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Présentation du Groupe

1.1Historique du Groupe

La constitution de Groupama est le résultat d’une histoire centenaire. Le point de départ est la loi du 4 juillet 1900 qui a permis en France la véritable naissance, puis l’organisation, du mouvement mutualiste agricole.

Les Assurances Mutuelles Agricoles ont été créées pour protéger et servir les agriculteurs qui représentaient à l’époque 80 % de la richesse nationale. Elles sont devenues au cours du XXe siècle le premier assureur agricole européen (source interne).

Afin de perpétuer leur vocation, c’est-à-dire de continuer à servir les intérêts de l’agriculture et transmettre l’héritage de la mutuelle, les Assurances Mutuelles Agricoles ont compris très vite la nécessité de s’adapter, de s’ouvrir vers les autres marchés de l’assurance, et plus récemment vers d’autres services en ce compris les métiers bancaires.

En 1963, les Assurances Mutuelles Agricoles ouvrent leur activité à l’ensemble des risques dommages.

En 1972, elles lancent une activité d’assurance vie.

C’est en 1986 que le nom « Groupama » est créé pour fédérer l’ensemble des structures d’un groupe d’assurance adapté aux conditions nouvelles de l’économie et à l’internationalisation des marchés financiers.

En 1995, les assurés ne faisant pas partie du monde agricole – alors rattachés à la SAMDA, filiale de Groupama créée en 1963 pour assurer les clients « non agricoles » – deviennent des sociétaires à part entière de leur mutuelle.

En 1998, à l’issue d’une procédure de privatisation où étaient mis en concurrence de grands groupes internationaux, Groupama acquiert le Gan, groupe aux activités complémentaires de celles de Groupama. Le nouvel ensemble donne naissance à l’un des principaux groupes d’assurance généraliste français.

En 2001, souhaitant élargir son offre aux produits bancaires, le groupe Groupama (ci-après le « Groupe ») s’allie avec la Société Générale, première banque française pour les particuliers, afin de créer une banque multicanal à destination des clients de Groupama (Groupama Banque).

En 2001 également, le conseil d’administration de la Caisse Centrale des Assurances Mutuelles Agricoles (CCAMA) approuve le schéma de regroupement des caisses régionales.

Des opérations de croissance externe sont initiées en 2002 en France (acquisition de CGU Courtage, absorbé par Gan Eurocourtage) et à l’international (acquisition de Plus Ultra Generales en Espagne).

En 2003, les caisses régionales déploient une offre bancaire vers les sociétaires Groupama. Le Groupe obtient par ailleurs une licence en assurance non-vie en Chine.

De plus, les structures nationales du Groupe évoluent afin d’être parfaitement adaptées à la stratégie de croissance du Groupe. Une Fédération Nationale Groupama est créée et Groupama SA devient le réassureur exclusif des caisses régionales suite à la dissolution de la Caisse Centrale des Assurances Mutuelles Agricoles.

En 2006, Groupama acquiert les filiales espagnoles d’un groupe français, ainsi que le groupe d’assurance turc Basak et le courtier britannique Carole Nash.

En 2007, le développement international du Groupe s’intensifie avec l’acquisition de l’assureur Nuova Tirrena qui détient près de 2 % du marché italien de l’assurance non-vie et vient renforcer la filiale du Groupe en Italie. Au Royaume-Uni, le Groupe acquiert deux nouveaux courtiers (Bollington Group et groupe Lark).

En 2007 et 2008, Groupama réalise une forte avancée en Europe centrale et Orientale grâce à l’acquisition de l’assureur grec Phoenix Metrolife, des sociétés d’assurance roumaines BT Asigurari et Asiban, et au renforcement des positions en Turquie, avec l’acquisition des sociétés d’assurance Güven Sigorta et Güven Hayat. En outre, Groupama a signé un partenariat stratégique avec OTP Bank, 1re banque indépendante d’Europe centrale, qui se traduit par des accords de distribution dans neuf pays et l’acquisition des activités d’assurance d’OTP (OTP Garancia), compagnie leader en Hongrie, ainsi que ses filiales d’assurance en Bulgarie, Roumanie et Slovaquie.

Groupama prend, par ailleurs, une participation à hauteur de 35 % dans la société STAR, leader du marché de l’assurance tunisienne.

En France, à la conquête d’une clientèle urbaine et de nouveaux canaux de distribution, Groupama a lancé mi-2008, « Amaguiz.com », une nouvelle marque destinée à la vente exclusive via le web.

En 2009, Groupama a signé un accord de partenariat avec la Banque Postale en vue de la distribution de produits d’assurance dommages par l’intermédiaire d’une filiale commune et à travers les réseaux de la Banque Postale.

La création de Groupama Gan Vie par la fusion absorption par Gan Assurances Vie de Groupama Vie et de Gan Eurocourtage Vie, et par le transfert des portefeuilles de Gan Patrimoine et de Gan Prévoyance, a permis de constituer une société vie unique pour le Groupe en France.

À l’international, le Groupe a procédé à la fusion de ses filiales italiennes, hongroises, roumaines et turques, afin de renforcer ses positions sur l’ensemble de ces marchés.

En 2010, le Groupe a mis en place de nombreux partenariats dans des domaines diversifiés.

Dans le secteur de la bancassurance, l’accord de partenariat conclu en 2009 avec la Banque Postale s’est traduit par la création d’une co-entreprise, la Banque Postale Assurances IARD, dont la Banque Postale détient 65 % et Groupama 35 %.

En décembre 2010, Groupama et le groupe AVIC (Aviation Industry Corporation of China) ont signé un accord de création d’une joint-venture afin de se développer dans le domaine de l’assurance non-vie en République Populaire de Chine. Déjà présent dans la province du Sichuan depuis 2003, Groupama vise à accélérer son développement sur un marché dont l’essor devrait constituer, à terme, un important relais de croissance pour le Groupe.

L’année 2011 a été marquée par la crise de la dette dans la zone euro, notamment en Grèce, et par une forte dégradation des marchés financiers, qui ont affecté la situation financière de Groupama.

Dans ce contexte, le Groupe a mis en œuvre, en 2012, des mesures destinées à renforcer la marge de solvabilité tout en réduisant la sensibilité de son bilan aux fluctuations des marchés financiers. Groupama a ainsi ajusté son périmètre d’activité en cédant les activités IARD de Gan Eurocourtage, l’activité maritime en France de Gan Eurocourtage, la filiale espagnole et la filiale d’assurance non-vie au Royaume-Uni.

En 2013, le Groupe a finalisé l’ajustement de son périmètre avec la cession de 100 % du capital de Groupama Private Equity en janvier et la cession de sa participation de 51 % dans le cabinet de courtage britannique Bollington en mars. En avril, Groupama a renforcé son partenariat avec le groupe chinois AVIC pour accompagner la forte croissance de Groupama AVIC Insurance sur le marché de l’assurance agricole et du monde rural en Chine.

Par ailleurs, la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a institué Groupama SA en tant qu’organe central du réseau composé des sociétés ou caisses d’assurances et de réassurances Mutuelles Agricoles (ci-après le réseau Groupama).

L’assemblée générale du 11 juin 2014 a modifié les statuts de Groupama SA pour intégrer dans son objet social son rôle d’organe central.

En décembre 2015, Groupama a été le premier assureur mutualiste à lancer les certificats mutualistes autorisés par la loi de l’Économie Sociale et Solidaire de juillet 2014. Les caisses régionales se dotent ainsi de moyens financiers nécessaires pour investir dans les territoires et pour développer une relation nouvelle avec leurs sociétaires, une relation de qualité, sur le long terme et fondée sur la confiance. Fin 2016, l’ensemble des caisses régionales a émis des certificats mutualistes.

En avril 2016, Orange et Groupama ont signé un accord visant à développer une offre bancaire inédite, 100 % mobile, disponible en France dans le réseau de distribution Orange et également dans les réseaux du Groupe. En octobre 2016, les autorités réglementaires et prudentielles françaises et européennes ont autorisé l’entrée d’Orange à hauteur de 65 % au capital de Groupama Banque, rebaptisée Orange Bank le 16 janvier 2017.

En décembre 2016, la loi Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée, mettant en place le cadre législatif nécessaire à la transformation de l’organe central du Groupe en société d’assurance mutuelle (SAM) avec un délai de mise en œuvre de 18 mois.

Le 7 juin 2018, la société Groupama SA, organe central du Groupe, a été transformée en caisse de réassurance mutuelle agricole à compétence nationale, forme particulière de société d’assurance mutuelle, dont la dénomination usuelle est Groupama Assurances Mutuelles.

Préalablement à cette transformation :

• Groupama SA a cédé à Gan Assurances son portefeuille d’assurance directe en novembre 2017 dans la mesure où Groupama Assurances Mutuelles ne peut pratiquer, du fait de son statut, que la réassurance ;
• Groupama SA a apporté en décembre 2017 la plupart des filiales d’assurance et de services qu’elle détenait à Groupama Holding Filiales et Participations, holding ayant le statut de société de groupe d’assurance, détenue à 100 % par Groupama SA ;
• Groupama SA a conservé en détention directe les filiales financières, les sociétés immobilières et quelques participations ;
• les sociétés Groupama Holding et Groupama Holding 2 ont été absorbées par la société Groupama SA le 7 juin 2018.

Cette transformation simplifie l’organisation du Groupe et lui donne une cohérence complète, fondée sur ses 3 niveaux de mutualisation que sont les caisses locales, régionales et nationale. En harmonisant ses valeurs et son organisation, le Groupe affirme son attachement à ses racines mutualistes et les met au service d’un projet économique ambitieux au bénéfice de ses sociétaires et clients.

Dans le cadre de cette transformation, le Groupe a défini sa raison d’être (1) qui guide et inspire les orientations actuelles et futures du Groupe : « Nous sommes là pour permettre au plus grand nombre de construire leur vie en confiance ».

En tant qu’investisseur responsable, le Groupe place le changement climatique au cœur de ses engagements. Ainsi, le 19 septembre 2019, Groupama s’est engagé à entrer à hauteur de 18 % au capital de Predica Energies Durables (PED), filiale de Crédit Agricole Assurances dédiée aux investissements dans les actifs de production d’énergies renouvelables aux côtés d’Engie. PED est un véhicule d’investissement dans des actifs éoliens terrestres et solaire en France.

En 2020, le Groupe s’est engagé à une sortie définitive du charbon thermique dans ses portefeuilles d’investissement, d’ici à 2030 au plus tard pour les entreprises émettrices des pays de l’Union européenne et de l’OCDE. Dans le même temps, le Groupe a activé une démarche plus générale relative à la RSE pour le doter d’une stratégie durabilité avec des indicateurs clés.

Le 7 avril 2020, Groupama a cédé l’intégralité de sa participation détenue dans la Banque Postale Assurances IARD. La Banque Postale et Groupama ont toutefois annoncé la prolongation de leur coopération dans les domaines de la protection juridique et de l’assistance.

Groupama a annoncé le 11 juin 2020, le lancement avec Vinci de la construction de The Link, futur siège de Total à Paris La Défense. Les travaux et les aménagements sont prévus pour une durée de 5 ans, à l’issue de laquelle Total prendra livraison de l’immeuble et sera locataire de The Link pour 12 ans renouvelables.

En juillet 2021, Groupama a annoncé la signature d’un accord entre sa filiale italienne Groupama Assicurazioni et FairConnect, pour la cession de G-Évolution et la mise en place d’un partenariat stratégique long-terme pour la fourniture de solutions d’assurance connectée. La clôture de l’opération a eu lieu le 30 décembre 2021.

Le groupe Groupama a annoncé la finalisation de l’acquisition, par sa filiale hongroise Groupama Biztosító, de OTP Osiguranje, filiale croate d’OTP Bank le 31 août 2021.

Le 30 septembre 2021, Groupama a cédé l’intégralité de sa participation détenue dans Orange Bank, mais est restée engagée dans un partenariat de distribution d’une offre bancaire avec Orange Bank qui a pris fin en 2024.

Le 1er décembre 2022, Groupama a cédé sa branche slovaque à la compagnie d’assurance Union.

Le 3 mai 2023, Groupama a cédé ses activités d’assurance en Turquie à Axa.

En novembre 2023, le groupe AVIC a cédé sa participation dans Groupama AVIC Insurance (devenue Groupama SDIG Property Insurance Co. Ltd) au groupe Shudao Investment Group (groupe chinois présent notamment dans les infrastructures ferroviaires et autoroutières dans la province du Sichuan).

En juillet 2024, Groupama, souhaitant continuer de disposer d’une offre de crédit à la consommation dans sa palette de produits, a signé un partenariat avec Franfinance.

Le 3 décembre 2025, suite à l’obtention de l’accord du régulateur italien, Groupama Assicurazioni a annoncé l’acquisition de 90 % du capital social d’ARA 1857 (Assicurazione Rischi Agricoli VMG 1857), compagnie d’assurance spécialisée dans les risques agricoles, dont elle détenait déjà 10 % du capital. Avec cette opération, Groupama Assicurazioni consolide sa position dans le secteur de l’assurance agricole.

1.2Organisation du Groupe et de Groupama Assurances Mutuelles

Organigramme juridique simplifié

1.2.1Organisation générale

Le Groupe présente un mode de gouvernance qui responsabilise chaque acteur au sein de l’organisation. Les sociétaires élisent leurs représentants au niveau local (24 000 élus), qui élisent eux-mêmes leurs représentants au niveau régional et national. Les administrateurs – qui sont donc tous des assurés de la mutuelle – contrôlent l’ensemble des conseils d’administration des entités du groupe mutualiste. Ils choisissent les responsables du management qui gèrent les activités opérationnelles. Les élus participent ainsi à toutes les instances de décisions du Groupe, qu’il s’agisse des caisses locales (2 300), régionales (9 caisses régionales métropolitaines, 2 caisses régionales d’outre-mer et 2 caisses spécialisées) et nationale, au travers des conseils d’administration de Groupama Assurances Mutuelles et de ses principales filiales, directes ou indirectes.

Le périmètre combiné du groupe Groupama dont Groupama Assurances Mutuelles est société mère comprend l’intégralité des entités du Groupe et les caisses régionales pour 100 % de leurs activités. Depuis le 1er janvier 2021, le Groupe n’établit plus de comptes consolidés, lesquels ne couvraient que l’activité de Groupama Assurances Mutuelles, des filiales et environ 37 % de l’activité des caisses régionales, activité captée par le mécanisme de réassurance interne.

Groupama Assurances Mutuelles, caisse de réassurance mutuelle agricole à compétence nationale, est une structure juridique sans capital, organe central du réseau Groupama. Ses principales missions sont les suivantes :

• veiller à la cohésion et au bon fonctionnement des organismes du réseau Groupama ;
• veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux organismes du réseau ;
• exercer un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion des organismes du réseau Groupama ;
• définir et mettre en œuvre la stratégie opérationnelle du groupe Groupama, en concertation avec les caisses régionales ;
• réassurer les caisses régionales ;
• piloter l’ensemble des filiales ;
• mettre en place le programme de réassurance externe de l’ensemble du Groupe ;
• prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la solvabilité et le respect des engagements de chacun des organismes du réseau comme de l’ensemble du Groupe ;
• établir les comptes combinés.

Au titre de ses activités, la Société est régie par les dispositions du Code des assurances et, par renvoi, à certaines dispositions du Code de commerce, et est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

1.2.2Organigramme simplifié des principales filiales du Groupe au 31 décembre 2025

Une liste plus exhaustive des principales filiales du Groupe est présentée dans la note 39 des comptes combinés.

1.2.3Liens entre les différentes entités du Groupe

Ils sont régis, pour les filiales, par des relations capitalistiques. En outre, en contrepartie d’une certaine autonomie opérationnelle, chacune des filiales est soumise aux contraintes et devoirs définis par l’environnement de Groupama Assurances Mutuelles, cela notamment en matière de contrôle.

Les liens entre les caisses régionales et Groupama Assurances Mutuelles sont régis :

• par une convention de réassurance interne liant les caisses régionales à Groupama Assurances Mutuelles, dont les modalités d’application sont mises à jour chaque année. Cette convention est décrite plus précisément au § 3.8.2 ;
• par un dispositif de sécurité et de solidarité entre l’ensemble des caisses régionales et Groupama Assurances Mutuelles (« convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité des Caisses de Réassurance Mutuelle Agricole »). Ce dispositif est décrit plus précisément au § 3.8.1.

1.3Chiffres clés

1.3.1Périmètre combiné Groupama

Le tableau ci-dessous présente des informations et ratios financiers issus des comptes combinés du Groupe, ainsi que des indicateurs alternatifs de performance (IAP) décrits au paragraphe 1.3.2 du présent document. Les comptes combinés ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne. Ils permettent d’avoir une vision d’ensemble du périmètre mutualiste englobant le périmètre capitalistique Groupama Assurances Mutuelles.

Le 20 novembre 2025, Fitch Ratings a confirmé la note de solidité financière de Groupama à ‘A+’ avec une perspective stable. Cette confirmation de notation reflète le profil d’entreprise très solide de Groupama, sa forte capitalisation ainsi que sa performance financière et ses résultats solides.

1.3.2Indicateurs Alternatifs de Performance (IAP)

Le résultat opérationnel économique et le ratio combiné sont des indicateurs alternatifs de performance (« IAPs ») au regard des orientations de l’ESMA et de la position de l’AMF publiées en 2015. Ils sont communément utilisés par les différents acteurs du marché pour permettre de mesurer la performance opérationnelle. Ces indicateurs alternatifs de performance sont utilisés par le Groupe pour analyser les évolutions opérationnelles, la performance financière et la situation financière du Groupe et fournir aux investisseurs des informations complémentaires jugées utiles et pertinentes en ce qui concerne les résultats du Groupe.

1.3.2.1Définitions

a) Résultat opérationnel économique

Le résultat opérationnel économique correspond au résultat net retraité des plus et moins‑values réalisées, des dotations et reprises de provisions pour dépréciation à caractère durable et des gains et pertes latentes sur les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur des activités dommages, santé/prévoyance, financières et holdings (ces éléments étant nets d’impôt sur les sociétés). Sont également retraitées, les opérations exceptionnelles nettes d’impôt, les dépréciations d’écarts d’acquisition (nets d’impôt) et les charges de financement externe (nettes d’impôt).

b) Ratio combiné

Le ratio combiné est la somme du ratio de sinistralité net tous exercices et du taux de frais d’exploitation.

• Le ratio de sinistralité net tous exercices est le rapport entre les charges du service d’assurance tous exercices brutes de réassurance, auxquelles sont ajoutés le solde de réassurance et les revenus d’assurance (bruts de réassurance). Cet indicateur est calculé sur le seul périmètre des contrats évalués en PAA dans le référentiel IFRS 17.
• Le taux de frais d’exploitation est le rapport entre les frais attribuables et non attribuables techniques et les revenus d’assurance bruts de réassurance (sur le seul modèle PAA dans le référentiel IFRS 17).

1.3.2.2Réconciliations

La réconciliation du résultat opérationnel économique et du ratio combiné avec le poste des états financiers de la période correspondante, ou de son sous-total ou du total le plus proche, est présentée dans les tableaux ci-après.

1.4Stratégie

La stratégie du groupe Groupama est portée et incarnée par le programme Ambition 2030, qui prend la suite du programme Vision. Ambition 2030 vise à amplifier et à accélérer la dynamique insufflée dans le Groupe ces dernières années.

Ce programme stratégique se compose de plusieurs éléments complémentaires, qui forment un ensemble cohérent guidant les actions du Groupe :

• notre raison d’être ;
• notre ambition Groupe ;
• nos objectifs et jalons ;
• nos priorités stratégiques ;
• notre dynamique mutualiste.

1.4.1Notre raison d’être

La transformation de Groupama SA en Groupama Assurances Mutuelles en juin 2018 a redonné au Groupe sa cohérence, fondée sur 3 niveaux de mutualisation : local, régional et national.

Le Groupe a souhaité marquer cette transformation en réaffirmant sa raison d’être : « Nous sommes là pour permettre au plus grand nombre de construire leur vie en confiance. Pour cela, nous sommes fondés sur des communautés d’entraide humaines, proches et responsables ». Cette raison d’être justifie pourquoi notre groupe existe depuis plus de cent ans et incarne un mutualisme d’avenir, porteur d’espoir pour les générations futures.

Le groupe Groupama affirme ainsi son attachement à ses racines mutualistes et aux valeurs humaines que sont la solidarité, la responsabilité, l’engagement et l’optimisme, pour les mettre au service d’un projet économique ambitieux au bénéfice de ses sociétaires et clients, afin de permettre au plus grand nombre de construire leur vie en confiance.

1.4.2Notre ambition Groupe

Afin d’accélérer la dynamique de transformation portée dans le programme Vision depuis 2018, le Groupe s’est doté d’une ambition Groupe : « Bâtir le groupe mutualiste d’assurance, champion de l’accompagnement des clients ».

Cette ambition s’inscrit en parfaite cohérence avec nos valeurs et en complémentarité de notre raison d’être. Résolument orientée client, elle concerne l’ensemble des entités du Groupe et s’inscrit dans la continuité des transformations engagées ces dernières années. Cette ambition fixe un cap ambitieux, sur le long terme, pour le Groupe et ses différentes entités, en France comme à l’international.

1.4.3Nos objectifs et jalons

Pour atteindre cette ambition, le Groupe s’est doté d’objectifs selon une double temporalité : 2027 comme point d’étape et 2030 comme horizon d’atteinte de ces objectifs.

Les objectifs sont ambitieux dès 2027 et passent par la sécurisation conjointe de 3 dimensions étroitement imbriquées : la technique (créer la richesse qui sera le moteur de nos actions), le développement (faire croître notre base de clients et de sociétaires notamment sur le pôle mutualiste des caisses régionales) et la qualité de service (atteindre un haut niveau de satisfaction client sur l’ensemble des canaux mis à disposition, qu’il s’agisse de l’agence ou des canaux à distance).

À horizon 2030, le Groupe ambitionne une croissance significative, en France comme à l’international, en devenant le groupe assurantiel de référence en matière d’accompagnement client et en se positionnant comme la marque mutualiste de référence.

En complément de ces objectifs, la maîtrise des frais généraux, la rentabilité technique de nos activités et le maintien d’un haut niveau de solvabilité, seront garants d’un développement rentable et équilibré de nos activités.

En synthèse, l’atteinte de notre Ambition nécessitera de renforcer et sécuriser nos marges techniques en priorité, tout en maîtrisant les frais généraux, pour être en capacité de dégager des moyens et de les allouer à l’atteinte de nos objectifs de développement et de qualité de service.

1.4.4Nos priorités stratégiques

Pour atteindre ces objectifs, un plan d’action a été structuré autour de trois axes thématiques : « Développer », « Maîtriser », « Innover » et d’une dimension transverse « Manager ».

• « Développer » l’activité en travaillant à augmenter le nombre de clients, à stimuler les affaires nouvelles et à lutter contre les résiliations. Ce développement commercial devra porter tant sur les assurances de biens que sur les assurances de personnes ;
• « Maitriser » les fondamentaux métiers avec deux objectifs principaux : conserver les marges techniques sur les métiers rentables et renforcer notre discipline en matière de souscription et de gestion de sinistres ;
• « Innover » sur les opérations, en relevant le défi technologique de la modernisation progressive de notre SI et en tirant tous les bénéfices de l’IA qui arrive à une phase de maturité. Parallèlement, une attention particulière sera portée à la qualité de service pour faire de Groupama le groupe assurantiel de référence en matière d’accompagnement des clients.

Ces trois grands axes sont soutenus par une dimension transverse « Manager » tout aussi importante et qui accorde une place fondamentale à l’humain dans nos métiers, fait des ressources humaines un levier privilégié de transformation pour atteindre nos objectifs et adopte une démarche responsabilisante concernant l’employabilité.

Deux dimensions transverses complètent nos priorités stratégiques :

• la durabilité, un enjeu incontournable et transverse, au cœur de chacun de nos métiers et de nos actions ;
• la prévention, pour accompagner nos sociétaires à mieux maîtriser et réduire leurs risques.

L’année 2025 a vu de nombreuses réalisations se mettre en place sur l’ensemble de ces axes et dimensions transverses, avec de premiers résultats visibles :

• la nouvelle copie publicitaire a été installée depuis le début d’année avec des résultats remarquables en termes d’impact (attribution, incitation à se renseigner…) ;
• le plan d’action commercial couplé à l’installation du programme de reconnaissance de la fidélité « Groupama + » et aux actions sur la compétitivité Auto a accompagné une croissance notable du solde de clients et de contrats ;
• la mise en place de dispositifs innovants pour renforcer la gestion des expositions aux risques climatiques du Groupe a contribué à sécuriser nos engagements tout en maintenant une présence forte sur le territoire auprès de nos sociétaires ;
• les premières actions mises en place sur la qualité de service et les nouveaux parcours client installés ont produit de premiers effets visibles et perçus par les sociétaires ;
• la poursuite de dynamique du Groupe en termes de durabilité a été reconnue par les agences de notation et par l’Afnor au travers de la labellisation « Engagé RSE » obtenue par 16 entités du Groupe ;
• enfin, la création fin 2025 de l’association Groupama Prévention va renforcer l’engagement du Groupe en matière de prévention et d’accompagnement des sociétaires à mieux maîtriser et réduire leurs risques.

Le déploiement des priorités stratégiques d’Ambition 2030 va se poursuivre et s’amplifier dans les années à venir.

1.4.5Notre dynamique mutualiste

La dynamique mutualiste vient soutenir l’ensemble des objectifs Ambition 2030 en réaffirmant le rôle essentiel de notre réseau de 24 000 élus présents sur tout le territoire et qui incarne notre ancrage local et la valeur d’entraide au quotidien au sein de nos 2 300 caisses locales.

Initiée par le conseil d’orientation mutualiste (dont la description figure au § 3.1.7) suite à la re-mutualisation du Groupe, la dynamique mutualiste s’attache à mobiliser la communauté des élus au service de la raison d’être et à transformer cette énergie en force différenciante pour le Groupe.

En 2025, la priorité a été donnée à rendre le mutualisme plus perceptible et impactant dans la relation client et à se mettre en route d’un mutualisme d’action vers un mutualisme d’impact.

Ce mutualisme d’impact, en lien avec notre ambition de bâtir le groupe mutualiste champion de l’accompagnement des clients, repose sur l’importance de mobiliser les élus et les collaborateurs dans l’objectif de créer un avantage compétitif dans la relation client et dans la relation aux territoires.

1.5Ressources humaines

1.5.1Politique sociale

Groupama investit dans l’humain pour atteindre les objectifs de son programme stratégique Ambition 2030, en améliorant le bien-être au travail et la performance de ses équipes pour qu’elles répondent aux attentes de ses sociétaires et clients. La politique de ressources humaines est déterminée dans ses principes d’action par la raison d’être du Groupe, fondée sur la responsabilité sociale et concrétisée dans l’engagement durable de ses 31 376 collaborateurs, confirmé à un niveau record (83 %) par son Baromètre interne (édition 2025). Les excellents résultats du baromètre ont permis à Groupama d’obtenir le label ChooseMyCompany, directement au niveau Gold, pour la France et pour l’international.

Au 31 décembre 2025, les caisses régionales, Groupama Assurances Mutuelles (GMA) et ses filiales comptent 32 172 salariés.

La direction des ressources humaines groupe pilote les politiques corporate et anime la ligne fonctionnelle RH, selon le schéma établi de répartition des initiatives et responsabilités entre DRH Groupe et DRH des entités. Chacune des entreprises gère ainsi ses ressources humaines et sa politique sociale au plus près des équipes, en cohérence avec les principes d’action et les orientations définis pour le Groupe. La cohésion est renforcée par une coordination permanente entre les DRH membres du comité opérationnel RH et entre ceux du Bassin parisien plus particulièrement. Cela permet d’apporter des réponses harmonisées et équitables pour tous les collaborateurs, afin qu’ils travaillent en toute sécurité et dans les meilleures conditions, à distance ou sur site, en individuel et en collaboratif.

De nombreuses dispositions favorisent l’équilibre vie professionnelle/vie privée : préconisations sur les lieux et temps de réunions et de formation, allongement du congé maternité, allocation d’éducation, prime de mariage/PACS et de naissance, temps partiel, rémunération du congé paternité, garanties spécifiques en assurance santé, enveloppe supplémentaire de jours de télétravail exceptionnel… Ainsi, l’ancrage du télétravail et des modes de travail et de management hybrides est confirmé : le télétravail concerne la très grande majorité des collaborateurs dans toutes les entités en France, avec pour la plupart d’entre eux 2 jours de télétravail par semaine. Au sein de l’UES et à fin 2025, la mise à jour des avenants individuels signés par les collaborateurs concerne 3 370 collaborateurs, plus de 90 % d’entre eux ayant choisi l’option des 2 jours hebdomadaires.

L’amélioration des espaces de travail se traduit dans le réaménagement continu des sièges, immeubles et sites, confirmant le développement du flex par équipe. 2025 a été marquée par plusieurs évènements : la réouverture d’Astorg, siège social et « maison commune » de Groupama, après 5 ans de travaux ; les emménagements dans l’immeuble de la Ville l’Évêque ; le rapprochement des équipes présentes sur le Campus de Nanterre. L’accompagnement des emménagements a été mené avec un réseau de correspondants par équipe et animé par des réunions d’information collaborateurs, articles, emails, guide par site, complétés de services spécifiques : SAV informatique et logistique, numéro d’assistance, boite mail. L’application digitale « Mon Petit Compagnon » propose des services facilitant le quotidien du collaborateur au travail et dans sa vie privée (conciergerie).

Plus largement, la digitalisation des modes de travail et de l’expérience collaborateur se poursuit et l’intégration des solutions d’Intelligence Artificielle a des impacts concrets sur l’exercice de la plupart des missions. Le développement de l’IA générative est accompagné par des dispositifs d’information des collaborateurs et des Instances Représentatives du Personnel. Dans le cadre donné par la nouvelle stratégie IA du Groupe « Cap IA », 3 axes RH prioritaires sont identifiés pour réaliser cette transformation : l’acculturation du plus grand nombre (vidéos, webinaires, newsletter Innov’art, hackathons, Innov’day…) ; la formation (offre de formation Groupe au prompting et à Copilot, communautés dédiées pour les experts…) ; l’anticipation de l’impact de l’IA dans les métiers, à travers l’identification de cas d’usage.

En 2025, les entreprises du Groupe ont recruté 2 831 salariés en CDI (hors 116 mobilités et transferts d’activité), dont 2 507 en France, pour renforcer leurs réseaux commerciaux, les plates-formes relations clients et de gestion, leurs systèmes d’information et leur expertise métier : 20,8 % des nouveaux collaborateurs ont moins de 26 ans, 5,6 % ont 50 ans et plus, et 14,0 % résultent de stabilisation de CDD en CDI.

Sur un marché de l’emploi très concurrentiel, les équipes Développement RH et Communication employeur animent notre plateforme de Marque employeur commune autour de la promesse « Être là pour les autres, j’ai décidé d’en faire mon métier » : présence sur les jobboards, plateformes professionnelles et réseaux sociaux (Indeed, Glassdoor, LinkedIn, Instagram) ; déploiement de campagnes programmatiques sur le Web, au plus près des recrutements des entités ; organisation de salons de recrutement Groupama « jobmeetings/hiring-meetings » à Paris et en région ; partenariats avec les écoles (ISUP, EURIA, AgroParisTech, ESA, IFPASS, ESSEC).

Les résultats de ces dispositifs, complétés par les nombreuses initiatives des entreprises répondant à leurs besoins locaux, sont significatifs : 111 000 abonnés sur le compte LinkedIn du Groupe, 13 millions d’impressions sur la campagne des commerciaux, plus de 500 000 candidatures par an.

2025 a été marquée par la promotion du film « Empreinte RH » et de 3 vidéos portraits de commerciaux… et par une étape clé dans l’amélioration de l’expérience candidat, avec l’ouverture du nouveau site candidats, groupama-gan-recrute.com, intégrant des solutions d’IA : matching CV/offres, géolocalisation, chatbot, etc. La formation et la professionnalisation des managers et des recruteurs passent par l’animation d’ateliers, avec LinkedIn notamment.

Cet investissement dans l’attractivité du Groupe est complété par le travail sur l’intégration, visant à fidéliser le collaborateur dès son arrivée, voire en amont, notamment via la mise à jour des supports de communication à destination des nouveaux entrants (guide santé, guide prévoyance, livret d’épargne salariale…) et l’actualisation des parcours d’intégration : présentation des interlocuteurs RH, mais aussi du mutualisme, webinaires sur les métiers (sinistres, transformation digitale…), sans oublier des moments conviviaux pour l’interconnaissance et la mise en réseau des arrivants.

Autre élément moteur de la performance des collaborateurs et des entreprises, la mobilité interne (géographique et/ou fonctionnelle) a concerné près de 2 000 collaborateurs par an en France. L’accord groupe sur la Mobilité Interentreprises, signé en 2024, prévoit des garanties et mesures d’accompagnement au profit des collaborateurs, reprises dans un guide de la mobilité accessible par chacun sur l’intranet du Groupe. La mobilité interne est au cœur de l’évolution de l’intranet Mouvy, dont l’intérêt a été renforcé par une découverte conviviale des métiers, la mise en avant des « belles mobilités » de collaborateurs via des podcasts et par la solution JobMaker qui accompagne le salarié dans sa réflexion sur son parcours. Mouvy fera l’objet d’une refonte complète d’ici début 2027, afin de bénéficier à son tour des opportunités offertes par l’IA.

S’agissant des fins de contrat, les départs CDI (hors 111 mobilités et transferts d’activité) ont concerné dans les entreprises du périmètre consolidé 2 464 collaborateurs, dont 2 147 en France, se répartissant en démission 36,7 %, départ en cours de période d’essai 18,7 %, retraite 18,9 %, licenciement 15,2 %, rupture conventionnelle 9,5 % et décès 0,7 %.

Le département « Paie et Études RH » de la DRH groupe a étendu son périmètre ces dernières années : de 6 entreprises gérées en 2016 à 18 en 2025. 9 370 des 26 460 salariés du Groupe en France y sont gérés, soit 35 % des effectifs totaux.

Un socle d’outils RH homogènes a été constitué en 5 ans, ce qui a de nombreuses implications positives en matière d’application des politiques RH, de process et de coût. Ainsi, chaque année, près de 115 000 bulletins de salaires et obligations déclaratives, sociales et fiscales associées sont traités par le CERH dans un corpus homogène de règles et d’outils.

Cette extension vise également à appliquer des solutions digitales adaptées : coffres-forts électroniques, digitalisation des dossiers du personnel, Gestion Électronique de Documents (GED), numérisation des courriers entrants, signature électronique des contrats. Près de 89 000 documents sont désormais déposés en GED par les fonctions RH Groupe. Plus de 13 000 signatures électroniques ont été réalisées en 2025, pour 5 800 trois ans auparavant.

Fin 2025, sur 11 centres de gestion RH en France (CERH pour GMA et filiales, 9 caisses régionales de métropole et Groupama Océan Indien), le taux d’harmonisation des outils est le suivant : coffre-fort électronique 100 %, GED 90 %, signature électronique 90 %, éditique et gestion des contrats 90 %.

La DRH Groupe porte d’autres projets de mutualisation et digitalisation des outils RH :

• la production d’un Bilan Social Individuel (BSI) qui en 2026 va fournir à chaque salarié de GMA une photographie détaillée de sa rémunération, de ses avantages et de sa protection sociale. Cet outil clarifie les différents éléments du package global, favorise une juste perception de la rémunération et des avantages sociaux et fidélise les talents. Développé à partir des constructions initiales de GMA et Groupama Gan Vie, il a été étendu en 4 ans à 16 entités du Groupe, dont 7 caisses régionales. Dès 2027, il devrait de surcroît être un outil précieux de communication salariale avec les collaborateurs de chaque entité ;
• la refonte des process de RSI, qui depuis 2 ans sécurise et fluidifie les échanges et décisions en matière de révision des rémunérations individuelles pour GMA et Groupama Gan Vie. L’objectif est de moderniser, via un accès en mode SAAS, l’outil d’aide à la décision et d’établir une communication fluide (visualisation en temps réel de la saisie). En 2026, cet outil a été déployé avec succès chez Gan Assurances ;
• la mise en œuvre d’outils et de process d’onboarding simplifie et digitalise les procédés administratifs d’embauche des collaborateurs et l’intégration en paie des éléments indispensables. Ce projet initié en 2023 a été mis en production en janvier 2025 sur 4 caisses régionales et étendu à l’ensemble des caisses en 2025.

La formation des collaborateurs et le développement de leurs compétences sont aussi des composantes majeures de la dynamique RH des entreprises du Groupe. Sur le périmètre France, elles ont investi en 2025 plus de 1,09 million d’heures de formation (toutes modalités confondues) pour l’ensemble des collaborateurs, soit environ 40 heures de formation par salarié. Cet engagement représente un investissement de plus de 77 millions d’euros.

Coté accompagnement des métiers, le programme Synergies Formation voit ses deux parcours historiques, ACPS et Agricole, entamer une profonde refonte, afin de prendre en compte les attentes stratégiques des projets « Nouveau Souffle ACPS » et « Nouvelle Stratégie Agricole ». Les travaux initiés en 2025 ont permis de mettre en avant l’Assurance de Personne sur le marché Pros. De nouvelles briques sur la posture commerciale de notre réseau dédié et le renforcement de la pratique de la Recommandation seront ajoutées. Au total, près de 900 collaborateurs du Groupe ont suivi au moins un module d’un des 7 parcours Synergies, pour un total supérieur à 39 000 heures de formation initiales ou continues « Synergies » en 2025.

Concernant le volet corporate, les programmes Mission Managers et PEP’S se poursuivent avec le même intérêt des entreprises et de leurs apprenants, en conservant des niveaux de satisfaction élevés et une demande de participation forte. Une nouvelle dynamique de pilotage de ces 2 démarches a été initiée, notamment en renforçant les liens de construction entre nos équipes et nos partenaires. Par ailleurs, FSM, la Formation Supérieure des Managers à potentiel des entreprises du Groupe, a vu sa 1re promotion se clore avec succès en 2025, 100 % des collaborateurs ayant validé le bloc de compétences de l’Executive MBA de ce parcours.

Coté International, le programme Being Stronger Together dit « BST 2.0 », délivré intégralement en anglais, favorise l’acculturation groupe et le développement personnel pour l’ensemble des salariés (des filiales internationales inclus). 2025 a aussi été l’année de la 1re promotion de la Groupama Insurance Academy, dont l’objectif est de doter les collaborateurs des équipes back-office des filiales internationales des compétences clefs à l’exercice de leurs fonctions, avec une certification à l’appui.

Enfin, les productions de ressources digitales se sont poursuivies. Pour la première fois, l’Intelligence Artificielle et ses nouvelles solutions de production ont permis d’optimiser les créations, en fluidifiant les sonorisations/sous-titrage/encapsulage vidéo et en facilitant la « gamification », pour des modules sur le thème de la construction par exemple.

Dans un contexte de transformation et de guerre des talents, le développement et la rétention des dirigeants et cadres à potentiel sont des enjeux essentiels pour le groupe Groupama, auxquels concourent les plans de succession, les revues de personnel et les dispositifs d’assessment. Il s’agit de pourvoir les postes libérés à la suite des départs en retraite, de féminiser la communauté des cadres dirigeants. En 2025, 44 assessments ont été menés et 63 postes ont été pourvus.

Ces priorités sont également traduites dans des dispositifs dédiés aux dirigeants, pilotés par la DRH groupe en concertation avec le Comop RH :

• Top Dirigeant : formation poursuivie en 2025 pour les membres du CEG, afin d’enrichir leur vision stratégique pour l’avenir et de conforter un collectif au service du Groupe ;
• Executive Leadership Program : programme pour élargir la vision des dirigeants et renforcer leurs compétences en leadership ; la 3e promotion s’est terminée en novembre 2025 ;
• Executive Meeting : « Top 100 » de Groupama Assurances Mutuelles et de ses filiales, pour suivre l’actualité du Groupe, ainsi que ses grands projets et chantiers de transformation ;
• Talents et Compétences : développement des compétences dans les domaines stratégiques et développement personnel pour un dirigeant d’un groupe d’assurance ; en 2025, 74 personnes ont participé à 11 sessions ciblées, couvrant 7 thématiques clés pour maximiser l’impact et la montée en compétences.

Tous ces dispositifs visent à mobiliser l’ensemble des équipes au service des priorités du programme stratégique Ambition 2030 du Groupe, de la satisfaction de ses clients et de sa nécessaire performance : développement commercial, grands projets, atteinte des objectifs fixés sur les 3 axes – Développement, Fondamentaux métiers, Opérations – et sur les enjeux transverses – Durabilité, prévention, ressources humaines.

En complément, en jouant pleinement son rôle moteur, la DRH groupe fait le lien entre les équipes projets, les Comop métiers et le Comop RH, afin que ce dernier prenne connaissance des volets « accompagnement RH » à mettre en place, condition nécessaire à l’atteinte des objectifs : des rencontres régulières sont désormais organisées avec les programmes significatifs d’Ambition 2030 tels « PRC », « Stratégie Entreprises et filière d’excellence », « Prévention », « Culture Client », etc. Dans tous les domaines RH, études, relations sociales, formation, communication, chaque projet donne lieu à un accompagnement et des réponses sur-mesure construites en étroite collaboration avec les directions concernées. À ce titre, la DRH groupe porte également le projet lié à la directive européenne sur la transparence des salaires.

S’agissant de la politique salariale collective, des dispositifs d’intéressement ou de participation sont en place dans toutes les entreprises en France. Plus de 94,8 millions d’euros (27 742 bénéficiaires) et 6,9 millions d’euros (914 bénéficiaires) ont été respectivement versés en 2025 au titre de l’intéressement et de la participation. Par ailleurs, la transformation du PERCO en PERCOL, effective depuis le 1er janvier 2020, offre la possibilité aux collaborateurs d’effectuer des versements volontaires déductibles du revenu imposable. Ces versements volontaires déductibles ont été de 5,7 millions d’euros en 2025.

Les négociations annuelles sur les salaires de 2025 au niveau de l’UDSG ont permis la signature d’un accord majoritaire qui a garanti un niveau d’augmentations générales de 1 % pour tous les salariés des classes 1 à 7 bénéficiant de 6 mois d’ancienneté au 1er janvier 2025. Cette négociation a constitué un socle pour celles menées en entreprise. Au niveau de l’UES, l’accord a porté le taux d’augmentation générale à 1 %, assorti d’un plancher de 600 euros, lequel a été complété par une enveloppe d’augmentations individuelles de 1,5 %. L’ensemble des mesures représentent 2,67 % de la masse salariale à fin juillet, dont 1,02 % de mesures collectives et 1,65 % de mesures individuelles.

Dans un contexte de ralentissement de l’inflation, les entreprises du Groupe se sont orientées pour 2026 vers un dispositif de revalorisation salariale en lien avec cette tendance. Ainsi, les négociations annuelles sur les salaires de l’UDSG se sont tenues le 7 octobre 2025. Les mesures proposées portant sur un niveau d’augmentation collective pour plus d’un quart des salariés n’ont pas permis la signature d’un accord à ce premier niveau de négociation pour les entreprises de l’UDSG. En conséquence, les négociations se sont poursuivies dans les entreprises. Au niveau de l’UES, les dispositions relatives à la rémunération 2026, qui ont fait l’objet de mesures unilatérales, reposent sur une augmentation générale de 1 % du salaire de fonction à taux plein, pour les salariés des classes 1 à 7 dont la rémunération fixe annuelle est inférieure ou égale à 33 000 euros, avec un minimum d’augmentation annuelle de 330 euros, et sur une enveloppe pour les augmentations individuelles qui ne sera pas inférieure à 1,7 % de la masse salariale. Sur le périmètre UDSG/Groupe les enveloppes se situent à des niveaux similaires, tout en prenant en compte la situation économique et l’environnement spécifique des entreprises.

Au niveau des relations sociales groupe, l’année 2025 a permis de réunir, dans le cadre de commissions de suivi, les signataires des accords GPEC/Formation, Mobilité Interentreprise, Qualité de Vie au Travail et Diversité, afin de faire état d’une nouvelle année d’application des mesures dont l’examen montre le niveau d’engagement élevé des entreprises du Groupe sur ces thématiques partagé par l’ensemble des parties prenantes. L’accord groupe sur la QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail), déjà très complet, a fait l’objet d’un réexamen qui a son renouvellement le 30 avril 2025, avec des ajustements en lien avec les évolutions de la société et des environnements de travail tel que l’IA. Des axes de travail ont été définis pour la prochaine période triennale. De nombreux échanges ont également eu lieu au sein des comités de groupe et comités d’entreprise européen.

En UES, un nouvel accord sur la mobilité durable a renforcé l’accompagnement des mobilités douces des collaborateurs avec une augmentation du forfait mobilités durables et de la prise en charge des frais d’alimentation des véhicules à alimentation électrique, la revalorisation de l’IK vélo, l’indemnisation du covoiturage pour le conducteur. Ce nouvel accord, qui confirme la volonté de l’UES de poursuivre sa contribution à la décarbonation des trajets domicile-travail des salariés, pérennise d’autres dispositifs comme le partenariat avec une plateforme de covoiturage et de nombreuses actions autour du vélo : aménagements des parkings vélo avec recharge, ateliers de réparation et de découverte de parcours urbains…

Sur le plan de la parité, les femmes représentent 63,3 % des collaborateurs, 53,1 % des cadres, 30,2 % des cadres de direction et 30 % en moyenne des instances dirigeantes. La progression constante de ces chiffres atteste d’une politique RH visant à développer la place des femmes à tous les échelons de l’encadrement et spécifiquement parmi les cadres supérieurs et les cadres de direction. Pour GMA, l’évolution est encore plus significative : les femmes représentaient fin 2025 58,7 % de l’effectif cadre et 32,5 % des cadres de direction (28,8 % il y a cinq ans). Les entreprises du groupe Groupama ont également publié leur index égalité salariale femmes-hommes 2025 avec une note au moins égale à 90/100 pour une très grande majorité d’entre elles.

Sur le plan de la diversité, en cohérence avec l’engagement auprès du Manifeste pour l’inclusion des personnes handicapées dans la vie économique, le Groupe maintient dans la durée ses efforts de recrutement : 63 en 2025, 66 en 2024, contre 69 en 2023, 84 en 2022 et 65 en 2021. 1 493 collaborateurs en situation de handicap sont en CDI dans le Groupe, soit un taux d’emploi direct de 5,7 %.

L’enjeu de la diversité se traduit également dans l’enrichissement des mesures et actions sur l’emploi des seniors et la préparation de la retraite : Groupama a signé en 2025 la charte 50+, engagement inter-entreprises initié par le Club Landoy, pour favoriser la place des plus de 50 ans en entreprise.

En synthèse, la DRH groupe a réalisé en 2025, pour la 13e année, les travaux de production des informations notamment à caractère social relevant des obligations de déclaration de performance extra-financière (ordonnance et décret de 2017, modifiant l’application de la loi Grenelle 2) qui, après audit et vérification par les commissaires aux comptes, ont obtenu l’avis de conformité et de sincérité des informations produites.

Ainsi, Groupama propose à l’ensemble de ses collaborateurs un projet social et humain dans la durée, en cohérence avec sa raison d’être, ses valeurs et les priorités de son programme stratégique Ambition 2030.

1.5.2Effectifs du Groupe (France & International)

Le périmètre combiné englobe une trentaine d’entreprises pour un effectif total, fin 2025, de 30 015 salariés.

Le détail des effectifs répartis par pays est présenté dans la note 35 des comptes combinés.

La pyramide des âges se décompose comme suit :

1.5.3Engagements au profit des membres du personnel

1.5.3.1Régimes de retraite

Les sociétés du Groupe disposent de différents régimes de retraite. Ces régimes sont généralement financés par des cotisations versées à des compagnies d’assurance ou à d’autres fonds administrés et évalués sur la base de calculs actuariels périodiques.

Dans le cas le plus fréquent, les entités du Groupe s’adressent à Groupama Gan Vie, compagnie d’assurance vie du Groupe. Des provisions sont donc constituées dans les comptes du Groupe pour couvrir cet engagement. Les sommes perçues sont investies dans des placements adaptés.

1.5.3.2Autres avantages à long terme

Le Groupe provisionne dans ses comptes les autres avantages à long terme en faveur des salariés du Groupe, à savoir :

• les indemnités de fin de carrière ;
• les médailles du travail ;
• les jours de congé « anniversaire » ;
• les comptes épargne-temps.

2 
Activités 
du Groupe

2.1Groupama, un assureur multimétiers et multicanal

Groupe d’assurance mutualiste, Groupama est un assureur généraliste, fondé à la fin du XIXe siècle par les agriculteurs. L’expertise développée par le Groupe au cours de son histoire a été étendue au bénéfice de l’ensemble des acteurs socio-économiques : particuliers, professionnels, entreprises et collectivités. Groupama est aujourd’hui un acteur majeur de l’assurance en France (9e assureur généraliste français, source L’Argus de l’Assurance) tant sur les métiers de l’assurance de biens et de responsabilité que de l’assurance de la personne et les activités financières.

À fin 2025, Groupama dispose de réseaux de distribution denses et complémentaires sur tout le territoire français avec 4 800 commerciaux salariés des caisses régionales Groupama, 900 agents généraux, 1 700 courtiers partenaires de Gan Eurocourtage, 420 mandataires Gan Patrimoine et 550 conseillers salariés de Gan Prévoyance.

Sur le marché national, le Groupe s’appuie sur les deux marques suivantes : Groupama et Gan, chacune proposant une gamme de produits et de services spécifique.

À l’international, le Groupe est présent dans 9 pays, essentiellement en Europe avec des relais de croissance en Asie.

2.1.1Structure du chiffre d’affaires

Les agrégats de chiffre d’affaires ci-dessous sont issus du rapport de gestion, figurant dans la partie 6.1 du présent document.

Fin 2025, le chiffre d’affaires du groupe Groupama est de 20 035 millions d’euros, dont 19 756 millions d’euros de primes d’assurance et 279 millions d’euros provenant de la gestion d’actifs et d’autres activités financières.

L’activité assurances est réalisée en France à hauteur de 82 % et s’élève à 16,3 milliards d’euros au 31 décembre 2025.

Le tableau ci-après indique la répartition du chiffre d’affaires par métier en France et à l’international.

Le détail du chiffre d’affaires par segment d’activité figure dans la « Note 24 – Revenu du service d’assurance » de la section 7 – États Financiers du présent document d’enregistrement universel.

2.1.2Réseaux en France

Le tableau ci-dessous présente la structure du chiffre d’affaires par réseau de distribution en France.

2.1.2.1Le réseau Groupama

Le réseau Groupama inclut les caisses locales et régionales.

Les caisses locales constituent la base de l’organisation mutualiste de Groupama et permettent d’établir une véritable proximité avec les assurés. Les souscripteurs deviennent automatiquement sociétaires d’une caisse locale, ce qui leur donne le droit de participer à l’assemblée générale, d’être écoutés, d’élire leurs représentants au conseil d’administration et d’y être candidats.

Les caisses locales se réassurent auprès des caisses régionales selon un mécanisme de réassurance spécifique par lequel la caisse régionale se substitue aux caisses locales de sa circonscription pour l’exécution de leurs engagements d’assurance à l’égard des sociétaires.

Les caisses régionales sont des entreprises d’assurance qui, sous le contrôle de l’organe central Groupama Assurances Mutuelles auprès duquel elles se réassurent, sont responsables de leur gestion, de leur politique tarifaire et de produits et, dans le cadre de la stratégie du Groupe, de leur politique commerciale.

Fin 2025, le réseau Groupama compte 9 caisses régionales métropolitaines, 2 caisses régionales d’outre-mer et 2 caisses spécialisées.

2.1.2.2Les réseaux Gan

Gan Assurances dispose d’un réseau de 900 agents généraux.

Le réseau Gan Eurocourtage propose des solutions de protection sociale à destination des chefs d’entreprise et de leurs salariés, en étroite collaboration avec 1 700 courtiers partenaires.

Gan Prévoyance dispose d’un réseau de 550 conseillers commerciaux.

Gan Patrimoine distribue son offre par le biais d’un réseau de 420 mandataires.

2.1.3Réseaux à l’international

Groupama propose une large gamme de produits d’assurance dommages et d’assurance vie à l’international, dans 9 pays, essentiellement en Europe. Les produits commercialisés sur ces marchés sont distribués par différents réseaux de distribution, notamment des agents exclusifs, des salariés commerciaux, des courtiers, des réseaux bancaires et des partenariats.

À compter du milieu des années 2000, le Groupe a noué des partenariats bancaires, parfois exclusifs, lui permettant d’adosser son développement dans de nouveaux marchés à des acteurs historiques, notamment l’accord exclusif avec la banque OTP portant sur plusieurs pays d’Europe centrale et Orientale. En complément des partenariats de bancassurance, les filiales internationales ont développé des accords de distribution, exclusifs ou non, avec des partenaires de type sociétés de leasing ou réseaux de distribution automobile ou coopératives agricoles.

Depuis 2021, Groupama est implanté en Croatie suite à l’acquisition d’OTP Osiguranje, filiale croate d’OTP Bank. Depuis 2023, le Groupe est également présent en Slovénie.

2.2Assurance en France

2.2.1Environnement, tendances du marché

En 2025, le chiffre d’affaires de l’assurance française est de 307 milliards d’euros (source : France Assureurs).

Le chiffre d’affaires en assurance vie atteint 192 milliards d’euros à fin 2025, en hausse de + 10 % par rapport à 2024. Cette hausse concerne les supports en euros (+ 18 %) et en UC (+ 10 %). Sur l’ensemble de l’année 2025, les prestations sont en recul de - 3 %, soit - 5,0 milliards d’euros, s’établissant à 141,4 milliards d’euros. Cette baisse concerne les supports en euros (- 4,5 milliards d’euros) et dans une moindre mesure ceux en UC (- 0,5 milliard d’euros). Parmi les produits d’assurance vie, le PER poursuit sa dynamique avec des encours atteignant 111,9 milliards d’euros, en hausse de + 36 % par rapport à 2024.

En assurance santé et prévoyance, l’année 2025 se caractérise par un ralentissement tant des cotisations (+ 3,5 % après + 11,6 % en 2024) que des prestations versées (+ 6,8 % après + 10,0 % en 2024). Le chiffre d’affaires s’élève à 34,6 milliards d’euros, dont 19,6 milliards d’euros en santé et 15,0 milliards d’euros en prévoyance. En santé individuelle, la croissance de l’activité (+ 4,3 %) est en forte contraction par rapport à 2024 (+ 15,0 %) et les prestations versées suivent la même tendance (+ 6,1 % après + 10,5 % en 2024). En prévoyance, les cotisations augmentent modérément quel que soit le type de contrats (+ 2,6 % pour les contrats à adhésion individuelle et + 2,2 % pour les contrats collectifs), tandis qu’au niveau des prestations versées, la progression des contrats collectifs (+ 10,0 %) est deux fois supérieure à celle des contrats à adhésion individuelle (+ 4,6 %).

En 2025, les cotisations des assurances de biens et de responsabilité s’établissent à 80,3 milliards d’euros et progressent de +7 % par rapport à 2024. En assurance habitation, la fréquence des sinistres incendies recule tendanciellement depuis le début des années 2010, mais cela ne compense pas la forte hausse de son coût moyen : +118 % en 20 ans, particulièrement depuis 2020 (+49,7 %). En 2025, le coût moyen a de nouveau augmenté de +12 %. En assurance automobile, la fréquence des sinistres matériels est en baisse de 2 % après une quasi-stagnation en 2024, mais d le coût moyen des sinistres matériels a continué d’augmenter en 2025 (+5,3 %). En France, l’année a été contrastée en matière climatique : peu d’événements extrêmes, hormis le cyclone Garance en février 2025 à La Réunion qui a coûté près de 400 millions d’euros, mais les 105 journées de grêle enregistrées en 2025 ont généré un coût de 2,2 milliards d’euros). Au total, le coût des événements naturels a atteint 5,2 milliards d’euros en France en 2025.

2.2.2Concurrence et positionnement

Sur le marché mature de l’assurance en France, de nombreuses compagnies d’assurance proposent des produits comparables à ceux de Groupama, en recourant parfois aux mêmes techniques de commercialisation. Le Groupe est en concurrence avec les compagnies d’assurance, mutuelles, bancassureurs et peut être confronté sur le marché de l’épargne à la concurrence de gestionnaires d’actifs, de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et d’autres institutions financières.

La différence se fait principalement sur les critères suivants :

• la taille, la puissance et la qualité des réseaux de distribution, notamment en matière de conseil ;
• la gamme des produits offerts, leur qualité et la capacité d’innovation ;
• les tarifs ;
• la qualité de service ;
• les performances de la gestion financière ;
• la réputation et la notoriété de la marque ;
• l’attractivité des produits pour les clients.

Groupama réalise un chiffre d’affaires en France de 16,3 milliards d’euros en 2025. Le tableau ci-dessous présente l’évolution du classement de Groupama en France, 10e assureur généraliste français en 2025 :

2.2.3Assurance de biens et responsabilité

Groupama réalise un chiffre d’affaires en assurance de biens et responsabilités en France de 7,4 milliards d’euros au 31 décembre 2025.

2.2.3.1Automobile et Mobilités

Groupama occupe la 5e place sur le marché de l’assurance automobile en France (source : L’Argus de l’Assurance – mai 2025) et assure plus de 3,6 millions de véhicules de particuliers.

Le Groupe propose une offre complète et innovante, avec des tarifs compétitifs, répondant aux grandes tendances de consommation et incluant une offre de services originale et à valeur ajoutée par exemple pour les véhicules électriques, ainsi qu’une offre de prévention unique via les centres de formation à la conduite Centaure, pour les assurés et leurs enfants, également accessible à tous les conducteurs.

Évolution de l’usage de l’automobile (autopartage, covoiturage, LOA/LLD), utilisation croissante et complémentaire d’autres modes de transport (vélo, vélos électriques, trottinettes électriques) sont autant de sujets sur lesquels Groupama se positionne afin d’offrir à ses clients des solutions en adéquation entre leurs besoins et les évolutions du secteur de la mobilité.

2.2.3.2Multirisques habitation

Groupama occupe la 3e place sur le marché de l’assurance habitation en France (source : l’Argus de l’assurance – mai 2025). Au 31 décembre 2025, le Groupe compte 3,4 millions d’habitations assurées.

L’offre habitation proposée par Groupama est totalement modulable et propose un large choix de garanties pour s’adapter toujours mieux aux budgets et aux besoins de chacun de nos sociétaires. Chaque année, l’offre évolue pour répondre aux évolutions de la société.

2.2.3.3Services

(a)Assistance, assurances affinitaires, services

Le Groupe est un acteur de référence sur le marché de l’assistance, via sa filiale Mutuaide, qui est présente dans tous les métiers de l’assistance (dépannage automobile, assistance à la personne et rapatriement sanitaire, assistance à domicile).

Mutuaide s’est également spécialisé dans l’assurance affinitaire ce qui permet de proposer au Groupe et hors Groupe, de l’assurance annulation voyage, de l’assurance panne mécanique, de l’assurance perte vol casse des biens du foyer etc.

Pour compléter son offre, Mutuaide propose également des services de type gestion de crise, services à la personne (SAP), médicalisation d’évènements.

(b)Protection Juridique

Groupama est un des principaux acteurs en France sur le marché de la protection juridique, garantie gérée par Groupama Protection Juridique d’une part, et les caisses régionales Groupama d’autre part. Au travers de cette garantie, Groupama apporte un soutien à l’assuré, particulier ou professionnel, confronté à des situations conflictuelles, en l’assistant pour faire valoir ses droits et en prenant en charge les frais correspondants. La satisfaction des clients est au cœur des préoccupations de Groupama Protection Juridique, qui s’appuie pour ce faire sur une forte performance opérationnelle et une expertise juridique pointue des équipes de juristes.

(c)Assurance-Crédit et Caution

Groupama propose des solutions d’assurance-crédit et de caution via sa filiale Groupama Assurance-Crédit & Caution. Son chiffre d’affaires s’élève à 66 millions d’euros au 31 décembre 2025. Les produits sont commercialisés par les caisses régionales, les agents de Gan Assurances et par un réseau de courtiers généralistes ou spécialisés

2.2.3.4Assurances agricoles

Groupama, assureur de référence du monde agricole, affiche une présence toujours plus soutenue auprès des agriculteurs et accompagne céréaliers, éleveurs, viticulteurs, maraîchers, arboriculteurs, professionnels équestres et les autres filières dans toutes les étapes de leur activité d’exploitant agricole avec des assurances agricoles adaptées pour protéger l’exploitation agricole, le chef d’exploitation, ses proches, ses salariés et ses associés.

Le Groupe, fort de sa qualité d’OPA et au sein du Conseil de l’Agriculture Française (CAF), a choisi d’adopter une attitude pédagogique envers les exploitants. L’assurance multirisque climatique des récoltes et des Prairies de Groupama sont l’un des principaux outils pour sécuriser financièrement une exploitation agricole en cas d’événement climatique impactant les cultures. Groupama a engagé une politique volontariste et pédagogique sur le marché agricole et s’investit pleinement dans la réforme de l’assurance récoltes, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 qui permet notamment une meilleure articulation avec le Fonds de Solidarité Nationale, levant ainsi la concurrence avec les Calamités Agricoles. Depuis le lancement de la réforme les surfaces assurées sont en progression, même si à un rythme moins soutenu qu’anticipé initialement. On observe néanmoins un fort développement sur les Prairies, permettent de faire progresser la diffusion de l’assurance sur cette filière de 2 % à 10 % environ des surfaces France. Sur l’ensemble des filières, la moitié des surfaces assurées le sont par Groupama.

Dans un schéma où la production d’énergie et plus généralement la diversification des activités s’intègrent de plus en plus dans la logique économique des chefs d’exploitations pour faire perdurer leur activité, Groupama poursuit et renforce l’accompagnement des exploitations dans ce type de projets.

Par ailleurs, fort d’un réseau de préventeurs spécialisés agricoles, Groupama continue de renforcer son accompagnement de l’ensemble des activités des exploitants en termes de prévention.

Enfin, Groupama s’engage pour l’installation des agriculteurs et soutient de manière professionnelle tous les nouveaux installés en agriculture (ou communément appelés : Jeunes Agriculteurs – JA), en leur donnant les armes pour maintenir et développer leur activité. Cette démarche est entreprise via une charte désormais nationale qui consiste à offrir des services et avantages préférentiels à destination des nouveaux installés.

2.2.3.5Assurance des professionnels

Dans cette catégorie sont réunis les micro-entreprises, TPE et chefs d’entreprises indépendants (de moins de 20 salariés) qui composent un ensemble hétérogène en termes de profils (artisans, commerçants, professions libérales et prestataires de services). Le Groupe dispose d’une gamme d’offre complète et rénovée et d’outils de diagnostic permettant l’analyse des risques et le conseil au plus proche des clients. Le Groupe est en mesure de proposer toutes les solutions d’assurances utiles à un professionnel, tant au titre de son activité, que de sa vie privée.

2.2.3.6Construction

L’activité du Groupe dans le secteur de la construction est principalement portée par des polices multirisques (dommages, responsabilité civile et responsabilité civile décennale), distribuées via les réseaux salariés, agents et le courtage.

2.2.3.7Assurances des collectivités

Groupama, acteur de référence sur le marché d’assurance des collectivités locales de moins de 10 000 habitants et des associations, propose une offre d’assurances à destination des collectivités publiques. Cette offre permet de répondre à l’ensemble des risques auxquels doivent faire face les collectivités.

Le Groupe complète ses offres d’assurance par des services de « prévention » et de conseil adaptés aux risques d’aujourd’hui : prévention routière grâce aux centres de formation Centaure, gestion de crise en cas d’incidents cyber, prévention des risques climatiques… Dans le domaine de la prévention des risques climatiques auprès des collectivités, le déploiement du service Groupama – Predict s’est poursuivi.

Compte tenu de l’intérêt présenté par Groupama-Predict, Groupama a poursuivi sa démarche de déploiement de ce service également en direction de ses autres catégories de clients dont le marché des entreprises sur l’ensemble de ses caisses régionales et Gan Assurance. Le Groupe a également mis à la disposition de tous les Élus des collectivités territoriales une application « Mon Kit Élus », qui leur permet de disposer sur un même espace de tous les numéros et informations utiles qui leur sont nécessaires dans le cadre des différentes activités qu’ils assument au quotidien.

2.2.3.8Assurances des entreprises

Dans un contexte économique qui demeure difficile, sur un marché où la concurrence tarifaire reste vive sur le segment des PME PMI, le Groupe a maintenu son implication aux côtés des entreprises.

Au-delà de la filière agroalimentaire où Groupama demeure l’assureur de référence, Groupama consolide sa présence aux côtés des PME PMI. Ces dernières bénéficient d’une offre très complète incluant les garanties « socle » couvrant les biens et les responsabilités, l’assurance-crédit, les assurances collectives, l’épargne salariale, la protection juridique, la responsabilité des dirigeants, le cyber ainsi que l’épargne retraite et la protection en cas de chômage du chef d’entreprise.

Groupama entend également accompagner ses clients Entreprises face à l’émergence des nouveaux risques auxquels ils sont exposés ; dans ce cadre, Groupama a notamment mis au point une garantie de base des risques cyber de façon à protéger et accompagner les entreprises qui seraient victimes d’attaques de « pirates » informatiques sur l’ensemble de ses offres.

Groupama complète par ailleurs ses différentes offres d’assurance par une gamme de services visant à répondre à l’ensemble des besoins des entreprises : il s’agit notamment de services de prévention routière et de surveillance des locaux.

2.2.4Santé et prévoyance

Groupama réalise en France un chiffre d’affaires de 6,0 milliards d’euros en assurance de la santé et prévoyance au 31 décembre 2025.

2.2.4.1Santé individuelle

Groupama occupe la 2e place sur le marché de l’assurance santé individuelle en France (source : l’Argus de l’assurance – juillet 2025).

Dans un contexte qui comme les années précédentes reste complexe en termes d’évolution des dépenses de santé et d’incertitudes sur la période à venir, Groupama a amplifié la dynamique de développement de son portefeuille en santé individuelle, avec une production d’affaires nouvelle au plus haut niveau depuis longtemps et un volume de résiliations qui est resté stable

Cette dynamique s’est appuyée sur une offre complète, avec une dimension multicanale, la proximité de nos agences, et une expérience client améliorée avec de nouvelles fonctionnalités accompagnant l’ensemble des parcours prestations santé de nos assurés, avec dans leur application et leur espace client, un suivi en temps réel du traitement de leurs demandes de remboursement. De nouveaux services aux assurés ont également été mis en place en 2025, et notamment sur le domaine de la santé mentale, avec le lancement du nouveau psy Sévéane ainsi que l’élargissement du service de téléconsultation. Par ailleurs, l’accent a été mis sur la Prévention, avec la prise en charge du nouvel examen bucco-dentaire et des actions de sensibilisation fortes auprès de nos assurés.

De plus, le passage à la norme d’échange ROC avec les établissements hospitaliers a été généralisé permettant un fonctionnement fluide avec les établissements de santé. Enfin, via notre réseau de soins Sévéane, un dispositif automatique de traçabilité des verres a été initié en fin d’année, sécurisant ainsi les prestations rendues à nos assurés dans la prise en charge de leurs équipements optiques.

2.2.4.2Prévoyance individuelle

Groupama occupe la 4e place en prévoyance individuelle (source L’Argus de l’Assurance – avril 2025) en étant présent notamment sur le marché des Garanties Accidents de la Vie (GAV), de l’assurance Dépendance et de l’assurance Décès.

En 2025, la qualité de cette offre a été reconnue par nos assurés, avec une année record en termes de production nouvelle alors que les résiliations sont restées au même niveau que l’an passé. En outre, notre offre GAV a été récompensée par un label d’excellence qui a relevé les points forts de notre garantie : l’étendue de la couverture, la large palette des préjudices pris en charge et la qualité de l’assistance associée.

2.2.4.3Assurances collectives

L’exercice s’est caractérisé pour Groupama par une forte croissance en prévoyance et santé collective et la poursuite du développement commercial en épargne retraite, notamment auprès des courtiers du réseau Gan Eurocourtage.

Nos contrats prévoyance et santé offrent des services, appréciés, qui représentent un élément de différenciation indéniable sur le marché. Pour mieux aider nos entreprises clientes à mettre en place des actions de QVCT, de prévention et de bien-être, Groupama Gan Vie a poursuivi le développement de sa filiale Welii.

2.2.5Épargne et Retraite

Groupama réalise en France un chiffre d’affaires de 3,0 milliards d’euros en épargne retraite au 31 décembre 2025.

2.2.5.1Épargne Retraite individuelle

Au 31 décembre 2025, Groupama réalise un chiffre d’affaires de 2,6 milliards d’euros en épargne retraite individuelle. Le Groupe confirme la réussite de sa stratégie sur le marché de la retraite. En 2025, 35 959 contrats PERIN ont été souscrits. Cela représente une croissance de 6,9 % par rapport à l’année précédente. Le Groupe renforce ainsi son rôle d’accompagnement des clients dans la préparation de leur retraite.

Le site Ma Nouvelle Vie illustre cette dynamique positive. Son trafic progresse de 25 %, atteignant plus de 2 millions de visites fin 2025. 77 % de ce trafic provient des moteurs de recherche, montrant un excellent référencement. Les simulations retraite augmentent de 39 %, et le temps passé sur le site s’allonge. En 2025, le site est reconnu par Google Actualités comme source d’information fiable. Une chaîne YouTube a été lancée, proposant des formats vidéo courts et pédagogiques.

Pour renforcer sa différenciation et son engagement auprès de ses clients, Groupama a déployé en novembre 2025 la 2e édition du Forum Digital de la Retraite, enrichie de contenus pédagogiques et d’un accès direct à des experts retraite. Initiative toujours inédite sur le marché, l’événement a rassemblé 36 150 visiteurs uniques et généré 1 900 échanges via le chat. Une grande nouveauté a été proposée aux visiteurs : la possibilité de prendre rendez-vous en visio Teams avec les conseillers des caisses régionales, ce qui a généré un Net Promoter Score (NPS) de 75,8, confirmant la forte satisfaction des participants.

2.2.5.2Épargne Retraite collectives

L’exercice s’est caractérisé par la poursuite du développement commercial en épargne retraite collective auprès de tous les réseaux de distribution du Groupe et notamment auprès des courtiers du réseau Gan Eurocourtage.

Nos assurés, DRH, chefs d’entreprise veulent une expérience client plus facile et plus rapide. Pour ce faire, nous améliorons en continu les parcours clients tant digitaux que nos processus de gestion. La qualité de l’accompagnement du Groupe auprès de ses clients est au cœur de nos préoccupations. Enfin, le Groupe a poursuivi ses travaux de modernisation des back-offices de gestion et prestations.

2.2.5.3Épargne Salariale

Groupama Épargne Salariale est la filiale du Groupe dédiée à l’épargne salariale. Ses offres sont proposées aux entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activité et sont majoritairement distribuées par les caisses régionales, Gan Assurances, Gan Eurocourtage et Gan Prévoyance. Groupama Épargne Salariale, c’est 22 000 entreprises clientes, 150 000 épargnants et de 2,3 milliards d’euros d’encours.

Groupama Épargne Salariale a à cœur d’améliorer sans cesse ses services et ses produits pour construire avec ses clients et ses partenaires une relation inscrite dans la durée depuis plus de 20 ans.

Cette démarche se traduit par un haut niveau de satisfaction des épargnants et des entreprises, notamment à l’égard des services digitaux, appréciés pour leur simplicité d’utilisation et leur utilité au quotidien. Côté épargnant, l’application mobile est plébiscitée par 86 % des utilisateurs. Du côté des entreprises, 93 % se déclarent satisfaites de leur espace dédié, principalement utilisé pour la consultation des comptes ainsi que la réalisation et le suivi des opérations.

La qualité des offres proposées par Groupama Épargne Salariale a été reconnue en recevant, pour la 16e année consécutive, le Label d’Excellence décerné par les Dossiers de l’Épargne. Ce label est attribué par des experts aux meilleurs contrats du marché. Groupama Épargne Salariale a par ailleurs été récompensée par l’or dans la catégorie Épargne Salariale du Palmarès du Chiffre 2025 décerné par Le Monde du Chiffre.

2.3Assurance à l’international

Le chiffre d’affaires à l’international est de 3,4 milliards d’euros en 2025. Les primes émises atteignent 2,5 milliards d’euros (71 % du total) en assurance de biens et responsabilités, 559 millions d’euros en épargne retraite et 429 millions d’euros en santé prévoyance.

Le Groupe est présent dans 9 pays, essentiellement en Europe. Le tableau ci-dessous présente les classements de Groupama dans les principaux pays où le Groupe est présent :

Le tableau ci-après indique la répartition géographique du chiffre d’affaires à l’international :

2.3.1Italie

Le marché italien est en hausse de + 7,0 % en assurance non-vie et de + 10,5 % en assurance vie à fin septembre 2025.

Groupama Assicurazioni réalise un chiffre d’affaires de 1 375 millions d’euros au 31 décembre 2025, en hausse de + 6,0 %, à travers principalement un réseau d’agents généraux présents sur tout le territoire et, via le canal bancaire, dans le cadre de partenariats avec des banques régionales du nord de l’Italie.

Le chiffre d’affaires atteint 991 millions d’euros en assurance de biens et responsabilités, 270 millions d’euros en épargne retraite et 114 millions d’euros en santé prévoyance au 31 décembre 2025.

2.3.2Grèce

Le marché grec est en hausse en assurance non-vie de + 7,5 % et enregistre une progression de + 2,5 % en assurance vie à fin novembre 2025.

Le chiffre d’affaires de 211 millions d’euros au 31 décembre 2025, en hausse de + 6,7 %, est généré essentiellement par les courtiers et les agences exclusives et se répartit de la manière suivante :

• 93 millions d’euros en assurance de biens et responsabilité ;
• 53 millions d’euros en épargne retraite ; et
• 66 millions d’euros en santé prévoyance.

2.3.3Pays de l’Europe centrale et Orientale (PECO)

Le chiffre d’affaires de Groupama dans les Pays de l’Europe centrale et orientale s’élève à 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2025. Le Groupe détient des positions de premier plan en Roumanie et en Hongrie.

2.3.3.1Roumanie

Le marché roumain affiche une hausse de + 10,7 % en assurance non-vie et de + 19 % en assurance vie à fin septembre 2025.

Groupama Asigurari réalise un chiffre d’affaires de 979 millions au 31 décembre 2025, en hausse de + 12,4 %, apporté par la bancassurance, les courtiers, les agents indépendants et le réseau direct. L’assurance de biens et responsabilités constitue l’essentiel de l’activité avec un chiffre d’affaires de 904 millions d’euros.

2.3.3.2Hongrie

Le marché hongrois enregistre une hausse de + 10,7 % en assurance non-vie et de + 26,7 % en assurance vie à fin septembre 2025.

Groupama Biztosito réalise un chiffre d’affaires de 687 millions d’euros au 31 décembre 2025, en hausse de + 21,9 %. La compagnie s’appuie sur un réseau de distribution très diversifié, constitué d’agences, de partenariats bancaires, de courtiers et de site de souscription en ligne. Au 31 décembre 2025, le chiffre d’affaires est de 337 millions d’euros en assurance de biens et responsabilité, 230 millions d’euros en épargne retraite et 119 millions d’euros en santé prévoyance.

2.3.3.3Bulgarie

Le chiffre d’affaires des filiales bulgares Groupama Zastrahovane et Groupama Jivotozastrahovane s’élève à 98 millions d’euros fin 2025, dont 60 millions d’euros en assurance de biens et responsabilité et 38 millions d’euros en santé prévoyance.

2.3.3.4Croatie

Le chiffre d’affaires en Croatie s’élève à 11 millions d’euros fin 2025 et concerne essentiellement la santé prévoyance.

2.3.4Outre-mer

Gan Outre-Mer demeure l’un des principaux acteurs de l’assurance dans le Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna) avec un chiffre d’affaires de 76 millions d’euros au 31 décembre 2025, dont 65 millions d’euros en assurance de biens et responsabilités.

2.3.5Chine

En Chine, le chiffre d’affaires de la joint-venture Groupama SDIG est de 420 millions d’euros au 31 décembre 2025.

2.4Activités financières

2.4.1Groupama Asset Management

Groupama Asset Management est la filiale du Groupe dédiée à la gestion d’actifs. Au 31 décembre 2025, les encours sous gestion s’élèvent à 107,6 milliards d’euros, dont plus de 30 % pour le compte de clients externes.

En 2025, Groupama Asset Management a lancé le fonds de dette privée Groupama Agro Agri, qui vise à être présent dans les territoires en finançant principalement des PME et ETI françaises du secteur agricole et agro-alimentaire afin de les accompagner dans la transformation de leurs pratiques environnementales. L’objectif est de financer entre 20 et 30 sociétés pour des montants compris entre 2 millions d’euros et 25 millions d’euros.

Sur la clientèle des CGP, l’année 2025 a été marquée par l’intégration rapide et réussie d’INOCAP Gestion Groupama Asset Management est désormais présent sur la gestion collective, au travers notamment d’une gamme de fonds actions France et Europe labélisée ISR, centrée sur les petites et moyennes capitalisations européennes, et la gestion privée sous mandat.

La qualité de gestion et la performance de ses fonds ont de nouveau été reconnues en 2025. À l’occasion des European Funds Trophy, Groupama Asset Management a été récompensée en tant que meilleur fonds dans la catégorie International Growth Equities.

2.4.2Groupama Immobilier

Les métiers de Groupama Immobilier s’articulent autour de la valorisation du patrimoine sous mandat, de la gestion locative des actifs, et d’un rôle de conseil pour les compagnies du Groupe et pour une clientèle externe.

Groupama Immobilier gère notamment le patrimoine immobilier de Groupama Assurances Mutuelles et de ses filiales françaises, qui représente une valeur totale de 5,1 milliards d’euros au 31 décembre 2025. Ce patrimoine se compose de 85 % d’immobilier tertiaire, de 10 % d’immobilier résidentiel, concentrés sur Paris et la petite couronne, et de 5 % d’actifs forestiers.

En 2025, Groupama Immobilier a choisi de capitaliser sur son système de management intégré pour s’inscrire pleinement dans le Label Engagé RSE obtenu avec le niveau exemplaire. Par ailleurs, Groupama Immobilier renouvelle pour 3 ans son engagement dans l’ISO 27001 au service de la sécurité de son système informatique.

La société de gestion de portefeuilles Groupama Gan REIM, filiale de Groupama Immobilier (60 %) et de Groupama Gan Vie (40 %), a poursuivi son développement par une campagne d’investissements pour les différents FIA gérés (OPPCI, OPCI et SCPI).

3Gouvernement d’entreprise et contrôle interne

3.1Informations sur le gouvernement d’entreprise

3.1.1Le conseil d’administration

3.1.1.1Composition

Groupama Assurances Mutuelles (ci-après « la Société ») est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres, dont :

• 13 administrateurs nommés par l’assemblée générale ordinaire :
  • 9 personnes physiques représentant les caisses adhérentes ayant la qualité de Président du conseil d’administration de leur caisse,
  • 4 administrateurs élus en raison de leurs compétences ayant la qualité d’administrateurs indépendants au sens de la définition donnée par le code AFEP/MEDEF et reprise dans le règlement intérieur du conseil d’administration (cf. annexe 4 du § 8.1.3.4) ;
• 2 administrateurs élus par le personnel salarié de la Société.

Au cours de l’exercice 2025, sa composition n’a pas été modifiée.

Au 31 décembre 2025, la composition du conseil d’administration était la suivante :

Les âges et anciennetés indiqués sont déterminés en nombre d’années pleines au 31 décembre 2025.

L’âge moyen des administrateurs est de 55 ans.

L’assemblée générale de Groupama Assurances Mutuelles n’a pas usé de la faculté prévue à l’article 21 des statuts de nommer des censeurs.

3.1.1.2Durée et échéance des mandats

La durée des mandats des administrateurs nommés par l’assemblée générale est de 6 ans. Ces mandats viendront à échéance, sauf atteinte de limite d’âge, s’agissant des administrateurs représentant les caisses adhérentes, lors de l’assemblée générale annuelle de 2027 et, s’agissant des administrateurs indépendants, lors de l’assemblée générale annuelle de 2026 pour Madame Isabelle Bordry et lors de l’assemblée générale annuelle de 2029 pour Mesdames Ada Di Marzo et Anne Guérin ainsi que pour Monsieur Elie Harari.

Les mandats des 2 administrateurs élus par le personnel de la Société, d’une durée de 4 ans, viendront à échéance à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2028.

3.1.1.3Mandats et fonctions exercés par les administrateurs

À la connaissance de la Société, à la suite d’un processus d’auto-déclaration des mandats extérieurs au Groupe, les autres mandats et fonctions exercés par les administrateurs au cours des cinq dernières années sont détaillés ci-après.

	Laurent Poupart Né le 20 février 1964 Nationalité française		Adresse professionnelle Groupama Nord-Est 2, rue Léon Patoux CS 90010 51686 Reims cedex 2
Fonctions principales exercées dans la Société
Laurent Poupart est Président du conseil d’administration depuis le 18 avril 2024 et administrateur depuis le 27 mai 2015. Ses mandats expirent à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027. Il est également Président du conseil d’orientation mutualiste.
Fonction principale exercée en dehors de la Société
Exploitant agricole
Expérience professionnelle/Expertise en matière de gestion
Président de Groupama Nord-Est
Mandats en cours
Exercés au sein du Groupe en France

	Sylvie Le Dilly Née le 12 avril 1967 Nationalité française		Adresse professionnelle Groupama Centre-Manche 10, rue Blaise Pascal CS 40337 28008 Chartres cedex
Fonctions principales exercées dans la Société
Sylvie Le Dilly est Vice-Présidente du conseil d’administration depuis le 18 avril 2024 et administratrice depuis le 18 juin 2020. Ses mandats expirent à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027. Elle est également Vice-Présidente du conseil d’orientation mutualiste et membre du comité des rémunérations et des nominations.
Fonction principale exercée en dehors de la Société
Exploitante agricole
Expérience professionnelle/Expertise en matière de gestion
Présidente de Groupama Centre-Manche
Mandats en cours
Exercés au sein du Groupe en France

	Nicolas Assémat Né le 29 avril 1977 Nationalité française		Adresse professionnelle Groupama Méditerranée 24 Parc du Golf BP 10359 Aix en Provence cedex 3
Fonctions principales exercées dans la Société
Nicolas Assémat est administrateur depuis le 19 mai 2022. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027. Il est également Vice-Président du conseil d’orientation mutualiste et membre du comité des rémunérations et des nominations.
Fonction principale exercée en dehors de la Société
Exploitant agricole
Expérience professionnelle/Expertise en matière de gestion
Président de Groupama Méditerranée
Mandats en cours
Exercés au sein du Groupe en France

	Isabelle Bordry Née le 9 janvier 1970 Nationalité française		Adresse professionnelle Retency 34 rue de Cléry 75002 Paris
Fonctions principales exercées dans la Société
Isabelle Bordry est administrateur indépendant depuis le 19 mai 2016. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2026. Elle est également membre du comité stratégique et durabilité et Présidente du comité des rémunérations et des nominations.
Fonctions principales exercées en dehors de la Société
Co-fondatrice de Retency – Directeur en charge du développement stratégique Membre du collège de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) Membre du comité de la prospective de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL)
Expérience professionnelle/Expertise en matière de gestion
Depuis 2014 : Retency SAS – Co-fondatrice De 2016 à 2023 : Membre du conseil d’administration de l’Établissement public de la Réunion des musées Nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées De 2008 à 2023 : Membre du conseil d’administration de la société Netgem Membre du comité d’audit et Présidente du comité des rémunérations De 2015 à 2016 : Membre du conseil d’administration du Fonds pour l’Innovation Numérique de la Presse (FINP) De 2007 à 2013 : Business angel – Investisseur indépendant De 1997 à 2005 : Yahoo! – Directrice générale Yahoo! France – Directrice des Opérations Yahoo! Europe De 1993 à 1997 : Groupe Hachette Filipacchi
Mandats en cours
Exercés au sein du Groupe en France

	Stéphane Cools Né le 26 mai 1970 Nationalité française		Adresse professionnelle Groupama Centre-Atlantique 1, avenue de Limoges CS 60001 79044 Niort cedex 9
Fonctions principales exercées dans la Société
Stéphane Cools est administrateur depuis le 16 mai 2024. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027. Il est également Vice-Président du conseil d’orientation mutualiste et membre du comité des rémunérations et des nominations.
Fonction principale exercée en dehors de la Société
Exploitant agricole
Expérience professionnelle/Expertise en matière de gestion
Président de Groupama Centre-Atlantique
Mandats en cours
Exercés au sein du Groupe en France

	Ada Di Marzo Née le 2 avril 1974 Nationalité italienne		Adresse professionnelle Bain & Company 25, avenue Kléber 75116 Paris
Fonctions principales exercées dans la Société
Ada Di Marzo est administrateur indépendant depuis le 28 juin 2017. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2029. Elle est également Présidente du comité stratégique et durabilité.
Fonction principale exercée en dehors de la Société
Associée et Directeur général du bureau de Paris de Bain & Company – Membre du pôle de compétence Services Financiers
Expérience professionnelle/Expertise en matière de gestion
Depuis 1999 : Bain & Company Depuis 2019 : Directeur général du bureau de Paris, Membre du comité exécutif EMEA de Bain & Company Depuis 2014 : Associée au sein du bureau de Paris, Responsable du pôle de compétence Services Financiers Depuis 2010 : Associée au sein du bureau de Paris, membre du pôle de compétence Services Financiers De 1999 à 2010 : Directeur de mission au sein des bureaux de Rome et Paris De 1998 à 1999 : San Paolo Imi, Banco Di Napoli en Italie De 1997 à 1998 : Telecom Italia Finance – Département des marchés financiers au Luxembourg
Mandats en cours
Exercés au sein du Groupe en France

	Anne Guérin Née le 16 août 1968 Nationalité française
Fonctions principales exercées dans la Société
Anne Guérin est administrateur indépendant depuis le 10 juin 2022. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2029. Elle est également membre du comité d’audit et des risques.
Fonctions principales exercées en dehors de la Société
Représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations, membre du comité stratégique et Présidente du comité d’audit de Coriance Administratrice et Présidente du comité d’audit de FM Logistic Corporate
Expérience professionnelle/Expertise en matière de gestion
Jusqu’en octobre 2024 : Directrice générale déléguée de l’Agence France-Presse (AFP) De 2014 à 2023 : Bpifrance 2017 à 2023 : Directrice du financement et du réseau de Bpifrance, membre du Comex 2016 à 2017 : Directrice des risques, membre du Comex 2014 à 2015 : Directrice des financements internationaux De 2008 à 2014 : OSEO – Directrice régionale Ile de France Ouest De 2000 à 2005 : Avenir Entreprises – Chargée d’affaires puis Directeur de participations – Activité de capital investissement sur le segment des PME De 1991 à 1999 : CEPME puis BDPME – Chargée d’affaires financement
Mandats en cours
Exercés au sein du Groupe en France

	Élie Harari Né le 17 septembre 1964 Nationalité française		Adresse professionnelle 21 rue du Gué 92500 Rueil-Malmaison
Fonctions principales exercées dans la Société
Elie Harari est administrateur indépendant depuis le 1er juillet 2020. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2029. Il est également Président du comité d’audit et des risques.
Fonctions principales exercées en dehors de la Société
Président du comité d’audit de Médecins du Monde Administrateur de sociétés
Expérience professionnelle/Expertise en matière de gestion
Depuis 2019 : Président du comité d’audit de Médecins du Monde Depuis 2017 : Professeur en charge de cours d’audit et de finance dans différentes écoles de commerce De 2000 à 2017 : Axa 2016 à 2017 : Directeur financier Axa Partners 2013 à 2016 : secrétaire général – Directeur financier Axa Investment Managers 2009 à 2013 : Directeur de la stratégie du groupe Axa 2005 à 2009 : Directeur de l’audit Axa France 2000 à 2005 : Directeur de la stratégie et du contrôle de gestion P&C/banque d’Axa France De 1991 à 2000 : CIC 1995 à 2000 : Audit Manager 1991 à 1995 : Contrôleur de gestion De 1988 à 1991 : Ernst & Young Consultant senior Ernst & Young Conseil Missions dans le secteur financier, notamment dans des sociétés de bourse
Mandats en cours
Exercés au sein du Groupe en France

	Patrick Laot Né le 7 novembre 1969 Nationalité française		Adresse professionnelle Groupama Rhône-Alpes Auvergne 50, rue de Saint Cyr 69251 Lyon cedex 9
Fonctions principales exercées dans la Société
Patrick Laot est administrateur depuis le 9 juin 2023. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027. Il est également Vice-Président du conseil d’orientation mutualiste et membre du comité stratégique et durabilité.
Fonction principale exercée en dehors de la Société
Exploitant agricole
Expérience professionnelle/Expertise en matière de gestion
Président de Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Mandats en cours
Exercés au sein du Groupe en France

	Jean-Christophe Mandard Né le 19 septembre 1963 Nationalité française		Adresse professionnelle Groupama Paris Val de Loire 1 bis avenue du Docteur Ténine 92160 Antony
Fonctions principales exercées dans la Société
Jean-Christophe Mandard est administrateur depuis le 16 mai 2024. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027. Il est également Vice-Président du conseil d’orientation mutualiste et membre du comité stratégique et durabilité.
Fonction principale exercée en dehors de la Société
Exploitant agricole
Expérience professionnelle/Expertise en matière de gestion
Président de Groupama Paris Val de Loire
Mandats en cours
Exercés au sein du Groupe en France

	Pierre Martin Né le 30 novembre 1971 Nationalité française		Adresse professionnelle Groupama d’Oc 14, rue Vidailhan CS 93105 31131 Balma cedex
Fonctions principales exercées dans la Société
Pierre Martin est administrateur depuis le 9 juin 2023. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027. Il est également Vice-Président du conseil d’orientation mutualiste et membre du comité d’audit et des risques.
Fonction principale exercée en dehors de la Société
Exploitant agricole
Expérience professionnelle/Expertise en matière de gestion
Président de Groupama d’Oc
Mandats en cours
Exercés au sein du Groupe en France

	Jérôme Moy Né le 4 août 1973 Nationalité française		Adresse professionnelle Groupama Loire Bretagne 23, boulevard Solférino CS 51209 35012 Rennes cedex
Fonctions principales exercées dans la Société
Jérôme Moy est administrateur depuis le 13 mai 2020. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027. Il est également Président délégué du conseil d’orientation mutualiste et membre du comité d’audit et des risques.
Fonction principale exercée en dehors de la Société
Exploitant agricole
Expérience professionnelle/Expertise en matière de gestion
Président de Groupama Loire Bretagne
Mandats en cours
Exercés au sein du Groupe en France

	François Schmitt Né le 6 mars 1963 Nationalité française		Adresse professionnelle Groupama Grand Est 101, route de Hausbergen CS 30014 – Schiltigheim 67012 Strasbourg cedex
Fonctions principales exercées dans la Société
François Schmitt est administrateur depuis le 30 juin 2008. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027. Il est également Vice-Président du conseil d’orientation mutualiste et membre du comité d’audit et des risques.
Fonction principale exercée en dehors de la Société
Exploitant agricole
Expérience professionnelle/Expertise en matière de gestion
Président de Groupama Grand Est
Mandats en cours
Exercés au sein du Groupe en France

	Stéphanie Staddon-Cesbron Née le 13 octobre 1969 Nationalité française		Adresse professionnelle Groupama Assurances Mutuelles 8-10 rue d’Astorg 75008 Paris
Fonction principale exercée dans la Société
Stéphanie Staddon-Cesbron est administratrice représentant les salariés de la Société depuis le 7 juin 2024. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2028.
Fonction principale exercée en dehors de la Société
Néant
Expérience professionnelle/Expertise en matière de gestion
Comptable au sein de la direction réassurance externe
Mandats en cours
Exercés au sein du Groupe en France

	Laïla Zeribi Née le 21 avril 1981 Nationalité française		Adresse professionnelle Groupama Assurances Mutuelles 14 rue du Golf 33700 Mérignac
Fonction principale exercée dans la Société
Laïla Zeribi est administratrice représentant les salariés de la société depuis le 7 juin 2024. Son mandat expire à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2028.
Fonction principale exercée en dehors de la Société
Néant
Expérience professionnelle/Expertise en matière de gestion
Comptable au sein de la direction pilotage et résultat groupe
Mandats en cours
Exercés au sein du Groupe en France

3.1.1.4Attributions du conseil d’administration

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’assemblée générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Il procède, en outre, aux vérifications et contrôles qu’il juge opportun.

Les fonctions de Président et de Directeur général sont dissociées depuis le 18 décembre 2003. Cette dissociation permet une claire répartition des pouvoirs entre les fonctions exécutives et de surveillance. Ce principe de bonne gouvernance répond en outre aux préconisations de l’ACPR pour les grands groupes d’assurance afin de garantir une gestion saine et prudente de l’activité. Les fonctions exécutives sont donc confiées à un Directeur général, non administrateur.

3.1.1.5Attributions du Président du conseil d’administration

Le Président du conseil d’administration organise et dirige les travaux du conseil d’administration dont il rend compte à l’assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

3.1.1.6Compétences réservées du conseil d’administration

Les statuts de la Société prévoient que certaines opérations sont soumises à l’autorisation préalable du conseil :

• la modification de la convention de réassurance et de la convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité avec les caisses adhérentes (une présentation de ces conventions figure au § 3.8) ;
• les émissions de valeurs mobilières, quelle qu’en soit la nature, ainsi que les émissions et les rachats de certificats mutualistes ;
• les opérations significatives susceptibles d’affecter la stratégie du Groupe et son périmètre d’activité ;
• les modalités de mise en œuvre du dispositif de solidarité en application de la convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité ;
• la résiliation de la convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité à l’initiative de Groupama Assurances Mutuelles.

La décision de résiliation de la convention de réassurance à l’initiative de Groupama Assurances Mutuelles doit être prise à la majorité des deux tiers des membres.

Sont également soumises à l’autorisation du conseil d’administration certaines opérations dans la mesure où elles dépassent un montant unitaire fixé par le conseil d’administration.

Le montant unitaire des opérations au-delà duquel le Directeur général doit obtenir une autorisation préalable du conseil d’administration, fixé par le conseil d’administration dans sa séance du 23 octobre 2019, est le suivant :

• au-delà de 20 millions d’euros par titre et en cumulé de détention au niveau consolidé de Groupama Assurances Mutuelles par différentes sociétés du Groupe, hors réinvestissement du dividende en titres : acquisition ou cession d’entités ou de titres de sociétés conférant au minimum la minorité de blocage quel que soit le moyen (achat, apport, échange…) dans le cadre d’une opération de partenariat métiers ;
• au-delà de 100 millions d’euros par titre et en cumulé de détention au niveau consolidé de Groupama Assurances Mutuelles par différentes sociétés du Groupe, hors réinvestissement du dividende en titres et opérations d’achetés/vendus : acquisition (y compris par voie d’augmentation de capital) de toutes actions dans le cadre des opérations suivantes :
  • acquisition d’actions non cotées, hors partenariats Métiers,
  • acquisition d’actions cotées hors mandat Groupama Asset Management ;
• au-delà de 50 millions d’euros par opération : acquisition, cession ou échange de tous actifs immobiliers (immeubles et actions ou parts de sociétés immobilières) de placement d’assurance ou d’exploitation ;
• au-delà de 50 millions d’euros : tous emprunts, hors opérations de trésorerie réalisées avec des sociétés ayant avec Groupama Assurances Mutuelles, directement ou indirectement, des liens de capital ;
• au-delà de 10 millions d’euros : consentir toutes sûretés sur les biens sociaux.

3.1.1.7Code de gouvernement d’entreprise

Malgré sa transformation en société d’assurance mutuelle, Groupama Assurances Mutuelles a fait le choix de continuer de se référer au code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP et le MEDEF (le code AFEP-MEDEF), disponible sur les sites www.afep.com ou www.medef.com, code révisé en décembre 2022. En effet, en l’absence de code de gouvernement d’entreprise spécifique au monde mutualiste, il a été jugé préférable de continuer à se référer au code AFEP-MEDEF plutôt que de ne plus se référer à un code de gouvernement d’entreprise, Groupama Assurances Mutuelles conservant des titres admis sur un marché réglementé.

Sa transformation renforce la pertinence de la non-application de certaines des recommandations dudit code. Les principales dérogations aux recommandations issues du code de gouvernement d’entreprise en vigueur sont les suivantes :

• la durée des mandats des administrateurs nommés par l’assemblée générale n’est pas de 4 ans mais de 6 ans ; en l’état, Groupama Assurances Mutuelles estime la durée maximale prévue par la loi plus adaptée à sa structure mutualiste en raison de la mise en place d’un parcours des administrateurs sur la durée au sein de la mutuelle d’assurance ;
• depuis sa transformation en caisse de réassurance mutuelle agricole, qui est une forme particulière de société d’assurance mutuelle, les dispositions relatives à la mixité dans les conseils d’administration ne lui sont plus applicables.
• Groupama Assurances Mutuelles, en tant qu’organe central des caisses d’assurances et de réassurances Mutuelles Agricoles, est exclu du champ d’application des dispositions relatives à la parité dans les conseils d’administration.
• En effet, l’article L. 322-26-2-5 du Code des assurances dispose que : « Le conseil d’administration des sociétés d’assurance mutuelle mentionnées au premier alinéa de l’article L. 322-26-2, à l’exclusion de l’organe central mentionné à l’article L. 322-27-1, est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes. »
• Cette dérogation se justifie par la composition du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles, dont 9 administrateurs sur les 13 nommés par l’asssemblée générale sont issus de la pyramide mutualiste en partant de l’échelon local puis régional pour atteindre le niveau national.
• Groupama Assurances Mutuelles n’a ainsi pas de politique de diversité propre au sein de son conseil d’administration et s’appuie sur les politiques définies au niveau local et régional.
• Toutefois, le Groupe s’inscrit dans une démarche active en matière de mixité au niveau des conseils d’administration des échelons locaux et régionaux ce qui devrait permettre d’atteindre cet objectif de 40 % au sein de Groupama Assurances Mutuelles sans pouvoir s’engager sur le terme ;
• le nombre d’administrateurs indépendants représente 30,8 % du nombre total des administrateurs composant le conseil d’administration (hors administrateurs élus par les salariés). Cette proportion est en ligne avec les dispositions de l’article R. 322-120-3 du Code des assurances, applicable à l’organe central Groupama, qui prévoit que son conseil d’administration compte un nombre d’administrateurs indépendants d’au moins un quart du total de ses administrateurs, soit au moins 4 administrateurs indépendants à ce jour, et au plus un tiers de ce total. Le choix de la proportion minimale prévue à cet article est justifié par la forme mutualiste de la Société et l’indépendance par principe de ses administrateurs. Cette disposition spéciale s’impose à la Société et représente une exception réglementaire au principe selon lequel le conseil d’administration d’une société d’assurance mutuelle est composé de sociétaires, en l’occurrence pour Groupama Assurances Mutuelles de représentants des caisses adhérentes.
• L’application de cette disposition justifie que le pourcentage d’un tiers recommandé dans le code AFEP-MEDEF pour les sociétés disposant d’un actionnaire de contrôle ne s’applique pas à une structure mutualiste ;
• la proportion de membres indépendants au sein du comité d’audit et des risques est de 40 % contre les deux tiers au moins recommandés ; cette composition se veut plus en adéquation avec la forme mutualiste et sans capital de la Société, les administrateurs élus de la mutuelle d’assurance exerçant leur mission de manière indépendante dans la mesure où ils ne défendent pas d’intérêt personnel lié à une relation actionnariale mais les intérêts collectifs des sociétaires. Par ailleurs leurs fonctions sont gratuites ; il est rappelé que le Président du comité est un administrateur indépendant au sens du code AFEP-MEDEF et qu’il possède une compétence financière et assurantielle confirmée ;
• le comité des rémunérations et des nominations n’est pas composé d’une majorité d’administrateurs indépendants au sens du code AFEP-MEDEF. Toutefois, les administrateurs représentant les caisses adhérentes, même s’ils ne sont pas qualifiés d’indépendants au sens du code AFEP-MEDEF, exercent leur mission de manière indépendante dans la mesure où ils ne défendent pas d’intérêt personnel lié à une relation actionnariale mais les intérêts collectifs des sociétaires. Par ailleurs leurs fonctions sont gratuites. La présidence de ce comité a également été confiée à une administratrice indépendante. La Société n’a pas souhaité intégrer un administrateur représentant les salariés au sein du comité des rémunérations et des nominations estimant que les travaux de ce comité sont systématiquement restitués de manière détaillée en conseil d’administration, ce qui permet d’associer les deux administrateurs représentant les salariés qui disposent ainsi de l’information nécessaire et peuvent exprimer leurs observations ;
• les dirigeants mandataires sociaux ne détiennent pas d’action. En effet, cette recommandation n’est pas applicable dans la mesure où Groupama Assurances Mutuelles est une société d’assurance mutuelle, forme juridique sans capital ;
• Groupama Assurances Mutuelles, n’étant pas soumise aux dispositions du Code de commerce sur les rémunérations, ne présente pas les tableaux sur les rémunérations tels que prévus par le code AFEP-MEDEF. En tant que société d’assurance mutuelle, les obligations d’information relatives aux rémunérations des dirigeants de Groupama Assurances Mutuelles sont prévues par l’article R. 322-55-1-I du Code des assurances.

Enfin, il est précisé que le contrat de travail de Monsieur Thierry Martel, Directeur général, a été suspendu en raison de ses 21 ans d’ancienneté dans l’entreprise en qualité de salarié avant sa nomination.

3.1.1.8Travaux du conseil en 2025

Le conseil d’administration s’est réuni onze fois au cours de l’exercice 2025 (y compris le séminaire du conseil d’administration qui s’est réuni en novembre).

Le taux d’assiduité des membres du conseil d’administration a été de 96,67 %, contre 94,38 % en 2024. Le secrétariat du conseil a été assuré par la secrétaire générale du Groupe.

En 2025, le conseil a délibéré notamment sur :

• les comptes annuels sociaux et combinés et les comptes semestriels combinés, ainsi que sur les différents rapports (rapport de gestion, rapport de durabilité, rapport sur le gouvernement d’entreprise…) et documents exigés par la réglementation et notamment ceux requis dans le cadre prudentiel Solvabilité 2 (rapport sur le contrôle interne du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, rapports ORSA, SFCR et RCR groupe et solo, rapport de la fonction actuarielle…) ;
• les prévisions de résultats combinés 2025, le budget 2026 et les prévisions 2027 à 2028 ;
• la mise à jour de politiques écrites ;
• la politique de gestion d’actifs ;
• le plan préventif de rétablissement ;
• des projets de partenariats ou acquisitions de sociétés ;
• le bilan et les perspectives de renouvellement des protections externes en réassurance ;
• la modification du Règlement général de réassurance avec les caisses régionales ;
• le plan d’audit prévisionnel 2026 ;
• la gouvernance avec :
  • l’auto-évaluation du fonctionnement du conseil d’administration avec l’appui d’un cabinet externe,
  • la rémunération du Directeur général ;
• le financement des grands programmes 2026 ;
• les opérations de gestion du capital ;
• les plans d’actions définis dans le cadre des priorités stratégiques ;
• l’actualisation du plan stratégique de la Société dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi ;
• l’autorisation de cautions, avals et garanties ;
• l’autorisation d’émission de titres subordonnés ;
• l’autorisation d’utilisation d’actifs dérivés ;
• les préconisations tarifaires ;
• la charte de durabilité ;
• l’évolution du modèle interne.

Enfin, le conseil d’administration a pris connaissance des travaux des trois comités du conseil et examiné à titre d’information un certain nombre de dossiers, dont principalement :

• le tableau de bord des activités du Groupe et notamment les indicateurs clés de pilotage ;
• la mise en œuvre des priorités stratégiques du Groupe ;
• le suivi de la stratégie durabilité ;
• le suivi de la stratégie internationale ;
• l’examen sur base semestrielle du bilan et des orientations de la politique de gestion d’actifs ;
• au titre de la gestion des risques, principalement les risques majeurs groupe ;
• des points de situation sur les filiales ou des accords de partenariat ;
• le bilan et les orientations de la politique de ressources humaines ;
• l’environnement financier et les évolutions réglementaires ;
• le rapport ESG (article 29 de la loi énergie-climat) ;
• le plan de réduction des risques climatiques.

Il est précisé que le conseil délibère hors la présence du Directeur général s’agissant de sa rémunération.

Groupama Assurances Mutuelles attache une importance particulière à la formation des administrateurs. Comme précisé dans le règlement intérieur de l’entreprise « Il est demandé aux administrateurs de maintenir en permanence un niveau de compétence satisfaisant aux critères requis par la législation des assurances. Les administrateurs et les membres des comités spécialisés peuvent être amenés à suivre des formations répondant à ces exigences ou peuvent en prendre l’initiative s’ils le jugent nécessaire. »

Ainsi Groupama Assurances Mutuelles assure une formation initiale à tous nouveaux administrateurs puis une formation régulière des administrateurs en tenant compte de la compétence individuelle et collective de ces derniers. Les administrateurs salariés suivent le même parcours de formation que les autres administrateurs.

Au cours de l’exercice 2025, deux séances de formation ont été organisées pour les membres du conseil, la première sur Sapin 2, la deuxième sur la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier (DORA).

Sur la proposition du comité des rémunérations et des nominations, un séminaire du conseil a été consacré à la prévention.

Les comptes de l’exercice 2025 ont été arrêtés le 19 mars 2026 par le conseil d’administration, qui a également établi le projet de rapport de gestion et ses annexes, et le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l’assemblée générale le 12 juin 2026. Les comptes de l’exercice 2025 ont été présentés préalablement, pour avis, au comité d’audit et des risques qui les a examinés le 11 mars 2026.

3.1.1.9Règlement intérieur du conseil d’administration

Le conseil d’administration de la Société a adopté un règlement intérieur destiné à préciser les modalités de son fonctionnement, en complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires de la Société, et à préciser les droits et obligations des administrateurs.

Le règlement intérieur, adopté par le conseil d’administration le 7 juin 2018 et modifié le 25 janvier 2024, intègre, notamment, des dispositions sur :

• le fonctionnement du conseil d’administration en précisant sa mission, son appui sur des comités d’étude, la qualification d’administrateur indépendant et le recours à la pratique de l’évaluation périodique de son mode de fonctionnement ;
• les droits de l’administrateur en matière d’information, de formation, mais aussi ses obligations en matière de devoir de réserve et de traitement d’une information privilégiée dans le cadre de la prévention du risque de délit d’initié, dans la mesure où Groupama Assurances Mutuelles fait appel public à l’épargne ;
• les pouvoirs de la direction générale dans le cadre de la direction effective de l’organe central du réseau constitué des caisses de réassurance du Groupe ;
• la composition, l’organisation et les missions des comités du conseil d’administration.

Le texte du règlement intérieur est reproduit intégralement au chapitre 8 § 8.1.3.

3.1.2Les comités du conseil d’administration

Conformément aux dispositions statutaires, le conseil d’administration a décidé, dès 2005, la création de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumettent, pour avis, à leur examen. Dans ce cadre, le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit que le conseil est assisté de comités techniques dans l’exercice de ses missions.

Les comités du conseil d’administration n’ont pas de pouvoir propre et leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du conseil. Leur mission consiste à éclairer le conseil d’administration dans certains domaines. Il appartient à ces comités de rapporter les conclusions de leurs travaux au conseil d’administration, sous forme de procès-verbaux, de propositions, d’informations ou de recommandations.

Depuis le 7 juin 2018, ces comités sont les suivants :

• comité d’audit et des risques ;
• comité des rémunérations et des nominations ;
• comité stratégique (devenu comité stratégique et durabilité le 25 janvier 2024).

Les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement de chacun de ces comités sont annexées au règlement intérieur (chapitre 8 § 8.1.3).

3.1.2.1Le comité d’audit et des risques

(a)Composition

Le comité d’audit et des risques est composé de 5 membres, dont :

• 3 administrateurs représentant les caisses adhérentes :
  • Monsieur Pierre Martin, Président de la caisse régionale Groupama d’Oc,
  • Monsieur Jérôme Moy, Président de la caisse régionale Groupama Loire Bretagne,
  • Monsieur François Schmitt, Président de la caisse régionale Groupama Grand Est ;
• 2 administrateurs indépendants :
  • Madame Anne Guérin, et
  • Monsieur Elie Harari, Président du comité.

Il est à noter que le Directeur général de Groupama Assurances Mutuelles (GMA) ne participe pas, sauf invitation spéciale, aux travaux du comité d’audit et des risques. Il est représenté par le Directeur général adjoint finances, actuariat, audit et risques, en sa qualité de dirigeant effectif. La secrétaire générale assure le lien et la coordination entre la direction générale et les administrateurs, accompagnée de la Directrice juridique. La secrétaire générale est également secrétaire du comité. En fonction des sujets, le Directeur comptable, le Directeur des investissements et les responsables de fonctions clés, à savoir le Directeur de l’audit, le Directeur de l’actuariat, le Directeur de la conformité et le Directeur des risques, participent également au comité.

(b)Missions

Les principales missions du comité d’audit et des risques, qui sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles, sont les suivantes :

• examiner les projets de comptes annuels et semestriels, combinés et sociaux, ainsi que le référentiel et le périmètre de consolidation ;
• s’assurer que les procédures internes de collecte et de contrôle des données permettent de garantir la qualité et la fiabilité des comptes ;
• examiner l’exécution des missions des commissaires aux comptes et le montant des honoraires versés à ces derniers et s’assurer du respect des règles garantissant leur indépendance ;
• examiner la politique financière de placements et la gestion Actif/Passif ;
• examiner préalablement les prévisions et suivre leurs réalisations ;
• superviser la politique, les procédures et les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne ;
• examiner les rapports réglementaires (ORSA, RSR, SFCR, rapport de la fonction actuarielle) ;
• examiner les principaux risques du Groupe et sa situation de solvabilité ;
• examiner le plan d’audit prévisionnel et le suivi de la mise en œuvre des recommandations d’audit ;
• examiner les modifications éventuelles de la convention de réassurance, les conventions réglementées et le financement des grands programmes.

(c)Activité 2025

En 2025, le comité d’audit et des risques s’est réuni sept fois, les 13 janvier, 25 mars, 7 mai, 17 septembre, 14 octobre, 17 novembre et 9 décembre. Le taux de participation s’est élevé à 97,14 %.

À chaque fois, le comité a rendu compte de ses travaux au conseil d’administration.

En 2025, le comité d’audit et des risques a fait porter ses travaux sur les principaux sujets suivants :

Suivi de la situation financière du Groupe

• le comité a examiné, sur deux séances, la politique de gestion d’actifs à la fois sur le volet rétrospectif 2025 et les orientations pour l’exercice 2026, ce qui a permis notamment au comité de suivre l’avancement de la stratégie d’investissement du Groupe. Il a pris connaissance des prévisions de résultats combinés 2025 de Groupama, du budget 2026 et de la planification stratégique opérationnelle du Groupe pour la période 2027-2028.

Suivi du contrôle légal des comptes annuels et semestriels

• le comité a procédé à l’examen des comptes combinés et sociaux 2024 et des comptes combinés semestriels 2025, des résultats Solvabilité 2 groupe et solo ;
• il a également consacré deux séances dans l’année à l’examen en particulier des principes, règles et options retenus tant pour l’arrêté des comptes annuels que semestriels ;
• il a formulé son avis sur les projets de communiqués de presse relatifs aux comptes annuels et semestriels ;
• le comité a pris connaissance du document d’enregistrement universel (DEU) 2024, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 avril 2025 sous le numéro D. 25-0325.

Suivi des risques et de la solvabilité

• le comité a effectué le suivi des risques majeurs du Groupe au 31 décembre 2024 et au 30 juin 2025 et de l’évolution de la nomenclature des risques ;
• il a régulièrement pris connaissance de l’exécution du programme d’audit et du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’audit, ainsi que du projet de plan d’audit 2026. Il a par ailleurs examiné l’évolution de la cotation des recommandations de niveau 1 et de la procédure d’escalade et d’acceptation de risque ;
• le comité a consacré plusieurs séances à des sujets relevant du cadre prudentiel Solvabilité 2 au cours desquelles lui ont été présentés, selon le cas, pour avis ou pour information :
  • les rapports ORSA 2025 de GMA et du Groupe qui ont été transmis à l’ACPR et la validation des stress tests ORSA 2025 ainsi que l’examen des stress tests de l’EIOPA,
  • le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) et le rapport régulier au contrôleur (RSR) de GMA et du groupe Groupama,
  • le rapport de la fonction actuarielle,
  • le rapport de la fonction clé vérification de la conformité,
  • le rapport sur la protection des données personnelles ; la révision des politiques écrites soumises à l’approbation du conseil d’administration,
  • le cadre d’appétence aux risques et le suivi des tableaux de bord tolérance aux risques du Groupe et l’ajustement des limites de risques.
• il a été consulté sur le Plan Prévisionnel de Rétablissement du Groupe 2025 ;
• il a examiné les rapports semestriels sur les litiges significatifs en cours au sein du Groupe et le rapport sur le contrôle interne du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme de la Société ;
• il a été informé de l’évolution de l’environnement financier et règlementaire et impacts pour le Groupe ;
• il a pris connaissance du bilan et des perspectives de renouvellement du programme de réassurance externe pour 2026, des soldes du Règlement général de réassurance et a été consulté sur la modification du Règlement général de réassurance ;
• un point sur le suivi des dispositions de maîtrise du risque opérationnel Cyber et sur le plan de réduction des risques climatiques lui ont été présentés ;
• il a fait part de ses observations suite à l’entretien de surveillance rapproché (ESR) avec l’ACPR et sur le suivi de la lettre de suite sur le Modèle interne.

Il a fait part de ses observations sur le bilan IT et la trajectoire des systèmes informatiques.

Suivi des missions des commissaires aux comptes

• le comité a examiné l’état des renouvellements des commissaires aux comptes du Groupe et le budget des honoraires des commissaires aux comptes au titre de l’exercice 2025 ;
• les commissaires aux comptes ont présenté au comité leur plan stratégique d’audit 2025 qui décrit leurs responsabilités, les zones d’attention particulière et leur approche d’audit en réponse aux risques identifiés ;
• il est rappelé qu’à l’occasion de chaque séance, le comité entend les commissaires aux comptes hors la présence de l’équipe exécutive.

Suivi de certaines opérations ou dossiers financiers

• comme tous les ans, il a rendu un avis sur l’autorisation de recourir à l’utilisation d’instruments financiers à terme (IFT) pour couvrir le portefeuille contre les risques actions, immobilier et devise, et sur le renouvellement de l’autorisation annuelle donnée à la direction générale en matière de cautions, avals et garanties ;
• il a examiné les engagements hors bilan de Groupama Assurances Mutuelles ;
• il a rendu un avis sur l’octroi de subventions intragroupe et sur les opérations de gestion du capital des entités ;
• le comité a examiné l’opportunité d’émission de dettes et programme de rachat des certificats mutualistes ;
• le comité a examiné les conventions réglementées ainsi que le benchmark des sociétés du marché français. Il a été tenu informé de l’avancement du projet immobilier The Link.

Enfin, le comité a également défini son programme de travail.

3.1.2.2Le comité des rémunérations et des nominations

(a)Composition

Le comité des rémunérations et des nominations est composé de 4 membres dont :

• 3 administrateurs représentant les caisses régionales :
  • Monsieur Nicolas Assémat, Président de la caisse régionale Groupama Méditerranée,
  • Madame Sylvie Le Dilly, Présidente de la caisse régionale Groupama Centre Manche,
  • Monsieur Stéphane Cools, Président de la caisse régionale Groupama Centre-Atlantique ;
• 1 administrateur indépendant : Madame Isabelle Bordry, Présidente du comité.

Le Président de Groupama Assurances Mutuelles et le Directeur général ne participent pas aux travaux du comité. La secrétaire générale de Groupama Assurances Mutuelles, qui assure les fonctions de secrétaire du comité, assiste de manière permanente aux travaux du comité.

(b)Missions

Les missions du comité des rémunérations et des nominations, qui sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles, sont les suivantes :

• proposer au conseil d’administration toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, retraites, ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction de la Société ;
• faire toutes propositions relatives à la rémunération des mandataires sociaux ;
• procéder à la définition des règles de fixation de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux et veiller à la cohérence de ces règles avec l’évaluation faite annuellement des performances des mandataires sociaux et avec la stratégie à moyen terme du Groupe ;
• apprécier l’ensemble des rémunérations et avantages perçus par les dirigeants, le cas échéant, d’autres sociétés du Groupe, y compris les avantages en matière de retraite et les avantages de toute nature ;
• organiser une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants et réaliser ses propres études sur les candidats potentiels avant qu’aucune démarche n’ait été faite auprès de ces derniers ;
• vérifier annuellement la situation individuelle de chacun des administrateurs autres que ceux représentant les caisses adhérentes ou les salariés au regard de la qualification d’administrateur indépendant et communiquer les conclusions de son examen au conseil d’administration ;
• mener annuellement les travaux d’évaluation du mode de fonctionnement du conseil d’administration et communiquer les conclusions de ses travaux au conseil d’administration.

(c)Activité 2025

Au cours de l’exercice 2025, le comité des rémunérations et des nominations s’est réuni à quatre reprises : les 27 mars, 24 juin, 8 octobre et 9 décembre. Le taux de participation s’est élevé à 100 %. À chaque fois, le comité a rendu compte de ses travaux au conseil d’administration.

En 2025, le comité a fait porter ses travaux sur les principaux sujets suivants :

Statut et rémunération des mandataires sociaux

• le comité a proposé une évaluation de la rémunération 2024 du Directeur général ;
• il a examiné le critère de différé de rémunération variable du Directeur général ;
• il a examiné le dispositif de rémunération du Président ainsi que celui du Directeur général pour l’exercice 2025 ;
• il a examiné le dispositif de rémunération variable du Directeur général pour l’exercice 2025 et proposé les éléments permettant de bâtir le dispositif de rémunération variable 2026 ainsi que le plan de performance pluriannuel 2026-2028 ;
• il a examiné les éléments relatifs aux rémunérations des dirigeants et mandataires sociaux figurant dans les projets de document d’enregistrement universel 2024, de rapport de gestion et de rapport sur le gouvernement d’entreprise de Groupama Assurances Mutuelles.

Vérification d’indépendance

• le comité a vérifié la condition d’indépendance des administrateurs indépendants du conseil d’administration au regard des critères figurant dans le code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, intégrés dans le règlement intérieur.

Formation des administrateurs

• le comité a proposé un programme de formation pour 2026.

Mode de fonctionnement du conseil d’administration et des comités, et évolution de la gouvernance

• le comité a pris connaissance des résultats de l’évaluation externe des travaux du conseil d’administration et des comités pour l’exercice 2024 ;
• il a examiné le projet de questionnaire d’évaluation interne des travaux du conseil et des comités pour l’exercice 2025.

Divers

• le comité a pris connaissance de la présentation Plans de Succession, trajectoires et accompagnement RH ;
• il a examiné la révision de la politique écrite de rémunération ;
• il a examiné le dispositif de compétence collective du conseil d’administration ;
• il a pris connaissance des ratios d’équité 2024 ;
• le comité a par ailleurs défini son programme de travail pour l’exercice 2026.

3.1.2.3Le comité stratégique et durabilité

(a)Composition

Le comité stratégique et durabilité est composé de 4 membres, dont :

• 2 administrateurs représentant les caisses adhérentes :
  • Monsieur Patrick Laot, Président de la caisse régionale Groupama Rhône-Alpes Auvergne,
  • Monsieur Jean-Christophe Mandard, Président de la caisse régionale Groupama Paris Val de Loire ; et
• 2 administrateurs indépendants :
  • Madame Isabelle Bordry, et
  • Madame Ada Di Marzo, Présidente du comité.

Participent de manière permanente aux travaux du comité, le Directeur général adjoint en charge de la stratégie et des partenariats, des ressources humaines et du secrétariat général et la secrétaire générale, qui en assure par ailleurs les fonctions de secrétaire.

(b)Missions

Les missions du comité stratégique et durabilité, qui sont intégrées dans le règlement intérieur du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles sont les suivantes :

• examiner les orientations stratégiques et les plans d’action associés du Groupe et de ses composantes tels qu’inscrits dans la planification stratégique opérationnelle (PSO) triennale ;
• réfléchir aux grandes orientations stratégiques prospectives de plus long terme du Groupe au regard des opportunités et des contraintes de l’environnement tels que le Groupe les prévoit ;
• instruire pour le compte du conseil d’administration les projets de partenariats stratégiques ou de M&A (acquisitions et cessions) et assimilés sur les plans stratégiques et financiers, étant précisé que le Président du comité d’audit et des risques est invité à prendre part à ces travaux ;
• s’assurer du respect des exigences réglementaires étendues en matière de durabilité, notamment en s’assurant qu’il existe des dispositifs garantissant l’application des exigences réglementaires au sein du Groupe et lui permettant d’avoir la sécurité nécessaire quant à la maîtrise des risques en matière de durabilité ;
• examiner les orientations stratégiques en matière de durabilité et suivre la mise en œuvre cohérente et coordonnée de la stratégie RSE au sein du Groupe ;
• s’assurer de la prise en compte de la politique RSE dans la gestion de l’entreprise (stratégie, dossiers à enjeux significatifs, opérations M&A, relation avec les parties prenantes, communication, rémunération…) ;
• procéder à l’examen de l’information réglementaire de l’entreprise en matière de RSE. S’agissant plus précisément du reporting de durabilité, il doit :
  • assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations en matière de durabilité,
  • suivre le processus d’élaboration de l’information en matière de durabilité et le processus mis en œuvre pour déterminer les informations à publier conformément aux normes pour la communication d’informations en matière de durabilité,
  • suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information en matière de durabilité,
  • piloter la procédure de sélection du ou des auditeur(s) (commissaire aux comptes ou de l’organisme tiers indépendant) en charge de la certification des informations en matière de durabilité, examiner leur programme d’intervention, leurs recommandations, formuler un avis sur le montant des honoraires sollicités pour l’exécution des missions, suivre l’application des règles visant à leur indépendance et autoriser, le cas échéant, la fourniture par ceux-ci de services mentionnés à l’article L. 821-30-II du Code de commerce ;
• d’une façon générale, préparer les travaux du conseil d’administration, éclairer sa prise de décision, l’informer, voire l’alerter quand cela est nécessaire.

(c)Activité 2025

Au cours de l’exercice 2025, le comité stratégique et durabilité s’est réuni six fois, les 19 mars, 12 juin, 4 juillet, 7 octobre, 5 décembre et 16 décembre. Le taux de participation s’est élevé à 100 %.

À chaque fois, le comité a rendu compte de ses travaux au conseil d’administration. À l’occasion de ces six séances, le comité a examiné et rendu un avis sur les points suivants :

• sur les aspects stratégiques :
  • les orientations stratégiques dans le cadre de la PSO 2026-2028,
  • le suivi de la stratégie à l’international,
  • les projets d’opérations de M&A et de partenariats,
  • le programme relation clients,
  • la qualité de la relation client,
  • les plans d’actions définis dans le cadre des priorités stratégiques et le bilan 2025 du plan stratégique Ambition 2030 ;
• sur les aspects de durabilité :
  • le suivi de la stratégie durabilité et l’évolution de la stratégie durabilité à horizon 2026-2030,
  • le rapport de durabilité 2024, et
  • l’analyse de double matérialité ainsi que le processus d’élaboration du rapport de durabilité 2025,
  • le rapport ESG – article 29 Loi énergie climat,
  • la charte de durabilité groupe.

Enfin, le comité a également défini son programme de travail.

3.1.2.4Composition des comités

Depuis le 16 mai 2024, la composition des comités du conseil d’administration est la suivante :

3.1.3Changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et des comités en 2025

3.1.4Assiduité des administrateurs aux réunions du conseil d’administration et des comités en 2025

3.1.5Évaluation du conseil d’administration

La Société procède annuellement depuis 2005, à une auto-évaluation du mode de fonctionnement de son conseil d’administration et de ses comités et, dans ce cadre, recourt une fois tous les trois ans à cette auto-évaluation avec l’appui d’un consultant externe, conformément aux recommandations du code AFEP/MEDEF.

Après l’auto-évaluation externe réalisée en 2024, l’auto-évaluation 2025 a été réalisée en interne sur la base d’un questionnaire qui a été validé par le comité des rémunérations et des nominations. Puis, les résultats de cette évaluation ont été débattus au comité des rémunérations et des nominations du 12 mars 2026 et au conseil d’administration du 8 avril 2026.

Concernant l’évaluation 2025, les administrateurs sont tous globalement très satisfaits du fonctionnement du conseil qu’ils jugent comme très professionnel. Les sujets débattus continuent à correspondre aux attentes des administrateurs et aux enjeux du Groupe avec des échanges de bonne qualité. Ils estiment que le conseil d’administration joue son rôle sur l’ensemble de ses domaines de compétence.

En termes de composition, les administrateurs jugent que la taille du conseil et la proportion d’administrateurs indépendants sont adéquats par rapport aux enjeux de la Société. Ils estiment que les membres disposent de l’honorabilité, des connaissances et compétences et de l’expérience nécessaire à l’exercice de leur fonction et soulignent la qualité de l’accompagnement en termes de formation.

Les administrateurs estiment disposer en temps utile de l’information nécessaire à une participation efficace aux travaux et considèrent que les procès-verbaux reflètent de manière satisfaisante les débats et les décisions prises.

3.1.6Vérification de la situation des administrateurs extérieurs au regard descritères d’indépendance adoptés par la Société, issus du Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF et annexés au règlement intérieur

La Société souscrit aux critères d’indépendance prévus par le code AFEP-MEDEF.

Le conseil d’administration et le comité des rémunérations et des nominations se fondent sur la grille d’analyse de référence ci-après qui figure dans le règlement intérieur de Groupama Assurances Mutuelles et qui inclus les critères du code AFEP-MEDEF pour apprécier annuellement l’indépendance des administrateurs extérieurs, ainsi qu’à l’occasion de chaque cooptation, nomination et renouvellement.

Il est précisé que les administrateurs extérieurs ne perçoivent pas de rémunération variable liée à la performance de la Société.

3.1.7Le conseil d’orientation mutualiste

Conformément aux dispositions des statuts de Groupama Assurances Mutuelles, il a été créé un conseil d’orientation mutualiste qui a pour mission de définir les orientations générales du groupe mutualiste et d’en contrôler l’exécution.

Composé de 49 membres, il réunit 5 représentants de chacune des 9 caisses régionales métropolitaines adhérentes (le Président de leur conseil d’administration, ainsi que 4 membres désignés par elles parmi les membres de leur conseil d’administration) et 1 représentant de chacune des 2 caisses des départements d’outre-mer et des 2 caisses spécialisées adhérentes (le Président du conseil d’administration).

3.1.8La direction générale

La direction générale de la Société est assurée par un Directeur général en vertu de la décision prise par le conseil d’administration de la Société en date du 18 décembre 2003 de séparer les fonctions de Président et de Directeur général.

3.1.8.1Le Directeur général

Thierry Martel, Directeur général, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseil d’administration, ainsi que dans les limites fixées par les statuts et le conseil d’administration (cf. § 3.1.1.6).

Thierry Martel est assisté par quatre Directeurs généraux adjoints : Sylvain Merlus, en charge du périmètre assurance dommages et vie France, Olivier Péqueux, en charge du périmètre finances, actuariat, audit et risques, Rémi Lorenzelli, en charge de la stratégie et des partenariats, des ressources humaines et du secrétariat général et Catherine Granger, en charge du périmètre des activités internationales.

En application des dispositions du Code des assurances, Groupama Assurances Mutuelles dispose de trois dirigeants effectifs : Thierry Martel, Sylvain Merlus et Olivier Péqueux.

À la connaissance de la Société, les autres mandats exercés par le Directeur général sont les suivants :

	Thierry Martel Né le 25 octobre 1963 Nationalité française		Adresse professionnelle Groupama Assurances Mutuelles 8-10, rue d’Astorg 75008 Paris
Fonction principale exercée dans la Société
Thierry Martel est Directeur général de la Société depuis le 24 octobre 2011.
Fonctions principales exercées en dehors de la Société
Président de l’Association des Assureurs Mutualistes (AAM) Vice-Président de France Assureurs
Expérience professionnelle/Expertise en matière de gestion
Janvier 2010 à novembre 2011 : Directeur général assurance & banque France Septembre 2008 à décembre 2010 : Directeur général assurance France en charge de l’assurance et des services individuels, de l’assurance des entreprises et des collectivités et du centre de profits Gan Assurances Novembre 2006 à septembre 2008 : Directeur général des assurances individuelles et services, en charge des marchés particuliers, agricole et professionnels Mars 2005 à octobre 2006 : Directeur général des assurances de personnes de Groupama SA Novembre 2003 à février 2005 : Directeur audit général et actuariat groupe de Groupama SA Avril 1999 à octobre 2003 : Directeur assurance à Groupama Grand Est Septembre 1995 à mars 1999 : Directeur ressources et moyens à Groupama Grand Est Décembre 1990 à août 1995 : Groupama Assurance Internationale : responsable de la division technique et organisation en charge des opérations de due diligence juridiques et techniques dans les opérations de fusion acquisition Avril 1988 à décembre 1990 : Commissaire contrôleur des assurances à la direction des assurances du Ministère de l’Economie et des Finances Septembre 1987 à avril 1988 : détachement dans la fonction d’Inspecteur des finances à l’Inspection Générale des Finances Diplômé de l’Ecole Polytechnique en juillet 1985. Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris en juillet 1987 (Section économique et financière – option finance – fiscalité). Membre diplômé de l’Institut des Actuaires Français.
Mandats en cours
Exercés au sein du Groupe en France

3.1.8.2Le comité de direction générale

Le comité de direction générale élabore, propose et met en œuvre la stratégie de Groupama Assurances Mutuelles dans le cadre des orientations générales du Groupe fixées par le conseil d’orientation mutualiste. Il pilote les filiales françaises et internationales.

Il fixe les axes prioritaires de travail des différentes directions de la Société et contrôle l’application des décisions par ces dernières.

Composé de 12 membres fin 2025, il réunit les représentants des grandes directions de Groupama Assurances Mutuelles autour du Directeur général.

3.1.8.3Le comité exécutif groupe

Le comité exécutif groupe participe à l’élaboration et au suivi opérationnel de la stratégie du Groupe. Il met en œuvre la stratégie dans le Groupe, en assurant la coordination opérationnelle des activités de l’ensemble du Groupe.

Le comité exécutif groupe est composé des Directeurs généraux des caisses régionales et des principaux dirigeants de Groupama Assurances Mutuelles. Il est présidé par le Directeur général de la société. Il se réunit deux fois par mois et peut se réunir plus souvent lorsque la situation l’exige.

Des comités opérationnels (COMOP) spécialisés – Expérience clients – Indemnisation – Individuel – Entreprises et Collectivités – Développement – Informatique – Communication – Finance – Réglementation, Risques et Contrôles – Ressources humaines – regroupent les responsables concernés des entités du Groupe. Ils instruisent les dossiers pour le comité exécutif groupe et proposent les mesures à prendre au plan opérationnel en application des orientations stratégiques.

3.1.9Autres informations

3.1.9.1Relations au sein des organes d’administration

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du conseil d’administration de la Société, ainsi qu’avec les membres de la direction générale.

À la connaissance de la Société, au cours des cinq dernières années : (i) aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du conseil d’administration de la Société (ii) aucun membre du conseil d’administration n’a été associé à une quelconque faillite, mise sous séquestre ou liquidation, et (iii) aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée contre ces personnes par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés).

Par ailleurs, à la connaissance de la Société, aucun administrateur n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années.

Il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec des clients ou des fournisseurs, en vertu duquel un membre du conseil d’administration aurait été sélectionné en tant qu’administrateur ou membre de la direction générale de la Société.

3.1.9.2Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration

Le secrétariat général de la société est en charge de vérifier la survenance d’éventuels conflits d’intérêts entre les devoirs des personnes visées au point 3.1.1 et leurs intérêts privés et/ou professionnels.

Il est précisé que le règlement intérieur, dans son article 4.2.4 rappelle les devoirs de loyauté de l’administrateur et les règles de prévention des conflits d’intérêts.

Il n’a pas été identifié de conflit d’intérêts entre les devoirs des personnes visées au point 3.1.1 et leurs intérêts privés et/ou professionnel.

3.1.9.3Absence de contrats de service

À la date d’enregistrement du document d’enregistrement universel, il n’existe aucun contrat de service liant les membres des organes d’administration et de direction à la Société ou l’une quelconque de ses filiales.

3.2État des délégations de compétence et de pouvoirs

Depuis sa transformation en caisse nationale de réassurance mutuelle agricole, forme de société sans capital, les actions de Groupama SA ont été annulées. Il ne peut y avoir de délégations de compétence ou de pouvoirs en vue de l’émission de titres de capital.

3.3Rémunération des dirigeants

Groupama Assurances Mutuelles n’émettant pas d’actions cotées sur un marché réglementé, les obligations d’informations relatives aux rémunérations de ses dirigeants sont celles prévues par l’article R. 322-55-1-I du Code des assurances.

Ces informations sont complétées par les informations sur les rémunérations des dirigeants figurant en annexe des comptes combinés (note 30.3) et en annexe des comptes annuels (note 24), en application des normes comptables applicables au Groupe.

La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux relève de la responsabilité du conseil d’administration et se fonde sur les propositions du comité des rémunérations et des nominations.

La rémunération variable du Directeur général est déterminée par rapport à un montant cible (100 % de la rémunération fixe) à partir de critères quantitatifs basés sur la réalisation d’indicateurs de performance et de maîtrise des risques et de critères qualitatifs, en fonction d’objectifs fixés en fin d’année précédente.

Les critères quantitatifs, qualitatifs ainsi que les montants cibles sont définis par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles sur proposition du comité des rémunérations et des nominations.

La rémunération variable comporte un critère lié à la durabilité conformément au principe adopté par le conseil d’administration sur proposition du comité des rémunérations et des nominations.

Rémunérations et avantages versés aux membres du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles

Depuis le 7 juin 2018, date du changement de forme sociale de la Société, le conseil d’administration est notamment composé de 9 administrateurs représentant les caisses régionales Groupama et 4 administrateurs indépendants. Les administrateurs représentant les caisses régionales (à l’exception du Président qui perçoit une rémunération fixe) reçoivent des indemnités, et les administrateurs indépendants perçoivent des rémunérations, en application de l’article R. 322-120-3 du Code des assurances.

L’assemblée générale du 7 juin 2018 a décidé du montant maximum de 520 000 euros pouvant être alloué annuellement à titre d’indemnités et remboursement de frais aux administrateurs représentant les caisses régionales.

L’assemblée générale a par ailleurs fixé à 370 000 euros le montant maximum annuel des rémunérations brutes pouvant être allouées aux administrateurs indépendants.

L’ensemble des indemnités, rémunérations et remboursement de frais versés en 2025 figurent dans le tableau ci-dessous, en montants bruts. Sur un montant de 890 000 euros d’indemnités, de rémunérations, hors rémunération du Président et de remboursement de frais, la somme globale de 724 094 euros a été versée.

Les administrateurs représentant les caisses régionales Groupama perçoivent une indemnité de 4 000 euros mensuels maximum tenant compte de leur assiduité.

Les administrateurs indépendants perçoivent une rémunération de 22 050 euros par an et une rémunération de 2 745 euros par séance pour leur participation aux travaux du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles. Pour leur participation aux travaux des comités du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles, ils perçoivent une rémunération de 4 590 euros par an en tant que membre ou 10 000 euros en tant que Président et une rémunération de 2 745 euros par séance.

Il est également précisé que certains administrateurs de Groupama Assurances Mutuelles ont perçu en 2025, en leur qualité de membres de conseils d’administration de sociétés filiales de Groupama Assurances Mutuelles, des rémunérations, dont le détail est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Groupama Assurances Mutuelles n’a pas mis en place d’accord de non-concurrence avec ses dirigeants mandataires sociaux.

Par ailleurs, le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles a accordé la possibilité d’allouer des indemnités et remboursement de frais aux membres du conseil d’orientation mutualiste dont l’enveloppe annuelle a été fixée à 600 000 euros par l’assemblée générale du 7 juin 2018.

En 2025, les indemnités et remboursement de frais des membres du conseil d’orientation mutualiste se sont élevés respectivement à 456 085 euros bruts et 57 340 euros.

Il est également précisé que l’assemblée générale du 7 juin 2018 a adopté une résolution concernant les indemnités de retraite au bénéfice des administrateurs représentant les caisses régionales et des membres du conseil d’orientation mutualiste. Cette résolution autorise le conseil d’administration à poursuivre, aux conditions et modalités qu’il jugera convenables, le dispositif dit Indemnités Viagères des Présidents (IVP) au bénéfice d’anciens Présidents régionaux et administrateurs nationaux du Groupe et d’en étendre le bénéfice aux administrateurs représentant les caisses régionales et aux membres du conseil d’orientation mutualiste. Le conseil d’administration du 26 octobre 2022 a étendu le bénéfice du dispositif au Président du conseil d’orientation mutualiste de Groupama Assurances Mutuelles.

L’assemblée générale du 17 juin 2021 a décidé de fixer à 1 375 000 euros le montant maximum du financement pouvant être affecté annuellement à ces indemnités de retraite par la caisse nationale de réassurance mutuelle Groupama. Il s’agit d’un fonds de retraite dont les droits ne sont pas individualisés. En dehors de ces éléments les administrateurs de Groupama Assurances Mutuelles ne bénéficient pas de régime de retraite supplémentaire.

En 2025, Groupama Assurances Mutuelles a versé à ce titre un montant de 1 375 000 euros.

3.4Politique de mixité femmes/hommes appliquée aux instances dirigeantes du Groupe

Au sein du groupe Groupama en France, les femmes représentent 63,3 % des collaborateurs, 53,1 % des cadres, 30,1 % des cadres de direction et 30 % en moyenne des instances dirigeantes.

La progression constante de ces chiffres atteste d’une politique RH visant à développer la place des femmes à tous les échelons de l’encadrement et spécifiquement parmi les cadres supérieurs et les cadres de direction.

Les progrès enregistrés ces dernières années doivent se poursuivre pour viser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes.

Pour atteindre ces objectifs, le Groupe impulse cette politique dans les entreprises :

• dans le cadre d’un accord Groupe relatif à la Diversité et l’Égalité des chances ;
• en animant le réseau diversité ;
• en mettant à disposition des dispositifs et outils groupe pour détecter, développer les talents et construire les parcours professionnels ;
• en proposant des actions de sensibilisation (évènements, promotion de modèles féminins inspirants...).

Les entreprises assurent la mise en œuvre de cette politique de mixité femmes-hommes, appliquée à leurs instances dirigeantes au travers de leurs propres accords collectifs et par le déploiement des dispositifs et outils Groupe.

Les objectifs des indicateurs Rixain sont intégrés dans l’ensemble de leurs stratégies de recrutement, construction des parcours professionnels, formation, développement des talents, rémunération et mesures en faveur de la parentalité.

La mixité femmes-hommes au sein des instances dirigeantes du Groupe débute dès le processus de recrutement. Aussi, un certain nombre d’actions sont menées sur ce volet. Les offres d’emploi, tant en interne sur le site carrière Groupe Mouvy, qu’à l’externe sur les sites internet dédiés, doivent impérativement avoir un intitulé de poste neutre, comporter la mention « F/H » et être rédigées de façon à ne pas privilégier les candidatures d’un sexe plutôt que l’autre. Il est recherché, de manière systématique, des candidatures féminines pour les postes majoritairement masculinisés, notamment pour les postes de cadres supérieurs et de direction. Il est également demandé aux recruteurs externes de veiller à présenter a minima une candidature du sexe sous-représenté parmi les candidatures proposées dans les métiers dit sexués.

La politique de mixité au sein des instances dirigeantes se poursuit tout au long de l’évolution des carrières professionnelles au moyen des revues de personnel, d’outils de gestion des talents, et d’assessments qui permettent de détecter des potentiels féminins et d’accélérer leur évolution vers des postes de cadres de direction.

Les comités de carrière et les plans de succession offrent un cadre structuré et objectivé pour identifier les talents féminins et leur proposer des opportunités de progression.

Le programme de « mentoring au féminin » du Groupe est reconduit chaque année afin de créer un réseau collaboratif féminin. Chaque promotion associe des mentors et des jeunes « mentees » en binômes, favorisant la transmission et le partage d’expérience. Ces interactions, enrichies par les sessions du programme (leadership, confiance en soi…) animées par la direction des ressources humaines groupe, contribuent à un accompagnement efficace et inspirant pour les « mentees ».

Le groupe Groupama veille également à assurer la formation managériale des femmes avec la « Formation Supérieure des Managers », associant travail en équipe mixte et accompagnement d’une grande école en relation directe avec le comité exécutif groupe.

D’autres programmes de formation sont dédiés :

• aux classes 7 et hauts managers à potentiel, pour exercer des responsabilités plus larges : Formations Talents et Compétences ;
• aux dirigeants pour développer leurs compétences dans des domaines stratégiques : Objectif Dirigeant ;
• aux futurs hauts dirigeants identifiés en amont pour développer leur leadership individuel et transversal : Executive Leadership Program ;

avec une attention particulière portée à la participation des femmes à chacun de ces programmes.

Le déploiement de la politique de mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes passe également par la rémunération. Des actions effectives sont mises en place sur ce terrain. Tout d’abord, le respect d’une stricte objectivité dans la fixation du salaire d’embauche est observé et ce, sans distinction entre les sexes. La direction des ressources humaines veille aussi à ne pas créer, accentuer ou reproduire des écarts salariaux femmes/hommes. Un contrôle est en outre réalisé lors de l’attribution des révisions salariales individuelles et des variables et des ajustements peuvent être effectués, le cas échéant. Les managers sont également sensibilisés aux principes d’égalité de traitement en matière salariale, notamment en amont des campagnes de mesures individuelles. Dans le strict respect des règles légales, le Groupe neutralise les éventuels effets sur la rémunération des absences pour maternité et adoption. De surcroît, chaque année est également mise en œuvre la résorption des écarts salariaux entre les femmes et les hommes, en analysant par emploi, collectivement puis individuellement, les écarts de rémunération et en résorbant, au moyen d’une enveloppe financière dédiée, des écarts s’avérant non justifiés au regard de critères objectifs.

Les engagements du Groupe pour l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle permettent également d’agir pour une meilleure mixité femmes/hommes au sein des instances dirigeantes : aménagement du temps de travail, télétravail, droit à la déconnexion, prise en compte de la sphère parentale (absence pour enfants malades, allongement et rémunération des congés maternité, rémunération du congé paternité…), allocation d’éducation, primes mariage/PACS/naissance, etc.

3.5Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

Aucune convention relevant de l’article L. 225-37-4- 2° du Code de commerce n’a été conclue au cours de l’exercice 2025. Sont visées par cet article, à l’exception de celles portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues entre, d’une part, un dirigeant de Groupama Assurances Mutuelles (Directeur général ou administrateur) et, d’autre part, une société contrôlée par Groupama Assurances Mutuelles au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce. Il est par ailleurs précisé que Groupama Assurances Mutuelles n’a pas d’actionnaire.

3.6Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

3.6.1Environnement de contrôle

3.6.1.1Stratégie

Groupama Assurances Mutuelles est l’organe central de Groupama. À ce titre, elle a en charge la définition de la stratégie du Groupe, ainsi que la coordination de sa déclinaison dans les entreprises :

• les axes stratégiques à moyen et long terme du Groupe sont déterminés par les instances dirigeantes ;
• ils sont déclinés à court et moyen terme, selon un processus groupe de Planification Stratégique Opérationnelle (« PSO »).

La PSO consiste à élaborer pour chaque entité des comptes prévisionnels de résultats sociaux, des comptes IFRS et des résultats analytiques par métier. Elle se décline en plans d’actions opérationnels portant sur des objectifs de performance annuels, et constitue ainsi la trajectoire pour la période du plan et les éléments de référence groupe de pilotage des entités.

Le plan stratégique est défini pour une période de 3 ans.

Sur le périmètre France, la consolidation nationale des objectifs est validée par les instances exécutives du Groupe.

À l’international, chaque filiale élabore sa PSO au même titre que les autres entités du Groupe, soumis pour validation à la direction des filiales internationales et à la direction générale du Groupe.

3.6.1.2Ressources humaines (RH)

Les missions de la DRH groupe recouvrent 3 champs principaux :

• les activités corporate : mise en œuvre des politiques groupe, animation des réseaux RH, support et conseil aux entreprises et dialogue social groupe avec le comité d’entreprise européen, le comité de groupe et l’UDSG (Unité de Développement Social Groupama), dans un contexte d’organisation du Groupe où chaque entreprise (une quarantaine) est dotée, sous l’autorité d’un Directeur général, d’une direction des ressources humaines en charge de la gestion des RH et des relations sociales.
• Pour favoriser la mise en place des politiques corporate et la mise en œuvre des dispositifs de contrôle et de conformité, la DRH groupe s’appuie sur un comité opérationnel RH constitué des DRH des entreprises France du Groupe (Groupama Assurances Mutuelles, filiales et caisses régionales).
• La DRH groupe a également en charge les relations sociales de l’UES (Unité Économique et Sociale) dans le but de piloter l’ensemble des processus d’information/consultation relatif aux projets et activités des entreprises qui la composent (Groupama Assurances Mutuelles, Groupama Gan Vie, Gan Patrimoine, Gan Prévoyance, Groupama Supports et Services, Gan Assurances) ;
• les activités liées à la DRH de l’« entreprise » Groupama Assurances Mutuelles pour assurer le contrôle interne visant à la bonne application des lois et règlements relatifs au domaine social : respect des obligations légales et conventionnelles relatives au dialogue social, au développement des ressources humaines (diversité et non-discrimination…), aux contrats de travail, à la formation professionnelle, à la médecine du travail, à la production et à la transmission de statistiques, de rapports légaux… ;
• les activités de type « centre de services partagés » pour assurer l’ensemble des opérations de la paye et à l’administration du personnel pour 18 entreprises du Groupe dont Groupama Assurances Mutuelles.

3.6.2Organisation du contrôle interne au niveau du Groupe

Le contrôle interne est un dispositif que le Groupe met en œuvre pour garantir :

• l’application des instructions et des orientations fixées par la direction générale ;
• la conformité aux lois et règlements, des règles de place et des codes de bonne conduite relatifs aux activités exercées par le Groupe ;
• le bon fonctionnement des processus et règles internes de chaque entreprise, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs du Groupe ;
• la fiabilité des informations financières ;
• la maîtrise des risques de toute nature auxquels chaque entreprise est exposée ;
• et d’une façon générale, contribuer à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources.

Au-delà du respect des obligations réglementaires, la mise en œuvre d’un système de contrôle interne constitue pour Groupama un enjeu stratégique essentiel à la préservation de ses intérêts, de ses clients, partenaires, sociétaires et actionnaires et de son personnel, voire de son existence en cas d’évènement majeur.

Dans ce contexte, les principes généraux, les objectifs et l’organisation du contrôle interne du Groupe et de Groupama Assurances Mutuelles ont été définis dans une politique validée par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles en 2022. Cette politique constitue pour les entités du Groupe la référence commune à respecter dans le déploiement de leurs démarches de contrôle interne.

L’audit étant une composante du contrôle interne, une politique d’audit groupe et Groupama Assurances Mutuelles complète les dispositions de la politique de contrôle interne pour ses règles de fonctionnement propres et ses domaines d’intervention. Des politiques de gestion des risques ainsi qu’une politique de conformité, définissant le cadre global de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif de conformité au sein du Groupe parachève le dispositif général du contrôle interne.

Conformément aux exigences de Solvabilité 2, une analyse d’écarts est réalisée annuellement sur chacune des politiques en vue de vérifier l’opportunité de les actualiser.

Le dispositif de contrôle interne déployé par le Groupe s’appuie sur des pratiques communément admises (1). Il recouvre le dispositif de contrôle permanent de premier et deuxième niveaux, ainsi que le contrôle périodique (ou contrôle de troisième niveau).

Le contrôle permanent est mis en œuvre par :

• des unités opérationnelles qui assurent un contrôle de premier niveau ;
• des équipes spécifiquement dédiées au contrôle permanent (risques, conformité aux lois et réglementations, contrôle comptable, sécurité des systèmes d’information…) qui assurent un contrôle de deuxième niveau.

L’audit interne procède à une évaluation périodique de l’adéquation et du bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent, et assure à ce titre un troisième niveau de contrôle.

Les différents métiers sont responsables des risques qu’ils génèrent à travers les opérations qu’ils réalisent. Ils assurent et assument les contrôles de premier niveau sur leur périmètre de responsabilité.

Les contrôles de deuxième et troisième niveaux relèvent généralement de directions spécialisées :

• la direction des risques, contrôle et conformité groupe ;
• la direction de l’audit.

Certains contrôles permanents de 2e niveau peuvent cependant être réalisés par des directions dédiées en fonction de l’organisation de l’activité (direction comptable, direction de la sécurité des systèmes d’information, direction juridique groupe…).

3.6.2.1Les principes d’organisation

Groupama Assurances Mutuelles, en tant qu’organe central, a défini un cadre homogène de politique à mettre en place au sein des entreprises qui tient compte de leurs spécificités en termes de réglementation, de structure, d’organisation et d’activité. L’objectif est d’assurer la cohérence des principes et règles de gestion du contrôle permanent et du contrôle périodique, en vue de maîtriser les risques qui affectent le Groupe, tout en tenant compte du principe de proportionnalité tel que prévu par la directive Solvabilité 2.

La direction de l’audit général groupe et la direction risques contrôle et conformité groupe pilotent et supervisent chacune dans leur domaine le dispositif de contrôle interne pour l’ensemble du Groupe. Dans la pratique, elles sont en liaison directe avec les caisses régionales et les filiales tant au niveau national qu’à l’international ainsi qu’avec les entreprises de moyens. Chacune de ces entreprises doit elle-même inclure dans son périmètre l’ensemble de ses propres filiales et assurer un rôle de pilotage et de supervision pour la mise en œuvre et le suivi des dispositifs de contrôle interne conformes aux principes et règles énoncés par le Groupe.

La direction audit groupe, sous la responsabilité du Directeur audit groupe, et la direction risques contrôle et conformité groupe (DRCCG), sont rattachées au Directeur général adjoint de Groupama Assurances Mutuelles.

Le Directeur audit groupe et le Directeur risques contrôle et conformité groupe rendent compte périodiquement au comité d’audit et des risques du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles sur la situation du Groupe et les travaux en cours en matière de contrôle interne et gestion des risques.

(a)La direction des risques assurance et finance (DRAF)

S’agissant de la gestion des risques, la DRAF dispose à fin 2025 d’une équipe dédiée de neuf personnes et intervient plus spécifiquement sur les domaines liés aux risques financiers et assurantiels.

En 2025, les principales actions ayant plus particulièrement mobilisé les équipes de la DRAF ont porté sur :

• l’évaluation des risques majeurs du Groupe, la révision et le renforcement du reporting aux organes de gouvernance du Groupe ;
• la préparation et l’animation des comités de risques spécialisés ;
• l’accomplissement du dispositif annuel d’évaluation et collecte des risques assurantiels et financiers pour toutes les entités du Groupe ;
• la définition des principes méthodologiques communs d’évaluation et la préparation d’un rapport générique ORSA servant de base aux entités pour l’élaboration de leur rapport définitif ;
• l’accompagnement des responsables de risques des entités du Groupe pour les processus d’évaluation des risques et de finalisation de leurs rapports ORSA ;
• la définition du cadre d’appétence au risque du Groupe et sa déclinaison dans les caisses régionales et les filiales françaises ;
• la revue des cartographies des risques des entités.

Tant au niveau Groupe qu’au niveau entités en France et à l’international, le processus ORSA a, au fur et à mesure de l’avancée des travaux, fait l’objet de présentations et de points de validation au comité de direction générale de Groupama Assurances Mutuelles et aux comités des risques de Groupama Assurances Mutuelles et des entités.

Parallèlement, les conseils d’administration des entreprises d’assurance du Groupe ont été impliqués – directement ou via les comités d’audit et des risques en amont des travaux ORSA (à travers notamment la validation des hypothèses de calculs et le choix des scénarios retenus) et ont examiné les résultats puis approuvé le rapport de leur entreprise avant transmission aux autorités de contrôle locales conformément à la réglementation.

(b)La direction des risques opérationnels et du contrôle permanent groupe (DROCPG)

La DROCPG dispose à fin 2025 d’une équipe dédiée de seize personnes et intervient plus particulièrement sur le périmètre relatif à la gestion des risques opérationnels, aux activités de contrôle permanent, et a en charge par ailleurs la coordination des travaux de validation du modèle interne partiel, des changements majeurs et du calcul du SCR par le modèle interne.

En 2025, les dossiers principaux ayant plus particulièrement mobilisé les équipes de la DROCPG ont été centrés sur :

• l’évaluation des risques opérationnels à partir notamment de la nomenclature groupe et la méthodologie groupe d’évaluation ;
• le développement et la maintenance de l’outil communautaire de gestion des risques opérationnels et de reporting des contrôles, et l’accompagnement permanent des entreprises du Groupe dans son utilisation ;
• l’amélioration permanente des dispositifs de continuité d’activité en enrichissant les scénarios adressés pour mieux appréhender les aspects liés au risque de cyberattaque ;
• l’accompagnement des entités du Groupe dans la mise en place de leur dispositif de continuité d’activité en cohérence avec la politique groupe : exercices de tests, ateliers, plénières des responsables dans les entités, déploiement d’une solution de gestion de crise et mise à disposition d’exemples de bonnes pratiques ;
• la participation aux travaux du Groupe de Place Robustesse (GPR), piloté par la Banque de France et réunissant les principales institutions bancaires françaises ainsi que, désormais, quatre organismes d’assurance, vise à enrichir les doctrines de résilience face au risque systémique. Cette implication a constitué, en 2025, un axe stratégique pour la Direction des risques opérationnels et du Contrôle Permanent Groupe (DROCPG), permettant le partage d’expériences et le renforcement de la préparation collective du secteur financier national à la gestion de scénarios de crise majeurs ;
• l’animation du réseau des responsables risques et contrôle interne des entités, et l’organisation des échanges d’expérience au travers de groupes de travail réguliers et du ComOp (comité opérationnel) RRC (Risques, Réglementaire et Conformité) réunissant les responsables RRC des principales entreprises du périmètre France du Groupe ;
• la poursuite de travaux pluriannuels d’actualisation et d’harmonisation des plans de contrôle déployés dans les entités.

En complément de ces actions de renforcement du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle, les DROCPG, la direction de la conformité groupe ainsi que la direction des risques groupe sont conjointement intervenues sur la campagne annuelle du questionnaire sur le contrôle interne. L’objectif de ce questionnaire auto évaluatif est d’une part de réaliser un état des lieux à la fois du dispositif de maîtrise des risques et du système de contrôle interne et de son niveau de déploiement (tant au niveau entité qu’au niveau Groupe) et d’autre part mesurer de façon homogène la progression des entités du Groupe. Cet état des lieux donne lieu à l’élaboration et au suivi de plans d’actions d’amélioration.

Enfin, en complément des directions risques opérationnels et contrôle permanent groupe/conformité groupe, un pôle études, directement rattaché au Directeur risques et contrôle groupe complète le dispositif avec comme principales missions les études générales dans le domaine des risques et du contrôle, la veille en matière de risques émergents et le suivi des dossiers du CRO Forum (Chief Risk Officers – European Forum).

(c)L’audit général groupe

Les objectifs et les principes d’exercice et d’intervention de l’audit général groupe et de la fonction audit interne, ainsi que l’articulation entre les différents niveaux de contrôle (contrôle permanent, audit interne dans les entités et audit général groupe) sont formalisés dans la politique audit interne groupe de Groupama Assurances Mutuelles.

La politique d’audit groupe a pour objectif de définir l’ensemble des principes structurants du dispositif de contrôle interne au sein du Groupe et au sein de Groupama Assurances Mutuelles et de préciser les conditions dans lesquelles l’audit interne exerce ses missions contribuant ainsi à la sécurisation des opérations et à la mise en œuvre de la stratégie du Groupe et de Groupama Assurances Mutuelles.

Elle encadre les principes d’exercice de la fonction clé audit interne (FCAI) en termes d’indépendance, d’expertise, de prévention des conflits d’intérêts et de délégation. Elle précise comment s’articule l’audit interne, troisième niveau de contrôle, avec les autres niveaux de contrôle et comment s’organise la filière audit interne au sein du Groupe, conformément aux principes de la politique de contrôle interne et en cohérence avec les autres politiques écrites applicables au sein de l’entité et du Groupe. Elle présente les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’audit interne groupe et l’articulation des responsabilités entre les directions audit interne des entités et la direction de l’audit interne groupe. Ces éléments sont détaillés dans la charte de fonctionnement de la filière audit interne au sein du Groupe.

La direction audit général groupe intervient dans l’ensemble du Groupe et dispose d’un effectif de 14 auditeurs et 5 responsables de mission. Le plan d’audit 2025 de la direction audit général groupe a été approuvé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles.

Le plan d’audit de la direction audit général groupe est organisé sur un rythme annuel autour de quatre typologies de missions :

• les audits généraux d’entités ;
• les audits transverses de processus concernant plusieurs entités ;
• les audits thématiques pour certaines entités importantes ;
• les audits ponctuels (« flash ») à la demande de la direction générale ou prévus par les procédures groupe.

En outre, la direction de l’audit général groupe peut intervenir en délégation auprès de certaines entités du Groupe ne disposant pas d’effectif propre audit interne en leur sein (audits dit « cumulés »).

Concernant les audits généraux d’entités, le plan d’audit est élaboré sur la base d’une approche par les risques, avec un objectif de couverture triennale pour les caisses régionales. Les missions d’audit sont précédées d’une analyse préalable des risques auxquels est exposée l’entité, afin de concentrer les investigations de l’audit sur les domaines les plus sensibles. L’audit étudie également le fonctionnement des liens que l’entité entretient avec le Groupe et avec les autres entités.

Les audits d’entités conduits en 2025 par la direction audit général groupe ont concerné 5 caisses régionales (y compris 1 caisse spécialisée), 1 filiale d’assurance française, 1 filiale financière, 3 filiales de services ou distribution, 2 filiales internationales et 4 filiales dans le cadre des audits cumulés.

Deux audits transverses ont par ailleurs été menés en 2025 :

• un audit transverse sur le dispositif Sapin 2 ;
• un audit sur la gestion des sinistres corporels.

La restitution des conclusions des audits est réalisée au travers d’une grille d’appréciation des risques auxquels l’entreprise est exposée sur ses processus majeurs et une liste des recommandations. Ces conclusions sont partagées avec les directions générales des entreprises concernées et le comité exécutif groupe pour les audits transverses. Elles sont ensuite présentées au comité d’audit et des risques de Groupama Assurances Mutuelles.

Fin 2025, la filière audit du Groupe comptait un peu moins de 100 auditeurs répartis au sein de Groupama Assurances Mutuelles, des caisses régionales et des filiales du Groupe en France et à l’international.

Les modalités d’exercice et l’articulation des responsabilités des fonctions clés audit interne des entités ont été formalisées dans des politiques dédiées et approuvées en 2021 par les conseils d’administration de la plupart des entités du Groupe, en cohérence avec les principes de la politique audit interne groupe et Groupama Assurances Mutuelles et mises à jour régulièrement.

L’animation de la filière, sous la responsabilité du Directeur de l’audit interne groupe, est assurée principalement au travers d’une convention annuelle et d’un comité de domaine qui s’est réuni trois fois en 2025.

3.6.2.2Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques au sein des entités et de Groupama Assurances Mutuelles

(a)Au sein des entités

Le dispositif de maîtrise des risques et contrôle interne propre aux entités est organisé autour de deux dispositifs complémentaires :

• la gestion des risques et le contrôle interne de chaque entité ;
• l’audit interne ou opérationnel de chaque entité.

Ces dispositifs sont adaptés à chaque entité en fonction de son organisation, ses activités et ses moyens, de la réglementation locale à l’international et sous la responsabilité de sa direction générale.

En matière d’organisation et de gouvernance, les entités françaises soumises à la réglementation Solvabilité 2 ont précisé dans leurs politiques de risques les rôles et responsabilités des organes d’administration, de direction générale, des fonctions clés et des directions opérationnelles ou supports intervenant dans la gestion des risques.

Ainsi à l’instar du modèle groupe, les entités tiennent régulièrement des comités de risques spécialisés et renforcent le niveau de maturité des 4 fonctions clés suivantes, définies dans le cadre de Solvabilité 2 :

• la fonction clé « gestion des risques » ;
• la fonction clé « vérification de la conformité » ;
• la fonction clé « audit » ;
• la fonction clé « actuariat ».

La direction risques, contrôle et conformité groupe accompagne les entités dans le suivi et le déploiement des standards groupe.

L’intégration des plans de contrôles permanents des entités est réalisée au sein de l’outil communautaire de gestion des risques opérationnels selon la méthodologie groupe. Cet outil permet également la collecte des incidents, l’évaluation des risques opérationnels et la gestion des plans d’actions.

Des instances d’échanges et de bonnes pratiques (groupe de travail, ateliers thématiques, formations), animées par la direction risques, contrôle et conformité groupe, complètent le dispositif et réunissent régulièrement l’ensemble des responsables risques et contrôle permanent/conformité des entités du Groupe. Un ComOp RRC réunit les caisses régionales et les principales filiales du périmètre France du Groupe, et fait l’objet d’un reporting régulier auprès du comité exécutif groupe.

(b)Au sein de Groupama Assurances Mutuelles

La déclinaison du dispositif de contrôle interne dans les activités fonctionnelles et opérationnelles de Groupama Assurances Mutuelles est assumée, sous le contrôle du comité exécutif groupe, par les différents responsables de ces activités. Le domaine de responsabilité de chacun de ces responsables dans les processus de contrôle est délimité par les délégations de pouvoirs mises en place. La mise en œuvre du dispositif de contrôle interne de Groupama Assurances Mutuelles entité sociale est assurée par un collaborateur de la direction risques contrôle et conformité groupe.

(c)Suivi des entités

Chaque filiale fait l’objet d’un suivi permanent par les services de son pôle de rattachement :

• direction financière groupe pour les filiales financières ;
• direction assurance et services groupe pour les filiales d’assurances dommages, les filiales de services françaises et Groupama Supports et Services ;
• direction générale de Groupama Gan Vie pour la filiale vie et les filiales de distribution Gan Patrimoine et Gan Prévoyance ;
• direction des filiales internationales pour les filiales étrangères.

Ce suivi spécifique est complété au niveau groupe par un pilotage transverse de l’ensemble des entités notamment sur les domaines suivants :

Le suivi d’activité et le reporting financier

Les différents départements d’analyse et contrôle de gestion groupe (au sein de la direction pilotage et résultats groupe) mettent en œuvre pour le compte du Groupe, des procédures de suivi d’activité (tableau de bord) et de reporting financier de l’ensemble des caisses régionales, filiales françaises et internationales et Groupama Assurances Mutuelles. L’objectif est d’assurer la transparence des résultats et la compréhension de leurs évolutions pour le compte de la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles et des entités.

Cette démarche s’appuie notamment sur un processus de pilotage prévisionnel commun à l’ensemble des entités. Elle est animée et coordonnée par la direction pilotage et résultats groupe et s’appuie sur un corps de normes groupe d’élaboration des prévisions, validées par la direction générale et régulièrement actualisées.

Les modalités de contrôle interne sur le reporting financier sont précisées au § 3.6.3.

Pour les filiales du Groupe en France et à l’international, ce dispositif de suivi est complété par des revues d’affaires organisées deux fois par an auprès de la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles.

Ces échanges permettent notamment d’assurer la conformité des axes stratégiques de l’entreprise avec le cadrage groupe.

En outre, ces revues d’affaires intègrent un volet « risques » évaluant, par entité, le niveau de déploiement du système de contrôle interne et les principales actions en cours en matière de gestion des risques.

La gestion des actifs/passifs et la stratégie d’investissements

Groupama Assurances Mutuelles, en tant qu’organe central, est responsable de la définition de la stratégie d’investissement groupe. Le cadre structurant du dispositif de gestion lié à la gestion Actif/Passif et aux opérations d’investissements (organisation générale et dispositif de maîtrise des risques) est formalisé dans le cadre de la politique groupe et Groupama Assurances Mutuelles de gestion Actif/Passif et de risque d’investissement, validé par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles du 26 octobre 2022.

La direction des investissements groupe qui, au sein de la direction financière groupe, a en charge la définition de la stratégie d’investissements groupe, s’appuie le cas échéant sur les expertises des différentes entités du Groupe ou directions de Groupama Assurances Mutuelles :

• Groupama Asset Management, Groupama Immobilier et les gérants externes pour des analyses de marchés ;
• les directions financières et actuariat des différentes entités pour des informations relatives aux passifs de chaque entité.

Les grandes étapes du processus groupe d’analyse des actifs/passifs et de définition de la stratégie d’investissement précisées ci-dessous, sont adaptées au niveau de chaque entité en fonction de leurs objectifs et de leur gouvernance propre.

Ainsi, la stratégie d’investissement s’appuie sur des analyses actifs-passifs réalisées en fonction des enjeux de chaque société ou portefeuille et sur des analyses d’experts en tenant compte des marges de prudence au regard des conclusions ALM (2). Ces analyses permettent de déterminer :

• les grands arbitrages à envisager dans les portefeuilles ;
• les orientations d’investissement par grandes classes d’actifs ;
• les besoins de couverture ;
• les recommandations sur les politiques de passifs des entités (politique de souscription en particulier).

Sur la base de ces différents travaux, la direction des investissements groupe formalise ensuite la stratégie d’investissement groupe qui définit les éléments suivants :

• l’allocation stratégique au niveau du Groupe et sur les principaux portefeuilles (stock) ;
• des prévisions de flux et des axes d’allocation sur ces flux ;
• des évolutions de stratégies par classe d’actifs ;
• des politiques spécifiques aux produits dérivés ;
• les investissements sur des nouvelles classes d’actifs ;
• les budgets risques (budget de moins-values, budget de couverture, budget de résultat IFRS, politique de dotation ou de reprise de réserve de capitalisation).

La direction des investissements groupe contrôle que cette stratégie respecte les limites de risques groupe. Après exécution de ce contrôle de conformité, la stratégie d’investissement groupe est validée par :

• le comité exécutif groupe ;
• le comité d’audit et des risques groupe ;
• le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles.

Après validation de la stratégie d’investissement groupe, la direction des investissements décline opérationnellement cette stratégie au niveau de :

• chaque filiale française ;
• chaque filiale internationale ;
• certains cantons contractuels ou réglementaires (dans le cadre des filiales françaises).

Au niveau des filiales de Groupama Assurances Mutuelles, les stratégies d’investissements sont validées lors des comités financiers ou comités d’allocation d’actifs, en fonction de leur organisation.

Au niveau des caisses régionales, les stratégies d’investissement sont validées lors de leur comité financier, en cohérence avec la stratégie d’investissement du Groupe.

3.6.3Fiabilité des informations financières

La réalisation des états financiers et des documents annexes à destination des sociétaires, des organismes de tutelle et de l’administration fiscale incombe à la direction pilotage et résultats groupe au sein de la direction financière actuariat audit et risques Groupe.

3.6.3.1Comptes sociaux de Groupama Assurances Mutuelles

L’élaboration des comptes sociaux s’effectue dans un objectif permanent de recensement exhaustif, de valorisation et de comptabilisation des flux en conformité avec la réglementation en vigueur.

Les types de procédures de contrôle interne mises en œuvre pour y parvenir sont les suivants :

• procédures de sécurisation de l’autocontrôle : chaque responsable de secteur est en particulier garant de l’adéquation de la charge de travail aux compétences des équipes, et veille à la compatibilité et à la séparation des fonctions entre les collaborateurs ;
• le contrôle intégré et les tests de contrôle : ils correspondent à l’ensemble des opérations garantissant la fiabilité et l’existence d’une piste d’audit lors de l’imputation des données dans le système d’information comptable, fiscal et réglementaire et notamment :
  • les fonctionnalités des applicatifs permettant la réalisation des tests de fiabilité et de contrôle de l’exactitude et de la cohérence des opérations comptables,
  • les autres actions et tests à caractère non informatique visant principalement les contrôles de cohérence par sondage opérés sur les opérations caractérisées par un volume important, mais dont le montant unitaire est très faible (ex : balance de soldes assurés, états de taxes) ;
• le contrôle hiérarchique : il a pour finalité d’assurer la circulation de l’information et de permettre les recoupements de cohérence nécessaires à la fiabilité des comptes sociaux. Celui-ci s’exerce notamment au travers de plusieurs procédures en gestion courante et en inventaire :
  • au sein de la gestion courante :
    • séparation des fonctions d’engagement et de règlement des dépenses :
    • les dépenses à caractère technique, général, financier sont par principe ordonnancées par des personnes externes à la direction pilotage et résultats groupe habilitées selon un plafond modulé par type de dépense ; le règlement de celles-ci n’est initié par la direction pilotage et résultats groupe qu’après signature différente de celle de l’ordonnateur,
    • suivi des délégations bancaires :
    • les délégations de signatures bancaires accordées à certains collaborateurs font l’objet d’un suivi administratif et d’une mise à jour régulière, lesquels sont réalisés par la direction juridique groupe, en collaboration étroite avec la direction pilotage et résultats groupe,
  • au sein de la gestion de l’inventaire et de la production des états financiers :
    • points de revue réguliers entre la direction pilotage et résultats groupe et les autres directions destinées à appréhender l’ensemble des flux de l’exercice et à anticiper leur intégration en comptabilité,
    • mesure de la cohérence entre les comptes sociaux et les comptes prévisionnels en collaboration entre les différentes équipes de la direction pilotage et résultats groupe,
    • élaboration d’un recueil des pièces justificatives des comptes de l’exercice contrôlé par le supérieur hiérarchique direct du réviseur puis le responsable de service,
    • revue du résultat fiscal individuel et groupe, en liaison avec la direction fiscale groupe,
    • réunions internes au sein de la direction financière actuariat audit et risques groupe permettant de confronter les différentes visions opérationnelles et fonctionnelles et d’assurer ainsi la validité des comptes auxiliaires et sociaux de Groupama Assurances Mutuelles,
    • validation des comptes par la direction générale.

Dans le cadre de son statut de société mère du Groupe, Groupama Assurances Mutuelles, à travers son Centre de Services Partagés, assure la tenue de la comptabilité d’un certain nombre de filiales du Groupe (SCI d’exploitation, GIE Groupama Supports et Services, holdings, autres filiales), ainsi que la comptabilité des placements des filiales France.

La direction pilotage et résultats groupe établit, au travers d’une comptabilité auxiliaire, la partie financière des états financiers (mobilier et immobilier) des centres de profit. Pour ces entités notamment, elle détermine en coordination avec la direction fiscale groupe, le résultat fiscal financier (mobilier et immobilier) et élabore les états réglementaires de nature financière destinés à l’ACPR.

Les outils et procédures permettant la tenue des comptabilités auxiliaires des placements (back-office titres et outil comptable) et les comptabilités des entités sans moyens comptables propres respectent les mêmes critères de contrôle interne que ceux exposés précédemment pour les comptes sociaux de Groupama Assurances Mutuelles (cf. supra). S’agissant de la comptabilité des placements, il est en particulier à noter que des contrôles standardisés, faisant l’objet de procédures écrites, permettent de garantir la fiabilité des informations relatives aux placements.

3.6.3.2Comptes combinés

Les procédures de contrôle interne permettant la fiabilisation de l’information financière s’appuient sur cinq piliers : le contrôle d’adéquation des compétences (autocontrôle), le contrôle intégré, les tests de contrôle parallèles, le contrôle hiérarchique, le référentiel groupe.

(a)Les procédures de sécurisation de l’autocontrôle

Leur mise en œuvre au niveau des services d’établissement des comptes combinés est identique à celle évoquée au paragraphe relatif aux comptes sociaux (cf. supra).

(b)Le contrôle intégré

Le système d’élaboration de l’information financière de synthèse du Groupe est implémenté sur l’ensemble des entités. Il s’appuie sur une base unique de production de l’information de consolidation. Toutes les entités viennent alimenter cette base au travers de liaisons sécurisées. Il comporte un grand nombre de contrôles destinés à garantir la qualité de l’information financière :

• le premier niveau de vérification réside dans la standardisation de l’information (toute l’information du Groupe est mise en forme selon un standard unique) ;
• à un second niveau, une série de contrôles automatiques est intégrée dans la phase de collecte de l’information individuelle des entités. Ces contrôles pointent principalement l’exactitude et la cohérence globale des éléments renseignés. En effet, selon les types de contrôle, elle conduit soit à un blocage automatique de la saisie d’information (que seule la saisie de l’information exacte peut annuler), soit à des restitutions d’anomalies à corriger. L’échelon central dispose en outre de la piste d’audit de ces contrôles. Le système informatique permet un niveau de contrôle automatique assez élevé renforcé par le développement d’interfaces avec les systèmes amont ;
• au niveau central, des contrôles supplémentaires sont exercés. Ils relèvent notamment de la nécessaire cohérence des données entre les différentes entités du Groupe (telles que par exemple pour les opérations réciproques internes) et des opérations centrales (conversion des filiales étrangères, écritures de consolidation…).

Le système est doté d’une piste d’audit permettant de procéder à tous les croisements souhaités pour identifier et procéder au suivi d’une donnée, et de tracer la source de toute donnée élémentaire, du niveau social au niveau consolidé. Ce paramétrage est régulièrement testé (notamment par réédition de scenarii anciens).

(c)Les tests de contrôle

Il s’agit d’un ensemble de tests de vérification et de contrôle mis en place afin de s’assurer de la fiabilité de l’exécution des opérations, qu’elles soient ou non informatisées. Au-delà des procédures informatisées, ces procédures visent principalement deux objectifs :

• le contrôle de l’information d’origine (du point de vue de son exactitude et par rapport à l’application des normes) ; ce contrôle s’appuie principalement sur des contrôles de cohérence, les prévisions, les notes d’analyse des comptes sociaux (ou le rapport de gestion) de chaque entité qui permet de s’assurer de la correcte application des normes et méthodes comptables les plus sensibles au niveau du Groupe ;
• la vérification des traitements centraux : des contrôles d’exactitude sont menés pour garantir le bon traitement des opérations centrales de consolidation (partage de capitaux propres, dilutions/relutions…).

Les tests de contrôle ont été formalisés dans un guide de révision.

(d)Le contrôle hiérarchique

Il vise à s’assurer que les principaux éléments pouvant affecter la sincérité et la régularité de l’information financière ainsi que la situation patrimoniale et le résultat (social et combiné) diffusés aux sociétaires sont correctement appréhendés dans les données présentées. Ce contrôle s’opère au travers de plusieurs procédures :

• travaux de contrôle de cohérence par rapport aux prévisions, et par rapport à tout élément pouvant permettre de croiser l’information figurant dans les comptes ;
• réunions d’arrêté des comptes avec les collaborateurs produisant l’information financière (avec examen des difficultés rencontrées lors de l’arrêté) ;
• réunions d’arrêté avec les commissaires aux comptes des comptes combinés ;
• réunions du comité de direction générale pour examen des comptes combinés ;
• réunions du comité d’audit et des risques pour examen des comptes combinés.

L’ensemble de ces travaux vise à conforter la qualité de l’information financière et notamment des états financiers combinés ainsi que du rapport de gestion présenté au conseil d’administration.

(e)Le référentiel Groupe

Le référentiel comptable pour les comptes combinés est le référentiel IFRS. Sa diffusion à l’échelle du Groupe est consignée dans un manuel de consolidation qui rappelle pour chaque poste du bilan et du compte de résultat :

• le texte IFRS de référence et un résumé de la norme ;
• le domaine d’application, et les options éventuelles retenues par le Groupe lorsque les normes IFRS laissent la possibilité d’appliquer des options ;
• les modalités opératoires d’application.

Le manuel de consolidation est disponible sur un site électronique. Il est accessible par toutes les entités du Groupe (versions française et anglaise). Il est mis à jour régulièrement selon l’évolution du référentiel IFRS.

Ce manuel de consolidation est complété par des instructions (versions française et anglaise) délivrées lors de chaque arrêté à toutes les entités du Groupe. Celles-ci mettent l’accent sur les spécificités propres à chaque arrêté. Ces instructions sont transmises aux commissaires aux comptes pour information.

Des actions de formation, méthodologiques et opérationnelles, sont dispensées régulièrement à l’ensemble des acteurs concernés au sein du Groupe, afin que les exigences induites par les normes IFRS soient correctement comprises et traduites dans les comptes.

3.6.3.3Contrôle des opérations comptables intra-groupe

Les opérations entre les entités du périmètre de combinaison et Groupama Assurances Mutuelles (prêts internes, restructurations de filiales, augmentations de capital, distributions de dividendes…) font l’objet de décisions validées par la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles, de contrôles techniques et opérationnels par les directions compétentes de Groupama Assurances Mutuelles, et d’un contrôle de leur enregistrement comptable par la direction pilotage et résultats groupe. Les contrôles relatifs à ces opérations se font au travers de procédures de vérification des comptes combinés : réconciliation des opérations intra-groupe, contrôle de la variation des capitaux propres, examen de cohérence de l’enregistrement des opérations par rapport à leur documentation juridique.

3.6.4La gouvernance des risques

Les instances dédiées à la gestion des risques permettant à la direction générale de Groupama Assurances Mutuelles d’effectuer un suivi régulier des principaux risques encourus au niveau du Groupe sont le comité des risques groupe, les comités groupe spécialisés par famille de risques (risques financiers, risques assurance et risques opérationnels) et le comité de gestion du capital.

3.6.4.1Comité des risques groupe (CRG)

Sa composition est identique à celle du comité exécutif groupe.

Ses missions sont de valider la politique de gestion des risques et les politiques par domaine de risques, notamment en fixant les limites de risques majeurs et en déterminant les moyens de maîtrise des risques, de revoir et suivre la gestion des risques majeurs groupe et d’examiner les travaux des comités des risques assurance, financiers et opérationnels groupe.

Ces comités spécialisés couvrent l’ensemble des risques avec un focus systématique sur les risques majeurs groupe. Ils permettent d’assurer une continuité d’action depuis le comité des risques groupe auquel ils rapportent jusqu’aux groupes de travail et comités en charge d’activités porteuses de risques. La présidence des comités spécialisés est assurée par un membre du comité exécutif groupe. Leur animation et secrétariat sont assurés par la direction risques contrôle et conformité groupe.

(a)Comité des risques financiers groupe (CRFG)

Composé du Directeur général adjoint (Président), des responsables des directions financière groupe et investissements, du Directeur risques contrôle et conformité groupe, des représentants des directions filiales France/filiales internationales et des filiales bancaires et d’asset management, il a pour mission de proposer au comité des risques groupe la politique et les règles gouvernant l’acceptation et la conservation des risques financiers. Dans ce cadre, il :

• identifie et évalue les risques financiers ;
• propose les limites de risque à l’actif au niveau du Groupe et des entités, ainsi que les principes de couverture ;
• contrôle la bonne application de ces limites par les entités du Groupe et propose des plans d’actions ;
• valide les éventuelles dérogations et/ou la mise en place des plans d’actions ;
• revoit les modèles et méthodologies d’évaluation des risques financiers (e.g. gestion Actif/Passif, valorisation…) et les limites de ces modèles ;
• définit des scénarios de stress test pour les risques financiers, en évalue les conséquences et propose un modus operandi en cas d’occurrence d’un choc financier ;
• alerte le cas échéant la direction générale du Groupe.

(b)Comité des risques assurance groupe (CRAG)

Composé du Directeur général adjoint en charge de la direction assurance, et services groupe (Président), des responsables des directions métiers assurance, agricole, pilotage PSO et coordination, réassurance, de la direction actuariat groupe, de la direction risques, contrôle et conformité groupe, des représentants des filiales internationales et de Groupama Gan Vie, il a pour mission de proposer au comité des risques groupe la politique et les règles gouvernant l’acceptation et la conservation des risques d’assurance. Dans ce cadre, il :

• identifie et évalue les risques d’assurance ;
• étudie les limites d’engagement au niveau groupe et les principales orientations ;
• définit des scénarios de stress test, sur les risques d’assurance, en évalue les conséquences et propose un modus operandi en cas d’occurrence ;
• suit la gouvernance et la performance du modèle interne pour les risques assurance (ex : décision d’évolution majeure du modèle) ;
• contrôle la bonne application du processus d’élaboration et de conformité des nouveaux produits (vie et non-vie) à la politique de gestion des risques groupe ;
• alerte le cas échéant la direction générale du Groupe.

(c)Comité des risques opérationnels groupe (CROG)

Composé des responsables de la direction risques, contrôle et conformité groupe et des directions de Groupama Assurances Mutuelles « propriétaires » des principaux risques opérationnels identifiés et présidé par le secrétaire général, il a pour missions de :

• identifier et évaluer les risques opérationnels (y compris la conformité et la réputation) et superviser sa bonne prise en compte dans les entités ;
• définir et contrôler les budgets et les limites de risques opérationnels en cohérence avec la tolérance au risque groupe ;
• suivre l’ensemble des risques opérationnels groupe et tout particulièrement les risques opérationnels majeurs groupe ;
• définir la politique de couverture des risques opérationnels (assurance des risques d’exploitation, PCA…) ;
• alerter le cas échéant la direction générale du Groupe.

3.6.4.2Comité de gestion du capital

Ce comité a pour principaux objectifs :

• la validation de la politique de gestion du capital ;
• le suivi de la mise en œuvre du plan de gestion du capital ;
• le suivi du risque de solvabilité du Groupe ;
• la validation de l’évaluation interne des risques et de la solvabilité de l’ensemble des entités du Groupe et au niveau Groupe.

3.6.4.3Comités transverses

En complément des comités spécifiques risques (CRG, comités spécialisés par famille de risques et comité de gestion de capital), le Directeur risques et conformité groupe assure la présidence de deux comités transverses, lui permettant de coordonner deux domaines importants intervenant dans la maîtrise des risques du Groupe : le modèle interne partiel et la qualité des données.

(a)Comité groupe du modèle interne (CGMI)

Le CGMI, animé par la direction actuariat groupe (en charge des modélisations) et par la direction risques, contrôle et conformité groupe (en charge de la validation indépendante du modèle), est une instance décisionnelle et d’échanges entre les différentes directions impliquées ou concernées par le modèle interne. Il prend dans ce cadre une part active dans le processus de validation et d’évolution du modèle interne. Ses responsabilités sont définies et détaillées dans la politique du modèle interne. Il rapporte au comité des risques assurances groupe qui a, en la matière, un rôle de consultation et d’orientation. Il rend compte au comité des risques groupe, décisionnaire final en matière d’évolutions majeures du modèle, avant approbation par le conseil d’administration.

(b)Comité groupe qualité de données (CGQD)

Le CGQD, animé par l’équipe dédiée Qualité des données de la direction pilotage et résultats groupe, définit la politique de qualité des données groupe, vérifie sa mise en œuvre opérationnelle et pilote les projets nécessaires à l’amélioration de la qualité des données. Dans le cadre du modèle interne, le CGQD s’assure du niveau de qualité suffisant (exhaustivité, exactitude, pertinence) des données, à la fois en entrée du calibrage du modèle et post-calibrage. Il s’appuie sur un réseau de responsables de données et de propriétaires de données (par entité et pour chaque direction du Groupe concernée), en charge de contrôles sur les processus de collecte. Le CGQD établit un reporting groupe et rapporte directement au comité des risques groupe (cf. supra).

3.6.5La conformité groupe

Le risque de non-conformité est un risque opérationnel à caractère transversal. Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité est une des composantes essentielles du contrôle interne organisé au sein du Groupe.

La conformité couvre essentiellement les thèmes portant sur le cœur de métier du Groupe, soit l’assurance non-vie, l’assurance vie, les certificats mutualistes, la distribution de produits bancaires et financiers, régis notamment par les codes des assurances, monétaire et financier, de la consommation, du commerce, le Règlement général de l’AMF, ainsi que les réglementations émanant des autorités de contrôles auxquelles ces activités sont assujetties. Dans ce contexte, les principaux thèmes couverts sont les suivants :

• la protection de la clientèle et le défaut de conseil ;
• la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• l’éthique et la déontologie/les conflits d’intérêts/la lutte contre la corruption et le trafic d’influence et le devoir d’alerte ;
• la fraude interne ;
• la gestion des tiers, y compris en matière de résilience opérationnelle numérique ;
• l’externalisation.

La conformité groupe appuie, conseille et contrôle, dans le cadre de revues de conformité, la formalisation et la mise en œuvre des règles édictées par les directions fonctionnelles et métiers de Groupama Assurances Mutuelles :

• la direction juridique groupe assure la veille réglementaire et interprétation de la réglementation, la mise en conformité à la réglementation, les actions de formation, afin de diffuser la culture juridique dans le Groupe, conseiller et sensibiliser les fonctions opérationnelles au respect de la réglementation applicable ;
• la direction financière groupe dans le cadre du respect des dispositions du Code des assurances, de l’AMF, du Code monétaire et financier, de la loi Sapin 2 et notamment pour l’émission des certificats mutualistes ;
• la direction générale adjointe assurance France dans le cadre de l’agrément des nouveaux produits, ou de transformations significatives de ceux-ci, pour émettre les avis correspondants ainsi que des procédures ;
• la direction des ressources humaines groupe pour ce qui concerne en particulier la politique de rémunération ainsi que la gestion des conflits d’intérêts, le droit d’alerte, la charte éthique et le code de conduite groupe ;
• la direction fiscale groupe dans le cadre du déploiement des réglementations relatives à l’Échange Automatique d’Informations en matière fiscale (« EAI ») dans son volet américain « FATCA » (Foreign Account Tax Compliance Act), son volet européen « DAC » (directive for Administrative Cooperation) et son volet OCDE « CRS » (Common Reporting Standard) ;
• la direction communication externe, pour la protection de l’image et de la réputation du groupe Groupama ;
• la direction des filiales internationales, pour la mise en place systématique de la fonction de vérification de la conformité dans chaque filiale internationale, en correspondance avec les droits et règlements locaux.

Chaque direction est propriétaire du risque de non-conformité de son domaine.

La direction conformité groupe assume l’animation et le pilotage des dispositifs de conformité auprès de sa filière (périmètre France et international). Elle s’assure de la mise en application des politiques, normes et procédures du Groupe en la matière.

Elle procède tous les ans à un exercice d’évaluation des risques majeurs groupe liés à la conformité au cours duquel les directions propriétaires doivent évaluer les risques majeurs auxquels elles se trouvent exposées. Sur la base de cette évaluation, un plan annuel est élaboré à la fin de chaque année pour l’année suivante.

La fonction clé de vérification de la conformité du Groupe assure également un rôle de conseil auprès des organes dirigeants et de surveillance. Elle est rattachée fonctionnellement au Directeur général adjoint finances, actuariat, audit et risques, en sa qualité de dirigeant effectif. La fonction clé vérification de la conformité reporte régulièrement des sujets majeurs liés à la conformité au comité d’audit et des risques qui en informe le conseil d’administration (si nécessaire). Ces derniers portent notamment sur les principales évolutions réglementaires ayant des incidences sur la conformité, les résultats de l’évaluation du risque de conformité ainsi que toute autre question importante méritant d’être remontée à la direction générale.

Les risques de conformité liés à l’environnement réglementaire de l’assurance vie sont pilotés dans le cadre d’une instance spécifique, le comité réglementaire et management environnement (CREME), Cette instance décisionnelle est composée des responsables des directions de Groupama Gan Vie, de responsables des directions risques et conformité groupe, juridique et DPO groupe ainsi que du Directeur général délégué de Groupama Asset Management. Il rend compte directement au comité des risques groupe.

En conformité avec les exigences de Solvabilité 2, la politique de conformité groupe est approuvée par le conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles. Celle-ci a pour objectif d’assurer la conformité du Groupe à l’ensemble des textes législatifs ou réglementaires ainsi qu’aux normes édictées par les autorités de tutelle et aux usages professionnels auxquels le Groupe est assujetti dans le cadre de ses différentes activités.

Cette politique présente l’organisation dont le Groupe s’est doté pour atteindre cet objectif et le cadre structurant du dispositif gestion des risques de non-conformité, soit :

• le dispositif mis en place au sein du Groupe en accord avec sa stratégie et dans le respect de son appétence aux risques ;
• les rôles et responsabilités des principaux acteurs au niveau groupe et au niveau des entreprises.

La politique de conformité groupe s’applique à l’ensemble des entreprises composant le groupe Groupama tant en France qu’à l’international, dans le respect des règles de proportionnalité telles que prévues par la directive 2009/138/CE, et ce qu’elles soient assujetties ou non à Solvabilité 2 ou à toute législation/réglementation équivalente.

Chaque entreprise du Groupe :

• désigne une personne en charge de la fonction clé de « vérification de la conformité » dont le nom est porté à la connaissance de l’ACPR dès lors que celle-ci est assujettie à Solvabilité 2, ou un responsable conformité pour les autres entités ;
• rédige sa propre politique de conformité à partir de la politique de conformité groupe en l’adaptant dans le respect du principe de proportionnalité ;
• mets en œuvre la politique de conformité ainsi rédigée.

La politique de conformité groupe est revue a minima tous les 12 mois par les instances qui l’ont approuvée et mise à jour à chaque fait générateur d’importance.

3.7Transactions avec les parties liées

Les transactions avec les parties liées sont présentées en note 34 sur les parties liées de l’annexe des comptes combinés de l’exercice 2025 audités par les commissaires aux comptes.

3.8Contrats importants

Au cours des deux derniers exercices, Groupama Assurances Mutuelles et les entités du Groupe n’ont pas conclu de contrats importants avec des tiers, autres que ceux conclus dans le cadre normal de leurs affaires, conférant une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe constitué de Groupama Assurances Mutuelles et des entités du Groupe.

En revanche, des conventions importantes lient Groupama Assurances Mutuelles, ses filiales et les caisses régionales Groupama.

Groupama Assurances Mutuelles et ses filiales entretiennent avec les caisses régionales des relations économiques importantes et durables ayant pour axe central la réassurance des caisses régionales par Groupama Assurances Mutuelles, complétée par des relations d’affaires entre les filiales de Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales dans les domaines de l’assurance, de la banque et des services.

3.8.1Convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité

Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales ont conclu une convention portant dispositifs de sécurité et de solidarité en date du 17 décembre 2003, modifiée à différentes reprises, qui vise à garantir la sécurité de la gestion et l’équilibre financier de l’ensemble des caisses régionales et de Groupama Assurances Mutuelles et à organiser la solidarité financière entre elles.

Du fait de son rôle d’organe central du réseau composé des sociétés ou caisses d’assurances et de réassurances Mutuelles Agricoles, Groupama Assurances Mutuelles est chargée en vertu de la loi de veiller à la cohésion et au bon fonctionnement du réseau. Elle exerce un contrôle administratif, technique et financier sur l’organisation et la gestion des organismes du réseau. Elle fixe les orientations stratégiques de ce dernier, émet toutes instructions utiles à cet effet et veille à leur application effective. Elle prend également toutes mesures nécessaires pour garantir la solvabilité et le respect des engagements de chacun des organismes du réseau comme de l’ensemble du Groupe.

Dans ce cadre, la convention comporte principalement trois volets :

Les instructions de l’organe central

La convention définit le domaine et le dispositif d’élaboration des instructions qui constituent un des moyens mis à la disposition de l’organe central pour remplir ses missions.

Les audits

La convention prévoit la faculté pour Groupama Assurances Mutuelles de procéder à des audits afin de vérifier les équilibres économiques et financiers actuels et futurs de chaque caisse régionale, le respect des obligations réglementaires et le respect de la convention de réassurance. Des audits peuvent également être réalisés, dans certaines conditions, en cas de perte enregistrée par une caisse régionale ou en cas de non-respect par une caisse régionale d’une instruction émise par Groupama Assurances Mutuelles.

Le dispositif de solidarité financière

Le dispositif, mis en place dans le cadre de Solvabilité 2, institue une garantie mutuelle entre Groupama Assurances Mutuelles et les caisses régionales visant à permettre à Groupama Assurances Mutuelles ou aux caisses régionales de respecter à tout moment leur ratio de couverture et de couvrir une éventuelle insuffisance de couverture. Il est précisé que le mécanisme de solidarité financière pouvait être déclenché dans l’hypothèse où le ratio de solvabilité venait à passer en dessous d’un seuil de 100 % sans mesure transitoire sur provisions techniques de Groupama Gan Vie.

3.8.2Convention de réassurance

En application des dispositions légales, les caisses régionales sont tenues de se réassurer exclusivement auprès de Groupama Assurances Mutuelles.

Cette obligation est inscrite dans les statuts des caisses régionales. Cette exclusivité de réassurance entraîne une solidarité économique inscrite dans la durée qui se traduit par un transfert d’une proportion substantielle de l’activité d’assurance des caisses régionales vers Groupama Assurances Mutuelles.

La relation de réassurance repose sur le principe de « partage de sort » entre les caisses régionales cédantes et leur réassureur Groupama Assurances Mutuelles. Ce principe vise à faire en sorte que, dans la durée, il n’y ait entre les cédantes et leur réassureur ni gagnant, ni perdant.

Le besoin de réassurance est à l’origine des liens tissés depuis leur création, il y a plus d’un siècle, entre les caisses Groupama. La circonscription géographique des caisses, limitée à l’époque à un ou deux départements, les conduisit, pour se développer, à rechercher une compensation de leurs risques à l’échelon national, comme en bénéficiaient, par construction, les grandes compagnies d’assurance concurrentes. C’est ainsi que s’est constitué au fil du temps un système de réassurance interne entre des caisses d’assurance régionales et une caisse centrale dont la fonction de réassurance est aujourd’hui exercée par Groupama Assurances Mutuelles.

La réassurance des caisses régionales auprès de Groupama Assurances Mutuelles a ainsi pour finalité, par la mutualisation interne des risques, de donner à chacune d’elles, sur sa circonscription, des capacités de souscription équivalentes à celles dont disposerait une entreprise unique couvrant l’ensemble du territoire. Elle permet, de même, de limiter le recours à la réassurance externe aux besoins qui seraient ceux d’une telle entreprise.

Pour réaliser cet objectif, la réassurance des caisses régionales s’effectue dans un cadre commun fixé par une convention et non par des traités de réassurance individuels.

Cette convention, dont l’origine est très ancienne, repose sur des principes fondateurs permanents qui perdurent au-delà des adaptations qui lui ont été apportées au cours du temps.

Ces principes permanents sont les suivants :

• obligation de réassurance exclusive auprès de Groupama Assurances Mutuelles ;
• les modalités de réassurance définies par la convention sont élaborées dans le cadre d’instances de concertation réunissant Groupama Assurances Mutuelles et l’ensemble des caisses ; elles sont valables et s’appliquent à l’ensemble des caisses régionales ;
• partage de sort global entre les caisses et leur réassureur interne : tous les risques sans exception font l’objet d’une cession, et notamment d’une cession en quote-part ; ceci permet à Groupama Assurances Mutuelles de participer au développement d’ensemble de l’activité des caisses, y compris dans des branches où la réassurance n’est techniquement pas indispensable (assurance santé par exemple) ; en contrepartie, Groupama Assurances Mutuelles accompagne systématiquement en réassurance les caisses dans le lancement de risques nouveaux, moins bien connus (assurance multirisques récoltes, assurance dépendance…), en en déterminant toutefois les conditions d’assurance ;
• rétrocession par Groupama Assurances Mutuelles aux caisses régionales d’une partie du résultat global de ses acceptations, permettant de réduire les besoins de réassurance externe du Groupe et d’intéresser la communauté des caisses à l’équilibre des cessions qu’elles effectuent auprès de Groupama Assurances Mutuelles.

Toute modification des paramètres structurants de la convention de réassurance et de ses annexes doit faire l’objet d’un avenant écrit, approuvé par les caisses régionales et Groupama Assurances Mutuelles selon la procédure suivante :

• les propositions de modifications sont instruites dans le cadre d’une commission réassurance composée de Directeurs généraux et d’un groupe de travail réassurance composé de représentants opérationnels de Groupama Assurances Mutuelles et des caisses régionales ;
• sous réserve de l’accord du Directeur général de Groupama Assurances Mutuelles, elles sont soumises à l’accord des Directeurs généraux des caisses régionales ;
• elles sont présentées enfin par le Directeur général de Groupama Assurances Mutuelles à l’approbation du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles qui statue sur la proposition de modifications à la majorité simple, après avoir pris connaissance de l’avis du comité d’audit et des risques.

Les adaptations apportées à la convention de réassurance au cours des dernières décennies ont été provoquées par différents facteurs :

• soit par les transformations de l’organisation des caisses (regroupements successifs, ouverture du sociétariat et reprise du portefeuille de risques non agricoles auparavant porté par la filiale SAMDA), qui ont modifié leur taille donc leurs capacités de rétention ;
• soit par l’expérience des résultats de certaines catégories de risques (événements climatiques majeurs, déséquilibre des risques industriels…) qui a conduit à renforcer la responsabilisation des caisses en matière de maîtrise de la souscription et des coûts de sinistres par l’accroissement de leurs conservations dans ces branches ;
• soit par la modification des protections externes du Groupe qui a conduit à renforcer la mutualisation entre les caisses régionales et Groupama Assurances Mutuelles par le biais de la rétrocession interne.

En synthèse :

• la convention de réassurance appréhende la totalité des risques souscrits par les caisses régionales ; afin de tenir compte de leurs caractéristiques propres en matière de besoins de protection, l’ensemble des risques fait l’objet d’une classification qui permet de différencier les solutions apportées en réassurance ;
• la convention de réassurance est un tout cohérent et équilibré qui doit être apprécié dans sa finalité et ses effets d’ensemble, et non pas en isolant telle ou telle de ses composantes de ce contexte ; cette mise en perspective ne s’oppose d’ailleurs pas à une approche segmentée et technique des risques et des modalités de réassurance qui leur sont associés ;
• les modalités de réassurance interne actuellement applicables sont le fruit d’adaptations apportées durablement pour rendre ce dispositif pleinement efficace au regard de sa finalité économique de compensation et de maîtrise des risques ;
• la poursuite permanente de cette finalité a pour effet d’associer Groupama Assurances Mutuelles à l’activité d’assurance des caisses régionales Groupama de façon équilibrée et maîtrisée.

3.9Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

(Exercice clos le 31 décembre 2025)

PricewaterhouseCoopers Audit
63, rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
S.A.S. au capital de 2 510 460 €
672 006 483 RCS Nanterre
Société de commissariat aux comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. au capital de 2 201 424 €
572 028 041 RCS Nanterre
Société de commissariat aux comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

À l’assemblée générale
Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama
8-10 rue d’Astorg
75008 Paris

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Nationale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 322-57 du Code des assurances, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

En application de l’article R. 322‑57 du Code des assurances, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

Plan de soutien au développement de Groupama Méditerranée

Le conseil d’administration, en date du 23 janvier 2025 a autorisé, le plan de soutien au développement de Groupama Méditerranée et a approuvé les modifications de l’article 40 du chapitre VII du règlement général de réassurance visant à décrire les modalités de mise en oeuvre du plan de soutien de Groupama Méditerranée par le bais de la réassurance prenant la forme d’une commission additionnelle exceptionnelle, en complément des commissions prévues au titre de la réassurance en quote-part des branches du premier groupe, d’un montant annuel maximum de 15 millions d’euros et d’une durée maximale de 4 ans à effet du 1er janvier 2025.

Administrateur concerné : Monsieur Assémat

Dispositif de fonds propres auxiliaires

Le conseil d’administration en date du 23 octobre 2025 a autorisé la mise en place d’un instrument de fonds propres auxiliaires sous la forme d’un prêt subordonné Tier 1 non tiré de Groupama Assurances Mutuelles à Gan Assurances pour un montant de 100 millions d’euros, sous réserve de la résiliation effective du traité quote-part entre Groupama Assurances Mutuelles et Gan Assurances en date du 8 décembre 2017.

Administrateur concerné : Monsieur Moy

Programme de rachat de certificats mutualistes Groupama Paris Val de Loire

Le conseil d’administration en date du 18 décembre 2025, afin que Groupama Paris Val de Loire puisse continuer d’honorer les demandes de rachat de certificats mutualistes, tout en respectant le seuil règlementaire d’auto-détention de 10 %, a autorisé la signature d’un avenant n° 1 à la convention de souscription de certificats mutualistes conclue entre Groupama Assurances Mutuelles et la caisse régionale Groupama Paris Val de Loire en date du 14 décembre 2023, ayant pour objet de fixer les plafonds de rachat de certificats mutualistes par Groupama Paris Val de Loire à 15 millions d’euros pour les années 2026, 2027 et 2028 et d’acter l’engagement de rachat de certificats mutualistes par Groupama Assurances Mutuelles auprès de la caisse régionale Groupama Paris Val de Loire, pour chacun des programmes de rachat 2026, 2027 et 2028 dans une proportion permettant à Groupama Paris Val de Loire de conserver, une fois ces opérations de rachat réalisées, un nombre de certificats mutualistes auto-détenus inférieur au seuil réglementaire d’auto-détention.

Administrateur concerné : Monsieur Mandard

Subvention plan de relance commercial

Le conseil d’administration, en date du 18 décembre 2025, a autorisé le versement en 2026 de subventions aux caisses régionales afin de participer, dans le cadre du plan de relance commercial, au financement des dispositifs communautaires, à hauteur de 5,8 millions d’euros, avant impôt et net de quote-part de réassurance. Chacune de ces subventions a été successivement autorisée par le conseil.

Administrateurs concernés : Monsieur Assémat, Monsieur Cools, Monsieur Laot, Madame Le Dilly, Monsieur Mandard, Monsieur Martin, Monsieur Moy, Monsieur Poupart et Monsieur Schmitt.

Subvention certificats mutualistes

Le conseil d’administration, en date du 18 décembre 2025, a autorisé le versement de subventions aux caisses régionales afin de participer aux coûts résultant de l’émission de certificats mutualistes par les caisses régionales supportés en 2026 pour un montant maximal de 18 millions d’euros.

Chacune de ces subventions a été successivement autorisée par le conseil d’administration, le Président de la caisse concernée par l’octroi d’une subvention ne participant pas au vote.

Administrateurs concernés : Monsieur Assémat, Monsieur Cools, Monsieur Laot, Madame Le Dilly, Monsieur Mandard, Monsieur Martin, Monsieur Moy, Monsieur Poupart et Monsieur Schmitt.

Subventions à des organisations et associations

Le conseil d’administration, en date du 18 décembre 2025, a autorisé le versement en 2026 de subventions aux caisses régionales métropolitaines, à charge pour elles de financer des organisations ou associations pour des projets à vocation nationale mais organisés localement dans la limite de 25 000 euros TTC par caisse régionale, pour un montant maximum de 100 000 euros TTC.

Chacune de ces subventions a été successivement autorisée par le conseil d’administration, le Président de la caisse concernée par l’octroi d’une subvention ne participant pas au vote.

Administrateurs concernés : Monsieur Assémat, Monsieur Cools, Monsieur Laot, Madame Le Dilly, Monsieur Mandard, Monsieur Martin, Monsieur Moy, Monsieur Poupart et Monsieur Schmitt.

Subventions soutien à l’acquisition digitale

Le conseil d’administration, en date du 18 décembre 2025, a autorisé le versement en 2025 d’une subvention aux caisses régionales pilotes concernées, au titre du soutien au financement des dispositifs d’acquisition digitale urbaine et péri-urbaine d’un montant total maximum de 700  000 euros avant impôt, dans la limite de 100 000 euros avant impôt par caisse régionale.

Administrateurs concernés : Monsieur Assémat, Monsieur Cools, Monsieur Laot, Madame Le Dilly, Monsieur Mandard, Monsieur Martin et Monsieur Poupart.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense le 10 avril 2026

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit 

Marine BARDON     Kévin AUTHIER

Deloitte & Associés

Jérôme LEMIERRE     Jérôme-Eric GRAS

4 
 
Durabilité

4.1Informations générales [ESRS 2]

4.1.1Base de préparation des états de durabilité

4.1.1.1Base générale pour la préparation des états de durabilité [BP-1]

La déclaration relative à la durabilité (ou rapport de durabilité) est réalisée en application de la directive 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la publication d’information en matière de durabilité par les entreprises et de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise. Elle respecte les dispositions du règlement délégué 2023/2772 de la Commission Européenne du 31 juillet 2023 (normes européennes d’information en matière de durabilité ou ESRS).

Groupama applique les normes ESRS avec les données disponibles, dans un cadre réglementaire encore mouvant. En l’absence de méthodes stabilisées, le Groupe utilise des hypothèses et estimations qui seront révisées. Les pratiques de reporting et de contrôle seront progressivement renforcées pour améliorer la fiabilité du reporting de durabilité.

Le présent rapport est établi par la direction durabilité de Groupama Assurances Mutuelles (GMA), organe central et entreprise mère du groupe Groupama (ci-après le « Groupe ») à partir des données qualitatives et quantitatives recueillies auprès des diverses directions de GMA et des entreprises qui composent le Groupe. Les données sont consolidées, analysées et commentées dans le présent document par la direction durabilité.

Les informations environnementales, sociales et de gouvernance publiées dans le rapport de durabilité intégré au rapport de gestion des comptes combinés et au document d’enregistrement universel (DEU), portent sur l’ensemble des entités du périmètre des comptes combinés, à savoir GMA, les caisses régionales et les filiales. Le périmètre est le même que pour les états financiers : la liste des entités prises en compte dans le périmètre du rapport figure en annexe du présent document. À noter que les sociétés Groupama-SDIG (joint-venture détenue à 50 %) en Chine et STAR (35 % de participation) en Tunisie ne sont pas comprises dans le périmètre de ce rapport car le groupe Groupama n’exerce pas de contrôle opérationnel sur ces dernières au sens des normes ESRS.

Ce rapport permet d’apprécier significativement, dans sa globalité, les avancées du groupe Groupama en matière de durabilité, et cela en termes de prise en compte des enjeux et risques extra-financiers et des politiques et actions mises en œuvre et leurs résultats.

Le rapport couvre la chaîne de valeur en amont et en aval de l’entreprise pour : l’évaluation de la matérialité des enjeux de durabilité ; les politiques, actions et cibles ; les informations publiées sur les indicateurs. Conformément à la réglementation, le présent rapport traite de l’activité propre de Groupama mais également les enjeux sur sa chaîne de valeur. Des travaux d’identification des parties prenantes dans la chaîne de valeur ont donc été menés en amont de la rédaction de ce rapport, notamment pour connaître et évaluer les différents enjeux qui affectent les acteurs de cette chaîne de valeur, c’est-à-dire l’ensemble des acteurs qui permettent au Groupe d’exercer son activité. Les différents domaines recensés sont :

4.1.1.2Publication d’informations relatives à des circonstances particulières [BP-2]

Les informations publiées dans le présent document sont relatives aux exigences de publication de la réglementation CSRD (1) et l’ordonnance citée précédemment relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité. Elles correspondent à l’année civile et comptable 2025 et au périmètre financier du Groupe. Le cas échéant, de manière exceptionnelle, les données décalées par rapport à cette période sont précisées au sein de chaque partie et reposent, à l’image des informations relatives à l’empreinte carbone des portefeuilles d’investissement, sur les dernières données disponibles.

Certaines informations publiées peuvent être impactées par des circonstances particulières qui peuvent être liées :

• aux horizons temporels à moyen ou long terme ;
• aux estimations concernant la chaîne de valeur ;
• aux sources d’incertitude quant aux estimations et aux résultats ;
• aux changements dans la préparation ou la présentation des informations en matière de durabilité ;
• aux erreurs de reporting concernant des périodes antérieures ;
• à la publication d’informations issues d’autres actes législatifs ou de référentiels d’information sur la durabilité généralement admis (comme la réglementation européenne Taxonomie sur les activités durables – investissements et assurance non-vie) ;
• à l’incorporation d’informations au moyen de renvois. Ceux-ci font majoritairement référence au DEU, remis à l’AMF et dont les contenus incluent les rapports de certification des commissaires aux comptes le cas échéant.

4.1.2Gouvernance de la durabilité

4.1.2.1Rôle des organes d’administration et de direction [GOV-1]

Le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne sont présentés dans le DEU, parties 3.1. et 3.6.

La composition du conseil d’administration (CA) de GMA est présentée dans le DEU, partie 3.1.1.1.

Les attributions du conseil d’administration sont présentées dans le DEU, partie 3.1.1.4, de même que les missions des comités spécialisés, respectivement dans les parties 3.1.2.1. (b) pour le comité d’audit et des risques (CAR), 3.1.2.2. (b) pour le comité des rémunérations et des nominations (CRN) et 3.1.2.3. (b) pour le comité stratégique et Durabilité (CSD).

Le rôle du comité exécutif groupe (CEG) est présenté dans le DEU, partie 3.1.8.3.

Les principes de gouvernance mutualistes et de gouvernance du Groupe, les acteurs internes de la Durabilité, les processus d’instruction, de décision et déploiement en matière de durabilité et les incitations sont présentés dans la Charte de durabilité, nouveau document approuvé par le CA de GMA le 18 décembre 2025 (éléments développés ci-après dans le présent document).

Le CEG propose et met en œuvre la stratégie Durabilité du Groupe. Le CA de GMA valide la stratégie et en contrôle la bonne mise en œuvre.

Le CA de GMA s’est doté de comités spécialisés :

• le comité d’audit et des risques (CAR) a notamment pour missions de suivre la politique, les procédures et les systèmes de gestion des risques et de contrôle interne et d’examiner les principaux risques du Groupe et sa situation de solvabilité, dont le Risque Majeur Groupe de durabilité (2) ;
• le comité stratégique et Durabilité (CSD) a notamment pour mission de s’assurer du respect des exigences réglementaires en matière de durabilité, en particulier en s’assurant qu’il existe des dispositifs garantissant l’application des exigences réglementaires au sein du Groupe et lui permettant d’avoir la sécurité nécessaire quant à la maîtrise des risques en matière de durabilité ;
• le comité des rémunérations et des nominations (CRN) a pour mission de traiter les questions relatives au statut des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, retraites, départs, et avantages, tout en définissant les règles de rémunération variable. Il supervise aussi la sélection des administrateurs indépendants et rend un avis sur l’auto-évaluation du fonctionnement du conseil.

Le CA est responsable du respect des exigences réglementaires étendues en matière de durabilité, des orientations stratégiques en matière de durabilité et de la prise en compte de la stratégie de durabilité dans la gestion de l’entreprise.

Les comités du CA, tels que le CAR, le CSD et le CRN, n’ont pas de pouvoir propre et leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du conseil. Leur mission consiste à éclairer le CA dans certains domaines. Il appartient à ces comités de rapporter les conclusions de leurs travaux au conseil d’administration, sous forme de comptes rendus, de propositions, d’informations ou de recommandations. Les dispositions relatives aux missions, à l’organisation et au fonctionnement du CAR, du CSD et du CRN sont annexées au règlement intérieur du CA.

Devant l’Assemblée Générale (AG) de Groupama Assurances Mutuelles, le CA conformément à la réglementation, rend compte du rapport de gestion dont les éléments ayant trait à la performance extra-financière, formalisés dans le présent rapport de durabilité, ainsi que de la stratégie climatique et des principales actions engagées. Le rapport est accompagné du rapport des auditeurs qui font part de leurs observations.

Représentation des salariés au conseil

Le conseil de GMA comporte 2 administrateurs représentant les salariés.

Identité et expérience des administrateurs

Les fiches individuelles des administrateurs, incluses dans le DEU (partie 3.1.1.3.), mentionnent l’identité, l’expérience professionnelle et l’expertise de chacun des administrateurs. Tous les administrateurs de GMA ont suivi une formation dédiée à la durabilité entre novembre 2023 et décembre 2024. Un programme de formation des membres des conseils d’Administration des principales entités du Groupe est mené depuis début 2024. Sur l’exercice 2025, 102 administrateurs ont ainsi été formés (soit au total 257 depuis novembre 2023 en comptant GMA).

Le Groupe procède annuellement depuis 2005 à une auto-évaluation du mode de fonctionnement de son conseil d’administration et de ses comités et, dans ce cadre, recourt une fois tous les trois ans à cette auto-évaluation avec l’appui d’un consultant externe. Ce processus d’auto-évaluation permet, de passer en revue la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil d’administration. L’évaluation du conseil d’administration est présentée dans le DEU partie 3.1.5.

Indépendance des administrateurs

Sans changement par rapport à l’exercice 2024.

Interaction de la direction durabilité avec les entités

La direction durabilité, composée de 7 collaborateurs, est rattachée au Directeur général adjoint (DGA) de GMA, chargé de la Stratégie et Partenariats, RH, secrétariat général et de la Durabilité, et membre du CEG.

La direction durabilité propose une stratégie durabilité fondée sur une analyse préalable des enjeux majeurs et bâtie avec le concours des directions opérationnelles concernées, des instances et des entités du Groupe. Elle est proposée au Comité Éthique et Durabilité (CED), qui est un comité du CEG. Elle s’assure de sa mise en œuvre, et à cette fin stimule, priorise, coordonne, valorise et aide à partager les bonnes pratiques des entités, organise la co-construction de solutions, organise l’accès à une expertise interne ou externe partagée dans un souci d’efficacité, consolide et pilote la réalisation des objectifs Groupe.

La direction durabilité est responsable de l’élaboration du présent rapport de durabilité du Groupe, avec les données des entités et les commentaires des directions de Groupama Assurances Mutuelles (voir point 4.1.2.2. pour les directions contributrices).

Et cela tout en respectant le principe de subsidiarité : chaque entité ou chaque direction de Groupama Assurances Mutuelles est responsable avec ses ressources et ses spécificités de sa contribution au plan global. Chaque entité du Groupe, à son échelle, se dote d’une organisation adaptée pour intégrer les enjeux de durabilité dans son fonctionnement. Les sujets Durabilité sont régulièrement partagés dans les comités de direction de chaque entité.

Un sponsor Durabilité est désigné au sein du comité de direction de chaque entité. Ensemble, ils constituent un réseau, auquel se joignent des référents métiers Groupe, animé par la direction durabilité. La fonction de ce réseau Durabilité est de coconstruire des actions, partager les bonnes pratiques et les informations.

Le comité éthique et durabilité (CED), comité du CEG

La direction rend compte ainsi de l’avancement de la stratégie au CED où siègent la direction générale de GMA (les DG et DGA membres du comité de direction générale) et des Directeurs généraux de caisses régionales. Le comité éthique et durabilité se réunit quatre fois par an. Le sujet de la Durabilité est régulièrement à l’ordre du jour de toutes les instances majeures (électives ou exécutives) de gouvernance du Groupe.

Parité au sein des organes d’administration et de direction (en %)

Au sein des organes d’administration et de direction de Groupama, les membres exécutifs sont les membres faisant partie du comité exécutif groupe et les membres non exécutifs correspondent aux membres du conseil d’administration de Groupama Assurances Mutuelles.

Répartition par tranches d’âge au sein des organes d’administration et de direction

4.1.2.2Informations transmises aux organes d’administration et de direction de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes [GOV-2]

Les informations sur la durabilité sont préparées et présentées par la direction durabilité, avec le concours le cas échéant de directions métiers selon les enjeux matériels traités.

S’agissant du rapport de durabilité, la direction durabilité est responsable de son bon achèvement ; elle anime un comité de projet dédié qui approuve le document finalisé. Elle est responsable de la gestion des outils supports qui collectent et calculent les indicateurs choisis par le Groupe. Les données sous-jacentes sont fournies par les entités du Groupe directement ou via les directions métiers de GMA. De façon bilatérale avec la direction durabilité, celles-ci valident les données fournies via leur comité de direction. La direction pilotage et résultats groupe et la direction juridique groupe contribuent à la bonne conformité avec la norme CSRD. La direction financière groupe contribue avec son expérience à la relation avec le tiers externe, dûment habilité, qui est chargé de la vérification du rapport ; la direction durabilité porte le budget des honoraires du tiers externe vérificateur. Le lotissement du projet et la désignation des responsables des lots font l’objet d’une note interne.

Le CSD se réunit au moins quatre fois par an et examine notamment la stratégie de Durabilité, le rapport durabilité, le rapport ESG-Climat (art. 29 de la LEC (3)) et tout sujet en lien avec la durabilité.

Le CAR examine notamment le rapport ORSA, qui intègre les risques climatiques, et la cartographie des risques. Cette dernière mentionne les risques extra-financiers.

Le CA valide la stratégie, les décisions stratégiques, le reporting extra-financier et les politiques notamment celle portant sur la gestion des risques sur avis des comités. Des points d’étape sur la stratégie Durabilité sont présentés a minima deux fois par an.

Le calendrier et les sujets traités lors des réunions en 2025 ont été les suivants :

En 2025, également, des politiques ont été modifiées pour intégrer la Durabilité (voir partie 1.4.2.).

Le CED se réunit au moins 4 fois par an (en 2025, les 6 janvier, 19 février, 20 mai, 5 septembre et 8 décembre) ; les avis du CED sont partagés en CEG trimestriellement.

Les principaux sujets traités ont été les suivants en 2025 ; ils recouvrent les principaux enjeux Durabilité de notre Groupe et de ses entités :

• rapport de durabilité 2024 ; dont l’analyse de double matérialité ;
• alignement des primes non-vie aux 5 critères de la Taxonomie européennes ;
• plan transition climat ;
• fixation des trajectoires 2025-2030 ;
• rapport de l’art. 29 de la LEC (rapport ESG/Climat) ;
• charte de durabilité et politiques ;
• cadrage exploratoire de la biodiversité ;
• accessibilité numérique ;
• labellisation « Engagé RSE » de l’AFNOR pour les entités du Groupe, dont l’organe central ;
• notations extra-financières du Groupe.

4.1.2.3Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation [GOV-3]

La rémunération variable actuelle du Directeur général de GMA comporte un critère de durabilité Il fait référence à l’empreinte carbone propre aux déplacements professionnels et à la consommation d’énergie du Groupe conformément à la stratégie Durabilité de Groupama.

Les objectifs se réfèrent à la projection de réduction de l’empreinte du Groupe à horizon 2025, à savoir - 26 % entre 2019 et 2025, sur le périmètre des émissions liées au fonctionnement interne (consommations d’énergie et déplacements professionnels). Ces cibles sont en cohérence avec l’Accord de Paris.

Le critère de durabilité représente 8,0 % de la rémunération variable du Directeur général. Ce dispositif est approuvé et actualisé par le conseil d’administration de GMA et se fonde sur les propositions du comité des rémunérations et des nominations.

Proportion de rémunération variable qui dépend des cibles et/ou des impacts en matière de durabilité

Pour l’exercice 2026, le critère de durabilité de rémunération variable actuelle du Directeur général de GMA se réfère à la gestion durable des sinistres auto, notamment le taux de réparation auto, le taux d’expertise à distance ainsi que le pourcentage de sinistres auto avec au moins une pièce de réemploi.

La politique de rémunération Groupe et GMA, approuvée par le CA de GMA en octobre 2025, prend en compte la performance Durabilité dans la détermination de la rémunération variable applicable aux dirigeants membres de la direction générale de GMA. Les critères sont arrêtés par la direction générale de GMA :

Pour les Directeurs généraux et cadres de direction des filiales de GMA : aux côtés des objectifs financiers et opérationnels qui déterminent 80 % du bonus cible, la Durabilité représente un quota de 20 % de la part variable cible.

Pour l’exercice 2025, les critères durabilité retenus concernaient :

• la décarbonation du fonctionnement selon l’objectif précité ;
• la labellisation par l’AFNOR de l’engagement RSE de 15 entreprises du Groupe.

L’accord d’intéressement de chaque entreprise en France inclut au moins un critère de durabilité, représentant 10 % minimum de l’enveloppe d’intéressement.

Rémunération des membres du comité de direction générale de GMA : voir DEU, note 24 des comptes combinés.

4.1.2.4Déclaration sur la vigilance raisonnable [GOV-4]

Le tableau ci-dessous contient les références croisées entre les principaux aspects et étapes du processus de vigilance raisonnable, pour les impacts sur la population et l’environnement, et les publications correspondantes dans le présent état de durabilité :