M. Didier Moaté, directeur général de Palatine S.A.
J’atteste que les informations contenues dans le présent rapport financier annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.
J’atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d’actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 4 présente un tableau fidèle de l’évolution et des résultats de l’entreprise et de la situation financière de l’émetteur et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés et qu’il a été établi conformément aux normes d’information en matière de durabilité applicables
Le directeur général
Fait à Paris, le 29 avril 2026
L’année 2025 a été marquée par une croissance économique mondiale modérée, reflétant un contexte international toujours empreint de tensions commerciales et d’incertitudes politiques. Selon les Perspectives de l’économie mondiale du Fonds monétaire international de janvier 2026, la croissance du produit intérieur brut mondial est attendue à environ 3,3 % en 2025, stable par rapport à 2024 mais supérieur aux prévisions antérieures grâce à la résilience de certaines grandes économies. Cette dynamique s’accompagne de disparités régionales notables, tandis que les risques liés au protectionnisme et aux déséquilibres persistants pèsent sur les perspectives.
En 2025, l’économie américaine devrait connaître une croissance modérée mais nettement ralentie par rapport aux années précédentes, avec une projection de progression du PIB située autour de 2 % (2,1 % selon le rapport de la Banque mondiale publié en janvier 2026), un ralentissement lié à l’incertitude politique, aux tensions commerciales et à une demande intérieure moins vigoureuse. Cette expansion, bien en dessous de la tendance historique, reflète un contexte où les investissements et la consommation ralentissent progressivement.
Sur le marché du travail, le taux de chômage est prévu avoisiner les 4,4 %, en légère hausse par rapport au niveau constaté un an plus tôt, signe d’un resserrement graduel du marché de l’emploi.
Parallèlement, l’inflation reste un défi important, avec des pressions persistantes alimentées par des hausses tarifaires et des coûts importés, pouvant maintenir les évolutions de prix bien au-dessus de l’objectif de 2 % si ces effets se transmettent davantage à l’économie. L’indice des prix à la consommation s’est ainsi établi à 2,7 % au mois de décembre outre-Atlantique.
Les indicateurs d’activité publiés tout au long de l’année montrent une dynamique contrastée : si l’indicateur ISM (Institute For Supply Management) des services est globalement resté au-dessus du seuil d’expansion (au-dessous du niveau de 50 points), signalant une croissance toujours présente dans le secteur des services, celui du secteur manufacturier a souvent été en dessous de 50, indiquant une contraction ou une stagnation du secteur industriel américain.
De leur côté, les indicateurs de confiance ont montré une tendance à la baisse reflétant une prudence persistante chez les chefs d’entreprise, et une inquiétude accrue des consommateurs face aux perspectives économiques et à l’évolution des prix. Ces signaux combinés d’activité et de confiance illustrent les défis structurels auxquels est confrontée l’économie américaine, avec des entreprises hésitantes à investir davantage et des ménages de plus en plus sceptiques quant à l’évolution future du marché du travail et du pouvoir d’achat.
Au sein de la zone Euro, la croissance s’est poursuivie sur un rythme modéré, avec une expansion du produit intérieur brut (PIB) estimée à près de 1,3 % selon les données publiées par Eurostat, reflétant une reprise lente mais résiliente portée par la demande intérieure tandis que les exportations restent freinées par un contexte mondial incertain. Le dynamisme économique espagnol est à noter, le pays tirant la croissance européenne avec un PIB en progression de 2,6 % cette année.
Le taux de chômage s’est maintenu sur un niveau relativement bas, à 6,2 % en décembre, montrant une amélioration progressive du marché du travail malgré des disparités nationales.
L’inflation a continué de diminuer, se rapprochant de l’objectif de la Banque centrale européenne aux alentours de 2 %, bien que les pressions sur les prix des services restent persistantes. L’inflation dans ce domaine s’est en effet établie à 3,4 % en décembre contre 1,9 % pour l’indice global.
Les économies émergentes et en développement continuent de surpasser les pays avancés, malgré un contexte mondial marqué par des tensions commerciales persistantes. L’Inde reste le moteur principal, avec une croissance du PIB estimée à 7,2 % d’après la Banque mondiale, soutenue par une forte demande intérieure, une inflation maîtrisée et une résilience structurelle notable. La Chine, en revanche, affiche une croissance plus modérée avec un niveau proche de 4,9 %, reflétant les défis liés à sa transition structurelle d’une économie exportatrice et industrielle vers une économie orientée vers les services et la consommation, ainsi qu’un vieillissement de la population active qui pèse sur le potentiel de croissance. Le pays doit également gérer la dette élevée des entreprises et les tensions dans le secteur immobilier, tout en faisant face à des tensions commerciales et technologiques avec les Etats-Unis et l’Union européenne, facteurs qui freinent certains investissements étrangers et les exportations.
Dans ce contexte, les principales places boursières mondiales ont connu une année 2025 mouvementée mais globalement positive, marquée par des records historiques et des périodes de forte volatilité.
Le CAC 40 et l’EuroStoxx 50 ont souvent atteint ou frôlé des niveaux record, portés par de solides résultats de sociétés européennes ainsi que par l’appétit des investisseurs malgré des incertitudes macroéconomiques. L’indice phare de la place parisienne s’adjuge un peu plus de 10 %, et le principal indice des actions européennes a progressé de 18,3 % à 5 791 points.
Aux Etats-Unis, les indices majeurs ont également fini l’année en forte hausse, avec des gains à deux chiffres pour le S&P 500, le Dow Jones ou le Nasdaq, stimulés notamment par l’enthousiasme autour de l’intelligence artificielle (IA) et des espoirs de baisses de taux par la Réserve fédérale américaine (Fed).
Sur le marché des matières premières, l’année a été marquée par une divergence notable : les métaux précieux comme l’or et l’argent ont explosé à des niveaux record sous l’impulsion de la demande en valeur refuge et des achats institutionnels, tandis que le pétrole a souffert d’un excédent d’offre et d’une demande plus faible, entraînant des baisses de prix importantes pour le brut. L’or signe une année record, le prix de l’once s’affichant à plus de 4 300 dollars en fin d’année sur une progression de près de 65 %. Quant au baril de pétrole, il est en recul de près de 20 % cette année autour de 60 dollars.
Enfin, les cryptomonnaies ont connu une forte volatilité, avec une phase haussière importante entraînant la « reine » des cryptomonnaies, le Bitcoin, à un plus haut niveau historique autour de 125 000 dollars en octobre, avant d’être modifié en fin d’année pour terminer autour de 88 000 dollars.
La Banque centrale européenne a poursuivi la normalisation de sa politique monétaire avec une inflation qui devrait se stabiliser autour de l’objectif de 2 % à moyen terme. Après avoir procédé à quatre baisses de 25 points de base au cours du premier semestre, la BCE a stabilisé ses taux directeurs dans la seconde partie de l’année tout en réaffirmant une approche dépendante des données économiques. Ainsi, le taux de dépôt, le taux de refinancement et le taux de prêt marginal s’établissent respectivement à 2,00 %, 2,15 % et 2,40 %. Parallèlement, le programme d’achats d’actifs (APP) et le programme d’achat d’urgence en cas de pandémie (PEPP) ont continué à diminuer de manière mesurée, la BCE ne réinvestissant plus les paiements principaux des titres arrivant à maturité.
En 2025, la Fed a de son côté ajusté sa politique monétaire de manière graduelle pour accompagner l’évolution de l’inflation et du marché du travail. Après avoir maintenu la fourchette cible du taux des fonds fédéraux dans la fourchette de 4,25 %–4,50 % durant une bonne partie de l’année, le Comité fédéral de l’open market (FOMC) a opté pour une réduction progressive des taux en fin d’année, en abaissant la fourchette à 3,50 %–3,75 % afin de soutenir l’activité face à un ralentissement économique modéré et à une inflation encore supérieure à l’objectif de 2 %, mais en voie de baisse. La Fed a continué de modérer le rythme de réduction de son bilan, tout en restant attentive aux risques pesant sur l’emploi et les prix, reflétant une approche prudente visant à équilibrer son double mandat. L’évolution interne de la politique monétaire a également été marquée par des dissensions sur l’ampleur et le timing des ajustements, témoignant de débats sur la nécessité d’un resserrement plus strict ou d’un assouplissement plus marqué selon les données économiques entrantes.
Les taux d’intérêt mondiaux ont continué de refléter à la fois l’évolution des politiques monétaires et les dynamiques propres aux marchés souverains.
Au sein de la zone euro, le taux interbancaire à court terme €STR s’est établie à 1,92 % en fin d’année, en baisse de près de 100 points de base par rapport au début d’année, traduisant l’impact des décisions de la BCE. L’Euribor 3 mois quant à lui s’établissait autour de 2 %.
Les taux d’intérêt à plus long terme ont montré une tendance différente, mesurée par les taux de swap, qui à 2 ans a progressé d’un peu plus de 5 points de base, à 2,2 %, et d’un peu plus de 50 points de base à 10 ans à 2,9 %.
Les rendements des obligations souveraines à 10 ans de la zone euro ont également progressé, notamment compte tenu des besoins de financements en hausse pour certains pays. En France, les obligations ont été également sensibles aux incertitudes politiques et budgétaires. L’OAT clôt l’année à 3,6 %.
Aux Etats-Unis, la dynamique des taux a été à la baisse généralisée, à la fois sur les taux monétaires mais également sur le taux de financement du Trésor américain à 10 ans. Le taux SOFR (Secured Overnight Funding Rate), malgré des tensions sur le dollar en fin d’année, a baissé d’un peu plus de 60 bps pour s’établir à 3,9 %. A l’instar de la zone Euro, la courbe des taux swap américaine s’est repentifiée, de l’ordre de 50 points de base, sous l’effet de la baisse plus marquée sur le taux à 2 ans que celle constatée sur le taux à 10 ans. Enfin, sur le marché obligataire, le taux de rendement de la dette américaine à 10 ans a baissé pour s’établir en fin d’année à 4,2 %.
Les projections actuelles de croissance mondiale pour 2026 font ressortir un profil globalement stable. Ce scénario demeure toutefois entouré de nombreuses incertitudes : l’évolution des tensions commerciales (accalmie ou résurgence), l’impact sur la croissance de l’intégration et de l’usage croissant de l’intelligence artificielle, ainsi que les risques géopolitiques.
Sur ce dernier point, l’opération militaire conjointe menée par les armées américaine et israélienne en Iran depuis la fin février pourrait avoir des répercussions significatives, en fonction de sa durée et d’une éventuelle volonté des dirigeants iraniens de régionaliser le conflit.
A ce stade, les effets immédiats se sont entre autres traduits par une forte hausse des prix de l’énergie (pétrole et gaz), entraînant dans leur sillage une remontée des anticipations d’inflation et donc des taux. Le prix du baril a ainsi atteint, le lundi 9 mars 2026, près de 120 dollars.
Selon l’intensité et la durée du conflit, les répercussions sur l’économie pourraient se matérialiser par un scénario de stagflation.
| Moody’s | Fitch Ratings |
|---|---|---|
Notation court terme | P-1 | F1 |
Notation long terme | A1 | A |
Perspective | Négative | Stable |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Capitaux propres part du groupe | 1 231,8 | 1 180,8 |
Fonds propres Tier One | 1 117,6 | 1 082,6 |
| 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Ratio de Core Tier One | 9,58 % | 9,25 % |
Ratio de Tier One | 10,52 % | 10,19 % |
Ratio global | 12,60 % | 12,62 % |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Produit net bancaire | 403,5 | 377,3 |
Résultat brut d’exploitation | 179,1 | 163,3 |
Résultat net | 96,6 | 80,2 |
Coefficient d’exploitation | 55,61 % | 56,72 % |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Total de bilan | 19 310,5 | 19 187,3 |
Crédits clientèle | 11 880,7 | 11 982,4 |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Coût du risque | 45,5 | 62,3 |
En 2025, le déploiement du plan stratégique VISION 2030 s’est poursuivi avec le franchissement de plusieurs étapes clés.
BPCE et BNP Paribas ont créé Estreem, nouveau leader français et acteur majeur européen du processing de paiements. Amenée à traiter l’ensemble des paiements par carte en Europe du Groupe BPCE et de BNP Paribas, soit 17 milliards de transactions par an, la société gérera 30 % du volume des paiements par carte en France. L’ambition de la société est également de se placer au top 3 des processeurs en Europe.
Avec l’acquisition de Société Générale Equipment Finance rebaptisée BPCE Equipment Solutions, BPCE s’est positionné comme le leader européen du leasing de biens d’équipement. Présent dans 24 pays, BPCE Equipment Solutions gère aujourd’hui un portefeuille de 15 milliards d’euros d’encours.
Le Groupe BPCE a signé, en juin, un Memorandum of Understanding en vue d’acquérir Novobanco, quatrième banque du Portugal. Cette transaction est la plus importante acquisition transfrontalière bancaire en zone Euro depuis plus de 10 ans. A l’issue de l’opération, le Portugal deviendrait le deuxième marché domestique retail du groupe.
Le groupe a fait du logement l’une de ses priorités d’action. Dans ce sens, il a créé une nouvelle ligne métier dédiée autour de trois priorités stratégiques : « proposer plus de logements dans l’ensemble des territoires » ; « favoriser l’accès au logement des Français et la valorisation de leur patrimoine » ; « accompagner les ménages dans la rénovation et l’adaptation de leur logement ».
Sur le plan international, l’année 2025 a été marquée par une instabilité et des tensions inédites. Face aux enjeux de la nouvelle donne géopolitique, le Groupe BPCE a intensifié son engagement dans le financement des entreprises de la défense et son soutien à la base industrielle et technologique de défense (BITD) : d’abord, par une actualisation de la politique d’accompagnement du financement de la défense ; ensuite par une gamme de solutions de financement adaptées aux besoins du secteur ; enfin via la finalisation du premier « European Defence bond » réalisé par une institution financière en Europe. Le placement de cette émission de titre senior préféré d’un montant de 750 millions d’euros, à échéance cinq ans, a été assuré par Natixis Corporate & Investment Banking. Les fonds levés permettent de financer et de refinancer des actifs du secteur de la défense.
En 2025, le Groupe BPCE a réaffirmé son ambition de rendre l’impact accessible à tous, grâce à la force de solutions locales, au plus près des besoins de ses clients et des territoires. Le contrat d’achat d’électricité signé avec Opale, une PME régionale pionnière dans le développement de projets d’énergies vertes, lui permettra ainsi de couvrir environ 11 % de la consommation annuelle du groupe. De même, le groupe s’est ainsi associé à H2air, producteur français indépendant d’électricité renouvelable, pour son propre approvisionnement. Avec la signature de ce contrat majeur, près de 30 % des besoins énergétiques pour le fonctionnement du Groupe BPCE seront ainsi couverts.
Parallèlement, plusieurs chantiers d’envergure ont été menés.
Le Groupe BPCE investit dans une plateforme technologique commune aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne. Dans un délai de quatre ans, un système d’information commun serait utilisé au lieu de deux systèmes actuellement. Ce projet, qui respectera l’identité des deux réseaux, apporte une réponse ambitieuse aux nouveaux enjeux technologiques et permettra de pleinement tirer parti d’économies d’échelle.
Enfin, le Groupe BPCE a accéléré l’adoption de l’IA générative au service des clients, des conseillers, de tous les collaborateurs, et a franchi le seuil d’un collaborateur sur deux utilisant l’IA au quotidien. Dans ce sens, le premier accord de gestion des emplois et des parcours professionnels intégrant un volet sur l’IA a été signé au cours de l’été 2025. L’utilisation de l’IA s’est également généralisée dans tous les métiers, aussi bien dans les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne que dans les métiers au service du retail ou les métiers mondiaux de Natixis. Conformément à son projet stratégique VISION 2030, le Groupe BPCE concentre ses efforts sur quelques domaines prioritaires :
La révolution technologique de l’IA compte parmi les changements les plus significatifs du monde contemporain et c’est désormais une réalité bien tangible au sein du Groupe BPCE. Toutes ces avancées ont permis au groupe de progresser de 15 places dans le classement Evident AI Index 2025 pour se situer à la 25e place sur 50 des plus grandes banques mondiales en termes d'adoption de l'IA.
L’activité des deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne a été soutenue. Afin de répondre aux besoins et préoccupations de leurs clientèles, les deux réseaux ont lancé de nouvelles offres et services dans des domaines identifiés comme prioritaires dans VISION 2030. Ils ont également innové pour répondre aux enjeux de société et aux défis géopolitiques.
Banque Populaire et Caisse d’Epargne sont ainsi les premières banques en France à mettre en place 200 millions d’euros de crédits avec la Banque européenne d’investissement en faveur du monde agricole. L’opération soutient l'acquisition et la modernisation des exploitations agricoles, ainsi que l'investissement dans des technologies durables. En outre, 30 % des fonds sont consacrés à des projets qui contribuent à promouvoir l’action en faveur du climat, l’utilisation efficace des ressources en eau et la protection de la biodiversité.
Les deux réseaux sont également les premières banques françaises à signer un accord avec la Banque européenne d’investissement pour soutenir les PME de la défense. Via cette enveloppe de financements de 300 millions d’euros, le Groupe BPCE jouera un rôle clé dans le renforcement de la compétitivité et de l'innovation des entreprises françaises, tout en répondant aux enjeux de souveraineté du pays.
Dans le même temps, les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne ont encouragé l’amélioration de la performance énergétique des logements en intégrant l’impact dans leurs crédits immobiliers. Cette offre propose une réduction du taux d’intérêt aux propriétaires de logements avec un diagnostic de performance énergétique compris entre E et G qui engageraient des travaux pour l’améliorer de deux lettres.
Parmi les offres lancées en 2025 dans les deux réseaux, citons :
Concernant l’activité des Banques Populaires :
Banque Populaire a maintenu un rythme soutenu d’activité auprès de toutes ses clientèles en 2025. Un engagement salué notamment par une belle reconnaissance : Banque Populaire est désignée, pour la 16e année consécutive, comme étant la première banque des entreprises (source : Kantar).
Parmi les initiatives menées, plusieurs ont concerné deux segments de clientèles clés pour les Banques Populaires.
Les agriculteurs : Banque Populaire a lancé le prêt « Nouvel installé en agriculture », à taux préférentiel et doté d'une enveloppe de 100 millions d'euros, afin de soutenir l’installation des agriculteurs et viticulteurs, et répondre aux besoins croissants du secteur agricole. Ce prêt est déjà disponible pour ses clients entreprises et Banque Populaire a élargi son prêt à impact aux professionnels et agriculteurs afin de valoriser leur engagement en matière de responsabilité sociétale et environnementale, tout en leur offrant des conditions de financement avantageuses.
Les jeunes : à la suite du déploiement de leur nouvelle stratégie présentée en 2024, les Banques Populaires ont renforcé leur présence aux côtés des jeunes. En plus du prêt étudiant sans caution personnelle ni conditions de ressources, de nombreuses initiatives ont été menées à leur attention, qu’il s’agisse d'éducation, d'entrepreneuriat ou d'accessibilité financière. Ainsi, dans le cadre de son partenariat avec le Cnam, Banque Populaire a développé un programme spécifiquement conçu pour accompagner les jeunes entrepreneurs. Elle a également réinventé son application mobile pour adolescents, permettant aux jeunes de gérer leur argent de manière autonome tout en rassurant leurs parents grâce à une interface de supervision. Enfin, en novembre, Banque Populaire a lancé une offre bancaire complète et attractive destinée aux 18-25 ans pour seulement 2 euros par mois.
Enfin, temps fort de l’année, Banque Populaire a lancé EXTRA +X, son nouveau programme de fidélité exclusif pour ses clients sociétaires, qui contribuent localement à sa réussite collective.
Concernant l’activité des Caisses d’Epargne :
En matière de crédit immobilier, la production a été dynamisée par une reprise du marché en 2025. Une même dynamique est constatée sur la collecte grâce notamment à la commercialisation des emprunts Natixis, l’accompagnement des clients pour la retraite et le lancement d’offres innovantes comme Vegactive Protégée, combinant les avantages d’un fonds structuré et ceux d’une gestion active.
Sur le marché des professionnels, l’année a été marquée par la généralisation de l’offre Multirisque Pro risques complexes qui permet de couvrir la complétude des besoins des clients en matière d’assurances.
Les Caisses d’Epargne ont poursuivi, en 2025, leur engagement en faveur du développement des entreprises. Elles ont continué à les accompagner dans leurs grandes mutations comme la décarbonation de leur activité (à travers le déploiement du dialogue stratégique ESG, l’augmentation de la production de financements durables, la gamme de prêts à impact dédiée aux PME et ETI, etc.) ou leur mise en conformité réglementaire (à travers notamment des dispositifs dédiés à l'e-facturation).
Temps fort de l’année, la Caisse d’Epargne Hauts-de-France (CEHDF) a finalisé l’acquisition de Nagelmackers, institution bancaire belge née au XVIIIe siècle et référence sur le marché du Personal et Private Banking. Cette opération accélère l’expansion de la CEHDF en Belgique, où elle est active depuis 10 ans via sa succursale Caisse d’Epargne Belgium, dédiée aux grandes entreprises et aux opérateurs immobiliers.
Parallèlement, Caisse d’Epargne a renforcé son engagement dans le sport, en signant un partenariat avec Piscine de Demain. Ce partenariat vise à moderniser les équipements aquatiques gérés par les collectivités locales, à promouvoir la transition environnementale et à rendre accessibles au plus grand nombre des infrastructures sportives de qualité.
Enfin, avec le Club des sociétaires, les 15 Caisses d’Epargne régionales proposent un nouvel espace communautaire et de nouveaux avantages à leurs millions de clients sociétaires, en rendant encore plus tangible leur engagement dans les territoires.
Le pôle Assurances réunit les activités d’assurances de personnes, d’assurances non vie, à travers BPCE Assurances, et, depuis 2025, de cautions et garanties financières, à travers la Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC).
Concernant l’activité d’assurance de personnes, l’année a été marquée par le lancement de nombreuses offres et évolutions de parcours pour répondre davantage aux besoins des assurés : mise en marché du plan d’épargne avenir climat (PEAC), que le Groupe BPCE est le premier acteur majeur français à avoir lancé ; possibilité pour les clients de Banque Populaire et de Caisse d’Epargne ayant surmonté un cancer masculin de souscrire un contrat d’assurance emprunteur pour un projet immobilier personnel ou professionnel co-assuré par BPCE Assurances et CNP Assurances, sans surprime ni exclusion, même partielle ; mise à disposition de la nouvelle offre d’assurance des emprunteurs (ADE) à destination des professionnels et des entreprises ; mise en place de la souscription en selfcare du plan épargne retraite individuel ; ouverture de l’offre de BPCE Life, compagnie de droit luxembourgeois du pôle Assurances, aux clients de Palatine.
Concernant l’activité d’assurances IARD, plusieurs temps forts ont marqué l’année : lancement de l’assurance habitation à impact, pour inciter et récompenser l'engagement écoresponsable des assurés face aux défis environnementaux ; mise en production d’un premier cas d’usage basé sur l’exploitation de l’IA générative, pour accélérer le traitement des réclamations clients ; réalisation d’un pilote avec l’entreprise FlowStop pour proposer aux clients des batardeaux à une tarification spéciale. Enfin, BPCE Assurances IARD a obtenu le label « Great Place to Work for Women », traduisant son engagement à construire un environnement de travail respectueux, inclusif et bienveillant. Enfin, pour BPCE Assurances, l’année 2025 restera marquée par le succès de sa première émission publique de dettes subordonnées, avec près de 58 % d’investisseurs internationaux et un carnet d’ordres sursouscrit 14 fois pour un total de 9,5 milliards d’euros. Cette opération constitue une étape majeure dans le développement de BPCE Assurances, marquant son accès inaugural aux marchés de capitaux.
Concernant l’activité de cautions et garanties financières, l’année a été marquée par le déploiement de la garantie de paiement des sous-traitants (GPST) qui permet aux clients constructeurs de maisons individuelles de renforcer la confiance avec leurs sous-traitants et de répondre aux obligations réglementaires. DBRS et Moody’s ont renouvelé les notations de CEGC, respectivement A High et A1, ce qui témoigne de la qualité de sa signature. Dans le même temps, CEGC a obtenu le score de 80/100 lors de l’évaluation EcoVadis, ce qui la place au top 2 des entreprises françaises, tous secteurs confondus.
Plusieurs temps forts ont ponctué l’activité du pôle Digital & Paiements en 2025.
L’année 2025 a été marquée par la naissance d’Estreem, nouveau leader français et acteur majeur européen du processing de paiements. Cette nouvelle société, joint-venture entre BPCE et BNP Paribas, combine les expertises et les meilleures technologies des deux groupes en matière de processing de paiements, au bénéfice de leurs clients particuliers et professionnels porteurs de cartes physiques et digitales, et des commerçants. Amenée à traiter l’ensemble des paiements par carte en Europe de BNP Paribas et du Groupe BPCE, soit 17 milliards de transactions par an, Estreem vise le leadership français du processing avec 30 % du volume des paiements par carte en France et ambitionne d’atteindre le top 3 des processeurs en Europe.
En 2025, le service Wero a connu une adoption croissante auprès des clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne avec un record de 7,5 millions d’opérations pour le mois de décembre 2025, 4,2 millions d’utilisateurs et une augmentation continue avec 200 000 nouveaux clients utilisateurs chaque mois. Le Groupe BPCE se prépare désormais au déploiement de la fonctionnalité e-commerce pour 2026 pour ses clients consommateurs et commerçants, en s’appuyant sur le savoir-faire de sa fintech Payplug.
Parallèlement, les équipes digitales ont intégré le nouveau service « Gestion de factures » opéré par iPaidThat, plateforme française agréée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et filiale du Groupe BPCE, dans les espaces bancaires des clients professionnels.
En 2025, les équipes digitales client ont également refondu l’application bancaire pour les adolescents, clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne afin de répondre à leurs usages et attentes spécifiques.
Enfin, Oney a poursuivi sa transformation et atteint sa trajectoire financière en combinant modernisation digitale, évolution de l'offre et intégration accrue de l'IA. Le recrutement et la fidélisation des clients restent au cœur de la stratégie « Carte First », levier clé pour renforcer la relation de Oney avec les enseignes. Deux nouvelles solutions majeures sont finalisées : le financement dédié à la rénovation énergétique et l'offre Forward Trade In, permettant une reprise du produit à prix garanti. Ces avancées, soutenues par la modernisation des parcours, l'usage intensif de la data et un socle technologique renouvelé, renforcent la performance opérationnelle et permettent à Oney de se positionner comme un acteur majeur du financement de la consommation en Europe.
Le pôle Solutions et Expertises financières (SEF) réunit, au sein de BPCE, les expertises de huit entités dans les métiers du financement, du conseil et des services à destination des clients des entreprises du groupe.
Parmi les temps forts 2025 :
BPCE Financement confirme et renforce sa position de premier acteur bancaire du crédit consommation en France avec une part de marché de 18 % au troisième trimestre 2025 dans un marché hors LOA en progression de + 1 % (source : ASF à fin septembre 2025). Autre fait marquant pour l’entreprise : l’obtention, dès la première année, de la médaille d’or EcoVadis, qui salue l’ensemble des investissements et des résultats obtenus sur les sujets ESG.
BPCE Lease atteint une part de marché record de 18 % en France en crédit-bail mobilier (source : ASF) et enregistre un niveau record en matière de financement de projet d’énergies renouvelables en France et à l’international (Italie et Espagne) avec plus de 1 milliard d’euros de nouveaux financements de projets arrangés pour la seconde année consécutive.
BPCE Equipment Solutions, créée en mars 2025 à la suite de l’acquisition de cette activité auprès du Groupe Société Générale, a enregistré une année record avec des volumes d’origination en croissance de 11 % par rapport à 2024. L’intégration se déroule conformément au calendrier.
EuroTitres, qui assure la conservation de plus de 2 millions de comptes titres, a enregistré une hausse significative des ouvertures de comptes titres auprès des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Cette évolution témoigne de l’engouement des particuliers pour explorer les opportunités d'investissement dans un contexte politique et économique instable.
BPCE Factor s’affirme comme un des leaders du marché de l’affacturage en nombre de contrats avec 25 % de part de marché en France. Le Net Promoteur Score client atteint 38, en hausse de 9 points sur un an.
Concernant les métiers mondiaux de Natixis :
Natixis Corporate & Investment Banking (CIB) a de nouveau réalisé en 2025 une excellente performance commerciale et affiche un niveau de revenus record, porté par l’ensemble de ses métiers.
Sur l’activité Global Markets, Natixis CIB a poursuivi l'expansion de ses activités dans un contexte où toutes ses classes d'actifs ont enregistré des performances solides d’une année sur l’autre. Cette progression a été réalisée sur l’ensemble des plateformes, accompagnée d’une augmentation de la base de clients et des volumes traités.
En Investment Banking, Natixis CIB a annoncé le premier closing du fonds Universe Direct Lending Partners I dédié aux entreprises de taille intermédiaire soutenues par des sponsors financiers, principalement en Europe.
La Banque a assuré la structuration et le placement, pour le Groupe BPCE, de la première obligation de défense européenne émise par une institution financière en Europe. Les fonds levés grâce à cette émission d’un montant de 750 millions d'euros, à échéance de cinq ans, permettront de financer et de refinancer des actifs du secteur de la défense. Natixis CIB a aussi accompagné Bpifrance dans l’émission de son premier « European Defence Bond » d’un montant de 1 milliard d’euros. Par ailleurs, Natixis CIB a continué d’étendre son expertise d’Equity Capital Markets en Europe et se positionne désormais comme le quatrième acteur européen sur le marché Equity Linked.
Dans l’activité Real Assets, Natixis CIB a lancé sa nouvelle ligne métier « Transportation Finance » afin de fournir à ses clients des solutions de financement sur mesure et d’étendre son offre de financement asset-based. Natixis CIB a arrangé plusieurs transactions notables dans le secteur de l’aviation, notamment le premier French Optimized Lease en Amérique latine réalisé avec Viva Aerobus.
De son côté, l’activité Global Trade a élargi sa gamme de solutions de placement pour répondre aux besoins de ses clients au travers de nouvelles devises et de nouvelles géographies, notamment au Japon.
Dans le M&A, Natixis Partners a annoncé un rapprochement stratégique avec Financière de Courcelles, renforçant son expertise sur les segments small et mid-cap, et permettant de mieux servir les clients des Banques Populaires et Caisses d’Epargne.
Natixis CIB a également poursuivi ses objectifs stratégiques et continué à innover en matière de finance durable. La Banque a été particulièrement active dans le financement de projets de carbon capture. Natixis CIB a aussi participé au développement de la Blue Finance au travers notamment de l’émission du premier « Blue Repo » de Banco do Brasil.
Enfin, Natixis CIB a poursuivi le renforcement de sa présence internationale. Pour mieux servir ses clients et s’adapter aux dynamiques mondiales, la Banque a fait évoluer son organisation et sa gouvernance. Depuis janvier 2026, les régions du Moyen-Orient et d’Asie-Pacifique sont réunies sous une même plateforme. En juillet 2025, Natixis CIB a obtenu une licence bancaire au Japon, permettant à sa succursale de Tokyo de proposer un plus large éventail de services financiers aux clients. La plateforme Amériques a également poursuivi son développement.
Grâce à l’engagement de toutes ses équipes, Natixis Investment Managers (IM) a enregistré une forte dynamique commerciale en 2025, avec une collecte nette de 40 milliards d’euros pour la deuxième année consécutive, principalement en produits obligataires portés par Loomis Sayles et DNCA et en produits diversifiés (Solutions).
77 % des fonds classés par Morningstar figurent dans les premier et deuxième quartiles pour leur performance sur trois ans à fin décembre 2025, contre 68 % un an plus tôt.
L’entreprise a continué à optimiser son modèle opérationnel et de gérer de façon active ses participations, avec le rapprochement de Thematics et Mirova qui a créé un acteur de référence de la gestion d’actions thématique associant innovation et impact positif, et l'acquisition des activités de Belmont Capital pour capitaliser sur l’expertise de Gateway dans les stratégies d'investissement basées sur des options et encore mieux répondre aux besoins des clients.
Aux Etats-Unis, Natixis IM a formé un partenariat stratégique avec Edward Jones, l'un des plus grands acteurs du marché avec plus de 2 000 milliards de dollars d'actifs sous gestion, qui ouvre des perspectives de développement prometteuses sur ce marché clé.
Aux côtés de ses affiliés, Natixis IM a poursuivi ses efforts pour développer l’investissement responsable et à impact, et les actifs ESG (SFDR article 8/9) représentent plus de 540 milliards d’euros à fin 2025. Natixis IM a également continué à faire entendre sa voix au travers d’actions d’engagement individuel ou collectif, de politiques de vote actives et grâce à sa participation à des initiatives de place clés pour faire progresser l’investissement responsable.
Natixis Interépargne a finalisé l’acquisition d’HSBC Epargne Entreprise (HEE), intégrant ainsi 3 300 entreprises et 193 000 nouveaux épargnants sur sa plateforme.
Pleinement engagée dans le développement d’une épargne utile, Natixis Interépargne s’est dotée d’une raison d’être et d’une stratégie d’impact intégrée à sa stratégie, pour favoriser la démocratisation de l’épargne salariale.
Elle a lancé en association avec VEGA Investment Solutions (VEGA IS) et le Collectif Reconstruire le FCPE « Sélection VEGA Industrie France », fonds investis dans des entreprises du secteur de l’industrie manufacturière en France.
Natixis Interépargne a obtenu des succès significatifs auprès de grands clients corporates, notamment du CAC 40. La collecte brute est en hausse de 15 % en 2025 par rapport à l'année précédente. L'ensemble des réseaux de distribution est en forte progression avec une croissance des ventes de nouveaux contrats sur l'année de + 31 %.
Natixis Wealth Management et ses filiales ont poursuivi leur dynamique de développement et d’innovation. A fin décembre 2025, Natixis Wealth Management gérait 26 milliards d’euros d’actifs. L’acquisition de Dorval Asset Management, finalisée le 1er juillet 2025, vient renforcer l’expertise du groupe en gestion d’actifs flexibles et responsables, enrichissant ainsi l’offre de solutions d’investissements proposées à ses clients.
Par ailleurs, Natixis Wealth Management a consolidé sa réputation d’excellence en recevant le prix de la « Meilleure Banque Privée Affiliée » lors de la septième édition du Sommet du patrimoine et de la performance, organisé par Décideurs Patrimoine.
Ces avancées témoignent de l’engagement constant de la Banque à accompagner ses clients avec une qualité de service exemplaire, tout en affirmant sa position de référence sur le marché de la gestion de fortune.
L’année 2025 a également été marquée par une intensification de la collaboration avec les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, permettant de renforcer les synergies de développement et d’élargir la portée des solutions proposées à une clientèle toujours plus diversifiée.
La composition du Conseil d’administration n’a pas évolué au cours de l’année 2025.
Il est à noter que, lors de sa séance du 6 novembre 2025, le Conseil d’administration a nommé Sabine Calba membre du Comité d’audit en lieu et place du Comité des risques, et l’a maintenue membre du Comité des rémunérations.
En conséquence, la composition du Conseil d’administration et des comités est la suivante au 31 décembre 2025 :
Conseil d’administration |
|
|---|---|
Jérôme Terpereau | Président |
Sabine Calba | Administratrice |
Bernard Dupouy | Administrateur |
Bruno Goré | Administrateur |
Bertrand Magnin | Administrateur |
Zohra Messous | Administratrice, élue des salariés |
Guillemette Valantin | Administratrice, élue des salariés |
BPCE | Administrateur, représenté par Marjorie Cozas |
Comité d’audit |
|
|---|---|
BPCE | Président, représenté par Marjorie Cozas |
Sabine Calba | Membre |
Bernard Dupouy | Membre |
Zohra Messous | Membre |
Jérôme Terpereau | Invité |
Comité des risques |
|
|---|---|
Bruno Goré | Président |
Bertrand Magnin | Membre |
Guillemette Valantin | Membre |
Jérôme Terpereau | Invité |
Comité des nominations |
|
|---|---|
Jérôme Terpereau | Président |
Bruno Goré | Membre |
BPCE | Membre, représenté par Marjorie Cozas |
Comité des rémunérations |
|
|---|---|
Jérôme Terpereau | Président |
Sabine Calba | Membre |
Bernard Dupouy | Membre |
Bertrand Magnin | Membre |
Au 31 décembre 2025, le pourcentage de femmes au Conseil d’administration atteint 50 %, en intégrant les administratrices représentant les salariés.
Nathalie Bulckaert-Grégoire, nommée dirigeante effective et directrice générale adjointe par le Conseil d’administration du 6 février 2024, à effet du 27 mars 2024, a été nommée le 4 février 2025 dirigeante effective et directrice générale déléguée.
En conséquence de ces mouvements, les dirigeants effectifs au 31 décembre 2025 sont les suivants :
Depuis la clôture de l’exercice 2025, Didier Moaté a été renouvelé par le Conseil d’administration du 3 février 2026 dans son mandat de directeur général pour une durée de cinq années. A cette occasion, le Conseil d’administration a confirmé Nathalie Bulckaert-Grégoire en tant que dirigeante effective et directrice générale déléguée sur la durée du mandat prévue initialement lors de sa nomination le 4 février 2025 pour une durée de cinq années, soit jusqu’au 4 février 2030.
Le 17 décembre 2025, Palatine a cédé sa filiale Ariès Assurances.
Palatine a confirmé ses progrès significatifs en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en obtenant en décembre 2025 le niveau « Confirmé » du label engagé RSE de l'AFNOR, après avoir atteint le niveau « Progression » en mai 2024.
Parallèlement, Palatine a été récompensée par le label Cancer@Work pour son soutien aux collaborateurs atteints de cancer ou de maladies chroniques, renforçant ainsi son engagement pour la santé au travail et le maintien dans l'emploi, une conviction portée par l'entreprise depuis 2016.
Encours moyens mensuels (en millions d’euros) | Au 31/12/2024 | Au 31/12/2025 | Évolution (en %) |
|---|---|---|---|
Total Emplois | 18 220 | 18 427 | 1,1 |
Emplois clientèle | 12 024 | 11 940 | - 0,7 |
Hors PGE * | 11 569 | 11 728 | 1,4 |
PGE * | 456 | 212 | - 53,5 |
Emplois financiers | 6 196 | 6 487 | 4,7 |
Total Ressources | 18 220 | 18 427 | 1,1 |
Ressources clientèle | 13 482 | 14 236 | 5,6 |
Ressources financières | 4 739 | 4 191 | - 11,6 |
* Prêt garanti par l’État. | |||
Production de crédits (en millions d’euros) | Cumul au 31/12/2024 | Cumul au 31/12/2025 | Évolution (en %) |
|---|---|---|---|
Crédits Moyen/Long Terme | 2 195 | 2 212 | 0,8 |
| 1 649 | 1 560 | - 5,4 |
| 547 | 652 | 19,3 |
Crédit-bail | 119 | 119 | - 0,4 |
Total production de crédits | 2 314 | 2 331 | 0,7 |
PGE | 8 | - | - |
En 2025, Palatine a renforcé sa présence auprès des ETI, des dirigeants, des clients de la Banque Privée.
Palatine poursuit le développement des synergies entre le marché Entreprises et la Banque Privée tout en valorisant les territoires et ses métiers.
La direction commerciale comprend :
Cette organisation s'inscrit dans la vision pour 2030 de Palatine, articulée autour de trois piliers fondamentaux. Elle vise à :
Le plan de rénovation du réseau commercial s’est poursuivi. Au cours de l’année, les centres d’affaires et banque privée de Sud-Midi (à Avignon), Nantes, Metz et Saint-Etienne, et des espaces conçus pour mieux servir et accueillir la clientèle ont été inaugurés.
Parallèlement, quatre agences Palatine premium permettent d’accompagner les clients patrimoniaux dans leurs projets. Ces agences sont rattachées à la direction marché banque privée.
Dans une conjoncture économique et politique marquée par l’incertitude, nos résultats commerciaux concernant la clientèle des entreprises se sont montrés robustes :
Cette forte activité commerciale est en adéquation avec les orientations de notre plan stratégique 2030, notamment :
Le marché privé a connu une année commerciale 2025 très satisfaisante, dans un contexte pourtant mouvementé du fait de la rupture de service de l’outil O2S pendant trois mois et demi et de l’action de remédiation qui s’en est suivie à l’automne. Les objectifs de conquête avaient été sensiblement relevés pour 2025, + 16 % pour le réseau des centres d’affaires et + 30 % pour les agences premium, et ils ont été dépassés. La conquête globale dont l’objectif était de 1500 s’est ainsi établie à 1604 entrées en relation.
La collecte brute de 2025 a atteint un niveau record à plus de 800 millions d’euros dont 550 millions d’euros en épargne financière et 250 millions d’euros en assurance-vie : des niveaux jamais atteints jusqu’ici et qui ont permis de terminer l’année avec + 100 millions d’euros de collecte nette positive en assurance-vie. Autre record avec la production en EMTN en APE à 100 millions d’euros collectés grâce à quatre campagnes dans l’année, toutes réalisées avec notre salle des marchés. La gestion sous mandat termine à 90 millions d’euros pour un objectif de 100 millions d’euros. Il s’agit de l’activité la plus durement touchée par l’incident O2S.
La production de crédit immobilier s’établit à 600 millions d’euros, en croissance par rapport à 2024. La trajectoire des trois dernières années a permis de consolider les encours Banque de + 800 millions d’euros depuis fin 2022.
Par ailleurs, de nombreux projets ont été menés sur l’exercice. Le projet Optimus a permis d’affiner l’organisation de l’ensemble de la filière et notamment de notre assistance banque privée. Nous avons ainsi créé deux nouveaux services, un middle de prêt banque privée et un service d’assistance digitale pour nos clients.
Le projet de création de conventions de services a été mené afin de proposer une offre complète et packagée aux clients. La commercialisation sera lancée courant 2026. Nous avons enfin ouvert le projet de la banque du dirigeant avec les deux premiers chantiers, une enquête auprès des dirigeants et d’importants travaux pour revoir notre segmentation qui a été mise en production en février 2026.
En 2025, Palatine a investi 1 055 millions d’euros en titres éligibles à la réserve de liquidité. Ces investissements ont été réalisés sur des titres HQLA (High Quality Liquid Assets) de niveau 1 : émetteurs supranationaux, nationaux, régionaux, ou entreprises disposants d’une garantie étatique. L’encours global en nominal du portefeuille obligataire HQLA de la Banque s’établit fin 2025 à 1 943 millions d’euros.
Ce portefeuille a pour vocation de constituer la réserve de liquidité du Liquidity Coverage Ratio (LCR). En étant mobilisables auprès de la Banque centrale, ces titres constituent également une sécurité pour le refinancement de la Banque.
La stratégie financière de la Banque est en adéquation avec les ratios réglementaires fixés par le groupe. Le LCR s’est toujours établi au-dessus de 106 % sur l’année 2025.
Le financement de la Banque est assuré par les dépôts de ses clients grâce à une gamme complète de produits de placements. Le coefficient rapportant les crédits aux dépôts des clients (CERC) s’établit à près de 100 % en fin d’année. Ainsi, la Banque dispose d’un socle de dépôts clientèles important qui lui permet d’assurer son développement commercial.
La gestion de bilan de la Banque a maintenu ses objectifs en 2025, en limitant les risques de liquidité et de taux :
La société de gestion Palatine Asset Management (PAM) offre une gamme complète de produits monétaires, obligataires, actions, diversifiés, principalement sur la France et l’Europe, ainsi qu’un fonds actions américaines. Elle est ainsi en mesure de répondre aux attentes de clients tant particuliers qu’institutionnels. Depuis 2024 elle a développé une relation étroite avec la société Ostrum Asset Management à qui elle a délégué la gestion de fonds de taux.
A cette gamme s’ajoute une gestion sous mandat composée de fonds et de titres vifs pour répondre aux attentes des clients de Palatine qui souhaitent déléguer leur gestion à des professionnels. Cette dernière activité constitue un axe de développement stratégique et en croissance.
La gestion actions de PAM se caractérise par un style « qualité croissance », une vision des investissements à long terme en cohérence avec des choix ESG affirmés. Ainsi, PAM est signataire des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies (UN PRI) et a obtenu en 2025, lors de son dernier rapport d’évaluation des PRI, un score en amélioration attestant la robustesse continue des processus d’investissement ESG de la société et la progression de sa démarche responsable.
La quasi-totalité des fonds gérés sont conformes à l’article 8 de la réglementation européenne SFDR et un fonds actions européennes, Palatine Europe Sustainable Employment, est conforme à l’article 9 de ladite réglementation.
Les performances des principaux marchés en 2025
En Europe, les marchés européens ont affiché de solides progressions : l’Eurostoxx 50 termine l’année en hausse de 18,3 % et le CAC 40 progresse de 10,4 %, après un recul en 2024. Cette dynamique a été portée par une stabilisation économique, une progression des résultats des entreprises et des anticipations de relance budgétaire en Allemagne.
Aux Etats‑Unis, les indices américains ont poursuivi leur progression : Nasdaq Composite : + 20,4 % et S&P 500 : + 16,4 %. Toutefois, la performance convertie en euros a été pénalisée par la forte dépréciation du dollar (– 13 %), réduisant mécaniquement la contribution des marchés américains pour les investisseurs européens.
Les facteurs clés ayant soutenu les marchés
La résilience de l’économie américaine continue d’afficher une croissance solide et un marché de l'emploi tendu.
L’inflation en normalisation permet aux banques centrales d’adopter une posture plus accommodante.
Les politiques budgétaires européennes sont plus flexibles, notamment en Allemagne où les attentes de relance ont soutenu la confiance des investisseurs.
Les résultats d’entreprises sont globalement robustes, malgré des environnements sectoriels contrastés.
La croissance continue des thématiques liées à l’IA est un moteur majeur pour les valeurs technologiques.
Une rotation marquée des styles d’investissement
L’année 2025 a été marquée par une rotation très nette vers les valeurs value, au détriment des valeurs dites de « qualité » :
Cette rotation a pesé sur les stratégies orientées « qualité croissance », cœur de l’approche actions de PAM.
Rebond des petites et moyennes capitalisations
Après plusieurs années difficiles liées à la Covid-19, aux tensions géopolitiques et à la hausse des taux, les small et mid caps ont connu en 2025 un regain d’intérêt des investisseurs, un environnement financier plus favorable, une amélioration des flux domestiques et de la confiance. Ce segment est devenu l’un des moteurs du marché européen.
Matières premières et actifs alternatifs
Les métaux précieux ont enregistré des performances exceptionnelles, en particulier l’or, en hausse de 64,4 % en dollars, porté par un contexte d’incertitude persistante et une demande accrue d’actifs refuge.
La stratégie thématique environnementale avec Palatine Planète a été entraînée par la dynamique des secteurs des utilities et dans une moindre mesure celle de l’intelligence artificielle.
Enfin, Palatine Amérique confirme sa trajectoire positive, illustrant l’efficacité de sa stratégie axée sur l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle.
En 2025, les fonds taux de PAM ont profité de la pentification de la courbe, de la résilience du crédit Investment Grade et de la compression des spreads grâce à une approche offensive. Les niveaux de rendement à court terme sont restés relativement attractifs.
Dans ce contexte, les fonds monétaires et de crédit ont affiché des performances supérieures à leur benchmark et se sont placés dans le premier quartile sur l’année.
Enfin, les fonds diversifiés ont bénéficié des effets d’une bonne allocation (la bonne performance des valeurs européennes, le soutien des obligations) et d’une adaptation tactique (à travers des ETF mondiaux et de styles de gestion) permettant d’afficher de solides performances sur l’année 2025.
Les encours sous gestion de Palatine Asset Management au 31 décembre 2025 atteignent 3 912 millions d’euros, en recul de 95 millions d’euros :
La filiale Ariès Assurances a poursui le développement de son activité dans le domaine de la protection sociale collective ainsi que dans l’élaboration de couvertures de retraite sur mesure, dans l’évaluation et la gestion des indemnités de fin de carrière (IFC) et dans la mise en place d’assurance responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux.
En complément de ces activités, Ariès Assurances accompagne les chargés de clientèle de Palatine dans la mise en place de contrats sur mesure emprunteurs et hommes clés, dans la recherche de programme d’assurance cyber et dans la proposition de solutions de cybersécurité pour les ETI.
Au 17 décembre 2025, date de cession d’Ariès Assurances, les commissions s’élèvent à 0,84 million d’euros et le résultat net atteint 0,28 million d’euros, en progression de + 1,8 % par rapport à l’exercice 2024.
Palatine a cédé sa filiale Ariès Assurances le 17 décembre 2025. Il n’y a pas d’autre d’évolution significative de son périmètre d’activité à mentionner sur l’exercice 2025.
Le bilan consolidé atteint 19,3 milliards d’euros au 31 décembre 2025, en hausse de 0,1 milliard d’euros par rapport à l’exercice précédent.
A l’actif, les prêts et créances sur la clientèle s’élèvent à 11,9 milliards d’euros, en progression de 0,1 milliard d’euros, liée à une activité commerciale dynamique mais sélective tout au long de l’exercice. Les prêts et créances sur les établissements de crédit diminuent de 0,6 milliard d’euros, pour atteindre 4,8 milliards d’euros, et enregistrent principalement les replacements auprès de BPCE SA des excédents de liquidités captés auprès de la clientèle entreprise et financière. Les titres au coût amorti, à 1 milliard d’euros, augmentent de 0,4 milliard d’euros à la suite d’investissement en titres souverains éligibles à la réserve de liquidité.
Au passif, les dettes envers la clientèle à 13,8 milliards d’euros progressent de 0,3 milliard d’euros sous l’effet de la hausse des comptes à vue de la clientèle entreprise. Les dettes envers les établissements de crédit sont stables à 1,7 milliard d’euros. Les dettes représentées par un titre affichent également une stabilité à 1,7 milliard d’euros et correspondent aux programmes d’émission de certificats de dépôts de la Banque.
Les capitaux propres s’élèvent à 1,2 milliard d’euros, intégrant le résultat net de l’exercice en cours à hauteur de 96,6 millions d’euros.
Au 31 décembre 2025, le bilan individuel atteint 18,6 milliards d’euros, soit une hausse de 0,2 milliard d’euros par rapport à l’exercice précédent.
A l’actif, les créances sur la clientèle s’élèvent à 11,9 milliards d’euros, soit une diminution de 0,1 milliard d’euros. Les créances sur les établissements de crédits baissent de 0,6 milliard d’euros pour s’établir à 4,1 milliards d’euros.
Les immobilisations incorporelles et corporelles s’établissent à 119,4 millions, en hausse de 0,5 million d’euros par rapport à l’exercice précédent. Les immobilisations incorporelles intègrent la valorisation du fonds de commerce des activités de services bancaires, apportées par le Crédit Foncier de France en 2008, à hauteur de 95 millions d’euros.
Au passif, les dettes envers la clientèle à 13,2 milliards d’euros présentent une hausse de 0,3 milliard d’euros. Les dettes envers les établissements de crédits progressent de 0,1 milliard d’euros pour atteindre 1,6 milliard d’euros, et les dettes représentées par un titre restent stables par rapport au 31 décembre 2024 pour atteindre 1,7 milliard d’euros.
Les dettes subordonnées s’élèvent à 350 millions d’euros, en diminution de 151 millions d’euros par rapport à décembre 2024, en lien avec l’arrivée à échéance d’un prêt subordonné remboursable émis en décembre 2015.
Le produit net bancaire atteint 403,5 millions d’euros, en hausse de 26,2 millions d’euros, soit 7 % par rapport au 31 décembre 2024.
La marge nette d’intérêts s’établit à 289,9 millions d’euros, en augmentation de 27,1 millions d’euros, bénéficiant du réajustement progressif des taux de crédits et d’un moindre coût des ressources.
Les commissions nettes à 102,6 millions d’euros progressent de 1,7 million d’euros en lien avec les actions d’intensification de la relation clientèle et de montée en gamme, ainsi que du niveau d’activité de conseil en financements structurés et de gestion d’actifs.
Les gains et pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat augmentent de 2,9 millions d’euros entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2025, et enregistrent l’ajustement du provisionnement du risque de contrepartie inhérent à ces opérations.
Le total des charges d’exploitation atteint 224,4 millions d’euros, en hausse de 10,4 millions d’euros résultant principalement de l’impact de la progression du résultat 2025 sur les dispositifs de partage de la valeur et des contributions dans le cadre du plan stratégique BPCE et du plan stratégique Palatine.
Au 31 décembre 2025, le résultat brut d’exploitation s’établit à 179,1 millions d’euros, en progression de 15,8 millions d’euros, et le coefficient d’exploitation consolidé s’améliore pour atteindre 55,6 %, à comparer à un niveau de 56,7 % en 2024.
Le coût du risque annuel 2025 s’élève à 45,5 millions d’euros, en baisse de 16,8 millions d’euros par rapport à 2024 et représente 28 points de base des expositions clientèle. Le coût du risque affecté aux encours de crédits douteux (statut 3) est en baisse de 6,9 millions d’euros, dans un contexte général de défaillances d’entreprises PME/ETI au niveau national, notamment sur l’immobilier professionnel qui demeure sinistré. Le coût du risque non avéré sur encours sains (statuts 1 et 2) s’établit en reprise à hauteur de 0,7 million d’euros (contre une dotation de 9,2 millions d’euros en décembre 2024) en raison d’un effet méthodologique favorable.
La quote-part du résultat net des entreprises mise en équivalence est en légère hausse à 0,3 million d’euros, générée en totalité par Conservateur Finance.
Le poste de gains ou pertes nets sur autres actifs enregistre 2,5 millions d’euros de plus-values de cession d’éléments d’actif du bilan de la Banque.
Le résultat net consolidé IFRS au 31 décembre 2025, après intégration d’une fiscalité exceptionnelle au titre de la surtaxe d’impôts sur les sociétés, constitue un bénéfice de 96,6 millions d’euros, contre 80,2 millions d’euros en 2024.
Le produit net bancaire de l’année 2025 atteint 394,5 millions d’euros, en augmentation de 12,2 % par rapport au 31 décembre 2024.
La marge nette d’intérêts s’établit à 287,1 millions d’euros, en progression de 27,3 millions d’euros.
Les produits des titres à revenus variables sont en légère hausse à 5,8 millions d’euros en lien avec l’évolution des dividendes perçus au cours de l’exercice.
Les commissions nettes à 85,8 millions d’euros augmentent de 1,2 million d’euros, traduisant notamment la progression des services à la clientèle ainsi que des revenus de financements structurés.
Les gains ou pertes nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés enregistrent des dotations ou reprises sur le provisionnement du risque de taux d’intérêt lié au portefeuille de titres de la réserve de liquidité.
Le total des charges d’exploitation s’établit à 207,9 millions d’euros, en augmentation de 5,2 millions d’euros par rapport à l’exercice 2024.
Le coût du risque est en diminution de 19,2 millions d’euros pour atteindre 49,1 millions d’euros à fin 2025.
Le résultat net au 31 décembre 2025 constitue un bénéfice de 101,9 millions d’euros, contre 58,4 millions d’euros à fin 2024.
Palatine Asset Management enregistre un résultat net de 4,6 millions d’euros en 2025, en hausse de 0,4 million d’euros par rapport au résultat de l’exercice précédent.
Le résultat net d’Ariès Assurances s’établit au 17 décembre 2025, date de cession, à 281 000 euros en 2025, en hausse de 5 000 euros par rapport à 2024.
Les informations relatives aux principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière sont décrites dans le chapitre intitulé « Gestion des risques ».
Les informations relatives aux principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques pour l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation sont décrites dans le chapitre 4 intitulé « Gestion des risques ».
Ces informations sont décrites dans le chapitre 4 intitulé « Gestion des risques » répondant notamment aux obligations de l’arrêté ministériel du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Certaines informations contenues dans ces documents sont requises par les normes comptables IFRS 7 et sont à ce titre couvertes par l’opinion des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés.
Le tableau recensant les résultats des cinq derniers exercices se trouve en annexe du rapport de gestion, au chapitre 5.A.
Aucun événement important pouvant avoir une incidence sur les comptes sociaux ou consolidés n’est intervenu entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du présent rapport.
Aucune prise de participation significative n’a été réalisée en 2025.
Les informations relatives aux délais de paiement se trouvent en annexe du rapport de gestion, au chapitre 5.B.
La liste des centres d’affaires et banques privée, des agences premium et autre implantation figure en annexe au rapport de gestion, au chapitre 5.E.
Les salariés ne détiennent aucune participation dans le capital social de Palatine au 31 décembre 2025.
BPCE détient 99,9 % du capital social.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025 prennent en charge une somme de 52 122,16 euros, correspondant à des dépenses somptuaires non déductibles fiscalement.
Ces dépenses somptuaires correspondent à la fraction non déductible des loyers sur les véhicules de fonction de Palatine.
Le Conseil d’administration n’a pas reçu de délégation en matière d’augmentation de capital.
Aucune activité en matière de recherche et de développement n’a été réalisée par Palatine.
Palatine s’inscrit dans la démarche du Groupe BPCE et applique les dispositions légales prévues aux articles L. 2123-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil d’administration présente à l’assemblée générale des actionnaires son rapport de gestion, le rapport de durabilité, le rapport sur le gouvernement d’entreprise, les comptes annuels sociaux et consolidés de l’exercice 2025, le rapport de gestion des risques ainsi que l’affectation des résultats, qui figurent en annexe au présent rapport.
En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé les montants distribués au titre des trois derniers exercices :
Exercice | Nombre d’actions | Distribution | Dividende net par action |
|---|---|---|---|
2022 | 34 440 134 | - | - |
2023 | 34 440 134 | 50 364 356,09 | 1,46237399 |
2024 | 34 440 134 | 56 110 352,03 | 1,62921410 |
| |||
Les actionnaires sont consultés sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées aux personnes visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier ainsi que sur l’enveloppe globale relative à la rémunération des administrateurs.
Quatre mandats d’administrateurs arrivent à échéance à l’issue de l’assemblée générale du 26 mai 2026. L‘assemblée procédera donc à des renouvellements et nominations de nouveaux administrateurs. De plus, elle désignera une nouvelle fois un organisme tiers indépendant dans le cadre de l’établissement du rapport de durabilité.
Palatine a élaboré en 2024 son nouveau plan stratégique Palatine 2030 coconstruit avec les collaborateurs et qui repose sur la raison d’être de la Banque, elle aussi élaborée en coconstruction :
« Maison de banque depuis 1780, nous façonnons nos savoir-faire, notre agilité et une culture d’excellence pour être le partenaire de confiance de nos clients, Entreprises et Banque Privée. Nous sommes convaincus que les ETI françaises et leurs dirigeants sont au cœur des défis économiques et socioenvironnementaux d’aujourd’hui et de demain.
Entrepreneurs au service des entrepreneurs, nous contribuons à une économie plus durable en nous investissant dans la réussite de leurs projets de développement, de transformation et de transmission. »
Le plan stratégique est organisé autour de trois piliers respectivement les hommes et les femmes, les clients et un troisième piller consacré aux risques, cinq engagements concrets permettant d’incarner la raison d’être et sept marqueurs ou indicateurs. Ce plan vise à poursuivre le développement des activités de Palatine, à consolider sa présence sur le marché des entreprises et de la Banque Privée, notamment en renforçant ses expertises et son offre. Le plan stratégique fait état d’un avancement global significatif au terme d’une année. Les travaux ont été engagés afin de lancer la seconde phase du plan stratégique pour les années 2027 et 2028.
Palatine a établi son rapport de durabilité conformément aux normes d’information en matière de durabilité adoptées en vertu de l’article 29 ter de la directive 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (European Sustainability Reporting Standards ou ESRS). Ces normes fournissent un cadre complet pour la publication d’informations extra-financières, traitant des questions environnementales, sociales et de gouvernance.
Le rapport de durabilité de la Banque repose sur une analyse de double matérialité, qui prend en compte à la fois l’impact de Palatine sur l’environnement et la société, et l’influence des évolutions de l’environnement et de la société sur les performances de l’entreprise. Cette approche vise à assurer la pertinence du rapport de durabilité pour les principales parties prenantes, notamment les employés, les investisseurs, les clients et les communautés au sein desquelles la Banque opère. Elle aboutit à une liste d’impacts induits par l’activité de la Banque et de risques et opportunités (IRO) liés aux évolutions environnementales et sociétales.
Pour préparer ce rapport, Palatine a recueilli des données sur une base consolidée et provenant de sa chaîne de valeur. Le présent rapport de durabilité fait l’objet d’un audit, comme l’exige la réglementation avec un niveau d’assurance limité.
Le périmètre de consolidation retenu pour le rapport de durabilité est le même que pour les états financiers.
Les filiales incluses dans la consolidation de Palatine et exemptées de l’obligation d’information individuelle et consolidée en matière de durabilité sont les suivantes : Palatine Asset Management et Ariès.
Les éventuelles exclusions du périmètre de reporting par famille d’indicateurs sont mentionnées dans la description de chaque indicateur ou en notes de bas de page le cas échéant.
Palatine n’a pas fait usage de l’option qui lui permet d’omettre certaines informations relatives à la propriété intellectuelle, au savoir-faire ou aux résultats d’innovations. Cette option est prévue dans la section 7.7 de la norme ESRS 1 : informations classifiées et sensibles, et informations sur la propriété intellectuelle, le savoir-faire ou les résultats de l’innovation.
Palatine n’a pas non plus fait l’usage de l’exemption de publication d’informations portant sur des évolutions imminentes ou des affaires en cours de négociation, conformément à l’article 19 bis, paragraphe 3, et à l’article 29 bis, paragraphe 3, de la directive 2013/34/UE.
Dans la plupart des cas, les impacts, les risques et les opportunités matériels ont été évalués à court, moyen et long terme. Pour obtenir ces informations prospectives de Palatine dans les états de durabilité, les principes généraux tels qu’ils sont définis dans la section 6.4 de la partie ESRS 1, ont été retenus :
Lorsque les horizons temporels s’écartent de ces principes directeurs généraux, cette information est communiquée en même temps que les informations pertinentes relatives au sujet matériel spécifique. Lors de la préparation de ce rapport de durabilité, des estimations et des hypothèses sur l’avenir ont été formulées. Les résultats observés peuvent différer de ces estimations et hypothèses.
Les indicateurs doivent couvrir l’ensemble du périmètre consolidé. Cependant, pour le cas du calcul des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’ESRS E1-6 (émissions de gaz à effet de serre), l’indicateur est calculé sur un périmètre élargi. En effet, les émissions du périmètre 3, catégorie 15 portent sur la chaîne de valeur, en particulier les émissions financées.
Pour le calcul des émissions du scope 3 catégorie 15, sur le portefeuille bancaire, les données de gaz à effet de serre proviennent de plusieurs sources :
Lorsque les données ne sont pas disponibles, le Groupe BPCE qui a réalisé le calcul pour l’ensemble des entités de son périmètre concerné par le rapport de durabilité dont Palatine, a recourt à des estimations d’intensité sectorielles : extrapolation ou proxy PCAF.
Le présent rapport, appelé « rapport de durabilité de Palatine » a été établi dans le cadre des exigences légales et réglementaires résultant de la transposition de la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive : « directive CSRD »). Cette deuxième année d’application est caractérisée par des incertitudes sur l’interprétation des textes, qui sont généralistes pour couvrir l’ensemble des secteurs d’activités mais ne précisent pas de cadre spécifique aux modèles d’affaires bancaires et financiers, l’absence de pratiques établies ou d’informations comparatives ainsi que par l’absence de certaines données, en particulier au sein de la « chaîne de valeur ».
Par rapport à ce qui suit, Palatine s’est appuyée sur l’ensemble des travaux menés par le Groupe BPCE pour construire son propre rapport de durabilité.
Le Groupe BPCE s’est attaché à appliquer les exigences normatives fixées par les ESRS, telles qu’applicables à la date d’établissement de l’état de durabilité, sur la base des informations disponibles dans les délais de sa préparation, en appliquant les meilleurs efforts pour refléter son métier de banquier assureur universel, ainsi que ses différents modèles d’affaires.
Pour l’analyse de la double matérialité et, notamment, celle relative à sa chaîne de valeur, le Groupe BPCE a rencontré des limitations relatives à la maturité des méthodologies d’évaluation ainsi qu’à la disponibilité des données. Tel que présenté dans la partie 1.4.2 - Liste des IRO matériels, le Groupe BPCE a considéré que sur la thématique Environnement (E), seul l’enjeu d’atténuation et d’adaptation lié au changement climatique est matériel au sens de la norme. Les limitations relatives aux informations et aux méthodologies de Place disponibles à ce stade n’ont pas permis de caractériser la matérialité des ESRS Nature au sens de la norme, ce qui a amené le groupe à évaluer ces enjeux liés à l’environnement comme non matériels. Cette évaluation a été réalisée en s’appuyant sur les définitions de la norme, et les méthodologies disponibles pour évaluer et réaliser les exercices de cotation. Cette appréciation s’explique notamment par l’absence de consensus sur des méthodologies robustes développées sur les thématiques en question, de données pertinentes et adaptées qui permettraient d’établir un lien d’impact ou de risques pour le Groupe BPCE sur ces thématiques à travers sa chaine de valeur. Compte tenu de la démarche d’amélioration continue du Groupe BPCE sur ces thématiques environnementales, des travaux et des évolutions en cours des méthodologies internationales, des référentiels qui se mettent en place, des bonnes pratiques de place qui émergent, ainsi que des informations et des données de ses clients qui devraient être progressivement disponibles, cette analyse de double matérialité pourrait évoluer au cours des prochains exercices. L’analyse de double matérialité dont les résultats sont présentés dans le présent rapport vise à qualifier les impacts, risques et opportunités tels que décrits dans la norme CSRD : cette analyse répond aux seuls besoins du reporting de durabilité et non à l’analyse des facteurs de risques présentés au chapitre sur la gestion des risques.
Pour les points de données présentés dans ce rapport, le Groupe BPCE a utilisé des options méthodologiques qu’il a jugées pertinentes et des estimations pour de nombreuses données, notamment concernant les différentes activités de sa chaîne de valeur. Les données, les analyses et études menées ne sont pas des garanties que les anticipations et les cibles seront atteintes : elles sont basées sur des objectifs, des engagements, des estimations, des hypothèses, des standards et des méthodologies en développement et sur les données actuellement disponibles, qui continuent d’évoluer et de se développer. Certaines des informations contenues dans ce document ont été obtenues auprès de sources publiques ou auprès de sources qui semblent fiables ou de références de place : le Groupe BPCE ne les a pas vérifiées de manière indépendante. Par ailleurs, le Groupe BPCE relève que les informations attendues en matière de durabilité s’appuient sur les normes européennes (ESRS) dites « agnostiques », c’est-à-dire généralistes, et ne reflétant pas les spécificités du secteur financier. Ainsi certains points de données jugés non pertinents ou non applicables compte tenu des modèles d’affaires et la chaine de valeur du Groupe BPCE, ne sont pas produits. Il en va de même pour certains points de données relatifs au règlement Taxonomie.
S’agissant du plan de transition relatif à l’atténuation et l’adaptation des effets du changement climatique, le Groupe BPCE distingue dans son plan de transition les actions relatives à son propre fonctionnement, des cibles et actions qu’il s’est fixé afin de contribuer à une décarbonation de l’économie par l’accompagnement de ses clients. Les actions décrites présentent notamment les réalisations et la feuille de route pour les actions qui semblent avoir une incidence à travers la chaine de valeur aval. Ainsi le plan de transition du groupe, décrit les efforts passés, actuels et futurs concernant l’alignement des portefeuilles de financement, d’investissement et d’assurance sur des trajectoires établies scientifiquement visant une neutralité carbone mondiale en accompagnant ses clients dans leur transition environnementale. Il n’est pas présenté dans ce rapport de quantification des effets des leviers de décarbonation ni d’estimations futures des émissions financées totales. En effet, les actions engagées par le groupe ne peuvent pas se substituer à celles des particuliers, entreprises ou États qu’il accompagne dans la transition, et la transition de l’économie vers une économie bas-carbone dépend de nombreux paramètres exogènes au Groupe BPCE.
Pour le bilan des émissions de gaz à effet de serre, en tant qu’entreprise de service, le groupe émet un niveau de CO2e limité au titre de son propre fonctionnement, y compris en intégrant la chaine de valeur amont (achats, dont ceux liés à l’informatique et aux investissements technologiques, à la mobilité dont les trajets professionnels...), et les déplacements de ses clients vers ses agences ou centres d’affaires. Pour son bilan des émissions de gaz à effet de serre, le groupe prend en compte, au-delà de ses émissions opérationnelles propres, une estimation des émissions associées à certaines activités de sa chaîne de valeur amont et aval, incluant notamment ses investissements. À ce titre, une part significative des émissions comptabilisées provient des émissions dites « financées », évaluées selon une méthode normative applicable à la catégorie 15 du GHG Protocol, fondée sur l’attribution à l’établissement d’une quote-part des émissions des contreparties financées ou détenues». Il est estimé que les émissions financées peuvent en moyenne compter trois fois la même émission de gaz à effet de serre pour des portefeuilles d’exposition à des entreprises d’une même chaine de valeur. Pour cet état de durabilité, le groupe a considéré au titre du calcul des émissions financées, les catégories obligatoires d’actifs financiers prévues par le Greenhouse Gas (GHG) protocole. Les périmètres, les méthodologies utilisées et les principales hypothèses et sources de données sont détaillés au paragraphe relatif à (E1-6) « Émissions brutes de GES des périmètres 1,2,3 et émissions totales de GES ».
S’agissant de la taxonomie, les hypothèses retenues et limitations sont détaillées au chapitre 2.1 Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables.
Le Groupe BPCE estime raisonnables les anticipations reflétées dans ces déclarations prospectives, celles-ci sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, elles sont difficilement prévisibles, généralement en dehors du contrôle du Groupe BPCE parfois inconnues, et susceptibles d’aboutir à des résultats ou de donner aux événements une tournure significativement différente de ceux qu’expriment, sous-entendent ou prévoient lesdites informations et déclarations prospectives.
Aucun changement significatif n’a été effectué dans la définition ou le calcul des métriques, y compris celles utilisées pour fixer les cibles et suivre la progression vers leur réalisation.
Aucune erreur significative liée à la période antérieure n’a été identifiée.
En ce qui concerne la gestion des risques, Palatine a défini le risque de durabilité comme un facteur de risque. Le chapitre sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre du Pilier 3 ESG décrit la façon dont la Banque définit et gère ces risques. Ce chapitre contient également un aperçu de l’impact des risques climatiques et environnementaux sur d’autres types de risques. De plus amples détails sur les méthodologies et la gestion utilisées pour les types de risques traditionnels, tels que le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de liquidité, sont fournis dans le chapitre 4 – Gestion des risques.
En outre, les éléments relatifs à l’éligibilité et l’alignement des portefeuilles de la Banque tel qu’il est défini dans le règlement (UE) 2020/852 et complété par les règlements délégués (UE) 2021/2178, 2021/2139 et 2023/2486 sont inclus dans le chapitre 2.1. Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables.
Dans le but d’éviter les répétitions, l’ESRS 1 permet l’incorporation de parties élaborées dans d’autres documents, tels que le rapport de gestion ou le document d’enregistrement universel, par le biais d’une simple mention, à condition que ces informations présentent des caractéristiques équivalentes, notamment en matière de fiabilité. Cela concerne généralement les parties relatives à la description des activités et de la stratégie de l’entreprise, à sa gouvernance, aux politiques de rémunération, aux facteurs de risque et au devoir de vigilance. Les ESRS estiment qu’il est impératif de garantir et d’expliquer la cohérence entre le rapport de durabilité et les états financiers, en portant une attention particulière aux montants, aux hypothèses et aux projections significatives. Les montants considérés comme matériels issus des états financiers doivent être accompagnés d’une référence. Bien que la présentation d’une réconciliation sous forme de tableau comparatif entre les montants du rapport de durabilité et ceux des états financiers demeure optionnelle.
À l’échelle de Palatine, les informations suivantes sont incorporées par référence :
Nom de l’exigence de publication | Point de donnée | Document de référence | Section du document de référence |
|---|---|---|---|
Publication d’informations relatives à des circonstances particulières | ESRS BP-2 Para. 15 | Rapport annuel | Chapitre 4 – Rapport Gestion des Risques |
Le rôle des organes d’administration et de direction | ESRS 2 GOV-1 Para. 19 & 21 | Rapport annuel | Chapitre 1.3 – Rapport sur le gouvernement d’entreprise |
Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité | ESRS 2 GOV-5 Para. 36 (a) | Rapport annuel | Chapitre 4 – Rapport Gestion des Risques |
Palatine fait partie du Groupe BPCE, deuxième groupe bancaire en France. Un peu plus de 1 000 collaborateurs au service de 13 000 clients entreprises et plus de 45 000 clients privés exercent leurs métiers au plus près des personnes physiques ou morales, en répondant de façon concrète aux besoins de l’économie réelle.
En cette année 2025, face aux défis des transitions environnementales, démographiques, technologiques et géopolitiques, Palatine a pleinement été engagée dans le financement des ETI françaises et a accompagné toutes ses clientèles pour s’adapter à leur nouvel environnement.
Dans le même temps, Palatine s’est montrée attentive aux conditions de travail de ses salariés. Les efforts ont, cette année encore, porté sur l’accompagnement de carrière, la mobilité, le développement des compétences et le recrutement.
Sur le volet environnemental, en dehors de la poursuite des ateliers de sensibilisation aux enjeux climatiques auprès des collaborateurs de la banque, le Programme finance durable s’est poursuivi, visant à mieux prendre en compte les besoins d’accompagnement et d’offres en matière de transition proposées aux clients.
Fidèle à ses engagements de proximité et à ses valeurs, Palatine a poursuivi ses initiatives sociétales, réalisé des dons ou soutenu des projets solidaires (cf. section 1.2.3 Politique de mécénat – partenariats).
Caractérisée notamment par une gouvernance paritaire, le maintien de la parité est un axe fort de sa stratégie.
Palatine compte ainsi poursuivre à horizon 2030 tous les projets en faveur d’une meilleure intégration des enjeux environnementaux et sociaux dans ses activités et dans les relations avec ses parties prenantes. Cela se traduira notamment par la poursuite d’un accompagnement privilégié de ses clients ETI et dirigeants engagés dans une croissance durable, sobre et décarbonée et par l’inscription, au sein de son nouveau plan stratégique Palatine 2030, de trois chantiers à part entière avec des objectifs bien définis.
En 2025 s’est poursuivi le déploiement du plan stratégique Palatine 2030 défini en 2024, lequel repose sur une raison d’être coconstruite avec les collaborateurs de la banque et dans laquelle Palatine manifeste notamment sa volonté de s’engager activement afin de contribuer à la transition énergétique et environnementale en réduisant son empreinte carbone et en accompagnant ses clients dans l’amélioration de leur impact.
La raison d’être de la Banque est ainsi définie : « Maison de banque depuis 1780, nous façonnons nos savoir-faire, notre agilité et une culture d’excellence pour être le partenaire de confiance de nos clients, Entreprises et Banque Privée. Nous sommes convaincus que les ETI françaises et leurs dirigeants sont au cœur des défis économiques et socio-environnementaux d’aujourd’hui et de demain. Entrepreneurs au service des entrepreneurs, nous contribuons à une économie plus durable en nous investissant dans la réussite de leurs projets de développement, de transformation et de transmission ».
Le plan stratégique Palatine 2030 est construit autour de 3 piliers : le client, l’humain et les risques.
En effet, les clients sont placés au centre de la stratégie de Palatine comme priorité fondamentale. L’expertise du risque est affirmée comme un marqueur de sa différenciation. Enfin, l’humain est positionné au cœur de ses attentions pour être la banque où le futur du travail se dessine et se vit au quotidien.
La vision 2030 de Palatine se décline en 7 axes structurants, qui traduisent les priorités de son plan de développement en matière d’innovation, d’excellence et de performance :
Parmi les grands projets transverses initiés dès la fin 2024 pour atteindre les objectifs ambitieux à horizon 2030, l’un d’eux était un projet « chapeau » dont le but était de franchir une nouvelle étape pour le label Engagé RSE. Les objectifs poursuivis furent : minimiser l’empreinte directe de la Banque, accroître son impact positif sur les enjeux environnementaux et sociétaux pertinents et renforcer son engagement auprès de l’ensemble de ses parties prenantes. Celui-ci a été mis en œuvre par l’obtention du label Engagé RSE au stade « confirmé » en décembre 2025. Un autre projet structurant était celui défini autour de la finance durable dont les objectifs étaient notamment de former les équipes commerciales à la finance durable ce qui fut réalisé pour les chargés d’affaires entreprises et se poursuit pour les banquiers privés en 2026, définir et décliner la stratégie verte de la Banque, constituer un hub Palatine, animer une communauté de référents finance durable et enrichir son offre.
Face à l’urgence climatique, la démarche du Groupe BPCE et de Palatine vise à mettre en œuvre et déployer rapidement des mesures d’atténuation et d’adaptation aux impacts environnementaux et socio-économiques déjà tangibles du changement climatique et de l’érosion de la biodiversité. Rendre l’impact accessible à tous, c’est sensibiliser et accompagner massivement tous ses clients dans la transition environnementale via des expertises, des offres de conseil et des solutions globales.
En prenant appui sur les scénarios définis par la science, le Groupe BPCE et Palatine se positionnent en facilitateurs des efforts de transition, avec un objectif clair et ambitieux : aligner leurs portefeuilles de financement et d’assurance sur des trajectoires basées sur des scénarios scientifiques compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris.
Dans ce contexte, Palatine propose :
Palatine est un acteur de la dynamique des territoires, en finançant les entreprises sur leur territoire.
Engagée dans le soutien d’initiatives locales et nationales, Palatine accompagne des organismes dans le domaine de l’art et la culture, de la parité et du sport.
Parmi les priorités de sa nouvelle stratégie VISION 2030, le Groupe BPCE renouvelle son engagement en faveur des transitions environnementales et sociétales. Il s’engage à rendre l’impact accessible à tous et à renforcer son « impact positif » global grâce à la force de ses solutions locales.
Palatine s’inscrit dans cette stratégie et a défini des objectifs chiffrés pour 2026, déclinés ci-dessous :
Indicateurs Finance durable | Réalisé 2025 | Cible 2026 |
|---|---|---|
HQLA ESG (1) | 25,5 % | 25 % |
Production Financements EnR |
|
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Part verte de la production de financements Palatine | 29 % de la production totale de financement entreprises 2025 | 25 % de la production totale de financement entreprises 2026 (2) |
Production prêts à impact |
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Questionnaire ESG (entreprises actives CA > 3 millions d’euros) | 86 % | 100 % |
| ||
Palatine, filiale à 100 % du Groupe BPCE, est au service d’environ 58 000 clients en France : 13 000 clients entreprises et 45 000 clients Banque Privée. Principalement dédiée aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), aux dirigeants et à la Banque Privée, elle est aux côtés des entrepreneurs aussi bien sur le plan professionnel que personnel depuis plus de 240 ans. Elle met à leur disposition une gamme de produits bancaires (comptes courants, prêts immobiliers ou personnels, placements financiers, solutions de financement répondant aux enjeux environnementaux) et de produits d’assurance. Son réseau est composé de 38 implantations, dont 26 centres d’affaires et Banque Privée et 4 agences premium.
Palatine propose des expertises à valeur ajoutée dédiées à l’accompagnement de la croissance et de la performance de ses clients : ingénierie patrimoniale, juridique et fiscale, conseil en investissement, approche globale du patrimoine du dirigeant, corporate finance, approche spécialisée des métiers de l’immobilier, trade finance, desk clientèle, etc.
Sur le marché des professions réglementées de l’immobilier dont la Banque est leader et sur celui de l’audiovisuel, où elle est un acteur référencé, elle déploie une organisation nationale dédiée.
Sa signature « L’art d’être banquier » illustre la volonté de Palatine de développer un modèle de proximité relationnelle fondé sur un accompagnement d’excellence de ses clients.
Palatine Asset Management, filiale à 100 % de Palatine, est une société de gestion « boutique premium » tournée vers le développement d’une finance utile qui donne du sens et de la valeur aux investissements de ses clients.
Sa proposition de valeurs est concentrée sur la recherche de solutions d’investissement durable à même de répondre à différents profils d’investisseurs depuis les institutionnels jusqu’aux clients privés.
Son équipe, composée d’une trentaine de collaborateurs aux profils complémentaires, possède une solide expertise en gestion taux, gestion actions et gestion diversifiée. Cette expertise se traduit au travers de sa gamme de fonds et son offre de gestion sous mandat.
Au 31 décembre 2025, le montant des actifs sous gestion s’élève à 3,91 milliards d’euros.
Des politiques ESG encadrent les activités du Groupe BPCE dans des secteurs jugés sensibles d’un point de vue environnemental, social et de gouvernance (ESG), dont celles de Palatine.
Ainsi des annexes spécifiques couvrent les secteurs suivants, en application de la politique risques Groupe BPCE :
Par ailleurs, Palatine a défini des règles strictes concernant le financement des professionnels de l’immobilier : si le financement concerne un actif résidentiel ancien, avec DPE E, F ou G, alors il ne pourra être accordé que si les investissements pour la rénovation sont prévus. De même pour les actifs tertiaires inférieurs à 1 000 m2 ne répondant pas aux critères minimums définis par la Banque.
Dans le cadre de son approche d’Investissement responsable, Palatine AM a très tôt mis en place une politique d’exclusion du secteur charbon et de suivi des controverses afin de réduire son exposition aux risques ESG en complément des exclusions normatives concernant les armes controversées.
En écartant ces émetteurs, Palatine AM souhaite orienter ses choix d’investissement vers les entreprises les plus responsables.
Ces listes d’exclusions ont depuis été élargies pour inclure les secteurs du tabac, du pétrole et du gaz, des sociétés qui enfreignent les principes du pacte Mondial des Nations Unies, des émetteurs non transparents et enfin des producteurs d’électricité les plus intensifs en carbone.
En parallèle de cette politique d’exclusion, Palatine AM s’engage à dialoguer avec les entreprises pour encourager l’amélioration de leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance. L’objectif est de favoriser des performances durables à long terme.
La politique complète est disponible à l’adresse suivante : Politique d’exclusion de Palatine AM
Le Groupe BPCE et Palatine ont pris de longue date plusieurs engagements pour amplifier leurs actions et accélérer les transformations positives auxquelles ils contribuent.
Depuis 2003, le groupe est membre participant du Global Compact (Pacte Mondial des Nations Unies) qui définit dix principes relatifs au respect des droits humains, des normes du travail, de la protection de l’environnement et de la lutte contre la corruption.
Le Groupe BPCE a signé les principes pour une banque responsable le 23 septembre 2019 et s’engage à aligner stratégiquement ses activités sur les Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations Unies et de l’Accord de Paris sur le climat.
Le Groupe BPCE s’est appuyé à partir 2021 sur les travaux de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), initiative de l’UNEP‑FI qui a permis d’établir un cadre méthodologique pour l’alignement des portefeuilles bancaires sur les objectifs de l’Accord de Paris. Ce cadre méthodologique, fondé sur la science a déjà été utilisé par plus de 100 banques à l’international permettant une mobilisation collective sans précédent. Cette alliance a depuis fait évoluer ses statuts, ne compte plus de membre mais conserve le cadre de référence qu’elle a construit. Ainsi, le Groupe BPCE a publié ses positions portant sur les onze secteurs de l’économie, les plus émissifs en carbone (production d'électricité, pétrole et gaz, automobile, acier, ciment, aluminium, aviation, immobilier commercial, immobilier résidentiel, transport maritime et agriculture).
Le Groupe BPCE, en rejoignant en 2024 act4nature international, renforce son engagement en faveur de l’environnement en renouvelant le partenariat porté par Natixis depuis 2018.
En rejoignant act4nature international, coalition qui mobilise entreprises, pouvoirs publics, scientifiques et associations environnementales en faveur de la protection, de la valorisation et de la restauration de la biodiversité, le groupe se fixe 24 objectifs volontaristes dans le cadre de ses activités de banquier, d’assureur et d’investisseur.
Les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) ont été mis en place par les Nations Unies en 2006. Cet engagement volontaire, qui s’adresse aux acteurs de la gestion d’actifs, incite les investisseurs à intégrer les problématiques environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) dans la gestion de leurs portefeuilles. Les PRI sont un des moyens de tendre vers la généralisation de la prise en compte des aspects extra-financiers par l’ensemble des métiers financiers.
Fin 2019, Palatine Asset Management a rejoint les signataires des Principes pour l’Investissement Responsable.
En mai 2024, Palatine a obtenu pour la première fois le label Engagé RSE octroyé par l’AFNOR, atteignant le niveau « progression ». En décembre 2025, la Banque a renforcé son engagement en matière de RSE en obtenant le niveau supérieur, correspondant au statut « Confirmé » du label Engagé RSE. Celui-ci évalue la maturité des initiatives RSE d’une organisation en se basant sur l’ISO 26000, un standard international reconnu. Il constitue également un outil stratégique pour réfléchir et s’approprier les enjeux liés à la RSE, tout en favorisant la mobilisation interne, le pilotage et la structuration des démarches RSE auprès des parties prenantes. Cette avancée marque un tournant significatif dans l’engagement RSE de la Banque et souligne son rôle en tant qu’acteur dans la transition climatique.
Palatine a obtenu le Label Égalité Professionnelle par l’AFNOR. Délivré pour 4 ans, ce label est une marque de reconnaissance des actions menées en faveur de l’égalité professionnelle par un organisme indépendant agréé.
Le 11 décembre 2025, Palatine a reçu le trophée du Label Cancer@Work, récompensant l’engagement de l’entreprise en faveur de la prévention et du maintien dans l’emploi des personnes touchées par le cancer ou des maladies chroniques. Depuis 2016, l’adhésion de la Banque au réseau Cancer@Work reflète sa conviction sur l’importance de la santé au travail. Plusieurs actions ont été mises en place, telles qu’un dispositif de don de jours de congé et un espace digital dédié aux maladies chroniques, facilitant l’accès à des ressources et favorisant la sensibilisation. Ce label illustre la volonté de la Banque de soutenir ses collaborateurs, notamment en période de vulnérabilité, tout en s’inspirant des meilleures pratiques d’autres entreprises engagées.
En tant qu’institution financière, Palatine reçoit des fonds sous forme de dépôts des clients ou d’achats d’instruments financiers par les investisseurs et accorde des prêts à ses clients (fonction de transformation bancaire).
La chaîne de valeur en aval comprend les clients qui bénéficient des produits ou services de Palatine, notamment les prêts.
La chaîne de valeur en amont comprend les fournisseurs de produits ou services de Palatine.
Les opérations propres concernent les ressources (ex. employés, informatique, locaux, etc.).
La prise en compte des attentes des parties prenantes de Palatine est un exercice essentiel pour mieux identifier et évaluer ses impacts en matière de durabilité. Le processus de consultation des parties prenantes au sein de Palatine repose sur un certain nombre de dispositifs qui ont pour objet de les associer à sa dynamique d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités mais aussi des leviers d’amélioration à la fois sur les thèmes environnementaux et sociétaux. Ces dispositifs sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
Les attentes des parties prenantes de Palatine sont identifiées et prises en compte au travers des relations régulières avec les dirigeants des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne du fait que les administrateurs de Palatine sont des mandataires sociaux de ces établissements. Mais aussi via les rencontres avec les agences de notations, les échanges avec les régulateurs, les enquêtes d’image ou de prospectives. Par ailleurs, en raison de la volonté de Palatine d’établir une relation de qualité avec ses partenaires, la banque recueille « la voix des fournisseurs ». Une enquête, déployée en 2025, a permis d’évaluer le niveau de satisfaction des fournisseurs dans le cadre de leur collaboration avec Palatine. Cette enquête sera renouvelée en 2026. De plus, l’écoute clients tant au plan quantitatif que qualitatif est un des principes fondateurs de la démarche qui permet à Palatine de mieux comprendre ses clients, de servir au mieux leurs intérêts et de leur apporter une réponse « sur mesure ». Le dispositif d’écoute client a été rénové à partir de 2023 afin de solliciter la totalité de ses clients pour exprimer leur niveau de satisfaction et signaler leurs éventuelles insatisfactions. À deux reprises, dans le cadre de la labellisation de la banque sur sa démarche RSE par l’organisme de certification AFNOR, en février 2024 et décembre 2025, Palatine a sollicité un certain nombre de ses parties prenantes : qu’elles soient internes (avec ses collaborateurs, membres du CSE ; Groupe BPCE) ou externes (clients, partenaires, fournisseurs, sportifs ou sportives de haut niveau soutenus par la banque, associations, administrateur).
Enfin les enquêtes auprès des collaborateurs de la Banque, comme l’enquête Ipsos menée en 2025, et les entretiens réguliers avec les représentants du personnel sont autant de sources d’identification de l’évolution des attentes des parties prenantes. Tous ces dialogues ont permis d’alimenter l’analyse de double matérialité de Palatine.
Parties prenantes | Modalités de dialogue | Finalité et résultats |
|---|---|---|
Membres de conseil |
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 Collaborateurs |
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 Clients |
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 Fournisseurs et sous-traitants |
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 Acteurs institutionnels, fédérations et régulateurs |
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 Agences de notation, Investisseurs et tiers indépendants |
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 Associations et ONG |
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 Secteur académique et scientifique |
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L’engagement philanthropique de Palatine, coordonné par le secrétariat général et la direction de la communication, organise ses actions autour de trois axes prioritaires : la parité, le sport et la culture. Dans le domaine sportif, Palatine œuvre pour l’équité hommes-femmes et entre athlètes valides et para-athlètes à travers des initiatives comme le programme Palatine Women Project, le soutien d’athlètes via la Fondation du sport français, et le mécénat de la Fondation Alice Milliat. Le secteur culturel bénéficie également du soutien de Palatine au travers de partenariats avec des structures régionales d’art contemporain (Musées d’Art Contemporain de Lyon, Bordeaux, Nantes, FRAC Sud de Marseille, Luma à Arles), l’Opéra-Comique de Paris, et le soutien à l’industrie audiovisuelle via le prix Gloria Palatine.
Au-delà de ces priorités, Palatine soutient la lutte contre le cancer par son engagement auprès de Cancer@work et de l’Institut Gustave Roussy, notamment via sa participation aux événements Odyssea et Movember, ainsi qu’un dispositif de micro-dons jusqu’en 2025 au profit de l’Institut Curie et de la Fondation des femmes.
En 2025, Palatine a intensifié son engagement environnemental en s’associant à Planète Urgence pour le projet MOSOTRY de restauration des mangroves à Madagascar et en offrant un arbre à chaque collaborateur via EcoTree afin de lutter contre le dérèglement climatique et l’érosion de la biodiversité. En tant que partenaire premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Palatine a poursuivi son soutien à quatre athlètes via le Pacte de performance de la Fondation du sport français, sélectionnant une équipe paritaire. Le programme Palatine Women Project, en est à sa quatrième promotion, accompagnant dix athlètes féminines de haut niveau vers l’entrepreneuriat. L’engagement auprès de la Fondation Alice Milliat s’est concrétisé par des actions de terrain, de sensibilisation et de promotion des sportives, notamment lors du Festival des sportives en lumière et des Trophées Alice Milliat. Le mécénat culturel a été reconduit auprès de plusieurs institutions et étendu à LUMA Arles en 2025, soutenant ainsi la création artistique et l’accès à la culture tout en développant des actions sociales et pédagogiques. La collaboration avec Série Séries a été renforcée par la création du prix Gloria Palatine, récompensant la représentation des femmes dans l’audiovisuel.
Pour l’avenir, Palatine entend poursuivre et amplifier ses engagements, notamment via le Palatine Women Project avec l’étude de la création d’un fonds de dotation dédié, le renouvellement de son soutien à la Fondation du sport français, l’élargissement de son mécénat culturel avec le Centre d’art Caumont, et la reconduction de son engagement auprès de la Fédération Française de Golf. Conformément à sa feuille de route RSE 2030, Palatine développera de nouveaux partenariats à impact sociétal positif, maintiendra ses engagements contre le cancer, augmentera sa contribution aux projets de biodiversité et poursuivra son soutien à l’art et à la culture.
Cette partie fait l’objet d’une description détaillée dans le chapitre 1.3 – Rapport sur le Gouvernement d’entreprise et dans la section GOV-2 ci-après.
Les instances de prise de décision de Palatine intègrent la transparence, un comportement éthique, le respect des intérêts des parties prenantes et le principe de légalité. Ils prennent également en compte l’obligation de vigilance quant aux actions de RSE.
Le Conseil d’administration est composé de 8 administrateurs (non exécutifs) et la direction générale est composée d’un directeur général et d’une directrice générale déléguée (exécutifs tous deux). Au 31 décembre 2025, le Conseil d’administration est composé de quatre femmes et de quatre hommes, dont deux administratrices représentant les salariés. Ainsi, le pourcentage d’administrateurs de sexe féminin au sein du Conseil d’administration atteint 50 %, en intégrant les administratrices représentant les salariés.
Les sujets de durabilité relèvent dans leurs déclinaisons opérationnelles de deux entités au sein de Palatine : le secrétariat général (direction RSE) et le programme finance durable. La secrétaire générale et la directrice du programme sont toutes deux rattachées, soit au directeur général, soit à la directrice générale déléguée et sont membres du Comité de direction générale de Palatine et la secrétaire générale invitées au Comité exécutif.
Le Comité exécutif valide la stratégie ESG, s’assure de sa mise en œuvre et supervise la gestion des risques (la composition et la diversité des comités et Conseil d’administration, et de la gouvernance exécutive, les rôles et responsabilités des instances sont détaillés au sein du chapitre 1.3 – Gouvernement d’entreprise).
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société et les dispositions légales et réglementaires l’exigent et au moins une fois par trimestre. Plusieurs comités spécialisés ont été institués par le conseil et exercent leur activité sous sa responsabilité. Leurs missions sont définies dans le règlement intérieur du Conseil d’administration. Le président de chacun de ces comités dresse un rapport au conseil des travaux du comité sous la forme d’un compte rendu.
Le Conseil d’administration se voit présenter divers sujets RSE pour information et pour décision. Y ont notamment été présentés en 2025 : le rapport de durabilité 2024 publié en 2025, le lancement des travaux sur la CSRD 2025, la matrice de double matérialité du rapport de durabilité 2025, l’avancement de la rédaction du rapport de durabilité, des focus sur les actions de Palatine en lien avec la biodiversité et les actions de mécénat, les perspectives et enjeux ainsi que le calendrier des actions RSE, les projets RSE et finance durable du plan stratégique Palatine 2030 présentés en séminaire du Conseil d’administration et en conseil, le plan d’audit CSRD. La politique d’égalité professionnelle a également été évoquée.
Le Conseil d’administration suit les objectifs et les progrès de la stratégie ESG.
Ces sujets ont été préalablement présentés respectivement en Comité d’audit pour le rapport de durabilité.
Au niveau de la gouvernance, les sujets RSE sont suivis :
Les informations concernant l'expertise en matière de durabilité que les membres des organes possèdent directement ou peuvent mobiliser font l’objet de précisions dans le chapitre 1.3. - rapport sur le gouvernenment d’entreprise.
Les performances en matière de durabilité n’entrent pas en compte dans le calcul des indemnités versées aux administrateurs, présenté dans le chapitre 1.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise.
La rémunération du directeur général et de la directrice générale déléguée est composée de :
L’attribution de la rémunération variable annuelle dépend pour partie de la mise en œuvre des ambitions RSE de la banque. Ces dernières années les indicateurs RSE ont été notamment : l’index égalité professionnelle (5 %), l’augmentation des encours ISR (10 %), la part de crédits à impact y compris green dans la production de crédit aux entreprises (10 %), le taux d’engagement des collaborateurs (5 %), l’appréciation de la stratégie green (5 %), le taux de NPS (10 %), la mise en œuvre de la stratégie RSE et green (10 %). Ils sont revus annuellement. Ceux retenus pour 2025 ont été les suivants : stratégie RSE et green (10 %) ; taux de NPS (10 %).
Le Conseil d’administration, au travers du Comité des rémunérations, a notamment pour responsabilité de fixer le mode et le montant de la rémunération de chacun des dirigeants effectifs. Il s’assure que les enjeux RSE s’inscrivent pleinement dans la politique de rémunération.
Au sein de Palatine, l’élaboration et le traitement de l’information en matière de durabilité relèvent principalement du :
Le secrétariat général, et plus précisément la direction de la RSE, a joué un rôle clé dans la coordination des travaux d’établissement du rapport de durabilité CSRD :
Le secrétariat général exerce la responsabilité de la communication financière. Ses principales missions sont les suivantes :
Le secrétariat général propose, fait valider et porte la stratégie ESG avec le programme finance durable. Il joue un rôle transverse en assurant les missions clés suivantes :
Le secrétariat général intervient plus spécifiquement sur les chantiers suivants :
Le dispositif de contrôle interne défini par le Groupe BPCE concourt à la maîtrise des risques de toute nature. Il est encadré par une charte faitière – la Charte du contrôle interne groupe – qui précise que ce dispositif est, notamment, destiné à garantir « […] la fiabilité des informations financières et non-financières déclarées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Groupe ».
En relation avec sa charte faitière, BPCE a défini un dispositif de contrôle permanent visant à s’assurer de la qualité des informations financières et non-financières produites, conformément aux exigences de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne et à toutes autres obligations réglementaires portant sur la qualité des reports. Afin d’assurer une stricte indépendance dans la mise en œuvre des contrôles permanents, ce dispositif s’articule autour de deux niveaux de contrôle. Ce dispositif est mis en place au sein de Palatine.
Pour la publication des informations en matière de durabilité ; ce dispositif de contrôle permanent vise à s’assurer notamment du respect des exigences définies par la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et par le groupe dans le cadre d’élaboration et de publication des rapports et des indicateurs de pilotage.
Chaque unité participant au processus de production du rapport de durabilité met en œuvre un dispositif propre et formalisé d’autocontrôles et de contrôles visant à identifier des anomalies et à mettre en place des plans de remédiation pour les résoudre durablement.
Le référent de la production et de la publication du rapport de durabilité s’assure que ces contrôles de premier niveau sont bien exercés par l’ensemble des acteurs participant au processus de production.
Ce dispositif de contrôle de premier niveau s’assure :
Un contrôle de second niveau dit Revue Indépendante des Reports est mis en œuvre par une fonction indépendante des acteurs en charge de la production du rapport de durabilité qui est le Contrôle Financier de Palatine.
Cette revue vise principalement à obtenir une assurance raisonnable que le rapport est produit et publié dans un environnement de contrôle interne satisfaisant et qu’il comporte des données fiables, claires, utiles et auditables. Elle se déroule en 3 grandes phases :
Les risques environnementaux se déclinent en deux grandes catégories de risques :
Les risques sociaux découlent des conséquences de facteurs sociaux sur les contreparties de Palatine, incluant notamment les enjeux liés aux droits, au bien-être et aux intérêts des personnes et des parties prenantes (main d’œuvre de l’entreprise, employés de la chaîne de valeur, communautés concernées, utilisateurs et consommateurs finaux).
Les risques de gouvernance découlent des impacts de facteurs de gouvernance sur les contreparties de Palatine, incluant notamment les enjeux liés à l’éthique et à la culture d’entreprise (structure de gouvernance, intégrité et transparence des affaires, etc.), à la gestion des relations avec les fournisseurs, aux activités d’influence et pratiques de conduite des affaires.
Le département des risques ESG coordonne la mise en place du dispositif de gestion des risques ESG à l’échelle du Groupe BPCE au travers d’un programme dédié. Ce programme s’inscrit dans le cadre du projet stratégique Vision 2030 et définit un plan d’action pluriannuel (2024-2026) visant à couvrir l’ensemble des exigences réglementaires relatives à la gestion des risques ESG. Il est directement imbriqué dans la stratégie et les actions mises en œuvre par le programme Impact. Ce programme fait l’objet d’un suivi trimestriel par le Comité des risques ESG et par le Conseil de surveillance du Groupe BPCE.
Ce programme s’articule autour des quatre thèmes suivants :
En 2025, ce programme a fait l’objet d’ajustements ponctuels afin de tenir compte du cadrage progressif de certains travaux et des attentes réglementaires issues des orientations de l’ABE en matière de gestion des risques ESG.
L’exécution de ce programme mobilise les principales parties prenantes internes en matière de risques ESG, notamment la direction de l’impact, les équipes et les filières des autres départements de la direction des risques, la direction finance, la direction conformité, la direction technologies et opérations, la direction digital & payment ainsi que les pôles métiers du Groupe BPCE, et en particulier les directions en charge du développement des activités de finance durable.
En s’appuyant sur les méthodologies spécifiques d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE intègre progressivement les facteurs de risques ESG dans ses décisions opérationnelles par le biais des dispositifs existants dans les principales filières de risque de la banque.
Le processus d’identification et d’évaluation des risques climatiques sont décrits au sein du chapitre ESRS 2, aux paragraphes 1.4.1.1.2.
Les risques non-financiers couvrent notamment les risques de continuité d’activité, les risques de réputation et les risques juridiques. Le risque de réputation a été identifié comme matériel dans les chapitres Changement climatique, Personnel de l’entreprise, Clients et utilisateurs finaux et Conduite des affaires. Ces différents risques sont couverts par les paragraphes suivants :
L’outil de collecte des incidents et de suivi des risques opérationnels du Groupe BPCE permet d’identifier spécifiquement les incidents liés aux risques climatiques et environnementaux, facilitant ainsi le suivi continu de leur nombre et de leurs répercussions financières.
De manière préventive, dans le cadre de son dispositif de continuité d’activité, le Groupe BPCE réalise une évaluation des risques climatiques auxquels sont exposés ses principaux sites opérationnels (sièges sociaux, bâtiments administratifs). Ces risques sont pris en compte dans le cadre des plans de continuité d’activité définis à l’échelle du Groupe BPCE et de ses entités. Ces dernières définissent les procédures et les moyens à mettre en œuvre en cas de catastrophes naturelles afin de protéger les collaborateurs, les actifs et les activités clés et d’assurer la continuité des services essentiels.
Les prestataires essentiels critiques ou importants (PECI) du Groupe BPCE sont également soumis à une évaluation de leur plan de continuité d’activité, qui doit prendre en compte des risques climatiques et environnementaux auxquels ils sont exposés.
La gestion du risque de réputation découlant des enjeux ESG s’intègre pleinement dans le dispositif global de gestion des risques de réputation décrit dans la section dédiée du rapport Pilier III.
Les enjeux ESG font l’objet d’une attention particulière dans les principaux processus de décision opérationnels du Groupe BPCE, tels que les processus d’octroi de crédit ou d’achats, afin d’assurer le respect de ses engagements volontaires (politiques sectorielles ESG notamment) et d’identifier les controverses susceptibles d’impliquer le groupe. Des dispositions spécifiques en matière de gestion de crise sont également prévues.
Les événements de réputation en lien avec les enjeux ESG font l’objet d’un suivi spécifique au niveau du Groupe BPCE, réalisé conjointement par la direction de la communication et le département risques ESG.
Le dispositif de gestion des risques juridiques découlant des enjeux ESG s’intègre dans le dispositif global de gestion des risques juridiques du Groupe BPCE ainsi que sur le dispositif de gestion des risques opérationnels qui englobent la gestion des risques de litiges et de réputation. Ces dispositifs définissent notamment les mécanismes de gouvernance et les procédures d’escalade des risques de litige identifiés ou avérés au sein du Groupe BPCE.
La gestion des risques de litige en lien avec les enjeux ESG, et en particulier climatiques et environnementaux, repose notamment sur un dispositif de veille mis en œuvre par la direction Juridique sur les litiges touchant les grandes entreprises et en particulier les institutions financières. À partir de cette veille, une quantification du risque, au travers de la définition de contentieux-types fictifs auxquels le groupe pourrait être exposé est réalisée et intégrée dans la quantification globale du risque juridique du Groupe BPCE.
Le dispositif de prévention et de maîtrise des risques repose sur les processus de décision existants pour limiter l’exposition au risque d’écoblanchiment (greenwashing) et au risque de non-respect des engagements volontaires ainsi qu’aux défaillances dans l’exercice du devoir de vigilance.
Un suivi des litiges associés aux enjeux ESG impliquant le Groupe BPCE est réalisé trimestriellement en Comité des risques ESG.
Le tableau ci-dessous cartographie les informations concernant la procédure de diligence raisonnable incluses dans le rapport de durabilité de Palatine.
Éléments essentiels de la diligence raisonnable | Paragraphes dans la déclaration relative à la durabilité |
|---|---|
a) Intégrer la diligence raisonnable dans la gouvernance, la stratégie et le modèle économique. | 1.2.1.1 / 1.2.1.2 / 1.3.2 |
b) Dialoguer avec les parties prenantes affectées à toutes les étapes du processus de diligence raisonnable. | 1.2.2 |
c) Identifier et évaluer les impacts négatifs. | 1.4.1 / 2.2.2.1 |
d) Agir pour remédier à ces impacts négatifs. | 2.2.3.1 / 2.2.3.4 / 3.2.3.3 / 3.2.3.4 / 3.4.3.3 / 3.4.3.4 |
e) Suivre l’efficacité de ces efforts et communiquer. | 2.2.3.10 / 2.2.4.1 / 3.2.4.1 / 3.4.4.1 |
L’exercice de double matérialité constitue le point de départ de l’élaboration du rapport de durabilité.
La double matérialité comporte deux dimensions : i) la matérialité d’un point de vue de l’impact et ii) la matérialité d’un point de vue financier.
Les impacts, risques et opportunités identifiés comme matériels sont les enjeux sur lesquels se fonde le contenu du rapport de durabilité.
Différentes étapes mènent à l’identification des IRO (impacts, risques et opportunités) :
Palatine s’est appuyée sur les travaux du Groupe BPCE pour identifier ses propres IRO.
Les activités de Palatine et de l’ensemble de sa chaîne de valeur amont et aval ont été prises en considération dans l’analyse de double matérialité. Au regard de la spécificité du secteur d’activité de Palatine, les orientations suivantes ont été retenues :
L’essentiel des activités de Palatine se concentrent sur les activités de financements et d’investissements (voir présentation de la chaîne de valeur chapitre SBM-1 1.2.1.7 Chaîne de valeur).
L’identification des IRO a été coordonnée par le Secrétariat Général (direction RSE). Les équipes ressources et environnement de travail, risques et conformité, finance durable, communication, finances, ainsi que la filiale Palatine Asset Management ont contribué à formaliser ces IRO et à les évaluer.
Palatine s’est appuyée sur les travaux menés par le Groupe BPCE pour la mise en place d’un processus d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques climatiques et environnementaux visant à structurer la compréhension des risques auxquels la banque est exposée à court, moyen et long terme et à identifier les axes prioritaires de renforcement du dispositif de maîtrise des risques.
Au niveau du Groupe BPCE, ce processus est coordonné par le département risques ESG, sous la supervision du Comité des risques ESG et du Conseil de surveillance du Groupe BPCE. Il fait l’objet d’une revue annuelle permettant d’actualiser les connaissances scientifiques et les méthodologies sous-jacentes.
Ce processus est constitué de quatre étapes principales :
Le Groupe BPCE a mis en place un référentiel des risques environnementaux permettant de définir les aléas couverts. Ce référentiel s’appuie sur les connaissances scientifiques actuelles et les textes réglementaires de référence (ex. taxonomie européenne) et vise une représentation la plus exhaustive possible des aléas.
Les risques climatiques et environnementaux intégrés dans le référentiel des risques définis actuellement par le groupe sont présentés ci-après :
Les risques ESG constituent des facteurs de risque sous-jacents aux autres catégories de risque auxquelles le Groupe BPCE est exposé, soit les risques de crédit et de contrepartie, les risques de marché et de valorisation, les risques d’assurance, les risques structurels de bilan, les risques stratégiques et d’activité et les risques non-financiers (risques opérationnels, risques de réputation, risques de non-conformité, risques d’assurance, etc.), tels qu’identifiés dans la taxonomie des risques du Groupe BPCE.
Ces canaux de transmission passent par les impacts des aléas climatiques sur les activités et les modèles d’affaires, qui se traduisent dans les variables financières à l’échelle macroéconomique ou microéconomique et in fine modifient l’exposition aux risques du Groupe BPCE. Ils peuvent se matérialiser de manière directe, en lien avec les activités propres au Groupe BPCE, ou indirecte, par le biais des contreparties auxquelles le Groupe BPCE est exposé dans le cadre de ses activités de financement ou d’investissement. Ils sont présentés de manière synthétique dans le schéma.
La démarche d’identification des impacts relatifs aux enjeux environnementaux, hors climat, au niveau du Groupe BPCE a été menée sur l’ensemble de la chaîne de la valeur. En effet, des impacts sont identifiés sur les opérations propres et sur les opérations de financement et de gestion d’actifs. La cotation de l’ampleur de ces impacts a été menée grâce aux ressources présentées dans la partie 1.4.1.2.3 Cotation. Concernant les risques, la cotation a été réalisée en s’appuyant notamment sur une analyse sectorielle des expositions du Groupe BPCE, avec un focus sur les expositions de Palatine, dans le cadre de l’évaluation de l’ampleur.
Le processus d’identification et d’évaluation des risques environnementaux, hors climat, s’inscrit dans le même dispositif d’évaluation de la matérialité que les risques environnementaux climatiques mis en place par le Groupe BPCE.
Concernant les opportunités, le processus d’identification et d’évaluation a été mené à dire d’experts en tenant compte des évolutions économiques liées aux enjeux environnementaux, hors climat, et des perspectives du Groupe BPCE pour adapter ses modèles d’affaires de banquier, assureur et investisseur.
Après cette première étape d’identification, parmi l’ensemble des IRO identifiés comme pertinents, la cotation des impacts, risques et opportunités conduit à désigner ceux qui sont matériels du point de vue de l’impact ou du point de vue financier, et qui sont exposés dans le présent rapport de durabilité.
Les ESRS imposent les critères de mesure de la matérialité des IRO. Ces critères peuvent être différents selon qu’il s’agit d’un impact (négatif ou positif), d’un risque ou d’une opportunité. Les échelles de cotation ne sont pas prescrites par les ESRS. Elles ont été définies par et pour le Groupe BPCE. Chaque critère de cotation a été évalué sur une échelle de 1 à 4.
Chaque impact, risque et opportunité a fait l’objet d’une cotation, sur la base des critères et échelles décrites ci-après.
La cotation des impacts est réalisée par les contributeurs identifiés pour chaque thème et la revue est réalisée de manière transverse par la direction RSE.
Pour certains thèmes, des ressources particulières ont été utilisées :
• Pour la cotation des impacts climatiques via les financements et les investissements, Palatine s'est appuyée sur son bilan carbone 2024 et sur ses expositions EnR afin d’évaluer l’ampleur (E1) ;
• Pour la cotation des impacts Nature (couvrant les ESRS E2 à E5) via les financements et les investissements, en 2025, la cotation de ces impacts à dire d’experts a été complétée d’analyses quantitatives menées en utilisant les bases de données ENCORE. Ces travaux ont permis de quantifier l’ampleur de l’impact de Palatine sur la nature en faisant le lien entre les secteurs d’activité dans lesquels opèrent les entreprises que Palatine finance et l’intensité de la pression exercée par chaque secteur sur les milieux. Ces analyses couvrent les expositions relatives aux entreprises non financières sur le périmètre FINREP ;
• Pour la cotation des impacts négatifs concernant ESRS S2, Palatine s’est appuyée sur une analyse sectorielle de ses expositions (secteurs sensibles selon l’OCDE) ; Concernant son analyse géographique, Palatine étant une banque implantée en France, ses expositions sont essentiellement françaises ou UE ;
• Pour la cotation d’un impact positif concernant ESRS G1, le groupe s’est appuyé sur un questionnaire adressé à ses fournisseurs afin de mesurer leur niveau de satisfaction quant aux délais de paiement.
La cotation des risques est réalisée par les contributeurs identifiés pour chaque sujet et revue de manière transverse par le département des risques. La cotation des risques s’effectue en cohérence avec les exercices d’évaluation de la matérialité des risques réalisés au sein de Palatine, en particulier l’évaluation de matérialité des risques réalisée dans le cadre du dispositif d’appétit aux risques de Palatine.
Ces travaux de référence sont complétés à dire d’experts dans le cadre de l’évaluation de double matérialité afin de qualifier spécifiquement les Risques retenus (selon les échelles de probabilité et d’ampleur définies précédemment).
En s’appuyant sur les canaux de transmission identifiés, le Groupe BPCE évalue la matérialité des risques climatiques et environnementaux en regard des principales catégories de risque auxquelles il est exposé. Cette évaluation distingue les risques physiques et les risques de transition pour les risques climatiques d’une part et les risques environnementaux d’autre part. Elle est effectuée selon trois horizons de temps : court-terme (1 à 3 ans, horizon de planification financière), moyen terme (horizon de planification stratégique, 5 à 7 ans) et long terme (~2050).
Cette évaluation s’appuie sur des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs, permettant d’apprécier les expositions aux risques du point de vue sectoriel et géographique, lorsque ceux-ci sont disponibles, ainsi que sur des appréciations à dire d’experts. Les experts internes mobilisés dans le cadre de ces évaluations regroupent le département des risques ESG, les autres filières de la direction des risques, ainsi que des représentants des autres directions (impact, conformité, juridique) et des pôles métiers concernés.
En 2025, l’analyse de matérialité a été réalisée à l’échelle du Groupe BPCE en couvrant de manière combinée les risques climatiques et environnementaux. Elle a également été déclinée au niveau des principales entités opérationnelles en suivant des hypothèses et un cadre d’analyse commun.
Les travaux d’identification des risques ESG et d’évaluation de leur matérialité alimentent les principales composantes du dispositif d’appétit aux risques du Groupe BPCE dans le cadre du processus de revue annuelle de ce dispositif.
La cartographie faîtière des risques du Groupe BPCE intègre une catégorie « Risque d’écosystème » qui regroupe les risques environnementaux, en distinguant les risques physiques et les risques de transition, les risques sociaux et les risques de gouvernance.
L’évaluation de matérialité de ces catégories de risques dans le cadre du dispositif d’appétit aux risques est définie en croisant la matérialité des principales catégories de risques auxquelles est exposé le Groupe BPCE (évaluée dans le cadre du processus annuel de définition de l’appétit aux risques) et la matérialité des risques climatiques et environnementaux en regard de ces catégories de risques. Pour les risques sociaux et de gouvernance, l’évaluation est réalisée à dire d’expert dans le cadre du processus de définition de l’appétit aux risques uniquement.
Ces évaluations permettent de hiérarchiser les enjeux liés à chaque catégorie de risque, dont ceux liés aux risques ESG. En 2025, la matérialité des risques environnementaux physiques et de transition a été évaluée au niveau 1 sur 3 (« significatif ») pour le Groupe BPCE tandis que la matérialité des risques sociaux et de gouvernance a été évaluée à un niveau de 0 sur 3 (« faible »).
Dans le cadre des processus de planification et de pilotage stratégique de ses métiers et de gestion des risques, le Groupe BPCE s’appuie sur des scénarios climatiques lui permettant d’apprécier les enjeux associés aux risques climatiques à court, moyen et long terme.
Ces scenarios sont issus d’institutions de référence en matière de recherche scientifique sur le climat, tels que le Groupement d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le Network for Greening the Financial System (NGFS) ou l’Agence internationale de l’énergie (AIE).
Le choix des scénarios retenus par le groupe repose sur des travaux pluridisciplinaires entre les principales directions impliquées dans la planification stratégique et la gestion des risques. Ils font l’objet d’une validation au niveau direction générale dans les instances encadrant les différents exercices mobilisant ces scenarios.
Le Groupe BPCE s’appuie essentiellement sur les scénarios SSP2-4.5 (scénario du GIEC) et Nationally Determined Contributions (scénario du NGFS) pour définir une tendance médiane à des fins de surveillance des risques.
Pour ses besoins d’évaluation des risques dans un contexte dégradé, dans les exercices de test de résistance par exemple, le Groupe BPCE s’appuie également sur des scénarios alternatifs plus extrêmes : scénario SSP5-8.5 (scénario du GIEC) sur le risque physique et scénarios Net Zero 2050 et Delayed Transition (scénarios du GIEC) sur le risque de transition.
Afin de renforcer ses capacités d’évaluation des risques ESG, le Groupe BPCE s’est doté de méthodologies spécifiques permettant d’appréhender les risques ESG associés à ses portefeuilles d’exposition de manière systématique et cohérente. Ces méthodologies s’appuient sur les expertises internes et externes, et reflètent l’état des connaissances scientifiques, les technologies et le contexte réglementaire actuel, ainsi que les pratiques de Place. Elles sont régulièrement revues, complétées et enrichies dans le but d’améliorer progressivement la finesse d’évaluation des risques ESG et de tenir compte des évolutions du contexte.
Les méthodologies d’évaluation des risques physiques et de transition déployées par le Groupe BPCE s’appuient sur des données quantitatives complétées par des analyses qualitatives le cas échéant. Elles sont décrites dans les paragraphes ci-dessous.
Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque physique associé aux encours de financement des professionnels et des entreprises, le Groupe BPCE a développé une méthodologie d’analyse de la vulnérabilité des encours aux risques physiques.
Cette méthodologie interne permet de prendre en compte la vulnérabilité intrinsèque d’un secteur aux aléas de risque physique et l’exposition d’une zone géographique donnée aux aléas de risque physique. Elle est actuellement déclinée à une maille sectorielle fine (NACE2) et à une maille géographique nationale ou régionale pour les pays sur lesquels le Groupe BPCE a une concentration particulière d’encours (France, États-Unis). Six aléas de risque climatique physique sont actuellement couverts, parmi les plus représentatifs pour le Groupe BPCE, et peuvent faire l’objet de simulation sous différents scénarios et horizons temporels.
Compte tenu de son exposition forte sur les crédits immobiliers aux particuliers, le Groupe BPCE s’est doté d’un outil de simulation des risques physiques sur les actifs financés. Cet outil prend en compte les coordonnées exactes de l’actif pour évaluer son exposition au risque et certaines caractéristiques permettant d’estimer sa vulnérabilité pour déterminer les dommages estimés sous différents scénarios et horizons temporels. À date, cet outil couvre le territoire de la France métropolitaine et de la Corse et permet d’évaluer l’exposition aux deux principaux risques physiques pour ce portefeuille (sécheresse – RGA et inondations).
Afin de renforcer la finesse et la robustesse de ses évaluations du risque de transition associé aux encours de financement des professionnels et des entreprises, le Groupe BPCE a développé une méthodologie d’analyse granulaire de la sensibilité des secteurs à ce risque.
Cette méthodologie interne permet d’attribuer un score sectoriel reflétant le risque de transition associé à un code NAF donné, en prenant en compte les émissions de carbone et les principaux impacts environnementaux des entreprises du secteur.
Pour l’évaluation du risque de transition sur son portefeuille crédit habitat, le Groupe BPCE s’appuie sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) des biens immobiliers financés. Le DPE du bien financé est collecté de manière systématique et permet de capter à la fois un risque sur la capacité de remboursement du crédit en cas d’augmentation des dépenses énergétiques ou de charges liées au financement de travaux d’amélioration de la performance énergétique, mais également le risque de perte de valeur du bien du fait d’un DPE dégradé, le rendant potentiellement impropre à une utilisation dans le cadre locatif compte tenu de la réglementation en vigueur.
Chaque impact, risque et opportunité a fait l’objet d’une cotation, sur la base des critères et échelles décrites ci-dessus.
La note finale des impacts est calculée selon la formule suivante :
Note finale Impact = Probabilité d’occurrence * Max (ampleur ; étendue ; caractère irrémédiable)
Les éléments décrits ci-dessous sont appliqués à cette étape :
La cotation des risques s’apprécie selon le couple formé par les deux axes (probabilité, ampleur). En cohérence avec l’approche retenue dans le cadre du dispositif d’appétit aux risques, la cotation finale des risques s’effectue sur une échelle de 0 à 3 selon la matrice ci-dessous définie selon le couple (probabilité, ampleur).
La note finale des opportunités est calculée selon la formule suivante :
L’élément décrit ci-dessous est appliqué à cette étape :
Par seuil de matérialité, on entend la note ou la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels.
Les seuils de matérialité des IRO de Palatine sont définis par le Comité de pilotage du Projet CSRD du Groupe BPCE.
Après cette première étape d’identification, parmi l’ensemble des IRO identifiés comme pertinents, la cotation des impacts, risques et opportunités conduit à désigner ceux qui sont matériels du point de vue de l’impact ou du point de vue financier, et qui sont exposés dans le présent rapport de durabilité.
Un impact ou opportunité est matériel lorsque le niveau de cotation est supérieur ou égal à 3, correspondant à un niveau élevé ou très élevé :
En 2025, le seuil de matérialité des risques a été modifié afin de s’aligner avec le dispositif d’appétit au risque du groupe.
Dans l’analyse de double matérialité, tout risque ayant une note de 1, 2 ou 3 dans la matrice (présentée ci-dessus partie Méthodologie de calcul – risques) est considéré comme matériel.
Norme ESRS | Sous-thème | Matérialité financière |
| Matérialité d’impact |
|---|---|---|---|---|
E1 : Changement climatique | Atténuation du changement climatique – empreinte propre |
|
|
|
Atténuation et adaptation |
|
|
| |
S1 : Effectifs | Conditions de travail |
|
|
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Égalité de traitement et égalité |
|
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| |
Attractivité, fidélisation et engagement des collaborateurs |
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| |
S4 : Clients et utilisateurs finaux | Impacts liés aux informations |
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|
|
Inclusion financière |
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|
| |
G1 : Conduite des affaires | Éthique et culture d’entreprise |
|
|
|
Gestion des relations |
|
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Entre l’exercice 2024 et 2025, deux thèmes sont devenus non matériels pour Palatine : ESRS S2 (Travailleurs de la chaîne de valeur) et ESRS S3 (communautés affectées).
Par ailleurs, concernant l’ESRS E1 (Changement climatique), un IRO est devenu non matériel en 2025 : « risque de pertes financières découlant d’un risque de réputation ou d’un risque juridique/de sanction liées à des opérations de financement ou d’investissement dans des contreparties, activités ou projets à forte intensité d’émissions de gaz à effet de serre » : Palatine est moins exposée que le Groupe BPCE sur les secteurs les plus émissifs, BPCE travaillant sur 11 secteurs les plus émissifs en termes de trajectoire de décarbonation alors que Palatine est concerné principalement par 2 secteurs (immobilier résidentiel et commercial). Et un nouvel IRO a été identifié comme étant matériel : « risque de pertes financières découlant d’un risque de revenu lié à l’occurrence d’une évolution du mix sectoriel du portefeuille de financement et d’un accroissement de la concurrence, et à un risque de taux provenant de l’évolution générale des taux et de l’inflation en cas d’accélération de la transition ».
Enfin, pour l’exercice 2025, comme évoqué dans la partie identification des IRO, le Groupe BPCE a regroupé, lorsque cela était pertinent, les IRO identifiés en 2024 qui concernaient les mêmes sous-thèmes ou sous-sous-thèmes, afin d’éviter de potentielles redondances. Palatine a appliqué les mêmes regroupements, ce qui a simplifié le nombre d’IRO au global.
Bien que la consultation des parties prenantes ne soit pas obligatoire dans le cadre de l’exercice de double matérialité, Palatine a jugé important de prendre connaissance de l’avis de certaines de ses parties prenantes par différents moyens et notamment en intégrant des dispositifs permanents d’écoute et le déploiement de dispositifs ad hoc car ils jouent un rôle central en termes d’informations pertinentes à publier en matière de durabilité, en mettant à contribution leurs expertises variées.
Les parties prenantes qui ont été consultées et les modalités de dialogue font l’objet d’une description détaillée dans la section 1.2.2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes.
La direction de l’impact et la direction des risques ESG ont coordonné et supervisé le chantier de cotation des IRO pour le compte du Groupe.
La direction de l’Impact et la direction des Risques ESG du Groupe BPCE ont proposé les modalités de la démarche méthodologique relative à la cotation des IRO dans le cadre du « Projet CSRD ».
Au sein de Palatine, plusieurs directions fonctionnelles ont été sollicitées dans le cadre de la cotation des IRO. Il s’agit notamment :
La validation des IRO est d’abord réalisée à travers des ateliers de travail réunissant notamment les représentants des Métiers concernés par chaque thème, sous-thème, puis par le Comité de pilotage du Projet CSRD à Palatine.
Le résultat est présenté en Comité d’audit, puis en Conseil d’administration de Palatine.
En 2025, un dispositif de contrôle interne a été déployé pour l’analyse de double matérialité.
Contrôles de 1er niveau :
Contrôle de 2nd niveau :
Le processus d’identification et de cotation des IRO de Palatine a été réalisé en trois étapes :
Le rapport de durabilité est établi à une fréquence annuelle. Si Palatine conclut, sur la base d’éléments probants, que les résultats de l’exercice de double matérialité relatif à l’année précédente sont toujours pertinents à la date de reporting, elle pourra utiliser les conclusions obtenues précédemment dans le cadre de la préparation du rapport de durabilité.
Palatine vérifiera chaque année les éléments qui peuvent déclencher une révision de la liste des IRO matériels, par exemple, une opération importante de fusion-acquisition conduisant à une nouvelle activité, une entrée dans un nouveau secteur ou un changement significatif dans les opérations, un événement mondial (pandémie, catastrophe naturelle…), une évolution des preuves scientifiques qui pourraient affecter les critères de gravité.
Sous-sous-thème | Type d’IRO | Libellé IRO | Chaîne de valeur | Horizon temporel |
|---|---|---|---|---|
Atténuation et adaptation au changement climatique | ||||
Atténuation du changement climatique – empreinte propre | Impact négatif | Impact négatif sur le climat dû aux émissions de gaz à effet de serre des opérations propres de Palatine | Opérations propres | Long terme |
Atténuation et adaptation au changement climatique – financements et investissements | Impact négatif | Impact négatif sur le climat dû aux financements et aux investissements de Palatine dans des secteurs émetteurs de gaz à effet de serre | Aval | Invariable |
| Opportunité | Opportunités commerciales liées aux solutions de financements pour accompagner les clients dans leur transition et adaptation au changement climatique ainsi qu’aux produits d’épargne durable investis dans les entreprises permettant de soutenir leur transition | Aval | Long terme |
| Risque physique | Risque de pertes financières découlant d’un risque de crédit ou de marché liées à des opérations de financement ou d’investissement dans des contreparties, activités ou projets sensibles à des facteurs de risques climatiques physiques | Aval | Long terme |
| Risque de transition | Risque de pertes financières découlant d’un risque de crédit ou de marché liées à des opérations de financement ou d’investissement dans des contreparties, activités ou projets sensibles à des facteurs de risque climatique de transition | Aval | Moyen terme |
| Risque de transition | Risque de pertes financières découlant d’un risque de revenu lié à l’occurrence d’une évolution du mix sectoriel du portefeuille de financement et d’un accroissement de la concurrence, et à risque de taux provenant de l’évolution générale des taux et de l’inflation en cas d’accélération de la transition | Aval | Moyen terme |
Sous-sous-thème | Type d’IRO | Libellé IRO | Chaîne de valeur | Horizon temporel |
|---|---|---|---|---|
Attractivité, fidélisation et engagement des collaborateurs (IRO spécifiques à Palatine) | ||||
Écoute et engagement des collaborateurs | Risque | Risque financier d’éloignement des attentes des collaborateurs dû à l’absence et/ou l’insuffisance de dispositifs d’écoute et de plans d’action visant à renforcer leur engagement | Opérations propres | Invariable |
Intégration des nouveaux entrants et fidélisation des collaborateurs | Impact positif | Impact positif de l’expérience collaborateur contribuant à un environnement accueillant pour les employés de Palatine (pré boarding, onboarding, parcours d’intégration et parcours de formation individualisé) | Opérations propres | Invariable |
Stratégie de recrutement et marque employeur | Opportunité | Opportunité financière pour Palatine de renforcer son image de marque employeur et son attractivité sur le marché de l’emploi avec une stratégie de recrutement digitale et inclusive | Opérations propres | Long terme |
Conditions de travail | ||||
Dialogue social (Liberté syndicale et négociation collective) | Impact positif | Impact positif sur l’engagement et la performance des collaborateurs via un dialogue social soutenu et constructif au niveau Palatine (réunions régulières des RIP et conclusion d’accords collectifs) | Opérations propres | Invariable |
Qualité de vie au travail et prévention des risques et sécurité au travail | Risque | Risques financiers découlant d’un risque opérationnel lié au turnover, à l’absentéisme et à un désengagement des collaborateurs (coûts de recrutement et de formation, baisse de la performance, perte de talent) | Opérations propres | Invariable |
| Risque | Risques financiers découlant d’un risque opérationnel pour Palatine en cas de mise en danger de la santé et de la sécurité des collaborateurs | Opérations propres | Invariable |
| Impact positif | Impact positif sur la qualité de vie au travail des collaborateurs de conditions de travail et d’un environnement de travail sécurisés et adaptés au bien être des collaborateurs (temps de travail, télétravail, aménagement des locaux, équilibre des temps de vie professionnelle/personnelles, etc.) | Opérations propres | Invariable |
Rémunération et protection sociale décentes | Impact positif | Impact positif pour les collaborateurs d’une rémunération claire, bien comprise par les employés, équitable dépassant les minima légaux et une protection solide dépassant les obligations légales | Opérations propres | Invariable |
Égalité de traitement et des chances | ||||
Formation et développement des compétences | Impact positif | Impact positif sur les collaborateurs grâce à un dispositif de gestion des compétences, de gestion des carrières et de mobilités professionnelles | Opérations propres | Invariable |
| Opportunité | Opportunité financière pour Palatine de favoriser le développement des compétences en interne et de capitaliser sur les expertises et les sachants afin de renforcer l’engagement des collaborateurs (réduction du taux de turnover, réduction du risque opérationnel, …) | Opérations propres | Invariable |
Diversité & inclusion (mixité, handicap, discrimination & harcèlement) | Impact positif | Impact positif concernant la diversité, l’inclusion, l’égalité professionnelle et l’accompagnement des personnes handicapées | Opérations propres | Invariable |
Sous-sous-thème | Type d’IRO | Libellé IRO | Chaîne de valeur | Horizon temporel |
|---|---|---|---|---|
Impacts liés aux informations des consommateurs et des utilisateurs finaux | ||||
Protection des données personnelles et cybersécurité | Risque | Risque de pertes financières découlant d’un risque juridique et/ou de réputation en cas de défaillance dans la mise en œuvre des mesures de protection des données personnelles des clients | Aval | Moyen terme |
Inclusion financière et accessibilité de l’offre | ||||
Accès aux produits et services et pratiques de commercialisation responsable | Opportunité | Opportunité financière liée au développement de nouveaux produits et services innovants ouvrant de nouveaux marchés et segments de clients | Aval | Long terme |
| Impact positif | Impact positif sur les clients en proposant des produits et services adaptés aux besoins de l’ensemble des clients et acteurs économiques, y compris ceux en situation de fragilité financière et en assurant une couverture géographique globale et des solutions numériques adaptées | Aval | Invariable |
Non-discrimination | Impact négatif | Impact négatif potentiel sur les clients en cas de défaillance de Palatine dans l’application des mesures visant à lutter contre la discrimination (choix des clients, accès au financement ou services essentiels) | Aval | Invariable |
Sous sous-thème | Type d’IRO | Libellé IRO | Chaîne de valeur | Horizon temporel |
|---|---|---|---|---|
Éthique et culture d’entreprise | ||||
Lutte contre la corruption et les versements de pots-de-vin | Risque | Risque de pertes financières découlant d’un risque de réputation ou d’un risque juridique/de sanction liés à une défaillance dans la mise en œuvre des obligations en matière de lutte contre la corruption | Opérations propres | Invariable |
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et respect des mesures de sanctions (nationales, européennes ou internationales), des embargos et gels des avoirs | Risque (spécifique à Palatine) | Risque de pertes financières découlant d’un risque juridique/de sanction liés à une défaillance dans la mise en œuvre des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme et plus largement de prévention et de détection des comportements financiers délictueux des clients, et en matière de mise en œuvre des sanctions (embargos, sanctions sectorielles, gels d’avoirs) | Opérations propres | Invariable |
Gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques en matière de paiement | ||||
Gestion des relations avec les fournisseurs, y compris les pratiques en matière de paiement | Impact positif | Impact positif sur les fournisseurs via des politiques d’engagement de Palatine en matière d’achats responsables notamment sur la gestion des délais de paiement | Amont | Invariable |
Les impacts, risques et opportunités (IRO) matériels ressortant de l’analyse de double matérialité sont listés dans la section 1.5.1 (IRO-1) Gestion des Impacts, risques et opportunités. Cette description permet d’identifier où dans son modèle économique, ses activités propres ou sa chaîne de valeur ces IRO matériels sont concentrés.
Le modèle d’affaires, la chaîne de valeur et l’intégration des enjeux de durabilité dans la stratégie de Palatine sont détaillés dans la section 1.2.1.2 Objectifs en matière de durabilité.
Les interactions entre ces impacts, risques et opportunités matériels, le modèle d’affaires de Palatine et sa stratégie, incarnée par Palatine 2030, ainsi que la manière dont les impacts matériels positifs ou négatifs influent sur la société (clients, acteurs du territoire ou collaborateurs) ou l’environnement sont présentées au sein de chaque ESRS thématique.
Palatine n’a pas constitué de pertes de crédit liées aux risques climatiques, ni de provisions associées. Les effets financiers actuels des risques matériels ne sont donc pas reconnus dans les comptes de Palatine, sous forme de dépréciations au titre des effets des risques physiques et de transition sur le risque de crédit.
En ce qui concerne le risque climatique, Palatine bénéficie de l’analyse de la résilience du modèle économique du Groupe BPCE sur ses trois activités (financement, assurances, gestion d’actifs) au travers de stress tests climatiques au sein des processus d’autoévaluation de l’adéquation de ses fonds propres (ICAAP) et de sa liquidité (ILAAP) au regard des risques auxquels il peut être confronté. Cette analyse est présentée au sein du chapitre E1 – Changement climatique dasn la section 2.2.6.2 (ESRS 2 SBM-3) Résilience de la stratégie et du modèle économique.
Afin de favoriser les investissements durables, le règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020 (règlement Taxonomie) a établi un système de classification commun à l’Union européenne permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental.
Le règlement Taxonomie (Article 8) comporte, pour les entreprises assujetties à la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive publiée le 16 décembre 2022), une obligation d’information, déclinée dans le rapport de durabilité, sur la manière et la mesure dans laquelle les activités de l’entreprise sont associées à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental.
Une activité est considérée comme « éligible » à la Taxonomie si elle est incluse dans la liste évolutive de la Commission européenne. Il s’agit d’activités susceptibles d’apporter une contribution substantielle à au moins l’un des six objectifs environnementaux suivants :
Pour être effectivement considérée comme durable sur le plan environnemental, une activité éligible doit être « alignée » sur la Taxonomie, c’est-à-dire qu’elle doit respecter les trois conditions cumulatives suivantes :
Les critères techniques à respecter pour documenter le caractère durable sur le plan environnemental d’une activité sont fixés dans un premier temps par le cadre réglementaire Taxonomie verte (UE) 2020/852 puis modifié au moyen d’actes délégués :
Celui-ci a été amendé une première fois le 9 mars 2022, par le règlement délégué 2022/1214 incluant, dans des conditions strictes, des activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz sur la liste des activités économiques couvertes par la taxonomie de l’Union. Il s’applique depuis le 1er janvier 2023.
Un second amendement a été publié le 27 juin 2023 (règlement délégué 2023/2485) complétant les critères d’examen technique pour certaines activités qui n’étaient initialement pas recensées comme éligibles (notamment, fabrication d’équipements essentiels destinés aux transports bas-carbone ou à du matériel électrique). Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2024 :
Le contenu des indicateurs de durabilité (Indicateurs Clés de Performance ou ICP) et les informations devant être publiées par les entreprises non financières et financières (gestionnaires d’actifs, établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance et de réassurance) soumises à ces obligations de transparence, sont précisés, pour chacun de ces acteurs économiques, dans le règlement délégué article 8 du 6 juillet 2021 (2021/2178). Le format des tableaux publiables relève du règlement délégué Environnement 2023/2486.
Des informations complémentaires sont requises pour les entreprises qui exercent, financent ou sont exposées aux activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué 2022/1214).
Par ailleurs, les communications de la Commission européenne parues au journal officiel du 20 octobre 2023 visent à interpréter certaines dispositions relatives à la mise en œuvre de l’Article 8 du règlement Taxonomie (C/2023/305) et de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie (C/2023/267).
Le 21 décembre 2023, la Commission a publié une communication sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’Article 8 Taxonomie qui vient préciser les informations à fournir. Elle a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 8 novembre 2024 sous la référence C/2024/6691. Le 29 novembre 2024, la Commission a publié un nouveau projet de communication. Compte tenu de sa publication tardive et des travaux de mise en œuvre induits, l’analyse de ce texte est en cours et certaines dispositions seront appliquées pour la période à venir.
La réglementation Taxonomie prévoit une entrée en application progressive des exigences de transparence d’information selon les acteurs économiques. Palatine, en tant qu’entreprise du secteur financier, est notamment soumis à des exigences de publication décalées d’une année par rapport aux entreprises non financières. Ce principe permet aux entreprises financières d’utiliser les données d’éligibilité et d’alignement communiquées par les contreparties elles-mêmes soumises à ces exigences de publication (contreparties soumises à la CSRD) afin de pondérer leurs investissements, financements et autres expositions.
Palatine publie les informations à fournir applicables aux entreprises financières – établissements de crédit. Palatine publie les tableaux requis par la réglementation sous les formats tabulaires présentés à l’annexe VI du règlement délégué 2023/2486.
Palatine n’applique pas cette année l’acte délégué provisoire publié le 4 juillet 2025 modifiant le règlement taxonomie conformément aux dispositions prévues en la matière par le texte.
Les critères de la taxonomie sont utilisés pour identifier une partie des actifs financiers affectés aux obligations vertes émises par Palatine. Elle tient aussi compte de la taxonomie européenne dans la conception de certaines de ses offres et services « verts » et dans le cadre de ses financements de projets (financements des énergies renouvelables).
Les informations sur l’ICP principal (Green Asset Ratio) ont été publiées.
L’ICP conglomérat financier n’a pas été publié. Palatine considère ne pas être soumis à cet indicateur qui n’est pas défini par le règlement délégué.
Les ICP des filiales non financières n’ont pas été publiés car ces dernières sont non matérielles.
Les informations en flux sur les ICP des expositions de hors bilan n’ont pas été publiées compte tenu de l’absence de tableau dédié dans l’annexe 6 du règlement délégué.
Pour les prêts immobiliers aux ménages, l’alignement se fonde sur :
L’alignement des actifs éligibles suivants n’a pas fait l’objet d’analyse : prêts à la rénovation ou financement de véhicules moteurs avec des particuliers ainsi que les financements affectés avec des contreparties CSRD. Ces actifs sont donc de facto qualifiés comme non alignés sur la taxonomie.
Compte tenu de la non-matérialité des expositions relatives au gaz et nucléaire, seules les informations sur l’ICP principal (Green Asset Ratio) ont été publiées. Les éléments sur les autres ICP (flux, expositions de hors bilan) n’ont pas été publiés.
Le tableau relatif à l’alignement des frais et commissions et du trading book n’a pas non plus été publié.
Le GAR de Palatine établi au 31 décembre 2025 comporte les données d’alignement à la taxonomie. Il est présenté suivant les formats tabulaires imposés par la réglementation de la version actuelle en vigueur. Celle-ci exige de le présenter une fois sur la base de l’ICP (Indicateur Clé de Performance) « Chiffre d’affaires » et une fois sur la base de l’ICP « CapEx » (dépenses d’investissement) des contreparties soumises à la CSRD.
Le GAR de Palatine établi au 31 décembre 2024 recensait les informations d’alignement à 2 objectifs environnementaux climatiques (Atténuation et Adaptation). Pour cette année 2025, la Banque intègre dans le calcul du GAR les informations d’alignements aux 4 autres objectifs (utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ; transition vers une économie circulaire ; prévention et contrôle de la pollution ; protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes). Les données sur des actifs alignés sont publiées dès lors qu’elles sont disponibles sur Bloomberg.
Les informations concernant l’éligibilité aux quatre objectifs autres que climatiques (utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes) reposent sur les données publiées par les entreprises non financières. Ainsi, au 31 décembre 2025, ces informations sont communiquées par Palatine et les colonnes des tableaux réglementaires portant sur ces informations sont présentées.
L’ICP GAR Flux présente la part d’actifs alignés sur la part des actifs couverts par le GAR uniquement pour les nouveaux encours de prêts & avances et titres de créances reconnus au bilan depuis le début de la période (dans notre cas, le 1er janvier 2025). Les encours sont retenus en valeur brute comptable (avant dépréciation, provision et amortissement) et sans déduction des remboursements ou ventes d’actifs intervenus sur la période. Compte tenu de leur caractère non significatif, l’ICP GAR Flux n’est pas calculé sur les instruments de capitaux propres (e.g. actions). Les ICP flux garanties financières et actifs sous gestion ne sont pas non plus publiés pour des raisons opérationnelles. Les autres principes de calcul restent identiques à ceux appliqués pour le calcul des encours.
Le principal indicateur applicable aux établissements de crédit est le Green Asset Ratio (GAR). Formulé en pourcentage, il indique la part des actifs qui financent ou sont investis dans des activités économiques alignées sur la taxonomie par rapport au total des actifs couverts.
Sur la base du périmètre prudentiel établi conformément à la réglementation FINREP, les participations dans les entreprises d’assurance contrôlées par Palatine sont consolidées suivant la méthode de la mise en équivalence, les actifs sont présentés pour leur valeur brute, c’est-à-dire avant dépréciation, provision et amortissement.
L’analyse d’éligibilité et d’alignement s’applique sur un périmètre d’actifs déterminé à la suite d’une série d’exclusions précisées par la réglementation :
Les expositions ci-dessus soumises à analyse d’éligibilité et d’alignement comprennent ainsi des actifs présentés au bilan parmi les catégories comptables suivantes :
Suivant les principes de la réglementation, l’éligibilité et l’alignement des encours des actifs soumis à analyse d’éligibilité et d’alignement sont déterminés :
Les activités d’assurance sont prises en compte au travers des titres mis en équivalence des filiales, présentés sur la ligne « instruments de capitaux propres ». L’éligibilité et l’alignement des activités d’assurance sont respectivement déterminés en appliquant aux entités d’assurance non vie le ratio de souscription (part des primes brutes émises perçues correspondant à des activités d’assurance ou de réassurance alignées sur la taxonomie) et aux activités d’assurance vie ou mixte le ratio d’investissement (part des investissements consacrés au financement d’activités économiques alignées sur la taxonomie). Compte tenu de leur impact non significatif sur le ratio du GAR, l’éligibilité et l’alignement relatifs à la valeur de mise en équivalence des filiales d’assurance n’ont pas été pris en compte au 31 décembre 2025.
Dans le cadre de l’engagement de Palatine envers la transparence et le respect des normes de durabilité, nous souhaitons tenir nos parties prenantes informées des récents changements relatifs à la taxonomie européenne. Le 4 juillet 2025, un amendement a été adopté afin de simplifier l’application de cette taxonomie. En attendant sa publication au Journal Officiel, la Banque a décidé de conserver l’ancienne réglementation pour la publication de ses résultats de l’année 2025.
Le calcul du Green Asset Ratio (GAR) pour l’année 2025 sera effectué selon la méthodologie en vigueur pour la publication du rapport de 2024. Cette décision a été prise au regard de l’incertitude entourant le calendrier réglementaire et vise à garantir la continuité et la comparabilité des données. En parallèle, Palatine a déjà engagé des travaux d’adaptation pour se conformer aux nouvelles exigences introduites par le règlement délégué taxonomie de juillet 2025 en vue de la publication des résultats de l’exercice 2026.
Conformément aux exigences de la taxonomie amendée, le périmètre des actifs pris en compte pour le calcul du GAR sera révisé. Dans cette nouvelle approche, le GAR englobera les mêmes catégories d’actifs tant dans le numérateur que dans le dénominateur, c’est-à-dire les actifs soumis aux critères d’éligibilité ou d’alignement avec la taxonomie. Ce changement dans la méthode de calcul entraînera nécessairement une augmentation du GAR.
en millions d’euros, au 31/12/2025 | Méthode actuelle | Nouvelle méthode (1) | ||
|---|---|---|---|---|
GAR (pourcentage d’actifs alignés sur la taxonomie) | 4,91 % | 23,87 % | ||
| Numérateur : | Dénominateur : | Numérateur : | Dénominateur : |
| Actifs alignés | Actifs couverts | Actifs alignés | Actifs couverts |
Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 784 | 3 286 | 783 | 3 279 |
Entreprises financières | 0 | 311 | 0 | 311 |
Entreprises non financières | 50 | 715 | 48 | 708 |
Ménages (2) | 735 | 2 174 | 735 | 2 174 |
Financement d’administrations locales | - | 87 | - | 87 |
Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0 | - | 0 | - |
Actifs inclus dans le dénominateur pour le calcul du GAR (ancienne méthode) |
| 12 685 |
|
|
Entreprises financières et non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD |
| 11 294 |
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Instruments dérivés de couverture |
| 45 |
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Prêts interbancaires à vue |
| 1 146 |
|
|
Trésorerie et équivalents |
| 4 |
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|
Autres actifs (goodwill, immobilisations corporelles et incorporelles, etc.) |
| 196 |
|
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Total dénominateur |
| 15 971 |
| 3 279 |
(2) Dans le cadre de la nouvelle méthode de calcul du GAR, sont retenus au titre des encours 'Ménages' uniquement les encours éligibles, c'est-à-dire les prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels, les prêts à la rénovation et les prêts pour véhicules à moteurs. Palatine applique pour le rapport 2025 l’ancienne méthode de calcul conformément au règlement taxonomie 2020/852. | ||||
| ||||
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| Total des actifs | ICP (3) | ICP (4) | % de | % d’actifs exclus du | % d’actifs exclus du dénominateur du GAR (article 7, |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
ICP principal | Encours du ratio d’actifs verts (GAR) | 784 | 4,91 % | 5,05 % | 81,00 % | 64,33 % | 19,00 % |
|
| Total des activités durables sur le plan environnemental | ICP (3) | ICP (4) | % de | % d’actifs exclus du numérateur du GAR (article 7, paragraphes 2 et 3 et section 1.1.2 de l’annexe V) | % d’actifs exclus du dénominateur du GAR (article 7, paragraphe 1 et section 1.2.4 de l’annexe V) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
ICP supplémentaires | GAR (flux) | 37 | 0,98 % | 1,08 % | 79,67 % | 62,44 % | 20,33 % | |
| Portefeuille de négociation (1) |
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| Garanties financières | 21 | 1,66 % | 1,88 % |
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| Actifs sous gestion |
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| Frais et commissions perçus (2) |
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(1) Pour les établissements de crédit ne remplissant pas les conditions de l’article 94, paragraphe 1, ou de l’article 325 bis, paragraphe 1, du CRR. (2) Frais et commissions sur services autres que prêts et gestion d’actifs.
Les établissements fournissent des informations prospectives pour ces ICP, notamment sur les cibles visées, et des explications pertinentes sur la méthode appliquée. | ||||||||
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| 31/12/2025 | 31/12/2024 | Variation depuis le 31/12/2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant en millions d’euros | % total des actifs | % total actifs du GAR (dénominateur) | Montant en millions d’euros | % total des actifs | % total actifs du GAR (dénominateur) | ||
Total des actifs | 19 717 | 100,00 % |
| 19 602 | 100,00 % |
| 0,00 % |
Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | 3 746 | 19,00 % |
| 3 588 | 18,30 % |
| 0,70 % |
Total des actifs du GAR | 15 971 | 81,00 % | 100,00 % | 16 014 | 81,70 % | 100,00 % | - 0,70 % |
Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | 12 685 | 64,33 % | 79,43 % | 12 930 | 65,96 % | 80,74 % | - 1,63 % |
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur : actifs soumis à analyse d’éligibilité et d’alignement | 3 286 | 16,66 % | 20,57 % | 3 085 | 15,74 % | 19,26 % | 0,93 % |
(base Chiffre d’affaires des contreparties CSRD) |
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Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | 2 115 |
| 13,24 % | 1 945 |
| 12,15 % | 1,10 % |
Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie) | 784 |
| 4,91 % | 875 |
| 5,46 % | - 0,55 % |
(base CapEx des contreparties CSRD) |
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Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | 2 208 |
| 13,83 % | 2 002 |
| 12,50 % | 1,32 % |
Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la taxonomie) | 807 |
| 5,05 % | 887 |
| 5,54 % | - 0,49 % |
| 31/12/2025 | 31/12/2024 | Variation des encours alignés (depuis le 31/12/2024) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
en millions d’euros | en % du total des encours | en millions d’euros | en % du total des encours | ||||||||
Encours | dont éligibles | dont alignés | dont éligibles | dont alignés | Encours | dont éligibles | dont alignés | dont éligibles | dont alignés | ||
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur : actifs soumis à analyse d’éligibilité et d’alignement | 3 286 | 2 115 | 784 | 13,24 % | 4,91 % | 3 085 | 1 945 | 875 | 12,15 % | 5,46 % | - 0,55 % |
Dont expositions sur : |
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|
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|
|
| 311 | 0 | 0 | 0,00 % | 0,00 % | 266 | - | - | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| 715 | 148 | 50 | 0,92 % | 0,31 % | 761 | 135 | 54 | 0,84 % | 0,34 % | - 0,03 % |
| 2 174 | 1 931 | 735 | 12,09 % | 4,60 % | 2 000 | 1 773 | 821 | 11,07 % | 5,13 % | - 0,53 % |
| 87 | 36 | 0 | 0,23 % | 0,00 % | 87 | 37 | 0 | 0,23 % | 0,00 % | 0,00 % |
| - | 0 | 0 | 0,00 % | 0,00 % | - | 0 | 0 | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| 31/12/2025 | 31/12/2024 | Variation des encours alignés (depuis le 31/12/2024) |
| ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
en millions d’euros | en % du total des encours | en millions d’euros | en % du total des encours |
| ||||||||
Encours | dont éligibles | dont alignés | dont éligibles | dont alignés | Encours | dont éligibles | dont alignés | dont éligibles | dont alignés |
| ||
GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur : actifs soumis à analyse d’éligibilité et d’alignement | 3 286 | 2 208 | 807 | 13,83 % | 5,05 % | 3 085 | 2 002 | 887 | 12,50 % | 5,54 % | - 0,49 % |
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Dont expositions sur : |
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| 311 | 12 | 0 | 0,08 % | 0,00 % | 266 | 4 | - | 0,02 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| 715 | 228 | 72 | 1,43 % | 0,45 % | 761 | 188 | 66 | 1,18 % | 0,41 % | 0,04 % |
|
| 2 174 | 1 931 | 735 | 12,09 % | 4,60 % | 2 000 | 1 773 | 821 | 11,07 % | 5,13 % | - 0,53 % |
|
| 87 | 36 | 0 | 0,23 % | 0,00 % | 57 | 37 | 0 | 0,23 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
| - | 0 | 0 | 0,00 % | 0,00 % | - | 0 | 0 | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
Depuis le 31 décembre 2023, conformément à la section 1.2.2 de l’annexe V du règlement délégué 2021/2178, les établissements de crédit publient des indicateurs complémentaires sur les expositions non comptabilisées à l’actif du bilan relatives :
La méthodologie de calcul des ICP garanties financières données et ICP actifs sous-gestion consiste à appliquer aux expositions les taux d’éligibilité et d’alignement des contreparties soumises à la CSRD.
| 31/12/2025 | 31/12/2024 | Variation des encours alignés (depuis le 31/12/2024) | ||||||||
en millions d’euros | en % du total des actifs | en millions d’euros | en % du total des actifs | ||||||||
Encours | dont éligibles | dont alignés | dont éligibles | dont alignés | Encours | dont éligibles | dont alignés | dont éligibles | dont alignés | ||
Garanties financières | 1 266 | 53 | 21 | 4,22 % | 1,66 % | 1 264 | 49 | 21 | 3,87 % | 1,63 % | 0,03 % |
Actifs sous gestion | - |
|
|
|
| - |
|
|
|
| 0,00 % |
| 31/12/2025 | 31/12/2024 | Variation des encours alignés (depuis le 31/12/2024) | ||||||||
en millions d’euros | en % du total des actifs | en millions d’euros | en % du total des actifs | ||||||||
Encours | dont éligibles | dont alignés | dont éligibles | dont alignés | Encours | dont éligibles | dont alignés | dont éligibles | dont alignés | ||
Garanties financières | 1 266 | 49 | 24 | 3,84 % | 1,88 % | 1 264 | 51 | 21 | 4,05 % | 1,66 % | 0,21 % |
Actifs sous gestion | - |
|
|
|
| - |
|
|
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| 0,00 % |
Des informations complémentaires sont requises pour les entreprises qui exercent, financent ou sont exposées aux activités spécifiques liées à l’énergie nucléaire et au gaz fossile (règlement délégué 2022/1214). Le format tabulaire est imposé par la réglementation. Celle-ci demande la publication de ces tableaux, pour chaque ICP applicable.
Au 31 décembre 2025, Palatine présente ces informations pour l’ICP principal – le GAR établit en stock, une fois sur la base de l’ICP Chiffre d’affaires des contreparties et une fois sur la base de l’ICP CapEx des contreparties.
Ces informations ne sont en revanche pas présentées pour le GAR en vision flux, ainsi que pour les ICP de hors bilan : garanties financières données et actifs sous gestion.
La publication du modèle 1 est obligatoire. Ce modèle permet d’identifier les activités spécifiques du secteur du gaz et du nucléaire visées par l’acte délégué 2022/1214 du règlement Taxonomie.
Les modèles 2 à 5, sont présentés en pondérant les expositions sur les contreparties concernées des données communiquées par celles-ci dans leur document de référence de l’année précédente, collectées à partir de la base de données Bloomberg.
L’ensemble des tableaux requis par la réglementation Taxonomie conformément aux modèles de tableaux applicables aux établissements de crédit de l’annexe VI du règlement sont présentés dans la section 5.2 – Indicateurs de la taxonomie européenne sur les activités durables.
Dans le cadre de l’exercice de double matérialité mené par Palatine, détaillé dans la section 1.4.1 « Analyse de double matérialité » de ce rapport, la banque a évalué divers impacts, risques et opportunités (IRO) matériels en lien avec le climat qui peuvent être reliés au modèle d’affaires et à la mise en œuvre du projet stratégique Palatine 2030. Ces impacts, risques et opportunités sont :
Impact relatif à l’atténuation du changement climatique, sur le périmètre de l’empreinte propre de Palatine :
Impact relatif à l’atténuation du changement climatique pour les activités de financements et investissements de Palatine :
Risques induits par le changement climatique pour les activités de financements et investissements de Palatine :
Opportunité matérielle liée aux efforts d’atténuation du changement climatique pour les activités de financements et investissements de Palatine :
Catégorie IRO | Enjeux matériels | Politiques / Ambitions stratégiques | Actions | Métriques | Cibles |
|---|---|---|---|---|---|
Impacts Risques Opportunités | Atténuation et adaptation au changement climatique – Financements et investissements |
|
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Impact négatif | Atténuation du changement climatique – Empreinte propre |
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Le Groupe BPCE a formalisé une ambition en matière de lutte contre le changement climatique dans son plan stratégique 2021-2024 et initié l’adaptation de ses activités afin de contribuer à la décarbonation de l’économie. En 2024, avec le projet stratégique VISION 2030, le Groupe BPCE inscrit son action dans la durée.
Avec l’ambition de rendre l’impact accessible à tous, le groupe a défini des axes d’action précis :
Le groupe accélère la transformation de ses activités avec pour ambition, d’étendre à tous ses clients, son offre de solutions à impact sur les enjeux liés au changement climatique et plus largement sur les enjeux de durabilité. Ainsi, le plan de transformation interne « Impact Inside » du Groupe BPCE renforce sa capacité à accompagner les transitions environnementales et sociétales de ses clients. Il se traduit par la mobilisation de toute la force de l’empreinte économique territoriale et internationale du groupe pour accompagner tous les acteurs de l’économie dans leurs transitions et renforcer ainsi leur impact positif sur la société et sur l’environnement.
Le plan de transition visant à l’atténuation du changement climatique s’inscrit dans cette démarche globale.
En tant qu’entreprise du Groupe BPCE, Palatine contribue avec son modèle d’affaires et ses spécificités à la mise en œuvre et à l’exécution du plan de transition défini au niveau du Groupe BPCE, principalement à travers les 4 axes suivants :
Palatine a poursuivi en 2025 le programme finance durable, lancé le 1er septembre 2024, qui vise à accélérer l’accompagnement de ses clients dans la transition environnementale et ainsi optimiser son impact indirect.
Les principales actions menées en 2025 ont été les suivantes :
Enfin, la Banque a décidé de pérenniser la démarche initiée grâce au programme finance durable, en créant la direction finance durable et spécialisée, rattachée au directeur général, qui a pour mission :
Palatine s’implique dans la trajectoire NZBA définie par le groupe qui vise à aligner son bilan bancaire sur une trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050.
Compte tenu de la taille et du profil des encours de Palatine, seuls 2 secteurs sont cependant considérés comme significatifs et prioritaires parmi les 11 recensés dans la démarche : l’immobilier résidentiel et l’immobilier professionnel.
L’intensité carbone du portefeuille des prêts à l’immobilier commercial a été estimée par le groupe pour l’ensemble des établissements, y compris Palatine, à 25 kgCO2e/m2 en 2024.
L’objectif est d’être proactif auprès des clients pour les sensibiliser et les encourager à effectuer des travaux de rénovation énergétique (voir politique de crédit et plan d’actions ci-après).
L’intensité carbone du portefeuille des prêts à l’immobilier commercial a été estimée par le groupe pour l’ensemble des établissements en 2025. Pour Palatine, cette intensité s’élève, à fin 2024, à 22 kg CO2e/m2.
Palatine, par une politique de risques ESG rigoureuse, encourage ses client promoteurs, marchands de bien et foncières à décarboner (voir politique de crédit et plan d’actions ci-après).
À ce stade, Palatine AM ne dispose pas d’un plan de transition formalisé visant l’alignement de ses portefeuilles avec un scénario de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C, tel que défini par l’Accord de Paris.
Cette absence de plan s’explique par l’absence d’objectifs internes chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre couvrant l’ensemble des scopes 1, 2 et 3 étant donné la dépendance à la qualité et la disponibilité des données fournies par les émetteurs.
Bien qu’aucun plan de transition ne soit actuellement en place, la société de gestion intègre cependant progressivement les enjeux climatiques dans ses stratégies et processus de gestion, notamment à travers :
En 2025, Palatine a poursuivi ses actions engagées depuis déjà plusieurs années visant à réduire son empreinte propre et cela via plusieurs leviers :
Une première trajectoire est suivie de 2023 à 2026 avec l’objectif de réduire de 6 % son empreinte propre à fin 2026 (sur une base 2023) couvrant les scopes 1, 2 et 3 (hors catégorie 15). D’autres actions seront identifiées pour poursuivre les efforts à horizon 2030.
Cette exigence de publication est traitée au sein de la section GOV-3 – 1.3.
Politiques / Ambitions | Contenu | Champ d’application | Responsable de la mise en œuvre | Interaction avec les parties prenantes et diffusion |
|---|---|---|---|---|
Politique de risques ESG Palatine |
| Palatine | Direction finance durable et spécialisée et direction des risques Palatine | Non diffusée à l’extérieur |
Politiques sectorielles ESG (charbon thermique, industrie pétrolière et gazière) | Politiques ESG applicables dans les secteurs sensibles, en lien avec des enjeux d’atténuation du changement climatiques | Groupe BPCE | Direction des risques du Groupe BPCE | Site Internet BPCE |
Les politiques sectorielles ESG encadrent les activités du Groupe BPCE dans des secteurs jugés les plus sensibles d’un point de vue environnemental, social et de gouvernance (ESG). La définition de ces politiques est coordonnée par la direction de l’impact au sein du Groupe BPCE, en prenant en compte les attentes de la société civile, les exigences réglementaires et les meilleures pratiques ESG. Elles sont régulièrement mises à jour pour refléter les nouveaux enjeux des secteurs concernés et sont validées au niveau de la direction générale du Groupe BPCE.
La direction des risques est responsable de l’insertion opérationnelle de ces politiques dans les processus du Groupe BPCE. À fin 2025, les politiques sectorielles ESG publiées par le Groupe BPCE qui contiennent des éléments spécifiques aux enjeux climatiques concernent l’industrie du charbon thermique d’une part et l’industrie pétrolière et gazière. Ces politiques sectorielles ESG sont accessibles sur le site Internet du Groupe BPCE.
Palatine a par ailleurs complété ce dispositif sur 2 secteurs, sur lesquels elle possède des encours de financement significatifs : l’immobilier résidentiel et l’immobilier professionnel.
Les politiques sectorielles ESG s’appliquent aux activités du Groupe BPCE dans le monde entier. Elles concernent les activités bancaires et financières des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne, de BPCE et de Natixis, ainsi que de leurs filiales directes sur lesquelles elles exercent un contrôle exclusif.
Les politiques s’appliquent aux activités de crédit, aux activités de marché (en dette et capital), aux garanties et aux prestations de conseil (incluant les activités de fusion et acquisition), ainsi qu’aux investissements au titre des réserves de liquidité.
En revanche, elles ne s’appliquent pas à la gestion de portefeuille pour le compte de tiers et à la gestion collective.
Palatine applique la politique sectorielle ESG du Groupe BPCE sur l’industrie du charbon thermique.
En 2021, le Groupe BPCE s’est engagé à réduire à zéro son exposition financière au charbon thermique d’ici à 2030 pour les pays de l’Union européenne et de l’OCDE, et d’ici à 2040 pour le reste du monde. Cet engagement soutient notamment les objectifs de réduction de l’empreinte carbone financée pour le secteur de la production d’électricité.
La politique sectorielle ESG applicable à l’industrie du charbon thermique couvre les activités d’extraction, de stockage, de transport, de négoce, de transformation du charbon thermique, ainsi que la production et distribution d’électricité produite à partir de charbon thermique.
Cette politique inclut des critères d’exclusion et d’évaluation pour les entreprises et les projets de ce secteur. Par exemple, le Groupe BPCE ne finance pas d’entreprise qui développerait de nouvelles capacités charbon, ou dont 25 % ou plus des revenus seraient liés à la production d’électricité à partir de charbon. Des exceptions peuvent être accordées uniquement pour des transactions visant à soutenir la transition bas-carbone.
De même, le Groupe BPCE ne finance pas les projets liés au charbon, tels que les centrales thermiques au charbon ou les mines de charbon thermique.
La politique inclut également des critères d’évaluation pour apprécier la performance environnementale et sociale des entreprises, couvrant notamment les problématiques de pollution, les conditions de travail et l’adoption des bonnes pratiques ESG.
Pour plus de détails, veuillez consulter le document public disponible à l’adresse suivante :
https://www.groupebpce.com/rse/ratings-standards-internationaux/
Palatine applique la politique sectorielle ESG du Groupe BPCE sur l’industrie pétrolière et gazière.
Le Groupe BPCE s’est engagé à réduire les émissions carbones financées liées à l’utilisation finale de l’extraction et de la production de pétrole et de gaz entre 2020 et 2030, conformément au scénario Net Zero Emissions by 2050 de l’Agence internationale de l’énergie.
La politique sectorielle ESG applicable à l’industrie pétrolière et gazière couvre les activités suivantes dans la chaîne de valeur de l’industrie : exploration et production, transport (pipelines), traitement (raffineries, terminaux de liquéfaction, etc.), stockage et autres activités connexes. La politique couvre les ressources pétrolières et gazières conventionnelles et non conventionnelles.
Cette politique comprend également des critères d’exclusion pour les entreprises et projets de ce secteur. Par exemple, le Groupe BPCE ne participe à aucun financement non dédié (c’est-à-dire lorsque les fonds sont utilisés pour les besoins généraux de l’entreprise) pour une société dont l’activité repose à 25 % ou plus sur l’exploration – production de pétrole et gaz de schiste, de pétrole provenant de sables bitumineux ou de pétrole extra-lourd.
De plus, le Groupe BPCE ne finance pas les installations pétrolières et gazières dont les risques et impacts environnementaux et sociaux sont jugés trop élevés, comme les nouveaux champs de pétrole et de gaz de schiste, les projets dédiés à la seule mise en production d’un nouveau champ de pétrole, ainsi que les projets situés dans la région arctique.
Pour les entreprises et les projets, la politique détaille des critères d’évaluation pour apprécier leur performance environnementale et sociale, couvrant notamment les problématiques de pollution, les conditions de travail et l’adoption des bonnes pratiques ESG.
Pour plus de détails, veuillez consulter le document public disponible à l’adresse suivante :
https://www.groupebpce.com/rse/ratings-standards-internationaux/
Compte tenu de la volonté de Palatine de s’inscrire dans la décarbonation de l’immobilier résidentiel, et de la nécessité d’accompagner les clients privés dans cette démarche, Palatine a défini et applique une politique risques ESG sur le secteur de l’immobilier résidentiel, dans le respect de la politique risques du Groupe BPCE.
Ainsi, lorsque le DPE du bien dont Palatine finance l’acquisition est de niveau E, F ou G, et ce quelle que soit la destination finale de ce bien (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif) le financement doit respecter les principes suivants :
Afin de contribuer à la décarbonation du secteur de l’immobilier professionnel, Palatine a mis en place les principes qui suivent à l’octroi.
Si l’actif financé répond aux deux cas ci-dessous, la Banque ne proposera un financement que si le client a bien prévu d’investir dans la rénovation énergétique :
L’ensemble des politiques décrites ci-dessus sont opérationnelles et ont été validées par la comitologie de Palatine au cours de l’exercice 2025.
La politique de Palatine pour gérer les impacts négatifs de ses opérations propres sur le climat dû aux émissions de gaz à effet de serre consiste notamment à :
Le KPI stratégique validé et adossé à cette politique concerne la réduction de 6 % du bilan carbone groupe à horizon 2026 (sur une base 2023).
Dans l’alignement de la démarche Groupe BPCE « l’impact pour tous », Palatine intervient sur les leviers de décarbonation suivants :
Ainsi, de façon pragmatique, Palatine :
Palatine contribue ainsi à l’atteinte des objectifs publiés par le Groupe BPCE pour 2026 :
Palatine s’est par ailleurs fixé un objectif propre : réaliser 25 % de sa production annuelle de financements aux entreprises soit en financement vert soit en financement à impact. Cet objectif, fixé pour 2025 et 2026 a été dépassé cette année, avec un taux de réalisation de 29 %.
Palatine a réduit de 34 % les émissions liées à son empreinte propre sur la période 2019-2024 en passant de 8771 tCO2e émises en 2019 à 5755 tCO2e en 2024 (méthode BEGES V5). Sur cette période, des actions ont été menées sur :
Avec le projet stratégique Palatine 2030 une nouvelle cible a été définie de réduire encore de 6 % l’empreinte propre à l’horizon 2026 (vs 2023).
Palatine a poursuivi en 2025 la rationalisation globale de son parc immobilier.
L’usage du nouveau siège administratif (bâtiment JOYA à Fontenay-Sous-Bois), occupé depuis mai 2024 est désormais bien ancré. La Banque dispose de 5 901 m2 de surface privative, pouvant accueillir jusqu’à 580 collaborateurs dans un immeuble neuf de standing :
Les travaux de relocalisation et de rénovation du réseau des Centres d’Affaires et Banque Privée (CABP) se sont poursuivis selon un rythme soutenu avec la livraison de 5 CABP en 2025 : Sud Midi Avignon, Saint Etienne, Metz, Dijon et Sud Midi Montpellier. Ces travaux permettent de rénover leur enveloppe extérieure tout en réalisant des travaux d’efficacité énergétique, tels que le remplacement des menuiseries, l’amélioration de l’isolation et l’utilisation de matériaux biosourcés.
Par ailleurs, un projet de mise en œuvre de la domotique dans tous les Centres d’affaires et Banque Privée devrait démarrer en 2026, contribuant à encore mieux piloter la consommation d’énergie et par conséquent l’empreinte propre de la banque.
Au global, depuis le démarrage de la rationalisation du parc immobilier, la banque est passée d’une surface de près de 29 500 m2 en 2021 (Sites centraux et Réseau) à 18 400 m2 à fin 2025.
Toutes ces démarches contribuent activement à la réduction de l’empreinte carbone propre de Palatine.
Par ailleurs, l’établissement continue de s’approvisionner exclusivement en énergie verte (100 % d’électricité renouvelable).
En 2025, les acheteurs de Palatine ont suivi la formation proposée par BPCE Achats et Services portant sur les Achats Responsables, ce qui a permis de faire le point sur les évolutions depuis 2024, et les pratiques en cours afin de les améliorer encore le cas échéant.
En 2025, la procédure d’encadrement des achats a été mise en application avec :
Par ailleurs, une campagne de sensibilisation auprès des différents métiers de la banque a été réalisée en 2025 quant aux engagements RSE de ses prestataires.
En 2025, un appel d’offres sur l’Énergie a été réalisé par les achats. Un nouveau contrat débutera au 1er janvier 2027 après la fin du contrat actuel Groupe. Il s’agit d’une poursuite de contrat exclusivement basé en électricité verte, ce qui est en place depuis 2019.
En 2025, le Groupe BPCE a initié le projet Achats 2030, une initiative sectorielle majeure visant à accélérer la décarbonation des achats du secteur bancassurance. Aux côtés d’une trentaine d’acteurs et en partenariat avec l’ADEME et la Climate House, des leviers de décarbonation ont été identifiés et des méthodologies communes élaborées dans quatre domaines clés :
Les résultats, accessibles à tous dans le livrable Climate House Paris – Réinventer l’économie au service de la transition, contribuent au partage des bonnes pratiques identifiées pour le secteur.
Palatine a bénéficié de ces travaux.
Palatine a structuré le sujet de la mobilité selon plusieurs axes : diagnostic des déplacements, sensibilisation, adaptation des sites et mises en œuvre d’actions tangibles contribuant aux respects de ses enjeux RSE et cela pour poursuivre le double objectif d’optimiser les déplacements des collaborateurs tout en réduisant l’impact environnemental.
Palatine a établi en 2025 un plan de mobilité employeur. Le schéma directeur des trajets domicile – travail est élaboré dans le respect de ses engagements RSE (alignés avec ceux du Groupe BPCE) et contribue aux objectifs de décarbonation et de désengorgement des axes de circulation via :
Par ailleurs, Palatine a poursuivi en 2025 l’ajustement de sa flotte automobile pour passer de 126 véhicules à fin 2024 à 93 à fin 2025 et a décidé mi 2025 de transformer sa flotte de véhicules de fonction pour la passer à 100 % en tout électrique, soit 25 véhicules à terme parmi les 93 qui seront 100 % électrique (finalisation prévue début 2027).
Enfin, sa politique globale de déplacements professionnels est encadrée par une procédure interne qui donne les principes structurants à respecter (usage des transports en commun, usage des visio conférences Teams lorsque le présentiel n’est pas nécessaire…).
Palatine a pris la pleine mesure des impacts environnementaux et sociaux du numérique en inscrivant un volet Numérique Responsable dans son plan de réduction de son empreinte environnementale. Quelques actions qui peuvent être citées :
Progrès réalisés par rapport à la date de référence 2023 | 2025 |
|---|---|
Réduction d’émissions en tCO2 scope 1, 2 réalisée | - 152 |
Réduction d’émissions en tCO2 scope 1, 2 attendue |
|
Réduction d’émissions en tCO2 scope 3 (catégories 1 à 9 définies par le GHG Protocol) réalisée | - 681 |
Réduction d’émissions en tCO2 scope 3 (catégories 1 à 9 définies par le GHG Protocol) attendue |
|
Palatine s’implique sur 4 axes spécifiques pour favoriser les solutions décarbonées et réduire ses émissions financées :
Palatine dispose d’une équipe dédiée en charge du financement d’’infrastructures de production d’électricité de source renouvelable, pour accompagner le développement du mix-énergétique au profit de solutions décarbonées.
La technique utilisée est celle du financement sans recours, mis en place sur des sociétés ad-hoc dont l’objet est uniquement le portage du projet sous-jacent.
Palatine développe cette activité depuis 2010, en se concentrant sur le territoire français : métropole et ZNI (Zones Non Interconnectées – Corse & Outre-Mer).
Les principales technologies financées sont, par ordre d’importance décroissant, le photovoltaïque, l’éolien, l’hydraulique et la biomasse.
La production de crédit sur ce périmètre s’est élevée à 123 millions d’euros en 2025. L’encours global relatif aux financements de projets EnR représente 347 millions d’euros à fin 2025.
BPCE Lease, en partenariat avec la Banque européenne d’investissement, propose aux clients professionnels, PME et ETI, de Palatine de les accompagner dans le financement de projets de mobilité à faible impact carbone. Ces financements portent sur de nouveaux contrats de Crédit-Bail Mobilier (CBM) et de Location Longue Durée (LLD), consentis à des conditions financières avantageuses. Ils sont dédiés à favoriser l’acquisition de véhicules légers à usage professionnel à faibles émissions (≤ 50 gCO2/km) ainsi qu’à l’installation de borne de recharge.
Concernant les clients privés : Palatine propose un prêt personnel à taux bonifié pour financer l’acquisition d’un véhicule propre, le prêt « Véhicule propre » ainsi qu’un accompagnement complet dans l’application « Conseils et Solutions Durables » : compréhension des évolutions réglementaires, identification des Zones à Faibles Émissions (ZFE), calcul de la vignette Crit’Air de son véhicule, estimation de l’impact carbone de ses déplacements via le simulateur de l’ADEME, identification des aides et subventions favorisant l’adoption d’une mobilité moins émissive, recherche d’un véhicule propre à l’achat ou sous forme locative, financement et assurance de ces véhicules.
Palatine s’inscrit pleinement dans les travaux du Groupe BPCE pour la mesure des émissions et la définition d’une trajectoire coordonnée de décarbonation.
La décarbonation du secteur de l’immobilier passe principalement par :
La décarbonation de l’immobilier est aussi très dépendante de la décarbonation de l’électricité distribuée dans la région où se situe chaque bâtiment.
En 2025, le Groupe BPCE a mené un projet de collecte d’informations sur les biens d’immobilier commercial avec l’ensemble des établissements du groupe, dont Palatine. Ce projet permet désormais de positionner une cible de décarbonation pour l’ensemble des expositions du Groupe. La collecte réalisée a permis d’enrichir la description du portefeuille avec la performance énergétique (en s’appuyant sur les DPE et la règlementation thermique, les surfaces, les types de biens, la valeur des biens pour un encours d’environ 46 milliards d’Euros pour l’année de référence 2023, représentatif de l’ensemble de l’activité avec les professionnels de l’immobilier et le financement du Logement Social.
Le groupe s’est fixé l’ambition de réduire de 25 % à 35 % l’intensité carbone de l’immobilier commercial d’ici 2030, par rapport à l’année de référence 2023, soit une intensité de l’ordre de ]17 ; 19] kgCO2e/m2 à l’horizon de 2030 vs 26 kgCO2e/m2 en 2023.
Le groupe se dote des outils permettant d’améliorer la collecte des données environnementales des biens immobilier commerciaux financés, et en particulier les informations présentes dans le DPE (données de performance carbone et environnementales). Ces données permettent progressivement d’enrichir l’évaluation de la performance des bâtiments et intégrer cette analyse aux outils et processus opérationnel et décisionnel d’octroi de crédit.
Palatine a ainsi été intégrée en 2025 aux travaux Groupe pour récolter les données nécessaires au calcul de l’intensité carbone, qui ressort à 22 kg CO2e / m2, ainsi qu’à l’enrichissement de son plan d’actions, ce qui sera fait en 2026.
Les actions déjà mises en œuvre par Palatine sont les suivantes :
Palatine finance des professionnels de l’immobilier : promoteurs, marchands de bien et foncières, ainsi que des institutionnels, principalement des SCPI.
Concernant les professionnels de l’immobilier :
Concernant les institutionnels :
Palatine s’inscrit pleinement dans les travaux du Groupe BPCE pour la mesure des émissions et la mise en œuvre d’actions visant la décarbonation.
La valeur de référence de ce secteur a été établi par le Groupe BPCE sur l’exercice 2024 en fonction des expositions au 31/12/2023. Ainsi, l’intensité carbone moyenne du portefeuille de crédit habitat consolidé Groupe est d’environ 25 kgCO2e/m2.
En raison notamment de la dépendance aux actions réglementaires et gouvernementales (incertitude sur l’application des politiques de rénovation & plan de construction), le Groupe BPCE ne fixe pas de cible carbone chiffrée à horizon 2030. Néanmoins, des plans d’actions ont été définis et mis en place au sein des établissements : Conseil et sensibilisation des clients via le module « Conseils et solutions durables » disponible dans l’application mobile bancaire. Ce module permet au client de, notamment, mesurer son bilan carbone et de bénéficier de conseil d’optimisation de sa consommation d’énergie.
Palatine décline les actions suivantes pour contribuer à la décarbonation du secteur :
Afin de sensibiliser et d’accompagner les clients privés détenteurs de biens immobiliers dans la rénovation énergétique, Palatine a défini une politique de risques ESG spécifique au crédit habitat, décrite en 2.2.3, déployé des outils et complété son offre :
Les clients peuvent ainsi bénéficier d’une offre de financement et d’un accompagnement clé en main.
Par ailleurs, une offre spécifique aux copropriétés a été lancée en 2025, composée de :
Palatine AM a défini une ambition de long terme visant à l’horizon 2050 un alignement progressif des encours des fonds ouverts sur une trajectoire compatible avec l’objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C.
Cet objectif constitue une orientation stratégique de long terme et ne s’accompagne pas, à ce stade, d’une trajectoire de décarbonation formalisée, ni d’objectifs intermédiaires chiffrés ou d’une méthode d’alignement exhaustive.
De plus, cet objectif de long terme est conditionné par l’évolution des méthodologies disponibles et par l’amélioration de la qualité des données disponibles.
Produits : Palatine Asset Management considère le changement climatique comme une opportunité d’investissement stratégique, alliant création de valeur à long terme et transition durable. Avec son fonds environnemental dédié aux solutions pour la planète, « Palatine Planète », Palatine AM intègre désormais la dimension sociale à travers ses fonds « emploi durable », en cohérence avec les enjeux d’une transition juste vers une économie bas-carbone, inclusive et solidaire.
Ressources : la société s’appuie sur des équipes de gestion et d’analyse ESG dédiées et impliquées dans l’intégration des critères ESG et climatiques. Palatine AM utilise des données fournies par des prestataires spécialisés pour mesurer et suivre l’empreinte carbone, l’intensité carbone, ainsi que les risques physiques et de transition de ses investissements.
Des dispositifs de gouvernance internes sont en place pour assurer un suivi rigoureux et une supervision continue des enjeux ESG et climatiques.
Politiques et standards minimaux : Palatine AM applique des politiques et standards rigoureux à travers des politiques d’exclusion normatives et sectorielles (en particulier sur le charbon thermique, le pétrole et gaz, les producteurs d’électricité les plus intensifs en carbone) mais aussi à travers la surveillance active des controverses environnementales afin de réduire l’exposition de ses portefeuilles aux risques climatiques.
Processus d’engagement : Palatine AM est convaincue que l’engagement actionnarial est un levier essentiel pour accompagner les entreprises dans leur transition et améliorer leur performance à long terme. Pour cela, elle mène un dialogue régulier avec les entreprises détenues en portefeuille et applique une politique de vote axée ISR.
Société de gestion | % actifs sous gestion engagés(1) | Total actif sous-gestion engagés | Approche | Ambition |
|---|---|---|---|---|
Palatine AM | 86 % | 3,4 Md€ | Augmentation implicite de la température liée aux investissements en 2025 < 2°C | Aligner tous nos portefeuilles sur une trajectoire de température inférieure à 2°C en 2050. |
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Palatine AM évalue l’alignement de la stratégie d’investissement avec l’Accord de Paris de ses émetteurs et de ses portefeuilles à l’aide de l’approche GDA de la méthodologie « Paris Alignment » du fournisseur de données Trucost (S&P). Cette méthodologie évalue l’alignement d’un émetteur avec les objectifs de l’Accord de Paris qui vise à limiter le réchauffement climatique en-dessous de 2°C par rapport aux niveaux de température de l’époque préindustrielle. Au regard de données historiques, cette approche permet non seulement de dresser un état de l’alignement actuel de l’entreprise au regard de ses émissions GES passées, mais elle permet aussi de présenter une démarche d’évaluation de la transition à partir de données prospectives qui examinent l’adéquation des réductions d’émissions GES au fil du temps pour répondre à un Budget carbone 2°C. En d’autres termes, cette méthodologie permet, année par année, d’identifier l’ampleur des réductions d’émissions GES à réaliser d’ici 2030 pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris : en comparant les émissions GES totales du portefeuille (réelles ou estimées) de 2012 à 2030 par rapport au nombre maximum d’émissions GES pour être aligné avec les Accords de Paris, sont calculées les émissions GES que le portefeuille émet en excès ou en-dessous de sa trajectoire d’alignement. Un résultat négatif signifie donc que le portefeuille est aligné sur le scénario, alors que, à l’inverse, un résultat positif fait ressortir un excédent d’émissions GES. Sur la base de ce résultat, cette méthodologie permet de définir des intervalles de température : >1,5°C, >1,75°C, >2°C, …
Les données d’émissions GES sont exprimées, par émetteur, en équivalent tonnes de CO2. Ces données sont sectorisées (classification GICS) et pour certains émetteurs elles sont modélisées/extrapolées.
Palatine AM évalue l’alignement de ses investissements avec l’Accord de Paris pour tous ses fonds article 8 ou 9 au sens de la SFDR.
Avec l’ensemble des actions menées en 2025 dans le cadre du programme Finance durable, projet clé du plan stratégique Palatine 2030, et la création de la direction finance durable et spécialisée le 1ier janvier 2026, Palatine inscrit pleinement la volonté de promouvoir la transition durable dans sa stratégie commerciale.
En 2025, l’actualité Palatine a ainsi été marquée par :
Ainsi que décrit en 2.2.4.2.2, Palatine a complété son offre de conseils sur la décarbonation ainsi que des solutions pour financer la mobilité douce et la rénovation énergétique. Sur ce deuxième axe, une offre spécifique dédiée aux copropriétés, dont dépendent une part importante des objectifs de décarbonation des logements en France, est désormais également proposée.
Palatine est par ailleurs depuis 2025 en capacité de proposer des produits d’épargne dont les ressources sont affectées à 100 % au financement de projets contribuant à la transition énergétique et environnementale, tels que définis dans le cadre de référence de l’EMTN Palatine Greencap 2032. A ainsi été distribuée en décembre 2025 une première émission verte sous forme obligataire : Palatine Greencap 2032.
Dès début 2026, le CAT Vair sera commercialisé et viendra compléter l’offre d’épargne durable. Ces offres s’appuient sur le dispositif de fléchage des produits d’épargne bancaire « Verts » du Groupe BPCE qui justifie l’affectation des fonds collectés vers des univers de financement contribuant à la transition : rénovation énergétique, mobilité « bas-carbone », transition d’activité, énergies renouvelables ou constructions immobilières aux derniers standards de performance énergétique.
Enfin, à travers les supports compte titre, PEA et contrat d’assurance-vie, Palatine propose à ses clients des OPC article 9 ou ISR, en conformité avec les appétences exprimées sur l’ESG par les clients.
Dans le sillon de la stratégie Impact du Groupe BPCE, Palatine se mobilise auprès de ses clients PME et ETI pour les accompagner dans la transition de leurs modèles d’affaires.
En d’autres termes, et de façon plus détaillée, il s’agit de :
Le département des risques ESG coordonne le renforcement progressif du dispositif de gestion des risques ESG à l’échelle du Groupe BPCE au travers d’un plan d’action dédié, en ligne avec le programme Impact Inside et les engagements climatiques et environnementaux du Groupe BPCE dans le cadre du projet stratégique VISION 2030. L’exécution de ce plan d’action est suivie par le Comité risques ESG et le Comité des risques du Conseil de surveillance du Groupe BPCE.
Ce programme est détaillé dans la section 1.3.4.2 du présent rapport de durabilité.
Le Groupe BPCE intègre progressivement les facteurs de risques ESG dans les processus de décisions opérationnelles et les dispositifs de surveillance et d’encadrement des risques. Cette démarche s’appuie sur les dispositifs de gestion des risques en place dans les principales filières de risque de la banque tels que décrits dans cette section.
Les politiques risques de crédit du Groupe BPCE intègrent des critères d’octroi ou des points de vigilance se rapportant aux enjeux ESG et aux risques associés lorsque ceux-ci sont pertinents pour le secteur considéré. Ces critères permettent de guider l’analyse des dossiers de financement sur ces aspects. Ils sont constitués et régulièrement mis à jour à partir de la base de connaissance sectorielle ESG développée par le Groupe BPCE, en coordination avec les entités et les établissements du Groupe BPCE, lors de la revue périodique des politiques crédit.
Dans le cadre de la déclinaison locale des politiques crédit, les établissements et filiales du Groupe BPCE sont à même de renforcer leur politique locale par des critères complémentaires permettant de prendre en compte des risques ESG spécifiques à leur contexte opérationnel et commercial.
Lorsque cela est pertinent, les politiques crédit du Groupe BPCE font référence aux engagements volontaires du Groupe BPCE et en particulier, aux politiques sectorielles ESG. Ces politiques imposent la prise en considération des critères d’exclusion fixés dans le contexte des décisions crédit.
Les politiques sectorielles ESG font l’objet d’une description détaillée en section 2.2.3 de ce chapitre.
Les Risques de Crédit de Palatine s’appuient strictement sur les politiques du Groupe BPCE.
Au sein de Palatine, afin d’intégrer les enjeux ESG dans la connaissance client, un dialogue stratégique est noué avec les clients corporate afin d’évaluer leur maturité dans la prise en compte des enjeux ESG. Ce dialogue s’appuie sur un questionnaire pour recueillir des informations sur les niveaux de connaissance, les actions et l’engagement de leurs clients en matière de climat. Ce dialogue ESG est déployé depuis mi-2023, et un enrichissement de ce dialogue a été réalisé en 2025 afin d’intégrer notamment des questions sectorielles.
Enfin, une analyse des enjeux extra-financiers est désormais demandé à l’octroi dans l’évaluation du profil de risque du client. Il est adapté en fonction de la taille et du secteur d’activité de la contrepartie.
Palatine intègre des critères ESG dans la gestion de la réserve de liquidité afin d’assurer à la fois la maîtrise des risques ESG associés aux investissements et du risque de réputation associé.
Ces critères ESG sont définis selon deux axes : un objectif est fixé sur la proportion de titres « durables » (Green, Social, ou Sustainable) et une exclusion sur les émetteurs de titres présentant une notation extra-financière dégradée.
Par ailleurs, les critères définis dans les politiques ESG s’appliquent également aux titres détenus dans la réserve de liquidité.
Les risques de litiges sont traités dans la section GOV-5 - 1.3.4.2.
Le changement climatique constitue à la fois un risque financier et une opportunité stratégique pour Palatine AM.
Les risques identifiés sont principalement liés à la transition vers une économie bas carbone (évolution du cadre réglementaire, changements technologiques, attentes des clients et des investisseurs en matière d’alignement climatique) et à l’exposition indirecte des portefeuilles aux risques physiques (événements climatiques extrêmes, stress hydrique, élévation du niveau de la mer). Palatine Asset Management, pour gérer les risques climatiques, évalue l’exposition des portefeuilles. Cela implique de modéliser différents scénarios d’émissions de carbone et d’analyser comment ces scénarios peuvent affecter les performances des actifs.
Parallèlement la transition climatique ouvre des opportunités à travers le pilotage de la part des investissements contribuant à des activités environnementales durables au sens de la taxonomie européenne.
Les risques et opportunités sont intégrés dans les processus d’investissement lors :
Un programme de suivi des performances environnementales a été développé, permettant d’évaluer l’impact des investissements sur le climat et d’analyser régulièrement l’empreinte carbone des portefeuilles. Enfin, des rapports réguliers sur les progrès et les engagements en matière d’impact environnemental sont publiés, renforçant ainsi la transparence et la responsabilité de Palatine Asset Management envers ses parties prenantes.
Au titre des risques climatiques, le Groupe BPCE analyse la résilience de son modèle économique sur ses trois activités (financement, assurance, gestion d’actifs) au travers de stress tests climatiques au sein des processus d’autoévaluation de l’adéquation de ses fonds propres (ICAAP) et de sa liquidité (ILAAP) au regard des risques auxquels il peut être confronté. Cette analyse prend place chaque année entre octobre et février, sur la base d’hypothèses définies en amont dans le cycle (entre juin et novembre). Chaque année, l’analyse est enrichie en termes de couverture du périmètre (augmentation du nombre et/ou modulation de la sévérité des aléas) dans le cadre du processus d’amélioration continue.
Le Groupe BPCE poursuit l’amélioration de son dispositif ICAAP avec l’intégration de nouveaux facteurs :
• Un nouvel aléa de risque physique aigu, vague de chaleur, basé sur le 99ème percentile du scénario NGFS appliqué sur la France, la zone euro et les Etats-Unis, avec prise en compte d’une intensité actuelle et d’une intensité future (2042) ;
• Un risque de transition toujours basé sur le scénario NGFS Net Zero 2050 (qui suppose une transition rapide vers une économie bas-carbone, impactant sensiblement le fonctionnement de l’économie) mais intégrant également l’évolution du risque physique chronique ;
• Les composantes de risques climatiques sont intégrées dans un scénario adverse.
Si les quantifications réalisées dans l’ICAAP prennent place sur l’horizon court terme (3 ans), elles résultent de l’utilisation d’hypothèses qui sont supposées survenir dans certains cas au plus tôt à moyen terme (risque de transition, en cohérence avec l’hypothèse centrale retenue en analyse de matérialité) voire à long terme (risque physique aigu vague de chaleur en année 3).
Les autres risques matériels identifiés dans le cadre de l’exercice d'analyse de double matérialité sont couverts au travers des quantifications globales des risques opérationnels (intégrant notamment les risques juridiques et de réputation) réalisées dans le cadre de l’ICAAP.
Du point de vue de la liquidité, la résilience du groupe vis-à-vis des risques climatiques a été évaluée sur les risques physiques et de transition sur les principales composantes (dépôts clients, financements auprès des investisseurs, actifs monétisables) au titre de l’ILAAP. En complément, l’impact des risques matériels ESG sur la réputation du groupe a également été évaluée sur les principales composantes (dépôts clients, financements auprès des investisseurs) au titre de l’ILAAP.
Si les quantifications réalisées dans l’ILAAP prennent place sur l’horizon court terme (1 an), elles résultent de l’utilisation d’hypothèses qui sont supposées survenir dans certains cas au plus tôt à moyen terme (risque de transition, en cohérence avec l’hypothèse centrale retenue en analyse de matérialité) voire à long terme (intensité du risque physique). La composante liée au risque réglementaire (évolution des règles d’éligibilité BCE) est supposée pouvoir prendre place à court terme.
L’ensemble des risques matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité et ainsi évalués ne remettent pas en cause la résilience du modèle économique du Groupe BPCE à horizon de temps de son plan stratégique. Ils ne nécessitent pas d’actions stratégiques dédiées, au-delà des actions déjà envisagées en réponse à une situation de stress en solvabilité ou en liquidité évaluée dans l’ICAAP ou l’ILAAP.
Palatine n’a pas réalisé de stress tests à son niveau. Les activités de Palatine sont bien couvertes par les stress tests menés par BPCE, de même que toutes les filiales et établissements du Groupe BPCE. Les calculs sont effectués en central (analyses quantificatives, incluant les stress tests).
Le Groupe BPCE et ses établissements, dont Palatine, tiennent compte des évolutions économiques liées au changement climatique de façon à adapter leurs modèles d’affaires de banquier, assureur et investisseur. Les enjeux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique génèrent des opportunités de développement en accompagnant les acteurs économiques concernés et en déployant des leviers de transformation pour ses métiers.
Afin d’identifier, d’évaluer et de concrétiser les opportunités pour accompagner la transition environnementale de ses clients :
| Données rétrospectives | Jalons et années cibles | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Année de référence | Données comparatives (N-1) | N | % N / N-1 | 2026 | 2030 | Cible annuelle en % / Année de référence | |
Émissions de GES de périmètre 1 |
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Émissions brutes de GES de périmètre 1 – Émissions (teqCO2) | 31/12/2023 | 189 | 147 | - 22 % |
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Pourcentage d’émissions de GES de périmètre 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (en %) | 31/12/2023 | - | - |
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Émissions de GES de périmètre 2 |
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Émissions brutes de GES de périmètre 2 fondées sur la localisation (teqCO2) | 31/12/2023 | 131 | 39 | - 70 % |
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Émissions brutes de GES de périmètre 2 fondées sur le marché (teqCO2) | 31/12/2023 | 80 | - | - 100 % |
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Émissions significatives de GES de périmètre 3 |
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Émissions totales brutes indirectes de GES de périmètre 3 (teqCO2) | 31/12/2023 | 5 421 | 4 474 | - 17 % |
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1.Biens et services achetés | 31/12/2023 | 3 544 | 2 853 | - 19 % |
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[Sous-catégorie facultative : Services d’informatique en nuage et de centre de données] | 31/12/2023 | - | - |
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2.Biens d’investissement | 31/12/2023 | 968 | 771 | - 20 % |
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3.Activités relevant des secteurs des combustibles et de l’énergie (non incluses dans les périmètres 1 et 2) | 31/12/2023 | 111 | 82 | - 26 % |
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4.Transport et distribution en amont | 31/12/2023 | - | - |
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5.Déchets produits lors de l’exploitation | 31/12/2023 | 10 | 13 | 30 % |
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6.Voyages d’affaires | 31/12/2023 | 89 | 80 | - 10 % |
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7.Déplacements domicile-travail des salariés | 31/12/2023 | 290 | 329 | 14 % |
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8.Actifs loués en amont | 31/12/2023 | - | - |
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9.Acheminement en aval | 31/12/2023 | 410 | 347 | - 15 % |
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10.Transformation des produits vendus | 31/12/2023 | - | - |
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11.Utilisation des produits vendus | 31/12/2023 | - | - |
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12.Traitement en fin de vie des produits vendus | 31/12/2023 | - | - |
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13.Actifs loués en aval | 31/12/2023 | - | - |
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14.Franchises | 31/12/2023 | - | - |
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Émissions totales Empreinte propre |
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Émissions de GES empreinte propre (fondées sur la localisation) (teqCO2) | 31/12/2023 | 5 741 | 4 661 | - 18,82 % | - 6 % |
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Émissions de GES empreinte propre (fondées sur le marché) (teqCO2) | 31/12/2023 | 5 689 | 4 621 | - 18,77 % | - 6 % |
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Émissions du portefeuille |
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15. Investissements (Banque) | 31/12/2023 | 2 267 373 | 2 298 876 | 1,39 % |
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Émissions totales de GES |
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Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) (teqCO2) | 31/12/2023 | 2 273 114 | 2 303 537 | 1,34 % |
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Émissions totales de GES (fondées sur le marché) (teqCO2) | 31/12/2023 | 2 273 062 | 2 303 497 | 1,34 % |
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Le tableau ci-dessus vise à représenter l’ensemble des activités de Palatine sur le périmètre de consolidation comptable, avec des limitations décrites dans les MDR-M ci-après.
Palatine n’a pas déterminé de cibles à horizon 2030, ni de cibles annuelles en % par rapport à l’année de référence 2023, mais elle s’est fixée un objectif de - 6 % au global à horizon 2026 sur son empreinte propre.
Palatine considère que le format de ce tableau « Émissions scopes 1, 2 et 3 pour Palatine » (ci-après nommé tableau AR 48 en référence à la norme de l'ESRS E1) ne permet pas de présenter les jalons qu’elle s’est fixée dans son plan de transition car ce format détaille de nombreuses catégories d’émissions peu significatives prises une à une, et par ailleurs ne détaille pas les postes d’émissions les plus importants relatifs aux financements et investissements qui nécessitent une transparence sectorielle. C’est pourquoi certaines colonnes « jalons et années cibles » sont laissées vides au profit d’une présentation détaillée de ces jalons et années cible dans la section 2.2.4.2 (E1-3 et E1-4) Cibles et progrès réalisés.
Dans le cadre de la production des indicateurs liés à l'univers « empreinte propre », qui correspond aux émissions de GES liées à la vie de bureau au quotidien, Palatine inclut les périmètres suivants :
Scope 1 : émissions directes de l’entreprise
Scope 2 : émissions indirectes liées à la production d'électricité
Scope 3 : catégories 1 à 9, conformément à la classification du GHG Protocol.
Pour faciliter la lecture sur ce périmètre deux sommes sont présentées au sein du tableau :
• Total des émissions empreinte propre (avec les émissions scope 2 calculées selon la méthode location-based) ;
• Total des émissions empreinte propre (avec les émissions scope 2 calculées selon la méthode market-based).
Les émissions du portefeuille (émissions scope 3 catégorie 15) agrègent les émissions scope 1, 2 et 3 des entreprises financées.
Au regard de l’activité du groupe, les catégories suivantes ne sont pas publiées car elles ne sont pas significatives au niveau du scope 3 du groupe :
• 3.4 – Transport et distribution en amont ;
• 3.8 – Actifs loués en amont ;
• 3.10 – Transformation des produits vendus ;
• 3.11 – Utilisation des produits vendus ;
• 3.12 – Traitement en fin de vue des produits vendus ;
• 3.13 – Actifs loués en aval ;
• 3.14 – Franchises.
Les émissions de GES liées à l’empreinte propre comprennent l’ensemble des scope 1, 2 et plusieurs catégories du scope 3.
Les émissions de gaz à effet de serre sont calculées pour chacun des scopes et pour chaque poste, conformément à la répartition définie par le GHG Protocol.
Les facteurs d’émission utilisés sont révisés chaque année. Ils sont principalement fournis par la base Empreinte administrée par l’ADEME, nationale citée par l’article L. 229-25 du Code de l’Environnement (décret BEGES). Cette base est gérée par un Comité de gouvernance regroupant des acteurs publics et privés (Ministères, Organismes techniques, Associations, MEDEF). Dans une logique d’amélioration continue et pour renforcer le pilotage de la décarbonation des achats, le Groupe BPCE a développé des facteurs d’émissions monétaires spécifiques pour trois catégories : Conseil, Conseil en stratégie et Prestations intellectuelles informatiques. Ces facteurs d’émission sont calculés à partir des empreintes carbone réelle des fournisseurs du groupe, rapportées au chiffre d’affaires réalisé avec le Groupe BPCE en 2025. Des facteurs d’émission spécifiques au transport de fonds ont également été définis avec les fournisseurs concernés.
La méthodologie appliquée au poste Immobilisations repose sur les principes de la réglementation française concernant l’élaboration d’un Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES V5), qui répond aux exigences réglementaires inscrites à l’article L. 229-25 du code de l’environnement. Cette méthodologie est également cohérente avec la norme ISO 14064-1 : 2018. Plus précisément, le calcul des émissions associées aux immobilisations est basé sur la collecte des données issues des inventaires des différents parcs (parc informatique, immobilier, véhicules, etc.) et sur l’application de coefficients d’amortissement permettant de répartir les émissions sur la durée de vie des biens concernés.
Des travaux sont menés afin de permettre à Palatine de calculer également son empreinte carbone selon les principes méthodologiques du GHG Protocol, c’est-à-dire en comptabilisant l’ensemble des émissions associées à la fabrication des biens immobilisés lors de l’année d’acquisition.
Un nouvel indicateur a par ailleurs été introduit pour prendre en compte la consommation en kWh des véhicules professionnels électriques : les données kilométriques ou monétaires sont automatiquement converties en kWh selon le pays, assurant ainsi une prise en compte exhaustive des émissions liées à la mobilité électrique.
La collecte des indicateurs pour le calcul de l’empreinte carbone consolidée du Groupe repose sur 58 % d’indicateurs physiques et 42 % d’indicateurs monétaires (exprimés en tonnes de CO2e). L’automatisation des circuits d’information s’est accélérée en 2025 pour fiabiliser la collecte des indicateurs qui entrent dans le calcul des scopes 1, 2 et 3. Des contrôles systématiques de variation (+/- 15 %) entre deux années sont intégrés dans l’outil de collecte, imposant la justification des écarts par les contributeurs.
Le périmètre de calcul de l’empreinte carbone de Palatine ne concerne que les collaborateurs de Palatine, inchangé par rapport à 2024. Sont exclues les 2 filiales Palatine Asset Management et ARIES.
Après une réduction de - 34 % entre 2019 et 2024, Palatine s’est fixée pour objectif de réduire ses émissions de GES de - 6 % à horizon 2026, sur une base 2023.
Afin d’atteindre cet objectif, elle a prévu d’agir sur différents leviers, et principalement sur deux postes :
La trajectoire de réduction des émissions de carbone entre l’année de référence 2023 et 2026 est donc la suivante : - 6 %.
Palatine propose de lisser annuellement l’objectif de réduction pour construire des objectifs annuels :
Ces cibles sont basées sur la mise en place de leviers de décarbonation décrits ci-dessus au sein du paragraphe « Actions et ressources ». La contribution quantitative est observée à postériori au sein de la partie « progrès ».
Ces objectifs de réduction ont été définis selon une méthode similaire à celle appliquée par la SBTi, déclinée entre le scope 1-2 et le scope 3.
Sur le scope 3, des travaux d’affinage des émissions ont été menés afin de faire ressortir les sous-catégories à fort impact et fort potentiel de décarbonation pour réduire ces postes dans une approche pragmatique et itérative.
2023 | 2024 | 2025 | 2026 |
|---|---|---|---|
Année de réf | - 2 % | - 2 % | - 2 % |
Total |
|
| - 6 % |
Le périmètre des gaz à effet de serre lié aux activités de financement (Scope 3 catégorie 15 Investissements (Banque)) correspond aux périmètres des financements des entreprises et des financements dédiés du portefeuille bancaire et inclut également les financements de crédit habitat. Les financements crédit habitat correspondent aux prêts immobiliers accordés aux particuliers et aux entrepreneurs individuels.
Le calcul des mesures carbone financées suit la méthodologie Partnership for Carbon Accounting Financials (PCAF), conforme aux recommandations du GHG Protocol pour les financements de crédit des entreprises (dans son guide « The Global GHG Accounting and Reporting Standard Part A : Financed Emissions » publié en 2022). Ces mesures sont fondées sur des méthodologies connues à date, identiques à celles utilisées l’an passé, et qui pourraient évoluer dans le futur.
Le calcul est réalisé sur les émissions scope 1, scope 2 et scope 3 des clients financés, alignés avec les exigences réglementaires et enjeux de matérialité des scopes. Les sources de données carbone utilisées pour les financements d’entreprises reposent essentiellement sur celles de fournisseurs de données (carbone 4, CDP, Trucost, MSCI) : lorsque la donnée n’est pas disponible au niveau de l’entreprise, la donnée carbone de son groupe est utilisée. En l’absence d’information, des proxy sectoriels sont utilisés :
À noter que les données carbone utilisées peuvent avoir une année de décalage par rapport à la date d’arrêté des encours. Les données collectées, méthodes et mesures réalisées n’ont pas fait l’objet d’une vérification externe.
À date et à titre indicatif, les niveaux de qualité des données carbone utilisées pour la mesure des émissions financées au 31 décembre 2024 et 31 décembre 2025 sont estimés autour de 4 selon le score PCAF. Telles que précisées par le standard PCAF, les différentes sources de données carbone utilisées sont associées à un niveau de qualité allant de 1 à 5 selon qu’elles s’appuient sur une donnée auditée et communiquée par l’entreprise (correspondant à la meilleure note : 1), ou qu’elles s’appuient sur des proxy/estimations sectorielles (correspondant à la moins bonne note : 5).
Le périmètre des gaz à effet de serre liés aux activités d’Asset Management (Scope 3 catégorie 15 Investissements (Asset Management)) comprend l’ensemble des actifs sous gestion de Palatine AM.
Les sociétés de gestion d’actifs sont soumises aux obligations de déclaration SFDR et/ou Loi Énergie Climat Art.29 et publient à l’attention de leur clientèle investisseurs une information sur les émissions financées que ceux-ci supportent à travers les investissements.
L’empreinte carbone est consolidée en sommant les émissions de GES « attribuées » à chaque position en portefeuille, sur des entreprises. L’émission attribuée correspond aux émissions de carbone (Scope 1, 2 & 3) de l’entreprise multiplié par le montant réel en cours des actions cotées ou des obligations de sociétés détenues en portefeuille divisé par la valeur de l’entreprise incluant le cash (EVIC).
À titre illustratif, les émissions des portefeuilles gérés chez Palatine AM s’élèvent à 2,095 millions tCO2e au 31 décembre 2025, contre 1,977 millions tCO2e au 31 décembre 2024. Ces émissions portent sur 94,2% de la base éligible.
Les engagements de Palatine AM en matière de gestion des indicateurs carbone s’appliquent à l’ensemble des actifs sous gestion, à l’exception des liquidités et des fonds externes qui représentent une part marginale de moins de 12 % des actifs totaux.
Ces indicateurs englobent les émissions de GES et l’empreinte carbone des produits proposés par la société de gestion.
Ils sont calculés annuellement pour tous les investissements consolidés de Palatine AM ainsi qu’au niveau de chacun des produits de la gamme ISR.
Ces évaluations visent à gérer l’exposition aux risques climatiques des investissements et à servir de fondement à une réflexion sur une trajectoire de réduction des émissions pour Palatine AM.
Les méthodologies employées pour le calcul des indicateurs carbone s’appuient sur les définitions de l’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2022/1288 du 6 avril 2022 et les données de S&P.
L’augmentation de l’empreinte carbone en 2025 par rapport à 2024 résulte principalement de changements méthodologiques mis en œuvre par notre fournisseur de données, S&P. Ces ajustements, effectifs depuis mars 2025, ont permis d’améliorer l’exhaustivité et la fiabilité des mesures grâce à :
Par conséquent, l’augmentation observée témoigne d’une évaluation plus rigoureuse et d’un reporting plus transparent de l’impact carbone de nos activités.
Palatine s’intègre dans les travaux du Groupe BPCE concernant la décarbonation des émissions financées. L’ensemble des métriques précisées ci-après sont donc établies par le groupe.
Le Groupe BPCE a jugé plus pertinent et opérationnellement plus judicieux de fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre des opérations de financement (scope 3 catégorie 15) par secteur d’activité et non une cible unique pour toutes les opérations de financement. En effet, le Groupe BPCE a identifié au sein de son portefeuille de financement, les secteurs les plus émissifs en émissions de gaz à effet de serre. Ces secteurs ont été assortis de cibles en émissions carbone absolues ou en intensité et/ou font l’objet de plans d’action. En s’appuyant sur le cadre méthodologique développé au niveau international au sein de la Net Zero Banking Alliance, le groupe a priorisé les secteurs suivants : charbon, pétrole et gaz, production d’électricité, transport automobile, transport aérien, immobilier résidentiel, immobilier commercial, acier, ciment, aluminium, agriculture. Les cibles sont exprimées en valeur absolue pour les secteurs relatifs aux énergies fossiles, et en intensité physique d’émissions de GES pour les autres secteurs.
Pour les activités de financement, les « émissions financées » consistent à attribuer aux expositions de crédit une partie des émissions de GES des emprunteurs. Sur le secteur des énergies fossiles, la cible – exprimée en valeur absolue – vise à piloter dans la durée une baisse des expositions de crédit, ainsi qu’une baisse des émissions financées. Les cibles en intensité s’appuient sur les émissions de GES au niveau de chaque unité physique produite par l’entreprise cliente (par exemple : tonne de ciment, tonne de fer, kWh, km parcourus, etc.). Une cible en intensité vise à piloter la décarbonation des activités financées parmi les plus carbo-intensives et permet d’accompagner les clients du groupe dans leurs efforts d’efficacité énergétique et de transition vers des activités moins carbonées.
Pour définir ses cibles par secteur, le Groupe BPCE utilise généralement comme scénario de référence le Net Zero Emissions 2050 (scenario NZE 2050) de l’Agence internationale de l’énergie publié en 2021. Ce scénario trace des trajectoires sectorielles compatibles avec la limitation du réchauffement de la planète à + 1,5 °C, conformément aux objectifs les plus ambitieux de l’Accord de Paris. Lorsque ce scénario n’est pas suffisamment précis et granulaire pour être rapproché de la composition de certains portefeuilles sectoriels, le groupe peut être amené à utiliser des scénarios alternatifs en s’assurant de la qualité des organismes qui les produisent et de leur compatibilité avec l’objectif de + 1,5 °C sans dépassement ou avec un dépassement limité du budget carbone mondial.
Les cibles de décarbonation fondées sur la science permettent d’identifier les leviers de décarbonation pertinents pour chaque secteur et d’engager avec les clients une discussion sur leur transition. Le groupe s’appuie sur sa présence territoriale et son modèle coopératif pour proposer à ses clients des financements adaptés à leurs besoins de transition et compatibles avec les cibles que le groupe se fixe.
Les scénarios scientifiques sont le plus souvent exprimés en intensité d’émission. Ils sont également utilisés par la grande majorité des clients que le Groupe BPCE finance au sein de ces secteurs. Cette utilisation partagée de base de référence scientifique permet d’optimiser le dialogue entre la banque et son client.
Pour les activités d’assurance, BPCE Assurances s’est fixé comme ambition d’aligner sa politique d’investissement sur une trajectoire compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris, ambition matérialisée par son adhésion en 2022 à la NZAOA. Les signataires de cette initiative s’engagent à faire tendre les émissions de leurs portefeuilles d’investissement vers l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050, en cohérence avec une augmentation maximale de la température de + 1,5°C au-dessus des températures préindustrielles, en tenant compte des meilleures connaissances scientifiques. À fin 2024, BPCE Assurances avait atteint un premier point de passage à + 2,0 °C, marquant ainsi l’achèvement du plan stratégique 2021-2024.
CEGC applique également une stratégie d’investissement responsable dans ses décisions d’investissements, qui couvre l’ensemble des classes d’actifs en portefeuille. En 2023 CEGC a adhéré à la NZAOA, illustrant sa volonté de rendre son portefeuille d’actifs compatible avec une trajectoire d’évolution de température de + 1,5°C d’ici à fin 2050.
Les données collectées, méthodes et mesures réalisées n’ont pas fait l’objet d’une vérification externe.
Les données utilisées concernant les clients sont principalement issues de fournisseurs de données ou des publications des entreprises financées par le Groupe BPCE. Des divergences peuvent exister dans les mesures des gaz à effet de serre des fournisseurs de données (par exemple sur la géographie et les périmètres) tout comme des imprécisions ou incomplétudes sur les activités couvertes par les clients dans leurs publications. Les estimations évolueront avec la progression de la qualité des données disponibles. Ces mesures et cibles sont fondées sur des méthodologies connues à date et qui pourraient évoluer dans le futur.
À date et à titre indicatif, les niveaux de qualité des données carbone mesurées au 31/12/2024 sont estimées, selon le score PCAF (3), à 3,7 pour l’immobilier résidentiel et l’immobilier commercial.
Par ailleurs, l’atteinte des objectifs visés par le Groupe BPCE est conditionnée par les engagements de ses clients et par leur capacité à les tenir dans la durée. Ces objectifs dépendent également des politiques gouvernementales en vigueur et du développement des technologies bas-carbone, critiques pour des horizons de long terme.
Pour le secteur immobilier résidentiel, en raison notamment de la dépendance aux actions réglementaires et gouvernementales (incertitude sur l’application des politiques de rénovation et plan de construction), le Groupe BPCE ne fixe pas de cible carbone chiffrée à horizon 2030.
Ces mesures et cibles sont fondées sur des méthodologies connues à date et qui pourraient évoluer dans le futur.
Le groupe s’est fixé l’ambition de réduire de 25 % à 35 % l’intensité carbone de l’immobilier commercial d’ici 2030, par rapport à l’année de référence 2023, soit une intensité de l’ordre de [17 ;19] kg CO2e/m2 à l’horizon de 2030 vs 26 kg CO2e/m2 en 2023.
Les mesures et cibles en intensité carbone couvrent les expositions dédiées réalisées avec les professionnels de l’immobilier pour les réseaux des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne, SOCFIM, BPCE Lease, expositions dédiées et expositions non dédiées avec les bailleurs sociaux et sur le périmètre Natixis.
Les scenarios CRREM (Carbon Risk Real Estate Monitor) ont été retenus comme référence scientifique. Ils sont compatibles avec le scenario Net Zero 2050 de l’Agence internationale de l’énergie. Ils précisent le budget carbone du Real Estate par pays et par type d’actif. Cette allocation s’effectue en prenant comme point de départ l’intensité carbone moyenne du parc de chaque pays et chaque typologie d’actif, pour converger vers une même intensité carbone finale par type d’actif à horizon 2050. Ce scenario a été complété par l’analyse du scénario énergie-climat dit « Avec Mesures Existantes » produit par le Ministère de la Transition Écologique.
La fixation de la cible pour le Groupe BPCE prend en compte la répartition à date et projetée des types de biens financés.
Le Groupe BPCE n’a pas fixé de cible et pilote l’évolution de l’intensité d’émission de ce secteur. La fixation d’un objectif de réduction des émissions absolues de gaz à effet de serre aurait pour effet de restreindre le flux de financement dans les logements économes en énergie et de pénaliser les particuliers.
Le Groupe BPCE, en tant que principal acteur du financement du logement résidentiel en France, a décidé de porter ses actions sur la réduction de l’intensité des émissions des logements qu’il a contribué à financer. Les émissions de gaz à effet de serre liées à ses financements sont estimées en moyenne à 25 kg CO2e/m2 fin 2022. Des leviers et actions ont été mis en place afin de répondre aux besoins des clients. Ils ont pour objectifs de faciliter l’accès à la propriété de logements basse consommation, d’aider au financement de la rénovation des logements dits énergivores, et de préserver la valeur du patrimoine des clients. Ces actions vont contribuer à abaisser de façon significative d’ici à 2030 l’intensité moyenne du portefeuille des prêts à l’immobilier résidentiel.
Compte tenu de l’important besoin de transition vers des logements plus économes en énergie et du défi financier auquel sont confrontés les propriétaires privés, il existe une forte dépendance aux politiques publiques pour atteindre cet objectif de neutralité carbone. Il est essentiel de tenir compte lors du calcul d’une trajectoire d’une contribution privée et publique. Si la part de la trajectoire liée aux solutions de financement de nature privées mises en place par le Groupe BPCE est clairement identifiable, la part publique qui repose sur des actions structurelles et sectorielles notamment en faveur de la commercialisation de logements neufs et de la rénovation de logements dits énergivores nécessite d’être adaptée au contexte économique actuel. Ainsi, les hypothèses utilisées afin de construire la Stratégie nationale bas-carbone nécessitent d’être réévaluées. Le Groupe BPCE a contribué au sein de la Fédération Bancaire Française à formuler des propositions d’actions additionnelles qui pourraient être mises en place.
La qualité de la donnée est corrélée à la couverture DPE de l’ensemble des encours. Si à date, le stock n’est pas entièrement couvert par les DPE renseignés par les conseillers, le Groupe BPCE travaille à la systématisation de la récupération du DPE mis en place depuis 2022.
Palatine dialogue en continu avec ses parties prenantes. Ce processus permet d’identifier des leviers d’amélioration pour maximiser l’impact positif de ses activités, tant sur le plan environnemental que sociétal, et d’adapter en conséquence sa stratégie et son modèle d’affaires. Palatine à travers ses lignes de métiers interagit avec différentes parties prenantes. Les modalités de dialogue, adaptées aux points de vue et droits des parties prenantes, sont présentées en fonction.
La direction des ressources humaines s’engage à offrir un accompagnement individualisé pour chaque salarié, en collaboration étroite avec les managers. Les entretiens annuels sont essentiels pour identifier les besoins en développement de compétences et les aspirations professionnelles des salariés.
Parties prenantes :
La direction des ressources humaines considère le développement des compétences comme un levier crucial pour fidéliser et engager les collaborateurs. En partenariat avec les managers et le service formation, des parcours de formation adaptés aux profils métiers des salariés sont proposés, qu’ils soient internes ou externes, pour répondre aux enjeux stratégiques de l’entreprise.
Parties prenantes :
Pour renforcer la marque employeur et attirer les meilleurs talents, la direction des ressources humaines s’appuie sur les responsables recrutement et les managers. Ils promeuvent une image positive de l’entreprise en mettant en avant ses valeurs, sa culture et ses opportunités de développement, notamment à travers des communications sur les réseaux sociaux et la participation à des événements de recrutement.
Parties prenantes :
La direction des ressources humaines anime des communautés de référents RH autour des enjeux de la diversité, de la mixité, du handicap et du bien-être au travail. Les référents diversité et mixité, les référents handicap, les référents qualité de vie au travail (QVCT) et les référents harcèlement partagent et mettent en œuvre des initiatives en lien avec les accords d’entreprise de leur domaine, afin de promouvoir un environnement de travail inclusif et respectueux.
Parties prenantes :
Le dialogue social est un élément fondamental de la politique RH pour garantir une qualité de vie au travail. La direction des ressources humaines travaille en collaboration avec les différents interlocuteurs RH, les représentants du personnel et les relations sociales pour établir un cadre de communication ouvert et constructif. Cela inclut la mise en place de mécanismes d’information et de consultation sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés. L’objectif est de créer un environnement de travail sain et sécurisé, où chaque salarié se sent écouté et valorisé
Parties prenantes :
Parmi les trois thèmes liés aux effectifs de l’entreprise « Attractivité, fidélisation et engagement des collaborateurs », « Conditions de travail » et « Égalité de traitement et des chances », onze IRO ont été identifiés comme étant matériels :
En matière de qualité de vie et de prévention des risques et sécurité au travail, Palatine identifie deux risques et un impact positif :
Le dialogue social, en étant soutenu et constructif, contribue quant à lui à l’amélioration des conditions de travail, constituant ainsi un impact positif.
Enfin, en matière de rémunération et de protection sociale, le groupe constate un impact positif lié à la politique de rémunération transparente et comprise par les collaborateurs au-delà des minimas légaux et une couverture sociale protectrice permettant une amélioration significative du bien-être des collaborateurs.
Concernant le thème « Égalité de traitement et des chances », Palatine a identifié deux impacts matériels positifs ainsi qu’une opportunité considérés comme matériels au travers des diverses initiatives mises en œuvre : dispositifs adaptés de développement des compétences, politiques visant à accompagner le parcours professionnel et le développement de l’employabilité, politiques promouvant la mixité, l’égalité professionnelle, la diversité, l’inclusion, l’accompagnement des personnes en situation de handicap ou au travers de mesures de lutte contre les discriminations de toute nature.
La gestion des impacts, risques et opportunités matériels sont décrits dans les paragraphes qui suivent.
L’attractivité, la fidélisation et l’engagement des collaborateurs
Catégorie IRO | Enjeu matériel | Politiques | Actions | Métriques | Cibles |
|---|---|---|---|---|---|
Risque | Écoute et engagement des collaborateurs |
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| N/A |
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Impact positif | Intégration des nouveaux entrants et fidélisation des collaborateurs |
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Opportunité | Stratégie de recrutement et marque employeur |
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Conditions de travail
Catégorie IRO | Enjeu matériel | Politiques | Actions | Métriques | Cibles |
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Impact positif | Dialogue social (CSE, négociations, groupe de travail) |
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Consultations annuelles obligatoires | N/A |
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Risques | Qualité de vie au travail et prévention des risques et sécurité au travail | N/A |
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| N/A |
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| • Passeport Santé & Sécurité • Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels
• Bilan annuel santé et conditions de travail |
| N/A |
Impact positif |
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| N/A |
Impact positif | Rémunération et protection sociale décentes |
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| N/A |
Égalité de traitement et des chances
Catégorie IRO | Enjeu matériel | Politiques | Actions | Métriques | Cibles |
|---|---|---|---|---|---|
Impact positif & Opportunité | Formation et développement des compétences |
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Impact positif | Diversité & Inclusion (mixité, handicap, discrimination et harcèlement) |
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Politique | Description du contenu de la politique | Champ d’application | Responsable de la mise en oeuvre | Interaction avec les parties prenantes et diffusion |
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Palatine est engagée pour le respect et la promotion des droits humains, qui constituent un des socles fondamentaux de l’exercice de sa responsabilité sociétale d’entreprise.
Toute forme de travail forcé est proscrite au sein de Palatine. La direction des ressources humaines contrôle l’âge de tout nouveau salarié au moment de son embauche.
Palatine souligne son engagement à suivre les actions du Groupe BPCE en matière de respect des droits de l’homme. Le Groupe BPCE, signataire du Pacte Mondial des Nations Unies, s’engage à promouvoir et respecter les droits humains dans toutes ses activités, conformément à ses « Dix principes ». Cela inclut la création d’un environnement de travail inclusif et respectueux, la prévention des atteintes aux droits humains, ainsi que la garantie des droits de ses collaborateurs à la liberté d’association et à la négociation collective.
Les convictions et engagements du groupe ont été déclinés sous forme de « Principes » dans le Code de conduite et d’éthique du Groupe BPCE, qui s’applique à tous les collaborateurs du Groupe, dont ceux de Palatine.
L’attractivité de Palatine se matérialise par les grandes orientations de politiques RH du Groupe BPCE, déclinées au sein de la Banque, notamment en matière de Compétences, Égalité/Mixité/Inclusion et Bien-être au travail.
Elles sont matérialisées par des actions quotidiennes et diffusées à travers l’ensemble des canaux RH internes (les RRH, les responsables recrutement, les responsables formation.) comme externes (réseaux sociaux, salons, etc.).
Palatine est convaincue que le développement des compétences commence dès l’entrée dans la Banque et se poursuit tout au long de la vie professionnelle. À ce titre, elle s’inscrit dans les grandes orientations de la politique RH du Groupe BPCE, tout en les déclinant de manière opérationnelle au sein de la Banque.
Palatine mobilise son dispositif de recrutement pour attirer de nouveaux talents, notamment en misant sur l’apprentissage et l’alternance, véritables leviers d’intégration professionnelle. Chaque année, la Banque accueille des alternants qu’elle accompagne dans leur montée en compétences, en leur offrant des conditions favorisant leur réussite. Sa capacité à transformer ces alternances en CDD ou en CDI témoigne de sa volonté d’investir durablement dans les jeunes générations et de constituer un vivier solide de futurs collaborateurs.
L’engagement de Palatine se traduit également par une gestion proactive des carrières, visant à renforcer l’employabilité de chacun. Elle développe des programmes de formation sur mesure, encourage les mobilités internes et veille à offrir à chaque collaborateur les moyens de se former en continu, de se développer, voire de se réinventer au sein de la Banque.
Cette ambition s’inscrit dans une logique de long terme : permettre à chaque collaborateur — qu’il soit nouvel entrant, alternant, jeune diplômé ou expérimenté — de s’épanouir dans son parcours professionnel et de grandir avec Palatine, en cohérence avec les enjeux de transformation et les métiers de demain.
Palatine est convaincue que la diversité constitue une véritable force. En intégrant des initiatives en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, de l’emploi des personnes en situation de handicap et de l’équité salariale, elle fait de l’inclusion un enjeu de performance et de solidarité. Ses actions illustrent son engagement à créer un environnement où chaque collaborateur se sent valorisé et respecté (voir diversité et mixité).
Le bien-être des collaborateurs est une priorité pour Palatine. Elle s’efforce de garantir un environnement de travail sain et équilibré, en mettant l’accent sur la qualité de vie au travail. Palatine vise à améliorer en permanence l’expérience de chacun au sein de l’organisation.
La fierté d’appartenance des collaborateurs de Palatine est profondément enracinée dans sa raison d’être. En tant que : « Maison de banque depuis 1780, nous façonnons nos savoir-faire, notre agilité et une culture d’excellence pour être le partenaire de confiance de nos clients, Entreprises et Banque Privée. Nous sommes convaincus que les ETI françaises et leurs dirigeants sont au cœur des défis économiques et socio-environnementaux d’aujourd’hui et de demain. Entrepreneurs au service des entrepreneurs, nous contribuons à une économie plus durable en nous investissant dans la réussite de leurs projets de développement, de transformation et de transmission ».
Cette approche, axée sur l’accompagnement des entrepreneurs dans leurs projets de développement, de transformation et de transmission, permet à chaque collaborateur de se voir comme un acteur clé d’une mission plus large. En travaillant ensemble pour bâtir une économie plus durable, ils contribuent à un avenir positif pour leurs clients et pour la société dans son ensemble. Cette vision partagée renforce leur fierté d’appartenance, car ils savent qu’ils font partie d’une organisation qui non seulement valorise l’excellence, mais qui agit également pour le bien commun, créant ainsi un impact significatif sur les territoires et les communautés. Le baromètre IPSOS 2025 confirme cet engagement : 90 % des collaborateurs se disent fiers de travailler pour Palatine, témoignant d’une adhésion solide aux valeurs, à la mission et à l’ambition de l’entreprise.
La marque employeur de Palatine joue un rôle essentiel dans l’attractivité de l’entreprise, en se fondant sur une identité visuelle forte, un slogan percutant « L’art d’être banquier » et des témoignages authentiques de ses collaborateurs.
Son ambition est de valoriser les atouts différenciants de la Banque : ses valeurs, sa culture, ses environnements de travail, ainsi que la richesse de ses politiques RH, notamment en matière de gestion des carrières, d’inclusion et de formation.
En 2025, Palatine renforce et enrichit sa vitrine employeur Welcome to the Jungle en diffusant de nouveaux contenus immersifs :
Ces initiatives contribuent à renforcer la visibilité de Palatine et à proposer une expérience candidat authentique et inspirante.
L’ensemble de ces actions illustre l’engagement de Palatine à bâtir une marque employeur solide, authentique et différenciante, capable d’attirer et de fidéliser les talents dans un environnement concurrentiel.
Palatine est résolument engagée à renforcer sa marque employeur auprès des jeunes talents. Consciente de l’importance de cette nouvelle génération pour son avenir, la Banque a élaboré une stratégie dédiée visant à attirer, développer et recruter de jeunes professionnels. Chaque année, elle accueille environ soixante alternants, représentant plus de 5 % de son effectif, ainsi qu’un nombre significatif de stagiaires. Cet engagement témoigne de la volonté de Palatine de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes talents et de favoriser leur épanouissement au sein de l’organisation, tout en contribuant à sa dynamique de croissance et d’innovation.
À Palatine, les collaborateurs ont l’opportunité de s’impliquer activement dans le processus de recrutement, ce qui renforce leur engagement et leur sentiment d’appartenance. Ils peuvent contribuer de plusieurs manières :
En permettant aux collaborateurs d’être à la fois ambassadeurs et coopteurs, Palatine crée un levier fort d’engagement, favorisant un environnement collaboratif et dynamique qui valorise leur contribution au succès de l’organisation.
Depuis 2022, Palatine a mis en place un dispositif d’intégration des nouveaux collaborateurs, intitulé « ACADEM’IN ». Il s’agit d’un parcours d’intégration de 2 à 5 jours en présentiel, mis en place pour offrir aux nouveaux entrants un accueil de qualité, en adéquation avec son engagement d’excellence envers ses clients (symétrie des attentions).
Ce programme d’intégration permet aux collaborateurs d’échanger avec les dirigeants de Palatine, de se familiariser rapidement avec la culture, les valeurs et les enjeux business de l’entreprise. Il contribue également à développer un sentiment d’appartenance et à favoriser les interactions entre les nouveaux collaborateurs, facilitant ainsi la création de réseaux de soutien et de collaboration.
Le parcours « ACADEM’IN » se compose de :
En 2025, trois sessions ACADEM’IN ont été organisées, permettant à 93 nouveaux collaborateurs d’y participer
Une journée d’intégration spécifique a par ailleurs été dédiée aux alternants et aux stagiaires, afin de leur offrir une meilleure compréhension de l’organisation et des activités de Palatine, tout en les impliquant dans des ateliers collaboratifs autour du plan stratégique. En intégrant ces dispositifs aussi complets et structurés, Palatine renforce sa marque employeur. En effet, un parcours d’intégration de qualité témoigne de l’attention portée aux nouveaux collaborateurs et contribue à leur satisfaction et à leur engagement.
Pour continuer à améliorer l’expérience des nouveaux entrants, une plateforme digitale de pré-intégration et d’onboarding a été mise en place en 2025, afin de digitaliser l’ensemble des démarches administratives liées à l’embauche, offrir aux futurs collaborateurs un accès anticipé aux informations sur Palatine et le Groupe BPCE et de leur donner la possibilité d’échanger par chat avec leur futur manager. Ce dispositif contribue à renforcer la marque employeur de Palatine et l’expérience collaborateur lors de son intégration.
Palatine fait de la mobilité interne l’une de ses priorités pour renforcer le sentiment d’appartenance et d’engagement, ainsi que pour fidéliser ses talents. Plusieurs dispositifs sont mis à la disposition des collaborateurs pour dynamiser cette mobilité :
Ces initiatives témoignent de l’engagement de Palatine à favoriser le développement professionnel de ses collaborateurs, à renforcer leur fidélité et à créer un environnement propice à leur épanouissement.
Par ailleurs, Palatine a innové en 2025 via plusieurs temps forts pour booster les mobilités internes ; soit :
La formation joue un rôle essentiel dans l’acquisition, le maintien et le développement des compétences des salariés, qui doivent faire face à l’évolution de leurs métiers et aux mutations de leur environnement.
En 2024, Palatine a investi 5,62 %de sa masse salariale dans la formation de ses collaborateurs au sein de l’UES, ce qui témoigne de son engagement envers le développement professionnel de ses équipes. En moyenne, chaque salarié formé a bénéficié de 3,9 jours de formation, illustrant ainsi l’importance accordée à l’amélioration continue des compétences et à l’adaptabilité des employés face aux défis du secteur. Ce dispositif de formation contribue non seulement à l’épanouissement des collaborateurs, mais également à l’excellence et à la performance globale de Palatine, renforçant ainsi sa marque employeur.
Palatine a défini quatre axes prioritaires pour ses orientations de formation sur les trois prochaines années :
Ces orientations visent à renforcer la capacité des collaborateurs à offrir un service exceptionnel, à améliorer les pratiques managériales, à gérer efficacement les risques et à développer les compétences nécessaires pour répondre aux défis futurs.
Depuis 2022, Palatine bénéficie du dispositif du Groupe BPCE visant à identifier et à accompagner les collaborateurs à fort potentiel au sein de la Banque.
Deux viviers ont été créés : les potentiels cadres dirigeants et les métiers cœur pour pourvoir les postes de direction d’experts.
Les collaborateurs ont un plan de développement partagé et ils sont suivis régulièrement par un gestionnaire de carrière dédié. Ils bénéficient d’actions d’accompagnement de développement personnel.
Côté Palatine, le parcours AEL « L’Art d’être Leader » a été créé dans le but de fidéliser et accompagner ses talents non-managers à date mais ayant exprimé leur volonté d’évoluer sur une fonction managériale. Les principaux objectifs de ce parcours sont les suivants :
Ces dispositifs témoignent de l’engagement de Palatine à favoriser la croissance et l’épanouissement de ses talents, tout en renforçant sa capacité à répondre aux défis futurs via des parcours construits sur mesure.
Dans le cadre de sa stratégie de gestion des talents Palatine s’investit dans l’employabilité à long terme de ses collaborateurs en leur offrant la possibilité de s’enrichir de nouvelles expériences via des opportunités de carrière valorisantes et le développement en continu de nouvelles compétences.
Les enjeux majeurs de Palatine sur le développement des compétences sont de :
La poursuite de la digitalisation de tâches administratives sans valeur ajoutée devrait permettre aux métiers de gagner en efficacité tout en garantissant la conformité des opérations en lien avec le cadre juridique et en permettant aux équipes de consacrer plus de temps au cœur de leurs activités. L’IA devrait générer des gains d’efficacité tout en conduisant à une évolution des métiers ; raison pour laquelle des formations et sensibilisations sur l’intelligence artificielle ont eu lieu en 2025 pour tous les collaborateurs de Palatine
Par ailleurs, le développement d’un pilotage proactif des données RH devrait permettre de mieux accompagner les salariés, leurs projets professionnels et leur accompagnement via notamment la formation, la rémunération…
Concrètement, il s’agit de :
En synthèse :
La politique sociale de Palatine repose sur un dialogue continu et constructif, tout en garantissant le respect des droits et libertés fondamentaux de ses employés. Ce dialogue social s’appuie sur des échanges réguliers, notamment avec les représentants du personnel et les organisations syndicales reconnues.
L’engagement de Palatine à entretenir un dialogue social de qualité, respectueux des droits et libertés des employés, se traduit par la négociation d’accords qui établissent les fondements de sa politique sociale. Ces efforts ont un impact positif élevé sur l’engagement et la performance des collaborateurs.
Le dialogue social se manifeste également d’une part à travers des accords de groupe applicables à Palatine, tels que :
D’autre part, le dialogue social se traduit par les accords signés en 2024 au niveau de l’UES Palatine (Palatine et Palatine Asset Management) sur différentes thématiques : égalité professionnelle et diversité, intéressement, qualité de vie au travail, télétravail…
Palatine s’engage à maintenir un dialogue ouvert, transparent et constructif, essentiel à la mise en œuvre de sa stratégie et à la performance de ses activités. Ce dialogue de qualité favorise également le déploiement de politiques visant à créer un environnement de travail harmonieux, propice au bien-être de ses salariés. Dans cette optique, la Banque attache une grande importance à l’implication des représentants du personnel dès les premières étapes des grandes thématiques stratégiques et des transformations à mener au sein de l’organisation. Ces échanges en amont du déploiement des projets facilitent la compréhension des enjeux et des perspectives de développement de la Banque, évitant ainsi les situations de blocage ou de délit d’entrave qui pourraient nuire à son fonctionnement et réduire l’engagement des collaborateurs. En plus de la négociation collective, la politique de dialogue social de la Banque s’engage à respecter les droits et libertés fondamentaux des employés, y compris la liberté syndicale, le droit de grève et la réglementation en matière de droit du travail.
Le dialogue social tel qu’il est piloté au sein de l’UES Palatine permet à Palatine de se conformer à l’ensemble de ses obligations légales que ce soit en matière de négociations ou d’information des représentants du personnel.
L’animation de la relation avec les représentants du personnel reposant sur la négociation et la signature d’accords collectifs ainsi que sur le déploiement de politiques sociales visent à répondre tant aux aspirations des salariés qu’aux enjeux auxquels les entreprises de l’UES Palatine sont confrontées. Ce dialogue social de qualité soutient la performance économique et sociale de la Banque.
La politique de rémunération de Palatine est conçue pour encourager l’engagement à long terme des collaborateurs et renforcer l’attractivité de l’entreprise. Elle se veut le reflet de la performance tant individuelle que collective, tout en évitant de créer des conflits d’intérêts entre les collaborateurs et les clients. De plus, elle promeut des comportements en accord avec la culture du Groupe BPCE et les règles de bonne conduite.
Un autre objectif de cette politique est d’assurer des niveaux de rémunération compétitifs par rapport aux marchés de référence. Ainsi, Palatine procède régulièrement à des comparaisons de ses pratiques avec celles d’autres acteurs similaires via des enquêtes de rémunération ou du benchmark groupe, afin de garantir que sa politique demeure adaptée et concurrentielle pour chacun de ses métiers.
La politique de rémunération s’assure, en plus de garantir un niveau élevé d’attractivité, d’assurer les objectifs fondamentaux d’égalité professionnelle et de non-discrimination. À ce titre, Palatine s’engage à assurer l’équité en matière de rémunération entre les femmes et les hommes (les détails du plan d’action figurent dans la section dédiée à la diversité et à l’inclusion). De plus, une attention particulière est portée à la rémunération de chacun, qu’il soit junior ou senior.
Enfin, la dimension de Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) est intégrée à la politique de rémunération à plusieurs niveaux. Par exemple, des indicateurs RSE sont intégrés dans les critères de rémunération variable de la direction générale, mais également dans l’accord d’intéressement.
Des fonds labellisés ISR ou intégrant des critères ESG sont proposés pour les offres de gestion libre des plans d’épargne salariale (PES) et des plans d’épargne retraite collectifs (PERCO).
La rémunération des collaborateurs de Palatine se compose de trois éléments principaux :
Chaque collaborateur bénéficie d’une combinaison de ces différentes composantes, en fonction de son métier, de ses responsabilités, de ses compétences, de sa performance et de son ancienneté.
Le Comité exécutif de Palatine est l’organe de validation de la politique de rémunération et de sa mise en œuvre, garantissant par sa composition et ses prérogatives une prise de décision indépendante.
Plus précisément, le processus décisionnel est structuré autour de plusieurs niveaux de validation successifs :
La politique de rémunération s’inscrit dans le strict respect des obligations légales qui s’appliquent à l’entreprise en matière de droit du travail et de législations sociales et fiscales.
Les partenaires sociaux jouent un rôle actif dans l’élaboration de la politique de rémunération. Chaque année, des négociations annuelles obligatoires (NAO) se tiennent avec les instances représentatives du personnel, portant sur les questions de rémunération. De plus, les mécanismes d’épargne salariale, tels que la participation et l’intéressement, ainsi que les dispositifs de protection sociale (frais de santé, prévoyance), sont encadrés par des accords collectifs négociés avec les partenaires sociaux. Enfin, la question de l’égalité salariale est intégrée dans les accords signés concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les politiques et pratiques en matière de rémunération et d’avantages sociaux sont diffusées et déclinées en interne sous forme de guide et lignes directrices via l’Intranet Palatine. Les managers impliqués dans la revue annuelle des rémunérations de leurs collaborateurs sont accompagnés de la même manière dans cet exercice.
Chaque année, un Bilan Social Individuel est remis aux collaborateurs pour clarifier les composantes de leur rémunération annuelle. Ce bilan fournit des informations à la fois quantitatives et qualitatives concernant :
En outre, dans le cadre du respect de ses obligations réglementaires, Palatine publie chaque année sur son site Internet un rapport sur ses politiques et pratiques de rémunération, avec un focus sur les collaborateurs identifiés comme ayant un impact significatif sur le profil de risque de l’entreprise au titre de la réglementation CRD (4).
Palatine se conforme aussi à des exigences de transparence vis-à-vis des instances de supervision en France, comme l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Labellisée « Engagé RSE » depuis mai 2024, la Banque entend dans le cadre de son nouveau plan stratégique Palatine 2030 et de sa raison d’être, cultiver la force d’un collectif soudé tout en accompagnant le développement de chacun en promouvant la diversité au sein de ses équipes. À ce titre, elle positionne l’humain au cœur de ses attentions comme un pilier majeur de sa stratégie pour les prochaines années.
La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) constitue un enjeu majeur pour Palatine. La politique relative à la QVCT a pour objectif de renforcer l’engagement et l’efficacité collective, tout en favorisant l’épanouissement et la santé des collaborateurs, au service de la performance globale de la Banque.
La QVCT englobe divers enjeux, tels que l’environnement de travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les mesures en faveur de l’inclusion et de la diversité, le développement des carrières, et l’accompagnement de situations spécifiques.
Au lieu de percevoir le renforcement du cadre légal comme une simple contrainte réglementaire, Palatine a adopté une vision à long terme en le considérant comme une opportunité de renforcer la place de ‘humain au cœur de ses politiques sociales.
Depuis 2017, plusieurs accords ont été signés au sein de Palatine et visent à améliorer la qualité de vie au travail de ses salariés : des accords portant sur la qualité de vie et les conditions de travail, relatifs au temps de travail, au télétravail, à la prévention des risques psychosociaux, la charge de travail, l’équilibre des temps de vie, au compte épargne temps, etc.
En décembre 2024, la direction de Palatine et l’ensemble des organisations syndicales ont signé un nouvel accord relatif à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail. Palatine déploie cet accord dans le cadre des mesures négociées.
Par cet accord conclu pour quatre ans, la Banque réaffirme son engagement en faveur de la promotion de la qualité de vie au travail pour tous et son attachement à l’amélioration continue des conditions de travail de chacun.
En 2025, plusieurs actions concrètes sont mises en place afin de favoriser la qualité de vie et les conditions de travail des salariés de Palatine. La qualité de vie au travail est un catalyseur de performance durable, permettant de concilier efficacité et bien-être des collaborateurs. Elle résulte en particulier des dimensions suivantes : journée de lutte contre le sexisme, journées internationales des droits de la femme, journée européenne de la solidarité intergénérationnelle, semaine de la mixite, mois des fiertés, semaine de la parentalité, semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, quinzaine de la QVCT, déploiement de l’accord des proches aidants.
En 2025, des centres d’affaires et Banque Privée ont été également rénovés et notamment à Avignon, Saint-Étienne, Metz, Dijon et Montpellier pour correspondre au concept d’agence haut de gamme, garantissant ainsi un cadre de travail agréable pour les collaborateurs.
Ces actions, soutenues par un dialogue social constant, visent à atténuer les risques financiers liés au turnover, à l’absentéisme et au désengagement des collaborateurs. En effet, ces risques peuvent engendrer :
Palatine met en place des conditions de travail conformes aux normes de santé et de sécurité en vigueur, en intégrant des protocoles de prévention des risques au sein de toutes ses entités. Le groupe élabore des politiques conformes aux exigences réglementaires dans le but de maîtriser les risques liés à la santé et à la sécurité de ses collaborateurs.
Elle édicte des règles de sécurité et de Prévention des risques professionnels.
Le corpus documentaire s’applique à l’intégralité des activités des salariés ainsi que les prestations externalisées.
Au travers de la prévention des risques professionnels, les risques majeurs et la sûreté des activités bancaires, Palatine visent :
Des plans de contrôles permanents garantissent la maîtrise des risques et la conformité des mesures.
L’ensemble des acteurs est mobilisé pour contribuer à la démarche d’amélioration continue des conditions de travail (médecin du travail, assistante sociale, assistance d’écoute et soutien psychologique) ainsi que les instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT). Palatine réalise chaque année une étude de risques permettant d’aboutir à une actualisation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Ces travaux préalables permettent d’établir le programme de prévention et d’amélioration des conditions de travail qui constitue la feuille de route annuelle en matière de prévention. Chaque année le bilan hygiène, santé et conditions de travail est constitué afin de mesurer l’impact des actions engagées et leurs bénéfices directs sur l’amélioration des conditions de travail. Ces documents constituent les indicateurs de suivi de la politique QVCT de Palatine.
Les politiques RH en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion mises en œuvre à Palatine reflètent la conviction de ses dirigeants qu’il n’y a pas de performance sans intelligence collective, et donc sans diversité.
Depuis plusieurs années, Palatine a mis en place des politiques RH volontaristes pour construire un environnement de travail toujours plus respectueux et inclusif. Elle valorise la diversité de ses collaborateurs, permettant à chacun d’être entendu, reconnu et de contribuer de manière significative. Ses politiques RH garantissent des opportunités équitables pour tous les talents, quel que soit leur âge, origine, genre, orientation ou identité de genre, ou handicap.
Les politiques RH en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion de Palatine représentent une opportunité et un impact positif à plusieurs niveaux :
Dans le cadre de son engagement en faveur de l’égalité de traitement et des chances pour tous, Palatine place la diversité et l’inclusion au cœur de sa stratégie. Cet engagement a un impact positif en permettant un environnement de travail respectueux et équitable. Cela se traduit par des politiques qui favorisent l’égalité professionnelle et l’inclusion des personnes en situation de handicap.
La politique s’illustre concrètement au travers d’engagements mis en œuvre en matière de recrutement, d’égalité salariale, de promotion professionnelle, de parentalité, de lutte contre le harcèlement sexuel, les agissements sexistes et autres violences.
Palatine s’engage en faveur de l’égalité des chances et de la lutte contre les discriminations. Des actions sont mises en place pour promouvoir un environnement inclusif et équitable, tant au sein de la Banque que dans ses interactions avec les candidats, et les prestataires.
En matière d’égalité professionnelle et de diversité, Palatine s’engage à promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en garantissant un traitement équitable en matière de recrutement, de rémunération et d’évolution de carrière.
La signature en avril 2024 d’un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la diversité au sein de l’UES Palatine réaffirme l’engagement de l’entreprise à promouvoir un environnement de travail inclusif et équitable.
Cet accord vise à garantir l’égalité des chances, à lutter contre les discriminations et à favoriser la mixité, tout en reconnaissant la valeur ajoutée que la diversité apporte à l’innovation, à la performance et à l’engagement des salariés. Il marque également une volonté de répondre aux attentes croissantes des collaborateurs et de la société civile en matière de responsabilité sociale et d’inclusivité.
Cet accord fait l’objet de réunions de suivi annuel avec les représentants du personnel qui permettent de présenter les actions déployées et de piloter la progression des indicateurs de mixité et d’égalité professionnelle.
Les actions de Palatine en matière de mixité et d’égalité professionnelles ont été saluées par un index égalité de 96/100 en 2025, par le renouvellement du label AFNOR égalité jusqu’en 2025 ainsi que l’obtention du niveau confirmé du label AFNOR Engagé RSE en 2025.
Obtenu en 2016, puis renouvelé en 2021, le label égalité professionnelle marque une reconnaissance des actions en matière de mixité : pratiques de management favorisant l’égalité entre les hommes et les femmes, réduction des écarts salariaux, conciliation entre vie privée et vie professionnelle.
En décembre 2023, un audit de suivi s’est déroulé permettant de mettre en exergue des faits marquants, des données qualitatives et quantitatives probantes telles que :
Tout au long de l’année 2025, des évènements ont lieu auprès des collaborateurs de Palatine afin de les sensibiliser autour des thématiques :
En 2025, dans son baromètre IPSOS, 78 % des collaborateurs indique que Palatine offre des chances égales à tous ses salariés, indépendamment de leur genre, origine, âge et handicap.
La composition des effectifs de Palatine illustre concrètement son engagement en matière d’égalité professionnelle et de mixité :
Au 31/12/2025 :
En outre Palatine valorise et soutien l’entrepreneuriat féminin au travers du Palatine Women Project.
Palatine est engagée en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap et du maintien dans l’emploi de ses collaborateurs confrontés à des fragilités de santé. Elle déploie une politique d’inclusion volontaire, conformément aux obligations légales relatives à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH).
Cette politique comprend plusieurs axes principaux :
Depuis 2024, deux référents handicap ont été désignés pour accompagner les collaborateurs tout au long de leur parcours professionnel et veiller à la mise en œuvre opérationnelle de cette politique inclusive.
Palatine met en œuvre diverses actions et événements pour promouvoir et améliorer l’inclusion des personnes en situation de handicap :
Grâce à la mise en place de cette politique, le taux d’emploi des personnes en situation de handicap au sein de Palatine a progressé passant de 3,99 % en 2021 à 4,49 % en 2024. Des actions restent à mener pour atteindre un taux d’emploi des personnes en situation de handicap de 6 %.
Afin de continuer à favoriser la sensibilisation autour du handicap et de maintenir les collaborateurs dans l’emploi, l’accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail au sein de l’UES Palatine, signé le 20/12/2024 prévoit des dispositifs spécifiques visant à soutenir les situations particulières des collaborateurs, notamment les salariés aidants, les personnes en situation de handicap, ainsi que les salariés confrontés à des maladies invalidantes.
Les salariés peuvent faire également don de leurs jours de congé non utilisés à des collègues dans le besoin, notamment les aidants de personnes âgées ou en situation de handicap.
L’objectif est de garantir un environnement de travail respectueux et équitable pour tous, en mettant en place des mesures spécifiques pour accompagner ces collaborateurs dans leur quotidien professionnel.
Pour garantir un environnement de travail respectueux et sécurisé, où chaque collaborateur peut exprimer pleinement ses compétences et son potentiel, Palatine met en œuvre dans le cadre de sa politique d’égalité, de diversité et d’inclusion, des dispositifs RH en matière de lutte contre la discrimination et le harcèlement. Ces mesures visent à réduire les risques associés, notamment la dégradation des conditions de travail, les atteintes à la réputation de l’entreprise et les implications financières qui en découlent.
Les dispositifs disponibles pour les collaborateurs de Palatine incluent :
Les collaborateurs des ressources humaines (RH) de Palatine, qui interviennent sur les thématiques de recrutement/développement RH/carrière, bénéficient d’une animation régulière par la filière RH du Groupe BPCE. Cette animation se concentre sur des sujets essentiels tels que le recrutement et la marque employeur, l’intégration et la fidélisation des collaborateurs, ainsi que les dispositifs d’écoute. Ces rencontres permettent aux collaborateurs et à leurs représentants d’être informés des projets en cours et des actualités pertinentes au sein du groupe.
Palatine est également couverte par un accord groupe GEPP (signé le 17 juillet 2025 et couvrant la période 2025-2028) qui donne lieu à une Commission de Suivi Annuelle qui réunit des acteurs des représentants du personnel ainsi que des dirigeants RH des entreprises et de la DRH Groupe. Cet accord pose des principes clés sur l’intégration et fidélisation des collaborateurs sur 3 ans, sur le développement des compétences et l’évolution professionnelle.
Depuis plus de dix ans, le Groupe BPCE menait l’enquête annuelle d’écoute des collaborateurs avec IPSOS et le baromètre Diapason. Pour approfondir cette démarche dans une logique d’amélioration continue, cinq dimensions fondamentales ont été identifiées sur lesquelles progresser : le respect, la convivialité, l’équité, la fierté et la crédibilité du management. C’est pour renforcer cette écoute autour de ces piliers, que la méthode Great Place to Work a été choisie dans le cadre du plan stratégique. L’objectif est d’obtenir un taux de recommandation à 65 % d’ici fin 2026.
Palatine a choisi de déployer en 2025 un baromètre d’écoute collaborateurs afin de mesurer la confiance et l’engagement des équipes dans le cadre notamment du nouveau plan stratégique Palatine 2030.
Les résultats du baromètre d’écoute mené en 2025 témoignent d’un niveau élevé de confiance et d’engagement au sein des équipes :
Les collaborateurs de Palatine sont régulièrement sollicités pour prendre la parole sur les réseaux sociaux, participant ainsi à la promotion de leurs métiers, à la valorisation de leur engagement au sein la banque. Ils sont également encouragés à aller déposer un avis sur la plateforme Glassdoor, où la Banque affiche une note de 4,3/5, témoignant d’un haut niveau de satisfaction des collaborateurs.
De plus, les collaborateurs de Palatine peuvent jouer un rôle actif dans le processus de recrutement en :
Permettre aux collaborateurs d’être des ambassadeurs ou des coopteurs représente un levier fort d’engagement. Cela leur donne l’opportunité de s’impliquer activement dans la construction de l’image de Palatine et de contribuer au développement d’une culture d’entreprise dynamique et inclusive.
« L’humain au cœur de nos attentions » est le fil rouge de la politique RH d’attractivité, de fidélisation et d’engagement des collaborateurs de Palatine. Son ambition : faire rayonner une marque employeur forte reflétant avec clarté ses valeurs d’excellence et ses singularités.
Les interactions entre les managers et leurs collaborateurs sont au cœur de la politique de développement des compétences. Ces temps d’échanges informels et formels permettent de cultiver la motivation de chaque collaborateur, d’identifier ses besoins d’accompagnement et/ou de formation, de l’impliquer dans la coconstruction et la gestion de son parcours en le rendant premier acteur de sa carrière.
Les collaborateurs peuvent faire part de leurs besoins de formation tout au long de l’année et aussi lors de leur entretien annuel de développement. Des revues de personnels organisées annuellement entre les managers et Responsables Ressources Humaines permettent de préparer l’évolution des collaborateurs et l’accompagnement de leur développement professionnel.
Enjeu : construire des plans de succession, promouvoir des plans de carrières avec des trajectoires parfois disruptives pour encourager la mobilité et une approche sur mesure. En effet, à l’instar de ce qui est proposé à ses clients, Palatine valorise le sur-mesure comme une approche différenciante dans un environnement du travail très concurrentiel.
Palatine a mis à disposition de ses collaborateurs, en 2025, un nouveau portail d’accès la formation répondant au souhait d’une meilleure visibilité sur les dispositifs de formation. Les collaborateurs peuvent ainsi retrouver les principales offres par thématique (communication, gestion de projet, impact…) ainsi qu’un accès simplifié à des plateformes d’autoapprentissage et de contenus, notamment LinkedIn Learning.
Le dialogue social repose sur un ensemble d’interactions tant au sein de la direction des ressources humaines (« DRH » ci-après) de Palatine, qu’avec les représentants du personnel mandatés sur l’ensemble du périmètre de l’UES Palatine (Palatine et Palatine Asset Management) ainsi qu’avec les salariés via notamment la direction des ressources humaines.
Palatine est intégrée au sein de la filière ressources humaines/relations sociales du Groupe. Cette filière assure une harmonisation des pratiques, un suivi global sur des questions concernant l’ensemble de la communauté de travail et une expertise partagée dans le cadre d’échanges réguliers, des groupes de travail dédiés à des thématiques particulières en fonction des besoins, ainsi que deux séminaires par an.
La DRH de Palatine anime sa politique de dialogue social au niveau de l’UES Palatine.
En ce qui concerne les interactions avec les représentants du personnel, des réunions régulières sont organisées en particulier chaque mois avec le CSE dans le cadre d’une réunion mensuelle. Des commissions spécialisées du CSE permettent également des échanges récurrents sur des thématiques ciblées (commission santé, sécurité, conditions de travail, égalité professionnelle, logement, etc.). Par ailleurs, les représentants du personnel sont des interlocuteurs de proximité des collaborateurs au sein des entreprises de l’UES Palatine pour remonter les préoccupations et questions qu’ils se posent et obtenir des réponses.
La négociation des accords collectifs est menée avec les délégués syndicaux. Lors de la signature des accords, une communication est faite auprès de l’ensemble des salariés concernés pour partager avec eux les mesures négociées qui leur sont applicables.
Les rémunérations font l’objet d’un examen individuel régulier via les entretiens annuels d’appréciation menés par la hiérarchie sous supervision de la DRH. Par ailleurs, les salariés peuvent solliciter à tout moment leur hiérarchie ou la DRH pour évoquer le sujet des rémunérations. Sur le plan collectif, les rémunérations font l’objet d’une négociation annuelle obligatoire avec les partenaires sociaux (Précision disponible dans la section 3.1.3.1. S1-1 Politique de rémunération).
La qualité de vie et les conditions de travail résultent d’une action collective et concertée impliquant les salariés, les managers, les dirigeants, les acteurs de la santé au travail, l’assistance sociale et les partenaires sociaux.
Chaque année, des dispositifs d’écoute des collaborateurs sont mis en place au sein de Palatine, favorisant les échanges et l’amélioration continue.
En favorisant un dialogue ouvert et constructif avec les collaborateurs, Palatine est en mesure d’identifier les besoins et les attentes de ses équipes, et d’adapter ses actions pour améliorer leur bien-être au quotidien.
En parallèle, Palatine a mis en place une mission dédiée à la qualité de vie au travail (QVT). Cette initiative se concrétise par la nomination d’un référent QVT, qui agit en tant que coordinateur et porteur de la politique locale de bien-être au travail au sein de Palatine.
Le référent QVT de Palatine bénéficie de l’appui de la filière des acteurs QVT du Groupe BPCE. Cette filière offre une animation spécifique à travers des temps d’échanges, de coconstruction, de partage d’expériences et d’études. Des web conférences et des rencontres sont régulièrement organisées, permettant ainsi au référent de rester informé des meilleures pratiques et des évolutions en matière de QVT.
De plus, les référents QVT ont accès à un site dédié à la QVT, qui sert de mémoire des travaux de la filière, ainsi qu’à une plateforme de réseau social propre à leur communauté. Ce dispositif favorise le partage d’informations et d’outils entre les différents acteurs, renforçant ainsi leur réseau.
Un dispositif de professionnalisation, adaptable aux besoins et contraintes des participants, est également accessible aux nouveaux référents. Ce dispositif leur permet d’acquérir les compétences nécessaires à la mise en place de dispositifs adaptés, évitant ainsi les impacts négatifs d’une qualité de vie au travail insuffisante.
Palatine croit fermement que cette approche décentralisée, soutenue par la filière des acteurs QVT, permet de renforcer l’engagement des collaborateurs et de créer un environnement de travail positif et inclusif. Elle s’engage ainsi à promouvoir des pratiques qui répondent aux exigences réglementaires et qui reflètent ses valeurs fondamentales de solidarité, d’écoute et de respect.
En intégrant ces principes dans sa stratégie globale, Palatine vise à bâtir une culture d’entreprise qui favorise le développement personnel et professionnel de chacun, tout en contribuant à la performance globale de l’institution.
Le département relations sociales et le département de l’environnement de travail consolident ensemble en lien avec la CSSCT et la médecine du travail, la documentation de référence de la Sécurité des Personnes et Biens et veille à sa mise en œuvre et à son actualisation.
Des moments privilégiés d’information et de suivi sont partagés avec les personnels et leurs représentants à plusieurs niveaux :
La coconstruction entre les partenaires sociaux et la DRH d’un nouvel accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la diversité signé le 19 avril 2024 a marqué un tournant majeur dans la volonté de travailler ensemble sur des sujets essentiels pour le développement d’une politique RH résolument moderne et protectrice des droits de chacune et chacun.
En tant qu’employeur responsable, promouvoir l’égalité pour tous et la diversité est un objectif majeur. Palatine est une communauté humaine insérée dans la société, avec une responsabilité sociale et sociétale ; elle a besoin de tous les talents pour assurer son développement économique. Convaincue que la diversité des femmes et des hommes qui constituent ses équipes et la valorisation de chacun dans le respect des différences lui apportent plus de créativité, d’engagement et de performance, Palatine s’est activement engagée en faveur de l’égalité des chances depuis de nombreuses années et réalise des prises de parole régulières sur ces sujets. Elle est notamment sensible à la bonne prise en compte des situations particulières et réaffirme sa volonté de lutter contre les discriminations quelles que soient leurs natures. Cette démarche traduit la volonté existante de la Banque de développer des conditions favorables à l’engagement à la motivation des salariés, vectrices de performance ainsi que de garantir à chaque collaborateur ou collaboratrice une égalité de traitement dès sa candidature et tout au long de son parcours professionnel dans la Banque. Pour rappel, la Banque a obtenu en 2016 le label Afnor Égalité Professionnelle (renouvelé en 2021) et s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue sur des thématiques telles que : recrutement, formation, promotion, égalité salariale, équilibre des temps de vie, communication… Elle s’appuie naturellement sur les dispositifs existants au sein du Groupe BPCE notamment pour adapter et continuer à améliorer l’articulation des actions orientées vers l’égalité des chances et la lutte permanente contre toute forme de discrimination.
Dans cette continuité, Palatine engagera en 2026 un nouveau cycle d’audit afin de renouveler le label AFNOR Égalité professionnelle et d’obtenir, en parallèle, le label Diversité. La combinaison de ces deux reconnaissances vise l’obtention du label Alliance, symbole d’un engagement fort et intégré en faveur de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion.
À Palatine, le Baromètre IPSOS « Palatine 2030 » réalisé en 2025 a offert aux collaborateurs un espace précieux pour exprimer leurs irritants, leurs attentes et leurs sources de satisfaction. Ce dispositif d’écoute permet de mesurer l’engagement des collaborateurs, d’exprimer leurs irritants et insatisfactions.
Les résultats de ces enquêtes sont restitués aux managers, qui les partagent ensuite avec leurs équipes en lien étroit avec les responsables RH. Cette démarche collaborative permet d’identifier des plans d’actions opérationnels et adaptés, visant à mieux accompagner les collaborateurs au quotidien.
Grâce à cette écoute attentive et à l’analyse régulière des résultats, Palatine s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue, avec l’ambition de renforcer durablement le bien-être des équipes et de favoriser un environnement de travail.
Un processus de candidature ouvert et transparent est mis en place pour tous les candidats. Ces derniers peuvent demander directement via le site de recrutement l’effacement de leurs candidatures et des données associées, en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
En utilisant l’outil de recrutement du Groupe BPCE, Palatine bénéficie de fonctionnalités avancées qui garantissent un suivi efficace des candidatures et une gestion optimale des données. Cela contribue à améliorer l’expérience des candidats tout en respectant leur vie privée.
Palatine s’investit dans l’employabilité à long terme de ses collaborateurs en leur offrant la possibilité de développer leur employabilité via de nouvelles expériences, de nouvelles opportunités de carrière valorisantes. Dans un environnement en constante évolution, elle s’attache à développer ses talents pour assurer la relève sur les postes clés de l’entreprise et piloter l’atteinte de ses engagements notamment en matière de diversité et d’inclusion.
La politique de développement des compétences s’inscrit dans un contexte évolutif des métiers et de forte concurrence. La Banque a la conviction que le développement des compétences techniques et relationnelles est un levier essentiel de la réussite individuelle et collective avec un esprit d’excellence-exigence. Les objectifs principaux de la politique de développement des compétences se déclinent donc à travers plusieurs axes majeurs :
En 2025, le projet GEPP, inscrit dans le plan stratégique Palatine 2030, a été lancé au sein de la Banque avec notamment une équipe projet dédiée pour permettre de couvrir l’intégralité des métiers de la Banque.
Il existe différents canaux de remontée des préoccupations des collaborateurs. Ils peuvent notamment se rapprocher de leur manager et de leur responsable ressources humaines. Leurs réclamations peuvent également se faire via les représentants du personnel ou les organisations syndicales. En effet, les représentants du personnel peuvent être saisis à tout moment pour la prise en compte des préoccupations des collaborateurs.
L’inspection du travail peut aussi être sollicitée directement par les collaborateurs.
Par ailleurs, le dialogue social au niveau de l’UES Palatine permet la mise en place de rencontres rapides lorsque les partenaires sociaux sollicitent la direction sur une thématique particulière et extraordinaire, en dehors des réunions mensuelles des instances de représentation du personnel. La régularité de ces réunions permet de remonter l’ensemble des réclamations et revendications portées par la communauté de travail, à travers les organisations syndicales.
Chaque salarié peut solliciter sa hiérarchie et/ou la DRH pour faire part d’une préoccupation concernant sa propre rémunération.
La direction des ressources humaines de la Banque définit les procédures de réparation, gère et accompagne les situations collectives et individuelles identifiées.
Une cellule d’écoute et d’accompagnement psychologique est mise à disposition 24h/24 7 jours/7 afin de prévenir les risques psychosociaux. Les collaborateurs ont ainsi librement accès à une plateforme téléphonique d’écoute en toute confidentialité.
Le traitement et le recensement de l’exposition des salariés et de la sinistralité dans l’UES Palatine sont organisés en fonction de critères de gravité ou de périmètre organisationnel.
Tous les salariés victimes d’un accident lié à une activité professionnelle ou lors d’un trajet domicile-travail, informent son employeur de la survenance d’un accident de travail par tout moyen (mail, téléphone, SMS…). Cette démarche est réalisée dans la journée où s’est produit l’accident ou au plus tard dans les 48 heures.
Les éléments constitutifs de l’accident ou de la maladie professionnelle sont recensés sur la base des déclarations de la victime et déclarés à la Caisse primaire d’assurance maladie de rattachement selon des procédures nationales.
Face au constat d’évolution des chiffres de la délinquance sur le territoire national, à titre préventif, la DRH du Groupe BPCE a décidé, en 2023, de renforcer les mesures de déclaration des incivilités. Le dispositif comporte un outil de déclarations pour recenser les incidents, un workflow de gestion et de traitement, un programme de formation innovant à partir de réalité virtuelle, des guides de sensibilisation adaptés aux managers et aux salariés, et des mesures d’accompagnement des victimes (assistance psychologique, assistance juridique…).
Enfin des procédures pour la préparation et la réponse aux situations d’urgence ou majeures sont mises en œuvre par les entreprises au travers de la continuité d’activité. Une cellule de surveillance et de pilotage est activable au niveau du groupe.
Des projets d’aménagements des infrastructures et de transformation des activités font régulièrement l’objet d’évaluations spécifiques proposant des mesures d’amélioration des conditions de travail, de prévention des risques et de protection.
Par ailleurs des visites de sécurité (sécurité de personnes et des biens) et des actions en milieu de travail (santé au travail) sont régulièrement planifiées. L’ensemble contribue à la mise à jour régulière du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Des programmes de formations prévention, gestion et sécurité couvrent l’ensemble des risques connus et sont adaptés aux experts sécurité, managers et salariés. Un bilan annuel mesure les compétences acquises et disponibles.
Des actions de prévention des risques professionnels sont engagées dans la Banque.
Des plans de contrôles permanents garantissent la maîtrise des risques et la conformité des mesures.
En 2024, le groupe a déployé auprès de tous les collaborateurs un dispositif « Lanceur d’alerte » (cf. 4.1.1.5 G1-1 Section Procédure de lanceur).
Les équipes de la DRH constituent le point d’entrée en matière de politique Diversité, Équité & Inclusion avec l’ensemble des parties prenantes, des collaborateurs et de leurs représentants.
Des commissions de suivi des accords (Égalité professionnelle, QVCT) dressent le bilan quantitatif et qualitatif des actions déployées et s’inscrivent dans une démarche d’échanges constructifs avec les représentants du personnel.
En matière d’interaction, la Banque s’appuie sur une pluralité d’acteurs RH référents (handicap, QVCT, harcèlement moral, harcèlement sexuel, mixité). Ils couvrent plusieurs périmètres distincts et sont répartis dans l’ensemble de l’UES Palatine :
Ce collectif de référents représente des relais clés pour les collaborateurs qui peuvent les solliciter en fonction des besoins.
En 2025, la Banque a déployé auprès de tous les collaborateurs un dispositif « Lanceur d’alerte » au sein duquel il est désormais possible de signaler des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général. Notamment :
Les collaborateurs victimes ou témoins de discrimination ou de harcèlement peuvent solliciter les référents mentionnés précédemment. Leurs coordonnées sont accessibles sur l’Intranet et les panneaux d’affichage.
Plusieurs interlocuteurs sont à même de répondre aux interrogations des collaborateurs sur les sujets diversité, inclusion et handicap en toute confidentialité afin de les éclairer et de les accompagner dans leur démarche en fonction de la situation et du sujet.
Des référents handicap : ils accueillent, informent et orientent les collaborateurs sur les besoins de compensation, les démarches à engager et l’impact du handicap sur la vie professionnelle, en toute confidentialité.
Des référents agissements sexuels et sexistes : ils sont identifiés et formés pour accompagner et orienter les collaborateurs en cas de situation sensible.
Une référente mixité : elle pilote et anime les actions en faveur de la mixité et de l’égalité professionnelle.
Le médecin du travail est l’interlocuteur essentiel pouvant aider à faire le point sur l’impact d’un problème de santé sur l’activité professionnelle et à formuler une demande d’adaptation du poste. Il est tenu au secret médical.
L’assistante sociale experte des dispositifs légaux et internes, elle accompagne les collaborateurs dans leurs démarches administratives, y compris liées à leur vie personnelle, et assure un rôle d’écoute et de soutien.
Le responsable ressources humaines interlocuteur privilégié tout au long de la vie professionnelle, il peut être sollicité pour tout questionnement ou situation nécessitant un accompagnement RH.
Les représentants du personnel peuvent être sollicités dans le cadre de la politique diversité, inclusion et handicap. Ils contribuent à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés au sein de l’entreprise.
Cet écosystème d’interlocuteurs contribue à offrir un cadre de travail attentif, inclusif et protecteur, dans lequel chaque collaborateur peut être accompagné selon ses besoins.
Les sociétés de l’UES Palatine respectent la réglementation applicable en matière de droits humains et de législation du travail :
L’ensemble des plans d’action décrits en matière de développement des compétences s’inscrivent au sein d’horizons temporels continus. En effet, ils visent à se poursuivre dans les années à venir sans date de fin programmée.
Un investissement formation a été consacré en 2024 pour poursuivre ces ambitions. Ainsi, avec 5,62 % de la masse salariale consacrée à la formation professionnelle continue, les dépenses allouées à la formation professionnelle en 2024 restent significativement importantes.
Plus que jamais, l’axe formation est mis en avant sous l’angle individuel et collectif permettant ainsi de proposer des parcours de formation ajustés aux besoins du métier et du collaborateur.
Enjeu : anticiper dès aujourd’hui les évolutions des métiers pour ajuster les formations et préparer la Banque de demain.
L’offre du Campus BPCE permet une couverture importante des formations clés à adresser aux collaborateurs comme aux managers sur un éventail élargi de thématiques telles que :
Compte tenu de la qualité des programmes proposés, cette offre du campus permet de s’inscrire sur une offre diversifiée, actualisée et à la pointe des enjeux du groupe.
Palatine encourage la mobilité de ses collaborateurs et développe des outils pour faciliter leurs évolutions professionnelles :
Palatine accompagne la préparation de futures mobilités professionnelles qui se déclinent à travers plusieurs parcours clés disponibles :
Depuis le 1er septembre 2024, Palatine a mis en place un programme transversal Finance durable, dont les principaux objectifs sont :
Dans cette continuité, un parcours de formation est prévu pour la filière privée en 2026.
L’outil de sensibilisation aux enjeux climatiques, collaboratif et ludique de l’association la Fresque du Climat, est déployé à Palatine depuis mars 2022. Basé sur les données scientifiques du GIEC (Groupe Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat), le jeu de 42 cartes permet d’appréhender les liens de cause à effet du changement climatique avec un temps d’échange entre les collaborateurs sur les leviers d’actions face à ce défi environnemental.
Une équipe d’une dizaine de collaborateurs formés par un membre de l’association anime les ateliers. Ce sont plus de 600 collaborateurs qui ont été sensibilisés depuis le début du déploiement.
Les collaborateurs de Palatine ont pu se former en 2025 à l’IA et notamment :
Dès 2024, les collaborateurs de Palatine accèdent à un outil d’IA générative (Maia) leur permettant de répondre à différents besoins : traduction de texte, génération d’un résumé, rédaction d’un texte, préparation de l’ordre du jour d’une réunion, inspiration pour un brainstorming…
En 2025, un store de presque 40 assistants est proposé. Ils interagissent comme un expert métier et permettent de traiter une tâche spécifique et générer un contenu structuré.
Pour permettre l’appropriation par les collaborateurs des technologies, des cadres et des outils Data et IA, des actions et dispositifs d’acculturation sont déployés facilité par un réseau de digicoach présents au sein de Palatine.
Des programmes de formation sont déployés pour développer d’adhésion de l’IA dans les métiers et notamment : « Découvrir et se perfectionner dans le meta prompt RH » une formation pour les équipes RH.
Dans le cadre de son nouveau plan stratégique Palatine 2030, Palatine, en cohérence avec les ambitions du Groupe BPCE, souhaite incarner un modèle humain renforcé, fondé sur l’engagement, la confiance et la performance collective. Parmi les chantiers prioritaires figure l’obtention de la certification Great Place To Work, véritable référence permettant de mesurer la perception interne du modèle d’entreprise à travers cinq piliers managériaux : la crédibilité, le respect, l’équité, la fierté et la convivialité.
Cette certification, reconnue en France et à l’international, constitue un outil structurant pour améliorer continuellement la qualité managériale et renforcer l’indice d’engagement des collaborateurs. Elle permet d’identifier de manière objective les points forts et les axes de progrès de l’organisation, et d’orienter les actions à mener pour développer un environnement de travail toujours plus épanouissant.
Dans cette perspective, Palatine s’engage à consolider son modèle humain et à faire évoluer sa culture d’entreprise, en parfaite cohérence avec les orientations du Groupe BPCE. L’objectif est d’offrir à chaque collaborateur un cadre de travail dans lequel il se sent écouté, respecté et valorisé, tout en favorisant l’implication de chacun dans la réussite collective.
En intégrant cette démarche ambitieuse, Palatine aspire à créer un lieu de travail où chacun peut donner le meilleur de lui-même, contribuant ainsi directement à l’atteinte des objectifs stratégiques et au développement durable de l’entreprise
Afin d’améliorer l’expérience collaborateur et de répondre aux exigences de la directive européenne, le Groupe BPCE s’est engagé dans un programme très important de renforcement de l’accessibilité numérique sur l’ensemble de ses sites, outils et supports. Ces travaux permettent de tenir compte de tous les handicaps lors de l’utilisation de produits numériques. Le site recrutement, la bourse à l’emploi et des outils internes de gestion des temps font partie des outils RH prioritaires en 2026.
Palatine va s’appuyer sur les travaux du Groupe BPCE portant sur le Programme Accessibilité numérique.
Dans le cadre de son projet stratégique, Palatine souhaite renforcer son positionnement en tant qu’employeur de référence et affirmer une signature employeur forte et différenciante. Cet enjeu s’inscrit pleinement dans la dynamique de valorisation de la marque employeur, visant à attirer les meilleurs talents et à refléter l’ambition du modèle humain porté par la Banque.
Afin de construire cette signature employeur et de mettre en visibilité les actions RH auprès des candidats, Palatine a engagé en 2025 plusieurs ateliers de design thinking, associant les collaborateurs et les parties prenantes RH. Ces travaux permettront de définir une proposition de valeur employeur lisible, authentique et alignée avec les aspirations des collaborateurs comme celles des futurs candidats. Ces ateliers, amorcés en 2025, se poursuivront en 2026, en cohérence avec les étapes clés de refonte des supports de communication RH et des parcours candidats.
L’objectif est clair : se distinguer sur le marché de l’emploi, renforcer l’attractivité de Palatine et affirmer une identité employeur inspirante, cohérente et porteuse de sens.
La Banque met en place une stratégie pour identifier tout impact important sur la situation de travail, telles que des fluctuations importantes dans le nombre de salariés, des problèmes d’accidents du travail ou d’accidents des trajets, l’identification d’accident grave, de risques particuliers, ou des changements significatifs dans la structure organisationnelle.
La « Prévention des risques professionnels » est un ensemble de principes/actions formulés sous forme d’engagements dans lesquels la Banque définit ses éléments en matière de prévention des risques professionnels. Ces éléments sont consolidés dans le PAPRIPACT, le DUERP, l’accord sur la qualité de vie au travail notamment.
La Banque s’inscrit dans le cadre des démarches règlementaires et celles impulsées au niveau du Groupe BPCE. Ces actions, se traduisant par des mesures concrètes d’amélioration des conditions de travail des collaborateurs, contribuent directement au bien-être et à la satisfaction des collaborateurs ainsi qu’à la réduction des risques psychosociaux.
La politique QVT de la Banque porte une attention particulière aux situations individuelles et collectives. En effet, la qualité de vie et des conditions de travail est une démarche qui se concrétise et se vit sur le terrain dans son environnement de travail. Toutefois, la Banque impulse et suit des actions dans le cadre d’un accord sur la qualité de vie au travail et les conditions de travail. Cette politique repose sur trois piliers :
Conformément à la politique en matière d’égalité professionnelle, les plans d’action entrepris par Palatine se déclinent en trois thèmes :
En matière d’égalité professionnelle, Palatine met en œuvre plusieurs actions correctrices pour prévenir les risques de discrimination et favoriser l’égalité entre ses collaborateurs.
Celle-ci fait l’objet d’un suivi annuel rigoureux, notamment dans le cadre de la production de l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce suivi s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires avec les représentants du personnel. À ce titre, les écarts de rémunération sont soumis à une attention particulière.
Des enveloppes budgétaires spécifiques sont ainsi réservées afin de réduire les écarts constatés qui ne sont pas justifiés par la nature des postes ou le positionnement de l’emploi. Cette démarche proactive témoigne de l’engagement de Palatine à garantir une rémunération équitable et à promouvoir un environnement de travail inclusif pour tous ses collaborateurs.
Les offres d’emploi sont formulées de manière neutre et objective.
Palatine a signé le 22 avril 2024 un accord d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la diversité au sein de l’UES Palatine dans lequel elle réaffirme son engagement en faveur de la parité dans tous ses métiers et niveaux de responsabilité. L’objectif est d’atteindre la parité dans les postes de managers opérationnels et de managers de managers d’ici le 31 décembre 2027.
Au 31/12/2025, sur la base des effectifs en CDI, le taux de féminisation global est de 51,20 %.
Consciente de l’importance d’agir sur le vivier de collaborateurs, notamment ceux issus du réseau, la Banque vise également la parité dans le métier de chargé d’affaires entreprise, où le taux de féminisation s’élève à 38,80 % sur la base des effectifs CDI au 31 décembre 2025 (contre 38,1 % en 2024).
Palatine s’engage à garantir que l’absence pour maternité ne constitue pas un obstacle à l’évolution professionnelle et à la rémunération des femmes. Ainsi, les femmes revenant de congé maternité bénéficient de la moyenne des augmentations accordées à l’ensemble des collaborateurs, conformément aux dispositions légales en vigueur.
De plus, il est convenu que tout salarié ayant 6 mois d’ancienneté et ayant pris un congé de paternité pris en charge par la Sécurité sociale reçoit une indemnisation équivalente à 100 % du différentiel entre le montant versé par la Sécurité sociale et sa rémunération brute.
Palatine met également en place des actions de sensibilisation tout au long de l’année, telles que la semaine de la mixité, la semaine de la parentalité, et la journée de lutte contre le sexisme, afin de sensibiliser les collaborateurs à ces enjeux et de favoriser l’évolution des comportements.
En outre, Palatine a obtenu le label égalité professionnelle en 2016, qui a été renouvelé en 2021 jusqu’en 2025. Ce label marque une reconnaissance des actions en matière de mixité, telles que les pratiques de management favorisant l’égalité entre les hommes et les femmes, la réduction des écarts salariaux, et la conciliation entre vie privée et vie professionnelle.
Ce label créé en 2004 par l’État, en s’associant à des partenaires sociaux et des experts, est un véritable guide méthodologique, qui atteste du respect de l’égalité des droits entre les collaborateurs hommes et femmes.
Ainsi, Palatine s’engage activement en faveur de l’égalité professionnelle, comme en témoigne l’obtention du label Égalité. Ce label souligne les efforts de l’établissement pour garantir des conditions de travail équitables et pour prévenir toute forme de discrimination entre ses collaborateurs.
Dans le cadre de cette démarche proactive, Palatine aspire également à obtenir le label AFNOR Alliance en 2026, qui combine le label Diversité et le label Égalité professionnelle. En visant ce label, Palatine souhaite renforcer son engagement en matière de diversité et de mixité au sein de ses équipes.
Le label AFNOR Alliance permettra à Palatine de valoriser ses initiatives en matière de recrutement inclusif et d’évolution professionnelle, tout en consolidant ses pratiques de gestion des ressources humaines. Cet objectif s’inscrit dans une volonté de promouvoir un environnement de travail respectueux et inclusif, où chaque collaborateur, quelle que soit son origine ou son genre, peut s’épanouir et évoluer.
Ainsi, Palatine continue d’affirmer son rôle en tant qu’acteur responsable et engagé dans la promotion de l’égalité et de la diversité, contribuant ainsi à une culture d’entreprise dynamique et respectueuse.
En matière d’actions liées au handicap, plusieurs mesures correctrices sont appliquées pour prévenir les risques en matière de maintien dans l’emploi, de recrutement, intégration et de changement de regard.
Les actions suivantes sont mises en œuvre :
En 2025, près de 100 managers ont suivi une formation sur le handicap.
Palatine a continué en 2025 à mettre en place des actions visant à améliorer la sensibilisation aux handicaps visibles et non visibles et améliorer l’inclusion des collaborateurs en situation de handicap.
Elle a également veillé à soutenir le Secteur du Travail Protégé et Adapté, en faisant appel notamment davantage aux partenariats nationaux du Groupe BPCE et en sensibilisant ses acheteurs sur ses pratiques.
Sensibiliser et former les collaborateurs avec plusieurs niveaux de granularité selon les thématiques, voici nos enjeux sur lesquels la banque maintient une dynamique forte et régulière pour s’assurer des meilleures pratiques ; et notamment :
De plus, Palatine a relayé un guide « toutes et tous mobilisés contre le sexisme » auprès des collaborateurs, mis à disposition par le Groupe BPCE, un auto-diagnostic ainsi qu’un e-learning dédié pour prévenir le sexisme et les agissements sexistes.
Des engagements ont également été pris en faveur de populations dédiées par Palatine. À titre d’exemple, un partenariat a été mis en place avec l’association Capital Filles pour aider les jeunes filles de terminales dans leur réflexion d’orientation professionnelle.
Palatine a signé un partenariat avec l’association Capital Filles pour aider les jeunes filles de terminales dans leur réflexion d’orientation professionnelle. Des marraines, bénévoles, qui accompagnent encore en 2025 des jeunes issues de zones rurales ou des Quartiers Prioritaires de la Ville.
À l’occasion du mois des Fiertés, Palatine a animé en 2025 cet événement en partageant le Guide LGBT+ au travail, afin de clarifier certaines définitions ou idées reçues, en mettant à disposition un elearning « Comprendre la diversité et l’inclusion » ‒ qui a réuni 790 participants ‒ et en présentant le réseau All Equals, association du Groupe BPCE engagée sur ces enjeux.
L’accord GEPP Groupe signé en 2025 met l’accent sur l’importance de l’intergénérationnel : diversifier les recrutements, renforcer l’accompagnement et la visibilité de la carrière des salariés expérimentés, la transmission de leurs compétences ainsi que l’aménagement de leur fin de carrière. Il a pour objectif de favoriser :
Par rapport à ce qui suit, et la consultation des parties prenantes dans la définition des cibles, les indicateurs RH fixés dans les accords d’entreprise sont définis, par nature, entre la Direction et les organisations syndicales. Certains accords prévoient des commissions de suivi, les représentants du personnel sont également parties prenantes. Les indicateurs du plan stratégique sont, quant à eux, définis par la Direction générale de Palatine.
Le département relations sociales s’assure que la réglementation relative au droit du travail en lien avec l’ensemble des acteurs de la direction des ressources humaines de la banque soit respectée et appliquée.
Concrètement, la banque se fixe des objectifs, d’ici à 2027, de progression de :
Le dialogue social tel qu’il est piloté au sein de l’UES Palatine permet de se conformer à l’ensemble des obligations légales que ce soit en matière de négociations ou d’information des représentants du personnel.
L’animation de la relation avec les représentants du personnel reposant sur la négociation et la signature d’accords collectifs ainsi que sur le déploiement de politiques sociales visent à répondre tant aux aspirations des salariés qu’aux enjeux auxquels les entreprises du groupe sont confrontées. Ce dialogue social de qualité soutient la performance économique et sociale du groupe.
Pour réduire le nombre d’incidents négatifs significatifs en mettant en place des mesures préventives et des protocoles de gestion des risques, l’UES Palatine a élaboré une stratégie de gestion des risques qui prend en compte les risques professionnels et les risques naturels et éventuellement les risques industriels. Cette approche vise à anticiper et atténuer les effets sur les salariés.
Une politique de sécurité est déclinée dans tous les sites en prenant en compte les résultats d’une évaluation des risques adaptée (DUERP) et des plans d’actions, plan annuel de prévention et amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) révisés annuellement.
Ils permettent d’assurer un suivi régulier de la prévention au plus près des enjeux des territoires.
Le bilan social de l’UES Palatine intègre un paragraphe dédié à la sinistralité. Les indicateurs des entreprises consolidés permettent d’assurer le suivi de son évolution et d’identifier des écarts significatifs sans pour autant chercher à déterminer d’autres objectifs cibles.
La politique QVT s’articule afin d’être au plus proche des salariés. Palatine a signé en décembre 2024 son nouvel accord QVCT.
Les objectifs de cet accord sont :
Principaux Piliers :
Mesures clés :
Engagement de l’entreprise :
Importance des pratiques managériales :
Inclusivité et accompagnement :
L’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la diversité au sein de l’UES Palatine fixe des objectifs cibles ambitieux, visant à promouvoir l’égalité de traitement et à lutter contre les discriminations.
Les principaux objectifs cibles définis dans cet accord sont les suivants :
Égalité salariale :
Recrutement et mixité :
Formation et développement des compétences :
Promotion et évolution professionnelle :
L’accord sur la politique de Qualité de Vie au Travail (QVT) de Palatine inclut plusieurs indicateurs et mesures spécifiques en matière de handicap pour soutenir et inclure les salariés concernés. Voici les principaux éléments :
Campagnes et Initiatives :
Ces indicateurs et mesures montrent l’engagement de Palatine à créer un environnement de travail inclusif et à soutenir les salariés en situation de handicap.
Le périmètre visé dans ce rapport CSRD concerne le périmètre de l’UES Palatine. Les données non consolidées à date dans certaines thématiques comprennent les données 2024.
Des exclusions de population (CDD/alternants) selon les indicateurs, ont été faites pour des raisons de disponibilité des données et/ou de pertinence et de fiabilité des calculs.
Rappel liminaire : S1-6 porte uniquement sur les salariés (donc les non-salariés sont exclus du périmètre des indicateurs du S1-6).
Le nombre total des salariés a été calculé sur la base du périmètre des entités soumises à la CSRD et de la définition suivante du statut salarié :
À noter :
Les stagiaires n’ont pas été retenus dans le périmètre, dans la mesure où en France, les stagiaires ne sont pas considérés comme salariés de l’entreprise.
Méthodologie de calcul du nombre total de salariés reposant sur :
Sexe |
| Nombre de salariés |
|---|---|---|
31/12/2025 | 31/12/2024 | |
Masculin | 530 | 546 |
Féminin | 560 | 578 |
Autre |
|
|
Non déclaré |
|
|
Total Salariés | 1090 | 1124 |
Pays dans lesquels l’entreprise comptabilise au moins 50 salariés représentant au moins 10 % de son nombre total de salariés.
L’assiette de calcul des effectifs est celle appliquée au périmètre de publication de la CSRD.
| Nombre de salariés | |
|---|---|---|
Pays | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
France | 1090 | 1124 |
Cf. définition de l’introduction.
Point d’attention : Palatine ne compte aucun salarié en heures non garanties. Palatine n’est pas concernée par cette catégorie de salariés compte tenu des types de contrats proposés par la Banque et le modèle d’affaires de la Banque.
Pour la ventilation par genre : cf. partie B. Répartition des effectifs.
La ventilation par contrat est détaillée dans la rubrique A. Introduction générale : définition et méthodes transverses aux indicateurs.
Publication sur base volontaire de la répartition temps plein/temps partiel.
Est considéré comme temps plein, tout collaborateur ayant un ETP contractuel de 100 %. Tous les autres sont considérés comme en temps partiel. Note : les alternants sont exclus du périmètre de calcul de l’indicateur, dans la mesure où les alternants ont un format de temps qui leur est dédié.
| 31/12/2025 | ||||
Femme | Homme | Autres (1) | Non communiqué | Total | |
Nombre de salariés | 560 | 530 |
|
| 1090 |
Nombre de salariés permanents | 514 | 488 |
|
| 1002 |
Nombre de salariés temporaires | 46 | 42 |
|
| 88 |
Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti |
|
|
|
|
|
Nombre de salariés à temps plein | 491 | 492 |
|
| 983 |
Nombre de salariés à temps partiel | 69 | 38 |
|
| 107 |
| |||||
| 31/12/2024 | ||||
Femme | Homme | Autres (1) | Non communiqué | Total | |
Nombre de salariés | 578 | 546 |
|
| 1124 |
Nombre de salariés permanents | 530 | 497 |
|
| 1027 |
Nombre de salariés temporaires | 48 | 49 |
|
| 97 |
Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti |
|
|
|
|
|
Nombre de salariés à temps plein | 538 | 539 |
|
| 1077 |
Nombre de salariés à temps partiel | 40 | 7 |
|
| 47 |
| |||||
Définition du terme « Région » : Le groupe entend la définition de région au sens de zone géographique. Le groupe distingue ainsi 4 types de régions : France/Americas/APAC (pour Asia-Pacific)/EMEA (hors France ; pour États d’Europe, Moyen-Orient et Afrique).
Tous les salariés de Palatine travaillent en France.
Le tableau sera le même que celui présenté dans la partie précédente (D. Les salariés par type de contrat), car tous les salariés de Palatine travaillent en France.
L’indicateur présenté ne concerne que les CDI.
Deux indicateurs sont publiés : le taux de sortie et le taux de rotation.
La réalisation du calcul est effectuée sur une base de collaborateurs en CDI présents à fin 2025.
Note : Les CDD et les alternants ont été exclus du calcul du taux de rotation, leur présence dans le groupe étant par définition temporaire.
Formules de calcul appliquées :
Taux de sortie : |
Nombre de sorties CDI sur la période de référence |
|
Effectif CDI au 31/12 de l’année de référence A-1 |
|
Taux de rotation : | (Nombre d’entrées CDI sur la période de référence + nombre de sorties CDI sur la période de référence) / 2 |
|
Effectif CDI au 31/12 de l’année de référence A-1 |
|
La direction des ressources humaines s’appuyant sur une notion en nombre de contrats et non en ETP (5), il n’est ainsi pas pertinent de rapprocher les ETP des états financiers sur l’année de référence 2025, ces derniers n’étant pas comparables.
Conformément à la mesure d’application transitoire prévue par la réglementation, cet indicateur n’est pas publié au titre de l’année de référence 2025.
Le plan d’action pour les publications à venir est le suivant :
Le dialogue social se consolide au niveau de l’UES Palatine. Cette UES regroupe Palatine et Palatine Asset Management. Les sociétés de l’UES Palatine dont Palatine applique également les accords négociés au niveau du Groupe BPCE. La convention collective applicable au niveau de l’UES Palatine est la convention collective de la Banque du 10 janvier 2000 étendue par arrêté du 17 novembre 2004. Elle s’applique à l’ensemble des salariés de Palatine.
Sont à considérer comme des « conventions collectives », les conventions collectives, les accords d’entreprises ou toute autre forme d’accord négocié entre un employeur, un groupe d’employeurs ou une ou plusieurs organisations d’employeurs, d’une part, et un ou plusieurs syndicats ou, en leur absence, les représentants du personnel élus conformément aux lois et règlements nationaux.
Taux de tous les salariés couverts par des conventions collectives
Le pourcentage de salariés couverts par des conventions collectives est calculé à l’aide des formules suivantes :
100 x | Nombre de salariés couverts par des conventions collectives |
|
Nombre de salariés |
|
Sur le périmètre France, la réglementation impose que l’ensemble des collaborateurs répondant aux critères de définition de la partie « S1-6 caractéristiques des salariés de l’entreprise » soit couvert par une convention collective et par un dialogue social/représentation du personnel. Les salariés de la Banque sont intégrés au sein de l’UES Palatine.
Les salariés couverts par une convention collective sont les CDD – CDI – Alternants.
Le dialogue social couvre 100 % des salariés de Palatine (CDD – CDI – Alternants). En effet, le Comité social et économique est au niveau de l’UES Palatine. Les dernières élections se sont tenues du 2 au 6 décembre 2024 et ont conduit à pourvoir l’ensemble des sièges au CSE avec un taux de participation supérieur à 50 % des salariés à ces élections. Les Délégués syndicaux sont également élus au niveau de l’UES Palatine, ils négocient pour 100 % des salariés de la Banque les accords d’entreprise applicables.
Non concerné, l’ensemble des établissements de Palatine se situent en France.
Au 31 décembre 2025, Palatine présente une répartition équilibrée de ses effectifs entre les hommes et les femmes. Cette parité reflète l’engagement de Palatine en faveur de l’égalité professionnelle et de la diversité au sein de ses équipes.
Indicateur encadrement supérieur :
Par encadrement supérieur, il faut comprendre les salariés :
Indicateur répartition des salariés par tranche d’âge :
Prise en compte, dans le calcul des indicateurs, des apprentis, contrats de professionnalisation, CDD, CDI et mandataire social.
Répartition par sexe au niveau de l’encadrement supérieur en nombre et en pourcentage :
% de femmes dans l’encadrement supérieur : | Nombre de femmes de l’encadrement supérieur |
|
Nombre de collaborateurs de l’encadrement supérieur |
|
% d’hommes dans l’encadrement supérieur : | Nombre d’hommes de l’encadrement supérieur |
|
Nombre de collaborateurs de l’encadrement supérieur |
|
Répartition des salariés par tranche d’âge :
Nombre de collaborateurs tranche d’âge |
|
Nombre total de salariés (au sens de l’indicateur S1-6) |
|
Ventilation par tranche d’âge :
| Femmes | Hommes |
% | % | |
Répartition des salariés au niveau de l’encadrement supérieur | 50 % | 50 % |
Tranches d’âge | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||
Nombre de salariés (effectifs) | % | Nombre de salariés (effectifs) | % | |
< 30 ans | 176 | 16,15 | 207 | 18,38 |
>= 30 et < 50 ans | 586 | 53,76 | 590 | 52,4 |
>= 50 ans | 328 | 30,09 | 329 | 29,22 |
Non reporté |
|
|
|
|
Total salariés | 1090 | 100 | 1126 | 100 |
| ||||
| Femmes | Hommes | ||
Effectif | % | Effectif | % | |
Répartition Comex | 3 | 75 % | 1 | 25 % |
Idem 2025, 3 femmes et 1 homme parmi les cadres dirigeants.
Tous les collaborateurs de Palatine perçoivent un salaire décent conformément aux indices de référence applicables. Le salaire décent se réfère aux salaires minimums sociaux fixés par la législation ou par les négociations collectives ou aux indices de référence applicables.
En France, l’ensemble des collaborateurs dispose d’une protection sociale couvrant les 5 événements majeurs de la vie : maladie, chômage, accident du travail, congé parental et retraite.
Au-delà des dispositifs légaux et conventionnels, Palatine offre aux collaborateurs une couverture de protection sociale complémentaire et surcomplémentaire complète au travers de régimes collectifs de remboursement de frais de santé et de prévoyance incapacité, invalidité et décès. La politique en matière de protection sociale est directement pilotée par la direction des ressources humaines.
S’agissant des avantages sociaux dont bénéficient les collaborateurs, Palatine s’applique à mettre en œuvre un dispositif de pilotage adapté et respectueux de la réglementation, destiné à limiter au maximum les risques notamment URSSAF.
Les salariés de Palatine bénéficient de régimes de retraite complémentaire ou supplémentaire.
Ces régimes viennent compléter les régimes obligatoires et légaux auxquels cotise Palatine pour les collaborateurs. Ils peuvent être de deux natures différentes (régimes à prestations définies ou régimes à cotisations définies).
Les indicateurs sont produits sur le périmètre de l’UES Palatine.
100 x | Nombre de travailleurs reconnus en situation de handicap au 31 décembre de l’année de référence |
Moyenne annuelle des effectifs (hors contrats d’apprentissage, stagiaires) |
4,86 % (au titre de 2025) : taux des salariés déclarés en situation de handicap au sein de Palatine. Les données sont issues de la DOETH (déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés).
En 2026, au titre de l’année 2025 la contribution OETH versée est de 93 184 €.
Une campagne annuelle d’appréciation concernant tous les collaborateurs en CDI permet de disposer d’un entretien annuel d’appréciation qui se caractérise par :
Formule de calcul : nombre de collaborateurs ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances et du développement de leur carrière/le nombre de collaborateurs total présent au 31 décembre de l’année de référence.
Tous les entretiens relatifs à la performance, au développement de carrière et à l’évaluation professionnelle sont à prendre en compte sur l’ensemble du périmètre de l’UES Palatine. Concrètement, au-delà des campagnes annuelles d’entretien d’évaluation réalisées par les managers (N + 1 et N + 2) qui garantissent à chaque collaborateur la réalisation d’un entretien d’appréciation annuel ; il convient de souligner l’intensité relationnelle réalisée par les RRH auprès des collaborateurs avec des entretiens menés selon la typologie d’entretien telle qu’entretien de mobilité, entretien de suivi de carrière, entretien de départ, entretien de retour de congé maternité… Les données métriques ci-dessous sont calculées sur la base des entretiens ayant fait l’objet d’un compte rendu documenté dans notre outil HR Process.
Population : CDI
Formule de calcul : | Nombre de collaborateurs ayant participé à des évaluations régulières de leurs performances et du développement de leur carrière |
Nombre de collaborateurs total présent au 31/12 de l’année de référence |
Sexe | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||
Nombre d’évaluations | % | Nombre d’évaluations | % | |
Masculin | 475 | 49,63 | 464 | 50,33 |
Féminin | 468 | 50,37 | 458 | 49,67 |
Autre (1) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Non déclaré | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total salariés | 943 | 100 | 922 | 100 |
| ||||
Les indicateurs sont produits sur le périmètre de l’UES Palatine.
Le calcul est effectué sur la base des heures de formations réalisées sur l’année de référence, y compris les formations non achevées.
| 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||
Femme | Homme | Total | Femme | Homme | Total | |
Nombre de salariés | 593 | 572 | 1165 | 619 | 599 | 1218 |
| 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||
Femme | Homme | Total | Femme | Homme | Total | |
Nombre d’heures de formation | 16702 | 18832 | 35534 | 15881 | 16665 | 32546 |
| ||||||
Pour le périmètre : la réglementation impose que l’ensemble des collaborateurs, selon les critères définis dans S1-6 soient couverts par un système de gestion de la santé et de la sécurité.
Formule de calcul : | Nombre de collaborateurs couverts par le système de gestion de la santé et de la sécurité |
Nombre total de collaborateurs au 31/12 |
Le périmètre est celui de l’UES Palatine : il concerne donc les salariés de l’UES Palatine et de Palatine Asset Management.
L’indicateur retenu porte sur le taux de fréquence des accidents du travail :
| 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Nombre de décès dus à des accidents du travail ou des maladies professionnelles | 0 | 0 |
Nombre d’accidents du travail sur la période | 9 | 24 |
Taux d’accidents du travail (en %) | 4,78 | 0,66 |
Nombre de jours perdus en raison d’accidents du travail | 965 | 555 |
Nombre de cas de maladies professionnelles | 0 | 0 |
L’indicateur concerne les maladies professionnelles ayant fait l’objet d’une déclaration à la Sécurité Sociale au cours de l’année ou reconnu comme tel en fonction des réglementations locales.
Le périmètre est celui de l’UES Palatine : CDI, CDD, Alternants.
« % de salariés ayant droit à des congés familiaux »
Formule de calcul : | Nombre de collaborateurs éligibles au congé familial |
Nombre total de collaborateurs |
« % de salariés ainsi concernés ayant pris un tel congé, avec une ventilation par sexe »
Formule de calcul : | Nombre de collaborateurs ayant pris un congé familial |
Nombre de collaborateurs éligibles |
L’équilibre vie professionnelle et vie privée est suivi par la direction des ressources humaines et les managers de proximité notamment via une attention particulière la pose des congés payés et des RTT, au respect du droit à la déconnexion. Cet item fait l’objet d’un point spécifique annuel entre le salarié et le manager dans le cadre d’un entretien annuel d’évaluation.
Les salariés cadres au forfait remplissent mensuellement une déclaration de respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire, cette déclaration fait l’objet d’un suivi par la direction des ressources humaines afin d’organiser en lien avec les managers les plans d’actions éventuels.
La définition suivante est applicable aux deux indicateurs :
Si la rémunération annuelle totale maximum est la même pour plusieurs collaborateurs, alors ils sont exclus du dénominateur dans le calcul présenté ci-dessus (niveau médian de rémunération annuelle totale (à l’exclusion de l’individu le mieux payé)).
Le ratio de la rémunération annuelle totale entre le salarié le mieux payé et la médiane des autres salariés est de 5,34 en 2025.
En 2024, ce ratio était de 5,53.
Palatine n’est pas concernée par ces indicateurs, aucune plainte n’ayant été comptabilisée en 2024 et 2025.
Palatine est au service de ses 60 000 clients en France, aussi bien la clientèle Banque Privée, les dirigeants que les entreprises et plus particulièrement les ETI.
Palatine dialogue en continu avec ses parties prenantes. Le processus de consultation des parties prenantes au sein de Palatine repose sur des dispositifs qui associent ses parties prenantes à sa dynamique d’identification et d’évaluation des impacts, risques, opportunités et des leviers d’amélioration, à la fois sur les thèmes environnementaux et sociétaux. La synthèse du dialogue par catégories de parties prenantes est exposée dans la section 1.2.2 – SBM-2 Intérêts et points de vue des parties prenantes.
Tous les clients et utilisateurs finaux susceptibles d’être affectés de manière significative par l’entreprise sont inclus dans le champ d’application des informations à divulguer en vertu de la norme ESRS 2, reprise dans la section correspondante 1.2 – Stratégie.
Parmi les deux thèmes liés aux clients et utilisateurs finaux, « Informations des consommateurs et utilisateurs finaux » et « Inclusion financière et accessibilité de l’offre », quatre enjeux ont été identifiés comme étant matériels : l’un relatif à la protection des données personnelles et cybersécurité, deux sur l’accès aux produits et services et pratiques de commercialisation responsable, et le dernier sur la non-discrimination.
Les convictions et engagements que le groupe porte sur sa vision de l’intérêt du client et l’engagement de Palatine en qualité d’acteur utile dans la durée ont été exprimés dans son Code de conduite et d’éthique (7).
Ainsi pour garantir l’intérêt client, les collaborateurs ont la responsabilité de transmettre au client les offres de manière claire, transparente et non trompeuse dans le cadre d’une relation de confiance, ils doivent :
Le risque matériel suivant, lié à l’enjeu relatif à la protection des données et cybersécurité, a été identifié : « Risque de pertes financières découlant d’un risque juridique et/ou de réputation en cas de défaillance dans la mise en œuvre des mesures de protection des données personnelles des clients ».
La protection des données personnelles et la cybersécurité sont en effet un enjeu majeur en termes de risques : Palatine est soumise à des règlementations strictes telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il est crucial de mettre en place des mesures de confidentialité et de cybersécurité solides pour protéger les données des clients et se conformer à la règlementation en vigueur ; le groupe accorde une attention toute particulière à un usage responsable des données. Des risques de sanctions ou de pertes financières peuvent advenir en cas de non-respect des règlementations ou de mesures insuffisantes de prévention ou de lutte contre la cybercriminalité, pouvant entraîner des fuites, vols ou utilisation inappropriée des données personnelles des clients. Ces risques, résultant du non-respect de dispositions législatives et réglementaires peuvent être qualifiés de systémiques.
S’agissant de l’inclusion financière et de l’accessibilité de l’offre, l’enjeu « accès aux produits et services et pratiques de commercialisation responsables » porte une opportunité financière liée au développement de nouveaux produits et services innovants et un impact positif sur les clients, en proposant des produits et services adaptés aux besoins de l’ensemble des clients et acteurs économiques (y compris ceux en situation de fragilité financière) et en assurant une couverture géographique globale et des solutions numériques adaptées
Pour répondre aux attentes des clients, le développement de nouveaux produits et services innovants ouvre des opportunités pour Palatine, en termes notamment de nouveaux marchés, segments de clientèle, partenariats, stimulant la créativité et l’innovation et de nature à renforcer l’intérêt des clients pour ces nouveaux produits et services.
Concernant l’offre de produits et de services adaptés aux besoins des clients, l’ensemble des mesures mises en place concourt à un impact positif pour les clients :
L’enjeu de « non-discrimination » comporte un impact négatif potentiel sur les clients en cas de défaillance dans l’application des mesures visant à lutter contre la discrimination (choix des clients, accès au financement ou services essentiels).
Dans son Code de conduite et d’éthique, Palatine considère qu’il est de sa responsabilité sociétale de :
En termes d’inclusion financière, des dispositifs spécifiques sont déployés pour couvrir les différents besoins et problématiques des clients : accompagnement des clients en fragilité financière.
Un manque de transparence des offres, des pratiques de ventes abusives ou des pratiques discriminatoires portant atteinte à l’égalité et à l’inclusion de certains groupes de clients, en particulier ceux déjà identifiés en fragilité financière ou étant en situation de handicap, peuvent avoir des impacts négatifs sur ces clients. Ces impacts potentiels négatifs concerneraient des incidents isolés et sont considérés comme n’étant ni généralisés ni systémiques.
Dans le contexte spécifique des activités de la gestion d’actifs, cette thématique concerne les consommateurs et les utilisateurs finaux des sociétés investies et ne font pas référence aux investisseurs des produits financiers proposés par les sociétés de gestion elles-mêmes.
Pour Palatine et sa société de gestion Palatine Asset Management, l’intégration de ces enjeux dans les activités des sociétés de gestion, se fait au travers du processus d’investissement, la proposition de produits financiers et les activités d’engagement. Palatine Asset Management est responsable de son processus d’investissement et de l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le respect de leur devoir fiduciaire.
Dans son projet stratégique 2030, le Groupe BPCE et Palatine entendent développer des modèles relationnels simplifiés, grâce au meilleur de l’humain (des clients choisissant le moyen d’interagir avec leur banque de 100 % digital à 100 % physique, des offres transparentes, simples et innovantes) et du digital (grâce aux applications de ses banques, parmi les mieux notées du marché, grâce à des parcours 100 % self-care pour tous ses clients et des espaces transactionnels performants pour les clients professionnels et entreprises), augmentés de l’IA (pour enrichir l’expérience client, faciliter la vie des conseillers et simplifier le quotidien des clients et collaborateurs).
La gestion des impacts, risques et opportunités matériels est décrite dans les paragraphes suivants, incluant des développements spécifiques à certaines clientèles (clients en situation de fragilité économique, personnes en situation de handicap).
Catégorie IRO | Enjeu matériel | Politiques | Actions | Métriques | Cibles |
|---|---|---|---|---|---|
Risques | Protection des données personnelles et cybersécurité |
|
| N/A |
|
Opportunité, Impact Positif | Accès aux produits et services et pratiques de commercialisation responsable |
|
| N/A | N/A |
Impact négatif | Non-discrimination |
|
| N/A | N/A |
Corpus documentaire | Contenu | Champ d’application | Responsable de la mise en œuvre | Interaction avec les parties prenantes et diffusion |
|---|---|---|---|---|
Code de conduite et d’éthique | Assure l’intérêt du client, la responsabilité employeur et la responsabilité sociétale. Fixé par BPCE, puis déclinés par Palatine, il prône le respect des règles de bonne conduite par les collaborateurs. Il permet à chaque entité d’exercer ses activités de manière honnête, loyale et professionnelle et de servir au mieux les intérêts de ses clients | Groupe BPCE | Filière conformité et formation | Intranet (Clickandlearn, plateforme de formation du Groupe BPCE) Internet (parties prenantes externes) |
Politique de protection des données personnelles | Décrit les normes liées au traitement des données à caractère personnel ; elle pose les principes d’usage et d’éthique de l’exploitation des données personnelles et décrit notamment :
| Groupe BPCE | Protection des données personnelles groupe rattachée hiérarchiquement au directeur sécurité groupe, lui-même rattaché hiérarchiquement au secrétaire général du groupe (SGG) | Intranet (parties prenantes internes) Format électronique ou physique (prestataires, sur demande) Cette politique est diffusée sous forme de norma à l’ensemble du personnel du Groupe, potentiellement utilisateur de données personnelles Sa déclinaison au profit des clients est faite au moyen des politique Protection des données personnelles présents sur chaque site du Groupe BPCE |
Politique générale de gestion des risques cyber et informatique (PGTRM pour Politique générale Technology Risk Management) | Définit un corpus de règles dont l’objectif est de réduire les risques cyber et informatiques, et fixe les principes de l’organisation mise en place pour gérer ces risques. En particulier, elle précise les rôles des différentes lignes de défense, la responsabilité des principaux acteurs et la comitologie qui doit permettre la bonne gouvernance de ces risques. Cette politique encadre les nouvelles politiques de gestion des risques technologiques (TRM pour Technology Risk Management) :
| Groupe BPCE | Responsable de la filière risques cyber et informatiques (RSSI local rattaché fonctionnellement au CTRM-G pour Cyber & Technology Risk Manager – Group). Le CTRM-G est rattaché hiérarchiquement au directeur sécurité groupe lui-même rattaché hiérarchiquement au secrétaire général du groupe (SGG) | Cette politique est en lien avec les politiques Continuité d’activité (CA), Externalisation et sécurité des datacenter |
Schéma pluriannuel d’accessibilité 2025 - 2027 | Décline les engagements en matière d’accessibilité numérique dans la stratégie numérique des entités du groupe ainsi que dans leur politique en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap | Groupe BPCE | Filière accessibilité Groupe et le référent local Palatine | Intranet (parties prenantes internes) Document public, accessible sur le site institutionnel et les applications mobiles et web de Palatine (parties prenantes externes) |
Dans le cadre de l’analyse de double matérialité, aucun impact négatif matériel sur les droits humains n’a été identifié en lien avec les clients et utilisateurs finaux. L’approche générale du Groupe BPCE et de Palatine en matière de droits humains est présentée au sein de la Charte des droits humains du groupe (8). Par ailleurs, des précisions sont apportées dans la section 3.1.3.1.1 (S1) Droits humains.
La politique de protection des données du Groupe BPCE a pour objectif de décrire les normes liées au traitement des données à caractère personnel et s’applique à l’ensemble des entités, des pays où le groupe est présent (en prenant en compte les contextes locaux le cas échéant) et à l’ensemble des collaborateurs. Elle pose les principes d’usage et d’éthique de l’exploitation des données personnelles et décrit notamment :
Applicable à chaque entité du groupe, cette politique doit être présentée à l’exécutif ou à un comité faitier traitant des risques. S’agissant de l’intégration d’une nouvelle entité, l’application de la politique pourra être subordonnée à la détermination d’un plan de mise en conformité dont le délai de mise en œuvre est défini conjointement entre l’organe central et l’entité.
La législation sur la Protection des données personnelles applicable localement peut exiger des critères plus rigoureux ou imposer des règles moins strictes que celles contenues dans la présente Politique. Ainsi, toute politique nationale divergente à la politique groupe devra être soumise à l’approbation préalable du DPO-G (Data Protection Officer Groupe).
Les contrats avec les prestataires traitant de données personnelles sont conclus conformément à la législation sur la Protection des données personnelles et aux normes et instructions du groupe. Ils garantissent ainsi une stricte utilisation des données personnelles aux seules fins d’exécuter leurs prestations.
Tout partage de données au sein ou à l’extérieur du groupe se limite strictement à des obligations légales telles que celles relatives à la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La politique est accessible à l’ensemble des entités par l’Intranet groupe et peut également être diffusée – sous format électronique ou physique – aux salariés et aux prestataires en tant que de besoin.
Cette politique a été déclinée au sein de Palatine. Elle pose les principes d’usage et d’éthique de l’exploitation des données personnelles.
Le Groupe BPCE renforce son dispositif de gestion des risques cyber et informatiques dans un contexte d’accroissement continu de la menace et de renforcement des exigences réglementaires. Une Politique générale de gestion des risques cyber et informatiques a ainsi été adoptée en 2025 ; elle précise le champ d’application et fixe les principes de l’organisation mise en place pour gérer ces risques. En particulier, elle précise les attendus des différentes lignes de défense, les rôles des principaux acteurs et la comitologie requise pour une gouvernance efficace.
Enfin, cette Politique générale fait le lien avec les Politiques de continuité d’activité pour la continuité des systèmes d’information (PCA-CSI) et les Politiques d’externalisation.
De plus, le Groupe BPCE a adopté également une politique de gestion des risques technologiques « volet cyber » qui s’inscrit dans la continuité de la précédente Politique Générale. Cette politique Cyber se base et répond notamment aux directives de l’Autorité bancaire européenne émises en avril 2019, du pilier 1 du Règlement européen UE 2022/2554 pour la Résilience opérationnelle numérique (DORA – Digital Operational Resilience Act) et ses normes techniques réglementaires (RTS – Regulatory Technical Standard).
Cette politique définit des exigences communes, qui peuvent être enrichies par chaque entité, en vue de se conformer à des exigences locales.
La Politique cyber groupe porte sur l’ensemble des ressources nécessaires au traitement automatisé de l’information : les données sous toutes leurs formes (actifs informationnels), les applications et composants d’infrastructures (actifs de TIC) et les personnes. Elle se veut indépendante des technologies afin de garantir son applicabilité dans les différents contextes techniques.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité avéré, chaque direction générale ou directoire d’Entreprise organise la réponse selon le niveau de sévérité de l’incident et le périmètre touché.
Cependant, le processus d’escalade doit prévoir une information systématique de BPCE, en s’appuyant sur les dispositifs de gestion des incidents Cyber et de gestion des alertes et des crises mis en place au sein du Groupe.
Par ailleurs, les entités du Groupe BPCE situées à l’étranger doivent respecter les exigences réglementaires locales en matière de gestion des risques liés aux TIC.
Le CTRM-G assure la cohérence de la gestion du risque cyber et informatique entre les différentes typologies de risques. Le titulaire du rôle favorise également la cohérence entre les métiers et les fonctions de support. Il est indépendant des équipes opérationnelles.
Chaque entité désigne un responsable des risques cyber et informatiques au sein de son organisation, le « responsable local ». Il est garant de la mise en œuvre des politiques établies par le Groupe BPCE régies par la présente politique de gestion des risques cyber et informatiques établies par le Groupe BPCE, de leur enrichissement par les exigences réglementaires locales, de la mise en œuvre de contrôles de niveau 2, de l’évaluation des risques cyber et informatiques, de leur suivi et de leur escalade si nécessaire, ainsi que de la promotion d’une forte culture locale en matière de gestion des risques cyber et informatiques.
Palatine, en tant qu’établissement du Groupe BPCE, a décliné et applique en l’état les politiques de sécurité Groupe ainsi que tous les enjeux liés, au sein de l’établissement.
La protection des intérêts de la clientèle est une préoccupation majeure du Groupe qui se traduit dans les politiques de Palatine. En toutes circonstances, les collaborateurs doivent servir les clients avec diligence, loyauté, honnêteté et professionnalisme, et proposer des produits et des services adaptés à leurs compétences et leurs besoins. Dans ce cadre, et afin de maintenir un haut niveau de protection de la clientèle, le groupe établit et maintient un corpus de procédures et réalise des contrôles portant sur cette thématique. Ceci se traduit par la mise en œuvre de différents dispositifs dédiés à l’information et la connaissance client, à la mise en place d’une gouvernance des produits qui leur sont proposés.
Dans le cadre de la politique du Groupe relative à la transparence des offres, les dispositifs cités ci-dessous sont applicables à Palatine.
Différentes directions sont attachées à veiller à garantir des offres transparentes et adaptées aux besoins des clients. La direction de la conformité est garante du respect de la législation en vigueur en matière d’information transparente sur les offres commerciales. Les offres de produits et services lorsqu’elles sont destinées à un consommateur doivent respecter les dispositions des articles L. 121-1 à L. 121-24 du Code de la consommation relatives aux pratiques commerciales interdites, à l’exception du refus de vente. C’est dans cette série de dispositions que l’on retrouve les pratiques commerciales trompeuses (art. L. 121-2 à L. 121-5) ou agressives (art. L. 121-6 à L. 121-7).
Lors de la rédaction de documents commerciaux, quelle que soit leur nature, les rédacteurs sont invités à être tout particulièrement vigilant à l’adéquation entre les conditions de commercialisation, le mode/processus de mise à disposition de l’information, et la cible de clientèle visée. Le rédacteur d’une documentation promotionnelle se doit donc de prêter une grande attention aux canaux de commercialisation envisagés et au caractère approprié de la stratégie de distribution. Toutes les informations, y compris publicitaires se doivent d’être correctes, claires et non trompeuses. Une information claire est une information qui est suffisante pour permettre au client d’appréhender les principales caractéristiques du produit qu’il s’apprête à souscrire ainsi que les avantages et risques y afférents.
Comprendre les besoins de nos clients pour leur offrir des produits et services les plus adaptés est ainsi au cœur des principes du code de conduite du Groupe. Les collaborateurs s’emploient à servir au mieux les intérêts des clients en :
En étant à l’écoute des attentes de ses clients, Palatine veille à développer l’inclusion financière et l’accessibilité de son offre avec la conception de nouveaux produits et services innovants pour l’ensemble de sa clientèle. Palatine souhaite, par exemple, protéger et accompagner les clients fragiles en facilitant l’accès de ces derniers aux services bancaires, en prévenant le surendettement.
Pour Palatine, le traitement équitable de ses clients est un principe fondamental. Elle agit en ce sens en faveur de la non-discrimination dans ses relations avec les clients et personnes physiques. L’éthique professionnelle fait partie intégrante des grands principes du Code de conduite et d’éthique fixés par BPCE, puis déclinés par Palatine.
L’approche de Palatine en matière d’offre à la clientèle fragile consiste à répondre aux obligations réglementaires. Pour mener à bien ses obligations réglementaires, Palatine s’appuie sur les textes en vigueur, à savoir :
Lorsque les établissements de crédit, les établissements de paiement et établissements de monnaie électronique, et les sociétés de gestion offrent un service de gestion du compte de paiement assorti de moyens de paiement (virement, prélèvement, carte de paiement…) (ci-après « les établissements de paiement »), ils s’engagent dans cette charte :
Pour identifier leur clientèle fragile financièrement, les établissements doivent recourir à deux modes de détection : la détection avérée (sur la base de critères réglementaires) et la détection spontanée (par le conseiller).
La détection avérée repose sur quatre critères réglementaires qui permettent aux établissements de crédit d’apprécier la situation de fragilité financière de leurs clients. Conformément à la réglementation en vigueur, Palatine identifie ses clients particuliers en situation de fragilité financière sur la base de l’un des quatre critères réglementaires ci-dessous :
La détection spontanée se fait lors de l’entretien du conseiller avec son client. L’entretien avec le client détecté a pour objectif de :
Les clients identifiés fragiles financièrement, se voient proposer par écrit de souscrire à l’Offre à la clientèle fragile (OCF).
Palatine a confié la gestion de sa clientèle en situation de surendettement à une filiale de BPCE, BPCE Solutions Crédit, GIE expert de la gestion des crédits et du recouvrement. Le GIE apporte son concours à Palatine sur ce domaine d’activité sur le stock de clients et le flux de nouveaux dossiers.
Pendant toute la phase de gestion des clients en situation de surendettement, les agences et autres structures de Palatine apportent leur soutien à BPCE SC afin de garantir le meilleur traitement possible à nos clients.
Et afin de s’assurer de la bonne réalisation des prestations qui sont confiées à BPCE Solutions Crédit, Palatine effectue tous contrôles permanents et périodiques utiles.
L’accessibilité numérique est essentielle pour répondre à l’objectif d’universalité des services numériques, puisqu’elle vise à ce que les informations et fonctionnalités d’un service ou contenu numérique soient accessibles à tous, quel que soit le handicap de la personne ou sa manière d’accéder à l’information.
Cela implique que toute personne puisse :
L’accessibilité numérique conditionne ainsi la possibilité pour tout service ou contenu numérique d’être vecteur d’inclusion et d’autonomie pour tous. En cela, elle s’inscrit dans la même démarche que l’inclusion pour un plein accès de chaque individu au numérique.
Le Groupe BPCE présente ses engagements en la matière via son schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027. Ce dernier porte sur l’accessibilité numérique dans la stratégie numérique des entités du Groupe BPCE ainsi que dans leur politique en faveur de l’intégration des personnes en situation de handicap. Son lancement traduit la volonté du groupe d’inscrire l’inclusion des personnes handicapées ou en difficulté face au numérique comme l’une de ses priorités stratégiques sur le long terme.
Ce schéma pluriannuel est commun à l’ensemble des entités du Groupe BPCE. Chacune d’elles reste toutefois responsable à titre individuel de la mise en accessibilité de ses propres services numériques, en accord avec les ambitions et engagements du groupe.
La gouvernance de la mise en accessibilité du Groupe BPCE repose sur une filière accessibilité créée afin de :
La filière accessibilité est organisée de manière structurée pour assurer une coordination optimale et une mise en œuvre efficace des initiatives d’accessibilité numérique. Elle est composée :
À Palatine, une personne a été identifiée pour intégrer le projet et est le référent local.
En complément, un dispositif de contrôle sera déployé dans les entités du groupe, afin de piloter le respect de la réglementation et la mise en accessibilité des services numériques. Le dispositif s’appuiera sur un set de KPI produit par les référents accessibilité locaux, (contrôle de premier niveau), et supervisé par l’équipe cœur (contrôle de second niveau).
L’accessibilité numérique s’inscrit dans un cadre réglementaire plus large. Elle est un droit fondamental, reconnu par :
C’est dans ce cadre que les entités du Groupe BPCE dont Palatine, doivent s’inscrire pour garantir que leurs contenus et services numériques soient accessibles à tous leurs clients et collaborateurs, ainsi qu’au grand public.
Cette approche, dont a bénéficié Palatine, construite avec l’appui de deux cabinets spécialisés en accessibilité, a impliqué une collaboration avec différents partenaires au sein du groupe, comme la direction juridique, la direction de communication, BPCE -SI, etc. Dans un même temps, la mise en œuvre de l’approche du groupe, notamment dans le cadre des activités de Banque de proximité et d’assurances (BPA), également membre de l’équipe de cœur, implique un dialogue avec les associations spécialistes dans ces sujets, afin d’éprouver l’efficacité de ces politiques.
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 est un document public, accessible sur l’ensemble des sites institutionnels et des applications mobiles et web du groupe, dont celui de Palatine. Un comité de coordination auquel assiste le référent local de Palatine (environ 70 personnes au niveau du Groupe), a lieu de manière mensuelle. Des ateliers spécifiques sont également montés afin de coconstruire les ambitions, les méthodes et les outils avec l’ensemble des entités du groupe.
Le Groupe BPCE mène une démarche ambitieuse en matière de satisfaction clients. Il déploie auprès de chacun des établissements un programme d’actions transformantes visant à améliorer toujours l’expérience du client, en le plaçant au cœur de toutes les réflexions et tous les projets.
Dans un contexte global de hausse des standards en matière d’expérience client, le Groupe BPCE mise sur la force de son collectif pour recueillir et partager les meilleures pratiques au sein de ses réseaux, par exemple en matière d’accessibilité téléphonique ou de réactivité aux demandes des clients.
Palatine a placé l’amélioration du service et de la satisfaction de ses clients au cœur de sa stratégie et donc de son plan stratégique Palatine 2030.
L’engagement a été pris de solliciter tous les clients au moins une fois par an.
Sa politique qualité baptisée « Satisfaction clients » est orientée dans une volonté permanente de satisfaire ses clients et se traduit en interne par une recherche constante d’amélioration continue de son organisation et de ses processus.
La démarche « Satisfaction clients » de Palatine se veut transversale et implique l’ensemble des collaborateurs de la banque. C’est une démarche qui favorise l’engagement des collaborateurs en investissant sur leur expertise et leurs qualités relationnelles et en récompensant les initiatives liées à la satisfaction des clients. La Direction Satisfaction clients est en charge de cette animation, prioritairement auprès de toutes les unités commerciales. Un Comité stratégique « Satisfaction clients » se tient régulièrement sous la présidence de la direction générale déléguée.
L’écoute clients tant au plan quantitatif que qualitatif est un des principes fondateurs de la démarche qui permet à Palatine de mieux comprendre ses clients, de servir au mieux leurs intérêts et de leur apporter une réponse « sur mesure ».
Le dispositif d’écoute client a été rénové à partir de 2023 afin de solliciter la totalité de ses clients pour exprimer leur niveau de satisfaction et signaler leurs éventuelles insatisfactions. Il permet de mesurer la satisfaction de ses clients et l’efficacité des actions engagées pour améliorer sa qualité de service.
Le NPS (Net Promoter Score) demeure un indicateur clé car il permet de comparer la recommandation et l’expérience client avec les autres acteurs bancaires aussi que d’autres types d’entreprises de services. Cet indicateur est reconnu internationalement et, au-delà de la satisfaction des clients, il mesure la recommandation de la Marque à son entourage. Le NPS est retenu comme l’indicateur de référence par Palatine (le NPS varie entre + 100 et –100).
Un autre indicateur clé (KPI), le TS-I, est également utilisé par Palatine comme un indicateur clé de satisfaction client. Le TS-I calcule la différence entre les « Très satisfaits » et les « Insatisfaits » (« peu satisfaits » et « pas du tout satisfaits »). Le TS-I varie entre + 100 et - 100 (comme pour le NPS).
La direction satisfaction clients – relation clientèle réalise des enquêtes quantitatives (à froid) de satisfaction auprès des clients de ses deux marchés (clientèle privée et entreprises), afin de mesurer l’évolution de la perception de la Banque par ses clients mais aussi d’envisager les évolutions dans la relation client.
Les niveaux des NPS obtenus en 2025 – qui progressent régulièrement pour les clientèles Entreprises, Banque Privée et Premium – restent encore marqués par la transformation du réseau (2022) mais confirment la relation d’excellence et de partenariat que Palatine entretient avec ses clients. À noter également l’excellence des résultats observés pour la clientèle des entreprises aillant recours aux métiers dits spécialisés de Palatine qu’il s’agisse des entreprises professionnelles de l’immobilier (PIM, NPS à + 52 en 2025), des professions réglementées de l’immobilier (NPS de + 53 en 2025) comme des filières des Industries audiovisuelles et créatives (NPS + 50 en 2024) ou enfin des Grandes entreprises et Institutionnels (NPS + 40/2024).
Indicateurs clés | Net Promoter Score client annuel |
|---|---|
Données 2023 | Aucune enquête réalisée auprès des dirigeants ETI en 2023 Clientèle privée - 25 Clientèles entreprises + 13 |
Données 2024
| Dirigeants ETI NPS + 14 Clientèle privée NPS - 18 Clientèle Entreprises (CA > 15 millions d’euros) NPS + 16 |
Données 2025 | Clientèle Banque Privée NPS - 6 Clientèle Premium + 12 Clientèle Entreprises (CA > 15 millions d’euros) NPS + 20 |
Le Net Promoteur Score ou NPS est l’indicateur de référence utilisé par le Groupe BPCE pour mesurer la capacité à recommander l’établissement bancaire. Cet indicateur est pertinent pour toutes les cibles de clientèles, Entreprises, Clients Privés ou Clients Patrimoniaux et Retails.
L’échelle de 0 à 10 permet aux clients d’indiquer leur intention de recommandation à coup sûr (9 ou 10 lorsqu’ils sont certains de recommander ou à l’inverse en dessous de 6/10 lorsqu’ils sont certains de ne pas recommander).
Pour organiser les enquêtes de satisfaction globales qui servent de supports à la mesure du NPS, un certain nombre d’exclusions de clients sont effectuées afin d’être certain de la vraie représentativité des clients. Il s’agit d’exclusion au niveau Groupe (mineurs, clients sous tutelle…) comme au niveau de Palatine (comptes en cours de clôtures, risques…).
Dès la mise en place du RGPD, le Groupe BPCE a rédigé une notice d’information destinée aux clients des banques de réseau et des filiales et ayant pour objectif de décrire les principaux traitements réalisés dans le respect des règles fixées par le RGPD. En effet, la réglementation indique notamment que tout traitement doit être fondé et justifié par une base légale. Dans les activités bancaires, ces traitements résultent dans la plupart des cas, soit d’une obligation légale soit d’un contrat. Cette notice a été déclinée par Natixis, elle est destinée à ses clients et aux personnes physiques liées à ses clients.
Cette notice précise également les différents droits que toute personne physique peut exercer et les points de contact en établissements, pour pouvoir les activer.
Quand bien même cette notice n’était pas obligatoire, elle répond à un devoir de transparence envers les clients et prospect et démontre l’ambition du groupe en matière de protection de données personnelles.
Cette notice est largement diffusée et accessible à toute personne (client ou prospect) via le site institutionnel de Palatine et sur l’Intranet pour les collaborateurs.
Le Groupe BPCE, en tant qu’organe central du groupe, veille à ce que les mesures prises par l’ensemble des entreprises du groupe soient suffisantes pour assurer le respect des engagements vis-à-vis des clients, du personnel, des partenaires, des régulateurs, et des sociétaires. Pour ce faire, le groupe met en place une organisation afin :
BPCE met également en place des actions préventives pour sensibiliser, les consommateurs et utilisateurs finaux, aux menaces auxquelles ils peuvent être exposés. Des pages « sécurité » sont publiées sur les sites institutionnels des établissements du groupe : une page dédiée à la sécurité des comptes et des opérations informe sur les types de menaces (phisphing, faux service bancaire, logiciels malveillants…), les moyens de sécurité mis en œuvre par le groupe ou supplémentaires disponibles pour les clients et décrivent les bonnes pratiques à mettre à œuvre au niveau individuel.
Les clients reçoivent également des communications par mail pour les informer sur les différentes attaques possibles et les manières de s’en prémunir. Ce dispositif est complété par la banque à distance. Des préconisations d’usage sont en effet disponibles à travers des alertes sur de potentielles fraudes à chaque connexion.
Le Groupe BPCE, à travers la sécurité groupe, organise des conférences où l’objectif est de sensibiliser ses clients professionnels à la cybersécurité. Enfin, il propose une offre intitulée cybersecur+, visant à protéger l’activité des entreprises, améliorer leur sécurité et anticiper les attaques. Cybersecur+ est à destination des TPE, PME, ETI, entités du secteur public et associations.
L’approche générale du Groupe BPCE en matière de droits humains est présentée au sein de la Charte des droits humains du groupe. Pour Palatine, les indicateurs concernant le nombre de plaintes et d’incidents graves en matière de droits humains sont indiqués en section 3.1.5.13 (S1-17).
Les entreprises du Groupe BPCE disposent d’une plateforme destinée à recueillir les signalements relatifs à un manquement sérieux au Code de conduite, à une loi, à la sécurité, en cas d’impact environnemental, ou tout comportement inapproprié sur le lieu de travail. Ce dispositif d’alerte est ouvert à tous les collaborateurs ainsi qu’aux tiers de Palatine, qui peuvent ainsi s’exprimer via un outil accessible par lien URL, quel que soit le pays d’implantation (Europe, États-Unis…) et quel que soit le métier (banque de détail, Banque de grande Clientèle…).
Pour plus de détail sur le dispositif de lanceurs d’alerte, cf. G1-1 – 4.1.1.5.
Palatine n’a connaissance d’aucun cas de non-respect des principes directeurs des Nations Unies ou de la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail à l’égard de ses clients.
Aucune alerte n’a par ailleurs été remontée via Whispli, le canal de signalements du Groupe BPCE.
Le recueil des retours des clients en temps réel permet de détecter les éventuels mécontentements et de les prendre en charge au plus vite dans le processus de gestion des réclamations. Le dispositif d’écoute déployé dans tous les établissements du Groupe BPCE ainsi que le dispositif de gestion des réclamations nourrissent les réflexions sur les axes d’amélioration continue de l’offre de produits et services bancaires proposée par le groupe. Toutes les entités du Groupe BPCE disposent d’un service en charge des réclamations clients (SRC).
En 2025, à Palatine, 51 % des réclamations ont été traitées dans les 10 jours ouvrables, le délai moyen de traitement était de 18 jours. À noter une hausse du nombre total de réclamations de 12 % (essentiellement sur tous les motifs de fraudes aux moyens de paiement).
Le traitement des réclamations est un évènement sensible dans la relation de l’établissement avec sa clientèle et il est primordial de respecter un processus commun et d’établir une pratique permettant d’y répondre de manière homogène au sein de la banque vis-à-vis de l’ensemble de ses clientèles.
Conformément à la réglementation, le traitement concerne aussi bien les réclamations reçues au siège (quel que soit le point d’entrée) que celles reçues en agences, en centre d’affaires ou tout autre point de contact de la part de tout demandeur (client, non-client). Les réclamations peuvent également être adressées par les métiers spécialisés et autres services de la Banque (back et middle offices).
Le traitement des réclamations (des banques en général) est une activité soumise à une réglementation issue de plusieurs sources de normes fixées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ainsi que l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour leurs compétences respectives.
C’est pourquoi le service relations clientèles de la direction satisfaction clients (SRC) traite l’ensemble des réclamations adressées à l’établissement, à la direction générale ; celles adressées directement à la Médiation.
Dans le cadre de la réglementation, la banque s’engage à apporter une réponse aux réclamations sous 20 jours ouvrables à compter de l’envoi par le client. Toutefois, si une analyse plus approfondie est nécessaire entraînant un délai supplémentaire, une information est adressée au client et le délai ne devrait pas dépasser 2 mois calendaires ce qui est le délai réglementaire.
Pour les motifs liés aux services de paiements (DSP 2), la banque doit répondre sous 15 jours. Si un délai supplémentaire s’avérait nécessaire, le client est informé et le délai de réponse ne doit pas excéder 35 jours ouvrables. Il s’agit là des délais réglementaires.
Post réclamation, le client est contacté par son interlocuteur du centre d’affaires et banque privée ou d’agence pour mesurer le niveau de satisfaction de la réponse apportée.
En 2025, 386 réclamations de la clientèle (hors Médiation) ont été traitées dans un délai moyen de 18 jours, en particulier de 15 jours pour les réclamations du domaine dit « DSP2 » (20 jours / délai moyen hors DSP2).
S’agissant de la possibilité offerte aux clients d’avoir recours à un service de Médiation, Palatine a fait le choix d’avoir recours au service de la Médiation de la Fédération Bancaire Française (FBF). Dans toutes ses communications aux clients et notamment dans toutes ses réponses aux réclamations clients, les coordonnées de saisine de la Médiation sont indiquées clairement afin d’en faciliter l’accès à la clientèle.
| 2025 | 2024 | 2023 |
|---|---|---|---|
Délais moyens de traitement | 18 J | 18 J | 28 J |
% traitées dans les 10 jours | 51 % | 55,3 % | 47,8 % |
* Tant que la totalité des réclamations d’une année considérée ne sont pas clôturées, les chiffres et notamment le délai de traitement sont sujets à évolution. Pour les 3 années 2023, 2024 et 2025, les chiffres du tableau ne sont pas les définitifs. Certaines réclamations de l’année en cours ont été clôturées après le 31 décembre et n’ont donc pas été comptabilisées dans ce tableau.
Le périmètre de restitution de cet indicateur est le périmètre Palatine.
Cet indicateur calcule le délai moyen de traitement d’une réclamation et le pourcentage des réclamations traitées en moins de 10 jours.
Pour Palatine, l’engagement de délai est de 20 jours.
L’année de référence pour le calcul de cet indicateur est l’année 2025.
Le calcul de cet indicateur est réalisé après la collecte des données provenant de l’outil de gestion des réclamations de Palatine (WRC/Équinoxe) selon une fréquence régulière.
Un contrôle de cohérence des variations de l’indicateur est réalisé trimestriellement et suivi en Comité réclamations (semestriel).
Comme le veut la réglementation, des insatisfactions des non-clients sont identifiées et traités comme des réclamations via l’outil.
Le groupe poursuit la diffusion de la culture protection de données en encadrant strictement la prospection commerciale. Ainsi le recueil du consentement à des fins de prospections commerciales s’est fortement développé :
Le Groupe BPCE s’est doté d’un circuit de traitement des droits des titulaires de données et s’attache à répondre dans les délais aux sollicitations de ses clients.
Palatine a adopté et décliné ces politiques au sein de ses procédures internes qui sont consultables par tous les collaborateurs de la banque.
Afin de pouvoir être à l’écoute des incidents concernant les utilisateurs finaux, le Groupe BPCE a mis à leur disposition différents canaux de communication afin de leur permettre de déclarer leurs incidents et de faire part de leurs préoccupations :
Après une réclamation ou une déclaration d’incident, BPCE procède à une analyse approfondie des incidents pour identifier les causes profondes et mettre en œuvre des actions correctives.
Par ailleurs, des indicateurs de performance sont utilisés pour évaluer l’efficacité des mesures de remédiation et apporter des améliorations continues.
En cas d’insatisfaction persistante, les clients peuvent avoir recours à un médiateur bancaire qui intervient pour résoudre les litiges.
Des enquêtes régulières permettent de recueillir les avis des clients sur les services et d’identifier les domaines à améliorer.
Ces procédures et canaux sont essentiels pour garantir que les préoccupations des consommateurs sont prises en compte et traitées de manière efficace, contribuant ainsi à améliorer la satisfaction client et la confiance dans les services de BPCE.
BPCE met également en place des actions préventives pour sensibiliser les consommateurs et utilisateurs finaux aux menaces auxquelles ils peuvent être exposés. Des pages « Sécurité » sont publiées sur les sites institutionnels des établissements du groupe, dont celui de Palatine :
Les travaux sur le Privacy Center se sont poursuivis en 2025 pour ouvrir les consentements à la prospection commerciale sur la base d’exploitation de certaines informations de l’avis d’imposition et du Diagnostic de Performance Énergétique. La notice d’information va également faire l’objet d’une mise à jour afin d’intégrer les nouveaux traitements. Enfin, les travaux de gouvernance vont se poursuivre sur les cookies d’une part et d’autre part, sur l’Intelligence Artificielle compte tenu des développements et récentes recommandations en la matière.
BPCE met en œuvre plusieurs mesures pour gérer les incidents et risques opérationnels liés à la non-conformité réglementaire, notamment en matière de protection des données personnelles et de communication des attaques de cybersécurité. Ces mesures concernent aussi bien les employés de BPCE que les utilisateurs finaux.
En matière de gestion des risques liés à la protection des données personnelles, les principales actions sont les suivantes :
En matière de communication des attaques de cybersécurité, des procédures sont mises en place pour informer rapidement les clients et les autorités de régulation en cas d’attaque significative, conformément aux obligations légales. Par ailleurs, un partenariat a été mis en place avec des experts en cybersécurité et des institutions financières pour partager des informations sur les menaces et les meilleures pratiques en matière de cybersécurité.
L’ensemble de ces travaux et mesures ont été entièrement déclinés au sein de Palatine.
Conformément à la réglementation DORA, le Groupe BPCE a mis à jour et diffusé à l’ensemble de ses collaborateurs une Charte d’utilisation des technologies de l’information et de la communication (UTIC). Cette charte précise notamment les règles à suivre pour réduire les impacts matériels de l’utilisation des ressources mises à disposition pour accéder au SI des entités du Groupe BPCE.
Palatine a décliné la Charte UTIC Groupe au sein de l’établissement et de sa filiale.
L’offre clientèle fragile (OCF) permet d’accéder à une offre adaptée de services bancaires (banque au quotidien, financement, assurance, etc.).
L’approche de Palatine consiste à répondre aux obligations réglementaires.
Palatine propose, à l’exemple du Groupe BPCE, une offre spécifique facturée à un tarif maximal de 1 euro par mois et garantissant l’accès à des services bancaires essentiels à la gestion de compte :
Palatine présente sur son site Internet le détail de l’offre d’accompagnement de la clientèle en situation de fragilité financière. Cette présentation propose, en complément d’information, l’accès au miniguide « Maîtriser son compte en cas d’incidents : l’offre spécifique » (9).
Des éléments d’information sont également mis à disposition des conseillers pour accompagner cette typologie de clientèle.
Les clients « fragiles » ne souhaitant pas souscrire à l’OCF bénéficient néanmoins d’un plafonnement des frais liés aux incidents de paiement et irrégularités de fonctionnement du compte, fixé à 25 euros/mois conformément aux engagements de la Fédération Bancaire Française.
En matière d’accompagnement pour ces clients en risque potentiel de surendettement ou en situation de fragilité financière avérée, le traitement de cette clientèle constitue une thématique incontournable de la protection de la clientèle.
Palatine a confié la gestion de sa clientèle en situation de surendettement à une filiale de BPCE, BPCE Solutions Crédit, GIE expert de la gestion des crédits et du recouvrement. Le GIE apporte son concours à Palatine sur ce domaine d’activité sur le stock de clients et le flux de nouveaux dossiers.
Parallèlement, les agences et autres structures de Palatine apportent leur soutien à BPCE Solutions Crédit afin de garantir le meilleur traitement possible des clients.
Base clients à fin décembre 2025 : 46 851
Dans le cadre de la délégation de la gestion de cette typologie de clientèle à BPCE SC :
Le périmètre de restitution de cet indicateur est le périmètre Palatine.
Cet indicateur calcule :
L’année de référence pour le calcul de cet indicateur est l’année 2025.
L’assiette de calcul de cet indicateur est constituée des données collectées pour le compte de l’OIB relatives aux clients fragiles (nombre des clients fragiles et catégorisation) collectées à une fréquence annuelle sur le périmètre Palatine.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine le 2 mars 2022, les personnes anciennement atteintes d’une pathologie cancéreuse ou d’une hépatite virale C dont le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans, sans rechute, bénéficient du droit à l’oubli. Grâce aux travaux conduits dans le cadre de la convention AERAS, les personnes qui ont été atteintes de certaines formes de cancer du sein peuvent déjà être assurées sans majoration ni limitation de garantie dans des délais plus courts que ceux du droit à l’oubli. En s’associant avec CNP Assurances dans cette démarche, Palatine fidèle aux valeurs du Groupe BPCE, souhaite s’inscrire encore mieux dans le quotidien des familles et les accompagner dans tous leurs projets de vie.
Palatine s’engage pour accompagner au mieux les assurés et les anciens malades du cancer du sein en choisissant d’assumer la part de risque qui demeure après la fin du protocole de thérapie actif.
Depuis le 19 mars 2024, les clients de Palatine ayant surmonté un cancer du sein, pourront donc souscrire à un contrat collectif d’assurance emprunteur immobilier et/ou professionnel sans surprime ni exclusion, même partielle et ce, dès la fin du protocole thérapeutique actif (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie…).
À partir du 23 septembre 2024, une nouvelle garantie s’ajoute au contrat groupe assurance emprunteur CNP A340G : la Garantie Aide à la Famille.
La garantie Aide à la Famille offre un soutien financier aux parents faisant face à une situation difficile : lorsque leur enfant est gravement malade ou victime d’un accident grave.
Si l’un des parents est contraint de suspendre son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant, cette garantie permet de bénéficier d’une prise en charge équivalente à la moitié de l’échéance de crédit. Cette couverture est valable pour une quotité assurée de 100 %.
Cette garantie concerne tous les clients (salariés, fonctionnaires, TNS, …) assurés au contrat groupe pour un crédit immobilier visant l’acquisition d’une résidence principale, locative ou secondaire, dès lors qu’ils ont souscrit la garantie ITT.
Elle renforce la protection apportée par le contrat groupe aux familles ou futures familles qui font un crédit immobilier.
Palatine s’inscrit dans le projet « accessibilité » du Groupe BPCE qui met en place des mesures pour renforcer l’accessibilité numérique. Cela inclut un dispositif de contrôle avec des indicateurs pour suivre les progrès, ainsi qu’une norme interne pour standardiser l’accessibilité des services numériques. Le groupe a défini des objectifs ambitieux jusqu’en 2030 et a estimé les ressources nécessaires pour les atteindre d’ici 2025. Des outils, des modèles et des méthodologies ont été développés pour garantir l’accessibilité « by design ». Des audits de conformité sont en cours pour évaluer la maturité des éditeurs clés, et des exigences d’accessibilité ont été intégrées dans la politique d’achats. Enfin, le Groupe BPCE propose des formations sur l’accessibilité et élabore un plan de conduite du changement pour faciliter l’adoption de ces mesures.
Dans le cadre du programme Accessibilité, le Groupe BPCE a inscrit dans ses ambitions pour 2025 un double objectif :
À cette fin, les entités du groupe disposeront de processus cibles, accompagnés d’une boîte à outils pour les assister au fil des étapes de cadrage, conception, développement et déploiement d’un projet numérique.
La filière accessibilité étudie l’opportunité d’inclure des tests utilisateurs avec des personnes handicapées pour les services numériques du périmètre prioritaire ou étendu. Pour en tirer tous les bénéfices, ceux-ci ne seront envisagés qu’à partir d’un niveau d’accessibilité et de maturité des équipes suffisant.
Le Groupe BPCE souhaite intégrer les compétences techniques en lien avec l’accessibilité numérique dans les fiches de postes éligibles, ainsi que dans le processus de recrutement des profils correspondants (notamment via des critères dédiés).
Dans le cours de l’année 2025, le Groupe BPCE mettra à disposition de ses entités une offre de formation interne pour diffuser les compétences nécessaires à la mise en accessibilité des produits et services numériques. Celle-ci sera composée, entre autres :
En complément, la filière accessibilité élaborera différentes mesures destinées à porter les enjeux du handicap et de l’inclusion auprès des collaborateurs du groupe.
En parallèle du socle de montée en compétences des collaborateurs, un plan de conduite du changement est en cours d’élaboration pour assurer une accessibilité pérenne des contenus et services numériques des entités.
Les modalités de réalisation des diagnostics et audits de conformité au RGAA n’ont pas encore été définies. Celles-ci seront détaillées dans cette rubrique à l’occasion d’une révision ultérieure du présent schéma pluriannuel.
Dans l’attente, les entités du groupe conduiront les diagnostics et audits selon les modalités qui leur semblent les plus adaptées à leur situation et niveau de maturité.
Le schéma pluriannuel du groupe et ces actions, couvrent l’échelon français.
Les parties prenantes n’ont pas été consultées à date dans le cadre de la définition des cibles ou la mesure de leur performance.
Le Groupe BPCE a établi un plan stratégique qu’il doit décliner sur les prochaines années et dont les ambitions et les objectifs sont les suivants :
Le Groupe BPCE adopte une approche holistique pour gérer les impacts négatifs matériels, promouvoir les impacts positifs et gérer les risques et opportunités matériels.
Une comitologie dédiée à la remontée d’informations relatives aux événements de cybersécurité, au niveau opérationnel et au niveau stratégique, permet la mise à jour des documentations et la diffusion des leçons à en tirer aux acteurs de la chaîne de valeur de la filière SSI-G.
Pour gérer efficacement ces risques, BPCE réalise des audits réguliers pour évaluer la conformité et l’efficacité des processus de gestion des risques et des opportunités. Il recueille et analyse les retours des clients et des employés pour identifier les domaines d’amélioration et ajuster les stratégies en conséquence.
Ces mêmes audits sont également réalisés au sein de Palatine.
Les priorités stratégiques du Groupe BPCE décrites dans son projet stratégique VISION 2030 intègrent notamment « l’amélioration de l’accessibilité des produits et services numériques ». Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 et VISION 2030 portent la volonté d’une approche éthique du numérique, en cohérence avec les valeurs coopératives du groupe.
En complément, toute entité juridique du Groupe BPCE, dont Palatine, a l’obligation de publier une déclaration d’accessibilité d’une durée légale maximale de 3 ans. De nouveaux audits sont en réalisation, pilotés par le pôle digital. Les résultats de ces audits permettront d’identifier les évolutions techniques en matière d’accessibilité que le groupe pourra ainsi mener.
Palatine a décliné cette ambition d’accessibilité numérique dans le cadre de sa feuille de route RSE 2030.
Se référer à la partie GOV-1 dans le chapitre Information générale.
Dans le cadre de l’identification des impacts, risques et opportunités matériels se rapportant aux questions relatives à la conduite des affaires, le Groupe BPCE s’est appuyé sur :
Palatine s’est appuyée sur ces travaux.
Au travers de l’analyse de double matérialité réalisée par Palatine, deux risques matériels ont été identifiés en lien avec la conduite des affaires :
Au travers de l’analyse de double matérialité réalisée par Palatine, deux risques matériels ont été identifiés en lien avec la conduite des affaires :
Catégorie IRO | Enjeu matériel | Politiques | Actions | Métriques |
|---|---|---|---|---|
Risque de pertes financières découlant d’un risque de réputation ou d’un risque juridique/de sanction liés à une défaillance dans la mise en œuvre des obligations en matière de lutte contre la corruption | Lutte contre la corruption et les versements de pots-de-vin |
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Risque de pertes financières découlant d’un risque juridique/de sanction liés à une défaillance dans la mise en œuvre des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme et plus largement de prévention et de détection des comportements financiers délictueux des clients, et en matière de mise en œuvre des sanctions (embargos, sanctions sectorielles, gels d’avoirs) | Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) |
|
| N/A |
| Mise en œuvre des sanctions nationales et internationales |
|
Ces mesures permettent d’identifier les personnes visées par les mesures de gels, ainsi que d’interdire les transactions financières prohibées au titre des sanctions sectorielles et des embargos. | N/A |
Corpus documentaire | Contenu | Champ d’application | Responsable de la mise en œuvre | Interaction avec les parties prenantes et diffusion |
|---|---|---|---|---|
Code de conduite et d’éthique | Le Code de conduite et d’éthique met en lumière les règles de conduite et les bonnes pratiques à adopter en respectant les meilleurs standards comportementaux de transparence et de confidentialité, avec pour objectif de nouer des relations durables de confiance et d’agir avec intégrité en tant que banquiers et assureurs responsables. Il repose sur des principes de conduite qui sont considérés comme fondamentaux par le Conseil de surveillance, le directoire et le Comité de direction générale de BPCE, ainsi que tous les dirigeants du groupe, dont ceux de Palatine. |
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Dispositif « Lanceurs d’alerte » | La procédure dédiée aux lanceurs d’alerte précise le type d’alerte qui peut être fait, le processus de signalement et de traitement de l’alerte, la confidentialité des informations, le statut protecteur de lanceur d’alerte et les sanctions encourues en cas de non-respect ainsi que les personnes qui peuvent lancer une alerte. |
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Politique « cadeaux, avantages et invitations » | La politique détaille le dispositif d’encadrement des cadeaux, avantages et invitations reçus ou offerts par les collaborateurs afin de respecter l’indépendance d’exercice de leurs fonctions et d’éviter toute influence inappropriée dans les relations professionnelles. Le Groupe BPCE a défini des modalités et des seuils de déclaration, d’autorisation et/ou d’interdiction pour les cadeaux, avantages et invitations. |
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Politique d’évaluation des tiers au regard du risque de corruption dans le cadre de l’activité commerciale | La politique s’applique aux clients, plus particulièrement les clients corporate présentant une activité à risque lors de l’octroi de crédit, aux intermédiaires et aux partenaires commerciaux |
|
| La politique, validée en Comité risques et conformité groupe, a été diffusée à l’ensemble des entités, dont Palatine. |
Politique en matière d’appétit aux risques de sécurité financière | La politique définit l’appétence au risque vis-à-vis de certaines activités et/ou types d’opérations, et notamment des interdictions et restrictions. La politique groupe constitue le socle minimal des exigences. Elle est d’application directe et immédiate. Elle peut éventuellement être complétée par des interdictions, restrictions et situations considérées systématiquement comme présentant un risque BC-FT, décidées localement par les affiliés et des filiales. |
|
| La politique d’appétit aux risques de sécurité financière groupe étant d’application directe dans les établissements, Palatine y est soumise |
Le Code de conduite et d’éthique de BPCE est basé sur une démarche du groupe afin d’établir un document pratique et clair à destination des collaborateurs, des fournisseurs et des partenaires dans leurs relations avec le groupe. Il met en lumière les règles de conduite et les bonnes pratiques à adopter en respectant les meilleurs standards comportementaux de transparence et de confidentialité, avec pour objectif de nouer des relations de confiance durables et d’agir avec intégrité en tant que banquiers et assureurs responsables. Il repose sur des principes de conduite articulés en trois parties :
Il est décliné opérationnellement dans les Codes de conduite et chartes des entités du groupe.
Le Code de conduite et d’éthique du Groupe BPCE est mis à disposition sur l’Intranet du Groupe BPCE ainsi que sur le site Internet du Groupe BPCE. Tous les collaborateurs peuvent y accéder et toutes les personnes extérieures au groupe qui consultent le site de BPCE. (11)
Une formation réglementaire obligatoire de type e-learning a été élaborée pour acter de la prise de connaissance des principes du Code de conduite et d’éthique dans le groupe. Cette formation est obligatoire pour tous les collaborateurs du groupe ainsi que pour tous les nouveaux entrants.
Tous les collaborateurs et co-contractants de Palatine peuvent signaler des enfreintes au Code de conduite via le dispositif d’alerte applicable dans toutes les entités du groupe, et décrit dans la procédure relative au dispositif « Lanceur d’alerte ». Sont précisés, le type d’alerte qui peut être fait, le processus de signalement et de traitement de l’alerte, la confidentialité des informations, le statut protecteur de lanceur d’alerte et les sanctions encourues en cas de non-respect, ainsi que les personnes qui peuvent lancer une alerte. La procédure groupe est applicable et déclinée au sein de Palatine. Elle en assure la diffusion par tout moyen permettant une publicité suffisante, notamment par voie de notification, affichage ou publication, le cas échéant sur son site Internet ou par voie électronique, dans des conditions la rendant accessible de manière permanente aux personnes concernées. Pour les prestataires et fournisseurs, une clause figurant dans les contrats indique cette possibilité. Ainsi les collaborateurs et les co-contractants de Palatine ont accès à l’outil mis à disposition par le Groupe BPCE pour exercer leur droit d’alerte.
Une stricte confidentialité des informations recueillies lors d’un signalement est garantie, notamment l’identité de l’auteur du signalement, des personnes visées par celui-ci et de tout tiers qui y est mentionné à toutes les étapes du traitement de l’alerte.
La procédure précise les catégories de personnes qui font l’objet d’une protection : le lanceur d’alerte, les facilitateurs, les personnes en lien avec le lanceur d’alerte et les entités juridiques contrôlées par un lanceur d’alerte dans lesquelles il travaille ou avec lesquelles il est lié dans un contexte professionnel. Elles ne peuvent en aucun cas être sujets à une quelconque sanction disciplinaire ou poursuite judiciaire, dès lors qu’elles agissent sans contrepartie financière directe et de bonne foi. Elles ne peuvent faire l’objet de mesures de représailles, ni de menaces ou de tentatives de recourir à ces mesures.
Une formation réglementaire obligatoire de type e-learning accompagne le déploiement de l’outil et précise notamment les droits et devoirs d’un lanceur d’alerte ainsi que la protection qui lui est attachée. Cette dernière formation a été réalisée par 99,3 % des inscrits.
Lors de l’analyse de double matérialité sur le domaine de la conduite des affaires, Palatine a identifié un risque matériel en lien avec la prévention et la détection de la corruption et des pots de vin.
Les règles et dispositifs ci-dessous permettent de se conformer aux exigences introduites par l’article 17 de la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi dite « Sapin 2 »). Les règles, les procédures et leur mise en œuvre par Palatine contribuent à prévenir et détecter les comportements susceptibles de caractériser des faits de corruption, y compris les paiements de facilitation (« pots-de-vin »), ou de trafic d’influence.
Lors de l’analyse de double matérialité, Palatine a identifié un risque matériel en lien avec la sécurité financière.
Le cadre normatif fait l’objet d’une déclinaison par les entités du groupe, en fonction de leurs spécificités en termes d’implantations géographiques, d’organisation interne ou de systèmes d’information. Il fait l’objet de communication en interne à tous les acteurs concernés via l’outil de diffusion Intranet, ainsi qu’à l’occasion des conférences audio organisées régulièrement à l’attention de l’ensemble des collaborateurs de la filière en charge du dispositif LCB-FT au sein du groupe. Il est repris lors des formations concernant les collaborateurs et les dirigeants.
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) s’inscrit dans un double objectif :
En tant qu’entités assujetties aux obligations LCB-FT, le Groupe BPCE et Palatine sont pleinement mobilisés pour contribuer à lutter contre les circuits financiers clandestins, en complément de l’action des autorités publiques : Cellules de Renseignement Financier, services répressifs, autorités judiciaires.
Le système d’évaluation et de gestion des risques BC-FT du Groupe BPCE et de Palatine comprend des mesures de prévention, d’atténuation et de remédiation face à des opérations financières susceptibles d’être liées à des activités criminelles. Il repose sur une culture d’entreprise diffusée à tous les niveaux hiérarchiques et toutes les « lignes de défense » (LoD), ainsi qu’une organisation interne et des moyens (humains, IT, data) adaptés.
Le dispositif LCB-FT s’applique à toutes les entités du Groupe BPCE (établissements des réseaux Banques Populaires et Caisses d’Epargne et leurs filiales et succursales, ainsi que BPCE, ses filiales et succursales en France et à l’étranger), assujettis aux obligations LCB-FT.
Le dispositif LCB-FT Groupe, décliné au sein de la Banque, repose sur 5 composantes principales :
D’autres éléments complètent ce dispositif tels que, notamment, un système de contrôle permanent et périodique, des actions de formation et d’information régulière des collaborateurs et des dirigeants du groupe et des affiliés, des suivis réguliers d’indicateurs dédiés par les instances de gouvernance, des reporting périodiques aux superviseurs nationaux et aux dirigeants, des sanctions nationales et internationales (embargos et gels d’avoirs).
Le respect des sanctions financières nationales et internationales constitue un élément clef du dispositif de conformité du Groupe BPCE et de Palatine, qui, en tant qu’entités française et européenne, se conforment strictement aux lois et réglementations françaises et de l’Union européenne et applique les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU).
Par ailleurs, l’ensemble des entités appartenant au périmètre du Groupe BPCE se conforme au régime des sanctions financières américaines en raison de la présence du Groupe BPCE aux États-Unis et du large volume d’opérations libellées en dollars américains et du fait d’autres critères fondant la compétence américaine. Notamment de la portée extraterritoriale de certaines réglementations américaines en matière de sanctions financières, dont les sanctions secondaires qui étendent l’extraterritorialité des sanctions américaines aux transactions sans lien d’américanité.
Les réglementations française, européenne, « onusienne » et américaine constituent donc un « socle commun » en matière de sanctions financières s’appliquant au Groupe BPCE. Les autres réglementations des juridictions dans lesquelles le Groupe BPCE est présent s’appliquent localement, et concurremment au socle commun. Les dispositions les plus strictes prévalent.
Le Groupe BPCE et Palatine veillent à appliquer strictement les règlementations et n’accepter aucune activité ayant pour objet ou pour effet de contourner les interdictions prévues par ces dernières.
Le Groupe BPCE ainsi que Palatine déploient des formations réglementaires obligatoires permettant aux collaborateurs d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs activités.
Libellé BPCE | Palatine |
|---|---|
Code de conduite et éthique | oui |
Lanceur d’alerte | oui |
Les incontournables de l’éthique professionnelle et lutte contre la corruption | oui |
LCB-FT – Les Fondamentaux | oui |
Les FRO du Groupe BPCE sont recensées dans une cartographie tenant compte de l’activité et du périmètre de chaque pôle. Cette cartographie détaille la cible des collaborateurs à former, la durée de la formation, sa fréquence, le délai pour réaliser la formation et le type de contrats concernés. Palatine décline ces FRO aux bornes de son activité.
| Cible | Durée | Fréquence de la formation | Délai pour réaliser la formation à partir de l’entrée dans l’entreprise ou dans l’emploi | Type de contrat | Suivi : Effectif inscrit à une date ou inscrit sur une période | Emplois types cible |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Code de conduite et éthique | Tous les collaborateurs | 20 min | Tous les 5 ans | 6 mois | Tous CDI et CDD y compris alternants | Effectif inscrit à date | Tous les collaborateurs |
Lanceur d’alerte | Tous les collaborateurs | 30 min | Tous les collaborateurs du groupe en 2023 Nouveaux entrants les années suivantes | 6 mois | Tous sauf auxiliaires de vacances | Effectif inscrit à date | Tous les collaborateurs |
Les incontournables de l’éthique professionnelle et lutte contre la corruption | Tous les collaborateurs | 1h | Tous les 5 ans | 6 mois | Tous CDI et CDD, y compris alternants | Effectif inscrit à date | Tous les collaborateurs |
LCB-FT | Tous les collaborateurs | 1h30 à 1h50 | Module initial à réaliser à la prise de poste puis, alternance entre module(s) de rappel et module initial Tous les 2 ans | 6 mois | Tous CDI et CDD, y compris alternants | Effectif inscrit à date et répondant aux critères de l’éligibilité | Formation dont le contenu est adapté aux différentes populations de contributeurs :
|
Sanctions et embargos | Tous les collaborateurs de la conformité et ceux dont le métier est en lien avec les flux, les garanties, l’international | 30 min | Tous les 2 ans | 6 mois | Tous CDI et CDD, y compris alternants | Effectif inscrit à date et répondant aux critères de l’éligibilité | Les collaborateurs en charge de la proposition commerciale jusqu’au débouclement comptable (y compris garantie, flux, spécialiste…) |
Depuis 2024 Palatine a revu sa procédure d’encadrement des achats en intégrant la démarche d’Achats Responsables avec notamment les principes clés suivants :
Enfin, des questionnaires RSE pour chaque typologie achat sont mis à disposition pour évaluer la démarche RSE des fournisseurs et des campagnes de sensibilisation ont notamment été réalisées tout au long de l’année 2025 vis-à-vis des directions métiers de la Banque.
La mise en œuvre des principes de la politique d’achats responsables de Palatine a été identifiée comme ayant un impact positif contribuant à soutenir les fournisseurs non seulement à travers la gestion des délais de paiement, mais également dans la priorisation de relations locales, durables et constructives, et la prise en compte de critères environnementaux et sociétaux dans les décisions.
Catégorie d’IRO | Enjeu matériel | Politiques | Actions | Métriques | Cibles |
|---|---|---|---|---|---|
Impact positif | Conditions de travail et autres droits liés au travail des sous-traitants, prestataires et fournisseurs |
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Politique | Contenu | Champ d’application | Responsable de la mise en œuvre | Interaction avec les parties prenantes et diffusion |
|---|---|---|---|---|
Politique achats responsables Palatine | Le document présente la cadre de référence, l’organisation, le cadre réglementaire, les engagements RSE, ainsi que les outils et méthodes mobilisés pour piloter les achats et la relation fournisseurs. |
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La politique de gestion des délais de paiement du Groupe BPCE vise l’engagement de régler ses fournisseurs dans un délai optimal de 28 jours après l’émission des factures.
Cet objectif, étant au-delà des exigences réglementaires maximales fixées à 60 jours maximum à compter de la date d’émission de la facture ou 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, par dérogation contractuelle (article L 441-10 et suivants du Code de commerce), répond à une préoccupation de Palatine de la situation financière des fournisseurs.
En 2025, le délai moyen de paiement des fournisseurs par les entités du Groupe a atteint 24 jours, ce qui dépasse l’objectif initial de paiement fixé à 28 jours. Ce résultat témoigne d’une gestion efficace des flux de trésorerie et de notre capacité à honorer nos objectifs envers nos fournisseurs dans des délais plus courts que prévu.
Pour assurer le règlement de ses fournisseurs dans le délai moyen atteint en 2025, soit 24 jours, Palatine s’est dotée d’un dispositif de suivi des délais de paiement par centres budgétaires. Ce dispositif permet de vérifier l’alignement du délai à l’objectif maximum des 28 jours du Groupe BPCE de délais de paiements et d’alerter en cas de dépassement de ce seuil.
Ainsi, un suivi trimestriel a été mis en œuvre pour suivre les délais de paiement. Palatine renseigne une enquête trimestrielle et qui permet de collecter les données concernant :
BPCE Achats & Services rencontre régulièrement les fournisseurs stratégiques et « d’importance » du Groupe (définis notamment en fonction du volume d’achats, de la criticité des prestations délivrées pour la continuité des activités bancaires et/ou essentielles au développement du groupe). Ils sont rencontrés tous les 12 à 18 mois.
En parallèle, chaque direction métier rencontre ses fournisseurs dans le cadre du suivi de la prestation.
Ces rencontres permettent d’avoir un échange privilégié sur l’ensemble des aspects de la prestation et de partager sur les enjeux stratégiques concernant les deux parties.
Dans le cadre de notre volonté d’établir une relation de qualité avec nos partenaires, BPCE Achats & Services recueille « la voix des fournisseurs ». Une enquête, déployée en 2025, permet d’évaluer le niveau de satisfaction des fournisseurs dans le cadre de leur collaboration avec les entités du Groupe BPCE.
Cette initiative a permis d’analyser les relations entre nos fournisseurs et seize entreprises du Groupe BPCE. Plus d’une centaine de fournisseurs ont été interrogés, et un taux de réponse proche de 80 % a été enregistré. Les résultats de l’enquête ont montré un niveau de satisfaction très élevé, avec plus de 90 % des fournisseurs se déclarant « satisfaits » ou « très satisfaits » des relations entretenues avec les entités du Groupe, ce qui se reflète dans un Net Promoter Score de 44.
À l’occasion de cette enquête, les fournisseurs ont exprimé un désir marqué de renforcer leur collaboration, d’innover ensemble, et d’être plus étroitement associés à des projets à impact en matière de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Le label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) est attribué par la Médiation des entreprises, qui relève du ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que par le Conseil national des achats (CNA). Ce label a pour objectif de récompenser les entreprises françaises qui établissent des relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.
Ce label vient valider l’adéquation de la démarche avec la norme ISO 20400 qui fournit des lignes directrices sur l’intégration des principes de développement durable dans le processus d’approvisionnement.
Actuellement, BPCE Achats & Services, ainsi que quatorze entités du Groupe BPCE sont labélisée « RFAR ». Palatine travaille depuis le second semestre sur le questionnaire et les éléments à remonter pour qu’un audit soit réalisé en 2027 afin d’obtenir ce label.
En novembre 2025, le président de BPCE Achats & Services a accepté de prendre la présidence du Club des labellisés. Cela témoigne de l’engagement fort du Groupe BPCE dans cette démarche depuis plus de 10 ans. Cette nomination souligne la volonté du Groupe de maintenir et de renforcer une dynamique collective axée sur l’exemplarité, la responsabilité et l’amélioration des pratiques.
Palatine est attachée à la promotion d’une relation pérenne dans le temps et équilibrée avec les fournisseurs, figurant parmi les engagements pris dans le cadre de sa politique d’achats responsables.
Une étude réalisée en 2025 par le cabinet « Utopies » démontre l’impact de Palatine sur les territoires avec plus de 65,4 millions d’euros de richesse créée dans l’économie française en 2024 dont 25,8 millions d’euros localement.
Les dépenses Palatine ont par ailleurs permis de soutenir 851 emplois (ETP) en France en 2024, dans plusieurs secteurs d’activité dont 3 principaux :
Par ailleurs, en 2025, Palatine a poursuivi les actions menées en 2024 :
Les engagements en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) du Groupe sont intégrés dans la politique d’achats responsables du Groupe, dans la Charte des achats responsables et dans le processus de consultation de BPCE Achats & Services. La Politique Achats Responsables et la Charte des achats responsables de la filière banque sont disponibles sur le site Internet du Groupe BPCE.
Le processus de consultation prévoit plusieurs éléments permettant de prendre en compte les critères sociaux et environnementaux lors des consultations pour la sélection des fournisseurs :
La Charte Achats Responsables, jointe aux dossiers de consultation, précise les engagements réciproques. Le dossier de consultation et le cahier des charges, préparés par les directions métiers, exposent clairement les attentes en matière de RSE et sont communiqués de manière explicite aux fournisseurs. Le dossier de consultation intègre notamment une proposition de réponse sous forme de co-traitance avec des fournisseurs issus du marché de l’inclusion.
En 2025, BPCE Achats & Services a développé un questionnaire RSE fournisseur digitalisé, adapté à la taille de l’entreprise (TPE/ETI/Grand Groupe). Ce nouvel outil permet de simplifier les réponses des fournisseurs, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Ces évaluations sont valables pour 18 mois.
En 2025, Palatine a travaillé en collaboration avec BPCE sur la préparation des éléments nécessaires à l’obtention du label Relation fournisseurs et achats responsables (RFAR). La présentation du dossier est prévue pour 2027.
Les achats ont communiqué sur le site HOSMOZ, mis à disposition par BPCE, auprès de toutes les directions métiers lors des entretiens annuels, et ce, afin que l’ajout d’un établissement inclusif soit automatique lors de chaque consultation.
Le site HOSMOZ permet de rechercher, par famille d’achat, les fournisseurs du secteur du STPA qui ont été recensés et d’avoir leurs coordonnées pour les contacter.
Les équipes achats ont participé à une formation sur les achats responsables, ce qui a permis de voir notre niveau de maturité sur le sujet.
Tous les collaborateurs, y compris les personnels qui occupent des fonctions exposées, notamment les dirigeants exécutifs, sont tenus de suivre une formation aux règles de l’éthique professionnelle et de la lutte contre la corruption. S’agissant des organes d’administration et de surveillance, des séances de sensibilisation à la corruption ont été organisées par la Fédération nationale des Caisses d’Epargne (en 2024) et la Fédération nationale des Banques Populaires (en 2025). Une sensibilisation à la corruption du Conseil de surveillance de BPCE a été également effectuée en 2025.
Cet indicateur est calculé sur le périmètre de Palatine. La banque a mis en place des formations spécifiques sur le dispositif de lutte anticorruption à destination des personnels à risque. Dans le cadre de ce rapport, sont considérées comme des fonctions à risque couvertes par les programmes de formation anticorruption, les fonctions pour lesquelles le personnel est qualifié de « Material Risk Taker » (MRT). Les fonctions MRT comprennent notamment les dirigeants, directeurs exécutifs ainsi que les managers leaders des départements tels que finance, risques, commercial, trading, relations clients, audit, fiscalité…
Au niveau de Palatine, 46 collaborateurs sont identifiés comme MRT. Ils ont bénéficié d’un complément de formations spécifiques, dont le taux de réalisation est de 100 % au 31/12/2025 ;
Sur l’année de référence 2025, 0 condamnation(s) pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption a (ont) été prononcée(s). Il s’agit de :
Le montant des amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption est de 0.
Ces deux indicateurs sont calculés sur le périmètre UES de Palatine.
Pour chaque entité du périmètre, les condamnations prises en compte sont les suivantes :
Les amendes prises en compte sont celles correspondant aux sanctions prononcées en 2025 à l’encontre de l’entreprise :
Palatine s’engage à respecter les délais de paiement réglementaires, conformément à la définition légale qui dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Sur l’année 2025, 93,4 % des paiements (en montant) respectent cet engagement. En outre, Palatine a mis en place une politique visant à régler les fournisseurs dans un délai de 28 jours, à compter de la date d’émission de la facture. Le délai moyen de paiement est en adéquation avec cette exigence, s’élevant à 24 jours. Enfin, il n’y a aucune procédure judiciaire en cours concernant des retards de paiement.
Le périmètre d’intervention inclut toutes les factures extra-groupe.
Le délai de paiement moyen des factures réglées est mesuré en prenant en compte toutes les factures payées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année, indépendamment de leur date d’émission. Les notes de frais ne sont pas prises en compte dans cette analyse.
Le délai de paiement est calculé comme la différence entre la date d’émission de la facture et la date de règlement (et non à partir de la date de réception ou de comptabilisation).
L’indicateur « description des délais de paiement standard de l’entreprise (en nombre de jours) par grande catégorie de fournisseurs et le pourcentage de paiements effectués dans ces délais », correspondant à l’exigence de publication du paragraphe 33b du DR G1-6 de la norme CSRD, n’est pas publié. En effet, Palatine n’est pas en mesure de publier cet indicateur sur l’année de référence 2025, compte tenu de l’indisponibilité de la donnée.
Les informations relatives au GAR sont présentées ci‑après conformément aux modèles de tableaux applicables aux établissements de crédit tels que présentés dans l’annexe VI du règlement délégué 2023/2486.
Après avoir identifié les ESRS thématiques matériels (qui font l’objet d’une publication dans le présent rapport de durabilité), le Groupe BPCE a identifié les points de données matériels à publier au regard des exigences de publication et en s’appuyant sur l’adéquation de l’information requise par la réglementation européenne CSRD avec les activités du Groupe BPCE. Les mesures transitoires de l’annexe C de l’ESRS 1 ont été prises en compte. Tous les points de données obligatoires et matériels sont publiés à l’exception des points de données inadaptés aux activités du groupe. Le groupe a choisi de publier certains points de données de manière volontaire. Si un point de données ne peut être relié à un IRO matériel, ce point de données ne donne pas lieu à une publication.
Palatine s’est appuyée sur les travaux du Groupe BPCE et a appliqué le même principe.
Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise.
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Mixité au sein des organes de gouvernance paragraphe 21, point d) | Indicateur no 13, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| 1.3.1.1 |
|
|
|
|
|
|
Pourcentage d’administrateurs indépendants paragraphe 21, point e) |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| 1.3.1.1 |
| |||||
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Déclaration sur la vigilance raisonnable paragraphe 30 | Indicateur no 10, tableau 3, annexe I |
|
|
| 1.3.5 |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Participation à des activités liées aux combustibles fossiles paragraphe 40, point d) i) | Indicateur no 4, tableau 1, annexe I | Article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013 ; Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission (6), tableau 1 : Informations qualitatives sur le risque environnemental et tableau 2 : Informations qualitatives sur le risque social | Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| Non applicable |
Participation à des activités liées à la fabrication de produits chimiques paragraphe 40, point d) ii) | Indicateur no 9, tableau 2, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| Non applicable |
Participation à des activités liées à des armes controversées paragraphe 40, point d) iii) | Indicateur no 14, tableau 1, annexe I |
| Article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 (7), annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| Non applicable |
Participation à des activités liées à la culture et à la production de tabac paragraphe 40, point d) iv) |
|
| Règlement délégué (UE) 2020/1818, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1816, annexe II. |
| Non applicable |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Plan de transition pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 paragraphe 14 |
|
|
| Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 | 2.2.1.2 |
Entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » paragraphe 16, point g) |
| Article 449 bis Règlement (UE)no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle | Article 12, paragraphe 1, points d) à g), et article 12, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| Non applicable |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Cibles de réduction des émissions de GES paragraphe 34 | Indicateur no 4, tableau 2, annexe I | Article 449 bis Règlement (UE)no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement | Article 6 du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| 2.2.4.2 |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat (4) | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Consommation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles ventilée par source d’énergie (uniquement les secteurs ayant un fort impact sur le climat) paragraphe 38 | Indicateur no 5, tableau 1, et indicateur no 5, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Consommation d’énergie et mix énergétique paragraphe 37 | Indicateur no 5, tableau 1, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Intensité énergétique des activités dans les secteurs à fort impact climatique paragraphes 40 à 43 | Indicateur no 6, tableau 1, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Émissions brutes de GES des scopes 1, 2 ou 3 et émissions totales de GES, paragraphe 44 | Indicateurs no 1 et no 2, tableau 1, annexe I | Article 449 bis du règlement (UE)no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 1 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle | Article 5, paragraphe 1, article 6 et article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| 2.2.7.1 |
Intensité des émissions de GES brutes paragraphes 53 à 55 | Indicateur no 3, tableau 1, annexe I | Article 449 bis du règlement (UE)no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, modèle 3 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : indicateurs d’alignement | Article 8, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| Non applicable |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Absorptions de GES et crédits carbone paragraphe 56 |
|
|
| Article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1119 | Non applicable |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Exposition du portefeuille de l’indice de référence à des risques physiques liés au climat paragraphe 66 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818, Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| Phase-in |
Désagrégation des montants monétaires par risque physique aigu et chronique paragraphe 66, point a) Localisation des actifs importants exposés à un risque physique matériel paragraphe 66, point c) |
| Article 449 bis du règlement (UE)no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphes 46 et 47, modèle 5 : Portefeuille bancaire — Risque physique lié au changement climatique : expositions soumises à un risque physique. |
|
| Phase-in |
Ventilation de la valeur comptable des actifs immobiliers de l’entreprise par classe d’efficacité énergétique paragraphe 67, point c) |
| Article 449 bis du règlement (UE)no 575/2013, règlement d’exécution (UE) 2022/2453 de la Commission, paragraphe 34, modèle 2 : Portefeuille bancaire — Risque de transition lié au changement climatique : Prêts garantis par des biens immobiliers— Efficacité énergétique des sûretés |
|
| Phase-in |
Degré d’exposition du portefeuille aux opportunités liées au climat paragraphe 69 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission |
| Phase-in |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Quantité de chaque polluant énuméré dans l’annexe II du règlement E-PRTR (registre européen des rejets et des transferts de polluants) rejetés dans l’air, l’eau et le sol, paragraphe 28 | Indicateur no 8, tableau 1, annexe I ; indicateur no 2, tableau 2, annexe I, indicateur no 1, tableau 2, annexe I ; indicateur no 3, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Ressources hydriques et marines, paragraphe 9 | Indicateur no 7, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
ESRS E3-1Politique en la matière paragraphe 13 | Indicateur no 8, tableau 2, annexe I |
|
|
|
|
ESRS E3-1Pratiques durables en ce qui concerne les océans et les mers paragraphe 14 | Indicateur no 12, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée paragraphe 28, point c) | Indicateur no 6.2, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Consommation d’eau totale en m3 par rapport au chiffre d’affaires généré par les propres activités de l’entreprise paragraphe 29 | Indicateur no 6.1, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Exigence de publication et point de donné | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Paragraphe 16, point a) i) | Indicateur no 7, tableau 1, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Paragraphe 16, point b) | Indicateur no 10, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Paragraphe 16, point c) | Indicateur no 14, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Pratiques ou politiques foncières/agricoles durables paragraphe 24, point b) | Indicateur no 11, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Pratiques ou politiques durables en ce qui concerne les océans/mers paragraphe 24, point c) | Indicateur no 12, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Politiques de lutte contre la déforestation paragraphe 24, point d) | Indicateur no 15, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Déchets non recyclés paragraphe 37, point d) | Indicateur no 13, tableau 2, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Déchets dangereux et déchets radioactifs paragraphe 39 | Indicateur no 9, tableau 1, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Risque de travail forcé paragraphe 14, point f) | Indicateur no 13, tableau 3, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Risque d’exploitation d’enfants par le travail paragraphe 14, point g) | Indicateur no 12, tableau 3, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Exigence de publication et point de donnée | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Engagements à mener une politique en matière des droits de l’homme paragraphe 20 | Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I |
|
|
| 3.1.3.1.1 |
Politiques de vigilance raisonnable sur les questions visées par les conventions fondamentales 1 à 8 de l’Organisation internationale du travail, paragraphe 21 |
|
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| 3.1.3.1.1 3.1.3.4.1 |
Processus et mesures de prévention de la traite des êtres humains paragraphe 22 | Indicateur no 11, tableau 3, annexe I |
|
|
| 3.1.3.1.1 3.1.3.4.1 |
Politique de prévention ou système de gestion des accidents du travail paragraphe 23 | Indicateur no 1, tableau 3, annexe I |
|
|
| 3.1.3.1.3 |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Mécanismes de traitement des différends ou des plaintes paragraphe 32, point c) | Indicateur no 5, tableau 3, annexe I |
|
|
| 3.1.3.3 |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Nombre de décès et nombre et taux d’accidents liés au travail paragraphe 88, points b) et c) | Indicateur no 2, tableau 3, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission |
| 3.1.5.10 |
Nombre de jours perdus pour cause de blessures, d’accidents, de décès ou de maladies paragraphe 88, point e) | Indicateur no 3, tableau 3, annexe I |
|
|
| 3.1.5.10 |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Écart de rémunération entre hommes et femmes non corrigé paragraphe 97, point a) | Indicateur no 12, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| 3.1.5.12 |
Ratio de rémunération excessif du directeur général paragraphe 97, point b) | Indicateur no 8, tableau 3, annexe I |
|
|
| 3.1.5.12 |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Cas de discrimination paragraphe 103, point a) | Indicateur no 7, tableau 3, annexe I |
|
|
| 3.1.5.13 |
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 104, point a) | Indicateur no 10, tableau 1, et indicateur no 14, tableau 3, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| 3.1.5.13 |
Exigence de publication et point de données | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux paragraphe 16 | Indicateur no 9, tableau 3, et indicateur no 11, tableau 1, annexe I |
|
|
| 3.2.3.1 |
Non-respect des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des principes directeurs de l’OCDE paragraphe 17 | Indicateur no 10, tableau 1, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816, article 12, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/1818 |
| Non matériel |
Exigence de publication et point de données y relatif | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Problèmes et incidents en matière de droits de l’homme paragraphe 35 | Indicateur no 14, tableau 3, annexe I |
|
|
| Non matériel |
Exigence de publication et point de données y relatif | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Convention des Nations unies contre la corruption paragraphe 10, point b) | Indicateur no 15, tableau 3, annexe I |
|
|
| 4.1.1.6 |
Protection des lanceurs d’alerte paragraphe 10, point d) | Indicateur no 6, tableau 3, annexe I |
|
|
| 4.1.1.5 |
Exigence de publication et point de données y relatif | Référence SFDR (1) | Référence Pilier 3 (2) | Référence règlements sur les indices de référence (3) | UE Loi européenne sur le climat | Section du rapport |
|---|---|---|---|---|---|
Amendes pour infraction à la législation sur la lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point a) | Indicateur no 17, tableau 3, annexe I |
| Annexe II du règlement délégué (UE) 2020/1816 |
| 4.3.2 |
Normes de lutte contre la corruption et les actes de corruption paragraphe 24, point b) | Indicateur no 16, tableau 3, annexe I |
|
|
| 4.3.2 |
| |||||
ESRS | Exigences de publication | Référence dans la déclaration de durabilité |
|---|---|---|
ESRS 2 | BP-1 — Base générale pour la préparation des états de durabilité | 1.1.1 BP-1 – Base générale pour la préparation des états de durabilité |
| BP-2 — Publication d’informations relatives à des circonstances particulières | 1.1.2 BP-2 – Publication d’informations relatives à des circonstances particulières |
| GOV-1 — Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 1.3.1 GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance |
| GOV-2 — Informations transmises aux organes d’administration, de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes | 1.3.2 GOV-2 -Informations transmises aux organes d’administration et de direction de l’entreprise et enjeux de durabilité traités par ces organes |
| GOV-3 — Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | 1.3.3 GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation |
| GOV-4 — Déclaration sur la vigilance raisonnable | 1.3.5 GOV-4 – Déclaration sur la vigilance raisonnable |
| GOV-5 — Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité | 1.3.4 GOV-5 – Gestion des risques et contrôles internes de l’information en matière de durabilité |
| SBM-1 — Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur | 1.2.1 SBM-1 – Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur |
| SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes | 1.2.2 SBM-2 -Intérêts et points de vue des parties prenantes |
| SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique | 1.4.3 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique |
| IRO-1 — Description des processus d’identification et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels | 1.4 IRO-1 – Gestion des impacts, risques et opportunités |
| IRO-2 — Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par l’état de durabilité de l’entreprise | 5.1 IRO-2 – Exigences de publication au titre des ESRS couvertes par le rapport de durabilité de l’entreprise |
ESRS E1 | ESRS 2 GOV-3 — Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation | 1.3.3 GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité dans les mécanismes d’incitation |
| E1-1 — Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique | 2.2.1.2 (E1–1) Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique 2.2.4.1 (E1-1-1-b) Description des leviers de décarbonation et des actions clés |
| ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | 2.2.5 (E1-1 16 h. et ESRS 2 SBM-3) Un plan de transition intégré au sein de la stratégie commerciale 2.2.6.2 (ESRS 2 SBM-3) Résilience de la stratégie et du modèle économique |
| ESRS 2 IRO-1 — Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat | 1.4 (IRO-1) - Gestion des impacts, risques et opportunités |
| E1-2 — Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | 2.2.3 (E1-2) Politiques liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci |
| E1-3 — Actions et ressources en rapport avec les politiques en matière de changement climatique | 2.2.4.2 (E1-3 et E1-4) Cibles et progrès réalisés |
| E1-4 — Cibles liées à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci | 2.2.4.2 (E1-3 et E1-4) Cibles et progrès réalisés |
| E1-6 — Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES | 2.2.7.1 (E1-6) Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES |
ESRS S1 | ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes | 3.1.1 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes |
| ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | 3.1.2 SBM3 - Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique |
| S1-1 — Politiques concernant le personnel de l’entreprise | 3.1.3.1 (S1-1) Politiques concernant le personnel de l’entreprise |
| S1-2 — Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts | 3.1.3.2 (S1-2) Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise et ses représentants au sujet des impacts |
| S1-3 — Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations | 3.1.3.3 (S1-3) Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations |
| S1-4 — Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions | 3.1.3.4 (S1-4) Actions concernant les impacts matériels sur le personnel de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel de l’entreprise, et efficacité de ces actions |
| S1-5 — Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 3.1.4.1 (S1- 5) Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels |
| S1-6 — Caractéristiques des salariés de l’entreprise | 3.1.5.2 (S1-6) Caractéristiques des salariés de l’entreprise |
| S1-7 — Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise | 3.1.5.3 (S1-7) Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise |
| S1-8 — Couverture des négociations collectives et dialogue social | 3.1.5.4 (S1-8) Couverture des négociations collectives et dialogue social |
| S1-9 — Indicateurs de diversité | 3.1.5.5 (S1-9) Indicateurs de diversité |
| S1-10 — Salaires décents | 3.1.5.6 (S1-10) Salaires décents |
| S1-11 — Protection sociale | 3.1.5.7 (S1-11) Protection sociale |
| S1-12 — Personnes handicapées | 3.1.5.8 (S1-12) Personnes handicapées |
| S1-13 — Indicateurs de formation et de développement des compétences | 3.1.5.9 (S1-13) Indicateurs de formation et de développement des compétences |
| S1-14 — Indicateurs de santé et de sécurité | 3.1.5.10 (S1-14) Indicateurs de santé et de sécurité |
| S1-15 — Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée | 3.1.5.11 (S1-15) Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée |
| S1-16 — Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) | 3.1.5.12 (S1-16) Indicateurs de rémunération (écart de rémunération et rémunération totale) |
| S1-17 — Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme | 3.1.5.13 (S1-17) Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme |
ESRS S4 | ESRS 2 SBM-2 — Intérêts et points de vue des parties prenantes | 3.2.1 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes |
| ESRS 2 SBM-3 — Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique | 3.2.2 (ESRS 2 SBM-3) Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique |
| S4-1 — Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux | 3.2.3.1 (S4-1) Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux |
| S4-2 — Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts | 3.2.3.2 (S4-2) Processus de dialogue avec les consommateurs et utilisateurs finaux au sujet des impacts |
| S4-3 — Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations | 3.2.3.3 (S4-3) Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part de leurs préoccupations |
| S4-4 — Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions | 3.2.3.4 (S4-4) Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions |
| S4-5 — Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels | 3.2.4.1 (S4-5) Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels, à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques et opportunités matériels |
ESRS G1 | ESRS 2 GOV-1 — Le rôle des organes d’administration, de direction et de surveillance | 4.1.1.1 (ESRS 2 – GOV-1) Le rôle des organes d’administration et de direction |
| ESRS 2 IRO-1 — Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels | 4.1.1.2 (IRO-1) Description des processus d’identification et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels |
| G1-1 — Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise | 4.1.1.3 (G1-1) Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise et plan d’actions associés |
| G1-2 — Gestion des relations avec les fournisseurs | 4.2 (G1-2) Gestion des relations avec les fournisseurs |
| G1-3 — Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin | 4.1.1.6 (G1-3) Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin 4.3.1 (G1-3) Formation du personnel exposé |
| G1-4 — Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin G1-6 — Pratiques en matière de paitement | 4.3.2 (G1-4) Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin 4.3.3 (G1-6) Pratiques en matière de paiement |
Les informations relatives au GAR sont présentées ci‑après conformément aux modèles de tableaux applicables aux établissements de crédit tels que présentés dans l’annexe VI du règlement délégué 2023/2486.
en millions d’euros | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n |
| o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | z | aa | ab | ac | ad | ae | af | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable [brute] totale | Date de référence des informations T | Date de référence des informations T | |||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement | Adaptation au changement | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | |||||||||||||||||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie | Dont vers des secteurs pertinents pour la taxonomie |
| |||||||||||||||||||||||||||
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| Dont durable |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
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| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable | ||||||||||||||||||
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| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant |
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| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
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| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
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| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
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| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
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| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
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| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
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1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 3 286 | 2 115 | 784 |
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| 2 115 | 784 |
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2 | Entreprises financières | 311 | 0 | 0 |
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| 0 | 0 |
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3 | Etablissements de crédit | 128 | - | - |
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4 | Prêts et avances | 2 | - | - |
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| - | - |
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5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 125 | - | - |
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| - | - |
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6 | Instruments de capitaux propres | 0 | - | - |
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| - | - |
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7 | Autres entreprises financières | 183 | 0 | 0 |
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| 0 | 0 |
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8 | dont entreprises d’investissement |
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9 | Prêts et avances |
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10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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11 | Instruments de capitaux propres |
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12 | dont sociétés de gestion |
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13 | Prêts et avances |
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14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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15 | Instruments de capitaux propres |
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16 | dont entreprises d’assurance | 0 | - | - |
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17 | Prêts et avances | 0 | - | - |
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| - | - |
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18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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19 | Instruments de capitaux propres | - | - | - |
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| - | - |
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20 | Entreprises non financières | 715 | 148 | 50 |
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| 148 | 50 |
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21 | Prêts et avances | 690 | 133 | 46 |
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| 133 | 46 |
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22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 24 | 15 | 3 |
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| 15 | 3 |
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23 | Instruments de capitaux propres | 0 | - | - |
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| - | - |
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24 | Ménages | 2 174 | 1 931 | 735 |
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| 1 931 | 735 |
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25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 1 929 | 1 929 | 735 |
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| 1 929 | 735 |
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26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | - | - | - |
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27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 2 | 2 | - |
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| 2 | - |
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28 | Financement d’administrations locales | 87 | 36 | - |
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| 36 | - |
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29 | Financement de logements | 36 | 36 | - |
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| 36 | - |
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30 | Autres financements d’administrations locales | 50 | - | - |
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| - | - |
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31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - |
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| - | - |
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32 | Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | 12 685 |
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33 | Entreprises financières et non financières | 11 294 |
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34 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 11 164 |
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35 | Prêts et avances | 11 059 |
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36 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 1 545 |
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37 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |
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38 | Titres de créance | 99 |
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39 | Instruments de capitaux propres | 5 |
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40 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 131 |
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41 | Prêts et avances | 73 |
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42 | Titres de créance | 58 |
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43 | Instruments de capitaux propres | - |
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44 | Dérivés | 45 |
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45 | Prêts interbancaires à vue | 1 146 |
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46 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4 |
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47 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 196 |
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48 | Total des actifs du GAR | 15 971 | 2 115 | 784 |
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| 2 115 | 784 |
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49 | Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | 3 746 |
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50 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 2 330 |
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51 | Expositions sur des banques centrales | 1 146 |
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52 | Portefeuille de négociation | 271 |
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53 | Total des actifs | 19 717 | 2 115 | 784 |
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| 2 115 | 784 |
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| Expositions de hors-bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la CSRD |
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54 | Garanties financières | 1 266 | 53 | 21 |
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| 53 | 21 |
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55 | Actifs sous gestion |
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56 | Dont titres de créance |
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57 | Dont instruments de capitaux propres |
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en millions d’euros | ag | ah | ai | aj | ak | al | am | an | ao | ap | aq | ar | as | at |
| au | av | aw | ax | ay | az | ba | bb | bc | bd | be | bf | bg | bh | bi | bj | bk | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable [brute] totale | Date de référence des informations T-1 |
| Date de référence des informations T-1 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement | Adaptation au changement | Ressources aquatiques |
| Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | ||||||||||||||||||||||||||
Dont vers des secteurs pertinents | Dont vers des secteurs pertinents | Dont vers des secteurs pertinents |
| Dont vers des secteurs pertinents | Dont vers des secteurs pertinents | Dont vers des secteurs pertinents |
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| ||||||||||||||||||||||
| Dont durable |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
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| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable | |||||||||||||||||||
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
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1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 3 085 | 1 945 | 875 |
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| 1 945 | 875 |
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2 | Entreprises financières | 266 | - | - |
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3 | Etablissements de crédit | 99 | - | - |
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| - | - |
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4 | Prêts et avances | 4 | - | - |
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| - | - |
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5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 86 | - | - |
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| - | - |
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6 | Instruments de capitaux propres | 9 | - | - |
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| - | - |
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7 | Autres entreprises financières | 167 | - | - |
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8 | dont entreprises d’investissement |
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9 | Prêts et avances |
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10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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11 | Instruments de capitaux propres |
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12 | dont sociétés de gestion |
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13 | Prêts et avances |
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14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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15 | Instruments de capitaux propres |
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16 | dont entreprises d’assurance | 0 | - | - |
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17 | Prêts et avances | 0 | - | - |
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| - | - |
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18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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19 | Instruments de capitaux propres | - | - | - |
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| - | - |
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20 | Entreprises non financières | 761 | 135 | 54 |
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| 135 | 54 |
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21 | Prêts et avances | 730 | 121 | 51 |
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| 121 | 51 |
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22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 29 | 14 | 3 |
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| 14 | 3 |
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23 | Instruments de capitaux propres | 2 | - | - |
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| - | - |
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24 | Ménages | 2 000 | 1 773 | 821 |
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| 1 773 | 821 |
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25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 1 772 | 1 772 | 821 |
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| 1 772 | 821 |
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26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | - | - | - |
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27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 1 | 1 | - |
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| 1 | - |
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28 | Financement d’administrations locales | 57 | 37 | - |
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| 37 | - |
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29 | Financement de logements | 37 | 37 | - |
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| 37 | - |
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30 | Autres financements d’administrations locales | 20 | - | - |
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| - | - |
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31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux |
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32 | Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | 12 930 |
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33 | Entreprises financières et non financières |
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34 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD |
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35 | Prêts et avances |
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36 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
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37 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |
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38 | Titres de créance |
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39 | Instruments de capitaux propres |
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40 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la CSRD |
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41 | Prêts et avances |
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42 | Titres de créance |
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43 | Instruments de capitaux propres |
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44 | Dérivés |
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45 | Prêts interbancaires à vue |
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46 | Trésorerie et équivalents de trésorerie |
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47 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) |
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48 | Total des actifs du GAR | 16 014 | 1 945 | 875 |
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| 1 945 | 875 |
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49 | Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR |
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50 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux |
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51 | Expositions sur des banques centrales |
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52 | Portefeuille de négociation |
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53 | Total des actifs | 19 602 | 1 945 | 875 |
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| 1 945 | 875 |
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|
| Expositions de hors-bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la CSRD |
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54 | Garanties financières | 1 264 | 49 | 21 |
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| 49 | 21 |
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55 | Actifs sous gestion |
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56 | Dont titres de créance |
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57 | Dont instruments de capitaux propres |
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| en millions d’euros | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | z | aa | ab | ac | ad | ae | af | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable [brute] | Date de référence des informations T | Date de référence des informations T | |||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement | Adaptation au changement climatique (CCA) | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité | TOTAL | |||||||||||||||||||||||||||
Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs |
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| ||||||||||||||||||||||||||
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
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| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan | |||||||||||||||||||
| Dont | Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont |
| Dont | Dont | Dont | |||||||||||
| GAR – Actifs couverts par |
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1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à | 3 286 | 2 208 | 807 |
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| 2 208 | 807 |
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2 | Entreprises financières | 311 | 12 | 0 |
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3 | Etablissements de crédit | 128 | - | - |
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4 | Prêts et avances | 2 | - | - |
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5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 125 | - | - |
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6 | Instruments de capitaux | 0 | - | - |
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7 | Autres entreprises financières | 183 | 12 | 0 |
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| 12 | 0 |
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8 | dont entreprises d’investissement |
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9 | Prêts et avances |
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10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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11 | Instruments de capitaux |
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12 | dont sociétés de gestion |
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13 | Prêts et avances |
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14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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15 | Instruments de capitaux |
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16 | dont entreprises d’assurance | 0 | - | - |
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17 | Prêts et avances | 0 | - | - |
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18 | Titres de créance, y compris |
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19 | Instruments de capitaux | - | - | - |
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20 | Entreprises non financières | 715 | 228 | 72 |
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| 228 | 72 |
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21 | Prêts et avances | 690 | 214 | 63 |
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| 214 | 63 |
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22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 24 | 14 | 8 |
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| 14 | 8 |
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23 | Instruments de capitaux propres | 0 | - | - |
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| - | - |
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24 | Ménages | 2 174 | 1 931 | 735 |
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| 1 931 | 735 |
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25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 1 929 | 1 929 | 735 |
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| 1 929 | 735 |
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26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | - | - | - |
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27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 2 | 2 | - |
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| 2 | - |
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28 | Financement d’administrations locales | 87 | 36 | - |
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| 36 | - |
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29 | Financement de logements | 36 | 36 | - |
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| 36 | - |
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30 | Autres financements d’administrations locales | 50 | - | - |
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31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - |
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32 | Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | 12 685 |
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33 | Entreprises financières et non financières | 11 294 |
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34 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 11 164 |
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35 | Prêts et avances | 11 059 |
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36 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux | 1 545 |
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37 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |
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38 | Titres de créance | 99 |
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39 | Instruments de capitaux propres | 5 |
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40 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la CSRD | 131 |
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41 | Prêts et avances | 73 |
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42 | Titres de créance | 58 |
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43 | Instruments de capitaux propres | - |
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44 | Dérivés | 45 |
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45 | Prêts interbancaires à vue | 1 146 |
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46 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 4 |
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47 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) | 196 |
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48 | Total des actifs du GAR | 15 971 | 2 208 | 807 |
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| 2 208 | 807 |
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49 | Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR | 3 746 |
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50 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux | 2 330 |
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51 | Expositions sur des banques centrales | 1 146 |
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52 | Portefeuille de négociation | 271 |
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53 | Total des actifs | 19 717 | 2 208 | 807 |
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| 2 208 | 807 |
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| Expositions de hors-bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la CSRD |
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54 | Garanties financières | 1 266 | 49 | 24 |
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| 49 | 24 |
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55 | Actifs sous gestion |
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56 | Dont titres de créance |
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57 | Dont instruments de capitaux propres |
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| en millions d’euros | ag | ah | ai | aj | ak | al | am | an | ao | ap | aq | ar | as | at |
| au | av | aw | ax | ay | az | ba | bb | bc | bd | be | bf | bg | bh | bi | bj | bk |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur comptable [brute] totale | Date de référence des informations T-1 | Date de référence des informations T-1 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement | Adaptation au changement | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | |||||||||||||||||||||||||||
Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs | Dont vers des secteurs |
| |||||||||||||||||||||||||||
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
|
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan |
| Dont durable sur le plan | |||||||||||||||||||
|
| Dont | Dont | Dont |
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| Dont | Dont |
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| Dont | Dont |
|
|
| Dont | Dont |
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| Dont | Dont |
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| Dont | Dont |
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| Dont | Dont | Dont | |||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
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1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 3 085 | 2 002 | 887 |
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| 2 002 | 887 |
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2 | Entreprises financières | 266 | 4 | - |
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| 4 | - |
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3 | Etablissements de crédit | 99 | - | - |
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| - | - |
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4 | Prêts et avances | 4 | - | - |
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| - | - |
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5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 86 | - | - |
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| - | - |
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6 | Instruments de capitaux propres | 9 | - | - |
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| - | - |
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7 | Autres entreprises financières | 167 | 4 | - |
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8 | dont entreprises d’investissement |
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9 | Prêts et avances |
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10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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11 | Instruments de capitaux propres |
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12 | dont sociétés de gestion |
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13 | Prêts et avances |
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14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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15 | Instruments de capitaux propres |
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16 | dont entreprises d’assurance | 0 | - | - |
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17 | Prêts et avances | 0 | - | - |
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| - | - |
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18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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19 | Instruments de capitaux propres | - | - | - |
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20 | Entreprises non financières | 761 | 188 | 66 |
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| 188 | 66 |
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21 | Prêts et avances | 730 | 173 | 59 |
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| 173 | 59 |
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22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 29 | 15 | 7 |
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| 15 | 7 |
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23 | Instruments de capitaux propres | 2 | - | - |
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| - | - |
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24 | Ménages | 2 000 | 1 773 | 821 |
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| 1 773 | 821 |
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25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 1 772 | 1 772 | 821 |
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| 1 772 | 821 |
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26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | - | - | - |
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27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 1 | 1 | - |
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28 | Financement d’administrations locales | 57 | 37 | - |
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| 37 | - |
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29 | Financement de logements | 37 | 37 | - |
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| 37 | - |
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30 | Autres financements d’administrations locales | 20 | - | - |
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| - | - |
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31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | - | - | - |
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| - | - |
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32 | Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur) | 12 930 |
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33 | Entreprises financières et non financières |
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34 | PME et entreprises non financières (autres que des PME) non soumises aux obligations de publication de la CSRD |
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35 | Prêts et avances |
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36 | dont prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux |
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37 | dont prêts à la rénovation de bâtiments |
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38 | Titres de créance |
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39 | Instruments de capitaux propres |
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40 | Contreparties de pays tiers non soumises aux obligations de publication de la CSRD |
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41 | Prêts et avances |
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42 | Titres de créance |
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43 | Instruments de capitaux propres |
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44 | Dérivés |
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45 | Prêts interbancaires à vue |
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46 | Trésorerie et équivalents de trésorerie |
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47 | Autres catégories d’actifs (goodwill, matières premières, etc.) |
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48 | Total des actifs du GAR | 16 014 | 2 002 | 887 |
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| 2 002 | 887 |
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49 | Actifs n’entrant pas dans le calcul du GAR |
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50 | Administrations centrales et émetteurs supranationaux |
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51 | Expositions sur des banques centrales |
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52 | Portefeuille de négociation |
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53 | Total des actifs | 19 602 | 2 002 | 887 |
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| 2 002 | 887 |
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| Expositions de hors-bilan – Entreprises soumises aux obligations de publication de la CSRD |
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54 | Garanties financières | 1 264 | 51 | 21 |
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| 51 | 21 |
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55 | Actifs sous gestion |
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56 | Dont titres de créance |
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57 | Dont instruments de capitaux propres |
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Ventilation par secteur – | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | y | z | aa | ab |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | |||||||||||||||||||||||
Entreprises | PME et autres entreprises | Entreprises | PME et autres entreprises | Entreprises | PME et autres entreprises | Entreprises | PME et autres entreprises | Entreprises | PME et autres entreprises | Entreprises | PME et autres entreprises | Entreprises | PME et autres entreprises | ||||||||||||||||
Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | ||||||||||||||||
en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | ||
1 | 10.20 – Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques | 0 | - |
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| 0 | - |
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2 | 10.85 – Fabrication de plats préparés | 0 | - |
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| 0 | - |
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3 | 13.20 – Tissage | 13 | - |
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| 13 | - |
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4 | 14.13 – Fabrication de vêtements de dessus | 0 | - |
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| 0 | - |
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5 | 16.10 – Sciage et rabotage du bois | 4 | - |
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| 4 | - |
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6 | 16.24 – Fabrication d’emballages en bois | 9 | - |
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| 9 | - |
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7 | 16.29 – Fabrication d’objets divers en bois, fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie | 0 | - |
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| 0 | - |
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8 | 17.12 – Fabrication de papier et de carton | 9 | - |
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| 9 | - |
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9 | 17.23 – Fabrication d’articles de papeterie | 0 | - |
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| 0 | - |
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10 | 17.29 – Fabrication d’autres articles en papier ou en carton | 0 | - |
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| 0 | - |
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11 | 18.12 – Autre imprimerie (labeur) | 3 | - |
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| 3 | - |
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12 | 20.13 – Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base | 4 | - |
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13 | 20.42 – Fabrication de parfums et de produits pour la toilette | 1 | - |
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| 1 | - |
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14 | 20.53 – Fabrication d’huiles essentielles | 13 | - |
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| 13 | - |
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15 | 22.23 – Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction | 5 | - |
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| 5 | - |
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16 | 22.29 – Fabrication d’autres articles en matières plastiques | 0 | - |
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| 0 | - |
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17 | 23.51 – Fabrication de ciment | 10 | 0 |
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| 10 | 0 |
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18 | 24.20 – Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier | 4 | - |
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| 4 | - |
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19 | 24.42 – Métallurgie de l’aluminium | 1 | - |
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| 1 | - |
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20 | 24.44 – Métallurgie du cuivre | 0 | - |
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| 0 | - |
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21 | 25.11 – Fabrication de structures métalliques et de parties de structures | 0 | 0 |
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| 0 | 0 |
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22 | 25.50 – Forge, emboutissage, estampage, métallurgie des poudres | 0 | - |
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| 0 | - |
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23 | 25.62 – Usinage | 9 | - |
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| 9 | - |
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24 | 25.99 – Fabrication d’autres produits métalliques n.c.a. | 0 | - |
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| 0 | - |
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25 | 26.11 – Fabrication de composants électroniques | 15 | - |
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| 15 | - |
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26 | 26.12 – Fabrication de cartes électroniques assemblées | 2 | - |
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| 2 | - |
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27 | 26.20 – Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques | 0 | - |
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| 0 | - |
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28 | 26.30 – Fabrication d’équipements de communication | 0 | - |
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| 0 | - |
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29 | 27.40 – Fabrication d’appareils d’éclairage électrique | 1 | - |
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| 1 | - |
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30 | 27.51 – Fabrication d’appareils électroménagers | 15 | 0 |
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| 15 | 0 |
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31 | 28.13 – Fabrication d’autres pompes et compresseurs | 0 | - |
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| 0 | - |
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32 | 28.14 – Fabrication d’autres articles de robinetterie | 0 | - |
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| 0 | - |
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33 | 28.22 – Fabrication de matériel de levage et de manutention | 3 | - |
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| 3 | - |
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34 | 28.25 – Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels | 1 | - |
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| 1 | - |
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35 | 28.93 – Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire | 0 | - |
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| 0 | - |
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36 | 28.94 – Fabrication de machines pour les industries textiles | 0 | - |
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| 0 | - |
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37 | 29.32 – Fabrication d’autres équipements automobiles | 24 | 4 |
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| 24 | 4 |
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38 | 32.50 – Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire | 3 | - |
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| 3 | - |
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39 | 33.20 – Installation de machines et d’équipements industriels | 0 | 0 |
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| 0 | 0 |
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40 | 35.11 – Production d’électricité | 16 | 0 |
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| 16 | 0 |
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41 | 35.14 – Commerce d’électricité | 0 | 0 |
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| 0 | 0 |
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42 | 38.11 – Collecte des déchets non dangereux | 2 | 1 |
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| 2 | 1 |
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43 | 38.21 – Traitement et élimination des déchets non dangereux | 0 | 0 |
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|
| 0 | 0 |
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44 | 38.22 – Traitement et élimination des déchets dangereux | 0 | 0 |
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| 0 | 0 |
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45 | 38.32 – Récupération de déchets triés | 9 | 7 |
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| 9 | 7 |
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46 | 41.10 – Promotion immobilière | 38 | 5 |
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| 38 | 5 |
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47 | 41.20 – Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels | 3 | 0 |
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| 3 | 0 |
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48 | 42.11 – Construction de routes et autoroutes | 0 | 0 |
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| 0 | 0 |
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49 | 42.22 – Construction de réseaux électriques et de télécommunications | 0 | 0 |
|
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| 0 | 0 |
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50 | 42.99 – Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. | 0 | - |
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| 0 | - |
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51 | 43.13 – Forages et sondages | 0 | - |
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| 0 | - |
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52 | 43.22 – Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d’air | 0 | 0 |
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| 0 | 0 |
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53 | 43.29 – Autres travaux d’installation | 0 | - |
|
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| 0 | - |
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54 | 43.32 – Travaux de menuiserie | 0 | 0 |
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|
| 0 | 0 |
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55 | 45.32 – Commerce de détail d’équipements automobiles | 0 | - |
|
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| 0 | - |
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56 | 46.19 – Intermédiaires du commerce en produits divers | 1 | - |
|
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| 1 | - |
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57 | 46.34 – Commerce de gros de boissons | 0 | - |
|
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|
| 0 | - |
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58 | 46.37 – Commerce de gros de café, thé, cacao et épices | 0 | - |
|
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|
| 0 | - |
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59 | 46.41 – Commerce de gros de textiles | 0 | - |
|
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| 0 | - |
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60 | 46.45 – Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté | 0 | - |
|
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|
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|
| 0 | - |
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61 | 46.46 – Commerce de gros de produits pharmaceutiques | 2 | - |
|
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|
|
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|
|
|
|
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|
| 2 | - |
|
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62 | 46.49 – Commerce de gros d’autres biens domestiques | 5 | - |
|
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|
|
|
|
|
|
| 5 | - |
|
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63 | 46.51 – Commerce de gros d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels | 2 | - |
|
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|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
| 2 | - |
|
|
64 | 46.52 – Commerce de gros de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication | 2 | - |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 | - |
|
|
65 | 46.69 – Commerce de gros d’autres machines et équipements | 2 | - |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 | - |
|
|
66 | 46.71 – Commerce de gros de combustibles et de produits annexes | 8 | 0 |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 8 | 0 |
|
|
67 | 46.72 – Commerce de gros de minerais et métaux | 4 | - |
|
|
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|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
| 4 | - |
|
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68 | 46.73 – Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d’appareils sanitaires | 0 | - |
|
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|
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|
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|
| 0 | - |
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69 | 46.90 – Commerce de gros non spécialisé | 16 | - |
|
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|
|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
| 16 | - |
|
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70 | 47.19 – Autre commerce de détail en magasin non spécialisé | 9 | - |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 9 | - |
|
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71 | 47.75 – Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé | 0 | - |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
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72 | 47.78 – Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé | 3 | - |
|
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|
|
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|
|
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|
| 3 | - |
|
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73 | 47.91 – Vente à distance | 2 | - |
|
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|
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|
| 2 | - |
|
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74 | 51.10 – Transports aériens de passagers | 0 | 0 |
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|
| 0 | 0 |
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75 | 52.10 – Entreposage et stockage | 15 | 3 |
|
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| 15 | 3 |
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76 | 55.10 – Hôtels et hébergement similaire | 11 | 0 |
|
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| 11 | 0 |
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77 | 56.21 – Services des traiteurs | 0 | - |
|
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| 0 | - |
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78 | 58.21 – Edition de jeux électroniques | 23 | - |
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|
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|
|
| 23 | - |
|
|
79 | 58.29 – Edition d’autres logiciels | 1 | - |
|
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|
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| 1 | - |
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80 | 59.11 – Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | 15 | - |
|
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| 15 | - |
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|
81 | 60.20 – Programmation de télévision et télédiffusion | 8 | 1 |
|
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|
| 8 | 1 |
|
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82 | 61.10 – Télécommunications filaires | 0 | 0 |
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|
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|
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|
|
| 0 | 0 |
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83 | 62.01 – Programmation informatique | 3 | 0 |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 3 | 0 |
|
|
84 | 62.02 – Conseil informatique | 8 | - |
|
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|
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|
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| 8 | - |
|
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85 | 62.09 – Autres activités informatiques | 4 | 0 |
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 | 0 |
|
|
86 | 64.20 – Activités des sociétés holding | 5 | 0 |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 5 | 0 |
|
|
87 | 64.30 – Fonds de placement et entités financières similaires | 43 | 0 |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 43 | 0 |
|
|
88 | 64.92 – Autre distribution de crédit | 10 | 0 |
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|
|
|
|
|
|
| 10 | 0 |
|
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89 | 66.19 – Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite | 19 | - |
|
|
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|
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|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
| 19 | - |
|
|
90 | 66.30 – Gestion de fonds | 14 | - |
|
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| 14 | - |
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|
91 | 68.10 – Activités des marchands de biens immobiliers | 7 | 1 |
|
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|
|
|
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|
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|
| 7 | 1 |
|
|
92 | 68.20 – Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués | 89 | 6 |
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 89 | 6 |
|
|
93 | 68.31 – Agences immobilières | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
94 | 68.32 – Administration de biens immobiliers | 0 | - |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
95 | 69.20 – Activités comptables | 0 | - |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
96 | 70.10 – Activités des sièges sociaux | 64 | 4 |
|
|
|
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|
|
|
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| 64 | 4 |
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97 | 70.22 – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion | 2 | 0 |
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| 2 | 0 |
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98 | 71.12 – Activités d’ingénierie | 14 | 10 |
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| 14 | 10 |
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99 | 72.11 – Recherche-développement en biotechnologie | 0 | - |
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| 0 | - |
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100 | 74.10 – Activités spécialisées de design | 0 | - |
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| 0 | - |
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101 | 74.20 – Activités photographiques | 3 | - |
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| 3 | - |
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102 | 77.12 – Location et location-bail de camions | 0 | - |
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| 0 | - |
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103 | 77.29 – Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques | 6 | - |
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| 6 | - |
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104 | 77.39 – Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. | 7 | 2 |
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| 7 | 2 |
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105 | 78.20 – Activités des agences de travail temporaire | 0 | - |
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| 0 | - |
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106 | 78.30 – Autre mise à disposition de ressources humaines | 8 | - |
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| 8 | - |
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107 | 79.12 – Activités des voyagistes | 0 | 0 |
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| 0 | 0 |
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108 | 82.99 – Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. | 9 | - |
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| 9 | - |
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109 | 86.10 – Activités hospitalières | 0 | 0 |
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| 0 | 0 |
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110 | 87.10 – Hébergement médicalisé | 36 | - |
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| 36 | - |
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111 | 88.10 – Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées | 0 | - |
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| 0 | - |
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112 | 93.29 – Autres activités récréatives et de loisirs | 20 | 5 |
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| 20 | 5 |
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113 | Code NACE | 0 | - |
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| 0 | - |
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Ventilation par secteur – niveau à 4 chiffres de la NACE (code et intitulé) | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | y | z | aa | ab |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Ressources aquatiques et marines | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | |||||||||||||||||||||||
Entreprises | PME et autres entreprises | Entreprises | PME et autres entreprises | Entreprises | PME et autres entreprises | Entreprises | PME et autres entreprises | Entreprises | PME et autres entreprises | Entreprises | PME et autres entreprises | Entreprises | PME et autres entreprises | ||||||||||||||||
Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | Valeur comptable [brute] | ||||||||||||||||
en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | en millions d’euros | Dont durable sur le plan environ- | ||
1 | 10.20 – Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques | 0 | - |
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| 0 | - |
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2 | 10.85 – Fabrication de plats préparés | 0 | - |
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| 0 | - |
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3 | 13.20 – Tissage | 13 | - |
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| 13 | - |
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4 | 14.13 – Fabrication de vêtements de dessus | 0 | - |
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| 0 | - |
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5 | 16.10 – Sciage et rabotage du bois | 4 | - |
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| 4 | - |
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6 | 16.24 – Fabrication d’emballages en bois | 9 | 0 |
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| 9 | 0 |
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7 | 16.29 – Fabrication d’objets divers en bois, fabrication d’objets en liège, vannerie et sparterie | 0 | - |
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| 0 | - |
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8 | 17.12 – Fabrication de papier et de carton | 9 | - |
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| 9 | - |
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9 | 17.23 – Fabrication d’articles de papeterie | 0 | - |
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| 0 | - |
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10 | 17.29 – Fabrication d’autres articles en papier ou en carton | 0 | - |
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| 0 | - |
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11 | 18.12 – Autre imprimerie (labeur) | 3 | - |
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| 3 | - |
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12 | 20.13 – Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base | 4 | - |
|
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| 4 | - |
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13 | 20.42 – Fabrication de parfums et de produits pour la toilette | 1 | - |
|
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| 1 | - |
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14 | 20.53 – Fabrication d’huiles essentielles | 13 | 0 |
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| 13 | 0 |
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15 | 22.23 – Fabrication d’éléments en matières plastiques pour la construction | 5 | - |
|
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| 5 | - |
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16 | 22.29 – Fabrication d’autres articles en matières plastiques | 0 | - |
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| 0 | - |
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17 | 23.51 – Fabrication de ciment | 10 | 3 |
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| 10 | 3 |
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18 | 24.20 – Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier | 4 | - |
|
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| 4 | - |
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19 | 24.42 – Métallurgie de l’aluminium | 1 | - |
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| 1 | - |
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20 | 24.44 – Métallurgie du cuivre | 0 | - |
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| 0 | - |
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21 | 25.11 – Fabrication de structures métalliques et de parties de structures | 0 | 0 |
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| 0 | 0 |
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22 | 25.50 – Forge, emboutissage, estampage, métallurgie des poudres | 0 | - |
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| 0 | - |
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23 | 25.62 – Usinage | 9 | - |
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| 9 | - |
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24 | 25.99 – Fabrication d’autres produits métalliques n.c.a. | 0 | - |
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| 0 | - |
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25 | 26.11 – Fabrication de composants électroniques | 15 | - |
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| 15 | - |
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26 | 26.12 – Fabrication de cartes électroniques assemblées | 2 | - |
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| 2 | - |
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27 | 26.20 – Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques | 0 | - |
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| 0 | - |
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28 | 26.30 – Fabrication d’équipements de communication | 0 | - |
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| 0 | - |
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29 | 27.40 – Fabrication d’appareils d’éclairage électrique | 1 | - |
|
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| 1 | - |
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30 | 27.51 – Fabrication d’appareils électroménagers | 15 | 0 |
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|
| 15 | 0 |
|
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31 | 28.13 – Fabrication d’autres pompes et compresseurs | 0 | - |
|
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|
| 0 | - |
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32 | 28.14 – Fabrication d’autres articles de robinetterie | 0 | - |
|
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| 0 | - |
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33 | 28.22 – Fabrication de matériel de levage et de manutention | 3 | - |
|
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| 3 | - |
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34 | 28.25 – Fabrication d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels | 1 | - |
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| 1 | - |
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35 | 28.93 – Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire | 0 | - |
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| 0 | - |
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36 | 28.94 – Fabrication de machines pour les industries textiles | 0 | - |
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| 0 | - |
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37 | 29.32 – Fabrication d’autres équipements automobiles | 24 | 5 |
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| 24 | 5 |
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38 | 32.50 – Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire | 3 | - |
|
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| 3 | - |
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39 | 33.20 – Installation de machines et d’équipements industriels | 0 | 0 |
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|
| 0 | 0 |
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40 | 35.11 – Production d’électricité | 16 | 5 |
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| 16 | 5 |
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41 | 35.14 – Commerce d’électricité | 0 | 0 |
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| 0 | 0 |
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42 | 38.11 – Collecte des déchets non dangereux | 2 | 1 |
|
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| 2 | 1 |
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43 | 38.21 – Traitement et élimination des déchets non dangereux | 0 | 0 |
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|
| 0 | 0 |
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44 | 38.22 – Traitement et élimination des déchets dangereux | 0 | 0 |
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| 0 | 0 |
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45 | 38.32 – Récupération de déchets triés | 9 | 7 |
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| 9 | 7 |
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46 | 41.10 – Promotion immobilière | 38 | 8 |
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| 38 | 8 |
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47 | 41.20 – Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels | 3 | 0 |
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| 3 | 0 |
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48 | 42.11 – Construction de routes et autoroutes | 0 | 0 |
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| 0 | 0 |
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49 | 42.22 – Construction de réseaux électriques et de télécommunications | 0 | 0 |
|
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|
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| 0 | 0 |
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50 | 42.99 – Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. | 0 | - |
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| 0 | - |
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51 | 43.13 – Forages et sondages | 0 | - |
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| 0 | - |
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52 | 43.22 – Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d’air | 0 | 0 |
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| 0 | 0 |
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53 | 43.29 – Autres travaux d’installation | 0 | - |
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| 0 | - |
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54 | 43.32 – Travaux de menuiserie | 0 | 0 |
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| 0 | 0 |
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55 | 45.32 – Commerce de détail d’équipements automobiles | 0 | - |
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| 0 | - |
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56 | 46.19 – Intermédiaires du commerce en produits divers | 1 | - |
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| 1 | - |
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57 | 46.34 – Commerce de gros de boissons | 0 | - |
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| 0 | - |
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58 | 46.37 – Commerce de gros de café, thé, cacao et épices | 0 | - |
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| 0 | - |
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59 | 46.41 – Commerce de gros de textiles | 0 | - |
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| 0 | - |
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60 | 46.45 – Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté | 0 | - |
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| 0 | - |
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61 | 46.46 – Commerce de gros de produits pharmaceutiques | 2 | - |
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| 2 | - |
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62 | 46.49 – Commerce de gros d’autres biens domestiques | 5 | - |
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| 5 | - |
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63 | 46.51 – Commerce de gros d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels | 2 | 0 |
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| 2 | 0 |
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64 | 46.52 – Commerce de gros de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication | 2 | 0 |
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| 2 | 0 |
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65 | 46.69 – Commerce de gros d’autres machines et équipements | 2 | 0 |
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| 2 | 0 |
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66 | 46.71 – Commerce de gros de combustibles et de produits annexes | 8 | 1 |
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| 8 | 1 |
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67 | 46.72 – Commerce de gros de minerais et métaux | 4 | 0 |
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| 4 | 0 |
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68 | 46.73 – Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d’appareils sanitaires | 0 | - |
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| 0 | - |
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69 | 46.90 – Commerce de gros non spécialisé | 16 | 1 |
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| 16 | 1 |
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70 | 47.19 – Autre commerce de détail en magasin non spécialisé | 9 | - |
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| 9 | - |
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71 | 47.75 – Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé | 0 | - |
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| 0 | - |
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72 | 47.78 – Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé | 3 | - |
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| 3 | - |
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73 | 47.91 – Vente à distance | 2 | - |
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| 2 | - |
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74 | 51.10 – Transports aériens de passagers | 0 | 0 |
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| 0 | 0 |
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75 | 52.10 – Entreposage et stockage | 15 | 6 |
|
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| 15 | 6 |
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76 | 55.10 – Hôtels et hébergement similaire | 11 | 0 |
|
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|
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| 11 | 0 |
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77 | 56.21 – Services des traiteurs | 0 | - |
|
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| 0 | - |
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78 | 58.21 – Edition de jeux électroniques | 23 | 0 |
|
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|
|
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|
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| 23 | 0 |
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|
79 | 58.29 – Edition d’autres logiciels | 1 | - |
|
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|
|
|
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| 1 | - |
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80 | 59.11 – Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | 15 | - |
|
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| 15 | - |
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81 | 60.20 – Programmation de télévision et télédiffusion | 8 | 0 |
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|
|
|
| 8 | 0 |
|
|
82 | 61.10 – Télécommunications filaires | 0 | 0 |
|
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|
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|
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|
|
|
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|
| 0 | 0 |
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83 | 62.01 – Programmation informatique | 3 | 0 |
|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
| 3 | 0 |
|
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84 | 62.02 – Conseil informatique | 8 | 0 |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 8 | 0 |
|
|
85 | 62.09 – Autres activités informatiques | 4 | 0 |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 4 | 0 |
|
|
86 | 64.20 – Activités des sociétés holding | 5 | 0 |
|
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|
| 5 | 0 |
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87 | 64.30 – Fonds de placement et entités financières similaires | 43 | 1 |
|
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|
|
|
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|
|
|
|
|
|
| 43 | 1 |
|
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88 | 64.92 – Autre distribution de crédit | 10 | 0 |
|
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|
|
|
|
|
|
| 10 | 0 |
|
|
89 | 66.19 – Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite | 19 | - |
|
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|
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| 19 | - |
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90 | 66.30 – Gestion de fonds | 14 | 0 |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 14 | 0 |
|
|
91 | 68.10 – Activités des marchands de biens immobiliers | 7 | 1 |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 7 | 1 |
|
|
92 | 68.20 – Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués | 89 | 11 |
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 89 | 11 |
|
|
93 | 68.31 – Agences immobilières | 0 | - |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
94 | 68.32 – Administration de biens immobiliers | 0 | - |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
95 | 69.20 – Activités comptables | 0 | - |
|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
| 0 | - |
|
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96 | 70.10 – Activités des sièges sociaux | 64 | 4 |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 64 | 4 |
|
|
97 | 70.22 – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion | 2 | 0 |
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 2 | 0 |
|
|
98 | 71.12 – Activités d’ingénierie | 14 | 8 |
|
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|
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|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 14 | 8 |
|
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99 | 72.11 – Recherche-développement en biotechnologie | 0 | - |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
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100 | 74.10 – Activités spécialisées de design | 0 | - |
|
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|
|
|
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|
|
|
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|
|
| 0 | - |
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101 | 74.20 – Activités photographiques | 3 | - |
|
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|
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|
|
|
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|
|
|
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|
| 3 | - |
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102 | 77.12 – Location et location-bail de camions | 0 | - |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
| 0 | - |
|
|
103 | 77.29 – Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques | 6 | - |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 6 | - |
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|
104 | 77.39 – Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. | 7 | 3 |
|
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|
|
|
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|
|
|
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|
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| 7 | 3 |
|
|
105 | 78.20 – Activités des agences de travail temporaire | 0 | - |
|
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|
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|
| 0 | - |
|
|
106 | 78.30 – Autre mise à disposition de ressources humaines | 8 | - |
|
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|
|
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|
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|
|
| 8 | - |
|
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107 | 79.12 – Activités des voyagistes | 0 | 0 |
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|
| 0 | 0 |
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108 | 82.99 – Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. | 9 | 0 |
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|
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|
| 9 | 0 |
|
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109 | 86.10 – Activités hospitalières | 0 | 0 |
|
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|
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|
|
| 0 | 0 |
|
|
110 | 87.10 – Hébergement médicalisé | 36 | 1 |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 36 | 1 |
|
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111 | 88.10 – Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées | 0 | 0 |
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|
|
|
|
|
|
| 0 | 0 |
|
|
112 | 93.29 – Autres activités récréatives et de loisirs | 20 | 4 |
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
| 20 | 4 |
|
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113 | Code NACE non identifié | 0 | - |
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|
|
|
|
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|
| 0 | - |
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|
% (du total des actifs couverts au dénominateur) | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m |
| n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | z | aa | ab | ac | ad | ae | af |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations T | Date de référence des informations T | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement | Adaptation au changement | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | Part | ||||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs | Part du total des actifs | Part du total des actifs | Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
|
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|
|
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|
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1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 64,37 % | 23,87 % |
|
|
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|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 64,37 % | 23,87 % |
|
|
| 16,66 % |
2 | Entreprises financières | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 1,58 % |
3 | Etablissements de crédit | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,65 % |
4 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,01 % |
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,63 % |
6 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
7 | Autres entreprises financières | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,93 % |
8 | dont entreprises d’investissement |
|
|
|
|
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|
|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
|
|
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|
9 | Prêts et avances |
|
|
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|
|
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|
10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
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|
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|
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|
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|
11 | Instruments de capitaux propres |
|
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|
|
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|
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|
|
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|
|
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|
12 | dont sociétés de gestion |
|
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|
13 | Prêts et avances |
|
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14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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15 | Instruments de capitaux propres |
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16 | dont entreprises d’assurance | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
17 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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19 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
20 | Entreprises non financières | 20,66 % | 6,94 % |
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| 20,66 % | 6,94 % |
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| 3,62 % |
21 | Prêts et avances | 19,27 % | 6,70 % |
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| 19,27 % | 6,70 % |
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|
| 3,50 % |
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 60,43 % | 13,67 % |
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| 60,43 % | 13,67 % |
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| 0,12 % |
23 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
24 | Ménages | 88,84 % | 33,80 % |
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| 88,84 % | 33,80 % |
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| 11,03 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % | 38,08 % |
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| 100,00 % | 38,08 % |
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| 9,78 % |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,00 % | 0,00 % |
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28 | Financement d’administrations locales | 41,92 % | 0,00 % |
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| 41,92 % | 0,00 % |
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| 0,44 % |
29 | Financement | 100,00 % | 0,00 % |
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| 100,00 % | 0,00 % |
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| 0,18 % |
30 | Autres financements d’administrations locales | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,26 % |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
32 | Total des actifs | 13,24 % | 4,91 % |
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| 13,24 % | 4,91 % |
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|
| 81,00 % |
| % (du total des actifs couverts au dénominateur) | ag | ah | ai | aj | ak | al | am | an | ao | ap | aq | ar | as | at | au | av | aw | ax | ay | az | ba | bb | bc | bd | be | bf | bg | bh | bi | bj | bk |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations T-1 | Date de référence des informations T-1 | Part | ||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement | Adaptation au changement | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | ||||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs couverts consacrée au financement de secteurs pertinents pour la taxonomie (éligibles à la taxonomie) | Part du total des actifs | Part du total des actifs | Part du total des actifs | Part du total des actifs couverts | ||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
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1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 63,07 % | 28,36 % |
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| 63,07 % | 28,36 % |
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|
| 15,74 % |
2 | Entreprises financières | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 1,36 % |
3 | Etablissements de crédit | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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|
| 0,51 % |
4 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,02 % |
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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|
| 0,44 % |
6 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,05 % |
7 | Autres entreprises financières | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
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|
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|
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| 0,00 % | 0,00 % |
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|
| 0,85 % |
8 | dont entreprises d’investissement |
|
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9 | Prêts et avances |
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10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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11 | Instruments de capitaux propres |
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12 | dont sociétés de gestion |
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13 | Prêts et avances |
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|
14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
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15 | Instruments de capitaux propres |
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16 | dont entreprises d’assurance | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
17 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
|
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|
|
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|
|
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|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
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19 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
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|
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|
| 0,00 % | 0,00 % |
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|
| 0,00 % |
20 | Entreprises non financières | 17,72 % | 7,08 % |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
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|
|
| 17,72 % | 7,08 % |
|
|
| 3,88 % |
21 | Prêts et avances | 16,54 % | 6,93 % |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
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|
| 16,54 % | 6,93 % |
|
|
| 3,72 % |
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 48,17 % | 11,26 % |
|
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|
|
|
| 48,17 % | 11,26 % |
|
|
| 0,15 % |
23 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
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|
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|
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|
|
|
|
|
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|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,01 % |
24 | Ménages | 88,64 % | 41,04 % |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 88,64 % | 41,04 % |
|
|
| 10,21 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % | 46,33 % |
|
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|
| 100,00 % | 46,33 % |
|
|
| 9,04 % |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
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|
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|
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur |
|
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| 100,00 % | 0,00 % |
|
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| 0,01 % |
28 | Financement d’administrations locales | 64,80 % | 0,00 % |
|
|
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|
| 64,80 % | 0,00 % |
|
|
| 0,29 % |
29 | Financement de logements | 100,00 % | 0,00 % |
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
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|
|
|
| 100,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,19 % |
30 | Autres financements d’administrations locales | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,10 % |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
|
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| 0,00 % |
32 | Total des actifs | 12,15 % | 5,46 % |
|
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| 12,15 % | 5,46 % |
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|
| 81,70 % |
|
% (du total des actifs couverts au dénominateur) | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m |
| n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | z | aa | ab | ac | ad | ae | af |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations T | Date de référence des informations T |
Part | |||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement | Adaptation au changement | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | |||||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs | Part du total des actifs | Part du total des actifs | Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
|
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|
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|
1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 67,20 % | 24,55 % |
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| 67,20 % | 24,55 % |
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| 16,66 % |
2 | Entreprises financières | 3,93 % | 0,00 % |
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| 3,93 % | 0,00 % |
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|
| 1,58 % |
3 | Etablissements de crédit | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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|
| 0,65 % |
4 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,01 % |
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,63 % |
6 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
7 | Autres entreprises financières | 6,67 % | 0,00 % |
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| 6,67 % | 0,00 % |
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| 0,93 % |
8 | dont entreprises d’investissement |
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9 | Prêts et avances |
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10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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11 | Instruments de capitaux propres |
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12 | dont sociétés de gestion |
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13 | Prêts et avances |
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14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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15 | Instruments de capitaux propres |
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16 | dont entreprises d’assurance | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
17 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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19 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
20 | Entreprises non financières | 31,97 % | 10,06 % |
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| 31,97 % | 10,06 % |
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| 3,62 % |
21 | Prêts et avances | 31,02 % | 9,19 % |
|
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| 31,02 % | 9,19 % |
|
|
| 3,50 % |
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 59,21 % | 35,05 % |
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| 59,21 % | 35,05 % |
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| 0,12 % |
23 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
24 | Ménages | 88,84 % | 33,80 % |
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| 88,84 % | 33,80 % |
|
|
| 11,03 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % | 38,08 % |
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| 100,00 % | 38,08 % |
|
|
| 9,78 % |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00 % | 0,00 % |
|
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,00 % | 0,00 % |
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28 | Financement d’administrations locales | 41,92 % | 0,00 % |
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| 41,92 % | 0,00 % |
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| 0,44 % |
29 | Financement de logements | 100,00 % | 0,00 % |
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| 100,00 % | 0,00 % |
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| 0,18 % |
30 | Autres financements d’administrations locales | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,26 % |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
32 | Total des actifs du GAR | 13,83 % | 5,05 % |
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| 13,83 % | 5,05 % |
|
|
| 81,00 % |
|
% (du total des actifs couverts au dénominateur) | ag | ah | ai | aj | ak | al | am | an | ao | ap | aq | ar | as | at | au | av | aw | ax | ay | az | ba | bb | bc | bd | be | bf | bg | bh | bi | bj | bk |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations T-1 | Date de référence des informations T-1 |
Part du total des actifs couverts | ||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement | Adaptation au changement | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | ||||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | ||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
|
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1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus à des fins autres que la vente et éligibles pour le calcul du GAR | 64,92 % | 28,76 % |
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| 64,92 % | 28,76 % |
|
|
| 15,74 % |
2 | Entreprises financières | 1,40 % | 0,00 % |
|
|
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|
| 1,40 % | 0,00 % |
|
|
| 1,36 % |
3 | Etablissements de crédit | 0,00 % | 0,00 % |
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|
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| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,51 % |
4 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
|
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|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,02 % |
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
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| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,44 % |
6 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
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|
|
|
|
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| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,05 % |
7 | Autres entreprises financières | 2,24 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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| 2,24 % | 0,00 % |
|
|
| 0,85 % |
8 | dont entreprises d’investissement |
|
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|
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9 | Prêts et avances |
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|
10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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11 | Instruments de capitaux propres |
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|
12 | dont sociétés de gestion |
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|
13 | Prêts et avances |
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|
14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
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|
15 | Instruments de capitaux propres |
|
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|
16 | dont entreprises d’assurance | 0,00 % | 0,00 % |
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|
|
|
|
|
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|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
17 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
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|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
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|
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|
19 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
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|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
20 | Entreprises non financières | 24,74 % | 8,70 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 24,74 % | 8,70 % |
|
|
| 3,88 % |
21 | Prêts et avances | 23,67 % | 8,05 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 23,67 % | 8,05 % |
|
|
| 3,72 % |
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 52,89 % | 25,38 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 52,89 % | 25,38 % |
|
|
| 0,15 % |
23 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,01 % |
24 | Ménages | 88,64 % | 41,04 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 88,64 % | 41,04 % |
|
|
| 10,21 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % | 46,33 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 100,00 % | 46,33 % |
|
|
| 9,04 % |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
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|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur |
|
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|
|
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|
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|
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|
|
|
|
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|
| 100,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,01 % |
28 | Financement d’administrations locales | 64,80 % | 0,00 % |
|
|
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|
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|
|
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|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
| 64,80 % | 0,00 % |
|
|
| 0,29 % |
29 | Financement de logements | 100,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
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|
|
|
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|
|
|
|
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|
|
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|
|
|
|
| 100,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,19 % |
30 | Autres financements d’administrations locales | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
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|
|
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| 0,00 % | 0,00 % |
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|
| 0,10 % |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
32 | Total des actifs du GAR | 12,50 % | 5,54 % |
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| 12,50 % | 5,54 % |
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|
| 81,70 % |
|
% (des flux de tous | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | z | aa | ab | ac | ad | ae | af |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations T | Date de référence des informations T |
Part | ||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement | Adaptation au changement | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | ||||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | ||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts |
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1 | Prêts et avances, titres de créance et instruments de capitaux propres détenus | 45,99 % | 4,56 % |
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| 45,99 % | 4,56 % |
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| 17,22 % |
2 | Entreprises financières | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 2,80 % |
3 | Etablissements de crédit | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 1,49 % |
4 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
5 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 1,49 % |
6 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
7 | Autres entreprises financières | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 1,31 % |
8 | dont entreprises d’investissement |
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9 | Prêts et avances |
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10 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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11 | Instruments de capitaux propres |
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12 | dont sociétés de gestion |
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13 | Prêts et avances |
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|
14 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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15 | Instruments de capitaux propres |
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16 | dont entreprises d’assurance | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
17 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
18 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) |
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19 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
20 | Entreprises non financières | 13,46 % | 5,15 % |
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| 13,46 % | 5,15 % |
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| 6,58 % |
21 | Prêts et avances | 13,46 % | 5,15 % |
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| 13,46 % | 5,15 % |
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| 6,58 % |
22 | Titres de créance, y compris dont l’utilisation du produit de l’émission est spécifique (UoP) | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
23 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
24 | Ménages | 92,21 % | 5,84 % |
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| 92,21 % | 5,84 % |
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|
| 7,63 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % | 6,36 % |
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| 100,00 % | 6,36 % |
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|
| 7,01 % |
26 | dont prêts à la rénovation de bâtiments | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,00 % | 0,00 % |
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| 100,00 % | 0,00 % |
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| 0,03 % |
28 | Financement d’administrations locales | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,21 % |
29 | Financement de logements | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
30 | Autres financements d’administrations locales | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,21 % |
31 | Sûretés obtenues par saisie : biens immobiliers résidentiels et commerciaux | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
32 | Total des actifs du GAR | 9,94 % | 0,98 % |
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| 9,94 % | 0,98 % |
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| 79,67 % |
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% (des flux de tous | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | z | aa | ab | ac | ad | ae | af |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations T | Date de référence des informations T |
Part du total des actifs couverts | ||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement | Adaptation au changement | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | ||||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | ||||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs couverts |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | ||||||||||
| GAR – Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur |
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1 | Prêts et avances, | 52,48 % | 5,00 % |
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| 52,48 % | 5,00 % |
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| 17,22 % |
2 | Entreprises financières | 9,28 % | 0,00 % |
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| 9,28 % | 0,00 % |
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| 2,80 % |
3 | Etablissements de crédit | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 1,49 % |
4 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
5 | Titres de créance, | 0,00 % | 0,00 % |
|
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 1,49 % |
6 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
7 | Autres entreprises financières | 19,79 % | 0,00 % |
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| 19,79 % | 0,00 % |
|
|
| 1,31 % |
8 | dont entreprises d’investissement |
|
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9 | Prêts et avances |
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10 | Titres de créance, |
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11 | Instruments de capitaux propres |
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12 | dont sociétés |
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13 | Prêts et avances |
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|
14 | Titres de créance, |
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15 | Instruments de capitaux propres |
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16 | dont entreprises d’assurance | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
17 | Prêts et avances | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
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|
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| 0,00 % | 0,00 % |
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|
| 0,00 % |
18 | Titres de créance, |
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|
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19 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
20 | Entreprises | 26,50 % | 6,30 % |
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|
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|
|
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|
|
|
|
|
|
| 26,50 % | 6,30 % |
|
|
| 6,58 % |
21 | Prêts et avances | 26,50 % | 6,30 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
| 26,50 % | 6,30 % |
|
|
| 6,58 % |
22 | Titres de créance, | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
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|
|
|
|
|
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|
|
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|
|
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|
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|
|
|
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| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
23 | Instruments de capitaux propres | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
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|
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|
|
|
|
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|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
24 | Ménages | 92,21 % | 5,84 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 92,21 % | 5,84 % |
|
|
| 7,63 % |
25 | dont prêts garantis par des biens immobiliers résidentiels | 100,00 % | 6,36 % |
|
|
|
|
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|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 100,00 % | 6,36 % |
|
|
| 7,01 % |
26 | dont prêts à | 0,00 % | 0,00 % |
|
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|
|
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|
|
|
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|
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| 0,00 % | 0,00 % |
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|
| 0,00 % |
27 | dont prêts pour véhicules à moteur | 100,00 % | 0,00 % |
|
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|
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|
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|
| 100,00 % | 0,00 % |
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| 0,03 % |
28 | Financement d’administrations locales | 0,00 % | 0,00 % |
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|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,21 % |
29 | Financement | 0,00 % | 0,00 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
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|
|
| 0,00 % | 0,00 % |
|
|
| 0,00 % |
30 | Autres financements d’administrations locales | 0,00 % | 0,00 % |
|
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|
|
|
|
|
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|
|
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,21 % |
31 | Sûretés obtenues | 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % | 0,00 % |
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| 0,00 % |
32 | Total des actifs | 11,34 % | 1,08 % |
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| 11,34 % | 1,08 % |
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| 79,67 % |
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% (par rapport au total des actifs hors bilan éligibles) | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | z | aa | ab | ac | ad | ae |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations T | Date de référence des informations T | ||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement | Adaptation au changement | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts consacrée au financement | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs | ||||||||||||||||||
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
1 | Garanties financières (ICP FinGuar) | 4,22 % | 1,66 % |
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| 4,22 % | 1,66 % |
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2 | Actifs sous gestion (ICP AuM) |
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% (par rapport au total des actifs hors bilan éligibles) | a | b | c | d | e | f | g | h | i | j | k | l | m | n | o | p | q | r | s | t | u | v | w | x | z | aa | ab | ac | ad | ae |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Date de référence des informations T | Date de référence des informations T | ||||||||||||||||||||||||||||||
Atténuation du changement | Adaptation au changement | Ressources aquatiques | Economie circulaire | Pollution | Biodiversité et Ecosystèmes | TOTAL | |||||||||||||||||||||||||
Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | Part du total des actifs couverts | |||||||||||||||||||||||||
| Part du total des actifs au financement |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs |
| Part du total des actifs | ||||||||||||||||||
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont habilitant |
| Dont utilisation du produit | Dont transitoire | Dont habilitant | |||||||||
1 | Garanties financières (ICP FinGuar) | 3,84 % | 1,88 % |
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| 3,84 % | 1,88 % |
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2 | Actifs sous gestion (ICP AuM) |
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Ligne | Activités liées à l’énergie nucléaire |
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1. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de recherche, de développement, de démonstration et de déploiement d’installations innovantes de production d’électricité à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. | NON |
2. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction et d’exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, y compris leurs mises à niveau de sûreté, utilisant les meilleures technologies disponibles. | NON |
3. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités d’exploitation sûre d’installations nucléaires existantes de production d’électricité ou de chaleur industrielle, notamment à des fins de chauffage urbain ou aux fins de procédés industriels tels que la production d’hydrogène, à partir d’énergie nucléaire, y compris leurs mises à niveau de sûreté. | NON |
| Activités liées au gaz fossile |
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4. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction ou d’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | OUI |
5. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état et d’exploitation d’installations de production combinée de chaleur/froid et d’électricité à partir de combustibles fossiles gazeux. | NON |
6. | L’entreprise exerce, finance ou est exposée à des activités de construction, de remise en état ou d’exploitation d’installations de production de chaleur qui produisent de la chaleur/du froid à partir de combustibles fossiles gazeux | NON |
Ligne | Activités économiques | Montant et proportion | |||||
CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 784 | 5 % | 784 | 5 % | - | 0 % |
8. | Total ICP applicable | 15 971 | 5 % | 15 971 | 5 % | 15 971 | 0 % |
Ligne | Activités économiques | Montant et proportion | |||||
CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 807 | 5 % | 807 | 5 % | - | 0 % |
8. | Total ICP applicable | 15 971 | 5 % | 15 971 | 5 % | 15 971 | 0 % |
Ligne | Activités économiques | Montant et proportion | |||||
CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable | 784 | 100 % | 784 | 100 % | - | 0 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable | 784 | 100 % | 784 | 100 % | - | 0 % |
Ligne | Activités économiques | Montant et proportion | |||||
CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | 4 | 0 % | 4 | 0 % | - | 0 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique alignée sur la taxonomie visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au numérateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques alignées sur la taxonomie non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au numérateur de l’ICP applicable | 803 | 100 % | 803 | 100 % | - | 0 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques alignées sur la taxonomie au numérateur de l’ICP applicable | 807 | 100 % | 807 | 100 % | - | 0 % |
Ligne | Activités économiques | Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) | |||||
CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 1 331 | 100 % | 1 331 | 100 % | - | 0 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable | 1 331 | 100 % | 1 331 | 100 % | - | 0 % |
Ligne | Activités économiques | Montant et proportion (les informations doivent être présentées en montant monétaire et en pourcentage) | |||||
CCM + CCA | Atténuation du changement climatique (CCM) | Adaptation au changement climatique (CCA) | |||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
1. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique éligible à la taxonomie, mais non alignée sur celle-ci, visée à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139 au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % | - | 0 % | - | 0 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 1 402 | 100 % | 1 402 | 100 % | - | 0 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques éligibles à la taxonomie, mais non alignées sur celle-ci, au dénominateur de l’ICP applicable | 1 402 | 100 % | 1 402 | 100 % | - | 0 % |
Ligne | Activités économiques | Montant | Pourcentage |
|---|---|---|---|
1. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 13 856 | 100 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable | 13 856 | 100 % |
Ligne | Activités économiques | Montant | Pourcentage |
|---|---|---|---|
1. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 1 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.26 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % |
2. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 2 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.27 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % |
3. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 3 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.28 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % |
4. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 4 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.29 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % |
5. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 5 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.30 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % |
6. | Montant et proportion de l’activité économique visée à la ligne 6 du modèle 1 qui n’est pas éligible à la taxonomie, conformément à la section 4.31 des annexes I et II du règlement délégué (UE) 2021/2139, au dénominateur de l’ICP applicable | - | 0 % |
7. | Montant et proportion des autres activités économiques non éligibles à la taxonomie et non visées aux lignes 1 à 6 ci-dessus au dénominateur de l’ICP applicable | 13 762 | 100 % |
8. | Montant total et proportion totale des activités économiques non éligibles à la taxonomie au dénominateur de l’ICP applicable | 13 762 | 100 % |
À l’assemblée générale de la société,
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaires aux comptes de Palatine. Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2025 et incluses dans la section 2 « Rapport de durabilité de Palatine » du rapport d’enregistrement universel (ciaprès le « Rapport de Durabilité de Palatine »).
Nos travaux, qui portent sur ces informations, ont été réalisés dans un contexte évolutif caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes et le développement de pratiques de place.
En application de l’article L.233284 du code de commerce, Palatine est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte du rapport sur la gestion du groupe.
Ces informations permettent de comprendre les impacts de l’activité de Palatine sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.
En application du II de l’article L.82154 du code précité, notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par Palatine dans le rapport sur la gestion du groupe, nous formulons un paragraphe d’observations.
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
Cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de Palatine, notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par Palatine en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
En outre, s’agissant des informations prospectives, qui présentent par nature un caractère incertain, leurs réalisations futures différeront parfois de manière significative des informations prospectives présentées dans le Rapport de durabilité de Palatine.
Notre mission permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
Les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenus pour leur établissement et présentés dans le Rapport de durabilité de Palatine.
Par ailleurs, les informations comparatives relatives à l’exercice 2023 n’ont pas fait l’objet d’un rapport de certification des informations en matière de durabilité au sens de l’article L.821-54 du code de commerce.
Conformité aux exigences découlant des normes ESRS du processus mis en œuvre par Palatine pour déterminer les informations publiées, et respect de l’obligation de consultation du comité social et économique prévue au sixième alinéa de l’article L.231217 du code du travail
Nos travaux ont consisté à vérifier que :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité du processus mis en œuvre par Palatine avec les ESRS.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe relatif à l’analyse de la double matérialité de la note 1.1.2.3 «Sources d’incertitude associées aux estimations et aux résultats » du Rapport de durabilité de Palatine qui expose, pour l’exercice 2025, les incertitudes et les limitations relatives à la maturité des méthodologies d’évaluation et la disponibilité des données sur lesquelles se fonde l’analyse de la double matérialité relatives aux normes thématiques E2, E3, E4 et E5 (pollution, ressources aquatiques et marines, biodiversité et écosystèmes et utilisation des ressources et économie circulaire), qui pourrait évoluer au cours des prochains exercices.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS du processus mis en œuvre par Palatine pour déterminer les informations publiées.
Les informations relatives à la manière dont l’entité a mis à jour son analyse de double matérialité sont mentionnées à la note 1.4.1 « Analyse de double matérialité » relative aux exigences de publication IRO-1 du Rapport de durabilité de Palatine.
Nous avons, par entretien avec la direction et les personnes que nous avons jugé appropriées et par inspection de la documentation disponible, pris connaissance :
Sur la base de notre jugement professionnel, nos diligences ont par ailleurs consisté à :
Conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le rapport de Durabilité de Palatine avec les dispositions de l’article L.233284 du code de commerce, y compris avec les ESRS
Nos travaux ont consisté à vérifier que, conformément aux prescriptions légales et règlementaires, y compris aux ESRS :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions ou incohérences importantes concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de Durabilité de Palatine avec les dispositions de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention :
Éléments qui ont fait l’objet d’une attention particulière
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans le Rapport de durabilité de Palatine avec les dispositions de l’article L.233-28-4 du code de commerce, y compris avec les ESRS.
Les informations publiées au titre du changement climatique (ESRS E1) sont mentionnées à la section 2.2 « E1 – Changement climatique » du rapport de durabilité de Palatine.
Nous vous présentons ci-après les éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière de notre part concernant la conformité aux ESRS de ces informations.
Nos diligences ont notamment consisté à :
En ce qui concerne les informations publiées au titre du bilan d’émission gaz à effet de serre :
Respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
Nos travaux ont consisté à vérifier le processus mis en œuvre par Palatine pour déterminer le caractère éligible et aligné des activités des entités comprises dans la consolidation.
Ils ont également consisté à vérifier que les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, ce qui implique la vérification :
Sur la base des vérifications que nous avons opérées, nous n’avons pas relevé d’erreurs, omissions, incohérences importantes concernant le respect des exigences de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas d’éléments particuliers à communiquer dans notre rapport.
Le Commissaire aux comptes
Fait à Levallois-Perret, le 29 avril 2026
Forvis Mazars SA
Laurence Karagulian
Associée
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En complément du rapport de gestion du Conseil d’administration et en application des dispositions des articles L. 225-37 et L.225-37-4 du Code de commerce, le Conseil d’administration rend notamment compte, aux termes du présent rapport :
En annexes figurent les éléments du rapport article 266 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 28 juillet 2021 et la liste des mandats exercés par les mandataires sociaux pendant l’exercice 2025.
Le présent rapport a fait l’objet d’une présentation préalable lors du Comité des nominations et du Comité des rémunérations du 24 avril 2026, puis d’une approbation en Conseil d’administration le 29 avril 2026.
Dans leur rapport établi en application de l’article L. 22-10-71 du Code de commerce, les commissaires aux comptes attestent les autres informations requises à l’article L. 225-37 (présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise), et présentent le cas échéant leurs observations.
Le Conseil d’administration
Le Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF des sociétés cotées, mis à jour en décembre 2022 et intégrant les recommandations relatives aux rémunérations des dirigeants, est celui auquel se réfère Palatine pour l’élaboration du présent rapport.
Certaines dispositions ne sont pas pertinentes dans le contexte de Palatine, du fait de la détention par BPCE de la totalité de son capital social. Ainsi ne sont notamment pas prises en compte jusqu’à présent les dispositions suivantes (le détail exhaustif est disponible ci-dessous) :
Le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration et des comités est respecté.
Deux administrateurs sont élus par les salariés, l’un pour le collège des cadres et l’autre pour celui des techniciens.
Au 31 décembre 2025, le Conseil d’administration est composé de quatre femmes et de quatre hommes, dont deux administratrices représentant les salariés. Ainsi, le pourcentage d’administrateurs de sexe féminin au sein du Conseil d’administration atteint 50 %, en intégrant les administratrices représentant les salariés.
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandation appliquée/non pertinent pour Palatine en ce qui concerne les actionnaires salariés |
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| Recommandation non appliquée du fait de la nécessaire représentation équilibrée des établissements du Groupe BPCE et du statut de filiale à 100 % de la Banque |
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandations partiellement appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants du fait de la nécessaire représentation équilibrée des établissements du Groupe BPCE et du statut de filiale à 100 % de la Banque) |
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| Recommandations partiellement appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants du fait de la nécessaire représentation équilibrée des établissements du Groupe BPCE et du statut de filiale à 100 % de la Banque) |
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| Recommandations partiellement appliquées (non suivies sur la part des administrateurs indépendants du fait de la nécessaire représentation équilibrée des établissements du Groupe BPCE et du statut de filiale à 100 % de la Banque) |
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandations appliquées
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandations non appliquées/non pertinent pour Palatine (absence de détention directe des actions des dirigeants mandataires sociaux puisque fililale à 100% de BPCE) |
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| Recommandations non appliquées/non pertinent pour Palatine (absence d'accord de non concurrence des dirigeants mandataires sociaux puisque fililale à 100% de BPCE) |
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| Recommandations appliquées |
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| Recommandations partiellement appliquées/non pertinent pour Palatine concernant les politiques d’attribution d’options d’actions et d’actions de performance |
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| Recommandations appliquées |
La composition du Conseil d’administration est régie par l’article 10 des statuts qui précise notamment qu’il est composé d’administrateurs élus par l’assemblée générale des actionnaires et d’administrateurs élus par les salariés.
Ces membres sont au nombre de six au moins et de dix-huit au plus. Ils sont nommés, renouvelés et révoqués dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
La durée de leurs fonctions est fixée à quatre ans.
Il est rappelé que l’actionnaire majoritaire direct de Palatine, BPCE, organe central du Groupe BPCE, a fait le choix de faire entrer au Conseil d’administration de Palatine des dirigeants du groupe en provenance des deux réseaux qui sont eux-mêmes ses propres actionnaires.
Chacun des administrateurs possède une riche expérience en leadership et en élaboration de stratégies. Leur diversité sur le plan des compétences, de l’expérience, de la représentation géographique et du genre constitue un atout essentiel pour le conseil qui en bénéficie.
Ils sont au nombre de deux : l’un est élu par les cadres, l’autre par les autres salariés.
Ils sont élus dans les conditions et selon les modalités fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Tout siège vacant par suite de décès, de démission, de révocation ou de rupture du contrat de travail est pourvu conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La durée de leurs fonctions est fixée à quatre ans.
En toute hypothèse, la durée pour laquelle est nommé un administrateur est limitée à la période restant à courir jusqu’à la date à laquelle prend fin son contrat de travail par mise à la retraite ou tout autrement.
Les administrateurs sont rééligibles, sauf s’ils ont atteint la limite d’âge qui s’élève à 70 ans.
Sauf cas de démission, de révocation ou de décès, les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de cet administrateur.
Au 31 décembre 2025, le Conseil d’administration est composé de :
| Administrateurs | Age au | Date de | Ancien- | Date | Conseil d’admi- | Comité risques | Comité | Comité nomi-nations | Comité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
 | Jérôme Terpereau, Président du Conseil d’administration, membre du directoire de BPCE, en charge des Finances | 57 ans | 17 mai 2022 | 3 ans et 6 mois | Lors de l’AG qui statuera sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2025 | 100 % | 50 % (invité) | 60 % (invité) | 100 % | 100 % |
 | BPCE, Représenté par Marjorie Cozas, Directrice du pilotage de la performance | 40 ans | Depuis le 30 août 2023 | 2 ans et 4 mois | Lors de l’AG qui statuera sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2027 | 50 % | - | 80 % | 25 % | - |
 | Sabine Directrice générale | 54 ans | Depuis le 30 août 2023 | 2 ans | Lors de l’AG qui statuera sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2025 | 50 % | 100 % (membre jusqu’au 6 novembre 2025) | 100 % (membre à partir du 6 novembre 2025) | - | 100 % |
 | Bernard Dupouy, Président du Conseil d’administration de | 70 ans | Depuis le 11 septembre 2024 | 1 an et 3 mois | Lors de l’AG qui statuera sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2025 | 100 % | - | 100 % | - | 100 % |
 | Bruno Goré, Président du directoire de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance | 64 ans | 31 juillet 2018 et renouvelé le 17 mai 2022 | 7 ans | Lors de l’AG qui statuera sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2025 | 83,33 % | 100 % | - | 100 % | - |
 | Bertrand Magnin, Président du directoire de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche
| 48 ans | Depuis le 31 juillet 2024 | 1 an et 5 mois | Lors de l’AG qui statuera sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2027 | 100 % | 100 % | - | - | 100 % |
 | Zohra Messous Élue par les salariés (collège des techniciens) | 46 ans | Depuis le 6 décembre 2024 | 1 an et 1 mois | Lors de la prise d’acte par le Conseil d’administration du résultat des élections des salariés qui se tiendra en 2028 | 83,33 % | - | 80 % | - | - |
 | Guillemette Valantin, Élue par les salariés (collège des cadres) | 59 ans | Depuis le 16 mai 2017, réélue le 2 décembre 2020 et le 6 décembre 2024 | 8 ans | Lors de la prise d’acte par le Conseil d’administration du résultat des élections des salariés qui se tiendra en 2028 | 100 % | 100 % | - | - | - |
La composition du Conseil d’administration n’a pas évolué au cours de l’année 2025.
Il est à noter que lors de sa séance du 6 novembre 2025 le Conseil d’administration a nommé Sabine Calba membre du Comité d’audit en lieu et place du Comité des risques et l’a maintenue membre du Comité des rémunérations.
La liste de l’ensemble des mandats détenus pendant l’exercice 2025 par les administrateurs figure en Annexe 2 au présent rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le cadre de gouvernance repose sur l’adoption depuis le 26 mai 2020 par le Conseil d’administration d’un ensemble de documents, dont les cinq premiers d’entre eux ont été mis à jour par le Conseil d’administration du 13 décembre 2024 et le dernier lors du Conseil d’administration du 29 avril 2026 :
L’action des administrateurs doit être inspirée par le seul souci de l’intérêt de Palatine.
L’administrateur ne doit pas s’exposer à des conflits d’intérêts relativement à ses relations d’affaires avec la société.
Il doit avoir le souci de sa contribution à l’exercice de ses pouvoirs par le Conseil d’administration.
Les administrateurs s’assurent du respect des règles légales relatives au cumul des mandats en matière de sociétés et aux incompatibilités ainsi que de celles qui sont propres aux établissements de crédit.
Les administrateurs, y compris les administrateurs représentant les salariés, et toutes les personnes présentes, sont tenus à une obligation de confidentialité sur le déroulement du conseil et des comités spécialisés, sans préjudice du secret professionnel pénalement sanctionné auquel ils sont soumis relativement à certaines informations relevant de ce secret.
Le président de séance déclare la confidentialité des débats lorsque les conditions réglementaires ou les intérêts de Palatine l’imposent. Il peut notamment faire signer un engagement en ce sens à toute personne participant à la réunion. Il en fait de même au sein des comités spécialisés du conseil. Cette déclaration est consignée dans le procès-verbal de la réunion.
En cas de non-respect par un administrateur de l’une de ses obligations, et notamment de son obligation de discrétion, le président du Conseil d’administration saisit le conseil en vue de prononcer à l’encontre de l’administrateur concerné une mise en garde ou un avertissement, et ce outre les mesures résultant des dispositions légales, réglementaires ou statutaires.
Le Conseil d’administration peut, sur proposition de son président, solliciter la révocation de l’administrateur par l’organe ou l’autorité compétent. S’il s’agit d’un membre de comité, le Conseil d’administration peut, sur proposition de son président, mettre fin à ses fonctions de membre du comité.
Le membre concerné sera préalablement informé des propositions de sanction à son encontre et sera mis en mesure de présenter ses observations.
Tout administrateur a l’obligation de faire part au conseil de toute situation de conflit d’intérêts, même potentiel, et doit s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante.
Une situation de conflit d’intérêts se définit comme une situation dans laquelle un membre du Conseil d’administration a un intérêt personnel qui diverge, ou est susceptible de diverger, de l’intérêt de l’ensemble des actionnaires de la Banque.
Sauf autorisation donnée par BPCE, prise en accord avec le président du conseil, le mandat d’administrateur de la Banque est incompatible avec une fonction de directeur général, de membre de directoire, d’administrateur ou de membre de conseil au sein d’un autre établissement de crédit ou d’une autre entreprise prestataire de services d’investissement ne faisant pas partie du Groupe BPCE.
Il est demandé aux administrateurs de participer avec assiduité aux réunions du conseil et des comités.
Ceux qui ne pourraient respecter cette règle d’assiduité s’engagent, conformément aux responsabilités attachées à la fonction d’administrateur, à remettre leur mandat à la disposition du conseil sur demande du président.
Plus généralement, un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du conseil et des comités dont il est membre doit démissionner.
Tout administrateur nouvellement nommé s’engage à participer, dans l’année de sa nomination et par la suite, à au moins une formation qui lui est proposée.
Le règlement 596/2014 du Parlement européen et du conseil (le « règlement MAR ») et ses règlements délégués (la « réglementation MAR ») ainsi que la directive 2014/57/UE « MAD » définissent, au niveau de l’Union européenne, un cadre réglementaire commun sur les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché (les « abus de marché ») ainsi que les sanctions y afférentes.
Le règlement MAR vise trois types d’infraction :
Une opération d’initié se produit dans quatre situations :
Une information privilégiée est :
La qualification d’opération d’initié est notamment présumée pour toute personne qui possède une information privilégiée en raison du fait que cette personne :
La violation des prohibitions d’opérations d’initiés, de divulgations illicites d’informations privilégiées ou de manipulations de marché est sanctionnée d’une peine maximale d’emprisonnement encourue de cinq ans et jusqu’à 100 millions d’euros d’amende.
Des informations privilégiées sur toute société émettant des titres sur un marché réglementé cotée cliente ou non cliente de la Banque sont susceptibles d’être échangées au cours des Conseils d’administration.
Conformément à l’article 19 des statuts, l’assemblée générale ordinaire peut nommer au maximum six censeurs. A la date d’établissement du présent rapport, aucun censeur n’a été nommé au sein du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux.
Le Conseil d’administration doit veiller à ce que :
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par l’assemblée générale des actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui le concernent.
Le président, ou le directeur général, est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission.
Dans le cadre des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, le Conseil d’administration peut conférer, à un ou plusieurs administrateurs, tous mandats spéciaux et décider la création en son sein de comités. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.
À toute époque de l’année, il opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu’il estime utiles à l’accomplissement de sa mission.
Ses principales missions sont :
Depuis l’option choisie pour la forme de société anonyme avec un Conseil d’administration, le 14 février 2014, le Conseil d’administration a opté pour la dissociation des fonctions de président du Conseil d’administration et de directeur général conformément à l’article L. 225-51-1 du Code de commerce. Cette option a systématiquement été renouvelée.
Le Conseil d’administration procède à la nomination du directeur général et, en accord avec ce dernier, à la nomination éventuelle des directeurs généraux délégués. Il fixe, par ailleurs, le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres de la direction générale.
Il adopte le règlement intérieur cadre du Conseil d’administration qui comprend les règles de composition et de fonctionnement ainsi que les missions des comités du conseil.
Il convoque l’assemblée générale des actionnaires sur un ordre du jour qu’il a arrêté et qui peut comprendre notamment : la nomination ou la ratification des administrateurs, la nomination des commissaires aux comptes, la nomination d’un commissaire aux comptes dans le cadre de l’établissement du rapport de durabilité, les renouvellements des mandats d’administrateur ou de commissaires aux comptes, la consultation des actionnaires sur la rémunération individuelle des mandataires sociaux et sur l’enveloppe globale versée aux membres de la population régulée.
Comme cela a été indiqué dans le point « Cadre de gouvernance », le règlement intérieur cadre précise les règles relatives à la composition, au fonctionnement et aux missions du Conseil d’administration et des comités du conseil.
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société et les dispositions légales et réglementaires l’exigent pour l’examen des comptes trimestriels sociaux et consolidés, sur la convocation de son président, ou de celle de la moitié de ses membres, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation.
Conformément à l’article L. 823-17 du Code de commerce, les commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du Conseil d’administration notamment consacrées à l’arrêté des comptes annuels et semestriels ainsi qu’à celles examinant les comptes intermédiaires.
Le Comité social et économique est représenté aux séances du Conseil d’administration par un représentant nommé dans les conditions et selon les modalités prévues par la législation en vigueur.
Concernant la communication et l’accès à l’information, les administrateurs bénéficient d’un système de transmission électronique sécurisé leur permettant de disposer rapidement de l’information et de renseignements dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités.
Le Conseil d’administration de Palatine s’est réuni six fois en 2025 et le taux de présence moyen a été de 83,33 %.
Les principaux thèmes abordés dans ses séances ont été :
L’autoévaluation du Conseil d’administration est réalisée annuellement.
Les réponses des administrateurs au questionnaire d’évaluation du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2025 font ressortir de manière commune une satisfaction sur la qualité du Conseil d’administration ainsi que des comités tant dans leur organisation (composition, informations transmises aux administrateurs, accès aux documents) que dans leur fonctionnement (qualité de l’organisation des réunions et des débats, relation avec la direction générale et la présidence du conseil).
Les administrateurs sont en capacité d’accomplir leurs missions de manière satisfaisante. Il a été souligné une attente des administrateurs concernant le suivi prioritaire, notamment des thématiques suivantes : la stratégie de développement, les ressources humaines et les risques, dont les risques climatiques et environnementaux et cyber.
Par ailleurs, afin de mieux cerner l’environnement économique et bancaire, tant en France qu’à l’étranger, ainsi que la stratégie globale et les orientations du groupe, des compléments d’informations sont souhaités afin de mieux appréhender l’actualité et les évolutions de ces domaines.
En conformité avec l’article L. 511-53 du Code monétaire et financier, Palatine s’attache à assurer la formation les administrateurs.
Le Conseil d’administration de Palatine est composé de dirigeants ou collaborateurs de BPCE et de dirigeants exécutifs et non exécutifs des réseaux des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires.
À ce titre, les administrateurs bénéficient du programme de formations proposé aux membres du Conseil de surveillance de BPCE.
Au cours de l’exercice 2025, les administrateurs ont notamment pu notamment être formés sur les sujets suivants :
Le Conseil d’administration a institué quatre comités spécialisés, chargés de préparer ses décisions et de lui formuler des recommandations, dont les missions, les moyens et la composition sont précisés dans le règlement intérieur cadre du Conseil d’administration.
Les membres des comités sont nommés par le Conseil d’administration sur proposition du président du conseil parmi ses membres. La durée du mandat des membres d’un comité coïncide avec celle de leur mandat d’administrateur.
Le Conseil d’administration s’est doté d’un règlement intérieur cadre du Conseil d’administration depuis le 26 mai 2020, qu’il a mis à jour au cours de sa séance du 13 décembre 2024 et qui comprend, outre les règles de fonctionnement et de composition, les missions de chaque comité.
Chaque comité se compose d’au moins trois membres, ayant voix délibérative, choisis parmi les administrateurs sur proposition du président du conseil.
Les membres de ces comités disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice des missions du comité auquel ils participent. Notamment, chaque membre du Comité d’audit et du Comité des risques a les compétences nécessaires à l’exercice de ses fonctions. À cette fin, chaque membre du Comité d’audit et du Comité des risques s’engage à se tenir informé des évolutions réglementaires relevant particulièrement des attributions du Comité d’audit et du Comité des risques. Plus généralement, les membres du Comité d’audit et du Comité des risques disposent de connaissances, de compétences et d’une expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l’appétence en matière de risques de Palatine et un membre au moins du Comité d’audit présente des compétences particulières en matière financière ou comptable.
Peuvent assister aux séances du Comité d’audit et du Comité des risques, toute personne collaborateur de la Banque ou du Groupe BPCE, invité par le président desdits comités, notamment lorsque, au regard du sujet examiné, sa présence est requise conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou internes au Groupe BPCE.
Le président du Conseil d’administration est invité au Comité d’audit et au Comité des risques, et préside le Comité des nominations et le Comité des rémunérations.
Le président du Comité d’audit ne peut être le président du Comité des risques et inversement.
Les membres des comités ne sont ni mandataires sociaux ni liés à Palatine par un contrat de travail (hormis les administrateurs représentant les salariés) ou autre lien de subordination. Ils n’ont avec Palatine aucune relation d’affaires (hors opérations courantes).
Au sein de chaque comité, le président désigné par le Conseil d’administration est chargé d’organiser les travaux.
Dans la mesure du possible, chaque comité se réunit au moins quelques jours avant la tenue d’une séance du Conseil d’administration afin d’examiner, en amont du conseil, les points qui entrent dans son champ de compétence, de sorte que le président de chaque comité puisse faire au Conseil d’administration une présentation orale exhaustive des positions du comité et de ses éventuelles recommandations.
Au 31 décembre 2025, le Comité d’audit de Palatine est composé des membres suivants :
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|---|---|
| Président |
| Membre du comité |
| Membre du comité |
| Membre du comité |
| Invité |
Le Comité d’audit exerce les responsabilités prévues par la loi et la réglementation européenne.
Le Comité d’audit est chargé d’émettre des avis à l’attention du Conseil d’administration sur la clarté des informations fournies et sur la pertinence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes individuels et, le cas échéant, consolidés.
La direction générale de Palatine est responsable de la préparation, de la présentation et de l’intégrité des états financiers de Palatine, du respect des normes et conventions appropriées en matière de comptabilité, de présentation de l’information financière ainsi que des contrôles internes et procédures en vue d’assurer la conformité aux normes comptables, aux lois et aux règlements applicables.
Les commissaires aux comptes sont responsables de la planification et de l’exécution, conformément aux normes professionnelles, de la vérification des états financiers annuels de Palatine et, le cas échéant, de la révision de l’information financière intermédiaire.
S’agissant du processus d’élaboration de l’information financière, le Comité d’audit a notamment pour mission de :
La description des principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de l'entreprise dans le cadre du processus d'établissement de l'information financière est disponible au chapitre 4 «Gestion des risques du présent rapport financier annuel ».
S’agissant du contrôle légal des comptes, le Comité d’audit a notamment pour mission de :
Plus précisément, ses domaines réguliers d’intervention sont les suivants :
Le Comité d’audit prend connaissance du projet de budget préparé par la direction générale ainsi que des projections pluriannuelles. Après examen, il émet un avis circonstancié au Conseil d’administration.
Le Comité d’audit examine, dans un délai suffisant, avant qu’il ne soit présenté au Conseil d’administration puis approuvé par l’assemblée générale, le rapport annuel de Palatine, qui comprend les états financiers annuels individuels (et le cas échéant consolidés) et le rapport de gestion.
Le Comité d’audit examine également le rapport semestriel, qui comprend les états financiers semestriels consolidés de Palatine destinés au Conseil d’administration.
Le Comité d’audit examine enfin les états financiers conformes au référentiel IFRS (annuels, semestriels et trimestriels) transmis dans les délais requis à BPCE.
Le Comité d’audit, lors des renouvellements ou choix des commissaires aux comptes, diligente un processus d’appel d’offres et émet un avis sur le choix ou le renouvellement des commissaires aux comptes de Palatine, en respectant les consignes de BPCE.
Le Comité d’audit examine le programme d’intervention des commissaires aux comptes, les résultats de leurs vérifications et leurs recommandations ainsi que les suites données à ces dernières.
Il s’assure de l’indépendance des commissaires aux comptes, notamment, d’une part, par un examen des honoraires qui leur sont versés et, d’autre part, par la surveillance des prestations qui ne relèvent pas de l’audit légal.
Il examine par ailleurs les projets de missions de conseil réalisées par les commissaires aux comptes qui dépassent un tiers des honoraires annuels du collège.
Le Comité d’audit peut entendre les commissaires aux comptes sur tout sujet qui relève de leurs missions.
Le Comité d’audit s’est réuni cinq fois en 2025 avec un taux de présence moyen de 88,33 %.
Les principaux thèmes abordés dans ses séances ont été :
Au 31 décembre 2025, le Comité des risques de Palatine est composé des membres suivants :
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|---|---|
| Président |
| Membre du comité |
| Membre du comité |
| Invité |
Le comité rend compte régulièrement au Conseil d’administration de l’exercice de ses missions et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
Le Comité des risques est chargé d’émettre des avis à l’attention du Conseil d’administration sur la qualité du contrôle interne, notamment la cohérence des systèmes de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques et proposer, en tant que de besoin des actions complémentaires à ce titre.
Conformément aux articles L. 511-92 et suivants du Code monétaire et financier et à l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 28 juillet 2021 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque (ci-après l’« arrêté »), le Comité des risques est également chargé d’évaluer l’efficacité des systèmes de contrôle interne.
Il a notamment pour mission :
Au titre du contrôle permanent :
Au titre du contrôle périodique :
Par ailleurs, le directeur général informe le Comité des risques :
Plus généralement, le Comité des risques est tenu informé par le directeur général, les commissaires aux comptes, les cadres responsables du contrôle permanent des risques et de la conformité ainsi que par le directeur en charge du contrôle périodique :
Le Comité des risques s’est réuni six fois en 2025 avec un taux de présence moyen de 100 %.
Les principaux thèmes abordés dans ses séances ont été :
Le comité est composé d’un président et de deux membres, tous désignés parmi les administrateurs. Le président du Comité des nominations est le président du Conseil d’administration.
Au 31 décembre 2025, ce comité est composé de :
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|---|---|
| Président |
| Membre du comité |
| Membre du comité |
Le Comité des nominations formule des propositions et des recommandations concernant les candidats à la fonction de dirigeant effectif et les candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur en vue de proposer leur candidature à l’assemblée générale.
Cette règle ne s’applique pas aux candidats à la fonction d’administrateur représentant les salariés.
Le Comité des nominations a également pour mission l’appréciation continue des qualités individuelles et collectives des dirigeants effectifs et des membres du Conseil d’administration.
S’agissant de la mission de nomination et de sélection :
Le Comité des nominations assiste et formule des recommandations au Conseil d’administration aux fins de l’élaboration d’une politique en matière d’évaluation de l’aptitude des administrateurs et des dirigeants effectifs ainsi qu’une politique de nomination et de succession qu’il examine périodiquement.
Le Comité des nominations devra vérifier l’aptitude des candidats à la fonction de dirigeant effectif et des candidats au mandat d’administrateur en conformité avec la politique de nomination et la politique d’aptitude élaborées par le Conseil d’administration.
À cette fin, le Comité des nominations précise notamment :
S’agissant de la mission d’évaluation :
En conformité avec la politique d’évaluation de l’aptitude élaborée par le Conseil d’administration, le Comité des nominations :
Enfin, le Comité des nominations s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Banque.
Le Comité des nominations dispose des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions et peut recourir à des conseils externes (article L. 511-101 du Code monétaire et financier).
Le Comité des nominations s’est réuni quatre fois en 2025 avec un taux de présence moyen de 75 %.
Les principaux thèmes abordés dans ses séances ont été :
Le comité est composé d’un président et de trois membres, tous désignés parmi les administrateurs. Le président du Comité des rémunérations est le président du Conseil d’administration.
Au 31 décembre 2025, ce comité est composé de :
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|---|---|
| Président |
| Membre du comité |
| Membre du comité |
| Membre du comité |
Le Comité des rémunérations prépare les décisions du Conseil d’administration sur les modalités de rémunérations.
À ce titre, le Comité des rémunérations est chargé de formuler des propositions au Conseil d’administration concernant :
Par ailleurs, le Comité des rémunérations :
Plus généralement, il examine toute question que lui soumettrait le président du Conseil d’administration et relative aux sujets visés ci-dessus.
Le comité reçoit chaque année le détail de la rémunération perçue par les dirigeants effectifs, à savoir : la rémunération fixe, la rémunération variable, les avantages en nature, les indemnités perçues au titre des mandats exercés.
Le comité s’est réuni deux fois en 2025 avec un taux de présence de 100 % afin de statuer notamment sur :
Depuis l’option choisie pour la forme de société anonyme avec un Conseil d’administration, le 14 février 2014, le Conseil d’administration a opté pour la dissociation des fonctions de président du Conseil d’administration et de directeur général conformément à l’article L. 225-51-1 du Code de commerce. Cette option a été renouvelée lors de la nomination de la directrice générale le 21 octobre 2019, à effet du 6 novembre 2019, lors du renouvellement du mandat de la présidente du Conseil d’administration le 26 mai 2020, lors du Conseil d’administration du 10 décembre 2021 qui a procédé à la nomination de Didier Moaté en qualité de directeur général à effet du 1er mars 2022 ainsi que lors du Conseil d’administration du 3 février 2026 qui a renouvelé le mandat de Didier Moaté en qualité de directeur général.
En application de l’article L. 512-107 du Code monétaire et financier, la nomination et le renouvellement du directeur général sont soumis à l’agrément de BPCE organe central.
Le directeur général n’est pas administrateur de la société. Il est nommé pour une durée de cinq ans. Il est révocable à tout moment par le Conseil d’administration.
Conformément à l’article 17 des statuts, le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente la Banque dans les rapports avec les tiers. Le Conseil d’administration n’a apporté aucune limite à ses pouvoirs dans le règlement intérieur cadre du Conseil d’administration. Toutefois, toute opération significative, hors stratégie annoncée, fait l’objet d’une approbation préalable du Conseil d’administration.
Le directeur général peut déléguer partiellement ses pouvoirs à tout mandataire de son choix, avec ou sans faculté de substitution.
Lorsque le directeur général cesse son mandat ou est empêché d’exercer ses fonctions, le directeur général délégué conserve, sauf décision contraire du Conseil d’administration, ses fonctions et ses attributions jusqu’à la nomination du nouveau directeur général.
Au 31 décembre 2025, les membres de la direction générale sont :
Membres de la direction générale | Age | Date de nomination | Date d’échéance du mandat |
|---|---|---|---|
Didier MOATÉ Directeur général | 62 ans | 10/12/2021, renouvelé le 03/02/2026* | 03/02/2031* |
Nathalie BULCKAERT-GREGOIRE Directrice générale déléguée | 57 ans | 06/02/2024** | 04/02/2030 |
* Depuis la clôture de l’exercice 2025, Didier Moaté a été renouvelé dans ses fonctions de directeur général par le Conseil d’administration du 3 février 2026 pour une durée de cinq ans. ** Nathalie Bulckaert-Grégoire a été nommée directrice générale déléguée depuis le 4 février 2025. Auparavant, elle occupait les fonctions de directrice générale adjointe depuis le 27 mars 2024. | |||
Au 31 décembre 2025, Didier Moaté et Nathalie Bulckaert-Grégoire sont les dirigeants effectifs de Palatine.
En cette qualité, ils sont garants et assument vis-à-vis des autorités de tutelle, et notamment de l’ACPR, la pleine et entière responsabilité des activités suivantes :
 |  |
Didier Moaté et Nathalie Bulckaert-Grégoire | |
Au 31 décembre 2025, le Comité exécutif (COMEX) est constitué des deux dirigeants effectifs auxquels s’ajoutent la directrice Ressources humaines, environnement de travail et achats, la directrice de l’Excellence clients et le directeur des Risques et de la Conformité. Sont également invitées permanentes la secrétaire générale et la directrice du programme finance durable.
Au 31 décembre 2025, le Comité de direction générale est composé des membres du Comité exécutif auxquels s’ajoutent le directeur commercial, le directeur des finances, la directrice du desk finances clients, le directeur des engagements, le directeur des prestations clients, la directrice du marché banque privée, la directrice du programme finance durable, le directeur de la communication, la secrétaire générale et le directeur du marché des entreprises. Le directeur de l’audit interne est invité permanent. A cette date, il comprend 7 femmes sur un total de 14 membres, soit une proportion de 50 %.
Le présent rapport doit indiquer les conventions réglementées passées entre Palatine et l’un de ses mandataires sociaux ou actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote et une autre société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
Deux nouvelles conventions répondant à ces critères ont été autorisées par le Conseil d’administration de Palatine au cours de l’exercice 2025 :
Par ailleurs, le Conseil d’administration de Palatine a, lors de sa réunion du 18 décembre 2025, procédé à l’examen annuel des conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2025 :
Il a été également constaté que l’exécution d’une convention réglementée approuvée au cours d’un exercice antérieur par le Conseil d’administration ne s’est pas poursuivie durant l’exercice 2025.
Pour de plus amples informations sur les conventions réglementées, il convient de se reporter au rapport spécial des commissaires aux comptes sur lesdites conventions (Chapitre 3.2 du présent rapport financier annuel).
Le capital social de Palatine est totalement détenu par BPCE, organe central du Groupe des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux mutualistes est détenteur à parité de BPCE.
Ont été mis en place par BPCE des prêts de consommation portant chacun sur dix actions de Palatine en faveur de deux administrateurs.
A la connaissance de la société, il n’existe aucun accord entre les actionnaires directs et indirects.
Aucune modalité particulière n’est appliquée pour la participation des actionnaires à l’assemblée générale.
L’assemblée générale des actionnaires est convoquée et réunie dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Elle délibère sur son ordre du jour dans les conditions prévues par la loi.
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil d’administration. À défaut, l’assemblée élit elle-même son président.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l’assemblée générale par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification conformément à l’article L. 225-37 du Code de commerce et ses décrets d’application.
Les décisions de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial.
La justification vis-à-vis des tiers des décisions prises par l’assemblée générale résulte des copies ou extraits certifiés conformes par le président du Conseil d’administration ou toute autre personne visée par l’article R. 225-108 du Code de commerce.
Les assemblées générales ordinaires sont appelées à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts.
Les assemblées générales extraordinaires sont appelées à décider ou à autoriser des modifications directes ou indirectes des statuts.
Il n’existe aucune restriction statutaire à l’exercice du droit de vote et au transfert d’actions.
Il n’existe aucune délégation en cours de validité accordée par l’assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital.
À l’exception des présidents du conseil et des comités spécialisés qui perçoivent une indemnité annuelle forfaitaire prorata temporis, les administrateurs perçoivent une somme en rémunération de leur activité assise sur leur présence effective. L’enveloppe globale de cette rémunération est votée en assemblée générale et la répartition de cette enveloppe est décidée en Conseil d’administration sur les recommandations du Comité des rémunérations.
La rémunération due au titre de l’exercice est versée en décembre de chaque année.
L’assemblée générale du 30 mai 2024 a fixé l’enveloppe globale annuelle de cette rémunération à 134 500 euros pour l’exercice en cours. Le Conseil d’administration du 6 février 2024 a maintenu la répartition de cette enveloppe, selon les modalités listées ci-après, sous condition de présence :
Pour le Conseil d’administration :
Pour le Comité d’audit :
Pour le Comité des risques :
Pour le Comité des rémunérations :
Pour le Comité des nominations :
Pour le président du Conseil d’administration et la représentante permanente de BPCE, les rémunérations afférentes sont intégralement versées à BPCE, conformément aux directives du Groupe BPCE.
Pour les administrateurs représentant les salariés, les rémunérations afférentes sont intégralement versées au syndicat auquel ces administrateurs appartiennent.
Il n’existe aucun accord portant sur des indemnités en cas de démission d’un administrateur, même s’il s’agit d’une offre publique d’achat ou d’échange.
Dans le tableau ci-dessous figurent les rémunérations versées par Palatine aux membres du Conseil d’administration au titre de leur mandat au sein du Conseil d’administration et de ses comités au titre de l’exercice 2025.
Administrateurs | en brut en euros |
|---|---|
Jérôme Terpereau – versées à BPCE | 35 500 |
Bernard Dupouy | 12 500 |
Bertrand Magnin | 13 000 |
Bruno Goré | 13 000 |
Sabine Calba | 9 500 |
Zohra Messous – versées au syndicat d’appartenance | 9 500 |
Guillemette Valantin – versées au syndicat d’appartenance | 12 000 |
BPCE représenté par Marjorie Cozas – versées à BPCE | 8 000 |
Total | 113 000 |
La rémunération des membres de la direction générale est déterminée par le Conseil d’administration sur la recommandation du Comité des rémunérations.
Le directeur général est exclusivement rémunéré au titre de son mandat social. Il bénéficie d’une majoration spécifique au titre de l’article 82 et d’un avantage en nature (voiture).
La directrice générale déléguée (mandataire social) est titulaire d’un contrat de travail. Sa rémunération globale est composée d’une part fixe, répartie pour 90 % au titre du contrat de travail et pour 10 % au titre du mandat social, d’une rémunération variable, ainsi que d’un avantage en nature (voiture). Elle a bénéficié ponctuellement et jusqu’en mars 2025 d’un dispositif d’accompagnement à la mobilité géographique au sein du Groupe BPCE.
Les critères et le montant de la rémunération variable des dirigeants effectifs sont fixés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations.
En 2025, la rémunération variable des dirigeants effectifs repose :
Et sont pondérés ainsi qu’il suit :
| Cible | Maximum théorique |
|---|---|---|
A. Criteres lies aux resultats du Groupe BPCE | 20 % | 30 % |
B. Criteres lies aux resultats de la BANQUE | 80 % | 89 % |
B1. Critères quantitatifs | 40 % | 49 % |
Coefficient d’exploitation | 15 % | 15 % |
Résultat net consolidé | 15 % | 24 % |
PNB/ETP économique individuel | 10 % | 10 % |
B2. Critères qualitatifs et RSE | 20 % | 20 % |
Stratégie green | 10 % | 10 % |
Indicateur NPS sur périmètre entreprise et gestion privée : |
|
|
| 5 % | 5 % |
| 3 % | 3 % |
| 2 % | 2 % |
B3. Critères réglementaires et managériaux | 20 % | 20 % |
RAF | 5 % | 5 % |
TOP CC complet et actualisé | 5 % | 5 % |
Réalisation du plan stratégique | 5 % | 5 % |
Développement de la culture risques | 5 % | 5 % |
Total general | 100 % | 119 % |
Les règles de régulation des rémunérations variables s’appliquent lorsque le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice est supérieur à un seuil fixé, depuis 2021, à 50 000 euros (ou si la rémunération variable représente plus du tiers de la rémunération globale).
Si la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2025 est supérieure ou égale au seuil et inférieure à 500 000 euros :
Le cash est indexé sur la base d’un indicateur représentatif de l’évolution de la valeur du Groupe BPCE.
L’indicateur retenu pour la valeur du Groupe BPCE est le résultat net part du Groupe BPCE (RNPG), calculé en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la part variable et l’année de versement de chaque fraction indexée issue de la part variable.
Les coefficients sont communiqués chaque année par BPCE.
Le versement des fractions indexées intervient au plus tôt un an après leur date d’acquisition afin de respecter une période de rétention de 12 mois minimum.
Le montant de la rémunération variable est égal à 80 % de la rémunération fixe (incluant la majoration spécifique) quand le taux de performance de 100 % est atteint. En tout état de cause, la part variable allouée au titre de l’exercice ne peut dépasser 100 % de la rémunération fixe (incluant la majoration spécifique).
Le montant de la rémunération variable est égal à 50 % de la rémunération fixe quand le taux de performance de 100 % est atteint. En tout état de cause, la part variable allouée au titre de l’exercice ne peut dépasser 62,50 % de la rémunération fixe.
Dans les tableaux ci-dessous figurent les rémunérations versées par Palatine, par Palatine Asset Management, filiale de Palatine, au titre des mandats détenus au sein de son conseil et de son Comité d’audit et des risques, par GPM Assurances et par Conservateur Finance.
Tableau AMF no 1 – Tableaux de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
Didier Moaté, Directeur général | Exercice 2024 | Exercice 2025 |
|---|---|---|
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau AMF no 2) | 738 492 € | 785 107 € |
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | 0 € | 0 € |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau AMF no 4) | 0 € | 0 € |
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau AMF no 6) | 0 € | 0 € |
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | 0 € | 0 € |
TOTAL | 738 492 € | 785 107 € |
Nathalie Bulckaert-Grégoire Directrice générale déléguée | Exercice 2024 | Exercice 2025 |
|---|---|---|
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau AMF no 2) | 256 373 € | 391 665 € |
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice | 0 € | 0 € |
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau AMF no 4) | 0 € | 0 € |
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau AMF no 6) | 0 € | 0 € |
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | 0 € | 0 € |
TOTAL | 256 373 € | 391 665 € |
Tableau AMF no 2 – Tableaux récapitulatifs des rémunérations attribuées et versées à chaque dirigeant mandataire social
Dans les tableaux suivants :
Didier Moaté, Directeur général | Exercice 2024 | Exercice 2025 | ||
Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés | |
Rémunération fixe | 350 000 € | 350 000 € | 350 000 € | 350 000 € |
Majoration spécifique | 70 000 € | 70 000 € | 70 000 € | 70 000 € |
Rémunération variable annuelle | 313 421 € | 206 755 € | 362 275 € | 232 495 €* |
Rémunération variable pluriannuelle | Non concerné | Non concerné | Non concerné | Non concerné |
Rémunération exceptionnelle | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Avantages en nature voiture | 5 071 € | 5 071 € | 2 832 € | 2 832 € |
Jetons de présence | Non concerné | Non concerné | Non concerné | Non concerné |
Autres rémunérations | Non concerné | Non concerné | Non concerné | Non concerné |
Nathalie Bulckaert-Grégoire Directrice générale déléguée | Exercice 2024 (période du 01/04/24 au 31/12/24) | Exercice 2025 | ||
Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés | |
Rémunération fixe | 165 000 € | 165 000 € | 225 000 € | 225 000 € |
Rémunération variable annuelle | 76 956 € | 0 € | 121 297 € | 38 478 €* |
Rémunération variable pluriannuelle | Non concernée | Non concernée | Non concernée | Non concernée |
Rémunération exceptionnelle | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Avantages en nature voiture | 3 617 € | 3 617 € | 4 268 € | 4 268 € |
Jetons de présence | Non concernée | Non concernée | Non concernée | Non concernée |
Accompagnement mobilité géographique | 10 800 € | 10 800 € | 41 100 € | 41 100 € |
Nathalie Bulckaert‑Grégoire exerce les fonctions de mandataire social depuis le 5 février 2025. Elle est par ailleurs liée à la Banque par un contrat de travail depuis le 1er avril 2024. Elle occupait les fonctions de directrice générale adjointe jusqu’à sa nomination en qualité de directrice générale déléguée le 5 février 2025. La rémunération figurant dans la colonne 2025 correspond aux sommes qui lui ont été versées au cours de l’exercice civil complet. * Détail des rémunérations variables versées en 2025 attribuées antérieurement aux dirigeants mandataires sociaux au titre d’exercices passés. | ||||
| Fraction de part variable différée attribuée au titre de l’exercice 2022 | Fraction de part variable différée attribuée au titre de l’exercice 2023 | Fraction de part variable attribuée au titre de l’exercice 2023 et reportée d’un an | Fraction de part variable attribuée au titre de l’exercice 2024 non différée | Total versé en 2025 |
|---|---|---|---|---|---|
Didier Moaté | 22 951 € | 22 566 € | 30 268 € | 156 710 € | 232 495 € |
Nathalie | - € | - € | - € | 38 478 € | 38 478 € |
Tableau AMF no 4 – Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2025
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée au cours de l’exercice 2025.
Tableau AMF no 5 – Options de souscription ou d’achat d’actions levées par les dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2025
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée au cours de l’exercice 2025.
Tableau AMF no 6 — Actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux au cours de l’exercice 2025
Aucune action n’a été attribuée au cours de l’exercice 2025.
Tableau AMF no 7 – Actions attribuées gratuitement devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire social
Aucune action attribuée gratuitement n’est devenue disponible au cours de l’exercice 2025.
Tableau AMF no 8 – Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été octroyée par Natixis aux personnels du groupe (Natixis, BPCE, Caisse d’Epargne, Banque Populaire) depuis 2009.
Tableau AMF no 9 – Options de souscription ou d’achat d’actions consenties et levées aux 10 premiers salariés non mandataires au cours de l’exercice 2025
Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été consentie ou levée par des salariés de Palatine cours de l’exercice 2025.
Tableau AMF no 10 – Historique des attributions gratuites d’actions aux dirigeants mandataires sociaux
Néant.
Tableau AMF no 11 – Situation des dirigeants mandataires sociaux
Nom des dirigeants mandataires sociaux | Début Mandat | Fin Mandat | Contrat de travail | Régime de retraite | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la cession ou du changement de fonctions | Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|---|---|---|---|---|---|---|
Didier Moaté Directeur général | 01/03/2022 | 27/02/2027 | Non | KLESIA : régime complémentaire à opérations supplémentaires ALLIANZ : retraite à prestations définies | Oui | Non |
Nathalie Bulckaert-Grégoire | 04/02/2025 | 04/02/2030 | Oui | KLESIA : régime complémentaire à opérations supplémentaires | Oui | Non |
Nathalie Bulckaert‑Grégoire exerce les fonctions de mandataire social depuis le 5 février 2025. Elle est par ailleurs liée à la Banque par un contrat de travail depuis le 1er avril 2024. Elle occupait les fonctions de directrice générale adjointe jusqu’à sa nomination en qualité de directrice générale déléguée le 5 février 2025. | ||||||
Conformément aux dispositions de la loi Pacte, le tableau ci-après mentionne le niveau de la rémunération du président du Conseil d’administration, du directeur général et du directeur général délégué (mandataires sociaux) mis au regard de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la société autres que les mandataires sociaux et l’évolution de ce ratio au cours des cinq exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d’une manière qui permette la comparaison.
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|
Président du conseil d'administration (PCA)* | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Directeur général (DG) | 325 000 € | 384 000 €**(1) | 384 000 € | 420 000 € | 420 000 € |
Directeur général délégué (DGD)*** | 205 000 € | 225 000 € | 225 000 € | 225 000 €** | 225 000 € |
Salaire moyen salariés en CDI | 52 673 € | 53 527 € | 55 475 € | 57 155 € | 58 179 € |
Ratio PCA/salarié | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ratio DG/salarié |
6,17 | 7,17 | 6,92 | 7,35 | 7,22 |
Ratio DGD/salarié |
3,89 | 4,20 | 4,06 | 3,95 | 3,87 |
* Pas de rémunération au titre de la fonction ; uniquement une indemnité au titre du mandat, versée par ailleurs à BPCE. ** Rémunération théorique sur une base annuelle ne tenant pas compte du prorata temporis lié à une prise de fonction en cours d’année. *** Nathalie Bulckaert‑Grégoire exerce les fonctions de mandataire social depuis le 5 février 2025. Elle est par ailleurs liée à la Banque par un contrat de travail depuis le 1er avril 2024. Elle occupait les fonctions de directrice générale adjointe jusqu’à sa nomination en qualité de directrice générale déléguée le 5 février 2025.
La rémunération figurant dans la colonne 2025 correspond aux sommes qui lui ont été versées au cours de l’exercice civil complet. | |||||
Conformément aux dispositions de la loi Pacte, le tableau ci-après mentionne le niveau de la rémunération du président du Conseil d’administration, du directeur général et du directeur général délégué (mandataires sociaux) mis au regard de la rémunération médiane des salariés de la société, sur une base équivalent temps plein, et des mandataires sociaux, ainsi que l’évolution de ce ratio au cours des cinq exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d’une manière qui permette la comparaison.
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|
Président du conseil d'administration (PCA) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Directeur général (DG) |
325 000 € | 384 000 €*(1) | 384 000 € | 420 000 € | 420 000 € |
Directeur général délégué (DGD)** | 205 000 € | 225 000 € | 225 000 € | 225 000 €* | 225 000 € |
Salaire médian salariés en CDI |
47 000 € | 47 720 € | 50 000 € | 52 190 € | 53 309 € |
Ratio PCA/salarié | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Ratio DG/salarié | 6,91 | 8,05 | 7,68 | 8,05 | 7,88 |
Ratio DGD/salarié |
4,36 | 4,72 | 4,50 | 4,31 | 4,22 |
* Rémunération théorique sur une base annuelle ne tenant pas compte du prorata temporis lié à une prise de fonction en cours d’année. ** Nathalie Bulckaert‑Grégoire exerce les fonctions de mandataire social depuis le 5 février 2025. Elle est par ailleurs liée à la Banque par un contrat de travail depuis le 1er avril 2024. Elle occupait les fonctions de directrice générale adjointe jusqu’à sa nomination en qualité de directrice générale déléguée le 5 février 2025.
La rémunération figurant dans la colonne 2025 correspond aux sommes qui lui ont été versées au cours de l’exercice civil complet. | |||||
La directrice générale déléguée, Nathalie Bulckaert-Grégoire, est titulaire d’un contrat de travail.
Le caractère réel du contrat se traduit notamment par le lien de subordination à l’égard du directeur général et, par ailleurs, il existe de véritables fonctions techniques séparées entre le mandat social de directrice générale déléguée et le contrat de travail de directrice finances et ressources.
Ses missions sont de piloter les directions en charge :
À ce titre, sans que la liste soit exhaustive, ses missions sont :
Le contrat de travail permet de bénéficier : de titres restaurant, du chômage et d’indemnités conventionnelles de licenciement/indemnités de fin de carrière, du 13e mois, du paiement des jours en compte épargne temps (CET), de l’intéressement, de la participation et de la rémunération variable.
Conformément aux normes définies par le Groupe BPCE, les rémunérations versées au titre des mandats détenus dans les sociétés du groupe peuvent être perçues directement par les membres des conseils d’administration ou de surveillance de ces sociétés.
Véhicule de fonction : montant le moins élevé entre 40 % du coût global annuel de la location du véhicule et 12 % du coût d’achat du véhicule.
En qualité de mandataire social, le directeur général bénéficie des avantages liés à ce statut, et en particulier :
Indemnité en cas de départ contraint et indemnité de départ à la retraite du directeur général
Les engagements pris au bénéfice du directeur général relatifs à l’indemnité de départ contraint et à l’indemnité de départ à la retraite ont été approuvés par le Conseil d’administration le 10 décembre 2021 conformément à la procédure des conventions réglementées.
Le directeur général bénéficie, sous certaines conditions, d’une indemnité en cas de cessation de ses fonctions.
Indemnité de départ contraint
Le directeur général pourra bénéficier, sur décision du Conseil d’administration, sous certaines conditions, d’une indemnité de départ contraint d’un montant minimum de 12 mois de rémunération (rémunération fixe et part variable).
En l’état des règles applicables au sein de Palatine, le plafond est de 12 mois, en application de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier (et l’assemblée générale n’ayant pas pris de décision de déplafonnement) qui prévoit que la part variable de de la rémunération totale ne peut excéder le montant de la part fixe de cette rémunération.
Le versement de cette indemnité est soumis aux conditions suivantes :
L’indemnité ne pourra être versée qu’en cas de départ contraint de ses fonctions de directeur général de Palatine (cessation forcée du mandat du fait d’une révocation par le Conseil d’administration ou d’un retrait d’agrément ou d’une démission forcée ou d’un non renouvellement à l’initiative du Conseil d’administration), non lié à une faute grave, et sans reclassement dans le Groupe BPCE. Le versement de cette indemnité est exclu en cas de départ du groupe à l’initiative du directeur général.
Le versement de l’indemnité de départ contraint du mandat fait perdre au directeur général tout droit à l’indemnité de départ en retraite à laquelle il pouvait éventuellement prétendre.
En cas de reclassement dans le Groupe BPCE, dans le cadre d’un contrat de travail, la rupture de celui-ci, notifiée plus de 12 mois après le départ contraint, ouvre droit, sauf faute grave ou lourde, au versement de la seule indemnité conventionnelle de licenciement applicable. Inversement, en cas de rupture du contrat de travail, notifiée moins de 12 mois après le départ contraint, la rupture ouvre droit, sauf faute grave ou lourde, à l’indemnité de départ contraint, sous déduction des indemnités légales et conventionnelles susceptibles d’être versées au titre de la rupture du contrat de travail.
L’indemnité de départ contraint ne peut être versée que si Palatine dégage un résultat net comptable bénéficiaire sur le dernier exercice précédant la cessation du mandat social.
En outre, le versement de l’indemnité de départ contraint est soumis à la condition que le directeur général ait obtenu au moins 33,33 % de la part variable maximum en moyenne sur les trois dernières années d’exercice du mandat en cours.
La rémunération de référence mensuelle prise en compte pour le calcul est égale à 1/12e de la somme de la rémunération fixe (hors majoration spécifique et avantages) versée au titre de la dernière année civile d’activité précédant la cessation du mandat social ou du contrat de travail et de la moyenne des rémunérations variables attribuées (payées immédiatement ou différées) au titre des trois dernières années civiles d’activité précédant la cessation du mandat social ou du contrat de travail.
Le montant de l’indemnité est égal à : rémunération de référence mensuelle x (12 mois + 1 mois par année d’ancienneté groupe).
L’ancienneté groupe est décomptée en années et fraction d’année.
Le montant de l’indemnité est plafonné à 24 fois la rémunération de référence mensuelle, ce qui correspond à une période de 12 ans d’ancienneté groupe.
En cas d’obtention d’au moins 50 % de la part variable maximum en moyenne pendant les trois dernières années d’exercice du mandat en cours (ou pendant la durée effectuée, éventuellement complétée de la durée du mandat précédent en cas de renouvellement), l’indemnité sera versée en totalité.
À défaut d’obtention d’au moins 33,33 % de la part variable maximum en moyenne sur cette période de référence, aucune indemnité ne sera versée. Entre 33,33 % et 50 %, le montant de l’indemnité est calculé de façon linéaire, sous réserve du pouvoir d’appréciation du conseil d’administration.
Indemnité de départ à la retraite
Le directeur général pourra bénéficier sur décision du Conseil d’administration, sous certaines conditions, d’une indemnité de départ à la retraite d’un montant minimum de 12 mois de rémunération (rémunération fixe et part variable), avec un maximum de 24 mois, atteint pour 12 ans d’ancienneté groupe.
Le versement de cette indemnité est soumis aux conditions suivantes :
Le versement de l’indemnité de départ en retraite est soumis aux mêmes conditions de performance que celles applicables à l’indemnité de départ contraint, mentionnées ci-dessus, relatives :
L’indemnité de départ en retraite ne peut être versée qu’au moment de la liquidation de la pension de Sécurité sociale et sous réserve d’appartenir au périmètre concerné (défini ci-dessous) au moment de cette liquidation.
Le versement de l’indemnité de départ en retraite relève du pouvoir d’appréciation du Conseil d’administration, après avis du Comité des rémunérations).
Le versement de l’indemnité de départ à la retraite est exclu du versement de toute autre indemnité de départ. Ainsi, dans le cas du versement de l’indemnité prévue en cas de départ contraint, le directeur général ne pourra pas bénéficier de l’indemnité de départ en retraite.
La rémunération de référence mensuelle prise en compte pour le calcul de l’indemnité est égale à 1/12e de la somme de la rémunération fixe (hors avantages et majoration spécifique) versée au titre de la dernière année civile d’activité précédant la cessation du mandat social ou du contrat de travail et de la moyenne des trois meilleures rémunérations variables attribuées (payées immédiatement ou différées) au titre des cinq dernières années civiles d’activité précédant la cessation du mandat social ou du contrat de travail. Sont prises en compte les rémunérations au titre du mandat social et du contrat de travail.
Le montant de l’indemnité est égal à : rémunération de référence mensuelle x (6 + 0,6 A) où A désigne le nombre, éventuellement fractionnaire, d’années d’exercice de mandats dans le périmètre concerné (c’est-à-dire les mandats exercés en qualité de directeur général de Banque Populaire, président de directoire de Caisse d’Epargne, directeur général du CFF jusqu’au 6 novembre 2019, directeur général de BPCE I jusqu’au 31 décembre 2018, directeur général de Palatine et membre du directoire de BPCE SA).
Le montant de l’indemnité est plafonné à 12 fois la rémunération de référence mensuelle, ce qui correspond à une période de 10 ans de mandats.
Le directeur général bénéficie :
L’attribution de ce régime de retraite supplémentaire article 82 a été autorisée par le Conseil d’administration de Palatine le 10 décembre 2021 sur proposition du Comité des rémunérations. De plus, le Conseil d’administration du 4 avril 2024 a autorisé la conclusion d’un avenant d’adhésion et cette convention a été ratifiée lors de l’assemblée générale du 28 mai 2025.
La directrice générale déléguée dispose d’un mandat social et d’un contrat de travail.
Indemnité de départ à la retraite
L’indemnité de départ à la retraite est calculée en application de la convention collective de la Banque, article 31 (départ à la retraite) ou article 32 (mise à la retraite), et de l’accord relatif aux périphériques de rémunération Palatine du 26 décembre 2011, dans son article 7.
Elle est calculée en prenant en compte la rémunération totale cumulée au titre du contrat de travail et au titre du mandat social.
La directrice générale déléguée, cumulant un mandat et un contrat de travail, bénéficie du régime d’assurance chômage Unedic.
Le directeur général et la directrice générale déléguée bénéficient, dans les mêmes conditions que les salariés de Palatine, de la couverture de protection sociale mise en place pour l’ensemble des salariés :
En outre, ils ont la possibilité de souscrire à la prévoyance facultative OCIRP dans les mêmes conditions que l’ensemble des salariés.
La composition de la population régulée de Palatine est revue annuellement selon les critères qualitatifs et quantitatifs édictés par le règlement délégué (UE) n° 604/2014 de la Commission européenne du 4 mars 2014, modifié par l’arrêté du 22 décembre 2020, auxquels ont été ajoutés deux critères afin de prendre en compte les collaborateurs relevant de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires (SRAB) et de la loi Volcker, dans le respect de la norme Groupe BPCE.
Un collaborateur est réputé faire partie de la population régulée dès lors qu’un critère s’applique dans son cas.
L’identification de la population régulée fait l’objet d’une validation par le Comité des preneurs de risque.
La liste de la population régulée est ensuite remise pour information au Comité exécutif.
Puis elle est examinée par le Comité des rémunérations et enfin adoptée par le Conseil d’administration.
Lors de l’assemblée générale annuelle sera soumise pour avis aux actionnaires l’enveloppe globale des rémunérations de toute nature attribuée au titre de l’exercice 2025 à l’ensemble des membres du personnel faisant partie de la population régulée.
Par ailleurs, l’assemblée générale devra se prononcer sur l’enveloppe globale des rémunérations allouée aux administrateurs.
Entreprise : Palatine
Politique et pratiques de rémunération des personnes définies à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier
Exercice 2025
La politique de rémunération de Palatine repose sur une vision de performance durable et responsable. Elle vise à attirer, retenir et motiver des professionnels hautement qualifiés, tout en garantissant une gestion saine et transparente des risques. Fondée sur les principes d’équité, de compétitivité et de conformité réglementaire, cette politique s’articule autour des axes suivants :
Une rémunération fixe attractive et équitable : Palatine veille à offrir une rémunération fixe déterminée en fonction de l’emploi occupé, des compétences, des responsabilités et de l’expertise de chaque collaborateur, tout en maintenant des niveaux de salaire compétitifs sur le marché français et conformes aux classifications et minima conventionnels. Elle attache également une importance particulière à l’équité interne afin d’assurer une structure salariale cohérente et transparente pour l’ensemble des collaborateurs.
Une rémunération variable incitative et alignée sur la performance : des dispositifs de rémunération variable, à la fois individuels et collectifs, alignent la performance des collaborateurs sur les objectifs stratégiques annuels de la Banque. Ces objectifs sont déclinés à tous les niveaux de l’organisation et classés par priorité afin de se concentrer sur les enjeux clés. Ils sont encadrés par des règles claires et transparentes, qui précisent les conditions d’éligibilité, les modalités de calcul, ainsi que les plafonds applicables à chaque dispositif.
Une rémunération variable individuelle : une partie des salariés de Palatine est éligible à une rémunération variable individuelle. Celle-ci comporte deux éléments : d’une part, une composante liée à la performance de l’entité (par exemple le département ou la direction) et, d’autre part, une composante attribuée au niveau individuel (ou de l’équipe), modulée par un coefficient tenant compte du degré de réalisation du résultat net annuel par rapport à l’objectif fixé.
Les niveaux de part variable accessibles (cible, surperformance partielle et maximum) sont prédéfinis en fonction de l’emploi exercé et des responsabilités associées. Le niveau maximum de variable peut atteindre 100 % de la rémunération fixe. Des règles détaillées encadrent l’éligibilité au dispositif, le calcul au prorata (notamment en cas d’entrée en cours d’année ou d’absences) et les modalités de versement des sommes dues.
Des primes visant à fidéliser les collaborateurs par la reconnaissance de certaines performances sont également attribuées selon des règles strictement définies. Par exemple, la prime de prescription « corporate » est attribuée aux salariés impliqués dans l’apport d’affaires pour plusieurs directions de clientèle d’expertise (1 % de la commission nette encaissée, avec un plafond de 2 500 euros par opération). De plus, dans le cadre du programme « Cercle de l’excellence », 20 collaborateurs du réseau sont distingués chaque année par une prime d’un montant de 3 000 euros.
Un cadre spécifique pour les fonctions de contrôle : le système de rémunération des personnels en charge du contrôle des risques et de la conformité est fondé sur des objectifs spécifiques à leurs fonctions. En aucun cas ces rémunérations ne dépendent directement des performances des opérationnels contrôlés, ni des profits des activités surveillées.
Par ailleurs, la rémunération de ces personnels est déterminée en toute indépendance par rapport à celle des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations. Elle est maintenue à un niveau suffisamment élevé pour attirer et retenir des collaborateurs qualifiés et expérimentés dans ces postes clés. Elle prend en compte la réalisation des objectifs propres à leurs missions. À qualification, compétences et responsabilités égales, la rémunération des personnels de contrôle doit rester cohérente par rapport à celle des professionnels dont ils contrôlent l’activité. Enfin, le taux maximum de part variable de ces personnels est défini selon la nature et le niveau de leurs responsabilités. En tout état de cause, il est plafonné à 26,40 % de leur rémunération fixe.
Intéressement, participation et encouragement à l’épargne salariale par abondement : Palatine associe ses collaborateurs aux résultats de l’entreprise par le biais de l’intéressement et de la participation. Le montant cumulé versé au titre de ces deux dispositifs est plafonné à 25 % de la masse salariale, conformément aux accords en vigueur qui en définissent les modalités et les indicateurs de performance.
Ces accords offrent également à tous les collaborateurs la possibilité de bénéficier d’un abondement de la Banque lors de leurs versements dans le plan d’épargne groupe (PEG) ou le plan d’épargne retraite collectif (PERCOL). En effet, Palatine encourage l’épargne salariale en majorant les sommes investies par les salariés : elle abonde les versements effectués sur le PEG ou le PERCO jusqu’à 1 000 euros par an, en fonction du montant épargné par chacun.
Un engagement fort en faveur de l’égalité salariale : Palatine réaffirme son engagement en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes et applique strictement le principe de neutralité en matière de rémunération : à travail égal, qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme, le salaire est le même. Des mesures concrètes sont mises en œuvre pour garantir l’équité salariale à tous les niveaux de l’organisation. Dès l’embauche, la Banque veille à attribuer une rémunération et une classification identiques aux femmes et aux hommes pour un même poste (à compétences, formation et expérience égales). Par la suite, tout au long de la carrière, elle s’assure que les augmentations annuelles de salaire se font dans le respect de l’égalité femmes-hommes, en vérifiant qu’aucun écart injustifié ne se crée lors de la revue des rémunérations.
Cet engagement porte ses fruits : l’index d’égalité femmes-hommes de Palatine atteint 96/100 pour l’année 2025, ce qui témoigne des efforts continus réalisés pour promouvoir l’égalité des chances et éliminer les écarts de rémunération. De plus, la conclusion d’un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle et la diversité vient renforcer cet engagement en instituant un cadre structuré pour surveiller, analyser et corriger d’éventuels écarts injustifiés.
Cette politique de rémunération, régulièrement revue et adaptée aux évolutions du contexte économique et réglementaire, contribue à la performance durable de Palatine et au développement de ses talents. Proposée par la DRH au Comité exécutif, cette politique est examinée annuellement par le Comité des rémunérations et sa bonne application est contrôlée par le Conseil d’administration.
Au 31 décembre 2025, le Comité des rémunérations est composé de quatre membres :
Le comité s’est réuni deux fois en 2025.
Le comité des rémunérations est composé exclusivement de membres de l’organe de surveillance qui n’exercent pas de fonction de direction au sein de l’entreprise. Ils disposent collectivement des connaissances, de l’expertise et de l’expérience professionnelle appropriées concernant les politiques et pratiques de rémunération, les activités de gestion et de contrôle des risques, notamment en ce qui concerne le mécanisme d’alignement de la structure de rémunération sur les profils de risque et de fonds propres de l’établissement.
Le Comité des rémunérations prépare les décisions du Conseil d’administration sur les principes de la politique de rémunération et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et celle des collaborateurs dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de la Banque (MRT), conformément à la réglementation en vigueur.
Ainsi, le Comité des rémunérations exprime son avis sur les propositions concernant la population des preneurs de risques et propose à l’organe de surveillance les principes de la politique de rémunération pour la population des preneurs de risques. Il s’assure également de la conformité de la politique de rémunération avec les réglementations SRAB et la Volcker Rule.
Le Comité des rémunérations prend connaissance chaque année du rapport répertoriant la liste des infractions recensées et des décisions finales prises au titre du premier alinéa de l’article L. 511-84 relatives aux attributions des rémunérations variables des preneurs de risques.
Le Comité des rémunérations est chargé de formuler des propositions au Conseil d’administration concernant le niveau et les modalités de rémunération des dirigeants effectifs de Palatine et les modalités relatives aux jetons de présence à allouer aux administrateurs et, le cas échéant, aux membres des comités du conseil, ainsi que le montant de l’enveloppe globale soumis à la décision de l’assemblée générale de Palatine.
Il procède à un examen annuel :
Par ailleurs, le Comité des rémunérations :
Le Conseil d’administration adopte les principes de la politique de rémunération sur avis du Comité des rémunérations et examine les infractions recensées et les décisions finales prises au titre du premier alinéa de l’article L. 511-84 relatives aux rémunérations variables des preneurs de risques.
Conformément à la directive CRD 5, ont été identifiés par Palatine les « MRT groupe 1 », c’est-à-dire les personnels dont les activités peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque de la Banque (i.e. preneurs de risques ou MRT), établissement de grande taille au regard de son bilan. Ainsi, ont été inclus dans le périmètre des MRT groupe 1 l’ensemble des collaborateurs répondant à l’un des critères établis dans le règlement délégué du 25 mars 2021.
L’exercice d’identification a été réalisé par le Comité des preneurs de risque, composé de membres représentant de la direction des risques, de la direction de la conformité et de la direction des ressources humaines de Palatine. La liste ainsi revue a été soumise au Comité des rémunérations pour validation.
Pour l’année 2025, au total, pour Palatine, après revue collégiale par la direction des risques, la direction de la conformité et la direction des ressources humaines de Palatine, 6 membres du Conseil d’administration et 47 salariés ont été recensés MRT au cours de l’exercice 2025 :
Le processus d’identification est réalisé sur la base de la réglementation applicable et :
Les principes généraux de la politique de rémunération sont adaptés selon les catégories ci-après.
À l’exception des présidents du conseil et des comités spécialisés qui perçoivent une indemnité annuelle forfaitaire prorata temporis, les administrateurs perçoivent une somme en rémunération de leur activité assise sur leur présence effective. L’enveloppe globale de cette rémunération est votée en assemblée générale et la répartition de cette enveloppe est décidée en Conseil d’administration sur les recommandations du Comité des rémunérations.
La rémunération due au titre de l’exercice est versée en décembre de chaque année.
Leur rémunération se compose exclusivement de jetons de présence dont les montants sont fixés par le conseil. Ils ne perçoivent aucune rémunération variable au titre de leur mandat.
La rémunération fixe annuelle était, au titre de l’année 2025, fixée à 420 000 euros pour le directeur général (350 000 euros au titre du mandat et 70 000 euros de majoration spécifique au d’un régime de retraite article 82) et 225 000 euros pour la directrice générale déléguée (202 500 euros au titre du contrat de travail et 22 500 euros au titre du mandat).
À cette rémunération fixe s’ajoute le bénéfice d’un véhicule de fonction, faisant l’objet d’un avantage en nature.
À noter que le directeur général ne bénéficie d’aucun contrat de travail.
Pour l’attribution des rémunérations variables, le Comité des rémunérations tient compte du niveau de qualité du RAF (Risk Appetite Framework) dans l’entreprise. Pour cela, il se base sur les informations communiquées par la direction des risques pour apprécier le correct déploiement annuel du RAF selon la méthodologie du groupe et en tenant compte des spécificités de Palatine.
Un critère spécifique RAF est intégré parmi les critères qualitatifs de la part variable des membres de la direction générale (dont DG, DGD et DGA).
S’agissant de la rémunération variable annuelle :
En tout état de cause, en cas de surperformance, la rémunération variable annuelle allouée au titre de l’exercice au directeur général ne peut dépasser 100 % de la rémunération fixe (y compris la majoration spécifique) et 62,5 % pour la directrice générale déléguée.
Outre les dirigeants effectifs, des membres de la direction sont membres du Comité exécutif ou du Comité de direction générale.
Leur rémunération fixe est déterminée en fonction de l’emploi occupé, des compétences, des responsabilités et de l’expertise de chaque membre. A cette rémunération fixe s’ajoute le bénéfice d’un véhicule de fonction, faisant l’objet d’un avantage en nature.
Les membres du Comité exécutif sont éligibles à une rémunération variable annuelle qui est de 40 % de la rémunération fixe quand le taux de performance de 100 % est atteint.
Les membres du Comité de direction générale sont éligibles à une rémunération variable annuelle qui est de 22 % de la rémunération fixe quand le taux de performance de 100 % est atteint.
Les salariés de Palatine perçoivent une rémunération fixe définie au regard de l’emploi exercé, du niveau de compétence, de responsabilité et d’expertise de chaque collaborateur et des niveaux de rémunération de marché en France, et dans le respect des minima conventionnels.
Certains salariés, compte tenu de leur emploi et/ou de leur niveau de responsabilité, perçoivent également une rémunération variable individuelle dans les conditions décrites au point 1 du présent document.
Enfin, il est rappelé que, conformément à l’article L. 511-78 du Code monétaire et financier, la part variable de la rémunération totale des personnes mentionnées à l’article L. 511-71 ne peut excéder le montant de la part fixe de cette rémunération.
En conformité avec les articles L. 511-71 à L. 511-85 du Code monétaire et financier, la politique en matière d’attribution et de paiement des rémunérations variables (étalement, pourcentage en titres, malus) est la suivante :
Pour l’attribution des parts variables des preneurs de risques, un seuil minimum de fonds propres pour le Groupe BPCE, seuil qui doit être respecté au 31 décembre de l’exercice, est fixé au début de l’exercice par le Conseil de surveillance de BPCE, sur proposition du Comité des rémunérations de BPCE. Ce seuil est établi par référence à l’exigence minimum au titre du pilier 2, définie par l’autorité de contrôle, pour le ratio CET1.
Pour l’année 2025, cette référence correspond à un ratio CET1 qui doit être supérieur au seuil exigé par la BCE. Cette condition étant remplie, l’attribution des parts variables au titre de l’année 2025 a donc été possible.
Dans le cas où le seuil minimum n’est pas atteint au 31 décembre de l’exercice, le Conseil de surveillance de BPCE est saisi de la situation et propose aux entreprises du groupe 1 une réfaction de la part variable attribuée au titre de l’exercice, et des fractions différées de parts variables non encore échues, des preneurs de risques, par application d’un taux qui doit être au minimum de 50 %. Le taux de réfaction proposé peut ne pas atteindre 100 % si son application permet, éventuellement combinée à d’autres mesures, d’atteindre le seuil minimum fixé au début de l’exercice considéré.
La décision finale d’appliquer le taux de réfaction proposé par le Conseil de surveillance de BPCE est du ressort de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance, pour les preneurs de risques du périmètre. Toute dérogation à la proposition faite par le Conseil de surveillance de BPCE doit être approuvée par l’organe de direction dans sa fonction de surveillance de l’entreprise et assortie d’éléments expliquant le choix retenu.
Le Comité des rémunérations s’assure de la compatibilité des rémunérations variables à la réalité des performances commerciales et financières de la Banque.
Les montants des rémunérations variables ne sont pas de natures à faire prendre des risques disproportionnés et n’entravent pas la capacité de Palatine à renforcer ses fonds propres. Ainsi, la rémunération variable représente 9,2 % de la masse salariale globale et est équivalente à 1,61 % du PNB.
Les dispositifs de malus de comportements applicables aux parts variables des preneurs de risques recensent trois types d’infractions :
Au titre de l’exercice 2025, aucune infraction importante ou significative ou pour formation réglementaire obligatoire non suivie n’a été constatée. En conséquence, aucune rémunération variable attribuée n’a été réduite.
Conformément à l’article 199 de l’arrêté du 3 novembre 2014, les règles décrites ci-après (3.3.2.1 – Différé et 3.3.2.2 – Indexation) ne s’appliquent que lorsque le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice à un preneur de risques « MRT groupe 1 » est supérieur à un seuil de 50 000 euros (ou excède le tiers de la rémunération globale).
Pour l’appréciation du seuil, sont totalisées toutes les rémunérations variables attribuées au titre de l’exercice au preneur de risques « MRT groupe 1 », y compris dans des entreprises distinctes (par exemple, en cas de mobilité). Si le seuil est dépassé, les règles qui suivent s’appliquent à chacune des rémunérations variables prises en compte, y compris à celles qui seraient inférieures au seuil.
Dans le cas où le montant de la rémunération variable attribuée au titre d’un exercice est inférieur ou égal au seuil et inférieur au tiers de la rémunération globale, la totalité de la rémunération variable annuelle est versée dès qu’elle est attribuée.
L’acquisition d’une partie de la rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’année 2025 est différée dans le temps, c’est-à-dire conditionnée au respect d’une condition de performance.
L’acquisition de la partie différée de la rémunération variable annuelle est étalée :
Le taux de différé applicable à la rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’année 2025 croît avec le niveau de la rémunération variable attribuée au titre de l’année 2025. Ce taux est fixé à 40 % pour une rémunération variable attribuée inférieure à 500 000 euros.
Pour chaque fraction différée, l’acquisition définitive est subordonnée à la réalisation d’une condition de performance.
Les conditions de performance applicables aux fractions différées d’une même part variable sont arrêtées, sur proposition du Comité des rémunérations, par le Conseil d’administration qui attribue la part variable, en même temps que son attribution. Palatine a retenu le résultat net comme critère représentatif d’un niveau minimum de santé financière de l’entreprise, appréciée sur plusieurs années qui, en cas de non-atteinte, entraîne une réduction significative des fractions différées non échues des parts variables antérieures des preneurs de risques du périmètre.
Pour chaque fraction différée des parts variables attribuées au titre des exercices antérieurs à 2025 et dont l’acquisition conditionnelle est prévue en 2026, le Conseil d’administration constate si la condition de performance applicable est réalisée ou non. Si elle n’est pas réalisée, la fraction différée est réduite d’au moins 50 %. Sinon la fraction différée devient définitivement acquise et est versée à à la date prévue lors de son attribution, soit au plus tôt le 1er octobre 2026 pour les fractions de parts variables attribuées au titre des exercices antérieurs à 2024 et au plus tôt le 1er mars 2027 pour les fractions de parts variables attribuées au titre de l’exercice 2024.
50 % de la rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice 2025 est allouée sous forme de cash indexé (soit, plus précisément : 50 % de la partie différée et 50 % de la partie non différée de cette rémunération variable annuelle).
Le cash est indexé sur la base d’un indicateur représentatif de l’évolution de la valeur du Groupe BPCE et de celle de BPCE.
L’indicateur retenu pour la valeur du Groupe BPCE est le résultat net part du Groupe BPCE (RNPG), calculé en moyenne glissante sur les trois derniers exercices civils précédant l’année d’attribution de la part variable et l’année de versement de chaque fraction indexée issue de la part variable.
Les coefficients sont communiqués chaque année par BPCE.
Le versement des fractions indexées intervient au plus tôt un an après leur date d’acquisition afin de respecter une période de rétention de 12 mois au minimum.
Les informations quantitatives détaillées ci-dessous concernent les rémunérations attribuées aux collaborateurs identifiés « MRT groupe 1 » par Palatine.
Attribution au titre de l’exercice 2025 – | Organe de direction | Organe de direction | Autres membres de la direction générale | Autres membres du personnel identifiés | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Rémunération | Nombre de membres du personnel identifiés ayant une rémunération fixe | 4 | 2 | 6 | 37 | 49 |
REMUNERATION FIXE TOTALE | 48 000 € | 645 000 € | 781 278 € | 3 787 194 € | 5 261 471 € | |
dont numéraire | 48 000 € | 645 000 € | 781 278 € | 3 787 194 € | 5 261 471 € | |
dont actions ou droits | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont instruments liés | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Rémunération variable | Nombre de membres du personnel identifiés ayant une rémunération variable | 0 | 2 | 6 | 27 | 35 |
REMUNERATION VARIABLE TOTALE | 0 € | 483 573 € | 235 228 € | 1 062 913 € | 1 781 714 € | |
dont numéraire | 0 € | 241 786 € | 177 542 € | 856 531 € | 1 275 860 € | |
dont différé | 0 € | 96 715 € | 23 074 € | 82 553 € | 202 342 € | |
dont actions ou droits | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont différé | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont instruments liés | 0 € | 241 786 € | 57 686 € | 206 382 € | 505 855 € | |
dont différé | 0 € | 96 715 € | 23 074 € | 82 553 € | 202 342 € | |
dont autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont différé | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont différé | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
| REmunEration totale | 48 000 € | 1 128 573 € | 1 016 506 € | 4 850 107 € | 7 043 186 € |
Montants (en euros) – hors charges patronales | Organe Fonction de | Organe Fonction | Autres membres | Autres membres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
Versements spéciaux | Rémunérations variables garanties octroyées en 2025 |
|
|
|
|
|
Nombre de collaborateurs preneurs de risques ayant bénéficié d’une rémunération variable garantie octroyée en 2025 à l’occasion de leur recrutement | 0 | 0 | 1 | 0 | 1 | |
Montant des rémunérations variables garanties octroyées en 2025 à l’occasion d’un recrutement d’un preneur de risques | 0 € | 0 € | 10 000 € | 0 € | 10 000 € | |
dont rémunérations variables garanties qui ont été versées en 2025 et qui ne sont par prises en compte dans le plafonnement des primes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Indemnités de départ attribuées les années précédentes et versées en 2025 |
|
|
|
|
| |
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié du versement en 2025 d’indemnités de rupture octroyées sur des exercices antérieurs à 2025 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Montant des indemnités de rupture octroyées avant 2025 et versées en 2025 | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Indemnités de départ attribuées en 2025 |
|
|
|
|
| |
Nombre de collaborateurs ayant bénéficié d’indemnités de rupture octroyées en 2025 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
Montant des indemnités de rupture octroyées en 2025 | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont montant versé en 2025 | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont montant différé | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont indemnités de départ versées en 2025 qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
dont montant le plus élevé octroyé à une seule personne | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | |
Montants (en euros) – hors charges patronales | Montant | dont | dont | Montant des | Montant des | Montant | Montant | Montant |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Organe de direction Fonction de surveillance | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
En numéraire | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Instruments liés | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Organe de direction Fonction de gestion | 559 822 € | 130 922 € | 428 900 € | 0 € | 0 € | (2 446) € | 125 848 € | 39 038 € |
En numéraire | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Instruments liés | 559 822 € | 130 922 € | 428 900 € | 0 € | 0 € | (2 446) € | 125 848 € | 39 038 € |
Autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres membres de la direction générale | 142 899 € | 42 412 € | 100 487 € | 0 € | 0 € | (47) € | 37 473 € | 11 012 € |
En numéraire | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Instruments liés | 142 899 € | 42 412 € | 100 487 € | 0 € | 0 € | (47) € | 37 473 € | 11 012 € |
Autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres membres du personnel identifiés | 934 540 € | 267 928 € | 666 611 € | 0 € | 0 € | (5 260) € | 267 507 € | 62 970 € |
En numéraire | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Actions ou droits de propriété équivalents | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Instruments liés | 934 540 € | 267 928 € | 666 611 € | 0 € | 0 € | (5 260) € | 267 507 € | 62 970 € |
Autres instruments | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Autres formes | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
Total | 1 637 261 € | 441 263 € | 1 195 999 € | 0 € | 0 € | (7 753) € | 430 828 € | 113 020 € |
Attribution au titre (en euros) | Organe de | Organe de | Ensemble | Banque | Banque | Gestion d’actifs | Fonctions trans- | Fonction | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de membres |
|
|
|
|
|
|
|
|
| 53 |
dont membres de l’organe de direction | 2 | 8 | 10 |
|
|
|
|
|
|
|
dont autres membres de la direction générale |
|
|
| 0 | 0 | 0 | 6 | 0 | 0 |
|
dont autres membres du personnel identifiés |
|
|
| 11 | 0 | 0 | 21 | 5 | 0 |
|
Rémunération totale | 1 128 573 € | 48 000 € | 1 176 573 € | 1 646 584 € | 0 € | 0 € | 3 689 158 € | 530 871 € | 0 € |
|
dont rémunération variable | 483 573 € | 0 € | 483 573 € | 476 225 € | 0 € | 0 € | 770 395 € | 51 521 € | 0 € |
|
dont rémunération fixe | 645 000 € | 48 000 € | 693 000 € | 1 170 359 € | 0 € | 0 € | 2 918 762 € | 479 350 € | 0 € |
|
Attribution au titre de l’exercice 2025 – hors charges patronales (en euros) | Total |
|---|---|
Nombre de membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable | 27 |
Montant global de la rémunération globale (fixe + variable) des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable | 3 711 043 € |
Montant global de la rémunération fixe des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable | 2 941 038 € |
Montant global de la rémunération variable des membres du personnel identifiés non différés du fait du faible niveau de leur rémunération variable | 770 005 € |
Rémunération totale individuelle (soit rémunération fixe versée en 2025, à laquelle est ajoutée la part variable attribuée en 2026 au titre de 2025) pour les fonctions ci-dessous :
Conformément à l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale des actionnaires de Palatine du 26 mai 2026 va se prononcer par vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations versées en 2025 aux collaborateurs identifiés preneurs de risques en 2025 par Palatine. Ces rémunérations sont par nature différentes de celles présentées au paragraphe 4 ci-dessus, lesquelles correspondent aux rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2025.
L’enveloppe globale des rémunérations versées en 2025 aux preneurs de risques Palatine, objet de la consultation de l’assemblée générale, est de 7 827 703 euros.
Mandats et fonctions exerces par les mandataires sociaux au 31 décembre 2025
Article L. 225-37-4 1° du Code de commerce
Didier MOATÉ | |
|---|---|
Né le 17/04/1963 Mandat du 03/02/2026 au 03/02/2031 | Palatine : directeur général et dirigeant effectif Palatine Asset Management : administrateur, président du Comité des rémunérations et du comité d’audit et des risques |
Nathalie BULCKAERT-GREGOIRE | |
|---|---|
Née le 04/08/1968 Mandat du 04/02/2025 au 04/02/2030 | Palatine : directrice générale adjointe et dirigeante effective du 27 mars 2024 au 4 février 2025 et directrice générale déléguée et dirigeante effective à compter du 4 février 2025 Palatine Asset Management : présidente du Conseil d’administration et membre du Comité des rémunérations et du Comité d’audit et des risques Conservateur Finance : représentante permanente de Palatine, administrateur et membre du comité d’audit GPM assurances : représentante permanente de Palatine, membre du Conseil de surveillance FCPE de l’UES Palatine : membre du Conseil de surveillance Association Les Elles de BPCE : membre du Bureau et trésorière |
Jérôme TERPEREAU | |
|---|---|
Né le 16/12/1968 Mandat du 01/06/2022 jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2025 | Palatine : président du Conseil d’administration, du Comité des nominations et du Comité des rémunérations BPCE : membre du directoire en charge des finances du groupe Crédit Foncier de France : président du Conseil d’administration NA : président du Conseil d’administration Hexarq : administrateur BPCE Assurances : président du Conseil d’administration GIE BPCE Services Financiers : président du Conseil d’administration BPCE IT : représentant de BPCE, administrateur ALBIANT-IT : représentant de BPCE, administrateur |
Sabine CALBA | |
|---|---|
Née le 26/02/1971 Mandat du 30/08/2023 jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2025 | Palatine : administrateur, membre du Comité des risques (jusqu’au 06/11/2025), du Comité d’audit (à partir du 06/11/2025) et du Comité des rémunérations Banque Populaire Méditerranée (BPMED) : directrice générale Fédération Nationale des Banques Populaires : administratrice Crédit Foncier de France : administratrice Association Les Elles de BPCE : présidente Société de capital risque provençale et corse : administratrice jusqu’au 22/09/2025 GIE I-BP INVESTISSEMENTS : représentant permanent de BPMED BPCE Solutions informatiques : représentante permanente de BPMED, associée GIE Informatique Banques Populaires I-BP : représentante permanente de BPMED TOP 20 (Association) : administratrice Fonds de dotation Riviera Actes : administratrice SCI SSB1 : gérante |
Marjorie COZAS | |
|---|---|
Née le 11/07/1985 Représentante permanente de BPCE depuis le 30/08/2023 et jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos au 31/12/2027 | Palatine : Représentant permanent de BPCE, administrateur, présidente du Comité d’audit BPCE : directrice du pilotage de la performance du Groupe BPCE |
Bernard DUPOUY | |
|---|---|
Né le 19/09/1955 Mandat du 11/09/2024 jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31/12/2025 | Palatine : administrateur, membre du Comité d’audit et du Comité des rémunérations Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique : président du Conseil d’administration Fédération Nationale des Banques Populaires : administrateur SCI Badimo : gérant SAS DUPOUY SBCC : représentant légal du Groupe DUPOUY SA, Président du Conseil d’Administration Groupe DUPOUY SA : président-directeur général |
Bruno GORÉ | |
|---|---|
Né le 25/09/1961 Mandat du 26/05/2020 jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos au 31/12/2025 | Palatine : administrateur, président du Comité des risques et membre du Comité des nominations Caisse d’Epargne Normandie (CEN) : président du directoire Caisse d’Epargne CAPITAL : membre du Conseil de surveillance CE Développement 3 : membre du Conseil de surveillance NAXIcap partners : membre du Conseil de surveillance Seventure Partners : vice-président du Conseil de surveillance Fédération Nationale des Caisses d’Epargne : représentant permanent de la CEN, administrateur et membre du bureau Fonds Caisse d’Epargne Normandie pour l’Initiative Solidaire (FCENIS) : représentant permanent de la CEN, président du Conseil d’administration BPCE Achats et Services : représentant permanent de la Caisse d’Epargne Normandie au Conseil d’administration TURBO : membre du Conseil d’administration
|
Bertrand MAGNIN | |
|---|---|
Né le 25/07/1977 Mandat du 31/07/2024 jusqu’à l’assemblée générale qui statuera sur les comptes clos au 31/12/2027 | Palatine : administrateur, membre du Comité des rémunérations, membre du comité des risques Palatine Asset Management : administrateur Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche : président du directoire solidaire à fond(s) le Fonds de dotation de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche : administrateur FNCE : administrateur SNC ECUREUIL : administrateur BPCE-IT : administrateur et membre du comité d’audit ALBIAN-IT : administrateur BPCE-SI : administrateur et membre du comité d’audit et des comptes SDH : président du Conseil d’administration TURBO SA : administrateur |
Zohra MESSOUS | |
|---|---|
Née le 18/01/1979 Mandat du 06/12/2024 jusqu’aux élections des salariés de 2028 | Palatine : chargée de services bancaires et administratrice représentant les salariés, collège des techniciens, membre du comité d’audit Entrepreneur individuel statut loueur meublé non professionnel |
Guillemette VALANTIN | |
|---|---|
Née le 25/07/1966 Mandat du 06/12/2024 jusqu’aux élections des salariés de 2028 | Palatine : directrice de mission LMBO et administratrice représentant les salariés, collège des cadres, membre du comité des risques |
en millions d’euros | Notes | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 855,1 | 1 023,2 |
Intérêts et charges assimilées | 3.1 | (568,0) | (763,4) |
Produits sur opérations de crédit-bail et de locations simples | 3.2 | 0,0 | 0,0 |
Charges sur opérations de crédit-bail et de locations simples | 3.2 | 0,0 | 0,0 |
Revenus des titres à revenu variable | 3.3 | 5,8 | 5,7 |
Commissions (produits) | 3.4 | 93,4 | 91,9 |
Commissions (charges) | 3.4 | (7,6) | (7,3) |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 3.5 | 11,1 | 1,4 |
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | 3.6 | 9,7 | 2,4 |
Autres produits d’exploitation bancaire | 3.7 | 0,4 | 0,5 |
Autres charges d’exploitation bancaire | 3.7 | (5,4) | (3,0) |
Produit net bancaire |
| 394,5 | 351,5 |
Charges générales d’exploitation | 3.8 | (212,5) | (202,6) |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles |
| 4,7 | (0,1) |
Résultat brut d’exploitation |
| 186,6 | 148,8 |
Coût du risque | 3.9 | (49,1) | (68,3) |
Résultat d’exploitation |
| 137,5 | 80,5 |
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | 3.10 | (2,1) | 5,4 |
Résultat courant avant impôt |
| 135,3 | 85,9 |
Résultat exceptionnel | 3.11 | 6,1 | 0,0 |
Impôt sur les bénéfices | 3.12 | (39,5) | (27,5) |
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées |
| 0,0 | 0,0 |
RÉSULTAT NET |
| 101,9 | 58,4 |
en millions d’euros | Notes | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|
Caisses, banques centrales |
| 3,7 | 4,9 |
Effets publics et valeurs assimilées | 4.3 | 1 732,8 | 975,7 |
Créances sur les établissements de crédit | 4.1 | 4 094,5 | 4 709,2 |
Opérations avec la clientèle | 4.2 | 11 945,1 | 12 035,9 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 4.3 | 395,7 | 234,4 |
Actions et autres titres à revenu variable | 4.3 | 0,0 | 1,5 |
Participations et autres titres détenus à long terme | 4.4 | 13,1 | 9,0 |
Parts dans les entreprises liées | 4.4 | 5,8 | 10,8 |
Opérations de crédit-bail et de locations simples | 4.5 | 0,0 | 0,0 |
Immobilisations incorporelles | 4.6 | 99,3 | 99,3 |
Immobilisations corporelles | 4.6 | 20,0 | 19,5 |
Autres actifs | 4.8 | 168,3 | 163,4 |
Comptes de régularisation | 4.9 | 165,8 | 156,8 |
TOTAL DE L’ACTIF |
| 18 644,1 | 18 420,3 |
en millions d’euros | Notes | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|
Engagements donnés |
|
|
|
Engagements de financement | 5.1 | 2 194,2 | 2 216,4 |
Engagements de garantie | 5.1 | 1 337,6 | 1 340,6 |
Engagements sur titres |
| 6,5 | 0,0 |
en millions d’euros | Notes | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|
Banques centrales |
| 0,0 | 0,0 |
Dettes envers les établissements de crédit | 4.1 | 1 634,0 | 1 530,8 |
Opérations avec la clientèle | 4.2 | 13 165,5 | 12 892,4 |
Dettes représentées par un titre | 4.7 | 1 739,4 | 1 745,4 |
Autres passifs | 4.8 | 208,5 | 244,6 |
Comptes de régularisation | 4.9 | 218,5 | 226,1 |
Provisions | 4.10 | 134,0 | 132,2 |
Dettes subordonnées | 4.11 | 350,3 | 500,8 |
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) | 4.12 | 1,3 | 1,3 |
Capitaux propres hors FRBG | 4.13 | 1 192,6 | 1 146,8 |
Capital souscrit |
| 688,8 | 688,8 |
Primes d’émission |
| 56,7 | 56,7 |
Réserves |
| 62,0 | 59,1 |
Écart de réévaluation |
| 0,0 | 0,0 |
Provisions réglementées et subventions d’investissement | 0,0 | 0,0 | |
Report à nouveau |
| 283,1 | 283,8 |
Résultat de l’exercice (+/-) |
| 101,9 | 58,4 |
TOTAL DU PASSIF |
| 18 644,1 | 18 420,3 |
en millions d’euros | Notes | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|
Engagements reçus |
|
|
|
Engagements de financement |
| 0,0 | 0,0 |
Engagements de garantie |
| 521,1 | 463,2 |
Engagements sur titres |
| 0,0 | 0,0 |
Le Groupe BPCE (1) dont fait partie l’entité Palatine comprend le réseau Banque Populaire, le réseau Caisse d’Epargne, l’organe central BPCE et ses filiales.
Le Groupe BPCE est un groupe coopératif dont les sociétaires sont propriétaires des deux réseaux de banque de proximité : les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne. Chacun des deux réseaux est détenteur à parité de BPCE, l’organe central du groupe.
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les sociétés locales d’épargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
Organe central au sens de la Loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la Loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et Conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les 14 Banques Populaires et les 15 Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Le réseau et les principales filiales de BPCE sont organisés autour de deux grands pôles métiers :
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
Palatine est une société anonyme à Conseil d’administration, filiale détenue à 100 % par l’organe central BPCE. Son siège social est situé au 86, rue de Courcelles 75008 Paris (France).
Les activités des principales filiales et participations de Palatine se répartissent autour de deux pôles :
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du Groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du Groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 211 millions d’euros au 31 décembre 2025.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu.
Les événements significatifs sont présentés dans le chapitre 1-1 « Rapport du Conseil d’administration – Faits majeurs de Palatine ».
Depuis le 31 décembre 2025 et jusqu’au 3 février 2026, date d’arrêté des comptes par le Conseil d’administration, il n’est survenu aucun évènement susceptible d’avoir une influence notable sur la situation financière ou sur le résultat de Palatine.
Les comptes individuels annuels de Palatine sont établis et présentés conformément aux règles définies par BPCE dans le respect du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les comptes individuels annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 3 février 2026. Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 26 mai 2026.
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.
Le règlement de l’Autorité des normes comptables ANC no 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant le règlement ANC no 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire a supprimé la notion de transfert de charges. Cette suppression n’a pas d’impact sur les comptes individuels de l’établissement.
Les autres textes adoptés par l’Autorité des normes comptables et d’application obligatoire en 2025 n’ont également pas d’impact significatif sur les comptes individuels de l’établissement.
L’établissement n’anticipe pas l’application des textes adoptés par l’Autorité des normes comptables lorsqu’elle est optionnelle, sauf mention spécifique.
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique et tous les postes du bilan sont présentés, le cas échéant, nets d’amortissements, de provisions et de corrections de valeur.
Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.
Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) relèvent de l’arrêté du 27 octobre 2015.
Pour les fonds de garantie des mécanismes espèces, cautions et titres, le montant cumulé des contributions versées par Palatine représente 19,6 millions d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 4,1 millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 15,5 millions d’euros.
Le fonds de résolution a été constitué en 2015 en application de la directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et du règlement européen 806/2014 (règlement MRU). À compter de 2016, il devient le fonds de résolution unique (FRU) constitué entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de Résolution Unique) dédié à la mise en œuvre de mesures de résolution.
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de Résolution Unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2024. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par Palatine est nul en 2024 et 2025 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5 % pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés au taux applicable aux acteurs de marché concernés, c’est à dire à €ster-20bp depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 7,7 millions d’euros au 31 décembre 2025. Il est comptabilisé à l’actif du bilan sur la ligne « Autres actifs » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2025. Les engagements au titre des EPI ne font pas l’objet de provision au passif. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de retrait d’agrément ou de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d’instruments de fonds propres pertinents et d’autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l’établissement soumis à une procédure de résolution. Le Groupe BPCE ne s’attend pas à ce qu’une mesure de résolution nécessitant un appel à contribution pour le Groupe intervienne en zone euro, ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire .
Les intérêts et les commissions assimilables par nature à des intérêts sont enregistrés en compte de résultat prorata temporis.
Les intérêts négatifs sont présentés comme suit :
Les commissions et coûts liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours sont notamment assimilés à des compléments d’intérêts et sont étalés sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû.
Les revenus d’obligations ou des titres de créances négociables sont comptabilisés pour la partie courue dans l’exercice. Il en est de même pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée répondant à la définition d’un instrument de fonds propres prudentiels Tier One. Palatine considère en effet que ces revenus ont le caractère d’intérêts.
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Opérations avec les établissements de crédit | 327,27 | (277,97) | 49,30 | 507,02 | (419,55) | 87,47 |
Opérations avec la clientèle | 455,75 | (268,45) | 187,30 | 473,90 | (240,49) | 233,41 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 51,78 | (12,36) | 39,42 | 23,23 | (93,48) | (70,25) |
Dettes subordonnées | 0,00 | (6,15) | (6,15) | 0,00 | (7,63) | (7,63) |
Autres | 20,32 | (3,11) | 17,21 | 19,09 | (2,27) | 16,82 |
TOTAL | 855,12 | (568,05) | 287,07 | 1 023,24 | (763,42) | 259,82 |
Les produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit comprennent la rémunération des fonds du Livret A et du LDD et ceux du LEP centralisés à la Caisse des dépôts et consignations.
La reprise de la provision épargne-logement s’élève 1,6 million d’euros pour l’exercice 2025, contre une dotation de 1 million d’euros pour l’exercice 2024.
Sont enregistrés à ce poste les produits et charges provenant d’immobilisations figurant à l’actif du bilan aux postes « Crédit-bail et opérations assimilées » et « Location simple », notamment :
Palatine n’effectue que des opérations de location simple en tant que preneur.
Les revenus des titres à revenu variable comprennent les dividendes et autres revenus provenant d’actions et d’autres titres à revenu variable, de participations, d’autres titres détenus à long terme et de parts dans les entreprises liées.
Les dividendes sont comptabilisés dès que leur paiement a été décidé par l’organe compétent.
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Parts dans les entreprises liées | 5,8 | 5,7 |
TOTAL | 5,8 | 5,7 |
Dont 3,9 millions d’euros de dividendes encaissés auprès de la filiale Palatine Asset Management contre 4,9 millions d’euros en 2024.
Les commissions assimilables par nature à des intérêts sont comptabilisées en intérêts, produits et charges assimilés (note 3.1).
Les autres commissions sont enregistrées selon la nature de la prestation :
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Opérations de trésorerie et interbancaire | 0,6 | (0,1) | 0,6 | 0,9 | (0,1) | 0,8 |
Opérations avec la clientèle | 53,3 | 0,0 | 53,3 | 50,9 | 0,0 | 50,9 |
Opérations sur titres | 0,1 | (0,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Moyens de paiement | 12,9 | 0,0 | 12,9 | 12,7 | 0,0 | 12,7 |
Opérations de change | 0,2 | 0,0 | 0,2 | 0,2 | 0,0 | 0,2 |
Prestations de services financiers | 3,6 | (6,8) | (3,2) | 3,3 | (6,5) | (3,2) |
Activités de conseil | 10,4 | (0,7) | 9,7 | 10,6 | (0,6) | 10,0 |
Vente de produits d’assurance vie | 10,1 | 0,0 | 10,1 | 11,0 | 0,0 | 11,0 |
Vente de produits d’assurance autres | 2,2 | 0,0 | 2,2 | 2,3 | 0,0 | 2,3 |
TOTAL | 93,4 | (7,6) | 85,8 | 91,9 | (7,3) | 84,6 |
Les gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation regroupent :
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Opérations de change | 1,2 | (4,6) |
Instruments financiers à terme | 10,0 | 6,0 |
TOTAL | 11,1 | 1,4 |
Ce poste correspond aux gains ou pertes sur opérations des portefeuilles sur titres de placement et sur titres de l’activité de portefeuille, issu de la différence entre reprises de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Placement | TAP | Total | Placement | TAP | Total | |
Dépréciations |
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|
|
|
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Dotations | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (2,7) | 0,0 | (2,7) |
Reprises | 13,9 | 0,0 | 13,9 | 16,7 | 0,0 | 16,7 |
Résultat de cession | (4,2) | 0,0 | (4,2) | (11,6) | 0,0 | (11,6) |
TOTAL | 9,7 | 0,0 | 9,7 | 2,4 | 0,0 | 2,4 |
La reprise de 13,9 millions est constituée principalement pour 11,7 millions sur les titres souverains et de 1,7 million pour les titres Emeis (ex-Orpea).
Les autres produits et charges d’exploitation bancaire recouvrent notamment la quote-part réalisée sur opérations faites en commun, les refacturations des charges et produits bancaires, les produits et charges des opérations des activités immobilières et des prestations de services informatiques.
Figurent également à ce poste les charges et produits sur les activités de crédit-bail et/ou de location simple non exercées à titre principal et dont les immobilisations figurent à l’actif au poste d’immobilisations corporelles.
Ces produits et charges comprennent notamment :
Depuis 2025, suite à la suppression de la technique de transfert de charges par le règlement ANC 2023-03 modifiant le règlement ANC no 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les charges précédemment transférées sont présentées directement en déduction des charges d’origine.
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||
Produits | Charges | Total | Produits | Charges | total | |
Quote-part d’opérations faites en commun | 0,0 | (0,1) | (0,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Refacturations de charges et produits bancaires | (0,2) | 0,0 | (0,2) | (0,1) | 0,0 | (0,1) |
Autres activités diverses | 0,5 | (5,3) | (4,9) | 0,6 | (3,0) | (2,3) |
Autres produits et charges accessoires | 0,1 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
TOTAL | 0,4 | (5,4) | (5,0) | 0,5 | (3,0) | (2,4) |
Les charges générales d’exploitation comprennent les frais de personnel dont les salaires et traitements, la participation et l’intéressement des salariés, les charges sociales, les impôts et taxes afférents aux frais de personnel. Sont également enregistrés les autres frais administratifs dont les autres impôts et taxes et la rémunération des services extérieurs.
Depuis 2025, suite à la suppression de la technique de transfert de charges par le règlement ANC 2023-03 modifiant le règlement ANC no 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, les charges précédemment transférées sont présentées directement en déduction des charges d’origine.
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Salaires et traitements | (70,5) | (70,2) |
Charges de retraite et assimilées | (8,8) | (7,9) |
Autres charges sociales | (30,7) | (29,3) |
Intéressement des salariés | (13,6) | (10,0) |
Participation des salariés | (3,8) | (2,3) |
Impôts et taxes liés aux rémunérations | (12,5) | (12,6) |
Total des frais de personnel | (139,9) | (132,3) |
Impôts et taxes | (2,9) | (3,3) |
Autres charges générales d’exploitation | (70,9) | (68,5) |
Charges refacturées | 1,1 | 1,5 |
Total des autres charges d’exploitation | (72,6) | (70,3) |
TOTAL | (212,5) | (202,6) |
Pour les transferts de charges : En cas d’impossibilité d’affecter les transferts de charges par ligne, ceux-ci peuvent être présentés sur la ligne « Autres charges générales d’exploitation ». | ||
L’effectif moyen du personnel en activité au cours de l’exercice, ventilé par catégories professionnelles est le suivant : 828 cadres et 257 non-cadres, soit un total de 1 086 salariés.
Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) versées à BPCE sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe versées à BPCE sont présentées en charges générales d’exploitation.
Le poste coût du risque comporte uniquement le coût lié au risque de crédit (ou risque de contrepartie). Le risque de crédit est l’existence d’une perte potentielle liée à une possibilité de défaillance de la contrepartie sur les engagements qu’elle a souscrits. Le terme « contrepartie », désigne toute entité juridique bénéficiaire d’un crédit ou d’un engagement par signature d’un instrument financier à terme, ou émetteur d’un titre de créance.
Le coût du risque de crédit est évalué lorsque la créance est qualifiée de douteuse c’est-à-dire quand le risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
Le risque de crédit est également évalué quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale (cf. notes 4.1 et 4.2.1).
Le coût de risque de crédit se compose donc de l’ensemble des dotations et reprises de dépréciations de créances sur la clientèle, sur établissements de crédit, sur titres à revenu fixe d’investissement (en cas de risque de défaillance avéré de l’émetteur), les provisions sur engagements hors bilan (hors instruments financiers de horsbilan) ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties.
Toutefois, sont classées aux postes Intérêts et produits assimilés et Autres produits d’exploitation bancaire du compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables ou récupérations de créances amorties relatives aux intérêts sur créances douteuses dont le provisionnement est obligatoire. Pour les titres de transaction, de placement, de l’activité de portefeuille et pour les instruments financiers à terme, le coût du risque de contrepartie est porté directement aux postes enregistrant les gains et les pertes sur ces portefeuilles, sauf en cas de risque de défaillance avéré de la contrepartie où cette composante peut être effectivement isolée et où les mouvements de provision sur risque de contrepartie sont alors inscrits au poste Coût du risque.
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Dotations | Reprises | Pertes | Récupé- | Total | Dotations | Reprises | Pertes | Récupé- | Total | |
Dépréciations d’actifs |
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Clientèle | (155,1) | 173,1 | (59,9) | 0,9 | (41,0) | (151,5) | 110,3 | (18,3) | 0,3 | (59,2) |
Titres et débiteurs divers | (2,3) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (2,3) | (0,4) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,4) |
Provisions |
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Engagements hors bilan | (17,7) | 8,5 | 0,0 | 0,0 | (9,2) | (7,4) | 16,3 | 0,0 | 0,0 | 8,9 |
Provisions pour risque clientèle | (11,4) | 14,8 | 0,0 | 0,0 | 3,4 | (20,2) | 2,6 | 0,0 | 0,0 | (17,6) |
TOTAL | (186,5) | 196,4 | (59,9) | 0,9 | (49,1) | (179,5) | 129,2 | (18,3) | 0,3 | (68,3) |
dont : |
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| 0,0 | 181,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 126,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 59,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 18,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 14,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | (59,9) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (18,3) | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des reprises | 0,0 | 196,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 129,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent :
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Participations et autres titres à long terme | Titres | Immobili- | Total | Participations et autres titres à long terme | Titres d’investis-sement | Immobili- | Total | |
Résultat de cession | 0,0 | 0,0 | (2,1) | (2,1) | 0,0 | 0,0 | 5,4 | 5,4 |
TOTAL | 0,0 | 0,0 | (2,1) | (2,1) | 0,0 | 0,0 | 5,4 | 5,4 |
La cession des titres de participation d’Aries assurance a entraîné une moins-value de 3,5 millions d’euros, compensée par une reprise de dépréciation de 3,9 millions d’euros.
La vente de l’agence de Chamonix a généré une plus-value de cession de 1,1 million d’euros.
Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Produits exceptionnels | 6,1 | 0,0 |
Charges exceptionnelles |
|
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Le résultat exceptionnel intègre la comptabilisation d’une correction d’erreur d’un montant de 6 millions d’euros, résultant de l’application incorrecte de la méthode de comptabilisation des primes liées aux instruments financiers lors de la migration vers le nouveau système d’information.
Les réseaux Caisses d’Epargne et Banques Populaires ont décidé depuis l’exercice 2009 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la Loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %).
Palatine, a signé avec sa mère intégrante une convention d’intégration fiscale qui lui assure de constater dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale mutualiste.
La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés exigible au titre de l’exercice ainsi qu’à la provision pour impôt sur les GIE fiscaux.
Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, Palatine n’est pas assujettie à cette imposition complémentaire qui sera à la charge de BPCE.
À noter toutefois les cas particuliers des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption).
Palatine est membre du groupe d’intégration fiscale constitué par BPCE. Elle est également tête de sous-groupe d’intégration fiscale des filiales Palatine Asset Management (PAM), et Société Immobilière d’Investissement (SII).
La cession d’Ariès Assurance, intervenue en décembre 2025, a entraîné une sortie rétroactive au 1er janvier 2025 du périmètre d’intégration fiscale.
L’impôt sur les sociétés acquitté auprès de la tête de groupe, ventilé entre le résultat courant et le résultat exceptionnel, s’analyse ainsi :
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Bases imposables aux taux de | 25 % | 25,0 % |
Au titre du résultat courant | 129,3 | 101,3 |
Imputation des déficits | 0,0 | 0,0 |
Bases imposables | 129,3 | 101,3 |
Impôt correspondant | 32,3 | 25,3 |
+ Contributions 3,3 % | 1,0 | 0,8 |
- Déductions au titre des crédits d’impôts* | (0,3) | (0,4) |
Impôt comptabilisé (1) | 39,5 | 25,7 |
TOTAL | 39,5 | 27,5 |
| ||
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Résultat net comptable (A) | 101,9 | 58,4 |
Impôt social (B) | 39,5 | 27,5 |
Réintégrations (C) | 85,0 | 84,0 |
Dépréciations sur actifs immobilisés | 0,0 | 0,0 |
Autres dépréciations et provisions | 80,0 | 82,8 |
Dotation FRBG | 0,0 | 0,0 |
OPCVM | 0,0 | 0,0 |
Moins-values régime long terme et exonérées | 3,5 | 0,0 |
QP bénéfices sociétés de personnes ou GIE | 0,0 | 0,0 |
Divers | 1,5 | 1,2 |
Déductions (D) | 97,1 | 68,6 |
Plus-values long terme exonérées | 0,0 | 0,0 |
Reprises dépréciations et provisions | 89,6 | 61,8 |
Dividendes | 5,2 | 5,2 |
Reprise FRBG | 0,0 | 0,0 |
Quote-part pertes sociétés de personnes ou GIE | 0,0 | 0,0 |
Amortissement frais acquisition | 0,0 | 0,0 |
Frais de constitution | 0,0 | 0,0 |
Divers | 2,3 | 1,7 |
Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D) | 129,3 | 101,3 |
Sauf information contraire, les notes explicatives sur les postes du bilan sont présentées nettes d’amortissements et de dépréciations.
Certaines informations relatives au risque de crédit requises par le règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont présentées dans le rapport de gestion des risques.
Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent les valeurs reçues en pension, quel que soit le support, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit.
Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale (à vue ou à terme) et les dettes envers la clientèle sont présentées selon leur nature (comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts de la clientèle). Sont incluses, en fonction de leur contrepartie, les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sont enregistrés en dettes rattachées.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.
Les créances restructurées au sens du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l’instruction no 94-07 modifiée de la Commission bancaire.
Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Intérêts et assimilés ».
Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés.
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Comptes ordinaires | 1 034,5 | 1 552,9 |
Créances à vue | 1 034,5 | 1 552,9 |
Comptes et prêts à terme | 3 053,1 | 3 145,9 |
Créances à terme | 3 053,1 | 3 145,9 |
Créances rattachées | 6,9 | 10,4 |
Créances douteuses | 0,0 | 0,0 |
Dépréciations des créances interbancaires | 0,0 | 0,0 |
TOTAL | 4 094,5 | 4 709,2 |
La centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de la collecte du Livret A et du LDD représente 661 millions d’euros au 31 décembre 2025 contre 627 millions d’euros au 31 décembre 2024, qui sont présentés en déduction du passif en note 4.2.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Comptes ordinaires créditeurs | 7,3 | 2,7 |
Autres sommes dues | 0,5 | 1,0 |
Dettes à vue | 7,8 | 3,6 |
Comptes et emprunts à terme | 1 615,4 | 1 516,6 |
Dettes rattachées à terme | 10,7 | 10,5 |
Dettes à terme | 1 626,2 | 1 527,1 |
TOTAL | 1 634,0 | 1 530,8 |
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de ceux matérialisés par un titre, les valeurs reçues en pension et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes ordinaires débiteurs et autres concours à la clientèle. Les crédits à la clientèle émis sont inscrits au bilan à leur valeur nominale ou à leur coût d’acquisition pour les rachats de créances, augmentés des intérêts courus non échus et nets des dépréciations constituées au titre du risque de crédit. Les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.
Les garanties reçues sont enregistrées en comptabilité en hors bilan. Elles font l’objet de réévaluations périodiques. La valeur comptable de l’ensemble des garanties prises sur un même crédit est limitée à l’encours de ce crédit.
Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi no 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le dispositif a pris fin au 30 juin 2022.
Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’État.
Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme/Hôtellerie/Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’État pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit.
La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché.
Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du ministre de l’Économie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer.
Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit à l’État est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d’intérêt.
Le PGE Résilience ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine. Le plafond autorisé est de 15 % du chiffre d’affaires (CA) moyen des trois derniers exercices comptables. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15 % du CA, ce PGE complémentaire Résilience prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a pris fin au 31 décembre 2023.
Les créances restructurées au sens du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) sont des créances douteuses qui font l’objet d’une modification des caractéristiques initiales (durée, taux d’intérêt) des contrats afin de permettre aux contreparties de rembourser les encours dus.
Lors de la restructuration, le prêt fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructuration. Le taux d’actualisation est le taux d’intérêt effectif d’origine pour les prêts à taux fixe ou le dernier taux effectif avant la date de restructuration pour les prêts à taux variable. Le taux effectif correspond au taux contractuel. Cette décote est inscrite, au résultat, en coût du risque et, au bilan, en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat, dans la marge d’intérêt, selon un mode actuariel sur la durée du prêt.
Une créance restructurée peut-être reclassée en encours sains lorsque les nouvelles échéances sont respectées. Lorsque la créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau une échéance impayée, quelles qu’aient été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Les créances douteuses sont constituées de l’ensemble des encours échus et non échus, garantis ou non, dus par les débiteurs dont un concours au moins présente un risque de crédit avéré, identifié de manière individuelle. Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou de caution.
L’identification en encours douteux est effectuée conformément aux dispositions du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) notamment en cas de créances impayées depuis plus de trois mois, six mois en matière immobilière et 9 mois pour les créances sur les collectivités territoriales.
Un encours douteux compromis est un encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé. Les créances déchues de leur terme, les contrats de crédit-bail résiliés, les concours à durée indéterminée dont la clôture a été notifiée sont présumés devoir être inscrits en douteux compromis. L’existence de garanties couvrant la quasi-totalité des risques et les conditions d’évolution de la créance douteuse doivent être prises en considération pour qualifier un encours douteux de compromis et pour quantifier la dépréciation. Un an après sa classification en encours douteux, un encours douteux est présumé être compromis sauf si le passage en perte à terme n’est pas envisagé. Le classement d’un encours douteux en douteux compromis n’entraîne pas le classement par « contagion » dans cette dernière catégorie des autres encours et engagements douteux relatifs à la contrepartie concernée.
Les intérêts courus et ou échus non perçus sur créances douteuses sont comptabilisés en produits d’exploitation bancaire et dépréciés à due concurrence. Lorsque la créance est qualifiée de compromise, les intérêts courus non encaissés ne sont plus comptabilisés.
Plus généralement, les créances douteuses sont réinscrites en encours sains quand les règlements reprennent de façon régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles, et lorsque la contrepartie ne présente plus de risque de défaillance.
Les opérations de pension livrée sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) complété par l’instruction no 94-07 modifiée de la Commission bancaire.
Les éléments d’actif mis en pension sont maintenus au bilan du cédant, qui enregistre au passif le montant encaissé, représentatif de sa dette à l’égard du cessionnaire. Le cessionnaire enregistre à l’actif le montant versé représentatif de sa créance à l’égard du cédant. Lors des arrêtés comptables, les actifs mis en pension, ainsi que la dette à l’égard du cessionnaire ou la créance sur le cédant, sont évalués selon les règles propres à chacune de ces opérations.
Les créances, dont le recouvrement est devenu incertain, donnent lieu à la constitution de dépréciations, inscrites en déduction de l’actif, destinées à couvrir le risque de perte. Les dépréciations sont calculées créance par créance en tenant compte de la valeur actuelle des garanties reçues et des coûts de prise de possession et de vente des biens affectés en garantie. Elles sont déterminées selon une fréquence au moins trimestrielle et sur la base de l’analyse du risque et des garanties disponibles. Les dépréciations couvrent au minimum les intérêts non encaissés sur encours douteux.
Les dépréciations pour pertes probables avérées couvrent l’ensemble des pertes prévisionnelles, calculées par différence entre les capitaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés selon le taux effectif. Les flux prévisionnels sont déterminés selon les catégories de créances sur la base d’historiques de pertes et/ou à dire d’expert puis sont positionnés dans le temps sur la base d’échéanciers déterminés selon des historiques de recouvrement.
Les dotations et les reprises de dépréciation constatées pour risque de non-recouvrement sont enregistrées en « Coût du risque » à l’exception des dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées, comme les intérêts ainsi dépréciés, en « Intérêts et produits assimilés ».
La reprise de la dépréciation liée au seul passage du temps est enregistrée en « Coût du risque ».
Quand le risque de crédit est identifié, sur des encours non douteux mais présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, il est évalué sur la base des pertes de crédit attendues sur leurs durées de vie résiduelles. Ce risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif. Depuis le 1er janvier 2018, les modalités d’évaluation de ces encours non douteux sont ainsi alignées avec celles de la norme IFRS 9 de Statut 2 (S2) retenue pour les comptes consolidés. Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les encours classés en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres :
Les créances irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise.
Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques définis sur un horizon de trois ans :
La définition et la revue de ces scénarios suivent la même organisation et gouvernance que celle définie pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de direction générale. Les probabilités d’occurrence des scénarios sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques.
Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par l’établissement pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du Groupe. Ces provisions concernent à titre principal les financements structurés, l’immobilier professionnel (bureaux, commerce) et les SCPI.
Actif en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Comptes ordinaires débiteurs | 529,5 | 664,5 |
Créances commerciales | 142,9 | 139,1 |
Crédits à l’exportation | 35,8 | 35,6 |
Crédits de trésorerie et de consommation | 3 993,4 | 4 354,8 |
Crédits à l’équipement | 3 707,0 | 3 368,1 |
Crédits à l’habitat | 2 912,7 | 2 825,5 |
Autres crédits à la clientèle | 182,1 | 184,5 |
Prêts subordonnés | 1,3 | 1,3 |
Autres | 26,3 | 67,8 |
Autres concours à la clientèle | 10 858,6 | 10 837,6 |
Créances rattachées | 45,8 | 53,3 |
Créances douteuses | 609,9 | 601,9 |
Dépréciations des créances sur la clientèle | (241,6) | (260,5) |
TOTAL | 11 945,1 | 12 035,9 |
Les créances sur la clientèle éligible au refinancement de la Banque Centrale du ou des pays où l’établissement est installé, ou au Système européen de Banque Centrale se montent à 389 millions d’euros.
Les Prêts Garantis par l’État (PGE) s’élèvent à 281 millions d’euros au 31 décembre 2025 contre 446 millions d’euros au 31 décembre 2024.
Passif en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Comptes d’épargne à régime spécial | 945,3 | 912,6 |
Livret A | 259,7 | 196,9 |
PEL/CEL | 126,8 | 141,2 |
Autres comptes d’épargne à régime spécial | 558,8 | 574,5 |
Autres comptes et emprunts auprès de la clientèle | 12 181,6 | 11 920,8 |
Dépôts de garantie | 0,0 | 0,0 |
Autres sommes dues | 8,0 | 11,3 |
Dettes rattachées | 30,6 | 47,7 |
TOTAL | 13 165,5 | 12 892,4 |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||
À vue | À terme | Total | À vue | À terme | Total | |
Comptes ordinaires créditeurs | 11 056,7 | 0,0 | 11 056,7 | 10 552,7 | 0,0 | 10 552,7 |
Autres comptes et emprunts | 0,0 | 1 124,9 | 1 124,9 | 0,0 | 1 368,1 | 1 368,1 |
TOTAL | 11 056,7 | 1 124,9 | 12 181,6 | 10 552,7 | 1 368,1 | 11 920,8 |
en millions d’euros | Créances saines | Créances | Dont créances douteuses compromises | ||
Brut | Brut | Dépréciation individuelle | Brut | Dépréciation individuelle | |
Sociétés non financières | 9 378,22 | 577,70 | (231,19) | 245,91 | (123,11) |
Entrepreneurs individuels | 46,56 | 1,84 | (0,43) | 0,05 | (0,05) |
Particuliers | 1 853,08 | 30,41 | (9,98) | 9,79 | (5,83) |
Administrations privées | 9,01 | 0,01 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Administrations publiques et sécurité sociale | 31,17 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
Autres | 258,73 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2025 | 11 576,77 | 609,95 | (241,60) | 255,75 | (129,00) |
Total au 31 décembre 2024 | 11 694,46 | 601,87 | (260,47) | 207,81 | (105,06) |
Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire), les actions et les autres titres à revenu variable.
Les opérations sur titres sont régies au plan comptable par le règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) qui définit les règles générales de comptabilisation et de valorisation des titres ainsi que les règles relatives à des opérations particulières de cession comme les cessions temporaires de titres.
Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de participation et parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme, titres d’investissement, titres de l’activité de portefeuille, titres de placement et titres de transaction.
Pour les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité de portefeuille, les risques de défaillance avérés de la contrepartie dont les impacts peuvent être isolés font l’objet de dépréciations. Les mouvements de dépréciations sont inscrits en coût du risque.
Lors d’une opération de prêt de titres, les titres prêtés cessent de figurer au bilan et une créance représentative de la valeur comptable des titres prêtés est constatée à l’actif.
Lors d’une opération d’emprunt de titres, les titres empruntés sont enregistrés dans la catégorie des titres de transaction en contrepartie d’un passif correspondant à la dette de titres à l’égard du prêteur pour un montant égal au prix de marché des titres empruntés du jour de l’emprunt. Les titres empruntés sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés.
Il s’agit des titres acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme. Pour être éligible dans cette catégorie, les titres doivent, à la date de comptabilisation initiale, être négociables sur un marché actif et les prix du marché doivent être accessibles et représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Il peut s’agir de titres à revenu fixe ou de titres à revenu variable.
Les titres de transaction sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus. En cas de vente à découvert, la dette est inscrite au passif pour le prix de vente des titres, frais exclus.
À la clôture, ils sont évalués au prix de marché du jour le plus récent : le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent, sauf situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie ou en cas de disparition d’un marché actif pour les titres à revenu fixe, être transférés vers une autre catégorie comptable, et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie de bilan par cession, remboursement intégral, ou passage en pertes.
Sont considérés comme des titres de placement, les titres qui ne sont inscrits dans aucune autre catégorie.
Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais exclus.
Le cas échéant, pour les titres à revenu fixe, les intérêts courus sont constatés dans des comptes rattachés en contrepartie du compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ».
La différence éventuelle entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement (prime ou décote) des titres à revenu fixe est rapportée au compte de résultat sur la durée résiduelle du titre en utilisant la méthode actuarielle.
Les titres de placement sont évalués au plus bas de leur prix d’acquisition ou de leur prix de marché. Pour les parts d’OPCVM et de FCP, les valeurs de marché correspondent aux valeurs liquidatives disponibles dans le contexte de marché en vigueur à la date d’arrêté.
Les moins-values latentes font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Les gains, provenant des éventuels instruments de couverture, au sens de l’article 2514-1 du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les plus et moins-values de cession réalisées sur les titres de placement, ainsi que les dotations et reprises de dépréciations sont enregistrées dans la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés ».
Ce sont des titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixe qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie « Titres de transaction » ou de la catégorie « Titres de placement » avec l’intention manifeste et la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance. Les titres ne doivent pas être soumis à une contrainte existante, juridique ou autre, qui serait susceptible de remettre en cause l’intention de détention jusqu’à l’échéance des titres. Le classement en titres d’investissement ne fait pas obstacle à leur désignation comme éléments couverts contre le risque de taux d’intérêt.
Les titres d’investissement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Lorsqu’ils proviennent du portefeuille de placement, ils sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés.
L’écart entre le prix d’acquisition et la valeur de remboursement des titres, ainsi que les intérêts courus attachés à ces derniers, sont enregistrés selon les mêmes règles que celles applicables aux titres de placement à revenu fixe.
Ils peuvent faire l’objet d’une dépréciation s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas les titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteur des titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres d’investissement ne peuvent pas, sauf exceptions, faire l’objet de vente ou de transfert dans une autre catégorie de titres.
Les titres de transaction ou de placement à revenu fixe, reclassés vers la catégorie titres d’investissement, dans le cadre de l’illiquidité des marchés, par application des dispositions du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), peuvent toutefois être cédés lorsque le marché sur lequel ils sont échangés redevient actif.
L’activité de portefeuille consiste à investir avec pour objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle. Il ne peut s’agir en principe que de titres à revenu variable. Cette activité doit être exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré procurant une rentabilité récurrente provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Les titres de l’activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
À la clôture de l’exercice, ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de l’activité de portefeuille ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Trans- | Place- | Investis- | TAP | Total | Trans- | Place- | Investis- | TAP | Total | |
Valeurs brutes | 0,0 | 1 088,9 | 648,6 | 0,0 | 1 737,5 | 0,0 | 579,9 | 420,3 | 0,0 | 1 000,3 |
Créances rattachées | 0,0 | 9,1 | 5,5 | 0,0 | 14,5 | 0,0 | 4,7 | 1,6 | 0,0 | 6,4 |
Dépréciations | 0,0 | (19,2) | 0,0 | 0,0 | (19,2) | 0,0 | (31,0) | 0,0 | 0,0 | (31,0) |
Effets publics et valeurs assimilées | 0,0 | 1 078,8 | 654,1 | 0,0 | 1 732,8 | 0,0 | 553,7 | 422,0 | 0,0 | 975,7 |
Valeurs brutes | 0,0 | 62,8 | 337,8 | 0,0 | 400,5 | 0,0 | 57,8 | 197,5 | 0,0 | 255,3 |
Créances rattachées | 0,0 | 3,1 | 13,7 | 0,0 | 16,8 | 0,0 | 2,1 | 2,2 | 0,0 | 4,3 |
Dépréciations | 0,0 | (0,1) | (21,6) | 0,0 | (21,7) | 0,0 | (0,6) | (24,7) | 0,0 | (25,2) |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 0,0 | 65,8 | 329,8 | 0,0 | 395,7 | 0,0 | 59,4 | 175,0 | 0,0 | 234,4 |
Montants bruts | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3,2 | 0,0 | 0,0 | 3,2 |
Créances rattachées |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dépréciations | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (1,7) | 0,0 | 0,0 | (1,7) |
Actions et autres titres à revenu variable | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,5 | 0,0 | 0,0 | 1,5 |
TOTAL | 0,0 | 1 144,6 | 983,9 | 0,0 | 2 128,5 | 0 | 614,6 | 596,9 | 0,0 | 1 211,5 |
La valeur de marché des titres d’investissement s’élève à 906,3 millions d’euros.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transaction | Placement | Investissement | Total | Transaction | Placement | Investissement | Total | |
Titres cotés | 0,0 | 1 069,7 | 648,6 | 1 718,3 | 0,0 | 548,9 | 420,3 | 969,3 |
Créances rattachées | 0,0 | 9,1 | 5,5 | 14,5 | 0,0 | 4,7 | 1,6 | 6,4 |
TOTAL | 0,0 | 1 078,8 | 654,1 | 1 732,9 | 0,0 | 553,7 | 422,0 | 975,7 |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transaction | Placement | Investissement | Total | Transaction | Placement | Investissement | Total | |
Titres cotés | 0,0 | 62,8 | 0,0 | 62,8 | 0,0 | 57,8 | 0,0 | 57,8 |
Titres non cotés | 0,0 | 0,0 | 318,6 | 318,6 | 0,0 | 0,0 | 174,5 | 174,5 |
Créances douteuses | 0,0 | 0,0 | (2,5) | (2,5) | 0,0 | 0,0 | (1,7) | (1,7) |
Créances rattachées | 0,0 | 3,1 | 13,7 | 16,8 | 0,0 | 1,6 | 2,2 | 3,8 |
TOTAL | 0,0 | 65,9 | 329,8 | 395,7 | 0,0 | 59,4 | 175,0 | 234,4 |
Les moins-values latentes sur les titres de placement s’élèvent à - 22,9 millions d’euros au 31 décembre 2025 contre - 33 millions d’euros au 31 décembre 2024.
La part des obligations et autres titres à revenu fixe émis par des organismes publics s’élève à 1,737 million d’euros au 31 décembre 2025.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Transaction | Placement | TAP | Total | Transaction | Placement | TAP | Total | |
Titres cotés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,5 | 0,0 | 0,0 | 1,5 |
TOTAL | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,5 | 0,0 | 0,0 | 1,5 |
Les moins-values latentes faisant l’objet d’une dépréciation sur les titres de placement s’élèvent à 0,1 million d’euros au 31 décembre 2025 contre 0,6 million d’euros au 31 décembre 2024.
Les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élèvent à - 31 millions d’euros au 31 décembre 2025. Au 31 décembre 2024, les moins-values latentes sur les titres d’investissement s’élevaient à - 42,8 millions d’euros.
en millions d’euros | 01/01/2025 | Achats | Cessions | Rembour- | Transfert de catégorie | Conversion | Décotes/ | Autres variations | 31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Effets publics | 422,0 | 254,0 | 0,0 | (25,1) | 0,0 | 0,0 | 3,2 | 0,0 | 654,1 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 175,0 | 175,1 | 0,0 | (29,1) | 0,0 | 0,0 | 10,1 | (1,3) | 329,8 |
TOTAL | 596,9 | 429,1 | 0,0 | (54,2) | 0,0 | 0,0 | 13,4 | (1,3) | 983,9 |
Dans un souci d’harmonisation et de cohérence avec les normes IFRS, le règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC) reprend les dispositions de l’avis no 2008-19 du 8 décembre 2008 relatif aux transferts de titres hors de la catégorie « Titres de transaction » et hors de la catégorie « Titres de placement ».
Le reclassement hors de la catégorie « Titres de transaction », vers les catégories « Titres d’investissement » et « Titres de placement » est possible dans les deux cas suivants :
Le transfert de la catégorie « Titres de placement » vers la catégorie « Titres d’investissement » est applicable à la date de transfert dans l’une ou l’autre des conditions suivantes :
Le règlement autorise les établissements à céder tout ou partie des titres reclassés dans la catégorie des « titres d’investissement » dès lors que sont vérifiées les deux conditions suivantes :
Par ailleurs, un reclassement du portefeuille de titres de placement vers le portefeuille de titres d’investissement demeure possible sauf exception sur simple changement d’intention, si au jour du transfert, tous les critères du portefeuille d’investissement sont remplis. Dans ce cas, la cession de ces titres n’est autorisée que dans des cas très limités.
Palatine n’a pas opéré de reclassement d’actifs.
Relèvent de cette catégorie les titres dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise car elle permet notamment d’exercer une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices ou d’en assurer le contrôle.
Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont enregistrés pour leur prix d’acquisition frais inclus si les montants sont significatifs.
À la clôture de l’exercice, ils sont individuellement évalués au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est appréciée notamment au regard de critères tels que le caractère stratégique, la volonté de soutien ou de conservation, le cours de Bourse et des transactions récentes, l’actif net comptable, l’actif net réévalué, des éléments prévisionnels. Les moins-values latentes, calculées par lignes de titres, font l’objet d’une dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les titres de participation et parts dans les entreprises liées ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
Ce sont des titres acquis afin de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influence dans la gestion de l’entreprise dont les titres sont détenus en raison du faible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.
Les autres titres détenus à long terme sont enregistrés pour leur prix d’acquisition, frais exclus.
Ils figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Cette dernière, pour les titres cotés ou non, correspond à ce que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenu de son objectif de détention. Les moins-values latentes font obligatoirement l’objet d’une dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Les titres enregistrés parmi les autres titres détenus à long terme ne peuvent être transférés vers une autre catégorie comptable.
en millions d’euros | 31/12/2024 | Augmentation | Diminution | Conversion | Autres variations | 31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Participations et autres titres détenus à long terme | 12,9 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 13,0 |
Parts dans les entreprises liées | 10,8 | 0,0 | (5,0) | 0,0 | 0,0 | 5,8 |
Valeurs brutes | 23,7 | 0,1 | (5,0) | 0,0 | 0,0 | 18,8 |
Parts dans les entreprises liées | (3,9) | 0,0 | 3,9 | 0,0 | 0,0 | (0,0) |
Dépréciations | (3,9) | 0,0 | 3,9 | 0,0 | 0,0 | (0,0) |
TOTAL | 19,8 | 0,1 | (1,1) | 0,0 | 0,0 | 18,8 |
La cession des titres Aries assurance a entraîné une diminution des parts dans les entreprises liées, et la reprise de la dépréciation.
Les montants sont exprimés en millions d’euros.
Filiales et participations | Capital 31/12/ | Capitaux propres autres que le capital y compris FRBG le cas échéant 31/12/ | Quote-part du capital détenue (en %) 31/12/ | Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2025 | Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés et TSDI en 2025 | Montants des cautions et avals donnés par la société en 2025 | CA HT ou PNB du dernier exercice écoulé 31/12/ | Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) 31/12/ | Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice en 2025 | Obser- | |
Brute | Nette | ||||||||||
A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication | |||||||||||
1. Filiales (détenues à + de 50 %) | |||||||||||
SA Palatine Asset Management 86, rue de Courcelles-75008 PARIS | 2 | 11 | 100,00 % | 6 | 6 | 0 | 0 | 21 | 5 | 3,9 | 0 |
2. Participations (détenues entre 10 et 50 %) | |||||||||||
B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas un 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
| ||||||||||
Participations dans les sociétés françaises |
|
|
| 3,6 | 3,6 | 0 | 0 |
|
| 0 | 0 |
Participations dans les sociétés étrangères |
|
|
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|
|
|
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dont participations dans les sociétés cotées |
|
|
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|
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Dénomination | Siège | Forme juridique |
|---|---|---|
CE SYNDICATION RISQUE | 7, promenade Germaine Sablon – 75013 PARIS | Groupement d’intérêt économique |
BPCE ACHATS SERVICES | 110, avenue de France – 75013 PARIS | Groupement d’intérêt économique |
GDS Gestion Déléguée Sociale | 86, rue de Courcelles – 75008 PARIS | Groupement d’intérêt économique |
I-BP Investissements | 23 Place de Wicklow – 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX | Groupement d’intérêt économique |
BPCE SOLUTION CLIENTS | 7, promenade Germaine Sablon – 75013 PARIS | Groupement d’intérêt économique |
GIE I DATECH | 8, Rue René LAENNEC – 67300 SCHILTIGHEIM | Groupement d’intérêt économique |
BPCE SI | 182, Avenue de France – 75013 PARIS | Groupement d’intérêt économique |
GIE NEUILLY CONTENTIEUX | 143, Rue Anatole France- 92300 LEVALLOIS PERRET | Groupement d’intérêt économique |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||
|---|---|---|---|---|
Établissements de crédit | Autres entreprises | Total | Total | |
Créances | 0,7 | 0,0 | 0,7 | 0,7 |
Dettes | 0,2 | 0,0 | 0,2 | 1,3 |
Engagements donnés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Engagements reçus | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Il n’y a pas de transaction significative conclue à des conditions hors marché avec une partie liée.
L’avis du Comité d’urgence du CNC no 2006-C dispose que les immobilisations destinées à une activité de crédit-bail mobilier, immobilier, de location avec option d’achat et de location simple sont enregistrées à l’actif du bilan du bailleur. Pour cette catégorie d’actifs, par dérogation aux règles du PCG sur la comptabilisation des actifs, c’est la notion de propriété juridique qui s’applique et non celle de contrôle. Les immobilisations sont enregistrées pour leur valeur d’entrée et la ventilation des actifs par composants ne s’applique pas chez le bailleur lorsque les charges d’entretien/remplacement incombent contractuellement au crédit preneur. En cas de rupture de contrat, l’approche par composant s’applique de manière prospective.
En application de ce même avis, le crédit-bailleur a la possibilité d’amortir les actifs concernés dans ses comptes individuels soit sur la durée du contrat (amortissement financier i.e. égal à la fraction de loyer acquise), soit sur la durée normale d’utilisation du bien (amortissement linéaire/dégressif). Le choix de l’option s’applique à l’ensemble des biens affectés à une même catégorie d’opérations.
En application du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), les commissions et coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sur la durée du bail sont intégrés à l’encours concerné.
Les loyers impayés sont identifiés, comptabilisés et provisionnés conformément au règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Palatine n’effectue que des opérations de location simple en tant que preneur.
Les règles de comptabilisation des immobilisations sont définies par le règlement no 2014-03 de de l’Autorité des normes comptables (ANC) modifié notamment par le règlement ANC no 2023-05 du 10 novembre 2023 sur les solutions informatiques.
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Les immobilisations incorporelles sont inscrites pour leur coût d’acquisition qui comprend le prix d’achat et les frais accessoires. Elles sont amorties selon leur durée probable d’utilisation.
Les solutions informatiques acquises sont amorties sur une durée maximum 5 ans.
Les fonds de commerce ne sont pas amortis mais font l’objet, le cas échéant, de dépréciations.
Les droits au bail sont amortis de manière linéaire, sur la durée de vie résiduelle du bail et font l’objet de dépréciations si nécessaire par rapport à la valeur de marché.
en millions d’euros | 31/12/2024 | Augmentation | Diminution | Autres mouvements | 31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|
Droits au bail et fonds commerciaux | 100,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 100,1 |
Solutions informatiques | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,3 |
Autres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,1 |
Valeurs brutes | 101,4 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 101,5 |
Droits au bail et fonds commerciaux | 0,8 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,9 |
Solutions informatiques | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,3 |
Amortissements et dépréciations | 2,1 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 2,2 |
TOTAL VALEURS NETTES | 99,3 | (0,1) | 0,0 | 0,1 | 99,3 |
Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.
Les constructions étant des actifs composés de plusieurs éléments ayant des utilisations différentes dès l’origine, chaque élément est comptabilisé séparément à sa valeur d’acquisition et un plan d’amortissement propre à chacun des composants est retenu.
Le montant amortissable est la valeur brute sous déduction de la valeur résiduelle lorsque cette dernière est mesurable, significative et durable. Les principaux composants des constructions sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien :
Les autres immobilisations corporelles sont inscrites à leur coût d’acquisition, à leur coût de production ou à leur coût réévalué. Le coût des immobilisations libellé en devises est converti en euros au cours du jour de l’opération. Les biens sont amortis selon la durée de consommation des avantages économiques attendus, soit en général la durée de vie du bien.
Le cas échéant, les immobilisations peuvent faire l’objet d’une dépréciation.
Les immeubles de placement constituent des immobilisations hors exploitation et sont comptabilisés suivant la méthode des composants.
en millions d’euros | 31/12/2024 | Augmentation | Diminution | Autres mouvements | 31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|
Terrains | 1,8 | 0,0 | (0,7) | 0,0 | 1,0 |
Autres | 28,5 | 3,1 | (1,6) | 0,5 | 30,5 |
Immobilisations corporelles d’exploitation | 30,3 | 3,1 | (2,4) | 0,5 | 31,6 |
Immobilisations hors exploitation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Valeurs brutes | 30,3 | 3,1 | (2,4) | 0,5 | 31,6 |
Terrains | 1,5 | 0,0 | (0,7) | 0,0 | 0,8 |
Autres | 9,2 | 3,0 | (1,6) | 0,0 | 10,6 |
Immobilisations corporelles d’exploitation | 10,8 | 3,0 | (2,3) | 0,0 | 11,5 |
Immobilisations hors exploitation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Amortissements et dépréciations | 10,8 | 3,0 | (2,3) | 0,0 | 11,5 |
TOTAL VALEURS NETTES | 19,5 | 0,0 | 0,0 | 0,5 | 20,0 |
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés qui sont classés sur une ligne spécifique au passif.
Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les frais d’émission sont pris en charge dans la totalité de l’exercice ou étalés sur la durée de vie des emprunts correspondants. Les primes d’émission et de remboursement sont étalées sur la durée de la vie de l’emprunt par le biais d’un compte de charges à répartir.
Pour les dettes structurées, en application du principe de prudence, seule la partie certaine de la rémunération ou du principal est comptabilisée. Un gain latent n’est pas enregistré. Une perte latente fait l’objet d’une provision.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Titres du marché interbancaire et de créances négociables | 1 583,0 | 1 616,9 |
Autres dettes représentées par un titre | 141,8 | 106,8 |
Dettes rattachées | 14,6 | 21,6 |
TOTAL | 1 739,4 | 1 745,4 |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||
|---|---|---|---|---|
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus | 0,1 | 0,7 | 0,0 | 0,0 |
Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres | 0,1 | 0,8 | 0,2 | 0,9 |
Créances et dettes sociales et fiscales | 79,5 | 28,5 | 65,0 | 20,3 |
Dépôts de garantie versés et reçus | 84,5 | 121,8 | 98,2 | 152,4 |
Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers | 4,0 | 56,9 | 0,0 | 71,0 |
TOTAL | 168,3 | 208,5 | 163,4 | 244,6 |
Conformément au règlement ANC no 2020-10, le montant de la dette sur titres empruntés est diminué de la valeur des titres identiques classés par l’établissement parmi les titres de transaction et à concurrence du montant de la dette. Voir note 4.3.1.
Le montant des dépôts de garantie versés qui enregistrent les versements de « cash collatéral » est de 37,1 millions d’euros contre 27,8 millions d’euros à fin 2024.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||
|---|---|---|---|---|
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Engagements sur devises | 0,0 | 4,5 | 0,0 | 2,0 |
Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture | 42,6 | 31,5 | 22,0 | 13,8 |
Charges et produits constatés d’avance | 4,2 | 3,1 | 2,5 | 4,1 |
Produits à recevoir/Charges à payer | 94,9 | 147,6 | 99,6 | 110,8 |
Valeurs à l’encaissement | 3,2 | 12,7 | 1,8 | 11,8 |
Autres (1) | 21,0 | 19,2 | 30,9 | 83,7 |
TOTAL | 165,8 | 218,5 | 156,8 | 226,1 |
| ||||
Ce poste recouvre les provisions destinées à couvrir des risques et des charges directement liés ou non liés à des opérations bancaires au sens de l’article L. 311-1 du Code monétaire et financier et des opérations connexes définies à l’article L. 311-2 de ce même code, nettement précisées quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. À moins d’être couverte par un texte spécifique ou de relever des opérations bancaires ou connexes, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers, conformément aux dispositions du règlement no 2014-03 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Il comprend notamment une provision pour engagements sociaux et une provision pour risques de contrepartie.
Les avantages versés au personnel sont comptabilisés en application de la recommandation no 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables. Ils sont classés en 4 catégories :
Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui commercialisent ces produits :
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risques :
Les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux d’intérêt et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produit net bancaire.
en millions d’euros | 31/12/2024 | Dotations | Reprises | Utilisations | Conversion | 31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour risques de contrepartie | 93,5 | 29,0 | (23,1) | 0,0 | 0,0 | 99,5 |
Provisions pour engagements sociaux | 14,1 | 2,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 16,4 |
Provisions pour PEL/CEL | 3,3 | 0,0 | (1,6) | 0,0 | 0,0 | 1,7 |
Autres provisions pour risques (1) | 21,3 | 2,1 | (6,5) | (0,5) | 0,0 | 16,4 |
TOTAL | 132,2 | 33,5 | (31,2) | (0,5) | 0,0 | 134,0 |
| ||||||
en millions d’euros | 31/12/2024 | Dotations (3) | Reprises (3) | Utilisations | Conversion et autres mouvements (4) | 31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Dépréciations sur créances sur la clientèle | 258,6 | 154,3 | (133,0) | (34,8) | (3,8) | 241,3 |
Dépréciations sur autres créances | 25,0 | 0,5 | (3,9) | 0,0 | 0,0 | 21,6 |
Dépréciations inscrites en déduction des éléments d’actifs | 283,6 | 154,8 | (136,9) | (34,8) | (3,8) | 262,9 |
Provisions sur engagements hors bilan (1) | 30,7 | 17,4 | (13,5) | 0,0 | 0,0 | 34,7 |
Provisions pour risques de contrepartie clientèle (2) | 62,9 | 11,6 | (9,6) | 0,0 | 0,0 | 65,0 |
Provisions pour risques de contrepartie inscrites au passif | 93,6 | 29,0 | (23,1) | 0,0 | 0,0 | 99,6 |
TOTAL | 377,2 | 183,9 | (159,9) | (34,8) | (3,8) | 362,5 |
| ||||||
Les régimes à cotisations définies concernent les régimes de retraites obligatoires gérés par la Sécurité sociale et par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO et des régimes sur complémentaires auxquels adhèrent les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires.
Les engagements de Palatine concernent les régimes suivants :
Ces engagements sont calculés conformément aux dispositions de la recommandation no 2013-R-02 de l’Autorité des normes comptables modifiée le 5 novembre 2021.
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Total | Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Total | |||||
Compléments | Indemnités | Médailles | Autres | Compléments | Indemnités | Médailles | Autres avantages | |||
Dette actuarielle | 0,5 | 1,2 | 3,1 | 10,0 | 14,8 | 0,5 | 2,0 | 3,0 | 8,1 | 13,5 |
Écarts actuariels non reconnus gains/(pertes) | 0,0 | 1,7 | 0,0 | 0,0 | 1,7 | 0,0 | 0,6 | 0,0 | 0,0 | 0,6 |
Solde net au bilan | 0,5 | 2,9 | 3,1 | 10,0 | 16,4 | 0,5 | 2,6 | 3,0 | 8,1 | 14,1 |
Engagements sociaux passifs | 0,5 | 2,9 | 3,1 | 10,0 | 16,4 | 0,5 | 2,6 | 3,0 | 8,1 | 14,1 |
en millions d’euros | Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies | Autres avantages à long terme | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
Compléments | Indemnités de fin de carrière | Médailles | Autres | Total | Total | |
Coût des services rendus | 0,0 | 0,9 | 0,3 | 0,0 | 1,2 | 1,2 |
Coût des services passés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Coût financier | 0,0 | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,2 | 0,2 |
Produit financier | 0,0 | 0,0 | (0,2) | 0,0 | (0,2) | (0,3) |
Prestations versées | (0,1) | (1,0) | (0,1) | 0,0 | (1,2) | (0,7) |
Autres | 0,0 | 0,3 | 0,1 | 0,0 | 0,4 | 0,3 |
Total de la charge de l’exercice | 0,0 | 0,3 | 0,1 | 0,0 | 0,4 | 0,7 |
Hors CGPCE et CAR-BP | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Régimes postérieurs à l’emploi | Autres avantages | Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies | Autres avantages | |||||
Compléments de retraite | Indemnités de fin de carrière | Médailles | Autres | Compléments de retraite | Indemnités de fin de carrière | Médailles | Autres avantages | |
Taux d’actualisation | 3,14 % | 3,54 % | 3,27 % |
| 3,03 % | 3,39 % | 3,22 % |
|
Taux d’inflation | 2,20 % | 2,20 % | 2,20 % |
| 2,30 % | 2,30 % | 2,30 % |
|
Taux de croissance des salaires | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
|
La norme IFRS 19 prévoit que le taux d’actualisation utilisé est déterminé sur la base d’une courbe de taux de marché en fonction de la duration du passif.
L’âge de départ en retraite est déterminé individuellement comme étant celui auquel le salarié atteint le taux plein dans le régime vieillesse de la Sécurité sociale. Si la date de début d’activité professionnelle n’est pas connue alors l’hypothèse d’âge d’entrée dans la vie active retenue est de 23 ans pour les cadres et de 20 ans pour les non-cadres.
Le Groupe BPCE retient une hypothèse de départ volontaire à la retraite systématique.
L’hypothèse de croissance des rémunérations est ajoutée à l’hypothèse d’inflation prospective.
Le taux prospectif d’inflation moyenne sur la période couverte par les engagements est fixé à 2,30 %.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Encours collectés au titre des Plans d’épargne-logement (PEL) |
|
|
| 2,4 | 2,1 |
| 7,4 | 9,9 |
| 102,9 | 114,5 |
Encours collectés au titre des plans épargne-logement | 112,7 | 126,6 |
Encours collectés au titre des comptes épargne-logement | 14,1 | 14,5 |
TOTAL | 126,8 | 141,1 |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Encours de crédits octroyés |
|
|
| 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 |
TOTAL | 0,0 | 0,0 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | Dotations/ | 31/12/2025 |
|---|---|---|---|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 3,0 | (1,3) | 1,7 |
Provisions constituées au titre des plans épargne-logement | 3,0 | (1,3) | 1,7 |
Provisions constituées au titre des comptes épargne-logement | 0,3 | (0,2) | 0,0 |
Provisions constituées au titre des crédits PEL | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Provisions constituées au titre des crédits CEL | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Provisions constituées au titre des crédits épargne-logement | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
TOTAL | 3,3 | (1,6) | 1,7 |
Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers.
Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Dettes subordonnées à durée déterminée | 250,0 | 400,0 |
Dettes subordonnées à durée indéterminée | 100,0 | 100,0 |
Dettes rattachées | 0,3 | 0,8 |
TOTAL | 350,3 | 500,8 |
Ces emprunts subordonnés ont les caractéristiques suivantes :
Devise | Date d’émission | Encours au 31/12/2024 en millions d’euros | Prix d’émission en millions d’euros | Taux | Majoration d’intérêts en points de base (1) | Date d’option de remboursement ou de majoration d’intérêts | Cas de paiement obligatoire | Date d’échéance si non déterminé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
EUR | 21/12/2017 | 50,0 | 50,0 | Euribor 3M + 0,97 % |
|
| oui | 22/12/2027 |
EUR | 28/03/2018 | 100,0 | 100,0 | 4,29 % |
| 28/03/2023 (1) | non |
|
EUR | 28/09/2022 | 25,0 | 25,0 | Euribor 3M+2,825 % |
|
| oui | 28/09/2032 |
EUR | 29/03/2023 | 75,0 | 75,0 | Euribor 3M+2,97 % |
|
| oui | 29/03/2033 |
EUR | 18/12/2023 | 40,0 | 40,0 | Euribor 3M+2,37 % |
| oui | 18/12/2033 | |
EUR | 17/12/2024 | 60,0 | 60,0 | Euribor 3M+1,90 % |
| oui | 20/12/2034 | |
TOTAL | 350,0 | 350,0 |
|
|
|
|
| |
| ||||||||
Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité.
en millions d’euros | 31/12/2024 | Augmentation | Diminution | Autres variations | 31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|
Fonds pour risques bancaires généraux | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,3 |
TOTAL | 1,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,3 |
en millions d’euros | Capital | Primes d’émission | Réserves/ | Report à nouveau | Résultat | Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|
Total au 31 décembre 2023 | 688,8 | 56,7 | 52,8 | 216,2 | 124,2 | 1138,7 |
Mouvements de l’exercice |
|
|
| (2,7) | (65,8) | (68,6) |
Total au 31 décembre 2024 | 688,8 | 56,7 | 59,1 | 283,8 | 58,4 | 1146,8 |
Affectation résultat 2024 |
|
| 2,9 | 55,5 | (58,4) | 0,0 |
Distribution de dividendes |
|
|
| (56,1) |
| (56,1) |
Résultat de la période |
|
|
|
| 101,9 | 101,9 |
TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2025 | 688,8 | 56,7 | 62,0 | 283,1 | 101,9 | 1 192,6 |
Le capital social de Palatine s’élève à 688,8 millions d’euros et est composé de 34 440 134 actions de nominal 20 euros, entièrement souscrites par BPCE.
Les emplois et ressources à terme définis sont présentés selon la durée restant à courir avec créances et dettes rattachées.
en millions d’euros | 31/12/2025 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Inférieur à 1 mois | De 1 mois à 3 mois | De 3 mois à 1 an | De 1 an à 5 ans | Plus de 5 ans | Non | Total | |
Effets publics et valeurs assimilées | (4,7) | 0,0 | 152,1 | 725,4 | 860,0 | 0,0 | 1 732,8 |
Créances sur les établissements de crédit | 1 284,0 | 324,9 | 580,8 | 1 307,4 | 597,3 | 0,0 | 4 094,5 |
Opérations avec la clientèle | 1 398,5 | 695,3 | 1 330,5 | 4 460,9 | 3 691,5 | 368,3 | 11 945,1 |
Obligations et autres titres à revenu fixe | 14,3 | 2,5 | 31,5 | 181,1 | 166,2 | 0,0 | 395,7 |
Opérations de crédit-bail et de locations simples | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des emplois | 2 692,2 | 1 022,7 | 2 094,8 | 6 674,9 | 5 315,1 | 368,3 | 18 168,1 |
Dettes envers les établissements de crédit | 125,6 | 177,9 | 400,8 | 899,2 | 30,5 | 0,0 | 1 634,0 |
Opérations avec la clientèle | 12 405,5 | 209,9 | 301,2 | 247,8 | 1,1 | 0,0 | 13 165,5 |
Dettes représentées par un titre | 67,3 | 496,5 | 882,8 | 189,5 | 103,2 | 0,0 | 1 739,4 |
Dettes subordonnées | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 50,0 | 200,0 | 100,0 | 350,3 |
Total des ressources | 12 598,7 | 884,3 | 1 584,9 | 1 386,5 | 334,8 | 100,0 | 16 889,2 |
Suite à l’application du règlement ANC no 2020-10, les dettes représentées par un titre sont présentées après déduction des titres empruntés et la créance sur le fonds d’épargne est présenté en déduction de l’épargne réglementée. Se référer aux notes 4.2, 4.3.1 et 4.8
Les engagements de financement en faveur d’établissements de crédit et assimilés comprennent notamment les accords de refinancement, les acceptations à payer ou les engagements de payer, les confirmations d’ouvertures de crédits documentaires et les autres engagements donnés à des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de financement en faveur de la clientèle comprennent notamment les ouvertures de crédits confirmés, les lignes de substitution des billets de trésorerie, les engagements sur facilités d’émission de titres et les autres engagements en faveur d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de financement reçus recensent notamment les accords de refinancement et les engagements divers reçus d’établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit recouvrent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie d’ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions, avals et autres garanties d’ordre d’agents économiques autres que des établissements de crédit et assimilés.
Les engagements de garantie reçus recensent notamment les cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements de crédit et assimilés.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Engagements de financement donnés |
|
|
En faveur des établissements de crédit | 0,0 | 0,0 |
Ouverture de crédits documentaires | 94,9 | 107,2 |
Autres ouvertures de crédits confirmés | 2 059,1 | 2 092,8 |
Autres engagements | 40,2 | 16,4 |
En faveur de la clientèle | 2 194,2 | 2 216,4 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS | 2 194,2 | 2 216,4 |
Engagements de financement reçus |
|
|
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS | 0,0 | 0,0 |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Engagements de garantie donnés |
|
|
Confirmation d’ouverture de crédits documentaires | 71,6 | 76,3 |
Autres garanties | 0,3 | 0,3 |
D’ordre d’établissements de crédit | 71,9 | 76,6 |
Cautions immobilières | 122,6 | 139,3 |
Cautions administratives et fiscales | 66,1 | 69,9 |
Autres garanties données | 1 077,1 | 1 054,8 |
D’ordre de la clientèle | 1 265,7 | 1 264,0 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS | 1 337,6 | 1 340,6 |
Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit | 521,1 | 463,2 |
TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS | 521,1 | 463,2 |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||
|---|---|---|---|---|
Engagements | Engagements | Engagements | Engagements | |
Autres valeurs affectées en garantie en faveur d’établissements de crédit | 676,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres valeurs affectées en garantie reçues de la clientèle | 0,0 | 6 995,2 | 0,0 | 7 075,5 |
TOTAL | 676,4 | 6 995,2 | 0,0 | 7 075,5 |
Aucun autre engagement significatif n’a été donné par Palatine en garantie de ses propres engagements ou pour le compte de tiers.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux d’intérêt, de change ou d’actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits dans les comptes de hors bilan pour la valeur nominale des contrats. À la date de clôture, le montant de ces engagements représente le volume des opérations non dénouées à la clôture.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon la nature des instruments et les intentions des opérateurs à l’origine.
Les contrats d’échange de taux et assimilés (accords de taux futurs, garantie de taux plancher et plafond) sont classés selon le critère de l’intention initiale dans les catégories suivantes :
Les montants perçus ou payés concernant les deux premières catégories sont comptabilisés prorata temporis dans le compte de résultat.
Les charges et produits d’instruments utilisés à titre de couverture d’un élément ou d’un ensemble d’éléments homogènes sont enregistrés en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts. Les éléments de résultat de l’instrument de couverture sont comptabilisés dans le même poste que les produits et charges concernant les éléments couverts en « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » est utilisé lorsque les éléments couverts sont inclus dans le portefeuille de négociation.
En cas de surcouverture caractérisée, une provision pourra être constituée sur l’instrument de couverture, à hauteur de la quote-part en surcouverture, si l’instrument est en moins-value latente. Dans ce cas, la dotation aux provisions affectera le poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les charges et les produits relatifs à certains contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument.
La comptabilisation des plus ou moins-values latentes est fonction de la nature des marchés concernés (organisés et assimilés ou de gré à gré).
Sur les marchés de gré à gré (qui incluent les opérations traitées en chambres de compensation), les pertes latentes éventuelles, constatées par rapport à la valeur de marché, font l’objet d’une provision comptabilisée dans la rubrique « Provisions » au passif. Les plus-values latentes ne sont pas enregistrées.
Sur les marchés organisés ou assimilés, les instruments bénéficient d’une cotation permanente et d’une liquidité suffisante pour justifier leur valorisation au prix de marché. Il sera tenu compte dans l’évaluation des positions ouvertes isolées du coût de liquidité et du risque de contrepartie.
Les contrats relevant de la gestion spécialisée sont valorisés en tenant compte d’une décote pour risque de contrepartie coût de liquidité et valeur actualisée des frais de gestion futurs, si ces ajustements de valorisation sont significatifs. Les dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf note 1.2.) ne font pas l’objet de ces ajustements de valorisation sauf le cas échéant pour le coût de liquidité. Les variations de valeur d’un arrêté comptable à l’autre sont inscrites immédiatement en compte de résultat au poste « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».
Les soultes de résiliation ou d’assignation sont comptabilisées comme suit :
Le montant notionnel de l’instrument sous-jacent sur lequel porte l’option ou le contrat à terme est enregistré en distinguant les contrats de couverture des contrats négociés dans le cadre d’opérations de marché.
Pour les opérations sur options de taux d’intérêt, de change ou sur actions, les primes payées ou encaissées sont enregistrées en compte d’attente. À la clôture de l’exercice, ces options font l’objet d’une valorisation portée en compte de résultat dans le cas de produits cotés sur un marché organisé ou assimilé. Pour les marchés de gré à gré, seules les moins-values font l’objet d’une provision et les plus-values latentes ne sont pas enregistrées. Lors de la revente, du rachat, de l’exercice ou à l’expiration, les primes sont enregistrées immédiatement en compte de résultat.
Pour les opérations de couverture, les produits et charges sont rapportés de manière symétrique à ceux afférents à l’élément couvert. Les instruments conditionnels vendeurs ne sont pas éligibles au classement en macro-couverture.
Les marchés de gré à gré peuvent être assimilés à des marchés organisés lorsque les établissements qui jouent le rôle de mainteneurs de marchés garantissent des cotations permanentes dans des fourchettes réalistes ou lorsque des cotations de l’instrument financier sous-jacent s’effectuent elles-mêmes sur un marché organisé.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Couverture | Autres | Total | Juste | Couverture | Autres | Total | Juste | |
Opérations fermes |
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations sur marchés organisés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Accords de taux futurs (FRA) | 0,0 | 6 846,8 | 6 846,8 | (3,0) | 0,0 | 5 719,2 | 5 719,2 | 9,2 |
Swaps de taux d’intérêt | 8 861,9 | 2 974,0 | 11 835,9 | (28,8) | 9 707,2 | 2 652,7 | 12 359,9 | (10,6) |
Swaps financiers de devises | 23,8 | 0,0 | 23,8 | 0,3 | 39,7 | 0,0 | 39,7 | (0,2) |
Opérations de gré à gré | 8 885,7 | 9 820,8 | 18 706,6 | (31,6) | 9 746,9 | 8 371,9 | 18 118,8 | (1,6) |
TOTAL OPÉRATIONS FERMES | 8 885,7 | 9 820,8 | 18 706,6 | (31,6) | 9 746,9 | 8 371,9 | 18 118,8 | (1,6) |
Opérations conditionnelles |
|
|
|
|
|
|
|
|
Opérations sur marchés organisés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Options de taux d’intérêt | 11 980,7 | 0,0 | 11 980,7 | (25,0) | 15 794,1 | 0,0 | 15 794,1 | (26,2) |
Options de change | 3 386,9 | 3 045,4 | 6 432,3 | 0,6 | 2,8 | 2 625,3 | 2 628,1 | (0,0) |
Opérations de gré à gré | 15 367,6 | 3 045,4 | 18 413,0 | (24,4) | 15 796,9 | 2 625,3 | 18 422,2 | (26,2) |
TOTAL OPÉRATIONS CONDITIONNELLES | 15 367,6 | 3 045,4 | 18 413,0 | (24,4) | 15 796,9 | 2 625,3 | 18 422,2 | (26,2) |
TOTAL INSTRUMENTS FINANCIERS ET DE CHANGE À TERME | 24 253,4 | 12 866,2 | 37 119,6 | (56,0) | 25 543,8 | 10 997,2 | 36 541,0 | (27,9) |
Les montants notionnels des contrats recensés dans ce tableau ne constituent qu’une indication de volume de l’activité de Palatine sur les marchés d’instruments financiers à la clôture de l’exercice et ne reflètent pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Les engagements sur instruments de taux d’intérêt négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de taux et FRA pour les opérations à terme fermes, et sur des contrats de garantie de taux pour les opérations conditionnelles.
Les engagements sur instruments de cours de change négociés sur des marchés de gré à gré portent essentiellement sur des swaps de devises.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Micro- | Macro- | Position ouverte isolée | Gestion spécialisée | Total | Micro- | Macro- | Position ouverte isolée | Gestion spécialisée | Total | |
Contrat de change | 8 602,4 | 259,5 | 2 974,0 | 0,0 | 11 835,9 | 9 401,7 | 305,5 | 2 652,7 | 0,0 | 12 359,9 |
Swaps financiers de devises | 23,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 23,8 | 39,7 |
| 0,0 | 0,0 | 39,7 |
Opérations fermes | 8 626,2 | 259,5 | 2 974,0 | 0,0 | 11 859,7 | 9 441,4 | 305,5 | 2 652,7 | 0,0 | 12 399,6 |
Autre Options | 11 980,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 11 980,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Options de taux d’intérêt | 11 980,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 11 980,7 | 15 794,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 15 794,1 |
Opérations conditionnelles | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 15 794,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 15 794,1 |
TOTAL | 20 606,9 | 259,5 | 2 974,0 | 0,0 | 23 840,4 | 25 235,5 | 305,5 | 2 652,7 | 0,0 | 28 193,7 |
Il n’y a pas eu de transfert d’opérations vers un autre portefeuille au cours de l’exercice.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Micro- | Macro- | Position | Gestion spécialisée | Total | Micro- | Macro- | Position ouverte isolée | Gestion spécialisée | Total | |
Juste valeur | (63,2) | (1,7) | 11,9 | 0,0 | (53,0) | (50,9) | 0,6 | 13,2 | 0,0 | (37,1) |
en millions d’euros | 31/12/2025 | |||
|---|---|---|---|---|
De 0 à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total | |
Opérations sur marchés organisés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Opérations de gré à gré | 1 993,5 | 5 461,8 | 4 380,6 | 11 835,9 |
Opérations fermes | 1 993,5 | 5 461,8 | 4 380,6 | 11 835,9 |
Opérations sur marchés organisés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Opérations de gré à gré | 7 147,3 | 10 620,2 | 645,5 | 18 413,0 |
Opérations conditionnelles | 7 147,3 | 10 620,2 | 645,5 | 18 413,0 |
TOTAL | 9 140,8 | 16 082,0 | 5 026,1 | 30 248,9 |
Les résultats sur opérations de change sont déterminés conformément au règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC).
Les créances, les dettes et les engagements hors bilan libellés en devises sont évalués au cours de change à la clôture de l’exercice. Les gains et pertes de change latents et définitifs sont enregistrés en compte de résultat. Les produits et les charges payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction.
Les immobilisations et titres de participation en devises financés en euros restent valorisés au coût d’acquisition.
Les opérations de change au comptant non dénouées sont valorisées au cours de clôture de l’exercice.
Les reports et déports sur les contrats de change à terme de couverture sont étalés prorata temporis en compte de résultat. Les autres contrats de change et les instruments financiers à terme en devises sont évalués au prix du marché. Les contrats de change à terme secs ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir. Les swaps cambistes s’enregistrent comme des opérations couplées d’achats au comptant et de ventes à terme de devises.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Opérations de change comptant |
|
|
Monnaies à recevoir non reçues | 27,4 | 35,9 |
Monnaies à livrer non livrées | 27,5 | 36,2 |
TOTAL | 54,8 | 72,1 |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||
|---|---|---|---|---|
Actif | Passif | Actif | Passif | |
Euro | 18 025 | 18 025 | 17 718 | 17 719 |
Dollar | 562 | 562 | 642 | 641 |
Livre Sterling | 31 | 31 | 29 | 29 |
Franc Suisse | 9 | 9 | 10 | 10 |
Yen | 4 | 4 | 4 | 4 |
Autres | 14 | 14 | 17 | 17 |
TOTAL | 18 644 | 18 644 | 18 420 | 18 420 |
En référence à l’article 4111-1 du règlement no 2014-07 de l’Autorité des normes comptables (ANC), en application de l’article 111-1 du règlement ANC 2020-01, Palatine établit des comptes consolidés conformes au référentiel comptable international.
Ses comptes individuels sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe BPCE.
Les rémunérations versées en 2025 aux organes de direction (étant entendu les dirigeants effectifs) s’élèvent à 1,07 million d’euros.
Pendant l’exercice 2025, il n’y a pas eu d’avances et crédits accordés à l’un des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance.
montants en millions d’euros | Deloitte | FORVIS MAZARS | TOTAL | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant | % | Montant | % | Montant | % | |||||||
2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | |
Mission de certification des comptes | 176 | 215 | 97 % | 89 % | 190 | 0 | 68 % | 98 % | 366 | 421 | 80 % | 94 % |
Émetteur | 176 | 215 |
|
| 190 | 0 |
|
| 366 | 421 |
|
|
Services autres que la certification des comptes | 0 | 0 | 0 % | 0 % | 81 | 0 | 29 % | 0 % | 81 | 0 | 21 % | 0 % |
Émetteur | 0 | 0 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Services autres que la certification des comptes | 5 | 2 | 3 % | 11 % | 7 | 0 | 3 % | 2 % | 12 | 89 | 3 % | 6 % |
Émetteur | 5 | 2 |
|
| 7 | 0 |
|
| 12 | 89 |
|
|
TOTAL | 181 | 217 | 100 % | 100 % | 278 | 0 | 100 % | 100 % | 459 | 510 | 100 % | 100 % |
Les montants portent sur les prestations figurant dans le compte de résultat de l’exercice y compris notamment, la TVA non récupérable. | ||||||||||||
Le montant total des honoraires de Deloitte figurant au compte de résultat social de l’exercice s’élève à 181 milliers d’euros dont 176 milliers d’euros au titre de la certification des comptes de l’exercice 2025 et 5 milliers d’euros au titre d’autres services.
Le montant total des honoraires de Forvis Mazars figurant au compte de résultat social de l’exercice s’élève à 278 milliers d’euros, dont 271 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de l’exercice 2025, 7 milliers d’euros au titre d’autres services.
L’article L. 511-45-I du Code monétaire et financier et l’arrêté du ministre de l’économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissements de crédit de publier en annexe de leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États ou territoires qui n’ont pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale permettant l’accès aux renseignements bancaires.
Ces obligations s’inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l’OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.
Le Groupe BPCE, dès sa constitution, a adopté une attitude prudente, en informant régulièrement les établissements de ses réseaux des mises à jour des listes de territoires que l’OCDE a considérés comme insuffisamment coopératifs en matière d’échange d’informations en matière fiscale et des conséquences que l’implantation dans de tels territoires pouvait avoir. Parallèlement, des listes de ces territoires ont été intégrées, pour partie, dans les progiciels utilisés aux fins de prévention du blanchiment de capitaux, et ce en vue d’appliquer une vigilance appropriée aux opérations avec ces États et territoires (mise en œuvre du décret no 2009-874 du 16 juillet 2009). Au niveau central, un recensement des implantations et activités du groupe dans ces territoires a été réalisé aux fins d’informations des instances de direction.
Cette déclaration se base sur la liste des pays cités dans l’arrêté du 18 avril 2025 pris en application de l’article 238-0-A du Code général des impôts.
Au 31 décembre 2025, Palatine n’exerce pas d’activité et n’a pas recensé d’implantation dans les territoires fiscalement non coopératifs.
en millions d’euros | Notes | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|---|
Intérêts et produits assimilés | 4.1 | ||
Intérêts et charges assimilées | 4.1 | ( | ( |
Commissions (produits) | 4.2 | ||
Commissions (charges) | 4.2 | ( | ( |
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat | 4.3 | ||
Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres | 4.4 | ( | |
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’instruments financiers au coût amorti | 4.5 | ||
Produits des autres activités | 4.6 | ||
Charges des autres activités | 4.6 | ( | ( |
Produit net bancaire |
| ||
Charges générales d’exploitation | 4.7 | ( | ( |
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles |
| ( | ( |
Résultat brut d’exploitation |
| ||
Coût du risque de crédit | 7.1.1 | ( | ( |
Résultat d’exploitation |
| ||
Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises mises en équivalence | 11.4.2 | ||
Gains ou pertes sur autres actifs | 4.8 | ||
Variations de valeur des écarts d’acquisition | 3.5.2 | ||
Résultat avant impôts |
| ||
Impôts sur le résultat | 10.1 | ( | ( |
Résultat net |
| ||
Participations ne donnant pas le contrôle |
| ||
Résultat net part du groupe |
|
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Résultat net | ||
Éléments recyclables en résultat net | ||
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables | ||
Impôts liés | ( | ( |
Éléments non recyclables en résultat net | ||
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies | ||
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres | ( | |
Impôts liés | ( | ( |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | ||
Résultat global | ||
Part du groupe | ||
Participations ne donnant pas le contrôle | ||
Pour information : Montant du transfert en réserve d’éléments non recyclables |
| Notes | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|
Caisse, banques centrales | 5.1 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.2.1 | ||
Instruments dérivés de couverture | 5.3 | ||
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 5.4 | ||
Titres au coût amorti | 5.5.1 | ||
Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti | 5.5.2 | ||
Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti | 5.5.3 | ||
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux |
| ( | |
Actifs d’impôts courants |
| ||
Actifs d’impôts différés | 10.2 | ||
Comptes de régularisation et actifs divers | 5.7 | ||
Actifs non courants destinés à être cédés | 5.8 | ||
Participations dans les entreprises mises en équivalence | 11.4.1 | ||
Immeubles de placement | 5.9 | ||
Immobilisations corporelles | 5.10 | ||
Immobilisations incorporelles | 5.10 | ||
Écarts d’acquisition | 3.5.1 | ||
Total des actifs |
|
en millions d’euros | Notes | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|---|
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.2.2 | ||
Instruments dérivés de couverture | 5.3 | ||
Dettes représentées par un titre | 5.11 | ||
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 5.12.1 | ||
Dettes envers la clientèle | 5.12.2 | ||
Passifs d’impôts courants |
| ||
Passifs d’impôts différés | 10.2 | ||
Comptes de régularisation et passifs divers | 5.13 | ||
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 5.8 | ||
Provisions | 5.14 | ||
Dettes subordonnées | 5.15 | ||
Capitaux propres |
| ||
Capitaux propres part du groupe |
| ||
Capital et primes liées |
| ||
Réserves consolidées |
| ||
Gains et pertes comptabilisés directement en autres éléments du résultat global |
| ( | ( |
Résultat de la période |
| ||
Participations ne donnant pas le contrôle |
| ||
Total des passifs et capitaux propres |
|
en millions d’euros | Capital et primes liées | Titres super- | Réserves consolidées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | Gains et pertes comptabilisés | Résultat net | Total capitaux propres part | Participation | Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Capital | Primes | Recyclables | Non recyclables | |||||||||||
Écarts de conversion | Actifs | Instruments dérivés de couverture | Actifs financiers de capitaux propres | Réévaluation | Réevaluation (écarts actuariels) des régimes à prestations définies | |||||||||
Capitaux propres au 1er janvier 2024 | ( | ( |
| ( |
| ( |
|
| ||||||
Distribution |
|
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| ( |
|
|
|
|
|
|
| ( |
| ( |
Augmentation de capital (note 5.16.1) |
|
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|
Émission et remboursement de TSS |
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|
Rémunération TSS |
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|
Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle (note 5.17.2) |
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|
|
Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires |
|
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| ( |
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|
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|
| ( |
| ( |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (note 5.18) |
|
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|
| ( |
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| |||||
Plus ou moins-values reclassées en réserves |
|
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Résultat de la période |
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Résultat global |
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| ( |
| ||||||
Autres variations |
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Capitaux propres au 31 décembre 2024 | ( | ( |
| ( | ( |
| ||||||||
Affectation du résultat de l’exercice |
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|
| ( |
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| |
Effets de changements de méthodes comptables |
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Capitaux propres au 1er janvier 2025 | ( | ( |
| ( | ( |
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| |||||||
Distribution |
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| ( |
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|
| ( |
| ( |
Augmentation de capital |
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Émission de TSSDI |
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Remboursement de TSSDI |
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Rémunération TSSDI |
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Effet des acquisitions et cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
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|
Total des mouvements liés aux relations avec les actionnaires |
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| ( |
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|
| ( |
| ( |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres de l’activité d’assurance |
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| ( |
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| |||||
Plus ou moins-values reclassées en réserves |
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| ( |
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Résultat net |
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Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
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Autres variations |
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Capitaux propres au 31 décembre 2025 | ( | ( |
| ( |
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en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Résultat avant impôts | ||
Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | ||
Dotations nettes aux dépréciations des écarts d’acquisition et des autres immobilisations | ||
Dotations nettes aux provisions | ( | |
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | ( | ( |
Perte nette/gain net des activités d’investissement | ( | ( |
(Produits)/ charges des activités de financement | ||
Autres mouvements (ou flux sans décaissement de trésorerie) | ( | |
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts | ( | |
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | ( | |
Flux liés aux opérations avec la clientèle | ||
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs financiers | ( | ( |
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs et passifs non financiers | ( | ( |
Impôts versés | ( | ( |
Diminution (augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | ( | ( |
Total flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle (A) – activités poursuivies | ||
Flux liés aux actifs financiers et aux participations | ( | ( |
Flux liés aux immeubles de placement | ||
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | ( | ( |
Total flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) – activités poursuivies | ( | ( |
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1) | ( | ( |
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | ( | |
Total flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) – activités poursuivies | ( | |
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) – activités poursuivies | ||
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A+B+C+D) | ( | ( |
Caisses et banques centrales | ||
Caisse et banques centrales (actif) | ||
Banques centrales (passif) | ||
Opérations à vue avec les établissements de crédit | ||
Comptes ordinaires débiteurs (2) | ||
Comptes et prêts à vue | ||
Comptes créditeurs à vue | ( | ( |
Opérations de pension à vue | ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture | ||
Caisses et banques centrales | ||
Caisse et banques centrales (actif) | ||
Banques centrales (passif) | ||
Opérations à vue avec les établissements de crédit | ||
Comptes ordinaires débiteurs (2) | ||
Comptes et prêts à vue | ||
Comptes créditeurs à vue | ( | ( |
Opérations de pension à vue | ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | ||
Variation de la trésorerie nette | ( | ( |
Le Groupe
Le Groupe
Le réseau Banque Populaire comprend les Banques Populaires et les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement.
Le réseau Caisse d’Epargne comprend les Caisses d’Epargne et les Sociétés Locales d’Epargne (SLE).
Les Banques Populaires sont détenues à hauteur de 100 % par leurs sociétaires.
Le capital des Caisses d’Epargne est détenu à hauteur de 100 % par les sociétés locales d’épargne. Au niveau local, les SLE sont des entités à statut coopératif dont le capital variable est détenu par les sociétaires. Elles ont pour objet d’animer le sociétariat dans le cadre des orientations générales de la Caisse d’Epargne à laquelle elles sont affiliées et elles ne peuvent pas effectuer d’opérations de banque.
Organe central au sens de la loi bancaire et établissement de crédit agréé comme banque, BPCE a été créé par la loi no 2009-715 du 18 juin 2009. BPCE est constitué sous forme de société anonyme à directoire et Conseil de surveillance dont le capital est détenu à parité par les quatorze Banques Populaires et les quinze Caisses d’Epargne.
Les missions de BPCE s’inscrivent dans la continuité des principes coopératifs des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne.
BPCE est notamment chargé d’assurer la représentation des affiliés auprès des autorités de tutelle, de définir la gamme des produits et des services commercialisés, d’organiser la garantie des déposants, d’agréer les dirigeants et de veiller au bon fonctionnement des établissements du groupe.
En qualité de holding, BPCE exerce les activités de tête de groupe et détient les filiales communes aux deux réseaux dans le domaine de la banque de proximité et assurance, de la banque de financement et des services financiers et leurs structures de production. Il détermine aussi la stratégie et la politique de développement du groupe.
Le réseau et les principales filiales de BPCE, sont organisés autour de deux grands pôles métiers :
Parallèlement, dans le domaine des activités financières, BPCE a notamment pour missions d’assurer la centralisation des excédents de ressources et de réaliser toutes les opérations financières utiles au développement et au refinancement du groupe, charge à lui de sélectionner l’opérateur de ces missions le plus efficace dans l’intérêt du groupe. Il offre par ailleurs des services à caractère bancaire aux entités du groupe.
Le système de garantie et de solidarité a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité du groupe et des établissements affiliés à BPCE, ainsi que d’organiser la solidarité financière qui les lie.
BPCE est chargé de prendre toutes mesures nécessaires pour organiser la garantie de la solvabilité du groupe ainsi que de chacun des réseaux et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe. Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe. En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Ainsi en cas de difficultés, BPCE devra faire tout le nécessaire pour restaurer la situation financière et pourra notamment recourir de façon illimitée aux ressources de l’un quelconque, de plusieurs ou de tous les affiliés, ou encore mettre en œuvre les mécanismes appropriés de solidarité interne du groupe et en faisant appel au fonds de garantie commun aux deux réseaux dont il détermine les règles de fonctionnement, les modalités de déclenchement en complément des fonds des deux réseaux ainsi que les contributions des établissements affiliés pour sa dotation et sa reconstitution.
BPCE gère ainsi le Fonds réseau Banque Populaire, le Fonds réseau Caisse d’Epargne et le Fonds de Garantie Mutuel.
Le Fonds réseau Banque Populaire est constitué d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Banques Populaires dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds réseau Caisse d’Epargne fait l’objet d’un dépôt de 450 millions d’euros effectué par les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme d’un compte à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelable.
Le Fonds de Garantie Mutuel est constitué des dépôts effectués par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne dans les livres de BPCE sous la forme de comptes à terme d’une durée de dix ans et indéfiniment renouvelables. Le montant des dépôts par réseau est de 211 millions d’euros au 31 décembre 2025.
Le montant total des dépôts effectués auprès de BPCE au titre du Fonds réseau Banque Populaire, du Fonds réseau Caisse d’Epargne et du Fonds de Garantie Mutuel ne peut être inférieur à 0,15 % et ne peut excéder 0,3 % de la somme des actifs pondérés du groupe.
Dans les comptes individuels des établissements, la constitution de dépôts au titre du système de garantie et de solidarité se traduit par l’identification d’un montant équivalent au sein d’une rubrique dédiée des capitaux propres.
Les sociétés de caution mutuelle accordant statutairement l’exclusivité de leur cautionnement à une Banque Populaire bénéficient de la garantie de liquidité et de solvabilité en leur qualité d’affilié à l’organe central.
La liquidité et la solvabilité des sociétés locales d’épargne sont garanties au premier niveau pour chaque société locale d’épargne considérée, par la Caisse d’Epargne dont la société locale d’épargne concernée est l’actionnaire.
Le directoire de BPCE a tout pouvoir pour mobiliser les ressources des différents contributeurs sans délai et selon l’ordre convenu.
Les évènements significatifs sont présentés dans le Chapitre 1.1 « rapport de gestion du Conseil d’administration – Faits majeurs de Palatine ».
Depuis le 31 décembre 2025 et jusqu’au 03 février 2026, date d’arrêté des comptes par le Conseil d’administration, il n’est survenu aucun évènement susceptible d’avoir une influence notable sur la situation financière ou le résultat de Palatine.
Les comptes consolidés du Groupe BPCE, dont le Groupe Palatine, ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture.
Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2024 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Le Groupe BPCE, dont le Groupe Palatine, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture.
Les normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne et applicables pour la première fois à cet exercice n’ont pas d’impact significatif sur les états financiers du groupe.
La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » remplacera la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ». Elle a été publiée par l’IASB le 9 avril 2024. Sous réserve de son adoption par la Commission européenne, la norme IFRS 18 sera applicable au 1er janvier 2027 avec un comparatif au 1er janvier 2026. Une application anticipée est autorisée. Le Groupe BPCE, dont le Groupe Palatine, ne prévoit pas d’application anticipée de la norme IFRS 18. L’analyse d’impact est en cours.
L’IASB a publié, le 30 mai 2024, les amendements à IFRS 9 « Classement et évaluation des instruments financiers » applicables au 1er janvier 2026. Ces amendements ont été adoptés par le règlement (UE) 2025/1047 de la Commission européenne du 27 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 9 et IFRS 7. Ces amendements donnent des précisions sur le caractère basique des prêts, le classement des prêts sans recours et les instruments contractuellement liés. L’amendement d’IFRS 9 clarifie le traitement des instruments assortis de termes contractuels pouvant modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie tels que les prêts à impacts dont la rémunération est indexée sur le respect de critères ESG. Cet amendement ajoute une étape d’analyse dans le cas où il n’est pas possible de démontrer l’existence d’un lien direct entre l’évènement contingent et les risques et coûts liés au prêt basique. Un tel instrument pourra répondre à la qualification SPPI si, dans tous les scénarios contractuellement possibles, les flux de trésorerie contractuels de l’instrument ne sont pas significativement différents de ceux d’un instrument ayant des clauses contractuelles similaires mais ne disposant pas de cette clause contingente. Cet amendement n’aura pas d’impact significatif sur les comptes du groupe. En revanche, des informations plus détaillées seront fournies en annexe.
La préparation des états financiers exige dans certains domaines la formulation d’hypothèses et d’estimations qui comportent des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Ces estimations utilisant les informations disponibles à la date de clôture font appel à l’exercice du jugement des préparateurs des états financiers.
Les résultats futurs définitifs peuvent être différents de ces estimations.
Au cas particulier de l’arrêté au 31 décembre 2025, les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour :
Par ailleurs, l’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion ainsi que le caractère basique d’un instrument financier. Les modalités sont précisées dans les paragraphes concernés (note 2.5.1).
Le recours à des estimations et au jugement est également utilisé pour les activités du groupe pour estimer les risques climatiques et environnementaux. La gouvernance et les engagements pris sur ces risques sont présentés dans le Chapitre 1.2 « Rapports du Conseil d’administration – Rapport de durabilité ». Les informations concernant l’effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit (note 7) sont présentées dans le Chapitre 4.12 « Gestion des risques – Risques climatiques ». Le traitement comptable des principaux instruments financiers verts est présenté dans les notes 2.5, 5.5, 5.11, 5.12.2.
Les risques liés au climat et à l’environnement constituent des facteurs de risques susceptibles d’affecter les principaux risques portés par le Groupe BPCE, dont le Groupe Palatine (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risques opérationnels, risques structurels de bilan, risques liés aux activités d’assurance, risque stratégique, risques juridiques et de conformité, risque de réputation).
Les risques climatiques et environnementaux incluent les risques physiques et les risques de transition, tel que définis en Chapitre 4.12 « Gestion des Risques – Risques climatiques ».
Les conséquences des facteurs de risques climatiques et environnementaux pour le Groupe BPCE, dont le Groupe Palatine, font l’objet d’une analyse de matérialité annuelle. Cette analyse et le dispositif de maîtrise des risques mis en place par le Groupe sont décrits dans le Chapitre 4.2 « Gestion des Risques – Gouvernance et dispositif de gestion des risques ».
En particulier, le Groupe BPCE prend en compte le risque physique dans l’évaluation interne de son besoin en capital (processus ICAAP) par application de scénarios adverses sur les aléas sécheresse (impactant différents secteurs économiques comme l’agriculture et la construction) et inondation (sur le portefeuille immobilier). Le risque de transition est également évalué au travers de la quantification de l’impact d’un scénario de transition ordonnée limitant le réchauffement climatique. Enfin, des modèles ont été développés afin de quantifier l’impact du risque physique inondation extrême et du risque de transition en lien avec la réglementation DPE sur les portefeuilles immobiliers des particuliers dans la quantification du capital économique de l’ICAAP 2025, complétés par un add-on sur les portefeuilles ne disposant pas, à ce stade, d’un modèle d’évaluation économique spécifique.
Par ailleurs, certains établissements du Groupe BPCE comptabilisent des dépréciations au titre des effets des risques physiques et de transition sur le risque de crédit. Ces dépréciations ont été définies par les établissements selon les spécificités propres à leur portefeuille d’expositions crédit, du point de vue géographique et sectoriel, lorsque le risque a été localement évalué comme matériel. Des réflexions sont également engagées à l’échelle du Groupe BPCE pour harmoniser la prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans la politique de provisionnement.
La prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans les états financiers du Groupe BPCE bénéficiera de l’amélioration progressive du dispositif de supervision des risques ESG.
En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le format des états de synthèse utilisé est conforme au format proposé par la recommandation no 2022-01 du 8 avril 2022 de l’Autorité des normes comptables.
Les comptes consolidés sont établis à partir des comptes au 31 décembre 2025. Les états financiers consolidés du groupe au 31 décembre 2025 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 03 février 2026 Ils seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale du 26 mai 2026.
Les montants présentés dans les états financiers et dans les notes annexes sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire. Les effets d’arrondis peuvent générer, le cas échéant, des écarts entre les montants présentés dans les états financiers et ceux présentés dans les notes annexes.
Les principes comptables généraux présentés ci-dessous s’appliquent aux principaux postes des états financiers. Les principes comptables spécifiques sont présentés dans les différentes notes annexes auxquelles ils se rapportent.
La norme IFRS 9 est applicable au Groupe Palatine.
Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont classés au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres ou à la juste valeur par résultat en fonction de la nature de l’instrument (dette ou capitaux propres), des caractéristiques de leurs flux contractuels et de la manière dont l’entité gère ses instruments financiers (modèle de gestion ou business model).
Le business model de l’entité représente la manière dont elle gère ses actifs financiers afin de produire des flux de trésorerie. L’exercice du jugement est nécessaire pour apprécier le modèle de gestion.
La détermination du modèle de gestion doit tenir compte de toutes les informations sur la façon dont les flux de trésorerie ont été réalisés dans le passé, de même que de toutes les autres informations pertinentes.
À titre d’exemple, peuvent être cités :
Par ailleurs, la détermination du modèle de gestion doit s’opérer à un niveau qui reflète la façon dont les groupes d’actifs financiers sont collectivement gérés en vue d’atteindre l’objectif économique donné. Le modèle de gestion n’est donc pas déterminé instrument par instrument mais à un niveau de regroupement supérieur, par portefeuille.
La norme retient trois modèles de gestion :
Un actif financier est dit « basique » si les termes contractuels de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie correspondant uniquement à des remboursements du principal et à des intérêts calculés sur le capital restant dû. La détermination du caractère basique est à réaliser pour chaque actif financier lors de sa comptabilisation initiale.
Le principal est défini comme la juste valeur de l’actif financier à sa date d’acquisition. Les intérêts représentent la contrepartie de la valeur temps de l’argent et le risque de crédit associé au principal, mais également d’autres risques comme le risque de liquidité, les coûts administratifs et la marge de négociation.
Pour évaluer si les flux de trésorerie contractuels sont uniquement des paiements de principal et d’intérêts, il faut considérer les termes contractuels de l’instrument. Cela implique d’analyser tout élément qui pourrait remettre en cause la représentation exclusive de la valeur temps de l’argent et du risque de crédit. À titre d’exemple :
Par ailleurs, bien que ne remplissant pas strictement les critères de rémunération de la valeur temps de l’argent, certains actifs comportant un taux réglementé sont considérés comme basiques dès lors que ce taux d’intérêt réglementé fournit une contrepartie qui correspond dans une large mesure au passage du temps et sans exposition à un risque incohérent avec un prêt basique. C’est le cas notamment des actifs financiers représentatifs de la partie de la collecte des livrets A qui est centralisée auprès du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les actifs financiers basiques sont des instruments de dettes qui incluent notamment : les prêts à taux fixe, les prêts à taux variable sans différentiel (mismatch) de taux ou sans indexation à une valeur ou un indice boursier et des titres de dettes à taux fixe ou à taux variable.
Les actifs financiers non-basiques incluent notamment : les parts d’OPCVM, les instruments de dettes convertibles ou remboursables en un nombre fixe d’actions et les prêts structurés consentis aux collectivités locales.
Pour être qualifiés d’actifs basiques, les titres détenus dans un véhicule de titrisation doivent répondre à des conditions spécifiques. Les termes contractuels de la tranche doivent remplir les critères basiques. Le pool d’actifs sous-jacents doit remplir les conditions basiques. Le risque inhérent à la tranche doit être égal ou plus faible que l’exposition aux actifs sous-jacents de la tranche.
Un prêt sans recours (exemple : financement de projet de type financement d’infrastructures) est un prêt garanti uniquement par sûreté réelle. En l’absence de recours possible sur l’emprunteur, pour être qualifié d’actif basique, il faut examiner la structure des autres recours possibles ou des mécanismes de protection du prêteur en cas de défaut : reprise de l’actif sous-jacent, collatéraux apportés (dépôt de garantie, appel de marge, etc.), rehaussements apportés.
Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes) peuvent être évalués au coût amorti, à la juste valeur par capitaux propres recyclables ou à la juste valeur par résultat.
Un instrument de dettes est évalué au coût amorti s’il satisfait les deux conditions suivantes :
Un instrument de dettes est évalué à la juste valeur par capitaux propres seulement s’il répond aux deux conditions suivantes :
Les instruments de capitaux propres sont par défaut enregistrés à la juste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pour une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction et classés comme tels parmi les actifs financiers à la juste valeur par résultat) sans reclassement ultérieur en résultat. En cas d’option pour cette dernière catégorie, les dividendes restent enregistrés en résultat.
Les financements au travers d’émissions de produits financiers verts ou de placements dans de tels produits sont comptabilisés en coût amorti sauf s’ils sont détenus dans le cadre d’une activité de cession à court terme.
Tous les autres actifs financiers sont classés à la juste valeur par résultat. Ces actifs financiers incluent notamment les actifs financiers détenus à des fins de transaction, les actifs financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs non basiques (non SPPI). La désignation à la juste valeur par résultat sur option pour les actifs financiers ne s’applique que dans le cas d’élimination ou de réduction significative d’un décalage de traitement comptable. Cette option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
La règle générale est l’évaluation des passifs financiers au coût amorti, sauf pour les passifs encourus à des fins de transaction (trading liabilities) et les passifs financiers que l’entité choisit d’évaluer à la juste valeur selon l’option juste valeur.
En date de comptabilisation initiale, les principes de comptabilisation décrits pour les actifs financiers s’appliquent à l’identique aux passifs financiers, à ce titre :
Si un passif financier est désigné comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat alors :
Pour le traitement des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation, le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat.
Les règles d’enregistrement comptable dépendent du caractère monétaire ou non monétaire des éléments concourant aux opérations en devises réalisées par le groupe.
À la date d’arrêté, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de clôture dans la monnaie fonctionnelle de l’entité du groupe au bilan de laquelle ils sont comptabilisés. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte toutefois deux exceptions :
Les actifs non monétaires comptabilisés au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction. Les actifs non monétaires comptabilisés à la juste valeur sont convertis en utilisant le cours de change à la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change sur les éléments non monétaires sont comptabilisés en résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en résultat et en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ».
L’entité consolidante du Groupe Palatine est Palatine.
Les états financiers du groupe incluent les comptes de toutes les entités dont la consolidation a un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe et sur lesquelles l’entité consolidante exerce un contrôle ou une influence notable.
Le périmètre des entités consolidées par Palatine figure en note 12 – Détail du périmètre de consolidation.
Les filiales contrôlées par le Groupe BPCE sont consolidées par intégration globale.
Le contrôle existe lorsque le groupe détient le pouvoir de diriger les activités pertinentes d’une entité, qu’il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité et a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à influer sur le montant des rendements qu’il obtient.
Pour apprécier le contrôle exercé, le périmètre des droits de vote pris en considération intègre les droits de vote potentiels dès lors qu’ils sont à tout moment exerçables ou convertibles. Ces droits de vote potentiels peuvent résulter, par exemple, d’options d’achat d’actions ordinaires existantes sur le marché, ou de la conversion d’obligations en actions ordinaires nouvelles, ou encore de bons de souscription d’actions attachés à d’autres instruments financiers. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la détermination du pourcentage d’intérêt.
Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupe détient directement ou indirectement, soit la majorité des droits de vote de la filiale, soit la moitié ou moins des droits de vote d’une entité et dispose de la majorité au sein des organes de direction, ou est en mesure d’exercer une influence dominante.
Sont qualifiées d’entités structurées, les entités conçues de telle manière que les droits de vote ne constituent pas un critère clé permettant de déterminer qui a le contrôle. C’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels.
Une entité structurée présente souvent certaines ou l’ensemble des caractéristiques suivantes :
(a) des activités bien circonscrites ;
(b) un objectif précis et bien défini, par exemple : mettre en œuvre un contrat de location bénéficiant d’un traitement fiscal spécifique, mener des activités de recherche et développement, fournir une source de capital ou de financement à une entité, ou fournir des possibilités de placement à des investisseurs en leur transférant les risques et avantages associés aux actifs de l’entité structurée ;
(c) des capitaux propres insuffisants pour permettre à l’entité structurée de financer ses activités sans recourir à un soutien financier subordonné ;
(d) un financement par l’émission, auprès d’investisseurs, de multiples instruments liés entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit ou d’autres risques (« tranches »).
Le groupe retient ainsi, entre autres, comme entités structurées, les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier et les organismes équivalents de droit étranger.
L’intégration globale d’une filiale dans les comptes consolidés du groupe intervient à la date à laquelle le groupe prend le contrôle et cesse le jour où le groupe perd le contrôle de cette entité.
La part d’intérêt qui n’est pas attribuable directement ou indirectement au groupe correspond aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global (gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres) sont répartis entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l’attribution d’une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.
Les modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales qui n’entraînent pas de changement de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres.
Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d’impôt et n’ont donc pas d’impact sur le résultat consolidé part du groupe.
Les entités contrôlées non significatives sont exclues du périmètre conformément au principe indiqué en note 12.2.
Les caisses de retraite et mutuelles des salariés du groupe sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où la norme IFRS 10 ne s’applique ni aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi, ni aux autres régimes d’avantages à long terme du personnel auxquels s’applique IAS 19 « Avantages du personnel ».
De même, les participations acquises en vue d’une cession ultérieure à brève échéance sont classées comme détenues en vue de la vente et comptabilisées selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».
Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe exerce une influence notable. L’influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financières et opérationnelles de l’entité, sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. Elle est présumée si le groupe détient, directement ou indirectement plus de 20 % des droits de vote.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits sur l’actif net de celle-ci.
Le contrôle conjoint est caractérisé par le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.
Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des coentreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du groupe selon la méthode de la mise en équivalence.
La participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise est initialement comptabilisée au coût d’acquisition puis ajustée ultérieurement de la part du groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat de l’entreprise associée ou de la coentreprise.
La méthode de la mise en équivalence est appliquée à compter de la date à laquelle l’entité devient une entreprise associée ou une coentreprise. Lors de l’acquisition d’une entreprise associée ou d’une coentreprise, la différence entre le coût de l’investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est comptabilisée en écarts d’acquisition. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l’entité est supérieure au coût de l’investissement, la différence est comptabilisée en résultat.
Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le résultat consolidé du groupe.
Lorsqu’une entité du groupe réalise une transaction avec une coentreprise ou une entreprise associée du groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction sont comptabilisés à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l’entreprise associée ou la coentreprise.
La participation nette dans une entreprise associée ou une coentreprise est soumise à un test de dépréciation s’il existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de la participation nette et que ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de la participation nette, qui peut être estimé de façon fiable. Dans un tel cas, la valeur comptable totale de la participation (y compris écarts d’acquisition) fait l’objet d’un test de dépréciation selon les dispositions prévues par la norme IAS 36 « dépréciation d’actifs ».
Lorsque la participation est détenue par un organisme de capital-risque, un fonds de placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité similaire telle qu’un fonds d’investissement d’actifs d’assurance, l’investisseur peut choisir de ne pas comptabiliser sa participation selon la méthode de la mise en équivalence. En effet, IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » révisée autorise, dans ce cas, l’investisseur à comptabiliser sa participation à la juste valeur (avec constatation des variations de juste valeur en résultat) conformément à IFRS 9.
Ces participations sont dès lors classées dans le poste « Actifs financiers à la juste valeur par résultat ».
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ont des droits directs sur les actifs, et des obligations au titre des passifs, relatifs à celle-ci.
Une participation dans une entreprise conjointe est comptabilisée en intégrant l’ensemble des intérêts détenus dans l’activité commune, c’est-à-dire sa quote-part dans chacun des actifs et des passifs et éléments du résultat auquel il a droit. Ces intérêts sont ventilés en fonction de leur nature sur les différents postes du bilan consolidé, du compte de résultat consolidé et de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions similaires dans des circonstances semblables. Les retraitements significatifs nécessaires à l’harmonisation des méthodes d’évaluation des entités consolidées sont effectués.
La devise de présentation des comptes de l’entité consolidante est l’euro.
Les filiales consolidées du Groupe Palatine sont toutes domiciliées en France et les comptes sont établis en euro.
L’effet des opérations internes au groupe sur le bilan et le compte de résultat consolidés est éliminé. Les dividendes et les plus ou moins-values de cessions d’actifs entre les entreprises intégrées sont également éliminés. Le cas échéant, les moins-values de cession d’actifs qui traduisent une dépréciation effective sont maintenues.
En application des normes IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers et individuels » révisées :
Le choix entre ces deux méthodes doit être effectué pour chaque regroupement d’entreprises.
Quel que soit le choix retenu lors de la prise de contrôle, les augmentations du pourcentage d’intérêt dans une entité déjà contrôlée sont systématiquement comptabilisées en capitaux propres :
Néant.
Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.
La principale évolution du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2025 est la Cession de la filiale Ariès Assurances.
| 31/12/2025 | ||||
Pays de constitution | Méthode de consolidation | Évolution du périmètre par rapport | Pourcentage | Pourcentage | |
Palatine | France | Intégration globale |
| Entité consolidante | |
Palatine Asset Management | France | Intégration globale | - | 100,0 % | 100,0 % |
Ariès Assurances | France |
| Cession |
|
|
Conservateur Finance | France | Mise en équivalence | - | 20,0 % | 20,0 % |
en millions d’euros | 30/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Valeur nette à l’ouverture | 0,0 | 0,0 |
Perte de valeur |
|
|
Valeur nette à la clôture | 0,0 | 0,0 |
Aucune variation de valeur n’a été constatée.
Le produit net bancaire (PNB) regroupe :
Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans le compte de résultat pour tous les instruments financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, à savoir les prêts et emprunts sur les opérations interbancaires et sur les opérations clientèle, le portefeuille de titres au coût amorti, les dettes représentées par un titre, les dettes subordonnées ainsi que les passifs locatifs. Sont également enregistrés les coupons courus et échus des titres à revenu fixe comptabilisés dans le portefeuille d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres et des dérivés de couverture, étant précisé que les intérêts courus des dérivés de couverture de flux de trésorerie sont portés en compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les produits d’intérêts comprennent également les intérêts des instruments de dettes non basiques non détenus dans un modèle de transaction ainsi que les intérêts des couvertures économiques associées (classées par défaut en instruments à la juste valeur par résultat).
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier, de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.
Le calcul de ce taux tient compte des coûts et revenus de transaction, des primes et décotes. Les coûts et revenus de transaction faisant partie intégrante du taux effectif du contrat, tels que les frais de dossier ou les commissions d’apporteurs d’affaires, s’assimilent à des compléments d’intérêt.
Les intérêts négatifs sont présentés de la manière suivante :
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||
| Produits d’intérêt | Charges d’intérêt | Net | Produits d’intérêt | Charges d’intérêt | Net |
Prêts / emprunts sur les établissements de crédit (1) | 123,5 | (64,4) | 59,1 | 173,0 | (97,5) | 75,5 |
Prêts / emprunts sur la clientèle (2) | 423,5 | (162,3) | 261,2 | 470,1 | (201,1) | 269,0 |
Obligations et autres titres de dettes détenus/émis | 28,4 | (48,9) | (20,5) | 9,2 | (84,5) | (75,3) |
Dettes subordonnées | /// | (17,9) | (17,9) | /// | (20,9) | (20,9) |
Passifs locatifs | /// | (0,9) | (0,9) | /// | (0,9) | (0,9) |
Actifs et passifs financiers au coût amorti (hors opérations de location-financement) | 575,4 | (294,4) | 281,0 | 652,4 | (404,9) | 247,4 |
Opérations de location-financement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Titres de dettes | 14,1 | /// | 14,1 | 5,0 | /// | 5,0 |
Autres | 0,0 | /// | 0,0 | 0,0 | /// | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 14,1 | /// | 14,1 | 5,0 | /// | 5,0 |
Total actifs et passifs financiers au coût amorti et à la JV par capitaux propres (1) | 589,5 | (294,4) | 295,2 | 657,3 | (404,9) | 252,4 |
Actifs financiers non standards qui ne sont pas détenus à des fins de transaction | 0,0 | /// | 0,0 | 0,0 | /// | 0,0 |
Instruments dérivés de couverture | 43,9 | (49,2) | (5,3) | 23,2 | (12,8) | 10,4 |
Instruments dérivés pour couverture économique | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des produits et charges d’intérêt | 633,4 | (343,5) | 289,9 | 680,5 | (417,7) | 262,8 |
| ||||||
En application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », la comptabilisation du produit des activités ordinaires reflète le transfert du contrôle des biens et services promis aux clients pour un montant correspondant à la contrepartie que l’entité s’attend à recevoir en échange de ces biens et services. La démarche de comptabilisation du revenu s’effectue en cinq étapes :
Cette approche s’applique aux contrats qu’une entité conclut avec ses clients à l’exception, notamment, des contrats de location (couverts par la norme IFRS 16), des contrats d’assurance (couverts par la norme IFRS 17) et des instruments financiers (couverts par la norme IFRS 9). Si des dispositions spécifiques en matière de revenus ou de coûts des contrats sont prévues dans une autre norme, celles-ci s’appliquent en premier lieu.
Eu égard aux activités du groupe, sont principalement concernés par cette méthode :
Il en ressort donc que les commissions sont enregistrées en fonction du type de service rendu et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché.
Ce poste comprend notamment les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, droits de garde sur titres en dépôts, etc.), des services ponctuels (commissions sur mouvements de fonds, pénalités sur incidents de paiements, etc.), l’exécution d’un acte important ainsi que les commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui conduisent le groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle.
En revanche, les commissions assimilées à des compléments d’intérêt et faisant partie intégrante du taux effectif du contrat figurent dans la marge d’intérêt.
Les commissions sur prestations de service font l’objet d’une analyse pour identifier séparément les différents éléments (ou obligations de performance) qui les composent et attribuer à chaque élément la part de revenu qui lui revient. Puis chaque élément est comptabilisé en résultat, en fonction du type de services rendus et du mode de comptabilisation des instruments financiers auxquels le service rendu est rattaché :
Lorsqu’une incertitude demeure sur l’évaluation du montant d’une commission (commission de performance en gestion d’actif, commission variable d’ingénierie financière, etc.), seul le montant auquel le groupe est déjà assuré d’avoir droit compte-tenu des informations disponibles à la clôture est comptabilisé.
Les commissions faisant partie intégrante du rendement effectif d’un instrument telles que les commissions d’engagements de financement donnés ou les commissions d’octroi de crédits sont comptabilisées et amorties comme un ajustement du rendement effectif du prêt sur la durée de vie estimée de celui-ci. Ces commissions figurent donc parmi les « Produits d’intérêts » et non au poste « Commissions ».
Les commissions de fiducie ou d’activité analogue sont celles qui conduisent à détenir ou à placer des actifs au nom des particuliers, de régime de retraite ou d’autres institutions. La fiducie recouvre notamment les activités de gestion d’actif et de conservation pour compte de tiers.
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Opérations interbancaires et de trésorerie | 0,6 | (0,1) | 0,6 | 0,9 | (0,1) | 0,8 |
Opérations avec la clientèle | 53,3 | 0,0 | 53,3 | 50,8 | 0,0 | 50,8 |
Prestation de services financiers | 8,5 | (3,3) | 5,2 | 8,1 | (3,9) | 4,2 |
Vente de produits d’assurance vie | 12,0 | /// | 12,0 | 12,9 | /// | 12,9 |
Moyens de paiement | 12,9 | (6,8) | 6,1 | 12,7 | (6,5) | 6,1 |
Opérations sur titres | 1,9 | (0,1) | 1,8 | 1,9 | (0,0) | 1,9 |
Activités de fiducie | 22,7 | (0,3) | 22,4 | 22,9 | (0,3) | 22,6 |
Opérations sur instruments financiers et de hors-bilan | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres commissions | 1,3 | 0,0 | 1,3 | 1,6 | 0,0 | 1,6 |
Total des commissions | 113,1 | (10,5) | 102,6 | 111,8 | (10,8) | 101,0 |
Le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par résultat » enregistre les gains et pertes des actifs et passifs financiers de transaction, ou comptabilisés sur option à la juste valeur par résultat y compris les intérêts générés par ces instruments.
Les « Résultats sur opérations de couverture » comprennent la réévaluation des dérivés en couverture de juste valeur ainsi que la réévaluation symétrique de l’élément couvert, la contrepartie de la réévaluation en juste valeur du portefeuille macro couvert et la part inefficace des couvertures de flux de trésorerie.
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Résultats sur instruments financiers obligatoirement évalués à la juste valeur par résultat (1) | 18,6 | 22,6 |
Résultats sur opérations de couverture | 0,5 | (0,6) |
| 0,0 |
|
| 0,5 | (0,6) |
Variation de la couverture de juste valeur | 32,2 | (9,0) |
Variation de l’élément couvert | (31,7) | 8,4 |
Résultats sur opérations de change | 1,2 | (4,7) |
Total des gains et pertes nets sur les instruments financiers à la juste valeur par résultat | 20,3 | 17,4 |
| ||
Les gains et pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par le résultat augmentent de 2,9 millions d’euros.
Ce poste enregistre essentiellement un produit de 4,425 millions sur la XVA décomposé de la manière suivante : CVA 3,319 millions, DVA 1,063 millions, FVA-FBA - 1,578 millions, FVA-FCA de 1,621 millions.
Les instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres comprennent :
Les variations de valeur des instruments de dettes basiques gérés en modèle de gestion de collecte et de vente à la juste valeur par capitaux propres recyclables regroupent :
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes | (4,5) | 0,0 |
Gains ou pertes nets sur instruments de capitaux propres (dividendes) | 0,5 | 0,5 |
Total des profits et pertes sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | (3,9) | 0,5 |
Ce poste comprend les gains ou pertes nets sur instruments financiers au coût amorti résultant de la décomptabilisation d’instruments au coût amorti (prêts ou créances, titres de dettes) et de passifs financiers au coût amorti.
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||
Gains | Pertes | Net | Gains | Pertes | Net | |
Prêts ou créances sur la clientèle | 1,1 | 0,0 | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Gains et pertes sur les actifs financiers au coût amorti | 1,1 | 0,0 | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dettes représentées par un titre | 0,1 | (0,1) | (0,0) | 0,1 | (0,1) | 0,0 |
Dettes subordonnées | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Gains et pertes sur les passifs financiers au coût amorti | 0,1 | (0,1) | (0,0) | 0,1 | (0,1) | 0,0 |
Total des gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti | 1,1 | (0,1) | 1,1 | 0,1 | (0,1) | 0,0 |
Les gains constatés sur l’exercice suite à la cession d’actifs financiers au coût amorti s’élèvent à 1,065 millions d’euros au 31 décembre 2025.
Les produits et charges des autres activités enregistrent notamment :
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||||
Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | |
Produits et charges sur immeubles de placement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Quote-part réalisée sur opérations faites en commun | 0,0 | (0,1) | (0,1) | 0,0 | (0,0) | (0,0) |
Charges refacturées et produits rétrocédés | 0,0 | (1,2) | (1,2) | 0,0 | (1,6) | (1,6) |
Autres produits et charges divers d’exploitation | 0,2 | (4,8) | (4,6) | 0,2 | (3,9) | (3,7) |
Dotations et reprises de provisions aux autres produits et charges d’exploitation | /// | (0,6) | (0,6) |
| 0,9 | 0,9 |
Autres produits et charges d’exploitation bancaire | 0,2 | (6,6) | (6,4) | 0,2 | (4,6) | (4,4) |
Total des produits et charges des autres activités | 0,2 | (6,6) | (6,4) | 0,2 | (4,6) | (4,4) |
Les charges générales d’exploitation comprennent essentiellement les frais de personnel, dont les salaires et traitements nets de refacturation, les charges sociales ainsi que les avantages du personnel (tels que les charges de retraite). Ce poste comprend également l’ensemble des frais administratifs et services extérieurs.
Les modalités de constitution du fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) ont été modifiées par un arrêté du 27 octobre 2015.
Pour le fonds de garantie des dépôts, le montant cumulé des contributions versées par le Groupe Palatine à la disposition du fonds au titre des mécanismes de dépôts, cautions et titres représente 19,6 millions d’euros. Les cotisations cumulées (contributions non remboursables en cas de retrait volontaire d’agrément) représentent 4,1millions d’euros. Les contributions versées sous forme de certificats d’associé ou d’association et de dépôts de garantie espèces qui sont inscrits à l’actif du bilan s’élèvent à 15,5 millions d’euros au 31 décembre 2025.
La directive 2014/59/UE dite BRRD (Bank Recovery and Resolution directive) qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et le règlement européen 806/2014 (règlement MRU) ont instauré la mise en place d’un fonds de résolution à partir de 2015. En 2016, ce fonds est devenu un Fonds de résolution unique (FRU) entre les États membres participants au Mécanisme de surveillance unique (MSU). Le FRU est un dispositif de financement de la résolution à la disposition de l’autorité de résolution (Conseil de résolution unique). Celle-ci pourra faire appel à ce fonds dans le cadre de la mise en œuvre de mesures de résolution.
Conformément au règlement délégué 2015/63 et au règlement d’exécution 2015/81 complétant la directive BRRD sur les contributions ex-ante aux dispositifs de financement pour la résolution, le Conseil de résolution unique a déterminé les contributions au fonds de résolution unique pour l’année 2025. La cible des fonds à collecter pour le fonds de résolution était atteinte au 31 décembre 2023. Le montant des contributions versées par le Groupe Palatine est nul en 2024 et 2025 tant pour la part passant en charge que pour la part sous la forme d’engagement de paiement irrévocable (EPI) garanti par des dépôts espèces inscrits à l’actif du bilan. Des contributions pourront toutefois être appelées à l’avenir en fonction notamment de l’évolution des dépôts couverts et de l’utilisation éventuelle du fonds. La part des EPI correspond à 15 % des appels de fonds jusqu’en 2022 et 22,5 % pour la contribution 2023. Ces dépôts sont rémunérés au taux applicable aux acteurs de marché concernés, c’est-à-dire à €STER – 20 points de base depuis le 1er mai 2023. Le cumul du collatéral en garantie inscrit à l’actif du bilan s’élève à 7,7 millions d’euros au 31 décembre 2025. Il est comptabilisé au coût amorti à l’actif du bilan sur la ligne « Comptes de régularisation et actifs divers » et ne fait pas l’objet de dépréciations au 31 décembre 2025. Les engagements au titre des EPI ne font pas l’objet de provision au passif. En effet, les conditions d’utilisation des ressources du FRU, et donc d’appel des engagements de paiement irrévocables, sont strictement encadrées par la réglementation. Ces ressources ne peuvent être appelées qu’en cas de retrait d’agrément ou de procédure de résolution d’un établissement et après une intervention à hauteur d’un minimum de 8 % du total des passifs par les actionnaires et les détenteurs d’instruments de fonds propres pertinents et d’autres engagements utilisables au titre du renflouement interne. De plus, la contribution du FRU ne doit pas excéder 5 % du total des passifs de l’établissement soumis à une procédure de résolution. Le Groupe BPCE ne s’attend pas à ce qu’une mesure de résolution nécessitant un appel à contribution pour le Groupe intervienne en zone euro, ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire.
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Charges de personnel | (144,5) | (137,2) |
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) | (4,1) | (5,0) |
Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation | (66,5) | (61,0) |
Autres frais administratifs | (70,6) | (66,0) |
Total des charges générales d’exploitation | (215,0) | (203,2) |
| ||
La décomposition des charges de personnel est présentée dans la note 8.1.
Les refacturations des activités « organe central » (listées dans le Code monétaire et financier) sont présentées en PNB et les refacturations des missions groupe restent présentées en frais de gestion.
Les gains ou pertes sur autres actifs enregistrent les résultats de cession des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de participation consolidés.
| Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Gains ou pertes sur cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation | 1,3 | 3,6 |
Gains ou pertes sur cessions des participations consolidées | 1,2 | 0,0 |
Total des gains ou pertes sur autres actifs | 2,5 | 3,6 |
Dans le cadre de la poursuite de la transformation du réseau, la vente des agences a généré un résultat de cession de 1,3 millions d’euros ainsi. La cession de la filiale Ariès a généré un gain de 1,2 millions d’euros.
Ce poste comprend principalement la caisse et les avoirs auprès des banques centrales au coût amorti.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Caisse | 3,7 | 4,9 |
Banques centrales | 0,0 | 0,0 |
Total caisse, banques centrales | 3,7 | 4,9 |
Les actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction, y compris les instruments financiers dérivés, de certains actifs et passifs que le groupe a choisi de comptabiliser à la juste valeur, dès la date de leur acquisition ou de leur émission, au titre de l’option offerte par la norme IFRS 9 et des actifs non basiques.
Les critères de classement des actifs financiers sont décrits en note 2.5.1.
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titres sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées dans les « Actifs et passifs à la juste valeur par résultat », l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument dérivé ferme de taux.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat sont :
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté. Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, dividendes, gains ou pertes de cessions sur ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » à l’exception des actifs financiers de dettes non basiques dont les intérêts sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts ».
Les actifs financiers du portefeuille de transaction comportent notamment les opérations sur titres réalisées pour compte propre, les pensions et les instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activités de gestion de position du groupe.
La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des actifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est réservée uniquement dans le cas d’une élimination ou réduction significative d’un décalage de traitement comptable. L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs financiers | Actifs | Total | Actifs financiers | Actifs | Total | |||
Actifs | Autres actifs financiers (1) | Actifs | Autres actifs financiers (1) | |||||
Obligations et autres titres de dettes | 0,0 | 15,1 | 0,0 | 15,1 | 0,0 | 15,9 | 0,0 | 15,9 |
Titres de dettes | 0,0 | 15,1 | 0,0 | 15,1 | 0,0 | 15,9 | 0,0 | 15,9 |
Prêts | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Instruments de capitaux propres | 0,0 | 0,0 | /// | 0,0 | 0,0 | 0,0 | /// | 0,0 |
Dérivés de transaction (3) | 271,1 | /// | /// | 271,1 | 339,4 | /// | /// | 339,4 |
Dépôts de garantie versés | 0,0 | /// | /// | 0,0 | 0,0 | /// | /// | 0,0 |
Total des actifs financiers à la juste valeur par résultat | 271,1 | 15,1 | 0,0 | 286,2 | 339,4 | 15,9 | 0,0 | 355,3 |
| ||||||||
Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est positive. Il s’agit principalement de de dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39.
Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la CVA (Credit Valuation Adjustement), soit 1,851 millions d’euros au 31 décembre 2025.
Les passifs financiers à la juste valeur par résultat comprennent des passifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés dans cette catégorie de façon volontaire dès leur comptabilisation initiale en application de l’option ouverte par la norme IFRS 9. Le portefeuille de transaction est composé de dettes liées à des opérations de vente à découvert, d’opérations de pension et d’instruments financiers dérivés. Les conditions d’application de cette option sont décrites ci-dessus.
Ces passifs sont évalués à leur juste valeur en date de comptabilisation initiale comme en date d’arrêté.
Les variations de juste valeur de la période, les intérêts, gains ou pertes liés à ces instruments sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », à l’exception des variations de juste valeur attribuables à l’évolution du risque de crédit propre pour les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option qui sont enregistrées, depuis le 1er janvier 2016, dans le poste « Réévaluation du risque de crédit propre des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat » au sein des « Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En cas de décomptabilisation du passif avant son échéance (par exemple, rachat anticipé), le gain ou la perte de juste valeur réalisé, attribuable au risque de crédit propre, est transféré(e) directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.
La norme IFRS 9 permet, lors de la comptabilisation initiale, de désigner des passifs financiers comme devant être comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce choix étant irrévocable.
Le respect des conditions fixées par la norme doit être vérifié préalablement à toute inscription d’un instrument en option juste valeur.
L’application de cette option est en effet réservée aux situations suivantes :
L’application de l’option permet d’éliminer les distorsions découlant de règles de valorisation différentes appliquées à des instruments gérés dans le cadre d’une même stratégie.
L’option s’applique dans le cas de passifs gérés et évalués à la juste valeur, à condition que cette gestion repose sur une politique de gestion des risques ou une stratégie d’investissement documentée et que le suivi interne s’appuie sur une mesure en juste valeur.
Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride, financier ou non, qui répond à la définition d’un produit dérivé. Il doit être extrait du contrat hôte et comptabilisé séparément dès lors que l’instrument hybride n’est pas évalué en juste valeur par résultat et que les caractéristiques économiques et les risques associés du dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés au contrat hôte.
L’application de l’option juste valeur à un passif financier est possible dans le cas où le dérivé incorporé modifie substantiellement les flux du contrat hôte et que la comptabilisation séparée du dérivé incorporé n’est pas spécifiquement interdite par la norme IFRS 9 (exemple d’une option de remboursement anticipé incorporée dans un instrument de dettes). L’option permet d’évaluer l’instrument à la juste valeur dans son intégralité, ce qui permet de ne pas extraire ni comptabiliser ni évaluer séparément le dérivé incorporé.
Ce traitement s’applique en particulier à certaines émissions structurées comportant des dérivés incorporés significatifs.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Passifs | Passifs | Total | Passifs | Passifs | Total | |
Dérivés de transaction | 232,7 | /// | 232,7 | 315,9 | /// | 315,9 |
Total des passifs financiers à la juste valeur par résultat | 232,7 |
| 232,7 | 315,9 |
| 315,9 |
Le poste « Dérivés de transaction » inclut les dérivés dont la juste valeur est négative. Il s’agit principalement de dérivés de couverture économique qui ne répondent pas aux critères de couverture comptable restrictifs requis par la norme IAS 39.
Le montant de ce poste est également diminué de celui des ajustements de valeur de l’ensemble du portefeuille de dérivés (de transaction et de couverture) au titre de la DVA (Debit Valuation Adjustement), soit 0,412 millions d’euros au 31 décembre 2025.
Les passifs valorisés sur option à la juste valeur par résultat sont constitués principalement des émissions originées et structurées au sein du pôle Global Financial Services pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions contiennent des dérivés incorporés dont les variations de valeur sont compensées, à l’exception de celles affectées au risque de crédit propre, par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement.
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
Les dérivés de transaction sont inscrits au bilan en « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » et en « Passifs financiers à la juste valeur par résultat ». Les gains et pertes réalisés et latents sont portés au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Les justes valeurs positives ou négatives représentent la valeur de remplacement de ces instruments. Ces valeurs peuvent fortement fluctuer en fonction de l’évolution des paramètres de marché.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||
Notionnel | Juste valeur | Juste valeur | Notionnel | Juste valeur | Juste valeur | |
Instruments de taux | 10 058,4 | 149,5 | 138,6 | 11 646,4 | 192,5 | 186,1 |
Instruments sur actions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Instruments de change | 1 609,2 | 58,7 | 55,4 | 1 532,2 | 46,0 | 55,2 |
Autres instruments | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Opérations fermes | 11 667,6 | 208,2 | 194,0 | 13 178,6 | 238,5 | 241,2 |
Instruments de taux | 15 342,1 | 50,4 | 25,4 | 15 794,1 | 89,0 | 62,7 |
Instruments sur actions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Instruments de change | 3 044,4 | 12,5 | 13,3 | 2 635,4 | 11,9 | 11,9 |
Autres instruments | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Opérations conditionnelles | 18 386,5 | 62,9 | 38,7 | 18 429,6 | 100,9 | 74,7 |
Dérivés de crédit | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des instruments dérivés de transaction | 30 054,1 | 271,1 | 232,7 | 31 608,1 | 339,4 | 315,9 |
Dont marchés organisés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dont opérations de gré à gré | 30 054,1 | 271,1 | 232,7 | 31 608,1 | 339,4 | 315,9 |
Un dérivé est un instrument financier ou un autre contrat qui présente les trois caractéristiques suivantes :
Tous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur juste valeur à l’origine de l’opération. À chaque arrêté comptable, ils sont évalués à leur juste valeur quelle que soit l’intention de gestion qui préside à leur détention (transaction ou couverture).
À l’exception des dérivés qualifiés comptablement de couverture de flux de trésorerie ou d’investissement net libellé en devises, les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat de la période.
Les dérivés qualifiés de couverture sont ceux qui respectent, dès l’initiation de la relation de couverture et sur toute sa durée, les conditions requises par la norme IAS 39 et notamment la documentation formalisée de l’existence d’une efficacité des relations de couverture entre les instruments dérivés et les éléments couverts, tant de manière prospective que de manière rétrospective.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable. Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
La couverture de juste valeur est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.
Afin de pouvoir qualifier comptablement un instrument dérivé d’instrument de couverture, il est nécessaire de documenter la relation de couverture dès l’initiation (stratégie de couverture, nature du risque couvert, désignation et caractéristiques de l’élément couvert et de l’instrument de couverture). Par ailleurs, l’efficacité de la couverture doit être démontrée à l’origine et vérifiée rétrospectivement.
Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi.
Le Groupe BPCE, dont le Groupe Palatine, a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macro-couverture.
La couverture de juste valeur a pour objectif de réduire le risque de variation de juste valeur d’un actif ou d’un passif du bilan ou d’un engagement ferme (notamment, couverture du risque de taux des actifs et passifs à taux fixe).
La réévaluation du dérivé est inscrite en résultat symétriquement à la réévaluation de l’élément couvert, et ce à hauteur du risque couvert. L’éventuelle inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
S’agissant de la couverture d’un actif ou d’un passif identifié, la réévaluation de la composante couverte est présentée au bilan dans le même poste que l’élément couvert.
L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte dans les calculs d’efficacité.
En cas d’interruption de la relation de couverture (décision de gestion, non-respect des critères d’efficacité ou vente de l’élément couvert avant échéance), le dérivé de couverture est transféré en portefeuille de transaction. Le montant de la réévaluation inscrit au bilan au titre de l’élément couvert est amorti sur la durée de vie résiduelle de la couverture initiale. Si l’élément couvert est vendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation, le montant cumulé de la réévaluation est inscrit au compte de résultat de la période.
Les opérations de couverture de flux de trésorerie ont pour objectif la couverture d’éléments exposés aux variations de flux de trésorerie imputables à un risque associé à un élément de bilan ou à une transaction future (couverture du risque de taux sur actifs et passifs à taux variable, couverture de conditions sur des transactions futures – taux fixes futurs, prix futurs, change, etc.).
La partie efficace des variations de juste valeur du dérivé est inscrite sur une ligne spécifique des « Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres », la partie inefficace est comptabilisée au compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».
Les intérêts courus du dérivé de couverture sont portés au compte de résultat dans la marge d’intérêt, symétriquement aux intérêts courus de l’élément couvert.
Les instruments couverts restent comptabilisés selon les règles applicables à leur catégorie comptable.
En cas d’interruption de la relation de couverture (non-respect des critères d’efficacité ou vente du dérivé ou disparition de l’élément couvert), les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés au fur et à mesure en résultat lorsque la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou rapportés immédiatement en résultat en cas de disparition de l’élément couvert.
Certains établissements du groupe documentent leur macro-couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de flux de trésorerie (couverture de portefeuilles de prêts ou d’emprunts).
Dans ce cas, les portefeuilles d’encours pouvant être couverts s’apprécient, pour chaque bande de maturité, en retenant :
La norme IAS 39 ne permet pas la désignation d’une position nette par bande de maturité. L’élément couvert est donc considéré comme étant équivalent à une quote-part d’un ou plusieurs portefeuilles d’instruments à taux variable identifiés (portion d’un encours d’emplois ou de ressources à taux variable) ; l’efficacité des couvertures est mesurée en constituant pour chaque bande de maturité un instrument hypothétique, dont les variations de juste valeur depuis l’origine sont comparées à celles des dérivés documentés en couverture.
Les caractéristiques de cet instrument modélisent celles de l’élément couvert. Le test d’efficacité est effectué en comparant les variations de valeur de l’instrument hypothétique et du dérivé de couverture. La méthode utilisée passe par la construction d’un échéancier avec bande de maturité.
L’efficacité de la couverture doit être démontrée de manière prospective et rétrospective.
Le test prospectif est vérifié si, pour chaque bande de maturité de l’échéancier cible, le montant nominal des éléments à couvrir est supérieur au montant notionnel des dérivés de couverture.
Le test rétrospectif permet de calculer l’efficacité rétrospective de la couverture mise en place aux différentes dates d’arrêté.
Dans ce cadre, à chaque arrêté, les variations de juste valeur pied de coupon des dérivés de couverture sont comparées avec celles des instruments hypothétiques. Le rapport de leurs variations respectives doit être compris entre 80 et 125 %.
Lors de la cession de l’instrument couvert ou si la transaction future n’est plus hautement probable, les gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres sont transférés en résultat immédiatement.
Lors de l’arrêt de la relation de couverture, si l’élément couvert figure toujours au bilan, ou si sa survenance est toujours hautement probable, il est procédé à l’étalement linéaire des gains ou pertes latents cumulés inscrits en capitaux propres. Si le dérivé n’a pas été résilié, il est reclassé en dérivé de transaction et ses variations de juste valeur ultérieures seront enregistrées en résultat.
Certains établissements du groupe documentent leur macro-couverture du risque de taux d’intérêt en couverture de juste valeur, en appliquant les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par l’Union européenne (dite carve-out).
La version de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne ne reprend pas certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture qui apparaissent incompatibles avec les stratégies de réduction du risque de taux d’intérêt global mises en œuvre par les banques européennes. Le carve-out de l’Union européenne permet en particulier de mettre en œuvre une comptabilité de couverture du risque de taux interbancaire associée aux opérations à taux fixe réalisées avec la clientèle (crédits, comptes d’épargne, dépôts à vue de la clientèle). Les instruments de macro-couverture utilisés par le groupe sont, pour l’essentiel, des swaps de taux simples désignés dès leur mise en place en couverture de juste valeur des ressources ou des emplois à taux fixe.
Le traitement comptable des dérivés de macro-couverture se fait selon les mêmes principes que ceux décrits précédemment dans le cadre de la microcouverture de juste valeur.
Dans le cas d’une relation de macro-couverture, la réévaluation de la composante couverte est portée globalement dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux », à l’actif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille d’actifs financiers, au passif du bilan en cas de couverture d’un portefeuille de passifs financiers.
L’efficacité des couvertures est assurée lorsque les dérivés compensent le risque de taux du portefeuille de sous-jacents à taux fixe couverts. L’inefficacité relative à la valorisation en bi-courbe des dérivés collatéralisés est prise en compte.
Deux tests d’efficacité sont réalisés :
En cas d’interruption de la relation de couverture, cet écart est amorti linéairement sur la durée de couverture initiale restant à courir si le sous-jacent couvert n’a pas été décomptabilisé. Il est constaté directement en résultat si les éléments couverts ne figurent plus au bilan. Les dérivés de macro-couverture peuvent notamment être déqualifiés lorsque le nominal des instruments couverts devient inférieur au notionnel des couvertures, du fait notamment des remboursements anticipés des prêts ou des retraits de dépôts observés et modélisés.
L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité consolidante dans l’actif net de cette activité.
La couverture d’un investissement net libellé en devises a pour objet de protéger l’entité consolidante contre des variations de change d’un investissement dans une entité dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation des comptes consolidés. Ce type de couverture est comptabilisé de la même façon que les couvertures de flux de trésorerie.
Les gains ou pertes latents comptabilisés en capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession (ou de la cession partielle avec perte de contrôle) de tout ou partie de l’investissement net.
Les couvertures de juste valeur correspondent principalement à des swaps de taux d’intérêt assurant une protection contre les variations de juste valeur des instruments à taux fixe imputables à l’évolution des taux de marché. Ces couvertures transforment des actifs ou passifs à taux fixe en éléments à taux variable.
La macro-couverture de juste valeur est utilisée pour la gestion globale du risque de taux notamment pour couvrir :
Dans un arrêté du 28 juillet 2023, le gouvernement a décidé de fixer le taux du livret A à 3 % soit jusqu’au 31 janvier 2025 par dérogation à la formule de calcul réglementaire. L’absence de composante inflation durant cette période a été prise en compte par le groupe comme source d’inefficacité (ou le cas échéant de déqualification) des couvertures de la composante inflation du livret A, sans impact significatif en résultat.
La microcouverture de juste valeur est utilisée notamment pour couvrir :
Les couvertures de flux de trésorerie permettent de figer ou d’encadrer la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable. La couverture de flux de trésorerie est également utilisée pour la gestion globale du risque de taux.
Les couvertures de flux de trésorerie sont utilisées notamment pour :
Les principales sources d’inefficacité des couvertures sont liées à :
Le montant notionnel des instruments financiers ne constitue qu’une indication du volume de l’activité et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||
Notionnel | Juste valeur | Juste valeur | Notionnel | Juste valeur | Juste valeur | |
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Instruments de taux | 1 777,5 | 44,8 | 38,1 | 713,4 | 9,9 | 3,9 |
Opérations fermes | 1 777,5 | 44,8 | 38,1 | 713,4 | 9,9 | 3,9 |
Couverture de juste valeur | 1 777,5 | 44,8 | 38,1 | 713,4 | 9,9 | 3,9 |
Total des instruments dérivés de couverture | 1 777,5 | 44,8 | 38,1 | 713,4 | 9,9 | 3,9 |
Tous les instruments dérivés de couverture sont présentés dans le poste « Instruments de dérivés de couverture » à l’actif et au passif du bilan.
Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.
| Inf. à 1 an | De 1 à 5 ans | De 6 à 10 ans | Sup. à 5 ans |
|---|---|---|---|---|
Couverture de taux d’intérêts | 160,0 | 620,0 | 807,5 | 190,0 |
Instruments de couverture de flux de trésorerie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Instruments de couverture de juste valeur | 160,0 | 620,0 | 807,5 | 190,0 |
Couverture du risque de change | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Instruments de couverture de flux de trésorerie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Instruments de couverture de juste valeur | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Couverture des autres risques | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Instruments de couverture de flux de trésorerie | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Instruments de couverture de juste valeur | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Couverture d’investissements nets en devises | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total | 160,0 | 620,0 | 807,5 | 190,0 |
Les swaps financiers de devises sont documentés à la fois en couverture de juste valeur de taux et en couverture de flux de trésorerie de change. La juste valeur globale est néanmoins présentée en dérivés de change. Ces dérivés sont présentés en instruments de couverture de flux de trésorerie de change afin de mieux refléter le poids de la composante change (liée à la couverture de flux de trésorerie) dans la juste valeur globale.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||||||||||||||
Couverture du risque de taux | Couverture du risque de change | Couverture des autres risque | Couverture du risque de taux | Couverture du risque de change | Couverture des autres risque | |||||||||||||
Valeur comptable | Réévaluation | Composante couverte restant à étaler (2) | Valeur comptable | Réévaluation | Composante couverte restant à étaler (2) | Valeur comptable | Réévaluation | Composante couverte restant à étaler (2) | Valeur comptable | Réévaluation | Composante couverte restant à étaler (2) | Valeur comptable | Réévaluation | Composante couverte restant à étaler (2) | Valeur comptable | Réévaluation | Composante couverte restant à étaler (2) | |
Actifs |
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Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 922,8 | (10,5) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 233,3 | (3,2) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prêts ou créances sur les établissements de crédit | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prêts ou créances sur la clientèle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Titres de dette | 922,8 | (10,5) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 233,3 | (3,2) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Actions et autres instruments de capitaux propres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers au coût amorti | 833,7 | (25,5) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 456,7 | (1,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prêts ou créances sur les établissements de crédit | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prêts ou créances sur la clientèle | 257,5 | (1,7) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 303,4 | 0,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Titres de dette | 576,2 | (23,9) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 153,3 | (2,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total actif couvert en juste valeur | 1 756,5 | (36,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 690,0 | (4,3) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Passifs |
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Passifs financiers au coût amorti | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dettes envers les établissements de crédit | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dettes envers la clientèle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dettes représentées par un titre | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dettes subordonnées | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total passif couvert en juste valeur | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
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L’inefficacité de la couverture de la période est présentée en note 4.3 « Gains ou pertes sur actifs financiers et passifs financiers à la juste valeur par résultat » ou en note 4.4 « Gains et pertes comptabilisés directement par capitaux propres » pour les instruments de capitaux propres classés en juste valeur par capitaux propres non recyclables.
Palatine n’est pas concernée par la couverture de flux de trésorerie et la couverture d’investissement nets en devises.
Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres sont initialement comptabilisés pour leur juste valeur augmentée des frais de transaction.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur (pied de coupon) sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (les actifs en devises étant monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change affectent le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9.
Ces instruments sont soumis aux exigences d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1. En cas de cession, ces variations de juste valeur sont transférées en résultat.
Les revenus courus ou acquis sur les instruments de dettes sont enregistrés dans le poste « Produits d’intérêts et assimilés » selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). Cette méthode est décrite dans la note 5.5 Actifs au coût amorti.
En date d’arrêté, ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables (les actifs en devise étant non monétaires, les variations de juste valeur pour la composante change n’affectent pas le résultat). Les principes de détermination de la juste valeur sont décrits en note 9.
La désignation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables est une option irrévocable qui s’applique instrument par instrument uniquement aux instruments de capitaux propres non détenus à des fins de transaction. Les pertes de valeur latentes et réalisées restent constatées en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ces actifs financiers ne font pas l’objet de dépréciation.
En cas de cession, ces variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat mais directement dans le poste réserves consolidées en capitaux propres.
Seuls les dividendes affectent le résultat dès lors qu’ils correspondent à un retour sur l’investissement. Ils sont enregistrés dans le poste « Gains ou pertes nets des instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres » (note 4.4).
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Prêts ou créances sur la clientèle | 0,0 | 0,0 |
Titres de dettes | 1 137,8 | 608,9 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 13,0 | 14,8 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1 150,7 | 623,7 |
Dont dépréciations pour pertes de crédit attendues (1) | (1,9) | (0,0) |
Dont gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (avant impôts) (2) | (10,2) | (30,6) |
| (10,5) | (29,7) |
| 0,4 | (0,9) |
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Au 31 décembre 2025, les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres incluent plus particulièrement les effets publics, les obligations et autres titres de participation.
Les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres peuvent être :
Lors de la comptabilisation initiale, les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres sont évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction.
Lors des arrêtés suivants, les variations de juste valeur de l’instrument sont comptabilisées en capitaux propres (OCI).
Les variations de juste valeur ainsi accumulées en capitaux propres ne seront pas reclassées en résultat au cours d’exercices ultérieurs (OCI non recyclables).
Seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat lorsque les conditions sont remplies.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Juste | Dividendes comptabilisés sur la période | Décomptabilisation | Juste | Dividendes comptabilisés sur la période | Décomptabilisation | |||
Instruments | Juste valeur | Profit | Instruments | Juste | Profit | |||
Titres de participations | 3,5 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 4,0 | 0,5 | 0,0 | 0,0 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 9,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 10,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total | 13,0 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 14,8 | 0,5 | 0,0 | 0,0 |
Les titres de participation comprennent les participations stratégiques, les entités « outils » (l’informatique par exemple) et certains titres de capital investissement à long terme. Ces titres de participation n’ayant pas vocation à être cédés, un classement en instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par capitaux propres est adapté à cette nature de participation.
Les actifs au coût amorti sont des actifs financiers basiques détenus dans un modèle de collecte. La grande majorité des crédits accordés par le groupe est classée dans cette catégorie. Les informations relatives au risque de crédit sont présentées en note 7.1.
Les actifs financiers au coût amorti incluent les prêts et créances consentis aux établissements de crédit et à la clientèle ainsi que les titres au coût amorti tels que les effets publics ou les obligations.
Les prêts et créances sont enregistrés initialement à leur juste valeur augmentée des coûts et diminuée des produits directement attribuables, selon le cas, à la mise en place du crédit ou à l’émission.
Lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, une décote correspondant à l’écart entre la valeur nominale du prêt et la somme des flux de trésorerie futurs, actualisés au taux de marché, est comptabilisée en diminution de la valeur nominale du prêt. Le taux de marché est le taux qui est pratiqué par la grande majorité des établissements de la place à un moment donné, pour des instruments et des contreparties ayant des caractéristiques similaires.
Lors des arrêtés ultérieurs, ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du Taux d’Intérêt Effectif (TIE).
Le TIE est le taux qui actualise les flux de trésorerie futurs à la valeur comptable initiale du prêt. Ce taux inclut les décotes, constatées lorsque les prêts sont octroyés à des conditions inférieures aux conditions de marché, ainsi que les produits et coûts externes de transaction directement liés à la mise en place des prêts et analysés comme un ajustement du rendement effectif du prêt. Aucun coût interne n’est pris en compte dans le calcul du coût amorti.
Le prêt garanti par l’État (PGE) est un dispositif de soutien mis en place en application de l’article 6 de la loi no 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et de l’arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement à partir du 16 mars 2020 afin de répondre aux besoins de trésorerie des sociétés impactées par la crise sanitaire Covid-19. Le PGE doit répondre aux critères d’éligibilité communs à tous les établissements distribuant ce prêt définis par la loi. Le dispositif a pris fin au 30 juin 2022.
Le PGE est un prêt de trésorerie d’une durée d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Les sociétés bénéficiaires pourront décider, à l’issue de la première année, d’amortir le PGE sur une durée d’une à cinq années supplémentaires ou de commencer l’amortissement du capital seulement à partir de la deuxième année de la période d’amortissement en ne réglant que les intérêts et le coût de la garantie de l’État.
Pour les sociétés éligibles, le montant du PGE est plafonné, dans le cas général (hors entreprises innovantes et de création récente, et hors PGE Saison pour notre clientèle de Tourisme / Hôtellerie / Restauration par exemple), à 25 % du chiffre d’affaires de la société. Le PGE bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise, les banques conservant ainsi la part du risque résiduel. La garantie de l’État couvre un pourcentage du montant restant dû de la créance (capital, intérêts et accessoires) jusqu’à la déchéance de son terme. La garantie de l’État pourra être appelée avant la déchéance du terme en présence d’un évènement de crédit.
La pénalité de remboursement anticipé est fixée au contrat et de manière raisonnable (2 % du capital restant dû pendant la période initiale du prêt, de 3 à 6 % du capital restant dû pendant la période d’amortissement du prêt). Les conditions de prorogation ne sont pas fixées par anticipation mais établies deux à trois mois avant l’échéance de l’option de prorogation, en fonction des conditions de marché.
Les PGE ne peuvent pas être couverts par une autre sûreté ou garantie que celle de l’État sauf lorsqu’ils sont octroyés dans le cadre d’un arrêté du Ministre de l’Économie et des Finances. Il est admis que le professionnel ou le dirigeant puisse demander ou se voir proposer, la souscription d’une assurance décès mais pas se la faire imposer.
Compte-tenu de ces caractéristiques, les PGE répondent aux critères de prêts basiques (cf. note 2.5.1). Ils sont comptabilisés dans la catégorie « coût amorti » puisqu’ils sont détenus dans un modèle de gestion de collecte dont l’objectif est de détenir les prêts pour en collecter les flux de trésorerie (cf. note 2.5.1). Lors des arrêtés ultérieurs, ils seront évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Concernant la garantie de l’État, elle est considérée comme faisant partie intégrante des termes du contrat et est prise en compte dans le calcul des dépréciations pour pertes de crédit attendues. La commission de garantie payée à l’octroi du crédit par Palatine à l’État est comptabilisée en résultat de manière étalée sur la durée initiale du PGE selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE). L’impact est présenté au sein de la marge nette d’intérêt.
Un PGE octroyé à une contrepartie considérée douteuse à l’initiation (Statut 3) est classé en POCI (Purchased or Originated Credit Impaired).
Toutefois, l’octroi d’un PGE à une contrepartie donnée ne constitue pas à lui seul un critère de dégradation du risque, devant conduire à un passage en Statut 2 ou 3 des autres encours de cette contrepartie.
Le PGE Résilience, ouvert au 6 avril 2022, est un complément de PGE pour les entreprises impactées par les conséquences du conflit en Ukraine (notamment pour des entreprises qui seraient au – ou proches du – plafond des 25 % du PGE). Le plafond autorisé est de 15 % du chiffre d’affaires moyen des trois derniers exercices comptables, ou les deux derniers exercices si elles ne disposent que de deux exercices comptables ou le dernier exercice si elles ne disposent que d’un exercice comptable, ou calculé comme le chiffre d’affaires annualisé par projection linéaire à partir du chiffre d’affaires réalisé à date si elles ne disposent d’aucun exercice comptable clos. Hormis pour son montant, soumis au nouveau plafond de 15 % du chiffre d’affaires, ce PGE complémentaire prend la même forme que les PGE instaurés au début de la crise sanitaire : même durée maximale (jusqu’à 6 ans), même période minimale de franchise de remboursement (12 mois), même quotité garantie et prime de garantie. Ce PGE Résilience est entièrement cumulable avec le ou les PGE éventuellement obtenu(s) ou à obtenir initialement jusqu’au 30 juin 2022. Ce dispositif a pris fin au 31 décembre 2023.
Lorsque des contrats font l’objet de modifications, la norme IFRS 9 requiert l’identification des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation. Le profit ou la perte résultant de la modification d’un contrat est comptabilisé en résultat en cas de modification. La valeur comptable brute de l’actif financier est alors recalculée pour être égale à la valeur actualisée, au taux d’intérêt effectif initial, des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés. Une analyse du caractère substantiel des modifications est cependant à mener au cas par cas.
Les encours « restructurés » correspondent aux financements ayant fait l’objet d’aménagements constituant une concession lorsque ces aménagements sont conclus avec des débiteurs faisant face ou sur le point de faire face à des difficultés financières. Les encours « restructurés » résultent donc de la combinaison d’une concession et de difficultés financières.
Les aménagements visés par les « restructurations » doivent apporter une situation plus avantageuse au débiteur (ex : suspension d’échéance d’intérêt ou de principal, prorogation d’échéance, etc.) et sont matérialisés par la mise en place d’avenants modifiant les termes d’un contrat existant ou par le refinancement total ou partiel d’un prêt existant.
La difficulté financière est déterminée en observant un certain nombre de critères tels que l’existence d’impayés de plus de 30 jours ou la présence d’une note sensible. La mise en place d’une « restructuration » n’implique pas nécessairement le classement de la contrepartie concernée par le réaménagement dans la catégorie des défauts bâlois. Le classement en défaut de la contrepartie dépend du résultat du test de viabilité réalisé lors de la restructuration de la contrepartie.
En cas de restructuration suite à un événement générateur de pertes de crédit avéré, le prêt est considéré comme un encours déprécié (au Statut 3) et fait l’objet d’une décote d’un montant égal à l’écart entre l’actualisation des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation des flux futurs attendus de capital et d’intérêt suite à la restructuration. Le taux d’actualisation retenu est le taux d’intérêt effectif initial. Cette décote est inscrite au résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » et au bilan en diminution de l’encours correspondant. Elle est rapportée au compte de résultat dans la marge d’intérêt selon un mode actuariel sur la durée du prêt. En l’absence de significativité de la décote, le TIE du prêt restructuré est ajusté et aucune décote n’est constatée.
Le prêt restructuré est réinscrit en encours sain (non déprécié, au Statut 1 ou au Statut 2) quand il n’y a plus d’incertitude sur la capacité de l’emprunteur à honorer ses engagements.
Lorsque la restructuration est substantielle (par exemple la conversion en tout ou partie d’un prêt en un instrument de capitaux propres), les nouveaux instruments sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence entre la valeur comptable du prêt (ou de la partie du prêt) décomptabilisé(e) et la juste valeur des actifs reçus en échange est inscrite en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit ». La dépréciation éventuelle précédemment constituée sur le prêt est ajustée. Elle est entièrement reprise en cas de conversion totale du prêt en nouveaux actifs.
Les moratoires accordés de manière générale aux entreprises et visant à répondre à des difficultés de trésorerie temporaires liées à la crise du Covid-19, sont venus modifier les échéanciers de remboursement de ces créances sans en modifier substantiellement leurs caractéristiques. Ces créances sont donc modifiées sans être décomptabilisées. De plus, l’octroi de cet aménagement ne constitue pas en lui-même un indicateur de difficulté financière desdites entreprises.
Les coûts directement attribuables à la mise en place des prêts sont des coûts externes qui consistent essentiellement en commissions versées à des tiers telles que les commissions aux apporteurs d’affaires.
Les produits directement attribuables à l’émission des nouveaux prêts sont principalement composés des frais de dossier facturés aux clients, des refacturations de coûts et des commissions d’engagement de financement (s’il est plus probable qu’improbable que le prêt se dénoue). Les commissions perçues sur des engagements de financement qui ne donneront pas lieu à tirage sont étalées de manière linéaire sur la durée de l’engagement.
Les charges et produits relatifs à des prêts d’une durée initiale inférieure à un an sont étalés prorata temporis sans recalcul du TIE. Pour les prêts à taux variable ou révisable, le TIE est recalculé à chaque refixation du taux.
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
Les opérations de cession temporaire de titre sont également comptabilisées en date de règlement livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
Pour les opérations de prise en pension, un engagement de financement donné est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Effets publics et valeurs assimilées | 641,5 | 421,6 |
Obligations et autres titres de dettes | 341,0 | 199,2 |
Dépréciations pour pertes de crédit attendues | (20,5) | (23,7) |
Total des titres au cout amorti | 962,0 | 597,1 |
La juste valeur des titres au coût amorti est présentée en note 9.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Comptes ordinaires débiteurs | 1 035,5 | 1 553,3 |
Opérations de pension | 0,0 | 0,0 |
Comptes et prêts (1) | 3 723,5 | 3 786,1 |
Autres prêts ou créances sur établissements de crédit | 0,0 | 0,0 |
Dépôts de garantie versés | 59,6 | 48,7 |
Dépréciations pour pertes de crédit attendues | 0,0 | (0,0) |
Total | 4 818,6 | 5 388,1 |
| ||
La juste valeur des prêts et créances sur établissement de crédit et assimilés est présentée en note 9.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Comptes ordinaires débiteurs | 354,8 | 416,8 |
Autres concours à la clientèle | 11 813,2 | 11 860,6 |
| 0,0 | 0,0 |
| 4 329,5 | 4 663,6 |
| 3 796,8 | 3 480,0 |
| 3 246,0 | 3 247,5 |
| 40,8 | 41,6 |
| 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 |
| 1,3 | 1,3 |
| 398,7 | 426,5 |
Autres prêts ou créances sur la clientèle | 18,8 | 17,4 |
Dépôts de garantie versés | 43,2 | 43,3 |
Prêts et créances bruts sur la clientèle | 12 230,0 | 12 338,1 |
Dépréciations pour pertes de crédit attendues | (333,6) | (355,7) |
Total | 11 896,3 | 11 982,4 |
| ||
La juste valeur des prêts et créances sur la clientèle est présentée en note 9.
La segmentation des encours et des dépréciations pour pertes de crédit par statut est présentée dans la note 7.1.
Les reclassements d’actifs financiers en IFRS 9 sont limités. Il n’est pas possible de reclasser un titre au coût amorti en cas de simple illiquidité des marchés. Un reclassement est possible uniquement dans le cas où le modèle de gestion a changé en raison d’une décision stratégique du management. De ce fait, il s’agit de cas très limités (exemple : vente d’un secteur d’activité se traduisant par un passage en gestion extinctive des actifs concernés, restructuration d’activité, …).
Dans ce cas, le reclassement est prospectif et n’implique pas de requalification affectant les périodes antérieures.
Palatine n’a procédé à aucun reclassement d’actifs financiers en 2025.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Comptes d’encaissement | 3,2 | 1,8 |
Charges constatées d’avance | 4,8 | 3,1 |
Produits à recevoir | 25,2 | 28,1 |
Autres comptes de régularisation | 21,0 | 76,4 |
Comptes de régularisation – actif | 54,2 | 109,4 |
Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres | 0,0 | 0,0 |
Dépôts de garantie versés | 0,0 | 0,0 |
Débiteurs divers | 16,1 | 18,7 |
Actifs divers | 16,1 | 18,7 |
Total des comptes de régularisation et actifs divers | 70,3 | 128,1 |
La ligne « Comptes d’encaissement » enregistre principalement les remises de chèques transmises à l’encaissement (via la Chambre de compensation), ainsi que les créances Dailly escomptées en attente de règlement.
Les « Autres comptes de régularisation » enregistrent principalement les opérations en instance de traitement dans les modules de gestion. La diminution s’explique majoritairement par le netting des comptes d’ajustement sur devises.
En cas de décision de vendre des actifs non courants avec une forte probabilité pour que cette vente intervienne dans les 12 mois, les actifs concernés sont isolés au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont également présentés séparément dans un poste dédié « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».
Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants cessent d’être amortis et sont évalués au plus bas de leur valeur comptable ou de leur juste valeur minorée des coûts de la vente. Les instruments financiers restent évalués selon les principes de la norme IFRS 9.
Un actif (ou un groupe d’actifs) non courant est destiné à être cédé lorsque sa valeur comptable est recouvrée par le biais d’une transaction de vente. Cet actif (ou groupe d’actifs) doit être disponible immédiatement en vue de la vente et il doit être hautement probable que cette vente intervienne dans les douze mois.
Palatine n’est pas concernée par ces actifs.
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus dans le but d’en retirer des loyers et de valoriser le capital investi.
Le traitement comptable des immeubles de placement est identique à celui des immobilisations corporelles pour les entités du groupe à l’exception de certaines entités d’assurance qui comptabilisent leurs immeubles représentatifs de placements d’assurance à la juste valeur avec constatation de la variation en résultat. La juste valeur est le résultat d’une approche multicritères par capitalisation des loyers au taux du marché et comparaison avec le marché des transactions.
La juste valeur des immeubles de placement du groupe est communiquée à partir des résultats d’expertises régulières sauf cas particulier affectant significativement la valeur du bien.
Les biens immobiliers en location simple peuvent avoir une valeur résiduelle venant en déduction de la base amortissable.
Les plus ou moins-values de cession d’immeubles de placement sont inscrites en résultat sur la ligne « Produits ou charges nets des autres activités » à l’exception des activités d’assurance classées en « Produits des activités d’assurance ».
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||
Valeur | Cumul des | Valeur | Valeur | Cumul des | Valeur | |
Immeubles comptabilisés à la juste valeur | /// | /// | 0,0 | /// | /// | 0,0 |
Immeubles comptabilisés au coût historique | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des immeubles de placement | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
La juste valeur des immeubles de placement est classée en niveau 3 dans la hiérarchie des justes valeurs de la norme IFRS 13.
Ce poste comprend les immobilisations corporelles d’exploitation, les biens mobiliers acquis en vue de la location simple et les biens mobiliers temporairement non loués dans le cadre d’un contrat de location-financement. Les parts de SCI sont traitées comme des immobilisations corporelles.
Conformément aux normes IAS 16 et IAS 38, une immobilisation corporelle ou incorporelle est comptabilisée en tant qu’actif si :
Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées pour leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais d’acquisition qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont comptabilisés à leur coût de production, incluant les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.
La méthode de comptabilisation des actifs par composants est appliquée à l’ensemble des constructions.
Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan au poste « Immobilisations incorporelles » pour leur coût direct de développement dès lors que les critères de reconnaissance d’un actif tels qu’édictés par la norme IAS 38 sont satisfaits.
Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La base amortissable tient compte de la valeur résiduelle, lorsque celle-ci est mesurable et significative.
Les immobilisations sont amorties en fonction de la durée de consommation des avantages économiques attendus, qui correspond en général à la durée de vie du bien. Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont une utilisation différente ou procurent des avantages économiques différents, ces composants sont amortis sur leur propre durée d’utilité.
Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues :
Pour les autres catégories d’immobilisations, la durée d’utilité se situe en général dans une fourchette de 5 à 10 ans.
Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat.
Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur.
Les actifs donnés en location simple sont présentés à l’actif du bilan parmi les immobilisations corporelles lorsqu’il s’agit de biens mobiliers.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||
Valeur | Cumul des | Valeur | Valeur | Cumul des | Valeur | |
Immobilisations corporelles | 31,6 | (11,5) | 20,0 | 30,3 | (10,8) | 19,5 |
Biens immobiliers | 1,0 | (0,8) | 0,2 | 1,8 | (1,5) | 0,3 |
Biens mobiliers | 30,5 | (10,7) | 19,8 | 28,5 | (9,3) | 19,2 |
Immobilisations corporelles données en location simple | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Biens mobiliers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Droits d’utilisation au titre de contrats de location | 54,2 | (23,4) | 30,8 | 51,5 | (18,3) | 33,1 |
Portant sur des biens immobiliers | 54,2 | (23,4) | 30,8 | 51,5 | (18,3) | 33,1 |
Portant sur des biens mobiliers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des immobilisations corporelles | 85,8 | (35,0) | 50,8 | 81,8 | (29,2) | 52,6 |
Immobilisations incorporelles | 6,0 | (1,8) | 4,2 | 6,2 | (2,1) | 4,1 |
Droit au bail | 4,1 | 0,0 | 4,1 | 4,4 | (0,3) | 4,1 |
Logiciels | 1,8 | (1,8) | 0,0 | 1,8 | (1,8) | 0,0 |
Autres immobilisations incorporelles | 0,1 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des immobilisations incorporelles | 6,0 | (1,8) | 4,2 | 6,2 | (2,1) | 4,1 |
Les dettes émises qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre.
Les dettes représentées par un titre sont ventilées selon la nature de leur support, à l’exclusion des titres subordonnés classés au poste « Dettes subordonnées ».
Les titres sont inscrits au bilan à la date de règlement-livraison.
En cas de cession partielle d’une ligne de titres, la méthode « premier entré, premier sorti » est retenue, sauf cas particuliers.
Une catégorie de passifs éligibles au numérateur du TLAC (exigence en Total Loss Absorbing Capacity) a été introduite par la loi française et désignée communément « senior non préférée ». Ces passifs ont un rang intermédiaire entre celui des fonds propres et des autres dettes dites « senior préférées ».
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Emprunts obligataires | 0,0 | 0,0 |
Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables | 1 724,8 | 1 723,7 |
Autres dettes représentées par un titre qui ne sont ni non préférées ni subordonnées | 0,0 | 0,0 |
Dettes non préférées | 0,0 | 0,0 |
Total | 1 724,8 | 1 723,7 |
Dettes rattachées | 14,6 | 21,6 |
Total des dettes représentées par un titre | 1 739,4 | 1 745,4 |
La juste valeur des dettes représentées par un titre est présentée en note 9.
Les dettes, qui ne sont pas classées comme des passifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ni comme des capitaux propres, sont enregistrées au bilan en « Dettes envers les établissements de crédit » ou en « Dettes envers la clientèle ».
Ces dettes émises sont initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
Ces instruments sont enregistrés au bilan en dettes envers les établissements de crédit, dettes envers la clientèle et dettes représentées par un titre (note 5.11).
Les opérations de cession temporaire de titre sont comptabilisées en date de règlement livraison.
Pour les opérations de mise en pension de titres, un engagement de financement reçu est comptabilisé entre la date de transaction et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées en « Dettes ».
Les opérations de refinancement à long terme (TLTRO3) auprès de la BCE ont été remboursées en totalité fin mars 2024.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Comptes à vue | 14,6 | 18,9 |
Opérations de pension | 0,0 | 0,0 |
Dettes rattachées | 0,0 | 0,0 |
Dettes à vue envers les établissements de crédit et assimilés | 14,6 | 18,9 |
Emprunts et comptes à terme | 1 608,7 | 1 501,3 |
Opérations de pension | 0,0 | 0,0 |
Dettes rattachées | 10,8 | 10,5 |
Dettes à termes envers les établissements de crédit et assimilés | 1 619,4 | 1 511,8 |
Dépôts de garantie reçus | 93,5 | 152,4 |
Total des dettes envers les établissements de crédit et assimilés | 1 727,5 | 1 683,2 |
La juste valeur des dettes envers les établissements de crédit et assimilés est présentée en note 9.
L’augmentation des opérations avec le réseau en 2025 est liée à l’optimisation de la circulation de liquidité réglementaire au sein du groupe par l’organe central.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Comptes ordinaires créditeurs | 11 082,1 | 10 587,1 |
Livret A | 923,0 | 826,3 |
Plans et comptes épargne-logement | 126,8 | 141,2 |
Autres comptes d’épargne à régime spécial | 559,1 | 574,9 |
Dettes rattachées | 0,0 | 0,0 |
Comptes d’épargne à régime spécial | 1 608,8 | 1 542,4 |
Comptes et emprunts à vue | 8,0 | 11,3 |
Comptes et emprunts à terme | 1 124,9 | 1 368,1 |
Dettes rattachées | 5,0 | 12,0 |
Autres comptes de la clientèle | 1 137,9 | 1 391,4 |
Opérations de pension | 0,0 | 0,0 |
Autres dettes envers la clientèle | 0,0 | 0,0 |
Dépôts de garantie reçus | 31,4 | 5,7 |
Total des dettes envers la clientèle | 13 860,3 | 13 526,6 |
La juste valeur des dettes envers la clientèle est présentée en note 9.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Comptes d’encaissement | 12,8 | 46,8 |
Produits constatés d’avance | 3,1 | 4,1 |
Charges à payer | 63,9 | 61,0 |
Autres comptes de régularisation créditeurs | 19,2 | 83,7 |
Comptes de régularisation – passif | 98,9 | 195,6 |
Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres | 0,0 | 0,0 |
Créditeurs divers | 28,0 | 26,0 |
Passifs locatifs | 36,3 | 36,7 |
Passifs divers | 64,2 | 62,7 |
Total des comptes de régularisation et passifs divers | 163,2 | 258,3 |
Les « Autres comptes de régularisation créditeurs » enregistrent principalement les opérations en instance de traitement dans les modules de gestion. La diminution s’explique majoritairement par le netting des comptes de passage des Crédits Entreprises pour lesquels les dates de comptabilisations sont différées d’une journée.
Les provisions autres que celles relatives aux engagements sociaux et assimilés, aux provisions épargne-logement, aux risques d’exécution des engagements par signature et aux contrats d’assurance concernent essentiellement les litiges, amendes, risques fiscaux (autres que l’impôt sur le résultat) et restructurations.
Les provisions sont des passifs dont l’échéance ou le montant est incertain. Une provision doit être comptabilisée lorsqu’il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’événements passés, dont il est probable que le règlement nécessitera une sortie de ressources, et dont le montant peut être estimé de manière fiable.
Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.
Les provisions sont actualisées dès lors que l’effet d’actualisation est significatif.
Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes.
Les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne proposés aux particuliers dont les caractéristiques sont définies par la loi de 1965 sur l’épargne-logement et les décrets pris en application de cette loi.
Le régime d’épargne-logement génère des engagements de deux natures pour les établissements qui le commercialisent :
Les engagements présentant des conséquences potentiellement défavorables sont évalués pour chacune des générations de plans d’épargne-logement, d’une part et pour l’ensemble des comptes épargne-logement, d’autre part.
Les risques attachés à ces engagements sont couverts par une provision dont le montant est déterminé par l’actualisation des résultats futurs dégagés sur les encours en risque :
Les engagements sont estimés par application de la méthode « Monte-Carlo » pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque. Sur cette base, une provision est constituée sur une même génération de contrats en cas de situation potentiellement défavorable pour le groupe, sans compensation entre générations.
La provision est inscrite au passif du bilan et les variations sont enregistrées en produits et charges d’intérêts.
en millions d’euros | 01/01/2025 | Augmentation | Utilisation | Reprises | Autres mouvements (1) | 31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Provisions pour engagements sociaux et assimilés (2) | 14,3 | 2,6 | 0,0 | 0,0 | (1,1) | 15,7 |
Provisions pour restructurations | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Risques légaux et fiscaux (3) | 8,6 | 2,1 | (1,0) | (0,8) | 0,0 | 8,9 |
Engagements de prêts et garanties (4) | 40,7 | 19,0 | 0,0 | (13,5) | 0,0 | 46,2 |
Provisions pour activité d’épargne-logement | 3,3 | 0,0 | 0,0 | (1,6) | 0,0 | 1,7 |
Autres provisions d’exploitation | 4,3 | 0,0 | (0,1) | (0,2) | 0,0 | 4,0 |
Total des provisions | 71,0 | 23,8 | (1,1) | (16,1) | (1,1) | 76,5 |
| ||||||
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Encours collectés au titre des Plans d’épargne logement (PEL) |
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans | 2,4 | 2,1 |
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 7,4 | 9,9 |
Ancienneté de plus de 10 ans | 102,9 | 114,5 |
Encours collectés au titre des plans épargne logement | 112,7 | 126,6 |
Encours collectés au titre des comptes épargne logement | 14,1 | 14,5 |
Total des encours collectes au titre de l’épargne-logement | 126,8 | 141,1 |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Encours de crédits octroyés au titre des plans épargne-logement | 0,0 | 0,0 |
Encours de crédits octroyés au titre des comptes épargne-logement | 0,1 | 0,1 |
Total des encours de crédits octroyés au titre de l’épargne-logement | 0,1 | 0,1 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | Dotations/ | 31/12/2025 |
|---|---|---|---|
Provisions constituées au titre des PEL |
|
|
|
Ancienneté de moins de 4 ans | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Ancienneté de plus de 10 ans | 3,0 | (1,3) | 1,7 |
Provisions constituées au titre des plans épargne logement | 3,0 | (1,3) | 1,7 |
Provisions constituées au titre des comptes épargne logement | 0,3 | (0,2) | 0,0 |
Provisions constituées au titre des crédits PEL | 0,0 | (0,0) | 0,0 |
Provisions constituées au titre des crédits CEL | (0,0) | 0,0 | 0,0 |
Provisions constituées au titre des crédits épargne logement | (0,0) | 0,0 | 0,0 |
Total des provisions constituées au titre de l’épargne logement | 3,3 | (1,6) | 1,7 |
Les dettes subordonnées se distinguent des créances ou des obligations émises en raison du remboursement qui n’interviendra qu’après le désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, mais avant le remboursement des prêts et titres participatifs et des titres supersubordonnés.
Les dettes subordonnées que l’émetteur est tenu de rembourser sont classées en dettes et initialement comptabilisées à leur juste valeur diminuée des frais de transaction, et sont évaluées en date de clôture selon la méthode du coût amorti en utilisant la méthode du TIE.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Dettes subordonnées désignées à la juste valeur sur option | 0,0 | 0,0 |
Dettes subordonnées à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0 |
Dettes subordonnées à durée déterminée | 250,0 | 400,0 |
Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0,0 | 0,0 |
Dettes supersubordonnées à durée indéterminée | 0,0 | 0,0 |
Actions de préférence | 0,0 | 0,0 |
Dépôts de garantie à caractère mutuel | 0,0 | 0,0 |
Dettes subordonnées et assimilés | 250,0 | 400,0 |
Dettes rattachées | 0,2 | 0,8 |
Réévaluation de la composante couverte | 0,0 | 0,0 |
Dettes subordonnées au coût amorti | 250,2 | 400,8 |
Total des dettes subordonnées | 250,2 | 400,8 |
La juste valeur des dettes subordonnées est présentée en note 9.
Les dettes subordonnées à durée déterminée comprennent exclusivement des emprunts subordonnés à terme avec en contrepartie BPCE.
en millions d’euros | 01/01/2025 | Émission | Rembour- | Autres mouvements | 31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|
Dettes subordonnées à la juste valeur | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dettes subordonnées à durée déterminée | 400,0 | 0,0 | (150,0) | 0,0 | 250,0 |
Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Dettes subordonnées au coût amorti | 400,0 | 0,0 | (150,0) | 0,0 | 250,0 |
Dettes subordonnées et assimilés | 400,0 | 0,0 | (150,0) | 0,0 | 250,0 |
| |||||
Les titres supersubordonnés qualifiés d’instruments de capitaux propres sont présentés à la note 5.16.2.
Les instruments financiers émis sont qualifiés d’instruments de dettes ou de capitaux propres selon qu’il existe ou non une obligation contractuelle pour l’émetteur de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou encore d’échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables. Cette obligation doit résulter de clauses et de conditions propres au contrat et pas seulement de contraintes purement économiques.
Par ailleurs, lorsqu’un instrument est qualifié de capitaux propres :
Enfin, lorsque ces instruments sont émis par une filiale, ils sont présentés parmi les « Participations ne donnant pas le contrôle ». Lorsque leur rémunération est à caractère cumulatif, elle est imputée sur le « Résultat part du groupe », pour venir augmenter le résultat des « Participations ne donnant pas le contrôle ». En revanche, lorsque leur rémunération n’a pas de caractère cumulatif, elle est prélevée sur les réserves consolidées part du groupe.
L’interprétation IFRIC 2, consacrée au traitement des parts sociales et instruments assimilés des entités coopératives, précise les dispositions de la norme IAS 32, en rappelant que le droit contractuel d’un membre de demander le remboursement de ses parts ne crée pas automatiquement une obligation pour l’émetteur. La classification comptable est dès lors déterminée après examen des conditions contractuelles.
Selon cette interprétation, les parts de membres sont des capitaux propres si l’entité dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement ou s’il existe des dispositions légales ou statutaires interdisant ou limitant fortement le remboursement.
En raison des dispositions statutaires existantes, relatives en particulier au niveau de capital minimum, les parts sociales émises par les entités concernées dans le groupe sont classées en capitaux propres.
Les sociétés locales d’épargne (SLE) étant considérées comme des entités structurées intégrées globalement, leur consolidation impacte les réserves consolidées.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||
Nombre | Nominal | Capital | Nombre | Nominal | Capital | |
Parts sociales |
|
|
|
|
|
|
Valeur à l’ouverture | 34 440 134 | 20 | 688,8 | 34 440 134 | 20 | 688,8 |
Augmentation de capital |
|
|
|
|
|
|
Réduction de capital |
|
|
|
|
|
|
Autres variations |
|
|
|
|
|
|
Valeur à la clôture | 34 440 134 | 20 | 688,8 | 34 440 134 | 20 | 688,8 |
Entité émettrice | Date d’émission | Devise | Montant | Date d’option de rembour- | Date de majoration d’intérêt (1) | Taux | Nominal (en millions d’euros) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
31/12/2025 | 31/12/2024 | |||||||
BPCE | 28/03/2018 | EUR | 100 millions | 28/03/2049 | 28/03/2023 | 5,918 % | 100 | 100 |
TOTAL |
|
|
|
|
|
| 100 | 100 |
| ||||||||
Les participations consolidées par la méthode de l’intégration globale sont détenues à 100 % par l’entité consolidante. Par conséquent, aucune part ne revient aux participations ne donnant pas le contrôle.
Pour les actifs financiers de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres, en cas de cession, les variations de juste valeur ne sont pas transférées en résultat. On parle d’éléments non recyclables en résultat.
en millions d’euros | Brut | Impôt | Net | Brut | Impôt | Net |
|---|---|---|---|---|---|---|
Écarts de conversion | 0,0 | /// | 0,0 | 0,0 | /// | 0,0 |
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables | 19,2 | (5,0) | 14,2 | 1,9 | (0,5) | 1,4 |
Réévaluation des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Réévaluation des instruments dérivés de couverture d’éléments recyclables en résultat net | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments recyclables en résultat net | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Éléments recyclables en résultat | 19,2 | (5,0) | 14,2 | 1,9 | (0,5) | 1,4 |
Réévaluation des immobilisations |
|
|
| 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Réévaluation (ou écarts actuariels) au titre des régimes à prestations définies | 1,1 | (0,3) | 0,8 | 1,6 | (0,4) | 1,2 |
Réévaluation du risque de crédit propres des passifs financiers ayant fait l’objet d’une option de comptabilisation à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Réévaluation des actifs financiers de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres | 1,2 | (0,4) | 0,8 | (0,9) | 0,3 | (0,5) |
Éléments de la quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entreprises mises en équivalence | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres éléments comptabilisés par capitaux propres d’éléments non recyclables en résultat net | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Éléments non recyclables en résultat | 2,3 | (0,7) | 1,6 | 0,7 | (0,1) | 0,6 |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d’impôts) | 21,5 | (5,7) | 15,8 | 2,7 | (0,6) | 2,1 |
Part du groupe | 21,5 | (5,7) | 15,8 | 2,7 | (0,6) | 2,1 |
Participations ne donnant pas le contrôle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Le Groupe Palatine n’opère pas de compensation d’actifs et de passifs financiers au bilan en application des règles de compensation d’IAS 32.
Les actifs et passifs financiers sous accord de compensation ne peuvent faire l’objet d’une compensation comptable que s’ils satisfont aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
Dans le cas où les dérivés ou les encours de pensions livrées de gré à gré faisant l’objet de conventions cadres ne respectent pas les critères du règlement net ou si la réalisation d’un règlement simultané de l’actif et du passif ne peut être démontrée ou si le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat, la compensation comptable ne peut être réalisée. Néanmoins l’effet de ces conventions sur la réduction de l’exposition est matérialisé dans le second tableau.
Pour ces instruments, les colonnes « Actifs financiers associés et instruments financiers reçus en garantie » et « Passifs financiers associés et instruments financiers donnés en garantie » comprennent notamment :
Les appels de marge reçus ou versés en trésorerie figurent dans les colonnes « Appels de marge reçus (cash collateral) » et « Appels de marge versés (cash collateral) ».
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant net | Passifs | Appels | Exposition | Montant net | Passifs | Appels | Exposition | |
Dérivés | 315,9 | 83,4 | 93,5 | 139,1 | 349,3 | 78,8 | 152,4 | 118,0 |
Opérations de pension | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres actifs | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total | 315,9 | 83,4 | 93,5 | 139,1 | 349,3 | 78,8 | 152,4 | 118,0 |
| ||||||||
L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Montant net | Actifs | Appels | Exposition | Montant net | Actifs | Appels | Exposition | |
Dérivés | 270,8 | 80,1 | 29,6 | 161,1 | 319,8 | 85,2 | 25,5 | 209,1 |
Opérations de pension | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres passifs | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
TOTAL | 270,8 | 80,1 | 29,6 | 161,1 | 319,8 | 85,2 | 25,5 | 209,1 |
| ||||||||
L’exposition nette n’est donc pas le reflet de la position comptable, car elle prend en compte la réduction de l’exposition liée aux accords qui ne répondent pas aux critères de compensation restrictifs de la norme IAS 32.
Un actif financier (ou un groupe d’actifs similaires) est décomptabilisé lorsque les droits contractuels aux flux futurs de trésorerie de l’actif ont expiré ou lorsque ces droits contractuels ainsi que la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de cet actif ont été transférés à un tiers. Dans pareil cas, tous les droits et obligations éventuellement créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Lors de la décomptabilisation d’un actif financier, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il a conservé le contrôle de l’actif, ce dernier reste inscrit au bilan dans la mesure de l’implication continue du groupe dans cet actif.
Dans les cas où le groupe n’a ni transféré, ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages, mais qu’il n’a pas conservé le contrôle de l’actif, ce dernier est décomptabilisé et tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et passifs financiers.
Si l’ensemble des conditions de décomptabilisation n’est pas réuni, le groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.
Un passif financier (ou une partie de passif financier) est décomptabilisé seulement lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrivée à expiration.
Chez le cédant, les titres ne sont pas décomptabilisés. Un passif représentatif de l’engagement de restitution des espèces reçues (titres donnés en pension livrée) est identifié. Cette dette constitue un passif financier enregistré au coût amorti ou à la juste valeur par résultat lorsque ce passif relève d’un modèle de gestion de transaction.
Chez le cessionnaire, les actifs reçus ne sont pas comptabilisés mais une créance sur le cédant représentative des espèces prêtées est enregistrée. Le montant décaissé à l’actif est inscrit en titres reçus en pension livrée. Lors des arrêtés suivants, les titres continuent à être évalués chez le cédant suivant les règles de leur catégorie d’origine. La créance est valorisée selon les modalités propres à sa catégorie : coût amorti si elle a été classée en « Prêts et créances », ou juste valeur par résultat si elle relève d’un modèle de gestion de transaction.
Les prêts de titres secs ne donnent pas lieu à une décomptabilisation des titres prêtés chez le cédant. Ils restent comptabilisés dans leur catégorie comptable d’origine et valorisés conformément à celle-ci. Pour l’emprunteur, les titres empruntés ne sont pas comptabilisés.
Lorsque l’actif fait l’objet de modifications substantielles (notamment suite à une renégociation ou à un réaménagement en présence de difficultés financières) il y a décomptabilisation, dans la mesure où les droits aux flux de trésorerie initiaux ont en substance expiré. Le groupe considère que sont notamment considérées comme ayant provoqué des modifications substantielles :
Une modification substantielle des termes d’un instrument d’emprunt existant doit être comptabilisée comme l’extinction de la dette ancienne et son remplacement par une nouvelle dette. L’amendement IFRS 9 du 12 octobre 2017 a clarifié le traitement sous IFRS 9 des modifications de passifs comptabilisés au coût amorti, dans le cas où la modification ne donne pas lieu à décomptabilisation : le gain ou la perte résultant de la différence entre les flux de trésorerie d’origine et les flux de trésorerie modifiés actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine doit être enregistré en résultat. Pour juger du caractère substantiel de la modification, la norme IFRS 9 fixe un seuil de 10 % sur la base des flux de trésorerie actualisés intégrant les frais et honoraires éventuels : dans le cas où la différence est supérieure ou égale à 10 %, tous les coûts ou frais encourus sont comptabilisés en profit ou perte lors de l’extinction de la dette.
Le groupe considère que d’autres modifications peuvent par ailleurs être considérées comme substantielles, comme par exemple le changement d’émetteur (même à l’intérieur d’un même groupe) ou le changement de devises.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basique | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Hors transaction | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 0,0 | 0,0 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 35,9 | 0,0 |
Prêts et créances sur la clientèle | 251,8 | 465,9 |
Titres de dettes | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers au coût amorti | 287,7 | 465,9 |
Total | 287,7 | 465,9 |
Figure notamment :
À noter que :
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Prêts de titres « secs » | Pensions | Autres opérations (1) | Prêts de titres « secs » | Pensions | Autres opérations (1) | |||||||
Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | Valeur | |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basique | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Hors transaction | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prêts et créances sur la clientèle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 388,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 465,6 | 0,0 |
Titres de dettes | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers au coût amorti | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 388,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 465,6 | 0,0 |
TOTAL | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 388,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 465,6 | 0,0 |
| ||||||||||||
Les actifs financiers transférés non décomptabilisés sont constitués essentiellement des instruments suivants : les titres donnés en pension livrée ; les prêts de titres garantis par la remise d’espèces ; les prêts secs de titres. La colonne autres opérations est principalement constitué des actifs que le Groupe Palatine transfère chez la contrepartie à titre de garantie (cession Dailly ou articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis.
Le Groupe Palatine ne réalise pas d’opérations de mise en pension, ni de de prêts de titres.
Le Groupe Palatine cède des créances à titre de garantie (articles L. 211-38 ou L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier) dans le cadre de refinancements garantis, notamment auprès de la banque centrale. Ces instruments sont maintenus dans le bilan consolidé au niveau des différentes classes comptables d’actifs financiers dont ils relèvent depuis leur comptabilisation initiale. Ce type de cession à titre de garantie emporte transfert juridique des droits contractuels. Le groupe reste néanmoins exposé à la quasi-totalité des risques et avantages, ce qui se traduit par le maintien des créances au bilan.
Le Groupe Palatine n’a pas comptabilisé de montants d’actifs reçus en garantie et enregistrés à l’actif du bilan dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation.
Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables.
Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de dépréciation d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7.
Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en :
Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Engagements de financement donnés en faveur : |
|
|
Des établissements de crédit | 0,0 | 0,0 |
De la clientèle | 2 194,2 | 2 216,4 |
| 2 133,9 | 2 177,0 |
| 60,3 | 39,5 |
Total des engagements de financement donnés | 2 194,2 | 2 216,4 |
Engagements de financement reçus : |
|
|
D’établissements de crédit | 0,0 | 0,0 |
De la clientèle | 0,0 | 0,0 |
Total des engagements de financement reçus | 0,0 | 0,0 |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Engagements de garantie donnés : |
|
|
D’ordre des établissements de crédit | 71,9 | 76,6 |
D’ordre de la clientèle | 1 265,7 | 1 264,0 |
Total des engagements de garantie donnés | 1 337,6 | 1 340,6 |
Engagements de garantie reçus : |
|
|
D’établissements de crédit | 521,1 | 463,2 |
De la clientèle | 1 355,3 | 1 454,8 |
Total des engagements de garantie reçus | 1 876,4 | 1 918,0 |
Les expositions aux risques sont abordées ci-après et sont représentées selon leur nature de risques, par le risque de crédit, de marché, de taux d’intérêt global, de change et de liquidité.
L’information relative à la gestion du capital et aux ratios réglementaires est présentée dans la partie « Gestion des risques ».
Les informations concernant l’effet et la prise en compte des risques climatiques sur la gestion du risque de crédit sont présentées dans le chapitre 4 12 « Risques climatiques ».
Le risque de crédit est le risque qu’une partie à un instrument financier manque à une de ses obligations et amène de ce fait l’autre partie à subir une perte financière.
Certaines informations relatives à la gestion des risques requises par la norme IFRS 7 sont également présentées dans le chapitre sur la gestion des risques du rapport annuel. Elles incluent :
Ces informations font partie intégrante des comptes certifiés par les commissaires aux comptes.
Le coût du risque porte sur les instruments de dette classés parmi les actifs financiers au coût amorti ou les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ainsi que sur les engagements de financement et les contrats de garantie financière donnée non comptabilisés à la juste valeur par résultat. Il concerne également les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats.
Ce poste recouvre ainsi la charge nette des dépréciations et des provisions constituées au titre du risque de crédit.
Les créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations sont des créances qui ont acquis un caractère de perte définitive avant d’avoir fait l’objet d’un provisionnement en Statut 3.
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | (44,3) | (61,5) |
Récupérations sur créances amorties | 0,9 | 0,3 |
Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations | (2,1) | (1,1) |
Total coût du risque de crédit | (45,5) | (62,3) |
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Banques centrales | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | (1,8) | 0,0 |
Actifs financiers au coût amorti | (37,6) | (67,6) |
dont prêts et créances | (38,3) | (68,0) |
dont titres de dette | 0,7 | 0,4 |
Autres actifs | 0,2 | (1,0) |
Engagements de financement et de garantie | (5,6) | 6,3 |
Effets des garanties non prises en compte dans les dépréciations | 0,0 | 0,0 |
Total coût du risque de crédit | (45,5) | (62,3) |
dont Statut 1 | (4,2) | 19,7 |
dont Statut 2 | 4,9 | (28,8) |
dont Statut 3 | (46,2) | (53,1) |
Les pertes de crédit attendues sont représentées par des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres recyclables, et des provisions sur les engagements de financement et de garantie.
Dès la date de première comptabilisation, les instruments financiers concernés (voir 7.1.1) font l’objet d’une dépréciation ou d’une provision pour pertes de crédit attendues (Expected Credit Losses ou ECL).
Lorsque les instruments financiers n’ont pas fait l’objet d’indications objectives de pertes à titre individuel, les dépréciations ou provisions pour pertes de crédit attendues sont évaluées à partir d’historiques de pertes et de prévisions raisonnables et justifiables des flux futurs de trésorerie actualisés.
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. À chaque catégorie d’encours correspond une modalité spécifique d’évaluation du risque de crédit :
Statut 1 (stage 1 ou S1) :
Statut 2 (stage 2 ou S2) :
Statut 3 (stage 3 ou S3) :
Les instruments financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création (purchased or originated credit impaired ou POCI) sont des actifs qui présentent des indicateurs objectifs de perte de valeur dès leur comptabilisation initiale. Ils correspondent aux actifs dont l’entité ne s’attend pas à recouvrer l’intégralité des flux de trésorerie contractuels. En raison de leur faible matérialité et compte tenu de leur mode de suivi ils sont présentés avec les actifs relevant du Statut 3 ou du Statut 2 en cas d’amélioration de leurs risques de crédit. La dépréciation ou la provision pour risque de crédit associé à ces instruments est calculée à hauteur des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle de l’instrument financier (pertes de crédit attendues à maturité).
Pour les créances résultant de contrats de location simple ou de contrats de location financière – qui relèvent d’IFRS 16, le groupe a décidé de ne pas retenir la possibilité d’appliquer la méthode simplifiée proposée par IFRS 9 §5.5.15.
Les évolutions méthodologiques réalisées sur la période et présentées ci-après constituent un changement d’estimation qui se traduit par un impact en résultat.
Les principes d’évaluation de la dégradation du risque de crédit et des pertes de crédit attendues s’appliquant à la très grande majorité des expositions du groupe sont décrits ci-dessous. Seuls quelques portefeuilles d’établissements du groupe, correspondant à un volume d’expositions limité, peuvent ne pas être traités selon les méthodes décrites ci-après et se voir appliquer des techniques d’évaluation spécifique.
L’augmentation significative du risque de crédit s’apprécie sur une base individuelle, pour chaque instrument, en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale.
Par ailleurs, en complément de cette appréciation réalisée dans le moteur central du groupe, les établissements peuvent pour tenir compte des risques spécifiques de leurs portefeuilles, estimer l’augmentation significative du risque de crédit sur la base d’un portefeuille donné par une sévérisation des notations attribuées à ce dernier sur base géographique ou sectorielle. Cette sévérisation peut amener à un déclassement du Statut 1 vers le Statut 2, le déclassement vers le Statut 3 reste basé sur une analyse individuelle.
Conformément à la norme IFRS 9, un encours d’une contrepartie ayant fait l’objet d’une dégradation significative du risque de crédit (Statut 2) qui vient d’être originé sera classé en Statut 1.
L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture. Les mêmes principes que ceux déterminant l’entrée en Statut 2 sont appliqués pour l’amélioration de la dégradation significative du risque de crédit.
La mesure de la dégradation du risque permet dans la majorité des cas de constater une dépréciation en Statut 2 avant que la transaction ne soit dépréciée individuellement (Statut 3).
Néanmoins et préalablement à l’analyse ci-dessus, les critères d’analyse généraux suivants sont appliqués :
L’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en se fondant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie.
Sur les portefeuilles Particuliers, Professionnels, PME, Secteur Public et Logement Social : l’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit s’effectue sur la base des niveaux de dégradation de la notation depuis l’octroi suivants :
Note à l’origine | Particuliers | Professionnels | PME, Secteur Public et Logement Social |
|---|---|---|---|
3 à 11 (AA à BB+) | 3 crans | 3 crans | 3 crans |
12 (BB) | 2 crans | ||
13 (BB-) | 2 crans | ||
14 à 15 (B+ à B) | 1 cran | 2 crans | 1 cran |
16 (B-) | 1 cran | ||
17 à 19 (CCC à C) | Sensible en Statut 2 | ||
Par ailleurs, des critères qualitatifs complémentaires permettent de classer en Statut 2 l’ensemble des contrats présentant des impayés de plus de 30 jours (sauf si la présomption d’impayés de 30 jours est réfutée), en note sensible, en situation de réaménagements ou en présence de difficultés financières si les critères de déclassement en Statut 3 ne sont pas remplis.
Sur les portefeuilles de Grandes Entreprises, Banques et Souverains : le critère quantitatif s’appuie sur le niveau de variation de la notation depuis la comptabilisation initiale. Les mêmes critères qualitatifs sur les Particuliers, Professionnels et Petites et Moyennes Entreprises s’appliquent et il convient d’y rajouter les contrats inscrits en Watch List, ainsi que des critères complémentaires fonction de l’évolution du niveau de risque pays.
Les seuils de dégradation sur les portefeuilles de Grandes Entreprises et de Banques sont les suivants. Pour ces portefeuilles, la dégradation s’évalue désormais entre la classe de PD à l’octroi et à l’arrêté. Une classe de PD correspond à un regroupement de notes :
Classe de PD à l’origine | Dégradation significative |
|---|---|
Grandes Entreprises |
|
1 à 2 (AAA à A-) | 4 crans |
3 à 4 (BBB+ à BBB-) | 3 crans |
5 (BB+ à BB-) | 2 crans |
6 à 8 (B+ à C) | 1 cran |
Banques |
|
1 (AAA) | 4 crans |
2 à 4 (AA+ à BBB-) | 3 crans |
5 (BB+ à BB-) | 2 crans |
6 à 8 (B+ à C) | 1 cran |
Financement de projet |
|
1 à 2 (AAA à BBB) | 3 crans |
3 (BBB- à BB+) | 2 crans |
4 à 7 (BB à C) | 1 cran |
Financement immobilier et Hôtelier | |
1 à 2 (AAA à BBB) | 3 crans |
3 (BBB- à BB+) | 2 crans |
4 à 7 (BB à C) | 1 cran |
Sur les Souverains : les seuils de dégradation sur l’échelle de notation à 8 plots sont les suivants :
Note à l’origine | Dégradation significative |
|---|---|
1 | 6 crans |
2 | 5 crans |
3 | 4 crans |
4 | 3 crans |
5 | 2 crans |
6 | 1 cran |
7 | S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) |
8 | S2 directement (sauf si contrat nouvellement originé) |
Sur les Financements Spécialisés : les critères appliqués varient selon les caractéristiques des expositions et le dispositif de notation afférent. Les expositions notées sous le moteur dédié aux expositions de taille importante sont traitées de la même manière que les Grandes Entreprises ; les autres expositions sont traitées à l’instar des Petites et Moyennes Entreprises.
Pour l’ensemble de ces portefeuilles, les notations sur lesquelles s’appuie la mesure de la dégradation du risque correspondent aux notations issues des systèmes internes lorsque celles-ci sont disponibles, ainsi que sur des notes externes, notamment en l’absence de notation interne.
Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.
Afin d’apprécier l’augmentation significative du risque de crédit, le groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse :
Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est à dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.
En pratique, pour les instruments financiers classés en Statut 1 ou en Statut 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de plusieurs paramètres :
La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et les dispositifs existants notamment sur les modèles internes développés dans le cadre du calcul des exigences réglementaires en fonds propres (dispositif bâlois) et sur les modèles de projections initialement utilisés dans le dispositif de stress tests. Des ajustements spécifiques sont réalisés pour se mettre en conformité avec les spécificités de la norme IFRS 9 :
Les modalités de mesure des pertes de crédit attendues tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que l’entité ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties, si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti.
Le dispositif de validation des modèles IFRS 9 s’intègre pleinement dans le dispositif de validation déjà en vigueur au sein du groupe. La validation des modèles suit ainsi un processus de revue par une cellule indépendante de validation interne, la revue de ces travaux en comité modèle groupe et un suivi des préconisations émises par la cellule de validation.
Les données macroéconomiques prospectives (forward looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :
Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne des ECL par scénarios pondérés par la probabilité d’occurrence de ces scénarios, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique.
Le Groupe BPCE, dont le Groupe Palatine, prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues. Pour ce faire, le Groupe BPCE, dont le Groupe Palatine, utilise les projections de variables macroéconomiques retenues dans le cadre de la définition de son processus budgétaire, considéré comme le plus probable, encadré par des scénarios optimistes et pessimistes afin de définir des trajectoires alternatives.
S’agissant de la détermination de l’augmentation significative du risque de crédit, au-delà des règles basées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques.
S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le groupe a fait le choix de retenir trois scénarios macroéconomiques qui sont détaillés dans le paragraphe ci-après.
Les paramètres utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues sont ajustés à la conjoncture économique via la définition de trois scénarios économiques (central / pessimiste / optimiste) définis sur un horizon de trois ans.
La définition et la revue de ces scénarios suivent la même organisation et gouvernance que celles définies pour le processus budgétaire, avec une revue trimestrielle pouvant conduire à une révision des projections macroéconomiques en cas de déviation importante de la situation observée, sur la base de propositions de la recherche économique et une validation par le Comité de direction générale.
Les probabilités d’occurrence du scénario central et de ses bornes sont quant à elles revues trimestriellement par le Comité Watch List et Provisions du groupe. Les paramètres ainsi définis permettent l’évaluation des pertes de crédit attendues de l’ensemble des expositions, qu’elles appartiennent à un périmètre homologué en méthode interne ou traité en standard pour le calcul des actifs pondérés en risques.
Les variables définies dans le scénario central et ses bornes permettent la déformation des paramètres de PD et de LGD et le calcul d’une perte de crédit attendue pour chacun des scénarios économiques. La projection des paramètres sur les horizons supérieurs à trois ans se fait sur le principe d’un retour progressif à leur moyenne long-terme. Ces scénarios économiques sont associés à des probabilités d’occurrence, permettant in fine le calcul d’une perte moyenne probable utilisée comme montant de la perte de crédit attendue IFRS 9.
Pour l’arrêté du 31 décembre 2025 :
Après les épisodes COVID en 2020, la guerre en Ukraine en 2022 qui ont affecté durablement la situation macro-économique mondial, la mise en place des scénarios Budgétaire 2026 prend place cette fois-ci dans un contexte géopolitique mondial et européen incertain mais aussi dans un contexte de politique intérieur française loin d’être clarifié, à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale (AN) en juin 2024. La réélection de Donald Trump comme président des États-Unis a ravivé un certain nombre de craintes sur le plan des relations internationales. Depuis son investiture le 20 janvier 2025, Donald Trump et son administration ont multiplié des déclarations et des initiatives ravivant les tensions dans les relations internationales et plus particulièrement dans les relations euro-atlantiques :
En ce qui concerne la situation en France, la démission des gouvernements successifs depuis juin 2024 fait craindre la poursuite de l’instabilité politique en France dans les prochains mois, voire prochaines années, avec de possibles conséquences majeures sur les réformes structurelles attendues et une possible dégradation de la notation souveraine française.
Enfin au Moyen-Orient et dans le reste du monde les tensions restent toujours vives, la situation reste toujours incertaine dans certaines zones, les relations américano-iraniennes restent tendues faisant craindre une escalade dans la région et son potentiel impact sur l’approvisionnement mondial en pétrole.
Le scénario budgétaire du groupe repose sur les hypothèses structurantes suivantes :
Le scénario a été validé par le Comité GAP Groupe du 24 juin 2025.
Compte tenu de l’évolution des incertitudes macroéconomiques et géopolitiques depuis le 31 décembre 2024, le Groupe BPCE, dont le Groupe Palatine, a été amené à revoir les bornes pessimistes utilisées ainsi que les pondérations associées.
Cette revue a conduit à un rétrécissement du corridor entre les 2 bornes pessimistes et optimistes et un rééquilibrage des pondérations entre les 3 scénarios. En effet le groupe estime qu’avec le développement des discussions entre états et l’absence de mise en place de la totalité des droits de douane présentés par l’administration américaine en avril dernier, l’amplitude du scénario pessimiste est devenue moins importante.
Le scénario pessimiste est une version moins sévère du scénario « Guerres Commerciales et protectionnisme » de l’ICAAP. Dans ce cas, les impacts sur la croissance, le chômage et l’inflation sont réduits d’environ 33 %. Cela permet d’avoir un écart de près de 1 % de croissance du PIB français entre le scénario de base et ce scénario pessimiste à partir de 2026. Pour l’année 2025, les différences sont moins importantes. Ainsi, pour le PIB français, le scénario pessimiste pour 2025 montre une baisse de - 0,2 % par rapport à une prévision de 0,6 %.
Le rationnel du scenario reste peu ou prou inchangé. Le scénario pessimiste repose sur des droits de douane US moins élevés que prévu au global ce qui vient limiter les risques de décrochage majeur du commerce mondial. Par effet mécanique et en l’absence de tension matérielle entre la Chine et Taiwan cette année, l’impact sur l’économie américaine est plus faible avec une croissance nulle en 2025 dans ce nouveau scenario pessimiste.
L’Europe souffre toujours du fait de la mise en place de barrières commerciales et de représailles commerciales mise en place par l’UE vis-à-vis de pays tiers, avec une croissance qui passe à 0 % en 2025 et - 0,1 % en 2026.
La perte de PIB vis-à-vis du scenario baseline pour la France approche 0,7 % en 2025, faisant passer la croissance en territoire négatif à près de - 0,2 %. La croissance reste ensuite atone, proche de 0 %, sur les années 2026 et 2027 (- 0,1 % et 0,2 % respectivement). Du fait des représailles évoquées ci-dessus, l’inflation française se tend et revient vers 2 % en 2025 et 2026. L’ampleur de la guerre commerciale étant plus faible que dans l’adverse ICAAP, les actifs risqués corrigent dans une moindre mesure. L’Eurostoxx 50 perd ainsi 13 % en 2025 et continue de chuter jusqu’à atteindre près de 4600 points en 2027 soit un niveau 20 % inférieur au baseline. L’inflation européenne, qui reste supérieure à 2 % sur la totalité de l’horizon de projection, force la BCE à monter son taux de dépôt jusqu’à 2,75 %. Ceci se traduit par un aplatissement des courbes, les taux longs profitant notamment de leur statut de valeur refuge. Le taux 10 ans allemand rechute ainsi vers 2,50 % dans ce scenario.
Le scénario optimiste reste basé sur une déviation statistique du scénario central qui aboutit à un retour progressif de l’inflation sur des niveaux faibles et une reprise plus vigoureuse de l’activité.
Durant l’année 2025, les évolutions méthodologiques suivantes ont été mises en place :
En complément, le groupe complète et adapte cette approche en tenant compte des spécificités propres à certains périmètres. Chaque scénario est pondéré en fonction de sa proximité au consensus de Place (Consensus Forecast) sur les principales variables économiques de chaque périmètre ou marché significatif du groupe.
Les projections sont déclinées au travers des principales variables macroéconomiques comme le PIB, le taux de chômage, les taux d’intérêts à 10 ans sur la dette souveraine française et l’immobilier.
Les variables macroéconomiques sur la zone France sont les suivantes :
| Pessimiste 2025-T4 | |||
PIB | Chôm | IPL | Tx. 10A | |
2024 | - 0,20 % | 7,90 % | 0,50 % | 3,12 % |
2025 | - 0,06 % | 8,00 % | 0,00 % | 3,28 % |
2026 | 0,24 % | 8,10 % | 0,00 % | 3,28 % |
| Central 2025-T4 | |||
PIB | Chôm | IPL | Tx. 10A | |
2024 | 0,60 % | 7,60 % | 1,50 % | 3,40 % |
2025 | 1,00 % | 7,70 % | 1,20 % | 3,65 % |
2026 | 1,30 % | 7,80 % | 1,50 % | 3,65 % |
| Optimiste 2025-T4 | |||
PIB | Chôm | IPL | Tx. 10A | |
2024 | 1,13 % | 7,30 % | 2,50 % | 3,68 % |
2025 | 1,70 % | 7,40 % | 2,50 % | 4,03 % |
2026 | 2,00 % | 7,50 % | 3,00 % | 4,03 % |
| Pessimiste 2024-T4 | |||
PIB | Chôm | IPL | Tx. 10A | |
2024 | - 0,42 % | 8,07 % | - 8,15 % | 4,04 % |
2025 | - 3,00 % | 9,12 % | - 8,00 % | 5,25 % |
2026 | 0,50 % | 9,05 % | - 6,00 % | 4,60 % |
| Central 2024-T4 | |||
PIB | Chôm | IPL | Tx. 10A | |
2024 | 1,10 % | 7,50 % | - 6,00 % | 2,85 % |
2025 | 1,40 % | 7,64 % | - 1,50 % | 2,90 % |
2026 | 1,57 % | 7,40 % | 0,00 % | 2,70 % |
| Optimiste 2024-T4 | |||
PIB | Chôm | IPL | Tx. 10A | |
2024 | 1,86 % | 7,22 % | - 4,93 % | 2,63 % |
2025 | 3,90 % | 6,54 % | 1,75 % | 2,10 % |
2026 | 2,64 % | 6,23 % | 3,00 % | 2,20 % |
Les pertes de crédit attendues sont calculées en affectant à chacune des bornes une pondération déterminée en fonction de la proximité du consensus des prévisionnistes avec chacune des bornes centrale, pessimiste et optimiste, sur la variable croissance du PIB.
Ainsi, les pondérations retenues pour la zone France sont les suivantes :
Il est à noter que l’évolution des pondérations au 31 décembre 2025 comparativement au 31 décembre 2024 est portée principalement par une évolution du scénario utilisé pour cet arrêté.
Les risques environnementaux ne sont pas pris en compte dans les modèles centraux à ce stade. Ils peuvent en revanche être pris en considération au niveau des établissements (cf. plus bas).
Des provisions complémentaires ont été comptabilisées par les établissements pour couvrir les risques spécifiques de leurs portefeuilles, en complément des provisions décrites ci-avant et calculées par les outils du groupe. Ces provisions ont été principalement constituées en 2020 et 2021 au titre des conséquences de la crise de la Covid-19. Ces dernières années, elles ont été complétées par des provisions additionnelles et documentées sur les secteurs les plus susceptibles d’être les plus touchés par la dégradation du contexte macroéconomique (hausse de l’inflation, flambée des prix de l’énergie, pénuries, politique commerciale, etc.). Les encours concernés peuvent le cas échéant faire l’objet d’un déclassement en Statut 2.
Au cours de l’année 2025, ces provisions complémentaires sont limitées et concernent à titre principal les secteurs des financements structurés, de l’immobilier professionnel (bureaux, commerce) et des SCPI.
Dans ce contexte, le groupe a continué à renforcer l’identification et le suivi des secteurs les plus impactés. L’approche de suivi sectoriel se traduit notamment par (i) une classification selon leur niveau de risque des secteurs et sous-secteurs économiques établie de manière centralisée par la direction des risques du Groupe BPCE, dont le Groupe Palatine, mise à jour régulièrement et communiquée à l’ensemble des établissements du groupe, (ii) une sévérisation des taux de LGD sur base géographique ou sectorielle.
Dans une moindre mesure et uniquement pour un nombre limité d’établissements, des pertes de crédit attendues sur risques climatiques ont été constituées. Elles sont constituées en application de principes généraux définis par le groupe et concernent en grande partie le risque climatique de transition. Ces provisions viennent en anticipation de pertes directes, par secteur ou par zone géographique, causées par les phénomènes climatiques extrêmes ou chroniques entrainant un risque accru de défaut à la suite d’une cessation ou diminution de l’activité. Elles ne sont pas constituées de manière individualisée car elles couvrent un risque global sur certains secteurs de l’économie et sur un périmètre local, régional ou national, selon l’établissement. Les risques de transition peuvent également être pris en compte dans ces pertes de crédit attendues. Ils correspondent aux conséquences économiques et financières d’une transition sociétale vers une économie bas-carbone, visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (réglementation, marché, technologie, réputation), à laquelle un secteur d’activité ne peut s’aligner.
La prise en compte du risque climatique est effectuée notamment par l’application, d’un stress sur le niveau de la note de la contrepartie, ou du taux de provisionnement global en fonction du segment de clientèle selon sa vulnérabilité estimée aux risques climatiques.
Les analyses de sensibilités sont réalisées sur l’encours de dépréciation portant sur l’ensemble des instruments classés en Statut 1 et Statut 2 dans le moteur central du groupe. Ces analyses reposent sur une application d’une pondération à 100 % de chacun des scénarios utilisés sans impacter le statut de ces encours ni les éventuels ajustements appliqués au modèle.
La sensibilité des pertes de crédit attendues pour Palatine liée à la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100 % entrainerait une augmentation de 7,50 % des pertes de crédit attendues. À l’inverse, la probabilité d’occurrence du scénario optimiste à 100 % entrainerait quant à elle, une diminution de 5,74 % des ECL. Enfin, une pondération à 100 % du scénario central entrainerait une diminution de 0,69 % des ECL.
Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen no 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque Centrale Européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit.
Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies :
Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert en Statut 3.
Lors de la sortie du Statut 3, le Groupe BPCE, dont le Groupe Palatine, n’applique pas de période probatoire additionnelle de classement en Statut 2 préalable avant tout transfert en Statut 1 (si l’actif concerné répond aux conditions pour y être classé).
Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré.
Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.
Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties (si ces garanties sont considérées comme faisant partie des modalités contractuelles de l’instrument garanti). Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances.
Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément.
Les passages en pertes sont basés sur des analyses individuelles compte tenu de la particularité de chaque situation. Au-delà des facteurs attestant de façon évidente que tout ou partie de la créance ne sera pas recouvrée (ex : arrêt des actions de recouvrement, réception du certificat d’irrécouvrabilité), d’autres faisceaux d’indicateurs sont susceptibles d’être également pris en compte (entrée en procédure de liquidation, disparition ou insuffisance des actifs résiduels et ou absence de collatéral, absence de volonté manifeste des dirigeants de respecter leurs engagements et absence de soutien des actionnaires, chances de recouvrement basées exclusivement sur des actions légales de recouvrement intentées contre des tiers conjuguées à une probabilité de réussite de ces actions très faible).
Ces facteurs sont à prendre en compte dans le cadre d’une analyse globale et ne constituent pas un indicateur automatique de passage en pertes. Lorsqu’au regard de la situation du dossier, il est raisonnablement certain que tout ou partie de la créance ne sera pas recouvrée, le montant à comptabiliser en pertes est déterminé sur la base des éléments existants les plus objectifs possibles aussi bien externes et qu’internes.
Les récupérations ultérieures portant sur les créances déjà constatées en pertes sont également comptabilisées dans le poste coût du risque de crédit.
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».
Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI).
Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Modèle | 95,3 | 105,7 |
Compléments au modèle | 11,5 | 9,6 |
Autres | 0,0 | 0,0 |
Total pertes de crédit attendues S1/S2 | 106,8 | 115,3 |
en millions d’euros | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | TOTAL | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes | Valeur brute Comptable | Dépréciations pour pertes | Valeur brute Comptable | Déprécia- tions pour pertes | |
Solde au 31/12/2024 | 608,9 | (0,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 608,9 | (0,0) |
Production et acquisition | 757,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | /// | 757,5 | 0,0 |
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) | (224,3) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (224,3) | 0,0 |
Réduction de valeur (passage en pertes) | /// | /// | /// | /// | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Transferts d’actifs financiers | (32,1) | 0,0 | 32,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| (32,1) | 0,0 | 32,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Changements de modèle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres mouvements (1) | (2,7) | 0,1 | 0,2 | (1,9) | 0,0 | 0,0 | (2,4) | (1,8) |
Solde au 31/12/2025 | 1 107,3 | 0,1 | 32,3 | (1,9) | 0,0 | 0,0 | 1 139,6 | (1,9) |
| ||||||||
en millions d’euros | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | TOTAL | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute | Déprécia- | Valeur brute | Déprécia- | Valeur brute | Déprécia- | Valeur brute Comptable | Déprécia- | |
Solde au 31/12/2024 | 576,2 | (0,2) | 13,6 | (0,5) | 30,9 | (23,0) | 620,7 | (23,7) |
Production et acquisition | 423,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | /// | 423,0 | 0,0 |
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) | (47,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (1,2) | 0,7 | (48,1) | 0,8 |
Réduction de valeur (passage en pertes) | /// | /// | /// | /// | (3,1) | 3,1 | (3,1) | 3,1 |
Transferts d’actifs financiers | (5,1) | 0,0 | 5,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| (5,1) | 0,0 | 5,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Changements de modèle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres mouvements (1) | (9,5) | (0,7) | (0,5) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (10,0) | (0,7) |
Solde au 31/12/2025 | 937,7 | (0,8) | 18,2 | (0,5) | 26,6 | (19,1) | 982,4 | (20,5) |
| ||||||||
Les prêts et créances aux établissements de crédit inscrits en Statut 1 incluent notamment les fonds centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations, soit 663,6 millions d’euros au 31 décembre 2025, contre 629,8 millions d’euros au 31 décembre 2024.
en millions d’euros | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | TOTAL | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute | Déprécia- | Valeur brute Comptable | Déprécia- | Valeur brute Comptable | Déprécia- | Valeur brute Comptable | Déprécia- | |
Solde au 31/12/2024 | 5 388,1 | 0,0 | 0,0 | (0,0) | 0,0 | 0,0 | 5 388,1 | (0,0) |
Production et acquisition | 1 992,8 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | /// | 1 992,8 | 0,0 |
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) | (2 049,3) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (2 049,3) | 0,0 |
Réduction de valeur (passage en pertes) | /// | /// | /// | /// | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Transferts d’actifs financiers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Changements de modèle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres mouvements (1) | (513,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (513,0) | 0,0 |
Solde au 31/12/2025 | 4 818,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4 818,6 | 0,0 |
| ||||||||
Les instruments financiers sont répartis en trois catégories (statuts ou stage) selon la dégradation du risque de crédit observée depuis leur comptabilisation initiale. Cette dégradation est mesurée sur la base de la notation en date d’arrêté.
en millions d’euros | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | TOTAL | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute Comptable | Déprécia- | Valeur brute Comptable | Déprécia- | Valeur brute | Déprécia- | Valeur brute Comptable | Déprécia- | |
Solde au 31/12/2024 | 9 903,2 | (28,5) | 1 833,0 | (68,4) | 601,9 | (258,8) | 12 338,1 | (355,7) |
Production et acquisition | 1 694,5 | (7,1) | 135,9 | (7,1) | 0,7 | /// | 1 831,1 | (14,2) |
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) | (1 093,3) | 6,5 | (218,0) | 12,7 | (72,8) | 17,7 | (1 384,2) | 37,0 |
Réduction de valeur (passage en pertes) | /// | /// | /// | /// | (56,8) | 55,4 | (56,8) | 55,4 |
Transferts d’actifs financiers | (234,5) | 2,9 | 135,4 | (2,2) | 99,1 | (33,4) | 0,0 | (32,7) |
| 447,5 | (1,1) | (444,5) | 11,8 | (3,0) | 0,5 | 0,0 | 11,2 |
| (637,0) | 3,6 | 690,3 | (22,9) | (53,3) | 5,9 | 0,0 | (13,5) |
| (45,0) | 0,5 | (110,4) | 8,9 | 155,4 | (39,8) | 0,0 | (30,4) |
Changements de modèle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres mouvements (1) | (400,0) | (5,7) | (136,1) | 4,8 | 37,9 | (22,5) | (498,2) | (23,4) |
Solde au 31/12/2025 | 9 869,9 | (32,0) | 1 750,1 | (60,1) | 610,0 | (241,5) | 12 230,0 | (333,6) |
| ||||||||
en millions d’euros | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | TOTAL | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute Comptable | Déprécia- | Valeur brute | Déprécia- | Valeur brute | Déprécia- | Valeur brute Comptable | Déprécia- | |
Solde au 31/12/2024 | 1 951,1 | (3,0) | 249,0 | (3,7) | 16,4 | 0,0 | 2 216,4 | (6,7) |
Production et acquisition | 948,0 | (2,0) | 50,6 | (2,0) | 0,0 | /// | 998,6 | (4,0) |
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) | (728,8) | 1,0 | (100,1) | 1,4 | (18,5) | 0,0 | (847,3) | 2,4 |
Réduction de valeur (passage en pertes) | /// | /// | /// | /// | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Transferts d’actifs financiers | (66,4) | 0,2 | 55,8 | (0,9) | 10,6 | 0,0 | 0,0 | (0,6) |
| 31,4 | (0,1) | (31,4) | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,4 |
| (89,3) | 0,3 | 90,1 | (1,4) | (0,8) | 0,0 | 0,0 | (1,0) |
| (8,5) | 0,0 | (2,9) | 0,0 | 11,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Changements de modèle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres mouvements (1) | (167,2) | 1,5 | (25,4) | 0,8 | 19,2 | 0,0 | (173,4) | 2,3 |
Solde au 31/12/2025 | 1 936,6 | (2,2) | 229,8 | (4,4) | 27,8 | 0,0 | 2 194,2 | (6,7) |
| ||||||||
en millions d’euros | Statut 1 | Statut 2 | Statut 3 | TOTAL | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur brute | Déprécia- | Valeur brute | Déprécia- | Valeur brute Comptable | Déprécia- | Valeur brute Comptable | Déprécia- | |
Solde au 31/12/2024 | 1 138,6 | (0,8) | 135,2 | (2,3) | 66,8 | (30,8) | 1 340,6 | (34,0) |
Production et acquisition | 309,9 | (0,2) | 32,2 | (0,3) | 0,0 | /// | 342,2 | (0,5) |
Modifications de flux contractuels ne donnant pas lieu à décomptabilisation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) | (403,9) | 0,2 | (34,0) | 0,9 | (5,3) | 10,1 | (443,2) | 11,3 |
Réduction de valeur (passage en pertes) | /// | /// | /// | /// | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Transferts d’actifs financiers | (73,6) | 0,1 | 73,9 | (0,6) | (0,3) | (2,9) | 0,0 | (3,4) |
| 21,3 | 0,0 | (21,0) | 0,4 | (0,3) | 0,0 | 0,0 | 0,4 |
| (92,6) | 0,2 | 98,5 | (1,1) | (5,9) | 1,2 | 0,0 | 0,3 |
| (2,3) | 0,0 | (3,6) | 0,0 | 5,8 | (4,2) | 0,0 | (4,1) |
Changements de modèle | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres mouvements (1) | 64,9 | (0,9) | 35,1 | (0,8) | (1,9) | (11,2) | 98,1 | (12,9) |
Solde au 31/12/2025 | 1 035,9 | (1,6) | 242,4 | (3,1) | 59,3 | (34,8) | 1 337,6 | (39,5) |
| ||||||||
Le risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et peut se manifester par la migration de la qualité de crédit voire par le défaut de la contrepartie.
Les engagements exposés au risque de crédit sont constitués de créances existantes ou potentielles et notamment de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés ou non utilisés.
Les procédures de gestion et les méthodes d’évaluation des risques de crédit, la concentration des risques, la qualité des actifs financiers sains, l’analyse et la répartition des encours sont communiquées dans le chapitre sur la gestion des risques du rapport annuel.
Le tableau ci-dessous présente l’exposition de l’ensemble des actifs financiers du Groupe Palatine au risque de crédit et de contrepartie. Cette exposition au risque de crédit (déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux) et au risque de contrepartie correspond à la valeur nette comptable des actifs financiers.
en millions d’euros | Exposition maximale au risque (2) | Dépréciations | Exposition maximale nette de dépréciation (3) | Garanties |
|---|---|---|---|---|
Classe d’instruments financiers dépréciés (S3) |
|
|
|
|
Titres de dettes au coût amorti | 26,6 | (19,1) | 7,4 | 0,0 |
Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prêts et créances à la clientèle au coût amorti | 610,0 | (241,5) | 368,5 | 304,7 |
Titres de dettes – Juste valeur par capitaux propres recyclables | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prêts et créances aux établissements de crédit – JVOCI R | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prêts et créances à la clientèle – JVOCI R | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Engagements de financement | 27,8 | 0,0 | 27,8 | 27,8 |
Engagements de garantie | 59,3 | (34,8) | 24,5 | 24,5 |
Total des instruments financiers dépréciés (S3) (1) | 723,6 | (295,4) | 428,2 | 357,0 |
| ||||
en millions d’euros | Exposition maximale au risque (1) | Garanties |
|---|---|---|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat |
|
|
Titres de dettes | 15,1 | 0,0 |
Prêts | 0,0 | 0,0 |
Dérivés de transaction | 271,1 | 0,0 |
Total | 286,3 | 0,0 |
| ||
Le Groupe Palatine n’a pas obtenu d’actifs par prise de possession de garantie.
Les contrats modifiés sont des actifs financiers renégociés, restructurés ou réaménagés en présence ou non de difficultés financières et ne donnant pas lieu à décomptabilisation en l’absence du caractère substantiel des modifications apportées.
Un profit ou une perte sont à comptabiliser en résultat dans le poste « Coût du risque de crédit » en cas de modification.
La valeur comptable brute de l’actif financier doit être recalculée de manière à ce qu’elle soit égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels renégociés ou modifiés au taux d’intérêt effectif initial.
Certains actifs financiers dont la dépréciation était calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis le début de l’exercice. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan et du compte de résultat de l’entité.
Certains actifs financiers dont la dépréciation avait été calculée sur la base des pertes de crédit attendues à maturité, ont été modifiés depuis leur comptabilisation initiale et ont vu leur dépréciation réévaluée sur la base des pertes de crédit attendues à un an depuis le début de l’exercice du fait d’une amélioration de leur risque de crédit. Cependant, ces actifs financiers sont non significatifs au regard du bilan de l’entité.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Prêts et | Engagements | Total | Prêts et | Engagements | Total | |
Encours restructurés dépréciés | 66,3 | 0,0 | 66,3 | 63,4 | 0,0 | 63,4 |
Encours restructurés sains | 58,7 | 0,0 | 58,7 | 68,4 | 0,0 | 68,4 |
Total des encours restructurés | 124,9 | 0,0 | 124,9 | 131,7 | 0,0 | 131,7 |
Dépréciations | (19,5) | 0,0 | (19,5) | (21,1) | 0,0 | (21,1) |
Garanties reçues | 51,0 | 0,0 | 51,0 | 64,4 | 0,0 | 64,4 |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Prêts et | Engagements | Total | Prêts et | Engagements | Total | |
Réaménagement : modifications des termes et conditions | 104,2 | 0,0 | 104,3 | 118,7 | 0,0 | 118,7 |
Réaménagement : refinancement | 20,7 | 0,0 | 20,7 | 13,0 | 0,0 | 13,0 |
Total des encours restructurés | 124,9 | 0,0 | 124,9 | 131,7 | 0,0 | 131,7 |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Prêts et | Engagements | Total | Prêts et | Engagements | Total | |
France | 124,9 | 0,0 | 124,9 | 131,8 | 0,0 | 131,8 |
Autres pays | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,1) | 0,0 | (0,1) |
Total des encours restructurés | 124,9 | 0,0 | 124,9 | 131,7 | 0,0 | 131,7 |
Le Groupe Palatine n’est pas concerné.
Le Groupe Palatine n’est pas concerné.
en millions d’euros | Montant total non actualisé des pertes de crédit attendues en date de comptabilisation initiale des contrats POCI originés ou acquis durant la période | |
|---|---|---|
Classe d’instruments financiers |
| |
Titres de dettes au coût amorti | 0,0 | |
Prêts et créances aux établissements de crédit au coût amorti | 0,0 | |
Prêts et créances à la clientèle au coût amorti | 9,0 | |
Titres de dettes – Juste valeur par capitaux propres recyclables | 0,0 | |
Prêts et créances aux établissements de crédit – Juste valeur par capitaux propres recyclables | 0,0 | |
Prêts et créances à la clientèle – Juste valeur par capitaux propres recyclables | 0,0 | |
Total | 9,0 | |
Le risque de marché représente le risque pouvant engendrer une perte financière due à des mouvements de paramètres de marché, notamment :
Les systèmes de mesure et de surveillance des risques de marché sont communiqués dans le chapitre sur la gestion des risques du rapport annuel.
L’information relative à la gestion des risques de marché requise par la norme IFRS 7, présentée dans le chapitre sur la gestion des risques du rapport annuel se compose de la façon suivante :
Le risque de taux représente pour la banque l’impact sur ses résultats annuels et sa valeur patrimoniale d’une évolution défavorable des taux d’intérêt. Le risque de change est le risque de voir la rentabilité affectée par les variations du cours de change.
La gestion du risque de taux d’intérêt global et la gestion du risque de change sont présentées dans le Chapitre 4 Gestion des risques.
Le risque de liquidité représente pour la banque l’impossibilité de faire face à ses engagements ou à ses échéances à un instant donné.
Les procédures de refinancement et les modalités de gestion du risque de liquidité sont communiquées dans le chapitre sur la gestion des risques du rapport annuel.
Les informations relatives à la gestion du risque de liquidité requises par la norme IFRS 7 sont présentées dans le Chapitre 4 Gestion des risques.
Le tableau ci-après présente les montants par date d’échéance contractuelle.
Les instruments financiers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction, les actifs financiers disponibles à la vente à revenu variable, les encours douteux, les instruments dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont positionnés dans la colonne « Non déterminé ». En effet, ces instruments financiers sont :
Les intérêts courus non échus sont présentés dans la colonne « inférieur à 1 mois ».
Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels.
en millions d’euros | Inférieur | De 1 mois | De 3 mois | De 1 an à 5 ans | Plus de | Non | Total au 31/12/2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Caisse, Banques Centrales | 3,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3,7 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 286,3 | 286,3 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 9,7 | 0,0 | 127,1 | 510,3 | 490,7 | 13,0 | 1 150,7 |
Instruments dérivés de couverture | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 44,8 | 44,8 |
Titres au coût amorti | 19,2 | 2,5 | 56,7 | 389,7 | 493,9 | 0,0 | 962,0 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 2 008,1 | 324,9 | 580,8 | 1 307,4 | 597,3 | 0,0 | 4 818,6 |
Prêts et créances sur la clientèle | 1 463,5 | 695,3 | 1 330,5 | 4 439,2 | 3 691,5 | 276,4 | 11 896,3 |
Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (1,7) | (1,7) |
Actifs financiers par échéance | 3 504,2 | 1 022,7 | 2 095,1 | 6 646,5 | 5 273,4 | 618,8 | 19 160,8 |
Banques Centrales | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 232,7 | 232,7 |
Instruments dérivés de couverture | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 38,1 | 38,1 |
Dettes représentées par un titre | 67,3 | 496,5 | 882,8 | 189,5 | 103,2 | 0,0 | 1 739,4 |
Dettes envers les établissements de crédit | 119,1 | 177,9 | 400,8 | 902,7 | 30,5 | 96,5 | 1 727,5 |
Dettes envers la clientèle | 13 100,3 | 209,9 | 301,2 | 247,8 | 1,1 | 0,0 | 13 860,3 |
Dettes subordonnées | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 50,0 | 200,0 | 0,0 | 250,2 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Passifs financiers par échéance | 13 286,9 | 884,3 | 1 584,9 | 1 390,1 | 334,8 | 367,3 | 17 848,2 |
Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle | 271,5 | 25,4 | 123,2 | 1 760,7 | 13,4 | 0,0 | 2 194,2 |
engagement de financement par échéance | 271,5 | 25,4 | 123,2 | 1 760,7 | 13,4 | 0,0 | 2 194,2 |
Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit | 0,0 | 0,3 | 71,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 71,9 |
Engagements de garantie en faveur de la clientèle | 4,6 | 16,9 | 48,9 | 323,1 | 872,3 | 0,0 | 1 265,7 |
engagement de garanties données par échéance | 4,6 | 17,2 | 120,5 | 323,1 | 872,3 | 0,0 | 1 337,6 |
Les avantages du personnel sont classés en quatre catégories :
Les charges de personnel comprennent l’ensemble des charges liées au personnel et les charges sociales et fiscales afférentes.
L’information relative aux effectifs ventilés par catégorie est présentée dans le chapitre 2 « Rapport de durabilité ».
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Salaires et traitements | (72,7) | (73,6) |
Charges des régimes à cotisations définies et prestations définies | (10,4) | (9,2) |
Autres charges sociales et fiscales | (43,5) | (41,7) |
Intéressement et participation | (17,9) | (12,7) |
Total des charges de personnel | (144,5) | (137,2) |
Le Groupe Palatine accorde à ses salariés différents types d’avantages sociaux.
en millions d’euros | Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies | Autres avantages | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||
Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages | |||
Dette actuarielle | 0,3 | 14,8 | 3,2 | 10,4 | 28,7 | 26,7 |
Juste valeur des actifs du régime |
| (13,0) |
|
| (13,0) | (12,4) |
Juste valeur des droits à remboursement |
|
|
|
|
|
|
Effet du plafonnement d’actifs |
|
|
|
|
|
|
Solde net au bilan | 0,3 | 1,8 | 3,2 | 10,4 | 15,7 | 14,3 |
Engagements sociaux passifs | 0,3 | 1,8 | 3,2 | 10,4 | 15,7 | 14,3 |
Engagements sociaux actifs (1) |
|
|
|
|
|
|
| ||||||
La dette actuarielle est représentative de l’engagement accordé par le groupe aux bénéficiaires. Elle est évaluée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédits projetés en prenant en compte des hypothèses démographiques et financières revues périodiquement et à minima une fois par an.
Lorsque ces régimes sont financés par des actifs de couverture répondant à la définition d’actifs du régime, le montant de la provision correspond à la dette actuarielle diminuée de la juste valeur de ces actifs.
Les actifs de couverture ne répondant pas à la définition d’actifs du régime sont comptabilisés à l’actif.
en millions d’euros | Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies | Autres avantages | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||
Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages | |||
Dette actuarielle en début de période | 0,3 | 15,0 | 3,1 | 8,3 | 26,7 | 26,3 |
Coût des services rendus |
| 1,0 | 0,3 |
| 1,2 | 1,1 |
Coût des services passés |
|
|
|
|
|
|
Coût financier |
| 0,5 | 0,1 |
| 0,6 | 0,6 |
Prestations versées |
| (1,1) | (0,1) |
| (1,2) | (0,7) |
Autres éléments enregistrés en résultat |
| 0,3 | (0,2) | 2,1 | 2,3 | 0,5 |
Écarts de réévaluation – Hypothèses démographiques |
| 0,1 |
|
| 0,1 | (0,1) |
Écarts de réévaluation – Hypothèses financières |
| (0,4) |
|
| (0,4) | (0,5) |
Écarts de réévaluation – Effets d’expérience |
| (0,6) |
|
| (0,6) | (0,7) |
Autres variations |
|
|
|
|
| 0,2 |
Dette actuarielle en fin de période | 0,3 | 14,8 | 3,2 | 10,4 | 28,7 | 26,7 |
en millions d’euros | Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies | Autres avantages | Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Médailles du travail | Autres avantages | |||
Juste valeur des actifs en début de période |
| 12,4 |
|
| 12,4 | 11,6 |
Produit financier |
| 0,4 |
|
| 0,4 | 0,4 |
Cotisations reçues |
|
|
|
|
|
|
Prestations versées |
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
Variations comptabilisées en résultat |
| 0,4 |
|
| 0,4 | 0,4 |
Écarts de réévaluation – Rendement des actifs du régime |
| 0,2 |
|
| 0,2 | 0,4 |
Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables |
| 0,2 |
|
| 0,2 | 0,4 |
Écarts de conversion |
|
|
|
|
|
|
Autres |
|
|
|
|
|
|
Juste valeur des actifs en fin de période |
| 13,0 |
|
| 13,0 | 12,4 |
Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 1,07 millions sur les actifs de couverture des régimes.
Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables.
Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ».
en millions d’euros | Régimes postérieurs | Autres avantages | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|---|---|
Coût des services | (1,0) | (0,3) | (1,3) | (1,1) |
Coût financier net | (0,1) | (0,1) | (0,2) | (0,2) |
Autres (dont plafonnement par résultat) | (0,3) | (1,9) | (2,2) | (0,5) |
Charge de l’exercice | (1,4) | (2,3) | (3,7) | (1,8) |
Prestations versées | 1,1 | 0,1 | 1,2 | 0,7 |
Cotisations reçues |
|
|
|
|
Variation de provisions suite à des versements | 1,1 | 0,1 | 1,2 | 0,7 |
Total | (0,3) | (2,2) | (2,5) | (1,1) |
en millions d’euros | Compléments de retraite et autres régimes | Indemnités de fin de carrière | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|---|---|
Écarts de réévaluation cumulés en début de période | 0,7 | 1,0 | 1,7 | 1,7 |
Écarts de réévaluation générés sur l’exercice |
| (1,1) | (1,1) | (1,7) |
Écarts de réévaluation cumulés en fin de période | 0,7 | (1,7) | (1,0) | 1,7 |
| 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Taux d’actualisation | 3,31 % | 3,23 % |
Taux d’inflation | 2,20 % | 2,30 % |
Table de mortalité utilisée | TGH05-TGF05 | TGH05-TGF05 |
Au 31 décembre 2025, une variation de +/- 0,5 % du taux d’actualisation et du taux d’inflation auraient les impacts suivants sur la dette actuarielle :
en millions d’euros | 31/12/2025 | ||
|---|---|---|---|
Indemnités | Médailles | Compléments | |
Taux d’actualisation | 3,42 % | 3,27 % | 2,98 % |
Scénario central | 1,1 | 3,2 | 0,3 |
Augmentation de 0,5 % | 1,1 | 2,7 | 0,3 |
Diminution de 0,5 % | 1,2 | 3,3 | 0,3 |
La présente note vise à présenter les principes d’évaluation de la juste valeur des instruments financiers tels que définis par la norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur » et à préciser certaines modalités de valorisation retenues au sein des entités du Groupe BPCE, dont le Groupe Palatine, pour la valorisation de leurs instruments financiers.
Les actifs et passifs financiers sont évalués au bilan soit à la juste valeur soit au coût amorti. Une indication de la juste valeur des éléments évalués au coût amorti est cependant présentée en annexe.
Pour les instruments qui se négocient sur un marché actif faisant l’objet de prix de cotation, la juste valeur est égale au prix de cotation, correspondant au niveau 1 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur.
Pour les autres types d’instruments financiers, non cotés sur un marché actif, incluant notamment les prêts, les emprunts et les dérivés négociés sur les marchés de gré à gré, la juste valeur est déterminée en utilisant des techniques de valorisation privilégiant les modèles de place et les données observables, ce qui correspond au niveau 2 dans la hiérarchie des niveaux de juste valeur. À défaut, dans le cas où des données internes ou des modèles propriétaires sont utilisés (niveau 3 de juste valeur), des contrôles indépendants sont mis en place pour valider la valorisation.
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.
Le groupe évalue la juste valeur d’un actif ou d’un passif à l’aide des hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix de l’actif ou du passif. Parmi ces hypothèses, figurent notamment pour les dérivés, une évaluation du risque de contrepartie (ou CVA – Credit Valuation Adjustement), du risque de non-exécution (DVA – Debit Valuation Adjustement) et du coût de liquidité (ou FVA – Funding Valuation Adjustment). L’évaluation de ces ajustements de valorisation se fonde sur des paramètres de marché.
Par ailleurs, les valorisations des dérivés traités avec une contrepartie membre du mécanisme de solidarité du Groupe BPCE (cf. note 1.2.) ne font pas l’objet de calcul de CVA ni de DVA dans les comptes du groupe.
Pour la majorité des transactions conclues par le groupe, le prix de négociation des opérations (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue) donne la meilleure évaluation de la juste valeur de l’opération en date de comptabilisation initiale. Si tel n’est pas le cas, le groupe ajuste le prix de transaction. La comptabilisation de cet ajustement est décrite dans le paragraphe « Comptabilisation de la marge dégagée à l’initiation (Day one profit) ».
Pour les instruments financiers, les prix cotés sur un marché actif (« juste valeur de niveau 1 «) constituent l’indication la plus fiable de la juste valeur. Dans la mesure où de tels prix existent, ils doivent être utilisés sans ajustement pour évaluer la juste valeur.
Un marché actif est un marché sur lequel ont lieu des transactions sur l’actif ou le passif selon une fréquence et un volume suffisants.
La baisse du niveau d’activité du marché peut être révélée par des indicateurs tels que :
Il s’agit essentiellement d’actions, d’obligations d’État ou de grandes entreprises, de certains dérivés traités sur des marchés organisés (par exemple, des options standards sur indices CAC 40 ou Eurostoxx).
Par ailleurs, pour les OPCVM, la juste valeur sera considérée comme de niveau 1 si la valeur liquidative est quotidienne, et s’il s’agit d’une valeur sur laquelle il est possible de passer un ordre.
En cas d’absence de cotation sur un marché actif, la juste valeur peut être déterminée par une méthodologie appropriée, conforme aux méthodes d’évaluation communément admises sur les marchés financiers, favorisant les paramètres de valorisation observables sur les marchés (« Juste valeur de niveau 2 »).
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée d’entrée de niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du passif. Les données d’entrée de niveau 2 comprennent notamment :
Instruments dérivés de niveau 2
Seront en particulier classés dans cette catégorie :
Instruments non dérivés de niveau 2
Certains instruments financiers complexes et / ou d’échéance longue sont valorisés avec un modèle reconnu et utilisent des paramètres de marché calibrés à partir de données observables (telles que les courbes de taux, les nappes de volatilité implicite des options), de données résultant de consensus de marché ou à partir de marchés actifs de gré à gré.
Pour l’ensemble de ces instruments, le caractère observable du paramètre a pu être démontré. Au plan méthodologique, l’observabilité des paramètres est fondée sur quatre conditions indissociables :
La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers est immédiatement comptabilisée en résultat.
Figurent notamment en niveau 2 :
Lorsque les valorisations obtenues ne peuvent s’appuyer sur des paramètres observables ou sur des modèles reconnus comme des standards de place, la valorisation obtenue sera considérée comme non observable.
Les instruments valorisés à partir de modèles spécifiques ou utilisant des paramètres non observables incluent plus particulièrement :
Les informations sur les transferts entre niveaux de juste valeur sont indiquées en note 9.1.3. Les montants figurant dans cette note sont les valeurs calculées en date de dernière valorisation précédant le changement de niveau.
Au 31 décembre 2025, le Groupe Palatine n’a aucun Day one profit « à étaler ».
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information, et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées, et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque commerciale, dont le modèle de gestion est principalement un modèle d’encaissement des flux de trésorerie contractuels.
Par conséquent, les hypothèses simplificatrices suivantes ont été retenues :
Il s’agit notamment :
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir. Sauf cas particulier, seule la composante taux d’intérêt est réévaluée, la marge de crédit étant figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
La juste valeur des crédits est déterminée à partir de modèles internes de valorisation consistant à actualiser les flux futurs recouvrables de capital et d’intérêt sur la durée restant à courir.
La composante taux d’intérêt est ainsi réévaluée, ainsi que la composante risque de crédit lorsque cette dernière est une donnée observable utilisée par les gestionnaires de cette clientèle ou les opérateurs de marché. À défaut, comme pour les crédits à la clientèle, la composante risque de crédit est figée à l’origine et non réévaluée par la suite. Les options de remboursement anticipé sont prises en compte sous forme d’un ajustement du profil d’amortissement des prêts.
Pour les dettes à taux fixe envers les établissements de crédit et la clientèle de durée supérieure à un an, la juste valeur est présumée correspondre à la valeur actualisée des flux futurs au taux d’intérêt observé à la date de clôture. Le spread de crédit propre n’est généralement pas pris en compte.
La répartition des instruments financiers par nature de prix ou modèles de valorisation est donnée dans le tableau ci-dessous :
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cotation | Techniques (niveau 2) | Techniques (niveau 3) | TOTAL | Cotation (niveau 1) | Techniques | Techniques (niveau 3) | TOTAL | |
Actifs financiers |
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Instruments dérivés | 0,0 | 112,7 | 0,4 | 113,1 | 0,0 | 97,3 | 0,1 | 97,3 |
Dérivés de taux | 0,0 | 42,4 | 0,0 | 42,4 | 0,0 | 41,4 | 0,0 | 41,4 |
Dérivés de change | 0,0 | 70,3 | 0,4 | 70,7 | 0,0 | 55,9 | 0,1 | 55,9 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (1) | 0,0 | 112,7 | 0,4 | 113,1 | 0,0 | 97,3 | 0,1 | 97,3 |
Instruments dérivés | 0,0 | 156,8 | 1,2 | 158,0 | 0,0 | 240,3 | 1,8 | 242,1 |
Dérivés de taux | 0,0 | 156,2 | 1,2 | 157,4 | 0,0 | 238,3 | 1,8 | 240,1 |
Dérivés de change | 0,0 | 0,6 | 0,0 | 0,6 | 0,0 | 2,0 | 0,0 | 2,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique | 0,0 | 156,8 | 1,2 | 158,0 | 0,0 | 240,3 | 1,8 | 242,1 |
Instruments de dettes | 0,0 | 15,1 | 0,0 | 15,1 | 0,0 | 15,6 | 0,3 | 15,9 |
Titres de dettes | 0,0 | 15,1 | 0,0 | 15,1 | 0,0 | 15,6 | 0,3 | 15,9 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non standard | 0,0 | 15,1 | 0,0 | 15,1 | 0,0 | 15,6 | 0,3 | 15,9 |
Instruments de dettes | 1 101,8 | 35,9 | 0,0 | 1 137,8 | 608,9 | 0,0 | 0,0 | 608,9 |
Titres de dettes | 1 101,8 | 35,9 | 0,0 | 1 137,8 | 608,9 | 0,0 | 0,0 | 608,9 |
Instruments de capitaux propres | 0,0 | 9,4 | 3,5 | 13,0 | 1,5 | 9,4 | 4,0 | 14,8 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 0,0 | 9,4 | 3,5 | 13,0 | 1,5 | 9,4 | 4,0 | 14,8 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1 101,8 | 45,4 | 3,5 | 1 150,7 | 610,4 | 9,4 | 4,0 | 623,7 |
Dérivés de taux | 0,0 | 44,8 | 0,0 | 44,8 | 0,0 | 9,9 | 0,0 | 9,9 |
Instruments dérivés de couverture | 0,0 | 44,8 | 0,0 | 44,8 | 0,0 | 9,9 | 0,0 | 9,9 |
Total des actifs financiers à la juste valeur | 1 101,8 | 374,8 | 5,2 | 1 481,8 | 610,4 | 372,4 | 6,1 | 988,9 |
en millions d’euros | Cotation (niveau 1) | Techniques (niveau 2) | Techniques (niveau 3) | TOTAL | Cotation (niveau 1) | Techniques (niveau 2) | Techniques (niveau 3) | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Passifs financiers |
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Instruments dérivés | 0,0 | 110,8 | 1,2 | 112,0 | 0,0 | 119,8 | 0,1 | 119,9 |
Dérivés de taux | 0,0 | 43,3 | 0,8 | 44,1 | 0,0 | 54,4 | 0,1 | 54,5 |
Dérivés de change | 0,0 | 67,5 | 0,4 | 67,9 | 0,0 | 65,4 | 0,0 | 65,4 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (1) | 0,0 | 110,8 | 1,2 | 112,0 | 0,0 | 119,8 | 0,1 | 119,9 |
Instruments dérivés | 0,0 | 119,5 | 1,2 | 120,7 | 0,0 | 193,7 | 2,4 | 196,0 |
Dérivés de taux | 0,0 | 118,7 | 1,2 | 120,0 | 0,0 | 192,0 | 2,4 | 194,3 |
Dérivés de change | 0,0 | 0,7 | 0,0 | 0,7 | 0,0 | 1,7 | 0,0 | 1,7 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique | 0,0 | 119,5 | 1,2 | 120,7 | 0,0 | 193,7 | 2,4 | 196,0 |
Dérivés de taux | 0,0 | 38,1 | 0,0 | 38,1 | 0,0 | 3,9 | 0,0 | 3,9 |
Instruments dérivés de couverture | 0,0 | 38,1 | 0,0 | 38,1 | 0,0 | 3,9 | 0,0 | 3,9 |
Total des passifs financiers à la juste valeur | 0,0 | 268,4 | 2,4 | 270,8 | 0,0 | 317,4 | 2,4 | 319,8 |
| ||||||||
Les transferts du niveau 2 vers le niveau 3 concernent essentiellement des instruments dérivés de transaction.
en millions d’euros | 01/01/2025 | Gains et pertes comptabilisés | Événements de gestion de la période | Transferts de la période | Autres variations | 31/12/2025 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au compte de résultat (2) | En capitaux propres | Achats / Émissions | Ventes / Rembour- | Vers une autre catégorie comptable | De et vers un autre niveau | |||||
Sur les opérations en vie à la clôture | Sur les opérations sorties du bilan à la clôture | |||||||||
Actifs financiers |
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Instruments dérivés | 0,1 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,4 |
Dérivés de change | 0,1 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,4 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (1) | 0,1 | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,4 |
Instruments dérivés | 1,8 | (1,8) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,2 | 0,0 | 1,2 |
Dérivés de taux | 1,8 | (1,8) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,2 | 0,0 | 1,2 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique | 1,8 | (1,8) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,2 | 0,0 | 1,2 |
Instruments de dettes | 0,3 | (0,2) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Titres de dettes | 0,3 | (0,2) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non standard | 0,3 | (0,2) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Instruments de capitaux propres | 4,0 | 4,4 | 0,0 | 5,0 | 0,0 | (9,9) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3,5 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 4,0 | 4,4 | 0,0 | 5,0 | 0,0 | (9,9) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3,5 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 4,0 | 4,4 | 0,0 | 5,0 | 0,0 | (9,9) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 3,5 |
en millions d’euros | 01/01/2025 | Gains et pertes comptabilisés au cours de la période | Événements de gestion de la période | Transferts de la période | Autres variations | 31/12/2025 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Au compte de résultat (2) | En capitaux propres | Achats / Émissions | Ventes / Rembour- | Vers une autre catégorie comptable | De et vers un autre niveau | |||||
Sur les opérations en vie à la clôture | Sur les opérations sorties du bilan à la clôture | |||||||||
Passifs financiers |
|
|
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|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés | 0,1 | 0,7 | 0,0 | 0,0 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,2 |
Dérivés de taux | 0,1 | 0,7 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,8 |
Dérivés de change | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,4 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (1) | 0,1 | 0,7 | 0,0 | 0,0 | 0,4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 1,2 |
Instruments dérivés | 2,4 | (1,3) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 1,2 |
Dérivés de taux | 2,4 | (1,3) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 1,2 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique | 2,4 | (1,3) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 1,2 |
| ||||||||||
en millions d’euros | 01/01/2024 | Gains et pertes comptabilisés au cours de la période | Événements de gestion de la période | Transferts de la période | Autres variations | 31/12/2024 | ||||
Au compte de résultat (2) | En capitaux propres | Achats / Émissions | Ventes / Rembour- | Vers une autre catégorie comptable | De et vers un autre niveau | |||||
Sur les opérations en vie à la clôture | Sur les opérations sorties du bilan à la clôture | |||||||||
Actifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés | 0,9 | (0,8) | 0,0 | 0,0 | (0,2) | (0,7) | 0,0 | 0,8 | 0,0 | 0,1 |
Dérivés de taux | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,2) | (0,6) | 0,0 | 0,8 | 0,0 | 0,0 |
Dérivés de change | 0,9 | (0,8) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 |
Autres |
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|
|
|
|
|
| 0,0 |
|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (1) | 0,9 | (0,8) | 0,0 | 0,0 | (0,2) | (0,7) | 0,0 | 0,8 | 0,0 | 0,1 |
Instruments dérivés | 0,8 | 1,7 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | (0,8) | 0,0 | 1,8 |
Dérivés de taux | 0,8 | 1,7 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | (0,8) | 0,0 | 1,8 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique | 0,8 | 1,7 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,0 | (0,8) | 0,0 | 1,8 |
Instruments de dettes | 1,8 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (2,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,3 |
Titres de dettes | 1,8 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (2,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,3 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non standard | 1,8 | 0,5 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (2,0) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,3 |
Instruments de capitaux propres | 1,3 | 2,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4,0 |
Actions et autres titres de capitaux propres | 1,3 | 2,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres | 1,3 | 2,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 4,0 |
en millions d’euros | 01/01/2024 | Gains et pertes comptabilisés au cours de la période | Événements de gestion de la période | Transferts de la période | Autres variations | 31/12/2024 | ||||
Au compte de résultat (2) | En capitaux propres | Achats / Émissions | Ventes / Rembour- | Vers une autre catégorie comptable | De et vers un autre niveau | |||||
Sur les opérations en vie à la clôture | Sur les opérations sorties du bilan à la clôture | |||||||||
Passifs financiers |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Instruments dérivés | 1,5 | (0,9) | 0,0 | 0,0 | 0,7 | (0,4) | 0,0 | (0,8) | 0,0 | 0,1 |
Dérivés de taux | 0,6 | (0,1) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (0,4) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,1 |
Dérivés de change | 0,8 | (0,7) | 0,0 | 0,0 | 0,7 | 0,0 | 0,0 | (0,8) | 0,0 | 0,0 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Détenus à des fins de transaction (1) | 1,5 | (0,9) | 0,0 | 0,0 | 0,7 | (0,4) | 0,0 | (0,8) | 0,0 | 0,1 |
Instruments dérivés | 1,9 | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | (0,8) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2,4 |
Dérivés de taux | 1,9 | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | (0,8) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2,4 |
Passifs financiers à la juste valeur par résultat – Couverture économique | 1,9 | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 0,2 | (0,8) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2,4 |
| ||||||||||
Les instruments financiers évalués à la juste valeur de niveau 3 concernent principalement des titres de participation non consolidés et des certificats d’associés.
Pour les instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur au bilan, les calculs de juste valeur sont communiqués à titre d’information et doivent être interprétés comme étant uniquement des estimations.
En effet, dans la majeure partie des cas, les valeurs communiquées n’ont pas vocation à être réalisées et ne pourraient généralement pas l’être en pratique.
Les justes valeurs ainsi calculées l’ont été uniquement pour des besoins d’information en annexe aux états financiers. Ces valeurs ne sont pas des indicateurs utilisés pour les besoins de pilotage des activités de banque de proximité dont le modèle de gestion est un modèle d’encaissement des flux de trésorerie attendus.
Les hypothèses simplificatrices retenues pour évaluer la juste valeur des instruments au coût amorti sont présentées en note 9.1.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur | Juste | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Valeur | Juste | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | |
Actifs financiers au cout amorti | 17 675,2 | 17 548,0 | 732,2 | 16 593,9 | 221,8 | 17 968,4 | 17 580,4 | 481,2 | 16 831,3 | 267,9 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 4 818,6 | 4 754,8 | 0,0 | 4 754,8 | 0,0 | 5 388,1 | 5 302,9 | 0,0 | 5 302,9 | 0,0 |
Prêts et créances sur la clientèle | 11 896,3 | 11 830,1 | 0,0 | 11 649,2 | 180,9 | 11 982,4 | 11 697,7 | 0,0 | 11 503,1 | 194,6 |
Titres de dettes | 962,0 | 963,1 | 732,2 | 189,9 | 40,9 | 597,1 | 579,9 | 481,2 | 25,4 | 73,3 |
Écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | (1,7) | /// | /// | /// | /// | 0,8 | /// | /// | /// | /// |
Passifs financiers au cout amorti | 17 577,4 | 17 574,5 | 0,0 | 17 533,7 | 40,8 | 17 355,9 | 17 342,6 | 0,0 | 17 321,3 | 21,3 |
Dettes envers les établissements de crédit | 1 727,5 | 1 731,9 | 0,0 | 1 706,8 | 25,1 | 1 683,2 | 1 753,0 | 0,0 | 1 753,0 | 0,0 |
Dettes envers la clientèle | 13 860,3 | 13 860,3 | 0,0 | 13 860,3 | 0,0 | 13 526,6 | 13 526,6 | 0,0 | 13 526,6 | 0,0 |
Dettes représentées par un titre | 1 739,4 | 1 711,3 | 0,0 | 1 695,6 | 15,7 | 1 745,4 | 1 703,1 | 0,0 | 1 681,8 | 21,3 |
Dettes subordonnées | 250,2 | 271,0 | 0,0 | 271,0 | 0,0 | 400,8 | 359,9 | 0,0 | 359,9 | 0,0 |
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 0,0 | /// | /// | /// | /// | 0,0 | /// | /// | /// | /// |
Les impôts sur le résultat incluent tous les impôts nationaux et étrangers dus sur la base des bénéfices imposables. Les impôts sur le résultat incluent aussi les impôts, tels que les retenues à la source, qui sont payables par une filiale, une entreprise associée ou un partenariat sur ses distributions de dividendes à l’entité présentant les états financiers. La CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) n’est pas retenue comme un impôt sur le résultat.
Les impôts sur le résultat regroupent :
Lorsqu’il est probable qu’une position fiscale du groupe ne sera pas acceptée par les autorités fiscales, cette situation est reflétée dans les comptes lors de la comptabilisation de l’impôt courant (exigible ou recouvrable) et de l’impôt différé (actif ou passif).
La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne donnant pas de précision particulière sur la façon dont les conséquences fiscales liées au caractère incertain de l’impôt devaient être prises en compte en comptabilité, l’interprétation IFRIC 23 « Incertitudes relative aux traitements fiscaux » adoptée par la Commission européenne le 23 octobre 2018 et applicable de manière obligatoire au 1er janvier 2019, est venue préciser clarifier le traitement à retenir.
Cette interprétation clarifie les modalités de comptabilisation et d’évaluation de l’impôt exigible et différé lorsqu’une incertitude existe concernant le traitement fiscal appliqué. S’il y a un doute sur l’acceptation du traitement fiscal par l’administration fiscale en vertu de la législation fiscale, alors ce traitement fiscal est un traitement fiscal incertain. Dans l’hypothèse où il serait probable que l’administration fiscale n’accepte pas le traitement fiscal retenu, IFRIC 23 indique que le montant de l’incertitude à refléter dans les états financiers doit être estimé selon la méthode qui fournira la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude. Pour déterminer ce montant, deux approches peuvent être retenues : la méthode du montant le plus probable ou bien la méthode de la valeur attendue (c’est à dire la moyenne pondérée des différents scénarios possibles). IFRIC 23 demande, par ailleurs, qu’un suivi de l’évaluation des incertitudes fiscales soit réalisé.
Le groupe reflète dans ses états financiers les incertitudes relatives aux traitements fiscaux retenus portant sur les impôts sur le résultat dès lors qu’il estime probable que l’administration fiscale ne les acceptera pas. Pour apprécier si une position fiscale est incertaine et en évaluer son effet sur le montant de ses impôts, le groupe suppose que l’administration fiscale contrôlera tous les montants déclarés en ayant l’entière connaissance de toutes les informations disponibles. Il base son jugement notamment sur la doctrine administrative, la jurisprudence ainsi que sur l’existence de rectifications opérées par l’administration portant sur des incertitudes fiscales similaires. Le groupe revoit l’estimation du montant qu’il s’attend à payer ou recouvrer auprès de l’administration fiscale au titre des incertitudes fiscales, en cas de survenance de changements dans les faits et circonstances qui y sont associés, ceux-ci pouvant résulter (sans toutefois s’y limiter), de l’évolution des législations fiscales, de l’atteinte d’un délai de prescription, de l’issue des contrôles et actions menés par les autorités fiscales.
Lorsqu’il est probable que les autorités fiscales compétentes remettent en cause les traitements retenus, ces incertitudes sont reflétées dans les charges et produits d’impôts par la contrepartie d’une provision pour risques fiscaux présentée au sein des passifs d’impôts.
Le Groupe Palatine fait l’objet de vérifications de comptabilité portant sur des exercices antérieurs. Les points rectifiés pour lesquels le groupe est en désaccord sont contestés de façon motivée et, en application de ce qui précède, une provision est comptabilisée à hauteur du risque estimé.
Les incertitudes fiscales sont inscrites suivant leur sens et suivant qu’elles portent sur un impôt exigible ou différé dans les rubriques du bilan « Actifs d’impôts différés », « Actifs d’impôts courants », « Passifs d’impôts différés » et « Passifs d’impôts courant ».
La loi de finances pour 2025 a instauré une Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (surtaxe IS) dont l’assiette correspond à la moyenne de l’impôt sur les bénéfices dus au titre des exercices 2025 et 2024. La Contribution calculée sur la base de l’impôt sur les bénéfices 2024 a été constatée dans sa totalité lors du premier semestre 2025. En effet, la Contribution Exceptionnelle dont l’assise est constituée par l’impôt sur les bénéfices de l’année 2024, et déconnectée du résultat fiscal 2025, a été assimilée à un évènement ponctuel au sens d’IAS 34. La loi de finances pour 2026 n’ayant pas été adoptée au 31 décembre 2025, seules les contributions instaurées par la loi de finances pour 2025 ont été constatées dans le cadre de cet arrêté.
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Impôts courants | (41,2) | (28,8) |
Impôts différés | 1,5 | 4,2 |
Impôts sur le résultat | (39,7) | (24,6) |
Les règles du Pilier 2 de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %, transposées en droit français par la loi de finances pour 2024 sont désormais applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Dans ce cadre, le Groupe Palatine applique l’exemption de comptabilisation d’impôts différés prévues par l’amendement à la norme IAS 12 de mai 2023 moyennant la fourniture d’informations complémentaires. BPCE, en tant qu’entité mère ultime de l’ensemble du Groupe BPCE, sera l’entité redevable de cette imposition complémentaire. Au regard des dispositions légales et conventionnelles à date, Palatine est assujettie mais non redevable à cette imposition complémentaire qui sera à la charge de BPCE.
À noter toutefois le cas particulier des juridictions où sont établies des entités dont la réglementation fiscale locale prévoit le paiement auprès de l’administration fiscale de l’éventuelle top-up tax due au titre de cette juridiction. Dans un tel cas, l’entité pourrait être amenée à acquitter, et donc comptabiliser, l’imposition complémentaire au titre de cette juridiction (législation fiscale toujours en cours d’adoption).
| Exercice 2025 | Exercice 2024 | ||
|---|---|---|---|---|
en millions d’euros | Taux d’impôt | en millions d’euros | Taux d’impôt | |
Résultat net (part du groupe) | 96,6 |
| 80,2 |
|
Variations de valeur des écarts d’acquisition | 0,0 |
| 0,0 |
|
Participations ne donnant pas le contrôle | 0,0 |
| 0,0 |
|
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence | (0,3) |
| (0,2) |
|
Impôts | 39,7 |
| 24,6 |
|
Résultat comptable avant impôts et variations de valeur des écarts d’acquisition (A) | 136,0 |
| 104,6 |
|
Taux d’imposition de droit commun français (B) |
| 25,83 % |
| 25,83 % |
Charge (produit) d’impôts théorique au taux en vigueur en France (A*B) | (34,8) |
| (27,0) |
|
Effet de la variation des impôts différés non constatés | 0,0 |
| 0,0 |
|
Effet des différences permanentes | 1,3 |
| 2,1 |
|
Impôts à taux réduit et activités exonérées | 0,0 |
| 0,0 |
|
Différence de taux d’impôts sur les revenus taxés à l’étranger | 0,0 |
| 0,0 |
|
Impôts sur exercices antérieurs et autres éléments (1) | (6,1) |
| 0,4 |
|
Effet des changements de taux d’imposition | 0,0 |
| 0,0 |
|
Charge (produit) d’impôts comptabilisée | (39,7) |
| (24,6) |
|
Taux effectif d’impôt (charge d’impôts sur le résultat rapportée au résultat taxable) |
| 29,19 % |
| 23,52 % |
| ||||
La loi de finances pour l’année 2026, adoptée le 2 février 2026 reconduit pour ladite année la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, dont le taux est fonction du niveau de chiffres d’affaires de l’entreprise. L’assiette de cette contribution est définie comme étant la moyenne de l’impôt sur les bénéfices dû au titre des exercices 2025 et 2026.
La loi de finances 2026 ayant été adoptée postérieurement à la clôture de l’exercice, la quote-part de cette contribution fondée sur le montant de l’impôt sur les bénéfices 2025 sera enregistrée uniquement dans les comptes de l’exercice 2026.
Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il existe des différences temporelles entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et quelle que soit la date à laquelle l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Le taux d’impôt et les règles fiscales retenus pour le calcul des impôts différés sont ceux résultant des textes fiscaux en vigueur et qui seront applicables lorsque l’impôt deviendra exigible ou récupérable.
Les impositions différées sont compensées entre elles au niveau de chaque entité fiscale. L’entité fiscale correspond soit à l’entité elle-même, soit au groupe d’intégration fiscale s’il existe. Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entité concernée puisse les récupérer sur un horizon déterminé.
Les impôts différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception, notamment, de ceux afférant :
L’International Accounting Standards Board (IASB) en charge de l’élaboration des normes comptables internationales IFRS, a publié le 23 mai 2023 la version finale de l’amendement à la norme IAS 12 traitant de la comptabilisation des impôts. Il traite le point spécifique des impacts comptables attendus de l’application de l’entrée en vigueur des règles fiscales dites du « Pilier 2 » de l’OCDE visant à la mise en place d’un taux d’imposition mondial minimum des sociétés fixé à 15 %. Les amendements à la norme proposés visent une exemption de comptabilisation d’impôts différés associés à cette imposition complémentaire avec en contrepartie des informations à fournir en note annexe.
Le Groupe BPCE, dont le Groupe Palatine, s’est doté d’une structure projet afin d’assurer le suivi des différentes réglementations associées ainsi que la conformité aux règles Pilier 2 et aux besoins d’informations complémentaires introduits par ces amendements à IAS 12. À ce stade du projet, il apparaît que le nombre de juridictions qui seraient concernées par l’application d’un top-up-tax devrait être limité et les enjeux financiers non significatifs. Compte tenu du caractère non significatif de son exposition potentielle, le groupe ne publiera pas les données d’exposition à cette imposition complémentaire dans le cadre de cet arrêté.
Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles reposent sur les sources de comptabilisation détaillées dans le tableau suivant (les actifs d’impôts différés sont signés en positif, les passifs d’impôts différés figurent en négatif) :
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Impôts différés issus des décalages temporaires comptables-fiscaux | 29,4 | 30,8 |
Provisions pour passifs sociaux | 1,0 | 0,9 |
Provisions pour activité d’épargne-logement | 0,4 | 0,8 |
Provisions sur base de portefeuilles | 13,3 | 13,6 |
Autres provisions non déductibles | 6,1 | 7,2 |
Impôts différés sur pertes fiscales reportables | 0,0 | 0,0 |
Impôts différés non constatés | 0,0 | 0,0 |
Autres sources de différences temporaires | 8,6 | 8,3 |
Impôts différés sur réserves latentes | (2,1) | (0,5) |
Actifs financiers à la juste valeur par OCI NR (1) | (0,1) | (0,1) |
Actifs financiers à la juste valeur par OCI R (1) | (1,8) | (0,5) |
Couverture de flux de trésorerie | 0,0 | 0,0 |
Écarts actuariels sur engagements sociaux | (0,3) | 0,0 |
Risque de crédit propre | 0,0 | 0,0 |
Impôts différés non constatés | 0,0 | 0,0 |
Impôts différés sur résultat | 4,9 | 6,2 |
Impôts différés nets | 32,2 | 36,4 |
Comptabilisés |
|
|
| 32,2 | 36,4 |
| 0,0 | (0,0) |
| ||
Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés en date d’arrêté que s’il est probable que l’entité fiscale concernée a une perspective de récupération des économies d’impôt sur un horizon déterminé. Le Groupe Palatine, applique les principes suivants :
Ces économies seront réalisées par l’imputation des décalages fiscaux et pertes reportables sur les bénéfices imposables futurs estimés à l’intérieur de cet horizon.
Au 31 décembre 2025, les différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé au bilan s’élèvent à 0.
Le Groupe Palatine est, conformément aux normes définies par le Groupe BPCE, présentée selon les 3 pôles suivants :
Le pôle « Banque de proximité » recouvre l’ensemble des activités de l’entité « Palatine ».
Le pôle « Gestion d’actifs » englobe l’ensemble des activités de la filiale de gestion d’actifs « Palatine Asset Management ».
À ces deux pôles, il convient d’ajouter les « autres activités » regroupant Ariès assurance, ainsi que les quotes-parts de résultats des sociétés mises en équivalence (Conservateur Finance).
L’analyse géographique des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités, le produit net bancaire du Groupe Palatine étant intégralement réalisé en France.
en millions d’euros | Banque de proximité | Gestion d’actifs | Autres activités | Total Groupe | ||||
31/12/2025 | 31/12/2024 | 31/12/2025 | 31/12/2024 | 31/12/2025 | 31/12/2024 | 31/12/2025 | 31/12/2024 | |
Produit net bancaire | 387,5 | 361,7 | 15,2 | 14,8 | 0,9 | 0,8 | 403,5 | 377,3 |
Frais de gestion | (214,9) | (204,4) | (9,0) | (9,1) | (0,5) | (0,4) | (224,4) | (214,0) |
Résultat brut d’exploitation | 172,5 | 157,3 | 6,2 | 5,7 | 0,4 | 0,4 | 179,1 | 163,3 |
Coefficient d’exploitation | 55,5 % | 56,5 % | 59,1 % | 61,6 % | 56,4 % | 54,9 % | 55,6 % | 56,7 % |
Coût du risque | (45,5) | (62,3) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | (45,5) | (62,3) |
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,3 | 0,2 | 0,3 | 0,2 |
Gains ou pertes nets sur autres actifs | 2,5 | 3,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 2,5 | 3,6 |
Variation de valeur sur les écarts d’acquisition | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Résultat courant avant impôts | 129,5 | 98,5 | 6,2 | 5,7 | 0,6 | 0,5 | 136,3 | 104,8 |
Impôt sur le résultat | (38,0) | (23,1) | (1,6) | (1,4) | (0,1) | (0,1) | (39,7) | (24,6) |
Participations ne donnant pas le contrôle (intérêts minoritaires) | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Résultat net (part du groupe) | 91,5 | 75,5 | 4,6 | 4,2 | 0,5 | 0,5 | 96,6 | 80,2 |
Total actif | 19 312,3 | 19 172,9 | 19,1 | 18,9 | 20,8 | 20,6 | 19 352,1 | 19 212,4 |
Les contrats de location sont analysés selon leur substance et leur réalité financière et relèvent selon le cas d’opérations de location simple ou d’opérations de location-financement.
Un contrat de location-financement se définit comme un contrat de location qui a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent.
La norme IFRS 16 relative aux contrats de location présente notamment cinq exemples de situations qui permettent, individuellement ou collectivement, de distinguer un contrat de location-financement d’un contrat de location simple :
La norme IFRS 16 donne également trois indicateurs de situations qui, individuellement ou collectivement, peuvent conduire à un classement en location-financement :
À la date de début du contrat, les biens objets d’un contrat de location-financement sont comptabilisés au bilan du bailleur sous forme d’une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. L’investissement net correspond à la valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de loyer à recevoir, du locataire, augmentés de toute valeur résiduelle non garantie du bien sous-jacent revenant au bailleur. Les loyers retenus pour l’évaluation de l’investissement net comprennent plus spécifiquement les paiements fixes déduction faite des avantages incitatifs à la location à payer et les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux.
Conformément à la norme IFRS 16, les valeurs résiduelles non garanties font l’objet d’une révision régulière. Une diminution de la valeur résiduelle estimée non garantie entraîne une modification du profil d’imputation des revenus sur toute la durée du contrat. Dans ce cas un nouveau plan d’amortissement est établi et une charge est enregistrée afin de corriger le montant des produits financiers déjà constatés.
Les dépréciations éventuelles au titre du risque de contrepartie des créances relatives aux opérations de location-financement sont déterminées conformément à IFRS 9 et selon la même méthode que pour les actifs financiers au coût amorti (note 5.5). Leur incidence sur le compte de résultat figure en Coût du risque de crédit.
Les revenus des contrats de location-financement sont retenus comme des produits financiers comptabilisés au compte de résultat au poste « Intérêts et produits assimilés ». Ces produits financiers sont reconnus sur la base du taux d’intérêt implicite (TII) qui traduit un taux de rentabilité périodique constant sur l’encours d’investissement net du bailleur. Le TII est le taux d’actualisation qui permet de rendre égales :
Un contrat qui n’est pas qualifié de contrat de location-financement est un contrat de location simple.
IFRS 16 s’applique aux contrats qui, quelle que soit leur dénomination juridique, répondent à la définition d’un contrat de location telle qu’établie par la norme. Celle-ci implique d’une part, l’identification d’un actif et d’autre part, le contrôle par le preneur du droit d’utilisation de cet actif déterminé. Le contrôle est établi lorsque le preneur détient tout au long de la durée d’utilisation les deux droits suivants :
L’existence d’un actif identifié est notamment conditionnée par l’absence, pour le bailleur, de droits substantiels de substitution du bien loué, cette condition étant appréciée au regard des faits et circonstances existant au commencement du contrat. La faculté pour le bailleur de substituer librement le bien loué confère au contrat un caractère non-locatif, son objet étant alors la mise à disposition d’une capacité et non d’un actif.
L’actif peut être constitué d’une portion d’un actif plus large, tel qu’un étage au sein d’un immeuble. Au contraire, une partie d’un bien qui n’est pas physiquement distinct au sein d’un ensemble sans localisation prédéfinie, ne constitue pas un actif identifié.
La norme IFRS 16 impose au locataire, à l’exception de certaines exemptions prévues par la norme, la comptabilisation au bilan des contrats de location sous la forme d’un droit d’utilisation de l’actif loué présenté, à l’actif parmi les immobilisations, et d’un passif locatif présenté parmi les passifs divers.
En date de comptabilisation initiale, aucun impôt différé n’est constaté dans la mesure où la valeur de l’actif est égale à celle du passif. Les différences temporelles nettes ultérieures résultant des variations des montants comptabilisés au titre du droit d’utilisation et du passif locatif entraînent la constatation d’un impôt différé.
Le passif locatif est évalué en date de prise d’effet du contrat de location à la valeur actualisée des paiements dus au bailleur sur la durée du contrat de location et qui n’ont pas encore été versés.
Ces paiements incluent les loyers fixes ou fixes en substance, les loyers variables basés sur un indice ou un taux retenus sur la base du dernier indice ou taux en vigueur, les éventuelles garanties de valeur résiduelle ainsi que le cas échéant toute somme à régler au bailleur au titre des options dont l’exercice est raisonnablement certain.
Sont exclus des paiements locatifs pris en compte pour déterminer le passif locatif, les paiements variables non basés sur un indice ou un taux, les taxes telle que la TVA, que celle-ci soit récupérable ou non, et la taxe d’habitation.
Le droit d’utilisation est comptabilisé à l’actif en date de prise d’effet du contrat de location pour une valeur égale au montant du passif locatif à cette date, ajusté des paiements versés au bailleur avant ou à cette date et ainsi non pris en compte dans l’évaluation du passif locatif, sous déduction des avantages incitatifs reçus. Le cas échéant ce montant est ajusté des coûts directs initiaux engagés par le preneur et d’une estimation des coûts de démantèlement et de remise en état dans la mesure où les termes et les conditions du contrat de location l’exigent, que la sortie de ressource soit probable et puisse être déterminée de manière suffisamment fiable.
Le droit d’utilisation sera amorti linéairement et le passif locatif actuariellement sur la durée du contrat de location en retenant comme taux d’actualisation le taux d’emprunt marginal des preneurs à mi-vie du contrat.
Le montant du passif locatif est ultérieurement réajusté pour tenir compte des variations d’indices ou de taux sur lesquels sont indexés les loyers. Cet ajustement ayant pour contrepartie le droit d’utilisation, n’a pas d’effet sur le compte de résultat.
Pour les entités faisant partie du mécanisme de solidarité financière qui centralisent leurs refinancements auprès de la trésorerie du groupe, ce taux est déterminé au niveau du groupe et ajusté, le cas échéant, dans la devise applicable au preneur.
La durée de location correspond à la période non résiliable pendant laquelle le preneur a le droit d’utiliser le bien sous-jacent à laquelle s’ajoutent, le cas échéant, les périodes couvertes par des options de prolongation dont le preneur juge son exercice raisonnablement certain et les périodes couvertes par des options de résiliation que le preneur a la certitude raisonnable de ne pas exercer.
Pour les baux commerciaux français dits « 3/6/9 », la durée retenue est en général de 9 ans. L’appréciation du caractère raisonnablement certain de l’exercice ou non des options portant sur la durée du contrat est réalisée en tenant compte de la stratégie de gestion immobilière des établissements du groupe.
À l’issue du bail, le contrat n’est plus exécutoire, preneur et bailleur ayant chacun le droit de le résilier sans la permission de l’autre partie et en ne s’exposant qu’à une pénalité négligeable.
La durée des contrats non renouvelés ni résiliés à ce terme, dits « en tacite prolongation » est déterminée sur la base d’un jugement d’expert quant aux perspectives de détention de ces contrats et à défaut en l’absence d’information ad hoc, sur un horizon raisonnable de 3 ans.
Pour les contrats reconnus au bilan, la charge relative au passif locatif figure en marge d’intérêt au sein du produit net bancaire alors que la charge d’amortissement du droit d’utilisation est comptabilisée en dotations aux amortissements des immobilisations au sein du résultat brut d’exploitation.
Les contrats de location non reconnus au bilan, ainsi que les paiements variables exclus de la détermination du passif locatif sont présentés en charges de la période parmi les charges générales d’exploitation.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Charges sur opérations de location | (7,4) | (9,5) |
Charges d’intérêt sur passifs locatifs | (0,9) | (0,9) |
Dotation aux amortissements au titre de droits d’utilisation | (6,3) | (7,3) |
Charges de location variables non pris en compte dans l’évaluation des passifs locatifs | 0,0 | 0,0 |
Charges de location au titre des contrats de courte durée (1) | (0,2) | (1,3) |
Charges de location portant sur des actifs de faible valeur (1) | 0,0 | 0,0 |
Produits de sous-location – location simple | 0,0 | 0,0 |
Résultat des transactions de cession – bail | 0,0 | 0,0 |
| ||
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Montants des paiements futurs non actualisés | 36,2 | 36,7 |
| 4,3 | 4,5 |
| 22,3 | 19,5 |
| 9,6 | 12,7 |
Les paiements minimaux futurs portant sur des contrats pour lesquels le groupe est engagé mais dont les biens sous‑jacents ne sont pas encore mis à disposition, ne sont pas reconnus au bilan suivant IFRS 16 avant leur date de mise à disposition.
Les parties liées au Groupe Palatine sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, BPCE, les centres informatiques et les principaux dirigeants du groupe.
Les transactions réalisées au cours de l’exercice et les encours existants en fin de période entre les sociétés du groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation sauf exceptions (cf. 3.3.2).
Dans ces conditions, figurent dans les transactions avec les parties liées les opérations réciproques avec :
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||
BPCE | Entreprises associées | BPCE | Entreprises associées | |
Crédits | 3 817,6 | 0,0 | 4 483,4 | 0,0 |
Autres actifs financiers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres actifs | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des actifs avec les entités liées | 3 817,6 | 0,0 | 4 483,4 | 0,0 |
Dettes | 1 735,3 | 1,7 | 1 784,7 | 1,0 |
Autres passifs financiers | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Autres passifs | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des passifs envers les entités liées | 1 735,3 | 1,7 | 1 784,7 | 1,0 |
Intérêts, produits et charges assimilés | 34,4 | 0,0 | 42,8 | 0,0 |
Commissions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Résultat net sur opérations financières | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Produits nets des autres activités | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total du PNB réalisé avec les entités liées | 34,4 | 0,0 | 42,8 | 0,0 |
Engagements donnés | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Engagements reçus | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Engagements sur instruments financiers à terme | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des engagements avec les entités liées | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
La liste des filiales consolidées par intégration globale est communiquée en note 12 – Périmètre de consolidation ».
Les principaux dirigeants sont les membres du Comité de direction et du Conseil d’administration de Palatine.
Les avantages à court terme versés aux dirigeants du groupe s’élèvent à 1,35 millions d’euros au titre de 2025 (contre 1,4 millions d’euros au titre de 2024).
Ils comprennent les rémunérations, jetons de présence et avantages versés aux membres du directoire et aux membres du Conseil de surveillance.
Pour les mandataires sociaux ne disposant pas de contrat de travail, aucune provision n’a été comptabilisée.
Autres transactions avec les dirigeants mandataires sociaux
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Montant global des prêts accordés | 0,0 | 0,0 |
Montant global des garanties accordées | 0,0 | 0,0 |
Voir note 3
Les principales participations du groupe mises en équivalence concernent les coentreprises et les entreprises associées suivantes :
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Conservateur Finance | 4,1 | 3,9 |
Sociétés financières | 4,1 | 3,9 |
Total des participations dans les entreprises mises en équivalence | 4,1 | 3,9 |
Les données financières résumées des coentreprises et/ou des entreprises sous influence notable significatives sont les suivantes, elles sont établies sur la base des dernières données disponibles publiées par les entités concernées :
en millions d’euros | Entreprises associées | |
|---|---|---|
Conservateur Finance | ||
31/12/2025 | 31/12/2024 | |
Dividendes reçus | 0,0 | 0,0 |
Principaux agrégats |
|
|
Total actif | 29,0 | 26,0 |
Total dettes | 8,7 | 6,5 |
Compte de résultat |
|
|
Résultat d’exploitation ou PNB | 19,0 | 18,2 |
Impôt sur le résultat | 0,8 | 0,5 |
Résultat net | 2,0 | 1,2 |
Rapprochement avec la valeur au bilan des entreprises mises en équivalence |
|
|
Capitaux propres des entreprises mises en équivalence | 20,5 | 19,4 |
Pourcentage de détention | 20,00 % | 20,00 % |
Valeur des participations mises en équivalence | 4,1 | 3,9 |
Le Groupe Palatine n’a pas été confronté à des restrictions importantes associées aux intérêts détenus dans les entreprises associées et coentreprises.
en millions d’euros | Exercice 2025 | Exercice 2024 |
|---|---|---|
Conservateur Finance | 0,3 | 0,2 |
Sociétés financières | 0,3 | 0,2 |
Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence | 0,3 | 0,2 |
Une entité structurée non consolidée est une entité structurée qui n’est pas contrôlée et donc pas comptabilisée selon la méthode de l’intégration globale. En conséquence, les intérêts détenus dans une coentreprise ou une entreprise associée qui ont le caractère d’entité structurée relèvent du périmètre de cette annexe.
Il en est de même des entités structurées contrôlées et non consolidées pour des raisons de seuils.
Sont concernées toutes les entités structurées dans lesquelles le Groupe Palatine détient un intérêt et intervient avec l’un ou plusieurs des rôles suivants :
Un intérêt dans une entité correspond à toute forme de lien contractuel ou non contractuel exposant le Groupe Palatine à un risque de variation des rendements associés à la performance de l’entité. Les intérêts dans une autre entité peuvent être attestés, entre autres, par la détention d’instruments de capitaux propres ou de titres de créances, ainsi que, par d’autres formes de liens, telles qu’un financement, un crédit de trésorerie, un rehaussement de crédit, l’octroi de garanties ou des dérivés structurés.
Le Groupe Palatine restitue dans la note 11.3 l’ensemble des opérations enregistrées à son bilan au titre des risques associés aux intérêts détenus dans les entités structurées retenues dans le périmètre ci-avant.
Les entités structurées avec lesquelles le groupe est en relation peuvent être regroupées en quatre familles : les entités mises en œuvre dans l’activité de gestion d’actif, les véhicules de titrisation, les entités créées dans le cadre d’un financement structuré et les entités mises en place pour d’autres natures d’opérations.
La gestion d’actifs financiers (aussi appelée gestion de portefeuille ou Asset Management) consiste à gérer des capitaux ou des fonds confiés par des investisseurs en investissant dans les actions, les obligations, les SICAV de trésorerie, les hedge funds etc.
L’activité de gestion d’actifs qui fait appel à des entités structurées est représentée par la gestion collective ou gestion de fonds. Elle regroupe plus spécifiquement les organismes de placement collectif au sens du Code monétaire et financier (autres que les structures de titrisation) ainsi que les organismes équivalents de droit étranger. Il s’agit en particulier d’entités de type OPCVM, fonds immobiliers et fonds de capital investissement.
Les opérations de titrisation sont généralement constituées sous la forme d’entités structurées dans lesquelles des actifs ou des dérivés représentatifs de risques de crédit sont cantonnés.
Ces entités ont pour vocation de diversifier les risques de crédit sous-jacents et de les scinder en différents niveaux de subordination (tranches) en vue, le plus souvent, de leur acquisition par des investisseurs qui recherchent un certain niveau de rémunération, fonction du niveau de risque accepté.
Les actifs de ces véhicules et les passifs qu’ils émettent sont notés par les agences de notation qui surveillent l’adéquation du niveau de risque supporté par chaque tranche de risque vendue avec la note attribuée.
Les formes de titrisation rencontrées et faisant intervenir des entités structurées sont les suivantes :
Le financement structuré désigne l’ensemble des activités et produits mis en place pour apporter des financements aux acteurs économiques tout en réduisant le risque grâce à l’utilisation de structures complexes. Il s’agit de financements d’actifs mobiliers (afférents aux transports aéronautiques, maritimes ou terrestres, télécommunication…), d’actifs immobiliers et d’acquisition de sociétés cibles (financements en LBO).
Le groupe peut être amené à créer une entité structurée dans laquelle est logée une opération de financement spécifique pour le compte d’un client. Il s’agit d’organisation contractuelle et structurelle. Les spécificités de ces financements se rattachent à la gestion des risques, avec le recours à des notions telles que le recours limité ou la renonciation à recours, la subordination conventionnelle et/ou structurelle et l’utilisation de véhicules juridiques dédiés appelés en particulier à porter un contrat unique de crédit-bail représentatif du financement accordé.
Il s’agit d’un ensemble regroupant le reste des activités.
Les actifs et passifs comptabilisés dans les différents postes du bilan du groupe au titre des intérêts détenus dans les entités structurées non consolidées contribuent à la détermination des risques associés à ces entités.
Les valeurs recensées à ce titre à l’actif du bilan, complétées des engagements de financement et de garantie donnés sous déduction des engagements de garantie reçus et des provisions enregistrées au passif, sont retenues pour apprécier l’exposition maximale au risque de perte. Il est à noter que l’exposition maximale au risque de perte ne prend pas en compte les passifs financiers à la juste valeur par résultat. Cette exposition se limite, dans le cas particulier des instruments dérivés optionnels, aux ventes d’options.
Le poste « notionnel des dérivés » correspond au notionnel des ventes d’options vis-à-vis des entités structurées.
Les données sont présentées ci-dessous, agrégées sur la base de leur typologie d’activité.
Hors placements des activités d’assurance en millions d’euros | Titrisation | Gestion d’actifs | Financements structurés | Autres activités |
|---|---|---|---|---|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0,0 | 1,1 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basique | 0,0 | 1,1 | 0,0 | 0,0 |
Total actif | 0,0 | 1,1 | 0,0 | 0,0 |
Exposition maximale au risque de perte | 0,0 | 1,1 | 0,0 | 0,0 |
Taille des entités structurées | 0,0 | 683,2 | 0,0 | 0,0 |
Hors placements des activités d’assurance en millions d’euros | Titrisation | Gestion d’actifs | Financements structurés | Autres activités |
|---|---|---|---|---|
Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 0,0 | 1,1 | 0,0 | 0,0 |
Actifs financiers à la juste valeur par résultat – Non basique | 0,0 | 1,1 | 0,0 | 0,0 |
Total actif | 0,0 | 1,1 | 0,0 | 0,0 |
Exposition maximale au risque de perte | 0,0 | 1,1 | 0,0 | 0,0 |
Taille des entités structurées | 0,0 | 832,8 | 0,0 | 0,0 |
Une entité structurée est sponsorisée par une entité du groupe lorsque les deux indicateurs suivants sont cumulativement satisfaits :
Lorsque le rôle de l’entité du groupe se limite simplement à un rôle de conseil, d’arrangeur, de dépositaire ou d’agent placeur, l’entité structurée est présumée ne pas être sponsorisée.
Le Groupe Palatine n’est pas sponsor d’entités structurées.
| Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes du Groupe Palatine | TOTAL | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
PwC | Forvis Mazars | Deloitte | ||||||||||
Montant | % | Montant | % | Montant | % | |||||||
2025 | 2024 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | 2025 | 2024 | |
Missions de certification des comptes | 0 | 263 | 75 % | 190 | 0 | 68 % | 234 | 215 | 96 % | 99 % | 424 | 478 |
Émetteur | 0 | 0 | 0 % | 190 | 0 | 68 % | 234 | 0 | 0 % | 0 % | 0 | 0 |
Filiales intégrées globalement | 0 | 0 | 0 % |
|
|
|
| 215 | 96 % | 99 % | 424 | 478 |
Certification des informations en matière de durabilité | 0 | 0 | 0 % | 81 | 0 | 29 % | 0 | 0 | 0 % | 0 % | 81 | 0 |
Émetteur | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 % | 0 % | 0 | 0 |
Filiales intégrées globalement | 0 | 0 | 0 % | 81 | 0 | 29 % | 0 | 0 | 0 % | 0 % | 81 | 0 |
Services autres que la certification des comptes (1) | 0 | 90 | 25 % | 7 | 0 | 3 % | 9 | 2 | 3 % | 1 % | 16 | 92 |
Émetteur | 0 | 0 | 0 % | 7 | 0 | 3 % | 9 | 0 | 0 % | 0 % | 0 | 0 |
Filiales intégrées globalement | 0 | 90 | 25 % |
|
|
|
| 2 | 3 % | 1 % | 16 | 92 |
Total | 0 | 353 | 100 % | 278 | 0 | 100 % | 243 | 217 | 100 % | 100 % | 521 | 570 |
Dont honoraires versés à l’entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes | 0 | 263 |
| 271 |
|
| 234 | 215 | 98 % |
| 505 | 478 |
Dont honoraires versés à l’entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes | 0 | 90 |
| 7 |
|
| 9 | 2 | 3 % |
| 16 | 92 |
Variation (%) | - 100 % | 100 % | 12 % | - 9 % | ||||||||
| ||||||||||||
Le montant total des honoraires de Deloitte figurant au compte de résultat social de l’exercice s’élève à 243 milliers d’euros dont 234 milliers d’euros au titre de la certification des comptes de l’exercice 2025 et 7 milliers au titre d’autres services des services autres que la certification des comptes –autorisés par la réglementation – (SACC1) et 2 milliers au titre des Services Autres que la Certification des Comptes – Pré-Autorisés – (SACC 2).
Le montant total des honoraires de Mazars figurant au compte de résultat social de l’exercice s’élève à 278 milliers d’euros, dont 271 milliers d’euros au titre de la mission de certification des comptes de l’exercice 2025, et 7 milliers d’euros au titre d’autres services des services autres que la certification des comptes –autorisés par la réglementation -(SACC1).
Les entités dont la contribution aux états financiers consolidés n’est pas significative n’ont pas vocation à entrer dans le périmètre de consolidation. Pour les entités répondant à la définition d’entités du secteur financier du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 (dit « CRR »), les seuils de consolidation comptable sont alignés, à compter du 31 décembre 2017, sur ceux retenus pour le périmètre de consolidation prudentielle. L’article 19 du CRR fait référence à un seuil de 10 millions d’euros de total bilan et de hors bilan. Pour les entités du secteur non financier, le caractère significatif est apprécié au niveau des entités consolidées. Selon le principe de la significativité ascendante, toute entité incluse dans un périmètre de niveau inférieur est incluse dans les périmètres de consolidation de niveaux supérieurs, même si elle n’est pas significative pour ceux-ci.
Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part du groupe dans l’actif net de la société détenue.
| 31/12/2025 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
Pays de | Méthode de consolidation | Évolution du | Pourcentage | Pourcentage d’intérêts | |
Palatine | France | Intégration globale |
| Entité consolidante | |
Palatine Asset Management | France | Intégration globale | - | 100,0 % | 100,0 % |
Ariès Assurances | France |
| Cession |
|
|
Conservateur Finance | France | Mise en équivalence | - | 20,0 % | 20,0 % |
Le règlement de l’Autorité des normes comptables no 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif.
Les entreprises non consolidées sont constituées :
Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement :
Sociétés | Implantation | Taux de détention | Motif de non consolidation |
|---|---|---|---|
GIE GDS Gestion Déléguée Sociale | France | 99,50 % | Participation non significative |
STE Immobilière d’investissement | France | 99,98 % | Participation non significative |
Exercice clos le 31 décembre 2025
A l’assemblée générale de la société Banque Palatine,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Banque Palatine relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable décrit dans la note 2.2 « Changement de méthodes comptables » de l’annexe aux comptes annuels qui expose l’incidence de la première application du règlement ANC 2023-03 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Risque identifié et principaux jugements | Notre réponse |
|---|---|
La Banque Palatine est exposée aux risques de crédit et de contrepartie. La banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir ces risques de pertes résultant de l’incapacité de ses clients à faire face à leurs engagements financiers. Notamment, ces dépréciations sont enregistrées sur les encours et engagements classés en douteux. Les encours de crédits et engagements supportant un risque de contrepartie avéré font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par le management de la banque en fonction des flux futurs recouvrables estimés tenant compte des garanties disponibles sur chacun des crédits concernés. Lorsque le risque de crédit est identifié sur des encours non douteux présentant une augmentation significative du risque de crédit depuis leur comptabilisation initiale, la banque évalue ce risque sur la base des pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle des expositions ; le risque de crédit est constaté sous forme de provision au passif, selon des modalités alignées avec celles de la norme IFRS 9 – Statut 2 retenues pour les comptes consolidés du Groupe BPCE. Les pertes de crédit attendues correspondent à une estimation de la valeur actuelle des déficits de trésorerie, pondérée par la probabilité d’occurrence des pertes, et sont déterminées de manière individuelle pour chaque exposition à partir des paramètres et modèles définis par le Groupe BPCE, intégrant notamment les flux attendus, les probabilités de défaut et les taux de perte en cas de défaut, ainsi que des hypothèses macroéconomiques prospectives élaborées et validées au niveau Groupe BPCECes provisions pour pertes attendues sont complétées le cas échéant par des dotations sur base sectorielle au regard de spécificités locales identifiées par la banque. Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations et provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des provisions pour pertes de crédit attendues, que dans l’appréciation du niveau de dépréciation individuel des encours de crédits douteux et douteux compromis Le stock de dépréciations individuelles sur les encours de crédits s’élève à 241,6 M€ et le stock des provisions pour risque de contrepartie inscrites au passif s’élève à 99,5 M€. Le coût du risque sur l’exercice 2025 s’élève à 49,1 M€ (contre 68,3 M€ sur l’exercice 2024). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer aux notes 3.9 et 4.2 de l’annexe aux comptes annuels. | Provisionnement des encours de crédits non douteux présentant une dégradation significative du risque de crédit : Le provisionnement des encours non douteux présentant une dégradation significative du risque de crédit depuis l’octroi est déterminé sur les bases des modèles et des outils déployés par BPCE. De ce fait, les procédures d’audit sur ces aspects sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Nos travaux ont principalement consisté :
Par ailleurs, nous nous sommes assurés de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans les comptes de la Banque. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par la Banque des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation sur encours de crédits douteux et douteux compromis Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants des dépréciations. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations communiquées dans les notes afférentes de l’annexe aux comptes annuels. |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous :
Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Palatine par votre assemblée générale du 29 septembre 2022 pour le cabinet Deloitte et Associés et du 28 mai 2025 pour le cabinet Forvis Mazars SA.
Au 31 décembre 2025, le cabinet Deloitte et Associés était dans sa 4ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Forvis Mazars SA dans sa 1ère année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Fait à Paris-La Défense et Levallois-Perret le 29 avril 2026
Les commissaires aux comptes
Deloitte & Associés
Marjorie Blanc Lourme
Forvis Mazars SA
Laurence Karagulian
Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025
A l’assemblée générale de la société BANQUE PALATINE
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R.225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l’article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.
Bruno Goré et Bertrand Magnin, représentant respectivement La Caisse d’Epargne Normandie et la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche et mandataires communs au jour de l’engagement
La modification du règlement intérieur de BPCE SI donne un cadre à la répartition des coûts du projet Orion pour les années 2025 et 2026 et à la sécurisation de leurs traitements comptable et fiscal. La nouvelle clause comprend, entre autres, un engagement sur les modalités de facturation et de répartition des coûts du projet Orion à 50 %/50 % entre les établissements utilisant les plateformes MySys et Equinoxe pour les années 2025 et 2026, dans un premier temps.
La réalisation du projet Orion se justifie pour Banque Palatine au regard des économies attendues à terme, liées à sa participation à la construction d’une plateforme informatique unique dédiée à l’activité Retail du Groupe BPCE. Le conseil d’administration a autorisé cet convention réglementée le 18 décembre 2025.
Sur l’exercice 2025, 3,5 M€ ont été comptabilisés par la Banque Palatine en avances en comptes courants et 58 K€ au titre d’intérêts perçus.
Nathalie Bulckaert-Grégoire, la directrice générale déléguée
La directrice générale déléguée de Palatine bénéficie, dans les mêmes conditions que les salariés de Palatine, du régime de retraite à cotisations définies applicable aux cadres hors classe (Klésia). Ce régime, modifié dans le cadre de la fusion des organismes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019, est financé par une cotisation de :
Pour l’exercice 2025, le montant des cotisations patronales Klésia versées par Palatine, au profit de la directrice générale déléguée s’élève à 13 602,96 euros.
Le conseil d’administration du 4 février 2025 a autorisé les éléments de rémunération incluant les éléments fixes, variables et autres dispositifs.
En application de l’article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.
BPCE : actionnaire majoritaire de la Banque Palatine
Autorisation du Conseil de surveillance du 17 février 2012
Incidence financière sur l’exercice : charge de 2 677 026,45 euros HT
Le directeur général : Didier Moaté
Autorisation du Conseil d’administration du 10 décembre 2021 et, en complément, de l’autorisation donnée par le Conseil d’administration du 4 avril 2024 relative à l’avenant d’adhésion au contrat de retraite.
Incidence financière sur l’exercice : Néant
Absence ou suspension du contrat de travail – Assurance chômage
Le directeur général : Didier Moaté
Autorisation du Conseil d’administration du 10 décembre 2021 et, en complément, de l’autorisation donnée par le Conseil d’administration du 4 avril 2024 relative à l’avenant d’adhésion au contrat de retraite.
Incidence financière sur l’exercice : Néant
Le directeur général : Didier Moaté
Autorisation du conseil d’administration du 10 décembre 2021 et, en complément, de l’autorisation donnée par le Conseil d’administration du 4 avril 2024 relative à l’avenant d’adhésion au contrat de retraite.
Incidence financière sur l’exercice : Néant
Le directeur général : Didier Moaté
Autorisation du Conseil d’administration du 10 décembre 2021 et, en complément, de l’autorisation donnée par le Conseil d’administration du 4 avril 2024 relative à l’avenant d’adhésion au contrat de retraite.
Incidence financière sur l’exercice : Néant
Le directeur général : Didier Moaté
Pour le directeur général : autorisation du Conseil d’administration du 10 décembre 2021 et, en complément, de l’autorisation donnée par le Conseil d’administration du 4 avril 2024 relative à l’avenant d’adhésion au contrat de retraite.
Le directeur général de Palatine bénéficie, dans les mêmes conditions que les salariés de Palatine, du régime de retraite à cotisations définies applicable aux cadres hors classe (Klésia). Ce régime, modifié dans le cadre de la fusion des organismes AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2019, est financé par une cotisation de :
Incidence financière sur l’exercice : Pour l’exercice 2025, le montant des cotisations patronales Klésia versées par la Banque Palatine, au profit du directeur général Didier Moaté s’élève à 13 602,96 euros.
Levallois-Perret et Paris-La Défense, le 29 avril 2026
Les commissaires aux comptes
Forvis Mazars SA
Laurence KARAGULIAN
Deloitte & Associés
Marjorie BLANC LOURME
Exercice clos le 31 décembre 2025
A l’assemblée générale de la société Banque Palatine,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Banque Palatine relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Risque identifié et principaux jugements | Notre réponse |
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Le groupe Banque Palatine est exposé aux risques de crédit. Ces risques résultant de l’incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, portent notamment sur ses activités de prêts à la clientèle. Conformément au volet « dépréciation » de la norme IFRS 9, le groupe Banque Palatine constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques de pertes attendues (encours en statuts 1 et 2) ou avérées (encours en statut 3). Les règles de dépréciation au titre des pertes de crédit attendues prévues par IFRS 9 conduisent, dès la comptabilisation initiale des actifs financiers évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres ainsi que des engagements de financement et de garantie, à la constatation de pertes de crédit attendues à un an pour les encours classés en statut 1, et à la constatation de pertes de crédit attendues sur la durée de vie résiduelle en cas d’augmentation significative du risque de crédit conduisant au classement en statut 2. Les pertes de crédit attendues relatives aux statuts 1 et 2 sont déterminées principalement à partir du modèle central du groupe intégrant notamment des paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et des informations de nature prospective fondées sur plusieurs scénarios macroéconomiques pondérés par leur probabilité d’occurrence. Ces pertes de crédit attendues peuvent être complétées, le cas échéant, par des dotations additionnelles destinées à couvrir des risques spécifiques identifiés sur certains secteurs ou portefeuilles, déterminées par le groupe Banque Palatine en complément du modèle central. | Dépréciation des encours de crédits en statuts 1 et 2 Les dépréciations des encours de crédits en statuts 1 et 2 sont déterminées sur les bases des modèles et des outils déployés par BPCE. De ce fait, les procédures d’audit sur ces aspects sont menées à notre demande par le collège des auditeurs de l’organe central, dont nous revoyons les conclusions pour les besoins de notre audit. Nos travaux ont principalement consisté :
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Risque identifié et principaux jugements | Notre réponse |
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Les encours pour lesquels existe une indication objective de risque de crédit avéré et classés en statut 3 font l’objet de dépréciations déterminées essentiellement sur une base individuelle. Ces dépréciations sont évaluées par la direction du groupe Banque Palatine à partir du montant recouvrable des créances, correspondant à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés recouvrables, en tenant compte des garanties faisant partie intégrante des modalités contractuelles des crédits concernés.Nous avons considéré que l’identification et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit étant donné que les dépréciations et provisions induites constituent une estimation significative pour l’établissement des comptes, et font appel au jugement de la direction tant dans le rattachement des encours de crédits aux différents statuts et dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des dépréciations et provisions pour les encours en statuts 1 et 2, que dans l’appréciation du niveau de provisionnement individuel des encours de crédits en statut 3. Le stock de dépréciations pour pertes de crédit sur les encours de crédits et assimilés à la clientèle et aux établissements de crédit s’élève à 379 ,8 M€ dont 35,8 M€ au titre du statut 1, 67,6 M€ au titre du statut 2 et 276,4 M€ au titre du statut 3. Le coût du risque sur l’exercice 2025 s’élève à 45, 5 M€ (contre 62,3 M€ sur l’exercice 2024). Pour plus de détails sur les principes comptables et les expositions, se référer à la note 7.1 de l’annexe aux comptes consolidés. | Par ailleurs, nous nous sommes assuré de la correcte documentation et justification des provisions sectorielles comptabilisées dans le groupe Banque Palatine. A ce titre, nous avons (i) procédé à l’appréciation des critères d’identification par le groupe Banque Palatine des secteurs d’activité considérés au regard de son environnement comme étant davantage sensibles aux incidences du contexte économique actuel, (ii) effectué une revue critique des provisions ainsi estimées. Dépréciation des encours de crédit en statut 3 Dans le cadre de nos procédures d’audit, nous avons d’une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions classées en statut 3, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes sur base individuelle. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses ; du processus de revue de crédit ; du dispositif de valorisation des garanties. Par ailleurs, sur la base d’un échantillon de dossiers, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de dépréciations et provisions. Enfin, nous avons apprécié le caractère approprié des informations communiquées dans les notes afférentes de l’annexe aux comptes consolidés. |
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur Général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.
Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Banque Palatine par l’assemblée générale du par votre assemblée génerale du 29 septembre 2022 pour le cabinet Deloitte & Associés et du 28 mai 2025 pour le cabinet Forvis Mazars SA.
Au 31 décembre 2025, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 4ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Forvis Mazars SA dans la 1ère année.
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Levallois-Perret et Paris-La Défense, le 29 avril 2026
Les commissaires aux comptes
Forvis Mazars SA
Laurence KARAGULIAN
Deloitte & Associés
Marjorie BLANC LOURME
en pourcentage | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Ratio Tier One | 10,52 % | 10,19 % |
Ratio CET1 | 9,58 % | 9,25 % |
Ratio global | 12,60 % | 12,62 % |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Total de bilan | 19 326,1 | 19 187,3 |
Crédits clientèle | 11 896,3 | 11 982,4 |
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
| 45,5 | 62,3 |
en pourcentage | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
| 112,2 | 109,2 |
L’environnement bancaire et financier, dans lequel le Groupe BPCE évolue, y compris Palatine, l’expose à une multitude de risques et nécessite la mise en œuvre d’une politique de maîtrise et de gestion de ces risques toujours plus exigeante et rigoureuse.
Certains des risques auxquels est exposé le Groupe BPCE, dont Palatine, sont décrits ci-dessous. Toutefois, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de l’ensemble des risques du Groupe BPCE, dont Palatine, pris dans le cadre de son activité ou en considération de son environnement. Les risques présentés ci-dessous sont ceux identifiés à ce jour comme étant importants et spécifiques au Groupe BPCE, dont Palatine, et qui pourraient avoir une incidence défavorable majeure sur son activité, sa situation financière et/ou ses résultats. Au sein de chacune des sous-catégories de risques mentionnées ci-dessous, le facteur de risque que le Groupe BPCE considère, à date, comme le plus important est mentionné en premier lieu.
Les risques présentés ci-dessous sont également ceux identifiés à ce jour comme pouvant avoir une incidence défavorable sur les activités de BPCE SA.
Les facteurs de risque décrits ci-après sont présentés à la date du présent document et la situation décrite peut évoluer, même de manière significative, à tout moment.
Les risques climatiques et environnementaux dans leur composante physique et de transition et leurs conséquences sur les acteurs économiques pourraient affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.
Les risques climatiques et environnementaux sont relatifs aux impacts financiers et non financiers du dérèglement climatique et des dommages environnementaux. Ces risques peuvent être directs (i.e. sur les opérations propres du groupe) autant qu'indirects (i.e. sur les contreparties de la banque). Ils constituent des facteurs aggravant des risques existants, notamment du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque de marché, et peuvent également être porteurs de risques de réputation pour le Groupe BPCE.
Les risques climatiques et environnementaux physiques correspondent aux coûts économiques résultant des phénomènes météorologiques extrêmes (comme les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies et les tempêtes ou encore la pollution des eaux, des sols et de l'air, ou les situations de stress hydrique) dont l'intensité et la fréquence augmentent en raison du changement climatique, ainsi que des modifications progressives à long terme du climat ou de l’environnement (comme les modifications des précipitations, la hausse du niveau des mers et des températures moyennes ou encore la perte de biodiversité et l'épuisement des ressources naturelles). Ces risques peuvent affecter l'activité des acteurs économiques de manière directe (dommage et indisponibilité des actifs, perturbation des capacités de distribution et d'approvisionnement, etc.) ou indirecte, au travers de leur environnement macroéconomique (baisse de productivité, moindre attractivité économique des territoires, etc.) et dégrader la situation financière et la valorisation des actifs économiques.
Les risques climatiques et environnementaux de transition sont liés aux conséquences de la transition vers une économie plus durable et bas carbone, qui peut notamment se traduire par des évolutions réglementaires, des ruptures technologiques, ou des changements sociodémographiques conduisant à une modification des attentes des parties prenantes (clients, employés, société civile, etc.). Ces évolutions peuvent conduire à remettre en cause tout ou partie du modèle d'affaires et entraîner des besoins d'investissements significatifs pour les acteurs économiques. Ils peuvent également induire une perte de valorisation des actifs économiques non alignés avec les objectifs de transition et avoir des conséquences macroéconomiques à l'échelle des secteurs d'activité.
Les conséquences des risques climatiques et environnementaux, physique ou de transition sur ses contreparties sont susceptibles d'entraîner des pertes financières pour le Groupe BPCE par l'augmentation des risques liés à ses activités de financement, d'investissement ou d'assurance. Le Groupe BPCE pourrait également être exposé à des pertes financières en raison de l'exposition directe de ses activités aux conséquences des risques climatiques et environnementaux qui pourrait induire une augmentation des risques opérationnels, de réputation, de conformité ou juridique.
Le Groupe BPCE pourrait être vulnérable aux environnements politiques, macroéconomiques et financiers ou aux situations particulières des pays où il conduit ses activités.
Certaines entités du Groupe BPCE sont exposées au risque pays, qui est le risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays, notamment dans lequel il peut exercer une activité, affectent leurs intérêts financiers. Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France (77 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024) et en Amérique du Nord (13 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024), les autres pays européens et le reste du monde représentant respectivement 3 % et 7 % du produit net bancaire pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. La note annexe aux comptes consolidés du Groupe BPCE 12.6 « Implantations par pays », figurant dans le document d’enregistrement universel 2024, liste les entités présentes dans chaque pays et indique notamment la ventilation du produit net bancaire et du résultat avant impôt par pays d’implantation.
Un changement significatif dans l’environnement politique ou macroéconomique de ces pays ou régions pourrait entraîner des charges supplémentaires ou réduire les bénéfices réalisés par le Groupe BPCE.
Les perspectives économiques demeurent toujours fragilisées par les incertitudes et les aléas baissiers qui les entourent, surtout quand celles-ci s’accroissent sur fond de tensions géopolitiques. En particulier, deux événements majeurs ont marqué l’année 2024, dont les effets peuvent se prolonger en 2025 et au-delà : la dissolution surprise de l’Assemblée nationale française le 9 juin et l’élection présidentielle de Donald Trump aux États-Unis le 5 novembre. De manière générale, l’ampleur des déséquilibres à résorber peut aussi toujours faire basculer les économies développées dans une spirale dépressive, qu’il s’agisse de l’importance des dettes publiques et privées de part et d’autre de l’Atlantique et en Chine, de la résurgence d’une mécanique inflationniste des anticipations ou de l’hétérogénéité des situations géographiques et sectorielles, combinée à des risques mondiaux superposés, nourrissant alors le retour du risque d’instabilité financière. S’y ajoutent la survenue éventuelle de catastrophes naturelles ou encore celle du risque sanitaire. Des menaces conjointes portent principalement sur les incertitudes géopolitiques et économiques : le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et du conflit au Moyen-Orient ; les risques toujours latents de tensions entre Taïwan et la Chine ; la disponibilité d’armes nucléaires en Iran ; la confrontation géostratégique sino-américaine et le développement de tendances protectionnistes, notamment américaines ; l’approfondissement du décrochage économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France face aux stratégies de course à l’hégémonie industrielle mises en œuvre par la Chine et les États-Unis ; l’émergence de gouvernements eurosceptiques et protectionnistes dans plusieurs grandes économies européennes ; voire les comportements des consommateurs européens et français, dont le taux d’épargne reste bien au-dessus de son niveau d’avant la crise sanitaire.
La France est entrée dans une situation d’instabilité politique, après la dissolution de l’Assemblée nationale. Le climat des affaires, qui a chuté à l’été juste après la dissolution, s’est maintenu en deçà de sa moyenne de long terme. La crédibilité budgétaire, déjà entachée par un déficit public non anticipé à 5,5 % du PIB en 2023 et par la dégradation de la note souveraine par l’agence américaine la plus puissante Standard & Poor’s le 31 mai (notation abaissée à AA-, après AA depuis 2013), puis celle de Moody’s le 4 décembre (Aa3, contre Aa2), est en effet devenue la principale victime d’une campagne électorale de promesses de rupture, sans véritable contrepartie en matière de financement. Avec la censure du gouvernement du Premier ministre Michel Barnier le 4 décembre, l’instabilité politique, malgré la nomination de François Bayrou, a pris le relais des craintes inflationnistes. Elle s’est amplifiée, nourrissant l’incertitude budgétaire qu’elle engendre. Le déficit public a d’ailleurs de nouveau augmenté, atteignant 6,1 % du PIB en 2024. Outre le maintien de l’élargissement de l’écart de taux souverains avec l’Allemagne de près de 80 points de base (pb), contre seulement 50 pb avant la dissolution de l’Assemblée nationale, ce choc aurait déjà coûté 0,1 point de PIB de croissance perdue en 2024 selon l’OFCE, en raison surtout d’un moindre investissement privé.
L'année 2025 a encore débuté sur une période d’incertitude radicale, à la fois géopolitique, politique et économique, singulièrement en France, où la situation politique reste très incertaine, en dépit de la constitution d’un gouvernement avant les fêtes de Noël par le nouveau Premier ministre François Bayrou. Sur le plan international, l’impact de l’élection du nouveau président américain demeure une source d’inconnues, qu’il s’agisse de la mise en place rapide de mesures douanières susceptibles de freiner le commerce mondial – en débouchant sur des tensions commerciales généralisées et des possibilités de rétorsion fortes de la part de la Chine –, du risque induit de pertes d’efficacité économique et de hausse de prix (donc de taux d’intérêt durablement plus élevés) ou encore de l’ampleur favorable de l’expansion budgétaire prévue. S’y ajoute la réaction de la politique monétaire face à la résurrection potentielle des germes inflationnistes et face à la volonté de faire baisser le dollar.
On peut aussi assister à un approfondissement du décrochage économique de l’Europe, de l’Allemagne et de la France, en raison d’une perte de compétitivité – liée également à des coûts énergétiques plus élevés qu’outre-Atlantique – et d’attractivité de la zone Euro, au regard de la course à l’hégémonie industrielle engagée entre les deux principaux concurrents que sont la Chine et les États-Unis. La course entre le champion américain et son outsider chinois passe notamment par une fuite en avant budgétaire devant se prolonger en 2025-2026. Les dispositifs de soutien à l’industrie américaine, à l’instar du Chips Act et de l’IRA, accroissent fortement l’attractivité des investissements des États-Unis. L’écart de rentabilité en leur faveur pourrait priver l’Europe de projets clés de localisation d’activité au profit des États-Unis. Quant à l’offensive chinoise, elle repose sur la compétitivité-prix, doublée d’une montée en gamme technologique. L’Europe, qui a subi une crise énergétique en grande partie spécifique avec les sanctions économiques contre la Russie, a vu le prix de ses exportations augmenter de plus de 30 % depuis fin 2019, contre 5 % au plus pour les exportations chinoises. De plus, la nécessité de rétablir une certaine discipline budgétaire des États membres de la zone Euro, après la dérive, justifiée par la pandémie, des finances publiques, peut conduire certains pays, comme l’Italie ou la France, à présenter des plans de réduction de leur dette et de leur déficit public. Cela implique alors de programmer une restriction progressive des dépenses publiques, susceptible de provoquer une forte chute de la demande.
Outre-Atlantique, le programme Trump repose sur quatre axes principaux, à savoir la déréglementation, le protectionnisme, la réduction de la fiscalité et des dépenses publiques, et enfin la maîtrise des flux migratoires. Il serait modérément inflationniste à court terme en 2025 mais favorable à la croissance, tout en creusant les déficits publics (vers plus de 6 % du PIB ?) et commerciaux. Si la hausse des tarifs douaniers n’est que de 10 %, elle peut être probablement amortie par l’appréciation du dollar et par les marges des exportateurs et des distributeurs. D’ailleurs, à l’exemple du premier mandat présidentiel, il n’est pas impossible que les déclarations anxiogènes de protectionnisme soient davantage une technique de négociation, visant à obliger l’Europe à prendre sa part dans le financement de sa propre défense et la Chine à renforcer sa demande interne. La mesure de protectionnisme la plus importante, qui n’aurait d’effet qu’en 2026, concerne la hausse de 60 % des tarifs douaniers vis-à-vis de l’Empire du milieu, dont l’économie tend à se transformer (recul significatif du poids de l’immobilier au profit des industries de pointe et des services technologiques). A des fins de rétorsion, tout en évitant une guerre d’élévation des droits de douane, la Chine peut alors rendre plus difficile l’exportation de certains intrants stratégiques comme le gallium, le germanium ou encore l’antimoine.
En outre, l'évolution économique des principaux partenaires commerciaux de l’Europe, en particulier la Chine, présente aussi des risques. Le surendettement public et privé chinois freine en effet la capacité de ce pays à tenir le rythme de croissance. Dix ans après l’annonce du plan China 2025, qui visait la prééminence industrielle dans 10 secteurs clés, le leadership chinois ne s’affirme toujours qu’au prix de tensions commerciales accrues avec ses partenaires américains, asiatiques et européens, et au prix de l’instabilité du système financier chinois.
D’autres sources pérennes d’instabilité, comme le prolongement de la guerre en Ukraine, la situation au Proche-Orient ou en mer Rouge, peuvent provoquer des tensions sur les prix du pétrole et du gaz et les coûts du transport maritime, entraînant alors un aléa à la hausse sur l’inflation et à la baisse sur l’activité. Un scénario d’abandon de l’Ukraine face à la Russie peut aussi créer les conditions d’un climat d’inquiétude pour l’Europe. Sans aller jusqu’à une invasion de Taïwan par la Chine, une escalade majeure des tensions entre ces deux pays est susceptible de conduire à la mise en œuvre de sanctions sévères contre la Chine, comme le gel de tous les avoirs chinois et la déconnexion de la Chine de toutes les plateformes SWIFT, à l’image de ce qui s’est passé pour la Russie, après l’invasion de l’Ukraine. Cela comporte un risque majeur pour l’économie mondiale, singulièrement pour les flux commerciaux qui transitent par le détroit de Taïwan. En effet, celui-ci est emprunté par près de la moitié des porte-conteneurs mondiaux, reliant notamment les usines d’équipements électroniques (semi-conducteurs en tête) d’Asie de l’Est au reste du monde. Ce couloir sert également à approvisionner le continent en gaz naturel et en pétrole. Tout cela peut toujours provoquer une profonde récession, surtout en Europe.
En France, outre un risque important d’accroissement additionnel de la prime de risque des taux d’intérêt face à l’Allemagne et de poursuite de la dérive des dépenses publiques, un supplément d’attentisme peut se transformer en défiance, du fait de l’instabilité politique. Il peut entraîner des comportements plutôt frileux de dépenses des ménages et des entreprises, en dépit de l’effet a priori favorable d’une moindre consolidation budgétaire. En particulier, les motivations d’épargne peuvent demeurer puissantes, freinant la diminution attendue du taux d’épargne des ménages, du fait d’un besoin de précaution, avec la hausse du chômage, et de la préoccupation des particuliers pour les déséquilibres budgétaires. Concernant les entreprises, la proportion de chefs d’entreprise qui déclarent reporter leurs investissements et leurs embauches prévus s’est nettement accrue, d’après l’enquête BPI France et Rexecode sur les PME-ETI de novembre 2024. De plus, malgré le maintien relatif des niveaux de marge de l’ensemble des sociétés non financières, la hausse des coûts de financement pèse sur les profits des entreprises. Ces derniers ont d’ailleurs chuté à un niveau historiquement bas en 2024. Cela pourrait même se traduire par une accentuation du repli de l’investissement productif, en dépit de l’amélioration des conditions monétaires et financières et des besoins tendanciels d’investissement dans les transitions numérique et énergétique. De surcroît, l’amélioration plutôt modeste de la dépense des ménages, principal moteur de l’activité, serait insuffisante pour contrecarrer la prudence accrue des entreprises en matière d’emploi, de pilotage du niveau des stocks et d’investissement du fait de l’environnement de taux d’intérêt encore élevés, de la dégradation des trésoreries des TPE/PME et de la montée des défaillances. En particulier, près de 66 500 entreprises ont défailli, soit un plus haut niveau depuis au moins 2009, selon un bilan établi sur l’année 2024 par BPCE L’Observatoire. Sur le seul quatrième trimestre 2024, 17 966 défaillances sont dénombrées, toujours selon cette source. Ce record de défaillances, dont les conséquences en termes d’emplois sont dangereuses, constituent une alerte pour les acteurs économiques et politiques, au tournant d’une année 2025 qui s’annonce déjà difficile sur le plan économique et incertaine sur le plan politique et budgétaire : 68 000 défaillances sont prévues et 240 000 emplois sont menacés.
Pourtant, la reconduction à l’identique des services votés dans la dernière loi de finances, en complément de la capacité de l’État à lever l’impôt et à s’endetter pour se financer lui-même ainsi que la Sécurité sociale, doit a priori entraîner une réduction ex ante du déficit budgétaire, d’où une réduction de l’impulsion budgétaire. La loi de finances pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de 41,20 % portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %). Le taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à 25,83 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Les prévisions consensuelles présentées pour 2025, notamment sur la France, reproduisent donc les tendances conjoncturelles déjà à l’œuvre, sans forcément intégrer des mesures spécifiques susceptibles d’être prises par le nouveau gouvernement, ni même les effets d’une période d’attentisme encore plus prolongé, en cas d’orientation incomprise de la politique économique.
Enfin, les risques physiques liés aux phénomènes climatiques extrêmes (vagues de chaleur, incendies, sécheresses, inondations, etc.) ou à la dégradation de l’environnement ainsi que les risques associés à la transition vers une économie à moindre impact environnemental sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur les personnes, les entreprises et les acteurs publics, et de peser négativement sur l’économie française.
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 5.2 « Environnement économique et financier » et 5.8 « Perspectives économiques de 2025 » figurant dans le document d’enregistrement universel 2024 de BPCE.
Le risque de pandémie (exemple de coronavirus – Covid-19) et ses conséquences économiques pourraient continuer à affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du groupe.
L’apparition fin 2019 de la Covid-19 et la propagation rapide de la pandémie à l’ensemble de la planète a entraîné une dégradation de la situation économique de nombreux secteurs d’activité, une dégradation financière des agents économiques, une forte perturbation des marchés financiers, les pays touchés ayant été par ailleurs conduits à prendre des mesures sanitaires pour y répondre (fermetures de frontières, mesures de confinement, restrictions concernant l’exercice de certaines activités économiques, etc.). Des dispositifs gouvernementaux (prêts garantis, aides fiscales et sociales, etc.) et bancaires (moratoires) ont été mis en place. Certaines contreparties peuvent sortir fragilisées de cette période sans précédent.
Des mesures massives de politique budgétaire et de politique monétaire de soutien à l’activité ont été mises en place entre 2020 et 2022, notamment par le gouvernement français (dispositif de prêts garantis par l’État à destination des entreprises et des professionnels, pour les particuliers, mesures de chômage partiel ainsi que de nombreuses autres mesures d’ordre fiscal, social et paiement de factures) et par la Banque centrale européenne (accès plus abondant et moins cher à des enveloppes de refinancement très importantes). Dans ce cadre, le Groupe BPCE a participé activement au programme de prêts garantis par l’État français et a pris des dispositions particulières pour accompagner financièrement ses clients et les aider à surmonter les effets de cette crise sur leurs activités et leurs revenus (par exemple, report automatique d’échéances de prêt de six mois pour certains professionnels et microentreprises/PME). Rien ne permet toutefois de garantir que de telles mesures suffiront à compenser, à terme, les effets négatifs de la pandémie sur l’économie ou à stabiliser les marchés financiers, pleinement et durablement. Notamment, le remboursement des prêts garantis par l’État peut entraîner des défaillances chez les emprunteurs et des pertes financières pour le Groupe BPCE à hauteur de la part non garantie par l’État.
Le Groupe BPCE pourrait ne pas atteindre les objectifs de son plan stratégique VISION 2030.
Le 26 juin 2024, le Groupe BPCE a présenté son projet stratégique Vision 2030, fondé sur trois piliers : (i) forger notre croissance pour le temps long, (ii) donner à nos clients confiance dans leur avenir, et (iii) exprimer notre nature coopérative sur tous les territoires. Le premier pilier aspire à faire du Groupe BPCE un leader soutenant une croissance diversifiée, ouvert à des partenariats et performant. Le second pilier vise à faire du groupe un facilitateur de l’accès au logement pour tous, sur tous les besoins, d'être l'acteur de référence de la compétitivité des territoires, de protéger les clients à tous les moments et cycles de vie, et de simplifier les modèles relationnels (de 100 % physique à 100 % digital), notamment grâce à l’IA. Le troisième pilier vise à exprimer pleinement la nature coopérative du groupe, fort de ses visages multiples et de ses expertises, de son impact positif global, ainsi que de ses sociétaires et collaborateurs, fiers et engagés au quotidien. Le nouveau modèle de croissance se déploie dans trois grands cercles géographiques – France, Europe et monde – et s’appuie à la fois sur la croissance organique, des acquisitions et des partenariats.
Cette vision stratégique s'accompagne d'une trajectoire à horizon 2026, fondée sur un scénario macroéconomique de rebond de la croissance à partir de 2025, à des rythmes différenciés selon les zones géographiques, de baisse mesurée de l’inflation en 2025 et 2026, de baisse de l’Euribor 3 mois et d'une relative stabilité des taux longs (OAT 10 ans).
Le succès de la trajectoire financière 2026 repose sur un grand nombre d’initiatives devant être déployées au sein des différents métiers du Groupe BPCE. Bien que la plupart des ambitions du plan stratégique devraient être atteintes, certaines pourraient ne pas l'être du fait d'un changement du contexte économique ou de modifications possibles de la réglementation comptable et/ou fiscale. Si le Groupe BPCE n’atteignait pas ses ambitions, la trajectoire financière 2026 pourrait en être affectée.
Les risques climatiques dans leur composante physique et de transition et leurs conséquences sur les acteurs économiques pourraient affecter négativement les activités, les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.
Les risques associés au changement climatique constituent des facteurs aggravant des risques existants, notamment du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque de marché. BPCE est notamment exposé au risque climatique physique et au risque climatique de transition. Ils sont potentiellement porteurs de risque d’image et/ou de réputation.
Le risque physique a pour conséquence une augmentation des coûts économiques et des pertes financières résultant de la gravité et de la fréquence accrue des phénomènes météorologiques extrêmes liés au changement climatique (comme les canicules, les glissements de terrain, les inondations, les gelées tardives, les incendies et les tempêtes) ainsi que des modifications progressives à long terme du climat (comme les modifications des précipitations, la variabilité météorologique extrême ainsi que la hausse du niveau des mers et des températures moyennes). Il peut avoir un impact d’une étendue et d’une ampleur considérables, susceptibles d’affecter une grande variété de zones géographiques et de secteurs économiques concernant le Groupe BPCE. Les épisodes cévenols touchant chaque année le sud-est de la France peuvent provoquer l’inondation de bâtiments, usines, bureaux, ralentissant voire rendant impossible l’activité du client. Ainsi, le risque climatique physique peut se propager le long de la chaîne de valeur des entreprises clientes du Groupe BPCE, pouvant entraîner leur défaillance et donc générer des pertes financières pour le Groupe BPCE. Ces risques climatiques physiques sont susceptibles de s’accroître et risquent d’entraîner des pertes importantes pour le Groupe BPCE.
Le risque de transition est lié au processus d’ajustement vers une économie à faible émission de carbone. Le processus de réduction des émissions est susceptible d’avoir un impact significatif sur tous les secteurs de l’économie en affectant la valeur des actifs financiers et la profitabilité des entreprises. L’augmentation des coûts liés à cette transition énergétique pour les acteurs économiques, entreprises comme particuliers, pourraient entraîner un accroissement des défaillances et ainsi accroître les pertes du Groupe BPCE de façon significative. Par exemple, la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 limitera à partir de 2023 et plus complètement en 2028 la vente et la location de biens immobiliers aux performances énergétiques les plus faibles. Les clients du Groupe BPCE devront prévoir des travaux de rénovation pour une vente ou une location éventuelle. Le risque réside dans l’impossibilité pour les clients du Groupe BPCE d’effectuer ces coûteux travaux et par conséquent de ne pouvoir réaliser l’opération financière nécessaire à l’équilibre de leur budget. Ces clients du Groupe BPCE pourraient par conséquent devenir insolvables, ce qui entraînerait des pertes financières significatives pour le Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE pourrait rencontrer des difficultés pour adapter, mettre en œuvre et intégrer sa politique dans le cadre d’acquisitions ou de joint-ventures.
Le Groupe BPCE pourrait réfléchir à l’avenir à des opportunités de croissance externe ou de partenariat. Bien que le Groupe BPCE procède à une analyse approfondie des sociétés qu’il envisage d’acquérir ou des joint-ventures auxquelles il compte participer, il n’est généralement pas possible de conduire un examen exhaustif à tous égards. Par conséquent, le Groupe BPCE peut avoir à gérer des passifs non prévus initialement. De même, les résultats de la société acquise ou de la joint-venture peuvent s’avérer décevants et les synergies attendues peuvent ne pas être réalisées en totalité ou en partie, ou l’opération peut engendrer des coûts plus élevés que prévu. Le Groupe BPCE peut également rencontrer des difficultés lors de l’intégration d’une nouvelle entité. L’échec d’une opération de croissance externe annoncée ou l’échec de l’intégration d’une nouvelle entité ou d’une joint-venture est susceptible d’obérer la rentabilité du Groupe BPCE. Cette situation peut également provoquer le départ de collaborateurs clés. Dans la mesure où, pour conserver ses collaborateurs, le Groupe BPCE se verrait contraint de leur proposer des avantages financiers, cette situation peut également se traduire par une augmentation des coûts et une érosion de la rentabilité. Dans le cas de joint-ventures, le Groupe BPCE est exposé à des risques supplémentaires et des incertitudes, comme de dépendre de systèmes, contrôles et personnes qui ne seraient pas sous son contrôle et pourraient, à ce titre, engager sa responsabilité, lui faire subir des pertes ou des atteintes à sa réputation. De plus, des conflits ou désaccords entre le Groupe BPCE et ses associés pourraient avoir un impact négatif sur les avantages recherchés par la joint-venture.
Au 31 décembre 2024, le total des participations dans les entreprises mises en équivalence s’élève à 57 milliards d’euros et celui des écarts d’acquisition s’élève à 4,3 milliards d’euros. Pour de plus amples informations, se référer aux notes 12.4.1 « Participation dans les entreprises mises en équivalence » et 3.5 « Écarts d’acquisition », des comptes consolidés du Groupe BPCE.
La concurrence intense, tant en France, son principal marché, qu’à l’international, est susceptible de peser sur les revenus nets et la rentabilité du Groupe BPCE.
Les principaux métiers du Groupe BPCE sont tous confrontés à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il exerce des activités importantes. La consolidation, que ce soit sous la forme de fusions et d’acquisitions ou d’alliances et de coopération, renforce cette concurrence. La consolidation a créé un certain nombre d’entreprises, qui, à l’image du Groupe BPCE, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits et de services, qui vont de l’assurance, aux prêts et aux dépôts en passant par le courtage, la banque d’investissement et la gestion d’actifs. Le Groupe BPCE est en concurrence avec d’autres entités sur la base d’un certain nombre de facteurs, incluant l’exécution des produits et services offerts, l’innovation, la réputation et le prix. Si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir sa compétitivité en France ou sur ses autres principaux marchés en proposant une gamme de produits et de services à la fois attractifs et rentables, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans tout ou partie de ses activités.
A titre d’exemple, au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE est, en France, la première banque des PME(1), la deuxième banque des particuliers, des professionnels et entrepreneurs individuels(2). Il détient 263 %(3) de part de marché en crédit à l’habitat(4). Pour la banque de proximité et assurance, les encours de crédit s’élèvent à 724 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 719 milliards d’euros au 31 décembre 2023, et les encours d’épargne à 937 milliards d’euros au 31 décembre 2024 contre 918 milliards au 31 décembre 2023 (pour de plus amples informations sur la contribution de chaque métier, et de chaque réseau, se référer au chapitre 5.4.2 « Métiers du groupe » du document d’enregistrement universel 2024).
Par ailleurs, tout ralentissement de l’économie mondiale ou des économies dans lesquelles se situent les principaux marchés du Groupe BPCE est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, notamment à travers une intensification de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité du Groupe BPCE et de ses concurrents. Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs, soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels. Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitive. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis aux établissements autres que des institutions dépositaires d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques et fondées sur internet, incluant le commerce électronique de titres. Ces nouveaux entrants pourraient exercer des pressions à la baisse sur les prix des produits et services du Groupe BPCE ou affecter la part de marché du Groupe BPCE. Les avancées technologiques pourraient entraîner des changements rapides et imprévus sur les marchés sur lesquels le Groupe BPCE est présent. La position concurrentielle, les résultats nets et la rentabilité du Groupe BPCE pourraient en pâtir s’il ne parvenait pas à adapter ses activités ou sa stratégie de manière adéquate pour répondre à ces évolutions.
La capacité du Groupe BPCE à attirer et retenir des salariés qualifiés est cruciale pour le succès de son activité et tout échec à ce titre pourrait affecter sa performance.
Les salariés des entités du Groupe BPCE constituent la ressource la plus importante du groupe. La concurrence pour attirer du personnel qualifié est réelle dans de nombreux domaines du secteur des services financiers. Les résultats et la performance du Groupe BPCE dépendent de sa capacité à attirer de nouveaux salariés et à fidéliser ses collaborateurs. Les bouleversements en cours (technologiques, économiques et exigences clients) notamment dans le secteur bancaire nécessitent un effort important d’accompagnement et de formation des collaborateurs. A défaut d’accompagnement suffisant, cela pourrait notamment empêcher le Groupe BPCE de tirer profit d’opportunités commerciales potentielles, ce qui par conséquent pourrait affecter sa performance.
Au 31 décembre 2024, les effectifs inscrits du Groupe BPCE s’élèvent à 103 418 collaborateurs.
Le Groupe BPCE pourrait être exposé à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant impacter négativement ses résultats et sa situation financière en cas de défaillance de son système de mesure des risques, fondé notamment sur l’utilisation de modèles.
Le système de mesure des risques du Groupe BPCE s’appuie notamment sur l’utilisation de modèles. Le portefeuille de modèles du Groupe BPCE comprend principalement les modèles de marché de la Banque de Grande Clientèle et les modèles de crédit du Groupe BPCE et de ses entités. Les modèles utilisés dans le cadre de la prise de décisions stratégiques et dans le suivi de gestion des risques (crédits, financiers (ALM et marchés), opérationnels y compris conformité et climatiques) pourraient connaître des défaillances et exposer le Groupe BPCE à des risques non identifiés ou non anticipés pouvant entraîner des pertes importantes.
D’importantes variations de taux d’intérêt pourraient avoir un effet défavorable significatif sur le produit net bancaire et nuire à la rentabilité du Groupe BPCE.
La marge nette d’intérêts perçue par le Groupe BPCE au cours d’une période donnée représente une part importante de ses revenus. Par conséquent, l’évolution de celle-ci influe de manière significative sur son produit net bancaire et la rentabilité du Groupe BPCE de cette période. Les coûts de la ressource ainsi que les conditions de rendement de l’actif et en particulier celles attachées à la production nouvelle sont donc des éléments très sensibles, notamment à des facteurs pouvant échapper au contrôle du Groupe BPCE, ces changements significatifs pouvant entraîner des répercussions importantes, et ce de façon temporaire ou durable, même si une hausse des taux devrait être globalement favorable à moyen et long termes.
L’environnement récent a été marqué par une forte remontée des taux initiée par la Banque centrale européenne fin 2022, puis en les maintenant à des niveaux très élevés durant l’année 2023, l’exposition au risque de taux et plus généralement au risque de prix a ainsi été renforcée par la conjonction d’éléments défavorables, à savoir la hausse marquée des taux réglementés, la réallocation d'une partie de l'épargne à la suite de la sortie rapide de l'environnement de taux bas, la hausse des spreads interbancaires, alors qu’à l’inverse le taux des nouveaux crédits a été momentanément contraint par le niveau du taux d’usure en 2022 et 2023. Alors que l’inflation a débuté un reflux progressif, les banques centrales mondiales dont la Banque centrale européenne (BCE), après avoir achevé leur cycle de durcissement de la politique monétaire au terme de l’année 2023, ont enclenché un cycle de baisse progressive des taux directeurs durant l’année 2024. La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé sa première baisse des taux de - 25 bps en juin 2024, et la Réserve fédérale américaine en septembre 2024. Malgré cet amorçage prudent du cycle de baisse des taux, les taux d’intérêt à court terme comme à long terme restent cependant à des niveaux élevés qui n’avaient plus été constatés depuis 2008. En effet, fin 2024, les taux BCE se situent dans la fourchette de 3 % - 3,15 %, tandis que la Réserve fédérale américaine (FED) a baissé ses taux directeurs dans la fourchette de 4,25 % - 4,5 %.
En parallèle, le taux du livret A auquel le Groupe BPCE est exposé du fait des livrets réglementés détenus par ses clients a connu une trajectoire similaire à celle de l’inflation avec une hausse rapide puis une stabilité depuis février 2023 à 3 % (taux annoncé stable jusqu’à février 2025). A partir de février 2025, le taux du livret A passera à 2,4 %.
Le corollaire de cette situation atypique dans son intensité et dans son impact économique a été une réduction sensible de la production des crédits bancaires du Groupe BPCE en 2024 après un pic d’activité dans les premiers mois de la période inflationniste. Cette situation a eu pour conséquences une production de crédits en baisse de 11 % avec un effet plus marqué sur les crédits immobiliers aux ménages avec - 21 % entre 2023 et 2024, après le fort recul déjà constaté entre 2022 et 2023 à - 44 %.
Du fait de la hausse du coût moyen de la ressource du bilan clientèle sur les deux principaux réseaux de banques régionales (Banques Populaires et Caisses d’Epargne), le Groupe BPCE a répercuté progressivement le niveau de taux élevés observés durant l’année 2024 sur les taux des nouveaux prêts immobiliers et autres crédits à la consommation et aux entreprises à taux fixe.
D’autre part, les clients ont poursuivi les arbitrages progressifs de leurs comptes faiblement rémunérés vers des produits mieux rémunérés (livrets réglementés et comptes à terme). Dans ce contexte de pincement des marges, le Groupe BPCE a ajusté sa politique de couvertures de taux en augmentant le volume de ses opérations de swaps de taux (macro-couverture) afin de prémunir la valeur de son bilan et sa marge nette d’intérêt future.
Ainsi, même si le contexte de taux élevé s’avère globalement favorable à moyen et long termes, ces changements significatifs peuvent entraîner des répercussions importantes, et ce de façon temporaire ou durable. Les indicateurs de mesure du risque de taux du Groupe BPCE traduisent cette exposition.
La sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan du Groupe BPCE à la baisse et à la hausse des taux de 200 points de base demeure en dessous de la limite Tier 1 de 15 %. Au 31 décembre 2024, le Groupe BPCE est sensible à la hausse des taux avec un indicateur à - 9,62 % par rapport au Tier 1 contre - 10,8 % au 31 décembre 2023. Cet indicateur, calculé selon une approche statique (écoulement contractuel ou conventionnel de l’ensemble des postes du bilan) et dans un scénario de stress (choc de taux immédiat et d’ampleur importante), permet de mettre en évidence la déformation du bilan sur un horizon long.
Pour appréhender de manière plus précise l’exposition au risque de taux du groupe, cette approche doit être complétée par une approche dynamique (avec la prise en compte des prévisions de production nouvelle). A la suite des évolutions réglementaires et de son dispositif de pilotage, le Groupe BPCE a déployé depuis 2023 un indicateur interne de sensibilité de revenus sur les réseaux de la banque commerciale et ainsi que l’indicateur réglementaire SOT MNI au niveau du groupe, en complément de ses indicateurs internes. L’introduction du SOT MNI complète les informations communiquées dans le cadre du dispositif d’encadrement du risque de taux par une vision de marge sur un horizon d’un an, et doit faire l’objet d’une publication dans les états financiers, même s’il ne générera pas directement de charge en pilier 1. Au 31 décembre 2024, le scénario le plus pénalisant pour le groupe sur le SOT MNI est le scénario à la baisse. L’indicateur est de - 1,2 % et reste en deçà de la limite de 5 % par rapport au T1.
L’approche dynamique en sensibilité des revenus futurs est renforcée par une vision multi-scénario permettant une approche plus large en prenant en compte les aléas liés aux prévisions d’activité (activité nouvelle et évolution des comportements de la clientèle), aux évolutions possibles de la marge commerciale. C’est ce qui est réalisé à travers la sensibilité des revenus du groupe avec la mesure de la variation de la marge nette d’intérêt prévisionnelle du groupe à un an selon quatre scénarios (hausse des taux, baisse des taux, pentification de la courbe, aplatissement de la courbe) par rapport au scénario central. Cet indicateur de sensibilité des revenus porte sur l’ensemble des activités de banque commerciale et vise à estimer la sensibilité des résultats des établissements aux aléas de taux.
Le Groupe BPCE est dépendant de son accès au financement et à d’autres sources de liquidité, lesquels peuvent être limités pour des raisons indépendantes de sa volonté, ce qui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats.
La capacité à accéder à des financements à court et à long terme est essentielle pour les activités du Groupe BPCE. Le financement non collatéralisé du Groupe BPCE inclut la collecte de dépôts, l’émission de dette à long terme et de titres de créances négociables à court et moyen termes ainsi que l’obtention de prêts bancaires et de lignes de crédit. Le Groupe BPCE recourt également à des financements garantis, notamment par la conclusion d’accords de mise en pension et par l’émission de covered bonds. Si le Groupe BPCE ne pouvait accéder au marché de la dette garantie et/ou non garantie à des conditions jugées acceptables, ou s’il subissait une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral, y compris une baisse significative des dépôts clients, sa liquidité pourrait être négativement affectée. En outre, si le Groupe BPCE ne parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de collecte de dépôts auprès de ses clients (notamment, par exemple, en raison de taux de rémunération des dépôts plus élevés pratiqués par les concurrents du Groupe BPCE), le Groupe BPCE pourrait être contraint de recourir à des financements plus coûteux, ce qui réduirait sa marge nette d’intérêts et ses résultats.
La liquidité du Groupe BPCE et par conséquent ses résultats pourraient, en outre, être affectés par des événements que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, tels que des perturbations générales du marché, pouvant notamment être liées aux crises géopolitiques ou sanitaires, des difficultés opérationnelles affectant des tiers, des opinions négatives sur les services financiers en général ou les perspectives financières à court ou long terme du Groupe BPCE, des modifications de la notation de crédit du Groupe BPCE ou même la perception parmi les acteurs du marché de la situation du groupe ou d’autres institutions financières.
Par ailleurs, la capacité du Groupe BPCE à accéder aux marchés de capitaux, ainsi que le coût auquel il obtient un financement à long terme non garanti sont directement liés à l’évolution, que le Groupe BPCE ne peut ni contrôler ni prévoir, de ses spreads de crédit tant sur le marché obligataire que sur celui des dérivés de crédit. Les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE, sa situation financière, ses résultats et sa capacité à honorer ses obligations vis-à-vis de ses contreparties. De la même manière, le changement d’orientation de la politique monétaire, notamment de la Banque centrale européenne, peut impacter la situation financière du Groupe BPCE.
Toutefois, pour faire face à ces facteurs de risques, le Groupe BPCE dispose de réserves de liquidité constituées des dépôts cash auprès des banques centrales et de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales. La réserve de liquidité du Groupe BPCE s’élève à 302 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et permet de couvrir 177 % d’encours de refinancement à court terme et des tombées à court terme du MLT contre 161 % au 31 décembre 2023. La moyenne sur 12 mois du ratio de liquidité à un mois LCR (Liquidity Coverage Ratio) s’élevait à 149 % au 31 décembre 2024, contre 145 % au 31 décembre 2023. Ainsi, au regard de l’importance de ces risques pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité, ces risques font l’objet d’un suivi proactif et attentif, le Groupe BPCE menant également une politique très active de diversification de ses investisseurs.
L’évolution à la baisse des notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le coût de refinancement, la rentabilité et la poursuite de certaines activités de BPCE.
Les notations long terme du Groupe BPCE au 31 décembre 2024 sont A+ pour Fitch ratings, A1 pour Moody’s, A+ pour R&I et A+ pour Standard & Poor’s qui a revu à la hausse cette notation en juillet 2024, marquant ainsi son appréciation de la solidité du groupe. L’évolution à la baisse de ces notations de crédit pourrait avoir un impact négatif sur le refinancement de BPCE et de ses sociétés affiliées qui interviennent sur les marchés financiers. Un abaissement des notations pourrait affecter la liquidité et la position concurrentielle du Groupe BPCE, augmenter leurs coûts d’emprunt, limiter l’accès aux marchés financiers et déclencher des obligations dans certains contrats bilatéraux sur des opérations de trading, de dérivés et de contrats de financement collatéralisés, et par conséquent avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.
En outre, le coût de refinancement non sécurisé à long terme de BPCE est directement lié à son spread de crédit (l’écart de taux au-delà du taux des titres d’État de même maturité qui est payé aux investisseurs obligataires), qui dépend lui-même en grande partie de sa notation. L’augmentation du spread de crédit peut renchérir le coût de refinancement de BPCE. L’évolution du spread de crédit dépend du marché et subit parfois des fluctuations imprévisibles et très volatiles. Ainsi, un changement de la perception de la solvabilité de l’émetteur dû à l’abaissement de sa notation de crédit pourrait avoir un impact négatif sur sa rentabilité et la poursuite de ses activités.
Le Groupe BPCE est exposé au risque de spread de crédit au niveau de ses actifs dans un scénario d’écartement des spreads de crédit, sur son portefeuille de titres à la juste valeur ou au coût amorti. Le groupe détient un portefeuille obligataire significatif éligible à la réserve de liquidité, composé majoritairement des obligations souveraines et corporate, ce qui rend sensible sa valorisation à la variation des spread de crédit de ses titres.
Les fluctuations et la volatilité du marché pourraient exposer le Groupe BPCE, en particulier ses métiers de grandes clientèles (Natixis CIB et Natixis IM) à des fluctuations favorables ou défavorables sur ses activités de trading et d’investissement, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE.
Dans le cadre de ses activités de trading pour le compte de ses clients ou d’investissement, le Groupe BPCE peut porter des positions sur les marchés obligataires, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des titres non cotés, des actifs immobiliers et d’autres classes d’actifs. Ces positions peuvent être affectées par la volatilité des marchés, notamment financiers, c’est-à-dire le degré de fluctuations des prix sur une période spécifique sur un marché donné, quels que soient les niveaux du marché concerné. Certaines configurations et évolutions des marchés peuvent aussi entraîner des pertes sur un vaste éventail d’autres produits de trading et de couverture utilisés, y compris les swaps, les futures, les options et les produits structurés, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats des opérations et la situation financière du Groupe BPCE. De même, les baisses prolongées des marchés et/ou les crises violentes peuvent réduire la liquidité de certaines catégories d’actifs et rendre difficile la vente de certains actifs, et, ainsi, entraîner des pertes importantes.
Les risques pondérés relatifs au risque de marché s’élèvent à 13 milliards d’euros au 31 décembre 2024, soit environ 4 % du total des risques pondérés du Groupe BPCE. A titre d’information, le poids des activités de la Banque de Grande Clientèle dans le produit net bancaire du groupe est de 19 % pour l’année 2024. Pour de plus amples informations et à titre d’illustration, se reporter à la note 10.1.2 « Analyse des actifs et passifs financiers classés en niveau 3 de la hiérarchie de juste valeur », des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le document d’enregistrement universel.
Les revenus tirés par le Groupe BPCE du courtage et autres activités liées à des commissions pourraient diminuer en cas de repli des marchés.
Un repli des marchés est susceptible de se traduire par une baisse du volume de transactions, notamment des prestations de services financiers et d’opérations sur titres, que les entités du Groupe BPCE exécutent pour leurs clients et en tant qu’opérateur de marché, et par conséquent, par une diminution du produit net bancaire de ces activités. Notamment, en cas de dégradation de la situation des marchés, le Groupe BPCE pourrait subir un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients et des commissions correspondantes, conduisant à une diminution des revenus générés par cette activité. Par ailleurs, les commissions de gestion que les entités du Groupe BPCE facturent à leurs clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des retraits réduirait les revenus que ces entités reçoivent via la distribution de fonds communs de placement ou d’autres produits d’épargne financière (pour les Caisses d’Epargne et Banques Populaires) ou concernant l’activité de gestion d’actifs, par une évolution défavorable des commissions de gestion ou de superperformance. En outre, toute dégradation de l’environnement économique pourrait avoir un impact défavorable sur la seed money apportée aux structures de gestion d’actifs avec un risque de perte partielle ou totale de celle-ci.
Même en l’absence de baisse des marchés, si des fonds gérés pour compte de tiers au sein du Groupe BPCE et les autres produits du Groupe BPCE enregistrent des performances inférieures à celles de la concurrence, les retraits pourraient augmenter et/ou la collecte diminuer, ce qui affecterait les revenus de l’activité de gestion d’actifs.
Au titre de l’année 2024, le montant total net des commissions perçues est de 11 035 millions d’euros, représentant 47 % du produit net bancaire du Groupe BPCE. Pour de plus amples informations sur les montants des commissions perçues par le Groupe BPCE, se reporter à la note 4.2 « Produits et charges de commissions » des comptes consolidés du Groupe BPCE.
Les variations de la juste valeur des portefeuilles de titres et de produits dérivés du Groupe BPCE et de sa dette propre sont susceptibles d’avoir une incidence négative sur la valeur nette comptable de ces actifs et passifs, et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE.
La valeur nette comptable des portefeuilles de titres, de produits dérivés et d’autres types d’actifs du Groupe BPCE en juste valeur, ainsi que de sa dette propre, est ajustée – au niveau de son bilan – à la date de chaque nouvel état financier. Les ajustements sont apportés essentiellement sur la base des variations de la juste valeur des actifs et des passifs pendant une période comptable, variations qui sont comptabilisées dans le compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations opposées de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le produit net bancaire et, par conséquent, sur le résultat net. Tous les ajustements de juste valeur ont une incidence sur les capitaux propres et, par conséquent, sur les ratios prudentiels du Groupe BPCE. Ces ajustements sont susceptibles d’avoir aussi une incidence négative sur la valeur nette comptable des actifs et passifs du Groupe BPCE et par conséquent sur le résultat net et sur les capitaux propres du Groupe BPCE. Le fait que les ajustements de juste valeur soient enregistrés sur une période comptable ne signifie pas que des ajustements supplémentaires ne seront pas nécessaires lors des périodes suivantes.
Au 31 décembre 2024, le total des actifs/passifs financiers à la juste valeur par résultat est respectivement de 231 milliards d’euros (avec 218 milliards d’euros d’actifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction) et de 219 milliards d’euros (avec 175 milliards d’euros de passifs financiers à la juste valeur détenus à des fins de transaction). Pour plus d’information, se reporter également aux notes 4.3 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat », 4.4 « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres », 5.2 « Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat » et 5.4 « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres », des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans le document d’enregistrement universel.
Le Groupe BPCE est exposé à des risques de crédit et de contrepartie susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du groupe, sa situation financière et ses résultats.
Le Groupe BPCE est exposé de manière importante au risque de crédit et de contrepartie du fait de ses activités de financement ou de marché. Le Groupe pourrait ainsi subir des pertes en cas de défaillance d’une ou plusieurs contreparties, notamment si le groupe rencontrait des difficultés juridiques ou autres pour exercer ses sûretés ou si la valeur des sûretés ne permettait pas de couvrir intégralement l’exposition en cas de défaut. Malgré la vigilance mise en œuvre par le groupe, visant à limiter les effets de concentration de son portefeuille de crédit, il est possible que des défaillances de contreparties soient amplifiées au sein d’un même secteur économique ou d’une région du monde par des effets d’interdépendance de ces contreparties. Ainsi, le défaut d’une ou de plusieurs contreparties importantes pourrait avoir un effet défavorable significatif sur le coût du risque, les résultats et la situation financière du Groupe.
A titre d’information, au 31 décembre 2024, l’exposition brute du Groupe BPCE au risque de crédit s’élève à 1 511 milliards d’euros, avec la répartition suivante pour les principaux types de contrepartie : 37 % sur la clientèle de détail, 30 % sur les entreprises, 16 % sur les banques centrales et autres expositions souveraines, 6 % sur le secteur public et assimilé. Les risques pondérés au titre du risque de crédit s’élèvent à 398 milliards d’euros (y compris risque de contrepartie).
Les principaux secteurs économiques auxquels le groupe est exposé sur son portefeuille Entreprises non financières sont les secteurs Immobilier (38 % des expositions brutes au 31 décembre 2024), Commerce (11 %), Finance/Assurance (10 %) et Activités spécialisées, scientifiques et techniques (6 %).
Le Groupe BPCE développe principalement ses activités en France. L’exposition brute (valeur comptable brute) du groupe sur la France est de 1 300 milliards d’euros, représentant 38 % de l’exposition brute totale. Les expositions restantes sont principalement concentrées sur les Etats-Unis (5 %) ; les autres pays représentent 12 % des expositions brutes totales.
Pour de plus amples informations, se reporter aux chapitres 5 « Risques de crédit » et 6 « Risque de contrepartie » figurant dans le document d’enregistrement universel de BPCE.
Une augmentation substantielle des dépréciations ou des provisions pour pertes de crédit attendues comptabilisées dans les comptes du Groupe BPCE pourrait avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et sa situation financière.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe BPCE passe régulièrement des charges pour dépréciations afin de refléter, si nécessaire, les pertes réelles ou potentielles au titre de son portefeuille de prêts et créances, de son portefeuille de titres à revenu fixe (au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres), et au titre de ses engagements donnés. Ces dépréciations sont comptabilisées dans son compte de résultat au poste « coût du risque ». Le niveau global des charges pour dépréciations d’actifs du Groupe BPCE repose sur l’évaluation par le groupe de l’historique de pertes sur prêts, les volumes et les types de prêts accordés, les normes du secteur, les crédits en arriérés, la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au degré de recouvrement des divers types de prêts. Bien que le Groupe BPCE s’efforce de constituer un niveau suffisant de charges pour dépréciations d’actifs, ses activités de prêt pourraient le conduire à augmenter ses charges pour pertes sur prêts en raison d’une augmentation des actifs non performants ou d’autres raisons, comme la détérioration des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays. Toute augmentation substantielle des charges pour pertes sur prêts, ou évolution significative de l’estimation par le Groupe BPCE du risque de perte inhérent à son portefeuille de prêts, ou toute perte sur prêts supérieure aux charges passées à cet égard pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation financière du Groupe BPCE.
A titre d’information, le coût du risque du Groupe BPCE s’élève à – 2 061 millions d’euros au titre de l’année 2024 contre – 1 731 millions d’euros sur l’année 2023, les risques de crédit représentent 87 % des risques pondérés du Groupe BPCE. Sur la base des expositions brutes, 37 % concernent la clientèle de détail et 30 % la clientèle d’entreprises (dont 68 % des expositions sont situées en France).
Par conséquent, le risque lié à l’augmentation substantielle des charges pour dépréciations d’actifs comptabilisées au titre du portefeuille de prêts et de créances du Groupe BPCE est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité, et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif. En complément, des exigences prudentielles complètent ces dispositifs de provisionnement via le processus de backstop prudentiel qui amène une totale déduction en fonds propres des dossiers non performants au-delà d’une certaine maturité en lien avec la qualité des garanties et suivant un calendrier défini par les textes réglementaires.
Une dégradation de la solidité financière et de la performance d’autres institutions financières et acteurs du marché pourrait avoir un effet défavorable sur le Groupe BPCE.
La capacité du Groupe BPCE à effectuer ses opérations pourrait être affectée par une dégradation de la solidité financière d’autres institutions financières et acteurs du marché. Les établissements financiers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie et de financement. La défaillance d’un acteur significatif du secteur (risque systématique), voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou l’industrie financière de manière plus générale, peuvent conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et entraîner par la suite des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BPCE est exposé à diverses contreparties financières, de manière directe ou indirecte, telles que des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des chambres de compensation et des contreparties centrales, des fonds communs de placement, des fonds spéculatifs (hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquelles il conclut de manière habituelle des transactions, dont la défaillance ou le manquement à l’un quelconque de ses engagements, auraient un effet défavorable sur la situation financière du Groupe BPCE. De plus, le Groupe BPCE pourrait être exposé au risque lié à l’implication croissante dans son secteur d’activité d’acteurs peu ou non réglementés et à l’apparition de nouveaux produits peu ou non réglementés (notamment les plateformes de financement participatif ou de négociation). Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BPCE ne pouvaient pas être cédés, ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe BPCE au titre des prêts ou produits dérivés en défaut, ou dans le cadre d’une fraude, détournement de fonds ou autre malversation commise par des acteurs du secteur financier en général auxquels le Groupe BPCE est exposé, ou d’une défaillance d’un acteur de marché significatif telle une contrepartie centrale.
En complément, le risque de distribution en cas de difficulté de marché ou de dégradation de l'environnement économique peut être porteur d'une perte potentielle dans un scénario sévère.
Les expositions de la classe d’actifs « établissements financiers » représentent 4 % du total des expositions brutes totales du Groupe BPCE, qui s’élèvent à 1 511 milliards d’euros au 31 décembre 2024. En termes géographique, les expositions brutes de la catégorie « établissements » sont situées en France à hauteur de 67 %.
En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BPCE pourrait être exposé à des amendes significatives et d’autres sanctions administratives et pénales susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.
Le risque de non-conformité est défini comme le risque de sanction – judiciaire, administrative ou disciplinaire – mais aussi de perte financière, ou d’atteinte à la réputation, résultant du non-respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités de banque et d’assurance, qu’elles soient de nature nationale ou internationale.
Les secteurs bancaire et assurantiel font l’objet d’une surveillance réglementaire accrue, tant sur le plan national qu’à l’échelle international. Les dernières années ont vu une augmentation du volume de nouvelles réglementations ayant introduit des changements significatifs affectant les relations entre prestataires de services d’investissement et clients ou investisseurs (par exemple MIFID II, PRIIPS, directive sur la distribution d’assurances, règlement Abus de marché, règlement sur la protection des données personnelles, règlement sur les indices de référence, etc.). Ces nouvelles réglementations ont des incidences majeures sur les processus opérationnels de la société.
En matière de sécurité financière, le cadre réglementaire du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme s’inscrit dans une trajectoire européenne. Le Paquet Anti-Money Laundering (AML), actuellement en phase de trilogue, va significativement harmoniser et rehausser le niveau des exigences pesant sur les professions assujetties, et en particulier les professions financières. Ce paquet comprend une évolution systémique de la fonction de supervision en raison de la mise en place, en 2024, d’une nouvelle autorité européenne, l’AMLA (« AML Authority »). Celle-ci aura une double compétence : (i) en matière de supervision : elle aura, à compter de 2027, environ 40 entités, en supervision directe et supervisera, de façon indirecte, via les autorités nationales, le reste du secteur financier ; (ii) en matière de coordination des cellules de renseignement financier (CRF) de l’UE. Également, la montée en puissance progressive de l’EBA sur les domaines LCB-FT confirme la tendance au rapprochement de ces réglementations avec les règles prudentielles, en matière d’exigences de supervision consolidée des groupes bancaires.
La réalisation du risque de non-conformité pourrait se traduire, par exemple, par l’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser les produits et services de la banque, une gestion inadéquate des conflits d’intérêts potentiels, la divulgation d’informations confidentielles ou privilégiées, le non-respect des diligences d’entrée en relation avec les fournisseurs des manquements aux obligations légales et réglementaires dans la détection des opérations financières susceptibles de provenir d’infractions pénales (exemple : corruption, fraude fiscale, trafics de stupéfiants, travail dissimulé, financement de la prolifération des armes de destruction massive, etc.) commises par les clients et d’être liées à des faits de terrorisme. Le risque de non-conformité peut également conduire à des défaillances dans la mise en œuvre de sanctions internationales (embargos, gels d’avoirs de personnes visées par des mesures nationales applicables dans les juridictions dans lesquelles le Groupe BPCE est présent, par des mesures restrictives européennes, ainsi que par des mesures de sanctions à portée extraterritoriale prises par certaines autorités étrangères).
Au sein de BPCE, la filière Conformité est chargée de la supervision du dispositif de prévention et de maîtrise des risques de non-conformité. Malgré ce dispositif, le Groupe BPCE reste exposé à des risques d’amendes ou autres sanctions significatives de la part des autorités de régulation et de supervision, ainsi qu’à des procédures judiciaires civiles ou pénales qui seraient susceptibles d’avoir un impact significatif défavorable sur sa situation financière, ses activités et sa réputation.
Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales, et pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.
Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BPCE dépend fortement de ses systèmes de communication et d’information, ses activités exigeant de traiter un grand nombre d’opérations de plus en plus complexes. Toute panne, interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de transactions et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, le Groupe BPCE connaissait une défaillance de ses systèmes d’information, même sur une courte période, les entités affectées seraient incapables de répondre aux besoins de leurs clients dans les délais et pourraient ainsi perdre des opportunités de transactions. De même, une panne temporaire des systèmes d’information du Groupe BPCE, en dépit des systèmes de secours et des plans d’urgence, pourrait avoir comme conséquence des coûts considérables en termes de récupération et de vérification d’informations, voire une baisse de ses activités pour compte propre si, par exemple, une telle panne intervenait lors de la mise en place d’opérations de couverture. L’incapacité des systèmes du Groupe BPCE à s’adapter à un volume croissant d’opérations pourrait aussi limiter sa capacité à développer ses activités et entraîner des pertes, notamment commerciales, et pourrait par conséquent, avoir un effet défavorable significatif sur les résultats du Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE est aussi exposé au risque d’une défaillance ou d’une interruption opérationnelle de l’un de ses agents de compensation, marchés des changes, chambres de compensation, dépositaires ou autres intermédiaires financiers ou prestataires extérieurs qu’il utilise pour réaliser ou faciliter ses transactions sur des titres financiers. Dans la mesure où l’interconnectivité avec ses clients augmente, le Groupe BPCE peut aussi être de plus en plus exposé au risque d’une défaillance opérationnelle des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information du Groupe BPCE et ceux de ses clients, prestataires de services et contreparties peuvent également faire l’objet de dysfonctionnements ou d’interruptions résultant d’actes cybercriminels ou cyberterroristes. A titre d’illustration, avec la transformation digitale, l’ouverture des systèmes d’information du Groupe BPCE sur l’extérieur se développe continûment (cloud, big data, etc.). Plusieurs de ces processus sont progressivement dématérialisés. L’évolution des usages des collaborateurs et des clients engendre également une utilisation plus importante d’internet et d’outils technologiques interconnectés (tablettes, smartphones, applications fonctionnant sur tablettes et mobiles, etc.), multipliant les canaux par lesquels les attaques ou dysfonctionnements peuvent survenir, et augmentant le nombre d’appareils et d’outils pouvant subir ces attaques ou dysfonctionnements. De ce fait, le patrimoine immatériel ainsi que les outils de travail des différents collaborateurs et agents extérieurs du Groupe BPCE est sans cesse plus exposé aux cybermenaces. Du fait de telles attaques, le Groupe BPCE pourrait connaître des dysfonctionnements ou interruptions dans ses systèmes ou dans ceux de parties tierces, qui pourraient ne pas être résolus de manière adéquate. Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers pourrait entraîner des pertes, notamment commerciales, du fait de la discontinuité des activités et du possible repli des clients affectés vers d’autres établissements financiers durant toute la période d’interruption ou de défaillance, mais aussi au-delà.
Le risque lié à toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BPCE ou de tiers est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité, et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.
Enfin, il faut relever le risque d'outsourcing, notamment dans les prestations externes IT ou plus globalement en lien avec les prestations externes critiques et importantes au sens de la réglementation française.
Les risques de réputation et juridique pourraient avoir un effet défavorable sur la rentabilité et les perspectives d’activité du Groupe BPCE.
En tant qu’acteur majeur du système financier, le Groupe BPCE repose sur la notion de tiers de confiance auprès du grand public, de ses clients particuliers, des entreprises, des investisseurs, ainsi que de l’ensemble des acteurs économiques. Les atteintes à la réputation du Groupe BPCE, en particulier lorsqu'elles sont associées à une campagne médiatique défavorable, peuvent compromettre la confiance des parties prenantes, tant internes qu'externes, à son égard.
Le Groupe BPCE est exposé à des risques réputationnels en raison de la diversité de ses activités bancaires, financières et d'assurance exercées à l'échelle internationale. Ce risque peut se manifester à la suite de critiques concernant notamment la promotion et la commercialisation de ses produits et services, la nature des financements et investissements réalisés, ainsi que la réputation des partenaires du groupe. De plus, des préoccupations peuvent émerger autour de la stratégie environnementale et des politiques sociales de BPCE ou de sa gouvernance.
Par ailleurs, la réputation du Groupe BPCE pourrait également être compromise par des actions d'entités externes, telles que des actes de cybercriminalité ou de cyberterrorisme, des fraudes internes ou externes, ou des détournements de fonds. Une atteinte significative à la réputation du Groupe BPCE serait susceptible de restreindre sa capacité à entrer en relation ou à poursuivre des relations existantes avec ses contreparties, ses clients ou ses prestataires de services, et affaiblir son attractivité auprès des collaborateurs et des candidats, induisant un effet défavorable sur sa situation financière et ses perspectives d'activité.
Une gestion inadéquate du risque de réputation limiterait l'atténuation des impacts négatifs et pourrait également accroître le risque juridique du Groupe BPCE. Cela pourrait entraîner une augmentation du nombre d'actions judiciaires et le risque d'être condamné à verser des dommages-intérêts, tout en exposant le groupe à des sanctions de la part des autorités réglementaires. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le chapitre « Risques juridiques » de ce document. A l’instar du risque de réputation, ces litiges pourraient également avoir des répercussions sur la situation financière du groupe BPCE et ses perspectives d'activité.
Au 31 décembre 2024, le montant total des provisions pour risques légaux et fiscaux s’élève à 994 millions d’euros.
Des événements imprévus pourraient provoquer une interruption des activités du Groupe BPCE et entraîner des pertes ainsi que des coûts supplémentaires.
Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle grave, des événements liés au risque climatique (risque physique lié directement au changement climatique), une nouvelle pandémie, des attentats ou toute autre situation d’urgence, pourraient provoquer une brusque interruption des activités des entités du Groupe BPCE, et notamment affecter les principales lignes métiers critiques du Groupe BPCE (en particulier la liquidité, les moyens de paiement, les titres, les crédits aux particuliers et aux entreprises, ainsi que le fiduciaire) et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où elles ne seraient pas, ou insuffisamment, couvertes par une police d’assurance. Ces pertes résultant d’une telle interruption pourraient concerner des biens matériels, des actifs financiers, des positions de marché ou des collaborateurs clés, et avoir un impact direct et qui pourrait être significatif sur le résultat net du Groupe BPCE. En outre, de tels événements pourraient perturber l’infrastructure du Groupe BPCE ou celle de tiers avec lesquels il conduit ses activités, et également engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment aux coûts de réinstallation du personnel concerné) et alourdir ses charges (telles que les primes d’assurance). De tels événements pourraient exclure la couverture d’assurance de certains risques et donc augmenter le niveau de risque global du Groupe BPCE.
Au 31 décembre 2024, les pertes du Groupe BPCE au titre du risque opérationnel portent majoritairement sur la ligne de métier « Paiement et règlement » à hauteur de 41 %. Elles se concentrent sur la catégorie bâloise « Fraude externe » pour 37 %.
L’échec ou l’inadéquation des politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE est susceptible d’exposer ce dernier à des risques non identifiés ou non anticipés et d’entraîner des pertes imprévues.
Les politiques, procédures et stratégies de gestion et de couverture des risques du Groupe BPCE pourraient ne pas réussir à limiter efficacement son exposition à tout type d’environnement de marché ou à tout type de risques, voire être inopérantes pour certains risques que le Groupe BPCE n’aurait pas su identifier ou anticiper. Les techniques et les stratégies de gestion des risques utilisées par le Groupe BPCE peuvent ne pas non plus limiter efficacement son exposition au risque et ne garantissent pas un abaissement effectif du niveau de risque global. Ces techniques et ces stratégies peuvent se révéler inefficaces contre certains risques, en particulier ceux que le Groupe BPCE n’a pas précédemment identifiés ou anticipés, étant donné que les outils utilisés par le Groupe BPCE pour développer les procédures de gestion du risque sont basés sur des évaluations, analyses et hypothèses qui peuvent se révéler inexactes. Certains des indicateurs et des outils qualitatifs que le Groupe BPCE utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifier les expositions au risque, les responsables de la gestion des risques procèdent à une analyse, notamment statistique, de ces observations.
Ces outils et ces indicateurs pourraient ne pas être en mesure de prévoir les futures expositions au risque. Par exemple, ces expositions au risque pourraient découler de facteurs que le Groupe BPCE n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou en raison de mouvements de marché inattendus et sans précédent. Ceci limiterait la capacité du Groupe BPCE à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies par le Groupe BPCE pourraient s’avérer supérieures à celles anticipées au vu des mesures historiques. Par ailleurs, ses modèles quantitatifs ne peuvent intégrer l’ensemble des risques. Ainsi, quand bien même aucun fait important n’a à ce jour été identifié à cet égard, les systèmes de gestion du risque sont soumis au risque de défaut opérationnel, y compris la fraude. Certains risques font l’objet d’une analyse, qualitative et cette approche pourrait s’avérer inadéquate et exposer ainsi le Groupe BPCE à des pertes imprévues.
Le Groupe BPCE est par ailleurs exposé au risque de cybercriminalité. La cybercriminalité désigne un ensemble d’actes malveillants et/ou frauduleux s’appuyant sur des moyens numériques y compris ceux basés sur l’intelligence artificielle (IA) pour atteindre des niveaux de persuasion plus élevés, afin d’accéder aux données (personnelles, bancaires, assurantielles, techniques ou stratégiques), les traitements et les utilisateurs pour porter significativement préjudice à une entreprise, ses employés, ses partenaires, ses clients et ses contreparties.
Les valeurs finalement constatées pourraient être différentes des estimations comptables retenues pour établir les états financiers du Groupe BPCE, ce qui pourrait l’exposer à des pertes non anticipées.
Conformément aux normes et interprétations IFRS en vigueur à ce jour, le Groupe BPCE doit utiliser certaines estimations lors de l’établissement de ses états financiers, notamment des estimations comptables relatives à la détermination des dépréciations pour risque de crédit, relatives aux provisions pour les avantages du personnel ou aux provisions pour litiges, des estimations relatives à la détermination de la juste valeur de certains actifs et passifs financiers, etc. Si les valeurs retenues pour ces estimations par le Groupe BPCE s’avéraient significativement inexactes, notamment en cas de tendances de marché, importantes et/ou imprévues, ou si les méthodes relatives à leur détermination venaient à être modifiées dans le cadre de normes ou interprétations IFRS à venir, le Groupe BPCE pourrait s’exposer, le cas échéant, à des pertes non anticipées.
Des informations relatives au recours à des estimations et jugements figurent à la note 2.3 « Recours à des estimations et jugements » des comptes consolidés du Groupe BPCE, figurant dans son document d’enregistrement universel.
Une détérioration de la situation de marché, et notamment une fluctuation trop importante, des taux (à la hausse comme à la baisse) et/ou une dégradation des spreads ou des marchés actions, ou un surenchérissement du coût de la réassurance pourraient avoir un impact défavorable significatif sur la situation financière et la solvabilité des compagnies d’Assurance Vie et Non Vie.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées est le risque de marché financier. L’exposition à ce risque est principalement liée à la garantie en capital sur le périmètre des fonds en euros sur les produits d’épargne, ainsi qu’aux plus ou moins-values latentes sur les investissements en portefeuille.
Au sein des risques financiers, le risque de taux est structurellement important du fait de la composition majoritairement obligataire des fonds en euros sur les produits d’épargne, ainsi qu’aux plus ou moins-values latentes sur les investissements en portefeuille.
Au sein des risques financiers, le risque de taux est structurellement important du fait de la composition majoritairement obligataire des actifs en représentation des engagements. Les fluctuations du niveau des taux peuvent avoir les conséquences suivantes :
Du fait de l’allocation des actifs, l’écartement des spreads et la baisse des marchés actions pourraient également avoir un impact défavorable significatif sur les résultats de l’activité d’assurances du Groupe BPCE, au travers de la baisse des valorisations des investissements en juste valeur par résultat ainsi que de la constitution de provision pour dépréciation notamment.
Une inadéquation entre le niveau et le coût de la sinistralité anticipée par les assureurs d’une part, et les primes et provisions d’autre part, pourrait avoir un impact défavorable significatif sur les résultats et la situation financière des activités d’assurance dommages, prévoyance et caution.
Le principal risque auquel les filiales d’assurances du Groupe BPCE sont exposées dans le cadre de ces dernières activités est le risque de souscription. Ce risque résulte de l’inadéquation entre, d’une part, les sinistres effectivement survenus et les sommes effectivement versées dans le cadre de leur indemnisation de ces sinistres et, d’autre part, les hypothèses que les filiales utilisent pour fixer les prix tarifs de leurs produits d’assurance et établir les provisions techniques en vue d’une éventuelle indemnisation.
Les compagnies utilisent à la fois sa leurs propres expériences et les données sectorielles pour établir des estimations de taux de sinistralité et actuarielles, y compris pour déterminer le prix des produits d’assurance et établir les provisions techniques afférentes. Cependant, la réalité peut différer de ces estimations et des risques imprévus tels que des pandémies ou des catastrophes naturelles pourraient entraîner le versement aux assurés de sommes supérieures à celles anticipées. A ce titre, l’évolution des phénomènes climatiques (dits risques climatiques « physiques ») fait l’objet d’une vigilance particulière.
Dans le cas où les montants d’indemnisation des sinistres seraient supérieurs aux hypothèses sous-jacentes utilisées initialement lors de la constitution des provisions, ou si des événements ou tendances conduisaient à modifier les hypothèses sous-jacentes, les compagnies pourraient être exposées à des passifs plus importants que prévu, ce qui pourrait avoir une incidence défavorable sur leurs résultats et leurs situations financières. Cela pourrait être le cas en lien avec les aléas climatiques décrits précédemment.
Les diverses actions mises en œuvre ces dernières années, en particulier en termes de couvertures financières, de réassurance, de diversification des activités ou encore de gestion des investissements, contribuent également à la résilience de la solvabilité des filiales d’assurance du Groupe BPCE.
Le Groupe BPCE est soumis à une importante réglementation en France et dans plusieurs autres pays où il opère ; les mesures réglementaires et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité et sur les résultats du Groupe BPCE.
L’activité et les résultats des entités du Groupe BPCE pourraient être sensiblement touchés par les politiques et les mesures prises par les autorités de réglementation françaises, d’autres Etats de l’Union européenne, des Etats-Unis, de gouvernements étrangers et des organisations internationales. Ces contraintes pourraient limiter la capacité des entités du Groupe BPCE à développer leurs activités ou à exercer certaines d’entre elles. La nature et l’impact de l’évolution future de ces politiques et de ces mesures réglementaires sont imprévisibles et hors du contrôle du Groupe BPCE. Par ailleurs, l’environnement politique général a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par des pressions supplémentaires contraignant les organes législatifs et réglementaires à adopter des mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent pénaliser le crédit et d’autres activités financières, ainsi que l’économie. Etant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires, il est impossible de prédire leur impact sur le Groupe BPCE, mais celui-ci pourrait être significativement défavorable.
Le Groupe BPCE peut être amené à réduire la taille de certaines de ses activités pour être en conformité avec de nouvelles exigences. De nouvelles mesures sont également susceptibles d’accroître les coûts de mise en conformité des activités avec la nouvelle réglementation. Cela pourrait se traduire par une baisse des revenus et des bénéfices consolidés dans les activités concernées, la réduction ou la vente de certaines activités et de certains portefeuilles d’actifs et des charges pour dépréciations d’actifs.
Le nouveau paquet bancaire (règlement CRR III/directive CRD VI) a été publié le 19 juin 2024 au Journal officiel de l’Union européenne. Ce paquet bancaire met en œuvre, dans l’Union européenne, le dernier volet de la réforme réglementaire de Bâle III. La plupart des dispositions du règlement CRR III sont applicables à partir du 1er janvier 2025. Toutefois, les règles relatives aux risques de marché ont été reportés d’un an au 1er janvier 2026. La mise en œuvre de ces réformes pourrait se traduire par un renforcement des exigences de capital et de liquidité, et serait susceptible d’impacter les coûts de financement du Groupe BPCE.
Le 26 novembre 2024, le Conseil de stabilité financière (« FSB »), en consultation avec le comité de Bâle sur le contrôle bancaire et les autorités nationales, a publié la liste 2024 des banques d’importance systémique mondiale (« BISm »). Le Groupe BPCE est classifié en tant que BISm selon le cadre d’évaluation du FSB. Le Groupe BPCE figure également sur la liste des établissements d’importance systémique mondiale (« EISm ») au titre de l'exercice 2024.
Ces mesures réglementaires, qui pourraient s’appliquer aux différentes entités du Groupe BPCE, et leur évolution sont susceptibles d’avoir un effet défavorable significatif sur l’activité du Groupe BPCE et ses résultats.
Des textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ces dernières années ou proposés récemment en réponse à la crise financière en vue d’introduire plusieurs changements, certains permanents, dans le cadre financier mondial. Ces nouvelles mesures, qui ont pour objet d’éviter la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de modifier à l’avenir, l’environnement dans lequel le Groupe BPCE et les autres institutions financières opèrent. Le Groupe BPCE est exposé au risque lié à ces changements législatifs et réglementaires. Parmi ceux-ci, on peut citer les nouvelles règles de backstop prudentiel qui viennent mesurer l’écart entre les niveaux de provisionnement effectif des encours en défaut et des guidelines incluant des taux cibles, en fonction de l’ancienneté du défaut et de la présence de garanties.
Dans cet environnement législatif et réglementaire évolutif, il est impossible de prévoir l’impact de ces nouvelles mesures sur le Groupe BPCE. La mise à jour ou le développement de programmes de mise en conformité avec ces nouvelles mesures législatives et réglementaires et de ses systèmes d’information en réponse ou par anticipation aux nouvelles mesures engendre, et pourrait à l’avenir engendrer, des coûts significatifs pour le groupe. Malgré ses efforts, le Groupe BPCE pourrait également ne pas être en mesure d’être en conformité totale avec toutes les législations et réglementations applicables et faire l’objet, de ce fait de sanctions pécuniaires ou administratives. En outre, les nouvelles mesures législatives et réglementaires pourraient contraindre le groupe à adapter ses activités et/ou affecter de ce fait ses résultats et sa situation financière. Les nouvelles réglementations pourraient enfin contraindre le Groupe BPCE à renforcer ses fonds propres ou augmenter ses coûts de financement totaux.
La publication tardive de standards réglementaires pourrait par ailleurs amener des retards dans leur mise en œuvre dans les outils du Groupe BPCE.
Le risque lié aux mesures réglementaires et leur évolution est significatif pour le Groupe BPCE en termes d’impact et de probabilité et fait donc l’objet d’un suivi proactif et attentif.
BPCE est susceptible de devoir aider les entités qui font partie du mécanisme de solidarité financière si elles rencontrent des difficultés financières, y compris celles dans lesquelles BPCE ne détient aucun intérêt économique.
En tant qu’organe central du Groupe BPCE, BPCE garantit la liquidité et la solvabilité de chaque banque régionale (les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne), ainsi que des autres membres du groupe de sociétés affiliées étant des établissements de crédit soumis à la réglementation française. Le groupe de sociétés affiliées inclut les filiales de BPCE telles que Natixis, Crédit Foncier de France, Oney et Palatine. Dans le cas du Groupe BPCE, l’ensemble des établissements affiliés à l’organe central du Groupe BPCE bénéficie d’un système de garantie et de solidarité qui a pour objet, conformément aux articles L. 511-31, L. 512-107-5 et L. 512-107-6 du Code monétaire et financier, de garantir la liquidité et la solvabilité de l’ensemble des établissements affiliés et d’organiser la solidarité financière au sein du groupe.
Cette solidarité financière repose sur des dispositions législatives instituant un principe légal de solidarité obligeant l’organe central à restaurer la liquidité ou la solvabilité d’affiliés en difficulté, et/ou de l’ensemble des affiliés du groupe, En vertu du caractère illimité du principe de solidarité, BPCE est fondé à tout moment à demander à l’un quelconque ou plusieurs ou tous les affiliés de participer aux efforts financiers qui seraient nécessaires pour rétablir la situation, et pourra si besoin mobiliser jusqu’à l’ensemble des disponibilités et des fonds propres des affiliés en cas de difficulté de l’un ou plusieurs d’entre eux.
Les trois fonds de garantie créés pour couvrir les risques de liquidité et d’insolvabilité du Groupe BPCE sont décrits dans la note 1.2 « Mécanisme de garantie » des comptes consolidés du Groupe BPCE figurant dans le document d’enregistrement universel 2021. Les banques régionales sont dans l’obligation d’effectuer des contributions supplémentaires aux fonds de garantie sur leurs bénéfices futurs. Alors que les fonds de garantie représentent une source importance de ressources pour financer le mécanisme de solidarité, rien ne garantit qu’ils seront suffisants. Si les fonds de garantie se révèlent insuffisants, BPCE, en raison de ses missions d’organe central, devra faire tout le nécessaire pour rétablir la situation et aura l’obligation de combler le déficit en mettant en œuvre le mécanisme de solidarité interne qu’il a mis en place, en mobilisant ses propres ressources et pourra également recourir de façon illimitée aux ressources de plusieurs ou de tous ses affiliés.
En raison de cette obligation, si un membre du groupe venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter de façon négative la situation financière de BPCE et celle des autres affiliés ainsi appelés en soutien au titre du principe de solidarité financière.
Les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes si BPCE et l’ensemble de ses affiliés devaient faire l’objet de procédures de liquidation ou de résolution.
Le règlement de l’UE sur le mécanisme de résolution unique no 806/214 et la directive de l’UE pour le redressement et la résolution des établissements de crédit no 2014/59 modifiée par la directive de l’UE no 2019/879 (la « BRRD »), telles que transposées dans le droit français au Livre VI du Code monétaire et financier, confèrent aux autorités de résolution le pouvoir de déprécier les titres de BPCE ou, dans le cas des titres de créance, de les convertir en fonds propres.
Les autorités de résolution peuvent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres, tels que les créances subordonnées de catégorie 2 de BPCE, si l’établissement émetteur ou le groupe auquel il appartient fait défaut ou est susceptible de faire défaut (et qu’il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable), devient non viable, ou requiert un soutien public exceptionnel (sous réserve de certaines exceptions). Elles doivent déprécier ou convertir des instruments de fonds propres avant d’ouvrir une procédure de résolution ou si y recourir est nécessaire pour préserver la viabilité d’un établissement. La dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres doit s’effectuer par ordre de priorité, de sorte que les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont dépréciés en premier, puis les instruments additionnels de catégorie 1 sont dépréciés ou convertis en instruments de fonds propres, suivis par les instruments de catégorie 2. Si la dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres ne suffit pas à restaurer la santé financière de l’établissement, le pouvoir de renflouement interne dont disposent les autorités de résolution peut s’appliquer à la dépréciation ou à la conversion d’engagements éligibles, tels que les titres non privilégiés et privilégiés de premier rang de BPCE.
Au 31 décembre 2024, le total des fonds propres de catégorie 1 s’élève à 73,8 milliards d’euros et les fonds propres prudentiels de catégorie 2 à 12,2 milliards d’euros. Les instruments de dette senior non préférée s’élèvent à 36,4 milliards d’euros à cette même date, dont 32,5 milliards d’euros ayant une échéance supérieure à un an et qui sont ainsi éligibles au TLAC et au MREL.
En raison de la solidarité légale, pleine et entière, et dans le cas extrême d’une procédure de liquidation ou de résolution, un ou plusieurs affiliés ne sauraient se retrouver en liquidation judiciaire, ou être concernés par des mesures de résolution au sens de la « BRRD », sans que l’ensemble des affiliés et BPCE le soit également. Conformément aux articles L. 613-29 et L. 613-55-5 du Code monétaire et financier, les procédures respectivement de liquidation judiciaire et les mesures de résolution sont dès lors mise en œuvre de façon coordonnée à l’égard de l’organe central et de l’ensemble de ses affiliés.
L’article L. 613-29 dispose par ailleurs qu’en cas de liquidation judiciaire portant ainsi nécessairement sur l’ensemble des affiliés, les créanciers externes, de même rang ou jouissant de droits identiques, de tous les affiliés seraient traités dans l’ordre de la hiérarchie des créanciers de manière égale, et ce, indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière. Cela a pour conséquence notamment que les détenteurs d’AT1, et autres titres pari passu, seraient plus affectés que les détenteurs de Tier Two, et autres titres pari passu, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors non préférées, eux-mêmes plus affectés que les détenteurs de dettes externes seniors préférées. En cas de résolution, et conformément à l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier, des taux de dépréciation et/ou de conversion identiques seraient appliqués aux dettes et créances d’un même rang et ce indifféremment de leur rattachement à une entité affiliée particulière dans l’ordre de la hiérarchie rappelée ci-dessus.
En raison du caractère systémique du Groupe BPCE et de l’appréciation actuellement portée par les autorités de résolution, des mesures de résolution seraient le cas échéant plus susceptibles d’être prises que l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Une procédure de résolution peut être initiée à l’encontre de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées si (i) la défaillance de BPCE et de l’ensemble des entités affiliées est avérée ou prévisible, (ii) il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure puisse empêcher cette défaillance dans un délai raisonnable et (iii) une mesure de résolution est requise pour atteindre les objectifs de la résolution : (a) garantir la continuité des fonctions critiques, (b) éviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière, (c) protéger les ressources de l’État par une réduction maximale du recours aux soutiens financiers publics exceptionnels et (d) protéger les fonds et actifs des clients, notamment ceux des déposants. Un établissement est considéré défaillant lorsqu’il ne respecte pas les conditions de son agrément, qu’il est dans l’incapacité de payer ses dettes ou autres engagements à leur échéance, qu’il sollicite un soutien financier public exceptionnel (sous réserve d’exceptions limitées) ou que la valeur de son passif est supérieure à celle de son actif.
Outre le pouvoir de renflouement interne, les autorités de résolution sont dotées de pouvoirs élargis afin de mettre en œuvre d’autres mesures de résolution eu égard aux établissements défaillants ou, dans certaines circonstances, à leurs groupes, pouvant inclure, entre autres : la vente intégrale ou partielle de l’activité de l’établissement à une tierce partie ou à un établissement-relais, la séparation des actifs, le remplacement ou la substitution de l’établissement en tant que débiteur des instruments de dette, les modifications des modalités des instruments de dette (y compris la modification de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension provisoire des paiements), la suspension de l’admission à la négociation ou à la cote officielle des instruments financiers, le renvoi des dirigeants ou la nomination d’un administrateur provisoire (administrateur spécial) et l’émission de capital ou de fonds propres.
L’exercice des pouvoirs décrits ci-dessus par les autorités de résolution pourrait entraîner la dépréciation ou la conversion intégrale ou partielle des instruments de fonds propres et des créances émises par BPCE ou est susceptible d’affecter significativement les ressources dont dispose BPCE pour effectuer le paiement de tels instruments et par conséquent, les détenteurs de titres BPCE pourraient subir des pertes.
La législation fiscale et son application en France et dans les pays où le Groupe BPCE poursuit ses activités sont susceptibles d’avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.
En tant que groupe bancaire multinational menant des opérations internationales complexes et importantes, le Groupe BPCE (et particulièrement Natixis) est soumis aux législations fiscales d’un grand nombre de pays à travers le monde, et structure son activité en se conformant aux règles fiscales applicables. La modification des régimes fiscaux par les autorités compétentes dans ces pays pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE. Le Groupe BPCE gère ses activités dans l’optique de créer de la valeur à partir des synergies et des capacités commerciales de ses différentes entités. Il s’efforce également de structurer les produits financiers vendus à ses clients en intégrant leurs conséquences fiscales et en veillant à leur parfaite conformité fiscale. Les structures des opérations intra-groupe et des produits financiers vendus par les entités du Groupe BPCE sont fondées sur ses propres interprétations des lois et réglementations fiscales applicables, généralement sur la base d’avis rendus par des conseillers fiscaux indépendants, et, en tant que de besoin, de décisions ou d’interprétations spécifiques des autorités fiscales compétentes. Il ne peut être exclu que les autorités fiscales, à l’avenir, remettent en cause certaines de ces interprétations, à la suite de quoi les positions fiscales des entités du Groupe BPCE pourraient être contestées par les autorités fiscales, ce qui pourrait donner lieu à des redressements fiscaux, et en conséquence, pourrait avoir un impact défavorable sur les résultats du Groupe BPCE.
En France, le renversement du gouvernement Barnier n’a pas permis l’adoption de la Loi de Finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, ce qui a créé une incertitude sur le niveau d’imposition des activités exercées en France par le Groupe BPCE au titre de l’exercice 2024. La loi de Finances pour 2025 a été adoptée le 5 février 2025 et prévoit une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises qui s’appliquera uniquement à l’exercice clos le 31 décembre 2025 (une contribution exceptionnelle de 41,20 % portant le taux effectif d’imposition à 36,2 %). Le taux de l’impôt sur les sociétés demeurant à 25,83 % au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Le détail des litiges fiscaux en cours est présenté dans la partie Risques juridiques du présent document d’enregistrement universel.
La fonction de gestion des risques et celle de certification de la conformité assurent, entre autres missions, le contrôle permanent des risques et de la conformité.
Les directions des risques et/ou de la conformité veillent à l’efficacité du dispositif de maîtrise des risques. Elles assurent l’évaluation et la prévention des risques, l’élaboration de la politique risque intégrée aux politiques de gestion des activités opérationnelles et la surveillance permanente des risques.
Au sein de l’organe central BPCE, la direction des risques et le Secrétariat général en charge de la conformité, de la sécurité et des contrôles permanents assurent la cohérence, l’homogénéité, l’efficacité et l’exhaustivité de la mesure, de la surveillance et de la maîtrise des risques. Ces directions sont en charge du pilotage consolidé des risques du groupe.
Les missions de ces dernières sont conduites de manière indépendante des directions opérationnelles. Ses modalités de fonctionnement, notamment en filières, sont précisées entre autres dans la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents groupe, approuvée par le directoire de BPCE le 7 décembre 2009 et dont la dernière mise à jour date de décembre 2021, en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dédié au contrôle interne. La direction des risques et de la conformité de notre établissement lui est rattachée par un lien fonctionnel fort.
La direction des risques et de la conformité de Palatine est rattachée hiérarchiquement au directeur général et fonctionnellement à la direction des risques de BPCE, et du Secrétariat général du groupe en charge de la conformité et des contrôles permanents.
La direction des risques et de la conformité couvre l’ensemble des risques : risques de crédit, risques financiers, risques opérationnels, risques de non-conformité, risques climatiques, ainsi que des activités transverses de pilotage et de contrôle des risques. Elle assure la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques conformément à l’article 75 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne.
Pour assurer son indépendance, les fonctions risques et conformité, distinctes des autres filières de contrôle interne, sont des fonctions indépendantes de toutes les fonctions effectuant des opérations commerciales, financières ou comptables.
Dans le cadre de la fonction de gestion des risques, les principes définis dans la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents groupe sont tous déclinés au sein de l’établissement. Ainsi de manière indépendante, la direction des risques et de la conformité contrôle la bonne application des normes et des méthodes de mesure des risques, notamment les dispositifs de limites et les schémas délégataires. Elle s’assure que les principes de la politique des risques sont respectés dans le cadre de ses contrôles permanents de deuxième niveau.
Les dirigeants effectifs veillent à ce que les systèmes de gestion des risques mis en place soient appropriés au profil de risque et à la stratégie commerciale de l’établissement, conformément à la réglementation concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (directives européennes CRR3 et CRD6).
La direction des risques et de la conformité :
La direction des risques et de la conformité comprend 45 collaborateurs répartis comme suit :
Ainsi son organisation décline effectivement les fonctions spécialisées par domaine de risques, principalement : les risques de crédit, les risques financiers, les risques opérationnels et les risques de non-conformité avec l’appui de la vision transversale conférée par la coordination des contrôles permanents et par le contrôle financier en charge des contrôles de second niveau de l’information comptable et financière de la Banque.
Les décisions structurantes en matière de risque et de conformité sont prises par le Comité exécutif des risques qui se tient trimestriellement et a la charge de la gestion de l’ensemble des risques.
Ce comité est responsable de la définition des grandes orientations risques de l’établissement (limites, politiques de risques, chartes délégataires, etc.). Il examine régulièrement les principaux risques de crédit, opérationnels et financiers de notre établissement.
La direction des risques et de la conformité couvre l’ensemble du périmètre consolidé de Palatine et notamment Palatine Asset Management, société de gestion de portefeuille, et Ariès Assurances, société de courtage en assurance intervenant dans le domaine de la protection sociale collective.
Palatine Asset Management a un responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) en charge des contrôles de second niveau et rattaché fonctionnellement au directeur des risques et de la conformité de Palatine.
Le RCCI de Palatine Asset Management rend compte de ses travaux au Comité d’audit et des risques de Palatine Asset Management qui comprend parmi ses invités permanents :
Le procès-verbal du Comité d’audit et des risques de Palatine Asset Management est transmis systématiquement au Comité d’audit et au Comité des risques de Palatine.
L’organisation de la direction des risques et de la conformité n’a pas évoluée en 2025.
Un nouveau directeur des risques, conformité et contrôle permanent (DRCCP) est arrivé début 2025.
Le profil global de risque de Palatine correspond à celui d’une banque de détail mais avec une forte exposition sur le segment corporate, l’établissement étant particulièrement présent sur le marché des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les risques sont concentrés essentiellement sur l’activité de crédit, afin de soutenir et de financer l’économie.
La répartition des risques pondérés de Palatine au 31 décembre 2025 est la suivante :
Il est à noter pour les risques de marché un calcul parallèle réglementation CRR (SSA)/réglementation CRR2 (FRTB) depuis l’arrêté de septembre 2021.
Le coût du risque s’élève à 45,5 millions d’euros en 2025, en baisse par rapport à 2024 (62,3 millions d’euros).
Pour mener à bien leurs différents travaux, les établissements du Groupe BPCE s’appuient notamment sur la Charte du contrôle interne et la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du groupe. Cette dernière précise notamment que l’organe de surveillance et les dirigeants effectifs de chaque établissement promeuvent la culture du risque et de la conformité à tous les niveaux de leur organisation et que les fonctions de gestion des risques et de conformité coordonnent la diffusion de cette culture risque et conformité auprès de l’ensemble des collaborateurs, en coordination avec l’ensemble des autres filières et/ou fonctions de Palatine.
D’une manière globale, la direction des risques et conformité :
Plus spécifiquement, pour coordonner les chantiers transverses, la direction des risques et de la conformité de l’établissement s’appuie sur la direction des risques de BPCE et le Secrétariat général en charge de la conformité et des contrôles permanents du Groupe BPCE qui contribuent à la bonne coordination de la fonction de gestion des risques et de certification de la conformité et pilotent la surveillance globale des risques y compris ceux inhérents à la conformité au sein du groupe.
La macro-cartographie des risques de Palatine répond à la réglementation, en particulier à l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dédié au contrôle interne qui indique dans ses articles 100, 101 et 102 (reprenant des dispositions contenues dans le CRBF 97-02) la nécessité de disposer d’une « cartographie des risques qui identifie et évalue les risques encourus au regard de facteurs internes et externes » ainsi qu’aux guidelines de l’EBA « orientations sur la gouvernance interne » publiés le 1er juillet 2018. Palatine répond à cette obligation avec le dispositif de la « macro-cartographie des risques » qui a été développé par le Groupe BPCE.
Cette macro-cartographie a pour objectif de sécuriser les activités des établissements, de conforter leur rentabilité financière et leur développement dans la durée. Cette approche par les risques, via une cotation du dispositif de maîtrise des risques, permet la mise en œuvre et le suivi de plans d’action ciblés.
La macro-cartographie des risques joue un rôle central dans le dispositif global de gestion des risques d’un établissement : grâce à l’identification et à la cotation de ses risques, via notamment l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques, chaque établissement du groupe dispose de son profil de risque et de ses risques prioritaires. Cette approche par les risques sert à actualiser chaque année l’appétit au risque et les plans de contrôle permanent et périodique des établissements.
L’intégration de la macro-cartographie des risques dans l’outil de gestion des contrôles permanents Priscop, permet d’automatiser les liens risques – contrôles dans le dispositif de maîtrise des risques. Des plans d’action ciblés sur les risques prioritaires sont mis en place dans un but de réduction et/ou contrôle des risques.
Les résultats de la macro-cartographie des risques contribuent à l’exercice du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) du groupe, en identifiant les principaux risques en approche gestion des risques et prudentielle et alimentent notamment le rapport annuel de contrôle interne, le rapport Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP).
En 2023, une consolidation des macro-cartographies a été effectuée pour chacun des réseaux. Chaque établissement dispose de la comparaison de sa macro-cartographie avec celle de son réseau. Une consolidation des plans d’action mis en place par les établissements sur leurs risques prioritaires a également été produite.
L’appétit au risque du Groupe BPCE correspond au niveau de risque qu’il est prêt à accepter dans le but d’accroître sa rentabilité tout en préservant sa solvabilité. Celui-ci doit être cohérent avec l’environnement opérationnel de l’établissement, sa stratégie et son modèle d’affaires, tout en privilégiant les intérêts de ses clients. L’appétit au risque du groupe est déterminé en évitant des poches de concentration majeures et en allouant de manière optimisée les fonds propres.
Le dispositif s’articule autour :
L’appétit au risque se définit selon cinq critères propres au Groupe BPCE :
Groupe coopératif décentralisé et solidaire, le Groupe BPCE organise son activité autour d’un capital logé majoritairement localement dans ses établissements régionaux et d’un refinancement de marché centralisé optimisant les ressources apportées aux entités. De par sa nature mutualiste, le Groupe BPCE a pour objectif d’apporter le meilleur service à ses clients, dans la durée, tout en dégageant un résultat pérenne.
Le Groupe BPCE :
En termes de profil de risques, le Groupe BPCE assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de banque de détail et à ses activités de banque de grande clientèle.
Palatine est une banque de financement ayant une forte activité sur le marché des entreprises et très présente sur le marché des ETI. Palatine accompagne les clients entreprises dans leurs différents besoins, notamment le financement de leurs opérations internationales et de haut de bilan, ainsi que la gestion de leurs risques de change et de taux.
Palatine est également exposée aux risques de crédit retail mais plus particulièrement sur le marché de la clientèle privée.
Étant filiale à 100 % de BPCE, la recherche du meilleur service aux clients, tout en préservant la solvabilité et la pérennité de la rentabilité, constitue la priorité de Palatine.
Le Groupe BPCE se focalise sur les risques structurants de son modèle d’affaires de bancassureur avec une composante prépondérante en banque de détail en France, tout en intégrant d’autres métiers nécessaires au service des clients du groupe.
Il est fondamentalement une banque universelle sur l’ensemble des segments et marchés et présent sur tout le territoire à travers deux réseaux concurrents dont les entités régionales ont une compétence territoriale définie par leur région d’activité. Afin de renforcer cette franchise et d’offrir une palette complète de services à ses clients, le Groupe BPCE développe une activité de financement de l’économie, essentiellement à destination des PME, des professionnels et des particuliers.
Certaines activités (notamment services financiers spécialisés, banque de grande clientèle, gestion d’actifs, assurance) sont logées dans des filiales spécialisées.
Enfin, compte tenu du contexte d’évolution des taux dans lequel le Groupe BPCE évolue d’une part, et de l’engagement de dégager un résultat résilient et récurrent d’autre part, le groupe maintient un équilibre entre la recherche de rentabilité et les risques liés à ses activités.
Palatine a un profil de clientèle plus spécialisé sur les segments de la clientèle d’entreprise de taille moyenne et de gestion privée. Elle offre l’ensemble des services d’une banque de détail et s’appuie sur les services financiers spécialisés du groupe. Une activité dédiée à la gestion d’actifs permet également de répondre aux besoins plus spécifiques de sa clientèle et est logée dans une filiale.
L’équilibre entre la recherche de rentabilité et le niveau de risque accepté se traduit dans le profil de risque du Groupe BPCE et se décline dans les politiques de gestion des risques du groupe.
Palatine assume des risques intrinsèquement liés à ses métiers de banque de détail dédiés plus spécifiquement à une clientèle entreprise et gestion privée.
Du fait de son modèle d’affaires, il est assumé les risques suivants :
Enfin, l’alignement des exigences des clients particuliers et des investisseurs crédit impose une aversion très forte au risque de réputation.
Palatine se concentre sur des périmètres spécifiques du risque de marché mais qui restent limités puisque les positions prises pour la clientèle sont systématiquement couvertes.
L’évolution de son modèle d’affaires étend son exposition à certaines natures de risques, notamment des risques liés à la gestion d’actifs et au développement des activités à l’international.
Il est interdit de s’engager sur des activités non maîtrisées ou de trading pour compte propre. Les activités aux profils de risque et à la rentabilité élevés sont strictement encadrées.
Quelles que soient les activités, entités ou géographies, les collaborateurs de Palatine ont vocation à fonctionner au plus haut niveau d’éthique, de conduite et selon les meilleurs standards d’exécution et de sécurité des opérations.
La gestion des risques est encadrée par :
Le Groupe BPCE possède un niveau élevé de liquidité et de solvabilité traduisant, le cas échéant, sa capacité à absorber la manifestation d’un risque au niveau des entités ou du groupe.
En termes de solvabilité le groupe est en capacité d’absorber durablement le risque via sa structure en capital.
Au niveau de la liquidité, le groupe dispose d’une réserve significative composée de cash et de titres permettant de faire face aux besoins réglementaires, de satisfaire les exercices de stress tests et également d’accéder aux dispositifs non-conventionnels de financement auprès des banques centrales. Il dispose également d’actifs de bonne qualité éligibles aux dispositifs de refinancement de marché et à ceux proposés par la BCE.
Le groupe assure la robustesse de ce dispositif par la mise en œuvre de stress tests globaux réalisés régulièrement. Ils sont destinés à vérifier la capacité de résistance du groupe notamment en cas de crise grave.
La capacité d’absorption des pertes de Palatine est monitorée attentivement et s’appuie notamment sur le suivi du risque de concentration du portefeuille crédit et le suivi du risque de liquidité et de la qualité des actifs de la Réserve.
La mise en œuvre de l’appétit au risque s’articule autour de quatre composantes essentielles : (i) la définition de référentiels communs, (ii) l’existence d’un jeu de limites en adéquation avec celles définies par la réglementation, (iii) la répartition des expertises et responsabilités entre local et central et (iv) le fonctionnement de la gouvernance au sein du groupe et des différentes entités, permettant une application efficace et résiliente du dispositif d’appétit au risque.
L’établissement :
Le dispositif d’appétit au risque du groupe ainsi que celui de l’établissement sont mis à jour régulièrement. Tout dépassement de limites quantitatives définies dans le dispositif d’appétit au risque fait l’objet d’une alerte et d’un plan de remédiation approprié pouvant être arrêté par le Comité de direction générale et communiqué en Conseil d’administration en cas de besoin.
Il a été intégré, dans les processus de contrôle de la Banque, la remontée immédiate vers la direction générale, le Conseil d’administration, BPCE et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de toute perte provisionnée ou définitive supérieure ou égale à 0,5 % de ses fonds propres de base de catégorie 1, pour les risques opérationnels, en application de l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne, et des décisions de BPCE.
A ce titre, aucun incident n’a été déclaré sur l’exercice 2025.
Concernant les risques de crédit, Palatine est soumise à la norme édictée par le Groupe BPCE, le 2 décembre 2015, qui prévoit un seuil d’alerte s’élevant à 2 % des fonds propres.
Ce seuil, calculé sur la base des fonds propres au 31 décembre 2025, s’élève à 26,75 millions d’euros.
A ce titre, aucun incident n’a été déclaré sur l’exercice 2025.
L’accord de Bâle III, transposé dans la législation européenne par un règlement (CRR – Capital Requirements Regulation) et une directive (CRD – Capital Requirements Directive) votés le 16 avril 2013 par le Parlement européen et publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013, a défini les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. Les établissements assujettis sont tenus de respecter en permanence un ratio global de solvabilité au moins égal à 8 %.
Les textes CRR et CRD IV ont été revus le 7 juin 2019. Les textes CRR 2 et CRD V ont été publiés au journal de l’Union européenne pour une mise en application en juin 2021. Avec la réforme Bâle III, ces derniers ont ensuite été adaptés et approuvés le 6 décembre 2023 (CRR 3/CRD VI) par le Conseil et le Parlement européen pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
Ce ratio de solvabilité est égal au rapport entre les fonds propres totaux et la somme :
L’article 92, paragraphe 1 du CRR fixe un ratio minimal de fonds propres de base de catégorie 1 à 4,5 % et un ratio minimal de fonds propres de catégorie 1 à 6 %.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
Capitaux propres consolidés | 1 231,38 | 1 180,78 |
TSSDI classés en capitaux propres | - 100,00 | (100,00) |
Capitaux propres consolidés hors TSSDI classés en capitaux propres | 1 131,38 | 1 080,78 |
Intérêts minoritaires |
|
|
Fonds propres de base de catégorie 1 avant déductions | 1 072,70 | 1 049,46 |
Déductions des fonds propres de base |
|
|
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|
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| - 4,18 | (4,08) |
Autres retraitements prudentiels | - 50,94 | (62,81) |
Fonds propres de base de catégorie 1 | 1 017,59 | 982,57 |
Titres supersubordonnés |
|
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Autres fonds propres additionnels de catégorie 1 | 100,00 | 100,00 |
Fonds propres Tier One (A) | 1 117,59 | 1 082,57 |
Fonds propres de catégorie 2 | 219,94 | 257,83 |
Fonds propres Tier Two (B) | 219,94 | 257,83 |
TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS (A + B) | 1 337,52 | 1 340,40 |
Risques pondérés au titre du risque de crédit | 9 948,62 | 9 903,00 |
Risques pondérés au titre du risque de marché | 21,98 | 17,55 |
Risques pondérés au titre du risque opérationnel | 625,05 | 677,79 |
Risques pondérés au titre du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit | 23,59 | 20,68 |
TOTAL DES RISQUES PONDÉRÉS BALE III | 10 619,23 | 10 619,01 |
Ratios de solvabilité |
|
|
Ratio Core Tier One | 9,58 % | 9,25 % |
Ratio Tier One | 10,52 % | 10,19 % |
Ratio de solvabilité global | 12,60 % | 12,62 % |
Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au règlement (UE) no 575/2013 (« CRR ») du 26 juin 2013 amendé par le règlement (UE) 2019/876 (« CRR2 ») concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement.
Ils sont ordonnancés en trois grandes catégories :
Les critères de ventilation dans les catégories sont définis par le degré décroissant de solidité et de stabilité, la durée et le degré de subordination.
Les fonds propres de base sont composés du capital social et des primes d’émission associées, des réserves, des résultats non distribués et du fonds bancaire pour risques bancaires généraux, sous réserve des retraitements et déductions réglementaires (i.e. écrêtage des intérêts minoritaires, déductions des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles).
Les fonds propres CET1 de 1 017,6 millions d’euros incluent les éléments suivants :
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 correspondent aux instruments de dettes perpétuelles, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Les instruments d’AT1 sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes qui se déclenche lorsque le ratio de CET1 est inférieur à un seuil qui doit au minimum être fixé à 7 %.
Palatine a émis en mars 2018 une émission d’obligations subordonnées de dernier rang à durée indéterminée pour 100 millions d’euros éligibles aux fonds propres additionnels de catégorie 1.
Les fonds propres de catégorie 2 correspondent notamment aux instruments subordonnés émis, respectant les critères restrictifs d’éligibilité suivant l’article 62 du règlement CRR2. Les fonds propres de catégorie 2 de Palatine sont composés de cinq emprunts subordonnés à durée déterminée éligible pour un montant de 340 millions d’euros soit :
L’emprunt de 150 millions d’euros est amorti prudentiellement depuis le 31 décembre 2020.
La Banque calcule ses expositions pondérées conformément à l’approche standard pour le risque de crédit, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit.
en millions d’euros | Exposition pondérées 31/12/2025 | Exposition pondérées 31/12/2024 |
|---|---|---|
Administrations centrales ou banques centrales | 81 | 92 |
Entités du secteur public | 0 | 0 |
Établissements | 63 | 64 |
Obligations sécurisées | 0 | 3 |
Entreprises | 6 659 | 6 735 |
Clientèle de détail | 156 | 235 |
Expositions présentant un risque élevé | 0 | 575 |
Acquisition, Développement et Construction | 435 |
|
Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier | 2 052 | 1 763 |
Expositions en défaut | 356 | 303 |
Organismes de placements collectifs | 15 | 16 |
Expositions sous forme d’actions | 32 | 15 |
Autres éléments | 90 | 99 |
Expositions en risque de crédit | 9 949 | 9 903 |
Expositions en risque au titre du risque de marché | 22 | 18 |
Expositions en risque opérationnel | 625 | 678 |
Expositions en risque d’ajustement de l’évaluation de crédit | 24 | 21 |
TOTAL DU MONTANT DES EXPOSITIONS EN RISQUE | 10 619 | 10 619 |
Fonds propres CET1 | 1 018 | 983 |
Ratio CET1 | 9,58 % | 9,25 % |
Fonds propres T1 | 1 118 | 1 083 |
Ratio AT1 | 10,52 % | 10,19 % |
Fonds propres totaux | 1 338 | 1 340 |
Ratio GLOBAL | 12,60 % | 12,62 % |
Au 31 décembre 2025, les risques pondérés calculés, conformément au référentiel Bâle IV, s’élèvent à 10 619 millions d’euros.
Les méthodes de calcul dites « Bâle IV » du ratio de solvabilité sont définies, conformément aux textes votés le 16 avril 2013 par le Parlement européen et publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013, amendé par le règlement 2024/1623 (CRR3). Egalement, les règlements sont complétés par des standards techniques de l’Autorité bancaire européenne, comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme :
Le ratio de levier vise à maîtriser le développement de l’effet de levier dans les bilans des établissements au regard de leurs fonds propres. Ses modalités de calcul sont déterminées par le règlement CRR2, le règlement (UE) no 2019/976 modifiant le règlement CRR, le règlement (UE) no 2013/575 et amendé par le règlement (UE) no 2020/873. Le règlement CRR2 est applicable au 28 juin 2021 dans l’Union européenne.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et les expositions, qui correspondent aux éléments d’actifs et de hors-bilan, après retraitements sur les instruments dérivés, les opérations de financement sur titres et les éléments déduits des fonds propres. L’exigence minimale de ratio de levier est actuellement de 3 %.
Le ratio de levier calculé selon les règles de l’acte délégué, publié par la Commission européenne le 10 octobre 2014, s’élève à 6,95 % au 31 décembre 2025 contre 7,01 % pour l’exercice précédent, sur la base des fonds propres de catégorie 1.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 |
|---|---|---|
TOTAL DES ACTIFS CONSOLIDÉS SELON LES ÉTATS FINANCIERS PUBLIÉS | 19 326 | 19 142 |
Ajustements relatifs aux instruments financiers dérivés | (50) | (52) |
Ajustements relatifs aux engagements donnés (conversion des montants en équivalents-crédits des expositions hors bilan) équivalents-crédits des exposit | 2 037 | 2 063 |
Ajustements relatifs aux fonds propres | (18) | (18) |
Déduction des intra-groupes (1) | (4 542) | (5 055) |
Déduction des livrets A, LDD et LEP (2) | (664) | (630) |
Déduction des expositions Banque Centrale | 0 | 0 |
TOTAL DES EXPOSITIONS DE LEVIER | 16 091 | 15 451 |
| ||
Les principales fonctions qui contribuent à l’élaboration et à la communication de l’information comptable et financière sont la comptabilité, le contrôle de gestion et le Secrétariat général.
L’élaboration et le traitement de l’information comptable et financière relève de la fonction finances dont le responsable est le directeur finances banque. La comptabilité et le contrôle de gestion sont placés sous sa responsabilité.
Les principales missions de la direction comptable sont :
Pour Palatine, la fonction comptable établit des comptes consolidés sur base trimestrielle en référentiel IFRS et en effectue une publication semestrielle. La consolidation des données est réalisée sur la base des arrêtés comptables de chaque entité incluse dans le périmètre de consolidation.
Les données alimentent une base d’information centrale sur laquelle sont effectués des traitements de consolidation. La comptabilité utilise l’outil comptable du Groupe BPCE, qui permet d’assurer la cohérence interne des périmètres, des plans de comptes, des traitements et des analyses pour l’ensemble du périmètre consolidé du Groupe de Palatine et du Groupe BPCE.
Le dispositif de contrôle interne de Palatine concourt à la maîtrise des risques et à la qualité de l’information comptable et réglementaire. Il est organisé en conformité avec les exigences légales et réglementaires qui résultent notamment du Code monétaire et financier et de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne.
Sur la qualité de l’information comptable et financière, le dispositif de contrôle est édicté par le Cadre du contrôle de la qualité de l’information comptable et financière, validé par le Comité de coordination du contrôle interne groupe du 9 juin 2016. Le Cadre du contrôle de la qualité de l’information comptable et financière est unique et s’applique à toutes les entités du Groupe BPCE surveillées sur base consolidée, en lieu et place de l’ancienne Charte de révision groupe.
Les contrôles sur le domaine comptable et réglementaire sont exercés par différents acteurs internes ou externes à l’établissement qui permettent d’assurer une séparation et une hiérarchie des contrôles à trois niveaux.
Le socle de base, dit « contrôle de premier niveau », intégré aux processus de traitement, relève des directions opérationnelles ou fonctionnelles, et est sous la coordination du responsable de la fonction comptable.
Les contrôles sur le domaine comptable et réglementaire de premier niveau permettent de vérifier la conformité des opérations traitées par rapport aux normes et procédures comptables en vigueur.
Ils s’appuient autant que possible sur les systèmes intégrés de gestion.
Tous les services et/ou directions opérationnels sont responsables des contrôles de premier niveau des activités de leur périmètre et sont garants de la maintenance et de la démonstration de la piste d’audit, de la pièce d’origine à la comptabilisation dans les comptes internes affectés. Le processus de justification des comptes internes constitue l’aboutissement du contrôle de premier niveau.
La justification des comptes internes s’effectue dans l’outil du Groupe BPCE de justification comptable Comptabase. Cet outil a été déployé depuis 2014 et atteint son rythme de croisière. Un ensemble de requêtes, développées à partir des données de l’outil, permettent de mieux piloter les campagnes de justification de comptes et de mesurer, en termes quantitatifs et qualitatifs, les remontées des utilisateurs.
Le socle intermédiaire, dit « contrôle de deuxième niveau », est organisé et assuré par une fonction spécialisée et dédiée, le contrôle financier. Le contrôle financier exerce des contrôles permanents et indépendants de second niveau, destinés à fiabiliser les processus de traitement et à conforter la qualité des informations comptables et réglementaires, en liaison avec les autres fonctions de contrôles permanents.
Les missions du contrôle financier sont de deux types :
Compte tenu de la nature de ses missions, le contrôle financier doit veiller à maintenir un degré élevé de compétences et doit notamment avoir une bonne connaissance de la comptabilité, des états réglementaires, des techniques d’audit et du système d’information, afin de faciliter les investigations requises.
Le contrôle financier est rattaché fonctionnellement au contrôle financier du Groupe BPCE qui assure la rédaction des normes portant sur le dispositif de contrôle de l’information comptable et financière.
Le socle supérieur, dit « contrôle de troisième niveau », porte sur :
La fonction contrôle de gestion est responsable de l’élaboration de l’information de gestion. Au sein du Groupe BPCE, la filière contrôle de gestion est régie par une Charte de fonctionnement précisant notamment les missions du contrôle de gestion.
Au sein de Palatine, cette fonction est exercée par la direction du contrôle de gestion dont le directeur est rattaché au directeur finances banque.
Ses principales missions sont les suivantes :
Cette première mission est réalisée pour le compte de la direction générale de Palatine.
Elle a trait à la planification financière, au contrôle des résultats et à la publication d’informations financières.
Elle s’appuie sur le cycle de planification défini en central par le contrôle de gestion BPCE, intégrant des vues prévisionnelles à moyen et long termes (le plan stratégique), à horizon d’un an (le budget) et infra-annuelles (atterrissages/estimés).
Elle inclut également des études ponctuelles pour alimenter le dialogue de gestion sur l’opportunité de déployer des activités nouvelles, arbitrer des choix d’investissement.
Elle vise à produire l’information la plus pertinente sous forme de tableaux de bord à destination de la direction générale (ex. : flash d’activité commerciale, tableau de bord financier).
Cette mission recouvre la mise en évidence des contributions aux résultats de l’entreprise de chaque ligne métier, produit, réseau commercial. Elle s’appuie sur les méthodes et techniques de valorisation et de ventilation des charges et produits issus de la comptabilité analytique selon les conventions en vigueur dans le Groupe BPCE.
Le contrôle de gestion a un rôle de normalisateur au regard de la définition et mise en œuvre des indicateurs de gestion. Il est le garant de la fiabilité des données de gestion alimentant les différents reportings et communications financières. Il concourt à l’élaboration des reportings d’activité et de gestion permettant le pilotage de l’entreprise.
La communication financière est sous la responsabilité du Secrétariat général. Le département de la vie institutionnelle et participations qui gère opérationnellement la gouvernance est responsable de la diffusion de l’information financière, publiée et mise à la disposition des analystes financiers et des investisseurs institutionnels, sur le site internet de Palatine et à travers des documents actualisés annuellement et enregistrés, si nécessaire, auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Le processus de validation mis en place est adapté à la nature de chaque publication.
Les missions du Secrétariat général dans le domaine de la communication financière sont de coordonner et d’élaborer les supports de présentation des résultats et de l’évolution de la Banque pour permettre aux tiers de se faire une opinion notamment sur sa solidité financière, sa rentabilité et ses perspectives.
Le risque de crédit est le risque encouru en cas de défaillance d’un débiteur ou d’une contrepartie, ou de débiteurs ou de contreparties considérés comme un même groupe de clients liés conformément à la réglementation ; ce risque peut également se traduire par la perte de valeur de titres émis par la contrepartie défaillante.
Le risque de contrepartie se définit comme le risque que la contrepartie d’une opération fasse défaut avant le règlement définitif de l’ensemble des flux de trésorerie liés à l’opération.
La fonction de gestion des risques de crédit de l’établissement dans le cadre de son dispositif d’appétit au risque :
Le Comité des risques de crédit, en lien avec la définition de son appétit au risque, valide la politique de l’établissement en matière de risque de crédit en lien avec les politiques groupe, statue sur les plafonds internes et les limites de crédit, valide le cadre délégataire de l’établissement, examine les expositions importantes et les résultats de la mesure des risques.
Au niveau de BPCE, la direction des risques et le Secrétariat général en charge de la conformité et des contrôles permanents du groupe réalisent pour le Comité risques et conformité groupe la mesure et le contrôle du respect des plafonds réglementaires. Le dispositif de plafonds internes des établissements, qui se situe à un niveau inférieur aux plafonds réglementaires, est appliqué pour l’ensemble des entités du groupe. Un dispositif de limites groupe est également mis en place sur les principales classes d’actifs et sur les principaux groupes de contrepartie dans chaque classe d’actif.
Les dispositifs de plafonds internes et de limites groupe font l’objet de reportings réguliers aux instances.
Enfin, une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée, au travers de dispositifs qui se traduisent en préconisations pour les établissements du groupe, sur certains secteurs sensibles. Plusieurs politiques sectorielles sont en place (agroalimentaire, automobile, BTP, communication et médias, énergies renouvelables, etc.). Ces politiques tiennent compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
La mesure des risques de crédit et de contrepartie repose sur des systèmes de notations adaptés à chaque typologie de clientèle ou d’opérations, dont la direction des risques assure le contrôle de performance via la validation des modèles et la mise en place depuis 2020 d’un dispositif groupe dédié à la gestion du risque de modèle.
La notation est un élément fondamental de l’appréciation du risque.
Dans le cadre du contrôle permanent, la direction des risques de BPCE a, notamment, mis en œuvre un monitoring central dont l’objectif est de contrôler la qualité des données et la bonne application des normes groupe en termes de segmentations, de notations, de garanties, de défauts et de pertes.
La fonction de gestion des risques est indépendante des filières opérationnelles ; en particulier elle ne dispose pas de délégation d’octroi de crédit et n’assure pas l’analyse métier des demandes d’engagement.
Elle met en application le Référentiel risques de crédit mis à jour et diffusé régulièrement par la direction des risques de BPCE. Ce référentiel rassemble les normes et bonnes pratiques à décliner dans chacun des établissements du Groupe BPCE et les normes de gestion et de reporting fixées par le Conseil de surveillance ou le directoire de BPCE sur proposition du Comité des risques et conformité du groupe. Il est un outil de travail pour les intervenants de la fonction de gestion des risques au sein du groupe et constitue un élément du dispositif de contrôle permanent des établissements du groupe.
La direction des risques et conformité de Palatine est en lien fonctionnel fort avec la direction des risques de BPCE qui est en charge de :
Par ailleurs, BPCE centralise le suivi des contrôles de la fonction de gestion des risques.
La surveillance des risques de Palatine porte sur la qualité des données et la qualité des expositions. Elle est pilotée au travers d’indicateurs, pour chaque classe d’actif.
Le Groupe BPCE applique la norme IFRS 9 « Instruments financiers » qui définit les nouvelles règles de classement et d’évaluation des actifs et des passifs financiers, la nouvelle méthodologie de dépréciation pour risque de crédit des actifs financiers ainsi que le traitement des opérations de couverture.
La fonction de gestion des risques de Palatine s’assure que toute opération est conforme aux référentiels groupe et procédures en vigueur en matière de contreparties autorisées. Elle propose au comité compétent les inscriptions en Watch List des dossiers de qualité préoccupante ou dégradée, selon les normes groupe. Cette mission est du ressort de la fonction de gestion des risques de notre établissement sur son propre périmètre et du ressort de la direction des risques de BPCE au niveau consolidé.
en millions d’euros | 31/12/2025 | 31/12/2024 | ||
Standard Exposition | IRB Exposition | Total Exposition | Total Exposition | |
Souverains | 2 579 | 0 | 2 579 | 1 575 |
Etablissements | 4 635 | 0 | 4 635 | 5 288 |
Entreprises | 9 206 | 0 | 9 206 | 9 291 |
Clientèle de détail | 372 | 0 | 372 | 474 |
Titrisation | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actions | 13 | 0 | 13 | 15 |
Autres actifs | 6 495 | 0 | 6 495 | 6 432 |
Total | 23 300 | 0 | 23 300 | 23 074 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | 31/12/2025 | Variation | |||
Exposition Brute | RWA | Exposition Brute | RWA | Exposition Brute | RWA | |
|
|
|
|
|
|
|
Souverains | 1 575 | 92 | 2 579 | 91 | 1 004 | (1) |
Etablissements | 5 288 | 64 | 4 635 | 63 | (653) | (1) |
Entreprises | 9 291 | 6 735 | 9 206 | 6 659 | (85) | (76) |
Clientèle de détail | 474 | 235 | 372 | 156 | (102) | (79) |
Titrisation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actions | 15 | 15 | 13 | 32 | (2) | 17 |
Autres actifs | 6 432 | 2 759 | 6 495 | 2 948 | 63 | 189 |
Total | 23 074 | 9 901 | 23 300 | 9 949 | 226 | 48 |
La catégorie « Autres actifs » contient, entre autres, les expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier, les expositions douteuses et les expositions high risk.
Le suivi des taux de concentration est réalisé à partir des encours bilan et hors bilan.
| Risques bruts 2025 en milliers d’euros |
|---|---|
SAS SWISSMED HOLDING | 18 071,02 |
SWISSMED ACO SA | 17 154,36 |
SOCIETE AIR FRANCE – TREMBLAY EN FRANCE | 12 630,32 |
MARIETTON DEVELOPPEMENT | 6 112,25 |
SAGEMCOM BROADBAND SAS | 5 227,40 |
CROUZET GROUPE | 3 698,05 |
SAS GEOGAS MARITIME | 3 475,27 |
SAS BLACKFIN BACALAN HOLDING | 3 179,64 |
SAS BABILOU | 2 993,90 |
CHAUSSEA SAS | 2 897,93 |
SAS CROUZET | 2 893,74 |
SOCIETE GENERALE – PARIS HAUSSMANN | 2 649,49 |
BARCLAYS BANK IRELAND PUBLIC LIMITED COMPANY | 2 139,75 |
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK – PARIS | 2 134,22 |
JP MORGAN SE – FRANCFORT | 1 722,30 |
LCH LIMITED | 1 519,57 |
BBVA – BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA – MADRID | 1 448,27 |
ROYAL BANK OF CANADA – MONTREAL | 1 310,58 |
COMMERZBANK AG – FRANCFORT | 880,26 |
SAS MESSIKA GROUP | 862,42 |
L’exposition géographique des encours de crédit porte essentiellement sur la zone Euro et plus particulièrement sur la France qui représente 89 % des expositions de Palatine au 31 décembre 2025.
Les créances et les engagements douteux s’élèvent à 723,6 millions d’euros à fin 2025 contre 716,1 millions d’euros l’exercice précédent.
Ces créances et engagements douteux sont couverts par des provisions dont le taux de couverture (y compris les PGE couverts à hauteur de 10 %) est en baisse pour atteindre 41,3 % contre 44,2 % en 2024.
Le coût du risque de la banque ressort à 45,5 millions d’euros au T4 2025 (vs 62,3 millions d’euros en 2024) du à un effet reprise/sortie de périmètre couplé avec une baisse des provisions IFRS 9 (effet modèle en particulier).
en millions d’euros | 2025 | 2024 | ||||
Encours | Provisions | Taux de | Encours | Provisions | Taux de | |
Prêts et créances sur les établissements de crédit | 4 817,6 | 0,0 |
| 5 387,6 | 0,0 |
|
Prêts et créances sur la clientèle | 11 619,9 | 92,1 |
| 11 736,2 | 96,9 |
|
Titres de dette au coût amorti | 955,9 | 1,3 |
| 589,8 | 0,7 |
|
Bilan | 17 393,5 | 93,5 | 0,54 % | 17 713,6 | 97,6 | 0,55 % |
Engagements garantie donnés | 1 206,8 | 4,8 |
| 1 197,5 | 3,1 |
|
Engagements de financement donnés | 2 071,6 | 6,6 |
| 2 092,8 | 6,6 |
|
Autres provisions au passif |
| 1,9 |
|
| 0,0 |
|
Bilan et Hors Bilan | 20 671,8 | 106,7 | 0,52 % | 21 003,9 | 107,4 | 0,51 % |
en millions d’euros | 2025 | 2024 | ||||
Encours | Provisions | Taux de | Encours | Provisions | Taux de | |
Prêts et créances sur les établissements de crédit |
|
|
|
|
|
|
Prêts et créances sur la clientèle en défaut | 610,0 | 241,5 |
| 601,9 | 258,8 |
|
dont encours PGE | 141,6 | 14,3 |
| 162,2 | 16,3 |
|
Titres de dette au coût amorti en défaut | 26,6 | 19,1 |
| 30,9 | 23,0 |
|
Douteux Bilan | 636,6 | 260,6 | 40,9 % | 632,8 | 281,8 | 44,5 % |
Engagements garantie donnés douteux | 59,3 | 34,8 |
| 66,8 | 30,8 |
|
Engagements de financement donnés douteux | 27,8 |
|
| 16,4 |
|
|
Autres provisions au passif |
| 3,5 |
|
| 3,6 |
|
Douteux Bilan et Hors Bilan | 723,6 | 298,8 | 41,3 % | 716,1 | 316,2 | 44,2 % |
en millions d’euros | 31/12/25 | |||||||
Valeur comptable brute/ | Dépréciations cumulées, | Sûretés et garanties reçues | ||||||
Renégociées performantes | Renégociées non performantes | Sur des | Sur des |
| Dont sûretés | |||
| Dont : | Dont : | ||||||
Comptes à vue auprès | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts et avances | 59 | 66 | 66 | 66 | (3) | (16) | 51 | 29 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations publiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Établissements de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres Entreprises Financières | 10 | 0 | 0 | 0 | (1) | 0 | 0 | 0 |
Entreprises Non Financières | 45 | 63 | 63 | 63 | (2) | (16) | 46 | 27 |
Ménages | 4 | 3 | 3 | 3 | (0) | (1) | 5 | 2 |
Titres de créance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Engagements de prêt donnés | 0 | 0 | 0 | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 |
Total | 59 | 66 | 66 | 66 | (3) | (16) | 51 | 29 |
en millions d’euros | 31/12/24 | |||||||
Valeur comptable brute/ | Dépréciations cumulées, | Sûretés et garanties reçues | ||||||
Renégociées performantes | Renégociées non performantes | Sur des | Sur des |
| Dont sûretés | |||
| Dont : | Dont : | ||||||
Comptes à vue auprès | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Prêts et avances | 68 | 63 | 63 | 63 | (3) | (18) | 64 | 32 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Administrations publiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Etablissements de crédit | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Autres Entreprises Financières | 10 | 0 | 0 | 0 | (1) | 0 | 0 | 0 |
Entreprises Non Financières | 55 | 59 | 59 | 59 | (2) | (17) | 59 | 29 |
Ménages | 3 | 4 | 4 | 4 | (0) | (1) | 5 | 3 |
Titres de créance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Engagements de prêt donnés | 0 | 0 | 0 | 0 | (0) | 0 | 0 | 0 |
Total | 68 | 63 | 63 | 63 | (3) | (18) | 64 | 32 |
en millions d’euros | 31/12/25 | ||||||||||||||
Valeur comptable brute/montant nominal | Dépréciations cumulées, ou variations | Sorties par- | Sûretés | ||||||||||||
Expositions | Expositions non | Expositions | Expositions | Sur les exposi- | Sur | ||||||||||
| Dont étape 1 | Dont étape 2 |
| Dont étape 2 | Dont étape 3 |
| Dont étape 1 | Dont étape 2 |
| Dont étape 2 | Dont étape 3 | ||||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | 1 146 | 1 146 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Prêts et avances | 15 293 | 13 543 | 1 750 | 610 | 0 | 599 | (92) | (32) | (60) | (242) | (0) | (239) |
| 5 169 | 240 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Administrations publiques | 700 | 700 | 0 | 0 | 0 | 0 | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Etablissements de crédit | 2 976 | 2 976 | 0 | 0 | 0 | 0 | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Autres Entreprises Financières | 160 | 141 | 19 | 10 | 0 | 10 | (1) | (0) | (1) | (5) | 0 | (5) |
| 45 | 1 |
Entreprises non financières | 9 311 | 7 869 | 1 442 | 569 | 0 | 557 | (87) | (31) | (56) | (227) | (0) | (224) |
| 3 201 | 223 |
Dont PME | 4 158 | 3 526 | 632 | 270 | 0 | 265 | (44) | (16) | (29) | (84) | 0 | (84) |
| 2 340 | 128 |
Ménages | 2 146 | 1 856 | 290 | 31 | 0 | 31 | (4) | (1) | (3) | (10) | (0) | (10) |
| 1 923 | 16 |
Titres de créance | 2 111 | 2 045 | 51 | 27 | 0 | 27 | (3) | (1) | (2) | (19) | 0 | (19) |
| 0 | 0 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Administrations publiques | 1 728 | 1 695 | 33 | 0 | 0 | 0 | (3) | (1) | (2) | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Etablissements de crédit | 290 | 290 | 0 | 0 | 0 | 0 | (0) | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Autres entreprises financières | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Entreprises non financières | 78 | 60 | 17 | 27 | 0 | 27 | (0) | (0) | (0) | (19) | 0 | (19) |
| 0 | 0 |
Expositions hors bilan | 3 445 | 2 973 | 472 | 87 | 0 | 87 | (11) | (4) | (8) | (35) | (0) | (35) |
| 58 | 2 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Administrations publiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Etablissements de crédit | 175 | 147 | 27 | 4 | 0 | 4 | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Autres entreprises financières | 30 | 30 | 0 | (0) | 0 | 0 | (0) | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Entreprises non financières | 3 175 | 2 736 | 439 | 81 | 0 | 81 | (11) | (4) | (7) | (35) | (0) | (35) |
| 51 | 2 |
Ménages | 66 | 60 | 6 | 3 | 0 | 3 | (0) | (0) | (0) | (0) | 0 | (0) |
| 6 | 0 |
Total | 21 994 | 19 706 | 2 273 | 724 | 0 | 712 | (107) | (37) | (70) | (295) | (0) | (293) |
| 5 227 | 242 |
en millions d’euros | 31/12/24 | ||||||||||||||
Valeur comptable brute/montant nominal | Dépréciations cumulées, ou variations | Sorties par- | Sûretés | ||||||||||||
Expositions | Expositions non | Expositions | Expositions | Sur les exposi- | Sur | ||||||||||
| Dont étape 1 | Dont étape 2 |
| Dont étape 2 | Dont étape 3 |
| Dont étape 1 | Dont étape 2 |
| Dont étape 2 | Dont étape 3 | ||||
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue | 1 655 | 1 655 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Prêts et avances | 15 469 | 13 636 | 1 830 | 602 | 0 | 575 | (79) | (29) | (68) | (277) | (0) | (255) |
| 5 474 | 183 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Administrations publiques | 667 | 667 | 0 | 0 | 0 | 0 | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Etablissements de crédit | 3 091 | 3 089 | 2 | 0 | 0 | 0 | (0) | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Autres entreprises financières | 164 | 148 | 16 | 2 | 0 | 2 | (2) | (0) | (2) | (1) | 0 | (1) |
| 50 | 0 |
Entreprises non financières | 9 567 | 8 037 | 1 528 | 575 | 0 | 548 | (74) | (28) | (64) | (266) | (0) | (245) |
| 3 645 | 172 |
Dont PME | 4 378 | 3 635 | 743 | 249 | 0 | 242 | (54) | (24) | (30) | (84) | (0) | (83) |
| 2 474 | 74 |
Ménages | 1 979 | 1 694 | 284 | 25 | 0 | 25 | (3) | (0) | (3) | (10) | (0) | (10) |
| 1 778 | 11 |
Titres de créance | 1 214 | 1 185 | 14 | 32 | 0 | 31 | (1) | (0) | (0) | (23) | 0 | (23) |
| 0 | 0 |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Administrations publiques | 983 | 982 | 1 | 0 | 0 | 0 | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Etablissements de crédit | 112 | 112 | 0 | 0 | 0 | 0 | (0) | (0) | 0 | (0) | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Autres entreprises financières | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Entreprises non financières | 104 | 92 | 13 | 32 | 0 | 31 | (0) | (0) | (0) | (23) | 0 | (23) |
| 0 | 0 |
Expositions Hors Bilan | 3 474 | 3 090 | 384 | 83 | 0 | 83 | (10) | (4) | (6) | (31) | (0) | (31) |
| 399 | (0) |
Banques centrales | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Administrations publiques | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Etablissements de crédit | 357 | 356 | 2 | 2 | 0 | 2 | (0) | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 |
| 0 | 0 |
Autres entreprises financières | 24 | 24 | 0 | 0 | 0 | 0 | (0) | (0) | (0) | (0) | 0 | 0 |
| 1 | 0 |
Entreprises non financières | 3 042 | 2 664 | 378 | 82 | 0 | 81 | (9) | (4) | (6) | (31) | (0) | (31) |
| 361 | (0) |
Ménages | 51 | 46 | 5 | 0 | 0 | 0 | (0) | (0) | (0) | (0) | 0 | (0) |
| 37 | 0 |
Total | 21 812 | 19 566 | 2 228 | 717 | 0 | 689 | (90) | (33) | (75) | (331) | (0) | (309) |
| 5 872 | 183 |
en millions d’euros | 31/12/25 | |||||||||||
Valeur comptable brute/Montant nominal | ||||||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | |||||||||||
| Pas en souf- | En souf- |
| Paiement impro- | En souf- ≤ 180 jours | En souf- | En souf- | En souf- | En souf- | En souf- | Dont en | |
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vues | 1 146 | 1 146 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Prêts et avances | 15 293 | 15 270 | 23 | 610 | 486 | 30 | 48 | 35 | 12 | 0 | - | 610 |
Banques centrales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Administrations publiques | 700 | 700 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Etablissements de crédit | 2 976 | 2 976 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Autres entreprises financières | 160 | 160 | - | 10 | 7 | 4 | - | - | - | - | - | 10 |
Entreprises non financières | 9 311 | 9 294 | 17 | 569 | 459 | 20 | 45 | 34 | 11 | 0 | - | 568 |
Dont PME | 4 158 | 4 144 | 14 | 270 | 209 | 10 | 23 | 21 | 8 | - | - | 270 |
Ménages | 2 146 | 2 140 | 6 | 31 | 20 | 7 | 3 | 1 | 0 | 0 | - | 31 |
Titres de créance | 2 111 | 2 111 | - | 27 | 27 | - | - | - | - | - | - | 27 |
Banques centrales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Administrations publiques | 1 728 | 1 728 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Etablissements de crédit | 290 | 290 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Autres entreprises financières | 15 | 15 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Entreprises non financières | 78 | 78 | - | 27 | 27 | - | - | - | - | - | - | 27 |
Expositions hors bilan | 3 445 |
|
| 87 |
|
|
|
|
|
|
| 87 |
Banques centrales | - |
|
| - |
|
|
|
|
|
|
| - |
Administrations publiques | - |
|
| - |
|
|
|
|
|
|
| - |
Etablissements de crédit | 175 |
|
| 4 |
|
|
|
|
|
|
| 4 |
Autres entreprises financières | 30 |
|
| - |
|
|
|
|
|
|
| - |
Entreprises non financières | 3 175 |
|
| 81 |
|
|
|
|
|
|
| 81 |
Ménages | 66 |
|
| 3 |
|
|
|
|
|
|
| 3 |
Total | 21 994 | 18 526 | 23 | 724 | 512 | 30 | 48 | 35 | 12 | 0 | - | 724 |
en millions d’euros | 31/12/24 | |||||||||||
Valeur comptable brute/montant nominal | ||||||||||||
Expositions performantes | Expositions non performantes | |||||||||||
| Pas en souf- | En souf- |
| Paiement impro- | En souf- ≤ 180 jours | En souf- | En souf- | En souf- | En souf- | En souf- | Dont en | |
Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vues | 1 655 | 1 655 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Prêts et avances | 15 469 | 15 431 | 38 | 602 | 495 | 26 | 41 | 30 | 10 | - | - | 591 |
Banques centrales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Administrations publiques | 667 | 667 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Etablissements de crédit | 3 091 | 3 091 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Autres entreprises financières | 164 | 164 | - | 2 | 0 | 2 | - | - | - | - | - | 2 |
Entreprises non financières | 9 567 | 9 539 | 28 | 575 | 475 | 23 | 39 | 29 | 9 | - | - | 565 |
Dont PME | 4 378 | 4 357 | 21 | 249 | 196 | 12 | 18 | 15 | 8 | - | - | 249 |
Ménages | 1 979 | 1 969 | 10 | 25 | 20 | 1 | 1 | 1 | 1 | - | - | 25 |
Titres de créance | 1 214 | 1 214 | - | 32 | 32 | - | - | - | - | - | - | 31 |
Banques centrales | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Administrations publiques | 983 | 983 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Etablissements de crédit | 112 | 112 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Autres entreprises financières | 16 | 16 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
Entreprises non financières | 104 | 104 | - | 32 | 32 | - | - | - | - | - | - | 31 |
Expositions hors bilan | 3 474 |
|
| 83 |
|
|
|
|
|
|
| 83 |
Banques centrales | - |
|
| - |
|
|
|
|
|
|
| - |
Administrations publiques | - |
|
| - |
|
|
|
|
|
|
| - |
Etablissements de crédit | 357 |
|
| 2 |
|
|
|
|
|
|
| 2 |
Autres entreprises financières | 24 |
|
| - |
|
|
|
|
|
|
| - |
Entreprises non financières | 3 042 |
|
| 82 |
|
|
|
|
|
|
| 81 |
Ménages | 51 |
|
| 0 |
|
|
|
|
|
|
| 0 |
Total | 21 812 | 18 300 | 38 | 717 | 527 | 26 | 41 | 30 | 10 | - | - | 706 |
en millions d’euros | 31/12/2025 | ||||||
Valeur comptable/montant nominal brut | Dépréciation cumulée | Provisions sur engagements hors bilan et garanties | Variations | ||||
| Dont non performantes | Dont | |||||
| Dont en | ||||||
Expositions au bilan | 19 186 | 637 | 637 | 19 171 | (356) |
| 0 |
France | 17 200 | 613 | 613 | 17 185 | (341) |
| 0 |
Portugal | 933 | 10 | 10 | 933 | (9) |
| 0 |
Luxembourg | 188 | 12 | 12 | 188 | (2) |
| 0 |
Espagne | 174 | - | - | 174 | (1) |
| 0 |
Belgique | 174 | - | - | 174 | 0 |
| 0 |
Autres pays | 516 | 2 | 2 | 516 | (3) |
| 0 |
Expositions hors bilan | 3 532 | 87 | 87 |
|
| (46) |
|
France | 3 418 | 83 | 83 |
|
| (46) |
|
Portugal | 39 | 4 | 4 |
|
| - |
|
Luxembourg | 25 | - | - |
|
| - |
|
Espagne | 20 | - | - |
|
| - |
|
Belgique | 13 | - | - |
|
| - |
|
Autres pays | 17 | - | - |
|
| - |
|
Total | 22 718 | 724 | 724 | 19 171 | (356) | (46) | 0 |
en millions d’euros | 31/12/2024 | ||||||
Valeur comptable/montant nominal brut | Dépréciation cumulée | Provisions sur engagements hors bilan et garanties | Variations | ||||
| Dont non performantes | Dont | |||||
| Dont en | ||||||
Expositions au bilan | 17 316 | 633 | 623 | 17 300 | (379) |
| 0 |
France | 16 145 | 601 | 590 | 16 129 | (361) |
| 0 |
Portugal | 215 | - | - | 215 | (0) |
| 0 |
Luxembourg | 166 | 16 | 16 | 166 | (7) |
| 0 |
Espagne | 160 | - | - | 160 | (0) |
| 0 |
Belgique | 130 | 9 | 9 | 130 | (8) |
| 0 |
Autres pays | 500 | 8 | 8 | 500 | (3) |
| 0 |
Expositions hors bilan | 3 557 | 83 | 83 |
|
| (41) |
|
France | 3 462 | 80 | 80 |
|
| (40) |
|
Portugal | - | - | - |
|
| 0 |
|
Luxembourg | 50 | 3 | 3 |
|
| (1) |
|
Espagne | - | - | - |
|
| 0 |
|
Belgique | 19 | - | - |
|
| (0) |
|
Autres pays | 27 | - | - |
|
| (0) |
|
Total | 20 873 | 717 | 706 | 17 300 | (379) | (41) | 0 |
en millions d’euros | 31/12/2025 | |||||
Valeur comptable brute | Dépréciation | Variations négatives | ||||
| Dont non performantes | Dont prêts | ||||
| Dont en défaut | |||||
Agriculture, sylviculture et pêche | 28 | 2 | 2 | 28 | (2) | - |
Industries extractives | 6 | 0 | 0 | 6 | (1) | - |
Industrie manufacturière | 862 | 95 | 95 | 862 | (46) | - |
Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 363 | 8 | 8 | 363 | (3) | - |
Production et distribution d’eau | 31 | 2 | 2 | 31 | (1) | - |
Construction | 349 | 69 | 69 | 349 | (32) | - |
Commerce | 957 | 75 | 75 | 957 | (46) | - |
Transport et stockage | 144 | 27 | 27 | 144 | (7) | - |
Hébergement et restauration | 189 | 16 | 16 | 189 | (10) | - |
Information et communication | 337 | 25 | 25 | 337 | (15) | - |
Activités immobilières | 4 173 | 159 | 159 | 4 173 | (88) | - |
Activités financières et d’assurance | 999 | 38 | 38 | 999 | (25) | - |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 884 | 30 | 30 | 884 | (17) | - |
Activités de services administratifs et de soutien | 400 | 22 | 22 | 400 | (13) | - |
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire | - | - | - | - | 0 | - |
Enseignement | 1 | - | - | 1 | (0) | - |
Santé humaine et action sociale | 62 | 0 | 0 | 62 | (4) | - |
Arts, spectacles et activités récréatives | 23 | 1 | 1 | 23 | (0) | - |
Autres services | 70 | 0 | 0 | 70 | (4) | - |
Total | 9 880 | 569 | 568 | 9 880 | (314) | - |
en millions d’euros | 31/12/2024 | |||||
Valeur comptable brute | Dépréciation | Variations négatives | ||||
| Dont non performantes | Dont prêts | ||||
| Dont en défaut | |||||
Agriculture, sylviculture et pêche | 38 | 2 | 2 | 38 | (2) | - |
Industries extractives | 9 | 1 | 1 | 9 | (1) | - |
Industrie manufacturière | 868 | 128 | 128 | 868 | (65) | - |
Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné | 315 | 6 | 6 | 315 | (3) | - |
Production et distribution d’eau | 29 | 1 | 1 | 29 | (1) | - |
Construction | 359 | 59 | 59 | 359 | (28) | - |
Commerce | 974 | 67 | 67 | 974 | (45) | - |
Transport et stockage | 133 | 26 | 26 | 133 | (12) | - |
Hébergement et restauration | 196 | 14 | 14 | 196 | (11) | - |
Information et communication | 334 | 34 | 34 | 334 | (14) | - |
Activités immobilières | 4 356 | 96 | 96 | 4 356 | (70) | - |
Activités financières et d’assurance | 1 028 | 37 | 37 | 1 028 | (31) | - |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 896 | 44 | 44 | 896 | (30) | - |
Activités de services administratifs et de soutien | 408 | 28 | 28 | 408 | (13) | - |
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire | - | - | - | - | 0 | - |
Enseignement | 1 | 0 | 0 | 1 | (0) | - |
Santé humaine et action sociale | 47 | - | - | 47 | (4) | - |
Arts, spectacles et activités récréatives | 23 | 0 | 0 | 23 | (0) | - |
Autres services | 130 | 31 | 20 | 130 | (10) | - |
Total | 10 143 | 575 | 565 | 10 143 | (340) | - |
en millions d’euros | 31/12/2025 | ||||
Valeur comptable non garantie | Valeur comptable garantie | Dont garantie | Dont garantie par des garanties | Dont garantie | |
Prêts et avances | 11 306 | 5 409 | 3 533 | 1 876 | - |
Titres de créance | 2 115 | - | - | - |
|
Total | 13 421 | 5 409 | 3 533 | 1 876 | - |
Dont expositions non performantes | 136 | 240 | 119 | 121 | - |
Dont en défaut | 138 | 240 |
|
|
|
en millions d’euros | 31/12/2024 | ||||
Valeur comptable non garantie | Valeur comptable garantie | Dont garantie | Dont garantie par des garanties | Dont garantie | |
Prêts et avances | 11 714 | 5 657 | 3 739 | 1 918 | - |
Titres de créance | 1 222 | - | - | - |
|
Total | 12 936 | 5 657 | 3 739 | 1 918 | - |
Dont expositions non performantes | 151 | 183 | 67 | 116 | - |
Dont en défaut | 162 | 183 |
|
|
|
La direction des risques de BPCE réalise des simulations de crise relatives au risque de crédit du Groupe BPCE et, par suite, incluant l’ensemble des établissements dont Palatine. Les tests de résistance ont pour objectif de mesurer la sensibilité des différents portefeuilles à une situation dégradée, en termes de coût du risque, d’actifs pondérés et de perte attendue.
Les tests de résistance sont réalisés sur la base des expositions consolidées du groupe. Ils tiennent compte, au niveau des calibrages des paramètres de risques, des spécificités de chaque grand bassin du groupe (Natixis, Crédit Foncier de France, réseau Banque Populaire, réseau Caisse d’Epargne). Ils couvrent l’ensemble des portefeuilles soumis aux risques de crédit et de contrepartie, quelle que soit l’approche retenue pour le calcul des encours pondérés (approche standard ou IRB). Leur réalisation se fonde sur des informations détaillées et cadrées avec celles alimentant le reporting prudentiel Groupe COREP et les analyses de risque sur les portefeuilles.
Trois types de stress tests sont réalisés :
Le stress test de l’EBA confirme la solidité financière et la qualité de la politique de risques du Groupe BPCE.
Par ailleurs, dans le cadre de la macro-cartographie des risques annuelle, les établissements réalisent des stress-tests sur chaque risque de crédit identifiés dans la macro-cartographie et dans leur appétit au risque.
Le dispositif de contrôle de la prise des garanties, de leur validité, de leur enregistrement et de leur valorisation relève de la responsabilité de l’établissement. L’enregistrement des garanties suit les procédures en vigueur, communes à notre réseau. La conservation et l’archivage des garanties sont assurés conformément aux procédures en vigueur.
Les services en charge de la prise des garanties (back-office engagements) sont responsables des contrôles de premier niveau.
Les directions opérationnelles (engagements, agences, etc.) effectuent des contrôles de premier niveau et la direction des risques et de la conformité des contrôles de second niveau sur la validité et l’enregistrement des garanties.
La direction des risques a poursuivi en 2025 ses travaux afin de renforcer la surveillance du portefeuille crédit et d’accompagner le Groupe BPCE dans le déploiement de ses dispositifs ; les principaux travaux ont porté sur :
Les risques de marché se définissent comme les risques de pertes liés aux variations des paramètres de marché.
Les risques de marché comprennent trois composantes principales :
Le périmètre concerné par le suivi des risques de marché porte sur l’ensemble des activités de marché, c’est-à-dire les opérations de trésorerie, les activités financières du portefeuille de négociation ainsi que les opérations de placements à moyen ou à long terme sur des produits générant des risques de marché (opérations de private equity et de détention d’actifs hors exploitation dont immobiliers), quel que soit leur classement comptable.
Les activités de ce périmètre ne sont pas intégrées à la fonction de gestion de bilan.
Sur ce périmètre, la fonction risques de marché de l’établissement assure notamment les missions suivantes telles que définies dans la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du groupe :
Ces missions sont menées en lien avec la direction des risques de BPCE. Cette dernière prend notamment en charge :
La cartographie des activités de marché du Groupe BPCE est régulièrement actualisée. Elle a nécessité la mise en œuvre d’unités internes faisant l’objet d’une exemption au sens de la loi no 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires :
Au 31 décembre 2025, la mise à jour annuelle de la cartographie des activités de marché de l’établissement fait apparaître six unités internes faisant l’objet d’une exception au sens de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Ces unités internes sont encadrées par un mandat de gestion et de risques qui retrace les caractéristiques d’une gestion saine et prudente :
Les limites globales de risque de marché sont fixées et revues, autant que nécessaire et au moins une fois par an, par les dirigeants effectifs et, le cas échéant, par le Conseil d’administration en tenant compte des fonds propres de l’entreprise et, si besoin, des fonds propres consolidés et de leur répartition au sein du groupe adaptée aux risques encourus.
Les comités décisionnels sont le Comité exécutif des risques et le Comité finances. Ce dernier, qui se réunit a minima une fois par mois :
Le dispositif de suivi des risques de marché est fondé sur des indicateurs de risques qualitatifs et quantitatifs. La fréquence de suivi de ces indicateurs varie en fonction du produit financier contrôlé.
Les indicateurs qualitatifs sont composés notamment de la liste des produits autorisés et de la Watch List. Le terme Watch List est utilisé pour dénommer la liste des contreparties, fonds, titres, etc., sous surveillance.
Pour compléter cette surveillance qualitative, le suivi du risque de marché est réalisé au travers du calcul d’indicateurs quantitatifs complémentaires.
Sur le portefeuille de négociation, une VaR paramétrique et un Monte Carlo à 99 % 1 jour est calculée à fréquence quotidienne dans l’outil Scenarisk par la direction des risques de BPCE. Les sensibilités, par axe de risque, sont calculées quotidiennement par l’établissement.
Compartiment | Sous- | VaR au 31/12/24 | VaR au 31/03/25 | VaR au 30/06/25 | VaR au 30/09/25 | VaR au 31/12/25 | Evolution de la VaR entre le 31/12/25 et le 31/12/24 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Marchés de capitaux | Change, taux | 21 509 | 70 721 | 31 873 | 25 768 | 31 258 | 9 749 |
La VaR est un indicateur de risques de marché global, qui mesure la perte potentielle maximale sur un horizon de temps donné pour un intervalle de confiance défini, conformément aux exigences réglementaires relatives au contrôle interne.
Les mouvements de la VaR au cours de l’année 2025 s’expliquent principalement par :
Le stress test consiste à simuler sur le portefeuille de fortes variations des paramètres de marché afin de percevoir la perte, en cas d’occurrence de telles situations.
Les stress tests sont calibrés selon les niveaux de sévérité et d’occurrence cohérents avec les intentions de gestion des portefeuilles :
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|---|---|
Les stress tests appliqués sur le trading book sont calibrés sur un horizon 10 jours et une probabilité d’occurrence 10 ans. Ils sont basés sur : |
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Des stress tests appliqués au banking book calibrés sur des horizons plus longs en cohérence avec les horizons de gestion du banking book : |
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Ces stress sont définis et appliqués de façon commune à l’ensemble du groupe afin que la direction des risques de BPCE puisse en réaliser un suivi consolidé.
De plus, des scénarios de stress spécifiques complètent ce dispositif. Soit au niveau du groupe, soit par entité afin de refléter au mieux le profil de risque spécifique de chacun des portefeuilles (private equity ou actifs immobiliers hors exploitation essentiellement).
L’année 2025 a été marquée par la finalisation des travaux d’encadrement des activités de la salle des marchés. La formalisation des contrôles effectués sur les risques financiers a été entièrement revue, avec la mise en place de l’envoi quotidien d’e-mails à destination du management, présentant une synthèse des résultats des contrôles. L’ensemble des reporting risque est produit quotidiennement dans une page Power BI à laquelle le FO et la direction Finance ont accès.
De nombreuses politiques ont été mises à jour. Ainsi, cinq nouvelles politiques remplacent l’ancienne politique des risques financiers, notamment trois dans le cadre de risques de marché :
Les risques structurels de bilan se traduisent par un risque de perte, immédiat ou futur, lié aux variations des paramètres commerciaux ou financiers et à la structure du bilan sur les activités de portefeuille bancaire, hors opérations pour compte propre.
Les risques structurels de bilan ont trois composantes principales :
Le niveau d’exposition au risque structurel de change de Palatine est suivi par un calcul du RWA au titre du risque de change (sur les portefeuilles de négociations et bancaires).
La fonction risques financiers assure le contrôle de second niveau des risques structurels de bilan. A ce titre, elle est notamment en charge des missions suivantes :
Les contrôles sont formalisés dans un reporting de contrôles des risques de second niveau. Il comprend des données qualitatives sur le dispositif d’encadrement des risques, le respect des limites et le suivi du retour dans les limites, si nécessaire, ainsi que l’analyse de l’évolution de bilan et des indicateurs de risques.
Ces missions sont menées en lien avec la direction des risques de BPCE, qui est avec la direction finance groupe, en charge de la revue critique ou de la validation :
Palatine est autonome dans sa gestion de bilan, dans le cadre normalisé du Référentiel gestion actif-passif (GAP) groupe, défini par le Comité GAP groupe opérationnel et validé par un Comité des risques et conformité groupe ou par le Comité GAP groupe stratégique.
Les établissements du Groupe BPCE partagent les mêmes indicateurs de gestion, les mêmes modélisations de risques intégrant la spécificité de leurs activités et les mêmes règles de limites permettant une consolidation de leurs risques. Ainsi, les limites suivies par notre établissement sont conformes à celles qui figurent dans le Référentiel gestion actif-passif groupe.
L’élaboration de scénarios est nécessaire à la bonne évaluation des risques de taux et de liquidité encourus par l’établissement considéré individuellement, et par le groupe dans son ensemble. Afin de permettre la consolidation des informations sur des bases homogènes, il a été convenu de développer des scénarios « groupe » appliqués par tous les établissements.
Le Comité de gestion actif/passif et le Comité finances traitent du risque de liquidité. Le suivi du risque de liquidité et les décisions de financement sont pris par ces comités.
Palatine dispose de plusieurs sources de refinancement de l’activité clientèle (crédits) :
Le risque de liquidité est « le risque de ne pas pouvoir faire face à ses engagements ou de ne pas pouvoir dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché » (article 10.h de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié) « dans un délai déterminé et à un coût raisonnable » (arrêté du 5 mai 2009).
La politique de gestion du risque de liquidité est formalisée au travers d’indicateurs en lien avec l’appétit au risque de liquidité. Ce dernier est défini au niveau groupe et décliné au niveau des établissements.
La politique de gestion de la liquidité consiste à assurer la stratégie de développement de l’établissement dans le respect du cadre de gestion fixé par le régulateur (LCR, NSFR, etc.), par le groupe (limite en gap, stress de liquidité, etc.) et en interne (limites propres à l’établissement défini dans le RAF établissement).
En termes de gestion, l’appréhension du risque de liquidité doit se faire sur différents prismes :
A court terme (moins de un an), l’objectif est de s’assurer que son exposition permet de garantir sa survie à tout moment et plus particulièrement en situation de stress.
A moyen terme, la liquidité est mesurée au sens du besoin de trésorerie de l’établissement et est encadrée par la faisabilité du plan de refinancement MLT.
A long terme, il s’agit de garantir la soutenabilité dans le temps de ses activités, surveiller le niveau de transformation (en liquidité) du bilan.
Le LCR représente la capacité de l’établissement à faire face à une crise de liquidité spécifique et systémique à court terme (30 jours). L’objectif est de s’assurer que l’établissement survit à un stress sur une durée de 30 jours. Les pondérations appliquées pour la mesure de cet indicateur sont définies par la réglementation européenne qui impose un niveau minimum de LCR de 100 %.
RAF Conseil – risques ALM |
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Indicateurs | Seuil | Seuil de | déc.-24 | mars-25 | juin-25 | sept.-25 | déc.-25 | Evol. A/A-1 |
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LCR (en %) | 105 % | 103 % | 109,19 % | 114,71 % | 109,81 % | 112,32 % | 112,17 % | ↗ 2,98 % |
Déficit |
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| - 212 | - 323 | - 241 | - 335 | - 309 |
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RL |
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| 2 518 | 2 518 | 2 703 | 3 052 | 2 846 |
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NCO |
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| 2 196 | 2 196 | 2 462 | 2 717 | 2 537 |
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Le NSFR est un ratio réglementaire d’encadrement du risque de liquidité à moyen terme qui oblige les banques à financer par des ressources stables une part significative de leurs actifs à un an. Depuis le 30 juin 2021, avec l’entrée en vigueur du CRR2, cet indicateur est soumis à un minimum réglementaire de 100 %.
en millions d’euros | déc.-24 | mars-25 | juin-25 | sept.-25 | déc.-25 | déc.-24 |
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NSFR | 113,2 % | 105,8 % | 102,3 % | 107,2 % | 107,6 % | 113,2 % |
Excédent de NSFR (en millions d’euros) | 1 445 | 646 | 254 | 807 | 884 | 1 445 |
Le risque de liquidité en statique est mesuré par le gap de liquidité ou impasse qui a pour objectif la mesure des besoins ou des excédents de liquidité aux dates futures. L’observation de cette impasse d’une période à une autre permet d’apprécier la déformation (en liquidité) du bilan d’un établissement.
Limite | Limite | Limite | Seuil | |
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en millions d’euros | M2 | M5 | M11 | A5 |
Arrêté de déc. 2025 | 1 468 | 1 363 | 806 | 1 214 |
Arrêté de sept. 2025 | 1 727 | 1 742 | 1 292 | 1 112 |
Arrêté de juin 2025 | 1 103 | 475 | (26) | 964 |
Arrêté de mars 2025 | 1 200 | 970 | 367 | 822 |
Arrêté de déc. 2024 | 1 256 | 1 584 | 1 158 | 1 297 |
Limites/seuils d'observation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Les limites du risque de taux comprennent :
La limite de sensibilité de la valeur économique des capitaux propres en approche interne s’applique à six scénarios.
L’année 2025 a été marquée par les nombreuses évolutions de modèles au sein du groupe BPCE, impactant le risque de taux. Les couvertures de taux, au titre de l’évolution du bilan et des modèles ont été mises en place au sein de Palatine afin de piloter l’indicateur SOT/EVE sans le dégrader. A noter par ailleurs la déclinaison opérationnelle de la politique risque ALM Groupe aux bornes de la Banque en 2025.
Enfin, les contrôles réalisés aiu cours du millésime n'ont pas révélé d'anomalie significative susceptible d'affecter matériellement les indicateurs ALM.
La définition du risque opérationnel est, selon la réglementation, le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs, y compris le risque juridique. Le risque opérationnel inclut notamment les risques liés à des événements de faible probabilité d’occurrence mais à fort impact, les risques de fraude interne et externe définis par la réglementation, et les risques liés au modèle.
Le Dispositif de gestion des risques opérationnels s’inscrit dans les dispositifs Risk Assessment Statement (RAS) et Risk Assessment Framework (RAF) définis par le groupe. Ces dispositifs et indicateurs sont déclinés aux bornes de chaque établissement et filiale du groupe.
La filière risques opérationnels intervient :
Le département risques opérationnels a fait le choix de ne pas s’appuyer sur un réseau de correspondants. Il s’appuie sur les managers métiers, qui ont pour rôle :
Le département risques opérationnels assure le contrôle permanent de second niveau de la fonction de gestion des risques opérationnels.
La fonction de gestion des risques opérationnels de l’établissement, par son action et son organisation contribue à la performance financière et à la réduction des pertes, en s’assurant que le dispositif de maîtrise des risques opérationnels est fiable et efficace au sein de l’établissement.
Au sein de Palatine, les lignes directrices et règles de gouvernance ont été déclinées de la manière suivante :
Le Comité des risques opérationnels et de la sécurité de Palatine se tient à un rythme trimestriel et est présidé par la directrice générale déléguée.
Ce comité :
Le responsable risques opérationnels est rattaché au directeur des risques. Il est en charge des différentes composantes du dispositif risques opérationnels : cartographie, incidents, indicateurs, plans d’action, reporting au sein de son périmètre, et participe ainsi au dispositif de contrôle interne de Palatine.
Pour ce faire, il doit :
L’établissement utilise aujourd’hui l’outil OSIRISK afin d’appliquer les méthodologies diffusées par la direction des risques de BPCE et de collecter les informations nécessaires à la bonne gestion des risques opérationnels.
Cet outil permet :
Palatine dispose également d’éléments de reporting issus de Power Bi.
Palatine calcule ses exigences en fonds propres en matière de risques opérationnels selon la méthode SMA (Standardized Measurement Approach) retenue par le groupe depuis la mise en œuvre de Bâle IV. A ce titre, les reportings réglementaires Corep sont produits. Au 31 décembre 2025, l’exigence en fonds propres à allouer au titre de la couverture du risque opérationnel est de 50,004 millionss d’euros.
Les missions du département risques opérationnels sont menées en lien avec la direction des risques de BPCE qui veille à l’efficacité des dispositifs déployés au sein du groupe et analyse les principaux risques avérés et potentiels identifiés dans les établissements, notamment lors du Comité des risques non financiers groupe.
Conformément à la Charte risques, conformité et contrôle permanent groupe, la fonction de gestion « risques opérationnels » est responsable de :
et ses missions sont :
Un incident de risque opérationnel est considéré grave lorsque l’impact financier potentiel au moment de la détection est supérieur à 300 000 euros. Est également considéré comme grave tout incident de risque opérationnel qui aurait un impact fort sur l’image et la réputation du groupe ou de ses filiales.
Cette procédure est complétée par celle dédiée aux incidents de risques opérationnels significatifs au sens de l’article 98 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, dont le seuil de dépassement minimum est fixé à 0,5 % des fonds propres de base de catégorie 1.
Sur l’année 2025, le montant annuel comptabilisé des pertes s’élève à 2,76 millions d’euros (source : rapport Power Bi).
Durant l’année 2025, les travaux suivants ont été réalisés :
Tous les incidents ont fait l’objet d’une revue a minima semestrielle au cours de l’exercice 2025.
La direction juridique, rattachée au Secrétariat général, assume la responsabilité de la prévention et de la maîtrise des risques juridiques et des risques judiciaires de Palatine ; elle participe ainsi à la prévention des risques d’image.
Le service juridique est constitué d’un effectif de cinq collaborateurs (dont un CDD de renfort) placés sous la responsabilité du responsable du service juridique et de la directrice juridique et contentieux. Chaque collaborateur est en mesure de traiter les consultations juridiques, les projets et de prendre en charge les assignations et réclamations dirigées contre la Banque.
Les principales missions imparties au service sont les suivantes :
Toutes les modifications législatives, réglementaires ou jurisprudentielles pouvant avoir des conséquences pour la Banque sont analysées afin de déterminer s’il y a lieu de rédiger une procédure spécifique ou de rédiger ou modifier les actes utilisés par la Banque.
La diffusion de la veille juridique au sein de la Banque se fait à travers les actions suivantes :
Pour l’accomplissement de sa mission, le service juridique exerce un rôle de veille, d’information, d’assistance et de conseil juridique et réglementaire au profit de l’ensemble des collaborateurs de l’établissement.
En 2025, en parallèle de la veille juridique, des chantiers, des consultations par téléphone et des entretiens directs avec les services utilisateurs, le service a répondu à environ 2 000 consultations écrites.
En liaison avec la direction de la conformité et des contrôles permanents, elle participe à la cohérence et à l’efficacité du contrôle des risques de non-conformité pour ce qui relève des lois et règlements propres aux activités bancaires et financières. Elle est consultée, dans le cadre du Comité d’agrément des produits et services, afin de donner son avis sur les éventuels risques juridiques qui pourraient affecter les nouveaux produits et services que la Banque envisage de commercialiser.
La direction juridique exerce ses missions de manière indépendante des directions opérationnelles.
Au sein de la Banque, le stock de dossiers en litige à fin 2025 s’élève à 78 dossiers pour un montant total de 23,6 millions d’euros (hors dossiers non chiffrés).
Les nouveaux litiges de l’exercice 2025 s’élèvent à 10 assignations pour 0,884 million d’euros et 22 réclamations par voie d’avocat pour 0,921 million d’euros (hors dossiers non chiffrés).
Le risque de non-conformité est défini à l’article 10.p de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, comme étant le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou réglementaire, nationales ou européennes directement applicables, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des dirigeants effectifs prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance.
Au sein de l’organe central, la fonction conformité est exercée par le département conformité du Secrétariat général Groupe BPCE. Cette dernière exerce ses responsabilités dans le cadre d’un fonctionnement de la filière dédiée à la vérification de la conformité.
Elle comprend les pôles :
Elle joue un rôle d’orientation et d’impulsion auprès des responsables des différentes directions de la conformité des établissements. Les responsables de la conformité nommés dans les différents affiliés, dont ses maisons mères les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne et les filiales directes soumises au dispositif réglementaire de surveillance bancaire et financière, dont Palatine, lui sont rattachés au travers d’un lien fonctionnel fort.
Elle conduit toute action de nature à renforcer la conformité des produits, services et processus de commercialisation, la protection de la clientèle, le respect des règles de déontologie, la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, la lutte contre les abus de marché, la surveillance des opérations et le respect des mesures de sanctions et embargo.
Elle s’assure du suivi des risques de non-conformité dans l’ensemble du groupe.
Dans ce cadre, elle construit et révise les normes proposées à la gouvernance du Groupe BPCE, partage les bonnes pratiques et anime des groupes de travail composés de représentants de la filière.
La diffusion de la culture de la maîtrise du risque et de la prise en compte de l’intérêt légitime des clients se traduit également par la formation des collaborateurs des établissements.
En conséquence, le département conformité de BPCE :
A Palatine, au sein de la direction risques et conformité, les fonctions de conformité se répartissent ainsi :
Conformément aux directives du groupe, un responsable de la fonction vérification de la conformité (RFVC) a été nommé pour encadrer ces activités.
La direction conformité sécurité financière organise également le Comité nouveaux produits nouvelles activités (CNPNA) en charge de valider tout nouveau produit ainsi que les processus de commercialisation de ces nouveaux produits et services auprès de la clientèle.
Le Data Protection Officer (DPO), désigné auprès de la CNIL, est rattaché au département risques opérationnels.
Les risques de non-conformité, conformément à l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, sont analysés, mesurés, surveillés et maîtrisés en :
La maîtrise du risque de non-conformité au sein du Groupe BPCE s’appuie sur la réalisation d’une cartographie des risques de non-conformité et le déploiement de contrôles de conformité de niveaux 1 et 2 obligatoires et communs à l’ensemble des établissements en banque de détail du groupe.
Tous les nouveaux produits ou services, quel que soit leur canal de distribution, ainsi que tous les supports commerciaux, relevant de l’expertise de la fonction conformité, sont examinés en amont par celle-ci. Cette dernière s’assure ainsi que les exigences réglementaires applicables sont respectées et veille à la clarté et à la loyauté de l’information délivrée à la clientèle visée et, plus largement, au public. Une attention particulière est également portée à la surveillance des produits tout au long de leur cycle de vie.
Par ailleurs, la fonction conformité coordonne la validation des défis commerciaux nationaux, s’assure que les conflits d’intérêts sont encadrés et que la primauté des intérêts des clients est prise en compte.
La fonction conformité veille tout particulièrement à ce que les procédures et parcours de vente, ainsi que les politiques commerciales, garantissent à tout moment et pour tous les segments de clientèle, le respect des règles de conformité et déontologiques, notamment que le conseil fourni au client est adapté à ses besoins.
La conformité des produits et des services commercialisés par Palatine et la qualité des informations fournies renforcent la confiance des clients et fondent la réputation du groupe. Pour maintenir cette confiance, la fonction conformité place la notion de protection de la clientèle au cœur de ses activités.
A cette fin, les collaborateurs du groupe sont régulièrement formés sur les sujets touchant à la protection de la clientèle afin de maintenir le niveau d’exigence requis en termes de qualité de service. Les formations visent à transmettre une culture de conformité et de protection de la clientèle aux nouveaux entrants et/ou collaborateurs de la force commerciale. Une formation à la déontologie a été mise en place pour l’ensemble des collaborateurs du groupe intitulée « Les incontournables de l’éthique professionnelle ». Par ailleurs, BPCE a mis en place un Code de bonne conduite et d’éthique, déployé auprès de l’ensemble des établissements du Groupe BPCE.
Les nouvelles réglementations relatives aux marchés des instruments financiers (MIF2) et PRIIPS (packaged retail investment and insurance-based products pour uniformiser l’information précontractuelle des produits financiers packagés), renforcent la protection des investisseurs et la transparence des marchés. Elles impactent le groupe dans sa dimension de distributeur d’instruments financiers, en renforçant la qualité des parcours clients dédiés à l’épargne financière et à l’assurance :
La prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes au sein du Groupe BPCE repose sur :
Cette culture, diffusée à tous les niveaux hiérarchiques, a pour socle :
Conformément aux chartes du Groupe BPCE, les établissements disposent tous d’un pôle ou d’une unité dédiée à la sécurité financière. A Palatine, la sécurité financière, rattachée à la direction risques et conformité, couvre les sujets de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de respect des sanctions internationales.
Au sein de BPCE, un pôle dédié anime la filière relative à la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, définit la politique en matière de sécurité financière pour l’ensemble du groupe, élabore les différentes normes et référentiels et garantit la cohérence d’ensemble des décisions prises au niveau de chaque projet. Ce pôle assure également une veille réglementaire sur les typologies d’opérations concernées, et s’assure de la prise en compte des risques de blanchiment et de financement du terrorisme lors de la procédure d’agrément des nouveaux produits et services commerciaux par BPCE.
Conformément à la réglementation, les établissements disposent de moyens de détection des opérations atypiques adaptés à leur classification des risques, permettant d’effectuer, le cas échéant, les examens renforcés et les déclarations nécessaires auprès du service Tracfin (traitement et action contre les circuits financiers clandestins) dans les délais les plus brefs.
La classification des risques du groupe intègre la problématique des pays « à risques », que ce soit au plan du blanchiment, du terrorisme, de la fraude fiscale ou de la corruption. Ce dispositif a par ailleurs été renforcé avec la mise en place d’un référentiel et de scénarios automatisés adaptés aux spécificités du financement du terrorisme.
S’agissant du respect des mesures restrictives liées aux sanctions internationales, les établissements du groupe sont dotés d’outils de filtrage qui génèrent des alertes sur les clients (gel des avoirs de certaines personnes ou entités) et sur les flux internationaux (gel des avoirs et pays faisant l’objet d’un embargo).
Compte tenu d’une activité significative sur les financements internationaux, Palatine s’est dotée d’un outil spécifique (Compliance Link) permettant un suivi renforcé des marchandises financées.
La prévention du blanchiment des capitaux et du financement des activités terroristes donne lieu à un reporting interne à destination des dirigeants et des organes délibérants, et à destination de l’organe central.
Le Groupe BPCE condamne la corruption sous toutes ses formes et en toutes circonstances. Dans ce cadre, il est membre participant du Global Compact (pacte mondial des Nations Unies) dont le dixième principe concerne l’action « contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin ».
La prévention de la corruption s’effectue de plusieurs façons :
Un dispositif de recueil et de traitement d’alertes professionnelles sur les faits graves, dont les délits de corruption et de trafic d’influence, est mis à la disposition des collaborateurs (y compris les prestataires externes et les collaborateurs occasionnels).
Depuis 2022, la Banque a en place un nouveau plan de contrôle relatif à la corruption spécifiquement déployé par la révision comptable (équivalent Palatine du contrôle financier au sein du Groupe BPCE).
BPCE dispose également de normes et procédures comptables conformes aux standards professionnels. Le dispositif de contrôle interne groupe relatif à l’information comptable vise à vérifier les conditions d’évaluation, d’enregistrement, de conservation et de disponibilité de l’information, notamment en garantissant l’existence de la piste d’audit au sens l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié le 25 février 2021, relatif au contrôle interne. En 2020, un référentiel groupe de contrôles participant à la prévention et à la détection de fraude et de faits de corruption ou de trafic d’influence a été formalisé. Dans ce cadre, une vigilance est notamment apportée aux dons, sponsoring et mécénat.
Plus globalement, ces dispositifs sont formalisés et détaillés dans la charte faîtière relative à l’organisation du contrôle interne groupe et la Charte des risques, de la conformité et des contrôles permanents du groupe.
Les principaux travaux menés en 2025 pour mieux maîtriser les risques de non-conformité ont principalement porté sur les principaux risques identifiés.
Le plan d’action lancé en 2023 au sein de Palatine relatif à la connaissance client en matière d’épargne financière a été finalisé en 2025 avec un taux de remédiation de 95 % pour les clients les plus exposés. Pour les clients dont les documents sont toujours absents ou obsolètes, l’outil permettant le conseil en investissement est bloquant et aucun conseil ne peut donc être fourni à ces clients sans mise à jour préalable des documents de connaissance client.
Une autre action de remédiation a été lancée début 2025 sur des mandats en GSM dont le risque ne paraissait plus adapté au profil investisseur des clients. La centaine de clients concernée a été contactée par les conseillers afin de mettre à jour les profils investisseurs et, le cas échéant, de proposer aux clients des mandats moins risqués, en adéquation avec leur profil. Cette action, bien qu’arrivant à son terme, a été fortement impactée par l’indisponibilité de l’outil O2S. Fin 2025, 90 % des clients concernés ont été remédiés.
Des efforts particuliers ont également été fournis sur les sujets de la connaissance client et de la déontologie. Sur ces deux sujets, plusieurs webinaires ont été réalisés par le département conformité. Les collaborateurs du réseau commercial ont été sensibilisés aux bonnes pratiques en matière d’entrée en relation, de mise à jour de la connaissance client et de saisie des données dans le système d’information. Tous les collaborateurs de la Banque ont pu participer à des webinaires rappelant les obligations déclaratives en matière de déontologie (cadeaux, transactions personnelles, mandats et conflits d’intérêt) et détaillant le dispositif réservé aux lanceurs d’alertes.
Plusieurs autres actions ont été menées afin d’améliorer des problématiques identifiées dans le cadre de contrôles permanents (droit au compte, préférences extra-financières, mises à jour de procédures, etc.).
La maîtrise des risques d’interruption d’activité est abordée par les entités juridiques du groupe sous la forme d’une analyse des risques associés aux activités exercées. Cette analyse permet de déterminer la priorisation de leur redémarrage. En parallèle, l’identification des différents événements de risque possibles oriente l’entité juridique dans les réponses en continuité d’activité à apporter et la préparation des actions à engager en cas de survenance de l’événement de risque.
La continuité d’activité du Groupe BPCE est organisée en filière, pilotée par la continuité d’activité groupe, au sein de la direction continuité activité et gestion de crise (DCAGC).
Le directeur de la continuité d’activité et de la gestion de crise groupe (DCAGC-G) a pour mission de superviser :
Les RPCA/RPUPA des établissements du groupe sont rattachés fonctionnellement au RCA groupe et les nominations des RPCA/RPUPA lui sont notifiées.
Le cadre continuité d’activité groupe définit la gouvernance de la filière, assurée par trois niveaux d’instances, mobilisées selon la nature des orientations à prendre ou des validations à opérer :
Le cadre de référence, CCA-G (NORMA BPCE/2024/06), a été décliné et validé au sein de notre établissement via le Comité des risques opérationnels et sécurité (CROS) de l’établissement présidé par la directrice générale déléguée, en mai 2025.
La continuité d’activité groupe définit, met en œuvre et fait évoluer autant que de besoin la politique de continuité d’activité groupe.
La gouvernance décisionnelle de la continuité d’activité de Palatine est assurée par le Comité des risques opérationnels et sécurité (CROS) de l’établissement présidé par la directrice générale déléguée de l’établissement et qui a pour mission de :
La gouvernance opérationnelle du dispositif est assurée par le RPUPA rattaché au département risques opérationnels de la direction risques conformité de la Banque. Celui-ci s’appuie sur un réseau d’une centaine de correspondants continuité d’activité métiers (CPCAM) qu’il anime directement.
Sous le pilotage du CROS :
La DCAGC s’efforce en permanence d’améliorer la culture de continuité d’activité au sein du groupe et de renforcer les dispositifs de gouvernance et de continuité d’activité.
En matière de gouvernance :
Au plan opérationnel :
Au sein de Palatine, sur 2025, les principaux travaux menés sur 2025 ont été de :
La direction sécurité groupe (DSG) a notamment la charge de la gestion des risques cyber et technologiques pour le groupe au travers l’équipe CTRMG (Cyber & Technology Risk Management Group).
L’équipe CTRMG est organisée en quatre équipes :
L’équipe CTRMG définit ses chantiers selon trois attitudes :
Les Responsables locaux des Risques Cyber et Informatiques (RSSI ou CTRM) de Palatine et plus largement de tous les affiliés maisons mères, des filiales directes et des GIE informatiques sont rattachés fonctionnellement au Responsable de la filière Sécurité sur le domaine d’expertise Risques Cyber et Informatiques groupe (RSSI du groupe/CTRMG). Ce lien fonctionnel implique notamment que :
- toute nomination de Responsable local soit notifiée au RSSI du groupe ;
- un reporting concernant les faits marquants des établissements sur les risques cyber et informatiques soit transmis au RSSI du groupe.
Depuis 2019, le RSSI de Palatine est également coordinateur fraude externe. Il est accompagné par un alternant qui partage sa mission d’alternance avec la fonction PUPA. Palatine a également créé un poste d’ I-TRM coté LOD1 depuis septembre 2025.
La politique de sécurité des systèmes d’information groupe (PSSI-G) qui traitait de la seule typologie de risque cybersécurité a laissé place au modèle Technology Risk Management (TRM) qui est désormais le référentiel groupe de gestion des risques technologiques.
La politique générale de gestion des risques cyber et informatiques (PG-TRM) couvre six typologies, répondant aux guidelines EBA et au règlement DORA, et elle s’accompagne de nouvelles politiques dédiées à chacun de ces risques :
Ce modèle TRM est déployé dans l’ensemble des entités du groupe, de façon adaptée au niveau de risque de chaque entité, avec quatre objectifs principaux :
La nouvelle «Charte d’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication » est une annexe du règlement intérieur, et elle définit notamment :
L’usage des outils informatiques ayant évolué au cours de ces dernières années avec l’apparition de l’intelligence artificielle, le déploiement massif du télétravail, etc., les menaces sont devenues polyformes et se sont également intensifiées. Ces évolutions nécessitent que le groupe s’adapte à ces nouvelles menaces en ajustant certaines règles d’utilisation des ressources informatiques, tout en faisant prendre conscience à l’utilisateur son rôle central dans la sécurité de l’entreprise.
La Charte précise ainsi les droits, les devoirs et les obligations de l’utilisateur (salariés ou externes) concernant l’usage des ressources mises à disposition. Elle s’applique autant au sein des locaux de l’entreprise qu'en dehors, que ce soit lors de déplacements ou en télétravail.
Par ailleurs, les campagnes de sensibilisation se poursuivent, notamment à destination du top management du groupe. En outre, le groupe participe aux instances de place sur la cybersécurité et aux événements comme le « mois européen de la cybersécurité ».
Palatine décline localement le programme de sensibilisation du groupe et participe aux différentes campagnes de sensibilisations (tests de phishing, mois de la cyber sécurité).
En 2025, le dispositif de gestion des risques cyber et informatiques a évolué pour couvrir non seulement les lignes directrices de l'Autorité bancaire européenne relatives à la gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC) et à la sécurité, publiées le 27 novembre 2019 et entrées en vigueur le 30 juin 2020, mais également le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act) (CE 2022/2554) qui renforce les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne. Il définit un cadre réglementaire sur la résilience opérationnelle numérique en cas de cybermenaces ou d’incidents liés aux TIC, a été publié le 16 janvier 2023 et est entré en vigueur le 17 janvier 2025.
De plus, le déploiement TRM assure le renforcement du pilotage des tiers (classification et définition de mesures de contrôle associées) et la mise en œuvre des audits prévus aux contrats de sous-traitance ou prestation. Les contrats existants ont aussi été revus et complétés avec l’annexe TRM pour un meilleur pilotage de la sécurité des données confiées à des tiers.
Par ailleurs, l’amélioration du dispositif de détection des fuites de données a permis une augmentation du taux d’incidence, sans augmentation de la sévérité des conséquences.
Palatine a décliné localement les travaux engagés par le groupe.
Dans le cadre de la publication en octobre 2021 du premier rapport TCFD du Groupe BPCE, la DRG a défini une matrice de matérialité des risques climatiques qui peut être déclinée dans l’ensemble des entités du groupe.
La matérialité des risques associés aux changements climatiques est appréciée par référence aux grandes classes de risques du pilier 1 de Bâle III que sont le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel, y compris le risque de non-conformité et de réputation. BPCE a donc mis en place un dispositif permettant l’identification des facteurs de risques climatiques pouvant impacter les risques traditionnels du groupe accompagné d’un pilotage précis. La matrice de matérialité des risques climatiques.
Les risques environnementaux se déclinent en deux grandes catégories de risques :
Dans le cadre de l’exercice de double matérialité mené par Palatine, la Banque a évalué divers impacts, risques et opportunités (IRO) matériels en lien avec le climat qui peuvent être reliés aux modèles d’affaires et à la mise en œuvre du projet stratégique Palatine 2030 :
Au sein de BPCE, le département des risques climatiques coordonne la mise en place du cadre de gestion de ces risques au travers d’un programme dédié. Ce programme en ligne avec les engagements climatiques et environnementaux du groupe, adresse des objectifs précis pour tous les métiers et toutes les filières. Le dispositif proposé s’attache à garantir la couverture la plus exhaustive des 13 piliers proposés par la BCE dans son guide relatif aux risques liés au climat et à l’environnement de novembre 2020. Il s’applique également à y intégrer les perspectives réglementaires nationales ou internationales faisant aujourd’hui référence.
Ce programme est régulièrement actualisé des points d’attention précisés par la BCE, notamment dans son retour au sujet du questionnaire d’autoévaluation puis au travers de la revue thématique réalisée.
Concrètement, ce dispositif s’organise autour de neuf chantiers majeurs (la gouvernance, le cadre d’appétit aux risques, le stress test, les risques financiers et de marché, les risques opérationnels, les risques de crédit, le dispositif de contrôle des risques, le tableau de bord et les données).
Les travaux et les attentes sont ainsi précisément qualifiés, par thématique, permettant de connaître et de suivre le statut, le calendrier de réalisation, les personnes en charge dans le département des risques climatiques et les autres directions comme celles qui participent à sa mise en place ou encore les livrables attendus.
Des représentants de Banques Populaires, de Caisses d’Epargne et de Global Financial Services ont également été associés au programme afin de garantir l’opérationnalité des actions prévues dans chaque entité du groupe.
Le Groupe BPCE a formalisé une ambition en matière de lutte contre le changement climatique dans son plan stratégique 2021‑2024 et initié l’adaptation de ses activités afin de contribuer à la décarbonation de l’économie. En 2024, avec le projet stratégique VISION 2030, le Groupe BPCE a inscrit son action dans la durée.
Avec l’ambition de rendre l’impact accessible à tous, le groupe a défini des axes d’action précis :
Le groupe accélère la transformation de ses activités avec pour ambition d’étendre à tous ses clients son offre de solutions à impact sur les enjeux liés au changement climatiques et plus largement sur les enjeux de durabilité. Ainsi, le plan de transformation interne « Impact Inside » du Groupe BPCE renforce sa capacité à accompagner les transitions environnementales et sociétales de ses clients. Il se traduit par la mobilisation de toute la force de l’empreinte économique territoriale et internationale du groupe pour accompagner tous les acteurs de l’économie dans leurs transitions et renforcer ainsi leur impact positif sur la société et sur l’environnement.
Le plan de transition visant l’atténuation des effets du changement climatique s’inscrit dans cette démarche globale.
Palatine ne dispose pas de plan de transition qui lui est propre, mais en tant qu’entreprise du Groupe BPCE elle contribue avec son modèle d’affaires et ses spécificités à la mise en œuvre et à l’exécution du plan de transition défini au niveau du Groupe BPCE, principalement à travers les axes suivants :
Depuis 2022, la comitologie du Groupe BPCE a été renforcée avec la généralisation de l’intégration des éléments climatiques dans la comitologie de chacune de ses entités.
L’animation de la filière des correspondants risques climatiques a accru la sensibilisation des collaborateurs et des actions de formation sont proposées pour les autres directions. Une newsletter mensuelle, une conférence trimestrielle et des classes virtuelles sur des thèmes précis sont de nature à favoriser la diffusion de la culture risques climatiques dans l’ensemble des établissements. Les bonnes pratiques identifiées sont présentées lors de ces événements réguliers ou ad hoc. La formation Climate Risk Pursuit a été déployée dans le groupe. Enfin, les instances dirigeantes sont également formées à ces sujets de manière régulière.
Au sein de Palatine, le référent risques climatiques est le directeur risques, conformité et contrôles permanents, assisté du Secrétariat général via le département RSE en charge de l’élaboration du rapport de durabilité. A noter, l’outil de sensibilisation aux enjeux climatiques, collaboratif et ludique de l’association la Fresque du Climat, est déployé à Palatine. Fondé sur les données scientifiques du GIEC (Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat), le jeu de 42 cartes permet d’appréhender les liens de cause à effet du changement climatique avec un temps d’échange entre les collaborateurs sur les leviers d’actions face à ce défi environnemental.
Les catégories « Risque climatique/Risque de transition » et « Risque climatique/Risque physique » ont été ajoutées au référentiel des risques de BPCE dès 2019. A ce stade, la matérialité de ces catégories de risque a été évaluée à dire d’expert et appuyée par les travaux de cartographie. Le risque de transition a été jugé matériel, y compris à court terme compte tenu des potentiels impacts en matière de réputation, des risques liés aux évolutions du cadre réglementaire et juridique, et du risque stratégique lié aux évolutions de marché en réponse à la transition climatique.
Au niveau du Groupe BPCE, ce processus est coordonné par le département risques ESG, sous la supervision du Comité des risques ESG et du Conseil de surveillance du Groupe BPCE. Il fait l’objet d’une revue annuelle permettant d’actualiser les connaissances scientifiques et les méthodologies sous‑jacentes. Ce processus est constitué de quatre étapes principales :
Palatine s’est appuyée sur les travaux menés par le Groupe BPCE pour la mise en place d’un processus d’identification et d’évaluation de la matérialité des risques climatiques et environnementaux visant à structurer la compréhension des risques auxquels elle est exposée à court, moyen et long termes, et à identifier les axes prioritaires de renforcement du dispositif de maîtrise des risques.
Référentiel des risques du groupe
Le Groupe BPCE a mis en place un référentiel des risques environnementaux permettant de définir les aléas couverts. Ce référentiel s’appuie sur les connaissances scientifiques actuelles et les textes réglementaires de référence (ex. : taxonomie européenne) et vise une représentation la plus exhaustive possible des aléas.
Canaux de transmission des risques
Les risques ESG constituent des facteurs de risque sous‑jacents aux autres catégories de risque auxquelles le Groupe BPCE est exposé, soit les risques de crédit et de contrepartie, les risques de marché et de valorisation, les risques d’assurance, les risques structurels de bilan, les risques stratégiques et d’activité et les risques non financiers (risques opérationnels, risques de réputation, risques de non‑conformité, risques d’assurance, etc.), tels qu’identifiés dans la taxonomie des risques du groupe.
Ces canaux de transmission passent par les impacts des aléas climatiques sur les activités et les modèles d’affaires, qui se traduisent dans les variables financières à l’échelle macroéconomique ou microéconomique et in fine modifient l’exposition aux risques du Groupe BPCE. Ils peuvent se matérialiser de manière directe, en lien avec les activités propres à BPCE, ou indirecte, par le biais des contreparties auxquelles le Groupe est exposé dans le cadre de ses activités de financement ou d’investissement.
Mesure des impacts des risques climatiques sur les actifs du Groupe BPCE.
En 2020, le Groupe BPCE s’est porté volontaire, pour participer à un premier exercice d’évaluation des risques climatiques piloté par l’Autorité bancaire européenne (ABE). Le Groupe BPCE a également contribué à l’exercice pilote de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en 2021 visant à estimer les risques physiques et de transition.
Puis le Groupe BPCE a participé en 2022 au premier stress test climatique lancé par la Banque centrale européenne (BCE). L’objectif affiché de ce dernier exercice était d’identifier l’état de préparation de la centaine de groupes bancaires sous supervision face aux chocs financiers et économiques que le risque climatique est susceptible de provoquer. Cette initiative s’inscrivait dans une volonté déjà portée par les superviseurs nationaux. Cet exercice doit être considéré comme un exercice d’apprentissage conjoint présentant des caractéristiques pionnières, visant à renforcer la capacité des banques et des autorités de surveillance à évaluer le risque climatique. Pour ce premier exercice d’apprentissage, la BCE a tenu à simplifier la demande. Le test de résistance cible des catégories spécifiques d’actifs exposés aux risques climatiques et non le bilan complet des banques. L’exercice s’appuie sur trois modules :
En 2024, l’évaluation des risques climatiques a été réalisée par la quasi-totalité des entités matérielles du groupe et agrégée au niveau de BPCE. Elle a été complétée par une première évaluation des risques environnementaux réalisée uniquement au niveau du Groupe BPCE. Une convergence des processus d’évaluation des risques climatiques et environnementaux et l’extension aux risques sociaux et de gouvernance est réalisée dans le cadre de la mise à jour annuelle des évaluations.
Dans le cadre de l’évaluation de la matérialité financière des risques conformément aux normes ESRS, l’évaluation de matérialité des risques climatiques a été croisée avec l’évaluation de matérialité de chacun des risques « traditionnels » réalisée annuellement dans le cadre des travaux du Risk Appetite Framework afin d’obtenir une évaluation de la matérialité intrinsèque pour chaque risque sur les mêmes critères appliqués sur autres risques (probabilité d’occurrence/magnitude de l’impact financier), permettant de garantir la cohérence entre les différents exercices. Un contrôle de cohérence global a été effectué à dire d’expert pour valider les niveaux de matérialité obtenus.
Par conséquent, le Groupe BPCE a développé une méthodologie interne d’évaluation des enjeux et des risques climatiques, qui s’appuie sur des notes sectorielles documentant les principaux enjeux et risques liés au secteur, selon des critères alignés sur les définitions de la taxonomie européenne. Ces critères sont ensuite notés par les experts internes, selon les principes de la double matérialité. Les notes des critères climatiques sont également agrégées afin de proposer une note de synthèse permettant de comparer les secteurs entre eux. Les notes proposées ont fait l’objet d’une validation par le comité des risques extra-financiers.
Cette méthodologie d’analyse a été déployée sur les 26 secteurs économiques utilisés dans le pilotage du portefeuille de financement du Groupe BPCE. Elle est partagée avec l’ensemble des entités du Groupe BPCE.
Des travaux ont été menées dès 2024 pour améliorer les méthodes d’évaluation des risques environnementaux physiques et de transition et ont remplacé cette méthodologie courant 2025.
Au titre des risques climatiques, le Groupe BPCE analyse la résilience de son modèle économique sur ses trois activités (financement, assurance, gestion d’actifs) au travers de stress tests climatiques au sein des processus d’autoévaluation de l’adéquation de ses fonds propres (ICAAP) et de sa liquidité (ILAAP) au regard des risques auxquels il peut être confronté. Cette analyse prend place chaque année entre octobre et février, sur la base d’hypothèses définies en amont dans le cycle (entre juin et novembre). Chaque année, l’analyse est enrichie en termes de couverture du périmètre (augmentation du nombre et/ou modulation de la sévérité des aléas) dans le cadre du processus d’amélioration continue.
Le Groupe BPCE poursuit l’amélioration de son dispositif ICAAP avec l’intégration de nouveaux facteurs :
• un nouvel aléa de risque physique aigu, vague de chaleur, basé sur le 99ème percentile du scénario NGFS appliqué sur la France, la zone Euro et les Etats-Unis, avec prise en compte d’une intensité actuelle et d’une intensité future (2042) ;
• un risque de transition toujours fondé sur le scénario NGFS Net Zéro 2050 (qui suppose une transition rapide vers une économie bas carbone, impactant sensiblement le fonctionnement de l’économie) mais intégrant également l’évolution du risque physique chronique ;
• les composantes de risques climatiques sont intégrées dans un scénario adverse.
Si les quantifications réalisées dans l’ICAAP prennent place sur l’horizon court terme (trois ans), elles résultent de l’utilisation d’hypothèses qui sont supposées survenir dans certains cas au plus tôt à moyen terme (risque de transition, en cohérence avec l’hypothèse centrale retenue en analyse de matérialité), voire à long terme (risque physique aigu vague de chaleur en année 3).
Les autres risques matériels identifiés dans le cadre de l’exercice d'analyse de double matérialité sont couverts au travers des quantifications globales des risques opérationnels (intégrant notamment les risques juridiques et de réputation) réalisées dans le cadre de l’ICAAP.
Du point de vue de la liquidité, la résilience du groupe vis-à-vis des risques climatiques a été évaluée sur les risques physiques et de transition sur les principales composantes (dépôts clients, financements auprès des investisseurs, actifs monétisables) au titre de l’ILAAP. En complément, l’impact des risques matériels ESG sur la réputation du groupe a également été évaluée sur les principales composantes (dépôts clients, financements auprès des investisseurs) au titre de l’ILAAP.
Si les quantifications réalisées dans l’ILAAP prennent place à un horizon de court terme (un an), elles résultent de l’utilisation d’hypothèses qui sont supposées survenir dans certains cas au plus tôt à moyen terme (risque de transition, en cohérence avec l’hypothèse centrale retenue en analyse de matérialité), voire à long terme (intensité du risque physique). La composante liée au risque réglementaire (évolution des règles d’éligibilité BCE) est supposée pouvoir prendre place à court terme.
L’ensemble des risques matériels identifiés dans le cadre de l’analyse de double matérialité et ainsi évalués ne remettent pas en cause la résilience du modèle économique du Groupe BPCE à horizon de temps de son plan stratégique. Ils ne nécessitent pas d’actions stratégiques dédiées, au-delà des actions déjà envisagées en réponse à une situation de stress en solvabilité ou en liquidité évaluée dans l’ICAAP ou l’ILAAP.
Banque Palatine n’a pas réalisé de stress tests à son niveau. Ses activités sont bien couvertes par les stress tests menés par BPCE, à l’instar de toutes les filiales et établissements du Groupe BPCE. Les calculs sont effectués en central (analyses quantificatives, incluant les stress tests).
Le changement climatique constitue à la fois un risque financier et une opportunité stratégique pour Palatine Asset Management.
Les risques identifiés sont principalement liés à la transition vers une économie bas carbone (évolution du cadre réglementaire, changements technologiques, attentes des clients et des investisseurs en matière d’alignement climatique) et à l’exposition indirecte des portefeuilles aux risques physiques (événements climatiques extrêmes, stress hydrique, élévation du niveau de la mer).
Palatine Asset Management, pour gérer les risques climatiques, évalue l’exposition des portefeuilles. Cela implique de modéliser différents scénarios d’émissions de carbone et d’analyser comment ces scénarios peuvent affecter les performances des actifs.
Parallèlement, la transition climatique ouvre des opportunités à travers le pilotage de la part des investissements contribuant à des activités environnementales durables au sens de la taxonomie européenne.
Les risques et opportunités sont intégrés dans les processus d’investissement :
Un programme de suivi des performances environnementales a été développé, permettant d’évaluer l’impact des investissements sur le climat et d’analyser régulièrement l’empreinte carbone des portefeuilles. Enfin, des rapports réguliers sur les progrès et les engagements en matière d’impact environnemental sont publiés, renforçant ainsi la transparence et la responsabilité de Palatine Asset Management envers ses parties prenantes.
Palatine intègre les critères ESG dans la gestion de sa réserve de liquidité afin d’assurer à la fois la maîtrise des risques ESG associés aux investissements et du risque de réputation.
Ces critères ESG sont définis selon deux axes : un objectif est fixé sur la proportion de titres « durables » (green, social, ou sustainable) et une exclusion sur les émetteurs de titres présentant une notation extra‑financière dégradée.
Par ailleurs, les critères définis dans la politique ESG s’appliquent également aux titres détenus dans la réserve de liquidité.
Dans l’outil de suivi des risques opérationnels (OSIRISK), un indicateur permet de suivre les incidents liés au changement climatique. Ce dernier permet de faire la distinction entre les risques physiques et les risques de transition.
Par ailleurs, pour anticiper et gérer les événements climatiques physiques pouvant peser sur ses activités propres, le Groupe BPCE a mis en place un plan de continuité d’activité qui définit les procédures et les moyens permettant à la banque de faire face aux catastrophes naturelles afin de protéger les employés, les actifs et les activités clés, et d’assurer la continuité des services essentiels.
Aucun incident de ce type dans OSIRISK n’a été mentionné au cours de l’année 2025 concernant Palatine.
L’évolution de la conscience et la sensibilité des consommateurs vis-à-vis des questions climatiques constituent un facteur de sensibilité pour le secteur bancaire pouvant entraîner une atteinte à la réputation de la banque en cas de non-conformité aux attentes réglementaires ou en cas de scandales liés à des activités controversées. Un indicateur de mesure de la réputation intégrant des événements en lien avec le climat et plus largement l’ESG est en cours de construction par le département des risques opérationnels du groupe.
Le risque de réputation a été identifié comme matériel dans les chapitres « Changement climatiques », « Personnels de l’entreprise », « Clients et utilisateurs finaux » ainsi que conduite des affaires
Afin de limiter les effets des changements climatiques, les autorités administratives et législatives sont amenées à prendre de nouvelles réglementations. Ces textes peuvent aussi bien être internationaux (accord de Paris), européens (Taxonomie) ou encore nationaux (loi Climat et Résilience). A titre d’exemple, le législateur français a augmenté ses exigences avec l’article 29 de la loi Énergie climat. En effet, les entreprises financières doivent démontrer comment leurs investissements sont en ligne avec une trajectoire 1,5 °C/2 °C (cf. accord de Paris).
La direction juridique en lien avec la direction RSE et la DRG organise l’information des filières respectives à ce risque et incite à une vigilance accrue quant à l’utilisation des terminologies liées au climat afin d’être aligné à la taxonomie européenne.
Palatine s’inscrit pleinement dans cette démarche.
Sur le périmètre de la banque de proximité, au-delà de la politique charbon appliquée à l’ensemble des entreprises du Groupe BPCE, les critères environnementaux sont systématiquement intégrés dans les politiques sectorielles depuis 2018. Le Comité des risques extra-financiers, composé des équipes risques climatiques, analyse crédit et RSE, se réunit chaque mois pour effectuer depuis mars 2020 des revues ESG de l’ensemble des secteurs d’activité et par typologies de clients.
Dans le cadre de ces revues, chaque secteur d’activité est apprécié sur la base des six enjeux environnementaux tels que définis par la taxonomie européenne : risques climatiques physiques, risques climatiques de transition, biodiversité, eau, pollutions autres que les gaz à effet de serre et économie circulaire. Une classification sectorielle environnementale découle de cette appréciation et identifie des points d’attention particuliers.
Ces analyses ESG sectorielles ont pour vocation d’alimenter les échanges notamment lors de l’octroi de crédit. L’objectif est de fournir des éléments d’analyse supplémentaires au regard des évolutions réglementaires et de marché, et de pouvoir mieux accompagner les clients dans la transition.
Le département des risques de crédit de Palatine au sein de la DRCCP s’appuient sur les politiques du Groupe BPCE.
Pour la banque de détail, un questionnaire dédié à la prise en compte des enjeux environnementaux par les clients dans leur modèle d’affaires a été testé par les chargés de clientèle afin de récolter des informations concernant la connaissance, les actions et l’engagement des clients sur les sujets climatiques et environnementaux. Cet outil s’inscrit dans la réponse du groupe au guide EBA sur l’octroi et le suivi des prêts dans sa composante ESG.
Les premiers éléments recueillis permettent d’établir une appréciation de la maturité du client quant à la maîtrise des enjeux climatiques et environnementaux de son secteur d’activité. La phase pilote est en cours d’achèvement avec une réflexion sur son intégration à venir dans les systèmes de notation clientèle une fois la profondeur d’historique nécessaire atteinte.
L’intégration de ces données dans le processus d’octroi de crédit et dans le suivi des risques est en cours d’étude avec les directions du développement de la Banque de proximité assurances (BPCE).
Des tableaux de bord groupe permettant le suivi et le pilotage des risques climatiques et environnementaux validés en 2022 ont permis d’assurer la fiabilité et la qualité de la donnée utilisée. Depuis 2023, Palatine bénéficie d’éléments qualitatifs en matière de risques climatiques produits par le groupe sur le périmètre obligataire.
Courant 2025, le groupe a mis à disposition pour toutes ses filiales, dont Palatine :
Le Groupe BPCE porte une attention particulière à l’anticipation et à la maîtrise des risques émergents compte tenu de l’évolution permanente de l’environnement. A ce titre, une analyse prospective identifiant les risques pouvant impacter le groupe est réalisée chaque semestre et présentée en au Comité des risques et de la conformité, puis au Comité des risques du conseil.
Le contexte macroéconomique s’est en effet fortement détérioré depuis début 2022 et conduit à une vision plus pessimiste que ce qui était projeté en termes de résultat généré par les activités du groupe et de niveau de risque. Par ailleurs, la crise de la Covid-19 puis les conséquences de la crise en Ukraine ont profondément modifié l’environnement dans lequel s’exercent les activités du groupe. Elles ont en effet largement aggravé l’intensité des chocs causés par les différentes typologies de risques affectant nos métiers.
Le ralentissement à venir de la croissance économique, combiné à une inflation élevée et potentiellement durable, fait peser un risque accru de dégradation des portefeuilles de crédit, en particulier pour certains segments de clientèle présentant des vulnérabilités (secteurs d’activité sensibles aux effets de second tour de guerre en Ukraine et/ou à l’inflation, clients présentant un niveau d’endettement déjà élevé, etc.).
La vigilance sur les risques de taux et d’investissement est également rehaussée compte tenu de l’impact fortement défavorable que la hausse des taux et l’inflation pourraient avoir à court et moyen termes sur la rentabilité du groupe.
L’environnement géopolitique international reste une zone d’attention sous vigilance, les différentes tensions géopolitiques continuant de peser sur le contexte économique global et alimentant les incertitudes.
La poursuite de la digitalisation de l’économie et des services financiers s’accompagne d’une vigilance constante des banques face aux cyberrisques. La sophistication des attaques et les éventuelles vulnérabilités des systèmes IT des banques sont deux enjeux majeurs pour le Groupe BPCE, en lien avec les attentes du régulateur.
Le groupe est très attentif à l’évolution de l’environnement réglementaire et aux demandes du superviseur, notamment sur les nouvelles normes de provisionnement, l’encadrement et la surveillance des prêts à effet de levier, les guidelines sur les prêts non performants, etc.
Les changements climatiques font partie intégrante de la politique de gestion des risques, avec des déclinaisons opérationnelles en cours de déploiement.
Enfin, les risques opérationnels font l’objet d’une attention soutenue, avec notamment l’application des dispositifs de gestion de crise lorsque cela est nécessaire.
en milliers d’euros | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
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Capital en fin d’exercice |
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Capital social | 688 803 | 688 803 | 688 803 | 688 803 | 688 803 |
Nombre d’actions (1) | 34 440 | 34 440 | 34 440 | 34 440 | 34 440 |
Operations et rEsultats de l’exercice |
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| 501 213 | 612 846 | 1 158 262 | 1 293 009 | 1 145 481 |
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 75 359 | 84 483 | 145 481 | 134 059 | 125 682 |
Impôts sur les bénéfices | (9 068) | (3 226) | 48 936 | 27 491 | 39 511 |
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 38 410 | (2 740) | 124 243 | 58 399 | 101 920 |
| - | - | 50 364 | 56 110 | 67 644 |
REsultat par action (en euros) |
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Chiffre d’affaires | 14,55 | 17,79 | 33,63 | 37,54 | 33,26 |
Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 1,74 | 2,61 | 6,16 | 5,05 | 5,30 |
Impôts sur les bénéfices | (0,26) | (0,09) | 1,42 | 0,80 | 1,15 |
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 1,12 | (0,08) | 3,61 | 1,70 | 2,96 |
Dividende attribué à chaque action (2) |
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| 1,46 | 1,63 | 1,96 |
Personnel |
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Effectif moyen | 1 182 | 1 105 | 1 098 | 1 095 | 1 086 |
dont cadres | 807 | 777 | 822 | 822 | 828 |
dont non-cadres | 375 | 328 | 276 | 273 | 257 |
Montant de la masse salariale | 79 992 | 71 594 | 68 516 | 70 645 | 72 431 |
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice | 36 122 | 37 193 | 36 527 | 37 232 | 38 075 |
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Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu | 0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de factures concernées | 2 | 2 | 3 | 2 | 34 | 41 |
Montant total des factures concernées TTC en euros | 6 333 | 7 113 | 12 847 | 7 982 | 524 929 | 552 872 |
Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice | 0,02 % | 0,02 % | 0,04 % | 0,02 % | 1,53 % | 1,61 % |
Factures reçues ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice | 0 jour | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours | 61 à 90 jours | 91 jours et plus | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de factures concernées | 3 238 | 1 268 | 316 | 122 | 127 | 1 833 |
Montant total des factures concernées TTC en euros | 18 763 571 | 10 656 872 | 2 605 388 | 860 650 | 890 342 | 15 013 252 |
Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice | 54,65 % | 31,04 % | 7,59 % | 2,51 % | 2,59 % | 21,31 % |
Ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes. Pour les créances et les dettes relatives aux clients de Palatine, il convient de se référer à l’annexe 4.14 du chapitre 2 relative à l’échéance des emplois et ressources qui fournit à ce titre une information sur leur durée résiduelle.
Origines |
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|---|---|
Bénéfice net | 101 920 043,33 euros |
Report à nouveau | 283 145 543,09 euros |
TOTAL | 385 065 586,42 euros |
Affectations |
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|---|---|
Dotation à la réserve légale | 5 096 002,17 euros |
Distribution | 67 643 602,38 euros |
Report à nouveau | 312 325 981,87 euros |
TOTAL | 385 065 586,42 euros |
Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Montant total des dépôts et avoirs inscrits sur ces comptes : 21 764 813,64 euros. Les chiffres publiés ne tiennent pas compte des comptes à solde nul ou débiteurs.
Année 2025 | Nombre de comptes dont | Montant des fonds |
|---|---|---|
Trimestre 1 | 24 | 79 508,26 |
Trimestre 2 | 23 | 58 138,45 |
Trimestre 3 | 21 | 27 065,93 |
Trimestre 4 | 47 | 415 249,90 |
TOTAL A DECLARER | 115 | 579 962,54 |
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|---|---|---|---|
Paris Matignon | 12, avenue Matignon | 75008 | Paris |
Paris Opéra | 24 bis, avenue de l’Opéra | 75001 | Paris |
Nogent-sur-Marne | 1, avenue de Lattre-de-Tassigny | 94130 | Nogent-sur-Marne |
Saint-Germain-en-Laye | 4, rue d’Alsace | 78100 | Saint-Germain-en-Laye |
Caen – Normandie | 2, place de la République (1) | 14000 | Caen |
Lille – Hauts-de-France | 56, boulevard de la Liberté | 59000 | Lille |
Dijon – Bourgogne-Franche-Comté | 20, boulevard de Brosses | 21000 | Dijon |
Metz – Lorraine Champagne | 4, place du roi George | 57000 | Metz |
| Immeuble Zash – rue Frédéric- Passy | 51430 | Bezannes |
Strasbourg – Alsace | 1, avenue de la Liberté | 67000 | Strasbourg |
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|---|---|---|---|
Paris Auteuil | 65, rue d’Auteuil | 75016 | Paris |
Paris Courcelles | 86, rue de Courcelles | 75008 | Paris |
Paris Rive Gauche | 147, boulevard Saint-Germain | 75006 | Paris |
Versailles | 13, rue Colbert | 78000 | Versailles |
Orléans – Centre-Val de Loire | 123, rue de la Juine | 45160 | Olivet |
Rennes – Bretagne | 37, boulevard Solférino | 35000 | Rennes |
| 1, rue Jean-Marie-Lebris | 29200 | Brest |
Nantes – Pays de la Loire | 2, rue Voltaire | 44000 | Nantes |
La Roche-Sur-Yon – Vendée-Poitou-Charentes | 2, rue Benjamin-Franklin | 85000 | La-Roche-sur-Yon |
Bordeaux – Nouvelle-Aquitaine | 35, place Gambetta | 33000 | Bordeaux |
| 68, avenue du 8-mai-1945 | 64100 | Bayonne |
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|---|---|---|---|
Lyon – Rhône Est | 1, place des Cordeliers | 69002 | Lyon |
Lyon – Vallée du Rhône | 12 ter, quai Perrache | 69002 | Lyon |
Alpes | 15, rue du président-Favre | 74000 | Annecy |
| 7, avenue du Mont-Blanc | 74400 | Chamonix |
| 18, chemin de Malacher | 38240 | Meylan |
Saint-Etienne – Loire-Auvergne | 17, rue Cugnot | 42000 | Saint-Etienne |
| 4, rue Eric-de-Crosmières | 63000 | Clermont Ferrand |
Toulouse – Midi-Pyrénées | 8, rue du Poids-de-l’Huile | 31000 | Toulouse |
Sud Midi | 2, place Paul-Bec | 34000 | Montpellier |
| 26, rue de la République | 84000 | Avignon |
Marseille – Provence | 65, avenue Jules-Cantini | 13006 | Marseille |
Nice – Côte-d’Azur | 470, promenade des Anglais | 06200 | Nice |
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Paris | 200, rue Carnot | 94120 | Fontenay-sous-Bois |
Lyon | 33, rue Maurice-Flandin | 69003 | Lyon |
Marseille | 65, avenue Jules-Cantini | 13006 | Marseille |
Nice | 470, promenade des Anglais | 06200 | Nice |
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Paris Malesherbes | Immeuble Horizons 17 – 140, boulevard Malesherbes | 75017 | Paris |
