FERT.
Deux nouvelles fondations ont été lancées en 2023 par des entreprises du Groupe : la fondation de Groupama Asset Management dédiée notamment aux projets éducatifs, inclusifs et environnementaux et la fondation de l’eau de Groupama Méditerranée dédiée aux problématiques de l’hydrologie, un problème majeur de l’arc méditerranéen.
Pour mémoire, Groupama Immobilier, pour le compte de la Société Forestière Groupama, avait annoncé en 2021 le marquage et le prélèvement de chênes provenant de ses forêts gérées durablement. Ces arbres contribueront à la reconstruction de la flèche de Notre Dame de Paris, construite par Viollet-le-Duc et détruite par l’incendie de 2019.
Rappelons également que Groupama Immobilier a reçu au Salon de l’Immobilier d’Entreprise le prix du jury « mécénat solidaire » pour son soutien à Café Joyeux, une initiative remarquable qui rend le handicap visible grâce à l’insertion et la formation professionnelle de personnes en situation d’handicap mental et cognitif ; et la filiale est aussi à l’initiative de l’action collective Le Booster de Réemploi (voir partie Empreinte écologique du Groupe).
Partenaire solidaire auprès des communautés et des territoires : rappelons l’exceptionnelle mobilisation des entreprises et des élus pendant la crise Covid de 2020-2021 (soutien aux restaurateurs, aux commerçants, aux personnes hospitalisées ou en EHPAD et aux équipes médicales, dons de masques chirurgicaux ou dons alimentaires à diverses structures sociales, etc. et des appels de proximité).
Pour mémoire, la durabilité se définit comme d’une part la préservation de la pérennité de l’entreprise dans un environnement et une société qui changent et d’autre part le développement d’impacts positifs, aussi bien dans ses activités commerciales que dans l’ensemble de ses interactions avec ses parties prenantes.
La durabilité, qui recouvre des exigences réglementaires et des engagements volontaires, devient consubstantielle à nos affaires.
Une stratégie durabilité pour les années 2022-2024 : mettre le développement durable au cœur de notre ambition. Le Groupe a engagé en 2021 la démarche d’élaboration de la présente stratégie « RSE » ou durabilité. Elle a permis dans une première phase d’établir la matrice de matérialité de Groupama. Plus de 120 entretiens ont été réalisés avec les parties prenantes et de nombreuses séances de partage et de construction de la stratégie ont été organisées avec notamment les élus mutualistes. Ces travaux ont permis de constater un alignement des priorités entre les parties prenantes externes et internes.
Le schéma général de la stratégie pour les années 2022-2024 a été validé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles le 16 décembre 2021.
En ligne avec notre raison d’être et nos forces, et s’inscrivant dans un modèle économique de croissance pérenne au service de l’ambition de Bâtir le groupe mutualiste d’assurance champion de l’accompagnement de ses clients, la stratégie durabilité de Groupama énonce 5 engagements :
La stratégie durabilité groupe est un plan-cadre qui définit des axes de progrès dans lesquels s’inscrivent les entreprises du Groupe.
Acculturer sur la durabilité, valoriser nos engagements et susciter la réalisation de nouvelles actions… La mobilisation des collaborateurs et élus est essentielle pour la réussite de cette nouvelle stratégie. Il a été ainsi lancé un vaste « Plan d’engagement RSE » destiné à l’interne, avec pour objectif d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie en déployant un dispositif d’information (vidéos courtes, webinaires), de sensibilisation (kit pour les managers, défis collaborateurs) et de formation (e-learnings), en lien avec les grandes thématiques de la durabilité (entraide, finance responsable, contribution au développement local…).
Depuis son lancement fin 2022, 8 255 sessions du e-learning « La RSE au cœur de la stratégie RSE de Groupama » (17) ont été suivis par les collaborateurs du Groupe en France (3 679 sous son format simplifié, 4 576 avec les 6 modules).
Après le lancement d’une stratégie durabilité davantage transformante dans les années 2021-2022, 2023 a marqué une étape dans le renforcement de la gouvernance et de l’intégration de la durabilité.
L’« équipe RSE » de 2 personnes a été transformée en juin 2023 en direction du projet durabilité ou « direction durabilité », avec un effectif de 4 personnes et qui sera porté à 7 au cours de 2024. Cette direction est désormais rattachée au Directeur général adjoint de Groupama Assurances Mutuelles, chargé de la stratégie et partenariats, RH, secrétariat général et de la durabilité (et qui est lui-même membre du comité exécutif groupe (CEG)).
La direction durabilité stimule, aide à prioriser, coordonne, valorise et aide à partager les bonnes pratiques des entités, organise la co-construction de solutions, organise l’accès à une expertise interne ou externe partagée dans un souci d’efficacité, consolide et pilote la réalisation des objectifs groupe.
Et cela tout en respectant le principe de subsidiarité : chaque entité ou chaque fonction de Groupama Assurances Mutuelles est responsable avec ses ressources et ses spécificités de sa contribution du plan global.
La direction rend compte ainsi de l’avancement de la stratégie au comité d’éthique et durabilité du Groupe (18) où siègent la direction générale du Groupe et des Directeurs généraux de caisses régionales. Le comité d’éthique du CEG est en effet devenu en 2022 le comité éthique et durabilité, qui se réunit désormais quatre fois par an. Le sujet de la durabilité est régulièrement à l’ordre du jour de toutes les instances majeures (électives ou exécutives) de gouvernance du Groupe.
La direction anime notamment un réseau d’environ 40 correspondants/référents issus de l’ensemble des entités (caisses régionales, Groupama Assurances Mutuelles, filiales françaises et internationales, GIE informatique et logistique Groupama Supports et Services) qui participent à l’élaboration des plans d’actions dans leur entreprise et échangent sur leurs bonnes pratiques. Fin 2023, est créé, en complément, un réseau des sponsors de la durabilité qui siègent au sein des comités de direction de leur entreprise.
Afin d’accélérer collectivement dans le même sens, la direction durabilité a partagé à l’automne 2023 avec toutes les entreprises du Groupe un « plan de travail commun » regroupant enjeux et critères de maturité dont la conformité à la réglementation. Elle a permis à chacune de faire le bilan sur son état d’avancement dans ce domaine, d’énoncer ses bonnes pratiques, en matière réglementaire et de réalisation de la stratégie durabilité, et de se positionner sur des actions et objectifs à venir, en définissant des moyens.
Pour ce faire, la direction durabilité a rencontré chaque comité de direction, en France et à l’international, pour expliquer et bâtir un échange qui permette à chaque entreprise de définir ainsi un plan de travail adapté à sa situation.
La consolidation des feuilles de maturité et des plans de travail a abouti :
À noter que Groupama Assurances Mutuelles a mené par ailleurs en 2022-2023 avec le concours de sociétés et directions du Groupe un grand chantier transversal visant à appréhender la rapidité d’intégration de nouvelles réglementations françaises et européennes dont les entrées en vigueur échelonnées s’accélèrent, en particulier CSRD (19), taxonomie, SFDR (20), et CS3D (21). Ces évolutions réglementaires impactent tous nos domaines d’activité, métiers ou supports – vie et non-vie, investissements, organisation/corporate, reporting de la durabilité, risques et conformité.
Dans le cadre de l’ordonnance n° 2017-1180 publié le 19 juillet 2017, les risques RSE du Groupe ont été cartographiés spécifiquement afin d’établir cette déclaration. Cette cotation a été menée au regard des enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux liés à notre modèle d’affaires. Les risques « RSE », qualifiés simplement de « risques de durabilité » (22) à compter de cette année, sont appelés à compléter la gestion globale actuelle des risques du Groupe.
La démarche des travaux, pilotés par l’équipe RSE en 2019 avec le concours de la direction des risques groupe, a été la suivante : d’abord sérier et formuler des risques dit « RSE » (pour lesquels il n’y avait pas de liste officielle et normative (23)) et construire concomitamment une grille d’évaluation (une matrice) de ces risques, en s’inspirant notamment de la méthode COSO (24). Puis cette liste de risques et la méthodologie d’évaluation ont été adressées aux directions métiers et risques d’entités du Groupe, afin d’en faire une première cotation, menée le plus possible en brut (25). Enfin, le retour de cette cotation a permis d’arbitrer sur ce que sont, parmi les risques « RSE », ceux « significatifs » et validés une première fois en comité d’éthique du Groupe du 11 décembre 2019.
L’évaluation a été faite « à dire d’expert ». Le périmètre a concerné essentiellement nos principales activités et métiers en France. La cotation des risques est fonction de la probabilité d’occurrence et de la somme des impacts potentiels (avec un facteur d’appréciation supplémentaire qui est l’incident déjà vécu ou non).
La cartographie a été revisitée à un rythme bisannuel, avec une cotation en brut et en net (26), avec le concours de la direction des risques groupe. Les risques « RSE » indiqués dans le présent document comme « significatifs » sont ceux qui apparaissent dans la cotation en brut comme « très élevés » ou « élevés ».
Le CEG du 13 décembre 2022 a acté que la cartographie des risques « RSE » serait jointe à celle des risques majeurs groupe.
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 sur les données 2024 a été l’occasion de revisiter cette approche à travers les analyses de double matérialité telles que définies par les textes. L’objectif de cette première analyse était de déterminer les enjeux d’Impacts, Risques et Opportunités (IRO) qui devraient faire l’objet de publications dès 2025. Dans ce cadre, les risques « RSE » ont été approfondis et mis en perspective pour une meilleure compréhension des enjeux (risques physiques, risques de transition, risque de responsabilité).
En complément de ces travaux de cartographie, sont évoqués dans cette déclaration :
Au total 15 risques significatifs sont présentés dans la DPEF, ainsi que deux enjeux/risques liés à des domaines à la frontière du sociétal et de l’environnemental et trois risques ou thématiques demandés par la réglementation.
10 de ces risques pointent sur des aires d’Impacts, Risques et Opportunité (IRO) jugées matérielles pour la CSRD (27). Il s’agit notamment des 7 risques financiers (la politique d’investissement durable étant clé dans le dispositif) et de 3 risques assurance liés au climat (catastrophe naturelle, force de la nature et climatique sur récolte).
Les analyses de recherche des Impacts, Risques et Opportunités menés en 2023 ont mis en évidence les enjeux liés à l’empreinte territoriale de nos activités, de même, la gestion des enjeux climatiques et environnementaux dans nos opérations, nos produits et services responsables « climat » sont ressortis comme étant matériels au titre de la CSRD.
La DPEF présente également les commentaires et indicateurs demandés par la réglementation européenne taxonomie sur les activités durables (investissements et assurance non-vie).
En fin de document, dans le tableau récapitulatif des risques, thématiques et des indicateurs clés de performance, sont indiqués les risques de la nomenclature du Groupe qui sont en lien avec les risques « RSE ».
Les actions liées à la durabilité réalisées dans le cadre de la stratégie durabilité groupe sont présentées dans la DPEF selon la répartition standard des domaines (social/sociétal/environnement/gouvernance et autres) ; par rapport à nos 5 engagements (piliers ou socles selon notre dénomination), les enjeux et risques de durabilité sont reliés de la manière suivante :
La gestion des ressources humaines – le management responsable comme indiqué dans un des deux socles de notre stratégie durabilité – est un des piliers de notre modèle. Dans ce domaine, les analyses de double matérialité ont confirmé les Impacts, Risques et Opportunités liés aux conditions de travail et à la sécurité des collaborateurs, à la gestion des talents et au développement des compétences des collaborateurs et à la diversité et inclusion. Ceci rejoint les quatre risques (28) identifiés dès 2019 et qui correspondent chacun à un enjeu de notre politique d’employeur responsable, dont trois apparaissent les plus significatifs.
L’obtention de certifications Top Employer depuis plus de 5 ans années est une preuve de maturité dans les processus de gestion RH. En début d’exercice 2023 le Groupe comptait désormais 6 entreprises certifiées Top Employer : 3 en France (Groupama Nord-Est, Groupama Loire Bretagne et Groupama Grand Est) et 3 à l’international (Groupama Assicurazioni, Groupama Asigurari et Groupama Asfalistiki). La certification Top Employer est un audit des pratiques RH, qui vient les comparer aux meilleures pratiques reconnues dans chaque pays. Pour être certifiée, l’entreprise doit compléter une enquête détaillée, à travers le référentiel « HR Best Practices Survey » (600 pratiques RH).
Une attention très forte est portée par les entreprises du Groupe sur l’attrition non désirée.
C’est un enjeu majeur aujourd’hui du fait notamment de la digitalisation des métiers, des évolutions des méthodes de travail et des évolutions réglementaires qui sont de plus en plus nombreuses. Cela concerne également l’enjeu de l’attractivité de nos entreprises : sur un marché du travail concurrentiel, elles ont besoin de capter certaines compétences clés, dont des profils digitaux.
Dans un contexte de retournement du marché de l’emploi, les organisations font également face aux initiatives de la concurrence et doivent agir pour retenir leurs talents qualifiés. Compte tenu des besoins opérationnels, de la pénurie de candidats sur certains métiers et des coûts induits par les recrutements, la fidélisation et la rétention sont plus que jamais des enjeux majeurs (en particulier pour la tranche la plus exposée des salariés ayant 3 à 5 ans d’ancienneté).
L’engagement concernant l’employabilité et la formation ont été maintenus pendant cet exercice, c’est un enjeu essentiel pour le développement durable de l’entreprise.
Des métiers sont en tension, du fait de la rareté interne et externe des compétences, comme les datascientists, les experts sur les assurances entreprises ou sur les pros (ex. Cyber-risque). Sur les marchés de masse, des besoins importants s’expriment, notamment les compétences liées aux nouvelles mobilités (auto) ou en gestion de sinistres (ex. dans le cadre du projet ISI, l’évolution du métier de gestionnaire sinistre). L’évolution du marché de l’emploi a également créé une tension significative sur le recrutement des profils commerciaux, tout particulièrement dans certaines zones géographiques.
Face à cet enjeu, il est essentiel de comprendre les nouvelles attentes des collaborateurs (en termes de qualité de vie et conditions de travail, de reconnaissance, de perspectives d’évolutions, de prise en compte des enjeux de durabilité…) et d’y apporter des réponses via l’expérience qui leur est proposée.
Le Groupe anticipe ce risque en menant une politique RH intégrant pleinement les dimensions formation et adéquation des compétences :
Dans ce cadre, Groupama Assurances Mutuelles (GMA) a mené en 2023 de nombreuses actions visant à optimiser les moments clés du parcours professionnel. À titre d’exemples : un parcours d’intégration innovant, une politique de formation ambitieuse (avec une refonte du parcours de formation des nouveaux managers), la mise à disposition d’un Bilan Social Individuel, l’amélioration continue des conditions de travail (signature d’un nouvel accord télétravail au niveau UES), le développement de communautés de métiers, la poursuite du déploiement du plan d’actions QVCT/RPS, les playlists boussole… GMA est aussi pilote dans l’adaptation des outils RH au service des salariés, comme l’illustre la poursuite de la digitalisation des étapes de l’expérience collaborateur : par exemple, le nouveau module « conversation continue » du portail de développement RH « Profil » – qui accompagne les différentes étapes du parcours professionnel – facilite le feedback entre collaborateurs et managers, en suivant la réalisation des objectifs tout au long de l’année et la montée en compétences régulière. Cette dynamique RH se poursuivra en 2024 avec le développement de nouveaux projets : mise en place de nouvelles communautés, ateliers managers…
Taux de collaborateurs formés (taux d’accès à la formation = nombre de salariés formés/total effectif salarié) : 103 % (97,6 % en 2022). Le taux de salariés formés, déjà à un haut niveau, poursuit sa croissance. La méthode de calcul inclut les personnes formées ayant quitté l’entreprise au 31 décembre 2023 et se divise par l’effectif au 31 décembre 2023.
Nombre de collaborateurs formés sur périmètre DPEF, filiales internationales comprises : 30 218.
Nombre de salariés formés France : + 8,8 % (26 604 personnes formées au cours de l’exercice) ; heures de formation : + 14 % (supérieur à 1 million d’heures) ; dépenses : + 18 %/2022 (supérieur à 51 millions d’euros) ; part du e-learning : 13 % (11 % en 2022).
Le nombre de salariés formés continue de croître cette année encore. L’augmentation des dépenses est liée également au contexte inflationniste (coûts transports, hôtellerie, restauration et augmentation des coûts pédagogiques, avec une augmentation de la masse salariale).
Il est intrinsèque au dialogue social. Si des tensions peuvent apparaître en fonction des thématiques (négociations salariales, retraite, conditions de travail/qualité de vie au travail, temps de travail…), le socle social et les mécanismes mis en place au sein du Groupe permettent de limiter ces risques.
Le risque peut être plus aigu dans le cadre d’un projet d’entreprise transformant (exemple du déploiement des nouveaux outils ECD (31) et métiers, des adaptations en cours chez Gan Assurances et dans certaines caisses régionales). La vigilance doit être accrue dans les cas de restructuration de sites (exemple des emménagements sur les Campus de Nanterre et de Mérignac).
Par ailleurs, dans un contexte post-crise sanitaire, qui se traduit notamment par un niveau d’absentéisme au travail inédit record en France (en particulier chez les jeunes et les managers), la santé mentale et le bien-être des collaborateurs sont au cœur des préoccupations des entreprises du Groupe.
Le Groupe a développé une organisation du dialogue social à plusieurs niveaux : au niveau de chaque entreprise, avec une organisation adaptée à l’échelon régional, la taille et l’activité de l’entreprise, au niveau de l’UES (32) et de l’UDSG (33) qui permettent de traiter des sujets communs à plusieurs entreprises du Groupe, et au niveau du Groupe où la commission de dialogue social permet de négocier des mesures applicables à l’ensemble des salariés. Chaque niveau dispose de ses propres instances de dialogue social et d’un calendrier qui lui est propre.
Le thème de la protection sociale est au cœur du dialogue social (ex. 100 % Santé dans les contrats collectifs, approche globale de la rémunération…).
À noter également le dispositif d’écoute et de soutien psychologique Groupe et interne aux entreprises « Céla » (34), les dispositions de soutien aux aidants, le développement des moments et des lieux de convivialité, le développement des actions collaboratives/participatives et de consultation des collaborateurs (participation à l’élaboration de stratégies, tests, aménagements de locaux, challenges « RSE »…). Citons par ailleurs le renforcement de l’accès au télétravail et tout ce qui relève de la QVT dont les transports, le développement de la qualité de l’intégration des arrivants, etc.
Taux d’absentéisme groupe (France + international) : 7,5 % (35) (8,1 % en 2022).
En France, en tenant compte uniquement des arrêts maladies et accidents, le taux est à 4,95 %, soit 1 point de moins qu’en 2022.
Le taux global baisse, après la fin des dernières grandes vagues de Covid des années 2021-2022.
Un dialogue social actif et constructif. Nombre d’accords d’entreprises conclus au titre de 2023 : 89 accords signés (sur le périmètre DPEF) dans les caisses régionales, filiales France et de l’International.
À noter, les résultats du Baromètre d’Opinion Groupe de 2023 ressortent comme très satisfaisants : 83 % taux de participation des salariés du Groupe (France et International), soit + 2 points/2021 ; taux d’engagement : 78 %, - 3 points/2021 (le taux reste solide, en restant supérieur à celui prépandémie de 2018), soit + 4 points audessus du benchmark Entreprises Privées France 2022, et + 1 point au-dessus du benchmark Europe Assurance 2022, ce dernier étant la référence à dépasser pour notre indicateur RH de la stratégie durabilité.
C’est un risque permanent qui impose à notre Groupe d’avoir mis en place des process visant à le limiter ou à l’exclure. Plusieurs types de discriminations peuvent apparaître : à l’embauche, dans la sélection de candidats, dans la gestion des carrières également, par exemple au cours d’un process de mobilité. Il existe près d’une trentaine de critères de discrimination. La proximité de Groupama avec la société (l’importance du lien humain, les valeurs mutualistes) atténue fortement l’occurrence.
L’impact d’un tel risque est potentiellement relativement élevé car il s’agit d’un sujet très sensible dans la société d’aujourd’hui (dont l’impact sur la réputation, avec du name and shame). C’est presque un « risque émergent » (risque déjà connu depuis longtemps mais qui prend aujourd’hui une importance significative).
Le Groupe a mis en place :
L’objectif : démontrer par ces procédures d’une part son exemplarité (par exemple dans ses process de recrutement, avec des formations obligatoires pour les managers et chargés/responsables de recrutement), d’autre part son attachement à l’intégration de toutes les compétences.
Groupama a signé la charte de la diversité et négocié depuis plusieurs décennies des accords volontaristes pour l’intégration des personnes en situation de handicap, mais a aussi intégré dans ses accords (cf. notamment l’accord sur la diversité et l’égalité des chances) des mesures sur la parentalité en entreprise, sur l’intergénérationnel, en faveur de l’égalité hommes-femmes (dont le mentoring), sur la gestion des parcours professionnels des salariés investis de mandats électifs ou syndicaux, ou encore des mesures pour accompagner ses salariés en situation d’aidants familiaux.
À noter dans la communication employeur et la communication interne : la valorisation de la diversité dans des campagnes mettant de « vrais collaborateurs » du Groupe et des évènements recrutement en faveur des jeunes dans toute la France, la multiplication de témoignages de salariés sous de nombreux formats, etc.
Dans son prolongement, l’évolution de la comptabilisation – plus restrictive – des travailleurs nous amène à renforcer notre politique de recrutement/reconnaissance de travailleurs handicapés.
À noter, en 2023 également :
Parité (groupe et France) :
La parité est installée désormais s’agissant des cadres ; s’agissant des cadres dirigeants, elle progresse significativement en 2023 :
Au seuil de l’année 2024 le Groupe compte 7 entreprises certifiées Top Employer : 4 en France (Groupama Nord-Est, Groupama Loire Bretagne et Groupama Grand Est et désormais Groupama Rhône-Alpes Auvergne) et 3 à l’international (Groupama Assicurazioni, Groupama Asigurari et Groupama Asfalistiki).
En 2023, l’UES obtient 87/100 à l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Il est en progression par rapport à l’année dernière avec, à nouveau, l’atteinte du nombre de points maximum pour 3 des 5 indicateurs de cet index. Un nouvel accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des établissements de l’UES a été signé le 20 mars 2023 par la direction et l’ensemble des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CGT). L’objet de ce nouvel accord, signé pour 4 ans, est de continuer à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en fixant des objectifs de progression, assortis d’actions et d’indicateurs de suivi, dans cinq principaux domaines : le recrutement, l’évolution professionnelle, la formation, la rémunération et l’équilibre vie privée/vie professionnelle.
Ces résultats témoignent de la poursuite de la mobilisation de nos entreprises, depuis de nombreuses années, en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes.
Alternance : 1 046 alternants et plus de 20 % d’une promotion d’alternants est recrutée. En 2023, taux de transformation en CDD ou CDI des alternants : 20,8 % (21,7 % en 2022).
Handicap : 1 229 salariés handicapés (98 % en CDI) ; ils représentent 5,1 % de l’effectif total en CDI, en progression (4,9 % en 2022).
Le taux d’emploi direct groupe connu au 2e trimestre 2023, au titre de 2022, augmente légèrement et atteint 6,05 % au lieu de 6,01 % en 2021.
Enfin, compte tenu de notre culture humaniste, de nos activités (tertiaire) et des pays où opèrent les entreprises du périmètre combiné, le risque d’atteinte au respect des salariés et aux droits de l’homme est très faible.
De même, la potentialité est assez faible compte tenu de l’importance accordée à la SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) dans les entreprises du Groupe. Tout ce qui concerne les conditions de travail, la sécurité des personnes et des biens est très réglementé.
Point de vigilance cependant sur les aspects de protection des données personnelles des salariés (notamment dans le cadre des traitements informatisés – RGPD). Toutefois, en cas d’occurrence de ce risque, les impacts réglementaires et de réputation peuvent être significatifs.
À noter : la potentialité des pressions psychologiques voire des menaces physiques vers les différents acteurs qui interviennent dans le parcours sinistre (gestionnaires, correspondants anti-fraude, commerciaux en agence…).
Enfin, l’enjeu de la prise en compte des impacts sociaux en cas de restructuration/réorganisation d’activités/site est assimilable à l’enjeu de préservation de la qualité du climat social et ne fait donc pas l’objet d’une cotation particulière dans la cartographie « risques RSE ».
Par ailleurs, dans le prolongement de la campagne nationale destinée aux sociétaires, des entreprises du Groupe comme GMA ou Groupama Gan Vie ont commencé à former l’ensemble de ses salariés aux « gestes qui sauvent ».
Sur les actions de prévention pour les salariés, voir également Prévention dans la partie 4.2.3.2.
Le Groupe rappelle son engagement à respecter les stipulations des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) dans sa charte éthique, déployée dans l’ensemble de ses entreprises et portée à la connaissance de tous ses salariés. La charte éthique rappelle également que le Groupe adhère pleinement aux recommandations ou engagements formulés par : la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention européenne des droits de l’homme, les principes directeurs de l’OCDE (37) à l’intention des entreprises multinationales, les dix principes du Pacte mondial des Nations unies et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Dans le domaine des attentes sociétales, les impacts, risques et opportunités, qui se sont dégagés lors de l’analyse menée en 2023, mettent en perspective les enjeux liés à la nécessité de mettre en place des offres d’utilité sociale.
Par ailleurs, l’adaptation de l’offre aux besoins des clients, les relations avec les clients, la qualité de service, l’accessibilité de l’offre au plus grand nombre et l’engagement pour la protection de la santé, l’accès aux soins et la prévention ressortent comme les défis importants dans notre stratégie.
Ainsi les sept enjeux/risques (38) identifiés en 2019 se confirment en 2023 et correspondent chacun à un enjeu de notre politique d’assureur responsable, dont quatre apparaissent les plus significatifs car étroitement liés à la confiance, pivot de notre raison d’être, « nous sommes là pour permettre au plus grand nombre de construire leur vie en confiance ».
L’exercice du devoir de conseil et d’une communication d’informations la plus explicite possible constitue bien évidemment un enjeu majeur et un risque significatif piloté comme tel par le Groupe et ses entreprises, en tant qu’acteurs financiers qui proposent des solutions d’assurance ou d’épargne à ses assurés et clients. Le risque défaut de conseil stricto sensu est traité dans le cadre du dispositif « risques majeurs » du Groupe.
Au cœur du pilotage de ce risque, il y a le bon déploiement dans le Groupe de la DDA (39). Cette réglementation impose notamment de concevoir des produits et de les distribuer auprès d’un marché cible identifié. Afin d’assurer un bon suivi de commercialisation, cette gouvernance prévoit également de réaliser des analyses post-mise en marché (par l’intermédiaire d’une remontée de terrain de la part des réseaux de distribution) afin de s’assurer que nos produits répondent durablement aux besoins de la clientèle. Ainsi, Groupama Gan Vie a mis en œuvre sur le périmètre de l’assurance vie la notion de « préconisations » qui s’appuie sur des offres spécifiques construites par l’assureur pour répondre aux besoins clients et aux exigences réglementaires (gestion déléguée et allocations préconisées sans mandat de gestion).
D’un point de vue distribution, ce dispositif a entraîné un renforcement significatif de la qualité et du niveau de formalisation en matière de devoir de conseil ; ainsi, la démarche de vente intègre pleinement la découverte client, en développant l’écoute active et les besoins du prospect afin de lui proposer un produit répondant entièrement à ses attentes et ses intérêts. À titre d’exemple, s’agissant de la distribution de produits assurance de personnes individuels, Groupama Gan Vie a développé des outils d’aide à la vente pour chaque réseau afin de sécuriser et assurer une traçabilité des actes commerciaux.
Depuis 2022 et l’introduction de la durabilité dans DDA, les conseillers financiers ont l’obligation de recueillir les préférences de leurs clients en termes de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Au-delà de l’aspect réglementaire qui est très prégnant, le Groupe et ses entreprises ont intensifié leurs actions en vue de renforcer la satisfaction client, comme développé ci-après.
Montant d’affaires en gestion déléguée et en allocations préconisées/montant total d’affaires réalisées (y compris les affaires en gestion libre) sur la production des caisses régionales = 82,5 % en 2023 (86,7 % en 2022 – suivi de la production réalisée dans iVie).
La qualité du service rendu et la satisfaction client sont un sujet au cœur de notre activité, qui nous oblige contractuellement (être là quand on a besoin de nous et livrer tout le service promis, notamment lors de la gestion des sinistres), dont l’impact est fort naturellement à tous points de vue (notoriété/image, fidélisation des clients et développement du business…). Et cela d’autant plus que dans le monde d’aujourd’hui, le niveau d’exigence des assurés est sans cesse à la hausse, les évolutions informatiques permanentes, la nécessité d’être parfaitement aligné avec les diverses réglementations dont celles sur la confidentialité des informations et données et sur la communication et le marketing. Les mécontentements potentiels sont réels aux moments clés de la souscription ou de la gestion du sinistre et doivent faire l’objet d’attentions très strictes.
L’écoute des attentes. 27 000 élus sur le terrain en appui des collaborateurs.
Le maillage territorial est un atout fort dans la relation avec les sociétaires et les clients. D’une part, 300 000 sociétaires environ participent chaque année aux assemblées générales – qui peuvent se tenir désormais de façon digitalisée, pour faire participer le plus de personnes – de nos quelque 2 400 caisses locales, ce qui confère à nos assurés un pouvoir de décision au sein de la mutuelle, via notamment les élus Groupama.
Le lien entre élus (par les sociétaires) et collaborateurs de la mutuelle est en effet un point d’appui essentiel pour capter les attentes, et cela à tous les stades (besoins de protection, prévention, traitement des sinistres…). Les élus sont des médiateurs de terrain, des « faiseurs de liens » dans les territoires. La grande enquête lancée en 2021 auprès des élus mutualistes a confirmé leur forte volonté de travailler avec les collaborateurs pour le service des sociétaires. Un « manifeste de l’élu mutualiste » a été publiée fin 2022 et concrétise ces engagements.
S’agissant des quatre réseaux spécialisés de marque Gan, ils ont également un fort ancrage territorial en France et le Groupe dispose de réseaux de proximité à l’international (réseaux d’agents, de mandataires ou salariés).
Le Groupe et ses entreprises développent une stratégie multicanal, pour renforcer la proximité. Le contact, en face-à-face ou à distance, en temps réel, au choix du client, correspond aux fonctionnements de la société d’aujourd’hui. Sur Internet, les espaces « conseil » et « client » sont clairs et exhaustifs (ils contiennent tous les contrats et leurs garanties, les attestations, la possibilité de déclarer les sinistres (41), etc.). La signature électronique, très pratique, poursuit son développement (1,8 million sur les 11 premiers mois de 2023) (1,7 million en 2021). Certaines entreprises du Groupe développent des expérimentations de visio en agence ou d’agences mobiles.
Groupama a lancé le projet stratégique Expérience Client en 2023, afin de renforcer la qualité de son accompagnement client.
Pour bien servir les clients, Groupama investit dans la satisfaction des collaborateurs sur les moyens de la relation client (processus et systèmes, compétences, capacité humaine).
Perception de Groupama comme assureur responsable dans la relation client :
Les résultats de l’enquête annuelle interne, menée auprès de nos sociétaires et clients attestent également à nouveau de la valeur ajoutée de nos actions telles que les appels pro-actifs issus du PRP (écart de + 12 points, contre + 7 pts d’INR en 2022, pour les clients ciblés par une campagne PRP).
La capacité à répondre, avec des solutions soutenables dans la durée et économiquement abordables, aux nouveaux besoins/attentes des clients liés notamment aux défis de transition et à l’accessibilité, est un des éléments fondamentaux de notre utilité sociale.
Les enjeux de prise en compte (ou risque de non prise en compte) des besoins en termes de protection, liés aux évolutions de plus en plus rapides du monde (démographie/vieillissement, la société du tout-numérique dont les cyberattaques, technicité des modèles en auto, nouvelles formes de mobilités et du travail, violences urbaines, « avalanche » réglementaire (46), judiciarisation de la société…) et d’adaptation aux capacités budgétaires des assurés, sont matériels. L’enjeu de l’accessibilité est plus d’ordre financier (la hausse des primes à moyen-long terme doit être maîtrisée) que physique, les implantations du Groupe étant présentes sur tout le territoire, notamment en rural et le dispositif de distribution multicanal est complet.
À noter que sur les aspects de zones géographiques, les réassureurs du marché, qui effectuent un suivi de l’évolution des portefeuilles de leurs cédantes, peuvent orienter la souscription, mais la part de ce risque dû à la réassurance reste cependant non matérielle.
Capter les attentes fait partie des impératifs de notre groupe et constitue une des conditions naturellement de son développement à long terme. L’analyse montre en fait que le risque n’est pas tant de passer à côté de la demande sociétale (des solutions peuvent être trouvées à la grande majorité des attentes – pour certains besoins, le problème de la taille de la base assurable peut cependant se poser) que de pouvoir maîtriser le risque de hausse des primes dans la durée, sachant qu’à ce stade l’assurance en France, vie ou dommages, est un des meilleurs marchés en Europe. Les progrès de la connaissance des données (grâce à la Data et à l’Intelligence Artificielle) renforcent les possibilités d’appréhension et de tarification du risque au plus juste, tout en gardant le principe fondamental de la mutualisation. Enfin, nous nous devons d’être vigilant sur des catégories de la population (par ex. étudiants, retraités) dont les revenus sont davantage limités.
Autre facteur de risque à prendre en compte : l’essor de l’inflation ces dernières années, qui impacte fortement le coût des risques et donc le coût de l’assurance. Un « RMG » assurantiel a été créé pour prendre en compte ce phénomène.
Proposer des solutions assurantielles « achetables » par le plus grand nombre fait écho directement à notre raison d’être. Les évolutions sociétales sont intégrées dans nos plans stratégiques, comportant aussi notamment la mise en production plus rapide des offres.
Groupama dispose d’un maillage de terrain exceptionnel, en France et à l’international, et d’élus (27 000 personnes) qui captent les attentes des sociétaires, supervisent les comptes des caisses locales, impulsent des actions de prévention… Tout est orienté vers une approche encore plus personnalisée des besoins des sociétaires/clients.
Les exemples de solutions assurantielles adaptées proposées par nos entreprises abondent : contrats jeunes conducteurs avec un stage de conduite sans surcoût, offre cyber – sans surcoût – dans les offres multirisques pour les pros, en prévoyance-santé des formules modulaires dont les « minis » avec une réflexion systématique sur l’impact tarifaire des offres, en vie, généralisation des études clients (quanti et quali) pour mieux comprendre et le cas échéant faire évoluer le positionnement de Groupama Gan Vie sur tel ou tel produit.
Les services se développent (47), notamment en santé (portail nutrition et Mon Kiosque Santé – en tête sur le podium des applications les plus consultées par nos clients – enrichissement du réseau de soins Sévéane, téléconsultation médicale dans tous les contrats, multiples services à la personne pour aider les gens à repartir comme Relaimoi).
Groupama, assureur des territoires, est engagé par ailleurs dans les études menées afin de lutter contre les « déserts médicaux », en travaillant à des solutions de services avec les communes et les médecins.
À noter que pour les commerces de proximité, la couverture des activités complémentaires de ventes de ligne est donnée sans surcoûts.
Groupama a engagé en 2023 un programme afin d’intégrer davantage les transitions durables dans ses offres non-vie.
Portée par les convictions fortes des administrateurs mutualistes (les élus) et des salariés, elle privilégie anticipation et actions de long terme, au service de nos sociétaires et clients.
Pour les entreprises du Groupe, pratiquer une politique de prévention d’envergure, c’est encourager l’émergence d’attitudes responsables face aux risques, tout en étant économiquement performant. Les actions de prévention menées sont diverses, autour de deux axes : la prévention technique (visites de risque en entreprise, conseils en installations électriques ou d’alarme, etc.), et la prévention dite de sensibilisation avec de nombreux supports de communication (newsletter, sms, email, application…). Sa déclinaison peut être aussi complétée par des actions de prévention institutionnelle auprès du grand public, clients ou non-clients (sensibilisation à la sécurité routière pour les écoliers, prévention des accidents domestiques, conférences sur des thèmes de santé, météorologie et évolution climatique, vérification des extincteurs, gestes qui sauvent, etc.).
La prévention a pris corps au fil du temps à travers de multiples actions individuelles ou collectives, innovantes ou originales, visant à renforcer la sécurité des personnes et des biens sur l’ensemble de leurs risques privés et professionnels. Le déploiement des actions de prévention obéit à une stratégie propre au groupe, source d’expertise et de légitimité : intégration de moyens dédiés (équipes de préventeurs, Centres Centaure, etc.), partenariats d’excellence (Predict, Météo France, association Prévention Routière, la Gendarmerie, les sociétés d’autoroute, etc.) et actions de proximité grâce à un maillage exceptionnel du territoire.
Ainsi par exemple, le Groupe anime depuis de nombreuses années avec ses partenaires les formations à la sécurité routière Dix de conduite jeunes (à destination des établissements scolaires) et Dix de conduite rurale (sur les règles de sécurité pour la conduite des engins agricoles).
La Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et Groupama ont signé en 2021 un partenariat pour mettre en commun leur savoir-faire et répondre aux besoins des entreprises et artisans de la branche, et de les sensibiliser à la prévention des risques professionnels, avec le soutien de l’IRIS-ST (Institut de Recherche et d’Innovation en Santé et en Sécurité au Travail). Ce partenariat, poursuivi en 2023 – notamment avec une opération autour de la sécurité routière –, vient renforcer les actions déjà initiées et développées depuis plusieurs années par les entités locales de la CAPEB et les caisses régionales de Groupama.
S’agissant des professionnels également, en 2023, à noter, une innovation reconnue : Argus d’Or décerné à Gan Assurances dans la catégorie Assurance dommages – Gestion des sinistres avec l’outil Prévention Pro, exploitant toutes les capacités de l’IA, pour toujours plus de proximité avec les clients dans l’analyse de leurs besoins.
Le service de prévention Predict intègre un support d’élaboration des documents opérationnels de gestion des risques requis par les préfectures comme le Plan communal de sauvegarde (PCS) et l’appui 24/7 d’experts pour l’information anticipée des risques. Les collectivités bénéficient d’un espace web dédié, associé à des avertissements personnalisés à l’échelle communale. Grâce à ces solutions adaptatives, de nombreuses mises en sécurité sont engagées chaque année. 15 millions d’alertes ont été envoyées aux sociétaires en 2023.
Aggravation des événements climatiques, sécurité routière, évolutions réglementaires… Les élus des collectivités sont confrontés à de plus en plus de situations qui nécessitent l’accompagnement d’experts. Groupama, premier assureur des collectivités locales, assume ce rôle auprès d’eux et les aide à exercer leurs responsabilités en toutes circonstances. Le Salon des maires et des collectivités locales de 2023 à Paris, a été l’occasion de rappeler l’accompagnement Groupama.
Depuis 2018, Groupama est partenaire de l’association Ville Prudente qui œuvre à la sécurisation et à l’apaisement de la circulation dans les villages et les villes. Elle récompense les collectivités par une labellisation (panneau à l’entrée de la commune).
Le Groupe développe – et développera de plus en plus – des services de prévention en lien avec l’essor des objets connectés (notamment via l’auto, l’habitat, la santé, chez les jeunes, les séniors, les professionnels dont les agriculteurs, les entreprises, etc.). Ainsi, la nouvelle Groupama Box Habitat qui offre une solution de prévention/protection étendue notamment au foyer et non plus seulement aux biens – ce service a permis d’avertir près de 1 200 foyers de la présence de fumée et 800 pour un risque d’inondation en 2023.
À noter, le vif succès de l’appli Liberty Rider, liée à l’offre 2 roues déployée auprès de toutes les caisses régionales, destinée à la sécurité de nos sociétaires motards. Aujourd’hui, plus de 5 000 sociétaires en sont équipés. Liberty Rider au 31 décembre 2023, ce sont près de 10 millions de kilomètres sécurisés, plus de 150 000 sms envoyés pour rassurer ses proches mais aussi, 73 interventions de secours et 95 utilisateurs qui ont déclaré avoir évité un accident grâce aux alertes virages dangereux et 6 vies sauvées.
Nos actions de prévention se regroupent dans cinq grands domaines : la santé, la sécurité de la route, les risques domestiques, la prévention agricole et les risques industriels et des collectivités.
Des contenus sur la prévention sont régulièrement diffusés via des newsletters clients, brochures, etc. et sur les réseaux sociaux, sur les comptes X (ex-Twitter) ou les pages Facebook des diverses entités du Groupe.
À noter, s’agissant des agriculteurs : lancement en 2023 de « Gestes d’Agris », un dispositif vidéo de prévention agricole. Il s’agit de donner aux agriculteurs des conseils et les bons gestes pour limiter au plus les risques et diminuer les sinistres. Différents thèmes seront abordés dans ces vidéos, comme les installations électriques, la manipulation d’animaux ou encore la conduite de tracteurs… Ces vidéos sont publiées sur groupama.fr ainsi que sur les pages YouTube Groupama et La Vie Mutualiste Groupama.
En 2023, 15 nouvelles brochures techniques (8 en agricole et 7 en entreprise) ont été mises à disposition des sociétaires pour les accompagner dans leur projet (Panneaux photovoltaïques, rénovations, etc.).
Sur groupama.fr, pour les particuliers, création d’une page spécifique sur groupama.fr « Risque Inondation ». On y retrouve : infographies, conseils, les aides financières publiques… Voir partie Environnement/climat et Offres.
(Douze centres dédiés à la sécurité routière – incluant outre l’auto, la moto, les scooters, les nouvelles mobilités avec trottinettes et VAE, les engins agricoles – dont Groupama est actionnaire à parité avec les sociétés d’autoroute.)
Citons notamment :
Évolutions 2023 :
Groupama accompagne partout en France tous les cyclistes avec la distribution de brassards fluorescents et des kits de visibilité (plus de 200 000 distribués depuis 2021).
Groupama a lancé l’opération Les Gestes Qui Sauvent fin 2021, une grande opération nationale de prévention, qui s’est développée tout au long de 2022 et 2023 – voir partie Un acteur engagé dans les territoires.
Prévention à destination des collaborateurs : elles se déroulent tout au long de l’année dans toutes les entreprises du Groupe, avec un moment fort notamment lors de la Semaine de la QVT. Ainsi par exemple, chez Groupama Assurances Mutuelles, les « Rendez-vous nutrition », la prévention par l’alimentation : rendezvous individuel nutrition sur site, en mai 2023, avec une diététicienne, ingénieure en nutrition pour répondre aux questions et conseiller pour guider dans les choix alimentaires.
À noter : Groupama Gan Vie a lancé en 2022 et enrichi en 2023 Welii, une démarche volontaire qui propose une gamme de services innovants et sur mesure adaptée aux enjeux des salariés des entreprises en matière de prévention, de sécurité et de qualité de vie au travail (recouvre une soixantaine de services dont certains gratuits et d’autres payants). Welii permet aux assurés collectifs de bénéficier de services, en dehors des garanties habituelles stipulées dans les contrats comme le deuxième avis médical.
Signalons enfin les initiatives des filiales internationales du Groupe, comme celle de Groupama Assicurazioni en Italie (l’acculturation aux risques pour des élèves d’écoles secondaires, avec un kit demandé par 350 établissements) et celle de Groupama Biztosito en Hongrie (sessions de sécurité routière de type Centaure, et des formations gratuites de conduite à différentes populations, telles que les nouveaux conducteurs, les jeunes mères, les cyclistes ainsi qu’à des collaborateurs et partenaires).
Taux de personnes (en interne et externe) sensibilisées ou formées à des actions de prévention :
104 440 personnes sur 14 mois (50) (81 998 sur 12 mois en 2022) ont été sensibilisées ou formées en 2023 soit, un taux de 357 % rapporté à l’effectif annuel (282,4 % en 2022).
Centaure (centres de conduite dédiés à la prévention) : nombre de stagiaires dans les centres de prévention routière Centaure en 2023 : 42 345 (39 015 en 2022), soit une croissance soutenue de 8,5 %.
Dix de conduite rurale et Dix de conduite jeunes en 2023 : 10 129 stagiaires (13 751 en 2022).
C’est un élément clé de la confiance – et donc de perte potentielle de confiance en cas de réalisation du risque. Le contexte sociétal est porteur sur ce sujet, avec des sollicitations croissantes sur « l’exercice du droit des personnes » et la judiciarisation des relations qui est de plus en plus forte.
La politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) s’inscrit dans une démarche éthique et déontologique. Elle répond aux obligations légales et réglementaires applicables au secteur de l’assurance. Elle comprend une charte d’utilisation des moyens informatiques et de communication déclinée dans les entreprises du Groupe afin d’informer les collaborateurs sur les comportements attendus de chaque utilisateur du Système d’Information et de protéger les données des clients et du Groupe. Par ailleurs, un module e-learning de formation au risque cyber est déployé sur la plate-forme de formation du Groupe.
Le risque cyber (attaques des systèmes d’information du Groupe, l’un des risques émergents les plus forts du secteur) est traité dans le cadre des risques majeurs du Groupe. Un dispositif de gestion des incidents cyber permet de détecter et qualifier les incidents, afin d’assurer les actions de réaction et de suivi appropriée. En 2022, les actions conduites ont permis d’adapter le dispositif de protection aux menaces. Ces dernières évoluant sans cesse, les protocoles de protection sont donc eux aussi revus en permanence.
Les systèmes sensibles/stratégiques sont déclarés à l’ANSSI (51).
Sur le risque de traitement non conforme des données : le code de conduite groupe précise que les entreprises veillent à ce que les informations personnelles collectées et traitées ne portent atteinte ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles, conformément à la réglementation. Elles s’engagent également à respecter les droits des personnes concernées et à prendre toutes mesures pour protéger leur confidentialité.
Depuis l’entrée en application du RGPD (52) le 25 mai 2018, le Correspondant Informatiques et Liberté (CIL) groupe a laissé la place au DPO France (Data Privacy Officer), qui prend également les missions du « Corporate Privacy Officer » CPO groupe. Dans la perspective de l’entrée en vigueur du règlement, le Groupe avait nommé un CPO Groupe dès 2016. L’intérêt de cette désignation réside essentiellement dans l’instauration d’un pilotage et d’une animation de la gouvernance « Données personnelles » au niveau groupe, en capitalisant sur le socle de gouvernance des données personnelles mis en œuvre en France par le CIL (DPO France), permettant ainsi de réduire les risques. Chaque filiale internationale a également désigné un DPO auprès de son autorité de contrôle nationale.
Ainsi, le DPO France (& CPO groupe), assisté de son équipe, assure ce rôle et ces missions pour l’ensemble des entreprises du Groupe. La fonction de DPO France Mutualisé est indépendante du fait de la loi et rattachée au Secrétaire général, membre du comité de direction générale de Groupama Assurances Mutuelles. Elle répond aux exigences légales et réglementaires régissant les conditions de désignation d’un DPO, et a fait l’objet d’une désignation à la CNIL (53). Cette fonction est soumise à un devoir d’alerte, et doit rendre compte de ses activités au travers de l’élaboration d’un « bilan annuel d’activité » présenté au responsable de traitement et tenu à disposition de la CNIL.
S’agissant des données à caractère personnel, le contrôle de la conformité constitue l’une des missions assurées par le DPO France & CPO groupe et ses équipes. La conformité des traitements de données à caractère personnel couvre non seulement les thèmes précités portant sur le cœur de métier du Groupe (assurance nonvie, assurance vie, gestion d’actifs, immobilier, etc.) mais également sur tous autres thèmes dès lors que des données à caractère personnel sont concernées (ex. : ressources humaines, dispositifs de vidéosurveillance, activités de services, etc.).
Les dispositifs de maîtrise, quelques exemples :
Par ailleurs, les entreprises du Groupe ont souhaité en 2020 conforter la vision de leur conformité à la réglementation. Un programme transversal a été mis en place par le comité exécutif groupe, sous le contrôle du DPO, pour s’assurer de la conformité de chaque entreprise aux différents aspects de la protection des données personnelles, et le cas échéant engager les mesures de remédiation nécessaires. Ce programme est un gage supplémentaire pour nos clients de l’importance que Groupama accorde à la protection de leurs données personnelles.
Taux de formation au RGPD des nouveaux entrants en progression sensible : 77 % (71 % en 2022) Ce taux comptabilise les formations terminées, en prenant également en compte les formations en cours ce taux atteint 80 % (74 % en 2022).
Cet indicateur a été introduit en 2020 car il reflète l’importance que revêt pour le Groupe la précaution prise dans la collecte et l’utilisation des données, tant pour ses collaborateurs dans leurs relations avec le client que dans leur vie personnelle. C’est dans cet esprit que le Groupe s’attache à former ses nouveaux entrants le plus rapidement possible après leur arrivée.
Hors du domaine de la protection des données, le risque d’atteinte aux droits de l’homme, à la sécurité et à la santé des personnes du fait de nos contrats d’assurance est non matériel.
L’ensemble des impacts, risques et opportunités liés à la politique d’investissement durable est matériel dans la stratégie durabilité.
Au-delà du respect des droits humains, de la santé et de la sécurité des personnes, plus généralement le facteur social est de plus en plus pris en compte dans nos analyses.
Groupama prend en compte l’ensemble des critères ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance) dans sa politique d’investissement et de gestion des risques financiers. Dans l’analyse des entreprises et des organisations, l’extra-financier et le financier sont intimement liés. L’intégration de l’ensemble des informations environnementales, sociales/sociétales et de gouvernance permet une meilleure résilience du portefeuille, en anticipant les risques et en identifiant de nouvelles opportunités permettant d’investir dans les secteurs dont la croissance attendue est la plus forte.
Groupama s’est concomitamment mis en ordre de marche pour répondre aux exigences réglementaires européennes (dont les règlements SFDR et taxonomie).
Groupama, acteur financier du développement à long terme de l’économie, est engagé depuis plus de vingt ans dans la promotion de l’Investissement Socialement Responsable (ISR), via sa filiale de gestion d’actifs Groupama Asset Management. Ses expertises d’analyse et de recherche, ses produits de gestion et sa mobilisation au sein d’enceintes représentatives françaises et internationales en font l’un des leaders reconnus en ce domaine. Pour affirmer cet engagement, en 2018, Groupama Asset Management s’est doté d’une direction de la stratégie ESG dont la mission est de diffuser l’ESG dans tous les départements par une politique de formation active. Parallèlement, elle a pour objectif de faire évoluer l’offre vers plus d’intégration ESG et de mettre en place une gamme de produits d’impacts étoffée.
À noter également que Groupama Asset Management mène une politique d’engagement actionnariale active, en fonction des critères PRI (54), dont la Société est signataire, et qu’elle respecte la politique d’exclusion conforme aux traités internationaux (Ottawa et Oslo).
Groupama Asset Management poursuit l’élargissement de sa gamme de fonds certifiés ISR. L’objectif est d’assurer une couverture ISR la plus complète possible sur l’ensemble des classes d’actifs et expertises de gestion. Ces fonds sont disponibles via l’assurance vie, l’épargne salariale et la retraite collective. Groupama Asset Management compte ainsi au total 50 fonds labellisés ISR.
Avril 2023 : Groupama Asset Management annonce le lancement d’un compartiment actions de sa Sicav, G Fund Health and Wellness, qui est investie dans des entreprises « estimées innovantes, créatrices de valeurs économiques et sociétales, dans l’univers de la santé et du bien-être » notamment pour « l’allongement de la vie en bonne santé et le bien-être tout au long de la vie ». « La santé et le bien-être constituent des enjeux stratégiques mis en relief par la crise sanitaire ».
L’objectif de « Groupama Social Impact Debt » est de proposer à nos clients d’avoir un impact social au travers de leur investissement en leur permettant d’investir dans des PME ancrées dans le tissu local. Groupama investit dans le tissu économique local en accompagnant directement des entrepreneurs en accordant des prêts d’un montant de 5 à 20 millions d’euros. Pour aligner nos convictions d’acteur de la finance durable et d’investisseur, sont sélectionnées des entreprises solides et qui s’engagent à améliorer leur bilan social. Groupama accompagne ainsi des entreprises qui prennent des engagements sur la création d’emploi ou le pouvoir d’achat des salariés.
Les montants de l’investissement responsable – actifs gérés selon des critères ESG (55) – par le Groupe et par Groupama Asset Management sont indiqués dans la partie Environnement/Climat.
Groupama Épargne Salariale se positionne depuis son origine dans une démarche RSE notamment grâce à son offre de supports financiers destinés aux 140 000 salariés des 18 000 entreprises clientes. Ainsi à fin 2023, près de 90 % des encours gérés par Groupama Épargne Salariale sont investis sur des fonds labelisés ISR. À titre de comparaison, ce taux est proche de 40 % pour l’ensemble des encours en épargne salariale en France (source AFG). En 2023, ce sont plus de 30 supports d’investissements proposés par Groupama Épargne Salariale qui bénéficient du Label ISR créé par le ministère des Finances et qui sont dès lors reconnus pour intégrer, au-delà des critères financiers, des facteurs liés à l’impact des émetteurs sur l’environnement, la Société et sur les enjeux de gouvernance.
Un autre élément significatif de la démarche RSE est le succès de la souscription en ligne qui représente par exemple 97 % des souscriptions pour les caisses régionales.
Le groupe Groupama est engagé dans le financement de l’économie, notamment à travers le soutien à des PME/ETI en croissance ainsi qu’à des actifs contribuant au développement durable (infrastructures en énergie renouvelable, infrastructures technologiques…). Ces financements se font à la fois via les actions d’entreprises non cotées (Private Equity, PE) et d’infrastructures ainsi que via des dettes privées (prêts, Loans). Groupama a engagé en 2023 625 millions d’euros en nouveaux actifs non cotés (PE, Infra et Loans) dont 275 millions d’euros en infrastructures, essentiellement européennes.
Acteur financier engagé dans l’accompagnement des grands défis de transition, l’enjeu de la préservation de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique est en effet majeur ; entreprise du tertiaire, les risques et impacts du Groupe dans ce domaine se situent le plus significativement non pas dans ses implantations ou déplacements mais dans le domaine de ses investissements (d’où la matérialité particulièrement significative de la politique d’investissement durable) et de ses offres d’assurances ; à moyen terme, le risque de réchauffement climatique est un des plus élevés ; soit donc deux risques significatifs (56) :
Nous définissons l’investissement durable comme l’intégration dans nos processus d’investissement des facteurs environnementaux, sociaux/sociétaux et de gouvernance (ESG) au service de la maîtrise des risques financiers et du financement des transitions. L’enjeu est donc double :
Cela correspond au concept dit de « double matérialité », fondement de la définition européenne de l’investissement durable et donc de l’ensemble des réglementations européennes relatives aux enjeux de durabilité.
Cette politique doit notamment participer au financement de la transition vers une économie bas carbone et résiliente, compatible avec un scénario de réchauffement climatique limité à 1,5 °C d’ici 2100 par rapport à l’ère préindustrielle, s’effectuant de manière équitable.
À date, cette stratégie d’investissement durable et responsable est plus particulièrement axée sur le risque climatique et repose sur quatre piliers qui seront détaillés dans la suite du document :
Les fondements de cette stratégie d’investissement durable, qui vise à être productrice de rendement et rentable, tout en offrant des résultats positifs et durables dans l’économie et la société en général sont partagés par l’ensemble des entités du Groupe et formalisés dans une charte de l’investissement durable, dont les principes communs ont été adoptés par les conseils d’administration des entités du Groupe fin 2022.
S’agissant des actifs immobiliers, une politique de certification sur l’immobilier, d’amélioration énergétique, de restructuration d’actifs avec maîtrise de l’impact carbone et de gestion durable des forêts – sur les forêts, voir point Empreinte écologique du Groupe – est portée par le Groupe et sa filiale Groupama Immobilier. Cette dernière a rejoint en 2022 la démarche BIG (Biodiversity Impulsion Group), programme de recherche sur l’empreinte biodiversité des projets immobiliers. BIG vise à développer un référentiel commun d’indicateurs et d’outils de mesure pour évaluer et améliorer l’empreinte biodiversité des projets immobiliers (protection de la biodiversité en zone urbaine).
À noter :
En matière d’épargne durable, Groupama, via sa filiale Groupama Gan Vie, offre à ses épargnants la possibilité de contribuer à l’objectif mondial de réduction de l’empreinte carbone. Et ce par le biais de « Porphyre Transition Climat Septembre 2022 », un titre de créance vert émis par Crédit Agricole CIB. Construit en limitant son empreinte carbone, il intègre également un dispositif de compensation des émissions résiduelles du placement.
Tous ces aspects ainsi que les politiques mises en œuvre et les résultats sont présentés en détail dans le document publié chaque année par Groupama, le reporting « de l’art. 29 » de la Loi Energie-Climat (LEC), disponible en ligne :
En tant qu’investisseur institutionnel, Groupama a accentué sa politique d’investissement responsable et ses engagements en faveur de la transition énergétique en rejoignant l’Alliance Net-Zero Asset Owner, soutenue par les Nations Unies.
L’Alliance Net-Zero Asset Owner est une initiative soutenue par les Nations Unies qui rassemble des assureurs internationaux et des fonds de pension s’engageant sur la transition de leur portefeuille d’investissements vers la neutralité carbone d’ici 2050. Les membres souhaitent ainsi contribuer à limiter le réchauffement climatique de la planète à 1,5 °C au-dessus des températures préindustrielles, conformément à l’Accord de Paris.
De façon concomitante, le groupe Groupama est devenu membre des PRI (Principes pour l’Investissement Responsable).
Groupama a publié en 2023 ses cibles intermédiaires (https://www.groupama.com/app/uploads/2023/09/Groupama-NZAOA-targets.pdf) :
Montant des actifs couvert par une analyse « ESG » (57) – par le Groupe hors UC : 60,66 milliards d’euros, soit 91 % des encours à fin 2023.
Les analyses de recherche des impacts, risques et opportunités menés en 2023 ont mis en évidence les enjeux liés aux produits et services responsables « climat » et à l’impact des enjeux climatiques sur le modèle économique.
Le risque significatif est la non prise en compte des besoins des assurés en termes de résilience ou d’accompagnement de la transition énergétique ; c’est un enjeu de plus en plus fort sous l’effet notamment du changement climatique et cela tout en maintenant l’équilibre de notre modèle économique par une exposition maîtrisée ; à ce sujet s’ajoute la prise en compte de l’impact environnemental (le degré de pollution, dont l’émission carbone) de l’activité de nos assurés – et donc de l’impact indirect de notre activité d’assurance sur l’environnement.
De même que les enjeux sociétaux, être un assureur responsable et contributeur de la lutte contre le changement climatique et de la transition énergétique, c’est être un groupe capable de proposer des solutions aux assurés, abordables économiquement, face aux grandes évolutions de l’environnement et des changements climatiques.
Groupama, acteur majeur de l’assurance dommages, est exposé par la nature même de ses activités et de l’importance de son ancrage territorial. Le résidentiel et l’agricole sont ainsi des marchés particulièrement touchés par la sinistralité dans notre portefeuille.
Au cœur de son métier, Groupama doit assumer le coût financier des accidents climatiques via l’indemnisation financière et des solutions matérielles qu’il apporte aux particuliers et entreprises, collectivités, etc. atteints par les catastrophes naturelles. L’assurabilité dans le temps des événements climatiques se pose compte tenu de l’augmentation continue de la sinistralité. L’année 2023, même si la sinistralité est moins forte qu’en 2022, confirme cette tendance structurelle, avec notamment en France les intempéries dans le Midi en septembre et tempêtes Ciaran et Domingos en novembre. La sécheresse sur bâtiment et les dommages aux récoltes demeurent des sujets de préoccupation importants.
Même si les tempêtes et les orages ressortent comme des périls significatifs en valeur, le changement climatique modifie en profondeur notre exposition à la sécheresse et à l’inondation, impliquant d’orienter en priorité nos actions sur ces périls.
Sur les expositions du Groupe du fait des souscriptions
Compte tenu des expositions de Groupama, la tempête reste l’aléa climatique qui présente le plus de risques. Afin d’évaluer l’évolution de ce risque face au changement climatique, Groupama Assurances Mutuelles utilise des modèles et des connaissances développées conjointement avec divers experts sur le climat : plusieurs études ont ainsi été réalisées en partenariat avec Météo-France sur la base de modèles climatiques globaux (GCM) et régionaux (RCM) et des scénarios du GIEC (59). On n’observe pas de variation majeure liée au changement climatique sur la fréquence et la sévérité des tempêtes sur la France, mais plutôt l’augmentation de la chaleur, de la sécheresse, des précipitations dans certaines zones et des risques de submersion marine. Ces éléments ont été confirmés lors d’une étude menée par France Assureurs, en s’appuyant sur des modèles climatiques établis par l’Institut Pierre Simon Laplace.
En climatique, les aléas naturels (Cat. Nat. (60), forces de la nature, tempêtes) sont déjà appréhendés dans les risques assurances (risques de souscription non-vie). L’application de la réglementation Cat. Nat. et la connaissance du risque à la souscription (vérification des zones inondables…) concourent au bon suivi du risque.
Les risques aléas naturels et les risques climatiques sur récolte (ou MRC) sont traités dans le cadre du dispositif « risques majeurs » du Groupe, ainsi que le risque cumuls de risques (techniques) : ce dispositif consiste en un suivi annuel de chaque risque concerné, ce qui permet notamment d’être au plus proche de l’évolution de l’aléa climatique.
L’accentuation des périls climatiques nous a conduits à étoffer notre politique :
L’année 2022 a été marquée par :
Focus sur nos actions 2023 qui se sont articulées autour de 3 axes, dans le prolongement de 2022 :
Groupama mène depuis de nombreuses années des actions de prévention/protection et de sensibilisation auprès de ses clients et sociétaires.
Ainsi, par exemple, Groupama-Predict, un partenariat pour améliorer la résilience face aux risques climatiques : initié en 2007, ce partenariat permet aujourd’hui à près de 20 000 collectivités de disposer de plans communaux de sauvegarde (PCS), avec un suivi des événements en temps réel, et des millions de citoyens d’être avertis (par sms) par anticipation et à l’échelle communale 24 h/24, 7 j/7 des risques en approche. Les services de prévention et d’alerte de Predict (63), filiale de Météo France, sont en effet accessibles à l’ensemble des clients (en dommages) du Groupe.
Une solution innovante qui a fait ses preuves à nouveau. 1,5 million de messages ont été reçus par nos clients particuliers, professionnels et agriculteurs, lors des tempêtes Ciaran et Domingos de 2023.
En 2023, création d’une page spécifique sur groupama.fr sur le risque inondation. On y retrouve : infographies, conseils, les aides financières publiques… La page propose des conseils sur les comportements à adopter avant, pendant et après une inondation. À cela s’ajoute un outil de conseils personnalisés (30 % des sociétaires de la newsletter ont cliqué pour y accéder) pour évaluer la vulnérabilité de son logement au risque d’inondation et identifier les mesures à prendre via un chatbot en 10 questions (conseils adaptés et un récapitulatif par mail).
Groupama dispose de fortes protections en réassurance – Groupama est le deuxième acheteur européen en protection de réassurance sur les tempêtes – et est un groupe innovant en termes de solutions de couverture. L’efficacité concrète de nos structures de réassurance a permis d’absorber une grande partie de la sinistralité observée en France en 2022, et qui a été vraiment exceptionnelle, et d’acheter de bonnes protections pour 2023 ; cela dans des conditions de marché de la réassurance très tendues.
En 2023, Groupama a poursuivi la diversification de ses couvertures climatiques en France avec un Cat Bond Aggregate. Avec ce type de transaction, nous montrons d’une part notre capacité à nous adapter aux changements majeurs intervenus sur le marché de la réassurance et nous renforçons d’autre part nos protections en termes de sinistralité.
À noter : Groupama a élaboré une application de prévision des tempêtes survenant « en chapelets » sur le territoire métropolitain, un phénomène bien connu des acteurs de l’assurance, aussi appelé « clustering ».
Au-delà des évènements extrêmes, les assurés sont exposés à une multiplicité d’événements climatiques récurrents ; il est donc essentiel pour Groupama d’en comprendre les déterminants pour mieux les anticiper. Apporter la confiance sur la maîtrise des risques nous permet d’être au rendez-vous de l’indemnisation dans les moments les plus difficiles.
Focus sur la réforme de l’assurance récoltes en agriculture. Vers un système d’assurance récoltes économiquement viable et protecteur
Ce type d’assurance couvrait moins de 20 % des surfaces cultivées avant la réforme, ce qui était très insuffisant. Contributeur majeur à la réflexion publique sur ce sujet, Groupama était prêt dès le 1er janvier 2023 ; les grands principes qui sous-tendent cette réforme sont les suivants :
Dès juin 2023, l’assurance récolte c’était 1 million d’hectares assurés en plus pour Groupama.
Groupama enregistre 9 000 contrats d’assurance récoltes en plus depuis l’entrée en vigueur de la réforme du système de gestion des risques agricole en 2023. Et 7 000 contrats d’assurance prairies enregistrés.
L’assurance fait partie des domaines d’activité concernés par la nouvelle réglementation taxonomie verte européenne, au titre de l’adaptation au changement climatique. Le Groupe a engagé des travaux afin de répondre à cette exigence ; se reporter à la partie correspondante de la DPEF.
Groupama est certes exposé à ce risque compte tenu de son activité (part de l’assurance dommages notamment) mais il reste fondamentalement maîtrisé grâce au respect des exigences réglementaires existantes ou nouvelles. Les directions métiers réalisent un suivi réglementaire et technique permanent pour adapter les offres.
La prévention devient un facteur majeur pour éviter ou de réduire des émissions carbone générées par les réparations ou reconstructions. Le réseau de préventeurs du Groupe (133 ETP (64) chez les caisses régionales, Groupama Assurances Mutuelles et Gan) est mis à contribution.
Citons par ailleurs comme exemple sur la protection de l’environnement, la RC (65) environnement : c’est une garantie souscrite obligatoirement en risques pros avec de la RC comportant des limites de garanties et conformément aux dispositions réglementaires ; en assurance entreprises et collectivités : proposition ou adjonction de RC environnement, avec le préjudice écologique.
À noter, sur la protection de l’environnement :
L’édiction de normes en matière de pollution ou autres n’entrent pas dans les compétences de Groupama ; fondamentalement, nous assurons les acteurs qui respectent les normes agréées.
En termes de contribution à l’atténuation du changement climatique ou de préservation de l’environnement, ces dernières années et en 2023, mentionnons :
En 2023, Groupama crée la 1re assurance emprunteur dédiée aux projets bas-carbone en agriculture. Après le lancement, en 2022, de son assurance dommages (re)boisement pour le secteur forestier (protection des actifs forestiers), Groupama continue d’apporter son soutien au développement du bas-carbone. La nouvelle offre Groupama Emprunteur Bas Carbone est intégrée aux projets agricoles labellisés de Stock CO2, opérateur de compensation carbone. L’objectif : protéger le financement d’un projet si l’exploitant n’est plus en mesure d’exercer son activité. Dans l’hypothèse où l’agriculteur ne peut mener à bien son projet et donc générer les crédits carbone, cette solution inédite couvre l’avance financière qui lui a été versée par les investisseurs.
Groupama souhaite jouer un rôle de facilitateur d’accès au marché du bas carbone agricole, en proposant ainsi avec son partenaire Stock CO2 une solution qui permet à la fois de protéger l’engagement de l’agriculteur et de rassurer les investisseurs qui le soutiennent.
Aujourd’hui, Groupama Forêts Assurances, c’est : + de 4 000 sociétaires, pour :
Le Groupe est partenaire depuis plus de 10 ans du Concours Graines d’agriculteurs, qui récompensent les nouveaux talents de l’agriculture. En 2023, la thématique choisie était « les pratiques innovantes pour réinventer l’élevage » avec une dimension notamment de protection de l’environnement.
Taux d’évolution du nombre de contrats auto « petit rouleur » (67) en portefeuille : 938 614 contrats (912 456 contrats en 2022), soit + 3 %/2022. Ces formules, qui ont connu une forte hausse depuis 2020, poursuivent leur progression.
Nombre de contrats véhicules électriques : 34 837 contrats soit + 64 %/2022 et + 254 %/2021, en forte croissance depuis 2020.
Nombre de contrats RC Environnementale Entreprises : 1 029 contrats Arden soit + 3,4 %/2022 et garantie environnement dans la RC Entreprise : présence dans 3 994 contrats (idem 2022).
Part de l’assurance non-vie contribuant à l’adaptation au changement climatique, « alignée » au sens de la taxonomie européenne (part de primes des contrats correspondant à une protection contre les périls climatiques et respectant une série de critères), voir en partie 4.2.5. du présent document.
Les risques d’atteintes à l’environnement et au climat liés à l’activité de notre organisation correspondent à une thématique durabilité qui s’impose à tous les acteurs. La gestion des enjeux climatiques et environnementaux pour nos opérations fait ainsi partie d’une aire d’IRO matérielle plus large (qui inclut l’impact de ces enjeux sur le modèle économique et l’empreinte territoriale de l’activité).
Les risques principaux sont liés aux bâtiments classés ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement). Par ailleurs, les impacts que pourraient subir nos installations – et donc nos salariés – sont bien pris en compte dans les actions de maîtrise des risques sociaux.
Des enjeux néanmoins dans notre fonctionnement sont à prendre en compte : impact carbone des déplacements, budgets de l’éditique importants, achats de papier, d’énergie, de matériels, maîtrise de la gestion des déchets, recyclage, lutte contre le gaspillage, économie circulaire pour le mobilier, etc.
Bien qu’ayant inévitablement un impact sur l’environnement, nos activités ne constituent pas de menaces significatives pour la biodiversité, l’eau ou l’utilisation des sols.
S’agissant des bâtiments, les obligations réglementaires liées au classement ICPE – implantations susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains – sont suivies et contrôlées.
Dans le cadre de sa stratégie durabilité, le Groupe a la volonté de réduire ses émissions de CO2 et de participer à la lutte contre le changement climatique, d’une part grâce à son organisation et d’autre part en encourageant les comportements écoresponsables de ses parties prenantes (dont les collaborateurs (69)).
Le Groupe s’est fixé volontairement comme objectif de réduire de 15 % les émissions carbone produites par son fonctionnement entre 2013 et 2022 : objectif atteint, avec - 17,5 % (voir DPEF 2022). La crise sanitaire de 2020-2021 a eu naturellement un impact fort sur la trajectoire des émissions carbone.
Le Groupe a décidé en 2022 d’accélérer et de renforcer son objectif de réduction, à horizon 2024 dans une première étape et sur un temps plus long, soit 2030. Voir point suivant, Changement climatique et protection de la biodiversité.
En matière de réduction de l’empreinte écologique – dont le carbone –, les leviers identifiés dans un premier temps, portent sur les consommations d’énergie, les déplacements professionnels (dont la politique d’achat des flottes) ainsi que la consommation de papier. La direction durabilité du Groupe impulse cet objectif en partageant de l’information, en promouvant des actions communautaires, via notamment le partage de bonnes pratiques (par ex. sur la mobilité, les démarches décarbonées…) avec le réseau des référents RSE, le GT Logistique/Achats piloté par Groupama Supports et Services et dont font partie les caisses régionales, et depuis 2023, avec le comité opérationnel décarbonation.
Les efforts structurels engagés par le groupe Groupama et ses entreprises depuis une dizaine d’années ont porté leurs fruits. Des actions concrètes sont déjà mises en œuvre et elles seront accentuées :
Dans le cadre du projet Groupama Campus à Nanterre, 3 immeubles ont été réhabilités en 2017-2018 dans le cadre d’un projet de rénovation bénéficiant de la démarche HQE® (référentiel Juin 2015) et BREEAM (éclairage LED avec détection de présence y compris pour deux tiers des éclairages parking, gestion optimisée de l’eau, etc.).
À noter que Groupama Immobilier, installée à WP6, a été le premier asset manager immobilier à avoir été certifié ISO 9001-14001 en système intégré : elle s’est engagée dans le calcul carbone de ses activités (en plus de celle de ses actifs). La connaissance de son impact carbone lui permet d’améliorer sa performance globale.
En 2021, lancement du Projet Escale. Il s’inscrit dans le prolongement de la dynamique du projet Campus qui intègre les nouvelles pratiques collaboratives, tout en modernisant notre parc immobilier et en réduisant notre impact carbone. Les salariés présents sur les sites de Campus, Astorg, Ville l’Évêque et Diamant, appartenant à l’une des 11 entreprises, sont concernés. La loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) demande aux entreprises du tertiaire la réduction de 40 % de leur consommation d’énergie dans les bâtiments à horizon 2030. Pour le projet, ce taux de 40 % est une cible moyenne globale, pour l’ensemble des entreprises et des sites concernés dans le cadre de leurs rénovations.
2023 : premier exercice sur le campus de Mérignac. Plus de 730 salariés ont emménagé en 2022 dans le nouveau siège régional de Groupama, à Mérignac. À terme, plus d’un millier de collaborateurs travailleront dans cet immeuble de 15 000 m2. Très largement végétalisé, il combine lumière naturelle et des matériaux réemployés (dont utilisation du bois des forêts Groupama pour le mobilier et 10 % des matériaux utilisés proviennent du Booster de réemploi). Ce site dispose de plusieurs certifications environnementales (HQE, BREEAM, Biodiversity, Conforme RT 2012).
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique demandé par le gouvernement français fin 2022 – donc période comprise par la DPEF 2023 –, le Groupe s’est inscrit sur la plateforme Les entreprises qui s’engagent, en répondant positivement pour 3 actions déjà mises en œuvre dans le Groupe (Éclairage, Performance énergétique des bâtiments d’exploitation, Pilotage des consommations). Le Groupe s’est inscrit dans la démarche EcoWatt proposée par RTE et s’est engagé à relayer auprès de ses collaborateurs les alertes. Et le Groupe a évalué les actions qu’il pourrait prendre pour éviter des coupures et s’est doté d’un PCA spécifique.
Nos centres informatiques Datacenter de Bourges et de Mordelles suivent les bonnes pratiques du Green Grid – l’optimisation des consommations énergétiques – et utilisent le système de freecooling (couloirs froids).
En lien avec la nouvelle stratégie durabilité du Groupe, Groupama Assurances Mutuelles s’est associé à la démarche de G2S pour réduire son impact numérique. Pour réduire la taille de stockage sur les serveurs, une nouvelle action est mise en place à partir de fin 2022 : les contenus de la corbeille et du dossier spams d’Outlook de plus de 30 jours sont automatiquement purgés.
Des chantiers d’éco-conception en matière numérique – Groupama, 2e au Sustainable Digital Challenge 2023 pour groupama.fr (parcours Auto) – et d’éco-utilisation ont été engagés chez G2S, qui a mis à disposition de ses collaborateurs un guide des écogestes bureautiques spécialement conçu.
Dans le contexte de crise énergétique de l’hiver 2022/2023, le Groupe a souhaité engager ses collaborateurs dans la démarche de challenge, sous une forme ludique, en les incitant à effectuer des écogestes et en y associant une solidarité sociétale. 3 054 défis relevés par 1 670 collaborateurs dans 25 entreprises du Groupe.
Et du 3 juillet au 31 août, nos collaborateurs ont été invités à profiter de l’été pour faire des petits gestes utiles en participant au « Challenge écogestes, spécial été » (relever 1 à 3 défis simples permettant d’économiser nos ressources). En plus des économies globales en termes de litres d’eau et de kwh économisés, d’émissions carbone évitées, un don a été versé en faveur d’un projet de Groupama Méditerranée dédié à l’eau, 1 000 euros pour 1 000 collaborateurs engagés par défi. 3 085 engagements de collaborateurs ont été enregistrés sur les 3 défis. 36 tonnes de CO2 évitées.
Les entreprises ont adopté et font évoluer des plans mobilité (transport) conformément à la loi d’orientation des mobilités. Ainsi par exemple, les mesures prévues dans le projet d’accord de 2022 sur le périmètre de l’UES, se sont traduites en 2023 par le développement du co-voiturage, le forfait mobilités durables et la promotion des déplacements à vélo.
Le développement du pull printing – la reconnaissance de badge au niveau de l’imprimante – et du paramétrage par défaut permettent une gestion plus raisonnable des impressions et l’utilisation des outils de dialogue/réunion à distance mis à disposition des collaborateurs des entreprises – dorénavant l’écosystème ECD-Office 365 (au poste de travail) déployé à partir de 2020 – permet de diminuer les déplacements.
En matière de protection de l’environnement, plus généralement, nos salariés sont régulièrement informés des enjeux environnementaux notamment grâce à la semaine européenne du développement durable, et les efforts de communication/sensibilisation se poursuivent dans les entreprises du Groupe par des actions diverses : information pédagogique, ateliers « RSE », team-building vert, challenges, campagnes de sensibilisation à l’écoconduite ou la mise en place du co-voiturage dans certaines entités. Des entreprises du Groupe ont installé des ruches et des jardins urbains, et certaines promeuvent les circuits courts avec des ventes de producteurs locaux sur leurs sites.
Une évolution significative en 2023 des parcs des véhicules Centaure, avec près de 40 % en tout électrique. L’objectif est de 60 % à fin 2024 pour tendre vers les 100 % en 2025/2026. Par ailleurs les études ont été menées pour la recherche d’une autoconsommation électrique maximum pour les 12 sites Centaure : ainsi, lancement en 2024 des premières installations de centrale de production électrique par des ombrières et, consécutivement, par la mise à disposition d’IRVE (72) pour nos besoins et ceux de nos clients qui viennent suivre nos stages avec des voitures électriques ou hybrides rechargeables.
Dans le domaine des achats : dans nos appels d’offres/cahiers des charges, nous demandons à nos fournisseurs de déclarer s’ils respectent la Charte du Pacte mondial (dont le respect de l’environnement), de respecter les normes et nous les incitons à adopter un comportement écoresponsable (conception des produits, formation du personnel, acheminement, gestion des déchets). Une clause « RSE » est insérée dans les appels d’offres et les contrats ; les travaux menés sur 2022-2023 de revue des process et critères « RSE » dans les achats ont abouti à l’adoption d’un outil commun aux entreprises basé sur la solution AFNOR et qui permettra d’évaluer dans le temps notamment les progrès environnementaux de nos – principaux dans un premier temps – fournisseurs – voir partie Sous-traitance et fournisseurs.
Les activités de services du Groupe ne génèrent pas directement de déchets ou de pollutions autres que les déchets de bureau. Cependant, nous souhaitons progresser dans la valorisation de ceux-ci via notamment le tri sélectif, déjà effectif dans la plupart des entités du Groupe (ainsi par exemple, les sites de Campus Nanterre, Bordeaux-Mérignac et Astorg à Paris).
Rappelons que des opérations Happy Cleanings – impliquant les collaborateurs – et de réemploi sont menées par les entreprises qui déménagent de sites.
Ainsi par exemple sur le Programme Escale à Nanterre en 2022-2023. À l’occasion des déménagements des immeubles WP3 et WP5, la majorité du mobilier de ces deux immeubles libérés a été réemployée pour servir les projets de réaménagements des différentes filiales du Groupe en Ile de France comme en région. Ainsi, 6 000 pièces de mobiliers réemployées du Campus pour les aménagements de Groupama Asset Management, CapsAuto, G2S, Groupama Gan Vie, et Gan Prévoyance en région. Les autres mobiliers tels que caissons à roulettes et écrans non réutilisés ont pu bénéficier à des associations telles qu’Emmaüs ainsi qu’à une association qui installe des bureaux et des logements pour les personnes handicapées.
À noter par ailleurs, la diffusion dans les entreprises du groupe de ECOPASS ou « l’événementiel responsable » : comment réaliser un événement « responsable » (prestataires locaux, matériaux RSE, etc.).
Les entités du Groupe ne prennent pas en charge elles-mêmes la restauration des employés (restauration d’entreprise sous-traitée ou tickets-restaurants). Des entreprises mettent toutefois en place des actions au profit de la lutte contre le gaspillage alimentaire, comme des campagnes d’affichage, des événements de sensibilisation durant la Semaine européenne du développement durable, etc.
L’usage économe des ressources est bien inscrit dans notre stratégie durabilité, en vue de réduire l’empreinte carbone et écologique de notre organisation, et de développer les pratiques responsables dans nos process.
La poursuite de la dématérialisation (programme Zéro papier, etc.) et du déploiement du pull printing permet d’enregistrer une nouvelle baisse de la consommation totale de papier : - 12,9 % en 2023. Le Groupe est désormais proche du seuil des 1 000 tonnes, à 1 027,16 tonnes.
À noter, à titre d’illustration, la campagne de dématérialisation des relevés de situation d’épargne salariale a permis de réduire la part des envois par courrier, qui n’est plus que de 25 % en 2023.
Le total des consommations d’énergie enregistre une baisse d’environ 20,4 % entre 2022 et 2023. Ci-après le détail des variations des consommations énergétiques.
On enregistre une diminution sur tous les postes avec des baisses qui varient - 4,6 % réseaux de froid et 41 % du fioul. Le poste électricité, qui reste la consommation énergétique la plus importante, enregistre une baisse de 18,9 %. La poursuite de la baisse de la consommation d’énergie est le résultat des différentes actions mises en place par les entreprises du Groupe dans la durée (passage au flex office, fermeture de sites énergivores…).
Entre fin 2021 et septembre 2023, le parc autos en location longue durée est relativement stable (de 5 535 véhicules à 5 505). Il est encore majoritairement en diesel.
La part des véhicules à faible émission parmi les véhicules commandés :
La poursuite de l’utilisation plus optimisée des flottes, la montée en puissance des relations à distance permettent une évolution maîtrisée des déplacements avec une évolution marquée du train au regard de la reprise d’activité d’une part et de la préconisation dans la durée du train par rapport à l’avion.
Lors de l’analyse des variations entre 2022 et 2023, une variation anormale sur une entité a été identifiée. Cette variation provenait d’une surestimation de 7,7 millions km parcourus en 2022 rectifiée après la clôture de la campagne 2022 induisant une surévaluation de 2 kt CO2 en 2022.
Une fois ce retraitement apporté sur l’exercice 2022 le nombre de km en 2023, tous transports confondus, est en hausse de 1,1 % par rapport à 2022.
Malgré une réduction dans les km parcourus en véhicules non détenus, on enregistre en particulier une hausse des déplacements en véhicules détenus.
L’auto reste toutefois le mode de déplacement le plus gros producteur de km, du fait l’activité même du Groupe et de la part importante des commerciaux dans l’effectif.
La réduction des émissions carbone ou de gaz à effets de serre participe de la lutte contre le changement climatique et de la préservation de l’environnement. Groupama s’est donné volontairement des objectifs, sur un périmètre spécifique, pour les périodes 2019-2024 et 2019-2030. Par ailleurs, le Groupe développe ses actifs forestiers, qui constituent un puits de carbone et contribuent à la sauvegarde de la biodiversité.
L’objectif de réduction de l’empreinte carbone a été renforcé dans le cadre de la nouvelle stratégie durabilité validée fin 2021. Ainsi, au 1er semestre 2022, le Groupe s’est fixé pour ambition de réduire de 20 % son empreinte carbone entre 2019 et 2024 (- 40 % en 2030/2019), en se donnant des objectifs de diminution de ses déplacements professionnels et des consommations énergétiques. Cette ambition est en phase, sans être strictement alignée du fait notamment du périmètre concerné, avec une contribution à la neutralité carbone, dans le sens de l’accord de Paris.
Sur le périmètre que nous avons retenu, l’action sur les flottes (modèles, kilométrages/consommation de carburant) correspond à un levier de réduction majeur. Le poids des voitures opéré dans la part d’émission de CO2 reste en effet de loin la plus importante.
Le Groupe a fait évoluer la profondeur de la mesure de son empreinte carbone, comme évoqué dans la DPEF 2022. Nous sommes passés d’un calcul simplifié, avec par exemple un facteur d’émission moyenné pour les déplacements de nos flottes autos, à un calcul plus granulaire, avec l’application de facteurs d’émissions différenciés pour les motorisations des modèles dans les flottes ou la prise en compte de l’énergie amont.
Ce nouveau calcul est plus précis et permet de capter notamment les efforts volontaristes en termes d’électrification de la flotte. Nous avons donc recalculé l’empreinte carbone 2019 avec cette nouvelle approche pour procéder à des comparaisons dans le temps.
Retraitée avec notamment l’application de facteurs d’émissions différenciés sur les motorisations des véhicules de nos flottes, l’empreinte carbone du Groupe, à isopérimètre, ressort à 40 542 téq CO2 en 2019 et à 44 542 téqCO2 en 2023, soit une baisse sur la période de 20,6 % (ou bien une réduction de 19,4 % si on retire l’effet de la Turquie sortie à fin 2022 du périmètre du Groupe).
Ci dessous la répartition de l’empreinte carbone 2023 par scope selon le GHG protocol en valeurs absolues et en pourcentage.
La réduction de l’empreinte carbone du Groupe entre 2022 et 2023 est entièrement expliquée par la baisse de la consommation énergétique.
Le scope 1 (voitures détenues ou LLD, gaz, fioul) enregistre une réduction de 3,3 % portée par la réduction de la consommation de gaz partiellement compensée par la hausse de déplacements détenus.
Le scope 2 (électricité, chaleur, eau glacée) enregistre la baisse la plus importante égale à - 15,7 %.
Le scope 3 également enregistre une réduction de 3,5 % portée par une réduction des déplacements en véhicules non détenus.
La politique de réduction des consommations mise en place par le Groupe dans la durée (actions autour de l’énergie, actions de maîtrise des déplacements) continue de démontrer son bien-fondé avec une baisse de 5,4 % par rapport à 2022.
Rappelons enfin que les émissions annuelles du Groupe en CO2 sont à mettre en regard du stock de carbone et de son accroissement annuel, et des émissions évitées, issus du patrimoine forestier de Groupama, 3e propriétaire forestier privé français – voir encadré ci-dessous. L’accroissement annuel et le CO2 évité totalisent 228 964 tonnes de CO2 en 2023.
Variation émissions de CO2 en 2023/2022 : - 2 332 téqCO2.
Variation émissions de CO2 en 2023/2019 : - 20,6 %.
Hors de ce périmètre de mesure, donc non compris dans cet objectif de baisse de 20 %, nous élargirons la mesure du scope 3 notamment aux achats et immobilisations pour les prochains exercices.
Afin d’attendre les objectifs de réduction fixés sur les périmètres des déplacements professionnels et de l’énergie des bâtiments le Groupe est en train de travailler sur la définition des actions d’un plan de décarbonation avec toutes les entités. Ce plan sera achevé lors du premier semestre 2024.
Il faudra compter également sur l’évolution probable des comportements des collaborateurs – effet diffus des campagnes régulières sur les éco-comportements, nouvelles habitudes prises lors de la crise sanitaire – mais dont l’impact est difficile à estimer pour l’instant.
Le stock de carbone des forêts et le CO2 total stocké sont en hausse du fait en grande partie de la surface supplémentaire apportée par l’acquisition en 2023 d’un ensemble de forêts dans la Haute Marne, les Vosges et l’Eure.
Les opérations de 2023 comme les précédentes s’inscrivent dans une stratégie de développement multifonctionnel des actifs forestiers (création de valeur financière, écologie, sociétal). L’ensemble des forêts de la SFG sont certifiées PEFC (programme de reconnaissance de la gestion durable). La Société Forestière Groupama s’inscrit dans une gestion de très long terme, en développant son portefeuille sur des actifs résilients.
À noter que les caisses régionales détiennent également en direct un patrimoine forestier, pour 4 000 ha environ.
En mettant à disposition des parties prenantes un cadre uniforme, notamment avec les objectifs environnementaux fixés dans le règlement taxonomie, la Commission européenne a structuré le processus de transition vers une économie résiliente et plus respectueuse de l’environnement.
La taxonomie s’insère dans un triptyque de textes européens pour la transition vers une finance durable avec « SFDR » sur la publication d’informations en matière de durabilité et prochainement « CSRD » sur le reporting extra-financier.
Pour les calculs réalisés sur les données à fin 2023, la méthodologie adoptée est la même pour le Groupe et l’ensemble des entités soumises. Cette année, Groupama ne publie que des ratios réglementaires, calculés sur la base de données reportées par les entreprises, obtenues via un fournisseur de données externes pour les actifs cotés (obligations et actions). De fait de difficultés opérationnelles aucune donnée d’alignement n’est disponible pour les actifs non cotés.
En tant qu’assureur, le groupe Groupama doit publier le ratio suivant sur les données au 31 décembre 2023 présentées en valeur de marché :
Dans le cadre de l’application du règlement taxonomie, nous retenons les définitions et périmètres d’application suivants :
En synthèse, les exclusions d’actifs pour les calculs du ratio investissements sont les suivantes :
Type d’actifs | Exclusion du numérateur | Exclusion du dénominateur |
|---|---|---|
Expositions aux gouvernements centraux et banques centrales | X | X |
Dérivés | X |
|
Expositions sur les entreprises non assujetties à la publication d’informations non financières conformément à la NFRD | X |
|
Trésorerie | X |
|
Conformément aux informations communiquées par la Commission européenne dans ses différents Q&A, les informations utilisées sont fondées sur des données réelles fournies par les entités non-financières ou financières. Groupama a donc exclu l’utilisation d’estimation ou proxy pour l’exercice 2023. À cet égard :
| Indicateur chiffré |
Valeur moyenne pondérée de tous les investissements qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie, par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP, pour les investissements dans des entreprises : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 2 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 4 % |
Valeur moyenne pondérée de tous les investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie, pour les investissements dans des entreprises : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 1 162 279 092 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 2 364 242 060 |
Pourcentage d’actifs couverts par l’ICP par rapport au total des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance (total des actifs sous gestion). À l’exclusion des investissements dans des entités souveraines (ratio de couverture) | 71 % |
Valeur monétaire des actifs couverts par l’ICP. À l’exclusion des investissements dans des entités souveraines (couverture) | 58 016 445 350 |
La part des investissements alignés du groupe Groupama pour l’année 2023 est de 2 % sur la base du chiffre d’affaires et de 4 % sur la base des dépenses d’investissement pour une proportion de 71 % d’actifs couverts par l’ICP.
| Part des expositions contribuant | Dont Activités transitoires | Dont activités habilitantes |
|---|---|---|---|
(1) Atténuation du changement climatique |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 99,6 % | 14,1 % | 33,7 % |
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 99,3 % | 7,9 % | 34,9 % |
(2) Adaptation au changement climatique |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,2 % |
|
|
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,5 % |
|
|
(3) Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,0 % |
|
|
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,0 % |
|
|
(4) Transition vers une économie circulaire |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,0 % |
|
|
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,0 % |
|
|
(5) Prévention et réduction de la pollution |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,2 % |
|
|
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,1 % |
|
|
(6) Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,0 % |
|
|
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,0 % |
|
|
La ventilation du numérateur par objectif montre que l’atténuation du changement climatique est l’objectif qui contribue le plus à l’alignement. C’est aussi l’objectif le plus reporté par les entreprises. Sur la base du chiffre d’affaires, sur le 1,2 milliard d’euros d’actifs alignés, 99,6 % sont alignés sur l’objectif d’atténuation du changement climatique et un tiers de ce 1,2 milliard d’euros sont des activités considérées comme habilitantes (facilitant la transition) par le règlement taxonomie.
Voici les informations complémentaires relatives au numérateur :
| Indicateur chiffré |
|---|---|
Pour les entreprises non-financières |
|
Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 88 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 76 % |
Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 1 022 034 762 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 1 788 082 897 |
Pour les entreprises financières |
|
Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises financières soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 12 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 9 % |
Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises financières s soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 140 244 331 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 204 294 736 |
Pour toutes les entreprises |
|
Part des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités alignées sur la taxonomie : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 87 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 73 % |
Valeur des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités alignées sur la taxonomie : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 1 015 945 515 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 1 723 433 432 |
Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 0 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 16 % |
Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 0 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 371 864 427 |
Sur la base du chiffre d’affaires ou des dépenses d’investissement, l’alignement provient très largement des entreprises non-financières, qui représentent 88 % de l’ensemble des actifs alignés (sur la base du chiffre d’affaires). En effet, les entreprises financières ne devant publier leurs données d’alignement pour la première fois que cette année, très peu de données reportées sont disponibles. 87 % des actifs alignés sur la base du chiffre d’affaires sont détenus sur le bilan des entités du Groupe et non en UC. Il convient de noter que les valeurs alignées au titre « d’autres contreparties et actifs » correspondent aux green bonds. Les green bonds font l’objet d’une analyse spécifique de l’activité financée (« Use Of Proceeds ») pour déterminer leur alignement et ne se voient reconnaître un pourcentage d’alignement qu’uniquement sur la base des dépenses d’investissement. Ainsi 16 % de l’alignement des dépenses d’investissement proviennent des green bonds.
Voici les informations complémentaires du dénominateur :
| Indicateur chiffré |
|---|---|
Pourcentage de dérivés par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 0 % |
Valeur, en montants monétaires, des dérivés | (213 943 117) |
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP |
|
Pour les entreprises non-financières | 5 % |
Pour les entreprises financières | 4 % |
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Pour les entreprises non-financières | 2 963 905 249 |
Pour les entreprises financières | 2 136 092 205 |
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières de pays tiers non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Pour les entreprises non-financières | 17 % |
Pour les entreprises financières | 10 % |
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières de pays tiers non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Pour les entreprises non-financières | 9 621 685 769 |
Pour les entreprises financières | 5 640 973 944 |
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Pour les entreprises non-financières | 19 % |
Pour les entreprises financières | 18 % |
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Pour les entreprises non-financières | 11 082 745 400,19 |
Pour les entreprises financières | 10 379 471 940,27 |
Part des expositions sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 28 % |
Valeur des expositions sur d’autres contreparties et actifs | 16 405 513 960 |
Valeur des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie | 77 % |
Valeur des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie | 44 893 078 277 |
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques non éligibles à la taxonomie par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP | 78 % |
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques non éligibles à la taxonomie | 44 988 559 527 |
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur la taxonomie, par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP | 20 % |
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur la taxonomie | 11 865 606 730 |
Sur l’ensemble du bilan et des UC du Groupe à fin 2023 (en valeur) :
En 2022, la part éligible des activités était de 13,0 % (ratio réglementaire) et 32,1 % (ratio volontaire) pour Groupama. Cette année la part éligible est de 22 % (ratio réglementaire). Cette valeur est en hausse car outre l’immobilier totalement éligible comme en 2022, elle inclut l’éligibilité reportée des entreprises en portefeuille.
Activités liées à l’énergie nucléaire | |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de | OUI |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations | OUI |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de | OUI |
Activités liées au gaz fossile | |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production | OUI |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation | OUI |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation | OUI |
|
| TURNOVER | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant et proportion | |||||||
CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 327 903,80 | 0,0 % | 327 903,80 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 124 397 495,48 | 0,2 % | 124 397 495,48 | 0,2 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 24 481,24 | 0,0 % | 24 481,24 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 33 343,63 | 0,0 % | 33 343,63 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 57 891 662 125,68 | 99,8 % | 57 891 662 125,68 | 99,8 % | - | 0 % |
Total ICP applicable |
| 58 016 445 349,83 | 100,0 % | 58 016 445 349,83 | 100,0 % | - | 0 % |
|
| CapEx | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant et proportion | ||||||
| CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | ||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 13 357,18 | 0,0 % | 13 357,18 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 21 061 561,21 | 0,0 % | 21 061 561,21 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 166 562 783,47 | 0,3 % | 166 562 783,47 | 0,3 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 7 812,82 | 0,0 % | 7 812,82 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 238 217,31 | 0,0 % | 238 217,31 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 57 828 561 617,84 | 99,7 % | 57 828 561 617,84 | 99,7 % | - | 0 % |
Total ICP applicable |
| 58 016 445 349,83 | 100,0 % | 58 016 445 349,83 | 100,0 % | - | 0 % |
|
| TURNOVER | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant et proportion | |||||||
(CCM + CCA) | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 327 903,80 | 0,0 % | 327 903,80 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 124 397 495,48 | 10,7 % | 124 397 495,48 | 10,7 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 24 481,24 | 0,0 % | 24 481,24 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 33 343,63 | 0,0 % | 33 343,63 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable |
| 1 037 495 868,29 | 89,3 % | 1 037 495 868,29 | 89,3 % | - | 0 % |
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable |
| 1 162 279 092,43 | 100,0 % | 1 162 279 092,43 | 100,0 % | - | 0 % |
|
| CapEx | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant et proportion | |||||||
(CCM + CCA) | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 13 357,18 | 0,0 % | 13 357,18 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 21 061 561,21 | 0,9 % | 21 061 561,21 | 0,9 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 166 562 783,47 | 7,0 % | 166 562 783,47 | 7,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 7 812,82 | 0,0 % | 7 812,82 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 238 217,31 | 0,0 % | 238 217,31 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable |
| 2 176 358 328,46 | 92,1 % | 2 176 358 328,46 | 92,1 % | - | 0 % |
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable |
| 2 364 242 060,44 | 100,0 % | 2 364 242 060,44 | 100,0 % | - | 0 % |
Au sein du 1,2 milliard d’euros d’actifs alignés à la taxonomie, seuls 10,7 % sont impliqués dans des activités gaz ou nucléaire.
|
| TURNOVER | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Proportion | ||||||
| (CCM + CCA) | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | ||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 16 668,42 | 0,0 % | 16 668,42 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 60 907 802,99 | 0,5 % | 60 907 802,99 | 0,5 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 34 193 959,23 | 0,3 % | 34 193 959,23 | 0,3 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 2 579 428,55 | 0,0 % | 2 579 428,55 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 11 767 908 871,09 | 99,2 % | 11 767 908 871,09 | 99,2 % | - | - |
Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 11 865 606 730,28 | 100,0 % | 11 865 606 730,28 | 100,0 % | - | - |
| CapEx | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Proportion | |||||||
(CCM + CCA) | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 40 852 451,82 | 0,3 % | 40 852 451,82 | 0,3 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 30 601 096,99 | 0,3 % | 30 601 096,99 | 0,3 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 32 381 637,41 | 0,3 % | 32 381 637,41 | 0,3 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 3 545 167,29 | 0,0 % | 3 545 167,29 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 11 758 226 376,77 | 99,1 % | 11 758 226 376,77 | 99,1 % | - | - |
Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 11 865 606 730,28 | 100,0 % | 11 865 606 730,28 | 100,0 % | - | - |
|
| TURNOVER | |
|---|---|---|---|
Montant | Pourcentage | ||
Activités économiques |
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 1 186 | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 16 668 | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 443 861 318 | 1,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 34 193 959 | 0,1 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 3 676 739 | 0,0 % |
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 44 506 809 656 | 98,9 % |
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable |
| 44 988 559 527 | 100,0 % |
|
| CapEx | |
|---|---|---|---|
Montant | Pourcentage | ||
Activités économiques |
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 1 186 | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 420 954 987 | 0,9 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 30 601 097 | 0,1 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 32 381 637 | 0,1 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 4 945 014 | 0,0 % |
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 44 499 675 606 | 98,9 % |
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable |
| 44 988 559 527 | 100,0 % |
Pour 2023, en tant qu’assureur, le groupe Groupama doit publier le ratio suivant sur les données au 31 décembre 2023 :
L’« acte délégué climat » détermine les activités éligibles aux objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. L’assurance non‑vie figure parmi les activités éligibles au titre de l’objectif d’adaptation. D’après l’« acte délégué climat », sont éligibles à la taxonomie les lignes d’activités définies à l’annexe I de la directive Solvabilité 2 (soit les 8 lignes d’activités suivantes), du moment qu’elles sont liées à la couverture d’un aléa climatique. Comme précisé par le Q&A de la Commission publié en décembre 2021, une ligne d’activité doit contenir des produits avec des termes liés au traitement d’aléas climatiques pour être considérée éligible. Les 8 lignes d’activité suivantes sont potentiellement éligibles :
À la suite d’une première analyse menées conjointement avec la fédération professionnelle des assureurs (France Assureurs) en 2022, il apparaît que seules les trois lignes d’activités suivantes intègrent la couverture explicite d’un aléa climatique :
Sur ces lignes, qui intègrent explicitement une garantie climatique, la position de place adoptée en 2023 (sur les données 2022) était de retenir l’ensemble de la prime d’assurance des produits concernés au numérateur du ratio réglementaire.
De nouvelles recommandations issues du projet de notice de la Commission Européenne du 21 décembre 2023, non encore publié au journal officiel européen, sont venues préciser que seule la portion de la prime couvrant un aléa climatique devait être retenue au numérateur du ratio réglementaire. Afin de permettre une comparaison plus aisée entre les données 2022 et celle de 2023, un pro forma du ratio 2023 sur les données 2022 a donc été réalisé et produit dans le tableau ci-dessous.
L’« acte délégué climat » établit les critères que doivent respecter les assureurs non‑vie afin d’être alignés à la taxonomie. La conformité à ces critères dits « techniques » (et donc l’alignement des produits d’assurance) s’applique à compter de l’année 2024 (exercice 2023).
Afin de prouver la contribution à l’objectif d’adaptation au changement climatique et donc être alignés à la taxonomie, les produits d’assurances non-vie doivent remplir de manière cumulative les cinq critères techniques suivants. Chaque critère doit être rempli dans son intégralité, autrement dit, l’ensemble des souscritères (sauf dans le cas de sous-critères alternatifs) doivent être satisfaits pour pouvoir considérer un critère rempli :
Les montants et ratio sont présentés dans le tableau ci-dessous, conformément à l’annexe X du règlement délégué UE 2021/2178 de la Commission. Ils ont été établis sur la base des données comptables au 31 décembre 2023. Les activités de souscription en assurance et réassurance non-vie alignées sur la taxonomie (durables sur le plan environnemental) correspondent à la part du chiffre d’affaires non-vie de Groupama répondant aux cinq critères techniques énoncés dans le paragraphe précédent. Les activités de souscription d’assurance et de réassurance non-vie éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental correspondent à la part des primes éligibles mais ne remplissant pas ces cinq critères de manière cumulative. Enfin, les activités de souscription d’assurance et de réassurance non-vie non éligibles à la taxonomie correspondent aux activités non éligibles.
Un pro forma 2022 a été établi afin de tenir compte des recommandations du projet de notice de la Commission Européenne du 21 décembre 2023 non encore publié au journal officiel européen.
Activités économiques | Contribution substantielle à l’adaptation au changement climatique | DNSH (absence de préjudice important) |
| ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant absolu des primes 2023 | Proportion des primes 2023 | Proportion des primes pro forma 2022 | Proportion des primes publica- | Atténuation du changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et écosystème | Garanties minimales | ||
M€ | % | % | % |
|
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| ||
A.1. | Activités de souscription | 359,5 | 2,72 % | 2,19 % | 2,19 % | OUI | N/A | N/A | N/A | N/A | OUI |
A.1.1 | Dont réassurés | (318,5) | - 2,41 % | - 2,01 % | - 2,01 % | OUI | N/A | N/A | N/A | N/A | OUI |
A.2. | Activités de souscription d’assurance et de réassurance non-vie éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental | 697,6 | 5,28 % | 5,49 % | 43,48 % |
|
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|
B. | Activité des souscription d’assurance et de réassurance non-vie non éligibles à la taxonomie | 12 150,6 | 92,00 % | 92,32 % | 54,33 % |
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| Total | 13 207,7 | 100 % | 100 % | 100 % |
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Le taux d’alignement du chiffre d’affaires non-vie à la taxonomie européenne est de 2,72 % au 31 décembre 2023 à rapporter à un volume de prime éligible de l’ordre de 8,00 %.
L’analyse d’alignement à la taxonomie s’est appuyée sur les cinq critères connus. À ce stade, l’offre d’assurances récoltes, composée par une multirisque climatique, est considérée comme alignée, remplissant chacun des critères.
Compte tenu de sa nature, cette offre pouvait déjà être considérée comme alignée en 2022.
Le Groupe est un producteur de services, utilisant des bâtiments du secteur tertiaire. Les achats réalisés portent essentiellement sur les pôles : informatique et télécommunications, prestations intellectuelles (conseil en stratégie, conseil en RH, formation, marketing, voyages, etc.), moyens généraux (gestion du bâtiment dans son ensemble : construction, service aux occupants, etc.), logiciels et achats assurantiels.
Dans le traitement de ce risque, il s’agit de la prise en compte dans la politique d’achats des enjeux sociaux et environnementaux d’une part, et de la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs de leur responsabilité dans ces domaines d’autre part.
Un plan en 3 volets a été développé par une démarche collective de G2S, des caisses régionales et diverses filiales :
Au sein du GT achats groupe, un atelier a été mis en place, avec notamment G2S, des caisses régionales et des filiales France, afin de choisir une solution commune aux entreprises. Le choix s’est porté en 2023 sur la solution AFNOR-ACESIA, qui va être activée dans les années à venir.
La solution montera en puissance progressivement, d’abord avec les fournisseurs stratégiques (60 % des dépenses totales du groupe, hors achats assurantiels).
Au niveau groupe, la mise en œuvre des mesures de lutte contre la corruption et le trafic d’influence, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) est pilotée par la direction conformité groupe. Les travaux correspondants sont notamment menés en concertation avec la direction juridique groupe.
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, est entrée en vigueur le 1er juin 2017. Elle instaure une obligation générale de prévention contre les risques de corruption et de trafic d’influence pour les entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros. Dès lors qu’un groupe est assujetti, ses filiales situées en France ou à l’étranger sont concernées par cette obligation. Cette réglementation passe par la mise en œuvre opérationnelle de huit mesures, chacune d’entre elles ayant fait l’objet de travaux spécifiques. La direction conformité groupe a mené ces derniers en concertation avec la filière conformité du Groupe.
Chaque entreprise du groupe Groupama a intégré dans son règlement intérieur le code de conduite groupe et a déployé un dispositif de gestion des alertes éthiques.
Dès l’achèvement du processus d’approbation par les instances représentatives du personnel, une communication a été menée auprès de l’ensemble des collaborateurs sur les éléments annexés au règlement intérieur, à savoir sur le dispositif suivant :
La charte éthique et le code de conduite s’appliquent à toutes les sociétés du Groupe, en France et à l’International. La charte éthique est également accessible aux tiers sur le site institutionnel groupama.com. Dans le cadre de son plan de prévention des risques de corruption et de trafic d’influence, Groupama a renforcé en 2020 son code de conduite d’illustrations en lien avec la cartographie des risques.
Les entreprises du Groupe se sont toutes mobilisées pour réaliser leurs cartographies des risques de corruption et trafic d’influence respectives. Une cartographie groupe consolidée a été produite à la suite de ces travaux et présentée en comité d’audit et des risques ; Une actualisation régulière de ces cartographies est réalisée.
Le Groupe a intégré au sein de son programme de formation des modules visant spécifiquement la lutte contre la corruption et le trafic d’influence pour tous ses collaborateurs, mais également des modules additionnels pour son personnel le plus exposé s (modules spécialisés selon les activités). Les personnels les plus exposés sont identifiés à partir de la cartographie des risques. Ces formations ont fait l’objet d’une mise à jour en 2023.
En 2020, Groupama a défini un plan d’actions visant à renforcer son dispositif d’évaluation d’intégrité des tierces parties avec lesquelles les entreprises du Groupe sont en relation d’affaires. En lien avec la cartographie des risques, des mises à jour des procédures d’entrée en relation ont été identifiées. Le pilotage et le suivi de ces travaux se sont poursuivis en 2021 afin d’élaborer un Portail d’Évaluation des Partenaires (PEP’s) solution digitale groupe visant à faciliter l’évaluation d’intégrité des tiers non-clients. Il est à noter que le dispositif d’évaluation des tiers clients s’appuie sur la réglementation LCB-FT. D’une manière générale, l’évaluation d’intégrité de tous types de tiers peut faire l’objet d’analyses spécifiques via une agence spécialisée en la matière.
La loi du 21 mars 2022 transpose en droit français la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne.
Les documents charte éthique, code de conduite et le dispositif d’alerte éthique ont été modifiés en conséquence. Les salariés, mandataires, agents généraux – et désormais les personnes « en lien » (77) avec les entreprises de Groupama – peuvent exercer le droit d’alerte s’ils soupçonnent ou sont témoins d’actes contraires à la charte ou au code, ou disposant d’informations sur des crimes et délits ou violations (tels qu’énoncé à l’art. 6 de la loi Sapin 2 modifiée). Le processus d’approbation de ces évolutions par les instances représentatives du personnel se poursuivra sur l’année 2023. Un code de conduite pour les tiers externes a été mis en ligne sur le site Internet du Groupe en 2023.
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est également un enjeu important pour les entreprises assujetties du Groupe. Le pilotage du dispositif est assuré par la direction de la conformité groupe. Celle-ci veille à la conformité du Groupe à ses obligations en liaison avec un réseau de responsables LCB/FT désignés dans l’ensemble de ces entités, tant en France qu’à l’international.
Une charte d’organisation de la LCB/FT définit les rôles et responsabilités des différents acteurs au niveau du Groupe et de chaque entreprise opérationnelle assujettie, décrit le dispositif mis en place en matière d’information et de formation des personnels exposés à ces risques, détermine les modalités d’échanges d’information nécessaires à l’exercice de la vigilance. En outre, elle précise le dispositif applicable en matière de suivi des risques et de contrôle.
La direction juridique groupe assure une veille juridique et réglementaire dédiée ainsi que l’interprétation des normes/sanctions.
Le responsable LCB/FT groupe est responsable du pilotage du dispositif LCB/FT du Groupe.
Dans ce contexte, il a pour mission de :
Le directeur conformité groupe, en tant que fonction clé de vérification de la conformité, s’assure de la correcte mise en œuvre du dispositif afin d’avoir la capacité d’évaluer le risque LCB/FT au niveau du Groupe, et ce par le biais notamment d’un plan de contrôle de niveau 2.
Des reportings sont réalisés régulièrement auprès de la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles ainsi qu’envers les instances de gouvernance du Groupe.
Nombre de participants formés au e-learning éthique et lutte contre la corruption : 7 426 personnes ont validé la formation en 2023 (3502 en 2022), soit 36,5 % de l’effectif (15,4 % en 2022).
Formations spécifiques du personnel exposé :
Nombre de participants formés (sensibilisation des collaborateurs) : 3 776 formations réalisées en 2023 (1 492 en 2022). Si l’on prend en compte les formations spécifiques (3 modules), ce sont au total 10 967 collaborateurs qui ont suivi une formation liée à la LCB/FT en 2023 (9 725 en 2022).
Enfin, sur le volet fiscal, Groupama Gan Vie, filiale d’assurance-vie du Groupe, ne souscrit pas d’affaires auprès de clients n’ayant pas la qualité de contribuables français, dans le cadre de ses activités. Toutefois, les processus de distribution de la société ont bien prévu, par l’intermédiaire de ses outils d’aide à la vente déployés auprès des réseaux de distribution, l’identification de clients fiscalement récalcitrants, afin de respecter les réglementations FATCA et CRS (78).
À noter également que le Groupe a signé un partenariat fiscal avec l’administration fiscale (service partenaire des entreprises). Groupama est le premier assureur à s’être inscrit dans ce partenariat parmi une soixantaine d’entreprises françaises, ce qui témoigne de son civisme fiscal dans la mesure où le partenariat fiscal traduit la coopération et la transparence fiscale avec les autorités et permet ainsi de sécuriser la gestion fiscale du Groupe. Une charte fiscale groupe à usage interne a été rédigée.
Entités (pays) | Informations renseignées pour cette entité |
|---|---|
Activités Immobilières * ** | Sociales |
Amaline Assurances * | Sociales, environnementales et sociétales |
Gan Assurances | Sociales, environnementales et sociétales |
Gan Patrimoine ** | Sociales, environnementales et sociétales |
Gan Prévoyance | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Antilles-Guyane * ** | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Asfalistiki (Grèce) * ** | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Asigurari (Roumanie) * ** | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Asset Management * ** | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Assicurazioni (Italie) * ** | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Assurance-Crédit et Caution * | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Assurances Mutuelles | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Biztosito (Hongrie) (80) * ** | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Centre-Atlantique | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Centre Manche | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama d’Oc | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Épargne Salariale ** | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Gan Vie | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Grand Est | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Immobilier * | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Loire Bretagne | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Méditerranée | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Nord-Est | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Océan Indien | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama outre-mer Pacifique * ** | Sociales |
Groupama Paris Val de Loire | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Protection Juridique (SFPJ) | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Rhône-Alpes Auvergne | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Supports et Services * ** | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Zastrahovane (Bulgarie) (81) * ** | Sociales, environnementales et sociétales |
Groupama Forêts Assurances (MISSO) * ** | Sociales |
Mutuaide | Sociales, environnementales et sociétales |
SPARA * ** | Sociales |
SPSE * ** | Sociales |
* Ces entités ont été exclues du périmètre pour l’indicateur formation à la LCB/FT. ** Ces entités ont été exclues du périmètre pour l’indicateur formation à la prévention de la corruption. | |
Principaux risques et leur définition | Nomenclature risques Groupe | Point dans | Indicateurs clé | Correspondance |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
SOCIAL : Employabilité/Adaptation des compétences Risque d’inadéquation des compétences avec les évolutions des métiers : risque de non prise en compte dans nos formations et recrutements des évolutions imposées par notre environnement et qui auront un impact sur les capacités des collaborateurs (complexification croissante des produits assuranciels, digitalisation, big data, IA…) |
Risque RH |
Point 4.2.3.1. |
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SOCIAL : « Bien travailler ensemble » Risque de non prise en compte dans notre politique sociale de la pression subie due aux exigences de résultats, des risques psycho-sociaux (RPS) et des aspirations sociales contemporaines (qualité de vie au travail et transports au quotidien, équilibre entre vie privée et professionnelle, évolution salariale et professionnelle) | Risque RH | Point 4.2.3.1. |
|  |
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|
SOCIAL : Parité/Diversité Risque d’une rupture d’égalité de traitement concernant certaines catégories identifiées – les jeunes, les femmes, les personnes handicapées, les séniors – au cours de leur vie professionnelle (dans le recrutement, l’intégration et le parcours pro dont la formation) et risque d’isolement par rapport à des forces vives de la Société | Risque RH | Point 4.2.3.1. |
|  |  |
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|
SOCIÉTAL : Qualité du conseil Risque de défaut dans l’exercice du devoir de conseil et de communication d’informations non explicites, erronée ou trompeuse | Défaut de conseil | Point 4.2.3.2. |
|  |
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SOCIÉTAL : Satisfaction client Risque de défaillance dans les moments clés de la relation client | Indisponibilités Prestation non conforme | Point 4.2.3.2. |
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SOCIÉTAL : Besoins de protection (couverture des enjeux sociétaux) Risque de non prise en compte des besoins en termes de protection, liés aux défis de transition (démographie, mobilité, numérique, nouvelles formes du travail, violences urbaines…) et de non prise en compte des capacités budgétaires des assurés (accessibilité à l’assurance) | Risques de souscription non-vie | Point 4.2.3.2. |
| | | |
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SOCIÉTAL : Protection des données des assurés Risque de non prise en compte des impacts (potentiellement négatifs) de nos services et de nos dispositifs de protection des données sur l’intégrité de nos assurés | Défaut de protection des données et Défaut de sécurité des systèmes | Point 4.2.3.2. |
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ENVIRONNEMENT : Prise en compte de l’environnement et du climat dans les investissements Risque de non prise en compte de l’impact environnemental :
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Risques financiers |
Point 4.2.4.1. |
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ENVIRONNEMENT : Prise en compte de l’environnement et du climat dans les offres et la politique de souscription Risque de non prise en compte de l’impact environnemental (le degré de pollution, dont l’émission carbone) de l’activité des assurés par Groupama et de leurs besoins en termes de résilience ou d’accompagnement de la transition écologique | Risques de souscription non-vie | Point 4.2.4.1. |
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Prévention de la corruption, du trafic d’influence et de l’évasion fiscale Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) | Risques corruption et trafic d’influence Blanchiment | Point 4.2.7. |
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Autres risques | Nomenclature risques Groupe | Point dans | Indicateurs | Correspondance ODD de l’ONU |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
SOCIAL : Respect des salariés Risque de non prise en compte d’une situation où, du fait de l’activité de nos entreprises, les droits, les libertés fondamentales et l’intégrité de nos salariés seraient compromis ou potentiellement compromis |
Risque RH |
Point 4.2.3.1. |
- |
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SOCIAL : Prise en compte des impacts sociaux en cas de restructuration/réorganisation de sites Voir tableau ci-dessus le « bien travailler ensemble » | Risque RH | Point 4.2.3.1. | - | |
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SOCIÉTAL : Achats responsables Risque de non prise en compte d’une situation où, du fait de l’activité confiée aux sous-traitants et fournisseurs, les droits, les libertés fondamentales et l’intégrité de leurs salariés seraient compromis ou potentiellement compromis | Risques fournisseurs | Point 4.2.6. | - | | |
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SOCIÉTAL : Investissements socialement responsables Risque de non prise en compte de l’impact social/sociétal des sociétés dans lesquelles Groupama investit | Risques financiers | Point 4.2.3.2. | - | | | |
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SOCIÉTAL : Engagements sociétaux en faveur du développement durable (impact sur les territoires) Risque de non prise en compte de l’impact économique et social de nos activités sur la Société qui nous entoure (refus d’assurer certaines zones ou populations, pas de recrutement ou plans sociaux, relations très restrictives dans les relations avec les partenaires en région) | - | Point 4.2.1.5. | - | | | |
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ENVIRONNEMENT : Impact environnemental de notre organisation Risque de non prise en compte de l’impact environnemental (déchets, consommations, pollution, dont l’émission carbone) généré par le fonctionnement de notre organisation et les activités confiées aux sous-traitants et fournisseurs | Non-respect de la réglementation | Point 4.2.4.2. | Voir ci-dessous | | |
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Thématiques RSE renseignées |
| Point dans | Indicateurs |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Adaptation au changement climatique (pour notre organisation) | - | Point 4.4.4.2. |
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| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Informations sociales |
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Effectifs | 1 638 | 1 647 |
dont % femmes | 65,50 % | 63,7 % |
dont % hommes | 34,50 % | 36,3 % |
Embauches – tous contrats (hors CDD été), hors mobilités, transferts | 288 | 320 |
dont embauches CDI (hors mobilités, transferts) | 187 | 152 |
Départs CDI (hors mobilités, transferts) | 143 | 135 |
% femmes CDI parmi les cadres | 58,50 % | 56,1 % |
Nombre de salariés en situation de handicap | 100 | 83 |
Rémunération moyenne de base (RAT) base salaire décembre en euros | 49 355 | 46 002 |
Nombre d’alternants | 93 | 133 |
Taux de transfert des alternants en CDI | 10,50 % | 8,3 % |
Informations sociétales |
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Nombre de missions effectuées par les préventeurs | 233 | 275 |
Nombre de personnes ayant reçu une action de formation ou sensibilisation (externe + interne) | 1 137 | 574 |
Mécénat montants alloués aux maladies rares et hors maladies rares en euros | 1 024 273 | 969 894 |
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Achat total de papier – Total : | 196,42 | 236,61 |
| 2023 | 2022 |
Total – Total des déplacements professionnels en train (km) | 2 605 047 | 2 024 077 |
Total – Total des déplacements professionnels en avion (km) | 506 084 | 1 067 438 |
Déplacements – Total véhicules détenus\Déplacements en voiture – | 19 158 | 65 814 |
Véhicules non détenus (IK, notes de frais) – Total véhicules non détenus\ | 4 386 633 | 5 092 369 |
| 2023 | 2022 |
Total consommation d’eau (m3) | 4 422,44 | 5 793,29 |
Total consommation finale de chaleur (kWh) | 0 | 0 |
Total consommation finale d’eau glacée (kWh) | 387 303,67 | 613 236,15 |
Total consommation finale d’électricité (kWh) | 2 142 615,28 | 4 403 803,5 |
Consommation de gaz – Total : consommation de gaz\ | 0 | 141 706 |
Consommation de fioul – Total consommation de fioul\ | 0 | 0 |
Pour les calculs réalisés sur les données à fin 2023, la méthodologie adoptée est la même pour le Groupe et l’ensemble des entités soumises y compris Gan Assurances. Cette année, nous ne publions que des ratios réglementaires, calculés sur la base de données reportées par les entreprises, obtenues via un fournisseur de données externes pour les actifs cotés (obligations et actions). De fait de difficultés opérationnelles aucune donnée d’alignement n’est disponible pour les actifs non cotés et seuls les actifs immobiliers sont éligibles.
En tant qu’assureur, Gan Assurances doit publier le ratio suivant sur les données au 31 décembre 2023 présentées en valeur de marché :
Dans le cadre de l’application du règlement taxonomie, nous retenons les définitions et périmètres d’application suivants :
En synthèse, les exclusions d’actifs pour les calculs du ratio investissements sont les suivantes :
Type d’actifs | Exclusion du numérateur | Exclusion du dénominateur |
|---|---|---|
Expositions aux gouvernements centraux et banques centrales | X | X |
Dérivés | X |
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Expositions sur les entreprises non assujetties à la publication d’informations non financières conformément à la NFRD | X |
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Trésorerie | X |
|
Conformément aux informations communiquées par la Commission européenne dans ses différents Q&A, les informations utilisées sont fondées sur des données réelles fournies par les entités non-financières ou financières. Gan Assurances a donc exclu l’utilisation d’estimation ou proxy pour son exercice. À cet égard :
| Indicateur chiffré |
|---|---|
Valeur moyenne pondérée de tous les investissements qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie, par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP, pour les investissements dans des entreprises : |
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Sur la base du chiffre d’affaires | 2 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 4 % |
Valeur moyenne pondérée de tous les investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie, pour les investissements dans des entreprises : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 35 630 587 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 76 695 036 |
Pourcentage d’actifs couverts par l’ICP par rapport au total des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance (total des actifs sous gestion). À l’exclusion des investissements dans des entités souveraines (ratio de couverture) | 69 % |
Valeur monétaire des actifs couverts par l’ICP. À l’exclusion des investissements dans des entités souveraines (couverture) | 2 037 968 291 |
La part des investissements alignée de Gan Assurances pour l’année 2023 est de 2 % sur la base du chiffre d’affaires et de 4 % sur la base des dépenses d’investissement pour une proportion de 69 % d’actifs couverts par l’ICP.
| Part des expositions contribuant | Dont activités transitoires | Dont activités habilitantes |
|---|---|---|---|
(1) Atténuation du changement climatique |
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Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 99,4 % | 6,8 % | 34,3 % |
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 99,8 % | 4,2 % | 29,3 % |
(2) Adaptation au changement climatique |
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Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,3 % |
|
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Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,0 % |
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(3) Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines |
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Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,0 % |
|
|
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,0 % |
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(4) Transition vers une économie circulaire |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,1 % |
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Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,0 % |
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(5) Prévention et réduction de la pollution |
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Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,3 % |
|
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Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,1 % |
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(6) Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes |
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Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,0 % |
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Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,0 % |
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La ventilation du numérateur par objectif montre que l’atténuation du changement climatique est l’objectif qui contribue le plus à l’alignement. C’est aussi l’objectif le plus reporté par les entreprises. Sur la base du chiffre d’affaires, sur les 35,6 millions d’euros d’actifs alignés, 99,4 % sont alignés sur l’objectif d’atténuation du changement climatique et un tiers de ces 35,6 millions d’euros sont des activités considérées comme habilitantes (facilitant la transition) par le règlement taxonomie.
Voici les informations complémentaires relatives au numérateur :
| Indicateur chiffré |
|---|---|
Pour les entreprises non-financières |
|
Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
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Sur la base du chiffre d’affaires | 96 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 78 % |
Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 34 080 657 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 59 842 755 |
Pour les entreprises financières |
|
Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 4 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 2 % |
Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 1 549 929 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 1 802 737 |
Pour toutes les entreprises |
|
Part des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités alignées sur la taxonomie : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 100 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 100 % |
Valeur des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités alignées sur la taxonomie : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 35 630 587 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 61 645 492 |
Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 0 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 20 % |
Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 0 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 15 049 543 |
Sur la base du chiffre d’affaires ou des dépenses d’investissement, l’alignement provient très largement des entreprises non-financières, qui représentent 88 % de l’ensemble des actifs alignés (sur la base du chiffre d’affaires). En effet, les entreprises financières ne devant publier leurs données d’alignement pour la première fois que cette année, très peu de données reportées sont disponibles. 100 % des actifs alignés sur la base du chiffre d’affaires sont détenus sur le bilan de Gan Assurances et non en UC. Il convient de noter que les valeurs alignées au titre « d’autres contreparties et actifs » correspondent aux green bonds. Les green bonds font l’objet d’une analyse spécifique de l’activité financée (« Use Of Proceeds ») pour déterminer leur alignement et ne se voit reconnaître un pourcentage d’alignement qu’uniquement sur la base des dépenses d’investissement. Ainsi 20 % des activités financées par les green bonds de Gan Assurances sont alignés avec la taxonomie.
Voici les informations complémentaires du dénominateur :
| Indicateur chiffré |
|---|---|
Pourcentage de dérivés par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 0 % |
Valeur, en montants monétaires, des dérivés | 737 878 |
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Pour les entreprises non-financières | 8 % |
Pour les entreprises financières | 6 % |
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Pour les entreprises non-financières | 153 173 985 |
Pour les entreprises financières | 120 002 889 |
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières de pays tiers non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Pour les entreprises non-financières | 19 % |
Pour les entreprises financières | 13 % |
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières de pays tiers non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Pour les entreprises non-financières | 380 526 505 |
Pour les entreprises financières | 269 299 670 |
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Pour les entreprises non-financières | 19 % |
Pour les entreprises financières | 24 % |
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Pour les entreprises non-financières | 393 662 178,43 |
Pour les entreprises financières | 493 981 296,74 |
Part des expositions sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 11 % |
Valeur des expositions sur d’autres contreparties et actifs | 226 583 888 |
Part des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur | 100 % |
Valeur des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur | 2 037 968 291 |
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques non éligibles à la taxonomie par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP | 78 % |
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques non éligibles à la taxonomie | 1 595 603 254 |
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur la taxonomie, par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP | 20 % |
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur la taxonomie | 406 734 450 |
Sur l’ensemble du bilan et des UC de Gan Assurances à fin 2023 (en valeur) :
En 2022, la part éligible des activités était de 10,8 % (ratio réglementaire) et 29,5 % (ratio volontaire) pour Gan Assurances. Cette année la part éligible est de 22 % (ratio réglementaire). Cette valeur inclut l’éligibilité reportée des entreprises en portefeuille ainsi que l’immobilier reconnu comme totalement éligible.
Voici les templates relatifs aux activités gaz & nucléaire :
Activités liées à l’énergie nucléaire |
| |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | OUI |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. | OUI |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. | OUI |
|
Activités liées au gaz fossile |
| |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production | OUI |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation | OUI |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation | OUI |
|
| TURNOVER | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant et proportion | |||||||
CCM + CCA | Atténuation du changement | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
|
| 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 7 616,83 | 0,0 % | 7 616,83 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 2 275 702,78 | 0,1 % | 2 275 702,78 | 0,1 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 928,07 | 0,0 % | 928,07 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 928,07 | 0,0 % | 928,07 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 2 035 683 114,86 | 99,9 % | 2 035 683 114,86 | 99,9 % | - | - |
Total ICP applicable |
| 2 037 968 290,62 | 100,0 % | 2 037 968 290,62 | 100,0 % | - | - |
| CapEx | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant et proportion | |||||||
CCM + CCA | Atténuation du changement | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 412 773,73 | 0,0 % | 412 773,73 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 3 030 975,73 | 0,1 % | 3 030 975,73 | 0,1 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 2 034 524 541,16 | 99,8 % | 2 034 524 541,16 | 99,8 % | - | - |
Total ICP applicable |
| 2 037 968 290,62 | 100,0 % | 2 037 968 290,62 | 100,0 % | - | - |
| TURNOVER | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant et proportion | |||||||
(CCM + CCA) | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 7 616,83 | 0,0 % | 7 616,83 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 2 275 702,78 | 6,4 % | 2 275 702,78 | 6,4 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 928,07 | 0,0 % | 928,07 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 928,07 | 0,0 % | 928,07 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable |
| 33 345 411,12 | 93,6 % | 33 345 411,12 | 93,6 % | - | - |
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable |
| 35 630 586,88 | 100,0 % | 35 630 586,88 | 100,0 % | - | - |
| CapEx | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant et proportion | |||||||
(CCM + CCA) | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 412 773,73 | 0,5 % | 412 773,73 | 0,5 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 3 030 975,73 | 4,0 % | 3 030 975,73 | 4,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable |
| 73 251 286,36 | 95,5 % | 73 251 286,36 | 95,5 % | - | - |
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable |
| 76 695 035,82 | 100,0 % | 76 695 035,82 | 100,0 % | - | - |
Au sein des 35,6 millions d’euros d’actifs alignés à la taxonomie, seuls 6,4 % sont impliqués dans des activités gaz ou nucléaire.
| TURNOVER | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Proportion | ||||||
(CCM + CCA) | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | ||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 928,07 | 0,0 % | 928,07 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 2 833 354,85 | 0,7 % | 2 833 354,85 | 0,7 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 346 941,23 | 0,1 % | 346 941,23 | 0,1 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 19 210,81 | 0,0 % | 19 210,81 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 403 534 015,08 | 99,2 % | 403 534 015,08 | 99,2 % | - | - |
Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable | 406 734 450,04 | 100,0 % | 406 734 450,04 | 100,0 % | - | - |
| CapEx | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Proportion | ||||||
(CCM + CCA) | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | ||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 2 355 760,63 | 0,6 % | 2 355 760,63 | 0,6 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 530 759,60 | 0,1 % | 530 759,60 | 0,1 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 250 126,22 | 0,1 % | 250 126,22 | 0,1 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 28 816,21 | 0,0 % | 28 816,21 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 403 568 987,39 | 99,2 % | 403 568 987,39 | 99,2 % | - | - |
Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable | 406 734 450,04 | 100,0 % | 406 734 450,04 | 100,0 % | - | - |
|
| TURNOVER | |
|---|---|---|---|
| Montant | Pourcentage | |
Activités économiques |
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 928 | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 10 806 035 | 0,7 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 346 941 | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 85 490 | 0,0 % |
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 1 584 363 860 | 99,3 % |
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable |
| 1 595 603 254 | 100,0 % |
|
| CapEx | |
|---|---|---|---|
| Montant | Pourcentage | |
Activités économiques |
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 10 556 282 | 0,7 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 530 760 | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 250 126 | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 95 095 | 0,0 % |
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 1 584 170 991 | 99,3 % |
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable |
| 1 595 603 254 | 100,0 % |
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Informations sociales |
|
|
Effectifs | 717 | 706 |
dont % femmes | 38,08 % | 37,5 % |
dont % hommes | 61,92 % | 62,5 % |
Embauches – tous contrats (hors CDD été), hors mobilités, transferts | 189 | 131 |
dont embauches CDI (hors mobilités, transferts) | 176 | 121 |
Départs CDI (hors mobilités, transferts) | 161 | 148 |
% femmes CDI parmi les cadres | 34,33 % | 31,6 % |
Nombre de salariés en situation de handicap | 67 | 65 |
Rému. moy. de base (RAT) base salaire décembre en euros | 51 364 | 48 298 |
Nombre d’alternants | 8 | 8 |
Taux de transfert des alternants en CDI | 0,00 % | 12,5 % |
Informations sociétales |
|
|
Nombre de missions effectuées par les préventeurs | 8 | - |
Nombre de personnes ayant reçu une action de formation ou sensibilisation (externe + interne) | 706 | 1 286 |
Mécénat montants alloués aux maladies rares et hors maladies rares en euros | 12 025 | 27 100 |
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Achat total de papier – Total : | 1,36 | 1,31 |
| 2023 | 2022 |
Total – Total des déplacements professionnels en train (km) | 850 470 | 686 817 |
Total – Total des déplacements professionnels en avion (km) | 362 053 | 428 705 |
Déplacements – Total véhicules détenus\Déplacements en voiture – | 3 352 080 | 2 598 165 |
Véhicules non détenus (IK, notes de frais) – Total véhicules non détenus\ | 8 098 228 | 7 927 187,77 |
| 2023 | 2022 |
Total consommation d’eau (m3) | 387,77 | 77,23 |
Total consommation finale de chaleur (kWh) | 120 476,31 | 105 848 |
Total consommation finale d’eau glacée (kWh) | 17 449,29 | 0 |
Total consommation finale d’électricité (kWh) | 185 164,03 | 214 868,06 |
Consommation de gaz – Total : consommation de gaz\ | 28 356 | 26 141,81 |
Consommation de fioul – Total consommation de fioul\ | 0 | 0 |
Pour les calculs réalisés sur les données à fin 2023, la méthodologie adoptée est la même pour le Groupe et l’ensemble des entités soumises y compris Gan Prévoyance. Cette année, nous ne publions que des ratios réglementaires, calculés sur la base de données reportées par les entreprises, obtenues via un fournisseur de données externes pour les actifs cotés (obligations et actions). De fait de difficultés opérationnelles aucune donnée d’alignement n’est disponible pour les actifs non cotés et seuls les actifs immobiliers sont éligibles.
En tant qu’assureur, Gan Prévoyance doit publier le ratio suivant sur les données au 31 décembre 2023 présentées en valeur de marché :
Dans le cadre de l’application du règlement taxonomie, nous retenons les définitions et périmètres d’application suivants :
En synthèse, les exclusions d’actifs pour les calculs du ratio investissements sont les suivantes :
Type d’actifs | Exclusion du numérateur | Exclusion du dénominateur |
|---|---|---|
Expositions aux gouvernements centraux et banques centrales | X | X |
Dérivés | X |
|
Expositions sur les entreprises non assujetties à la publication d’informations non financières conformément à la NFRD | X |
|
Trésorerie | X |
|
Conformément aux informations communiquées par la Commission européenne dans ses différents Q&A, les informations utilisées sont fondées sur des données réelles fournies par les entités non-financières ou financières. Gan Prévoyance a donc exclu l’utilisation d’estimation ou proxy pour son exercice. À cet égard :
| Indicateur chiffré |
|---|---|
Valeur moyenne pondérée de tous les investissements qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie, par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP, pour les investissements dans des entreprises : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 1 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 2 % |
Valeur moyenne pondérée de tous les investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie, pour les investissements dans des entreprises : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 204 150 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 497 464 |
Pourcentage d’actifs couverts par l’ICP par rapport au total des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance (total des actifs sous gestion). À l’exclusion des investissements dans des entités souveraines (ratio de couverture) | 99 % |
Valeur monétaire des actifs couverts par l’ICP. À l’exclusion des investissements dans des entités souveraines (couverture) | 28 314 365 |
La part des investissements alignée de Gan Prévoyance pour l’année 2023 est de 1 % sur la base du chiffre d’affaires et de 2 % sur la base des dépenses d’investissement pour une proportion de 99 % d’actifs couverts par l’ICP.
| Part des expositions contribuant | Dont activités transitoires | Dont activités habilitantes |
|---|---|---|---|
(1) Atténuation du changement climatique |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 100,0 % | 11,0 % | 27,6 % |
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 100,0 % | 7,0 % | 23,3 % |
(2) Adaptation au changement climatique |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,0 % |
|
|
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,0 % |
|
|
(3) Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,0 % |
|
|
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,0 % |
|
|
(4) Transition vers une économie circulaire |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,0 % |
|
|
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,0 % |
|
|
(5) Prévention et réduction de la pollution |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,0 % |
|
|
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,0 % |
|
|
(6) Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,0 % |
|
|
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,0 % |
|
|
La ventilation du numérateur par objectif montre que l’atténuation du changement climatique est l’objectif qui contribue le plus à l’alignement. C’est aussi l’objectif le plus reporté par les entreprises. Sur la base du chiffre d’affaires, sur le 0,2 million d’euros d’actifs alignés, 100 % sont alignés sur l’objectif d’atténuation du changement climatique et un tiers de ce 0,2 million d’euros sont des activités considérées comme habilitantes (facilitant la transition) par le règlement taxonomie.
Voici les informations complémentaires relatives au numérateur :
| Indicateur chiffré |
|---|---|
Pour les entreprises non-financières |
|
Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 93 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 77 % |
Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 190 599 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 385 398 |
Pour les entreprises financières |
|
Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 7 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 5 % |
Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises financières s soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 13 551 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 26 125 |
Pour toutes les entreprises |
|
Part des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités alignées sur la taxonomie : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 100 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 83 % |
Valeur des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités alignées sur la taxonomie : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 204 150 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 411 523 |
Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 0 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 17 % |
Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 0 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 85 941 |
Sur la base du chiffre d’affaires ou des dépenses d’investissement, l’alignement provient très largement des entreprises non-financières, qui représentent 93 % de l’ensemble des actifs alignés (sur la base du chiffre d’affaires). En effet, les entreprises financières ne devant publier leurs données d’alignement pour la première fois que cette année, très peu de données reportées sont disponibles. 100 % des actifs alignés sur la base du chiffre d’affaires sont détenus sur le bilan de Gan Prévoyance et non en UC. Il convient de noter que les valeurs alignées au titre « d’autres contreparties et actifs » correspondent aux green bonds. Les green bonds font l’objet d’une analyse spécifique de l’activité financée (« Use Of Proceeds ») pour déterminer leur alignement et ne se voit reconnaître un pourcentage d’alignement qu’uniquement sur la base des dépenses d’investissement. Ainsi 17 % des activités financées par les green bonds de Gan Prévoyance sont alignés avec la taxonomie.
Voici les informations complémentaires du dénominateur :
| Indicateur chiffré |
|---|---|
Pourcentage de dérivés par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 0 % |
Valeur, en montants monétaires, des dérivés | (5 336) |
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Pour les entreprises non-financières | 1 % |
Pour les entreprises financières | 0 % |
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Pour les entreprises non-financières | 179 898 |
Pour les entreprises financières | 86 852 |
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières de pays tiers non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Pour les entreprises non-financières | 2 % |
Pour les entreprises financières | 8 % |
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières de pays tiers non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Pour les entreprises non-financières | 600 569 |
Pour les entreprises financières | 2 262 404 |
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Pour les entreprises non-financières | 7 % |
Pour les entreprises financières | 7 % |
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Pour les entreprises non-financières | 1 981 443,87 |
Pour les entreprises financières | 1 891 042,25 |
Part des expositions sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 75 % |
Valeur des expositions sur d’autres contreparties et actifs | 21 317 491 |
Valeur des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie | 100 % |
Valeur des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie | 28 314 365 |
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques non éligibles à la taxonomie par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP | 95 % |
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques non éligibles à la taxonomie | 26 945 137 |
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur la taxonomie, par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP | 4 % |
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur la taxonomie | 1 165 078 |
Sur l’ensemble du bilan et des UC de Gan Prévoyance à fin 2023 (en valeur) :
En 2022, la part éligible des activités était de 0,5 % (ratio réglementaire) et 6,4 % (ratio volontaire) pour Gan Prévoyance. Cette année la part éligible est de 5 % (ratio réglementaire). Cette valeur inclut l’éligibilité reportée des entreprises en portefeuille ainsi que l’immobilier reconnu comme totalement éligible.
Voici les templates relatif aux activités gaz & nucléaire :
Activités liées à l’énergie nucléaire |
| |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | OUI |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. | OUI |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. | OUI |
|
Activités liées au gaz fossile |
| |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | OUI |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | OUI |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. | OUI |
|
| TURNOVER | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant et proportion | |||||||
CCM + CCA | Atténuation du changement | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 688,38 | 0,0 % | 688,38 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 40 231,65 | 0,1 % | 40 231,65 | 0,1 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 4,98 | 0,0 % | 4,98 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 2,74 | 0,0 % | 2,74 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 28 273 436,90 | 99,9 % | 28 273 436,90 | 99,9 % | - | 0 % |
Total ICP applicable |
| 28 314 364,65 | 100,0 % | 28 314 364,65 | 100,0 % | - | 0 % |
| CapEx | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant et proportion | |||||||
CCM + CCA | Atténuation du changement | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 27 688,91 | 0,1 % | 27 688,91 | 0,1 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 19 704,91 | 0,1 % | 19 704,91 | 0,1 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 2,24 | 0,0 % | 2,24 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 28 266 968,59 | 99,8 % | 28 266 968,59 | 99,8 % | - | 0 % |
Total ICP applicable |
| 28 314 364,65 | 100,0 % | 28 314 364,65 | 100,0 % | - | 0 % |
|
| TURNOVER | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant et proportion | ||||||
| (CCM + CCA) | Atténuation du changement | Adaptation au changement climatique (CCA) | ||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 688,38 | 0,3 % | 688,38 | 0,3 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 40 231,65 | 19,7 % | 40 231,65 | 19,7 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 4,98 | 0,0 % | 4,98 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 2,74 | 0,0 % | 2,74 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable |
| 163 221,94 | 80,0 % | 163 221,94 | 80,0 % | - | 0 % |
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable |
| 204 149,69 | 100,0 % | 204 149,69 | 100,0 % | - | 0 % |
| CapEx | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant et proportion | |||||||
(CCM + CCA) | Atténuation du changement | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 27 688,91 | 5,6 % | 27 688,91 | 5,6 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 19 704,91 | 4,0 % | 19 704,91 | 4,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 2,24 | 0,0 % | 2,24 | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | 0 % |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable |
| 450 067,89 | 90,5 % | 450 067,89 | 90,5 % | - | 0 % |
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable |
| 497 463,95 | 100,0 % | 497 463,95 | 100,0 % | - | 0 % |
| TURNOVER | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Proportion | |||||||
(CCM + CCA) | Atténuation du changement | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 2,74 | 0,0 % | 2,74 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 1 749,99 | 0,2 % | 1 749,99 | 0,2 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 364,95 | 0,0 % | 364,95 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 1,89 | 0,0 % | 1,89 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 1 162 958,45 | 99,8 % | 1 162 958,45 | 99,8 % | - | - |
Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 1 165 078,02 | 100,0 % | 1 165 078,02 | 100,0 % | - | - |
| CapEx | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Proportion | ||||||
(CCM + CCA) | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | ||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 1 119,56 | 0,1 % | 1 119,56 | 0,1 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 1 830,76 | 0,2 % | 1 830,76 | 0,2 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 27,37 | 0,0 % | 27,37 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | 2,83 | 0,0 % | 2,83 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 1 162 097,50 | 99,7 % | 1 162 097,50 | 99,7 % | - | - |
Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable | 1 165 078,02 | 100,0 % | 1 165 078,02 | 100,0 % | - | - |
|
| TURNOVER | |
|---|---|---|---|
| Montant | Pourcentage | |
Activités économiques |
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 3 | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 81 600 | 0,3 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 365 | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 2 | 0,0 % |
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 26 863 167 | 99,7 % |
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable |
| 26 945 137 | 100,0 % |
|
| CapEx | |
|---|---|---|---|
| Montant | Pourcentage | |
Activités économiques |
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 79 699 | 0,3 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 1 831 | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 27 | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 3 | 0,0 % |
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 26 863 577 | 99,7 % |
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable |
| 26 945 137 | 100,0 % |
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Informations sociales |
|
|
Effectifs | 755 | 703 |
dont % femmes | 65,70 % | 66,2 % |
dont % hommes | 34,30 % | 33,9 % |
Embauches – tous contrats (hors CDD été), hors mobilités, transferts | 308 | 258 |
dont embauches CDI (hors mobilités, transferts) | 175 | 124 |
Départs CDI (hors mobilités, transferts) | 146 | 144 |
% femmes CDI parmi les cadres | 51,30 % | 53,2 % |
Nombre de salariés en situation de handicap | 47 | 39 |
Rému. moy. de base (RAT) base salaire décembre en euros | 39 002 | 37 023 |
Nombre d’alternants | 5 | 5 |
Taux de transfert des alternants en CDI | 0,00 % | 0 |
Informations sociétales |
|
|
Nombre de missions effectuées par les préventeurs | 0 | 0 |
Nombre de personnes ayant reçu une action de formation ou sensibilisation (externe + interne) | 178 | 125 |
Mécénat montants alloués aux maladies rares et hors maladies rares en euros | 300 000 (1) | 150 000 |
| ||
| 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Achat total de papier – Total : | 2,17 | 39,88 |
| 2023 | 2022 |
Total – Total des déplacements professionnels en train (km) | 221 274,31 | 89 032,75 |
Total – Total des déplacements professionnels en avion (km) | 57 868,18 | 21 067,27 |
Déplacements – Total véhicules détenus\Déplacements en voiture – | 0 | 98 724 |
Véhicules non détenus (IK, notes de frais) – Total véhicules non détenus\ | 11 321,43 | 11 170,05 |
| 2023 | 2022 |
Total consommation d’eau (m3) | 2 850,22 | 3 082,83 |
Total consommation finale de chaleur (kWh) | 0 | 0 |
Total consommation finale d’eau glacée (kWh) | 0 | 0 |
Total consommation finale d’électricité (kWh) | 1 193 155,88 | 1 700 618,21 |
Consommation de gaz – Total : consommation de gaz\ | 913 711,18 | 1 382 798,81 |
Consommation de fioul – Total consommation de fioul\ | 0 | 0 |
Pour les calculs réalisés sur les données à fin 2023, la méthodologie adoptée est la même pour le Groupe et l’ensemble des entités soumises y compris Mutuaide. Cette année, nous ne publions que des ratios réglementaires, calculés sur la base de données reportées par les entreprises, obtenues via un fournisseur de données externes pour les actifs cotés (obligations et actions). De fait de difficultés opérationnelles aucune donnée d’alignement n’est disponible pour les actifs non cotés et seuls les actifs immobiliers sont éligibles.
En tant qu’assureur, Mutuaide doit publier le ratio suivant sur les données au 31 décembre 2023 présentées en valeur de marché :
Dans le cadre de l’application du règlement taxonomie, nous retenons les définitions et périmètres d’application suivants :
En synthèse, les exclusions d’actifs pour les calculs du ratio investissements sont les suivantes :
Type d’actifs | Exclusion du numérateur | Exclusion du dénominateur |
|---|---|---|
Expositions aux gouvernements centraux et banques centrales | X | X |
Dérivés | X |
|
Expositions sur les entreprises non assujetties à la publication d’informations non financières conformément à la NFRD | X |
|
Trésorerie | X |
|
Conformément aux informations communiquées par la Commission européenne dans ses différents Q&A, les informations utilisées sont fondées sur des données réelles fournies par les entités non-financières ou financières. Mutuaide a donc exclu l’utilisation d’estimation ou proxy pour son exercice. À cet égard :
| Indicateur chiffré |
|---|---|
Valeur moyenne pondérée de tous les investissements qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie, par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP, pour les investissements dans des entreprises : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 3 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 5 % |
Valeur moyenne pondérée de tous les investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités économiques alignées sur la taxonomie, pour les investissements dans des entreprises : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 3 846 809 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 7 355 926 |
Pourcentage d’actifs couverts par l’ICP par rapport au total des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance (total des actifs sous gestion). À l’exclusion des investissements dans des entités souveraines (ratio de couverture) | 72 % |
Valeur monétaire des actifs couverts par l’ICP. À l’exclusion des investissements dans des entités souveraines (couverture) | 138 412 625 |
La part des investissements alignée de Mutuaide pour l’année 2023 est de 3 % sur la base du chiffre d’affaires et de 5 % sur la base des dépenses d’investissement pour une proportion de 72 % d’actifs couverts par l’ICP.
| Part des expositions contribuant | Dont activités transitoires | Dont activités habilitantes |
|---|---|---|---|
(1) Atténuation du changement climatique |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 99,8 % | 5,7 % | 16,6 % |
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 99,9 % | 5,0 % | 19,4 % |
(2) Adaptation au changement climatique |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,1 % |
|
|
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,0 % |
|
|
(3) Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,0 % |
|
|
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,0 % |
|
|
(4) Transition vers une économie circulaire |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,0 % |
|
|
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,0 % |
|
|
(5) Prévention et réduction de la pollution |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,1 % |
|
|
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,1 % |
|
|
(6) Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes |
|
|
|
Base de calcul de l’ICP : Chiffre d’affaires | 0,0 % |
|
|
Base de calcul de l’ICP : CapEx | 0,0 % |
|
|
La ventilation du numérateur par objectif montre que l’atténuation du changement climatique est l’objectif qui contribue le plus à l’alignement. C’est aussi l’objectif le plus reporté par les entreprises. Sur la base du chiffre d’affaires, sur les 3,8 millions d’euros d’actifs alignés, 99,8 % sont alignés sur l’objectif d’atténuation du changement climatique et un tiers de ces 3,8 millions d’euros sont des activités considérées comme habilitantes (facilitant la transition) par le règlement taxonomie.
Voici les informations complémentaires relatives au numérateur :
| Indicateur chiffré |
|---|---|
Pour les entreprises non-financières |
|
Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 89 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 78 % |
Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 3 408 524 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 5 721 448 |
Pour les entreprises financières |
|
Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises financières soumises aux articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 11 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 7 % |
Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur des entreprises financières s soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 438 285 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 504 621 |
Pour toutes les entreprises |
|
Part des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités alignées sur la taxonomie : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 100 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 100 % |
Valeur des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur, qui sont destinés à financer ou sont associés à des activités alignées sur la taxonomie : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 3 846 809 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 6 226 069 |
Part des expositions, alignées sur la taxonomie, sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 0 % |
Sur la base des dépenses d’investissement | 15 % |
Valeur des expositions, alignées sur la taxonomie, sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Sur la base du chiffre d’affaires | 0 |
Sur la base des dépenses d’investissement | 1 129 858 |
Sur la base du chiffre d’affaires ou des dépenses d’investissement, l’alignement provient très largement des entreprises non-financières, qui représentent 89 % de l’ensemble des actifs alignés (sur la base du chiffre d’affaires). En effet, les entreprises financières ne devant publier leurs données d’alignement pour la première fois que cette année, très peu de données reportées sont disponibles. 100 % des actifs alignés sur la base du chiffre d’affaires sont détenus sur le bilan de Mutuaide et non en UC. Il convient de noter que les valeurs alignées au titre « d’autres contreparties et actifs » correspondent aux green bonds. Les green bonds font l’objet d’une analyse spécifique de l’activité financée (« Use Of Proceeds ») pour déterminer leur alignement et ne se voit reconnaître un pourcentage d’alignement qu’uniquement sur la base des dépenses d’investissement. Ainsi 15 % des activités financées par les green bonds de Mutuaide sont alignés avec la taxonomie.
Voici les informations complémentaires du dénominateur :
| Indicateur chiffré |
|---|---|
Pourcentage de dérivés par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 0 % |
Valeur, en montants monétaires, des dérivés | 4 742 |
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Pour les entreprises non-financières | 6 % |
Pour les entreprises financières | 5 % |
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Pour les entreprises non-financières | 7 658 275 |
Pour les entreprises financières | 7 561 554 |
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières de pays tiers non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Pour les entreprises non-financières | 16 % |
Pour les entreprises financières | 7 % |
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières de pays tiers non soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE : |
|
Pour les entreprises non-financières | 21 750 565 |
Pour les entreprises financières | 10 273 375 |
Part des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE par rapport au total des actifs couverts par l’ICP : |
|
Pour les entreprises non-financières | 22 % |
Pour les entreprises financières | 18 % |
Valeur des expositions sur des entreprises financières et non financières soumises aux articles 19bis et 29bis de la directive 2013/34/UE: |
|
Pour les entreprises non-financières | 30 452 774,04 |
Pour les entreprises financières | 25 193 300,86 |
Part des expositions sur d’autres contreparties et actifs, par rapport au total des actifs couverts par l’ICP | 26 % |
Valeur des expositions sur d’autres contreparties et actifs | 35 518 039 |
Part des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur | 100 % |
Valeur des investissements de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, autres que ceux détenus dans le cadre de contrats d’assurance vie dans lesquels le risque d’investissement est supporté par le preneur | 138 412 625 |
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques non éligibles à la taxonomie par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP | 87 % |
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques non éligibles à la taxonomie | 120 522 745 |
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur la taxonomie, par rapport à la valeur totale des actifs couverts par l’ICP | 10 % |
Valeur de tous les investissements qui financent des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur la taxonomie | 14 043 071 |
Sur l’ensemble du bilan et des UC de Mutuaide à fin 2023 (en valeur) :
En 2022, la part éligible des activités était de 3,8 % (ratio réglementaire) et 26,6 % (ratio volontaire) pour Mutuaide. Cette année la part éligible est de 13 % (ratio réglementaire). Cette valeur inclut l’éligibilité reportée des entreprises en portefeuille ainsi que l’immobilier reconnu comme totalement éligible.
Voici les templates relatif aux activités gaz & nucléaire :
Activités liées à l’énergie nucléaire |
| |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | OUI |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. | OUI |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. | OUI |
|
Activités liées au gaz fossile |
| |
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | OUI |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | OUI |
|
L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux. | OUI |
|
| TURNOVER | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant et proportion | |||||||
CCM + CCA | Atténuation du changement | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 3,38 | 0,0 % | 173,38 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 194 062,81 | 0,1 % | 194 062,81 | 0,1 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 146,65 | 0,0 % | 146,65 | 0,0 % |
| - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 146,65 | 0,0 % | 146,65 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 138 218 095,81 | 99,9 % | 138 218 095,81 | 99,9 % | - | - |
Total ICP applicable |
| 138 412 625,31 | 100,0 % | 138 412 625,31 | 100,0 % | - | - |
| CapEx | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant et proportion | |||||||
CCM + CCA | Atténuation du changement | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 17 157,78 | 0,0 % | 17 157,78 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 217 850,23 | 0,2 % | 217 850,23 | 0,2 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 138 177 617,30 | 99,8 % | 138 177 617,30 | 99,8 % | - | - |
Total ICP applicable |
| 138 412 625,31 | 100,0 % | 138 412 625,31 | 100,0 % | - | - |
| TURNOVER | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant et proportion | |||||||
(CCM + CCA) | Atténuation du changement | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 173,38 | 0,0 % | 173,38 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 194 062,81 | 5,0 % | 194 062,81 | 5,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 146,65 | 0,0 % | 146,65 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable |
| 146,65 | 0,0 % | 146,65 | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable |
| 3 652 279,49 | 94,9 % | 3 652 279,49 | 94,9 % | - | - |
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable |
| 3 846 808,99 | 100,0 % | 3 846 808,99 | 100,0 % | - | - |
| CapEx | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Montant et proportion | ||||||
(CCM + CCA) | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement | ||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 17 157,78 | 0,2 % | 17 157,78 | 0,2 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 217 850,23 | 3,0 % | 217 850,23 | 3,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable | 7 120 918,32 | 96,8 % | 7 120 918,32 | 96,8 % | - | - |
Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable | 7 355 926,33 | 100,0 % | 7 355 926,33 | 100,0 % | - | - |
Au sein des 3,8 millions d’euros d’actifs alignés à la taxonomie, seuls 5,1 % sont impliqués dans des activités gaz ou nucléaire.
|
| TURNOVER |
|
|
|
|
|
| |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Proportion |
|
|
|
|
|
| ||||||
| (CCM + CCA) | Atténuation du changement | Adaptation au changement climatique (CCA) |
|
|
|
|
|
| ||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % |
|
|
|
|
|
| |
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 146,65 | 0,0 % | 146,65 | 0,0 % | - | - |
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 483 484,80 | 3,4 % | 483 484,80 | 3,4 % | - | - |
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 98 116,20 | 0,7 % | 98 116,20 | 0,7 % | - | - |
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 6 361,36 | 0,0 % | 6 361,36 | 0,0 % | - | - |
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 13 454 962,45 | 95,8 % | 13 454 962,45 | 95,8 % | - | - |
|
|
|
|
|
|
Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 14 043 071,46 | 100,0 % | 14 043 071,46 | 100,0 % | - | - |
|
|
|
|
|
|
|
| CapEx | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Proportion | |||||||
(CCM + CCA) | Atténuation du changement | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
Activités économiques |
|
|
|
|
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % | - | 0,0 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 451 178,80 | 3,2 % | 451 178,80 | 3,2 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 100 547,85 | 0,7 % | 100 547,85 | 0,7 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 82 732,32 | 0,6 % | 82 732,32 | 0,6 % | - | - |
Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable |
| 9 542,04 | 0,1 % | 9 542,04 | 0,1 % | - | - |
Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 13 399 070,45 | 95,4 % | 13 399 070,45 | 95,4 % | - | - |
Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 14 043 071,46 | 100,0 % | 14 043 071,46 | 100,0 % | - | - |
|
| TURNOVER | |
|---|---|---|---|
| Montant | Pourcentage | |
Activités économiques |
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 147 | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 1 511 746 | 1,3 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 98 116 | 0,1 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 28 803 | 0,0 % |
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 118 883 932 | 98,6 % |
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable |
| 120 522 745 | 100,0 % |
|
| CapEx | |
|---|---|---|---|
| Montant | Pourcentage | |
Activités économiques |
|
|
|
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| - | 0,0 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 1 519 688 | 1,3 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 100 548 | 0,1 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 82 732 | 0,1 % |
Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable |
| 31 984 | 0,0 % |
Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable |
| 118 787 793 | 98,6 % |
Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable |
| 120 522 745 | 100,0 % |
Cette note a pour objectif de rappeler la méthodologie de la DPEF de Groupama en matière de durabilité ainsi que de préciser certains points quant au périmètre pris en compte et aux calculs effectués sur certains indicateurs.
Le groupe Groupama considère que les informations relatives à la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaire, au respect du bien-être animal et à une alimentation responsable, équitable et durable, la culture et la promotion du sport, les actions visant à promouvoir le lien Nation-armée et à soutenir l’engagement dans les réserves, ne sont pas pertinentes au regard de ses activités.
Les 34 entités prises en compte dans le périmètre de la DPEF sont détaillées ci-dessus et représentent 100 % de l’effectif au 31 décembre 2023.
Cinq entités n’ont pas été retenues dans la consolidation environnementale en l’absence d’informations collectées (Autres filiales immobilières, Groupama Outre-Mer Pacifique, Forêts Assurances MISSO, SPARA et SPSE). Ces mêmes règles ont été appliquées dans le calcul des émissions de CO2.
Les sociétés mises en équivalence dans les résultats comptables ne sont pas prises en compte en termes d’indicateurs sociaux et environnementaux ; ainsi Groupama AVIC Property Insurances Company, la joint-venture du groupe Groupama située en Chine, a été retirée du périmètre de reporting extra-financier en 2013 pour plus d’adéquation entre le périmètre combiné financier et extra-financier.
Depuis 2016, l’entité GOM Antilles a été sortie du périmètre car ses éléments sont aujourd’hui intégrés dans les comptes de la caisse Groupama Antilles-Guyane.
La couverture du périmètre de collecte de chaque indicateur environnemental et sociétal est le ratio du nombre d’ETP des entités ayant fourni des informations validées par la direction durabilité pour cet indicateur sur le nombre d’ETP total du périmètre combiné. Les ETP ont été fournis par la DRH groupe à date 31 octobre 2023 pour la partie environnementale et 31 décembre 2023 pour la partie sociale afin d’être en cohérence avec les périodes de calculs des données.
Le Groupe a retenu 14 indicateurs clés de performance, liés aux principaux risques portant sur les aspects : social, sociétal, environnement et changement climatique, lutte contre la corruption et l’évasion fiscale et protection des données des assurés. Ces indicateurs ont pour objectif d’une part de permettre le suivi des engagements pris par le Groupe et d’autre part de répondre aux exigences réglementaires.
Sur les aspects d’analyse des risques, seules les entreprises opérant en France sont prises en compte à ce stade.
Les indicateurs collectés et publiés dans la partie RSE du rapport de gestion ont été élaborés conformément à l’article R. 225-105-1 du Code de commerce et en cohérence avec les orientations de la stratégie durabilité de Groupama.
Un référentiel de reporting groupe en vigueur depuis l’exercice 2010 est remis à jour chaque année. Il clarifie les règles de collecte, explique le fonctionnement du logiciel et précise notamment le périmètre pris en compte.
La liste des indicateurs environnementaux collectés, ainsi que les méthodes de calcul de ces indicateurs sont définies dans un glossaire de définitions remis à jour chaque année. Les méthodes de calcul des émissions de CO2 sont également définies dans ce document et réalisées par la direction durabilité avec l’appui d’un cabinet externe. Les facteurs d’émissions utilisés proviennent quasi exclusivement de la base carbone ADEME et sont remis à jour chaque année.
La collecte des indicateurs sociétaux s’appuie également sur un glossaire de définitions remis à jour pour chaque période de reporting et mis à disposition des contributeurs avant chaque nouvelle campagne.
La période de reporting a été déterminée afin de pouvoir répondre aux délais de vérification et de publication des informations requis par l’article R. 225-105-1 du Code de commerce.
Ainsi, les indicateurs environnementaux sont collectés depuis 2012 par année glissante, du 1er novembre N-1 au 31 octobre N. Lorsqu’il est impossible d’obtenir une donnée à valoir pour cette période, une extrapolation par prorata ou une estimation (selon les méthodes définies par le référentiel de reporting ou bien en cohérence avec les valeurs des années précédentes) peuvent être effectuées et la méthode employée est précisée par les contributeurs.
À noter, deux des indicateurs sociétaux sont collectés par année civile : l’indicateur sur la prévention ainsi que les données sur l’investissement responsable.
En ce qui concerne les informations sociales, elles sont collectées sur une année civile. Les informations relatives à l’absentéisme sont reportées sur une année glissante de décembre 2022 à novembre 2023.
Nb : la filiale hongroise du Groupe, Groupama Biztosito, a renseigné à titre dérogatoire les données « énergie » sur la période de l’année civile 2023 et non sur l’année glissante.
Les informations publiées dans le rapport de gestion, présent dans le document « URD » de Groupama Assurances mutuelles, sont collectées grâce aux contributions du réseau des correspondants DPEF du Groupe.
La liste des contributeurs à la DPEF est remise à jour chaque année avant le début de la campagne et des formations à l’utilisation de l’outil SCOOP (le logiciel de collecte de la société Enablon) et au processus de la DPEF en général sont proposées par la direction durabilité aux contributeurs le cas échéant.
La plupart des données environnementales et sociétales sont remontées par les entités concernées via SCOOP qui est entièrement dédié à la DPEF RSE au sein du Groupe. Les données sociales sont recueillies à partir de plusieurs sources de données selon qu’il s’agisse :
Certaines données environnementales et sociétales, du fait de leur spécificité ou pour des raisons pratiques, sont directement recueillies auprès des correspondants ou des directions concernées par la direction durabilité.
Le Système d’Information et de Pilotage Groupe de ressources humaines (SIPGRH), constitue l’unique base de données RH au niveau du Groupe. Cet infocentre est alimenté mensuellement et contient 99,6 % des données individuelles des salariés du Groupe en France et 94 % des données individuelles du Groupe y compris les filiales internationales.
Concernant le périmètre France, le SIPGRH est alimenté tous les mois des données individuelles d’environ 97 % des salariés du Groupe issues des systèmes d’administration du personnel des entreprises françaises et tous les trimestres pour les autres entreprises françaises.
Dans la mesure où la transmission et le contrôle de ces indicateurs par un organisme tiers sont des obligations récentes, le processus de collecte des données RSE évolue chaque année pour d’une part, tenir compte des recommandations faites par les commissaires aux comptes, et d’autre part améliorer la qualité des indicateurs transmis et fiabiliser les données publiées.
Un datahub, a été mis en place pour collecter les informations individuelles de manière sécurisée pour les petites structures françaises et les filiales de l’international. Elles y déposent trimestriellement leur fichier de données qui sont formatées et contrôlées en temps réel (au chargement dans le datahub) pour correspondre aux règles de gestion existantes dans le SIPGRH. Lorsque tous les contrôles sont levés, les entreprises transmettent via la connexion le fichier à la DRHG qui, après validation, le transfère automatiquement pour être chargé dans le SIPGRH au même titre que les fichiers mensuels.
Les données de toutes les entreprises sont désormais disponibles dans un seul et même environnement, le SIPGRH et la DRH groupe peut réaliser à partir d’un outil unique ses travaux avec des données fiables et harmonisées sur la totalité du Groupe ou presque puisque l’Asie n’est pas concernée.
À noter que seule une vingtaine de données individuelles est prise en compte pour ces entreprises : il s’agit essentiellement de données contractuelles permettant notamment le suivi des effectifs et des mouvements.
Toutefois, certaines données ou certaines populations (handicap, mandataires/agents généraux, intérimaires …) ne sont pas systématiquement présentes dans l’infocentre, les indicateurs correspondants sont dans ce cas demandés auprès des entreprises au travers d’une maquette Excel transmise par mail en fin d’année. Il en est de même pour les indicateurs consolidés tels que le nombre d’accidents de travail/trajet et ceux relatifs à la formation.
Concernant, les indicateurs relatifs à la formation professionnelle et pour les entreprises entrant dans le périmètre de gestion de l’outil communautaire de formation LMS (déployé auprès des entreprises du Groupe), ils sont déterminés en central par le secteur formation groupe. Pour les autres entreprises françaises et celles de l’international, ils sont intégrés dans les maquettes Excel. Ces indicateurs, au nombre de 3, sont les suivants :
La consolidation est réalisée au niveau groupe par la direction durabilité. Les données environnementales et sociétales sont consolidées via l’outil SCOOP (Enablon) dédié au groupe.
L’outil SCOOP intègre des contrôles de cohérence automatiques afin d’éviter les erreurs de saisie. Elle permet également de joindre des fichiers sources et d’insérer des commentaires explicatifs. Chaque correspondant en entreprise vérifie les données saisies avant la consolidation. La direction durabilité effectue un deuxième niveau de contrôle des données. Les incohérences et erreurs relevées sont revues avec les entreprises concernées et corrigées le cas échéant.
Des contrôles sont réalisés par la MOA SIPGRH de la DRH groupe chaque mois au moment des chargements. Des tests fonctionnels sont également effectués pour s’assurer de la cohérence des résultats relatifs aux effectifs et mouvements de personnel (effectifs inscrits mois N = effectifs inscrits N-1 – sorties du mois + entrées du mois).
Par ailleurs, des comparaisons sont effectuées au fil de l’eau entre les travaux réalisés par les entreprises et ceux de la DRH groupe à partir des bilans sociaux notamment qui regroupent un nombre d’indicateurs significatifs.
Et au moment de la réalisation des travaux spécifiques à la RSE, les données de l’année N sont comparées à celles de l’année N-1 par le secteur Études de la DRH groupe.
Après consolidation d’un indicateur, la valeur totale finale et le ratio par ETP sont comparés avec ceux du reporting de l’année précédente.
Les émissions de CO2 sont publiées selon les 3 scopes définis par le GHG Protocol et selon la méthode de consolidation du contrôle opérationnel dont voici le détail :
Les facteurs d’émission ont été mis à jour pour la DPEF 2023 à partir de la base carbone de l’ADEME avec l’appui d’un prestataire expert de la mesure carbone (société EcoAct).
Depuis 2016, l’indicateur ne porte plus sur un nombre de journées de missions mais sur un nombre de missions, pour faciliter la comptabilisation des missions par les entreprises.
Cet indicateur a été introduit en 2020. Il est égal au nombre de formations RGPD terminées/ effectif des nouveaux entrants de l’année N.
Au-delà de ces prérequis, sont considérés comme encours ESG les portefeuilles classés article 8 ou 9 par la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure) :
(Exercice clos le 31 décembre 2023)
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine cedex
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Groupama Assurances Mutuelles (ci-après « l’entité ») et en réponse à votre demande, nous avons mené les travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière préparée selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, (ci-après respectivement les « Informations » et « la déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du Groupe et établie de façon volontaire conformément aux dispositions articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce.
Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n’avons pas relevé d’anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
L’absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s’appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d’utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.
Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont disponibles sur demande au siège de la Société.
Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.
Il appartient à la direction de :
La Déclaration a été établie par le conseil d’administration
Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.
Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du Code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention, notamment l’avis technique de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, Intervention du commissaire aux comptes – Intervention de l’OTI – Déclaration de performance extra-financière, tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (révisée) – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 821-28 du Code de commerce et le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se sont déroulés entre octobre 2023 et mars 2024 sur une durée totale d’intervention de 8 semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment les directions et départements RSE, ressources humaines, Exploitation, Services logistiques, marketing et distribution client, et services généraux.
Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.
Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 14 mars 2024
L’un des commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Marine Bardon
Associée
Aurélie Castellino
Associée Développement Durable
Groupama attire l’attention sur les risques décrits ci-après. Ces risques sont susceptibles d’affecter de manière significative ses activités, son résultat net, sa situation financière, son niveau de marge de solvabilité ou sa capacité à réaliser les prévisions de résultats.
La description des risques qui suit n’est cependant pas limitative. En effet, d’autres risques et incertitudes actuellement inconnus ou considérés comme mineurs pourraient dans le futur s’avérer importants et impacter significativement Groupama.
Les risques décrits ci-dessous sont liés à la nature des activités exercées par le Groupe ainsi qu’à l’environnement économique, concurrentiel et réglementaire dans lequel Groupama évolue. Cette présentation est à rapprocher également des tableaux des états financiers du Groupe qui font l’objet d’un audit par les commissaires aux comptes.
En raison de nombreuses éventualités et incertitudes liées à ces risques, l’impact des risques identifiés n’est pas toujours quantifiable avec précision. Cependant, afin de prévenir, détecter et gérer les risques de façon permanente, Groupama a mis en œuvre de nombreux processus de gestion des risques ainsi que des procédures et contrôles. Ce dispositif, comme tout dispositif de contrôle et de surveillance ne peut néanmoins être considéré comme une garantie absolue mais constitue davantage une assurance raisonnable de sécurisation des opérations et de maîtrise des résultats.
Les risques présentés ci-dessous sont classés en fonction de leur importance et de leur catégorie. Cette classification a été faite sur la base des indicateurs de Solvabilité 2 – Pilier 1 et/ou d’impacts résultats et a été complétée par une analyse qualitative à dire d’expert qui tient compte :
La marge de solvabilité du Groupe est particulièrement sensible aux conditions des marchés de capitaux (actions, immobilier, crédit et taux d’intérêt). Des conditions défavorables sur les marchés de capitaux, plus particulièrement sur les taux, sont de nature à réduire la marge de solvabilité du Groupe.
Bien que le Groupe prenne des mesures pour limiter et maîtriser au mieux les impacts négatifs relatifs aux fluctuations de taux d’intérêt via une gestion Actif/Passif au sein des entités du Groupe qui vise à calibrer la duration des actifs sur celle des passifs et à réduire la volatilité du différentiel entre le rendement réel de l’actif et celui attendu et l’utilisation d’instruments de couverture, Groupama pourrait néanmoins être affecté significativement dans son développement, le niveau de ses encours, de ses charges, de ses pertes ou de ses revenus financiers, ce qui pourrait impacter alors de manière importante son résultat net et sa situation financière.
De même, un élargissement des spreads de crédit serait de nature à diminuer la valeur des titres à revenu fixe détenus par le Groupe et augmenter le revenu net issu des acquisitions de nouveaux titres à revenu fixe alors qu’au contraire un resserrement des spreads de crédit augmenterait la valeur des titres à revenu fixe détenus et réduirait le revenu net issu des acquisitions de nouveaux titres à revenu fixe du Groupe.
Au 31 décembre 2023, l’allocation du portefeuille d’actifs du Groupe (données en valeur de marché, hors placements en unités de compte, participations minoritaires et pensions livrées) se présente comme suit :
Les risques financiers auxquels le Groupe est exposé sont présentés ci-dessous par ordre décroissant.
Sur ses activités vie, le Groupe est exposé à la baisse des taux d’intérêt ou au maintien de taux d’intérêt bas, entraînant une érosion du taux de rendement de ses portefeuilles en représentation des activités vie et, en cas de persistance, provoquant une réduction des marges, notamment sur les contrats de rente et aussi une diminution de la solvabilité.
À l’inverse, une hausse brutale, significative et persistante des taux d’intérêt, avec un impact limité à court terme sur les intérêts versés aux assurés, pourrait entraîner des rachats sur l’épargne en euros, nécessitant de céder à perte une partie des portefeuilles obligataires. À terme, ce risque de rachat pourrait également conduire, dans des circonstances extrêmes, à un risque de liquidité, limité toutefois par la part importante des actifs de trésorerie (8,1 % des actifs) et le poids contenu des actifs dont la liquidité n’est pas instantanée, tels que l’immobilier (8,4 %), les actions non cotées et d’infrastructures (environ 3,6 %), au 31 décembre 2023 au niveau du Groupe.
Au 31 décembre 2023, une baisse ou une hausse de 50 points de base des taux d’intérêt n’aurait pas d’impact significatif (+/- 5 points) sur le ratio de solvabilité du Groupe, en raison notamment de la hausse des taux d’intérêt constatée en 2022 et 2023 qui permet d’atteindre un certain équilibre entre les activités vie et non-vie qui réagissent inversement aux fluctuations de taux. En revanche, une baisse de 100 points de base aurait un impact négatif de 17 points de solvabilité. Au 31 décembre 2023, le ratio de solvabilité réglementaire était de 267 % (1).
Sur les activités non-vie, le résultat du Groupe est sensible à la hausse des taux si celle-ci est conjuguée à une inflation persistante entraînant une hausse des coûts et à un environnement récessif entraînant une baisse de la matière assurable. Dans ce contexte, en cas de difficultés d’ajustement des tarifs le Groupe pourrait constater une érosion de ses marges.
Le Groupe est principalement exposé au risque de fluctuation des taux d’intérêt de la zone euro par le biais de son portefeuille d’obligations à taux fixe et de ses engagements.
Bien que les simulations montrent de faibles variations de solvabilité en cas de hausses ou de baisses modérées des taux d’intérêt sur les niveaux actuels, la volatilité des taux d’intérêt est très importante dans le contexte économique actuel, le risque est donc globalement considéré comme « important ».
Le Groupe est exposé au risque immobilier, qui se traduit par un rendement insuffisant des actifs (baisse des revenus) ou une diminution des plus-values latentes en raison de la hausse des taux de capitalisation utilisés pour la valorisation. Une baisse des rendements pourrait avoir un impact modéré sur le résultat net. La baisse des valorisations pourrait affecter directement la solvabilité du Groupe. Une baisse dans la valorisation de l’immobilier de placement et d’exploitation de 20 % aurait un impact de 9 points sur la solvabilité du Groupe. Au 31 décembre 2023, le ratio de solvabilité réglementaire est de 267 %.
Les actifs immobiliers du Groupe sont principalement détenus par des filiales en France. Au 31 décembre 2023, les actifs immobiliers représentent 8,4 % du portefeuille du Groupe.
Le risque immobilier est considéré comme « important » en raison du contexte des taux d’intérêt.
Le Groupe est sensible à l’écartement significatif et généralisé des spreads sur l’ensemble des émetteurs privés et souverains. En effet, le contexte d’inflation élevée, touchant notamment le prix de l’énergie risque de peser sur la santé financière des entreprises et par conséquent d’entraîner une hausse des spreads des obligations des émetteurs privés (hausses plus marquées pour les émetteurs moins bien notés). La hausse des taux constatée en 2022 et 2023 engendre une augmentation sensible des coûts de financement pour tous les acteurs (privés et souverains), ce qui est également un facteur de vulnérabilité pour les émetteurs les plus endettés et donc de hausse des spreads. De tels développements pourraient avoir un impact négatif significatif sur la solvabilité du Groupe, estimé entre 15 et 20 points de solvabilité. Au 31 décembre 2023, le ratio de solvabilité réglementaire est de 267 %.
La grande majorité du portefeuille obligataire du Groupe est constituée d’émissions publiques et privées de la zone euro, avec une prédominance des notations A et supérieures représentant 67,8 %, les notations BBB représentant 26,8 % et les notations inférieures à BBB ou non notées représentant 5,4 % au 31 décembre 2023. Malgré la qualité de ces notations, compte tenu du contexte actuel des marchés financiers et de l’environnement mondial, le risque de crédit est considéré comme « important ».
Le Groupe est exposé au risque de perte sur la valeur de marché des actions en raison des fluctuations des marchés financiers (position individuelle des actifs ou reflet de mouvements plus larges du marché). Au 31 décembre 2023, les actions représentent 9,3 % de l’actif du Groupe en termes d’exposition économique. Au 31 décembre 2023, un point d’équilibre est atteint, avec des effets sur les exigences de capital qui compensent les variations de valorisations, ainsi une baisse ou une hausse de 25 % de la valorisation des actions engendre un impact modéré (respectivement de + 5 points et de - 3 points) de solvabilité. Au 31 décembre 2023, le ratio de solvabilité réglementaire est de 267 %.
Le risque Actions est considéré comme « modéré ».
Groupama publie ses comptes combinés en euros. Groupama est cependant exposé au risque de change. En premier lieu, en raison de son activité et de son développement à l’international dans des zones hors euro. En effet bien que le Groupe exerce majoritairement son activité dans des pays de la zone euro, environ 14 % de son revenu d’assurance au 31 décembre 2023 provient de l’activité de ses filiales internationales (cf. note 26 – Revenu du service d’assurance) et environ 8 % du chiffre d’affaires est libellé en devises autres que l’euro, dont notamment le leu roumain, le forint hongrois, le dinar tunisien et le yuan chinois. Par ailleurs, la détention d’actifs de placement en devises telles que le dollar américain, le forint hongrois et la livre sterling expose également le Groupe à des variations de parité qui impactent le résultat net et la situation financière du Groupe.
Le risque de change est considéré comme « faible ».
L’activité d’assurance IARD évolue selon des cycles dont la durée est variable. Ces cycles peuvent comporter la survenance, à une fréquence inhabituelle, d’événements catastrophiques ou être impactés par la conjoncture économique.
Les multiplications d’événements climatiques, au niveau mondial, ainsi que d’autres risques, comme les actes de terrorisme, les explosions, l’apparition et le développement de pandémies ou les conséquences du réchauffement climatique pourraient, outre les dégâts et impacts immédiats qu’ils occasionnent, entraîner des conséquences majeures sur les activités et les résultats actuels et à venir des assureurs.
L’augmentation éventuelle des indemnisations et des sinistres, l’apparition de nouveaux types de responsabilité, les incertitudes croissantes sur le volume et le niveau des pertes maximales pourraient par exemple impacter significativement les activités, le résultat net consolidé ou la liquidité de Groupama.
Du fait de la diversification de son portefeuille, la sélection individuelle des risques acceptés, la limitation de son exposition aux risques, notamment en matière de catastrophes naturelles, la gestion du risque de cumuls et le recours à la réassurance, Groupama réduit significativement les impacts négatifs de son exposition. Toutefois, la négociation des renouvellements des programmes de réassurance pour 2024 s’est réalisée dans un marché considérablement durci : relèvement des tarifs après plusieurs années de résultats insatisfaisants et dans un contexte de hausse des taux ; réduction de l’offre de capacité ; exigence de rétentions plus élevées (demande d’une période de retour d’au moins 10 ans), refus des couvertures cumulatives.
Les risques d’assurance sont gérés conformément aux principes et règles relatifs à la souscription et aux réserves. Ces principes et règles précisent notamment les limites de couverture et les exclusions fixées en vertu des traités de réassurance, le suivi de l’adéquation du portefeuille et du niveau tarifaire, les actions de prévention incluant, par exemple pour les risques climatiques défavorables, la fourniture d’informations aux communes assurées et, le cas échéant, aux personnes assurées, afin d’anticiper et de traiter ces risques, les règles de gestion des sinistres et les normes de provisionnement.
En dépit de l’attention particulière portée au suivi de ces risques et des dispositifs de maîtrise des risques mis en place, Groupama, en raison de sa clientèle historique et de l’inflation des évènements catastrophiques liés au réchauffement climatique, pourrait à l’avenir connaître des pertes significatives sur ce type de risques qui auraient alors un effet défavorable sensible sur sa situation financière et sur son résultat net.
Les principaux risques assurantiels du Groupe sont présentés ci-dessous par ordre décroissant.
Pour le Groupe, à l’instar des autres assureurs, le risque de changement climatique se matérialise notamment par une hausse de la fréquence des événements extrêmes provoquant une volatilité très importante des sinistres climatiques. Les programmes de réassurance, malgré des conditions de plus en plus exigeantes, continuent à protéger le Groupe contre les conséquences du changement climatique avec toutefois un coût et une part restante (rétention) à la charge de Groupama plus élevés.
Le risque Changement climatique est considéré « important ».
La matérialisation de ce risque peut avoir un impact important sur le résultat du Groupe. Le programme de réassurance mis en place par le Groupe lui permet de réduire cet impact. À titre d’exemple, en 2023, la tempête Ciaran, qui a causé des sinistres dont le montant total estimé est de 432 millions d’euros, coûtera au Groupe, après réassurance, environ 245 millions d’euros.
Eu égard à l’impact résultat, le risque Tempête est considéré comme « important ».
Le Groupe étant l’un des premiers assureurs de risques agricoles sur le marché français, il est exposé au risque lié à la survenance d’événements climatiques majeurs et cumulatifs affectant les cultures assurées (principalement tempête de grêle, inondation ou sécheresse). À titre d’exemple, l’année 2022 a été particulièrement marquée par la sécheresse, aggravée par des épisodes caniculaires et orageux, avec la déclaration de plus de 26 000 sinistres sur l’année.
Le Groupe, dont l’expertise principale est l’assurance agricole, assure tous types de cultures sur l’ensemble du territoire français par l’intermédiaire de ses caisses régionales et propose également son expertise à l’international (Roumanie, Chine). Au 31 décembre 2023, les surfaces assurées en multirisques climatiques en France se répartissent entre les cultures suivantes :
Une perte technique résultant de la matérialisation de ce risque peut avoir un impact direct sur le résultat net du Groupe. Toutefois, il est atténué par les mesures de gestion des risques et par l’efficacité des couvertures de réassurance.
Eu égard à l’impact résultat, le risque climatique sur récolte est considéré « important ».
Le Groupe est exposé au risque d’une insuffisance des provisions pour sinistres à payer et des autres provisions techniques liées à l’activité d’assurance non-vie et non-vie santé. La matérialisation et l’ampleur du risque peuvent être influencées par des facteurs internes et externes.
Le Groupe constitue des provisions conformément aux exigences comptables et réglementaires applicables. Ces provisions représentent une estimation des montants des sinistres, à une date donnée, sur la base de techniques de projection actuarielle. Les provisions pour sinistres peuvent donc être sujettes à variation en raison de l’ensemble des facteurs qui influencent le coût final des sinistres, l’évolution intrinsèque des sinistres, les changements réglementaires, les tendances jurisprudentielles, les variations des taux d’intérêt utilisés pour la mise à jour des provisions pour rentes… Ces éléments ne sont pas toujours prévisibles, les pertes réelles pouvant différer de manière significative des provisions brutes initialement constituées. Des réévaluations éventuelles à la hausse ou à la baisse peuvent donc avoir un impact sur le résultat net.
Bien que la probabilité de matérialisation du risque soit fortement réduite au niveau du Groupe grâce à un effet de diversification entre les métiers et les entités, le risque d’insuffisance de provisions techniques est considéré comme « modéré ».
Le risque Cyber-Assurance du Groupe concerne les contrats IARD pour lesquels les garanties offertes répondent au besoin de protection des clients dans un environnement de menace amplifiée et de fréquence accrue des attaques cyber. Pour gérer au mieux ce risque dans son portefeuille, en plus de ses propres compétences, le Groupe s’appuie également sur l’expertise des prestataires/contreparties externes, courtiers et réassureurs. En outre, la protection de réassurance en place permettrait au Groupe d’atténuer les éventuels impacts de ce risque en cas de réalisation.
Au 31 décembre 2023, le risque Cyber-Assurance est considéré comme « modéré ».
Le Groupe est exposé au risque d’une augmentation de la durée de versement des rentes, en raison d’une augmentation de l’espérance de vie des rentiers ou des futurs rentiers, et donc à une augmentation des provisions mathématiques à constituer, ce qui a un impact direct sur les résultats techniques des produits d’assurance de rente. Les modifications apportées aux tables réglementaires utilisées ont également un impact modéré sur l’augmentation des provisions pour rentes.
Le risque lié à l’espérance de vie est considéré comme « modéré ».
Dans le contexte de Covid-19, la pandémie est un risque avéré. En effet, le Groupe en tant qu’assureur et acteur économique a subi de plein fouet ce phénomène mondial inédit notamment en 2020 et 2021. En tant qu’assureur, le Groupe a fait face aux sinistres en matière de : arrêts de travail, perte d’exploitation, assistance, crédit-caution. Par ailleurs, Groupama en tant qu’acteur économique s’est engagé dans plusieurs actions telles que la réduction de primes, la contribution aux fonds de solidarité aux TPE et Indépendants, la participation aux dépenses de santé de l’État via une taxe exceptionnelle payée en 2020 et 2021.
Bien qu’à partir de 2022, la pression de la Covid-19 s’est fait moins sentir, ni la France, ni les autres pays du monde ne sont à l’abri d’une nouvelle vague ou d’une nouvelle épidémie.
Le risque de pandémie est aujourd’hui considéré comme « modéré ».
L’augmentation constante du nombre d’incidents de sécurité (tentatives de piratage des systèmes d’information) démontre l’ampleur potentielle de ce risque émergent. Si ces tentatives n’ont pas encore permis de mettre en échec les systèmes utilisés par le Groupe, le cyber-risque est un risque omniprésent qui peut se matérialiser par un vol de données ou un déni de service (saturation des systèmes) qui entraîne une interruption importante de l’exploitation. Dans le cadre de ses activités, le Groupe a accès aux données personnelles de ses clients (données bancaires, données de santé, etc.), qui sont protégées dans ses systèmes, et la dématérialisation croissante de ses opérations accroît la sensibilité du Groupe à une attaque de ses systèmes d’information, qui pourrait avoir un impact significatif sur l’activité et la réputation du Groupe.
Le risque Cyber-Opérationnel est considéré comme « important ».
De nouvelles lois ou de nouveaux règlements, ou des modifications apportées à ceux-ci, peuvent avoir une incidence importante sur les entreprises, les activités, les secteurs ou les marchés.
L’activité du Groupe est soumise à une réglementation détaillée et à un contrôle rigoureux dans les pays où il opère. Cette réglementation et ce contrôle sont soumis à de nouvelles dispositions réglementaires ou législatives en termes d’obligations liées à Solvabilité 2, à la norme IFRS 17 relative à la comptabilisation et à l’évaluation des contrats d’assurance, aux obligations liées à Sapin 2, y compris les risques de corruption, à la directive sur la distribution des assurances (DDA) ou aux nouvelles obligations concernant RSE et durabilité. Ces différentes dispositions réglementaires et législatives engendrent des coûts de mise en place et un risque de non-conformité.
Le Groupe est exposé au risque que des modifications de lois ou de règlements, ou de leur interprétation jurisprudentielle, ou de nouvelles dispositions puissent entraîner des pertes en raison de leur impact négatif sur le résultat ou la performance des entités du Groupe, tel que le report de l’âge de la retraite en France. À titre d’exemple, le Groupe avait subi une taxation exceptionnelle sur le chiffre d’affaires santé en France d’environ 91 millions d’euros, liée à la pandémie Covid-19.
Les années 2022 et 2023 ont été marquées pour l’ensemble du secteur, par la hausse de l’inflation (donc des coûts de réparation) et la sinistralité climatique exceptionnelle.
Concernant la réforme des retraites, la décision du Gouvernement de maintenir l’âge de départ en retraite des personnes en invalidité à 62 ans limitera l’impact de la réforme pour le Groupe, malgré une légère hausse de sinistralité attendue en santé & prévoyance du fait du maintien en emploi des 62-64 ans.
Le risque d’évolution réglementaire est désormais considéré comme « modéré ».
Le Groupe est un acteur économique majeur en France (visibilité médiatique), il assure 12 millions de clients, emploie 31 000 personnes et il est lié à tous les secteurs de l’activité économique en France, que ce soit en tant qu’assureur ou investisseur. Sa réputation peut être atteinte par une couverture médiatique défavorable (des articles dans la presse ou sur Internet) ou par un contentieux dans le cadre d’un sinistre. Il peut être menacé par des informations diffamatoires sur sa situation financière, son management, sa gestion d’une crise sanitaire ou d’une catastrophe naturelle, son devoir de conseil, un litige médiatisé, un partenariat de marque.
À titre d’exemple, l’augmentation des programmes de consommation à forte audience TV/radio, mais aussi l’utilisation des médias sociaux, où tout client peut s’exprimer, conduisent à l’augmentation du nombre de litiges médiatisés susceptibles d’atteindre la confiance essentielle à l’activité du Groupe.
Pour le Groupe, le risque de réputation est considéré comme « modéré ».
Ces risques souvent transversaux, peuvent potentiellement impacter le profil de risque du Groupe qui est confronté à plusieurs évolutions de son environnement :
La qualification des risques de durabilité ainsi que les actions du Groupe en la matière sont présentées dans le chapitre 4 - « Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) » de ce document.
La guerre en Ukraine déclenchée le 24 février 2022 par l’invasion des troupes russes sur le territoire ukrainien génère un contexte de grande instabilité internationale dont nul ne sait aujourd’hui quelle sera l’issue.
Malgré les expositions non significatives du Groupe sur ces deux pays et la Biélorussie, cette guerre risque d’avoir des impacts en termes de retombées économiques et financières pour le Groupe. En effet, le conflit armé entre ces deux pays et ses incertitudes bouleversent les prévisions de croissance dans le monde entier avec ses impacts sur les matières premières, l’énergie, les chaînes de production et d’approvisionnement, alimentant le contexte inflationniste et se répercutant globalement sur les marchés financiers et de matières premières. Par ailleurs, le conflit entre Israël et le Hamas, en cours depuis octobre 2023, vient ajouter d’autres incertitudes sur les chaînes de production et d’approvisionnement des économies mondiales.
Afin de maîtriser au mieux l’ensemble des risques auxquels il est exposé, le Groupe a mis en place un ensemble de mesures et de suivi des risques qui sont gérés au sein d’un dispositif global.
La mise en œuvre du système de gestion des risques au sein du Groupe est assurée par :
Au niveau du Groupe, les risques liés aux activités d’assurance sont suivis plus particulièrement par les directions métiers de Groupama Assurances Mutuelles et Groupama Gan Vie spécialisées dans les domaines considérés et par la direction de la réassurance. La direction financière groupe a en charge la gestion des risques liés aux actifs et à la gestion Actif/Passif. Les risques opérationnels sont suivis par les directions métiers, directions supports ou filiales de Groupama Assurances Mutuelles spécialisées dans le domaine considéré.
L’identification des risques est effectuée à partir de nomenclatures groupe définies par domaine de risques : opérationnels, assurance vie, assurance non-vie et financiers communes à l’ensemble des entités du Groupe et intégrant la classification des risques de Solvabilité 2. À chaque risque majeur (groupe et entité) est affecté un « propriétaire » de risque, responsable du suivi et de la maîtrise du risque en cohérence avec les standards définis par le Groupe. La mise en place de plans de maîtrise des risques est effectuée par les propriétaires de risques au niveau groupe et dans les entités.
Les principes généraux, les objectifs et l’organisation du contrôle interne sont définis dans la politique de contrôle interne du Groupe. Une politique d’audit interne, composante du contrôle interne, complète les dispositions de la politique de contrôle interne et précise ses règles de fonctionnement propres et ses domaines d’intervention. Une politique générale de gestion des risques et des politiques dédiées couvrant l’ensemble des risques auxquels le Groupe est exposé ainsi qu’une politique de conformité, définissant le cadre global de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif de conformité au sein du Groupe parachèvent le dispositif. L’ensemble de ces politiques est approuvé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles.
La politique de gestion des risques groupe constitue le socle du pilotage des risques tant au niveau groupe qu’au niveau entités. Elle définit l’ensemble des principes structurants du dispositif de gestion des risques au sein de Groupama, tant en termes de méthodes d’identification, d’évaluation et de gestion des risques qu’en termes organisationnels.
Les entités du Groupe formalisent leur politique de gestion des risques et les différentes politiques de risques, en cohérence avec celles du Groupe et en fonction de leur profil de risque, de leur organisation et de leur pays d’exercice. Les filiales de services (ou de moyens), de distribution et les filiales financières mettent en place un dispositif de gestion des risques conformément à la réglementation applicable à leurs activités en cohérence avec le cadre établi par le Groupe.
Le dispositif de gestion des risques s’appuie également sur le processus ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), matérialisé par la rédaction d’un rapport annuel. En effet, cet exercice qui vise à évaluer les risques et la solvabilité est réalisé au niveau de chaque entité du Groupe et au niveau consolidé, chaque rapport étant validé par le conseil d’administration de l’entité concernée et communiqué au régulateur.
La gouvernance du dispositif de suivi des risques est assurée au niveau groupe par plusieurs instances :
Des dispositifs similaires sont mis en place au niveau des entités.
Par ailleurs, un comité de mise en œuvre et de partage des objectifs, décisions et bonnes pratiques entre les entités du Groupe a été mis en place. Ce comité Comop ARCC (comité de mise en œuvre opérationnelle Audit Risques, Contrôle et Conformité) est animé par la direction risques, contrôle, conformité groupe et la direction audit général groupe, avec la participation de la direction juridique groupe. Il réunit les caisses régionales, les filiales d’assurance France et Groupama Supports & Services (G2S). Quant au périmètre international, des réunions (4 fois par an), animées par la direction risques groupe, sont organisées afin d’échanger avec les responsables risque des filiales internationales sur les méthodologies, calendriers groupe et les différents sujets risques des filiales et/ou du Groupe.
Les fonctions risques, contrôle permanent et conformité groupe ont pour mission d’assurer la conformité de l’ensemble des entités du Groupe aux exigences de la direction générale en termes de dispositifs de contrôle interne, conformité et gestion des risques ainsi qu’à celles du Pilier 2 de Solvabilité 2.
La direction des risques groupe intervient plus spécifiquement sur les domaines liés aux risques financiers, d’assurance et liés à la solvabilité du Groupe, la direction risques opérationnels et contrôle permanent groupe intervient plus particulièrement sur le périmètre relatif à la gestion des risques opérationnels et la fonction clé de vérification de la conformité de Groupama Assurances Mutuelles, responsable conformité groupe, intervient sur les domaines liés aux risques de non-conformité et d’image. Dans ce cadre, ces directions, selon leur domaine de responsabilité :
La direction des risques assurance et financiers groupe, au titre de la fonction gestion des risques, a en charge :
La direction risques opérationnels et contrôle permanent groupe a en charge :
La définition de la politique de sécurité des systèmes d’information et sa mise en œuvre par les entités sont du ressort de Groupama Supports et Services (G2S) qui rend compte à la direction risques opérationnels et contrôle permanent groupe.
La fonction clé de vérification de la conformité de Groupama Assurances Mutuelles, responsable conformité groupe, a en charge :
Sont considérés comme étant hors périmètre les législations ou réglementations qui ne concernent pas le cœur de métier du Groupe (ex. : droit du travail, fiscalité des entreprises, etc.).
Chaque entité du Groupe dispose également de fonctions risques, contrôle permanent et conformité.
Outre ces trois directions dédiées à la gestion des risques, les directions telles que juridique et fiscale contribuent également à la maîtrise des risques du Groupe et de ses différentes entités.
La direction juridique groupe, au sein du secrétariat général, assure notamment pour le compte des directions métiers de Groupama Assurances Mutuelles et des organismes d’assurance (filiales d’assurance françaises ainsi que des caisses régionales) une fonction :
En matière d’application des dispositions légales « Informatique et Liberté » et du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), le dispositif de conformité s’appuie sur le Délégué à la Protection des Données (DPO) des entités françaises du Groupe nommé auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL ») et sur le réseau de correspondants relais internes (DRPO) : un correspondant par entité et dix-neuf à Groupama Assurances Mutuelles dans les secteurs mettant en œuvre des traitements. Chaque filiale internationale en UE a également nommé un DPO auprès de son autorité de contrôle nationale. L’ensemble de ces acteurs sont coordonnés par le DPO France, qui assure au sein du Groupe le rôle de CPO (Corporate Privacy Officer). Ce réseau évolue en fonction des modifications organisationnelles du Groupe.
La direction fiscalité groupe a un rôle d’information et de veille réglementaire fiscale auprès de l’ensemble des entités du Groupe. Par ailleurs, elle est régulièrement sollicitée sur des points techniques précis et intervient notamment dans le cadre des arrêtés de comptes.
Le dispositif de contrôle interne du Groupe est complété par les activités de l’audit général groupe. L’audit général groupe effectue plusieurs natures d’audits parmi lesquelles, un audit général économique et financier des entités du Groupe, en général sur une base triennale et au plus tard tous les cinq ans, de façon complémentaire aux audits opérationnels effectués au sein des entités. Pour les entités de taille importante, ces audits peuvent être conduits plus fréquemment sur des périmètres plus restreints. L’audit général groupe mène également des missions d’audit sur les processus de Groupama Assurances Mutuelles et sur les processus transverses du Groupe, dans lesquels peuvent être impliquées plusieurs entités, avec le support des audits internes des entités. Enfin il réalise des missions d’audits pour le compte des quelques entités dans le cadre de la mutualisation de la fonction clé audit auprès de Groupama Assurances Mutuelles. Le plan des missions de l’audit général groupe est défini avec la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles et validé par le comité d’audit et des risques de Groupama Assurances Mutuelles et le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles. Chaque mission amène notamment à examiner le dispositif de maîtrise des risques et de contrôle interne dans le domaine de l’entité auditée et fait l’objet d’un rapport présentant les constats, conclusions et recommandations à la direction générale des entités auditées. Une synthèse régulière des missions est faite à la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles, au comité d’audit et des risques ainsi qu’en comité exécutif groupe pour les audits transverses. Un reporting sur l’avancement des recommandations est communiqué trimestriellement au comité exécutif groupe ainsi qu’au comité d’audit et des risques de Groupama Assurances Mutuelles.
Toute l'année 2023, l’évolution des marchés financiers a été rythmée par les signes de ralentissement de l’inflation en fonction de publications macro-économiques et par les anticipations de réaction des banques centrales dans ce nouveau contexte. Ces anticipations ont généré une forte volatilité des marchés, en particulier sur les taux.
Les hausses de coûts induites par les prix des matières premières s’étaient diffusées à l’ensemble des composantes de l’inflation en 2022, l’inflation sous-jacente n’a démarré son ralentissement qu’à partir de septembre et restait à fin 2023 à un niveau encore nettement supérieur à l’objectif de 2 %. En parallèle, l’activité industrielle est en récession et le secteur des services s’essouffle. Dans ce contexte, en tablant sur une croissance du PIB réel de + 0,5 % en 2023 puis + 0,8 % en 2024, la Banque Centrale Européenne (BCE) dispose de marge de manœuvre plus étroite, entre nécessité de poursuite du reflux de l’inflation et besoin de soutenir l’activité.
De concert avec la crise bancaire américaine, les banques européennes les plus fragiles ont subi une crise de confiance de sorte que les autorités suisses ont organisé le rachat par UBS de Crédit Suisse, considéré comme un maillon faible systémique en Suisse voire au niveau européen.
Les indicateurs avancés d’activité de la zone euro se sont érodés tout au long de l’année comme en témoignent les enquêtes de confiance, les statistiques de production manufacturière et de ventes aux détails. Le marché de l’emploi est en revanche resté dynamique avec un taux de chômage de 6,4 %.
Même si l’inflation générale a poursuivi sa baisse entamée fin 2022, l’inflation sous-jacente est restée trop résistante aux yeux de la BCE en se maintenant au-dessus des 5 % sur base annuelle jusqu’en août. Les dernières publications de cette inflation cœur en zone euro montrent un ralentissement de la hausse des prix à 3,4 % sur un an en décembre permettant à la BCE de mettre un terme à son cycle de hausse des taux.
En Europe centrale et orientale, certaines banques centrales ont pu débuter leur cycle de baisse de taux (Hongrie) quand d’autres se montrent plus prudentes (Roumanie ou République tchèque) dans l’attente d’un retour de l’inflation vers leur cible.
Les actifs risqués ont délivré une performance solide et les marchés actions terminent l’année dans un régime de volatilité bas. S’agissant des taux, ils ont fait preuve d’une volatilité très élevée, alimentée par la prudence des banquiers centraux vis-à-vis de perspectives d’inflation jugées trop élevées pendant les trois premiers trimestres de l’année. Les statistiques d’inflation du dernier trimestre contribuent à infléchir les anticipations de taux du marché, ce qui génère un fort regain d’appétit pour le risque.
L’année 2023 a été marquée par la volatilité des taux longs liée aux variations d’anticipations du marché sur les taux directeurs des banques centrales. En zone euro, le 10 ans français a atteint un pic à la fin du Q3 à plus de 3,5 % mais a terminé l’année à 2,54 %. La prime de risque sur le souverain italien a baissé de 30 points de base sur l’année à 120 bp.
Hors de la zone euro, les taux souverains ont des évolutions parallèles à l’exception du Japon. Aux États-Unis, le taux 10 ans a atteint un pic à 5 % fin octobre et a terminé l’année 3,86 %.
Avec le regain d’appétit sur les actifs risqués, les spreads de crédit se sont globalement resserrés. Au premier trimestre, le mouvement d’aversion au risque lié aux craintes sur le secteur bancaire américain a provoqué une fuite vers la qualité qui a bénéficié aux taux souverains mais a affecté négativement les primes de risque, en particulier sur les financières. Sur l’année 2023, le crédit Investment Grade affiche une performance solide qui s’explique en premier lieu par la baisse des taux et, dans une moindre mesure, par la baisse des spreads de crédit.
Les marchés de la dette haut rendement amplifient ces mouvements de primes de risques. La performance des indices américains et européens a ainsi bénéficié de la forte baisse des taux et des spread constatés sur le dernier trimestre, de sorte que les indices de dette haut rendement ont gagné plus de 12 % sur l’année.
Les marchés d’actions ont été portés par les bons résultats d’entreprises même si les variations d’indices sont restées corrélées aux variations de taux d’intérêt. Les valeurs technologiques ont été privilégiées, soutenues par les perspectives offertes par l’intelligence artificielle. Les valeurs cycliques ont bien performé, favorisées par une conjoncture plus favorable qu’attendue. Certains secteurs défensifs ont sous-performé (consommation de base, santé).
Plus spécifiquement par zone géographique, le marché américain a été porté par quelques très larges valeurs technologiques. L’indice de la zone euro a progressé grâce à une conjoncture plus favorable qu’espéré et des résultats d’entreprises solides. Le marché japonais a bénéficié d’une politique monétaire toujours expansionniste. Les marchés émergents ont été en retrait affectés par la sous-performance des actions chinoises.
Le 30 mai 2023, Fitch Ratings a confirmé la notation de solidité financière (« Insurer Financial Strength » – IFS) de Groupama à ‘A+’ avec une perspective ‘Stable’. La confirmation de la note reflète principalement la forte capitalisation et l’effet de levier de Groupama, ainsi que son profil d’activité très solide.
Le 19 juin 2023, Groupama a obtenu une protection de réassurance aggregate de 100 millions d’euros pour protéger ses expositions climatiques en France pour la période juin 2023-juin 2024. Le réassureur a émis pour se couvrir un cat bond. Le Groupe, premier groupe d’assurance en Europe à réaliser une telle structure en 2023, poursuit ainsi la diversification de ses couvertures climatiques en France.
Le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles réuni le 9 juin 2023, a élu pour 3 ans François Schmitt en tant que Président du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles. Il succède à Jean-Yves Dagès, qui occupait cette fonction depuis 2012. Le conseil d’administration a également reconduit le mandat de Thierry Martel en tant que Directeur général de Groupama Assurances Mutuelles.
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique (PSC), Groupama, la MNH et MGEN ont annoncé le 23 juin 2023 leur alliance pour répondre aux enjeux de la protection des agents de la fonction publique hospitalière. Les trois acteurs répondront ensemble aux appels d’offres organisés par les établissements de santé pour augmenter la protection de leurs agents.
Le 3 mai 2023, le groupe Groupama a cédé à Axa ses activités d’assurance en Turquie. Dans un contexte d’hyper inflation qui aurait nécessité des apports de capitaux significatifs, le groupe Groupama a décidé de concentrer ses investissements vers les autres pays et régions d’Europe où il est déjà implanté, en soutenant ses activités en Bulgarie et Roumanie, qui connaissent une forte croissance. Il s’est également implanté récemment en Croatie et Slovénie, en lien avec le partenariat noué depuis 2008 avec la banque hongroise OTP.
Le Groupe a mis en ligne fin juin 2023 son rapport ESG Climat. Conscient du rôle primordial des secteurs pétrole & gaz et charbon thermique dans la décarbonation de l’économie et afin de répondre aux différents appels à accentuer les engagements sur les énergies fossiles, Groupama a conforté sa politique sur les énergies fossiles non conventionnelles et renforcé les critères de sa politique de sortie du charbon thermique avec un abaissement des seuils absolus sur la production annuelle et les capacités installées :
Groupama a créé la première assurance emprunteur dédiée aux projets bas-carbone en agriculture. La nouvelle offre Groupama Emprunteur Bas-Carbone est intégrée, début décembre 2023, aux projets agricoles labellisés de Stock CO2, opérateur de compensation carbone. L’objectif : protéger le financement d’un projet si l’exploitant n’est plus en mesure d’exercer son activité.
Le second semestre 2023 a été particulièrement marqué par des intempéries de forte ampleur. Les tempêtes Ciaran et Domingos, qui ont touché la France début novembre, ont occasionné des sinistres pour un coût total de 1,3 milliard d’euros selon France Assureurs. En novembre également, les Hauts-de-France ont été frappés par de forts épisodes pluvieux ayant provoqué des crues dévastatrices. Selon les estimations de la Caisse Centrale de réassurance (source : publication CCR du 26 janvier 2024), le coût des dégâts en France s’élèverait à 625 millions d’euros, dont une part correspondant à environ 50 % serait prise en charge par le régime de catastrophes naturelles, qui a été déclaré pour plus de 200 communes.
Les filiales Internationales de Groupama Assurances Mutuelles (notamment en Italie et en Grèce) ont également été touchées par des intempéries très significatives durant l’été 2023.
Les traités intragroupes de Groupama Assurances Mutuelles, en tant que réassureur du Groupe, ont été activés par ces différents sinistres climatiques. Le coût total de la sinistralité climatique courante pour Groupama s’élève à un montant de l’ordre de 1,3 milliard d’euros et de 967 millions d’euros au net des protections externes.
CNP Retraite et Groupama Gan Vie ont conclu un accord pour la commutation de la quote-part réassurée par Groupama Gan Vie dans le traité de réassurance Prefon Retraite à effet au 1er janvier 2024.
Chiffre d’affaires (en millions d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2022 | 31.12.2023 réel | Var. courante | Var. constante |
|---|---|---|---|---|---|
Assurance de biens et de responsabilité France | 6 166 | 6 182 | 6 703 | 8,7 % | 8,4 % |
Épargne-retraite France | 2 602 | 2 602 | 2 429 | - 6,7 % | - 6,7 % |
Santé-prévoyance France | 4 469 | 4 469 | 4 804 | 7,5 % | 7,5 % |
Total Assurance France | 13 237 | 13 253 | 13 936 | 5,3 % | 5,2 % |
Assurance de biens et de responsabilité International | 1 777 | 1 781 | 2 110 | 18,7 % | 18,5 % |
Épargne-retraite International | 450 | 418 | 458 | 1,8 % | 9,6 % |
Santé-prévoyance International | 244 | 281 | 320 | 30,8 % | 13,8 % |
Total Assurance Internationale | 2 471 | 2 479 | 2 887 | 16,8 % | 16,5 % |
Activités financières | 211 | 211 | 213 | 0,9 % | 0,9 % |
Total Groupama | 15 919 | 15 944 | 17 036 | 7,0 % | 6,9 % |
Total Assurance | 15 708 | 15 733 | 16 823 | 7,1 % | 6,9 % |
dont Assurance de biens et de responsabilité | 7 943 | 7 963 | 8 813 | 10,9 % | 10,7 % |
dont Épargne-retraite | 3 052 | 3 020 | 2 887 | - 5,4 % | - 4,4 % |
dont Santé-prévoyance | 4 713 | 4 750 | 5 124 | 8,7 % | 7,9 % |
| |||||
Au 31 décembre 2023, le chiffre d’affaires combiné Assurance de Groupama progresse de 6,9 % par rapport au 31 décembre 2022 et s’établit à 16,8 milliards d’euros. En intégrant les activités financières, le chiffre d’affaires combiné du Groupe est en hausse de 6,9 % à 17,0 milliards d’euros.
En assurance de biens et responsabilité, le chiffre d’affaires progresse (+ 10,7 %) avec une croissance tant en France (+ 8,4 %) qu’à l’International (+ 18,5 %). L’activité est portée par l’assurance des particuliers et professionnels (+ 11,0 % dont + 7,2 % en France et + 20,5 % à l’International) qui profite de la progression soutenue de la branche automobile de tourisme (+ 11,1 % dont + 3,4 % en France et + 22,2 % à l’International, en particulier en Roumanie). Sur les marchés de masse, l’activité en France est principalement tirée par des effets tarifaires soutenus, dictés par un choix de préservation de la rentabilité dans le contexte d’inflation et de dérèglement climatique ayant pesé sur le développement net de ces activités. À l’International, sur la plupart de ses marchés de masse, le Groupe a conjugué croissance en nombre et hausses tarifaires. L’assurance des entreprises et collectivités affiche quant à elle une hausse de 9,0 % (dont + 8,5 % en France et + 10,9 % à l’International) en lien avec les bonnes performances de la branche dommages aux biens des entreprises et collectivités (+ 10,3 %), tant en France (+ 10,3 %) qu’à l’International (+ 10,5 %). Les bonnes performances des métiers agricoles (+ 13,4 %) sont également à souligner, en particulier avec un réel succès de la relance de la multirisques climatiques en France en perspective de l’évolution du régime de couverture à plusieurs niveaux qui associe les assureurs et l’État. La branche affiche une croissance 14,0 % en France tandis qu’elle reste stable à l’International.
L’activité en santé-prévoyance s’inscrit en hausse de + 7,9 %, portée principalement par la croissance de la branche santé (individuelle et collective : + 5,0 %), tant en France (+ 4,5 %) qu’à l’International (+ 18,7 %). Sur ces métiers la progression est tirée par les volumes et les tarifs. Les bonnes performances des acceptations collectives en France (+ 33,2 %) sont également à noter.
Le chiffre d’affaires de l’épargne-retraite affiche un repli de 4,4 % au 31 décembre 2023, sous l’effet d’une année difficile en épargne-retraite individuelle (- 7,1 %). Le chiffre d’affaires épargne-retraite de Groupama Gan Vie, qui porte l’activité en France, diminue de 6,7 % sur la période. Le chiffre d’affaires de l’épargne-retraite à l’International s’inscrit quant à lui en hausse de 9,6 %, tiré par la croissance de l’épargne individuelle en UC (+ 13,7 %) principalement en Hongrie.
Le chiffre d’affaires assurance en France représente 81,8 % de l’activité globale du Groupe sur la période alors que celui de l’International s’établit à 17,0 % du chiffre d’affaires total. Les activités financières du Groupe représentent 1,2 % du chiffre d’affaires total. Le chiffre d’affaires de ces activités s’élève à 213 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Depuis le 1er janvier 2023, le Groupe a adopté les normes comptables IFRS 17 – Contrats d’assurance et IFRS 9 – Instruments financiers. Les informations comparatives 2022 retraitées ont été préparées selon ces nouvelles normes. Tous les tableaux de ce rapport présentent les données financières comparatives de l’exercice précédent telles que retraitées selon les normes IFRS 17 et IFRS 9.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total assurance | ABR | SP | ER | Activités financières | Holdings | Groupe | |
Activités relevant du modèle PAA |
|
|
|
|
|
|
|
Revenus d’assurance | 13 325 | 8 423 | 4 902 | 0 |
|
| 13 325 |
Charges d’assurance | (12 594) | (8 013) | (4 582) | 0 |
|
| (12 594) |
dont frais attribuables | (4 179) | (3 095) | (1 083) | 0 |
|
| (4 179) |
Solde de réassurance | (128) | (117) | (11) | 0 |
|
| (128) |
Autres frais non attribuables | (175) | (113) | (62) |
|
|
| (175) |
Résultat financier des contrats | (119) | (89) | (30) |
|
|
| (119) |
Marge technique nette PAA | 309 | 92 | 217 | 0 |
|
| 309 |
Ratio combiné PAA | 96,8 % | 97,9 % | 95,0 % |
|
|
| 96,8 % |
Activités relevant du modèle BBA |
|
|
|
|
|
|
|
Relâchement | 38 |
| 31 | 7 |
|
| 38 |
Écarts d’expérience | (24) |
| (25) | 0 |
|
| (24) |
Résultat financier des contrats | (66) |
| 2 | (67) |
|
| (66) |
Solde de réassurance | (7) |
| (7) |
|
|
| (7) |
Autres frais non attribuables | (6) | 0 | (5) | (1) |
|
| (6) |
Autres | (3) |
| (2) | 0 |
|
| (3) |
Marge technique nette BBA | (68) | 0 | (7) | (61) |
|
| (68) |
Activités relevant du modèle VFA |
|
|
|
|
|
|
|
Relâchement | 300 |
| 8 | 292 |
|
| 300 |
Écarts d’expérience | 29 |
| 0 | 29 |
|
| 29 |
Autres frais non attribuables | (96) |
| (17) | (79) |
|
| (96) |
Autres | 18 |
| 0 | 18 |
|
| 18 |
Marge technique nette VFA | 251 |
| (9) | 260 |
|
| 251 |
Marge technique nette (yc frais non attribuables et résultat financier) tous modèles IFRS 17 | 492 | 91 | 201 | 200 |
|
| 492 |
Résultat financier et autres |
|
|
|
|
|
|
|
Marge financière récurrente | 571 | 353 | 157 | 60 | 18 | (28) | 561 |
Autres éléments | (359) | (129) | (126) | (103) | 18 | (85) | (426) |
Résultat Opérationnel Économique | 705 | 316 | 233 | 156 | 35 | (113) | 627 |
Plus-values réalisées nettes d’impôt | 19 | 13 | 6 | 0 |
| (62) | (43) |
Charge des dépréciations nette d’impôt | (57) | (14) | (43) |
|
| (3) | (60) |
Variations de juste valeur nettes d’impôt | 85 | 37 | 48 |
|
| 0 | 84 |
Résultat des activités courantes net d’impôt | (38) | (24) | (6) | (8) | 0 | 0 | (38) |
Charges de financement nettes d’impôt |
|
|
|
|
| (54) | (54) |
Résultat net des activités cédées |
|
|
|
|
| (6) | (6) |
Résultat net | 713 | 327 | 238 | 148 | 35 | (238) | 510 |
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total assurance | ABR | SP | ER | Activités financières | Holdings | Groupe | |
Activités relevant du modèle PAA |
|
|
|
|
|
|
|
Revenus d’assurance | 12 233 | 7 789 | 4 443 |
|
|
| 12 233 |
Charges d’assurance | (12 446) | (8 239) | (4 207) |
|
|
| (12 446) |
dont frais attribuables | (3 817) | (2 847) | (970) |
|
|
| (3 817) |
Solde de réassurance | 308 | 329 | (21) |
|
|
| 308 |
Autres frais non attribuables | (134) | (85) | (50) |
|
|
| (134) |
Résultat financier des contrats | (40) | (37) | (3) |
|
|
| (40) |
Marge technique nette PAA | (80) | (243) | 162 |
|
|
| (80) |
Ratio combiné PAA | 100,4 % | 102,6 % | 96,3 % |
|
|
| 100,4 % |
Activités relevant du modèle BBA |
|
|
|
|
|
|
|
Relâchement | 33 | 22 | 1 | 10 |
|
| 33 |
Écarts d’expérience | (19) | (1) | (17) | (1) |
|
| (19) |
Résultat financier des contrats | (23) | (23) | 26 | (25) |
|
| (23) |
Solde de réassurance | 3 | (1) | 4 |
|
|
| 3 |
Autres frais non attribuables | (4) |
| (3) | (1) |
|
| (4) |
Autres | 7 |
| 4 | 3 |
|
| 7 |
Marge technique nette BBA | (2) | (3) | 14 | (13) |
|
| (2) |
Activités relevant du modèle VFA |
|
|
|
|
|
|
|
Relâchement | 372 |
| 12 | 360 |
|
| 372 |
Écarts d’expérience | 38 |
| 0 | 38 |
|
| 38 |
Autres frais non attribuables | (86) |
| (14) | (73) |
|
| (86) |
Autres | (29) |
| (1) | (28) |
|
| (29) |
Marge technique nette VFA | 296 |
| (2) | 298 |
|
| 296 |
Marge technique nette (yc frais non attribuables et résultat financier) tous modèles IFRS 17 | 213 | (246) | 174 | 285 |
|
| 213 |
Résultat financier et autres |
|
|
|
|
|
|
|
Marge financière récurrente | 446 | 321 | 178 | (53) | 15 | (28) | 434 |
Autres éléments | (278) | (97) | (90) | (90) | 27 | (90) | (341) |
Résultat Opérationnel Économique | 381 | (22) | 262 | 142 | 42 | (118) | 306 |
Plus-values réalisées nettes d’impôt | (8) | (9) | 0 | 0 |
| 104 | 96 |
Charge des dépréciations nette d’impôt | (14) | (10) | (4) | 0 |
| 0 | (14) |
Variations de juste valeur nettes d’impôt | (235) | (115) | (120) | 0 |
| (2) | (237) |
Résultat des activités courantes net d’impôt | (43) | (29) | (3) | (11) | 0 | (6) | (49) |
Charges de financement nettes d’impôt |
|
|
|
|
| (54) | (54) |
Résultat net des activités cédées | (34) | (31) | (3) |
|
| 0 | (34) |
Résultat net | 47 | (217) | 133 | 130 | 42 | (76) | 13 |
Le résultat opérationnel économique du Groupe s’élève à 627 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 306 millions d’euros au 31 décembre 2022.
Le résultat opérationnel économique de l’assurance s’élève à 705 millions d’euros en 2023, en progression de 323 millions d’euros par rapport à 2022. Cette évolution est principalement liée à la hausse du résultat opérationnel économique en assurance de biens et responsabilité (+ 338 millions d’euros) alors que l’activité épargne retraite (+ 14 millions d’euros) enregistre une progression plus mesurée et la santé prévoyance s’inscrit en léger repli (- 29 millions d’euros). En effet, la marge technique nette tous modèles confondus progresse de 280 millions d’euros dont 389 millions d’euros pour l’activité PAA et - 109 millions d’euros au titre des activités long terme.
Le résultat opérationnel économique en santé prévoyance représente un moteur de la rentabilité du Groupe. Il s’élève à 233 millions d’euros en 2023 contre 262 millions d’euros en 2022. L’essentiel de l’activité de cette branche est porté par le modèle comptable PAA. Ce modèle couvre les activités de santé prévoyance individuelles et collectives du Groupe qui constitue le cœur de l’activité collectives. Sur cette activité, pourtant soumise à l’inflation des frais de soins et des transferts de charges des régimes généraux vers les régimes complémentaires, le Groupe a mené une politique rigoureuse de sélection et de tarification reflétant le niveau approprié de risques, qui se traduit par un ratio combiné net du modèle PAA en santé prévoyance à 95,0 % en 2023 contre 96,3 % en 2022 (soit une amélioration de -1,3 point). À l’inverse, la marge technique nette des activités long terme (comprenant notamment l’activité dépendance et les contrats emprunteurs) diminue de 27 millions d’euros sur la période.
En assurance de biens et responsabilité, le résultat opérationnel économique s’élève à 316 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre une perte de 22 millions d’euros au 31 décembre 2022. Cette amélioration s’explique par la sensible amélioration du ratio combiné net en assurance de biens et responsabilité qui s’établit à 97,9 % en 2023 contre 102,6 % en 2022 (soit une baisse de - 4,7 points).
Ainsi le ratio combiné net global du modèle PAA (Assurance de Biens et Responsabilité et Santé/Prévoyance) s’établit à 96,8 % en 2023 contre 100,4 % en 2022 (- 3,6 points). Cette évolution résulte de plusieurs éléments :
En épargne retraite, le résultat opérationnel économique s’élève à 156 millions d’euros en 2023, en progression de + 14 millions d’euros sur la période. Cette évolution comprend :
Le résultat opérationnel économique des activités financières recule de 7 millions d’euros tandis que celui de l’activité holding progresse de 5 millions d’euros sur la période.
Le résultat net du Groupe s’élève à 510 millions d’euros en 2023 contre 13 millions d’euros en 2022.
Il intègre une marge financière non récurrente de - 19 millions d’euros (contre - 155 millions d’euros l’an passé) sur les activités Assurances de Biens et Responsabilité et Santé/Prévoyance (la marge financière non récurrente des activités Épargne Retraite étant intégrées dans le résultat opérationnel économique). Cette marge résulte d’une forte hausse de la variation des actifs comptabilisés en juste valeur par résultat (+ 321 millions d’euros net d’IS) compensée par l'externalisation de moins-values obligataires là où l’an passé quelques plus-values de cession d’actifs avaient été réalisées. La variation entre 2022 et 2023 de ce poste représente ainsi une diminution de résultat de - 139 millions d’euros. Par ailleurs, la marge financière non récurrente intègre une charge de dépréciation à hauteur de - 46 millions d’euros (principalement sur des actifs immobiliers).
Chiffre d’affaires France (en millions d’euros) | 31.12.2022 pro forma | 31.12.2023 réel | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ER | SP | ABR | Total | ER | SP | ABR | Total | |
Caisses régionales |
| 2 119 | 4 396 | 6 515 |
| 2 228 | 4 775 | 7 003 |
Groupama Gan Vie | 2 598 | 2 192 |
| 4 790 | 2 425 | 2 403 |
| 4 828 |
Gan Assurances |
| 147 | 1 295 | 1 442 |
| 160 | 1 385 | 1 545 |
Groupama Assurances Mutuelles |
| 11 | 33 | 44 |
| 13 | 45 | 59 |
Autres entités (1) | 4 |
| 458 | 463 | 4 |
| 498 | 501 |
Total | 2 602 | 4 469 | 6 182 | 13 253 | 2 429 | 4 804 | 6 703 | 13 936 |
| ||||||||
Le chiffre d’affaires de l’Assurance en France au 31 décembre 2023 progresse de 5,2 % par rapport au 31 décembre 2022 et s’établit à 13 936 millions d’euros.
L’activité en assurance de biens et responsabilité (48,1 % du chiffre d’affaires France) augmente de 8,4 % pour atteindre 6 703 millions d’euros au 31 décembre 2023. L’assurance des particuliers et professionnels s’inscrit en hausse de 7,2 % à 3 700 millions d’euros (soit 55 % des primes émises en assurance de biens et responsabilité). Cette progression est portée par la croissance des branches automobile de tourisme (+ 3,4 % à 1 693 millions d’euros) et habitation (+ 11,2 % à 1 213 millions d’euros). L’assurance aux entreprises et collectivités (1 174 millions d’euros et 18 % du portefeuille) augmente quant à elle de + 8,5 %, tirée par les bonnes performances des branches dommages aux biens des entreprises et collectivités (+ 10,3 % à 626 millions d’euros) et flottes (+ 6,6 % à 548 millions d’euros). La croissance de la branche métiers agricoles (+ 14,0 %) s’explique par le développement de la multirisques climatique en France qui enregistre une progression de 40,1 % dans le cadre de l’évolution en cours de la réglementation de cette branche.
Le chiffre d’affaires santé-prévoyance (34,5 % du chiffre d’affaires France) progresse de 7,5 % par rapport à la période précédente et s’établit à 4 804 millions d’euros au 31 décembre 2023, porté par la croissance des branches santé (+ 4,5 % dont santé individuelle (+ 5,6 %) et santé collective (+ 3,0 %) et acceptations collectives (+ 33,2 %)).
Les primes de l’épargne-retraite (17,4 % du chiffre d’affaires France) sont en repli de 6,7 % à 2 429 millions d’euros sous l’effet du repli enregistré en épargne-retraite individuelle (- 8,8 %). Cette baisse est légèrement plus faible sur le segment des produits en unités de comptes (- 8,3 % de diminution de chiffre d’affaires) que sur l’activité traditionnelle en euros (repli de - 9,4 %). Le chiffre d’affaires des contrats en unité de compte représente un poids de 51,6 % légèrement supérieur à celui de l’an passé (51,3 %) traduisant la résilience du modèle Épargne/Retraite dans le contexte nouveau de marchés financiers. Le taux de provisions mathématiques en épargne individuelle en UC s’inscrit à un niveau de 31,5 % (contre 29,6 % au 31 décembre 2022).
La collecte nette du Groupe en France est négative à - 1 022 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre - 553 millions d’euros sur la période précédente.
Le chiffre d’affaires des caisses régionales est en hausse de 7,5 % à 7 003 millions d’euros au 31 décembre 2023.
En santé-prévoyance, l’activité s’inscrit en augmentation de 5,1 % à 2 228 millions d’euros par rapport à la période précédente, portée par la croissance de la branche santé (+ 5,8 % à 1 551 millions d’euros dont + 5,3 % en individuelle et + 8,5 % en collective) qui profite d’augmentations tarifaires. Les bonnes performances de la prévoyance individuelle sont également à noter (+ 3,3 % à 374 millions d’euros).
En assurance de biens et responsabilité (4 775 millions d’euros), le chiffre d’affaires des caisses régionales progresse de 8,6 % sur la période principalement sous l’effet d’augmentations tarifaires. Les bonnes performances de la branche métiers agricoles (+ 15,1 % à 1 151 millions d’euros), sous l’effet du développement de la multirisques climatique et de l’assurance aux entreprises et collectivités (+ 7,8 % à 862 millions d’euros) sont à souligner. Dans le contexte de dérèglement climatique qui affecte fortement cette branche, dans lequel le Groupe a choisi la préservation de ses marges, l’activité en assurance habitation connaît une croissance de + 8,9 % à 970 millions d’euros du fait des effets tarifaires, le portefeuille en nombre diminuant (- 65 000 contrats à fin décembre 2023). Pour des raisons similaires (la grêle sur auto ayant notamment été très sinistrée en 2023) l’activité en automobile de tourisme progresse de 3,7 % à 1 294 millions d’euros avec un portefeuille en retrait de 105 000 contrats à fin décembre 2023.
Le chiffre d’affaires des réseaux constituant Groupama Gan Vie est en hausse de 0,8 % à 4 828 millions d’euros au 31 décembre 2023. La croissance enregistrée en santé-prévoyance (+ 9,6 % à 2 403 millions d’euros) permet de compenser le recul de l’activité en épargne-retraite (- 6,7 % à 2 425 millions d’euros) principalement lié à la baisse affichée en épargne individuelle (- 11,5 %). Cette baisse s’inscrit dans un contexte où les choix de niveau de participations aux bénéfices à fin 2022 se sont situés un peu en retrait par rapport à ceux des principaux concurrents. La stratégie de développement des UC se poursuit avec 31,5 % d’UC dans les encours épargne individuelle au 31 décembre 2023 contre 29,6 % sur la période précédente. En épargne/retraite collective, l’évolution est en revanche une progression de + 4 % par rapport à l’an passé, sous l’effet notamment du développement net du réseau Gan Eurocourtage. Les bonnes performances de l’activité santé-prévoyance s’expliquent principalement par la croissance des branches prévoyance collective (+ 9,1 %) et acceptations collectives (+ 33,2 %).
La décomposition du chiffre d’affaires de l’entité Groupama Gan Vie par réseau est la suivante :
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2023 | 2023-2022 |
Pro forma | Réel | Var. | |
Caisses régionales | 1 384 | 1 301 | - 6,0 % |
Agents généraux | 724 | 706 | - 2,5 % |
Courtage | 1 721 | 1 938 | 12,6 % |
Gan Patrimoine | 439 | 402 | - 8,5 % |
Gan Prévoyance | 506 | 481 | - 5,0 % |
Réunima | 17 | 1 | - 95,0 % |
Total | 4 790 | 4 828 | 0,8 % |
Épargne-retraite | 2 598 | 2 425 | - 6,7 % |
dont épargne retraite en UC | 1 165 | 1 068 | - 8,3 % |
dont épargne retraite en euros | 1 113 | 1 000 | - 10,2 % |
Santé-prévoyance | 2 192 | 2 403 | 9,6 % |
Total | 4 790 | 4 828 | 0,8 % |
Le chiffre d’affaires du réseau des caisses régionales s’élève à 1 301 millions d’euros au 31 décembre 2023, en baisse de 6,0 % par rapport à la période précédente. En épargne-retraite, l’activité s’établit à 1 135 millions d’euros (- 7,8 %), en lien avec le repli enregistré en épargne individuelle (- 10,3 %). Le chiffre d’affaires de la branche s’établit désormais à 946 millions d’euros dont 415 millions d’euros sur les supports en UC et 531 millions d’euros sur les supports en euros. Le chiffre d’affaires en santé-prévoyance progresse quant à lui de 9,0 % à 165 millions d’euros.
Le réseau Gan Assurances affiche un chiffre d’affaires de 706 millions d’euros au 31 décembre 2023 en baisse de 2,5 % par rapport à la période précédente. L’activité en épargne-retraite s’inscrit en repli de 8,4 % principalement sous l’effet de la baisse enregistrée en épargne individuelle (- 25,6 %). Cette évolution adverse est atténuée par les bonnes performances de la santé-prévoyance (+ 3,3 %) qui bénéficie de la croissance de la branche prévoyance collective (+ 7,9 %).
Le réseau du courtage enregistre un chiffre d’affaires de 1 938 millions d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de 12,6 % par rapport au 31 décembre 2022, principalement sous l’effet de la croissance des branches acceptations collectives (+ 33,1 %) et prévoyance collective (+ 10,7 %).
Le chiffre d’affaires du réseau de Gan Patrimoine est en baisse de 8,5 % et s’élève à 402 millions d’euros au 31 décembre 2023, sous l’effet du recul du chiffre d’affaires de la branche épargne individuelle (- 10,2 %).
Le réseau commercial de Gan Prévoyance contribue à hauteur de 481 millions d’euros au chiffre d’affaires du Groupe au 31 décembre 2023, soit une baisse de 5,0 % par rapport à la période précédente. Cette diminution concerne la retraite individuelle (- 7,6 %), la prévoyance individuelle (- 2,4 %), l’épargne individuelle restant stable sur la période alors que la santé individuelle évolue de + 4,8 % par rapport à l’an passé.
Le chiffre d’affaires de Gan Assurances progresse de 7,2 % par rapport à la période précédente et s’établit à 1 545 millions d’euros au 31 décembre 2023.
L’activité en santé-prévoyance (portefeuille santé individuelle) progresse de 8,9 % à 160 millions d’euros au 31 décembre 2023 (tirée de par des effets de revalorisation tarifaires et une légère croissance en nombre).
Le chiffre d’affaires assurance de biens et responsabilité est en hausse de 7,0 % à 1 385 millions d’euros au 31 décembre 2023. Cette évolution est portée par les bonnes performances enregistrées sur le marché des particuliers et professionnels (+ 9,5 %) qui profite de la croissance des branches habitation (+ 16,3 %), risques professionnels TPE (+ 9,7 %) et construction (+ 25,4 %). L’assurance aux entreprises et collectivités affiche quant à elle une augmentation de 8,4 %, en lien avec la hausse enregistrée par la branche flottes (+ 12,8 %).
Le chiffre d’affaires de Groupama Assurances Mutuelles qui porte certaines activités nationales (notamment de courtage) via la réassurance et la quote-part dans les pools professionnels (Gareat, Assurpol…) s’établit à 59 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 44 millions d’euros sur la période précédente.
Groupama Assurance-Crédit et Caution présente un chiffre d’affaires de 64 millions d’euros 31 décembre 2023, en hausse de 7,6 % par rapport à la période précédente, en lien avec le développement des affaires nouvelles. La filiale d’assurance-crédit et caution du Groupe poursuit ainsi son développement ciblé et rentable sur les segments de marché où elle dispose d’une expertise reconnue ainsi que grâce à une politique de souscription soutenue par les tarifs.
Le chiffre d’affaires de Mutuaide Assistance au 31 décembre 2023 est en hausse de 9,8 % à 308 millions d’euros, grâce au développement des affaires réalisés en affaires directes et en particulier sur le réseau des affinitaires.
Le chiffre d’affaires de la Société Française de Protection Juridique progresse de 6,1 % à 126 millions d’euros au 31 décembre 2023, sous l’effet du développement des partenariats.
Les Caisses Fraternelles réalisent un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros au 31 décembre 2023, alors que l’activité non poursuivie de la filiale Assuvie diminue de 22,2 % par rapport au 31 décembre 2022. Son chiffre d’affaires (constitué uniquement de primes périodiques en run off) au 31 décembre 2023 s’élève à 2 millions d’euros.
En assurance, le résultat opérationnel économique de la France s’établit à 544 millions d’euros en 2023 contre 301 millions d’euros en 2022. Cette évolution favorable s’explique principalement par la progression du résultat opérationnel économique de l’assurance de bien et responsabilité à hauteur de + 281 millions d’euros. Il convient de noter que le résultat opérationnel économique en épargne retraite est stable à 162 millions d’euros alors que la Santé Prévoyance s’inscrit en repli de - 38 millions d’euros par rapport à l’an passé en raison principalement des branches longues (notamment de la dépendance et emprunteurs qui relève des modèles BBA).
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2023 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Assurance France | ABR | SP | ER | Assurance France | ABR | SP | ER | |
Activités relevant du modèle PAA |
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Revenus d’assurance | 10 424 | 6 202 | 4 222 |
| 11 289 | 6 715 | 4 574 |
|
Charges d’assurance | (10 687) | (6 678) | (4 009) |
| (10 648) | (6 340) | (4 308) |
|
dont frais attribuables | (3 165) | (2 282) | (883) |
| (3 430) | (2 483) | (946) |
|
Solde de réassurance | 342 | 361 | (19) |
| (141) | (133) | (9) |
|
Autres frais non attribuables | (115) | (69) | (46) |
| (149) | (93) | (57) |
|
Résultat financier des contrats | (33) | (30) | (3) |
| (97) | (68) | (29) |
|
Marge technique nette PAA | (69) | (214) | 145 |
| 254 | 82 | 171 |
|
Ratio combiné PAA | 100,3 % | 103,0 % | 96,5 % |
| 96,9 % | 97,8 % | 95,6 % |
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Activités relevant du modèle BBA |
|
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Relâchement | 18 | 22 | (11) | 7 | 22 |
| 18 | 4 |
Écarts d’expérience | (15) | (1) | (15) | 1 | (24) |
| (25) | 1 |
Résultat financier des contrats | (24) | (23) | 25 | (26) | (67) |
| 1 | (68) |
Solde de réassurance | 3 | (1) | 4 |
| (7) |
| (7) |
|
Autres frais non attribuables | (3) |
| (3) | 0 | (5) | 0 | (4) | 0 |
Autres | 6 |
| 6 | 0 | (3) |
| (3) |
|
Marge technique nette BBA | (15) | (3) | 6 | (18) | (83) | 0 | (20) | (63) |
Activités relevant du modèle VFA |
|
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Relâchement | 343 |
| 12 | 331 | 278 |
| 8 | 270 |
dont Relâchement de la CSM | 314 |
| 10 | 304 | 245 |
| 6 | 238 |
dont Relâchement du RA | 29 |
| 2 | 27 | 33 |
| 2 | 31 |
Écarts d’expérience | 26 |
|
| 26 | 38 |
| 0 | 38 |
Autres frais non attribuables | (85) |
| (14) | (72) | (94) |
| (17) | (77) |
Autres | 0 |
| 0 |
| 0 |
| 0 | 0 |
Marge technique nette VFA | 283 |
| (2) | 285 | 221 |
| (9) | 230 |
Marge technique nette (yc frais non attribuables et résultat financier) tous modèles IFRS 17 | 199 | (217) | 149 | 267 | 392 | 82 | 143 | 167 |
Résultat financier et autres |
|
|
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Marge financière récurrente | 366 | 223 | 171 | (29) | 468 | 235 | 150 | 83 |
Autres éléments | (263) | (101) | (87) | (76) | (315) | (130) | (97) | (88) |
Résultat Opérationnel Économique | 301 | (94) | 234 | 162 | 544 | 186 | 196 | 162 |
Plus-values réalisées nettes d’impôt | 1 | 0 | 1 |
| 9 | 4 | 5 |
|
Charge des dépréciations nette d’impôt | (13) | (9) | (4) |
| (56) | (13) | (43) |
|
Variations de juste valeur nettes d’impôt | (217) | (100) | (117) |
| 88 | 41 | 47 |
|
Résultat des activités courantes net d’impôt | (12) | (7) | 0 | (4) | (14) | (10) | (3) | 0 |
Charges de financement nettes d’impôt |
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Résultat net des activités cédées |
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Résultat net | 61 | (212) | 114 | 158 | 572 | 208 | 203 | 162 |
L’assurance de bien et responsabilité en France affiche un ratio combiné en amélioration de - 5,2 points à 97,8 % en 2023, tandis que la santé prévoyance voit son ratio combiné amélioré de - 0,9 point à 95,6 % en 2023.
Ainsi le ratio combiné net global du modèle PAA (Assurance de Biens et Responsabilité et Santé/Prévoyance) s’établit à 96,9 % en 2023 contre 100,3 % en 2022 (- 3,4 points).
Cette évolution résulte de plusieurs éléments qui ont marqué l’année 2023 :
La marge technique BBA des activités Assurances de Bien et Responsabilité et Santé Prévoyance s’établit au total à - 20 millions d’euros soit une diminution de - 17 millions d’euros par rapport à l’an passé (principalement liée aux portefeuilles dépendance des caisses régionales et aux contrats emprunteurs chez GGV).
Épargne retraite
La marge technique nette des activités comptabilisées selon le modèle VFA s’élève à 221 millions d’euros en 2023 (en diminution de - 62 millions d’euros sur la période). Comme rappelé précédemment, cette baisse en France résulte principalement d’un effet marché lié à l’inflexion en fin d’année 2023 de la courbe de taux qui a conduit à un effet adverse de relâchement de la CSM (Marge de service contractuelle) au titre du « Bow Wave » (mécanisme consistant à corriger une déformation de l’émergence des marges en Épargne/Retraite du fait de l’effet temps dans les modèles). Cet effet qui représentait une correction favorable de la performance financière en 2022 de 64 millions d’euros ne conduit pas à une correction de la performance financière en 2023 et n’a donc pas d’effet sur le résultat en 2023. Corrigé de cet effet, le niveau de relâchement de la CSM et de la marge pour risque associée (RA) est d’un niveau comparable à celui de l’an passé, soit 278 millions d’euros en 2023 (contre 279 millions d’euros en 2022).
Le résultat de l’activité VFA résulte par ailleurs de produits liés aux écarts d’expérience pour 38 millions d’euros (contre 26 millions d’euros en 2022).
Les autres frais non attribuables s’élèvent à - 94 millions d’euros sur la période contre - 85 millions d’euros en 2022.
La marge technique des contrats relevant du modèle comptable BBA du métier épargne retraite correspond principalement au contrat PREFON et présente un résultat qui se dégrade de - 45 millions d’euros sur la période. À cette baisse de marge technique est néanmoins totalement compensée par une progression de la marge financière se traduisant in fine par un niveau de contribution au résultat opérationnel économique légèrement en repli par rapport à celui de l’an passé.
En France, la marge financière récurrente (avant impôt) s’élève à 468 millions d’euros en 2023, en hausse de 102 millions d’euros sur la période.
L’évolution des autres éléments s’explique notamment par l’évolution de la charge fiscale assise sur le résultat technique. Ce poste intègre les autres produits et charges non techniques, l’impôt sur le résultat récurrent et les résultats des entités mises en équivalence.
En France, le résultat net s’établit à 572 millions d’euros en 2023 contre 61 millions d’euros en 2022. La marge financière non récurrente s’améliore de 270 millions d’euros sur la période sous l’effet notamment des variations de juste valeur plus favorable compte tenu de l’évolution des marchés financiers qui absorbent très largement les constitutions de provisions pour dépréciation d’actifs immobiliers.
Chiffre d’affaires International (en millions d’euros) | 31.12.2022 pro forma | 31.12.2023 réel | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ER | SP | ABR | Total | ER | SP | ABR | Total | |
Italie | 241 | 108 | 820 | 1 169 | 233 | 111 | 880 | 1 224 |
Grèce | 48 | 45 | 84 | 178 | 69 | 52 | 91 | 213 |
Hongrie | 120 | 73 | 227 | 420 | 146 | 89 | 257 | 493 |
Roumanie | 0 | 33 | 568 | 601 | 0 | 40 | 786 | 826 |
Croatie | 7 |
|
| 7 | 8 |
|
| 8 |
Bulgarie | 1 | 12 | 21 | 34 | 1 | 17 | 30 | 48 |
Gan Outre-Mer |
| 10 | 60 | 70 |
| 11 | 65 | 75 |
Total | 418 | 281 | 1 781 | 2 479 | 458 | 320 | 2 110 | 2 887 |
Le chiffre d’affaires combiné du Groupe à l’International s’établit à 2 887 millions d’euros au 31 décembre 2023, en hausse de 16,5 % par rapport au 31 décembre 2022.
L’assurance de biens et responsabilité affiche un chiffre d’affaires de 2 110 millions d’euros au 31 décembre 2023, en augmentation de 18,5 % par rapport à la période précédente. Cette croissance est portée par la branche automobile de tourisme (+ 22,2 % soit plus de 65 % des primes émises en assurance de biens et responsabilité) qui progresse dans quasiment toutes les zones géographiques et plus particulièrement en Roumanie. Les bonnes performances de l’assurance aux entreprises et collectivités (+ 10,9 %), notamment en Italie, Hongrie et Roumanie, et de l’habitation (+ 14,0 %), principalement en Hongrie et en Italie, sont également à souligner.
L’activité en santé-prévoyance s’inscrit en hausse de 13,8 % à 320 millions d’euros au 31 décembre 2023, portée par la croissance des branches santé collective (+ 38,6 % principalement en Roumanie et en Grèce) et prévoyance individuelle (+ 10,0 % notamment en Hongrie).
Le chiffre d’affaires de l’épargne-retraite progresse de 9,6 % à 458 millions d’euros. L’épargne individuelle affiche une hausse de 4,1 % sur la période, masquant une croissance de 13,7 % de l’épargne en UC (principalement en Hongrie) et un repli de - 6,5 % de l’épargne traditionnelle (notamment en Italie). La retraite collective progresse quant à elle de 39,3 % à 91 millions d’euros, principalement en Grèce.
Le chiffre d’affaires de la filiale italienne Groupama Assicurazioni est en hausse de 4,7 % à 1 224 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Le chiffre d’affaires en assurance de biens et responsabilité progresse de 7,3 % à 880 millions d’euros. La branche automobile de tourisme (plus de 60 % des primes en assurance de biens et responsabilité) s’inscrit en hausse de 7,0 % sous l’effet de l’augmentation du nombre de contrats (+ 23 000 contrats) et de la hausse de la prime moyenne du portefeuille. Conformément à la stratégie de la filiale, cette tendance est due à la progression du portefeuille « non-box » (+ 7,1 %) alors que le portefeuille box (télématique) diminue de 4,9 %. La branche dommages aux biens des entreprises et collectivités (+ 9,5 %) profite quant à elle du développement du canal courtage.
L’activité en épargne-retraite (233 millions d’euros) recule quant à elle de 3,1 % par rapport au 31 décembre 2022. Le chiffre d’affaires de la branche épargne-retraite individuelle affiche une diminution de 5,3 % sur la période se décomposant en une baisse de 4,6 % en épargne individuelle en unités de comptes et de 5,6 % en épargne-retraite individuelle en euros.
Le chiffre d’affaires en santé-prévoyance (principalement prévoyance individuelle) s’établit à 111 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 108 millions d’euros sur la période précédente.
Le chiffre d’affaires de Groupama Phoenix progresse de 19,4 % par rapport à la période précédente et s’établit à 213 millions d’euros au 31 décembre 2023.
L’activité en assurance de biens et responsabilité s’inscrit en hausse de 8,2 % à 91 millions d’euros. La branche automobile de tourisme (plus de 60 % des primes en assurance de biens et responsabilité) progresse de 2,1 % sous l’effet du développement de l’activité qui n’est toutefois pas en ligne avec les anticipations notamment techniques tandis que le chiffre d’affaires du réseau physique décroît. Dans ce contexte un défavorable, la filiale bénéficie des bonnes performances des branches habitation (+ 15,5 %) et risques professionnels (+ 14,5 %).
Le chiffre d’affaires de la santé-prévoyance progresse quant à lui de 15,4 % à 52 millions d’euros. Il profite de la croissance de la branche santé (+ 21,1 % dont + 12,9 % en santé individuelle et + 43,3 % en santé collective) qui bénéficie d’augmentations tarifaires et du développement du portefeuille.
L’activité en épargne-retraite affiche une croissance de 42,7 % à 69 millions d’euros au 31 décembre 2023, portée par les bonnes performances de la branche retraite collective (+ 48,3 % en lien avec le développement d’importantes primes uniques).
Le chiffre d’affaires de la filiale Groupama Biztosito en Hongrie augmente de 17,4 % et s’élève à 493 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Les primes émises de l’assurance de biens et responsabilité s’inscrivent en hausse de 13,6 % à 257 millions d’euros au 31 décembre 2023. Le développement du portefeuille et des affaires nouvelles avec des primes moyennes élevées expliquent la croissance de la branche dommages aux entreprises (+ 16,9 %). Les bonnes performances des branches automobiles de tourisme (+ 11,0 % tirée par des augmentations tarifaires) et habitation (+ 18,3 %) complètent cette bonne performance.
Les primes émises en santé-prévoyance progressent de 22,8 % par rapport au 31 décembre 2022 pour s’établir à 89 millions d’euros.
En épargne-retraite, le chiffre d’affaires affiche une croissance de 21,4 % à 146 millions d’euros. Les primes en unités de compte dans le réseau bancaire partenaire profitent du succès des campagnes commerciales et s’inscrivent en hausse de 24,1 %. Le chiffre d’affaires vie/épargne de la filiale est désormais constitué à 97,2 % de contrats en UC (soit un niveau légèrement supérieur aux observations moyennes de ces dernières années dans la filiale).
Le chiffre d’affaires de la filiale roumaine Groupama Asigurari progresse de 37,4 % sur la période pour s’établir à 826 millions d’euros au 31 décembre 2023.
L’activité assurance de biens et responsabilité (786 millions d’euros) affiche une hausse de 38,3 % portée par la croissance de la branche automobile de tourisme (+ 42,4 % soit plus de 85 % des primes en assurance de biens et responsabilité). La branche auto-dommages progresse de 24,8 % (sous l’effet de l’augmentation des tarifs et de la prime moyenne) tandis que la branche responsabilité civile automobile enregistre une hausse de + 50,3 % (dans un contexte de marché marqué par des arrêts de souscription d’entreprises leaders « discounter » sur ce segment).
Le chiffre d’affaires en santé-prévoyance (40 millions d’euros) progresse quant à lui de 21,9 % sur la période, en lien avec la hausse enregistrée en santé collective (+ 29,1 %) notamment sous l’effet du renouvellement de contrats significatifs.
En Bulgarie, le chiffre d’affaires des filiales vie et non-vie progresse de 40,5 % à 48 millions d’euros au 31 décembre 2023. L’activité en assurance de biens et responsabilité (30 millions d’euros) augmente de 45,3 %, portée par la croissance des branches automobile de tourisme (+ 57,4 %) et habitation (+ 25,6 %) qui profitent notamment de l’augmentation des primes moyennes et des nombres (+ 8 500 en automobile). Le chiffre d’affaires en santé-prévoyance progresse de 35,5 % porté par les bonnes performances des branches prévoyance collective (+ 21,4 %) et santé collective (>100 % sous l’effet du succès du lancement d’un nouveau produit). L’activité en épargne-retraite reste stable à 1 million d’euros.
Le chiffre d’affaires de Gan Outre-Mer progresse de 7,4 % à 75 millions d’euros au 31 décembre 2023. L’activité en assurance de biens et responsabilité s’établit à 65 millions d’euros (+ 7,4 %). Le chiffre d’affaires en santé-prévoyance s’élève à 11 millions d’euros contre 10 millions d’euros sur la période précédente.
Le résultat opérationnel économique de l’assurance sur le périmètre International s’établit à 160 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre 80 millions d’euros au 31 décembre 2022. Cette évolution favorable s’explique principalement par la progression du résultat opérationnel économique en assurance de biens et responsabilité (+ 57 millions d’euros) en lien avec le ratio combiné (- 2,9 points à 98,3 %) et dans une moindre mesure en santé prévoyance (+ 9 millions d’euros). Le résultat opérationnel économique de l’épargne retraite s’améliore quant à lui de + 14 millions d’euros.
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2023 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Assurance International | ABR | SP | ER | Assurance International | ABR | SP | ER | |
Activités relevant du modèle PAA |
|
|
|
|
|
|
|
|
Revenus d’assurance | 1 809 | 1 588 | 221 |
| 2 036 | 1 709 | 328 | 0 |
Charges d’assurance | (1 759) | (1 562) | (198) |
| (1 946) | (1 673) | (273) | 0 |
dont frais attribuables | (652) | (565) | (87) |
| (749) | (612) | (137) | 0 |
Solde de réassurance | (33) | (31) | (2) |
| 13 | 15 | (2) | 0 |
Autres frais non attribuables | (20) | (16) | (4) |
| (26) | (21) | (6) |
|
Résultat financier des contrats | (8) | (8) | 0 |
| (23) | (21) | (1) |
|
Marge technique nette PAA | (11) | (29) | 18 |
| 55 | 9 | 46 | 0 |
Ratio combiné PAA | 100,5 % | 101,3 % | 93,9 % |
| 96,5 % | 98,3 % | 85,2 % |
|
Activités relevant du modèle BBA |
|
|
|
|
|
|
|
|
Relâchement | 15 |
| 12 | 3 | 16 |
| 13 | 3 |
Écarts d’expérience | (4) |
| (2) | (2) | (1) |
| 0 | (1) |
Résultat financier des contrats | 1 |
| 1 | 1 | 1 |
| 0 | 1 |
Solde de réassurance | 0 |
| 0 |
|
|
|
|
|
Autres frais non attribuables | (1) |
| 0 | 0 | (1) |
| (1) | (1) |
Autres | 1 |
| (2) | 3 | 0 |
| 0 | 0 |
Marge technique nette BBA | 13 |
| 8 | 5 | 15 |
| 13 | 2 |
Activités relevant du modèle VFA |
|
|
|
|
|
|
|
|
Relâchement | 30 |
| 0 | 30 | 22 |
|
| 22 |
dont Relâchement de la CSM | 26 |
| 0 | 26 | 20 |
|
| 20 |
dont Relâchement du RA | 4 |
|
| 4 | 2 |
|
| 2 |
Écarts d’expérience | 13 |
| 0 | 13 | (8) |
|
| (8) |
Autres frais non attribuables | (1) |
| 0 | (1) | (2) |
|
| (2) |
Autres | (29) |
| (1) | (28) | 18 |
|
| 18 |
Marge technique nette VFA | 12 |
| (1) | 13 | 30 |
|
| 30 |
Marge technique nette (yc frais non attribuables et résultat financier) tous modèles IFRS 17 | 14 | (29) | 25 | 18 | 101 | 9 | 59 | 32 |
Résultat financier et autres |
|
|
|
|
|
|
|
|
Marge financière récurrente | 80 | 98 | 7 | (24) | 103 | 119 | 7 | (23) |
Autres éléments | (14) | 3 | (4) | (14) | (44) | 1 | (29) | (15) |
Résultat Opérationnel Économique | 80 | 73 | 28 | (20) | 160 | 130 | 37 | (6) |
Plus-values réalisées nettes d’impôt | (9) | (9) | (1) | 0 | 10 | 9 | 1 | 0 |
Charge des dépréciations nette d’impôt | (1) | (1) | 0 | 0 | (1) | (1) | 0 |
|
Variations de juste valeur nettes d’impôt | (18) | (15) | (3) | 0 | (4) | (4) | 0 | 0 |
Résultat des activités courantes net d’impôt | (32) | (22) | (3) | (7) | (24) | (14) | (3) | (8) |
Charges de financement nettes d’impôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat net des activités cédées | (34) | (31) | (3) |
|
|
|
|
|
Résultat net | (14) | (5) | 19 | (28) | 141 | 120 | 35 | (14) |
À l’international, le ratio combiné PAA net global du modèle PAA (Assurance de Biens et Responsabilité et Santé/Prévoyance) s’améliore sur la période (- 4 points à 96,5 %). Cette évolution résulte de plusieurs éléments qui ont marqué l’année 2023 :
La marge technique nette VFA progresse sur la période de + 17 millions d’euros. Cette évolution masque un relâchement de CSM légèrement plus faible que celui de l’an passé (- 6 millions d’euros) ainsi que de RA (- 1 million d’euros) et des écarts d’expériences moindres que l’exercice précédent (- 21 millions d’euros). Ces éléments sont toutefois plus que compensés par une reprise sur des contrats onéreux (lié à l’environnement de taux) en Italie se traduisant par une variation de + 46 millions d’euros.
À l’international, la marge financière récurrente (avant impôt) s’élève à 103 millions d’euros en 2023, en hausse de 23 millions d’euros sur la période.
L’évolution des autres éléments s’explique notamment par l’évolution de la charge fiscale assise sur le résultat technique. Ce poste intègre les autres produits et charges non techniques, l’impôt sur le résultat récurrent et les résultats des entités mises en équivalence.
Le résultat net de l’assurance à l’International s’élève en conséquence à 141 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre - 14 millions d’euros au 31 décembre 2022. Il intègre le résultat financier non récurrent en hausse de 33 millions d’euros sur la période. Pour mémoire, le résultat net 2022 intégrait une perte de 34 millions d’euros au titre des activités cédées (filiales Turques).
Le résultat opérationnel économique des activités financières et bancaires s’élève à 35 millions d’euros en 2023 contre 42 millions d’euros en 2022. Ces chiffres comprennent le résultat de Groupama Asset Management qui s’établit à 30 millions d’euros au 31 décembre 2023 et affiche un repli de - 5 millions d’euros sur la période sous l’effet de l’augmentation des charges d’exploitation. Le résultat opérationnel économique des autres entités (Groupama Immobilier, Groupama Épargne Salariale et Groupama Gan Reim) représente un produit de 5 millions d’euros en 2023.
Holding (en millions d’euros) | 31.12.2022 | 31.12.2023 | Var. valeur | Var. % |
|---|---|---|---|---|
Résultat financier et autres |
|
|
|
|
Marge financière récurrente | (28) | (28) | 0 |
|
Autres éléments | (90) | (85) | 5 | 5,6 % |
Autres résultats opérationnels | (149) | (165) | (15) | - 10,7 % |
Autres éléments | (1) | 1 | 2 | > 100 % |
Impôt récurrent | 60 | 78 | 18 | 30,0 % |
Résultat Opérationnel Économique | (118) | (113) | 5 | 4,2 % |
Plus-values réalisées nettes d’impôt | 104 | (62) | (167) | <- 100 % |
Charge des dépréciations nette d’impôt | 0 | (3) | (2) | <- 100 % |
Variations de juste valeur nettes d’impôt | (2) | 0 | 2 | 100,0 % |
Résultat des activités courantes net d’impôt | (6) | 0 | 6 | > 100 % |
Charges de financement nettes d’impôt | (54) | (54) | 0 |
|
Résultat net des activités cédées | 0 | (6) | (6) | <- 100 % |
Résultat net | (76) | (238)* | (163) | <- 100 % |
* Dont résultat de cession Turquie (-110 millions d'euros). | ||||
Groupama Assurances Mutuelles est l’entité tête du Groupe et l’organe central. Elle assure un rôle de holding en détenant (directement ou indirectement) l’ensemble des filiales françaises et internationales du Groupe. Au titre de cette fonction, Groupama Assurances Mutuelles assure le pilotage opérationnel du Groupe et représente le pivot de financement interne et externe. Le résultat financier est ventilé sur une base normée pour l’activité technique. Les frais affectés à cette activité correspondent à la quote-part de frais et charges de direction générale, des directions fonctionnelles et des charges réparties en non techniques.
Le résultat opérationnel économique des holdings est une perte de 113 millions d’euros en 2023 contre une perte de 118 millions d’euros en 2022.
Le résultat net des holdings est une perte de 238 millions d’euros au 31 décembre 2023 contre une perte de 76 millions d’euros au 31 décembre 2022. Ce résultat intègre la perte de cession des filiales Turques à hauteur de 110 millions d’euros.
Au 31 décembre 2023, le total du bilan combiné de Groupama s’élève à 91,9 milliards d’euros contre 86,3 milliards d’euros en 2022, en hausse de 6,5 %.
Le montant des écarts d’acquisition reste stable et s’établit à 1,6 milliard d’euros au 31 décembre 2023.
Les autres actifs incorporels d’un montant de 435 millions d’euros au 31 décembre 2023 (contre 412 millions d’euros en 2022) sont constitués principalement des logiciels informatiques.
Les placements d’assurance s’élèvent à 85,5 milliards d’euros en 2023 contre 79,2 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 7,9 %.
Les plus-values latentes du Groupe (y compris l’immobilier) ont progressé de 2,3 milliards d’euros pour s’établir à 0,7 milliard d’euros (contre - 1,6 milliard d’euros de plus-values latentes à la clôture précédente), du fait de la baisse des moins-values latentes sur obligations.
Les moins-values latentes sur les actifs financiers (hors immobilier) s’établissent à - 1,2 milliard d’euros contre - 3,7 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Ces montants sont inscrits dans les comptes en réserve de réévaluation. Par poche d’actifs, le portefeuille obligataire affiche des moins-values latentes de - 2,1 milliards d’euros. Les actions sont quant à elles en situation de plus-values latentes de + 0,9 milliard d’euros. Les plus-values latentes immobilières s’établissent à + 1,9 milliard d’euros contre + 2,1 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Le Groupe dispose d’actifs immobiliers de grande qualité ce qui s’est traduit par un effet assez limité de la crise immobilière actuelle. Une dépréciation de 250 millions d’euros a été enregistrée sur un immeuble de grande hauteur en cours de construction à La Défense conformément aux normes IFRS. Pour autant, les perspectives liées à cet immeuble ainsi que la visibilité sur ses flux de trésorerie futurs laissent entrevoir une reprise ces provisions dans les années à venir. Le Groupe a choisi de comptabiliser les immeubles de placement et d’exploitation selon la méthode du coût amorti, ainsi les plus-values latentes immobilières ne sont donc pas enregistrées comptablement.
La part actions dans le total des placements en valeur de marché s’établit selon une vision économique à 9,4 % au 31 décembre 2023 contre 8,6 % au 31 décembre 2022.
Au 31 décembre 2023, les capitaux propres combinés de Groupama progressent de 12,3 % et s’élèvent à 9,9 milliards d’euros.
Leur évolution peut être résumée de la manière suivante :
(en millions d’euros) |
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|---|---|
Capitaux propres à l’ouverture 2022 | 8 783 |
Variation de la réserve de réévaluation | 2 484 |
Variation de la réserve de réévaluation : impôt différé | (577) |
Variation des réserves liées au résultat financier des contrats d’assurance | (2 026) |
Variation des réserves liées au résultat financier des contrats d’assurance : impôt différé | 528 |
Certificats mutualistes | (1) |
Écart de conversion | 180 |
Autres | (19) |
Résultat | 510 |
Capitaux propres au 31 décembre 2023 | 9 862 |
Les fonds propres durs du Groupe sont en progression de + 9,1 % sous l’effet notamment de la très bonne performance opérationnelle (résultat net de 510 millions d’euros).
Les dettes subordonnées s’élèvent à 2 138 millions d’euros en 2023 contre 2 135 millions d’euros à fin 2022.
Le best estimate représente près de 95 % des passifs d’assurance et s’établit à 69,1 milliards d’euros au 31 décembre 2023, en progression de 4,8 % par rapport à 2022. L’ajustement pour risque diminue légèrement et s’élève à 0,9 milliard d’euros contre 1 milliard d’euros sur la période précédente. La marge de service contractuelle (CSM) reste stable sur la période à 3,6 milliards d’euros. La loss component diminue quant à elle de moitié et s’établit à 60 millions d’euros au 31 décembre 2023.
De manière un peu plus détaillée, l’évolution de la CSM entre 2022 et 2023 est le solde d’un relâchement de 265 millions d’euros de la CSM d’ouverture, une CSM des affaires nouvelles de 165 millions d’euros principalement liée à la production en unités de comptes, des écarts d’expérience favorables sur la performance financière pour 190 millions d’euros et d’autres ajustements sur des hypothèses économiques et non économiques qui au global représentent un solde de - 142 millions d’euros.
Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 574 millions d’euros en 2023 contre 488 millions d’euros en 2022 et sont principalement constituées par des engagements de retraite dans le cadre d’IAS 19. L’évolution de l’environnement de taux entre les cours spot des 31 décembre 2022 et 2023, est une source importante de la progression de ce passif.
Le taux d’endettement (ratio selon la méthode retenue par notre agence de notation) s’élève à 21,8 % à fin 2023 contre 22,8 % au 31 décembre 2022.
Le contrôle des risques est traité dans la partie 3 du document de référence.
La réalisation des états financiers et des documents annexes à destination des sociétaires, des organismes de tutelle et de l’administration fiscale incombe à la direction pilotage et résultats groupe au sein de la direction financière groupe.
L’élaboration des comptes sociaux s’effectue dans un objectif permanent de recensement exhaustif, de valorisation et de comptabilisation des flux en conformité avec la réglementation en vigueur.
Les types de procédures de contrôle interne mises en œuvre pour y parvenir sont les suivants :
Dans le cadre de son statut de société mère du Groupe, Groupama Assurances Mutuelles, à travers son Centre de Services Partagés, assure la tenue de la comptabilité d’un certain nombre de filiales du Groupe (SCI d’exploitation, GIE Groupama Supports et Services, Holdings, autres filiales), ainsi que la comptabilité des placements des filiales France.
La direction pilotage et résultats groupe établit, au travers d’une comptabilité auxiliaire, la partie financière des états financiers (mobilier et immobilier) des centres de profit. Pour ces entités notamment, elle détermine en coordination avec la direction fiscale groupe, le résultat fiscal financier (mobilier et immobilier) et élabore les états réglementaires de nature financière destinés à l’ACPR.
Les outils et procédures permettant la tenue des comptabilités auxiliaires des placements (back-office titres et outil comptable) et les comptabilités des entités sans moyens comptables propres respectent les mêmes critères de contrôle interne que ceux exposés précédemment pour les comptes sociaux de Groupama Assurances Mutuelles (cf. supra). S’agissant de la comptabilité des placements, il est en particulier à noter que des contrôles standardisés, faisant l’objet de procédures écrites, permettent de garantir la fiabilité des informations relatives aux placements.
Les procédures de contrôle interne permettant la fiabilisation de l’information financière de consolidation aux actionnaires de Groupama Assurances Mutuelles s’appuient sur cinq piliers : le contrôle d’adéquation des compétences (autocontrôle), le contrôle intégré, les tests de contrôle parallèles, le contrôle hiérarchique, le référentiel Groupe.
Leur mise en œuvre au niveau des services d’établissement des comptes consolidés et combinés est identique à celle évoquée au paragraphe relatif aux comptes sociaux (cf. supra).
Le système d’élaboration de l’information financière de synthèse du Groupe est implémenté sur l’ensemble des entités. Il s’appuie sur une base unique de production de l’information de consolidation. Toutes les entités viennent alimenter cette base au travers de liaisons sécurisées. Il comporte un grand nombre de contrôles destinés à garantir la qualité de l’information financière :
Le système est doté d’une piste d’audit permettant de procéder à tous les croisements souhaités pour identifier et procéder au suivi d’une donnée, et de tracer la source de toute donnée élémentaire, du niveau social au niveau consolidé. Ce paramétrage est régulièrement testé (notamment par réédition de scénarii anciens).
Il s’agit d’un ensemble de tests de vérification et de contrôle mis en place afin de s’assurer de la fiabilité de l’exécution des opérations, qu’elles soient ou non informatisées. Au-delà des procédures informatisées, ces procédures visent principalement deux objectifs :
Les tests de contrôle ont été formalisés dans un guide de révision.
Il vise à s’assurer que les principaux éléments pouvant affecter la sincérité et la régularité de l’information financière ainsi que la situation patrimoniale et le résultat (social et consolidé) diffusés aux actionnaires sont correctement appréhendés dans les données présentées. Ce contrôle s’opère au travers de plusieurs procédures :
L’ensemble de ces travaux vise à conforter la qualité de l’information financière et notamment des états financiers consolidés ainsi que du rapport de gestion présenté au conseil d’administration.
Le référentiel comptable pour les comptes consolidés est le référentiel IFRS. Sa diffusion à l’échelle du Groupe est consignée dans un manuel de consolidation qui rappelle pour chaque poste du bilan et du compte de résultat :
Le manuel de consolidation est disponible sur un site électronique. Il est accessible par toutes les entités du Groupe (versions française et anglaise). Il est mis à jour régulièrement selon l’évolution du référentiel IFRS.
Ce manuel de consolidation est complété par des instructions (versions française et anglaise) délivrées lors de chaque arrêté à toutes les entités du Groupe. Celles-ci mettent l’accent sur les spécificités propres à chaque arrêté. Ces instructions sont transmises aux commissaires aux comptes pour information.
Des actions de formation, méthodologiques et opérationnelles, sont dispensées régulièrement à l’ensemble des acteurs concernés au sein du Groupe, afin que les exigences induites par les normes IFRS soient correctement comprises et traduites dans les comptes.
Les opérations entre filiales et Groupama Assurances Mutuelles (prêts internes, restructurations de filiales, augmentations de capital, distributions de dividendes…) font l’objet de décisions validées par la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles, de contrôles techniques et opérationnels par les directions compétentes de Groupama Assurances Mutuelles, et d’un contrôle de leur enregistrement comptable par la direction pilotage et résultats groupe. Les contrôles relatifs à ces opérations se font au travers de procédures de vérification des comptes consolidés : réconciliation des opérations intra-groupe, contrôle de la variation des capitaux propres, examen de cohérence de l’enregistrement des opérations par rapport à leur documentation juridique.
Les couvertures mises en place ont pour but d’immuniser en partie les portefeuilles au risque de hausse des taux.
Ceci est rendu possible par la transformation d’obligations à taux fixe en obligations à taux variable (« swaps payeurs »). La stratégie consiste à transformer une obligation à taux fixe en taux variable, soit sur un titre en stock, soit sur de nouveaux investissements. Ils ont pour objectif en cas de hausse des taux d’intérêt de permettre des cessions d’actifs en limitant les réalisations de moins-values, soit pour payer des prestations, soit pour investir sur des niveaux de taux plus élevés.
La mise en place de programmes de couverture pour le compte des sociétés vie s’est effectuée à compter de 2005. Conformément à la validation des conseils d’administration, le programme de swap a été complété en 2012 et étendu partiellement sur la partie Non Vie avec un objectif de gestion tactique.
Toutes les transactions de gré à gré sont sécurisées par un mécanisme de « collatéralisation » avec les contreparties bancaires de premier rang retenues par Groupama Assurances Mutuelles.
La détention d’actions internationales exposées au risque devise (dollar, yen) peut être partiellement couverte via des ventes à terme et gérée de façon discrétionnaire par les gérants. La couverture du risque devise sur le forint hongrois liée à la détention d’actions OTP Bank fait l’objet d’une couverture systématique depuis 2019.
La détention d’obligations émises en devise (dollar, sterling, franc suisse) est couverte via swap de devises contre euro.
Comme pour le risque de taux d’intérêt, toutes les transactions de gré à gré sont sécurisées par un mécanisme de « collatéralisation » avec les contreparties bancaires de premier rang retenues par Groupama Assurances Mutuelles.
Le risque actions du Groupe a continué de faire l’objet d’une gestion active. En 2023, les couvertures actions sont restées très ponctuelles, le Groupe ayant privilégiant une logique d’écrêtement partiel de son exposition action en cas de hausse significative du marché.
Cette stratégie de couverture, quand elle est mise en place, a recours à des instruments dérivés logés à l’intérieur des OPCVM.
Dans une stratégie de gestion tactique de la classe d’actifs crédit, la gestion de Groupama AM peut s’exposer ou couvrir le risque de crédit en utilisant des instruments financiers à terme de type Crédit Default Swap.
Ce type d’opérations concerne uniquement les actifs gérés au travers d’OPCVM.
Une stratégie visant à s’exposer au taux swap 10 ans a été mise en place en 2017 sous la forme de test. Elle vise à permettre au groupe de prendre de la duration sans s’exposer à un risque de spread (souverain ou crédit).
Cette opération est réalisée en ayant recours à des placements rémunérant l’euribor et à un IFT échangeant cette rémunération contre le taux swap 10 ans.
Toutes les transactions de gré à gré sont sécurisées par un mécanisme de « collatéralisation » avec les contreparties bancaires de premier rang retenues par le Groupe.
Le compte de résultat de Groupama Assurances Mutuelles intègre, au titre de la substitution de la caisse régionale Antilles Guyane, qui est dispensée d’agrément, le solde technique avant frais (primes, sinistres et réassurance). Il n’y a aucun impact sur les opérations nettes du compte de résultat de Groupama Mutuelles d’Assurances. En revanche, les opérations substituées conduisent à augmenter symétriquement les opérations brutes techniques de Groupama Assurances Mutuelles et les cessions et rétrocessions. Ainsi les cotisations acquises apparaissent pour un montant de 3 371,6 millions d’euros dans les comptes sociaux, qui se décomposent en 44,7 millions d’euros de cotisations substituées nettes d’acceptation en quote-part du réassureur Groupama Assurances Mutuelles et en 3 326,9 millions d’euros de cotisations acquises (hors substitution).
Il est à noter la mise en place d’un nouveau traité de réassurance en quote-part (10 %) avec Groupama Assistance, entré en vigueur au 1er janvier 2023 qui couvre la quasi-intégralité du portefeuille.
Par ailleurs, la filiale roumaine a activé la clause de retrait anticipé du traité de réassurance en quote-part de 40 % avec GMA mis en place au 1er janvier 2023 ne sera pas renouvelé en 2024 et un retrait de portefeuille a été opéré au 31 décembre 2023.
La suite du commentaire d’activité porte exclusivement sur les opérations nettes de substitution.
Les cotisations acquises atteignent 3 326,9 millions d’euros, en hausse de 10,2 % (soit 306,7 millions d’euros) par rapport à 2022 (3 020,2 millions d’euros).
Cette évolution provient principalement :
La charge des sinistres (hors frais de gestion des sinistres), des rentes et des autres provisions techniques s’établit à - 2 294 millions d’euros, en nette amélioration de + 299 millions d’euros, sous l’effet :
Le solde de réassurance (y compris rétrocession) est en dégradation de - 308 millions d’euros sous l’effet conjoint d’une augmentation du coût de la réassurance (hausse des cotisations cédées nettes de commissions de 57 millions d’euros) et d’une moindre récupération de sinistres (la charge de sinistres climatiques cédée a fortement diminué entre 2022 et 2023).
Après prise en compte du commissionnement versé aux cédantes pour 566 millions d’euros, la marge technique nette avant frais généraux est un produit de 425 millions d’euros, en hausse de 222 millions d’euros par rapport à 2022.
Le total des charges d’exploitation de Groupama Assurances Mutuelles s’établit à - 333 millions d’euros.
Le résultat financier est positif à + 193 millions d’euros. Cette évolution s’explique par des arbitrages d’actifs favorables sur le portefeuille obligataire (détenus via des fonds notamment), une hausse de la rémunération en provenance des entités du Groupe (dividendes et coupons sur prêts internes) ainsi qu’une baisse des charges de financement externe (liée au remboursement partiel d’un TSDI) au second semestre 2022.
Le résultat exceptionnel et le poste « Impôts » représentent une charge de - 121 millions d’euros en 2023 alors que ces postes représentaient un produit de 71 millions d’euros en 2022. Il convient de rappeler que Groupama Assurances Mutuelles est le pivot d’intégration fiscale du Groupe, ce qui conduit à une forte volatilité du poste Impôts dans le résultat de l’entreprise.
Le résultat net social de l’exercice est ainsi un produit de 165 millions d’euros.
Le total du bilan au 31 décembre 2023 de Groupama Assurances Mutuelles ressort à 16 702 millions d’euros, en augmentation de 1 004 millions d’euros par rapport à 2022.
Les capitaux propres représentent 4 154 millions d’euros et sont constitués de certificats mutualistes pour 3 618 millions d’euros, d’un report à nouveau de 372 millions d’euros et d’un résultat de l’exercice de + 165 millions d’euros.
Les passifs subordonnés s’établissent à 3 009 millions d’euros contre 3 006 millions d’euros en 2022.
Les provisions pour risques et charges sont de 116 millions d’euros.
Les provisions techniques brutes augmentent de 166 millions d’euros pour atteindre 7 860 millions d’euros. Les provisions techniques cédées et rétrocédées augmentent de 12 millions d’euros et s’élèvent à 1 982 millions d’euros.
Le principal poste de l’actif du bilan de Groupama Assurances Mutuelles est constitué par les placements, dont la valeur nette comptable s’établit à 13 490 millions d’euros. La plus-value latente sur les placements est de 2 291 millions d’euros.
(en euros) | Exercice 2019 | Exercice 2020 | Exercice 2021 | Exercice 2022 | Exercice 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
I. Situation financière en fin d’exercice |
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a) | Capital social ou fonds d’établissement | 3 617 878 997 | 3 617 878 997 | 3 617 878 997 | 3 617 878 997 | 3 617 878 997 |
b) | Capital social : Nombre de titres | 411 824 587 | 411 824 587 | 411 824 587 | 411 824 587 | 411 824 587 |
c) | Nombre d’obligations convertibles en actions |
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II. Opérations et résultats de l’exercice |
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a) | Cotisations de l’exercice | 2 849 716 609 | 2 767 029 037 | 2 889 264 352 | 3 062 712 365 | 3 371 555 280 |
b) | Résultats avant impôt, amortissements et | 472 376 564 | 149 914 777 | 20 625 536 | (306 302 092) | 269 384 453 |
c) | Impôt sur les sociétés | 7 644 771 | (115 383 714) | (63 780 923) | (116 786 203) | 35 117 585 |
d) | Participation des salariés due au titre de l’exercice |
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e) | Résultats après impôt, participation | 325 701 859 | 144 912 957 | 89 103 315 | 109 624 102 | 164 734 182 |
f) | Résultats distribués |
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III. Personnel |
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a) | Nombre de salariés | 1 277 | 1 288 | 1 295 | 1 307 | 1 336 |
b) | Montant de la masse salariale | 111 613 842 | 110 878 542 | 106 670 357 | 114 013 103 | 123 333 235 |
c) | Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 58 717 870 | 65 783 131 | 63 388 241 | 62 143 457 | 65 533 156 |
Conformément aux dispositions du Code de commerce, le tableau ci-joint donne le détail des délais de règlement des factures par rapport à leur échéance. En application de la circulaire de la Fédération Française de l’Assurance du 29 mai 2017, les informations qui figurent dans le tableau ci-dessous, n’intègrent pas les opérations liées aux contrats d’assurance et de réassurance.
| Article D. 441-6 I. - 1° du Code de commerce : | Article D. 441-6 I. - 2° du Code de commerce : | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) | 1 à | 31 à | 61 à | 91 jours | Total | 0 jour (indicatif) | 1 à | 31 à | 61 à | 91 jours et plus | Total |
(A) Tranche de retard de paiement |
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Nombres de factures |
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| 4 |
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Montant total des factures concernées |
| 9 480,00 |
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| 24 089,22 | 33 569,22 |
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(préciser HT ou TTC) | TTC | TTC | TTC | TTC | TTC | TTC |
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Pourcentage du montant total des achats de l’exercice |
| 0,01 % |
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| 0,01 % | 0,02 % |
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(préciser HT ou TTC) | TTC | TTC | TTC | TTC | TTC | TTC |
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Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice |
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(préciser HT ou TTC) |
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(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
Nombre de factures exclues |
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Montant total des factures exclues |
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(préciser HT ou TTC) |
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(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | ||||||||||||
Délais de paiement | - Délais légaux : 60 jours à compter de la date de facture - Délais contractuels : à réception, 30 jours | - Délais contractuels : (préciser) - Délais légaux (préciser) | ||||||||||
Dans un contexte géopolitique qui reste marqué par la guerre en Ukraine et d’une manière plus générale des tensions géopolitiques fortes, un environnement macroéconomique complexe et des tensions inflationnistes qui ont continué de peser sur les coûts (sinistres et frais) ainsi qu’un niveau de sinistres climatiques encore exceptionnels dans son ampleur en France mais aussi à l’International, Groupama a montré la résilience de son modèle, grâce à des résultats solides. La diversification de son activité et de ses portefeuilles (tant géographique que du fait de leur nature), a permis de dégager une performance de qualité en 2023. Groupama est en mesure de faire face dans cet environnement incertain. Ses ressources et sa flexibilité financières sont adaptées.
Bien que cet environnement ne permette pas de donner des perspectives chiffrées, Groupama est confiant dans sa capacité à tenir sa trajectoire de croissance rentable qui s’appuie sur la force du modèle mutualiste. L’ensemble des forces de Groupe (élus et salariés) construisent leur action et leurs investissements pour offrir aux sociétaires et clients des produits innovants et un service de qualité. Leur mission est également de les accompagner dans les transitions qui bouleversent notre quotidien et « permettre au plus grand nombre de construire leur vie en confiance ».
La déclaration de performance extra-financière est présentée au § 4.2 du présent document d’enregistrement universel.
Groupama Assurances Mutuelles, depuis sa transformation le 7 juin 2018 en caisse nationale de réassurance mutuelle agricole, n’a plus de capital et ne verse donc plus de dividende.
Lors de sa transformation, les actions Groupama SA détenues par les actionnaires minoritaires ont été annulées. Les actions détenues par les caisses adhérentes ont été converties en certificats mutualistes. Désormais la Société pourra verser, sous certaines conditions, une rémunération de ces certificats mutualistes (cf. § 6.3 ci-après).
Les certificats mutualistes, régis par les articles L. 322-26-8 et suivants du Code des assurances, sont des titres perpétuels venant alimenter le fonds d’établissement des Sociétés d’Assurances Mutuelles (SAM) émettrices. Ils peuvent être émis par une SAM auprès de ses sociétaires, des sociétaires ou assurés des entreprises du Groupe auquel appartient la SAM, ou auprès d’autres SAM.
Les certificats mutualistes donnent droit à une rémunération fixée annuellement lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes. Cette rémunération n’est pas garantie. En application de la réglementation, elle est fonction du résultat de la SAM émettrice et son montant est plafonné.
Les certificats mutualistes ne peuvent être rachetés que par leur émetteur et à leur valeur nominale.
Enfin, les certificats mutualistes ne confèrent aucun droit de vote à l’assemblée générale de la SAM émettrice. C’est la qualité de sociétaire qui donne un droit de vote, dans le respect du principe mutualiste « un homme, une voix ».
Le titulaire de certificats mutualistes n’a aucune obligation de payer le passif social au-delà du montant des certificats mutualistes souscrits et seulement en cas de liquidation de la SAM émettrice.
Au jour de sa transformation, Groupama Assurances Mutuelles a émis 411 824 587 certificats mutualistes alimentant le fonds d’établissement pour un montant total de 3 617 878 996,80 euros. Ces certificats mutualistes ont été répartis entre les 13 caisses adhérentes, à raison du nombre d’actions Groupama SA qu’elles détenaient au moment de la transformation.
Leur valeur nominale s’élève à 8,785 euros.
L’article R. 322-80-2 du Code des assurances fixe à 10 % de la somme des résultats des trois derniers exercices clos la part maximale des résultats du dernier exercice clos et des exercices précédents susceptibles d’être affectée annuellement à la rémunération des certificats mutualistes. Toutefois, si par application de cette règle, les certificats mutualistes ne peuvent pas être rémunérés alors que le résultat du dernier exercice clos est positif, la part maximale des résultats pouvant être affectée à la rémunération des certificats est égale à 25 % du résultat du dernier exercice clos.
Il sera proposé à l’assemblée générale une rémunération de 14 millions d’euros, montant identique à celui versé en 2023 au titre de l’exercice 2022.
La trésorerie et équivalents de trésorerie s’établit à 828 millions d’euros au 31 décembre 2023, en baisse de 495 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2022.
La répartition des flux de trésorerie au titre de l’année 2023 entre les principales activités se présente ainsi :
L’endettement de Groupama Assurances Mutuelles s’élève à 2 138 millions d’euros à fin 2023.
Le montant des passifs subordonnés au 31 décembre 2023 s’établit à 2 138 millions d’euros et est en hausse de 3 millions d’euros par rapport à celui du 31 décembre 2022.
Le taux d’endettement du Groupe s’apprécie au niveau du périmètre combiné (ratio selon la méthode retenue par notre agence de notation) et s’élève à 21,8 % à fin 2023 contre 22,8 % au 31 décembre 2022.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
< 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | Total | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | Total | |
Dettes subordonnées des entreprises d’assurance |
| 1 641 | 497 | 2 138 |
| 644 | 1 492 | 2 135 |
Dettes de financement représentées |
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Dettes de financement envers les entreprises |
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Total dettes de financement |
| 1 641 | 497 | 2 138 |
| 644 | 1 492 | 2 135 |
Le poste « Dettes subordonnées » correspond à l’émission de quatre emprunts obligataires :
Le premier emprunt a été émis sous forme de titres subordonnés remboursables (TSR) en janvier 2017 au travers d’une opération d’échange pour un montant nominal de 650 millions d’euros.
Cet emprunt, d’une durée de 10 ans, est au taux fixe annuel de 6 %.
Au 31 décembre 2023, la cotation de cette émission s’établit à 107,4 % contre 104,8 % au 31 décembre 2022.
Le second emprunt a été émis sous forme de titres subordonnés remboursables (TSR) en septembre 2018 pour un montant nominal de 500 millions d’euros.
Cet emprunt, d’une durée de 10 ans, est au taux fixe annuel de 3,375 %.
Au 31 décembre 2023, la cotation de cette émission s’établit à 99,2 % contre 92,6 % au 31 décembre 2022.
Le troisième emprunt a été émis sous forme de titres subordonnés remboursables (TSR) en septembre 2019 pour un montant nominal de 500 millions d’euros.
Cet emprunt, d’une durée de 10 ans, est au taux fixe annuel de 2,125 %.
Au 31 décembre 2023, la cotation de cette émission s’établit à 91,2 % contre 85,3 % au 31 décembre 2022.
Le quatrième emprunt a été émis sous forme de titres subordonnés remboursables (TSR) en juillet 2021 pour un montant nominal de 500 millions d’euros.
Cet emprunt, d’une durée de 7 ans, est au taux fixe annuel de 0,750 %.
Au 31 décembre 2023, la cotation de cette émission s’établit à 88,6 % contre 82,0 % au 31 décembre 2022.
Compte tenu des conditions propres à ces émissions et en application de la norme IAS 32 § 16 et 17, ces quatre emprunts sont considérés comme des passifs financiers et non comme des instruments de capitaux propres. Ils sont donc comptabilisés dans le poste des dettes de financement. Les intérêts nets d’impôts sont comptabilisés au compte de résultat.
Par ailleurs, en normes IFRS, un titre subordonné est comptabilisé en instrument de capitaux propres et ne figure donc pas dans les tableaux précédents.
Il s’agit d’un emprunt émis par Groupama Assurances Mutuelles le 28 mai 2014 sous forme de titre subordonné à durée indéterminée (TSDI) pour un montant total nominal de 1,1 milliard d’euros. L’encours à fin décembre 2023 est de 871,1 millions d’euros suite à l’opération de rachat réalisée en octobre 2022 pour 228,9 millions d’euros.
Ce titre a été émis au taux fixe de 6,375 % pendant les dix premières années, puis au taux variable de Euribor 3 mois augmenté d’une marge de 5,77 %. Cet emprunt est assorti d’un « call à 10 ans » permettant à l’émetteur le remboursement par anticipation à partir de la dixième année.
Au 31 décembre 2023, la cotation de ce TSDI s’établit à 100,1 % contre 100,1 % au 31 décembre 2022.
Les charges d’intérêts versées par le Groupe en 2023 au titre des emprunts TSR s’élèvent à 73 millions d’euros (73 millions d’euros en 2022).
Il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur sa situation financière ou sa rentabilité ou sur celle du Groupe.
En application de l’article 19 du règlement (UE) 2017/1129, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document d’enregistrement universel :
(en millions d’euros) |
| 31.12.2023 | 31.12.2022 | 01.01.2022 |
|---|---|---|---|---|
Écarts d’acquisition | Note 2 | |||
Autres immobilisations incorporelles | Note 4 | |||
Actifs incorporels |
| |||
Immobilier de placement | Note 5 | |||
Immobilier d’exploitation | Note 6 | |||
Placements financiers | Note 8 | |||
Instruments dérivés et dérivés incorporés séparés | Note 9 | |||
Placements des activités d’assurance et des autres activités |
| |||
Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises mises en équivalence | Note 10 | |||
Actifs relatifs aux contrats d’assurance | Note 19 | |||
Actifs relatifs aux contrats de réassurance | Note 20 | |||
Autres immobilisations corporelles | Note 11 | |||
Impôts différés actifs | Note 12 | |||
Créances d’impôt exigible et autres créances d’impôt | Note 13 | |||
Frais d’acquisition activés |
| |||
Autres créances | Note 14 | |||
Autres actifs |
| |||
Actifs destinés à la vente et abandons d’activités | Note 3 | |||
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
| |||
Total |
|
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) |
| 31.12.2023 | 31.12.2022 | 01.01.2022 |
|---|---|---|---|---|
Capital social ou fonds équivalents |
| |||
Réserve de réévaluation |
| |||
Titres subordonnés perpétuels classés en capitaux propres |
| |||
Autres réserves |
| |||
Écarts de conversion |
| ( | ( | ( |
Résultat combiné |
| |||
Capitaux propres (part du Groupe) |
| |||
Intérêts ne conférant pas le contrôle |
| |||
Capitaux propres totaux | Note 15 | |||
Provisions pour risques et charges | Note 16 | |||
Dettes de financement | Note 18 | |||
Passifs relatifs aux contrats d’assurance | Note 19 | |||
Passifs relatifs aux contrats de réassurance | Note 20 | |||
Passifs relatifs aux contrats financiers |
| |||
Impôts différés passifs | Note 12 | |||
Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM consolidés |
| |||
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire |
| |||
Dettes d’impôt exigible et autres dettes d’impôt | Note 23 | |||
Instruments dérivés passifs | Note 9 | |||
Dettes de loyers IFRS 16 | Note 24 | |||
Autres dettes | Note 25 | |||
Autres passifs |
| |||
Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées |
| |||
Total |
|
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) |
| 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|---|
Revenu du service d’assurance | Note 26 | ||
Charges du service d’assurance | Note 27 | ( | ( |
Résultat du service d’assurance |
| ||
Primes allouées aux réassureurs |
| ( | ( |
Montants reçus des réassureurs |
| ||
Résultat de réassurance |
| ( | |
Résultat du service d’assurance net de réassurance |
| ||
Produits des placements |
| ||
Charges des placements |
| ( | ( |
Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement |
| ||
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat |
| ( | |
Variation des dépréciations sur placements |
| ( | ( |
Produit des placements nets de charges | Note 29 | ( | |
Produits ou charges financiers des contrats d’assurance |
| ( | |
Produits ou charges financiers des contrats de réassurance |
| ||
Résultat financier des contrats d’assurance et réassurance | Note 30 | ( | |
Total des produits de placements nets de charges et résultat financier des contrats d’assurance et de réassurance |
| ( | |
Autres produits et charges opérationnels courants | Note 31 | ( | ( |
Résultat opérationnel courant |
| ||
Autres produits et charges opérationnels non courants | Note 33 | ( | ( |
Résultat opérationnel |
| ||
Charges de financement | Note 34 | ( | ( |
Quote-part dans les résultats des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence | Note 10 | ||
Impôts sur les résultats | Note 35 | ( | ( |
Résultat net des activités poursuivies |
| ||
Résultat net des activités abandonnées ou destinées à être abandonnées | Note 3 | ( | ( |
Résultat net de l’ensemble |
| ||
dont Intérêts ne conférant pas le contrôle |
| ||
Dont résultat net (part du Groupe) |
|
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
Résultat net et gains et pertes comptabilises en capitaux propres (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|
|
|
| ||||
Part du | Part des intérêts ne conférant pas le contrôle | Total | Part du | Part des intérêts ne conférant pas le contrôle | Total |
|
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| |
Résultat de l’exercice |
|
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| ||||||
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
|
|
|
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|
|
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|
Éléments recyclables en résultat |
|
|
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|
|
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|
Produits ou charges financiers des contrats d’assurance | ( | ( | ( |
|
|
|
| |||
Variation des écarts de conversion | ( | ( |
|
|
|
| ||||
Variation des plus et moins-values latentes brutes de correction de valeurs sur les placements financiers évalués en JVOCI Recyclable | ( | ( | ( |
|
|
|
| |||
Corrections de valeur sur les placements financiers évalués en JVOCI Recyclable brutes |
|
|
|
| ||||||
Réévaluation des instruments dérivés de couverture | ( | ( |
|
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|
| ||||
Variation des impôts différés | ( | ( |
|
|
|
| ||||
Autres variations | ( | ( | ( | ( |
|
|
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| ||
Éléments non recyclables en résultat |
|
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|
|
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|
|
|
Produits ou charges financiers des contrats d’assurance |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
Variation des plus et moins-values latentes sur actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (non recyclables) | ( | ( |
|
|
|
| ||||
Réestimation de la dette actuarielle nette sur engagements de retraite à prestations définies | ( | ( |
|
|
|
| ||||
Variation des impôts différés | ( | ( |
|
|
|
| ||||
Autres variations |
|
|
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| ||||||
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ( | ( |
|
|
|
| ||||
Résultat net et gains et pertes comptabilisés en capitaux propres | ( | ( |
|
|
|
| ||||
(en millions d’euros) | Capital ou fonds équivalents | Résultat | Titres subordonnés | Réserves consolidées | Réserve de réévaluation – Brute | Réserve de réévaluation – Correction de valeur | Réserves liées aux produits ou charges financiers | Écart de conversion | Capitaux propres – | Part des intérêts ne conférant pas le contrôle | Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Capitaux propres au 31.12.2021 |
|
| ( | ||||||||
Affectation du résultat 2021 |
| ( |
|
|
|
|
|
|
|
| |
Effets de la transition IFRS 17 et IFRS 9 |
|
|
| ( |
| ( | ( | ( | |||
Capitaux propres au 01.01.2022 | ( | ( | |||||||||
Dividendes (1) |
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|
| ( |
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|
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| ( |
| ( |
Variation de capital | ( |
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|
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|
| ( |
| ( |
Regroupement d’entreprises |
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Autres |
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| ( |
|
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| ( |
| ( |
Incidence des opérations avec les actionnaires/ | ( |
| ( | ( |
|
|
|
| ( |
| ( |
Écarts de conversion |
|
|
| ( |
|
|
| ( |
| ( | |
Produits ou charges financiers d’assurance constatés en capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
| ||||
Placements financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) |
|
|
|
| ( |
|
| ( | ( | ( | |
Placements financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres (non recyclables) |
|
|
| ( |
|
|
| ( |
| ( | |
Impôts différés |
|
|
| ( | ( | ( |
| ( |
| ( | |
Gains et pertes actuariels des avantages postérieurs à l’emploi |
|
|
|
|
|
|
|
| |||
Autres |
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| ( | ( |
|
|
| ( | ( | ||
Résultat de l’exercice |
|
|
|
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|
|
|
| |||
Total des produits et charges reconnus sur la période |
| ( | ( | ( | ( | ||||||
Total des mouvements sur la période | ( | ( | ( | ( | ( | ( | |||||
Capitaux propres au 31.12.2022 | ( | ( | |||||||||
Affectation du résultat 2022 |
| ( |
|
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|
|
|
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| |
Dividendes (1) |
|
|
| ( |
|
|
|
| ( | ( | ( |
Variation de capital | ( |
|
|
|
|
|
|
| ( |
| ( |
Regroupement d’entreprises |
|
|
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|
|
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| |
Autres |
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Incidence des opérations avec les actionnaires/ | ( | ( |
| ( |
|
|
|
| ( | ( | ( |
Écarts de conversion |
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| ||||
Produits ou charges financiers d’assurance constatés en capitaux propres |
|
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|
|
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| ( |
| ( | ( | ( |
Placements financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) |
|
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| |||||
Placements financiers évalués à la juste valeur par capitaux propres (non recyclables) |
|
|
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|
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| |||||
Impôts différés |
|
|
| ( | ( | ( |
| ( | ( | ||
Gains et pertes actuariels des avantages postérieurs à l’emploi |
|
|
| ( |
|
|
|
| ( |
| ( |
Autres |
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|
| ( |
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|
| ( | ( | ||
Résultat de l’exercice |
|
|
|
|
|
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| ||||
Total des produits et charges reconnus sur la période |
|
| ( | ||||||||
Total des mouvements sur la période | ( |
| ( | ( | |||||||
Capitaux propres au 31.12.2023 | ( | ( | |||||||||
| |||||||||||
Les données présentées au titre de 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) |
|
|
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|---|---|---|---|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
|
| |
Créances sur les établissements de crédit des activités du secteur financier |
|
| |
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire | ( |
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 2023 |
|
| |
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
|
| |
Créances sur les établissements de crédit des activités du secteur financier |
|
| |
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire | ( |
|
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 2023 |
|
|
Tableau des flux de trésorerie (en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Résultat opérationnel avant impôt | ||
Plus ou moins-values de cession des placements | ( | ( |
Dotations nettes aux amortissements | ||
Variation des frais d’acquisition reportés | ||
Variation des dépréciations | ||
Dotations nettes aux passifs techniques relatifs à des contrats d’assurance et contrats financiers | ( | |
Dotations nettes aux autres provisions | ( | |
Variation de la juste valeur des placements et instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie) | ( | |
Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel | ||
Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel différents des flux monétaires et reclassement des flux de financement et d’investissement | ( | |
Variation des créances et dettes d’exploitation | ||
Variation des créances et dettes d’exploitation des activités du secteur financier |
|
|
Variation des valeurs données ou reçues en pension | ( | |
Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs | ( | |
Impôts nets décaissés | ( | ( |
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles | ||
Acquisitions/cessions de filiales et co-entreprises, nettes de la trésorerie acquise/cédée | ||
Prises de participation/cessions dans les entreprises mises en équivalence | ||
Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre | ||
Acquisitions nettes de placements financiers (y compris UC) et instruments dérivés | ( | |
Acquisitions nettes d’immobilier de placement | ( | |
Acquisitions nettes et/ou émissions de placements et instruments dérivés des autres activités | ||
Autres éléments ne correspondant pas à des flux monétaires | ( | ( |
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placement | ( | |
Acquisitions nettes d’immobilisations corporelles et incorporelles et immobilisations d’exploitation | ( | ( |
Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles | ( | ( |
Flux de trésorerie d’investissement provenant des activités destinées à être cédées ou abandonnées |
|
|
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement | ( | ( |
Droits d’adhésion | ||
Émission d’instruments de capital | ||
Remboursement d’instruments de capital | ( | |
Opération sur actions propres | ||
Dividendes payés | ( | ( |
Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et les sociétaires | ( | ( |
Trésorerie affectée aux dettes de financement | ( | |
Intérêts payés sur dettes de financement et dettes de loyers | ( | ( |
Trésorerie générée par les dettes de loyers IFRS 16 | ( | |
Flux de trésorerie liés au financement du Groupe | ( | ( |
Flux de trésorerie de financement provenant des activités destinées à être cédées ou abandonnées |
|
|
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement | ( | ( |
Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier | ||
Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles | ||
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement | ( | ( |
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement | ( | ( |
Flux de trésorerie liés aux actifs et passifs cédés ou abandonnés | ( | |
Effet des variations de change sur la trésorerie | ( | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture |
Le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles, réuni le 9 juin 2023, a élu pour 3 ans François Schmitt en tant que Président du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles. Il succède à Jean-Yves Dagès, qui occupait cette fonction depuis 2012. Le conseil d’administration a également reconduit le mandat de Thierry Martel en tant que Directeur général de Groupama Assurances Mutuelles.
Le 30 mai 2023, Fitch Ratings a confirmé la notation de solidité financière (« Insurer Financial Strength » – IFS) de Groupama à ‘A+’ avec une perspective ‘Stable’. La confirmation de la note reflète principalement la forte capitalisation et l’effet de levier de Groupama, ainsi que son profil d’activité très solide.
Le 19 juin 2023, Groupama a obtenu une protection de réassurance aggregate de 100 millions d’euros pour protéger ses expositions climatiques en France. Le Groupe, premier groupe d’assurance en Europe à réaliser un cat bond en 2023, poursuit ainsi la diversification de ses couvertures climatiques en France.
Dans le cadre de la réforme de la PSC, Groupama, la MNH et MGEN ont annoncé le 23 juin 2023 leur alliance pour répondre aux enjeux de la protection des agents de la fonction publique hospitalière. Les trois acteurs répondront ensemble aux appels d’offres organisés par les établissements de santé pour augmenter la protection de leurs agents.
Le 3 mai 2023, le groupe Groupama a cédé à Axa ses activités d’assurance en Turquie. Dans un contexte d’hyper inflation qui aurait nécessité des apports de capitaux significatifs, le groupe Groupama a décidé de concentrer ses investissements vers les autres pays et régions d’Europe où il est déjà implanté, en soutenant ses activités en Bulgarie et Roumanie, qui connaissent une forte croissance. Il s’est également implanté récemment en Croatie et Slovénie, en lien avec le partenariat noué depuis 2008 avec la banque hongroise OTP.
Le Groupe a mis en ligne fin juin 2023 son rapport ESG Climat. Conscient du rôle primordial des secteurs pétrole & gaz et charbon thermique dans la décarbonation de l’économie et afin de répondre aux différents appels à accentuer les engagements sur les énergies fossiles, Groupama a conforté sa politique sur les énergies fossiles non conventionnelles et renforcé les critères de sa politique de sortie du charbon thermique avec un abaissement des seuils absolus sur la production annuelle et les capacités installées.
Groupama a créé la 1re assurance emprunteur dédiée aux projets bas-carbone en agriculture. La nouvelle offre Groupama Emprunteur Bas-Carbone est intégrée, début décembre 2023, aux projets agricoles labellisés de Stock CO2, opérateur de compensation carbone. L’objectif : protéger le financement d’un projet si l’exploitant n’est plus en mesure d’exercer son activité.
Le second semestre 2023 a été particulièrement marqué par des intempéries de forte ampleur. Les tempêtes Ciaran et Domingos, qui ont touché la France début novembre, ont occasionné des sinistres pour un coût total de 1,3 milliard d’euros selon France Assureurs. En novembre également, les Hauts-de-France ont été frappés par de forts épisodes pluvieux ayant provoqué des crues dévastatrices. Selon les estimations de la Caisse Centrale de réassurance (source : publication CCR du 26 janvier 2024), le coût des dégâts en France s’élèverait à 625 millions d’euros, dont une part correspondant à environ 50 % serait prise en charge par le régime de catastrophes naturelles, qui a été déclaré pour plus de 200 communes.
Les filiales Internationales de Groupama Assurances Mutuelles (notamment en Italie et en Grèce) ont également été touchées par des intempéries très significatives durant l’été 2023.
Les traités intragroupes de Groupama Assurances Mutuelles, en tant que réassureur du Groupe, ont été activés par ces différents sinistres climatiques. Le coût total de la sinistralité climatique courante pour Groupama s’élève à un montant de l’ordre de 1,3 milliard d’euros et de 967 millions d’euros au net des protections externes.
CNP Retraite et Groupama Gan Vie ont conclu un accord pour la commutation de la quote-part réassurée par Groupama Gan Vie dans le traité de réassurance Prefon Retraite à effet au 1er janvier 2024.
Les principales missions de Groupama Assurances Mutuelles, organe central du réseau Groupama, réassureur unique des caisses régionales et société mère du groupe Groupama sont les suivantes :
Au titre de ses activités, la Société est régie par les dispositions du Code de commerce et du Code des assurances, et soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Les comptes combinés sont relatifs au groupe Groupama, constitué de l’ensemble des caisses locales, des caisses régionales, de Groupama Assurances Mutuelles et de ses filiales.
Les liens entre les différentes entités du Groupe sont régis :
Pour les besoins de l’établissement des comptes combinés, les comptes de chaque entité du périmètre de combinaison sont établis, de façon homogène, conformément aux dispositions des normes comptables internationales (« International Financial Reporting Standards ») et interprétations du IFRS Interpretations Committee applicables au 31 décembre 2023 telles qu’adoptées par l’Union européenne et dont les principales modalités d’application par Groupama sont décrites ci-après.
Les filiales, co-entreprises et entreprises associées du périmètre de combinaison sont consolidées dans le périmètre conformément aux dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28.
En revanche, aucune norme IFRS ne traite spécifiquement des modalités d’agrégation des comptes des entités constituant le pôle mutualiste (caisses locales et caisses régionales). Le Groupe a donc adopté les règles de combinaison définies au titre II du livre III du Règlement n° 2020-01 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux dispositions spécifiques des comptes combinés des entreprises d’assurance.
Ce choix a été fait en application des critères de jugement de l’article 10 de la norme internationale « IAS 8 » (sur la sélection et l’application des méthodes comptables en l’absence d’une norme ou d’une interprétation spécifiquement applicable) en raison des caractéristiques du pôle mutualiste de Groupama décrites ci-dessus.
Le Groupe a appliqué les normes IFRS 17 – Contrats d’assurance et IFRS 9 – Instruments financiers pour la première fois dans ses états financiers clos à compter du 1er janvier 2023.
La norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance a été adoptée en novembre 2021 par l’Union européenne avec, par rapport aux dispositions de la norme et ses amendements publiés par l’IASB en mai 2017 et juin 2020, une dérogation optionnelle sur l’exigence de cohortes annuelles dans certains cas spécifiques. Ses dispositions remplacent à partir du 1er janvier 2023 (avec exercice comparatif obligatoire en 2022) celles appliquées selon la norme IFRS 4.
Le Groupe avait choisi de différer l’application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers adoptée en novembre 2016 par l’Union européenne jusqu’à l’exercice débutant à compter du 1er janvier 2023 conformément aux amendements d’IFRS 4 adoptés en novembre 2017 et décembre 2020 qui permettaient aux groupes dont l’activité prépondérante est l’assurance de différer l’application de la norme IFRS 9 au plus tard jusqu’aux périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2023.
Le Groupe a choisi de présenter une information comparative lors de la première application d’IFRS 9 conformément à l’amendement d’IFRS 17 « Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives » adopté par l’Union européenne en septembre 2022. Cet amendement permet aux entités appliquant pour la première fois simultanément IFRS 17 et IFRS 9 de présenter les informations comparatives sur un actif financier comme si les dispositions d’IFRS 9 relatives au classement et à l’évaluation s’appliquaient déjà auparavant à cet actif financier. Pour élaborer cette information comparative sur les instruments financiers, le Groupe a appliqué la superposition de classement prévue par l’amendement à tous les actifs financiers éligibles, ainsi que les dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation.
La norme IFRS 17 – Contrats d’assurance modifie la comptabilité des contrats d’assurance pratiquée avec IFRS 4. Elle pose les principes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application (i.e. les contrats d’assurance émis, les contrats de réassurance émis et détenus et les contrats financiers avec participation discrétionnaire).
Les principaux changements dans l’évaluation des contrats d’assurance comparé à IFRS 4 sont les suivants :
IFRS 17 modifie le rythme de reconnaissance des résultats durant la vie des contrats :
En matière de présentation du bilan combiné, les autres changements par rapport à IFRS 4 concernent notamment :
En matière de la présentation du compte de résultat, la nouvelle présentation IFRS 17 se constitue d’un résultat du service d’assurance (composé du « revenu du service d’assurance » et des « charges du service d’assurance ») et d’un résultat financier d’assurance. Le résultat d’assurance ne capte pas immédiatement la profitabilité future d’un contrat puisque la CSM sera relâchée progressivement en résultat au rythme des services rendus. Le revenu du service d’assurance ne reflète plus les primes émises durant la période mais les primes acquises durant la période, nettes de composante d’investissement, correspondant à la reconnaissance à la fois des flux d’exécution de trésorerie (composés des flux de trésorerie attendus sur la période et de la reprise de l’ajustement pour risque non financier) et de l’amortissement (ou de l’allocation éventuelle) de la marge sur services contractuels. Quant au poste de charges de service d’assurance, il comprend principalement les variations de la charge de sinistre survenus (LIC) et des charges engagées au cours de la période (frais attribuables) ainsi que les variations liées aux services futurs (qui n’ajustent pas la CSM), c’est-à-dire les pertes sur les groupes de contrats déficitaires et les reprises de telles pertes. Le résultat financier d’assurance est composé de produits financiers d’assurance et de charges financières d’assurance. Il comprend les changements dans la valeur comptable des engagements d’assurance dus à la valeur temps de l’argent et au risque financier.
La transition à IFRS 17 a impliqué de définir les méthodes d’évaluation des contrats d’assurance en vigueur à la date de transition, à savoir le 1er janvier 2022, correspondant au début de la période de l’exercice précédent immédiatement la date de première application. Dans le cadre de cette transition, Groupama a exercé des jugements et effectué des estimations.
La transition d’IFRS 4 à IFRS 17 nécessite d’appliquer en théorie la nouvelle norme de façon totalement rétrospective, comme si elle avait été appliquée dès l’origine des contrats d’assurance en vigueur. Cependant, si une application rétrospective complète (« FRA ») n’est pas possible en pratique, deux options sont alors autorisées :
En pratique, Groupama a appliqué la FRA uniquement aux passifs relatifs à la période de couverture résiduelle des contrats évalués selon le modèle PAA et aux passifs relatifs aux sinistres survenus de ces contrats, pour les survenances postérieures à 2015. Pour les survenances antérieures à cette date, la méthode FVA a été appliquée. Enfin, pour les autres groupes de contrats d’assurance (évalués selon les modèles BBA et VFA), différents facteurs (par exemple, l’impossibilité de réaliser la modélisation depuis la date d’origine des contrats, l’absence de données historiques) rendant l’application rétrospective complète d’IFRS 17 impraticable, la méthode MRA ou la méthode FVA a été appliquée.
L’option de mettre à zéro le montant des autres éléments du résultat global a été retenue lorsque la méthode FVA a été appliquée. Les passifs en méthode FVA ont ainsi été actualisés aux taux à la transition au lieu des taux historiques des périodes de survenance des sinistres. Dans le contexte de l’application de cette option, une estimation de l’OCI des actifs financiers relatifs à ces passifs est présentée dans la note 15.6.
Les contrats en vigueur à la transition et éligibles à l’exemption prévue par l’Union européenne de ne pas appliquer l’exigence de cohorte annuelle requise par IFRS 17 ont tous été évalués à la transition avec la MRA ou la FVA. Après la transition, l’adoption de cette exemption par Groupama (qui concerne essentiellement les contrats appliquant le modèle d’évaluation des honoraires variables (« VFA »)) conduit à inclure les contrats en vigueur à la transition et ceux résultant des affaires nouvelles souscrites depuis 2022, au sein d’un unique groupe de contrats.
Les courbes de taux utilisées (y compris prime de liquidité) pour actualiser les flux de trésorerie futurs au 1er janvier 2022 (date de transition), par pays, s’établissaient ainsi :
Entité | 01.01.2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Devise | 1 an | 5 ans | 10 ans | 20 ans | 30 ans | |
France Vie | EUR | - 0,4 % | 0,1 % | 0,4 % | 0,7 % | 0,9 % |
France Non-Vie | EUR | - 0,1 % | 0,4 % | 0,7 % | 0,9 % | 1,1 % |
Italie | EUR | [- 0,4 % ; - 0,3 %] | [0,1 % ; 0,2 %] | [0,4 % ; 0,5 %] | [0,6 % ; 0,7 %] | [0,9 % ; 1 %] |
Grèce | EUR | [- 0,6 % ; - 0,4 %] | [- 0,1 % ; 0,1 %] | [0,2 % ; 0,4 %] | [0,5 % ; 0,6 %] | [0,8 % ; 0,9 %] |
Hongrie | HUF | [3,5 % ; 3,6 %] | [4,3 % ; 4,4 %] | [4,5 % ; 4,6 %] | [4,6 % ; 4,7 %] | [4,6 % ; 4,7 %] |
Bulgarie | BGN | [- 0,7 % ; - 0,7 %] | [- 0,2 % ; - 0,2 %] | [0,1 % ; 0,1 %] | [0,3 % ; 0,3 %] | [0,8 % ; 0,9 %] |
Roumanie | RON | [4,2 % ; 4,2 %] | [5 % ; 5 %] | [5,3 % ; 5,4 %] | [5 % ; 5 %] | [4,6 % ; 4,6 %] |
Le montant de la CSM à la transition s’élève à 2.937 millions d’euros et est détaillé par méthode de transition en note 19.4.1.
L’impact global de l’application d’IFRS 17 sur les capitaux propres au 1er janvier 2022 est de - 1,36 milliard d’euros.
La norme IFRS 9 – Instruments financiers pose les principes comptables relatifs à la classification et à l’évaluation des instruments financiers et remplace IAS 39 – Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation. Les principaux changements dans les principes comptables du Groupe, ainsi que leurs impacts sur les états financiers combinés du Groupe, sont présentés ci-dessous.
Lors de l’application initiale d’IFRS 9, les anciennes catégories d’actifs financiers sous IAS 39 sont remplacées par la classification IFRS 9 qui traduit le modèle d’évaluation ultérieure des actifs financiers (au coût amorti, à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (« OCI ») ou à la juste valeur par résultat).
L’approche retenue par le Groupe pour classer et évaluer ses placements financiers sous IFRS 9 est présentée au paragraphe 3.2.2.
La majorité des placements financiers détenus par le Groupe sont évalués à la juste valeur à la fois avant et après la transition à IFRS 9, et la majorité des obligations qui étaient comptabilisées à la juste valeur par OCI sous IAS 39 (obligations AFS ou disponibles à la vente) le restent sous IFRS 9. Les nouvelles dispositions relatives à la classification et à l’évaluation des placements financiers sous IFRS 9 ont cependant conduit aux changements suivants :
Avec IFRS 9, le modèle de dépréciation des actifs financiers est désormais fondé sur les pertes de crédit attendues, et non plus que sur les pertes avérées comme cela était le cas sous IAS 39.
Les modalités de détermination des dépréciations des actifs financiers sous IFRS 9 sont présentées au paragraphe 3.2.2.(b).
La mise en œuvre du nouveau modèle de dépréciation et des principes d’évaluation d’IFRS 9 se traduit par :
Les impacts au 1er janvier 2023 d’IFRS 9 en matière de dépréciation des actifs financiers sont présentés en note 7.2.
Lors de la première application d’IFRS 9, la norme IFRS 9 permet de choisir entre appliquer les dispositions d’IFRS 9 relatives à la comptabilité de couverture ou continuer d’appliquer celles d’IAS 39. Groupama a choisi d’appliquer les dispositions d’IFRS 9 à l’ensemble des relations de couverture existantes en date de première application.
La norme IFRS 9 permet notamment d’appliquer prospectivement à partir du 1er janvier 2023 la comptabilité de couverture aux relations de couverture concernant des instruments de capitaux propres désignés en juste valeur par capitaux propres.
Les règles comptables d’IFRS 9 relatives aux instruments dérivés et aux dérivés de couverture sont décrites au paragraphe 3.3.
Les amendements suivants d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2023 :
Conformément à l’amendement à IAS 12 sur la réforme fiscale internationale, le Groupe applique l’exemption temporaire à la comptabilisation des actifs ou passifs d’impôts différés résultant de la mise en œuvre des règles de Pilier 2 de l’OCDE. Le Groupe peut néanmoins d’ores et déjà estimer que l’impôt complémentaire au titre de la réforme fiscale internationale sera non significatif.
La préparation des états financiers du Groupe en conformité avec les IFRS exige de la part de la direction de Groupama le choix d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui ont un impact sur le montant des actifs, des passifs, des produits et des charges ainsi que sur l’élaboration des notes annexes.
Ces estimations et hypothèses sont revues régulièrement. Elles sont basées sur l’expérience passée et sur d’autres facteurs, y compris des événements futurs dont la réalisation apparaît raisonnable dans les circonstances.
Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles des estimations étaient nécessaires peuvent s’avérer différents de celles-ci et entraîner un ajustement des états financiers.
Les jugements réalisés par la direction en application des normes IFRS concernent principalement :
Tous les montants du bilan combiné, du compte de résultat combiné, de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, du tableau de variation des capitaux propres, du tableau des flux de trésorerie et des annexes sont en millions d’euros sauf si mentionnés différemment. Ces montants sont arrondis. Des différences liées aux arrondis peuvent exister.
Une entreprise est comprise dans le périmètre de combinaison dès lors que sa combinaison, ou celle du sous-groupe dont elle est la tête, présente, seule ou avec d’autres entreprises en situation d’être combinées, un caractère significatif par rapport aux comptes combinés de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de combinaison.
Les OPCVM et les sociétés civiles immobilières sont, conformément aux dispositions des normes IFRS 10 et IAS 28, consolidés soit par intégration globale, soit par mise en équivalence. Le contrôle est examiné au cas d’espèce de chaque OPCVM. Les intérêts ne conférant pas le contrôle et relatifs aux OPCVM consolidés par intégration globale sont comptabilisés à la juste valeur et enregistrés dans un poste spécifique de dettes au passif du bilan. Les actifs financiers sous-jacents figurent dans les placements des activités d’assurance du Groupe. Les OPCVM consolidés par mise en équivalence sont comptabilisés à la juste valeur et inclus dans le poste « Placements financiers » du bilan.
L’entreprise combinante est chargée d’établir les comptes combinés. Sa désignation fait l’objet d’une convention écrite entre toutes les entreprises du périmètre de combinaison dont la cohésion ne résulte pas de lien en capital.
Les entreprises liées entre elles par un lien de combinaison sont intégrées par agrégation des comptes, selon des règles identiques à celles de l’intégration globale.
Les entités contrôlées sont consolidées par intégration globale. Ces entités sont consolidées dès qu’elles sont contrôlées. Une entité est contrôlée lorsque l’entreprise combinante détient le pouvoir sur cette entité, est exposée ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec cette entité, et lorsqu’elle a la capacité d’exercer son pouvoir sur cette entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’elle obtient.
Une entité n’est plus consolidée par intégration globale dès lors que l’entreprise combinante perd le contrôle de cette entité.
L’intégration globale consiste à :
Les participations dans les entreprises associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable et les participations dans les co-entreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
Lorsque l’entreprise combinante détient, directement ou indirectement 20 % ou davantage de droits de vote dans une entité, elle est présumée avoir une influence notable, sauf démonstration contraire. Inversement, lorsque l’entreprise combinante détient directement ou indirectement moins de 20 % des droits de vote dans la société détenue, elle est présumée ne pas avoir d’influence notable, sauf à démontrer que cette influence existe.
Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
L’entreprise combinante exerce un contrôle conjoint sur un partenariat lorsque les décisions concernant les activités pertinentes du partenariat requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres convertis au cours de clôture, y compris le résultat de l’exercice déterminé d’après les règles de consolidation.
Lorsqu’une entité est en run-off (arrêt de la souscription d’affaires nouvelles) et que les principaux agrégats du bilan ou du compte de résultat sont non significatifs par rapport à ceux du Groupe, cette entité est déconsolidée.
Les titres de cette entité sont alors enregistrés, sur la base de leur valeur d’équivalence en titres disponibles à la vente au moment de la déconsolidation. Les variations ultérieures de valeur sont enregistrées conformément à la méthodologie définie pour ce type de titres.
La liste des entités incluses dans le périmètre de combinaison des états financiers du Groupe et les évolutions de ce périmètre sont décrites dans la note 41 de l’annexe des états financiers.
Les comptes combinés de Groupama Assurances Mutuelles sont présentés d’une façon homogène pour l’ensemble formé par les entreprises incluses dans le périmètre de combinaison, en tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d’information financière requis pour les comptes consolidés (prédominance de la substance sur la forme, élimination des écritures passées au titre des dispositions fiscales locales).
Les retraitements effectués au titre de l’homogénéité des principes sont réalisés dès lors qu’ils ont un caractère significatif.
Les postes du bilan sont convertis en euros (devise fonctionnelle et de présentation des comptes du Groupe) au cours de change officiel à la date de clôture, à l’exception des capitaux propres, hors résultat, qui sont convertis aux cours historiques. L’écart de conversion qui en résulte est porté au poste « Écarts de conversion » pour la part revenant au Groupe et à la rubrique « Intérêts ne conférant pas le contrôle » pour le solde.
Les opérations du compte de résultat sont converties au cours moyen. L’écart entre le résultat converti au taux moyen et celui converti au taux de clôture est porté au poste « Écarts de conversion » pour la part revenant au Groupe et à la rubrique « Intérêts ne conférant pas le contrôle » pour le solde.
Toutes les opérations internes au Groupe sont éliminées.
Lorsque ces opérations affectent le résultat combiné, l’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée à 100 %, puis répartie entre les intérêts de l’entreprise combinante et les intérêts ne conférant pas le contrôle dans l’entreprise ayant réalisé le résultat. En cas d’élimination de pertes, le Groupe s’assure que la valeur de l’élément d’actif cédé n’est pas modifiée de façon durable. L’élimination des incidences des opérations internes portant sur des actifs a pour conséquence de les ramener à leur valeur d’entrée dans le bilan combiné (coût historique consolidé).
Ainsi doivent être éliminées les opérations internes portant, notamment, sur :
Les écarts de première consolidation correspondent à la différence entre le coût d’acquisition des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans les capitaux propres retraités à la date d’acquisition. Lorsqu’ils ne sont pas affectés à des éléments identifiables du bilan, les écarts d’acquisition sont enregistrés au bilan dans un poste spécifique d’actif comme une immobilisation incorporelle.
L’écart d’acquisition résiduel ou goodwill résulte du prix payé au-delà de la quote-part du Groupe dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise à la date d’acquisition, réévalué de la quote-part d’éventuels actifs incorporels identifiés dans le cadre de la comptabilité d’acquisition selon la norme IFRS 3 révisée (juste valeur des actifs et des passifs acquis). Le prix payé intègre la meilleure estimation possible des compléments de prix (earn-out, différé de paiements…).
Le solde résiduel correspond donc à l’évaluation de la part de résultat attendu sur la production future. Cette performance attendue, qui se traduit dans la valeur de la production future, résulte de la combinaison d’éléments incorporels non directement mesurables. Ces éléments se matérialisent dans les multiples ou dans les projections de résultat futur qui ont servi de référence à la base de la valorisation et du prix payé lors de l’acquisition et conduisent à la détermination de l’écart d’acquisition mentionné précédemment.
Les ajustements des compléments de prix futurs sont comptabilisés, pour les regroupements antérieurs au 1er janvier 2010, comme un ajustement du coût d’acquisition, et en résultat pour les regroupements réalisés à compter du 1er janvier 2010.
Pour les regroupements réalisés à compter du 1er janvier 2010, les coûts directement attribuables à l’acquisition sont enregistrés en charges lorsqu’ils sont encourus.
Les intérêts ne conférant pas le contrôle sont évalués, selon un choix effectué à chaque acquisition, soit à leur juste valeur, soit pour leur quote-part dans les actifs nets identifiables de la société acquise.
L’acquisition ultérieure d’intérêts ne conférant pas le contrôle ne donne pas lieu à la constatation d’un goodwill complémentaire.
Les opérations d’acquisition et de cession d’intérêts ne conférant pas le contrôle dans une société contrôlée qui n’ont pas d’incidence sur le contrôle exercé sont enregistrées dans les capitaux propres du Groupe.
L’écart d’acquisition est affecté aux unités génératrices de trésorerie (UGT) de l’acquéreur et/ou de l’acquise dont on s’attend à ce qu’elles tirent avantage du regroupement. Une UGT est définie comme le plus petit groupe d’actifs produisant des flux de trésorerie indépendamment d’autres éléments d’actif ou groupes d’éléments d’actif. En cas d’unité de management, d’outils de gestion, de zone géographique ou de grande branche d’activité, une UGT est constituée par le regroupement d’entités homogènes.
L’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’une entité étrangère hors zone euro est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise et converti en euros au taux de clôture. Les variations de change ultérieures sont enregistrées en réserves de conversion.
Pour les entités acquises au cours de l’exercice, le Groupe dispose d’un délai de douze mois à partir de la date d’acquisition pour attribuer aux actifs et passifs acquis leur valeur définitive.
Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, la participation antérieurement acquise à la prise de contrôle est réévaluée à la juste valeur et l’ajustement en résultant comptabilisé par résultat.
La juste valeur diminuée des coûts de la vente est approchée de la façon suivante selon les préconisations de la norme IAS 36 (§ 25 à 27) :
La valeur d’utilité correspond à la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs devant être générés par l’unité génératrice de trésorerie.
Les écarts d’acquisition, constatés lors du premier regroupement d’entreprise, dont le montant est de faible valeur ou générant des coûts de travaux d’évaluation disproportionnés par rapport à leur valeur, sont immédiatement constatés en charge de la période.
Une dépréciation d’un écart d’acquisition comptabilisée lors d’un exercice ne peut être reprise ultérieurement.
Si la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables excède le coût d’acquisition des titres de l’entreprise, il est procédé à une réestimation de l’identification et de l’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels et de l’évaluation du coût du regroupement. Si, après cette réévaluation, la quote-part d’intérêts acquise demeure supérieure au coût d’acquisition, cet excédent est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les autres immobilisations incorporelles sont des actifs identifiables, contrôlés par l’entité du fait d’événements passés et à partir desquels on s’attend à ce que des avantages économiques futurs bénéficient à l’entité.
Elles comprennent principalement les valeurs de portefeuille de contrats d’assurance non-vie, les valeurs de la relation clients, les valeurs de réseaux et de marque constatées lors de regroupements d’entreprises, ainsi que les logiciels acquis et créés.
Les actifs incorporels amortissables d’assurance (qui regroupent notamment la valeur des portefeuilles de contrats d’assurance non-vie, la valeur de la relation clients et la valeur des réseaux) sont amortis au rythme de dégagement des marges sur la durée de vie des portefeuilles de contrats. Un test de recouvrabilité est réalisé chaque année en fonction de l’expérience et de l’évolution anticipée des principales hypothèses et peut, le cas échéant, donner lieu à une dépréciation.
Les logiciels acquis et créés ont une durée de vie finie et sont amortis en règle générale linéairement sur cette durée de vie.
Les autres immobilisations incorporelles qui n’ont pas de durée de vie finie ne sont pas amorties mais font l’objet d’un test systématique de dépréciation.
Les frais d’établissement ne sont pas immobilisés mais comptabilisés en charges.
Les placements des activités d’assurance (y compris les placements en représentation des contrats en UC dont le risque financier est supporté par les assurés) et les placements des autres activités incluent l’immobilier de placement, l’immobilier d’exploitation, les placements financiers et les instruments dérivés actifs.
L’évaluation des placements ainsi que leur dépréciation éventuelle sont établies conformément aux normes IFRS, selon la classification des placements.
Le Groupe a choisi de comptabiliser les immeubles de placement selon la méthode du coût, sauf cas particulier des immeubles détenus dans des placements en représentation de contrats libellés en unités de compte qui sont enregistrés sur option en juste valeur par résultat.
Les terrains et immeubles figurent au bilan à leur coût d’acquisition.
Le coût d’acquisition de l’immeuble fait suite, soit à une acquisition pure et simple, soit à l’acquisition d’une société consolidée propriétaire d’un immeuble. Dans ce dernier cas, le coût de l’immeuble est égal à la juste valeur à la date d’acquisition de la société propriétaire.
Le coût d’acquisition de l’immeuble inclut les coûts de transaction significatifs directement attribuables à la transaction.
Lorsqu’un bien immobilier comprend une partie détenue pour en retirer des loyers et une autre partie utilisée dans le cadre de la production ou à des fins administratives, le bien est un immeuble de placement uniquement si cette dernière n’est pas significative.
Lors de la comptabilisation initiale, les immeubles sont répartis par composants.
Dans la méthode du coût, les immeubles de placement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et corrigé des éventuelles provisions pour dépréciation.
Les composants des immeubles sont amortis sur leur durée estimée d’utilisation.
La valeur résiduelle du composant gros œuvre n’étant pas mesurable de façon suffisamment fiable, notamment compte tenu d’incertitudes sur l’horizon de détention, l’amortissement de ce composant est donc déterminé sur la base du coût d’acquisition.
Les produits locatifs sont enregistrés selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location.
La juste valeur des placements immobiliers est déterminée sur la base d’une expertise au plus quinquennale révisée annuellement par un expert indépendant.
Les dépenses ultérieures doivent être ajoutées à la valeur comptable de l’immeuble :
Le Groupe détermine à chaque date de clôture de ses comptes s’il y a des indications de perte de valeur potentielle sur les immeubles comptabilisés au coût. Si tel est le cas, la valeur recouvrable de l’immeuble est calculée comme étant la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, le Groupe comptabilise une perte de valeur en résultat pour la différence entre les deux valeurs et la valeur nette comptable est ajustée pour ne refléter que la valeur recouvrable.
Lorsque la valeur de l’immeuble s’améliore ultérieurement, la provision pour dépréciation est reprise par résultat.
Les plus ou moins-values de cession des placements immobiliers sont comptabilisées au compte de résultat à la date de leur réalisation et représentent la différence entre le prix de vente net et la valeur nette comptable de l’actif.
Sont notamment considérés comme des placements financiers, les actions et autres titres à revenu variable, les obligations et autres titres à revenu fixe, les parts d’OPCVM, et les prêts et dépôts. Ces actifs sont détenus soit directement, soit par l’intermédiaire d’OPCVM consolidés par intégration globale.
La classification des actifs financiers reflète le modèle appliqué à leur évaluation ultérieure dans le bilan combiné et la comptabilisation des plus ou moins-values latentes et réalisées les concernant.
La classification des actifs financiers est déterminée lors de leur comptabilisation initiale et ne peut pas être modifiée ultérieurement, à l’exception des rares cas d’un changement de modèle économique s’appliquant à ces actifs financiers.
Les actifs financiers sont classés dans les trois catégories d’évaluation suivantes, sur la base du modèle économique dans lequel ils sont détenus et des caractéristiques de leurs flux de trésorerie contractuels :
La norme IFRS 9 permet par ailleurs de choisir de manière irrévocable lors de la comptabilisation initiale les options de classification suivantes :
Le Groupe comptabilise ses actifs financiers lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de ces actifs.
Les actifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée, dans le cas d’un actif qui n’est pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition. Cependant, les coûts de transaction ne sont pas inclus dans le coût d’acquisition des actifs financiers dès lors qu’ils ne sont pas significatifs.
La juste valeur des actifs financiers est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.
La juste valeur d’un instrument financier correspond à son cours coté sur un marché actif. Lorsque le marché de cet instrument financier n’est pas actif, sa juste valeur est mesurée par des techniques de valorisation utilisant des données de marché observables lorsque celles-ci sont disponibles ou, lorsque celles-ci ne sont pas disponibles, en ayant recours à des hypothèses qui impliquent une part de jugement.
Conformément à l’amendement d’IFRS 7 publié par l’IASB en mars 2009 et à la norme IFRS 13, les instruments financiers actifs et passifs évalués à la juste valeur sont classés selon une hiérarchie en trois niveaux. Ceux-ci dépendent de l’utilisation ou non d’un modèle d’évaluation et des sources de données utilisées pour alimenter les modèles d’évaluation :
Les techniques de valorisation comprennent l’utilisation de transactions récentes dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur actuelle d’un autre instrument identique en substance, l’analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de valorisation des options.
Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui leur sont liés arrivent à expiration ou qu’ils sont transférés ou considérés comme tel à un ou plusieurs bénéficiaires et que la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.
Les plus ou moins-values de cession des placements financiers sont déterminées suivant la méthode FIFO.
Les mises en pension de titres correspondent à des cessions d’actifs financiers à une contrepartie, assorties d’un engagement simultané de rachat de ces actifs financiers à une date et à un prix convenus. Ces actifs financiers ne sont pas décomptabilisés dans la mesure où le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages qui leur sont attachés et sont donc maintenus à l’actif du bilan. La contrepartie de la trésorerie reçue au titre des cessions est enregistrée au poste « Autres dettes » au bilan.
Une dépréciation s’applique aux instruments de dette, prêts et créances comptabilisés au coût amorti ou à la juste valeur par OCI. Elle reflète les pertes de crédit attendues sur ces actifs financiers.
Le montant de dépréciation d’un instrument financier dépend de son stade de dépréciation.
Le stade 1 s’applique aux actifs financiers dès leur date d’acquisition initiale et correspond aux instruments dont le risque de crédit n’a pas augmenté de manière significative depuis leur comptabilisation initiale. Les instruments financiers dont le risque de crédit est faible à l’arrêté sont par ailleurs présumés n’avoir pas vu leur risque de crédit augmenter de façon significative.
Le stade 2 concerne les actifs financiers dont le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis leur comptabilisation initiale.
Le stade 3 concerne les actifs financiers pour lesquels un ou plusieurs événements de crédit sont survenus depuis la comptabilisation initiale.
Le risque de crédit d’un instrument financier est considéré comme faible si l’instrument financier comporte un risque de défaillance faible et si l’emprunteur a une solide capacité à remplir ses obligations contractuelles à court terme et que cette capacité ne sera pas nécessairement diminuée par des changements défavorables dans les conditions économiques et commerciales à plus long terme, même si elle peut l’être.
La dépréciation constatée pour les instruments financiers en stade 1 correspond au montant des pertes de crédit attendues sur les 12 mois suivant la date de clôture.
Lorsqu’un actif financier passe en stade 2, la perte de crédit attendue est alors évaluée sur sa durée de vie.
La perte de crédit attendue d’un actif financier en stade 3 est évaluée sur sa durée de vie.
Une dépréciation pour pertes attendues est constatée dès l’acquisition de l’instrument financier. Elle est fonction d’une probabilité de défaut et d’une perte attendue en cas de défaut (nette de tout recouvrement). L’estimation de ces paramètres repose sur des scénarios macro-économiques multiples et pondérés par occurrence.
La dépréciation ainsi estimée est comptabilisée en résultat de la période. Elle est réévaluée à chaque arrêté pour tenir compte de l’évolution du risque de crédit. Les dotations et reprises constatées au titre des pertes de crédit attendues sont comptabilisées en résultat en contrepartie :
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en instruments dérivés détenus à des fins de transaction, à moins d’être qualifiés d’instruments dérivés de couverture. Ils sont enregistrés au bilan à leur juste valeur tant en date d’origine qu’à l’occasion de leur revalorisation ultérieure. Les variations de la juste valeur sont enregistrées en compte de résultat à l’exception des dérivés désignés comme des instruments de couverture.
Il existe trois types de relations de couverture :
L’utilisation de la comptabilité de couverture est soumise à des obligations de documentation dès la mise en place de la relation de couverture. Cette documentation décrit notamment la nature du risque couvert, la relation économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture (démontrant en particulier la compensation attendue entre les variations de valeur de l’élément couvert et de l’instrument de couverture) et indique la manière dont l’efficacité de la relation de couverture sera évaluée.
Lorsque l’instrument de couverture couvre un instrument de capitaux propres évalué à la juste valeur par OCI, il est réévalué à sa juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, sans recyclage en résultat.
Dans les autres cas de couverture de juste valeur, les variations de juste valeur de l’instrument de couverture, ainsi que les variations de juste valeur de la composante de risque couverte des actifs et passifs sont enregistrées en résultat.
La comptabilité de couverture de flux de trésorerie consiste à enregistrer la part efficace des variations de juste valeur de l’instrument de couverture en capitaux propres. La part inefficace est immédiatement comptabilisée en résultat. Les montants différés en capitaux propres sont rapportés en résultat lorsque les flux de trésorerie couverts affectent le résultat. Si le gain ou la perte cumulé sur l’instrument de couverture est supérieur à la variation de la juste valeur de l’élément couvert, l’inefficacité correspondante est comptabilisée en résultat. Si le gain ou la perte cumulé sur l’instrument de couverture est inférieur à la variation de la juste valeur de l’élément couvert, aucune inefficacité n’est comptabilisée.
La comptabilité de couverture d’un investissement net en devises est identique à celle d’une couverture de flux de trésorerie. Les gains et pertes accumulés en capitaux propres sont enregistrés en résultat lors de la cession ou de la perte de contrôle de la filiale étrangère.
Un dérivé incorporé est une composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un produit dérivé.
Un dérivé incorporé dans un instrument hybride n’est pas séparé dans la mesure où le contrat hôte est un actif financier dans le champ d’application d’IFRS 9. En revanche, lorsque le contrat hôte est un passif financier entrant dans le champ d’application d’IFRS 9, le dérivé incorporé est séparé du contrat hôte et est comptabilisé en tant que dérivé lorsque les trois conditions suivantes sont remplies :
Lorsque l’une de ces conditions n’est pas remplie, la séparation n’est pas effectuée.
Les participations dans les entreprises associées et les co-entreprises sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Lors de l’acquisition, la participation est comptabilisée au coût d’acquisition et sa valeur nette comptable est par la suite augmentée ou diminuée pour prendre en compte notamment les bénéfices ou les pertes ainsi que la variation de juste valeur des actifs financiers au prorata de la participation de l’investisseur.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable sera principalement recouvrée par le biais d’une transaction de vente plutôt que par l’utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l’actif (ou le Groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable (dans les 12 mois).
Les actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, les actifs non courants cessent d’être amortis à compter de leur reclassement en actifs détenus en vue de la vente.
Est considérée comme une activité abandonnée toute composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente et qui se trouve dans l’une des situations suivantes :
Sont présentés sur une ligne particulière du compte de résultat :
Le Groupe a choisi d’évaluer les immeubles d’exploitation détenus en direct selon la méthode du coût. Ces derniers sont présentés sur une ligne distincte des immeubles de placement à l’actif. Leur méthode de comptabilisation et d’évaluation est identique à celle qui a été exposée pour les immeubles de placement évalués au coût.
Les actifs liés au droit d’utilisation des immeubles d’exploitation loués sont initialement comptabilisés à leur coût composé du montant initial de la dette de loyers, des paiements d’avance faits au bailleur nets le cas échéant des avantages reçus du bailleur, des coûts directs initiaux encourus par le preneur pour la conclusion du contrat et des coûts estimés de démantèlement ou de remise en état du bien loué.
Le droit d’utilisation est amorti linéairement sur la durée du contrat de location.
La durée du contrat de location correspond à la période non résiliable de chaque contrat à laquelle doivent être ajoutées les périodes couvertes par les options de renouvellement du contrat dont l’exercice est raisonnablement certain et les options de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer. L’estimation de cette durée de location prend en compte la durée d’utilité des agencements significatifs entrepris et indissociables du bien loué.
Le Groupe a choisi d’appliquer le traitement optionnel prévu par la norme IFRS 16 pour les contrats de location d’une durée inférieure à 12 mois et pour les contrats de location portant sur des actifs de faible valeur en comptabilisant directement les loyers de ces derniers en charges au compte de résultat.
Les immobilisations corporelles détenues en direct autres que les immeubles d’exploitation sont initialement comptabilisées à leur coût d’acquisition, composé du prix d’achat, des droits de douane, des remises et rabais, des frais directs nécessaires à la mise en marche et des escomptes de règlement.
Les méthodes d’amortissement reflètent le mode de consommation économique.
Un test de dépréciation est réalisé dès qu’il existe un indice de perte de valeur. La perte de valeur est réversible et correspond à l’excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable, qui est le montant le plus élevé entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d’utilité.
La méthode de comptabilisation et d’évaluation des droits d’utilisation des autres immobilisations corporelles détenus par le preneur dans le cadre d’un contrat de location est identique à celle qui a été exposée pour les droits d’utilisation des immeubles d’exploitation.
Sont inclus dans les autres passifs les intérêts ne conférant pas le contrôle relatifs aux OPCVM consolidés par intégration globale. En effet, en application de la norme IAS 32, un instrument financier qui confère à son porteur le droit de le restituer à l’émetteur contre de la trésorerie est un passif financier. La variation de cette dette est comptabilisée en contrepartie du compte de résultat.
La trésorerie correspond aux espèces disponibles.
Les équivalents de trésorerie sont des placements liquides à court terme, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
La réserve de réévaluation comprend notamment :
Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) dont les caractéristiques répondent à la définition d’un instrument de capitaux propres sont en application de la norme IAS 32 comptabilisés en capitaux propres. La rémunération de ces titres se traite comme un dividende qui est prélevé sur les fonds propres.
Les autres réserves sont composées des éléments suivants :
Les écarts de conversion résultent du mécanisme de la consolidation du fait de la conversion des états financiers individuels de filiales étrangères établis dans une devise autre que l’euro.
Les intérêts ne conférant pas le contrôle comprennent la quote-part dans l’actif net et dans les résultats nets d’une société du Groupe consolidée par intégration globale. Cette quote-part correspond aux intérêts qui ne sont détenus par la société mère ni directement ni indirectement par l’intermédiaire de filiales (concernant les intérêts ne conférant pas le contrôle relatifs aux OPCVM consolidés, se reporter au paragraphe 3.7).
Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée si les trois conditions suivantes sont remplies :
Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le montant de la provision doit être égal à la valeur actuelle des dépenses attendues que l’entreprise estime nécessaire pour éteindre l’obligation.
Les sociétés du Groupe disposent de différents régimes de retraite. Les régimes sont généralement financés par des cotisations versées à des compagnies d’assurance ou à d’autres fonds administrés et évalués sur la base de calculs actuariels périodiques. Le Groupe dispose de régimes à prestations définies et de régimes à cotisations définies. Un régime à cotisations définies est un régime de retraite en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n’est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à abonder le régime dans le cas où les actifs ne suffiraient pas à payer, à l’ensemble des salariés, les prestations dues au titre des services rendus durant l’exercice en cours et les exercices précédents. Les régimes de retraite qui ne sont pas des régimes à cotisations définies sont des régimes à prestations définies. Tel est le cas, par exemple, d’un régime qui définit le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de sa retraite en fonction, en général, d’un ou de plusieurs facteurs, tels que l’âge, l’ancienneté et le salaire.
Le passif inscrit au bilan au titre des régimes de retraite et assimilés à prestations définies correspond à la valeur actualisée de l’obligation liée aux régimes à prestations définies à la clôture, déduction faite de la juste valeur des actifs des régimes à la clôture.
Les gains et pertes actuariels, découlant d’ajustements liés à l’expérience et de modifications des hypothèses actuarielles, sont comptabilisés directement en capitaux propres.
Les coûts des services passés sont immédiatement comptabilisés en résultat, que les droits soient définitivement acquis ou non dans le cas d’un changement du régime de retraite.
S’agissant des régimes à cotisations définies, le Groupe verse des cotisations à des régimes d’assurance retraite et n’est tenu par aucun autre engagement de paiement. Les cotisations sont comptabilisées dans les charges liées aux avantages du personnel lorsqu’elles sont exigibles. Les cotisations payées d’avance sont comptabilisées à l’actif dans la mesure où ce paiement d’avance aboutit à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie.
Les dettes de financement comprennent les passifs subordonnés, les dettes de financement représentées par des titres et les dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire.
Les dettes de financement sont comptabilisées lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de ces dettes. Le montant des dettes de financement est alors égal à leur juste valeur, ajustée le cas échéant, des coûts de transaction directement imputables à l’acquisition ou l’émission de ces dettes.
Ultérieurement, les dettes de financement sont évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.
Les dettes de financement sont décomptabilisées lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrive à expiration.
Il existe deux catégories de contrats émis par les sociétés d’assurance du Groupe :
Dans le bilan combiné, les contrats d’assurance et les contrats financiers avec éléments de participation discrétionnaire émis et les contrats de réassurance détenus sont agrégés par portefeuille et présentés séparément, en fonction de leurs soldes à la date de clôture, conduisant aux quatre catégories suivantes :
La norme IFRS 17 s’applique à ces contrats comme détaillé dans les paragraphes 3.12.1.(a). à 3.12.1.(i). ci-après.
Les créances (dont les flux de primes à recevoir d’intermédiaires) et les dettes relatives aux contrats d’assurance et de réassurance sont prises en compte dans la présentation au bilan de la valeur comptable des portefeuilles d’assurance et de réassurance.
Le Groupe exerce des jugements et estimations significatifs dans l’application de la norme IFRS 17. Les jugements qui ont les effets les plus significatifs sur les montants comptabilisés concernent la classification des contrats, leur niveau d’agrégation et leur évaluation.
Les jugements significatifs portent notamment sur les données utilisées, les hypothèses pour projeter les flux de trésorerie futurs et refléter les incertitudes sous-jacentes à la date de clôture, ainsi que les techniques d’estimation utilisées pour évaluer les contrats d’assurance. En dehors des hypothèses de marché, les autres hypothèses sont fondées sur la dernière « meilleure estimation » (« best estimate ») disponible (à partir de données historiques et de jugements d’experts) et incluent les informations suivantes : ratio de sinistralité, meilleure estimation des prévisions de chute, comportement des assurés (la dynamique de chute, le choix de rentes à taux garanti), et décisions de gestion (par exemple la politique de versement de participation discrétionnaire).
En assurance Non Vie (Assurance de dommages aux biens et responsabilité, Santé et Prévoyance), les techniques d’estimation utilisées pour évaluer les contrats d’assurance reposent sur différents modèles de projections actuarielles reflétant les caractéristiques clés des portefeuilles (en matière de risque, politique de souscription et de sinistres) ainsi que la qualité, la pertinence et la cohérence au fil du temps des données statistiques disponibles.
En Épargne et Retraite, les techniques d’estimation utilisées pour évaluer les contrats d’assurance reposent sur les projections des composantes clés des états financiers statutaires (revenus et charges relatifs aux assurés, obligations participatives et placements en représentation de ces engagements). Les principales hypothèses pouvant engendrer des changements significatifs dans l’estimation des flux de trésorerie futurs de ces contrats portent sur le comportement des assurés (du fait des résiliations et des rachats), les décisions de gestion concernant les pourcentages de participation et les taux crédités, ainsi que les frais généraux.
De façon plus spécifique, les hypothèses effectuées en matière de taux d’actualisation, de niveau de confiance pour l’ajustement pour risque au titre du risque non financier et de profil de reconnaissance de la marge sur services contractuels des contrats participatifs directs sont expliquées dans les paragraphes suivants.
Un contrat d’assurance est un contrat selon lequel une partie, l’assureur, accepte un risque d’assurance significatif d’une autre partie, le titulaire de la police, en convenant d’indemniser celui-ci si un événement futur incertain spécifié, l’événement assuré, affecte de façon défavorable le titulaire de la police. Un risque d’assurance est un risque, autre que le risque financier, transféré du titulaire d’un contrat à l’émetteur. Ce risque est significatif dès lors qu’un événement assuré peut obliger un assureur à payer des prestations complémentaires significatives quel que soit le scénario, à l’exception des scénarios qui manquent de substance commerciale. Tous les droits et obligations substantiels (y compris ceux découlant de dispositions légales ou réglementaires) du contrat sont pris en considération lors de l’éventuel transfert d’un risque d’assurance significatif. En substance, les services prévus au contrat d’assurance qui sont fournis à l’assuré incluent la couverture d’assurance et, le cas échéant, un service de rendement d’investissement, correspondant à la génération d’un rendement d’investissement pour l’assuré ayant souscrit un contrat d’assurance sans élément de participation directe, et un service lié à l’investissement, correspondant à la gestion des éléments sous-jacents au nom de l’assuré ayant souscrit un contrat d’assurance avec éléments de participation directe.
Un contrat d’assurance peut être qualifié de contrat à participation directe s’il remplit les conditions suivantes de la norme :
En plus du transfert d’un risque d’assurance significatif à l’émetteur, un contrat d’assurance participatif direct repose substantiellement sur la fourniture d’un service lié à l’investissement par lequel une entité promet un rendement sur des éléments sous-jacents (le lien doit être exécutoire), ainsi qu’une participation contractuellement spécifiée. La nature des éléments sous-jacents dépend principalement de la réglementation locale et des caractéristiques des produits. Elle peut découler de dispositions contractuelles, légales, réglementaires ou de pratiques commerciales de l’entité.
Un contrat d’assurance sans éléments de participation directe est un contrat d’assurance qui n’est pas un contrat d’assurance avec éléments de participation directe, à savoir :
Les contrats financiers avec participation discrétionnaire appartiennent au périmètre couvert par la norme IFRS 17 s’ils sont établis par une entité établissant également des contrats d’assurance. Ils sont définis par la norme IFRS 17 comme un instrument financier qui confère à un investisseur donné le droit contractuel de recevoir, en supplément d’une somme qui n’est pas à la discrétion de l’émetteur, des sommes additionnelles qui réunissent les caractéristiques suivantes :
Dans la mesure où la forme légale des contrats est présumée refléter correctement leur substance économique, un contrat d’assurance ne devrait en principe pas être séparé en plusieurs composantes. Toutefois, un contrat d’assurance peut comporter plusieurs composantes non assurantielles qui, sous certaines conditions, doivent être évaluées séparément du contrat hôte. Il s’agit :
L’étude de l’existence ou non d’une composante dans un contrat d’assurance et l’analyse de son caractère distinct ou non distinct sont réalisées au moment de la première comptabilisation du contrat. Après avoir effectué cette séparation, IFRS 17 est appliqué à toutes les composantes restantes du contrat d’assurance hôte. Toutes ces composantes restantes, y compris les dérivés incorporés et les composantes d’investissement qui n’ont pas été séparées du contrat hôte, sont considérées en substance comme un seul contrat d’assurance.
Le niveau d’agrégation est à la base de l’évaluation des contrats et de la mesure de leur profitabilité.
Les portefeuilles de contrats d’assurance sont dans un premier temps identifiés, chacun d’eux ne comprenant que des contrats gérés ensemble et soumis à des risques similaires :
Les portefeuilles de contrats qui ne sont pas des contrats participatifs sont ensuite divisés en cohorte annuelle, la norme IFRS 17 interdisant d’inclure dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle. En ce qui concerne les portefeuilles de contrats participatifs, Groupama a opté pour l’exemption offerte dans la norme IFRS 17 adoptée par l’Union européenne de ne pas appliquer l’exigence de cohortes annuelles aux portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation intergénérationnelle.
Les portefeuilles de contrats ainsi obtenus sont ensuite distingués par leur caractère de profitabilité, avec notamment des groupes séparés pour les contrats onéreux au moment de leur comptabilisation initiale.
Un groupe de contrats d’assurance ne doit pas être reconsidéré après sa comptabilisation initiale.
Les groupes de contrats d’assurance émis sont comptabilisés à compter de la première des dates suivantes :
L’entité doit associer chaque groupe de contrats à un modèle d’évaluation.
Ces modèles sont :
La classification des contrats par modèle d’évaluation présentée ci-après est faite uniquement à la comptabilisation initiale, en s’appuyant sur les termes contractuels et l’environnement économique à cette date et ne peut être revue ultérieurement sauf dans le cas d’une modification contractuelle.
Les contrats d’assurance sont évalués, par défaut, selon un modèle général, dénommé « Building Block Approach » (« BBA ») reposant sur une approche par bloc comprenant :
Au sein du Groupe, la BBA s’applique principalement aux contrats de prévoyance et aux contrats de réassurance acceptée à déroulement long (dont la réassurance de contrats d’épargne avec éléments de participation directe).
Le Groupe a adopté une approche pour l’année à date (« Year to date »), qui consiste à changer le traitement des estimations comptables effectuées dans ses précédents états financiers intermédiaires (c’est-à-dire au 30 juin).
Estimation des flux de trésorerie futurs
Une fois qu’un contrat dans le champ d’application de la norme IFRS 17 remplit les critères de reconnaissance du contrat, il convient de déterminer la « frontière du contrat » (ou le périmètre du contrat), qui comprend tous les flux de trésorerie du contrat existant qui doivent être projetés et inclus dans l’évaluation des passifs (et des actifs le cas échéant) correspondants (essentiellement les flux de primes, de prestations et de frais attribuables à l’exécution des contrats d’assurance).
Les flux de trésorerie futurs sont compris dans la frontière d’un contrat existant jusqu’à la date à laquelle Groupama ne peut plus exiger du titulaire du contrat d’assurance le paiement de la prime ou n’a plus l’obligation de lui fournir des services (i.e. possibilité pratique de réviser le tarif ou les garanties). Au-delà de cette frontière, les flux de trésorerie futurs appartiennent à un contrat futur et ne doivent pas être pris en compte dans l’évaluation des passifs.
Les estimations des flux de trésorerie futurs intègrent toutes les informations raisonnables et justifiables disponibles sur le montant, l’échéancier et l’incertitude des flux de trésorerie futurs. Groupama doit estimer la valeur attendue (c’est-à-dire la moyenne pondérée par les probabilités) de l’ensemble des résultats possibles.
Les frais attribuables sont constitués de frais directement rattachables à des groupes de contrats particuliers (comme les commissions, certains frais de gestion de sinistres ou les coûts relatifs aux activités d’investissements réalisés au bénéfice des assurés), ainsi que de frais qui ne sont pas directement affectables à un groupe de contrats particulier mais qui, comme les frais généraux fixes et variables, sont alloués aux groupes de contrats suivant des méthodes systématiques et rationnelles appliquées uniformément à tous les coûts ayant des caractéristiques similaires.
L’écart entre les frais attribuables attendus et ceux observés (à l’exception des frais d’acquisition) alimente les écarts d’expérience.
Les frais non rattachables aux contrats ne sont pas inclus dans les projections de flux futurs et sont donc comptabilisés en résultat.
Marge sur services contractuels (« CSM »)
La marge sur services contractuels d’un groupe de contrats d’assurance correspond au profit non acquis que l’entité comptabilisera en résultat à mesure qu’elle fournira les services aux assurés. À l’origine, la CSM est le montant qui compense les FCF, moins la décomptabilisation des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition. En d’autres termes, elle correspond à la valeur des droits de Groupama qui excède la valeur de ses obligations résultant du contrat d’assurance. La CSM ne peut pas être négative. Par conséquent, si les flux de trésorerie attendus sortants excèdent les flux de trésorerie attendus entrants, le groupe de contrats est déficitaire et la perte, qui correspond à un flux de trésorerie attendu sortant net, est immédiatement constatée en résultat. Cette composante de perte est suivie extra-comptablement jusqu’à la décomptabilisation du contrat ou jusqu’à ce que le contrat redevienne profitable.
À la fin de chaque période ultérieure, Groupama réévalue le passif au titre de la couverture restante (« LRC ») qui comprend les FCF liés aux services futurs et la CSM (ou la composante de perte) du groupe de contrats. La CSM est ainsi ajustée des variations de flux de trésorerie futurs générées par les changements dans les hypothèses techniques (mortalité, morbidité, longévité, rachats, frais, versements futurs…). Dans le cas où le montant négatif lié aux changements de flux de trésorerie est supérieur au montant de marge restante, l’excédent négatif est immédiatement reconnu en résultat. Un intérêt est également capitalisé sur la CSM selon le taux figé déterminé lors de la comptabilisation initiale du groupe de contrats d’assurance évalué en BBA (c’est-à-dire le taux d’actualisation utilisé initialement pour calculer la valeur actualisée des flux futurs estimés).
Un montant de la marge sur services contractuels est reconnu en résultat pour la part représentant les services fournis au cours de la période. Cette répartition est effectuée sur la base d’unités de couverture dont le nombre correspond au volume de services prévus aux contrats d’assurance.
Compte tenu de la diversité des contrats d’assurance, Groupama exerce son jugement pour définir les unités de couverture en considérant à la fois le niveau de couverture défini dans le contrat et la durée attendue de couverture du contrat. Par exemple, pour ses contrats de prévoyance, Groupama utilise les capitaux constitutifs de rentes attendus pour déterminer la quantité de service transféré aux assurés sur la période.
Passifs au titre des sinistres survenus (« LIC »)
Après la comptabilisation initiale d’un groupe de contrats d’assurance, la valeur comptable du Groupe à la fin de chaque période est la somme de la LRC, qui est relative à la couverture restante et de la LIC, qui correspond aux FCF relatifs aux services déjà rendus alloués au groupe.
La LIC reflète l’obligation de Groupama d’instruire et de régler les demandes d’indemnisation valides relativement aux événements assurés qui se sont déjà produits, y compris ceux qui n’ont pas été déclarés, et les autres charges engagées au titre de l’assurance, ainsi que de régler d’autres services prévus aux contrats d’assurance déjà fournis, des composantes d’investissement ou d‘autres montants qui ne sont pas liés à la prestation de services prévus aux contrats d’assurance et qui ne font pas partie du passif au titre de la couverture restante.
Le modèle PAA pour « Premium Allocation Approach » (ou Méthode de la répartition des primes), est une simplification du modèle général qui est autorisée pour l’évaluation du passif relatif à la période résiduelle de couverture (« LRC »), dans la mesure où cette méthode simplifiée ne diffère pas de manière significative de celle que donnerait l’application du modèle général ou que la période de couverture de chacun des contrats du Groupe n’excède pas un an.
La PAA est ainsi utilisée pour la plupart des contrats d’assurance de dommages aux biens et responsabilité et des contrats de santé.
Dans ce modèle, la LRC correspond au montant de primes reçues initialement diminué des coûts d’acquisition et des montants déjà reconnus prorata temporis dans les produits des activités d’assurance à la date de clôture. Cependant, la BBA reste applicable pour l’évaluation du passif relatif aux sinistres survenus. Aucune CSM n’est calculée. Les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition attribuables peuvent être activés ou comptabilisés en charges. Ce choix est réalisé au niveau du portefeuille de contrats. En cas d’activation, ils sont amortis sur la période de couverture.
Le modèle général reste applicable pour l’évaluation de la LIC. La charge de désactualisation est enregistrée en produits ou charges financiers d’assurance comme dans le modèle général.
Le modèle d’évaluation des honoraires variables (ou « Variable Fee Approach ») est obligatoire lorsque le service fourni au titulaire du contrat d’assurance dépend des bénéfices des éléments d’actifs ou de passifs sous-jacents au contrat. Sont ainsi concernés les contrats d’assurance participatifs directs, mais également les contrats financiers avec participation discrétionnaire. Les contrats sans participation directe ainsi que les traités de réassurance émis et détenus sont exclus de ce modèle.
Ce modèle s’applique aux contrats participatifs d’épargne ou de retraite, aussi bien pour les contrats libellés en euros que pour les contrats libellés en unités de compte.
Le modèle VFA est dérivé du modèle général d’évaluation (« BBA »). Il repose également sur une approche par bloc. Les passifs sont également constitués des flux de trésorerie d’exécution (« FCF ») et de la CSM. À la comptabilisation initiale, il n’y a pas de différence entre la BBA et la VFA (à l’exception des groupes de contrats exemptés de l’exigence de cohorte annuelle). Cependant, la méthodologie diffère pour les évaluations ultérieures puisque, dans le modèle VFA, la CSM absorbe :
Afin d’enregistrer la CSM en résultat sur la période de couverture selon un rythme de reconnaissance approprié, conforme à la définition des services liés à l’investissement, le nombre d’unités de couverture est déterminé sur la base des provisions mathématiques des assurés, qui sont ajustées pour prendre en compte le rendement attendu des éléments sous-jacents résultant d’hypothèses « monde réel » (« real world ») déterministes. Cet ajustement permet de reconnaître en résultat (sous condition de dépassement d’un certain seuil) un surplus d’amortissement de CSM égal à la part de Groupama sur le sur-rendement anticipé sur 1 an entre une vision monde réel déterministe anticipée et la vision risque neutre stochastique.
L’actualisation des flux de trésorerie futurs s’effectue à partir de « courbes de taux IFRS 17 ». La norme n’impose pas une technique particulière d’estimation pour déterminer les courbes de taux. En adéquation avec les dispositions d’IFRS 17, Groupama a défini une méthodologie Groupe pour le calibrage et la production des courbes de taux. Groupama a choisi d’adopter une approche ascendante (ou « bottom-up ») de construction de la courbe des taux d’actualisation. La méthodologie consiste à utiliser une courbe de taux sans risque basée sur une courbe de taux swap interbancaire et à appliquer un ajustement reflétant l’écart de liquidité entre les swaps de taux interbancaires et les passifs (i.e prime d’illiquidité qui tient compte des différentes classes d’actifs (type d’obligations, actions, immobilier…) constituant les actifs sous-jacents et leur poids, ainsi que le mismatch en termes de duration et de volume entre les actifs sous-jacents et les passifs des contrats d’assurance). Cette courbe est extrapolée entre le dernier point liquide et un taux à terme ultime reflétant les attentes en matière de taux d’intérêt réel et d’inflation à long terme.
Deux types de courbes de taux d’actualisation sont utilisés en fonction de la nature des flux à actualiser, du modèle comptable applicable et des agrégats comptables à impacter :
Les courbes de taux utilisées par Groupama sont synthétisées dans la note 19.5.
Le Groupe a choisi d’appliquer l’option OCI (« other comprehensive income ») (cf. paragraphe 3.12.1.(h)) à tous les portefeuilles de contrats, ce qui permet de comptabiliser l’effet des changements de taux d’actualisation dans les autres éléments du résultat global.
L’ajustement au titre du risque non financier (« RA ») reflète l’indemnité exigée par Groupama pour la prise en charge de l’incertitude entourant le montant et l’échéancier des flux de trésorerie qui est engendrée par le risque non financier lorsque Groupama exécute ses contrats d’assurance.
La norme IFRS 17 ne prescrit pas d’approche spécifique pour déterminer l’ajustement pour le risque non financier et Groupama utilise une approche de type valeur à risque qui reflète le niveau de confiance retenu par rapport aux facteurs de risque associés aux provisions techniques. La valeur à risque est la perte maximale au sein d’un niveau de confiance donné.
Groupama définit le RA selon un niveau de confiance de 70 % à l’ultime.
L’ajustement au titre du risque non financier reflète les bénéfices de diversification des risques au niveau de l’entité, déterminés en utilisant une matrice de corrélation.
Une diversification entre entités est également prise en compte pour tenir compte du fait qu’il est peu probable que le même risque puisse affecter toutes les entités du Groupe simultanément.
Groupama a choisi de ventiler la variation de l’ajustement au titre du risque non financier entre le résultat du service d’assurance et les produits financiers ou charges financières d’assurance.
En matière de présentation des états financiers, Groupama applique l’option OCI sur la présentation du résultat financier d’assurance qui permet de ventiler entre le résultat net et les capitaux propres les produits financiers ou charges financières d’assurance (qui correspondent à la variation de la valeur comptable des groupes de contrats d’assurance résultant des effets de la valeur temps de l’argent et du risque financier et de leurs variations – à l’exception des variations ajustant la marge sur services contractuels des contrats d’assurance avec participation directe) à tous les portefeuilles de contrats.
Selon cette option, pour les contrats sans éléments de participation directe, la différence entre la valorisation des passifs avec des taux figés (utilisés pour déterminer l’effet de désactualisation dans les produits ou charges financiers) et leur valorisation avec des taux courants est comptabilisée par Groupama en OCI. Pour les groupes de contrats appliquant le modèle PAA, la ventilation entre résultat net et capitaux propres est déterminée sur la base de taux d’actualisation figés à la date de survenance des sinistres.
Groupama applique également l’option OCI pour les contrats participatifs directs. Cette option consiste à comptabiliser dans les produits ou charges financiers d’assurance (avec l’OCI en contrepartie) un montant qui compense exactement les produits et charges inclus dans le résultat net consolidé au titre des éléments sous-jacents, de telle sorte que le montant net de ces éléments présentés séparément soit nul. Il existe cependant une non-concordance comptable structurellement négative dans l’OCI, du fait que Groupama évalue certains actifs sous-jacents, notamment les placements immobiliers, au coût. Par conséquent, l’option OCI permet d’éliminer l’asymétrie au niveau du compte de résultat, mais pas au niveau des fonds propres, dans la mesure où les plus ou moins-values latentes de ces sous-jacents ne sont pas enregistrés dans les capitaux propres à la clôture alors que ces mêmes plus ou moins-values latentes sont incorporées dans la valorisation de ces passifs d’assurance avec un effet inverse en OCI.
Les acceptations en réassurance consistent en la prise en charge par le Groupe de certains risques d’assurance souscrits par d’autres sociétés, et impliquent la comptabilisation de groupes de contrats de réassurance émis. Les cessions de réassurance correspondent au transfert du risque d’assurance, ainsi que des primes correspondantes vers d’autres réassureurs qui partageront les risques et impliquent la comptabilisation de groupes de contrats de réassurance détenus
Les groupes de contrats de réassurance émis et les groupes de réassurance détenus appliquent le modèle général d’évaluation (« BBA ») ou la méthode d’affectation des primes (« PAA ») décrites dans les paragraphes précédents dès lors qu’il y a un transfert de risque d’assurance significatif. Dans tous les cas, ces groupes ne sont pas éligibles à la méthode des honoraires variables (« VFA ») car les contrats de réassurance n’incluent pas d’éléments de participation directe.
Selon la norme IFRS 17, les traités de réassurance cédée (ou traités de réassurance détenus) doivent être comptabilisés séparément des contrats d’assurance sous-jacents. Ainsi, la classification des traités, les regroupements de traités en groupes de traités et la détermination du périmètre des traités (comptabilisation initiale et frontière) s’effectuent indépendamment des contrats sous-jacents, ce qui peut entraîner des traitements comptables différents entre les affaires directes et les affaires cédées.
La date de comptabilisation initiale d’un groupe de traités de réassurance détenus dépend du type de couverture et du caractère onéreux ou non du groupe de contrats d’assurance sous-jacents. Si le groupe de traités de réassurance détenus fournit une couverture proportionnelle, la date de comptabilisation initiale du groupe correspond alors à la date de comptabilisation initiale du contrat d’assurance sous-jacent lorsque cette date est postérieure au début de la période de couverture du groupe de traités. Lorsque le groupe de traités de réassurance détenus ne prévoit pas de couverture proportionnelle, il est comptabilisé au plus tôt entre le début de la période de couverture du groupe de traités de réassurance détenus et la date à laquelle un groupe de contrats d’assurance sous-jacents onéreux est comptabilisé.
Les traités sont regroupés en portefeuille de traités de réassurance qui comportent des risques similaires et sont gérés ensemble. Une fois les portefeuilles de traités définis, ces portefeuilles sont divisés en différents groupes de traités. Le groupe de traités est défini comme étant un ensemble de traités de réassurance résultant de la division d’un portefeuille de traités de réassurance selon leur génération d’émission. En effet, dans la mesure où la norme IFRS 17 ne permet pas de considérer un traité de réassurance détenu comme étant onéreux, les portefeuilles de traités de réassurance détenus ne contiennent qu’un seul et unique groupe de rentabilité possible.
Les mécanismes des modèles de mesure sont les mêmes que ceux des contrats d’assurance sous-jacents à la différence que le concept de CSM est remplacé par le concept de coût ou gain net. Ce coût ou ce gain net est différé et comptabilisé en résultat tout au long de la période de couverture en ligne avec la fourniture du service de réassurance.
Les titres donnés en couverture des acceptations sont inscrits dans le tableau des engagements reçus et donnés.
Les titres des réassureurs (cessionnaires ou rétrocessionnaires) remis en couverture sont inscrits dans le tableau des engagements reçus et donnés.
Un contrat d’assurance est décomptabilisé du groupe de contrats auquel il appartient en cas d’extinction, de transfert ou de modification de ses termes entraînant la comptabilisation d’un nouveau contrat dans un nouveau groupe.
Si un contrat d’assurance est décomptabilisé en raison de son transfert à un tiers ou d’une modification, le montant résiduel précédemment comptabilisé dans les autres éléments du résultat global (« OCI ») est reclassé en résultat lorsque le modèle général BBA s’applique, mais est maintenu en OCI en cas de modèle VFA.
Les passifs relatifs à des contrats financiers sans participation aux bénéfices discrétionnaire sont des passifs financiers relevant de la norme IFRS 9. Ils doivent être comptabilisés selon le principe de la comptabilité de dépôt. Ainsi, les primes perçues et les prestations sont comptabilisées au bilan. Les chargements et les frais de gestion des contrats sont enregistrés en résultat. Les revenus non acquis sont étalés sur la durée estimée du contrat.
Cette catégorie inclut principalement des contrats en unités de compte sans support euro et sans garantie plancher qui ne répondent pas à la définition de contrats d’assurance et de contrats financiers avec participation discrétionnaire. Les engagements afférents à ces contrats sont évalués à leur valeur courante, c’est-à-dire sur la base de la juste valeur des actifs mis en représentation de ces contrats à la date d’inventaire.
Les coûts accessoires directement liés à la gestion des placements d’un contrat financier sans participation discrétionnaire sont comptabilisés à l’actif s’ils peuvent être identifiés séparément et évalués de manière fiable et s’il est probable qu’ils seront recouvrés. Cet actif qui correspond au droit contractuel acquis par le Groupe sur les bénéfices résultant de la gestion des placements est amorti sur la durée de cette gestion et de façon symétrique avec la comptabilisation du profit correspondant.
En application de la hiérarchie de la juste valeur d’IFRS 13, les contrats financiers relevant de la norme IFRS 9, étant principalement basés sur des données de marché observables, sont par conséquent classés en niveau 2.
À la date de prise d’effet du contrat, la dette représentative de l’obligation de paiement des loyers est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers sur la durée du contrat.
Les montants pris en compte au titre des loyers dans l’évaluation de la dette initiale sont :
L’actualisation des loyers est effectuée au taux d’intérêt implicite du contrat de location si celui-ci est aisément déterminé ou s’il ne l’est pas, au taux d’endettement marginal du preneur.
La dette de loyers est comptabilisée au coût amorti, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Elle est réévaluée dans les situations suivantes :
Les impôts sur les résultats regroupent tous les impôts, qu’ils soient exigibles ou différés. Lorsqu’un impôt est dû ou à recevoir et que son règlement n’est pas subordonxné à la réalisation d’opérations futures, il est qualifié d’exigible, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. Il figure selon le cas au passif ou à l’actif du bilan.
Les opérations réalisées par le Groupe peuvent avoir des conséquences fiscales positives ou négatives autres que celles prises en considération pour le calcul de l’impôt exigible. Il en résulte des actifs ou passifs d’impôt qui sont qualifiés de différés.
Il en est ainsi en particulier lorsqu’en conséquence d’opérations déjà réalisées, qu’elles soient comptabilisées dans les comptes individuels ou dans les seuls comptes combinés comme les retraitements et éliminations de résultats internes, des différences sont appelées à se manifester à l’avenir, entre le résultat fiscal et le résultat comptable de l’entreprise ou entre la valeur fiscale et la valeur comptable d’un actif ou d’un passif, par exemple lorsque des opérations réalisées au cours d’un exercice ne sont imposables qu’au titre de l’exercice suivant. De telles différences sont qualifiées de temporaires.
Tous les passifs d’impôt différé doivent être pris en compte ; en revanche, les actifs d’impôt différé ne sont portés à l’actif du bilan que s’il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Tous les passifs d’impôt différé sont comptabilisés. En ce qui concerne les actifs d’impôt différé, ceux-ci sont pris en compte dès lors que leur récupération est considérée comme « plus probable qu’improbable », c’est-à-dire dans le cas où il est probable que suffisamment de bénéfices imposables seront disponibles dans le futur pour compenser les différences temporaires déductibles. En règle générale, un horizon de 3 exercices est jugé raisonnable pour apprécier la capacité de recouvrement par l’entité des impôts différés ainsi activés. Une dépréciation des actifs d’impôt différé est, en revanche, constatée dès lors que leur recouvrabilité s’avère compromise.
Les actifs et les passifs d’impôt différé sont évalués sur la base des taux d’impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés à la date de clôture.
Les actifs et les passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés.
Un secteur opérationnel correspond à une composante de l’entité qui se livre à des activités dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par les principaux décideurs opérationnels du Groupe en vue de prendre des décisions en matière de ressources à allouer au secteur et d’évaluer sa performance.
Le Groupe est organisé en trois secteurs opérationnels : l’assurance en France, l’assurance à l’International et les autres activités. Le secteur des autres activités a été regroupé avec le secteur de l’assurance en France pour constituer un secteur opérationnel global intitulé France.
Les différentes activités de chaque secteur sont les suivantes :
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
France | International | Total | France | International | Total | |
Actifs incorporels | 1 093 | 984 | 2 077 | 1 073 | 973 | 2 047 |
Placements des activités d’assurance et des autres activités | 78 532 | 6 997 | 85 528 | 72 860 | 6 389 | 79 249 |
Participations dans les entreprises associées et les co-entreprises mises en équivalence | 0 | 163 | 163 | 0 | 172 | 172 |
Actifs relatifs aux contrats d’assurance et de réassurance acceptée | 8 | 7 | 15 | 5 | 6 | 11 |
Actifs relatifs aux contrats de réassurance | 1 649 | 113 | 1 762 | 1 515 | 48 | 1 563 |
Autres actifs | 1 112 | 302 | 1 414 | 1 352 | 317 | 1 669 |
Actifs destinés à la vente et abandons d’activités | 0 | 0 | 0 | 0 | 269 | 269 |
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 795 | 195 | 990 | 1 158 | 179 | 1 337 |
Actif total combiné | 83 189 | 8 759 | 91 948 | 77 963 | 8 353 | 86 316 |
Provisions pour risques et charges | 492 | 82 | 574 | 404 | 84 | 488 |
Dettes de financement | 2 138 | 0 | 2 138 | 2 135 | 0 | 2 135 |
Passifs relatifs aux contrats d’assurance | 64 810 | 6 022 | 70 832 | 62 337 | 5 568 | 67 905 |
Passifs relatifs aux contrats de réassurance | 2 | 0 | 2 | 1 | 0 | 1 |
Autres passifs | 8 091 | 437 | 8 529 | 6 337 | 381 | 6 717 |
Passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées | 0 | 0 | 0 | 0 | 277 | 277 |
Passif total combiné hors capitaux propres | 75 534 | 6 541 | 82 075 | 71 214 | 6 310 | 77 524 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
Compte de résultat | 31.12.2023 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France | International | Total | |||||||||
Dommages aux biens et respons. | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Activité du secteur financier | Holding | Total | Dommages aux biens et respons. | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total |
| |
Revenu du service d’assurance | 6 767 | 4 846 | 1 051 | 0 | 0 | 12 664 | 1 657 | 372 | 81 | 2 110 | 14 774 |
Charges du service d’assurance | (6 373) | (4 538) | (861) | 0 | 0 | (11 772) | (1 640) | (305) | (47) | (1 991) | (13 764) |
Résultat du service d’assurance | 394 | 308 | 190 | 0 | 0 | 892 | 17 | 67 | 34 | 119 | 1 010 |
Primes allouées aux réassureurs | (519) | (99) | 0 | 0 | 0 | (618) | (144) | (5) | 0 | (149) | (766) |
Montants reçus des réassureurs | 384 | 83 | 0 | 0 | 0 | 467 | 161 | 4 | (0) | 165 | 632 |
Résultat de réassurance | (135) | (16) | 0 | 0 | 0 | (151) | 18 | (2) | 0 | 16 | (135) |
Résultat du service d’assurance net de réassurance | 259 | 292 | 190 | 0 | 0 | 741 | 35 | 65 | 34 | 135 | 875 |
Produits des placements | 320 | 199 | 1 242 | 7 | (51) | 1 716 | 148 | 8 | 59 | 214 | 1 931 |
Charges des placements | (82) | (75) | (624) | 8 | 23 | (750) | (31) | (1) | (5) | (37) | (787) |
Plus et moins-values de cession | 6 | 7 | 171 | 1 | (48) | 137 | 11 | 1 | 6 | 18 | 155 |
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat | 55 | 64 | 1 336 | 2 | (1) | 1 456 | (5) | 0 | 99 | 94 | 1 550 |
Variation des dépréciations sur placements | (18) | (32) | (292) | 0 | (4) | (345) | (1) | (0) | (1) | (2) | (347) |
Produit des placements nets de charges | 280 | 164 | 1 833 | 18 | (80) | 2 214 | 121 | 8 | 158 | 287 | 2 501 |
Produits ou charges financiers | (83) | (71) | (1 695) | 0 | 0 | (1 849) | (23) | (1) | (181) | (205) | (2 053) |
Produits ou charges financiers | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 | 3 | 0 | 0 | 3 | 18 |
Résultat financier des contrats d’assurance et réassurance | (68) | (71) | (1 695) | 0 | 0 | (1 834) | (21) | (1) | (181) | (202) | (2 036) |
Total des produits de placements nets de charges et résultat financier des contrats d’assurance et de réassurance | 212 | 93 | 138 | 18 | (80) | 381 | 100 | 8 | (23) | 85 | 465 |
Autres produits et charges opérationnels courants | (164) | (96) | (97) | 29 | (165) | (492) | (25) | (7) | (4) | (36) | (528) |
Résultat opérationnel courant | 306 | 289 | 231 | 47 | (245) | 629 | 110 | 66 | 8 | 184 | 812 |
Autres produits et charges | (7) | 1 | 3 | (0) | (43) | (47) | (14) | (3) | (8) | (25) | (72) |
Résultat opérationnel | 299 | 290 | 234 | 47 | (288) | 582 | 95 | 64 | (1) | 158 | 740 |
Charges de financement | (2) | (1) | (0) | (0) | (73) | (76) | (1) | (0) | 0 | (1) | (77) |
Quote-part dans les résultats des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 | 5 | 5 |
Impôts sur les résultats | (80) | (86) | (71) | (12) | 128 | (121) | 11 | (29) | (14) | (32) | (152) |
Résultat net des activités poursuivies | 217 | 203 | 162 | 35 | (233) | 385 | 110 | 35 | (14) | 131 | 516 |
Résultat net des activités | 0 | 0 | 0 | 0 | (6) | (6) | 0 | 0 | 0 | 0 | (6) |
Résultat net de l’ensemble | 217 | 203 | 162 | 35 | (238) | 380 | 110 | 35 | (14) | 131 | 510 |
dont Intérêts ne conférant pas | (0) | (0) | (0) | (0) | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 | (0) | (0) |
Dont résultat net | 217 | 203 | 162 | 35 | (238) | 379 | 110 | 35 | (14) | 131 | 510 |
Compte de résultat | 31.12.2022 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France | International | Total | |||||||||
Dommages aux biens et respons. | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Activité du secteur financier | Holding | Total | Dommages aux biens et respons. | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total |
| |
Revenu du service d’assurance | 6 280 | 4 486 | 1 333 | 0 | 0 | 12 098 | 1 531 | 250 | 68 | 1 849 | 13 947 |
Charges du service d’assurance | (6 721) | (4 198) | (840) | 0 | 0 | (11 759) | (1 519) | (222) | (49) | (1 790) | (13 549) |
Résultat du service d’assurance | (441) | 288 | 493 | 0 | 0 | 340 | 12 | 28 | 19 | 59 | 399 |
Primes allouées aux réassureurs | (469) | (39) | 0 | 0 | 0 | (507) | (134) | (5) | (0) | (139) | (646) |
Montants reçus des réassureurs | 821 | 23 | 0 | 0 | 0 | 844 | 110 | 3 | 0 | 113 | 957 |
Résultat de réassurance | 352 | (16) | 0 | 0 | 0 | 336 | (24) | (2) | (0) | (26) | 311 |
Résultat du service d’assurance net de réassurance | (89) | 272 | 493 | 0 | 0 | 676 | (12) | 26 | 19 | 33 | 709 |
Produits des placements | 285 | 211 | 1 299 | 8 | (40) | 1 763 | 128 | 8 | 57 | 193 | 1 956 |
Charges des placements | (60) | (40) | (259) | 8 | 12 | (338) | (32) | (1) | (7) | (40) | (378) |
Plus et moins-values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement | (1) | 1 | 85 | (1) | 141 | 226 | (9) | (1) | (30) | (41) | 185 |
Variation de juste valeur des placements comptabilisés à la juste valeur par résultat | (135) | (157) | (2 047) | (0) | (3) | (2 343) | (20) | (4) | (123) | (147) | (2 490) |
Variation des dépréciations sur placements | (13) | (5) | (6) | 0 | (0) | (24) | (1) | (0) | (1) | (2) | (26) |
Produit des placements nets de charges | 76 | 11 | (929) | 15 | 110 | (717) | 67 | 2 | (105) | (36) | (753) |
Produits ou charges financiers des contrats d’assurance | (59) | (52) | 746 | 0 | 0 | 635 | (8) | 1 | 81 | 74 | 708 |
Produits ou charges financiers des contrats de réassurance | 7 | (7) | 0 | 0 | 0 | (1) | 1 | (0) | 0 | 1 | 0 |
Résultat financier des contrats d’assurance et réassurance | (53) | (59) | 746 | 0 | 0 | 634 | (7) | 1 | 81 | 74 | 708 |
Total des produits de placements nets de charges et résultat financier des contrats d’assurance et de réassurance | 23 | (48) | (183) | 15 | 110 | (83) | 59 | 3 | (24) | 38 | (45) |
Autres produits et charges opérationnels courants | (163) | (89) | (86) | 40 | (149) | (449) | (33) | (6) | (17) | (56) | (504) |
Résultat opérationnel courant | (230) | 135 | 224 | 55 | (39) | 144 | 14 | 24 | (22) | 16 | 160 |
Autres produits et charges opérationnels non courants | (11) | (1) | (4) | (0) | (4) | (19) | (12) | (2) | (5) | (18) | (37) |
Résultat opérationnel | (240) | 134 | 220 | 55 | (43) | 125 | 3 | 22 | (27) | (2) | 123 |
Charges de financement | (3) | (1) | (1) | (0) | (73) | (78) | (1) | (0) | (0) | (1) | (79) |
Quote-part dans les résultats des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 0 | 0 | 7 | 7 |
Impôts sur les résultats | 36 | (17) | (61) | (13) | 40 | (15) | 14 | (1) | (1) | 13 | (3) |
Résultat net des activités poursuivies | (208) | 115 | 158 | 42 | (76) | 32 | 23 | 21 | (28) | 16 | 48 |
Résultat net des activités abandonnées ou destinées à être abandonnées | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | (31) | (3) | 0 | (34) | (34) |
Résultat net de l’ensemble | (208) | 115 | 158 | 42 | (76) | 32 | (8) | 18 | (28) | (18) | 13 |
dont Intérêts ne conférant pas le contrôle | (0) | (0) | (0) | (0) | (0) | (1) | 0 | 0 | 0 | 0 | (0) |
Dont résultat net | (208) | 115 | 158 | 42 | (76) | 31 | (8) | 18 | (28) | (18) | 13 |
Les données présentées au titre du 31 décembre sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | |||
|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute | Pertes de valeur | Écart de conversion | Valeur nette | Valeur nette | |
Valeur à l’ouverture | 2 645 | (778) | (232) | 1 635 | 1 648 |
Entrées de périmètre |
|
|
|
| 0 |
Sorties de périmètre |
|
|
|
| 0 |
France |
|
|
|
| 0 |
Pays de l’Europe centrale et orientale |
|
| 7 | 7 | (13) |
Italie |
|
|
|
| 0 |
Autres mouvements de l’exercice |
|
| 7 | 7 | (13) |
Valeur à la clôture | 2 645 | (778) | (225) | 1 641 | 1 635 |
Le regroupement au sein d’une seule unité génératrice de trésorerie pour l’ensemble des pays de l’Europe centrale et orientale s’explique notamment par une gestion centralisée des accords de bancassurance.
Les mouvements ayant affecté les écarts d’acquisition au bilan correspondent à des différences liées aux écarts de conversion.
Les écarts d’acquisition donnent lieu à un test de dépréciation au moins une fois par an. Ce test est mené à l’échelle de l’unité génératrice de trésorerie.
Pour les entités d’assurance acquises au cours de l’exercice, en l’absence d’indice de perte de valeur, aucun test de dépréciation n’est mené. Néanmoins, un contrôle interne est effectué sur des bases simplifiées pour démontrer l’adossement du prix d’acquisition.
La valeur d’utilité de référence pour la justification des tests de dépréciation correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs devant être générés par cette unité génératrice de trésorerie.
Les flux retenus correspondent en règle générale :
Dans les pays matures, la période explicite en assurance vie s’établit en règle générale à 10 ans et à 6 ans en assurance non-vie. Elle peut être rallongée sur une période plus longue (10 ans). Cette période est en effet nécessaire pour que le marché atteigne un niveau de maturité suffisant afin que le flux normé soit représentatif de la performance récurrente de long terme.
Les taux d’actualisation sont établis à partir du taux sans risque propre à chaque pays majoré d’une prime de risque spécifique à l’exercice de l’activité d’assurance. Pour la zone euro, le taux d’actualisation est de 8,5 % (contre 7,5 % au 31.12.2022).
S’agissant des pays émergents, la courbe de taux utilisée tient compte dans la phase explicite d’une prime de risque plus élevée et intègre ensuite l’évolution future de la situation macroéconomique du pays et de l’atteinte d’un degré de maturité plus élevé de ces économies. Ceci est en particulier le cas des pays de l’Union européenne pour lesquels la présomption d’entrée dans la zone euro est jugée forte. Afin de tenir compte de l’évolution de l’environnement économique, les taux d’actualisation ont été revus à la hausse par rapport à l’exercice précédent, pour l’Italie (+ 1,5 %), la Hongrie (+ 3,5 %), la Roumanie (+ 3,0 %) et la Bulgarie (+ 2,5 %).
Les taux de croissance à long terme retenus pour la valorisation au-delà de la période explicite dépendent de la maturité des marchés et reposent sur des indicateurs issus d’études stratégiques. Les taux retenus pour les marchés matures d’Europe occidentale et du Sud sont compris dans une fourchette de 2 % à 4 %, en hausse de 0,5 % à 1 %.
Des analyses comparatives a posteriori entre les données des business plans et les données réelles sur les principaux agrégats du compte de résultat (ratio combiné, résultat technique…) ont été réalisées et n’ont pas remis en cause les tests de dépréciation.
Des tests de sensibilité ont été menés sur la valeur d’utilité retenue avec les hypothèses de variation suivantes :
S’agissant de l’écart d’acquisition de l’unité génératrice de trésorerie des pays de l’Europe centrale et orientale, une hausse conjointe de 100 points de base des taux d’escompte et de rendement conduirait à un excédent de couverture de 525 millions d’euros (une baisse de 100 points de base se traduirait par un excédent de couverture de 528 millions d’euros). Sur cette même unité génératrice de trésorerie, le test de sensibilité portant sur une baisse de 50 points de base du taux de croissance à long terme conduirait à un excédent de couverture de 504 millions d’euros (l’excédent serait de 549 millions d’euros avec une variation favorable de 50 points de base).
En ce qui concerne l’écart d’acquisition de l’unité génératrice de trésorerie de la filiale grecque, Groupama Phoenix, une hausse de 100 points de base du taux d’escompte conduirait à une insuffisance de 35 millions d’euros (alors qu’une variation de 100 points de base à la baisse du taux d’escompte se traduirait par un excédent de 7 millions d’euros). Le test de sensibilité portant sur une baisse du taux de croissance à long terme de 50 points de base conduirait à une insuffisance de couverture de 22 millions d’euros (l’insuffisance serait de 11 millions d’euros avec une variation favorable de 50 points de base).
Sur l’unité génératrice de trésorerie de la filiale italienne, Groupama Assicurazioni, le test de sensibilité portant sur une hausse de 100 points de base du taux d’actualisation conduirait à un excédent de 297 millions d’euros alors qu’une baisse de 100 points de base conduirait à un excédent de 587 millions d’euros. Le test portant sur une baisse du taux de croissance à long terme de 50 points de base conduirait à un excédent de 391 millions d’euros alors qu’une hausse de 50 points de base conduirait à un excédent de 461 millions d’euros.
Sur l’unité génératrice de trésorerie de la filiale française Gan Assurances, le test de sensibilité portant sur une hausse de 100 points de base du taux d’actualisation conduirait à un excédent de 560 millions d’euros alors qu’une baisse de 100 points de base conduirait à un excédent de 960 millions d’euros. Le test portant sur une baisse du taux de croissance à long terme de 50 points de base conduirait à un excédent de 675 millions d’euros alors qu’une hausse de 50 points de base conduirait à un excédent de 789 millions d’euros.
La réalisation simultanée de tous les scenarii adverses ou favorables aurait un impact quasi-identique au cumul des impacts pris isolément.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | |||
|---|---|---|---|---|
Valeur brute | Pertes de valeur | Écart de conversion | Valeur nette | |
Pays d’Europe centrale et orientale | 1 031 | (502) | (225) | 304 |
Italie | 781 | (228) |
| 553 |
Grèce | 131 | (48) |
| 83 |
Total International | 1 943 | (778) | (225) | 940 |
Groupama Gan Vie | 470 | 0 |
| 470 |
Gan Assurances | 196 | 0 |
| 196 |
Activités financières, immobilières | 36 | 0 |
| 36 |
Total France et outre-mer | 701 | 0 |
| 701 |
Valeur à la clôture | 2 645 | (778) | (225) | 1 641 |
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | |||
|---|---|---|---|---|
Valeur brute | Pertes de valeur | Écart de conversion | Valeur nette | |
Pays d’Europe centrale et orientale | 1 031 | (502) | (232) | 297 |
Italie | 781 | (228) | 0 | 553 |
Grèce | 131 | (48) | 0 | 83 |
Total International | 1 943 | (778) | (232) | 934 |
Groupama Gan Vie | 470 | 0 | 0 | 470 |
Gan Assurances | 196 | 0 | 0 | 196 |
Activités financières, immobilières | 36 | 0 | 0 | 36 |
Total France et outre-mer | 701 | 0 | 0 | 701 |
Valeur à la clôture | 2 645 | (778) | (232) | 1 635 |
Le stock de dépréciation des écarts d’acquisition au 31 décembre 2023 s’élève à 778 millions d’euros et est relatif aux unités génératrices de trésorerie suivantes :
Les filiales turques Groupama Sigorta, Groupama Hayat et Groupama Investment Bosphorus ont été cédées au cours du deuxième trimestre 2023. Leur résultat contributif jusqu’à la date de cession s’élève à - 6 millions d’euros.
Le résultat net de cession représente une perte de 104 millions d’euros intégrant une reprise d’écart de conversion de - 177 millions d’euros.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Immobilisations incorporelles rattachées à l’activité d’assurance | Autres immobilisations incorporelles | Total | Immobilisations incorporelles rattachées à l’activité d’assurance | Autres immobilisations incorporelles | Total | |
Valeur brute à l’ouverture | 404 | 2 351 | 2 756 | 425 | 2 266 | 2 691 |
Augmentation | 6 | 198 | 204 | 0 | 187 | 187 |
Diminution | (1) | (70) | (71) | (0) | (91) | (92) |
Écarts de conversion | 2 | 3 | 5 | (3) | (6) | (9) |
Variation de périmètre | 0 | 0 | 0 | (17) | (4) | (22) |
Valeur brute à la clôture | 411 | 2 483 | 2 894 | 404 | 2 351 | 2 756 |
Amortissements cumulés à l’ouverture | (309) | (1 952) | (2 261) | (271) | (1 888) | (2 160) |
Augmentation | (0) | (131) | (131) | (16) | (83) | (99) |
Diminution | 0 | 21 | 22 | 0 | 11 | 11 |
Écarts de conversion | (2) | (3) | (4) | 3 | 5 | 8 |
Variation de périmètre | 0 | 0 | 0 | (25) | 3 | (22) |
Amortissements cumulés à la clôture | (310) | (2 065) | (2 375) | (309) | (1 952) | (2 261) |
Dépréciation durable cumulée à l’ouverture | (82) | (0) | (83) | (124) | (0) | (124) |
Dépréciation durable comptabilisée | (0) | (1) | (1) | (1) | 0 | (1) |
Dépréciation durable reprise | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variation de périmètre | 0 | 0 | 0 | 42 | 0 | 42 |
Dépréciation durable cumulée à la clôture | (82) | (1) | (83) | (82) | (0) | (83) |
Valeur nette à l’ouverture | 13 | 399 | 412 | 30 | 378 | 407 |
Valeur nette à la clôture | 18 | 417 | 435 | 13 | 399 | 412 |
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Immobilier de placement hors UC | 2 147 | 2 203 |
Immobilier de placement en UC | 67 | 85 |
Total Immobilier de placement | 2 214 | 2 288 |
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Immeubles | Parts SCI | Total | Immeubles | Parts SCI | Total | |
Valeur brute à l’ouverture | 2 321 | 273 | 2 594 | 2 219 | 215 | 2 434 |
Acquisitions | 27 | 34 | 61 | 40 | 43 | 83 |
Variation de périmètre | 0 | 0 | 0 | (1) | 0 | (1) |
Dépenses ultérieures |
|
|
|
|
|
|
Production immobilisée de l’exercice | 230 |
| 230 | 279 |
| 279 |
Transfert de/vers les immeubles d’exploitation | 25 | (0) | 25 | 7 | 0 | 7 |
Écarts de conversion | 0 | 0 | 0 | (0) | 0 | (0) |
Cessions | (39) | (17) | (56) | (222) | (12) | (234) |
Autres | 0 | 43 | 43 | 0 | 27 | 27 |
Valeur brute à la clôture | 2 565 | 332 | 2 897 | 2 321 | 273 | 2 594 |
Amortissements cumulés à l’ouverture | (313) |
| (313) | (316) |
| (316) |
Augmentation | (26) |
| (26) | (25) |
| (25) |
Variation de périmètre | (0) |
| (0) | 0 |
| 0 |
Transfert de/vers les immeubles d’exploitation | (19) |
| (19) | (4) |
| (4) |
Diminution | 19 |
| 19 | 32 |
| 32 |
Autres | 0 |
| 0 | 0 |
| 0 |
Amortissements cumulés à la clôture | (339) |
| (339) | (313) |
| (313) |
Dépréciation durable cumulée à l’ouverture | (69) | (9) | (78) | (69) | (3) | (71) |
Dépréciation durable comptabilisée | (325) | (9) | (334) | (13) | (6) | (20) |
Variation de périmètre | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 |
Transfert de/vers les immeubles d’exploitation | 0 | 0 | 0 | (1) | 0 | (1) |
Dépréciation durable reprise | 3 | 0 | 3 | 13 | 0 | 13 |
Autres | 0 | (1) | (1) | 0 | 0 | 0 |
Dépréciation durable cumulée à la clôture | (391) | (19) | (410) | (69) | (9) | (78) |
Valeur nette à l’ouverture | 1 938 | 264 | 2 203 | 1 834 | 212 | 2 046 |
Valeur nette à la clôture | 1 834 | 313 | 2 147 | 1 938 | 264 | 2 203 |
Juste valeur des placements immobiliers à la clôture | 3 165 | 497 | 3 662 | 3 443 | 453 | 3 896 |
Plus ou moins-values latentes | 1 331 | 184 | 1 515 | 1 505 | 189 | 1 694 |
La production immobilisée de l’exercice correspond principalement aux travaux sur un immeuble en cours de reconstruction à La Défense mais également aux restructurations de divers immeubles parisiens.
Les cessions d’immeubles de l’exercice sont essentiellement liées à la poursuite du programme de cession par lot vacant du patrimoine résidentiel du Groupe.
L’évolution du marché immobilier a conduit à la constatation de dépréciations durables au cours de l’exercice, concernant principalement des immeubles en région parisienne. Les reprises sont quant à elles relatives à un ensemble immobilier en province.
Les autres variations correspondent au reclassement de parts SCI qui figuraient auparavant en parts de SCI à la juste valeur par résultat.
Conformément à la hiérarchie de la juste valeur définie dans la norme IFRS 13, la juste valeur de l’immobilier de placement est classée en niveau 2 pour un montant de 2 932 millions d’euros et en niveau 3 pour un montant de 730 millions d’euros. L’immobilier de placement classé en niveau 2 correspond principalement à des immeubles situés à Paris ou en région parisienne pour lesquels la juste valeur s’appuie sur des données observables.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Immeubles | Droit d’utilisation | Parts SCI | Total | Immeubles | Droit d’utilisation | Parts SCI | Total | |
Valeur brute à l’ouverture | 969 | 458 | 56 | 1 483 | 964 | 408 | 64 | 1 436 |
Acquisitions | 113 | 9 | 5 | 127 | 30 | 55 | 3 | 87 |
Variation de périmètre | 0 | 0 | 0 | 0 | (0) | (4) | 0 | (4) |
Production immobilisée de l’exercice | 31 |
| 0 | 31 | 19 |
| 0 | 19 |
Transfert de/vers les immeubles de placement | (26) | 0 | 0 | (26) | (8) | 0 | (0) | (8) |
Écarts de conversion | 0 | 1 | 0 | 1 | (0) | (1) | 0 | (1) |
Cessions | (13) | 0 | (1) | (13) | (36) | 0 | (10) | (46) |
Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Valeur brute à la clôture | 1 074 | 468 | 61 | 1 603 | 969 | 458 | 56 | 1 483 |
Amortissements cumulés à l’ouverture | (378) | (170) | 0 | (548) | (376) | (122) | 0 | (498) |
Augmentation | (23) | (54) | 0 | (77) | (31) | (50) | 0 | (80) |
Variation de périmètre | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 |
Transfert de/vers les immeubles de placement | 19 | 0 | 0 | 19 | 4 | 0 | 0 | 4 |
Diminution | 8 | 0 | 0 | 8 | 25 | 0 | 0 | 25 |
Écarts de conversion | (0) | (0) | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Amortissements cumulés à la clôture | (374) | (224) | 0 | (598) | (378) | (170) | 0 | (548) |
Dépréciation durable cumulée à l’ouverture | (51) |
| (2) | (53) | (54) |
| (2) | (56) |
Dépréciation durable comptabilisée | (4) |
| 0 | (4) | (1) |
| (0) | (1) |
Variation de périmètre | 0 |
| 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Transfert de/vers les immeubles de placement | (0) |
| 0 | (0) | 1 |
| 0 | 1 |
Dépréciation durable reprise | 1 |
| 0 | 1 | 3 |
| 0 | 3 |
Dépréciation durable cumulée à la clôture | (54) |
| (2) | (56) | (51) |
| (2) | (53) |
Valeur nette à l’ouverture | 540 | 288 | 54 | 882 | 535 | 286 | 62 | 883 |
Valeur nette à la clôture | 646 | 243 | 59 | 948 | 540 | 288 | 54 | 882 |
Juste valeur de l’immobilier d’exploitation à la clôture | 982 | 243 | 109 | 1 334 | 911 | 288 | 105 | 1 304 |
Plus ou moins-values latentes | 335 | 0 | 50 | 385 | 371 | 0 | 51 | 422 |
Les acquisitions d’immeubles d’exploitation de l’exercice concernent essentiellement l’achat d’un immeuble auparavant loué en banlieue parisienne.
(en millions d’euros) | Reclassements au titre d’IFRS 9 au 01.01.2023 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable des actifs évalués selon IAS 39 | Valeur comptable | Impact de changement de norme | |||||||
| JVOCI recyclable | JVOCI non recyclable | JVR obligatoire | JVR sur option | Coût amorti | Total |
| ||
Actions et autres titres | AFS | 2 325 |
| 1 508 | 237 |
|
| 1 745 | (580) |
HFT | 804 |
| 583 |
|
|
| 583 | (221) | |
Trading |
|
|
|
|
|
|
|
| |
Obligations et autres titres | AFS | 45 029 | 44 568 |
| 1 001 |
|
| 45 569 | 540 |
HFT | 511 |
|
| 517 |
|
| 517 | 6 | |
Trading |
|
|
|
|
|
|
|
| |
Parts d’OPCVM | AFS | 3 574 |
|
| 3 825 |
|
| 3 825 | 251 |
HFT | 1 709 |
|
| 1 828 |
|
| 1 828 | 120 | |
Trading | 10 |
|
| 11 |
|
| 11 | 1 | |
Parts des autres OPCVM | AFS | 2 096 |
|
| 2 592 |
|
| 2 592 | 496 |
HFT | 783 |
|
| 969 |
|
| 969 | 185 | |
Trading | 2 |
|
| 3 |
|
| 3 | 1 | |
OPCVM de trésorerie | HFT | 2 108 |
|
| 2 049 |
|
| 2 049 | (60) |
Trading | 3 474 |
|
| 3 375 |
|
| 3 375 | (98) | |
Prêts, dépôts | Coût amorti | 1 169 | 887 |
| 157 |
| 58 | 1 102 | (67) |
Total des actifs classés en AFS | AFS | 53 024 |
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs classés en HFT | HFT | 5 915 |
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs classés en Trading | Trading | 3 486 |
|
|
|
|
|
|
|
Total des actifs classés en coût amorti | Coût amorti | 1 169 |
|
|
|
|
|
|
|
Total placements financiers hors UC | 63 594 |
|
|
|
|
|
|
| |
Placements financiers UC | 11 888 |
|
| 11 888 |
|
| 11 888 | 0 | |
Total placements financiers | 75 482 | 45 455 | 2 091 | 28 452 | 0 | 58 | 76 056 | 574 | |
(en millions d’euros) | Reclassements au titre d’IFRS 9 au 01.01.2023 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Provisions évaluées selon IAS 39 | Provisions évaluées | |||||||
Classification IAS 39 | Montant | JVOCI recyclable | JVOCI non recyclable | JVR obligatoire | JVR sur option | Coût amorti | Total | |
Actions et autres titres à revenu variable | AFS | (248) |
| (244) | (4) |
|
| (248) |
Obligations et autres titres à revenu fixe | AFS | (28) | (18) |
| (10) |
|
| (28) |
Parts d’OPCVM à revenus fixe | AFS | (19) |
|
| (19) |
|
| (19) |
Parts des autres OPCVM | AFS | (16) |
|
| (16) |
|
| (16) |
Prêts, dépôts et autres placements | coût amorti | (8) | (1) |
| (7) |
| 0 | (8) |
Total des provisions pour dépréciation selon IAS 39 |
| (319) | (19) | (244) | (56) | 0 | 0 | (319) |
Retraitement des dépréciations selon IFRS 9 |
|
| (22) | 244 | 56 |
|
| 278 |
Total des corrections de valeur et des dépréciations selon IFRS 9 |
|
| (41) |
|
|
| 0 | (41) |
La mise en œuvre du nouveau modèle de dépréciation et des principes d’évaluation d’IFRS 9 se traduit par les impacts suivants :
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Valeur nette | Valeur nette | |
Actifs évalués à la juste valeur | 82 281 | 75 998 |
Actifs évalués au coût amorti | 71 | 58 |
Total placements financiers | 82 351 | 76 056 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Juste | Plus-values latentes | Moins-values latentes | Juste | Plus-values latentes | Moins-values latentes | |
Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (non recyclables) | 3 056 | 1 354 | (488) | 2 091 | 886 | (474) |
Actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 1 |
|
| 1 |
|
|
Total actions et autres titres à revenu variable | 3 058 | 1 354 | (488) | 2 092 | 886 | (474) |
Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) | 46 171 | 6 868 | (8 989) | 44 568 | 5 157 | (9 287) |
Actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 3 036 |
|
| 2 483 |
|
|
Total obligations et autres titres à revenu fixe | 49 207 | 6 868 | (8 989) | 47 051 | 5 157 | (9 287) |
Actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 227 |
|
| 237 |
|
|
Total Parts de SI non consolidés | 227 |
|
| 237 |
|
|
Actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 7 358 |
|
| 7 764 |
|
|
Total Parts d’OPCVM à revenu fixe | 7 358 |
|
| 7 764 |
|
|
Actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 8 549 |
|
| 5 815 |
|
|
Total OPCVM de Trésorerie | 8 549 |
|
| 5 815 |
|
|
Actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 12 158 |
|
| 11 877 |
|
|
Total Parts des autres OPCVM | 12 158 |
|
| 11 877 |
|
|
Actifs en juste valeur par capitaux propres (recyclables) | 1 465 | 14 | 0 | 887 | 0 | (0) |
Actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 258 |
|
| 275 |
|
|
Total prêts, dépôts et autres placements | 1 724 | 14 | 0 | 1 162 | 0 | (0) |
Total placements évalués à la juste valeur | 82 281 | 8 236 | (9 476) | 75 998 | 6 042 | (9 761) |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Juste valeur | Plus-values latentes brutes | Moins-values latentes brutes | Juste valeur | Plus-values latentes brutes | Moins-values latentes brutes | |
Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) |
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe | 46 171 | 6 868 | (8 989) | 44 568 | 5 157 | (9 287) |
Prêts | 70 | 0 | 0 | 79 | 0 | 0 |
Dépôts | 1 389 | 0 | 0 | 803 | 0 | 0 |
Autres placements | 6 | 14 | 0 | 5 | 0 | (0) |
Total actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) | 47 637 | 6 882 | (8 989) | 45 455 | 5 157 | (9 287) |
Actions et autres titres à revenu variable | 3 056 | 1 354 | (488) | 2 091 | 886 | (474) |
Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (non recyclables) | 3 056 | 1 354 | (488) | 2 091 | 886 | (474) |
Actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net |
|
|
|
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable | 1 |
|
| 1 |
|
|
dont actions en représentation des contrats en UC | 1 |
|
| 1 |
|
|
Parts de SI non consolidés | 227 |
|
| 237 |
|
|
Parts des autres OPCVM | 12 158 |
|
| 11 877 |
|
|
dont parts des autres OPCVM en représentation des contrats en UC | 8 883 |
|
| 8 314 |
|
|
Total des actions et autres placements à revenu variable | 12 387 |
|
| 12 116 |
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe | 3 036 |
|
| 2 483 |
|
|
dont obligations en représentation des contrats | 1 328 |
|
| 964 |
|
|
Parts d’OPCVM à revenu fixe | 7 358 |
|
| 7 764 |
|
|
dont parts d’OPCVM à revenu fixe en représentation des contrats en UC | 2 538 |
|
| 2 100 |
|
|
Total des obligations et autres placements à revenu fixe | 10 394 |
|
| 10 246 |
|
|
OPCVM de Trésorerie | 8 549 |
|
| 5 815 |
|
|
dont OPCVM de Trésorerie en représentation des contrats en UC | 417 |
|
| 391 |
|
|
Prêts | 32 |
|
| 0 |
|
|
Dépôts | 100 |
|
| 106 |
|
|
Autres placements | 126 |
|
| 168 |
|
|
dont autres placements des contrats en UC | 78 |
|
| 118 |
|
|
Total des prêts, dépôts et autres placements | 258 |
|
| 275 |
|
|
Total actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 31 588 |
|
| 28 452 |
|
|
Total placements évalués à la juste valeur | 82 281 | 8 236 | (9 476) | 75 998 | 6 042 | (9 761) |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Coût amorti net | Juste | Plus-values latentes brutes | Moins-values | Coût amorti net | Juste | Plus-values latentes brutes | Moins-values | |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts | 45 | 44 | 0 | (0) | 46 | 46 | 0 | (0) |
Dépôts | 25 | 25 | 0 | 0 | 11 | 11 | 0 | 0 |
Autres placements | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Total placements financiers évalués au coût amorti | 71 | 70 | 0 | (0) | 58 | 58 | 0 | (0) |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Obligations et autres titres à revenu fixe évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) | Prêts, dépôts et autres placements évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) | Obligations et autres titres à revenu fixe évalués au coût amorti | Prêts, dépôts et autres placements évalués au coût amorti | |||||||||||||
Stade 1 | Stade 2 | Stade 3 | Total | Stade 1 | Stade 2 | Stade 3 | Total | Stade 1 | Stade 2 | Stade 3 | Total | Stade 1 | Stade 2 | Stade 3 | Total | |
Stock à l’ouverture | 20 | 2 | (17) | 5 | 0 | 0 | (1) | (1) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert de stade en entrée | 0 | 0 | (0) | 0 | (0) | 0 | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert de stade en sortie | 0 | (0) | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation suite à acquisition | 5 | 0 | 0 | 5 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation suite à réévaluation | 7 | 0 | (2) | 5 | 0 | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation suite à transfert | 0 | 0 | (0) | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Reprise suite à transfert | (0) | 0 | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Reprise suite à cession/remboursement | (4) | 0 | 6 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Reprise suite à réévaluation | (3) | (0) | 0 | (3) | (0) | 0 | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variation de périmètre | 3 | 0 | (0) | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variation de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Stock à la clôture | 29 | 1 | (13) | 17 | 1 | 0 | (1) | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Obligations et autres titres à revenu fixe évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) | Prêts, dépôts et autres placements évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) | Obligations et autres titres à revenu fixe évalués au coût amorti | Prêts, dépôts et autres placements évalués au coût amorti | |||||||||||||
Stade 1 | Stade 2 | Stade 3 | Total | Stade 1 | Stade 2 | Stade 3 | Total | Stade 1 | Stade 2 | Stade 3 | Total | Stade 1 | Stade 2 | Stade 3 | Total | |
Stock à l’ouverture | 8 | 1 | (12) | (3) | 0 | 0 | (1) | (1) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert de stade en entrée | (0) | 0 | (0) | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert de stade en sortie | (0) | (0) | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation suite à acquisition | 3 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation suite à réévaluation | 11 | 1 | (2) | 9 | 0 | 0 | (0) | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dotation suite à transfert | 0 | 1 | (3) | (3) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Reprise suite à transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Reprise suite à cession/remboursement | (1) | (0) | 0 | (1) | (0) | 0 | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Reprise suite à réévaluation | (0) | (0) | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variation de périmètre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variation de change | (0) | 0 | 0 | (0) | (0) | 0 | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Stock à la clôture | 20 | 2 | (17) | 5 | 0 | 0 | (1) | (1) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
AAA | AA | A | BBB | < BBB | Non disponible | Total | ||
Obligations évaluées au coût amorti | Actifs sains ou dégradés soumis à une correction de valeur (Stade 1) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs sains ou dégradés soumis à une correction de valeur (Stade 2) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs dépréciés (Stade 3) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Obligations évaluées à la JVOCI | Actifs sains ou dégradés soumis à une correction de valeur (Stade 1) | 2 881 | 20 155 | 10 058 | 14 282 | 302 | 22 | 47 701 |
Actifs sains ou dégradés soumis à une correction de valeur (Stade 2) | 0 | 0 | 0 | 0 | 16 | 0 | 16 | |
Actifs dépréciés (Stade 3) | 0 | 0 | 0 | 0 | 13 | 0 | 13 | |
Total | 2 881 | 20 155 | 10 058 | 14 282 | 331 | 22 | 47 730 | |
Prêts, Dépôts et autres placements évaluées au coût amorti | Actifs sains ou dégradés soumis à une correction de valeur (Stade 1) | 1 | 0 | 3 | 0 | 23 | 45 | 71 |
Actifs sains ou dégradés soumis à une correction de valeur (Stade 2) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs dépréciés (Stade 3) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Total | 1 | 0 | 3 | 0 | 23 | 45 | 71 | |
Prêts, Dépôts et autres placements évaluées à la JVOCI | Actifs sains ou dégradés soumis à une correction de valeur (Stade 1) | 5 | 23 | 2 331 | 0 | 22 | 343 | 2 725 |
Actifs sains ou dégradés soumis à une correction de valeur (Stade 2) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs dépréciés (Stade 3) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 7 | |
Total | 5 | 23 | 2 331 | 0 | 22 | 350 | 2 732 | |
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
AAA | AA | A | BBB | < BBB | Non disponible | Total | ||
Obligations évaluées au coût amorti | Actifs sains ou dégradés soumis à une correction de valeur (Stade 1) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs sains ou dégradés soumis à une correction de valeur (Stade 2) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs dépréciés (Stade 3) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Obligations évaluées à la JVOCI | Actifs sains ou dégradés soumis à une correction de valeur (Stade 1) | 2 329 | 20 623 | 11 439 | 12 133 | 623 | 98 | 47 244 |
Actifs sains ou dégradés soumis à une correction de valeur (Stade 2) | 0 | 0 | 0 | 0 | 22 | 0 | 22 | |
Actifs dépréciés (Stade 3) | 0 | 0 | 0 | 0 | 20 | 0 | 20 | |
Total | 2 329 | 20 623 | 11 439 | 12 133 | 665 | 98 | 47 286 | |
Prêts, Dépôts et autres placements évaluées au coût amorti | Actifs sains ou dégradés soumis à une correction de valeur (Stade 1) | 1 | 0 | 0 | 0 | 11 | 112 | 124 |
Actifs sains ou dégradés soumis à une correction de valeur (Stade 2) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs dépréciés (Stade 3) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 45 | 45 | |
Total | 1 | 0 | 0 | 0 | 11 | 157 | 168 | |
Prêts, Dépôts et autres placements évaluées à la JVOCI | Actifs sains ou dégradés soumis à une correction de valeur (Stade 1) | 5 | 0 | 2 202 | 0 | 37 | 549 | 2 793 |
Actifs sains ou dégradés soumis à une correction de valeur (Stade 2) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Actifs dépréciés (Stade 3) | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | |
Total | 5 | 0 | 2 202 | 0 | 38 | 549 | 2 794 | |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Euro | Forint | Dollar | Livre | Autres | Total | |
Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) |
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe | 44 902 | 316 | 157 | 100 | 697 | 46 171 |
Prêts | 70 | (0) | 0 | 0 | 0 | 70 |
Dépôts | 1 389 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 389 |
Autres placements | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 |
Total actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) | 46 366 | 316 | 157 | 100 | 697 | 47 637 |
Actions et autres titres à revenu variable | 1 652 | 593 | 623 | 52 | 137 | 3 056 |
Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (non recyclables) | 1 652 | 593 | 623 | 52 | 137 | 3 056 |
Actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 0 |
|
|
|
| 0 |
Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Parts de SI non consolidés | 227 | 0 | 0 | 0 | 0 | 227 |
Parts des autres OPCVM | 11 989 | 95 | 69 | 0 | 5 | 12 158 |
Total des actions et autres placements à revenu variable | 12 217 | 96 | 69 | 0 | 5 | 12 387 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 2 932 | 83 | 14 | 6 | 0 | 3 036 |
Parts d’OPCVM à revenu fixe | 7 283 | 74 | 0 | 0 | 1 | 7 358 |
Total des obligations et autres placements à revenu fixe | 10 215 | 157 | 15 | 6 | 1 | 10 394 |
OPCVM de Trésorerie | 8 541 | 8 | 0 | 0 | 0 | 8 549 |
Prêts | 13 | 1 | 0 | 0 | 19 | 32 |
Dépôts | 1 | 98 | 0 | 0 | 0 | 100 |
Autres placements | 63 | 63 | 0 | 0 | 0 | 126 |
Total des prêts, dépôts et autres placements | 77 | 161 | 0 | 0 | 20 | 258 |
Total actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 31 050 | 422 | 85 | 6 | 25 | 31 588 |
Total placements évalués à la juste valeur | 79 068 | 1 331 | 864 | 158 | 859 | 82 281 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts | 45 | 0 | 0 | 0 | 0 | 45 |
Dépôts | 25 | 0 | 0 | 0 | 0 | 25 |
Autres placements | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Total placements financiers évalués au coût amorti | 71 | 0 | 0 | 0 | 0 | 71 |
Total des placements financiers | 79 139 | 1 331 | 864 | 158 | 859 | 82 351 |
Les montants indiqués ci-dessus ne tiennent pas compte des couvertures du risque de change mises en place (ventes à terme ou contrats d’échange de flux en devise).
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Euro | Forint | Dollar | Livre | Autres | Total | |
Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) |
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe | 43 748 | 240 | 60 | 99 | 421 | 44 568 |
Prêts | 79 | 0 | 0 | 0 | 0 | 79 |
Dépôts | 802 | 0 | 0 | 0 | 0 | 803 |
Autres placements | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
Total actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) | 44 635 | 240 | 60 | 99 | 421 | 45 455 |
Actions et autres titres à revenu variable | 1 095 | 363 | 517 | 20 | 97 | 2 091 |
Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (non recyclables) | 1 095 | 363 | 517 | 20 | 97 | 2 091 |
Actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net |
|
|
|
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Parts de SI non consolidés | 237 | 0 | 0 | 0 | 0 | 237 |
Parts des autres OPCVM | 11 209 | 226 | 430 | 9 | 4 | 11 877 |
Total des actions et autres placements à revenu variable | 11 446 | 227 | 430 | 9 | 4 | 12 116 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 2 415 | 64 | 3 | 0 | 0 | 2 483 |
Parts d’OPCVM à revenu fixe | 7 707 | 25 | 33 | 0 | 0 | 7 764 |
Total des obligations et autres placements à revenu fixe | 10 122 | 88 | 36 | 0 | 0 | 10 246 |
OPCVM de Trésorerie | 5 815 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 815 |
Prêts | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dépôts | 18 | 88 | 0 | 0 | 0 | 106 |
Autres placements | 75 | 93 | 0 | 0 | 0 | 168 |
Total des prêts, dépôts et autres placements | 93 | 182 | 0 | 0 | 0 | 275 |
Total actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 27 476 | 497 | 466 | 9 | 4 | 28 452 |
Total placements évalués à la juste valeur | 73 205 | 1 100 | 1 042 | 128 | 522 | 75 998 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts | 46 | 0 | 0 | 0 | 0 | 46 |
Dépôts | 11 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 |
Autres placements | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Total placements financiers évalués au coût amorti | 58 | 0 | 0 | 0 | 0 | 58 |
Total des placements financiers | 73 264 | 1 100 | 1 042 | 128 | 523 | 76 056 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
Les montants indiqués ci-dessus ne tiennent pas compte des couvertures du risque de change mises en place (ventes à terme ou contrats d’échange de flux en devise).
Les présentations ci-après concernent uniquement les placements en obligations, détenus directement ou par le biais d’OPCVM consolidés, mais ne prennent pas en compte les autres placements ayant des caractéristiques similaires (OPCVM obligataires, OPCVM de taux, fonds obligataires…).
Le tableau ci-après montre l’exposition du Groupe aux risques de taux d’intérêt à la clôture de chaque exercice.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Taux fixe | Taux variable | Total | Taux fixe | Taux variable | Total | |
Titres évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) | 44 576 | 1 596 | 46 171 | 43 447 | 1 121 | 44 568 |
Titres évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 2 287 | 748 | 3 036 | 1 661 | 821 | 2 483 |
Titres évalués au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du portefeuille obligataire | 46 863 | 2 344 | 49 207 | 45 108 | 1 942 | 47 051 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
Le profil des échéances annuelles des portefeuilles obligataires, y compris OPCVM consolidés, est le suivant :
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | |
Titres évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) | 3 575 | 15 987 | 26 609 | 46 171 | 4 414 | 15 360 | 24 794 | 44 568 |
Titres évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 231 | 562 | 2 243 | 3 036 | 364 | 606 | 1 513 | 2 483 |
Titres évalués au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du portefeuille obligataire | 3 806 | 16 549 | 28 852 | 49 207 | 4 778 | 15 966 | 26 306 | 47 051 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
La répartition du portefeuille obligataire fait ainsi apparaître que les natures de placements privilégiées par le Groupe sont principalement des emprunts obligataires à échéance longue (à plus de 5 ans) et présentant des taux de rémunération fixes.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Obligations émises par des États et des secteurs publics et semi-publics faisant partie | 28 135 | 28 391 |
Obligations émises par des États et des secteurs publics et semi-publics hors UE | 235 | 157 |
Obligations du secteur privé | 20 825 | 18 490 |
Autres obligations (dont les fonds obligataires) | 11 | 13 |
Total du portefeuille obligataire | 49 207 | 47 051 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
Les tableaux ci-après concernent uniquement les placements en obligations, détenus directement ou par le biais d’OPCVM consolidés, mais ne prennent pas en compte les autres placements ayant des caractéristiques similaires (OPCVM obligataires, OPCVM de taux, fonds obligataires…).
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
AAA | AA | A | BBB | < BBB | Non noté | Total | |
Titres évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) | 2 852 | 18 669 | 9 719 | 14 590 | 320 | 22 | 46 171 |
Titres évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 109 | 102 | 1 856 | 613 | 347 | 9 | 3 036 |
Titres évalués au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du portefeuille obligataire | 2 961 | 18 771 | 11 576 | 15 202 | 667 | 30 | 49 207 |
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
AAA | AA | A | BBB | < BBB | Non noté | Total | |
Titres évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) | 2 164 | 19 275 | 10 624 | 11 784 | 631 | 89 | 44 568 |
Titres évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 121 | 146 | 1 585 | 497 | 125 | 8 | 2 483 |
Titres évalués au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du portefeuille obligataire | 2 285 | 19 421 | 12 209 | 12 281 | 757 | 98 | 47 051 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
Conformément à la norme IFRS 13 sur l’évaluation à la juste valeur, les instruments financiers actifs et passifs évalués à la juste valeur sont classés selon une hiérarchie en trois niveaux. Ceux-ci dépendent de l’utilisation ou non d’un modèle d’évaluation et des sources de données utilisées pour alimenter les modèles d’évaluation :
Un instrument financier est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluation des prix et que ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
La détermination du caractère actif ou pas d’un marché s’appuie notamment sur des indicateurs tels que la baisse significative du volume des transactions et du niveau d’activité sur le marché, la forte dispersion des prix disponibles dans le temps et entre les différents intervenants du marché ou le fait que les prix ne correspondent plus à des transactions suffisamment récentes.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total | |
Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Obligations et autres titres à revenu fixe | 45 295 | 558 | 318 | 46 171 | 43 492 | 796 | 279 | 44 568 |
Prêts, dépôts et autres placements JVOCI | 1 371 | 14 | 80 | 1 465 | 626 | 174 | 87 | 887 |
Total actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) | 46 666 | 572 | 399 | 47 637 | 44 118 | 970 | 367 | 45 455 |
Actions | 2 558 | 0 | 498 | 3 056 | 1 634 | 0 | 457 | 2 091 |
Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (non recyclables) | 2 558 | 0 | 498 | 3 056 | 1 634 | 0 | 457 | 2 091 |
Actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions et autres titres à revenu variable | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Parts de SI non consolidés | 0 | 21 | 206 | 227 | 0 | 70 | 167 | 237 |
Parts des autres OPCVM | 1 206 | 10 | 2 059 | 3 275 | 1 868 | 13 | 1 683 | 3 563 |
Total des actions et autres placements à revenu variable | 1 207 | 31 | 2 265 | 3 504 | 1 869 | 83 | 1 850 | 3 802 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 993 | 1 294 | 749 | 3 036 | 849 | 1 178 | 455 | 2 483 |
Parts d’OPCVM à revenu fixe | 3 594 | 65 | 1 160 | 4 820 | 4 527 | 121 | 1 016 | 5 664 |
Total des obligations et autres placements à revenu fixe | 4 587 | 1 359 | 1 909 | 7 855 | 5 377 | 1 299 | 1 471 | 8 147 |
OPCVM de Trésorerie | 7 978 | 0 | 154 | 8 132 | 5 424 | 0 | 0 | 5 424 |
OPCVM UC | 11 752 | 0 | 86 | 11 839 | 10 753 | 0 | 51 | 10 805 |
Prêts, dépôts et autres placements | 59 | 164 | 35 | 258 | 214 | 37 | 23 | 275 |
Total actifs évalués à la juste valeur par le biais du résultat net | 25 584 | 1 554 | 4 450 | 31 588 | 23 637 | 1 419 | 3 396 | 28 452 |
Total placements évalués à la juste valeur | 74 808 | 2 126 | 5 347 | 82 281 | 69 390 | 2 389 | 4 219 | 75 998 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts, dépôts et autres placements | 68 | 3 | 0 | 71 | 13 | 0 | 45 | 58 |
Total placements financiers évalués au coût amorti | 68 | 3 | 0 | 71 | 13 | 0 | 45 | 58 |
Total placements immobiliers en UC | 0 | 0 | 67 | 67 | 0 | 0 | 85 | 85 |
Instruments dérivés actifs et passifs | 5 | (290) | 0 | (285) | 16 | (621) | (0) | (604) |
Total actifs et passifs financiers | 74 881 | 1 839 | 5 414 | 82 134 | 69 419 | 1 768 | 4 349 | 75 537 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
S’agissant des placements de contrats en UC, le risque est supporté par les assurés.
Les instruments dérivés figurant à l’actif s’élèvent à 14 millions d’euros et les instruments dérivés figurant au passif du bilan sont de 299 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Concernant les placements financiers (hors UC) classés en niveau 2 et 3, il s’agit :
Les parts de fonds de private equity, d’infrastructure ou de prêts sont évaluées sur la base des dernières valeurs liquidatives communiquées par le gérant (et faisant l’objet a minima annuellement d’un audit), ajustées des flux connus entre la date de cette valorisation et la clôture.
La valorisation des actions non cotées s’appuie sur plusieurs méthodes, telles que les techniques d’actualisation de cash flows ou la méthode de l’actif net retraité.
Concernant les obligations et produits structurés, un test de liquidité est effectué de manière régulière. En cas de présomption d’illiquidité, une recherche de valorisation est effectuée sur d’autres plateformes (FININFO, BLOOMBERG, REUTERS et UBS DELTA), Dans le cas où ces données ne sont pas cohérentes ou non disponibles sur une plateforme, une valorisation des contreparties est utilisée. Dans le cas où ces valorisations de contrepartie ne sont pas disponibles, une valorisation à partir d’un modèle utilisant des données observables (niveau 2) ou extrapolées (niveau 3) est utilisée. Dans le cas où deux valorisations cohérentes sont disponibles, le titre est alors classé en niveau 2. Lorsqu’une seule valorisation est disponible, le titre est classé en niveau 3.
Les instruments dérivés font l’objet d’une valorisation à partir de modèles utilisant des données de marché observables. Les valorisations obtenues sont confrontées à chaque arrêté aux valorisations des contreparties afin d’évaluer les écarts potentiels. Cet écart au 31 décembre 2023 était négligeable.
La hiérarchie de la juste valeur des actifs immobiliers de placement est indiquée en note 5.
À noter que les placements financiers et les immeubles de placement classés en niveau 3 représentent 7,2 % du total des placements des activités d’assurance.
Au 31 décembre 2023, les transferts de niveau 1 vers le niveau 2 s’élèvent à 11 millions d’euros et concernent 4 titres. Dans le sens inverse, 13 titres obligataires sont transférés du niveau 2 vers le niveau 1 pour un montant global de 312 millions d’euros.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) | Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (non recyclables) | Actifs évalués à la juste valeur | Placements | Dérivés | ||||||||||
Obliga- | Prêts, dépôts et autres place- | Actions | Actions | Parts de conso- | Parts des autres OPCVM | Obliga- | Parts d’OPCVM | OPCVM de Trésorerie | Prêts, dépôts et autres place- | Place- | Obliga- | Prêts, dépôts et autres place- | ||
Montant en | 279 | 87 | 457 | 0 | 167 | 1 734 | 455 | 1 016 | 0 | 23 | 85 | 0 | 45 | (0) |
Variation de la plus |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 | 0 | 2 | 86 | (46) | 46 | 68 | 0 | (2) | 0 | 0 | 0 |
| (20) | (0) | 35 | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert vers | 1 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 29 | 62 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Transfert hors | (19) | (20) | 0 | 0 | 0 | (20) | (46) | 0 | 0 | (22) | 0 | 0 | (45) | 0 |
Variation de périmètre |
| (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Acquisitions | 100 | 53 | 8 | 0 | 54 | 381 | 412 | 161 | 86 | 34 | 21 | 0 | 0 | 0 |
Cessions/ | (24) | (39) | (1) | 0 | (20) | (37) | (55) | (135) | 0 | (1) | (37) | 0 | (0) | 0 |
Écarts de conversion |
| 0 | (0) | 0 | 0 | (0) | (0) | (0) | 0 | (0) | 0 | 0 | (0) | (0) |
Montant en | 318 | 80 | 498 | 0 | 206 | 2 145 | 749 | 1 160 | 154 | 35 | 67 | 0 | 0 | 0 |
Les données présentées au titre de l’ouverture sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | ||
|---|---|---|---|
Juste valeur à la date de décomptabilisation | Gains cumulés réalisés | Pertes cumulées réalisées | |
Actions et autres titres à revenu variable | 688 | 147 | (52) |
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | ||
|---|---|---|---|
Juste valeur à la date de décomptabilisation | Gains cumulés réalisés | Pertes cumulées réalisées | |
Actions et autres titres à revenu variable | 594 | 121 | (67) |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
Les données présentées ci-dessous sont des données à la juste valeur.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Juste Valeur | Juste Valeur | |
Total | Total | |
Immobilier de placement | 2 230 | 2 354 |
Placements financiers | 53 852 | 50 999 |
Autres | 0 | 0 |
Total des actifs sous-jacents des contrats participatifs directs | 56 082 | 53 352 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Total | Total | |||
Juste valeur positive | Juste valeur négative | Juste valeur positive | Juste valeur négative | |
Swaps | 1 | (270) | 2 | (607) |
Options | 0 | (0) | 0 | 0 |
Contrats à terme de devises | 2 | (24) | 5 | (10) |
Autres | 11 | (5) | 17 | (11) |
Total | 14 | (299) | 24 | (628) |
Le Groupe a recours à différents instruments dérivés :
La plupart de ces instruments dérivés ne sont pas documentés comme des opérations de couverture au sens de la norme IFRS 9.
Toutefois :
La prise en compte du risque de défaut de la contrepartie dans la détermination de la juste valeur des instruments financiers, conformément à la norme IFRS 13, n’a pas d’impact significatif sur la juste valeur des instruments dérivés du fait du mécanisme de collatérisation mis en place par le Groupe.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Valeur d’équivalence | Quote part Résultat | Valeur d’équivalence | Quote part Résultat | |
STAR | 70 | 2 | 79 | 2 |
GROUPAMA – AVIC Property Insurance Co. | 92 | 3 | 93 | 5 |
Total | 163 | 5 | 172 | 7 |
Le Groupe détient plusieurs participations dans les compagnies d’assurance suivantes :
Les principales données clés de ces différentes sociétés sont reprises dans les tableaux ci-dessous.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Revenu du service d’assurance | Résultat net | Provisions techniques | Total actif | Capitaux propres | |
STAR | 116 | 7 | 279 | 450 | 121 |
Groupama – AVIC Property Insurance Co. | 433 | 4 | 214 | 533 | 171 |
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Revenu du service d’assurance | Résultat net | Provisions techniques | Total actif | Capitaux propres | |
STAR | 117 | 8 | 256 | 408 | 119 |
Groupama – AVIC Property Insurance Co. | 432 | 3 | 207 | 495 | 174 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Autres immobilisations corporelles | Autres actifs d’exploitation à long terme | Droit d’utilisation | Total | Autres immobilisations corporelles | Autres actifs d’exploitation à long terme | Droit d’utilisation | Total | |
Valeur brute à l’ouverture | 802 | 83 | 4 | 888 | 789 | 67 | 3 | 860 |
Acquisitions | 70 | 25 | 3 | 98 | 74 | 16 | 4 | 93 |
Variation de périmètre | (1) | 0 | 0 | (1) | (2) | 0 | 0 | (2) |
Production immobilisée de l’exercice | 3 | 0 | 0 | 3 | 1 | 1 | 0 | 1 |
Écarts de conversion | 1 | 0 | 0 | 1 | (1) | 0 | (0) | (1) |
Cessions | (55) | (1) | (3) | (59) | (58) | (1) | (3) | (62) |
Valeur brute à la clôture | 820 | 107 | 3 | 930 | 802 | 83 | 4 | 888 |
Amortissements cumulés à l’ouverture | (577) |
| (3) | (580) | (578) |
| (2) | (580) |
Augmentation | (49) |
| (2) | (51) | (61) |
| (2) | (63) |
Variation de périmètre | (0) |
| 0 | (0) | 8 |
| 0 | 8 |
Écarts de conversion | (0) |
| 0 | (0) | 1 |
| 0 | 1 |
Diminution | 35 |
| 2 | 38 | 53 |
| 2 | 55 |
Amortissements cumulés à la clôture | (592) |
| (2) | (594) | (577) |
| (3) | (580) |
Dépréciation durable cumulée à l’ouverture | (7) | (0) |
| (7) | (1) | (0) |
| (1) |
Dépréciation durable comptabilisée | (0) | (0) |
| (0) | (0) | (0) |
| (0) |
Variation de périmètre | 0 | 0 |
| 0 | (6) | (0) |
| (6) |
Écarts de conversion | 0 | 0 |
| 0 | (0) | 0 |
| (0) |
Dépréciation durable reprise | 3 | 0 |
| 3 | 0 | 0 |
| 0 |
Dépréciation durable cumulée à la clôture | (4) | (0) |
| (4) | (7) | (0) |
| (7) |
Valeur nette à l’ouverture | 217 | 82 | 1 | 301 | 211 | 67 | 1 | 279 |
Valeur nette à la clôture | 224 | 107 | 1 | 332 | 217 | 82 | 1 | 301 |
Juste valeur des autres immobilisations corporelles à la clôture | 220 | 228 | 1 | 449 | 217 | 202 | 1 | 421 |
Plus ou moins-values latentes | (4) | 121 | 0 | 117 | (0) | 120 | (0) | 120 |
Les plus-values latentes constatées sur les actifs à long terme concernent essentiellement des actifs biologiques traités selon la norme IAS 41.Il s’agit principalement de forêts.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Impôts différés issus des décalages temporaires |
|
|
Retraitements sur instruments financiers JVOCI et JVR | 600 | 1 112 |
Retraitements provisions techniques IFRS 17 | (1 110) | (1 520) |
Autres différences sur retraitements de consolidation | 137 | 193 |
Charges à répartir (dont FAR) | (52) | (47) |
Différences fiscales sur provisions techniques et autres provisions pour risques et charges | 275 | 216 |
Plus-values en sursis d’imposition | (4) | (4) |
Écart d’évaluation sur OPCVM | 79 | 22 |
Couverture de change | (5) | 0 |
Autres différences temporaires fiscales | (6) | (5) |
Sous-total Impôts différés issus des décalages temporaires | (86) | (32) |
Impôts différés sur stock de déficits ordinaires | 72 | 59 |
Impôts différés enregistrés au bilan | (14) | 26 |
dont actif | 200 | 183 |
dont passif | (214) | (157) |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | |
Impôt sur les sociétés – Débit | 46 | 0 | 0 | 46 | 118 | 0 | 0 | 118 |
Autres créances sur l’État et les collectivités publiques | 198 | 6 | 0 | 204 | 167 | 10 | 0 | 177 |
Total | 244 | 6 | 0 | 250 | 285 | 10 | 0 | 295 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
Les créances et les dettes relatives à des contrats et à des opérations d’assurance ou de réassurance sont constatées en passifs ou en actifs d’assurance ou de réassurance dans le cadre de l’application de la norme IFRS 17. Seules les créances et les dettes non liées à de l’assurance ou de la réassurance sont présentées dans ces tableaux ci-dessous.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute | Provisions | Total | Valeurs brutes | Provisions | Total | |
Personnel débiteur | 8 |
| 8 | 6 |
| 6 |
Organismes sociaux | 12 |
| 12 | 9 |
| 9 |
Débiteurs divers | 506 | (28) | 478 | 832 | (29) | 803 |
Autres | 135 |
| 135 | 72 |
| 72 |
Total | 661 | (28) | 632 | 919 | (29) | 890 |
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | |
Personnel débiteur | 8 | 0 | 0 | 8 | 5 | 0 | 0 | 6 |
Organismes sociaux | 12 | 0 | 0 | 12 | 1 | 8 | 0 | 9 |
Débiteurs divers | 472 | 4 | 2 | 478 | 417 | 386 | 0 | 803 |
Autres | 135 | 0 | 0 | 135 | 72 | 0 | 0 | 72 |
Total | 627 | 4 | 2 | 632 | 495 | 395 | 0 | 890 |
L’exercice de l’activité d’assurance est régi par des contraintes réglementaires qui définissent notamment le capital social ou le fonds d’établissement minimum. En France, conformément à la directive européenne et en vertu des articles R. 3 22-5 et R. 322-44 du Code des assurances, les entreprises françaises soumises au contrôle de l’État et constituées sous forme de caisses d’assurances mutuelle agricole ou de réassurance mutuelle agricole doivent avoir un fonds d’établissement au moins égal à 240 000 euros ou 400 000 euros selon les branches pratiquées. Pour les sociétés anonymes, le montant de capital minimum requis s’établit à 480 000 euros ou 800 000 euros en fonction des branches exercées.
En outre, afin de s’assurer de la solidité financière des entreprises d’assurance et de garantir la protection des assurés, les entreprises d’assurance sont soumises en France depuis le 1er janvier 2016 au régime prudentiel dit « Solvabilité 2 » introduit par la directive européenne 2009/138/CE du 25 novembre 2009. Il oblige les entreprises d’assurance à respecter de manière permanente les exigences de capital relatives au minimum de capital requis (article L. 3 52-5 du Code des assurances) et au capital de solvabilité requis (article L. 3 52-1 du Code des assurances) calculées conformément aux dispositions du règlement délégué n° 2015/35. Cette obligation existe, selon des mécanismes analogues, également à l’international. L’ensemble de ce dispositif est renforcé à l’échelon des comptes combinés par une exigence de capital réglementaire Groupe.
Au cours de l’exercice 2023, les caisses régionales ont réduit leur émission de certificats mutualistes auprès de leurs sociétaires et clients pour - 1 million d’euros.
L’emprunt classé en capitaux propres est constitué d’un emprunt TSDI se détaillant comme suit :
Émetteur | Nominal | Date d’émission | Prochaine option de remboursement de l’émetteur | Coupon | Taux coupon | Clause Step Up |
|---|---|---|---|---|---|---|
Groupama Assurances Mutuelles | 871 | 28.05.2014 | 28.05.2024 | Fixe | 6,375 % | Oui |
Cet emprunt présente les caractéristiques particulières suivantes :
Compte tenu de ses caractéristiques et en application de la norme IAS 32 § 16 et 17, cet emprunt est considéré comme un instrument de capitaux propres et non comme un passif financier. Il est donc comptabilisé en capitaux propres. Les intérêts nets d’impôts sont comptabilisés directement au débit des capitaux propres conformément à la norme IAS 32 § 35 (et non comme une charge au compte de résultat).
La réconciliation entre les plus et moins-values latentes sur les actifs en JVOCI et la réserve correspondante en capitaux propres se décompose comme suit :
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Plus ou moins-values latentes brutes de correction de valeurs sur les placements financiers évalués en JVOCI Recyclables | (2 107) | (4 130) |
Corrections de valeur sur les placements financiers évalués en JVOCI Recyclables | 31 | 22 |
Plus ou moins-values latentes sur les placements financiers évalués en JVOCI Non Recyclables | 866 | 411 |
Cash flow hedge et autres variations | (134) | (136) |
Impôts différés | 455 | 1 034 |
Part des intérêts ne conférant pas le contrôle | 1 | 5 |
Réserve de réévaluation nette – part du Groupe | (887) | (2 793) |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||
Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables | Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables | Total Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres | Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres recyclables | Actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres non recyclables | Total Actifs | |
Plus ou moins-values latentes brutes à l’ouverture | (4 130) | 411 | (3 719) | 5 512 | 863 | 6 375 |
Réévaluation de la période à la juste valeur | 2 003 | 476 | 2 479 | (9 337) | (422) | (9 759) |
Reprise du latent OCI suite à cession | 24 | (21) | 3 | (307) | (29) | (337) |
Variation de change | (2) | (0) | (3) | 2 | (0) | 2 |
Variation de périmètre | (1) | 0 | (1) | 0 | 0 | 0 |
Autres | 0 | 0 | 0 | (0) | 0 | 0 |
Plus ou moins-values latentes brutes à la clôture | (2 107) | 866 | (1 241) | (4 130) | 411 | (3 719) |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Produits ou charges financiers des contrats d’assurance | 3 067 | 5 382 |
Produits ou charges financiers des contrats de réassurance | (605) | (891) |
Impôts différés | (643) | (1 171) |
Part des intérêts ne conférant pas le contrôle | (3) | (6) |
Réserve de réévaluation nette – part du Groupe | 1 816 | 3 314 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
Comme expliqué dans le paragraphe relatif aux dispositions de transition (cf. 2.2.1.1 des principes et méthodes), les autres éléments du résultat global (« OCI ») ont été ramenés à zéro à la transition pour les passifs décrits dans ce paragraphe.
Face à ces passifs, le Groupe détient des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par OCI. Le montant de l’OCI brut d’impôt relatif à ces actifs est estimé à :
La diminution de l’OCI depuis la transition s’explique par la hausse des taux d’intérêt. L’allocation de ces actifs aux passifs correspondants (et donc de l’OCI) a également diminué dans la mesure où ces passifs sont en période de règlement des sinistres.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||
Provisions pour pensions et obligations similaires | Autres risques et charges (1) | Total | Provisions pour pensions et obligations similaires | Autres risques et charges (1) | Total | |
Solde à l’ouverture | 329 | 159 | 488 | 412 | 169 | 581 |
Variation de périmètre, changements de méthodes comptables et transferts | 0 | (0) | 0 | (1) | 0 | (1) |
Dotations de l’exercice | 118 | 119 | 236 | 74 | 75 | 149 |
Reprises de l’exercice | (77) | (73) | (150) | (156) | (86) | (241) |
Variation de change | (0) | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 |
Solde à la clôture | 370 | 205 | 574 | 329 | 159 | 488 |
| ||||||
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France | Royaume-Uni | Autres | Total | France | Royaume-Uni | Autres | Total | |
Dette actuarielle | 367 | 255 | 26 | 648 | 330 | 274 | 25 | 629 |
Juste valeur des actifs de couverture | 52 | 227 | 0 | 278 | 44 | 256 | 0 | 301 |
Dette actuarielle nette | 315 | 29 | 26 | 370 | 286 | 17 | 25 | 328 |
Limitation de reconnaissance des actifs de couverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Passif Net | 315 | 29 | 26 | 370 | 287 | 17 | 25 | 329 |
Principales hypothèses actuarielles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Hypothèses financières |
|
|
|
|
|
|
|
|
Taux d’actualisation | 4,20 % | 5,20 % | NS |
| 3,60 % | 4,40 % | NS |
|
Taux de rendement attendu des actifs du régime | 4,20 % | 5,20 % | NS |
| 3,60 % | 4,40 % | NS |
|
Taux attendu d’augmentation des salaires/pensions | 2,45 % | 2,80 % | NS |
| 2,04 % | 2,80 % | NS |
|
Turn-over |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6,39 % | NA | NS |
| 6,56 % | NA | NS |
|
| 3,17 % | NA | NS |
| 3,00 % | NA | NS |
|
| 1,35 % | NA | NS |
| 1,22 % | NA | NS |
|
| 0,00 % | NA | NS |
| 0,08 % | NA | NS |
|
Il convient de noter qu’au Royaume-Uni, le fonds de pension de Groupama Insurances Company Limited (GICL) a été transféré à Groupama Assurances Mutuelles à la suite de la cession de la filiale en 2012.
Seuls les taux de turn-over de la zone « France » présentent un caractère de matérialité.
Le taux d’actualisation utilisé au 31 décembre 2023 pour évaluer les engagements actuariels correspond au taux d’intérêt des obligations privées.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Avantages postérieurs à l’emploi | Autres avantages | Total | Avantages postérieurs à l’emploi | Autres avantages | Total | |
Dette actuarielle à l’ouverture | 556 | 72 | 629 | 762 | 93 | 855 |
Coût des services rendus | 14 | 6 | 19 | 18 | 8 | 25 |
Charge d’intérêt | 19 | 2 | 21 | 8 | 0 | 9 |
Réestimations de la dette actuarielle |
|
|
|
|
|
|
Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses démographiques | (7) | 1 | (6) | 3 | (1) | 3 |
Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses financières | (6) | 5 | (1) | (199) | (20) | (219) |
Ajustements liés à l’expérience | 0 | (3) | (3) | 14 | (3) | 11 |
Prestations payées directement par l’employeur | (9) | (3) | (13) | (16) | (4) | (20) |
Prestations payées par les actifs de couverture | (14) | 0 | (14) | (13) | (0) | (13) |
Coût des services passés et profits/pertes sur liquidation | (4) | (1) | (4) | 0 | (0) | (0) |
Variation de périmètre | 0 | 0 | 0 | (1) | 0 | (1) |
Variation de taux de change | 5 | 0 | 5 | (21) | 0 | (21) |
Autres | 8 | 6 | 14 | 1 | 0 | 1 |
Dette actuarielle à la clôture | 562 | 86 | 648 | 556 | 72 | 629 |
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Avantages postérieurs à l’emploi | Autres | Total | Avantages postérieurs | Autres avantages | Total | |
Juste valeur des actifs de couverture à l’ouverture | 301 |
| 301 | 484 |
| 484 |
Produit d’intérêts | 12 |
| 12 | 7 |
| 7 |
Réestimations des actifs de couverture |
|
|
|
|
|
|
Part de rendement des actifs de couverture excédant le taux d’actualisation | (38) |
| (38) | (170) |
| (170) |
Variations de l’effet de plafonnement des actifs | 0 |
| 0 | 0 |
| 0 |
Prestations payées | (14) |
| (14) | (13) |
| (13) |
Cotisations de l’employeur | 14 |
| 14 | 11 |
| 11 |
Cotisations des employés | 0 |
| 0 | 0 |
| 0 |
Variation de périmètre | 0 |
| 0 | 0 |
| 0 |
Variation de taux de change | 5 |
| 5 | (24) |
| (24) |
Autres | (1) |
| (1) | 4 |
| 4 |
Juste valeur des actifs de couverture à la clôture | 278 |
| 278 | 301 |
| 301 |
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Coût des services : |
|
|
Coût des services rendus | (14) | (18) |
Coût des services passés et profits/pertes sur liquidation | 4 | 0 |
Intérêts nets sur la dette actuarielle nette | (7) | (1) |
Autres |
| 0 |
Composante de la charge comptabilisée dans le compte de résultat | (17) | (19) |
Réestimation de la dette actuarielle nette : |
|
|
Part de rendement des actifs de couverture non comptabilisée au compte de résultat | (38) | (130) |
Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses démographiques | 5 | (3) |
Écarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses financières | 6 | 198 |
Ajustements liés à l’expérience | 0 | (14) |
Variations de l’effet de plafonnement des actifs | 0 | 0 |
Composante de la charge comptabilisée dans les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | (26) | 50 |
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Actions | 66 | 53 |
Obligations | 0 | 0 |
Autres | 213 | 248 |
Juste valeur des actifs de couverture | 278 | 301 |
La sensibilité à une augmentation de 50 points de base du taux d’actualisation est de - 5 % sur le montant de la dette actuarielle brute pour la France et de - 5,4 % pour le Royaume-Uni.
Sensibilité du montant des engagements sociaux relatifs aux plans de couverture maladie : au 31 décembre 2023, la dette actuarielle relative aux plans de couverture maladie s’élève à 7 millions d’euros. La sensibilité de cette dette à une augmentation du taux d’actualisation de 50 points de base est de - 3,5 %.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | |
Dettes subordonnées des entreprises d’assurance | 0 | 1 641 | 497 | 2 138 | 0 | 644 | 1 492 | 2 135 |
Dettes de financement représentées par des titres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 0 | 1 641 | 497 | 2 138 | 0 | 644 | 1 492 | 2 135 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
Émetteur | Nominal | Date d’émission | Échéance | Coupon | Taux coupon | Clause Step Up |
|---|---|---|---|---|---|---|
Groupama Assurances Mutuelles | 650 | 23.01.2017 | 23.01.2027 | Fixe | 6,00 % | Non |
Groupama Assurances Mutuelles | 500 | 24.09.2018 | 24.09.2028 | Fixe | 3,38 % | Non |
Groupama Assurances Mutuelles | 500 | 16.09.2019 | 16.09.2029 | Fixe | 2,13 % | Non |
Groupama Assurances Mutuelles | 500 | 07.07.2021 | 07.07.2028 | Fixe | 0,75 % | Non |
Au 31 décembre 2023, la cotation :
Compte tenu des conditions propres à chacune des émissions et en application de la norme IAS 32 § 16 et 17, ces emprunts sont considérés comme des passifs financiers et non comme des instruments de capitaux propres. Ils sont donc comptabilisés dans le poste des dettes de financement. Les charges d’intérêts sont comptabilisées en charges de financement dans le compte de résultat.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | |||
|---|---|---|---|---|
Devises | Taux | |||
Zone euro | Hors zone euro | Taux fixe | Taux variable | |
Dettes subordonnées des entreprises d’assurance | 2 138 | 0 | 2 138 | 0 |
Dettes de financement représentées par des titres | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dettes de financement envers les entreprises du secteur bancaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total | 2 138 | 0 | 2 138 | 0 |
Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 17, les créances et les dettes relatives à des contrats ou à des opérations d’assurance sont constatées en actifs ou passifs d’assurance dans les états financiers. Le tableau ci-dessous présente la réconciliation entre les actifs et les passifs d’assurance présentés dans les états financiers et les actifs et passifs d’assurance à l’inventaire détaillés dans cette note.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs | Passifs | Total | Actifs | Passifs | Total | |
Actifs et passifs à l’inventaire – Non PAA | 15 | 54 063 | 54 048 | 11 | 52 604 | 52 594 |
Actifs et passifs à l’inventaire – PAA | 0 | 19 599 | 19 599 | 0 | 18 080 | 18 080 |
Total Actifs et Passifs liés aux contrats d’assurance à l’inventaire – Vision engagement | 15 | 73 662 | 73 647 | 11 | 70 685 | 70 674 |
Total du montant reclassé à l’Actif et au Passif | 0 | (2 831) |
| 0 | (2 780) |
|
Dont montant reclassé en LRC | 0 | (1 634) |
| 0 | (1 042) |
|
Dont montant reclassé en LIC | 0 | (1 197) |
| 0 | (1 738) |
|
Total Actif et Passif liés aux contrats d’assurance – Vision Cash Basis | 15 | 70 832 |
| 11 | 67 905 |
|
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France | International | Total | |||||||
Dommages | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total | Dommages | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total |
| |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | 0 | 48 | 0 | 48 | 0 | 11 | 8 | 19 | 68 |
Ajustement au titre du risque non financier | 0 | (5) | 0 | (5) | 0 | (2) | (1) | (2) | (7) |
Marge sur services contractuels | 0 | (35) | 0 | (35) | 0 | (6) | (5) | (10) | (45) |
Total des actifs d’assurance | 0 | 8 | 0 | 8 | 0 | 4 | 3 | 7 | 15 |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | 11 398 | 6 772 | 45 064 | 63 234 | 2 654 | 189 | 3 123 | 5 965 | 69 199 |
Ajustement au titre du risque non financier | 103 | 195 | 464 | 761 | 61 | 13 | 24 | 99 | 860 |
Marge sur services contractuels | 0 | 192 | 3 195 | 3 387 | 0 | 62 | 155 | 216 | 3 603 |
Total des passifs d’assurance | 11 501 | 7 159 | 48 722 | 67 382 | 2 715 | 264 | 3 302 | 6 280 | 73 663 |
Total | 11 501 | 7 152 | 48 722 | 67 375 | 2 715 | 259 | 3 299 | 6 273 | 73 648 |
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France | International | Total | |||||||
Dommages | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total | Dommages | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total |
| |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | 0 | 10 | 0 | 10 | 0 | 18 | 0 | 18 | 28 |
Ajustement au titre du risque non financier | 0 | (1) | 0 | (1) | 0 | (3) | 0 | (3) | (4) |
Marge sur services contractuels | 0 | (4) | 0 | (4) | 0 | (9) | 0 | (9) | (13) |
Total des actifs d’assurance | 0 | 5 | 0 | 5 | 0 | 6 | 0 | 6 | 11 |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | 10 509 | 6 234 | 43 625 | 60 368 | 2 457 | 241 | 3 035 | 5 733 | 66 100 |
Ajustement au titre du risque non financier | 104 | 256 | 441 | 801 | 54 | 12 | 25 | 92 | 893 |
Marge sur services contractuels | (79) | 288 | 3 232 | 3 441 | 0 | 53 | 197 | 250 | 3 692 |
Total des passifs d’assurance | 10 534 | 6 778 | 47 299 | 64 610 | 2 511 | 306 | 3 258 | 6 074 | 70 685 |
Total | 10 534 | 6 773 | 47 299 | 64 606 | 2 511 | 300 | 3 258 | 6 068 | 70 674 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour couverture | Provisions pour sinistres survenus (LIC) | Total | Provisions pour couverture | Provisions pour sinistres survenus (LIC) | Total | |||||
Sans composante onéreuse | Composante onéreuse | Total LRC |
|
| Sans composante onéreuse | Composante onéreuse | Total LRC |
|
| |
Actifs à l’ouverture | (18) | 0 | (18) | 7 | (11) | (42) |
| (42) | 26 | (17) |
Passifs à l’ouverture | 52 366 | 42 | 52 408 | 196 | 52 604 | 63 043 | 16 | 63 059 | 230 | 63 290 |
Solde net d’ouverture | 52 348 | 42 | 52 390 | 203 | 52 594 | 63 001 | 16 | 63 017 | 256 | 63 273 |
Contrats évalués en approche rétrospective modifiée | (1 392) |
| (1 392) |
| (1 392) | (1 658) |
| (1 658) |
| (1 658) |
Contrats évalués en approche par la juste valeur | (15) |
| (15) |
| (15) | (20) |
| (20) |
| (20) |
Contrats évalués en approche rétrospective intégrale & autres contrats | (41) |
| (41) |
| (41) | (37) |
| (37) |
| (37) |
Revenu du service d’assurance | (1 448) |
| (1 448) |
| (1 448) | (1 715) | 0 | (1 715) | 0 | (1 715) |
Sinistres survenus et autres charges d’assurance |
| (8) | (8) | 320 | 312 |
| (12) | (12) | 293 | 282 |
Amortissement des flux de trésorerie d’acquisition | 108 |
| 108 |
| 108 | 95 |
| 95 |
| 95 |
Pertes et reprises de pertes sur contrats onéreux |
| (5) | (5) |
| (5) |
| 37 | 37 |
| 37 |
Ajustements des passifs pour sinistres survenus |
|
|
| 756 | 756 |
|
| 0 | 689 | 689 |
Charges du service d’assurance | 108 | (13) | 94 | 1 075 | 1 170 | 95 | 25 | 120 | 982 | 1 103 |
Composante de dépôt | (3 617) | (8) | (3 626) | 3 626 | 0 | (3 223) | (0) | (3 223) | 3 223 | 0 |
Résultat du service d’assurance | (4 958) | (22) | (4 979) | 4 701 | (279) | (4 843) | 25 | (4 818) | 4 205 | (612) |
Produits ou charges financiers des contrats d’assurance | 3 412 | 0 | 3 412 | 2 | 3 414 | (8 912) | 1 | (8 911) | (18) | (8 929) |
Effet des variations des taux de change | 24 | 0 | 24 | (0) | 24 | (44) | (0) | (44) | (1) | (45) |
Total des variations en compte du résultat et autres éléments du résultat global | (1 522) | (22) | (1 544) | 4 703 | 3 159 | (13 799) | 26 | (13 773) | 4 186 | (9 586) |
Primes | 3 109 |
| 3 109 |
| 3 109 | 3 281 |
| 3 281 |
| 3 281 |
Sinistres et autres charges d’assurance, y compris la composante de dépôt |
|
|
| (4 696) | (4 696) |
|
|
| (4 224) | (4 224) |
Frais d’acquisition | (119) |
| (119) |
| (119) | (137) |
| (137) |
| (137) |
Total des flux de trésorerie | 2 990 | 0 | 2 990 | (4 696) | (1 705) | 3 144 | 0 | 3 144 | (4 224) | (1 079) |
Changement de périmètre, transfert de portefeuille et autres | (12) | (0) | (12) | 13 | 1 | 2 | 0 | 2 | (15) | (14) |
Actifs à l’inventaire | (34) | 5 | (29) | 14 | (15) | (18) | 0 | (18) | 7 | (11) |
Passifs à l’inventaire | 53 839 | 15 | 53 854 | 209 | 54 063 | 52 366 | 42 | 52 408 | 196 | 52 604 |
Solde d’inventaire | 53 805 | 20 | 53 825 | 223 | 54 048 | 52 348 | 42 | 52 390 | 203 | 52 594 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour couverture restante (LRC) | Provisions pour sinistres survenus (LIC) | Total | Provisions pour couverture restante (LRC) | Provisions pour sinistres survenus (LIC) | Total | |||||||||
Sans compo- | Compo- | Total LRC | Estima- | Ajuste- | Total LIC |
| Sans compo- | Compo- | Total LRC | Estima- | Ajuste- | Total LIC |
| |
Actifs à l’ouverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs à l’ouverture | 2 095 | 82 | 2 177 | 15 600 | 303 | 15 903 | 18 080 | 2 007 | 198 | 2 205 | 16 577 | 332 | 16 909 | 19 114 |
Solde net d’ouverture | 2 095 | 82 | 2 177 | 15 600 | 303 | 15 903 | 18 080 | 2 007 | 198 | 2 205 | 16 577 | 332 | 16 909 | 19 114 |
Contrats évalués en approche rétrospective intégrale & autres contrats | (13 325) |
| (13 325) |
|
|
| (13 325) | (12 233) |
| (12 233) |
|
|
| (12 233) |
Revenu du service d’assurance | (13 325) |
| (13 325) |
|
|
| (13 325) | (12 233) |
| (12 233) |
|
|
| (12 233) |
Sinistres survenus et autres charges d’assurance |
|
|
| 11 874 | 174 | 12 048 | 12 048 |
|
|
| 11 337 | 167 | 11 503 | 11 503 |
Amortissement des flux de trésorerie d’acquisition | 1 825 |
| 1 825 |
|
|
| 1 825 | 1 679 |
| 1 679 |
|
|
| 1 679 |
Pertes et reprises de pertes sur contrats onéreux |
| (37) | (37) |
|
|
| (37) |
| (117) | (117) |
|
|
| (117) |
Ajustements des passifs pour sinistres survenus |
|
|
| (1 067) | (174) | (1 241) | (1 241) |
|
|
| (433) | (186) | (619) | (619) |
Charges du service d’assurance | 1 825 | (37) | 1 787 | 10 807 | (1) | 10 807 | 12 594 | 1 679 | (117) | 1 562 | 10 903 | (19) | 10 884 | 12 446 |
Composante de dépôt | 0 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Résultat du service d’assurance | (11 501) | (37) | (11 538) | 10 807 | (1) | 10 807 | (731) | (10 554) | (117) | (10 670) | 10 903 | (19) | 10 884 | 214 |
Produits ou charges financiers des contrats d’assurance | 31 | 1 | 31 | 770 | (11) | 759 | 790 | (6) |
| (6) | (1 982) | (5) | (1 987) | (1 994) |
Effet des variations des taux de change | 2 | 0 | 2 | 2 | 0 | 2 | 4 | (8) | 0 | (8) | (8) | (0) | (8) | (16) |
Total des variations en compte du résultat et autres éléments du résultat global | (11 467) | (37) | (11 504) | 11 579 | (12) | 11 567 | 63 | (10 568) | (117) | (10 685) | 8 913 | (25) | 8 888 | (1 796) |
Primes | 13 651 |
| 13 651 |
|
|
| 13 651 | 12 403 |
| 12 403 |
|
|
| 12 403 |
Sinistres et autres charges d’assurance, y compris la composante de dépôt |
|
|
| (10 028) |
| (10 028) | (10 028) |
|
|
| (9 568) |
| (9 568) | (9 568) |
Frais d’acquisition | (1 898) |
| (1 898) |
|
|
| (1 898) | (1 694) |
| (1 694) |
|
|
| (1 694) |
Total des flux de trésorerie | 11 753 | 0 | 11 753 | (10 028) | 0 | (10 028) | 1 725 | 10 709 | 0 | 10 709 | (9 568) | 0 | (9 568) | 1 140 |
Changement de périmètre, transfert de portefeuille et autres | (269) | 0 | (269) | (0) | 0 | (0) | (269) | (52) | 0 | (52) | (321) | (4) | (325) | (377) |
Actifs à l’inventaire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Passifs à l’inventaire | 2 112 | 45 | 2 157 | 17 151 | 292 | 17 443 | 19 599 | 2 095 | 82 | 2 177 | 15 600 | 303 | 15 903 | 18 080 |
Solde d’inventaire | 2 112 | 45 | 2 157 | 17 151 | 292 | 17 443 | 19 599 | 2 095 | 82 | 2 177 | 15 600 | 303 | 15 903 | 18 080 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | Ajustement au titre du risque non financier | Marge sur services contractuels (CSM) | Total | Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | Ajustement au titre du risque non financier | Marge sur services contractuels (CSM) | Total | |
Actifs à l’ouverture | (27) | 4 | 13 | (11) | (63) | 10 | 37 | (17) |
Passifs à l’ouverture | 48 323 | 590 | 3 692 | 52 604 | 59 661 | 729 | 2 900 | 63 290 |
Solde net d’ouverture | 48 296 | 594 | 3 704 | 52 594 | 59 598 | 739 | 2 937 | 63 273 |
Variations liées aux services de la période | (864) | (43) | (295) | (1 202) | (1 043) | (39) | (368) | (1 450) |
CSM reconnue pour les services fournis |
|
| (295) | (295) |
|
| (368) | (368) |
Variation de l’ajustement au titre du risque non financier |
| (43) |
| (43) |
| (37) |
| (37) |
Écarts d’expérience | (864) | (0) |
| (864) | (1 043) | (2) |
| (1 045) |
Variations liées aux services futurs | (287) | 9 | 273 | (5) | (1 043) | (47) | 1 126 | 37 |
Contrats comptabilisés pour la première fois | (194) | 25 | 184 | 14 | (186) | 26 | 173 | 14 |
Variation des estimations qui ajustent la CSM | (76) | (14) | 89 | (0) | (883) | (70) | 953 | 0 |
Variation des estimations qui aboutissent à des pertes ou reprises de pertes sur contrats onéreux | (17) | (2) | 0 | (19) | 26 | (3) | 0 | 23 |
Variations liées aux services passés | 931 | (3) | 0 | 928 | 807 | (5) | 0 | 801 |
Variations de passifs pour sinistres survenus | 931 | (3) | 0 | 928 | 807 | (5) | 0 | 801 |
Résultat du service d’assurance | (220) | (37) | (22) | (279) | (1 279) | (91) | 758 | (612) |
Produits ou charges financiers des contrats d’assurance | 3 435 | 19 | (40) | 3 414 | (8 892) | (53) | 16 | (8 929) |
Effet des variations des taux de change | 19 | 0 | 4 | 24 | (38) | (0) | (7) | (45) |
Total des variations en compte du résultat et autres éléments du résultat global | 3 234 | (18) | (57) | 3 159 | (10 209) | (145) | 768 | (9 586) |
Primes | 3 109 | 0 | 0 | 3 109 | 3 281 |
|
| 3 281 |
Sinistres et autres charges d’assurance, y compris la composante de dépôt | (4 696) | 0 | 0 | (4 696) | (4 224) |
|
| (4 224) |
Frais d’acquisition | (119) | 0 | 0 | (119) | (137) |
|
| (137) |
Total des flux de trésorerie | (1 705) | 0 | 0 | (1 705) | (1 079) |
|
| (1 079) |
Changement de périmètre, transfert de portefeuille et autres | (0) |
| 1 | 1 | (14) | 0 | 0 | (14) |
Actifs à l’inventaire | (68) | 7 | 46 | (15) | (27) | 4 | 13 | (11) |
Passifs à l’inventaire | 49 891 | 568 | 3 603 | 54 063 | 48 323 | 590 | 3 692 | 52 604 |
Solde d’inventaire | 49 823 | 576 | 3 649 | 54 048 | 48 296 | 594 | 3 704 | 52 594 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Marge sur services contractuels (CSM) | Total CSM | Marge sur services contractuels (CSM) | Total CSM | |||||
Contrats évalués en approche rétrospective modifiée | Contrats évalués en approche par la juste valeur | Contrats évalués en approche rétrospective intégrale & autres contrats |
| Contrats évalués en approche rétrospective modifiée | Contrats évalués en approche par la juste valeur | Contrats évalués en approche rétrospective intégrale & autres contrats |
| |
Actifs à l’ouverture | 10 | 0 | 3 | 13 | 37 | 0 | 0 | 37 |
Passifs à l’ouverture | 3 575 | 90 | 27 | 3 692 | 2 829 | 64 | 6 | 2 900 |
Solde net d’ouverture | 3 585 | 90 | 30 | 3 704 | 2 866 | 64 | 6 | 2 937 |
Variations liées aux services de la période | (287) | (4) | (4) | (295) | (358) | (7) | (3) | (368) |
CSM reconnue pour les services fournis | (287) | (4) | (4) | (295) | (358) | (7) | (3) | (368) |
Variation de l’ajustement au titre du risque non financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts d’expérience |
|
|
|
|
|
|
|
|
Variations liées aux services futurs | 264 | (28) | 37 | 273 | 1 083 | 31 | 12 | 1 126 |
Contrats comptabilisés pour la première fois |
|
| 183 | 183 |
|
| 173 | 173 |
Variation des estimations qui ajustent la CSM | 264 | (28) | (146) | 90 | 1 083 | 31 | (161) | 953 |
Variation des estimations qui aboutissent à des pertes ou reprises de pertes sur contrats onéreux |
|
|
|
|
|
|
|
|
Variations liées aux services passés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variations de passifs pour sinistres survenus |
|
|
|
|
|
|
|
|
Résultat du service d’assurance | (23) | (32) | 33 | (22) | 725 | 24 | 9 | 758 |
Produits ou charges financiers des contrats d’assurance | (0) | 1 | (41) | (40) | (0) | 1 | 15 | 16 |
Effet des variations des taux de change | 4 |
| 0 | 4 | (7) | 0 | (0) | (7) |
Total des variations en compte du résultat et autres éléments du résultat global | (19) | (31) | (8) | (57) | 719 | 25 | 24 | 768 |
Primes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Sinistres et autres charges d’assurance, y compris la composante de dépôt |
|
|
|
|
|
|
|
|
Frais d’acquisition |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des flux de trésorerie |
|
|
|
|
|
|
|
|
Changement de périmètre, transfert de portefeuille et autres | 0 |
| 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs à l’inventaire | 38 | 0 | 8 | 46 | 10 | 0 | 3 | 13 |
Passifs à l’inventaire | 3 529 | 59 | 15 | 3 603 | 3 575 | 90 | 27 | 3 692 |
Solde d’inventaire | 3 567 | 59 | 23 | 3 649 | 3 585 | 90 | 30 | 3 704 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
Les courbes de taux utilisées pour actualiser les estimations de flux de trésorerie futurs au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2023 sont présentées par pays dans les tableaux ci-dessous :
Entité | 31.12.2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Devise | 1 an | 5 ans | 10 ans | 20 ans | 30 ans | |
France Vie | EUR | 3,8 % | 2,8 % | 2,9 % | 2,9 % | 2,8 % |
France Non-Vie | EUR | 4,1 % | 3,0 % | 3,1 % | 3,1 % | 2,9 % |
Italie | EUR | [3,7 % ; 3,8 %] | [2,6 % ; 2,7 %] | [2,7 % ; 2,8 %] | [2,7 % ; 2,8 %] | [2,7 % ; 2,7 %] |
Grèce | EUR | [3,5 % ; 3,8 %] | [2,4 % ; 2,8 %] | [2,5 % ; 2,9 %] | [2,5 % ; 2,9 %] | [2,5 % ; 2,8 %] |
Hongrie | HUF | [6,9 % ; 7,1 %] | [6,3 % ; 6,5 %] | [6,4 % ; 6,6 %] | [6,5 % ; 6,7 %] | [6 % ; 6,2 %] |
Bulgarie | BGN | [4 % ; 4,3 %] | [2,9 % ; 3,3 %] | [3 % ; 3,4 %] | [3 % ; 3,4 %] | [3,1 % ; 3,4 %] |
Roumanie | RON | [6,2 % ; 6,3 %] | [6,2 % ; 6,3 %] | [6,3 % ; 6,4 %] | [5,7 % ; 5,7 %] | [5 % ; 5,1 %] |
Entité | 31.12.2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Devise | 1 an | 5 ans | 10 ans | 20 ans | 30 ans | |
France Vie | EUR | 3,6 % | 3,6 % | 3,5 % | 3,2 % | 2,9 % |
France Non-Vie | EUR | 3,9 % | 3,9 % | 3,9 % | 3,5 % | 3,1 % |
Italie | EUR | [3,6 % ; 3,7 %] | [3,6 % ; 3,7 %] | [3,5 % ; 3,6 %] | [3,2 % ; 3,3 %] | [2,9 % ; 3 %] |
Grèce | EUR | [3,3 % ; 3,6 %] | [3,3 % ; 3,6 %] | [3,2 % ; 3,5 %] | [2,9 % ; 3,2 %] | [2,7 % ; 2,9 %] |
Hongrie | HUF | [14 % ; 14,3 %] | [10 % ; 10,3 %] | [9 % ; 9,3 %] | [8,5 % ; 8,8 %] | [7,5 % ; 7,7 %] |
Bulgarie | BGN | [3,8 % ; 4,2 %] | [3,7 % ; 4,2 %] | [3,7 % ; 4,1 %] | [3,4 % ; 3,8 %] | [3,2 % ; 3,6 %] |
Roumanie | RON | [7,5 % ; 7,5 %] | [8,1 % ; 8,2 %] | [9,1 % ; 9,1 %] | [7,9 % ; 7,9 %] | [6,7 % ; 6,7 %] |
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Total | Total | |||||||
Contrats non onéreux | Contrats onéreux | Total | Dont effet de transfert de contrat d’assurance et de regroupement d’entreprise | Contrats non onéreux | Contrats onéreux | Total | Dont effet de transfert de contrat d’assurance et de regroupement d’entreprise | |
Frais d’acquisition | (98) | 0 | (98) | 0 | (38) | 0 | (38) | 0 |
Sinistres et autres charges d’assurance | (578) | (9) | (587) | 0 | (776) | (9) | (784) | 0 |
Évaluation de la valeur actuelle des flux de trésorerie sortants | (676) | (9) | (685) | 0 | (813) | (9) | (822) | 0 |
Évaluation de la valeur actuelle des flux de trésorerie entrants | 880 | (0) | 880 | 0 | 1 008 | (0) | 1 008 | 0 |
Ajustement au titre du risque non financier | (20) | (5) | (25) | 0 | (21) | (5) | (26) | 0 |
Marge sur services contractuels (CSM) | (184) | 0 | (184) | 0 | (173) | 0 | (173) | 0 |
Pertes reconnues à la première comptabilisation | 0 | (14) | (14) | 0 | 0 | (14) | (14) | 0 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
2018 et antérieur | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
Estimation de la charge des sinistres |
|
|
|
|
|
|
À la fin de N | 0 | 8 201 | 7 982 | 8 337 | 9 752 | 11 145 |
À la fin de N+1 | 0 | 8 331 | 7 942 | 8 163 | 10 166 |
|
À la fin de N+2 | 0 | 8 253 | 8 320 | 8 195 |
|
|
À la fin de N+3 | 0 | 8 409 | 8 155 |
|
|
|
À la fin de N+4 | 0 | 8 353 |
|
|
|
|
À la fin de N+5 | 7 206 |
|
|
|
|
|
Charges des sinistres non actualisée | 7 206 | 8 353 | 8 155 | 8 195 | 10 166 | 11 145 |
Paiements cumulés des sinistres | 611 | 7 314 | 6 814 | 6 697 | 7 285 | 4 450 |
Provisions pour sinistres à payer non actualisées | 6 595 | 1 038 | 1 342 | 1 497 | 2 881 | 6 695 |
Charges des sinistres actualisée | 5 768 | 8 183 | 7 948 | 7 968 | 9 830 | 10 626 |
Effet d’actualisation | (1 438) | (169) | (208) | (227) | (336) | (519) |
Passif net au titre des sinistres survenus inclus dans l’état de la situation financière | 5 244 | 886 | 1 155 | 1 295 | 2 589 | 6 274 |
Effet de l’ajustement pour risque non-financier | 87 | 17 | 21 | 24 | 45 | 98 |
Dans le cadre de l’application de la norme IFRS 17, les créances et les dettes relatives à des contrats ou à des opérations de réassurance sont constatées en actifs ou passifs de réassurance dans les états financiers. Le tableau ci-dessous présente la réconciliation entre les actifs et les passifs de réassurance présentés dans les états financiers et les actifs et passifs de réassurance à l’inventaire détaillés dans cette note.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs de réassurance | Passifs de réassurance | Total | Actifs de réassurance | Passifs de réassurance | Total | |
Actifs et passif à l’inventaire – Non PAA | 154 | 2 | 152 | 136 | 1 | 135 |
Actifs et passif à l’inventaire – PAA | 1 720 | 0 | 1 720 | 1 793 | 0 | 1 793 |
Total Actif et Passif liés aux contrats de réassurance à l’inventaire – Vision engagement | 1 874 | 2 | 1 872 | 1 929 | 1 | 1 928 |
Total du montant reclassé à l’Actif et au Passif | (112) | (0) |
| (367) | 0 |
|
Dont montant reclassé en ARC | (204) | 0 |
| (292) | 0 |
|
Dont montant reclassé en AIC | 92 | (0) |
| (75) | 0 |
|
Total Actif et Passif liés aux contrats de réassurance – Vision Cash Basis | 1 762 | 2 |
| 1 563 | 1 |
|
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France | International | Total | |||||||
Dommages aux biens et respons. | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total | Dommages aux biens et respons. | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total |
| |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | 1 382 | 294 | 0 | 1 676 | 87 | 2 | (0) | 89 | 1 764 |
Ajustement au titre du risque non financier | 19 | 24 | 0 | 43 | 2 | 0 | (0) | 3 | 45 |
Marge sur services contractuels | (0) | 64 | 0 | 64 | 0 | 0 | 0 | 0 | 64 |
Total des actifs de réassurance | 1 400 | 382 | 0 | 1 783 | 90 | 2 | (0) | 91 | 1 874 |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Ajustement au titre du risque non financier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Marge sur services contractuels | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Total des passifs de réassurance | 0 | 2 | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Total | 1 400 | 380 | 0 | 1 780 | 90 | 2 | (0) | 91 | 1 872 |
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France | International | Total | |||||||
Dommages aux biens et respons. | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total | Dommages aux biens et respons. | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total |
| |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | 1 488 | 178 | 0 | 1 665 | 160 | 3 | 0 | 163 | 1 829 |
Ajustement au titre du risque non financier | 20 | 40 | 0 | 61 | 3 | 0 | 0 | 3 | 64 |
Marge sur services contractuels | (39) | 77 | 0 | 38 | 0 | 0 | 0 | 0 | 38 |
Total des actifs de réassurance | 1 469 | 295 | 0 | 1 764 | 163 | 3 | 0 | 166 | 1 930 |
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ajustement au titre du risque non financier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Marge sur services contractuels | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Total des passifs de réassurance | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Total | 1 469 | 294 | 0 | 1 763 | 163 | 3 | 0 | 166 | 1 929 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Provision pour couverture | Provision pour sinistres survenus (AIC) | Total | Provision pour couverture | Provision pour sinistres survenus (AIC) | Total | |||||
Hors composante de recouvrement des pertes | Composante de recouvrement des pertes | Total |
|
| Hors composante de recouvrement des pertes | Composante de recouvrement des pertes | Total |
|
| |
Actifs à l’ouverture | 110 | 0 | 110 | 26 | 136 | 145 | 0 | 145 | 35 | 180 |
Passifs à l’ouverture | (1) | 0 | (1) | 0 | (1) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Solde net d’ouverture | 109 | 0 | 109 | 26 | 135 | 145 | 0 | 145 | 35 | 180 |
Contrats évalués en approche rétrospective modifiée | 0 |
| 0 |
| 0 | (4) |
| (4) |
| (4) |
Contrats évalués en approche par la juste valeur | 0 |
| 0 |
| 0 | 0 |
| 0 |
| 0 |
Contrats évalués en approche rétrospective intégrale & autres contrats | (10) |
| (10) |
| (10) | (5) |
| (5) |
| (5) |
Allocation des primes payées aux réassureurs | (10) | 0 | (10) |
| (10) | (8) | 0 | (8) |
| (8) |
Recouvrement de sinistres survenus et autres charges de service d’assurance | 2 | 0 | 2 | 20 | 23 | 2 | 0 | 2 | 29 | 32 |
Recouvrements et reprises de recouvrements de pertes sur contrats onéreux sous-jacent. |
| 0 | 0 |
| 0 |
| (2) | (2) |
| (2) |
Ajustements des actifs pour sinistres survenus |
|
|
| (19) | (19) |
|
|
| (19) | (19) |
Montants reçus des réassureurs | 2 | 0 | 2 | 1 | 4 | 2 | (2) | 1 | 10 | 11 |
Composante de dépôt et remboursements de primes | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 |
Effet des changements du risque de non-performance des réassureurs | (0) |
| (0) | (0) | (0) | (0) |
| (0) | (0) | (0) |
Résultat de réassurance | (8) | 0 | (8) | 1 | (7) | (6) | (2) | (7) | 10 | 3 |
Produits ou charges financiers des contrats de réassurance | 12 | 0 | 12 | 1 | 13 | (43) | 2 | (41) | (3) | (44) |
Effet des variations des taux de change | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | (0) | (0) |
Total des variations en compte du résultat et autres éléments du résultat global | 4 | 0 | 4 | 2 | 6 | (49) | 0 | (49) | 7 | (42) |
Primes | 15 |
| 15 |
| 15 | 15 |
| 15 |
| 15 |
Sinistres, autres charges et commissions | (2) |
| (2) | (2) | (4) | (2) |
| (2) | (16) | (18) |
Total des flux de trésorerie | 12 | 0 | 12 | (2) | 11 | 13 | 0 | 13 | (16) | (3) |
Changement de périmètre, transfert de portefeuille et autres | 0 | (0) | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 | 0 | (0) | (0) |
Actifs à l’inventaire | 128 | 0 | 128 | 26 | 154 | 110 | 0 | 110 | 26 | 136 |
Passifs à l’inventaire | (2) | 0 | (2) | 0 | (2) | (1) | 0 | (1) | 0 | (1) |
Solde d’inventaire | 126 | 0 | 126 | 26 | 152 | 109 | 0 | 109 | 26 | 135 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour couverture restante (ARC) | Provision pour sinistres survenus (AIC) | Total | Provisions pour couverture restante (ARC) | Provision pour sinistres survenus (AIC) | Total | |||||||||
Hors composante de recou- | Composante de recou- | Total ARC | Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | Ajustement au titre du risque non financier | Total AIC |
| Hors composante de recou- | Composante de recou- | Total ARC | Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | Ajustement au titre du risque non financier | Total AIC |
| |
Actifs à l’ouverture | 64 | 3 | 67 | 1 682 | 44 | 1 727 | 1 793 | 63 | 16 | 79 | 1 270 | 36 | 1 306 | 1 385 |
Passifs à l’ouverture | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Solde net d’ouverture | 64 | 3 | 67 | 1 682 | 44 | 1 727 | 1 793 | 63 | 16 | 79 | 1 270 | 36 | 1 306 | 1 385 |
Contrats évalués en approche rétrospective intégrale & autres contrats | (756) |
| (756) |
|
|
| (756) | (638) |
| (638) |
|
| 0 | (638) |
Allocation des primes payées aux réassureurs | (756) | 0 | (756) |
|
|
| (756) | (638) | 0 | (638) |
|
| 0 | (638) |
Recouvrement de sinistres survenus et autres charges de service d’assurance | 108 |
| 108 | 472 | 26 | 498 | 606 | 61 |
| 61 | 818 | 29 | 847 | 908 |
Recouvrements et reprises de recouvrements de pertes sur contrats onéreux sous-jacent. |
| (1) | (1) |
|
|
| (1) |
| (13) | (13) |
|
| 0 | (13) |
Ajustements des actifs pour sinistres survenus |
|
|
| 64 | (51) | 13 | 13 |
|
| 0 | 57 | (10) | 47 | 47 |
Montants reçus des réassureurs | 108 | (1) | 106 | 536 | (25) | 512 | 618 | 61 | (13) | 48 | 875 | 19 | 894 | 942 |
Composante de dépôt et remboursements de primes | 0 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Effet des changements du risque de non-performance des réassureurs | 0 |
| 0 | 10 |
| 10 | 10 | 0 |
| 0 | 4 |
| 4 | 4 |
Résultat de réassurance | (648) | (1) | (650) | 546 | (25) | 522 | (128) | (577) | (13) | (590) | 879 | 19 | 899 | 308 |
Produits ou charges financiers des contrats de réassurance | (6) |
| (6) | 72 | 14 | 86 | 80 | (12) |
| (12) | (198) | (11) | (209) | (221) |
Effet des variations des taux de change | (0) | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 | 0 | (0) | 0 | (0) | (0) | (0) | (0) | (0) |
Total des variations en compte du résultat et autres éléments du résultat global | (654) | (1) | (655) | 618 | (10) | 608 | (47) | (590) | (13) | (603) | 681 | 8 | 689 | 87 |
Primes | 721 |
| 721 |
|
|
| 721 | 659 |
| 659 |
|
| 0 | 659 |
Sinistres, autres charges et commissions | (110) |
| (110) | (643) |
| (643) | (753) | (61) |
| (61) | (245) |
| (245) | (306) |
Total des flux de | 611 | 0 | 611 | (643) | 0 | (643) | (32) | 598 | 0 | 598 | (245) | 0 | (245) | 353 |
Changement de | 6 | 0 | 6 | 0 | 0 | 0 | 6 | (8) | 0 | (8) | (23) | (0) | (24) | (31) |
Actifs à l’inventaire | 26 | 2 | 28 | 1 658 | 34 | 1 691 | 1 720 | 64 | 3 | 67 | 1 682 | 44 | 1 727 | 1 793 |
Passifs à l’inventaire | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Solde d’inventaire | 26 | 2 | 28 | 1 658 | 34 | 1 691 | 1 720 | 64 | 3 | 67 | 1 682 | 44 | 1 727 | 1 793 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | Ajustement au titre du risque non financier | Marge sur services contractuels (CSM) | Total | Estimations de la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs | Ajustement au titre du risque non financier | Marge sur services contractuels (CSM) | Total | |
Actifs à l’ouverture | 79 | 19 | 38 | 136 | 129 | 30 | 21 | 180 |
Passifs à l’ouverture | 0 | 0 | (1) | (1) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Solde net d’ouverture | 79 | 19 | 37 | 135 | 129 | 30 | 21 | 180 |
Variations liées aux services de la période | 18 | (1) | (4) | 12 | 24 | 2 | (2) | 23 |
CSM reconnue pour les services fournis | 0 | 0 | (4) | (4) | 0 | 0 | (2) | (2) |
Variation de l’ajustement au titre du risque non financier | 0 | (1) | 0 | (1) | 0 | (1) | 0 | (1) |
Écarts d’expérience | 18 | 0 | 0 | 18 | 24 | 2 | 0 | 26 |
Variations liées aux services futurs | (20) | (11) | 31 | 0 | (18) | (0) | 17 | (2) |
Contrats comptabilisés pour la première fois | (1) | 0 | 1 | 0 | (1) | 0 | 1 | 0 |
Ajustements des recouvrements de perte sur contrat onéreux sous-jacent qui ajustent la CSM | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) |
Variation des estimations qui ajustent la CSM | (19) | (11) | 29 | (0) | (17) | (0) | 17 | (0) |
Variation des estimations qui aboutissent à des pertes ou reprises de pertes sur contrats onéreux sous-jacent | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variations liées aux services passés | (19) | (0) | 0 | (19) | (17) | (2) | 0 | (19) |
Variations d’actifs pour sinistres survenus | (19) | (0) | 0 | (19) | (17) | (2) | 0 | (19) |
Effet des changements du risque de non-performance des réassureurs | (0) | 0 | 0 | (0) | (0) | 0 | 0 | (0) |
Résultat de réassurance | (22) | (12) | 26 | (7) | (12) | (0) | 15 | 3 |
Produits ou charges financiers des contrats de réassurance | 9 | 4 | 0 | 13 | (35) | (10) | 2 | (44) |
Effet des variations des taux de change | 0 | 0 | 0 | 0 | (0) | 0 | 0 | (0) |
Total des variations en compte du résultat et autres éléments du résultat global | (13) | (8) | 27 | 6 | (47) | (11) | 16 | (41) |
Primes | 15 | 0 | 0 | 15 | 15 | 0 | 0 | 15 |
Sinistres, autres charges et commissions | (4) | 0 | 0 | (4) | (18) | 0 | 0 | (18) |
Total des flux de trésorerie | 11 | 0 | 0 | 11 | (3) | 0 | 0 | (3) |
Changement de périmètre, transfert de portefeuille et autres | (0) | (0) | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 | (0) |
Actifs à l’inventaire | 78 | 11 | 64 | 154 | 79 | 19 | 38 | 136 |
Passifs à l’inventaire | (1) | 0 | (1) | (2) | 0 | 0 | (1) | (1) |
Solde d’inventaire | 77 | 11 | 63 | 152 | 79 | 19 | 37 | 135 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Marge sur services contractuels (CSM) | Total CSM | Marge sur services contractuels (CSM) | Total CSM | |||||
Contrats évalués en approche rétrospective modifiée | Contrats évalués en approche par la juste valeur | Contrats évalués en approche rétrospective intégrale & autres contrats |
| Contrats évalués en approche rétrospective modifiée | Contrats évalués en approche par la juste valeur | Contrats évalués en approche rétrospective intégrale & autres contrats |
| |
Actifs à l’ouverture | (14) | 0 | 52 | 38 | 0 | 0 | 21 | 21 |
Passifs à l’ouverture | 0 | 0 | (1) | (1) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Solde net d’ouverture | (14) | 0 | 51 | 37 | 0 | 0 | 21 | 21 |
Variations liées aux services de la période | 0 | 0 | (4) | (4) | 1 | 0 | (3) | (2) |
CSM reconnue pour les services fournis | 0 | 0 | (4) | (4) | 1 | 0 | (3) | (2) |
Variation de l’ajustement au titre du risque non financier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Écarts d’expérience | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variations liées aux services futurs | 14 | 0 | 17 | 31 | (16) | 0 | 32 | 17 |
Contrats comptabilisés pour la première fois | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Ajustements des recouvrements de perte sur contrat onéreux sous-jacent qui ajustent la CSM | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | (2) | (2) |
Variation des estimations qui ajustent la CSM | 14 | 0 | 15 | 29 | (16) | 0 | 33 | 17 |
Variation des estimations qui aboutissent à des pertes ou reprises de pertes sur contrats onéreux sous-jacent | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variations liées aux services passés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Variations d’actifs pour sinistres survenus | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Effet des changements du risque de non-performance des réassureurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Résultat de réassurance | 14 | 0 | 12 | 26 | (14) | 0 | 29 | 15 |
Produits ou charges financiers des contrats de réassurance | 0 | 0 | (0) | (0) | 0 | 0 | 1 | 1 |
Effet des variations des taux de change | 0 | 0 |
|
| 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des variations en compte du résultat et autres éléments du résultat global | 14 | 0 | 12 | 26 | (14) | 0 | 30 | 16 |
Primes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Sinistres, autres charges et commissions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Changement de périmètre, transfert de portefeuille et autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs à l’inventaire | 0 | 0 | 64 | 64 | (14) | 0 | 52 | 38 |
Passifs à l’inventaire | 0 | 0 | (1) | (1) | 0 | 0 | (1) | (1) |
Solde d’inventaire | 0 | 0 | 63 | 63 | (14) | 0 | 51 | 37 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Contrats | Contrats onéreux | Total | Dont effet de transfert de contrat de réassurance et de regroupement d’entreprise | Contrats | Contrats onéreux | Total | Dont effet de transfert de contrat de réassurance et de regroupement d’entreprise | |
Évaluation de la valeur actuelle des flux de trésorerie sortants | (4) | 0 | (4) | 0 | (4) | 0 | (4) | 0 |
Commission | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Sinistres | (2) | 0 | (2) | 0 | (3) | 0 | (3) | 0 |
Évaluation de la valeur actuelle des flux de trésorerie entrants | (2) | 0 | (2) | 0 | (3) | 0 | (3) | 0 |
Ajustement au titre du risque non financier | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Marge sur services contractuels (CSM) | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Inférieur à 1 an | De 1 à 5 ans | De 5 à 10 ans | Supérieur à 10 ans | Total | Inférieur à 1 an | De 1 à 5 ans | De 5 à 10 ans | Supérieur à 10 ans | Total | |
Dommage aux biens et respons. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Santé et prévoyance | 29 | 91 | 76 | 99 | 294 | 25 | 92 | 65 | 81 | 262 |
Épargne et retraite | 246 | 863 | 676 | 1 570 | 3 354 | 306 | 1 030 | 722 | 1 372 | 3 429 |
Total des contrats d’assurance | 275 | 954 | 752 | 1 668 | 3 649 | 330 | 1 122 | 787 | 1 453 | 3 692 |
Dommage aux biens et respons. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Santé et prévoyance | 6 | 20 | 18 | 20 | 63 | 2 | 8 | 8 | 21 | 38 |
Épargne et retraite | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contrats de réassurance | 6 | 20 | 18 | 20 | 63 | 2 | 8 | 8 | 21 | 38 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | |
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire | 162 | 0 | 0 | 162 | 14 | 0 | 0 | 14 |
Total | 162 | 0 | 0 | 162 | 14 | 0 | 0 | 14 |
(en millions d’euros) | Devises | |
|---|---|---|
Zone euro | Hors zone euro | |
Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire | 162 | 0 |
Total | 162 | 0 |
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | |
Impôt sur les sociétés | 88 | 0 | 0 | 88 | 5 | 0 | 0 | 5 |
Autres dettes sur l’État et les collectivités publiques | 79 | 1 | 0 | 79 | 59 | 10 | 0 | 68 |
Total | 166 | 1 | 0 | 167 | 64 | 10 | 0 | 74 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
Le Groupe applique la norme IFRS 16 depuis le 1er janvier 2019. Les droits d’utilisation relatifs aux contrats de location ne sont pas présentés sur une ligne distincte du bilan, mais sont agrégés aux postes correspondant aux actifs sous-jacents : « Immobilier d’exploitation » et « Autres immobilisations corporelles ». Les dettes de loyers IFRS 16 sont présentées sur une ligne distincte du bilan « Dettes de loyers IFRS 16 ».
Les charges financières sur les dettes de loyers figurent sur une ligne distincte du compte de résultat dans la note 34 – Charges de financement.
Il convient de noter que le Groupe n’a pas constaté au cours de la période de charges relatives aux paiements de loyers variables non pris en compte dans l’évaluation de l’obligation locative.
De même, aucun profit ou perte résultant de transaction de cession bail n’a été enregistré.
Le tableau de flux de trésorerie intègre les flux de trésorerie relatifs aux contrats de location.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | |
Dettes de loyers IFRS 16 | 54 | 132 | 73 | 259 | 50 | 158 | 93 | 302 |
Total | 54 | 132 | 73 | 259 | 50 | 158 | 93 | 302 |
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | |||
|---|---|---|---|---|
Devises | Taux | |||
Zone euro | Hors zone euro | Taux fixe | Taux variable | |
Dettes de loyers IFRS 16 | 258 | 1 | 259 | 0 |
Total | 258 | 1 | 259 | 0 |
Les créances et les dettes relatives à des contrats ou à des opérations d’assurance ou de réassurance sont constatées en passifs ou en actifs d’assurance ou de réassurance dans le cadre de l’application de la norme IFRS 17. Les créances et les dettes non liées à de l’assurance ou de la réassurance sont présentées dans ces tableaux ci-dessous.
Il convient de noter que dans le poste « Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus » figurent 4 946 millions d’euros de dettes de titres donnés en pension.
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | Inférieur à 1 an | Entre 1 et 5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | |
Personnel créditeur | 161 | 0 | 0 | 161 | 96 | 40 | 0 | 136 |
Organismes sociaux | 103 | 0 | 0 | 103 | 65 | 24 | 0 | 89 |
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus | 5 033 | 9 | 1 | 5 042 | 3 821 | 14 | 1 | 3 836 |
Créditeurs divers | 361 | 23 | 0 | 384 | 290 | 147 | 0 | 437 |
Autres | 96 | 0 | 0 | 96 | 44 | 0 | 0 | 44 |
Total | 5 753 | 32 | 1 | 5 786 | 4 317 | 225 | 1 | 4 542 |
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | |||
|---|---|---|---|---|
Devises | Taux | |||
Zone euro | Hors zone euro | Taux fixe | Taux variable | |
Personnel créditeur | 160 | 1 |
|
|
Organismes sociaux | 101 | 2 |
|
|
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus | 5 042 | 0 | 5 042 | 0 |
Créditeurs divers | 376 | 9 |
|
|
Autres | 80 | 16 |
|
|
Total | 5 759 | 27 | 5 042 | 0 |
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France | International | Total | |||||||
Dommage aux biens et respons. | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total | Dommage aux biens et respons. | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total |
| |
Montants relatifs à la variation des passifs pour couverture restante: | 0 | 236 | 994 | 1 230 | 0 | 43 | 63 | 106 | 1 336 |
Marge sur services contractuels (CSM) comptabilisée pour les services fournis | 0 | 20 | 242 | 262 | 0 | 10 | 22 | 33 | 295 |
Variation de l’ajustement au titre du risque non financier | 0 | 6 | 31 | 38 | 0 | 2 | 3 | 6 | 43 |
Sinistres et autres charges d’assurance attendus | 0 | 210 | 720 | 930 | 0 | 30 | 38 | 68 | 998 |
Recouvrement des flux de trésorerie d’acquisition | 0 | 25 | 58 | 83 | 0 | 12 | 18 | 30 | 112 |
Autres montants (dont ajustements liés à l’expérience découlant des encaissements de primes) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Revenu d’assurance des contrats non évalués en PAA | 0 | 261 | 1 051 | 1 313 | 0 | 54 | 82 | 136 | 1 448 |
Revenu d’assurance des contrats évalués en PAA | 6 767 | 4 585 | 0 | 11 351 | 1 657 | 318 | (0) | 1 974 | 13 325 |
Revenu d’assurance total | 6 767 | 4 846 | 1 051 | 12 664 | 1 657 | 372 | 81 | 2 110 | 14 774 |
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France | International | Total | |||||||
Dommage aux biens et respons. | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total | Dommage aux biens et respons. | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total |
| |
Montants relatifs à la variation des passifs pour couverture restante: | 22 | 208 | 1 278 | 1 507 | 0 | 40 | 68 | 108 | 1 615 |
Marge sur services contractuels (CSM) comptabilisée pour les services fournis | (4) | 24 | 310 | 330 |
| 9 | 29 | 38 | 368 |
Variation de l’ajustement au titre du risque non financier | 26 | (23) | 28 | 30 |
| 3 | 4 | 7 | 37 |
Sinistres et autres charges d’assurance attendus |
| 207 | 940 | 1 147 |
| 28 | 35 | 63 | 1 210 |
Recouvrement des flux de trésorerie d’acquisition |
| 46 | 55 | 101 |
| (1) | (0) | (1) | 100 |
Autres montants (dont ajustements liés à l’expérience découlant des encaissements de primes) |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 | 0 |
Revenu d’assurance des contrats non évalués en PAA | 22 | 254 | 1 333 | 1 608 | 0 | 39 | 68 | 107 | 1 715 |
Revenu d’assurance des contrats évalués en PAA | 6 258 | 4 232 | 0 | 10 490 | 1 531 | 211 | (0) | 1 743 | 12 233 |
Revenu d’assurance total | 6 280 | 4 486 | 1 333 | 12 098 | 1 531 | 250 | 68 | 1 849 | 13 947 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France | International | Total | |||||||
Dommages aux biens et respons. | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total | Dommages aux biens et respons. | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total |
| |
Amortissement de la composante onéreuse |
| 7 |
| 7 |
| 0 | 1 | 1 | 8 |
Amortissement des flux de trésorerie d’acquisition |
| (21) | (58) | (78) |
| (12) | (18) | (30) | (108) |
Composante de dépôt |
|
|
|
|
|
|
|
| 0 |
Contrats comptabilisés pour la première fois |
| (0) | (0) | (0) |
| 0 | (0) | 0 | (0) |
Pertes et reprises de pertes sur contrats onéreux |
| (12) |
| (12) |
| 0 | 17 | 18 | 5 |
Sinistres et autres charges d’assurance survenus |
| (193) | (852) | (1 045) |
| (30) | (44) | (73) | (1 118) |
Variation des estimations qui ajustent la CSM |
| 0 | (0) | 0 |
| (0) | (0) | (0) | 0 |
Frais de gestion des placements |
| (2) | 48 | 47 |
|
| (4) | (4) | 43 |
Charges du service d’assurance des contrats non évalués en PAA | 0 | (221) | (861) | (1 082) | 0 | (41) | (47) | (88) | (1 170) |
Amortissement des flux de trésorerie d’acquisition | (972) | (436) |
| (1 408) | (319) | (97) | 0 | (416) | (1 825) |
Composante de dépôt |
|
|
|
|
|
|
|
| 0 |
Pertes et reprises de pertes sur contrats onéreux | 33 | 9 |
| 42 | (3) | (3) |
| (5) | 37 |
Sinistres et autres charges d’assurance survenus | (5 434) | (3 890) |
| (9 325) | (1 318) | (164) | 0 | (1 482) | (10 806) |
Charges du service d’assurance des contrats évalués en PAA | (6 373) | (4 318) | 0 | (10 691) | (1 640) | (264) | 0 | (1 903) | (12 594) |
Charges du service d’assurance | (6 373) | (4 538) | (861) | (11 772) | (1 640) | (305) | (47) | (1 991) | (13 764) |
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
France | International | Total | |||||||
Dommages aux biens et respons. | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total | Dommages aux biens et respons. | Santé et prévoyance | Épargne et retraite | Total |
| |
Amortissement de la composante onéreuse |
| 10 |
| 10 |
| 0 | 1 | 2 | 12 |
Amortissement des flux de trésorerie d’acquisition |
| (41) | (55) | (96) |
| 1 | 0 | 1 | (95) |
Composante de dépôt |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 | 0 |
Contrats comptabilisés pour la première fois |
| 12 | (12) | 0 |
| 0 | 0 | 0 | 0 |
Pertes et reprises de pertes sur contrats onéreux |
| (8) |
| (8) |
| (1) | (28) | (29) | (37) |
Sinistres et autres charges d’assurance survenus | (1) | (142) | (789) | (932) |
| (30) | (24) | (54) | (987) |
Variation des estimations qui ajustent la CSM | 0 | (12) | 12 | (0) |
| (2) | 2 | (0) | (0) |
Frais de gestion des placements |
|
| 4 | 4 |
|
|
| 0 | 4 |
Charges du service d’assurance des contrats non évalués en PAA | (1) | (181) | (840) | (1 022) | 0 | (32) | (49) | (81) | (1 103) |
Amortissement des flux de trésorerie d’acquisition | (901) | (423) |
| (1 324) | (303) | (52) |
| (355) | (1 679) |
Composante de dépôt |
|
|
| 0 |
|
|
| 0 | 0 |
Pertes et reprises de pertes sur contrats onéreux | 69 | 26 |
| 95 | 15 | 7 |
| 22 | 117 |
Sinistres et autres charges d’assurance survenus | (5 888) | (3 619) |
| (9 507) | (1 231) | (145) | 0 | (1 376) | (10 884) |
Charges du service d’assurance des contrats évalués en PAA | (6 720) | (4 017) | 0 | (10 736) | (1 519) | (190) | 0 | (1 710) | (12 446) |
Charges du service d’assurance | (6 721) | (4 198) | (840) | (11 759) | (1 519) | (222) | (49) | (1 790) | (13 549) |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Produits des placements nets de charges de gestion | 2 501 | (753) |
Résultat financier des contrats d’assurance émis | (2 053) | 708 |
Résultat financier des contrats de réassurance détenus | 18 | 0 |
Résultat financier des contrats d’assurance et de réassurance et des actifs comptabilisés dans les autres éléments du résultat global (OCI) | 555 | (165) |
Total | 1 021 | (210) |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Produits d’intérêt | 1 477 | 1 403 |
Dividendes | 255 | 221 |
Gains sur les opérations de change | 36 | 72 |
Revenus des immeubles | 123 | 121 |
Produits des dérivés | 50 | 46 |
Autres produits des placements | (11) | 93 |
Produits des placements | 1 931 | 1 956 |
Intérêts reçus des dépôts des réassureurs | (4) | (2) |
Pertes sur les opérations de change | (38) | (105) |
Amortissements sur immeubles | (110) | (98) |
Charges sur dérivés | (396) | (85) |
Charges de gestion | (108) | (93) |
Autres charges de placements | (131) | 6 |
Charges des placements | (787) | (378) |
Plus ou moins values de cession des placements nettes de reprises de dépréciation et d’amortissement | 155 | 185 |
Variation de la juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat | 1 550 | (2 490) |
Variation des dépréciations sur les actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) | (12) | (21) |
Variation des dépréciations sur les actifs évalués au coût amorti | 0 | 0 |
Autres | (335) | (5) |
Variation des dépréciations | (347) | (26) |
Total du produit des placements nets de charges | 2 501 | (753) |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Produits d’intérêt (calculés selon la méthode du TIE) des actifs évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) | 1 291 | 1 329 |
Produits d’intérêt (calculés selon la méthode du TIE) des actifs évalués au coût amorti | 1 | 1 |
Produits d’intérêt (calculés selon la méthode du TIE) des actifs évalués à la juste valeur par résultat net | 96 | 72 |
Autres produits d’intérêt | 89 | 2 |
Total des produits d’intérêt | 1 477 | 1 403 |
Dividendes des actifs détenus à la date de clôture évalués à la juste valeur par capitaux propres (non recyclables) | 73 | 68 |
Dividendes des actifs cédés durant la période évalués à la juste valeur par capitaux propres (non recyclables) | 3 | 1 |
Dividendes des actifs évalués à la juste valeur par résultat net | 179 | 153 |
Total des dividendes | 255 | 221 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Plus-values réalisées | Moins-values réalisées | Reprises de provisions (corrections de valeur et dépréciation) et d’amortissement | Plus ou moins values nettes | Plus-values réalisées | Moins-values réalisées | Reprises de provisions (corrections de valeur et dépréciation) et d’amortissement | Plus ou moins values nettes | |
Placements évalués à la juste valeur par résultat net | 444 | (274) | - | 169 | 175 | (419) | - | (245) |
Placements évalués à la juste valeur par capitaux propres (recyclables) | 29 | (111) | 10 | (71) | 52 | (95) | 2 | (41) |
Placements évalués au coût amorti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres placements | 67 | (10) | 1 | 57 | 480 | (10) | 1 | 471 |
Total | 539 | (395) | 11 | 155 | 707 | (525) | 2 | 185 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Revenus et charges | Produits de cession* | Variation de la juste valeur | Variation des provisions | Total | Revenus et charges | Produits de cession* | Variation de la juste valeur | Variation des provisions | Total | |
Immeubles | 123 | 57 |
| (334) | (154) | 121 | 471 |
| (6) | 587 |
Actions | 89 | (106) | (2) | 2 | (18) | 72 | 0 | 4 | (0) | 76 |
Obligations | 1 354 | (56) | 213 | (11) | 1 501 | 1 388 | (95) | (358) | (21) | 914 |
OPCVM obligations | 126 | 38 | 281 | 0 | 445 | 105 | (114) | (864) | 0 | (873) |
OPCVM actions | 38 | 57 | 773 | 0 | 868 | 43 | (104) | (1 508) | (0) | (1 568) |
OPCVM : Trésorerie des titres mis en pension | 4 | 148 | 4 |
| 156 | 0 | (1) | 2 |
| 1 |
Autres OPCVM de trésorerie | 2 | 80 | 20 |
| 102 |
| (2) | 1 |
| (0) |
Dérivés | 50 | (53) | 344 |
| 341 | 46 | 36 | 5 |
| 87 |
Autres produits des placements | 144 | (11) | (82) | (3) | 47 | 180 | (6) | 227 | 1 | 401 |
Produits des placements | 1 931 | 155 | 1 550 | (347) | 3 288 | 1 956 | 185 | (2 490) | (26) | (375) |
Charges des placements | (787) |
|
|
| (787) | (378) |
|
|
| (378) |
Produits financiers nets de charges | 1 144 | 155 | 1 550 | (347) | 2 501 | 1 578 | 185 | (2 490) | (26) | (753) |
dont ajustements produits et charges nets des UC |
| 47 | 953 |
|
|
| (62) | (1 750) |
|
|
* Nets de reprises de dépréciation ou de correction de valeur et d’amortissement. | ||||||||||
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Produits ou charges financiers des contrats d’assurance émis comptabilisés dans le compte de résultat |
|
|
Intérêts capitalisés sur les contrats d’assurance | (203) | (63) |
Impact lié à la variation de la juste-valeur des éléments sous-jacent aux contrats VFA | (1 851) | 771 |
Effet de la variation des taux d’intérêt et d’autres hypothèses financières | (0) | 0 |
Résultat financier des contrats d’assurance émis | (2 053) | 708 |
Produits ou charges financiers des contrats de réassurance détenus comptabilisés dans le compte de résultat |
|
|
Intérêts capitalisés sur les contrats de réassurance | 18 | 0 |
Effet de la variation des taux d’intérêt et d’autres hypothèses financières | 0 | 0 |
Résultat financier des contrats réassurance détenus | 18 | 0 |
Total du résultat financier des contrats d’assurance et de réassurance comptabilisés dans le compte de résultat | (2 036) | 708 |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Produits opérationnels courants | 378 | 451 |
Charges opérationnelles courantes | (906) | (956) |
Total | (528) | (504) |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(En million d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Frais attribuables | (3 759) | (3 448) |
dont Frais d’acquisition | (1 980) | (1 795) |
Autres | (5) | (4) |
Frais non attribuables | (979) | (921) |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Attribuable | Non attribuable | Total Assurance | Autres activités | Total | Attribuable | Non attribuable | Total Assurance | Autres activités | Total | |
Charges externes | (566) | (121) | (686) | (398) | (1 084) | (520) | (154) | (674) | (363) | (1 038) |
Impôts et taxes | (222) | (21) | (244) | (37) | (281) | (258) | (20) | (278) | (36) | (314) |
Charges de personnel | (1 534) | (178) | (1 712) | (280) | (1 993) | (1 448) | (164) | (1 612) | (271) | (1 883) |
Commissions | (1 305) | (12) | (1 317) | (45) | (1 362) | (1 148) | (2) | (1 151) | (45) | (1 196) |
Dotations aux amortissements et provisions (nettes de reprises) | (138) | (21) | (158) | (40) | (198) | (67) | (41) | (108) | (32) | (140) |
Autres charges nettes de produits | 1 | (64) | (64) | 239 | 175 | (11) | (35) | (46) | 243 | 196 |
Total | (3 764) | (417) | (4 181) | (562) | (4 742) | (3 452) | (417) | (3 869) | (504) | (4 373) |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Salaires | (1 149) | (1 080) |
Charges de sécurité sociale | (453) | (427) |
Avantages postérieurs à l’emploi |
|
|
Régimes à cotisations définies | (134) | (122) |
Régimes à prestations définies | (10) | (10) |
Jours anniversaires et médailles du travail | (3) | (3) |
Autres avantages au personnel | (244) | (241) |
Charges de personnel | (1 993) | (1 883) |
Le montant des rémunérations versées au cours de l’exercice 2023 aux organes de direction de Groupama Assurances Mutuelles s’élève à 7,5 millions d’euros. Les engagements de contrat de retraite supplémentaire dont ils bénéficient sont portés dans un contrat L. 137-11-2. Une charge de 6,89 millions d’euros a été provisionnée dans les comptes au titre des droits relatifs à l’exercice 2023.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Produits opérationnels non courants | 74 | 63 |
Charges opérationnelles non courantes | (146) | (101) |
Dotation à la provision sur écarts d’acquisition | 0 | 0 |
Total | (72) | (37) |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Emprunts TSR | (73) | (73) |
Charges de financement sur dettes locatives | (6) | (5) |
Autres charges de financement | 1 | (1) |
Total | (77) | (79) |
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Impôt courant | (162) | (28) |
Impôt différé | 10 | 25 |
Total | (152) | (3) |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Charge d’impôt théorique | (173) | (13) |
Impact des charges ou produits définitivement non déductibles ou non imposables | 14 | (5) |
Impact des différences de taux d’imposition | 10 | 9 |
Crédit d’impôts et diverses imputations | 1 | 2 |
Imputations des déficits antérieurs | (2) | 6 |
Déficits de l’exercice non activés |
|
|
Actifs d’impôts différés non comptabilisés | 0 |
|
Autres différences | (3) | (2) |
Charge d’impôt effective | (152) | (3) |
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
Le détail du taux d’impôt théorique se présente comme suit :
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Résultat consolidé | Taux d’impôt | Résultat consolidé | Taux d’impôt | |
France | 500 | 25,82 % | 47 | 25,82 % |
Bulgarie | 5 | 10,00 % | 0 | 10,00 % |
Chine | 3 | 25,00 % | 5 | 25,00 % |
Croatie | 1 | 18,00 % | 1 | 18,00 % |
Grèce | (6) | 22,00 % | (19) | 22,00 % |
Hongrie | 22 | 9,00 % | 16 | 9,00 % |
Italie | 58 | 30,82 % | (43) | 30,82 % |
Roumanie | 76 | 16,00 % | 40 | 16,00 % |
Tunisie | 2 | 30,00 % | 2 | 30,00 % |
Turquie | 0 | 0,00 % | (34) | 25,00 % |
Total | 662 |
| 16 |
|
Les données présentées au titre du 31 décembre 2022 sont des données pro forma.
Les informations sur les parties liées portent sur les transactions et soldes qui ne sont pas éliminés en consolidation.
Les conventions conclues entre Groupama Assurances Mutuelles, ses filiales et les caisses régionales vis-à-vis des entités consolidées selon la méthode de la mise en équivalence n’ont pas d’impact significatif dans les comptes du Groupe.
En nombre de personnes | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Assurance | Activités financières | Total | Total | |
France | 25 109 | 323 | 25 432 | 25 026 |
Italie | 775 |
| 775 | 760 |
Hongrie | 946 |
| 946 | 941 |
Grèce | 305 |
| 305 | 293 |
Roumanie | 1 492 |
| 1 492 | 1 417 |
Autres UE | 290 |
| 290 | 228 |
Hors UE | 0 |
| 0 | 372 |
Total effectif des sociétés intégrées | 28 917 | 323 | 29 240 | 29 037 |
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Avals, cautions et garanties reçus | 52 | 44 |
Autres engagements reçus | 112 | 353 |
Total engagements reçus hors réassurance | 164 | 397 |
Engagements reçus au titre de la réassurance | 1 038 | 892 |
Avals, cautions et garanties donnés | 3 657 | 3 450 |
Autres engagements sur titres, actifs ou revenus | 1 785 | 1 728 |
Autres engagements donnés | 993 | 1 594 |
Total engagements donnés hors réassurance | 6 435 | 6 772 |
Engagements donnés au titre de la réassurance | 591 | 526 |
Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance | 0 | 0 |
Autres valeurs détenues pour compte de tiers | 0 | 0 |
Les autres engagements reçus hors réassurance s’élèvent à 112 millions d’euros en 2023 contre 353 millions d’euros en 2022. Cette évolution est principalement expliquée par l’arrivée à échéance des opérations de prêts de titres obligataires (mécanisme de collatéralisation). À la clôture 2023, ce poste est constitué principalement d’une promesse de vente sur immeuble.
Les avals, cautions et garanties donnés s’élèvent à 3 657 millions d’euros et se décomposent principalement des opérations suivantes :
Les autres engagements sur titres, actifs ou revenus sont constitués dans le cadre de souscriptions dans des fonds communs de placement à risques (FCPR). Le montant de 1 785 millions d’euros correspond principalement à la différence entre l’engagement d’investissement des souscripteurs et le total des appels de fonds effectivement perçus.
Les autres engagements donnés s’élèvent à 984 millions d’euros. Ils sont constitués principalement des éléments suivants :
Les engagements donnés au titre de la réassurance s’élèvent à 591 millions d’euros et sont principalement constitués de titres donnés en nantissement dans le cadre de traités de réassurance.
Groupama Holding Filiales et Participations, en sa qualité d’actionnaire principal, s’engage à fournir à Cofintex 6 le support financier nécessaire à la poursuite normale de son activité dans le respect du principe de continuité d’exploitation.
Groupama Assurances Mutuelles
Groupama Assurances Mutuelles bénéficie de clauses dites « trigger » sur le paiement des intérêts de ses quatre émissions de dette de titres subordonnés remboursables (TSR). Elle doit ainsi différer le paiement des intérêts en cas de situation de déficience réglementaire, conformément aux dispositions de la directive Solvabilité 2. Les intérêts différés constitueront des arriérés d’intérêts.
En tant qu’assureur généraliste, Groupama est soumis à des risques d’assurance de natures diverses dont les horizons de temps sont variables. Le Groupe est également exposé aux risques de marché du fait de ses activités de placements financiers et notamment, les risques de crédit, ceux liés aux taux d’intérêt, aux marchés actions, au change et à l’immobilier. Les risques de liquidité et d’insolvabilité des réassureurs font également l’objet d’un suivi spécifique par le Groupe. Par ailleurs, le Groupe est soumis à des risques opérationnels, réglementaires, juridiques et fiscaux, au même titre que toutes les entreprises de secteurs d’activité différents.
La mise en œuvre d’un système de gestion des risques cohérent au sein du Groupe est assurée par :
Les principes généraux, les objectifs et l’organisation du contrôle interne sont définis dans la politique de contrôle interne du Groupe. Une politique d’audit interne, composante du contrôle interne, complète les dispositions de la politique de contrôle interne et précise ses règles de fonctionnement propres et ses domaines d’intervention. Une politique générale de gestion des risques et des politiques dédiées couvrant l’ensemble des risques auxquels le Groupe est exposé ainsi qu’une politique de conformité, définissant le cadre global de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif de conformité au sein du Groupe parachève le dispositif. L’ensemble de ces politiques est approuvé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles.
La politique de gestion des risques Groupe constitue le socle du pilotage des risques tant au niveau Groupe qu’au niveau entités. Elle définit l’ensemble des principes structurants du dispositif de gestion des risques au sein de Groupama, tant en termes de méthodes d’identification, d’évaluation et de gestion des risques qu’en termes organisationnels.
Les entités du Groupe formalisent leur politique de gestion des risques et les différentes politiques de risques, en cohérence avec celles du Groupe et en fonction de leur profil de risque, de leur organisation et de leur pays d’exercice. Les filiales de services (ou de moyens), de distribution et les filiales financières mettent en place un dispositif de gestion des risques conformément à la réglementation applicable à leurs activités en cohérence avec le cadre établi par le Groupe.
Le dispositif de gestion des risques s’appuie également sur le processus ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), matérialisé par la rédaction d’un rapport annuel. En effet, cet exercice qui vise à évaluer les risques et la solvabilité est réalisé au niveau de chaque entité du Groupe et au niveau consolidé, chaque rapport étant validé par le conseil d’administration de l’entité concerné et communiqué au régulateur.
L’identification des risques est effectuée à partir de nomenclatures Groupe définies par domaines de risques : opérationnels, assurance vie, assurance non-vie et financiers communes à l’ensemble des entités du Groupe et intégrant la classification des risques de Solvabilité 2. À chaque risque majeur (Groupe et entité) est affecté un « propriétaire » de risque, responsable du suivi et de la maîtrise du risque en cohérence avec les standards définis par le Groupe. La mise en place de plans de maîtrise des risques est effectuée par les propriétaires de risques au niveau Groupe et dans les entités.
Au niveau du Groupe, les risques liés aux activités d’assurance sont suivis plus particulièrement par les directions métiers de Groupama Assurances Mutuelles et Groupama Gan Vie spécialisées dans les domaines considérés et par la direction de la réassurance. La direction financière groupe a en charge la gestion des risques liés aux actifs et à la gestion Actif/Passif. Les risques opérationnels sont suivis par les directions métiers, directions supports, ou filiales de Groupama Assurances Mutuelles spécialisées dans le domaine considéré.
Opérationnellement, le dispositif de contrôle interne des entités et du GIE Groupama Supports et Services s’organise autour de trois dispositifs complémentaires :
La gouvernance du dispositif de suivi des risques est assurée au niveau Groupe par plusieurs instances :
Des dispositifs similaires sont mis en place au niveau des entités.
Par ailleurs, un comité de mise en œuvre et de partage des objectifs, décisions et bonnes pratiques entre les entités du Groupe a été mis en place. Ce comité « Comop ARCC » (comité de mise en œuvre opérationnelle Audit, Risques, Contrôle et Conformité) est animé par la direction risques, contrôle, conformité groupe et la direction audit général groupe, avec la participation de la direction juridique groupe. Il réunit les caisses régionales, les filiales d’assurance France, et Groupama Supports & Services (G2S). Quant au périmètre international, des réunions (4 fois par an), animées par la direction risques groupe, sont organisées afin d’échanger avec les responsables Risque des filiales internationales sur les méthodologies, calendriers Groupe et les différents sujets risques des filiales et/ou du Groupe.
Les caisses régionales en tant qu’entités juridiques autonomes mettent en œuvre leur dispositif de contrôle interne, et la gestion de leurs risques conformément aux standards du Groupe. Ces dispositifs sont adaptés à chaque caisse régionale en fonction de son organisation, ses activités et ses moyens, et sous la responsabilité de sa direction générale. En matière d’organisation et de gouvernance, les rôles et responsabilités des organes d’administration, de direction générale, des fonctions clés et les directions opérationnelles ou supports intervenant dans la gestion des risques sont précisés dans les politiques de risques. La direction risques, contrôle, conformité groupe accompagne les caisses régionales dans le suivi et le déploiement des standards Groupe.
Des instances d’échanges et de bonnes pratiques (groupes de travail, ateliers thématiques, formations), animées par la direction risques, contrôle, conformité groupe, complètent le dispositif et réunissent régulièrement l’ensemble des responsables risques et contrôle permanent/conformité des caisses régionales ; y sont également traités les travaux relatifs à la mise en œuvre du Pilier 2 de Solvabilité 2.
La réassurance des caisses régionales s’inscrit dans le cadre spécifique d’une convention de réassurance exclusive conclue entre elles et Groupama Assurances Mutuelles (Règlement général de réassurance). Le Règlement général de réassurance des caisses régionales constitue un des principaux dispositifs de maîtrise des risques. Les principes et les règles de réassurance sont formalisés dans les politiques de réassurance Groupe et entités.
Pour les risques liés aux fonctions de distribution de produits bancaires et d’assurance vie, les caisses régionales appliquent, en coordination avec la direction risques, contrôle, conformité groupe, les dispositifs de maîtrise des risques définis par Groupama Gan Vie.
Les risques des filiales font l’objet d’un triple suivi :
Des instances d’échanges et de bonnes pratiques (groupes de travail, ateliers thématiques, formations), animées par la direction risques, contrôle, conformité groupe, complètent le dispositif et réunissent régulièrement l’ensemble des responsables risques et contrôle interne des filiales françaises et internationales.
Le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles avec l’assistance du comité d’audit et des risques, composé pour près de la moitié d’administrateurs indépendants, a pour mission la validation et le suivi de la stratégie de gestion des risques, de sa mise en œuvre et de ses orientations à venir, la validation des politiques de risques, l’examen de la cohérence des mécanismes de contrôle interne, le suivi des risques et l’examen des travaux d’audit interne.
Enfin, le conseil d’administration via notamment le comité d’audit et des risques de Groupama Assurances Mutuelles est associé aux différents travaux du Groupe à l’application de la directive Solvabilité 2 dont ceux relatifs à l’ORSA avec en particulier la validation des hypothèses de scénarios de stress et l’examen du rapport ORSA pour validation par le conseil d’administration.
L’audit général Groupe effectue plusieurs natures d’audits parmi lesquelles, un audit général économique et financier des entités du Groupe, en général sur une base triennale et au plus tard tous les cinq ans, de façon complémentaire aux audits opérationnels effectués au sein des entités. Pour les entités de taille importante, ces audits peuvent être conduits plus fréquemment sur des périmètres plus restreints. L’audit général Groupe mène également des missions d’audit sur les processus de Groupama Assurances Mutuelles et sur les processus transverses du Groupe, dans lesquels peuvent être impliquées plusieurs entités, avec le support des audits internes des entités. Enfin il réalise des missions d’audits pour le compte des quelques entités dans le cadre de la mutualisation de la fonction clé Audit auprès de Groupama Assurances Mutuelles. Le plan des missions de l’Audit Général Groupe est défini avec la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles et validé par le comité d’audit et des risques de Groupama Assurances Mutuelles et le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles. Chaque mission amène notamment à examiner le dispositif de maîtrise des risques et de contrôle interne dans le domaine ou l’entité audité et fait l’objet d’un rapport présentant les constats, conclusions et recommandations à la direction générale des entités auditées. Une synthèse régulière des missions est faite à la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles, au comité d’audit et des risques ainsi qu’en comité exécutif groupe pour les audits transverses. Un reporting sur l’avancement des recommandations est communiqué trimestriellement au comité exécutif groupe ainsi qu’au comité d’audit et des risques de Groupama Assurances Mutuelles.
Les fonctions Risques, Contrôle Permanent et Conformité Groupe ont pour mission d’assurer la conformité de l’ensemble des entités du Groupe aux exigences de la direction générale en termes de dispositifs de contrôle interne, conformité et gestion des risques ainsi qu’à celles du Pilier 2 de Solvabilité 2.
S’agissant de la gestion des risques :
Dans ce cadre, ces directions, selon leur domaine de responsabilité :
Plus spécifiquement, la direction des risques assurances et financiers, au titre de la fonction gestion des risques a en charge :
La direction risques opérationnels et contrôle permanent groupe a en charge :
La fonction clé de vérification de la conformité de Groupama Assurances Mutuelles, responsable Conformité Groupe, à vocation à :
Les travaux portent principalement sur les thématiques et Risques Majeurs Groupe (RMG). Il s’agit de couvrir, via notamment des plans de contrôles ad hoc, les risques de non-conformité identifiés dans la cartographie des risques opérationnels Groupe, et en particulier les RMG identifiés par le Groupe. La direction risques, contrôle et conformité groupe pilote et anime la gestion de ces RMG dont les propriétaires sont des directions désignées par le Groupe.
Sont considérés comme étant hors périmètre les législations ou réglementations qui ne concernent pas le cœur de métier du Groupe (ex. : droit du travail, fiscalité des entreprises, etc.).
Chaque entité du Groupe dispose de fonctions Risques, Contrôle et Conformité.
La définition de la politique de sécurité des systèmes d’information et sa mise en œuvre par les entités sont du ressort de Groupama Supports et Services (G2S) qui rend compte à la direction risques opérationnels et contrôle permanent groupe.
Par ailleurs, la fonction contrôle de gestion Groupe est chargée de la surveillance permanente des résultats et de l’atteinte des objectifs du Groupe en s’appuyant sur un processus de pilotage prévisionnel commun à l’ensemble des entités.
Des revues d’affaires filiales sont organisées au minimum deux fois par an avec la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles pour compléter ce dispositif de suivi.
Conformément aux directives européennes, Groupama est soumis à la réglementation, tant au niveau social pour chacune des compagnies d’assurance qu’au niveau du Groupe combiné, en matière de couverture de la marge de solvabilité.
Les activités d’assurance du Groupe l’exposent à des risques concernant principalement la conception des produits, la souscription et gestion des sinistres, l’évaluation des provisions et le processus de réassurance.
La plupart des activités de Groupama font l’objet d’une concurrence forte et croissante de la part des autres compagnies d’assurance, des bancassureurs et des compagnies d’assurance mutuelles. Ces pressions concurrentielles sont de nature à exercer une contrainte sur le prix de certains produits et services de Groupama et donc sur sa rentabilité. Les directions métiers assurance de Groupama Assurances Mutuelles veillent à ce que la gamme des produits soit adaptée à la stratégie du Groupe. La conception des produits d’assurance vie et non vie est respectivement effectuée par les directions métiers de Groupama Assurances Mutuelles et de Groupama Gan Vie pour le compte des entreprises du Groupe. Elle résulte d’études de marché et de rentabilité effectuées avec des outils actuariels pour maîtriser les marges en lien avec la direction actuariat groupe et la direction des investissements le cas échéant. Les lancements ou évolutions de produits sont effectués à partir d’un processus type intégrant la validation des livrables à destination des clients et des commerciaux par les directions juridique, risques et conformité groupe et sont déclinés par pôle (caisses régionales, filiales France, filiales internationales). Tout au long du dispositif de gouvernance produit, des mesures sont intégrées pour prendre en compte les intérêts et caractéristiques de la clientèle cible.
Les principales étapes de ce processus sont validées dans les comités déterminés (comités opérationnels, comité des risques assurance, comité exécutif groupe). Les nouveaux produits d’Assurance Vie font également l’objet d’une présentation au comité réglementaire et management de l’environnement de GGVIE
En 2017, le processus de conception des produits a fait l’objet d’une revue globale dans le cadre des travaux liés à l’application de la directive Distribution Assurance qui est entrée en vigueur en 2018. À cet effet, une politique de gouvernance produit avait été élaborée et validée par le conseil d’administration en décembre 2017. Cette dernière fait l’objet d’une revue dans le prolongement de la Recommandation ACPR 2023-R-01 du 17 juillet 2023 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances.
Les principes de gestion des risques de souscription et de gestion de sinistres sont formalisés dans la politique Groupe de Souscription et Provisionnement approuvée par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles.
Les délégations de pouvoir en souscription et sinistres sont définies dans toutes les entreprises du Groupe. Les risques sont acceptés ou refusés à chaque niveau de délégation en se fondant sur les guides de souscription, qui intègrent les règles techniques et commerciales du Groupe. L’activité de souscription est notamment sécurisée par une procédure de contrôle croisé entre gestionnaires et par un contrôle intégré exercé de façon implicite par le système informatique.
Les procédures de gestion des sinistres sont définies de façon homogène dans le Groupe, et régulièrement mises à jour dans les cahiers des procédures concernant la gestion des sinistres corporels et matériels. En outre, l’intégration des traitements au sein des systèmes informatiques des entités permet de s’assurer de la réalisation des actes de gestion.
Les activités d’assurance du Groupe sont contrôlées de façon explicite ou implicite par des procédures d’analyse telles que l’analyse régulière des résultats de chaque entité et le suivi de statistiques de souscription et de sinistralité par entité. Les risques les plus importants et les plus complexes font l’objet d’un suivi commun individualisé par les directions métiers et les entités concernées. En outre, ces directions métiers exercent un rôle d’alerte et de conseil à l’égard des entités.
Conformément aux pratiques du secteur des assurances et aux exigences comptables et réglementaires, Groupama constitue des réserves techniques pour couvrir les sinistres de ses activités d’assurance de dommages et d’assurance vie.
La détermination des réserves techniques reste toutefois un processus intrinsèquement incertain, reposant sur des estimations.
L’application des règles de provisionnement fait l’objet d’un contrôle permanent tant a priori qu’a posteriori par des équipes dédiées à ce contrôle, en complément des revues qui sont effectuées par les autorités de contrôle locales.
Les règles de provisionnement des sinistres et des tables de provisionnement des rentes d’incapacité/invalidité en assurance vie et non vie sont définies au sein des directions métiers assurance dans un guide harmonisé pour l’ensemble des entités du Groupe. Les provisions sont évaluées par les gestionnaires sinistres au sein des entités opérationnelles et, le cas échéant, sont complétées par des provisions pour sinistres survenus non encore déclarés.
Le calcul des provisions techniques en assurance vie repose également sur l’utilisation d’un taux d’intérêt appelé « taux d’intérêt technique », dont les conditions sont fixées, en France par le Code des assurances. Celui-ci détermine notamment un niveau maximal par référence au taux moyen des emprunts d’État, le TME. Il sert à la tarification des contrats et au calcul des engagements de l’assureur envers les assurés. Ces modalités varient en fonction du type de contrat et de la durée des engagements.
Les normes de provisionnement ainsi que les principes d’évaluation et de maîtrise du risque de provisionnement sont précisés dans la politique Groupe de Souscription et provisionnement.
Le processus de réassurance est organisé à deux niveaux. La réassurance interne prise en charge par Groupama Assurances Mutuelles pour l’ensemble des entités du Groupe vise à optimiser les rétentions de chaque entité. La réassurance externe définit la structure optimale de réassurance pour le Groupe et le niveau de couverture des risques sur la base de modèles informatisés. Les contrats de réassurance externe sont renégociés et renouvelés chaque année par Groupama Assurances Mutuelles pour le compte de l’ensemble du Groupe. En outre, des règles de sélection définies dans le comité de sécurité réassurance Groupe (CSRG), composé notamment de la direction réassurance de Groupama Assurances Mutuelles et de la fonction Clé Gestion des Risques, et fondées sur les notations des agences de notation, visent à maîtriser le risque de défaillance des réassureurs.
La liste des réassureurs est réexaminée totalement au moins deux fois par an. Au cours de l’année, un suivi permanent est assuré de sorte à adapter les notations internes des cessionnaires aux évolutions qui pourraient intervenir chez un réassureur et modifieraient l’appréciation de sa solvabilité.
Les réassureurs admis doivent présenter une notation compatible avec la nature des affaires réassurées, selon qu’elles sont à déroulement comptable court ou long.
Les principes et dispositifs de réassurance sont décrits dans la politique Groupe de réassurance.
Le Groupe propose une large gamme de produits d’assurance non-vie destinés aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises. Les contrats automobile, dommages aux biens particuliers, professionnels et agricoles proposés par le Groupe sont généralement des contrats d’une durée d’un an à tacite reconduction et assortis d’une garantie responsabilité civile.
Le Groupe propose une gamme complète de produits d’assurance vie : cette offre s’adresse aux particuliers sous forme de contrats individuels et aux entreprises sous forme de contrats collectifs.
Les principaux contrats d’assurance individuelle en euros offerts à nos clients sont les contrats d’épargne, les contrats temporaires décès, les contrats d’assurance mixte, les contrats rentes viagères différées avec sortie obligatoire en rentes et les contrats de capital différé avec contre assurance.
Les contrats collectifs proposés par le Groupe sont essentiellement des contrats de retraite à cotisations définies et des contrats de retraite par capitalisation collective en points avec valeur du point.
Le Groupe commercialise par ailleurs des contrats multisupports avec un compartiment de placements en euros et un ou plusieurs compartiments en unités de compte.
À l’instar des autres assureurs, les résultats et la situation financière de Groupama peuvent être affectés de manière très importante par la survenance imprévisible et erratique de catastrophes naturelles ou causées par l’homme, telles que des inondations, la sécheresse, des glissements de terrain, des tempêtes, des tremblements de terre, des émeutes, des incendies, des explosions ou des actes de terrorisme. À titre d’exemple, la tempête subie par la France en décembre 1999 ou plus proche de nous la tempête CIARAN de l’automne 2023 se sont traduites par des dommages très importants et par une augmentation significative des demandes d’indemnisation de la part des clients de Groupama. Les changements climatiques intervenus au cours des dernières années, notamment le réchauffement global de la planète, ont contribué à renforcer le caractère imprévisible et la fréquence des évènements climatiques et des catastrophes naturelles dans les régions où Groupama est présente, en particulier en Europe, et ont créé une nouvelle incertitude quant aux tendances de risque et à l’exposition de Groupama pour l’avenir.
Groupama met en œuvre un programme de réassurance afin de limiter les pertes qu’elle est susceptible de subir du fait des catastrophes ou d’autres évènements affectant ses résultats techniques. Les programmes de réassurance mis en place par Groupama transfèrent une partie des pertes et des frais correspondants aux réassureurs. Ces programmes sont complétés par l’émission d’un « cat bond » sur la tranche haute des protections forces de la nature. Toutefois, en tant qu’émetteur des polices faisant l’objet des contrats de réassurance, Groupama reste engagée au titre de l’ensemble des risques réassurés. Les contrats de réassurance n’affranchissent donc pas Groupama de l’obligation de régler les sinistres. Le Groupe reste sujet aux risques liés à la situation de crédit des réassureurs et à sa capacité à obtenir de ceux-ci les paiements qui lui sont dus. En outre, l’offre de réassurance, les montants pouvant être couverts et le coût de la couverture dépendent de conditions de marché et sont susceptibles de varier de manière significative.
D’autres facteurs d’évolution du risque peuvent être mentionnés :
Certains produits d’assurance vie, épargne et retraite proposés par le Groupe sont assortis d’une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire. Cette participation doit au moins correspondre aux contraintes réglementaires et/ou contractuelles.
Des considérations commerciales peuvent conduire à un complément de cette participation. Ce complément, dont le montant est laissé à la discrétion de l’assureur, doit permettre aux assurés de participer au résultat de la gestion financière et aux résultats techniques de la compagnie d’assurance.
La plupart des produits d’épargne et de retraite peuvent être rachetés par les assurés à une valeur fixée contractuellement avant l’échéance du contrat. Des rachats importants pourraient avoir des impacts significatifs sur les résultats ou la solvabilité dans certains environnements défavorables.
La plupart des contrats en unités de compte vendus par Groupama ne prévoit généralement pas de rémunération contractuelle. Dans ces conditions, l’assuré supporte seul et directement le risque de placement. Certains contrats peuvent prévoir une garantie de remboursement minimale en cas de décès de l’assuré.
En assurance vie, le paiement des prestations est conditionné par la survenance du décès ou la survie de la personne assurée. C’est la réalisation de l’un ou de l’autre de ces événements qui ouvre droit au versement d’une prestation. La probabilité de survenance de ces événements est estimée par des tables statistiques d’expérience ou réglementaires. Dans la plupart des cas, les provisions sont calculées en utilisant les tables réglementaires basées sur des données statistiques d’évolution de la population. Ces tables sont révisées régulièrement pour tenir compte de l’évolution démographique. Les résultats ou les fonds propres sont potentiellement exposés en cas de déviation de l’évolution démographique d’expérience par rapport à ces tables de provisionnement.
Le Groupe est potentiellement confronté à une concentration de risques qui vont se cumuler.
Il convient de distinguer deux types de risques de cumuls :
L’exposition des passifs et des actifs d’assurance net de réassurance par activité est présentée ci-dessous :
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Dommages aux biens et respons. | 12 726 | 11 413 |
Santé et prévoyance | 7 029 | 6 776 |
Épargne et retraite | 52 022 | 50 556 |
Total des valeurs comptables des groupes de contrats d’assurance (nettes de réassurance) | 71 776 | 68 745 |
L’identification de risques de cumuls peut se faire lors de la souscription ou dans le cadre de la gestion du portefeuille en cours.
Une part importante du processus d’identification des cumuls à la souscription est ainsi assumée par le Groupe, au travers notamment, de visites de risques, vérification d’absence de cumuls de co-assurance ou de lignes d’assurance inter-réseaux, recensement des cumuls d’engagements par site.
Par ailleurs, les procédures de souscription applicables à certaines catégories de risques participent à la maîtrise des cumuls lors de la souscription. Les procédures applicables aux souscriptions dommages portent notamment sur :
Les procédures en vigueur relatives à la gestion des cumuls en portefeuille concernent :
Il s’agit de mettre en place des couvertures de réassurance qui, d’une part, seront adaptées au montant total du sinistre potentiel et, d’autre part, qui correspondent à la nature des périls protégés. Le sinistre peut être d’origine humaine (conflagration, explosion, accident de personnes) ou d’origine naturelle (évènement atmosphérique de type tempête, grêle, etc.).
Les pleins de souscription (valeurs maximum assurées par risque, en assurance de biens, ou par tête, en assurance de personnes) sont utilisés dans le cadre de scénarios catastrophes et rapprochés de sinistres déjà survenus. Ces montants une fois définis sont majorés d’une marge de sécurité. En outre, un suivi spécifique est effectué permettant de suivre la correcte adéquation des protections avec les risques souscrits.
En cas d’évènement naturel, l’analyse des besoins consiste en une première étude sur la base du sinistre de référence, lequel est réévalué en fonction de l’évolution du portefeuille et de l’indice de la Fédération Française du Bâtiment. Parallèlement, des calculs de simulation de l’exposition des portefeuilles sont effectués par des méthodes stochastiques permettant d’aboutir à la production d’une courbe montrant l’évolution du sinistre maximum potentiel en fonction de différents scénarios. Les résultats sont croisés, analysés et actualisés chaque année permettant ainsi d’opter pour des solutions appropriées en matière de réassurance avec une marge d’erreur réduite.
Le tableau ci-dessous présente les impacts sur la CSM, le résultat et les capitaux propres d’une analyse de sensibilité menée sur les principaux risques de souscription. Les impacts sont présentés bruts d’impôt.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | ||
|---|---|---|---|
CSM | Résultat | Capitaux Propres | |
Taux de longévité (hausse de 5 %) | (83) | (19) | (56) |
Rachats (hausse de 5 %) | (73) | (3) | (76) |
Frais (hausse de 5 %) | (249) | (41) | (249) |
Ratio de profitabilité : hausse de 1 point |
| (33) |
|
Ratio de profitabilité : baisse de 1 point |
| 31 |
|
Pour l’activité Dommages, la sensibilité de la hausse du ratio combiné de 1 point impacterait négativement le résultat avant impôt de 133 millions d’euros en 2023.
Les opérations de cession consistent à transférer sur le réassureur une partie des risques acceptés par la cédante. Elles sont régulièrement examinées pour contrôler et limiter le risque de crédit sur les tiers réassureurs. Le comité de sécurité réassurance Groupe (CSRG) examine et valide la liste des réassureurs admis pour l’ensemble de la réassurance externe cédée.
Cette liste est réexaminée totalement au moins deux fois par an. Au cours de l’année, un suivi permanent est assuré de sorte à adapter les notations internes des cessionnaires aux évolutions qui pourraient intervenir chez un réassureur et modifieraient l’appréciation de sa solvabilité. Pour un exercice de placement de réassurance donné, tout réassureur approché en cession de réassurance externe de Groupama doit figurer au préalable sur la liste du CSRG.
Les réassureurs admis doivent présenter une notation compatible avec la nature des affaires réassurées, selon qu’elles sont à déroulement comptable court ou long.
Les provisions techniques d’assurance et créances cédées sont reprises ci-dessous par notation selon les 3 principales agences de rating (Standards & Poors, Fitch Ratings, Moody’s).
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
AAA | AA | A | BBB | < BBB | Non noté | Total | |
Actifs des contrats de réassurance | 0 | 1 155 | 681 | 0 | 6 | 31 | 1 874 |
Passifs des contrats de réassurance | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 |
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
AAA | AA | A | BBB | < BBB | Non noté | Total | |
Actifs des contrats de réassurance | 0 | 1 341 | 465 | 0 | 4 | 119 | 1 929 |
Passifs des contrats de réassurance | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Le dispositif général de gestion des risques liés à la gestion Actif/Passif et aux opérations d’investissement est précisé dans la politique Groupe de gestion Actif/Passif et risque d’investissement validée par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles.
Les principaux risques de marché auxquels pourrait être soumis Groupama sont de plusieurs natures :
En période de volatilité des taux d’intérêt, les marges financières du Groupe pourraient être affectées. Notamment, une évolution à la baisse des taux d’intérêt impacterait la rentabilité des investissements à la baisse. Ainsi, en cas de baisse des taux d’intérêt, la performance financière du Groupe pourrait être affectée.
À l’inverse, en cas de hausse des taux, le Groupe peut être confronté à devoir faire face à des rachats significatifs de contrats, ce qui pourrait conduire à la réalisation d’une partie du portefeuille obligataire dans des conditions de marché peu favorables.
Les conséquences des évolutions des taux d’intérêt impacteraient également le taux de couverture des SCR et MCR.
Le Groupe a initié depuis plusieurs années des études systématiques sur l’exposition des filiales du Groupe aux risques de marché.
Les simulations actif/passif permettent d’analyser le comportement des passifs dans différents environnements financiers, et notamment la capacité à respecter des contraintes de rémunération pour l’assuré. Ces simulations permettent d’élaborer des stratégies visant à diminuer l’impact des aléas des marchés financiers tant sur le résultat que sur le bilan.
Les comportements de rachat sont sensibles aux variations de taux d’intérêt : une hausse des taux peut conduire à augmenter l’attente de revalorisation des assurés, avec comme sanction en cas d’impossibilité de satisfaire cette attente, des rachats anticipés. Au-delà de la perte de chiffre d’affaires et d’augmentation des prestations, le risque sera d’enregistrer en cas d’insuffisance de trésorerie des pertes liées à la cession d’actifs en moins-values (ce qui pourrait être le cas des obligations à taux fixe).
La gestion Actif/Passif a pour objectif d’optimiser la satisfaction de l’assuré et le risque de l’assureur au travers de stratégies prenant en compte les différentes réserves disponibles (y compris la trésorerie), ainsi que des stratégies de gestion obligataires couplées à des produits de couverture.
Les contraintes de taux minimum garantis constituent un risque pour l’assureur en cas de baisse des taux, le taux de rendement des actifs pouvant s’avérer insuffisants au respect de ces contraintes. Ces risques sont traités au niveau réglementaire par des provisions spécifiques.
Risque à la hausse des taux
Les couvertures mises en place ont pour but d’immuniser en partie les portefeuilles au risque de la hausse des taux. Ceci est rendu possible par la transformation d’obligations à taux fixe en obligations à taux variable (« swaps payeurs »). La stratégie consiste à transformer une obligation à taux fixe en taux variable, soit sur un titre en stock, soit sur de nouveaux investissements, et a pour objectif en cas de liquidation partielle du portefeuille obligataire afin de payer des prestations, de limiter la moins-value constatée en cas de hausse des taux d’intérêt. Ces stratégies visent à limiter l’impact de rachats potentiels.
Toutes les transactions de gré à gré sont sécurisées par un mécanisme de « collatéralisation » avec les contreparties bancaires de premier rang retenues par le Groupe.
Conformément à l’application de la norme IFRS 7, une analyse de sensibilité comptable a été effectuée au 31 décembre 2023. Cette analyse porte sur les postes du bilan à la clôture de l’exercice présentant une sensibilité comptable au risque de taux d’intérêt (passifs d’assurance, placements obligataires, dettes de financement sous forme d’emprunts obligataires).
Le tableau ci-dessous présente les impacts sur la CSM, le résultat et sur les capitaux propres d’une analyse de sensibilité menée en cas de variation à la hausse et à la baisse de 50 points de base des taux d’intérêt. Les impacts sont présentés brut d’impôt.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
CSM | Résultat | Capitaux Propres | ||||
Hausse | Baisse | Hausse | Baisse | Hausse | Baisse | |
Total | 166 | (292) | (16) | 1 | 166 | (328) |
Les emprunts subordonnés présents au passif des comptes du Groupe peuvent être comptabilisés en comptes de dettes ou en capitaux propres en IFRS.
Le Groupe a émis, en 2014, un emprunt obligataire perpétuel de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI). Les caractéristiques de cette émission remplissent les critères permettant de considérer l’emprunt comme un instrument de capitaux propres (cf. note 15 – Capitaux propres). À ce titre, l’analyse de sensibilité n’est pas requise.
Les principales caractéristiques des instruments financiers de dette analysés sont décrites à la note 18 – Dettes de financement.
Les dettes subordonnées du Groupe sont enregistrées au coût historique. À ce titre, ce poste au bilan n’est donc pas sensible aux variations potentielles de taux d’intérêt.
L’exposition aux marchés actions permet de capter le rexndement de ces marchés mais expose également les sociétés à deux grands types de risques :
Le poids des actions et autres titres assimilés à revenu variable (OPCVM Actions) rapporté au total des placements financiers (y compris immeubles d’exploitation) en valeur de marché s’élève à 9,4 % et ne comprend pas les expositions sous forme optionnelle. Les instruments de capitaux propres regroupent :
Le Groupe gère ses couvertures et son exposition en fonction des niveaux de marché avec en 2023 une logique tactique avec une réexposition sur des points bas et un écrêtement partiel de l’exposition actions dans un contexte de marché très volatile. Le Groupe a également poursuivi sa politique de diversification au travers d’engagements en actions non cotées.
La gestion des actions par le Groupe est réalisée dans un cadre de contraintes internes relevant de deux logiques distinctes :
Ces limites sont observées à la fois au niveau de chaque entité d’assurance et au niveau du Groupe. Les dépassements éventuels sont traités selon qu’ils relèvent d’une entité ou du Groupe par les comités de risques correspondants.
Le tableau ci-dessous présente les impacts sur la CSM, le résultat et sur les capitaux propres d’une analyse de sensibilité menée en cas de variation à la hausse et à la baisse de 25 % des cours et indices boursiers. Les impacts sont présentés brut d’impôt.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
CSM | Résultat | Capitaux Propres | ||||
Hausse | Baisse | Hausse | Baisse | Hausse | Baisse | |
Total | 501 | (520) | 327 | (354) | 1 108 | (1 136) |
L’exposition au risque de change des filiales de la zone euro porte essentiellement sur leurs actifs soumis aux variations de change, sur des OPCVM ou des titres libellés en devises et des OPCVM libellés en euros portant des titres en devises. Dans la pratique, les portefeuilles sont exposés principalement aux risques de parité euro avec le dollar, le forint hongrois, le leu roumain, le lev bulgare et la livre sterling.
Les investissements réalisés par Groupama, dans le cadre de ses filiales à l’international, l’exposent au niveau de la situation nette comptable des entités ayant une monnaie fonctionnelle différente de l’euro. Il s’agit à ce jour du forint hongrois, du leu roumain, du lev bulgare, du yuan et du dinar tunisien. Ces impacts figurent au niveau des capitaux propres, en réserve de conversion.
Le tableau ci-dessous présente les passifs et actifs d’assurance et de réassurance par devise.
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
EUR | HUF | USD | GBP | AUTRES | TOTAL | |
Actifs des contrats d’assurance et de réassurance | 1 867 | 5 | 0 | 0 | 16 | 1 889 |
Passifs des contrats d’assurance et de réassurance | 72 038 | 841 | 0 | 0 | 786 | 73 665 |
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
EUR | HUF | USD | GBP | AUTRES | TOTAL | |
Actifs des contrats d’assurance et de réassurance | 1 815 | 2 | 0 | 0 | 124 | 1 940 |
Passifs des contrats d’assurance et de réassurance | 69 488 | 684 | 0 | 0 | 514 | 70 686 |
Le tableau ci-dessous présente l’exposition nette au risque de change des actifs financiers par devise
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
EUR | HUF | USD | GBP | AUTRES | TOTAL | |
Montant de l’exposition nette de couverture des placements financiers au risque de change | 79 139 | 831 | 741 | 68 | 859 | 81 638 |
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
EUR | HUF | USD | GBP | AUTRES | TOTAL | |
Montant de l’exposition nette de couverture des placements financiers au risque de change | 73 264 | 793 | 940 | 34 | 502 | 75 533 |
La couverture du risque de change est essentiellement effectuée par le biais de swap de devise ou de forward de change. Une actualisation de la documentation est effectuée lors de chaque clôture comptable. Certaines couvertures correspondent à la notion comptable de couverture au sens de la norme IFRS, en particulier l’exposition au forint hongrois induite par la détention d’une participation du Groupe dans OTP Bank.
La ventilation du portefeuille obligataire du Groupe par nature des émetteurs et par rating est présentée dans les notes 8.6.3 et 8.6.4 des comptes annuels.
La gestion du risque crédit par le Groupe est réalisée dans un cadre de contraintes internes. Ces contraintes ont pour principal objectif de limiter la concentration des émissions selon plusieurs critères (pays, émetteur, notations, émissions subordonnées).
Ces limites sont observées à la fois au niveau de chaque entité d’assurance et au niveau du Groupe. Les dépassements éventuels sont traités selon qu’ils relèvent d’une entité ou du Groupe par les comités de risques correspondants.
Risque à l’écartement des spreads
Une stratégie de couverture a été testée lors d’une opération-pilote visant à protéger la valeur d’un titre obligataire contre le risque d’écartement de son spread. La stratégie consiste à fixer le spread du titre à un an par recours à un IFT dédié. Au terme de la couverture (un an renouvelable), une soulte de dénouement a été payée en restitution du gain constaté sur la valeur du titre obligataire couvert au titre de la variation de son spread. Au regard des conditions de marché, cette couverture n’a cependant pas été renouvelée depuis 2016, mais reste une option que le Groupe peut activer en cas de besoin.
Toutes les transactions de gré à gré sont sécurisées par un mécanisme de « collatéralisation » avec les contreparties bancaires de premier rang retenues par le Groupe.
Les procédures internes prévoient que tout contrat de gré à gré fasse systématiquement l’objet de contrats de remise en garantie avec les contreparties bancaires concernées.
Cette collatéralisation systématique des opérations de couverture permet de fortement réduire le risque de contrepartie lié à ces opérations de gré à gré.
L’exposition aux marchés immobiliers permet de capter le rendement de ces marchés (immobilier de placement) et de bénéficier de locaux pour ses besoins d’exploitation (immeubles d’exploitation), mais expose également les sociétés à trois grands types de risques :
Le poids des actifs immobiliers rapporté au total des placements financiers (y compris immeubles d’exploitation) s’élève à 3,70 %. La détention peut être en direct ou via OPCI ou SCI consolidés ou via les actifs en location éligibles à la norme IFRS 16. Les actifs immobiliers peuvent être scindés en :
La gestion des actifs immobiliers par le Groupe est réalisée dans un cadre de contraintes internes avec une limite fixant le maximum admissible d’exposition au risque immobilier. Les limites sont définies à la fois au niveau de chaque entité d’assurance et au niveau du Groupe. Les dépassements éventuels sont traités selon qu’ils relèvent d’une entité ou du Groupe par les comités de risques correspondants.
À l’intérieur du dispositif de contraintes et concernant plus particulièrement le risque d’investissement, le comité d’engagement immobilier se prononce sur le budget immobilier dans son ensemble et sur les projets d’acquisition, de restructuration et de travaux de valorisation au-delà de montants prédéfinis.
Groupama s’est doté depuis 2022 d’une charte de l’investissement durable, mise à jour annuellement. L’investissement durable est défini comme étant l’intégration, dans les processus d’investissement, des facteurs environnementaux, sociaux/sociétaux et de gouvernance (ESG) au service de la maîtrise des risques financiers et du financement des transitions. L’enjeu est donc double :
À date, cette stratégie d’investissement durable est plus particulièrement axée sur le risque climatique et repose sur quatre piliers :
Le suivi des risques de durabilité sur les actifs s’appuie sur un ensemble d’indicateurs mettant en évidence la trajectoire des expositions de Groupama au regard de ces derniers et en particulier l’intensité carbone, la part verte, l’exposition aux risques de transition et/ou physique selon la nature des actifs.
Le risque de liquidité est appréhendé globalement dans l’approche actif/passif qui définit le besoin de trésorerie à maintenir à l’actif en fonction des exigences de liquidité imposées par les passifs à partir :
Des stress tests sont régulièrement menés à la fois sur l’actif et sur le passif pour s’assurer qu’en cas d’augmentation simultanée des prestations à payer et des taux d’intérêt, le Groupe est en mesure de remplir ses engagements tant en termes d’actifs à céder qu’en termes de réalisations éventuelles de moins-values.
Vu à fin 2023, le niveau des taux a maintenu le portefeuille obligataire en moins-values. Néanmoins, la liquidité des portefeuilles reste bonne. Outre les réserves de trésorerie dans les portefeuilles, les travaux réalisés en ligne à ligne montrent des capacités importantes de cession sans moins-values nette, en particulier dans Groupama Gan Vie.
Le profil des échéances annuelles des portefeuilles obligataires figure à la note 8.6.2 des comptes annuels.
Les principales caractéristiques des dettes de financement ainsi que leur ventilation par échéance figurent à la note 18 – Dettes de financement du présent document.
L’estimation des flux de trésorerie futurs non actualisés par échéance est le suivant :
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Inférieur ou égal à 1 an | 1-2 ans | 2-3 ans | 3-4 ans | 4-5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | |
Contrats d’assurance |
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Passifs – Contrats participatifs directs | 2 502 | 2 828 | 2 217 | 2 290 | 2 316 | 57 708 | 69 861 |
Passifs – autres | 7 092 | 2 289 | 1 550 | 1 240 | 1 023 | 7 037 | 20 231 |
Total des contrats d’assurance | 9 594 | 5 117 | 3 767 | 3 530 | 3 340 | 64 745 | 90 092 |
(en millions d’euros) | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Inférieur ou égal à 1 an | 1-2 ans | 2-3 ans | 3-4 ans | 4-5 ans | Supérieur à 5 ans | Total | |
Contrats d’assurance |
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Passifs – Contrats participatifs directs | 2 800 | 2 337 | 2 272 | 2 347 | 2 364 | 59 146 | 71 266 |
Passifs – autres | 6 556 | 2 198 | 1 494 | 1 154 | 917 | 6 353 | 18 672 |
Total des contrats d’assurance | 9 356 | 4 535 | 3 766 | 3 501 | 3 281 | 65 499 | 89 938 |
Les montants de passifs relatifs aux contrats d’assurance payables à vue (PM rachetables) sont présentés ci-dessous :
(en millions d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||
|---|---|---|---|---|
Montants payables à vue | Valeur comptable | Montants payables à vue | Valeur comptable | |
Passifs liés à des contrats d’assurance en modèle VFA | 44 860 | 50 531 | 44 494 | 49 174 |
Le pilotage des risques opérationnels est réalisé conformément aux principes et règles définis dans la politique de gestion des risques opérationnels Groupe et Groupama Assurances Mutuelles (cf. point 1).
Le dispositif de maîtrise des risques opérationnels de Groupama repose notamment :
En outre, un programme d’assurance est mis en place avec comme objectif la protection en responsabilité et la protection du patrimoine des caisses régionales, de Groupama Assurances Mutuelles et de ses filiales. Les contrats sont répartis entre des assureurs internes et des assureurs externes pour les risques les plus importants. Les principales garanties souscrites sont les suivantes :
Les risques juridiques et réglementaires sont gérés dans le cadre du dispositif de conformité du Groupe, qui est défini dans la politique de conformité Groupe validée par les instances de gouvernance du Groupe.
Le dispositif mis en place, repose sur deux directions avec des périmètres d’intervention distincts, la direction conformité groupe et la direction juridique groupe.
Un premier niveau en appui des opérationnels et dirigeants, sous la responsabilité de la direction juridique groupe, assume :
Un second niveau, visant à éclairer d’un second regard indépendant des dirigeants et décideurs du Groupe, sous la responsabilité de la direction conformité groupe, est responsable :
Ce dispositif vise à s’assurer que toutes les pratiques du Groupe sont conformes aux dispositions légales, réglementaires administratives et aux normes professionnelles et également aux règles internes, chartes et procédures du Groupe.
Les procédures de contrôle permanent dédiées à la conformité de l’ensemble des opérations de Groupama Assurances Mutuelles s’appuient sur les principaux dispositifs présentés ci-après.
La mise en conformité et la sécurisation juridique opérées par la direction juridique groupe portent sur les missions suivantes qui sont mises en œuvre directement ou par la filière juridique au sein du Groupe :
La direction juridique groupe au sein du secrétariat général de Groupama Assurances Mutuelles assure notamment pour le compte des directions métiers de Groupama Assurances Mutuelles et des organismes d’assurance (filiales d’assurance françaises ainsi que des caisses régionales) une fonction :
En matière d’application des dispositions légales « Informatique et Liberté » et du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), le dispositif de conformité s’appuie sur le Délégué à la Protection des Données (DPO) des entités françaises du Groupe nommé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») et sur le réseau de correspondants relais internes (DRPO) : un correspondant par entité France et dix-neuf à Groupama Assurances Mutuelles dans les secteurs mettant en œuvre des traitements. Chaque filiale internationale de l’Union européenne a également nommé un DPO auprès de son autorité de contrôle nationale. L’ensemble de ces acteurs sont coordonnés par le DPO France, qui assure au sein du Groupe le rôle de CPO (Corporate Privacy Officer). Ce réseau évolue en fonction des modifications organisationnelles du Groupe.
Des dispositifs spécifiques sont mis en place afin de répondre à des exigences particulières :
Des modifications de la législation fiscale des pays dans lesquels opère Groupama peuvent avoir des conséquences défavorables soit sur certains produits du Groupe et en réduire l’attrait, notamment ceux qui bénéficient d’un traitement fiscal favorable, soit sur la charge fiscale du Groupe.
Ces modifications peuvent se manifester par exemple par prélèvements de taxes sur les contrats ou rentes en assurance vie, des changements de statut fiscal de certains produits d’assurance ou de gestion d’actifs, des mesures incitatives ou dissuasives pour l’investissement dans certaines catégories d’actifs ou types de produit…
La direction fiscale groupe a un rôle d’information, de veille réglementaire, de conseil et d’assistance en cas de contrôles et contentieux fiscaux, auprès de l’ensemble des entités du Groupe et s’agissant du volet « fiscalité corporate ». Elle est ainsi régulièrement sollicitée sur des points techniques précis et intervient notamment dans le cadre des arrêtés de comptes. À ce titre, elle valide, d’une part, la mise en œuvre des règles de l’intégration fiscale (article 223 A et suivants du Code général des impôts) pour le Groupe et, d’autre part, établit avec la direction comptabilité groupe la situation en matière d’impôt sur les sociétés combinées. Elle participe également à la mise en œuvre de procédures de documentation et d’archivage informatiques en matière de comptabilités informatisées destinées au respect de la réglementation fiscale, notamment dans le cadre des comités « CFCI » (Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées) dédiés pour chaque entité française.
Par ailleurs, la direction fiscale groupe anime, au sein d’un comité de pilotage la mise en place et le suivi de la réglementation relative aux échanges automatiques d’informations fiscales, résultant notamment de la réglementation américaine « FATCA » (Foreing Account Tax Compliance Act) ou de la transposition de la directive européenne DAC (Directive for Administrative Cooperation). Enfin, en matière de prix de transfert, elle procède à la mise à jour annuelle du Master File répondant aux nouvelles exigences françaises s’inscrivant dans les standards OCDE et l’adresse en version anglaise à l’ensemble des filiales internationales.
En France, la gestion fiscale du Groupe bénéficie de la mise en place d’un partenariat fiscal entre Groupama et la DGFIP, depuis la signature d’un protocole le 26 juin 2019 avec le SPE (Service Partenaire des Entreprises), qui représente désormais un outil très efficace de sa politique et de sa communication fiscales.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2023, les opérations internes de la plupart des entités françaises, filiales ou caisses régionales, ne seront pas soumises à la TVA dans le cadre du régime dit du « Groupe TVA », qui remplace celui des groupements de moyens dans la réglementation fiscale française, et pour lequel le Groupe a opté afin de conserver le bénéfice d’une économie de TVA non récupérable très substantielle. Cette option permet également de réaliser une économie supplémentaire sur certains flux non couverts auparavant par le régime des groupements.
L’actualité fiscale en France, telle qu’elle ressort de la Loi de finances pour 2024, est principalement marquée pour notre Groupe par la transposition en droit français à compter du 1er janvier 2024 de l’impôt minimum mondial adopté par l’OCDE et repris par l’UE dans une directive. Le suivi du projet en vue du premier reporting pour le 30 juin 2026 est assuré par la direction fiscale groupe et la direction consolidation groupe, dont l’expertise est requise notamment pour appréhender le traitement des données qui sont issues du référentiel IFRS, constituant un facteur de complexité et de lourdeur supplémentaires associées à ce dispositif, lequel n’aurait cependant, à ce stade des travaux, qu’un effet limité sur la charge fiscale du Groupe. La loi de finances pour 2024 permet également de cranter le calendrier de deux réformes fiscales structurantes pour le Groupe : la suppression étalée de la CVAE de 2024 à 2027 et le report de l’entrée en vigueur de la facturation électronique au 1er septembre 2026.
De manière générale, Groupama reste vigilant sur les interprétations ou développements futurs des régimes fiscaux des pays dans lesquels il exerce son activité et qui pourraient entraîner une augmentation des dépenses fiscales, engendrer des coûts de mise en conformité ou impacter défavorablement l’activité, la situation de trésorerie et le résultat net du Groupe.
Ces risques souvent transversaux, peuvent potentiellement impacter le profil de risque du Groupe notamment en raison de :
La qualification des risques de Durabilité ainsi que les actions du Groupe en la matière sont présentées dans le chapitre 4- « Responsabilité Sociale d’Entreprise (RSE) » du document d’enregistrement universel.
(en milliers d’euros hors taxes) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
PWC | Mazars | Autres | Total | PWC | Mazars | Autres | Total | |||||||
1. Missions d’audit légal |
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Commissariat aux | 2 829 | 46,1 % | 2 706 | 44,1 % | 604 | 9,8 % | 6 138 | 2 402 | 42,1 % | 2 868 | 50,3 % | 431 | 7,6 % | 5 701 |
Groupama Assurances Mutuelles | 647 | 48,8 % | 680 | 51,2 % | 0 | 0,0 % | 1 327 | 529 | 49,1 % | 548 | 50,9 % |
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| 1 078 |
Caisses régionales | 493 | 31,6 % | 600 | 38,4 % | 467 | 29,9 % | 1 560 | 354 | 21,5 % | 972 | 59,0 % | 322 | 19,5 % | 1 648 |
Filiales françaises | 1 121 | 51,2 % | 981 | 44,9 % | 85 | 3,9 % | 2 187 | 1 045 | 49,7 % | 976 | 46,4 % | 81 | 3,8 % | 2 102 |
Filiales internationales | 568 | 53,4 % | 445 | 41,8 % | 52 | 4,8 % | 1 065 | 474 | 54,2 % | 372 | 42,6 % | 28 | 3,2 % | 874 |
2. Services Autres que le Contrôle des Comptes effectués obligatoirement par les commissaires aux comptes de l’entité | 1 116 | 82,6 % | 227 | 16,8 % | 9 | 0,6 % | 1 351 | 1 229 | 61,2 % | 724 | 34,1 % | 56 | 2,6 % | 2 010 |
3. Services Autres que le Contrôle des Comptes pouvant être effectués par d’autres prestataires | 527 | 77,2 % | 156 | 22,8 % |
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| 683 | 397 | 76,0 % | 125 | 30,8 % |
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| 522 |
Total comptes | 4 472 | 54,7 % | 3 088 | 37,8 % | 613 | 7,5 % | 8 172 | 4 028 | 48,9 % | 3 718 | 45,2 % | 487 | 5,9 % | 8 232 |
Les « Services Autres que le Contrôle des Comptes pouvant être effectués par d’autres prestataires » recouvrent notamment des prestations liées à la revue du modèle interne et à la revue de la déclaration de performance extra-financière.
Les principales évolutions du périmètre de combinaison sont les suivantes :
Raison sociale | Secteur d’activité | Lieu du siège | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
% Contrôle | % Intérêt | Méthode | % Contrôle | % Intérêt | Méthode | |||
GROUPAMA Méditerranée | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
GROUPAMA Centre Manche | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
GROUPAMA Grand Est | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
GROUPAMA OC | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
MISSO | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
GROUPAMA Loire Bretagne | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
GROUPAMA Paris Val-de-Loire | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
GROUPAMA Nord-Est | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
CAISSE des producteurs de tabac | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
GROUPAMA Rhône-Alpes-Auvergne | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
GROUPAMA Centre Atlantique | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
GROUPAMA Antilles-Guyane | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
GROUPAMA Océan Indien et Pacifique | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
CLAMA Méditerranée | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
CLAMA Centre Manche | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
CLAMA Grand Est | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
CLAMA OC | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
CLAMA Loire Bretagne | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
CLAMA Paris Val-de-Loire | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
CLAMA Nord-Est | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
CLAMA Rhône-Alpes-Auvergne | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
CLAMA Centre Atlantique | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
CLAMA Antilles-Guyane | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
CLAMA Océan Indien et Pacifique | Assurance | France | - | - | A | - | - | A |
GIE GROUPAMA Supports et Services | GIE | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA CAMPUS | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES | Holding/Réassurance | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA HOLDING FILIALES ET PARTICIPATIONS | Holding | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
COFINTEX 2 | Holding | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
COFINTEX 17 | Holding | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA GAN VIE | Assurance | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GAN PATRIMOINE | Assurance | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
CAISSE FRATERNELLE D’ÉPARGNE | Assurance | France | 99,99 | 99,99 | IG | 99,99 | 99,99 | IG |
CAISSE FRATERNELLE VIE | Assurance | France | 99,99 | 99,99 | IG | 99,99 | 99,99 | IG |
ASSUVIE | Assurance | France | 50,00 | 50,00 | IG | 50,00 | 50,00 | IG |
GAN PRÉVOYANCE | Assurance | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA ASSURANCE CRÉDIT ET CAUTION | Assurance | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
MUTUAIDE ASSISTANCE | Assistance | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GAN ASSURANCES | Assurance | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GAN OUTRE MER | Assurance | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE PROTECTION JURIDIQUE | Assurance | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
AMALINE ASSURANCES | Courtage | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA SIGORTA | Assurance | Turquie |
|
|
| 99,60 | 99,60 | IG |
GROUPAMA HAYAT | Assurance | Turquie |
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| 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA Investment BOSPHORUS | Holding | Turquie |
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| 100,00 | 100,00 | IG |
STAR | Assurance | Tunisie | 35,00 | 35,00 | MEE | 35,00 | 35,00 | MEE |
GROUPAMA ZASTRAHOVANE NON LIFE | Assurance | Bulgarie | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA ZIVOTOZASTRAHOVANE LIFE | Assurance | Bulgarie | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA BIZTOSITO | Assurance | Hongrie | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA OSIGURANJE | Assurance | Croatie | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA PHOENIX Hellenic Asphalistike | Assurance | Grèce | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA AVIC PROPERTY INSURANCES CO | Assurance | Chine | 50,00 | 50,00 | MEE | 50,00 | 50,00 | MEE |
GROUPAMA ASSICURAZIONI | Assurance | Italie | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA ASIGURARI | Assurance | Roumanie | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA ASSET MANAGEMENT | Gestion d’actifs | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA ÉPARGNE SALARIALE | Gestion d’actifs | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA IMMOBILIER | Gestion d’actifs | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA GAN REIM | Gestion d’actifs | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GAN FONCIER II | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
IXELLOR | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
SCI MILLENIUM ÉDUCATION | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
SOCIÉTÉ FORESTIÈRE GROUPAMA | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
FORDEV | Immobilier | France | 95,56 | 95,56 | IG | 95,56 | 95,56 | IG |
FONCIÈRE PARIS BAIL | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA GAN RETAIL | OPPCI | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
THE LINK PARIS LA DEFENSE | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA GAN LOGISTICS | OPPCI | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
SCI GAN FONCIER | Immobilier | France | 100,00 | 98,87 | IG | 100,00 | 98,87 | IG |
VICTOR HUGO VILLIERS | Immobilier | France | 100,00 | 98,87 | IG | 100,00 | 98,87 | IG |
1 BIS FOCH | Immobilier | France | 100,00 | 98,87 | IG | 100,00 | 98,87 | IG |
16 MESSINE | Immobilier | France | 100,00 | 98,87 | IG | 100,00 | 98,87 | IG |
9 MALESHERBES | Immobilier | France | 100,00 | 98,87 | IG | 100,00 | 98,87 | IG |
97 VICTOR HUGO | Immobilier | France | 100,00 | 98,87 | IG | 100,00 | 98,87 | IG |
44 THÉÂTRE | Immobilier | France | 100,00 | 98,87 | IG | 100,00 | 98,87 | IG |
COFINTEX 42 | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
UNI ANGES (SCI) | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
261 RASPAIL | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA ÉNERGIES RENOUVELABLES | Autre | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA PRIVATE EQUITY INVEST | Autre | France | 100,00 | 99,49 | IG | 100,00 | 99,49 | IG |
GROUPAMA INFRASTRUCTURE INVEST | Autre | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GAN INVESTISSEMENT FONCIER | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
3 ROSSINI (SCI) | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
150 RENNES (SCI) | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
99 MALESHERBES (SCI) | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
102 MALESHERBES (SCI) | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
LES FRÈRES LUMIÈRE | Immobilier | France |
|
|
| 100,00 | 100,00 | IG |
CAP DE FOUSTE (SCI) | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
12 VICTOIRE (SCI) | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
DOMAINE DE FARES | Immobilier | France | 46,88 | 46,88 | MEE | 46,88 | 46,88 | MEE |
38 LE PELETIER (SCI) | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
SCIMA GFA | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
LABORIE MARCENAT | Immobilier | France | 74,19 | 74,19 | MEE | 74,19 | 74,19 | MEE |
SA SIRAM | Immobilier | France | 99,66 | 99,66 | IG | 99,66 | 99,66 | IG |
GROUPAMA PIPACT | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
SILVER ASSET | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
COFINTEX 26 | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
SCI CAMPUS NEXT GEN | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
SCI PAAP-Aix Aillane | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
SCI Crystal Défense WP1 | Immobilier | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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ASTORG CTT | OPCVM | France | 94,32 | 94,32 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
ASTORG EURO SPREAD D | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
WALLON | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA CONVERTIBLES ID D | OPCVM | France |
|
|
| 72,73 | 71,05 | IG |
GROUPAMA ENTREPRISES | OPCVM | France | 24,54 | 24,54 | MEE | 20,06 | 20,06 | MEE |
GROUPAMA MONÉTAIRE | OPCVM | France | 26,04 | 26,04 | MEE | 27,98 | 27,96 | MEE |
ASTORG PENSION | OPCVM | France | 94,81 | 94,81 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
ASTORG CASH MT D | OPCVM | France |
|
|
| 99,76 | 99,76 | IG |
ASTORG CASH G | OPCVM | France |
|
|
| 100,00 | 100,00 | IG |
ALLOCATION INVEST EQUITY SATELLITE | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG | 99,90 | 99,90 | IG |
ASTORG MONÉTAIRE | OPCVM | France | 95,08 | 95,08 | IG | 96,45 | 96,45 | IG |
ASTORG REPO INVEST | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
ASTORG OBLIGATIONS CT | OPCVM | France | 100,00 | 99,82 | IG | 100,00 | 99,67 | IG |
ASTORG OBLIGATIONS CT GA D | OPCVM | France |
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| 100,00 | 100,00 | IG |
ALLOCATION ACTIONS CORE | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
ALLOCATION INVEST EQUITY CORE | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
ASTORG EURO SPREAD 2 | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
G FUND – EUROPEAN CONVERTIBLE BONDS | OPCVM | France | 80,16 | 80,16 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
G FUND – ALPHA FIXED INCOME | OPCVM | France | 54,07 | 53,85 | IG | 100,00 | 100,00 | IG |
GROUPAMA STATIQUE 1 | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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GROUPAMA STATIQUE 6 | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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CHAMPAGNE OBLIGATIONS | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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GROUPAMA CR GENOVA | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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GROUPAMA NORD EST ACTIONS | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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GROUPAMA CR AVENIR EUROPE | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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GROUPAMA CR LAZARD ACTIONS EURO | OPCVM | France | 100,00 | 99,98 | IG |
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GROUPAMA CR LAZARD ACTIONS INTERNATIONALES | OPCVM | France | 100,00 | 99,94 | IG |
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ALLOCATION INVEST CLEVELAND | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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ALLOCATION INVEST EURO HIGH YIELD | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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GROUPAMA CR TOTAL RETURN ALL CAP EUROPE | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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GROUPAMA CR ACTIONS AMÉRIQUE | OPCVM | France | 99,43 | 99,43 | IG |
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GROUPAMA CR ACTIONS MONDE | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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GR CR LAZARD ALLOCATION FLEXIBLE | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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GROUPAMA CR LAZARD DETTES FI | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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GROUPAMA CR EURO HIGH YIELD | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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MICHELET TUNNEL | OPCVM | France | 100,00 | 99,61 | IG |
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GROUPAMA LOIRE BRETAGNE RÉGIONAL 1 | OPCVM | France | 100,00 | 99,97 | IG |
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GROUPAMA LOIRE BRETAGNE LOCAL 1 | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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GROUPAMA LOIRE BRETAGNE LOCAL 2 | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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FCP GROUPAMA MÉDITERRANÉE | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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FCP GROUPAMA NORD EST | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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FCP CL GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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GROUPAMA GARONNE | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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CARNOT | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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PAYS D’OC | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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FCP CL CENTRE MANCHE | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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FCP GROUPAMA GRAND EST | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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GROUPAMA CAPITOLE | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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GROUPAMA DETTES ÉMERGENTES 2 | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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G FUND – HYBRID CORPORATE BONDS | OPCVM | France | 99,99 | 99,99 | IG |
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ASTORG CASH | OPCVM | France | 99,86 | 99,86 | IG |
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G FUND – AVENIR SMALL CAP | OPCVM | France | 53,05 | 53,05 | IG |
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GROUPAMA JAPON STOCK | OPCVM | France | 62,77 | 62,77 | IG |
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GROUPAMA CONVERTIBLES | OPCVM | France | 78,75 | 77,54 | IG |
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GROUPAMA ÉTAT EURO ISR | OPCVM | France | 22,27 | 22,27 | MEE |
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GROUPAMA EURO EQUITIES | OPCVM | France | 31,19 | 28,94 | MEE |
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GROUPAMA STATIQUE 4 | OPCVM | France | 100,00 | 100,00 | IG |
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GROUPAMA OBLIG MONDE | OPCVM | France | 57,90 | 40,46 | IG |
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A : Agrégation. IG : Intégration globale. MEE : Mise en équivalence. | ||||||||
Certaines entités immobilières sont consolidées par la méthode de mise en équivalence selon un processus dit « simplifié ». Ce processus consiste à reclasser au bilan la valeur des parts et le compte courant de financement dans le poste « Placements immobiliers », et au compte de résultat, les dividendes ou quote-part des résultats des sociétés sur la ligne « revenus des immeubles ». Seules les sociétés significatives ont été listées dans ce périmètre.
(Exercice clos le 31 décembre 2023)
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92208 Neuilly‑sur‑Seine Cedex
Mazars
Tour Exaltis
61, rue Henri Régnault
92400 Courbevoie
Aux adhérents,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes combinés de la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes combinés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes combinés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode comptable relatifs à la comptabilisation des contrats d’assurance et des instruments financiers, décrits dans la note 2.2.1.1 de l’annexe aux comptes combinés qui expose les incidences de la première application des normes IFRS 17 « Contrats d’assurance » et IFRS 9 « Instruments financiers » à compter du 1er janvier 2023.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes combinés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes combinés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes combinés pris isolément.
Évaluation de l’incidence de la première application de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » (Se référer aux notes 2.2.1.1 et 3.12.1 de l’annexe aux comptes combinés) |
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Point clé de notre audit |
| Réponses apportées par le collège des commissaires aux comptes lors de l’audit |
L’entrée en vigueur de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » à partir du 1er janvier 2023 entraine des changements significatifs des principes comptables d’évaluation des contrats d’assurance ainsi que des modifications dans la présentation des états financiers et des informations à fournir en annexe. Elle est d’application rétrospective au 1er janvier 2022. La note 2.2.1.1 de l’annexe aux comptes combinés du Groupe présente les informations relatives à l’incidence de la première application de la norme IFRS 17 ainsi que les principaux choix de méthodes comptables appliqués à la date de transition. Selon cette note, l’adoption de cette nouvelle norme comptable a conduit à constater un impact global de -1,36 milliard d’euros sur les capitaux propres au 1er janvier 2022 et à constituer une marge sur services contractuels (CSM) initiale d’un montant brut avant impôts de 2 937 millions d’euros. Comme indiqué dans la note 2.2.1.1 de l’annexe aux comptes combinés, l’évaluation des passifs liés aux contrats d’assurance selon la norme IFRS 17 repose sur de nouvelles modalités d’estimations comptables et actuarielles impliquant un jugement accru de la direction quant au choix des méthodes comptables à la transition, et quant à la détermination des hypothèses clés. Il s’agit notamment :
Compte tenu de l’importance des changements induits par l’application de cette nouvelle norme comptable, du choix de méthodes comptables et du degré de jugements important de la direction pour déterminer certaines hypothèses clés, nous avons considéré l’évaluation de l’incidence de la première application de la norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » comme un point clé de l’audit.
|
| Afin de couvrir le risque de l’évaluation de l’incidence de la première application de la norme IFRS 17 sur les soldes d’ouverture et les comparatifs des comptes combinés du Groupe, nous avons mis en œuvre l’approche d’audit suivante avec nos spécialistes en actuariat :
Enfin nous avons apprécié le caractère approprié des informations communiquées dans les notes de l’annexe aux comptes combinés relatives à la transition vers la nouvelle norme IFRS 17 au regard des exigences de la norme IAS 8.
|
Évaluation des passifs liés aux contrats d’assurance Épargne et Retraite principalement mesurés suivant le modèle d’évaluation des honoraires variables (Se référer aux notes 3.12.1, 19.1 et 19.2 de l’annexe aux comptes combinés) |
| |
Point clé de notre audit |
| Réponses apportées par le collège des commissaires aux comptes lors de l’audit |
Au 31 décembre 2023, le Groupe a comptabilisé des passifs liés aux contrats d’assurance Epargne et Retraite principalement mesurés suivant le modèle d’évaluation des honoraires variables (VFA) pour une valeur comptable de 52 024 millions d’euros, comme présenté dans la note 19.2 de l’annexe aux comptes combinés. Comme indiqué dans la note 3.12.1 de l’annexe aux comptes combinés, les passifs liés à ces contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire se composent de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs, de l’ajustement au titre des risques non financiers (RA) et de la marge sur services contractuels (CSM). La détermination de ces passifs repose sur des jugements importants concernant les données utilisées, les hypothèses relatives aux périodes futures, et résulte de techniques d’estimation.
En raison de la sensibilité de l’évaluation de ces passifs à ces jugements et hypothèses clés, nous avons considéré l’évaluation des passifs liés aux contrats d’assurance Épargne et Retraite principalement mesurés suivant le modèle VFA comme un point clé de l’audit. |
| Afin de couvrir le risque d’évaluation de ces passifs liés aux contrats d’assurance Épargne et Retraite mesurés suivant le modèle VFA, nous avons mis en œuvre l’approche d’audit suivante avec nos spécialistes en actuariat :
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations communiquées dans les notes de l’annexe aux comptes combinés.
|
Évaluation des passifs au titre des sinistres survenus liés aux contrats d’assurance évalués selon le modèle d’affectation des primes (Se référer aux notes 3.12.1 et 19.3 de l’annexe aux comptes combinés) |
| |
Point clé de notre audit |
| Réponses apportées par le collège des commissaires aux comptes lors de l’audit |
Au 31 décembre 2023, le Groupe a comptabilisé des passifs au titre des sinistres survenus liés aux contrats d’assurance évalués selon le modèle d’affectation des primes (« PAA ») pour une valeur comptable nette de 17 443 millions d’euros, comme présenté en note 19.3.2 de l’annexe aux comptes combinés. Comme indiqué dans la note 3.12.1 de l’annexe aux comptes combinés, ces passifs se composent de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs et de l’ajustement au titre des risques non financiers (« RA »). La détermination de ces passifs repose sur des jugements importants concernant les données utilisées, les hypothèses relatives aux périodes futures, et résulte de techniques d’estimation.
Du fait des incertitudes inhérentes à certains éléments pris en compte pour procéder aux estimations, nous avons considéré que l’évaluation des passifs au titre des sinistres survenus liés aux contrats d’assurance évalués selon le modèle PAA constituait un point clé de l’audit.
|
| Afin de couvrir le risque de l’évaluation des passifs au titre des sinistres survenus liés aux contrats d’assurance évalués selon le modèle PAA, nous avons mis en œuvre l’approche d’audit suivante avec nos spécialistes en actuariat :
Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié de l’information communiquée dans les notes de l’annexe aux comptes combinés.
|
Évaluation des instruments financiers non cotés (classification en niveau 3 en IFRS) et de l’immobilier de placement hors UC (Se référer aux notes 3.2.1, 3.2.2, 5.2 et 8.7 de l’annexe aux comptes combinés) |
| |
Point clé de notre audit |
| Réponses apportées par le collège des commissaires aux comptes lors de l’audit |
Dans le cadre de son activité de Groupe d’assurance, Groupama détient des instruments financiers non cotés sur un marché actif classés en niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur selon la norme IFRS 13 ; ainsi que des immeubles de placements. Les actifs classés en niveau 3 représentent 5 414 millions d’euros à l’actif du bilan combiné du Groupe au 31 décembre 2023. Ces instruments sont comptabilisés à la juste valeur sur la base de modèles de valorisation internes dont les paramètres ne sont pas observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché. Les valorisations obtenues peuvent faire l’objet d’ajustements de valeur complémentaires afin de prendre en compte certains risques de marché, de liquidité ou de contrepartie. La juste valeur de l’immobilier de placement hors UC est de 3 662 millions d’euros au 31 décembre 2023. La juste valeur des placements immobiliers est déterminée sur la base d’une expertise au plus quinquennale révisée annuellement par un expert indépendant. Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces instruments comportent une part significative de jugement quant au choix des méthodologies, des hypothèses et des données utilisées. En raison du caractère significatif des encours et de la part importante d’appréciation de la part de la direction dans la détermination de la valeur de marché, nous estimons que l’évaluation des instruments financiers non cotés (classés en niveau 3 selon la norme IFRS 13) ainsi que l’évaluation de l’immobilier de placement hors UC constitue un point clé de l’audit.
|
| Afin d’apprécier le caractère raisonnable de l’estimation des valeurs retenues des instruments financiers classés en niveau 3 selon la norme IFRS 13 ainsi que de l’immobilier de placement hors UC, notre approche d’audit a été basée sur les informations qui nous ont été communiquées par votre caisse et a comporté les travaux suivants :
|
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes combinés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes combinés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général. S’agissant de comptes combinés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes combinés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes combinés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes combinés joints au présent rapport.
Par ailleurs, il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes combinés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama par votre assemblée générale du 25 juin 1999 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 12 septembre 2000 pour le cabinet Mazars.
Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 25ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 24ème année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes combinés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes combinés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes combinés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes combinés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes combinés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes combinés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :
Nous remettons au comité d’audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes combinés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 26 avril 2024
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Marine BARDON Sébastien ARNAULT
Mazars
Maxime SIMOEN Jean-Claude PAULY
|
|
| |
|---|---|---|---|
(en milliers d’euros) | Montant net | Montant net | |
Actifs incorporels | Note 4 | 50 500 | 38 925 |
Placements : |
| 13 489 986 | 12 781 513 |
Terrains et constructions | Note 5.1 | 390 501 | 351 661 |
Placements dans des entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles existe un lien de participation | Note 5.2 | 9 739 936 | 10 090 661 |
Autres placements | Note 5.3 | 3 359 549 | 2 339 191 |
Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes |
|
|
|
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques : | Note 6 | 1 981 822 | 1 970 116 |
Provisions pour cotisations non acquises |
| 6 157 | 6 044 |
Provisions pour sinistres (Non-Vie) |
| 1 771 487 | 1 739 110 |
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Non-Vie) |
|
|
|
Provisions pour égalisation |
| 8 456 | 7 636 |
Autres provisions techniques (Non-Vie) |
| 195 722 | 217 326 |
Créances : | Note 7 | 1 027 357 | 788 282 |
Créances nées d’opérations d’assurance directe |
| (3 217) | (1 036) |
|
| (9 978) | (8 855) |
|
| 6 761 | 7 819 |
Créances nées d’opérations de réassurance |
| 825 216 | 416 988 |
Autres créances |
| 205 358 | 372 331 |
Autres actifs : |
| 55 967 | 28 954 |
Actifs corporels d’exploitation |
| 819 | 692 |
Comptes courants bancaires et caisse |
| 55 147 | 28 262 |
Comptes de régularisation – Actif | Note 8 | 95 967 | 89 423 |
Différence de conversion |
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Total de l’actif |
| 16 701 599 | 15 697 213 |
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| |
|---|---|---|---|
(en milliers d’euros) | Montant net | Montant net | |
Capitaux propres : | Note 9 | 4 154 205 | 4 003 472 |
Fonds d’établissement |
| 3 617 879 | 3 617 879 |
Capital social |
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Primes liées au capital social |
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Autres réserves |
|
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Report à nouveau |
| 371 591 | 275 969 |
Résultat de l’exercice |
| 164 734 | 109 624 |
Passifs subordonnés | Note 10 | 3 009 361 | 3 006 429 |
Provisions techniques brutes : | Note 11 | 7 859 935 | 7 693 613 |
Provisions pour cotisations non acquises |
| 433 821 | 437 620 |
Provisions pour sinistres (Non-Vie) |
| 6 222 349 | 5 974 112 |
Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes (Non-Vie) |
| 122 | 196 |
Provisions pour égalisation |
| 144 405 | 149 702 |
Autres provisions techniques (Non-Vie) |
| 1 059 238 | 1 131 984 |
Provisions (autres que techniques) | Note 12 | 116 189 | 52 064 |
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d’engagements techniques |
| 280 430 | 177 684 |
Autres dettes : | Note 13 | 1 256 650 | 740 545 |
Dettes nées d’opérations d’assurance directe |
| 3 151 | 3 157 |
Dettes nées d’opérations de réassurance |
| 588 979 | 336 946 |
Emprunts obligataires (dont obligations convertibles) |
| 0 | 0 |
Dettes envers des établissements de crédit |
| 0 | 0 |
Autres dettes |
| 664 520 | 400 441 |
Comptes de régularisation – Passif | Note 14 | 24 829 | 23 407 |
Différence de conversion |
|
|
|
Total du passif |
| 16 701 599 | 15 697 213 |
(en milliers d’euros) | Opérations brutes | Cessions et rétrocessions | Opérations nettes 12/2023 | Opérations nettes 12/2022 |
|---|---|---|---|---|
Cotisations acquises | 3 371 555 | 805 904 | 2 565 652 | 2 345 674 |
Cotisations | 3 367 772 | 806 016 | 2 561 756 | 2 388 554 |
Variations des cotisations non acquises | 3 783 | (113) | 3 896 | (42 880) |
Produits des placements alloués | 111 216 | 0 | 111 216 | 83 492 |
Autres produits techniques | 0 | 0 | 0 | 1 |
Charges des sinistres | (2 400 772) | (690 789) | (1 709 983) | (1 796 189) |
Prestations et frais payés | (2 150 317) | (658 101) | (1 492 216) | (1 662 332) |
Charges des provisions pour sinistres | (250 455) | (32 688) | (217 767) | (133 856) |
Charges des autres provisions techniques | 72 818 | 21 604 | 51 214 | 55 195 |
Participation aux résultats | 0 | 0 | 0 | 0 |
Frais d’acquisition et d’administration | (682 445) | (70 865) | (611 580) | (545 874) |
Frais d’acquisition | (409 556) | 0 | (409 556) | (361 512) |
Frais d’administration | (272 890) | 0 | (272 890) | (252 402) |
Commissions reçues des réassureurs | 0 | (70 865) | 70 865 | 68 039 |
Autres charges techniques | (184 629) | 0 | (184 629) | (169 357) |
Variation de la provision pour égalisation | 5 296 | (821) | 6 117 | 25 196 |
Résultat Technique de l’assurance Non-Vie | 293 040 | 65 033 | 228 007 | (1 863) |
(en milliers d’euros) | Opérations nettes 12/2023 | Opérations nettes 12/2022 | |
|---|---|---|---|
Résultat Technique de l’assurance Non-Vie |
| 228 007 | (1 863) |
Produits des placements | Note 18 | 372 016 | 598 979 |
Revenus des placements |
| 323 688 | 300 161 |
Autres produits des placements |
| 15 727 | 290 144 |
Profits provenant de la réalisation des placements |
| 32 601 | 8 674 |
Charges des placements | Note 18 | (178 806) | (455 910) |
Frais de gestion interne et externe des placements |
| (163 373) | (165 766) |
Autres charges des placements |
| (15 524) | (6 541) |
Pertes provenant de la réalisation des placements |
| 92 | (283 602) |
Produits des placements transférés |
| (111 216) | (83 492) |
Autres produits et charges non techniques | Note 19 | (24 686) | (19 245) |
Autres produits non techniques |
| 168 | 148 |
Autres charges non techniques |
| (24 854) | (19 393) |
Résultat exceptionnel | Note 20 | (85 463) | (45 633) |
Produits exceptionnels |
| 32 626 | 31 305 |
Charges exceptionnelles |
| (118 089) | (76 937) |
Participation des salariés |
| 0 | 0 |
Impôts sur les bénéfices | Note 21 | (35 118) | 116 786 |
Résultat de l’exercice |
| 164 734 | 109 624 |
(Cf. détail note 16)
(en milliers d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
1. Engagements reçus | 4 510 | 4 510 |
de sociétés liées | 1 931 | 1 931 |
de sociétés en lien de participation |
|
|
d’autres sociétés | 2 578 | 2 578 |
2. Engagements donnés |
|
|
2a. Avals, cautions et garanties de crédit donnés : | 191 387 | 168 509 |
à des sociétés liées |
| 386 |
à des sociétés en lien de participation |
| 1 725 |
à d’autres sociétés | 191 387 | 166 398 |
2b. Titres et actifs acquis avec engagement de revente : |
|
|
à des sociétés liées |
|
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à des sociétés en lien de participation |
|
|
à d’autres sociétés |
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2c. Autres engagements sur titres, actifs ou revenus : | 136 795 | 187 122 |
à des sociétés liées | 83 132 | 146 796 |
à des sociétés en lien de participation |
|
|
à d’autres sociétés | 53 663 | 40 326 |
2d. Droits de tirage donnés à un fonds de garantie : |
|
|
à des sociétés liées |
|
|
à des sociétés en lien de participation |
|
|
à d’autres sociétés |
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2e. Autres engagements donnés : | 79 059 | 93 414 |
à des sociétés liées | 31 239 | 31 114 |
à des sociétés en lien de participation | 7 148 | 13 148 |
à d’autres sociétés | 40 671 | 49 152 |
3. Engagements réciproques |
|
|
3a. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires : | 799 003 | 697 614 |
de sociétés liées | 25 230 | 18 599 |
de sociétés en lien de participation |
|
|
d’autres sociétés | 773 773 | 679 015 |
3b. Valeurs reçues d’entreprises ayant donné des opérations en substitution |
| - |
3c. Autres engagements réciproques : | 427 488 | 414 053 |
de sociétés liées | 368 917 | 348 920 |
de sociétés en lien de participation | 58 572 | 65 133 |
d’autres sociétés |
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4. Autres valeurs détenues pour compte de tiers |
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5. Encours d’instruments financiers à terme |
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5a. Ventilation de l’encours d’instruments financiers à terme par catégorie de stratégie : |
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Stratégies d’investissement ou de désinvestissement |
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Stratégies de rendement |
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Autres opérations |
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5b. Ventilation de l’encours d’instruments financiers à terme par catégorie de marché : |
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Opérations sur un marché de gré à gré |
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Opérations sur des marchés réglementés ou assimilés |
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5c. Ventilation de l’encours d’instruments financiers à terme par nature de risque de marché et d’instruments, notamment : |
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Risque de taux d’intérêt |
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Risque de change |
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Risque actions |
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5d. Ventilation de l’encours d’instruments financiers à terme par nature d’instrument, notamment : |
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Contrats d’échange |
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Contrats de garantie de taux d’intérêt |
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Contrats à terme |
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Options |
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5e. Ventilation de l’encours d’instruments financiers à terme par durée résiduelle des stratégies selon les tranches : |
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De 0 à 1 an |
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De 1 à 5 ans |
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Plus de 5 ans |
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Total engagements reçus | 803 512 | 702 124 |
Total engagements donnés | 834 729 | 863 099 |
(en euros) | Exercice 2019 | Exercice 2020 | Exercice 2021 | Exercice 2022 | Exercice 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
I. Situation financière en fin d’exercice |
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a) | Capital social ou fonds d’établissement | 3 617 878 997 | 3 617 878 997 | 3 617 878 997 | 3 617 878 997 | 3 617 878 997 |
b) | Capital social : Nombre de titres | 411 824 587 | 411 824 587 | 411 824 587 | 411 824 587 | 411 824 587 |
c) | Nombre d’obligations convertibles en actions |
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II. Opérations et résultats de l’exercice |
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a) | Cotisations de l’exercice | 2 849 716 609 | 2 767 029 037 | 2 889 264 352 | 3 062 712 365 | 3 371 555 280 |
b) | Résultats avant impôt, amortissements et provisions | 472 376 564 | 149 914 777 | 20 625 536 | (306 302 092) | 269 384 453 |
c) | Impôt sur les sociétés | 7 644 771 | (115 383 714) | (63 780 923) | (116 786 203) | 35 117 585 |
d) | Participation des salariés due au titre de l’exercice |
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e) | Résultats après impôt, participation des salariés, amortissements et provisions | 325 701 859 | 144 912 957 | 89 103 315 | 109 624 102 | 164 734 182 |
f) | Résultats distribués |
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III. Personnel |
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a) | Nombre de salariés | 1 277 | 1 288 | 1 295 | 1 307 | 1 336 |
b) | Montant de la masse salariale | 111 613 842 | 110 878 542 | 106 670 357 | 114 013 103 | 123 333 235 |
c) | Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 58 717 870 | 65 783 131 | 63 388 241 | 62 143 457 | 65 533 156 |
Le montant de la masse salariale et des sommes versées au titre des avantages sociaux correspond à la charge brute dans les comptes du groupement de fait avant refacturation à chacun de ses membres.
Le 30 mai 2023, Fitch Ratings a confirmé la notation de solidité financière (« Insurer Financial Strength » – IFS) de Groupama à ‘A+’ avec une perspective « Stable ». La confirmation de la note reflète principalement la forte capitalisation et l’effet de levier de Groupama, ainsi que son profil d’activité très solide.
Le 19 juin 2023, Groupama a obtenu une protection de réassurance aggregate de 100 millions d’euros pour protéger ses expositions climatiques en France. Le Groupe, premier groupe d’assurance en Europe à réaliser un cat bond en 2023, poursuit ainsi la diversification de ses couvertures climatiques en France.
Le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles, réuni le 9 juin 2023, a élu pour 3 ans François Schmitt en tant que Président du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles. Il succède à Jean-Yves Dagès, qui occupait cette fonction depuis 2012. Le conseil d’administration a également reconduit le mandat de Thierry Martel en tant que Directeur général de Groupama Assurances Mutuelles.
Le 20 juillet 2023, le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles a approuvé la nomination d’Olivier Larcher en tant que Directeur général délégué de Groupama Assurances Mutuelles.
Le second semestre 2023 a été particulièrement marqué par des intempéries de forte ampleur. Les tempêtes Ciaran et Domingos, qui ont touché la France début novembre, ont occasionné des sinistres pour un coût total de 1,3 milliard d’euros selon France Assureurs. En novembre également, les Hauts-de-France ont été frappés par de forts épisodes pluvieux ayant provoqué des crues dévastatrices. Selon les estimations de la Caisse centrale de réassurance (source : publication CCR du 26 janvier 2024), le coût des dégâts s’élèverait à 625 millions d’euros, dont au moins 50 % remboursés par la CCR, l’état de catastrophe naturelle ayant été déclaré pour plus de 200 communes.
Les filiales Internationales de Groupama Assurances Mutuelles (notamment en Italie et en Grèce) ont également été touchées par des intempéries très significatives durant l’été 2023.
Les traités intragroupes de Groupama Assurances Mutuelles, en tant que réassureur du Groupe, ont été impactés par ces différents sinistres climatiques. Le coût total de la sinistralité climatique pour Groupama Assurances Mutuelle s’élève à un montant de l’ordre de 800 millions d’euros et d’un peu moins de 500 millions d’euros au net des protections externes.
Groupama Assurances Mutuelles n’a pas d’événements postérieurs à la clôture de nature significative.
Les comptes sociaux de Groupama Assurances Mutuelles sont établis et présentés conformément aux principes comptables généraux prévus aux articles L. 123-12 à L. 123-22 du Code de commerce et aux dispositions du Code des assurances et des règlements de l’Autorité des Normes comptables (ANC) n° 2015-11 du 26 novembre 2015 et suivants relatifs aux comptes annuels des entreprises d’assurance.
Les opérations de réassurance pratiquées par Groupama Assurances Mutuelles comprennent principalement :
Groupama Assurances Mutuelles réalise par ailleurs des opérations d’assurance non-vie au sein de groupements de co-assurance et de co-réassurance.
En outre, la caisse régionale d’Antilles Guyane n’ayant pas l’agrément administratif pour effectuer les opérations d’assurance, Groupama Assurances Mutuelles se substitue directement à cette caisse pour la représentation de ses opérations. Selon ce principe, les données chiffrées correspondantes portées dans les comptes comportent les informations en vision « affaires directes », déduction faite de la « conservation de la caisse régionale ».
Les cotisations de l’exercice sont relatives aux affaires directes et principalement aux acceptations. Elles comprennent :
Ces cotisations sont corrigées de la variation des cotisations non acquises et constituent le montant des cotisations acquises.
La provision pour cotisations non acquises constate, pour l’ensemble des contrats en cours à la date de clôture des comptes de l’exercice, la part des cotisations émises et des cotisations restant à émettre, relative à la couverture du risque au cours du ou des exercices suivant l’exercice d’arrêté des comptes. Elle est calculée prorata temporis.
Les frais liés à l’activité d’assurance sont enregistrés selon leur nature. Ils sont classés pour la présentation des comptes selon les destinations de frais de gestion de sinistres, de frais d’acquisition, de frais d’administration de charges de placements et d’autres charges techniques.
Les frais d’acquisition et d’administration comportent essentiellement :
Une quote-part de frais généraux de Groupama Assurances Mutuelles affectée par destination à l’acquisition des contrats et de commissions sur affaires directes et acceptées est inscrite à l’actif du bilan. Il s’agit de la part des frais d’acquisition portant sur les cotisations non acquises.
La charge de sinistres de l’exercice comprend essentiellement :
L’estimation des provisions pour sinistres est évaluée sur la base d’une approche actuarielle, définie selon une méthodologie groupe. Cette méthode permet, via des évaluations de charges à l’ultime basées sur des triangles de paiement ou de charges (selon les segments de risques), de déterminer le montant suffisant (conformément à l’article 143-10 du règlement de l’ANC n° 2015-11) des provisions pour sinistres à payer. Cette évaluation intègre dans son approche l’évaluation des sinistres tardifs et des prévisions de recours. Les montants de ces provisions sont renseignés en note 11.
En risque construction, la provision pour sinistres non encore manifestés, d’une part au titre des affaires directes et d’autre part au titre des acceptations en provenance des caisses régionales, est constituée séparément pour les garanties décennales de responsabilité civile et pour les garanties décennales de dommages aux ouvrages. Cette provision est déterminée conformément aux dispositions des articles 143-14 et 143-15 du règlement de l’ANC n° 2015-11.
Les provisions pour sinistres à payer des rentes allouées au titre des accidents de la circulation survenus à compter du 1er janvier 2013 incluent une revalorisation annuelle au taux d’inflation de 2 %.
Les provisions techniques des prestations d’incapacité et d’invalidité sont calculées conformément à l’article 143-12 du règlement ANC n° 2015-11. Le taux d’actualisation utilisé est égal à 75 % du TME moyen des 24 derniers mois.
Conformément aux dispositions de l’article R. 343-7.6° du Code des assurances, une entreprise d’assurance peut constituer des provisions dites d’égalisation pour faire face aux charges exceptionnelles afférentes aux opérations qui garantissent les risques dus à des éléments naturels, le risque atomique, les risques de responsabilité civile dus à la pollution, les risques spatiaux ainsi que les risques liés aux attentats, au terrorisme et au transport aérien. Ces provisions sont dotées de manière facultative. Elle est calculée par Groupama Assurances Mutuelles sur la part des risques qu’elle assure et réassure, ou obtenue par le biais de sa quote-part de résultat liée à sa participation dans certains pools professionnels. Les montants de ces provisions sont renseignés en note 11.
La provision pour risques en cours est constituée lorsque le montant estimé des sinistres (incluant les frais de gestion) susceptibles de se produire après la fin de l’exercice et relatifs aux contrats conclus avant cette date, excède la provision pour cotisations non acquises.
La provision pour risques croissants définie à l’article R. 343-7 du Code des assurances correspond, pour les opérations d’assurance des risques de maladie et d’invalidité, à la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l’assureur et par les assurés. Cette provision est relative d’une part aux provisions constituées en assurance dépendance et d’autre part aux provisions sur affaires acceptées. Le montant de cette provision est renseigné en note 11.
Les provisions mathématiques des rentes sont constituées des valeurs actualisées des rentes et accessoires de rentes restant à payer à la date de l’inventaire. Ce poste intègre les provisions constituées au titre des affaires directes et les provisions complémentaires sur acceptations.
Les provisions mathématiques de rentes déterminées par les caisses régionales et acceptées par Groupama Assurances Mutuelles représentent la valeur actuelle de leurs engagements relatifs aux dossiers de rentes et à leurs accessoires. Les tables appliquées pour évaluer ces provisions sont calculées avec un escompte financier et sont basées sur l’évolution de la démographie.
En assurances de personnes, les provisions mathématiques des rentes d’incapacité et d’invalidité sont déterminées conformément à l’article 143-2 du règlement de l’ANC n° 2015-11. Le taux d’actualisation utilisé est égal à 60 % du TME moyen des 24 derniers mois majoré de 10 points de base. Les provisions mathématiques des rentes allouées au titre des accidents de la circulation survenus à compter du 1er janvier 2013 incluent une revalorisation annuelle au taux d’inflation de 2 %. Au titre des rentes d’invalidité en cours, les provisions sont déterminées par application des tables de maintien et de passage en invalidité figurant aux articles 600-2 et 600-4 de l’annexe du règlement de l’ANC n° 2015-11.
S’agissant des provisions mathématiques des rentes viagères non-vie, l’entreprise évalue de manière additionnelle l’allongement de la durée de vie de la population. En conséquence, des provisions mathématiques des rentes viagères non-vie complémentaires sont constatées à la clôture pour calculer les capitaux à verser aux victimes de dommages corporels. Celles-ci s’appuient désormais sur les tables de mortalité TH/TF 2000-2002.
Conformément à l’article R. 343-5 du Code des assurances, une provision pour risque d’exigibilité est constituée lorsque les placements relevant de l’article R. 343-10, à l’exception des valeurs amortissables que la Société a la capacité et l’intention de détenir jusqu’à leur maturité, se trouvent en situation de moins-value latente nette globale. Cette provision a pour objet de faire face à une insuffisante liquidité des placements notamment en cas de modification du rythme de règlement des sinistres. La dotation à cette provision est étalée sur une durée conforme au respect des dispositions du Code des assurances.
Les opérations de réassurance acceptées sont comptabilisées en conformité avec les termes de la convention de réassurance entre Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales, des traités de réassurance conclus principalement avec les autres entités du Groupe et dans le cadre des pools professionnels.
Les cessions en réassurance, principalement aux réassureurs externes au Groupe sur les risques acceptés ou d’assurance directe, sont comptabilisées en conformité avec les termes des différents traités et complétées le cas échéant par des estimations lorsque les comptes courants avec lesdits réassureurs s’avèrent incomplets à la clôture de l’exercice. Les titres remis en nantissement par les réassureurs (cessionnaires ou rétrocessionnaires) sont inscrits dans le tableau des engagements reçus et donnés.
Groupama Assurances Mutuelles procède auprès des caisses régionales, en application de la convention de réassurance, à des rétrocessions sur différents risques acceptés ou d’assurance directe ; ces opérations sont enregistrées conformément à la convention de réassurance conclue entre Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales.
Les immeubles et les parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières non cotées sont retenus pour leur prix d’achat ou de revient.
Conformément à l’article 213-8 du règlement de l’ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, les frais d’acquisition (droits de mutation, honoraires et frais d’actes…) sont intégrés dans le coût d’acquisition du composant coque du bien auquel ils se réfèrent.
En application de l’article 214-9 du règlement de l’ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, la comptabilisation des immeubles est réalisée par composants.
Les quatre composants retenus par Groupama Assurances Mutuelles sont les suivants :
La durée et le taux d’amortissement de chaque composant sont fonction de la durée d’utilisation prévisible du composant et de la nature de l’immeuble. La valeur résiduelle du composant gros œuvre n’étant pas mesurable de façon suffisamment fiable, elle n’est donc pas déterminée, et ce composant est amorti sur la base du coût d’acquisition.
La grille suivante présente les durées d’amortissement et quotes-parts retenues par typologie d’immeuble :
Composants | Habitation et bureaux | Habitation et bureaux | Commerces | Bureau ou habitation IGH | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée | QP | Durée | QP | Durée | QP | Durée | QP |
Gros-œuvre | 120 ans | 65 % | 80 ans | 65 % | 50 ans | 50 % | 70 ans | 40 % |
Charpente, poutres, poteaux, planchers, murs |
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Clos et couvert | 35 ans | 10 % | 30 ans | 10 % | 30 ans | 10 % | 30 ans | 20 % |
Toiture-terrasse |
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Façades |
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Couverture |
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Menuiseries extérieures |
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Installations techniques | 25 ans | 15 % | 25 ans | 15 % | 20 ans | 25 % | 25 ans | 25 % |
Ascenseurs |
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Chauffage/Climatisation |
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Réseaux (électricité, plomberie et autres) |
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Agencements, équipements secondaires | 15 ans | 10 % | 15 ans | 10 % | 15 ans | 15 % | 15 ans | 15 % |
Aménagements int. |
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La valeur de réalisation des parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées est égale à la quote-part de Groupama Assurances Mutuelles dans l’actif net réévalué de ladite société.
La valorisation est déterminée en retenant les éléments suivants :
À chaque clôture, la quote-part de valorisation de l’action (ou parts) est comparée à la VNC de ladite action (ou part). Une provision pour dépréciation est enregistrée le cas échéant.
Les obligations et autres valeurs à revenu fixe relevant des articles R. 343-9 et R. 343-10 du Code des assurances sont retenues pour leur prix d’achat, net des coupons courus à l’achat. La différence entre le prix d’achat et la valeur de remboursement est rapportée au résultat sur la durée restant à courir jusqu’à la date de remboursement, selon des méthodes actuarielles dans la plupart des cas.
L’année de cession des valeurs mobilières à revenu fixe, il est pratiqué un amortissement de surcote/décote jusqu’à la veille de la cession.
Les coupons courus sont inscrits à l’actif du bilan en comptes de régularisation actif.
La variation de la valeur de remboursement due à l’inflation des obligations indexées sur le niveau général des prix est comptabilisée en résultat.
La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes correspond au dernier cours coté, au jour de l’inventaire, ou pour les titres non cotés, à la valeur vénale résultant du prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l’entreprise.
Les actions et autres titres à revenu variable relevant de l’article R. 343-10 du Code des assurances sont retenus pour leur prix d’achat, hors intérêts courus.
Conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03 relatif au PCG (article 221-1/213-8), Groupama Assurances Mutuelles a retenu l’option comptable lui permettant d’incorporer les frais d’acquisition au prix de revient des titres de participation et de constater dans ses comptes un amortissement dérogatoire sur 5 ans.
La valeur de réalisation retenue à la clôture des comptes correspond :
Les prêts, consentis aux sociétés appartenant au Groupe et aux autres entités, sont évalués d’après les actes qui en font foi.
Les moins-values latentes éventuelles résultant de la comparaison de la valeur comptable, incluant les différences sur les prix de remboursement (surcote, décote), avec la valeur de réalisation, ne font pas nécessairement l’objet de provisions pour dépréciation. Néanmoins, une provision pour dépréciation est constituée en cas de risque de contrepartie avéré, lorsqu’il est probable que le débiteur ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, notamment soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursement du principal.
Lorsque la valeur nette comptable des immeubles, parts ou actions de sociétés immobilières ou foncières non cotées est supérieure à la valeur de réalisation desdits placements, une provision pour dépréciation à caractère durable peut être dotée. Cette dépréciation est appliquée sur les immeubles de placement après prise en compte d’un seuil de significativité. Elle est également appliquée aux immeubles d’exploitation dès lors que leur valeur d’utilité est inférieure de plus de 15 % par rapport à la valeur nette comptable.
Pour les placements relevant de l’article R. 343-10 du Code des assurances, une provision pour dépréciation ligne à ligne ne peut être constatée que lorsqu’il y a lieu de considérer que la dépréciation a un caractère durable.
Conformément à l’article 123-7 du règlement de l’ANC n° 2015-11, les dépréciations à caractère durable des valeurs amortissables relevant de l’article R. 343-10 du Code des assurances que la Société a la capacité et l’intention de détenir jusqu’à leur maturité s’analysent au regard du seul risque de crédit. Une provision pour dépréciation durable est constituée en cas de risque de crédit avéré, lorsqu’il est probable que la contrepartie ne sera pas en mesure de respecter ses engagements, notamment soit pour le paiement des intérêts, soit pour le remboursement du principal.
Pour les valeurs amortissables relevant de l’article R. 343-10 du Code des assurances que la Société n’a pas l’intention ou la capacité à détenir jusqu’à leur maturité, les dépréciations à caractère durable sont constituées en analysant l’ensemble des risques identifiés sur ce placement en fonction de l’horizon de détention considéré.
La dépréciation à caractère durable d’une ligne de placement peut être présumée dans les cas suivants :
La valeur recouvrable est déterminée sur la base d’une approche multicritères qui est fonction de la nature des actifs et de la stratégie de détention.
En cas de dépréciation durable d’un titre relevant de l’article R. 343-10 du Code des assurances, le montant de la dépréciation est égal à la différence entre son prix de revient et sa valeur recouvrable.
L’évaluation des titres de participation repose sur des méthodes multicritères choisies en fonction de chaque situation particulière (nature des actifs, horizon de détention).
La valeur nette comptable des titres de participation de Groupama Holding Filiales et Participations (GHFP) s’élève à 7 228 millions d’euros au 31 décembre 2023. La méthode de valorisation de ces titres repose sur la valorisation intrinsèque des titres de filiales et participations composant l’actif de GHFP.
Chaque entité faisant l’objet d’une valorisation fournit ses prévisions de résultat technique déterminées à partir d’une croissance estimée du chiffre d’affaires et d’une évolution de ratio combiné à l’horizon de son plan. Ces hypothèses sont déclinées en fonction des objectifs de chaque entité, de l’expérience passée et des contraintes externes du marché local (concurrence, réglementation, parts de marché…). Les prévisions de résultat financier et les flux de trésorerie disponibles actualisés sont déterminés à partir d’hypothèses financières (notamment taux d’actualisation et taux de rendement).
Les flux de trésorerie futurs disponibles retenus correspondent en règle générale :
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité à l’inventaire obtenue par le biais des méthodes d’évaluation décrites ci-dessus est inférieure au coût d’entrée de ces titres.
Lorsque l’estimation de la valeur recouvrable d’un prêt à l’inventaire est inférieure à sa valeur brute majorée, le cas échéant, des intérêts courus non échus à la clôture, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Les revenus financiers comprennent les revenus des placements acquis à l’exercice (loyers, dividendes, coupons, intérêts des prêts et des comptes courants).
Les autres produits des placements comprennent notamment la quote-part de décote sur les différences de remboursement des obligations, ainsi que les reprises de provisions pour dépréciation des placements.
Les autres charges des placements comprennent notamment la quote-part de surcote sur les différences de remboursement des obligations, ainsi que les dotations aux amortissements et aux provisions des placements, et la quote-part de frais généraux correspondant aux activités de gestion des placements.
Les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières sont déterminées en appliquant la méthode du premier entré premier sorti (FIFO), et constatées dans le résultat de l’exercice.
Pour ces mêmes titres, il est procédé à la reprise au cours de l’exercice de cession de l’amortissement cumulé de surcote ou de décote constatée jusqu’à la veille du jour de cession.
En assurance non-vie les produits et charges de placements sont enregistrés au compte de résultat non technique.
Une quote-part de résultat financier revenant aux provisions techniques est transférée au compte de résultat technique non-vie au prorata des provisions techniques et des fonds propres.
Groupama Assurances Mutuelles ne détient plus d’instruments financiers à terme depuis le 31 décembre 2022.
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement :
Les logiciels sont, le cas échéant, provisionnés afin de constater une dépréciation complémentaire considérée comme non irréversible à la clôture de l’exercice.
Les frais de gestion engagés par Groupama Assurances Mutuelles sont enregistrés selon leur nature au sein du groupement de fait de Groupama Assurances Mutuelles ; les charges afférentes aux autres membres du groupement de fait font l’objet d’une refacturation à ceux-ci. Ils sont ensuite classés pour la présentation des comptes selon leur destination, par application de clés de répartition. Ces clés sont déterminées analytiquement et revues annuellement selon la structure et l’organisation interne de Groupama Assurances Mutuelles.
Le classement des charges de gestion s’effectue dans les cinq destinations suivantes :
En outre, les charges résultant des activités sans aucun lien technique avec l’activité d’assurance, sont portées en autres charges non techniques.
Conformément aux dispositions de l’article 243-1 du règlement de l’ANC n° 2015-11, les comptes de positions de change opérationnelles, convertis au cours d’inventaire et leurs comptes de contre-valeur en euros sont soldés en contrepartie du résultat de change.
S’agissant des opérations structurelles, l’écart de change est maintenu au bilan dans des comptes d’écart de conversion.
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale de remboursement (coût historique).
Elles comprennent notamment :
En cas de perte probable, une dépréciation est constatée pour le montant estimé non recouvrable.
Le poste « Actifs corporels d’exploitation » comprend principalement :
Ces actifs font l’objet d’un amortissement linéaire ou dégressif sur leur durée estimée d’utilisation, variant de 2 ans à 10 ans selon le type de bien.
Les comptes de régularisation actif sont principalement composés :
Les provisions (autres que techniques) sont constituées conformément aux dispositions du règlement de l’ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général et concernent des risques et charges nettement précisés quant à leur objet mais dont l’échéance ou le montant ne peuvent être fixés de façon précise.
Ce poste comprend également les provisions réglementées composées principalement des amortissements dérogatoires sur les frais d’acquisitions des titres de participation.
Les provisions pour engagements de retraite et obligations similaires sont évaluées et comptabilisées en application de la recommandation de l’ANC n° 2013-02 modifiée le 5 novembre 2021, la méthode retenue étant la méthode fondée sur IAS 19 révisée adoptée par la Commission européenne en juin 2012 avec la constatation immédiate des écarts actuariels en résultat.
Groupama Assurances Mutuelles est la société mère d’un groupe d’intégration fiscale comprenant 68 entités intégrées fiscalement au titre de l’exercice. À ce titre et conformément aux dispositions de l’article 223 B du CGI, Groupama Assurances Mutuelles est seule redevable de l’impôt dû par le groupe intégré.
Par ailleurs, chaque entité membre du groupe d’intégration fiscale (y compris Groupama Assurances Mutuelles en tant qu’entité membre du Groupe) détermine son résultat fiscal comme si elle ne faisait pas partie du groupe intégré, c’est-à-dire qu’elle détermine un résultat fiscal après imputation des déficits pré-intégration reportables qui lui sont propres (équivalent de l’état n° 2058-A-Bis-SD). Sur cette base, chaque entité membre calcule un montant d’IS selon le taux applicable à la société tête de groupe d’intégration fiscale, i.e., calculé au taux normal et majoré des contributions additionnelles (taux de 25,82 %), quel que soit le montant effectif de l’impôt dû par le Groupe. Ce montant d’IS est payé à Groupama Assurances Mutuelles via des comptes courants d’intégration fiscale.
Les économies d’impôt réalisées par le Groupe, liées aux déficits, sont conservées chez la société mère Groupama Assurances Mutuelles ; elles sont considérées comme un gain immédiat de l’exercice et non comme une simple économie de trésorerie.
Les économies réalisées par le groupe intégré, non liées aux déficits, sont également conservées par la société mère, à l’exception de l’économie d’impôt réalisée sur la neutralisation des dividendes intra-groupe entre Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales.
Ces deux éléments sont comptabilisés conformément aux dispositions de l’avis 2005-G du 12 octobre 2005 du Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité.
Les dettes sont principalement constituées :
Les comptes de régularisation passif sont composés notamment de l’amortissement des différences sur les prix de remboursement des obligations.
Aucun changement de méthode comptable n’a été observé sur cet exercice.
(en milliers d’euros) | Montant au | Transferts | Entrées dotations | Sorties reprises | Montant au |
|---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes | 164 922 |
| 37 760 | 18 445 | 184 237 |
Amortissements | 125 998 |
| 7 740 |
| 133 737 |
Total valeurs nettes | 38 924 |
| 30 020 | 18 445 | 50 499 |
(en milliers d’euros) | Montant au | Transferts | Entrées dans | Sorties dans | Montant au |
|---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes |
|
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|
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Terrains et constructions | 123 598 |
| 13 083 | 8 | 136 673 |
Immeuble de placement | 130 |
| 83 | 8 | 205 |
Immeuble d’exploitation | 123 468 |
| 13 000 |
| 136 468 |
Parts de sociétés immobilières | 228 112 |
| 42 098 | 7 808 | 262 402 |
Total valeurs brutes | 351 710 |
| 55 181 | 7 816 | 399 075 |
Amortissements/Provisions |
|
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Terrains et constructions | 49 |
| 6 | 8 | 47 |
Immeuble de placement | 49 |
| 6 | 8 | 47 |
Immeuble d’exploitation |
|
|
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|
Parts de sociétés immobilières |
|
| 8 527 |
| 8 527 |
Total amortissements et provisions | 49 |
| 8 533 | 8 | 8 574 |
Total valeurs nettes | 351 661 |
| 46 648 | 7 808 | 390 501 |
L’augmentation est due au passage en immobilisations en cours pour 13 millions d’euros sur l’avancement des travaux d’un immeuble d’exploitation.
Les principaux mouvements concernent l’acquisition des titres de la SCI Crystal Défense pour un montant de 14,7 millions d’euros ainsi que des avances en compte courant pour les SCI Crystal Défense pour un montant de 11,1 millions d’euros et pour la Société Forestière Groupama pour un montant de 8,4 millions d’euros.
(en milliers d’euros) | Montant brut | Transferts | Transferts | Entrée dans l’exercice | Sortie dans l’exercice | Montant brut |
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes |
|
|
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Actions et titres assimilés |
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|
Entreprises liées | 7 746 078 |
|
| 79 914 | 7 981 | 7 818 011 |
Entreprises avec lesquelles | 1 618 |
|
|
|
| 1 618 |
existe un lien de participation |
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Prêts et créances |
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|
Entreprises liées | 1 520 125 |
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| 40 450 | 476 225 | 1 084 350 |
Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation |
|
|
|
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|
|
Dépôts espèces chez les cédants | 840 158 |
|
| 864 |
| 841 022 |
Total valeurs brutes | 10 107 979 |
|
| 121 228 | 484 206 | 9 745 001 |
Provisions |
|
|
|
|
|
|
Actions et titres assimilés |
|
|
|
|
|
|
Entreprises liées | 16 995 |
|
| 9 | 12 150 | 4 854 |
Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation | 323 |
|
| 45 | 157 | 211 |
Prêts et créances |
|
|
|
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|
Entreprises liées |
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|
Entreprises avec lesquelles existe un lien de participation |
|
|
|
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Dépôts espèces chez les cédants |
|
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Total provisions | 17 318 |
|
| 54 | 12 307 | 5 065 |
Total valeurs nettes | 10 090 661 |
|
| 121 174 | 471 899 | 9 739 936 |
Les principaux mouvements concernent l’acquisition des titres de Groupama Private Equity Invest pour un montant de 31 millions d’euros, de Groupama Infrastructure Investpour 32,3 millions d’euros, la réduction de capital de Groupama Campus pour - 7,9 millions d’euros.
Les variations pour dépréciation durable concernent notamment une reprise de provision de Groupama Insurance China pour - 11,4 millions d’euros.
Les mouvements sur les prêts et avances consentis par Groupama Assurances Mutuelles concernent le remboursement de deux prêts de Groupama Gan Vie pour un montant de 400 millions d’euros et de 76,2 millions d’euros. Par ailleurs Groupama Assurances Mutuelles a accordé deux prêts à Mutuaide pour 10 millions d’euros chacun et un prêt à Groupama Asigurari pour 20 millions d’euros.
Il s’agit des placements autres que ceux visés au 5.1 et 5.2, principalement les autres actions, les obligations et les parts d’OPCVM.
(en milliers d’euros) | Montant au | Transferts entrées | Transferts sortie | Entrées dans l’exercice | Sorties dans l’exercice | Montant au 31.12.2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Valeurs brutes |
|
|
|
|
|
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Obligations et OPCVM à revenu fixe | 2 015 902 |
|
| 500 089 | 513 549 | 2 002 442 |
Actions et OPCVM à revenu variable | 79 062 |
|
| 5 347 | 6 458 | 77 951 |
OPCVM de trésorerie | 206 327 |
|
| 4 685 349 | 3 846 986 | 1 044 690 |
Autres | 38 018 |
|
| 200 320 | 1 749 | 236 589 |
Total valeurs brutes | 2 339 309 |
|
| 5 391 105 | 4 368 742 | 3 361 672 |
Provisions |
|
|
|
|
|
|
Obligations et OPCVM à revenu fixe | 118 |
|
| 2 046 | 41 | 2 123 |
Actions et OPCVM à revenu variable |
|
|
|
|
|
|
Total provisions | 118 |
|
| 2 046 | 41 | 2 123 |
Total valeurs nettes | 2 339 191 |
|
| 5 389 059 | 4 368 701 | 3 359 549 |
Les entrées et sorties de l’exercice sont principalement liées aux opérations sur les OPCVM de trésorerie.
Comme indiqué au paragraphe 3.2.2 de la note 3 sur les principes comptables de l’annexe, une dépréciation durable est présumée pour les titres à revenu variable côtés notamment :
Une moins-value latente significative est présumée lorsque sur une période de 6 mois, le titre a décoté de manière permanente de 20 % par rapport à son prix de revient.
31 décembre 2023 (en milliers d’euros) | Ligne F0501 | Valeur Brute N | Valeur nette N | Valeur de Réalisation | |
|---|---|---|---|---|---|
1. Placements immobiliers |
|
|
|
| |
a) | Terrains et constructions |
| 336 565 | 327 990 | 492 130 |
i. | Terrains non construits | R0060 | 0 | 0 | 0 |
ii. | Parts de sociétés non cotées à objet foncier | R0070 | 56 976 | 56 976 | 114 577 |
iii. | Immeubles bâtis hors immeubles d’exploitation | R0080 | 198 | 150 | 313 |
iv. | Parts et actions de sociétés immobilières non cotées hors immeubles d’exploitation | R0090 | 204 927 | 196 400 | 231 363 |
v. | Immeubles d’exploitation (immeubles bâtis et parts de sociétés immobilières non cotées) | R0100 | 74 464 | 74 464 | 145 877 |
b) | Terrains et constructions en cours |
| 62 511 | 62 511 | 143 107 |
i. | Terrains affectés à une construction en cours | R0120 | 0 | 0 | 0 |
ii. | Immeubles en cours | R0130 | 7 | 7 | 7 |
iii. | Parts et actions de sociétés immobilières non cotées (immeubles en cours) | R0140 | 0 | 0 | 0 |
iv. | Immobilisations grevées de droits (commodats) | R0150 | 0 | 0 | 0 |
v. | Immeubles d’exploitation en cours | R0160 | 62 504 | 62 504 | 143 100 |
Total placements immobiliers |
| 399 076 | 390 501 | 635 237 | |
2. Actions, parts et autres titres à revenu variable |
|
|
|
| |
a) | Actions, parts et autres titres à revenu variable dans les entités avec lesquelles il n’existe pas de lien de participation ou entités liées |
| 1 658 130 | 1 656 007 | 1 663 775 |
i. | Actions et titres cotés | R0210 | 0 | 0 | 0 |
ii. | Actions et parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe | R0190 | 535 490 | 535 413 | 535 691 |
iii. | Actions et parts d’autres OPCVM | R0200 | 1 121 969 | 1 119 924 | 1 127 413 |
iv. | Actions et titres non cotés | R0220 | 671 | 671 | 671 |
b) | Actions, parts et autres titres à revenu variable dans des entités liées |
| 7 818 011 | 7 813 157 | 11 148 802 |
i. | Actions et titres cotés | R0240 | 0 | 0 | 0 |
ii. | Actions et titres non cotés | R0250 | 7 818 011 | 7 813 157 | 11 148 802 |
c) | Actions, parts et autres titres à revenu variable dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation |
| 1 619 | 1 409 | 8 984 |
i. | Actions et titres cotés | R0270 | 0 | 0 | 0 |
ii. | Actions et titres non cotés | R0280 | 1 619 | 1 409 | 8 984 |
Total des actions, parts et autres titres à revenu variable |
| 9 477 760 | 9 470 573 | 12 821 561 | |
3. Autres titres de placement |
|
|
|
| |
a) | Autres titres de placement hors placements dans des entités avec lesquelles il existe un lien de participation ou entités liées |
| 1 703 541 | 1 691 520 | 1 534 181 |
i. | Obligations, titres de créance négociables et titres |
| 1 466 954 | 1 454 932 | 1 297 594 |
|
|
| 1 466 954 | 1 454 932 | 1 297 594 |
| Obligations et autres valeurs émises ou garanties | R0330 | 679 732 | 671 387 | 588 169 |
| Obligations et titres assimilés émis par des organismes de titrisation | R0340 | 0 | 0 | 0 |
| Obligations, parts de fonds communs de créances et titres participatifs négociés sur un marché reconnu, autres que celles ou ceux visés aux lignes précédentes | R0350 | 787 222 | 783 546 | 709 425 |
|
|
| 0 | 0 | 0 |
|
|
| 0 | 0 | 0 |
|
| R0440 | 0 | 0 | 0 |
ii. | Prêts |
| 803 | 803 | 803 |
|
| R0460 | 0 | 0 | 0 |
|
| R0470 | 0 | 0 | 0 |
|
|
| 803 | 803 | 803 |
| Prêts garantis | R0490 | 803 | 803 | 803 |
| Prêts non garantis | R0500 | 0 | 0 | 0 |
|
| R0510 | 0 | 0 | 0 |
iii. | Dépôts auprès des établissements de crédit | R0520 | 200 000 | 200 000 | 200 000 |
iv. | Autres placements |
| 35 784 | 35 784 | 35 784 |
|
| R0540 | 35 784 | 35 784 | 35 784 |
|
| R0550 | 0 | 0 | 0 |
|
| R0560 | 0 | 0 | 0 |
|
| R0570 | 0 | 0 | 0 |
|
| R0580 | 0 | 0 | 0 |
v. | Créances pour espèces déposées chez les cédantes | R0590 | 0 | 0 | 0 |
vi. | Créance de la composante dépôt d’un contrat de réassurance |
| 0 | 0 | 0 |
b) | Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte |
| 0 | 0 | 0 |
| Placements immobiliers | R0980 | 0 | 0 | 0 |
| Titres à revenu variable autres que les OPCVM | R0990 | 0 | 0 | 0 |
| Obligations, titres de créance négociables et autres titres à revenu fixe | R1000 | 0 | 0 | 0 |
| Parts d’OPCVM détenant exclusivement des titres | R1010 | 0 | 0 | 0 |
| Parts d’autres OPCVM | R1020 | 0 | 0 | 0 |
c) | Autres titres de placement dans les entreprises liées |
| 1 925 370 | 1 925 370 | 1 925 370 |
i. | Obligations, titres de créance négociables et titres |
| 0 | 0 | 0 |
|
|
| 0 | 0 | 0 |
|
|
| 0 | 0 | 0 |
|
|
| 0 | 0 | 0 |
|
| R0720 | 0 | 0 | 0 |
ii. | Prêts | R0730 | 1 084 350 | 1 084 350 | 1 084 350 |
iii. | Dépôts auprès des établissements de crédit | R0740 | 0 | 0 | 0 |
iv. | Autres placements | R0750 | 0 | 0 | 0 |
v. | Créances pour espèces déposées chez les cédantes | R0760 | 841 020 | 841 020 | 841 020 |
vi. | Créance de la composante dépôt d’un contrat | R0770 | 0 | 0 | 0 |
d) | Autres titres de placement dans des entités avec lesquelles il existe un lien de participation |
| 0 | 0 | 0 |
i. | Obligations, titres de créance négociables et titres |
| 0 | 0 | 0 |
|
|
| 0 | 0 | 0 |
| Autres obligations non cotées | R0850 | 0 | 0 | 0 |
| Autres titres de créance négociables | R0890 | 0 | 0 | 0 |
|
| R0900 | 0 | 0 | 0 |
ii. | Prêts | R0910 | 0 | 0 | 0 |
iii. | Dépôts auprès des établissements de crédit | R0920 | 0 | 0 | 0 |
iv. | Autres placements | R0930 | 0 | 0 | 0 |
v. | Créances pour espèces déposées chez les cédantes | R0940 | 0 | 0 | 0 |
Total autres titres de placement |
| 3 628 912 | 3 616 890 | 3 459 552 | |
| |||||
(en milliers d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pools et | Rétro sur accept. | Autres Rétrocessions | Total | Pools et | Rétro sur accept. | Autres Rétrocessions | Total | |
Provisions pour cotisations non acquises | 6 157 | 0 |
| 6 157 | 6 044 | 0 |
| 6 044 |
Provisions pour sinistres | 71 869 | 1 149 878 | 549 740 | 1 771 487 | 76 197 | 1 174 710 | 488 203 | 1 739 110 |
Provisions pour participation aux bénéfices |
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions d’égalisation | 1 762 |
| 6 695 | 8 456 | 1 655 |
| 5 981 | 7 636 |
Autres provisions techniques | 2 200 | 193 522 |
| 195 722 | 2 725 | 214 601 |
| 217 326 |
Total | 81 988 | 1 343 400 | 556 435 | 1 981 822 | 86 621 | 1 389 311 | 494 184 | 1 970 116 |
* Y compris provisions techniques relatives aux contrats de la caisse régionale Antilles-Guyane dispensée d’agrément (CDA). | ||||||||
(en milliers d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
À échéance de : | À échéance de : | |||||||
- de 1 an | 1 à 5 ans | + de 5 ans | Total | - de 1 an | 1 à 5 ans | + de 5 ans | Total | |
Créances nettes de dépréciation |
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances nées d’opérations d’assurance directe : | (3 217) |
|
| (3 217) | (4 743) | 3 706 |
| (1 036) |
Primes restant à émettre | (9 978) |
|
| (9 978) | (8 855) |
|
| (8 855) |
Autres créances nées d’opérations d’assurance directe : | 6 761 |
|
| 6 761 | 4 113 | 3 706 |
| 7 819 |
Assurés |
|
|
|
|
|
|
|
|
Intermédiaires d’assurance |
|
|
|
|
|
|
|
|
Co-assureurs | 6 761 |
|
| 6 761 | 4 113 | 3 706 |
| 7 819 |
Autres tiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances nées d’opérations | 825 216 |
|
| 825 216 | 412 769 | 1 233 | 2 986 | 416 988 |
Réassureurs | 608 546 |
|
| 608 546 | 137 981 | 32 | 179 | 138 193 |
Cédants | 216 670 |
|
| 216 670 | 274 788 | 1 200 | 2 807 | 278 795 |
Autres créances : | 205 358 |
|
| 205 358 | 372 331 |
|
| 372 331 |
Personnel | 517 |
|
| 517 | 100 |
|
| 100 |
État, organismes de sécurité sociale, collectivités publiques | 52 797 |
|
| 52 797 | 94 910 |
|
| 94 910 |
Débiteurs divers | 152 044 |
|
| 152 044 | 277 321 |
|
| 277 321 |
Total Créances | 1 027 357 |
|
| 1 027 357 | 780 357 | 4 939 | 2 986 | 788 282 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Intérêts acquis non échus | 35 141 | 34 940 |
Frais d’acquisition reportés | 4 054 | 3 753 |
Différences sur prix de remboursement à percevoir |
|
|
Autres comptes de régularisation Actif | 56 772 | 50 729 |
Total régularisation actif | 95 967 | 89 422 |
Le fond d’établissement est composé de 411 824 587 certificats mutualistes de 8,785 euros de valeur nominale.
(en milliers d’euros) | 31.12.2022 | Affectation du résultat 2022 | Autres mvts de l’exercice | Résultat de l’exercice | 31.12.2023 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Résultat | Rémunération des certificats mutualistes | |||||
Capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
Fond d’établissement | 3 617 879 |
|
|
|
| 3 617 879 |
Capital social |
|
|
|
|
|
|
Réserve de capitalisation |
|
|
|
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|
|
Autres réserves |
|
|
|
|
|
|
Sous-total : Autres réserves |
|
|
|
|
|
|
Report à nouveau | 275 969 | 109 624 | (14 002) |
|
| 371 591 |
Résultat de l’exercice | 109 624 | (109 624) |
|
| 164 734 | 164 734 |
Total | 4 003 472 |
| (14 002) |
| 164 734 | 4 154 204 |
Le poste « Passifs subordonnés » qui s’établit à 3 009,4 millions d’euros au 31 décembre 2023, se détaille comme suit :
(en milliers d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pool et CDA (1) | Acceptations des caisses régionales | Autres acceptations | Total | Pool et CDA (1) | Acceptations des caisses régionales | Autres acceptations | Total | |
Provisions pour cotisations non acquises | 11 043 | 259 011 | 163 767 | 433 821 | 10 860 | 245 181 | 181 579 | 437 620 |
Provisions pour sinistres | 162 915 | 4 755 149 | 1 304 285 | 6 222 349 | 174 091 | 4 532 721 | 1 267 300 | 5 974 112 |
Provisions pour participation aux bénéfices |
|
| 122 | 122 |
|
| 196 | 196 |
Provisions d’égalisation | 2 208 | 101 609 | 40 588 | 144 405 | 2 299 | 103 364 | 44 040 | 149 702 |
Autres provisions techniques | 32 094 | 937 355 | 89 789 | 1 059 238 | 38 288 | 997 667 | 96 029 | 1 131 984 |
Total | 208 260 | 6 053 124 | 1 598 550 | 7 859 935 | 225 538 | 5 878 933 | 1 589 144 | 7 693 614 |
| ||||||||
Le montant total des provisions pour sinistres à payer s’élève à 6 222 millions d’euros au 31 décembre 2023. Ces provisions sont évaluées sur la base d’une approche actuarielle, définie selon une méthodologie groupe. Cette méthode permet via des évaluations de charges à l’ultime basées sur des triangles de paiement ou de charges (selon les segments de risque), de déterminer le montant suffisant des provisions pour sinistres à payer. Cette évaluation intègre dans son approche l’évaluation des sinistres tardifs et des prévisions de recours.
Le montant total des provisions liées au risque dépendance s’établit à 399,3 millions d’euros au 31 décembre 2023 (dont 260,9 millions d’euros au titre de la provision pour risques croissants). Les provisions mathématiques des rentes en service et provisions de sinistres à payer, couvrant les sinistres en cours ont été déterminées sur la base des données d’expérience du portefeuille dépendance – loi de maintien en dépendance – et d’un taux technique à 1,81 % (75 % TME). Les provisions pour risques croissants, couvrant les sinistres futurs (valeur actuelle probable des engagements de l’assureur et des assurés) ont été déterminées sur la base des données d’expérience du portefeuille dépendance – loi de décès des valides, lois d’incidence différenciées par produit et loi de maintien en dépendance – et d’un taux technique de 0,90 % visant à refléter l’environnement financier courant. Un test annuel de suffisance des provisions dépendance est réalisé. Il intègre notamment les éventuelles anticipations de révisions tarifaires.
Groupama Assurances Mutuelles a comptabilisé une dotation de provisions d’égalisation d’un montant de 5,7 millions d’euros au 31 décembre 2023, ainsi qu’une reprise de provision au fonds de stabilité de -11 millions d’euros.
Les données présentées ci-dessous correspondent à l’évolution des portefeuilles suivants :
(en milliers d’euros) | Exercices | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
2018 et ant. | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
Estimation de la charge des sinistres : |
|
|
|
|
|
|
à fin N | 30 238 256 | 2 048 813 | 2 081 589 | 2 007 338 | 2 748 410 | 2 792 268 |
à fin N+1 | 30 185 940 | 2 047 770 | 2 079 698 | 1 955 124 | 2 748 090 |
|
à fin N+2 | 30 243 174 | 2 019 505 | 2 033 559 | 1 885 400 |
|
|
à fin N+3 | 30 120 046 | 2 016 558 | 1 937 636 |
|
|
|
à fin N+4 | 30 139 493 | 1 977 302 |
|
|
|
|
à fin N+5 | 29 928 039 |
|
|
|
|
|
Charge des sinistres (a) | 29 928 039 | 1 977 302 | 1 937 636 | 1 885 400 | 2 748 090 | 2 792 268 |
Paiements cumulés des sinistres (b) | 28 032 837 | 1 607 224 | 1 489 686 | 1 453 477 | 1 706 202 | 817 853 |
Provisions pour sinistres à payer | 1 895 202 | 370 077 | 447 949 | 431 923 | 1 041 888 | 1 974 416 |
Primes acquises | 38 528 770 | 2 779 762 | 2 694 095 | 2 889 003 | 2 935 538 | 3 205 218 |
S/P | 77,68 % | 71,13 % | 71,92 % | 65,26 % | 93,61 % | 87,12 % |
(en milliers d’euros) | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
Provisions pour sinistres à l’ouverture nettes de prévisions de recours | 5 887 226 | 5 169 978 |
Prestations payées dans l’exercice sur les exercices antérieurs nettes de recours | (1 251 670) | (989 684) |
Provisions pour sinistres à la clôture nettes de prévisions de recours | (4 172 057) | (4 060 050) |
Boni/mali | 463 499 | 120 244 |
Le boni constaté en 2023 sur les provisions pour sinistres à l’ouverture s’élève à + 463,5 millions d’euros. Il est composé principalement d’un boni sur les risques acceptés des caisses régionales pour un montant de + 351,4 millions d’euros et d’un boni sur les risques acceptés sur le portefeuille des acceptations des filiales et des centres de profit pour un montant de + 112,1 millions d’euros dû principalement aux mesures liées à des effets taux très favorables.
(en milliers d’euros) | Montant des Provisions au 31.12.2022 | Augmentations dotations de l’exercice | Reprises au cours de l’exercice | Montant des Provisions au 31.12.2023 |
|---|---|---|---|---|
Provisions réglementées | 136 | 187 | 136 | 187 |
Provisions pour retraite et obligations similaires | 33 769 | 54 003 | 33 769 | 54 003 |
Autres provisions pour risques et charges | 18 159 | 54 252 | 10 412 | 61 999 |
Total | 52 064 | 108 442 | 44 317 | 116 189 |
Le poste « Provisions (autres que techniques) » porté au passif du bilan au 31 décembre 2023 pour 116 millions d’euros comprend notamment les provisions pour retraite et obligations similaires dont une provision relative aux engagements de retraite de salariés et anciens salariés de filiales absorbées (SAMDA) pour un montant de 28,7 millions d’euros, ainsi que des autres provisions pour risques et charges qui évoluent notamment du fait de provisions de natures fiscales.
Une partie significative des engagements de type indemnités de fin de carrière concernant les salariés de Groupama Assurances Mutuelles est cependant externalisée pour l’essentiel auprès de Groupama Gan Vie. Les engagements de retraite non couverts sont provisionnés en provision pour engagements de retraite.
(en milliers d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
À échéance de : | À échéance de : | |||||||
- de 1 an | 1 à 5 ans | + de 5 ans | Total | - de 1 an | 1 à 5 ans | + de 5 ans | Total | |
Autres dettes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes nées d’opérations d’assurance directe : | 3 151 |
|
| 3 151 | 3 150 | 7 |
| 3 157 |
Assurés |
|
|
|
| 0 |
|
| 0 |
Intermédiaires d’assurance |
|
|
|
|
|
|
|
|
Co-assureurs | 3 151 |
|
| 3 151 | 3 149 | 7 |
| 3 157 |
Autres tiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes nées d’opérations de réassurance : | 588 979 |
|
| 588 979 | 333 530 | 3 415 | 1 | 336 946 |
Réassureurs | 451 911 |
|
| 451 911 | 226 896 | 3 402 | 1 | 230 299 |
Cédants | 137 069 |
|
| 137 069 | 106 634 | 14 |
| 106 647 |
Autres intermédiaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
Emprunts obligataires (dont convertibles) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes envers établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres dettes : | 664 520 |
|
| 664 520 | 400 441 |
|
| 400 441 |
Autres emprunts, dépôts, cautionnements reçus | 323 430 |
|
| 323 430 | 79 327 |
|
| 79 327 |
Personnel organismes de Sécurité Sociale et Collectivités publiques | 57 357 |
|
| 57 357 | 48 249 |
|
| 48 249 |
État, Sécurité Sociale | 125 670 |
|
| 125 670 | 40 258 |
|
| 40 258 |
Créditeurs divers | 158 063 |
|
| 158 063 | 232 607 |
|
| 232 607 |
Total | 1 256 650 |
|
| 1 256 650 | 737 121 | 3 422 | 1 | 740 544 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Amortissements des différences sur prix de remboursement | 19 869 | 19 632 |
Autres comptes de régularisation Passif | 4 960 | 3 774 |
Total régularisation passif | 24 829 | 23 406 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Entreprises | Entreprises | Autres | Total | Entreprises | Entreprises | Autres | Total | |
A) Actif |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actifs incorporels | 50 500 |
|
| 50 500 | 38 924 |
|
| 38 924 |
Placements |
|
|
|
|
|
|
|
|
Immobilier | 253 876 |
| 136 625 | 390 501 | 228 112 |
| 123 549 | 351 661 |
Actions aut titres rev. var. | 7 813 157 | 1 409 | 1 656 007 | 9 470 573 | 7 729 083 | 1 295 | 821 722 | 8 552 100 |
Oblig. Tcn au tit. rev. Fixe |
|
| 1 466 954 | 1 466 954 |
|
| 1 479 450 | 1 479 450 |
Prêts | 1 084 350 |
|
| 1 084 350 | 1 520 125 |
|
| 1 520 125 |
Dépôts autres d’établ. Crédit |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres placements | 31 348 |
| 205 240 | 236 588 |
|
| 38 021 | 38 021 |
Créanc. Espèces chez cédants | 816 892 |
| 24 128 | 841 020 | 816 281 |
| 23 876 | 840 156 |
Placements contrats en UC |
|
|
|
|
|
|
|
|
Part réassureurs prov. Techn. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Primes non acquises (non-vie) | 6 157 |
|
| 6 157 | 6 044 |
|
| 6 044 |
Prov. Sinistres (non-vie) | 554 735 |
| 1 216 752 | 1 771 487 | 524 792 |
| 1 214 318 | 1 739 110 |
Part. bénéf. et rist. (non-vie) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Provisions d’égalisation | 7 795 |
| 661 | 8 456 | 7 126 |
| 510 | 7 636 |
Autre prov. techn. (non-vie) | 2 234 |
| 193 488 | 195 722 | 2 769 |
| 214 557 | 217 326 |
Part des organismes dispensés d’agrément |
|
|
|
|
|
|
|
|
Créances nées d’opér. d’ass. dir. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont sur preneur d’ass. | (10 473) |
| 495 | (9 978) | (9 386) |
| 531 | (8 855) |
Dont sur intermed. d’ass. |
|
|
|
|
|
|
|
|
Dont autres tiers |
|
| 6 761 | 6 761 |
|
| 7 819 | 7 819 |
Créances nées d’opér. de réass. | 342 672 |
| 482 544 | 825 216 | 279 930 |
| 137 058 | 416 988 |
Personnel |
|
| 517 | 517 |
|
| 100 | 100 |
État, organismes de sec. soc. et collectivités publiques |
|
| 52 796 | 52 796 |
|
| 94 910 | 94 910 |
Débiteurs divers | 68 899 | 1 | 83 144 | 152 044 | 199 798 | 3 | 77 520 | 277 321 |
Actifs corporels d’exploitation |
|
| 820 | 820 |
|
| 692 | 692 |
Comptes courants bancaires et caisse |
|
| 55 147 | 55 147 |
|
| 28 262 | 28 262 |
Inter. et loyers acq. non echus | 21 557 |
| 13 583 | 35 140 | 25 177 |
| 9 763 | 34 940 |
Frais d’acquisition reportés | 3 672 |
| 382 | 4 054 | 3 370 |
| 384 | 3 754 |
Autres régularisations actif |
|
| 56 772 | 56 772 |
|
| 50 729 | 50 729 |
Différences de Conversion |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total | 11 047 371 | 1 410 | 5 652 816 | 16 701 598 | 11 372 145 | 1 298 | 4 323 770 | 15 697 213 |
(en milliers d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Entreprises liées | Entreprises lien partic. | Autres | Total | Entreprises liées | Entreprises lien partic. | Autres | Total | |
B) Passif |
|
|
|
|
|
|
|
|
Capitaux propres | 4 154 204 |
|
| 4 154 204 | 4 003 472 |
|
| 4 003 472 |
Capital social/fonds d’établissement | 3 617 879 |
|
| 3 617 879 | 3 617 879 |
|
| 3 617 879 |
Autres capitaux propres | 536 325 |
|
| 536 325 | 385 593 |
|
| 385 593 |
Passifs subordonnés |
|
| 3 009 361 | 3 009 361 |
|
| 3 006 428 | 3 006 428 |
Provisions techniques brutes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Primes non acquises (non-vie) | 426 375 |
| 7 446 | 433 821 | 430 956 |
| 6 664 | 437 620 |
Prov. sinistres (non-vie) | 5 943 462 |
| 278 887 | 6 222 349 | 5 682 852 |
| 291 261 | 5 974 113 |
Part. bénéf. et rist. (non-vie) | 122 |
|
| 122 | 196 |
|
| 196 |
Provisions d’égalisation | 128 808 |
| 15 597 | 144 405 | 135 442 |
| 14 259 | 149 701 |
Autres prov. techn. (non-vie) | 1 047 177 |
| 12 061 | 1 059 238 | 1 116 797 |
| 15 186 | 1 131 983 |
Prov. pour risques et charges |
|
| 116 189 | 116 189 |
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| 52 064 | 52 064 |
Dettes pour espèces cessionn. |
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| 280 430 | 280 430 |
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| 177 684 | 177 684 |
Dettes nées d’opér. d’ass. dir. |
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Dont envers preneur d’ass. |
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Dont envers intermed. d’ass. |
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Dont envers autres tiers |
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| 3 151 | 3 151 |
|
| 3 157 | 3 157 |
Dettes nées d’oper. de réass. | 353 998 |
| 234 981 | 588 979 | 190 416 |
| 146 530 | 336 946 |
Emprunts obligataires |
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Dettes envers établ. de crédit |
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Autres dettes |
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Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus |
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| 323 429 | 323 429 |
|
| 79 327 | 79 327 |
Personnel |
|
| 57 357 | 57 357 |
|
| 48 249 | 48 249 |
État, organismes de sec. soc. et collectivités publiques |
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| 125 670 | 125 670 |
|
| 40 258 | 40 258 |
Créditeurs divers | 1 671 |
| 156 392 | 158 063 | 3 231 |
| 229 377 | 232 608 |
Comptes de régularisation passif |
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| 24 829 | 24 829 |
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| 23 407 | 23 407 |
Différence de conversion |
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Total | 12 055 817 |
| 4 645 780 | 16 701 598 | 11 563 362 |
| 4 133 851 | 15 697 213 |
Le montant des engagements reçus s’élève à 4,5 millions d’euros et correspond :
Le montant des engagements donnés par Groupama Assurances Mutuelles s’élève à 834,7 millions d’euros et correspond essentiellement :
Les engagements reçus au titre de la réassurance d’un total de 799,0 millions d’euros comprennent les valeurs reçus en nantissement des cessionnaires et rétro cessionnaires pour un montant de 736,1 millions d’euros et les valeurs remises par les organismes réservés aux cautions solidaires pour 62,9 millions d’euros correspondant aux valeurs reçues de la caisse régionale d’Antilles Guyane, dont Groupama Assurances Mutuelles est le réassureur par substitution.
Il n’y a plus d’encours d’IFT de Groupama Assurances Mutuelles suite au dénouement des swaps liés à l’emprunt obligataire Zen en septembre 2022.
Groupama Assurances Mutuelles a également consenti ou obtenu pendant l’exercice ou antérieurement des engagements non quantifiés ou illimités concernant notamment :
(en milliers d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
RUN OFF et CDA | Acceptations | Total | RUN OFF et CDA | Acceptations | Total | |
Cotisations acquises | 91 206 | 3 280 349 | 3 371 555 | 86 464 | 2 976 249 | 3 062 712 |
Charge de sinistres | 46 630 | 2 354 142 | 2 400 772 | 65 143 | 2 639 799 | 2 704 942 |
Charges des autres provisions techniques | 6 195 | 66 623 | 72 818 | 20 977 | 40 768 | 61 745 |
Variation de la provision pour égalisation | 90 | 5 206 | 5 296 | 53 | 24 424 | 24 477 |
Participations aux résultats | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
A- Solde de souscription | 50 861 | 998 037 | 1 048 898 | 42 350 | 401 642 | 443 992 |
Commissions d’acquisition | 117 | 409 438 | 409 556 | 141 | 361 371 | 361 512 |
Frais d’administration | 0 | 272 890 | 272 890 | 0 | 252 402 | 252 402 |
Autres charges et produits techniques | 88 | 184 541 | 184 629 | (51) | 169 407 | 169 356 |
B- Charges d’acquisition et de gestion nettes | 205 | 866 869 | 867 074 | 90 | 783 181 | 783 270 |
C- Produits des placements alloués | 0 | 111 216 | 111 216 | 0 | 83 492 | 83 492 |
D- Solde de reassurance | 24 583 | 40 450 | 65 033 | 24 049 | (277 972) | (253 924) |
Résultat technique | 26 072 | 201 935 | 228 007 | 18 212 | (20 075) | (1 863) |
Nature des produits (en milliers d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Entreprises Liées | Entreprises lien de participation | Autres origines | Total | Entreprises Liées | Entreprises lien de participation | Autres origines | Total | |
Produits des placements |
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Revenus des placements | 288 451 | 924 | 34 314 | 323 688 | 278 763 | 1 526 | 19 872 | 300 161 |
Revenus des participations | 279 451 | 924 | 7 105 | 287 480 | 226 265 | 1 526 | 2 035 | 229 826 |
Revenus des placements immobiliers | 9 000 |
| (254) | 8 746 | 50 330 |
| (254) | 50 076 |
Revenus des autres placements |
|
|
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Autres revenus financiers |
|
| 27 463 | 27 463 | 2 168 |
| 18 091 | 20 259 |
Autres revenus des placements | 12 150 | 332 | 3 245 | 15 727 | 285 187 | 52 | 4 905 | 290 144 |
Profits provenant de la réalisation des placements |
|
| 32 601 | 32 601 | 3 |
| 8 671 | 8 674 |
Total produits des placements | 300 601 | 1 256 | 70 160 | 372 016 | 563 953 | 1 578 | 33 448 | 598 979 |
Charges des placements |
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Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers | 17 099 |
| 146 274 | 163 373 | 8 572 |
| 157 194 | 165 766 |
Autres charges de placements | 10 659 | 44 | 4 821 | 15 524 | 328 | 48 | 6 165 | 6 541 |
Pertes provenant de la réalisation des placements | 89 |
| (181) | (92) | 282 051 |
| 1 551 | 283 602 |
Total charges des placements | 27 847 | 44 | 150 914 | 178 805 | 290 951 | 48 | 164 910 | 455 909 |
Résultat financier | 272 754 | 1 212 | (80 754) | 193 211 | 273 002 | 1 530 | (131 462) | 143 070 |
L’augmentation du poste « Revenus des participations » provient d’une augmentation des distributions en 2023 de dividendes en provenance des filiales d’un montant de 51,6 millions d’euros, partiellement compensé par l’absence de dividende des sociétés immobilières.
La diminution des postes « Autres revenus des placements » et « Autres charges des placements » qui intègrent les reprises nettes de dotations aux provisions pour dépréciation à caractère durable est liées principalement à la constatation au 31 décembre 2022 d’une reprise de provision de 276,6 millions d’euros sur les titres Cofintex 17 liée à la restructuration interne de cette entité.
La diminution des postes « Profits provenant de la réalisation des placements » et « Pertes provenant de la réalisation des placements » intégrait des moins-values de - 282,1 millions d’euros au 31 décembre 2022 constatée sur des titres de participation, dont - 276,8 millions d’euros de moins-value sur la cession des titres Cofintex 17.
Les autres produits et charges non techniques d’un montant de - 24,7 millions d’euros sont composés principalement des frais généraux répartis par destination à partir de leur comptabilisation initiale par nature.
Le résultat exceptionnel 2023 présente une charge de - 85,5 millions d’euros et se compose principalement des subventions versées dans le cadre du financement des grands programmes aux entités du Groupe, ainsi que diverses charges exceptionnelles non récurrentes dont les principales sont liées à la couverture d’un fonds de retraite en run off dans une ancienne filiale à l’International ainsi qu’une provision de nature fiscale relatives à des contentieux anciens.
(en milliers d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Impôt groupe exigible | (158 188) | (12 201) |
Provision liée au produit d’intégration fiscale N | 104 238 | 128 550 |
Autres | 18 832 | 437 |
Impôt total (produit) | (35 118) | 116 786 |
Au 31 décembre 2023 la rubrique « Impôt sur les bénéfices » comporte une charge nette de - 35,12 millions d’euros se décomposant comme suit :
La rubrique « Impôt sur les bénéfices » comprend le produit pour impôt constaté au titre du résultat fiscal individuel de l’exercice des filiales intégrées pour 104,3 millions d’euros.
Le groupe d’intégration fiscale a réalisé un résultat fiscal bénéficiaire de 612,4 millions d’euros soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun. En conséquence, la charge d’impôt sur les sociétés du groupe d’intégration fiscale s’élève à un montant total de 158,2 millions d’euros, soit 153,2 millions au titre de l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun et 5 millions au titre de la contribution sociale de 3,3 %.
Au 31 décembre 2023, le groupe intégré ne dispose plus de déficits reportables à court terme.
Groupama Assurances Mutuelles a fait l’objet de contrôles fiscaux sur les exercices 2007-2008 et 2016-2017 dont le principal redressement porte sur le niveau jugé excessif par l’administration fiscale des provisions techniques pour sinistres à payer.
Concernant les exercices 2007-2008, suite à l’arrêt défavorable de la Cour administrative d’appel de Paris en date du 5 avril 2023, Groupama Assurances Mutuelles continue la contestation devant le Conseil d’État.
Concernant les exercices 2016-2017, une réclamation contentieuse sera introduite en 2024 afin de contester ce redressement, à l’instar du contentieux devant le Conseil d’État.
En 2023, une provision pour impôt a été comptabilisée et correspond essentiellement aux conséquences de ces contrôles fiscaux.
(en milliers d’euros) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Salaires | 86 500 | 78 513 |
Charges sociales | 37 446 | 35 703 |
Autres | 7 844 | 6 909 |
Total | 131 789 | 121 124 |
Il s’agit des charges du groupement de fait de Groupama Assurances Mutuelles, après répartition auprès de chacun de ses membres. En 2023, le taux de charge moyen du groupement conservé par Groupama Assurances Mutuelles est de 76,6 %.
(en nombre) | 31.12.2023 | 31.12.2022 |
|---|---|---|
Direction | 120 | 115 |
Cadres | 1 063 | 1 038 |
Non cadres | 153 | 154 |
Total du personnel | 1 336 | 1 307 |
Le montant des rémunérations versées au cours de l’exercice 2023 aux organes de direction de Groupama Assurances Mutuelles s’élève à 7,5 millions d’euros. Les engagements de contrat de retraite supplémentaire dont ils bénéficient sont portés dans un contrat L. 137-11-2.
Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication | Quote-part du Capital détenue au 31.12.2023 | Valeur comptable des titres détenus au 31.12.2023 | CA du dernier exercice | Résultat du dernier exercice | |
|---|---|---|---|---|---|
Brute | Nette | ||||
Filiales (détenues à plus de 50 %) |
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|
|
COFINTEX 2 | 84,00 % | 222 656 | 222 656 | 0 | 41 328 |
GROUPAMA HOLDING FILIALES ET PARTICIPATIONS | 100,00 % | 7 228 258 | 7 228 258 | 0 | 424 736 |
Participations détenues entre 10 & 50 % |
|
|
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|
COMPAGNIE FONCIÈRE PARISIENNE | 32,75 % | 140 100 | 140 100 | 17 760 | 6 752 |
GROUPAMA PRIVATE EQUITY INVEST | 21,08 % | 104 480 | 104 480 | 0 | (2 269) |
GROUPAMA INFRASTRUCTURE INVEST | 12,90 % | 97 388 | 97 388 | 0 | (3 224) |
GROUPAMA AVIC PROPERTY INSURANCE | 50,00 % | 83 305 | 83 305 | 422 860 | 4 143 |
Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations | Valeur comptable des titres détenus | Montant | Montant | Montant | |
|---|---|---|---|---|---|
Brute | Nette | ||||
Filiales |
|
|
|
|
|
Françaises | 7 503 850 | 7 495 289 | 30 024 | 0 | 199 602 |
Étrangères | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Participations |
|
|
|
|
|
Françaises | 420 345 | 417 292 | 42 452 | 0 | 11 272 |
Étrangères | 83 305 | 83 305 | 0 | 0 | 0 |
Groupama Assurances Mutuelles établit des comptes combinés intégrant les caisses régionales avec lesquelles une convention de combinaison a été conclue.
Les comptes combinés sont établis selon les dispositions des normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards) et interprétations applicables telles qu’approuvées par l’Union européenne.
(Exercice clos le 31 décembre 2023)
PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92208 Neuilly‑sur‑Seine Cedex
Mazars
Tour Exaltis
61, rue Henri Régnault
92400 Courbevoie
Aux adhérents,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L. 821-53 et R. 821-180 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Évaluation des provisions pour sinistres à payer (Se référer aux notes 3.1.5 et 11.1 de l’annexe aux comptes annuels) | ||
Point clé de notre audit |
| Réponses apportées par le collège des commissaires aux comptes lors de l’audit |
Les provisions pour sinistres, figurant au bilan au 31 décembre 2023 pour un montant de 6 222 millions d’euros, représentent un des postes les plus importants du passif. Elles correspondent aux prestations survenues non payées, tant en principal qu’en accessoire (frais de gestion), et intègrent également une estimation des prestations à payer, non connues ou tardives. L’estimation des provisions techniques s’appuie notamment sur des données historiques faisant l’objet de projections visant à calculer le coût de sinistres non connus, en utilisant des méthodes actuarielles selon les modalités décrites dans les notes 3.1.5 et 11.1 de l’annexe. Elle requiert l’exercice du jugement de la direction pour le choix des hypothèses à retenir, des modèles de calcul à utiliser et des estimations des frais de gestion afférents. Compte tenu du poids relatif de ces provisions au bilan et de l’importance du jugement exercé par la direction, nous avons considéré l’évaluation des provisions pour sinistres à payer comme un point clé de l’audit.
|
| Afin d’apprécier le caractère raisonnable de l’estimation du montant des provisions pour sinistres non connus ou tardifs, notre approche d’audit a été basée sur les informations qui nous ont été communiquées et a comporté les travaux suivants :
|
Valorisation des titres de participation (Se référer aux notes 3.2.2 et 5.2 de l’annexe aux comptes annuels) | ||
Point clé de notre audit |
| Réponses apportées par le collège des commissaires aux comptes lors de l’audit |
Les titres de participation, figurant au bilan au 31 décembre 2023 pour un montant de 9 740 millions d’euros, représentent un des postes les plus importants de l’actif. Ils sont comptabilisés à l’origine à leur coût historique d’acquisition, frais compris diminués d’une provision pour dépréciation durable le cas échéant. L’évaluation des titres de participation repose sur des méthodes multicritères choisies en fonction de chaque situation particulière (nature des actifs, horizon de détention…). Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces titres comportent ainsi une part significative de jugement quant aux choix des méthodologies, des hypothèses et des données utilisées. En raison du caractère significatif des titres de participation et du fait de la sensibilité aux choix de la direction quant aux méthodologies et paramètres de calcul, nous avons considéré la correcte évaluation des titres de participation comme un point clé d’audit.
|
| Afin d’apprécier le caractère raisonnable de l’estimation de la valorisation des titres de participation détenus par la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama (et notamment les titres de participation Groupama Holding Filiales et Participations (GHFP)), nos travaux ont notamment consisté à analyser les hypothèses et méthodes sous-jacentes à la valorisation des filiales notamment :
|
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux adhérents à l’exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante :
Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations d’assurance et de réassurance, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire, conformément à la circulaire de la Fédération Française de l’Assurance du 29 mai 2017.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama par votre assemblée générale du 25 juin 1999 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 12 septembre 2000 pour le cabinet Mazars.
Au 31 décembre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 25ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Mazars dans la 24ème année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 821-55 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d’audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 26 avril 2024
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Marine BARDON Sébastien ARNAULT
Mazars
Maxime SIMOEN Jean-Claude PAULY
La Société a été constituée le 11 décembre 1987 en France, pour une durée de 99 ans, soit jusqu’au 11 décembre 2086.
Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 115 135. Son code LEI est le 969500P4HYOPYINEPE06.
Entre les caisses de réassurance mutuelle agricoles à compétence départementale ou régionale qui adhèrent ou qui adhéreront aux présents statuts, il est constitué sous forme de syndicat professionnel, conformément à l’article L. 771-1 du Code rural et de la pêche maritime (loi du 4 juillet 1900), une caisse de réassurance mutuelle agricole à compétence nationale, société d’assurance mutuelle de forme particulière régie par les articles L. 322-26-4 et L. 322-27 du Code des assurances, ainsi que par les dispositions des présents statuts. Peuvent également adhérer aux présents statuts des caisses de réassurance mutuelle agricoles à objet spécialisé.
La Société a pour objet :
et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes.
La Société a pour dénomination : Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama.
Son appellation usuelle est « Groupama Assurances Mutuelles ».
Elle est désignée par les termes « caisse nationale » dans les présents statuts.
Le siège social est fixé au 8-10, rue d’Astorg - 75008 Paris.
Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par décision du conseil d’administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire.
La durée de la caisse nationale est fixée à 99 années à compter du 11 décembre 1987, date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Sont admises à adhérer aux présents statuts les caisses de réassurance mutuelles agricoles constituées sous la forme de syndicat professionnel, conformément à l’article L. 771-1 du Code rural et de la pêche maritime, et régies par les articles L. 322-26-4 et L. 322-27 du Code des assurances.
Pour être admises et demeurer adhérentes, ces caisses doivent :
L’admission a lieu par décision du conseil d’administration, lequel se prononce sans être tenu de donner les motifs de sa décision.
Le nombre minimal de caisses adhérentes est fixé à sept.
Les caisses adhérentes s’engagent à réassurer toutes leurs opérations auprès de la caisse nationale, et cette dernière s’engage à les accepter, en application d’un Règlement général de réassurance valant traité de réassurance entre la caisse nationale et chacune des caisses adhérentes.
Le Règlement général de réassurance doit à la fois permettre à la caisse nationale de recevoir un aliment suffisant pour une bonne compensation des risques pris en charge et l’exécution de ses engagements et aux caisses cédantes de bénéficier d’une réassurance tenant compte de leurs besoins, de leur situation et de la nature de leurs opérations.
Il comporte une clause prévoyant la substitution de la caisse nationale à chaque caisse réassurée dispensée d’agrément administratif conformément à l’article R. 322-132 du Code des assurances pour l’ensemble des opérations desdites caisses. Il définira également, lorsque les statuts de la caisse adhérente l’y autorisent, les circonstances dans lesquelles le conseil d’administration de la caisse nationale peut fixer les tarifs d’assurance d’une caisse réassurée dispensée d’agrément administratif.
Le Règlement général de réassurance est fixé par une convention de réassurance entre la caisse nationale d’une part et les caisses adhérentes d’autre part. Les caisses adhérentes acceptent de décider pour leur part les modifications du Règlement général de réassurance à la majorité d’entre elles et à se soumettre à cette décision collective dans les conditions prévues à cette convention.
La caisse nationale et les caisses adhérentes s’engagent à participer à un dispositif de solidarité financière réciproque garantissant le taux de couverture du capital de solvabilité requis de chacune des caisses adhérentes et de la caisse nationale.
Une convention entre la caisse nationale d’une part, et les caisses adhérentes d’autre part, fixe les modalités de ce dispositif de solidarité financière ainsi que les autres dispositifs assurant la sécurité de la gestion et l’équilibre financier du réseau.
Les caisses adhérentes acceptent de décider pour leur part les modifications de cette convention à la majorité d’entre elles et à se soumettre à cette décision collective dans les conditions prévues à cette convention.
En cas d’inexécution par une caisse adhérente de ses obligations découlant des présents statuts et notamment de celles qui aux termes de l’article 6 ci-dessus conditionnent la qualité d’adhérente, l’assemblée générale peut prononcer son exclusion par décision prise dans les conditions fixées à l’article 30.
Avant de proposer l’exclusion d’une caisse adhérente à l’assemblée générale, le conseil d’administration entend le Président et le Directeur général de ladite caisse et leur expose le ou les motifs justifiant la sanction envisagée.
Ces motifs sont notifiés à la caisse adhérente avant la réunion de l’assemblée générale dans un délai lui permettant d’assurer sa défense et sont mentionnés dans la convocation.
La décision de l’assemblée générale portant exclusion sera notifiée par lettre recommandée à la caisse intéressée et l’effet de la réassurance cessera à la date fixée par l’assemblée générale sans que le délai entre la notification de l’exclusion et la cessation de la réassurance puisse être inférieur à trois mois.
En ce qui concerne les contrats en cours des caisses réassurées avec clause de substitution, la garantie de la caisse nationale sera maintenue jusqu’à leur expiration normale.
La caisse nationale informera l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ainsi que les administrations compétentes de la décision d’exclusion dès sa notification à la caisse intéressée, ainsi que de tout autre cas de cessation de la réassurance dès qu’elle en sera elle-même avisée.
La cessation de toute réassurance d’une caisse auprès de la caisse nationale lui fait perdre de plein droit sa qualité de caisse adhérente sans qu’il soit besoin à l’assemblée générale de prononcer son exclusion.
Le fonds d’établissement de la caisse nationale est fixé à 3 617 878 996,80 euros.
Ce fonds a été alimenté par l’émission de 411 824 587 certificats mutualistes d’une valeur nominale unitaire de 8,785 euros résultant de la conversion, conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, des actions détenues par les caisses adhérentes dans la Société lorsqu’elle revêtait la forme d’une société anonyme.
Les ressources de la caisse nationale sont constituées par :
Les charges de la caisse nationale sont constituées par :
La caisse nationale ne peut émettre de certificats mutualistes, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, qu’auprès des caisses adhérentes.
Les certificats mutualistes ne sont pas matérialisés. Ils sont inscrits sous forme nominative dans un registre et dans un compte titres tenu par la caisse nationale ou pour son compte par un intermédiaire habilité.
La propriété du certificat mutualiste s’établit par l’inscription en compte du certificat au nom du titulaire.
Le titulaire de certificats mutualistes n’a aucune obligation de payer le passif social au-delà du montant des certificats mutualistes souscrits et seulement en cas de liquidation de la caisse nationale comme il est mentionné à l’article 32 ci-après.
La caisse nationale peut émettre des emprunts, des obligations, des titres participatifs et des titres subordonnés dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
L’année sociale a une durée de douze mois. Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À la clôture de chaque exercice comptable, le conseil d’administration établit un rapport de gestion conforme aux dispositions de l’article L. 322-26-2-4 du Code des assurances.
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l’exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le résultat excédentaire ou déficitaire de l’exercice.
Après prélèvements destinés à la constitution des provisions et réserves obligatoires prescrites par la réglementation en vigueur, l’assemblée générale peut, sur proposition du conseil d’administration, affecter le solde disponible des résultats de l’exercice, augmenté le cas échéant du report à nouveau bénéficiaire, de la manière suivante :
L’assemblée générale fixe le montant et les modalités de cette affectation.
La caisse nationale est administrée par un conseil d’administration, composé au minimum de 15 administrateurs et au maximum de 16 administrateurs, se répartissant selon les deux catégories d’administrateurs suivantes :
Quel que soit son mode de désignation, les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes sociaux de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.
La limite d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur est fixée au soixante-cinquième (65e) anniversaire, étant précisé qu’un membre du conseil d’administration sera réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire réunie l’année de son soixante-cinquième anniversaire.
Pour chaque siège à pourvoir, le mode de scrutin est celui prévu par les dispositions légales.
Les élections pourront avoir lieu par voie électronique.
En cas de vacance par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit d’un poste d’administrateur élu par les salariés, le siège vacant est pourvu selon les dispositions de l’article L. 225-34 du Code de commerce.
Si, après application de cet article, pour quelque raison que ce soit, le nombre effectivement pourvu de sièges d’administrateurs élus devient inférieur à deux avant le terme normal du mandat de ces administrateurs, les sièges non pourvus demeurent vacants jusqu’à ce terme et le conseil d’administration continue jusque-là, à se réunir et délibérer valablement.
Les élections sont organisées tous les quatre (4) ans, de telle manière qu’un deuxième tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant le terme normal du mandat des administrateurs sortants.
La date du 1er tour de scrutin doit être affichée au moins six semaines avant. La liste des électeurs doit être affichée au moins cinq semaines avant la date du 1er tour.
Les délais à respecter des autres opérations électorales, pour chaque tour de scrutin, sont les suivants :
Les candidats ou listes de candidats peuvent être présentés soit par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, soit par le vingtième des électeurs ou, si le nombre de ceux-ci est supérieur à deux mille, par cent d’entre eux.
Chaque candidature doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent.
Le scrutin se déroule aux mêmes dates sur l’ensemble des sites de la caisse nationale sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail.
Le bureau de vote est composé de trois membres électeurs, la présidence étant assurée par le plus âgé d’entre eux. Le bon déroulement des opérations de vote est placé sous sa responsabilité.
Le dépouillement a lieu dans le bureau de vote et immédiatement après la clôture du scrutin ; le procès-verbal est établi dès la fin des opérations de dépouillement.
En cas d’égalité des voix, le candidat dont le contrat de travail est le plus ancien est déclaré élu.
Les administrateurs élus par le personnel salarié entrent en fonction lors de la réunion du conseil d’administration tenue après l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes sociaux de l’exercice écoulé.
Les modalités de scrutin non précisées par les articles L. 225-28, L. 225-29, premier alinéa et L. 225-30 à L. 225-34 du Code de commerce, ou par les présents statuts, sont arrêtées par la direction générale après consultation des organisations syndicales représentatives.
Le conseil d’administration élit un Président parmi ses membres personnes physiques sur proposition du conseil d’orientation mutualiste. La durée des fonctions du Président est de trois ans sans pouvoir excéder celle de son mandat d’administrateur.
Le Président est rééligible. Le conseil d’administration peut le révoquer à tout moment.
Il peut lui être alloué une rémunération dont le montant est déterminé par le conseil d’administration.
Si le Président en fonction atteint l’âge limite de 65 ans fixée pour l’exercice de ses fonctions d’administrateur, ses fonctions prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire réunie l’année de son soixante-cinquième anniversaire.
Le Président organise et dirige les travaux du conseil d’administration dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la caisse nationale et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le conseil d’administration peut nommer parmi ses membres un Vice-Président personne physique dont les fonctions consistent, en cas d’empêchement du Président, à convoquer et à présider les séances du conseil, ainsi qu’à présider l’assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la caisse nationale l’exige, sur convocation du Président, au siège social ou en tout autre endroit indiqué par la convocation.
Lorsqu’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du conseil d’administration peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Le Directeur général peut également demander au Président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé. Le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées en vertu du présent alinéa.
En cas d’empêchement temporaire ou de décès du Président, le conseil d’administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions du Président. En cas d’empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée. Elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu’à l’élection du nouveau Président.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ou par tout autre moyen.
Dans les conditions prévues par la loi, et sur décision du Président du conseil d’administration, les réunions peuvent se tenir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Les administrateurs qui participent aux réunions du conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Ces moyens de visioconférence ou de télécommunication doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant l’identification des membres et garantissant leur participation effective à la réunion du conseil d’administration, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. Ces moyens transmettent au moins le son de la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Les réunions du conseil d’administration sont présidées par le Président ou par le Vice-Président, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet en début de séance.
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Le Directeur général participe aux séances du conseil d’administration.
Un représentant du comité d’établissement assiste aux séances du conseil d’administration dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Les commissaires aux comptes sont convoqués en même temps que les administrateurs à toutes les réunions du conseil d’administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires.
À l’initiative du Président du conseil d’administration, des membres de la direction, les commissaires aux comptes ou d’autres personnes extérieures à la Société ayant une compétence particulière au regard des sujets inscrits à l’ordre du jour peuvent assister à tout ou partie d’une séance du conseil.
Un administrateur peut donner, par écrit, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d’administration.
Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d’une même séance, que d’une seule des procurations reçues par application de l’alinéa précédent.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres du conseil d’administration présents, réputés présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
Le secrétariat du conseil est assuré par un membre de la direction désigné par le Président.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément aux dispositions de l’article R. 322-55-4 du Code des assurances.
Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la caisse nationale et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’assemblée générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Les décisions suivantes sont soumises à l’autorisation préalable du conseil d’administration :
En outre, doit être prise à la majorité des 2/3 des membres, la décision de résiliation de la convention de réassurance à l’initiative de la caisse nationale.
Sont également soumises à l’autorisation du conseil d’administration les opérations suivantes dans la mesure où elles dépassent, pour chacune des catégories ci-après, un montant unitaire fixé par le conseil d’administration :
Le conseil d’administration peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Tous pouvoirs délégués par le conseil d’administration sont revêtus de la signature du Président ou du Vice-Président ou de deux administrateurs.
Le conseil peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.
Les fonctions des administrateurs représentant les caisses adhérentes sont gratuites. Cependant, le conseil d’administration peut décider de leur allouer des indemnités, y compris sous forme d’indemnités de retraite, dans des limites fixées par l’assemblée générale, et de rembourser leurs frais de déplacement, de séjour et de garde d’enfant.
Les administrateurs ne représentant pas les caisses adhérentes élus par l’assemblée générale perçoivent une rémunération pour l’exercice de leur mandat dont le montant est déterminé par le conseil d’administration dans les limites fixées par l’assemblée générale.
La direction générale de la caisse nationale est assumée sous le contrôle du conseil d’administration et dans le cadre des orientations arrêtées par celui-ci par une personne physique nommée par le conseil et portant le titre de Directeur général.
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la caisse nationale. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales et au conseil d’administration. Il représente la caisse nationale dans ses rapports avec les tiers et dispose de tous pouvoirs à l’effet de représenter la caisse nationale devant toute juridiction, avec faculté de sous-délégation.
La caisse nationale est engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le conseil d’administration peut, dans la limite d’un montant total qu’il fixe, autoriser le Directeur général à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la caisse nationale. Cette autorisation peut également fixer, par engagement, un montant au-delà duquel la caution, l’aval ou la garantie de la caisse nationale ne peut être donné. Lorsqu’un engagement dépasse l’un ou l’autre des montants ainsi fixés, l’autorisation du conseil d’administration est requise dans chaque cas.
Il est responsable civilement et pénalement des actes de sa gestion, conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Le conseil d’administration détermine la rémunération du Directeur général et fixe les modalités de son contrat de travail s’il s’agit d’un dirigeant salarié.
Le Directeur général est révocable à tout moment par le conseil d’administration. Au cas où il aurait conclu avec la caisse nationale un contrat de travail, sa révocation n’a pas pour effet de résilier ce contrat. Si elle est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
Sur proposition du Directeur général, le conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargée d’assister le Directeur général, avec le titre de Directeur général délégué. Leur nombre ne peut pas dépasser cinq. Leurs pouvoirs sont fixés par le conseil d’administration en accord avec le Directeur général. Ils disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur général.
Le conseil d’administration détermine leur rémunération et fixe les modalités de leur contrat de travail s’il s’agit de dirigeants salariés.
Ils sont révocables à tout moment par le conseil d’administration, sur proposition du Directeur général. Au cas où ils auraient conclu avec la caisse nationale un contrat de travail, leur révocation n’a pas pour effet de résilier ce contrat. Si elle est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
Nul ne peut être nommé Directeur général ou Directeur général délégué s’il est âgé de 65 ans ou plus. Si le Directeur général ou un Directeur général délégué en fonction atteint l’âge de 65 ans, ses (leurs) fonctions prennent fin à l’issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice écoulé.
Les dispositions de l’article R. 322-57 du Code des assurances sont applicables aux conventions intervenant directement ou par personne interposée, entre la caisse nationale et l’un de ses administrateurs ou dirigeants salariés, ou entre la caisse nationale et une entreprise, si l’un des administrateurs ou dirigeant salarié de la caisse nationale est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise.
Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées à l’alinéa précédent est indirectement intéressée.
L’assemblée générale ordinaire peut nommer, sur proposition du conseil d’administration, des censeurs, dont le nombre ne peut excéder six.
En cas de vacance par décès ou démission, d’un ou plusieurs sièges de censeurs, le conseil d’administration peut procéder à des nominations à titre provisoire, sous réserve de la ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Les censeurs, qui sont des personnes physiques choisies à raison de leur compétence, forment un collège.
Ils sont nommés pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.
L’assemblée générale ordinaire peut, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs censeurs et procéder à leur remplacement, même si cette révocation ne figure pas à l’ordre du jour.
Les censeurs sont convoqués aux séances du conseil d’administration et prennent part aux délibérations, avec voix consultative, sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations.
Ils peuvent percevoir une rémunération fixée par le conseil d’administration pour les services rendus à la caisse nationale.
Le conseil d’orientation mutualiste est composé de personnes physiques représentant toutes les caisses adhérentes.
Les caisses régionales métropolitaines adhérentes sont représentées chacune par cinq membres, à savoir :
En désignant leurs représentants au conseil d’orientation mutualiste, les caisses régionales métropolitaines adhérentes s’efforcent d’atteindre un objectif de mixité de leur représentation entre les femmes et les hommes. Le règlement intérieur du conseil d’orientation mutualiste détermine les cas dans lesquels la désignation d’un membre par une caisse régionale métropolitaine adhérente pourra être refusée par le bureau du conseil d’orientation mutualiste à défaut pour celle-ci d’avoir suffisamment pris en compte cet objectif en désignant ses représentants.
La condition d’âge et l’objectif de mixité mentionnés ci-dessus ne sont pas applicables aux premiers membres désignés pour constituer le conseil d’orientation mutualiste après la transformation de la Société en caisse de réassurance mutuelle agricole.
Les caisses de réassurance des départements d’outre-mer et les caisses de réassurance spécialisées adhérentes sont chacune représentées par le Président de leur conseil d’administration.
Sur proposition du conseil d’administration, le conseil d’orientation mutualiste peut admettre, en qualité de membre associé, le représentant d’une entreprise mutualiste ou à gestion paritaire ayant noué un partenariat avec Groupama. Il peut être mis fin à tout moment à la qualité de membre associé par décision du conseil d’administration.
Les membres du conseil d’orientation mutualiste siégeant en qualité de Président de leur caisse adhérente siègent aussi longtemps qu’ils conservent cette qualité.
Les autres membres du conseil d’orientation mutualistes sont désignés pour un mandat de six ans renouvelable. La condition d’âge prévue à l’article 22 des présents statuts n’est pas applicable en cas de renouvellement. Si à la date du renouvellement de son mandat un membre du conseil d’orientation mutualiste est âgé de plus de 59 ans, la durée du mandat ainsi renouvelé sera limitée à la durée restant à courir jusqu’à l’assemblée générale de la caisse nationale réunie l’année de son 65e anniversaire.
Le mandat de membre du conseil d’orientation mutualiste cesse automatiquement avant le terme de six ans dans les cas suivants :
Le conseil d’orientation mutualiste a pour mission :
Le conseil d’orientation mutualiste exerce ses missions sous forme d’avis, de recommandations et de propositions d’actions. Leur mise en œuvre est décidée par les organes d’administration et de direction compétents de la caisse nationale.
Il peut notamment proposer que la caisse nationale adhère ou apporte un soutien financier à toutes organisations professionnelles, tous groupements ou sociétés d’intérêt agricole intervenant dans les territoires où les caisses adhérentes exercent leur activité, établisse et développe des relations permanentes avec les organisations professionnelles des différentes catégories de sociétaires au niveau national, européen et international.
Il s’appuie pour ses travaux sur les moyens mis à sa disposition par la direction générale.
Le Président du conseil d’administration préside de droit le conseil d’orientation mutualiste.
En sa qualité de Président du conseil d’administration de la caisse nationale, il assure la représentation politique permanente de celle-ci auprès des organisations professionnelles représentatives des différentes catégories de sociétaires, des pouvoirs publics et des administrations, ainsi qu’auprès des caisses adhérentes.
Il délègue des pouvoirs de représentation politique permanente au Président délégué et aux Vice-Présidents dans un ou plusieurs domaines déterminés. Il peut aussi déléguer partie desdits pouvoirs à tout membre du conseil d’orientation mutualiste.
Le Président convoque le conseil d’orientation mutualiste et en dirige les travaux.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le Président délégué, ou l’un des Vice-Présidents.
Le bureau du conseil d’orientation mutualiste est composé du Président du conseil d’administration des caisses régionales métropolitaines et d’un Président délégué ou d’un Vice-Président de chacune desdites caisses désigné comme membre du conseil d’orientation mutualiste ainsi qu’il est mentionné à l’article 22 des présents statuts.
Chaque caisse régionale métropolitaine désigne le Président délégué ou le Vice-Président membre du conseil d’orientation mutualiste qu’elle souhaite voir siéger au bureau.
Le Président délégué du conseil d’orientation mutualiste est élu par le conseil sur proposition du Président parmi les Présidents de caisse régionale métropolitaine pour un mandat de trois ans qui expire à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle réunie l’année de l’expiration du mandat.
Les autres membres du bureau Présidents de caisse régionale métropolitaine sont Vice-Présidents du conseil d’orientation mutualiste.
Le bureau prépare les travaux du conseil d’orientation mutualiste et en assure le suivi, notamment le suivi des relations avec les organisations professionnelles agricoles et les autres acteurs de la vie des territoires.
Il se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire à l’initiative et sur convocation du Président, ou, à défaut, du Président délégué, ou d’un Vice-Président. Nul ne peut se faire représenter au sein du bureau ni voter par procuration. Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des voix des membres en exercice.
Le comité des Présidents, composé du Président, du Président délégué et des sept Vice-Présidents, assure le suivi régulier de l’activité du conseil d’orientation mutualiste et prépare les travaux du bureau.
Le conseil d’orientation mutualiste se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du Président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, du Président délégué ou d’un Vice-Président.
Sur décision du Président, les réunions peuvent se tenir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.
Ces moyens de visioconférence ou de télécommunication doivent satisfaire à des caractéristiques techniques permettant l’identification des membres et garantissant leur participation effective à la réunion du conseil d’orientation mutualiste, dont les délibérations sont retransmises de façon continue. Ces moyens transmettent au moins le son de la voix des participants et satisfont à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations.
Chaque membre dispose d’une voix, à l’exception des membres associés dont la voix est simplement consultative. Nul ne peut se faire représenter au sein du conseil ni voter par procuration.
Les délibérations sont adoptées à la majorité absolue des voix des membres en exercice.
Les membres du conseil d’orientation mutualiste qui participent aux réunions de celui-ci par des moyens de visioconférence ou de télécommunication sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
Il est établi, pour chaque séance du conseil d’orientation mutualiste, une feuille de présence. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre signés par le Président et le secrétaire de séance.
Le conseil peut créer en son sein toute commission ou groupe de travail, à titre temporaire ou permanent, chargé d’étudier ou de suivre un thème en rapport avec ses missions, et plus généralement faire appel dans ces commissions ou groupes de travail à toute personne dont la compétence éclairerait utilement ses travaux.
De même, pour contribuer à ses réflexions, le conseil ou le bureau peut entendre le Directeur général d’une caisse adhérente chargé par la caisse nationale d’une mission sur un sujet particulier.
En fonction du sujet, le Président peut décider d’inviter un représentant d’une ou plusieurs organisations professionnelles représentatives des différentes catégories de sociétaires des caisses locales à assister au conseil d’orientation mutualiste en qualité d’auditeur.
Le conseil établit un rapport d’activité annuel ainsi qu’un rapport sur le programme d’actions prévisionnelles, lesquels sont présentés à l’assemblée générale annuelle.
Le conseil d’orientation mutualiste peut être informé des principales mesures prises en application des dispositions relatives au fonctionnement du Groupe et du réseau, notamment celles relatives aux règles de nomination et de révocation des Directeurs généraux et de révocation des conseils d’administration des caisses adhérentes et des caisses locales.
Les fonctions de membre du conseil d’orientation mutualiste sont gratuites.
Cependant, en leur qualité de mandataires mutualistes, le conseil d’administration peut décider d’allouer des indemnités aux membres du conseil d’orientation mutualiste, y compris sous forme d’indemnités de retraite, dans des limites fixées par l’assemblée générale, et de rembourser leurs frais de déplacement, de séjour et de garde d’enfant.
Le conseil d’orientation mutualiste adopte un règlement intérieur précisant les modalités d’application du titre V des présents statuts.
Le contrôle est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires nommés et exerçant leur mission conformément à la loi.
L’assemblée générale se compose des délégués désignés par les conseils d’administration des caisses adhérentes parmi leurs membres ou parmi les membres des conseils d’administration des caisses locales d’assurances mutuelles agricoles de leur circonscription ; elle représente l’universalité des caisses adhérentes et ses décisions sont obligatoires pour toutes, même pour celles qui ne seraient ni présentes ni représentées. Chaque délégué dispose d’une voix.
Chaque membre du conseil d’administration assiste à ladite assemblée avec voix consultative à moins qu’il ne soit délégué d’une caisse adhérente, auquel cas il a voix délibérative.
Le Directeur général, le cas échéant le Directeur général délégué, et tous autres membres du personnel de direction autorisés par le Président du conseil d’administration, assistent avec voix consultative aux réunions de l’assemblée générale.
Toute caisse adhérente a droit à un délégué à l’assemblée générale.
Les caisses dont le montant de cotisations cédées dépasse 10 (dix) millions d’euros sans excéder 100 (cent) millions d’euros ont droit à 4 (quatre) délégués.
Les caisses dont le montant de cotisations cédées dépasse 100 (cent) millions d’euros ont droit à 25 (vingt-cinq) délégués.
Sur décision du conseil d’administration, les membres de l’assemblée générale peuvent être invités à participer aux assemblées générales (1) physiquement (en personne ou par mandataire), (2) par des moyens de visioconférence ou de télécommunication et/ou (3) par voie de vote à distance par correspondance ou par voie électronique, dans les conditions exposées ci-dessous.
Tout délégué membre de l’assemblée générale peut se faire représenter par un autre délégué membre de ladite assemblée porteur d’un pouvoir ; aucun délégué ne peut cependant représenter plus de cinq membres de l’assemblée générale.
Un délégué porteur de pouvoirs doit les déposer au siège de la caisse nationale et les y faire enregistrer cinq jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, faute de quoi ces pouvoirs sont nuls et de nul effet.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres participant à l’assemblée générale par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, conformément aux dispositions réglementaires applicables et aux conditions qu’elles prévoient.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres votant à distance, par correspondance ou par voie électronique (y compris internet) dans les conditions énoncées ci-dessous.
Dans cette hypothèse, la Société met à la disposition des membres le formulaire de vote à distance, dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de vote à distance par correspondance ou par voie électronique préalablement à l’assemblée générale, le membre renseigne un formulaire de vote conformément aux dispositions réglementaires applicables.
Pour être pris en compte :
Ce formulaire comporte la signature électronique du membre résultant d’un procédé fiable d’identification de ce dernier, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache.
Sur décision du conseil d’administration, un dispositif de vote par voie électronique à distance et pendant la séance de l’assemblée générale pourra également être mis en place. Dans cette hypothèse, les membres pourront être invités à voter par voie électronique, dans le respect du vote et de la sincérité du scrutin, et conformément aux dispositions réglementaires applicables et aux conditions qu’elles prévoient.
Le conseil d’administration peut à toute époque convoquer l’assemblée générale.
L’assemblée générale est convoquée par courrier postal ou courrier électronique, adressé quinze jours au moins avant la date de la réunion aux délégués. Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour.
Les réunions ont lieu au siège social ou dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.
L’ordre du jour de chaque réunion est arrêté par le conseil d’administration. Il n’y est porté que les questions émanant, soit du conseil d’administration, soit d’une caisse adhérente à la condition que celle-ci ait communiqué sa demande vingt-cinq jours au moins avant la réunion de l’assemblée.
L’assemblée ne peut délibérer que sur les questions portées à l’ordre du jour.
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou à défaut par le Vice-Président du conseil d’administration ou à défaut par un administrateur désigné par le conseil.
L’assemblée générale nomme deux scrutateurs parmi les délégués. Le bureau de l’assemblée ainsi composé désigne le secrétaire qui peut être pris en dehors des délégués.
Il est tenu une feuille de présence qui est certifiée par le bureau.
Les délibérations de l’assemblée sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial et signés par le Président et le secrétaire.
Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations des assemblées sont certifiés conformes par le Président ou par le Vice-Président du conseil d’administration, ou par deux administrateurs ou par le Directeur général.
L’assemblée générale ordinaire se réunit de droit une fois par an, au plus tard au cours du second trimestre, sur convocation du conseil d’administration envoyée par le Président du conseil.
L’assemblée générale entend le rapport du conseil d’administration ainsi que celui du ou des commissaires aux comptes et, le cas échéant, le rapport spécial sur les conventions autorisées prévu par l’article 20 ainsi que tout rapport spécial qui serait exigé par la réglementation en vigueur. Elle discute, approuve, rejette ou modifie le bilan et tous les comptes présentés par le conseil d’administration et affecte le résultat de l’exercice.
L’assemblée générale nomme les administrateurs et le ou les commissaires aux comptes dans les conditions prévues par les présents statuts. Elle est aussi compétente pour nommer, le cas échéant, les censeurs de l’article 21 des statuts.
Elle fixe le montant maximum global des indemnités que le conseil d’administration peut allouer annuellement aux administrateurs et aux membres du conseil d’orientation mutualiste ainsi que le montant maximum global des rémunérations que le conseil d’administration peut allouer aux administrateurs ne représentant pas les caisses adhérentes élus par l’assemblée générale.
Le Président informe chaque année l’assemblée générale du montant des rémunérations et indemnités effectivement allouées, des frais remboursés et des avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social visé par l’article R. 322-55-1 I du Code des assurances, par la caisse nationale et par les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.
L’assemblée générale autorise l’émission de certificats mutualistes et en fixe les caractéristiques essentielles. Elle peut, dans ce cadre, déléguer au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour en arrêter les modalités pratiques. Le conseil d’administration lui rend compte de l’exercice de cette délégation à la plus prochaine assemblée générale.
L’assemblée générale fixe annuellement lors de l’approbation des comptes la rémunération des certificats mutualistes dans les limites fixées par la loi. Elle peut décider de payer cette rémunération en certificats mutualistes aux titulaires de certificats qui en font la demande selon les modalités fixées par le conseil d’administration.
L’assemblée générale peut autoriser le conseil d’administration à racheter à leur valeur nominale des certificats mutualistes émis par la caisse nationale dans le cadre d’un programme annuel de rachats approuvé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et sous réserve des dispositions réglementaires prescrivant la suspension des rachats dans le cas où le capital de solvabilité requis de l’entreprise d’assurance ne serait pas respecté ou dans le cas où les rachats entraîneraient un tel non-respect.
L’assemblée générale délibère valablement si le quart au moins des délégués, représentant le quart au moins des caisses adhérentes, sont présents ou représentés. Si elle ne réunit pas ce nombre, elle est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour dans les formes et délais prescrits par l’article 28 ; elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des délégués présents ou représentés.
Toutefois, l’exclusion d’une caisse adhérente est prise à la majorité des deux tiers des délégués présents ou représentés par un vote à bulletin secret.
L’assemblée générale peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle peut décider la dissolution anticipée de la caisse nationale.
L’assemblée générale délibère valablement si la moitié au moins des délégués, représentant la moitié au moins des caisses adhérentes, sont présents ou représentés. Si elle ne réunit pas ce nombre, elle est de nouveau convoquée sur le même ordre du jour dans les formes et délais prescrits par l’article 28 ; elle délibère alors valablement si le tiers au moins des délégués, représentant au moins le tiers des caisses adhérentes, sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des délégués présents ou représentés.
Sauf prorogation décidée par l’assemblée générale extraordinaire, la caisse nationale est dissoute à l’expiration du terme fixé par les statuts. La dissolution pourra également intervenir à tout moment par décision de l’assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.
Après désintéressement de tous les créanciers privilégiés, chirographaires et subordonnés, les certificats mutualistes sont remboursés à la valeur nominale du certificat, réduite, le cas échéant, à due concurrence de l’imputation des pertes sur le fond d’établissement, étant précisé que préalablement à cette réduction, les pertes seront imputées sur les réserves.
L’actif net, après extinction du passif social et remboursement des certificats mutualistes, sera dévolu aux caisses adhérentes au prorata des certificats mutualistes qu’elles détenaient avant remboursement.
Sans préjudice de l’article 25.5 des présents statuts, le conseil d’administration établit un règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement des organes sociaux qui ne relèvent pas des statuts.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.
Tout différend qui, pendant la durée de la caisse nationale ou lors de sa liquidation, s’élèverait soit entre la caisse nationale et une ou plusieurs caisses adhérentes, soit entre les caisses adhérentes elles-mêmes à propos des affaires de la caisse nationale, sera soumis à la médiation. Le médiateur sera désigné en commun par les parties en cas de désaccord bipartite ; en cas de désaccord multipartite, soit un seul médiateur sera désigné en commun par les parties, soit deux médiateurs seront désignés, l’un par le ou les demandeur(s), l’autre par le ou les défendeur(s).
Après désignation du ou des médiateurs, une convention de médiation sera conclue entre les parties à la médiation et le ou les médiateurs désignés, afin de régir la procédure de médiation, étant d’ores et déjà précisé que la médiation ne saurait excéder une durée de trois mois à compter de la désignation du ou des médiateurs, sauf accord des parties, et que l’ensemble de la procédure comme des pièces échangées seront couvertes par la confidentialité.
Les autres modalités de la procédure seront réglées par les articles 1532 à 1535 du Code de procédure civile.
La médiation sera réputée terminée dans les cas suivants :
En cas d’échec de la médiation, le différend sera réglé par voie d’arbitrage devant une instance arbitrale composée de trois arbitres. Conjointement le (ou les) demandeur(s) et le (ou les) défendeur(s), quel que soit le nombre de parties au différend, désigneront chacun un arbitre.
La ou les partie(s) la (les) plus diligente(s) qui prendra (ont) l’initiative de recourir à l’arbitrage en donnera (ont) notification à la ou aux autres partie(s) par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les coordonnées de son (leur) arbitre choisi. En cas de pluralité de demandeurs, si ces derniers ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le nom d’un arbitre, celui-ci sera désigné par le Président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé saisi par la partie la plus diligente.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de cette notification, l’autre ou les autres partie(s) devra (ont) notifier à la ou aux partie(s) demanderesse(s) par lettre recommandée avec accusé de réception les coordonnées de l’arbitre qu’elle(s) aura (ont) choisi. À défaut, le Président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé procédera à la désignation de l’arbitre à la demande de l’une des parties défenderesses ou de la ou de l’une des parties demanderesses.
Les arbitres ainsi désignés nommeront, avant examen au fond de la cause, un troisième arbitre qui remplira les fonctions de Président du tribunal arbitral.
En cas de désaccord des arbitres sur la nomination du troisième arbitre dans le délai de 30 jours suivant la réception de la notification de la désignation du second arbitre, le troisième arbitre sera désigné par le Président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé saisi par la partie la plus diligente.
Les arbitres statueront en droit.
La sentence sera rendue en dernier ressort.
Les autres modalités de la procédure seront réglées par les dispositions du titre premier du livre IV du Code de procédure civile.
Le règlement intérieur a pour objet de préciser ou de compléter certaines dispositions réglementaires et statutaires concernant le fonctionnement du conseil d’administration et de la direction générale et de préciser les droits et obligations des administrateurs. Chaque administrateur adhère au présent règlement intérieur par l’acceptation de son mandat.
Le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelle a adopté, en date du 7 juin 2018, un règlement intérieur afin de détailler les droits et obligations de l’organe central et d’intégrer les adaptations survenues en matière de gouvernance.
Le conseil d’administration, conformément à la loi, détermine les orientations de l’activité de la Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama (ci-après « Groupama Assurances Mutuelles »), veille à leur mise en œuvre et contrôle la direction générale de la Société. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées générales et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de Groupama Assurances Mutuelles et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Il procède, en outre, aux vérifications et contrôles qu’il juge opportuns.
Dans le cadre des pouvoirs conférés à l’organe central visé à l’article L. 322-27-1 du Code des assurances, le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles est chargé notamment :
Le conseil est assisté de comités d’études dans l’exercice de ses missions.
Les comités du conseil d’administration ont pour mission d’étudier ou d’assurer le suivi de certaines questions. Ils exercent leur activité sous la responsabilité du conseil d’administration qu’ils éclairent de leurs avis. Un comité d’audit et des risques a été créé en application de l’article L. 823-19 du Code de commerce et de l’article L. 322-3-1 du Code des assurances. En vertu de l’article R. 322-53-1 du Code des assurances, le conseil d’administration a également décidé de créer en son sein un comité des rémunérations et des nominations et un comité stratégique. Les missions, la composition et le fonctionnement de chacun de ces comités sont annexés au présent règlement (annexes 1 à 3). Le conseil d’administration s’assure du bon fonctionnement des comités. Le conseil d’administration pourra par ailleurs créer des comités ad hoc chargés d’étudier des questions ponctuelles.
Les membres du conseil d’administration doivent disposer de l’honorabilité et de la compétence requises pour administrer une entreprise d’assurance. Ces conditions sont précisées à la partie II « Droits et obligations de l’administrateur ».
Le conseil d’administration est composé de deux catégories d’administrateurs :
Un administrateur est qualifié d’indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec Groupama Assurances Mutuelles, son groupe ou sa direction qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Ces critères de qualification d’administrateur indépendant sont définis à l’annexe 4 ci-après.
La qualification d’administrateur indépendant doit être débattue par le comité des rémunérations et des nominations et revue chaque année par le conseil d’administration avant la publication du rapport annuel. Le conseil d’administration porte les conclusions de cet examen à la connaissance des caisses adhérentes lors de l’assemblée générale appelée à l’effet de nommer les administrateurs de Groupama Assurances Mutuelles ou de ratifier les nominations intervenues par voie de cooptation par le conseil d’administration.
Par ailleurs, le conseil doit également vérifier annuellement la situation individuelle de chacun des administrateurs au regard de la qualification d’administrateur indépendant et faire état de ses conclusions dans le rapport annuel.
Il est assisté par le comité des rémunérations et des nominations.
Conformément aux dispositions de l’article 21 des statuts de Groupama Assurances Mutuelles, l’assemblée générale peut nommer un ou plusieurs censeurs dans la limite de six.
Toutes les obligations des administrateurs aux termes des présentes sont applicables aux censeurs, y compris lorsque les obligations résultent de dispositions applicables uniquement aux administrateurs.
Le conseil d’administration se réunit au minimum quatre fois par an sur convocation de son Président ou par toute personne qu’il délègue à cet effet. Lorsque le conseil ne s’est pas réuni depuis plus de deux (2) mois, le tiers au moins des membres du conseil peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. Les convocations sont faites par lettre, télégramme, télécopie, courrier électronique ou verbalement et peuvent être transmises par le Secrétaire général. Le Directeur général peut également demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé.
Un projet de calendrier des réunions est arrêté au plus tard en décembre pour l’année suivante.
Les administrateurs peuvent demander au Président de convoquer les principaux cadres dirigeants de Groupama Assurances Mutuelles aux réunions du conseil d’administration pour les interroger sur toutes questions liées à l’exercice de leurs missions.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformément aux dispositions légales et réglementaires et dans les limites qu’elles prévoient.
Ces moyens doivent présenter des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil et permettre une retransmission continue de ses délibérations.
Toutefois, la participation aux réunions du conseil par voie de visioconférence est exclue pour l’adoption des décisions suivantes :
Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par le Secrétaire général de Groupama Assurances Mutuelles.
Conformément à la loi et à la réglementation en vigueur, il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant aux réunions du conseil et indiquant le nom des administrateurs réputés présents au sens de l’article R. 322-55-4 du Code des assurances.
Les procès-verbaux rendent compte des débats aussi complètement que possible.
Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président, le Vice-Président appelé à présider les séances en cas d’empêchement du Président, le Directeur général, le secrétaire du conseil ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.
Il est rendu compte dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil, et des limitations de ses pouvoirs, s’il y a lieu.
Afin de permettre la préparation de ce rapport, le conseil d’administration consacre, au moins une fois par an, lors d’une de ses réunions, un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement.
Le comité des rémunérations et des nominations est chargé de veiller à la bonne application des recommandations issues des travaux d’évaluation du conseil d’administration et des comités du conseil et d’en rendre compte périodiquement au conseil.
Avant d’accepter ses fonctions, l’administrateur doit prendre connaissance de la législation et de la réglementation liées à sa fonction. Lors de son entrée en fonction, une copie des statuts de Groupama Assurances Mutuelles et du présent règlement intérieur lui sera remise. Le conseil assurera la mise à jour du règlement intérieur pour tenir compte des éventuelles modifications législatives et réglementaires ainsi que de la pratique de place.
La compétence des administrateurs est appréciée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de façon collective en tenant compte de la formation et de l’expérience individuelle de l’ensemble des membres.
Les connaissances et compétences requises par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, qui sont appropriées à l’exercice des missions du conseil d’administration, portent sur les marchés de l’assurance, les marchés financiers, la stratégie de l’entreprise et son modèle économique, son système de gouvernance, l’analyse financière et actuarielle et les exigences législatives et réglementaires applicables à l’entreprise et appropriées à l’exercice des missions du conseil d’administration.
Il est demandé aux administrateurs de maintenir en permanence un niveau de compétence satisfaisant aux critères requis par la législation des assurances.
Les administrateurs et les membres des comités spécialisés peuvent être amenés à suivre des formations répondant à ces exigences ou peuvent en prendre l’initiative s’ils le jugent nécessaire.
L’administrateur doit consacrer à ses fonctions le temps et l’attention nécessaires. Il s’engage à assister avec assiduité aux réunions du conseil et des comités dont il est membre et à participer activement à leurs travaux respectifs.
L’administrateur s’engage, s’il estime que la décision éventuelle du conseil d’administration est de nature à nuire à Groupama Assurances Mutuelles, à exprimer clairement son opposition et à utiliser tous les moyens pour convaincre le conseil de la pertinence de sa position.
L’administrateur a une obligation de loyauté envers Groupama Assurances Mutuelles. Il ne doit en aucun cas agir pour son intérêt propre contre celui de Groupama Assurances Mutuelles.
L’administrateur s’engage à ne pas rechercher ou accepter de Groupama Assurances Mutuelles ou du Groupe, directement ou indirectement, des avantages susceptibles d’être considérés comme étant de nature à compromettre son indépendance d’analyse, de jugement et d’action. Il rejettera également toute pression, directe ou indirecte, pouvant s’exercer sur lui et pouvant émaner des autres administrateurs, de créanciers, de fournisseurs et en général de tout tiers.
À ce titre, il s’engage à soumettre au conseil d’administration ainsi qu’au comité d’audit et des risques, conformément à la procédure décrite en annexe 2, préalablement à leur signature, toutes les conventions relevant de l’article R. 322-57 du Code des assurances.
L’administrateur s’interdit en outre :
Il s’assure que sa participation au conseil n’est pas source pour lui ou Groupama Assurances Mutuelles de conflit d’intérêts tant sur le plan personnel qu’en raison des intérêts professionnels qu’il représente. En cas de conflit d’intérêts ponctuel à l’occasion d’un dossier particulier, l’administrateur concerné en informe complètement et préalablement le conseil d’administration ; il est tenu de s’abstenir de participer aux débats et à la prise de décision du conseil sur ce point (il est dans ce cas exclu du calcul du quorum et du vote).
En cas de doute, les administrateurs peuvent consulter le Secrétaire général qui les guidera sur l’application de ces principes.
Le Président, ou le Directeur général de Groupama Assurances Mutuelles, doit communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de la mission du conseil, c’est-à-dire la prise de décisions relevant de sa compétence et au contrôle de la gestion exercée par la direction.
Le Président ou le Directeur général s’efforcera de communiquer aux administrateurs au plus tard trois jours avant toute réunion, sauf urgence ou circonstances exceptionnelles, un dossier de travail, y compris sous forme dématérialisée, comprenant toute information et tous documents nécessaires permettant aux administrateurs de participer aux délibérations du conseil de manière éclairée et d’intervenir de manière utile sur les points à l’ordre du jour.
En l’absence d’information ou en cas de communication d’informations jugées incomplètes, les administrateurs demanderont au Président ou au Directeur général les informations qu’ils estiment indispensables à leur participation aux réunions du conseil d’administration.
En dehors des réunions du conseil, le Président ou le Directeur général est tenu de communiquer aux administrateurs, dès qu’il en aura eu connaissance, les informations et documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission, sans qu’il puisse leur opposer le secret des affaires, les administrateurs ayant une obligation de confidentialité.
Les demandes de documents et d’informations des administrateurs sont adressées au Secrétaire général qui les transmet au Directeur général. La liste des documents demandés par les administrateurs fait l’objet d’un point à l’ordre du jour de la réunion du conseil d’administration la plus proche ; cette liste est reprise dans le procès-verbal de ladite réunion.
Pour des raisons de confidentialité, le Président ou le Directeur général pourra juger préférable de mettre les documents demandés à la disposition des administrateurs au siège de la Société.
S’il estime que la demande d’information excède la mission de l’administrateur ou est susceptible de soulever un problème de conflit d’intérêts, le Président ou le Directeur général, après en avoir informé l’administrateur concerné, peut consulter préalablement à toute réponse, le Président du comité d’audit et des risques pour recueillir son avis.
Les candidats aux postes d’administrateur sont tenus d’informer le conseil d’administration des mandats d’administrateur, de Président, de Président du conseil d’administration, de Directeur général, de membre du conseil de surveillance et de directoire, de Président de directoire et de Directeur général unique qu’ils exercent dans d’autres sociétés d’assurance mutuelles, de réassurance mutuelles ou de groupe d’assurance mutuelle ou de sociétés anonymes ayant leur siège social en France et ce, aux fins de permettre au conseil d’administration, assisté du comité des rémunérations et des nominations, de vérifier que les candidats, s’ils venaient à être élus, respectent les limitations de cumul telles que prévues par le droit français.
Les administrateurs sont tenus d’informer le conseil de leur nomination en qualité d’administrateur, de Président, de Président du conseil d’administration, de Directeur général, de membre du conseil de surveillance et de directoire, de Président de directoire et de Directeur général unique dans les sociétés mentionnées ci-dessus dans un délai de cinq jours à compter de leur nomination.
Les administrateurs sont, en outre, tenus de communiquer, dans un délai d’un mois suivant la clôture de l’exercice écoulé, la liste des mandats qu’ils ont occupés lors de l’exercice écoulé en vue de l’établissement du rapport de gestion.
Les administrateurs, de même que toute personne appelée à assister à tout ou partie des réunions du conseil d’administration et des comités, sont tenus à une obligation de discrétion sur le déroulement et le contenu des délibérations.
Les administrateurs doivent en particulier conserver le secret à l’égard des informations répondant à la définition des informations financières, ou autres susceptibles d’intéresser les tiers et notamment les concurrents de Groupama Assurances Mutuelles ou du Groupe, ou présentant un caractère confidentiel et données comme telles. Ils s’engagent à ne pas utiliser à des fins personnelles et à ne pas divulguer en dehors des obligations de leur mission toute information confidentielle.
Le présent paragraphe contient les règles déontologiques visant à prévenir le risque de délit d’initié, concernant les opérations financières portant sur un émetteur d’instruments financiers ou sur des instruments financiers réalisées par les membres du conseil d’administration, dès lors que ces derniers détiennent ou ont accès, à l’occasion de leurs fonctions, à une information privilégiée portant sur cet émetteur ou ces instruments financiers.
Le cadre législatif et réglementaire applicable est issu du Code monétaire et financier et du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché.
Le dispositif mis en place repose essentiellement sur le principe que toute information privilégiée concernant un émetteur d’instruments financiers ou des instruments financiers ne doit pas être divulguée illicitement, ni être utilisée pour réaliser des opérations pour son compte ou pour le compte d’un tiers, directement ou indirectement, ou en recommandant à une autre personne de réaliser une opération.
Les manquements aux règles en la matière sont pénalement sanctionnés (peine d’emprisonnement et lourde amende).
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) peut alternativement au ministère public poursuivre ces manquements et prononcer des sanctions pécuniaires.
Les définitions ci-après ont été simplifiées afin de faciliter une compréhension rapide des principales dispositions de la réglementation. Pour une connaissance exhaustive de celle-ci, les textes complets sont disponibles auprès du secrétariat général.
Les membres du conseil d’administration, le Directeur général et toute personne disposant d’une information privilégiée à l’occasion de ses fonctions.
Il s’agit notamment de tout instrument financier admis sur un marché réglementé, ou sur un système de négociation (MTF) ou un système organisé de négociation (OTF) : actions ou autres droits donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote, titres de créance, parts ou actions d’OPCVM, instruments financiers dérivés.
Il s’agit d’une information précise, qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs d’instruments financiers ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés.
Une information est réputée précise si elle fait mention d’un ensemble de circonstances qui existe, ou dont on peut raisonnablement penser qu’il existera, ou d’un événement qui s’est produit ou dont on peut raisonnablement penser qu’il se produira quand il est possible d’en tirer une conclusion quant à l’effet que ces circonstances ou cet événement pourraient avoir sur le cours des instruments financiers concernés.
Une information qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés, est une information qu’un investisseur raisonnable pourrait utiliser comme faisant partie des fondements de ses décisions d’investissement (acheter, vendre ou conserver).
On peut citer par exemple :
Cette liste n’est pas exhaustive ; d’autres informations peuvent être considérées comme privilégiées selon les circonstances.
N’est pas publique l’information qui n’a pas été divulguée, par exemple :
Les membres du conseil d’administration, le Directeur général, les personnes assistant aux réunions du conseil d’administration sont susceptibles de recevoir des informations privilégiées au sujet d’émetteurs d’instruments financiers admis sur un marché réglementé ou un autre système de négociation, par exemple à l’occasion de l’examen d’une opération de partenariat, de fusion/acquisition ou de prise de participation.
Les émetteurs dans lesquels le Groupe détient une participation stratégique sont particulièrement concernés.
Tout membre du conseil d’administration, le Directeur général et toute personne assistant aux réunions du conseil d’administration détenant, à l’occasion de ses fonctions, des informations privilégiées relatives à un émetteur d’instruments financiers précités ou aux instruments financiers d’un tel émetteur est tenu à un devoir de confidentialité à l’égard de ces informations.
Il s’interdit de communiquer à quiconque ces informations en dehors du cadre normal de ses fonctions ou à des fins autres que celles à raison desquelles elles lui ont été communiquées.
Dans le cas où la personne concernée serait conduite pour les besoins de l’exercice de ses fonctions à communiquer ces informations à une autre personne du Groupe ou à un tiers, elle s’engage à ne les communiquer qu’après avoir informé cette personne ou ce tiers que l’information est confidentielle et qu’elle est tenue de respecter la réglementation applicable aux personnes détenant une information privilégiée.
Tant que l’information privilégiée n’aura pas été rendue publique licitement, le membre du conseil d’administration, le Directeur général et toute personne assistant aux réunions du conseil d’administration détenant une information privilégiée à l’occasion de ses fonctions sur un émetteur d’instruments financiers ou un instrument financier admis sur un marché réglementé ou un système de négociation s’interdit :
La rémunération des administrateurs indépendants prévue par l’article R. 322-120-3 du Code des assurances et le cas échéant des censeurs est déterminée par le conseil sur proposition du comité des rémunérations et des nominations dans les limites fixées par l’assemblée générale. Les indemnités versées aux administrateurs représentant les caisses adhérentes et aux membres du conseil d’orientation mutualiste sont fixées par le conseil d’administration dans les limites fixées par l’assemblée générale.
La rémunération allouée aux administrateurs indépendants et le cas échéant aux censeurs, ainsi que les indemnités allouées aux administrateurs représentant les caisses adhérentes sont précisées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, annexé au rapport de gestion.
Lorsqu’un administrateur participe par téléphone à une réunion du conseil d’administration ou d’un comité du conseil d’administration programmé de longue date, il ne perçoit, selon le cas, aucune rémunération ou indemnité.
Dans le cadre des pouvoirs conférés à l’organe central, la direction générale est chargée de prendre toute mesure nécessaire à la cohésion et au bon fonctionnement du réseau et à ce titre, doit notamment :
Le comité d’audit et des risques a pour mission :
et d’une façon générale, préparer les travaux du conseil d’administration, éclairer sa prise de décision, l’informer, voire l’alerter quand cela est nécessaire.
Le comité d’audit et des risques est composé au minimum de trois (3) membres et au maximum de six (6) membres désignés par le conseil d’administration, choisis parmi les administrateurs et le cas échéant les censeurs. Un (1) au moins des membres du comité doit être indépendant et choisi parmi les administrateurs extérieurs de la Société si le comité est composé de trois membres ; le nombre de membres indépendants est de deux (2) au moins si le comité est composé de cinq (5) membres au moins. Le comité ne peut pas comprendre parmi ses membres le Président du conseil d’administration. Un membre au moins du comité doit de par sa formation et son expérience, avoir une bonne compréhension des états financiers et des principes comptables utilisés par Groupama Assurances Mutuelles, la faculté d’apprécier l’application générale de ces principes, une expérience dans la préparation, l’audit, l’analyse et l’évaluation d’états financiers d’une complexité comparable à ceux de Groupama Assurances Mutuelles et une bonne compréhension des procédures de contrôle interne et des fonctions du comité et, si possible, une formation ou une expérience dans le domaine assurantiel.
La présidence du comité est confiée à un administrateur indépendant. Toutefois, le comité peut se réserver la faculté de désigner à titre transitoire un Président choisi parmi les administrateurs représentant les caisses adhérentes.
La durée du mandat des membres du comité coïncide avec celle de leur mandat d’administrateur ou de censeur. Le comité désigne son Président. Le Secrétaire général de Groupama Assurances Mutuelles assure les fonctions de secrétaire du comité.
Le comité d’audit et des risques se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins deux fois par an préalablement à l’examen des comptes annuels et des comptes semestriels par le conseil d’administration.
Les membres sont convoqués par le Président du comité ou deux de ses membres. Le Président du conseil d’administration ou le Directeur général peut en outre demander au Président de convoquer le comité d’audit et des risques sur un point précis.
Les réunions du comité sont valablement tenues dès lors que la moitié au moins de ses membres y assiste. Un membre du comité ne peut se faire représenter.
Il est dressé un compte rendu des réunions du comité faisant état de l’ordre du jour et des débats qui ont eu lieu entre les membres du comité. Le Président du comité ou un membre du comité désigné à cet effet fait rapport au conseil d’administration des avis et recommandations du comité pour qu’il en délibère.
Le comité est tenu d’établir un rapport d’activité sur l’exercice écoulé qu’il remettra au conseil d’administration dans les trois (3) mois suivant la clôture de l’exercice écoulé.
En fonction de l’ordre du jour, le Président du comité :
Les membres du comité d’audit et des risques bénéficieront au moment de leur nomination d’une information sur les spécificités comptables, financières et opérationnelles de Groupama Assurances Mutuelles.
Les délais d’examen des comptes par le comité d’audit et des risques doivent être suffisants (au minimum deux jours avant l’examen par le conseil d’administration). Pour son examen des comptes, le comité recevra une note des commissaires aux comptes soulignant les points essentiels non seulement des résultats, mais aussi des options comptables retenues, ainsi qu’une note du Directeur financier décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs de Groupama Assurances Mutuelles.
Le comité des rémunérations et des nominations a pour mission :
Le comité des rémunérations et des nominations est composé au minimum de trois (3) membres et au maximum de cinq (5) membres désignés par le conseil d’administration choisis parmi les administrateurs et le cas échéant les censeurs. Un (1) au moins des membres du comité doit être choisi parmi les administrateurs extérieurs de la Société.
La durée du mandat des membres du comité coïncide avec celle de leur mandat d’administrateur ou de censeur. Le comité désigne son Président. Le Secrétaire général de Groupama Assurances Mutuelles assure les fonctions de secrétaire du comité.
La présidence du comité est confiée à un administrateur indépendant. Toutefois, le comité peut se réserver la faculté de désigner à titre transitoire un Président choisi parmi les administrateurs représentant les caisses adhérentes.
Le comité des rémunérations et des nominations se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins une fois par an préalablement à l’approbation de l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, pour examiner les projets de résolutions qui lui seront soumises et qui concernent des postes de membres du conseil d’administration et le cas échéant de censeurs et préalablement à l’examen par le conseil d’administration de la rémunération du Président et du Directeur général. Les membres sont convoqués par le Président du comité ou deux de ses membres. Le Président du conseil d’administration ou le Directeur général peut en outre demander au Président du comité de convoquer le comité des rémunérations et des nominations sur un point précis.
Les réunions du comité sont valablement tenues dès lors que la moitié au moins de ses membres y assiste. Un membre du comité ne peut se faire représenter.
Il est dressé un compte rendu des réunions du comité faisant état de l’ordre du jour et des débats qui ont eu lieu entre les membres du comité. Le Président du comité ou un membre du comité désigné à cet effet fait rapport au conseil d’administration des avis et recommandations du comité pour qu’il en délibère.
Le comité est tenu d’établir un rapport d’activité sur l’exercice écoulé qu’il remettra au conseil d’administration dans les trois (3) mois suivant la clôture de l’exercice écoulé.
En fonction de l’ordre du jour, le Président du comité peut convoquer toute personne du Groupe susceptible d’apporter au comité un éclairage pertinent et utile à la bonne compréhension d’une question.
Le comité stratégique a pour mission :
Le comité stratégique est composé au minimum de trois (3) membres et au maximum de cinq (5) membres désignés par le conseil d’administration choisis parmi les administrateurs et le cas échéant les censeurs. Un (1) au moins des membres du comité doit être indépendant, étant entendu que l’indépendance est appréciée au regard des critères énumérés à l’annexe 4 ci-après. Le comité ne peut pas comprendre parmi ses membres le Président.
La durée du mandat des membres du comité coïncide avec celle de leur mandat d’administrateur ou de censeur. Le comité désigne son Président parmi les administrateurs indépendants. Le Secrétaire général de Groupama Assurances Mutuelles assure les fonctions de secrétaire du comité.
Le comité stratégique se réunit autant de fois qu’il le juge nécessaire et au moins une fois par an. Les membres sont convoqués par le Président du comité ou deux de ses membres. Le Président ou le Directeur général peut en outre demander au Président de convoquer le comité stratégique sur un point précis.
Les réunions du comité sont valablement tenues dès lors que la moitié au moins de ses membres y assiste. Un membre du comité ne peut se faire représenter.
Il est dressé un compte rendu des réunions du comité faisant état de l’ordre du jour et des débats qui ont eu lieu entre les membres du comité. Le Président du comité ou un membre du comité désigné à cet effet fait rapport au conseil d’administration des avis et recommandations du comité pour qu’il en délibère.
Le comité est tenu d’établir un rapport d’activité sur l’exercice écoulé qu’il remettra au conseil d’administration dans les trois (3) mois suivant la clôture de l’exercice écoulé.
En fonction de l’ordre du jour, le Président du comité peut convoquer toute personne du Groupe susceptible d’apporter au comité un éclairage pertinent et utile à la bonne compréhension d’une question.
Le Président du comité d’audit et des risques sera invité à participer aux travaux du comité stratégique s’agissant des aspects financiers des dossiers de partenariats stratégiques et des dossiers de croissance externe.
Les critères que doivent examiner le comité des rémunérations et des nominations et le conseil d’administration afin de qualifier un administrateur d’indépendant et de prévenir les risques de conflit d’intérêts auxquels est exposé l’administrateur sont les suivants :
Le conseil d’administration peut estimer qu’un administrateur, bien que remplissant les critères ci-dessus, ne doit pas être qualifié d’indépendant compte tenu de sa situation particulière ou de celle de Groupama Assurances Mutuelles, ou pour tout autre motif. Inversement, le conseil d’administration peut estimer qu’un administrateur ne remplissant pas les critères ci-dessus est cependant indépendant.
La Société n’a plus de capital depuis sa transformation en société d’assurance mutuelle, forme juridique sans capital.
Le 7 juin 2018, les actions détenues par les 13 caisses adhérentes Groupama ont été converties en certificats mutualistes. Celles-ci détiennent désormais 411 824 587 certificats mutualistes, d’une valeur nominale de 8,785 euros, venant alimenter le fonds d’établissement pour un montant total de 3 617 878 996,80 euros.
Les caractéristiques et la politique de rémunération des certificats mutualistes sont détaillées au § 6.3.
Non applicable.
Non applicable.
Le Groupe et Groupama Assurances Mutuelles exercent principalement des activités d’assurances, lesquelles sont soumises à une réglementation spécifique et à un contrôle par des autorités de contrôle dans chacun des pays où elles sont exercées. Le siège social de Groupama Assurances Mutuelles, société tête du groupe Groupama, étant en France, et les caisses régionales et les principales filiales d’assurance du Groupe étant également basées en France, le Groupe est principalement contrôlé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Certaines entités exercent une activité soumise au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Compte tenu de l’implantation des entités du Groupe, majoritairement en France et dans des pays de l’Union européenne, la réglementation des activités d’assurance du Groupe est essentiellement d’origine communautaire. Les pays non communautaires ont également adopté des réglementations spécifiques à l’assurance. Ces réglementations portent essentiellement sur l’agrément des entreprises d’assurance, les règles de solvabilité et le contrôle de leur respect et des niveaux de fonds propres, la distribution des produits d’assurance.
L’objectif de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015, est « d’améliorer la protection des consommateurs, de moderniser la supervision, d’accroître l’intégration des marchés et de renforcer la compétitivité internationale des assureurs européens ». Dans ce régime, appelé « Solvabilité 2 », il incombe aux assureurs de prendre en compte tous les types de risques auxquels ils sont exposés et de gérer ces risques efficacement. De surcroît, les groupes d’assurance sont désormais supervisés par un « superviseur de groupe » dans le but de mieux superviser le Groupe dans son ensemble. Le groupe Groupama est supervisé par l’ACPR.
L’un des principaux objectifs de la directive Solvabilité 2 est d’établir un système de solvabilité qui soit plus adapté aux risques effectifs qui pèsent sur les compagnies d’assurance. C’est pourquoi, Solvabilité 2 s’attache non seulement à un calcul d’exigence de capital mais également au système de gouvernance, à la gestion des risques, à l’évaluation des risques et de la solvabilité via l’ORSA, au contrôle interne, à l’audit interne et à la fonction actuarielle.
Ainsi, Solvabilité 2 se fonde sur une structure à 3 piliers, semblable à celle des accords de Bâle 2 pour les activités bancaires :
En termes d’exigences quantitatives dans le cadre du Pilier 1, Solvabilité 2 fixe deux niveaux de prudence :
Le Pilier 2 définit des objectifs qualitatifs de maîtrise des risques et vient compléter le Pilier 1. Il permet à l’autorité de contrôle d’évaluer le système de gouvernance de l’entreprise. En cas d’insuffisances avérées dans ce domaine, ou si certains risques ne sont pas ou mal pris en compte, le superviseur a la possibilité d’exiger un capital complémentaire (principe du capital « Add on ») par rapport au SCR. Le Pilier 2 conduit les entreprises à mettre en place une gestion des risques plus efficiente grâce notamment à la définition d’une politique de risques, une cartographie des processus, des risques et des contrôles, un plan de contrôle permanent et une gouvernance spécifique avec une direction effective, composée d’au moins deux dirigeants effectifs, et un responsable pour chacune des quatre fonctions clés (gestion des risques, vérification de la conformité, audit interne et actuariat).
Tous les pays dans lesquels le Groupe exerce des activités d’assurance ont mis en place une réglementation visant à protéger les assurés, l’assurance étant un service complexe à appréhender.
Au niveau communautaire, la distribution des contrats d’assurance est désormais réglementée par la directive sur la distribution d’assurances (DDA) du 20 janvier 2016, transposée en France par voie d’ordonnance et par décret dans le Livre V du Code des assurances, et complétée par des textes d’application de niveau 2 (Règlements d’exécution de la Commission européenne sur le devoir de conseil en assurance vie, le Document d’Information Standardisé ou DIPA, les conflits d’intérêts et la gouvernance produits) et de niveau 3 (FAQ de l’EIOPA et de la Commission européenne), ainsi que par les recommandations de l’ACPR.
Ces textes ont pour finalité de renforcer la protection des consommateurs d’assurance et d’uniformiser la réglementation applicable à tous les distributeurs d’assurance (intermédiaires d’assurance et salariés commerciaux des entreprises d’assurance).
Leur champ d’application concerne :
Les obligations mises à la charge des distributeurs, en ce compris les entreprises d’assurance, portent sur les aspects suivants :
La révision de DDA qui a pris du retard, est annoncée pour 2024, voire 2025. D’ores et déjà, certains sujets font l’objet d’une attention particulière par les instances communautaires comme notamment, la digitalisation des process de vente, la gouvernance produits et certaines pratiques de rémunération des réseaux. On note que la Commission européenne a diffusé, en mai 2023, sa stratégie d’investissement de détail (RIS), visant à renforcer la protection des épargnants et à préserver le caractère objectif du conseil, pour les produits d’épargne (assurantiels et financiers). Cette proposition de directive trans sectorielle, est en cours de débats devant le Parlement européen et fait l’objet d’actions de lobbying compte tenu de la sensibilité de certains sujets traités (commission des distributeurs, benchmark, value for money…).
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) – General Data Protection Regulation (GDPR) – a été transposé en France par la loi n° 2018-493 relative à la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018, et par diverses mesures d’application. Il prévoit un cadre règlementaire relatif à la protection des données à caractère personnel des individus établis sur le territoire de l’Union européenne. Il s’applique ainsi à tout organisme établi ou non sur le territoire de l’Union, qui accède, utilise ou transfère des données à caractère personnel de ressortissants européens. Sont ainsi concernées toutes les sociétés d’assurance et de services du Groupe, s’adressant directement aux ressortissants européens.
Cette réglementation européenne vient en prolongement de dispositifs réglementaires historiques nationaux des différents pays membres de l’Union, lorsqu’ils existaient avant 2018. La vocation du RGPD vise plusieurs objectifs : harmoniser le cadre juridique applicable dans l’ensemble de l’Union européenne, faciliter les transferts des données entre États membres, renforcer les droits fondamentaux des personnes sur le contrôle de leurs données personnelles, avec d’avantage de transparence quant à l’usage qui en est fait, responsabiliser les entreprises au travers d’une logique de probation de leur conformité à chaque instant, crédibiliser la régulation en permettant aux autorités de contrôle d’infliger des sanctions pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires mondial d’un groupe.
Le RGPD prévoit également une certaine adaptabilité de ses articles, à la main des autorités de protection nationales, pour permettre d’intégrer les spécificités des cadres juridiques nationaux des pays membres. Par ailleurs, même si le RGPD vise à faciliter les échanges de données entre les États membres, il encadre de manière très stricte les transferts de données à caractère personnel en dehors des pays membres de l’Union européenne. Ce volet s’est d’autant plus renforcé à la suite de l’arrêt de la CJUE de juillet 2020 dit « schrems2 », invalidant le dispositif de protection des transferts entre l’UE et les États-Unis (Privacy Shield) existant jusqu’ici. Ainsi, tout transfert de données vers un pays tiers n’ayant pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne quant aux garanties que ce pays peut présenter en regard de la protection des données à caractère personnel, nécessite pour les organismes de réaliser des évaluations très précises des caractéristiques du pays tiers en regard des risques présentés pour les droits fondamentaux des personnes pour lesquelles leurs données sont transférées. Ce renforcement de contrôle a une incidence sur le choix de la localisation des sous-traitants et partenaires avec lesquels les entreprises du Groupe peuvent échanger des données.
L’adoption le 9 décembre 2023 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act), qui a des adhérences avec le RGPD, nécessite une évaluation spécifique des traitements intégrant des algorithmes et entrant dans le cadre de l’intelligence artificielle sous l’angle de la protection des données personnelles, et notamment sur les volets de la détermination explicite des finalités de traitement et de la prise de décision automatisée.
Le système financier communautaire est soumis à des obligations spécifiques au titre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Au niveau communautaire, ces obligations résultent de cinq directives successives depuis 1991. La directive du 30 mai 2018, modifiant la directive du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, dite « Ve directive », a été transposée par ordonnance du 12 février 2020. Elle renforce et complète le dispositif existant et les obligations pesant sur les professionnels assujettis.
Un arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de LCB/FT et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques est venu préciser et compléter la réglementation applicable, notamment s’agissant de l’organisation et la mise en œuvre du contrôle interne du dispositif.
Des dispositions sont également applicables en matière de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition de fonds ou ressources économiques.
Les dispositifs LCB/FT des filiales internationales peuvent varier en fonction de la législation nationale et, pour celles établies dans l’Union européenne, en fonction des modalités de transposition des directives sur le sujet. Dans les groupes, la réglementation française fait obligation aux sociétés mères de définir au niveau du groupe une organisation et des procédures internes tenant compte de l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) et de veiller à ce que cette organisation et ces procédures soient déclinées par leurs filiales internationales, en tenant compte de leurs spécificités et des risques de BC-FT auxquelles elles sont exposées.
Les entreprises assujetties du Groupe, dont les entreprises d’assurance, sont soumises aux obligations d’évaluation de leurs risques de BC-FT, de vigilance à l’égard de la clientèle et de déclaration des opérations suspectes. Elles doivent être dotées d’outils et de dispositifs de contrôle appropriés, ainsi que de moyens matériels et humains suffisants pour permettre la mise en œuvre effective de ces obligations.
Le dispositif de supervision et de sanctions des professionnels assujettis a été renforcé. En France, l’ACPR est chargée de contrôler le respect de ces obligations pour le secteur financier et dispose d’un pouvoir de sanction.
Au-delà des normes comptables nationales auxquelles sont soumises chacune des entités du Groupe, le Groupe applique depuis 2005 pour les besoins de l’établissement des comptes combinés les dispositions des normes comptables internationales (« International Financial Reporting Standards » – IFRS) et interprétations du IFRS Interpretations Committee applicables à la clôture des comptes telles qu’adoptées par l’Union européenne et dont les principales modalités d’application par Groupama Assurances Mutuelles sont décrites dans l’annexe aux comptes combinés (voir au paragraphe 7.1.6-point 2 du présent document d’enregistrement universel).
Les comptes combinés sont relatifs au groupe Groupama, constitué de l’ensemble des caisses locales, des caisses régionales, de Groupama Assurances Mutuelles et de ses filiales.
Les filiales, co-entreprises et entreprises associées du périmètre de consolidation sont consolidées dans le périmètre conformément aux dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28.
En revanche, aucune norme IFRS ne traite spécifiquement des modalités d’agrégation des comptes des entités constituant le pôle mutualiste (caisses locales et caisses régionales). Le Groupe a donc adopté les règles de combinaison définies au titre II du livre III du règlement n° 2020-01 de l’Autorité des Normes Comptables relatif aux dispositions spécifiques des comptes combinés des entreprises d’assurance.
Le Groupe a appliqué les normes IFRS 17 – Contrats d’assurance et IFRS 9 – Instruments financiers pour la première fois dans ses états financiers à compter du 1er janvier 2023.
La norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance a été adoptée en novembre 2021 par l’Union européenne avec, par rapport aux dispositions de la norme et ses amendements publiés par l’IASB en mai 2017 et juin 2020, une dérogation optionnelle sur l’exigence de cohortes annuelles dans certains cas spécifiques. Ses dispositions remplacent à partir du 1er janvier 2023 (avec exercice comparatif obligatoire en 2022) celles appliquées selon la norme IFRS 4.
Le Groupe avait choisi de différer l’application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers adoptée en novembre 2016 par l’Union européenne jusqu’à l’exercice débutant à compter du 1er janvier 2023 conformément aux amendements d’IFRS 4 adoptés en novembre 2017 et décembre 2020 qui permettaient aux groupes dont l’activité prépondérante est l’assurance de différer l’application de la norme IFRS 9 au plus tard jusqu’aux périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2023.
Le Groupe a choisi de présenter une information comparative lors de la première application d’IFRS 9 conformément à l’amendement d’IFRS 17 « Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives » adopté par l’Union européenne en septembre 2022. Cet amendement permet aux entités appliquant pour la première fois simultanément IFRS 17 et IFRS 9 de présenter les informations comparatives sur un actif financier comme si les dispositions d’IFRS 9 relatives au classement et à l’évaluation s’appliquaient déjà auparavant à cet actif financier. Pour élaborer cette information comparative sur les instruments financiers, le Groupe a appliqué la superposition de classement prévue par l’amendement à tous les actifs financiers éligibles, ainsi que les dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation.
Au-delà des réglementations spécifiques à l’assurance ou au secteur financier, les entités du Groupe doivent se conformer, comme tout agent économique, aux réglementations générales applicables dans le pays où elles exercent leurs activités.
En particulier la loi du 9 décembre 2016 modifiée relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » impose aux grandes entreprises de se doter d’un dispositif de prévention, de détection et de gestion des risques de corruption et de trafic d’influence en France ou à l’étranger, sous peine de sanctions administratives ou pénales. L’Agence Française Anticorruption émet des guides et recommandations à l’intention des acteurs assujettis.
À ce titre, le Groupe a mis en place un programme anticorruption comportant notamment une cartographie des risques, une procédure d’évaluation de clients et des tierces parties, un dispositif de contrôle et de formation, ainsi qu’un code de conduite, intégrant un dispositif d’alerte éthique.
Monsieur Thierry Martel, Directeur général de Groupama Assurances Mutuelles.
J’atteste que les informations contenues dans le présent document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, figurant au § 6.1, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Paris, le 30 avril 2024
Le Directeur général
Thierry Martel
Monsieur Cyril Roux, Directeur général adjoint.
Membres de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
L’ensemble des communiqués de la Société et les rapports annuels comprenant notamment les informations financières historiques sur la Société sont disponibles sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.groupama.com, espace « Investisseur » – rubrique « Publications financières > Communiqués financiers » et une copie peut en être obtenue 8 boulevard de Pesaro – 92000 Nanterre (Tél : 01.44.56.77.77).
Les statuts de la Société ainsi que les procès-verbaux d’assemblées générales, les rapports des commissaires aux comptes et les comptes sociaux et combinés peuvent être consultés 8 boulevard de Pesaro – 92000 Nanterre, à la direction juridique.
À données comparables signifie que les données relatives à la période de l’exercice considéré sont retraitées en utilisant le taux de change applicable pour la même période de l’exercice précédent (taux de change constant), en éliminant le résultat des acquisitions, cessions et changements de périmètre (périmètre constant) et en annulant les changements de méthode comptable (méthodologie constante) dans l’une des deux périodes comparées.
Catégorie d’assurances permettant à une personne morale appelée souscripteur, de souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurance en vue d’y faire adhérer un groupe de personnes unies au souscripteur par un lien de même nature.
Contrats couvrant un risque lié à la personne humaine. Ces contrats incluent l’assurance en cas de vie et l’assurance en cas de décès, mais également tous les risques atteignant l’intégrité physique de la personne et liés à l’accident ou à la maladie (contrat en cas d’incapacité, en cas d’invalidité, en remboursement des frais de soins de santé, etc.).
Catégorie d’assurances de personnes permettant à un particulier de souscrire un contrat d’assurance (décès, vie) auprès d’une société d’assurance.
Contrat en cas de vie où l’assureur s’engage sur une durée plus ou moins longue prévue contractuellement, à rémunérer le capital constitué à un certain taux.
Contrat destiné à couvrir le risque de perte d’autonomie des personnes âgées.
Contrat d’assurance dont la valeur de rachat ou la prestation versée par l’assureur est exprimée en euros.
Contrat d’assurance dont la valeur de rachat ou la prestation versée par l’assureur est exprimée non pas en euros, mais dans une autre unité de valeur, généralement en nombre de parts ou actions d’OPCVM. La contre-valeur en euros de l’engagement de l’assureur dépend ainsi de la variation des titres composant l’OPCVM sur les marchés financiers.
Contrat d’assurance dont la valeur de rachat ou la prestation versée par l’assureur est exprimée en euros et en unités de compte. Le souscripteur (ou adhérent) a en général le choix du support sur lequel il souhaite investir ses primes (support en euros ou support en unités de compte) et peut, selon les possibilités prévues par le contrat, demander à ce que ce choix initial soit modifié (arbitrage).
La CSM représente la valeur actualisée des profits futurs attendus pour les contrats profitables et est reconnue progressivement en résultat sur la durée de couverture des contrats durant laquelle le groupe fournit des services aux assurés. Elle est déterminée selon les normes comptables IFRS17/9.
La duration d’une obligation correspond à la durée moyenne de ses flux pondérée par leurs valeurs actuelles. Cette grandeur permet d’approcher la sensibilité de la valeur de l’obligation à des translations de la courbe des taux. Par extension, on peut calculer la duration de toute séquence de flux, et notamment celle des passifs d’assurance à partir des projections de ceux-ci.
Couverture minimale du risque lié aux activités d’assurance, exigée par les organismes de tutelle afin de protéger les intérêts des assurés.
En assurance vie et capitalisation, les sociétés d’assurance font participer leurs assurés aux bénéfices qu’elles réalisent en les redistribuant.
Sommes que l’assureur doit inscrire au passif de son bilan, correspondant à ses engagements pris à l’égard des assurés.
Le ratio combiné est la somme du ratio de sinistralité net tous exercices et du taux de frais d’exploitation.
Le ratio de sinistralité net tous exercices est le rapport entre les charges du service d'assurance tous exercices (y compris frais attribuables et non attribuables techniques) brutes de réassurance, auxquelles est ajouté le solde de réassurance et les revenus d'assurance (bruts de réassurance).
Le taux de frais d’exploitation est le rapport entre les frais attribuables et non attribuables techniques et les revenus d'assurance, bruts de réassurance (sur le seul modèle PAA dans le référentiel IFRS 17).
Le résultat opérationnel économique correspond au résultat net retraité des plus et moins-values réalisées, des dotations et reprises de provisions pour dépréciation à caractère durable et des gains et pertes latentes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur des activités dommages, santé/prévoyance, financières et holdings (ces éléments étant nets d’impôt sur les sociétés). Sont également retraitées, les opérations exceptionnelles nettes d’impôt, les dépréciations d’écarts d’acquisition (nets d’impôt) et les charges de financement externe.
Activités non poursuivies, pour lesquelles le chiffre d’affaires est exclusivement constitué de primes périodiques liées à des souscriptions anciennes.
La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.
| Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement européen 2019/980 | Pages |
|---|---|---|
1. | Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente |
|
1.1 | Indication des personnes responsables | |
1.2 | Déclaration des personnes responsables | |
1.3 | Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert | Non applicable |
1.4 | Informations provenant de tierces parties | Non applicable |
1.5 | Déclaration relative à l’approbation du document d’enregistrement par l’autorité compétente | 1 |
2. | Contrôleurs légaux des comptes |
|
2.1 | Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes, ainsi que leur appartenance à un organisme professionnel | |
2.2 | Démission, révocation ou non-renouvellement des contrôleurs légaux des comptes | Non applicable |
3. | Facteurs de risques | |
4. | Informations concernant l’émetteur |
|
4.1 | Raison sociale et nom commercial | |
4.2 | Lieu, numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI) | |
4.3 | Date de constitution et durée de vie | |
4.4 | Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège statutaire, site web | |
5. | Aperçu des activités |
|
5.1 | Principales activités |
|
5.1.1 | Nature des opérations effectuées et principales activités | |
5.1.2 | Nouveaux produits et/ou services | |
5.2 | Principaux marchés | |
5.3 | Événements importants dans le développement des activités | |
5.4 | Stratégie et objectifs | |
5.5 | Dépendance à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication | Non applicable |
5.6 | Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle | |
5.7 | Investissements |
|
5.7.1 | Investissements importants réalisés | |
5.7.2 | Investissements importants de l’émetteur en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris | Non applicable |
5.7.3 | Coentreprises et entreprises significatives | |
5.7.4 | Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation par l’émetteur de ses immobilisations corporelles | Non applicable |
6. | Structure organisationnelle |
|
6.1 | Description sommaire du Groupe et place de l’émetteur | |
6.2 | Liste des filiales importantes | |
7. | Examen de la situation financière et du résultat |
|
7.1 | Situation financière | |
7.2 | Résultat d’exploitation |
|
7.2.1 | Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d’exploitation | |
7.2.2 | Raisons des changements importants du chiffre d’affaires net ou des produits nets | |
8. | Trésorerie et capitaux |
|
8.1 | Informations sur les capitaux de l’émetteur | |
8.2 | Source et montant des flux de trésorerie | |
8.3 | Informations sur les besoins de financement et la structure de financement | |
8.4 | Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sensiblement sur les activités de l’émetteur | Non applicable |
8.5 | Sources de financement attendues pour honorer les engagements | |
9. | Environnement réglementaire | |
10. | Informations sur les tendances |
|
10.1 (a) | Principales tendances récentes ayant affecté la production, les ventes et les stocks ainsi que les coûts et les prix de vente | |
10.1 (b) | Changements significatifs de la performance financière du Groupe survenus entre le 31 décembre 2023 et la date du document d’enregistrement | |
10.2 | Tendances, incertitudes, contraintes, engagements ou événements raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur et dont celui-ci a connaissance | |
11. | Prévisions ou estimations du bénéfice |
|
11.1 | Inclusion d’une prévision ou d’une estimation du bénéfice dans le document d’enregistrement | Non applicable |
11.2 | Hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé sa prévision ou son estimation | Non applicable |
11.3 | Déclaration attestant que la prévision ou l’estimation du bénéfice a été établie et élaborée sur une base : a) comparable aux informations financières historiques et b) conforme aux méthodes comptables de l’émetteur | Non applicable |
12. | Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale |
|
12.1 | Conseil d’administration et direction générale | |
12.2 | Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la direction générale | |
13. | Rémunération et avantages |
|
13.1 | Montant de la rémunération versée et avantages en nature | |
13.2 | Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages | |
14. | Fonctionnement des organes d’administration et de direction |
|
14.1 | Date d’expiration des mandats actuels | |
14.2 | Contrats de service liant les membres des organes d’administration à l’émetteur ou à l’une de ses filiales | |
14.3 | Informations sur le fonctionnement des organes du gouvernement d’entreprise | 44 - 51 et 8.1.3 |
14.4 | Conformité au régime de gouvernement d’entreprise applicable | |
14.5 | Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise | |
15. | Salariés |
|
15.1 | Nombre de salariés et répartition des effectifs | |
15.2 | Participations et stock-options | Non applicable |
15.3 | Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur | Non applicable |
16. | Principaux actionnaires |
|
16.1 | Identification des principaux actionnaires | Non applicable |
16.2 | Droits de vote des principaux actionnaires | Non applicable |
16.3 | Détention et contrôle de l’émetteur | Non applicable |
16.4 | Accords, connus de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement du contrôle exercé sur l’émetteur | Non applicable |
17. | Transactions avec des parties liées | |
18. | Informations financières concernant l’actif et le passif, la situation financière et les résultats de l’émetteur |
|
18.1 | Informations financières historiques | |
18.2 | Informations financières intermédiaires et autres | Non applicable |
18.3 | Audit des informations financières historiques annuelles |
|
18.3.1 | Rapport d’audit élaboré conformément à la directive 2014/56/UE et au Règlement (UE) n° 537/2014 | |
18.3.2 | Autres informations auditées par les contrôleurs légaux | Non applicable |
18.3.3 | Source des informations financières qui ne sont pas tirées des états financiers audités de l’émetteur | Non applicable |
18.4 | Informations financières pro forma | Non applicable |
18.5 | Politique de distribution des dividendes |
|
18.5.1 | Politique de l’émetteur en matière de distribution de dividendes et restrictions applicables à cet égard | |
18.5.2 | Montant du dividende par action pour chaque exercice de la période couverte par les informations financières historiques | Non applicable |
18.6 | Procédures judiciaires et procédures d’arbitrage | |
18.7 | Changements significatifs de la situation financière du Groupe | |
19. | Informations supplémentaires |
|
19.1 | Capital social |
|
19.1.1 | Montant du capital social | Non applicable |
19.1.2 | Titres non représentatifs du capital | |
19.1.3 | Actions détenues par la Société ou par ses filiales | |
19.1.4 | Autres titres donnant accès au capital | |
19.1.5 | Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit | Non applicable |
19.1.6 | Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option | Non applicable |
19.1.7 | Historique du capital au cours des trois dernières années | Non applicable |
19.2 | Actes constitutifs et statuts |
|
19.2.1 | Objet social | |
19.2.2 | Droits, privilèges, restrictions attachées aux actions | |
19.2.3 | Dispositions qui pourraient avoir pour effet de retarder, de différer ou d’empêcher un changement de contrôle de l’émetteur | Non applicable |
20. | Contrats importants | |
21. | Documents disponibles |
| Informations requises par le rapport financier annuel | N° de page du document de référence |
|---|---|---|
1. | Attestation du responsable du document d’enregistrement universel | |
2. | Rapport de gestion |
|
2.1 | Analyse des résultats, de la situation financière, des risques et liste des délégations en matière d’augmentation du capital de la société mère et de l’ensemble consolidé (article L. 225-100 et L. 225-100-2 du Code de commerce) | |
2.2 | Informations requises par l’article L. 225-100-3 du Code de commerce relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique | Non applicable |
2.3 | Informations relatives aux rachats d’actions (article L. 225-211, alinéa 2 du Code de commerce | Non applicable |
3. | États financiers |
|
3.1 | Comptes annuels | |
3.2 | Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels | |
3.3 | Comptes combinés | |
3.4 | Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes combinés |